NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2022
– PROTOCOLE D’ACCORD -


Le présent accord est conclu entre la société :

Zebra Technologies France, Société Anonyme Simplifiée au capital de 13 990 000 € dont le siège social est situé au 40 rue d’Arcueil – 94150 RUNGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 333 266 765 ; représentée par M … en sa qualité de Président,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale représentative CFE-CGC, représentée par M …, Délégué Syndical.


D’autre part,


ARTICLE 1 : OBJET 

Le présent protocole d’accord est établi, au terme de la négociation annuelle 2022 entre la Direction Générale et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise. Deux réunions se sont tenues, le 28 avril et le 21 juin 2022 et ce, dans le cadre des dispositions prévues par l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail. 

Les demandes de l’Organisation Syndicale étaient :

Des augmentations de salaires complémentaires en alignement avec l’inflation actuelle,
La construction des SIP plan équitable entre les collaborateurs d’une même équipe, avec des objectifs atteignables, 
La parité entre les Femmes et les Hommes, 
L’augmentation de la valeur des tickets restaurant, 
La revalorisation des loyers concernant les véhicules professionnels compte tenu de l’augmentation des tarifs des véhicules, 
La prise en charge de l’abonnement internet,
L’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques et hybrides dans les locaux de Rungis, Aix et à aux domiciles des salariés concernés.


ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DE L’ACCORD

2.1 : Mesures salariales

	2.1.1 : Budget dédié aux augmentations Individuelles

Un budget correspondant à 2.5% de la masse salariale a été consacré à l’attribution d’augmentations individuelles. 

Le pourcentage d’augmentation individuel a pu varier en fonction de la performance annuelle de chaque salarié.

La revalorisation éventuelle du salaire de base dans le cadre de ce budget dédié est effective au 1er avril 2022.


	2.1.2 : Augmentation de la valeur des Titres Restaurant

A compter du 1er juillet 2022, la valeur faciale des titres restaurant passera à 9.50 € par titre afin de répondre à l’inflation observée dans la restauration.

Cette augmentation de la valeur des Titres Restaurant apparaitra sur la paie des salariés à partir du mois de juillet 2022.

2.1.3 : Construction équitable des SIP Plan et objectifs atteignables

Les objectifs commerciaux sont fixés au niveau de la région EMEA, puis ils sont répartis par pays et enfin par individus en fonction de l’atteinte de l’année précédente et de la vision des affaires à venir sur la liste des comptes qui leur est affectée.


De plus, aujourd’hui Zebra a une volonté de développer son activité sur les solutions softwares, ce qui a engendré la mise en place de nouveaux objectifs sur ce marché.

2.1.4 : Revalorisation des loyers des véhicules de fonction

Le marché actuel de l’automobile subi actuellement une pression sans précédent dû au manque de composants, baisse de la productivité, l’émergence de l’hybride et l’électrique, ce qui rend les commandes de nouveaux véhicules très compliqué. Pour ce faire la société à décider d’étendre les lease actuel d’un an, en espérant que ce marché sera plus stable prochainement.

2.1.5 : Borne de recharges 
2 bornes ont été installées sur le parking des locaux d’Aix en Provence durant la semaine 24.
1 borne est déjà installée au niveau -1 du parking des locaux de Rungis, de nombreuses bornes sont accessibles sur les parkings extérieurs.
Une étude de faisabilité pour l’installation de bornes supplémentaires est en cours avec le bailleur.

2.1.6 : Prise en charge de l’abonnement internet

La société met à disposition des bureaux avec connexion internet au sein de ses locaux a Rungis et Aix en Provence, par conséquent aucune prise en charge des abonnements internet privés ne sera prise en charge par la société.



2.2 Résorption des écarts de rémunération Femmes/Hommes

Dans le respect des dispositions législatives et règlementaires et dans la lignée des mesures actées dans l’accord « Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » conclu le 26 février 2020, visant notamment à atteindre l’égalité par la suppression des écarts de rémunération, la Direction Générale a procédé, lors de la campagne des augmentations individuelles 2022, à un examen et à un réajustement des rémunérations de certaines et certains salarié(e)s.  

Ce réajustement a été inclus dans le pourcentage d’augmentation individuelle qui a été attribué au 1er avril 2022 aux personnes concernées. 



ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme de télétransmission  et ce conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du présent accord. Une version supplémentaire anonymisée sera également téléversée à des fins de publication sur la Base nationale des accords collectifs. L’employeur procèdera par ailleurs aux formalités relatives à la communication du présent accord aux Branches professionnelles ainsi qu’au Conseil de Prud’homme compétent.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il sera porté à la connaissance du personnel dès sa signature et fera l’objet d’une mise à disposition pour consultation sur l’intranet.
Un exemplaire original sera remis au Délégué Syndical ainsi qu’une copie au secrétaire du Comité Social et Economique.



Fait à Rungis, le 24/08/2022
En 4 exemplaires



Pour Zebra Technologies France				Pour la CFE-CGC
						
Le Président		Le Délégué Syndical