ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DU GROUPE ETAM



Entre

L’UES ETAM comprenant les sociétés Etam Lingerie SA ; Maison 123 SAS ; Undiz SAS ; Etam SCE SAS dont le siège social est situé 57-59 Rue Henri Barbusse - 92614 CLICHY Cedex, représentée par XX, Directeur général des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Ci-après désignées « le Groupe »,


Et 

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES ETAM au sens de l‘article L.2122-4 du code du Travail : 

L’UNSA, Fédération des commerces et des services ; 21 Rue Jules Ferry - 93177 Bagnolet Cedex, représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale Centrale

La CFTC Commerce, Services et Force de Vente, 34 Quai de la Loire 75019 PARIS, représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale Centrale.


D’autre part,

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives », 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :	








Préambule

Le groupe ETAM, fortement attaché à la diversité, s’emploie chaque jour à cultiver la différence. Sa volonté : « revendiquer la différence comme une force et la diversité comme une richesse pour l’entreprise ». Le groupe souhaite ainsi poursuivre l’intégration de salariés de tous les horizons et leur permettre de s’y développer professionnellement et personnellement. 

Les sociétés du groupe et les organisations syndicales signataires conviennent ensemble de l’importance et de la richesse que représentent l’emploi et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans l’ensemble des secteurs d’activité du groupe. 

Elles considèrent que les personnes en situation de handicap doivent être recrutées ou maintenues et développées dans l’emploi en raison de leurs compétences et de leurs aptitudes professionnelles et non au regard de leur handicap. 

L’ensemble des parties réaffirment la nécessité de garantir une égalité des chances et de traitement des salariés quels que soient leurs singularités : âge, genre, situation de famille, origine, orientation sexuelle, convictions religieuses, apparence physique, état de santé… 

C’est dans ce contexte et avec la volonté réaffirmée des parties au présent accord de poursuivre et de pérenniser la politique d’emploi de ses salariés handicapés, que le groupe a invité les partenaires sociaux à la négociation en vue de la signature d’un nouvel accord en faveur du développement de l’emploi et de l’accompagnement des personnes handicapées.

Dans le prolongement des actions initiées depuis 2014, qui se sont traduites par la signature d’accords d’entreprise non agréés en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et d’un accord agréé en juillet 2019, et au regard du bilan de ce dernier, les parties au présent accord se sont réunies et ont convenu de poursuivre les actions déjà entreprises en matière de recrutement, de sensibilisation, d’insertion et de maintien dans l’emploi afin de développer le taux d’emploi des travailleurs handicapés. 


CHAPITRE 1 : OBJET, CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET ETAT DES LIEUX 

Objet de l’accord

Le présent accord s’inscrit pleinement dans la stratégie de responsabilité sociale et de développement durable du groupe. Il est entendu qu’il a pour objectif d’intégrer de façon naturelle le handicap dans le quotidien des équipes et des collectifs de travail. 

D’une part, il constitue l’une des modalités de réalisation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en permettant l’instauration et la réalisation d’actions en faveur des travailleurs handicapés notamment afin de faire progresser, tant que sur le plan quantitatif que qualitatif, l’emploi de ces personnes, et ce, tout au long de leur vie professionnelle. 

D’autre part, il traduit la volonté commune de la direction et des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe de mettre en œuvre concrètement et durablement une politique volontariste en matière d’emploi de personnes en situation de handicap.  

Périmètre de l’accord 

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des sociétés ou établissements situés en France qui composent le périmètre juridique du groupe à la date de signature du présent accord. 

Il a de même vocation à s’appliquer à toute nouvelle société ou entité susceptible d’intégrer le périmètre juridique du groupe sur la durée de son application.

Les sociétés du groupe existantes à la date de signature du présent accord sont rappelées ci-dessous et présentées en annexe 1 « Composition de l’UES ETAM » : 

Etam Lingerie SA, 
Undiz SAS, 
Maison 123 SAS, 
Etam SCE SAS.

Bénéficiaires de l’accord 

Les bénéficiaires de l’accord sont ceux visés à l’article L.5212-13 du code du Travail dont la liste est rappelée ci-dessous :
Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) mentionnée à l'article L. 146-9 du Code de l'action sociale et des familles ;
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-2, L. 241-3 et L. 241-4  du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Les titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” définie à ;
Les titulaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Une liste de classifications des types de handicap est annexée au présent accord (annexe 5).

Ci-après désignés « travailleurs handicapés ». 

Etat des lieux, bilan et indicateurs de l’accord 2020-2022

L’état des lieux, le bilan et les indicateurs de l’accord 2020-2022 sont annexés au présent accord (Annexe 6).

Perspectives et objectifs principaux

Le présent accord a pour objet de définir, au regard de l’état des lieux et du bilan exposés ci-dessus, les orientations retenues pour favoriser l’emploi, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Il manifeste également la volonté du groupe de poursuivre : 
le changement de regard porté sur les personnes en situation de handicap, 
la sensibilisation et l’implication de l’ensemble des partenaires dans la définition et la mise en œuvre de moyens et de mesures pour permettre la prise en compte du handicap, l’autonomie et le bien-être au travail. 
Et ainsi, améliorer la situation du groupe au regard des exigences du cadre légal au travers des lois : « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 » et « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 » et des décrets n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés.

Afin de promouvoir l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, le présent accord a pour objet de favoriser la mise en œuvre d’actions sur chacun des axes suivants : 
recrutement et intégration de travailleurs handicapés
maintien dans l’emploi des salariés handicapés 
information et sensibilisation des équipes sur la thématique du handicap
développement des relations avec le secteur protégé et adapté
mesures sociales spécifiques 
structure de pilotage du projet – implication des partenaires sociaux.

Les parties signataires ont choisi d’instaurer un programme pluriannuel sous la forme d’un plan d’actions multidisciplinaires présenté dans le chapitre suivant.


CHAPITRE 2 : PLAN GENERAL D’ACTIONS PLURIDISCIPLINAIRES 

Plan d’embauche 

Afin de faire progresser la situation actuelle en matière d’emploi direct de travailleurs handicapés, les sociétés du groupe entendent se doter d’un plan d’embauche comprenant, au-delà des objectifs fixés, les moyens dédiés à leur réalisation. 

En sus des recrutements externes, le groupe s’engage à tout mettre en œuvre pour encourager et faciliter les reconnaissances internes de la qualité de travailleur handicapé, notamment en menant régulièrement des actions de sensibilisation. 

Rappel des principes fondamentaux 

Les parties s’accordent sur l’importance du volet recrutement et intégration de travailleurs handicapés dans la Politique Handicap déployée au sein du groupe ETAM. 

A ce titre, elle souhaite rappeler les principes fondamentaux suivants :
La non-discrimination clairement stipulée à l’article L.1132-1 du code du Travail ;
L’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées doit s’inscrire dans la volonté de lutter contre toute forme d’exclusion ;
Le recrutement de travailleurs handicapés sera basé sur l’évaluation des compétences des candidats et la correspondance au profil recherché tout en tenant compte des difficultés engendrées par la situation de handicap et des restrictions à l’emploi afin de garantir une réelle égalité des chances et une juste compensation du handicap. 

Recrutement et intégration de travailleurs handicapés 

Recrutement de salariés handicapés et moyens associés 

Bien que l’objectif légal du taux d’emploi de travailleurs handicapés soit de 6 % de l’ensemble des effectifs du groupe, les parties signataires décident de faire preuve de réalisme et de pragmatisme tant au vu de la situation du marché de l’emploi des travailleurs handicapés que des besoins des sociétés du Groupe en matière de recrutement. 

Les recrutements s’effectueront sous toutes formes de contrat : CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, contrat d’intérim, à temps plein ou à temps partiel, et convention de stage.

Il est par ailleurs rappelé que l’accueil de personnes atteintes d’un handicap, dans le cadre d'un contrat en alternance ou d'un stage, permet de répondre à différents objectifs :
•	permettre à ces personnes d’entrer dans le monde de l’entreprise, et leur offrir l’acquisition progressive d’une première expérience professionnelle nécessaire à une insertion durable future, ou de se reconvertir, et d’enrichir leur expérience professionnelle,
•	sensibiliser les salariés de l’ensemble des entités concernées,
•	sensibiliser le management des établissements sur les compétences de ces profils et favoriser par conséquent leur recrutement futur.
Les parties souhaitent ainsi rappeler que l’alternance présente un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap et pour l’entreprise.

Néanmoins, le recours au CDI sera privilégié afin de s’assurer d’une insertion durable des travailleurs handicapés. 

Les sociétés du groupe étudieront également les possibilités de mettre en œuvre des actions afin de développer l’accueil de personnes handicapées dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ou de détachement de travailleurs handicapés issus des entreprises du secteur adapté (EA) dans le cadre notamment des CDD Tremplin. 

Les sociétés du groupe proposeront à des candidats en situation de handicap à la recherche d’un emploi de les accompagner afin d’obtenir un Certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une autre forme de certification qualifiante, à l’issue d’une période de Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) qui leur permettra d’acquérir un premier niveau de compétence dans un des domaines reconnus par la branche et en lien avec les besoins en compétences du groupe. 

Consciente des enjeux de l’emploi dans le développement de sa politique en matière de handicap, le groupe s’engage sur la durée du présent accord (2023 – 2024 - 2025) à intégrer dans son effectif total (Etam Lingerie, Maison 123, Undiz et Etam SCE) 60 personnes reconnues travailleurs handicapés sur les 3 années de l’accord.  

En tout état de cause, les signataires conviennent que tous les efforts favorisant l’emploi direct des travailleurs handicapés seront valorisables au titre du présent accord quelle que soit la forme et la durée du contrat. 

Indicateur : nombre de recrutements réalisés en CDI, en CDD, en alternance et conventions de stage signées par marques par année de l’accord  

Le groupe entend développer des actions internes et externes favorisant le recrutement et l’intégration de travailleurs handicapés. A l’échéance de l’Accord Handicap, le taux d’emploi direct devra être au moins égal à 3 %. 

Ces actions cibleront le sourcing, le développement de partenariats avec les acteurs spécialisés œuvrant dans le champ du handicap, les relations avec les écoles et centres de formation pour élargir le vivier de candidatures et optimiser la réception de profils travailleurs handicapés. 

Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette politique visant à développer le recrutement de personnes en situation de handicap, les parties signataires conviennent de la mise à disposition de quatre relais handicap dédiés : 
Fonctions Support /Siège

XX
3 DORH 
ETAM : XX (Réseau)
UNDIZ : XX (Réseau)
Maison 123 : XX (Réseau)
qui auront notamment en charge l’animation et la coordination de toutes les initiatives en matière de recrutement de travailleurs handicapés. L’ensemble des services Recrutement sera formé et impliqué dans ces actions. 

Afin d’atteindre le plus grand nombre de candidats possibles, la visibilité de la politique et de la mission handicap du groupe sera développée sur l’ensemble des actions de sourcing auxquelles participent les différentes sociétés du groupe :
Outils de visibilité
Le site 
La marque employeur 
Les réseaux sociaux
Les relations presse
Les salons
Job board 
…

Par ailleurs, la Responsable de la mission handicap informera la Responsable sécurité du siège de la situation des personnes nécessitant un accompagnement spécifique en cas de besoin d’évacuation du siège social. 

