NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Accord du 16 juin 2023








Entre :
	

La société PCC-France, société à responsabilité limitée au capital de cinq millions deux cent deux mille euros, dont le siège social est situé à OGEU-LES-BAINS (64680), immatriculée au RCS de Pau, SIREN N° 330.199.837, représentée par XXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Gérant, 


(Ci-après désignée « la Direction »)



D'une part,


Et :


Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXXXX, Délégué Syndical CGT dûment habilité,

La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC dûment habilité, 


(Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »)



D’autre part,


(Ci-après et ensemble désignées « les Parties »)





PREAMBULE 



XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


TITRE I : CHAMP D’APPLICATION

Le présent Accord s’applique à l'ensemble du personnel de la société PCC-France, à l'exception du Gérant.

Etant rappelé que le personnel est réparti en trois collèges :

Premier collège : Ouvriers et employés des niveaux I, II et III jusqu'aux salariés au coefficient 240 inclus.

Deuxième collège : Employés, techniciens, agents de maîtrise des niveaux IV et supérieurs, à partir des salariés au coefficient 255 inclus.

Troisième collège : Cadres des positions I, II et III. 


TITRE II : REVALORISATION DES REMUNERATIONS
 
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


TITRE III : EPARGNE SALARIALE

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


TITRE IV : RENONCEMENENT AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


TITRE V : DISPOSITIONS FINALES  

Article 3 : Durée de l’Accord

Sauf mention expresse contraire, le présent Accord est conclu au titre de l’exercice 2023.

Article 4 : Date d’effet

Le présent Accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. 

Article 5 : Notification, dépôt et publicité 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent Accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales. 

A l’expiration du délai d’opposition, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du lieu où il a été conclu en deux (2) exemplaires dont un par voie électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.

Un exemplaire de cet Accord sera également remis à chaque Signataire. Enfin, un exemplaire du présent Accord sera à disposition des salariés de PCC-France à la DRHSE-SG et mention de cet Accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction prévus à cet effet.

Afin de tenir compte du caractère confidentiel et stratégique des informations figurant à cet Accord, les Parties ont fait part de leur volonté commune, dans les conditions et dans les formes prévues aux dispositions de l’article 2231-5-1 du code du travail, de limiter sa publicité sur la Base de Données Nationale instaurée par le Décret n°2017-752 du 03 mai 2017. Aussi et à l’issue de la conclusion de l’Accord, les Parties définiront le champ de publication de l’Accord au travers d’un acte de publication partielle du présent Accord.




Fait à Ogeu-les-Bains, 
En six (6) exemplaires,
Le 16 juin 2023.


Pour la Société PCC-France 					Pour les Organisations Syndicales 

XXXXXXXXXXXXXX 					Pour la CGT représentée par
Gérant 								XXXXXXXXXXXXXXXX 
									Délégué Syndical
									
									
								
									
									Pour la CFE-CGC représentée par
									XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
									Délégué Syndical