ANNEXE 1 :
NAO CENTRALE 2020
SYNTHESE DES REVENDICATIONS PRESENTEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Classement par thématiques
Dans un souci d’efficacité et de cohérence des discussions, les propositions ont été classées selon la thématique à laquelle elles se rattachent (salaire, égalité homme-femme, durée et organisation du travail, QVT, travailleurs handicapés…).
Au sein de chacune de ces thématiques, les propositions ont été ventilées en deux catégories :
Les propositions communes à plusieurs organisations syndicales (ex : réévaluation des bas salaires) ;
Les propositions soulevées par un seul syndicat.
1. Salaires effectifs 
1.1. Thèmes communs 

Demande de la reprise de l’ancienneté à 100% lors du recrutement : 
Proposition CGT : Reprise d’ancienneté à 100% lors du recrutement.
Proposition CFTC : Reprise d’ancienneté à 100% lors du recrutement pour tous les salariés.
Proposition SUD : Reprise de l’ancienneté pour tous.
Proposition CFDT : Demande la reprise de l’ancienneté à 100% pour tous les salariés. 

Remplacement et augmentation des personnels
Proposition CFTC : Augmentation des effectifs de nuit sur l’ensemble de la Fondation. 
Proposition CGT : Augmentation des effectifs pour maintenir la sécurité et favoriser l’organisation. 
Proposition CGT : Remplacement à 100% des personnels absents.
Proposition CFDT : Renforcement des effectifs dans les unités d’hospitalisation.
Proposition CFDT : Renforcement des effectifs de nuit et de jour dans les unités de vie des Pôles médicaux-sociaux. 
Proposition CFDT : Demande remplacement des salariés absents poste pour poste. 


Augmentation du montant des primes de nuit, dimanche et jours fériés :
Proposition CFDT : Demande l’augmentation de 300% la prime de nuit pour les surveillants de nuit. 
Proposition CGT : Augmentation du montant des primes de nuit, dimanche et jours fériés. 


Formations qualifiantes : reconnaissance salariale
Proposition CGT : Formations qualifiantes : reconnaissance salariale
Proposition CGT : valorisation financière du Diplôme Universitaire utilisé dans le cadre de sa profession.
Proposition SUD : Reconnaissance salariale des formations qualifiante et/ou certifiantes (D.U., acquisition de compétences spécialisées, ETS (éducateur technique spécialisé) …).
Proposition CFDT : Demande la reconnaissance dans l’évolution de carrière de tous les diplômes universitaires. 
Proposition CFTC : Des formations qualifiantes identifiées dans le plan de formation, donnant lieu à une reconnaissance salariale

Gratuité des repas pour les stagiaires 
Proposition CGT : La gratuité des repas pour les stagiaires
Proposition SUD : Gratuité des repas pour les stagiaires

Jours de carence
Proposition CGT : Paiement des 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie. 
Proposition SUD : Paiement des 3 jours de carence dès l’embauche effective.

Attribution de chèques restaurant ou prime de panier ou repas pour les personnels travaillant la nuit / le soir / le weekend / les jours fériés.
Proposition CGT : attribution de chèques restaurants ou prime de panier ou repas pour les personnels travaillant le soir, les weekends, la nuit et les jours fériés.
Proposition SUD : Plateau repas pour les travailleurs de nuit sur l’ensemble des Pôles de la Fondation. 
Proposition CFTC : demande de prime panier pour les personnels travaillant la nuit, week-end et jours fériés.
Proposition SUD : Revalorisation des « Tickets restaurant » compte tenu de l’augmentation du coût de la vie.
Proposition CGT : Augmentation du montant des titres restaurants au regard de l’inflation

Augmentation du montant de l’indemnité kilométrique vélo :
Proposition CGT : Augmentation de l’indemnité kilométrique vélo (500€/an).
Proposition SUD : Accord indemnité Vélo à hauteur de 500 euros. 
Proposition CFTC : Augmentation de l’indemnité kilométrique vélo, avec extension aux trottinettes électriques. 
Proposition CFDT : Accord forfait mobilité incluant les engins de déplacement personnel, gyropodes et autres dont les trottinettes électriques, avec un montant de 400 euros par an. 
Paiement des jours de grève et des heures de débrayage
Proposition CGT : paiement systématique des jours de grève et des heures de débrayage.
Proposition SUD : Paiement des jours et heures de grève lors des mouvements de revendications et mobilisations pour défendre les moyens financiers et humains dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Tenue professionnelle 
Proposition CGT : Doublement de la prime chaussure pour les salariés devant porter une tenue professionnelle 
Proposition CFTC : Augmentation de la prime chaussure à 50 euros par an. 
Proposition SUD : Attribution de la prime chaussure annuellement pour l’ensemble des salariés devant porter une tenue professionnelle. 

