Entre 

FACTOFRANCE
représentée par xxx, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour conclure les présentes,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux, dûment mandatés pour signer les présentes,

Pour la CFDT, xxx
Pour le SNB, xxx
Pour l’UNSA, xxx

d’autre part,

il est exposé et convenu de ce qui suit :



PREAMBULE


L’accord-cadre de Groupe prévoit que la détermination des postes éligibles est définie par chaque entreprise du Groupe dans le cadre d’un accord de déclinaison.

Au regard de la nature des activités, de l’organisation et des nécessités de service, les parties à l’accord signé le 16 mars 2021 avaient conclu à l’éligibilité de l’ensemble des postes actuellement au sein de FACTOFRANCE, à l’exception des postes de : 
Technicien d’exploitation affecté au service Banque de Lyon
Agent de logistique affecté au service courrier

Pour ces postes non éligibles à la date de signature de l’accord du 16 mars 2021, les parties avaient convenu de la poursuite de l’analyse des tâches exercées, l’analyse de leur redistribution ou d’évolution technique éventuelle pouvant conclure à leur éligibilité. 

Pour le personnel de ces postes non éligibles au télétravail à la date de signature de l’accord du 16 mars 2021, l’éligibilité à la pratique du télétravail permettait d’exercer le télétravail sur un rythme forfaitaire de 22 jours maximum par an. 

En tout état de cause, il avait été convenu d’entériner par avenant à l’accord du 16 mars 2021 l’éventuelle éligibilité et de même la fréquence de télétravail ci-dessus mentionnée.

L’analyse est désormais finalisée pour le Service Banque de Lyon et fait l’objet des modifications qui suivent. Les dispositions de l’accord du 16 mars 2021 sont maintenues en l’état pour le service courrier.
 
Il a donc été convenu ce qui suit : 







Article 1 – Les postes de travail éligibles

Modifiant l’Article 2-1-2  de l’accord du 16 mars 2021, les parties conviennent par le présent avenant de l’éligibilité des postes de Technicien d’exploitation affecté au service Banque de Lyon

Sont ainsi éligibles de l’ensemble des postes actuellement au sein de FACTOFRANCE, à l’exception des postes de : 
Agent de logistique affecté au service courrier


Article 2 – Le rythme de télétravail 

Les parties au présent avenant retiennent également la formule de télétravail de 2 jours au maximum par semaine et par salarié suivante pour ce personnel nouvellement éligible conformément à l’article 1 du présent avenant. Le rythme définitif du télétravail, 1 jour ou 2 jours, est arrêté par avenant au contrat de travail après discussion entre le salarié et son manager.

Il est maintenu pour le personnel dont les postes ne sont pas éligibles au télétravail conformément à l’article 2-1-2: au regard des tâches exercées et de la spécificité des métiers visés, si l’analyse mentionnée à l’Article 2-1-2 du présent accord concluait à l’éligibilité de ces postes à la pratique du télétravail, celui-ci s’exercerait sur un rythme forfaitaire de 22 jours maximum par an. Cette possibilité serait alors entérinée par un avenant au présent accord.


Article 3 – Entrée en vigueur – Durée de l’accord 

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord du 16 mars 2021 et s’applique à compter du lendemain de son dépôt. 



Article 4 – Dépôt de l’accord et publicité

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de NANTERRE, conformément aux dispositions du Code du travail.



Fait à Paris la Défense, le 30 septembre 2021 en quatre exemplaires originaux.