CSEAIRBUS ATLANTIC
S A I N T - N A Z A I R E





Entre le bureau du Comité Social et Economique AIRBUS ATLANTIC Saint Nazaire représenté par le secrétaire, 

D'une part,

Et les représentants  du  personnel du CSE  AIRBUS ATLANTIC ST NAZAIRE,  

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :




Situation d'AIRBUS ATLANTIC

Sur le plan du contexte économique et financier, la situation d'Airbus reste contrastée avec des résultats positifs annoncés pour l'année 2021 par rapport à l'année 2020 mais, toujours en fort retrait par rapport à l'année de référence 2019 (pré-covid) que ce soit sur les paramètres industriels, économiques, commerciaux ou financiers. A cela s'ajoute la situation très incertaine due à une concurrence accrue et à la guerre sur les prix de nos principaux concurrents.

Enfin, sur le plan international,l'entreprise AIRBUS Atlantic et ses salariés sont confrontés à une nouvelle incertitude au regard du conflit en Ukraine qui rend le contexte géopolitique et économique mondial ou national particulièrement préoccupant, avec d'éventuelles conséquences pour notre industrie, tant sur le carnet de commandes d'Airbus,les livraisons ou les futurs résultats économiques des prochaines années.

La situation globale reste donc complexe et incertaine tant au niveau national qu'international.

Cependant, tenant compte des deux dernières années et de l'investissement de tous,la Direction a affirmé sa volonté de poursuivre une politique contractuelle positive en proposant un accord sur deux ans.

L'objectif partagé entre les parties est de reconnaître l'engagement des salariés,de privilégier et sécuriser leur pouvoir d'achat dans la durée avec des niveaux proposés élevés,tout en donnant de la visibilité, afin d'accompagner la réussite collective de nos défis à venir malgré un contexte déstabilisant.

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Ces réunions se sont tenues dans un contexte incertain de sortie de crise sanitaire qui,après deux ans d'épidémie
{2020 et 2021), a fortement pesé sur la croissance économique mondiale avec un effet important pour le Groupe Airbus et sa filiale Airbus Atlantic.

De façon prioritaire, nous devons rester vigilants sur une éventuelle réminiscence de l'épidémie COVID 19 au niveau national et international même si nous avons accueilli favorablement l'allègement des mesures sanitaires.



PREAMBULE :

Conformément aux accords du personnel applicables aux salarlés du CSE Airbus Atlantic Saint Nazaire, le Bureau a engagé des négociations portant sur les salaires,ces négociations s'inscrivant par ailleurs dans le cadre légal de la négociation annuelle  obligatoire.

Le partie signataire, soucieuse d'inscrire leur négociation dans la poursuite de la pratique contractuelle reposant sur la qualité du dialogue social au sien du CSE AIRBUS ATLANTIC St Nazaire, sont convenues pour l'exercice 2022 et 2023,  de mettre en œuvre une politique salariale devant être le reflet d'un équilibre entre 1es contraintes
économiques, financière et des mesures de politique salariale indispensables à la cohésion et à la motivation des
personnels du Comité d'établissement AIRBUS ATLANTIC St Nazaire .




Titre 1- Champ d'application

Article 1 - Date d'application, durée de l 'accord

Le présent accord est conclu pour la période du 1er juillet -2022 au 30 juin 2024. Il entrera en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. L'accord expirera en conséquence le 30 juin 2024 sans autre formalité et ne sera pas tacitement renouvelé.



Article Z - Révision de l ' accord

L'accord pourra être révisé si nécessaire. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par le Bureau ou l'une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
L'information devra en être faite au Bureau, lorsque celle-ci n'est pas à l'origine de l'engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier.



Article 3 - Dénonciation del ' accord

Le présent accord pourra être dénoncé par la partie signataire moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, la partie signataire pourra, à l'occasion de la dénonciation et à l'unanimité, prévoir un délai de préavis différent. Le Bureau et les élus représentatifs se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.






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Article 4 - Dépôt et publicité de l ' accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.


Article S - Publi cation de l ' accord

Le présent accord fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L. 2231-5-1du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.



Titre 2 - Dispositions relatives à la politique salariale Article 1 :Augmentati ons générales
Le montant du crédit d'augmentation générale est fixé à 3% sur la période de 24 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024) pour les salariés non cadres du CSE Airbus Atlantic Saint Nazaire.

