PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNEES

75 dont le siège social est situé XX représentée par Monsieur XXX, Directeur, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CGT représentée par Madame XXX
Agissant en qualité de déléguée syndicale

La CFDT représentée par Monsieur XXX
Agissant en qualité de déléguée syndicale

D’autre part

Ci-après collectivement désignées « les parties »

PREAMBULE

A été conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L.2242-5 et suivants du code du travail.

Au terme des différentes réunions de négociation qui se sont tenues les 8 décembre 2022, 6 janvier 2023, 13 janvier 2023 et 20 janvier 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022, il est convenu des mesures suivantes : 

Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Augmentation du pouvoir d’achat
Malgré le contexte économique complexe, la société XX a décidé d’augmenter le pouvoir d’achat de ses collaborateurs par des augmentations de salaire définies comme suit :
4.2% d’augmentation générale pour les employés, les ouvriers applicables au 1er novembre 2022 sur la base des rémunérations applicables à cette date

4.2% d’augmentation générale pour les agents de maitrise applicables au 1er novembre 2022 sur la base des rémunérations applicables à cette date

Augmentation individuelle des cadres dans le cadre d’une enveloppe de 2.3 % de la masse salariale théorique (salaires de base de l’ensemble des collaborateurs). 

Ces augmentations sont conditionnées à une ancienneté sur le poste de 1 an au 1er février 2023.

Réduction de la carence en cas de maladie

Dans un contexte global d’absentéisme maitrisé, la direction accepte de réduire les jours de carence de 5 jours à 3 jours pour la 1ère maladie de l’année (période de 12 mois glissants) pour tous les salariés ayant plus de trois ans d’ancienneté continue, à compter du 1er février 2023.



Dotation exceptionnelle au CSE

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs, la société XX versera une dotation exceptionnelle au CSE d’un montant de 10 900€

Le CSE s’engage à redistribuer cette somme dans le cadre des chèques vacances versés annuellement aux collaborateurs.

Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Mesures de faveur des travailleurs handicapés

Les actions menées au cours de l’année 2022 seront poursuivies, notamment par la campagne de sensibilisation. Des actions locales sont également menées, dans la mesure du possible.

Publicité et dépôt

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, le texte du présent accord, une fois signé et à la diligence de l’entreprise, déposé :
Sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » accompagné des pièces et dans les conditions prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge à l'ensemble des représentants des organisations syndicales de la société UpLog Dourges.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Il sera porté à la connaissance de chacun des collaborateurs par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à disposition des collaborateurs de la société sans limite de durée au service RH.

Fait à Dourges le 1er février 2023.

pour la Société UPLOG Dourges				Pour Le syndicat CGT
Le Directeur 						La Déléguée Syndicale
XXX							XXX
							Pour le syndicat  CFDT
Le  Délégué Syndical
						              XXX