Accord d’entreprise sur la mise en place 
D’une prime de Partage de Chiffres d’Affaires



ENTRE
	La société HOTEL PLAZA ATHENEE PARIS SAS le siège social est situé 25, avenue Montaigne – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 572 093 128, représentée par partie occultée, en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après Le Plaza Athénée.
									d’une part,


ET
	Les Délégués Syndicaux U.N.S.A. et C.F.D.T. de l’Hôtel Plaza Athénée,
									d’autre part,



PREAMBULE


La pandémie liée au COVID ainsi que le contexte international ont une incidence directe sur l’augmentation des prix de première nécessité et en conséquence sur le pouvoir d’achat des salariés.
Par ailleurs, il est à noter que le marché de l’emploi dans le secteur de partie occultée est en surtension sur un marché local (partie occultée) de plus en plus compétitif et que notre secteur d’activité présente de nombreuses contraintes physiques et horaires pour les salariés, détournant ainsi les jeunes de nos métiers. 

En conséquence, une partie de la réflexion s’est tournée vers la nécessité d’accroitre le pouvoir d’achat du personnel du partie occultée avec l’objectif d’augmenter son attractivité face aux principaux partie occultée.

Cet accord a pour objectif de définir la mise en place d’un système de prime permettant de reverser aux salariés de partie occultée un pourcentage du partie occultée.
Le paiement de cette somme est automatique quelle que soit la performance de partie occultée (sans aucun critère aléatoire), sans aucune référence à l’IBFC ou encore à l’atteinte d’objectifs prédéterminés. 

Il s‘agit donc de négocier les contours, les conditions d’éligibilité et de versement de cette prime.
En tant que rémunération, les sommes considérées sont juridiquement considérées comme un salaire et seront soumises nécessairement à cotisations, contributions sociales et à impôt sur le revenu. 
partie occultée


ARTICLE I : Base du système de prime de partage

Base de calcul

Le système de prime est établi selon le mécanisme détaillé ci-dessous.  

Il s’agit de mettre en place un pourcentage à hauteur de partie occultée appliqué aux tarifs en vigueur sur l’ensemble de nos partie occultée. Cette contribution est dénommée et communiquée auprès de nos clients en tant que « Contribution Employés ». 

Elle est distinctement identifiée et est appliquée sur le chiffre d’affaires partie occultée (prestations uniquement). Seuls sont écartés les revenus issus de contrats signés avec une tierce partie, c’est-à-dire les chiffres d’affaires générés par une entreprise extérieure : partie occultée …etc.

Cette prime au bénéfice des salariés du partie occultée est identifiée comme : « Prime de Partage du chiffre d’affaires ». partie occultée

partie occultée 
partie occultée

Modes de calcul et de versement

1-2.1 Principe général

La prime de partage résulte de l’application de la « Contribution Employés » à hauteur de partie occultée du chiffre d’affaires réalisé. 

Cette prime de partage est versée selon les modalités suivantes : 

partie occultée versés mensuellement, dite prime de partage mensuelle,
partie occultée versé annuellement, dite prime de partage annuelle. 

Il s’agit ainsi pour chaque salarié d’une prime qui vient s’ajouter chaque mois à la rémunération fixe. 
Une partie sera par ailleurs versée annuellement aux salariés encore présents dans l’entreprise sur le mois de janvier de l’année suivante. Ce paiement se fera au prorata des jours de présence tel que défini à l’art 2-2 du présent accord, de l’année de référence.





1-2.2	Période de Transition 

Il est acté entre les parties que l’application de cet accord sur 3 ans constitue une période transitoire afin d’apprécier le fonctionnement et la pérennité de ce nouveau système de prime de partage.

En conséquence la somme nette de charges sociales (en moyenne de partie occultée) et avant PAS versée pour une année entière ne pourra pas être inférieure au montant qui aurait dû être distribué au titre de l’intéressement aux salariés après application du taux de partie occultée de CSG/CRDS. Compte tenu du dernier accord d’intéressement, il est rappelé que la compensation sera plafonnée à partie occultée brut de CSG/CRDS. 

