Fait à Lyon, le 2/06/2023

En 8 exemplaires originaux.

Pour la Fondation ARHM : 				Pour les Organisations Syndicales :
		
Pour l’organisation syndicale SUD
Directrice générale					

	


Pour l’organisation syndicale CGT	




Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

	


Pour l’organisation syndicale CFTC



	







ANNEXE 1 : LISTE DES REVENDICATIONS PRESENTEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES LORS DES NAO 2022  (classement par ordre alphabétique)



DEMANDES DE LA CFDT ARHM
Négociation Annuelle Obligatoire 2022 ARHM

1- Accord d’entreprise sur la QVT et RPS.
2- Demande du maintien de salaire 6 mois pour les arrêts maladie de longue durée pour tous les salariés de l’ARHM.
3- Accord étendu de 12 jours de garde d’enfants malades de CH Saint Jean de Dieu aux différents pôles de l’ARHM sur le périmètre de la fondation.
4- Accord sur le travail des salariés en situation de handicap : un plan avec un suivi pour faciliter l’embauche et l'intégration ainsi qu'une pédagogie à l'échelle des encadrants et les salariés avec qui ils travaillent.
5- Demande la reconnaissance dans l’évolution de carrière de tous les diplômes universitaires.
6- Accord pour faciliter la reprise des femmes après un congé maternité ou un congé parental et faciliter l’accès à la crèche ARHM et instauration le 8 mars comme jour de congé.
7- Accord à l’accès à la formation professionnelle en favorisant en premier les salariés non diplômés, les agents de services, les maitre.(esses) de maison, les agents de sécurité, les surveillants de nuit, les cuisiniers, les jardiniers, les lingères et les hommes d’entretiens.
8- Accord pour lutter contre toute discrimination d’embauche, accès au CDI pour les femmes enceintes, aux salariés en temps partiels et aux jeunes diplômés.
9- Instauration des congés d’ancienneté: 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années d’ancienneté jusqu’au départ à la retraite.
10- Mise en place d’une prime d’ancienneté à partir de 5 ans de travail avec une prime de
250 euros net tous les 5 ans.
11- Instauration d’une prime ARHM de 13ème mois pour fidélisation et reconnaissance pour tous les salariés, ainsi qu’ en guise d’attractivité.
12- Prime de partage de la valeur de 1500€ pour tous.
13- Prime 150€ brut étendue à l’ensemble des soignants et éducateurs qui ont un contact direct avec les patients ou les résidents.
14- Prime Ségur 2 pour tous salariés en contact avec les patients ou résidents.
15- Demande la reprise de l’ancienneté à 100% pour tous les salariés.
16- Accord sur la prime décentralisée en écartant explicitement la règle de l'abattement illicite pour maladie non professionnelle.
17- Versement pérenne de 183 € pour les oubliés de Ségur au sein de la fondation.
18- Prime chaussures : demande l’application de la DUE de CH Saint Jean de Dieu à l’ensemble des pôles ARHM pour les salariés concernés.
19- La récupération ou le paiement le temps de change de tenue professionnelle.
20- Demande de l’alignement de la participation aux frais de santé pour l’ensemble des salariés et leurs familles.
21- Demande la même cotisation salariale et les mêmes garanties à la complémentaire santé
AG2R.
22- Demande l’équité entre les salariés de la CCN51 pour la récupération des jours fériés et les RTT.
23- Compte Épargne Temps ARHM : Demande l’ouverture de ce compte et établir les modalités de son alimentation pour les salariés de la CCN66 et CCN51.
24- Demande de la prise en charge de la journée de solidarité (contribution par une taxe de
0,30% de la masse salariale).
25- Demande remplacement des salariés absents poste pour poste.
26- Accord sur le suivi des stagiaires, des salariés non diplômés et les nouveaux embauchés.
27- Accord d’entreprise permettant de gratifier les salariés qui accompagnent des stagiaires.
28- Demande titre de restaurant pour tous les salariés ARHM.
29- Demande l’augmentation de 300% la prime de nuit pour les surveillants de nuit et ouverture de négociation concernant la pénibilité du travail de nuit.
30- Mise en place de la prime du samedi pour les salariés concernés.
31- Participation aux frais d’achat d’engin électrique pour le déplacement sans prendre en compte le plafond de versement de la prime 500 € de la mobilité verte.
32- Mise en place des bornes pour recharger des engins de déplacement électrique.
33- Engagement de l’ARHM dans le développement durable : recyclage des matériaux, tri sélectif, écocitoyenneté, mise en place d’éclairage led et toutes mesures concrètes pour une vraie politique contre le gaspillage.
34- Accord sur le télétravail et droit à la déconnexion.
35- Accord sur l'augmentation des frais de déplacements professionnels.
36- Accord sur les entretiens professionnels.
37- Accord sur l’aménagement fin de carrière pour tous les salariés ARHM sans distinction.
38- Accord sur l’aménagement sur l’organisation du temps de travail pour les séniors, les salariés de retour de longue arrêt travail (maladie ou congé parental).
39- Augmentation du budget ASC et de fonctionnement pour les CSE des pôles ARHM.
40- Droit d'expression des salariés et le droit à 1 heure par mois payée pour accéder à l'information syndicale.









