Accord d’entreprise instaurant un dispositif de permanence


				

Entre 
BCM ENERGY (ci-après la « Société »)
Adresse postale : 
23 boulevard Jules Favre 
69006 LYON
N° SIRET  : 81327355400051  

Représentée par XXXXXX d’une part
et les membres du Comité Social Economique BCM Energy  d’autre part 
XXXXXX, membre élu titulaire CSE
XXXXXX, membre élue titulaire CSE
XXXXXX, membre élue titulaire CSE
XXXXXX, membre élue titulaire CSE


Il est convenu ce qui suit : 

Préambule
Le présent accord vise à mettre en place un dispositif de permanence pour optimiser les écarts éventuels avec le spot pour les samedis, dimanches et jour fériés.
- Spot : le spot est l’ordre d’équilibrage que l’on fait en J-1 avant 12h, cela permet d’équilibrer le portefeuille au prix Spot qui est le prix de pivot utilisé dans les contrats de fourniture et d’agrégation. Ainsi si l’équilibre est parfait au spot, il n’y a pas de coût d’écarts. Jusqu’à peu, l’ordre Spot  était mis 5 jours sur 7, ainsi le vendredi était mis l’ordre pour le samedi, mais également pour le dimanche et le lundi. Pour ces derniers, cela prenait des prévisions à plus long terme qui sont moins précises et cela impliquait donc un coût d’écart supplémentaire pour l’entreprise. L’enjeu est de mettre à jour cet ordre le samedi matin pour le dimanche et le dimanche matin pour le lundi à partir des dernières prévisions disponibles avec des gains potentiels pour la Société de plusieurs centaines de milliers d’euros dans la période hivernale.
- PEB : l’envoi des nominations PEB à RTE se fait automatiquement dans la matinée.  En cas d’alerte, il faut vérifier que l’envoi a fonctionné et modifier manuellement si nécessaire les nominations si ce n’est pas le cas.
Une automatisation est actuellement en cours de réalisation et devrait être disponible dans quelques semaines. 

Article 1. Définition
Une permanence est définie comme une période travaillée en-dehors des horaires de travail où la présence continue d’un salarié est requise.

Article 2. La mission
La tâche à effectuer consiste à :
- Avant automatisation : mettre à jour manuellement l’ordre spot le samedi matin pour le dimanche et le dimanche matin pour le lundi
- Après automatisation : vérifier qu’il n’y a pas eu d’alerte ; si alerte il y a, mettre à jour l’ordre manuellement en ayant vérifié la cohérence des données au préalable.
- Vérifier qu’il n’y a pas eu d’alerte PEB et si besoin modifier la PEB manuellement.

Article 3. Les personnes concernées
Les membres du cercle Optimisation court-terme sont concernés par le dispositif à savoir à la date de signature de l’accord XXXXXX, XXXXXX, XXXXXX, XXXXXX et XXXXXX.
Les autres membres du cercle Valorisation de l’énergie ainsi que les futurs membres de ce même cercle  pourraient également être mobilisés dans un second temps après avoir été formés afin de partager la permanence avec le plus de personnes possibles.

Article 4. Le mode de fonctionnement
Un planning hebdomadaire est établi 3 mois  avant ladite permanence.
En cas d’empêchement pour assurer la permanence, la personne inscrite dans le planning  devra elle-même trouver quelqu’un pour la remplacer et ce afin de fluidifier la gestion du dispositif.

Article 5. La durée de la permanence
La permanence est d’une durée totale d’1h, qu’il s’agisse d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié.
L’heure travaillée étant au-delà de la durée conventionnelle en vigueur dans l’entreprise qui pour rappel est de 35h hebdomadaires, le travail effectué est majoré de 25%  pour la permanence du samedi et de 30%  pour la permanence du dimanche et des jours fériés.

Article 6. Entrée en vigueur et suivi de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties s’engagent à faire le bilan de l’impact au moins une fois par an lors d’une rencontre en présence des représentants des salariés (une réunion supplémentaire pourra avoir lieu sur demande motivée d’un ou plusieurs signataires), afin d’examiner l’avancement des engagements pris dans le cadre de l’accord, les dysfonctionnements susceptibles d’être intervenus dans son application et les réorientations éventuelles à mettre en place.
La mise en œuvre sera effective dès le dépôt de l’accord. Dans l’attente de la conclusion de nouvelles négociations, il restera en vigueur.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site du ministère du Travail accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Le 11/10/2022
Signatures

Pour l’employeur

XXXXXX				 
DRH, Présidente du CSE		


XXXXXX 
Membre élu titulaire CSE


XXXXXX 
Membre élue titulaire CSE


XXXXXX 
Membre élue titulaire CSE


XXXXXX 
Membre élue titulaire CSE