NEGOCIATIONS ANNUELLES
2023 



Entre 


La société: 

Raison sociale :		 LOGLEERS 
Siren :		 807952908
Siège Social : 		 Parc d’Activités de Roubaix Est - 14 Rue de la Plaine  
Code postal :		 59115 LEERS 

Représentée par le Directeur de site 


D’une part, et


Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise,
- La C.G.T, 
- L’U.N.S.A, 


D’autre part,










CONTEXTE DES NEGOCIATIONS

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis à 4 reprises les 12/01, 20/01, 26/01 et 21/02/2023 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

De nombreux thèmes ont été abordés (effectifs, absentéisme, repos, rémunération, égalité professionnelle, mobilité, maladie).

Les 2 parties sont parvenues à un accord et conviennent que les avancées négociées marquent la reconnaissance par l’Entreprise de l’engagement de chacun de ses salariés ainsi que la prise en compte du contexte nouveau de hausse généralisée des prix affectant le pouvoir d’achat. 

De plus, si les perspectives de l’année 2023 ne s’avèrent pas optimistes, il n’en demeure pas moins que l’année 2022 fût une excellente année en termes de résultats, c’est pourquoi la Direction a particulièrement tenu à reconnaitre et saluer l’engagement de l’ensemble des collaborateurs, consciente des efforts fournis pour atteindre cette performance.


PROPOSITIONS RETENUES PAR LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX             

  A la demande des délégués syndicaux, et avec l’acceptation de la direction, une augmentation de 3,2% pour l’ensemble des personnels à l’exception des cadres sur base des salaires de base bruts au 31/12/2022. Cette augmentation aura lieu sur la base de cette rémunération avec effet rétroactif au 01/01/2023.

  Une augmentation de 2,5% pour les personnels cadres sur base des salaires de base bruts au 31/12/2022. Cette augmentation aura lieu sur la base de cette rémunération avec effet rétroactif au 01/01/2023.

  Sur proposition de la direction, et avec l’accord des délégués syndicaux, la prise en charge à 100% par l’entreprise du surcoût 2023 lié à l’amélioration des garanties du contrat de prévoyance non-cadre.

La journée de solidarité 2023 est fixée au lundi de Pentecôte, soit le 29 mai 2023. 


PROPOSITIONS DES DELEGUES SYNDICAUX ENCORE EN DISCUSSION AVEC LA DIRECTION

  Les délégués syndicaux ont proposé la mise en place d’une prime de reconnaissance pour les postes dits non-PEOisables.

REVISION DE L’ACCORD

A la demande d’une des parties signataires du présent accord, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par le Code du travail.


DENONCIATION DE L’ACCORD

L’Accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes : 

La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires et doit donner lieu à dépôt, conformément aux articles L 2231-6 et L 22616- 1 du Code du Travail. 

La dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois. A cette date, l’Accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant une durée maximale d’un an, sauf application d’un Accord de substitution. 

En cas de dénonciation du présent Accord collectif, et en l’absence de conclusion d’un nouvel Accord, dans le délai requis, le présent Accord, cessera de produire effet.  

NOTIFICATION ET DEPOT

Le présent Accord sera notifié le cas échéant à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’Entreprise.

Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, à savoir :

Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleAccords.travail-emploi.gouv.fr, 

Un exemplaire déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent Accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des Accords collectifs.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, la communication du présent Accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage destinés à cet effet au sein de la Société dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DREETS.





Fait à LEERS en six exemplaires originaux, le 24/03/2023

Pour l’Entreprise,	Pour l’UNSA
XXX,Directeur de site 	XXX
					



	Pour la CGT
                                                                                                                                                XXX