ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU 1er FEVRIER 2023 A COURBEVOIE


Etaient présents :
Pour la Direction : 
X, Directrice Générale  
X, Responsable Ressources Humaines 

Membre non syndiqué : 
Collège Maîtrises et Cadres
X, Membre du CSE et Trésorier 

Collège Ouvriers et Employés
X, Membre du CSE et Trésorier adjoint 
X, Membre du CSE et Secrétaire Adjoint

Membre syndiqué : 
Collège Maîtrises et Cadres
X, Membre du CSE et Secrétaire


Négociation sur les salaires du personnel :

En application des dispositions définies par l’article L 2242-2 du code du travail, relatives à la négociation obligatoire sur l’évolution générale des salaires et de l’emploi, sur la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la direction de SAMIN et les membres du CSE se sont rencontrées L’accord a pu être trouvé après réflexions et échanges au cours des réunions des 20 et 30 janvier et 1er février 2023.

La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux membres préalablement à la première réunion :

Evolution des effectifs au cours des dernières années
Evolution de l’emploi sur l’année 2022
Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 
Répartition des effectifs par statut, genre et établissement	
Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté
Répartition des effectifs par statut, âge et genre
Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut
Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut
Temps de travail
Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons
Répartition des salaires moyens par genre et statut
Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

Masse salariale 2022
Montant des primes versées en 2021 et 2022 global et hors cadres


Les élus apprécient le caractère détaillé des documents.

Les tableaux présentés font l’objet de commentaires et de discussions.

Les élus du CSE sollicitent des données complémentaires qui ont été transmises le 20 janvier 2023.



Salaires 2023 : 

Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :

Augmentation générale des salaires : 

Il a été convenu une Augmentation Générale des salaires de ces catégories de 2.5% avec un talon de 75 euros, versé sur la paie de mars 2023 avec effet rétro-actif au 1er janvier 2023.

Il a été convenu une seconde Augmentation Générale des salaires de ces catégories de 2% au 1er avril 2023.


Augmentation individuelle des salaires : 

Il a été convenu d’accorder une enveloppe dédiée aux Augmentations individuelles pour les personnels de ces catégories de 0,5% de la masse salariale brute.

Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie de mars 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Sur l’année 2023, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories (augmentations générales et augmentations individuelles OETAM).
L’augmentation individuelle des cadres sera effective au 1er janvier 2023.

Autres dispositions salariales :

La prime de vacances versée en mai 2023, sera revalorisée en mai 2023 de 150 euros après indexation des augmentations générales appliquées en 2023.

La prime de rentrée scolaire sera revalorisée à 100 euros.

La prime familiale de vacances sera revalorisée à 100 euros.

La répartition de la prise en charge de la cotisation mutuelle entre l’employeur et le salarié évoluera comme suit 65% (employeur) et 35% (salarié) à compter du 1er janvier 2023, contre 60% (employeur) et 40% (salarié) auparavant. 

Courbevoie le 1er février 2023					
							
X - Directrice Générale						




Les membres du CSE (non syndiqués) : 

X – Collège Ouvriers et Employés




X – Collège Maîtrises et Cadres




X – Collège Ouvriers et Employés



Membre élu du CSE (syndiqué)
X – Collège Maitrises et Cadres (FO)