PROCES VERBAL D’ACCORD 
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 AU TITRE DE l’ANNEE 2022


ENTRE :  

  DIKEOS, représentée par :

Monsieur xxxx, Directeur Général

D’une part,
ET :  

 SOLIDAIRES 86, SUD DIKEOS représentée par :

Monsieur xxxx, Délégué Syndical

D’autre part,





A été engagée la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Politique Salariale 2022.
Les parties se sont rencontrées les 13, 20 mai et les 3, 9 et 17 juin 2022.


PREAMBULE : 

Après la présentation de l’environnement social (emploi, formation, rémunération...), économique et commercial, la Direction a rappelé le contexte particulier dans lequel s’est inscrite cette négociation, compte tenu du contexte de crise actuelle et ses impacts sur l’entreprise et l’inflation.

Les parties signataires s’accordent sur les articles suivants :



Article I.		REMUNERATION	


Une augmentation générale :

Hormis les cadres variabilisés, l’ensemble du personnel présent au 30 juin 2022, bénéficie d’une augmentation de 25 €uros bruts mensuels ce qui représente une enveloppe de 1, 32 % de la masse salariale consacrée à l’augmentation générale au titre de la politique salariale de l’année 2022.

Ces dispositions seront appliquées sur le salaire mensuel brut de base à compter du 1er juillet 2022 (versement sur paie de juillet 2022). 


Une augmentation individuelle :

Une enveloppe de 0,6% de la masse salariale sera réservée au titre des augmentations individuelles.

La liste des bénéficiaires sera déterminée par la Direction sur proposition des Responsables de service, sur la base notamment des entretiens professionnels annuels et des résultats sur objectifs individuels.  



La Direction présentera un bilan de l’attribution des augmentations individuelles au CSE d’ici fin décembre 2022 (répartition par Service, Sexe et Catégorie socioprofessionnelle).

Ces dispositions seront appliquées sur le salaire mensuel brut de base à compter du 1er juillet 2022 (versement sur paie de septembre 2022 avec effet rétroactif au 1er juillet 2022). 



Article II.	PRIME D’ANCIENNETE 	

Les négociations portées cette année ont abouti à l’instauration d’une prime d’ancienneté pour le personnel de Dikeos ayant quatre ans d’ancienneté et dont les taux et modalités d’applications sont fixés ci-après.

La prime d’ancienneté est directement liée au nombre d’années de présence dans la société. Cette prime est calculée en pourcentage du salaire mensuel de base, en fonction de la durée de présence au cours de l’année civile. Chaque mois est versé un acompte égal à 1/12ème de la prime d’ancienneté de l’année précédente. La régularisation sur le montant définitif intervient en décembre de chaque année.

La prime d’ancienneté est attribuée ou son taux modifié le premier jour de saisie qui suit la date d’anniversaire de l’entrée dans l’entreprise : elle est versée mensuellement.


             Prime d’ancienneté : Taux applicable en fonction du nombre d’années d’ancienneté  


Les taux indiqués s’appliquent au salaire individuel réel correspondant à l’horaire contractuel. 

La prime d’ancienneté sera mise en œuvre à compter du 1er juillet 2022  (versement sur paie d’octobre 2022 avec effet rétroactif au 1er juillet 2022) et représente une enveloppe de 0,97 % de la masse salariale au titre de 2022.



Article III.	 DEPOT ET PUBLICITE 

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DDETS et du secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers.


Fait à  Jaunay-Marigny, en 3 exemplaires originaux, le 30 juin 2022.



Pour la société DIKEOS
Monsieur xxxx, Directeur Général




Pour SOLIDAIRES 86 – SUD DIKEOS
Monsieur xxxx, Délégué Syndical