PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2021


ENTRE

Le CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Situé à CAEN (14076 CAEN CEDEX 5) - 3 Avenue du Général Harris - B. P. 45026
Représenté par Monsieur le Professeur XXX, agissant en qualité de Directeur Général. 
D’une part,

ET

Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse
Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse
Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale SUD SANTE SOCIAUX
M XXX, agissant en qualité de délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX
Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale FO 
M XXX, agissant en qualité de délégué syndical FO

Représentant ensemble 100% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au 1er tour des élections du Comité d’entreprise du 5 février 2019

D’autre part,


Article 1 – Déroulé des négociations 

L’année 2021 a été encore fortement marquée par la crise sanitaire.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 1er juin 2021 :	 	
Protocole d’ouverture des NAO 2021 

Le 8/06/2021 :	 remise des cahiers de demandes des organisations syndicales

Réunions de travail et de négociation : 
18 juin 2021
2 juillet 2021
9 septembre 2021
7 octobre 2021
14 octobre 2021
4 novembre 2021
30 novembre 2021
10 décembre 2021
1er février 2022
31 mars 2022

Article 2 – cahier de revendications des organisations syndicales

Chacune des organisations syndicales a remis son cahier de revendications.


La Direction a ainsi pu chiffrer une partie des revendications :

Revendications de FO : 4 446 420 € soit 6,77 % de la masse salariale
Revendications de SUD : 2 578 210 € soit 3,92 % de la masse salariale
Revendication de l’UNSA : 4 018 164 € soit 6,12 % de la masse salariale

Compte tenu du chiffrage des demandes et de la situation financière du Centre François Baclesse, des arbitrages ont dû être faits.

Article 3 – Déroulé des négociations 

Lors de la réunion du 9 septembre 2021, la Direction informe des sujets sur lesquels elle ne souhaite pas entrer dans les négociations :
Augmentation des salaires : ce sujet est porté par la fédération et les négociations effectuées au niveau national
Mise en place de primes de spécificité
Changements de classification de certains métiers : application des évolutions de la convention collective
Impact du mi-temps thérapeutique ou de l’invalidité sur l’indemnité de départ à la retraite
Octroi de jours de repos supplémentaires (paternité, enfants malades, ancienneté, récupération férié)
Mise en place d’astreinte pour les IDE / AS et ASH
Prime de chaussures
Départ de 3 ETP simultanément en congés dans les services de soins
Création d’un poste d’ingénieur hygiène et sécurité
Prise en charge du repas pour les temps partiel, stagiaires et travailleurs précaires (règles URSSAF)
Augmentation du nombre de berceaux à la crèche inter entreprise des salariés
Présence pour les salariés le souhaitant d’un représentant du personnel lors d’entretiens informels avec son N+1

Lors des réunions qui ont suivi, les partenaires sociaux ont négocié différents points qui ont abouti à la signature de 8 accords en 2021 et 2 en 2022 au titre des NAO 2021.

2021-01 : Avenant accord 2020-08 : Organisation du temps de travail dans les services de soins 

2021-02 : Accord manipulateur expert

2021-03 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

2021-04 : Mobilité des salariés

2021-05 : Rémunération des agents de sécurité

2021-06 : Régime collectif des frais de santé

2021-07 : Prolongation accord 2017-03 : prime pour les infirmiers de bloc opératoire

2021-08 : Astreintes médecine

2022-01 : Prolongation de l’accord 2020-03 : télétravail

2022-02 : Attractivité personnel de nuit








Article 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 

L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Caen, le 15 avril 2022


Pour le Centre François Baclesse
Professeur XXX
Directeur général,



Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat F.O., 
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical


Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX, 
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical


Pour le syndicat UNSA CF Baclesse, 
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale