ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2023


Entre : 
La Société Saint Michel Avranches, représentée par 
d’une part,
Et :  
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par 
d’autre part, 

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de 3 réunions de négociation, le 24 janvier 2022 et les 3 et 9 février 2023, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes : 

1 - LES REMUNERATIONS
Après échanges et discussions, il a été décidé lors de la réunion du 9 février 2023 d’appliquer les augmentations suivantes :
1.1. Pour les personnes appartenant aux catégories Ouvriers et Employés
Augmentation collective de 2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. 
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 1.5% de la masse salariale des catégories concernées en 2023.

1.2. Pour les personnes appartenant aux catégories Techniciens et Agents de maîtrise
Augmentation collective de 1.5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. 
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 2% de la masse salariale des catégories concernées en 2023.

1.3. Pour les personnes appartenant à la catégorie Cadres
Pas d’augmentation collective des salaires mensuels réels au 1er janvier 2023.
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 3.5 % de la masse salariale des catégories concernées en 2023.

Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.

2 - LES HEURES DE NUIT
Revalorisation de la majoration des heures de nuit de 25 à 28% afin de compenser l’augmentation de l’activité sur le WE. Cela représente une augmentation de l’ordre de 0,82%.


3 -   L’INTERESSEMENT
Après échanges et discussion, il a été décidé de revoir, pour 2023, les objectifs fixés pour certains critères de l’accord signé en 2021, notamment le taux de pertes usine (objectif fixé à 4.7%), le taux de pertes déclassés post production (0.15%), l’efficience globale (objectif fixé à 78.9%), et le nombre d’accident avec arrêt de travail (6), ainsi que les sommes attribuées en fonction des seuils atteints.
L’objectif est double : poursuivre notre recherche perpétuelle de performance industrielle, et atténuer la perte financière lorsque les efforts collectifs ne permettent pas d’atteindre 100% de l’objectif, mais le niveau intermédiaire. 
Les modifications proposées feront l’objet d’un avenant à l’accord d’intéressement qui devra être signé avant le 30 juin 2023.


4 -   INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». 
Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. 


							Fait à Avranches
Le 9 février 2023


Pour la société ST MICHEL Avranches :



Pour la CFDT :