ACCORD sur la 
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 : Rémunération
:; 


Entre les parties : 

La Société SEDE ENVIRONNEMENT,  Société par Actions Simplifiée au capital de 1 874 216 euros dont le siège social est sis à ARRAS (62000), au 1 rue de fontainerie et représentée par Monsieur  XXXXX en sa qualité de président, ci-après dénommée « la Société »
d’une part,

Et 
	
Monsieur XXXX, Délégué Syndical de la CFDT, ci-après dénommé la “ CFDT ”.
Monsieur XXXX, Délégué Syndical de la CGT (en remplacement de Monsieur XXXX actuellement absent), ci-après dénommé la « CGT  » 

				d’autre part.


				
Préambule :

Le présent accord fait suite aux deux réunions de NAO qui se sont déroulées les 13 décembre 2022 et le 10  février 2023, en visio conférence compte tenu de la distance géographique entre ses membres.

Les sujets abordés faisant l’objet du présent accord sont les suivants :

Salaires 2023 et primes;
Durée et organisation du travail ;
Evolution des effectifs

Le présent accord porte sur l’ensemble des établissements de la société.

Les négociations sur les mesures d'Égalité Professionnelle et de Qualité de Vie et des Conditions de Travail se feront lors d’une réunion qui sera programmée à compter du mois de Mars 2023. Cela afin de pouvoir communiquer notamment les éléments d’égalité professionnelle hommes femmes suite aux mesures salariales.


Article I – Objet de l’accord 

1) Salaires, effectifs, frais et  avantages sociaux :

Salaires et enveloppe globale d’augmentation des salaires (toutes catégories) :

L’évolution du SMIC : 

A cours de l’année 2022 le SMIC a connu 3 augmentations : 
+ 0.9% au 1er janvier 2022 
+2.7% au 1er mai 2022
+2.0% au 1er août 2022

Autres mesures 2022 : 

Pour rappel, en 2022, les prix à la consommation (Indie IPC) ont augmenté de 6.2% notamment dû à l'augmentation du prix énergétique de 19.1% et de l’alimentation de 12%. 

En 2022, SEDE Environnement a pris des mesures afin d’aider ses collaborateurs à faire face à cette augmentation et ainsi garantir le maintien du pouvoir d’achat à travers des actions pérennes. A ce titre SEDE Environnement a : 

Attribué une enveloppe d'augmentations salariales de 2.5% au 1er janvier 2022 ;
Au 1 er septembre 2022 : Augmentation des salaires pour 86% des effectifs : 
3% pour les salariés dont le salaire annuel brut est inférieur à 35.000 euros 
2% pour les salariés dont le salaire annuel brut est compris entre 35.000 euros et 50.000 euros.

Prise en charge à 100% des coûts d’abonnement de transport urbain (pour les personnes ne bénéficiant pas de véhicule de fonction). 

Au 1er janvier 2023, le SMIC est revalorisé de 1.81%. Le SMIC est alors de 1.709,28 euros bruts par mois, soit 20.511,36 euros bruts annuel. 

Enveloppe globale des augmentations de salaires :  

En 2022 l’enveloppe était de 2,5 % (Cette enveloppe ne tenait pas compte des promotions). 

Pour l’année 2023, SEDE Environnement restera vigilante sur les évolutions afin d’aider ses salariés à faire face à l’inflation. 
L’enveloppe globale d’augmentation des salaires bruts de base (hors promotion) est de 3,5 % à compter du 1er janvier 2023.

L’augmentation de 3,5% en janvier 2023 permet d’atteindre 5,57% d’augmentation entre janvier 2022 et janvier 2023 pour les salariés ayant bénéficié de 2% d’augmentation en septembre 2022. Cette augmentation permet d’atteindre 6,60% d’augmentation entre janvier 2022 et janvier 2023 pour les salariés ayant bénéficié de 3% d’augmentation en septembre 2022.

Les augmentations se feront sur les paies de février pour les salariés. Par exception, les salariés membres du comité de direction auront leurs augmentations de salaires sur la fiche de paie de mars. Les augmentations se feront avec effet rétroactif au premier janvier 2023.

Valeur du point : 

Il a été convenu que pour l’année 2023, la valeur du point SEDE sera augmentée afin d’atteindre 16 euros pour les calculs des astreintes et des postes. La valeur du point ne sera plus utilisée pour la détermination des salaires minimum par NP. Une nouvelle grille sera établie courant 2023.

