Accord sur le FONCTIONNEMENT du Comité Social et Economique

d’AGCS SE Succursale France 



Entre :
La société Allianz Global Corporate and Specialty SE (AGCS SE)
Société Européenne, dont le siège social est à Königinstrasse 28, 80802 Munich (Allemagne), immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 208312, 
prise en sa qualité de succursale en France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 487 424 608, domiciliée Tour Allianz One, CS 30051, 01 cours Michelet, Puteaux, 92076 Paris La Défense Cedex, 
représentée par XXXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
Le Syndicat CFDT représenté par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Le Syndicat CFTC représenté par XXXX, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,


II est convenu le présent accord d'entreprise. 









Préambule

A la suite des dernières élections professionnelles organisées en février 2022, ayant conduit au renouvellement des membres du Comité Social et Economique (CSE), il a été décidé de préciser et d’adapter le fonctionnement de cette instance aux particularités de l’entreprise dans le cadre de la négociation du présent accord. 

Les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de plusieurs réunions de négociation qui ont eu lieu les : 
22 mars 2022
31 mars 2022
12 avril 2022

Les sujets abordés au cours de ces réunions ont porté sur :
les moyens accordés au CSE,
les modalités des consultations obligatoires du CSE,
les informations transmises au CSE au travers de la BDESE. 

A l’issue de ces négociations, les parties ont adopté le présent accord d’entreprise dont les dispositions se substituent à tout accord, disposition conventionnelle, usage, engagement unilatéral ou pratique mis en place antérieurement par quel que mode que ce soit, et qui aurait le même objet.

Les Parties précisent que toutes les questions liées au fonctionnement du CSE qui ne sont pas expressément traitées, réglées et/ou encadrées par le présent accord, relèvent des dispositions légales et réglementaires supplétives. 
Moyens de fonctionnement du CSE
Tenue des réunions
Légalement, les membres du CSE sont réunis au moins tous les deux mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant. 

Afin de permettre un meilleur suivi des sujets à aborder, il est toutefois convenu d’augmenter cette fréquence sur un rythme mensuel en organisant au moins une réunion du CSE par mois.

Les réunions sont tenues de préférence en présentiel mais l’utilisation d’outils de téléréunions (visioconférences) pourra être mis en place à chaque fois que cela sera nécessaire et de manière illimitée. (Le nombre de réunions du CSE pouvant se tenir en visioconférences ne sera pas limité à trois par an). 

Financement
Au titre de ses attributions en matière d’Activités Sociales et Culturelles (ASC), il est décidé d’octroyer au CSE une subvention d’un montant de à 3,8% de la masse salariale brute de l’entreprise.
Au titre de ses Attributions Economiques et Professionnelles (AEP), et conformément à la législation applicable au regard de son effectif actuel, l’entreprise versera au CSE, une subvention de fonctionnement égale à 0,2 % de la masse salariale brute.

Des acomptes trimestriels seront versés et calculés sur la masse salariale brute de l’année N-1. 
La régularisation de la contribution N sera effectuée sur l’acompte trimestriel versés au cours du 1er trimestre de l’année N+1.

Moyens matériels
Pour faciliter son fonctionnement, il est également mis à la disposition du CSE des moyens matériels qui s’ajoutent à la subvention de fonctionnement susvisée. 

Les facilités suivantes, dont le coût est intégralement supporté par l’entreprise, sont mises à disposition du CSE:
Un local totalement équipé de mobilier, téléphones et ordinateurs à usage exclusif des membres du CSE ; 
Les consommations téléphoniques et internet de ce local ainsi que tout le matériel d’impression et les fournitures de bureau ;  Les salles de réunion de l’entreprise peuvent également être utilisées par les membres du CSE en fonction de leur disponibilité 
Des panneaux d’affichage réservés au CSE sont installés à chaque étage ;  
Un espace intranet dédié au CSE est créé et accessible par tous les salariés ; 
La messagerie électronique de l’entreprise est rendue accessible au CSE qui dispose d’une adresse dédiée. L’envoi de courriels groupés vers l’ensemble des salariés de l’entreprise doit toutefois demeurer raisonnable et limité aux communications en lien avec les attributions du CSE.
Les réunions préparatoires des membres du CSE ainsi que les réunions d’information internes à destination des salariés doivent préférentiellement se tenir en présentiel. Des réunions virtuelles peuvent cependant être organisées en utilisant les outils de visio-conférence de l’entreprise dans la limite d’une réunion par mois. 

Moyens humains
Heures de délégation mensuelles
Au niveau légal,
Le nombre d’heures de délégations octroyées à chaque membre du CSE est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise, comme suit : 22 heures par mois par élu titulaire  ;
Les élus suppléants ne disposent quant à eux d’aucun crédit d’heure légal qui leur est propre mais uniquement des heures de délégation des élus titulaires qu’ils remplacent.

