ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HORAIRES COLLECTIFS






ENTRE :

La société Cameron France SAS, A Schlumberger Company, située Plaine St Pierre, CS 10620, 34535 BEZIERS Cedex, représentée par      ,    , dûment habilité pour conclure les présentes,

Ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part
	

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 


Ci-après désignées « Les organisations syndicales représentatives », d’autre part.





















PREAMBULE 

Depuis 2016, la société Cameron enregistre des niveaux d’activité inférieurs à ses seuils de rentabilité et de profitabilité. Elle affiche depuis 2017 des pertes financières. Grâce à l’accord d’activité partielle longue durée signé en 2020, la société a réussi à maintenir dans l’emploi l’ensemble de ses effectifs. 
Enfin, l’année 2022 démontre une reprise d’activité forte qui devrait permettre à la société de retrouver une situation normale correspondant aux attentes de son groupe. Cette reprise est très brutale et demande de réagir rapidement. Différents leviers d’action ont été mis en œuvre comme procéder à des embauches et réactiver le réseau de sous-traitance.
Un autre levier est l’augmentation du temps de travail. Ce levier est extrêmement rapide et efficace puisqu’il met en œuvre immédiatement les compétences et surtout il permet de garder au sein de Cameron son cœur de métier et sa valeur ajoutée. Ce levier démontre aussi une capacité à ne pas impacter les délais clients à hauteur de 4 semaines. Cette agilité est aussi un des atouts, reconnu par notre Direction, qui a permis de maintenir et de développer l’activité du site ces dernières années.
Le 17 juin 2022, la Direction et les délégués syndicaux ont donc entamé des discussions sur cette possibilité. Ces discussions se sont prolongées, les 24 juin, le 8 juillet et le 19 juillet 2022. D’un autre côté, la Direction a procédé le 6 juillet 2022 à un tour d’atelier pour recueillir les positions du personnel. 
Le résultat de ces différents échanges, a mis en évidence que le personnel était majoritairement favorable pour participer à l’effort de soutien de l’activité, mais sous certaines conditions, qui sont pour l’essentiel : 
Ne pas commencer la journée trop tôt, 
Ne pas finir l’après-midi trop tard,
Ne pas trop impacter le poste de nuit,
Entreprendre ces actions pour une période définie.
Au cours des échanges avec les partenaires sociaux et les compagnons rencontrés lors du tour d’atelier, les uns et les autres ont fait part d’un certain nombre d’idées qui ont été compilées pour établir une proposition. 
Un sondage a par ailleurs été réalisé auprès de l’ensemble des métiers, même si dans un premier temps, les nouveaux horaires postés ne concerneraient que l’usinage et l’ajustage et leurs services support (Maîtrise, Ordonnancement, Caristes, Contrôleurs). Ce sondage avait pour objectif d’éclairer la Direction et les partenaires sociaux sur les souhaits des salariés en matière d’organisation du travail dans le cadre des discussions en cours.
(Sondage joint en annexe 1)
Ce sondage ne concernait que les métiers de la production « New et Aftermarket », le Test Center n’étant pas concerné puisqu’il doit assurer la continuité de l’activité selon des modalités qui lui sont spécifiques.
Les résultats du sondage sont les suivants : 
Consolidation des résultats pour les Ajusteurs, Usineurs, Maîtrise, Ordonnancement, Caristes et Contrôleurs :

(suppression image)

(suppression image)
Une majorité des salariés interrogés est favorable à la mise en place du nouvel horaire collectif et à une diminution du temps de pause
Lors de la réunion du CSE du 23 août 2022, une discussion avec l’ensemble des élus a permis d’orienter les parties vers la rédaction du présent accord.
Les dispositions suivantes ont donc été adoptées.  

Article 1 : Cadre Juridique

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la réglementation de la durée du travail, des horaires collectifs et du temps de pause prévue dans le Code du travail :
Article D3171-1 : 
« Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire, sous réserve des dispositions des articles L. 3121-30, L. 3121-33, L. 3121-38 et L. 3121-39 relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente prévues par un décret pris en application de l'article L. 3121-67 ».


 :
« [...] L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet. [...] Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés. [...] ».
 :
« [...] Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions. [...] ».
 :
« [...] Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail. [...] ».
 :
« [...] Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives. [...] ».

