ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA STRUCTURATION 
ET LA VALORISATION DE L’EXERCICE DU TUTORAT 
DANS LE CADRE DE L’ALTERNANCE
AU SEIN DE POLYTECHNYL FRANCE
28 avril 2023





Sommaire























Fait à Saint Fons, le 28/04/2023

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La Société PolyTechnyl dont le siège social est Avenue Ramboz – 69190 St Fons, ci-après nommée « la société » représentée par …, Directrice des Ressources Humaines France, dûment mandatée à cet effet, 
D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société PolyTechnyl France, dûment informées et habilitées à négocier et signer le présent accord : 

CFDT – …, Délégué syndical central
CFE-CGC – …, Délégué syndical central
CGT – …, Délégué Syndical central	
UNSA – …, Délégué Syndical central

D’autre part,

		
Il est convenu des dispositions suivantes : 

Préambule 

Garantir la transmission des savoirs et des compétences constitue aujourd'hui plus que jamais un enjeu fondamental pour PolyTechnyl France.
La négociation de l’accord de Tutorat au sein de PolyTechnyl France s’inscrit dans la continuité de l’accord de branche chimie du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance. Cet accord a pour objectifs de permettre la poursuite du développement de l'alternance dans la branche de la chimie et représente un enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers de la chimie et pour le renouvellement des compétences dans les entreprises.
Le présent accord vise à :
Définir le cadre général du recours et de la mise en œuvre du Tutorat au sein de PolyTechnyl France ;
Structurer le transfert des savoirs pour pérenniser la maîtrise des compétences et accompagner le développement de l'entreprise ;
Valoriser l'expertise, véritable levier de performance différenciant ;  	
Reconnaître l’engagement qu’implique le tutorat au bénéfice de l’accueil des alternants ;
Former et valoriser les tuteurs qui sont des acteurs essentiels dans la transmission des compétences critiques dans notre entreprise ;
Sécuriser l'intégration des salariés en alternance sur leurs activités dans le cadre des missions qui leur sont confiées ;
Fortifier les liens de confiance et de partage interne ;
Susciter des vocations afin de maintenir et d’accroître le vivier de potentiels tuteurs.

Ainsi, pour faciliter la transmission des compétences clés et des savoir-faire et d'autre part pour accompagner les salariés en alternance et les salariés tuteurs, le principe du Tutorat sera engagé, reconnu et valorisé dans la Société.

Structuration de l’exercice du tutorat
Définition du tutorat
Le tutorat désigne une relation d'apprentissage, d’accompagnement et d’encadrement dont l’objectif est l’acquisition au sein d’une entreprise des savoirs et des compétences professionnels visés par le diplôme préparé. C’est une modalité de formation individualisée faisant intervenir une tierce personne entre l'enseignant et l'apprenant : le tuteur.
Salariés bénéficiant d’un accompagnement d’un tuteur
Un tuteur est désigné pour chaque alternant :
En contrat d'apprentissage
En contrat de professionnalisation
Bénéficiaire d'une « Pro-A » (Le dispositif de promotion par alternance pour permettre au salarié en CDI, justifiant d’un niveau de qualification inférieur à la licence, de se reconvertir, de maintenir ses compétences ou de bénéficier d’une promotion au sein de l’entreprise).
Le tuteur exerce ses fonctions à l'égard d’un seul alternant.
Il est convenu que l’alternant ne peut pas remplacer un salarié absent dans la totalité de sa fonction mais uniquement selon ses compétences acquises et futures tout laissant la place à son apprentissage du métier.  
Les missions du tuteur
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Participer au processus de recrutement de son alternant (organisé et coordonné par le maître d’apprentissage si désigné) ;
Accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire du contrat de professionnalisation, d'apprentissage ou d'une « Pro-A » ;
Organiser l'activité de son alternant et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
Veiller au respect de l'emploi du temps de formation du bénéficiaire ;
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;
Participer à l'évaluation du suivi des acquis de la formation ;
S’investir activement dans les activités de la communauté des tuteurs ;
Participer aux formations organisées pour les tuteurs ;
Le rôle du tuteur est essentiel dans l'accompagnement au quotidien du « tutoré ». Il s'engage moralement à être disponible afin de permettre au « tutoré » de mettre en application sur le terrain ses connaissances théoriques tout en lui apportant son soutien et de nouveaux savoir-faire.
Le tuteur bénéficiaire d’un poste éligible au télétravail devra s’assurer de la compatibilité de son rythme de travail en tant que tuteur de celui de l’alternant. 
Rôle du Maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage sera désigné si besoin dès lors qu’il supervise plusieurs tuteurs. 
Le maitre d’apprentissage joue un rôle de superviseur des tuteurs. Il peut être ou non le manager de ce dernier. Il peut superviser plusieurs tuteurs en fonction du nombre d’apprentis dans son service. A ce titre il assure les rôles suivants :
Définir le contenu des missions de l’alternant 
Superviser le recrutement de l’alternant et assister à l’entretien avec le tuteur désigné
Communiquer sur les missions du tuteur et de l’alternant au sein de l’équipe d’accueil 
Préparer ou superviser l’arrivée de l’alternant au sein de l’entreprise 
Garantir le lien avec l’organisme de formation 
Superviser la formation et le bon déroulement de l’apprentissage en établissant un plan d'action correctif si les acquis ne sont pas maîtrisés
Si besoin, superviser le processus de changement de tuteur et veiller au maintien des apprentissages
Pendant l’absence de tuteur, assurer ou organiser la continuité des apprentissages
Jouer un rôle de médiateur dans le cas d’un conflit entre le tuteur et l’alternant 
Dans le cas où le maître d’apprentissage n’est pas désigné, le manager accompagnera le tuteur dans son rôle. 
Désignation d’un tuteur
L’exercice d’une mission de tutorat doit reposer sur le volontariat du salarié. Le tuteur est choisi en fonction de ses compétences techniques avérées, de sa capacité à transmettre les savoir-faire, de sa disponibilité, de son respect pour les valeurs de l’entreprise et en adéquation avec les objectifs retenus pour l'action de formation et la stratégie RH d’entreprise. 
Conditions d’expérience professionnelle et de diplôme :
Pour un contrat de professionnalisation : 
Le futur tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé 
Contrat d’apprentissage : 
Il doit justifier de deux années d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti 
Ou 
Doit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou titre préparé par l'apprenti, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée.

