ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA REMUNERATION
Mise en place de Ticket Restaurant
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association P.A.P.A.V.L. – M.A.D. dont le siège social est situé 51, rue Creuzet 69007 LYON, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur,
		D’une part,
ET :		
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
	                                    D’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 
PREAMBULE

Dans le cadre des NAO 2022, des discussions ont été engagées au sein de l’Association sur l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le thème de l’égalité Hommes Femmes a été également abordé.
Les réunions ont eu lieu les 11 avril, 3 mai, 17 mai et 9 juin et 14 juin 2022.
Les parties ont conclu le présent accord relatif à la rémunération. 
Les autres thèmes de la négociation ont été abordés et ne donnent pas lieu à accord. 

Les objectifs sont les suivants : 
Correspondre aux besoins de l’activité de l’Association PAPAVL MAD au service des personnes ;
Prendre en considération les souhaits des salariés et privilégier les emplois en contrat à durée indéterminée.
Valoriser et reconnaître le travail réalisé à domicile.
Améliorer l’attractivité de nos métiers.

Ainsi, le présent accord a pour objet de fixer les règles relatives à la mise en place de Tickets Restaurant pour l’ensemble du personnel, salarié de l’Association PAPAVL MAD. 
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association PAPAVL MAD. 
Article 2. Principes
Dans ces conditions, l’association PAPAVL MAD attribuera un ticket restaurant par journée de travail de 6 heures minimum contenant un repas dans l’horaire journalier :

Cette mise en place se fera manière dématérialisée.
Valeur faciale : 8.50 €.
Prise en charge de l’association : 5.10 €.

Tout salarié qui le souhaite peut refuser cette mesure.

Article 3. Dispositions finales
Article 3.1 : Suivi de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’application du présent accord fera l’objet d’un suivi annuel.
La direction établira chaque année un bilan de suivi.
Ce bilan annuel de suivi sera présenté au Comité d’entreprise au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
Après analyse, il pourra être reconduit.
Article 3.2 : Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Il entrera en vigueur à compter du 1/07/2022.

Article 3.3 : Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait à Lyon le 14 juin 2022 (en 4 exemplaires)


        Pour l’Association PAPAVL MAD	Pour l’Organisation Syndicale CFDT
        Mme XXXX	Mme XXXX