ACCORD SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES



PREAMBULE

La Direction de l’association La Pommeraie-Jean Vanier attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’Association.

A ce titre, l’association La Pommeraie-Jean Vanier souhaite marquer une nouvelle fois son attachement à ce principe et   plus largement au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination.

Afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et en l’absence d’accord d’entreprise, l’association arrête des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans le cadre d’un plan d’action.

Le présent plan d’action qui s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2010-1930 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, a pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités constatées.

Le présent plan d’action constitue les objectifs et mesures prévus suite au diagnostic et à l’analyse de la situation respective des femmes et des hommes visés à l’article L. 2312-36 du Code du travail. Le présent plan définit notamment de nouveaux objectifs de progression et des actions en matière d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.








Article 1. OBJET


Le présent plan d’action s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-3,            L. 2242-8 et R. 2242-2 du Code du travail. L’objet de ce plan d’action est de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’Association La Pommeraie-Jean Vanier en fixant des objectifs de progression ainsi que des actions permettant d’atteindre ces objectifs en y associant des indicateurs chiffrés permettant d’évaluer l’effet des actions mises en œuvre.

Article 2. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’association.

Article 3. ANALYSE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE RESPECTIVE DES HOMMES ET DES FEMMES

Dans le but d’établir un diagnostic préalable de la situation professionnelle des femmes et des hommes, la Direction a établi une analyse chiffrée permettant d’apprécier pour chacune des catégories professionnelles de l’association la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, des conditions de travail, de la rémunération effective, de l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
Cette analyse chiffrée s’appuie sur les éléments figurant dans la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le diagnostic réalisé au travers des indicateurs précédemment énoncés laisse apparaître certaines situations où existe un déséquilibre entre la situation professionnelle des femmes et celles des hommes.
Ces situations sont surtout en lien avec un secteur professionnel essentiellement féminisé en particulier dans les soins, l’hôtellerie, l’administratif.
En ce qui concerne les rémunérations et l’avancement l’équité est respectée dans la mesure où l’établissement est soumis à la Convention Collective FEHAP de 1951.
Les dispositions du présent accord ont donc pour objectif de supprimer, ou à défaut, réduire, les différences constatées.

Article 4. MESURES PRISES AU COURS DE L’ANNEE ECOULEE EN VUE D’ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Afin de promouvoir l’égalité professionnelle en son sein, l’établissement a préalablement mis en œuvre les mesures suivantes :
Respect strict de la convention collective 1951
Recherches d’emplois indifférenciées au niveau du sexe

La crise sanitaire que nous subissons depuis deux ans a cependant été un frein à la mise en place de certaines mesures, notamment en matière d’embauche, la pénurie de personnel ayant restreint le nombre de candidatures reçues.   
Bien que les parties signataires reconnaissent la pertinence et l’efficacité de ces mesures, il est convenu qu’elles seront complétées par les nouvelles mesures prévues par le présent plan.


Article 5. OBJECTIFS DE PROGRESSION ET ACTION PERMETTANT D’ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

En vue de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été convenu que les objectifs d’égalité et les actions permettant de les atteindre portent sur les domaines suivants :
L’embauche, la promotion professionnelle, les conditions de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, la rémunération effective, la formation.

5.1.	Objectifs de progression et actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière d’embauche

Afin d’assurer un meilleur équilibre des hommes et des femmes dans l’effectif de l’entreprise à l’occasion d’un recrutement, il est convenu :
de s’assurer que pour 100 % des offres d’emploi, les intitulés ainsi que la formulation des descriptifs permettent la candidature de toute personne intéressée et les rendent accessibles et attractives tant aux femmes qu’aux hommes en confiant à une personne autre que son rédacteur le soin de vérifier. 

Les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre d’annonces d’emploi respectant les critères fixés et le nombre total d’offres d’emploi.
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à   la réalisation de l’objectif fixé.

d’aligner le pourcentage de personnes reçues par sexe sur celui des candidatures reçues.

Les parties conviennent de retenir comme indicateurs :
le nombre de candidatures reçues par sexe au regard du nombre total de candidatures reçues
le nombre total d’entretiens par sexe au regard du nombre total d’entretiens 

L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation des objectifs fixés.
Néanmoins les parties conviennent que les objectifs ne pourront être atteints s’il convient de circonstances extérieures justificatives. Il s’agit notamment des situations suivantes :
recrutement effectué sur lettre de candidatures spontanées.
candidatures 100% féminines ou masculines.

