Avenant n°5 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017  
relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA





PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA, afin d’une part d’aménager le seuil de collecte commissionable ainsi que la prime qualité de service des conseillers en intégration et d’autre part de définir les règles de commissionnement liées à la distribution du produit Allianz Protect par les conseillers et aux indications de produits IARD Allianz qu’ils peuvent effectuer vers le réseau des Agents Généraux. 


ARTICLE 1 – MODIFICATION DU TITRE III : REMUNERATION A L’EMBAUCHE

Le TITRE III est désormais rédigé ainsi :

La réussite des politiques de recrutement et d’intégration constitue un levier privilégié du développement du réseau Allianz-GMPA. 
Dans ce cadre, l’Entreprise applique des modalités spécifiques pour accompagner le nouvel entrant dans sa prise de fonction afin que celui-ci puisse s’approprier le portefeuille confié, les méthodes, les produits et les mécanismes de rémunération.
La période d’essai est fixée par le contrat de travail. 

CHAPITRE I : Période d’intégration 	

La période d’intégration correspond à la période pendant laquelle le nouvel entrant est accompagné dans sa prise de fonction par l’entreprise.
La durée de la période d’intégration est fixée à trois quadrimestres.
Les salariés embauchés en février, juin ou octobre voient leur première période prolongée d’un quadrimestre ; ceci afin de ne pas limiter la première période d’intégration à un mois de production.
L’accompagnement spécifique pendant la période d’intégration associe la formation, la présence de la hiérarchie et un système de rémunération aménagé sous plusieurs formes :
Une garantie de salaire pendant la première période,
Une adaptation des Volumes Minimum de Production et des seuils de déclenchement pour chacune des trois périodes de l’intégration : 20 000 – 35 000 – 50 000,
Un taux de commissionnement adapté.
          
CHAPITRE II : Eléments de rémunération
 	
Le traitement fixe est identique à celui des conseillers confirmés. Les règles de calcul de la rémunération variable sont également identiques, sauf exceptions précisées comme suit.

GARANTIE DE SALAIRE PENDANT LA PREMIERE PERIODE

Afin d’accompagner les nouveaux entrants, une garantie est mise en place durant la première période d’intégration. Le niveau de la garantie est défini individuellement à l’embauche, en fonction du profil, et de l’expérience du candidat recruté.
Si le calcul normal des éléments de rémunération (traitement fixe et rémunération variable) génère un montant supérieur à la garantie à la fin de la période, l’éventuel crédit est alors payé le mois suivant.
L’éventuel débit n’est pas repris.

CRITERE AMBITION

Le seuil de déclenchement est différencié sur les trois périodes, selon la date d’embauche du conseiller : 
*Pour des raisons fonctionnelles les stages débutant en mars, juillet et novembre seront évités.
Au-delà du seuil, le volume de collecte commissionable, déduction faite du montant du seuil, est commissionné aux taux de 2,5%.

CRITERE SERVICE

A compter de son premier mois entier de production, le conseiller bénéficiera de la Prime Service telle que mentionnée Titre II.  Son montant sera proportionnel au nombre de mois de production effectués dans l’année. 
Exemple : 
Un conseiller est embauché au 1er avril 2023. Le 1er juin 2023 il débute son premier mois entier de production. En avril 2024 (au plus tard), il percevra une prime service dont le montant sera proraté à hauteur de 7/12ème (correspondant à la période du 1er juin au 31 décembre 2023 soit 7 mois).


ARTICLE 2 – COMMISSIONNEMENT DU PRODUIT ALLIANZ PROTECT*

La commercialisation du produit Allianz Protect par les conseillers du réseau DADS débutera le 1er février 2023. Le produit Allianz Protect se substitue au contrat PRIMO de l’AGPM.

La souscription de ce contrat génère l’attribution d’une collecte commissionable forfaitaire de 144 €.


*CF ci-après : la nouvelle grille de collecte commissionable ainsi que le traitement des « chutes » et « sans effet » de l’annexe 2 de l’accord d’entreprise relatif à la rémunération des conseillers.





ARTICLE 3 – COMMISSIONNEMENT DES INDICATIONS IARD VERS LE RESEAU DES AGENTS GENERAUX*

A compter du 1er février 2023, au travers de l’application Passerelle, les conseillers pourront envoyer à des Agents Généraux volontaires des recommandations hautement qualifiées portant sur les besoins IARD particuliers des clients du réseau DADS. Ces nouveaux produits IARD se substituent à ceux de l’AGPM précédemment commercialisés. La souscription d’un produit déclenche l’attribution d’une collecte commissionable qui est fonction du produit souscrit :

Protection juridique vie privée :  collecte commissionable forfaitaire de 88 €.
2 roues : collecte commissionable forfaitaire de 702 €
Automobile : collecte commissionable forfaitaire de 1 550 €
MRH : collecte commissionable forfaitaire de 720 €


*CF ci-après : la nouvelle grille de collecte commissionable ainsi que le traitement des « chutes » et « sans effet » de l’annexe 2 de l’accord d’entreprise relatif à la rémunération des conseillers.





ARTICLE 4 – CADRE JURIDIQUE 

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2023. 

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé en tout ou partie dans les conditions légales en vigueur.

Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.









MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS :

GRILLE DE COLLECTE COMMISSIONABLE

(1) Age du souscripteur millésime de l’année
(2) Le QI s’applique en majoration de celui appliqué par tranche d’âge. Exemple : pour un CAPIC en école de cadre pour un adhérent de moins de 21 ans, le Qi appliqué à l’assiette sera de 16+8=24
(3) Première affiliation d’un adhérent à l’un des régimes d’épargne prévoyance proposés par l’ASAC
(4) Cette disposition sera reconduite d’année en année, sous réserve que les conditions de transfert ne se dégradent pas fortement (prime moyenne sur l’année, taux de transfert en gestion profilée, etc…).
(5) Il s’agit d’un montant forfaitaire de collecte commissionable, quel que soit le montant du prêt
(6) S’agissant d’une indication du conseiller vers un Agent Allianz, le commissionnement ne sera effectif que si le contrat est réalisé.
Le conseiller a la possibilité de réaliser une indication pour le foyer fiscal, l’enfant majeur étant traité par une indication distincte. Les contrats réalisés dans le foyer fiscal sont commissionnés à la souscription à l’intérieur d’une durée de 12 mois à partir de la date de création de l’indication. 

CHUTES
Pour l’ensemble des nouveaux produits objets de cet avenant :
En cas de résiliation du contrat au motif « sur demande » ou « sur mise en demeure » dans les 12 premiers mois suivant la date de souscription du contrat, la totalité de la CC est reprise.

SANS EFFET
Pour l’ensemble des nouveaux produits objets de cet avenant :
Conforme au paragraphe correspondant de l’Accord d’entreprise relatif à la rémunération des conseillers du réseau Allianz GMPA du 30 novembre 2017.  



































Fait à Puteaux, le 20 décembre 2022


Entre :

Pour Allianz





Et 


Pour la CFDT








Pour la CFE-CGC








Pour la CFTC