Indicateur : nombre de partenariats développés avec les acteurs du recrutement pour développer le sourcing de travailleurs handicapés 




Actions de recrutement

L’UES mène des rapprochements avec les opérateurs institutionnels et associatifs œuvrant à l’insertion et à l’emploi en milieu ordinaire des personnes atteintes d’un handicap et consultera chaque fois que cela est nécessaire, les réseaux généralistes ou spécialisés de l’emploi. 

Ce rapprochement se traduit notamment par la :
Participation à des salons emplois (Handi2day, Hello Handicap…)
Participation à des forums Ecoles / Universités
Transmission des offres d’emploi à des cabinets de recrutement spécialisés
Transmission des offres d’emploi à des Agences d’Emploi 
Participation à des Handicafés
…

Indicateur : nombre de participations à des événements ou manifestations dédiés au recrutement de travailleurs handicapés par année de l’accord 

Selon les besoins des candidats en situation de handicap et dans la mesure du possible, les modalités du processus de recrutement seront adaptées avec l’appui, si nécessaire, de la mission handicap et d’acteurs externes afin d’offrir aux candidats les meilleures conditions possibles lors de leurs entretiens d’embauche et de circonscrire tant que possible les obstacles et difficultés engendrés par la situation de handicap. 
Enfin, la cooptation peut s’avérer un mode de recrutement pouvant faciliter l’emploi de personnes en situation de handicap.

Démarche d’intégration de salariés handicapés et moyens associés

Pour accompagner l’intégration des personnes nouvellement recrutées dans le cadre du présent accord, le groupe associera à son processus d’intégration existant la prise en compte de la spécificité des situations de handicap. Le directeur régional et le RRH Réseau seront informés des spécificités liées au handicap du salarié, si le salarié souhaite communiquer dessus.

Une attention particulière sera ainsi réservée à la dimension des restrictions à l’emploi liées au handicap impliquant la mise en œuvre d’actions, telles que : 
L’adaptation du poste de travail, selon les indications du médecin du travail si celles-ci sont portées à la connaissance de la direction, et éventuellement l'accès au poste 
La formation spécifique du nouveau salarié au regard de ses restrictions
La sensibilisation et le soutien de l’équipe d’accueil et du manager suivant la situation de handicap. 

Indicateur : nombre d’accompagnements réalisés (adaptation, formation, sensibilisation du collectif…) dans le cadre de l’intégration de travailleurs handicapés par année de l’accord  

Les actions externes seront accompagnées en interne par de l’information et de la sensibilisation au handicap spécifique pour l’encadrement afin que celui-ci soit impliqué dans le projet de l’entreprise et faciliter ainsi le recrutement et l’accueil de travailleurs handicapés au sein des équipes. L’objectif de ces actions de sensibilisation est de permettre de mieux appréhender le handicap au quotidien.

Enfin, une brochure d’accueil sera remise à tout salarié handicapé lors de son intégration. Elle présentera la politique handicap du Groupe et les engagements en faveur de l’embauche, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situations de handicap. Les contacts, missions et champs d’actions de la cellule handicap seront également mentionnés. Enfin, cette brochure permettra de sensibiliser plus généralement les collaborateurs sur la notion de handicap et RQTH, les moyens de compensation du handicap et les raisons de se faire reconnaître.

Actions de formation en faveur de l’intégration de travailleurs handicapés 

Les actions de formation des salariés sont de même déterminantes pour dépasser les préjugés et idées reçues et avancer dans l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour cela, différents thèmes de formation seront traités suivant le public bénéficiaire, tel que :

Formation des Professionnels RH
Une formation sur le handicap ciblée métier sera mise en place : recrutement, maintien dans l’emploi, démarche d’accompagnement individuel…

Indicateur : 100 % des acteurs RH dédiés au recrutement de travailleurs handicapés auront suivi le module sur toute la durée de l’accord 


Formation des Managers
Une formation sur le management du handicap : recrutement, intégration de salariés handicapés, développement des compétences, identification d’une situation de handicap en interne…

Formation des Partenaires Sociaux
Les Partenaires Sociaux seront formés pour favoriser la sensibilisation au handicap et l’accompagnement des salariés dans leur démarche de reconnaissance (RQTH). 

Indicateur : 100 % des partenaires sociaux formés sur la durée de l’accord 

Formation de sensibilisation des collaborateurs
Des actions visant à modifier les représentations et à baisser les idées reçues sur le handicap seront menées.


  Plan de maintien dans l’emploi

La direction et les partenaires sociaux considèrent ensemble que le volet maintien dans l’emploi est un axe important à développer compte tenu du fait que 85 % des handicaps ou déficiences sont acquis en cours de vie : maladie invalidante, maladie chronique évolutive, accident de travail, accident de la vie…

Les actions de communication et de sensibilisation réalisées en interne viseront entre autres à instaurer un climat de confiance propice à une déclaration des situations de handicap qui surviendraient ou évolueraient au cours de la carrière des collaborateurs. 
Le groupe souhaite renforcer son engagement en accompagnant les situations de handicap survenues ou aggravées en cours de carrière et se fixe comme objectif de pérenniser l’emploi des salariés en situation de handicap.

Sans déroger à ses obligations, le groupe mobilisera tous les moyens possibles afin de favoriser le maintien dans l’emploi des bénéficiaires de l’accord. L’ensemble des acteurs concernés par le maintien dans l’emploi aura information des dispositions ci-après. Chaque salarié faisant une demande de reconnaissance RQTH se verra remettre une copie du présent accord. 

Actions en faveur du maintien dans l’emploi

Afin d’accompagner les collaborateurs reconnus travailleur handicapé ou en attente de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé qui connaîtraient des difficultés à leur poste de travail du fait des restrictions ou contraintes liées à leur handicap ou déficience, différentes actions aidant à leur maintien dans l’emploi seront mises en œuvre :
les aménagements concernant le poste de travail (logiciels, matériel, environnement ergonomique… : exemples : siège de bureau adapté, éclairage adapté, appareillage auditif…), si nécessaire en sollicitant le médecin du travail et/ou un ergonome.
l’aménagement des conditions de travail et de l’organisation du travail. 
l’aménagement du temps de travail ou des horaires dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment des articles L.3122-23 et L.3122-26 du code du Travail. Cela peut par exemple prendre la forme d’un accès prioritaire temporaire ou définitif à une durée du travail à temps partiel.
la mise en place d’actions facilitant les déplacements domicile/lieu de travail comme le transport adapté. C’est une solution qui peut notamment permettre de ne pas augmenter significativement le temps de trajet domicile et lieu de travail habituel par rapport à la situation antérieure.
La recherche d’un poste de travail plus proche du domicile du salarié ou plus accessible en terme de transports, si le salarié le souhaite.
l’accompagnement des managers dans une sensibilisation de leurs collaborateurs pour mieux appréhender le handicap dans sa pluralité et dans l’information sur l’intérêt à engager une R.Q.T.H. comme une démarche de prévention.
la proposition aux salariés qui le souhaitent et qui en font la demande d’une aide pour la constitution du dossier de R.Q.T.H. auprès de la commission, (C.D.A.P.H.).
Les salariés en arrêt de travail de longue durée seront informés, par courrier, dans le cadre de la constitution du dossier d’incapacité de travail, des coordonnées de la mission handicap. 
Situation d’un salarié déclaré inapte :

La mission handicap étudiera au cas par cas les situations d’inaptitude ne relevant pas d’une situation d’AT/MP et analysera l’accompagnement à mettre en œuvre.  

Le responsable de la mission handicap validera chaque demande selon l’adéquation avec les besoins. La prestation sera réalisée par une structure externe agréée.
En cas d’inaptitude prononcée suite à un AT/MP, si le salarié est licencié en raison de l’impossibilité de reclassement et s’il bénéficie d’un dispositif d’aide légale, les parties conviennent que l’entreprise pourra abonder cette aide légale jusqu’à 2 000 € dans le cadre du présent accord, sur demande du salarié. Cet abondement ne pourra être versé qu’une seule fois par salarié. La direction des Affaires Sociales informera la mission handicap des salariés en arrêt de travail de longue durée lié à un accident de travail ou une maladie professionnelle.  Les salariés qui, à la suite d’un AT/MP et dont le reclassement est impossible, sont licenciés pour inaptitude, pourront bénéficier de mesures d’accompagnement (formation, aide à la création d’entreprise…) ;

Indicateur : nombre d’actions de maintien dans l’emploi réalisées par année de l’accord réparties par catégorie (ergonomique, organisationnelle, transport adapté…)

Les parties conviennent également d’apporter des aides spécifiques qui seront imputables sur le budget de l’accord sous certaines conditions, par exemple :
le financement  de l’étude ergonomique des postes de travail et de l’organisation selon la notification du médecin du travail, 
le financement de matériels pour adaptation, aménagement de postes de travail notifié par le médecin du travail,
le financement d’équipements individuels prescrits par le médecin en complément de tous les fonds mobilisables par ailleurs (droit commun, MDPH – PCH, AGEFIPH…) comme par exemple des appareillages auditifs. 

Indicateur : nombre d’aides spécifiques cofinancées par la mission handicap par année de l’accord 

Mesures en amont en faveur du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La prévention et l’anticipation sont les meilleures garanties pour éviter les risques d’inaptitude. Il sera porté une attention particulière aux salariés en incapacité temporaire de travail depuis plus de trois mois.

Afin de faciliter la reprise au travail, tout salarié absent pour raisons médicales depuis plus de trois mois sera informé par la mission handicap de la possibilité dont il dispose en vertu de l’article R.4624-20 du Code du Travail de bénéficier d’une visite médicale de pré-reprise auprès de la Médecine du travail.

Conformément aux dispositions légales, en cas d’avis d’inaptitude du travailleur handicapé établi par la médecine du travail, tout sera mis en œuvre pour reclasser en interne le salarié. Il sera ainsi recherché en priorité un poste de travail au sein de la société employeur et dans un second temps au sein des autres sociétés du groupe. 
En outre, si aucun reclassement interne n’est possible, le salarié sera, s’il le souhaite, accompagné par un cabinet spécialisé afin de lui offrir des conditions optimales de maintien dans l’emploi en externe : formation de reconversion, repositionnement externe, accompagnement, cabinet d’outplacement…. 

Formation et entretiens

Les parties signataires tiennent à rappeler le principe d’égalité d’accès entre les salariés en situation de handicap et les autres salariés, à l’ensemble des dispositifs de formation existants : plan de formation, CPF de transition et autres dispositifs (compte personnel de formation (CPF)…). Conformément aux articles L6323-11 et D6323-3-3 du code du travail applicables au jour de la signature du présent accord, le compte CPF d'un bénéficiaire mentionné à l'article est alimenté par une majoration dont le montant est défini par décret, à ce jour 300€.

Les salariés en situation de handicap bénéficient lors des entretiens d’une attention particulière sur le volet formation à mettre en œuvre.

