Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES
AVENANT N°2 à l’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE EN VIGUEUR LE 01/07/2008

Entre : 


La Société PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES (dont le SIRET est le suivant : 498 462 118 00015 et le siège social est basé à l’adresse suivante : route de Romans – 26260 SAINT DONAT SUR L’HERBASSE), représentée par M. __________________agissant en qualité de Directeur de Région ayant pouvoir,
D’une part ;
Et


L’Organisation Syndicale FNCR représentée par M. ________________________ agissant en qualité de Délégué Syndical 

D’autre part ;

Préambule

Le 1er juillet 2008, un accord portant sur le temps de travail avait été signé par Eric PETEUX, DS CFDT, Michel AITIS, DS FNCR et Gérard BRENNETUIT, DS CGT. Un avenant n°1, signé le 30 octobre 2019, le complète en modifiant la période de prise du RCR.

Lors de la réunion de NAO du 21 novembre 2022, la Direction et l’Organisations syndicale FNCR conviennent de modifier les termes initialement définis.

Aux termes de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant, afin de modifier uniquement le chapitre traitant de la durée maximale sur semaine isolée (point IV/E de la page 3 du l’accord initial).


Objet et champ d’application
Le présent avenant concerne l’ensemble des personnels roulants de l’entreprise PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES.


Nouvelles dispositions à propos de la durée maximale sur semaine isolée
Dorénavant, au-delà de 45 heures sur semaine isolée (et non plus au-delà de 48 heures), les heures sont payées le mois suivant leur réalisation (ces heures ne rentrant pas dans la période de décompte des 13 semaines).

Le taux de majoration des heures au-delà de 45 heures est de 50%.


Durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, les Organisations Syndicales Représentatives participant alors à la négociation d’un avenant.
La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.


Date d’entrée en application
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2023.


Publicité et dépôt
Conformément à la loi, le présent avenant à l’accord du 28 novembre 2017 est établi en 6 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

Un dépôt dématérialisé à la Direccte sur  en version pdf signée et en version publiable anonymisé conformément à la loi du 8 août 2016 ;

Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.


Ces dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES.


Fait à Guipavas, le 21 novembre 2022
Niederbruck, le 24 novembre 2022


AVENANT A L’ACCORD SUR LES MODALITES 
DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL  
AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE NIEDERBRUCK 



Le présent avenant est conclu :

Entre l’Établissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par,  agissant en qualité de Directeur de l’établissement, 		
		
D’une part,

Et les organisations syndicales représentées par : 

-  	pour la CFDT,  

-  	pour la CGT/FO,   

-  	 	pour la CFE/CGC,  


D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties ».

PRÉAMBULE

Un accord sur les modalités de modulation du temps de travail au sein du site de Niederbruck a été signé le 14 décembre 2020 entre les parties. Cet accord a fait l’objet d’un avenant le 7 décembre 2021.

A l’issue de la période de référence pour l’année 2022, il était convenu que les parties devaient se réunir pour examiner l’opportunité de le renouveler. 

Ces discussions ont fait l’objet de négociations en novembre 2022 et ont conduit à cet avenant. 

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Cet avenant à l’accord d’établissement vient déterminer les dates d’application de l’accord de modulation du 14 décembre 2020.

Article 2 : Règles d’application

En complément des règles de l’accord de 2020, il est précisé que seul le personnel ouvrier est concerné par le principe de la modulation, les ATAM étant gérés avec le compteur HREC.

Article 3 : Devenir des heures en cas de modulation positive

En cas de réalisation de modulation positive, les salariés auront la possibilité de demander à ce que les heures soient placées dans le compteur modulation plutôt que le paiement de celles-ci. Pour ce faire, les intéressés devront impérativement en faire la demande écrite avant la date de réalisation de la séance de modulation.
Le cumul de ce compteur ne pourra pas excéder 35 heures. Les heures au-delà de 35h seront payées en heures supplémentaires.

