Avenant n°1 à l’accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution




	
Entre :

D’une part :

Les sociétés Lafarge Ciments et Lafarge Ciments Distribution composant l’Unité Economique et Sociale Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution - représentées par Madame, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée et ayant pouvoir, 

Ci-après dénommés, « l’UES » ou « l’entreprise » ou « la société »

D’autre part : 
L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution :


la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et Bois CFDT, représentée par , dûment mandaté(e),

le syndicat CFE/CGC BTP SICMA, représentée par, dûment mandaté(e),

la Fédération nationale des salariés de la construction – Bois – Ameublement CGT (FNSCBA), représentée par , dûment mandaté(e),

la Fédération Générale Force Ouvrière Construction représentée par Johan GUET, dûment mandaté(e),

Ci-après dénommées, les « organisations syndicales »
Ci-après ensemble dénommées, « les parties »

Il a été convenu ce qui suit :




Table des matières








































Préambule

La Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont rencontrées le mardi 13 décembre 2022 afin d’échanger, en prévision des prochaines mandatures, notamment sur l’actualisation des périmètres des CSE d’établissement au regard des récentes évolutions de l’organisation.

C’est dans ce cadre que les parties ont abouti au présent avenant.

Cet avenant révise, dans les conditions précisées ci-après, certaines des stipulations de l’accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution du 18 décembre 2018.


Article 1. Champ d’application 

Les stipulations du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution quel que soit leur statut ou leur lieu de travail en France, sous réserve des modalités d’application décrites ci-après. 


Article 2.  Modification du périmètre des établissements distincts pour la mise en place des CSE 

Les stipulations ci-après se substituent en totalité à celles de l’article 2 de l’accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution du 18 décembre 2018 : 

Compte-tenu des récentes évolutions organisationnelles, il est convenu de mettre en place un CSE au sein de chacun des établissements distincts listés ci-après :

1 CSE pour le site de Saint-Pierre-la-Cour (l’établissement de Saint-Pierre-la-Cour) ;

1 CSE pour le site de Val d’Azergues (l’établissement de Val d’Azergues) ;

1 CSE pour le site de Cruas (l’établissement de Cruas) ;

1 CSE pour le périmètre composé des sites de La Malle et de Fos-sur-Mer (l’établissement de La Malle/Fos-sur-Mer) ;

1 CSE pour le site de Martres (l’établissement de Martres) ;

1 CSE pour le périmètre composé des sites de Port-la-Nouvelle et Sète (l’établissement de Port-la-Nouvelle/Sète) ;

1 CSE pour le site du Teil (l’établissement du Teil) ;

1 CSE pour le site de La Couronne (l’établissement de La Couronne) ;

1 CSE pour le périmètre composé des sites d’Issy-les-Moulineaux, de Brest, de Gennevilliers, de Bonneuil, de Dunkerque, de Saint-Quentin-Fallavier (dont Pôle Académie), de Contes, du Havre (Saint-Vigor) ainsi que des Directions Régionales des Ventes (l’établissement d’Issy-les-Moulineaux).

Représentant de proximité pour l’établissement d’Issy-les-Moulineaux :

Au regard du périmètre spécifique de l’établissement d’Issy-les-Moulineaux (implantations géographiques des sites notamment) et afin de garantir la bonne représentation du personnel et une remontée efficace des sujets en CSE, les parties conviennent, à titre exceptionnel, de la possibilité de mettre en place un représentant de proximité pour l’ensemble des dépôts (c’est-à-dire pour les dépôts de Bonneuil, Brest, Contes, Gennevilliers et Le Havre-Saint-Vigor). 

Ce représentant de proximité sera désigné par le CSE de l’établissement d’Issy-les-Moulineaux. Ce représentant de proximité ne sera pas forcément un membre du CSE et pourra être choisi parmi les salariés employés au sein de l’établissement d’Issy-les-Moulineaux.

Le représentant de proximité aura les attributions prévues par l’accord initial. 

Article 3.  Modification de la composition du Comité Social et Economique Central (CSEC)

Les stipulations ci-après se substituent en totalité à celles des articles 4.1.1 et 4.1.2. de l’accord sur l’architecture et la représentation du personnel au sein de l’UES Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution du 18 décembre 2018 : 

Article 4.1.1 – Nombre de délégués au CSEC et répartition des sièges entre les différents établissements 

Le CSEC de l’UES est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement distinct, par le CSE d'établissement parmi ses membres.