La nature du handicap est prise en compte afin que chaque formation soit adaptée (par exemple : langage des signes, braille, équipements spécifiques au dispositif de formation, formations à distance…). A cet effet, il sera systématiquement demandé, en amont, aux participants à une formation, si des mesures d’adaptation sont nécessaires.

Enfin, le groupe veillera à ce que les salariés en situation de handicap bénéficient des moyens techniques et humains pour réaliser son entretien annuel et son entretien professionnel.

Mobilité

Dans le cadre d’une opération, de quelque nature que ce soit, entrainant une mobilité du salarié en situation de handicap (mutation, transfert, fermeture de magasins, rapprochement de domicile…), la direction s’engage à traiter de façon adaptée ces dossiers, en tenant compte de la nature du handicap et les conséquences de cette opération sur son handicap.

De même, en cas de transformations ou modifications des espaces de travail, la direction s’engage à accorder une attention particulière à la situation des salariés handicapés et ainsi mettre en œuvre les mesures leur permettant de travailler dans des conditions adaptées à leurs besoins.


2.3. Mesures complémentaires 

Plan de communication et de sensibilisation

Des actions de communication et de sensibilisation ont été réalisées au cours des dernières années et seront renouvelées dans le déploiement du présent accord agréé. 

La communication représente un outil essentiel pour sensibiliser l’ensemble des salariés au handicap et contribuer avec efficience au changement des représentations.  

La direction et les organisations syndicales signataires considèrent que l’amélioration de l’image du handicap doit passer par une prise de conscience par tous les acteurs du groupe des enjeux liés au Handicap afin de parvenir à changer le regard sur cette thématique. Les actions de communication et de sensibilisation réalisées devront permettre de modifier les comportements des salariés et de faire évoluer leurs a priori et préjugés.

Les actions de communication et de sensibilisation auront donc pour objet de :
communiquer l’attachement de la direction à l’engagement d’une politique active sur le sujet ; 
informer des principales dispositions du présent accord auprès de l’ensemble des salariés ;
créer un guide « boîte à outils » pour managers sur la prise en compte et l’accompagnement du handicap au sein des différentes sociétés du groupe ; 
sensibiliser sur la dimension humaine notamment à l‘occasion de l’accueil de personnes en situation de handicap, lors de périodes de mise en situation en milieu professionnel ou du DuoDay ; le manager pourra suivre une formation en amont si besoin 
sensibiliser sur l’ergonomie et la santé au travail. 

Les actions de communication et de sensibilisation devront viser et s’adresser à l’ensemble des salariés du groupe. Il pourra s’agir de publications de plaquettes, de films, de manifestions sportives ou ludiques, de présentations onlines, de e-learning, de pièces de théâtre, de l’organisation d’événements à la journée ou à la semaine dédiés au handicap au sein du groupe…
Tous types de supports susceptibles de bien véhiculer l’information sur le handicap et adaptés au mode de communication de l’entreprise seront étudiés. 

Indicateur : nombre d’actions de communication et de sensibilisation déployées par année de l’accord 

En complément des actions de communication et de sensibilisation mises en œuvre en interne, des actions à destination du public seront réalisées afin de faire connaître l’engagement du groupe en faveur des personnes en situation de handicap ce qui facilitera l’atteinte des engagements inscrits dans le plan d’embauche. 

Le groupe poursuivra et initiera de nouvelles actions comme :
la participation active à la Semaine Nationale pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) ;
la communication via différents supports de presse et internet interne et externe ;
la création d’un kit de communication pour les interventions externes.

Une information spécifique auprès des travailleurs en situation de handicap du groupe sera réalisée afin de leur faire connaître les dispositions contenues dans le présent Accord et de leur indiquer quels sont leurs différents interlocuteurs au sein du groupe.

Dans le cadre du parcours d’intégration à destination des personnes nouvellement recrutées au sein du groupe (stagiaires, jeunes diplômés et salariés expérimentés) est intégré un module handicap & diversité animé par le responsable de la mission handicap qui a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des nouveaux salariés aux actions et dispositifs mis en place en faveur du handicap et de la diversité. La politique handicap continuera d’être présentée dans le cadre de ce parcours d’intégration. 

Collaboration avec le secteur adapté protégé 

Le secteur adapté protégé inclut les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les travailleurs indépendants handicapés (TIH). Ces structures peuvent constituer une passerelle vers le milieu ordinaire et sont un moyen de sensibiliser les salariés notamment au travers de prestations de services réalisées au sein du Groupe.

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le recours à l’emploi direct et la comptabilisation des actions déployées auprès de ces structures ou établissements. Ainsi, les contrats ne seront plus comptabilisés dans le taux d’emploi de 6 %, ils donneront droit, en revanche, à des déductions sur la contribution financière. 

Le groupe souhaite renforcer et développer sa politique d’achats avec le secteur adapté protégé. Il se fixe l’objectif d’atteindre 37 500 € sur trois ans de prestations réalisées par ce secteur. Pour information, la liste de nos principaux partenaires (y compris ESAT/EA) à la date de signature de l’accord est annexée au présent accord (annexe 3). 

Dans cette optique et afin d’atteindre cet objectif, un travail de cartographie permettant d’identifier de nouvelles collaborations avec le secteur adapté protégé sera réalisé.

Indicateur : chiffre d’affaires réalisé avec le secteur adapté/protégé par année de l’accord  

A chaque nouvel appel d’offres, il sera étudié la possibilité d’y intégrer une entreprise adaptée et/ou un établissement et service d’aide par le travail et/ou un travailleur indépendant handicapé.

Par ailleurs, le groupe pourra allouer une part du budget de l’accord handicap destiné à la formation du personnel de certaines structures du secteur adapté protégé, à l’acquisition de matériels afin d’améliorer les conditions de partenariat.

Ces initiatives s’inscrivent dans la démarche du groupe visant à favoriser les formations diplômantes dans un marché de l’emploi où 80 % des personnes en situation de handicap n’ont pas le BAC et seulement 14 % ont un BAC+2 ou plus, tous secteurs confondus.

Les actions de formation et de sensibilisation des salariés de la direction des achats en particulier, mais également de tous les salariés susceptibles de passer un ordre d’achat dans le cadre de relations contractuelles seront poursuivies.

Indicateur : 100 % des salariés de la direction des achats formés sur la durée de l’accord 

Mesures sociales spécifiques 

Accompagnement à la réalisation de démarches administratives

Les salariés du groupe susceptibles d’être reconnus salariés en situation de handicap au sens de l’article L.5212-13 du Code du travail, et en cours d’exécution de leur contrat de travail, pourront bénéficier de l’accompagnement de la mission handicap et/ou du médecin du travail s’ils en font la demande auprès du Responsable de la mission handicap.

Afin de prendre en compte l’impact du handicap dans la vie professionnelle, des mesures sociales spécifiques imputables sur le budget de l’accord sont prises à l’attention des salariés en situation de handicap bénéficiaires du présent accord. 
Les absences liées à la démarche de reconnaissance ou de renouvellement du statut de travailleur handicapé, ainsi que les absences pour des examens médicaux liés au handicap seront autorisées et rémunérées dans la limite de deux journées par an, pouvant être prises par ½ journée. 

Elles seront considérées comme des journées d’absence autorisées payées. Elles peuvent être remplaçables selon les règles habituelles en vigueur au sein de l’entreprise.

Il est toutefois rappelé que la démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap relève de la volonté individuelle du salarié et de son initiative personnelle. Cette démarche doit pouvoir s’exercer dans un contexte favorable.
Ainsi, les partenaires sociaux souhaitent que la démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé soit facilitée pour les personnes qui le désireraient.
Une information est faite auprès de l'ensemble du personnel sur les procédures de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (au sens de l’article L5212-13 du Code du travail) et sur les avantages qui peuvent en découler. 
La demande de reconnaissance auprès de ces organismes qui relève de la seule initiative du salarié ne peut porter un quelconque préjudice à la carrière du salarié demandeur. 
Le salarié sera accompagné par le responsable de la mission handicap et le cabinet conseil dans ses démarches de reconnaissance ou renouvellement du statut de travailleur handicapé.

Indicateur : nombre de nouvelles reconnaissances et taux de renouvellement des titres arrivés à terme par année de l’accord 

En tenant compte de l’importance des mesures favorables au maintien dans l’emploi d’un travailleur en situation de handicap, une aide individuelle spécifique sera accordée qui prendra la forme d’une contribution financière aux frais d’acquisition d’équipement individuel spécifique, comme par exemple l’achat d’un appareil auditif, sera accordée sur prescription faite par le Médecin. Cette aide concernera spécifiquement le coût restant à la charge du salarié une fois tous les autres fonds mobilisés (mutuelle, prévoyance, sécurité sociale, MDPH…). 
Le bénéficiaire doit démontrer les actions qui ont été engagées pour ces prises en charges principales. Le bénéfice de cette disposition est accordé pour une aide de 2 500 euros sur la durée de l’accord. 

Indicateur : nombre d’aides spécifiques cofinancées par la Mission Handicap par année de l’accord 


CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

 Budget de l’accord 

Conformément aux textes en vigueur, le groupe s’engage à financer son programme d’actions en faveur des personnes en situation de handicap en consacrant un budget équivalent à la contribution totale qu’il aurait, à défaut d’accord collectif, dû verser aux URSSAF via la DSN.

Le budget prévisionnel pour les cinq années d’application de l’accord figure à l’annexe 2 de ce dernier. Il sera révisé chaque année en tenant compte du budget réel de l’année civile précédente et des évolutions législatives et réglementaires. 

Quel que soit le montant réel du budget de la première année d’application de l’accord ou des deux années suivantes, le groupe s’engage à respecter autant que possible la répartition entre les différents postes du budget prévisionnel.

Toutefois, la ventilation de ce budget entre les différents postes est susceptible d’être modifiée en cours d’application du présent accord, sans remettre en cause l’équilibre général, en fonction de l’évolution de la consommation du budget, des besoins et priorités du groupe et des propositions de la commission de suivi.
Les sommes affectées dans le budget du présent accord à la réalisation des actions et non utilisées seront reversées sur le budget de l’échéance annuelle suivante. 

Au terme de l’accord, dans l’hypothèse où des sommes non utilisées subsisteraient, celles-ci seront réaffectées, en cas de conclusion d’un nouvel accord, au budget de celui-ci, ou en cas de renouvellement du présent accord, au budget de l’accord renouvelé sous réserve de l’accord de la DRIEETS. 

A défaut de conclusion d’un nouvel accord ou de renouvellement du présent Accord, les sommes seront reversées à l’AGEFIPH. 

 Pilotage de l’accord 

Afin d’accompagner au mieux la politique de l’entreprise et pour permettre l’atteinte des objectifs fixés dans le présent accord, des ressources dédiées en interne seront mises en place (annexe 4 : Organigramme de la Mission Handicap du Groupe ETAM) : 

Un Responsable de mission handicap au niveau national 

Les organisations syndicales décident de reconduire la fonction de « responsable de la mission handicap », rattachée à la direction des ressources humaines du groupe, pour assurer le déploiement de l’accord handicap. 

