AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMAPGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER DE VENDOME

ETABLISSEMENT : BLOIS-VENDÔME


Le présent avenant de révision de l’accord collectif de VENDÔME PPDC est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail et des dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,	

L’entreprise La Poste prise en son site de Vendôme, établissement de BLOIS-VENDÔME, situé 16 Rue Chevrier – 41100 VENDÔME, représentée par XXXXXXX XXXXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement d'une part, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires, dont le représentant est dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

Le principe de conclure le présent avenant de révision portant prolongation de l’accord collectif du 24 juin 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail et à l’accompagnement social du site de VENDÔME PPDC a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales ;

Le projet du présent avenant de révision a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;

Le projet de texte a été soumis à l’information-consultation du CT en date du 26 mai 2023.


Préambule – Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que l’organisation syndicale CFTC a décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 24 juin 2021, relatif à l’aménagement du temps de travail du site de VENDÔME PPDC à compter de la signature du présent avenant de révision.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
La signature du présent avenant vaudra notification de cette adhésion auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 4 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.

Article 1- Champ d'application

Le présent avenant à l’accord collectif à durée déterminée du 24 juin 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de VENDÔME PPDC porte révision partielle de l’accord collectif du 24 juin 2021 susmentionné conformément aux dispositions en vigueur. 


Article 2 : Durée de l’accord 

L’article 10 de l’accord du 24 juin 2021 est modifié comme suit :

L’accord du 24 juin 2021, conclu à durée déterminée, qui s’applique depuis le 20 juillet 2021 est prolongé du 21 juin 2023 au 17 juillet 2023 au soir, date à laquelle il cessera de s’appliquer de plein droit.


Article 3- Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 24 juin 2021 susmentionné qu’il modifie. 

Il cessera de produire tout effet à son terme et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Les autres articles de l’accord du 24 juin 2021 sont inchangés.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.


Article 4 : notification de l’accord et révision

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord, modifié par le présent avenant, a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie l’accord, modifié par le présent avenant.
 
A l’issue du cycle électoral au cours duquel l’accord modifié par le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie de l’accord, modifié par le présent avenant.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 


Article 5 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par l’établissement de BLOIS-VENDÔME sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. 

DATE ET SIGNATURE

A Blois, le 30 mai 2023 

Pour la Poste, pour le Directeur d’établissement













Pour les Organisations syndicales