Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ARECHES BEAUFORT
SEMAB


Accord d’entreprise sur le versement 
d’une prime exceptionnelle


Préambule

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par l'article 4 de la loi n° 20021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.


Article 1 - Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent la condition suivante :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2021


Article 2 - Montant de la prime

Le montant de base de la prime est de 180 euros (cent quatre-vingt euros) pour 455h de travail entre le 1er décembre 2021 et le 28 février 2022. La prime est calculée pro rata temporis au temps de travail effectif pendant cette période.


Article 3 - Modalités de versement de la prime

La prime sera versée avec la paie du mois de mars 2022.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.





Article 4 - Exonérations
La prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations sociales ou contributions pour tous les bénéficiaires dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédant son versement.


Article 5 - Durée de l'accord et règles de révision ou de dénonciation de l'accord 

Le présent accord concerne exclusivement la prime exceptionnelle versée en mars 2022. 



Fait à Arêches, le 28 mars 2022, en 04 exemplaires originaux
(2 pour la DREETS et 1 pour chaque partie)




Noms des signataires
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

 Entre les soussignés :
La société FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
 D’une part,
 	
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT 
 D’autre part,

Préambule
Aussi, il est convenu et arrêté entre les parties ce qui suit :

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS

Pour les collaborateurs de statut ouvrier/ employé/ agent de maîtrise

Pour les collaborateurs de statut cadre

ARTICLE 2 : INDEMNITÉ TRANSPORT
Collaborateurs bénéficiaires : 
Conditions de versement de l’indemnité transport : 

ARTICLE 3 : FORFAIT MOBILITÉ DURABLE 
Collaborateurs bénéficiaires : 
Conditions de versement du Forfait Mobilités Durables : 
ARTICLE 4 : PRIME DE PERFORMANCE 
ARTICLE 5 : PRIME SUR OBJECTIF TRIMESTRIEL (POT) 
ARTICLE 6 : CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE EXCEPTIONNEL POUR ÉLOIGNEMENT EN CAS DE DÉCÈS 
ARTICLE 7 : CONGÉ ENFANT MALADE 
ARTICLE 8 : RENTRÉE SCOLAIRE
ARTICLE 9 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire. Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de signature.
ARTICLE 10 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris. Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail ;
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 21 mars 2022
Pour l’Entreprise FM Nord Paris, 
Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur de Plateforme,
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical CGT
AVENANT PORTANT ADAPTATION DE L'ACCORD DU 19 novembre 2020 (ACCORD GPEC)
ET VISANT A AMENAGER LA FREQUENCE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Entre
d’une part : l’ASSOCIATION REGIONALE « L’AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS » représentée par Monsieur ***********, Président 
et
d’autre part : l’Organisations syndicale, représentée par Monsieur ********, Délégué syndical CGT.

PREAMBULE

Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 19 novembre 2020 (ACCORD GPEC), les parties ont convenu de procéder à l’aménagement de la fréquence des entretiens professionnels.

La partie concernant l’entretien professionnel dans l’Article 3.1 de la Partie 3 de l’accord GPEC du 
19 novembre 2020 est désormais rédigée comme suit : 

L’entretien professionnel :

La réforme de la formation professionnelle instaure l’entretien professionnel qui permet au salarié d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi.

Les salariés bénéficient de deux entretiens professionnels tous les six ans. 
A titre transitoire, les salariés embauchés en 2016 et avant devront avoir bénéficié d’au moins deux entretiens professionnels à l’entrée en vigueur de l’accord.
Les salariés embauchés en 2017 devront bénéficier de deux entretiens professionnels avant le 31 décembre 2022.
Les salariés embauchés en 2018 et après entrent dans le cadre du présent avenant.

L’entretien professionnel a pour objectif d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle en termes de qualification et d’emploi.
Il permet ainsi d’identifier un projet professionnel répondant à la fois aux aspirations du salarié et aux besoins de l’association.
Sa finalité est :
de faire un état des lieux des formations suivies par le salarié
de recueillir les besoins pertinents et d’élaborer le plan de formation
d’optimiser l’utilisation du CPF
d’évaluer l’investissement formation au regard de la mise en œuvre des actions définies. 
C’est un outil de sécurisation des parcours car il participe à l’analyse du parcours professionnel des salariés tous les 6 ans par l’intermédiaire d’un bilan. L’entretien professionnel remplace l’entretien de deuxième partie de carrière, il a donc pour objet de dresser avec le salarié un bilan d’étape sur son activité professionnelle, ses aspirations, ses souhaits professionnels, ses conditions de travail et ses compétences et permettre au salarié d’être acteur de son évolution professionnelle et d’anticiper l’évolution de sa deuxième partie de carrière professionnelle.
Une attention particulière sera donnée aux salariés qui ont atteint l’âge de 50 ans afin d’axer sur la deuxième partie de carrière.

