KEOLIS PYRENEES

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Exercice 2021

En application des dispositions prévues à l’article L. 2241 et suivants du Code du Travail, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
mercredi 10 mars 2021 à 09h30
jeudi 25 mars 2021 à 09h30
jeudi 08 avril 2021 à 14h

Déroulement des réunions
Lors de la première réunion, nous sommes convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires et nous avons listés les thèmes à aborder.
Lors de la seconde réunion, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications. Nous les avons reprises une à une afin d’appréhender au plus juste les demandes. Les éléments demandés par l’organisation syndicale pour la préparation des réunions ont été communiqués.
A l’issue de ces réunions, un accord a été trouvé.
Les revendications syndicales 
Les demandes initiales des représentants syndicaux étaient :
Augmentation du taux horaire de 2% pour toutes les catégories socio-professionnelles 
Baisse des 5 jours de carence à 3 ans, et baisse à 4 jours au lieu de 7 pour les salariés de moins de 2 ans d’ancienneté 
Accorder aux salariés 3 jours payés, quand le conjoint (e)ou enfant est hospitalisé 
Augmentation de la prime astreinte atelier à 90 euros
Augmentation de la prime astreinte exploitation de 50 euros
Réévaluation du repas à 15€ et 10€ pour le repas unique
Mise en place des tickets restaurant pour le 2nd collège
Mise en place d’une prime disponibilité

Les réponses et propositions apportées par la Direction
A titre indicatif, la Direction précise que les revendications représentent une augmentation d’environ 3,46% de la masse salariale actuelle de Keolis Pyrénées. Cette enveloppe n’est pas envisageable.
La Direction a rappelé la situation exceptionnelle en raison de l’épidémie de Covid-19 et l’impact sur la situation de l’entreprise et des collectivités.  Ce contexte a pour effet de placer l’exercice budgétaire 2021 sous le signe d’une incertitude et d’un risque d’exécution sans précédent, ce qui impose une rigueur encore accrue dans la maîtrise des dépenses. 
Un gel des salaires s’impose donc dans toutes les activités de l’entreprise. 
La Direction appliquera l’accord FNTV avec une valorisation des minimas à 0,25% au 1er avril 2021.
La grille de rémunération « ouvrier et conducteurs » est la suivante :

La grille de rémunération « employée » est la suivante :

Ces modifications seront appliquées sur le bulletin d’avril 2021.

La direction précise le montant versé au titre de l’intéressement : 32 250 € brut à répartir entre les salariés : 15 000 € au titre de la sinistralité, 7250 € au titre de la consommation et 10 000 € au titre de l’absentéisme.
La direction précise le montant versé au titre de la participation : 107 387 € brut (hors forfait social) à répartir entre les salariés.
Les salariés seront interrogés pour leur souhait de placement sur le plan d’épargne salariale ou pour un versement direct sur les mois de mai et juin 2021.

Parité Hommes / Femmes
La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ne fait pas apparaître d’inégalités de traitement.
En effet, aucune disparité de rémunération n’existe entre les hommes et les femmes
Les règles de détermination de la rémunération sont identiques pour chaque emploi. Les seuls écarts de rémunération entre deux postes de travail identiques sont dus à la majoration pour ancienneté qui varie en fonction de la date d'entrée du collaborateur.
Le bilan de la formation 2020 ne fait pas non plus apparaître d'écart de traitement.
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction de discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière


Conclusion
La direction et les organisations syndicales représentatives sont parvenues à un accord, les éléments proposés seront donc mis en place.

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L'entreprise informera les salariés des dispositions du présent accord et de la loi par voie d'affichage au plus tard le lendemain de la signature.
Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 1 exemplaire auprès des la DIRECCTE où il a été conclu.
Etabli en 5 exemplaires.
Ibos, le 16 avril 2021