Avenant n°1 à l’Accord du 3 juin 2021 sur le dialogue social et le droit syndical au sein des entreprises du Groupe ESSITY EN
France - 27 mars 2023
 

ENTRE LES SOUSSIGNES :									                             

- La société ESSITY FRANCE, 
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 83.390.129 euros, dont le siège social est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine
immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109 SIRET 509 395 109 000 28 Code APE 4649Z ; 

- La société ESSITY OPERATIONS FRANCE, 
Société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine
immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z; et dont les établissements sont :
ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen – 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z. 
ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville
SIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z. 
ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – La Lombarderie 45504 Gien 
SIRET 702 055 187 00067 Code APE 1722 Z. 
ESSITY OPERATIONS FRANCE Kunheim – 11 Route Industrielle 68320 Kunheim B.P 49
SIRET 702 055 187 00059 Code APE 1722 Z. 

- La Société ESSITY OPERATIONS LE THEIL (prochainement renommée Essity PLD France),
Société par Action Simplifiée au capital de 149.530.425 euros, dont le siège social est situé au 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 599 619, sous le numéro SIRET 509 599 619 00061, Code APE 1722 Z, et dont les établissements secondaires sont :
ESSITY OPERATIONS LE THEIL situé 2 Zone Sud, 2 Route d’Avezé 61260 VAL-AU-PERCHE (SIRET 509 599 619 00038, code APE 1722 Z)
ESSITY OPERATIONS LE THEIL situé 11 Route Industrielle 68320 KUNHEIM (SIRET 509 599 619 00079, code APE 1722 Z)

- La société BSN RADIANTE, 
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 288 000 euros, dont le siège social est situé au 57 Boulevard Demorieux, LE MANS – 72100
immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 652 880 519 SIRET 652 880 519 00036 Code APE 4646Z, et dont l’établissement secondaire est : 
- BSN RADIANTE Châtellerault situé Rue d’Arsonval – ZIN 86100 CHATELLERAULT (SIRET 652 880 519 00028 Code APE 4646Z). 

- La société BSN MEDICAL, 
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 49 265 000 euros, dont le siège social est situé rue du Millénaire – CS 90022 – 72320 VIBRAYE 
immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 434 018 990 SIRET 434 018 990 00011 Code APE 2120Z

- La société RADIANTE, 	
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 76 202 776,01 euros, dont le siège social est situé au 3 rue d’Arsonval – 86100 CHATELLERAULT
immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 408 410 843 SIRET 410 408 843 00010 Code APE 1431Z

Sociétés représentées par M. en qualité de Directeur des Ressources Humaines France et Belgique ; 
D'une part, 

ET
 
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France : 
Le syndicat CFE-CGC représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;
Le syndicat CGT représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;
Le syndicat CFDT représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; 
Le Syndicat FG-FO représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;
étant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent avenant à l’accord de groupe.

D'autre part. 

Préambule

Le 7 octobre 2022, un projet de transfert de l’activité Consumer Tissue Private Label au sein d’une même entité a été présenté aux représentants du personnel se traduisant par le regroupement de l’activité Private Label (PL) au sein d’une entité légale : la société ESSITY OPERATIONS LE THEIL, prochainement renommée ESSITY PLD FRANCE.

Dans ce cadre, les salariés concourant à l’activité Private Label de la société ESSITY OPERATIONS FRANCE présents au sein de l’établissement de KUNHEIM et de la société ESSITY FRANCE (SAINT-OUEN) rejoindront la société ESSITY PLD FRANCE le 1er avril 2023.

Au jour du transfert, la société ESSITY PLD FRANCE sera donc composée de trois sites distincts :
Le site du THEIL, site historique de la société ;
Le site de KUNHEIM ;
Le site de SAINT-OUEN.

Il a été convenu, en ce qui concerne spécifiquement le site de Saint-Ouen, par la Direction et les Organisations Syndicales, que ce site ne constitue pas un établissement distinct pour l’organisation des prochaines élections professionnelles en raison du nombre réduit de salariés qui y sont attachés. Les salariés de Saint-Ouen et du THEIL seront représentés par un CSE commun aux deux sites.

Dans la suite des échanges qui se sont concrétisés par le Protocole d’accord relatif à l’organisation des élections professionnelles et par l'Accord relatif à la définition des établissements distincts qui ont été signés le 27 février 2023 à l’unanimité des organisations syndicales.
Le présent avenant a ainsi la vocation de préciser que l’ensemble des instances représentatives du personnel et des différents mandats qui vont ainsi se mettre en place seront bien visés par l’ensemble des dispositions de l’accord de dialogue social et de droit syndical

A l’issue de ces échanges, elles ont convenu le présent avenant modifiant deux articles de l’accord originel.


Article unique 
Le présent avenant concerne l’ensemble des sièges sociaux et établissements secondaires des entreprises suivantes :

BSN MEDICAL
BSN RADIANTE
ESSITY FRANCE
ESSITY OPERATIONS FRANCE
ESSITY OPERATIONS LE THEIL
RADIANTE


Toute modification du périmètre d’application du présent avenant fera l’objet d’un avenant.


Dépôt et publicité de l’avenant 

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un en version électronique) à la DREETS Ile-de-France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire.


Fait à Saint-Ouen-sur-Seine, le 27 mars 2023.

En 8 exemplaires 




ANNEXE 1 Liste des sociétés et établissements concernés par l’accord