Avenant n°12 à l’Accord sur la classification des emplois du métro




Entre :
..
………représentée par son Directeur Général, Monsieur ……………..
	d'une part,


Et :


Le syndicat CGT UGICT-CGT représenté par ses délégués syndicaux, Monsieur et Monsieur 

Le SNTU-CFDT représenté par ses délégués syndicaux, Monsieur et Monsieur 

Le SNRTC CFE-CGC, représenté par ses délégués syndicaux, Monsieur et Monsieur 

Le syndicat UNSA, représenté par ses délégués syndicaux, Monsieur et Monsieur 
	d'autre part,


il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

La Direction a souhaité présenter, à la Commission de suivi créée dans le cadre de l’accord sur la classification des emplois du métro, une évolution du coefficient des Opérateur.rice Technique Système (OTS) ainsi que la mise à jour de la fiche de poste des OTS. 

La Commission de suivi s’est tenue le 14/03/2023. 





ARTICLE 1 - GRILLE DE CLASSIFICATION
1.1 – Objet de la grille
La nouvelle grille de classification définie ci-après, et qui se substitue à la grille définie dans l’avenant n°9 à l’accord sur la classification des emplois du métro, fait apparaître les coefficients actualisés se rapportant aux emplois du métro.
(*) L’échelon 2 sera envisagé après un retour d’expérience sur ces postes. Il fera l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales, conformément à l’accord de 2011 relatif à la classification des emplois du métro.




ARTICLE 2 – DEFINITION DE FONCTION 
La définition de fonction de l’emploi d’OTS permettant de définir la qualification et de positionner le coefficient est jointe en annexe du présent avenant. L’annexe 2 de l’avenant n°6 à l’accord sur la classification des emplois du métro est par conséquent abrogé. 
L’annexe au présent avenant décrit les missions et activités principales de l’emploi d’OTS dans le cadre de l’organisation existante. Elle est susceptible d’évolution en fonction des modifications ultérieures. 
DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
ENTREE EN VIGUEUR ET VALIDITE DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er mars 2023.  
La validité du présent avenant est subordonné à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs Organisations Syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'Organisations Représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Si cette condition n'est pas remplie et si l’ avenant a été signé à la fois par l'employeur et par des Organisations Syndicales Représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'Organisations Représentatives au premier tour des élections mentionnées au premier alinéa, quel que soit le nombre de votants, une ou plusieurs de ces Organisations ayant recueilli plus de 30 % des suffrages disposent d'un délai d'un mois à compter de la signature de l’ avenant pour indiquer qu'elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l’avenant.
Si, à l'issue d'un délai de huit jours à compter de cette demande, les éventuelles signatures d'autres Organisations Syndicales Représentatives n'ont pas permis d'atteindre le taux de 50 % mentionné au premier alinéa et si les conditions mentionnées au deuxième alinéa sont toujours remplies, cette consultation est organisée dans un délai de deux mois. L’avenant est valide s'il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Faute d'approbation, l’avenant est réputé non écrit. 
Dans une telle hypothèse, les dispositions du présent avenant ne pourront servir de base à un engagement unilatéral de la Direction.
LA REVISION ET LA DENONCIATION DE L’AVENANT	
Le présent avenant se substitue à toutes dispositions résultant de décisions unilatérales, d’usages ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.

Les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier, conformément aux dispositions du Code du travail.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des Partenaires Sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.

Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de salariés signataires, conformément aux articles L.2222-6, L.2261-9 et suivants du Code du Travail, et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois. L’avenant forme un tout indivisible qui interdit toute dénonciation partielle.
LA PUBLICITE ET LE DEPOT	
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. 

Il sera déposé à l'initiative de sur la plateforme nationale « TéléAccords ». Un exemplaire sera également adressé par l’entreprise au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de…. 

Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque Organisation Syndicale signataire et mis en ligne sur le site intranet de. 
SIGNATURES	
Le présent avenant est ouvert à la signature, conformément aux échanges intervenus, à compter du 14/03/2023 et jusqu’au 17/03/2023. 

Fait à ……, le 14 mars 2023
(En 6 exemplaires originaux)


Pour les Organisations Syndicales,
Les Délégués Syndicaux,


Pour ,
Le Directeur Général,