PROCES VERBAL D’ACCORD 
NAO 2022 SUPER U Saint-Jules




D’une part,



D’autre part,




Au terme des 4 réunions de la Négociations Annuelles Obligatoires 2022 qui se sont déroulées les 2 mai 2022, 5 juillet 2022, 8 août 2022 et 16 août 2022 tenues sur la base de la plateforme suivante : 

Point 1 : Prime d’entretien ;

Point 2 : Bon d’achat de 50 € par mois ;

Point 3 : Application de l’ancienneté conformément à la convention ;

Point 4 : 35 heures pour les salariés à temps partiel ;

Point 5 : Augmentation des salaires de 200€ net, rendue absolument nécessaire compte tenu de l’augmentation du prix pour les produits courants et l’alimentation ;

Point 6 : Une revalorisation de la prime de transport rendue absolument nécessaire compte tenu compte tenu de l’augmentation ;

Point 7 Valorisation du poste accueil caisse ;

Point 8 : Revalorisation du poste de manager ;

Point 9 : Prime d’intéressement ;

Point10 : Ticket Restaurant, augmentation de la part patronale de 70% et 30 ;

Point 11 : Complémentaire santé : « Prise en charge patronale 70% patronal et 30 % salarié » ; 

Point 12 : Consultation du CSE au sujet des congés payés : Conformément aux dispositions de l’article L3141-16 du code du travail ;

Point 13 : Budget pour les activités sociales et culturelles du CSE ; 

Point 14 : Attribution d’un local CSE ; 

Point 15 : Accord sur le temps de travail et l’aménagement du temps de travail.


Au terme des réunions de négociation les parties ont convenu de l’accord suivant :




Article 1 : Attribution de 6 tee-shirts par an et par personne ;

Article 2 : Un bon d’achat de 50 € par an sera desservi en décembre de l’année ; 

Article 3 : Application de l’ancienneté conformément à la convention ;
La direction propose d’appliquer après la date anniversaire du magasin en 2022 et ensuite, à la date anniversaire de l’entrée de chaque salarié, une prime d’ancienneté selon le principe suivant :
1% après 2 ans d’ancienneté ;
2% après 4 ans d’ancienneté ;
3% après 6 ans d’ancienneté ; 
4% après 8 ans d’ancienneté ;
5% après 10 ans d’ancienneté.

Article 4 : 35 heures pour les salariés à temps partiel
L’entreprise proposera à trois collaborateurs de passer à temps complet à partir d’octobre 2022.

Article 5 : Revalorisation de la prime de transport 
Les parties conviennent d’une augmentation des primes de transport de 10%.

Article 6 : Accord d’intéressement 
La direction se tient à la disposition des salariés pour étudier leur projet d’accord courant 2023.

Article 7 : Consultation du CSE au sujet des congés payés : 
Les parties s’entendent sur ce que, Conformément aux dispositions de l’article L3141-16 du code du travail l’employeur consulte, le cas échéant, le CSE pour déterminer périodes et ordre de départ en congé.

Article 8 : Attribution d’un local CSE :
La direction organisera un local réservé au CSE, correspondant aux dispositions légales.


DISPOSITIONS LEGALES

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail. 

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre. 
Un exemplaire sera déposé à la DEETS de la Guadeloupe
Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail


Fait à Pointe-à-Pitre, le 18 Août 2022, en 5 exemplaires :