ACCORD D’ENTREPRISE 

RELATIF A  2023


Entre, d'une part, 

 de  SA, dont le siège social est situé à MAGNY VERNOIS BP 189 70 204 LURE, représentée par (…)en sa qualité de Directeur Général, 


Et, d'autre part,

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par ses délégués syndicaux, 

Il a été convenu les dispositions suivantes :


PREAMBULE 

La négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires a fait l’objet de trois réunions qui se sont déroulées le 24 novembre, le 2 et 22 décembre 2022.

Lors de la première réunion, les parties ont échangé sur les données économiques et sociales propres à l’année 2023, sur les informations de marché relatives aux rémunérations et le bilan des augmentations 2022. Lors de la deuxième réunion, les parties ont échangé sur les demandes transmises par l’organisation syndicale et les propositions de la Direction. La dernière réunion a permis de conclure un accord sur les dispositions ci-dessous. 

Cet accord tient compte des éléments de contexte suivants : 


Taux Inflation : source INSEE et autres :

Prévisions d’inflation 2022 (à fin novembre 2022) : environ 6%
Prévision d’inflation 2023 : entre 5 et 6%

Benchmark d’augmentations au niveau national :

Les minima conventionnels vont augmenter (accord de branche du 14/12/2022) de 2.9% sur les 3 premiers niveaux de classification et 2.7% sur les autres niveaux au 01/02/2023. 
Sur le secteur pharmaceutique, les benchmarks les plus récents font état d’intentions qui situent les budgets d’augmentations autour de 4% (hors promotions). 

Dans ce contexte exceptionnel, la politique salariale 2023 s’inscrit avec la double intention de reconnaitre la surperformance et de contribuer à soutenir le pouvoir d’achat tout en veillant aux grands équilibres économiques de l’Entreprise pour assurer son développement et sa pérennité.

Dans le respect de ces principes,  et les partenaires sociaux concluent le présent accord sur les bases suivantes :
Une augmentation à la performance pour les salariés cadres
Une augmentation générale pour les salariés non-cadres


Article 1 : Salariés non-cadres

Article 1.1 : augmentation générale (hors ancienneté) :


Article 1.2 : Pour les salariés bénéficiant d’une prime d’ancienneté :

L’entreprise a toujours appliqué une disposition plus favorable que la convention collective :
L’ancienneté est indexée sur le salaire de base.
L’augmentation générale du salaire de base a pour effet d’augmenter la prime d’ancienneté pour les salariés en bénéficiant et au-delà de 1% acquis à la date anniversaire de leur contrat, comme la valeur de cette prime pour les salariés au-delà de 15 ans d’ancienneté.

Article 1.3 : Mesures propres aux salariés « non-cadres » :


Article 2 : Salariés cadres

Le manager dispose d’un budget dédié pour différencier l’augmentation des collaborateurs de son équipe en fonction de leur performance.


La DRH dispose d’une part dédiée à des mesures catégorielles.



Article 3 : Mesures diverses

Dans le respect des engagements pris en 2022, la prime de vacances versée en juin 2023 sera augmentée de 7%.

La Direction a pris l’engagement d’étudier la possibilité de verser sur le second semestre 2023 une prime de transport en fonction de l’évolution de la situation économique de l’entreprise et du cout des carburants.

Article 4 : Entrée en vigueur et publicité

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.
Le présent accord est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de sa signature.


Fait à Lure, le 23 décembre 2022.

En autant d’exemplaires que de parties signataires.

Pour la société VETOQUINOL SA
Le Directeur Général




Pour la CFDT
Le délégué syndical,




Pour la CFDT
La déléguée syndicale,