AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SWISS LIFE ASSET MANAGERS DU 29 JUILLET 2021



ENTRE :
La société SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 671.167 €, identifiée sous le numéro 499 320 059 RCS Marseille, et dont le siège social est situé Tour la Marseillaise, 2, bis Boulevard Euroméditérranée – Quai d’Arenc 13002 MARSEILLE,

Ci-après « la société »,
Représentée par Monsieur Directeur Administratif et Financier, et membre du Directoire,
D’une part, ET
L'organisation syndicale CFDT représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale de la Société SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE,

D'autre part.



APRES AVOIR RAPPELÉ


Le 1er avril 2022, les activités de gestion d’actifs pour compte propre (PAM) et pour compte de tiers (TPAM) de la société ont été regroupées au sein de la nouvelle organisation Securities.
Dans ce cadre, le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions relatives à la détermination des objectifs financiers collectifs tels que visés par l’article 4.1 et l’annexe 2.3 de l’accord collectif relatif à la rémunération variable au sein de la société SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE conclu par les mêmes parties en date du 29 juillet 2021.
Les autres dispositions de l’accord collectif susvisé demeurent strictement inchangées.












Article 1 – Modification de l’article 4.1 de l’accord collectif relatif à la rémunération variable

L’article 4.1 de l’accord collectif relatif à la rémunération variable signé par les parties le 29 juillet 2021 est ainsi rédigé :

ARTICLE 4.1. Indicateurs
Voir annexes 2.3 et 3

L’intégration d’indicateurs globaux de la division SL AM dans le système de bonus de la Société a pour objectif de développer la solidarité et les synergies entre unités de la Division.
Le pourcentage de bonus se rapporte à la réalisation des objectifs à 100% par rapport à la première année du Mid-Term Plan (MTP) correspondant au budget (ainsi l’acquisition du bonus en année n est calculée sur les objectifs atteints sur la base du MTP n-1).
Les objectifs financiers collectifs sont communiqués aux collaborateurs en début d’année en CSE.
Les indicateurs financiers dépendent du rattachement du collaborateur :
Soit à un « Business Segment » : Indicateur Segment Result de la Division SL AM pour les fonctions Real Estate ou Securities; Net New Assets de la Division SL AM pour la fonction Commerciale & Marketing.
Soit aux fonctions support (« Shared Services ») qui incluent notamment la Conformité, les Risques et l’Audit.




















Article 2 – Modification de l’annexe 2.3 de l’accord collectif relatif à la rémunération variable

L’annexe 2.3 de l’accord collectif relatif à la rémunération variable signé par les parties le 29 juillet 2021 est ainsi rédigée :

ANNEXE 2.3 – CALCUL DES OBJECTIFS FINANCIERS COLLECTIFS

Indicateur 1- Pays


Indicateur 2 – Business Segment


Article 3 - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature pour une application rétroactive à effet au 1er janvier 2022.


Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, du Plein emploi et de l’Insertion et d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mention de cet avenant sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel et l’avenant sera publié sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à Marseille, le 21/12/2022

En 4 exemplaires originaux (dont un pour l’organisation syndicale)




	

Pour Swiss Life Asset Managers France	Pour le syndicat CFDT
	Directeur Administratif et Financier,
membre du Directoire