AVENANT AU PROCÈS VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ARC EN CIEL 2034 
Année 2022





Entre les soussignés,
Le syndicat CGT représenté par xxxxxxx, DS
D’une part,

Et la société ARC EN CIEL 2034, représenté par xxxxxxxx Directrice du Pôle Arc En Ciel
D’autre part,

Vu les articles L.2242-1 et suivants du code du travail



Préambule

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les 14 février, 23 février, 11 et 15 mars 2022, réunions à l’issue desquelles un procès-verbal d’accord a été signé. 

Le présent avenant vient s’ajouter aux augmentations déjà accordées suite à la signature du procès-verbal d’accord le 15 mars dernier.

Les parties signataires se sont revues le 01/04/2022 et s’accordent sur les articles suivants : 









Article 1 – Rémunération


Pour le personnel affilié à la CCNAD :

Pour l’ensemble du personnel non-cadre, non forfaitisé et forfaitisé, il est décidé d’appliquer une nouvelle augmentation générale des salaires de 0.4% à effet au 1er avril 2022 (à valoir sur les augmentations décidées par les partenaires sociaux de branche CCNAD pour l’année 2022).

Le point Arc En Ciel 2034 évolue donc de 16.38 à 16.45€ au 01/04/2022.

Les primes attachées aux variations des augmentations générales définies par l’entreprise suivront cette évolution.

Rappel : le point SNAD a évolué de 15.85€ à 16.25€ au 01/01/2022 et évoluera à 16.32€ au 01/04/2022.

Pour le personnel affilié à la FEDENE :

Pour l’ensemble du personnel de l’activité UVE, il est décidé d’appliquer une nouvelle augmentation générale sur les salaires de 0.4% à effet du 1er avril 2022 (à valoir sur les augmentations décidées par les partenaires sociaux de branche FEDENE pour l‘année 2022).
La grille de salaires explicitant le salaire brut mensuel par niveau/échelon de chaque emploi de référence telle que définie lors des NAO 2013, est mise à jour en conséquence. 

Cette grille est annexée au présent PV, elle servira de référence.

La Direction tient à souligner qu’alors même que la situation économique de l’entreprise est jugée critique, elle a à coeur de soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte inflationniste et maîtriser les coûts salariaux pour ne pas mettre en risque la compétitivité de l'entreprise, la rentabilité du marché qui nous lie à Nantes Métropole.

Les partenaires sociaux s’accordent pour reconnaître que cette augmentation générale des salaires de 2.5%, accompagnée des revalorisations des indemnités transport, casse-croûte, de la part patronale de la mutuelle et de la prime d’intéressement, et complétée d’une nouvelle augmentation de 0.4% des salaires, répondent à leurs attentes. 


Article 2 – Formalités de dépôt

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’avenant rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) 



sera déposée en même temps que l'avenant et les pièces mentionnées aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail.


Article 3 – Durée de l’avenant 

Cet avenant à l’accord est conclu pour les NAO de l’année 2022.


Fait à Couëron en 4 exemplaires originaux, le 06 avril 2022



Pour la Direction, xxxxxxxxxx,





Le délégué syndical CGT, xxxxxxxx



























Avenant au Procès Verbal d’accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Société Arc En Ciel 2034


Un exemplaire de l’Avenant au Procès Verbal d’accord est remis à chaque Délégué Syndical, le 06/04/2022:




à M. xxxxxxxxx, CGT









à M. xxxxxxxxxx, CFDT