Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise 
du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail
des conducteurs receveurs bus

Entre les soussignés 

EPIC TISSEO-Voyageurs,

Représenté par son Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat SNTU - C.F.D.T. de l’EPIC TISSEO-Voyageurs, représenté par :
         MM	



Le Syndicat C.G.T.  de l’EPIC TISSEO-Voyageurs, représenté par :
         MM



Le Syndicat F.N.C.R de l’EPIC TISSEO-Voyageurs, représenté par :
         MM



Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de l’EPIC TISSEO-Voyageurs, représenté par :
         MM



D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les soussignés :






Préambule : 

Suite à l’annonce de modifications substantielles de l’offre de service du réseau à la rentrée de septembre 2022, la direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés le 22 Octobre 2021. Dans ce cadre, les parties ont convenu et arrêté les dispositions exceptionnelles suivantes à l’accord d’entreprise du 06 janvier 2017 portant sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus.
Article 1 : 
Les dispositions suivantes portent avenant à l’accord d’entreprise du 6 janvier 2017, articles 12.1, 12.2 et 13.2 et ne s’appliquent que pour la durée prévue à cet avenant. 
Les places vacantes ne sont pas attribuées jusqu’au roulement de septembre 2022.
La postulation annuelle qui devait se dérouler courant 2021, ne se tiendra pas. La prochaine postulation annuelle se tiendra du 04 avril 2022 au 13 mai 2022 et concernera l’attribution de places à partir de la nouvelle offre de 2022.
Une postulation spécifique est organisée uniquement pour les conducteurs titulaires des roulements des lignes d’exploitation concernées par la restructuration de l’offre 2022. Elle sera ouverte concomitamment à la postulation annuelle, du 04 avril 2022 au 22 avril 2022. Dans ce cadre, les dispositions suivantes sont prévues :  
Les tableaux de marche seront affichés au plus tard le 04 avril 2022.
Une communication précisera les conducteurs concernés, le volume de places vacantes sur les roulements et les priorités d’affectation.
A titre informatif, les estimations présentées en réunion sont annexées à l’accord (annexe 2).
Les résultats de cette postulation seront affichés au plus tard le 29 avril 2022.
Pour les titulaires des lignes concernées qui n’auraient pas obtenu de places, ils pourront :
Remettre à jour leur postulation annuelle entre le 29 avril et le 13 mai 2022.
Bénéficier dans l’attente de l’obtention d’une place, de dispositions temporaires suivantes :
L’affichage du travail s’effectue le vendredi pour les jours allant du samedi au vendredi de la semaine suivante.
Le roulement/programmation de repos est organisé de la même manière que les conducteurs titulaires. (Tous les repos sont fixes). 
Ces dispositions exceptionnelles s’appliqueront jusqu’au dernier roulement de 2023 inclus.
Si un conducteur devenu voltigeur retrouve une place de Titulaire avant le 31 décembre 2023, il conserve son ancienneté roulement. 

Les places proposées dans le cadre de cette postulation spécifique concerneront l’ensemble des places vacantes y compris celles des roulements non concernés par la restructuration. Ceci permettra de limiter le retour à la voltige de conducteurs titulaires et favoriser la possibilité d’obtenir une place sur leur site. 
Les résultats de la postulation annuelle pour les roulements du 5 septembre 2022 seront affichés au plus tard le 30 mai 2022.

En cas de nécessité de modifier une des dates prévues dans cet article, pour quelque cause que ce soit, une information sera faite auprès du CSE, préalablement aux conducteurs, sans que cela porte modification de cet avenant. 
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 6 janvier 2017 demeurent inchangées.

Article 2 : Entrée en vigueur de l’avenant 
Cette disposition s’exerce dès signature conforme du présent avenant, soit à compter du lundi 10 janvier 2022.

Article 3 : Durée, dépôt, révision et dénonciation
Les dispositions exceptionnelles de cet avenant sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, sauf en ce qui concernent les dispositions relatives à l’affichage du travail et au roulement de repos qui s’appliqueront jusqu’au dernier jour du dernier roulement de 2023. Le présent avenant cessera de produire ces effets à compter du 1er janvier 2024 sauf pour l’annexe 1 relative à la liste des lignes d’exploitation par site.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur. 
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou totalement par une ou plusieurs parties signataires dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
La partie signataire souhaitant engager une procédure de révision doit faire connaitre sa demande par tout moyen de remise donnant date certaine à la totalité des signataires de l’accord, en précisant les points qu’elle souhaite modifier ou compléter. Une réunion de négociation est organisée par la direction dans le mois qui suit la réception de la demande.





Fait à Toulouse, le 10 janvier 2022

                                                                                    Le Directeur Général


                                                                                   





C.G.T.                                                                                 F.N.C.R.






S.N.T.U - C.F.D.T.                                                                SUD Transports Urbains 31             








Annexes : 
Annexe 1 : Liste des lignes d’exploitation au 5 septembre 2022
L’annexe sur la liste des lignes exploitation par site est mise à jour comme suit : 













Annexe 2 : Illustration à titre indicatif, pour chaque site, des roulements des Lignes d’Exploitation concernées ainsi que les priorités d’affectation.

Langlade :


Colomiers :


Atlanta :