AVENANT n°8 à l’Accord d’Entreprise TRB portant sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail
  
Entre :
La Direction de la Société TRB, représentée par XXXXXXXX, Directeur Général,
Sise à 26 avenue de l’Europe 62250 LEULINGHEN BERNES
Et :
Les membres élus du Comité Social et Economique de la société TRB :
XXXXXXXX						XXXXXXXX	
XXXXXXXX	XXXXXXXX
XXXXXXXX						XXXXXXXX
  	
Préambule :
 
Cet avenant est apporté à l’accord d’entreprise signé le 29 février 2000 dans le cadre de la loi relative à la réduction négociée du temps de Travail, dite loi Aubry 2 du 15 décembre 1999.
Le dit accord d’entreprise a été enregistré par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pas de Calais le 11 mai 2000 sous le numéro 2000/543.
Il est apporté également à l’avenant 1 du 01 mars 2001, l’avenant 2 du 29 novembre 2002, l’avenant 3 du 05 novembre 2007, l’avenant 4 du 31 mai 2017 et l’avenant 5 du 9 avril 2020 et l’avenant 6 du 06 novembre 2020.
 
Il est rédigé dans le contexte d’augmentation de la production de TRB, qui amène à rendre plus difficile la disponibilité de l’outil de production afin de réaliser une maintenance préventive salutaire pour limiter les temps d’arrêt de cet outil. L’atteinte des capacités maximum de production de notre usine nous amène à la réorganisation de la production et de l’équipe maintenance.
 
Champ d’application :
Le présent avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail s’applique à :
Le personnel du service industriel de la société TRB.
  


Article 1 : Modification de l’organisation de travail de l’équipe production
 
1-a   Rappel des dispositions des précédents avenants à l’accord
 
Modalité de la réduction du temps de travail :
Extrait de l’avenant n°3 du 5 novembre 2007 de l’accord temps de travail
  
 
1-b   Nouvelles dispositions
  
Au 1er mars 2021, L’organisation de travail postée est définie comme suit :
  

Personnel concerné
Le présent chapitre vise l’ensemble des salariés ouvriers et ETAM qui sont postés et directement liés à l’activité de production de l’usine (ateliers 2 et 3).
 
Principes d’organisation du travail.

1ère organisation : 1ère alternative
 
 
1ère organisation : 2e alternative


Le principe de cette organisation est de permettre une meilleure productivité avec des postes longs en limitant l’impact des démarrages et nettoyages mais également d’assurer une disponibilité de l’outil pour l’équipe maintenance.
Le fonctionnement des deux ateliers est décorrélé. En cas de surcharge d’activité, un atelier peut travailler le vendredi quand l’autre est à l’arrêt.
Dans le cas d’un besoin de production plus faible, les deux ateliers pourraient être à l’arrêt le vendredi simultanément, voire même avoir un jour d’arrêt supplémentaire.

Il est évident que cette organisation est une organisation « type » qui peut être adaptée selon les besoins de l’entreprise en termes de production. Dans ce cas, les journées de travail supplémentaires pourront être organisées exceptionnellement le samedi pour la production.  Cette mesure étant exceptionnelle, elle sera mise en place sur la base du volontariat si elle est demandée dans un délai inférieur à 8 jours calendaires. 





2e organisation

*Les heures de nuit sont les heures comprises entre 21h et 6h.
Cette organisation permettra d’augmenter les capacités de production car la possibilité précédente, qui avait été expérimentée même avec 9 heures par jour, ne suffisait pas à atteindre les volumes de production nécessités par l’entreprise.  Tout comme précédemment, il sera possible d’ajouter, si besoin, des postes sur la journée du vendredi. Les salariés en seront informés lors du planning initial soit 15 jours auparavant, le cas échéant sur la base du volontariat.
Le temps d’habillage/déshabillage et douche est de 20 minutes par poste de travail.

