ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE
AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
9 décembre 2022



Entre les soussignés composant l’UES MACIF FINANCE EPARGNE :

1) MUTAVIE
Société Européenne au capital de 46 200 000 Euros 
Dont le siège est à Niort (79000), 9 rue des Iris, Bessines
Immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 315 652 263

2) GIE MACIF FINANCE EPARGNE
Groupement d'Intérêt Économique au capital de 1 524,50 Euros
Dont le siège social est à Niort (79000), 9 rue des Iris, Bessines
Immatriculé au RCS de Niort sous le numéro C 400 024 881


Dénommés ci-après « l’UES MFE » ou « l’entreprise »
Représentés par … , Directeur des Ressources Humaines de l’UES MFE, dûment mandatés à cet effet,



	D'une part,
Et :
Monsieur … 
Délégué syndical CFDT
Monsieur …
Délégué syndical CFE CGC
Monsieur …
Délégué syndical FO
	D'autre part







IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :


La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Macif Finance Épargne sont convenues de la mise en place d’une rémunération variable par la signature d’un accord visant à valoriser la surperformance commerciale.

Le présent accord décline les modalités permettant de définir l’enveloppe, la mise en place et le fonctionnement d’un système de rémunération variable complémentaire basé sur la réalisation des objectifs de vente des différents produits d’assurance-vie et de crédit proposés par l’entreprise ainsi que sur la qualité de la relation clientèle.



CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 : Périmètre

Le présent accord s’applique aux équipes commerciales des CRC Bessines, CRC Chantrerie et à leurs managers ainsi qu’aux équipes commerciales de la Direction Marketing et Développement.

Les critères d’attribution reposant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs liés à la nature de l’activité sont fixés par niveaux de prime et de seuils de déclenchement qui en découlent.


ARTICLE 2 : Bénéficiaires

Le présent accord s’applique :
Au CRC Bessines :
Aux Conseillers Commerciaux à Distance
A l’Assistant technico-commercial
Aux Responsables d’équipe des Conseillers Commerciaux à Distance
Au Responsable Gestion d’activité
A la Direction Marketing et Développement :
Aux Chargés de Clientèle Spécialisés (Conseillers Finance Epargne)
Aux Responsables des Chargés de clientèle Spécialisés (Conseillers Finance Epargne)
Au CRC Chantrerie :
Aux Conseillers Commerciaux à Distance
Aux Responsables d’équipe des Conseillers Commerciaux à Distance
Au Responsable du CRC

Concernant les salariés temporairement détachés auprès de ces services, la rémunération variable est calculée par trimestre civil entier réalisé sur la mission.







ARTICLE 3 : Rémunération variable

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement d’un système de rémunération variable.

Les parties signataires précisent que ce système de rémunération variable vise à récompenser la surperformance individuelle et collective des collaborateurs, indépendamment de toute obligation de résultat pouvant aller à l’encontre des intérêts du client.

Ces dispositions doivent permettre de :
valoriser les performances individuelles et collectives des salariés bénéficiaires,
plus généralement, promouvoir et développer les ventes des produits d’assurance vie et de crédit dans le cadre d’une politique globale de fidélisation et de satisfaction client.

Cette rémunération variable, par application du présent accord, se substitue à tout système de rémunération lié à la réalisation d’objectifs, quel qu’en soit sa source, existant ou ayant pu exister antérieurement à la signature du présent accord.

La rémunération variable est forfaitaire et inclut de ce fait l’indemnité de congés payés.


ARTICLE 4 : Enveloppe de la rémunération variable

Il est rappelé que, conformément à l’accord Groupe du 29 mars 2018 relatif à la politique de rémunération, l’enveloppe dédiée à la rémunération variable ne peut excéder 4% de la rémunération de base des salariés éligibles au dispositif.

La part variable de la rémunération est calculée sur les résultats de chaque trimestre civil et/ou de l’année civile ; elle est liée à l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs.

En raison des éventuels retraitements liés aux règles de comptabilisation spécifique, il est précisé que la partie rémunération variable trimestrielle est versée en complément de la rémunération mensuelle, le mois suivant la fin du trimestre de référence. La prime variable annuelle est quant à elle versée au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année suivante.

