Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Société PARALU SAS 
Avenant N°1
A Accord d’Entreprise relatif à la mise en place
de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).

Préambule
Un accord d’entreprise d’APLD a été signé le 21 décembre 2020. Cet accord stipulait notamment dans son article 3 alinéa 3 :
« Tous les 6 mois, un bilan de la situation économique et du recours à l’activité partielle sera établi, et discuté entre la Direction, et les membres du CSE signataires de l’accord, lors d’une réunion spécifique, au cours de laquelle sera par ailleurs évoquée la possibilité/la nécessité d’une demande de prolongation de 6 mois. ».
A la demande de la DIRRECTE, cette stipulation doit être modifiée pour mise en conformité, un bilan devant être réalisé tous les 3 mois et non tous les 6 mois.
En conséquence, le présent avenant dispose :
Art 1/ Modification de l’alinéa 3 de l’article 3 de l’accord d’APLD du 21/12/2020
L’alinéa 3 de l’article 3 de l’accord initial, rédigé en ces termes :
« Tous les 6 mois, un bilan de la situation économique et du recours à l’activité partielle sera établi, et discuté entre la Direction, et les membres du CSE signataires de l’accord, lors d’une réunion spécifique, au cours de laquelle sera par ailleurs évoquée la possibilité/la nécessité d’une demande de prolongation de 6 mois. »

Est modifié comme suit :

« Tous les 3 mois, un bilan de la situation économique et du recours à l’activité partielle sera établi, et discuté entre la Direction, et les membres du CSE signataires de l’accord, lors d’une réunion spécifique.


Lors de cette réunion, il sera également évoqué la possibilité/la nécessité d’une demande de prolongation pour 6 mois du bénéfice de l’APLD (sous réserve de modifications ultérieures des règles applicables) ».



2/ Autres stipulations 
Tous les autres termes de l’accord initial du 21/12/2020 demeurent inchangés.

3/ Demande de validation à la Direccte

Le présent avenant a été conclu en raison d’une demande de mise en conformité de la DIRECCTE. 

L’entreprise complètera sa première demande de validation en date du 21/12/2020 en déposant le présent avenant par voie dématérialisée conformément aux dispositions applicables. 


Fait à Chassagny, le 18 mars 2021

Pour l’entreprise : 
 
Président



Et 

Messieurs













En qualité de membres du CSE élus titulaires Collège Ouvriers, signataires de l’accord d’APLD et signataires de l’Avenant N°1 à l’accord d’APLD


Et

Messieurs






En qualité de membres du CSE élus titulaires Collège ETAM et Cadres, signataires de l’accord d’APLD et signataires de l’Avenant N°1 à l’accord d’APLD
ENTRE :

4 CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590), Chemin du Colombier, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 432 973 147, représentée par « XXX », agissant en qualité de Co-Gérante,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
d’une part,
ET :
Les membres titulaires majoritaires du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,
    D’AUTRE PART, 



SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

Les parties ont signé le 29 septembre 2020 un accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD). 

Le titre 3 dudit accord prévoyait la mise en œuvre de l'APLD au 1er janvier 2021.

Les parties ont convenues avec la signature le 07 janvier 2021 d’un premier avenant de reporter la date d’effet au 1er février 2021, avec la signature le 21 janvier 2021 d’un second avenant de reporter la date d’effet au 1er mars 2021, puis avec la signature le 18 février 2021 d’un troisième avenant de reporter la date d’effet au 1er avril 2021.

En raison d'évolution législative, les parties sont convenues de reporter une nouvelle fois la date d'effet de l'accord pour la fixer au 1er mai 2021.

L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées. 
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 
Le présent avenant est déposé sur APART et fait l'objet ce jour d'une information individuelle à l'ensemble du personnel par l'intranet entreprise. 
Cet avenant est par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF, signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON. Une copie de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Fait à Saint Symphorien Sur Coise, le 11 mars 2021
Pour la Société 	4 C.S KEEPCALL 

Les membres titulaires du C.S.E.
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE


Suite aux réunions de Négociation sur les évolutions de rémunération tenues le 03 mars
et le 17 mars 2021, un accord a été trouvé pour l’année 2021, concernant les catégories Ouvriers, Employés et Technicien Agents de Maîtrise (TAM) non commerciaux.
Au terme de ces 2 réunions, il a été convenu ce qui suit :
Entre la société DELIFRANCE, 99 rue Mirabeau, Ivry sur Seine (94), représentée par
XXX, Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par
XXX,
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.), représentée par XXX,
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par XXX,
Force Ouvrière (F.O.), représentée par XXX,
d’autre part.