DISPOSITIONS DIVERSES :
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail et sera présenté à l’agrément conformément à Article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles. 

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de l’agrément.


Fait à Strasbourg, le 21/03/2022
(en trois exemplaires)
						
	
						Pour l’Association Employeur et Gestionnaire
				Le Président,






			




L’organisations syndicale,


				


Le Délégué CGT,
Entre les soussignés :
La Société WEBHELP GRAY, immatriculée au RCS de Vesoul sous le n° 449 723 519 dont le siège social est situé ZAC de Gray Sud, 70100 GRAY, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Responsable des opérations site, dûment habilité et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la Société » ou « WEBHELP GRAY »,
D’une part, 
Et les organisations syndicales représentatives,
CGT représentée par Mme XXXXX
En qualité de déléguée syndicale

Ci-après désignées ensemble "les Parties"
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE 

La loi n° 2021-953 en date du 19 juillet 2021 de finances rectificatives prévoit la possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
L’objectif de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des ménages.
Le présent accord porte sur l’attribution de la prime exceptionnelle aux salariés de la société.

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et notamment :
Ses bénéficiaires
Son montant
Ses modalités de versement

Article 2 – Les bénéficiaires

Cette prime exceptionnelle s’applique aux salariés de l’entreprise présents au 31 décembre 2021 et toujours dans les effectifs à la date de son versement.
L’attribution de cette prime exceptionnelle s’applique à tous les salariés.
Article 3 – Montant de la prime

Il a été convenu entre les parties signataires de l’octroi de la prime pouvoir d’achat, dans les conditions de modulation suivantes.
Le montant maximum de la prime « pouvoir d’achat » pour un salarié entrant dans la catégorie des bénéficiaires, ayant été présent au 31 décembre 2021 et toujours dans les effectifs à la date de son versement. Le montant de cette prime représente 150 €. 
Toutes les absences entraînent une proratisation du montant de la prime sauf celles liées à :
Absence liée à l’entrée dans l’entreprise en 2021
Congé maternité
Congé paternité
Congé adoption
Congé d’éducation parentale
Congé enfant malade
Congé de présence parentale
Accidents trajets de travail
Accidents du travail


Article 4 – Versement de la prime

Cette prime figurera sur une ligne distincte du bulletin de salaire portant l’appellation « Prime pouvoir d’achat ». 
Elle sera visible sur la paie d’avril 2022.











Article 5 – Régime juridique

La prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et n’est valable qu’au titre du versement précité.


Article 7 - Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique dédiée et sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire selon les dispositions prévues à l’article L2231-5 du code du travail, sera mis en ligne sur l’intranet de la Société et porté par voie d’affichage.



Fait à GRAY,
Le 31 mars 2022, en 2 exemplaires.
SAINT-GOBAIN
Entre la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS dont le siège social est situé : rue de l'Ambassadeur à
Conflans Sainte Honorine (78 700), représentée par Monsieur	
Directeur des Ressources Humaines, d'une part 
Et les ORGANISATIONS SYNDICALES représentées par les Délégués syndicaux, d'autre part,
Il est conclu le présent avenant :
Préambule
Nous rappelons que l'objectif de cet accord est de permettre à la société de s'organiser de la façon la plus efficace possible afin d'honorer l'ensemble des commandes avec les capacités industrielles actuelles de la société.
Pour faire face à cet objectif, l'allongement de la durée d'utilisation des équipements s'avère nécessaire.
Afin de réduire l'écart de rémunération entre un salarié en 2x8 et un salarié en St), les parties signataires décident, par le présent avenant, de procéder aux modifications suivantes de l'accord initial :
Article VII - Rémunération
A compter du 1 er janvier 2022, le passage à temps partiel lié au régime SD n'aura pas d'impact sur la prime de vacances et sur la prime annuelle (13ème mois).
Article XVI - Formalité — Dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.
Il sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en sera de même de toute modification ou dénonciation dont cet accord fait l'objet.
Conformément aux dispositions légales, il sera déposé par la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) des Yvelines, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, ainsi qu'auprès du Greffe du tribunal des Prud'hommes de Poissy.
Les autres dispositions de l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'atelier conversion restent inchangées.