Prime pouvoir d’achat annuelle 
Proposition SUD : Prime de 1000 euros pour tous.
Proposition CFDT : Demande d’une prime de 1000 euros net pour un coup de pouce « pouvoir d’achat ».
Proposition CFTC : Mise en place d’une prime pérenne pour remplacer la prime PEPA. 


Indemnité forfaitaire Ségur :
Proposition CFDT : En lien avec l’accord Ségur, demande une équité salariale au sein de tous les Pôles. 
Proposition SUD : Augmentation des salaires sur la base de celle octroyée lors du Ségur de la Santé sur le secteur sanitaire pour l’ensemble des salariés des Pôles sociaux et médico-sociaux de la Fondation, dans l’intervalle du temps que cette augmentation soit accordée et donc financée pour les tutelles. 
Proposition CGT : Attribution de l’indemnité forfaitaire Ségur pour l’ensemble des Pôles de l’ARHM. 


Médailles du travail :
Proposition CFDT : Demande la revalorisation de la médaille du travail : 50 euros par médaille et 20 euros par année de travail. 
Proposition CFTC : Revalorisation des primes médailles du travail. 

1.2. Proposition du syndicat CGT
Dans le cadre du thème relatif aux salaires effectifs, l’organisation syndicale CGT a également communiqué à la Direction les propositions suivantes :
Transposition du dispositif du secteur public hospitalier relatif au Licence Master Doctorat pour les métiers soignants

Augmentation de salaires
Proposition CGT : Demande d’une augmentation de 5% des salaires pour les salariés ayant un coefficient de référence inférieur ou égal à 339 (CCN 51) ou 400 (CCN 66). 
Proposition CGT: Demande d’une augmentation de 3% des salaires pour les salariés ayant un coefficient de référence supérieur à 339 (CCN 51) ou 400 (CCN 66).

Prise en charge à 100% de l’abonnement de transport en commun 

1.4. Proposition du syndicat SUD
Dans le cadre du thème relatif aux salaires effectifs, l’organisation syndicale SUD a également communiqué à la Direction les propositions suivantes :
Valorisation « carrières longues » : permettre une continuité de progression salariale jusqu’au départ en retraite aux salarié(e)s dont la rémunération n’évolue plus.

Accorder aux psychologues la revalorisation salariale accordée aux cadres de santé dans la CCN51 dont ils ont été exclus. 


1.5. Proposition du syndicat CFDT
Dans le cadre du thème relatif aux salaires effectifs, l’organisation syndicale CFDT a également communiqué à la Direction les propositions suivantes :
Prime de pénibilité 
Demande une prime pénibilité de 1 500 euros pour les salariés de la MAS Bosphore, MAS Révolat, FAM Parc de l’Europe et les unités en tensions à l’Hôpital. 

Prime de fidélisation
Demande une prime de fidélisation de 500 euros par an pour tous les salariés ARHM 
Demande du maintien de salaire 6 mois pour les arrêts maladie de longue durée 

Demande de la prise en charge de la journée de solidarité
Demande d’une contribution par une taxe de 0,30% de la masse salariale.

Gratification des tutrices et tuteurs par une prime de 80 euros par mois.
Demande une prime de 1 500 euros net (risque contamination par la COVID) 
Demande la mensualisation de la prime décentralisée, ainsi que le détail notifié sur la fiche de paie. 
2. Egalité professionnelle homme-femme et qualité de vie au travail 
2.1. Thèmes communs 
Néant
2.2. Proposition du syndicat CFTC
Dans le cadre du thème relatif à l’égalité professionnelle homme-femme et qualité de vie au travail, l’organisation syndicale CFTC a également communiqué à la Direction les propositions suivantes :
La mise en place d’une négociation sur les plans de carrière au sein de l’ARHM afin de mettre en place une politique d’harmonisation des promotions et des évolutions de carrières.

Demande que la crèche « Le Moulin des Bambins » soit destinée à l’accueil des enfants de tous les salariés de la Fondation. 

2.3. Proposition du syndicat CGT
Installation de bornes de chargement pour véhicules électriques 

2.4. Proposition du syndicat CFDT
Accord sur la santé et la qualité de vie au travail 
Ouverture de négociations concernant la pénibilité du travail de nuit 
3. Durée et organisation du temps de travail 
3.1. Thèmes communs 

Récupération des jours fériés coïncidant avec un jour non-travaillé
Proposition CFTC : Récupération des 11 jours fériés annuels légaux pour l’ensemble des salariés de la fondation ARHM afin de fidéliser les nouveaux arrivants.
Proposition SUD : Récupération annuelle des 11 jours fériés pour l’ensemble des salarié(e)s quelle que soit l’ancienneté.
Proposition CFDT : Demande de récupération des jours fériés dans les mêmes conditions pour tous les salariés sans discrimination d’ancienneté ou d’application de variantes de la convention 51. 
Proposition CGT : Récupération des 11 jours fériés annuels légaux pour l’ensemble des salariés de la fondation ARHM.