5.2.	Objectifs de progression et actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de promotion professionnelle


Afin de faciliter l’évolution professionnelle des hommes et des femmes dans le respect du principe d’égalité, il est convenu de prévoir un entretien sur la situation professionnelle tous les 5 ans avec un membre de la direction pour l’ensemble des salariés en CDI, qui n’ont pas changé de poste depuis 8 ans. 
Les parties conviennent de retenir comme indicateur le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’un tel entretien.
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’objectif fixé.
Néanmoins, les parties conviennent que l’objectif ne pourra être atteint s’il survient une circonstance extérieure justificative. Il s’agit notamment de l’absence de salariés du sexe opposé dans le service.
Il conviendra dans le cadre de la politique rémunération d’indiquer à titre d’information le nombre de prime extraconventionnelle entre les hommes et les femmes sur le dernier exercice clos.

5.3.	Objectifs de progression et actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de conditions de travail

Afin de favoriser des conditions de travail permettant la mixité des emplois, il est convenu d’améliorer l’aménagement des horaires des femmes enceintes (regroupement possible des heures, travail plus en après-midi…). 
Les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre de femmes enceintes ayant bénéficiées de cet aménagement et le nombre de femmes enceintes.
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation des objectifs fixés.
Néanmoins les parties conviennent que les objectifs ne pourront être atteints s’il convient des circonstances extérieures justificatives. Il s’agit notamment des situations suivantes : nécessité impérieuse en termes d’organisation des plannings (absence imprévue d’un membre de l’équipe…)

5.4.	Objectifs de progression et actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie familiale

Afin d’améliorer les conditions de reprise d’une activité professionnelle après une absence pour enfant, il est convenu l’organisation par la direction d’entretiens de parentalité avant et après le congé de maternité / d’adoption / parental, sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale.
Les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre d’entretiens organisés à l’issue d’un retour de congé maternité / d’adoption / parental au regard du nombre de personnes réintégrant l’établissement après un tel congé.
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à  la réalisation de l’objectif fixé.
Lorsque l’enfant ou le conjoint d’un salarié est en situation de handicap et/ou avec une maladie chronique (cf  ), l’association s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver un équilibre entre la vie professionnelle et les obligations familiales du salarié. 
Il conviendra également de faire le point sur le nombre de salariés bénéficiant d’une aide sur son poste de travail.

5.5.	Objectifs de progression et actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de rémunération

La CCN 51 constitue le cadre minimum fixant la rémunération effective des salariés. L’application de la CCN 51 assure une égalité de traitement en matière de rémunération entre les hommes et les femmes.
Toutefois, les structures ont la possibilité d’appliquer des dispositions plus favorables (reprise d’ancienneté supérieure à 30%, anticipation de la progression automatique du complément technicité pour les cadres…). Afin d’assurer une équité dans l’application de ces dispositions    plus favorables, il est convenu de s’assurer que ces avantages salariaux soient octroyés de   façon égalitaire entre les hommes et les femmes.
Les parties conviennent donc de retenir comme indicateur le nombre de salariés ayant bénéficié d’une reprise d’ancienneté supérieure à 30% par sexe et le nombre total de salariés ayant bénéficié d’une reprise d’ancienneté.
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’objectif fixé.
La négociation d’sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée a débuté le 19 septembre 2022.

5.6.	Objectifs de progression et actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de formation

Par la formation, afin de favoriser la mixité des emplois et la promotion professionnelle, il est convenu de s’assurer de l’égal accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle diplômante. Les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre de salariés par sexe ayant suivi une formation diplômante et le nombre total de salariés ayant suivi une formation diplômante.
Afin de renforcer la sécurité santé au travail, il est convenu de s’assurer de l’égal accès des hommes et des femmes aux formations visant à améliorer la sécurité-santé au travail, entre autre la formation Sauveteurs Secouristes du Travail. Les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre de salariés par sexe ayant suivi une formation sécurité-santé au travail et le nombre total de salariés ayant suivi une formation sécurité-santé au travail. Le CSE peut également proposer à la Direction des actions de formation que la Direction aura en charge de valoriser.

L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la
réalisation de l’objectif fixé.

Néanmoins, les parties conviennent que l’objectif ne pourra être atteint s’il survient une circonstance extérieure justificative telle que l’annulation de formations liée à une dégradation de la situation sanitaire.

Article 6. COUT PREVISIONNEL DES MESURES

La Direction fera le point avec le CSE, deux fois par an, en juin et décembre, sur les coûts engendrés par ces mesures. 
Un bilan financier sera présenté en CSE au mois de mai de l’année en cours.