Article 4: Effet, durée et réexamen de l’avenant à l’accord de 2020

Le présent avenant est applicable jusqu’à la date d’arrêté de paie du mois de décembre qui a lieu début janvier de l’année suivante. Il pourra être dénoncé et révisé selon les dispositions légales en vigueur.
Il entrera en vigueur à compter du 09/01/2023 et après accomplissement des formalités de dépôt.

La commission de négociation se réunira en cas de difficulté d'application de cet accord, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. 

A l’issue de la période de référence pour l’année 2023, à la date d’arrêté de janvier 2024, les parties signataires du présent accord se réuniront pour examiner, en fonction de la situation de l’entreprise, l’opportunité de le renouveler.

Fait à Niederbruck, le 24 novembre 2022  

En 7 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.


-    	Pour Tréfimétaux Niederbruck				




Pour la CFDT 						




Pour la CGT/FO						




Pour la CFE/CGC
Centre de Grenoble



ACCORD d’ETABLISSEMENT

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU CEA/GRENOBLE
Fixation des journées de fermeture du Centre pour 2023



En application de l’article III-2 de l’accord du 29 février 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés du CEA bénéficient de 24 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT), par année civile, pour un travail à temps plein. 

La journée de solidarité est accomplie par le travail d’un JRTT. Six jours de RTT ont été fixés pour l’ensemble du CEA par note au personnel n°470 du 19 octobre 2022 aux dates suivantes :

Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 août 2023
Mardi 26 décembre 2023
Mercredi 27 décembre 2023
Jeudi 28 décembre 2023
Vendredi 29 décembre 2023

Par ailleurs, 16 jours, pris sous la forme de journées entières ou de demi-journées, sont répartis localement après négociation avec les organisations syndicales entre des JRTT au choix du salarié et des JRTT fixés par le Directeur de centre.

Compte tenu de ces éléments, le Directeur du centre CEA de Grenoble et les organisations syndicales représentatives conviennent de fixer deux jours de JRTT les lundi 30 et mardi 31 octobre 2023.

Les salariés disposeront donc de 14 jours de JRTT libres pour l’année 2023.

Cet accord a fait l’objet d’une information-consultation lors de la réunion du CSE du 
22 novembre 2022.






								Grenoble, le 22 novembre 2022


	Pour le CEA/Grenoble, le Directeur,



	
Signé : 




Pour la Section CFDT :



	Signé :









	Pour la Section CGT :



	Signé :




	Pour la Section CFTC :



	Signé :
ACCORD D’ENTREPRISE N° 17-2022



NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LES SALAIRES


Entre : 

la Société BB DISTRIBE, d’une part 

Et

L’organisation syndicale :

CFDT   

Il est précisé qu’a pris part à cette réunion un membre du CSE titulaire FILPAC-CFDT invité par le délégué syndical CFDT.

Préambule 

Pour faire face à l’augmentation du coût de la vie et compte tenu de résultats de l’exercice clos au 30 juin 2022 tout à fait satisfaisants, la Direction de BB DISTRIBE a souhaité améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés et a réfléchi à différentes mesures, sans que cela puisse avoir trop d’incidence sur l’imposition sur les revenus de ses salariés.   

Après réflexion et présentation des mesures envisagées, la Direction consent ce qui suit : 

Versements d’une prime de partage de la valeur, dite prime « Macron » exonérée de charges, de 3000 € qui sera versée le 1er décembre 2022 à tous les salariés BB Distribe

Accord n° 17-2022 – Page 1/2

Une augmentation individualisée du taux horaire d’une partie du personnel BB Distribe appliquée dès le salaire du mois d’octobre 2022.

La Direction précise que si les résultats de l’exercice comptable actuellement en cours, qui se clôturera le 30 juin 2023, devaient être satisfaisants, ce qu’elle espère grâce à un carnet de commande bien rempli et à l’investissement de chacun, de nouvelles mesures pour augmenter les salaires et permettant d’améliorer le pouvoir d’achat pourront être envisagées.


Fait à Laval sur Vologne, le 22 novembre 2022     



Pour BB DISTRIBE,  




D’une part
Et

Pour la CFDT,
 





D’autre part. 


