Article 2 : Champs d’application 

Le présent accord s’applique aux salariés postés en équipes successives de jour sur les sites de Béziers et de Vendres. Il s’agit des salariés occupant les postes suivants : 

Usineurs.
Ajusteurs. 
Soudeurs
Peintres/Sableurs
Assembleurs/Testeurs
Contrôleurs.
Agents d’Ordonnancement
Magasiniers 
Caristes
Maîtrises 

Le présent accord s’applique également aux salariés en équipes de nuit en poste fixe sans rotation le jour.

L’accord n’est pas applicable aux salariés du Test Center. 


Article 3 :  Dispositions générales relatives aux horaires collectifs de travail 

3.1. Principes généraux 

3.1.1 Conditions de mise en œuvre des horaires collectifs temporaires : 

Les nouveaux horaires seront applicables pour une période de 4 mois (Septembre à décembre 2022). 

Les nouveaux horaires collectifs de travail seront mis en œuvre sur la charge réelle, c’est-à-dire à ce jour, pour les Usineurs et les Ajusteurs, Contrôleurs, Ordonnancement, Caristes, Maîtrises Usinage.

Ils ne seront mis en œuvre que si au minimum 80% du personnel y est soumis. 

Conformément à la réglementation en vigueur, les nouveaux horaires feront l’objet d’une consultation du CSE et d’une information préalable de l’inspection du travail. Ils feront également l’objet d’un affichage dans les locaux de la société. 

Ces horaires pourront être étendus à d’autres corps de métier si la charge réelle de leur activité est avérée, après consultation du CSE et information de l’inspection du travail.

Des dérogations seront exceptionnellement prévues dans des cas particuliers qui sont les suivants : 
Contraintes exceptionnelles familiales de garde d’enfants, 
Motifs médicaux ou lié à l’âge des salariés après avis médical du médecin du travail.

Les personnes concernées pourront se signaler sous un délai de 3 jours ouvrés à compter de la signature du présent accord et de sa publication aux personnes concernées par voix d’affichage, auprès du département des Ressources Humaines pour soumettre leurs difficultés et être informées, le cas échéant, de leur éligibilité aux mesures dérogatoires. Un examen au cas par cas sera réalisé. 

Une fois les cas dérogatoires identifiés, la mise en œuvre des nouveaux horaires de travail aura lieu à condition qu’on ne recense pas plus de 20 % de cas dérogatoires.

Un délai de prévenance de 15 jours ouvrables à compter de la signature du présent accord et de sa publication aux personnes concernées par voie d’affichage sera respecté.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues à l’article 7.2 de l’accord.
3.1.2 Règles de fonctionnement :

A compter de l’entrée en vigueur de l’accord, le début de poste sera organisé comme suit : 
En chevauchement de 20 mn entre le poste du matin avec le poste d’après-midi et le poste d’après-midi avec le poste de nuit ; 
Prise de poste en tenue de travail à l’heure de démarrage
Prise de consigne et audit 6S : 5 mn 
SFDM pour l’échange au tableau : 15 mn
Retour à son poste avant la fin du poste précédent


3.2. Horaires collectifs postés actuels

Les horaires collectifs des personnes postées sont à ce jour les suivants : 
Pour la Production : 
Matin : 		06h00 – 13h30 		Pause de 30 mn	soit 7h de travail effectif par jour
Après-Midi : 	13h30 – 21h00		Pause de 30 mn	soit 7h de travail effectif par jour
Nuit : 		21h00 – 04h30		Pause de 30 mn	soit 7h de travail effectif par jour

Pour le Test Center : 
Matin : 		06h00 – 14h00		Pause de 30 mn soit 7h30mns de travail effectif par jour
Après-Midi : 	14h00 – 22h00		Pause de 30 mn soit 7h30mns de travail effectif par jour
Nuit : 		22h00 – 06h00		Pause de 30 mn soit 7h30mns de travail effectif par jour

3.3. Horaires collectifs temporaires applicables à compter de la signature du présent accord :

Les nouveaux horaires collectifs des personnes postées identifiées dans le 3.1.1 alinéa 1 sont les suivants : 
Matin : 		05h50 – 13h40 		Pause de 20 mn soit 7h30mns de travail effectif par jour
Après-Midi : 	13h20 – 21h10		Pause de 20 mn soit 7h30mns de travail effectif par jour
Nuit : 		20h50 – 04h40		Pause de 20 mn soit 7h30mns de travail effectif par jour