Primes semestrielles :

Historiquement, chaque salarié percevait une prime semestrielle versée en deux parties équivalentes et correspondant chacune à un demi mois de salaire versé au mois de juin et décembre .
En 2023, la seconde partie de la prime sera divisée de la manière suivante : 
Juin : versement ½  mois de salaire 
Septembre : versement ¼ de salaire 
Décembre : versement ¼ de salaire

Prime de Parrainage/ cooptation : 

La prime de parrainage/cooptation est un avantage mis en place par l’entreprise pour faciliter le recrutement de nouveaux collaborateurs, dans un contexte de pénurie de candidats où les embauches sont très difficiles. L’entreprise encourage alors ses collaborateurs à proposer des candidats afin de pallier aux difficultés de recrutement. 
Afin d’encourager ce dispositif, l’entreprise accorde actuellement une prime de 500 euros pour toute embauche réussie. Il sera ajouté à cette prime une seconde prime de 500 euros si le collaborateur parrainé acquière 1 an d’ancienneté pour toute embauche effectuée à compter du 1er mars 2023.

Frais professionnels :

A compter du 1er mars 2023, la société maintient l’ensemble des dispositions des remboursements de frais professionnels de restauration dans les barèmes de remboursement (Les Frais de repas forfaitaires pris en charge par l’entreprise suivant le barème URSSAF).
Les repas pris au restaurant sont remboursés sur la base des montants réels dans la limite de 25 €.

Rappel des conditions de remboursement:
Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail. Ne pas disposer d'une cantine sur son lieu de travail. Le temps de pause est insuffisant pour rentrer prendre son repas à son domicile.
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) (exemple :  collaborateur qui prend un sandwich sur l’autoroute en allant en déplacement alors qu’il est à distance de son domicile et de son lieu de travail habituel).

Les frais de déplacement seront également remboursés sur la base du barème URSSAF.
Les indemnités kilométriques seront remboursées au tarif URSSAF en vigueur sur présentation de la carte grise du salarié dans la limite de 8 CV.

Frais repas - titres-restaurant :

En 2023, la société attribue un titre-restaurant par salarié et par jour de travail, à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier complet (exemple: un salarié travaillant une matinée ne bénéficiera pas de titre restant pour cette journée).  Ces titres restaurant sont valables sur l'année civile en cours et ne sont pas cumulables avec d'autres remboursements de frais de repas (exemples : panier repas, remboursement de frais de restaurant). 

Ces titres-restaurants doivent être utilisés uniquement pour régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables ou de fruits et de légumes.  Cependant, jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, le salarié pourra également utiliser les titres-restaurants pour acheter tout produit alimentaire y compris ceux non directement consommables. 

Ces titres-restaurant seront attribués sur la base d’une valeur de 8 euros pris en charge à 50% par l’employeur (soit 4 euros par titre par salariés repris sur la fiche de paie).

La mise en place des titres restaurant se fera à compter du 1er mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.


2) Evolution des effectifs (ETP et nombre de salariés) :	

L’effectif a évolué de 2 % entre le 31/12/2020 et le 31/12/2021, en passant de 399 à 407 salariés 
l’effectif a évolué de 5.65% entre le 31/12/2021 au 31/12/2022, en passant de 407 à 430 salariés
La composition des effectifs au 31/12/2022 par Catégories et sexe, et l’Equivalent Annuel Temps Plein moyen 2022, sont les suivants :


Rappel de ces mêmes  chiffres au 31/12/2021 :



Article II – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour l’année 2023. 

Article III – Information des Instances Représentatives du personnel 

Le CSE sera informé de l’ensemble des dispositions du présent accord lors de la réunion suivant la date de signature. L’accord sera transmis à l’ensemble des membres du CSE avec l'ordre du jour de la réunion le présentant.

Article IV – Révision de l’accord

La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes : à la demande de l’une ou l’autre des parties dans un délai de deux mois après la signature. 


Article V – Dépôt et publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail par l'entreprise.
Conformément à l'article , un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Arras
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.


 Fait à Arras, le  14 février 2023




Pour la XXXX: XXXXXXXXXXXXXXXX


Pour la XXXX : XXXXXXXXXXXXXXXX


Pour la société : XXXXXXXXXXX