PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2022

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A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 13 septembre 2022 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société représentée par			, en sa qualité de Président et par				, Directeur des Ressources Humaines, d’une part, accompagnés par 


Et les Organisations Syndicales, 
CFE-CGC représenté par 			accompagné par			
CGT représenté par 				accompagné par 
UNSA représenté par 				et 			accompagné de 				ET 
FO représenté par			, 		accompagnés par 				et 

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez DRT.

Article 2 : Objet de l’accord – Salaires

2.1 La Direction 
La Direction partage les éléments suivants :






Les Organisations Syndicales
Suite à une présentation argumentée, les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO et UNSA proposent :
Une augmentation des points de base de 13% et des points complémentaires de 10%
Le versement de la prime de partage de valeur d’un montant de 3 000€ pour tout le monde
L’ouverture de négociation sur la prime d’intéressement, prime de transport, calcul de la gratification
La revalorisation de la prime continue à 600€
L’ouverture du capital de la société aux salariés

La Direction
La Direction formule une proposition de 6% sur les points de base et 4% sur les points complémentaires.
La Direction ne donne pas suite aux autres demandes car elle souhaite favoriser les augmentations sur les salaires pérennes.

Les organisations syndicales
Les organisations syndicales, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA formulent une nouvelle proposition :
9% sur les points de base et 8% sur les points complémentaires 
Ouverture de négociations sur un accord d’intéressement
Prime de partage de valeur pondérée en fonction du niveau de rémunération :
3 000€ pour les salaires jusqu’à 25 000€ annuels
2 400€ pour les salaires égaux ou supérieurs à 25 000€ et inferieurs 35 000€
1 800€ pour les salaires égaux ou supérieurs à 35 000€ et inférieurs à 45 000€
1000€ pour les salaires égaux ou supérieurs à 45 000€


La Direction
La Direction formule la proposition suivante : une augmentation de 7% sur les points de base et 5,5% sur les points complémentaires. 
En ce qui concerne la prime de partage de valeur, elle ne peut être mise en place que dans le budget ci-dessus. La Direction reste plus favorable à des augmentations pérennes.
Il est prématuré dans le cadre de la fusion absorption DSM Firmenich d’envisager des négociations sur un accord d’intéressement. 

Les organisations syndicales
Les organisations syndicales, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA formulent une nouvelle proposition :
9% sur les points de base et 8% sur les points complémentaires 
Ouverture de négociations sur un accord d’intéressement

La Direction
La Direction formule la proposition suivante : une augmentation de 9% sur les points de base et 4,5% sur les points complémentaires OU une augmentation de 8,5% sur les points de base et 5,2% sur les points complémentaires OU une augmentation de 8% sur les points de base et 6% sur les points complémentaires.
Cette augmentation serait applicable au 1er octobre 2022.
Les organisations syndicales
La CFE-CGC, la CGT et l’UNSA indiquent qu’elles donnent un avis favorable sur la proposition prévoyant une augmentation de 8% sur les points de base et 6% sur les points complémentaires.
FO indique qu’elle souhaite revenir vers ses adhérents avant de valider cette proposition. FO s’engage à revenir vers la Direction au plus tard vendredi 16 septembre 2022.



Fait à Vieille-Saint-Girons, le 13 septembre 2022


Le Président					Les Organisations Syndicales

– CFE-CGC 		



						– CGT 		

	

						– FO




						– FO

			

						– UNSA

	

– UNSA