PROCES VERBAL D’ACCORD
NAO 2022







Les partenaires sociaux et la direction de l’entreprise se sont réunis dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Les réunions de négociation ont eu lieu les : 
8 février 2022, 
21 février 2022,
1er mars 2022.


Pour l’ensemble de ces réunions, les délégués syndicaux ont été conviés et se sont présentés accompagnés de délégués complémentaires : 
délégué syndical CFDT, 
délégué syndical FO, absent et ayant confié sa représentation à

salarié de l’entreprise, 
salarié de l’entreprise, 
salariée de l’entreprise,
salarié de l’entreprise.






Ces réunions sont intervenues rapidement au démarrage de l’année, comme cela avait été convenu lors de la dernière négociation annuelle.
Pour ce qui concerne la présente négociation, les mesures ci-après détaillées viennent ancrer et améliorer le système déployé lors des négociations précédentes.
Les mesures convenues valorisent l’engagement démontré par les collaborateurs et visent à développer l’attractivité de l’entreprise dans un marché de l’emploi dynamique et concurrentiel.
Cela étant dit, les discussions ont permis d’aboutir aux décisions suivantes : 

1/ Augmentations des salaires :
Pour l’année 2022, un budget de 3,5% de la masse salariale 2021 est attribué aux mesures d’augmentations de salaires.
Les mesures seront mises en place à compter du 1er avril 2022 et ventilées de la façon suivante : 

Augmentations générales : 2,05% 
Chaque collaborateur titulaire d’un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée) ET présent au 1er avril 2022 bénéficiera d’une augmentation de salaire de 1.000€ brut annuel.
Ce montant annuel sera calculé proportionnellement au temps de travail pour un collaborateur à temps partiel.

Augmentation individuelle : 1,45%

Collaborateurs éligibles : 

Chaque collaborateur titulaire d’un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée) ET présent depuis plus de 6 mois au 1er avril 2022 pourra prétendre à une mesure d’augmentation individuelle complémentaire à la mesure d’augmentation générale susmentionné.
Le taux de cette éventuelle mesure d’augmentation sera défini sur la base de l’évaluation individuelle réalisée à l’occasion de l’entretien annuel et professionnel (campagne 2022 portant évaluation des activités 2021). 

Catégories et critères de répartition : 

Les intitulés des catégories dans lesquelles répartir les collaborateurs selon leur évaluation individuelle sont les suivants : 
A’ : Exceptionnel
A : Très au-dessus de la moyenne
B : Au-dessus de la moyenne 




C : Dans la moyenne
D : En deçà de la moyenne 
Le nombre prévisionnel de collaborateurs à répartir dans chacune des catégories est prédéterminé pour assurer la cohérence du système et communiqué à chaque responsable hiérarchique 
Il appartient aux responsables hiérarchiques de positionner leurs collaborateurs dans l’une ou l’autre des catégories en utilisant des éléments objectifs qui seront partagés aux collaborateurs une fois l’ensemble des décisions d’augmentations individuelles entérinées.
Les critères permettant de positionner un collaborateur dans l’une ou l’autre de ces catégories sont identiques à ceux utilisés au cours de l’exercice 2021 : 
Fondamentaux du poste de travail et objectifs stratégiques
Compétences / Connaissances requises au poste de travail
Autres compétences / Connaissances non requises par le poste mais mobilisées pour l’entreprise
Réalisations positives (par exemple évolution // A-1; succès individuel)

Taux d’augmentation : 

La mesure d’augmentation individuelle est déterminée uniformément pour chaque catégorie selon les résultats de l’évaluation annuelle A-1 réalisée par le responsable hiérarchique ; 
Les taux d’augmentations à appliquer pour chacune des catégories seront définis en fonction du nombre de collaborateurs évalués dans chacune des catégories « A’, A, B, C et D ».
La direction envisage par ce dispositif l’augmentation individuelle complémentaire d’environ 130 collaborateurs avec les taux suivants : 
A’ : >4%
A : 4%
B : 2% 
Les collaborateurs ayant été positionnés dans les catégories C et D ne recevront pas d’augmentation individuelle.
Ces taux sont communiqués à titre indicatifs et sont susceptibles d’être ajustés pour assurer la cohérence globale du système.

Assiette de l’augmentation individuelle éventuelle : 

Les taux d’augmentation appliqués à chacune des catégories seront appliqués sur le salaire de base et/ou la rémunération variable individuelle (ie bonus contractuel) sur proposition du responsable hiérarchique et validation par le service Ressources Humaines.






Hypothèse de l’entretien annuel et professionnel non réalisé : 

Les responsables hiérarchiques n’ayant pas réalisé l’intégralité des entretiens annuels et professionnels de leur équipe verront leur part variable de rémunération directement impactée à la baisse.
Par ailleurs, le paiement de l’augmentation générale et de l’éventuelle augmentation individuelle complémentaire du responsable hiérarchique concerné sera effectué sans rétroactivité, à compter du 1er jour du mois suivant la réalisation effective de l’entretien, dûment signé et transmis au service ressources humaines pour enregistrement.

2/ Intéressement 
L’accord d’intéressement précédemment en vigueur dans l’organisation est échu au 31 décembre 2021. Les organisations syndicales et la direction s’accordent sur la nécessité de parvenir à un nouvel accord, applicable aux exercices 2022 et suivants.
Les modalités de cet accord seront discutées au cours du premier semestre de l’année 2022 avec pour objectif la reconduite d’un déclenchement assis sur des critères quantitatifs ET sur des critères directement reliés aux objectifs stratégiques de l’entreprise.
Les modalités de répartition restent inchangées.

3/ Egalité professionnelle 
Les travaux relatifs à l’égalité professionnelle n’ayant pu avoir lieu sur l’année 2021, le sujet sera rediscuté avec les élus du Comité Social et Economique afin de trouver le meilleur calendrier de réalisation. L’objectif reste inchangé :  constituer un groupe de travail pour disposer d’une matière suffisante pour un accord durable dans les meilleurs délais.

4/ Prime exceptionnelle
La direction réaffirme aux partenaires sociaux sa volonté d’associer les collaborateurs aux bons résultats de l’entreprise lorsque cela lui est possible.
Pour ce faire, le paiement d’une prime exceptionnelle conditionnée à l’atteinte des résultats de fin d’année 2022 est à l’étude. Ses modalités de calcul et de versement seront portées à la connaissance des collaborateurs une fois définis.
Cette prime exceptionnelle est envisagée en addition aux mesures salariales explicitées ci-dessus.








Fait à Palaiseau, en 5 exemplaires originaux, le 1 mars 2022
Pour la société :