Entre la société :
SODIAAL INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 297.930.039 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 352 726 194, dont le siège social est situé au 200-216 rue Raymond Losserand - 75014 Paris, représentée par ______________, DRH Sodiaal International,
											D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise 
FGTA-FO, représentée par _____________, Délégué Syndical,
											D’autre part,


Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l’année 2023, les parties se sont rencontrées les 28 Novembre 2022, 5 et 12 Janvier 2023. 
Au cours de la première réunion, la direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique générale.

Dans ce contexte, elles ont convenu ce qui suit :


AUGMENTATIONS GENERALES POUR LES ETAM
Pour les catégories « Employés - Agents de Maîtrise - Techniciens », il sera appliqué l’augmentation générale de salaire suivante :

		+ 5 % sur le salaire brut de base, à compter du mois de Janvier 2023 (sous condition de présence au 1er février 2023).


AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR LES ETAM

Pour les ETAM, un budget de 0,2 % de la masse salariale ETAM sera attribué pour les augmentations Individuelles.

La période des augmentations est fixée au mois de mars 2023.


AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR LES CADRES
Pour les Cadres, un budget de 4,8 % de la masse salariale Cadres sera attribué pour les augmentations individuelles avec engagement de la direction à « une vigilance accrue sur l’utilisation du budget avec une répartition équitable entre les populations N9-N10 et N11-N12 » 

Ce budget se décompose d’une enveloppe de 4,5 % de la masse salariale cadres attribuée pour les AI mérite et de 0,3% pour les situations spécifiques à étudier (réajustements, égalité H/F,…)

Ce budget ne comprend pas les promotions.

La période des augmentations est fixée au mois de mars 2023. 


CARTE DEJEUNER
La valeur du titre déjeuner sera revalorisée à 9,50 € avec effet au 1ier Juin 2023.

La répartition de la prise en charge (60% de part employeur / 40% de part salariale) est inchangée.


PRIME DE MOBILITE DURABLE
Une prime de mobilité durable de 150 € sera mise en place à compter du 1ier octobre 2023

Les conditions de versement et les modalités seront fixées ultérieurement sur la base des éléments présentés lors de la réunion du 5 janvier 2023.

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 
Les dispositions du présent accord clôturent la négociation salariale pour l’année 2023. 
L’accord entrera en vigueur dès sa signature pour une durée déterminée allant jusqu’au 31/12/2023.

DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Affichage
Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d’affichage.

Information individuelle
Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines. 

Fait à Paris, le 13 janvier 2023,
En trois exemplaires originaux,


Pour l’organisation syndicale : 			Pour la Société SODIAAL INTERNATIONAL :

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Délégué Syndical FGTA-FO                                   Directrice des Ressources Humaines