ACCORD D’ENTREPRISE
 sUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE 
DE LA PERFORMANCE DE L’ENCADREMENT
 (RCVPE)

La société G.E.G, représentée par la société anonyme d’économie mixte GEG (SAEML GEG), immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 331.995.944, dont le siège est 8, place Robert Schuman 38 000 GRENOBLE, prise en la personne de sa Directrice Générale, , dûment habilitée aux présentes,
Et 
La Société Anonyme Greenalp, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 833.619.109, dont le siège est 49, rue Félix Esclangon prise en la personne de son Président du Directoire, dûment habilité aux présentes,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales :
CGT représentée par   déléguée syndicale de GEG et  délégué syndical de GreenAlp
FO Energies & Mines représentée par  délégué syndical de GEG et  délégué syndical de GreenAlp
CFE-CGC représentée par  délégué syndical de GEG et  délégué syndical de GreenAlp
D’autre part,


PREAMBULE 

GEG et GreenAlp réaffirment que la contribution des cadres est essentielle à la mise en œuvre et à la réussite des projets de transformation et souhaite continuer à faire de la rémunération complémentaire variable un véritable levier de motivation pour la performance du management.

Le 31 décembre 2022, l’accord du 3 décembre 2020 sur la rémunération complémentaire variable de la performance de l’encadrement (RCVPE) a pris fin.

Depuis 2020, la rémunération variable des cadres repose à la fois sur l’atteinte des objectifs opérationnels mais aussi sur la maîtrise des postures et attitudes managériales attendues.

Pour l’année 2023, les parties souhaitent reconduire ce dispositif et s’engagent à ouvrir des négociations sur le sujet début 2024 pour les années suivantes.

Le présent accord a pour but de fixer les modalités de versement de la RCVPE pour les Cadres au sein de GEG et de GreenAlp.



ARTICLE 1. PERIMETRE 
Le présent accord est applicable à GEG et à GreenAlp.


ARTICLE 2 : SALARIES BENEFICIAIRES

La RCVPE concerne tous les salariés de GEG et de GreenAlp relevant de la catégorie Cadre à l’exception des Directeurs et Directeurs Adjoints.


ARTICLE 3 : CRITERES DE LA PERFORMANCE DU CADRE
La performance d’un cadre est déterminée d’une part en fonction de l’atteinte de ses objectifs individuels et d’autre part selon sa maîtrise des compétences managériales et/ou transversales.

La performance du cadre tient également compte de son positionnement stratégique dans l’organisation.

Les postures professionnelles constitutives de la performance du cadre sont différentes en fonction de son groupe d’appartenance :

Cadre sans responsabilité hiérarchique : socle commun de compétences 
Cadre ayant des responsabilités hiérarchiques : compétences managériales
Responsabilité de Département : contribution aux orientations stratégiques 




Performance du cadre sans responsabilité hiérarchique 

La performance du cadre sans responsabilité hiérarchique est fondée sur les critères suivants :

Engagement et implication : responsabilité, disponibilité, autonomie, dynamise, performance opérationnelle
Esprit d’entreprise et sens du collectif : promotion de l’intérêt collectif du Groupe, sensibilité à la transition énergétique et à la responsabilité sociale et environnementale du Groupe, adhésion aux valeurs du Groupe
Innovation et accompagnement des transformations : créativité, proactivité, prise d’initiative, anticipation, force de proposition
Coopération : bienveillance, empathie, coordination, pilotage de projet, transversalité 
Orientation client : capacité d’écoute, adaptabilité, souplesse, réactivité, intelligence émotionnelle


Performance du cadre ayant une responsabilité hiérarchique 

Outre les compétences attendues à l’article 3.1, la performance du cadre avec une responsabilité hiérarchique est fondée sur les critères suivants :

Pilotage et organisation : fixation des objectifs, répartition des missions, coordination des actions, gestion des priorités, performance opérationnelle
Leadership et conduite des transformations : capacité à fédérer et mobiliser, confiance, exemplarité, sens de la communication, cohésion d’équipe, alignement et portage des décisions de l’entreprise, transversalité, orientation client
Animation des équipes : intégration, évaluation, développement des compétences, motivation, accompagnement individuel, temps collectifs, retour d’information
Prise de décision : courage managérial, analyse des enjeux, médiation, négociation, arbitrages, gestion des conflits
Contrôle de l’activité :  maîtrise des budgets, respect des échéances et reporting




Performance du Responsable de Département 

Outre les compétences attendues aux articles 3.1 et 3.2, la performance du Responsable de Département prend en compte sa contribution aux orientations stratégiques de l’entreprise. Elle est fondée sur les critères suivants :

Implication dans le collectif managérial de sa Direction et du Groupe GEG
Définition de la feuille de route en lien avec le projet d’entreprise
Contribution à la conception du Plan à Moyen Terme de l’entreprise 
Pilotage des processus dans le cadre de la démarche qualité


ARTICLE 4 : MODALITES D’APPRECIATION DE LA PERFORMANCE

La performance est appréciée individuellement chaque année en fonction de l’évaluation réalisée par le responsable hiérarchique du cadre concerné sur les critères visés à l’article 3.

