AVENANT N° 1 

AU PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF 

RELATIF AU TELETRAVAIL

DU 21 SEPTEMBRE 2020

Entre 

, Délégué syndical FO
, Délégué syndical CFE/CGC
, Délégué syndical CGT

Et 

, Président
, Directeur des Ressources Humaines

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord du 21 Septembre 2020, afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie qui ne fait plus de distinction de catégories objectives entre cadres et non cadres. Cet avenant est donc consacré à la précision du champ d’application et des salariés couverts.

Les parties conviennent de la révision des articles ci-dessous :

	Article 3 - 	Conditions d’éligibilité au télétravail régulier et occasionnel

Peuvent demander à accéder au télétravail, les salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

être titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ;
ne plus être en période d'essai ;
avoir une durée du travail au moins égale à 80% d'un temps plein ;
travailler au sein d’un service dont l'organisation et les modalités de fonctionnement permettent le recours au télétravail ;
occuper un poste de travail permettant l’exercice des fonctions à distance et ne nécessitant pas d'accompagnement managérial rapproché ;
ne pas occuper un poste nécessitant un équipement/ matériel non mobile ou non utilisable à distance ;
utiliser un support informatisé pour tout ou partie de la réalisation de ses fonctions ;
ne pas être en contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat d'alternance ;
ne pas occuper un poste commercial itinérant. Ce type de fonction, de par leur nature, alterne déjà travail déporté sur le terrain et télétravail.
…/…
Contrôle des conditions d'éligibilité

Les services concernés sont ceux dont l'organisation et les modalités de fonctionnement permettent le recours au télétravail, étant précisé qu'il revient aux chefs de service et à la Direction des Ressources Humaines de s'assurer que les demandes de télétravail sont compatibles avec leurs impératifs de fonctionnement.

Le CSE sera informé et consulté préalablement à la mise en œuvre du télétravail dans les services concernés. Il sera informé et consulté une fois par an sur le bilan du télétravail dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.

Article 13 – Dispositions finales

13.1 - Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 01.01.2024.

13.2 - Modalités de suivi, révision et dénonciation

Suivi

L'application du présent avenant fera l'objet d'un suivi régulier auprès du CSE à l’occasion de sa consultation annuelle sur la politique sociale. 

Les Parties conviennent en outre de faire un point sur la mise en œuvre de l’accord 18  mois après sa signature, pour déterminer s'il est ou non opportun de le réviser.

Révision et dénonciation

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans le respect des conditions légales.

13.3 - Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d'un exemplaire de l’avenant lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, le présent avenant sera déposé par la Société :

en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée destinée à être publiée (c'est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) ;
en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Saverne.

Enfin, les termes de l'avenant seront portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou tout autre support de communication opportun.

Tous les autres articles demeurent inchangés.

Fait à Molsheim, le 5 Juillet 2023,

Pour la FO	Pour la CFE/CGC	Pour la CGT	   Pour LEDVANCE SASU	Pour LEDVANCE SASU
								Le DRH			Le Président