Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société DESCOURS & CABAUD RAA, dont le siège social est situé 176 avenue de Pressensé – BP 237 – 69 634 VENISSIEUX, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 424 821 221, représentée par XXXX, agissant en sa qualité de Directeur de filiale. 

     D’une part,
ET

L’organisation syndicale CFTC, dument convoquée, représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale CGT, dument convoquée, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical et M. XXXX
D’autre part,


SOMMAIRE
Préambule
Article 1 -  Champ d’application
Article 2 - Objectifs
Article 3 - Référentiel des métiers
Article 4 – Evolution professionnelle
Article 5 – Accompagnement de la mobilité interne
Article 6 – Accroitre ses compétences professionnelles
6.1 Formation Interne
6.2 Accompagnement dans le changement de fonction (parcours passerelles)
6.3 Les outils externes mobilisables
Article 7 – les salariés détenant un mandat de représentation du personnel
Article 8 – Recrutement externe - Marque employeur
Article 9 : Dispositions finales


PREAMBULE

En application de l’article du code du travail, la direction et les partenaires sociaux ont souhaité parvenir à un accord relatif à la gestion de l’emploi et des parcours professionnels. 

Cet accord s’inscrit dans la continuité des différentes actions menées depuis plusieurs années par la société DESCOURS & CABAUD RAA. 
L’environnement économique, technologique, social évolue en permanence. Le marché et les besoins des clients également. C’est pourquoi, il est nécessaire d’anticiper et d’adapter nos métiers et nos organisations à ces évolutions, afin de répondre à ces nouveaux enjeux : omni canalité, développement de service…
Cet accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels définit les actions nécessaires pour adapter à court et à moyen terme, les emplois et les compétences aux exigences issues de la stratégie de l’entreprise pour répondre aux demandes des clients mais également à l’évolution du marché de l’emploi.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la DESCOURS & CABAUD RAA, prise en tous ses établissements.

Article 2. Objectifs

Les objectifs de cet accord sont multiples
Anticiper l'évolution des métiers et des besoins organisationnels au sein de l’entreprise
Intégrer, maintenir et développer les compétences nécessaires aux métiers actuels et futurs et la mobilisation des équipes dans l’évolution de leurs emplois,
Promouvoir des dispositifs permettant l'évolution des salariés tout au long de la vie professionnelle avec des dispositifs et des interlocuteurs visant à répondre à leurs besoins,
Favoriser l’accompagnement des salariés dans leur mobilité professionnelle.

Il est rappelé que chaque salarié doit être acteur de son parcours professionnel avec le concours de son manager et des Responsables Ressources Humaines.


Article 3. Référentiel des métiers 

Afin de pouvoir favoriser le développement de compétences et la mobilité de carrière et géographique, les collaborateurs et l’entreprise ont besoin de connaître les métiers et les besoins de compétences de cette dernière. C’est pourquoi il est nécessaire de rappeler les différentes filières existantes au sein de la société et de mettre à jour le référentiel des métiers existants.
Ainsi les filières existantes sont : 
Commerce achat
Finance Comptabilité Audit
Exploitation logistique
Direction générale
Production Fabrication
Ressources humaines
Maintenance – SAV
Service Support

L’évolution des organisations, des nouvelles formes de vente, des besoins des clients, des nouvelles technologies amène l’entreprise à mettre à jour son référentiel. Ainsi un travail de mise à jour de l’ensembles des fiches d’emplois est en cours de réalisation. Ce travail devrait être achevé en juin 2023 pour que chaque collaborateur puisse avoir connaissance de la mise à jour de sa fiche d’emploi. A cette occasion, il est apparu nécessaire de modifier quelques intitulés de fonction pour être plus en lien avec le marché de l’emploi, sans pour autant modifier la finalité du poste et les activités significatives du collaborateur. Ces évolutions ont pour objectif d’être plus attrayant sur un marché de l’emploi en tension.
La fiche d’emploi comporte la finalité du poste, les missions principales et la description des principales activités et responsabilités. Elle précise également les connaissances et compétences requises (savoir et savoir faires) et les compétences comportementales (savoir être) à maîtriser. 

