PLAN D’ACTION POUR	L’EGALITE PROFESSIONNELLE
FEM MES - HOM MES
SAS  LI BRE S E RVIC E DU P HARE

A LISTRO — 2 0 2 3 0 SA N GI U LIA NO


Article 1 — Préam bule

Le p résent Plan est conclu en appl icatio n des d is posit ions de la Ioi n”2010-1330 du 9 novembre 2010 et du décret du Décret n° 20i I -822 du 7 juillet 20 I I, relatives a I’égaIité professionnelle entre les Iemm es et les hommes.

Article 2- 0 biet du Plan

Le p résen t PI a n v ise a re nd re a p pa re nts les déséquilibres dans les pratiques de l'entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes. A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans trois domaines, pris parmi les themes énumérés a I’article 4.

L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concretes et chiffrées, dont la nature, l’étendue et ie délai de réalisation font également I’objet du présent Plan.

Article 3 - Durée du Plan

Le plan est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Article 4 - Elabo ra tio n d’un diaqnostic pa rtao é
II est convenu que I'éIaboration d'un diagnostic suppose de procéder a une analyse de divers indicateurs :

Répartition H/F en chiffres et en pourcentage de I'effectif total féminin et de I'effectif total masculin, selon les catégories employé(e)s, agents de maitrise, cadres.


l


La £éDartition	olobale	de	l’effectif	oar	catéoorie	d‘empIoi	est	ie	suivant au
3l / 1 2/ 202 1 :


HOM MES
Nombre	%

FEMMES
Nombre	%



 	54	62'o	





Répartition de I’ effectif H/ F en fonction des services au 31/ 12/ 20 21



HOMMES
Nombre	P•


FEMMES
Nombre	%




Les 8 doma ines, pour lesquels des objectifs de progression en matiére d'égaIité des femmes et des hommes sont a rechercher, sont énumérés ci-aprés.

Pour ces 8 domaines il est présenté la situation respective des hommes et des femmes dans la société afin de donner la photographie la plus précise possible de la composition de I’effectif.




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1° - I' embauche

Les indicateurs porteront sur Ie nombre de recrutements sur I’année 2021, en distinguant les CDD et les CDI, les contrats a temps complet et ceux a temps partied ;





2°- la formation professionnelle :

Nom bre de salariés partis en formation en 2021 : 11 Dont,	Hommes: 6	Femmes : 5

3°- la promotion professionnelle :

Nom bre de salariés ayant regu une promotion au cours de I’année 2021


Ca dres :
Agent de Mattrise EmpIoy és

4°- la rémunération :

Hommes : 0
Hommes : 0
Horn mes: 5

Femmes : 0
Femmes : 0
Femmes: 12


Salaire médian équivalent temps plein : 1 683.28 C

Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunératio ns : 6 femmes.
















5°- la qualification et la classification ( référence 2021 base 35h)



6°- I’ancienneté :

Ancienneté moyenne dans I’entreprise par catégorie professionnelle












7°- les condiCions de travail :

Répartition des salariés en travail de nuit, temps partied et temps plein:

Travail de nuit Travail temps partied Travail temps plein

Hommes : 0
Hommes : 5
Hommes : 28

Femmes : 0
Femmes : 25
Femmes : 29

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8°- I'articulation entre la vie privée et I’exercice des responsabilités familiales :

Effect if en congés fam iliaux

Nombre  de  congés  parentaux demandés  :	I	Femme Nombre  de  congés  parentaux acco rdés	’	1 Fernme

Article 5 - Diao nostic de I' entreDrise

Méme si il n’y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins, Ie taux de I‘effectif féminin dans Ie magasin est de 62 •/o, étant précisé que l’emploi de caissiére, poste est Ie plus important en terme d‘effect if, est essentiellement occupé par des femmes.

La société précise qu’iI s’agit cependant d’une caractéristique de ce métier et de ce secteur d’activité, essentiellement recherché par des femmes.

Les femmes ont ie plus d’ancienneté dans l’entreprise.

Concernant la rémunération, sur les niveaux 1 et 2 les salaires H/F sont équivalents, et I’ancienneté n’influe pas sur Ie niveau des rémunérations des salariés car il n’y a pas de prime â I’ancienneté dans notre secteur d‘activité.

Article 6 - Actions pouvant étre mises en ceuvre

Les parties conviennent de se fixer la mise en ceuvre des 3 doma ines suivant

El Emploi et recrutement

Le recrutement correspondant a un moment privilégié pour corriger les ruptures d’égaIité, les parties conviennent d’accroitre les efforts pour améliorer I’équilibre femme-hommes :
En vérifiant la neutralité de la terminologie des offres d’empIoi et en recourant systématiquement a la mention H/F quel que soit ie poste.

