ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES DU RESEAU COMMERCIAL EN 2023

Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :

Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

	Directeur Commercial

	Adjointe au DRH

	Juriste en Droit social


d’une part,
ET


L’organisation syndicale CFDT, 


L’organisation syndicale CFE-CGC, 


L’organisation syndicale CGT, 


L’organisation syndicale FO, 



d’autre part.







Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail et conformément aux termes de l'accord d'entreprise du 22 février 2002, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies les 7 et 8 décembre 2022 : 

afin de négocier les salaires des salariés relevant des conventions collectives suivantes : 

la convention collective des salariés commerciaux des sociétés d’assurances du 12 novembre 2019 (salariés non cadres du réseau commercial)

la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992
    	(salariés cadres commissionnés du réseau commercial)


Après échanges entre la Direction de PREVOIR-VIE et les représentants des organisations syndicales représentatives, il est convenu les dispositions suivantes : 


DISPOSITIONS SALARIALES


A compter du 1er janvier 2023 : 

Augmentation générale pour les non-cadres du réseau de la manière suivante :
Le salaire fixe des collaborateurs au niveau 1 est porté à 1700€ bruts
Le salaire fixe des collaborateurs au niveau 2 est porté à 2000€ bruts
(Paiement du salaire début février 2023).

Attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles pour les cadres du réseau équivalente à 3% du salaire fixe de cette catégorie.


Pour l’année de production 2023 : 

Maintien des paliers 1, 2 et 3 des primes prospects pour les conseillers dans les conditions suivantes :

Palier 1 : 30€
Palier 2 : 80€
Palier 3 : 110€

Maintien du déplafonnement du variable prospect annuel.




DISPOSITIONS DIVERSES


COEFFICIENTS POUR LES CONTRATS 

Les coefficients sont inchangés.


VALEUR DES BC

Les valeurs de BC seuil et Standard sont inchangées et sont, pour mémoire : 

49750 par mois (199000 au quadrimestre pour un quadrimestre de 4 mois) pour la BC Standard

35000 par mois (140000 au quadrimestre pour un quadrimestre de 4 mois) pour la BC seuil


FRAIS DES NOUVEAUX ENTRANTS

A compter du 1er janvier 2023, la prise en charge des frais pour les nouveaux entrants, jusqu’à présent fixée à 360€, est portée à 400€. 

TICKETS RESTAURANTS

A compter du 1er janvier 2023, la prise en charge de la part employeur des tickets restaurants est portée à 5,92€ (paiement des salaires début février 2023).


DISPOSITIONS FINALES


En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires. 

Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise. 


Fait à Paris, le 8 décembre 2022