Accord collectif d’entreprise relatif 
aux négociations annuelles obligatoires
DE NEGOCIATION]

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société « KEOS TROYES by autosphere», société par actions simplifiée au capital social de 3300026,00 euros, dont le siège social est situé au 15 boulevard Danton à TROYES (10000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 334 910 791, 

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

Le Syndicat CFDT 
Représenté par Monsieur XXXX, dûment habilité,

D’autre part,


Ci-après désignés ensembles « les parties ».


Ont convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord a été conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur les thèmes suivants :

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 
Salaires effectifs

Il est rappelé qu’un accord d’adaptation a été conclu le 28/02/2020. Cet accord a notamment pour objet de fixer la fréquence des négociations sur les thèmes susvisés.

Dans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de deux réunions qui se sont tenues les 21 et 28 février 2023.

Lors de ces négociations, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La Direction a remis au préalable les informations relatives aux thèmes de négociation suivants : 

BDESE

La Direction a actualisé les informations contenues au sein de la BDESE. 
Champ d’application de l’accord
Périmètre d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société KEOS TROYES by autosphere présents et à venir.

A titre d’information, à la date de conclusion du présent accord, la société est pourvue des établissements suivants :
Siège social : 15 boulevard Danton – 10000 TROYES
Etablissement secondaire : Av. P Seguin Bâtiment D – 10510 MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE.
Salariés concernés

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise.
Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Dans le cadre des négociations annuelles les parties se sont rencontrées et ont pris des mesures concernant : 

Les salaires effectifs

Lors des différentes réunions, les parties ont confirmé leur objectif d’une juste rétribution du travail afin de fidéliser et récompenser les collaborateurs. 

Après avoir exposé les résultats annuels de la Société, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : 
Salaires effectifs

La notion de « salaires effectifs » s'entend des salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature.

Les parties ont donc étudié la composition de la rémunération dans sa globalité et ont convenu : 

D’octroyer à 28 salariés une augmentation individuelle personnalisée 
D’octroyer à 22 salariés une revalorisation d’échelon
D’octroyer à 17 collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle personnalisée, une revalorisation salariale d’un montant de 25 euros bruts par mois. 

Elles sont également convenues que tout salarié en CDI ne pourra prétendre à une revalorisation salariale qu’après avoir travaillé au moins 1 an dans l’entreprise.
Dispositions finales
Durée et entrée en vigueur de l’accord

Conformément à l’accord d’adaptation en vigueur dans l’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2023.
 Suivi 

La bonne application des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi. Ce dernier est confié au CSE à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois pour adapter l'accord en cas d'évolution législative ou conventionnelle après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
 Révision
Chacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. 
Les parties se réuniront au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.
 Dépôt - Publicité

Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) en ligne sur la plateforme de télé procédure  à l’initiative du représentant légal de la société.

Un exemplaire du présent accord ainsi que ses avenants éventuels sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 

Le présent accord sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.


Fait à Troyes, le 28 février 2023, en 4 exemplaires


Pour le syndicat CFDT                                 	                 Pour la Société KEOS TROYES
Représenté par M. XXXX			                 Représentée par M. XXX
Signature						    Signature