ACCORD D’ENTREPRISE
sur le temps de travail – l’AMeNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES VARIABLES
- Etablissement de Longueil -






ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société,				La Brosse et Dupont
					Immeuble Niagara — Paris Nord 2 – 10 allée des cascades
BP 60092 Villepinte — 95973 Roissy Charles de Gaulle Cedex

représentée par :	Madame– Directrice des Ressources Humaines Groupe 

D’une part,	

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :


, Délégué syndical CFTC 
, Déléguée syndicale CGT
, Délégué syndical CFDT


D’autre part.


Table des matières





























Préambule

Les Parties partagent le constat suivant : 

Au jour de la signature du présent accord, l’organisation de l’activité logistique sur le site de Longueil est dictée par des périodes d’activité plus ou moins intenses et principalement dépendantes des exigences des clients et prestataires. À ce jour, trois niveaux d’intensité traditionnels de l’activité logistique liée à la saisonnalité des flux clients habituels sont identifiés : 
Intensité dite « Haute » (historiquement et à titre indicatif, entre mai et septembre)
Intensité dite « Moyenne » (historiquement et à titre indicatif, sur mars, avril et octobre)
Intensité dite « Basse » (historiquement et à titre indicatif, entre novembre et mars)

Des cas particuliers de pics d’activité inhabituels en volume ou en période dans l’année peuvent également survenir :
Lancement d’une nouvelle gamme de produits, 
Référencement majeur d’un client,
Réorganisation et réaménagement internes,
Aléas transport maritime,
Cas de force majeure…

Pour répondre à ces niveaux d’intensité variables et préserver la qualité des prestations assurées par les services de la Logistique, il est nécessaire de revoir les différents modes d’aménagement du temps de travail applicables en révisant les dispositions de l’accord d’entreprise du 24 janvier 2012 sur le temps de travail, l’aménagement du temps de travail et les horaires variables ainsi que son avenant du 11 mai 2017.  

L’objet du présent accord est de définir et de cadrer les modalités de recours aux horaires collectifs ou individualisés, dans le cadre de deux dispositifs distincts : 
Le travail en équipes successives et non chevauchantes,
Le travail en équipes chevauchantes.

Pour des raisons liées aux exigences de l’activité du site, les Parties conviennent qu’il pourra être fait usage de ces différents modes d’aménagement du temps de travail au gré des besoins, en alternance et/ou en parallèle au dispositif d’horaires individualisés déjà en vigueur dans l’établissement.




Titre 1 — Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement La Brosse et Dupont Maison de Longueil Sainte Marie pour les catégories de personnel « non-cadres ». 

Il est convenu que le présent avenant emporte, au périmètre de l’établissement de Longueil, révision des accords collectifs d’entreprise ci-dessous : 
2012.01.24 – Accord d’entreprise sur le temps de travail – l’aménagement du temps de travail et les horaires
2017.05.11 – Avenant à l’accord d’entreprise sur le temps de travail – l’aménagement du temps de travail et les horaires variables



Titre 2 — Temps de travail


Article 1 – Durée hebdomadaire du travail

Le temps de travail des salariés à temps complet est maintenu sur une base de 35 heures de travail effectif par semaine.

Le temps de travail des salariés à temps partiel est celui prévu à leur contrat de travail.

Par le temps de travail effectif, il faut entendre exclusivement le temps consacré au travail à l’exclusion des temps de pause (y compris les temps coupures et de restauration) et des temps d’habillage et déshabillage. 

Le suivi et la comptabilisation des heures de travail sont effectués pour le personnel avec l’aide d’un logiciel de gestion du temps.



Titre 3 — Organisation du temps de travail

Article 1 – Horaires collectifs / Horaires individualisés

Le recours aux horaires collectifs d’équipe et aux horaires individualisés permet d’adapter les moyens en fonction des besoins, en rendant possible une utilisation optimale du site au regard de ses capacités. 






1.1. Horaires collectifs

Principes 

L’horaire collectif d’équipe implique une organisation collective que ce soit sur le respect des temps d’arrivée, de pause et de sortie. Les horaires d’arrivée et de sortie sont par principe fixes. 