Article 7. ECHEANCIER DES MESURES


Le présent accord met en œuvre les actions selon le calendrier suivant : 
Mai : rémunération et promotion professionnelle
Novembre : Sécurité santé au travail, formation, embauche, conditions de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Article 8. DUREE DU PLAN D’ACTION


L’accord est conclu pour une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur.

Article 9. ENTREE EN VIGUEUR DU PLAN D’ACTION


Le présent accord entrera en vigueur à compter du 27 septembre 2022.




Article 10. FORMALITES DE DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera déposé auprès du conseil de prud’hommes compétent. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties.

Fait à Criquetot l’esneval
Le 20 décembre 2022
En 4 exemplaires originaux






ANNEXE 1

INDICATEURS DE LA SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION


Effectif total :
La Pommeraie : 
110 personnes physiques au 31/12/2020
112 personnes physiques au 31/12/2021

Centre Jean Vanier : 
70 personnes physiques au 31/12/2020
67 personnes physiques au 31/12/2021

Effectif total par ETP : 
La Pommeraie : 
105,35 ETP au 31/12/2020
106,78 ETP au 31/12/2021

Centre Jean Vanier : 
67,51 ETP au 31/12/2020
65,01 ETP au 31/12/2021

Répartition par sexe de l’effectif :
La Pommeraie : 
98 femmes, 12 hommes au 31/12/2020
97 femmes, 15 hommes au 31/12/2021
		     
 Centre Jean Vanier : 
61 femmes, 9 hommes au 31/12/2020
59 femmes, 8 hommes au 31/12/2021
			


Répartition par profil de l’effectif : 
La Pommeraie : 
Cadres : 5 femmes, 4 hommes au 31/12/2020
             : 5 femmes, 4 hommes au 31/12/2021 
Agents de maîtrise : 
              : 2 femmes, 3 hommes au 31/12/2020
              : 2 femmes, 3 hommes au 31/12/2021
Non cadres : 
              : 91 femmes, 5 hommes au 31/12/2020
              : 90 femmes, 8 hommes au 31/12/2021

Centre Jean Vanier : 
Cadres : 2 femmes au 31/12/2020
             : 2 femmes au 31/12/2021 
Agents de maîtrise : 
              : 4 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
              : 4 femmes, 2 hommes au 31/12/2021
Non cadres : 
              : 55 femmes, 7 hommes au 31/12/2020
              : 53 femmes, 6 hommes au 31/12/2021

Répartition par type de contrat : 
La Pommeraie : 
79 CDI : 70 femmes, 9 hommes au 31/12/2020
81 CDI : 72 femmes, 9 hommes au 31/12/2021
23 CDD : 21 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
20 CDD : 17 femmes, 3 hommes au 31/12/2021
8 Autres contrats  : 4 femmes (apprenties), 1 homme et 3 femmes (Contrats Aidés) au 31/12/2020
11 Autres contrats  : 4 femmes (apprenties), 3 hommes et 4 femmes (Contrats Aidés) au 31/12/2021

Centre Jean Vanier : 
54 CDI : 47 femmes, 7hommes au 31/12/2020
52 CDI : 45 femmes, 7 hommes au 31/12/2021
10 CDD : 8 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
9 CDD : 8 femmes, 1 homme au 31/12/2021
6 Autres contrats  : 5 femmes (apprenties), 1 femme (Contrat Aidé) au 31/12/2020
6 Autres contrats  : 5 femmes (apprenties), 1 femme (Contrat Aidé) au 31/12/2021



Répartition par catégorie de personnel :
La Pommeraie : 
11 Direction, Administration : 8 femmes, 3 hommes au 31/12/2020
12 Direction, Administration : 9 femmes, 3 hommes au 31/12/2021
2 Entretien : 2 hommes au 31/12/2020
3 Entretien : 3 hommes au 31/12/2021
7 Restauration : 3 femmes, 4 hommes au 31/12/2020
9 Restauration : 4 femmes, 5 hommes au 31/12/2021
31 ASH : 31 femmes au 31/12/2020
31 ASH : 30 femmes, 1 homme au 31/12/2021
9 IDE : 8 femmes, 1 homme au 31/12/2020
9 IDE : 8 femmes, 1 homme au 31/12/2021
46 AS, AMP, Agents de Soins : 45 femmes, 1 homme au 31/12/2020
44 AS, AMP, Agents de Soins, AMS, auxiliaire de gériatrie : 43 femmes, 1 homme au 31/12/2021
2 animation : 2 femmes au 31/12/2020
2 animation : 2 femmes au 31/12/2021
1 ergothérapeute : 1 femme au 31/12/2020
1 ergothérapeute : 1 femme au 31/12/2021
1 médecin coordonnateur : 1 homme au 31/12/2020
1 médecin coordonnateur : 1 homme au 31/12/2021

