AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


Entre : 
La société OLGA, dont le siège social est situé à 2 rue Julien Neveu à Noyal-Vilaine (35531), représentée par. 
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
Et : 
L’Organisation Syndicale CFDT, syndicat majoritaire au sein de l’entreprise, représentée par.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : 
La société Olga et l’organisation Syndicale CFDT ont signé le 21 septembre 2021 un accord relatif aux négociations annuelles obligatoire au titre de l’année 2021. Parmi les éléments négociés et actés dans cet accord figure la substitution de la prime annuelle prévue par l’article 6.7 de la convention collective de l’industrie laitière par le bénéfice d’un treizième mois. L’accord encadre ainsi les conditions et modalités de versement de ladite prime. 
Au regard du contexte inflationniste impactant le pouvoir d’achat des collaborateurs, les Parties se sont réunies et ont échangé, sur proposition de la Direction, sur l’élargissement des modalités de versement de la prime 13ème mois sur l’année 2023 en permettant aux collaborateurs de solliciter un échelonnement de son versement. 
En conséquence, les Parties ont décidé de régulariser le présent avenant n°1, ci-après l”Avenant n°1”.
Chapitre 1 – Objet de l’Avenant

L’Avenant n°1 a pour objet de proposer, sur l’année 2023, une modalité de versement de la prime 13ème mois en complément de celle existant ce jour. 
Chapitre 2 – Modification de l’article 1.3 - Substitution d’un treizième mois à la prime annuelle conventionnelle

L’article 1.3 Substitution d’un treizième mois à la prime annuelle conventionnelle de l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoire au titre de l’année 2021 est complété comme suit :
“Au titre de l’année 2023, chaque salarié éligible a la possibilité de bénéficier de la mensualisation de la prime 13ème mois.
Les salariés éligibles sont ceux ayant déjà perçu la prime 13ème mois en 2022. 
Le versement mensualisé de la prime 13ème mois s’exercera de la façon suivante :
De avril 2023 à octobre 2023 : 1/12 du 13ème mois, minoré en cas d’absence (celles évoquées par l’accord d’entreprise, à savoir maladie, congé sans solde et autres absences non rémunérées) ;
juin 2023 : acompte brut forfaitaire de 500 Euros ;
novembre 2023 : solde du 13ème mois en tenant compte d’éventuelles régularisations.
Les salariés intéressés pourront récupérer un bordereau disponible auprès de leur manager et à retourner au service Paie avant le 20 avril 2023. 
Au-delà de cette date, le salarié ne pourra pas bénéficier de la mensualisation et recevra comme habituellement, l’acompte en juin et le solde en novembre.”
Chapitre 3 – Dispositions relatives à l’accord
Article 4.1 – Entrée en vigueur et durée
L’Avenant n°1 est conclu pour une durée déterminée. Il est entré en vigueur rétroactivement le 12 avril 2023 et prendre fin le 1er décembre 2023.
Article 4.2 – Dénonciation 
L’Avenant n°1 pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 4.3 – Divers 
Les autres termes du l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoire au titre de l’année 2021 non modifiés par l’Avenant n°1 restent inchangés et pleinement applicables. 
Article 4.4 – Publicité et dépôt
L’Avenant n°1 est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Noyal-sur-Vilaine, le 25 avril 2023
Pour la société OLGA		                                         Pour l’Organisation Syndicale CFDT