Propositions de la CFE-CGC concernant les NAO 2022 : effet rétroactif au 01/01/2022

Gardes et astreintes des cadres de santé et cadres supérieurs de santé
-Paiement des gardes de semaines (de 17h à 21h) au regard du travail spécifique sur ces horaires-là : cadre de santé pour l’ensemble de l’hôpital et non pas pour l’unité et/ou les unités de son pôle d’appartenance au même titre que les gardes de week-end : valorisation d’une demi-garde soit 15 points FEHAP 
-Possibilité d’être exempté des gardes et astreintes à partir de 60 ans (à la demande du salarié)
-Valorisation des astreintes de semaine (de 6h à 9h) à hauteur de 4 points FEHAP par heures réalisées
-En l’absence des cadres de nuit, les cadres de gardes réalisent des heures supplémentaires jusqu’à l’installation des équipes de nuit. Le dépassement d’horaire peut aller en général jusqu’à 2 heures. Actuellement ces heures sont payées, nous souhaitons avoir la possibilité de pouvoir les récupérer. Paiement ou récupération des heures supplémentaires de garde.

Prime de fidélisation
Nous demandons la mise en place d’une prime de fidélisation pour tous les personnels de SJD s’inscrivant dans la durée dans notre établissement.
La prime s’exprime en point FEHAP, elle sera versée au mois de juin et à partir de la 16ème année par moitié au mois de juin et novembre.

Jours aidant familiaux parents
Avec le rallongement de la durée du travail et de l’espérance de vie nous demandons la création de 5 jours parents vieillissants pour les accompagner lors de consultation médicale/ hospitalisation… Ces jours pourront être pris en demi-journées.

Remplacement entre cadre de santé ou cadre supérieur de santé
A partir de la 3ème semaine d’absence, une indemnité de remplacement est octroyée au cadre ou cadre supérieur de santé réalisant les missions dévolues à la personne absente pour une durée prolongée (maternité, LGMA, poste vacant…hors congés annuels). Nous demandons le versement de cette indemnité dès le 1er jour.

Repas à 1€
Nous demandons la mise en place des repas au self à 1€ pour tous les étudiants.

Télétravail pour les cadres de santé
Nous demandons la possibilité aux cadre de santé de rentrer dans le dispositif de télétravail.




















Questions NAO CFTC 2022
Les élus CFTC proposent :

La récupération des 11 jours fériés annuels légaux pour l’ensemble des salariés de la fondation ARHM afin de fidéliser les nouveaux arrivants.
Une prime du samedi pour les professionnels travaillant en roulement.
L’Alignement des congés d’ancienneté sur celle de le CCN66 pour l’ensemble de la fondation à savoir 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années d’ancienneté.
Une augmentation des effectifs de nuit sur l’ensemble de la fondation.
L’ouverture d’une négociation afin d’harmoniser le nombre de jours de garde d’enfants malades sur le périmètre de la fondation.
La mise en place d’un 13ème mois.
L’augmentation de la prime chaussure à 100€ net par an.
La prise en charge des cotisations annuelles de l’ordre national infirmier.
La réévaluation du montant et des modalités d’attribution du salaire plancher ARHM.
D’étendre la prime décentralisée sur tous les pôles concernés par la CCN51.
La revalorisation des tickets restaurants et de la participation employeur des repas du restaurant du personnel.
L’extension de l’accord d’aménagement fin de carrière aux temps partiels.










