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PUMA FRANCE S.A.S. - 4A Place adrien zeller – CS 30007 – 67082 STRASBOURG CEDEX 


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
PUMA France SAS 



Entre les soussignés :

- La Société PUMA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 17 657 791 €, ayant son siège social sis à PUMA FRANCE S.A.S, 4A Place Adrien Zeller – CS 30007 – 67082 STRASBOURG CEDEX, immatriculée sous le numéro 578 504 102 RCS STRASBOURG, représentée par (…), 

d'une Part,

Et 

- L’organisation syndicale ci-après désignée : 
CFDT, représentée par (…), 


d’autre Part, 
	
PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les dispositions légales en vigueur en la matière, la Direction ainsi que la CFDT se sont rencontrées et ont fait valoir leurs revendications au cours de trois réunions qui se sont déroulées les 12 et 26 janvier ainsi que le 1er février 2022. Les informations nécessaires prévues par les dispositions légales en vigueur en la matière ont été communiquées aux partenaires sociaux aux fins d’analyse, de discussion et de propositions lors de ces réunions. 

En introduction des revendications, la CFDT a rappelé le contexte inédit auquel l’entreprise a été confrontée et les défis qui ont dû être relevés sur l’année 2021. Il a également été souligné l’exceptionnel engagement des collaborateurs et les efforts fournis par tous afin d’atteindre et dépasser les objectifs de la Société ainsi que la qualité de la collaboration entre les élus CSE et la Direction pendant toute cette période et pour la deuxième année consécutive. L’accent a également été mis sur le nouveau lieu de travail et les bâtiments flambants neufs qui contribuent à la qualité de vie au travail des équipes. 

Les points de revendications de l’organisation syndicale représentative étaient les suivants :


A l’issue de ces négociations, la CFDT a souhaité conclure cet accord au vu des efforts de la Direction sur les points discutés. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière, la validité d’un accord d’entreprise est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique (CSE), quel que soit le nombre de votants. 

La CFDT ayant recueilli 77,66% des voix au premier tour des dernières élections, l’accord peut être conclu et porte sur les éléments suivants : 





ARTICLE PRELIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION 


Les mesures prises dans le présent accord s’appliquent aux collaborateurs de PUMA France SAS, sauf mention contraire dans le corps des articles du présent accord. 



ARTICLE 1 : AVANTAGES SALARIAUX 

Occultation


ARTICLE 2 : AVANTAGES SOCIAUX

Occultation


ARTICLE 3 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

Occultation


ARTICLE 4 : GRILLE EMPLOI / SALAIRE


Depuis l’année 2019, la Société met en œuvre une communication régulière sur sa politique de rémunération (formation des managers, sessions d’informations des collaborateurs). Depuis cette même année, il est présenté tous les ans, à tous les collaborateurs, par leur manager, leur positionnement au regard de la médiane lors de l’entretien professionnel. 

Par ailleurs, la Société implique de plus en plus les élus du CSE ainsi que les collaborateurs dans les discussions relatives à la politique de rémunération : présentation de la carte des métiers, répartition des collaborateurs dans la médiane. 

Enfin, la Direction souhaite rappeler que la politique de rémunération au sein de l’entreprise est juste, cohérente par rapport au marché et que les positionnements dans la carte des métiers sont réévalués à chaque réorganisation. 

L’Index Egalité Professionnelle homme-femme a été présenté pour la première fois au CSE en février 2020. Le résultat de 94 points sur 100 en 2020 et en 2021 témoignent des efforts et de la vigilance de la Société pour garantir une rémunération juste, entre les hommes et les femmes, à poste équivalent. 

Par ailleurs, le Bilan Social Individuel a été renouvelé et communiqué à tous les collaborateurs au mois de septembre 2021; il sera reconduit une dernière fois en 2022 puis sera remplacé par une accessibilité des informations sur workday. 

La Direction s’engage à maintenir une communication régulière sur la politique de rémunération au sein de l’entreprise afin de garantir une transparence sur le sujet et aider à la projection dans le cadre des souhaits d’évolutions des collaborateurs. 









ARTICLE 5 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 


5.1 Qualité de Vie au Travail / Formation 

2021 a été l’année du renouvellement de l’accord QVT qui formalise les principes et pratiques déployés en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’articulation nécessaire entre vie professionnelle et vie privée des collaborateurs, les dispositions relatives à la prévention de risques professionnels et à l’organisation du télétravail.
 
L’année 2021 nous a conduit à continuer à travailler dans des conditions particulières et à prendre des mesures inédites pour garantir la santé et la sécurité des collaborateurs. L’entreprise, les élus et la Direction ont particulièrement veillé à la qualité de vie au travail tant dans nos locaux ainsi qu’au domicile via notamment la vigilance sur le droit à la déconnexion et le télétravail, ainsi que par une mise à jour régulière du Plan Stronger Together et du DUERP.

La Direction s’engage à continuer à investir de manière importante dans le plan de développement comme cela a été le cas ces dernières années. 

Enfin la Direction s’engage à maintenir toutes les actions déployées avec pour objectif de créer un environnement de travail propice au bien-être au service de la performance individuelle et collective qui s’articule autour du sport, du bien-être et de la convivialité (Teambuilding) seront maintenues. Le budget alloué à ces actions sera renouvelé en 2022. Leur organisation sera évidemment soumise aux contraintes liées à la situation sanitaire. 


5.2 Compte Epargne Temps

Un travail a été effectué, avant l’émergence de la crise sanitaire, pour avancer sur les discussions relatives à la mise en place d’un Compte Epargne Temps. La Direction s’engage à donner de la visibilité aux élus et aux collaborateurs sur ce sujet au cours du premier semestre 2022. 



ARTICLE 6 : DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates respectivement mentionnées dans le corps des articles et jusqu’au 31 décembre 2022 sous réserve de la parfaite application des dispositions légales en vigueur en la matière (délai d’opposition). 


ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent accord est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DIRECCTE qui donne lieu un récépissé de dépôt. 

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG. 

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs de PUMA France, par courrier électronique et voie d’affichage pour les collaborateurs ne disposant pas d’une adresse mail professionnelle.

Un exemplaire original est destiné à chaque signataire de l’accord. Les documents sont signés de manière électronique. 


Fait en 3 originaux à STRASBOURG
Le 03/02/2022




Pour l’organisation syndicale
La CFDT, (…)