PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022


Entre la Société TENNECO, représentée par :

xxxxxx, Directeur d’usine


Et le représentant qualifié de l’Organisation Syndicale Représentative :

xxxxxx, Délégué Syndical CGT


	Préambule 

L’organisation syndicale représentée et la direction de l’entreprise se sont rencontrées le 1er juin 2022 sur le site d’Etain pour échanger sur leurs propositions et négocier les salaires et les éléments afférents.

Les parties ont considéré les éléments suivants :
Le manque de vision concernant l’avenir du site et la baisse du portefeuille de volumes important et régulier
Un résultat financier négatif continue et durable,
Malgré des performances opérationnelles globalement maîtrisées,
Un contexte macro-économique de crise et d’incertitude / crise des semi-conducteurs
Impactant très fortement et très durement le marché automobile

Il est convenu ce qui suit :


Article 1 – Ecarts de rémunération Hommes / Femmes

Conformément aux dispositions légales, la direction a invité les organisations syndicales et présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes. Ce suivi statistique intégré dans la BDES 2021, présenté lors de la réunion du 27 avril 2022, a été pris en compte dans les négociations du présent accord.

Les parties ont rappelé les termes de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 17 juin 2020 pour la période 2020 – 2022, en application des articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail.

La direction a rappelé son attachement au respect des dispositions légales et réglementaires, dans l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, à emplois comparables.

Il est ainsi garanti un traitement équivalent à qualification et ancienneté équivalentes, en ce qui concerne les possibilités de promotion, déroulement de carrière et accès à la formation professionnelle.


Article 2 – Politique Salariale 2022

Champ d’application

	Les modalités décrites ci-dessous sont applicables au personnel dit « hourly ».

Modalités d’application

En ce qui concerne les salaires effectifs et en raison de la volonté de l’ensemble des parties à la négociation de signer un accord, il sera appliqué les mesures suivantes au 1er juillet 2022 :

Personnel « hourly » :

•	 Augmentation Générale : 2% du salaire de base




• Prime de transport : 
Revalorisation du barème : 0.091 euros / km
Mise en place d’une prime de transport pour le personnel habitant à Etain : forfait de 2km aller / retour par jour travaillé

• Barème des indemnités kilométrique (déplacement professionnel) : 0.39 euros / km


Article 3 – Validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition régulière telle que prévue à l’article L2232-12 du code du travail. A cet effet, le présent accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives. En cas d’opposition régulière, le présent accord ne saurait en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.


Article 4 – Formalités de dépôt et Publicité

Conformément à l’article L2232-12 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes dans un délai de quinze jours suivant la date de sa signature.



					Fait à Etain en 3 exemplaires originaux, le 27 juin 2022


La Direction

xxxxx
Directeur d’usine		





L’Organisation Syndicale

xxxxx
Délégué syndical CGT