Centre Jean Vanier : 
4 Administration : 3 femmes, 1 homme au 31/12/2020
4 Administration : 3 femmes, 1 homme au 31/12/2021
3 Entretien : 3 hommes au 31/12/2020
2 Entretien : 2 hommes au 31/12/2021
7 Restauration : 5 femmes, 2 hommes au 31/12/2020 
7 Restauration : 4 femmes, 3 hommes au 31/12/2021
11 ASH : 11 femmes au 31/12/2020
10 ASH : 10 femmes au 31/12/2021
2 IDE : 2 femmes au 31/12/2020
2 IDE : 2 femmes au 31/12/2021
34 AS, AMP, Agents de Soins : 31 femmes, 3 hommes au 31/12/2020
31 AS, AMP, Agents de Soins : 29 femmes, 2 hommes au 31/12/2021
9 AES, Educateurs Spécialisés, Moniteurs-Educateurs : 9 femmes au 31/12/2020
11 AES, Educateurs Spécialisés, Moniteurs-Educateurs, animation : 11 femmes au 31/12/2021



Répartition par âge de l’effectif total : 
La Pommeraie : 
Moins de 20 ans : 4 femmes au 31/12/2020
Moins de 20 ans : 3 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Entre 20 ans et 29 ans : 21 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Entre 20 ans et 29 ans : 23 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Entre 30 ans et 39 ans : 19 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Entre 30 ans et 39 ans : 16 femmes, 4 hommes au 31/12/2021
Entre 40 ans et 49 ans : 24 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Entre 40 ans et 49 ans : 22 femmes, 2 hommes au 31/12/2021
Entre 50 ans et 54 ans : 12 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Entre 50 ans et 54 ans : 16 femmes, 3 hommes au 31/12/2021
Entre 55 ans et 59 ans : 12 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Entre 55 ans et 59 ans : 12 femmes, 2 hommes au 31/12/2021
Plus de 60 ans : 6 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Plus de 60 ans : 5 femmes, 2 hommes au 31/12/2021

Centre Jean Vanier
Moins de 20 ans : 3 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Moins de 20 ans : 2 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Entre 20 ans et 29 ans : 12 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Entre 20 ans et 29 ans : 12 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Entre 30 ans et 39 ans : 8 femmes, 1 homme au 31/12/2020
Entre 30 ans et 39 ans : 11 femmes, 2 hommes au 31/12/2021
Entre 40 ans et 49 ans : 15 femmes, 3 hommes au 31/12/2020
Entre 40 ans et 49 ans : 12 femmes, 2 hommes au 31/12/2021
Entre 50 ans et 54 ans : 9 femmes, 1 homme au 31/12/2020
Entre 50 ans et 54 ans : 12 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Entre 55 ans et 59 ans : 10 femmes au 31/12/2020
Entre 55 ans et 59 ans : 8 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Plus de 60 ans : 4 femmes au 31/12/2020
Plus de 60 ans : 2 femmes au 31/12/2021



Répartition par tranche d’ancienneté : 
La Pommeraie : 
Moins de 1 an : 17 femmes, 1 homme au 31/12/2020
Moins de 1 an : 13 femmes, 5 hommes au 31/12/2021
Entre 1 et 3 ans :  27 femmes, 4 hommes au 31/12/2020
Entre 1 et 3 ans :  25 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Entre 4 et 6 ans : 17 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Entre 4 et 6 ans : 22 femmes, 3 hommes au 31/12/2021
Plus de 6 ans : 37 femmes, 5 hommes au 31/12/2020
Plus de 6 ans : 37 femmes, 6 hommes au 31/12/2021

Centre Jean Vanier : 
Moins de 1 an : 19 femmes, 3 hommes au 31/12/2020
Moins de 1 an : 16 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Entre 1 et 3 ans :  4 femmes au 31/12/2020
Entre 1 et 3 ans :  7 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Entre 4 et 6 ans : 2 femmes, 2 hommes au 31/12/2020
Entre 4 et 6 ans : 3 femmes, 1 homme au 31/12/2021
Plus de 6 ans : 36 femmes, 4 hommes au 31/12/2020
Plus de 6 ans : 33 femmes, 5 hommes au 31/12/2021

