La commission NAO a été réunie le 30/11/2022, le 25/01/2023, le 22/02/2023 
et le 05/04/2023 dans le cadre de l’article L.2242-8 du Code du Travail, auxquelles étaient présents :


Pour la Direction :	
	

Pour la Gestion des Ressources Humaines :

	

Pour les Représentants du Personnel :	
	Délégué Syndicale CFTC
	
	Délégué Syndical CFDT
	 

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Les propositions de la Direction ont été faites sur la base des orientations suivantes :

Prise en compte des aspirations et des souhaits du personnel,
Prise en compte de la situation économique et financière de l’entreprise avec le souci permanent de préserver et d’accroître nécessairement sa productivité, de façon à maintenir le maximum d’emplois viables et durables,
Amélioration des conditions de vie et de travail du personnel.

1 - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A - ORGANISATION

Toutes les dispositions énumérées relatives à l'application des 35 H, à savoir :
Durée effective annuelle
Distinction de 3 horaires selon les populations :
Horaire collectif fixe,
Horaire individualisé variable,
Convention de forfait en jours.
Sont approuvées lors de la NAO.

Les autres chapitres relatifs à l'organisation sont rappelés :
Heures supplémentaires, 
Mise en place d'équipes, y compris équipe de nuit.





Les thèmes qui sont abordés ci-dessous font état des demandes des organisations syndicales.
B - CONGÉS
Suite aux différentes réunions, la Direction et la Commission NAO ont pu convenir 
des dispositions suivantes concernant les congés, à savoir : 
POUR LES CONGÉS d'ÉTÉ 2023 :
La direction et les organisations syndicales ont approuvé les dates de congés d’été 
ci-dessous, à savoir fermeture le vendredi 04 Août 2023 à midi pour une reprise 
le lundi 28 Août 2023 au matin.
Les organisations syndicales demandent les modalités pour fixer le décalage 
de la fermeture de certains ateliers.
Comme chaque année, chaque secteur fonctionnera suivant des modalités différentes. Certains services support assureront une continuité d’activité vis-à-vis 
de nos clients. La prise de congés dans ces services fait l’objet d’une organisation spécifique mise en place par les Responsables de service.
Pour rappel, il y a la possibilité d’accoler une 4ème semaine aux 3 semaines de congés principaux.
POUR LES CONGÉS D'HIVER 2023 / 2024 :
Les syndicats proposent la fermeture de la société avec un départ le vendredi 22 Décembre 2023 à midi et le retour le lundi 08 Janvier 2024.
La Direction répond par l’affirmative.
Les congés se décomposeront de la façon suivante :
½ NAO le 22/12/2023 PM,
5 CP du 26/12/2023 au 30/12/2023,
1 CP le 02/01/2024,
Récupération du 15/08/2023 le 03/01/2024,
1 RTTE le 04/01/2024,
1 NAO le 05/01/2024.
N.B : Dans le cas où des étalements de congés ou des prises de congés découpés seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de la Société, le chef de service décidera 
de cette organisation de congés sur la base du volontariat, dans la mesure du possible. 

La Direction rappelle que l’organisation des congés relève de la responsabilité du chef 
de service et de la Direction. 

