ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LA VALEUR AJOUTEE 2022



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société REXEL DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé 13 Bd du Fort 
de Vaux - 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 480 172 840, représentée par XXXXXXXXX.


d'une part,


ET:


Les organisations syndicales représentatives, représentées par :

-	Monsieur XXXXXXXXX, XXXXXXX, Délégué Syndical.

d'autre part,



Conformément aux articles L.2242-1 du Code du travail et suivants, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales dans l'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 et plus particulièrement sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.


Préambule

Après avoir rappelé que les parties ont, en date du 18 mars 2019, signé un accord d'adaptation sur les futures négociations et qu'au titre de cet accord elles ont convenu de négocier annuellement sur les thèmes de la rémunération et la valeur ajoutée.

C'est donc dans ce cadre qu'une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Les parties se sont rencontrées lors de réunions qui se sont tenues aux dates suivantes :

Le 07 décembre 2021
Le 13 décembre 2021 
Le 23 décembre 2021




L'ensemble des informations échangées a été mis en ligne sur le site dédié aux négociations (groupe fermé NAO Via Teams), fournies afin de permettre des négociations de qualité dans une volonté commune de transparence.

Sans s'éloigner des sujets de la négociation, il est rappelé que l'égalité salariale a aussi fait l'objet d'échanges au cours notamment de la négociation entre les mêmes parties sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes qui a abouti  sur un accord conclu le 10 Décembre  2021.


Champ d'application de la négociation

La négociation du présent accord concerne l'ensemble des personnels liés à la Société Rexel Développement SAS par un contrat de travail, au 1er janvier 2022, à l'exclusion   des cadres dirigeants non soumis à la durée du travail et ce compte tenu de la gestion spécifique propre à cette population au sein du groupe



Politiques de rémunération et de partage de la valeur ajoutée 2022 (hors Cadres dirigeants)

Il a été tout d'abord rappelé :

, 	Sur les salaires de base, versus les minima de la convention collective que les écarts des salaires moyens par « niveau » sont très largement au-dessus des seuils conventionnels. Il est rappelé à cette occasion que le système de paye est paramétré de manière qu’un rattrapage automatique se fasse en fin d'année, si le cas venait à se présenter.

,	Sur la part annuelle variable (bonus), que 93% des collaborateurs sont éligibles à une part variable – Pour rappel au titre de 2021, la part variable est assisse sur la réalisation de 100% d ’objectifs individuels tels que déterminés conjointement par le salarié concerné et son manager.

	Toutefois depuis 2021, compte tenu des niveaux de responsabilités associés, les collaborateurs positionnés en Niveau VIII échelon 3 au regard  de la convention collective Commerce de Gros ont vu l’introduction de 20% de leur part variable assise sur un critère financier  -  Critère commun à l’ensemble des salariés de cette catégorie de personnel –  Chaque année, cette part financière sera revue  en fonction des objectifs du groupe – dans sa définition, c’est-à-dire le ou les critères financiers retenus et méthode de calcul associée. 
 
, 	Sur le partage de la valeur ajoutée que le plafond maximal de la prime d'intéressement de e Rexel Développement SAS a été revu à la hausse au cours des dernières années et que ce plafond maximal a été revu mi-année 2021 et a été fixé à cette occasion à 5 800 euros bruts versus un plafond maximal de 5 300 € bruts en 2020. Soit une augmentation du plafond de 500 euros bruts en 2021.





       	Sur l'égalité professionnelle que l'accord signé en date du 10 Décembre 2021 dans ses objectifs rappelle que le suivi de l'index H/F de la loi du 5 septembre est de poursuivre les efforts entrepris depuis plusieurs années au sein de la Société, sur l'indicateur 1 de l'index en matière d'écart salarial entre les femmes et les hommes. Cet indicateur est également partagé chaque année avec le CSE.


Puis les parties au cours de leurs échanges ont fait les constats suivants :


	Depuis le 1er janvier 2021, les salariés  Bizline ne rentrent plus dans les effectifs de  Rexel Développement SAS. En conséquence le bilan social 2021 qui sera échangé avec le CSE avant mi-juin 2022, ne portera que sur les fonctions supports groupe à l’effectif de Rexel Développement SAS.
 
	A fin novembre 2021, l’effectif total de Rexel Développement SAS hors cadres Dirigeants (cadres sans RTT) et hors stagiaires et alternants est de 161 personnes.

A fin novembre 2021, le nombre d’alternants et stagiaires est en hausse :

26 alternants 
3 stagiaires

	Depuis le 1 janvier 2021, 15 % des collaborateurs ont été promus, 17% des femmes 	et 14 % des hommes.


Compte tenu de l'ensemble des points qui précèdent, de la typologie des effectifs de la Société et des niveaux de rémunération actuels, il n'est pas envisagé d'augmentation générale, la politique en vigueur d'augmentations individualisées demeurant.

Sur les mesures effectives de rémunération, (pour rappel le périmètre de la négociation exclu les cadres dirigeants,) les parties ont convenu les dispositions ci-après :



Sur les augmentations individualisées 2022 quant aux salaires de base :

Une enveloppe de 2.6% de la masse salariale visée sera allouée aux départements. 



Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier, l'autre sur support électronique à la DRIEETS et au Greffe du Conseil de Prud'hommes du siège de Rexel Développement SAS.

Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera adressé à l'organisation syndicale.

Il entrera en vigueur à l'issue de ces formalités.


Fait à Paris, le 30 décembre 2021.







Pour la CFE CGC :	Pour la Direction :
XXXXXXXXX	XXXXXXXX
Délégué Syndical	DRH Siège