ACCORD D’UES
Relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)



ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’UES constituée par :

La FEDERATION MEDICO-SOCIALE DES VOSGES
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, 
Dont le siège social est situé 6 rue Gilbert – BP N° 402 - 88010 EPINAL CEDEX
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président, dûment mandaté et habilité 
aux fins des présentes. 

La Société D’MAIN
Société par Actions simplifiée (unipersonnelle), inscrite au R.C.S. d’EPINAL sous le n°879.973.907, 
Dont le siège social est situé au 5 rue Roland Thiery – 88000 EPINAL
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président, dûment mandaté et habilité 
aux fins des présentes.

La Société B’FOR
Société par Actions Simplifiée (unipersonnelle), immatriculée au R.C.S. d’Epinal, sous le n°879.973.915, 
Dont le siège social est situé 5 rue Roland Thiery - 88000 EPINAL, 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président, dûment mandaté et habilité aux fins des présentes.
D’une part, 

ET

L’organisation syndicale CFDT Santé-Sociaux Vosges, 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical

L’organisation syndicale CGT, 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale CFE-CGC, 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part,

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».


Après échanges au cours des réunions suivantes, auxquelles ont participé :

Le 18/02/2022 : les organisations syndicales CGT et CFDT ainsi que la FEDERATION MEDICO SOCIALE.


Il a été conclu et arrêté ce qui suit : 


PRÉAMBULE

Conformément à l’article L 2313-2 du Code du travail, il a été décidé d’un accord d’UES afin de déterminer le périmètre du Comité Social et Économique (CSE).

Suite à la signature de l’accord relatif à la reconnaissance de l’UES dénommée « UES A’VENIR » en date du 10/12/2020, il a été convenu de conserver une instance de représentation du personnel unique qui sera commune au niveau de l’ensemble de l’UES.

Le CSE de la Fédération Médico-Sociale des Vosges mis en place en date du 30/05/2018 a donc été automatiquement et de plein droit transformé en CSE unique de l’UES.
Les mandats des membres du CSE de la Fédération Médico-Sociale des Vosges qui courent jusqu’au 29/05/2022 n’ont donc pas été remis en cause par la reconnaissance de l’UES.

Suite à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE signé le 03/04/2018 et dans le cadre du renouvellement du Comité Social et Économique au sein de l’Unité Economique et Sociale « A’VENIR » en 2022, il a été convenu de conclure un accord d’UES relatif à la mise en place du Comité social et économique selon les dispositions suivantes :



ARTICLE 1er : Périmètre du Comité social et économique

Conformément aux dispositions de l’article L 2313-2 du Code du travail, visant à déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts, les parties conviennent de mettre en place un seul Comité social et économique au sein de l’Unité Economique et Sociale A’VENIR. 



ARTICLE 2 : Durée, dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Afin que le présent accord produise pleinement ses effets, l’Unité Economique et Sociale A’VENIR procède à son dépôt dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 à D 2231-7 du Code du travail. 

Après signature, un exemplaire original signé de l’accord est :
Notifié aux organisations syndicales représentatives de l’Unité Economique et Sociale A’VENIR
Remis aux délégués syndicaux de l’Unité Economique et Sociale A’VENIR 

Une copie est : 
Tenue à disposition des salariés dans chaque établissement et service dans le recueil de la base documentaire
Affichée dans chaque établissement et service. 






Fait en 8 exemplaires originaux 	Epinal, le 18 février 2022



Pour l’Organisation syndicale	Pour l’Organisation syndicale	
CFDT Santé Sociaux Vosges	CGT Vosges				       Le délégué syndical	La déléguée syndicale
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX






Pour l’Organisation syndicale 	Pour l’Association FMS 
CFE-CGC	Le Président
La déléguée syndicale	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	      
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour la Société D’MAIN	Pour la Société B’FOR
La Présidente	Le Président
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX