ACCORD
négociation annuelle obligatoire 2022
L’association Alynea, dont le siège social est situé 53 rue Dubois-Crancé à Oullins, représentée par le Directeur Général, 
Et
Le Délégué syndical SUD Santé Sociaux 
Pas de représentation syndicale cadre.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont réunies à 3 reprises, soit les :
20 mai 2022
24 juin 2022
30 juin 2022
Il est conclu à la suite de ces réunions de négociation, l’accord suivant. 

Article 1 : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’ALYNEA.



Article 2 : Objet de l’accord :

2.1/ Revalorisation des bas salaires

Cette mesure a été mise en place lors des dernières NAO 2019-2020. 

Les parties se mettent d’accord sur la continuité de cette mesure concernant la revalorisation des bas salaires dans les conditions suivantes : 

Les salarié.e.s qui sont positionné.e.s en Groupes 1 et 2, jusqu’à 7 années d’ancienneté incluses, voient leur salaire de base revalorisé à hauteur du Groupe 3, à ancienneté équivalente soit une revalorisation bloquée à 1745.49 € mensuel brut.

Cette revalorisation se fait sous forme d’indemnité différentielle, afin que la classification du.de la salarié.e continue d’apparaître sur le bulletin de paie.

Cette revalorisation s’applique à l’ensemble des salarié.e.s concerné.e.s, en CDD et CDI. 
A ce jour, 3 salarié.e.s sont concerné.e.s. 

Une fois la revalorisation de 1745.49 € atteinte par le.la salarié.e dans le Groupe 1 ou 2, l’indemnité différentielle cessera.
En conséquence, chaque année l’indemnité différentielle diminuera jusqu’à atteindre la revalorisation de 1745.49 euros brut.


2.2/ Indemnités kilométriques vélo pour les trajets domicile / travail 

Les deux parties convient pour maintenir cette mesure.

Pour rappel, l’indemnités kilométriques vélo est due pour les trajets domicile / travail, dans les conditions suivantes :

Par année civile : 400 euros / an pour 800 kms effectués en vélo pour les trajets domicile – travail
Ou
Par année civile : 200 euros / an pour 400 kms effectués en vélo pour les trajets domicile – travail.

Les autres règles restent inchangées :

Le cumul abonnement TCL et indemnités vélo est possible, pour les trajets combinés vélo / TCL, dans la limite du plafond de l’URSSAF. Les abonnements de location de vélos (type Vélo’v) sont pris en charge au titre des remboursements d’abonnements transport, et non au titre de ces indemnités kilométriques.

L’indemnité vélo est donc maintenue. Le versement sera effectué en début d’année N+1.


2.3/ Possibilité de cumuler remboursement d’abonnements TCL (pour les trajets 	domicile –travail) et remboursement des déplacements professionnels effectuer avec 	l’abonnement TCL

Les parties s’accordent sur la possibilité de prendre en charge l’abonnement TCL au-delà de 50% dans le cadre des déplacements professionnels.

Cette mesure fera l’objet d’une procédure de mise en place détaillée.


2.4/ Accord Droit à la Déconnexion

Les parties sont d’accord pour engager des négociations dans le cadre de la mise en place d’un accord portant sur le Droit à la Déconnexion.


	2.5/ Mettre à jour la charte sur le Télétravail

Les parties sont d’accord pour engager des discussions pour la mise à jour de la Charte Télétravail au sein de l’association afin d’aboutir sur un accord actualisé.


	2.6/ Accord Don de jours pour salarié.e.s aidant.e.s

Les parties sont d’accord pour ouvrir des négociations dans le cadre de la mise en place d’un accord portant sur le don de jours pour salarié.e.s aidant.e.s.

2.7/ Prime transport

Les parties conviennent de discuter sur la mise en place d’une prime transport à hauteur de 200 € / an pour les salariés contraints de prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Cette prime fera l’objet d’une note d’application détaillée en tenant compte des conditions d’application URSSAF actuelles. 

Cette prime sera applicable 1 seule fois par salarié.

Elle sera revue dans 1 an, lors des prochaines NAO.


2.8/ Etude de positionnement d’ALYNEA au sein du marché « Médico-Social »

La Direction s’engage à mener en 2022 une analyse du positionnement de l’association sur le secteur afin d’analyse son attractivités et ses avantages.



Article 3 : Durée et application de l’accord

Les prochaines NAO se tiendront à partir de mai 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au prochain accord NAO, ou en cas de non accord, au plus tard jusqu’au 31/05/2023. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Il entre en vigueur à la date de signature.



Article 4 : Publication de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le portail teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Oullins, le 07/07/2022, en 4 exemplaires dont un pour chacune des parties.
Pour ALYNEA	
Le Directeur Général
 	


Pour Sud Santé Sociaux
Le Délégué syndical