Fait à Conflans, le 15 mars 2022
Directeur des Ressources Humaines
Délégué Syndical CGT, établissement de Conflans
Délégué Syndicat CFDT, établissement de Conflans
Délégué Syndical CFE-CGC, établissement de Conflans.
2
Entre les soussignés :

La Société Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Gennevilliers Habitat, dont le siège social est situé au 33 rue des Chevrins à Gennevilliers (92230), représentée par M., agissant en qualité de directeur général,
D’une part,


Les organisations syndicales représentatives au sens des articles L 2121-1 et L 2122-1 du code du travail au sein de la SCIC, à savoir :

- la C.G.T. représentée par M., délégué syndical	


- Force Ouvrière représentée par M., délégué syndical	

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :



Préambule

A l’occasion de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération qui s’est clôturée le 15 avril 2022, les organisations syndicales et la direction générale de Gennevilliers Habitat se sont entendues sur la revalorisation de la participation de l’employeur sur la cotisation « prévoyance » mise en place par l’accord d’entreprise du 1er janvier 2020.

Cette participation actuellement arrêtée à 51 % de la cotisation, sera réévaluée à hauteur de 60 %. 
Cette mesure participe à la défense du pouvoir d’achat des collaborateurs et collaboratrices de la coopérative, sujet de préoccupation commun à l’ensemble des parties au présent accord.


Article 1 – Objet
Inchangé


Article 2 - Adhésion des bénéficiaires
Inchangé


Article 3 - Prestations
Inchangé


Article 4 – Cotisations 

4.1.	Taux, répartition, assiette des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité, invalidité, décès » s’élèvent à compter du 1er janvier 2022 un montant correspondant à :

Pour les salariés non cadres de la SCIC:



Pour les salariés cadres de la SCIC :


Les cotisations ci-dessus définies sont prises en charge par l’employeur et par les salariés, quel que soit leur statut, dans les proportions suivantes :


4.2.	Evolution ultérieure de la cotisation
Inchangé


Article 5 – Garanties 
Inchangé


Article 6 - Information
Inchangé


Article 7 – Portabilité et maintien de garanties 
Inchangé


Article 8 – Suivi annuel 
Inchangé




Article 9 - Durée-Révision-Dénonciation 

La durée de l’accord du 1er janvier 2020 tout comme les dispositions relatives à sa révision ou sa dénonciation sont inchangées.

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.


Article 10 - Dépôt et publicité de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant est déposé auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.



Fait à Gennevilliers en quatre exemplaires originaux, le 27 avril 2022



Pour la Gennevilliers Habitat : directeur Général	


Pour la C.G.T. : délégué syndical	


Pour F.O. : délégué syndical
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société LES CHALETS DE L’OCEAN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, sous le SIRET N° 422 254 805 00027, dont le siège social est situé ZA La Jagoise, 85 470 BREM SUR MER,
Représentée par la SARL AVENIR INVEST, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par Monsieur XXX,
                    D’une part, ci-après dénommée « l’Entreprise »

Et 
Monsieur XXX, agissant en qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE),
				                     D’autre part, ci-après dénommé le « Représentant du personnel »
						                           Ci-après dénommés ensemble les « Parties »



PREAMBULE : 
Un accord collectif relatif au forfait annuel en jours et au contingent annuel d’heures supplémentaires a été conclu au sein de l’Entreprise le 9 juillet 2019.
Cet accord a été déposé auprès des services de la DIRECCTE compétents en date du 22 juillet 2019.
Le présent avenant a été élaboré afin de modifier l’article 5 dudit accord.
Les Parties conviennent ainsi de modifier l’accord comme suit : 


ARTICLE 1 - Augmentation du contingent d’heures supplémentaires en cas de modulation
Le contingent d’heures supplémentaires prévu par la Convention collective du Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989 fixe à 220 heures le contingent, excepté pour les salariés soumis à une répartition annuelle des horaires, pour lesquels le contingent est fixé à 100 heures.
Ce contingent se révèle inadapté aux besoins et à l’activité de l’Entreprise.
Il est prévu par les Parties de porter le contingent annuel à hauteur de 300 heures pour les salariés soumis à cette modulation.
Ce contingent annuel conventionnel d’heures supplémentaires sera de plein droit applicable à la période de modulation en cours à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 2 – Durée
Le présent avenant prend effet à compter du lendemain de la date de son dépôt, et ce pour une durée indéterminée.


ARTICLE 3 – Dépôt
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l’article D.2231-7 du Code du travail.


Fait à BREM SUR MER 
Le 29 avril 2022
En 3 exemplaires, 


	Pour la société LES CHALETS DE L’OCEAN 			Monsieur XXX 
	Monsieur XXX 			 			Membre titulaire du CSE
AVENANT N°1 à l’Accord sur le Comité Social Economique du 20/09/2019
NORFRIGO – 29 AVRIL 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES 

La Société SAS NORFRIGO dont le siège social est situé au 160, rue des Margats – 62205 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur de Sites

										D’UNE PART,

ET 

L’Organisation Syndicale Représentative dans l'entreprise, représentée par son Délégué Syndical :
CGT	 représentée par : XXXXXX

			D’AUTRE PART

Il a été convenu de modifier le contenu de l’article 7.3 concernant le budget de fonctionnement prévu dans l’accord CSE du 20/09/2019, comme suit :

7.3 : Budget de fonctionnement

Le CSE perçoit une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalant à 0.20% de la masse salariale brute (sous déduction des frais déjà pris en charge par l’entreprise).

