ACCORD COLLECTIF 
D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT N°2





ENTRE 


Entre 

La SOCIETE JEAN LARNAUDIE, S.N.C. au capital de 10.645.320 Euros, dont le siège social est situé 49 Avenue d’Iéna – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° 410 252 589, représentée par la société MELTEM, gérante, elle-même représentée par ***********,

ET


L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise CFDT, représentée par leur délégué syndical, ***************.




Il a été conclu le présent accord.



PREAMBULE

Un accord d’activité partielle de longue durée a été conclu le 19 avril 2022 entre les 2 parties.

Cet accord a été déposé, conformément à l’article 12, sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et, en même temps que la demande de validation administrative, sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. 

Le présent avenant a vocation à préciser les impacts de la réduction du temps de travail selon les services et catégories et annule et remplace l’avenant n°1.

Article 1

Les articles 1, 3 et 7 sont modifiés comme suit :


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD -ACTIVITES ET SALARIES CONCERNES-

Le dispositif a vocation à s’appliquer à l’ensemble de l’entreprise.
Il concerne l’ensemble des activités de la société.

ARTICLE 3 - CONSEQUENCES DE L’APPLICATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Réduction de l’horaire de travail

En fonction des contraintes d’activité, les parties conviennent de réduire le temps de travail des salariés visés à l’article 1 du présent accord d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif.
Les services ci-dessous pourront être impactés de manière différente en fonction des nécessités de chaque service et sous service.

Service achat : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Service ADV : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Service production – sous services : réception, fabrication, autoclave, étiquetage, expéditions, stock, planification, transport, maintenance, production administratif, direction usine ; d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Service commerce : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Service finance : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Service RH : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Service informatique : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Service qualité : sous services – qualité, laboratoire, nettoyage : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Service marketing : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif
Accueil : d’au maximum 40% sur la durée d’application du dispositif


Il en sera de même, au sein de chaque service ou sous service, selon les catégories de personnel (agent de maitrise, cadre, employé ou ouvrier).

Cette réduction s’apprécie salarié par salarié et sur la durée globale d’application du dispositif prévue  par le présent accord à partir de sa date d’entrée en vigueur. 
L’application de ce dispositif peut conduire à une suspension temporaire de l’activité.
Cette réduction étant un maximum, elle pourra être inférieure, notamment en cas de nécessités de services.
Les modalités d’application de la réduction de l’horaire de travail feront l’objet d’une programmation et d’un suivi périodique pour chaque service concerné.

La programmation de la réduction de l’horaire de travail sera présentée aux membres du CSE pour la durée de la demande d’activité partielle de longue durée, étant entendu que le pourcentage y figurant sera fixé à titre indicatif et pourra faire l’objet de modifications en cas de nécessités de services.

Les salariés visés à l’article 1 du  présent accord seront également informés de toute modification  de planning prévisionnel dans un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf circonstances exceptionnelles (et sans que ce dernier ne puisse dans ce cas être inférieur à 2 jours).

Lors de chaque réunion ordinaire du CSE, le bilan prévisionnel sera actualisé et une présentation de l’activité partielle du mois écoulé sera également présentée.

ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Sous couvert de sa validation par l’autorité administrative, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il prend effet à  compter du 1er avril 2022 et expirera le 31 mars 2023.
1 mois avant le terme du présent accord, les parties conviennent de se réunir en vue de son éventuel renouvellement. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à terme cessera de produire ses effets, en application de l’article L. 2222-4 du code du travail.

Article 2 

Les autres dispositions de l’accord conclu le 19 avril 2022 restent inchangées. 

Article 3

Le présent avenant prend effet rétroactivement à compter du 1er avril 2022.


Article 4- DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail ou, comme l’y autorise le  décret no 2020-926 du 28 juillet 2020, en même temps que la demande de validation administrative, sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Cahors.

Fait à Figeac en quatre exemplaires
Le 27/04/2022




Pour l’organisation syndicale CFDT			Pour la Société
								Le président
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