La mission handicap a en charge le pilotage, la coordination et le suivi de la mise en œuvre des plans d’actions définies dans le présent accord. Elle est garante de la bonne application de celui-ci et de la gestion du budget y afférent. 

Ses missions seront les suivantes : 
être un interlocuteur privilégié des salariés et des hiérarchies sur les questions de handicap ; 
coordonner la politique handicap entre les différents métiers de l’entreprise (Communication, Achats, Ressources Humaines…), et si nécessaire avec les Services de Santé au travail ; 
accompagner les salariés en situation de handicap, ou en cours de reconnaissance, sur les questions liées à leur situation ; 
s’assurer de la mise en place des différents process nécessaires, répondant notamment aux différents engagements pris dans le présent accord ; 
consolider les informations et données relatives au handicap de tous les sites pour la Direction des Ressources Humaines du groupe ;  
déployer les actions définies par le présent accord (sensibilisation du management; l’organisation et l’animation de réunions…) ;
préparer le bilan quantitatif et qualitatif des actions réalisées pour chaque année à présenter à l’Unité territoriale 92 de la DRIEETS - Ile de France.

Pour mener à bien sa mission, le responsable de la mission handicap sera accompagné par un cabinet spécialisé dans le pilotage de politique d’emploi de travailleurs handicapés sur la durée de l’accord. 

Le responsable de la mission handicap est dédié en totalité à la mission handicap du Groupe. 

Un réseau de Relais handicap  

Des Relais handicap seront nommés pour chaque périmètre de l’entreprise : une personne "Sponsor" au sein de chaque Comité de Direction des marques, et l’ensemble des Directeurs Régionaux pour ce qui concerne le réseau de magasins. Ils seront le relais du responsable de la mission handicap sur le terrain.

Indicateur : 100 % des Relais handicap formés sur la durée de l’accord  
Le relais handicap local consacrera ½ journée en moyenne par mois de son temps pour la mission handicap du groupe. Sa mission consistera notamment à :

informer les salariés sur la procédure de reconnaissance d’une situation de handicap,
initier des actions de proximité au regard des orientations données aux déploiements de la politique handicap du groupe ; 
remonter les informations sur les actions réalisées et les expériences de  bonnes pratiques relevées au niveau de la région ;
animer les actions au sein de son périmètre en faveur de la politique handicap du groupe ; 
se reporter au responsable de la mission handicap pour le bon déroulement de sa mission générale. 

Il bénéficiera d’un accompagnement régulier et de supports de travail, de communication et de sensibilisation de la part du responsable de la mission handicap. 

Les noms et coordonnées des relais handicap seront affichés sur les panneaux d’affichage obligatoire. Cette communication intégrera le descriptif de leur rôle.

Les Commissions de Suivi 

Suivi de l’accord par le CSSCT

La Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail et Qualité de Vie au Travail (CSSCT) Magasins et la CSSCT Siège assureront le suivi du présent accord sur leur périmètre respectif. 

Elles se réuniront sur leur périmètre pour la durée de l’accord au moins une fois par an pour la définition et la présentation des actions à prévoir pour l’année à venir et dès l’obtention des résultats du bilan de l’année écoulée. 

Par ailleurs, la CSSCT Magasins et la CSSCT Siège sont des acteurs essentiels dans la mise en œuvre d’une politique en faveur de l’intégration des salariés en situation de handicap au sein de l’UES.

Les parties souhaitent donc rappeler l’importance du rôle de la CSSCT dans la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité des salariés et dans l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, elles seront ainsi particulièrement vigilantes et veilleront à aborder ces thématiques dans le cadre des actions et travaux mis en œuvre au sein de l’entreprise. Elles participeront également à l’observation des prescriptions légales relevant de leurs domaines de compétence et seront destinataires du bilan.

Projets

Les projets présentés pour information au CSSCT doivent, si cela est nécessaire, porter une attention particulière aux salariés en situation de handicap. Le référent handicap devra à ce titre être associé.

Commission de suivi de l’accord par les organisations syndicales signataires

Le présent accord sera suivi annuellement par les organisations signataires du présent accord et la Direction dans le cadre d’une commission.

Cette commission est composée de représentants de la Direction représentés notamment par le Responsable de la Mission Handicap au niveau national, d'un représentant de chaque organisation syndicale signataire, d'un représentant de la CSSCT magasins et d'un représentant de la CSSCT siège.

La Commission de suivi aura pour principales missions : 
le suivi de la mise en œuvre de l'Accord dans tous les établissements et sociétés du Groupe ETAM, 
le suivi de la réalisation du plan d'actions et de l'état d'avancement du programme prévu par le présent Accord, au travers notamment du suivi des indicateurs.

Le Responsable de la Mission Handicap enverra tous les indicateurs nécessaires à la réunion au moins quinze jours avant celle-ci. Lors de cette réunion, la Commission de suivi pourra présenter ses observations et recommandations. Elle pourra également proposer d'éventuelles mesures correctives.

 Date d’application – Durée de l’Accord et Conditions de validité

Le présent « Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap » au sein du groupe ETAM est établi en application de l’article L5212-8 du Code du travail, est conclu pour une durée déterminée de trois ans s’étendant du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2025.

Son entrée en vigueur est subordonnée à son agrément par l’autorité compétente, l'Unité Territoriale 92 de la DRIEETS - Ile de France, conformément aux dispositions de l’article R. 5212-14 du code du Travail.
A défaut d’agrément, le présent accord sera réputé nul et non écrit.

Les avantages tirés du présent accord une fois agréé cesseront de produire effets de plein droit au terme de sa validité.

Cet accord ne pourra en aucun cas être requalifié en un accord à durée indéterminée, ni préjugé reconductible tacitement, en cas d’absence d’un nouvel accord négocié à son terme échu.

A la demande des parties habilitées, il est convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2261-7-1, L. 2261-8 et L. 5212-8 du Code du Travail, et si nécessaire, devra être validée et agréée par l’autorité compétente. En tout état de cause, les parties conviennent de se réunir au moins 6 mois avant le terme du présent accord.

 Dépôt et publicité 

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du Code du travail, le présent accord et ses annexes ainsi que tous les avenants s’y rattachant seront déposés par la partie diligente, la direction du groupe ETAM, en deux exemplaires à l'Unité Territoriale 92 de la DRIEETS - Ile de France, comprenant un original en version papier et une version électronique, un exemplaire étant également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de NANTERRE.

Un exemplaire original dûment signé par les parties sera remis à chaque signataire.

Une copie de l’accord signé sera transmise, pour information, aux participants à la négociation, non signataires du présent accord.

Fait à Clichy, le 6 mars 2023



Pour la Direction	                 Pour l’UNSA
XX	                 Commerce et Services
	                 XX
	                 Déléguée Syndicale Centrale
                                                





                                                                                      Pour la CFTC
	                  XX
	          Déléguée Syndicale Centrale







ANNEXE 1 – COMPOSITION DE L’UES ETAM 

A ce jour de la conclusion du présent accord, l’UES Etam, dont le siège social est situé 57-59 Rue Henri Barbusse - 92614 CLICHY Cedex, est composée de : 



ANNEXE 2 - BUDGET ACCORD HANDICAP AVEC ABATTEMENTS 

Le budget prévisionnel théorique (dans l’attente du budget définitif 2023-2025), par ligne de mesure correspondant aux différents axes définis dans l’accord, est fixé à titre indicatif pour les trois années d’application, de la manière suivante : 





ANNEXE 3 – LISTE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES DU GROUPE A LA DATE DE SIGNATURE DE L’ACCORD



GEDEAS
ErgoSanté
Goods to Know
Le Castel
Les Amis de l’Atelier
Gestform
Pam 93
Les Papillons de jour
Les Ateliers Malecot
La Gabrielle
Mission HD
Index RH
Synergie
Adecco
Opthimum
JOB IN LIVE
AVISEA 


ANNEXE 4 : Organigramme de la Mission Handicap du Groupe ETAM



ANNEXE 5 

Définition du handicap
« Constitue un Handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Classifications des types de handicap
 Handicap auditif
 Le handicap auditif atteint des personnes atteintes de surdité, qui est un état pathologique caractérisé par une perte partielle ou totale du sens de l’ouïe 
Handicap visuel
Le handicap visuel recouvre un panel important de déficiences, allant d'un trouble visuel bénin (myopie par exemple) à une cécité totale.
Handicap moteur
 Un handicap moteur (ou déficience motrice) recouvre l’ensemble des troubles (troubles de la dextérité, paralysie, …) pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserver ou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certains gestes) prothèses de hanche… 
Maladies invalidantes 
Ce sont des maladies respiratoires, digestives, parasitaires, ou infectieuses, pouvant générer un handicap et évoluer dans le temps. Elles peuvent entrainer des déficiences ou contraintes plus ou moins importantes, et être momentanées, permanentes ou évolutives (ex. asthmes, allergies, rhumatismes, maladies cardio-vasculaires, infectieuses ou auto-immunes, épilepsie, diabète, hémophilie, hyperthyroïdie, cancer, Alzheimer, Sclérose en plaques…).
Handicap Psychique 
Le handicap psychique se définit par l'atteinte d'une pathologie mentale entraînant des troubles mentaux, affectifs et émotionnels, soit une perturbation dans la personnalité, sans pour autant avoir des conséquences sur les fonctions intellectuelles.
Le handicap psychique est la conséquence de diverses maladies: les psychoses, la schizophrénie, délire paranoïde, perception erronée de la réalité, le trouble bipolaire, les troubles obsessionnels compulsifs… 
Handicap cognitif ou neurologique
Il est la conséquence de dysfonctionnements des fonctions cognitives : trouble de l’attention, de la mémoire, de l’adaptation au changement, du langage, des identifications perceptives, et des gestes (troubles DYS, syndrome du spectre autistique, TDAH : trouble de l’attention et de l’hyperactivité…).

Handicap intellectuel
Le handicap intellectuel est la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle. Il se traduit par des difficultés plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication, de prises de décision et d’adaptation à un environnement (ex : trisomie 21).

