PROCES-VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelle Obligatoires -U.E.S Salade 2 Fruits
21 Decembre 2022, à 11h


Membres présents :

X, 		Directeur Général, Président,
X		Directeur Supply-Chain
X		Chef de projets RH

X,		DS CFDT
X		Membre Titulaire - Collège Employés

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2023 ont été engagées au sein de l’UES SALADE 2 FRUITS entre la Direction et le Délégué Syndical le 21 décembre 2022, dans le respect de l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération dans l’entreprise ainsi que sur l’égalité professionnelle femmes/hommes.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 14 décembre 2022 et le 21 décembre 2022 les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Critères d’éligibilité des primes préparation (jour vs nuit)

La Direction confirme que les critères d’éligibilité des primes préparation – telles que conclus par Accord d’Entreprise - s’appliquent de manière identique à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail « Employé d’Entrepôt », aussi bien pour les équipes du matin que les équipes de nuit.

Point débattu et clos.

Augmentation des « rémunérations de nuit » (majorations)

La Direction a démontré un écart salarial de 6,2% en faveur des équipes de nuit, principalement lié aux éléments variables de paie (primes, heures supplémentaires, majorations…).

Il est rappelé que les majorations conventionnelles sont appliquées aux conditions particulières de travail (travail de nuit, dimanche, jour férié…).

Point débattu et clos.

Mise en place de la « prime d’entretien »

Les parties conviennent de la mise en œuvre de la « prime d’entretien » pour fin 2023 avec un premier versement au plus tard dans les six mois suivant la mise en place.

Mise en place des critères de versement de la « prime réception »

A compter du 1er mars 2023, les parties conviennent de la mise en œuvre d’une prime de réception au profit des salariés qui exercent les fonctions suivantes : agréeurs /magasiniers/ manutentionnaires rattachés au service réception.

Cette prime de réception sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Avoir une ancienneté révolue de 1 mois au sein de la société,
Être affecté pour la totalité de leur durée du travail à l’équipe de réception depuis 1 mois révolu,
Avoir un comportement et une attitude conformes aux règles internes de la société,
Avoir un comportement et une attitude conformes aux règles internes de la société et ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire au cours du mois précédant le versement de la prime,
Ne pas avoir fait l’objet d’absence injustifiée au cours du mois précédant le versement de la prime.

La totalité de la prime, soit l’addition de la fraction liée au critère de productivité et au critère de qualité, sera proratisée en fonction de la présence effective de chaque salarié dans l’entreprise au cours du mois considéré. Dès lors, toute absence de quelque nature que ce soit, au cours du mois considéré à l’exception des absences pour l’exercice des fonctions de représentation du personnel, fera l’objet d’une retenue sur la prime au prorata du nombre d’heures d’absence. 

Ces critères seront appréciés du 15 du mois M au 15 du mois M+1.

Il est précisé que la prime sera attribuée mensuellement, à terme échu et fera l’objet d’un versement sur le bulletin de salaire du mois suivant le terme du mois considéré.

Le montant de la prime mensuelle pouvant être octroyée sera au maximum de 500 euros bruts sous réserve de respecter des critères déterminés par la société :


Performance
            	Détermination

Composante « Performance » : 
Elle permet à l’équipe de situer sa performance collective en fonction des objectifs attendus. Ces derniers prennent en compte la maturité opérationnelle et la gamme produit.
POUBELLE : qualité produit = taux de poubelle dont la réception est responsable sur le CA de l’activité du site dit préparateur.
ANOMALIES : satisfaction client = taux d’anomalies client dont la réception est responsable sur le nombre global de lignes préparées du site dit préparateur. 

Composante « Détermination » : 
Elle permet à chacun de se démarquer par sa proactivité et sa prise de conscience des coûts engendrés par son activité. 
L’évaluation se fera sur des critères de respect des consignes/respect des process/respect du matériel/respect des règles de sécurité…

Calcul Indicateurs « Performance » suivant le niveau de Maturité Equipe Réception (M.E.R) :
Le niveau de maturité est réétudié chaque fin d’année. 
Il définit selon les objectifs attendus par la Direction Supply-Chain les primes par dépôt et par activité. 
Toute activité nouvelle dans un dépôt préparateur sera soumis à un objectif de niveau 3.










