AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN D’AMAURY SERVICES



Entre :

La Société Amaury Services dont le siège social est situé 40-42 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXX agissant en qualité de Président ;

Ci-après dénommée « La Société » 
D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le BP-UFICT-LC-CGT, représenté par XXX agissant en qualité de délégué syndical ;
La FEC-FO, représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical ;


D’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés « Les Parties »















IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Absences exceptionnelles 

Les Parties conviennent de modifier l’article 5 de l’accord de substitution du 2 avril 2012 comme suit : 

« Par dérogation à l’article 29 de la convention collective applicable, des autorisations d’absence exceptionnelles payées non déductibles des congés et s’imputant sur la durée du travail seront accordées au salarié pour : 

Se marier (5 jours ouvrés)
Assister au mariage d’un de ses enfants (2 jours ouvrés)
La naissance ou l’adoption d’un enfant (3 jours ouvrés)
Assister aux obsèques de son conjoint, d’un de ses enfants ou parents (4 jours ouvrés)
Assister aux obsèques de ses collatéraux jusqu’au 2e degré (frère ou sœur) (2 jours ouvrés)
Soigner un enfant malade âgé de moins de 15 ans ou de moins de 17 ans en cas d’intervention, d’hospitalisation ou de handicap (6 jours ouvrés)
Un déménagement (2 jours ouvrés)

Les mêmes droits ci-dessus sont ouverts pour les salariés concernés vivants dans le cadre d’un PACS. Par exception, le salarié qui a bénéficié de 5 jours ouvrés dans le cadre d’un PACS ne pourra bénéficier de nouveau de 5 jours ouvrés en cas de mariage avec le même partenaire ».

Aucun autre complément, ni aucune autre modification ne sont apportés aux dispositions de l’article 5 de l’accord de substitution du 2 avril 2012.


Article 2 – Dispositions finales 

2.1.	Durée, entrée en vigueur et révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entre en vigueur à compter de son dépôt.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des Parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
les Parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision ;
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.


2.2.	Formalités de dépôt et de publicité 

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise.

Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et 
D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Boulogne, le 19 avril 2023
En 4 exemplaires originaux.


Pour Amaury Services				
XXX



Pour le BP-UFICT-LC-CGT
XXX




Pour le FEC-FO
XXX