ANNEXE 6 
Etat des lieux, bilan et indicateurs de l’accord 2020-2022 

ETAM Lingerie
ETAM PAP 
MAISON 123 UNDIZ 
ETAM SCE
 
Bilan 2020

Plan de maintien dans l’emploi

Nos partenaires : 
Gedeas entreprise adaptée
Ergo Santé  Solutions ergonomiques

-30 primo RQTH accompagnées par la Mission Handicap 
-3 démarches de renouvellement en cours 
-5 départs de collaborateurs reconnus TH :1 fin de CDD / 1 démission / 1 départ à la retraite / 2 licenciements pour inaptitude 

Plan d’embauche

Atteindre un taux d’emploi direct a minima de 3 % d’ici 2022

Objectif 2020
recrutement de 17 personnes
Etam Lingerie : 9
Maison 123 : 3
Undiz : 4
Etam SCE : 1
Développement de partenariats avec les acteurs du recrutement
Participation à des événements manifestations dédiés au recrutement
Formation des équipes recrutement

7 recrutements CDI réalisés 
-5 Hôte.sses de vente : 4 Undiz + 1 Etam Lingerie 
-2 Etam SCE : 2 Gestionnaires courrier

Participation à 1 Forum Emploi à l’Université de Paris Dauphine 

Plan d’embauche 

Nos partenaires 
Handi matinale Synergie
Index RH 
Partnaire Agence d’emploi
Objectif2020 
Actions dédiées au recrutement de personnes en situation de handicap : 
-2 sessions «Handi’matinale»
-12 candidatures en vivier
- Siège / Magasins 
on 123 : 3
ndiz : 4
Etam SCE : 1
Plan de communication / sensibilisation

Informer sur les principales dispositions de l’Accord Handicap
Déployer des actions de communication
Participer à la SEEPH, au DuoDay…
Créer un guide « boîte à outils» à destination des managers
Réaliser des communications via les supports de presse, internet…
Créer un kit de communication pour les interventions externes

Supports de communication interne
Intranet «Tout savoir sur la Mission Handicap» mis à jour Siège -2021 pour les magasins
Réalisation d’un module e-learning «Comprendre & connaître la Mission Handicap et sa politique dans le groupe» à retrouver dans «Mon espace Talent, catalogue de formation»

Plan de communication/sensibilisation

Actions de sensibilisation
Présentation de la Mission Handicap lors du parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs
- 4 sessions : Nouvelles RM (17 Février + 14 Septembre + 19 Octobre) + Alternants (28 Janvier)

Sensibilisation des DR/RM lors des réunions régionales 
-3 sessions : 3 Mars (ETAM : Régions de XX, XX, XX) + 5 Mars (UNDIZ : Région de XX) + 6 Mars (ETAM : Région de XX)

Sensibilisation des Equipes Recrutement / Paies / Affaires Sociales / RRH réseaux

Plan de communication / sensibilisation
Focus sur la semaine WeCare
Mercredi : WECARE about you 
La bienveillance étant au cœur de nos valeurs, votre bien-être est l'un de nos premières préoccupations ! Challenges sportifs, événements... Découvrez ce que nous mettons en place pour vous
Profitez d'une pause café pour découvrir l'univers du Café Joyeux, la première famille de café-restaurants qui forme et emploie des personnes en situation de handicap mental ou cognitif
Venez à la rencontre des équipes du Café Joyeux et de Sandra, Responsable de la Mission Handicap.
Le + : Participez à un tirage au sort et tentez de gagner un coffret Café Joyeux ! 
Rendez-vous mercredi de 8h30 à 10h00 dans le foyer !
Tout savoir sur le Café Joyeux !
Le bien-être, c’est la vie. La santé aussi. 
Au cœur de la Mission Handicap, nous partons à la quête de nos différences pour façonner notre richesse, celle que l’on partage ensemble, au sein du Groupe ETAM.
Loin d’être celle que vous croyez, notre mission, c’est offrir à nos collaborateur.rices des solutions réfléchies et concrètes pour adapter votre poste de travail, si le besoin, un jour, s’en faisait sentir. Par le biais de votre confiance, nous tissons notre action pour que votre bien-être au travail.
Parce que c’est l’histoire de chacun qui fait la richesse de nos équipes. Parce qu’oser la différence, c’est parier sur la confiance. Et parce qu’on veille au grain en cas de pépin.
Rendez-vous du 16 au 22 novembre pour la semaine des personnes en situation d'handicap pour en parler mieux et bien. Stay tuned !
En attendant, une question sur la mission handicap ?
Plan de développement de la sous-traitance
Atteindre un Chiffre d’affaires de 150 000 € d’ici 2022

Développement de partenariats avec les EA et ESAT
Réalisation d’une cartographie des achats vers les EA et ESAT
Formation des Directions Achats

Chiffres d’affaires réalisé avec les EA et ESAT : 13 927 €
-GESFORM (gestion des NDF)
-LE CASTEL (réponses candidatures)
-CEDRE (destruction docs confidentiels)
-WEEZEA (Goodies)
-CAFE JOYEUX (Semaine WeCare)

Budget



Synthèse DOETH –UES ETAM
                                                                    2019                                                                                                           2020

Base de calcul 2019
-Périmètre : siège
-ETP majoré (une pers. + 50 ans travaillant à 80 % présente toute l’année compte pour 1,5)
-Minorations -de 26 ans / + de 50 ans
-Valorisation des actions de sous-traitance en UB indirectes

Base de calcul 2020
-Périmètre : entreprise (siège + magasins)
-ETP travaillé (une pers. + 50 ans travaillant à 80 % présente toute l’année compte pour 1,2)
-Coefficient multiplicateur 1,5 uniquement pour les + de 50 ans
-Déduction des actions de sous-traitance de la contribution au regard de l’atteinte du taux d’emploi





Synthèse des indicateurs
FORMATION => Report en raison de la crise sanitaire
•100 % des acteurs RH dédiés au recrutement de TH ; 100 % des partenaires sociaux formés ; 100 % des salariés de la direction des achats ; 100 % des relais handicap
RECRUTEMENT
•Nombre de recrutements (CDI/CDD/alternants/stagiaires) par entité : 7 CDI (4 Undiz ; 1 Etam Lingerie, 2 Etam SCE)
•Nombre de partenariats développés avec les acteurs du recrutement : 2 (Synergie + Index RH/Partnaire) + 1 Forum Emploi
•Nombre de participations à des événements ou manifestations dédiés au recrutement => Report en raison du la crise sanitaire
•Nombre d’accompagnements réalisés (adaptation, formation, sensibilisation…) en lien avec l’intégration : 0
MAINTIEN DANS L’EMPLOI
•Nombre d’actions de maintien dans l’emploi réalisées : 8 adaptations ergonomiques
•Nombre d’aides spécifiques cofinancées par la MH : 0
•Nombre d’actions de communication et de sensibilisation déployées : WeekCare+ 7 actions de sensibilisation
•Nombre de nouveaux dossiers RQTH : 30
•Nombre de RQTH renouvelées : 3
MESURES COMPLEMENTAIRES
•Chiffre d’affaires réalisé avec les EA et ESAT : 13 927 €










Bilan 2021
Plan de maintien dans l’emploi
Rappel de nos engagements
Aménagement de postes de travail
Aménagement des conditions, de l’organisation de travail
Aménagement du temps et des horaires de travail
Aides au transport domicile/travail
Aides financières à l’acquisition d’appareillage auditif
Sensibilisation du collectif de travail

13 Actions de maintien dans l’emploi
2 appareillages auditifs
1 aménagement d’ horaires
10 adaptations techniques

Plan de maintien dans l’emploi
28 NOUVELLES 
RQTH

23 DEMARCHES RQTH 
EN COURS 
(PRIMO et/ou RENOUVELLEMENT)

15 DEPARTS 
2 fins de CDD 
1 fin de PE initiative salarié.e 
2 démissions 
6 licenciements pour inaptitude 
1 licenciement pour faute grave 
1 licenciement 
2 RC
Nos partenaires : 
Gedeas entreprise adaptée
Ergo Santé  Solutions ergonomiques


Plan d’embauche
Rappel de nos engagements
• Objectif 2021 : recrutement de 20 personnes 
Etam Lingerie : 11 / Maison 123 : 3 / Undiz : 5 / Etam SCE : 1 
• Développement de partenariats avec les acteurs du recrutement 
• Participation à des événements, manifestations dédiés au recrutement 
• Formation des équipes recrutement 

6 Recrutements réalisés 
2 contrats d’apprentissage postes HDV* ETAM Lingerie 
3 CDD postes HDV* : 2 Undiz + 1 Maison 123 
1 CDI poste d’hôte d’ accueil Etam  SCE
Atteindre 3% de taux d’emploi direct a minima d’ici 2022
2,01% à fin 2021

Plan d’embauche
Nos partenaires 
ObjectifAvenir
Dare Women 
Lb développement
TalentsHandicap
Hello handicap

La Mission Handicap a participé à 4 forums emploi
• Forum de l’emploi des jeunes, du handicap et de l’apprentissage
13 Septembre à la Halle Carpentier (Paris 13)
• Hello Handicap
Du 26 au 29 Octobre (tous types de contrats)
• Talent Handicap
Du 15 Octobre au 4 Novembre (tous types de contrats - fonctions commerciales)
Du 12 Novembre au 2 Décembre (tous types de contrats - spécial SEEPH)

Plan de communication/Sensibilisation
Rappel de nos engagements 

Informer sur les principales dispositions de l’Accord
Déployer des actions de communication
Participer à la SEEPH, au DuoDay…
Créer un guide « boîte à outils » à destination des managers
Réaliser des communications via les supports de presse, internet…
Créer un kit de communication pour les interventions externes

Temps forts de sensibilisation
Juin : Semaine We(ek) Care
Juillet : Campagne "A bas les étiquettes"
Novembre : Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
Plan de communication/Sensibilisation
Semaine We(ek) Care 
ETAM GROUPE 
We(ek)care
Et si notre aventure commune commençait par le bien-être de chacun.es ? 
C’est l’objectif du programme WeCare : l’engagement de mieux-vivre ensemble, la volonté d’affirmer notre et nos différences, celles-là même qui tissent notre richesse. La bienveillance étant au cœur de nos valeurs, votre bien-être est l'une de nos premières préoccupations, et oui ! #WeCareAboutYou
Alors pour finir cette semaine en beauté, découvrez cette dernière newsletter We(ek)Care... et à l'année prochaine.
Rencontre avec…
Découvrez le dernier épisode de "Rencontre avec...", votre rendez-vous WECARE pour découvrir les projets RSE du Groupe ETAM. Dans cet épisode, rencontrez Sandra Minier, Responsable de la Mission Handicap, qui nous parle de ce programme qui vous accompagne tout au long de votre parcours, en prenant en compte l’histoire de chacun.es et de votre évolution.

Plan de communication/Sensibilisation
Campagne « A bas les étiquettes »
Un manifesto tous égaux
Ça ne vous a sûrement pas échappé ! Le Groupe Etam s’engage toujours plus loin dans la construction d’une mode plus inclusive, durable et responsable. Depuis 2014, à travers la "Mission Handicap", et dans la lignée de notre programme WeCare qui porte l’engagement RSE du Groupe, nous souhaitons consolider notre engagement vers la voie de la diversité.
Rencontres au day to day
Au cours de cette semaine, le handicap se dévoilera sous un prisme positif et bienveillant. Chaque jour, des personnalités inspirantes du Groupe et de la sphère artistique sont mises à l’honneur :
Mardi 
Rencontres et (hi)stories 
3 personnalités publiques nous raconteront leur histoire. Rendez-vous avec Luc Bruyère, Douze Février & Maxime Perez-Zitgovel pour parler différence de naissance, accident de la vie et diagnostique tardif.
Mercredi
Les clichés à nu 
Une série photographique réalisée sans étiquette afin de montrer la diversité du handicap
Jeudi
La Mission Handicap, ce n'est pas celle que vous croyez
Une série de podcasts avec 8 regards croisés sur le handicap au sein du Groupe Etam.
Vendredi
Bonjour bien-être 
Deux cours en ligne de méditation et de yoga sur chaise. Parce qu’il est essentiel de prendre du temps pour soi, partout et à tout moment

Plan de communication/Sensibilisation
Campagne « A bas les étiquettes »
Rencontre et hi(stories)

Nom : Luc Bruyère 
Âge : 26 ans 

"Je suis né sans mon bras gauche"

Acteur, mannequin, chanteur, artiste plasticien… Luc Bruyère est un artiste pluridisciplinaire qui a comme particularité d’être né sans son bras gauche. « Avec un bras on peut tout faire. Le deuxième il est superficiel. Ça reste entre nous, mais il ne sert à rien ! » confie-t-il, toujours avec humour.

