protocole d’accord – ues bolloré
négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, 
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2023

ENTRE


La Direction de l’Unité Économique et Sociale BOLLORÉ, représentée par Monsieur ………………………………, Directeur des Ressources Humaines Groupe, et comprenant les Sociétés suivantes : 

BOLLORÉ SE, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 055 804 124 ;
BLUE SOLUTIONS, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 421 090 051 ;
BLUEBUS, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 501 161 798.

d’une part


ET


Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives de l’UES BOLLORÉ : 


pour le Syndicat C.F.D.T.			Monsieur ………………………………

pour le Syndicat C.F.T.C.			Monsieur ………………………………

pour le Syndicat C.G.T. 			Monsieur ………………………………

pour le Syndicat C.G.T. - F.O.		Monsieur ………………………………




d’autre part 



PRÉAMBULE

Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’Unité Économique et Sociale BOLLORÉ se sont réunies le 19 janvier, le 9 février et le 23 février 2023 afin de négocier sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les Organisations Syndicales avaient, préalablement à ces réunions, transmis leurs revendications à la Direction. Ces demandes ont été attentivement étudiées et les partenaires sociaux ont pu librement les expliquer et échanger sur leur contenu et leur justification. 

Au cours de cette dernière réunion du 23 février, la Direction a fait part de ses propositions pour la NAO 2023 et les a également développées.

Après échanges et propositions réciproques, il est conclu le présent protocole.


CHAPITRE I - AUGMENTATIONS GÉNÉRALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNÉE 2023

ARTICLE 1 – AUGMENTATIONS GÉNÉRALES DES SALAIRES

Les dispositions suivantes sont applicables, pour une base annuelle temps plein (ci-après « salaire annuel brut de base ») – 13ème mois compris, hors prime d’ancienneté – à l’ensemble du personnel travaillant dans l’une des sociétés de l’UES Bolloré (hors stagiaires, alternants, contrats aidés, intérimaires et expatriés), présents au 1er janvier 2023 et toujours dans les effectifs au 1er mars 2023.

Pour les salariés précités, dont le salaire annuel brut de base est inférieur ou égal à 65 989 €, les salariés sont augmentés comme suit : 

Sur la tranche du salaire annuel brut de base inférieure ou égale à 30 000 € :
+ 6 % sur le salaire annuel brut de base.

Sur la tranche du salaire annuel brut de base supérieure à 30 000 € et inférieure ou égale à 43 992 € :
+ 3,45 % sur le salaire annuel brut de base.

Sur la tranche du salaire annuel brut de base supérieure à 43 992 € et inférieure ou égale à 65 989 € :
+ 0,5 % sur le salaire annuel brut de base.

L’augmentation annuelle minimale par salarié a été fixée à 1 700 euros bruts.
L’augmentation annuelle maximale par salarié a été fixée à 2 350 euros bruts.

Pour un salaire annuel brut de base supérieur à 65 989 € : pas d’augmentation générale.
Cette mesure sera appliquée à compter de la paie de mars 2023, de manière rétroactive au 1er janvier 2023.

Les pourcentages d’augmentation s’appliquent de manière progressive, chaque augmentation par tranche de salaire de base s’ajoutant aux augmentations des tranches de salaires bruts de base inférieures.

ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS
À compter du 1er mars 2023 :

La prise en charge employeur aux abonnements aux transports publics est portée de 50% à 75%. 

Cette prise en charge s’opérera selon les modalités en vigueur dans l’entreprise. 

ARTICLE 3 – CADRE DE L’ACCORD

L’ensemble de ces mesures règle toutes les questions relatives aux augmentations générales des salaires et des appointements de l’UES BOLLORÉ pour l’année en cours. 


CHAPITRE II – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 4 – MESURES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties au présent accord ne souhaitent pas, à la date du présent protocole, apporter des modifications sur la durée et l’organisation du temps de travail.


CHAPITRE III – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ARTICLE 5 – ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR AUX PLANS D’EPARGNE ENTREPRISE

Il est préalablement rappelé qu’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) ont été mis en place au sein de l’UES.

L’abondement de l’employeur au FCPE Bolloré Diversifié du PEE est portée de 925 € à de 975 € bruts.

Cette mesure fera l’objet d’un avenant spécifique et s’appliquera à compter du 1er mars 2023.

L’abondement de l’employeur au FCPE Label Equilibre Solidaire du PEE est maintenu à 100 € bruts.
L’abondement de l’employeur au PERCOL est maintenu à 925 € bruts.
Le versement périodique de l’employeur au PERCOL est maintenu à 100 € bruts.


CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Le présent Protocole entre en vigueur à la date de sa signature.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Quimper, 
L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DREETS. 

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. 

Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet.

Le présent protocole est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.


							Fait à Odet, le 23 février 2023, en 6 exemplaires