AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A l’EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS
À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

BODET TIME & SPORT





ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société BODET TIME & SPORT SAS, dont le Siège est à TREMENTINES (49340), 1 rue du Général de Gaulle, représentée par ……………………………….., agissant en sa qualité de ………………………………………….. et disposant de tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale C.G.T BODET prise en la personne de son représentant qualifié : 
……………….., Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale SUD Industrie 49 prise en la personne de son représentant qualifié : 
………………., Délégué Syndical,

D'AUTRE PART,

Ci-après dénommées les parties.

 Il a été convenu et arrêté ce qui suit, après information et consultation du CSE BODET TIME & SPORT :



SOMMAIRE

PRÉAMBULE

La Société BODET TIME & SPORT réaffirme que le principe d’engagement en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors ainsi que de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.

A ce titre et dans la continuité des années précédentes, un « Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » a été signé le 27 octobre 2020, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

La Société BODET TIME & SPORT a pour activités :
-	la Production des produits des différentes gammes BODET,
-	le Campanaire (depuis le 1er juin 2017 : Fabrication et Bureau d’Etudes uniquement) ;
-	la Distribution Horaire ;
-	l’Affichage Sportif.
Le cœur de ces métiers s’appuie largement sur la mise en œuvre de connaissances et compétences techniques.

Comme cela a été souligné dans l’« Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 27 octobre 2020, compte-tenu des orientations professionnelles historiquement choisies par les hommes et par les femmes, et de la communication mise en place par le système éducatif en France, cela entraîne une forte présence masculine dans les métiers techniques. Pour ces raisons, la Société connaît un déséquilibre structurel dans la composition de ses catégories et fonctions professionnelles, même si ce déséquilibre s’est un peu réduit depuis.

Dans l’« Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 27 octobre 2020, les parties se sont engagées sur 5 domaines d’action en faveur de l’égalité professionnelle, à savoir :
Embauche (article 3.1. de l’Accord),
Formation professionnelle (article 3.2.1. de l’Accord),
Promotion professionnelle (article 3.2.2. de l’Accord),
Rémunération (article 3.2.3. de l’Accord),
Articulation vie professionnelle et vie personnelle et familiale (article 4 de l’Accord).

Le présent avenant (Avenant n°1) s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la Société BODET TIME & SPORT sur la partie « Rémunération » de l’ « Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 27 octobre 2020, avec l’intégration les nouvelles dispositions relatives à l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales et réglementaires (article L. 2242-3 et R. 2242-1 et suivants du code du travail).

Aussi, la Direction a engagé une négociation avec les Délégués Syndicaux présents au sein de la Société BODET TIME & SPORT (CGT-BODET et SUD Industrie 49). 

Les membres du Comité Social et Economique ont été consultés sur la base d’un projet d’avenant à l’accord d’entreprise du 27 octobre 2020, le 13 octobre 2022 et ont émis un avis favorable.
Les parties ont convenu de modifier les dispositions relatives à la « Rémunération », définies à l’article 3.2.3 de « l’Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 27 octobre 2020.

Ainsi, l’Avenant n°1 à l’« Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 27 octobre 2020, annule et remplace les dispositions relatives à la « Rémunération », définies à l’article 3.2.3 de l’Accord du 27 octobre 2020 ; les autres dispositions dudit Accord, non expressément visées par l’article ci-dessous, continuent à s’appliquer.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

L’ensemble des collaborateurs de la Société BODET TIME & SPORT est concerné par le présent avenant.



ARTICLE 2 – LA REMUNERATION : 1ER DOMAINE D’ACTION CHOISI    

Cet article annule et remplace les dispositions définies dans l’article 3.2.3 de l’« Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 27 octobre 2020. 

1.2. Objectifs, actions-mesures et indicateurs 

Les parties conviennent de maintenir et poursuivre les objectifs, actions et mesures ainsi que les indicateurs définis en la matière dans l’« Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 27 octobre 2020 et rappelés ci-dessous.   

