ACCORD D’ENTREPRISE HME LTD SUCCURSALE FRANCE 








 En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les Organisations Syndicales représentées dans l’entreprise se sont réunies avec la Direction de Honda France  les :
  8  avril 22
15 avril 22
 21 avril 22




Les parties soussignées sont convenues de prendre les dispositions ci-après :

Suite à la discussion qui s’est engagée entre la Direction de l’entreprise et les délégués syndicaux, les dispositions particulières suivantes seront appliquées au cours de l’exercice fiscal commençant le 1er avril 2022 pour se terminer le 31 mars 2023:

Aucune augmentation de salaire pour les salariés : 
Ayant obtenu une promotion (ajustement de salaire) entre octobre 2021 et mai 2022.
Les salariés démissionnaires en 2022 
Les salariés ayant obtenus une évaluation « C » ou « B- »

Une augmentation fixe de 1% sera appliquée pour (hors exceptions mentionnées en alinéa (a)):
Les salariés en congé de maladie et/ou en formation pour une période cumulée de plus de 3 mois pendant 98ki 
Les nouveaux salariés avec une ancienneté de plus de 6 mois sans objectifs fixés. 

Il sera appliqué une augmentation de salaires (1) fonction des performances (2) et positionnement des salaires (3) par niveau d’emploi (4), pour l’ensemble des salariés ayant 6 mois d’ancienneté (hors exceptions mentionnées en alinéa (a) et (b) ci-dessus) au 31 mars 2022. 

(1) Grille des augmentations. Voir annexe 1
(2) Grille d’évaluation. Voir annexe 2 
 (3) Positionnement salaires (données Korn Ferry-novembre 2019 du marché des salaires en France) par niveau d’emploi. Voir annexe 3
(4) Par niveau d’emploi, nous entendons les niveaux d’emploi identifiées dans la présentation « Evaluation des postes@ HONDA Information / consultation du CE & CHSCT le 15 mai 2014  et du 4 octobre 2016» ci-jointe en annexe 4 et disponible sur l’intranet RH rubrique « Job Grading »




Le budget global des augmentations et des ajustements de salaires est fixé à environ 2.8% de la masse salariale.




Fait à …………, le 22 avril  2022














(1) Grille des augmentations






(2) Grille d’évaluation




Les scores individuels pondérés sont combinés pour attribuer une note de performance globale
A* : Excellent
Les performances sont toujours excellentes et certains résultats obtenus sont remarquables. Démontre des capacités supérieures au niveau habituellement requis pour la fonction. Recherche activement et constamment des opportunités de développement, tant pour lui-même que pour l’entreprise.
A : Très bien
Dépasse régulièrement les attentes. Envisage souvent d’autres manières de travailler et suggère des solutions innovantes pour résoudre les problèmes rencontrés dans les activités.
Recherche activement des opportunités de développement personnel et d’élargissement de sa fonction.
B + : Au delà des attentes
Performances toujours bonnes et constantes. Répond aux exigences dans tous les aspects de sa fonction et les dépasse même certaines fois. Recherche parfois des opportunités de développement et ses contributions sont appréciables. Apporte une vraie valeur ajoutée à sa fonction et au département ou de la Société en général.
B : En ligne avec les attentes
Bonnes Performances. Répond aux attentes au regard de sa fonction et de son expérience.  En ligne avec les objectifs fixés pour le KI.
B - : En deçà des attentes
N’a pas totalement répondu aux objectifs et aux standards désirés. Des améliorations auraient été nécessaires pour pouvoir répondre aux exigences de la fonction.
C : Doit s’améliorer
Ne répond pas aux objectifs de performances fixés. Des améliorations significatives sont indispensables pour pouvoir répondre aux exigences de la fonction.


(3) Positionnement salaires par niveau d’emploi. 





(4) Evaluation des postes HME France (Information / Consultation CE & CHSCT du 4octobre 2016)