ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 
LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET 
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

Conformément à l’article L 2242 - 1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre la Société représentée par DDD DDD, Directeur des Ressources Humaines de la région XX, assisté de M. DDD DDD, Directeur d’usine, et LLL LLL, Responsable des Ressources Humaines de la YY  et les délégations syndicales représentatives dans l’Entreprise suivantes : 

CFDT,		représentée par SSS SSS
CFE-CGC, 	représentée par CCC CCC
CGT,		représentée par TTT TTT 


ARTICLE 1ER - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 6, 18, 24, 31 janvier puis les 3, 7 et 9 février 2023.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFDT, se sont déclarées favorables à la signature du présent accord. Ces organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, le présent accord est déclaré majoritaire.


ARTICLE 2 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2023

1°) Augmentations générales :

5 % au 1er février 2023 pour les salariés non-cadres.

2°) Augmentations individuelles :

Dans le cadre des négociations, La Direction a proposé en dernier lieu deux options aux Organisation Syndicales : soit un budget d’augmentation générale de 4,5% accompagné d’un budget d’augmentations individuelles de 0.5% de la masse salariale, soit un budget d’augmentation générale de 5% et pas de budget réservé aux augmentations individuelles. 

Constatant que la priorité d’une majorité des salariés porte cette année sur l’augmentation générale, les OS ont choisi à l’unanimité de retenir cette deuxième option, sans pour autant exprimer une opposition au principe d’un budget pour les Augmentations Individuelles. 
 
Les salaires des Cadres sont entièrement individualisés sur la base du pourcentage d’augmentation total soit 5 %.

3°) Autre mesures salariales.

Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Conformément à l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, une « prime de partage de la valeur » (PPV) sera versée en date du 28 avril 2023, au titre des performances collectives réalisées au cours de l’année civile 2022.

L’ensemble des salariés présents dans l’effectif de l’entreprise, ou mis à disposition de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, à la date de versement seront éligibles au versement de cette prime.

Le montant de la prime sera calculé au prorata temporis de la durée de présence effective entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, avec un montant minimum de 30€ brut pour les salariés totalisant moins de deux mois de présence effective et ayant perçu une rémunération pour cette période. A compter de deux mois de présence effective, le montant versé sera de 66,66€ brut, puis un supplément de 33,33€ brut sera ajouté par mois complet de présence effective pour atteindre un montant maximum de 400€ brut pour une année complète de présence effective pendant la période de référence. 

Les périodes d’absence dans le cadre des congés mentionnés au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail (maternité, paternité, adoption, congés d’éducation parentale, de présence parentale) sont considérés comme du temps de présence effective pour le calcul du montant de la prime. 

La prime « PPV » ainsi versée sera exonérée de charges et d’impôts pour les salariés remplissant les conditions de rémunération prévues par les loi et règlementations spécifiques applicables à ce dispositif.  

Prime panier soumis à charges et impôts : la valeur de cette prime est portée à 0,44€ pour les salariés concernés.

Indemnisation des Médailles du Travail : Cette indemnisation est revalorisée selon les modalités ci-dessous : 



Le montant maximum d’indemnisation des repas en cas de déplacement est porté à 20,20€.

L’entreprise donne son accord de principe pour financer la contribution employeur en cas de maintien du régime de prévoyance « frais de santé » pendant douze mois après le départ en retraite du salarié. Cette mesure reste soumise à une étude de faisabilité juridique approfondie et l’accord de l’assureur pour la mise en place d’un tel régime. En tout état de cause et quelque soit les modalités de financement mises en place, la contribution de l’entreprise ne pourra dépasser la contribution « employeur » pour un salarié du régime des actifs sur une période équivalente.

ARTICLE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’accord étant arrivé à son terme, la négociation d’un nouvel accord sera ouverte prochainement.

ARTICLE 4 – SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE FEMMES ET HOMMES ;

Ce thème fait l’objet d’un des domaines de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes couvrant les années 2022, 2023 et 2024.












ARTICLE 5 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022

Organisation du temps de travail :

Compte tenu de la visibilité actuelle, une organisation en 3 x 8 est envisagée de janvier à décembre avec la possible mise en place d’heures supplémentaires obligatoires sur cette période.

En tout état de cause, selon le niveau de la demande commerciale sur le reste de l’année, il pourra être recouru aux heures supplémentaires obligatoires si cela est nécessaire après consultation du CSE, selon le calendrier prévisionnel en annexe de ce document. 

Dans le cas de recours aux HS, ce dernier s’effectuerait selon les modalités suivantes :

Les heures supplémentaires sont organisées les vendredis de nuit pour l'ensemble de la Fonderie.
Les heures supplémentaires ne sont pas effectuées les veilles de week-end prolongés. 
La possibilité sera offerte aux salariés prenant une semaine de congé, ou un jeudi de nuit en cas d’équipe de nuit ou un vendredi en cas d’équipe du matin, avant un week-end, d’être dispensé des HS leur veille de congés sans recourir à un joker. Ils devront en faire la demande auprès de leur hiérarchie.
Le système des jokers accompagnera le recours aux heures supplémentaires. A titre expérimental pour 2023, l’attribution de jokers selon le nombre de séances de HS effectuées est suspendue. Le recours au joker se fera sur demande auprès de la hiérarchie et en fonction des besoins du service. Des réclamations éventuelles seront à signaler à la Responsable des Ressources Humaines et un point sur le nombre de réclamations sera fait régulièrement auprès du CSE. 


