PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL 
Relatif à l’établissement de Ste Foy L’Argentière - 69
Du 19 Mai 2021



Etaient présents : 

		MM.	*********					Direction
*********	 				Direction
	*********					Direction
	*********					Direction
	*********					Direction

		MM.	*********					Délégué Syndical CFDT
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Article 1 : Présentation EDILIANS

Lors de la réunion 31 Mars 2021, les représentants de la Direction, à savoir Monsieur *********, Directeur d’Exploitation, Madame *********, Responsable des Ressources Humaines, Madame *********, Correspondante des Ressources Humaines, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation et Intéressement distribués en 2021 au titre de l’exercice 2020 représente 12.80 % des salaires bruts.


Article 2 : Position des Organisations Syndicales 

La délégation syndicale est composée de :

Monsieur ****** ****** en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur ****** ******, Monsieur ****** ****** et Monsieur ****** ******.

La délégation salariale a communiqué les revendications suivantes :
Augmentation générale des salaires de base de 2,2 % de la masse salariale, rétroactive au 01/04/2021,
Equité des rémunérations entre salariés et travailleurs temporaires,
Uniformisation des salaires à l’embauche par emploi,
Demande à ce que tous les postes vacants sur le site soient pourvus en CDI temps plein,
Demande à ce que la Direction montre plus d’implication dans les échanges avec les membres du CSE et avec les salariés afin de rétablir un vrai dialogue social pour être à l’écoute des salariés,
Demande d’une présence permanente du service RH les jours ouvrés,
Demande l’exemplarité de l’encadrement pour le respect des règles de sante et sécurité et de respect envers les salariés dans les échanges.


Article 3 : Constat d’accord

La Direction reconnait que la méthode de négociation n’était pas adaptée cette année et ne sera donc pas renouvelée les années suivantes. 

Après discussions et au terme des négociations, un accord est conclu sur les bases suivantes : 

Augmentation générale 
⇨ Augmentation des salaires de base				
Une augmentation générale de 1% du salaire de base pour l’ensemble du personnel non-cadre, rétroactif au 1er Avril 2021.

⇨ Talon d’augmentation générale 
Un talon d’augmentation générale de 30 € pour le personnel hors 5*8, avec effet rétroactif au 1er Avril 2021.

⇨ Augmentations Individuelles des Ouvriers et ETAM 	
Il sera procédé à des augmentations individuelles de salaire du personnel non-cadre à hauteur de 0,15 % de la masse salariale non-cadre, rétroactif au 1er Avril 2021.

Ces augmentations ne pouvant être réalisées sur la paye du mois d’Avril 2021, elles seront appliquées sur la paye du mois de Juin 2021 avec effet rétroactif au 1er Avril 2021.


Equité des rémunérations entre salariés et travailleurs temporaires
Le paiement à 200% de l’ensemble des jours fériés travaillés pour le personnel en 5*8.

Cette mesure ne pouvant être réalisées sur la paye du mois d’Avril 2021, elle sera appliquée sur la paye du mois de Juin 2021 avec effet rétroactif au 1er Avril 2021.



Uniformisation des salaires à l’embauche par emploi
⇨ Complément d’Augmentation générale 
Un complément d’augmentation générale de 15€ pour l’ensemble du personnel en 5*8 ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

Cette mesure ne pouvant être réalisées sur la paye du mois d’Avril 2021, elle sera appliquée sur la paye du mois de Juin 2021 avec effet rétroactif au 1er Avril 2021.


Titularisation des postes vacants
Afin de stabiliser et d’accompagner la montée en compétences des équipes, la direction et la délégation syndicale ont fixé une cible de recrutement d’opérateurs de fabrication CMD supplémentaires sur les lignes de production : 2 titularisations sur SFA 36 et 2 titularisations sur SFA 37.
La direction décide également de placer l’emploi d’Opérateur de fabrication CMD en tension jusqu’à l’atteinte de notre objectif de recrutement. Si un opérateur de fabrication CMD est recruté en CDI dans le cadre de la procédure Edilians de cooptation, la prime de cooptation sera de 1000 € brute pour le salarié qui nous aurons présenté le nouvel embauché (au lieu de 500€ brute).


Amélioration du dialogue social
Afin de favoriser un dialogue social constructif et réaliste : les membres de la direction et la délégation salariale déterminent qu’un nombre cible de 15 questions pourront être abordées sur l’ordre du jour des réunions CSE. A la fin de chaque réunion, la direction et les membres du CSE définiront les 3 sujets prioritaires dans le suivi des questions qui seront traités pour la réunion suivante.
Dans un objectif similaire, lors des CSSCT, 10 actions prioritaires seront ciblées par unité de production.

La direction propose l’organisation d’une réunion d’ici fin Juillet avec un agent de maintenance, le responsable technique et un responsable d’unité de production avec pour objectif de mettre en place l’organisation qui permettra de mieux communiquer sur les réponses concernant des sujets techniques.


Présence du service RH 
Pour répondre à la demande de la délégation salariale, les plages d’ouverture du service RH seront affichées chaque semaine. 
La direction propose également la possibilité de faire venir une assistante sociale une fois par mois afin d’accompagner les collaborateurs qui pourraient être en difficultés.

Exemplarité et respect
Dans le cadre du plan intégration et formation du groupe, des formations spécifiques au management seront construites dans lesquelles les encadrants de tous les sites seront conviés.
Il est également convenu entre les parties qu’une réunion sera organisée dans chaque service pour échanger sur la charte EDILIANS et le respect des Hommes. 
La Direction réaffirme le droit de chacun, lorsqu’il constate un écart dans les règles de santé et sécurité, à le signaler quel que soit le niveau hiérarchique.


Enfin, il est convenu que la présentation du suivi du plan d’action sera réalisée lors du CSE du mois de Juillet avec la présence de M. ********* qui avait réalisé cette étude.

Une réunion d’échange sera planifiée début 2022 avec la délégation salariale, la direction du site et ****  *******.


Article 4 : Formalités de dépôt

Ce Procès-verbal d’accord, établi en 5 exemplaires dont un revenant à chaque partie signataire, sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat greffe du Prud’hommes dont dépend l’établissement.

A Ste Foy l’Argentière, le 28 Mai 2021,



********* ********* 		
Directeur d’Exploitation




********* *********			 
Délégué Syndical CFDT