NAO Centrale ARHM 2022
Nous demandons pour l’ensemble du personnel ARHM :
 
Salaires : 
• Augmentation des salaires à hauteur de 350 euros pour tous.
• Augmentation du montant des primes de nuits, dimanches et jours fériés.
• Instauration d’une prime de samedi.
• Instauration d’un 13ème mois de salaire.

Santé : 
•  Contrat complémentaire santé « Famille » pour l’ensemble des personnels de l’ARHM. 

Qualité de vie au travail : 
• Récupération des 11 jours fériés annuels légaux pour l’ensemble des salariés de la fondation ARHM. 
• Aménagement de fin de carrière, départ à la retraite progressive. 

Congés : 
• Alignement des congés ancienneté CCN51 sur ceux prévu dans la CCN 66 (2 jours par tranche de 5 ans avec un maximum de 6) pour l’ensemble des salariés de la fondation. 

 Moyens de communication : 
• Utilisation des boites mails professionnelles pour la diffusion des tracts et information syndicales. 
• Mise à disposition d’un local syndical dans les Etablissements pour toutes les sections syndicales présentes dans l’Etablissement. 








Négociation annuelle obligatoire 2022 
Points de négociation des sections syndicales sud ARHM
 
SALAIRES

Augmentation des salaires de 300€ net pour tous 
Revalorisation de 25% des primes de travail les jours fériés et/ou dimanches et nuits 
Prime de samedi identique à celle du dimanche et jour férié 
Prime de risque pour les salarié(e)s des MAS en contact avec les résidents ou appelés à l’être, sur le modèle de celle accordée sur SJD qui est elle-même à revaloriser de 25%. 
Correction de la hiérarchie des salaires mise à mal par la stagnation des points d’indice conventionnels et par les DUE 2022 
Ségur pour tous 
Obtention d’un 13e mois 
Prime Partage de la valeur à hauteur de 2000€ pour tous 
Reprise de l’ancienneté dans le diplôme à 100% 

TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR

Réduction du temps de travail à 32h/semaine, 30h/semaine pour travailleur(se)s de nuit 
Accord d’entreprise « Compte Epargne Temps » afin de préserver les jours RTT non pris. 
Uniformisation des congés trimestriels sur les pôles médico-sociaux : 6 CT pour tous/trimestre sauf période d’été + extension aux pôles sanitaires 
Uniformisation des congés d’ancienneté : 2/5ans de travail maxi 6jours. 
Uniformisation et récupérations des 11 jours fériés/an pour tous 

EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Installation d’une salle d’allaitement au sein des établissements de plus de 100 salarié(e)s 
Accorder 1 heure/journée de travail sur le temps de travail pour tirer son lait pour les salariées le demandant. Libre choix du moment de la journée pour la salariée. Possibilité de fractionner cette heure si besoin.
Accord d’entreprise sur la loi Auroux concernant la libre expression sur les conditions de travail dans l’entreprise 
Revalorisation des tickets restaurant +20% 
Uniformisation des jours de garde enfants malades sur la base du mieux disant (12 jrs/an) + extension jusqu’au 18 ans de l’enfant pour les RDV spécialistes et/ou ALD et/ou handicap avéré + extension aux paramédicaux et dentistes… 
Augmentation de la prime chaussure
 
PREVOYANCE ET CONTRAT FRAIS DE SANTE

Complémentaire santé famille pour tous 
 Participation employeur à 75% 

GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Elargissement aux temps partiels de l’accord de retraite progressive 
Revalorisation des carrières longues 
Reconnaissance salariale des diplômes utilisés dans le cadre de son emploi (DU, ETS, certifications…) 

ADC : 
SUD Solidaires de l’ARHM demande l’ouverture de négociation sur cet établissement afin redonner du sens au travail de chacun et mettre à plat et stopper les dérives mises en places sur cet établissement depuis des années et particulièrement : 
Les « primes d’objectifs » (dignes d’une entreprise commerciale) au seuls moniteurs principaux sans redistribution équitable de la valeur à tous les salariés et travailleurs handicapés, en opposition totale avec les valeurs prônées par la fondation. 
L’obtention de promotion sans contrepartie de formations pour certains (en opposition totale avec les principes de la convention collective) et la non reconnaissance des diplômes et/ou certification pour d’autres.