Entre les soussignés :


Prise en la personne de agissant en sa qualité de Représentant de la Présidence, ci-après       dénommée  ,


D’une part,


Et


L’Organisation Syndicale représentative suivante, dûment mandatée :




D’autre part,






Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE


Conformément à l’article 4 de l’Accord des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) du 28 mars 2022, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et l’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise   sur l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT).

Après discussions, les parties ont ainsi souhaité inscrire le présent accord dans une démarche susceptible d’améliorer la Qualité de Vie au Travail ainsi que l’Egalité Professionnelle.

La Qualité de Vie au Travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les collaborateurs et la performance globale de l’entreprise  .

Il est rappelé comme cité ci-dessus et dans l’Accord des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qu’une négociation va s’engager sur l’Egalité Professionnelle Hommes/Femmes au sein de l’entreprise  .

Le présent accord prévoit différentes mesures sur :

L’organisation du travail,
Le contenu du travail,
Le bien-être au travail,
L’environnement de travail,
Les habitudes de vie et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale,
La prévention et la sensibilisation aux risques psychosociaux,
L’égalité Professionnelle Hommes/Femmes,
Les relations au travail et le développement professionnel.

Thème I : L’organisation et la coordination de la vie au travail

Article 1 : L’organisation du travail

Il est convenu que chaque semaine (le lundi de préférence), le Responsable de chantier réunisse les équipes afin de transmettre les informations hebdomadaires aux collaborateurs (nombre de personnes absentes, tonnage à effectuer dans la semaine, échanges potentiels avec le client, transmission des informations des services supports, etc). Ce point hebdomadaire permettra également de dresser un bilan de la semaine précédente.

Le dernier point hebdomadaire du mois aura également pour objectif de dresser un bilan mensuel de la période qui vient de se dérouler, permettant aux collaborateurs d’être informés des performances, des chiffres, et permettra de consolider l’esprit d’équipe, élément essentiel au sein de notre entreprise.





Article 2 : L’environnement de travail

Pour rappel, les règles générales et permanentes de discipline dans l’entreprise sont pour l’essentiel précisées dans le Règlement Intérieur. Tout agissement considéré comme fautif peut faire l’objet d’une sanction pouvant affecter sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière.

Le Harcèlement Moral ou Sexuel sont rappelés dans le Règlement Intérieur comme des comportements interdits et répréhensibles au sein  . Comme rappelé plus haut,   maintient une position de fermeté à l’égard de toute discrimination, de harcèlement ou autres comportements répréhensibles.

De même, l’introduction, la distribution et la consommation par les collaborateurs dans les locaux de l’entreprise de drogue ou de boissons alcoolisées sont strictement interdites. Le fait de pénétrer ou de se maintenir sur le lieu de travail en état d’ébriété pourra être considérée comme une faute grave. Toutes ces informations, en plus des modalités de contrôle ou de test d’alcoolémie sont également prévues dans le Règlement Intérieur.

Dans le cas où de telles attitudes seraient constatées au sein  , le nécessaire sera fait par les services Support afin que ceux-ci ne se reproduisent pas. Il est également demandé à tout collaborateur et/ou membre élu d’informer les services compétents s’ils sont témoins de situations similaires.

Article 3 : L’encadrement des réunions

Malgré le contexte sanitaire actuel, les réunions en visioconférence ne sont pas généralisées et priorisées par  .   considère que le présentiel permet une écoute et un échange plus respectueux, la visioconférence étant réservée aux situations exceptionnelles. 

Les réunions seront limitées dans le temps, elles ne pourront commencer au minimum qu’à 09h30 et se termineront au plus tard à 17h00 (sauf demande expresse des collaborateurs concernés) avec respect des pauses conventionnelles.

Il sera possible pour le collaborateur concerné, en cas d’accord du médecin traitant ou du médecin en charge du dossier, d’assister à la réunion malgré son arrêt de travail. Un document devra être transmis à l’organisateur de la réunion pour certifier l’accord de l’autorité médicale.

Thème II : Les dispositifs du bien-être au travail

Article 4 : L’accompagnement interne à   

4.1 Référent Harcèlement

Depuis le 1er janvier 2019, la désignation du référent harcèlement est devenue obligatoire. En effet, le Comité social et économique doit procéder à la nomination d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes.



