ACCORD D’ENTREPRISE 2023-02
RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DES ATTACHES DE RECHERCHE CLINIQUE MONITEURS
(NAO 2023)

Entre

La Direction du Centre Antoine Lacassagne, dont le siège social est situé 33 avenue de Valombrose – 06000 - NICE, représentée par Monsieur			, Directeur Général
D’une part,
Et

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par 		en sa qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale CGT, représentée par, 			en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale FO, représentée par		, en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,


Préambule

Compte tenu des différents déplacements amenés à être réalisés par les ARC moniteurs dans un périmètre de plus de 50 km de leur lieu de travail habituel NICE centre-ville, dans le cadre de leur fonction,

Compte tenu dans certains cas, de l’impossibilité pour ces ARC moniteurs de regagner chaque jour leur résidence du fait de ces conditions de travail, 

Il est décidé par cet accord d’entreprise de formaliser et d’augmenter le montant de la prime de mobilité qui leur était octroyée jusqu’à présent.


ARTICLE 1 DISPOSITIONS ET MISE EN PLACE DE LA PRIME DE MOBILITE 

Une indemnisation de 50 euros NET, par jour de déplacement, sera versée aux ARC moniteurs étant amenés à réaliser :

des déplacements dans un périmètre de plus de 50km de leur lieu de travail habituel NICE centre-ville,

ou 

de plus de 50km du domicile pour les salariés en statut de Home Based, défini par un avenant à son contrat de travail.

La distance retenue est celle la plus courte proposée par les GPS ou application de calcul d’itinéraire. Le point de départ ou de retour est le centre Antoine Lacassagne ou l’aéroport ou la gare de départ et d’arrivée et/ou le lieu de mission.

Le nombre de jours de déplacements sera plafonné à 10 par mois. Le montant de la prime de mobilité ne peut donc en aucun cas dépasser 500 € NET mensuels.

Chaque déplacement devra faire l’objet d’un rapport de monitoring rendu dans les délais impartis en concertation avec le manager, afin de valider le déplacement et son paiement. 

Dans le cas contraire (rendu incomplet et/ou trop tardif) celui-ci ne pourra pas être soumis à la prime de mobilité et de son indemnisation.

L’indemnisation sera versée au titre des sujétions au mois M+1 après déclaration effectuée par le cadre responsable du nombre de jours de déplacements réalisés dans la limite du plafond défini ci-dessus.

Cette sujétion est soumise à l’ensemble des cotisations en vigueur.
ARTICLE 2- ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

Le présent accord d’entreprise prend effet au 1er janvier 2023.

Les dispositions financières du présent accord sont intégrées dans l’accord NAO 2023.

En outre, en cas d’évolution conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties intéressées conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions au présent accord.



ARTICLE 3 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux nouvelles formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent accord sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente.
En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.
Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature. 
Cet accord sera enregistré dans la BDES du Centre Antoine Lacassagne. 
Il sera enfin positionné sous kaliweb – Direction des Ressources Humaines – Accords d’entreprise – Année 2023.


Fait à Nice, en 7 exemplaires originaux, 
Le 		2023



	Directeur Général	Délégué Syndical FO




	Déléguée Syndicale CFE CGC	Délégué Syndical CGT