Avenant N° 4
à l’accord sur le travail
posté en continu sur le site de Ségala







Table des matières




















Article 1 - Préambule
Historiquement le site industriel du Ségala abrite 3 lignes de production qui fonctionnent désormais en cycle continu 5X8 :
Une ligne de fabrication de tuiles GMS (SG3) 
Une ligne de fabrication d’accessoires (SG4) 
Et la ligne de fabrication de tuiles plates (SG5)
…
Au regard du contexte, évoqué ci-dessus, la Direction du Pôle Tuiles Sud a souhaité entamer des négociations avec les partenaires sociaux de l’établissement du PTS pour modifier et adapter l’organisation du temps de travail.
L’organisation de travail définie dans le présent avenant est régie par l’Accord d’entreprise TERREAL du 31 janvier 2000 et son avenant du 30 juin 2003 sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail.

Il a en ce sens été convenu ce qui suit :


Article 2 – Contexte économique
Dans des conditions toujours difficiles et sur un marché tendu, la concurrence est très agressive.
Il est nécessaire d’ajuster l’approvisionnement en terre des lignes de fabrication du site et par conséquent l’organisation du temps de travail afin de préserver au mieux la rentabilité de l’établissement et à terme la pérennité de l’entreprise.
C’est dans ce contexte que le périmètre de la préparation terre de l’usine (broyage) passe en fonctionnement discontinu 4X8 lorsque les 3 lignes de production du site de ségala fonctionnent conjointement en cycle continu 5x8.

Article 3 - Champ d’application
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté à la préparation terre (opérateurs de production dits « broyeurs ») à la date d’entrée en vigueur du présent avenant dans le cadre du cycle discontinu 4X8 au sein de l’établissement du Ségala.
Outre les salariés en contrat à durée indéterminée, le présent avenant s’applique également aux salariés embauchés en contrats à durée déterminée, de professionnalisation et d’apprentissage et au personnel intérimaire travaillant au sein de l’établissement de Ségala.

Article 4 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’organisation de travail en vigueur au sein de la zone de préparation terre (opérateurs de production; « broyeurs ») de l’établissement du Ségala, Labastide d’Anjou.
En conséquence, l’accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala du 4 février 2004 ainsi que ses avenants du 21 février 2005, du 18 décembre 2009 et du 25 juillet 2018 sont modifiés comme précisé dans le présent avenant. 


Article 5 - Durée et organisation du Travail
Partie I : Organisation du broyage en 4X8 discontinus (fonctionnement SG5)

Par application de l’article 5 de l’accord sur la réduction du temps de travail du 31 Janvier 2000 et de l’article 6 de son avenant en date du 30 juin 2003 et afin d’adapter au mieux l’organisation de travail de l’établissement du Ségala  à l’activité sur l’année 2023, le principe d’un fonctionnement à 4 équipes a été retenu et sera mis en place sur l’année 2023 uniquement lorsque la ligne SG5 est en fonctionnement. 
Le rythme de travail retenu par roulement sur quatre semaines, pour les salariés du broyage du site de Ségala :

Soit un cycle s’étalant sur 28 jours (soit 4 semaines), comprenant 18 jours travaillés et 10 jours de repos.
Les horaires de travail prévus sont les suivants :
Poste de Matin : 		4h – 12h
Poste d’Après-midi :		12h – 20h
Poste de nuit :			20h – 4h
L’installation de broyage sera en fonctionnement du lundi matin 4h00 au dimanche 4h00.
La durée hebdomadaire de chaque poste est de 8h et comprend une pause de 20 minutes.
La durée hebdomadaire moyenne résultant de ce cycle est de 36 heures de temps de présence et de 34 heures et 50 centièmes de travail effectif.

Par application de l’article 2 de l’avenant à « l’Accord sur la réduction du temps de travail du 31 janvier 2000 » en date du 30 juin 2003, la durée des postes de travail de l’organisation des cycles retenus pour le personnel posté en discontinu conduisent à une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 35 heures, soit 36 heures et 66 centièmes de présence incluant une pause de 20 minutes par poste conformément à la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques. La durée du travail définie ainsi en quatre équipes est par conséquent inférieure à celle prévue par ces dispositions.

A titre très exceptionnel, il est convenu de déroger ainsi aux dispositions sur le travail en discontinu de l’article 2 de l’avenant à « l’Accord sur la réduction du temps de travail du 31 Janvier 2000 » du 30 juin 2003.