Le process de sélection des tuteurs sera le suivant :
Le manager s’engage à échanger lors de l’entretien annuel de performance avec son collaborateur sur la possibilité d’exercer la fonction de tuteur s’il estime qu’il peut tenir ce rôle.
Ensuite, le collaborateur pourra confirmer son intérêt lors de la campagne d’alternance et de l’ouverture au volontariat sur un futur rôle de tuteur. Il est néanmoins précisé que tout collaborateur peut manifester son volontariat à cette occasion. 
Il convient de trouver d’abord un tuteur volontaire et de s’assurer des bonnes conditions d’accueil de l’alternant et d’exercice de la fonction de tuteur avant d’engager le processus de recrutement. Il est impératif de s’assurer que le futur tuteur a les compétences pédagogiques et techniques requises et qu’elles sont alignées avec l’objectif pédagogique et le diplôme visé.
Conditions d’exercice des missions de tuteur
L'employeur permet au tuteur de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation de ce dernier.
Il prend toutes les mesures d'organisation et d'aménagement de la charge de travail nécessaires et compatibles à l’accomplissement de la mission de tuteur.
L’employeur s’assure de la formation des tuteurs.
Au cours de la mission de tutorat, le maître d’apprentissage ou le manager joue un rôle d’organisation et de répartition du travail au sein de son équipe et veille à réguler la charge de travail dans le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
En outre, il veille à ce que le tuteur puisse se rendre disponible sur son temps de travail pour rencontrer l'organisme de formation si besoin ou pour participer à la soutenance de l’alternant.
Le manager, et/ou le maître d’apprentissage et le tuteur doivent se concerter sur les besoins temps et moyens. Un engagement sera signé, conformément à l’article 2.3. Il précisera les obligations de chaque partie (cf Annexe 1).
Formation des tuteurs
L'employeur veille à ce que le tuteur bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident. 
A ce titre, le tuteur bénéficie d'une formation à la fonction de tutorat dont le coût peut être financé en partie par l’opérateur de compétences de la branche, l’OPCO²i. 
L’employeur s’engage à réaliser une inscription des tuteurs n’ayant jamais fait de formation à une action de formation au tutorat avant le démarrage de l’apprentissage et au plus tard dans les 3 mois qui suivent. Le tuteur s’engage à suivre cette formation. 
Il est prévu de proposer une action de recyclage au bout de 3 ans. Elle devra être effectuée au plus tard dans un délai de 5 ans suite à la dernière action de formation.
Valorisation de tutorat
Gratification du tutorat
Les tuteurs et les maîtres d’apprentissage quand ils seront désignés (Cf. article 1.4) bénéficieront, au titre de la période d'exercice de leur fonction, d'une prime d’un montant mensuel brut de 38,50 € prenant en compte la réalisation de leur mission et du temps nécessaire pour son exercice. 
Ce montant est versé selon les modalités suivantes :
Pour le tuteur, il sera attribué durant l’exercice de la fonction de tuteur 
Pour le maître d’apprentissage, il sera attribué durant l’exercice de sa fonction et sera forfaitaire, quel que soit le nombre des tuteurs encadrés et dans le cas d’un cumul des fonctions d’un tuteur et d’un maître d’apprentissage. 
En aucun cas, un collaborateur ne pourra bénéficier du versement de plusieurs gratifications. 
Cette gratification sera rétroactive au 1er janvier 2023 pour les tuteurs et maîtres d’apprentissage identifiés. 
Le montant mensuel brut sera indexé au 1er janvier de chaque année sur les augmentations générales.

