ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société Keolis Roissy Services Aéroportuaires dont le siège social se situe Lieu-Dit La Maladrerie, Rue de Paris 77990 LE MESNIL AMELOT, Convention Collective des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport – représentée par Monsieur              , agissant en qualité de Directeur d’une part ;

ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,

M.                , délégué syndical CFDT
M.                 , délégué syndical CFE-CGC	
M.            , délégué syndical CGT
M.            , délégué syndical FO
M.                   , délégué syndical UNSA


D’autre part,

Préambule
Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 11 avril 2022 entre la direction et les organisations syndicales représentatives. 
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises, les 27 avril 2022, 10 mai 2022, 18 mai 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments suivants :
PARTIE I – REMUNERATIONS
Article 1. SALAIRE DE BASE
Les salaires de base sont réévalués de la manière suivante :
Pour les conducteurs :
131 V, le salaire de base passe de 1968,37 € bruts à 1980€ bruts
145V, le salaire de base passe de 2193,91 € bruts à 2210 € bruts

Pour les Contrôleurs :
Le salaire de base passe de 2282,63€ brut à 2300€ brut
Pour les agents de maîtrise ancien statut :
Le salaire de base passe de 2693,66€ à 2710€ brut
Pour les agents de maîtrise nouveau statut :
Le salaire de base passe de 2333,14€ brut à 2350 € brut.
Cette revalorisation sera applicable le 1er juillet 2022.

Article 2 – Prime exceptionnelle, 
Il est décidé l’application de la grille d’ancienneté suivante aux personnels présents dans l’entreprise à la date de la signature du présent accord (18 mai 2022) :
Les taux applicables sur le salaire de base à compter du 1er juillet 2022, sont les suivants :
CONDUCTEURS
Après 2 ans d’ancienneté	2,5%
Après 5 ans d’ancienneté	4,5%
Après 10 ans d’ancienneté	8 %
Après 15 ans d’ancienneté	11,5%

EMPLOYES :
Après 3 ans d’ancienneté	3,5%
Après 6 ans d’ancienneté	6,5%
Après 9 ans d’ancienneté	9,5%
Après 12 ans d’ancienneté	12,5%
Après 15 ans d’ancienneté	15,5%

Agents de maîtrise coefficient 185
Après 3 ans d’ancienneté	3,5%
Après 6 ans d’ancienneté	6,5%
Après 9 ans d’ancienneté	9,5%
Après 12 ans d’ancienneté	12,5%
Après 15 ans d’ancienneté	15,5%
Les éventuelles augmentations ultérieures du salaire de base continueront à bénéficier de ces dispositions.
Article 3 : dotations vestimentaires
Les parties conviennent que pour l’année 2022, il n’y aura pas de commande de dotation pour les personnels roulants et maîtrise à l’exclusion des conductrices qui n’auraient pas eu de tenue en 2020 (6 personnes).
Article 4– Egalité salariale femmes/hommes
Dans le cadre du respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, la Direction comparera les salaires à poste et fonction équivalentes. En cas d’écart, le personnel féminin ou masculin concerné fera l’objet d’une augmentation complémentaire en vue de réduire ou supprimer ces écarts.
Article 5 Durée, publicité et dépôt :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’un affichage légal.
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DREETS, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait au Mesnil Amelot, le 18 mai 2022

En 9 exemplaires.

M.      , Directeur


M.         ,	M.         ,
Délégué Syndical CFDT	Délégué Syndical CFE-CGC

M.      ,	M.       ,
Délégué Syndical CGT	Délégué Syndical FO

M.          , 
Délégué Syndical UNSA