GROUPE NEXITY 
Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée

Entre les soussignés : 
La société NEXITY, SA au capital de 280 648 620 euros ; 
Dont le siège social est situé – 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – RCS Paris 444 346 795 – NAF 7010Z – SIRET 444 346 795 00057
Les Sociétés du Groupe NEXITY listées en annexe 1 ;
Représentées par …, DRH du Groupe Nexity et dument mandatée par les sociétés du Groupe NEXITY listées en annexe 1 à l’effet des présentes.
Ci-après dénommées « Le Groupe »
				D’une part
Et 
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe :
CFDT, représentée par ..., en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilité à l’effet des présentes, 
CFE-CGC, représentée par …, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilitée à l’effet des présentes, 
CGT, représentée par …, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment habilité à l’effet des présentes, 

D’autre part 
Il a été décidé et convenu, ce qui suit : 

PREAMBULE 
Compte tenu du contexte particulier de hausse de l’inflation entraînant une baisse du pouvoir d’achat en France et consciente de l’impact pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe, quel que soit leur pôle d’activité ou leur entité d’appartenance, la Direction a souhaité proposer, à titre exceptionnel, aux partenaires sociaux de porter au niveau du Groupe la Négociation Annuelle Obligatoire. Cette négociation concerne uniquement le thème de la rémunération et du partage de la valeur ajoutée. Ce choix a été approuvé par les partenaires sociaux puisqu’il présente un double intérêt : d’une part, permettre à l’ensemble des salariés du Groupe Nexity, y compris ceux des sociétés qui ne sont pas soumises à l’obligation de négocier, de renforcer leur pouvoir d’achat, d’autre part, d’appliquer un dispositif équitable et commun à tous les collaborateurs. 
Aussi, conformément aux dispositions du code du travail, le Groupe Nexity a formulé une demande auprès des organisations syndicales afin que des coordonnateurs syndicaux soient désignés pour négocier un tel accord. 
Le souhait des parties étant que les négociations se déroulent dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle, elles se sont réunies le 26 septembre 2022 afin d’échanger sur le contenu, les modalités et le calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée exceptionnellement portée au niveau du Groupe, à travers la conclusion du présent accord de méthode.
A l’issue de cette discussion, préalable à la signature du présent accord, il a été convenu ce qui suit. 

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD 
Le présent accord concerne l’ensemble des sociétés de droit français du Groupe Nexity listées en annexe. 

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD 
Par le présent accord de méthode, les parties conviennent de porter exceptionnellement au niveau du Groupe la Négociation Annuelle Obligatoire pour la partie touchant à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée exclusivement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-33 du Code du travail, les entités soumises à l’obligation de négociation annuelle seront donc dispensées pour l’année 2023 d’engager une négociation sur les salaires et sur le partage de la valeur ajoutée, et ce même en cas d’échec de la négociation de Groupe, qui donnera lieu, le cas échéant, à un procès-verbal de désaccord. 
Au demeurant, les entités peuvent si elles le souhaitent ouvrir volontairement des négociations sur ces thèmes.

ARTICLE 3 : MODALITES ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 
La négociation se déroulera en présentiel au siège social du Groupe Nexity ou dans une salle à proximité ou à distance via Teams. 
Il est convenu que les réunions de négociation se tiendront aux dates suivantes : 

Ce calendrier devra être respecté dans la mesure du possible. En cas de modification, un délai de prévenance devra être respecté. 
Par ailleurs, le nombre de réunions, tel qu’il est prévu par le présent article, est susceptible d’être augmenté en fonction de l’avancée des négociations.  
En tout état de cause, il apparaît nécessaire que le processus puisse aboutir aux termes d’un accord au plus tard le 4 novembre 2022. En cas d’échec de la négociation, un procès-verbal de désaccord sera établi, dans lequel seront consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement. 
Les parties conviennent qu’un compte-rendu de négociation sera réalisé par la Direction après chaque réunion. 
L’ensemble des entités juridiques devront faire application de l’accord ou, en cas d’échec des négociations, de la décision unilatérale de l’employeur. Seront néanmoins dispensées de cette obligation, les entités qui appliquent d’ores et déjà des garanties au moins équivalentes ainsi que celles dont l’intégration sociale au Groupe n’est pas encore finalisée compte tenu de leur récente entrée. 

ARTICLE 4 : INFORMATIONS A TRANSMETTRE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION
La liste des informations transmises par la Direction est annexée au présent accord. 
Afin de permettre aux coordonnateurs syndicaux de disposer des informations nécessaires aux négociations, l’employeur s’engage à transmettre, par mail, les documents préparatoires dans un délai raisonnable avant la date de la première réunion.
Les parties à la négociation s’engagent à conserver toute la confidentialité des documents et des échanges qui interviendront dans le cadre de la négociation. Ils s’engagent notamment à ne pas faire connaître aux tiers le contenu des documents et la teneur des échanges.
Les parties conviennent que les organisations syndicales remettront par écrit à la Direction, dans un délai raisonnable, leurs éventuelles demandes d’informations complémentaires et leurs revendications.

ARTICLE 5 :  PARTIES A LA NEGOCIATION 
Participeront à la Négociation Annuelle Obligatoire Groupe 2023 :
Un coordonnateur syndical désigné par chaque organisation syndicale représentative au sein du Groupe
Chaque coordonnateur syndical pourra être accompagné de trois délégués syndicaux appartenant à son organisation syndicale 
Des représentants de la DRH Groupe. Les DRH des pôles pourront également intervenir si nécessaire.

