Nausicaá							
Centre National de la Mer

PROTOCOLE PRE-ELECTORAL

Le présent protocole a pour objet de définir entre Nausicaá et les organisations syndicales représentatives, les modalités d’organisation pour élire les membres composant le Comité Social et Economique, pour une durée de quatre ans. Le présent protocole d’accord est conclu pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l’année 2019 et pour les éventuelles élections partielles. 

L’élection aura lieu dans les conditions suivantes :

DATES ET LIEUX DE SCRUTIN :

Le premier tour de scrutin aura lieu :

Le mardi 4 juin 2019
de 9 h à 16 h

En salle Océan Indien

Le vote se fait pendant les heures de travail, le temps du vote est considéré comme temps de travail.

Le vote par correspondance est autorisé. 

Au premier tour de scrutin, les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et dans les collèges dans lesquels elles présentent des candidats.

Un deuxième tour de scrutin sera organisé :

Le mardi 18 juin 2019
de 9 h à 16 h

En salle Océan Indien
si :

Aucune liste n’est présentée par une organisation syndicale.
Les listes syndicales n’ont pas atteint le quorum.
Tous les sièges ne sont pas pourvus.

Le deuxième tour est ouvert à toutes les candidatures.


REPARTITION, NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR, HEURES DE DELEGATION :

Effectif :

L’effectif total actuel de l’entreprise est de 219,85 salariés, réparti de la façon suivante : 
208,85 salariés en CDI et CDD. 
11 salariés d’entreprises extérieures.  

L’effectif se décompose de la manière suivante : 


Nombre de sièges :

L’effectif pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection est de 219,85 personnes. 

Le nombre de sièges à pourvoir est de 10 pour les titulaires et 10 pour les suppléants désignés de la façon suivante : 

7 titulaires et 7 suppléants pour le collège Employé. 
2 titulaires et 2 suppléants pour le collège Agent de maîtrise. 
1 titulaire et 1 suppléant pour le collège Cadre.  

Nombre d’heures de délégation : 

Les élus titulaires bénéficieront d’un crédit d’heures de délégation individuel mensuel de 22 heures.  Etant précisé qu’il pourra faire l’objet dans les limites imposées par le code du travail d’un report sur l’année et/ou d’un transfert vers d’autres membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du CSE, sous réserve d’une information préalable de l’employeur, responsable des ressources humaines de l’entreprise. Le plafond d’heure total de délégation pour l’ensemble des élus ne pourra être inférieur à 220 heures par mois. 

Limitation du nombre de mandats : 

Par dérogation à l’article L.2314-33 du code du travail le nombre de mandats des membres du CSE n’est pas limité. 


ELECTORAT :

Electeurs :

Sont électeurs les salariés de l’entreprise qui répondent aux conditions suivantes :

Être salarié de l’entreprise. 
Avoir 16 ans accompli et la capacité électorale. 
Travailler depuis trois mois au moins dans l’entreprise.
Ne pas avoir une délégation de pouvoir permettant une assimilation au chef d’entreprise. 
Être salarié mis à disposition depuis 12 mois continus. 

Les conditions d’électorat sont appréciées à la date du premier tour de scrutin.


Listes électorales :

Les listes sont établies par collège et seront affichées le 19 avril 2019 sur les panneaux d’affichage de la Direction et sur le tableau de l’administration. Y figureront les mentions suivantes conformément au droit électoral :

Nom, prénom, sexe, l’année de naissance, l’entreprise d’appartenance, emploi et date d’entrée.

Les listes électorales seront établies pour les deux tours et ne peuvent être modifiées après le premier tour.

Collèges électoraux :

Les collèges sont au nombre de trois :

Employés.
Agents de Maîtrise.
Cadres.

C’est la nature de l’emploi qui détermine l’appartenance à un collège.


ELIGIBILITE :

Conditions d’éligibilité :

Sont éligibles les salariés qui réunissent les conditions suivantes :

Être électeur.
Avoir 18 ans accompli.
Avoir travaillé dans l’entreprise, sans interruption, depuis au moins un an.
Ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d’entreprise, ou personne ayant le rôle de l'employeur.
Ne pas avoir été déchu de ses fonctions syndicales.
Ne pas avoir subi de condamnations suivant l’article L2314-14 et suivants du Code du Travail ainsi que l’article L2324-14 et suivants du Code du Travail.

Les conditions d’éligibilité sont appréciées à la date du premier tour de scrutin.

Les salariés électeurs ne sont éligibles que dans le collège électoral auquel ils appartiennent.

Etablissement des listes de candidats :

Au premier tour de scrutin, les listes sont présentées par les organisations syndicales représentatives dans le(s) collège(s) dans le(s)quel(s) elles présentent des candidats.

Au second tour, toutes les candidatures sont acceptées.

Les listes sont établies par collège, séparément pour les titulaires et les suppléants car il doit être procédé à des votes séparés. Elles peuvent être incomplètes mais ne doivent pas en revanche comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir.


INFORMATION DU PERSONNEL POUR L’APPEL ET DEPOT DES CANDIDATURES :

Le 12 mars 2019 le personnel a été informé par mail et par affichage du déroulement des élections professionnelles. Cette communication constitue un appel aux candidatures. 

Dépôt des listes :

Par accord entre Nausicaá et les organisations syndicales, il est convenu que le dépôt des listes interviendra au plus tard le 14 mai 2019 à 11 h pour le premier tour, et le 07 juin 2019 à 11 h pour le deuxième tour. 

Les candidatures sont communiquées par lettre recommandée ou remises en mains propres. 
 
