ACCORD D’ENTREPRISE 
A DUREE DETERMINEE RELATIF 
A L’INTERESSEMENT SUPPLEMENTAIRE



Entre les soussignés : 

La société Momentum Services Ltd, enregistrée au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS Paris B 431 689 439, représentée par xxx, Terminal Manager,
	
D’une part,
Et

le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxx,
le syndicat CGT, représenté par Monsieur xxx,
le syndicat CFE/CGC, représentée par xxx
	D’autre part,
****

Préambule :

L’ensemble des salariés roulants bénéficie, en application d’un usage de l’entreprise, d’une prime d’intéressement supplémentaire calculée selon les modalités suivantes :

15 % du dépassement, lorsque le revenu net mensuel du mois est supérieur au revenu net mensuel de l’année N-1 proratisé au nombre de passagers SC de l’année N.

Cet intéressement supplémentaire a été très peu atteint sur les dernières années et donc, généré peu de prime d’intéressement supplémentaire pour les salariés bénéficiaires. Depuis 2018, les représentants du personnel et la Direction se sont entendus pour revoir et tester de nouveaux dispositifs d’intéressement supplémentaire avec pour objectifs :

L’augmentation ou le développement du chiffre d’affaires BAR,
Le déclenchement d’un intéressement supplémentaire,

C’est dans ce cadre que plusieurs périodes de tests ont été lancées en 2018, 2019 et début 2020.

Au terme de cette période de test, nous avons constaté un recul sensible de la performance commercial au Bar pour la base de Paris malgré ce système d’intéressement supplémentaire que nous pensions pourtant plus adapté et rémunérateur pour les équipes concernées par cet environnement. En effet, là où la base de Londres se maintenait au niveau de son chiffre d’affaires, la base de Bruxelles améliorait sa performance (+9%) et notre base enregistrait une baisse sensible (-9%). Conclusions faites auprès des instances et des équipes, nous avons suspendu les tests, et sommes revenus aux modalités de l’intéressement supplémentaire initial et détaillé ci-dessus.




Nous avons été de nouveau interpellés par les représentants du personnel lors d’une réunion avec les représentants du personnel., et un représentant syndical a soumis une idée, qui a été étudiée par le département finance.

Nous avons donc rencontré les délégués syndicaux le 15 janvier 2020 pour évoquer de nouvelles modalités de calcul de l’intéressement supplémentaire, et proposé d’organiser un nouveau test de 6 mois. Les objectifs étant toujours de développer le chiffre d’affaires au Bar, et de générer une prime d’intéressement supplémentaires aux agents responsables de ce développement.

Compte tenu de la pandémie liée au Covid-19, ce dernier test n’a pas été lancé puisque l’activité de l’entreprise s’est arrêtée le 15 mars 2020. 
L’activité ayant repris depuis le 5 février 2022, les parties se sont entendues pour relancer une période de test du calcul de l’intéressement supplémentaire pour une nouvelle période de 6 mois, soit du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022 et selon les conditions définies dans le présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux personnels roulants (hôtesse, stewards, chefs de cabine et DobsM) salariés de la Société MOMENTUM Services Ltd et pouvant être amenés à tenir une position BAR / RENFORT BAR ou HELPER BAR.


Article 2 – Portée de l’accord

Le présent accord à durée déterminée est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 du Code du Travail. 

L’ensemble des dispositions du présent accord se substituent aux modalités de l’intéressement supplémentaire telles qu’elles sont prévues actuellement et ce, pour la durée déterminée prévue à l’article 3 du présent accord.

