Accord d'etablissement
Panier restauration


Entre les soussignés

Fondation AUDAVIE
représentée par Madame xxx, Directrice des Ressources Humaines

d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative 
représentée par Madame xxx, déléguée syndicale centre médical Rocheplane

La CFE/CGC, organisation syndicale représentative 
représentée par Madame xxx, déléguée syndicale centre médical Rocheplane

d'autre part

Préambule

Lors de la période de COVID, il a été mis en place les paniers repas. Ce dispositif permet aux salariés qui en font la demande de récupérer un panier repas au même tarif que les salariés se rendant au self. L’objectif était de limiter le nombre de personnes au sein du self, suite à l’instauration de jauge.
Malgré la fin des restrictions, les paniers repas continuent d’être mis à disposition des salariés. Il a été décidé de négocier un accord afin d’encadrer ce service.
La Direction et les Organisations Syndicales ont donc ouvert des négociations et ont abouti à la signature du présent accord.


Article 1 : objet

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités du service des paniers repas.




Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s'applique au centre médical Rocheplane. 

Article 3 : salariés bénéficiaires

Sont concernés l’ensemble des salariés du centre médical Rocheplane, quelle que soit la nature du contrat. Le salarié doit être en poste sur la journée ou la demi-journée.

Article 4 : description du service

Pérennisation du service 	
Il est acté la pérennisation du  service des paniers repas pendant la durée de l’accord.

Fonctionnement
Le service est disponible du lundi au vendredi hors jour férié.

Modalité de commande
Jusqu’à présent les commandes se font via l’envoi d’un mail au service de restauration. Afin de limiter l’envoi des mails, il est prévu la mise en place d’un fichier de type Excel où les salariés auront la possibilité de s’inscrire pour passer leur commande.
Une information sera transmise à l’ensemble du personnel dès que le nouveau mode de commande sera disponible.

Tarif
Le tarif est identique à celui du repas pris au self. Il est rappelé que le badge permettant de payer doit être créditeur. Aucune avance n’est permise.

Contenants utilisés
Il est prévu suite à la signature de l’accord, la mise en place d’un groupe de travail afin d’étudier les contenants qui pourraient être utilisés en lieu et place des contenants plastiques actuels.
L’objectif est de pouvoir mettre en place des contenants durables. 

Composition du groupe de travail
Le groupe de travail sera composé :
D’un représentant des membres du personnel
Du chef de cuisine,
Du responsable de la cellule RSE
D’un salarié du service RH

Objectif
L’objectif est de pouvoir mettre en place des contenants durables. Le groupe de travail devra budgéter l’investissement et rédiger l’ensemble des process nécessaires à l’utilisation de ces nouveaux contenants.
Le projet devra être validé en CODIR. Une présentation de ce travail sera faite aux élus au plus tard fin du premier semestre 2024.




Article 6 : entrée en vigueur et durée du présent accord 

Cet accord est conclu pour une durée de un an qui prendra effet le 01/07/2023 jusqu’au 30/06/2024.

Article 7 : révision
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales
Article 8 : dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.
La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle fera l’objet d’un dépôt sur le site  conformément aux dispositions légales.

Article 9 : formalités de dépôt et de publicité 
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site .

Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux signés dont un est remis à chaque partie.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 

Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Blukango.


Fait  à St Martin d’Hères
Le 07 juillet 2023


xxx
Directrice des Ressources Humaines
Fondation AUDAVIE

		
	
Xxx		xxx
Déléguée syndicale AUDAVIE 	Déléguée syndicale AUDAVIE
Pour  l’Organisation syndicale CFDT	Pour  l’Organisation syndicale CFE/CGC
Organisation syndicale représentative 	Organisation syndicale représentative