PROTOCOLE D’ACCORD 
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 pour l’UES



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-2 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises suivantes :
Le GIE AUDIOPTIC TRADE SERVICES, 
GADOL OPTIC 2000, société anonyme coopérative 
AUDIO 2000 SARL, 

Dont le siège social est situé au 5 avenue de Newton - 92140 CLAMART, représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines

D'une part,

Et les Délégués Syndicaux :
XXX , pour la CFE-CGC
XXX , pour la CFTC
XXX , pour la CGT

D'autre part.



Article 1 – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’Unité Economique et Sociale.


Article 2 – Salaires :

La direction accordera une enveloppe globale de 3.5% de la masse salariale distribuée selon les modalités suivantes :

Une enveloppe d'augmentation 2022, au mérite, correspondant à 2 % de la somme des salaires de base au 31/12/2021, pour une inflation moyenne à 1,6 % en 2021. Les managers seront sensibilisés à certaines règles d’attribution de ces augmentations notamment :
Veiller à l’équilibre entre les différentes catégories de collaborateurs (employés, agents de maîtrise et cadres) et la répartition hommes/femmes.
Veiller à la pleine objectivité de ces augmentations qui doivent être attribuées au mérite.
Justifier toute non-augmentation par des critères objectifs liés à la performance et ou au comportement.
Communiquer et donner des explications à chacun de ses collaborateurs sur les raisons d’une augmentation ou d’une non-augmentation.
Un collaborateur ne doit pas s’apercevoir du résultat de son augmentation ou de sa non-augmentation au moment de recevoir sa fiche de paye.


Les propositions d’augmentation sont faites par les managers N+1, puis discutées avec le N+2 et/ou le directeur. 

Une enveloppe de 0,5% sous forme de primes exceptionnelles pour récompenser des efforts individuels particuliers en 2021 pour les collaborateurs ne bénéficiant pas de primes d’objectifs.
La revalorisation des primes d’ancienneté représente 0.7% de la masse salariale au 31/12/2021 (1% d’augmentation du salaire de base par année de présence de 2 à 15 ans), sachant que la Convention Collective prévoit une prime d’ancienneté indexée sur le minimum conventionnel (et non sur le salaire base) et uniquement pour les agents de maitrise et les employés.
Une enveloppe de 0.3% sera consacrée aux revalorisations (promotions, changement de périmètre de fonction, alignement marché).
Les augmentations prendront effet au 1er mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. 


Article 3 – Supplément de Participation :

La direction générale accordera un supplément de participation au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021, pour atteindre un niveau de participation de 4%. Ce qui représente une augmentation moyenne de 26%, avec l’intéressement à 16.5%, par rapport à 2020.
 
Pour rappel les sommes issues de la participation placées sur le PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif) bénéficieront d’un abondement de 20%.

Une communication sera faite fin mars sur le versement de la Participation.
 

Article 4 – Augmentation du budget des œuvres sociales du CSE :

La Direction augmentera sa participation au budget des œuvres sociales et culturelles du CSE en passant le taux de participation de 1,1% à 1,2% de la masse salariale. 


Article 5 – Journée de Solidarité :

Exceptionnellement pour l’année 2022 et compte-tenu du calendrier, la journée de solidarité sera offerte pour l’ensemble des collaborateurs, et ne sera donc pas déduite des compteurs pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.


Article 6 – Revalorisation de la prime d’objectifs pour les collaborateurs de la Direction Industrielle :

La Direction revalorisera la prime d’objectifs de la Direction Industrielle de 25€. 

Pour l’atelier cette augmentation s’appliquera sur la partie collective (qui passera de 150 à 175€), moyennant une augmentation du quota de montages individuels de 80 à 90 minimum par jour pour toucher la prime individuelle.

Cette mesure prendra effet en mars 2022.



Article 7 – Prime exceptionnelle pour les salariés non éligibles au télétravail (hors itinérants) :

Une prime exceptionnelle de 200 € brut sera versée aux collaborateurs non éligibles au télétravail pour compenser notamment l’augmentation du prix de l’essence.

Cette prime concerne uniquement les salariés présents du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Le montant sera versé au prorata de la durée de présence effective, pour les salariés arrivés en cours d’année ou absents pour maladie au-delà de 3 mois.


Cette prime sera versée une fois sur la paie du mois de mars 2022. 


Article 8 – Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2022.


Article 9 – Publicité de l’accord :

	Une note interne sera adressée à l’ensemble des collaborateurs afin de les tenir informés du contenu de l’accord et de la mise à disposition de ce dernier pour lecture à la Direction des Relations Humaines.

Conformément aux articles du Code du travail, une version du présent accord sera déposée à l’initiative de la Direction sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail. 

Un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne. 


Fait à Clamart, le 17 février 2022


	
XXX Pour l’UES 	Pour la CFE-CGC
Directrice des Relations Humaines 				   XXX


	


	Pour la CFTC
	XXX
	




Pour la CGT 
XXX