ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022
de la societe 
ortec SERVICES ENVIRONNEMENT



Entre :	la Direction d’ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, 


Et : 		Les Délégués Syndicaux. 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Données prises en compte lors de la négociation

  L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %
 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.5 % de la masse salariale des ouvriers et 0.45% de celle des ETAM.
Revalorisation des salaires
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu les évolutions salariales suivantes :

3.1 Augmentations Générales


Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2058 €, il est décidé une revalorisation salariale de 35 € par mois, versée au prorata du temps de travail.

Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 2.05 % pour un salaire de  1700 € et de 1.95 % pour un salaire de 1 800 €.
L’impact de ce talon est évalué à 0.2% de la masse salariale des Ouvriers et  0.15% de celle des ETAM.

Date d’effet : Les Augmentations Générales s’appliquent au 1e Mars 2022. 
Aucune augmentation générale n’est attribuée aux cadres.

NB : Cette augmentation intègre l’éventuel impact de l’augmentation des salaires due au titre de l’augmentation des minimas conventionnels au 1er janvier 2022. Il pèse pour 0.2% de la masse salariale pour les ouvriers et 0.1% de la masse salariale pour les ETAM


Si l’augmentation du minima entraine une revalorisation supérieure à 1.7% ou de 35€ ( selon le salaire) , il n’y a pas d’augmentation complémentaire au 1er mars 2022. 
Si l’augmentation du minima entraine une revalorisation inférieure à 1.7 % ou de 35€ (selon le salaire), un complément d’augmentation est attribué ,au 1er mars 2022, pour atteindre le niveau défini.

3.2 Augmentations Individuelles


En cas d’attribution d’une augmentation individuelle, il est convenu que celle-ci ne pourra être inférieure à 20 € de la rémunération mensuelle de base (temps plein).

Date d’effet : Ces mesures s’appliqueront au 1er mars 2022.

3.3 Autres dispositions
L’indemnité de panier (casse-croute) est portée à  8 € par jour travaillé. 
La compensation financière du temps d’astreinte est portée de 125 € à 130 € pour une astreinte hebdomadaire. 
Le montant de l’indemnité de Grand Déplacement est porté à 86 € ( +2€). Le montant du Grand Déplacement couchette est porté à 64 € (+2€).
La valeur faciale du Titre restaurant n’est pas modifiée. Pour le personnel en bénéficiant , le talon d’augmentation générale est porté à 45€. Cette majoration du talon (+10€) sera appliquée au salaire même en cas d’effet plus favorable de l’augmentation des minima ou si le salaire est supérieur à 2058 €.
Le montant de l’indemnité de Petit Déplacement est portée à 15€ (+1€)
La prime de masque est portée à 4.5€.

Ces mesures correspondent, pour les Ouvriers à une augmentation de 0.3% et  pour les ETAM, à une augmentation de 0.25 %. 
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er Mars 2022.

3.4    Synthèse    
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :
Ouvriers :  3.70%
ETAM :  3.45 %
Cadres : 3.0 %
TOTAL : 3.5 %

Fait à Aix en Provence, le  17 Février 2022

Les Délégués Syndicaux :	                                                        Pour la Direction :