Accord n° 17-2022 – Page 2/2
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE.
entre
La Société  BALL AEROSOL PACKAGING France, représentée par , agissant en qualité de Directeur de site,
d'une part,
et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées respectivement par :

-	Monsieur , Délégué Syndical CGT 
-	Monsieur  , Délégué FO
d'autre part,
ont convenu et arrêté  ce qui suit :
PREAMBULE :
Compte tenu :
De l’expiration des mandats des membres du CSE prévue le 14 février 2023
Des prochains départs à la retraite des membres titulaires du CSE en 2023 et 2024
La nécessité de préparer la relève 
De l’avis favorable et unanime rendu par les membres du CSE lors de la réunion du CSE du 20 octobre 2022 portant sur la possibilité de proroger leur mandat. 



Il est convenu ce qui suit entre les parties : 
ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI :
Les mandats des membres du CSE expirant le 14 février 2023, les parties décident de proroger ces mandats pour une durée de 12 mois qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le 14 février 2024 inclus.
Ainsi, les mandats des membres du CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Avant cette date, Ball Aerosol Packaging France s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu'au 26 mai 2022 inclus.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD :
Le présent protocole est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités légales de dépôt. Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de l’Ain.  







Fait à Bellegarde-sur-Valserine, le 20 octobre 2022
 
Signataires : 

Pour Ball Aerosol Packaging France France : 
Directeur de site                                                 






Pour l’organisation Syndicale CGT	 
Monsieur	








Pour l’organisation syndicale FO
Monsieur
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 


Entre les soussignés :

La Société SELLOR,
Située Villa Margaret – Port de Kernevel – CS90060 – 56260 LARMOR-PLAGE,
Représentée par XXXXXX,
Agissant en qualité de XXXXX,
D'une part,
Et,
La CFDT représentée par XXXXXX, 
Agissant en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L.2232-12 et L.2232-13 du Code du travail :
PREAMBULE :
Le présent accord a pour objectif de spécifier les conditions de versement de la prime de partage de la valeur négociées au niveau de la branche d’activité des personnels des ports de plaisance.



ARTICLE 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique aux catégories professionnelles employés et agents de maîtrise.

ARTICLE 2 – Modalités de versement de la prime
En complément de l’avenant du 14 Septembre 2022 à la convention collective des personnels des ports de plaisance relatif aux mesures salariales, nous souhaitons, compte tenu du contexte économique actuel, épauler davantage nos collèges employés et agents de maitrise dans la maitrise de la hausse de l’inflation, en versant un complément de 100 € à cette prime.
Le versement de cette prime sera réalisé en Octobre 2022.

ARTICLE 3 – Suivi de l’accord
Les parties ont convenu que le suivi de l’application de l’accord s’effectuera par un bilan établi après le versement de la prime de partage de la valeur en Décembre 2022 auprès du comité social et économique lors de sa réunion mensuelle.


ARTICLE 4 -  Entrée en vigueur et durée de l'accord 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 Octobre 2022.
ARTICLE 5 - Portée de l'accord
Le présent accord complète les dispositions de l’avenant du 14 Septembre 2022 à la convention collective des personnels des ports de plaisance relatif aux mesures salariales, dont relève la Sellor.
ARTICLE 6 - Révision de l'accord
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
ARTICLE 7 - Dénonciation de l'accord
Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.
ARTICLE 8 - Notification, dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société Sellor sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.


Fait à Larmor-Plage, le 14 Octobre 2022,

Pour la Société SELLOR				Pour la CFDT
Mr XXXXXX						Mr XXXX
XXXXX							XXXXX
Plélo, le 26 juillet 2022.

NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 : 
PROCES-VERBAL DE CLOTURE

A l’issue de la négociation annuelle 2022, il est convenu ce qui suit :


Valeur du point mensuel minimum

La valeur du point mensuel minimum, toutes catégories socio-professionnelles confondues, servant au calcul de la prime d’ancienneté, est fixée à 5,15 € (toutes majorations comprises), ce à compter du 01/07/2022.