Les listes de candidats doivent être établies séparément :

Pour les candidats de chaque collège.
Dans chaque collège, pour les titulaires et les suppléants.
Chaque liste pourra comporter moins de candidats que de sièges à pourvoir, mais jamais davantage.

Les organisations syndicales s’engagent à respecter les obligations en matière de représentativité homme / femme dans l’établissement des listes de candidats. La Direction fournira la liste électorale permettant d’établir la répartition hommes / femmes sur les listes, suivant les pourcentages de femme et d’homme dans chaque collège. 
 

PROPAGANDE ELECTORALE :

La propagande électorale s’exerce par affichage, tenue de réunion, diffusion de tracts… Les moyens utilisés par les syndicats ne doivent pas être déloyaux.

Un temps de délégation de deux heures est accordé à chaque liste afin de mener à bien sa propagande.

En aucun cas, aucune manifestation (réunion, attroupement, distribution ou diffusion de tracts…) ne pourra se tenir dans les locaux ouverts au public.

L’employeur s’engage à ne pas faire obstacle à l’affichage et à la diffusion de la propagande, à observer une stricte neutralité et à ne pas employer de moyens de pression en vue d’influencer le vote des électeurs.

MODALITES PRATIQUES DU VOTE :

Bureaux de Vote :

Deux bureaux de vote seront prévus pour chaque scrutin : 
1 pour le collège Employés. 
1 pour le collège Agents de Maîtrise / Cadres. 

Les bureaux de votes seront composés de 3 électeurs, les assesseurs et le président appartenant aux collèges mentionnés ci-dessus. 

Les assesseurs seront désignés d’un commun accord entre les organisations syndicales et la Direction pour le 24 mai 2019. Un représentant des organisations syndicales présentant des candidats pourra assister au vote aux côtés du bureau de vote. Le temps passé par les observateurs au déroulement des élections est rémunéré comme du temps de travail effectif. 

Les bureaux de vote sont réservés par le Service Ressources Humaines et aménagés par le Service Logistique.

La Directrice des Ressources Humaines procèdera à l’ouverture du bureau de vote et sera présente à titre consultatif. 

Elle remettra les listes d’émargement au président des bureaux de vote qui fermera les urnes (une urne pour les titulaires, une urne pour les suppléants).

Le bureau de vote sera constitué du salarié le plus ancien et le plus jeune qui en acceptent le rôle et sera présidé par le plus ancien. Chaque isoloir sera équipé d’un crayon à bille bleu. L’employeur s’engage à fournir les résultats aux signataires du présent accord, le jour même aux organisations syndicales représentatives ayant présenté des candidats. Les résultats feront l’objet d’une communication par affichage sur le panneau réservé à cet effet. 

Chaque bureau participe aux opérations électorales (vote et dépouillement), ainsi qu’à l’établissement des procès-verbaux des résultats.

Bulletins de vote :

Pour des raisons pratiques, les bulletins de vote seront de couleur différente établis et mis à la disposition des électeurs par l’employeur.

Chaque bulletin portera lisiblement et sans équivoque l’en-tête et les initiales de l’organisation qui présentera la liste.

Lors du vote, chaque électeur doit se munir de l’ensemble des bulletins et passer obligatoirement par l’isoloir. Il est possible de rayer des noms sur une liste.

Seront considérés comme nul :

Les enveloppes comportant des noms de listes différentes (panachage).
Les enveloppes comportant des bulletins différents.
Les enveloppes vides.
Les bulletins tâchés ou déchirés.
Les bulletins dont tous les noms sont rayés.
Les bulletins blancs.
Les bulletins comportant des inscriptions ou marques distinctives.

Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant au bulletin et enveloppe qui lui sont destinée et indiquera lisiblement le collège concerné. 


Vote par correspondance :

Le vote par correspondance est autorisé pour les salariés absents et doit être limité aux salariés absents. 

Pour les salariés dont l’absence est connue au moment de l’élection, la Direction procèdera à l’envoi préalable du matériel nécessaire aux élections. 

Les salariés absents le jour du scrutin doivent se faire connaître auprès de leur chef de service et de la Direction des Ressources Humaines pour pouvoir obtenir la liste des candidats et les bulletins de vote en temps voulu. La date limite d’information est fixée au 31 mai 2019 à 12 h pour le 1er tour et le 14 juin 2019 à 12 h pour le 2ème tour.  

En pratique, il convient d’adresser aux salariés appelés à voter par correspondance :

Les bulletins de vote titulaires et suppléants.
-	Deux enveloppes destinées à recevoir les bulletins de vote 
-  Une enveloppe pour mettre les enveloppes de vote, portant le nom du votant et sa signature. 
-   Une enveloppe timbrée, à l’adresse de la boîte postale prévue, contenant les enveloppes titulaires et suppléants.

Au premier tour, les organisations syndicales pourront remettre au Service Ressources Humaines leurs tracts électoraux pour le 15 mai 2019 à 11 h au plus tard, afin qu’ils puissent être joints aux bulletins et enveloppes envoyés aux salariés devant voter par correspondance.

De même au second tour, les candidats pourront remettre au Service du Personnel leurs tracts électoraux pour le 07 juin 2019 à 11 h au plus tard.

Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir à Nausicaá au plus tard :

Le 04 juin 2019 à 15 h pour le premier tour,
Le 18 juin 2019 à 15 h pour le deuxième tour.

Accord sur le dialogue social 


Les signataires au présent protocole conviennent d’engager une négociation sur la mise en place du CSE entre la Direction et les organisations syndicales déclarées représentatives à l’issue de cette élection. 	
					

Fait à Nausicaá, le 05/04/2019

						En autant d’exemplaires que de signataires.