– Accord 



ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société ONET ACCUEIL, S.A.S. au capital de 167 056 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 338 454 556 et dont le siège social est sis 36, Boulevard de l’Océan – CS 20280 – 13258 Marseille Cedex 09 
Prise en son établissement Onet Accueil Provence, représenté par 				           .

ET

Les salariés 				, représentés par l’Organisation Syndicale CFDT en la personne de , délégué syndicat CFDT


PREAMBULE 

Les salariés 					 ont fait valoir dès le 21/10/2022 un certain nombre de revendications salariales, en raison de l’augmentation du coût de la vie et de la charge de travail, menaçant de conflit social si un accord n’était pas trouvé.

La direction et les salariés se sont rencontrés à plusieurs reprises les 03/11/2022, 01/12/2022, le 20/12/2022 et le 05/01/2023 en vue de débattre des revendications ainsi formulées, portant sur 					.

Après plusieurs entretiens et discussions, les salariés et la Direction sont convenus de l’application des présentes :

CONVENTIONS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les mesures du présent protocole d’accord sont d’application strictement limitée aux salariés 				 et exclusivement liées à leur affectation sur ce marché. Il est expressément convenu que toute mutation sur un autre site engendrerait la perte des avantages ci-dessous consentis.

ARTICLE 2 – ACCORD

Après discussions entre les parties, il a été convenu ce qui suit :
Les heures travaillées le 		 bénéficient d’une majoration de 		

La prime de poste spécifique et individuelle, liée à 			, est revalorisée à hauteur de 			. Les conditions et modalités d’attribution de cette prime, 		           , demeurent inchangées. Le montant de cette prime est proratisé en cas d’absence du salarié. Par ailleurs, 											           .


La mise en place d’une prime 			 pour les salariés dont la durée de travail contractuelle est au moins égale à 			. Ce montant est proratisé pour les salariés dont la durée du travail contractuelle est inférieure à cette durée [						]. Le montant de cette prime est également proratisé en cas d’absence du salarié. Le versement de cette prime individuelle est strictement conditionné à la réalisation d’objectifs qualitatifs portant sur les thèmes suivants : 


En fonction du niveau d’atteinte des objectifs, la prime pourra varier entre 0 et 100% de son montant.
En fin de mois, 										           .


ARTICLE 3 – PORTEE DU PROTOCOLE D’ACCORD
Les salariés 		 se déclarent pleinement satisfaits des présentes mesures 		          . 

A défaut, les mesures accordées, mises en place sous réserve de la parfaite et totale exécution de leurs missions par les salariés 			, seraient remises en cause.

Les parties signataires garantissent, en contrepartie de leur mise en œuvre, la confidentialité du présent protocole et s’engagent à maintenir un dialogue permanent et constructif sur tous les aspects sociaux et organisationnels du site, afin de garantir une paix sociale durable.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD
Le présent protocole d’accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du 	           . 
ARTICLE 5 – CLAUSE DE SUIVI ET DE RENDEZ-VOUS

A la demande de la partie la plus diligente, un comité de suivi, composé d’un membre de la Direction d’Entreprise, d’un membre de la Direction des Ressources Humaines et des organisations syndicales représentatives pourra se réunir :
A l’issue de la première année de mise en œuvre de l’accord, afin d’effectuer un bilan de son application.
Au besoin une fois par an au cours du 1er trimestre civil.

En outre, en cas de modification législative, règlementaire ou conventionnelle impactant significativement les termes du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer dans le mois suivant la publication de ces textes afin d’adapter le cas échéant le dispositif.

ARTICLE 6 – INTERPRÉTATION DE L’ACCORD – RÉGLEMENT DES LITIGES

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. 
La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivant la première réunion. 
Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure. Les différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

ARTICLE 7 – ADHÉSION – RÉVISION – DÉNONCIATION

7.1 	Adhésion
Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt à la DREETS. 
Une notification devra également être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

7.2 	Révision
Chaque partie signataire du présent accord peut en demander la révision de tout ou partie durant le cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu. À l'issue du cycle électoral, la procédure de révision s'ouvre à toutes les organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’accord. La procédure de révision est régie, selon les modalités définies ci-après.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail aux autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la notification de la demande de révision répondant aux conditions de forme et de fond indiquées ci-dessus, les parties engageront une nouvelle négociation.
L’avenant portant révision du présent accord fera l’objet d’un dépôt légal dans les formes indiquées à l’article 8. Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celle du présent accord qu’elles modifient et seront opposables aux signataires du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.
Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.



7.3 	Dénonciation de l’accord 
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l’autre des parties contractantes. La partie qui dénonce l'accord doit aussitôt notifier cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux autres parties ainsi qu’à la DREETS. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

ARTICLE 8 – PUBLICITÉ - DÉPÔT

Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par courrier électronique, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. 
Il fera ensuite l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » qui gère sa transmission à la DREETS compétente. Ce dépôt électronique permet également de répondre à l’obligation de publicité prévue à l’article L2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Fait à Marseille, le 5 janvier 2023 en 4 exemplaires originaux.