Direction des Ressources Humaines

AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE

"Egalité professionnelle femmes - hommes "
du 10 décembre 2020


Le présent avenant est conclu entre :

L'entreprise Vialis SAEM

Dont le siège social est situé 10 rue des Bonnes Gens à Colmar,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 451 279 848,
Représentée par XXXXXXXXXXXX,
Agissant en qualité de Directeur Général

désignée ci-dessous par "Vialis" ou , "l’Entreprise", 
d'une part

et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise, désignées ci-après,

L'Organisation Syndicale Fédération Chimie Energie (FCE) CFDT, représentée par 
XXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

L'Organisation Syndicale Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et agents de maîtrise (UFICT) CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale,

d'autre part,

désignées ci-après individuellement par « la Partie » ou collectivement par « les Parties ». 

Les Parties conviennent des dispositions suivantes :
Préambule
A la lumière des résultats de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2021, les parties ont cherché à identifier des actions d'amélioration pouvant être apportées à la prise de décision des augmentations et promotions


Article 1 – Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter le dispositif relatif à l'égalité professionnel.
Article 2 - Champ d'application
Le présent accord est applicable au sein de l’entreprise VIALIS pour l’ensemble de ses établissements.
Article 3 – modification 
L'article 6 de l'accord "Égalité professionnelle femmes - hommes" du 10 décembre 2020 est complété par le texte ci-dessous : 
"Chaque année à l'issue du processus de concertation du comité de Direction, relatif aux avancements et promotions (reclassements), la Direction présente aux délégués syndicaux l'impact prévisionnel des mesures prévues sur le calcul des indicateurs 2 et 3 de l'index égalité professionnelle femmes – hommes. Les délégués syndicaux peuvent alors proposer des actions d'amélioration relatives à l'égalité professionnelle femmes – hommes. La Direction finalise son projet qu'elle présente, avec son impact sur l'index, en Commission Secondaire du Personnel pour avis."
Article 4 - Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée correspondant au terme de l'accord "Égalité professionnelle femmes - hommes" du 10 décembre 2020, soit le 31 décembre 2023. 
Il peut être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le Code du travail.


Article 5 – Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires, nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail pour son enregistrement. Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar.


Fait à Colmar, le 20 juillet 2022
En 4 exemplaires originaux,



Vialis SAEM,





XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Directeur Général



Les organisations syndicales,