ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION



Entre les soussignés :
L’entreprise VINCI Facilities Poitou Charente Limousin issue de la société FACEO FM Sud-Ouest, Société par Actions simplifiée, au capital de 100.000,00 euros, ayant son siège social 4 rue Paul Mesplé 31100 TOULOUSE, représentée par Monsieur XXX, Chef d’entreprise,

Dûment habilité pour la signature des présentes,

D’une part
Et

L’organisation syndicale représentative suivante :
Syndicat Cfdt représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule :
Le présent Accord est conclu en application des Négociations Annuelles Obligatoires de l’entreprise VINCI Facilities Poitou Charente Limousin (PCL) signées le 9 décembre 2022 indiquant la mise en place d’un accord relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation.
Cette mesure ayant fait l’objet d’un accord entre la Direction et le Délégué Syndical de l’entreprise, elle répond à une double problématique de recrutement sur certains métiers dits en tension et de fidélisation au sein de l’entreprise. 
L’entreprise souhaite réaffirmer et développer son engagement dans le domaine de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et plus particulièrement la politique de recrutement.
Le présent Accord a pour objectif d’une part, d’attirer des candidats répondant aux besoins de l’entreprise et ayant déjà une vision positive de cette dernière grâce aux collaborateurs les ayant cooptés et d’autre part, d’impliquer l’ensemble des collaborateurs dans une démarche de recrutement et de fidélisation.
Dans un premier temps, et afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, il est convenu que cet Accord soit conclu pour une durée de 12 mois. 
A son échéance, un bilan sera réalisé afin de déterminer s’il est pertinent de reconduire ses dispositions.

Article n°1 – Champ d’application de l’Accord
Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel Cadre et Non Cadre de l’entreprise. 

Article n°2 – Conditions préalables à la cooptation
Tous les collaborateurs en contrat à durée indéterminée et ayant terminé leur période d’essai pourront coopter des personnes pour tous les postes existants au sein de l’entreprise. Sont exclus du dispositif de cooptation les collaborateurs du service RH en charge des recrutements et les managers ayant dans leur équipe des postes à pourvoir (uniquement). Il est entendu qu’un manager proposant une candidature au service RH pour un poste à pourvoir dans une autre équipe que la sienne est éligible au dispositif de cooptation.
La cooptation ne s’applique pas aux candidatures déjà reçues par l’entreprise à la suite d’une parution d’annonce ou présentées à l’entreprise par un tiers (partenaire de l’emploi par exemple). 

Article n°3 – Etude de la candidature du candidat coopté
Le collaborateur souhaitant coopter un candidat doit transmettre au service Richesses Humaines un mail contenant les informations suivantes : 
Le CV du candidat
Le poste recherché
Les raisons pour lesquelles le profil de ce candidat serait pertinent au regard du poste recherché dans la Société et de son adéquation aux valeurs de l’entreprise.

Le collaborateur cooptant s’engage à connaître la candidature présentée et avoir obtenu l’accord du candidat pour diffuser ses coordonnées au service RH. Le cooptant s’engage moralement des valeurs partagées de l’entreprise par le coopté durant sa période d’intégration. 

Le service Richesses Humaines s’engage à : 
Adresser un accusé de réception au collaborateur ayant envoyé la candidature ;
Traiter toutes les candidatures cooptées ; 
Garantir la confidentialité des candidatures cooptées ;
Tenir informé le collaborateur cooptant du traitement et de la décision inhérente à la candidature proposée.

Article n°4 – Modalités d’attribution de la prime de cooptation
Les Parties au présent Accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime de cooptation pour toute intégration d’un candidat coopté à compter du 1er janvier 2022.
Les candidatures qui peuvent être concernées par le dispositif de cooptation sont celles envoyées au service RH durant les 12 derniers mois.
Le montant de la prime de cooptation est de 1200 euros bruts pour chaque collaborateur « cooptant ». 
Le versement de cette prime sera réalisé en trois parties le 1er jour du mois suivant l’évènement/les dates d’anniversaires et dans les proportions suivantes : 
300 euros lorsque la période d’essai du coopté est validée ;
300 euros à l’issue de la première année d’ancienneté du coopté et sous réserve que le cooptant soit toujours présent dans les effectifs de l’entreprise ; 
600 euros à la fin de la deuxième année d’ancienneté du coopté et sous réserve que le cooptant soit toujours présent dans les effectifs de l’entreprise.


Article n°5 – Dispositions finales
	Article n°5.1 – Durée de l’Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de la signature de l’Accord et ne pourra être reconduit tacitement par les parties.
Un bilan sera réalisé à l’issue de la période d’application de l’Accord.
	Article n°5.2 – Révision
Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
La demande de révision peut intervenir à tout moment pendant la période d’application à l’initiative de l’une des parties signataires et doit être notifiée par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire.
Les parties signataires se réuniront alors dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.

	

Article n°5.3 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à la DREETS sous format électronique sur le site de télé accord. Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise. 
 
Une copie du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destiné au personnel. 

Un exemplaire original est remis aux parties signataires. 
 

Fait à Poitiers, le 09/02/2023.