Ce référentiel va contribuer, tout le long du parcours professionnel des collaborateurs, à identifier les compétences qui sont nécessaires au bon exercice des fonctions confiées ou des fonctions visées, et celles qu’il convient de développer.

Article 4 – Evolution professionnelle
Plusieurs dispositifs existent au sein de l’entreprise afin de favoriser l’évolution professionnelle des collaborateurs
La fiche d’emploi : elle précisera l’expérience requise en interne pour évoluer vers un nouvel emploi

L’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel :
Au cours de ce rendez-vous important d’échange entre le collaborateur et son manager, un bilan des actions réalisés, des savoirs faire et savoir être est établi. 
Dans un second temps, cet entretien a pour objectif d’échanger sur le projet professionnel du collaborateur et enfin d’identifier soit les moyens à mettre en œuvre pour sa progression professionnelle, soit les actions de développement de compétences utiles au projet professionnel envisagé par le collaborateur s’il est sur une nouvelle fonction.
Cet échange a une périodicité annuelle.
Chaque collaborateur bénéficie d’un temps de préparation. 
Les entretiens sont saisis en ligne et dématérialisés sur l’application de gestion des talents
Il est rappelé que l’entretien professionnel est également proposé aux collaborateurs ayant eu une longue période d'absence de l'entreprise (ex : à l'issue d'un congé de maternité, parental d'éducation, longue maladie …).

Mobilité interne : Un site dédié à la mobilité interne a été mis en place dès 2017. Il propose les offres d’emploi disponibles au niveau du Groupe, permet de postuler directement et facilement à partir de l’application. En complément, chaque collaborateur a la possibilité de se créer une alerte, afin d’être informé d’une nouvelle opportunité.
De plus, dans le but d’encourager la mobilité interne, une newsletter est adressée par mail tous les 15 jours à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, et présente dix nouvelles offres d’emploi

Article 5 – Accompagnement de la mobilité interne
Il est rappelé l’existence d’un dispositif interne visant à encourager et développer la mobilité en proposant des parcours professionnels répondant aux aspirations des collaborateurs et aux besoins de l’entreprise. Ce dispositif prévoit sous conditions, les mesures d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre d’une mobilité interne France, tels que la découverte du poste, l’aide à la recherche d’un logement, prise en charge de frais, aide au conjoint, prime de mobilité…


Article 6 – Accroitre ses compétences professionnelles

6.1 Formation Interne
La politique formation repose notamment sur les principes fondamentaux suivants:
Veiller à ce que les collaborateurs soient en situation de remplir efficacement leur mission, via un parcours d’intégration 
Faire progresser le collaborateur sur son poste 
Accompagner les collaborateurs en cas d’évolution dans leur nouveau poste : parcours passerelle
Contribuer à assurer l’adéquation des compétences aux besoins des activités et emplois existants,
Anticiper les évolutions de l’entreprise et accompagner les adaptations nécessaires,
Contribuer au développement personnel des collaborateurs 

Dans une activité de négoce, la relation humaine est clé : les clients sont de plus en plus demandeurs de conseils personnalisés. Il est donc essentiel que les collaborateurs maitrisent les produits mais également soient d’avantage à l’écoute des clients pour leur proposer des services et solutions.   
Il  est  rappelé que le groupe possède sa propre université : Tech’Up.  L’université interne de DESCOURS & CABAUD, a accentué son investissement depuis plusieurs années dans le e-learning. Ainsi des formations sont accessibles en distanciel et d’autres en présentiel. Le développement de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme e-learning permet aux collaborateurs un accès facilité pour suivre des parcours de formation à distance. 
Les parcours sont de plus en plus en blending. 
Afin de vérifier l’efficience du cursus de formation, des évaluations sont réalisées en automatique : Sont mesurés : le taux de satisfaction, le taux de transfert des connaissances, la mise en œuvre sur le terrain et les résultats obtenus.
Les actions de formation dans le cadre du plan de développement de compétences ont pour objectif de développer les compétences des collaborateurs, en cohérence avec la stratégie définie. A des fins de recueils des besoins, le catalogue de formation est accessible aux managers et collaborateurs, notamment grâce à un lien de renvoi dans le support ’EAE, ainsi que sur la plateforme Tech up accessible par l’ensemble des collaborateurs du groupe.