Taux horaires bruts de base ouvrier (*)

Le tableau des nouveaux taux horaires bruts de la catégorie ouvrier, par coefficient hiérarchique, est le suivant, et ce à compter du 01/07/2022 :


(*) hors prime de présence, prime d’objectif, indemnité de pause, prime d’ancienneté, indemnité de soir


Prime de présence

Augmentation de la prime de présence (mise en place de manière unilatérale par la Société le 01/07/2000) qui passe de 210,00 € à 240,00 € à compter du 01/07/2022. La prime trimestrielle de présence de 240,00 € bruts est attribuée tous les 90 jours calendaires de présence continue et versée sur le bulletin de salaire du mois comprenant le 90ème jour calendaire de présence.

Définition du temps calendaire de présence continue :

		temps de travail réellement effectué
			+
		jours de repos hebdomadaires et jours fériés
			+
		absences rémunérées et non rémunérées autorisées 
(congés payés, congés de formation, congés sans solde…)
			+
		absences pour accident du travail avec lésion(s) apparente(s) ET non
		causées par un non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de travail

Etant précisé d’une part qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie ou pour accident sans lésion apparente ou causé par un non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de travail (les litiges éventuelles étant tranchés par les membres du CSE à la majorité des voix) :

le nombre de jours calendaires de présence continue accumulé par le salarié à la date de son arrêt de travail est remis à zéro ;

une nouvelle période de 90 jours démarre dès le premier jour de reprise du travail.

Etant précisé d’autre part qu’en cas d’absence non autorisée:

le nombre de jours calendaires de présence continue accumulé par le salarié à la date de son absence est remis à zéro ;

une nouvelle période de 90 jours démarre à compter du 31ème jour suivant le premier jour de reprise du travail.


Mutuelle santé

Le coût total de la mutuelle santé est de 150,15 € depuis le 1er janvier 2022, avec une participation employeur de 75 % et une participation salarié de 25 %.

La participation employeur passe à 100% au 1er juillet 2022.


Indemnité de salissure

Augmentation de l’indemnité de salissure (mise en place de manière unilatérale par la Société le 01/01/1993 pour la catégorie Ouvriers et non soumise à charges sociales), qui passe de 1,30 € par jour de présence à 1,60 € à compter du 01/07/2022.

***
*
Fait à Plélo le 26 juillet 2022, en 2 exemplaires originaux, dont un pour Monsieur XXXXX, un pour la Société.

Un dépôt de cet accord sera également fait de façon dématérialisée sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr


	Pour la C.F.D.T.						 	Pour la Société

	XXXXXXX								XXXXX
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
DE LA SOCIÉTÉ SEVIA






ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société SEVIA dont le siège est situé au ZI du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 721 392, représentée par M. XXX en sa qualité de Directeur Général    
											
   D’une part,
et

la CFDT,

représentée par M. XXX, Délégué Syndical,

											D’autre part,

Les parties ont convenu du présent accord.

Dans un souci de bonne organisation des élections du CSE par voie électronique, et compte tenu de l’expiration des mandats des membres du Comité social et économique le 27 septembre 2022, les parties conviennent unanimement de la prorogation des mandats en cours des membres du CSE, élus le 26 septembre 2018.

Il est expressément convenu que leurs mandats expireront à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles en cours et au plus tard le 31 décembre 2022.

Ainsi, les mandats en cours des représentants du CSE SEVIA sont prorogés jusqu’au 30 septembre 2022, date du second tour des élections professionnelles qui seront organisées dans le cadre de la société SEVIA.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles organisées pour le renouvellement de l’instance CSE.

Il pourra être modifié, révisé par l’une des parties signataires par voie d’avenant faisant l’objet d’accord entre les parties.

Les formalités de publicité et dépôt seront appliquées selon les règles en vigueur. La mention de cet accord figure sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Un exemplaire original signé est remis à chaque signataire ce jour.
Fait à Ecquevilly, le 8 juillet 2022.  En 2 exemplaires originaux.


