Accord
Négociation annuelle obligatoire
2023 (NAO)

Entre: 

La Société BUTAGAZ, 
Représentée par WWWWWWW, Directeur des Ressources Humaines du Groupe Butagaz
D'une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur Délégué Syndical, à savoir : 
▪ La Fédération Nationale des Industries Chimiques – C.G.T.,
Représentée par XXXXXXX
▪ La Fédération Énermine – C.F.E.-C.G.C., 
Représentée par YYYYYYY, 
▪ La Fédération Chimie Énergie – C.F.D.T.,
Représentée par ZZZZZZZ, 

D'autre part, 
La Direction de la société Butagaz et les Délégations syndicales susvisées ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes déterminés aux dits articles.

La négociation annuelle s’est déroulée, pour l’année fiscale du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, suivant le calendrier des réunions suivant :

-  2  réunions de négociation le 21  et 23 mars  2023  par téléconférence et sur le site de Levallois.

La Direction et les Délégations Syndicales susvisées sont parvenues au présent accord.


Article 1  -  Dispositions applicables aux Employés et Ouvriers 


Les personnels « Employés et Ouvriers » recevront une augmentation générale (AG) de 5% du salaire de base mensuel.

Article 2 – Dispositions applicables aux Agents de Maîtrise 

2.1 Les Personnels « Agents de Maîtrise des centres emplisseurs et dépôts jusqu’au coefficient 310 inclus » recevront une augmentation générale (AG) de 5 % du salaire de base mensuel.


2.2 Les personnels « Agents de Maîtrise jusqu’au coefficient 310 inclus », autres que ceux décrits au paragraphe 2.1, et les personnels « Agents de Maîtrise coefficient 340 », recevront une augmentation globale de 5 % du salaire de base mensuel.

L’enveloppe d’augmentation se décomposera de la manière suivante 


Augmentation générale (AG) de 3 % du salaire de base mensuel
Augmentation individuelle (AI) de 2 % du salaire de base mensuel

Le budget d’augmentation individuelle sera réparti uniquement en fonction de la performance du collaborateur, telle qu’évaluée lors des sessions de d’évaluation de la performance.
Article 3 – Dispositions applicables aux Cadres

Les personnels « Cadres », recevront une augmentation globale 5 % du salaire de base mensuel qui sera entièrement distribuée sous forme augmentation individuelle (AI).

Le budget d’augmentation individuelle sera réparti uniquement en fonction de la performance du collaborateur, telle qu’évaluée lors des sessions d’évaluation de la performance.
Article 4 : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
La Direction de la société Butagaz et les Délégations syndicales ont abordé la question du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à réduire et/ou supprimer les écarts de rémunération entre femmes et hommes et s’engagent à démarrer des négociations en vue d’accord ou plan d’action sur l’année 2023.
Article 5 -  Autres thèmes de négociation

La Direction et les Délégués Syndicaux ont convenu de définir un calendrier de négociation sur les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur 2023 (GPEC,  partage de la valeur ...).

Article 6 – Durée de l’accord et date d’effet des dispositions
Le présent accord est conclu pour l’année fiscale du 1er avril 2023  au 31 mars 2024. 
L’ensemble des dispositions mentionnées aux articles ci-dessus prennent effet au 1er avril 2023  pour l’ensemble des salariés disposant d’un contrat de travail à cette date.
Article 9 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D2231-2 du code du travail, à savoir deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Article 10 – Dispositions diverses


Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès-verbal de négociations au sens des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.



Fait en 7 exemplaires originaux

A Levallois Perret, le 24 mars 2023

La Société BUTAGAZ
Représenté par WWWWWWW, 


Et les Délégations Syndicales suivantes :

La Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T.,
Représentée par XXXXXXX


La Fédération Enermine - C.F.E.-C.G.C., 
Représentée par YYYYYYY


La Fédération Chimie Energie - C.F.D.T.,
Représentée par ZZZZZZZ