NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROCES-VERBAL d’ACCORD 
geodis distribution et express OISE





Entre :


La société GEODIS DISTRIBUTION OISE, dont le siège social est situé 26 quai Charles Pasqua, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 440 319 085 représentée par  Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur d’Agence,


D’une part,



Et :


Les représentants d’Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L.2232-12 du Code de Travail, à savoir :
Le syndicat CFTC représenté par monsieur XXX en sa qualité de délégué syndical. 
Le syndicat CGT représenté par monsieur XXX en sa qualité de délégué syndical.




D’autre part,


A l’issue des réunions qui se sont tenues les 2 février 2022,18 février 2022 et le 23 février 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :










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Article 1 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent totalement dans la logique d’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par conséquent, il est décidé :
D’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH ;
De poursuivre notre démarche d’insertion compte tenu des infrastructures adaptées.

Il a également été décidé d’entreprendre toutes les démarches pour favoriser l’emploi des salariés handicapés dès que le contexte économique permettra l’embauche.

Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE

La Direction et les Partenaires Sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé entre la Direction et les Organisations Syndicales le 31 décembre 2019. 

Article 3 – SALAIRES

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à la date de signature et justifiant d’une ancienneté supérieure à 6 mois. 

Sont exclus du champ d’application, les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2021. 

Les contrats en alternance sont également exclus du champ d’application.


Augmentation des salaires de base :

Désireux de récompenser les efforts fournis par les salariés de GEODIS DISTRIBUTION ET EXPRESS Oise sur l’année 2022, la Direction décide d’attribuer aux collaborateurs une augmentation de salaire de :

35 € bruts pour les salaires de base temps plein
Revalorisation de la grille d’ancienneté à 0,8 % 

Cette augmentation sera appliquée au 1er janvier 2022.


Chèques vacances :

Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction octroie pour 2022                     une enveloppe de 12000 € (douze mille euros).






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ARTICLE 4 - THEME EPARGNE SALARIALE
 
Accords de participation et d’intéressement : 
 
La société GEODIS Distribution et Express Oise bénéficie des dispositifs suivants :
accord de participation à durée indéterminée
accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 31/08/2020 couvrant les exercices 2020, 2021 et 2022.
 
Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCO : 
 
La société GEODIS Distribution et Express Oise bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe Geodis.


Article 5 – durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2022.

Article 6 – publicite et depot

L'accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme téléaccords et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Compiègne.

Fait en trois exemplaires originaux.


Fait à Le Meux, le 23 février 2022




Pour la société CFTC
Monsieur xxx



Pour le syndicat CGT
Monsieur xxx
















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