AVENANT N°1 à
L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
Aménagement du temps de travail et organisation au sein
des services de production 
Du 12 avril 2010

Entre les soussignées :
L’établissement de Reims, de la société, immatriculée au RCS de Reims, sous le numéro, dont le siège social est situé, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement de Reims, 
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives énumérées ci-après :

Le SNCEA CFE-CGC représenté par :		
La CGT représentée par :		
		
		
D’autre part,
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Dans un contexte de marché en forte demande, les parties prenantes se sont entendues afin d’organiser les modalités selon lesquelles il était possible d’augmenter les capacités de production, en modifiant les modalités d’organisation du temps de travail. 

C’est dans ce contexte que les parties ont décidé les modifications des articles 2 & 3 de l’accord Aménagement du temps de travail et organisation au sein des services de production du 12 avril 2010 concernant les horaires en journée et en équipe ainsi que les remplacements mutuels au sein des ateliers de production de la Maison ainsi que la suppression de l’article 4. 
Les autres dispositions dudit accord restent inchangées. 





ARTICLE 1 : Besoin industriel 

Les arrêts des lignes de production lors des pauses et à la jonction des équipes du matin et de l’après-midi engendrent des pertes de volumes importantes. 

Cet avenant va permettre d’apporter des améliorations dans notre organisation d’atelier permettant de répondre à la croissance des volumes de ventes. 
D’une part, il est nécessaire d’avoir une continuité dans le fonctionnement de nos lignes de production et de limiter le temps d’arrêts de celles-ci. 
Le chevauchement d’équipe sera la première mesure mise en place en date du 1er octobre 2023. 
Dans un second temps, si le besoin industriel le nécessite, une seconde mesure pourra être activée par le déclenchement des remplacements mutuels. 
Ces nouvelles mesures sont donc explicitées dans les articles suivants.


ARTICLE 2 : Organisation du travail en production 

Article 2.1 : Travail en équipe 

Article 2.1.1. : Principe du chevauchement d’équipe
Le chevauchement d’équipe est mis en place à compter du 1er octobre 2023 pour permettre de maintenir en fonctionnement les lignes de production à l’arrivée de l’équipe d’après-midi. 
Le ¼ d’heure de chevauchement doit ainsi permettre aux salariés du matin de transmettre les informations essentielles à la bonne continuité de l’activité (production en cours, pannes rencontrées, incidents qualité...). 
Les salariés de l’équipe d’après-midi doivent donc être présents à leur poste de travail dès l’horaire de début d’équipe pour prendre connaissance de ces consignes et libérer les salariés de l’équipe du matin une fois les consignes transmises. 
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, la hiérarchie s’assure du respect des horaires de travail. Tout retard, sortie anticipée ou absence non justifiée peut exposer les salariés à l’une des sanctions prévues au règlement intérieur.

En cas de dysfonctionnement d’organisation liée au chevauchement d’équipe, la Direction, après avoir informé les organisations syndicales, pourra unilatéralement prendre la décision de mettre fin à ce dispositif, pour tout ou partie des ateliers, et ne plus verser les contreparties financières prévues à l’article 2.1.3.

Article 2.1.2. : Horaires de travail – Chevauchement d’équipe
Il s’organise autour de deux équipes, fonctionnant consécutivement et alternativement en équipe du matin et en équipe d’après-midi, et concerne l’ensemble des ateliers. 
Afin d’augmenter nos capacités de production, il est convenu de modifier les horaires des équipes 2x8 afin de permettre une continuité de fonctionnement des lignes lors du chevauchement d’équipe. 
Les horaires de l’équipe du matin ne sont pas modifiés (5h-13h). L’horaire de l’équipe de l’après-midi est décalé de 15 minutes. Les salariés de l’équipe d’après-midi doivent donc être à 12h45 à leur poste de travail, permettant le passage d’informations entre les 2 équipes au poste de travail et de ne pas arrêter les lignes de production. 
L’horaire de fin d’équipe d’après-midi est également décalé de 15 minutes. L’équipe d’après-midi se terminera donc à 20h45 à la fois en production et dans les services annexes organisés sur les mêmes horaires d’équipe (maintenance process, automaticiens maintenance centrale, pompe doseuse en cuverie par exemple).  
Equipe matin : 5h-13h
Equipe après-midi : 12h45-20h45

La durée journalière de présence est de 8 heures, liée à la modulation, pour un temps effectif de travail de 7,25 heures tenant compte de la demi-heure de pause repas inscrite dans la durée journalière de travail, conformément aux textes à laquelle s’ajoute une pause d’un quart d’heure. 
Le principe de la modulation étant respecté, la moyenne annuelle de temps de présence hebdomadaire est de 36,5 heures. 

