RELEVE DE DECISIONS

ENTRE: SAS LAITERIES H. TRIBALLAT
REPRÉSENTÉE PAR:

Directeur des Ressources Humaines

D'UNE PART,
ET : LES ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTÉES PAR:

Délégué syndical CGT

ET
Déléguée syndicale FO
D'AUTRE PART,

II a été convenu ce qui suit:

PRÉAMBULE :
L’entreprise doit faire face, comme toute l’industrie, à un contexte économique très difficile, à l’image de la crise inflationniste de tous nos entrants. Les résultats de l’entreprise seront fatalement dégradés cette année.
Dans ce contexte de crise et d’impact sur le pouvoir d’achat, des attentes fortes sont exprimées sur des avancées sociales durables.
La direction réaffirme qu’elle est très attentive, comme elle l’a toujours été, à la situation sociale d’une manière générale et à celle des équipes en particulier. 
La direction a rappelé les mesures prises en 2022 pour accompagner les salariés de l’entreprise :
Augmentation des salaires de l’ordre de 7 % pour le 1er collège, soit un peu mieux que l’inflation à date et un peu mieux que la moyenne de notre secteur professionnel;
Mise en place d’un prime panier pour les salariés postés;
Mise en place d’une prime à l’entrepôt (plateforme logistique).
La direction a réaffirmé sa volonté de:
Poursuivre et renforcer l’accompagnement des salariés durablement; et 
Mener des discussions dans un climat serein sur les prochaines semaines et mois.
Les parties se sont réunies afin de convenir d’une méthode et d’un calendrier dans une volonté de poursuivre et renforcer l’accompagnement durable des salariés.

CECI RAPPELE IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - CHAMP DES DISCUSSIONS
Les discussions évoquées ci-après sur différentes thématiques seront menées avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Chaque délégué syndical pourra être accompagné par 2 salariés de l’entreprise.
Chaque thématique de discussion évoquée ci-après fera l’objet d’au plus 2 réunions.
Elle donnera lieu le cas échéant à la signature d’un accord collectif.

ARTICLE 2 – DISCUSSIONS SUR LA CARENCE MALADIE POUR LES SALARIES DU PREMIER COLLEGE
Il est convenu entre les parties qu’une avancée significative sera faite sur le complément employeur en cas de maladie pour tous les salariés du 1er Collège, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023.

ARTICLE 3 – DISCUSSIONS SUR LA RECONNAISSANCE DE LA FORMATION DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION
Il est convenu entre les parties qu’une avancée durable sera faite sur la reconnaissance de la formation dans les ateliers de production pour les postes de Niveaux 3,4 et 5, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023.

ARTICLE 4 – DISCUSSIONS SUR LE TEMPS DE PAUSE DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION ET AU CHARGEMENT
Il est convenu entre les parties qu’une avancée durable sera faite sur la prise en charge du temps de pause pour les salariés en ateliers de production et au chargement, pour une mise en œuvre au 1er mai 2023


ARTICLE 5 – DISCUSSIONS SUR L’ACCOMAPAGNEMENT A LA MOBILITE DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES
Il est convenu entre les parties qu’une avancée durable sera faite sur une participation au coût de trajet domicile - lieu de travail, pour l’ensemble des collaborateurs, en fonction de paliers de distances entre le domicile et lieu de travail, pour une mise en œuvre au 1er juillet 2023.

ARTICLE 6 –NAO
Il avait été décidé que les NAO 2023 interviendrait en janvier 2023 pour application en février 2023.
Il est convenu que le calendrier reste le même, avec 2 réunions NAO en décembre et une en janvier 2023.

ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Il pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions du code du travail (article L2261-7), notamment en cas d’évolution de la réglementation ayant un impact sur le contenu du présent accord.

ARTICLE 8 – DÉPÔT LÉGAL
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (conformément à l’article D. 3313-1 du code du travail).	

A RIANS, le 26 octobre 2022

Le Directeur des Ressources Humaines
Le Délégué Syndical CGT 	

La Déléguée syndicale FO