Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail


Entre 

L’entreprise Altéal, domiciliée au 8 allée du Lauragais – 31772 Colomiers Cedex, représentée par le Directeur Général,  

D’une part

Et 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Syndicat C.G.T,
- Syndicat F.O.


D’autre part,




Il a été convenu ce qui suit :



Préambule

Il convient en premier lieu de préciser la notion de qualité de vie au travail (QVT). En effet, l’accord national interprofessionnelle (ANI) a défini la notion de qualité de vie au travail comme étant « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. Cela détermine la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ». 

La Direction Générale d’Altéal a décidé de mettre en place un accord spécifique à la qualité de vie au travail afin de recenser l’ensemble des dispositifs déjà existants. La société souhaite maintenir son engagement et ainsi poursuivre ses actions de manière à concilier performance et mise en œuvre opérationnelle en favorisant les conditions de travail et de vie des salariés. 

Dans le prolongement de la réunion préparatoire de mise en œuvre originelle du présent accord qui s’était tenue le 4 décembre 2018, une nouvelle réunion visant à envisager la reconduction dudit accord s’est tenue le 14 décembre 2021. Cette dernière a donné lieu aux dispositions du présent accord. 

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise Altéal.








Article 2 : Acteurs

Article 2.1 : La Direction Générale

La Direction Générale définit les objectifs stratégiques et économiques de l’entreprise, en prenant en compte l’équilibre entre le bien-être au travail des salariés et l’atteinte de la performance économique et sociale. Elle fournit les  moyens  nécessaires,  en  lien  avec  les  acteurs  concernés  de l’entreprise, afin de participer à la mise en œuvre de la Qualité de Vie au Travail.
Tout ceci favorise notre mission d’intérêt général à travers l’implication de l’ensemble des parties prenantes internes, ne se limitant pas ainsi à une responsabilité individuelle. 

Article 2.2 : La Direction des Ressources Humaines

Elle met en place et décline la politique de Qualité de Vie au Travail au sein de l’entreprise, en lien avec les Instances Représentatives du Personnel. Elle travaille également avec les professionnels de la prévention et de la santé au travail. La Direction des Ressources Humaines participe activement au déploiement des actions favorisant la Qualité de Vie au Travail au sein d’Altéal.

Article 2.3 : Les Instances Représentatives du Personnel

Elles jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la démarche, dans le cadre de leurs compétences. Elles sont force de propositions et contribuent activement à la promotion de la Qualité de Vie au Travail.

Article 2.4 : Les managers

Les managers favorisent un climat de confiance et de bienveillance au quotidien au sein de leurs équipes.  Ils  assurent  le professionnalisme, l’efficacité et la motivation de leurs collaborateurs. 

Article 2.5 : Les collaborateurs

Chaque collaborateur est impliqué dans la démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein d’Altéal et contribue à sa mise en œuvre, tant dans la relation avec son manager qu’avec ses collègues. Chaque collaborateur doit avoir une démarche proactive face aux propositions et aux actions mises en œuvre par la Direction de l’entreprise.

Article 2.6 : La médecine du travail

La médecine du travail joue un rôle de prévention et d’accompagnement sur le milieu de travail. Elle s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, infirmiers, psychologues du travail etc. 

Article 3 : Qualité de Vie au Travail

Les parties signataires du présent accord sont convaincues que la Qualité de Vie au Travail est un facteur de développement du bien-être, tant individuel que collectif, des salariés et contribue à la performance sociale et économique de la société.

La Qualité de Vie au Travail repose sur de multiples facteurs tels que l’égalité des chances, les relations de travail, la santé au travail, le contenu du travail, l’employabilité/le développement professionnel, le partage et la création de valeur. 
La qualité de vie peut donc être considérée dans son ensemble comme une perception de satisfaction globale de l’environnement de travail.

Sur la base de cette approche, le présent accord traduit l’engagement des signataires dans la promotion d’une démarche responsable en matière de Qualité de Vie au Travail. Cette démarche regroupe toutes les actions permettant d’améliorer les conditions d’exercice du travail et par conséquent le bien-être des collaborateurs.

Dans le prolongement de l’accord signé initialement le 18 septembre 2018 et reconduit par la suite sur chaque année sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction Générale d’Altéal et les organisations syndicales signataires du présent accord souhaitent poursuivre les actions déjà en place. 

Article 3.1 : Actions choisies pour la promotion de la Qualité de Vie au Travail

Par le présent accord, ALTEAL s’engage à maintenir et développer les actions destinées à s’assurer du respect des mesures relatives à la Qualité de Vie au Travail, ceci plus spécifiquement dans les domaines d’actions exposés ci-dessous.

Des objectifs sont définis. Au titre de ces objectifs, des actions seront mises en œuvre et mesurées au moyen d’indicateurs. 

Article 3.2.1 : L’égalité des chances

Article 3.2.1.1 - Equilibre vie privée, vie professionnelle 

La société Altéal a signé un accord relatif à l’aménagement du temps de travail. Cet accord, entré en vigueur le 1er juin 2021, a pour finalité d’introduire plus de souplesse dans les horaires de travail du personnel en proposant un volume horaire basé sur 37 heures hebdomadaires (sur conditions d’éligibilité) et en dégageant ainsi des Jours de Récupération du Temps de Travail ou des Jours Non Travaillés pour le personnel en forfait jours.

En revanche, en cas de besoin exceptionnel et pour toute personne exclue du dispositif susvisé (accord collectif sur l’aménagement du temps de travail), les collaborateurs ont la possibilité de poser des autorisations de sorties de 2 heures maximum, qu’ils rattrapent à l’issue. S’ils ont besoin de davantage de temps, ils doivent poser une demi-journée de congé.

Le jour de la rentrée scolaire, la Direction Générale autorise les collaborateurs à se retarder afin qu’ils puissent accompagner leur enfant à leur premier jour de classe. Cela concerne les salariés ayant des enfants rentrant jusqu’en classe de 6ème maximum. A cet effet, une information préalable auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la ligne managériale est demandée.

