PROCES-VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



ENTRE

Atinord, association immatriculée sous le numéro 783 714 439 dont le siège social est situé 96 rue nationale – 59000 LILLE, pris en la personne XXX, Directrice Générale.

Ci-après dénommé « Atinord »

D’une part,

ET

Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX Délégué Syndical


D’autre part,


PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’association en vue d’engager les Négociations Annuelles Obligatoires.

Dans le cadre de ces négociations, Direction et Organisation Syndicale ont affirmé leur attachement au principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus généralement au respect du principe d’égalité de traitement. 

Au cours des réunions de négociation qui se sont tenues les et 21 Décembre 2021, Direction et Organisation Syndicale ont abouti à un accord sur les thèmes du présent procès-verbal.


CECI ETANT PREALABLEMENT EXPOSE, IL A ETE ECHANGE CE QUI SUIT :

CHAPITRE 1 – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1.1. Augmentation générale

Le versement d’une prime exceptionnelle de 500€ pour chaque salarié est demandé.

La Direction ne répondra pas favorablement à cette demande eu égard, notamment, au contexte financier à venir. 
Pour autant, elle propose le versement d’une rémunération exceptionnelle (PEPA) pour l’année 2021, basée sur le temps de présence et le temps de travail effectif sur l’année 2021.

Cette prime est de 600€ nets de toute imposition (pour un salarié présent toute l’année à temps plein). 


1.2 Durée effective du travail

Un accord sur l’aménagement du temps de travail est en vigueur au sein de l’association depuis Juin 1999. Depuis le mois d’octobre 2021, des discussions ont été ouvertes concernant sa révision.




1.3 Partage de la valeur ajoutée

Projetant un résultat bénéficiaire pour l’année 2021, et eu égard au contexte particulier de l’année, le versement d’une rémunération exceptionnelle est proposé en 1.1.


1.4 Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération

Il n’y a pas demande spécifique sur ce thème.


CHAPITRE 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


2.1 Articulation vie professionnelle/vie personnelle

Le délégué syndical attire l’attention de la Direction Générale sur l’absence de décharge pour les femmes enceintes bénéficiant d’une réduction de leur temps de travail et la demande.
La Direction Générale précise que cette réduction du temps de travail demeure une possibilité et qu’elle prend en compte cette situation au regard de la charge de travail, notamment en veillant à ne pas attribuer de nouvelles mesures durant ces périodes.


2.2 Egalité professionnelle

Il n’y a pas de demande particulière en dehors du maintien d’une vigilance sur ce thème.


2.3 Lutte contre les discriminations

Il n’y a pas demande spécifique sur ce thème.


2.4 Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap


Le Délégué Syndical n’émet pas de demande spécifique.


2.5 Mutuelle et prévoyance

Le Délégué Syndical n’émet pas de demande spécifique.


2.6 Droit d’expression

La Direction précise que les salariés disposent de multiples fenêtres de communication :
la messagerie interne
l’encadrement
les représentants du personnel
le service Ressources Humaines

Une renégociation de l’accord est en cours.







CHAPITRE 3 – DEMANDES COMPLEMENTAIRES


3.1 Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant

Le délégué syndical demande une augmentation de la valeur faciale des titres restaurant de 0,20€.
La Direction ne peut répondre favorablement à cette demande sans visibilité budgétaire 2022.


3.2 Instauration d’une Indemnité Kilométrique « Vélo »

La Direction Générale valide la demande d’ouverture de négociation concernant un accord mobilité où le sujet sera repris. 


3.3 Revalorisation de la ½ journée enfant malade

Le délégué syndical propose d’accorder 1 journée « enfant malade » par an aux salariés concernés.
La Direction indique ce sujet sera repris dans les négociations d’un nouvel accord sur le temps de travail.


CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE du Nord dans les formes et selon les conditions posées par la loi. Elle fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.

Un exemplaire du présent procès-verbal sera tenu à disposition du personnel, un avis étant affiché à ce sujet sur le tableau de communication du personnel.






A Lille, le  22 décembre 2021





Pour la CGT						Pour Atinord
       XXXX							XXXX
Délégué Syndical					Directrice Générale