Entre la Société MONABANQ, 
Représentée par XXX, Directeur Général

Et

L’Organisation Syndicale représentative
FO, représentée par XXX, Délégué Syndical


PREAMBULE : 

Le précédent accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ayant été signé le 10 Octobre 2018 et conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail, la Direction a décidé d’engager la négociation périodique obligatoire portant sur l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail.
La Direction et la délégation syndicale FO se sont rencontrées au cours de 4 réunions, tenues les 27 janvier, 24 février, 10 mars et 09 mai 2022.
A la suite d’un dialogue et à l’issue d’avancées de part et d’autre visant à aboutir à un accord, les parties sont convenues des dispositions ci-après.

Il convient au préalable de souligner que cette négociation s’inscrit dans notre projet d’entreprise, co-construit avec les collaborateurs, « Les gens avant tout ».	  
Notre vision partagée souligne entre autres que nous sommes une banque performante qui place l’humain avant toute chose, et ce tant pour nos clients que pour nos collaborateurs. Un projet d’entreprise qui met en avant la dimension humaine et relationnelle et qui va dans le sens de la préservation du bien-être collectif et individuel des collaborateurs.

Ainsi, tout projet impliquant un changement fort doit être abordé humainement en mettant en œuvre un accompagnement adapté à chacun et au collectif.

Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté de promouvoir et d’améliorer la mixité et l’égalité professionnelle ainsi que la qualité de vie et les conditions de travail qui sont des facteurs d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique.

Au-delà de cette négociation, ces thématiques sont déjà ancrées dans les valeurs de Monabanq et du groupe auquel elle appartient, « parce que pour nous, l’Humain est au centre de tout. » « Le bien-être et l’épanouissement de nos collaborateurs sont au cœur de nos préoccupations.»

Dans cette perspective les parties signataires conviennent, dans le cadre du présent accord, d’affirmer et de se fixer les principaux objectifs suivants :

Maintenir les dispositions mises en place dans le cadre du précédent accord du 10 octobre 2018 avec la volonté de :
Renforcer la communication sur les dispositifs existants afin qu’ils soient connus de tous,
Garantir le suivi des engagements et des actions mises en place,
Approfondir certains dispositifs concernant notamment l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et la qualité de vie au travail des collaborateurs.

Promouvoir et renforcer les mesures existantes ou en cours de déploiement au sein de l’entreprise en matière de :
qualité de vie au travail, 
de non-discrimination, de diversité et d’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs  handicapés,
d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, 
Celles-ci mobilisant de nombreux acteurs qui contribuent chacun à la mise en œuvre d’une démarche globale et proactive.

Plus généralement, continuer à développer des conditions favorables à l’engagement, à la motivation et au bien être individuel et collectif des collaborateurs, au service de la performance et du développement de l’entreprise. 

Il est important de souligner que cette négociation s’inscrit dans un contexte de transformation où l’adhésion et la mobilisation de chacun seront les conditions majeures de notre réussite.


Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société Monabanq.


Les acteurs de la demarche

Le rôle de la Direction 
L’employeur garantit notamment le respect du principe de non-discrimination en général et en raison du sexe. Le respect de ce principe garantit en effet l’égalité des chances, des droits et de traitement entre les salariés et concourt à la diversité au sein de l’entreprise.
Au-delà, la Direction s’engage à promouvoir et à impulser sa conviction selon laquelle la mixité et l’égalité professionnelle ainsi que la qualité de vie au travail sont un facteur de développement du bien être tant individuel que collectif des collaborateurs, au service de la performance de l’entreprise et de l’excellence de la relation client.
La Direction est garante des actions prises dans le cadre de cet accord et s’engage à en assurer le suivi.

Le rôle des Ressources Humaines, de la Formation et de la Communication 
Les Directions de l’Expérience Collaborateurs, de la Formation et de la Communication sont partie prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de qualité de vie et des conditions de travail, de non-discrimination et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise. 
L’ensemble des équipes des Ressources Humaines, Formation et Communication travaillent en lien avec la Direction ainsi que les autres acteurs cités afin de déployer ces politiques et les actions adaptées en lien avec ces thématiques. 






Le rôle de la ligne managériale 
Les managers participent également activement et directement à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, à la non-discrimination et au développement de l’égalité professionnelle hommes/femmes. 
Leur contribution se traduit notamment par l’attention qu’ils portent à l’accompagnement des collaborateurs, à l’organisation de l’activité afin d’allier l’atteinte des objectifs de l’entreprise à l’épanouissement personnel de chacun. Le manager favorise également les interactions au sein de l’équipe et avec les autres services de l’entreprise. 
La Direction favorise également, les pratiques de coopération, de responsabilité, de confiance, d’autonomie, d’initiative et de transparence. 
Dans ce cadre, la Direction veille à développer les compétences des managers. Cette action concourt à leur développement professionnel ainsi qu’à celui de leurs équipes.

Le rôle des instances représentatives du personnel 
L’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail et le développement de l’égalité professionnelle hommes/femmes reposent également sur une démarche partagée avec les instances représentatives du personnel et appuyée par un dialogue social constructif.
Les dispositions de l’accord seront mises en œuvre dans le respect des prérogatives des instances représentatives du personnel. Ces dernières sont par ailleurs régulièrement sollicitées sur ces thématiques.

Le rôle des services de santé au travail et du Service Médico-social 
La médecine du travail (SSTIB) et le Service médico-social (Infirmerie-Assistance sociale) présent sur site, contribuent à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail au travers notamment de propositions, de conseils et de prestations permettant de suivre les salariés.
Le médecin du travail a également un rôle préventif et d’alerte visant à éviter l’altération des conditions d’hygiène et de santé au travail, dans le respect du secret médical.

