ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022




Entre les soussignés :

L'Association Léonard de Vinci, association régie par les dispositions de la loi du 1er   juillet 1901 représentée par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président,
d'une part,
et :

les organisations syndicales :

Le SNEPL - CFTC, représenté par XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical ;
Le SNPEFP - CGT, représenté par XXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale ;

d'autre part,




Préambule

Le présent accord est conclu à l’issue de 3 réunions de négociations qui se sont déroulées les 7 décembre 2021, 11 janvier 2022 et 27 janvier 2022. Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire en application des articles L. 2242-8 et suivants du code du travail :


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l’Association Léonard de Vinci.


Article 2 – Salaires effectifs

Le pourcentage moyen d’augmentations individuelles et de primes exceptionnelles alloué au 1er janvier 2022 est de 2,2% de la masse salariale des salariés permanents en CDI et CDII ayant au moins 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2022.
Les augmentations ont été communiquées aux collaborateurs par leur manager direct qui leur a remis un courrier destiné à mettre en application l’augmentation de la rémunération proposée (rémunération fixe et/ou rémunération variable) ou la prime exceptionnelle.

Les augmentations individuelles et primes exceptionnelles ainsi proposées ont pris effet à la date du 1er janvier 2022.

Article 3 – Revalorisation exceptionnelle des plus bas salaires

L’Association Léonard de Vinci consent à augmenter de 3% les collaborateurs ayant plus de 3 ans d’ancienneté, ayant un salaire inférieur à 35K€ et dont les augmentations de salaire ont été inférieures à 1% depuis leur embauche. Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2022.


Article 4 – Partage de la valeur ajoutée

Un accord d’intéressement, signé le 27 février 2020, intègre une série de critères et d’objectifs lié à la digitalisation. 
A travers cet article, l’Association Léonard de Vinci souhaite apporter une précision au critère « capsules vidéo », à savoir la liste des cours pour lesquels les capsules vidéo ne seront pas demandées et donc non comptabilisées lors du bilan des objectifs pour l’année 2021-2022. Ainsi les cours suivants ne sont pas concernés par l’obligation de présentation par capsule vidéo :
Cours de sport ;	
Electif ;
Stage ;
Mémoires ;
Semaines transverses soft skills ;
Projets consultants ;
Semaines internationales (RI) ;
DVSU ;
VASPAL.

Article 5 – Classification

Dans le but de formaliser et de prendre en compte l’évolution des connaissances et compétences des salariés au sein de l’Association Léonard de Vinci, la Direction s’engage à intégrer les questions d’évolution de classification dans les campagnes de révisions salariales. Il est décidé à ce titre que :
Le passage d’un échelon A vers l’échelon B sera automatique au bout d’un an d’ancienneté et ce peu importe la filière, la catégorie ou le niveau du salarié ;
Chaque année l’éventuel passage à un niveau / échelon supérieur sera revu dans le cadre de la campagne de révisions salariales ou lorsqu’une promotion interviendra en cours d’année. Les managers devront réaliser des propositions d’évolution en lien avec :
l’acquisition de nouvelles connaissances/compétences métiers, requises pour accéder au niveau ou échelon supérieur ;
l’entretien professionnel ou l’entretien annuel d’évaluation, qui pourra servir de grille de lecture au manager dans la réflexion d’une évolution du salarié dans sa classification;
l’expérience professionnelle (qu’elle soit antérieure ou non à l’arrivée du salarié à l’Association) et la formation (continue ou initiale).
Une attention particulière sera apportée aux salariés de plus de 10 ans d’ancienneté à l’ALDV.


Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il cesse de s’appliquer à l’échéance de son terme.

Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).



Fait à Courbevoie, en 3 exemplaires originaux, le 10 juin 2022.