Accord relatif aux mesures d’accompagnement des collaborateurs dans le cadre du déménagement des équipes franciliennes
ENTRE 


La société ARKEA BANKING SERVICES, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 440 180 388, dont le siège social est situé : 5 place de la Pyramide – 92088 Puteaux La Défense, représentée la Présidente du directoire,

Ci-après la « Société ou ABS »

D’une part
ET 
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise CFDT 

D’autre part 

Préambule

Depuis le 1er octobre 2020, Arkea Banking Services a accueilli au sein de ses équipes 170 nouveaux collaborateurs d’AXA Banque. Un accord d’adaptation a été signé afin d’encadrer la dimension sociale de ce transfert, précisant les modalités de localisation à venir des collaborateurs franciliens. 
La Direction d’Arkea Banking Services marque une volonté forte de renforcer une identité commune à toutes ses équipes. Afin d’optimiser la réussite de ce projet, le regroupement des équipes franciliennes de la Défense et de Val de Fontenay au sein d’un même lieu semble incontournable en vue de favoriser le travail collaboratif et la cohésion d’équipe et d’optimiser la transversalité et la communication au sein d’ABS. 
Afin de respecter les dispositions de l’accord d’adaptation, la Direction projette de réunir ses équipes franciliennes dans de nouveaux locaux situés à Vincennes – Immeuble le Bristol. Dans le cadre de ce projet de déménagement, les parties se sont accordées sur des mesures d’accompagnement des collaborateurs afin de minimiser l’impact de ce projet sur l’équilibre de leur vie professionnelle et de leur vie privée et de préserver voire d’améliorer leur qualité de vie au travail.

Article 1 : Périmètre de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sites franciliens de La Défense et de Val de Fontenay présents à l’effectif au 31 décembre 2021. 



Article 2 : Limiter l’impact de l’augmentation du temps de trajet en transport en commun

Dans le cadre du projet de déménagement, la Direction a fait appel en novembre 2021 à un prestataire externe afin de connaître l’impact du changement de lieu de travail sur le temps de trajet des collaborateurs présents aux effectifs. On entend par trajet, un aller domicile-travail. 
Les parties ont décidé d’accorder une possibilité de journée supplémentaire de télétravail aux collaborateurs dont le temps de trajet initial est égal ou supérieur à 30 mn et se voit augmenté de 15 mn et plus du fait du changement de lieu de travail, ce qui représente environ 60 collaborateurs qui constituent un périmètre restreint. Il conviendra aux collaborateurs bénéficiaires de cette journée de télétravail supplémentaire, quel que soit leur temps de travail, de se rendre au moins 2 jours par semaine sur site. 
La Direction des Ressources Humaines aura en charge sa mise en œuvre. Elle contactera lesdits collaborateurs afin de connaître leur volonté de bénéficier ou non de cette mesure.
La journée supplémentaire de télétravail sera actée par un avenant au contrat de travail d’une durée d’une année, reconductible tacitement. Si toutefois le temps de trajet du collaborateur bénéficiaire venait à se réduire, le bénéfice de la mesure ne pourrait être maintenu par équité envers les autres collaborateurs de l’entreprise. 

Article 3 : Favoriser le rapprochement domicile – travail

Afin de favoriser le rapprochement du domicile au nouveau lieu de travail pour les collaborateurs ayant un temps de trajet significatif en transport en commun, après étude des cas individuels qui lui seront présentés, la direction prendra en charge les frais de déménagement et aidera à l’aménagement par le versement d’une prime selon les modalités suivantes :
Sur présentation par le collaborateur de 3 devis, sera pris en charge le devis le moins cher dans la limite de 3000 euros TTC
Une prime d’aide à l'aménagement d’un montant total de 6000 euros versé en 3 fois, à chaque date anniversaire de l’emménagement, soit 2000 euros par an. Le premier versement sera effectué le mois du déménagement effectif du collaborateur, les changements administratifs feront foi de ce changement. Pour bénéficier de ce dispositif, le collaborateur devra présenter deux justificatifs de la nouvelle résidence principale à son nom : le dernier avis d’imposition ou le dernier avis de situation déclarative fiscale ainsi qu’un autre justificatif au choix (facture d’un opérateur de téléphonie, d’un fournisseur de gaz/électricité, titre de propriété, contrat de bail,...). Les autres versements seront conditionnés cumulativement à la présence du collaborateur au sein d’ABS et au maintien de son lieu d’habitation.    
Par ailleurs, le dispositif 1% logement est un dispositif d’aide au logement ouvert à l’ensemble des collaborateurs d’ABS. Les règles d’attribution et de gestion des logements sont appliquées de façon identique à tous les salariés quelle que soit leur entreprise. Arkea Banking Services portera une attention particulière aux collaborateurs en situation estimée délicate afin de les accompagner dans leur démarche.  

