PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022



Entre La Société, 
SKF Magnetic Mechatronics ci-dessous dénommée la Direction, représentée par XXXXX, Directeur, accompagné de XXXXX, Directeur adjoint, d’une part,

et les organisations syndicales :
CFDT métaux représentée par Maria Meunier accompagnée de XXXXX et XXXXX, 
CFTC représentée par XXXXX, accompagné de XXXXX,
d’autre part,
Préambule :
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée le 17 décembre 2021, avec une seconde réunion le 13 janvier 2022 et une dernière réunion le 20 janvier 2022.

Le 17 décembre 2021, le support de présentation, préalablement transmis aux délégués syndicaux ci-dessus nommés, abordait les thèmes suivants :

Calendrier 
IPC / Inflation 
Rémunérations minimales de la métallurgie de l’Eure 
Évolution du SMIC 
Bilan de la situation économique 2021 et projections 2022
Grilles des rémunérations – écarts de rémunération
Synthèse des entretiens annuels 2021
Organisation du temps de travail 
Emploi
Egalité Hommes / Femmes

Il a été présenté en détail par la Direction. C’est dans ce cadre, que les négociations ont débuté le 17 décembre 2021.




Article 1 - Champ d’application de l’accord
Les présentes s’appliquent pour la négociation portant sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Article 2 - Mesures salariales
Les mesures contenues dans ce cadre :
porteront effet sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 mars 2023 pour les augmentations générales,
porteront effet sur la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 pour les augmentations individuelles qui seront versées avec le salaire du mois d’avril 2022, 
porteront effet pour les salariés mensuels et cadres, sous contrat à durée indéterminée et déterminée depuis le 01/07/2021,
ne porteront pas effet pour le Directeur, celui-ci étant exclu au regard de la politique salariale qui lui est appliquée par le Groupe.

Les décisions sont définies ainsi :
Augmentation générale de 1%
Augmentation individuelle de 2.5% pour les cadres et les non-cadres au 01/04/2021, étant précisé que cette enveloppe couvre l’ensemble des augmentations individuelles qui ont lieu sur l’année. Sont en revanche exclues de cette enveloppe, les augmentations liées à des changements de poste au cours de l’année.
Pas d’augmentation de l’allocation forfaitaire annuelle,

Article 3 – Autres mesures

Engagement de la Direction d’ouvrir une négociation afin de réintégrer l’allocation dans le salaire de base
Réévaluation des indemnités de déplacement des metteurs au point à 150€ pour une mission on-shore et à 184€ pour les missions off-shore.
Pour les salariés présents à l’effectif au 31/12/2021 et avec 3 mois d’ancienneté, versement d’un complément brut d’intéressement de 1250€ dans les mêmes conditions, que l’accord intéressement actuellement en vigueur.
Engagement de la Direction d’ouvrir une négociation pour prolonger l’accord GPEC.
Engagement de la Direction d’ouvrir les locaux pour effectuer des missions en Remote
Engagement de la Direction d’ouvrir une négociation afin de dupliquer l’accord contrat de génération de SKF en France à notre société.
Engagement de la Direction de se rapprocher de la SPL afin d’améliorer les conditions d’accueil des vélos au Campus de l’Espace.
Engagement de la Direction d’ouvrir une négociation sur la forfait mobilité durable.


Article 4 - Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de l'entreprise, en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version électronique, à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, dans le respect des dispositions légales.
Les organisations syndicales signataires, CFDT métaux et CFTC, recevront un exemplaire original du présent procès-verbal.

Fait à Saint-Marcel, en cinq exemplaires originaux, le 27 janvier 2022.

Pour SKF Magnetic Mechatronics	






XXXXX	
Directeur 

Pour la CFDT-métaux 	Pour la CFTC






XXXXX	XXXXX
Déléguée Syndicale	Délégué Syndical








Annexe 1 : Revendications initiales de la CFDT
Annexe 2 : Revendications initiales de la CFTC