Pour procéder à cette subvention, un versement sera effectué mensuellement à compter du mois d’avril 2022.

LES AUTRES TERMES DE L’ACCORD RESTENT INCHANGES.
Fait à Boulogne-sur-Mer, en 3 exemplaires originaux
Le 29/04/2022 

Pour NORFRIGO					Pour la CGT
XXXXXX, directeur de sites				XXXXXX, délégué syndical
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES 
DES DIMANCHES ET JOURS FERIES





La Société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG S.A.S.
sise 48 route de Sarreguemines - BP 50014 - 57402 SARREBOURG Cedex 
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 364 800 672
représentée par           ,
ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d’une part, et, d’autre part,

l’Organisation Syndicale représentative « CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS »
représentée par              , Délégué Syndical,

l’Organisation Syndicale représentative « FORCE OUVRIERE »
représentée par              , Délégué Syndical,

ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,

d’un commun accord, arrêtent les stipulations conventionnelles suivantes :


PREAMBULE

Il a été décidé d’étendre l’amplitude de travail en raison de :

développement de nouveaux marchés laitiers en marché domestique, export et grand export
développement de nouveaux marchés du cube en grand export
transfert de nouveaux marchés depuis des entités du groupe AMCOR.


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés appelés à travailler notamment dans les ateliers :

impression
contre/collage   
finition    
et les services périphériques (Labo, stocks, maintenance…)    


Article 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les salariés concernés seront consultés et se détermineront sur la base du volontariat pour effectuer des heures supplémentaires les dimanches et jours fériés compris dans la période de validité du présent accord.

En aucune façon, il ne sera tenu rigueur au personnel refusant d’effectuer ces heures supplémentaires.


Article 3 : REMUNERATION

Les heures supplémentaires effectuées seront majorées à 100 %.


Article 4 : MODALITES - DUREE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 25/04/2022 et jusqu’au 28/10/2022 inclus. Cet accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires. 


Article 5 : DEPOTS & PUBLICITE

Les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies par la partie la plus diligente dans les conditions réglementaires et légales en vigueur à la date de signature du présent accord.

		 				


Fait à Sarrebourg, le 28/04/2022



Pour l’Entreprise,					Pour l’Organisation Syndicale CFTC,
						           Délégué syndical





							Pour l’Organisation Syndicale FO,
							Délégué syndical
AVENANT N°2 À L’ACCORD SUR LA RÉDUCTION 
ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
AU SEIN DU CASINO DE MENTON DU 8 MARS 2001

Entre les soussignés : 

La Société d’Exploitation Touristique de Menton, représentée par
, ayant son siège social 2 bis, Avenue Félix Faure - 06500 Menton.
D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
La Fédération CFDT, représentée par 
La Fédération CFE-CGC, représentée par 

Ci-après dénommées les « Organisations syndicales représentatives »
D'autre part,

PRÉAMBULE

Les parties ont signé le 30 mars 2022 un avenant à l’accord l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton signé le 8 mars 2001 visant à mettre en place au sein du service accueil-sécurité un aménagement du temps de travail sur une base hebdomadaire moyenne de 39 heures.

Dans le cadre de sa mise en place effective, les parties ont souhaité modifier le taux de majoration des heures supplémentaires correspondant en moyenne aux heures de 36 à 39 heures.

I - MODIFICATION DE L’ARTICLE II. 3. 2 - Majoration pour heures supplémentaires

L’article II. 3. 2 est modifié comme suit :

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement dans les conditions prévues ci-après :
les heures supplémentaires effectuées correspondant en moyenne aux 36, 37, 38 et 39èmes heures sont majorées de 15 %.
les heures supplémentaires effectuées correspondant en moyenne aux 40, 41, 42, 43ème heures sont majorées de 25 %.
les heures supplémentaires effectuées correspondant en moyenne à la 44ème heure et au-delà sont majorées de 50 %.


II - DISPOSITIONS FINALES

II. 1 - Durée et entrée en vigueur
 
Le présent avenant prend effet à compter du 1er avril 2022, pour une durée indéterminée.

II. 2 - Révision - Dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet à tout moment d’une révision à l’initiative de toute partie signataire ou ayant adhéré au présent accord. Cette révision est constatée par avenant obéissant aux mêmes règles de dépôt et de mise en œuvre que le présent accord, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2261-8 du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires. En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.

