PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FEVRIER 2022

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, 
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



Entre les soussignés :

La société WECOSTA
Ayant son siège social à Roubaix, 59100, 44, rue d’Avelghem
Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 552.054.447
Agissant par l’intermédiaire Monsieur 

D’une part,

et, 

Les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

Pour la CFTC :	Monsieur 

Pour CFE-CGC :	Monsieur 
	  
	  
D’autre part,
 

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives désignées ci-dessus et WECOSTA, représentée par Monsieur                            , Président, se sont réunies les 14, 21 et 25 février 2022 pour négocier sur les thèmes : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. 

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultant d’accords antérieurement en vigueur au sein de WECOSTA, relatives aux points abordés dans cet accord. 

Sur l’année 2021, la société a dégagé un résultat bénéficiaire pour un chiffre d’affaires stable par rapport à l’année précédente. 





1– Personnel visé 

L’accord vise les salariés des catégories Ouvrier, ETAM et Cadres de WECOSTA, à l’exception des alternants.

2 – Entrée en vigueur et durée 

Les présentes mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et s’appliqueront pour une durée indéterminée. Elles se substituent aux précédentes mesures décidées à l’issue des négociations annuelles de 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur qui ont cessé de produire leurs effets.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires dans les conditions prévues par la loi.

 

ARTICLE 1 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

 - Pour l’intersyndicale CFE-CGC
Collège « CADRE »

Augmentations individuelles 3%
Mise en place de la subrogation
Tickets restaurant à 9,30€

 - Pour l’intersyndicale CFTC 
Collèges « OUVRIER et ETAM »

Augmentation salariale de 0.50€ brut/heure avec rétroactivité au 1er janvier 2022.
Prime énergie de 100€
Augmentation des tickets restaurant de 9€ à 10€.
Augmentation de la prime performance de 50 à 60€ (30€ qualité et 30€ TRS).
Ajouter les heures supplémentaires dans le 13ème mois.


ARTICLE 2 – MESURES UNILATERALES

2.1 – Personnel visé 
Les mesures visent les salariés des catégories ouvrier et ETAM, à l’exception des alternants.

2.2 – Entrée en vigueur et durée 
Les mesures entrent en vigueur à compter de la signature de l’accord.

Le présent constat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires dans les conditions prévues par la loi.


2.3 – Dispositions salariales applicables à compter de la signature de l’accord. 

Collège « OUVRIER » 

La Direction a décidé :
Augmentation générale de 2 % du taux horaire brut à compter du 1er mai 2022, à l’exception des alternants. Dispositions rétroactives au 1er janvier 2022 sous forme d’une prime au prorata du temps de présence pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022.					

•	Collège « ETAM-CADRE»

La Direction a décidé :
Augmentation de 2 % de manière individuelle et à l’exception des alternants. Dispositions rétroactives au 1er janvier 2022 sous forme d’une prime au prorata du temps de présence pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022.
Augmentation des tickets restaurant de 9€ à 9,48€.		

ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL  

3.1 - Congés payés
Les congés d’été (4 semaines) seront pris entre le 1er août et le 28 août 2022 (sem. 31 à 34). 

3.2 - Fermeture fin d’année
La 5ème semaine sera prise du 26 décembre 2022 au 1er janvier 2023 avec reprise le 02 janvier 2023.

3.3 – La Journée de Solidarité
Pour l’année 2022, les modalités sont les suivantes :
La journée du 06 juin sera comptabilisée comme la Journée Mobile du Textile.
La journée de solidarité sera positionnée le 06 juin (lundi de Pentecôte).


ARTICLE 4 - PARTICIPATION

Le calcul de la réserve de participation sera communiqué aux représentants du personnel. Les droits à participation attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 seront versés aux salariés compris dans le champ de l’accord de participation dans les délais prévus par le code du travail et selon les modalités prévues par l’accord de participation. 


ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPÔT 

Le présent accord social annuel sera déposé, à l’initiative de la Direction au Greffe des Prud’hommes de Roubaix et auprès de la DREETS de Lille.

L’accord social annuel est reproduit en un nombre suffisant pour remise d’un original signé à chaque organisation syndicale.


Un exemplaire de cet accord sera archivé par la Direction dans ses registres et mention de cet accord social annuel figurera au tableau d’affichage de la Direction.




	

		Fait à Roubaix, le 25 février 2022
 





Pour la Société






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