AVENANT N° 1 DE L ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES AMARRIS GROUPE  SIGNE LE 9 AVRIL 2019



Entre le groupe de sociétés ci-après : 


Raison sociale :		ECL DIRECT	 
Siren :		 502 800 337
Siège Social : 		 8 bld du Zénith 
Code postal :		 44800 ST HERBLAIN
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	 Président


Raison sociale :		AMARRIS FINANCE	 
Siren :		 501 518 260
Siège Social : 		 8 bld du Zénith 
Code postal :		 44800 ST HERBLAIN
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	 Président


Raison sociale :		AMARRIS CONSEIL	 
Siren :		 424  972 693
Siège Social : 		1 rue Alphonse Daudet 
Code postal :		 44350 GUERANDE
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	 Gérant

Raison sociale :		AMARRIM	 
Siren :		791428 766
Siège Social : 		1 rue Alphonse Daudet 
Code postal :		 44350 GUERANDE
Représentée par M. 	
Agissant en qualité de 	 Président

Raison sociale :		TOUCHE PAS LA PAYE	 
Siren :		830 475 463
Siège Social : 		8 bld du Zénith
Code postal :		44800 ST HERBLAIN
Représentée par M. 	
Agissant en qualité de 	 Gérant


Raison sociale :		FIZEN	 
Siren :		790 184 329
Siège Social : 		8 bld du Zénith 
Code postal :		44800 ST HERBLAIN
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	 Président


Raison sociale :		AMARRIS FRANCHISE	 
Siren :		883 420 358
Siège Social : 		8 Bld du Zenith 
Code postal :		44 800 SAINT HERBLAIN
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	 Président


Raison sociale :		AMARRIS TRANSAC 
Siren :		888 634 458
Siège Social : 		8 bld du Zénith 
Code postal :		44800 ST HERBLAIN
Représentée par Mme		
Agissant en qualité de Présidente

 	 
Raison sociale :		ARIA EXPERTISE  
Siren :		300 419 751
Siège Social : 		6 avenue Jean Jaurès 
Code postal :		56100 LORIENT
Représentée par M. 	
Agissant en qualité de 	 Président













Ci-après dénommée « le Groupe Amarris »
D’une part,  et



Les Membres du Comité Economique et Social  ayant voté à la majorité de ses membres la proposition de cet avenant lors de sa réunion extraordiniaire du mardi 11 avril 2023 

Le Procès Verbal de cette réunion est annexé au présent avenant.



Ci-après dénommé « les salariés »


D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant de l’accord collectif de la reconnaissance de l’UES.


Préambule

L’UES Groupe AMARRIS a été reconnue entre les 6 sociétés juridiquement distinctes suivantes par accord collectif relatif à la reconnaissance de l’UES signé le 9 avril 2019 : 

ECL DIRECT
AMARRIS FINANCE
AMARRIS CONSEIL
AMARRIM
TOUCHE PAS LA PAYE
FIZEN

Il a été convenu entre les parties d’élargir le périmètre de l’UES AMARRIS GROUPE à d’autres structures du Groupe et afin, d’adapter, entre autres, la représentation du personnel et le dialogue social à ce périmètre. 

ARTICLE 1 – MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES GROUPE AMARRIS

L’UES Groupe AMARRIS, telle que composée par l’accord collectif signé le 9 avril 2019 intègrera, en sus et à la date prévue à l’article 2 du présent avenant, les sociétés suivantes : 

- AMARRIS FRANCHISE
- AMARRIS TRANSAC 
- ARIA EXPERTISE  


ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET

Le présent avenant s'appliquera dès la signature de celui-ci et pour la première fois pour les élections du CSE renouvelées en juillet 2023 et qui seront organisées à ces nouvelles bornes. 

		
Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires trois mois au mois avant la date de son échéance normale. A l’initiative de l’une de ces dernières, il pourra également faire l’objet d’une révision totale ou partielle. La dénonciation prendra effet à compter du premier exercice ouvert postérieurement à cette dénonciation.


La partie qui aura dénoncé l’accord notifiera aussitôt sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

La dénonciation d’un accord passé au sein d’un CSE est constatée au procès verbal de la séance au cours de laquelle cette dénonciation a eu lieu.


ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINALES

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-n° du département.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.

Les autres dispositions de l’accord collectif relatif à la reconnaissance de l’UES AMARRIS GROUPE du 9 avril 2019 demeurent inchangées. 

Le personnel sera informé du présent avenant par voie d'affichage dans l'entreprise


Fait à ST HERBLAIN  le 13 avril 2023


SIGNATURES :





ANNEXE AVENANT N° 1 DE L ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES AMARRIS GROUPE  



Les membres du Comité Economique et Social du Groupe AMARRIS qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent Avenant à l’Accord collectif à la reconnaissance de l’EUS AMARRIS GROUPE et les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.



SALARIES							SIGNATURES




	xxx 


	xxx	
		

	xxx	
		

	xxx	
		

	xxx	
		

	xxx  	


	xxx
		

				



Nombre total de signataires	7
Nombre total de salariés à la date de signature	7
Nombre de signataires/nombre de salariés	100 %


Fait à St Herblain  le 13 avril 2023