Avenant à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF A l’ORGANISATION du TEMPS de TRAVAIL au sein de la Société OPTIONS CENTRE-EST





ENTRE
La Société OPTIONS CENTRE EST, dont le siège social est situé à 8 rue Fulgencio Gimenez 69120 Vaulx en Velin, représentée par Monsieur M. XXXXX en sa qualité de Président.


PREAMBULE :

Compte tenu de l’évolution constante de l’activité de l’entreprise il est apparu nécessaire aux parties de revoir les modalités de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour l’ensemble des catégories de salariés afin d’être en capacité de faire face aux besoins à venir en adaptant le temps de travail du personnel à la charge de travail (adaptation aux périodes creuses et/ou de forte activité). 
Le présent avenant est conclu dans le cadre de la Loi Travail du 8 aout 2016 et des ordonnances du 27 septembre 2017.
Des négociations avec le personnel ont ainsi été engagées et les dispositions arrêtées ont pour objet de concilier le mieux possible les impératifs de l’activité avec les contingences issues de la vie personnelle des salariés et leurs souhaits en termes de rémunération.
A la suite du référendum du 08 décembre 2022 soumis à l’ensemble du personnel, il a été convenu le présent accord conclu en application des articles L.2232-21 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 1 : DURÉE - RENOUVELLEMENT - RÉVISION

Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er janvier 2023 
Il est conclu pour une durée indéterminée. 

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent selon les catégories à l’ensemble du personnel de l’entreprise pour les dispositions qui les concernent.
 Sont exclus du champ d’application du présent accord les cadres dirigeants au sens de l’article L 3111-2 du Code du travail.

Ce sont en tout état de cause des cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise.

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ARTICLE 4 : ORGANISTION SUR L’ANNEE : Salariés travaillant en heures.


4.3   Heures supplémentaires
Sont des heures supplémentaires les heures accomplies au-delà de :
44 heures au cours d’une semaine ;
1607 heures annuelles (déduction faite des heures accomplies et déjà rémunérées au-delà de 44 heures hebdomadaires).




ARTICLE 8 : DATE D’EFFET – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.



ARTICLE 9 : PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant sera déposé par la direction de la société à la DREETS Rhône Alpes via le site TéléAccords et un exemplaire papier sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Son contenu est à la disposition du personnel de l'entreprise.

Fait à Vaulx-en-Velin 
Le 12 décembre 2022				                              Pour la Direction