Dans le cadre du présent accord, il a toutefois été constaté que les crédits d’heures légaux pourraient être insuffisants pour permettre aux nouveaux élus de prendre pleinement possession de leurs fonctions et conduire les changements nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du CSE. 

Aussi, pour la seule durée des mandats en cours au jour de la conclusion du présent accord, il est convenu d’octroyer aux élus du CSE un complément supra légal d’heures de délégation dans les conditions suivantes : 
Le trésorier bénéficiera d’un crédit mensuel additionnel de 95 heures s’ajoutant au crédit légal de 22 heures de délégation. Le nombre total d’heures de délégation pour le rôle de trésorier sera ainsi porté à 117 heures mensuelles, soit un équivalent de 4 jours par semaine. 
Chaque suppléant bénéficiera en outre d’un crédit d’heures de délégation propre de 4 heures par mois .

Règles de transfert (mutualisation) des heures de délégation
Conformément aux dispositions légales, les élus titulaires du CSE peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les suppléants le crédit d’heures dont ils bénéficient sans que cela ne puisse amener l’un d’eux à disposer dans le mois de plus d’une fois et demie le crédit d’heures dont bénéficie un membre titulaire du CSE en application de l’article L. 2314-1 du Code du travail. 

Dans le cadre du présent accord, il est convenu que les élus titulaires et suppléants pourront librement transférer vers l’élu de leur choix jusqu’à 50% de leurs heures de délégation mensuelles, sans qu’il ne soit fixé de limite au nombre total d’heures de délégation mensuelles dont peut bénéficier un élu du fait de cette mutualisation. 

Règles de report (cumul) des heures de délégation
Conformément aux dispositions légales, le crédit d'heures attribué aux membres du CSE peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois (y compris le mois de décembre sur janvier).

Un membre du CSE peut donc reporter le crédit d'heures qu'il n'aurait pas utilisé le mois précédent sur le ou les mois suivant(s), sous réserve que ce report ne conduise aucun membre du CSE à disposer dans le mois de plus d'une fois et demi le crédit d'heures dont il bénéficie. Le nombre d’heures reportables est donc limité à 50% du crédit d’heures mensuel individuel de chaque élu.

Suivi des heures de délégation et délai de prévenance
L’utilisation par les membres du CSE de leur crédit d’heures de délégation n’est subordonnée à aucun contrôle préalable de leur hiérarchie. 
Les élus s’engagent toutefois à en respecter strictement le volume et à utiliser ce crédit d’heures conformément à son objet.

En vue d’assurer le bon fonctionnement des équipes, et dans la mesure du possible, les représentants du personnel s’engagent également à tenir leurs agendas professionnels partagés à jour de leurs absences planifiées dans le cadre de leur activité au sein du CSE.

Chaque fin de mois, un document récapitulatif mensuel des absences au titre de l’utilisation des heures de délégation relevant du mandat (document type élaboré par la DRH) sera complété dans le logiciel Teams par chaque élu. Ce récapitulatif inclura également un suivi des heures de délégation reportées et transférées. 

Un point sera fait douze mois après l’entrée en vigueur du présent accord pour évaluer l’efficacité du dispositif de suivi mis en place.

Sensibilisation des managers 
Des actions de sensibilisation aux missions et attributions des représentants du personnel, notamment à destination des managers, et tout particulièrement de ceux qui compteraient pour la première fois dans leurs effectifs un représentant du personnel, seront mises en place et régulièrement conduites. 

Des actions d’information seront également menées notamment au travers de la mise en ligne sur l’Intranet de l’entreprise de fiches descriptives des différents mandats détenus par les représentants du personnel. 

Ces actions permettront aux managers de mieux appréhender les droits et devoirs de l’employeur et des représentants du personnel pour ce qui est de l’exercice du mandat. 

Pour un bon fonctionnement tant de l’équipe de travail que de l’instance représentative du personnel, le manager intègrera les sujétions inhérentes au mandat détenu pour déterminer la charge de travail d’un représentant du personnel. 

Par ailleurs, la charge de travail des équipes comptant un ou plusieurs représentants du personnel sera examinée et adaptée en conséquence.

Carrière et évolution professionnelle
Les parties signataires souhaitent rappeler leur attachement au principe fondamental et nécessaire au bon déroulement des relations sociales au sein de l’entreprise de non-discrimination des représentants désignés par les OS et membres élus du CSE par rapport aux salariés de l’entreprise.

Les représentants du personnel bénéficient d’une égalité de traitement avec les autres salariés de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’évolution de leur carrière professionnelle. 

Quel que soit le temps consacré à l’activité professionnelle, l’exercice d’un mandat de représentation du personnel ne doit en aucun cas constituer un frein à la progression de la carrière et de l’évolution salariale des intéressés.

