Entre les soussignés :

La Société CF2P S.A.S.,
Dont le siège social est situé ZI du Tertre Landry – BP 90 – 70 204 LURE Cedex, immatriculée au RCS  de Lure sous le numéro SIREN 444 526 131, 
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes ;

Ci-après dénommée "la Société" ou "l’Entreprise",

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société CF2P, en la personne de leurs délégués syndicaux :

La CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical dûment habilité,
La CFE-CGC, représentée par Madame XXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale dûment habilitée,

Ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.



AVANT PROPOS

Les organisations syndicales et la Direction se sont rencontré les 20 février 2023, 8 mars 2023, et 27 mars 2023, afin d’aborder les négociations annuelles obligatoires.

REVENDICATIONS SYNDICALES :

CFDT

Demande d’une augmentation générale de 150€ brut du salaire de base,
Demande d’une augmentation de 10€ sur le transport/tranche,
Demande d’une augmentation de la prime de panier de 7.10€ à 8€,
Demande d’une augmentation des tickets restaurant de 8€ à 9€ en ne changeant pas la part employeur,
Augmentation du taux horaire des heures de nuit de 20% à 25 %, 
Augmentation de la participation de la part employeur de la mutuelle participation de 55€ à 60€,
Augmentation de la prime vacances de 0.375 à 0.400,
Augmentation du 13°mois de 0.5 à 0.6,

Augmentation de l’intéressement => 1000€ en plus,
Prise en charge du jour de solidarité par l’entreprise 


CFE-CGC

Augmentation générale et individuelle :

Révision du barème actuel sur les jours d’ancienneté :

Demande d’augmentation de la prime régularité :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Demande de revalorisation de la prime de transport

Revalorisation des tickets restaurant

Demande de prise en charge de l’augmentation de la mutuelle et de la prévoyance
Demande de prise en charge par l’employeur de l’augmentation de la mutuelle et prévoyance AXA depuis janvier 2023 jusqu’à la mise en place de la nouvelle mutuelle (Juin 2023),
Demande de la mise en place d’un accord QVT,
Demande d’attribution de deux jours payés pour enfant malade (sans perte de la prime de régularité),
Demande d’une prime partage de la valeur (Macon) de 2500€,
Demande de revalorisation de la prime d’ancienneté de 25%,
Demande d’augmentation de la prime de vacances de 0.375 à 0.4,
Demande d’augmentation de la prime de fin d’année de 0.5 à 0.75,
Demande de revalorisation de la prime de la médaille du travail de une fois et demi le taux horaire du SMIC multiplié par le nombre d’années,
Demande d’une mise en place d’un espace extérieur pour manger.

Article I - Mesures salariales abouties
La Direction est parvenue avec les délégations syndicales au compromis suivant, avec date d’application au 1er mai 2023 :
Augmentation générale et individuelle
Catégorie ouvriers, employés, techniciens
Les parties ont convenu d’une augmentation générale de 3% pour le personnel ouvriers, employés, et techniciens.
Les parties ont convenu d’une augmentation individuelle de 1.5% pour le personnel ouvriers, employés et techniciens.

Catégorie agents de maîtrise, cadres

Les parties ont convenu d’une augmentation générale de 2% pour le personnel agents de maîtrise, et cadres. 
L’augmentation générale est plafonnée à 70€ brut pour les salaires de base allant au-delà de 3500€ mensuels brut. La part d’augmentation générale allant au-delà des 3500€ mensuels brut est redistribuée en augmentation individuelle.

Les parties ont convenu d’une augmentation individuelle de 2% pour le personnel agents de maîtrise et cadres.

Il a été convenu que la procédure d’attribution des augmentations individuelles se déroulerait dans le cadre de commissions collégiales.

Mutuelle
Les parties ont convenu que la direction prendrait en charge pour les mois d’avril, mai, juin 2023 la hausse de la mutuelle qui est intervenue en janvier 2023, pour chaque salarié exclusivement (et non pour les membres de la famille). 

Négociation d’un accord QVT
Il a été convenu qu’une négociation sur la qualité de vie au travail serait engagée durant l’année 2023.

Article II – Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à un dépôt à la DDETSPP de Vesoul et au greffe du conseil de prud'hommes du tribunal de Lure.

Fait à Lure, le 5 avril 2023 
En 4 exemplaires

La Direction
XXXXXXXXXXXXXX


XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical CFDT



XXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFE/CGC