Avenant n°1 du 06/07/2021

à l’Accord Télétravail du 07/05/2020






ENTRE

La société GATTEFOSSE SAS, dont le siège est situé 36 chemin de Genas à Saint Priest (69800), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 389 586 900,

Représentée par M. XXXX, en sa qualité de Directeur Groupe des Ressources Humaines,
	D'UNE PART,
ET 

La SCERAO-CFDT, seule organisation représentative présente dans l’entreprise à ce jour, représentée par M. XXXX en sa qualité de délégué syndical, en vertu du mandat dont il dispose à cet effet
	D'AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Préambule

Suite à la crise sanitaire que le monde connaît depuis plus d’un an désormais et au télétravail massif qui en a découlé, la Direction de GATTEFOSSE SAS et le Délégué Syndical ont décidé de modifier certaines dispositions de l’accord sur le télétravail signé en 2020.

ARTICLE 2 : Durée du télétravail à domicile

Il est désormais possible de télétravailler pour un minimum d’un jour toutes les deux semaines comme précédemment et pour un maximum de deux jours par semaine. 
Le jour télétravaillé peut être un jour travaillé habituellement en demi-journée ou en journée complète.
Il est possible pour les non-cadres et les cadres intégrés à temps plein de se constituer une unité RTT supplémentaire en télétravaillant le jour où ils ne travaillent, par convention GATTEFOSSE, que le matin ou l’après-midi, ceci dans le respect des conditions habituelles. 


ARTICLE 3 : Conformité des installations électriques

GATTEFOSSE SAS propose la réalisation d’un diagnostic électrique, par une entreprise agréée au domicile du télétravailleur, sur la base du volontariat, afin de certifier la conformité de ses installations électriques. Ce diagnostic est pris en charge par GATTEFOSSE SAS sur devis. Il est proposé pour le télétravail régulier comme pour le télétravail occasionnel.

Chaque salarié dans le cadre de l’accord devra fournir une attestation sur l’honneur de conformité de son logement.

Il est entendu que le télétravailleur disposera d’un espace de travail dans son domicile exempt de toute distraction pendant la période de travail. 
L'entreprise conditionne également la signature d’un avenant « télétravail » au contrat de travail à la production d’une attestation sur l’honneur attestant que les locaux utilisés respectent les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. 
Le télétravailleur peut demander des conseils en ergonomie auprès de son établissement.


ARTICLE 4 : Travailleurs handicapés

Les détenteurs d’un RQTH peuvent être éligibles au télétravail sans condition de temps de travail hebdomadaire minimal, dans les mêmes autres conditions générales d’éligibilité.


ARTICLE 5 : Autres

Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées


ARTICLE 6 : DUREE DE L’AVENANT ET DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant entrera en vigueur le 01/09/2021. Il s’appliquera jusqu’à dénonciation, révision ou remise en cause, selon les mentions prévues dans l’accord initial.

L’avenant est déposé auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre un exemplaire est établi pour chaque partie.


Etabli en 3 exemplaires à Saint Priest, le 06/07/2021




XXXX, délégué syndical		XXXX