PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Grossouvre (18)




Suite à la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 qui se s’est tenue le 28 avril 2022, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.


Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur Thierry CAILLE, Directeur d’Exploitation, Madame Virginie GENDRE, Responsable Ressources Humaines, et Madame Delphine SERGERE Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2022 au titre de l’exercice 2021 représente 15,74 % des salaires bruts.


Article 2 - Position de l’organisation Syndicale représentée par :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. Ludovic JOUANNY exprime la demande suivante :

Mise en place d’une prime de présentéisme dans le cadre des mesures locales.




Article 3 – Accord salarial 
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2,6 % au 1er avril 2022 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2022, rétroactivement au 1er janvier 2022.

D’attribuer une enveloppe de 0,2% au titre des augmentations individuelles

Revalorisation de la prime transport de 0,65€ à 0,90€ du km plafonné à 20 km à compter du 1er Mai : mesure équivalente à 0,10% de la masse salariale. 

Majoration des dimanches travaillés à hauteur de 10% km à compter du 1er Mai : mesure équivalente à 0,10% de la masse salariale. 

Réintégration de la prime de fin d’année dans le salaire de base mensuel :

Les salariés non-cadres percevront une rémunération mensuelle fixe correspondant au salaire de base majoré de la quote-part de la prime de fin d’année mensualisée (prime de fin d’année/12).

Cette réintégration fera l’objet d’un accord d’établissement qui entrera en vigueur au 01er mai 2022. 


Article 4 - Formalités de dépôt 
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de Grossouvre. 

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
 
en version électronique par le biais de la plateforme :


Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Bourges.
  
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Grossouvre de la société Edilians.







Fait en 4 exemplaires originaux à Grossouvre, le 28 avril 2022.


Pour l’entreprise :
Monsieur Thierry CAILLE, 
Directeur d’Exploitation






L’organisation syndicale suivante :

Pour la CFDT 								
Monsieur Ludovic JOUANNY