PROTOCOLE D’ACCORD 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ENTRE

La société BAMELI,
SAS au capital de 1 500 000 € dont le siège social est sis au centre commercial Genipa – 97224 Ducos – Siret 421 307 711 000 26 – RCS de Fort de France
Représentée par ……………………………..
	
D’une part,

Et 

L’organisation Syndicale……..,
Représentée par ………………………………..

Il a été convenu ce qui suit :
Préambule 
Depuis le 27 octobre 1946, le principe d’égalité entre les hommes et les femmes a valeur constitutionnelle : la loi garantissant aux femmes, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes.
Ainsi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu primordial relevant de la responsabilité sociale des entreprises. Ce sujet doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein des entreprises, axe qui doit être pleinement exprimé, au-delà des obligations légales dont le respect s’impose. En effet, la nature des activités exercées et les valeurs qui les sous-tendent doivent conduire les entreprises à considérer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme principe de fonctionnement et vecteur de progrès.
L’ascension professionnelles des femmes au sein de notre société et leur place désormais incontestable au sein des postes d’encadrement de l’entreprise, constituent un puissant modèle pour toutes les femmes de l’entreprise qui peuvent s’y référer en termes d’exemplarité ;
Dans le cadre des présentes négociations, les parties ont entendu préserver ces acquis et ouvrir une nouvelle étape de l’Egalité femme homme au sein de la société Bameli. Les parties souhaitent affirmer leur volonté commune d’une politique d’égalité offensive au plan social, adaptée aux nouveaux enjeux de transformation de nos métiers en lien avec le plan de transformation de l’entreprise et sa raison d’être.

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation collective. 
Le présent accord porte sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, sans distinction de catégories.
Cet accord sera tenu à la disposition de toute personne qui en fera la demande.

Article 2 – Mesures en faveur de l’Egalité Femmes Hommes
Le diagnostic, élaboré au 31 décembre 2022, tient compte de la répartition H/F en chiffres :
Répartition des effectifs par sexe et par catégories
Nombre de recrutement et de promotions par sexe et par catégories
Répartition hommes/femmes selon la durée du travail

Le score de la société Bameli à ce titre est de 91/100.

Le diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes est annexé au présent accord. 
Au regard du diagnostic réalisé permettant d’apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise, la situation respective des femmes et des hommes, les parties ont convenu ce qui suit : 

Article 3 – Recrutement
Article 3.1 – Constat 
En 2022, les femmes représentaient 55.49 % de l’effectif global réparties de la manière suivante :
48.27 % des cadres 
100 % des agents de maîtrise
56.1 % des employés 
Certaines catégories sont sous-représentées (aucun homme agent de maîtrise) et la mixité est, dans certains départements (boucherie, textile), encore difficile à obtenir même si certains écarts commencent à se réduire (1 collaborateur de sexe masculin intégré au rayon textile depuis 2022). 
Article 3.2 – Actions et indicateur
L’objectif est de développer la proportion de femmes et d’hommes dans certains métiers de l’entreprise, dans la mesure du possible compte tenu des difficultés à recruter dans certains corps de métiers.
En matière de recrutement, les acteur-rice-s internes et externes sont engagés sur les principes de non-discrimination à l’emploi. Les principes visant à respecter des règles de recrutement communes sont fondés sur :
Des critères de sélection identiques,
Des compétences requises
L’objectif du présent accord est de favoriser la recherche d’un équilibre dans la proportion de femmes et d’hommes recruté-e-s, toutes catégories de contrat de travail confondues.
A cette fin, un effort particulier sera assuré pour l’accès des femmes et des hommes à des emplois ayant une faible représentation masculine ou féminine.
Les actions qui seront mises en œuvre sont les suivantes :
Informer/former tous les acteurs du recrutement aux enjeux et au respect de la mixité en entreprise
Garantir une stricte égalité de traitement dans les candidatures à chaque étape du processus de recrutement
Respecter un choix basé sur des critères objectifs ; compétences ; expérience professionnelle, nature du/des diplômes obtenus, perspectives d’évolution professionnelle du-de la candidat-e.
La société convient d’appliquer une politique d’embauche cherchant à établir un équilibre dans la représentativité des deux sexes, au sein de tous les départements de l’entreprise. Les critères de recrutement sont et demeureront strictement identiques pour les femmes comme pour les hommes et seront uniquement basés sur des compétences et des aptitudes qualifiées comme indispensables pour le poste recherché.
L’entreprise s’engage, dans la mesure du possible, à :
Favoriser le recrutement (y compris par le biais de CDD, missions d’intérim et stage) de femmes et d’hommes afin d’atténuer les déséquilibres constatés 
Favoriser le recrutement de femmes aux postes à responsabilité
Pour rétablir la mixité dans les catégories d’emplois traditionnellement masculin ou féminin, l’entreprise s’engage, par le présent plan d’action à examiner le rapport entre le nombre de candidatures féminines reçues et le nombre de recrutement de femmes réalisés, dans le respect des critères d’embauche de l’entreprise (compétence, potentiel d’évolution, niveau de formation requis, mobilité selon le poste à pourvoir…).
Ces recrutements ne pourront être réalisés que dans la mesure où des postes seront ouverts à candidatures, soit externe (recrutement), soit interne (mutation ou évolution professionnelle). 
A défaut de recrutement en cours d’année, l’entreprise s’efforcera de maintenir cet équilibre pour les années à venir.
Les indicateurs de suivi seront les suivants :
Réparation par sexes, des effectifs par catégorie socioprofessionnelle et type de contrat de travail (CDI, CDD, Alternants)
Réparation par sexes des embauches par catégorie socioprofessionnelle et type de contrat de travail (CDI, CDD, Alternants)

