ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BATIGERE, Société de Coordination, SA
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

BATIGERE GROUPE, SAS
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE HABITAT 
12 rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,
31 bis rue Bossuet, 69006 LYON

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, SA d'HLM,
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

LIVIE, SA 
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

INTERPART, SA, 
3 Place du Roi Georges, 57000 METZ

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société Anonyme à capital variable,
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
1 rue du Pont rouge, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT, Groupement d’intérêt Economique
2 rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AVEC BATIGERE, Association, 
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

AMLI, Association,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE, Association, 
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
12 rue François de Curel, 57000 METZ

Représentées par MM.  et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE GROUPE, ayant reçu mandat à cet effet,

D’UNE PART
	ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC/ SNUHAB, Mme  et M.  en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CFDT, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour le SNPHLM-UNSA, Mme  et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CGT, M.  et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE,

 D’AUTRE PART,


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet 
Pour donner suite aux travaux réalisés dans le cadre de la commission de suivi de l’accord GEPP, les organisations syndicales représentatives et la Direction ont décidé de modifier deux dispositifs prévus dans l’accord GEPP : 
L’attribution de primes en cas de formation à l’initiative des salariés 
Les modalités d’éligibilité au mécénat de compétences. 
 
Article 2 : Elargissement des conditions d’attribution de prime en cas de formation à l’initiative des salariés
Il est décidé de permettre l’obtention d’une prime en cas de validation d’une unité d’enseignement ou d’un diplôme, dans le cadre de formations suivies à l’initiative des salariés et réalisées pendant ou en dehors du temps de travail.   
En conséquence, l’article «13-2-7 : Les Formations à l’initiative des salariés et se déroulant hors du temps de travail » est modifié comme suit : 
« Article 13-2-7 : Les Formations à l’initiative des salariés :
Pour les actions de formation, d’une durée minimum de 150 heures, à l’initiative du salarié, l’utilisation du CPF sera privilégiée. En cas de difficulté de financement, les coûts pédagogiques de la formation seront étudiés, en vue d’une prise en charge éventuelle par l’entreprise dans le cadre des dispositifs de la formation professionnelle existants. 
Dans ce cadre, et quand la formation suivie vise le développement des compétences professionnelles, la démarche personnelle des salariés fera l’objet d’une valorisation particulière comme suit :
- Prime de 120 €uros bruts pour l’obtention d’une unité d’enseignement (correspond généralement à 6 crédits)
- Prime de 600 €uros bruts pour l’obtention du diplôme
Par ailleurs, l’entreprise pourra accompagner le salarié dans la recherche d’un stage nécessaire à l’obtention du diplôme et correspondant au cursus de formation. »
 
Article 3 : Elargissement de l’éligibilité au mécénat de compétences
Il est décidé d’élargir les conditions d’éligibilité des salariés au mécénat de compétences. 
Ainsi, les salariés peuvent désormais bénéficier du mécénat de compétence à hauteur de 3 jours par an, sans condition d’ancienneté et sans condition d’âge.
Les salariés seniors pourront, quant à eux, bénéficier de ce dispositif, à hauteur de 12 jours par an.
En conséquence, l’article « 12-3 : Le mécénat de compétences (mobilité externe) » est modifié comme suit : 
« Le développement du mécénat de compétences s’inscrit dans la volonté des structures de l’UES BATIGERE de servir plus activement des causes d’intérêt général. Ce nouvel engagement réaffirme l’attention particulière portée à sa responsabilité sociétale, et ce, tout en sensibilisant et en impliquant ses salariés autour des causes qu’elles souhaitent soutenir.
Les parties signataires s’entendent pour souligner l’importance de ce nouveau dispositif pour les salariés qui, au-delà d’agir pour le bien commun, auront la possibilité de s’enrichir d’une nouvelle expérience.
Ce nouveau dispositif consiste à mettre à disposition d’associations d’utilité sociale, un salarié volontaire pendant son temps de travail dans le cadre d’un prêt de main d’œuvre gratuit. Ce dispositif est encadré par la loi du 1er août 2013 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Sous réserve de la validation par leur manager, les salariés pourront prétendre à bénéficier du mécénat de compétence, à hauteur de 3 jours par an, sans condition d’ancienneté et sans condition d’âge.
Les salariés seniors, se situant à moins de 3 ans de l’âge de liquidation de la retraite à taux plein, pourront, quant à eux, bénéficier dans les mêmes conditions de ce dispositif, à hauteur de 12 jours par an. »

article 4 : Dispositions finales
Article 4.1 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au 3 juillet 2023 et cessera ses effets de plein droit au 31 décembre 2024.

Article 4.2 : Périmètre d’application, révision et adhésion

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE. 
Article 4.3 : Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Article 4.4 : Dépôt et publicité 

Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 03 juillet 2023 en 2 exemplaires originaux