ACCORD CONCERNANT
LA POLITIQUE SALARIALE 2023
Entre :

La Société E2S dont le Siège Social est situé à Immeuble Le Kaly – 15A Avenue Albert Einstein – 69100 VILLEURBANNE 

Représentée par M-------------------- agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et :

L’Organisation Syndicale représentée par les Délégués Syndicaux :

- FO 			représentée par M--------------------------

- CGT 			représentée par M-------------------------

d’autre part
Préambule - Egalité des salaires Hommes - Femmes 

Il a été remis aux Délégués Syndicaux, un tableau reprenant les salaires des hommes et des femmes indiquant le minimum, le maximum et la moyenne par niveau.

Après une analyse détaillée de la structure des emplois visant à mettre en évidence d’éventuelles différences de traitement, il n’a pas été constaté de disparités de salaires dans les postes occupés à la fois par des hommes et des femmes.

A la suite des réunions du 23 Mai et du 7 Juin 2023, le principe d’une NAO en 4 points est entériné au titre de la politique salariale 2023 selon les modalités suivantes :

ARTICLE 1 - AUGMENTATION GENERALE

Le budget des augmentations générale représentera 2 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 30 Avril 2023 soit 10 741 Euros.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION GLOBALE INDIVIDUALISEE 

Le budget des augmentations globales individualisées représentera 2 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 30 Avril 2023, soit 10 741 Euros.

ARTICLE 3 - PROMOTIONS 

Le budget des augmentations globales individualisées représentera 0.3 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 30 Avril 2023, soit 1 611 Euros.

 Ce budget sera attribué en une seule fois au mois de Juillet 2023.

La Direction s’engage à donner les moyens nécessaires pour vérifier que la totalité du budget des augmentations globales individualisées a bien été distribué.

ARTICLE 4 - ANCIENNETE

Le budget de 2% lié aux augmentations générales ainsi que le budget de 2% lié aux augmentations globales individualisées augmentera donc le montant de la prime d’ancienneté, avec un impact de 0,2% sur la masse salariale.
ARTICLE 5 – GESTION DES REPAS et FLEXIBILITE des HORAIRES

La mise en place d’une nouvelle politique sur la gestion des frais de repas ainsi que sur la flexibilité des horaires visera à améliorer les conditions de travail des salariés et entrera en vigueur au 1er Juillet 2023. 

Cette nouvelle politique portera sur les 2 points suivants :
 
Mise en place de la nouvelle note de service sur les frais de repas avec revalorisation de la limite journalière à 16 € et mensuelle à 160 €
Mise en place d’une note de service sur la flexibilité des horaires

ARTICLE 6 – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Une réunion sera planifiée fin novembre afin de mesurer l’impact de l’article 5 sur le pouvoir d’achat des salariés et sur les comptes d’E2S mais aussi pour étudier la possibilité du versement d’une prime de partage de la valeur en fin d’année comme réalisé fin 2022.

ARTICLE 7 - CHAMP D’APPLICATION

L’application de cet Accord est fixée au 1er juillet 2023 pour le personnel présent au 30 Avril 2023.

Sont exclus du champ d’application de ces mesures, les cadres variabilisés, les salariés en cours de préavis, les contrats emploi-formation (apprentissage, professionnalisation), les salariés qui intègreront l’entreprise après le 30 Juin 2023 et les salariés entrés à partir du 1er Janvier 2023 ne sont pas éligibles par cet accord.

ARTICLE 8 - DATE D’APPLICATION

Cet accord entrera en vigueur dès sa signature et sera applicable au 1er Juillet 2023.

ARTICLE 9 –DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique via la plateforme Télé Accords ((https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) de Villeurbanne dont relève le siège social de la société.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Les modalités de dépôt et de publicité des éventuels avenants au présent accord seront identiques à celles de l’accord lui-même.

Un exemplaire sera également communiqué aux Organisations Syndicales signataires de l’Accord et il sera communiqué aux salariés par affichage.

Fait à Villeurbanne, le 7 Juin 2023
En 3 exemplaires originaux.



Pour l’Entreprise,	                                            Pour Force Ouvrière,                       	  Pour CGT,                        
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Directeur Général	                                          Délégué Syndical                          	                Délégué Syndical