ACCORD SPECIFIQUE 
Division  NP  
Salariés « intervenants » sur les sites de production







ENTRE 
REEL S.A.S, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par XXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe, 
d’une part, 

ET 
les Organisations Syndicales Représentatives, dans l’établissement de St Cyr 
d’autre part, 
Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :





Préambule 
La Direction, les délégués syndicaux représentatifs accompagnés par un collectif représentant le personnel « itinérants » de la Division NP se sont réunis à plusieurs reprises afin d’échanger sur certaines attentes fortes des salariés à un moment où l’inflation est à la hausse. 
La volonté de la Direction a été de pouvoir proposer une évolution significative des éléments de salaires tout en assurant une maîtrise des coûts facturés à nos clients.
Ces échanges ont eu lieu en parallèle des négociations annuelles sur les salaires et ont abouti aux mesures suivantes :

Ensemble des mesures

Il a été décidé en complément des enveloppes allouées dans le cadre des NAO REEL SAS 2023, d’ouvrir une enveloppe supplémentaire individualisée de 200 000 € (charges sociales patronales comprises) pour une année pleine.  Elle correspond à un complément de 2% à l’enveloppe globale de 6% mise en œuvre dans le cadre des NAO 2023.
Cette mesure est destinée aux populations itinérantes de la Division Production Nucléaire (CDA 341, 342, 343, 346) compte tenu des conditions d’intervention de plus en plus exigeantes et de la tension particulière du marché de l’emploi sur la filière.

Par ailleurs, les signataires conviennent de faire évoluer par avenant à l’accord sur les conditions de déplacement, et d’organisation du temps de travail – Salariés intervenants pour le compte de la BU NP IB sur les sites de production en date du 30/07/2020 :
le taux de paiement des heures supplémentaires du samedi qui passera à 150% au lieu de 137.5%
les règles de fonctionnement et d’acquisition des jours de récupération chantier afin de permettre une meilleure agilité dans la gestion de la planification des interventions sur site client, incluant un basculement en 2023 des jours de RCS positifs pour combler définitivement les compteurs RCE négatifs créés par la crise COVID,  l’extension du compteur de RCE à 25 jours…

Cet avenant inclura également la mise en place d’une prime de site fixée à 10€ brut/jour dès la semaine de pointage 14 (2 avril 2023). Cette prime passera à 13€ brut/jour à compter du 1er janvier 2024.




Modalités d’application des mesures  
Date d’effet
Les mesures décrites aux articles précédents seront effectives dès avril 2023 et aux dates citées pour ce qui est de leur évolution.

Salariés éligibles aux mesures
Tout salarié itinérant de la Division NP de REEL sas est éligible dès lors que :
Le salarié est entré aux effectifs avant le 1er juillet 2022, 
Le salarié est présent aux effectifs au 1er avril 2023.
Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus de l’enveloppe supplémentaire individualisée spécifique. Ils resteront éligibles aux autres mesures.
Durée et dépôts
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature.

Publicité et dépôts
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.
Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires. 

Fait le 10 mars 2023, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction :                                                              Les Organisations Syndicales Représentatives :