ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


ENTRE, 

L’Association Diocésaine de Saint-Etienne, dont le siège social est 1 rue Hector Berlioz 42100 SAINT ETIENNE CEDEX, représentée par Monsieur en sa qualité d’Econome Diocésain, dûment habilité aux présentes,
Ci-après dénommée « l’Association »
D’une part, 
ET, 
Les délégations syndicales suivantes : 
- Délégation syndicale CFDT, représentée par Madame,
- Délégation syndicale CFTC, représentée par Madame,
D’autre part, 

Conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail et à l’accord applicable au sein de l’association sur la périodicité des négociations, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants : la rémunération, notamment, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Les parties se sont rencontrées le 4 mai 2023, le 11 mai 2023, le 16 mai 2023, le 25 mai 2023 et le 1er juin 2023.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’Association.

Article 2 - Etat des propositions respectives
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes : 
2-1	Revendications communes de la CFDT et CFTC :
Lors de la réunion du 16 mai 2023 les délégations ont émis conjointement les revendications suivantes :
Demande de modification de la classification professionnelle selon le tableau ci-après :

Demande d’augmentation de la valeur du point à 9.90€.
Demande de 2 primes de partage de la valeur pour l’été (au 30 juin 2023) et pour Noël (au 30 novembre 2023) de 400€ chacune.
Demande de remboursement des frais kilométriques à 0.60€ cents / Km.
Demande de 0 jour de carence lors d’arrêt de travail. 
Demande d’un jour de congé payé supplémentaire tous les cinq ans d’ancienneté.
Absence rémunérée de 8 demi-journées par an pour les aidants. Les salariés ayant besoin de temps pour aider un proche de 1er échelon (parent, enfant, conjoint) en cas de coup dur (hospitalisation, handicap…) avec justificatif.
Prime retraite : moins de 10 ans : 500€ ; 10-15 ans : 1 000€ ; 15-25 ans : 1 500€ ; plus de 20 ans : 2 000€.

2-2	Propositions de la Direction
De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes : 
Augmentation générale des salaires de base de 2%. 
Modification de la grille de classification LEME selon la grille ci-dessous :


Augmentation de la valeur de l’indemnité kilométrique de 5%, soit à 0.42 cents par kilomètre.

Article 3 - Mesures retenues

Article 3-1 – Augmentation générale des salaires de base

A compter du 1er juin 2023, les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts de base pour l’ensemble du personnel de l’Association de 2%.


Article 3-2 – Grilles de classification

Les coefficients de la grille de classification LEME sont modifiés à compter du 1er juin 2023. La grille ci-après est applicable à l’ensemble du personnel à compter de cette même date :


Les mesures 3-1 et 3-2 seront appliquées le 1er juin dans l’ordre suivant : 
augmentation du salaire de base,
modification de la classification et ajustement du salaire de base le cas échéant.

Article 3-3 – Indemnité kilométrique
Les salarié(e)s contraint d’utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles, bénéficient du remboursement des frais occasionnés par ce déplacement.
Une indemnité forfaitaire kilométrique est versée par l’Association dont le montant est fixé à 0.42 cents par kilomètre parcouru à compter du 1er juin 2023.

Pour bénéficier de ce remboursement, le salarié doit réaliser une demande de remboursement de frais dans le logiciel prévu à cet effet au plus tard le 31 janvier de l’année suivant le déplacement.

Article 4 - Publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le 1er juin 2023 à Saint-Etienne,