JOBAL EXPANSION OPTIC
Exemplaire Anonymisé

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Année 2022



Entre 

La société JOBAL EXPANSION OPTIC dont le siège social est situé 25 rue de Vendenheim à BRUMATH (67170)

Et 

L’organisation syndicale C.F.T.C. 

Préambule 

Conformément aux dispositions légales, une négociation a été régulièrement ouverte par la société JOBAL EXPANSION OPTIC. 

Les représentants de la Direction de l’entreprise, la Direction et la Délégation de l’Organisation Syndicale se sont réunis les 1er, 08 et 15 mars 2022 afin d’aborder les différents thèmes des négociations obligatoires pour l’année 2022 dont : 

Le partage de la valeur ajoutée, 
Le temps de travail,
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières,
La rémunération.

Chacun des thèmes est inscrit aux ordres du jour des réunions bimestrielles et permet ainsi aux parties de se concerter régulièrement afin d’en assurer les évolutions nécessaires et d’adapter les accords d’entreprise existants.
Le présent accord porte ainsi sur les thèmes suivants : 
Le temps de travail,
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement des carrières,
La rémunération.

A l’issue des réunions de négociation, il a été décidé ce qui suit :


Article 1. Le temps de travail 
Les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu d’envisager une négociation portant sur l’organisation du temps de travail. 
Il est ici rappelé que le temps de travail est organisé en référence à la durée légale du travail soit à ce jour sur la base de 35h 00 hebdomadaire. Des heures supplémentaires peuvent ponctuellement être réalisées sans pour autant atteindre le plafond du contingent annuel.
L’ensemble des demandes d’aménagement du temps de travail au titre de la mise en œuvre d’un temps partiel a obtenu un accord favorable.

Article 2. Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement des carrières
En 2018, l’entreprise a élaboré une cartographie des emplois basée sur les coefficients et les rémunérations brutes. A partir de ces éléments, la politique de rémunération a été élaborée tenant compte à la fois des conditions contractuelles acquises au fil des années par les salariés de l’entreprise en adossant une grille d’intégration permettant de veiller à l’égalité de traitement au sein de chacun des coefficients et des possibilités d’évolution de carrière. Ses critères s’appliquent de manière identique pour les femmes et les hommes. 
En parallèle, l’augmentation des rémunérations est constituée d’une part générale et d’une part individuelle cette dernière permettant d’ajuster les éventuels écarts identifiés et notamment ceux liés à la croissance externe de l’entreprise.

Article 3. Les mesures salariales 
Les mesures salariales arrêtées par le présent accord concernent l’ensemble des salariés de la société et des établissements JOBAL EXPANSION OPTIC, sous réserve des salariés sous contrats de professionnalisation ou d’apprentissage dont la rémunération est fixée par voie règlementaire ou conventionnelle.
Au cours des réunions des négociations salariales, les échanges ont notamment porté sur l’évolution des effectifs de l’entreprise depuis 2018 et le salaire moyen de la profession.
Concernant l’évolution des effectifs : 
Les effectifs arrêtés en nombre à la date du 31 décembre sont en baisse de 10 personnes entre 2018 et 2020. S’agissant d’un résultat à date, il convient de compléter l’analyse en tenant compte des variations annuelles en équivalent temps plein. Pour ces mêmes années, la variation négative est de 9,85 personnes pour une variation positive de 4.04 soit une diminution en équivalent temps plein de 5,81 personnes dont notamment l’équivalent de 1,60 personnes liée à la fermeture du point de vente d’Oullins (69) et une diminution des effectifs dans les points de vente à plus fort effectif. En parallèle, le constat d’une diminution du nombre d’ordonnance est partagé. 
Concernant le salaire moyen : 
Les échanges d’éléments et d’informations permettent aux parties de constater que la politique de rémunération en vigueur dans l’entreprise est en accord avec le marché. 
Faisant suite à ces échanges, les membres de la délégation ont révisé leur demande de revalorisation initiale et approuve la proposition de la Direction selon les dispositions suivantes : 

A compter du 1er avril 2022 : 

Augmentation générale :		3,00 % du salaire brut de base 
Augmentation individuelle 		0.50 % de la masse salariale brute 

La revalorisation de la prime d’ancienneté du personnel non-cadre représente une augmentation de la masse salariale de 0.15 % 

Soit une prévision de l’augmentation globale de la masse salariale de 3,65 %.  
 
Article 4. Information du comité d’entreprise et publicité
Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’une information du Comité Social et Economique lors de la réunion bimestrielle du 15 mars 2022.
Cet accord, après information du Comité Social et Economique, sera communiqué par messagerie électronique à l’ensemble des établissements pour affichage sur les panneaux de la Direction. 

Article 5. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois. Il est applicable à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023. 
Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance. 

Article 6. Dépôt et publicité 
Le présent accord d’entreprise sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. 
En outre, un exemplaire original est établi pour chaque partie. 

Fait à Brumath, 

Le 15 mars 2022

Pour la Société JOBAL EXPANSION OPTIC	Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C