ACCORD DE TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE SAS LE ROND POINT


Sommaire 

Art. 1er		Objet de l’accord et champ d’application
Art. 2	Travail de nuit
Art. 3	Compensation du travail de nuit
Art. 4	Durée et entrée en vigueur 
Art. 5		Bilan d’application et suivi de l’accord
Art. 6		Révision
Art. 7		Formalités de dépôt et de publicité






















Préambule

La société SAS LE ROND POINT est amenée, pour des raisons inhérentes à son activité, à recourir au travail de nuit. En effet, SAS LE ROND POINT, en tant que primeur de bord de route (point de vente ouvert) à besoin de gardiens/manutentionnaires la nuit pour permettre d’assurer la sécurité du point de vente, son nettoyage et sa mise en place dans des conditions optimales avant l’ouverture aux clients. 

Jusqu’à présent, la société SAS LE ROND POINT faisait application des dispositions figurant à la Convention Collective de commerce des Fruits et Légumes, épicerie et produits laitiers (N°3244) qui définit le travail de nuit et les conditions de rémunération de son recours.

Afin de prendre en considération le cadre juridique défini par la nouvelle Convention Collective qui nous a été affectée soit la Convention Collective de Commerce de détail alimentaire spécialisé IDCC n°3237, la Direction de SAS LE ROND POINT et les salariés de l’entreprise se sont rencontrés afin de négocier et signer un accord précisant les conditions de recours au travail de nuit ainsi que ses modalités de mise en œuvre compte tenu des contraintes spécifiques d’activité de l’entreprise. 

En tant qu’accord d’application directe, l’objectif de ce texte applicable à la Société SAS LE ROND POINT est de définir les moyens de mise en œuvre du travail de nuit et de transcrire les engagements respectifs des parties signataires.

A l’issue de la réunion de négociation du 30 mars 2022, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :


Art. 1 Objet de l’accord et champ d’application

Le présent accord sera applicable au sein de la SAS LE ROND POINT.

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux gardiens et veilleurs de nuit. A l’exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans.



Art.2 Travail de nuit
Sera considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures. Toutes les heures attenantes à une durée supérieure à 5 heures consécutives de nuit est considérée comme heure de nuit.

Le travail de nuit dans l’entreprise a pour but d’assurer la sécurité du point de vente, son nettoyage et sa mise en place dans des conditions optimales avant l’ouverture aux clients.




Art.3 Compensation du travail de nuit

Les salariés affectés au travail de nuit bénéficieront d’une majoration du taux horaire de 10% pour les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures.


Art.4 Durée et entrée en vigueur
Le présent accord et conclu pour une durée indéterminée à partir du 01/04/2022.


Art.5 Bilan d’application et suivi de l’accord
Un bilan sera fait au terme de l’accord lors d’une réunion de l’ensemble du personnel et de la direction.


Art.6 Révision
Le présent accord pourra être révisé dans le respect des dispositions des articles L2261-7 et suivant du code du travail.


Art.7 Formalités de dépôt et de publicité
Le texte de cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque signataire.





Fait à LE CASTELLET, le 30 mars 2022




Président Directeur général, 

Je soussigné,                                                                    , Président Directeur Général, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée indéterminée relatif au travail de nuit.

Signature :


Responsable des achats, 

Je soussignée,                                                                    , Responsable des achats, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée indéterminée relatif au travail de nuit.

Signature :


Caissier manutentionnaire, 

Je soussigné,                                                                    , employé caissier-manutentionnaire, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée indéterminée relatif au travail de nuit.

Signature :