Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

Entre :
L'employeur
TechnoAlpin France SAS, 10 000 000 euros, 3320B, dont le siège est situé à 18 Chemin des Cuers – 69570 Dardilly, représentée par XXX, en sa qualité de Président
d'une part, 
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
- XXX, pour CFE-CGC.

Article 1 – Préambule
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 2 - Objet de l'accord
Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l'entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes.
A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans 4 domaines.
L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.

Article 3 - Durée de l'accord
L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Article 4 - Élaboration d'un diagnostic partagé
Les signataires de l'accord ont préalablement convenu que l'élaboration d'un diagnostic partagé suppose de procéder à une analyse des indicateurs déjà suivis dans le rapport annuel.

Article 5 - Diagnostic de l'entreprise
L'analyse du Bilan Social fait apparaître l’écart suivant : 
Répartition par sexe de l’effectif total : Hommes 86% Femmes 14%.

Article 6 – Suivi du présent accord
Un bilan de suivi annuel du présent accord sera établi et présenté aux partenaires de la négociation.

Article 7 - Entrée en vigueur
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Les parties conviennent de se fixer les objectifs de progression dans les domaines énumérés ci-après et de s'engager sur des actions concrètes :
1er domaine d’action choisi : Rémunération Effective
2nd domaine d’action choisi : Conditions de travail
3ème domaine d’action choisi : Embauche


4ème domaine d’action choisi : Articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale

Article 8 - Publicité
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Article 9 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


Fait à Dardilly, le 9 Mai 2022 en 3 exemplaires					


XXX									XXX
Président								Délégué Syndical 
TECHNOALPIN France SAS						CFE-CGC