NEGOCIATION ANNUELLE 2022



PROCES-VERBAL D’ACCORD



Entre les soussignés :

La Société SODIA AQUITAINE, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 4.000.000 Euros, dont le siège social est sis avenue d’Aquitaine, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°2007B02991, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président  

Et,

Madame – déléguée syndicale CFDT



Article 1er : Champ d’application 


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.


Article 2 : Salaires effectifs 


Revalorisation au 1er juin 2022 avec effet rétroactif au 1er mai 2022 de  

Ainsi la nouvelle grille applicable au 1er  juin 2022 avec effet rétroactif au 1er mai 2022, pour les salariés ayant un contrat de travail en vigueur au 30 juin 2022, sera la suivante : 








Article 3 : Congés applicables aux évènements familiaux : 


A compter du 1er juin, les congés de certains évènements familiaux sont modifiés de la façon suivante :


 

Article 4 : Majoration des Dimanches réguliers : 


Les salariés  travaillant habituellement le dimanche et ayant une ancienneté minimum de 6 mois dans l’entreprise, bénéficient d’une majoration de % pour les heures accomplies les dimanches réguliers, à l’exclusion des salariés embauchés au titre des renforts de week-end.

L’application de cette majoration apparaîtra avec le salaire du premier mois civil suivant le franchissement du seuil d’ancienneté requis et au cours duquel le salarié aura effectivement travaillé un dimanche dans les conditions définies au présent article.

Les salariés embauchés au titres des renforts de week-end, sont ceux pour lesquels la moitié au moins des heures de travail contractuelles, sont planifiées entre le samedi 00h00 et dimanche 24h00.

Les collaborateurs embauchés au titre des renforts de week-end bénéficient d’une majoration de % pour les heures accomplies les dimanches réguliers, y compris pendant les périodes de travail pendant lesquelles leur durée de temps de travail a été temporairement augmentée.

Cette disposition prend effet au 1er juin 2022.


Article 5 : Congés liés à l’ancienneté.


Un congé supplémentaire d’ancienneté est accordé dans les conditions suivantes :

Ancienneté Supérieure à   5 ans	   jours
Ancienneté Supérieure à  10 ans	   jours
Ancienneté Supérieure à  15 ans	   jours
Ancienneté Supérieure à  20 ans	   jours


Le franchissement de l’un des seuils d’ancienneté ci-dessus entraîne la majoration des congés payés acquis au 31 mai suivant la date à laquelle l’ancienneté prévue a été atteinte.

Les congés supplémentaires liés à l’ancienneté sont accordés aux salariés titulaires d’un contrat de travail en vigueur à la date du calcul de l’ancienneté soit au 31 mai de chaque année.

Le calcul de l’ancienneté sera réalisé dans les conditions fixées par la Convention Collective en vigueur.

En cas de droits à congés payés incomplets, l’attribution des congés supplémentaires s’applique au prorata, selon le tableau ci-dessous, et intervient avant application de la règle de l’arrondi prévue à l’article L.3141-7 du code du travail.




Cette disposition prend effet au 1er juin 2022, et sera donc mise en application à compter du 31 mai 2023.


Article 6 : Durée effective du temps de travail 


La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.



Article 7 : Organisation du temps de travail


Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.


Article 8 : Egalité professionnelle hommes-femmes


Les organisations syndicales n’ont pas présenté de proposition visant à améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et n’ont pas fait état de situations particulières nécessitant la mise en œuvre de mesures correctrices.


Article 9 : Renouvellement des dispositions antérieures


Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Les autres dispositions attribuées précédemment restent inchangées et sont renouvelées sous les mêmes conditions. Il s’agit des dispositions suivantes :




Article 10 : Durée de validité

Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2022 jusqu’au 30 Avril  2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.


Article 11 : Dispositions diverses 


Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de, à savoir :



Le texte du présent accord sera déposé :

Sur la plateforme en ligne TéléAccords (Service de dépôt des accords d’entreprise du Ministère chargé du travail) qui sera automatiquement transmis à la DREETS.
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Sainte-Eulalie, le 1er Juin 2022


		M. 					
	Déléguée syndicale CFDT	     			  Président Sté SODIA AQUITAINE