Le rôle du responsable santé, sécurité et qualité de vie au travail
Conscient des enjeux et de l’importance des thématiques de santé, sécurité, qualité de vie et conditions de travail, Cofidis group a décidé de créer une mission de responsable santé, sécurité et qualité de vie au travail au cours du premier semestre 2022.
Le responsable santé, sécurité et qualité de vie au travail aura vocation à piloter/coordonner les activités de protection, de prévention des risques professionnels et des projets d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, en lien avec les différentes parties prenantes de l’entreprise. 

Le rôle des collaborateurs 
Les salariés font également partie des acteurs concourant à cette démarche globale. 
Si la volonté de l’entreprise est de les accompagner et de promouvoir la qualité de vie au travail ainsi que l’égalité professionnelle, cela passe également par l’engagement et la motivation de chacun à s’inscrire dans cette démarche et à contribuer ainsi au bien-être collectif et individuel.


DISPOSITIONS RELATIVES A La qualité de vie au travail et des condItions de travail

3.1. Engagement en matière de qualité de vie au travail 
Veiller à la qualité de vie au travail de ses collaborateurs est l’une des principales préoccupations de l’entreprise pour laquelle elle est engagée depuis plusieurs années. La qualité de vie au travail peut se définir par « les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises » .





La qualité de vie et des conditions de travail repose sur différents leviers au sein de l’entreprise :
La poursuite du développement et de l’amélioration des conditions favorables à l’engagement, à la motivation des salariés et au bien être individuel et collectif des salariés, au service de la performance de l’entreprise. 
La possibilité donnée aux salariés d’évoluer dans un environnement physique agréable et un cadre social équilibré et respectueux de leur droit d’expression et de leur vie personnelle.
La prévention et l’anticipation des risques psychosociaux. 

Un Baromètre social est réalisé à minima tous les 3 ans, dont les résultats sont partagés avec les Instances représentatives du personnel et les collaborateurs. 

Le dernier baromètre « Great Place To Work », réalisé en 2021, a permis à Monabanq d’obtenir pour la 2ème année consécutive le label Great Place To Work, et la certification Best Workplaces. Monabanq a également obtenu la certification Best Workplaces for Women en septembre 2021.
Les axes d’amélioration issus de ce baromètre viennent encadrer notre plan d’actions.


3.2. Objectifs et actions en faveur de la qualité de vie au travail :
Les parties signataires entendent décliner les principaux facteurs en faveur de la qualité de vie au travail par thèmes : 
Le contenu et le sens du travail, 
L’organisation du travail,
La réalisation et le développement professionnel, 
L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, 
L’environnement physique de travail, 
Les relations sociales de travail et l’exercice du droit d’expression, 
Les conditions de travail et les risques psychosociaux,
Le droit à la déconnexion et la régulation des outils numériques de travail. 

Au travers des thèmes ainsi retenus et développés ci-dessous, les parties rappellent, entérinent et améliorent les démarches existantes dans l’entreprise en la matière, permettant d’agir dans une démarche globale en faveur de la qualité de vie au travail et de la préservation du bien-être collectif et individuel des collaborateurs.

Le contenu et le sens du travail 
Le contenu et le sens du travail sont des facteurs clés, qui préservent l’engagement et la motivation des salariés et déterminent notamment la perception de la qualité de vie au travail et la satisfaction au travail qui en résulte. 

Dans ce cadre, l’entreprise veille à communiquer régulièrement et dans la mesure du possible sur sa stratégie et sa politique globale (convention annuelle des vœux, séminaires Directions, réunions managers, réunions de services, d’équipes, petits déjeuners d’échanges avec le Directeur Général…).
L’entreprise vise, dans la mesure du possible, à mettre en œuvre les actions favorisant l’intérêt au travail, la cohérence des tâches confiées, l’initiative et l’autonomie de chaque salarié et le travail collectif. La proximité et l’accessibilité de la ligne managériale favorisent les échanges individuels et collectifs. 

Il est important de rappeler que la réussite de toute démarche de la part de l’entreprise permettant d’améliorer et de valoriser le contenu et le sens au travail, aussi proactive soit-elle, reste conditionnée à la perception personnelle et à la motivation de chaque salarié au sein de son activité.

Enfin, l’entreprise a la volonté de permettre à ses salariés, de collaborer à des groupes de travail, réflexions, projets qui ne sont pas forcément en lien avec leur cœur de métier dans un objectif de valorisation et de considération de leur point de vue.  Cela contribue à une expérience enrichissante.
Par ailleurs, leurs initiatives sont également encouragées permettant ainsi d’être dans l’amélioration continue de nos process.


L’organisation du travail 
L’organisation du travail s’inscrit dans une démarche collective et globale d’entreprise en cohérence avec sa stratégie et sa politique globale, dont l’objectif est d’assurer le bon fonctionnement et la réussite des missions et services de l’entreprise pour ses clients.  
Cette organisation doit permettre à chacun d’adhérer aux valeurs de l’entreprise, de mettre en pratique ses compétences et ainsi de participer au développement de l’entreprise. Elle doit en outre permettre l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des collaborateurs.

Ainsi, chaque collaborateur doit pouvoir échanger avec son manager au sujet de l’organisation de son travail et de la charge confiée. 

Les réflexions sur l’organisation du travail et sur les processus de travail dans l’entreprise doivent veiller à intégrer la dimension qualité de vie au travail.
Le respect de temps de pauses durant le temps de travail, dans des limites raisonnables et en cohérence avec les nécessités liées à la continuité de l’activité, contribuent également à la qualité de vie au travail. 

