ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE 
SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 
FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ENTRE
La société COFIRHAD	
Dont le siège social est sise 17,19 rue Ampère, 03300 CUSSET,
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, son président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central,
L’organisation syndicale xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties ».

*****
PREAMBULE
Les parties, conformément :
aux articles L. 2242-1 à L. 2242-9 et R. 2242-1 (ordre public), L. 2242-10 à L. 2242-12 (champ de la négociation collective), L. 2242-13 à L. 2242-21 (dispositions supplétives) du code du travail
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective (JO du 23)
Décret n°2017-1703 du 15 décembre 2017 (JO du 17)
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (JO du 21)
ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes mentionnées auxdits articles.
Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, le Direction de la société COFIRHAD a invité les organisations syndicales CFDT et CGT à des réunions de négociation qui se sont tenues :
Le 28/02/2023
Le 24/03/2023
Il est rappelé que le Groupe PARTS HOLDING EUROPE applique, au 1er octobre 2022, la nouvelle grille de la FEDA impliquant une augmentation des minimas conventionnels à hauteur de 4,7 %. 
Dans un contexte économique complexe, notamment dû à la hausse des prix et à l’inflation, nous rappelons qu’une hausse du SMIC de 0,9% a été appliquée au 1er janvier 2022 suivi d’une augmentation de 2,2% au 1er octobre 2022. 
Par le présent accord, les parties ont convenu pour l’exercice 2023 de mesures salariales et sociales ayant pour objectif de soutenir la progression du pouvoir d’achat. 
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles susmentionnés du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société COFIRHAD en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée.
OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet la détermination du niveau de revalorisation des salaires bruts de base applicables à l’exercice 2023, ainsi que la mise en œuvre de dispositions sociales au sein de la société COFIRHAD.
DUREE ET PRISE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année.
Sauf précisions spécifiées au présent accord, ces dispositions prennent effet à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente, et cessera de produire effet à compter du 30/06/2024.
En cas de mention expresse certaines dispositions du présent accord se substitueront aux dispositions existantes au sein des différents établissements de la société COFIRHAD au jour de la signature du présent accord, qu’elles soient issues notamment d’un accord collectif, engagement unilatéral, d’un usage ou de tout autre support juridique se rapportant aux points traités par le présent accord. Ces dispositions viendront ainsi compléter les dispositions de la Convention Collective nationale du Commerce de Gros (hors alimentaire).
REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation des dispositions du présent accord se régleront si possible à l’amiable après entente des parties. 
En l’absence d’accord amiable, le tribunal territorialement compétent est celui du siège de la société COFIRHAD situé au 17, 19 rue Ampère, 03300 CUSSET. 


REVISION
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 du code du travail, le présent accord pourra faire l’objet à tout moment d’une révision par une ou plusieurs parties signataires. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé par une ou plusieurs parties signataires. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, conformément aux articles L.2222-6 et L 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord, et doit faire l’objet d’un dépôt, en application de l’article L.2231-6 du code du travail.
FORMALITES
Cet accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires. 
Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de huit jours, à compter de sa notification, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de MOULINS et un exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de MOULINS. Ces modalités de dépôts seront également effectuées sur support électronique.
Article 1 : Evolution des salaires mensuels bruts de base 2023
Article 1-1 salariés concernés
La population concernée par cette revalorisation est l’ensemble des employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er novembre 2022.
Il est toutefois précisé qu’au sens de la Direction, ces augmentations collectives de salaires concernent tous les salariés à l’exclusion :
Des cadres,
Des commerciaux, responsables de secteurs commerciaux (RSC), ATC et VRP (toute spécialité)
Des salariés ayant une date d’ancienneté postérieure au 1er novembre 2022
Les salariés en contrat de professionnalisation et les apprentis
En effet, la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation est fixée par la réglementation et la rémunération des commerciaux, ATC, RSC inclut une part variable liée aux résultats.
La revalorisation des salaires des cadres, des commerciaux, responsables de secteurs commerciaux (RSC), ATC sera appréciée de façon individuelle et en complément et de manière exceptionnelle au titre de l’année 2023 selon les modalités suivantes : 
Une augmentation collective de 2,2% linéaire pour ceux qui auront perçu en 2022 une rémunération brute annuelle (incluant l’ensemble des primes) en deçà de 50 000 euros.
Article 1-2 Dispositions générales
Il est précisé que ces augmentations collectives des salaires s’appliqueront au 1er avril 2023 à tous les salariés y compris ceux ayant bénéficié des dispositions suivantes depuis le 1er novembre 2022 : 
Des augmentations liées au changement de SMIC, 
Des minima conventionnels lors des régularisations de salaire mensuel de base, 
Des rappels de minima conventionnels et de garantie d’ancienneté 
Des changements de niveau ou d’échelon.
Ces augmentations ne s’appliqueront pas aux salariés :
Ayant bénéficié d’augmentations individuelles impliquant ou non un changement de niveau ou d’échelon depuis le 1er novembre 2022
Ayant bénéficié d’une promotion depuis le 1er novembre 2022

Article 1-3 Augmentations générales
Selon les conditions énoncées aux articles 1-1 et 1-2, les augmentations collectives se feront selon les modalités suivantes :
83€ d’augmentation du salaire mensuel brut de base (fixe) pour les salariés percevant jusqu’à 2099,99€ de salaire mensuel brut de base (fixe) (pour un temps plein)
74€ d’augmentation du salaire mensuel brut de base (fixe) pour les salariés percevant plus de 2100 € de salaire mensuel brut de base (fixe) (pour un temps plein)

Article 2. Mesures diverses

Prime tuteur
La Société COFIRHAD souhaite continuer le dispositif de valorisation de l’engagement et d’investissement des tuteurs d’alternants, lesquels constituent un véritable vecteur de transmission des savoir-faire et des compétences.
A ce titre, le présent accord porte le renouvellement de la prime « tuteur alternant ».
Dans le cadre de sa politique actuellement menée au sein de la société COFIRHAD, le présent accord porte Le renouvellement d’une prime à destination des collaborateurs ayant la qualité reconnue de « tuteur », afin d’accompagner un collaborateur titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le versement de cette prime suppose d’être désigné formellement comme le tuteur sur les formulaires « Cerfa » prévus à cet effet. 
Pour l’exercice 2023/2024, le montant de la prime est fixé à 250 euros brut par année entière de formation de l’alternant.
Sont exclus du dispositif du versement de la prime « tuteur », les collaborateurs ayant un statut cadre, la fonction d’encadrement étant inhérente à ce statut.
Le versement de la prime est soumis à la complétude et signature du livret de suivi fourni par le service RH pour chaque année d’alternance réalisée dans la société. 
Le versement de la prime est soumis, pour l’ensemble des contrats en cours, en juin 2023 à une présence de l’alternant d’au moins 80% sur l’année d’apprentissage et de la présence du tuteur au 30 juin de l’année considérée.

Fait à Cusset, le 31/03/2023 en 5 exemplaires originaux

Pour la société xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	Pour les organisations syndicales
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	
Président	Pour xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
	Délégué syndical central

	
	
	Pour xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
	Délégué syndical central







	
	

ANNEXE
Liste des établissements concernés