Au terme de la négociation annuelle pour 2023, sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et l’organisation du temps de travail, engagée dans l’entreprise, conformément aux articles L2242-1 à L2242-14 du Code du travail :

La Société JAUBERT-GAYET – S.A.S. au capital de 400 000 Euros –
Dont le siège social est situé 124, voie ZA du Roule – BP 26 – 42360 PANISSIERES 
N° SIRET : 886 450 220 00027 – N° RCS : 64 B 22 – Code APE : 2920 Z

Représentée aux présentes par Madame Lucie JAUBERT CORREIA, Directrice Générale et Monsieur Samuel JAUBERT, Directeur Général de la SAS,
d’une part,

Et :
Monsieur xxxxxxxx, délégué syndical CFE CGC
Monsieur xxxxxxxx, délégué syndical CFDT

d’autre part,


IL A ETE DECIDE, APRES ACCORD ENTRE LES PARTIES, D’APPLIQUER DANS L’ENTREPRISE, LES MESURES SUIVANTES :

DUREE DU TRAVAIL :

	 Inchangée, soit 35h00 par semaine, sauf dispositions particulières pour certains services de l’entreprise.

HORAIRES DE TRAVAIL :

	 Modifiés en 2014, à savoir, du Lundi au Vendredi : 7h15 à 12h ; 13h15 à 17h15
	 Avec un jour de repos hebdomadaire alterné : le lundi ou le vendredi (alternance au 1er septembre de chaque année)
	 Sauf dispositions particulières pour certains services de l’entreprise







D’un commun accord, il a été convenu ce qui suit :

SALAIRES :

Les salaires bruts seront révisés à la date et selon les modalités suivantes :

1) au 1er avril 2023 : augmentation générale des salaires bruts de 1 %

2) au 1er avril 2023 : augmentation individuelle, au mérite, des salaires bruts de 0 à 
3.00 % (soit un maximum d’augmentation totale de 4.00 %)


PRIMES :

	 Complément d’appointement de juillet 2023		300 € bruts 
	 Complément d’appointement de décembre 2023    300 € bruts 
	 Prime d’assiduité de décembre 2023 			600 € bruts
	 Prime de présence mensuelle :		     	  55 € bruts
Les conditions d’attribution de ces primes sont inchangées.

Il a également été décidé l’attribution d’une prime de partage de la valeur d’un montant unitaire de 1000 € dont les conditions de mise en place feront l’objet d’une décision unilatérale communiquée prochainement aux salariés pour une mise en paiement sur mai 2023.


INTERESSEMENT AUX BENEFICES :

Un nouvel accord d’intéressement a été signé et déposé le 25 janvier 2023. Ce dernier a reçu la validation de l’URSSAF en date du 20 mars 2023. Il sera applicable aux exercices 08/2023, 08/2024 et 08/2025.

EFFECTIFS :
Pas de modification notable des effectifs. Les embauches éventuelles compenseraient les départs de salariés. 

MUTUELLE :
Les conditions de la prise en charge de la mutuelle de groupe « frais de santé » n’ont pas changées : 
Il est rappelé les informations suivantes :
1 - L’organisme gestionnaire est GROUPAMA géré par NOVEOCARE CS 50023 74601 SEYNOD Cédex
Le courtier en assurances est SATEC 42, avenue Georges Pompidou CS 33533 69442 LYON Cédex 03
2 – Les cotisations sont inchangées et restent fixées pour 2023 :
Part salariale 0.96 % du plafond de la sécurité sociale (3 666 € pour 2023) soit 35.19 € par mois 
Part patronale 2,24 % du même plafond soit 82.12 € par mois 

TITRES RESTAURANT :
La mise en place pour l’ensemble du personnel des titres restaurant a été réalisée le 1er mars 2013.
La valeur faciale des titres reste à 8 € avec une participation patronale de 60 %.
Les autres conditions restent inchangées.
 
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
Il est rappelé qu’un accord séparé a été signé entre les organisations syndicales et la direction le 8 mars 2012 en application des articles L 2242-5-1 et R 2242-2 du Code du Travail.
Il a été revu et signé le 23 juillet 2020 entre les organisations syndicales et la direction.

ŒUVRES SOCIALES :

	 La Direction s’est engagée à la prise en charge pour 2023 :
De la journée « détente » organisée à l’occasion des congés d’été, sous réserve de l’amélioration des contraintes sanitaires « COVID »
De l’arbre de Noël à savoir le buffet, la boisson et les cadeaux pour les enfants des salariés jusqu’à 10 ans. 

Par ailleurs, une contribution supplémentaire de 0.05 % sera versée au titre des œuvres sociales


CONGES PAYES (rappel) :

Voir feuille annexe jointe

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt, opéré en 2 exemplaires, dont une version sur rapport papier revêtue de signatures originales des parties et une version sur support informatique, auprès de la DREETS (DIRECTIONS REGIONALES DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES) de la Loire, et ce à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire de cet accord sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTBRISON, à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera remis aux représentants élus du personnel pour information, de même qu’un avis sera affiché à l’attention du personnel.
Fait à PANISSIERES, le 28 mars 2023

Pour l’entreprise			
JAUBERT-GAYET S.A.S.				
Madame Lucie JAUBERT CORREIA 		Et Monsieur Samuel JAUBERT	








Pour la Délégation Syndicale CFE CGC		Pour la Délégation Syndicale CFDT	
Monsieur xxxxxxx					Monsieur xxxxxxx