ARTICLE 1 – Revalorisation des salaires de base
Les salaires bruts de base sont majorés avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour les catégories de personnel Ouvriers, Employés, Technicien et Agents de Maîtrise (hors commerciaux) de 1%. 

ARTICLE 2 – Prime de panier
Dès la paie d’avril 2021, le montant de l’indemnité de frais professionnel de jour est porté à 5,25 €.


ARTICLE 3 – Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à 400 € bruts.


ARTICLE 4 – Validité de l’accord
Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé à la DIRECCTE du Val de Marne et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 17 mars 2021


Pour DELIFRANCE	Pour les Organisations Syndicales :

	Pour la C.F.D.T. 
Directeur des Ressources Humaines	 



Pour la C.F.E. - C.G.C.



		Pour la C.G.T.
		



Pour F.O.
AVENANT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (ALPD) afin d’exclure la période de confinement.

  
 ENTRE

La société COLFORTEC dont le siège social est situé Les Roches, 69170 St Clément Sur Valsonne représentée par M XXXXXXXXXX en sa qualité de Président, ci-après dénommée « l’employeur »

ET

Les salariés de la présente société, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »
Il est convenu de modifier l’article 3 qui devient : 
Article 3. Réduction du temps de travail

La durée légale du travail appliquée chez Colfortec est de 35 heures hebdomadaire. La réduction de l’horaire de travail hebdomadaire d’un salarié ne pourra pas dépasser 40 % de l’horaire légal hebdomadaire soit 14 heures hebdomadaire par salarié, sur la durée totale de l’accord.

Toutefois, selon le décret paru le 1er avril 2021, (Décret 2021-361 du 31 mars 2021, JO 1er avril) la période neutralisée qui a commencé le   1er novembre 2020, pourra courir jusqu’à une date fixée par arrêté et « au plus tard à l'expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire » (Décret 2020-926 du 28 juillet 2020, art. 9 modifié ; décret 2021-361 du 31 mars 2021) soit au 1er juin 2021 inclus (loi 2021-160 du 15 février 2021, art. 2, JO du 16). 

Ainsi la période comprise entre le 1er avril 2021 et une date qui sera fixée par arrêté au plus tard au 30 juin 2021 n’est pas prise en compte dans l’appréciation de la durée de bénéfice du dispositif et de la réduction maximale de l’horaire de travail.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à St Clément Sur Valsonne le 13/04/2021


Pour Colfortec	                                   Pour les Salariés
		  	                       
Président	   Responsable administrative.          Community Manager
ENTRE :

4 CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590), Chemin du Colombier, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 432 973 147, représentée par « xxx » agissant en qualité de Co-Gérante,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
d’une part,
ET :
Les membres titulaires majoritaires du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,
    D’AUTRE PART, 



SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

Les parties ont signé le 29 septembre 2020 un accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD). 

Le titre 3 dudit accord prévoyait la mise en œuvre de l'APLD au 1er janvier 2021.

Les parties ont convenues avec la signature le 07 janvier 2021 d’un premier avenant de reporter la date d’effet au 1er février 2021, avec la signature le 21 janvier 2021 d’un second avenant de reporter la date d’effet au 1er mars 2021, avec la signature le 18 février 2021 d’un troisième avenant de reporter la date d’effet au 1er avril 2021, puis avec la signature le 11 mars 2021 d’un quatrième avenant de reporter la date d’effet au 1er mai 2021.

En raison d'évolution législative, les parties sont convenues de reporter une nouvelle fois la date d'effet de l'accord pour la fixer au 1er juin 2021.

L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées. 
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 
Le présent avenant est déposé sur APART et fait l'objet ce jour d'une information individuelle à l'ensemble du personnel par l'intranet entreprise. 
Cet avenant est par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF, signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON. Une copie de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Fait à Saint Symphorien Sur Coise, le 22 avril 2021
Pour la Société 	4 C.S KEEPCALL 

Les membres titulaires du C.S.E.
ENTRE :

4 CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590), Chemin du Colombier, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 432 973 147, représentée par xxx agissant en qualité de Co-Gérante,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
d’une part,
ET :
Les membres titulaires majoritaires du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,
    D’AUTRE PART, 



SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

Les parties ont signé le 29 septembre 2020 un accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD). 

Le titre 3 dudit accord prévoyait la mise en œuvre de l'APLD au 1er janvier 2021.

