AVENANT REVISANT L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL














Entre la Société SFERIS 

Dont le siège social est situé 5-7 rue du Delta à Paris (75009), SIREN 514 368 034 RCS de SETE, représentée par Yvan PACCHIODO, en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté ; 



d’une part, 



Et Monsieur Jacky GOUJON,

	Délégué Syndical représentant l’organisation syndicale CGT, 

Et Monsieur David CONCA, 

	Délégué syndical représentant l’organisation syndicale SUD Rail, 

Et Monsieur Christian GRAINDORGE, 

	Délégué syndical représentant l’organisation syndicale CFE-CGC, 

	

d’autre part, 








Préambule

Pour prendre en compte l’expérience du télétravail réalisé dans le cadre de la crise sanitaire, les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité réviser l’accord relatif au télétravail du 11 décembre 2018, notamment pour élargir les emplois éligibles et assouplir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif d’organisation du travail. 

Les partenaires sociaux et la Direction se sont ainsi réunis à plusieurs reprises pour réviser l’accord collectif relatif au télétravail applicable au sein de SFERIS. 
Article 1 – Modification des modalités du recours au télétravail

Les articles de 1 à 7 de l’accord collectif relatif au télétravail en date du 11 décembre 2018 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : 

Article 2 –  Modification de numérotation

En raison de l’insertion de chapitres et de nouveaux articles, l’article 8 de l’accord collectif relatif au télétravail en date du 11 décembre 2018 devient un chapitre 5, intitulé « Dispositions finales ».

La numération des articles 8.1 à 8.5 dudit accord est modifiée comme il suit : 

Article 1 : Cessation des accords et usages existants ayant le même objet
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Article 3 : Révision de l’accord
Article 4 : Dénonciation de l’accord
Article 5 : Notification, dépôt et publicité
Le sommaire de l’accord collectif relatif au télétravail en date du 11 décembre 2018 sera modifié pour tenir compte des modifications apportées par le présent avenant.
Article 3 –  Modification de la liste des emplois éligibles au télétravail

L’annexe de l’accord collectif relatif au télétravail en date du 11 décembre 2018 est abrogé et remplacé par l’annexe prévu par le présent avenant.  

Les parties conviennent que seule la modification visant à supprimer un emploi de la liste des postes éligibles au télétravail prévus à l’annexe du présent accord est soumise à la procédure de révision. Les autres modifications de l’annexe pourront être réalisées unilatéralement par la Direction après en avoir informé le comité social et économique et les délégués syndicaux. 
Article 4 –  Entrée en vigueur et durée

Les modifications apportées par le présent avenant s’appliquent pendant une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022. 

Les salariés bénéficiant d’un télétravail régulier ou occasionnel à la date d’entrée en vigueur sont soumis aux dispositions prévues par le présent avenant. 
Article 5 –  Notification, dépôt et publicité

Cet avenant sera déposé par l’Entreprise à la Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de conclusion de l’avenant en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre Recommandée avec Accusé de Réception et une version sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

Conformément à l’article 2 du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 un exemplaire de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera simultanément déposé à la DREETS compétente.

Un exemplaire original sera remis à chaque partie.

Le présent avenant est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet. 


								Fait à Paris, le 25 novembre 2021

En 4 exemplaires, un pour chaque partie





ANNEXE 1

LISTE DES POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL