Annexe n° 2 à l’Accord d’établissement sur les 35 heures		    12 septembre 2022

Dans le cadre de la mise en place de l’ERP CEGID en 2021, l’annexe N°2 a été revue dans un objectif de régularisation des périodes de congés et de RTT. Le présent document annule et remplace la précédente version appliquée depuis le 1er juin 2015.


MODALITES DE PRISE DES JOURS DE CONGES / REPOS


Rappel des règles générales
La fixation de la date des congés est de la responsabilité de la Direction
Les jours de RTT doivent impérativement être soldés (ou mis en Compte Epargne Temps / CET) avant le 31 décembre de l’année en cours (le salarié doit faire la demande avant le 1er décembre). 
Les jours de congés payés (CP) doivent impérativement être soldés (ou mis en CET) avant le 31 mai de l’année suivante (le salarié doit faire la demande avant le 1er mai). 
Le nombre de jours pouvant être mis en (CET) sur une année civile est maximum de 10 jours dont maximum 5 jours de CP.
Le délai de prévenance pour une demande de congés est de 2 jours (hors cas exceptionnels).

Pour l’ensemble des services, (à l’exception des personnes assurant la maintenance ou les travaux neufs) :
3 ou 4 semaines de CP seront prises entre Juin et Septembre, notamment sur la période d’arrêt de l’usine 
1 semaine en fin d’année suivant l’arrêt de l’usine
La 5ème semaine de congés payés (si pas posée entre juin et décembre) devra être posée avant le 31 mai de l’année suivante.
Pour les personnes du Service Entretien/Travaux neufs assurant la maintenance, une organisation particulière sera mise en place par les services Maintenance et travaux neufs pour, à la fois, assurer le suivi de production et la réalisation des travaux. 
Au minimum 3 semaines consécutives de congés payés seront prises entre juin et septembre avec obligation d’une 4ème semaine entre juin et décembre (selon planning du service). 
La 5ème semaine ne sera pas nécessairement prise en fin d’année et pourra être prise soit par anticipation sur le 4ème trimestre, soit avant le 31 mai de l’année suivante.
Pour le reste des jours de repos, il n’est pas possible de grouper plus de 5 jours (6 pour les salariés en 4x8 et 5x8). 
Il pourra également être imposé dans certains services de limiter le nombre de jours de repos sur certaines périodes lorsqu’elles présentent régulièrement une charge de travail particulière. 
Le poste de nuit précédant les congés et certains ponts ne sera pas travaillé et les personnes concernées seront en congés. 

Des règles seront définies au niveau de chaque atelier et de chaque service pour organiser la prise des jours de repos des personnes exerçant des fonctions comparables. Pour le personnel posté un nombre maximum d’autorisation de congés sera fixé par jour et/ou par équipe.

En ce qui concerne la récupération des heures supplémentaires, pour ceux ayant choisi cette option, elles doivent être récupérées dans la semaine. Si tel n’est pas le cas elles seront affectées sur le CET. Comme le stipule l’accord groupe, la pose de ces heures pourra se faire en heures si le délai de demande est raisonnable et après accord de la hiérarchie. En cas d’abus individuel, cette disposition sera suspendue. Il est rappelé que les heures supplémentaires ne peuvent être utilisées pour aménager de manière permanente les horaires d’un salarié.

Les cas particuliers qui pourraient se présenter seront soumis à la Direction qui se réserve la possibilité de déroger exceptionnellement à ces règles.

Règles particulières pour les Techniciens de production coordinateurs de travaux.
Le Technicien de production Coordinateur de travaux ne remplace pas un jour isolé de nuit dans la semaine
Le technicien de production Coordinateur de travaux est averti au minimum une semaine à l’avance des congés des REP.
Au moins 2 REP doivent être présents à la fermeture avant l’arrêt technique et le Technicien de production coordinateur de travaux doit être présent deux jours avant la réouverture de l’arrêt technique d’été. 
En plus des règles générales de l’Annexe 2 de l’accord d’établissement sur les 35 h, il existe des règles particulières à chaque secteur :

Règles particulières B01/Bt12
Obligatoirement 1 personne en congé le poste de nuit précédant un week-end non travaillé.
Au maximum 1 personne en congé sur la même équipe (B12/01).
Règles particulières B04/22/07
Obligatoirement 2 personnes en congé le poste de nuit précédant un week-end non travaillé.
Au maximum 2 personnes en congé sur la même équipe (B04/22/07 + Cariste).
Si un cariste est en congé son remplaçant doit être présent.
Règles particulières B09/40
Au maximum 2 personnes en congé sur la même équipe (B09+B40).
Pendant la période de Juillet, 4 personnes par jour maximum en congés, avec au maximum deux personnes sur la même équipe (B09+B40). En cas de situation conflictuelle entre salariés, les personnes ayant obtenu un congé une année ne seront pas prioritaires les années suivantes.



Pendant la période de Juillet il sera privilégié le remplacement du REP par le Technicien de production Coordinateur de travaux à l’exception des 2 derniers jours.
Règles particulières SUPPLY CHAIN (Administratif et magasins Expéditions)
Fonction spécifique : ne pas être absent en même temps que son remplaçant.
Pas plus de 1 magasinier en congé à la fois
Règles particulières Logistique
Pas plus de 1 personne en congé à la fois pour les caristes à la journée
Cariste posté département Chimie de Performance : Pas plus d’un cariste en congé par jour
Cariste posté département Chimie Fine : Si le cariste est en congé, son remplaçant doit être présent
Fonction spécifique : Ne pas être absent en même temps que son remplaçant.
Règles particulières Laboratoire CQ
Pas plus de 1 personne en congé par équipe en routine.
Ne pas être absent en même temps que son remplaçant pour les autres.
Règles particulières Entretien
Pas plus de 2 personnes en congé par entité (mécanique, électricité, fluide, bureau d’études, magasin, etc.).
Ne pas être absent en même temps que son remplaçant.
Règles particulières pour les autres Ateliers/Services
1 personne sera autorisée à partir en congé que lorsque la personne exerçant des fonctions comparables sera présente.


Fait à Rives d’Andaine, le 12 septembre 2022,





Pour le Délégué Syndical CFDT,			Le Directeur de l’Etablissement,
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