Pour la CFDT 							Pour la Direction  
                    
XXX 									XXX
Protocole d’accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 


Entre les soussignés :
La société TGPA domiciliée 11 rue de Kerbost, 22200 GRACES représentée par,
Mr XXX, Directeur, accompagné par Mme XXX, Responsable des ressources humaines.

Et

La Délégation Syndicale CFTC représentée par Mr XXX, Délégué Syndical


Le présent protocole s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Préambule

Au regard de la situation exceptionnelle d’augmentation de l’inflation et des prévisions d’inflation sur les mois à venir, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé à titre dérogatoire d’ouvrir de manière anticipée les négociations annuelles obligatoires 2023 prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail afin de prendre en compte dès maintenant cette situation. 

Il est précisé que les dispositions du présent accord constituent des mesures partielles et en anticipation des discussions qui auront lieu au premier trimestre 2023 et qui les complèteront. 

Ces réunions ultérieures permettront d’aborder également les autres thématiques des négociations annuelles obligatoires telles que prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Après s’être réunis le 16 septembre 2022, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu des dispositions suivantes, 


Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel relevant du statut ouvrier, employé et agents de maitrise relevant de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Article 2 – Augmentation de la valeur du point

La valeur du point est fixée à 9,09€ soit une augmentation de 2,5 % à compter du 1er septembre 2022. Cette augmentation constitue une mesure partielle et anticipée au titre des NAO 2023.

Article 3 – Suite de la NAO 2023

Les parties conviennent de se revoir au cours du 1er trimestre 2023 afin de poursuivre les discussions de NAO 2023 et, le cas échéant, de compléter les présentes dispositions.

Article 4 – Entrée en application et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur au 1er septembre 2022, pour une durée indéterminée.

Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales. Il sera également affiché dans les locaux de l’entreprise au dépôt de PAPU. 


Fait en 3 exemplaires originaux.

A Grâces, le 16 septembre 2022





Pour TGPA – Mr XXX
Directeur 




Pour l’Organisation Syndicale CFTC – Mr XXX
En sa qualité de Délégué Syndical
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 


Entre d’une part, 
La CPAM de la Marne, représentée par en qualité de Directeur, 

Et d’autre part, 
Les organisations syndicales soussignées, 
Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 8 mars 2023. 
Afin d’organiser efficacement la tenue des élections professionnelles dans un contexte de vacances scolaires, la Direction de l’Organisme et les organisations syndicales représentatives ont convenu de proroger les mandats des représentants élus au CSE de l’entreprise pour un temps limité. 
Chapitre 1 : Prorogation des mandats 
La durée des mandats en cours des membres du Comité Social et Economique sont  prorogés jusqu’au  22 mars 2023.  
Chapitre 2 – Publicité et dépôt de l’accord  

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.



Chapitre 3 – Durée de l’accord 

L’accord est conclu uniquement pour les mandats en cours des membres du CSE et prendra fin au 22 mars 2023. 
Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.

Il sera consultable par l’ensemble des salariés sur l’intranet. 



                                                         				Fait à Reims, le 15 septembre 2022 

Le directeur de la CPAM de la Marne,






Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’organisme,

Le Délégué Syndical CFDT,                                                      Le Délégué Syndical FO,
ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

ENTRE 

Mutualia Grand Ouest
Dont le siège est situé, 6 rue Anita Conti, CS 82320, 56008 Vannes Cedex
Représentée par la Directrice Générale,

Ci-après dénommée « L’entreprise », 

ET

L’Organisation syndicale CFDT, 
L’Organisation syndicale CGT, 

Ci-après dénommées « Le syndicat », 

Suite à l’invitation de la Direction et en application des dispositions légales visées aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires sur les thèmes suivants :
Les salaires effectifs ;
L’évolution de l’emploi dans l’entreprise ;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

La prévoyance maladie et l’épargne salariale ne sont pas intégrées dans la NAO, ces points étant couvert par accord de branche pour la prévoyance et accord d’entreprise pour l’épargne salariale.

