Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023

Entre les soussignés,

ASSEMBLIA
dont le siège social est situé 14 Rue Buffon  63000 Clermont-Ferrand, RCS 860200310
Représentée par 	en sa qualité de Directeur Général,

Et,
L’organisation Syndicale C.F.D.T. 
Représentée par sa Déléguée Syndicale, 	



Préambule :

La Direction et l'organisation syndicale CFDT se sont rencontrées les 10 novembre 2022, 22 novembre 2022 et 13 décembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023.
Au cours de ces réunions ont été abordés les différents thèmes relatifs à la , au temps de travail, aux effectifs, à l’égalité entre les femmes et les hommes et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. 

A titre préliminaire il est rappelé qu’un régime de prévoyance ainsi qu’un régime de remboursement des frais de santé sont déjà en vigueur dans l’entreprise. Les garanties et organismes assureurs ont été renégociés au cours de l’année 2019 et ont donné lieu à deux accords signés le 17 décembre 2019.
De même, un accord d’intéressement couvrant les années 2020 à 2022 a été signé le 30 juin 2020, modifié par avenant le 3 mai 2022. Il existe également au sein de l’entreprise un PEE et un PER COL mis en place par accords collectifs.
Enfin, des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques sont en place permettant l’exercice du droit à la déconnexion par les salariés d’assemblia.

Article 1 : Mesures négociées au titre de l’année 2023 :

A l'issue  des négociations,  la Direction  et  l'Organisation syndicale  CFDT se sont  accordées sur les propositions ci-dessous :

Augmentations et primes individuelles : une enveloppe d’environ 210 600 € bruts sera consacrée à des augmentations collectives et individuelles de salaire. Il a été convenu de consacrer l’intégralité de cette enveloppe à des augmentations de salaire et de ne pas attribuer de prime cette année. 
Compte tenu du contexte et notamment du niveau de l’inflation, il a été convenu de consacrer environ 149 900 € à des augmentations collectives. Ces augmentations seront calculées en fonction du niveau du salaire brut mensuel de base de la manière suivante :

Salaire mensuel brut ≤ 2000 € : 3.3 % d’augmentation
Salaire mensuel brut > 2000 € et ≤ 2500 € : 2.6 % d’augmentation
Salaire mensuel brut > 2500 € et ≤ 3000 € : 1.6 % d’augmentation
Salaire mensuel brut > 3000 € : 1.5 % d’augmentation

Une enveloppe d’environ 60 700 € sera consacrée à des augmentations individuelles.

Financement du régime de prévoyance : une répartition de la cotisation pour le régime de prévoyance maintenue à 41% pour le salarié et 59% pour l’employeur pour l’année 2022.

Financement du régime frais de santé : les cotisations servant au financement de la garantie « remboursement de frais médicaux » sont prises en charge par l’entreprise, conformément à l’accord collectif en date du 17 décembre 2019 puis à l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022, à concurrence de 57% de la cotisation pour le tarif de base (Niveau 1) « isolé » ou « isolé + ayants droits », en fonction de la composition familiale.

Le compte de résultat 2021 faisant de nouveau apparaitre une consommation bien supérieure au montant des cotisations, La Mutuelle Familiale applique une augmentation de 10% des tarifs à compter du 1er janvier 2023, augmentation qui sera calculée sur un plafond mensuel de sécurité sociale qui augmente également au 1er janvier 2023. Il a été convenu d’augmenter la part patronale des cotisations obligatoires (tarif de base « isolé » ou « isolé + ayants droits »), afin d’atténuer l’effet de cette augmentation sur le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, la répartition de la cotisation obligatoire est fixée à 40% pour le salarié et à 60% pour l’employeur. Cette augmentation des tarifs générera une augmentation des cotisations patronales frais de santé d’environ 5600 €.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les indicateurs 2022 ont été étudiés lors des réunions de négociations dans le cadre des NAO, ainsi qu’en réunion des membres du CSEC en date du 13 décembre 2022. Un nouvel accord a été signé ce jour, après consultation des membres du CSE le 13 décembre 2022.


Article  2 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023.

Article  3 : Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Clermont Ferrand, le 15 décembre 2022

								
Directeur Général					         	     Déléguée syndicale