La performance est appréciée à part égale entre :
la performance opérationnelle (atteinte des objectifs annuels de la feuille de route, objectifs fixés lors de l’entretien individuel annuel)
et les postures professionnelles attendues, 


Cette évaluation fait l’objet d’un échange lors de l’entretien individuel annuel. Ce dernier devra impérativement se dérouler au cours du premier trimestre de chaque année civile afin d’apprécier la performance de l’année écoulée. 
En cas de changement de rattachement hiérarchique en cours d’année, le nouveau manager doit fixer des objectifs pour la période à courir jusqu’à la fin de l’année. La performance sera appréciée par l’ancien et par le nouveau manager, en fonction des périodes de rattachement hiérarchique.


ARTICLE 5 : CALCUL DE LA PRIME VARIABLE

5.1 Modalités de calcul

La prime variable est attribuée une fois par an sous la forme d’un pourcentage de la rémunération annuelle brute du salarié. Ce pourcentage est :
-	Défini par le N+1 en concertation avec le N+2, ce dernier validant la cohérence de l’appréciation individuelle et de son positionnement vis-à-vis des autres cadres de son groupe d’appartenance,
-	Délivré sous la forme d’un seul taux qui matérialise l’appréciation globale annuelle. Cette appréciation globale porte sur la performance opérationnelle et la maîtrise des postures professionnelles.
La prime variable pourra donc varier, selon le niveau de responsabilité, entre 0 et 15% de la rémunération annuelle brute du salarié :


Les taux individuels proposés par les responsables hiérarchiques seront consolidés fin avril au niveau de la Direction dans le but d’une application cohérente pour l’ensemble des cadres.
	
Une attention particulière sera portée dans l’égalité de traitement homme/femme. La Direction Ressources Humaines veillera au respect des principes portant sur les Entretiens Individuels Annuels.

5.2 Traitement des absences

La prime variable sera proratisée en cas d’embauche ou départ en cours d’année, au prorata du temps de présence.
La prime sera également proratisée en cas de périodes d’absence non assimilée à du temps de travail effectif sur l’année. Les absences non assimilées à du temps de travail effectif donneront lieu à proratisation de la prime, au-delà d’une franchise de 125 heures d’absence (365J-104-29-46-9=177J*8,5H/12M=125h).
Cette franchise sera plafonnée au temps de travail effectif sur l’année civile.

Les périodes suivantes sont assimilées à du temps de travail effectif et ne donnent pas lieu à proratisation : 
-	congés payés
-	jours de formations suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise
-	congés légaux de maternité, paternité et d’adoption
-	périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et de rechute dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur)
-	absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat
-	jours fériés légaux
-	jours RTT et repos compensateurs
-	congés de formation économique, sociale ou syndicale
-	périodes pendant lesquelles les salariés ont été en situation d’arrêt de travail pour garde d’enfant du 16 mars au 3 juillet 2020 (code Pléiades COV39)
-	Aux périodes pendant lesquelles les salariés ont été en situation de dispense rémunérée d’activité du 16 mars au 3 juillet 2020 (code Pléiades COV40)
-	Aux périodes pendant lesquelles les salariés ont été en arrêt maladie en lien avec le COVID (du 16 mars au 3 juillet 2020 (code Pléiades COV41)

5.3 Situation des salariés détachés

Les salariés détachés pour activités syndicales ou sociales à plus de 50% voient leur RCVPE appréciée sur des objectifs fixés et adaptés à leur temps de présence.
Les salariés détachés pour activités syndicales ou sociales à 100% se voient attribuer le taux moyen de la prime variable de leur groupe d’appartenance (Cadre hors RDD ou RDD) au sein du Groupe GEG, étant entendu que l’article 5.2 leur est applicable.

ARTICLE 6 : VERSEMENT DE LA RCVPE

La RCVPE au titre de l’année N est versée en une seule fois au mois de mai de l’année N+1. Avant le paiement, un courrier sera remis au cadre pour lui indiquer le montant de sa RCVPE.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DISPONIBILITES EXCEPTIONNELLES

Des disponibilités exceptionnelles demandées par l’entreprise à l’occasion d’évènements particuliers (salons, présences sur le terrain lors d’incidents en dehors des astreintes, réunions partenaires/prestataires hors heures ouvrables…), dans des créneaux horaires et jours particuliers (nuit, samedi, dimanche et jours fériés) feront l’objet d’un traitement particulier, hors RCVPE, sous forme de récupération temps pour temps.

ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR
Le dispositif d’appréciation de la performance des cadres prévu par le présent accord est applicable à l’année 2023 pour le versement de la prime variable en 2024 au titre de l’année 2023.

ARTICLE 9 : CLAUSE DE REVOYURE 
La Direction s’engage à ouvrir au premier trimestre 2024 des négociations sur la rémunération variable des Cadres.

ARTICLE 10 : DUREE D’APPLICATION 

10.1 Durée d’application 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il cessera de produire tout effet le 31 décembre 2023.

10.2 Publicité 

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique auprès de l’Unité Territoriale de l’Isère de la DIRECCTE Rhône-Alpes, ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.


Fait à Grenoble, le 22 mai 2023


Pour le groupe GEG			Pour la société GreenAlp

Pour FO Energies & Mines GEG			Pour FO Energies & Mines GreenAlp

Pour la CFE-CGC GEG				Pour la CFE-CGC GreenAlp