PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES PRIMES DE PRODUCTION 

Avenant N°8
Entre :

La Direction Générale  de la Société SICAL Etablissement Lumbres,  représentée par 
Monsieur XXX Directeur Général, 
Et 

Le syndicat représentatif au sein de l’Entreprise : 
- CGT	 	Représenté par le Délégué Syndical 	M. XXX 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Exposé des Motifs :
A compter du 1er avril 2023, la prime de production sera établie selon les modalités suivantes :

ARTICLE 2 : Prime de production CARTON
          La prime de production est calculée selon la formule suivante :

XXX
Une correction est apportée selon le taux de déchets produit hors déchet fatal découpe / tonnage engrené.

Définitions :
*Surface brute produite vendable : il s’agit de la surface totale produite (surface passée aux presses à cercler et entrée en stock) dans le mois déduction faite des surfaces retournées pour non qualité par les clients, détruites dans le mois.

* Heures de main d’œuvre : Les heures de main d’œuvre reprennent l’ensemble des heures du personnel affecté à l’atelier CARTON (Ouvriers/Employés/T.A.M) hors personnel de maintenance. (Salariés SICAL Lumbres et intérimaires)

* Taux de déchet : Le calcul reprend le taux de déchet sans mandrin en pourcentage du tonnage engrené déduction faite du déchet fatal production découpe (base de déchets fatals découpes = 6 %). Le taux de déchet fatal réel sera repris dans le calcul dès qu’il sera disponible.
Nouvelle grille de la prime de production :


	Si le taux de déchets hors déchets fatals est supérieur à XX % et la surface produite inférieure à XX m²/HMO, le montant de la prime sera égal à zéro €uros.

ARTICLE 4 : Prime de production PAPIER :
La prime de production est calculée selon la formule suivante :
XXX

Pourcentage de non qualités internes		=	%
       (Tonnage F.I + Tonnage Refonte)       
   Tonnage Produit Net (Hors Refonte)    

Pourcentage de non qualités Externes		=	%
  Coût de la Non-Qualité Externes en €uros     
                 Chiffres d’Affaires    

Total du pourcentage de non-qualité  interne et externe  = 	(1 + 2)	%
Nota : Au minimum de la grille seront neutralisées les heures d’arrêt dues à une cause extérieure (Par exemple : Coupure EDF).

Nouvelle grille de la prime de production :




Si la productivité du mois est inférieure à XXX T/J, le montant de la prime sera égal à zéro €uros.




ARTICLE 5 : Prime de production PLASTIQUE:

          Le calcul est établi selon la formule suivante:
XXX
Définitions :

*Tonnage produit: il s’agit du tonnage produits finis plastique entré en stock hors skin.

* Heures de main d’œuvre : Les heures de main d’œuvre reprennent l’ensemble des heures du personnel affecté à l’atelier PLASTIQUE (Ouvriers/Employés/T.A.M) hors personnel de maintenance. (Salariés SICAL Lumbres et intérimaires)

Nouvelle grille de prime de production :



Si le taux de déchets est supérieur à XXX % et le tonnage produit inférieur à XX Kg/h, le montant de la prime sera égal à Zéro €uros.


Le présent avenant au protocole d’accord sera transmis à la DDETS et au greffe du tribunal des prud’hommes de Saint Omer.

DATE D’APPLICATION

	L’application du présent accord au 01/04/2023. 

	
							Fait à Lumbres, le 3/05/2023


	Le Directeur Général :				M. XXX


	Le Délégué syndical : 	
		CGT :					M. XXX