Répartition des effectifs selon la durée du travail
La Pommeraie :
Temps complet  : 89 femmes et 11 hommes au 31/12/2020
Temps complet  : 87 femmes et 14 hommes au 31/12/2021
Temps partiel : 9 femmes et 1 homme au 31/12/2020
Temps partiel : 10 femmes et 1 homme au 31/12/2021

Centre Jean Vanier :
Temps complet  : 53 femmes et 9 hommes au 31/12/2020
Temps complet  : 53 femmes et 8 hommes au 31/12/2021 
Temps partiel : 8 femmes au 31/12/2020
Temps partiel : 6 femmes au 31/12/2021

Répartition des effectifs selon l’organisation du travail
La Pommeraie :
94 femmes et 12 hommes en travail de jour au 31/12/2020
93 femmes et 15 hommes en travail de jour au 31/12/2021
4 femmes en travail de nuit au 31/12/2020
4 femmes en travail de nuit au 31/12/2021

Centre Jean Vanier :
57 femmes et 8  hommes en travail de jour au 31/12/2020
55 femmes et 7  hommes en travail de jour au 31/12/2021
4 femmes, 1 homme en travail de nuit au 31/12/2020
4 femmes, 1 homme en travail de nuit au 31/12/2021

Données sur les embauches et les départs en CDI:
La Pommeraie :
Embauches : 7 Femmes (1 IDE, 2 Aides-Soignantes, 2 Agents de Soins, 1 Agent Hôtelier, 1 cadre administratif) en 2020
Embauches : 12 Femmes (2 IDE, 1 Aide-soignante, 3 Agents de Soins, 4 Agents Hôtelier, 1 ergothérapeute, 1 employée aux écritures) en 2021
Départ : 9 Femmes (2 IDE, 3 AMP, 2 Aides-Soignantes, 2 Agents Hôteliers) en 2020
Départ : 9 Femmes, 1 homme (1 IDE, 2 AMP, 1 Aide-Soignante, 1 Agent de Soins, 2 Agents Hôteliers, 1 Ergothérapeute, 1 Agent Administratif, 1 chef de cuisine) en 2021

Centre Jean Vanier : 
Embauches : 5 Femmes (2 AMP, 1 Aide-Soignante, 1 AES, 1 Educatrice Spécialisée), 1 Homme (entretien) en 2020
Embauches : 4 Femmes (1 AES, 3 Agents Hôteliers), 1 Homme (entretien) en 2021
Départ : 6 Femmes ( 2 AMP, 1 Agent Hôtelier, 1 Agent de soins, 1 Moniteur Educateur, 1 Educateur Spécialisé), 1 Homme (Surveillant Entretien) en 2020
Départs : 5 Femmes ( 1 AMP, 2 Agents des Services Logistiques, 1 Ouvrier des Services Logistiques, 1 Aide-Soignante), 1 Homme (Agent d’Entretien) en 2021

Motif des départs : 
La Pommeraie 
4 Démissions en 2020
4 Démissions en 2021
2 Licenciements pour inaptitude en 2020
3 Licenciements pour inaptitude en 2021
1 Départ volontaire en retraite en 2020
3 Départs volontaires en retraite (2 Femmes, 1 Homme) en 2021
1 Rupture conventionnelle en 2020
Pas de Rupture conventionnelle en 2021
1 Changement de situation administrative en 2020
Pas de Changement de situation administrative en 2021

Centre Jean Vanier 
3 Démissions en 2020
2 Démissions en 2021
1 Licenciement pour inaptitude en 2020
1 Licenciement pour inaptitude en 2021
3 Départs volontaire en retraite en 2020
2 Départs volontaire en retraite en 2021
1 Fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur en 2021



Rémunérations :

  
Astreintes :
La Pommeraie : 
8 Femmes : 531 astreintes, 32526 euros en 2020
4 Hommes : 195 astreintes, 11104 euros en 2020

11 Femmes : 519 astreintes, 32038 euros en 2021
3 Hommes : 210 astreintes, 11833 euros en 2021

Centre Jean Vanier :
4 Femmes : 482 astreintes, 37984 euros en 2020

4 Femmes : 476 astreintes, 37281 euros en 2021



Avantages nature :
La Pommeraie : 
3 Femmes : 409 repas, 2002 euros en 2020
5 Hommes : 913 repas, 4470 euros en 2020
6 Femmes : 695 repas, 3438 euros en 2021
8 Hommes : 628 repas, 3105 euros en 2021

