Société :

La société 



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


PREAMBULE

En juin 2022, la société a souhaité associer le personnel dans sa réflexion sur l’organisation du temps de travail permettant de concilier au mieux l’activité et le bon fonctionnement de la société d’une part, et la qualité de vie au travail, d’autre part.

Un accord a été ratifié par au moins 2/3 des salariés, le 13/06/2022, ayant pour objet de mettre en place un aménagement du temps de travail, plus particulièrement de jours de réduction de temps de travail (RTT). 

Les dispositions du présent avenant visent à reprendre les modalités de cet accord tout en étendant son champ d’application. En effet, l’accord du 13/06/2022 s’applique uniquement aux salariés ayant le statut « employé ». Cet avenant a pour objet d’appliquer l’accord RTT à l’ensemble du personnel. Cet avenant se substituent totalement et de plein droit à toutes autres clauses ou usages liés aux RTT pouvant exister dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-21 du Code du travail, les entreprises dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés, l’employeur peut proposer un projet d’accord aux salariés qui porte sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise prévus par le Code du travail. 

La société a proposé aux salariés un projet d’avenant ayant pour objet la révision de l’accord RTT du 13/06/2022. 

Ainsi, seul l’article 1 de l’accord susvisé est modifié.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 13 JUIN 2022

L’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail (RTT) du 13 juin 2022 s’applique à l’ensemble du personnel de la société.


ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément aux dispositions de l’article R. 2232-12 du Code du travail, la société a transmis à l’ensemble des salariés les modalités d’organisation de la consultation telles que définies à l’article R. 22323-11 du Code du travail quinze jours au moins avant la date de consultation, à savoir :

Les modalités de transmission au salarié du texte de l’accord 
Le lieu, la date et l’heure de la consultation
L’organisation et le déroulement de la consultation
Le texte de la question relative à l’approbation de l’accord soumis à la consultation des salariés.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22323-22 du Code du travail, le projet d’avenant, ratifié à la majorité des deux tiers du personnel, est considéré comme un accord valide.


ARTICLE 3 - DUREE - DENONCIATION - REVISION

Les dispositions de cet avenant sont conclues pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent que le présent avenant pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu dans le respect de la réglementation.
	
Les dispositions du présent avenant dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau texte. A défaut de nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur.
	
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues le Code du travail.


ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR, DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Tous les articles de l’accord du 13 juin 2022, non modifiés par le présent avenant restent en vigueur.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2023.

La Direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il est procédé à la publicité du présent avenant conformément à l'article R.2262-2 du Code du travail. 

Le présent avenant sera ainsi déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D. 2231-7 du Code du travail.



Fait à Betton	
Le 09/06/2023