AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PRINCIPE 
D’ATTRIBUTION DE CHAUSSURES DE TRAVAIL 
pour un personnel visé,
AU SEIN DE L’UGECAM BRETAGNE 
ET PAYS DE LA LOIRE




ENTRE

L’UGECAM de Bretagne et Pays de la Loire, dont le siège est situé 2 Chemin du Breil à Saint Herblain Cedex (44 814), immatriculée à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n°440000001428692008 

Représentée par, agissant en qualité de directeur général de l’UGECAM de Bretagne et Pays de la Loire, 

D’UNE PART,
ET

Les organisations syndicales suivantes :
- le syndicat CFDT, représenté par, en sa qualité de délégué syndical central, en application de l'article L. 2143-5 du Code du Travail,
- le syndicat CFTC, représenté par, en sa qualité de délégué syndical central, en application de l'article L. 2143-5 du Code du Travail,
- le syndicat SUD SANTE SOCIAUX, représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale centrale, en application de l'article L. 2143-5 du Code du Travail.

D'AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Convenant de l’intérêt d’harmoniser l’accès à l’équipement en chaussures de travail pour un personnel visé, les organisations syndicales représentatives et de la direction de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire ont conclu un accord signé le 18 janvier 2017 ; 

Dans cette continuité et afin de garantir un socle commun de critères de sécurité et de qualité pour ce type d’équipement de travail, les organisations syndicales représentatives et la direction de l’UGECAM Bretagne et Pays de la Loire ont convenu d’élargir le champ d’application de l’accord signé le 18 janvier 2017 par avenant signé le 7 novembre 2019. 

Le présent avenant est conclu pour proroger l’accord conclu dans sa version du 7 novembre 2019.




ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger d’un an l’accord relatif au principe d’attribution de chaussures de travail pour un personnel visé au sein de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire, selon les mêmes modalités définies au sein de avenant à l’accord relatif au principe d’attribution de chaussures de travail pour un personnel visé au sein de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire signé le 7 novembre 2019. 


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’application de l’attribution de chaussures de travail vise le personnel suivant (F/H) :
Agent de service hôtelier/hospitalier,
Aide-soignant,
Infirmier,
Commis de cuisine,
Cuisinier,
Masseur-kinésithérapeute,
Enseignant en activité physique adaptée,
Ergothérapeute,
Veilleur de nuit (pour l’établissement du Pôle gériatrique rennais).


ARTICLE 3 – MODALITES DE PROROGATION DU MARCHE
Les parties conviennent des modalités suivantes : 
- Poursuite du marché avec le prestataire initialement désigné (Actuel Vet)
- Proposition par le prestataire de chaussures conformes aux besoins des catégories de personnel visées (article 2).

ARTICLE 4 – PRINCIPES GENERAUX D’ATTRIBUTION DE L’EQUIPEMENT
Pour l’équipement visé et les catégories de personnel visées, ce marché s’imposera à tous les établissements et se substituera aux pratiques existantes.
La mise en place de ce marché spécifique pour le personnel visé à l’article 2 ne remet pas en cause les pratiques existantes de fourniture de chaussures de travail pour les autres catégories de personnel dans tous les établissements de l’Union.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DES UTILISATEURS 
En cas de destruction ou de perte des chaussures fournies par l’établissement, il sera procédé au remplacement moyennant  la somme fixée au bordereau des prix du marché « fourniture de chaussures de travail », le renouvellement à titre gratuit intervenant à partir de la 2ème année.

ARTICLE 6 – INFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Le Comité social et économique central de l’UGECAM BRPL sera informé le 2 juin 2022.

ARTICLE 7 – AFFICHAGE ET DIFFUSION
Cet avenant sera affiché sur les panneaux de la direction et sera accessible sous Blue Kango.
Il sera tenu à disposition de tout salarié au service Ressources Humaines de chaque établissement.

ARTICLE 8 - PUBLICITE
Le présent avenant en sa qualité d'accord d’entreprise sera déposé par télé-procédure à la DREETS – Unité territoriale 44.
Il sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nantes.
Enfin, il en sera remis un exemplaire original à chaque partie signataire du présent avenant.

ARTICLE 9 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Cet avenant proroge l’accord initial d’une durée d’un an, soit jusqu’au 11 avril 2023.
Il pourra être révisé dans les conditions légales. Toute modification du présent accord devra faire l’objet d’un avenant.

Fait à Saint-Herblain, le 11 avril 2022

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES	POUR L'UGECAM BRPL,
CFDT	


CFTC




SUD SANTE SOCIAUX