Article 4 : Garantir une qualité de vie au travail

Dans le cadre de la réflexion sur l’aménagement des nouveaux locaux, la Direction a associé des salariés volontaires dans la définition des conditions d’aménagement de ses futurs locaux reposant sur les principes de collaboration, de polyvalence, de respect de normes écologiques afin de garantir une meilleure qualité de vie au travail pour toutes et tous.
Pour aller plus loin dans la garantie d’une meilleure qualité de vie au travail, les collaborateurs franciliens auront la possibilité de choisir l’option de restauration correspondant au mieux à leurs besoins et leurs habitudes, soit en bénéficiant de tickets-restaurant, soit en bénéficiant de la participation employeur aux droits d’admission au Restaurant Inter-entreprises.  Cette disposition particulière ne s’applique que pour les salariés franciliens, compte tenu des contraintes de déplacement notamment. 
Afin de favoriser le collectif au sein d’ABS, 1 heure par mois sur le temps de travail pourra être consacrée à la pratique d’un sport, à la réflexion sur des thèmes choisis en commun, à la gestion de projet hors champ d’activité d’ABS. Cette disposition particulière sera ouverte à l’ensemble des collaborateurs d’ABS, quel que soit leur lieu de travail. Elle s’applique uniquement pour des activités réalisées collectivement entre salariés ABS. Les dispositions relatives à l’organisation de ce temps de partage seront précisées ultérieurement dans une note interne.

Article 5 : Accompagner les mobilités

Les collaborateurs concernés par le déménagement se déclarant en mobilité au sein du groupe bénéficieront d’un accompagnement par la direction des ressources humaines : aide à la formulation de leur projet professionnel, aide à la rédaction de supports pour la recherche d’emploi, entraînement aux entretiens et présentation du profil et du projet aux directions des ressources humaines ciblées.

Article 6 : Limiter l’impact psychologique du déménagement
  
Les ressentis d’un déménagement étant personnels et différents d’une personne à une autre, les interlocuteurs de la Cellule d’écoute psychologique Stimulus mise en place au sein d’ABS depuis janvier 2021 ont été sensibilisés au projet d’ABS. Il leur a été demandé d’y apporter une vigilance particulière. La cellule est joignable 7j/7 et 24h/24, elle assure une confidentialité totale tant sur l’identité des utilisateurs que sur leurs échanges. Un suivi personnalisé peut être mis en place en cas de besoin.
Une formation aux risques psycho-sociaux est proposée à l’ensemble des managers concernés par le projet afin de leur donner les moyens de déceler les situations à risque et d’accompagner au mieux le collaborateur.
 
Article 7 : Suivi de l’accord


Après 6 mois de mise en application de l’accord, la DRH mettra à disposition du CSE un premier bilan portant sur :
Le nombre de collaborateurs relevant du périmètre restreint ayant choisi un jour supplémentaire de télétravail
Le nombre de collaborateurs ayant bénéficié de l’aide au rapprochement domicile-travail
Le nombre de mobilités déclarées
le nombre de managers ayant suivi la formation de sensibilisation aux RPS



Article 8 : Durée et Entrée en vigueur 

Le présent accord est conclu pour une durée d’une année et entrera en vigueur au 1er octobre 2022. 

Article 9 : Dénonciation - Révision

Le présent accord peut être dénoncé ou révisé en application des dispositions légales applicables.

Article 10 : Dépôt de l'avenant

Le présent accord sera déposé à la diligence d’Arkéa Banking Services selon les dispositions légales en vigueur. 

Article 11 : Information des salariés

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par une communication électronique. Il sera disponible auprès de la Direction des ressources humaines de la Société ainsi que sur l’intranet de la société.



Paris La Défense, le 23 juin 2022


Pour la Société : 						Pour le syndicat représentatif CFDT :
MaPrésidente du directoire 					Délégué syndical