Le CSEC de l’UES est composé d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par établissement ainsi que, pour les établissements de 100 salariés* et plus, d’un membre titulaire supplémentaire et d’un membre suppléant supplémentaire par tranche de 100 salariés* employés par l’une des sociétés de l’UES. 

A titre exceptionnel, au-delà des règles précitées, les parties au présent avenant conviennent d’ajouter un seuil d’effectif à 150 salariés* permettant de désigner, à compter de ce seuil, un membre titulaire et un membre suppléant supplémentaires au CSEC. 

(*Salariés étant entendus comme CDI, CDD, contrats de professionnalisation et d’apprentissage).

A la date de mise en œuvre de la première réunion du CSEC lié au présent avenant, le CSEC est composé de 19 membres titulaires et de 19 membres suppléants.










Le cas échéant, le nombre de délégués au CSEC pour un établissement considéré sera actualisé, au terme du mandat des membres du CSE de cet établissement, pour tenir compte de l’évolution des effectifs de l’établissement. 

Article 4.1.2 - Répartition des sièges entre les différents collèges et conditions de désignation

Les sièges des délégués au CSEC sont répartis en proportion de l’effectif de chaque collège au sein de l’UES selon la règle de la moyenne au plus fort reste (par exemple, dans le cas d’un nombre total de sièges égal à 18, si le 2ème collège représente 50% de l’effectif total de l’UES, 9 délégués au CSEC devront appartenir au 2ème collège). 

De manière à respecter la règle de désignation en proportion de l’effectif de chaque collège au sein de l’UES, chaque CSE d’établissement doit, pour désigner son/ses délégués (titulaire(s) et suppléant(s)) au CSEC, tenir compte du nombre de salariés employés dans chacun des collèges présents au sein de l’établissement.

Ainsi, au sein de chaque établissement, il sera fait application de la règle suivante :

afin de répartir les sièges entre les différents collèges, il conviendra d’abord de déterminer le quotient électoral. Ce dernier s’obtient en divisant le total de l’effectif au sein de l’établissement par le nombre de sièges de délégués au CSEC à désigner par le CSE de cet établissement.

Chaque collège obtiendra autant de sièges que son effectif contiendra de fois ce quotient électoral.
si l’application du quotient électoral ne permet pas de distribuer la totalité du nombre de sièges de délégués au CSEC devant être désignés parmi les différents collèges, pour attribuer le nombre de siège(s) restant(s), il sera fait application de la règle de la moyenne au plus fort reste.

Article 4.1.2. – Règles de suppléance et représentant syndical au CSEC

Article 4.1.2.1. – Règles de suppléance

Conformément à l’article L. 2314-1 du Code du travail, les délégués suppléants au CSEC n’assistent aux réunions du CSEC qu’en l’absence des titulaires.

Les suppléants ont accès aux mêmes informations que les titulaires et, afin de pouvoir participer aux réunions en cas d’absence de titulaires, reçoivent les convocations à titre indicatif.
Dans le but de faciliter la tenue des réunions du CSEC, chaque titulaire informe de son absence à une ou plusieurs réunions dès qu’il en a connaissance, le suppléant de droit, le secrétaire ainsi que le président du CSEC.

Article 4.1.2.2 – Représentant syndical au CSEC

Chaque organisation syndicale représentative dans l’UES pourra désigner un représentant syndical au CSEC, choisi soit parmi les représentants syndicaux de cette organisation aux comités sociaux et économiques d’établissement, soit parmi les membres élus de ces comités.

Article 4. Stipulations finales 

Article 4.1 Entrée en vigueur et durée de l’avenant 

Le présent avenant prend effet au lendemain de sa signature. 

Il est conclu pour une durée indéterminée. 

L’ensemble des autres stipulations de l’accord sur l’architecture et la représentation du personnel au sein de l’UES LC/LCD du 18 décembre 2018, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

Article 4.2 Dépôt et publicité de l’avenant
 
Le présent avenant sera déposé par le représentant de l’UES sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt. 

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES à l’issue de la procédure de signature.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. 






















Fait à Issy-Les-Moulineaux le 23 décembre 2022, en 6 exemplaires, 
Pour Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution,
La Directrice des Ressources Humaines			


                                         
	

Pour les Organisations Syndicales,



Pour la CFDT




Pour la CFE-CGC



Pour la CGT




Pour FO