Accord entreprise
MFR Châteauneuf/Isère

Accompagnement et encadrement des séjours élèves et aprentis-es

ENTRE d’une part, 

MFR CFA
5 Rue de la Cure
26300 Châteauneuf/Isère


Et d’autre part, 

Elus du CSE, ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections CSE

Préambule 
Les sorties et séjours dans le cadre des formations dispensées par la MFR sont de véritables outils de formation permettant aux jeunes de développer leur mobilité et leur regard sur d’autres cultures, et s’inscrivent complètement dans le projet d’association et l’Education Aux Mondes et aux Autres (EMA).

Ainsi, il est nécessaire de définir un cadre à l’accompagnement de ces derniers. 

Article 1 – Objet de l’accord 
Le présent accord a pour objectif de définir les conditions d’accompagnement des sorties scolaires à la journée mais aussi des séjours réalisés dans le cadre de la formation des élèves et ou apprentis-es.

Article 2  – Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique aux personnes salariées de l’association MFR qui accompagnent les élèves et ou apprentis-es lors de sorties à la journée ou lors de courts/moyens séjours.

Article 3  – Durée de l’accord (si déterminée fixer conditions de prolongation)
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Au terme des 5 ans, le présent accord sera considéré comme caduque et sera renouvelé ou révisé avec les mêmes parties. 

Article 4 – Encadrement des sorties et séjours

L’encadrement des sorties et séjours sera effectué par des adultes des équipes :
- de la Direction
- de la formation 
- du secrétariat
- de l’internat
- Mais aussi par des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et membres du Conseil d’administration

Pour les séjours, l’encadrement se fera sur la base du volontariat.

Article 5 – Financement de la part accompagnant

Il n’y a pas de reste à charge financière pour les salariés qui participent à l’encadrement des sorties et séjours.

Article 6 - Taux d’encadrement des sorties et séjours

Le taux d’encadrement est en lien avec le niveau de formation, le nombre d’élèves ou d’apprentis-es, le lieu du séjour (France, Europe ou international), les conditions d’hébergement et/ou du séjour (repas à préparer ou non) et enfin avec la durée du séjour



Article 7 - Décompte face à face pédagogique (FFP) lié à de l’accompagnement et encadrement



Article 8 - Décompte temps de travail lors de sorties à la journée

Pour les sorties à la journée, le temps de travail déclaré est le temps de travail au réel avec comptabilisation de la pause déjeuner. Par exemple, pour un départ à 8h et un retour à 16h45, comptabiliser 8h45 de temps de travail.


Article 9 - Dépassement de la durée maximale du travail 
	  Décompte temps de travail lors d’accompagnement de séjour

Les séjours constituent une circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail. 
L’accompagnement étant basé sur la base du volontariat, les encadrants ont le désir de partager des temps en dehors du cadre scolaire strict avec les apprenants. De ce fait ils acceptent de dépasser la durée maximale du travail.

Ainsi, après négociation avec les élus du CSE, et après consultation des salariés, il est prévu de comptabiliser un temps de travail de 60 heures par semaine d’accompagnement (5 jours)
Par exemple pour un voyage du lundi au vendredi :  4 jours à 10 h + vendredi à 8 h + 4 nuits à 3 h = 60 h :   il serait noté 60H  sur la programmation annuelle  prévisionnelle du temps de travail en vertu du présent accord sur le temps de travail, l’éventuel dépassement au-delà de 44h hebdomadaire est à récupérer rapidement, dans tous les cas avant le 31 Aout de l’année scolaire concernée par le séjour.

  


Article 10 – Dépassement horaires à temps partiel modulé 
Un avenant au contrat de travail à temps plein pour les temps partiels durant la période d’un voyage d’étude sera réalisé. (en raison principale : l’augmentation du temps de travail exceptionnelle). 



Article 11   – Suivi de l’accord 
Le suivi de l’accord aura lieu, au moins une fois par an, dans le cadre d’une réunion du CSE à convenir d’un commun accord.
A l'issue de l'accord, un bilan sera présenté aux élus du CSE à la date d'expiration de celui-ci.

Article 12  – Dénonciation, révision de l’accord 
La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie du présent accord, par l’une des parties signataires, devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la révision concerne une partie de l’accord, les éléments à réviser devront être signifiés dans la lettre recommandée.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte.
Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la date de conclusion d'un nouvel accord. Les dispositions du nouvel accord se substitueront alors de plein droit aux anciennes dispositions dont il est demandé la révision.

Article 13  -  Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
Un exemplaire sera apposé sur le panneau du CSE.

A Châteauneuf, le 12 juillet 2022

Pour MFR Châteauneuf/Isère  

Pour les élus du CSE