Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA 
VALEUR AJOUTEE



Entre les soussignés

La Société PEDERSEN CARBURE ET DIAMANT S.A.S au capital de 500 000€ dont le siège se situe : 12 rue d’Arsonval, 69680 Chassieu, N° SIRET : 969 507 748 00016


d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative représentée par leur délégué syndical signataire du présent accord,

d’autre part,


PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative.

Il est rappelé que le thème de la valeur ajouté fait d’ores et déjà l’objet d’un accord spécifique portant sur la participation datant du 29/12/1995.

Concernant le temps de travail, il a bien été abordé lors d’une réunion de négociation, toutefois, notre délégué syndical n’a pas fait d’observations particulières sur ce thème.

La négociation a donné lieu à deux réunions qui se sont tenues les 25 novembre et 8 décembre 2021.

A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu de la mesure suivante au titre des mesures salariales 2022.




Article 1 : Titres restaurant

La valeur faciale du titre restaurant est portée à 7euros au lieu de 6.50euros à compter du 01/01/2022.

La répartition de la participation est la suivante :

Part patronale : 4.20 euros au lieu de 3.90 euros

Part salariale : 2.80 euros au lieu de 2.60 euros


Article 2 : Durée de l’accord

Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2022 et sont conclues pour une durée indéterminée. Elles pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Rhône et du greffe du Conseil de prud’hommes du Rhône conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail.




Fait à Chassieu, le 14/12/2021	en 4 exemplaires


Pour la société PEDERSEN	Pour la C.F.D.T
			                       
Directeur Général	Délégué syndical
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

ENTRE
L’entreprise Guinier Génie Climatique dont le siège social est situé au 71, rue Etienne Dolet 94140 ALFORTVILLE, immatriculé au répertoire des Métiers sous le SIRET 308 100 684 000 49 et représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président, 
ET
Le CSE représenté par  XXXXXXXXXXXXXXX 
Il est convenu ce qui suit : 

PRÉAMBULE
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2019. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause. Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé. 

Article 1. Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 01 janvier 2021, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam, Cadres), est : 
Pour les entreprises qui n’annualisent pas le temps de travail : de 300 heures par an et par salarié. 

Article 2. Majorations applicables aux heures supplémentaires 
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures 
50% du salaire horaires effectif au-delà de la 8ème heure

Article 3. Durée - Date d’effet - 
Le présent accord est conclu pour une durée interminée. Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2021.

Article 4. Suivi de l’accord 
Les parties signataires du présent accord se réuniront chaque année pour faire un bilan de l’application de cet accord. 

Article 5. Formalité, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales. Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétaire- greffe du conseil de prud’hommes de Créteil. 
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité. 
Article 6. Révision et dénonciation de l’accord 
Conformément à l’article L 2222-5 du code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi. 

Fait le 24 novembre 2020 à Alfortville en 3 exemplaires. 
Un exemplaire sera adressé aux greffes du Conseil des Prud’hommes de Créteil. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP ASSURANCES





Entre les soussignés 


CNP ASSURANCES représentée par le Directeur des Ressources Humaines, dont le siège social est situé 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS Cedex 15

d’une part,






Et les organisations syndicales représentatives de CNP ASSURANCES, représentées respectivement par les délégués syndicaux désignés à cet effet, 


CFDT,
CGC,
CGT,
FO,
UNSA








d’autre part












Après avoir rappelé que :


CNP ASSURANCES a mis en place depuis le 1er mars 1993 un régime de remboursement de frais de soins de santé collectif à adhésion obligatoire responsable pour l’ensemble de son personnel cadre, redéfini dans le cadre d’un accord collectif du 22 avril 2016.

Ce régime de base est complété d’un régime supplémentaire obligatoire non responsable mis en place par accord collectif signé le même jour.

Après quatre années de fonctionnement de ce dispositif, il est apparu nécessaire, afin d’assurer la maîtrise des coûts et la pérennité des garanties tout en garantissant un rapport équilibré entre les deux régimes, de redéfinir la répartition des cotisations afférentes à chacun d’eux.

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux sont donc convenus du présent avenant.



