ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE




ENTRE :

La société RICOH INDUSTRIE FRANCE S.A.S., 144 Route de Rouffach – 68920 WETTOLSHEIM, représentée par Monsieur                                      agissant en qualité de Directeur du Groupe COG,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur                            , en sa qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame                                 , en sa qualité de déléguée syndicale

L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur                              , en sa qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur                         , en sa qualité de délégué syndical


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet 

Dans le cadre de l’optimisation de la production au TBG, la Direction RIF souhaite introduire un nouveau cycle de travail pour permettre l’augmentation de la capacité de production en Finition, sur le process Atlas Rewinder fonctionnant actuellement en 2x8.
Aussi, le présent accord a pour objet la mise en place d’une équipe de suppléance qui travaillerait sur un cycle de travail samedi et dimanche.
Il est convenu que ce cycle puisse être étendu à l’ensemble des activités en cas de nécessité.

Article 2 : Horaires de travail
Les horaires seront répartis sur 2 équipes, une équipe dite « de journée » et une équipe dite « de nuit », dont les horaires seront les suivants :

Il s’agit de postes de 12 heures de travail effectif avec 2 fois 20 minutes de pause, soit une amplitude horaire de 12h40’ et un horaire hebdomadaire de 24 heures.


Article 3 : Visite médicale
Une visite médicale sera organisée pour les salariés recrutés sur ce poste. 
Par ailleurs, les salariés internes dont la candidature aura été retenue, rencontreront également le médecin du travail dans le cadre d’une visite médicale pour vérifier leur aptitude médicale à occuper le poste de travail. 


Article 4 : Congés payés
Conformément à nos pratiques, la prise de congés payés est arrêtée avec la hiérarchie en fonction des contraintes liées à l’organisation du travail. 
Ces jours de congés payés seront décomptés de la manière suivante :
L’acquisition des congés payés par le personnel de l’équipe de suppléance se fait sur la base de 25 jours ouvrés par an. 
Chaque semaine de congés complète est décomptée pour 5 jours ouvrés.



Article 5 : Jours fériés 
Les jours fériés survenant un samedi ou un dimanche sont travaillés, à l’exception du 1er mai.
Les jours fériés survenant du lundi au vendredi et chômés par les collaborateurs en 2x8 et nuit permanente pourront être travaillés par l’équipe de suppléance. L’horaire de travail sur ces journées ne pourra pas excéder une durée de 10h de travail effectif par jour.

Ces journées survenant du lundi au vendredi seront alors rémunérées en heures complémentaires / supplémentaires avec majoration jour férié.


Article 6 : Rémunération
Le personnel entrant dans le champ d’application du présent accord bénéficie d’une rémunération mensuelle basée sur un horaire hebdomadaire de 24 heures, soit un horaire mensuel de 104 heures.
En plus du salaire mensuel, l’équipe de suppléance percevra les majorations suivantes pour travail de nuit et week-end :
Samedi matin (3h07 – 5h) :		25% + 25%
Samedi matin (de 5h jusqu’à 12h) :	25%
Samedi après-midi (à partir de 12h) :	50%
Samedi nuit (à partir de 21h) :		50% + 25%
Dimanche (de 4h01 à 5h) :		100% + 25%
Dimanche (de 5h à 21h) :		100%
Dimanche nuit (à partir de 21h) :	100% + 25%

Ces majorations seront maintenues en cas d’absence pour congés payés, congés conventionnels, maladie, accident du travail, formation. 
Les salariés bénéficieront également de la prime de panier pour chaque poste travaillé.

Article 7 : Accès au poste

L’accès à ces postes dans le cadre d’une équipe de suppléance se fera sur la base du volontariat uniquement. 
Les collaborateurs intégrés à l’équipe de suppléance bénéficieront d’une priorité de réaffectation sur des postes en horaires d’équipe ou de journée.


Article 8 : Durée de l’accord

Le présent avenant prend effet le 1er juin 2022 et est mis en œuvre pour une durée indéterminée.



Article 9 : Communication de l’accord

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.



Article 10 : Dépôt de l’accord

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;

et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Colmar



Article 11 : Publication de l’accord

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.




Fait à Wettolsheim, le 1er juillet 2022 en 9 exemplaires originaux.


Pour RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS,

                          – Directeur de Groupe COG




Pour la CFDT, 
                       :



Pour la CFE-CGC, 
                         :



Pour la CFTC, 
                         :



Pour UNSA,
                         :