ACCORD
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



La Société             MOTTEZ            dont le siège est sis rue des frères Mahieu à ERQUINGHEM LYS                         , représentée par            XXX                 , en qualité de direction générale, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes.

Et, 

Le syndicat      FORCE OUVRIERE            , représenté par               XXX          , délégué syndical 
	


Article 1 - Préambule
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Article 2 - Objet de l’accord
Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l'entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes.
A partir du constat ainsi réalisé, des objectifs de progression dans trois domaines seront fixés.
L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.

Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est valable pour 3 ans.

Article 4 - Élaboration d'un diagnostic partagé
L'élaboration d'un diagnostic partagé suppose de procéder à une analyse des indicateurs répertoriés dans le code du travail.
Les indicateurs portant sur les domaines de progression définis ci-après sont systématiquement présentés en respectant une répartition H/F en chiffres, fonction de l'effectif total, selon les métiers et catégories professionnelles (ouvrier(e)s, ETAM, cadres, contrats d’apprentissage) présents dans notre entreprise. 
La direction retient les filières suivantes : l’embauche, la rémunération effective, l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de l’autorité parentale. 

Article 5 - Diagnostic de l'entreprise (données : exercice 2022)
L'analyse des indicateurs fait apparaître les écarts suivants :




REPARTITION SEXUEE DES EFFECTIFS






ANALYSE : L'entreprise se caractérise par une surreprésentation masculine importante puisque 79 % des salariés sont des hommes. Les femmes représentent 59% des employés, 11% des ouvriers et 22% des cadres. 

REPARTITION DES EFFECTIFS SELON LES METIERS


Répartition en nombre par emploi : 




Analyse : Sur 41 métiers existants, les femmes occupent 8 métiers à titre exclusif. Les hommes occupent 30 métiers à titre exclusif. Un métier est mixte, celui de préparateur de commandes. 



REPARTITION SEXUEE DE L'EFFECTIF SELON L'AGE










Analyse : La moyenne d’âge dans l’entreprise est de 43 ans. La moyenne d’âge est quasiment la même pour toutes les catégories, sauf pour les employés, de quelques années.  
Répartition sexuée des embauches (sur les 3 dernières années)














REPARTITION EN POURCENTAGE des EMBAUCHES DES F ET DES H PAR CATEGORIE






Analyse : 
Les embauches sur les 3 dernières années représentent 29 salariés, soit 34 % de l’effectif. 
Il s’agit de 7 employés, 4 cadres et 18 ouvriers. Le personnel embauché est très majoritairement ouvrier. 28 % des salariés embauchés sont des femmes. 



REPARTITION DES EFFECTIFS SELON L'ANCIENNETE MOYENNE DANS L'ENTREPRISE














Analyse : 32 salariés ont moins de 5 ans d’ancienneté. 44 salariés ont moins de 15 ans d’ancienneté. L’ancienneté moyenne est de 14,3 ans chez les hommes, de 8 ans chez les femmes, et de 13 ans en général. 


REMUNERATION EFFECTIVE MOYENNE MENSUELLE PAR EMPLOI

Analyse : la comparaison n'est pas pertinente dans la mesure où seul 1 emploi est mixte. 


Aucune disparité de salaire n’est constatée dans le métier de préparateur de commandes. Les autres types de postes sont difficilement comparables car non mixtes.  
Article 6 - Diagnostic des écarts 

L'entreprise est caractérisée par une surreprésentation masculine (79 %). Seul 1 métier est mixte. Les femmes sont surreprésentées dans certains métiers de la catégorie des employés : il s’agit particulièrement des métiers de la comptabilité et du commerce/export, filières qui correspondent naturellement à des métiers plus féminins. 


Article 7 - Actions pouvant être mises en œuvre
Les parties conviennent de se fixer 3 objectifs de progression dans les domaines énumérés ci-après et de s'engager sur les actions suivantes :

 

Article 8 - Entrée en vigueur
L’accord vaut pour les 3 années qui suivent les mesures de publicité.

Article 9 – Clauses administratives
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet le 1er janvier 2023, pour 3 ans. 
Il pourra, à tout moment, être révisé ou dénoncé en respectant la procédure prévue par les articles L. 2222-5, L. 2222-6 et L. 2261-7-1 à L. 2261-13 du code du travail.
Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la Dreets.
Le présent accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avant le premier versement.
Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à Erquinghem-Lys, le 19/12/2022


Pour la société MOTTEZ                                                                 Pour le syndicat FORCE OUVRIERE
Délégué syndical 
XXX                                                                                                                  XXX