PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de PARGNY SUR SAULX (51)



Dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération prévue par l’article L2242-1 du code du travail se sont tenues 3 réunions les 2 février, 13 février et 21 février 2023. A la suite de cette négociation, le présent procès-verbal d’accord a été établi.


Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur xxx, Directeur d’Exploitation du site de PARGNY-SUR-SAULX et Madame xxx, Responsable RH et Paie du site, présentent et commentent les informations chiffrées suivantes :

La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, à savoir notamment :
Une inflation 2022 (décembre 2022/décembre 2021) égale à 5,75 % et une inflation moyenne sur 12 mois à fin décembre 2022 égale à 5,14% soit une moyenne de 5,44%.
Sur la période de 2019 à 2021 l’inflation était à 3,62% alors que sur la même période, ont été pratiquées des augmentations générales, individuelles et des mesures locales pour un total de 5,5%,
La présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.


Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical CFDT accompagné de Monsieur xxx, a exprimé sa demande ainsi au cours de la seconde réunion :

Augmentation générale de 10 %
Enveloppe d’augmentation individuelle à 1 %
Prime transport revalorisée à plus 0.5 %
Prime Habillage/Déshabillage revalorisée à 2€ par jour travaillé
Ouverture dans les 6 mois d’une négociation d’une Prime Qualité Production pour les ETAM
Clause de revoyure si inflation en glissement annuel atteint 7 %
Mise en place d’une prime pour les dimanches travaillés

La délégation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical CGT accompagné de Monsieur xxx, a exprimé sa demande ainsi au cours de la seconde réunion :

Augmentation Générale de 12 %
Revalorisation de la prime transport
Mise en place d’une prime de remplacement hors équipe habituelle
Mise à disposition de bornes de recharges électriques pour les véhicules
Instauration d’une prime de noël à hauteur de 500 € pour chaque salarié
Mise à disposition d’exosquelettes de portée au poste de dépilage PARA4

Article 3 – Accord salarial 

Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :

aux documents reprenant les salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe, y compris sur les éventuelles écarts de rémunération H/F, 
les informations relatives à la conjoncture économique,
des historiques des trois dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,

Les parties signataires conviennent de l’application des mesures suivantes pour les salariés non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2023 :

Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 5,90 % ;


-	de procéder à des augmentations individuelles des salaires de base de personnels non-cadres, à hauteur de 0,10 % de la masse salariale non-cadres ;

Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur la Prime Qualité Productivité à l’issue des NAO ;

Continuité des études et test d’exosquelettes pour le port de charge sur le poste de dépilage PARA4.


L’ensemble des éléments de rémunération ci-dessus seront intégrés dans la paie à compter de février 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2023.









Article 4 - Formalités de dépôt 

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé, conformément aux dispositions du Code du travail, auprès de la DREETS et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.



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A PARGNY-SUR-SAULX, le 21 février 2023


xxx
Directeur d’Exploitation






xxx
Délégué Syndical CFDT






xxx
Délégué Syndical CGT