Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOCIETE RAFAEL BUS

ACCORD D’ENTREPRISE AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANUUELLE OBLIGATOIRE 2021




ENTRE :

La société RAFAEL BUS représentée par son Président,
Monsieur 
Le responsable d’exploitation, Monsieur 

D’une part,

ET : 

La CFDT et le comité social et économique, représenté par : 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées le : 
17/03/2021,
31/03/2021,
06/04/2021, 

Et ont convenu ce qui suit : 

Préambule : 

Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le code du travail Article 132 – 27/28/29,
Article 22 32 – 12 validités de l’accord. 
Ordonnance MACRON n° 2017-1385 et 2017-1388 du 22 septembre 2017 primauté d’accord d’entreprise.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.

Article 1 : Revendications CFDT

Augmentation du point d’indice
Prise en charge mutuelle 100%employeur 
Valorisation du forfait scolaire
Versement prime d’été en juin

Articles 2 : Accord entre les eux parties 

Augmentation de la valeur du point 
Mutuelle inchangée
Valorisation du forfait scolaire 
Versement de la prime d’été en juin 
Prime de fin d’année 

Article 3 : Champ d’application et date

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise RAFAEL BUS à compter du 01/0/2021.

Article 4 : Valeur du point 

L’augmentation de la valeur du point est de 2%.
A titre indicatif, le salaire de base pour le conducteur-receveur passe de 1766€ à 1801€.

Article 5 : Mutuelle 

La mutuelle reste inchangée 50%employeur /salarié 

Article 6 Prime scolaire 

La prime d’amplitude de 5€ par jour travaillé est annulée et remplacée par une prime de 7.50€ par jour travaillé 
Cette prime est attribuée à tout conducteur effectuant le service scolaire permanent ou occasionnel.

Article 7 : Chèques vacances 

L’attribution des chèques vacances ainsi que sa valeur est toujours maintenue.
Conditions : Au prorata au-delà du délai de 30 jours d’absence, à l’exception de l’accident du travail.

Article 8 : prime d’été 

Attribution de la prime d’été à l’ensemble du personnel d’une valeur de 260€ net dans les conditions suivantes : 
*Présence du salarié dans l’effectif au 1er juin au prorata du temps de présence.
*Suppression de la prime si arrêt maladie de plus de 30 jours à l’exception accident de travail et hospitalisation.
*Versée sur le salaire de juillet

Article 9 : Prime de fin d’année 

La prime sera attribuée en fin d’année basée sur le critère du temps effectif travaillé sur l’année civile (1er janvier – 31 décembre) à l’exception accident du travail et hospitalisation. Elle sera déterminée lors de la réunion entre le CSE et la direction début décembre.

Article 10 : 

Un exemplaire de cet accord sera transmis au greffe des prud’hommes de Fréjus,
Un exemplaire à la DIRECCTE de Toulon, 
Un exemplaire pour la direction,
Un exemplaire au syndicat CFDT représenté par Monsieur 
Un exemplaire au comité Social et Economique

Fait à Saint Raphael, le 20/05/2021

Le Président Jonathan						Section syndical CFDT
Société RAFAEL BUS						Délégué syndical
Monsieur
Sommaire



Entre
Adène médico-, sis rue de Chambert, à Montpellier (34000),

Représenté par , directeur général, et désigné ci-après « l’entreprise associative »,

D’une part,


Et
La délégation salariale, composée de :


Clément Maurin, délégué syndical FO,

Pour le syndicat 



D’autre part.


Il est convenu ce qui suit.



Préambule


Le présent avenant 



Article 1 : bjet

de préciser les modalités de remboursement par l’employeur des frais de transport engagés par les salariés pour se rendre de leur domicile vers leur lieu de travail


























































Le présent 



Toutes les autres clauses de l’accord 
Article  : dispositions finales
.1.	Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Les dispositions du présent avenant prennent effet le. L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.
.2.	Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application.
Signatures

Fait à Montpellier, le mai ,


	Pour Adène médico-,
	, directeur général,




Pour le syndicat 		
, délégué syndical d’Adène médico-,	








Annexe 1 : Rémunération des éléments variables
Avenant n°10 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000

ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part
Et
Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXX,
Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXX,
D’autre part

PRÉAMBULE
Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :
22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
et
56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS

Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur.
ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger jusqu’à 18h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 18h30.
La pause déjeuner est réduite à un minimum de 30 minutes.
Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.

ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur le 01er janvier 2022.
La date de fin prévue est le 31 mars 2022 avec une possibilité de reconduction sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sous forme de courriel adressé à chacun des salariés.
Conformément à la loi (art. D2231-4), il sera également déposé à la DRIEETS de manière dématérialisée via la plateforme de téléprocédure Télé Accords , ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires, à Paris le 13 décembre 2021.
Pour l’Entreprise					Pour la CFE-CGC BTP
XXXXXXXXXX						XXXXXXXXXX
Directeur Général					Délégué Syndical






							Pour la CFTC BATI MAT TP
							XXXXXXXXXX
						Délégué Syndical
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Accord


Entre 
La Compagnie Michel Didym SARL
Théâtre de la Manufacture – CDN
Et 
L’Organisation syndicale CGT-Synptac





Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1,3,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13 et 14 du Code du Travail, le Théâtre de la Manufacture, le délégué syndical et les représentants du personnel ont ouvert une négociation à l’échelle de l’entreprise.
A l’issue de la négociation du 29 juin 2020, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.


Revalorisation
Mesures applicables aux salariés permanents
Les salaires du personnel permanent ne sont pas revalorisés en 2020.

Mesures applicables aux salariés intermittents
Les salaires du personnel intermittent ne sont pas revalorisés en 2020.


Prime de fin d’année
La prime conventionnelle de fin d’année sera versée selon la recommandation unilatérale de branche :
pour les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) figurant dans les effectifs au 31 décembre 2020
pour les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) engagés 8 mois (huit mois) au minimum dans l’année civile (continu ou discontinu) et sous contrat au 31 décembre 2020.
Possibilité a été offerte aux salariés de percevoir en juin 2020 6/12ème du montant de la prime 2019 et de recevoir le solde en novembre 2020, si le montant de la prime est connu à la date d’édition des paies de novembre.


Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes. 
Il est conclu pour un an, jusqu’à la prochaine négociation annuelle.


Nombre d’exemplaires et dépôt
Le présent accord est établi en 5 (cinq) exemplaires répartis de la façon suivante :
2 (deux) exemplaires seront adressés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Meurthe-et-Moselle à Vandœuvre-lès-Nancy
1 (un) exemplaire sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nancy
1 (un) exemplaire sera conservé par l’Entreprise signataire
1 (un) exemplaire sera conservé par le mandataire de l’Organisation syndicale signataire.


Fait à Nancy, le 30 juin 2020.


Pour la Compagnie Michel Didym	Pour la CGT-Synptac
Théâtre de la Manufacture – CDN
AVENANT N°8 – ACCORD SUR LE
TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
Durée déterminée






ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :


ET

La direction de L’entreprise




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :




PREAMBULE


A la suite des NAO, les syndicats UNSA et FO ont demandé à la Direction l’ouverture d’une négociation portant sur les primes destinées à récompenser le travail au volontariat des collaborateurs. 

Dans le cadre de ces échanges, la Direction, souhaitant toujours récompenser les collaborateurs les plus investis, a souhaité répondre favorablement à la demande d’augmentation de ces primes, dans le cadre d’une mesure exceptionnelle et temporaire.

Le présent avenant, conclu suite à la réunion du 10 mars 2022, a ainsi pour objet la modification temporaire de la prime attribuée aux collaborateurs travaillant volontairement le samedi.

Des modifications sont apportées à l’article 4.3 de l’accord Temps de travail du 16 mai 2019.



Prime de travail du samedi au volontariat


Est ajouté à la fin de l’article 4.3 de l’accord Temps de travail le paragraphe suivant : 

…



Durée 


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Il entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2022. 
Après cette date, cet avenant sera caduc et le régime antérieur sera à nouveau applicable. Les collaborateurs ne pourront plus prétendre aux montants faisant l’objet du présent avenant.



 Dépôt et publicité de l’accord


Le présent accord est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » 
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie.
Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.




Fait à Molsheim, le 10 mars 2022.


Signé :

L’entreprise

UNSA

FO
Préambule
Dans l’objectif d’assurer un fonctionnement optimal de la Société INVENTIV IT, la direction a décidé de procéder à des aménagements du temps de travail conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Ces aménagements concernent :
1/ les heures supplémentaires garanties aux salariés en application des clauses individuelles de forfait en heures sur la semaine ;
2/ les éventuelles heures supplémentaires réalisées au-delà du forfait faisant l’objet de contrepartie en repos.
Les aménagements ont pour objet :
1/ le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires
2/ la prise de congés pour récupération du temps de travail (RTT) lors de l’année d’acquisition.
Cette décision est opposable à l’ensemble des salariés de l’entreprise après la consultation des membres du Comité social et économique.



Article 1
Prise des congés pour récupération du temps de travail (RTT) lors de l’année d’acquisition
Les salariés de la Société Inventiv IT bénéficient de « repos compensateurs de remplacement » (RCR) au titre de la rémunération des heures



supplémentaires, dénommés encore « récupération du temps de temps de travail ».
A ce titre, les conventions individuelles de forfait en heures sur le mois garantissent aux salariés le bénéfice d’un jour de RTT mensuel.
Conformément à l’article L. 3121-37 du Code du travail, la Direction prend la décision de prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent (ou RTT), après avis favorable du Comité social et économique.
Toujours en application de l’article L. 3121-37 du Code du travail, la Direction décide d’adapter les modalités de prise des repos après avis du Comité social et économique.
A ce titre, les jours de repos compensateurs de remplacement ou RTT doivent être pris, en accord avec la Direction, l’année de leur acquisition, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, sous peine d’être perdus.
La Direction s’engage à permettre aux salariés de prendre les jours de repos compensateur en conciliant les intérêts des salariés à ceux de l’entreprise afin de garantir un fonctionnement optimal du service.

Article 2
Calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires
Conformément à l’Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, la Direction fixe le contingent annuel d’heures supplémentaires applicable dans l’entreprise à 130 heures par an.

Article 3
Entrée en vigueur et modification de la décision
La décision entre en vigueur le 17/02/2022.
Il a été préalablement affiché au sein de la Société et porté à la connaissance de chacun des salariés par courrier ou courriel.



Toute modification ultérieure du présent texte sera soumise à l’avis du Comité social et économique.
Toute clause du règlement qui deviendrait contraire aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à l’entreprise du fait de l’évolution de ces dernières, serait caduque de plein droit.

Avis du CSE en date du 17/02/2022
Le CSE valide le document






Fait à Levallois Perret , le 17/02/2022



Le chef d’entreprise ou son représentant
(signature)
Avenant à l’Accord d’adhésion 
AXA Services du 21 Mars 2019
à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences







































***

Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;



d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’Accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 relatif à l’accord RSG du 12 février 2019 sur le Mécénat de compétences



***



PREAMBULE

L’accord AXA Services du 21 Mars 2019 relatif au Mécénat de compétences s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, pour permettre sa mise en place effective au niveau d’ AXA Services, devenue AXA Group Operations.

Considérant les récentes négociations au niveau RSG, les parties signataires du présent avenant sont convenues de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences.

Elles conviennent de substituer à l’article 6.2, relatif à la durée de l’accord AXA Services du 21 mars 2019, la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 28 février 2022.

Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 Juin 2022.



Publicité

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises.

Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.





Fait à Paris, le 9 février 2022


Pour l’UES AXA Group Operations

Pour les Organisations Syndicales Représentatives
AVENANT A l’Accord DU 10 SEPTEMBRE 2018 
sur LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT 
AU SEIN DU RESEAU ET DES SERVICES CENTRAUX HORS REGION PARISIENNE 
DE SOCIETE GENERALE


Entre, d’une part,


SOCIETE GENERALE représentée par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe Société Générale,




Et, d’autre part,

	
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de Société Générale, 


C.F.D.T. représentée par	




C.F.T.C. représentée par




C.G.T. représentée par




S.N.B. représenté par




Il a été convenu ce qui suit : 
		







Fait à Paris La Défense, le 8 février 2022
Préambule

Les mandats des membres des CSEE des établissements du réseau ont été prorogés jusqu’au 31 décembre 2023 par accord du 8 février 2022.

L’accord du 10 septembre 2018 prévoyant le fonctionnement et les moyens des CSEE du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale doit prendre fin le 30 juin 2022.

