NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
PROTOCOLE D’ACCORD



Entre les soussignés :

La Direction de B2V Gestion dont le siège social est situé au 4 place des saisons - 92400 Courbevoie et représentée par 	-  Directrice des Ressources Humaines, 

d’une part ;

et 

Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives de B2V Gestion, 

La CFDT représentée par 
La CGT représentée par 

d’autre part ;


Il est conclu le présent accord :


	Conformément aux dispositions du Code du Travail portant sur la négociation annuelle obligatoire (articles L.2242-1 et suivants), la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions suivantes :

20 janvier 2023
25 janvier 2023
02 février 2023
08 février 2023


Article 1 : Augmentations générales 

Lors de la dernière réunion du 8 février 2023 et afin d’aboutir à un accord le plus satisfaisant pour l’ensemble des salariés, l’intersyndicale CFDT et CGT a proposé, au 1er janvier 2023, une augmentation générale de 3.5% pour les salaires inférieurs à 50.000€, de 2.5% pour les salaires compris entre 50.000 et 65.000€ et de 1% pour les salaires supérieurs à 65.000€.

A l’issue de la négociation, et au titre de l’année 2023, il sera procédé à une augmentation générale des salaires annuels bruts de base à effet rétroactif au 1er janvier 2023, pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er janvier 2023 et toujours présents dans l’entreprise au 1er mars 2023, appliquée de la manière suivante :

3 % d’augmentation pour les salaires annuels bruts de base strictement inférieurs à 45 000 € ;
2.5 % d’augmentation pour les salaires annuels bruts de base compris entre 45 000 € et 65 000 € (inclus).


Article 2 : Augmentations individuelles

L’intersyndicale CFDT et CGT laisse à la Direction la libre appréciation de l’enveloppe sur les augmentations individuelles.

A ce titre, une enveloppe globale correspondant à 1.5% de la masse salariale sera dédiée à la mise en place d’augmentations individuelles à destination des salariés. Les augmentations individuelles ainsi réalisées prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2023.
Article 3 : Enveloppe dédiée à l’égalité femmes-hommes et au droit syndical 

Une enveloppe de 0.10% de la masse salariale sera dédiée aux mesures prises dans le cadre de l’égalité femmes-hommes et du droit syndical.


Article 4 : Enveloppe dédiée aux promotions en cours d’exercice

Une enveloppe de 0.05% de la masse salariale sera dédiée aux promotions en cours d’exercice.


Article 5 : Revalorisation des Minima

La grille de salaires minima sera revalorisée pour chaque classe et chaque niveau à hauteur des pourcentages d’augmentations générales proposés ci-dessus, en fonction des seuils et plafonds définis.


Article 6: Prise en charge du Pass Navigo

La prise en charge du Pass Navigo par la Direction à hauteur de 75% est mise en place pour l’exercice 2023, et ce, à compter du mois de février 2023, dans le cadre de la tolérance Urssaf accordée.


Article 7 : Mesures hors protocole d’accord

La Direction prend la décision d’appliquer unilatéralement les mesures suivantes :

Rachat des jours de RTT

La Direction prend la décision d’appliquer ce dispositif, à effet immédiat et pour l’exercice 2023. Le dispositif est défiscalisé et désocialisé dans le cadre de l’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

Revalorisation de l’indemnité de télétravail

La Direction prend la décision de revaloriser l’indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 2.50€ par journée de télétravail, à effet du 1er février 2023.


Article 8 : Clause de revoyure

L’intersyndicale CFDT et CGT a proposé la mise en œuvre d’une clause de sauvegarde.
Une clause de revoyure sera finalement actée.

Ainsi, la Direction et les Organisations Syndicales se rencontreront à partir du mois de septembre 2023 afin de faire le point sur la situation au vu des évolutions économiques constatées (indice INSEE), et entamer des négociations sur les mesures éventuelles complémentaires à prendre en termes de préservation du pouvoir d’achat. 


Article 9 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site , et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de B2V Gestion.    

Le texte du présent accord sera communiqué, via l’Intranet, à tous les salariés.








Fait à Courbevoie,

Le 2 mars 2023




Pour la Direction de B2V Gestion :
La Directrice des Ressources Humaine




Pour  :





Pour la CGT :