Si l’objectif trimestriel individuel des Conseillers Commerciaux à Distance du CRC Bessines n’est pas atteint mais si, sur l’ensemble de l’année, les objectifs cumulés de demandes d’ouvertures sont atteints ou dépassés, les primes trimestrielles non perçues seront versées. 


4.1 / CRC BESSINES

Rémunération variable des Conseillers Commerciaux à Distance (voir annexes 1 et 2)

La rémunération variable des Conseillers Commerciaux à Distance est plafonnée à 1450 euros bruts par an et par salarié.

Compte tenu de sa périodicité trimestrielle et annuelle, la rémunération variable peut donc être au maximum de 4 fois 200 euros bruts, avec la possibilité d’une majoration annuelle de 200 euros bruts au titre d’un critère collectif ainsi que d’une majoration annuelle supplémentaire de 450 euros bruts maximum liée à la surperformance individuelle du salarié.




Rémunération variable de l’Assistant technico-commercial (voir annexe 3)

La rémunération variable pour l’Assistant technico-commercial est plafonnée à 1200 euros bruts par an et par salarié.

La rémunération variable trimestrielle liée aux objectifs quantitatifs peut être de 225 euros bruts au maximum, soit 900 euros bruts à l’année. La rémunération variable annuelle liée à l’atteinte des objectifs qualitatifs peut être de 300 euros bruts au maximum.


Rémunération variable des Responsables d’équipe des Conseillers Commerciaux à Distance (voir annexe 4)

La rémunération variable des responsables des équipes de Conseillers Commerciaux à Distance est plafonnée à 1000 euros bruts par an et par salarié.

La rémunération variable trimestrielle liée aux objectifs quantitatifs peut être de 175 euros bruts au maximum, soit 700 euros bruts à l’année. La rémunération variable annuelle liée à l’atteinte des objectifs qualitatifs peut être de 300 euros bruts au maximum.


Rémunération variable du Responsable Gestion d’Activité (voir annexe 5)

La rémunération variable pour le Responsable Gestion d’Activité est plafonnée à 300 euros bruts par an et par salarié.

La rémunération variable annuelle liée à l’atteinte des objectifs quantitatifs peut être de 175 euros bruts au maximum. La rémunération variable annuelle liée à l’atteinte des objectifs qualitatifs peut être de 125 euros bruts au maximum.


4.2/ CHARGÉS DE CLIENTÈLE SPÉCIALISÉS (CONSEILLERS FINANCE EPARGNE)


Rémunération variable des chargés de clientèle spécialisés (voir annexe 6)

La rémunération variable annuelle des Chargés de Clientèle Spécialisés (Conseillers Finance Epargne) est plafonnée à 2 400 euros bruts par an et par salarié.

Les objectifs des Chargés de Clientèle Spécialisés sont déterminés en fonction de trois catégories distinctes : 
“secteur en développement” défini comme un secteur avec moins de 120 clients Jeewan Patrimoine ; 
“secteur médian” défini comme un secteur entre 120 et 200 clients Jeewan Patrimoine ; 
“secteur mature” défini comme un secteur avec plus de 200 clients Jeewan Patrimoine. 


Rémunération variable des responsables d’équipe des chargés de clientèle spécialisés (voir annexe 7)

La rémunération variable annuelle des responsables d’équipe des Chargés de Clientèle Spécialisés est plafonnée à 2 400 euros bruts par an et par salarié.



4.3/ CRC CHANTRERIE 


Rémunération variable des Conseillers Commerciaux à Distance (voir annexe 8)

La rémunération variable trimestrielle des Conseillers Commerciaux à Distance peut être de 700 euros bruts maximum. 

Le montant de la rémunération variable trimestrielle est déterminé pour 80% selon des objectifs quantitatifs et pour 20% selon des objectifs qualitatifs. 

La rémunération variable annuelle des Conseillers Commerciaux à Distance liée à l’atteinte d’un objectif collectif qualitatif peut être de 200 euros bruts maximum. 

Compte tenu de sa périodicité trimestrielle et annuelle, la rémunération variable peut donc être au global d’un montant maximum de 3000 euros bruts par an et par salarié. 


Rémunération variable des Responsables d’équipe des Conseillers Commerciaux à distance (voir annexe 9)

La rémunération variable trimestrielle pour les Responsables d’équipe des Conseillers Commerciaux à Distance peut être de 500 euros bruts au maximum, plafonnée à 2 000 euros bruts par an et par salarié. 

