NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
RELATIF À LA RÉMUNÉRATION POUR LA CATEGORIE DE PERSONNEL SEDENTAIRE

ACCORD DU 22 AVRIL 2022 


Entre

Bourbon Mobility, SASU au capital de 37,000 euros, sise au 148, Rue Sainte 13007 - Marseille - France / RCS 833 955 966 Marseille,
Représentée par XXXXXXX, Président,

Et 

L’organisation syndicale PSCN – CFE-CGC, représentée par XXXXXX, Délégué Syndical,

Préambule :

La Direction, représentée par XXXXX, assisté de XXXXX, et Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, se sont réunis les 03 et 10 mars 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévues par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Au cours de la première réunion du 03 mars 2022, la Direction a présenté un bilan et l’évolution des effectifs et des rémunérations de la population sédentaire pour les années 2019, 2020 et 2021.

Au cours de la deuxième réunion du 10 mars 2022, la Direction a présenté la situation économique générale et les perspectives de marchés sur les années à venir. 

Lors de la première réunion du 03 mars, les propositions de l’organisation syndicale étaient les suivantes :
Une augmentation générale correspondant à l’indice d’inflation de l’INSEE,
Une gratification au titre de l’ancienneté dans l’entreprise correspondant à :
•	4% du salaire de base mensuel à partir de 5 ans d’ancienneté
•	5% du salaire de base mensuel à partir de 10 ans d’ancienneté
•	7% du salaire de base mensuel à partir de 15 ans d’ancienneté
•	10% du salaire de base mensuel à partir de 25 ans d’ancienneté
Lors de la seconde réunion du 03 mars, la direction propose d’axer la négociation autour d’une augmentation collective. En effet, l’entreprise Bourbon Mobility ayant accueilli son premier personnel en 2019, la Direction ne souhaite pas mettre en place cette gratification. 

La demande d’une clause de revoyure en septembre 2022 avec réévaluation de la situation (contexte économique et possibilité potentielle d’évolution de la rémunération dès janvier 2023) par l’organisation syndicale n’est pas retenue par le Direction. Néanmoins, la direction acte sa volonté de démarrer plus tôt dans l’année 2023 la première réunion de négociation annuelle obligatoire de 2023.

Dans ce cadre, il est convenu entre l’Organisation Syndicale et la Direction, la disposition suivante au titre de l’année 2022 :

Augmentations générales en 2022

Applicable à tout le personnel sédentaire présent dans les effectifs de l’entreprise au 1er avril 2022 dont l’ancienneté Groupe est supérieure à un an au 1er janvier 2022 (hors mandataire et cadres dirigeants):
+1,8% d’augmentation de la rémunération de base à effet rétroactif au 1er janvier 2022 ou à la date de retour dans les effectifs de l’entreprise 
+0,2% d’augmentation de la rémunération de base à effet au 1er septembre 2022 
Il est à noter que : 
le personnel ayant bénéficié d’une promotion ou d’une modification de poste avec revalorisation salariale entre le 1er janvier 2022 et la signature de l’accord n’est pas éligible aux augmentations collectives,
le personnel qui bénéficierait d’une promotion ou d’une modification de poste avec revalorisation salariale entre la signature de l’accord et le 31 aout 2022 ne sera pas éligible à l’augmentation collective de 0,2%.

Durée et Entrée en vigueur

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, et entrera en vigueur à compter du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.



Fait à Marseille en 3 exemplaires, le 22 avril 2022.




XXXXXX								Pour la PSCN-CFE-CGC
Président								XXXXX, Délégué Syndical