A COLLECTIF
RELATIF
A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES CEP dont le siège social est situé 4 Rue du Verger à Saint Remy sur Durolle (63550),
Représentée par agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose, 

Ci-après également dénommée "la Société"  
D’UNE PART, 


ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT représentée , délégué syndical,

D’AUTRE PART,




Préambule et objectifs de l’accord



L’UES CEP est composée des société CEP Holding, CEP Office Solutions (CEPOS)et CEP.


















, es chiffres intègrent des hausses de prix, très importantes sur certains produits, qui ont été passées à nos clients depuis le mois de mars 2021 pour répercuter la hausse de nos coûts d’achat et de production. Cela signifie que le niveau d’activité est très significativement en deçà de ce qu’indique le CA :
En « base de prix 2021 », l’activité est en baisse de -% vs 2021
En « base de prix 2019 », l’activité est en baisse de -% vs 2019
L’évolution de l’activité sur les 3 dernières années (après correction des hausses de prix) est détaillée ci-dessous.






L’année 2022 est par ailleurs marquée par une baisse générale de profitabilité de l’entreprise, en grande partie liée aux augmentations de nos prix d’achat et de nos coûts de production, qui dégradent une situation économique interne déjà fragile.






















Article 2 : Champ d’application de l’accord

2. Activités visées 

L
























Article 3 : Modalités de mise en œuvre de l’activité partielle longue durée

3.1 Réduction maximale de l’horaire de travail

Pour faire face à une activité réduite et pour maintenir les emplois, il est mis en place un mécanisme qui combine des périodes d’activité effective payées par la Société et des périodes de non-activité (chômées) prises en charge par l’Etat dans le cadre de l’activité partielle de longue durée.

Le volume maximal d’heures susceptibles d’être « chômées » et prises en charge par l’aide publique est de :

40% (réduction maximale de principe) du volume de travail du salarié étant précisé que la réduction d’horaire fait l’objet d’une appréciation, par salarié, pendant toute la durée de l’accord.

Par conséquent, au moins 60% du volumede travail du salarié est consacré à son activité professionnelle et/ou à sa formation. Au fur et à mesure de la reprise de l’activité, la répartition entre les heures travaillées et chômées évoluera.

A la fin de chaque mois, un récapitulatif des heures travaillées et des heures chômées est élaboré pour chaque salarié concerné. 













Article 5 : Engagement pour le maintien de l’emploi

En application du présent accord, la société s’engage à ne pas mettre en œuvre de ruptures du contrat de travail pour l’une des causes énoncées à l’article L. 1233-3 du code du travail pour les salariés concernés par pendant les périodes d’APLD. 

Un bilan sur le respect de ces engagements sera transmis tous les six mois à et avant tout renouvellement éventuel.

Article 6 : Engagement en matière de formation professionnelle

En contrepartie de la mise en place de ce dispositif, la Direction s’engage à :

Poursuivre la formation du personnel déjà en formation.










Article  – Modalités de suivi 









































A Saint Rémy sur Durolle, le 

Pour la Société					Pour la CFDT
	   	
Directeur Général 					Délégué Syndical