Entre la direction de la ………. représentée par son Président, Monsieur ………….
D’une part,

Et, 

La Délégation syndicale CFDT représentée par Madame …………, Déléguée syndicale CFDT, accompagnée de Madame …….. ainsi que de Madame ……………..

Préambule
Les réunions ont débuté le 13 Avril 2023 pour la liste des documents demandés qui ont été transmis le 20  Mai 2023. Trois réunions ont eu lieu le : 1er juin 2023, 6 juin 2023 et le 13 juin 2023. 

Article 1 – Engagement 

Ticket Restaurant
Ticket restaurant d’une valeur de 6€ pris en charge à 60% par l’employeur, pour une journée minimale de 3,5 heures de travail, à partir du 1er juillet 2023.

Prime de fidélité à l’entreprise
Une prime exceptionnelle de 200€ est accordée aux salariés à la date anniversaire des 10 ans, 20 ans, 30 ans ou 40 ans dans l’entreprise. La prime sera versée au mois d’octobre au cours de l’année concernée. Pas de rétroactivité. Première prime de 200€ versée à partir d’octobre 2023 pour tous ceux ayant atteint 10 ans, 20 ans, 30 ans ou 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise en 2023. 

Abondement exceptionnel aux œuvres sociales
Un versement de 10 000€ sera fait exceptionnellement aux œuvres sociales d’ici le 15 juillet 2023. 

Prime d’imprévu 
Prime de 20€ brut étendue pour tous les salariés dépassant de 45 minutes l’heure de départ initialement prévu, à partir du 1er juillet 2023
Seuls les retards liés aux pannes automates ou informatique, aux urgences, aux retards coursiers ou incident imprévu seront autorisés sur accord du responsable de site ou coordinateur planning et à renseigner dans XPlanet, au plus tard le lendemain, afin de limiter les abus. Chaque commentaire devra être détaillé.

Journée enfant malade
Maintien de la journée enfant malade de moins de 12 ans PAR enfant, sur présentation d’un certificat médical.


Journée décès Grand parents
Maintien de la journée décès d’un grand parent sur présentation d’un certificat y compris pour la belle famille.

Article 2 – Durée
Les dispositions de l’article 1 relatives au point 1 et 2 du présent protocole d’accord sont limitées au cadre de l’obligation d’engager une négociation portant notamment sur les salaires.  
La disposition du point 3 est conclue à titre exceptionnel pour l’année 2023. 
Les dispositions relatives aux points 4 et 5 et 6 sont conclues pour une durée déterminée de 1 an, seront revues aux NAO 2024.

Article 3 – Mise en œuvre du protocole d’accord
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dès sa signature par une ou plusieurs Organisation Syndicales Représentatives recueillant les conditions de majorité énoncé par les disposition légales. 

Le présent accord sera déposé par la direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux disposition légales. 

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’homme du département de l’Aisne. Conformément aux disposition légales, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale selon une version anonyme. Les parties n’entendent émettre aucune réserve à la publication intégrale du présent accord. 


Chaque Organisation Syndicale Représentative recevra un exemplaire de l’accord. 

Fait en 4 exemplaires. 
Fait à Epernay,
Le 13 juin 2023




Pour la Direction : 
Monsieur …………
Président Directeur Général





Pour les organisations syndicales représentatives : 

Madame ………….
Déléguée syndicale 




Madame ……………





Madame ……………….