En pratique, au début d’un nouveau mandat, tout représentant du personnel en faisant la demande, bénéficiera d’un entretien de prise de mandat avec son responsable hiérarchique. S’ils le souhaitent, les intéressés pourront se faire accompagner à cet entretien par une personne de leur choix appartenant au personnel de l’entreprise (ex. : collègue de travail, délégué syndical, membre du CSE). 

Cet entretien portera sur les modalités pratiques d’exercice du mandat de représentant du personnel au sein de l’entreprise au regard de l’emploi occupé et aura pour objet d’identifier les aménagements d’activité professionnelle rendus nécessaires par l’exercice du ou des mandats détenus. A la demande de l’élu, il pourra être établi un relevé de conclusions à l’issue de cet entretien.

Par la suite, les représentants du personnel bénéficieront de tous les entretiens professionnels formels prévus dans le cadre des procédures internes de suivi de la performance et de développement professionnel. Leur évolution de carrière répondra aux mêmes critères que ceux retenus pour tous les autres salariés de l’entreprise.

Les parties s’accordent sur le fait que l’exercice d’un ou plusieurs mandats correspond à une expérience contribuant au développement des compétences professionnelles du représentant du personnel.

Tout porteur de mandat pourra ainsi demander à son gestionnaire RH d’étudier sa situation personnelle, s’il estime que du fait de ses activités de représentation du personnel, sa carrière professionnelle n’évolue pas. A cette occasion, l’intéressé pourra se faire accompagner d’un représentant de son organisation syndicale, salarié de l’entreprise.

Aménagement des consultations ponctuelles du CSE
Thèmes de consultation ponctuelle
Le CSE est consulté ponctuellement, en temps et en heure, sur tout projet d’entreprise relevant de ses attributions générales et notamment les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. 
Ces consultations ponctuelles sont planifiées et inscrites à l’ordre du jour de réunions ordinaires ou extraordinaires du CSE. 

Modalités d’information des élus
Les informations nécessaires à la consultation du CSE sur ces projets ponctuels sont communiquées avec l’ordre du jour des réunions par tout moyen.
Un spécialiste du projet peut être invité à participer à la réunion. 

Au cours de la réunion, des réponses seront apportées aux questions posées par les membres du CSE en lien avec l’ordre du jour.

Dans l’éventualité de questions portant sur des sujets mineurs non-inscrits à l’ordre du jour, sous réserve que l’ordre du jour conjointement établi par le Secrétaire et le Président du CSE mentionne expressément une rubrique « Questions diverses », un créneau sera réservé en fin de séance pour y apporter des réponses.

Délais de consultation des élus
En dehors des thèmes pour lesquels un délai de consultation spécifique est expressément prévu par le Code du travail, selon la nature des projets et leur complexité, le Président du CSE sollicitera l’avis du CSE en fin de séance ou bien dans un délai maximum d’un mois après présentation du sujet et réponses aux questions. Ce délai est porté à deux mois si un expert est mandaté par le CSE.

Aménagement des consultations récurrentes
Il est prévu d’aménager les informations-consultations périodiques du CSE prévues par la loi de la manière décrite ci-après. 
Thème et périodicité des consultations récurrentes


Modalités d’information des élus
Les informations nécessaires à la consultation périodique du CSE sur les grands thèmes précités sont mis à la disposition des élus via la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) au plus tard au moment de la communication de l’ordre du jour des réunions concernées.

Pour chacun des thèmes de consultation périodiques précités, les informations pertinentes contenues dans le BDESE seront présentées et soumises à l’avis du CSE en séance.

Délais de consultation des élus
Des échanges et réponses aux questions des élus ont lieu au cours de la réunion de présentation des données en lien avec les différents thèmes de consultations périodiques précités. 

Le CSE dispose ensuite d’un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de cette réunion de présentation pour rendre un avis.

Ce délai est porté à deux mois si un expert est mandaté par le CSE. Dans cette hypothèse, le rapport de l’expert doit être remis au CSE au moins 15 jours avant l’expiration du délai de deux mois accordé au CSE pour rendre son avis.

En l’absence d’avis du CSE rendu dans les délais précités, celui-ci sera réputé avoir été valablement consulté et avoir rendu un avis négatif. 

Dans tous les cas, le CSE pourra décider de rendre son avis à tout moment avant l’expiration de ces délais, y compris lors de la première réunion d’information portant sur le thème de consultation, dès lors qu’il s’estime suffisamment informé. 

Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil mis à disposition de tous les membres du CSE par l’employeur pour leur fournir toutes les informations nécessaires à la préparation des trois informations et consultations périodiques obligatoires portant sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l'entreprise.