Compensations 

Tout collaborateur travaillant en horaire collectif bénéficiera d’une prime d’équipe égale à 0,24 € par heures travaillées en équipe. 
Le versement de la prime d’équipe n’est pas affecté par les absences pour congés payés, de sorte qu’un collaborateur évoluant sous un horaire collectif bénéficiera de ladite prime pendant ses congés payés. 

En outre, il est instauré une indemnité de repas appelée par usage « prime de panier » et ayant pour but de compenser l’impossibilité pour le collaborateur de bénéficier du restaurant d’entreprise, du fait des horaires de son équipe ne lui permettant pas de prendre sa pause pendant la plage horaire d’ouverture du restaurant. Le montant de l’indemnité par jour travaillé et équivalant à 60% du taux horaire du salarié.

Un temps de 30 minutes de pause rémunérée est octroyé. 

La prime d’équipe et l’indemnité de repas ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime de productivité.

Si le salarié ne peut se plier aux horaires collectifs pour raisons médicales ou de garde d’enfant, la Direction examinera et cherchera une solution dans la mesure du possible. Le salarié pourra éventuellement continuer à travailler sur des horaires individuels, mais acceptera un aménagement provisoire de son poste. 

En cas de période d’intensité « Moyenne », le travail en horaire collectif sera, dans un premier temps, déclenché sous forme d’appel au volontariat. En l’absence de suffisamment de volontaires, la Direction imposera la mise en place du travail en horaire collectif. 

1.2. Horaires individualisés

L’horaire individualisé permet à chacun d’organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles et des besoins d’organisation du service dont il dépend.
 
L’horaire individualisé comporte une ou plusieurs plages fixes pendant lesquelles tous les salariés doivent être présents et une ou plusieurs plages variables à l’intérieur desquelles les salariés peuvent choisir leur heure d’arrivée et/ou leur heure de départ. 

Les conditions de cette autonomie sont : 
le respect d’un temps obligatoire de présence à l’intérieur de périodes journalières appelées « plages fixes »,
la réalisation du volume de travail normalement prévu,
la continuité du service.

Article 2 – Plages Variables/plages Fixes

Le personnel doit effectuer une moyenne hebdomadaire de 35 heures de travail effectif sur la période annuelle de décompte (entre les arrêtés de paie du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).

La durée journalière maximale de travail effectif ne pourra excéder 10 heures. 

La base d’une journée de travail théorique est de 7 heures.

La base d’une demi-journée de travail théorique est de 3 heures 30 minutes.

2.1. Plages horaires variables

Il est précisé que l’horaire variable doit avant tout répondre à des besoins d’organisation des services et de l’activité de l’Entreprise. Il doit permettre la prise en compte des variations des charges de travail à l’intérieur d’un mois calendaire. Il est par conséquent placé sous la responsabilité des Responsables de Services qui veilleront à son application. 

Chaque salarié peut avoir la possibilité de débuter et/ou de terminer sa journée de travail dans les limites de ces plages horaires variables. 

Chaque semaine, les salariés peuvent, dans les seules plages variables, faire varier leur durée de travail hebdomadaire entre 31 heures et 39 heures. Ces variations peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine sur l’autre. Ces reports seront comptabilisés dans un compteur d’heures appelé « Débit/Crédit ». 

Le temps badgé avant le début de la première plage variable et après la fin de la dernière plage variable n’est pas pris en compte. 

2.2. Plages horaires fixes

Pendant ces périodes, chaque salarié doit être obligatoirement présent à son travail. 

Les retards ou non-présences (hors temps de pause assimilé à du travail effectif) sur ces plages horaires sont assimilés à des absences. 

Article 3 – Mode d’organisation du temps de travail

Plusieurs modes d’organisation peuvent être mis en œuvre au sein de l’établissement :

Travail en équipes successives et non chevauchantes
Le travail en équipes successives et non chevauchantes est un système dans lequel des équipes se succèdent aux mêmes postes de travail sans chevauchement d’horaires.
Les équipes travaillent uniquement dans le cadre d’horaires collectifs. 