Le présent avenant a notamment pour objet de prolonger la durée de cet accord afin de l’harmoniser avec la date de fin des mandats des membres des CSEE des établissements du réseau. 

Article 1
Dans la Partie VIII – Dispositions finales, Entrée en vigueur et durée, l’alinéa 2 est modifié comme suit :
« Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2023. »

Article 2
Dans la Partie II : Devenir des mandats des salariés concernés par une opération de structure, les alinéas 3 et 4 sont modifiés comme suit :
« Par exception, les salariés ayant un mandat de membre titulaire du CSEE continueront d’exercer leur mandat au sein du CSEE de l’entité d’accueil, avec simple voix consultative, jusqu’à l’échéance des mandats de l’instance d’accueil. 
Les salariés ayant un mandat de suppléant du CSEE le conserveront au sein du CSEE de l’entité d’accueil, jusqu’à l’échéance des mandats de l’instance d’accueil. Ils ne participeront pas aux réunions du CSEE de l’entité d’accueil. »

Article 3
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt. 

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétents dans les conditions légales en vigueur.

Il sera également adressé à l’autorité administrative en vue de sa mise en ligne dans la base de données nationale selon les modalités prévues par l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
AVENANT A l’Accord DU 27 NOVembre 2019 
RELATIF A la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comite social et economique central de societe generale


Entre, d’une part,


SOCIETE GENERALE représentée par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe Société Générale,




Et, d’autre part,

	
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de Société Générale, 


C.F.D.T. représentée par	




C.F.T.C. représentée par




C.G.T. représentée par




S.N.B. représenté par




Il a été convenu ce qui suit : 
		






Fait à Paris La Défense, le 8 février 2022



Préambule

Les mandats des membres du CSEC ont été prorogés de six mois par accord du 8 février 2022 soit jusqu’au 8 juillet 2024 au soir.
 
L’accord du 27 novembre 2019 qui fixe les modalités de constitution, de fonctionnement et les moyens du CSEC devant prendre fin le 9 janvier 2024, le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de cet accord afin de l’harmoniser avec la date de fin des mandats des membres du CSEC.
  

Article 1

Dans l’article 42 – Dispositions finales, Entrée en vigueur et durée, le 2ème alinéa est remplacé et modifié comme suit :

« Il prendra fin le 9 juillet 2024. »

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt. 

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétents dans les conditions légales en vigueur.

Il sera également adressé à l’autorité administrative en vue de sa mise en ligne dans la base de données nationale selon les modalités prévues par l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Avenant n°2 à l’accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES SMA

Entre :
Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) SMA (SMABTP, SMAVIE BTP,
SMA SA, SOCABAT, ACS BTP),
représentées par Madame X, Directrice des Ressources Humaines et X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint

d'une part,

et :
Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par : 
Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA
Monsieur X, Délégué syndical central CFDT
Monsieur X, Délégué syndical central CFTC
Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA


d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 








Préambule : 
L’UES SMA composée des sociétés SMABTP, SMA VIE, SMA SA, SOCABAT et ACS BTP a conclu un accord sur la santé et la qualité de vie au travail le 26 juillet 2018 applicable pour une durée de trois ans.

Dans l’attente, en particulier des résultats du baromètre portant sur la qualité de vie au travail lancé fin mai 2021, et de se donner plus de temps, cet accord a fait l’objet d’une prorogation par voie d’avenant à durée déterminée jusqu’au 28 février 2022.
Dans le cadre des réunions des 20 septembre, 18 octobre, 30 novembre 2021 et 11 février 2022, plusieurs thématiques ont été abordées avec les organisations syndicales notamment les modalités relatives au droit d’expression des salariés, la mobilité domicile/travail et la santé au travail.
Compte tenu du caractère transverse de la négociation, les parties signataires conviennent de la nécessité de planifier d’autres réunions tout au long du premier semestre 2022 afin de poursuivre les échanges dans le cadre d’un dialogue social constructif.
Article 1er : Objet et durée de l’avenant
Les parties signataires s’engagent à reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la santé et la qualité de vie au travail jusqu’au 30 septembre 2022.
En cas d’absence d’accord collectif supplétif, l’application du présent avenant prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu sans qu’aucune dénonciation par l’une ou l’autre des parties ne soit nécessaire.
Article 2 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. 
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu. 