Organisation de la BDESE
Les parties s’accordent sur le fait que la base de données économiques, sociales et environnementales est un outil mis à disposition par l’employeur pour leur fournir une base contenant toutes les informations utiles et indispensables à la préparation des consultations obligatoires sur la gestion et la marche de l’entreprise. La trame des rubriques figure en annexe du présent accord. 

Les données fournies portent sur les années précédentes N-2, N-1 et l’année N en cours.
Les informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut de grandes tendances. 

La BDESE se présente sur support informatique, sous la forme d’un fichier Excel converti en format PDF, accessible sur le réseau interne de l’entreprise, de manière sécurisée. 

Accès à la BDESE
L’accès à la BDESE est réservé aux membres titulaires et suppléants du CSE, aux délégués syndicaux et éventuels représentants syndicaux au CSE régulièrement désignés dans l’entreprise ainsi qu’à l’employeur et ses représentants. 

Les droits d’accès des personnes autorisées à accéder à la base sont strictement personnels et ne peuvent pas être transmis à un tiers. 

La BDESE est ainsi consultable librement et en permanence par toutes les personnes autorisées.

Mise à jour des informations
La BDESE est régulièrement mise à jour par la Direction conformément à la réglementation. Les mises à jour sont faites en amont des consultations périodiques obligatoires ,  selon leur périodicité, et au plus tard au moment de la communication de l’ordre du jour des réunions concernées. 

A chaque mise à jour de la BDESE, ses utilisateurs sont informés par courrier électronique.

Obligation de discrétion
Les membres du CSE et les délégués syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la BDESE revêtant un caractère confidentiel et identifiées comme telles par l'employeur. 


Dispositions finales
Substitution
Il est expressément convenu que le présent accord se substitue à tout accord, disposition conventionnelle, usage, engagement unilatéral ou pratique mise en place antérieurement par quel que mode que ce soit, qui aurait le même objet et en particulier aux dispositions du précédent accord sur le fonctionnement du CSE conclu le 15 juin 2018.
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord prendra effet au jour de sa signature. 
Il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans correspondant à la durée du cycle électoral en cours au jour de sa conclusion et prendra automatiquement fin lors du renouvellement des mandats des membres du CSE qui aura lieu en février 2026.
Postérieurement aux élections professionnelles de 2026, un nouvel accord devra être négocié. 
Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision  selon les modalités légales en vigueur.
Notification, dépôt, publicité
Le présent accord sera notifié, par tout moyen permettant de conférer date certaine, à toutes les organisations syndicales représentatives invitées à sa négociation. 

Il sera enregistré sur le site de télédéclaration du gouvernement () et une version anonymisée sera transmise pour diffusion publique.

Un exemplaire papier sera également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 

Il fera également l’objet d’une publication sur l’Intranet de l’entreprise destinée à assurer l’information de l’ensemble du personnel. 











Fait à Paris La Défense le 28 avril 2022



Signatures :



Annexe : 
Trame et rubriques de la BDESE
Base de Données Economique, Sociales et Environnementales

Emploi et investissement social
Evolution des effectifs par type de contrat
Evolution des effectifs par âge
Evolution des effectifs par ancienneté
Evolution de la place des hommes et des femmes dans les effectifs
Evolution emplois par catégorie professionnelle/ selon la classification
Evolution de l’effectif selon la nationalité
Promotions (changements de classe, de niveau de reconnaissance)
Evolution de la place des handicapés dans les effectifs
Evolution des emplois
Conditions de travail : durée, aménagement
Formation professionnelle
Absences et accidents
Travailleurs inaptes

Investissements matériels et immatériels

Egalités professionnelle Hommes / Femmes
Evolution des effectifs par type de contrat – données chiffrées par sexe
Evolution des effectifs par âge
Evolution des effectifs par ancienneté
Evolution de la place des hommes et des femmes dans les effectifs
Evolution emplois par catégorie professionnelle/ selon la classification
Promotions (changements de classe, de niveau de reconnaissance)
Evolution des emplois
Conditions de travail : durée, aménagement
Formation professionnelle
Absences et accidents
Salaire de base minimum, salaire médian par sexe et par catégorie professionnelle, écart de rémunération
Montant global des dix rémunérations les plus élevées

Fonds propres, endettement et impôts

Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments
Frais de personnel, y compris cotisations sociales
Evolutions salariales (en % de l’année précédente) par catégorie et par sexe
Salaire de base minimum, salaire médian par sexe et par catégorie professionnelle, écart de rémunération
Grille de rémunérations
Epargne salariale (intéressement, participation) – PEE – PERCO – ESPP
Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie prof.
Rémunérations accessoires : avantages en nature (nombre de personnes concernées et montant moyen)
Montant global des dix rémunérations les plus élevées
Charges salariales globales sur l’année

Activités sociales et culturelles

Rémunération des financeurs

Flux financiers à destination de l’entreprise

Politique générale en matière environnementale