Le présent accord est conclu entre : 

Les établissements Pomona PassionFroid Hauts de France Normandie suivants : 
- Site Europe de Lomme, au 7 rue de l’Europe 
- Agence d’Amiens, 51 rue de Sully 
- Agence de Boulogne sur Mer, 15 rue Huret Lagache 
- Agence du Grand Quevilly, 6 avenue Paul Delorme 


Représentés par XX, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet 

Et 

L’organisation syndicale représentative de PassionFroid Nord : 
SCS, représenté par XX, Délégué syndical 


Préambule 
La Direction et le Délégué Syndical SCS sur le périmètre du CSE de Lomme (agence Rouen, Amiens, Boulogne et site de Lomme) se sont réunis à six reprises afin d’examiner plusieurs demandes locales dans le cadre du développement rentable de la Région Hauts de France-Normandie, de la cohérence des avantages des salariés de la grande Région, et du développement d’un dialogue social constructif dans un contexte d’inflation notamment un prix du gasoil élevé. 
Les demandes initiales portaient sur une revalorisation de la prime ancienneté, une prime vacances, la revalorisation de la prime palette et la revalorisation du titre restaurant.
La Direction a porté également les discussions sur l’individualisation de la prime de stockage et déstockage et également revalorisation du barème de la prime de productivité pour l’entrepôt. 
Les élus ont finalement priorisé les demandes identiques entre service et touchant le maximum de collaborateurs.  
Après ces six réunions, les deux parties ont abouti à un accord portant sur les deux éléments suivants : 
Revalorisation de la prime d’ancienneté
Versement d’une prime exceptionnelle liée notamment au prix élevé du gasoil et à la mobilisation de tous. 



L’objectif commun reste la mobilisation de TOUS afin d’obtenir des performances comparables (commerciale, qualité, logistique, achat..) aux régions disposant d’entrepôt de plain-pied comme Bordeaux, Nantes, Nancy dans un contexte concurrentiel fort. 
Ceci a été déjà été obtenu à date pour la productivité de l’entrepôt, la croissance commerciale RCI même si l’activité reste en dessous de celle avant covid. 

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’application de ces primes.  
Il a en conséquence été convenu et arrêté ce qui suit : 

Article 1- Date d’application

Le présent accord s’applique à compter du 22 Juin 2022. 


Article 2- La revalorisation de la prime d’ancienneté 

Le présent accord annule et remplace la prime d’ancienneté instaurée par l’accord d’établissement mis en place en mars 2017, avec un effet rétroactif au 1er avril 2022. 

2.1 Montant 

L’ensemble des employés, ouvriers et techniciens agent de maîtrise bénéficieront d’une prime d’ancienneté selon le tableau suivant : 



Article 3- Prime exceptionnelle liée à l’inflation et à la mobilisation de tous

3.1 Conditions

Prenant en compte l’investissement et la mobilisation de l’ensemble des salariés et dans l’esprit de cohérence de rémunération globale de la grande Région une prime «exceptionnelle » sera versée selon les critères indiqués ci-après si l’indice CNR (prix du gasoil à la cuve) est supérieur à 160. (La moyenne constaté 2021 était de 162,11 cf site cnr.fr).








3.2 Bénéficiaires et montants

Les bénéficiaires sont les salariés dont le contrat n’a pas été suspendu (hors accident de travail) pendant plus de trois mois sur la période (01/06/N-1 au 31/05/N) et répondant aux critères suivants : 


Le montant de cette prime exceptionnelle sera versé en une seule fois, en juin N.

3.3 En cas de départ avant la date de versement

En cas de départ (pour quelque motif que ce soit) avant la date de versement, la prime n’est pas due et ne sera pas proratisée ; la condition de présence au 30 juin N est requise. 

Article 4 - Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
En cas de difficulté d’application, et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l’une entre elles se réuniront afin de se positionner sur d’éventuelles évolutions du présent accord. 



Article 5 - Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Conseil des Prud’hommes et sera également affiché sur les panneaux d’affichage internes.



Fait à Lomme, le 20 juin 2022

Pour Pomona PassionFroid Hauts de France-Normandie

XX, Directeur 



Pour le SCS
XX, Délégué syndical