En outre, un test du télétravail a été lancé en Janvier 2018 au sein du Groupe Cofidis Participations (chez Synergie et Créatis), devenu depuis Cofidis Group. Les enseignements de ce test se sont avérés positifs tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif notamment en terme de performance, d’absentéisme et de RSE. De plus, le télétravail est susceptible de renforcer et d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Pour ces raisons et parce que le télétravail répond parfaitement à l’évolution du monde, à nos fondamentaux RH et à notre besoin de transformer notre entreprise, nous avons ouvert des négociations relatives au télétravail avec nos partenaires sociaux début 2019 et sommes parvenus à un accord signé le 23 Avril 2019. 
Le télétravail s’est ainsi progressivement mis en place au sein de l’entreprise. La crise sanitaire COVID-19 a accéléré son déploiement au sein du Groupe et de l’entreprise. En effet, dans le cadre de ces circonstances exceptionnelles de pandémie et de l’activation du PUPA (Plan d’Urgence de Poursuite d’Activité), le télétravail a été généralisé et déployé massivement afin de permettre à tous nos collaborateurs de travailler à domicile et de garantir la poursuite de notre activité.
Ce retour d’expérience « grandeur nature » a amené l’entreprise à engager une négociation avec ses partenaires sociaux, finalisée par la signature d’un avenant de révision de notre accord relatif au télétravail le 6 Juillet 2021. 
Ce dispositif va plus loin en ouvrant davantage l’accès au télétravail, et ce dans une logique de souplesse organisationnelle, de qualité de vie au travail et d’équilibre de vie professionnelle et personnelle ainsi que de réduction de notre empreinte carbone, tout en conservant une présence majoritaire sur site afin de préserver le collectif de travail indispensable.

La réalisation et le développement professionnel 
La réalisation et le développement professionnel sont des moyens permettant notamment au salarié de progresser dans son métier, d’améliorer ses relations avec les autres et d’enrichir ses compétences. Cela favorise notamment l’épanouissement personnel et professionnel de chacun.

Les parties s’accordent pour promouvoir les actions visant à soutenir le parcours et le développement professionnel de chaque salarié afin de valoriser ses compétences et l’expérience acquise par chacun.  

Pour cela, l’entreprise valorise la performance individuelle / collective, via notamment le management, les évènements festifs, la refonte du système de rémunération, … 

Des temps d’échanges réguliers sont assurés entre les collaborateurs et leurs managers permettant d’avoir une vision générale et continue, du travail accompli, du développement professionnel, et de la charge de travail du collaborateur. Deux moments formels sont notamment prévus pour échanger sur ces sujets : 
- L’entretien annuel compétence permet de faire un bilan annuel du travail réalisé. C’est l’occasion pour le manager de reconnaitre et de valoriser le travail accompli par le salarié. Cet entretien permet également de faire le point sur les compétences développées. C’est également l’occasion de partager sur les objectifs définis.  Ces objectifs définis avec le manager doivent s’inscrire dans une logique d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. 
- L’entretien parcours professionnel (tous les deux ans) est l’occasion pour le salarié d’officialiser ses souhaits d’évolution, les actions de formations ou d’accompagnement nécessaires dans son poste actuel et pour son projet professionnel. 

La mobilité est enfin favorisée au sein de l’entreprise et du Groupe, via notamment l’outil interne d’offres d’emplois JOBS ainsi que via une politique de Gestion de carrière proactive et dynamique.

L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle pour les salariés 
L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle vise à fournir aux salariés les moyens d’organiser leur activité professionnelle dans un cadre respectueux de leurs temps de vies personnelle et professionnelle. 
L’implication de l’entreprise en faveur de cet équilibre est un sujet majeur en ce que la vie personnelle et la vie professionnelle, bien que séparées, sont intimement liées.

En fonction des contraintes de l’activité et des nécessités de service, il est rappelé les possibilités :
d’aménagements horaires,
de temps partiel choisi (outre les temps partiels liés à des congés parentaux, les temps partiels thérapeutiques ou dans le cadre d’une invalidité pour lesquels les préconisations organisationnelles du médecin du travail, notamment d’aménagements horaires, sont  mises en œuvre),  
d’aménagements horaires le jour de la rentrée des classes,
de fermeture anticipée les 24 et 31 décembre, sur décision de la Direction.

L’entreprise favorise l’organisation des réunions, dans la mesure du possible, dans le cadre d’une amplitude horaire comprise entre 9h et 17h, dans un format court et efficace. 

L’entreprise a pérennisé le dispositif en vertu duquel tout collaborateur ayant un enfant scolarisé, est autorisé, le jour de la rentrée scolaire, à prendre une heure d’absence rémunérée pour accompagner ou récupérer son ou ses enfants scolarisés. Cette heure d’absence autorisée et rémunérée peut aussi être divisée en deux fois 30 minutes prise le matin puis l’après-midi. Cette absence est à définir au préalable avec le supérieur hiérarchique.

Par le présent accord, l’entreprise pérennise le dispositif d’absences pour enfant malades négociées dans le cadre des précédents accords Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Améliorant le dispositif prévu par la Convention Collective de la Banque, Monabanq accorde une autorisation d’absence rémunérée de :
6 jours par an pour un enfant à charge âgé de moins de 18 ans ;
9 jours par an pour deux enfants à charge âgés de moins de 18 ans ; 
12 jours par an pour trois enfants et plus à charge âgés de moins de 18 ans.

De même Monabanq octroie à ses collaborateurs une autorisation d’absence rémunérée de deux jours par exercice civil en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 18 ans et d’un jour pour l’hospitalisation de son conjoint.

Ces autorisations d’absence sont accordées sur production d’un certificat médical.

Enfin, une attention particulière sera apportée à une demande d’aménagement horaire ou du temps de travail pour les collaborateurs ayant un enfant en situation de handicap ou se trouvant dans une situation de proche aidant.

L’entreprise s’engage à mener une réflexion sur l’accompagnement des familles dans leur mode de garde avec une attention particulière pour les familles monoparentales ou les familles ayant un enfant en situation de handicap. 

