Accord Cadre 

relatif à la Qualité de Vie au Travail 

au sein de

 SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire











Cet accord est conclu entre : 

La Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE – division Tertiaire, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 440 055 861, dont le siège social est sis 4 avenue Jean Jaurès, BP 19, 69320 FEYZIN, représentée par XXXX, en qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,


Et :


Les organisations syndicales représentatives :

la CFDT, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Conventionnel de Division de la Division Tertiaire de SPIE Industrie & Tertiaire

la CFE-CGC, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Conventionnel de Division de la Division Tertiaire de SPIE Industrie & Tertiaire

la CGT, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Conventionnel de Division de la Division Tertiaire de SPIE Industrie & Tertiaire






Préambule 

Le 1er Juillet 2018, le regroupement des activités des 5 sociétés régionales multi-techniques de SPIE en France (SPIE Est, SPIE Ile de France Nord-Ouest, SPIE Ouest Centre, SPIE Sud-Ouest et SPIE Sud-Est) a été réalisé dans le cadre d’une opération de fusion-absorption. La société SPIE Sud-Est, devenue la société SPIE Industrie & Tertiaire, a absorbé les quatre autres sociétés. 
Depuis cette fusion, la société SPIE Industrie & Tertiaire est composée de deux divisions distinctes, la division Industrie et la division Tertiaire, chacune ayant sa propre Direction Générale, ainsi qu’un Centre de Service Partagés (CSP). 
La période de survie des accords existants dans ces anciennes sociétés s’est terminée le 31 décembre 2020, selon l’accord applicable dans la Société, signé en date du 18 septembre 2019.
Ainsi à compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des accords qui existaient précédemment au sein des anciennes sociétés qui ont été absorbées et fusionnée, ne sont plus applicables.
Les parties en présence sont convenues de la nécessité de conclure un nouvel accord cadre portant sur la Qualité de Vie au Travail au sein de la société SPIE Industrie et Tertiaire – division Tertiaire. 
Les parties reconnaissent que le présent accord est issu d'une négociation transparente, sérieuse et loyale. Le présent accord a été trouvé de bonne foi par les parties et constitue une solution satisfaisante pour chacun des intérêts en présence. Il traduit des avancées réciproques de la part de chacune des parties à la négociation et constitue en conséquence un bloc indivisible dans son appréciation. 


Les négociations menées avec les organisations syndicales représentatives ont conduit à la conclusion du présent accord Cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire. 

La performance d’une entreprise repose à la fois sur des relations collectives constructives et sur une réelle attention portée à chaque collaboratrice et collaborateur.

	Le bien-être au travail, pris dans son ensemble (QVT, prévention des RPS, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, télétravail…) constitue un axe majeur de la politique sociale de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire.

Les activités de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire nécessitant un niveau élevé de qualité, de sécurité, les parties signataires s’accordent pour reconnaître que le développement de la Qualité de Vie au Travail est un facteur de prévention des risques, y compris psychosociaux, dont tous les acteurs de l’entreprise sont responsables. 

Plaçant la santé des salariés et la Qualité de Vie au Travail au cœur de ses priorités, SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire développe des politiques « santé sécurité » et ressources humaines volontaristes et ambitieuses. Dans ce cadre, il est reconnu que des actions ont déjà été mises en œuvre afin d’assurer la protection de la santé, de promouvoir la Qualité de Vie au Travail ainsi que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs, par cet accord la société s’engage à mettre en œuvre de nouvelles actions.


Article 1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à tous les salariés de l’entreprise SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE – division Tertiaire, quelle que soit leur catégorie professionnelle, c’est-à-dire aux Ouvriers, Employés Techniciens, Agents de Maîtrise, et Cadres.

Cet accord s’applique dans l’ensemble des établissements de l’entreprise situés en France, pour le personnel de SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE – division Tertiaire.



Article 2. Les engagements partagés
 
L’employeur est tenu de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés » (article L.4121-1 du Code du travail).

Selon l’Accord national interprofessionnel de 2013, la qualité de vie au Travail désigne et regroupe sous un même intitulé « les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises ».

La qualité de vie au travail est définie par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013 : « la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises ».
Cette notion générale met néanmoins en avant le lien direct entre l’implication, l’engagement des salariés, ce qui génère une performance dans le travail, couplée à un sentiment de bien-être perçu.
Les parties au présent accord-cadre, s’inscrivent pleinement dans cet objectif,
Conscientes que la Qualité de Vie au Travail va au-delà d’une obligation légale de négociation, les parties au présent accord-cadre souhaitent affirmer clairement leur engagement dans des dispositifs pérennes, partagés, novateurs, dans l’amélioration continue du quotidien de nos salariés.
Les parties ont décidé de s’inscrire dans un dispositif de négociation, permettant d’améliorer la lisibilité des thématiques contribuant à la Qualité de Vie au Travail, mais également de s’inscrire dans une démarche commune de pilotage.
C’est ainsi que le présent accord est nommé « accord-cadre » afin d’y définir les engagements communs, d’englober les différentes thématiques s’y référant (voir article suivant), et de définir son pilotage.
Cet accord-cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail souhaite également se doter d’un visuel spécifique « Mieux Vivre Ensemble » qui permet d’identifier rapidement les dispositifs ayant attrait à ces thématiques.