De manière générale, le référent harcèlement se charge de surveiller les situations de harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes au sein de son entreprise. Il doit orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

Le référent harcèlement à également un rôle de soutien moral à toutes les victimes de harcèlement sur le lieu de travail. Pour la bonne réalisation de sa mission, il bénéficie du statut de salarié protégé.

4.2 Service sécurité

L’entreprise place en tête de ses priorités la sécurité et la santé de ses collaborateurs, l’hygiène et la qualité de service. De ce fait, elle a un service sécurité compétent et très actif. Son objectif est de sécuriser les prestations sans altérer ni la productivité ni la qualité.

Le service sécurité va :
Analyser les chiffres et les relations de cause à effet des maladies professionnelles,
Analyser les chiffres et les relations de cause à effet des accidents du travail,
Contrôler le respect des règles de sécurité sur les chantiers, 
Réfléchir à de nouvelles consignes de sécurité,
Réaliser de l’actualité sécurité pour affichage sur les chantiers, 
Gérer la crise COVID,
Réalisation d’enquêtes sur les accidents de travail, la qualité de vie au travail ou les risques psychosociaux,
Etc. 

Très souvent, le service sécurité se rend sur les chantiers afin de contrôler la bonne application de ses consignes. Le service sécurité est également compétent pour réaliser des enquêtes dans le cadre des risques psychosociaux.

Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs, ce risque peut être causé par le stress, le harcèlement, etc. C’est pourquoi le service sécurité met tout en œuvre après information par les collaborateurs témoins pour assurer une prise en charge rapide, efficace et adaptée de la personne concernée. Au-delà des dispositifs collectifs qui pourraient être mis en place dans l’entreprise, la détection de situations individuelles à risque relève de la responsabilité de tous les acteurs de la qualité de vie au travail dans l’entreprise.

Un exemple de formulaire enquête RPS sera présente en annexe .

4.3 Correspondants sécurité 

Le Correspondant sécurité est un collaborateur qui, sur la base du volontariat, se voit jouir d’un rôle supplémentaire, celui de veiller à la sécurité de l’ensemble des collaborateurs du chantier par l’intermédiaire des missions suivantes :

Sensibilisation à la sécurité / identification des risques,
Respect des consignes sécurité,
Développement des exercices d’étirements / échauffements,
Réalisation des analyses d’un accident du travail,
Référent Covid.
Sous réserve de la bonne exécution de ses missions, le Correspondant sécurité percevra une prime proratisée selon ses réalisations ou ses absences.

4.4 Travailleurs handicapés

Le travailleur handicapé est un travailleur comme les autres, en revanche il bénéficie d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Ce travailleur ne doit faire l’objet d’aucune discrimination dans sa vie professionnelle de tous les jours. Tout poste est ouvert à un travailleur handicapé, sous réserve de l’avis favorable de la médecine du travail et si besoin d’un aménagement du poste concerné.

Le Responsable de chantier sera également à l’écoute du collaborateur concerné afin de faciliter son insertion professionnelle au sein  . Il sera également soucieux du respect des recommandations de la médecine du travail indiquées au collaborateur concerné.

4.5 Stress

La gestion du stress est un axe important du bien-être au travail, il sera demandé aux Responsables d’Exploitation mais également aux Responsables de chantier de s’assurer qu’il n’y ait pas de pression excessive sur les collaborateurs du chantier. 

Les Responsables veilleront en concertation avec les collaborateurs à ce que la charge de travail de chacun soit raisonnable et équilibrée, en tenant compte des horaires impartis mais également du tonnage prévu en amont. Sur certaines périodes où l’activité s’avérerait plus importante, il sera cependant possible d’augmenter la cadence dans une limite de temps définie.

4.6 Echauffements

Il a été institué au sein   des échauffements obligatoires d’une durée de 5 minutes par jour avant la prise de poste de chaque équipe, permettant à chaque collaborateur d’être en mesure de réaliser une journée de travail. Les exercices ciblent plus particulièrement la partie haute du corps qui demeure fondamentale et permettent de préparer les muscles, articulations et tendons pour démarrer la journée de travail .Ces temps d’échauffement sont du temps de travail effectif rémunéré en salaire de base. 

Chaque mouvement doit être réalisé en douceur et avec concentration. Par ailleurs, les différents exercices seront associés à une respiration adaptée.

4.7 Formations et fourniture de matériel

L’entreprise s’engage également à tout mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, que ce soit au travers de formations affûtage/affilage pour améliorer le pouvoir de coupe des couteaux ou au travers de la fourniture d’un matériel qualitatif par exemple. L’ensemble des moyens sera mis en œuvre pour que le collaborateur puisse travailler et évoluer au sein dans les meilleures conditions de travail.