Les parties ont convenues : 
avec la signature le 07 janvier 2021 d’un premier avenant de reporter la date d’effet au 1er février 2021, 
avec la signature le 21 janvier 2021 d’un second avenant de reporter la date d’effet au 1er mars 2021, 
avec la signature le 18 février 2021 d’un troisième avenant de reporter la date d’effet au 1er avril 2021, 
avec la signature le 11 mars 2021 d’un quatrième avenant de reporter la date d’effet au 1er mai 2021, 
avec la signature le 22 avril 2021 d’un cinquième avenant de reporter la date d’effet au 1er juin 2021

En raison d'évolution législative, les parties sont convenues de reporter une nouvelle fois la date d'effet de l'accord pour la fixer au 1er juillet 2021.

L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées. 
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 
Le présent avenant est déposé sur APART et fait l'objet ce jour d'une information individuelle à l'ensemble du personnel par l'intranet entreprise. 
Cet avenant est par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF, signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON. Une copie de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Fait à Saint Symphorien Sur Coise, le 20 mai 2021
Pour la Société 	4 C.S KEEPCALL 

Les membres titulaires du C.S.E.
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE 
D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 



Entre les soussignés
	
La société PREMIERE POSITION, SARL au capital de 62 000 euros, dont le siège social est situé 5 Quai Jayr 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 798 121 422, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Gérant, 

D’une part, 

Et, 

Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 4er février 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame XXX, membre titulaire du CSE, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 15 juin 2020.


D’autre part, 


Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée. 


Préambule

L’objet du présent avenant est de modifier la date de début du dispositif d’activité partielle spécifique initialement prévue à l’article 6 de l’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée de la société PREMIERE POSITION.

L’ensemble des dispositions de l’accord collectif signé le 15 décembre 2020 non évoquées dans le cadre du présent avenant demeure inchangé.

Article 1 – Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle spécifique

Le dispositif spécifique d’activité partielle est sollicité à partir de l’issue de la mise en œuvre du dispositif de droit commun prévoyant : 

- le taux horaire de l'allocation versée à l’employeur, applicable dans les entreprises ne relevant pas d'un secteur protégé, fixé à 60 % de la rémunération horaire de référence plafonnée à 4,5 Smic horaire

- le taux horaire plancher de l’indemnité d’activité partielle fixé à 70 % de la rémunération brute antérieure 

Ce dispositif est sollicité pour une durée de six (6) mois renouvelable.

Le recours au dispositif spécifique d’activité partielle au sein de l’entreprise pourra être renouvelé par période de six (6) mois dans les conditions décrites à l’article 9 du présent accord. 

La durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle au sein de la société est fixée dans la limite de vingt-quatre (24) mois continus ou discontinus, sur une période de référence de 36 mois consécutifs. 

Article 2 – Entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la validation par l’autorité administrative de l’accord signé le 15 décembre 2020

Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. 

Fait le 4er février 2021,

A LYON,

Pour la société PREMIERE POSITION		Pour le Comité Social Economique
Monsieur X						Madame X
Gérant
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE 
D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 



Entre les soussignés
	
La société OPEN LINKING, SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 5 Quai Jayr 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 497 836 353, représentée par X, agissant en qualité de Gérant de la société LATITUDE 43, elle-même Président de la société OPEN LINKING ; 

D’une part, 

Et, 

Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 4 février 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Monsieur X, membre titulaire du CSE ;


D’autre part, 

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée. 



Préambule

L’objet du présent avenant est de modifier la date de début du dispositif d’activité partielle spécifique initialement prévue à l’article 6 de l’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée de la société KELSOCIETE.

L’ensemble des dispositions de l’accord collectif signé le 15 décembre 2020 non évoquées dans le cadre du présent avenant demeure inchangé.

Article 1 – Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle spécifique

Le dispositif spécifique d’activité partielle est sollicité à partir de l’issue de la mise en œuvre du dispositif de droit commun prévoyant : 

- le taux horaire de l'allocation versée à l’employeur, applicable dans les entreprises ne relevant pas d'un secteur protégé, fixé à 60 % de la rémunération horaire de référence plafonnée à 4,5 Smic horaire

- le taux horaire plancher de l’indemnité d’activité partielle fixé à 70 % de la rémunération brute antérieure 

Ce dispositif est sollicité pour une durée de six (6) mois renouvelable.

Le recours au dispositif spécifique d’activité partielle au sein de l’entreprise pourra être renouvelé par période de six (6) mois dans les conditions décrites à l’article 9 du présent accord. 

La durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle au sein de la société est fixée dans la limite de vingt-quatre (24) mois continus ou discontinus, sur une période de référence de 36 mois consécutifs. 

Article 2 – Entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la validation par l’autorité administrative de l’accord signé le 15 décembre 2020.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. 

Fait le 4er février 2021,

A LYON,

Pour la société OPEN LINKING			Pour le Comité Social Economique
Monsieur X						Monsieur X
Gérant
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE 
D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 



Entre les soussignés
	
La société KELSOCIETE, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 5 Quai Jayr 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 490 897 790, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Gérant, 


D’une part, 

Et, 

Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 4er février 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame X, membre titulaire du CSE, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 15 juin 2020.


D’autre part, 


Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée. 


Préambule

L’objet du présent avenant est de modifier la date de début du dispositif d’activité partielle spécifique initialement prévue à l’article 6 de l’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée de la société KELSOCIETE.

L’ensemble des dispositions de l’accord collectif signé le 15 décembre 2020 non évoquées dans le cadre du présent avenant demeure inchangé.

Article 1 – Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle spécifique

Le dispositif spécifique d’activité partielle est sollicité à partir de l’issue de la mise en œuvre du dispositif de droit commun prévoyant : 

- le taux horaire de l'allocation versée à l’employeur, applicable dans les entreprises ne relevant pas d'un secteur protégé, fixé à 60 % de la rémunération horaire de référence plafonnée à 4,5 Smic horaire

- le taux horaire plancher de l’indemnité d’activité partielle fixé à 70 % de la rémunération brute antérieure 

Ce dispositif est sollicité pour une durée de six (6) mois renouvelable.

Le recours au dispositif spécifique d’activité partielle au sein de l’entreprise pourra être renouvelé par période de six (6) mois dans les conditions décrites à l’article 9 du présent accord. 

La durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle au sein de la société est fixée dans la limite de vingt-quatre (24) mois continus ou discontinus, sur une période de référence de 36 mois consécutifs. 

Article 2 – Entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la validation par l’autorité administrative de l’accord signé le 15 décembre 2020.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. 

Fait le 4er février 2021,

A LYON,

Pour la société KELSOCIETE			Pour le Comité Social Economique
Monsieur X						Madame X
Gérant
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE 
D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 



Entre les soussignés
	
La société SUITE LOGIQUE, SARL au capital de 56 000 euros, dont le siège social est situé 5 Quai Jayr 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 513 553 776, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Gérant, 



D’une part, 

Et, 

Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 4er février 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame X, membre titulaire du CSE, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 15 juin 2020.


D’autre part, 


Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée. 



Préambule

L’objet du présent avenant est de modifier la date de début du dispositif d’activité partielle spécifique initialement prévue à l’article 6 de l’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée de la société SUITE LOGIQUE.

L’ensemble des dispositions de l’accord collectif signé le 15 décembre 2020 non évoquées dans le cadre du présent avenant demeure inchangé.

Article 1 – Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle spécifique

Le dispositif spécifique d’activité partielle est sollicité à partir de l’issue de la mise en œuvre du dispositif de droit commun prévoyant : 

- le taux horaire de l'allocation versée à l’employeur, applicable dans les entreprises ne relevant pas d'un secteur protégé, fixé à 60 % de la rémunération horaire de référence plafonnée à 4,5 Smic horaire

- le taux horaire plancher de l’indemnité d’activité partielle fixé à 70 % de la rémunération brute antérieure 

Ce dispositif est sollicité pour une durée de six (6) mois renouvelable.

Le recours au dispositif spécifique d’activité partielle au sein de l’entreprise pourra être renouvelé par période de six (6) mois dans les conditions décrites à l’article 9 du présent accord. 

La durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle au sein de la société est fixée dans la limite de vingt-quatre (24) mois continus ou discontinus, sur une période de référence de 36 mois consécutifs. 

Article 2 – Entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la validation par l’autorité administrative de l’accord signé le 15 décembre 2020.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. 

Fait le 4er février 2021,

A LYON,

Pour la société SUITE LOGIQUE			Pour le Comité Social Economique
Monsieur X						Madame X
Gérant
Immobilier Technique Rhône-Alpes – Veille 
Prestataire de services techniques pour l’exploitation des bâtiments 
 
 
 
 
Avenant à l’Accord collectif relatif à l’APLD (Activité Partielle de 
Longue Durée) 
 
Entre les soussignés : 
 
ITRA-Veille, Numéro INSEE : 453 984 536 00020, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 453984536 RCS Lyon, dont le siège social est situé 48 rue du Lac 69003 LYON, 
 
Représentée par M. xxxxxxx, agissant en qualité de Président. 
d'une part, 
 
Et,  
Les salariés de l'entreprise : 
d’autre part, 
 
Il a été conclu un accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée à partir du 2 novembre 2020. 
 