La NAO a été conduite sur la base du calendrier suivant :
-	réunion du 3 décembre 2021 :
-  réunion du 17 décembre 2021
- mail de propositions de la Déléguée Syndicale CGT le 23/02/2022 (absente des 2 réunions précédentes)

Durant les négociations, chacune des parties a pu librement s’exprimer et faire valoir ses arguments.
A l’issue de ces échanges, des consensus ont été trouvé par les parties.
En vertu de l’article L.2242-4 du code du travail, il est établi le présent procès verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt légal.

Préambule de la Direction : 
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel de Mutualia Grand Ouest.

Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les propositions suivantes ont été formulées : 
Les salaires effectifs
Protocole d’accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023

Entre :	

La Société TRANSDEV IDF CSP CONTROLE (49274418000026) située 3 allée du Cerf – 93420 VILLEPINTE, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur,

Ci-après désignée, «la Direction»

D’une part

Et 

Les Organisations syndicales représentatives, 

Le Syndicat FO, représenté par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté ;
Le Syndicat CGT, représenté par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté ;
Le Syndicat UNSA, représenté par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté.
Le Syndicat SOLIDAIRES, représenté par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté.

Ci-après désignées « les Organisations syndicales »

D’autre part


Ci-après ensemble désignées « les Parties ».
PRÉAMBULE
Au regard de la situation exceptionnelle d’augmentation de l’inflation et des prévisions d’inflation sur les mois à venir, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé à titre dérogatoire d’ouvrir de manière anticipée les négociations annuelles obligatoires 2023 prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail afin de prendre en compte dès maintenant cette situation. 
Il est précisé que les dispositions du présent accord constituent des mesures partielles et en anticipation des discussions qui auront lieu à compter du 1er  Mars 2023 et qui les complèteront. 
Ces réunions ultérieures permettront d’aborder également les autres thématiques des négociations annuelles obligatoires telles que prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Après s’être réunis le 15 septembre 2022, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu des dispositions suivantes, 
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne, sauf mention contraire, l’ensemble du personnel de TRANSDEV IDF CSP CONTROLE hors les salariés cadres.
Article 2 – Augmentation de la valeur du taux horaire
Une augmentation de 3% du taux horaire est fixée à compter du 1er septembre 2022. Cette augmentation constitue une mesure partielle et anticipée au titre des NAO 2023.
La nouvelle Grille d’ancienneté qui en découle est annexée au présent accord.
Article 3 – Suite de la NAO 2023
Les parties conviennent de se revoir à compter du 1er Mars 2023 au plus tard afin de poursuivre les discussions de NAO 2023 et, le cas échéant, de compléter les présentes dispositions.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er septembre 2022, pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l’accord
La Direction notifiera sans délai le présent accord, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord, sera déposé à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires à la DREETS dans le ressort de laquelle il a été conclu. 
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.



Fait à Villepinte, le 13 Septembre 2022, en 8 exemplaires.

Pour la Société TRANSDEV IDF CSP CONTROLE
XXX en sa qualité de Directeur
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF 
INSTITUANT UN REGIME D’EQUIPE DE SUPPLEANCE
(Articles L. 3132-16 et suivants du Code du travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit)


Il est convenu ce qui suit :

Article 3 – Rémunération
L’article 3 est complété des modalités suivantes :
En cas d’absence pour maladie et en cas particulier de subrogation (maintien de salaire), les heures maintenues restent majorées de 50% de telle sorte que le salarié absent pour maladie ne subisse pas de perte de salaire.

Art. 7 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à sa date de signature.



Art. 11 - Formalités de publicité et de dépôt 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Guingamp.






