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Avenant accord du 9 décembre 2011  - personnel d’outillage 
Prime de dépannage et repos quotidien                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    













Entre

ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXXX, Directeur d’usine, 

d'une part,

et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :

le syndicat CFDT, représenté par XXXXXX et XXXXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXXXX et XXXXX, 
le syndicat UNSA, représenté par XXXXX et XXXXXX,

d’autre part,

Préambule

Le présent accord est conclu à l'issue de réunions entre la Direction d'ATLANTIC INDUSTRIE et les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA qui se sont déroulées les 14 avril 2023, 15 mai 2023 et 2 juin 2023.

Il vise à encore mieux répondre aux besoins des salariés dont les organisations syndicales signataires se sont faites l’écho et les nécessités de l’entreprise. 

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et des actionnaires dans une démarche de développement durable de l'entreprise.



Champ d’application

Ne sont concernés par les présentes dispositions que le personnel d’outillage concerné par la permanence. 


Dispositions
Montant de la prime de dépannage 

Le montant sera de 170 euros par semaine civile de permanence, versé à terme échu selon le calendrier de paie  

Repos quotidien 

Un repos quotidien de 9 h 00 sera garanti à compter de la dernière intervention sur site ou à distance (hors temps de trajet le cas échéant). 
Si ceci a pour effet de différer l’heure d’embauche au-delà de 8h00, la période restant à courir entre 8.00 et l’heure d’embauche sera considérée comme travaillée. 

Exemples : 

Un équipier intervient de 1.00 à 2.00 du matin. Il quitte l’entreprise à 2.00. Il ne pourra embaucher qu’à partir de 11.00. La période de 8.00 à 11.00 sera considérée comme temps de travail.

Un équipier intervient de 22.00 à 23.00 puis de 1.00 à 2.00 du matin dans la même nuit. Il ne pourra embaucher qu’à partir de 11.00. La période de 8.00 à 11.00 sera considérée comme temps de travail.                                                              

Temps de déplacement 

En sus du temps d’intervention de 2h00 mini ou réel, le temps de déplacement sera indemnisé au temps réel (en cas de litige, c’est le temps déterminé par google maps ou similaire qui sera pris en compte). 

Exemple : 

Un équipier intervient de 1.00 à 3.00 du matin. Il a un temps de déplacement de 2 fois 20 mn. Il se verra payé 2h40 mn en sus de la prime au déplacement. 

Période de déclenchement de la prime au déplacement :

La prime au déplacement est versée aux salariés du service Outillage pour chaque intervention effectuée sur les plages de 13h à 13h30 et de 18h30 à 7h.

Exemples :

Un équipier intervient de 11h à 12H45. Il ne percevra pas cette prime au déplacement

Un équipier intervient de 11h à 13h15. Il percevra la prime au déplacement. 

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.
4.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du 1er juillet 2023 pour une durée indéterminée.  

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée. 
4.2 Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :

3 seront remis aux organisations syndicales,
1 sera remis à la Direction,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.

Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.


Fait à La Roche sur Yon, le 02/06/2023

Pour ATLANTIC Industrie
xxx
  Signé





Pour les syndicats salariés : 



     CFDT				CGT					UNSA
          Signé				Signé					Signé