COMPTE-RENDU & PROCES VERBAL



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2022



Participants à la négociation pour l’ensemble des sites de la société REVEX

Seuls sont cités les représentants qualifiés des parties :

Direction 
délégué syndical 
le représentant du personnel 
       
                                                                                   
Dates des réunions


Le vendredi 01 avril 2022
Le mardi 26 avril 2022
Le mercredi 18 mai 2022

					
Réunion 01 avril 2022

Ordre du jour et points discutés :
													
Remise des documents
Indicateurs relatifs à la situation comparée des hommes et des femmes au 31/12/21
Calendrier des réunions de négociation
Commentaires










 Réunion 26 avril 2022

Ordre du jour : commentaires et discussions sur les documents remis et points discutés.

4.1 – Proposition de la Direction

Au 1er juin 2022 : 2 % d’augmentation générale.
Embauches d’un électromécanicien, un responsable qualité sécurité et 2 agents de productions sur le site de Renage, 1 agent de maitrise sur le site de Sillans, 1 approvisionneur et 1 préparateur de commande sur le site de Colombe. 
Temps de travail : application de la législation sur les «35 heures» avec utilisation du contingent d’heures supplémentaires jusqu’à 220 heures,
Recours aux personnels intérimaire,
Recours aux C.D.D.,
Prime d’assiduité : Reconduction identique aux 2 années antérieures et versement sur la paye de juin et novembre,
Organisation du travail,
Organisation des congés annuels et de la journée de solidarité.



4.2 - Proposés par les représentants du personnel :

Augmentation Générale : 
Les représentants du personnel demandent 6% pour les ouvriers et 3% pour les cadres

Emploi :
Prévisions d’embauche par site.

Mutuelle :
Participation de l’employeur à 70% par salariés (prise en compte des options)
Créer un contrat famille.

13ème mois : 
Passer la prime de 5.77% à 8.33%.

Médaille du travail :
Reconnaissance du travail du salarié, passage à 12 € par année de présence.

Prime d’assiduité
Passer la prime d’assiduité, mensualisée et versement au semestre (prime maintenue si accident de travail)



Prime d’ancienneté :
Basée sur le salaire réel
	
Prime panier :
5€ par jour	

Prime de transport:

Grille de salaires :
Le CSE demande une grille de salaires par coefficient et non par indicateurs
	
Egalité salaire homme femme :
Parité hommes / femmes au niveau des salaires et des coefficient








Réunion du 18 mai 2022


5.1 - Proposés par les représentants du personnel :
    
Augmentation Générale : 
Les représentants du personnel demandent 6% pour les ouvriers et 3% pour les cadres
Si la question « a » est refusée, augmentation minima de 50€ pour les bas salaires.
Si l’inflation continue d’évoluer, mettre en place une 2eme augmentation générale au 1er septembre 2022


Emploi :
Prévision d’embauche par site.

Mutuelle :
Participation de l’employeur à 70% par salariés (prise en compte des options)
Créer un contrat famille.

13ème mois : 
Passer la prime de 5.77% à 8.33%.

Médaille du travail :
Reconnaissance du travail du salarié, passage à 12 € par année de présence.

Prime d’assiduité
Passer la prime d’assiduité, mensualisée et versement au semestre (prime maintenue si accident de travail)

Prime d’ancienneté :
Basée sur le salaire réel
	
Prime panier :
5€ par jour	

Prime de transport.

Grille de salaires :
Le CSE demande une grille de salaires par coefficient et non par indicateurs
	
Egalité salaire homme femme :
Parité hommes / femmes au niveau des salaires et des coefficients






5.2 Propositions de la Direction :

Au 1er juin 2022 : 2 % d’augmentation générale,
Réexamen de la situation en septembre 2022, clause de « revoyure »,
Embauche d’un électromécanicien, un responsable qualité sécurité et 2 agents de production sur le site de Renage, 1 agent de maitrise sur le site de Sillans, 1 approvisionneur et un préparateur de commandes sur le site de Colombe,
Temps de travail : application de la législation sur les «35 heures» avec utilisation du contingent d’heures supplémentaires jusqu’à 220 heures,
Recours aux personnels intérimaire,
Recours aux C.D.D.,
Prime d’assiduité : Reconduction identique aux 2 années antérieures et versement sur la paye de juin et novembre,
Organisation du travail,
Parité hommes / femmes au niveau des salaires et des coefficients,
Organisation des congés annuels et de la journée de solidarité.

	VI - 	Conclusion					.

6.1 Les parties ne sont pas arrivées à un accord sur :
                           

Prime ancienneté calculée sur le salaire réel 
13ème mois, prime d’assiduité, passer de 5.77% à 8.33%
Le CSE demande une grille de salaires par coefficient et non par indicateurs.
Demande de négociation pour la mutuelle avec une participation couple et famille,
Médaille du travail : Passage à 12 € par année de présence.
Prime panier
Prime de transport



6.2 Les parties sont arrivées à un accord sur les points suivants :

Au 1er juin 2022 : 2 % d’augmentation générale,
Réexamen de la situation en septembre 2022, clause de « revoyure »,
Temps de travail : application de la législation sur les « 35 heures » avec utilisation du contingent d’heures supplémentaires jusqu’à 220 heures,
Recours aux personnels intérimaire,
Recours aux C.D.D.,
Embauche d’un électromécanicien, un responsable qualité sécurité et 2 agents de production sur le site de Renage, 1 agent de maitrise sur le site de Sillans, 1 approvisionneur et un préparateur de commande sur le site de Colombe,
Prime d’assiduité : Reconduction identique aux 2 années antérieures et versement sur la paye de juin et novembre,
Parité hommes / femmes au niveau des salaires et des coefficients,
Organisation du travail,
Organisation des congés annuels et de la journée de solidarité.

		


VIII -	DECISION DE LA DIRECTION

Application des dispositions citées au paragraphe 5.2


								Fait à Renage, le 19 mai 2022



Les représentants du personnel	             Le délégué syndical	          	            Le Directeur Revex