L’entreprise s’engage également à communiquer sur les dispositifs dont peuvent bénéficier les collaborateurs pour s’occuper d’un proche (congés légaux, assistante sociale, don de jours, aménagement du temps de travail…).

Par ailleurs, l’entreprise bénéficie d’un dispositif de don de jours de repos suite à l’accord sur le don de jours de repos signé le 18 mars 2019.

Il est par ailleurs rappelé l’existence des régimes frais de santé et prévoyance définis et mis en place dans l’Entreprise, étant précisé que ces dispositifs font l’objet d’échanges réguliers avec les instances représentatives du personnel dans le cadre de leurs prérogatives et constituent également des mesures en faveur des collaborateurs.
L’entreprise s’engage à sensibiliser le service du personnel et le service médico-social, sur l’accompagnement social qui peut être proposé par notre contrat de santé/prévoyance pour accompagner nos collaborateurs dans les moments sensibles de leur vie. L’objectif étant de pouvoir orienter les collaborateurs en besoin d’accompagnement dans une situation de fragilité ou suite à un accident de la vie, vers des solutions d’écoute, de conseil, d’orientation ou d’aide financière adaptées (sous condition de ressources).

Il est rappelé en outre l’existence d’un dispositif conventionnel d’indemnisation maladie plus favorable et protecteur pour les collaborateurs via notamment le maintien de salaire et la pratique de la subrogation.

De plus, l’entreprise a pérennisé le dispositif CESU (Chèque Emploi Service Universel) permettant au collaborateur qui le souhaite de pouvoir rémunérer un organisme spécialisé dans les services à domicile ou à la personne, de type garde d’enfants (crèche, halte-garderie, assistant maternel), soutien scolaire, aide aux tâches ménagères, ...
Ainsi, tout collaborateur en CDI, confirmé après sa période d’essai, dans l’entreprise pourra bénéficier de 10 tickets CESU par mois d’une valeur faciale unitaire de 12€ pour lesquels Monabanq finance 9€ sur chaque ticket (avec un effort de prise en charge supplémentaire de l’entreprise de 0.40€ par ticket depuis 2019).

L’entreprise a également pérennisé la disposition de l’accord NAO 2011 selon laquelle une prime de naissance d’un montant de 200€ net est accordée à tout salarié concerné par la naissance  ou l’adoption d’un enfant. Cette prime est versée avec la paie du mois suivant la déclaration de naissance ou d’adoption effectuée auprès du service de l’administration du personnel.

Enfin, l’entreprise affirme l’importance du bon usage des outils informatiques, de téléphonie et de connexion à distance, afin de préserver l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle (repris et développé ci-après 3.2.8). 

L’environnement physique de travail 
La qualité de vie au travail dépend également de la qualité de l’environnement de travail dans lequel les salariés évoluent. 
L’environnement physique de travail se définit comme l’ensemble des facteurs qui favorisent le salarié dans l’exécution de son travail. Cet environnement doit être adapté afin de préserver la santé et la sécurité des salariés et favoriser leur bien-être au travail. 

L’entreprise dispose d’un cadre de travail agréable et elle s’engage à le préserver (espaces verts, accessibilité du site et des locaux, Wifi, sanitaires, douches, salles de réunions et bureaux d’entretiens, offre de restauration large, espaces de restauration intérieurs et extérieurs, services facilitant la vie quotidienne : distributeur automatique de billets, recyclage, bibliothèque…, service médico-social sur site (infirmières, assistante Sociale).

De plus, un chantier « nouveau campus », initié en 2019, est en cours avec pour objectifs de :
Incarner la transformation culturelle du Groupe
Développer la transversalité et mutualiser
Renforcer l’ouverture et la mobilité
Favoriser le bien être 
L’ensemble des intérieurs et entrées des bâtiments sera rénové et les espaces de travail et de collaboration repensés. Les utilisateurs sont associés à la construction et au déroulement du projet.

Par ailleurs, depuis avril 2022, l’entreprise expérimente le flex office sur une population cible pour :
une organisation du travail plus souple ; 
davantage de collaboration inter-équipes ;
via une optimisation des espaces de travail et de nouveaux aménagements et mobiliers plus modulables.
L’aménagement des locaux, le choix de l’implantation des bureaux individuels collectifs ou individuels et les outils bureautiques, tiennent compte autant que possible, des recommandations du médecin du travail ou des services de prévention de la CARSAT, des observations du CSE, au regard des contraintes d’espace et de sécurité existantes.
 
L’entreprise veille à continuer à garantir cette qualité de l’environnement de travail pour les salariés en situation de handicap, et à faire les adaptations nécessaires à leur intégration et à leur évolution professionnelle dans le cadre de la politique Handicap.

Les Relations sociales de travail et l’exercice du droit d’expression 
La qualité de vie au travail passe par la qualité des relations sociales de travail (relations, interactions entre les individus et les groupes, en fonction des positions respectives de chacun dans l'organisation) et ainsi par un dialogue régulier et respectueux entre l’ensemble des acteurs de l’organisation. 
La qualité de vie au travail passe également par l’organisation de moments et d’évènements ponctuels de convivialité.

L’entreprise s’engage à poursuivre les évènements festifs et de convivialité, tels que la convention annuelle des vœux, United Campus, cérémonie des médailles du travail, goûter de Noël, etc…

Afin d’améliorer la qualité des relations sociales de travail, les parties réaffirment l’importance de continuer à œuvrer pour favoriser le « bien vivre ensemble ». L’attention portée aux échanges (qu’ils soient formels et informels), le feed-back, l’entraide entre collègues, le respect de l’environnement et du cadre de travail, la vigilance sur les contraintes de temps et d’agenda, le management de proximité, etc... sont autant de facteurs contribuant à la qualité de vie au travail. 