ARTICLE 6 : DUREE
Le présent accord de méthode est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue des négociations annuelles obligatoires sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée engagées au niveau du Groupe pour l’année 2023.  Il n’est pas tacitement reconductible. 
Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

ARTICLE 7 : DEPOT 
En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DRIEETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes. 
Le contenu du présent accord est porté à la connaissance du personnel par publication sur l’intranet du Groupe.


Fait à Paris,
Le 5 octobre 2022
En 5 exemplaires originaux
Pour les sociétés du Groupe NEXITY
……………………………………….
DRH du Groupe Nexity 
Dûment mandatée à l’effet des présentes



Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT








annexe 1 : Liste des societes du groupe nexity (perimetre France) 


ACCESSITE
ACTINEUF
ADMINISTRATION D’IMMEUBLES P ROSIER A MODICA
ADMINISTRATION IMMEUBLES PITANCE
AGENCE IMMOBILIER MOZART
AGENCE LITTRE
APOLLONIA
BAUDRY IMMOBILIER
BELIER ASSURANCES
BUREAU A PARTAGER
BYM
CABINET ARDOUIN
CABINET CAZALIERES
CABINET DESPORT
CABINET GARRAUD MAILLET
CABINET GURTNER
CABINET LECASBLE ET MAUGEE
CABINET LESCALLIER
CABINET NICOLAS & CIE
CONSTRUGESTION
COSTAME
EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT
EDOUARD DENIS INGIENERING
EDOUARD DENIS TRANSACTIONS
EURIEL INVEST
FAURE IMMOBILIER
FAY & CIE
FONCIER CONSEIL
FONCIERE COLYSEE
GENERAL FOY INVESTISSEMENT (GFI)
GEORGE V CONSULTEL
GEORGE V GESTION
GEORGE V INGENIERIE
GERANCE LITTRE
GIGNOUX LEMAIRE
HENRAT ET GARIN
HILDE
HIPTOWN
HIPTOWN EXPLOITATION
IMMOBILIER GESTION CONSULTANT
ISELECTION
JEAN COUTURIER SAS
L’ETOILE PROPERTY MANAGEMENT
LA PIERRE DES DEUX RIVES
LAMY ASSURANCES
LEPINAY MALET
LES ATELIERS NX
L'ESPACE 
MANAGING
MULTYS SOLUTIONS
NEXITY
NEXITY ALPES
NEXITY AQUITAINE
NEXITY ATLANTIQUE
NEXITY BRETAGNE
NEXITY CENTRE
NEXITY CONSULTING 
NEXITY CONTRACTANT GENERAL
NEXITY DOMAINES
NEXITY EDENEA
NEXITY ESPRIT VILLAGE AQUITAINE
NEXITY ESPRIT VILLAGE EST
NEXITY ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE
NEXITY ESPRIT VILLAGE NORD
NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD
NEXITY EST 
NEXITY GRAND PARIS 
NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE
NEXITY LANGUEDOC ROUSSILLON
NEXITY MIDI PYRENEES
NEXITY NORD
NEXITY NORMANDIE
NEXITY PARIS VAL DE SEINE
NEXITY PARTNERS
NEXITY PATRIMOINE
NEXITY PATRIMOINE ET VALORISATION
NEXITY PAYS BASQUE
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 
NEXITY REGION SUD
NEXITY RETAIL
NEXITY RHÔNE BOURGOGNE AUVERGNE
NEXITY SEERI
NEXITY SOLUTIONS
NEXITY STUDEA
NEXITY VAL DE LOIRE
NSD
ORALIA ASSURANCES
ORALIA INVESTISSEMENT
ORALIA MANAGEMENT
ORALIA PARTENAIRES
PERL 
PERLIS 
PIERRE ET GESTION
PRIMOSUD
QUATRO IMMOBILIER GERANCE
R L MEILLANT ET F BOURDELEAU
RAYON
REGIE BAGNERES ET LEPINE SA
REGIE DE L'OPERA
REGIE GELAS ET CHOMIENNE
REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX
RICHARDIERE SAS
SAS NEXITY LAMY
SAS OPTIM IMMOBILIER
SERVICE PERSONNEL
SICOV
SOCIETE GRIFFATON ET MONTREUIL
SOGELEM
SOGIMAT
SULLY GESTION
VILLES ET PROJETS





annexe 2 : Liste des Documents transmis dans le cadre de la négociation annuelle portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutee. 

Données chiffrées au niveau du Groupe et de chaque pôle au 30 juin 2022 et au 31 décembre 2021 (répartition par type de contrat, par statut et/ou par sexe selon la pertinence) :

Les effectifs
l’âge
l’ancienneté
le salaire annuel
le régime temps de travail
les embauches
les départs
le taux de turnover
les promotions 
les augmentations de salaires
le nombre de salariés ayant bénéficié de la Prime Macron
le nombre de salariés ayant bénéficié de l’intéressement Groupe.  

Réévaluations de salaires des CCN applicables et nombre éventuel de salariés concernés 

Liste des sociétés du Groupe et composition des UES 

Eléments de marché concernant l’inflation 

Résultats du Groupe