Avenant à l’accord relatif au comité social et économique (CSE) au sein de l’UES AXA IM



ENTRE :

Les sociétés composant l’UES AXA IM, 
- AXA IM Paris
- AXA IM SA
- AXA IM IF
- AXA REIM France
- AXA REIM SA
- AXA REIM SGP

ci-après dénommées « AXA IM », 
Représentées par XXXXXX en qualité Global Head Of HR Business Partners And Employee Relations, dûment habilitée aux fins des présentes ;

D’une part,
ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES AXA IM : 

Le syndicat CFDT,
Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX ;

Le syndicat CFE-CGC,
Représenté par XXXXXXXXXX ;

Le syndicat UGICT-CGT UES AXA IM, 
Représenté par XXXXXXXXXXXXXX ;

ci-après collectivement dénommées « les organisations syndicales représentatives ». 

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord relatif au comité social et économique (CSE) au sein de l’UES AXA IM du 2 février 2021,

D’autre part,











PREAMBULE

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernant les instances représentatives du personnel et le dialogue social dans l’entreprise, les parties signataires ont conclu un accord le 2 février 2021 s’agissant des modalités de fonctionnement et des moyens supplémentaires attribués aux représentants du personnel afin d’assurer l’ensemble de leurs missions avec efficacité.

Le présent avenant à vocation à venir préciser les moyens de communication du CSE dans le cadre de ses prérogatives en matière d’activités sociales et culturelles. 

A cet effet, les Parties se sont concertées et rapprochées les 17 mars, 15 avril et 27 avril 2022 en vue de définir les modifications à apporter à l’Accord du 2 février 2021 et sont convenues des termes du présent avenant.

Ajout d’un article 17 sur les moyens de communication du CSE sur les activités sociales et culturelles

Les parties signataires du présent avenant conviennent d’ajouter un article 17 rédigé comme suit : 

« Article 17 – Modalités de communication du CSE sur les activités sociales et culturelles 

La communication sur les activités sociales et culturelles est assurée en priorité grâce à l’outil de gestion du CSE ( Pro Web) permettant d’informer l’ensemble des collaborateurs par email.
Les informations issues de cette communication peuvent être relayées par les membres du bureau du CSE via son adresse mail générique (CSE AXA IM) et/ou faire l’objet d’une communication sur la plateforme collaborative d’entreprise « Workplace » en utilisant le compte générique et anonyme créé à cet effet.
Il est également convenu que les réponses aux posts publiés sur la plateforme Workplace devront être faites uniquement avec le compte générique du CSE.

Les parties conviennent que la communication qui sera réalisée concerna exclusivement les activités sociales et culturelles proposées par le CSE. »


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Une fois signé, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre.

En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (dénommée « TéléAccords » à la date d’entrée en vigueur du présent accord), dans les conditions suivantes :

-	dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format pdf, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

-	dans une version électronique de l’accord déposé en format docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise continueront à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales, le lieu et la date de signature.

Un exemplaire original signé sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.


Fait à Puteaux le 27 avril 2022,