Le montant de la rémunération variable trimestrielle est déterminé pour 50% selon des objectifs quantitatifs et pour 50% selon des objectifs qualitatifs. 


Rémunération variable du Responsable CRC Chantrerie (voir annexe 9)

La rémunération variable trimestrielle pour le responsable du CRC Chantrerie peut être de 600 euros bruts au maximum, plafonnée à 2 400 euros bruts par an et par salarié. 

Le montant de la rémunération variable trimestrielle est déterminé pour 50% selon des objectifs quantitatifs et pour 50% selon des objectifs qualitatifs.


ARTICLE 5 : Calcul des objectifs

Les objectifs individuels et collectifs seront remis au salarié la première quinzaine du trimestre en cours. Pour le premier trimestre 2023, ils seront remis dès la conclusion du présent accord ou au plus tard durant la première quinzaine de l’année 2023.
Les objectifs sont proratisés en fonction de la base horaire du salarié. 
L’objectif est également proratisé au regard du temps effectif opérationnel pour les collaborateurs recrutés en cours d’année, une fois leur formation complétée. 
En cas d’absences assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme telles en application des dispositions légales et conventionnelles, l’objectif individuel sera réajusté en fin de trimestre et/ou en fin d’année, en fonction du temps de travail effectif réel. 
Le fait de modifier les objectifs d’un salarié n’entraîne pas de modification de l’objectif des autres salariés, seul l’objectif du salarié concerné sera réajusté.
Les objectifs fixés pour les salariés détenant un mandat de représentant du personnel seront adaptés pour tenir compte de leur temps de travail effectif à leur poste de travail. 


ARTICLE 6 : Calcul des primes

La rémunération variable est calculée en fonction d’objectifs reposant sur des critères et des seuils fixés unilatéralement par l’employeur et réactualisés chaque trimestre civil pour la rémunération variable trimestrielle, en fonction des objectifs stratégiques et de l’activité.

Les modalités sont annexées au présent accord avec des exemples de critères d’attribution de la rémunération variable pour le premier trimestre.


6.1/ CRC BESSINES


Conseillers Commerciaux à distance

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Il est rappelé, tel que défini ci-dessus, que la rémunération variable trimestrielle est calculée en fonction d’objectifs reposant sur des critères et des seuils fixés qui peuvent être réactualisés chaque trimestre civil par l’employeur. 

Le montant maximal de la rémunération trimestrielle de 200 euros bruts sera distribué en cas d'atteinte des objectifs suivants répartis à hauteur de :

70 euros bruts au titre des objectifs collectifs qualitatifs : 
40 euros bruts au titre de la qualité de production sur les ouvertures de contrats Multi Vie mesurée par les critères cumulatifs définis ci-après : 
80 % des ouvertures de contrats Multi Vie ont un montant à l’ouverture supérieur ou égal à 200 € et/ou une mise en place de versements périodiques (50 € de versement à l’ouverture + 50 € de versement périodique)
Activation d’unités de compte sur le versement à l’ouverture supérieure ou égale à 19 %
30 euros bruts au titre des transformations Fourgous validées sur un nombre de rendez-vous aboutis 

130 euros bruts au titre des objectifs individuels quantitatifs : 
80 euros bruts au titre de la conquête de nouveaux contrats Multi Vie (MV) ;
50 euros bruts au titre de la conquête de nouveaux contrats Multi Horizon Retraite (MHR).

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle de 650 euros bruts sera distribué en cas d’atteinte des objectifs suivants répartis à hauteur de :

200 euros bruts au titre d’un objectif collectif qualitatif mesuré par les transformations Fourgous validées sur un nombre total de rendez-vous aboutis ;

450 euros bruts au titre des objectifs individuels quantitatifs venant mesurer la surperformance individuelle, répartis à hauteur de : 
250 euros bruts pour les ouvertures de contrats Multi Vie 
200 euros bruts pour les ouvertures de contrats MHR 

Des seuils intermédiaires non cumulatifs sont déterminés pour ces deux objectifs respectifs avec des montants minorés, à savoir : 
Pour les contrats Multi Vie : 3 seuils intermédiaires de 75, 100 et 200 euros bruts. 
Pour les contrats MHR : 3 seuils intermédiaires de 50, 100, et 150 euros bruts. 


