ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Bofrost* France 

Société par actions simplifiée
Au capital de 2.520.000 Euros
Dont le siège social est à Saint-Priest (69800) – Le Champ Dolin, 20, rue Bernard Palissy,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 418 037 768

Représentée par 		en sa qualité de Président,

D’UNE PART,
ET

L’ensemble des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.T.C., représentée par 

C.G.T., représentée par

C.G.C., représentée par 

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé que conformément à l’accord d’entreprise du 2 janvier 2019, portant sur l’organisation et la périodicité des négociations obligatoires, les parties ont ouvert une négociation portant sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail et l’épargne salariale.
 
A l’issue de la négociation annuelle pour 2021, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail qui a eu lieu lors de trois réunions qui se sont tenues : 

Le samedi 19 décembre 2020	visio-conférence,
Le mardi 23 février 2021		visio-conférence
Le vendredi 26 mars 2021		visio-conférence


IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : 

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société quel que soit le lieu sur lequel ils exécutent leur prestation de travail.

Est joint au présent accord, la liste de l’ensemble des sites où la société exerce ses activités au jour de la conclusion des présentes.


Article 2 - Les Dispositions applicables à l’ensemble du personnel.


Article 2.1	La remise de 20% sur les achats bofrost*
Le plafond d’achats, par salarié et par mois, est porté à 170 euros prix catalogue, à compter du 1er mars 2021.

Article 2.2	Congé supplémentaire d’ancienneté

Tous les salariés de la société bofrost* France bénéficieront dès 2021 d’un congé supplémentaire d’ancienneté, dans les conditions suivantes :

> 10 ans d’ancienneté au 1er janvier		 	 1 jour de congé supplémentaire/an (existe depuis 2019)
> 15 ans d’ancienneté au 1er janvier			 2 jours de congés supplémentaires/an (nouveau)
> 20 ans d’ancienneté au 1er janvier 		 3 jours de congés supplémentaires/an (nouveau)

L’ancienneté est calculée selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Elle ne prend pas en compte notamment les périodes de suspension du contrat de travail, non assimilées à du travail effectif.

Pour 2021, ce congé supplémentaire d’ancienneté sera crédité sur le bulletin de paie du mois d’avril 2021, et à partir de 2022, sur le bulletin de paie de janvier.

Article 2.3	L’Epargne Salariale 
Conformément à la demande des Organisations syndicales faite en 2020, la société s’était engagée à rouvrir la négociation sur l’épargne salariale lors de la N.O. 2021.

Les parties conviennent de mettre en place au sein de l’entreprise, un Plan d’Epargne Entreprise (P.E.E.), ouvert à tous les salariés, justifiant d’une ancienneté de 3 mois, déterminée dans les conditions légales en vigueur ( art L 3342-1 du code du travail), à effet du 1er juillet 2021.

Il est d’ores et déjà convenu que la société abondera chaque versement de jours de congés issus du C.E.T. placés sur le Plan d’Epargne Entreprise, à hauteur de 10%.
Exemple : 10 jours placés, 11 jours en réalité sur le compte des salariés !


Une négociation avec les partenaires sociaux interviendra d’ici le 31 mai 2021, afin de conclure un accord sur la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise, reprenant les dispositions précitées.


Le Plan d’Epargne Entreprise est mis en place à effet du   1er juillet 2021. 


Article 3 - Les dispositions applicables par catégorie de personnel.


Article 3.1	DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE PERSONNEL NON-CADRE relevant des catégories suivantes : Fonctions support : magasinier, aide magasinier, secrétaire, téléactrice, et femme de ménage/agent d’entretien.

  	L’augmentation du salaire mensuel de base.         

Augmentation du salaire fixe brut de base de + 1,5% à compter du 1er juillet 2021.           .

En effet ; nonobstant l’absence d’augmentation de la branche conclue en 2021, confirmée par le syndicat professionnel FEDALIS, la société propose une revalorisation du salaire fixe brut de base de 
+ 1,5%, à compter du  1er juillet 2021, ce que les syndicats acceptent.


Article 4 – Entrée en vigueur du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de mise en œuvre d'un accord collectif, le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2021, sauf disposition particulière mentionnée dans le présent accord.

Au jour de leur entrée en vigueur, chaque disposition se substituera à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire à l’initiative de la partie la plus diligente. 
Une notification du texte sera faite par courriel avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.

A l’issue, le présent accord sera déposé, par télétransmission à la Direccte du siège et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du siège, assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.




Article 5 – Révision – dénonciation

Le présent accord pourra être révisé par voie d'avenant conclu dans les conditions légales en vigueur.

Celui-ci pourra également être dénoncé par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé réception, en respectant un préavis de 3 mois. 
En cas de dénonciation, les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord, et à défaut, pendant une période de 12 mois suivant l'échéance du préavis. 


Fait en autant d’originaux que nécessaire
A Saint-Priest

(*) Signature, précédée de la mention « bon pour accord »