ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DURÉE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
2023

ENTRE

La Société éolane Douarnenez dont le siège social est 40 route de Lannugat – 29100 DOUARNENEZ, représentée par X, en sa qualité de Directeur Régional, dûment habilitée aux fins des présentes,

Dénommée ci-après “ la Société “

d’une part,

et 

la CGT , représentée par Y, Délégué syndical

d’autre part,


Préambule :
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à engager des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée.
C’est ainsi que les négociations se sont déroulées au cours de quatre réunions en date des 11 janvier, 31 janvier, 7 février et 14 février 2023. 
Après avoir informé la Direction de leurs revendications, les partenaires sociaux et la direction ont échangé sur les conditions de rémunération, de reconnaissance et sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise.
A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes pour l’année 2023.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - MESURE DE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT 
Compte tenu du contexte inflationniste constaté en 2022, les parties ont décidé de mettre en place une mesure visant au maintien du pouvoir d’achat. L’objectif de cette mesure est de garantir à chaque salarié un pourcentage d’augmentation entre le salaire perçu en mai 2022 et celui de janvier 2023. 
Ainsi, 
Pour les salariés percevant un salaire de base inférieur ou égal à 2500€ brut par mois au 1er janvier 2023, la direction s’engage à ce que le salarié bénéficie d’une augmentation de 4% par rapport au salaire qu’il percevait en mai 2022, déduction faîte des augmentations déjà perçues entre mai 2022 et janvier 2023 (hors promotion) ; 

Pour les salariés percevant un salaire de base supérieur ou égal à 2500€ bruts par mois et inférieur à 5000€ bruts par mois au 1er janvier 2023, la direction s’engage à ce que le salarié bénéficie d’une augmentation de 3% par rapport au salaire qu’il percevait en mai 2022, déduction faîte des augmentations déjà perçues entre mai 2022 et janvier 2023 (hors promotion) ; 

Pour les salariés percevant un salaire de base supérieur ou égal à 5000€ bruts par mois au 1er janvier 2023, la direction s’engage à ce que le salarié bénéficie d’une augmentation de 2% par rapport au salaire qu’il percevait en mai 2022, déduction faîte des augmentations déjà perçues entre mai 2022 et janvier 2023 (hors promotion) ; 


Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2023.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION GÉNÉRALE 
A effet du 1er janvier 2023, et pour les salariés percevant un salaire de base inférieur ou égal à 2500€ brut par mois au 1er janvier 2023, la direction s’engage à attribuer une augmentation générale de 25€, après application de la mesure relative au maintien du pouvoir d’achat. 

ARTICLE 3 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Les parties ont convenu de définir une enveloppe destinée aux augmentations individuelles.
Ainsi, 
Pour les salariés percevant un salaire de base inférieur ou égal à 2500€ brut par mois au 1er janvier 2023, il est alloué une enveloppe de 1% de la masse salariale brute au titre des augmentations individuelles. 

Pour les salariés percevant un salaire de base supérieur ou égal à 2500€ bruts par mois et inférieur à 5000€ bruts par mois au 1er janvier 2023, il est alloué une enveloppe de 2% de la masse salariale brute au titre des augmentations individuelles. 

Pour les salariés percevant un salaire de base supérieur ou égal à 5000€ bruts par mois au 1er janvier 2023, il est alloué une enveloppe de 2% de la masse salariale brute au titre des augmentations individuelles. 
Les revalorisations prendront effet au 1er janvier 2023. 

*
Un tableau récapitulatif des augmentations générales et individuelles est annexé au présent accord.

ARTICLE 4 - DURÉE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet au 1er janvier 2023 et prendra fin au 31 décembre 2023

ARTICLE 5 - FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du code du travail, auprès de la DREETS, par le biais de la plateforme de télé procédure du Ministère du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Fait à Douarnenez en cinq exemplaires
Le 14 février 2023


Pour éolane Douarnenez				Pour la délégation CGT
X							Y
Directeur Régional					Délégué Syndical
















ANNEXE
RÉCAPITULATIF DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
NAO 2023

Le tableau ci-dessous récapitule les augmentations de salaire accordées dans le cadre des NAO 2023.