Assistant technico-commercial

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération variable trimestrielle est de 225 euros bruts, lié aux objectifs suivants : 
100 euros bruts liés à l’atteinte des objectifs de transformation Fourgous ; 
75 euros bruts liés à l’atteinte des objectifs de conclusion de nouveaux contrats Multi Vie ; 
50 euros bruts liés à l’atteinte des objectifs de conclusion de nouveaux contrats MHR. Deux seuils intermédiaires non cumulatifs ont été fixés pour un montant équivalent à 25 et 40 euros bruts. 

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle est de 300 euros bruts au titre de la qualité de la production sur les nouveaux contrats Multi Vie, mesurée par les critères cumulatifs définis ci-après : 
80 % des ouvertures de contrats Multi Vie ont un montant à l’ouverture supérieur ou égal à 200 € et/ou une mise en place de versements périodiques (50 € de versement à l’ouverture + 50 € de versement périodique)
Activation d’unités de compte sur le versement à l’ouverture supérieure ou égale à 19 %. 


Responsable d’équipe des Conseillers Commerciaux à distance

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération variable trimestrielle est de 175 euros bruts, lié aux objectifs suivants : 
100 euros bruts liés à l’atteinte des objectifs de transformation Fourgous ; 
50 euros bruts liés à l’atteinte des objectifs de conclusion de nouveaux contrats Multi Vie ; 
25 euros bruts liés à l’atteinte des objectifs de conclusion de nouveaux contrats MHR. Deux seuils intermédiaires ont été fixés pour un montant équivalent à 12,5 et 20 euros bruts. 

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle est de 300 euros bruts au titre de la qualité de la production sur les nouveaux contrats Multi Vie, mesurée par les critères cumulatifs définis ci-après : 
80 % des ouvertures de contrats Multi Vie ont un montant à l’ouverture supérieur ou égal à 200 € et/ou une mise en place de versements périodiques (50 € de versement à l’ouverture + 50 € de versement périodique)
Activation d’unités de compte sur le versement à l’ouverture supérieure ou égale à 19%.






Responsable CRC

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle de 300 euros bruts sera réparti à hauteur de :
175 euros bruts liés à l’atteinte des objectifs de transformation Fourgous et de conclusion de nouveaux contrats Multi Vie et MHR ;
125 euros bruts liés à la qualité de la production sur les nouveaux contrats Multi Vie, mesurée par les critères cumulatifs définis ci-après : 
80 % des ouvertures de contrats Multi Vie ont un montant à l’ouverture supérieur ou égal à 200 € et/ou une mise en place de versements périodiques (50 € de versement à l’ouverture + 50 € de versement périodique)
Activation d’unités de compte sur le versement à l’ouverture supérieure ou égale à 19%. 


6.2 / CHARGES DE CLIENTELE SPÉCIALISÉS (CONSEILLERS FINANCE EPARGNE)


Chargés de clientèle spécialisés  

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle de 2 400 euros bruts sera réparti à hauteur de :
600 euros bruts maximum au titre du nombre de ventes de contrats « Jeewan » validées. Les contrats « Jeewan » visés sont entendus comme des contrats validés en affaire nouvelle (VO et VO/VB).  Trois seuils intermédiaires non cumulatifs ont été fixés pour un montant équivalent à 200, 300 et 400 euros bruts. 

300 euros bruts maximum au titre du nombre de ventes « MHR » validées. Un seuil intermédiaire non cumulatif a été fixé pour un montant équivalent à 100 euros bruts. 

1 500 euros bruts maximum au titre du chiffre d'affaires annuel réalisé. Le chiffre d'affaires est basé sur les contrats Jeewan, MHR et Multivie. Les versements à l’ouverture, les versements bénéficiaires, les versements programmés sur tous les contrats vendus et en portefeuille du Conseiller Finance Épargne, tous les versements libres sur lesdits contrats pour l’année 2023 ainsi que le montant des transformations fourgous seront pris en compte dans le calcul du chiffre d'affaires. 
Trois seuils intermédiaires non cumulatifs ont été fixés pour un montant équivalent à 300, 500 et 900 euros bruts. 

