NÉGOCIATION SOCIALE ANNUELLE
PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

OREST GROUP – Accord 2023


Entre :

La Direction de l’entreprise de la société OREST GROUP, 28 rue de l’Expansion 67150 ERSTEIN, représentée par Monsieur  , Président Directeur Général 

et :
	
Les organisations syndicales représentatives, représentées par

CFDT  
CFE CGC  
CFTC   
CGT  
FO  

Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation sur les salaires a été engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives.


PREAMBULE

La Direction de la société a pris la décision d’avancer les discussions portant sur les salaires, initialement menée courant du mois de mars, et ceci dans le cadre de la situation fortement inflationniste de l’année 2022.

Ainsi il est proposé aux organisations syndicales d’échanger dès début janvier.
Compte tenu de ce délai, il est néanmoins impossible d’établir l’ensemble des documents de travail habituellement transmis, les éléments relatifs aux salaires de base, salaires bruts, effectifs sont cependant communiqués.

Il est par conséquent convenu avec les organisations syndicales que cette situation n’est pas bloquante et de poursuivre les discussions.


Suite aux deux réunions de négociation qui se sont déroulées les 10 et 17 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :







ARTICLE 1 : EVOLUTION DES SALAIRES :

Augmentation des salaires des salariés Niveaux 1 à 4 inclus de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

une augmentation générale des salaires de : + 5,5 % applicable au 1er janvier 2023
	
De plus, il est défini une enveloppe pour des augmentations individuelles de + 1% applicable au 1er avril 2023

Augmentation des salaires des salariés Statut Cadre de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

une augmentation générale des salaires de : + 5 % applicable au 1er janvier 2023
	
De plus, il est défini une enveloppe pour des augmentations individuelles de + 1 % applicable au 1er avril 2023 


ARTICLE 2 : PRIME DE PRESENTEISME

Il est décidé de poursuivre le versement de la prime de présentéisme dans les conditions et dispositions identiques à celles définies en 2022, dans l’accord NAO.

Il est néanmoins ajouté les dispositions suivantes :

Cas particulier d’un arrêt de travail s’échelonnant sur 2 trimestres :
Lorsqu’un arrêt de travail démarre sur un trimestre et s’achève le trimestre suivant, il sera considéré comme un seul arrêt de travail et dans ce cas particulier, une prime correspondant à un trimestre sera maintenue (précédemment les primes des 2 trimestres n’étaient pas versées).
Cette nouvelle disposition sera effective à compter du 2ème trimestre 2023, par conséquent concernera la prime versée fin juin 2023.


ARTICLE 3 : INDEMNITE DE TRANSPORT PERSONNEL STATUT CADRE

Il est décidé de modifier l’indemnité de transport actuellement versée au personnel statut cadre.
A compter du 1er janvier 2023, le barème appliqué sera celui appliqué aux non cadres, tel que prévu ci-dessous :




ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT :

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.

Une copie du présent accord sera également déposée auprès des Conseils de Prud’hommes.


Fait à Erstein, le 20 janvier 2023


Pour les représentants des Organisations Syndicales			Pour la Direction										 
 
CFDT 									
Madame  



CFE CGC
Monsieur   



CFTC 
Monsieur   



CGT 
Madame  



FO
Madame