Article 1 -  Modification de l’article 4 – Cotisations et financement du régime 

Le tableau « Taux de cotisations pour les salariés cadres » de l’article 4 de l’accord du 22 avril 2016 est annulé et remplacé comme suit : 


Le tableau « Taux de cotisations pour les fonctionnaires détachés cadres » de l’article 4 de l’accord du 22 avril 2016 est annulé et remplacé comme suit : 






Article 2 – Généralités

Toutes les autres dispositions de l’Accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP ASSURANCES du 22 avril 2016 non cités dans le présent avenant, demeurent applicables.


Article 3 -  Durée et date d’application du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Les conditions de révision et de dénonciation du présent avenant sont identiques à celles prévues par les articles 11.3 et 11.4 de l’accord collectif du 22 avril 2016.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé selon les formalités requises auprès de la Direccte de la région d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 29 octobre 2020


Pour CNP Assurances 	



Pour les organisations syndicales représentatives de CNP Assurances, 
La CFDT 		CFE-CGC



La CGT 		FO



L’UNSA
Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP ASSURANCES






Entre les soussignés 


CNP ASSURANCES représentée par le  Directeur des Ressources Humaines, dont le siège social est situé 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS Cedex 15

d’une part,






Et les organisations syndicales représentatives de CNP ASSURANCES, représentées respectivement par les délégués syndicaux désignés à cet effet, 


CFDT,
CGC,
CGT,
FO,
UNSA








d’autre part



Après avoir rappelé que :


CNP ASSURANCES a mis en place depuis le 1er mars 1993 un régime de remboursement de frais de soins de santé collectif à adhésion obligatoire responsable pour l’ensemble de son personnel cadre, redéfini dans le cadre d’un accord collectif du 22 avril 2016.

Ce régime de base est complété d’un régime supplémentaire obligatoire non responsable.

Après quatre années de fonctionnement de ce dispositif, il est apparu nécessaire, afin d’assurer la maîtrise des coûts et la pérennité des garanties tout en garantissant un rapport équilibré entre les deux régimes, de redéfinir la répartition des cotisations afférentes à chacun d’eux.

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux sont donc convenus du présent avenant.




Article 1 -  Modification de l’article 4 – Cotisations et financement du régime 

Le tableau « Taux de cotisations pour les salariés cadres » de l’article 4 de l’accord du 22 avril 2016 est annulé et remplacé comme suit : 
 

Le tableau « Taux de cotisations pour les fonctionnaires détachés cadres » de l’article 4 de l’accord du 22 avril 2016 est annulé et remplacé comme suit : 




Article 2 – Généralités

Toutes les autres dispositions de l’Accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP ASSURANCES du 22 avril 2016 non cités dans le présent avenant, demeurent applicables.


Article 3 - Durée et date d’application du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Les conditions de révision et de dénonciation du présent avenant sont identiques à celles prévues par les articles 11.3 et 11.4 de l’accord collectif du 22 avril 2016.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé selon les formalités requises auprès de la Direccte de la région d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.




Fait à Paris, le 29 octobre 2020

Pour CNP Assurances 	

Pour les organisations syndicales représentatives de CNP Assurances, 
La CFDT 		CFE-CGC



La CGT 		FO



L’UNSA
Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés non cadres de CNP ASSURANCES






Entre les soussignés 


CNP ASSURANCES représentée par le Directeur des Ressources Humaines, dont le siège social est situé 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS Cedex 15

d’une part,






Et les organisations syndicales représentatives de CNP ASSURANCES, représentées respectivement par les délégués syndicaux désignés à cet effet, 


CFDT,
CGC,
CGT,
FO,
UNSA.


d’autre part
















Après avoir rappelé que :


CNP ASSURANCES a mis en place depuis le 1er mars 1993 un régime de remboursement de frais de soins de santé collectif à adhésion obligatoire responsable pour l’ensemble de son personnel non cadre, redéfini dans le cadre d’un accord collectif du 22 avril 2016.

Ce régime de base est complété d’un régime supplémentaire obligatoire non responsable.

Après quatre années de fonctionnement de ce dispositif, il est apparu nécessaire, afin d’assurer la maîtrise des coûts et la pérennité des garanties tout en garantissant un rapport équilibré entre les deux régimes, de redéfinir la répartition des cotisations afférentes à chacun d’eux.


Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux sont donc convenus du présent avenant.



