ACCORD D'ENTREPRISE
AVANTAGES SOCIAUX

Entre la Société

Représentée par  XXXX et XXXX, Direction Générale

D’une part, 

Et, 

Les membres titulaires du CSE soussignés

D’autres part

PREAMBULE	
Les accords de la société XXXX octroyant des avantages sociaux aux salariés ont été signé le 14 novembre 2001
Pour être en accord les évolutions juridiques des dernières années et s’adapter aux réalités d’aujourd’hui, nous avons ouvert une négociation entre les membres du CSE et la Direction pour mettre à jour les accords d’entreprise.  
En cas d’évolution de la loi plus favorable, la société XXX appliquera au moins les dispositions légales. 

ARTICLE 1. SALARIES CONCERNES 
L’ensemble des collaborateurs de XXX



ARTICLE 2.  CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Le salarié a droit, sur justification, à un congé au moment de l’évènement :
Mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) du salarié : 5 jours ouvrables
Décès des grands parents ou petits enfants : 1 jour ouvrable
Pour les autres congés légaux pour évènements familiaux, la durée est fixée par le cadre légale. 
Les absences sont décomptées en jours ouvrables et consécutifs. 
ARTICLE 3.  CONGES POUR ENFANT MALADE
Le congé pour enfant malade vous permet de bénéficier de jours de congé pour s'occuper de votre enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté. 
Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté sous réserve de fournir un justificatif de présence auprès de votre enfant.  
La durée légale du congé est fixée à 3 jours ouvrés par année civile non rémunérés.
Dès la fin de la période d’essai, vous pourrez bénéficier de 4 jours ouvrés par année civile et d’une rémunération à hauteur de 50%. 
ARTICLE 4. INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR MOTIF MEDICAL
Les salariés justifiant de 1 an d’ancienneté bénéficient en cas d’arrêt de travail avec versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) (Maladie, accident du travail, maternité, paternité…) d’un maintien de leur rémunération : 
Pendant les 45 premiers jours calendaires : maintien à 100% 
Pendant les 15 jours calendaires suivants : maintien 66.6%
Le maintien de salaire sera appliqué sans délai de carence sur les 2 premiers arrêts des 12 derniers mois glissants, puis l’entreprise appliquera la carence légale de 1 jour avant la mise en place du maintien de la rémunération sur les arrêts suivants. 
Ces garanties de rémunération sont augmentées de 14 jours calendaires par période entière de 5 ans d’ancienneté en sus des 1 an requis pour l’ouverture initial du droit, sans que la durée totale cumulées des deux périodes ne puisse dépasser 180 jours calendaires. 
En cas d’arrêts successifs, ces durées d’indemnisation s’apprécient sur une période de 12 mois, et ne peuvent donner lieu à une durée totale d’indemnisation supérieure aux durées ci-dessus (art. D. 1226-4 du code du travail). 


Ces indemnités complémentaires versées par l’employeur sont subordonnées au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. 

ARTICLE 5. PREAVIS
En cas de démission, la durée de préavis sera en fonction de l’ancienneté et du statut : 
Non cadre
Moins de 3 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis
Plus de 3 ans d’ancienneté : 2 mois de préavis
Cadre : 3 mois de préavis
En cas de licenciement, les durées de préavis sont définies par le cadre légal. 
 
Date d’effet. Dénonciation. Révision
 
ARTICLE 1 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD 
Le présent accord prendra effet le 01/02/2023 et est conclu pour une durée indéterminée. 
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre remise en main propre sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. 
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre remise en main propre. 
Elle devra être inscrite à l’ordre du jour des instances représentatives du personnel présentes dans l’entreprise dans un délai maximum de 3 mois. 
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires, donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. 
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer. 
 
ARTICLE 2 – PUBLICITE 
 
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes. 
 
Fait à Argenteuil 	le 
La Direction, 	 	 				           CSE