ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT 

Entre,	
Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Centre de réadaptation du confluent, dont le siège est situé à : 7 boulevard Auguste Priou - 44120 VERTOU Immatriculée au RCS de VERTOU sous le numéro SIREN 897753935
Représenté par XXXX, Directrice de l’établissement, sur délégation de XXXXX, Agissant en qualité d’Administrateur de la structure Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) CENTRE DE RÉADAPTATION DU CONFLUENT.


D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXX en qualité de Déléguée Syndicale, 


D’AUTRE PART,












Cadrage et champ d’application

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et la déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale représentative au sein Groupement de coopération sanitaire (GCS) Centre de réadaptation du Confluent ont engagé, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur la période 2022/2023.

La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :
14 décembre 2022 : réunion de cadrage
20 janvier 2023 : réunion de négociation
30 janvier 2023 : réunion de négociation
16 février 2023 : réunion de négociation
3 mars 2023 : réunion de clôture

Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués, des revendications syndicales, comme des propositions de la Direction, les parties conviennent des engagements du présent accord au bénéfice des professionnels du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Centre de réadaptation du Confluent. 

Est également évoquée, la question du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes ainsi que la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers. Ces thématiques seront traitées lors des prochaines négociations au niveau du groupe LNA Santé afin de définir un cadre d’engagements commun à l’ensemble des établissements. 





Préambule 

Compte-tenu du contexte de forte inflation dans lequel intervient la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022/2023, les parties ont souhaité privilégier des mesures de soutien au pouvoir d’achat des professionnels, en particulier de ceux les plus fragilisés tout en continuant de développer une politique sociale différenciante en faveur de l’attractivité et la fidélisation des équipes. 




Article 1 – Augmentation Générale 



Article 2 – Amélioration de la mutuelle LNA SANTE 


Article 3 – Trajet domicile <> lieu de travail




Article 4 – Négociation Qualité de Vie au Travail et Gestion des Emplois et Parcours Professionnels 



Durée, Entrée en vigueur, Dépôt


Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2023 sous réserve des dispositions spécifiques dont l’entrée en vigueur est décalée. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mars 2024. A cette date, les mesures qu’il comporte cesseront de produire effet sous réserve de durées d’application spécifiques mentionnées au présent accord. 

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. 
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Nantes,
Le 10 mars 2023


Pour le GCS Centre de Réadaptation du Confluent 
XXX




Pour le Syndicat CFDT						
XXXX