Le Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 et neutralise la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19. Ainsi la période comprise entre le 2 novembre 2020 et une date qui sera fixée par arrêté au plus tard au 31 mars 2021 n’est pas prise en compte dans l’appréciation de la durée de bénéfice du dispositif et de la réduction maximale de l’horaire de travail.  
 
Sous réserve de sa validation par l'administration, cet avenant précise et s’ajoute aux dispositions de l’accord APLD signé par les salariés le 23 octobre 2020. 
 
Il est rappelé que l'entrée en vigueur du dispositif est conditionnée par la validation 
Administrative du présent avenant. À défaut de validation, le présent avenant sera réputé nul et non avenu.     	 	 	 	 	 
 
Fait à LYON, le 11 février 2021, en 2 exemplaires, 
 

48 rue du Lac -  CS 73525 – 69442 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 60 08 08 - E-mail : accueil@itraveille.fr 
SAS au capital de 15.000 Euros – SIRET 453 984 536 00020
REP INTERNATIONAL
Avenant accord collectif mettant en place de l’activité réduite                                                     pour le maintien en emploi 

(Art. 53 Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif                                                   au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable)

Entre les soussignés :

La société REP INTERNATIONAL, SAS au capital de 2 500 000 Euros identifiée sous le numéro 400 131 801 RCS Lyon, située à Corbas (69960), Z.I. 15, rue du Dauphiné et représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Président Directeur Général.

D’UNE PART,

ET

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail : 

Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical CGT 
Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical CFE-CGC

D’AUTRE PART,


Article 4 : Engagements en matière d’emploi

L’entreprise s’engage à : 

Ne pas procéder à des licenciements collectifs pour motif économique visés à l’article                       L. 1233-3 du Code du travail.

Ces engagements s’appliquent pour tous les salariés de l’entreprise. 

Si malgré tous les efforts possibles, l’entreprise ne pouvait respecter cet engagement, elle se verrait dans l’obligation de rembourser à l’Etat les sommes perçues pour chaque salarié licencié pour motif économique placé en activité partielle de longue durée sauf situation économique particulièrement dégradée qu’il conviendra de laisser à l’appréciation de la DIRECCTE.

En application du décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, les engagements définis au présent article 4 peuvent être redéfinis en cas de dégradation des perspectives d’activité économique au regard de ce qui a été exposé dans le préambule du présent accord. 




Les conditions de remise en cause des engagements seraient au moins 2 des 3 conditions suivantes :

Chiffre d’affaires social annuel inférieur à 21 millions d’euros,
REX social négatif de plus d’1 million d’euro,
Aucune commande de machine hi-tech fabriquées à Corbas pendant au moins 3 mois sur un exercice.

Les autres articles de l’accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi signés le 18 février 2021 restent inchangés.

Fait le 25 février 2021, à Corbas en 5 exemplaires.
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA PRIME DEFISCALISEE signé le 16/11/2021
	
Entre
L’association Centre Socio Culturel Victor Schoelcher dont le siège est au 56 rue du Rieth 67200 STRASBOURG
Représentée par xxx, Présidente et par délégation par, xxx, directeur

Et
Les salariés de l’association représentés par les représentants du personnel de l’association, xxx, xxx et xxx.

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'association a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 : Salariés bénéficiaires
La prime pouvoir d’Achat sera versé aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Bénéficier d’un contrat de travail au 31 décembre 2021.
- Avoir perçu, pendant l’année 2021, une rémunération brute totale de moins de 55965.00€ 

Article 2 Montant de la prime
Le montant de la prime sera au maximum de 700 € et au minimum de 50 €
Au prorata de la présence avec un maximum de 1 560 heures dans l’année.

Fait à Strasbourg le 16 novembre 2021
Pour l’employeur						Pour les salariés
xxx								xxx
Présidente							Délégué


Le Directeur							xxx
xxx								Déléguée
Entre la Société Fédérale de Distribution, Société par Actions Simplifiée, ci-après dénommée SOFEDIS, sise 4, rue Raiffeisen à 67000 STRASBOURG, représentée par XXX, Directeur Général,

d’une part, 

Et XXX, Délégué Syndical C.F.T.C. seule organisation syndicale représentative au niveau de SOFEDIS,

         d’autre part,

Il est préalablement exposé :


Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail, la Direction de SOFEDIS a invité l’organisation syndicale C.F.T.C. représentative au sein de l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire. 

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées au cours de la réunion de négociation qui s’est tenue le 8 novembre 2021.

Après échanges et discussions sur la base des propositions faites tant par l’organisation syndicale représentative que par la Direction de SOFEDIS, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Versement d’une prime annuelle 

Les salariés de SOFEDIS bénéficieront d’une augmentation de la prime de fin d’année qui était fixée à 70 % de la rémunération brute mensuelle de base jusqu’à ce jour.

Le montant de cette prime s’élèvera désormais à 90 % de la rémunération brute mensuelle de base.

L’augmentation du pourcentage a pour effet d’attribuer une nouvelle augmentation représentant environ 1,57 % de la rémunération brute annuelle de base.

La prime portée à ce nouveau pourcentage sera versée à compter de novembre 2021 en même temps que le salaire

Le principe et le pourcentage de cette prime resteront acquis pour les années suivantes.


Le système de versement d’une prime annuelle ne se substituera pas aux futures négociations salariales et la négociation reste de ce fait ouverte pour les années à venir.


Article 2 : Dépôt de l’accord

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l'issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Strasbourg conformément aux dispositions du Code du travail.


Fait à Strasbourg, le 8 novembre 2021
en 2 exemplaires originaux



 
   Pour l’organisation syndicale C.F.T.C





             XXX
PROTOCOLE D’Accord
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


Entre :	
WEI Paris République, Représentée par Mxxxs, agissant en qualité de représentant légal de la société WEI Paris République
d’une part,
et 
Les Organisations Syndicales, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux, à savoir :
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par Mxxxx, Délégué Syndical
Le Syndicat C.G.T. représenté par Mxxxx, Délégué Syndical

D’autre part,
Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives tel qu’exposé plus haut.

La documentation réglementaire a été transmise à l’ensemble des délégations des Organisations syndicales le 13 avril 2021 et les Organisations Syndicales ont présenté l’état de leurs demandes à la Direction par écrit le 24 Mars 2021.

Les réunions se sont tenues les : 08 avril et 13 avril 2021

Les Organisations Syndicales ont demandé :
2 % d’augmentation générale
Une prime Macron de 1000€
Le remboursement du Pass Navigo annuel à hauteur de 60,16 €/mois comme le Pass Navigo mensuel
La pérennisation des 3 jours pour enfant(s) malade(s)


A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1er : Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent protocole s’appliquent aux salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.


Article 2 : Absence pour enfant malade – 3 jours par an
Nous pérennisons cette disposition pour tout salarié en CDD ou CDI justifiant d’un minimum de 12 mois de présence effective et continue au sein de l’hôtel.

Cette absence sera prise en compte si les conditions suivantes sont cumulativement respectées : 
Un justificatif du médecin traitant devra être fourni dans les 48 heures suivant l’absence,
L’enfant doit être considéré à charge du travailleur demandeur
L’âge maximum de l’enfant sera de 12 ans





Article 5 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail. 



Article 6 : Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :

En un exemplaire en LRAR à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et en un exemplaire par courrier électronique
En un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le Présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Paris le20 Juillet 2021, en 4 exemplaires


						Pour la CGT				Pour la CFDT
Directeur Général
ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF À LA PRIME SUR OBJECTIFS TRIMESTRIELS DES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE

Entre les soussignés :
La société FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
 D’une part,
 
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT 
 D’autre part,

Préambule
Article 1 : Le champ d’application
Article 2 : Modalités et conditions d’application de la POT
2.1 : Les conditions d’attribution
2.2 : Le montant de la POT
2.3 : La périodicité de versement


Article 3 : Principe et règles d’attribution
Article 4 : Acte de management et communication
Article 5 : Date d’application de la POT
La mise en place de la POT se fera à compter du 01 juillet 2021. Les objectifs devront être fixés par chaque manager.

Article 6 : Durée et révision de cet accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sur le site de FM Nord Paris à compter du 01 juillet 2021. Ces dispositions pourront être complétées ultérieurement par d’autres accords ou avenants.