Article 4 – Durée du travail

Article 4.1 – Constat 
Au 31 décembre 2022, 58.3 % des postes à temps partiel étaient occupés par des femmes et seul un homme occupait un à temps partiel en CDI.
57.72 % des postes à temps plein en CDI étaient occupés par des femmes.
Nous n’observons donc pas de différence significative dans la durée de travail entre les femmes et les hommes.

Article 4.2 – Actions et indicateurs 
La Direction s’engage à maintenir cet équilibre pour les années à venir.

Article 5 – Qualité de vie au travail
Article 5.1 – Management
La Direction s’engage à poursuivre son engagement en faveur du developpement d’une culture du management bienveillant au sein de l’entreprise.
Elle s’engage à poursuivre les travaux engagés à travers la mise en place du COPIL bien-être, à mettre en place et encourager la pratique du feedback et toutes actions visant à s’inscrire dans la culture du management bienveillant.
La direction s’engage à faire des points d’avancées ECCO au CSE, périodicité sera définie en CSE.

Article 5.2 – Décoration, détente
La direction est favorable à la personnalisation des bureaux. Elle indique qu’un point sera fait afin de budgétiser le projet.
La direction informe que le service technique a été sollicité afin de proposer une solution d’aménagement de l’espace extérieur fumeur.
La Direction indique qu’une demande a été faite auprès du service technique afin de déterminer ce qui pourrait être fait tout en préservant le site d’une part et en évitant l’occupation des espaces par la clientèle. 

Article 5.3 – Matériels techniques
La société s’engage à faire le bilan des machines détenues par service, à réparer, dans les meilleurs délais, ceux actuellement en panne et faire l’acquisition de nouvelles machines si besoin.
La direction s’engage à mettre à disposition des trousses par numéro de caisson composées de fournitures de bureaux.
La direction s’engage à achever la mise en place des panneaux d’informations au niveau de la ligne de caisse.
La Direction s’engage à mobiliser le service sécurité, le service technique et notre formateur interne afin de sensibiliser les collaborateurs sur la bonne utilisation du matériel.
La société s’engage à recueillir les retours des collaborateurs sur l’installation des ventilateurs en réserve.
Article 5. 4 – Effectifs
La direction s’engage à poursuivre ses actions en faveur du recrutement.

Article 5. 5 – Organisation du travail 
La Direction s’engage à procéder au contrôle des cycles de travail de chaque département.
La direction s’engage à fournir aux collaborateurs leurs fiches de poste et de compétences, à jour dès les travaux ECCO aboutis.
Un travail d’accompagnement et de pédagogie à l’égard des managers sera également mis en place afin de les sensibiliser sur la nécessité d’organiser le travail de leurs équipes afin de leur permettre de respecter leurs obligations en toute sérénité.

Article 5. 6 – Formations
La Direction s’engage à poursuivre les formations métiers visant à garantir aux collaborateurs l'adaptation à leur poste de travail ou d'acquérir et/ou d'améliorer de nouvelles compétences professionnelles.

Article 5. 7 – Culture d’entreprise et bien-être
La direction s’engage à poursuivre et à maintenir son implication dans l’organisation de moments d’échange et de partage entre collaborateurs.
Dans un souci de bien-être, la Direction s’engage également à mettre en place un projet de réaménagement des espaces et notamment de la salle de pause. 

Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un (1) an. 
La prochaine négociation annuelle aura lieu en 2024.

Article 7 – Publicité et dépôt de l’accord
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DIECCTE puis publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.

Fait à Ducos, le 16 mai 2023 





						
   Délégué syndical				                                	     Directeur