II. 3 - Dépôt 

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail  et remis au greffe du conseil des Prud’hommes.

Fait à Menton, le 28/04/2022

Pour la Direction de la Société,



Pour la Fédération CFDT, 



Pour la Fédération CFE-CGC, 




RECEPISSE DE REMISE D’UN ACCORD COLLECTIF AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES


Objet : Notification de l'Avenant n°2 à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 », aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
Entre les soussignés : 
La société SM3 CLAAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000,00 €, dont le siège social est situé 46 Route de Granville, 50800 FLEURY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 835 7405 820 représentée par Monsieur                           , agissant en qualité de Directeur général ;
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de ladite société, représentée par :
La FGMM. C.F.D.T., représentée par Monsieur                           , délégué syndical ;
	d’autre part,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Suite à l’information du CSE en janvier 2022 du projet d’acquisition de la société SOCAGRI par la société SM3 CLAAS ; laquelle serait fusionnée dans SM3 CLAAS courant 2022, les parties considèrent utile, dans ce contexte, d’attendre que cette fusion soit réalisée avant d’effectuer les élections professionnelles qui devaient avoir lieu au cours de ladite période.
A cet effet, les parties signataires ont convenu de proroger d’un an les mandats en cours des représentants du personnel, lesquels arrivent à échéance en juin 2022.
Les parties notent que, pendant la période de prorogation des mandats, les institutions représentatives du personnel continueront à fonctionner suivant les modalités habituelles.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les mandats en cours des représentants du personnel élus au CSE de la société SM3 CLAAS, soit à la date du présent accord, les membres titulaires et suppléants du CSE, sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles et, au plus tard, le 30 juin 2023.
Il en va de même du mandat de représentant syndical valablement désigné par les organisations syndicales au sein de la société.
Durée - Révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à la fin des mandats en cours des représentants du personnel.
Il pourra être révisé pendant sa durée d’application, par avenant conclu entre les parties signataires.
Publicité
Le présent accord sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Fleury, le 26 avril 2022
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur général,	L’organisation syndicale FGMM C.F.D.T.,
A Compiègne, le 26 avril 2022.




Objet :   Mise en place des Chèques-Vacances
Depuis 30 ans, les Chèques-Vacances bénéficient essentiellement aux salariés des grandes entreprises. Désormais, une évolution récente de la législation permet aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise de pouvoir en acquérir facilement afin de les aider à financer leurs dépenses en matière de vacances et de loisirs (SNCF, hôtels, villages de vacances, campings, restaurants, musée, théâtre, parcs d’attraction, péages d’autoroute,…).
A ce titre, et afin d’offrir un pouvoir d’achat supplémentaire à ses salariés, la Direction souhaite mettre en place un dispositif d’accès aux Chèques-Vacances dont le principe repose sur une contribution de l’employeur et du salarié.

Ainsi pour l’année 2022, la Direction a décidé, conformément aux règles d’attribution prévues dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009, de retenir les modalités et les critères suivants :
Salaires < PMSS : abondement entreprise 80 % / salarié 20%.
Salaires > PMSS : abondement entreprise 50 % / salarié 50%.
être en contrat à durée indéterminée au 01 janvier 2022.

Chaque salarié ayant souscrit recevra 600 € de chèques vacances décomposés ainsi :
40 chèques vacances de 10 €.
10 chèques vacances de 20 €.
Les chèques vacances seront remis courant 1er semestre 2022 et la retenue de la part salarié se fera sur le mois de juin 2022.
La part employeur est non soumise à charges.
La part salarié est non soumise à charges et non imposable, la CSG/RDS sur la part employeur est à la charge du salarié.
Ce dispositif n’ayant aucun caractère obligatoire, les salariés ne souhaitant pas souscrire aux Chèques-Vacances sont libres de refuser.

Le Directeur Général Délégué                                                               Le Délégué CSE




Monsieur xxxx                                                                     Monsieur xxxx

*PMSS (Plafond Mensuel Sécurité Sociale)
Entre les soussignés : 
La société SM3 CLAAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000,00 €, dont le siège social est situé 46 Route de Granville, 50800 FLEURY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 835 7405 820 représentée par Monsieur                                   , agissant en qualité de Directeur général ;
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de ladite société, représentée par :
La FGMM. C.F.D.T., représentée par Monsieur                                    , délégué syndical ;
	d’autre part,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant à l’accord d’entreprise n°8 du 13 mars 2019 vise à procéder à compter du à l’intégration au salaire de base du complément différentiel prévu à l’article 5.2.3 du 1er janvier 2022.
Les autres dispositions de l’accord non visées par le présent avenant demeurent inchangées.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
– Intégration du complément différentiel au salaire de base
A compter du 1er mai 2022, le complément différentiel tel que prévu à l’article 5.2.3 de l’accord d’entreprise n°8 du 13 mars 2019 d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération est supprimé et intégré au salaire de base des salariés qui en bénéficient, à concurrence du montant brut perçu sur la paie du mois d’avril 2022.
Article 2 - Durée 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er mai 2022.


Article 3 - Publicité
Le présent avenant sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Fleury, le 26/04/2022
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur général,	L’organisation syndicale FGMM C.F.D.T.,
Avenant n°2 à l’ Accord Collectif
sur les consultations obligatoires 2022 du CSE de GE International Inc




Entre la Société General Electric International Inc. (GEII), dont le Siège Social est situé au 204, Rond-Point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par _____________, en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dénommé ci-après l’Entreprise

D’une part

Et
•   ___________, Délégué Syndical CFDT
•  ______________, Délégué Syndical CFE-CGC

D’autre part

L’Entreprise et les Délégués Syndicaux étant dénommés ci-après ensemble les Parties,

Il est arrêté et convenu ce qui suit, conformément à la loi et aux dispositions des conventions et accords collectifs de la métallurgie applicable au sein de la succursale France de GEII.


Les parties ont conclu le 9 juillet 2021 un Accord sur les consultations obligatoires 2021 et 2022 du CSE de GE International Inc.

Constatant la nécessité de corriger et préciser la rédaction de certaines dispositions, les Parties se sont accordées sur ce qui suit.



Article 1 : Calendrier de consultation sur les orientations stratégiques

A l’article 1.3 de l’accord susmentionné, la mention « « Le recueil de l’avis du CSE se faisant lors de la réunion ordinaire du mois de novembre 2022 au plus tard » annule et remplace la mention « Le recueil de l’avis du CSE se faisant lors de la réunion ordinaire du mois d’avril 2022 ».



Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Les mesures prévues au présent Avenant s'appliquent à la date de signature de l’accord.



Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.






En outre, un exemplaire sera également remis greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne- Billancourt.
Enfin, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 avril 2022




Pour General Electric International Inc.
____________ Directeur des Ressources Humaines



Pour la CFDT, ____________


Pour la CFE-CGC, _____________































AC
Accord d’entreprise n°11-1
relatif à la négociation annuelle obligatoire 
du 26 avril 2022
Entre les soussignés : 
La société SM3 CLAAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000,00 €, dont le siège social est situé 46 Route de Granville, 50800 FLEURY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro
835 7405 820 représentée par Monsieur                                 , agissant en qualité de Directeur général ;
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de ladite société, représentée par :
La FGMM. C.F.D.T., représentée par Monsieur                              , délégué syndical ;
	d’autre part,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, au terme de la réunion en date du 26 avril 2022, les parties sont parvenues à un accord sur le sujet.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SM3 CLAAS dont le contrat de travail a débuté avant le 1er mai 2022.
Augmentation des salaires
Au 1er mai 2022, le salaire mensuel brut de base réel individuel des salariés visés à l’article 1 du présent accord est augmenté d’un montant de 50,00 € brut par mois pour un salarié à temps complet (151,67 h/mois).
Ce montant est réduit proportionnellement à l’horaire mensuel contractuel pour un salarié à temps partiel.
Cette augmentation ne s’applique pas aux salariés embauchés à compter du 1er mai 2022, que ce soit dans le cadre d’une embauche ou d’une réembauche faisant suite à une sortie des effectifs comprise jusqu’au
30 avril 2022.


Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il est applicable à compter du 1er mai 2022.
Publicité
Le présent accord sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Fleury, le 26/04/2022
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur général,	L’organisation syndicale FGMM C.F.D.T.,
ACCORD DE PRISE EN CHARGE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES DE SOFRALAB



PREAMBULE

Le dernier accord portant sur la répartition de la cotisation des frais de santé s’étant éteint au 31 décembre 2021, il a été décidé pour les exercices 2022 à 2022 de procéder au renouvellement de cet accord. 

En foi de quoi, il a été décidé ce qui suit :

Entre la Société SOFRALAB S.A.S. représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, et dont le Siège Social est au 79 avenue AA Thévenet, CS 11031, 51530 MAGENTA.

d’une part,
Et

Le Comité Social et Economique représenté en commission de négociation par :

Madame XXXXXXXXXXXXXXX, Madame XXXXXXXXXXXXXXXX


D’autre part,


Le financement du système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé est assuré par des cotisations exprimées par répartition entre la société et le salarié, comme suit :


La société a décidé de maintenir les conditions de prise en charge de l’ancien accord qui prévalait jusqu’au 31 décembre 2021 à savoir 50% pour l’employeur et 50% pour les salariés.

Fait à MAGENTA, le 26/04/2022.

