FRAIS EMBAL

ACCORD D’ENTREPRISE 
SANTE, PENIBILITE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

PERIODE JANVIER 2021 - DECEMBRE 2023

PREAMBULE 

L’amélioration des conditions de travail et de prévention de la pénibilité sont des facteurs importants de la qualité de vie professionnelle pour les salariés, et de progrès pour l’entreprise. 
La Direction considère qu’une politique de prévention et de réduction de la pénibilité est un enjeu majeur pour la Société, c’est pour cette raison que ces éléments ont toujours été au cœur des préoccupations de FRAIS EMBAL au travers d’investissements passés principalement dans les ateliers de découpe, et récemment avec la construction d’une nouvelle usine. 
Les parties au présent accord ont convenu en conséquence d’œuvrer ensemble pour voir se développer des actions à court, moyen et long terme afin de prévenir les risques liés à certaines tâches et des situations de travail, tant physiques que psychiques, et les supprimer, ou à défaut les réduire.
Ce rapport reprend les réalisations de l’année 2020 et fort de ce retour d’expérience, prolonge la ligne de route pour les trois années à venir.



































Rappel des orientations générales du plan d’action 2020 et Bilan des actions conduites pendant la période Janvier à Décembre 2020.

Rappel des objectifs majeurs du Plan d’action : 

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 
. Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies...)

OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

. Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que tous les salariés (seniors, âges intermédiaires, jeunes, hommes, femmes), conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels.

OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS
. Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, ainsi que de faire prendre conscience des enjeux, en s’appuyant sur une approche participative.

Ce qui a été fait en 2020 pour atteindre les objectifs ci-dessus : 

Renforcer le rôle du CSE (SSCT) dans les actions de prévention :
 les membres du CSE sont invités aux arbres des causes et y assistent selon leur disponibilité. 
Les comptes-rendus des arbres des causes sont présentés et discutés en réunion de CSE

Poursuivre l’aménagement des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle : 90% réalisé. Que ce soit au travers de la polyvalence, d’une meilleure anticipation (intégration du prestataire intérim majoritaire les Jeudi et Vendredi) et de lignes de production à plus forte capacité, la gestion des plannings a encore progressé cette année.

Connaître les causes des situations à risques par la réalisation systématique d’arbres des causes en cas d’accidents : 82% réalisé, soit 41 arbres des causes sur l’année 2020. 

Réduire les accidents du travail de 25% : 100% réalisé -> 50 accidents ont été déclarés en 2020, soit une diminution de 35% par rapport à 2019.

Former les nouveaux encadrants au management de terrain : 100% réalisé -> 17 personnes ont suivi une formation de 35 heures.

Former les membres du CSE à l’aspect Santé, Sécurité et Conditions de Travail : 100% réalisé -> les élus ont reçu une formation de 3 jours en Novembre 2020.

Former le personnel sur les gestes et postures -> en 2020, 13 personnes ont été formées.

Tenir informés et sensibilisés les salariés sur les résultats des actions (indicateurs) :
Nombre de jour sans accident et dernier événement cité pour l’ensemble du personnel affiché dans chaque atelier
Formations sur les règles d’hygiène et de sécurité : 33 personnes ont été formées en 2020
Mise en place d’un écran TV dans la salle de pause où sont diffusées des informations sécurité
Mise en place d’un tour de terrain journalier avec un représentant de chaque atelier ou service permettant de relayer les actualités sécurité
Pour rappel, l’ensemble des nouveaux équipements et des nouvelles organisations ont été développés avec les utilisateurs.

Objectifs visés par l’accord pour la période Janvier 2021 à Décembre 2023 :

Identification des facteurs de risques professionnels :

Les parties au présent accord ont recensé, avec l’aide du CSE et du service de Santé au Travail, l’existence dans l’entreprise des facteurs de risques professionnels suivants :




Mesures et actions de prévention :

Adaptation et aménagement des postes de travail : 

	Depuis ses débuts, l’entreprise cherche aux travers de ses investissements à améliorer l’ergonomie des postes de travail. 
	L’année 2019 a été marquée par un virage majeur pour la société et ses employés au travers du déménagement du personnel et des installations en Juin. Ce changement a entrainé une évolution majoritairement positive : les employés ont rejoint des locaux neufs, plus grands, conçus pour de meilleures conditions de travail. Des tâches pénibles ont disparu, ayant pour conséquence de réduire les expositions aux facteurs de pénibilité.
	Depuis ce déménagement, l’entreprise continue d’aménager de nouvelles lignes de production et à améliorer les postes de travail en se préoccupant toujours de la santé, de la sécurité et du bien-être des salariés.

