NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES
 EXERCICE 2023	
PROTOCOLE D’ACCORD NAO












SOMMAIRE

	
Information sur les salaires et évolution de l’emploi 


Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

Ouvriers se décomposant en 3 catégories
Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en 5 catégories
Cadres se décomposant en 5 catégories

Évolution de l’emploi 2022

Situation de l’emploi / pyramide des âges
Etat des apprentis
Longues maladies
Embauches
Départs

Accords signés en 2022

Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes

Egalité Hommes / Femmes

Perspectives de l’emploi 2023

Promotions 2023	

Augmentations 2023

Durée, dénonciation, révision

 Publicité et dépôt


Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :


Ouvriers se décomposant en trois catégories :
										
3 Ouvriers professionnels  
3 Chefs d’équipe 
1 Apprentis

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois	 :	2 127 €

	(  Hommes : 2 127 €		-	Femmes : €  )


 Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en cinq catégories

8  Techniciens, agent de maitrise et Chefs de chantier Position E.
3  Techniciens Position F
3  Techniciens Position G
1  Technicien Position H

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois	 :	2 893 €

	(  Hommes : 3 011 €		-	Femmes : 2 312 €  )


1.3 Cadres se décomposant en cinq catégories


1 Position A2
1 Position B1
3 Position B2
2 Position B3
1 Position C1

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois	 :	4 764	€

	(  Hommes et Femmes : 4 764 € )
2 Évolution de l’emploi 2022 :

2.1 Situation de l’emploi / pyramide des âges :

Au 1er Décembre 2022, l’effectif de l’entreprise est de 30 personnes :

29 personnes en CDI (5 Ouvriers, 15 Etam dont 2 femmes, 9 Cadres)
1 personne en contrat d’apprentissage

Pyramide des âges :
<= 25 ans : 1 Apprenti,  2 Etam.
De 26 à 45 ans : 3 Cadres, 6 Etam, 3 Ouvriers
De 46 à 55 ans : 3 Cadres, 3 Etam, 2 Ouvriers
> 55 ans : 2 Cadres, 4 Etam, 1 Ouvrier

Etat des apprentis :

 apprentis au 01/12/2022 :
1 apprenti ouvrier 

		2.3 Longues maladies :

Deux arrêts maladies (>4 semaines) au 1er Décembre 2022 : HAUSSY Gregory, BIFARELLA Robert.
		2.4 Embauches :

	03 embauches en 2022 :

   PIETRZYCK Agnes.
 -       LEROY Jean Francois.
    DAMAREY Arnaud.

2.5 Départs :

04 Départs ont eu lieu en 2022 :

            Thierry KWIATKOWSKI
             Sébastien MENNECHET
              Cécile MERIAUX
              Morgane MARION
        
         3  Accords signés en 2022 :

Accord des objectifs d’intéressement signé en 06/2022

         4  Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes :

Au 01/12/2020 : 32 salariés (9 Cadres, 15 ETAM, 6 Ouvriers et 2 apprentis)
Au 01/12/2021 : 31 salariés (9 Cadres, 16 ETAM, 5 Ouvriers et 1 apprenti)
Au 01/12/2022 : 30 salariés (8 Cadres,16 ETAM,5 Ouvriers et
1 apprenti)

        5 Egalité Hommes / Femmes :

Suite à la loi du 04 Août 2014, une négociation aura lieu au 1er semestre 2023 portant sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’Entreprise.

		6 Perspectives de l’emploi pour 2023 :

1 Chef de projets
2 monteurs

 Promotions 2023 :

	3 changements de position.
	2 changements de fonction.

8 Augmentations 2023 :

Un avis sur les critères suivants : Qualité du travail, relationnel dans l’entreprise, comportement, sécurité, respect du matériel, investissement et volontarisme a été donné par le Chef d’Entreprise, les Responsables d’Affaires et le Responsable Administratif et Comptable.

L’augmentation moyenne 2023 sera de 4,50%.


9 Durée, Dénonciation, Révision :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée. Il cessera donc de produire effet.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. 

Seules les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérents au présent accord seront habilitées à le réviser.

10 Publicité et dépôt :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Fait à Petite-Forêt le 28 décembre 2022.