PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE L’AIST 83
2022



ENTRE :

L’Association AIST 83 dont le siège social est situé Espace Athéna - BP 125 - 83192 OLLIOULES CEDEX représentée par Monsieur en sa qualité de Président du Conseil d’Administration

Ci-après dénommée la « Direction »,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association : 
L'organisation syndicale FO représentée par 
L’organisation syndicale CFTC représentée par 
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par 

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

En application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé en date du 4 février 2022 les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération. Cette négociation porte également sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 

Trois réunions de négociations se sont tenues entre les soussignées en date des 4 février 2022, 17 mars 2022, et 27 septembre 2022.

Ces réunions ont porté sur le lieu et le calendrier des réunions, la composition des délégations des Organisations Syndicales, la liste des informations utiles à la négociation et leur date de remise aux Organisations Syndicales et ont permis à ces dernières d’exprimer leurs revendications en matière de rémunération, y compris en termes de partage de la valeur ajoutée.

Les Organisations Syndicales ont souhaité que soit pris en compte l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés de la conjoncture économique et ont à ce titre présenté leurs revendications.



Ainsi, la Direction a présenté les éléments suivants :

1)	Le contexte économique à fin décembre 2021, et les premiers retours pour 2022 ;
2)	La cartographie des effectifs par CSP, par niveau échelon de classification ; 
3)	La cartographie des salaires de base mensuels moyens par CSP, par niveau échelon de classification ;

Les revendications des organisations syndicales formulées lors de la réunion du 17 mars 2022 ont été les suivantes :

CFE-CGC :
Augmentation collective de 4,5% rétroactive au 01/01/2022
Prime de tutorat liée au temps de travail supplémentaire et aux responsabilités
Séniors : attribuer des CP supplémentaires au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
A l’embauche, reprise des congés pour ancienneté 
Revalorisation des personnels de la classe 16 par rapport à ceux de la classe 14. 
Demande de pouvoir cumuler les récupérations 36ème heure pour tous les personnels

CFTC : 
Augmentation collective de 4% rétroactive au 01/01/2022
Rattrapage entre la classe 9 et la classe 10 : faire un rééquilibrage
Réévaluation de la classe 16 par rapport à la classe 14
Reprise partielle d’ancienneté des Collaborateurs médecins qui sont maintenant qualifiés Médecins du travail.
Demande de réparation d’une injustice concernant les référents informatiques dont 3 ne perçoivent pas de prime : Elodie PELLICCIA pour QUARKS, Frédérique FONTAINE et Véronique LIONS pour PREVENTIEL : demande d’une prime avec effet rétroactif depuis le 01/06/2018 pour E. PELLICCIA et depuis le 01/01/2019 pour F. FONTAINE et V. LIONS

FO : 
500 € prime de pouvoir d’achat pour l’ensemble du personnel
Augmentation collective de 4% rétroactive au 01/01/2021
Doubler la prime exceptionnelle de novembre de 300 € à 600 €
Réévaluation de la classe 16 par rapport à la classe 14
Rééquilibrage des classes 9 et 10

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’Association présents dans l’Association au moment du dépôt de l’accord.

ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD 

3.1	Salaire effectif   

Les salaires effectifs en vigueur dans l’Association à la date du 31 décembre 2021 sont majorés dans les conditions ci-après :

3% au 1er octobre 2022 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Ce taux sera appliqué sur le salaire mensuel de base.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD  

Le personnel de l’Association sera informé du présent accord par voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

Le présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) sur la plateforme Télé Accords du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon. 

Le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.



Fait à Ollioules, le 27 septembre 2022 




Pour les organisations syndicales représentatives	


CFE-CGC		      			FO		          		CFTC









Pour l’Association

Le Président