6.2 Accompagnement dans le changement de fonction
Sur 2023, l’entreprise va mettre en œuvre des parcours passerelles orientés commerce qui vont permettre à un collaborateur d’être accompagné sur la prise des postes de CI, CS, CT, VM.

Les outils externes mobilisables :

CPF : le CPF peut être mobilisé par chaque collaborateur pour toute formation éligible via l’application « Mon compte formation » du Ministère du Travail
VAE : Elle permet au collaborateur d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre de l’activité professionnelle, voire extra-professionnelle.
Le Bilan de compétence : a pour objet de permettre d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et le cas échéant, un projet de formation.
Le salarié peut mobiliser son CPF dans le cadre de ce dispositif


Article 7 – les salariés détenant un mandat de représentation du personnel

A la demande du collaborateur disposant d’un mandat de représentation du personnel, celui-ci pourra bénéficier d’un entretien individuel avec son responsable hiérarchique ou un membre de la Direction des Ressources Humaines afin d’examiner les modalités pratiques d’exercice du mandat au regard de son activité professionnelle.

Article 8 – Recrutement externe - Marque employeur

Dans un contexte d’activité de négoce fortement concurrencée, il est essentiel de se différencier, afin d’attirer et retenir les talents. Le Groupe a initié en 2020 une démarche de co-construction de sa nouvelle marque employeur, avec la contribution de 70 ambassadeurs, toutes enseignes confondues. 
Ce travail collectif de réflexion a permis d’identifier les atouts, les valeurs, et la personnalité employeur, qui ont été déclinés en 2021 sur des supports de communication à destination des collaborateurs et des candidats. Les prochaines étapes visent à faire vivre et rayonner la marque employeur en interne, comme en externe. Dans ce cadre, une première expérience, auprès des CDV Magasins PROLIANS et les CDVI DEXIS & HYDRALIANS nommée « Managers d’avenir » consiste à : 
Créer une dynamique collective et faciliter leur appropriation des codes de la marque employeur du Groupe
Leur donner les moyens d’échanger telle une véritable communauté pour s’inspirer de bonnes pratiques et harmoniser la réalité terrain de leurs équipes
Améliorer ensemble la rétention des collaborateurs et travailler l’attractivité du Groupe en favorisant l’ambassadorat et la cooptation

A noter, que les chargés de recrutement et les managers s’attachent à sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à l’amélioration continue de notre e-reputation.
Il est également rappelé que l’entreprise a mis en place une politique de cooptation, visant à impliquer chaque collaborateur dans les processus de recrutement.

Article 9 – Dispositions finales

9.1 Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Le présent accord entrera en vigueur le 01/02/2023

9. 2 Modalités de suivi
Le présent accord fera l’objet d’un suivi par la CSE, notamment à l’occasion de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Mais également par les délégués syndicaux dans le cadre des NAO

9.3 Révision
Le présent accord peut être révisé, à tout moment, en tout ou en partie, à l’initiative de chacune des parties.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque partie intéressée. Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la première présentation de ce courrier recommandé, les Parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un avenant de révision. 
Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à conclusion de l’avenant de révision et à défaut seront maintenues. 
Les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et entreront en vigueur dans les conditions fixées par l’accord. 

9. 4 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions en vigueur, à ce jour, les dispositions prévues aux articles L.2261-9 et 10 du code du travail. 
En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.
La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.

9.5 Clause de rendez-vous 
En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord avant son terme, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les 3 mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.

9.6 Information des représentants du personnel
En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux.

9.7 Information des salariés
Mention sera faite de cet accord sur le tableau d’affichage réservé à cet effet.

9.8 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé :
-	en deux exemplaires à la DREETS de Lyon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
-	et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Les parties conviennent que l’accord donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.  
Fait en 4 exemplaires à Vénissieux, le 13 janvier 2023
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Pour l’organisation syndicale CFTC			
XXXX, Déléguée Syndical                                            	


Pour la Société
XXXX, Directeur