AVENANT ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTE 

Le présent avenant s’applique à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société, signé le 29 octobre 2021 entre la Direction de et la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Économique de la société.
Le présent avenant est conclu entre :
La société représentée par, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après désignée la « Société »
D’UNE PART
ET :

La majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Économique de la société 
D’AUTRE PART
Préambule
Le présent avenant a pour objet de répondre aux demandes reçues par les managers de et ainsi, rendre plus souples les conditions d’accès au télétravail au sein de. 
Seuls les articles modifiés seront indiqués dans cet avenant, les autres restant inchangés.


ARTICLE 2 : ACCÈS AU TÉLÉTRAVAIL, ADAPTATION, RÉVERSIBILITE ET SUSPENSION 
Article 2.1 : Critères d’éligibilité
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société (CDI, CDD, apprentis, contrat de professionnalisation). 
Cependant, le télétravail ne peut être ouvert à des fonctions qui, par nature, requièrent une présence physique dans les locaux de la Société ou l’utilisation d’équipements spécifiques. En outre, le télétravail implique de la part du salarié une capacité certaine à exercer ses fonctions de manière autonome. 
Sont éligibles au télétravail les salariés ayant une ancienneté minimale de quatre mois au sein de la Société afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié dans la Société.
Les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail, considérant que la proximité physique avec le tuteur favorise les échanges nécessaires à l’apprentissage. De même, l’intégration dans une communauté de travail est un élément favorisant l’acquisition des connaissances, des compétences et des comportements professionnels.
En outre, sont éligibles au télétravail les salariés ne nécessitant pas un soutien managérial rapproché et dont le travail et l’activité en télétravail ne gênent pas le fonctionnement de leur service. 
Chaque manager/responsable de service sera responsable dans la détermination des critères d’éligibilité pour son équipe en tenant compte notamment des critères suivants : 
la nature des fonctions, 
la capacité du salarié à travailler de façon régulière à distance et à être autonome, 
la configuration de l’équipe, 
la performance du salarié à son poste,
l’équipement de travail : le salarié doit impérativement disposer d’un ordinateur portable de la Société et son domicile doit être équipé d’une connexion internet haut débit.
la conformité du lieu de télétravail. : pour être éligible au télétravail, le salarié s’engage à avoir, à son domicile, un espace réservé à un usage professionnel suffisamment spacieux, isolé et calme pour lui permettre d’accomplir au mieux ses fonctions.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 01 décembre 2022.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. 
Article 5.3 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail () et adressé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de la Société par tout moyen.






Fait à Le Perray en Yvelines, le 18 novembre 2022.
En 3 exemplaires originaux

Pour la société 
Monsieur 



Pour le Comité Social et Economique