ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TITANOBEL






Entre :

La société TITANOBEL SASU, dont le siège social est situé Rue de l’Industrie, à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par agissant en sa qualité de Directeur Général, 

Ci-après désignée "la Société",

D'une part, 


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :

La CFDT, représentée par 
La CGT-FO, représentée par 
La CFE-CGC, représentée par 

Ci-après désignées les "Organisations syndicales", 

D'autre part,


La Société et les Organisations syndicales sont ci-après désignées individuellement la "Partie" et ensemble les "Parties",

Les Parties sont convenues du présent accord. 

Préambule

Les représentants de la Direction de l'entreprise et les délégations des Organisations syndicales se sont réunies les 8 et 9 novembre 2022 afin d'aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité entre les femmes et les hommes. 

En prévision de la première réunion, la Direction a remis aux participants, conformément aux dispositions légales, des données actualisées concernant les effectifs, l'âge, l'ancienneté, la rémunération, la durée du travail, les embauches, ainsi que des indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes. 

Au cours des discussions, la Direction a communiqué aux Organisations syndicales différents éléments d'information :
L'inflation en France connaît des hausses importantes, mais la conjoncture économique extrêmement perturbée et instable, ainsi que la volatilité des taux, rendent les projections pour l’avenir très incertaines. Ainsi, l’inflation (sur douze mois glissants) s’établissait respectivement à 6,1% à fin juillet 2022, 5,9% à fin août 2022, 5,6% à fin septembre 2022 et 6,2% à fin octobre 2022. 
Les prévisions d’inflation de la Banque de France pour 2023 se situent entre 4,2% et 6,9%. Le ministère de l’Economie et des Finances entrevoit, quant à lui, une sortie du pic d’inflation en début d’année 2023.
Titanobel, comme la plupart des entreprises, se trouve très fortement impactée par la conjoncture économique défavorable, en particulier la hausse exceptionnelle et inédite des coûts de l’énergie, des matières premières et des fournitures en général et ce, malgré l’application de hausses tarifaires significatives appliquées à ses clients. Cette conjoncture défavorable impacte de façon directe et très importante son résultat : 
En cumulé à fin septembre 2022, le chiffre d’affaires a augmenté par rapport à septembre 2021, passant de 50 millions à 56 millions d’euros ;
Cependant, l’EBIDTA cumulé à fin septembre 2022 a été divisé par deux par rapport à l’année dernière, soit 2,6 millions, contre 5,2 millions à fin septembre 2021 ;
L’EBIT cumulé à fin septembre 2022 est plus de 4 fois inférieur à celui de l’année dernière, soit seulement 800 000 euros à fin septembre 2022, contre 3,3 millions d’euros à fin septembre 2021. 
Par ailleurs, un ralentissement des activités de nos clients est à envisager pour 2023, ce qui impactera également la Société. 

La Direction rapelle également que : 
Les NAO 2022 ont permis d'aboutir à une augmentation de 3,1% de la masse salariale. Il est à noter que dans la plupart des industries, les salaires négociés en 2022 (grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire) ont connu une hausse des salaires située entre 2,5% et 3,5% ;
274 salariés ont bénéficié d'une augmentation en 2022 ;
Les augmentations liées à l’application des grilles salariale et/ou à des promotions internes ont concerné 20 collaborateurs ;
Par ailleurs, la Direction a versé, au mois de septembre 2022, une Prime de Partage de la Valeur (PPV), équivalant à 0,8% de la masse salariale.

La Direction a ensuite invité les Délégations syndicales à présenter leurs revendications. 

Les négociations se sont poursuivies au cours de ces réunions.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s'applique à tous les salariés de la société Titanobel SASU présents au 31 décembre 2022. 


Article 2 – Résultats des négociations

Les propositions des organisations syndicales ont été examinées attentivement et ont fait l'objet d’échanges avec la Direction. 
A l'issue des discussions, les parties ont convenu d'une évolution globale de la masse salariale de +5,5%, comprenant : 

5,22% au titre des augmentations générales et individuelles
0,28% comprenant l’évolution des minima conventionnels (dès le mois d’octobre 2022) et la revalorisation de la prime d’aide au chargement (dite prime T1).  


Article 3 – Répartition des augmentations générales et individuelles au mérite



Par exception au processus habituel, les mesures d'augmentation générales et individuelles au mérite seront mises en œuvre sur les salaires de janvier 2023. 


Article 4 – Revalorisation de la prime d’aide au chargement (T1)

Le montant de la prime d’aide au chargement (prime T1) sera porté de 6,70 EUR à 7,10 EUR bruts par heure d’aide au chargement. 

Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2023 et mise en œuvre sur les salaires de février 2023, compte tenu du décalage mensuel entre la réalisation des variables de paie et leur paiement effectif. 


Article 5 – Durée et aménagement du temps de travail

Un avenant à durée indéterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail a été conclu avec les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021. 

Par ailleurs, un avenant à durée indéterminée a été conclu en juin 2022 permettant l’aménagement des horaires en production d’émulsion pendant les périodes de forte chaleur.


Article 6 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

Un accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail (incluant le Droit à la déconnexion) a été conclu le 18 février 2022 pour une durée de 4 ans.


Article 7 – Partage de la valeur ajoutée

Un accord de participation est en vigueur depuis le 10 décembre 2008. 

Un accord d'intéressement a été conclu pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. 

La mise en œuvre de ces accords conduira, au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 et à la seule condition que les critères prévus par lesdits accords soient remplis, au versement d'une prime d'intéressement et/ou d'une prime de participation, au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de chaque exercice. 

Les informations relatives aux modalités de calcul de ces éventuelles primes d'intéressement et de participation seront communiquées aux représentants du personnel. 


Article 8 – Prime de Partage de la Valeur ou prime exceptionnelle

Les parties ont convenu de se réunir dans le courant du mois d’avril 2023 afin d’examiner l’opportunité et la possibilité d’envisager le versement d’une prime de Partage de la Valeur, en tenant compte de la conjoncture économique et des résultats de l’entreprise. 


Article 9 – Dispositions finales

9.1 – Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l'année 2023, et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

La mesure relative à la revalorisation de la prime d’aide au chargement prévue à l'article 4 du présent accord est mise en œuvre à durée indéterminée.  


9.2 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société et un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée de dépôt des accords collectifs d'entreprise du ministère du travail, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes. 


Fait en 6 exemplaires, à Pontailler-sur-Saône, le 16 novembre 2022.




Pour Titanobel	Pour les Organisations syndicales

Directeur Général

	Pour la CFDT, 





	Pour la CGT-FO, 





	
	Pour la CFE-CGC,