AVENANT n°6 A l’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques



ENTRE


La Direction de la Société LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES  – 60 Bd Francis Le Basser 53000 Laval, enregistrée au RCS de Laval sous le numéro 350 063 384, représentée par Monsieur XXXX d’une part

Et

Les Organisations Syndicales représentées dans l'Entreprise:

FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.O.-F.G.T.A. 
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

La C.G.T.
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

FEDERATION AGROALIMENTAIRE C.F.E - C.G.C.
représentée par Monsieur XXXX en sa	 qualité de Délégué Syndical Central


Dûment mandatés à cet effet d’autre part. 








SOMMAIRE


PREAMBULE	2
Article 1 – Modification de l’annexe 1.1 portant sur le salaire mensuel de base.	2
Article 2 – Modification de l’annexe 2.1 portant sur les primes d’ancienneté.	2
2.1 – Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise	2
2.2 – Ingénieurs et Cadres	2
2.3 – Revalorisation	2
Article 3 – PRISE D’EFFET ET DUREE	2
Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT	3






























PREAMBULE


Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux statuts LNUF Marques du 30 novembre 2015 et à son avenant n°2 conclu le 27 mars 2018 a pour objet de :
Modifier les annexes 1.1 – Grilles de salaires minima et 2.1 – Prime d’Ancienneté maximum.

Par conséquent, les annexes 1.1, et 2.1 et l’article 4.2 de l’avenant se trouvent ainsi modifiées, le reste des articles de l’accord du 30 novembre 2015 et de l’avenant du 27 mars 2018 demeurant inchangés.

Dans ce cadre, il a donc été convenu et arrêté ce qui suit 


Article 1 – Modification de l’annexe 1.1 portant sur le salaire mensuel de base.

L’annexe 1.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte de l’Augmentation Générale appliquée au 1er octobre 2022.


Article 2 – Modification de l’annexe 2.1 portant sur les primes d’ancienneté.

2.1 – Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise 

Au 1er septembre 2022, l’annexe 2.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte de l’acquisition de la prime d’ancienneté au bout d’un an d’ancienneté. Cette première prime d’ancienneté sera d’un montant de 1% du salaire mensuel de base individuel et dans la limite de la grille annexée au présent avenant (cf annexe 2.1) et évoluera à 2% après 2 ans d’ancienneté.  

2.2 – Ingénieurs et Cadres

Au 1er septembre 2022, l’annexe 2.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte de l’acquisition de la prime d’ancienneté au bout d’un an d’ancienneté. Cette première prime d’ancienneté sera d’un montant de 1,5% du salaire mensuel de base individuel et dans la limite de la grille annexée au présent avenant (cf annexe 2.1).

2.3 – Revalorisation

Au 1er octobre 2022, l’annexe 2.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte de l’Augmentation Générale appliquée au 1er octobre 2022.


Article 3 – PRISE D’EFFET ET DUREE 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2022.


Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail 
Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’information, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.

Fait à Laval, le 30 septembre 2022




Pour la Direction	Pour les Organisations syndicales
XXXX	



FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central



FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.O.-F.G.T.A. 
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central



La C.G.T.
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central


FEDERATION AGROALIMENTAIRE C.F.E - C.G.C.
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central