Objectif : 100%, cout estimé : 0, échéancier : immédiat

Afin d’assurer une égalité de recrutement entre H/F les parties conviennent de I’étabIissement de la statistique annuel par poste :

nom bre de postulation H/ nombre de postulation totale x 100 nombre de recrutement H / nombre de recrutement total x 100
nombre de postulation F/ nombre de postulation totale x 100
nombre de recrutement F/ nombre de recrutement total x 100
Objectif : 100%, codt estimé : 0, échéancier : immédiat

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2J La rémunération

II est affirmé la volonté de voir s’appIiquer effectivement Ie principe de I‘égaIité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de méme valeur.

L’entreprise pratique Ie méme taux de salaire de base (hors prime objectif...) entre les femmes et les hommes relevant du méme niveau de classification, du méme métier, du méme emploi type.

. Classification et salaire a I’embauche identique entre les femmes et les hommes pour un méme poste.

Objectif : 100%, codt estimé : 0, échéancier : immédiat

. Lors des propositions d’augmentation individuelles, I’entreprise s’assurera que I‘équité dans I‘avancement des femmes et des hommes soit respectée. La promotion sera par ailleurs accordée seulement sur des critéres de compétences et de qualité de travail. Les décisions relatives a l‘évolution professionnelle devront de méme reposer sur ces mémes critéres.

Objectif : 20%, Cout : é déterminer, échéancier: immédiat

. La rémunération de base des salariés ayant bénéficié d‘un congé (congés maternité, de paternité, d’adoption et congé parental d‘éducation) devra a leur retour, étre majoré des augmentations générales versées pendant leur absence aux salariés de la méme catégorie professionnelle ;

Objectif : 100%, cout estimé 0, échéancier Immédiat

L’accés â la formation

Tout comme ie recrutement, la formation participe â I’objectif d‘égalité de traitement dans Ie déroulement de carriére.

Dans ce cadre et afin de garantir l’égalité d’accés a la formation professionnelle, I‘entreprise veillera a ce que les obligations familiales et I’éloignement géo9raphique notamment ne soient plus un obstacle â cet accés.

Dans cet esprit, la société s’engage a :
Privilégier les formations en magasin ou en vidéoconférence,
Privilégier les formations locales ou régionales plutét que Nationale,

Objectif : 100%, codt estimé 0, échéancier Immédiat.

Afin d’assurer l’égalité de formation entre H/F les parties conviennent de la statistique annuel de formation :

Nombre de formation H/nombre salarié H x 100
6


Nombre de formation F/nombre salarié F x 100

Objectif : t00%, cout estimé 0, échéancier Immédiat.

Article 6 d7s - flise en place d'une commission de suivi

II est institué une co mm issio n de su iv i du p résenI Pla n.

Cette commission est composée des membres du Comité d‘entreprise.

Elle se réunira tous les ans pour constater la realisation  des  actions,  rele ver  les défaillances éventuelles et analyser leurs causes.

La commission établira un bilan de réalisation du présent Plan et ie présentera aux partenaires de la négociation avant la date d’échéance du présent plan.

Article 7 - Entrée en viqueur

Le P} an entre en v ig ueur, con form é men t aux dispositions  Iégales,  â  compter  du lendemain des formalités de publicité.



Article 8- Notification du Plan

Un exemplaire siqné du présent plan d‘action sera affiché dans I’entreprise et un exemplaire
sera remis aux membres du comité d’entreprise.

Article 9 - Publicité

Ce Plan sera déposé auprés de la DIRECCTE dans ie ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Le présent plan fera I’objet d’un affichage au sein de la société.



Fait â ALtSTRO, Le, 27/06/2022
En 3 exemplaires






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SYNTHESE DU PLAN D’ACTION POUR	L’EGALITE	PROFESSIONNELLE
FEM ME- HOM ME
SAS	LI B RE SE RVIC E DU PHARE

ALISTRO -	20 230 SAN GIU LIANO

- SALAIRE '1EDIAN 1021:

Salaire médian équivalent temps plein = 1 683.28 €

- DUREE NOYENNE ENTRE DEUX PROf OTIONS :

Nombre de salariés ayant re5u une promotion au cours de I’année 2021

Cadres :
Agent de Maitrise : Employés

Hommes : 1	Femmes : 0
Hommes : 1	femmes : 0
Hommes:  2	Femmes: 2


- EXERCICE DE FONCTIONS D‘ENCADREM ENT OU DECISZONNELLES :



HOMMES
Nombre	'»

FEMMES
Nombre



Employés
Agents de Maitrise Cadres
18	30P
5	63%
3	60%

43	70%
3	38R•
2	40%

 	48	65	





Fait a ALISTRO, Le, 27/06/2022
En 3 exemplaires