ACCORD D’ENTREPRISE 
SASU CLINIQUE MADELEINE REMUZAT 

Entre les soussignés : 

La SASU CLINIQUE MADELEINE REMUZAT, dont le siège administratif est situé à Puteaux (92813) – 12 rue Jean Jaurès, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, ci-après désignée « l’entreprise »,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale, 

D’autre part,

PREAMBULE

Eu égard à la pénurie nationale de personnel soignant et à la concurrence à laquelle est confrontée la Clinique « Madeleine Rémuzat » sur le bassin d’emploi, il est indispensable pour l’entreprise de prendre des mesures afin d’accroitre l’attractivité des rémunérations, de fidéliser le personnel et ainsi d’assurer une prise en charge de qualité aux patients. 

Au regard des intérêts susmentionnés et suite aux demandes formulées par la délégation syndicale CGT lors des négociations annuelles obligatoires concernant la prime de fin d’année, les parties ont souhaité aborder à nouveau cette thématique dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2021.

Suite aux échanges intervenus lors des réunions de négociation, les parties ont convenu du présent accord d’entreprise. 

Article 1 : Objet 

Le présent accord a pour objet de se substituer à l’usage en vigueur au sein de la Clinique prévoyant le versement d’une prime de fin d’année afin de permettre à l’entreprise d’atteindre les objectifs visés en préambule. 

Article 2 : Champ d’application 

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée de la SASU Clinique « Madeleine Rémuzat » présents dans les effectifs à la date du 30 juin 2022. 

Article 2 : Modalités d’application 

L’usage actuellement en vigueur au sein de la Clinique « Madeleine Rémuzat » prévoit le versement d’une prime de fin d’année en deux temps, sur les mois de novembre et décembre, pour tous les salariés de la Clinique (CDI et CDD) sous réserve d’être dans les effectifs au 31 décembre de l’année en cours.

Le montant de la prime est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées ou assimilées à du temps de travail effectif sur l’année concernée, soit entre le 1er janvier et 31 décembre. 

Dans le cadre de ce dispositif, sont assimilés à du temps de travail effectif, les absences suivantes : arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, congé maternité et paternité, congés payés et congés de formation. Toutes autres absences entrainent une réduction du montant qui serait dû.  

Le présent accord ayant pour objet de se substituer intégralement à cet usage, les parties conviennent des dispositions suivantes : 

A compter du 1er juillet 2022, les salariés en contrat à durée indéterminée présents dans les effectifs au 30 juin 2022 se verront appliquer les modalités du présent accord en lieu et place de l’usage jusqu’à présent appliqué. 

En substitution de la prime de fin d’année, un montant correspondant à 1/12ème du salaire annuel brut de base de l’année 2021 sera versé mensuellement sous forme d’une prime qui fera l’objet d’une ligne distincte sur les bulletins de paie et ce, dès le mois de juillet 2022. Le montant dû au titre de la période de janvier à juin 2022, fera l’objet d’un versement unique sur le bulletin de paie du mois de septembre 2022.

Ce nouveau dispositif permettra d’être plus attractif en terme de rémunération pour le personnel de la Clinique puisqu’il leur permet de percevoir une augmentation mensuelle de leur rémunération calculée sans aucune proratisation liée au temps de présence effectif sur l’année 2021.

Article 3 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt. 

Article 4 : Dépôt et Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé par voie électronique par l’entreprise à la DREETS via la plateforme en ligne « TéléAccords ». 

Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à l’Organisation syndicale signataire. 

Il sera procédé à un affichage de l’accord signé au sein de la Clinique « Madeleine Rémuzat » sur les panneaux prévus à cet effet. 


Fait à Puteaux, le 28 juin 2022, en quatre exemplaires originaux. 



Pour la SASU CLINIQUE MADELEINE REMUZAT 		Pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 		XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX