ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2022 CHEZ NOUVELLE ATTITUDE
(Article L. 2242-15 - 1°, 3° et 4° du code du travail)

Entre les soussignés,
FO COM				représenté par 		 
CFE -CGC Groupe La Poste 	représenté par 		 
D’une part, et

L’entreprise NOUVELLE ATTITUDE représentée par 

D’autre part,

Vu les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

PREAMBULE

Pour NOUVELLE ATTITUDE l’année 2021 est une année satisfaisante en matière de résultats économiques. Celle-ci est toutefois entachée par un début année 2022 en demi-teinte avec un retard des réalisations sur les activités « newbiz ». Il existe également une forte inquiétude de nos clients historiques au regard du contexte économique marqué par la guerre en Ukraine et par une hausse importante des coûts des matières premières. 
En matière de rémunération, NOUVELLE ATTITUDE, entreprise d’insertion, dispose d’une position plutôt favorable vis-à-vis de ses concurrents. Paradoxalement, cette position peut aussi fragiliser son niveau de compétitivité. Néanmoins, la fidélisation des salarié(e)s permanents de NOUVELLE ATTITUDE reste un sujet clé pour l’entreprise car elle permet notamment d’augmenter l’engagement et l’efficacité de chacun. 
C’est dans ce contexte particulier que la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées cette année pour les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avec comme fil conducteur : la compétitivité et la fidélisation. 
Les parties se sont rencontrées lors de 3 réunions plénières, en date des 23 mars, 8 avril et 21 avril 2022 et ont engagé les NAO sur :
La rémunération, 

Le coût de la vie et les avantages sociaux.

Les discussions ont donc porté sur les propositions de la Direction et sur celles des deux organisations syndicales.
Concluant le cycle des négociations 2022, les dispositions qui suivent ont été arrêtées.


1. - MESURES SALARIALES
Au regard de la conjoncture économique actuelle, NOUVELLE ATTITUDE propose les mesures d’augmentations salariales suivantes pour les salarié(e)s en contrat à durée indéterminée.
Il est rappelé que le salaire de base des salarié(e)s en contrat à durée déterminée d’insertion est défini par la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée. L’évolution de cette grille est liée à des accords de branche que l’entreprise met en application lorsque l’accord est étendu.
1.1 - Augmentation Générale 
Catégorie Socioprofessionnelle des Employés 
Pour les salarié(e)s de la catégorie des employés, NOUVELLE ATTITUDE s’engage à accorder une revalorisation des salaires de base de 1.5%. Cette revalorisation sera effective au 1er janvier 2022, une régularisation sera effectuée sur la paie du mois de mai 2022.
Catégorie Socioprofessionnelle des Agents de Maitrise et des Cadres 
Pour les salarié(e)s de la catégorie des agents de maîtrise et des cadres, NOUVELLE ATTITUDE s’engage à accorder une revalorisation des salaires de base de 1 %. Cette revalorisation sera effective au 1er janvier 2022, une régularisation sera effectuée sur la paie du mois de mai 2022.
1.2 - Augmentation Individuelle  
Pour les salarié(e)s de toutes les catégories socioprofessionnelles (employés, agents de maîtrise et cadres), NOUVELLE ATTITUDE s’engage à accorder une enveloppe de 1,2 % du salaire de base. Cette revalorisation sera effective au 1er janvier 2022, une régularisation sera effectuée sur la paie du mois de mai 2022.
L’augmentation individuelle est versée selon la progression, la motivation, l’implication du salarié sur son poste. Elle est proposée par le manager et validée par la Direction Générale.


2. - MESURES SPECIFIQUES

2.1 - Primes de fidélisation   
Les parties ont souhaité, lors de ces négociations, récompenser la fidélisation des salarié(e)s de la catégorie des employés. Ainsi, la Direction s’est engagée à verser une prime en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise selon les dispositions suivantes : 
A compter du mois de septembre 2022, la prime de fidélisation sera versée tous les ans sur la paie du mois de septembre, pour tous les salarié(e)s ayants validé leur ancienneté au cours de l’année N (de janvier à décembre). 
La prime de fidélisation est versée sous réserve d’une présence effective à la date d’anniversaire du salarié(e) concerné(e). 
2.2 - Primes Variable Individuelle (PVI)

La rémunération variable est un levier de fidélisation des salarié(e)s et un indicateur de croissance pour l’entreprise. 
Par ailleurs, la PVI permet de récompenser les efforts fournis par l’encadrement. En effet, les agents de maîtrise et les cadres de NOUVELLE ATTITUDE, sont garants de la performance des équipes et de la croissance de l’entreprise. 
Ainsi, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité revaloriser cette prime.
Nouvelles modalités de calcul 
Pour rappel, lorsque les objectifs étaient atteints, les modalités de calcul des enjeux étaient, jusqu’à présent les suivants : 
Agent de maîtrise : 3% du salaire brut annuel (hors primes) 
Cadre : 5% du salaire brut annuel (hors primes)


