ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-	la société   , représentée par M.   , en sa qualité de Directeur Général, 	
d’une part ;

-	le syndicat représentatif CFDT représentée par Mme   , déléguée syndicale,			 		
d’autre part.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise. 

Article 2 : Objet de l’accord

2.1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante à compter du 1er janvier 2023 :

Pour les salariés dont la rémunération se situent entre : 

24 K€ et 35 K€ : 4 %
35 K€ et 50 K€ : 3 %
50 K€ et 70 K€ : 2 %
≥ 70 K€ : 1,50 %

2.2. Durée effective et organisation du temps de travail

Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 12,50 pour l’année 2023.

2.3. Accord égalité femmes-hommes

Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 17 décembre 2021. Il court jusqu’au 31 décembre 2024.

La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :

la répartition des effectifs par sexe et CSP
la répartition des salaires de base moyen par sexe et CSP
l’âge moyen par sexe et CSP
l’ancienneté moyenne par sexe et CSP
la répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP

La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.

2.4. Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement a été conclu le 2 février 2022. Il court jusqu’au 31 décembre 2024.

2.5. La Qualité de Vie au Travail

La Direction et la délégation constate que tout est mis en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables.

Un guide du bien vivre ensemble à XXX a été envoyé aux collaborateurs. Ce dernier a été élaboré via un groupe de projets, le CSE et la Direction.

Par ailleurs, dans le cadre son engagement dans l’amélioration de la qualité de vie et de la santé au travail et afin de tenir compte des évolutions de la société, de la situation sanitaire actuelle et des demandes des salariés,     a décidé de mettre en place un nouvel accord expérimental du recours au télétravail au titre de l’année 2023.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans. 


Fait à, le 15 décembre 2022.




  							  
Directeur Général						Déléguée Syndicale
                                                                                           C.F.D.T