Chaque Direction, Service et Equipe organise également des temps d’échanges avec les collaborateurs, via des petits déjeuners Direction, séminaires, réunions de service/d’équipe, groupes de travail collaboratifs, challenges, etc..., afin de favoriser le partage des pratiques professionnelles et leur expression. 

Il est également rappelé l’existence de correspondants de communication internes (CCI), qui constituent un relai de l’expression des salariés au sein de l’entreprise.


Les conditions de travail et les risques psychosociaux  
Les parties entendent réaffirmer l’importance de pérenniser et de développer la démarche d’amélioration continue de la qualité de vie et des conditions de travail, qui sous-tend notamment la prévention des risques psychosociaux (RPS), tel que repris dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). 
De multiples facteurs peuvent être à l’origine des RPS, qu’ils soient d’ordre personnel et/ou professionnel. 
Ils peuvent être regroupés en 4 grandes familles de facteurs liés à l’organisation du travail, les relations de travail, l’environnement physique et technique ou l’environnement socio-économique de l’entreprise.

La prévention des risques psychosociaux nécessite la mise en œuvre d’actions à la fois collectives et individuelles.

Avant tout, l’entreprise souhaite valoriser le collectif de travail, en encourageant notamment les réunions d’équipes. Ces temps d’échanges, favorisant l’expression des salariés, permettent de partager les pratiques et retour sur expérience, et de trouver ensemble des actions correctives aux problématiques rencontrées. 

Au sein de l’entreprise, chaque collaborateur, en tant qu’acteur associé à la démarche de qualité de vie au travail, peut solliciter lorsqu’il se sent en situation de souffrance : sa ligne managériale, un membre du « réseau d’aide », les instances représentatives du personnel, et plus généralement tous les acteurs cités plus haut, afin d’échanger en toute confiance sur sa situation professionnelle. 

Le « réseau d’aide » s’est renforcé en 2022 et est constitué d’une équipe professionnelle pluridisciplinaire (Ressources Humaines et Médico-Sociale) engagée et formée pour être à l’écoute et proposer un accompagnement adapté à chaque situation. Leur rôle est d’écouter, d’accompagner, d’orienter et d’agir pour aider les collaborateurs.


L’entreprise a déployé une formation spécifique à la prévention des RPS et à la qualité de vie au travail auprès des managers, des équipes RH et médico-sociales. 

Les collaborateurs ont également la possibilité de suivre des parcours de formation « gérer son stress au quotidien ».
Ils peuvent également suivre les formations proposées dans nos offres de formation sur l’efficacité personnelle et collective.
Une sensibilisation sur la prévention des RPS et la qualité de vie au travail est en cours de conception.

Enfin, une démarche de prévention des incivilités et des violences externes est également mise en place pour les collaborateurs opérationnels ayant des contacts clients. Une formation sur la gestion des incivilités peut être proposée aux collaborateurs. De plus, afin de prévenir et mesurer les incivilités émanant de la clientèle, nous avons mis en place un outil « INCIV » permettant aux collaborateurs de déclarer toute incivilité d’un client envers lui.
Le recensement des incivilités permet de faciliter la coordination des mesures d’accompagnement et d’anticiper les mesures de prévention.
Par ailleurs, le collaborateur qui s’est senti « agressé », oralement ou par écrit, à la possibilité de demander un soutien RH auprès de la Direction Expérience Collaborateurs.

L’entreprise s’engage à poursuivre les évènements autour de la santé et de la qualité de vie au travail (ex : Oxyzen) et prend d’ores et déjà les engagements suivants :
Lancement d’une plateforme dédiée avec la création d’une bibliothèque des Webinaires de la qualité de vie au travail
Lancement de la communauté MBSR (méditation pleine conscience) afin de mener une réflexion sur le déploiement de la MBSR au sein de Cofidis group
Mener une réflexion sur le développement de la pratique du sport en entreprise
En complément de ces actions internes, l’entreprise met à disposition de l’ensemble des collaborateurs un prestataire spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux joignable par téléphone 24h/24 et 7j/7 (actuellement Stimulus).
En complément de ce dispositif, l’entreprise s’engage à compter de 2022, à mettre à disposition des collaborateurs un psychologue du travail sur site présent dans le cadre de vacations hebdomadaires. 
Les collaborateurs qui le souhaitent pourront ainsi disposer d’un accompagnement psychologique avec des psychologues professionnels, à distance et à tout moment via la plateforme dédiée ou sur site, adapté au besoin et à la problématique rencontrée, qu’elle soit d’ordre professionnel et/ou personnel (les facteurs pouvant être multiples). 

L’ensemble de ces dispositifs vise à éviter toute situation d’isolement, toute surcharge anormale de travail (mentale ou temporelle) et donne ainsi un cadre le plus favorable possible à l’épanouissement du salarié au sein de son entreprise.

Au-delà des risques psychosociaux, l’entreprise est sensible à la santé de ses collaborateurs et organise en lien avec le service médical différentes actions de préventions et de sensibilisations (campagne de vaccination anti grippale, hypertension, diabète, arrêt du tabac, Troubles Musculo-Squelettiques, mise à disposition de défibrillateurs sur site, ainsi que des actions de bien être telles que massage ou luminothérapie …).


Le droit à la déconnexion et la régulation de l'utilisation des outils numériques professionnels
Les technologies de l’Information et de la Communication (TIC) font partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement et à la performance de l’Entreprise. 
Un bon usage des outils numériques professionnels* informatiques, de téléphonie et de connexion à distance, constitue un élément important de la qualité de vie au travail et de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle (nécessaire respect des temps de repos et de congés).

Il est rappelé que l’usage de la messagerie et de tout autre outil, notamment numérique, n’a pas vocation à se substituer au dialogue et aux échanges, qui renforcent le lien social et préviennent de l’isolement.

