ACCORD COLLECTIF RELATIF à la NEGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2023
  AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA MEUSIENNE



Entre les soussignés, 

La société LA MEUSIENNE SASU au capital de 8.275.000 Euros, sise au 1 rue Prêle – 55170 ANCERVILLE, représentée par Monsieur X, Directeur Général et  Monsieur Y , agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales et Ressources Humaines.

D’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société LA MEUSIENNE,
La CFDT, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur W
La CFE-CGC, représentée par sa Déléguée Syndicale, Madame X
La CFTC, représentée par sa Déléguée Syndicale, Madame Y
La FO, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur Z

D’autre part

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur la durée et l’organisation du temps de travail, les mesures salariales, l’égalité femme/ homme s'est engagé entre la direction de la Société La Meusienne et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises à savoir, le lundi 6 février 2023, le mercredi 8 février 2023.
Au terme de la négociation, les parties ont abouti à un accord sur les thèmes objet de la négociation. 






ARTICLE I - Dernier état des propositions respectives des parties
Les organisations syndicales représentatives ont présentées leurs propositions:
Pour la CFDT :
Augmentations salariales : 150 € par salarié pour l’ensemble des salariés.
Augmentations individuelles à prévoir pour augmenter les plus bas salaires ainsi que les personnes qui réalisent des formations.
Prime de rentrée : Augmentation de 50 € (soit 270 € brut)
Prime Exceptionnelle de 500 euros.
Augmentation de la prime de nuit.
Revalorisation de l’indemnité des frais kilométriques de 0.30 à 0.50 euros / km.
Effet rétroactif au 1er janvier 2023

Pour la CFTC :
Augmentations salariales : 150 € par salarié pour l’ensemble des salariés.
Prime de rentrée : Augmentation de 50 € (soit 270 € brut)
Revalorisation de l’indemnité des frais kilométriques de 0.30 à 0.50 euros / km.
Revalorisation de la prime de nuit et panier.
Réduction des inégalités : revalorisation de la prime de présentéisme calcul identique au collège ouvrier avec une indexation de 1.5 % par mois.
Attribution de 2 jours de congés supplémentaires pour enfant malade, après un an d’ancienneté.
Communication / transparence
Partage des décisions.
Meilleure organisation du travail.
Budget ASC :  de 1.5 au lieu de 0.70% de la masse salariale

Pour la FO : 
Augmentations salariales : 150 € par salarié pour l’ensemble des salariés.
Prime de rentrée : Augmentation de 50 € (soit 270 € brut)
Revalorisation de l’indemnité des frais kilométriques et le doublement des frais pour le personnel de journée.
Revalorisation de la prime de nuit.
Aligner la pseudo prime de nuit de présentéisme du 2ème collège à celle du 1er collège avec une indexation de 1.5 % mensuelle.
Création de journées enfant malade.
Communication / transparence
Plus d’engagement dans les actions de la part de la Direction.
Augmentation du Budget du CSE.
Pour la CFE-CGC :
Augmentation générale entre de 4 et 6 % pour tous. Possibilité de répartir 4 % en AG et 2% en AI, avec un talon de 150 euros par salarié.
Revalorisation de la prime de présentéisme sur le même modèle que la prime d’assiduité.
Revalorisation des indemnités kilométriques.
Mesures en faveur de l’égalité H / F pour réduire les écarts de salaire.

Par ailleurs l’UNSA, organisation syndicale non représentative dans l’entreprise et non signataire de cet accord, sollicite par écrit la Direction de l’entreprise afin de faire face à l’augmentation du coût de la vie et de la perte du pouvoir d’achat. 
L’UNSA revendique les changements suivants :
Augmentation générale de 5.3% pour l’ensemble des salariés.
Prime Exceptionnelle de 1000 euros.
Enveloppe d’augmentations individuelles pour les salariés ayant acquis de nouvelles compétences, fait preuve de polyvalence ou ont vu leurs responsabilités augmentées durant l’année écoulée et l’année à venir.

ARTICLE II : De son côté, la direction de la Société La Meusienne a fait les dernières propositions suivantes : 
En préambule,
La Direction rappelle que l’année 2022 continue à être impactée par les effets de report de la COVID et a été marquée par la crise économique générée par la guerre en Ukraine. 
Par conséquent, face à ce contexte ambiant exceptionnel, nous devons prendre en compte l’inflation galopante et ses effets sur le pouvoir d’achat des salariés, tout en considérant la situation économique de l’entreprise qui enregistre encore des pertes sur l’année 2022.