La Direction s’engage, à compter de 2022, à verser la PVI selon deux niveaux d’enjeu. 
Enjeu 1 : Les objectifs fixés sont atteints 
Agents de maîtrise : 75% du salaire brut mensuel (hors primes) 
Cadres :  100% du salaire brut mensuel (hors primes)
Enjeu 2 : Les objectifs fixés sont dépassés
Agents de maîtrise : 75% du salaire brut mensuel (hors primes)
 + bonus pouvant atteindre 50% de la PVI de base*

Cadres : Un mois de salaire brut mensuel (hors primes) 
+ bonus pouvant atteindre 50% de la PVI de base*

La PVI est estimée selon la performance, l’implication du salarié(e) et la réussite, voir le dépassement de ses objectifs. A ce titre, les objectifs doivent être SMART c’est-à-dire :
Spécifique
Mesurable
Atteignable
Réalisable
Temporellement défini
Elle est proposée par le manager et validée par la Direction Générale.
*Pour qualifier un dépassement d’objectif, il doit être obligatoirement quantifiable. Par ailleurs, ce dépassement doit être significatif pour déclencher le bonus. Il fera l’objet d’un échange entre managers et collaborateurs.
Accompagnement 
Afin d’accompagner le pilotage de ces objectifs, la Direction s’engage à organiser des entretiens à mi-parcours et à mettre à disposition des managers : 
Des solutions techniques : calendrier suivi, trames d’entretiens mi-parcours, échanges de bonnes pratiques, …

Des solutions pédagogiques : formation et e-learning sur le management et le pilotage d’objectifs

Le manager est responsable du suivi des objectifs et organise, avec le collaborateur, leurs modalités : types d’actions, indicateurs, points de suivi, …
Le/la collaborateur(rice) doit également être force de proposition dans le suivi et l’atteinte de ces objectifs.
3. - MESURES « COÛT DE LA VIE » 

Ces mesures s’appliquent à tous les salarié(e)s, quel que soit leur type de contrat et leur catégorie socioprofessionnelle. 
3.1 – Titres restaurant 

La valeur faciale actuelle des titres restaurant est de 8 €. La part employeur est de 5 € et la part collaborateur de 3 €.

La Direction s’engage à augmenter la valeur faciale du titre restaurant de 8 € à 8,50 €. La prise en charge des 0,50 € supplémentaires sera portée par l’entreprise, la part employeur passant ainsi à 5,50 €.

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er juin 2022 pour les titres restaurant distribués début juillet au regard des éléments variables pris en compte du 21 mai au 20 juin 2022.
3.1 – Titres mobilité 

Les mobilités durables répondent à la fois aux enjeux écologiques et sociaux. 
La mise en place de titres de mobilité est en accord avec les orientations stratégiques de l’entreprise (développement sur des activités en lien avec les mobilités douces) mais aussi avec l’augmentation du coût de la vie (prix du carburant).
Ainsi, la Direction s’engage à verser, en septembre 2022 ; 75 € de titres mobilité selon les conditions suivantes : 
Ancienneté minimum : 1 an au 01/09/2022
Récurrence : 1 fois par an 

Modalités de répartition : 

Salarié(e)s ayant un véhicule personnel : 
50 € pour le forfait carburant 
25 € pour le forfait mobilité durable 

Salarié(e)s sans véhicule personnel : 
75 € pour le forfait mobilité durable
Une attestation sur l’honneur, accompagnée d’une copie de la carte grise sera demandée à chaque salarié(e)s. 
Cette mesure est mise en œuvre pour une période d’un an et fera l’objet d’un bilan lors des prochaines négociations annuelles obligatoires. 
4. – AUTRE MESURE 
Mutuelle d’entreprise
La Direction s’engage à étudier les possibilités de réévaluation des garanties en cours auprès de l’assureur GRAS SAVOYE. A ce jour, la prise de contact est effectuée et une restitution est prévue lors d’une commission de suivi.
5. – COMMISION DE SUIVI 
Une commission de suivi sera organisée en fonction des avancées menées pour la mutuelle et au plus tard avant la fin de l’année 2022.
6.- DUREE DE L’ACCORD 
Le présent accord a été négocié dans le cadre de la négociation annuelle de l’année 2022.
7.- DEPÔT 
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié contre décharge à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. 
Conformément aux dispositions légales, le texte de l'accord sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords, afin d’être transmis à la DREETS des Yvelines et publié dans la base de données nationale. Un exemplaire de l’accord sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
8. AFFICHAGE ET COMMUNICATION 
Une copie de cet accord est remise à tous les membres du Comité Social et Economique via la BDESE.  Une mention de cet accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction. Une copie du présent accord est tenue à la disposition des salarié(e)s au service des Ressources Humaines de l'entreprise.
L’accord donnera lieu à affichage.
Fait le 28 Avril 2022 à Buc.

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