VOIR L'INTERVIEW DE LUC 

Nom : Julie 
Âge : 24 ans

 « Je suis une grande brûlée »

Connue sur les réseaux sociaux sous le pseudo Douze Février, Julie Bourges est ce qu’on appelle une grande brûlée, brulée à 40% du corps suite à un accident alors qu’elle avait 16 ans. Son pseudonyme est tiré de la date de son accident et comme elle le dit, « La date de ma renaissance ». Parce qu’après, tout a changé et pour le mieux.

VOIR L'INTERVIEW DE JULIE

Nom : Maxime Perez Zitvogel 
Âge : 28 ans

« Je suis bipolaire »

C’est à la vingtaine passée que Maxime Perez-Zitvogel vit ses premiers épisodes délirants. Il faudra plusieurs passages en hôpitaux psychiatriques et beaucoup de temps pour faire de sa bipolarité une force créatrice. « J’ai fait l’école de la vie », nous a-t-il confié hors caméra, en évoquant ses séjours en hôpital qui ont changé sa destinée. 

VOIR L'INTERVIEW DE MAXIME

Coffret d’huiles essentielles. 
Adressés à tous les collaborateurs accompagnés par la Mission Handicap. 

Le bien être sous toutes ses coutures !

La Mission Handicap a le plaisir de vous offrir 5 huiles essentielles pour contribuer à votre bien-être. En application sur la peau ou en inhalation, profitez des merveilleuses vertus de l’aromathérapie.

Plan de communication/Sensibilisation
Nouvelle identité visuelle

MISSION ANDIE KHA

« Bonjour ! Moi c’est Andie nouvelle recrue de la Mission Handicap. Oups, Mission Andie Kha. 
Comme vous le savez, le Groupe ETAM est très engagé sur les sujets de la diversité, de l’inclusivité et du bien-être. 

Sa volonté est d’accompagner ses collaborateurs dans l’amélioration de leur qualité de vie au travail, de revendiquer la différence comme une force et la diversité comme une richesse. 
Et c’est aussi pour ça que je suis là ! »

Plan de communication/Sensibilisation
Box Handy 

La box de la Mission Andie Kha par le groupe Etam. 

En marge de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées du 15 au 21 novembre 2021, Andie Kha a rejoint le Groupe Etam pour vous offrir une box handy et tout connaître de la Mission Andie Kha.

La box de la mission Andie Kha 

A découvrir dans cette box :

1 Un poster accrochant 
L’ère est au care. La Mission Andie Kha vous accompagne tous les jours. 
Accrochez-moi ! On a plein de choses à se dire. 

2 L’Andie commandements
Oui, Andie a aussi dit oui !
Oui aux 10 commandements pour bousculer les idées reçues sur le handicap.

3 Un jeu surprenant 
Il est essentiel de s’octroyer un moment de détente au cœur de la journée.
Saurez-vous relever nos défis bien-être avec votre équipe ? 

4 Un chocolat gourmand
Un instant plaisir et gourmand qui rend le quotidien rassurant. 
Ses vertus sont nombreuses succombez à la tentation ! 

Plan de communication/Sensibilisation
WeCare Talk

ETAMGROUPE Wecare Talks

A l’occasion de la SEEPH, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, partez à la rencontre de Sami El Geddari dans ce nouvel épisode des Wecare Talks.
Si Sami El Gueddari s’est illustré sur le parquet de Danse avec les Stars, il est avant tout un athlète et nageur de haut niveau. 

Réel passionné et à l’engagement sans limite, il est depuis sa victoire aux Jeux Paralympiques de Rio 2016, consultant pour le Groupe France Télévisions et Directeur Sportif de la para-natation française au sein de la Fédération Française Handisport. 

Da sa participation aux Jeux Paralympiques de Tokyo 2020 à sa victoire dans Danse Avec Les Stars, Sami illustre la façon dont le handicap peut s’insérer dans des parcours de vie. Une rencontre à ne pas manquer.

Actus Groupe 
WeCare Talk
Vendredi dernier se tenait un WeCare Talk dédié à la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH).

A cette occasion, nous recevions un invité de marque : Sami El Gueddari, connu sur le parquet de Danse Avec les Stars, est avant-tout un athlète et nageur de haut niveau. Il est venu vous partager la façon dont le handicap peut s’insérer dans des parcours de vie. 
Découvrez ou redécouvrez cette conférence juste ici. 

Plan de communication/Sensibilisation

Prises de parole 
Mission Andie Kha

Tout au long de l’année 
12/07 ; 21/07 ; 13/09 ; 16/09 ; 12/10 ; 18/10 ; 15/11 Interventions lors du Parcours d’intégration 

Septembre 
01/09 Equipes RH/Paie 
03/09 & 16/09 Directeurs d’enseigne ETAM LINGERIE + MAISON 123 + UNDIZ 

Octobre 
04/10 Comité de Direction MAISON 123 
07/10 Convention ETAM (400 Responsables de magasin) 
20/10 Directeurs Régionaux d’UNDIZ 

Novembre 
23/11 Réunion régionale UNDIZ Paris Sud / Est 
25/11 Réunion régionale UNDIZ Grand Ouest
Plan de communication/Sensibilisation
Les 10ème dialogues d e l’inclusion et de la RSE
Le Groupe ETAM est engagé dans une mode plus inclusive, durable et responsable : c’est notre programme WECARE qui porte notre stratégie RSE, alors même que, sur le plan social, le secteur et le groupe sont reconnus pour leur intégration des publics éloignés de l’emploi. La création de la « Mission Handicap » a permis de mettre l’accent sur les actions à destination de ce public. 
Notre objectif ? Opérer un changement de regard sur les personnes en situation de handicap et les accompagner au mieux dans leur épanouissement professionnel ainsi que dans leur vie quotidienne. 
En quelques années, une véritable révolution inclusive s’est jouée dans les rangs de la mode et de la lingerie : nous n’avons pas attendu ce mouvement pour intégrer des publics éloignés de l’emploi au sein de notre écosystème en les recrutant, en leur donnant la parole et en les rendant enfin visibles. En ouvrant le sujet du handicap, en s’y confrontant sans œillères ni discriminations, nous souhaitons que ces personnes ne se sentent plus vulnérables, marginalisées ou même exclues de leur environnement professionnel et de l’espace public. Le Groupe ETAM doit pouvoir montrer la voie de l’ouverture et de la diversité en célébrant la singularité de chacun, en mettant en lumière une pluralité de profils avec pour seul dénominateur commun : le talent.
Aujourd’hui, nous construisons les bases solides d’un environnement sain et serein où chacun peut s’épanouir pleinement grâce à un véritable esprit de cohésion et de confiance au sein du groupe. Parce qu’il nous est essentiel de se recentrer sur le bien-être de tou-te-s et de s’engager dans la lutte contre les discriminations, nous souhaitons bousculer les idées reçues par un discours bienveillant et inspirant. 
Notre campagne « À bas les étiquettes » en est l’exemple, en déconstruisant les représentations autour du handicap pour s’émanciper d’une vision souvent réductrice ou stéréotypée. Grâce à notre nouveau credo « No label », nous avons le pouvoir de choisir et de façonner la vision créative et l’avenir du Groupe ETAM. Saisissons cette opportunité. Changeons les mentalités. Fixons des objectifs ambitieux et concrets pour créer dès à présent la mode de demain : audacieuse et surtout, ouverte sur le monde dans son entière diversité.
Laurent Milchior, Co-gérant du Groupe ETAM
Osez la rencontre ! Et retrouvez-nous pour en discuter.
etam-groupe.com/carrieres
Contact Mission Handicap 
Sandra Minier
+33(0)1.55.90.74

www.etam-groupe.com

27 mai 
LE GROUPE ETAM PARTENAIRE
DE CETTE 10ème EDITION

Plan de développement de la sous-traitance
Rappel de nos engagements 
Développement de partenariats avec les EA et ESAT
Réalisation d’une cartographie des achats vers les EA et ESAT
Formation des Directions Achats

25 146 € de chiffre d’affaires réalisé avec les ESAT/EA
Focus sur notre nouveau partenaire : les Ateliers de Jemmapes

Que deviennent les soutiens-gorge ? 
Une fois collectés, les soutiens-gorge sont triés par un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) partenaire : les Ateliers de Jemmapes qui accompagnent l’insertion professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap. 
1. Les soutiens-gorge en bon état
Ils sont lavés et désinfectés par notre ESAT partenaire et sont ensuite distribués gracieusement : 
A nos centres d’hébergement d’urgence partenaires qui accueillent des femmes et des familles en situation de vulnérabilité. Nous constituons et distribuons des valises contenant les soutiens-gorge collectés et des culottes neuves Etam. 
Nous pensons que les sous vêtement sont un besoin de première nécessité. Qu’ils apportent réconfort et soutien et permettent de se sentir digne et de retrouver confiance. 
A des associations partenaires qui accompagnent en direct les femmes exposées à des violences domestiques, réfugiées ou vivant dans la rue.
1 femme un toit – Féminité sans abri – La chaîne Fratern’elle – ADSF Agir pour la santé des femmes – Elle’s’imagine’nt

2. Les soutiens-gorge en mauvais état
Ils sont envoyés à un professionnel de gestion de fin de vie des produits textiles, ceux qui sont recyclables et les autres sont valorisés. 

