PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2022


Entre les Soussignés

La Société MEDIALOG dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein à Champs sur Marne inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 489 079 228 représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,

D’UNE PART,

Et 

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical.
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical.

D’AUTRE PART.

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont tenues les 28 mars 2022, 21 avril 2022, 5 mai 2022, 17 mai 2022 et 02 Juin 2022. Au cours de ces réunions, les points suivants ont été abordés :

Les salaires et le temps de travail.  
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail

L’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail. 
Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et plus largement l’égalité Hommes-Femmes dans l’entreprise en matière de recrutement, de formation ou d’accès à l’emploi,
La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La mobilité professionnelle

La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)
La formation professionnelle
La mobilité

L’intéressement.



ARTICLE LIMIMAIRE – REVENDICATIONS DES SYNDICATS  
Les syndicats CFTC et CGT ont formulé les revendications qui suivent : 

Augmentation du taux horaire de 8%
Augmentation de la prime vie chère à 190€
Remplacement de la prime d'intéressement par la participation aux bénéfices
Egalité de salaires entre les salariés occupant le même poste de travail, le même statut et la même qualification
Reconversion de la prime de fin d’année en 13ème mois.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – REMUNERATION APPLICABLES AU PERSONNEL NON CADRE


Article 1.1. Taux horaire minimum applicable au personnel non cadre
A compter du 1er juillet 2022 les grilles de salaire en vigueur au sein de la Société au jour de la signature du présent accord seront majorées de x%. Ladite annexe fixe le taux horaire applicable au personnel non cadre en fonction de son statut, l’emploi occupé, le positionnement hiérarchique et l’ancienneté.


Article 1.2. Augmentation minimale
A compter du 1er juillet 2022, le personnel non-cadre justifiant d’une ancienneté effective d’au moins six mois au 30 juin 2022 bénéficiera d’une augmentation de son taux horaire de xxxx-€ bruts (par rapport au taux horaire alloué en juin 2022.)


ARTICLE 2 – REVISION DE LA PRIME VIE CHERE

A compter du 1er octobre 2022, la prime vie de chère sera majorée de 10-€ bruts. Son montant sera donc égal à xxxxx€ (xxxxxxxx pour un mois complet de travail).


ARTICLE 3 – SUBSTITUTION DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE PAR UN TREIZIEME MOIS

La « Prime de fin d’année » sera désormais appelée prime de 13ème mois. Le montant comme les conditions et modalités d’octroi restent quant à eux inchangés.


ARTICLE 4 – REVISION DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT

L’accord d’intéressement qui a été conclu le 28 juin 2021 sera révisé.  L’avenant qui sera conclu s’appliquera à compter de l’exercice 2022 pour peu qu’il ait été signé et déposé avant le 30 juin 2022.  Cette révision aura pour objet d’isoler les heures de mains d’œuvre indirectes et de fixer des objectifs de productivité trimestriels.

ARTICLE 5 – EGALITE DE TRAITEMENT 

La Société s’engage à appliquer la grille de rémunération en vigueur telle qu’annexée, laquelle garantit une égalité de traitement entre les salariés. Cette grille définit la rémunération applicable en fonction du poste occupée, de l’ancienneté acquise et du statut.


ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2022 et s’appliquera jusqu’au 30 juin 2023. 

Les prochaines négociations portant sur la rémunération, la durée du travail auront lieu à compter de début avril 202.


ARTICLE 7 – DEPOT

Cet accord est signé en 5 exemplaires originaux dont un est remis à chaque signataire. Il sera déposé auprès de la DREETS de Seine et Marne ainsi qu’au greffe du tribunal des prud’hommes de Seine et Marne. Un dépôt électronique sera également réalisé auprès de la DREETS.

Réau, le 2 juin 2022


Pour La Société 							Pour le syndicat CFTC
Xxxxxxxxxx								xxxxxxxxxxxxxx




									Pour le syndicat CGT
									xxxxxxxxxxxxxxx