Avenant N°2 à la Lettre d’adhésion à l’Accord de Branche CAPEB en date du 28 MARS 2023


Article 1 : A compter du 1ER MAI 2023 la SAS LES TOITURIERS DE L’OUEST cessera d’appliquer la modalité I de l’Accord de Branche du 9 Septembre 1998, portant sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail dans les Entreprises du Bâtiment visées par le Décret du 1er Mars 1962, (occupant jusqu’à 10 salariés) .**

Article 2 : A compter du 1ER MAI 2023 l’entreprise appliquera la modalité IV de l’Accord de Branche du 9 Septembre 1998, portant sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail dans les Entreprises du Bâtiment visées par le Décret du 1er Mars 1962, (occupant jusqu’à 10 salariés).

Article 3 : L’horaire hebdomadaire sera fixé à 35 heures avec la possibilité de faire varier les horaires, sur une période de 12 mois, de 0  42 heures sur 6 mois maximum consécutifs.
Une variation des horaires est prévue pouvant comporter des jours non travaillés pour aboutir à une moyenne de 35 heures,

La variation des horaires s’effectuera de la manière suivante :
 Possibilité d’osciller entre 0  42 heures : de MAI à OCTOBRE
 Possibilité d’osciller entre 0  42 heures : de NOVEMBRE à AVRIL

Article 4 : Traitement des heures supplémentaires selon les termes de l’accord de branche :
- Pendant les périodes de modulation : 
De la 42ème à la 43ème incluse : 25%. Elles sont décomptées du contingent conventionnel d’heures supplémentaires.
A partir de la 44ème : 50%. Elles sont décomptées du contingent conventionnel d’heures supplémentaires.

- En fin de période de modulation :
 





Il faut faire le solde des heures travaillées en plus ou en moins par rapport à 35 heures hebdomadaire pour chaque semaine de la période. Si la moyenne excède 35 heures, les heures en plus sont des heures supplémentaires majorées de 25% et prises sur le contingent.

Article 5 : A ce jour l’effectif concerné par cet aménagement est de 10 salariés, 8 ouvriers et 2 ETAM sur chantier soit 10 en équivalent temps plein.
Les apprentis mineurs et les salariés à temps partiel ne sont et ne seront pas concernés par cet aménagement.

Article 6 : l’utilisation de la modulation sera l’exception et le principe des horaires sera le suivant :  
 
Semaine paire
.  Lundi 		De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H30  
.  Mardi 		De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H30  
.  Mercredi 	De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H30  
.  Jeudi 		De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H30  	

Semaine impaire
.  Lundi 		De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H30  
.  Mardi 		De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H30  
.  Mercredi 	De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H30  
.  Jeudi 		De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H30  	
.  Vendredi 	De  8H00 à 12H00 et de 12H30 à 14H30  


DATE et SIGNATURE (cachet de l’entreprise)
			    A saint-Vivien, le 31 mars 2023

							SAS LES TOITURIERS DE L’OUEST
							6 rue des terriers
							ZA des Bonneveaux
							17220 SAINT-VIVIEN









  Conformément à l’Annexe 1 du Décret du 1er Mars 1962 modifié par le Décret du 21 Septembre 1976, l’accord de Branche s’applique aux entreprises de plus de 10 salariés dans la limite de 15, non comptés membres de la famille et 3 apprentis maximum, dans la mesure où l’entreprise a le titre d’artisan ou de maître artisan.
  Conformément à l’Annexe 1 du Décret du 1er Mars 1962 modifié par le Décret du 21 Septembre 1976, l’accord de Branche s’applique aux entreprises de plus de 10 salariés dans la limite de 15, non comptés membres de la famille et 3 apprentis maximum, dans la mesure où l’entreprise a le titre d’artisan ou de maître artisan.




Signataires de l’avenant n°2 :