AVENANT 2
A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2023 
CONCLU DANS LE CADRE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023





Le présent accord est signé entre :

La société Hexcel Reinforcements, 
SASU au capital de 15 533 010 euros, 
dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 410 287 379,


Agissant par Monsieur xxx, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
			d'une part,



Et,



L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur xxx, dûment mandaté à cet effet en sa qualité de Délégué Syndical,




L’organisation syndicale SUD Industrie, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur xxx, dûment mandaté à cet effet en sa qualité de Délégué Syndical,

	d'autre part, 

														d'une part,

Les signataires de l’avenant 2 à l’accord des négociations annuelles obligatoires 2023 conclu le 12 janvier 2023 se sont réunis afin de mettre la prime de partage de la valeur (la PPV) prévue par l’accord de NAO 2023 en conformité avec les précisions publiées par l’administration fiscale.

Le reste des articles de l’accord initial demeurent inchangés.





…/…
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA PRIME 


Les parties conviennent dans l’accord du 12 janvier 2023 qu’une prime exceptionnelle de partage de la valeur sera versée à tous les salariés de la société Hexcel Reinforcements, hors salariés éligibles aux MICP/Sales BONUS, qui seront présents dans les effectifs au moment du versement de cette prime.

Le critère d’exclusion des bénéficiaires « de MICP / Sales BONUS » pour le versement de la Prime de Partage de Valeur n’est pas conforme à la règlementation.

Aussi les parties conviennent de modifier l’article 1-3 de l’accord des NAO comme suit : La prime exceptionnelle de partage de la valeur sera versée à tous les salariés de la société Hexcel Reinforcements dont le salaire de base théorique annuel temps plein est inférieur ou égal à 90 000€, et présents dans les effectifs au moment du versement de cette prime selon les conditions ci-dessous :

Être inscrit à l’effectif au 30 Juin 2023, date de versement de la prime.
Montant :
300€ si l’ancienneté est inférieure à 12 mois consécutifs au 30 juin 2023
650€ si l’ancienneté est égale ou supérieure à 12 mois consécutifs au 30 juin 2023 



ARTICLE 2 : MODALITES DE CALCUL ET PERIODE DE REFERENCE

Pour rappel, la prime sera au prorata du temps de présence effectif (avec une franchise de 10 jours) : Sont assimilées à une période de présence, les congés de maternité, de paternité ou d’adoption ainsi que les absences provoquées par un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. Plus généralement, sont assimilées à une période de présence toutes les périodes légalement ou conventionnellement assimilées à du travail effectif et rémunérées comme tel.

Ce calcul s’appréciera sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 conformément à la règlementation en vigueur. 


ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE

	Les dispositions du présent avenant sont applicables pour l’année civile 2023. Le versement de la PPV ne pourra pas être revendiqué ultérieurement comme une mesure d’usage.


ARTICLE 4– FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail . 

En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.



Fait aux Avenières, en 4 exemplaires originaux, le 16 juin 2023.



						



Pour l’Entreprise					       Pour les Organisations syndicales 






Monsieur xxx	Monsieur xxx
Directeur Général	Délégué Syndical CFDT		





			  						      Monsieur xxx
		 			 				      Délégué Syndical SUD Industrie