ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2023


ENTRE LES SOUSSIGNES : 
La Direction de la société AIR TERMINAL HANDLING (ATH) dont le siège social est situé à TREMBLAY EN France (93290) 2 rue du pied sec, représentée par xxx en sa qualité de Directeur Général et xxx en sa qualité de Responsable Ressources Humaines Régionale

D’UNE PART,
ET
Les organisations Syndicales suivantes : 
F.O représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical
CGT représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical
UNSA représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical
CFE-CGC représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical

D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule : 
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 au terme des réunions des 30 janvier, 07, 14 et 16 février 2023.
La Direction après avoir présenté les résultats 2022 ainsi que les investissements réalisés et à venir, rappelle que les perspectives 2023, avec la baisse d’activité, nous imposent de rester prudents afin d’assurer la pérennité de l’entreprise.
Les organisations syndicales ont demandé que soient intégrés les Hautes maitrises et Cadres dans les augmentations collectives, ce qui a été refusé par la Direction. Toutefois, cette dernière s’est engagée à les recevoir dans le cadre d’entretiens individuels pour évoquer une revalorisation de leur salaire ou leur expliquer l’absence de revalorisation cette année.
Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, il a été convenu ce qui suit.
Les parties sont convenues que les présentes dispositions ont été discutées dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes. 



Article 1 : Augmentation des rémunérations
L’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1), employé (CCNA 2) et maitrise (CCNA 3 groupe 1 à 5) bénéficie d’une augmentation générale de leur taux horaire de 3.5% au 1er mars 2023.
Article 2 : Revalorisation des paniers et tickets restaurant
A compter du 1er mars 2023 les paniers sont revalorisés de 14.3 % et sont portés à hauteur de 7€.
A compter du 1er avril 2023, la valeur faciale des tickets restaurant est revalorisée de 10.1% et ainsi est portée à 10 €, amenant une part salariale de 4 € et une part patronale de 6 €.
Article 3 :  Prime transport
L’article 10 de l’accord de performance du 12 novembre 2018 prévoit le versement d’une indemnité transport de 0.88 centimes par journée travaillée pour les salariés ne pouvant utiliser les transports en commun et utilisant leur véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, avec un plafond de 200€ par an.
A compter du mois de mars 2023 c’est indemnité est portée à 1.76€ avec un plafond annuel de 400 € pour 2023 selon les règles URSSAF actuellement en vigueur. Ce dispositif sera prolongé sur les années suivantes uniquement dans le cas où cette prime transport reste totalement exonérée de cotisation sociale. Dans le cas contraire l’article 10 précité sera de nouveau appliquée dans sa rédaction de 2018. 
Article 4 : Prise en charge des abonnements aux transport en commun
Dans le cadre de la législation en vigueur, la société ATH rembourse 50 % du coût des titres d’abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accompli au moyen de services de transports publics.
Il est convenu que la société ATH portera la prise en charge à 75 % du coût de ces titres d’abonnement. selon les règles URSSAF actuellement en vigueur. Ce dispositif pourrait être modifié en cas de changement de réglementation.
Article 5 : Ouverture de discussions à venir
Suite à la demande des organisations syndicales, la Direction a accepté d’ouvrir les négociations sur la possibilité de mettre en place un PERECOL, un Plan d’Epargne Entreprise, sur la révision de la prime de casse et un accord sur les métiers de la manutention aéroportuaire. 
Article 6 : Date d’application
Ces augmentations collectives seront mises en place sur la paie du mois de mars 2023 pour les salariés présents à l’effectif de l’entreprise au 31 mars 2023.
Cet accord vaut pour la négociation annuelle 2023.


Article 7 : Formalités de dépôt
Une fois l’accord signé, l’employeur procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D2331-2 sur la plateforme nationale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Tremblay en France, le 23 février 2023
X									X - FO
Directeur Général

		X – CGT

X
Responsable Ressources Humaines Régionale		X – UNSA


		X –  CFE-CGC