* Outils numériques professionnels = outils numériques physiques (ordinateurs, smartphones, tablettes, réseaux filaires, etc...) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet, etc…) permettant d’être joignable à distance ;

Le Droit à la déconnexion :
Le Droit à la déconnexion est le droit pour le salarié de ne pas être contraint à être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps habituel de travail. 

Les parties considèrent que dans l’entreprise, ce droit à la déconnexion concerne particulièrement les collaborateurs dits « connectés », à savoir les collaborateurs qui ont la possibilité de se connecter en dehors de leur lieu habituel de travail (bureau) à tout moment, via des outils numériques professionnels nomades (ordinateurs portables VPN, Smartphone, clé 4G…).

Les parties reconnaissent que l’utilisation de ces outils numériques professionnels nomades correspond à un besoin opérationnel et/ou à un choix d’organisation. Il convient dès lors de permettre à ces collaborateurs dits « connectés » d’exercer leur droit à la déconnexion (selon les modalités définies ci-après) mais également de respecter leur liberté de choix de tirer profit des outils digitaux nomades pour un besoin opérationnel et/ou pour organiser leur activité différemment dans une logique d’amélioration de leur bien-être professionnel et de leur qualité de vie au travail. 

Les parties entendent ici rappeler l’importance du respect des périodes de repos participant à l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle :
Les périodes de repos, congés et suspension du contrat de travail doivent, sauf situation grave ou urgente, être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. 
A ce titre, il est rappelé que le temps de repos journalier est au minimum de 11 heures consécutives et que le repos hebdomadaire est au minimum de 35 heures consécutives.
Les managers doivent éviter, dans la mesure du possible et sauf situation grave ou urgente, de contacter leurs collaborateurs en dehors des horaires d’ouverture de l’entreprise ; ceci est également applicable aux collaborateurs vis-à-vis de leurs managers.
Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors du temps de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.
Le collaborateur ne pourra être sanctionné pour ne pas avoir pris connaissance des courriels qui lui sont adressés ou ne pas y avoir répondu en dehors de son temps de travail. Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congés.

L’attribution des outils technologiques professionnels nomades doit rester encadrée. 
Ils sont à ce jour attribués à l’encadrement de haut niveau et à des collaborateurs cadres disposant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur travail et/ou à des collaborateurs dont l’activité et la mission exercée le nécessite mais également aux collaborateurs télétravailleurs, rendant aujourd’hui les collaborateurs dit « connectés » de plus en plus nombreux. 
De ce fait, une sensibilisation à l’utilisation de ces outils technologiques nomades, sera intégrée à la nouvelle formation sur le travail à distance mise en place au cours de l’année 2022 pour l’ensemble des collaborateurs et fera l’objet d’une communication spécifique à l’égard des managers. 

Régulation de l’utilisation des outils numériques 
Outre les collaborateurs dits « connectés » évoqués ci-dessus, l’ensemble des collaborateurs est amené à utiliser les outils numériques pendant leur temps de travail dans l’entreprise, notamment via les outils de téléphonie, la messagerie professionnelle ou les outils de tchat (Skype).

Il est donc important de déterminer les modalités d’un usage raisonnable des outils numériques, notamment de la messagerie professionnelle, afin d’éviter une éventuelle surcharge informationnelle des collaborateurs, susceptible de générer du stress ou une charge mentale.

Recommandations communes sur l’utilisation des outils numériques
 Il est rappelé aux managers et, plus généralement, à chaque collaborateur de :
s’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;
ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
pour les absences prévisibles (congés, repos…), paramétrer le gestionnaire d’absence du bureau sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d’un autre membre / équipe de l’entreprise, en cas d’urgence ;
Chaque collaborateur, et plus particulièrement chaque manager, doit s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux outils de communication disponibles.
Lors de l’utilisation de la messagerie électronique, il convient de veiller :
à la pertinence des destinataires du courriel et à l’utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et « Copie à » ;
à la précision de l’objet du courriel, cet objet devant permettre au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel (ex : « pour action », « pour information », « urgent »…)
à la clarté, la neutralité et la concision de son courriel ;
au respect des règles élémentaires de politesse lors de l’envoi du courrier ;
à la pertinence et au volume des fichiers joints au courriel.
Il est également recommandé aux collaborateurs de ne pas activer systématiquement les alertes sonores ou visuelles d’un nouveau courriel ou d’un appel téléphonique.

Actions de sensibilisation sur l’utilisation des outils numériques
Pour s’assurer du respect du droit à la déconnexion ainsi que des recommandations visant à favoriser le bon usage des outils numériques et de communication professionnels prévus dans le présent accord, l’entreprise s’engage à organiser des actions de sensibilisation et/ou de communication à destination des managers et des collaborateurs.

Engagements communs sur le droit à la déconnexion et la régulation de l'utilisation des outils numériques professionnels 
L’entreprise s’engage à évoquer la question de l’utilisation des outils numériques professionnels et de l’exercice du droit à la déconnexion lors de l’entretien annuel compétences et lors de l’entretien parcours professionnel tous les deux ans.  

Dans le cas où des difficultés seraient identifiées et après examen de la situation, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre les actions de prévention et/ou correctives, pour parvenir à leur résolution. 







