NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES de la Société BSP 
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL 
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022
PROCES VERBAL 

Entre,

La société Business Services Partenaires (BSP) SAS, dont le siège social est situé ZAC Départementale du Val Pompadour — 17 rue de la Ferme de la Tour, 94460 VALENTON, représentée par 			 en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe Transgourmet France,
									d’une part,
et,  

Le Syndicat C.F.E – C.G.C., représenté par 			, en qualité de Délégué Syndical, 

Le Syndicat C.G.T., représenté par 			, en qualité de Délégué Syndical,

									d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



TABLE DES MATIERES 

















PREAMBULE

Dans le cadre des Négociations Obligatoires (NO) 2022, dont la NO sur la rémunération dite bloc 1, la Direction de BSP et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société se sont réunies le 14 décembre 2021, le 13 janvier 2022 et le 2 février 2022.
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la négociation obligatoire (article L.2242-1), et plus particulièrement aux dispositions relatives à la négociation obligatoire en Entreprise.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société BSP.

Article 2 – OBJET DE L’ACCORD 

L’objet de cet accord porte sur les principes de revalorisation des salaires par statut et métiers et l’amélioration des conditions de travail.

Article 3 – INFORMATIONS REMISES

Afin d’éclairer les négociations, la Direction a remis aux délégations syndicales   les informations relatives aux effectifs et aux rémunérations,  un document présentant les indicateurs de la conjoncture économique en France, la situation économique et financière de BSP à fin octobre 2021 et les tendances du marché du Groupe Transgourmet en France en 2022 ainsi que  les éléments de rémunération variable de BSP versés en 2021.



Article 4 – MESURES NEGOCIEES

Après examen des revendications des différentes organisations syndicales dont le détail figure en annexe 1 et à l’issue de la dernière réunion de négociation du 2 février 2022, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : 
Article 4.1- Budget des augmentations individuelles

Les parties conviennent que les salariés de statut Employé, Agent de Maîtrise et Cadre pourront se voir attribuer une augmentation appréciée de manière individuelle en fonction de leurs aptitudes et de leur mobilisation dans le poste.

L’attribution de ces augmentations individuelles devra être effectuée dans le respect d’une enveloppe de 2,2% de la masse salariale brute.
Ce budget s’entend hors promotions en cours d’année et hors revalorisation effectuée au 1er janvier 2022.

Un processus fiabilisant l’attribution de ces augmentations individuelles sera mis en place. 

Le responsable hiérarchique pourra s’appuyer sur le résultat de l’entretien annuel. Il transmettra ses demandes de révision de salaire pour son périmètre à la Direction des Ressources Humaines et à la Direction de BSP, qui garantiront une équité de traitement.

Article 4.2 - Principe des augmentations individuelles

Ces augmentations individuelles prendront effet au 1er avril 2022 sous réserve de la présence aux effectifs au 31 mars 2022. 
Les augmentations ne s’appliqueront ni aux salariés entrés dans l’entreprise à partir du 1er janvier 2022, ni aux salariés ayant bénéficié d’une révision de leur rémunération après le 1er janvier 2022. 

Article 4.3 – Budget primes exceptionnelles

En 2022, La Direction a décidé de mettre en place un budget spécifique de 10 000€ bruts destiné à l’attribution de primes exceptionnelles pour les salariés qui auront eu un impact décisif dans la réalisation et l’atteinte des projets clefs de la société BSP au cours de l’année 2021.

Article 4.4 – Titres restaurant

A compter du 1er février 2022, le montant des titres restaurant passera à 7,50€ avec une prise en charge patronale de 60% soit 3€ pour la part salariale et 4,50€ pour la part employeur.

Article 4.5 – Participation patronale au restaurant d’entreprise

A compter du 1er février 2022, la part patronale au restaurant d’entreprise du Siège social passera de 4,26€ à 4,50€  

Article 4.6 – Télétravail sur l’année 2022

Compte tenu des spécificités des métiers de BSP, les parties ont convenu, pour l’année 2022, de permettre aux salariés, sur la base du volontariat, d’exercer leurs activités en télétravail. 
Sont plus particulièrement concernées les activités pouvant être exercées de façon autonome. Cependant, ne peuvent être éligibles, les salariés affectés à une activité qui, par nature, requiert d'être exercée physiquement dans les locaux de l'entreprise, notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d'une présence.
En conséquence, la mise en place du télétravail pour l’année 2022 au sein de BSP sera fonction de la faisabilité technique et du bon fonctionnement de l'activité en télétravail, du maintien de l'efficacité et de la performance individuelle et collective, 
Le nombre de jours de télétravail est fixé à un jour par semaine soumis à approbation du manager en tenant compte des jours de présence obligatoire déterminés par le Responsable Hiérarchique.
Toutefois, un deuxième jour pourra être accordé par le Responsable Hiérarchique.
Un bilan du télétravail sera fait en fin d’année et au plus tard en janvier 2023 au sein du CSE.

Article 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD  

Cet accord est à durée déterminée et prendra fin à la signature des prochaines NO.

Article 6– DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent Accord a été signé le      février 2022 et a été notifié ce même jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction via la plateforme Téléaccord à la DREETS du Val de Marne, conformément à la réglementation en vigueur et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve St-Georges.
Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires).
Le présent Accord NO 2022 sera également affiché sur les panneaux réservés à cet effet sur les lieux de travail entrant dans son champ d'application.



Fait à Valenton, le 8 février 2022,

La Direction 		Les Organisations Syndicales

	CFE-CGC 	
Directrice des Ressources Humaines
Groupe Transgourmet France 

	
	CGT 	



ANNEXE 1




•	Salaires : une augmentation générale 
Etam / Employé : 5%
Cadres : 3%
•	RTT à 14jrs
•	Mise en place d’une prime d’ancienneté
•	Augmentation de la valeur des titres restaurants à 9€ avec une contribution patronale de 60%




Augmentation des salaires de 150€ pour l'ensemble de la société Transgourmet Informatique pour :
Compenser l'inflation de ces dernières années ainsi que l'impact de la covid sur le coût de la vie.
Endiguer le départ des salariés afin d’éviter : 
Perte des connaissances/compétences du salarié
Salaire de la nouvelle embauche supérieur au salaire précédent revalorisé
Coût de la formation de la nouvelle recrue
 
Prime sur objectif
Intégration de la totalité de la prime d’objectif dans le salaire de base : 
Promesse à l’embauche, pour la grande majorité des salariés, d’une prime sur objectif qui sera atteinte chaque année.
Prime sur objectif qui est comptabilisée par la direction comme faisant partie du salaire (exemple nouvelle embauche d’Ingénieur développement Web où le salaire proposé est de 40 k€ sur 14 mois)
Mécontentement des salariés sur le durcissement des critères d’obtention afin de réduire le montant des primes versé chaque année.
Méfiance accrue des salariés sur la capacité de la direction à baisser les primes même si elles ont été validées à 100% par le manager (exemple année 2021 baisse des primes sans en informer les salariés)
Création d’une réelle prime sur objectif (Bonus)
Prime d'ancienneté annuelle :
  5 ans :   400€
10 ans : 1000€
15 ans : 1400€
20 ans : 1600€
25 ans : 2000€
Demande de 14 RTT par an comme pour les autres entités TransGourmet