Pour l’année 2022, les critères à suivre sont les suivants : 
-critères financiers : 4% de l’IBFC si atteinte de l’IBFC brut budgété avant déduction de l’intéressement, soit 11 392 261 € ou versement de 3% à partir de 98% de la réalisation de l’IBFC budgété brut avant déduction de l’intéressement soit : 11 164 416 €
- Critères de qualité : 2% de l’IBFC budgété pour chaque critère ci-dessous : 
Réalisation de 8 réunions par an pour chaque service
Indice de satisfaction égal à 66% pour Gallup sur la rubrique spécifique du « Fully Engaged ».

Pour les années suivantes 2023 et 2024, les critères seront arrêtés avec les délégués syndicaux dans le cadre de la commission de suivi et seront transmis pour information au Comité Social et Economique.

Prime de partage mensuelle

La prime de partage mensuelle de partie occultée, telle que définie ci-dessus, est répartie de façon équivalente entre les salariés. Elle a pour objectif de reconnaître le travail effectué par le personnel chaque mois et de compléter la rémunération fixe mensuelle.

Le chiffre d’affaires (tel que défini au 1-1) réalisé sur le mois M sera versé sur le mois M+1 aux ayants droits identifiés, en application des critères de l’accord en son article 2-2 et selon le temps de présence enregistré sur ce mois M.

Prime de partage annuelle

La prime de partage annuelle de partie occultée sera versée au 31 janvier de l’année N+1. 


Article 2 : Salariés bénéficiaires 

2-1 Principe

Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée pourront bénéficier du versement de cette prime. 


2-2 Répartition et incidences des absences

	2-2.1 versement de la prime mensuelle

La prime de partage mensuelle de partie occultée versée à chaque bénéficiaire est proratisée en fonction partie occultée partie occultée. 
Le salarié bénéficiera de ce versement dès lors qu’il est présent sur le mois du versement M+1. 

La répartition entre les salariés se fait de façon équivalente, quelle que soit la rémunération fixe perçue par le salarié.

Cette prime sera proratisée pour les salariés travaillant à temps partiel.

Les périodes de suspension du contrat de travail (partie occultée) légalement assimilées à des périodes de travail effectif ouvrent droit à versement. Il en va de même pour les périodes de chômage partiel que ce soit dans le cadre du régime de l’activité partielle ou de l’APLD.


	2-2.2 Versement de la prime de partage annuelle 

La prime de partage annuelle de partie occultée, sera versée à tous les collaborateurs encore présents au 31 décembre de l’année N et encore présents sur le mois de versement, soit sur la paie du mois de janvier N+1.
Elle sera également proratisée en fonction du nombre d’heures travaillées assimilées à du temps de travail effectif au cours de l’année. Pour l’année 2022, ces heures seront calculées pour la période du partie occultée.

Elle a pour objectif de reconnaître l’investissement et l’engagement sur l’ensemble de l’année écoulée et de reconnaître leur fidélité.


ARTICLE 3 : SUIVI DE L’ACCORD

Les parties conviennent de se réunir deux fois dans l’année afin de faire un suivi sur les conditions d’application des dispositions de l’accord.
Par ailleurs un suivi mensuel du versement de la prime sera effectué ans le cade du Comité social et Economique ainsi qu’une information annuelle sur le montant global distribué aux salariés.


ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au partie occultée.

partie occultée

ARTICLE 5 : DEPOT DE L’ACCORD

Après expiration du délai d’opposition qui débute à la date de notification de l’accord, ce dernier sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme Télé-Accords selon les modalités requises par la loi.
Ce dépôt permet de répondre à l’obligation légale de publicité des accords prévue à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire sera également affiché dans l’entreprise dans les panneaux réservés à cet effet et une information sera diffusée tous les salariés qui entrent dans le champ d’application de cet accord.


Fait à Paris le 14 juin 2022
(en 5 exemplaires )


Pour la société HOTEL PLAZA ATHENEE SAS
partie occultée.




Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le syndicat UNSA-HCR
Représenté par partie occultée en sa qualité de Délégué Syndical 




Pour le syndicat CFDT-HTR
Représenté par partie occultée en sa qualité de Déléguée Syndicale