NAO 2021 - 2022 – XXX

PROCES VERBAL DE NAO



Lyon, le 24/05/2022,




Préambule :

XXX





Etaient présents lors de la NAO :

XXX - Elue CFDT et membre titulaire du CSE de XXX;
XXX – DRH ADJOINTE de XXX ;
XXX – RRH de XXX.



Les parties signataires à la NAO se sont rencontrées à cinq reprises les mardi 22 mars 2022, mardi 12 avril 2022, mardi 3 mai 2022 et le jeudi 19 mai 2022.
Lors de la réunion du jeudi 19 mai 2022, les parties ont statué sur les demandes exposées ci-dessous.




Demandes et décisions :


Sur le thème des rémunérations, des temps de travail ainsi que du partage de la valeur ajoutée


Validation définitive des demandes suivantes : 
1 jour d’ancienneté complémentaire pour les salariés plus de 15 ans (CF NAO 2020) ;
1 jour d’ancienneté complémentaire pour les salariés à plus de 30 ans (CF NAO 2020) ;
Prise en charge de la Direction des 3 jours d’éductour (CF NAO 2020) ;
Âge limite des « jours enfants malades » à 16 ans contre 12 ans selon les dispositions de la CCN.
Ni VALIDATION ni REJET (déjà en place) – A ce jour, ces demandes sont toujours effectives.

Augmentation des salaires de l’ensemble des salariés de 2 à 4%. 
REJET – La Direction n’est pas favorable à une augmentation généralisée. Cette dernière rappelle qu’il appartient à chaque salarié de négocier sa rémunération auprès de son supérieur hiérarchique. 

Augmentation de la participation 2022.
Ni VALIDATION ni REJET – Le calcul de la participation est fixé par la loi, en fonction des bénéfices de la société.

Assouplissement des règles de CET notamment en offrant la possibilité de placer les jours de congés au titre de l’ancienneté.
Ni VALIDATION ni REJET – L’accord CET permet déjà de placer les jours de congés liés à l’ancienneté à hauteur de 8 jours au total par an.

Revue du mode de calcul de la prime d’ancienneté basé sur le salaire et non sur le minimum conventionnel.
REJET – La Direction n’est pas favorable à cette demande et souhaite continuer à appliquer le mode de calcul conventionnel.

Revue à la hausse de la grille des frais de déplacement 
VALIDATION – La Direction augmente les montants de prise en charge des frais de déplacement et met en place la grille suivante :

Déjeuner Provine : 14 euros ;
Déjeuner Paris : 17 euros ;
Dîner Province : 17 euros ;
Dîner Paris : 23 euros ;
Hôtel Province avec PDJ : 90 euros ;
Hôtel Paris avec PDJ : 130 euros.


Revue à la hausse du barème de frais kilométrique à 0.57 contre 0.50 actuellement.
VALIDATION – La Direction accepte l’augmentation de la prise en charge du barème de frais kilométrique. 
Le nouveau montant de prise en charge est fixé à 0.57 euros du km.


Sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail

Demande de mesures ayant pour objectif de réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes des sociétés de XXX.
VALIDATION – La Direction informe mettre en œuvre des projets permettant de connaitre les causes des disparités de salaires entre les sexes, notamment via un outil d’analyse et de traitement des données. De plus, la Direction travaille actuellement sur la mise en place d’une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) qui permettra de connaitre les niveaux de compétences attendus pour chaque poste et d’évaluer les collaborateurs, notamment lors des entretiens annuels, en réduisant les risques de préjugés.

Création de sous divisions des niveaux conventionnels et production d’une table de correspondances (accepté en 2020).
Ni VALIDATION ni REJET – La Direction porte un projet de mise en place d’une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ayant le même objectif.

Application d’un pourcentage de 0.20% de la masse salariale pour le calcul du budget des œuvres sociales.
Ni VALIDATION ni REJET – La Direction n’est pas favorable à la mise en place d’un pourcentage pour le calcul du budget des œuvres sociales. Ce mode de calcul s’applique au budget de fonctionnement et non à celui des œuvres sociales. En revanche, la Direction accepte l’augmentation du montant alloué aux œuvres sociales.
Celui-ci est donc désormais fixé à 8 800 euros.

Augmentation conséquente de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur.
REJET – La Direction n’est pas favorable à une augmentation de la prise en charge de la part employeur de la mutuelle. Cette dernière rappelle qu’à ce jour, nos résultats sont mauvais en la matière : la consommation est supérieure aux montants cotisés par les utilisateurs de la mutuelle.

Calendrier de la mise en place des projets GPEC, SENIORS, HANDICAP, etc.
VALIDATION – La Direction a présenté le calendrier prévisionnel du déploiement des différents projets.



Mobilité et mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
Ni VALIDATION ni REJET – La Direction informe qu’un Plan De Mobilité Employeur (PDME) sera mise en place d’ici la fin de l’année 2022.





Pour la Direction
XXX







Pour la CFDT
XXX