Article 1 -  Modification de l’article 4 – Cotisations et financement du régime 

Le tableau « Taux de cotisations pour les salariés non cadres » de l’article 4 de l’accord du 22 avril 2016 est annulé et remplacé comme suit :  



Le tableau « Taux de cotisations pour les fonctionnaires détachés non cadres » de l’article 4 de l’accord du 22 avril 2016 est annulé et remplacé comme suit : 




Article 2 – Généralités

Toutes les autres dispositions de l’Accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés non cadres de CNP ASSURANCES du 22 avril 2016 non cités dans le présent avenant, demeurent applicables.


Article 3 -  Durée et date d’application du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Les conditions de révision et de dénonciation du présent avenant sont identiques à celles prévues par les articles 11.3 et 11.4 de l’accord collectif du 22 avril 2016.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé selon les formalités requises auprès de la Direccte de la région d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, le 29 octobre 2020


Pour CNP Assurances 	


Pour les organisations syndicales représentatives de CNP Assurances, 
La CFDT 		CFE-CGC



La CGT 		FO



L’UNSA
Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés non cadres de CNP ASSURANCES






Entre les soussignés 


CNP ASSURANCES représentée par xxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dont le siège social est situé 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS Cedex 15

d’une part,


Et les organisations syndicales représentatives de CNP ASSURANCES, représentées respectivement par les délégués syndicaux désignés à cet effet, 


CFDT,
CGC,
CGT,
FO,
UNSA

d’autre part





Après avoir rappelé que :


CNP ASSURANCES a mis en place depuis le 1er mars 1993 un régime de remboursement de frais de soins de santé collectif à adhésion obligatoire responsable pour l’ensemble de son personnel non cadre, redéfini dans le cadre d’un accord collectif du 22 avril 2016.

Ce régime de base est complété d’un régime supplémentaire obligatoire non responsable mis en place par accord collectif signé le même jour.

Après quatre années de fonctionnement de ce dispositif, il est apparu nécessaire afin d’assurer la maîtrise des coûts et la pérennité des garanties tout en garantissant un rapport équilibré entre les deux régimes, de redéfinir la répartition des cotisations afférentes à chacun d’eux.


Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux sont donc convenus du présent avenant.



Article 1 -  Modification de l’article 4 – Cotisations et financement du régime 

Le tableau « Taux de cotisations pour les salariés non cadres » de l’article 4 de l’accord du 22 avril 2016 est annulé et remplacé comme suit :  


Le tableau « Taux de cotisations pour les fonctionnaires détachés non cadres » de l’article 4 de l’accord du 22 avril 2016 est annulé et remplacé comme suit : 






Article 2 – Généralités

Toutes les autres dispositions de l’Accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés non cadres de CNP ASSURANCES du 22 avril 2016 non cités dans le présent avenant, demeurent applicables.


Article 3 -  Durée et date d’application du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Les conditions de révision et de dénonciation du présent avenant sont identiques à celles prévues par les articles 11.3 et 11.4 de l’accord collectif du 22 avril 2016.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé selon les formalités requises auprès de la Direccte de la région d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 29 octobre 2020


Pour CNP Assurances 	
Représentée par xxxx



Pour les organisations syndicales représentatives de CNP Assurances, 
La CFDT 		CFE-CGC
Représenté par xxxx	Représenté par xxxx



La CGT 		FO
Représenté par xxxxx	Représenté par xxxx



L’UNSA 
Représenté par xxxxx
Avenant n°5 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000

ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part
Et
Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXX,
Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXX,
D’autre part

PRÉAMBULE
Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :
22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
et
56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS

Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur, se rendant sur leur lieu de travail.
ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à arriver à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à partir jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30.
Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.

ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 01er Octobre 2020.
L’accord est conclu tant que la situation sanitaire nous l’impose.
La date de fin prévue est le 30 juin 2021 avec une possibilité de reconduction sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.
Cet avenant pourra prendre fin avant la date du 30 juin 2021, sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de mail adressé à chacun des salariés.
Conformément à la loi, le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire électronique à la DIRECCTE de Paris, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires, à Paris le 16 octobre 2020.
Pour l’Entreprise					Pour la CFE-CGC BTP
XXXXXXXXXX						XXXXXXXXXX
Directeur Général					Délégué Syndical






							Pour la CFTC BATI MAT TP
							XXXXXXXXXX
						Délégué Syndical
Décines, 8/09/2020



ACCORD Activité partielle longue durée :
Accord complété le 11/10/2020




La présente note a pour objectif de présenter aux membres de la délégation du Comité Social et Economique, les raisons économiques, tant conjoncturelles que structurelles, du projet d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) qu’a décidé de mettre en œuvre la direction de la société pour faire face aux difficultés rencontrées et anticiper celles à venir.

