AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 JUIN 2018 

 OMEG’AGE GESTION


ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association OMEG’AGE GESTION, dont le siège social est situé 30/32 rue de Chabrol – 75010 PARIS, RNA numéro W595010962, représentée _____________________
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de salariés :

— le syndicat CFDT représenté par ____________________

— le syndicat CGT représenté par _____________________



D’autre part,


APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Un accord collectif sur le Compte Epargne Temps a été conclu entre les parties le 29 juin 2018.

Souhaitant faire évoluer le contenu dudit accord, les parties se sont rapprochées et, après échanges, sont parvenues à la conclusion du présent avenant à l'accord initial. Il constitue un avenant modificatif n°1.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Les parties ont souhaité se rapprocher afin d’offrir la possibilité aux salariés d’obtenir une rémunération immédiate.

Il est rappelé que le compte épargne-temps a pour objectifs principaux de :
Favoriser les départs à la retraite anticipée,
Permettre le report des jours de congés et/ou de repos pour l’accomplissement d’un projet personnel.

Il ne doit toutefois pas se substituer par principe à la prise des jours de congés ou de repos dont bénéficient les salariés de l’Association UNIVI.

Aussi, la Direction de l’établissement veillera à ce que les salariés posent leurs jours de repos tout au long de l’année. 

Article 1 : Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
Le compte épargne temps peut également permettre au salarié de se constituer une rémunération immédiate. En conséquence, les droits affectés au CET pourront être utilisés en tout ou partie à la demande du salarié, présentée sur un formulaire spécifique et en accord avec l’employeur afin de compléter sa rémunération. 
Ce complément de rémunération est limité aux droits affectés sur le compte épargne temps dans l’année. 

Il est rappelé que les jours épargnés au titre de la 5e semaine de congés payés annuels ne peuvent être utilisés sous forme de complément de rémunération. Ils doivent être pris sous forme de congés sauf en cas de rupture du contrat de travail entraînant une liquidation monétaire totale du compte épargne temps. 

Article 2 : Entrée en vigueur des modifications négociées :
Le présent avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 29 juin 2018 entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Article 3 : Autres dispositions de l'accord initial
Les autres dispositions de l'accord initial du 29 juin 2018 restent inchangées.

Article 4 : Notification, dépôt et publicité de l’accord
A l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé, par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion, ainsi qu’à la commission permanente de négociation et d’interprétation de la branche.

Le présent avenant figurera au tableau d’affichage de chaque établissement et sera consultable sur l’Intranet de l’entreprise.


Fait à Paris, le 15/09/2021, en 5 exemplaires originaux. 

Pour l’Association OMEG’AGE GESTION, __________________  
 

Pour la C.F.D.T., ________________



Pour la C.G.T., ____________________