CONVENTION D’APPLICATION 
DES HORAIRES VARIABLES

AVENANT N°2


Entre :

L’Office Public de l’Habitat, GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social se trouve 2 bis, Rue du Maréchal Leclerc, représenté par en sa qualité de Directeur Général,
ci-après l’ « OPH Grand Dijon Habitat » ou l’« Office »

D’une part,
ET :

LES ORGANISATIONS SYNDICALES suivantes :


- l'organisation syndicale FO représentée par délégué syndical,

- l'organisation syndicale INTERCO – CFDT représentée par délégué syndical,

- l'organisation syndicale CFE – CGC représentée par délégué syndical,

ci-après les « Organisations syndicales »

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées les « Parties » ou individuellement la « Partie »,




PREAMBULE



L’accord d’entreprise en date du 2 mars 2022 a défini les principes et les dispositions essentielles concernant la durée effective et l’organisation du travail au sein de l’Office public de l’habitat Grand Dijon Habitat et ce à compter de cette date.

Dans le cadre des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) 2023, les parties ont échangé sur une disposition de la présente convention. 

Cet avenant a pour objet de supprimer les dispositions de l’article 17 « congés maladie et jours de repos compensateurs » de la convention d’origine. 


Cela étant rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant complète la convention d’application des horaires variables du 3 décembre 2002 au sens des articles L. 3121-48 et suivants du Code du travail.

Ses stipulations se substituent à celles contraires ou incompatibles issues de la Convention. Le présent avenant régit de façon exclusive, à l’exception de tout autre accord et usage, le dispositif d’horaires variables.

L’article 17 de la Convention est supprimé.


DURÉE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature, après réalisation des formalités légales de dépôt et de publicité. 


PUBLICITÉ ET FORMALITÉS DE DÉPÔT

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version électronique à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur le portail intranet pour sa communication avec le personnel.

A Dijon, le 5 mai 2023.
Fait en 7 exemplaires dont trois pour les formalités et trois pour chacune des parties.

Pour l’organisation syndicale FO,
Délégué Syndical






Pour l’organisation syndicale CFDT Interco,
Délégué Syndical






Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
Délégué Syndical








Pour l’OPH GRAND DIJON HABITAT,
Directeur Général