Notre objectif étant de maintenir l’emploi autant que possible dans les limites fixées par l’évolution de la pandémie en cours.



L’activité depuis le début d’année a été fortement impactée par la crise liée au COVID 19,
Notre chiffre a diminué de 16% par rapport au 31/07/2019, et un peu plus de 50% par rapport à 2018.
Depuis le début de la crise nous avons mis en place l’activité partielle, pour l’ensemble des salariés de nos deux établissements, cela représente 14738 heures chômées.

A ce jour la reprise économique n’est pas présente et notre carnet de commande est peu rempli.

Notre salon Première Vision de septembre a été annulé, ce qui impactera fortement les prises de commandes ultérieures.

Un petit salon a été organisé au Palais Brongniart à Paris par la French Tex.














Nous souhaitons donc la mise en place de l’APLD :


A compter du 1 octobre 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

Pour l’ensemble du personnel des sites de Décines, St-Just-Chevalet, ouvriers, employés, cadres.

Pour l’ensemble des activités : commerciale, tissage, apprêt, administrative.

Des actions de formation pourront aussi être envisagées durant cette période :

D’ici la fin d’année, des entretiens professionnels seront effectués afin de mettre en place des formations et ainsi maintenir l’emploi sur les six prochains mois pour l’ensemble du personnel.


Réduction maximale de 40% de l’horaire maximum soit 2 jours par semaine  ou environ 60h dans le mois pour un salarié à 151.67h

L’indemnisation pour le salarié est de 70% de son salaire brut horaire.

Notre objectif étant le maintien de l’emploi.


Une réunion d’information sera effectuée avec les membres du CSE  tous les trois mois, et ainsi envisagé le renouvèlement du présent accord.

Le présent accord sera envoyé à la DIRECCTE conformément aux  dispositions du 28 juillet 2020 et transmis sur le site de téléaccord.



					
Président  							Resp. Comptable & RH

Membre CSE						Membre CSE
ACCORD DU 21 DECEMBRE 2020 POUR LE VERSEMENT D’UN DEUXIEME COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN 2020


Entre les soussignés :
 
Charles River Laboratories Evreux au capital de 2 003 329 Euros, sise à MISEREY, BP  563,  27005 EVREUX Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le N° 788 060 465, représentée par                                    agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

et

La Délégation Syndicale CFDT Chimie Energie, représentée par 

d’autre part,


Préambule :

La Direction et la Délégation syndicale se sont réunies au cours de 2 réunions, le 21 décembre 2020, pour discuter des résultats prévisionnels 2020, et du niveau d’activité du centre en cette fin d’année.

Après échanges, il est convenu les décisions suivantes :

Versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’Achat 


Sur proposition de la Direction, et après discussion sur le montant de cette prime « Macron », une prime de 350 € sera versée aux salariés effectivement présents aux effectifs, sur toute l’année 2020, et proratisée au trimestre pour les autres, entre le 28 et 31 décembre 2020. Elle est non soumise à cotisation et non imposable dans la limite d’une rémunération annuelle inférieure à 3 fois le smic annuel sur les 12 derniers mois, pour le bénéficiaire.

La Direction veut ainsi accompagner les efforts faits en fin d’année.

La Direction tient à remercier la Délégation pour ces discussions dans un contexte constructif.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée :  selon les modalités définies par la réglementation en vigueur (dont une version signée et une version anonymisée du présent accord en format  .docx, WORD).
 
Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion et sera publié sur le portail intranet de l’entreprise.


Fait à  Miserey, le 22 décembre 2020 en 4 exemplaires.

Pour  la C.F.D.T Chimie Energie	Pour CRL Evreux
Avenant n°6 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000

ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part
Et
Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXX,
Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXX,
D’autre part

PRÉAMBULE
Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :
22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
et
56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS

Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur.
ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30.
Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.

ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 01er Décembre 2020.
L’accord est conclu tant que la situation sanitaire nous l’impose.
La date de fin prévue est le 30 juin 2021 avec une possibilité de reconduction sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de mail adressé à chacun des salariés.
Conformément à la loi, le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire électronique à la DIRECCTE de Paris, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires, à Paris le 15 décembre 2020.
Pour l’Entreprise					Pour la CFE-CGC BTP
XXXXXXXXXX						XXXXXXXXXX
Directeur Général					Délégué Syndical






							Pour la CFTC BATI MAT TP
							XXXXXXXXXX
						Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Entre les soussignés

La société AQUITILIA, dont le siège social est situé au 27 rue Alessandro Volta - Espace du Phare - 33700 MERIGNAC, immatriculée n° B 512 166 927 au RCS de Bordeaux, représentée par XXX, en qualité de Gérant,
D’une part,
Le personnel de la société AQUITILIA, qui a adopté le présent accord à la majorité des 2/3, ainsi qu’en fait foi le PV de Consultation annexé à l’original du présent accord,
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La société Aquitilia fait face à une activité en forte croissance.

Compte tenu de cette situation, la Direction souhaite revoir à la hausse le contingent annuel des heures supplémentaires à compter du deuxième semestre de l’année 2022. 

Cette augmentation du contingent d’heures supplémentaires intervient également suite à la volonté de la Direction d’harmoniser les pratiques au sein des sociétés du Groupe de l’activité des déchets.
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de la Direction et avec l’accord du salarié. 

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des établissements de la société AQUITILIA. 

Article 2 : Contingent d’heures supplémentaires 
Le contingent annuel conventionnel d’heures supplémentaires est de 130 heures.
Par le présent accord, le contingent d’heures supplémentaires est porté de 130 heures à 220 heures sur l’année civile, tel que prévu par l’article D. 3121-24 du code du travail.  


Article 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues à l’article L2232-22 du code du travail.

Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 

Article 5 : Formalité de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé électroniquement - par le représentant légal - auprès de la DREETS de Bordeaux via la plateforme Télé-Accords.
Un exemplaire sera également envoyé au Secrétariat - Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. 

Fait en 1 exemplaire original,
A Saint-Caprais-de-Bordeaux, le 01/07/2022



	XXX
	Gérant







PV de consultation des salariés annexé ci-après.
Négociations annuelles obligatoires 2022


Entre : 
L’Association Départementale des PEP du Puy de Dôme (PEP 63), dont le Siège social est situé 31 rue Pélissier, à Clermont-Ferrand, représentée par                                                            , en sa qualité de Président, 
d’une part,
et 
l’organisations syndicale CGT représentée par 
d’autre part,



La négociation collective s’est déroulée suivant le calendrier des réunions suivant : 
Mardi 8 mars 2022
Jeudi 14 avril 2022
Vendredi 17 juin 2022
Mardi 5 juillet 2022 


La négociation a débouché sur 
Les accords portant sur :
les modalités de rupture conventionnelle ;
le don de jours de congés :
le statut de l‘absence de réponse à une demande d'absence
un congé exceptionnel  dans le cas d’un décès dans le cadre d’une f0amille recomposée
les salariés ayant une rémunération conventionnelle inférieure au SMIC
les modalités de reprise du compte épargne temps (CET)

Les renouvellements d’accords portant sur :
les modalités de prise des congés d’ancienneté
l’attribution de 8 heures exceptionnelles
le fonctionnement et les attributions du CSE
les modalités de télétravail

Dépôt et publicité
Les accords sus cités seront affichés dans l’espace dédié aux communications de l’association et dans l’espace dédié au service du personnel et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, ils seront déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords ().




Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Ces accords seront déposés au secrétariat – greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand ainsi que sur le site du Ministère du Travail « Téléaccords ». 

Fait à Clermont Ferrand, le 20 septembre 2022 en huit exemplaires originaux
AVENANT N°1
A
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL NSE 
DECES, INCAPACITE, INVALIDITE
APPLICABLE AU 1er JANVIER 2012


 dont le siège social est à NIZEROLLES, 03250, représentée par délégation par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines ; 
D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par :

Le syndicat CFDT, représenté par son délégué Monsieur  ;
Le syndicat CGT, représenté par son délégué Monsieur ;

D’autre part

Un accord collectif sur le régime de prévoyance complémentaire de l’ensemble du personnel NSE, Décès, Incapacité, Invalidité, a été conclu en date du 06 Janvier 2012 avec effet à compter du 1er Janvier 2012. 


OBJET DU PRESENT AVENANT


Il est conclu le présent avenant à l’accord collectif sur le régime de prévoyance complémentaire de l’ensemble du personnel NSE, Décès, Incapacité, Invalidité, applicable au 1er Janvier 2023. Cet avenant met en application les dispositions de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie sur le régime prévoyance applicable à partir du 1er Janvier 2023. 



