Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (NAO)
 LOG-SMC


Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 
 LOG-SMC

Le présent accord est conclu entre : 
La SAS LOG-SMC, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro, dont le siège social est situé à ZAC Saint Charles RD6, 13710 FUVEAU, représentée par agissant en qualité de Directeur de Site Logistique et Transport, 
Ci-dessous désigné par « La société »
D’une part,
 ET : 
Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical CGT, en vertu d’un mandat exprès donné par sa délégation le, annexé au présent accord. 
Ci-dessous désigné par « Le délégué syndical ».
D’autre part, 

Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire a été menée par la société et le délégué syndical pendant toute la durée des négociations.
La négociation a duré 1 mois et 2 semaines sur 6 séances, aux dates suivantes : 
05 octobre 2022
19 octobre 2022
26 octobre 2022
02 novembre 2022
10 novembre 2022
17 novembre 2022
Les revendications des parties étaient communes : retravailler la grille de salaire validée aux dernières NAO afin de prendre en compte l’inflation et l’augmentation du SMIC. 
Le délégué syndical présent à l’accord revendiquait également une volonté d’augmenter la valeur faciale des tickets restaurants à hauteur de 8.50 euros, l’augmentation du budget social et culturel du CSE d’un montant de +5000€ par an, la mise en place d’une prime de participation et/ou d’intéressement. 
La Société présente à l’accord revendiquait la volonté d’augmenter les salaires de base des collaborateurs sur la base de la grille de compétence définie lors de l’accord NAO 2021. 
Les parties sont conscientes que la rémunération est un facteur de motivation au quotidien, elles ont donc décidé de travailler en commun sur une évolution positive des salaires de base en s’appuyant sur la précédente négociation, ainsi que l’inflation et l’augmentation du SMIC de 2022.
Le 17 novembre 2022 les parties se sont mis d’accord sur les points suivants : 

Les parties ont convenu ce qui suit : 
Article 1 : Décision 
1.1. Modification de la grille de salaire validée lors de l’Accord NAO 2021
Les parties au présent accord ont décidé de modifier la grille de rémunération minimale interne à la société LOG-SMC, reposant sur une évaluation des compétences du collaborateur, effectuée par le chef d’équipe ou responsable hiérarchique, tous les ans à date fixe.
Cette modification équivaut à une augmentation de 1.83% des salaires de base (grille annexée au présent accord). 
Cette grille de rémunération rentrera en vigueur le 01er décembre 2022. 

Article 2 : Date d’effet, dénonciation, durée
2.1 – Durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord prendra effet le 01er décembre 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour dans un délai maximum de 3 mois.
Toute demande de révision doit s’accompagner d’un projet sur des points visés. 
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
2.2 - Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt sur support électronique auprès de la DREETS et en exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Fuveau, le 17 novembre 2022
En 3 exemplaires, dont un pour chacune des parties

Le Délégué Syndical								Le Directeur du site