Article 7 : Affichage et publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris. 
Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail


Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 01 juillet 2021

Pour l’Entreprise FM Nord Paris, 
XXXXXXXXXXXXXX, Directeur de Plateforme,


XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Avenant N° 1 à l’accord d’entreprise pour la mise en place du 
dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de 
l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 

	
Entre les soussignés :
La SAS ECOBA, dont le siège social est situé 4 Chemin du Lyonnais, ZAC Porte du Dauphiné, 69720 SAINT-BONNET DE MURE, RCS Lyon 834 315 988, représentée par M. XXX, agissant en qualité de Président de la SAS H2D, elle-même présidente de la société ECOBA, dénommée ci-dessous « l’entreprise »,
									D’une part,

et l’élue titulaire du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles : 
Madame XXX
										D’autre part

Il est conclu le présent avenant à l’accord pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle conclu le 16 décembre 2020.


Préambule

A l’occasion du dépôt de l’accord pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle conclu le 16 décembre 2020, la DIRECCTE a été amenée à faire part à l’entreprise de ses observations et à lui demander de modifier le texte de l’accord par voie d’avenant.

Le présent avenant a pour objet d’intégrer ces remarques. En conséquence, l’article IV) point 1) Engagements en termes d’emploi de l’accord du 16 décembre 2020 est modifié comme suit :



Engagements en termes d’emploi et de formation professionnelle

Engagements en termes d’emploi : 

Exception faite d’une situation économique et financière très fortement dégradée (avec justificatifs) de l’entreprise, et en accord avec les services de l’état, la société XXX s’engage à ne procéder, pendant la durée du recours au dispositif, à aucune rupture de contrat pour l’une des causes énoncées à l’article L 1233-3 du Code du Travail de salariés concernés par le dispositif d’activité partielle spécifique en application du présent accord. 

DEPOT

Le présent avenant sera déposé dans les mêmes formes que l’accord initial par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE, par voie électronique, et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.

Fait à Saint-Bonnet de Mure, le 11 janvier 2021
En 2 exemplaires originaux


La société XXX, représentée par	Madame XXX,
Monsieur XXX, président de 	Elue titulaire du CSE
La société H2D, elle-même présidente de
La société ECOBA
NAO 2021 Circor Industria
Procès-verbal d’accord

Il est établi, à la suite d’une réunion de négociation qui ont eu lieu les 14 janvier 2021 avec la Délégation syndicale CFDT de la Société Circor Industria, le présent procès-verbal. 
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.
Propositions respectives des parties

Les Organisations syndicales : Délégation syndicale CFDT :
Sur la base des propositions de la Direction du 14 janvier 2021, Les élus ont émis la proposition suivante pour tous les collèges :
- une augmentation générale de 0.5% % 
- une augmentation individuelle : 1%
- un geste en faveur du montage  (hors usinage) qui ont le plus perdu dans l’application du chômage partiel


La Direction :

Prenant acte :
De l’AI/AG déjà consentie en 2020 (2,6%)
D’un résultat en fin d’année 2020 plutôt satisfaisant par rapport à notre prévisionnel et ce, malgré la crise qui a fortement impacté les résultats de l’année.
La direction consent à une AG de 0,5% et une AI de 1%.
Par ailleurs, la direction propose une prime de 300 € pour le personnel ex-équipe et 200 € pour le reste du personnel de montage.
La direction propose que cette disposition soit aussi étendue aux salariés ayant une rémunération annuelle inférieure à 32 K€ (Base, majoration 37h et ancienneté comprise)

Décision définitive :

Ainsi après débat et concertation, les parties se sont accordées pour la distribution suivante :
Une Augmentation générale de 0,5% pour l’ensemble du personnel, applicable sur le salaire brut mensuel (base (incluse majoration pour les 37h) + ancienneté comprise, au 1er avril 2021.
Une Augmentation individuelle estimée à 1%, applicable au 1er avril 2021.

Une Prime spéciale de 250 € à tout le personnel des Modules 1, 3, 10, Laser ainsi que le personnel ayant une rémunération annuelle < 32 k€

Soit une enveloppe globale d’environ 2 % de la masse salariale (ancienneté incluse).

Sous réserve de validation définitive par le Groupe, ces mesures seront applicables à l’ensemble des collèges et conformément aux modalités suivantes :
L’augmentation générale (AG) et L’augmentation Individuelle (AI) seront appliquées a tout salarié sous contrat Circor en CDI/CDD, justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2020, et qui serait encore présent à ce jour dans les effectifs.
Seront exclus du champ d’application, les promotions et les contrats d’alternances qui disposent d’un système d’attribution hors cycle
A noté qu’un salarié entré en cours d’année et bénéficiant d’une AI/AG se verra appliquer une pondération au prorata temporis.
Fait au Plessis Trévise, le 21 janvier 2021.