L’article 3-1 est modifié comme suit :

ARTICLE 3 – COTISATIONS


3-1 Taux, assiette, répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « Décès, incapacité, invalidité » seront prises en charge par l’entreprise et le salarié, à compter du 
1er Janvier 2023 dans les conditions suivantes : 


T1 = Partie du salaire comprise entre 0 et 1 fois le plafond annuel sécurité sociale
T2 = Partie du salaire comprise entre 1 et 8 fois le plafond annuel sécurité sociale

PS : part salarié ; PE : part employeur

Les autres points de cet article restent inchangés. 


Article 7: DEPOT LEGAL ET PUBLICITE 


Conformément à la loi, et après la publicité auprès des organisations syndicales représentatives, le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire original auprès du Conseil de Prudhommes de l’Allier. Le présent accord sera également déposé sur la nouvelle plateforme du ministère du travail en version intégrale accompagné des signatures ainsi qu’une version au format Word sans nom, prénom, paraphe ou signature. 













Fait à Riom, 23 Décembre 2022
En 4 exemplaires
Dont 1 pour les formalités de publicité



Pour  






Pour les organisations syndicales représentatives de  


Le syndicat C.F.D.T. : 





Le syndicat C.G.T. :
AVENANT N°5
A
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL NSE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2012


 dont le siège social est à NIZEROLLES, 03250, représentée par délégation par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines ; 
D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par :

Le syndicat CFDT, représenté par son délégué Monsieur ;
Le syndicat CGT, représenté par son délégué Monsieur;

D’autre part

Un accord collectif sur les régimes de remboursement de frais de santé de l’ensemble du personnel NSE a été conclu en date du 09 Janvier 2012 avec effet à compter du 1er Janvier 2012. 


OBJET DU PRESENT AVENANT


Il est conclu le présent avenant à l’accord collectif sur les régimes de remboursement de frais de santé de l’ensemble du personnel NSE applicable au 1er Janvier 2023. Cet avenant met en application les dispositions de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie sur le régime frais de santé applicable à partir du 1er Janvier 2023. 






L’article 3-1 est modifié comme suit :

ARTICLE 3 – COTISATIONS


3-1 Taux, assiette, répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement frais de santé » seront prises en charge par l’entreprise et le salarié, à compter du 1er Janvier 2023 dans les conditions suivantes : 


PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Les autres points de cet article restent inchangés. 


Article 7 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE 


Conformément à la loi, et après la publicité auprès des organisations syndicales représentatives, le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire original auprès du Conseil de Prudhommes de l’Allier. Le présent accord sera également déposé sur la nouvelle plateforme du ministère du travail en version intégrale accompagné des signatures ainsi qu’une version au format Word sans nom, prénom, paraphe ou signature. 














Fait à Riom, 23 Décembre 2022
En 4 exemplaires
Dont 1 pour les formalités de publicité






Pour  






Pour les organisations syndicales représentatives de  


Le syndicat C.F.D.T. : 





Le syndicat C.G.T. :
EDF CORSE

AVENANT N° 106
 
A L’ACCORD LOCAL 
SUR LA REDUCTION 
ET 
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
DU 20/09/1999






Préambule

Le présent avenant concerne le fonctionnement collectif à 32 H (rémunéré 35H) en moyenne des agents du Pôle Maintenance de la Centrale Thermique du Vazzio du Service Production conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.


Le CSE a été consulté le.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au                .




Modalités de fonctionnement du groupe
Amplitude : 7h00 – 18h45 

Horaires A - aménagement du temps de travail en périodes de révision (printemps et automne) et période d’hiver, soit 28 + 12 semaines :

Equipe 1 : lundi 07h00-13h00, mardi 07h00-15h00, mercredi jeudi vendredi 12h45-18h45, soit 32h par semaine
Equipe 2 : lundi et mardi 12h45-18h45, mercredi 07h00-13h00, jeudi 07h00-15h00 et vendredi 07h00-13h00, soit 32h par semaine

Horaire B - Période d’été 12 semaines :

Equipe lourde : lundi 07h00-13h00, mardi 07h00-15h00, mercredi jeudi vendredi 12h45-18h45, soit 32h par semaine

Equipe légère (astreinte) : mercredi jeudi vendredi lundi mardi 12h45-18h45, le jeudi en sortie d’astreinte 07h00-15h00, soit 32h par semaine

La programmation respectera à ce titre les conditions suivantes :
Une pause de 20 minute est incluse dans le temps de travail pour les journées à 8h00. L’horaire de la pause sera fixée par le management afin de ne pas impacter la relève à 12h45 qui correspond à l’horaire d’arrivée de l’équipe d’après-midi.    