Article 2.1.3 :  Prime Chevauchement d’équipe

Une prime de chevauchement d’équipe est mise en place d’une valeur de 6€ (valeur 2023).

Cette prime est versée pour chaque journée travaillée dès lors que les équipes ont effectué sur la journée le chevauchement d’équipe sans l’arrêt des lignes de production à la jonction d’équipe. 
Dans le cas contraire, la prime n’est pas versée.

La prime chevauchement d’équipe est maintenue, pour chaque journée travaillée, quand les équipes habituellement en 2x8 reviennent en horaire de journée du fait de la Direction lors des périodes de congés principaux, vendanges ou fin d’année.

Ces primes seront revalorisées chaque année par application du pourcentage d’augmentation des salaires réels.


Article 2.2 : Travail en journée 

En concertation avec les Organisations Syndicales représentatives, une expérimentation de la journée continue a été organisée fin 2021 au sein des services rattachés à la production : 
contrôle qualité réception ; 
matières sèches ; 
co-packing 
Maintenance centrale service froid et CVC
Magasin central

Au sortir de cette année d’expérimentation, il est convenu avec les Organisations Syndicales de généraliser la journée continue également en production. 
En complément de l’horaire de journée classique prévu dans l’article 1 de l’accord Aménagement du temps de travail et organisation au sein des services de production du 12 avril 2010, un nouvel horaire de travail de journée est mis en place dans les ateliers de production.
Le passage en horaire de journée continue sera possible dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
Capacité industrielle à ouvrir le service sur les horaires de journée continue ;
Une majorité du service concerné est volontaire pour ce changement d’horaire ;
Cette journée continue s’applique tant pour les ateliers de production organisés à la journée que systématiquement pour les ateliers en 2x8 qui peuvent être amenés à passer temporairement en journée (notamment et de manière non exhaustive, pendant les périodes de congés, vendanges, révision…). 
Le temps de travail effectif de la journée continue demeure inchangé à 7,25 heures et s’articule autour des horaires suivants : 
Début de la journée de travail à 6h55
Fin de la journée de travail à 14h55
Durée de la pause de repas : 20mn de 11h55 à 12h15
Cette modification sera applicable à partir du 1er juillet 2023. 
Le choix du type d’horaire de journée se fera au plus tard un mois avant toutes opérations temporaires telles qu’une révision, congés, vendanges, ligne complémentaire et présenté en CSE. 
Pour les services de production actuellement en horaire de journée classique, une période probatoire de 3 mois est mise en place avant d’entériner l’horaire de journée continue.
L’horaire de journée continue déclenche le versement de la « prime panier » mais pas celui de la prime d’équipe.

Article 2.3 : Départ des lignes 

Les salariés en production peuvent quitter leur poste de travail 5 minutes avant la fin de la journée de travail en vue de pouvoir se changer. Il en résulte que le temps d’habillage et de déshabillage est compris dans la journée de travail, il est considéré comme du temps de travail effectif.

ARTICLE 3 – Remplacements mutuels
Dans une phase ultérieure, fonction des besoins de l’entreprise, et après consultation avec les partenaires sociaux, voici comment l’organisation de travail pourra intégrer les remplacements mutuels pendant les pauses.


Article 3.1 : Organisation
En fonction des besoins industriels, Il pourra être activé les remplacements mutuels dans les ateliers de production, en plus de l’atelier tirage déjà organisé avec les remplacements mutuels. 
A chaque Comité Social et Economique, en fonction du besoin industriel et de la situation de nos vins dosés, le calendrier de travail précisera la mise en place et/ou le maintien des remplacements mutuels dans les ateliers avec un délai de prévenance minimum d’un mois (par exemple, la décision de mettre en place les remplacements mutuels sur le mois de mars devra se faire au CSE de janvier). 
Ce principe des remplacements mutuels permet, sans arrêter les flux de matières et les machines, et sans pour autant diminuer la qualité et la sécurité, de remplacer momentanément le personnel lors des pauses.
Seule la pause repas reste collective et entraîne l’arrêt des installations. En dehors de cette pause, la production ne sera pas arrêtée notamment lors de la seconde pause supplémentaire de l’équipe ou lorsqu’un salarié sort de la ligne pour quelque raison que ce soit.
Les remplacements mutuels se font avec le plus de souplesse possible en fonction des aptitudes des salariés. Il sera fait appel à l’autodiscipline et au sens de l’organisation de chacun. 
Les remplacements mutuels s’appliquent par extension aux services de maintenance liés au travail en équipe (maintenance process et automaticiens) ainsi qu’aux fonctions supports expéditions et contrôle qualité production.
Un tableau de travail spécifique est établi pour chaque équipe de chacun des ateliers et annexé à titre indicatif au présent accord. Ce tableau fixe les modalités d’organisation du secteur en matière d’effectif, des horaires de travail et précise les plages horaires des remplacements mutuels.
En cas de problématique temporaire d’effectif, les remplacements mutuels pourront être interrompus après échange entre le responsable du secteur concerné et un représentant du personnel du CSE présent.
 