Congés d’été :

La fermeture pour les congés d’été aura lieu les semaines 31, 32, et 33.
Les équipes 3 x 8 termineront le 28 juillet et reprendront le 21 août.

Les demandes des salariés souhaitant poser leurs congés en dehors de cette période (congés étendus du personnel étranger notamment) doivent formuler avant le 15 mars 2023 auprès du service des Ressources Humaines avec information préalable de la hiérarchie. La Direction s’engage à donner une réponse au plus tard le 31 mars 2023. Les modalités exactes de ce processus feront l’objet d’une note spécifique.

4ème semaine :

Les accords actuellement en vigueur au sein de l’entreprise prévoient, sous réserve d’une charge de travail n’occasionnant pas de baisse notable d’activité durant l’année qui amènerait à affecter d’office la 4ème semaine à une période donnée, que la quatrième semaine de congés payés est laissée à la libre utilisation des salariés et sera accordée en fonction des nécessités de service.

Il est expressément convenu entre les parties qu’une affectation d’office n’est pas retenue pour l’année 2023, malgré une incertitude importante sur le niveau d’activité en fin d’année. La quatrième semaine de congés payés est donc laissée à la libre utilisation des salariés et sera accordée en fonction des nécessités de service.

Cinquième semaine :

La cinquième semaine est affectée à la semaine 52, du 26 décembre au 2 janvier inclus. 
Les équipes 3 x 8 termineront le 22 décembre à 21 h 00 et reprendront le 3 janvier 2024 à 
5h 00 (horaires à adapter selon protocole sanitaire en vigueur).

Récupération des ponts :

La journée de Congé Payé non-utilisée de la semaine 33 (correspondant au 15 août) sera posée pour l’ensemble des salariés du site sur le vendredi 19 mai.

Organisation semaine 52 pour les équipes de suppléance :

La reprise du travail des équipes 3*8 le mercredi 3 janvier génère une dérogation à l’organisation habituelle des équipes de suppléance en semaine 52 (voir annexe 3). Ces équipes termineront le travail le samedi 23 décembre 2023 et reprendront le mardi 2 janvier 2024 afin d’accompagner la fin de production et son redémarrage. Par application des principes retenus jusqu’à là en matière de pose de jours de CP, ces équipes poseront 2 jours de congé payés (soit 5 jours compteur, à l’image des équipes de semaine) pour la semaine 52 de 2023.

Horaires lors des arrêts d’été et en semaine 52 :

Les horaires des équipes qui travaillent lors des fermetures d’été et en semaine 52 fera l’objet d’une note d’information détaillée au moins 4 semaines avant l’arrêt de production. 


ARTICLE 6 –AUTRES DISPOSITIONS

Faisant suite à la mise à disposition de l’application « Virgin Pulse » dans le cadre du programme bien-être du Groupe XX, un système d’incitation financière sera de nouveau mis en place à titre expérimentale pour l’année 2023. L’utilisation de l ‘application est facultative. Pour les salariés qui choisiront d’utiliser l’application, un système de récompenses évolutifs avec une valeur pouvant atteindre l’équivalent de 100€ brut par trimestre sera mis en place jusqu’à fin décembre 2023. Les récompenses ainsi gagnés seront soumises à charges et à impôts et figureront trimestriellement sur le bulletin de salaire.

Une analyse des pratiques de passage de consignes sera également effectuée sur le premier trimestre de l’année 2023 dans le but de trouver un fonctionnement commun à une majorité des secteurs de l’usine. 

Enfin, dans l’éventualité d’une modification au cours de l’année 2023 par le législateur de l’âge légale de départ à la retraite, XX s’engage à maintenir dans le système d’aménagement de fin de carrière les salarié(e)s qui seront déjà rentré(e)s dans le dispositif à la date de mise en œuvre effective de cette mesure.


ARTICLE 7 –VALIDITE DE L’ACCORD

Compte tenu de la représentativité des organisations syndicales signataires qui ont plus de      50 % des voix à l’élection des membres du Comité Social et Economique Titulaires du 15-16 novembre 2019, l’accord est déclaré majoritaire.


ARTICLE 8 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est valable pour l’année 2023. 









ARTICLE 9 - PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231 - 6 du Code du Travail.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à III III, le 9 février 2023,

Pour la Société : 	DDD DDD
	Directeur des Ressources Humaines




Pour la CFE-CGC : CCC CCC		Pour la CFDT : SSS SSS





Pour la CGT : TTT TTT



Annexe 1 : Propositions des Organisations Syndicales



















Annexe 1 : Propositions des Organisations Syndicales










Annexe 1 : Propositions des Organisations Syndicales



	













Annexe 1 : Propositions des Organisations Syndicales











Annexe 2 : Calendrier Prévisionnel des Heures Supplémentaires

Dates proposées de séances de HSV, actionnables en cas de besoin en fonction du niveau de l’activité :

14/04 HSV équipe A 
21/04 HSV équipe C 
12/05 HSV équipe C 
09/06 HSV équipe B 
16/06 HSV équipe A 
23/06 HSV équipe C 
30/06 HSV équipe B 
07/07 HSV équipe A 
21/07 HSV équipe B 




Annexe 3 :  Semaines 52 & 1 pour les équipes de Suppléance (organisation habituelle)