AVENANT N° 1

ACCORD D’ENTREPRISE



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SOCIETE SERHY
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AVENANT N° 1 – ACCORD D’ENTREPRISE
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Entre les parties soussignées :

La société SERHY
Société par actions simplifiée au capital de … euros, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro … et dont le siège est situé …,
Représentée par …, agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs aux fins de signature des présentes,

D’UNE PART

ET

Les salariés de la société SERHY, ayant ratifié le présent avenant à la majorité des 2/3 du personnel, à la suite d’un référendum dont le procès-verbal est joint en annexe.
Ci-après dénommés « les salariés »,

D’AUTRE PART

Les soussignés sont, ci-après, désignés ensemble « les Parties ».

Il a été convenu et arrêté le présent avenant :

L’accord d’entreprise de la société SERHY a été signé le 25 novembre 2021 et a pris effet à compter du 1er janvier 2022.

Après une première année d’utilisation, les Parties signataires ont souhaité modifier les formalités d’utilisation du compte épargne-temps et notamment l’article 2.3. relatif à l’utilisation du Compte épargne-temps pour rémunérer un congé.

Les articles suivants sont donc modifiés comme suit :

2.3. Utilisation du compte épargne-temps pour rémunérer un congé :

2.3.1. Nature des congés pouvant être pris

Le compte épargne-temps peut être utilisé pour l’indemnisation de tout ou partie :

D’un congé sans solde ;
Des heures non travaillées, lorsque le salarié choisit de passer à temps partiel dans le cadre d’un congé parental ou d’un congé pour enfant gravement malade ;
Des temps de formation effectués en dehors du temps de travail ;
De la cessation anticipée de l’activité des salariés âgés de plus de 50 ans, de manière progressive ou totale.


2.3.2. Délai et procédure d’utilisation du compte épargne-temps

Les éléments placés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés pour rémunérer un congé ou compenser le passage à temps partiel et après accord préalable exprès de la direction sous réserve d’un délai de prévenance de :

30 jours calendaires pour une demande de congés comprise entre 1 et 10 jours,
90 jours de 11 à 20 jours,
6 mois si l’absence est supérieure à 20 jours.

Le nombre de jours susceptibles d’être utilisé sera limité à 25 jours par an, sauf accord dérogatoire de la direction.

Dispositions finales :

Le présent avenant n° 1 à l’accord d’entreprise collectif prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

	Dénonciation - révision :

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées par l’article L 2261-9 à L 2261-13 et L 2232-22 du Code du travail, en respectant un préavis de trois mois.

En outre, l’employeur pourra demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les mêmes modalités que sa conclusion.

Enfin, la société SERHY s’engage à répondre à toutes les demandes relatives au thème, objet du présent avenant dans les trois mois suivant la réception de cette demande.

	Notification - dépôt :

L’avenant ainsi signé n’entrera en vigueur qu’après son dépôt auprès de l’autorité administrative.

Ce dépôt s’effectue en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère chargé du travail ().

Deux exemplaires seront également remis, l’un au Greffe du Conseil de Prud’Hommes du lieu de conclusion de l’avenant et l’autre sera affiché dans les locaux.

Fait à
Le
En 3 exemplaires originaux.

Les salariés ayant ratifié l’accord au 2/3			Pour la société SERHY
Selon procès-verbal ci-joint.					Le Président