PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022
STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER




Entre les soussignés :

La société STEF Logistique Montbartier dont le siège social est situé ZAC Grand Sud Logistique, rue Raimon Jouan et Cassi, 82700 MONTBARTIER, représentée par …………………, Directeur de Filiale,
 
d’une part,
et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentées par :
Le Délégué Syndical CGT, 
Le Délégué Syndical FO, 

d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 18 mars 2022, 29 mars 2022, 12 avril 2022 et 14 avril 2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société Stef Logistique Montbartier et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :








Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

.
2.2. REVALORISATION DE LA PRIME DE FROID


Les modalités d’attribution de la prime de froid restent inchangées.


2.3. REVALORISATION DE L’INDEMNITE TRANSPORT



2.4. REVALORISATION DE L’INDEMNITE PANIER JOUR


Les modalités d’attribution de l’indemnité panier jour restent inchangées.


2.5. REVALORISATION DES TICKETS RESTAURANT



2.6. JOURS D’ABSENCE POUR ENFANT MALADE




ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société Stef Logistique Montbartier bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 11 avril 2017, ainsi que des dispositions particulières convenues dans le cadre de l’accord NAO du 20 avril 2021.

Dans le cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de ces accords.


3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

La société Stef Logistique Montbartier s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société Stef Logistique Montbartier s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.



ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société Stef Logistique Montbartier bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 14 août 2020, qui a été révisé par avenant du 12 février 2021.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


4.2. Participation

La société Stef Logistique Montbartier bénéficie d’un accord de participation en date du 11 décembre 2017.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.



ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La société Stef Logistique Montbartier bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes en date du 20 avril 2021.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.


Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.



ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de la date de signature.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans pour échanger sur la bonne application de l’accord.



Fait à Montbartier, le 
en 3 exemplaires originaux, 
remis à chaque interlocuteur désigné.



Pour la société STEF Logistique Montbartier
Directeur de Filiale




Délégué Syndical CGT





Délégué Syndical FO