Le tableau de service est établi par la hiérarchie sur l’année. 
Fait à Ajaccio, le               
Le Directeur d’EDF Corse,

Les représentants des Organisations Syndicales,


ANNEXE : planning annuel
PRIME EXCEPTIONNELLE DE SAMEDI



Entre

ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXXX, Directeur d’usine, 

d'une part,

et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :

le syndicat CFDT, représenté par XXXXX et XXXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXXXX et XXXXXX, 
le syndicat UNSA, représenté XXXXX et XXXXXX 

d'autre part,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :



1 – DISPOSITIONS : 

A compter du 1er avril 2023, la prime exceptionnelle du samedi, d’un montant 2023 de 32,53    euros à ce jour, sera versée dès le 1er samedi travaillé en HS (hors modulation) et ce pour l’ensemble des salariés, cadres comme non-cadres. Pour le personnel en forfait-jours, le montant sera de 50 % en cas de demi-journée de présence.


5 – DISPOSITIONS GENERALES 

5.1 Durée de l’accord 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2023. 

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée. 

5.2 Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires.
Il fera également l’objet d’un dépôt informatique et sera communiqué au greffe du secrétariat du Conseil des prud’hommes compétent, par l’employeur.

Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.


Les dépôts seront effectués par l’employeur.



Fait à La Roche sur Yon, le 28 mars 2023



Pour ATLANTIC Industrie
X
Signé 


Pour les syndicats salariés : 







     CFDT								UNSA
     Signé 									Signé
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES 
DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE. 
 
Entre les soussignés : 
La Sperian Protection logistique Systems dont le siège social est situé En Longbois, PAVB Distripole – 71 100 Sevrey, représentée par sa Directrice, Mme xxxx
D’une part, 
Les Organisations Syndicales Représentatives : 
Le Syndicat SUD SOLIDAIRES, Monsieur xxxx 
Le Syndicat UNSA, Monsieur xxxx
 
D’autre part, 
 
PREAMBULE : 
La direction a exposé aux organisations syndicales de la Société que : 
L’expiration des mandats des membres actuels du CSE était prévue le 1er avril 2023,  
La durée des mandats de 48 mois fixés par protocole, impliquant le renouvellement des instances avant l’expiration de ces mandats, soit le 1er avril 2023 
Un changement de direction étant en cours avec le départ de Mme xxxx et la transition qui sera assurée par M. xxxx  dans l’attente du recrutement d’un nouveau(elle) directeur(trice), 
 Il est convenu ce qui suit entre les parties :  
 
 	
ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI : 
Les mandats des membres du CSE expirant le 1er avril 2023, les parties décident de proroger ces mandats pour une durée de 3 mois qui s'achèvera à la date de proclamation des résultats de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE (prévue le 16 juin 2023 selon le calendrier prévisionnel de l’élection). 
Ainsi, les mandats des membres du CSE, tous collèges confondus, titulaires et suppléants sont prorogés jusqu’à cette date. 
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets. 
Avant cette date, la Société s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur.  
 
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD : 
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les Organisations Syndicales Représentatives. 
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi. 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections soit plus tard le 30 juin 2023 inclus. 
 
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD : 
Le présent accord sera déposé auprès de la DEETS et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes à l’initiative de la direction. 
 
Conformément aux dispositions légales, le présent accord ainsi que les pièces prévues seront déposés par la Société sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail. 
 
Fait à Sevrey, le 28 mars 2023 
En 3 exemplaires dont 1 anonymisé aux fins de publication  

Pour la Société,   
xxxx


Les Organisations Syndicales Représentatives : 
Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES, xxxx 



 
Pour le Syndicat UNSA, xxxx
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE BORAX FRANÇAIS


Entre :

La société Borax Français, représentée par                                   , Directeur Général
D’une part ;

Et :

L’organisation syndicale de l’entreprise :
Le syndicat F.O. représenté par                                                    , Délégué Syndical
D’autre part.



