AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Pour l’Unité Economique et Sociale :

- ACTIL, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 879 213 809, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

- APICIL AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire obligatoire, immatriculée sous le numéro SIREN 302 927 439, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

- APICIL Santé Prévoyance, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 850 214 289, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ; 

- APICIL Transverse, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 417 591 971, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

Représentées par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’UNE PART,


ET : 

Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse : 

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame XXXX, en qualité de déléguée syndicale principale ;

- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXX en qualité de délégué syndical principal ;

- L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de délégué syndical principal ;

- L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de délégué syndical principal ;

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées « Les Parties », 

Il a été convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE :  

L’accord relatif au déploiement du télétravail a été signé le 23 décembre 2020. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

A l’issue des deux réunions de négociation qui ont eu lieu en mai et en juin 2022, les parties sont convenues de poursuivre leurs échanges à compter du mois de septembre 2022 afin d’avoir plus de visibilité sur les dispositifs déployés dans le cadre du déménagement à la Tour Apicil en 2024 en particulier en matière de Smart Building .

Dans ce contexte, les parties sont convenues, par le présent avenant, de prolonger de 4 mois la durée d’application de l’accord relatif au déploiement du télétravail du 23 décembre 2020.


Article 1 – Objet de l’avenant

Les parties conviennent de prolonger jusqu’au 31 octobre 2022 la durée d’application de l’accord relatif au déploiement du télétravail du 23 décembre 2020.


Article 2 – Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 mois à compter du 1er juillet 2022. 


Article 3 - Publicité et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du même code. 

Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon et fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise.



Fait à Caluire, le 27 juin 2022.



Pour ACTIL, APICIL Transverse, APICIL AGIRC ARRCO et APICIL Santé Prévoyance  
Monsieur XXXX
Directeur des Ressources Humaines Groupe











Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale ACTIL, APICIL Transverse, APICIL AGIRC ARRCO et APICIL Santé Prévoyance :

Pour l’organisation syndicale CFDT 
Madame XXXX







Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
Monsieur XXXX







Pour l’organisation syndicale CFTC
Monsieur XXXX







Pour l’organisation syndicale UNSA
Monsieur XXXX