AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE




ENTRE :

La société RICOH INDUSTRIE FRANCE S.A.S., 144 Route de Rouffach – 68920 WETTOLSHEIM, représentée par Monsieur                                agissant en qualité de Directeur du Groupe COG,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame                              , en sa qualité de déléguée syndicale

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame                       , en sa qualité de déléguée syndicale

L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur                                   , en sa qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur                                 , en sa qualité de délégué syndical


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :




Article 1 : Objet 

Dans le cadre de l’optimisation de la production au TBG, la Direction RIF a introduit un nouveau cycle de travail pour permettre l’augmentation de la capacité de production en Finition, sur le process Atlas Rewinder fonctionnant actuellement en 2x8, avec une nouvelle équipe de suppléance sur un cycle de travail samedi et dimanche.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 relatif aux horaires de travail, l’article 4 relatif aux congés payés, ainsi que l’article 6 relatif à la rémunération


Article 2 : Horaires de travail

L’article 2 de l’accord initial est modifié comme suit : 
Les horaires seront répartis sur 2 équipes, une équipe dite « de journée » et une équipe dite « de nuit », dont les horaires seront les suivants : 


 
Il s’agit de postes de 12 heures de travail effectif avec 2 fois 20 minutes de pause, soit une amplitude horaire de 12h40’ et un horaire hebdomadaire de 24 heures. 


Article 3 : Congés payés
L’article 4 de l’accord initial est modifié comme suit : 

Conformément à nos pratiques, la prise de congés payés est arrêtée avec la hiérarchie en fonction des contraintes liées à l’organisation du travail. 
Ces jours de congés payés seront décomptés de la manière suivante :
L’acquisition des congés payés par le personnel de l’équipe de suppléance se fait sur la base de 25 jours ouvrés par an. 
Chaque semaine de congés complète est décomptée pour 5 jours ouvrés.

La prise de congés payés devra se faire par tranche de 5 jours.
Concernant la prise de congés payés antérieurs, le décompte se fera au réel des jours théoriquement travaillés.
.

Article 4 : Rémunération
L’article 6 de l’accord initial est modifié comme suit : 

Le personnel entrant dans le champ d’application du présent accord bénéficie d’une rémunération mensuelle basée sur un horaire hebdomadaire de 24 heures, soit un horaire mensuel de 104 heures.
En plus du salaire mensuel, l’équipe de suppléance percevra les majorations suivantes pour travail de nuit et week-end :
Samedi matin (de 5h08 jusqu’à 12h) :	25%
Samedi après-midi (à partir de 12h) :	50%
Samedi nuit (à partir de 21h) :		50% + 25%
Dimanche (de 4h55 à 5h) :		100% + 25%
Dimanche (de 5h à 21h) :		100%
Dimanche nuit (à partir de 21h) :	100% + 25%


Ces majorations seront maintenues en cas d’absence pour congés payés, congés conventionnels, maladie, accident du travail, formation. 






Article 5 : Durée de l’accord

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2022 et est mis en œuvre pour une durée indéterminée.



Article 6 : Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.



Article 7 : Dépôt de l’accord

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;

et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Colmar



Article 8 : Publication de l’accord

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.



Fait à Wettolsheim, le 3 octobre 2022 en 9 exemplaires originaux.


Pour RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS,

                            – Directeur de Groupe COG



Pour la CFDT, 
                                  :



Pour la CFE-CGC, 
                                    :



Pour la CFTC, 
                                  :



Pour UNSA,
                              :