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Rappel : L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’Accord sur la mise en place de l’ARTT du 26 avril 2000 et de ses avenants, toujours en vigueur à ce jour.
Rappel : 
Face à la demande croissante du gouvernement en 2020 et 2021, les organisations syndicales et la Direction de la société ont mis en place le télétravail dans l’entreprise.  
Qu’il soit régulier ou occasionnel, il s’agit d’une démarche cohérente des initiatives déployées en matière de “Qualité de Vie au Travail “ et de “Développement durable”.
C’est une forme d’organisation du travail et de la digitalisation favorisant l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Ce dispositif vise également à établir un rapport de confiance entre le manager et le salarié, condition “sine qua none” de son fonctionnement.
2.	MESURES SALARIALES
Il a été présenté, lors de la première réunion de négociation du 6 février 2023, le suivi des rémunérations, de l’égalité Femmes/Hommes et de l’emploi au sein de la société LA MEUSIENNE arrêté au 31 décembre 2022.
L’année 2022, est marquée par la baisse d’activité que nous subissons depuis mars 2020 et qui atteint environ 30 % d’activité en moins.
Dans le même temps nous devons veiller à l’adéquation dépenses / recettes de  l’entreprise, afin de préserver la Société La Meusienne et ses emplois.
Par conséquent, la direction avait l’intention de conserver le même niveau de rémunération actuel de ses salariés et donc de ne pas revaloriser les salaires de base en 2023.
Cependant, la direction a décidé de prendre en considération l’inflation qui tire vers le bas le pouvoir d’achat de ses salariés. 

3. EGALITE FEMMES/HOMMES

La Direction et les Partenaires sociaux de l’entreprise La Meusienne, confirment leur volonté de mettre en œuvre les pratiques nécessaires et durables à la mixité professionnelle et à la non-discrimination femmes - hommes au sein de la Société.
Il a été convenu, lors de la signature du dernier accord, d’une analyse comparée complète entre les femmes et les hommes de la société LA MEUSIENNE.
L’analyse s’appuie sur la base du support remis aux Organisations Syndicales au démarrage des Négociations Annuelles Obligatoires qui contient un état complet de l’emploi et des rémunérations par sexe à savoir : 
- Recrutement et emploi,
- Accès à la formation,
- Egalité salariale,
- Evolution et promotion professionnelle,
- Equilibre vie privée/vie professionnelle.
Les Organisations Syndicales ont notamment demandé la réduction de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’accord sur l’égalité Femmes- Hommes a été  signé le 22 juillet 2020

En résumé, 
La Direction rappelle qu’à ce jour, la crise sanitaire continue à produire ses effets sur la situation économique de l’entreprise. La crise économique inhérente à la guerre en Ukraine a eu des effets néfastes pour l’entreprise La Meusienne. 
En effet, la société a clôturé ses comptes de l’année 2022 avec un résultat négatif. 
Néanmoins, la Direction de l’entreprise a pris acte de ce constat et a tenu compte de la perte du pouvoir d’achat des ses salariés. La Direction a finalement proposé les mesures suivantes :

Augmentation générale d’un montant de 82 euros bruts sur le salaire de base des salariés non-cadre à compter du mois de mars 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. 
Dotation d’une enveloppe budgétaire dédiée aux situations salariales des cadres au regard de leurs performances individuelles. Mise en place d’une fiche individuelle d’objectifs pour chaque cadre.
Paiement sur la paie du mois de mars 2023 d’une prime exceptionnelle d’intéressement d’un montant de 300 euros par salarié.
Revalorisation de l’indemnité kilométrique domicile / lieu de travail qui passe de 0, 30 à 0.35 euros du kilomètre à compter de mars 2023.

ARTICLE III - Dépôt et publicité
En application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Bar-Le-DUC.
Le présent accord fera également l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise.
Fait à Ancerville, le 22 février 2023
Pour la Direction	Pour les Organisations Syndicales


Directeur des Relations Sociales et R.H.  	
 	Pour la CFDT

							 
	Pour la CFE – CGC
Directeur Général
							
Pour la CFTC


Pour la FO