ACCORD SALARIAL 
RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2023


PREAMBULE : 

En application de l’article L. 2242-1 du Code du Travail

Les organisations syndicales représentées par :
Monsieur xxx, délégué syndical
Monsieur xxx, délégué syndical

ET

La société FEHR TECHNOLOGIES – RHONE ALPES, immatriculée au xxx dont le siège social est situé xxx, représentée par Monsieur xxx, directeur d’exploitation. 

Se sont rencontrées les 16 février, 03 mars, 14 mars et 15 mars 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les dispositions de révision salariale suivantes ont été arrêtées :

PREAMBULE

Le Groupe xxx et le site de xxx ont réalisé des résultats négatifs en 2022 et le début d’année 2023 s’engage dans un contexte économique défavorable au regard des différentes augmentations (ciment, acier, énergie) et des projections commerciales du marché. Néanmoins, compte tenu du contexte national inflationniste que tous les salariés subissent, la Direction du Groupe et les délégués syndicaux ont convenu des augmentations ci-dessous


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de xxx présents au 1e avril 2023.


ARTICLE 2 – REVISION DES SALAIRES

Augmentation générale
Une augmentation générale est fixée à :
3 % du salaire de base pour les catégories employé, technicien, agent de maîtrise et cadre.
3,55% du salaire de base pour la catégorie ouvrier.

Majoration des heures nuit 
La majoration des heures de nuit est portée de 17% à 20%.

Augmentation individuelle
Un budget de 0,6% de la masse salariale des employé, technicien, agent de maîtrise et cadre sera consacré à des revalorisations individuelles de ces catégories. Les augmentations individuelles seront proposées par chaque responsable de service au regard des performances de chaque salarié sur l’année précédente ainsi que dans le cadre de réajustements de salaire spécifiques.
Les salariés concernés par une augmentation individuelle recevront un courrier d’information.


Les collaborateurs ayant bénéficié d'une évolution de rémunération au titre d'une promotion et les embauchés entrés dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2023 ne bénéficieront pas de la révision des salaires citée ci-dessus. 
Ces revalorisations, générales et individuelles, seront appliquées à partir du 1e avril 2023.


ARTICLE 3 : PRIMES DIVERSES

Prime de partage de la valeur
Une prime de partage de la valeur sera allouée sur les paies du mois de juin 2023 à raison de 200€ net par salarié (soumis à CSG-CRDS et impôt pour les collaborateurs ayant perçu au moins 3 fois le smic annuel au cours des 12 derniers mois). 
Cette prime sera proratisée à la durée du temps travail (temps partiel/temps complet) et en cas d’absence supérieure à 3 mois (maladie et/ou accident professionnel et non professionnel, congé sabbatique) durant la période allant du 1e avril 2022 au 31 mars 2023.

Prime d’intéressement
L’accord d’intéressement sera renégocié pour une entrée en vigueur au 1e avril 2023. Le montant trimestriel sera porté à 200€ et conditionné à l’atteinte des objectifs inscrits dans l’accord renégocié. Les versements se feront conformément aux périodicités inscrites dans l’accord renégocié.


ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

La Direction et les organisations syndicales ont procédé à l’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur l’ensemble de la population.


ARTICLE 5 : PERIODE D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’appliquera pour l’année 2023.	


ARTICLE 5 : DEPOT 

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux sur support papier et signés des parties ainsi qu’une version sur support électronique.
La Direction conservera un exemplaire original du présent accord, et le notifiera aux organisations syndicales signataires par la remise d’un exemplaire lors de sa signature. 

Dans le respect de l’article L. 2231-6 du Code du Travail, la société déposera cet accord à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Valence sous forme digitale sur la plateforme gouvernementale TéléAccords et sous format papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.

L’accord sera versé dans une base de données nationale conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail afin de le rendre public.

Fait à Châteauneuf-sur-Isère, le 15 mars 2023


Pour la CGT	Pour xxx
Monsieur xxx	Monsieur xxx			 





Pour la CFDT 
Monsieur xxx