ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AUX MODALITES D’OCTROI DE LA PRIME QUALITE



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société JANUS SAS, société par actions simplifiée au capital de 168 928,00 Euros, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 402 191 662,   

D’une part, 

Et 

Le Conseil d’Entreprise de JANUS SAS, 

D’autre part, 

Ci-après collectivement désignés les « Parties »

Il a été convenu ce qui suit : 




PREAMBULE : 
La société JANUS SAS, a souhaité mettre en place une prime qualité financée par une partie significative des résultats enregistrés par l’activité des agences, soit le travail au quotidien de tous les efforts fournis par tous les salariés permanents. 
Les Parties se sont réunies le 21 février 2023 afin de redéfinir et clarifier les critères d’attribution de cette prime qualité, ainsi que l’ensemble des conditions et modalités d’octroi et de calcul de cette prime au sein d’un accord. 
Dans un souci de performance sociale, les Parties ont fait le choix de faire coïncider le versement de la prime à l’atteinte de notre objectif de taux de sortie dynamique. La Direction souhaitant instaurer une relation de confiance, de transparence et de performance avec chaque salarié. 

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION 
Sont bénéficiaires de la prime qualité, l’ensemble des salariés permanents ayant une ancienneté supérieure à 6 mois, à l’exception : 
Des contrats en alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation)
Des stagiaires rémunérés
Du Directeur de structure

ARTICLE 2. BASE DE CALCUL DE LA PRIME
Le budget de la prime est défini selon plusieurs règles :
Le montant de la réserve allouée à la prime qualité est basé sur la différence entre les comptes de la classe 7 (les produits) et les comptes de la classe 6 (les charges) moins la somme dédiée aux impôts sur les sociétés. 
Le calcul des impôts sur les sociétés est estimé à 33% (taux de droit commun). 
Le résultat sera réparti comme suit :
17% pour les salariés permanents 
83% restant à l’entreprise
Le budget maximum alloué à la prime qualité est calculé de la manière suivant : 17% (Résultat comptable - 33% du résultat comptable).
Si le résultat était négatif, le versement de la prime qualité ne serait pas possible. 
La formule de calcul de la prime pourra être révisée chaque année.

ARTICLE 3. MAJORATIONS
La base de calcul sera majorée de 50% pour 
Les responsables/Directeurs d’Agence
Le directeur adjoint, 
Le directeur et le responsable développement commercial, 
Le responsable fonction support
La base de calcul sera majorée de 25% pour :
Les responsables emploi 
Les fonctions commerciales cadres

ARTICLE 4. VERSEMENT DE LA PRIME
La prime fera l’objet d’un versement annuel, sur la paie du mois de Décembre de l’année N.
Elle sera versée à l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de l’accord, à condition qu’ils soient présents au moment du versement de la prime. 
Elle sera également proratisée en fonction de temps de présence effective sur le poste de travail. A ce titre, sont assimilées à du temps de travail effectif les absences suivantes : 
Congés payés 
JRTT
Congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption 
Congés pour évènements familiaux 
Arrêt de travail pour cause d’accident du travail, accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an)
Congés de formation (congé de bilan de compétence, congé de formation économique, sociale et syndicale)
Rappel ou maintien au service national

ARTICLE 5. CRITERE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME 
Les Parties souhaitent promouvoir la culture afin de permettre aux collaborateurs d’exprimer leur créativité, se forger une identité propre et de renforcer ou de préserver le sentiment d’appartenance à la communauté. Les expériences culturelles offrent des occasions de loisirs, de divertissement, d’apprentissage et de partage d’expériences avec d’autres. 
Les Parties décident de scinder en deux les objectifs : 
L’intégration du volet culturel dans l’accompagnement socioprofessionnel
Le taux de sortie dynamique 
Il sera procédé au prorata de l’atteinte des objectifs en fonction du nombre d’agences du portefeuille pour les postes de Directeur d’agence et Directeur de zone. Pour les autres postes, sera prise en compte l’agence de rattachement. 
Chaque année, il y aura également 2 audits organisés afin de sécuriser les objectifs et d’accompagner les collaborateurs dans cette démarche. 
L’intégration du volet culturel dans l’accompagnement socioprofessionnel
Fonctions d’agence 
Les Parties décident que les 50% de la prime seront déclenchés si 3 objectifs sont atteints à savoir :
Une bibliothèque partagée par agence
La présence d’un totem pour partager les évènements autour de la culture sur le territoire, 
L’organisation d’un évènement culturel sur son territoire.

Fonctions supports
Les Parties décident que les 50% de la prime seront déclenchés à condition de promouvoir et de participer aux évènements des agences appartenant à leur portefeuille. 
Taux de sortie dynamique
Les Partie décident qu’il faudra atteindre un taux de sortie dynamique de 65% par agence pour déclencher les 50% de la prime. 

ARTICLE 6. DUREE DE L’ACCORD – REVISION- DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
En cas d’évolution législative ou réglementaire ayant un impact substantiel sur le présent accord, les parties pourront se réunir de nouveau afin d’échanger sur les évolutions et adapter si nécessaire le présent accord.  
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

ARTICLE 8. DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD COLLECTIF
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. 
Le présent accord est établi en 2 exemplaires originaux et sera déposé par le représentant légal de l’entreprise : 
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour ) ;
Au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes compétent.
Le texte du présent accord sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Lesquin, 
Le 21 février 2023