Article 3. Les différents volets de l’accord-cadre
 
Les parties souhaitent promouvoir une bonne Qualité de Vie au Travail au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire. 

Cet accord cadre Qualité de Vie au Travail regroupe différentes thématiques en lien avec son objet.
Au jour de la signature du présent accord-cadre, les volets considérés sont :
La prévention des Risques Psychosociaux (signé le 17 février 2022)
Le Bien Etre au Travail (signé le 12 juillet 2022) regroupant les sujets de la préparation à la retraite, la parentalité, la convivialité, le droit à la déconnexion
Le Télétravail : selon les dispositions de l’accord relatif au télétravail de SPIE France signé le 30 mars 2022, qui prévoit la communication d’indicateurs annuels, dans son article 21.



Article 4. Guide QVT – les Bonnes Pratiques
 
La société SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire s’engage à créer un Guide Qualité de Vie au Travail. 
Ce guide a vocation à orienter chaque collaborateur dans la prévention des RPS mais aussi, de manière plus générale, sur la Qualité de Vie au Travail, en proposant un recueil de bonnes pratiques dans le « Mieux Vivre Ensemble ».
 
 Le sommaire envisagé à la signature du présent accord pourrait revêtir les thèmes suivants :
 
En introduction : Qu’est-ce que le bien-être au travail, la QVT…..? 
LES BONNES PRATIQUES - Quelques conseils, repères et bonnes pratiques 
	Les réunions / réunions à distance
	L’usage du mail
	L’usage du téléphone
	Les relations en général (aux collègues et à la hiérarchie)
	La gestion de son propre stress
	Travailler en co-working – Espaces partagés de travail
	Le Télétravail 
	Pour les managers
	Pour les salariés
	Le travail en équipe (règles de comportement, partage, respect..)
	Droit à la déconnexion
Qui contacter : Contacts QVT / Contacts « RPS » : alerte + WPO
  
Ce guide est destiné à être adressé à l’ensemble des salariés de la Division Tertiaire et cela en démultipliant les canaux de communication.
 

Article 5. Commission de suivi et de pilotage QVT
 
Les parties conviennent qu’une Commission de Suivi et de Pilotage de la QVT soit créé.
Cet organe sera chargé du suivi des actions liées à la QVT (accord-cadre), ainsi que tous ses accords associés (RPS, Bien Etre au Travail, …).
 
Rôle de la Commission de Suivi et de Pilotage de la QVT :
-	Donne les orientations de la démarche de QVT
-	Analyse les résultats des indicateurs (se reporter à chaque accord pour le détail des indicateurs par thématique) et propose, le cas échéant, de les adapter, amender, …
-	Valide les plans d’actions visant à améliorer la qualité de vie au travail
 
Indicateurs présentés en Commission de suivi et pilotage
Les indicateurs présentés et commentés par la commission seront organisés par thèmes d’accords composant la démarche QVT dans son ensemble.
Ainsi chaque accord, étant considéré comme un volet de l’accord-cadre QVT, définira des indicateurs en lien avec les dispositions contenues dans son accord.
Au jour de la signature du présent accord-cadre, les volets considérés sont :
La prévention des Risques Psychosociaux (signé le 17 février 2022)
Le Bien Etre au Travail (signé le 12 juillet 2022)
Le Télétravail : selon les dispositions de l’accord relatif au télétravail de SPIE France signé le 30 mars 2022, qui prévoit la communication d’indicateurs annuels, dans son article 21.
 Les parties conviennent que certaines de ces informations transmises à cette occasion doivent demeurer confidentielles et ne pourront en aucun cas comporter de données nominatives.


Composition de la Commission de Suivi et de Pilotage de la QVT :
La Commission de Suivi et de Pilotage de la QVT est présidée par le Directeur Général et représente l’engagement de la direction dans la démarche de qualité de vie au travail.
 
Il est composé :
Directeur Général 
Directeur Ressources Humaines, pouvant être accompagné
Directeur QHSE
              des Délégués Syndicaux Conventionnels de Division, accompagnés chacun de trois membres (délégués syndicaux ou membre titulaire d’un CSE d’établissements rattaché à la Division Tertiaire),
	 
Périodicité :
La commission de suivi et de pilotage se réunit à minima 1 fois par an, durant le premier semestre, ou à n’importe quel moment si nécessaire, notamment en cas de gestion de crise.
 
Il est convenu que la première réunion de la commission de suivi et de pilotage de la QVT se réunira durant le premier quadrimestre de l’année 2023. elle fera un bilan des actions déployées et en cours de déploiement, elle produira, dans la mesure du possible, (en raison du fait que l’application sur l’année 2022 ne sera que partielle et hétérogène suivant les volets d’accords), les indicateurs disponibles pour l’année 2022,


Article 6. Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1er Septembre 2022. 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.




Article 7. Révision de l’accord

	Les dispositions du présent accord pourront être révisées d’un commun accord entre les parties signataires, en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires en vigueur. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 8. Dépôt et publicité 

	Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Feyzin, le 12/07/2022


Pour la CFDT			       Pour la CFE-CGC	
XXXX                                                  XXXX		

		 



Pour la Direction

Directeur Général
                                                                         XXXX