NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE EN 2023


Lors des réunions qui se sont tenues les 29/11/22, et 07/12/2022 à Saint Martin de Crau, la Direction a fourni aux Délégués des éléments chiffrés sur la masse salariale (Pyramide des âges, Nombre et type de contrat, Grille de salaire moyen par catégorie et par sexes selon indicateur égalité professionnelles, point sur les augmentations 2022…).  

La Direction a également informé les Délégués du chiffre INSEE sur l’indice des prix à la consommation prévisionnel 2022 à fin décembre (+5.2% hors tabac).

Après analyse de la documentation, il est constaté que les rémunérations ne présentent aucun écart notable par sexe.
Par ailleurs, la population étant vieillissante (cf pyramide des âges), la direction s’engage à mettre l’accent sur les adaptations de postes déjà présentes (lunettes de protection à la vue, Gilet percko, bureaux aménagés limitant les troubles musculosquelettiques, aménagement des postes terrain quand il y a possibilité…). 

De leur côté, les syndicats ont fourni leurs revendications à savoir :

1 CFDT :
10 % d’augmentation générale avec un plafond fixé à 300 euros.
Grand déplacement : 95 euros
Panier : 15 euros
Prime d’aide au chargement : 25 euros  
Ticket restaurant valeur faciale 9.4 euros pour le personnel administratif
Compensation financière pour les salariés qui ne font pas de télétravail.

2 CGT :
10 % d’augmentation générale avec un plafond fixé à 300 euros.
Prime de poste usine : 15 euros 
Evolution pour les habilitations en production

3 CFE :
6.2 % d’augmentation générale




Au cours des discussions, la direction et les organisations syndicales ont été amenées à faire plusieurs propositions pour arriver en dernier lieu à la proposition suivante de la part de la Direction :

- Augmentation générale au 01/01/2023 selon les paliers de salaires de base annuels suivants :
* Jusqu’à 30 000 euros annuel : 5%
* De 30 001 euros annuels à 40 000 euros annuels : 4.5 %
* A partir de 40 001 euros annuels : 4%
- Prime de poste : 13.7 euros
- Aide au chargement majorée de 10 euros pour les prestations à partir de 4H00.
- Grand déplacement : 86 euros
- Panier : 9,9 euros
- Casse-croute : 7.1 euros 

La direction et les organisations syndicales prévoient de se revoir fin juin 2023 si l’inflation à fin mai 2023 reste galopante.

Les organisations syndicales présentes, estiment que les propositions de la Direction sont acceptables.

Le présent procès-verbal a donc été établi en vue de constater l’accord avec les organisations syndicales dans l’entreprise sur la politique de rémunération proposée par la Direction en 2023.

La direction appliquera donc les mesures suivantes sur 2023 :

A - Personnel concerné

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel EPC France présent dans l’effectif actif au 01/01/2023.

B - Augmentations salariales 2023 avec effet au 01/01/2023

- Augmentation générale au 01/01/2023 selon les paliers de salaires de base annuels suivants :
* Jusqu’à 30 000 euros annuel : 5%
* De 30 001 euros annuels à 40 000 euros annuels : 4.5 %
* A partir de 40 001 euros annuels : 4%
- Prime de poste : 13.7 euros
- Aide au chargement majorée de 10 euros pour les prestations à partir de 4H00.
- Grand déplacement : 86 euros
- Panier : 9,9 euros
- Casse-croute : 7.1 euros 
- Clause de revoyure en juin 2023 si l’inflation moyenne au 31mai 2023 reste galopante.




Saint Martin de Crau, le 08 décembre 2022.



        La Direction Générale déléguée,
       	





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