Fait à Paris, le 25 février 2022
	
Pour l’UES SMA :
Madame X, Directrice des Ressources Humaines 
Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint

Pour les organisations syndicales :
Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA

Monsieur X, Délégué syndical central CFDT

Monsieur X, Délégué syndical central CFTC

Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
********
Accord annuel pour l’année 2023


La Société STIVO, 
SAS au capital de 40 000 €, inscrite au R.C.S. de Pontoise, sous le numéro 301 571 147, dont le siège social est situé 13 rue de la Tréate – ZAC du Vert Galant – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE  
représentée par Monsieur , Directeur Général, 
D’une part, 


Et

L’ensemble des délégués syndicaux que sont :
Monsieur , Délégué syndical CFDT
Monsieur , Délégué syndical CFE-CGC
Monsieur, Délégué syndical FNCR
Monsieur , Délégué syndical FO, 
Monsieur , Délégué Syndical CFTC

D’autre part, 


Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et tous les Délégués Syndicaux se sont réunis les 23 et 29  novembre 2022. 

Plusieurs propositions ont été faites respectivement par les 2 parties. 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel : ouvriers, employés,  agents de maîtrise et cadres. 



Article 2 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article L. 2221-1 et suivants du Code du Travail. L’ensemble des dispositions arrêtées par le présent accord complète celle de la convention collective.


Article 3 : Dispositions salariales

3.1  Augmentations générales pour l'année 2023

Pour les ouvriers, employés,agents de maîtrise et cadres :
Une augmentation du salaire de base de 5 % au 1er janvier 2023 et une clause de revoyure  en début d’année. 


3.2  Primes 

Allocation forfaitaire de télétravail :  3 € par jour télétravaillé 

Indemnité d’astreinte dimanche et jour férié pour les agents de maitrise : 130 € et mise à disposition d’un véhicule pour les journées d’astreinte. 

Indemnité de transport  : 1,4 € par jour soit 35 € par mois pour 25 jours travaillés 



Article 4 : Divers


Budgets alloués au CSE : ils ne seront pas augmentés et restent inchangés pour 2023.

Budget de fonctionnement : 0,2 % de la masse salariale brute 
Budget des activités sociales et culturelles (ASC) : 0, 8% de la masse salariale brute


Article 5 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une période de 1 an soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre  2023. 
Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultant d'accords d'entreprise ou d’accord salarial annuel antérieurement en vigueur au sein de la société STIVO relatives aux points abordés dans cet accord.


Article 6 : Dépôt légal

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée par la STIVO sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accessible depuis le site Téléaccords () dans les conditions posées par les articles D 2231-4 et suivants du code du travail
Il sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cergy Pontoise.

Fait à Saint Ouen l’Aumône, le mardi 29 novembre 2022
Avenant n° 1 à l’accord Collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Entre
Crédit Immobilier de France Développement (CIFD), représentant les entités du périmètre social de l’UES du Crédit Immobilier de France (CIF) listées à l’article 2, ci-représenté par Monsieur …….   …………, Directeur Général de CIFD, 
Ci-après dénommée « le CIF », ou « l’UES CIF » ou « l’entreprise »
D’une part, 
Et les délégués syndicaux centraux respectivement ci-représentés pour :
C.F.D.T. Banques et Assurances 				Monsieur …….   …………
C.F.T.C.   							Monsieur …….   …………
S.N.P.S.C.I. / U.N.S.A. 						Monsieur …….   …………

Ci-après dénommés la « Délégation syndicale centrale » 
D’autre part, 

Ensemble ci-après dénommés les « Parties », conviennent ce qui suit :  

Article 1 : Tickets restaurant 
Au premier paragraphe de l’article 3 de l’accord collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 27 octobre 2022, il convient de lire « 9,87 € » au lieu de « 9,48 € ». 

Les autres dispositions de l’accord susvisées restent inchangées. 

