PROCÈS VERBAL



Des négociations 2020 telles que prévues à l’article L.132-27 sur l’obligation de négocier.

Réunions du 22 janvier 2020, 27 mai 2020, 1er juillet 2020, 30 septembre 2020, du 15 décembre 2020.

Étaient présents : XXXXXXX (délégué syndical U.N.S.A), XXXXXXX (conseillère U.N.S.A), XXXXXXX (Directeur Général de l’A.P.E.I), XXXXXXX (Assistant Ressources Humaines),
pour la réunion du 22 janvier 2020

XXXXXXX (délégué syndical U.N.S.A), XXXXXXX (délégué syndical CFDT santé sociaux 33), XXXXXXX (conseillère CFDT santé sociaux 33), XXXXXXX l (Directeur Général de l’A.P.E.I), XXXXXXX (Assistant Ressources Humaines),pour la réunion du 27 mai 2020

XXXXXXX (délégué syndical U.N.S.A), XXXXXXX (conseiller U.N.S.A), XXXXXXX (délégué syndical CFDT santé sociaux 33), XXXXXXX (conseillère CFDT santé sociaux 33), XXXXXXX (Directeur Général de l’A.P.E.I), XXXXXXX (Assistant Ressources Humaines),pour la réunion du 1er juillet 2020.

XXXXXXX (délégué syndical U.N.S.A), XXXXXXX (conseiller U.N.S.A), XXXXXXX (délégué syndical CFDT santé sociaux 33), XXXXXXX ( délégué syndical F.O), XXXXXXX (Directeur Général de l’A.P.E.I), XXXXXXX (Assistant Ressources Humaines),pour la réunion du 30 septembre 2020.

XXXXXXX (délégué syndical CFDT santé sociaux 33), XXXXXXX ( délégué syndical F.O), XXXXXXX (conseiller U.N.S.A), XXXXXXX (Directeur Général de l’A.P.E.I), XXXXXXX (Responsable Ressources Humaines),pour la réunion du 15 décembre 2020.
 

Sujets négociés :
Proposition de mise en place d’une méthode de travail pour la réalisation des négociations se déroulant de la sorte :
Réaliser un diagnostic de l’existant
Reprise des anciens accords
Mise en place d’un plan d’action (UNSA)
Demande de négociation autour de la valorisation des déplacements et de la mobilité domicile travail. (CFDT)
Demande de négociation autour de la mise en place de la subrogation du complément de salaire réalisé par la prévoyance dans le cadre d’arrêts d’une durée supérieure à 3 mois. (CFDT)
Négociation autour du CPF et son articulation possible au sein de l’association.  (CFDT)
Organisation du temps de travail (FO)
 Télétravail (UNSA)
Droit d’expression (Direction)
Droit à la déconnexion (Direction)
Prime COVID (direction)

POINTS FAISANT L’OBJET D’UN ACCORD

Droit d’expression

Les parties ont négocié et signé un accord relatif au droit d’expression
Droit à la déconnexion 

Les parties ont négocié et signé un accord relatif au droit à la déconnexion

Prime COVID

Les parties ont négocié et signé un accord relatif au versement de la prime COVID


Fait à Libourne, le 16-03-2021…..




Le Directeur général,					La C.F.D.T. Santé Sociaux


XXXXXXX							XXXXXXX




U.N.S.A A.P.E.I Santé Sociaux Privé			F.O Action Sociale


XXXXXXX							XXXXXXX






AUTRES POINTS ÉTUDIÉS SANS ACCORD

Proposition de mise en place d’une méthode de travail pour la réalisation des négociations se déroulant de la sorte :
Réaliser un diagnostic de l’existant
Reprise des anciens accords
Mise en place d’un plan d’action (UNSA)
Les méthodes de travail doivent être adaptées en fonction des propositions de négociation des organisation syndicales

Organisation du temps de travail (FO)
Conformément à l’accord relatif à la périodicité et aux modalités de négociations obligatoires à l’APEI du Libournais signé le 11 décembre 2019, ce point sera abordé lors des négociations de l’année 2021.

Négociation autour du CPF et son articulation possible au sein de l’association.  (CFDT)

 Télétravail (UNSA)
Point reporté à la négociation 2021









Fait à Libourne, le 


Le Directeur général,					La C.F.D.T. Santé Sociaux


XXXXXXX							XXXXXXX




U.N.S.A A.P.E.I Santé Sociaux Privé			F.O Action Sociale


XXXXXXX							XXXXXXX






POINTS DE DESACCORD

Demande de négociation autour de la valorisation des déplacements et de la mobilité domicile travail. (CFDT)
Refus de l’employeur

Demande de négociation autour de la mise en place de la subrogation du complément de salaire réalisé par la prévoyance dans le cadre d’arrêts d’une durée supérieure à 3 mois. (CFDT)
Refus de l’employeur










Fait à Libourne, le 


Le Directeur général,					La C.F.D.T. Santé Sociaux


XXXXXXX							XXXXXXX




U.N.S.A A.P.E.I Santé Sociaux Privé			F.O Action Sociale


XXXXXXX							XXXXXXX