ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU  1er OCTOBRE 2020




Entre les soussignés :

La SCIC BEL (Bois Energie Lot) dont le siège social est situé à Latronquière

d’une part ;

ET

La majorité des 2/3 du personnel


Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 1er octobre 2019  V Branches annule et remplace le précédent accord de classification 


Il a été convenu ce qui suit :

  Article 1 :  Objet 
Le présent accord permet :
D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;
De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution 
De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SCIC BEL. 

Article 3 : Emplois recensés par filière 

Au niveau de la SCIC BEL, 2 emplois ont été recensé : Responsable de pôle activité SCIC BEL, Développeur de projets énergie

Article 4 : Pesées des emplois/ postes

Dénomination : Responsable de pôle activité SCIC BEL 

Définition de l’emploi/ poste : Le responsable de site s’assure du bon fonctionnement de l’activité. Pour cela, il s’assure du développement et de l’amélioration continue de la filière bois. Prépare et installe les chaufferies bois et assure le dépannage et la réparation.

1 Connaissances expériences : D4 à D6 
2 Complexité : D4 à D7 
3 Latitude d’action : D6 à D7
4 Responsabilité Technique : D5 à D7 
5 Responsabilité économique : D4 à D7
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D6
7 Responsabilité humaine : D5 à D7
8 Relations : D4 à D7
Total de points de critères : 
		Pesée mini : 730
		 Pesée maxi : 1300
Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.1 à Cadre 10.2 

Dénomination : Développeur de projets énergie 

Définition de l’emploi/ poste : Le développeur de projets énergie prépare et installe les chaufferies bois et assure le dépannage et la réparation.

1 Connaissances expériences : D3 à D6 
2 Complexité : D3 à D6 
3 Latitude d’action : D3 à D5
4 Responsabilité Technique : D2 à D6 
5 Responsabilité économique : D3 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D5
7 Responsabilité humaine : D2 à D3
8 Relations : D2 à D6
Total de points de critères : 
		Pesée mini : 350
		 Pesée maxi : 910
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à Cadre 9.1

 Article 5 : Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er Juillet 2022.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :


La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet  sur le ou les articles concernés.

Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 an à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.

En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.


Article 6 : Conditions de validité de l’accord

 L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord et au conseil de prud’hommes, 
	

                                                                                 	Fait à Lacapelle-Marival, le 30/06/2022
	en 2 exemplaires originaux