Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023



Entre les soussignés :

La société AHLSTROM Stenay immatriculée au RCS sous le numéro 804 891 281 00011, et dont le siège social est situé à Stenay (55700) ci-après dénommée l’entreprise, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur d’usine dûment mandaté.

d’une part,

et

Les organisations syndicales suivantes :

Pour le syndicat CGT par XXXXXX, délégué syndical,
Pour le syndicat FO par XXXXXXX, délégué syndical, 

d’autre part.



PREAMBULE

Le présent procès-verbal d’accord intervient à l'issue de la négociation annuelle obligatoire définie par les articles L. 2242-1 et suivants du Nouveau Code du travail (L. 132-27 suivants de l'ancien Code du travail).

Les organisations syndicales et la direction se sont réunies à 2 reprises les 11 mai et 1er juin 2023. 

Les dispositions arrêtées par le présent procès-verbal d’accord prévalent sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application de dispositions, usages, accords écrits ou verbaux contraires et antérieurs à l'entrée en vigueur du présent procès-verbal, qu’elles complètent ou modifient. Elles forment un ensemble équilibré qui ne saurait être mis en œuvre de manière partielle ou fractionnée.

Par ailleurs, il n'est pas fait obstacle par le présent procès-verbal aux dispositions légales et réglementaires applicables au sein de l'entreprise.

Article 1 : Rappel des propositions des parties :

Au cours de la réunion du 11 mai 2023 et après présentation des documents nécessaires à cette même négociation, les organisations syndicales CGT et FO ont formulé la revendication suivante :

Augmentation générale de 10 % au 1/04/2023,


Cette revendication a fait l’objet d’explications, de commentaires et de précisions.

Les organisations syndicales ont argumenté notamment sur le niveau d’inflation en France et qu’il fallait également récompenser les salariés qui avaient fait beaucoup d’efforts durant les dernières années et même encore actuellement alors que le Groupe AHLSTROM avait décidé d’engager un processus de cessation d’activités de l’usine de Stenay.

La proposition de la direction, à l’issue de la réunion du 11 mai se situait comme suit :
 
Une augmentation générale de 2% au 1er avril 2023 et une augmentation générale de 2% au 1er juin 2023.

Les organisations syndicales prennent acte de ces propositions et vont y réfléchir avec leur base. 

Le 1er juin 2023, les parties se sont à nouveau réunies.

Les organisations syndicales CGT et FO remontent que les salariés jugent les propositions faites par la direction, insuffisantes et inadaptées à la situation dans laquelle se trouve l’usine actuellement. 

Les contre-propositions CGT et FO sont les suivantes :

Une prime de 3000 euros nets par salarié payable en juin 2023


La direction propose de ce fait :

Une prime exceptionnelle de 2000 euros bruts payable en juillet 2023.

Et demande aux organisations syndicales d’y réfléchir.

Après une suspension de séance, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

Article 2 : Mesures applicables pour l’année 2023

Cette mesure sera applicable à tout le personnel présent dans les effectifs au 30 juin 2023.

Une prime exceptionnelle de 2650 euros bruts payable soit en juin 2023 soit en juillet 2023 au choix du salarié.
A défaut de réponse de la part du salarié pour le 19 juin 2023, la prime sera versée sur la paie de juin 2023. 

Article 3 – Durée et prise d’effet

Le présent procès-verbal d’accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.

Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article 5 – Notification du procès-verbal

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent procès-verbal sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


Article 6 – Formalité de dépôt 

Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et de l’emploi et du greffe du conseil de prud'hommes compétents.

Le personnel sera informé du présent accord par affichage.

Fait à Stenay, le 1 juin 2023
En cinq (5) exemplaires.


Pour le syndicat CGT, 			Pour l’entreprise,
XXXXXXXXX					XXXXXX,
Délégué syndical				Directeur usine



Pour le syndicat FO, 
XXXXXXXX, 
Délégué syndical