ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE



Entre les soussignés,


La société NOBEL SPORT SA, dont le siège social est situé 57, rue Pierre Charron – 75008 PARIS, immatriculée au RCS sous le numéro 428 770 820, 
Représentée par, en sa qualité de Directeur Général Délégué,
D’une part,

Et 

L’organisation syndicale SUD CHIMIE NOBELSPORT, affiliée à SOLIDAIRES, représentée par, en qualité de Délégué Syndical,





D’autre part,







PREAMBULE

Dans un contexte économique qui demeure inflationniste, notamment sur les énergies en période hivernale, et l’arrêt des mesures de soutien du gouvernement sur le prix des carburants, la société et les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une mesure temporaire afin d’accompagner les salariés.
Il est rappelé que le site Nobel Sport de Pont de Buis est situé en zone rurale, sans desserte de transport en commun en proximité du site. Par ailleurs, une part importante des salariés relève d’horaires de travail en équipes alternantes. Ainsi, l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets domicile / lieu de travail s’impose à la plupart des salariés.
C’est dans ce contexte qu’est conclu le présent accord.

1 – PERIMETRE DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement de Pont de Buis ainsi qu’aux salariés mis à disposition de l’établissement par des sociétés d’intérim, ci-après dénommé « intérimaires ».

2 – CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE

La prime de transport sera versée aux salariés et intérimaires remplissant les conditions suivantes :
- être inscrit dans l’effectif de l’établissement concerné le mois de versement de la prime et avoir effectué au moins 10 jours de travail au titre de ce mois ;
- justifier de l’utilisation d’un véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile /travail. A cet effet, chaque salarié et intérimaire concerné complètera une attestation et fournira une copie du certificat d’immatriculation de son véhicule.

3 – MONTANT DE LA PRIME DE TRANSPORT

Le montant de la prime de transport est fixé à 100 € et sera versée en 3 fois aux échéances suivantes :
33 € sur le bulletin de salaire de janvier 2023
33 € sur le bulletin de salaire de février 2023
34 € sur le bulletin de salaire de mars 2023

La prime est exonérée de charges sociales et non soumise à l’impôt.

4 – DISPOSITIONS FINALES

4.1 - Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et s’achèvera au jour du paiement intégral de la prime.

4.2 - Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera diffusé dès sa signature.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

L’accord sera porté à la connaissance du personnel, soit par affichage, soit par indication par affichage du lieu de consultation possible.
Fait à Pont de Buis, le 17 janvier 2023

Pour la Direction, 


Pour SUD CHIMIE,