PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2023



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros dont le siège social est situé 27 route du Mortier Vannerie, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° B 856 801 519, représentée par, Directeur des Opérations et, DRH France, dûment mandatés à cet effet,


Ci-après appelée « l’Entreprise » ou « la Direction »
 	

D’UNE PART,


ET :

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société UNITED BISCUITS France, représentées respectivement par :

pour la CFDT

pour la CFE-CGC

pour la CGT,


D’AUTRE PART,





Préambule

La direction a rencontré les organisations syndicales lors de différentes réunions individuelles et plénières et lors de ces échanges a avancé des propositions permettant de répondre aux attentes prioritaires des salariés tout en concourant à la pérennité de notre entreprise. 

Tout au long du processus, la direction a affirmé sa volonté de trouver un équilibre et d’aboutir à un accord.

Les échanges entre la direction et les organisations syndicales ont permis d’aborder les thématiques suivantes : 

L’emploi
Le pouvoir d’achat
La santé, la sécurité & les conditions de travail




Article 1 – objet et champ d’application

Le présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023.
Il est applicable à l’ensemble des catégories de l’entreprise, à savoir :
Ouvriers et Employés
Techniciens et Agents de Maîtrise
Cadres

Article 2 – l’emploi

Recrutements Production
Fin 2022, afin de répondre à nos engagements, 3 recrutements seront lancés en production.
En 2023, nous resterons très attentifs à l’évolution des besoins en recrutement en fonction de l’évolution des volumes et de la mise en œuvre des organisations. Dans ce cadre, la Direction s’engage à recruter 7 nouveaux salariés en CDI pour le service Production. 
Les 10 recrutements seront lancés début 2023.
Les parties conviennent d’organiser un point en Septembre 2023 pour faire un bilan sur le niveau d’activité et l’emploi. 

Recrutements Hors Production
Pour les autres services, chaque poste sera étudié au cas par cas dans le cadre d’un départ et nous continuerons de travailler activement sur la Gestion Prévisionnelle de nos Emplois et de nos Compétences (GPEC).

Démarche RSE : Inclusion
En 2023, nous nous engageons à étudier la mise en œuvre d’une 4ème promotion de stagiaires alternants en partenariat avec l’école Jules RIEFFEL, la région Pays de Loire et Pôle Emploi.

Ce projet présente des opportunités pour tous les acteurs inscrits dans la démarche :
Intégrer et former des personnes en réinsertion ou en reconversion 
Préparer notre avenir et créer un vivier de profils compétents
Valoriser nos salariés avec la mise en place de tuteurs
Néanmoins nous souhaitons améliorer nos échanges avec l’école pour mieux cibler les profils des stagiaires alternants.

Apprentissage
Nous nous engageons à continuer de développer l’alternance au sein de l’entreprise en 2023.


Article 3 – Pouvoir d’achat

Dans un contexte 2023 très difficile pour l’entreprise, qui ne permet pas de retrouver un résultat opérationnel positif, la Direction a néanmoins souhaité mettre en œuvre des évolutions de salaires significatives, au regard du contexte inflationniste général.
Les parties conviennent de fixer les mesures salariales pour 2023 de la façon suivante :

Doublement de l’indemnité transport
Pour l’année 2023, et cette mesure est à durée déterminée, le barème de l’indemnité transport est doublé et devient :

	Zone 1	 0.32€
	Zone 2 	0.45€
	Zone 3 	0.63€
	Zone 4 	0.81€
	Zone 5 	0.95€

Accessoires
Les indemnités de huit et indemnités de panier (jour) seront revalorisées de 3.20% au 01.01.2023

Ancienneté
Les salariés concernés bénéficieront de 1% d’ancienneté au 01.06.2023

Grille Encadrement
La revalorisation de +3.20% sera applicable au 01.04.2022.

Egalité salariale Hommes / Femmes
A nouveau, il sera porté une attention particulière sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats, ce qui constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle. Si des écarts injustifiés subsistent, des repositionnements seront effectués.

Mutuelle
L’entreprise prendra à sa charge l’évolution de 6% de la cotisation adulte salarié du régime de base.


Article 4 – santé, sécurité & conditions de travail

En termes de santé, sécurité et de conditions de travail, nous souhaitons poursuivre nos engagements et élargir le champ de nos actions : 

Assistant social
Maintien des vacations de l’assistant social (SSIO), à raison d’un vendredi par mois.

Démarche QVT
A la suite de l’enquête et des synthèses réalisées en 2022, l’entreprise préparera des initiatives en 2023 afin de travailler sur les axes suivants : 
Amélioration de la communication : charte graphique, rituels …
Renforcer la cohésion : organisation d’un évènement
Animation d’équipe : formation, boîte à outil, réflexion sur les organisations en adéquation avec les besoins business et les ressources internes 

Amélioration des conditions de travail & réduction de la pénibilité
Travail de nuit : la Direction ne s’engagera pas sur l’autorisation de l’arrêt des nuits à partir de 52 ans avec 15 ans d’ancienneté. Cette hypothèse multiplie en moyenne par 2 le nombre potentiel de personnes ne pouvant pas effectuer les nuits. Toutefois la Direction s’engage à renforcer l’équipe fixe de nuit en 2023. 
Etude des conditions de travail sur le poste silos 
SBN et sécurité : finalisation de l’étude de sécurisation de la SBN 
Chaussures de sécurité
Etude achat de Chaises ergonomiques en Production
Bouchons d’oreilles : étude changement de technologie pour un meilleur confort
La Direction confirme un capex de 80ke pour améliorer les conditions de travail sur la ligne 38

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 et est conclu au titre de l’année 2023.


Article 6 – Dépôt de l’accord et publicité

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Vertou, le 12 décembre 2023.



Pour les syndicats						Pour la direction
						

CFDT								Directeur des Opérations
						

							



CFE/CGC								DRH France
									




CGT