Pour rappel, la Direction Générale examine au cas par cas les collaborateurs ayant des contraintes particulières (enfant en situation de handicap, proche en fin de vie, maladie grave, etc) et n’hésite pas à proposer un aménagement de leur temps de travail. Ce cas est davantage détaillé dans l’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ensuite, certains temps partiels sont accordés à titre exceptionnel, c’est-à-dire de façon non contractuelle ou à l’issue d’un congé parental d’éducation par exemple. Chaque demande de temps partiel à l’initiative d’un collaborateur est analysée au cas par cas et se base sur une durée d’un an, renouvelable sur demande. Cette étude a pour objectif de tenir compte du poste occupé et surtout de préserver l’organisation de l’équipe et le fonctionnement de l’entreprise. Le choix est basé sur des critères non-discriminants.

La Direction Générale, chaque année, a décidé d’octroyer à l’ensemble des salariés 2 ponts. Ces derniers sont offerts, et permettent aux collaborateurs de profiter de davantage de temps libre pendant lequel la société est fermée. L’employeur offre également la moitié de la journée de solidarité à l’ensemble de ses collaborateurs. Pour rappel, cette journée est une journée travaillée mais non rémunérée destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées. 

L’ensemble des collaborateurs soumis, dans le cadre de leur contrat de travail, au forfait jour, bénéficie de 16 Jours Non Travaillés (JNT) au cours d’une année (conformément aux dispositions prévues par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail). Les collaborateurs concernés par le dispositif des 37 heures hebdomadaires sont également bénéficiaires de Jours de Récupération du Temps de Travail (JRTT). Chaque collaborateur bénéficiera d’un Jour de Récupération du Temps de Travail (JRTT) s’il est présent intégralement sur le mois précédent.

Les collaborateurs (Gestionnaires de Résidence) exerçant leurs missions sur les résidences étudiantes bénéficient d’un logement de fonction afin de favoriser la proximité avec nos clients. En vue de respecter leur repos hebdomadaire, un service d’astreinte est géré directement par le siège social d’Altéal, dans le but de limiter leur intervention en dehors de leur temps de travail. Une organisation spécifique est mise en œuvre dans le cadre du contrat de partenariat public-privé nous liant à l’ISAE (Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace). En effet, les Gestionnaires de Résidences assurent à tour de rôle l’astreinte selon un planning défini par avance. 

Un accord instaurant un Compte Epargne Temps a été signé le 8 juin 2021, cet accord permet aux collaborateurs d’allouer des jours de repos non pris sur un Compte Epargne Temps et de les mobiliser, en cas de nécessité, au moment le plus opportun. Cet accord s’inscrit pleinement dans la démarche responsable d’Altéal qui vise à favoriser la Qualité de Vie au Travail en offrant un cadre de travail plus souple, avec des possibilités d’organisation du temps de repos des collaborateurs.

Un accord instaurant le télétravail a été signé le 4 novembre 2021. Cet accord instaure des jours de télétravail sur la base du volontariat et en fonction de critères d’éligibilité (format régulier ou occasionnel au moyen d’un forfait de jours de télétravail). Cette souplesse permet aux collaborateurs d’optimiser leurs conditions de travail selon leur activité (le télétravail est notamment bénéfique dans le cadre d’une tâche nécessitant une forte concentration sans nécessité particulière d’interactions).


Les parties conviennent de retenir comme indicateurs : 
Taux de salariés se retardant le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants
Nombre d’aménagement de temps de travail accordés en dehors du cadre parental ou contractuel

Article 3.2.1.2 - Diversité et non-discrimination

La Direction Générale d’Altéal est réellement convaincue que la mixité et la diversité sont de véritables facteurs d’enrichissement collectif, d’innovation et d’efficacité économique. 

Égalité de traitement dans le processus de recrutement : respect des règles d’éthique, de déontologie, de protection des données personnelles, et de lutte contre la discrimination. Seules les formations, compétences, qualifications et expériences professionnelles sont prises en compte lors des recrutements. 

Accès à la formation professionnelle pour l’ensemble des collaborateurs, selon le principe de non-discrimination.

La politique des Ressources Humaines garantit la transparence et l’objectivisation des procédures de gestion à chaque étape de la carrière d’un collaborateur. Ces points sont détaillés dans l’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes.


Article 3.2.1.3 - Egalité professionnelle

La société Altéal s’engage dans un accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes conclu avec les représentants du personnel. L’ensemble de ces éléments sont détaillés dans celui-ci de façon approfondie. 

Article 3.2.1.4 - Conciliation des temps 

Afin de maintenir un bon climat social, et de bonnes conditions de travail, Altéal met à disposition de ses collaborateurs un espace récréatif permettant aux salariés de se réunir pendant quelques minutes (au siège social ainsi que sur la résidence ISAE). Cet espace donne accès à une machine à café, machine à friandises, boissons, que les collaborateurs peuvent déguster.

Des pauses sont tolérées en milieu de matinée et en milieu d’après-midi pour les collaborateurs qui le souhaitent. Légalement, les pauses sont obligatoires toutes les 6 heures de travail effectif. 

Les collaborateurs de terrain ont la possibilité d’emprunter un véhicule de la société en quittant l’entreprise le soir lorsqu’ils ont un rendez-vous professionnel proche de leur domicile en début ou fin de journée. Cela leur évite de faire un aller-retour inutile sur leur lieu de travail et donc de gagner du temps. Ils doivent cependant, par mesure de sécurité, informer la Direction des Ressources Humaines dès lors que le cas se présente. De surcroit, il est demandé à chaque collaborateur concerné de remplir une fiche d’autorisation de sortie, celle-ci devra être validée par le Responsable hiérarchique ainsi que par la Direction des Ressources Humaines. Enfin, l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail a vocation à officialiser cette pratique en ouvrant droit à de la flexibilité lorsque la situation le nécessite (articulation entre des trajets éloignés et des temps de télétravail si le retour au bureau n’est pas opportun).