DISPOSITIONS RELATIVES A LA NON-DISCRIMATION, A LA DIVERSITE ET AU HANDICAP

Mesures permettant de lutter contre toute discrimination et de promouvoir la diversité
L’entreprise réaffirme le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination tel qu’il est défini à l’Article L.1132-1 du Code du travail :
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article , de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français. »

La lutte contre l’exclusion est l’un des engagements prioritaires que s’est donné Cofidis Group, envers ses clients comme envers ses collaborateurs. Grâce à la participation active des collaborateurs et à de nombreux partenariats associatifs dans chacune des filiales, le groupe s’engage, agit et en fait un moteur de son développement.
Les managers ainsi que les équipes RH bénéficient d’une sensibilisation visant à prévenir toute situation de discrimination. Un webinaire sur le management inclusif à destination des managers mis en place en Septembre 2021 sera désormais rendu obligatoire pour tous les managers. Les objectifs de ce webinaire sont de donner des outils concrets pour manager la Diversité & l’Inclusion, déconstruire les stéréotypes et freins que l’on peut avoir sur le sujet et lutter contre les risques de discrimination au quotidien.

Le Chef de Projet Diversité mène régulièrement des actions de communication et de sensibilisation sur ces thématiques (Octobre rose, journée de la femme, semaine du handicap…)

Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 
Au-delà de ses obligations en matière d’aménagement ou d’adaptation au poste de travail, l’entreprise est sensible à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

De nombreuses actions relatives au Handicap sont menées au sein de l’entreprise. Elle dispose d’un plan d’actions Handicap depuis 2016. Ce plan d’actions aborde et engage l’entreprise sur différentes mesures relatives au Handicap sur les thématiques suivantes :
Communication et sensibilisation
Recrutement et intégration
Maintien dans l’emploi 

L’entreprise bénéficie d’un Correspondant Handicap. Son rôle étant d’animer la politique Handicap (diversité) en proximité avec les équipes au sein de l’entreprise. Le Correspondant Handicap garantit la fluidité de l’information sur la thématique du Handicap, renseigne et accompagne les salariés. 

En outre, l’entreprise assure la formation et/ou la sensibilisation des recruteurs, formateurs et managers sur le Handicap.


DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Définition de l’égalité professionnelle femmes / hommes  
L’entreprise réaffirme sa volonté de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qu’elle considère comme élément de performance et d’équilibre.

L’égalité professionnelle femmes/hommes doit être considérée sous l’angle de l’égalité des chances, des droits et de traitement entre les femmes et les hommes, impliquant le principe général de non-discrimination entre les salariés en raison du sexe et, au-delà l’interdiction du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans l’entreprise. 

L’entreprise affirme son attachement au principe général de non-discrimination ainsi qu’au principe d’égalité entre les femmes et les hommes et dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre de ses salarié(e)s et, au-delà le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes dans l’entreprise. A ce titre, les parties rappellent l’existence d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient.

Dans le respect de ce principe, la situation de chaque collaborateur est considérée sur la base d’éléments objectifs et en particulier indépendants de tout critère lié au sexe.

Evaluation de l’égalité professionnelle femmes / hommes  
Les bilans et rapports sociaux, notamment le rapport de situation comparée (RSC) et l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes permettent d’évaluer l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et servent de base à la négociation du présent accord.

S’agissant de l’index égalité professionnelle entre les hommes et femmes, Monabanq a obtenu en 2021, une note de 91/100. 
En 2022, Monabanq a obtenu une note de 81/100. Des objectifs de progression doivent alors être fixés pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte lorsque la note globale obtenue au titre de l’index est inférieure à 85 points. 

A cet effet, les objectifs de progression fixés sur les 3 indicateurs pour lesquels la note maximale n’a pas été atteinte sont les suivants :
- indicateur d’écart de rémunération : L’entreprise se donne pour objectif de réduire annuellement les écarts de rémunération non justifiés c'est-à-dire ceux qui ne reposeraient pas sur des critères objectifs et pertinents.

- indicateur d’écart de taux d’augmentations individuelles : L’entreprise se donne pour objectif de veiller à une meilleure équité de distribution des augmentations individuelles entre les hommes et les femmes.

- indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : L’Entreprise se donne pour objectif de veiller au maintien d’une égalité hommes/femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations. 


Objectifs retenus et actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 
Outre les dispositions relatives aux conditions de travail et à l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle (reprises plus haut), les parties souhaitent poursuivre et améliorer les démarches existantes dans l’entreprise, au travers des thèmes suivants :
La rémunération effective et les écarts de salaires, 
L’accès à l’emploi, l’embauche, 
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.
Pour chacun de ces thèmes, sont fixés des objectifs de progression accompagnés d’indicateurs chiffrés et des actions définies de manière qualitative et quantitative permettant d’atteindre ces objectifs et leur échéancier.

La rémunération effective et les écarts de salaires
Le respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes est fondamental.
En application de ce principe, les décisions relatives à la gestion des rémunérations, carrières et promotions doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels.
Pour un même niveau de responsabilités, de formations, d’expériences professionnelles et de compétences mises en œuvre, le salaire de base doit être identique entre les salarié(e)s  concerné(e)s.
Lorsqu’à situation identique, un écart de rémunération est constaté, celui-ci doit être analysé afin d’en comprendre les raisons. En l’absence de justification sur la base des éléments susvisés, une action spécifique correctrice doit être engagée.
De plus, l’entreprise applique la garantie d’évolution salariale au retour d’un congé maternité ou d’adoption prévue à l’article L.1225-26 du code du travail.

Objectif de progression :
L’entreprise se donne pour objectif de réduire annuellement les écarts de rémunération non justifiés c'est-à-dire ceux qui ne reposeraient pas sur des critères objectifs et pertinents.

Actions et mesures pour l’atteindre :
Pour ce faire, l’action mise en place pour atteindre cet objectif se déroulera en 2 temps :

Dans un premier temps, la DRH opérera chaque année au cours du 1er trimestre une analyse des écarts constatés et compris entre -5 et + 5 % entre hommes et femmes par niveau, afin de s’assurer que les éventuels écarts pouvant exister au sein d’un même niveau se justifient de manière objective par des éléments matériellement vérifiables factuels tels que, par exemples, des différences de fonctions, de contenu de mission, de niveau de responsabilité, d’expérience professionnelle antérieure, de technicité du poste, d’ancienneté…

Dans un second temps et dans la mesure où des écarts de rémunération injustifiés seraient constatés entre les hommes et les femmes placés dans des conditions strictement identiques, l’entreprise s’engage à compenser ces écarts de rémunération par des augmentations individuelles spécifiques et indépendantes des budgets d’augmentations individuelles qui seraient négociés dans le cadre de la NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.