Indicateur de suivi :
Nombre de postes aménagés par an et par atelier

Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels : 


Développement des compétences et des qualifications : 

	L’entreprise s’engage à suivre le déroulé du plan de carrière issu des entretiens professionnels réalisés en 2020 et à venir en 2022, et à réaliser les entretiens des nouveaux embauchés.

	Comme chaque année, un plan de formation est élaboré en cohérence avec les orientations de l’entreprise et en tenant compte des besoins du personnel recensés via leur responsable hiérarchique et via les entretiens annuels et professionnels, en intégrant la prévention des risques psycho-sociaux.
Ce plan est établi en Février de chaque année.

	L’entreprise s’engage également à rappeler aux salariés, à l’occasion des entretiens professionnels biannuels, les différents dispositifs de formation qui leur sont accessibles.

Indicateur de suivi : 
Nombre des salariés exposés à un facteur de risques ayant bénéficié d’une formation /nombre de salariés exposés à un facteur de risques.
Nombre d’heures de formation par catégorie professionnelle


Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel

	La société n’a eu de cesse, au fil des années, d’investir pour le bien-être de ses salariés. Ce principe a même été la ligne de mire de la construction de la nouvelle usine de 2019 et le reste pour l’avenir.
En effet, la qualité de vie au travail et les conditions de travail des salariés sont au cœur des réflexions et des décisions d’investissement.
Pour preuve, certains postes pénibles ont été supprimés, aménagés ou allégés grâce à l’automatisation des machines et au transfert de tâches. 
	
Il est également cherché à former les salariés sur plusieurs postes de manière à développer la polyvalence et ainsi réduire la répétitivité des tâches.

De la même manière, les personnes reprenant le travail après plusieurs mois d’arrêt de travail peuvent se voir aménager un poste dans le but de faciliter la reprise.

	Enfin, en ce qui concerne l’organisation du travail, la société prend en compte les contraintes familiales de chaque salarié dans le but d’équilibrer le temps de vie professionnelle et le temps de vie personnelle.
Pour exemple, à chaque rentrée scolaire, les horaires sont aménagés pour les personnes qui en font la demande ; lors d’une naissance, il est rappelé aux nouveaux parents leurs droits en termes de congé paternité.
Il est également donné la possibilité aux responsables d’équipes d’aménager temporairement les conditions de travail des salariés afin de prendre en compte les situations individuelles, par exemple en accordant des congés non planifiés.

Indicateurs de suivi : 

Nombre de salariés ayant repris le travail en temps partiel thérapeutique
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un poste adapté 
Nombre de jours de congés de paternité ou d’accueil de l’enfant pris rapporté au nombre de jours théoriques.

Suivi de l’accord :
Modalités de suivi de l’accord :

Afin de vérifier la bonne application de ce présent accord, une commission de suivi est en place via les institutions représentatives avec lesquelles l’encadrement est associé et en respectant la parité hommes/femmes. 
Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire. Elle analyse les éventuelles difficultés d’application du présent accord et étudie les solutions qui peuvent y être apportées. 

Durée d’application, Dénonciation

Le présent accord s’applique depuis le 1er Janvier 2021, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 Décembre 2023. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties membres de la commission de suivi.
Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

Révision

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé. Chaque partie membre de la commission de suivi peut demander la révision de tout ou partie de cet accord en respectant les modalités suivantes :
Toute demande de révision doit être adressée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie membre de la commission et présenter en outre, l’indication des dispositions existantes dont la révision est demandée avec les propositions de remplacement ;
Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvrent une négociation ;
Les dispositions du présent accord, dont la révision est demandée, continuent de s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes les modifications de ses dispositions ultérieures à sa signature, se substituent de plein droit à celles du présent accord devenues non conformes.

Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord au moins un mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L 2222-4 du Code du Travail.

Information collective

	Le personnel est informé que le présent accord est consultable à tout instant auprès des services administratifs.
Il fait également l’objet d’une information des salariés, par un affichage sur les panneaux d’information de la Direction.

Règlement des différends

Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent accord sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.

Notification et Dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et au Conseil des prud’hommes de Boulogne sur Mer. 



	      Fait à Boulogne sur Mer
	      Le 9 mars 2021
      

                 Les représentants au CSE			                        XXX
									PDG