Atbs Alliance de la Boucle de la Seine 
GESTFORM
ESAT Les Cèdres Solidaires par nature
WEEZEA

Budget 
                                                                                         Réel budget DSN 2021 + Reliquat 2020 = 447 915 € + 239 454 € Budget global 2021 = 687 369 €
                              Année 2020                                                Année    2021

Reliquat = 239 454 €
Ecrêtement : 80%


Synthèse DOETH –UES ETAM
                                                                    2020                                                                                                                         2021

Synthèse des indicateurs
Plan de formation 
100 % des acteurs RH dédiés au recrutement de TH ; 100 % des partenaires sociaux formés 
100 % des salariés de la direction des achats ; 100 % des relais handicap 

Plan d’embauche 
Nombre de recrutements par entité : 6 Recrutements (2 Undiz CDD ; 1 Maison123 CDD ; 1 Etam SCE CDI ; 2 contrats d’apprentissage ETAM LINGERIE) 

Nombre de partenariats développés avec les acteurs du recrutement : 7 (Objectif Avenir ; Dare Women ; LB Devloppement ; Hello Handicap ; Talent Handicap ; Synergie ; Partnaire/Index RH) 

Nombre de participations à des événements ou manifestations dédiés au recrutement : 4 

Nombre d’accompagnements réalisés (adaptation, formation, sensibilisation…) en lien avec l’intégration : / 

Plan de maintien 
Nombre d’actions de maintien dans l’emploi réalisées : 13 (2 auditifs ; 1 horaires ; 10 techniques) 
Nombre d’aides spécifiques cofinancées par la MH : 2 
Nombre d’actions de communication et de sensibilisation déployées : We(ek)Care ; A bas les étiquettes ; SEEPH ; WeCareTalk + 14 actions 
Nombre de nouveaux dossiers RQTH : 28 + 23 démarches en cours 
Nombre de RQTH renouvelées : 4 

Plan de développement de la sous-traitance 
Chiffre d’affaires réalisé avec les EA et ESAT : 25 146 €



Bilan 2022 : 
Plan d’embauche
Rappel de nos engagements
Objectif 2022 : recrutement de 23 personnes 
Etam Lingerie : 12 / Maison 123 : 4 / Undiz : 5 / Etam SCE : 2
Développement de partenariats avec les acteurs du recrutement
Participation à des événements, manifestations dédiés au recrutement
Formation des équipes recrutement

11 recrutements réalisés
1 recrutement CDD Hôte de vente Etam Lingerie
10 recrutements en CDI :
     3 Etam Lingerie
     1 Maison 123
     3 Undiz  
     3 Etam SCE

Atteindre 3% de taux d’emploi direct a minima d’ici 2022
2,01% à fin 2021
Plan d’embauche
Nos partenaires : 
Hello handicap
Forum Emploi & handicap - Ouvert à tous Mairie Asnières-sur-Seine Informations et recrutements venez avec vos C .V de 13h00 à 17h00 Mardi 15 novembre 2022 L’Orangerie 89 rue du Chateau
La Mission Handicap a participé à 2 forums emplois
• Hello Handicap Du 25 au 28 Octobre (tous types de contrats)
Groupe ETAM 
52 726 abonnés
4 mois 

Le Groupe ETAM sera présent lors de l’événement en ligne #HelloHandicap, du 25 au 28 octobre 2022, le plus grand salon 100% digital, exclusivement dédié aux talents en situation de handicap. 
• Forum Emploi & Handicap organisée par la Mairie d’Asnières sur Seine
Groupe ETAM 
52 726 abonnés
2 mois Modifié

Le Groupe ETAM était présent la semaine dernière au Forum Emploi & Handicap organisé par la mairie d’Asnières-sur-Seine et tous les acteurs de l’emploi locaux : Cap Emploi, Pôle emploi et la mission locale.

Une belle occasion de mettre en avant les valeurs du groupe tout en pouvant rencontrer et échanger avec différents profils intéressés par nos offres du moment ! 

	

Perspectives Accord Handicap 2023-2025
Objectifs: Renforcer nos actions en faveur du recrutement et de l'intégration de collaborateurs TH  pour répondre à l'OETH. Rappel objectif 2020-2022 = 60 recrutements TH minimum à réaliser sur 3 ans.
Actions clés et moyens mis en œuvre :
Diversification des canaux de recrutements spécialisés & Animation du réseau RH interne
Création de nouveaux partenariats, Participation au DuoDay, Mobilisation interne ( RH, DR, DV, RM).
Sensibilisation  et professionnalisation  des acteurs clés de l’embauche et l’intégration sur le champs du handicap
Organisation de sessions de formation pour information + transmission des outils et bonnes pratiques .
Développement de la Marque Employeur handi-accueillante
Communication externe ciblée, Evènementiel, Relations Ecoles.
Contribution  à notre  projet d'inclusion Potentielles
Suivi des Potentielles, Appui et accompagnement des équipes. 
Encadrement de l’accueil et intégration des collaborateurs TH
Suivi d’intégration spécifique, Information / Conseil auprès du Manager, Sensibilisation de l’équipe au besoin

Plan marketing dédié au recrutement de profils TH
Outils de recrutement inclusif
Réseaux sociaux
Valorisation marque employeur

Job in live 
Emploi Handicap & Diversité
Les mardis des talents & de l’inclusion
Handi Alternance.fr
Handistrib
N°7 Pluralité & diversité Savoir-faire centenaire auprès des femmes
Mission Handicap


Plan de maintien dans l’emploi
Rappel de nos engagements
Aménagement de postes de travail
Aménagement des conditions, de l’organisation de travail
Aménagement du temps et des horaires de travail
Aides au transport domicile/travail
Aides financières à l’acquisition d’appareillage auditif
Sensibilisation du collectif de travail

Actions de maintien dans l’emploi : 9 
Etam Lingerie : 4
Undiz :1
Etam SCE : 4

Plan de maintien dans l’emploi
15 NOUVELLES RQTH en 2022
20 DEMARCHES RQTH EN COURS (PRIMO et/ou RENOUVELLEMENT)

17 départs
3 démissions
4 fin de CDD
1 fin de PE initiative salarié.e 
6 licenciements pour inaptitude
2 Ruptures conventionnelles
1 fin de congé reclassement

14 personnes Magasins
6 Etam Lingerie ; 4 Maison 123 ; 4 Undiz 
3 personnes Siège

Nos partenaires : 
Gedeas entreprise adaptée
Ergo santé 
Solutions ergonomiques 

Perspectives Accord Handicap 2023-2025
Objectifs: Accompagner les besoins spécifiques des collaborateurs TH et Favoriser la démarche de  reconnaissance du handicap des collaborateurs.

Actions clés et moyens de mise en œuvre :

Prise de contact et échange avec l’ensemble des collaborateurs TH
Présentation, Information, Recensement et validation des besoins.

Communication sur les typologies de handicap, la notion de RQTH et les avantages à se faire reconnaître 
Communication diversifiée et étendue à l’ensemble du Groupe.

Pédagogie et conseil auprès des Managers pour accompagnement adapté des TH
Création de lien et points d'échanges réguliers, Renseignements, Médiation au besoin.

Définition de process au titre du maintien dans l'emploi
Détection et signalement des situations à risques, Solutions de mise en œuvre, Mobilisation des ressources internes et externes, Relai en interne.


Plan de communication/Sensibilisation

Rappel de nos engagements
Informer sur les principales dispositions de l’Accord
Déployer des actions de communication 
Participer à la SEEPH, au DuoDay…
Créer un guide « boîte à outils » à destination des managers
Réaliser des communications via les supports de presse, internet…
Créer un kit de communication pour les interventions externes

1 Temps fort de sensibilisation : SEEPH 2022
#seeph2022
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées 
Du 14 au 20 novembre 2022

Plan de communication/Sensibilisation

FOCUS SEEPH
Mardi 15 novembre 
Découvrez le café silence 
Bénéficiez d’un petit-déjeuner servi par des personnes sourdes et malentendantes de l’ESAT Jean Moulin. L’occasion d’apprendre les bases de la langue des signes pour vous faire comprendre !
Rendez-vous de 9h00 à 10h30 dans le hall pour en profiter !
Participez à une pièce de théâtre immersive 
Venez participer à une pièce de théâtre immersive de 45 min autour du handicap. Dyslexie, dépression ou encore handicap invisible… tous ces sujets seront abordés avec légèreté et humour !
 Sur inscription : de 10h00 à 16h15 au 4ème étage
Je m’inscris !

Mercredi 16 novembre
Prêt.e à perturber tes sens ? 
Venez participer à un atelier de afin de mieux comprendre ce que peuvent engendrer certains handicaps dans le milieu professionnel à travers un parcours immersif qui perturbera vos sens !
 Sur inscription : Rendez-vous de 10h30 à 15h30 au 4ème étage
Je m’inscris !
WeCare Talk avec la marque Liberare 
Emma Butler, CEO et fondatrice de Liberare, membre du programme WeDareLab, vous présentera sa marque qui crée de la lingerie adaptée aux handicaps pour permettre à toutes les femmes de s'habiller plus facilement !
Rendez-vous sur Teams de 13h00 à 14h00 :
C’est par ici !
Jeudi 17 novembre 
Prêt.e à perturber tes sens ? 
L’atelier se prolonge également le jeudi avec des créneaux supplémentaires… d’autant plus de chances de tenter l’expérience !
Sur inscription : Rendez-vous de 10h30 à 15h30 au 4ème étage
Je m’inscris !
Nos partenaires 
ESAT Jean Moulin Paris (75) 
REVERTO changez de perspective
Tpascap l’intelligence collective au service de l’humain

Perspectives Accord Handicap 2023-2025
Objectifs: Lever les préjugés associés au handicap + Intégrer le sujet dans une logique de communication globale Groupe.
Actions clés et moyens de mise en œuvre :

Création de l’identité visuelle de la Mission Handicap
Identification , Visibilité , Appartenance. 
Développement  de nouveaux supports d'information et de sensibilisation
Communication interne et externe (brochure, plaquette, vidéo, itw collaborateurs etc).
Suivi du déploiement des casques VR en magasin
Action à mutualiser avec l’introduction de la MH.
Déploiement d’un module e-learning LSF / Handicap au sens large
Projet collaboratif en lien avec l’équipe People & Culture.
Dynamiser les actions de sensibilisation autour de la SEEPH
Apport de visibilité, Extension  à l’échelle du Groupe d’évènements ludiques, participatifs, innovants et pédagogiques pour atteindre un maximum de collaborateur.

Plan de développement de la sous-traitance
Rappel de nos engagements

Développement de partenariats avec les EA et ESAT
Réalisation d’une cartographie des achats vers les EA et ESAT
Formation des Directions Achats 

Chiffre d’affaires réalisé avec les ESAT / EA : 51 212,82 €
Focus sur les TOTE BAG en coton recyclé
Description 
Cap sur votre nouvel allié du quotidien : un tote bag responsable et solidaire ultra pratique qui pourra vous suivre partout. Confectionné en parti en coton, il est issu de 100% de fibres recyclées, Made in France et produit par notre ESAT partenaire, un établissement employant des personnes en situation de handicap. On adore son coloris naturel indémodable et son imprimé à carreaux épuré.
Gedeas entreprise adaptée
Perspectives Accord Handicap 2023-2025
Objectifs : Contribuer à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap via le partenariat avec le secteur adapté et protégé.
Actions clés et moyens de mise en œuvre :

Recenser l’ensemble de nos partenariat et créer un annuaire « Achats responsables »
Travail en coordination avec la RSE.
Encourager les équipes internes à privilégier le recours à des prestations de services auprès du secteur adapté et protégé (EA, ESAT) ou de TIH (Travailleurs handicapés indépendants)
Information / Sensibilisation – Relais de l’annuaire répertoriant les différents partenaires.
Identifier de nouvelles collaborations et/ou modalités d’accompagnement du secteur.
Proposition de la MH – Echanges en interne – Lien entra la RSE et Services généraux.