POUBELLE (potentiel maximum 150 euros) : calculé en fonction de l’atteinte de l’objectif selon le barème ci-dessous :

M.E.R Niveau 1 : 






M.E.R Niveau 2 : 



M.E.R Niveau 3 :


M.E.R Niveau 3 : 







ANOMALIES (potentiel maximum 150 euros) : calculé en fonction de l’atteinte de l’objectif selon le barème ci-dessous.

M.E.R Niv 1 : 






M.E.R Niv 2 : 






M.E.R Niv 3 :







Exemple concret pour l’exercice 2023 : 

Un salarié du site d’Aubagne travaillant au service réception CARNE/BOF étant éligible à la prime sur le mois de mars 2023 et ayant travaillé un mois plein :

Niveau M.E.R du service : 2
Taux de poubelle dont la réception CARNE/BOF AUB est responsable : 0,13% -> 75 €






Taux d’anomalies client dont la réception CARNE/BOF AUB est responsable : 0,17 % -> 100 €







Le salarié rempli les critères pour avoir une prime « détermination » pleine : 200 € 

Sa prime de mars 2023 s’élèvera donc à :75+100+200 = 375 € brut

Mise en place des critères de versement de la « prime préparation Viande »

A compter du 1er mars 2023, les parties conviennent de nouveaux critères d’éligibilité de la prime préparation, en particulier ceux liés à la préparation « Viande » ou « Carne », au profit des salariés qui exercent les fonctions d’employés d’entrepôt rattachés au service préparation.

Suite à l’analyse de la productivité, et dans une volonté d’encourager l’activité, il est convenu de la révision à la baisse du ratio Colis/Lignes – quotient entre le nombre colis préparés sur la période considérée et le nombre de lignes préparées sur cette même période.

Sous réserve de respecter des critères déterminés par la société, le montant de la prime mensuelle pouvant être octroyée sera lié :
A la productivité sur lignes de récupération :
	Grille Lignes Récupération
	Colis de Récupération / Heure Travaillée
Au calcul de la prime de performance sur la base de 
	Lignes préparées / Heure Travaillées
	+
	Lignes de récupération / Heure Travaillées
A l’application de la grille de référence ci-dessous incluant les lignes récupération : 



Les salariés affectés aux fonctions de récupération ne sont plus éligibles à la prime de polyvalence.

Il est précisé que les principes généraux de versement de la prime de préparation, telles que définies dans l’Accord Collectif relatif à la Durée du Travail et sur les Eléments Variables de Rémunération applicable au sein de l’UES Salade 2 Fruits, s’appliquent.

Exemple concret pour l’exercice 2023 : 

Sur une période de paie, un salarié réalise :
100 heures de préparation « Viande » pour une productivité de 28 lignes par heure.
50 heures de préparation « Fruits et Légumes » pour une productivité de 35 lignes par heure avec un ration C/L pallier 1 (entre 1 et 2 colis par ligne).

Sa prime mensuelle pour la période de paie concernée sera au titre de sa performance :
Viande :  8*20*(100/150) = 106 euros bruts
Fruits et Légumes : 5*20*(50/150) = 33,33 euros bruts
Soit, 139 euros bruts au titre de la composante productivité de la prime préparation. 

Récompenser l’ancienneté des salariés

La Direction rappelle les principes fondateurs du développement durable de l’UES SALADE 2 FRUITS : la Responsabilité, la Performance, et la Détermination, sans jamais sacrifier l'un pour l'autre.

Les parties s’accordent sur une stratégie de rémunération à la performance, structurée, avec un juste équilibre entre rémunération fixe et variable, qui garantit la cohésion et la motivation des équipes.

Point débattu et clos.

Modernisation sociale : égalité homme/femme

Lors des réunions de négociation, la Direction a rappelé que l’UES SALADE 2 FRUITS propose la même grille de salaire aux hommes et aux femmes. 

La Direction a insisté une nouvelle fois sur le fait qu’aucune discrimination n’est pratiquée à l’égard des femmes, soulignant que 19% de l’effectif total au 31/12/2021 est représenté par des femmes, dont 9 % des cadres et maîtrises, 10% des employés.

Il est rappelé que les métiers de la logistique – notre cœur d’activité – attirent une nette majorité d’hommes puisque plus exigeants physiquement (manutentions manuelles, ports de charges, etc).

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Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires au format électronique (dont une version anonymisé), et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arles.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Maillane, le 13 avril 2023
Pour la CFDT								Pour l’UES SALADE 2 FRUITS
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