Travail en équipes chevauchantes
Le travail en équipes chevauchantes consiste à organiser le temps de travail en horaires décalés avec des équipes chevauchantes qui peuvent être simultanément au travail à certaines heures.
Les équipes pourront travailler dans le cadre d’horaires individualisés ou d‘horaires collectifs.

Article 4 – Organisation des horaires

Les horaires sont fixés par la Direction suivant les besoins du service ou des fonctions. 

A chaque fin d’année civile, la Direction informera et consultera le CSE (Comité Social et Économique) d’établissement, à l’exclusion du CSE Central, sur le planning d’organisation du travail prévisionnel pour l’année civile suivante. 

A chaque CSE, un point sur le bon fonctionnement de la mise en place du temps de travail passée et à venir sera fait. 

Pour l’année 2022, le projet de planning est présenté en annexe au présent accord.

Tout passage d’un mode d’aménagement du temps de travail à un autre sera soumis à un délai de prévenance de 14 jours calendaires pour les collaborateurs concernés par le changement. 


Article 5 – Gestion des compteurs d’heures 

5.1. Gestion des compteurs d’heures à l’initiative du salarié

Les salariés peuvent, dans les seules plages variables, faire varier leur durée de travail hebdomadaire entre 31 heures et 39 heures.
Les variations d’heures sont reportées sur un compteur d’heures appelé « Débit/Crédit ». Ce compteur est regardé mensuellement et ne peut dépasser à la fin de chaque mois les cumuls suivants : 
Débit : le report mensuel ne peut excéder 7 heures,
Crédit : le report mensuel ne peut excéder 7 heures. 

Le crédit d’heures dépassant 7 heures pourra donner lieu au paiement ou à la récupération. La récupération se fera sous forme de journée ou demi-journée de récupération. La demande de paiement fera l’objet d’un écrit visé par le Responsable de Service et soumis à l’autorisation du chef d’établissement et/ou la Direction des Ressources Humaines.

Sauf accord spécifique demandé par le salarié concerné et accordé par le responsable de service et la Direction des Ressources Humaines, le débit d’heures en fin de mois dépassant les 7 heures autorisées est en principe déduit de la paye. 


5.2. Gestion des compteurs d’heures à l’initiative de l’entreprise

En raison des surcroîts d’activité, il pourra être demandé sur base du volontariat d’effectuer des heures supplémentaires. 
A l’inverse, en cas de faible activité l’entreprise pourra réduire le temps de travail de la même façon et donc venir modifier le compteur d’heure et ce, dans la limite plancher du débit autorisé. 

Seules donnent lieu aux majorations et à imputation sur le contingent d’heures supplémentaires les heures de travail effectif préalablement demandées par la Hiérarchie et dépassant la limite de 39 heures hebdomadaires. 
Les heures de travail effectuées les samedis et jours fériés seront comptabilisées comme des heures supplémentaires. 

Toute heure supplémentaire est par défaut payée. Si le collaborateur souhaite récupérer les heures supplémentaires, il doit en faire la demande écrite auprès de sa hiérarchie. Les heures récupérées alimenteront alors le compteur débit/crédit. 
 

Article 6 – Absences et suspensions du contrat de travail

En cas d’absence rémunérée ou non, pour quelque motif que ce soit, ladite absence sera comptabilisée sur la base de l’horaire contractuel, soit 35 heures pour une semaine complète ou 7 heures pour une journée pour un salarié à temps complet. 