A Lannion, le 31 août 2022
En 3 exemplaires originaux,
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UP DE COUDEKERQUE BRANCHE RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE (EQUIPES 300 & 400) SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – UP de COUDEKERQUE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                              en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UD SAINT POL SUR MER RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – UD SAINT POL SUR MER est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                         en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UD GRAVELINES RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – UD GRAVELINES est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                          en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UD GRANDE SYNTHE RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – UD GRANDE SYNTHE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                    en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UD BOURBOURG RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – UD BOURBOURG est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                        en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE COLIS DE PETITE SYNTHE RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – SITE COLIS DE PETITE SYNTHE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                          en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ILOT DE CREANOR RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – ILOT DE CREANOR est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                             en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ILOT BRAY DUNES RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – ILOT BRAY DUNES est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                          en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ILOT DE PETITE SYNTHE RATTACHE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – ILOT DE PETITE SYNTHE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                               en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CABINE UP COUDEKERQUE RATTACHEE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – CABINE UP COUDEKERQUE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                          en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DES COLLECTES/REMISES  UP COUDEKERQUE RATTACHEE À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE  SIGNÉ LE 27 JANVIER 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 JANVIER 2020 relatif à  la PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE – SERVICE DES COLLECTES/REMISES UP COUDEKERQUE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DES DUNES DE FLANDRE situé 42 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par                                     en sa qualité de DIRECTRICE D’ETABLISSEMENT,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 					mandaté par le syndicat CGT

M… 					mandaté par le syndicat CFDT

M… 					mandaté par le syndicat SUD

M… 					mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC

M…                                                                mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC


D’autre part,



PREAMBULE :
PROTOCOLE D’ACCORD
relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2022





ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société SEVIA dont le siège est situé au ZI du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro  775 721 392, représentée par xxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général    
											
   d'une part,
et

la CFDT,
représentée par M. xxxxxxx, Délégué Syndical,

											d'autre part,




Traditionnellement, le Délégué Syndical et la Direction se réunissent chaque fin d’année pour discuter du cadre des augmentations générales qui sont appliquées au 1er janvier.

Une augmentation générale de 2,8% a été appliquée à l’ensemble des salariés non cadres le 1er janvier 2022.

A fin mai 2022, le taux d’inflation -hors tabac incluant les dépenses d’énergie- s’élève à 5,3%. (indice INSEE)

Interpellé par le CSE le 19 mai dernier sur le pouvoir d’achat des collaborateurs compte tenu du contexte inflationniste exceptionnel actuel, la Direction de SEVIA a accepté l'idée d’une rencontre avec le Délégué Syndical sur ce point.

Une réunion extraordinaire s’est tenue le 23 juin 2022. 

Les parties ont abouti à l’accord suivant :


ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD 

Au 1er juillet 2022, les collaborateurs non cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 2,5% appliquée - sans rétroactivité - sur leur salaire mensuel brut de base. 

Un talon de minimum de 70€ bruts mensuels est garanti à tous les collaborateurs entrant dans le champ d’application de l’accord. 




Anticipation des Augmentations générales

Il est expressément convenu que les termes du présent accord constituent  une “avance” sur les éventuelles augmentations générales appliquées en 2023 au titre de l'exercice 2022, qui feront l'objet d'un accord ultérieur suivant le calendrier habituel de négociation.

L'augmentation appliquée en juillet 2022 sera donc prise en compte pour fixer, et déduite le cas échéant, de l’éventuelle augmentation qui sera appliquée en 2023. 

Les Cadres, les apprentis et les stagiaires qui sont régis par un système de rémunération spécifique commun à l’ensemble du groupe, ne sont pas concernés par ces mesures.

L’enveloppe distribuée est appréciée hors promotion.


ARTICLE II. DURÉE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une période de 6 mois, il cessera, de plein droit, le 31 décembre 2022. 


ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITÉ

Les formalités de publicité et dépôt seront appliquées selon les règles en vigueur.  Un exemplaire original signé est remis à chaque signataire ce jour.

La mention de cet accord figure sur chacun des tableaux d'affichage de la direction et sera remis aux personnels.




Fait à Ecquevilly, le 23 juin 2022.  En 2 exemplaires originaux.








Pour la CFDT 							Pour la Direction                     

xxxxxxxxI 							           xxxxxxxx