DEX OCCITANIE

ETABLISSEMENT D’ALBI PAYS CATHARES 
SITE DE CORDES 

Protocole d’accompagnement
Site de CORDES PDC


Dans le cadre de la nouvelle organisation du site de CORDES PDC, le document ci-dessous, précise les différents points négociés avec les organisations professionnelles. 
Le présent accord a pour objectif de définir le dispositif d’accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétence vers de nouveaux métiers créés par le projet.

Champs d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel concerné par la nouvelle organisation du site de Cordes, fonctionnaires et salariés en CDI, classe 1, 2 et 3, et présents lors de la mise en œuvre du projet.

Conditions d’applications :

Cet accord s’appliquera sous réserve de la mise en œuvre effective du projet à la date du 23 mai 2023
A défaut, seules les dispositions prévues dans les accords nationaux en vigueur au moment de la signature s’appliqueront.



























Les mesures d’accompagnement à la distribution

Apprentissage du tri général

L’indicateur de tri Général sera remis à chaque agent. Tous les agents de l’équipe susceptible de participer au TG et qui satisferont au contrôle qualité défini ci-dessous seront compensés de la façon suivante :

100€ pour réussite au contrôle avant le 30 septembre 2023

Le contrôle qualité (moins de 5 erreurs pour 200 plis en 10’ dans le cadre de ce protocole et de cet article 1) sera effectué pour attribuer cette mesure. Ce contrôle sera effectué par les RE/ROP du site de Coufouleux

Accompagnement financier : 

- 150€ si modification du quartier inférieur à 25%

Doublures 

Tournées modifiées en dessous de 25% seront compensés/payés en heures supplémentaires conformément aux horaires collectifs 

Maintien des périodes de congés annuels :
Les périodes de congés programmées lors de la planification en début d’année seront maintenues pour tous les agents.
Le déplacement éventuel des jours de RCY suite à la mise en place du rythme de travail post projet, entrainera le crédit de ceux-ci dans le cas d’un positionnement pendant la période de C.A programmé en amont.


FSE -– Facteurs polyvalents

Une prime de 150€ sera attribuée pour l’apprentissage des tournées, ou nouveau périmètre de travail 

Responsable d’Equipe 

Une prime de 200€ sera attribuée pour l’accompagnement et la mise en place de l’organisation de travail 

Secteurs du samedi

Une prime de 100 euros sera attribuée pour l’apprentissage des secteurs du samedi

La préparation et l’organisation des casiers

Tous les agents ayant participé à l’organisation des casiers de tournées et de l’implantation du centre seront compensés/payés en heures supplémentaires conformément aux horaires collectifs. 
Les RC crédités au titre de la mise en place du projet devront être rendus en respectant le BRH en vigueur. (CORP-DRHRS-2013-0031 du 12.02.2013-art 2.1.3.5 Page 14)





Promotions

1 promotion en II-1 vers un poste de FSE
1 promotion en I-3 vers un poste de Facteurs rouleur 

Commission de suivi

Une commission de suivi réunissant les représentants des organisations signataires sera tenue dans les 3 mois après le 23 mai 2023, au plus tard fin novembre 2023. Cette commission devra faire un bilan partagé de ce projet. 

Durée du protocole

La durée du protocole est de 6 mois à compter du jour de signature.

Modalités de paiement

Le présent protocole prévoit des indemnités payables indiquées en euros bruts. Il est précisé que les indemnités prévues sont systématiquement payées, elles ne peuvent donner lieu à un équivalent en repos compensateur.

Notification de l’accord

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services-Courrier-Colis auprès de la DIRECCTE en  deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.



























Fait en 8 exemplaires originaux à Cordes,
Le 01 juin 2023

Pour la Poste :

Directeur d’établissement






Pour les Organisations syndicales
						
CFDT								FO




	







SUD							CGT