ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre :
La Société IGNEO France, située Rue Roger Salengro, 62 330 ISBERGUES représentée par son Directeur Général Délégué, XXXX  ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’une part 
Et :
XXX pour la CGT
En sa qualité de : Délégué Syndical d’IGNEO France.
D’autre part ;

PREAMBULE
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des article L132-27 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Cet accord a été conclu au terme de plusieurs réunions de négociation les 19 décembre 2022, 11 janvier 2023 et 24 janvier 2023 en présence du syndicat CGT représenté par XXX. 
Les parties reconnaissent avoir pu négocier et conclure cet accord en toute connaissance de cause.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminé d’IGNEO France.

ARTICLE 2 –OBJET
L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs.
Celui-ci aborde également l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la qualité de vie au travail.
L’ensemble des avantages et normes qu’il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.


ARTICLE 3 – SALAIRE ET AVANTAGES
Il est consenti :
Une augmentation générale du salaire de base brut mensuel de 2%, pour le personnel ayant un statut (OETAM) Ouvrier, Employé, Technicien ou Agent de Maitrise, ayant au minimum 6 mois d’ancienneté consécutifs et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2022. 

Une augmentation individuelle allant de 0% et jusqu’à 3% du salaire de base brut mensuel pour le personnel ayant un statut (OETAM) Ouvrier, Employé, Technicien ou Agent de Maitrise, ayant au minimum 6 mois d’ancienneté consécutifs et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2022. 

Une augmentation individuelle allant de 0% et jusqu’à 5% du salaire de base brut mensuel pour le personnel ayant un statut Cadre, ayant au minimum 6 mois d’ancienneté consécutifs et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2022. 

Les propositions d’augmentation seront formulées par les responsables de service et validées par la direction.

L’article de l’accord « primes et avantages du 29 avril 2021 », portant sur la prime d’assiduité sera portée à une valeur maximale de 30€ brut mensuelle.

L’article de l’accord « primes et avantages du 29 avril 2021 », portant sur la prime de poste supplémentaire sera modifiée avec des paliers 15 et 20 postes supplémentaires à 150€ brut.

L’article de l’accord « primes et avantages du 29 avril 2021 », portant sur la prime vacance sera portée à une valeur maximale de 850€ brut annuelle.



ARTICLE 4 –EPARGNE SALARIALE
Il faut rappeler que la participation n’est pas obligatoire au vu des critères de notre entreprise, elle le deviendra sur l’année 2026.
L’accord d’intéressement sera renouvelé pour la période 2023 /2025 à la suite de ces négociations annuelles.





ARTICLE 5- DATE D’EFFET
Les dispositions du présent accord seront rétroactifs et prendront effet à compter du 1er Janvier 2023.

ARTICLE 6 – PUBLICITE – DEPOT
Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
Le présent accord sera déposé par la Direction sur le support informatique auprès de la DREETS dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Béthune.
Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’ensemble d’IGNEO France.

Le présent accord d’entreprise est rédigé en 3 pages.
Fait en trois exemplaires, à Isbergues, 

Le 9 février 2023,


Pour la Direction : 				          XXXX




Pour l’Organisation Syndicale CGT : 	              		XXXX