L’article L.3221-2 du Code du travail indique que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

L’article 104 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de « prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » (art L.1142-7 du Code du travail).

En application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L. 2242-3 et R. 2242-1 et suivants du code du travail), la Société BODET TIME & SPORT a déterminé, en termes de rémunération, les objectifs, les actions et mesures ainsi que les indicateurs suivants :



Également, depuis le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année avant le 1er mars, afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe.

Dans les entreprises entre 50 et 249 salariés, le calcul de l’Index se fait sur la base de 4 indicateurs : 
l’indicateur relatif à l’écart de rémunération, 
l’indicateur relatif à l’écart de taux individuels d’augmentation de salaire, 
l’indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, 
l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Début d’année 2022, la Société BODET TIME & SPORT a procédé au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021.

Pour le calcul des indicateurs,
la période de 12 mois consécutifs retenue est celle du 1er octobre N au 30 septembre N+1,
les 4 CSP (Catégories Socio-Professionnelles) retenues par la Société sont celles retenues par le Décret du 8 janvier 2019, à savoir les 4 CSP Nomenclature INSEE (Ouvriers, Employés, TAM, Ingénieurs et Cadres).

Le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022, au titre de l’année 2021, est détaillé ci-dessous :



















La Société BODET TIME & SPORT a procédé aux obligations de publication et de communication auprès du CSE de la Société et de la DREETS via la déclaration sur le site dédié (Index Egapro) du Ministère du Travail.

Cf. Annexe 1 :
1.1- Détail du calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 au titre de l’année 2021
Synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre des années 2020, 2021 et 2022 


2.2. Dispositions complémentaires relatives à l’Index de l’égalité professionnelle

En application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.1142-9 du code du travail et D.1142-6) et des décrets n°2021-265 du 10 mars 2021 et n°2022-243 du 25 février 2022, les mesures prises par la Direction de BODET TIME & SPORT sont les suivantes :



ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1. Durée

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, date de fin de l’Accord du 27 octobre 2020. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2022 au même titre que l’ensemble des dispositions restées inchangées définies dans l’Accord du 27 octobre 2020.


3.2. Suivi et Révision de l’accord

Le présent avenant sera suivi dans le cadre des informations et consultations sur les sujets évoqués dans l’Accord et l’actualisation des annexes.
Le présent avenant pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. 


3.3. Dépôt et publicité de l’accord

Il est rappelé que le présent avenant a fait l'objet d'une information et d’une consultation le 13.10.2022 auprès des membres du Comité Social et Economique qui a donné un avis favorable.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « Télé@ccords », accessible depuis le site internet .
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET TIME & SPORT, en même temps que l’avenant, sur la même plateforme de téléprocédure.
En sus, les informations contenues dans l’annexe n°1 ainsi que l’ensemble des mesures prises et données chiffrées reportées dans le présent avenant seront également anonymisées dans un souci de confidentialité.

Un exemplaire original du présent avenant sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de l’entreprise.

Fait à Trémentines, le 13 octobre 2022
		En 4 exemplaires originaux, dont 
-1 pour la Direction
-1 pour la CGT BODET
-1 pour SUD Industrie 49
-1 pour les Greffes des Prud’Hommes

ANNEXE 1

Index Egalité Femmes-Hommes 2022 au titre de l’année 2021

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais publier chaque année un index de l’égalité entre les femmes et les hommes afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe.
Obligation de 1ère publication au 1er mars 2020 pour les entreprises entre 50 et 249 salariés
Obligation annuelle de publication au 1er mars de chaque année suivante.

1.1 – Détail du calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 au titre de l’année 2021

Les indicateurs calculés sur la période du 01.10.2020 au 30.09.2021, conformément aux textes, sont les suivants :







1.2 –Synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre des années 2020, 2021 et 2022

Une synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre des années 2020, 2021 et 2022 est présentée ci-dessous :