ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE LA POLYVALENCE AU SEIN DES ATELIERS DE PRODUCTION PCM DE JEUMONT



Entre les soussignées :


L’établissement Framatome  Jeumont, situé 27 Rue de l’Industrie, 59460 JEUMONT


Représentée par, agissant en qualité de Directeur d’établissement, 

D’une part,


Et,


Les Organisations Syndicales Représentatives au périmètre de l’établissement 

Messieurs les Délégués Syndicaux

•	Pour la CFDT		

•	Pour la CGT		

•	Pour la CFE-CGC	





D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 







	







Préambule


Le site de Jeumont a pour ambition d’être le site de référence mondiale pour la conception et la fabrication des composants mobiles de la boucle primaire et d’être un acteur incontournable du marché Défense.

La réussite de cette ambition passera par la capacité de l’ensemble du personnel de PCM Jeumont à s’adapter au nouveau contexte et à répondre aux enjeux de performance opérationnelle de flexibilité et d’adaptabilité permettant de palier aux fluctuations d’activité et de développement de nos compétences. 

Pour accompagner ce projet, les parties conviennent que, dans le cadre de la politique de ressources Humaines, il est nécessaire de mettre en place un accord relatif au développement des compétences et de la polyvalence au sein des ateliers de production PCM de Jeumont. 


C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement Framatome SAS de Jeumont ont souhaité échanger et convenir d’un accord en matière de polyvalence au sein des ateliers de production de PCM. 

Cet accord, fruit de discussions nourries et de confiance entre la Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement Framatome SAS de Jeumont, inscrit une vision et des démarches sur un temps long, gage de pérennité et de succès en matière de maintien et du développement durable des compétences.




DISPOSITIONS DIVERSES

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique sur le périmètre des ateliers de production PCM de Jeumont et du CEH de Maubeuge (centre d’essais hydrauliques), aux titulaires des emplois repris au sein de nos scénarios de polyvalence décrits dans l’annexe 1. La ligne d’activité défense est intégrée dans cet accord.
Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord et ses annexes entreront en vigueur le mois suivant sa date de signature et pour une durée indéterminée.

Suivi des engagements pris dans l’accord

Le suivi des engagements pris dans le présent accord sera effectué annuellement dans le cadre du CSE de début d’année.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé selon les dispositions légales applicables. 


Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié à chaque Organisation syndicale représentative et déposé conformément aux dispositions légales applicables.




CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLYVALENCE

Présentation des différents scénarios de polyvalence et prime mensuelle associée
Trois scénarios de polyvalence ont été définis :

1er scénario : Un salarié exerce sur un même mois deux activités/ moyens minimum significativement différents sur un même emploi (Ex : Usinage TP/TN + Usinage TV + Usinage CV/CU)
Prime forfaitaire mensuelle : 30€ bruts

2ème scénario : polyvalence inter- emploi : un salarié exerce sur un même mois deux emplois minimum différents
Prime forfaitaire mensuelle : 40€ bruts 

3ème scénario : Un salarié exerce au moins deux emplois minimum différents sur un même mois et maîtrise au sein d’un ou plusieurs emplois deux activités/ moyens minimum significativement différents (cumul des scénarios 1 et 2)
Prime forfaitaire mensuelle : 70€ bruts

Ces scénarios sont schématisés en annexe. Les emplois ouvrant droit à la polyvalence sont ceux repris dans le tableau repris en annexe (usinage, montage, contrôle et soudage)

Le montant des primes ne sera pas revalorisé automatiquement chaque année.


Conditions d’éligibilité à la prime de polyvalence
Un collaborateur pourra être polyvalent s’il s’inscrit dans un ou plusieurs des scénarios de polyvalence décrits en annexe. 

La polyvalence est ouverte lorsque le salarié répond aux conditions cumulatives suivantes :
Être à l’effectif en CDI
Être de niveau 3 de compétence sur son poste principal
Et au moins de niveau 2 de compétence sur les postes occupés en polyvalence
Le niveau de compétence est suivi par les chefs d’activités de chaque secteur.


Déclenchement de la prime 
La prime sera déclenchée mensuellement uniquement si la polyvalence a réellement été exercée au cours du mois. Le versement n’est donc pas automatique mais conditionné au caractère effectif de la polyvalence mise en œuvre au cours du mois par le salarié.

Chaque salarié concerné par la polyvalence sera informé par son manager du schéma de polyvalence dans lequel il s’inscrit. Ce niveau représente la cible maximum de prime mensuelle. 

Un salarié éligible à un scénario 2 ou 3 pourra se voir attribuer une prime correspondant à un niveau inférieur si la polyvalence exercée au cours du mois correspond au dit niveau.

La prime sera pointée mensuellement dans Protime par le manager et versée sur la paie du mois suivant. 

Le refus d’un collaborateur d’exercer sa polyvalence ne permettra pas le déclenchement de ladite prime sur la période considérée.



Fait à JEUMONT, en 6 exemplaires originaux, le 30 mai 2023.

Pour Framatome :

en sa qualité de Directeur d’établissement de JEUMONT,




Pour les Organisations syndicales représentatives :


•	Pour la CFDT		

•	Pour la CGT		

•	Pour la CFE-CGC	

































Liste des annexes


Annexe 1 : 3 scénarios de polyvalence 




















































Annexe 2 : échelle de niveaux

Les différents niveaux sont les suivants :

Niveau 1 (en acquisition) : acquisition d’une compétence en cours, nécessitant une assistance et un suivi. Application partielle dans le travail quotidien
Niveau 2 (opérationnel) : compétence appliquée de manière autonome
Niveau 3 (maîtrise) : compétence suffisamment maîtrisée pour pouvoir la partager avec d’autres collaborateurs, mais aussi former et assister les débutants. Niveau de compétence perfectible par l’expérience.
Niveau 4 (référent) : niveau de référence acquis par une connaissance des meilleures pratiques de l’entreprise. Collaborateur considéré comme un référent en raison de ses
connaissances et de son sens du relationnel.