Pour SOFRALAB S.A.S




XXXXXXXXXX
Directeur Général

Pour le CSE :

Madame XXXXXXXXXXXX




Madame XXXXXXXXXXXX
AVENANT n°2 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE
DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE



Entre les soussignés :

La Coopérative Isigny Sainte-Mère, dont le siège social est située 2 rue du Dr BOUTROIS 
CS 10099 14230 Isigny-sur-Mer

Représentée par Monsieur en tant que Directeur Général et Monsieur en tant que Directeur des Ressources Humaines dûment mandatés.
Ci-après dénommée individuellement « l’Entreprise »,

D’une part,


Et

Les organisations syndicales représentatives :

CFDT représentée par Mrs et en tant que Délégués Syndicaux
CFE-CGC représenté par Mr en tant que Délégué Syndical

D’autre part.


Article 1 – Modification de franchise

Le présent avenant a pour objet, au 01/06/2022, la modification de la garantie Incapacité de travail pour la catégorie de personnel mentionné ci-dessous :

- Personnel relevant des niveaux 1 à 5 de la grille de classification de la Convention Collective
Nationale des Coopératives agricoles laitières (brochure JO n° 3608) 

la franchise applicable en cas d’arrêt de travail maladie est modifiée. Le détail est indiqué dans les Notices annexées au présent avenant.

Article 2 – Financement




Article 3 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation

L’Accord prend effet le 1er juin 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 - Dépôt légal et publicité

Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure :  


Fait à Isigny-sur-Mer, le jeudi 21 avril 2022 en 5 exemplaires

Pour la CFDT, Monsieur et Monsieur, Délégué Syndical,







Pour la CFE-CGC, Monsieur, Délégué Syndical



Pour la Direction de l’Entreprise :



Mr Directeur Général



Mr Directeur des Ressources Humaines




ANNEXE : Notice du Contrat en Vigueur
NEGOCIATIONS SALARIALES 2022

ACCORD D’ENTREPRISE





Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été engagées entre la Société Moy Park Beef Orléans, représentée par :

M. ----------------, Directeur Général,
Mlle ------------------, Responsable Ressources Humaines & Paie

d’une part,

et les organisations syndicales :
	- C.G.T., représentée par Mme ---------------, déléguée syndicale, assistée de M. ---------------
	- F.O., représentée par M. --------------, délégué syndical, assisté de M. -------------------- 

d’autre part.


Dans le cadre des négociations annuelles 2022, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 23 mars, 31 mars, 12 Avril, 14 Avril et 15 Avril.


A l’issue de ces réunions, les parties ont convenu de l’accord suivant :

Préambule

Dans ce contexte inflationniste très particulier, 4.5% à fin mars, la Direction et les Partenaires Sociaux ont néanmoins cherché à trouver un accord permettant de poursuivre une augmentation du pouvoir d’achat et ce, notamment pour les salaires ouvriers, des salariés dans des conditions acceptables pour l’entreprise. 

Il est néanmoins à noter que l’entreprise, elle-même, n’a que peu de possibilité de répercuter l’inflation. Ce contexte économique compliqué pour tous aura donc des impacts sur les résultats de l’année en cours. 

Article 1 : Augmentations des salaires 

Personnel Ouvriers / Employés :
Augmentation générale des salaires de 5 %, applicable sur la paie d’Avril.

Personnel Techniciens & Agents de Maîtrise :
Augmentation générale des salaires de 3.75 %, applicable sur la paie d’Avril.

Personnel Cadres :
Augmentation générale des salaires de 3.00 %, applicable sur la paie d’Avril


Article 2 : Prime transport

Conformément à l’accord de branche, une prime transport est en cours de négociation avec les partenaires sociaux. Les contours de l’accord ont d’ores et déjà défini et il devrait être mis à la signature d’ici fin mai au plus tard. 


Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, en version électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Orléans et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, un exemplaire original du présent accord est remis aux Organisations Syndicales.

Il sera transmis aux représentants du personnel et également communiqué au personnel par voie d’affichage dès le lendemain de son dépôt. 

Il est expressément convenu qu’avant publicité du présent Accord à l’extérieur de la Société, celui-ci soit rendu anonyme.


Fait en 5 exemplaires originaux, Fleury les Aubrais, le 21 Avril 2022,

Pour Moy Park Beef Orléans			Pour la C.G.T.			Pour F.O. 
 	





	
 ------------------				
Directeur Général
BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST 
AVENANT A L’ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SIGNE LE 24/03/2022


A l’issue d’une cinquième réunion organisée à la demande de FO, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre
La société BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST dont le siège est situé dans la zone industrielle de Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général,
D’une part,

Et
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxx 
D’autre part.