Les objectifs et la rémunération variable afférente seront proratisés par rapport au temps effectif opérationnel pour les Conseillers Finance Epargne recrutés en 2023. 









Responsable d’équipe des chargés de clientèle spécialisés  

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle de 2 400 euros bruts sera réparti à hauteur de :

1 200 euros bruts maximum au titre du chiffre d’affaires du secteur d’intervention du responsable d’équipe. Ce chiffre d’affaires sera calculé sur la base du cumul des chiffres d'affaires réalisé par les chargés de clientèle spécialisés placés sous sa responsabilité. 
Trois seuils intermédiaires non cumulatifs ont été fixés pour un montant équivalent à 300, 500 et 900 euros bruts. 

1 200 euros bruts maximum au titre de la croissance du taux de prescription des affaires nouvelles transmises aux chargés de clientèle spécialisés. Cette croissance sera calculée compte tenu du taux de prescription relevé à la date d’arrivée du responsable d’équipe dans son secteur d’intervention. 

Le taux de croissance attendu sera proratisé en fonction du temps effectif opérationnel pour les responsables d’équipe recrutés en 2023. 

Trois seuils intermédiaires non cumulatifs ont été fixés pour un montant équivalent à 200, 400 et 900 euros bruts. 

Les objectifs et la rémunération afférente seront proratisés par rapport au temps effectif opérationnel pour les responsables d’équipe recrutés en 2023. 


6.3/ CRC LA CHANTRERIE 

Il est rappelé que la rémunération variable trimestrielle est calculée en fonction d’objectifs reposant sur des critères et des seuils fixés qui peuvent être réactualisés chaque trimestre civil par l’employeur. 


Conseillers Commerciaux à distance

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération trimestrielle de 700 euros bruts sera réparti à hauteur de :
560 euros bruts au titre des objectifs quantitatifs, répartis de la manière suivante pour le premier trimestre 2023 :
280 euros bruts au titre des ventes « Crédit » validées, réalisées en appels entrants ou sortants
280 euros bruts au titre des ventes « Assurance-vie » validées, réalisées en appels entrants ou sortants

Des seuils intermédiaires non cumulatifs sont fixés pour chacun des critères. 

Pour les salariés qui seront mobilisés sur le projet Chronos au cours de l’année, les objectifs individuels quantitatifs seront proratisés en fonction du temps dédié à cette activité. Le montant de la prime ne sera pas proratisé. 
Si le temps dédié au projet Chronos est supérieur à 50%, il sera versé au salarié le montant de prime le plus favorable entre la prime liée à son activité commerciale dont les objectifs auront été proratisés et la prime moyenne perçue par les salariés du CRC Chantrerie qui ont déclenché une prime. 

Cette enveloppe maximale de 560 euros bruts se voit appliquer un coefficient multiplicateur lié à la qualité de service et peut être majorée au maximum de 140 euros bruts. 


Calcul de la rémunération variable annuelle 

Le montant maximal de la rémunération annuelle est de 200 euros bruts par salarié. L’objectif de rémunération annuelle sera mesuré par l’intermédiaire d’un objectif collectif tenant compte de l’activation d’unités de compte sur l’ensemble de la production assurance-vie du CRC Chantrerie. Un seuil intermédiaire non cumulatif est fixé à 100 euros bruts. 

Les absences non assimilées à du temps de travail effectif du salarié au cours de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 viendront diminuer le montant de la prime. Le montant de la prime perçue par le salarié sera donc calculé au prorata de ces absences. 

Les absences visées sont l’ensemble des absences du salarié, à l’exception des périodes assimilées et considérées légalement ou conventionnellement comme du temps de travail effectif.

Pour les contrats à temps partiel, le montant de la prime ne sera pas proratisé en fonction de la durée du travail inscrite au contrat de travail et/ou avenant(s). Seules les absences non assimilées à du temps de travail effectif du salarié intervenant durant les heures et/ou jours de travail attendus au cours de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 viendront diminuer le montant de la prime.

En cas d’embauche ou de départ au cours de la période visée, le montant de la prime sera calculé sur la base de la période de référence du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Les périodes non couvertes par un contrat de travail seront ainsi équivalentes à une absence et viendront diminuer la prime. 