Article 2 : Dépôt et publicité 
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme administrative en ligne Télé Accords. En outre, un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par tout moyen.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022 

Pour la Direction générale de CIFD, représentant les entités de l’UES CIF 	Monsieur …….   …………


Pour le syndicat C.F.D.T. Banques et Assurances 			           	 Monsieur …….   …………


Pour le syndicat C.F.T.C. 							Monsieur …….   …………


Pour le syndicat S.N.P.S.C.I. / U.N.S.A. 						Monsieur ……. …………   la durée du travail et des entités composant l’UES du CIF le 15 décembre 2016pargne salariale, un Protocole d’accord relatif à l’intéressement de l’UES CIF pour les exercices
i



Entre

La CIPAV, représentée par XXX, Directeur Général dûment habilité, 
Ci-après dénommée « la CIPAV » ; 

– d’une part – 

Et 
L’organisation syndicale F.O., représentée par XXX ;  
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXX ;  

Ci-après définies les « Organisations syndicales représentatives » 
– d’autre part – 


Ci-après ensemble définies les « Parties » 


Préambule

Cet avenant a pour objectif de modifier l’article 3 de l’avenant N° 1 à l’accord collectif d’entreprise portant sur la transposition de la classification des emplois au sein de LA CIPAV, afin de faciliter l’adossement au Régime Général et le transfert du traitement des paies aux URSSAF.

Article 3 – CADRES DITS AGENTS DE DIRECTION

Les cadres dits « Agents de direction » (Codir) sont considérés comme hors classification. Ils se voient attribuer, comme tout salarié de La Cipav, un coefficient de qualification dont le calcul est détaillé dans l’accord portant sur la structure de rémunération. Le coefficient minimal pour cette catégorie de personnel, est fixé à 808 points à compter du 1er janvier 2023.

Article 4 – DISPOSITIONS FINALES 

4.1. Autres dispositions de l’accord du 22 septembre 2021

Les autres dispositions de l’accord du 22 septembre 2021 portant sur la classification et de l’avenant N°1 demeurent applicables. 

4.2 Entrée en vigueur et durée de l’avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Il s’applique à compter du jour suivant son dépôt auprès du Ministère du travail et au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions précitées au présent avenant. 

4.3. Notification et formalités de dépôt

A la diligence de l’employeur, le présent avenant sera déposé auprès de la DRIEETS, via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire original de l’avenant est également déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes dont dépend le siège de la CIPAV.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’avenant aux fins de publication sur le site Légifrance. 

Les salariés sont informés du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.  

Fait à Paris, le 7 novembre 2022

En 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties et un pour le secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME D’ANCIENNETE




ENTRE :

La société xxxx, d'une part,

ET :

Les membres du CSE élus, d’autre part.


Il a été conclu l'accord collectif suivant :

PREAMBULE
Par application de l’article L. 2232-21 du Code du travail, la présente entreprise, a décidé de soumettre à son personnel un projet d’accord dont l’objet est défini ci-dessous.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société xxxx ayant au moins dix ans d’ancienneté dans l’entreprise au 1er janvier 2023.


ARTICLE 2 – OBJET
Le présent accord a pour objet de mettre en place une prime d’ancienneté, inexistante dans l’entreprise avant la date de signature du présent accord.


ARTICLE 3 – MONTANT DE LA PRIME 
La prime est égale à 1% du salaire de base brut à compter de la dixième année d’ancienneté, sans effet rétroactif avant la date de mise en application définie dans l’article 1.
1% supplémentaire seront ensuite attribués tous les cinq ans.

ARTICLE 4 – DATE DE VERSEMENT DE LA PRIME
La prime d’ancienneté est versée mensuellement à compter du 1er janvier 2023.

ARTICLE 5 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD :
Les parties conviennent qu’elles se réuniront une fois par an, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, pour faire le point sur les conditions de sa mise en œuvre.

Le présent accord peut être révisé dans les mêmes conditions qu’il a été conclu, dans les conditions prévues aux articles L. 2232-21 et 22 du code du travail.

L’accord peut être dénoncé, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par l’article L. 2232-22 du code du travail.

ARTICLE 6 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords 
Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :
- version intégrale du texte, signée par les parties,
- procès-verbal des résultats de la consultation du personnel,
- bordereau de dépôt,
- éléments nécessaires à la publicité de l’accord.
L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative,
L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’homme de Saint-Denis.         