Préambule

Le présent accord a pour objet de définir et de mettre en place la distribution d’une prime de partage de la valeur conformément aux nouvelles directives du gouvernement mises en place par la loi N° 2022-1158 du 16/08/2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Conformément à la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versés par l’entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de la loi, de la convention collective ou de tout autre accord collectif de travail, du contrat de travail ou d’un usage


Article 1 : Salariés bénéficiaires

La prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés titulaires d’un contrat de travail en cours à la date de versement fixée à l’article 3.


Article 2 : Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 500 € par salarié.



Article 3 : Versement de la prime

Cette prime sera versée avec le salaire du mois d’avril 2023.
Conformément aux dispositions réglementaires, cette prime sera :
- exonérée de toutes charges et contributions sociales, ainsi que de l’impôt sur le revenu pour les salariés ayant eu, à la date de versement de la prime, une rémunération annuelle inférieure à 3 fois le SMIC annuel
- soumise uniquement à CSG/CRDS et forfait social, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu pour les salariés ayant eu, à la date de versement de la prime, une rémunération annuelle supérieure ou égale à 3 fois le SMIC annuel.


Article 4 : Formalités de dépôt et publicité 

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Télé Accords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Dunkerque, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.


Fait à Coudekerque, le 31 mars 2023

Pour la Direction Générale



Le Directeur Général



Pour F.O



Le Délégué Syndical
AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN PLACE
DES « CHEQUES-VACANCES »



Entre les soussignés :

L’entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D’ASSISTANCE (M.G.P.A.)
Ayant son siège au Immeuble Eole VI - 2 bis Avenue des Arawaks - 97200 FORT-DE-FRANCE
Représentée par 

Agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration

Ci-après dénommée l’« Entreprise »

D’une part


Et : 

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées par M. XY  CSTM et Mme XX CGTM ayant adopté le présent accord en vertu du mandat reçu à cet effet.


D’autre part

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT.

PREAMBULE
Les Chèques-Vacances ont été instaurés à la MGPA par accord d’entreprise signé le 2 mai 2011 afin d’encourager le droit aux vacances pour tous les salariés.
La MGPA a proposé, la révision de l’accord afin que le comité social et économique (CSE) gérant les activités sociales et culturelles de l’entreprise puisse reprendre la gestion totale des chèques-vacances.

ARTICLE 1 – OBJET

Ayant un effectif supérieur à 50 salariés, la MGPA et les organisations syndicales après consultation des membres du CSE, le Jeudi 23 Mars 2023, ont décidé de confier au CSE la gestion des chèques vacances au titre des activités sociales et culturelles à destination des personnels de la MGPA.
Le présent avenant a pour objet la révision de l’accord du 2 Mai 2011 et son avenant du 20 Janvier 2012, du dispositif d’accès aux chèques-vacances, au sein de la Mutuelle MGPA. 

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET - DUREE 

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente.

ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet () ceci au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date limite de conclusion prévue à l'article L. 3314-4 du Code du travail.

Un exemplaire sera, en outre, déposé au Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’Accord.

 

Fait à FORT-DE-FRANCE, le Jeudi 30 Mars 2023

Pour les salariés :

Pour les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise : 


Par : XY (DS CSTM)	Signature :


Par : XX (DS CGTM)	Signature :


Pour l’Entreprise :

Président du Conseil d'Administration


Signature :



Cachet de l’Entreprise
AVENANT n°1




REGLEMENT INTERIEUR
Du 09 mars 2018




STERIFLOW SAS

















Seul l’article 7, paragraphe 1 et les alinéas b et c, ci-dessous sont modifiés, les autres articles, paragraphes et alinéas du règlement intérieur Rév.3 du 03 mars 2018 demeurent inchangés.


ARTICLE 7 - BOISSONS – STUPEFIANTS

7.1 - Boissons
b)  Introduction d’alccol 
Il est strictement interdit d’introduire des boissons alcoolisées de toute nature sur le site (les locaux de travail et salles de pause).
Consommation d’alcool

La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite pour toute personne dont le travail est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé des travailleurs : utilisation de ponts, chariots élévateurs, gerbeurs, visites d’atelier, conduite de véhicule. Cela inclut en particulier les repas de midi et les pauses d’équipe à l’atelier, les repas de midi pour le personnel se déplaçant avec sa propre voiture, et les pots organisés ou autorisés par la Direction.




Fait à ROANNE, le 23 Février 2023.

STERIFLOW SAS