Négociation annuelle relative aux salaires, au temps de travail, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à l’égalité entre les hommes et les femmes

PROTOCOLE D’ACCORD 2023
Entre les soussignés :

- XXX, dont le siège social est sis XXX, représentée par XXX, agissant en qualité de XXX,
d'une part,
et
- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir :
XXX, représentée par XXX, délégué syndical, assisté de XXX
d'autre part

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

A l’initiative de la Direction, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative aux salaires, au temps de travail, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à l’égalité entre les hommes et les femmes, la Direction a rencontré la délégation syndicale au cours de trois réunions qui se sont tenues les 20 mars, 25 avril 2023 et 15 mai 2023, à l’issue desquelles les parties ont considéré les négociations comme closes.

Les demandes de la Délégation Syndicale étaient les suivantes : 
Augmentation Générale de 12%
Evolution de la prime de vacances de 60% à 70%
Prise en charge de la journée de solidarité
Augmentation de la prime transport
Réévaluation de la prime d’équipe et de panier
1 journée prise en charge par la société pour enfant malade 
Evolution de la prime d’ancienneté
Augmentation individuelle de 2%

Suite aux propositions de la XXX et aux discussions qui ont fait suite avec la direction, les parties signataires ont fait le constat suivant :
Le contexte industriel de XXX se caractérise par 
Une année 2022 marquée par des hausses et des pénuries de matières premières ;
Un marché de la construction en berne ;
Une évolution du marché au cours de l’année 2022 entrainant une diminution de la part des rives homogènes dans le chiffre d’affaires produit. Cette diminution impacte négativement les marges de l’entreprise.
Un début d’année 2023 laissant apparaitre des signes de forte vigilance sur l’activité
Diminution des volumes tant sur les rives homogènes que sur les vantaux stratifiés
Les trois premiers mois de l’année sont en recul par rapport au budget 
Un taux de non-qualité persistant
Nombreuses pannes machines impactant notre capacité de production
Des retards dans la mise en œuvre du projet TORO, un investissement d’environ 1 500 000 € (l’objectif étant l’augmentation de la capacité de production et assurer la pérennité de l’entreprise).

L’ensemble de ces éléments conduisent à adopter une attitude prudente et à maîtriser l’évolution de la masse salariale.
C’est dans cet esprit que les parties conviennent des dispositions ci-dessous :

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION 

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2023.
Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés non cadres.

ARTICLE II – AUGMENTATION GENERALE

Les parties décident d’une augmentation générale selon les modalités suivantes : 
Salaires de base (temps plein) 

Augmentation générale de 6 % pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté
   
Augmentation générale de 2 % pour les collaborateurs ayant moins d’un an d’ancienneté


Cette mesure prend effet au 1er septembre 2023.
Elle concerne l’ensemble des collaborateurs Ouvriers, Techniciens, Employés et Agents de maîtrise


ARTICLE III – Prime de partage de la valeur

Au cours des NAO il a été convenu qu’une prime de partage de valeur (prime Macron) serait versée à hauteur de 700€. 
Cette prime sera versée sur la paie du mois de juin 2023.
Elle concerne l’ensemble des collaborateurs Ouvriers, Techniciens, Employés, Agents de maîtrise et Cadres


ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT

En plus de la remise d’un exemplaire à chaque partie signataire, le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société :
 en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Loiret par courrier avec accusé de réception,
 le dépôt du présent accord sera accompagné le cas échéant des pièces suivantes :
une copie du courrier ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté, de notification de l’accord à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles,
un bordereau de dépôt
 en 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Orléans par courrier avec accusé de réception.



Fait à Thignonville, le 08 Juin 2023