Fait au Port, le 30 novembre 2022,
AVENANT À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS L’ETRANGER  EN DATE DU 3 FEVRIER 2022


ENTRE
D'une part, la Chambre de Commerce Internationale, représentée par XX,
ET
L’organisation syndicale SMA CFDT , représentée par XX, dûment habilitée
D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT 

Les parties s’accordent à prolonger, dans son intégralité, jusqu’au 31 décembre 2025, l’avenant relatif au télétravail depuis l’étranger signé le 3 février 2022. 

Il est convenu que les Parties se réuniront dans le mois précédant l’expiration du présent avenant afin de dresser le bilan de son application et de décider de son éventuel renouvellement.


ARTICLE 2. PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

En application de l’article D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmet auprès de la DREETS de Paris ; un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.
L’avenant sera également porté à la connaissance du personnel de la Chambre de Commerce Internationale  par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et par le biais de l’intranet et transmis aux représentants du personnel.
Fait en 5 exemplaires à Paris, le 8 novembre 2022

Pour la Chambre de Commerce Internationale,


Pour la SMA CFDT
Le 23 novembre 2021, il a été conclu un accord portant sur la mise en œuvre du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein de la société CK INDUSTRIES, SIRET 424 196 962 00015, représentée par son Président, la SAS SOFILAB 5, elle-même représentée par Monsieur    .

L’accord portant sur la mise en place de l’APLD a fait l’objet d’une validation (ou homologation) de la part de l’administration en date du 07 décembre 2021.

Conformément aux dispositions légales applicables, il est décidé ce qui suit :


Article unique

En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 portant modification du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (articles 3 et 10) relatifs à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité, la société CK INDUSTRIES sollicite la prolongation de 12 mois de la période de bénéfice de l’Activité Partielle de Longue Durée dans les conditions suivantes :

La durée maximum de recours au dispositif est de 36 mois maxi consécutifs ou non sur une période de référence de 48 mois consécutifs (en lieu et place d’une durée maximum de recours de 24 mois consécutifs ou non sur une période de 36 mois consécutifs)

Le terme du dispositif est reporté au 30 novembre 2025 (en lieu et place du 30 novembre 2024)






Fait à Marcoux, le 24 novembre 2022





Le Président,							Pour le CSE,
SAS SOFILAB 5,
Représentée par Monsieur
Accord de prorogation de mandat des élus du CSE au sein de la société CIMEO CONSTRUCTION dans l’attente du renouvellement de l’instance



La présente convention est conclue :

Entre d’une part,

CIMEO CONSTRUCTION, PA des 4 routes – 22 270 Jugon les Lacs, représentée par son président directeur général, M. X. 
D’une part,

Et

Les élus du CSE (titulaires et suppléants)

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 


Préambule

Les mandats des élus du CSE de la société CIMEO CONSTRUCTION, en cours sont censés prendre fin le 7 décembre 2022.
Toutefois, au cours de la négociation du protocole préélectoral du 3 Novembre 2022, il est apparu nécessaire de proroger le mandat actuel des élus du CSE afin de disposer du temps nécessaire à la préparation et à l’organisation des prochaines élections, et notamment pour les organisations syndicales de faire campagne et de présenter le cas échéant des candidats. 

Article 1 : Prolongation des mandats

Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci jusqu’à la date de proclamation des résultats des prochaines élections et au plus tard jusqu’au 14/12/2022



Article 2 : Prise d’effet

L’accord prendra effet à la date de signature.

Article 3 Information des représentants du personnel et des salariés

Un exemplaire de la convention sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Article 4 : Publicité 

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
En 2 exemplaires (dont un sous format électronique) auprès de la DDETS du lieu de conclusion de l’accord,
En un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Jugon les Lacs, le 23/11/2022, en 2 exemplaires originaux,



Pour la société CIMEO CONSTRUCTION					Elus CSE	 

X									X 
Président Directeur Général 						Secrétaire
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 
N° 2022-02


Entre, 

Le Centre Technique de l’Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses (CTP) dont le siège social est situé :
Domaine Universitaire – CS 90251 - 38044 GRENOBLE Cedex 9

Représenté par ________agissant en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et, 
L’organisation syndicale suivante :
CFDT représentée par __________agissant en sa qualité de déléguée syndicale.

D’autre part,


Préambule :

Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) du Centre Technique du Papier (C.T.P.) arrivent à échéance le 19 janvier 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des représentants du personnel du CSE du C.T.P. sont prorogés jusqu’au 19 avril 2023.
 

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 19 avril 2023 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives du C.T.P.  Il entrera en vigueur à la date de signature.

Article 12 : Formalité de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, après la signature de l’accord, la Direction notifiera le texte aux organisations syndicales représentatives et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS. 
L’accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'accord.

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie informatique.


Fait à Grenoble, le 23/11/2022


	Pour le CTP,	Pour la CFDT,
	_	_
PROROGATION DES MANDATS 
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
D’UNION PLASTIC




Entre les soussignés :

La société  UNION PLASTIC domiciliée ZA ROBERT 43140 SAINT DIDIER EN VELAY
Immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro : 552 134 454 00057 représentée par, et agissant respectivement en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et,

L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale 

d’autre part,


IL A ETE CONCLU  le présent accord de prorogation des mandats des élus du CSE d’UNION PLASTIC.


PREAMBULE

A l’issue du premier tour des élections professionnelles du 14/01/2019, le CSE a été mis en place au sein de la société UNION PLASTIC. 

Le protocole d’accord préélectoral signé le 3 Décembre 2018 a fixé la durée des mandats à quatre (4) ans soit jusqu’au 14 Janvier 2023.

Compte tenu de cette échéance,  le processus électoral aurait dû être engagé courant novembre 2022 alors même que la fusion d’UNION PLASTIC avec UNION PLASTIC division APE ne sera effective qu’en fin d’année 2022.
Les parties conviennent unanimement de décaler les élections professionnelles suffisamment après la fusion, afin qu'il puisse être tenu compte dans le cadre notamment de la négociation du protocole préélectoral des conséquences de l'intégration des salariés d’APE d'ici la fin de l'année 2022, et ainsi proroger les mandats.


Objet de l’accord collectif

Les parties conviennent de proroger les mandats des élus du CSE, arrivant à leur terme le 14 Janvier 2023.


Durée de la prorogation des mandats

Les mandats sont prorogés pour 2 mois, soit jusqu’au 14/03/2023. 


Date d’effet

Le présent accord  à durée déterminée prendra effet à compter de sa signature par les parties et de son dépôt tel que visé à l’article V ci-dessous.


Révision et dénonciation

Le présent accord à durée déterminée pourra être révisé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial. 


Dépôt – Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction UNION PLASTIC.


Fait à SAINT DIDER EN VELAY, le 15/11/2022, en 3 exemplaires originaux.


						
Directeur Général							Déléguée syndicale
Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société VCF OF REHABILITIES IDF


ENTRE

La Société VCF OF REHABILITIES IDF, au capital de 357 120 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 300 939 113 dont le siège social est situé 2 rue du Cottage Tolbiac 94550 CHEVILLY-LARUE, représentée par XXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée, ci-après nommée « l’Entreprise » ou « la Société ».

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

CFDT représentée par XXX, qualité Délégué syndical,

CFE-CGC représentée par XXX en qualité de Déléguée syndicale,


D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1er – Prorogation de la durée des mandats 

Dans le cadre du projet d’organisation des réseaux d’entreprise de proximité en France métropolitaine de VINCI Construction et plus spécifiquement du projet de constitution des sociétés de services partagés VCSP Bâtiment France, à effet du 1er janvier 2023, le CSE actuellement en place deviendra un CSE d’établissement. 

En attendant la mise en œuvre du nouveau CSE d’établissement et pallier ainsi la période transitoire, les parties au présent accord ont convenu, à l’unanimité, de proroger les mandats jusqu’à la tenue des prochaines élections professionnelles, soit au cours du mois d’avril 2023 ; la date initiale du 1er tour des élections professionnelles devant intervenir courant janvier 2023.



A compter de la signature du présent accord et jusqu’à l’organisation de nouvelles élections professionnelles, les membres du Comité Social et Economique continueront à exercer leur mandat conformément aux dispositions légales.
Les mandats prorogés sont ceux des membres du comité social et économique (titulaires et suppléants) de la Société XXX.


ARTICLE 2– Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords pour sa transmission à la DRIEETS de UD094, ainsi qu’un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Créteil.

Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.

Le texte de l'accord original sera remis à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.


Fait à Chevilly-Larue, le 19 octobre 2022