POUR LES JOURS DE CONGÉS NAO :
Rappel Au titre de la NAO 2022
Pont :
Le vendredi 19 Mai 2023.
Le lundi 29 Mai 2023 (lundi de Pentecôte) considéré comme 4ème jour de NAO (journée de solidarité), la Société sera fermée.
Au titre de la NAO 2023
Ponts 2023/2024
Le vendredi 10 Mai 2024.
Il y aura 2 départs de congés anticipés :
Le vendredi 04 Août 2023 après-midi (0,5 NAO),
Le vendredi 22 décembre 2023 après-midi (0,5 NAO).
Rappel : le 05/01/2024 (jour NAO) est compris dans les congés de Noël 2023.
Le lundi 20 Mai 2024 (lundi de Pentecôte) considéré comme 4ème jour de NAO (journée de solidarité), la Société sera fermée.
Le compteur des jours de RTT au 1er juin 2023 pour Ollainville/Avrainville et 
Cinq Mars La Pile sera donc de :
7 jours salarié,
7 jours employeur (dont 1 réservé pour le 04/01/2024).
AUTRES CONGÉS : 
En ce qui concerne la "5ème semaine", les jours de "RTT", et les autres jours de congé (fractionnement, ancienneté), la Direction renvoie à l'accord 35 HEURES et ses avenants pour les règles et autres délais à respecter.
CONGÉS PAR ANTICIPATION POUR LES NOUVEAUX EMBAUCHÉS :
Lors de l’embauche, un point est réalisé avec le salarié pour statuer sur les modalités 
de prise de congés et RTT afin de pallier aux périodes de fermeture de l’entreprise.
Une anticipation des CP de l’année suivante pourra être mise en place afin d’éviter 
les congés sans solde, à hauteur du nombre de jours acquis au moment de l’évènement.



CONGÉS EXCEPTIONNELS :
Une annexe concernant les congés exceptionnels est actualisée et rajoutée à la NAO.

2 - POLITIQUE SALARIALE
AUGMENTATIONS GÉNÉRALES :
Evolutions de l’indice de l’inflation et des augmentations générales :
Au 1er Avril 2023, VERNET est en retard de -2,03% par rapport à l’indice INSEE malgré l’augmentation générale de 1% versée en Mars 2023.
Pour mémoire :
La Direction rappelle les augmentations générales ci-dessous : 




Les demandes de la commission NAO sont les suivantes : 
La CFTC et la CFDT demandent : 
Une augmentation générale suite à l'augmentation de l'indice Insee.
Une prime exceptionnelle d’activité de 10% avec un minimum de 260 €.
La Direction répond que :
Compte tenu de l’évolution forte de l’inflation ces derniers mois, il ne sera pas possible d’assurer lors des augmentations générales la couverture entière de l’inflation 
à tous les salariés VERNET. 
Ainsi elle indique que VERNET s’efforcera le plus possible de couvrir l’évolution 
de l’inflation pour les salariés dont le salaire de base se trouve en dessous de 2 fois 
le SMIC.
Pour les salariés dont les salaires sont supérieurs à 2 fois le SMIC, la couverture 
de l’inflation sera dégressive.
Lorsque la Direction accordera 1% d’augmentation générale aux salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 fois le SMIC, les salaires des autres salariés évolueront 
de la manière suivante :
Il est à noter que les augmentations générales pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 fois le SMIC ne seront pas inférieures à 75% de l’inflation durant 
la validité de l’accord.
Pour Info : SMIC au 30/04/2023 est de 1 709.32€ brut.
SMIC au 01/05/2023 sera de 1 747.00€ brut.

PRIME D’ACTIVITÉ EXCEPTIONNELLE :
La Direction fera bénéficier les salariés VERNET d’une prime exceptionnelle d’activité 
liée à l’activité 2022 de 10% du salaire mensuel de base avec un minimum de 260 € 
qui sera versée sur la paie du mois de juillet 2023.
Cette prime sera versée au personnel embauché en CDI et qui a travaillé 
au moins 6 mois en 2022.

PROMOTIONS INDIVIDUELLES AU 1er JANVIER 2023 :
L’enveloppe des promotions individuelles 2023 a représenté 1,07% de la masse salariale (hors évolution de carrière). Les promotions individuelles ont été versées sur la paie 
du mois de février 2023.
A ce sujet, la Direction rappelle que les augmentations individuelles servent à harmoniser les rémunérations inter-service ou à accompagner un changement de poste.
Les primes servent principalement à récompenser les contributions spécifiques lorsque 
les salariés se trouvent déjà bien placés sur le plan de leur rémunération.
La Direction précise que la hiérarchie étudie chaque cas dans un souci de cohérence et 
de rétribution selon le mérite.
PROMOTIONS INDIVIDUELLES AU 1er JANVIER 2024 :
Les enveloppes d’augmentations individuelles tiendront compte de la conjoncture économique à fin 2023 et des taux d’augmentations générales versées pendant l’année 2023.
Ainsi, si il est décidé de mettre en place des augmentations individuelles, les salariés ayant eu les augmentations générales les moins importantes (salaire de base entre 2 et 4 SMIC et supérieur à 4 SMIC) se verront attribuer des enveloppes d’augmentations individuelles plus importantes en pourcentage que celles qui seront attribuées aux salariés dont 
le salaire de base est inférieur à 2 SMIC.
PRIME TRANSPORT
Les syndicats demandent :
La revalorisation de la prime transport.
La Direction répond :
Compte-tenu de l’augmentation du prix du carburant, les primes transport VERNET seront augmentées de 15% au 1er du mois suivant la signature du PV NAO.