…
Partie II – Organisation du broyage en 3x8 discontinus (SG5 à l’arrêt)

L’installation de broyage sera en fonctionnement du lundi matin 4h00 au samedi 12h00 soit une durée d’ouverture totale de 110 heures par semaine, selon les modalités suivantes :



Le cycle de travail de chaque salarié affecté sur cette ligne est aligné sur cette durée d’ouverture ; il s’étale donc sur 3 semaines et comporte 110 heures de présence.
La durée de chaque poste est de 8 heures et comprend une pause de 20 minutes.
La durée hebdomadaire moyenne de temps de présence, résultant de ce cycle, est de 36,66 heures. 

L’engagement de chaque salarié ferait l’objet d’un avenant au contrat de travail chaque fois que cela est nécessaire.
Article 6 – Remuneration du travail posté 4X8 et 3X8 
Prime de 4x8 :
Le personnel concerné par l’organisation de travail en cycle discontinu 4X8 définie à l’article 3 du présent avenant bénéficiera d’une prime forfaitaire mensuelle brute dite de 4X8.  
Cette prime, correspondant à un mois complet d’activité (y compris pendant les congés), sera versée au prorata du temps de présence.
Le montant de cette prime forfaitaire ayant été déterminé selon les contraintes occasionnées par le rythme de travail actuel, un comparatif de ces contraintes avec celles occasionnées par la nouvelle organisation mise en place a été réalisé. 
Il en ressort que l’organisation de travail résultant de cet avenant ne modifie pas de manière significative sur l’année les contraintes occasionnées par le rythme défini comparativement au rythme d’origine de l’atelier de fabrication. 
Le montant de la prime de 4X8 ne sera par conséquent pas modifié et correspondra pour l’ensemble du personnel concerné par cette nouvelle organisation au montant actuel de la prime de 4X8. 
A titre indicatif, le montant actuel de la prime forfaitaire de 4X8 du personnel de fabrication est de € Bruts.
Cette prime comprend les majorations des postes de nuit prévues par la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques (article 9.3).
Il est entendu que le montant de la prime est lié à une organisation de travail donnée. Si cette organisation venait à connaître des évolutions substantielles, les parties signataires de cet avenant conviennent de se réunir avant toute mise en place afin de décider des éventuels aménagements à apporter à ce régime de rémunération.
Il est également entendu que si l’activité de la ligne de fabrication du site du Ségala devait être modifiée ou ralentie, cette prime serait supprimée.
Cette prime sera également supprimée en cas de mutation d’un ou plusieurs salariés sur le même site ou sur un autre site de la société ne pratiquant pas le travail posté selon les mêmes conditions.
Il en sera de même en cas de mutation de salarié qui serait amené à travailler selon un cycle de travail discontinu 2X8 ou en journée.
Indexation sur les augmentations générales de la société et panier de nuit :

L’indexation de la prime forfaitaire de 4X8 sur les augmentations générales de la société et le versement du panier de nuit ne font pas l’objet de modification particulière liée à cette nouvelle organisation.

Prime de 3x8 : 
Le personnel concerné par l’organisation de travail en cycle discontinu 3X8 définie à l’article 3 du présent avenant bénéficiera d’une prime forfaitaire mensuelle brute dite de 3X8.  
Cette prime, correspondant à un mois complet d’activité (y compris pendant les congés), sera versée au prorata du temps de présence.
Le montant de cette prime forfaitaire ayant été déterminé selon les contraintes occasionnées par le rythme de travail actuel, un comparatif de ces contraintes avec celles occasionnées par la nouvelle organisation mise en place a été réalisé. 
Il en ressort que l’organisation de travail résultant de cet avenant ne modifie pas de manière significative sur l’année les contraintes occasionnées par le rythme défini comparativement au rythme d’origine de l’atelier de fabrication. 
Le montant de la prime de 3X8 ne sera par conséquent pas modifié et correspondra pour l’ensemble du personnel concerné par cette nouvelle organisation au montant actuel de la prime de 3X8. 
A titre indicatif, le montant actuel de la prime forfaitaire de 3X8 du personnel de fabrication est de € Bruts.
Cette prime comprend les majorations des postes de nuit prévues par la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques (article 9.3).