Centre Jean Vanier :
6 Femmes : 773 repas, 3788 euros en 2020
2 Hommes : 405 repas, 1984 euros en 2020
6 Femmes : 630 repas, 3118 euros en 2021
5 Hommes, 724 repas, 3584 euros en 2021

Indemnités de repas :
La Pommeraie : 
2 Hommes : 1052 repas, 5155 euros en 2020
2 Hommes : 965 repas, 4777 euros en 2021

Centre Jean Vanier :
1 Homme : 518 repas, 2538 euros en 2020
1 Homme : 534 repas, 2643 euros en 2021

Indemnités de promotion :
La Pommeraie : 
5 Femmes : 21345  euros en 2020
4 Hommes : 30738 euros en 2020

5 Femmes : 21345  euros en 2021
4 Hommes : 30738 euros en 2021

Centre Jean Vanier :
4 Femmes : 18197 euros en 2020
2 Hommes : 5870 euros en 2020

5 Femmes : 18784 euros en 2021
2 Hommes : 5505 euros en 2021



Prime d’internat :
Centre Jean Vanier :
63 Femmes : 37030 euros en 2020
7 Hommes : 2602 euros en 2020

58 Femmes : 38343 euros en 2021
7 Hommes : 2597 euros en 2021

La Pommeraie : 
Non concerné

Prime PCCP :
Centre Jean Vanier :
44 Femmes : 18415 euros en 2020
6 Hommes : 2204 euros en 2020

39 Femmes : 15661 euros en 2021
4 Hommes : 1343 euros en 2021

La Pommeraie : 
Non concerné


Primes Dimanche et J.F.  :
La Pommeraie : 
127 Femmes : 15492 primes, 106095  euros en 2020
11 Hommes : 1030 primes, 7056 euros en 2020

122 Femmes : 15111 primes, 103486  euros en 2021
10 Hommes : 889 primes, 6088 euros en 2021

Centre Jean Vanier :
64 Femmes : 8229 primes, 56359 euros en 2020
7 Hommes : 885 primes, 6061 euros en 2020

58 Femmes : 8107 primes, 55523 euros en 2021
10 Hommes : 1008 primes, 6903 euros en 2021



Prime Fonctionnelle :
La Pommeraie : 
52 Femmes : 5224 primes , 23233  euros en 2020
2 Hommes : 143 primes, 636 euros en 2020

52 Femmes : 4836 primes, 21507  euros en 2021
1 Homme : 132 primes, 587 euros en 2021

Centre Jean Vanier :
40 Femmes : 4121 primes, 18325 euros en 2020
3 Hommes : 330 primes, 1468 euros en 2020

37 Femmes : 4181 primes, 18594 euros en 2021
3 Hommes : 264 primes, 1174 euros en 2021


Données sur la formation professionnelle :
La Pommeraie : 
2018/2020
2 hommes : 1 diplôme de niveau 1, 1 diplôme de niveau 2
2 femmes : 1 diplôme de niveau 1, 1 diplôme de niveau 2
2021/2022
2 femmes : 1 formation préparatoire à un diplôme de niveau V, une formation préparatoire à 1 diplôme de niveau II

Centre Jean Vanier : 
2018/2020
6 femmes : 4 diplômes de niveau 3, 2 diplômes de niveau 4
2021/2022
2 femmes : 2 formations préparatoires au diplôme d’Etat de niveau V

Promotion professionnelle :

Pas de promotion professionnelle en 2020 tant sur l’EHPAD que sur le Centre Jean Vanier

Pas de promotion professionnelle en 2021 tant sur l’EHPAD que sur le Centre Jean Vanier



Sécurité Santé au Travail :
La Pommeraie : 
2 Licenciements pour inaptitude (2 femmes) en 2020
3 Licenciements pour inaptitude (3 femmes) en 2021
9 Congés suite à un accident de trajet, de travail ou de service (8 femmes, 1 homme) en 2020
19 Congés suite à un accident de trajet, de travail ou de service (15 femmes) en 2021
Pas de reclassement professionnel en 2020
Pas de reclassement professionnel en 2021

Centre Jean Vanier : 
1 Licenciement pour inaptitude (1 femme) en 2020
1 Licenciement pour inaptitude (1 femme) en 2021
5 Congés suite à un accident de trajet, de travail ou de service (4 femmes, 1 homme) en 2020
4 Congés suite à un accident de trajet, de travail ou de service (4 femmes) en 2021
Pas de reclassement professionnel en 2020
Pas de reclassement professionnel en 2021