ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022


Entre 
La société METALIS HPS, SAS au capital de 600.000 Euros, immatriculée au RCS de Montbrison sous le numéro 320 376 635  dont le siège est 37 Boulevard des Entreprises – 42600 MONTBRISON représentée par Monsieur ……. agissant en qualité de Directeur des affaires  juridiques et sociales d’une part

Et 
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
Madame …………, Déléguée Syndicale  CGT 
d’autre part,

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme de deux réunions de négociations tenues les  29 mars et 5 mai 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1	Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de METALIS HPS. 

Article 2	Augmentations individuelles
Les salaires de base bruts évolueront pour l’année 2022 sous la forme d’augmentations individuelles.
Les salariés bénéficiaires d'augmentation individuelle verront leur rémunération  de base brute mensuelle augmenter  avec un plancher de 50 € bruts par mois.
Les augmentations individuelles prennent effet  au  1er juin 2022.

Les parties réitèrent la nécessité de tenir compte de l'ensemble des paramètres conduisant au strict respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 3 Indemnité de restauration (panier)
La prime de panier de nuit est fixée à 6,80 euros à compter du 1er juin 2022
La prime de panier de jour est fixée à  6,80 euros à compter du 1er juin 2022

Article 4 Ticket restaurant
La part patronale à l'acquisition de titre restaurant est fixée, à compter du 1er juin 2022, à 5,69 euros et représente 50% de la valeur faciale du titre.

Article 5 Clause de revoyure
Si l'inflation calculée sur l'année 2022 atteint ou dépasse 7,5 %, les parties conviennent d'ouvrir les NAO 2023 dès le mois de janvier 2023.

Article 6	Divers
Après échanges et discussions, les parties conviennent qu’il n’y a pas matière à aborder les autres thèmes des NAO soit :
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.
 Les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés 
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle  
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La possibilité de maintenir l’assiette de calcul des cotisations d’assurance vieillesse sur la base d’un taux plein.
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés  notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise 
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.
Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre le lieu de leur résidence habituelle et le lieu de travail

Article 8	Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu au titre de l’exercice 2022.  Il prendra effet  à compter du 1er  juin 2022.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée , assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DRIEETS.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Montbrison.

Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Fait à Montbrison le  5 mai  2022 en 3 exemplaires originaux dont un remis en mains propres à  ………….. conformément à l'article L 2231-5 C.T.



Pour la société METALIS HPS
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Pour la CGT
……………….