Perspectives Accord Handicap 2023-2025
Objectifs : Manager, impulser et fédérer autour de la démarche handicap Groupe.
Actions clés et moyens de mise en œuvre :

Contribution au renouvellement de l’accord
Identifications et suggestions d’axes d’amélioration, Participations aux réunion de négociation, Lien avec les partenaires sociaux + DRETS.
Construction de la feuille de route de la politique handicap et Optimisation du budget
Définition des axes stratégiques, Identification de leviers et élaboration du plan d’actions.
Mise en visibilité de la Mission Handicap et mobiliser l’adhésion au projet
Introduction et échanges avec les équipes, Déplacements terrain, Actions de communication
Structure et Pérennisation de la démarche
Sécurisation des données et indicateurs MH (via Opthimum), Identification et appui sur les référents internes, Adhésion aux réseaux handicap entreprises externe, Veille et Accompagnement au pilotage par des cabinets spécialisés.

Accompagnement conseil feuille de route 2023
PHASE 1 : Cadrage et étude documentaire et organisationnelle
Analyse documentaire et organisationnelle de la politique handicap
Analyse démographique de la structure des effectifs des PSH par rapport à l’effectif de l’entreprise
Analyse données handicap et impacts de la Loi Pénicaud

PHASE 2 : Analyse qualitative : enquête et entretiens téléphoniques
Enquête de perception à destination de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise
Entretiens téléphoniques individuels et collectifs avec les acteurs généralistes et spécialisés de l’intégration et du recrutement et de l’accompagnement, de la formation des collaborateurs et notamment des personnes en situation de handicap
Facultatif : Entretiens téléphoniques avec des collaborateurs en situation de Handicap sur la base

PHASE 3 : Préconisation et déploiement d’une politique handicap Inclusive et accompagnement accord
Diagnostic de l’emploi des travailleurs handicapés, 2020-2022 et des dispositifs de l’accord 
Analyse des impacts de la Loi Pénicaud sur l’organisation et les moyens de la politique handicap 2023-2025 et la gestion après accord agrée 
Analyse des process et organisation de la politique handicap (recrutement, suivi de carrière, formation, maintien dans l’emploi, etc)
Propositions des scenarios en fonction des différents modèles d’organisation Inclusifs (centralisé, intermédiaire, décentralisé)
Préconisation des chantiers prioritaires et secondaires pour inclure la thématique du handicap

PHASE 4 : Accompagnement au déploiement des préconisations d’organisation et des actions S2

DUREE : 10 à 12 semaines -> Livrables : Restitution de rapport final + annexes (version Powerpoint ; Synthèse sous forme de communication synthétique

Perspectives Accord Handicap 2023-2025

Outils de gestion de la Politique d’Emploi des Travailleurs Handicapés

#Externe
OPTHIMUM
• Logiciel de gestion
- Solution de pilotage et de gestion intégrée
- Gestion administrative OETH
Fonctionnalités proposées :
Suivi des actions et dépenses
Suivi budgétaire
Suivi des effectifs TH
Suivi des contrats Milieu Protégé et Adapté
Simulation des contributions DOETH
Nombreux tableaux de bord
CVthèque mutualisée

Services mis en œuvre :
Adaptation à l’outil
Reprise de données
Paramétrage
Formation dédiée
Conseil en pilotage
Hotline et assistance
Maintenance corrective, évolutive et réglementaire

Un outil clé en main, régulièrement perfectionné
Une recherche assidue de la satisfaction de ses utilisateurs
Un réel accompagnement, une collaboration intégrée

Budget                                                                                             
                           
                                           2020                                                    2021		2022


Budget total théorique 885 753 €
Dépenses réalisées 583 079 €
Reliquat 302 674 €

Synthèse des indicateurs
Plan de formation
100 % des acteurs RH dédiés au recrutement de TH ; 100 % des partenaires sociaux formés
100 % des salariés de la direction des achats ; 100 % des relais handicap

Plan d’embauche
Nombre de recrutements par entité : 11 Recrutements (4 Etam Lingerie 3 CDI + 1 CDD, 3 Undiz CDI ; 1 Maison 123 CDI ; 3 Etam SCE CDI )
Nombre de participations à des événements ou manifestations dédiés au recrutement : 2

Plan de maintien
Nombre d’actions de maintien dans l’emploi réalisées : 9
Nombre d’aides spécifiques cofinancées par la MH : 1
Nombre d’actions de communication et de sensibilisation déployées : 1 action lors de la SEEPH en Novembre 2022
Nombre de nouveaux dossiers RQTH : 20
Nombre de RQTH renouvelées : 15

Plan de développement de la sous-traitance
Chiffre d’affaires réalisé avec les EA et ESAT : 51 213 €

Questionnaire destiné aux collaborateurs reconnus travailleur handicapés (novembre 2021)
En novembre 2021, le groupe Etam a donné la parole aux salariés reconnus travailleurs handicapés.
Méthodologie : 
TAUX DE PARTICIPATION 29,13%
Nb de destinataires 103
Nbre de questionnaires complétés 30

Un premier point significatif est à relever : un taux de participation faible, seulement 29 % des salariés reconnus travailleurs handicapés ont répondu au questionnaire

Principaux constats
Profil des répondants

103 personnes en situation de handicap sollicitées
30 répondants (soit un taux de réponse de 29,13%)
Plus de 53 % ont 50ans et plus
La grande majorité des répondants est en CDI
96 % des répondants sont des femmes
80 % des répondants travaillentà temps plein
50 % ont plus de 20 ans d’ancienneté
60 %travaillent pour Etam Lingerie en magasins

Principaux constats
Profil des répondants

Répartition par famille de handicap
Maladie invlidante 28%
Handicap moteur / physique 43%
Handicap sensoriel / Auditif 17%
Handicap psychique 6%
Trouble cognitif 6%

Principaux constats
TRAVAILLEUR HANDICAPE & ENVIRONNEMENT PERSONNEL
Depuis leur intégration, les répondants ont parlé de leur situation de handicap à :
86,7 % Médecin du Travail
83,3 % Manager
80 % Mission Handicap

Depuis leur déclaration à la Mission Handicap, 14 répondants disent rencontrer de nouvelles difficultés de santé ayant des répercussions dans l’exercice de leur fonction :
9 personnes en ont informé le Groupe Etam
5 personnes ne l’ont pas fait principalement pas peur de voir leur évolution professionnelle freinée
Une situation de handicap ou de santé abordée dès l’intégration, des acteurs bien identifiés ; pourtant, il existe toujours une appréhension à informer l’entreprise de l’apparition de nouvelles difficultés de santé par peur de voir son évolution professionnelle freinée.
Principaux constats
TRAVAILLEUR HANDICAPE & ENVIRONNEMENT PERSONNEL
Principaux constats
40% Je bénéficie d’adaptations ou de compensations qui me conviennent

20% Je ne sais pas de quelles adaptations j’ai besoin, j’aurais besoin d’en parler

16,70% Je n'ai pas de besoin 

23,30% J’aurais un ou des besoins d’adaptations ou de compensations 

Principaux besoins évoqués
Aménagement technique ergonomique : 42,9 %
Aménagement du temps ou des horaires de travail : 14,3 %
Autre : 42,9%
Plus de 43 % des répondants se questionnent sur leurs besoins ou identifient des besoins d’adaptations ou de compensations
Principaux constats
TRAVAILLEUR HANDICAPE & ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un environnement de travail :

3,30% Très satisfaisant
43,30% Satisfaisant
30% Peu satisfaisant
13,30% Pas du tout satisfaisant
10% Ne se prononce pas

Le regard porté sur les personnes en situation de handicap depuis ces 3 dernières années à :
Evolué de manière négative 7%
N'a pas évolué 27%
Evolué de manière positive 66%
Les actions de la Mission Handicap 63,30 %
Les campagnes de communication 43,30 %
L’entourage professionnel ou personnel 36,7 %

Les perceptions globales sur l’environnement professionnel des personnes en situation de handicap sont positives. En revanche, il semble que l’environnement de travail ne soit pas toujours adapté et satisfaisant

Principaux constats
Les personnes en situation de handicap au sein du Groupe Etam sont :
20% En difficulté d’intégration 
16,7 %Très bien intégrés
36,7% Bien intégrés
26,7% Intégrés


Les facteurs explicatifs :
Prise en compte par l’encadrement 40 %
Soutien de l’équipe 40 %
Aménagement de l’environnement de travail : 43,3%
Handicap peu ou pas visible : 40%

Principaux constats
23,3 % des répondants déclarent avoir déjà participé à un événement de la Mission Handicap :
Une action de formation "Le handicap, parlons-en !" 42,9 %
Les actions de sensibilisation (We(ek) Care ; A bas les étiquettes ; la Semaine du Handicap…) 71,4%
Des actions de recrutement (job-dating, handicafé, salon emploi…) 28,6%

Les collaborateurs n’ont pas suffisamment d’informations sur :
Prise en compte du handicap au sein du Groupe ETAM
Tout à fait d'accord 20,00%
Plutôt d'accord 53,33%
Plutôt pas d'accord 23,33%
Pas du tout d'accord 3,33%

Les dispositions prises dans le cadre de l’Accord Handicap
Tout à fait d'accord 16,67%
Plutôt d'accord 46,67%
Plutôt pas d'accord 30%
Pas du tout d'accord 6,67%

La démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Tout à fait d'accord 20%
Plutôt d'accord 56,67%
Plutôt pas d'accord 16,67%
Pas du tout d'accord 6,67%

Les aménagements de poste pour les travailleurs handicapés
Tout à fait d'accord 20,00%
Plutôt d'accord 43,33%
Plutôt pas d'accord 30%
Pas du tout d'accord 6,67%


Principaux constats
13 répondants souhaitent être contactés par la Mission Handicap
Des remarques : 
"Le port de smartphones en bandoulière est très difficile à porter la journée cela provoque des douleurs cervicales et lombaires"
"Pas au courant que XXX avait changé de poste"
"En tant que travailleur handicapé nous devrions recevoir une note pour dire qui remplace qui dans ce service qui est très important pour nous"
"Plus de formation pour les responsables de magasins sur les enjeux de la RQTH"
"Je déplore la vision négative qu'ont certains managers vis à vis du télétravail pour les personnes en situation de handicap"
"Plus d'informations sur les changements de poste pour s'adapter à la maladie"
(..)
Synthèse
Un nombre de répondants et un taux de participation très faible
Malgré que la situation de handicap ou de santé soit abordée et que les acteurs soient bien identifiés, les répondants ont des craintes à évoquer l’évolution de leur situation par peur de voir leur évolution professionnelle freinée
La prise en compte par l’encadrement et le soutien de l’équipe sont mis en avant dans la qualité d’intégration des personnes en situation de handicap au sein du Groupe
Les actions de la Mission Handicap et les campagnes de communication permettent de faire évoluer positivement le regard sur le handicap
Des répondants qui se questionnent sur leurs besoins d’adaptations identifient des besoins d’aménagements ou de compensations
Dans les remarques libres, plusieurs personnes indiquent qu’elles auraient aimé être informées du départ de Sandra Minier et de son remplacement