Principes généraux valables pour ces deux organisations

Il est possible de mettre en place l’une ou l’autre de ces organisations soit pour un atelier, soit pour les 2 en même temps. Il est donc possible que les organisations des 2 ateliers soient décorrélés. A noter qu’un salarié d’un atelier pourra basculer s’il le souhaite sur un autre atelier dans le cadre de la 2e organisation, pour lui permettre de travailler de nuit, dans la mesure où cela ne perturbe pas l’organisation des différents ateliers.
Dans le cas d’un changement d’organisation, celui-ci sera prévu 8 jours calendaires à l’avance afin de permettre aux salariés de s’organiser à titre personnel. L’organisation choisie sera mise en place pour un minimum de deux semaines. Au terme de la 1ère semaine, les salariés seront à nouveau informés de l’organisation à venir et ce afin de pouvoir s’organiser à titre personnel
Afin de faciliter l’organisation du travail de nuit, l’équipe de nuit constituée sur la base du volontariat sera toujours la même sur une durée de deux semaines consécutives. Si le nombre de salariés disponibles pour réaliser le travail de nuit le permet, des rotations seront mises en place.
Les semaines basses <35H seront compensées par les heures du compteur d’heures du salarié.

 Article 2 : Modification de l’organisation de travail de l’équipe maintenance
 
Personnel concerné
Le présent chapitre vise l’ensemble des salariés sous statut ETAM et ouvriers de l’équipe maintenance (aussi dénommée entretien dans les précédentes versions de l’accord temps de travail). Cela concerne également les apprentis rattachés à cette équipe. (Exclusion des apprentis de moins de 18 ans pour le travail de nuit).

Nouvelles dispositions
Au 1er mars 2021, afin d’assurer à la fois un support en production, un entretien curatif de nos équipements, mais aussi d’augmenter le nombre d’interventions préventives, l’organisation de l’équipe maintenance est définie comme suit :

1ère organisation : 1ère alternative

 
1ère organisation : 2e alternative



 	Dans cette organisation, les salariés en support production sont présents du démarrage à l’arrêt de l’usine. Les préparateurs réalisent moins d’heures que les régleurs qui suivent la production. La journée du vendredi permettra ainsi aux salariés de réaliser le plus d’interventions préventives possible, alors que les machines seront à l’arrêt. Les salariés, lorsqu’ils seront de journée auront la possibilité de récupérer une journée de travail afin de compenser les heures acquises lorsqu’ils réaliseront les 4 autres postes. La rotation sur les différents postes permettra d’équilibrer sur une base de 35 heures
Dans le cas où la production devrait également être active le vendredi, il sera possible de programmer les interventions le samedi. Les salariés en seront informés lors du planning initial soit 8 jours auparavant.
L’objectif étant que les interventions le samedi soient les moins nombreuses possibles.

2e organisation 


Dans cette organisation, une des personnes du service maintenance assure la continuité du service maintenance la nuit dans le cas où un des deux ateliers serait en organisation avec des postes de nuit.
Cette organisation « type » peut varier, notamment sur le nombre de personnes présentes de jour ou en parallèle de la production selon les besoins opérationnels détectés.

Principes généraux valables pour ces deux organisations

Il est possible de mettre en place l’une ou l’autre de ces organisations selon ce qui aura été mis en place au niveau des ateliers de production. Dans le cas d’un changement d’organisation, celui-ci sera prévu 8 jours calendaires à l’avance afin de permettre aux salariés de s’organiser à titre personnel. L’organisation choisie sera mise en place pour un minimum de deux semaine. Au terme de la 1ère semaine les employés seront de nouveau informés de l’organisation à venir et ce afin de pouvoir s’organiser à titre personnel.
Afin de faciliter l’organisation du travail de nuit, l’équipe de nuit constituée sur la base du volontariat sera toujours la même sur une durée de deux semaines consécutives. Si le nombre de salariés disponibles pour réaliser le travail de nuit le permet, des rotations seront mises en place.
Les semaines basses <35H seront compensées par les heures du compteur d’heures du salarié.


Article 3 : Travail de nuit
Rappel du code du travail : 
Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplit :
soit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes,
soit, un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une « période de référence » définie dans les conditions précisées ci-dessous.
Lorsque, au cours d’une même période de référence, le salarié aura accompli des heures de  et des heures de travail de nuit, les heures seront cumulées pour savoir s’il peut être considéré comme « travailleur de nuit ».
A date de cet accord, le seuil d’heures sur 12 mois consécutifs pour être travailleur de nuit est fixé à 270 heures.

