Entre 

La société TOUT L’TEMPS PRESS au capital de 5 200 euros dont le siège social est au 79 boulevard Stalingrad Parkview – Bat B, 69100 Villeurbanne, immatriculée sous le numéro 511 860 314 00042, représentée par Monsieur Julien JAMOIS sa qualité de Chef d’Entreprise.

D’une part,
et 

Les organisations syndicales représentatives dans la Société : 
Camille BURGART, Déléguée Syndicale CFDT de l’entreprise,
D’autre part,

Par courrier, la Société a invité le Délégué syndical de la société à une réunion le 03 novembre 2021 à venir négocier sur les thèmes suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


D’un commun accord entre la Direction et les Organisations Syndicales, le thème Gestion des emplois et des parcours professionnels ne sera pas abordé dans la cadre des NAO 2021

Au cours de la première réunion, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

Calendrier

Les parties ont retenu les dates suivantes :
1ère réunion préparatoire => 03 novembre 2020 à 15h00 
2ème réunion => 01 décembre à 9h30

Documents

En complément de la BDESE., les documents suivants ont été remis au Déléguée syndicale :

Elements sur le contexte enconomique au niveau national et Groupe
Répartition des ages CSP / Sexe
Données relatives à la durée et à l’organisation du travail dans l’entreprise
Effectifs moyens par type de contrat
Données relatives à l’ancienneté 
Données relatives aux augmentations 

Propositions respectives des parties

Proposition de la Direction :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
Enveloppe d’augmentation individuelle de 2,00%
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Consultation sur la complémentaire sante pour un passage sur des contrats groupe
Proposition du syndicat CFDT :
Renouvellement en 2021 du versement d’une prime d’habillage d’un montant de 10€ brut par mois versée, lorsque l’habillage et le déshabillage de la tenue de travail imposée par l’entreprise, est obligatoirement réalisé sur le lieu de travail.
Renouvellement en 2021 de la contrepartie financière liée à la cooptation. Le Coopteur : personne qui recommande et s’engage pour un candidat, percevra une prime mensuelle jusqu’au départ du salarié coopté.

Publicité et dépôt

Le présent procès-verbal sera notifié, par lettre recommandée avec A.R. à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage.

A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la Société auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon

Fait en 2 exemplaires originaux à Paris le 03 novembre 2021