4.8 Formation sur la bonne posture de charge

Une alerte sécurité en annexe sera publiée sur la bonne posture de charge afin d’éviter que les collaborateurs adoptent de mauvaises habitudes et se blessent .

4.9 L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est une condition importante pour favoriser le bien-être et l’épanouissement de tous. L’entreprise s’engage ainsi avec l’Organisation Syndicale présente à engager des négociations à ce sujet afin de garantir le meilleur pour l’ensemble de ses collaborateurs.

Article 5 : L’accompagnement externe à  

5.1 Action Logement

Il est rappelé à l’ensemble des salariés qu’Action logement peut les accompagner sur différents projets :

Achat d’un logement (prêt accession, conseil, offre de logements),
Location d’un logement (large choix, financement dépôt garantie),
Travaux (prêt travaux, prêt agrandissement),
Mobilité (Offre de logement, aide mobili jeunes),
Surmonter des difficultés (service accompagnement social, aides financières,).

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service client au 0 970 800 800 ou à vous rendre sur leur site internet www.actionlogement.fr.

5.2 Appel accompagnement social

Le service Action Logement bénéficie d’un service destiné à l’écoute des collaborateurs qui font face à un problème ou un besoin social. Le collaborateur ne doit pas hésiter à les joindre car cette plateforme est sécurisée, fiable et permet par la suite un accompagnement par Action Logement ayant pour objectif de régulariser la situation déficiente.

Afin de profiter de ce service, le collaborateur peut faire une demande directement par un formulaire de contact sur internet () permettant de détailler sa demande, ou directement par téléphone au 0 970 800 800.

5.3 Plateforme PRO CONSULTE

Il existe également une plateforme PRO CONSULTE qui est une plateforme d'écoute et de soutien psychologique pour les personnes dans le besoin. Il suffit d’appeler le numéro 0805 230 805 disponible gratuitement et de manière anonyme 24h/24h, 7j/7j. Il est conseillé avant tout de contacter le Support RH qui vous donnera un code d’accès selon la situation géographique de votre chantier.





Thème III : Les relations au travail et le développement professionnel

Article 6 : Hiérarchie

Chaque collaborateur   a la possibilité de joindre l’accueil par mail à l’adresse suivante s’il souhaite avoir des renseignements sur sa situation professionnelle. 

  met un point d’honneur à ce que les services Supports soient les plus réactifs à répondre aux collaborateurs. 

Article 7 : Comité Social et Economique 

  dispose d’un Comité Social et Economique qui regroupe désormais les Instances Représentatives et qui a pour objectif de représenter les collaborateurs. Sa mission est d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

Si le collaborateur a du mal à résoudre un problème lié à sa situation professionnelle, il peut le remonter auprès des élus qui se chargeront de transmettre le message pour son compte. Pour cela, les collaborateurs peuvent soit attendre le passage des élus sur le chantier ou les contacter directement par mail. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site suivant :. 

Lors de l’inscription du collaborateur sur le site internet du CSE, un flyer informatif lui sera remis par les membres du CSE .Cette inscription ne pourra se faire que lorsque la période d’essai du collaborateur aura été validée. Pour se connecter, ce dernier devra utiliser son Matricule, qu’il pourra retrouver sur son bulletin de salaire.

Par le biais de cette adhésion, le collaborateur pourra bénéficier d’avantages et notamment de chèques cadeaux dans la mesure où son entrée sera antérieure au 1er juillet de l’année en cours. 

Le collaborateur qui sort de l’entreprise se verra bloquer l’accès du site CSE maximum 2 mois après son départ. 

Thème IV : Les dispositions diverses

Article 8 : Application de l'accord

Tous les accords, usages et engagements unilatéraux antérieurs au présent accord et portant sur les mêmes dispositions cessent de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 9 : Date d'application et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur le 1er décembre 2022.

Article 10 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l'objet de révisions ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.
Article 11 : Suivi de l’accord

Les parties conviennent de se réunir en juin 2023 afin de partager l'évaluation de son application et d'examiner les éventuelles adaptations nécessaires, notamment liées aux évolutions légales et règlementaires.


Article 12 : Dépôt

En application des articles L.2231-6 et L.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS, dont une version électronique « anonyme » et une version électronique signée. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.


Fait en 5 exemplaires, le.