Keolis 3 Frontières



NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’ANNEE 2023
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-15 et suivant du Code du Travail, la Direction et les Délégués Syndicaux de la société Keolis 3 Frontières ont entrepris des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Ces négociations ont eu lieu les :

16 novembre 2022 
7 décembre 2022 
21 décembre 2022 
11 janvier 2023
25 janvier 2023 

Aux termes de ces négociations il a été convenu ce qui suit entre : 

- Keolis 3 Frontières, dont le siège social est situé au 5 rue de l’Abbé Grégoire 57063 METZ cedex 2, représentée par , en sa qualité de Directeur

d’une part, 

- le syndicat CFTC, représenté par       , délégué syndical
- le syndicat CGT,  représenté par    , délégué syndical
- le syndicat CFDT, représenté par   , déléguée syndicale


CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis 3 Frontières. 

SALAIRES ET PRIMES

Salaire


La Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour revaloriser le taux horaire de base des conducteurs de +2,5% à compter du 1er mars 2023 et de +1.5% à compter du 1er avril 2023. 

La Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour revaloriser le taux horaire de base des ouvriers, employés et agents de maîtrise de +2,5% à compter du 1er mars 2023 et de +2% au 1er avril 2023. 

Toutes dispositions conventionnelles seront appliquées à date pour l’ensemble des catégories de salariés. 



Abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires 

Compte tenu du contexte actuel, la Direction propose de revoir l’amplitude de l’annualisation selon l’article 4.4 de l’Accord d’Entreprise du 28/04/2011 portant sur l’Aménagement du temps de travail. 

Cela concerne les contrats temps complet annualisés.

Ainsi, le temps de travail peut désormais varier de 0 à 78 heures par périodes de deux semaines. 
Les heures de travail effectif réalisées au-delà de 78 heures sur une quatorzaine constituent des heures supplémentaires rémunérées comme telles le mois suivant la réalisation dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

Il s’appliquera dès le décompte de février 2023. 

Ce seuil est mis en place à titre expérimental et sur une année, et sera revu lors de la NAO 2024.


Chèques déjeuner pour le personnel administratif et de maintenance 

La Direction propose la mise en place des chèques déjeuners pour l’ensemble du personnel sédentaire composé exclusivement des employés, agents de maitrise et des ouvriers de la maintenance, dans les conditions suivantes à compter du 01/03/23 : 

Principe : 
Valeur nomianle du chèque déjeuner = 5€
Participation : 50% salarié et 50% employeur 
Forfait mensuel de chèque déjeuner : 10 chèques / mois complet travaillé 

Formule d’attribution du nombre de chèques : nombre de jours de présence / 2
Avec un arrondi supérieur en cas d’absences constatées dans le mois.
Exemple : 17 jours de travail = 9 chèques 
9 jours de travail = 5 chèques 

Exception : 

Si le salarié a bénéficié d’un repas pris en charge par l’entreprise (panier, invitation, formation dans le cadre de l’activité professionnelle), ce dernier sera déduit pour l’attribution des chèques déjeuners comme une journée non travaillée au titre des chèques déjeuners.

Par ailleurs, l’adhésion ou non à la formule « chèques déjeuners » relève de la seule volonté des collaborateurs. Le refus par un salarié d’y souscrire doit cependant être formalisé par un écrit comme le prévoient les dispositions du code de l’URSSAF.


Prime de Technicité – Maintenance 

La Direction propose de confirmer l’application aux salariés ouvriers de la maintenance d’une prime mensuelle dite de Technicité permettant de rémunérer les compétences individuelles de chaque salarié, en fonction des besoins du service, selon les critères actuellement en vigueur. 

L’évaluation de chaque collaborateur sera effectuée une fois par mois, par les chefs d’équipe, le chef d’Atelier et le Responsable Maintenance.

Cette prime sera applicable dès le 1er janvier 2023 : 
Aux ouvriers de la maintenance
Aux nouveaux embauchés, dès la période d’essai validée
Au prorata du temps de présence (toutes absences, hors accident du travail, congés payés et RTT)

Cette prime mensuelle s’échelonnera de la manière suivante : 
Pour une note comprise entre 0 et 20 : 60 euro
Pour une note comprise entre 21 et 40 : 120 euros mensuels
Pour une note comprise entre 41 et 60 : 180 euros mensuels
Pour une note comprise entre 61 et 80 : 240 euros mensuels
Pour une note comprise entre 81 et 100 : 300 euros mensuels

Cette prime est mise en place à titre expérimental et sur une année, les critères pourront être revus lors de la NAO 2024.

Cette prime mensuelle sera calculée sur la base de critères objectifs et mesurables qui seront communiqués aux salariés ouvriers selon le tableau suivant :

Les critères ci-dessus ne sont pas tous applicables à l’ensemble des ouvriers et seront adaptés en fonction du poste tenu et des évolutions du matériel. 

Les notes attribuées seront les suivantes : 

Egalement, la prime de technicité pourra subir un abattement jusqu’à 50% de son montant sur le mois en cours, si le salarié ne remplit pas les conditions suivantes : 
Respect des consignes et des procédures internes 
Ponctualité (si les horaires sont respectés à l’occasion des prises de postes) 
Environnement de travail et Sécurité (si les postes de travail sont rangés et propres) 
Comportement (si le salarié fait preuve de respect et de savoir être au sein de son équipe et avec ses responsables hiérarchiques). 


Accord d’intéressement

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu de renouveler la mise en place d’un accord collectif portant sur l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, pour une application dès 2023, en modifiant les dispositions existantes selon les conditions suivantes : 
Suppression du critère « Coûts de Maintenance » et ré-attribution de l’enveloppe affectée, au critère « Absentéisme de courte durée » pour une enveloppe totale de 40 000€ (avant 20 000€). 
Définition des nouveaux seuils d’attribution 


PRIME PPV (Prime de Partage de la Valeur)  

Un accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime PPV sera mis en place parralélement à cet accord NAO. 


AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 
 
Il est convenu d’effectuer des travaux de rénovation dans les espaces dédiés aux conducteurs sur les centres de Metz et de Sarreguemines, sur l’année 2023. 


MISE EN PLACE DE COMMISSIONS DE TRAVAIL 

La Direction s’engage à mettre en place des réunions de travail avec les délégués syndicaux afin d’étudier et de faire évoluer les différents statuts (Réserve, Ilotier, etc.) et les primes s’y afférant. 


MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL 

La Direction s’engage à mettre en place des groupes de travail afin de passer en revue les services : feuilles de service en conformité avec la réalité terrain (en partenariat avec le service BEM). 




ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliqueront à la date du 1er février 2023, sauf mention particulière.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf l’article 2.2 et 2.4 qui est conclu pour une durée déterminée de 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. 

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales, en respectant notamment pour la dénonciation un délai de préavis de 3 mois. 


PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DREETS et au greffe du Conseil des Prud’hommes dont la Société relève. 

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
 

A Metz, le 6 Février 2023


Pour la Direction :
Directeur


Pour les Organisations Syndicales :


Pour le Syndicat CFTC
Délégué syndical
				

Pour le Syndicat CFDT
Déléguée syndicale