Valorisation de l’expérience tuteur dans le parcours professionnel
L’exercice du tutorat doit être pris en compte par le manager dans le cadre de l’évaluation annuelle du tuteur avec l’appréciation du maître d’apprentissage si désigné (dans le cas où le maître d’apprentissage n’est pas le manager).
Un point spécifique doit être réalisé à l'occasion de cet entretien sur le contenu de cette mission y compris sur le temps consacré afférent, de telle sorte à vérifier la bonne intégration des missions tutorales et professionnelles.  
L’exercice de la mission doit faire l’objet d’une formalisation et une intégration dans les objectifs individuels pour permettre de faire un point sur les compétences acquises et/ou à développer.
En effet, l’exercice du tutorat constitue une opportunité pour le tuteur de développer ses propres compétences. Le caractère notamment managérial de la mission peut être reconnu dans le cadre de l’évolution de carrière de l’intéressé.
La société pourra délivrer un « Certificat de Tuteur » interne après 2 tutorats validés par le service Ressources Humaines.  
Officialisation de la fonction tuteur
Afin d’officialiser la fonction de tuteur, un engagement sera signé selon l’Annexe 1.
Il précisera :
les obligations de chaque partie
la durée de l’engagement
le montant de la gratification
Animation d’une communauté de tuteurs et de maîtres d’apprentissage
La mise en place d’une communauté de tuteurs et de maîtres d’apprentissage, suivant une liste interne, constitue une opportunité de partage permettant d’accompagner les tuteurs tout au long de leur engagement. Son animation se traduira par :
Un événement de lancement (à l’automne lors de l’intégration de la promotion d’alternants)
Une rencontre annuelle d’échanges (au minimum 1 fois/an, mars-avril), permettant les échanges sur la mission de tuteur, les éventuelles difficultés rencontrées, les réussites, les avancés dans les problématiques, les bonnes pratiques, la remise de certificat de tuteur interne …
Cette communauté sera animée par le service RH. 
Il est attendu de la part des tuteurs et des maîtres d’apprentissage une participation active.  
Dispositions générales
Modalités de suivi
Une commission de suivi annuelle est prévue avec les signataires de cet accord lors du premier trimestre. Elle abordera les sujets suivants :
Fonctionnement général de l’activité de l’alternance et du tutorat
La liste des tuteurs et maîtres d’apprentissage actifs ou potentiels (repéré par les managers ou ayant déjà effectué un tutorat)
Formations suivies par les tuteurs
Suivi des événements tuteurs (salon métiers, rencontres écoles ..)
Suivi du nombre des alternants embauchés dans l’année à la suite de leur contrat d’alternance
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.
Révision ou modification de l’accord
Une demande de révision de tout ou partie de l'accord peut être présentée à l'initiative de l'une ou l'autre des partes signataires avec transmission d'un nouveau texte portant sur les dispositions à réviser. Cette demande doit être adressée par mail avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
Dénonciation de l’accord
Cet accord ne pourra être dénoncé que dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 à L2261-14 du Code du travail. Dans ce cas, une nouvelle négociation devra s’engager, à la demande d’une des parties signataires, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.
Publicité et le dépôt de l'accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel de la société par tout moyen.



Fait à Saint Fons, le 28/04/2023

DRH PolyTechnyl France,
…


Les Organisations Syndicales :
CFDT – …



CFE-CGC – …






UNSA – …


Annexes 
Annexe 1 : Engagement Tutorat