(suppression image)

3.4. Horaires collectifs temporaires dérogatoires

Matin : 		05h50 – 13h10 		Pause de 20 mn 	soit 7h de travail effectif par jour
Après-Midi : 	13h20 – 20h40		Pause de 20 mn	soit 7h de travail effectif par jour
Nuit : 		20h50 – 04h10		Pause de 20 mn	soit 7h de travail effectif par jour

(suppression image)

Article 4 :  Condition de rémunération

Les conditions de rémunération seront les suivantes : 
Une prime exceptionnelle forfaitaire de 250 euros bruts est versée dès le mois de septembre pour les salariés qui travailleront selon le nouvel horaire collectif de travail, et dès le premier mois pour les personnes qui seraient amenées à faire le nouvel horaire. Les salariés soumis aux conditions dérogatoires ne percevront pas cette prime.
Les 10 mn de travail comprises entre 5h50 et 6h00 seront considérées comme dix minutes de travail exceptionnel de nuit au titre de l’article V-9 de la convention collective applicable, et au taux applicable dans l’entreprise.
Les heures supplémentaires éventuellement accomplies seront rémunérées aux taux en vigueur prévu par le Code du travail. Elles seront défiscalisées sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 
Conformément au Code du travail et à l’accord de performance collective du 26 février 2019, le temps de pause n’est pas rémunéré.



Article 5 :  Commission de suivi

Un point mensuel sur l’application des nouveaux horaires sera fait lors des réunions plénières du CSE (en septembre, octobre, et novembre 2022). 

Une consultation sera lancée dans le courant du mois de novembre 2022 auprès du CSE, afin de recueillir l’avis du CSE sur la faisabilité du nouvel horaire et sur l’opportunité de continuer pour une durée déterminée si la charge de l’activité était toujours avérée.

Si nécessaire, chaque partie pourra solliciter une rencontre anticipée à la demande de l’un des signataires par lettre recommandée avec accusé réception, notifiée à l’ensemble des signataires qui accompagnera sa demande d’organisation d’une réunion ainsi que son objet. Une réunion sera organisée dans les 15 jours à compter de cette demande.






Article 6 : Consultation du CSE 

Le CSE sera consulté avant la signature du présent accord. 


Article 7 : Dispositions finales 

7.1. Prise d’effet – Durée – Dépôt 

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature.


Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022. 

L’accord fera l’objet d’un dépôt par le biais de la procédure « TéléAccords » à l’initiative de la société et sera notifié au Conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) à l’adresse suivante : 

Les parties rappellent que le présent accord sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms de ses négociateurs et signataires.

Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par affichage.
7.2. Révision  

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord par un écrit adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société et à la Direction de la Société, en y joignant un projet de texte de révision. 

En novembre 2022, les parties conviennent de se rencontrer afin d’examiner l’éventualité de reconduire le présent accord au-delà du 31 décembre 2022 et éventuellement de le modifier.


7.3 Adhésion

Le présent accord constitue un tout indivisible tant dans son esprit que dans sa lettre. L'adhésion ultérieure à l'accord d'une organisation syndicale représentative au sein de l'Entreprise ne pourra être que totale et sans réserve.