ARTICLE I : Champ d’application de l’accord

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST et rend caduque l’accord initial signé le 24 mars 2022.

ARTICLE II : Objet de l’accord

Revalorisation de la prime d’ancienneté au 1er avril 2022 : 
Revalorisation des tickets restaurant au 1er avril 2022 : 9€/jour.
Ajout d’un jour de congé à partir de 25 ans d’ancienneté, à partir du 1er juin 2022.
Augmentations individuelles : 0,62% le 1er juin 2022.
Augmentation Générale : 2% le 1er juin 2022.


ARTICLE III : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu à compter du 1er avril 2022 et pour une durée indéterminée. 


ARTICLE IV : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rochefort et de Bordeaux en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Rochefort, le 15 Avril 2022

Signatures

           Pour BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST :	             Pour le syndicat FO :
             Monsieur xxx							Monsieur xxx	
	Directeur BAL-SO
Récépissé de dépôt N° T04422014142

Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-.2231-.2232-.2232-.2261-.2261-.2524-.3313-.3315-.3323-.3323-.3332-.3345-.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 19/05/2022 :

Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail

Conclu le 09/05/2022

Entre :
A.P.C INGENIERIE
N° SIRET : 39050747300077


Et

Les salariés représentés par : Élu ou salarié non mandaté
 

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Protocole d’accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l’Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée



ENTRE, LES SOUSSIGNES :

La société Rayonier Advanced Materials AVEBENE, SAS au capital de 816000 € dont le siège social est situé 221 route du Stade 40400 TARTAS, représentée par le Directeur Usine et le Directeur Ressources Humaines,

D’une part,


ET :



Le Syndicat C.G.T, représenté par le Délégué syndical,

D’autre part,




IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD








PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité des dispositions suivantes en liaison avec l’examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.
Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée

Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes :

Pour le personnel OETAM :

Une augmentation générale (AG) de 3,45% de la masse salariale. 
Celle-ci sera distribuée en deux temps. La première part s’appliquera au 1er Avril à hauteur de 2,10%. La deuxième part de 1,35% au titre d’un socle de revoyure au 1er septembre 2022. 

A cette AG s’ajoutera :
Une enveloppe réservée aux augmentations individuelles correspondant à 0,5% de la masse salariale distribuées courant juillet.
Une revalorisation de l’indemnité de transport de 10% à compter de la paie d’avril. 
Une revalorisation de l’indemnité du panier de nuit de 5,57% portant ainsi son taux horaire à 0,417€.

Article 2-Qualité de vie au travail

La réussite de l’entreprise passe par notre capacité à travailler ensemble au travers notamment de la nouvelle organisation, des équipes POTE ainsi que sur les groupes de travail TPS ou TPC traitant de sujets précis. Nous devons poursuivre dans cette voie afin d’améliorer sans cesse la QVT de chacun et être en capacité chaque fois que cela est possible de répondre positivement aux attentes exprimées.
Article 3-Egalité Hommes / Femmes

Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes. 

Article 4- Dépôt

Un exemplaire original de cet accord sera adressé à la diligence de l’entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mont-de-Marsan ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’homme de Dax.

Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction. 

Fait à Tartas, le 13 Avril 2022 en 2 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie. 

Pour la société :                                              Pour les Organisations Syndicales : 


Directeur d’Usine	Délégué Syndical CGT 



Directeur Ressources Humaines 	




	



NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé
SYNTHESE DE LA REUNION NAO DU 05 MAI 2022

Entre les soussignés :

La SOCIETE AXE FROID, ZI la Tuilerie, 01330 VILLARS LES DOMBES, dont le siège social est situé : ZI la Tuilerie, 01330 VILLARS LES DOMBES, représentée par Monsieur Arnaud DELOGE, agissant en qualité de Directeur de Filiale,

	d'une part,
Et,

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

F.O. représentée par XX agissant en qualité de Délégué Syndical
CFE CGC, représentée par XX agissant en qualité de Délégué Syndical


	d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Maintien des acquis sociaux (13ème mois, TR, paniers, prime d’assiduité…)

AG :

A compter du 1er mai 2022, les salariés bénéficieront d’une revalorisation du taux horaire selon les modalités suivantes :

Employé : 
Au 1er mai 2022 : +10 cts après revalorisation du 1er mai 2022
Au 1er octobre 2022 : +10 cts 

Agents de Maîtrise : Budget d’augmentation individuelle de 8 400€ (soit 3% à 1/3 de la population)


Accord télétravail
Mise en place d’un accord télétravail à durée déterminée d’1 an à raison de 4 jours maximum par mois.

Fait à Villars les Dombes, le 05 mai 2022, en 3 exemplaires.


Pour la Société 				Pour FO				Pour CFE CGC
XX					XX					XX