Accord sur la Mise en place des équipes de Suppléance

Entre les soussignés,
La Société 
L’organisation syndicale FO ET
L’organisation syndicale CFDT 
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Objet :
Le présent Accord a pour but de fixer les modalités de la mise en place d’équipes de suppléance sur le site de Louviers.

Préambule :
L’équipe de suppléance repose sur la présence pendant le week-end de personnels travaillant en deux postes de 12 heures qui se succèdent.
Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour des personnels volontaires affectés à des postes de travail de secteurs spécifiques dans les conditions prévues par l’article L3132-16 et suivants du Code du Travail.
Pour la mise en place et l’arrêt des équipes de suppléance, le Comité Social Economique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) seront informés.

Article 1 : Mise en œuvre
La mise en place des équipes de suppléance ne pourra s’effectuer qu’après un délai minimum de 15 jours calendaires après l’information mentionnée ci-dessus aux IRP concernées.
Mise en place :
Délai de prévenance pour les salariés concernés : 15 jours calendaires minimum
Arrêt :
Délai de prévenance pour les salariés concernés : 17 jours minimum

Article 2 : Personnel concerné
Le personnel travaillant en Production dans le secteur des Presses Thermo comprimées 400T (1&2)  

Article 3 : Durée
Les équipes de suppléance sont mises en place pour une période minimale de 4 Weekends successifs.



Article 4 : Composition des équipes
Les équipes de suppléance (2 conducteurs et 1 manutentionnaire par équipe) seront composées uniquement de salariés volontaires, en contrat à durée indéterminée de ce secteur ou, après formation, d’autres secteurs du site de Louviers.
Les volontaires s’engageront, après accord de la Direction, pour une durée minimum de 3 mois. 
Les équipes pourront être complétées par du personnel intérimaire.

Article 5 : Organisation
Les équipes de suppléance sont destinées à permettre de répondre à une forte croissance du chiffre d’affaires des pièces thermo comprimées ainsi qu’à la saturation des deux presses de thermo compression 400 Tonnes et en attendant la mise en place d’une 3ème presse sur l’un des sites espagnols.



Article 6 : Temps de travail
Les salariés travaillent le samedi et le dimanche selon les horaires suivants :
1ère équipe : 5h- 17h				
2ème équipe : 17h – 5h				

Article 7 : Statut des salariés
Les salariés ont des avenants à leurs contrats de travail à temps partiel de 24h/semaine. Ils sont assimilés à des salariés à temps plein notamment pour le décompte des effectifs. 
Ils bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en équipes de semaine.

Article 8 : Rémunération
Majoration de 50% sur la base du taux horaire pour les journées du samedi et du dimanche.
Les salariés travaillant dans un poste entre 21h et 5h bénéficient d’une majoration de 20% comme le prévoit l’article 3 de l’Accord sur l’encadrement du travail de nuit au sein de RECTICEL SAS du 23 avril 2003.
Les heures de travail effectuées les jours fériés légaux donnent lieu à une majoration de 150%.



Article 9 : Formation
Les salariés des équipes de suppléance bénéficient des mêmes accès à la formation que les autres salariés.
Un retour en horaire normal d’une ou plusieurs semaines pourra être organisé par l’Entreprise pour permettre aux salariés concernés de participer à des formations d’une durée supérieure à 2 jours. 
Une formation d’une journée ou deux pourra également être organisée en semaine en plus du travail du samedi et du dimanche.
Les heures supplémentaires réalisées à cette occasion seront rémunérées selon la législation en vigueur.

Article 10 : Pauses
Les équipes de suppléance bénéficient, lorsqu’elles sont en poste de suppléance, de deux pauses de 30 minutes chacune.
Un intervalle minimum de 3 heures est requis entre la prise de poste et la pause 1, entre la pause 1 et la pause 2 et entre la pause 2 et la fin de poste.

Article 11 : Visite médicale
Les salariés en équipe de suppléance font l’objet d’un suivi spécifique lié à la surveillance médicale renforcée.

Article 12 : Date, durée et conditions d’application
Les dispositions du présent Accord sont applicables à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée déterminée de 1 an.
Cet Accord pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par le Code du travail.
Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.

Article 13 : Publicité – Dépôt
Le présent Accord fera l’objet d’une communication au CSE et au CSSCT. 
Il fera également l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues par les textes.

Fait à Louviers, le 27 novembre 2020


Le Délégué Syndical FO						Le Délégué Syndical CFDT
						



Le Directeur d’Etablissement