Fait à Béziers, le 2 septembre 2022 

En 8 exemplaires originaux 



ANNEXES

(suppression image)
Sondage auprès du personnel sur la possibilité de mettre en place des nouveaux horaires postés
Contexte :
Depuis 2016, la société Cameron enregistre des niveaux d’activité largement inférieurs à ses seuils de rentabilité et de profitabilité, affichant depuis 2017 des pertes financières. Grâce à l’accord d’activité partielle longue durée signé en 2020, la société a réussi à maintenir dans l’emploi l’ensemble de ses effectifs. 
Enfin, l’année 2022 démontre une reprise d’activité forte qui devrait nous permettre de retrouver une situation normale correspondant aux attentes de notre groupe. Cette reprise est très brutale et nous demande de réagir rapidement. Nos leviers d’action ont été mis en œuvre comme procéder à des embauches et réactiver notre réseau de sous-traitance.
Un autre levier est l’augmentation du temps de travail. Ce levier est extrêmement rapide et efficace puisqu’il met en œuvre immédiatement vos compétences et surtout il permet de garder en notre sein notre cœur de métier et notre valeur ajoutée. Ce levier démontre aussi une capacité à ne pas impacter nos délais Clients à hauteur de 4 semaines. Nous avons donc consulté les partenaires sociaux sur cette possibilité et nous avons aussi, le 6 juillet, fait un tour d’atelier pour recueillir les positions du personnel. 
Ce que nous avons entendu, c’est que le personnel dans sa globalité serait favorable à participer à l’effort mais sous certaines conditions qui sont pour la plupart : 
Ne pas commencer la journée trop tôt, 
Ne pas finir l’après-midi trop tard,
Ne pas impacter le poste de nuit,
Pour une période définie.
Au cours des échanges avec les partenaires sociaux et un tour d’atelier, les uns et les autres nous ont fait part d’un certain nombre d’idées que nous avons compilées pour établir notre proposition. Notre sondage est réalisé auprès de l’ensemble des métiers, même si dans un premier temps, les nouveaux horaires postés ne concerneraient que l’usinage et l’ajustage. Ce sondage a pour objectif d’éclairer la Direction et les partenaires sociaux sur les souhaits des salariés en matière d’organisation du travail dans le cadre des discussions en cours.
Proposition
Condition de mise en œuvre de la proposition : 
Horaires à mettre en œuvre sur la charge réelle, c’est-à-dire dans un premier temps pour les usineurs et les ajusteurs, avec la possibilité d’étendre aux autres métiers si besoin (Soudeur, Peintre/Sableur, Contrôleur, Ordo, Cariste, Magasinier, Maîtrise…)
La proposition ne sera viable que si elle est mise en œuvre par 80% du personnel concerné au minimum.
Possibilité de mesures dérogatoires à étudier au cas par cas (condition exceptionnelle, mesure de santé, d’âge etc…) pour moins de 20 % des personnes concernées.
Pour une période de 4 mois (Septembre à Décembre 2022) avec une clause de révision au bout de 3 mois pour recueillir l’avis du personnel.
Pour information, le paiement des heures supplémentaires représente 9 % de valorisation de la rémunération de base.
Règle de fonctionnement : Exemple pour les usineurs
Le début de poste serait organisé comme suit : 
En chevauchement de 20 mn entre le poste du matin avec le poste d’après-midi et le poste d’après-midi avec le poste de nuit ; et prise de poste en tenue de travail à l’heure de démarrage
Prise de consigne et audit 6S : 5 mn et SFDM pour l’échange au tableau : 15 mn
Retour à son poste avant la fin du poste précédent
En règle générale les compagnons du poste précédent partent et la machine poursuit son activité ou redémarre, dans tous les cas la fin de poste s’organise pour assurer la continuité de l’usinage. La machine n’est, autant que faire se peut, pas stoppée au changement de poste.
Horaire proposé : 
HORAIRE 1 : Nouvel horaire collectif proposé (applicable à au moins 80 % du personnel concerné minimum) :
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HORAIRE 2 : Horaire dérogatoire à étudier au cas par cas, en fonction des situations (pour moins de 20% du personnel concerné)
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Consultation anonyme
Merci d’indiquer votre métier : 
 Usineur 		 Ajusteur		 Soudeur		 Peintre/Sableur		 Maîtrise
 Ordo 			 Cariste		 Contrôleur		  Assembleur/testeur		 Magasinier 
Question 1 : 
Seriez-vous d’accord pour effectuer le nouvel horaire collectif proposé (HORAIRE 1) ? 
				Merci de cocher la case souhaitée
     OUI                           NON
Si vous avez répondu OUI à la question 1, pour ne pas commencer trop tôt et ne pas finir trop tard, on pourrait également réduire la pause de 30 mn à 20 mn. L’horaire collectif proposé serait alors organisé de la façon suivante : HORAIRE 3  
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Question 2 : 
Seriez-vous d’accord pour réduire votre pause à 20 mn pour vous permettre de faire l’HORAIRE 3 ? : 
				Merci de cocher la case souhaitée
     OUI                           NON


La mise en application éventuelle des nouveaux horaires n’interviendrait qu’à partir du 5 septembre et jusqu’au 31 décembre.
Ce sondage ne concerne que les métiers cités ci-dessus, le Test Center ne peut pas être concerné puisqu’il doit assurer la continuité de l’activité ce qui n’est pas le cas dans les propositions ci-dessus.