Une attention particulière est donnée à la pose des Jours de Récupération du Temps de Travail ou des Jours Non Travaillés (pour les cadres au forfait). Il convient de s’assurer que la prise des temps de repos est bien respectée par l’ensemble des collaborateurs, conformément aux dispositions en vigueur dans le Code du travail et aux règles de bon fonctionnement des services (nécessité d’un effectif minimum).

D’autre part, des douches ont été installées dans les locaux de la société afin de permettre aux collaborateurs de faire du sport dans de bonnes conditions durant la pause déjeuner.

Pour finir, la Direction Générale autorise les collaborateurs à s’absenter durant les heures de travail afin d’aller donner leur sang lorsque le lieu de collecte se trouve à proximité du siège social. Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et n’est donc pas déduit de leur temps de travail. 

La Semaine Qualité de Vie au Travail a été initiée pour la première fois en 2021. Les collaborateurs ont eu l’occasion d’assister à des séances sportives collectives (yoga, pilates, course à pieds). Une session en visioconférence (compte tenu de la situation sanitaire) a été proposée à l’ensemble du personnel par un ostéopathe afin de les conseiller sur les positions à adopter en matière de posture de bureau et afin de les sensibiliser sur l’importance d’une activité physique pour contrebalancer la sédentarité croissante engendrée par nos modes de vie actuels. 


Les parties conviennent de retenir comme indicateur : 
Taux des collaborateurs empruntant un véhicule Altéal (en dehors des collaborateurs ayant un véhicule de service/fonction)


Article 3.2.2 : Relations de travail et climat social

Les parties reconnaissant l’importance de la qualité des relations interpersonnelles, qui suppose notamment le respect des personnes, la politesse, la bienveillance, dans le cadre d’échanges formels et informels, et conviennent donc de promouvoir un cadre relationnel de qualité au niveau individuel et collectif.

Article 3.2.2.1 – Participation

Plusieurs évènements sont organisés chaque année au sein de la société. En effet, la Direction Générale offre la possibilité au Comité Social et Economique de planifier des évènements réunissant l’ensemble des collaborateurs, et surtout créant du lien entre tous. Ils organisent par exemple des repas partage plusieurs fois par an (si le contexte sanitaire le permet) au cours desquels chaque participant amène une de ses créations culinaires et la partage avec ses collègues. Il y a également un arbre de Noël organisé au moment des fêtes et permettant aux enfants des salariés de recevoir des cadeaux. 

La Direction Générale d’Altéal s’est engagée dans le déploiement d’un plan de mobilité. Elle a pour cela constitué un groupe de travail en interne qui travaille sur le déploiement de nouveaux comportements éco-citoyens permettant aux collaborateurs de rejoindre leur lieu de travail en transport en commun ou en covoiturage. Ce dispositif est possible grâce au partenariat privilégié que l’entreprise a créé avec TISSEO. L’entreprise s’est d’ailleurs équipée de Vélos à Assistance Electrique (VAE) afin que les collaborateurs puissent s’en servir pour les déplacements professionnels mais également pour des déplacements personnels. Cette mesure vise à favoriser la pratique d’une activité physique. 


Les parties conviennent de retenir comme indicateur : 
Nombre d’évènements organisés à l’initiative des Instances Représentatives du Personnel pour les collaborateurs sur l’année


Article 3.2.2.2 - Dialogue social

La société Altéal apporte une attention particulière aux relations qu’elle entretient avec ses Instances Représentatives du Personnel.

De nombreuses réunions sont organisées. Le Comité Social et Economique se réunit tous les mois, à l’exception du mois d’août. Un support leur est présenté. Il contient l’ensemble des informations qui touchent le personnel, de façon détaillée. Un compte-rendu est ensuite diffusé à l’ensemble du personnel. Il en est de même pour la Commission Santé et Sécurité des Conditions de Travail établie à l’initiative de l’employeur, malgré l’absence d’obligation en raison de la non-atteinte du seuil des effectifs nécessaires. Cette dernière se réunit de façon trimestrielle. A cette occasion, se joignent très régulièrement la médecine du travail ainsi que l’Inspection du travail. 
Des réunions supplémentaires peuvent également être prévues entre chaque séance si la Direction Générale a une information urgente et exceptionnelle à faire passer aux collaborateurs entre temps. 

De plus, la Direction Générale prend le soin de rédiger différents accords d’entreprise afin d’entretenir une réelle transparence avec ses collaborateurs. Altéal veille à maintenir des liens étroits avec les représentants du personnel afin de travailler en collaboration sur divers thèmes. A ce jour, les salariés ont accès à l’ensemble des accords collectifs par voie numérique, sur le dossier partagé de l’entreprise.


Les parties conviennent de retenir comme indicateur : 
Nombre d’accords d’entreprise signés ou en cours de validité sur l’année


Article 3.2.2.3 - Discussions sur le travail

Altéal est à l’écoute de l’avis de ses collaborateurs au sujet de certaines décisions. La Direction Générale organise par exemple divers sondages afin de savoir de quel côté s’orientent principalement les collaborateurs avant d’acter (nouveau nom du blog interne, temps de travail, format des titres restaurant, astreinte, performance des outils de sécurité internes, identité et valeurs, etc). C’est un moyen pour l’entreprise de rester proches de la réalité et de l’activité des salariés.

Plusieurs salles de réunions ont été créées afin de permettre à des travaux de groupes ou des rendez-vous de se dérouler dans les meilleures conditions possibles. En effet, le lieu de travail peut faciliter les échanges et inspirer certaines personnes lorsqu’elles se sentent bien. A ce titre, la Direction a souhaité acquérir de nouveaux locaux afin d’améliorer les espaces de travail du siège social. Notamment, un local situé à proximité du siège a été spécialement dédié à la formation des collaborateurs afin de leur permettre des conditions optimales et adaptées à un contexte de formation.