Il est entendu que le montant de la prime est lié à une organisation de travail donnée. Si cette organisation venait à connaître des évolutions substantielles, les parties signataires de cet avenant conviennent de se réunir avant toute mise en place afin de décider des éventuels aménagements à apporter à ce régime de rémunération.

Il est également entendu que si l’activité de la ligne de fabrication du site du Ségala devait être modifiée ou ralentie, cette prime serait supprimée.

Cette prime sera également supprimée en cas de mutation d’un ou plusieurs salariés sur le même site ou sur un autre site de la société ne pratiquant pas le travail posté selon les mêmes conditions.
Il en sera de même en cas de mutation de salarié qui serait amené à travailler selon un cycle de travail discontinu 2X8 ou en journée.

Indexation sur les augmentations générales de la société et panier de nuit :

L’indexation de la prime forfaitaire de 3X8 sur les augmentations générales de la société et le versement du panier de nuit ne font pas l’objet de modification particulière liée à cette nouvelle organisation.

Article 7 – Congés payés
Afin de garantir au personnel concerné par cette nouvelle organisation de travail des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables, les congés payés des salariés postés en discontinu régis par cet avenant seront calculés en jours ouvrés et non en jours travaillés. 
En fonction de l’organisation définie à l’article 5 de cet avenant pour le cycle 4x8, le nombre de jours de congés est déterminé de la façon suivante : 
4,5 jours travaillés en moyenne / semaine x 30 jours ouvrables = 22,5 jours de congés payés
			6 jours ouvrables par semaine
Seuls seront décomptés les Congés payés positionnés sur des jours normalement travaillés
du cycle.
Pour le cycle 3x8 le nombre de congés payés est maintenu à 25 jours.

Article 8 – Jours fériés
Les jours fériés seront non-travaillés, mais la Direction pourra en cas de nécessité occasionnée par l’activité avoir recours au volontariat pour constituer les trois équipes (postes de matin, après-midi et nuit) nécessaires au fonctionnement de la production. 

Ces jours fériés seront rémunérés selon les majorations applicables de la convention collective nationale des tuiles et briques.

Article 9 – Repos compensateur de remplacement
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que des majorations prévues à L.3121-24 du Code du travail peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement. Ces heures seront ainsi soit récupérées, soit payées en cours ou fin d'année 2021, conformément à l’avenant à l’« Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31 Janvier 2000 », en date du 30 juin 2003 de la société TERREAL.

Article 10 – Repos compensateur spécifique aux travailleurs de nuit
Par application de l’article 7 de l’accord TERREAL du 30 juin 2003, les salariés qui remplissent les critères de définition des travailleurs de nuit bénéficient des contreparties suivantes:
Pour le travail effectué entre 21 heures et 6 heures, un décompte est établi par année civile pour chaque salarié concerné.
Au cours d’une année civile, lorsque le salarié aura effectué 270 heures de temps de travail effectif de nuit conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur de 4,32 heures.
Au cours d’une année civile, lorsque le salarié aura effectué 500 heures ou plus de temps de travail effectif de nuit, conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur de 8 heures.
Lorsque le salarié aura sur la même période effectuée entre 270 et 500 heures de temps de travail effectif de nuit, conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur correspondant à 1,6% du temps de travail effectif réalisé de nuit.

Les salariés, âgés de plus de 53 ans, ayant acquis un repos compensateur, bénéficieront du doublement de ce repos.
Les modalités de prise du repos résultant de l’application du présent article sont celles prévues pour le repos compensateur attribué en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires. Il est dans ce cadre précisé que le report du repos non pris sur une année civile pourra s’effectuer sur l’année suivante.

Article 11 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
L’organisation de travail définie par le présent avenant entrera en application le 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2023 après information des instances représentatives du personnel.

Article 12 - Révision de l’avenant
Cet avenant pourra être revu, modifié dans les mêmes conditions que sa conclusion, conformément à l’article L2261-7 du Code du travail.

Article 13 - Dépôt
Le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement dans les 15 jours suivants la date de la signature par le biais du dépôt dématérialisé, sur le portail dédié : Portail – Ministère du travail : https:// emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Carcassonne. 
Fait à Labastide d’Anjou, le 24 novembre 2022


Pour la CFTC,                                        Pour la CFDT,		Pour FO
	

					    Pour la Direction,