PROTOCOLE D’ACCORD SUR
	
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 




Entre les soussignés :



Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Usine Site Laroque


Monsieur XXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines



Monsieur XXXXXXXXXXX,
Délégué FO

Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué CFTC

Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué CGT

Monsieur XXXXXXXXXXX			
Délégué CFDT











PREAMBULE

Au terme des différentes réunions de négociation annuelles sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail se sont déroulées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise. 

Il ressort des propositions syndicales les demandes suivantes :

Pour les syndicats CFDT - CFTC - CFE/CGC - FO (propositions communes)

Augmentation générale des salaires de 3,5%

Mise en place prime d’état

Mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération (bas salaire) : Mini à 2 000€ brut

Reconduction à l’APLD au-delà des 24 mois + 12 mois

Télétravail (ANI) frais annexe : 10 euros/mois un jour à 2 jours par semaine et 20 euros/mois pour 3 à 5 jours par semaine. (Pour couvrir les frais (énergie, consommables, matériel de bureau etc) 

Mise ne place rapide d’un accord pour la gestion des emplois et des compétences avec plan de formation ou accord transition collectives GEPP (gestions des emplois et des parcours professionnel)
Plan d’adaptation aux mutations technologiques
Plan de maintien dans l’emploi en cas de suppression de poste pour éviter le licenciement

Accord transition collectives GEPP (gestions des emplois et des parcours professionnel)
Mise en place d’une liste des emplois fragilisés

Mise en place d’un accord pour Handicap (AGEFIPH) :
Plan d’insertion de formation
Plan d’adaptation aux mutations technologiques
Plan de maintien dans l’emploi en cas d’inaptitude pour éviter le licenciement


Respect de tout le personnel

Travail égal, salaire égal. Respect de la loi

 Augmentation de la prime de déplacement et panier au niveau de l’inflation



Pour le syndicat CGT :

Augmentation générale de salaire de 3%
Augmentation des primes de présence :
1100€ bruts en juin
1100€ bruts en novembre
Prime de polyvalence ou polycompétences 
Maintien de l’APLD pour 36 mois
Augmentation 1,5% des œuvres sociales
Augmentation 1% du budget de fonctionnement
Embauches en remplacement des départs
Augmentation des primes pour les médailles du travail : 110€ sur chaque tranche
Augmentation du panier et du déplacement
Prime sur l’intéressement et de la participation aux bénéfices
Travail égal, salaire égal



Après discussion et concertation, les différentes organisations syndicales représentatives et la Direction de la Société SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS France conviennent des mesures suivantes :


1)  Augmentation Générale 

L’ensemble des salariés de la société SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS France bénéficiera à compter du 1er avril 2022, d’une augmentation de 2% de leur salaire de base. 

2)  clause de revoyure 


L’ensemble des parties acte de se revoir d’ici deux mois, soit avant le 31 mai 2022 afin de d’examiner la possibilité d’instaurer de nouvelles mesures salariales. 

En effet, plusieurs paramètres demeurent incertains à la date de conclusion du présent accord et qui requièrent du temps pour s’engager de part et d’autre.

Considérant le contexte particulièrement exceptionnel de cette année entre les effets de l’APLD, la forte baisse d’activité ayant une incidence budgétaire significative et l’envolée de l’inflation depuis ces derniers mois, toutes les parties ont à cœur de trouver des mesures, équilibrées, visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés sans mettre en péril la pérennité de l’entreprise.

Ainsi, d’une part, la Direction s’engage à se rapprocher du Top Management du groupe afin de trouver des marges de manœuvre additionnelles à destination de l’ensemble des salariés de l’entreprise et ce en dehors ou en supplément d’éventuelles promotions ou augmentations individuelles.

D’autre part afin d’attendre que d’éventuelles mesures gouvernementales à destination des salariés soient annoncées et que l’entreprise puisse les intégrer dans ses capacités budgétaires.



3) Durée d’application


Cet accord est valable à compter du 1er avril 2022, sans mesure de rétroactivité.

4) Publicité 

Cet accord sera déposé en un exemplaire à la DREETS et un exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes. En outre, une version anonymisée sera également postée sur internet selon les dispositions légales. Cependant, les parties au présent accord conviennent de masquer les taux et les données chiffrées de l’accord anonymisé dans le cadre de ce dépôt public.

								Laroque d’Olmes,
Le 22 mars 2022


Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Usine Site Laroque


Monsieur XXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines



Monsieur XXXXXXXXXXX,
Délégué FO

Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué CFTC

Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué CGT

Monsieur XXXXXXXXXXX				
Délégué CFDT