Indicateurs chiffrés :
Un bilan chiffré de la mise en œuvre de cette mesure sera présenté au Comité Social Economique annuellement à l’occasion de la communication du rapport de situation comparée (RSC). 
Ce bilan comportera les indicateurs suivants :
Le pourcentage d’écart entre le salaire mensuel moyen des femmes et des hommes par coefficient.
Le nombre de situations individuelles étudiées afin de procéder à l’analyse d’écart.
Le montant des augmentations individuelles spécifiques versé pour réduire les éventuels écarts constatés.

L’accès à l’emploi, l’embauche 
Si le déséquilibre femmes/ hommes trouve en partie son origine dans des causes extérieures à l’entreprise (orientation scolaire, formation initiale, état du marché …), le recrutement reste un important levier pour faire évoluer la structure de la population dans l’entreprise.
Les modalités et conditions de recrutement doivent assurer l’égalité des chances pour l’ensemble des candidats que ce soit lors du processus d’examen des candidatures ou lors de l’intégration dans l’entreprise.
La mixité professionnelle est une source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique.

L’entreprise réaffirme son engagement d’égalité de traitement entre femmes et hommes tout au long du processus de recrutement externe ou de sélection interne, quels que soient les métiers concernés, de la rédaction des offres d’emploi à la titularisation des salariés dans leur métier. 

L’entreprise s’engage à toujours garantir un niveau de classification et de rémunération d’embauche équivalent entre les hommes et les femmes, à postes, diplômes, expériences, compétences et responsabilités équivalentes.

Objectif de progression :
L’objectif que se donne l’entreprise est de garantir un accès égal entre les hommes et les femmes à l’emploi. Pour y parvenir, l’entreprise se fixe pour objectif de dispenser une formation spécifique à l’intégralité des collaborateurs de la DRH en charge du recrutement et de sensibiliser l’intégralité des managers à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’embauche.

Actions et mesures pour l’atteindre :
Une formation spécifique relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera dispensée aux collaborateurs de la DRH en charge du recrutement.
Une sensibilisation des managers à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera effectuée, le cas échéant, dans le cadre de leur parcours de formation managérial, soit via une communication dédiée. 

Indicateurs chiffrés :
Un bilan chiffré de la mise en œuvre de ces mesures sera présenté au Comité Social Economique annuellement.
Ce bilan comportera les indicateurs suivants :
Le nombre d’embauche d’hommes et de femmes au cours de l’année civile par catégorie professionnelle et par type de contrat.
Le pourcentage de collaborateurs de la DRH ayant suivi la formation spécifique.
Le pourcentage de managers ayant bénéficié de la sensibilisation.
Le pourcentage de femmes parmi les cadres.
Le nombre de promotions avec une distinction par sexe.

L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle
Au-delà des dispositifs prévus au titre de la qualité de vie au travail, l’entreprise est soucieuse de contribuer à l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, plus particulièrement pour les hommes accédant à la paternité. En effet, si les femmes bénéficient d’un congé maternité, il est également important que les hommes bénéficient de leur congé paternité.

Depuis le 1er juillet 2021, la durée légale du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée à 28 jours, contre 14 jours auparavant en raison de l’importance de la présence du second conjoint dans cette période cruciale de la petite enfance. Ce congé est désormais rendu obligatoire pendant une période de 7 jours immédiatement après la naissance de l’enfant pour permettre à tous d’y accéder. Fractionnables, les jours de congés restants peuvent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Objectif de progression :
L’entreprise se fixe pour objectif de communiquer sur la durée et l’importance du congé paternité afin de sensibiliser les hommes à la nécessité de bénéficier de ce congé et d’en faciliter la pose.

Actions et mesures pour l’atteindre :
Un échange avec le manager devra avoir lieu systématiquement avant l’arrivée de l’enfant (au moins un mois avant) afin de déterminer les conditions de pose du congé paternité, celles-ci devant être facilitées notamment pour les jours fractionnables au-delà des 7 jours obligatoires immédiatement après la naissance.

Indicateurs chiffrés :
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’un congé paternité et nombre de jours posés par année civile.




MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD

La mise en œuvre des mesures de cet accord fera l’objet d’un suivi annuel présenté en CSE en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Au-delà de la communication de l’accord à l’ensemble des collaborateurs, une communication spécifique sera dispensée aux managers afin de les sensibiliser aux dispositifs déjà existants et aux nouveaux engagements pris.

Dispositions générales de l’accord

Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation périodique obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Il est rappelé que la périodicité de cette négociation est en théorie annuelle.
Toutefois, constatant la conclusion du présent accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties conviennent de modifier, également par le présent accord, la durée de la périodicité de cette négociation et donc de cet accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle, conformément à l’article L.2242-12 du Code du Travail.
Dans ces conditions, les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature. 
Il n’est pas tacitement reconductible et prendra donc fin à l’issue de cette période sans autre formalité.


Clause de rendez-vous

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.


Révision

Le présent accord pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :

Toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;

Les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision ;

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.












 Formalités de dépôt et de publicité 
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS via la plateforme de télé procédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy. 
Il sera également communiqué au personnel par le biais de sa publication sur l’intranet (Pixis).
Fait à Villeneuve d’Ascq, 

Le 09/05/2022



Pour la Société MONABANQ, XXX, Directeur Général





Pour FO, XXX, Délégué Syndical