PRIME DE RÉDUCTION DU NOMBRE d’A.T AVEC ARRÊT
Cette prime dont l’enveloppe est d’un montant fixe de 50.000,00 € sera à répartir entre 
les salariés VERNET de façon égalitaire et sera versée sur le bulletin de salaire de juillet 2023.
En effet, nous avons atteint l’objectif de réduction de 10% du taux d’accidents de travail avec arrêt par rapport à 2021 :
­	En 2022, nous avons eu à déplorer 12 AT avec arrêt au lieu de 19 en 2021.
Le principe de la prime est reconduit pour 2023, ainsi que ses modalités de versement. l’enveloppe sera d’un montant de 50.000 €.
L’objectif est de consolider le résultat de 2022 et de ne pas dépasser 
12 accidents de travail avec arrêt.

PRIME LIÉE A LA RÉDUCTION DU TAUX DE NON-QUALITÉ 
Cette prime dont l’enveloppe était d’un montant fixe de 30.000,00 € et qui devait être répartie de façon égalitaire entre les salariés VERNET ne sera pas versée car l’objectif de réduction du coût de non-qualité n’a pas été atteint.
En effet, nos coûts de non-qualité en 2022 ont atteint 1,15% du chiffre d’affaires, alors que notre objectif était fixé à 0,98%.
Le principe de la prime est reconduit pour 2023 ainsi que ses modalités de versement. L’enveloppe sera d’un montant de 30.000 €.
Pour 2023, l’objectif est de ramener le coût de non-qualité à 1,05% du Chiffre d’Affaires.

PRIME DE NUISANCE
Cette prime historiquement très ancienne chez VERNET n’impacte plus que 3 salariées 
à l’emboutissage et sera désormais intégrée à leur salaire de base.

RESTAURATION d’ENTREPRISE
A Cinq Mars la Pile, la prime de repas de 3 €/jour sera portée à 3,79€/jour de présence afin de prendre en compte l’augmentation du coût des repas, au 1er du mois suivant 
la signature du PV NAO. 

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Le présent document est établi en QUATRE exemplaires pour remise :
A la C.F.T.C : 1 exemplaire, 
A la C.F.D.T : 1 exemplaire
Et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire signé, est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère 
du travail à l’adresse :  (+ une version électronique au format Word),
Un exemplaire signé destiné au Secrétariat/Greffe du Conseil de Prud’hommes 
de Longjumeau.
Ces deux derniers dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Ollainville, le 05/05/2023


Pour VERNET SAS         Pour la Délégation Syndicale CFTC       Pour la Délégation Syndicale CFDT
Le Président 	le Délégué Syndical 	le Délégué Syndical
		




ANNEXE

CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÈNEMENTS DE FAMILLE



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Un document de travail a été remis à la commission NAO.
Ce document comportait les éléments suivants :
Horaires de Travail,
Tableau évolution comparée du prix du gazole/à l’indemnité de transport,
Tableau des effectifs sur l’année 2022
Note d’application/aux prises de congés, 
Tableau des avantages VERNET,
Grille de Salaire base Octobre 2022,
Tableau des Indemnités de transport, 
Tableau des départs,
Tableau des accidents de travail et des maladies professionnelles sur 2022.