Au jour de la conclusion de l’accord, les absences assimilées à du temps de travail effectif ne venant pas impacter la prime annuelle sont les suivantes : 
congé de maternité, de paternité et d’accueil d’enfant, de naissance ou d’adoption, de deuil pour décès d’un enfant, et pour hospitalisation d’un enfant après la naissance, 
accident du travail, accident du trajet ou maladie professionnelles,
rechutes dues à ces accidents ou maladies professionnelles dès lors que les conditions dans lesquelles s’exercent les fonctions au sein de l’entreprise sont à l’origine de la rechute,
congés payés légaux et conventionnels,
congés légaux ou conventionnels pour événements familiaux ainsi que les arrêts pour enfants malades,
repos compensateur,
jours fériés chômés et payés,
formations suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ainsi que l’utilisation des crédits d’heures ou autorisations d’absences liées aux mandats de représentants du personnel liées à leur mandat,
l’exercice des fonctions de Conseiller prud’hommes ou de Conseiller du salarié et plus généralement l’exercice de fonctions liées à des mandats détenus au sein d’une administration, organisme ou autre et dont les absences sont assimilées de par la loi à du temps de travail effectif,
les dispenses d'activités faisant suite à des fermetures de sites décidées par l'entreprise,
les périodes de mise en quarantaine au sens du 2° du I de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, 
le dispositif de dispense d'activité pour garde d'enfant suite à la fermeture des classes, école, crèche du fait de la COVID,
toute autre absence assimilée à du temps de travail effectif par les dispositions conventionnelles applicables au sein de l’entité employeur.


Responsables d’équipe des Conseillers Commerciaux à distance 

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération variable trimestrielle de 500 euros bruts sera réparti comme suit :
250 euros bruts pour l’atteinte de l’objectif quantitatif unique du trimestre ;
250 euros bruts pour l’atteinte des objectifs qualitatifs :
135 euros bruts sur la base des écoutes effectuées sur la période de référence ;
115 euros bruts sur la base de la qualité de service sur le Groupement Téléphonique entrant (GT entrant). 

Des seuils intermédiaires non cumulatifs sont fixés pour chacun des critères. 


Responsable CRC

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération trimestrielle de 600 euros bruts sera réparti comme suit :
300 euros bruts pour l’atteinte des objectifs quantitatifs :
150 euros bruts sur la base du nombre de ventes « Crédit » validées ; 
150 euros bruts sur la base du nombre de ventes « Assurance-vie » validées ; 
300 euros bruts pour l’atteinte des objectifs qualitatifs :
150 euros bruts sur la base de la qualité de service sur le GT entrant ;
150 euros bruts sur la base des écoutes effectuées sur la période de référence.

Des seuils intermédiaires non cumulatifs sont fixés pour chacun des critères. 


ARTICLE 8 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Cet accord prend effet au 1er janvier 2023, pour une durée d’un an.

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. 
La Direction est les organisations syndicales habilitées, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Chaque partie signataire ou adhérente peut, jusqu’à la fin du cycle électoral en cours au jour de la signature du présent accord, déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. 
A l'issue de l’issue de la période électorale, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord peut déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. 

Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les 3 mois suivant la date de notification aux parties. La date de notification faisant courir le délai de 3 mois est la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre recommandée de révision.
Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision.


ARTICLE 9 – Commission de suivi 

Sans préjudice des attributions des instances représentatives du personnel de l’entreprise, il est convenu de mettre en place au niveau de l’entreprise une commission paritaire de suivi spécifique.
Elle sera composée d’une part, d’un représentant de chaque organisation syndicale signataire au niveau de l’entreprise et d’autre part, de représentants de la Fonction RH.
Cette commission se réunira au cours du premier semestre de l’année 2023, à l’initiative de l’employeur, dans l’objectif de présenter le bilan de l’application de l’accord relatif à la rémunération variable pour l’exercice 2022. 

ARTICLE 10 : Dépôt et Publicité

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de NIORT (79) et un exemplaire sur support électronique à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à la diligence de la Direction sur la plateforme dédiée à cet effet.  




Fait à Bessines, le 9 décembre 2022

Pour l’UES MFE :



Pour les organisations syndicales représentatives : 

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC : 


Pour FO :