Négociation annuelle relative aux salaires, au temps de travail, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à l’égalité entre les hommes et les femmes

PROTOCOLE D’ACCORD 2022



- KEYOR SAS, dont le siège social est sis 22 Rue d’Artagnan – 33100 BORDEAUX, représentée par XXX, agissant en qualité de Président,
d'une part,
et

- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir :
 CFE-CGC, représentée par XXX, Déléguée Syndicale, assistée de XXX (membre du CSE)

d'autre part



Il est préalablement rappelé ce qui suit :

A l’initiative de la Direction, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative aux salaires, au temps de travail, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à l’égalité entre les hommes et les femmes, la Direction a rencontré la délégation syndicale au cours de quatre réunions qui se sont tenues les 6, 20, 27 septembre et 28 octobre 2022, à l’issue desquelles les parties ont considéré les négociations comme closes.

Les demandes de la Délégation Syndicale étaient les suivantes : Augmentation générale par tranche selon les dispositions suivantes 
Salariés non cadre : 2%
Cadres : 
Du salaire minimum cadre au salaire maximum non cadre : 2%
Du salaire maximum non-cadre au salaire moyen cadre : 1%
Au-delà du salaire moyen cadre avec moins de 6 ans d’ancienneté : 0.5%

Suite aux propositions de la Délégation Syndicale et aux discussions qui ont fait suite avec la direction, les parties signataires ont fait le constat suivant :
Le contexte industriel du Groupe se caractérise par 
Une année 2021 marquée par des hausses et des pénuries de matières premières ;
Des résultats 2021 négatifs et en décalage par rapport au budget ;
Un marché très concurrentiel ;
Une année 2022 non conforme aux attentes budgétaires 
EBITDA et Résultats en très net par rapport au budget, notamment lié par un manque de volume non compensé par la hausse des prix.
Un taux de non qualité persistant sur l’ensemble des sites
De nombreuses incertitudes liées à la situation géo politique et à la poursuite des hausses de matières premières 
Nombreuses pannes machines sur les sites
Des projets d’investissements avec pour objectif l’augmentation de la capacité de production et assurer la pérennité de l’entreprise
Une année 2023 qui s’annonce très tendue : recul du marché du bâtiment, crise énergétique (pénurie énergétique, hausses des tarifs de l’énergie)

L’ensemble de ces éléments conduisent à adopter une attitude très prudente et à maîtriser l’évolution de la masse salariale.
C’est dans cet esprit que les parties conviennent des dispositions ci-dessous :

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION 

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2022.
Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés.







ARTICLE II – AUGMENTATION GENERALE

Les parties décident d’une augmentation générale selon les modalités suivantes : 
Non cadre augmentation générale : 		2.5%
Cadres dont le salaire est inférieur au salaire maximum non cadre (à savoir 3060 € brut) : 2% 
Cette mesure prend effet au 1er juillet 2022.

ARTICLE III – FORMALITES DE DEPOT

En plus de la remise d’un exemplaire à chaque partie signataire, le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société :
 en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Gironde par courrier avec accusé de réception,
 le dépôt du présent accord sera accompagné le cas échéant des pièces suivantes :
une copie du courrier ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté, de notification de l’accord à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles,
un bordereau de dépôt
 en 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux par courrier avec accusé de réception.





Fait à Bordeaux, le 28 octobre 2022