En cas de dysfonctionnement d’organisation liée aux remplacements mutuels, la Direction, après avoir informé les organisations syndicales, pourra unilatéralement prendre la décision de mettre fin à ce dispositif, pour tout ou partie des ateliers, et ne plus verser les contreparties financières prévues à l’article 3.2.

Article 3.2 : Prime remplacements mutuels
Une prime de chevauchement d’équipe est mise en place d’une valeur de 5,5€ (valeur 2023).

Cette prime est versée pour chaque journée travaillée dès lors que les équipes ont effectué sur la journée les remplacements mutuels. Dans le cas contraire, la prime n’est pas versée.





Article 4 : Dispositions particulières

Article 4-1 : Ancienne Prime Tirage

Toutes les anciennes dispositions de versement de la Prime tirage seront arrêtées le 1er octobre 2023, date retenue de la mise en place du chevauchement d’équipe en production.


Article 4-2 : Période probatoire

En complément des dispositions prévues à l’article 6.2 relatif à la révision d’un accord, les parties signataires conviennent à mi-année 2024 de dresser un bilan sur l’efficacité de la mise en œuvre des différentes dispositions de cet avenant dans les ateliers.


Article 4-3 : Disposition Atelier Tirage

En cas d’arrêt des dispositions du chevauchement d’équipe et des remplacements mutuels sur les ateliers de production et par conséquent, des contreparties financières prévues à l’article 2.1.3 et 3.2, les salariés exclusivement affectés à l’atelier tirage continueront de bénéficier de l’ancienne prime tirage en lien avec les remplacements mutuels déjà mis en place sur cet atelier (valeur 2023 : 1,21€ / heure).  


ARTICLE 5 : Emplois

Dans le cadre de la signature de cet accord et la mise en place du chevauchement d’équipe et des remplacements mutuels, il est convenu de renforcer les équipes grâce aux embauches suivantes : 

4 Opérateurs secteur habillage et 2 sur l’encaisseuse ligne 2 (spécifique remplacements mutuels)
1 magasinier Logistique C
1 gestionnaire Cellier C
2 techniciens de maintenance activités Caves
1 adjoint responsable maintenance production
1 chargé des services généraux 


ARTICLE 6 :  Stipulations finales

Article 6.1 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Les dispositions prévues à l’article 2.2 sur la journée continue entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Les dispositions prévues à l’article 2.1.1 & 2.1.2 sur les horaires et chevauchement d’équipes entre en vigueur le 1er octobre 2023. 
Les dispositions prévues à l’article 3 sur les remplacements mutuels entreront en vigueur en fonction des besoins industriels selon les modalités prévues dans cet article 3.   

Article 6.2 : Révision

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail instauré par la loi n°2016-1088 du 8 Août 2016 le présent avenant pourra faire l'objet de révision.

Sont habilitées à engager la procédure de révision d'une convention ou du présent avenant :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes du présent avenant.
A l'issue du cycle électoral précité, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives. 

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, la Direction convoquera les parties habilitées à engager la procédure de révision dans un délai d’un mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 6.3 : Information des salariés

Les salariés rattachés au périmètre social du présent avenant seront collectivement informés du présent avenant par voie d'affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel. 

Article 6.4 : Dépôt légal et notification 

Chaque partie signataire conservera un original de cet avenant.

Le présent avenant sera notifié par la direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

Le présent avenant est déposé par le représentant de pour l’ensemble des parties signataires du présent avenant, dans sa version signée, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail Téléaccords : . 

Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims. 

Le présent avenant sera communiqué pour information au secrétaire du Comité Social Economique d’Etablissement et sera disponible sur l’intranet.

Le présent avenant est publié, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, sur la base de données nationale.



Fait à Reims, le 24 mai 2023, en 8 exemplaires originaux
Pour la société 


Directeur des Ressources Humaines du périmètre social de l’Etablissement de Reims


Pour les organisations syndicales représentatives :

Le SNCEA CFE-CGC représenté par :		

La CGT représentée par :		
		
		
		













Annexe 1 : Organisation Tirage






















Annexe 2 : Organisation cave, pointage, dégorgement Marion, habillage