AVENANT N°2
A L’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022



Entre les soussignés :

La société AEROSHUTTLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous N° 539 939 462, dont le siège social est sis 5 Allée du Commandant Mouchotte – Paray Vieille Poste – 91782 WISSOUS Cedex, 
Représentée par XXXXXXXXXXXX en qualité de Gérante

Ci-après dénommée "l'Entreprise"

D’une part,

Et, 

Les organisations syndicales représentatives :
CGT, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXXX
UNSA AERIEN, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXX

D’autre part,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


PREAMBULE :

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2022, un accord a été conclu au sein de l’entreprise AEROSHUTTLE en date du 28 mars 2022 pour une durée indéterminée. Cet accord porte notamment sur la classification des emplois au sein de l’entreprise et définit les postes, coefficients, conditions d’accès aux postes et salaire minimum de chaque coefficient des catégories ouvrier et agents de maîtrise. Cet accord est entré en vigueur au 1er avril 2022. Cet accord a été révisé par avenant en date du 3 novembre 2022, afin de de mettre ses dispositions en cohérence avec les accords signés par la branche en date du 19 juillet 2022 et visant à simplifier la grille de classifications conventionnelle en supprimant certains coefficients.

Suite aux augmentations du SMIC 2023 et à l’augmentation constatée du coût de la vie, les parties sont convenues de réviser, ainsi qu’il suit, l’accord NAO 2022.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant de révision s’applique à l’ensemble des salariés de la société AEROSHUTTLE, en contrat à durée déterminée ou indéterminée (y compris pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation), à temps complet ou à temps partiel.


ARTICLE 2 – CLASSIFICATION 

Par le présent avenant, la classification définissant les postes, coefficients, conditions d’accès aux postes et salaire minimum de chaque coefficient des catégories ouvrier et agents de maîtrise, figurant en annexe à l’avenant n°1 de l’accord signé le 28 mars 2022, est modifiée et remplacée par la classification figurant en annexe au présent avenant.

Le changement de coefficient et l’augmentation de salaire en découlant le cas échéant, sont effectifs au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’accès au nouveau coefficient sont acquises.

Cette nouvelle classification sera appliquée rétroactivement à compter du 1er mai 2023.


ARTICLE 3 – MAINTIEN DE L’ACCORD INITIAL

Les autres dispositions de l’accord initial signé le 28 mars 2022 et de son avenant n°1, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.


Article 4 – FORMALITES

Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS et au conseil de prud'hommes de Créteil, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.




Fait à Wissous, le 15 MAI 2023
En 5 exemplaires originaux




	Pour la CGT	Pour l’UNSA AERIEN
	XXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXXX
	Délégué syndical	Délégué Syndical




Pour AEROSHUTTLE
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Gérante