Dans le cadre d’un travailleur de nuit, sera appliquée une majoration de 20% aux heures de nuit qui correspondent aux heures effectuées avant 6 heures et après 21 heures. 
Est entendue que la durée hebdomadaire du travail de nuit ne peut pas excéder 40 heures. 
Les membres de l’équipe de nuit signifieront leur accord par écrit pour travailler dans l’équipe de nuit, un avenant à leur contrat de travail sera alors conclu afin de formaliser leur travail de nuit, toutes autres clauses de leur contrat de travail demeureront inchangées. Ils seront dès lors mentionnés auprès de la médecine du travail comme travailleurs de nuit et auront accès à la surveillance adaptée. 

Durant le travail de nuit, les membres de l’équipe de nuit bénéficieront des dispositions conventionnelles prévues pour le travail de nuit (A la date de signature de cet accord, les salariés qui travaillent de nuit bénéficient d’une prime de panier de 16€ bruts par nuit). 
Les horaires précis des postes de travail seront communiqués et affichés 8 jours calendaires à l’avance et ce pour une durée de deux semaines consécutives. 
Il a été conclu que l’usage consistant à rémunérer les heures de nuit avec une majoration de 100% est suspendu et que sera appliquée une majoration de 20% aux heures de nuit qui correspondent aux heures effectuées avant 6 heures et après 21 heures sauf en cas de travail « exceptionnel » de nuit, c’est-à-dire ne faisant pas partie initialement des horaires prévus pour le salarié, tel qu’indiqué dans la convention collective de la céramique.








Repos compensateur des travailleurs de nuit
En contrepartie du travail de nuit, et en sus de la majoration évoquée au point précédent, les salariés ayant la qualité de travailleur de nuit telle que définie dans l’article 3 point 1), bénéficieront d’un repos compensateur spécifique dont les modalités d’attribution et de prise sont définies ci-dessous :

Principe d’acquisition du repos compensateur et période de référence : 
Tout salarié travailleur de nuit bénéficie d’un repos compensateur payé dit « repos compensateur de nuit » attribué sous réservé d’avoir réalisé un nombre minimal d’heures de nuit au cours d’une période de référence, conformément à l’article 3 point 1).

Acquisition du repos compensateur de nuit : 
L’acquisition du repos compensateur de nuit varie en fonction du nombre d’heures de nuit effectivement travaillées au cours de la période de référence fixée ci-dessus. Pour la détermination de ce repos compensateur de nuit. L’assiette prise en compte correspond au temps de travail compris entre 21 heures et 6 heures.

Ce repos est de : 1 journée de Repos compensateur toutes les 270 heures de travail de nuit effectives du travailleur de nuit, conformément à l’article 3, point 1).

Modalités de prise du repos compensateur de nuit
L’exercice du droit à compensation se fait par journée complète (7 heures).
Le compteur de jours de repos compensateurs se crédite après la fin de la période de référence, soit au 1er janvier de chaque année.
Les jours de repos compensateur se crédite après la fin de la période de référence, soit au 1er janvier de chaque année.
Les jours de repos compensateur de nuit doivent obligatoirement être posés dans l’année civile qui suit son crédit, aucun report ne pourra être fait l’année suivante.
La date effective de prise de repos compensateur de nuit sera arrêtée d’un commun accord entre la hiérarchie et le salarié sur demande de ce dernier.

Incidence des absences sur l’acquisition des jours de repos compensateur de nuit
Le compteur de repos compensateur de nuit est alimenté par les heures de travail effectivement réalisées. En conséquence, les absences intervenues pendant la plage horaire de nuit n’ouvrent pas droit à l’acquisition du repos compensateur de nuit. 
Les salariés entrés ou sortis de l’entreprise bénéficieront du droit à repos compensateur de nuit sous réserve de remplir les conditions d’acquisition définies ci-dessus.

Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19/05/2022, date de début de la nouvelle organisation en production et en maintenance. L’organisation du temps de travail de l’avenant précédent sera maintenue jusqu’au 6 mars 2021 pour permettre d’informer le personnel en amont de la nouvelle organisation.
Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 6 : Révision
Le CSE et l’employeur feront le point tous les ans, lors d’une réunion CSE sur la mise en place de cet avenant afin de proposer d’éventuelles améliorations.
Le présent accord peut être révisé, en application des dispositions légales et réglementaires, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
 
Article 7 : Dépôt de l’avenant :
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.

Fait en 3 exemplaires à Nesles, le 19/05/2022