Accord d’entreprise 
Politique salariale 2023 TEXELIS


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TEXELIS SAS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419, représentée par :
                                                  , en sa qualité de Président ;
et                                        , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
— le syndicat CFDT représenté par                         en sa qualité de Délégué Syndical ;
— le syndicat CGT représenté par                          en sa qualité de Délégué Syndical ;
— le syndicat CFE-CGC représenté                        en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule
									
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de cinq réunions les 3, 20 28 février, 6 et 8 mars 2023 pour négocier l’accord de politique salariale 2023.

Article 1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 13 mois à compter du 1er mars 2023, sauf pour la mise en place du Forfait pourvoir d’achat, qui a un caractère à durée indéterminée.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent accord s’applique à tous les salariés de Texelis SAS.

Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires

Augmentation générale des salaires

L’augmentation générale est fixée à :
+2.5% sur le salaire de base pour tous les salariés hors salariés IIIB et IIIC
+2% sur le salaire de base pour les salariés IIIB et IIIC

Cette mesure collective est applicable aux salariés présents au 1er mars 2023, sans condition d’ancienneté.

Forfait Pouvoir d’achat

Il est mis en place un Forfait Pouvoir d’Achat (FPA) fixé à 100 € brut mensuel, pour tous les salariés (hors IIIB et IIIC), sans condition d’ancienneté.
Il est versé chaque mois, pour une durée indéterminée.

Il apparaîtra sur une ligne en plus sur le bulletin de paye, et ne sera pas inclus dans le salaire de base 35h.
Il s’agit d’un élément du salaire mensuel, et traité comme tel en matière de paie.

A titre exceptionnel, ce Forfait Pouvoir d’Achat prendra effet à titre rétroactif au 1er janvier 2023. Le FPA de janvier sera versé en mars 2023 avec le FPA de mars, et le FPA de février sera versé en juin 2023 avec le FPA de juin.

Barème de l’indemnité Transport

Maintien du barème majoré de +30% de l’indemnité de transport appliqué en 2022.

Augmentation des primes mensuelles 

Les primes mensuelles brutes suivantes sont revalorisées de + 5% :  primes d’équipes, prime rénovation, prime Traitement Thermique, prime garde d’enfants, prime SAV, indemnité non cantine, prime d’astreinte, indemnité de déplacement et indemnité de télétravail.

Prévoyance – Tranche A 

La cotisation de prévoyance de la Tranche A, est prise en charge à 100% par l’employeur, pour toutes les catégories de salariés (Cadre et Non cadre).

Augmentation individuelle des salaires

L’enveloppe globale consacrée aux augmentations individuelle est fixée dans les conditions suivantes :


Les augmentations individuelles pour les salariés, ne pourront pas être inférieures à 1.6% du salaire de base mensuel 35h, pour éviter l’effet de saupoudrage.

Seront bénéficiaires :
Accompagnement sur l’année des promotions et des mobilités avec évolution significative des missions, décidées lors des people review avec chaque manager ou des promotions et mobilités mises en œuvre selon l’évolution des besoins de l’activité ou d’événements non prévus (remplacement suite à départ ...) ;
Personnes qui n’ont pas eu d’AI depuis 3 ans (2020, 2021 et 2022) sauf situation spécifique.

Date d’application :  sur toute l’année 2023

Mise en place Forfait Mobilité Durable
 
Une négociation sur la mobilité sera ouverte à compter d’avril 2023.	

Article 4 : Clause de revoyure

Les prévisions d’inflation 2023 sur les ménages prises en compte dans les présentes négociations étaient de 6%. Les parties conviennent de se revoir lors du mois de septembre 2023, pour statuer sur les conséquences d’une accélération encore plus forte de l’inflation des ménages.


Article 5 : Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.

Article 6 : Litiges

En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente :
-  1 exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
- 1 exemplaire version électronique sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)  du Limousin  à );

Fait à Limoges le 10 mars 2023, en 4 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative). 


Monsieur                         , Président




Madame                            , Directrice des Ressources Humaines




C.F.D.T., représentée par  




C.G.T., représentée par  




C.F.E.-C.G.C., représentée par