Ce budget de 3% se répartit de la façon suivante :

2% du salaire de base 3Sh ou forfait, applicable au 1er juillet 2022 sur la paie du mois de juillet 2022.

1% du salaire de base 35h ou forfait, applicable au 1er juillet 2023 sur la paie du mois de juillet 2023.






Article 2 :Augmentations individuelles

Le montant du crédit d'augmentation individuelle est fixé à 3,80 % sur la période de 24 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024) pour les salariés du CSE Airbus Atlantic Saint Nazaire

Ce budget de 3,80% se répartit à travers 2 campagnes distinctes de la façon suivante :

- 1,90% du salaire de base 3Sh ou forfait, applicable pour la 1ère campagne au 1er juillet 2022 sur la paie du mois de juillet 2022.

1,90% du salaire de base 3Sh ou forfait pour ta 2eme campagne, applicable à hauteur de :

./ 0,95 % aù 1er juin 2023 sur la paie du mois de juin 2023 .
./  0,95% au 1er octobre 2023 sur la paie du mois d'octobre 2023.




Le montant minimum d'une augmentation individuelle est de 45€






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Article 3 :Mesures spécifiques

Mesures spécifiques liées au déroulement de carrière :

Les parties sont convenues de maintenir une campagne annuelle de promotion afin d'accompagner le développement de carrière des collaborateurs dans le respect des besoins du CSE.

Les dates d'effet des promotions sont alignées sur les dates de mise en œuvre des budgets d'augmentation individuelle.






Article 4 :Evolution de l a grille des rémunérations mini males

Pour l'année 2022, la rémunération mensuelle minimale est portée à 1740€ à effet du 1er juillet  2022

Cette rémunération minimale varie en fonction de la durée effective du travailpar le salarié par rapport à sa valeur base 35 heures ainsi que par rapport à la durée légale du travail.

Les augmentations individuelles accordées dans le cadre de la politique salariale s'ajoute à la rémunération mensuelle minimale.

La revalorisation du salaire planché et augmentation générale ne se cumulent pas.




Article 5 :Valeur du point Ancienneté

Le point ancienneté, servant de base pour le calcul de la prime d'ancienneté, est revalorisé et porté à 7,197 € à effet du 1er juillet 2022 et à 7,269 € à effet du 1er juillet 2023.

La valeur du point ancienneté sera négociée chaque année lors des négociations sur la politique salariale, indépendamment des négociations relatives à l'évolution de la grille des appointements minimaux hiérarchiques.



Article 6 :Clause de révision entre l es parties

Au moment de notre négociation,nous avons présenté la prévision d'inflation prévue par la loi de finance du 31 décembre '2021 pour l'année 2022 et avons constaté que même si le contexte sanitaire s'améliore à date, le contexte
géopolitique et économique mondial ou national est particulièrement préoccupant, concernant les futurs résultats économiques 2022 . Face à une situation internationale instable amenant de réelles incertitudes dans l'utilisation des
paramètres sociaux habituellement utilisés,le bureau et les élus se sont accordés dans un esprit de poursuite du dialogue social constructif pour convenir que lors de la rencontre envisagée en application de la clause de révision,les parties se baseront dans leur analyse sur les paramètres et indicateurs économiques, financiers connus mais aussi sur le niveau d'inflation réel constaté hors tabac au 31/12/2022.

Les parties apprécieront de manière globale la situation,à partir des divers paramètres et indicateurs connus mais aussi,
à partir de l'évolution de l'inflation constatée pour l'année 2022 .


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Cette analyse permettra aux parties de mettre en œuvre une éventuelle mesure d'adaptation,négociée si nécessaire, sur l'exercice 2023/2024 étant entendu que la situation industrielle économique et financière du groupe AIRBUS ATLANTIC tout comme l'inflation constatée au 31décembre 2021 aura été prise en compte dans l'accord 2022/2023.
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux dont 2 seront remis à la DREETS (Direction Régionale de l'économie,de l'emploi,du travail est des solidarités) et 1au secrétariat greffe du conseildes prud'hommes compétent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier à l'autre partie signataire. Un avenant portant révision du présent accord pourra être signé avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires dans le respect del'article L.2232-12 du code du travail.






Fait à Saint Nazaire le 11mai 2022








Pour le Comité Social et Economique	pour le délégué du personnel
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