NAO 2023
PROCES VERBAL D’ACCORD


ENTRE
la société stow Firminy, sis 98 bd Fayol à Firminy 42704, 
siret 51007244000033
représentée 
d'une part
ET
	L’organisation syndicale 
représentée par 
agissant en qualité de Délégué Syndical,

	L’organisation syndicale 
représentée 
agissant en qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,


PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, L2242-2, L2242-3, L2242-4, L2242-5, L2242-6 du code du travail, les partenaires se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur :

la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise :
les salaires effectifs ;
la durée effective, l'organisation du , la mise en place du  mais aussi la réduction du temps de travail ;
l', la participation et l', si l'entreprise n'est pas couverte par un accord à ce sujet ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

l' et   :
l'articulation entre la vie professionnelle et personnelle pour les salariés ;
les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, (suppression des écarts de rémunération, accès à l'emploi, formation professionnelle, déroulement de carrière et promotion professionnelle, conditions de travail et d'emploi, mixité des emplois) ;
les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au  ;
les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé (mutuelle d'entreprise) ;
l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
les modalités du plein exercice par le salarié de son  et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des  ainsi que de la vie personnelle et familiale ;
dans les entreprises où au moins 50 salariés travaillent sur un même site, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de carburant etc.
Les négociations se sont tenues au cours de 2 réunions en date du 28 février 2023 et du 7 mars 2023.

Il a été remis à la délégation les informations issues de la BDESE. Ces informations ont été présentées et commentées en séance.


SALAIRES

Le thème concernant les augmentations de salaires a été abordé au niveau du comité de groupe qui souhaite donner une orientation homogène à l’ensemble des sociétés du groupe.

La direction du groupe a proposé de revaloriser les rémunérations en lien avec l’inflation sur l’année 2022. Elle rappelle qu’elle a attribué une augmentation générale exceptionnelle de 1.8 % au 01/07/2022.

Les délégations ont demandé une augmentation générale supérieure, pour prendre en compte l’augmentation de l’énergie et l’alimentation. Elles ont également demandé une augmentation selon une grille salariale : 
Jusqu’à 2500 €                                  5.50 %
De 2501 € à 4000 €                          4.50 %
À partir de 4001 €                            4.10 %

La direction n’étant pas favorable à cette demande, elle a proposé à la place une prime exceptionnelle (PPV) de 300 €.

Après échange entre les parties, la direction propose :
une augmentation générale de 4,1 % sur le salaires de base applicable en mars 2023, avec effet rétroactif au 01/01/2023, 
une prime exceptionnelle (dispositif prime partage de valeur) de maximum 400 €, soumise aux conditions ci-dessous :
- pas de prime ou réduction de la prime, si des erreurs ou inefficiences importantes sont constatées sur le 1er semestre 2023 (situation à regarder par entité), 
- échéance du versement :  juillet 2023.

La délégation est d’accord avec l’application de ces mesures  :
augmentation générale du salaire de base de 4,1 % avec effet rétroactif au 01/01/2023, pour toutes les personnes salariées présentes dans l’entreprise depuis le 31/12/2022,
prime de partage de valeur pour les personnes présentes lors du versement en juillet : le montant est fixé à 400 €/par personne maximum. Le montant pourra être revu à la baisse selon les conditions présentées par la Direction.
, La délégation est favorable pour un montant différent selon la présence pour le versement de la prime :
salariés embauchés sur 2023, pas de prime
au prorata de la présence sur l’année 2022, après application d’une franchise d’absence de 10 jours ouvrés sur une année pleine. La franchise est proratisée en fonction de la présence sur la période 2022.




ORGANSISATION DU TRAVAIL

La Direction rappelle que l’organisation du site est en 2x8, 3x8, en nuit fixe, et aussi en journée.
Elle indique qu’en cas d’augmentation forte des volumes, elle pourra être amenée à mettre en place une équipe week-end. Les conditions du travail de week-end seront fixées par accord négocié avec les organisations syndicales.
Le recours aux heures supplémentaires doit rester exceptionnel ou ponctuel.
Un système de pointage du temps de travail a été mis en place et s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.


 SANTE-PREVOYANCE

La direction rappelle qu’un nouveau régime de mutuelle a été mis en place à compter de 2021. Le taux est inchangé pour 2023. 
La direction rappelle qu’un nouveau régime de prévoyance a été mis en place au 01/01/2023, d’une part pour la mise en conformité avec la convention collective de la métallurgie, d’autre part pour harmoniser les garanties dans le périmètre des sociétés stow en France. Les salariés ont reçu DUE et notice d’information. Ces nouveaux contrats ne conduisent pas à une augmentation de la part salariale des cotisations.
Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.


EPARGNE SALARIALE

Il est prévu de mettre en place un accord d’intéressement pour un an. 
Les critères seront présentés en CSE.

La délégation donne son accord pour finaliser la rédaction sur la base des critères présentés, avec une enveloppe correspondant à 3000 € x effectif moyen 2023.

La délégation demande de finaliser la conclusion de cet accord au plus tôt pour ensuite communiquer les indicateurs à l’ensemble du personnel.

La direction entend finaliser la signature très rapidement.


EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 

Le diagnostic présenté à la délégation montre un chiffre très faible d'emplois occupés par des femmes. Il y a très peu de femmes candidates au travail en production.
Compte tenu que les postes occupés par les femmes sont radicalement différents de ceux occupés par les hommes, aucune comparaison n'a été possible pour mesurer des écarts.

Les parties se sont mis d’accord pour avoir des axes de progression sur ce sujet :
Avoir une communication vis-à-vis des agences d’intérim et de recrutement sur le plan d’action de l’entreprise pour augmenter la présence des femmes dans les métiers où elles sont sous représentées
Rendre attractif les métiers de l’industrie en organisant des visites d’usines auprès des classes de collèges et lycées 
Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.


FORMATION

Un bilan est fait sur les formations réalisées en 2022. La priorité a été donnée aux formations réglementaires (recyclages et habilitations incendie, sécurité, pont, chariot). 
Ces actions seront reconduites en 2023.
Une campagne d’entretiens professionnels est programmée pour 2023, avec recueil des souhaits de formation des salariés. Un plan sera ensuite construit à partir des demandes.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.


TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’entreprise remplit son obligation d’emploi de 6 % de l’effectif.
Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.


MESURES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE DES SALARIES

La direction informe qu’elle ne dispose pas de ressources dans son budget pour apporter des mesures financières pour améliorer la mobilité.
Elle souhaite néanmoins examiner avec les IRP des actions pouvant répondre à des attentes des salariés (covoiturage).


GPEC

La direction informe que la pyramide des âges montre une proportion importante de l’effectif âgée de plus de 58 ans. 
Elle propose de présenter aux IRP un bilan des postes visés et des échéances sur les 5 années à venir, et éventuellement de mettre en place un groupe de travail .
La délégation est favorable pour que les IRP participent avec la Direction à la mise en place d’un plan d’action.


Un exemplaire de l’accord sera notifié aux organisations syndicales. Le présent PV d’accord fera l’objet d’un dépôt via le service en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé au greffe du Tribunal des Prud’hommes de Saint Etienne.

Fait à Firminy, le 7 mars 2023
Pour la délégation 

Syndicat 

Syndicat 

Pour l’entreprise :