Objectifs :

Valoriser la position BAR,
Permettre aux agents BAR d’avoir un rôle actif sur le développement commercial,
Rendre le versement de cet intéressement supplémentaire plus systématique

Mode de calcul :

Calcul par BAR (détermination d’un objectif par train que l’agent bar devra diviser par 2 pour obtenir son objectif individuel)
Comparaison du revenu du Bar avec cet objectif 
Et versement d’un intéressement individuel dès lors que les paliers ci-dessous sont atteints :

Objectif du Bar atteint  pas de versement d’intéressement supplémentaire,
Dépassement de l’objectif du Bar de 100 €  Versement d’un intéressement de 5 €,
Dépassement de l’objectif du Bar de 200 €  Versement d’un intéressement de 10 €,
Dépassement de l’objectif du Bar de 300 € et +  Versement d’un intéressement de 15 €

Cet intéressement supplémentaire sera partagé entre l’agent Bar et l’agent ayant assuré la position au Bar de Helper ou Renfort.



Informations supplémentaires :

Un bar est fermé, et je suis seul au bar :
L’objectif est celui du train. Les paliers à dépasser seront de +200€ / +400€ / +600 €. En cas de dépassement la prime brute individuelle sera doublée, respectivement 10€ / 20€ / 30€.

Un bar est fermé, les deux agents Bar travaillent ensemble :
L’objectif est celui du train.  Les paliers à dépasser seront de +200€ / +400€ / +600 €. En cas de dépassement la prime brute individuelle sera respectivement de 5€ / 10€ / 15€ pour chaque agent.

Lors de la présence d’un Renfort ou plus, la prime sera partagée : 
L’objectif est celui du train. Les paliers à dépasser seront de +200€ / +400€ / +600 €. En cas de dépassement la prime brute individuelle de 10€ / 20€ / 30€ sera divisée par le nombre de participants.

Bénéficiaires :

Les agents ayant tenu la position BAR / RENFORT / HELPERS des Bar ayant dépassé l’objectif du chiffre d’affaires.

Mise en place :

Détermination d’un objectif Bar 2022 d’après les revenus bar 2019 selon la méthode suivante :
Revenu TTC moyen par passager du même train, même jour semaine et même mois  x  1.05

Saisie automatique du nombre de passager SC dans l’Omnevo, pour que les agents BAR puissent suivre leur revenu en parallèle de l’objectif du train en temps réel et donc estimer le montant de l’intéressement supplémentaire éventuel. Sachant que le nombre de passagers final, utilisé pour le calcul de cet intéressement, sera celui communiqué par le Service Finance.

Versement de l’intéressement :

Les primes d’intéressement seront versées trimestriellement sous l’appellation « intéressement supplémentaire ».


Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord à durée déterminée est conclu pour une période de 6 mois à compter du 15 avril 2022 et jusqu’au 31 octobre 2022. Il se substitue automatiquement et intégralement à l’usage de même nature appliqué au sein de l’entreprise, et ce pendant toute sa durée d’application. 

Le présent accord cessera de plein droit à l’échéance du terme susvisé. Ainsi, les modalités de calcul de l’intéressement supplémentaire en vigueur avant l’entrée en vigueur du présent accord retrouveront automatiquement application à compter du 1er novembre 2022. 






Article 4 – Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Le suivi de l’application du présent accord à durée déterminée sera organisé lors d’une réunion du CSE, courant du mois de septembre 2022.


Article 5 – Révision de l’accord

Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie de l'accord, conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail et selon les modalités suivantes :

La partie qui souhaite réviser l'accord informera, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, les parties signataires de son souhait, en annexant le projet d'accord opposé ;
Une réunion de négociation sera organisée à l'initiative de la Direction dans les 2 mois qui suivent la réception de ce courrier.

L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.


Article 6 – Dépôt

Conformément aux dispositions des articles R.2231-1 et suivants du Code du travail, à l'initiative de la Direction, cet accord d’entreprise sera déposé à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation et de l'Emploi compétente, ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Il sera également affiché et mis à disposition de chaque salarié sur Myibox.

Fait à Paris, en 6 exemplaires, le 08 avril 2022.



Pour la Direction



						le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxx,



le syndicat CGT, représenté par Monsieur xxx,



Le syndicat CFE/CGC, représentée par xxx