Titre 5 – Mesures visant à favoriser le temps partiel choisi

Les salariés bénéficiant d’un contrat de travail à temps complet pourront, sur leur demande, se voir proposer dans un délai de trois mois après celle-ci, un avenant leur permettant de travailler à temps partiel. En cas de refus, l’entreprise devra expliquer les raisons objectives qui l’ont conduit à ne pas donner suite à la demande. 
Dans le cas où cet avenant prévoirait une durée indéterminée, ils pourront, sur leur demande et après un préavis de trois mois, bénéficier, de nouveau, d’un horaire de travail effectif à temps complet. En cas de refus, l’entreprise devra également expliquer les raisons objectives qui l’ont conduit à ne pas donner suite à la demande. 
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet bénéficient d’un droit préférentiel pour obtenir un emploi de même caractéristique et vacant. Dans ce cas, ils se verront proposer un avenant leur permettant de travailler à temps complet. 

Titre 6 — Durée, Révision, Dénonciation

Article 1 – Durée 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans et entrera en vigueur au jour de sa signature.

Article 2 – Révision 	

Le présent accord pourra être révisé. 
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

Article 3 – Dénonciation 

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.

Article 4 – Substitution

Il est expressément convenu que le présent avenant se substitue pour l’établissement de Longueil à tout accord, disposition conventionnelle, usage, engagement unilatéral ou pratique mise en place antérieurement par quel que mode que ce soit, et qui aurait le même objet.
Cet accord est à valoir sur toutes mesures nationales ou paritaires éventuellement à venir. Il ne peut donc se cumuler avec d’autres dispositions législatives ou réglementaires prises dans les matières traitées dans cet accord.

Article 5 – Indivisibilité des clauses de l’accord

Les parties reconnaissent que l’ensemble des dispositions du présent avenant constituent un ensemble indivisible. 

Article 6 – Dépôt de l’accord 

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « téléprocédure » du ministère du travail.
Il sera publié dans la base de données nationale en ligne (à savoir, à ce jour, Légifrance), dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Une copie de l’accord sera disponible pour consultation par les salariés auprès de la Direction des ressources humaines.
En cas de révision, il sera à nouveau procédé aux formalités ci-dessus évoquées.

Cet avenant est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. 

Fait à Villepinte, le 21 janvier 2022.



Pour la CFTC 


Pour la CGT


Pour la CFDT 




Pour la Direction





                   
ANNEXES : Modes d’aménagement du temps de travail envisagés pour l’exercice 2022


Les modes d’aménagement ci-dessous définis concernent les services de la Logistique : 
Réception et services associés, 
Qualité,
Atelier logistique et services associés,
Préparation de commandes et services associés, 
Expédition.

Les services administratifs du site restent sur des horaires individuels tout au long de l’année. 

Travail en équipes successives et non chevauchantes pendant les périodes d’activité d’intensité haute (de mai à septembre) : constitution de 2 équipes non chevauchantes en rotation sur :
un horaire collectif du matin (6h – 13h) ;
et un horaire collectif d’après-midi (13h – 20h) ; 
Rotation sur 2 semaines (1 semaine de travail en horaire du matin, 1 semaine de travail en horaire de l’après-midi).

Travail en équipes chevauchantes pendant les périodes d’activité d’intensité moyenne (sur mars, avril et octobre) : constitution de 2 équipes chevauchantes, en rotation sur : 
Des horaires individualisés avec prise de poste à 7h ;
Des horaires individualisés avec prise de poste à 8h ;  
Rotation sur 2 semaines (1 semaine en horaire individualisé avec prise de poste à 7h, 1 semaine en horaire individualisé avec prise de poste à 8h).
OU si l’activité le nécessite et en fonction de chaque service
Des horaires individualisés avec prise de poste à 7h ; 
Un horaire collectif d’après-midi (13h – 20h) ; 
Rotation sur 2 semaines (1 semaine en horaire individualisé avec prise de poste à 7h, 1 semaine en horaire collectif avec prise de poste à 13h.)

Travail en équipes chevauchantes pendant les périodes d’activité d’intensité basse (sur janvier, février, novembre et décembre) : constitution de 2 équipes en rotation sur :
Des horaires individualisés avec prise de poste à 7h ;
Des horaires individualisés avec prise de poste à 8h ;  
Rotation sur 2 semaines (1 semaine en horaire individualisé avec prise de poste à 7h, 1 semaine en horaire individualisé avec prise de poste à 8h).