Accord d’entreprise
DS Smith Packaging DURTAL
relatif à la négociation collective annuelle pour l’année 2023



Entre :

La Société DS Smith Packaging Durtal, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 444 636 674 00012, dont le siège est situé ZA La Fontaine - 49 430 DURTAL, représentée par XXXXXXX, le Directeur dûment habilité à cet effet,


D’une part, et :

XXXXXX, Secrétaire du CSE
XXXXXX, Secrétaire Adjoint du CSE

D’autre part.


Préambule

La société DS Smith Packaging Durtal a ouvert la négociation annuelle obligatoire conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Pour ce faire, les parties se sont réunies les 06 mars, 22 mars, 27 mars et le 03 avril 2023.

Les sujets de négociations ont porté sur les thèmes suivants :
Les salaires effectifs,
La situation et l’évolution de l’emploi au sein de l’établissement,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’évolution des salaires et de la masse salariale de l’établissement,
L’épargne salariale,
L’égalité hommes-femmes dans l’entreprise.

A l’issue de cette négociation, le présent accord a été conclu et il a été convenu et arrêté ce qui suit : 





Article 1 – Champs d’application 

Sont concernés par cet accord les salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’entreprise DS Smith Packaging Durtal.

Les salariés Ingénieurs & Cadres ne sont pas concernés par cette disposition, car ils bénéficient d’un système d’augmentation lié à la performance dans le cadre de la politique de rémunération des cadres du Groupe DS Smith.


Article 2 : dispositions salariales et périphériques


Augmentation générale de 3,2% des salaires (hors cadres) au 1er mai 2023 excepté pour les coefficients 170, 185 et 195 qui font l’objet d’une revalorisation différenciée : 
Coefficient 170 : revalorisation au 1er mai 2023 de 4% (en lieu et place de 3,2% d’AG)
Coefficient 185 : revalorisation au 1er mai de 3,5% (en lieu et place de 3,2% d’AG)
Coefficient 195 : revalorisation au 1er mai de 3,9% (en lieu et place de 3,2% d’AG)

Augmentation de la prime vacances de 50 euros brut. La prime est revalorisée de 950 euros brut à 1 000 euros brut.


Article 3 : Dépôt de l’accord et communication 

Le présent Accord entrera en vigueur le 1er mai 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

Dès sa conclusion, le présent accord sera affiché pendant un mois complet à la suite de son dépôt aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Un exemplaire original de cet Accord est remis à chaque signataire du présent accord contre décharge.


Cet Accord fera l’objet de mesures de publicité auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes prévues par le Code du Travail.

Les différends d’interprétation ou autres concernant le présent Accord seront réglés à l’amiable entre la Direction et le Secrétaire. Dans ce cas, il sera établi un accord interprétatif ou d’application entre les parties. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant la juridiction compétente.


Fait à Durtal, le 06 avril 2023
En 4 exemplaires originaux


Pour DS Smith Packaging Durtal
XXXXX



Pour le CSE :

XXXX
Le Secrétaire 



XXXXX
Le Secrétaire Adjoint