D’autre part, Altéal organise des réunions du personnel de façon biannuelle. Cela correspond à une demi-journée qui permet aux collaborateurs de se rassembler, et aussi d’échanger avec des collègues qu’ils ne côtoient pas tous les jours. Ces réunions ont pour but de présenter l’évolution et les projets de la société. A l’issue, un cocktail est proposé à l’ensemble des collaborateurs afin de prolonger la rencontre au cours d’un moment plus informel et convivial. Les retraités sont également invités, ce qui permet à certains de se retrouver. Lors de cette journée, les temps forts de l’entreprise sont valorisés et présentés à l’ensemble du personnel. Aussi, les nouveaux arrivants sont également présentés afin de favoriser leur intégration et l’interaction avec les autres membres du personnel.

De plus, une expérience de « Vois ma vie » est proposée à l’ensemble des collaborateurs d’Altéal. Tous les trimestres environ, un salarié volontaire est tiré au sort pour découvrir le métier d’un collègue d’un autre service. Ce moment d’échange et de création de lien interservices permet de mettre en avant certains métiers, mais aussi de faire émerger des axes de progrès voire des pistes d’optimisation. De plus, des moments de convivialité sont proposés par le Service Communication. Ces derniers ont vocation à stimuler les échanges interpersonnel au moyen d’animations, d’ateliers ou de jeux (« Moment with the Boss », « Breakfast Time », « Challenge ton déj », etc…). 


Les parties conviennent de retenir comme indicateurs : 
Nombre de sujets ayant fait l’objet d’un sondage auprès des salariés 
Nombre de collaborateurs ayant candidaté dans le cadre des « Vois ma Vie » et autres événements de convivialité en lien avec le Service Communication organisés sur l’année


Article 3.2.2.4 - Relations avec les collègues

Au sein de la société, le travail en équipe est encouragé. Les relations de travail sont basées sur du soutien et de la cohésion. Le climat social global de la société est plutôt favorable. 

Afin de développer la communication interne, un intranet d’informations journalières est en place. Sont publiées, chaque jour, une ou plusieurs informations sur la vie de l’entreprise, ses collaborateurs et ses évènements. La Direction, en association avec les Instances Représentatives du Personnel, ont décidé de diffuser les informations relatives à l’affichage obligatoire ainsi que d’autres informations importantes, par le biais de panneaux digitaux intratones. La Direction, les Délégués Syndicaux ainsi que les membres du CSE/CSSCT disposent respectivement d’un panneau d’affichage numérique.

Le covoiturage professionnel est encouragé. Il permet de créer du lien tout en faisant des économies et en respectant l’environnement. Comme évoqué dans l’article 3.2.2.1, ce volet devrait se développer dans les mois et années à venir, de par le partenariat signé avec TISSEO en ce sens. 

Toujours dans le but de l’amélioration des relations entre collaborateurs et comme l’indique le Code du travail, il est maintenant possible pour les salariés de faire don de jours de congés non pris à des collègues se trouvant dans des situations délicates, c’est-à-dire ayant un enfant handicapé, un proche en fin de vie, etc. Cette possibilité est détaillée davantage dans l’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Il est également possible pour l’ensemble des collaborateurs de s’inscrire dans des clubs sportifs d’entreprise, comme le squash par exemple. Altéal participe également à d’autres évènements sportifs plus occasionnels, comme des tournois de foot, de squash, de pétanque, de course à pieds, etc. Ce sont des moments auxquels l’entreprise tient particulièrement car ils permettent aux salariés de se rapprocher de manière plus informelle. 


Les parties conviennent de retenir comme indicateur : 
Nombre de jours donnés par les salariés à un collaborateur dans le besoin (sous réserve d’ouverture d’un don de jours de congés)



Article 3.2.2.5 - Relations managériales

Les managers sont fortement impliqués dans les relations inter-collègues. Ils sont en quelques sortes garants du climat social régnant au sein de leurs équipes. 

La politique managériale au sein de la société Altéal est orientée vers la confiance des responsables en leurs équipes. Le but est de responsabiliser chaque collaborateur afin de les impliquer dans leurs missions quotidiennes. 

Chaque année, l’ensemble des collaborateurs sont reçus lors d’un entretien annuel d’évaluation par leur supérieur hiérarchique. C’est un moment d’échange qui permet de faire un bilan sur l’année passée, et de fixer des objectifs pour l’année N+1. Altéal s’engage à ce que ces entretiens soient de réels moments privilégiés entre le collaborateur et son responsable. 

Ensuite, la ligne hiérarchique, du Responsable de proximité au Directeur, reste toujours disponible et à l’écoute des collaborateurs qui en ont besoin, et ce malgré la croissance constante de l’effectif.

La Direction Générale est également en capacité de s’adapter aux cas particuliers issus du quotidien professionnel de certains collaborateurs (notamment en cas de force majeure, agression, danger ou autre).

Tous les deux ans, des entretiens professionnels sont réalisés par le supérieur hiérarchique. Lors de cet entretien, manager et collaborateurs abordent notamment :
- l’évolution professionnelle en termes de qualification et d’emploi ;
- les questions relatives au suivi des actions de formation, de certification et de progression salariale ou professionnelle ;
- l’évaluation de l’employabilité ;
- le poste occupé, l’avenir dans le poste occupé ainsi que le projet professionnel.

Les parties conviennent de retenir comme indicateur : 
Taux d’entretiens annuels d’évaluation et professionnels réalisés


Article 3.2.3 : Santé au travail

Article 3.2.3.1 - Environnement physique

La société s’engage à proposer les meilleures conditions de travail et le meilleur cadre possible à ses salariés. 

Pour cela, et au vu de l’effectif grandissant, Altéal a aménagé plusieurs appartements dans un immeuble face au siège social qu’elle a transformé en bureaux agréables. Les locaux ont été refaits à neuf afin d’accueillir les salariés dans un lieu moderne et leur offrant des conditions de travail très favorables.

La société veille également à maintenir en bon état les locaux déjà existants. Dès que le besoin se fait sentir, des travaux de réaménagement sont réalisés au siège social. En 2017-2018, les collaborateurs ont assisté à une refonte des bureaux, du nouveau mobilier a été commandé, les décorations et aménagement se sont modernisés, des sièges ergonomiques ont été achetés, des protections acoustiques rajoutées, etc. Le bien-être des collaborateurs est une recherche constante de la Direction Générale. 

Les étages supérieurs de la société sont sécurisés. Ils ne sont donc pas accessibles par les personnes extérieures. C’est aussi une mesure de sécurité en cas de danger. 

Des casiers de rangement ont été mis à disposition de certains collaborateurs pour le rangement de leurs équipements de chantier ou de garde particulier. Cela leur permet de pouvoir stocker plus facilement leur matériel et de l’avoir à proximité des voitures au sous-sol. 

Toujours dans une démarche de fidélisation et d’attractivité des talents, Altéal a souhaité investir dans la modernisation des bureaux des rez-de-chaussée, 1er, 2ème et 3ème étages. De plus, une réflexion est menée afin d’aménager afin les nouveaux espaces disponibles suite à l’acquisition de nouveaux locaux. 

Article 3.2.3.2 - Risques professionnels

La société s’engage à mettre en place différents dispositifs afin de prévenir des risques professionnels afférents à chaque métier. 

Altéal a créé un Document Unique répertoriant l’ensemble des risques professionnels inhérents à un métier. Chaque collaborateur est sensibilisé aux risques le concernant lors de son embauche dans la société. Diverses actions sont menées en continu en vue de réduire le nombre et la gravité des risques. Le Document Unique est remis à jour chaque année afin d’inclure les actions prévues au plan de prévention présenté en CSSCT (Commission, Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

Un suivi médical est prévu pour l’ensemble des collaborateurs. Au sein d’Altéal, il a lieu tous les 4 ans (contre 5 ans obligation légale). Certains collaborateurs bénéficient cependant d’un suivi médical renforcé qui a lieu tous les 2 ans. Sont visés par ce renforcement les collaborateurs de terrain, ou étant en contact très régulier avec nos clients (Suivi Individuel Régulier). 

Des Equipements de Protection Individuelle sont distribués aux collaborateurs de terrain. L’ensemble de ces équipements sont contrôlés chaque année et remplacés en cas défauts ou de péremption. 

D’autre part, en cas d’évènement exceptionnel à risque, il existe une cellule de crise. Elle est représentée par l’ensemble des membres du Comité de Direction (CODIR). Les membres de la Communauté des managers ainsi que les opérationnels peuvent également être amenés à se réunir à tout moment. 

La société se laisse la possibilité de faire appel à des vigiles ou à une société de gardiennage en cas de besoin afin de protéger ses collaborateurs. 

Une procédure en cas de difficultés à l’accueil a été créée en lien avec la Police Nationale et la Gendarmerie. C’est un partenariat privilégié qui peut s’avérer utile en cas de risque connu. 

De plus, une procédure concernant les risques encourus avec les punaises de lit ou autres nuisibles chez les locataires va voir le jour. Des équipements de protection sont d’ores et déjà à disposition des collaborateurs. 

Dans le prolongement des actions de prévention, la Direction des Ressources Humaines a décidé de la création de Commissions de Sécurité visant à étudier annuellement les besoins en Equipements Professionnels Individuels.


Les parties conviennent de retenir comme indicateurs : 
Date de dernière mise à jour du Document Unique
Nombre de collaborateurs ayant dépassé le délai de suivi maximum pour une visite médicale
Réalisation des Commissions de Sécurité annuelles


Article 3.2.3.3 - Qualité de la prévention

Atéal a pour volonté de mettre en place des actions de prévention de qualité pour veiller à la santé des collaborateurs au travail. En effet, et au vu des différents métiers, la prévention est une facette importante de la politique des Ressources Humaines. 

Des actions de prévention régulières sont réalisées sur l’intranet entreprise.  Toutes sortes d’informations sont publiées, notamment concernant la règlementation des conducteurs, ou autre. Des notes d’entreprise peuvent également être rédigées et publiées à l’ensemble des collaborateurs. 

La médecine du travail joue également un rôle d’alerte et de conseil auprès de l’employeur lorsqu’elle décèle un potentiel risque chez un collaborateur. 

De plus, la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) procède à des visites régulières afin de vérifier les conditions de travail des collaborateurs et veiller à leur sécurité, tant au niveau du siège social qu’au sein de l’ensemble des résidences étudiantes.

La Direction Générale a mis en place un partenariat avec des professionnels. En cas de situation professionnelle difficile, un suivi psychologique est proposé aux collaborateurs qui en éprouvent le besoin. 

Pour les collaborateurs de terrain, la société a mis en place un dispositif d’alerte qu’ils peuvent actionner en cas de danger. Une fois l’alarme donnée, 4 personnes présélectionnées reçoivent le SOS simultanément et prennent en main la situation. Il s’agit là d’un dispositif de sécurité pour la Protection des Travailleurs Isolés (PTI). 

Ensuite, dans son effectif, la société compte des Sauveteurs Secouristes au Travail (SST). Ils sont formés chaque année (formation initiale ou recyclage) afin d’être capable d’agir dans les situations qui le demande. Chaque SST dispose d’une trousse de secours individuelle. 

Dans le même sens, des trousses de premiers secours sont présentes dans l’ensemble des véhicules de société.

Ensuite, afin que les collaborateurs ne soient pas visibles de l’extérieur, la Direction Générale a fait installer un film de protection opaque au niveau de l’entrée du personnel. 