Décompte d’heures supplémentaires
Proposition CGT: Mise en place d’un décompte d’heures complémentaires et / ou supplémentaires personnel et accessible à chaque employé et qui reprend les taux de majoration appliqués.
Proposition SUD : Organiser via le logiciel Octime un relever intelligible des heures supplémentaires et complémentaires effectuées. 

Jours « parents malades »
Proposition CGT : Création d’un droit à congé pour la garde des ascendants malades (5 jours avec maintien de salaire).
Proposition SUD : Création d’un congé exceptionnel pour « garde ascendant malade » à hauteur de 5 jours/an.

Congés ancienneté
Proposition CGT : Alignement des congés ancienneté CCN51 sur ceux prévus dans la CCN 66 (2 jours par tranche de 5 ans avec un maximum de 6) pour l’ensemble des salariés de la Fondation.
Proposition CFDT : Création de congés supplémentaires pour ancienneté et fidélisation. 
Proposition SUD : Fidélisation des personnels : nous demandons que l’engagement des personnels de la CCN 51 de la Fondation soit valorisé avant 15 ans de service par l’octroi de jours de repos supplémentaires. Idéalement à hauteur de ceux accordés dans la CCN 66.
Proposition CFTC : Alignement des congés d’ancienneté sur celle de la CCN 66 pour l’ensemble de la fondation à savoir 1 jour de congés supplémentaires par période de 5 années d’ancienneté.
Alignement du décompte de perte de CA en cas de maladie, sur les dispositions prévues dans la CCN66 (au bout de 6 mois) pour l’ensemble des salariés de la fondation (CGT).

Réduction du temps de travail 
Proposition CGT : Réduction du temps de travail à 32 heures pour tous et à 30 heures pour les salariés qui entrent dans le cadre de la pénibilité avec maintien du salaire pour tous.
Proposition SUD : Diminution du temps de travail sans perte de salaire :
30 heures/semaine pour travaux pénibles (nuit, travail auprès des patients et usagers, travaux en extérieur et/ou avec manutention de charges lourdes).
32 heure/semaine pour les autres.

Retraite progressive :
Proposition SUD : Renégocier l’accord afin que les personnes en activité partielle puissent en bénéficier.
Proposition CGT : Elargissement du dispositif de retraite progressive pour les salariés à temps partiel.

3.2. Propositions du syndicat CGT
Dans le cadre du thème relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail, l’organisation syndicale CGT a également communiqué à la Direction les propositions suivantes :
Jours supplémentaires pour évènements familiaux
Création d’un congé événement familial : mariage d’un ascendant du salarié (1 jour), mariage d’un ascendant du conjoint (1 jour).
Création d’un congé pour la rentrée scolaire d’un enfant (1 jour)
Augmentation des jours pour déménagement (3 jours)


Arrêt des temps partiels imposés 

3.3. Propositions du syndicat CFDT
Dans le cadre du thème relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail, l’organisation syndicale CFDT a également communiqué à la Direction les propositions suivantes :
Compte Epargne Temps ARHM
Demande l’ouverture du compte épargne temps au sein de tous les Pôles de l’ARHM et établissement des modalités de son alimentation.

3.4. Propositions du syndicat CFTC
Dans le cadre du thème relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail, l’organisation syndicale CFTC a également communiqué à la Direction les propositions suivantes :
Jours de garde « enfant malade »
Ouverture d’une négociation afin d’harmoniser le nombre de jours de garde d’enfants malades sur le périmètre de la Fondation. 

Proposition d’accord concernant l’accomplissement d’heures supplémentaires rémunérées en lieu et place d’un repos hebdomadaire conventionnel CCN 51 ou CCN 66 afin d’assurer le remplacement d’un salarié absent.

3.5. Propositions du syndicat SUD
Dans le cadre du thème relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail, l’organisation syndicale SUD a également communiqué à la Direction les propositions suivantes :
CCN 66 : Accorder 6 jours de congés trimestriels pour tous
4. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Pas de proposition



5. Régime Prévoyance

5.1. Thèmes communs 
Contrat complémentaire santé 
Proposition SUD : contrat complémentaire santé « famille » pour l’ensemble des personnels de l’ARHM avec un tarif identique à celui des salariés de l’établissement « Saint Jean de Dieu ».
Proposition CFDT : Demande que l’accord de la complémentaire santé de SJD soit étendu à l’ensemble des Pôles.
Proposition CGT : Contrat complémentaire santé « Famille » pour l’ensemble des personnels de l’ARHM avec un tarif identique à celui des salariés de l’établissement « Saint Jean de Dieu ».

5.2. Proposition du syndicat CGT
Régime frais de santé : montant des cotisations patronales 
Proposition CGT: Augmentation de la participation employeur à 75% pour la complémentaire santé.
6. Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés 

6.1. Thèmes communs

Néant
6.2. Proposition du syndicat CFTC
Ouverture d’un accord sur le droit d’expression des salariés