ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société OXYDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est sis à Carcassonne (11000), 2 Avenue du Souvenir Français, représentée par Monsieur ………. ……………..., es qualités de Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,


D’une part,

ET :

L’Organisation syndicale CGT, représentée par Madame …………… en sa qualité de déléguée syndicale,

L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame ………………. en sa qualité de déléguée syndicale,

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et suite à l’analyse des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes.

La Direction est consciente de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elles souhaitent donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui lui seront propres afin d’anticiper, de déterminer et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité au sein de l’entreprise.

La solution retenue vise à déterminer les objectifs et les actions à mener en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 




ARTICLE I : ANALYSE DE LA REPARTITION DE L’EFFECTIF

Répartition de l’effectif par catégorie et par sexe




Répartition de l’effectif à temps partiel


Rémunération


Constat / Analyse :

Si la majorité des effectifs de la société est féminine, l’écart reste faible ;
Les métiers sont segmentés (pour les employés : en secteur, l’effectif est majoritairement féminin alors que sur les secteurs de la mise en rayon, l’effectif est majoritairement masculin) ; 
Plus on monte dans la hiérarchie, plus le pourcentage de femmes diminue ;
Les postes à temps partiel concernent à plus de 60% les femmes ; celles-ci souhaitant en effet articuler vie professionnelle et vie familiale ;
ARTICLE II : ANALYSE DES ACTIONS ET MESURES PRISES AU COURS DE L’ANNEE PRECEDENTE POUR ASSURER L’EGALITE HOMMES-FEMMES 

Embauche 


Objectifs : Assurer un meilleur équilibre des femmes et des hommes dans l’effectif de l’entreprise

Formation 


Objectifs : Avoir une proportion égale d’hommes et de femmes formés.

Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, des hommes et des femmes


Objectifs : Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Rémunération


Objectifs : se rapprocher du 0% d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

ARTICLE III : DETERMINATION DES DOMAINES D’ACTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’OBJECTIF POUR L’ANNEE 2022

Compte tenu du bilan de l’année précédente, la Direction souhaite reconduire pour les trois années à venir, soit 2022/2023/2024, les mêmes domaines d’actions que ceux choisis durant l’année précédente. 

Ainsi, la Direction a choisi les 4 domaines d’action suivants : 
1er domaine d’action : Embauche ; 
2ème domaine d’action : Formation ;
3ème domaine d’action : Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, des hommes et des femmes ; 
4ème domaine d’action : Rémunération. 

Embauche


Objectifs : avoir une proportion égale d’hommes et de femmes formés.

Formation



Objectifs : avoir une proportion égale d’hommes et de femmes formés.


Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, des hommes et des femmes



Objectifs : 100 % des demandes réalisées.
Rémunération


Objectifs : se rapprocher du 0% d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 4 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel salarié de la société «…………….».

ARTICLE 5 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans.

Il prend effet à compter du 1er Juillet 2022 et jusqu’au 30 juin 2025.



TITRE 5 – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 6 : OPPOSITION, PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord voit sa validité subordonnée aux conditions précisées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Une fois les conditions accomplies, et conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L.2231-6, D. 2231-4  à D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société « OXYDIS » selon les modalités suivantes :

-	en un exemplaire au Secrétariat- Greffe du Conseil de Prud’hommes de CARCASSONNE ;

-	en un exemplaire, ainsi que les pièces l’accompagnant sont déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet (),

- 	en un exemplaire anonyme sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accessible depuis le site  conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire de l'accord et des avenants éventuels sera tenu à disposition du personnel (un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation).


Fait à Carcassonne
Le 21/06/22

En cinq exemplaires originaux,


Pour les salariés
Madame …………………….
Déléguée syndicale CGT


Madame ………………..
Déléguée syndicale CFE-CGC



Pour la SAS OXYDIS
Monsieur …………………….
Président