La Direction                                                                La Délégation syndicale CFDT
Frédéric GREHAL	Patrice RIDAL
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée


ENTRE :
La société DILIBAT SAS au capital de 18000 € dont le siège social est situé au 229 rue Vendome-69003 LYON- immatriculée au registre du commerce de LYON sous le 834 204 448

Représenté par –la société BOISSAY PROJETS, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par XXXXXXXXXXXX
                            XXXXXXXXXXXXX en qualité de Directeur 


D’UNE PART,

ET : 

Le Comité Social et Economique représenté par M XXXXXXXXXX(Titulaire) et M XXXXXX(Suppéant)


D’AUTRE PART.

Il a été conclu le présent avenant collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée.



PREAMBULE 

Depuis la rédaction de l’accord initial auquel il est fait référence, la direction de l’entreprise a complété le diagnostic relatif aux perspectives d’activité de l’entreprise sur les deux premiers trimestres de l’année 2021 avec une comparaison par rapport à la situation du premier trimestre 2020. 
Ces éléments ont été proposés pour information et commentaires aux membres élus du CSE et il a été convenu par l’ensemble des membres de ce CSE d’avancer la date de début de mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2021 afin de mettre en cohérence les périodes considérées dans le diagnostic et dans le dispositif. 


Article I : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Annule et remplace l’article I de l’accord initial. 

L’accord collectif objet du présent avenant s’applique à tous les salariés de la société y compris tout nouvel embauché éventuel.


Article II : DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF

Annule et remplace les articles IV et X de l’accord initial

Le dispositif est mis en œuvre à compter du vendredi 01 janvier 2021, pendant une période de 24 mois soit jusqu’au 31 décembre 2022. 

Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L.2222-4 du Code du travail.


Article III : ANNEXES JOINTES AU PRESENT AVENANT

Les annexes jointes suivantes font partie du présent avenant : 
Annexe n° 1 : Analyse de l’activité pour le premier trimestre 2020
Annexe n° 2 : Analyse des prévisions d’activité de pour les premier et deuxième trimestres 2021.


Article IV : NOTIFICATION ET DEPOT

Le présent avenant à l’accord initial sera notifié et déposé selon la même procédure que celle indiquée dans l’accord initial. 


Article V : VALIDITE DES CLAUSES DE L’ACCORD INITIAL

Toutes les clauses de l’accord initial non contraires au présent avenant sont conservées


Fait à Lyon, le 14/01/2021 en 3 exemplaires.




Pour les membres du C.S.E.

								
			
	




Pour la direction de la société
Avenant N°1 A L’AVENANT DU 12 MARS 2019 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION
 



ENTRE 
 
 
 
La Société W Automobile Services, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 EUR, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 827 778 705 dont le siège social est sis 161 rue de Courcelles - 75017 Paris et l’établissement est sis 11 avenue de Boursonne 02600 Villers-Cotterêts, représentée par Monsieur XX en qualité de Responsable de Site, dûment habilité par délégation,
 Ci-après dénommée « La société » 
D'une part,

ET

Les organisations syndicales signataires :

CFDT, représentée par Madame XX
En qualité de déléguée syndicale

CGT, représentée par Madame XX
En qualité de déléguée syndicale

FO, représentée par Monsieur XX
En qualité de délégué syndical

Ci-après dénommées « Les organisations syndicales »
D'autre part,













PREAMBULE 
 
La Direction et les organisations syndicales ont fait part d’une incertitude sur l’utilisation des chèques vacances au titre de l’année 2021 en raison de la pandémie du Covid-19. Dans ce cadre, les parties ont convenu d’agir sur l’avenant à l’accord de substitution.

Article 1 : révision de l’avenant du 12 mars 2019 à l’accord de substitution

L’avenant du 12 mars 2019 prévoyait une dotation complémentaire au CSE sur le budget ASC, d’un montant de 20 000 € selon des modalités définis dans l’avenant.

Cet avenant est remplacé au titre de l’année 2021, par cet avenant ci-contre.
Les parties conviennent que cette dotation complémentaire ne sera pas versée en 2021.
En revanche, il sera mis en place une prime pouvoir d’achat définie selon les modalités prévues dans l’accord correspondant.


Article 2 : durée de l’avenant et règles de dépôt

Cet avenant est conclu à durée déterminée pour l’année 2021.

Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité.


Fait à Villers-Cotterêts, 
Le 18 Juin 2021, en 4 exemplaires.