D’autre part, afin de veiller à la sécurité du personnel, Altéal déploie un système de vidéosurveillance important. Ce système donne également accès à des images pouvant être récupérées ultérieurement en cas de besoin. 

Des boutons permettant de déclencher des alarmes agressions ont également été installés sur tous les postes à risques. 

Au sein du Pôle Relations Clients, un enregistrement des appels est possible. Ce dispositif permet à la Direction Générale de pouvoir récupérer l’enregistrement sonore en cas d’agression verbale. D’autant plus que l’existence de poursuites en cas d’agression de ce type est rappelée sur le répondeur. Ceci est une mesure visant à dissuader les clients d’être trop virulent par exemple.

Le progiciel ULIS accessible et partagé par les collaborateurs intègre la possibilité de saisir des Demandes d’Intervention pour Agression du Personnel (DIAP) et Demandes d’Intervention pour Agression des Prestataires (DIAPrest). Les DIAP sont saisies lorsque le personnel est victime d’une agression verbale et/ou physique. Ces éléments visent à sécuriser l’ensemble du personnel qui pourrait être en contact direct avec des personnes virulentes. Un suivi est réalisé systématiquement par la Direction des Ressources Humaines ainsi que par la ligne hiérarchique si nécessaire. Cet outil a notamment une vocation préventive. En effet, les collaborateurs de terrain sont alertés de certains risques suite aux incidents préalables. Ainsi, des actions de prévention peuvent être déployées (présence terrain en binôme, etc…). 

Altéal a également conclu un partenariat avec la Ligue contre le cancer en septembre 2021. Ce partenariat vise à accompagner au mieux les salariés qui pourraient être touchés par la maladie directement ou indirectement par le biais de leur entourage mais aussi à mener des actions de sensibilisation. La Direction des Ressources Humaines, en association avec le Service Communication, cherchent à développer ce partenariat en participant à certains événements proposés par la Ligue contre le cancer (Octobre Rose, Challenge des Gentlemen, etc.) mais aussi en sensibilisant régulièrement l’ensemble du personnel sur le sujet (actions de prévention, partage d’informations).


Les parties conviennent de retenir comme indicateurs : 
Nombre de visites terrain de la CSSCT sur l’année
Nombre de déclenchement de SOS dans le cadre d’une situation de danger réel
Nombre de saisies de DIAP et DIAPrest sur l’année
Nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail formés présents dans l’entreprise
Nombre de caméras de surveillance installées et en fonctionnement
Nombre de déclenchement d’alarme agression


Article 3.2.3.4 – Droit à la déconnexion

Les Technologies de l'Information et de la Communication (utilisation de la messagerie électronique, ordinateurs portables, smartphones et tablettes) font aujourd'hui partie intégrante de l'environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise. Elles doivent se concevoir comme des outils facilitant le travail des salariés, tant au plan individuel que collectif. La bonne gestion et maîtrise de ces technologies est néanmoins indispensable à la fois en termes d'efficacité opérationnelle, de qualité des relations mais aussi d'équilibre vie privée et vie professionnelle.

Altéal veille à ce que les pratiques soient adaptées à leur objet, respectueuses des collaborateurs et de leur vie privée et ne nuisent ni à la qualité du lien social ni à l'efficacité professionnelle.

La Direction Générale reconnaît un droit individuel à la déconnexion permettant à chacun de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée. Il est recommandé aux salariés d'adopter les bonnes pratiques suivantes :

- Choisir le bon outil pour communiquer : "La messagerie électronique, c'est pas automatique" : les échanges directs et les contacts téléphoniques sont privilégiés afin de conserver un lien social convivial. C’est aussi un moyen de traiter des sujets sensibles et / ou  confidentiels.

- Cibler les destinataires : éviter d'adresser des mails à des personnes qui ne sont pas concernées par le sujet traité afin d'éviter l'encombrement inutile de leur messagerie électronique.

- Etre attentif à la clarté et à la concision de ses messages : objet explicite et contenu synthétique.

- Désactiver les alertes e-mails pour travailler sur des sujets de fond.

- Se déconnecter en dehors des horaires habituels de travail, pendant le week-end et les périodes de congés et de repos de toute nature.

- Eviter d'envoyer des e-mails le soir ou le weekend pour que les destinataires ne soient plus incités à regarder leurs mails pendant leur temps libre. Les salariés seront sensibilisés à la nécessité de diffuser leurs e-mails pendant les plages horaires habituelles de travail et à réserver les exceptions aux vraies urgences. 


Article 3.2.4 : Contenu du travail

Article 3.2.4.1 - Sens du travail

Chaque collaborateur est impliqué dans la qualité de vie au travail, chaque individu donne un sens à son travail et crée une partie de son poste avec son propre son savoir-être et savoir-faire. Chaque collaborateur doit s’impliquer pour être un acteur de la société.

L’accès à la formation est au cœur des préoccupations d’Altéal. La Direction des Ressources Humaines est mobilisée pour apporter de la visibilité aux parcours professionnels des collaborateurs et les accompagner dans le cadre d’évolutions et/ou de changements de postes afin de développer leur employabilité tout au long de leurs parcours chez Altéal.

Article 3.2.4.2 - Relations clients

La société est volontairement axée sur la relation client, à laquelle elle accorde une attention particulière. 

Les clients sont accueillis dans un espace refait  qui permet aux collaborateurs d’être dans un espace de travail favorable et sécurisé, équipé d’alarme en cas d’agression.

Dans ce cas d’ailleurs, il existe une procédure spécifique en cas d’agression ou d’altercation avec suivi individuel et psychologique à l’issue pour le collaborateur visé en cas de besoin.

Au sein d’Altéal, un poste de Chargé Sureté – Tranquillité existe afin d’assurer un accompagnement des équipes terrain dans le cadre notamment de préconisations techniques permettant une meilleure sécurisation des résidences. Ce collaborateur est, par ailleurs, assermenté garde particulier. Sa parole peut ainsi être reconnue par la justice dans le cadre d’actions spécifiques (du ressort de la Police). 

D’autre part, des formations sur la gestion du stress et aux agressions sont régulièrement organisées pour les équipes d’Altéal, notamment le personnel de terrain.

Afin d’accompagner au mieux nos clients, la Direction Générale a souhaité revoir son organisation en créant dès le mois de Septembre 2018 un pôle spécialement dédié à l’accompagnement des publics les plus fragiles. 

Altéal a choisi de recourir à une prestation externalisée de sécurité. Cette prestation prévoit la présence d’un agent de sécurité sur le site du siège social afin de sécuriser les rendez-vous clients ainsi que l’ensemble du personnel d’Altéal.


Les parties conviennent de retenir comme indicateur : 
Taux de collaborateurs formés à réagir face aux agressions et à l’agressivité


Article 3.2.4.3 - Qualité de la gestion

La Direction des Ressources Humaines d’Altéal est à l’écoute et disponible pour l’ensemble des collaborateurs. Chaque Direction a une référente qui lui est associée, et qui effectue des permanences chaque semaine afin de répondre aux interrogations des salariés. 

Cette même Direction reçoit aussi l’ensemble des managers et des Directeurs de façon bimestrielle afin de faire un point d’étape et d’échanger sur l’organisation, la productivité et les besoins des équipes. 

Un numéro de téléphone portable RH est donné à l’ensemble des collaborateurs dès leur embauche. Ce dernier leur permet de laisser un message même en dehors des heures de travail afin d’informer de leur absence par exemple. La société tient particulièrement à ce que les Ressources Humaines aient une relation de proximité avec les collaborateurs, ce sont elles qui font le lien avec la Direction. 

Des bilans professionnels à 6 ans sont réalisés par la Direction des Ressources Humaines. Ces bilans professionnels sont menés par la référente identifiée, ils sont l’occasion de faire un état des lieux sur le cursus professionnel du salarié. Ce compte-rendu se base sur les trois entretiens professionnels effectués. Il est rédigé sous forme de document dont une copie numérique est remise au salarié.


Article 3.2.4.4 - Travail en équipe

Dans une logique d’amélioration continue et d’implication des collaborateurs, plusieurs groupes de travail voient le jour chaque année. Ces derniers permettent de réfléchir à des problématiques existantes ou des projets d’entreprise. Notamment, la Direction a entrepris en 2021 un projet d’envergure dénommé « Horizon 2024 » au sein duquel le management collaboratif est à l’honneur. Dans ce projet, dont l’aboutissement est prévu pour 2024, 168 collaborateurs auront l’opportunité de participer (7 incubateurs/an et 6 collaborateurs/incubateur). Ce projet d’entreprise s’inscrit dans une dynamique d’innovation managériale et a vocation à mettre les collaborateurs d’Altéal au cœur de la réflexion et de la stratégie de notre entreprise. Les incubateurs sont imaginés par la Direction, seules les thématiques de ces derniers sont identifiées. Ensuite, les collaborateurs de l’incubateur sont pleinement libres de formuler plusieurs propositions par incubateur. Cette expérience est fondée sur la base du volontariat. Chaque incubateur est cependant accompagné et suivi par un(e) garant(e) et un parrain/marraine membres de l’encadrement. De surcroit, un accompagnement par le biais d’un cabinet externe a été déployé pour mener à bien ce Projet.

Les membres du CODIR se regroupent tous les mois lors de réunions stratégiques. Une restitution des informations échangées est ensuite faite auprès des équipes. 

Trimestriellement, l’ensemble des managers ainsi que les membres du Comité de Direction (CODIR) se réunissent dans le cadre d’une réunion. 

Chaque année, un séminaire est organisé pour les membres du CODIR. Ce séjour leur permet d’élaborer la stratégie de l’entreprise. Les membres de la Communauté des managers, eux aussi, partent en séminaire suivant une certaine régularité. Ces moments sont l’occasion de développer la stratégie d’entreprise. Ils permettent aussi de renforcer les équipes à travers des activités de cohésion (Team Building). 


Article 3.2.5 : Employabilité et développement professionnel

Article 3.2.5.1 - Formation, insertion et plan de carrière

La politique RH de la société encourage la formation des collaborateurs. De nombreux stagiaires y participent, que ce soit en interne ou en externe.

La Direction Générale a pour volonté de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap. Les partenaires sociaux doivent être un réel appui dans le cadre de cette démarche globale d’accompagnement. Afin d’atteindre ce but, Altéal travaille en collaboration avec des acteurs de l’emploi de travailleurs handicapés et des centres de formations spécialisés. La société peut également faire appel à la Médecine du travail, à un ergonome et/ou à la SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui a pour vocation de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. De plus, la Direction des Ressources Humaines s’engage lors de la Semaine Européenne pour l’Emploi de Personnes Handicapées (SEEPH) qui a lieu chaque année. Au cours de cette semaine, des actions de sensibilisation sont menées auprès de l’ensemble du personnel et d’autres actions peuvent être déployées (proposition de webinaires sur le management d’une personne en situation de handicap à l’attention des managers, participation à l’événement Duo Day visant à favoriser l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap et extérieures à l’entreprise, diffusion d’informations sur le sujet, etc.). Une référente interne est également identifiée pour accompagner les collaborateurs en situation de handicap ou renseigner les collaborateurs sur le sujet. 

Altéal possède une culture volontariste dans le cadre d’intégration des jeunes. Cela se traduit concrètement par l’accueil de stagiaires et d’étudiants en contrat de professionnalisation afin de leur permettre d’allier poursuite d’un cursus scolaire et insertion professionnelle en vue de favoriser leur employabilité. 

Tous les deux ans, les collaborateurs sont reçus par leurs supérieurs hiérarchiques lors d’un entretien professionnel. Cela leur permet d’échanger et d’exprimer leurs souhaits de carrière au sein d’Altéal ou en dehors. Aussi, tous les six ans, les collaborateurs sont reçus par les référentes RH lors des entretiens de bilans professionnels à six ans. Cela leur permet à nouveau d’échanger et d’exprimer leurs souhaits de carrière au sein d’Altéal ou en dehors.

La Direction des Ressources Humaines propose des entretiens personnalisés pour les collaborateurs de retour de congés maternité, de maladie, etc, mais aussi pour les collaborateurs de plus de 50 ans afin de réaliser un bilan sur leurs perspectives de carrière.

Les parties conviennent de retenir comme indicateurs : 
Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation
Nombre de collaborateurs en situation de handicap présents dans l’effectif au cours de l’année
Nombre de stagiaires et de contrat de professionnalisation présents dans l’effectif


Article 3.2.5.2 - Parcours et compétences

Altéal accompagne ses collaborateurs dans le cadre de reconversions professionnelles lorsqu’ils en font la demande : CIF (Congé Individuel de Formation, bilans de compétences, VAE (Validation d’Acquis d’Expérience), etc.

Chaque nouveau manager bénéficie d’un parcours spécifique d’accompagnement par un cabinet expert dans le conseil en management. L’objectif est de les guider dans leur prise de fonction et de responsabilité face aux équipes. Cet accompagnement individuel permet de les aider à monter en compétences. Le programme est fixé en amont par leur N+1 et la Direction des Ressources Humaines pour que chacun se sente mieux armé pour gérer les situations qu’il rencontrera au cours de son activité professionnelle.


Les parties conviennent de retenir comme indicateurs : 
Nombre de demandes de reconversions professionnelles (CIF, ruptures conventionnelles pour reconversion)
Taux de managers ayant bénéficié d’un accompagnement spécifique sur les deux dernières années


Article 3.2.6 : Partage et création de valeur

Article 3.2.6.1 - Critères de qualité

Altéal, entreprise engagée dans le cadre d’une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) depuis 2013, se tourne de plus en plus vers la digitalisation. En ce sens, elle fournit aux collaborateurs des smartphones, tablettes, casques de téléphone, ordinateurs de bonne taille facilitant le confort visuel, nouveaux photocopieurs. La société s’engage aussi à utiliser de nouveaux outils numériques au quotidien, dans l’ensemble des services. L’ensemble du personnel est doté d’ordinateurs portables afin de simplifier le recours au télétravail et de favoriser une certaine agilité.

Afin de mettre en avant le professionnalisme et la qualité de l’entreprise, cette dernière met à disposition des collaborateurs de terrain de nombreux équipements et vêtements aux couleurs d’Altéal. C’est aussi pour elle un moyen d’être visible en externe et donc de développer son image de marque. 

La société s’est également dotée d’une flotte de véhicules récents disponibles pour l’ensemble des collaborateurs. Ces derniers ont aussi la possibilité d’emprunter des véhicules non floqués en cas de besoins spécifiques. Des référents véhicules ont été nommés afin de veiller au respect de la propreté et à l’entretien des voitures de l’entreprise. Ces référents se relaient tous les mois.


Article 3.2.6.2 - Engagement participatif

Chaque collaborateur, de par son activité quotidienne, participe aux résultats et à la réussite de la société. 

Les collaborateurs sont les premiers représentants de la marque employeur. Ils sont l’image de la société, aussi bien en interne qu’en externe. Altéal s’engage donc à placer ses salariés au cœur de sa stratégie d’entreprise.

La Direction Générale favorise la remontée hiérarchique des idées constructives collectées auprès des équipes afin d’optimiser leur quotidien. La création de groupes de travail sur divers sujets ainsi que l’émergence du Projet d’entreprise « Horizon 2024 » en sont l’exemple.

Afin de prouver aussi son engagement participatif, la société est en lien avec diverses associations. Ces dernières proposent des ateliers de tous genres aux collaborateurs, qui ont souvent lieu durant la pause-déjeuner. 

Altéal est également engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), qu’elle développe un peu plus chaque année à travers de nombreuses actions. 


Article 3.2.6.3 - Intéressement

Les salariés d’Altéal sont intéressés aux résultats de la société. En effet, un accord d’entreprise est périodiquement négocié afin de revoir les modalités ainsi que les critères de calcul de la prime d’intéressement. Cette dernière est versée chaque année à l’ensemble des collaborateurs (avec une condition d’ancienneté de 3 mois) avec abondement (pourcentage négocié) pour tous les collaborateurs qui ont placé tout ou partie de leur intéressement sur le Plan d’Epargne Entreprise. Son calcul est basé sur des critères objectifs qui sont renégociés tous les ans avec les partenaires sociaux. Cet avantage est détaillé dans l’Accord intéressement. 



Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord prendra effet le 14/12/2021. En vertu de l’article L. 2242-12 du Code du travail, les parties signataires conviennent de fixer la périodicité de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail à 3 années.

Il prendra automatiquement fin au terme des 3 années, soit le 13/12/2024.
 
Le présent accord constitue un tout indivisible et ne saurait faire l’objet d’une mise en œuvre partielle, ni d’une dénonciation partielle.

En application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent de se réunir une fois par an pour effectuer le suivi de l’application de l’accord lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire. Ainsi, les différents indicateurs seront présentés.           

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     
Article 5 : Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion pendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de Prud'Hommes compétent et à la DREETS (DIrection Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Une notification devra également en être faite par courriel, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.


Article 6 : Interprétation de l'accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.


Article 7 : Révision de l’accord

A la demande d’une des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction Générale.


Article 8 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires.


Article 9 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.


Article 10 : Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.





Fait à Colomiers,  le 14/12/2021
En 4 exemplaires originaux


Pour l’entreprise ALTEAL																




				
Directeur Général						




Pour l’organisation syndicale C.G.T 				Pour l’organisation syndicale F.O				






					
Délégué Syndical						Délégué Syndical