Accord mobilité et horaires atypiques UNA43

ENTRE :

L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile, dont le siège social est à LE PUY EN VELAY (43000) 4 Avenue Georges Clemenceau, ci-après dénommée UNA43
Représentée par                      , agissant en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

ET 

Le syndicat FO, représenté par                            , déléguée syndicale

D’autre part,

Préambule

L’UNA43, tant dans un souci d’attractivité que pour répondre à une demande de certains de ses salariés et compte tenu de nouveaux financements obtenus (les « 3 euros Qualité »), souhaite mettre en place des paiements favorisant la mobilité et le travail sur des horaires atypiques.

Les paiements favorisant la mobilité et le travail sur les horaires atypiques dont les modalités seront détaillées ci-dessous font l’objet du présent accord. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2024 et s’appliquera dès le mois de paie suivant sa signature.


Paiement d’une indemnité kilométrique pour les kilomètres « Avant – Après »

Le paiement d’une indemnité kilométrique dite « Avant – Après » à tous les salariés intervenant à domicile dits « Prestataire ». 

Les parties conviennent qu’à compter du mois suivant la signature du présent accord, les kilomètres réalisés entre le domicile du salarié et le lieu de la première intervention de la journée, ainsi que les kilomètres entre le lieu de la dernière intervention de la journée et le domicile du salarié, seront payés en indemnités kilométriques à hauteur de 0,38 € du kilomètre.
Les kilomètres « Avant – Après » seront calculés de la même façon que les kilomètres intervacation et les temps de trajet.

Cette disposition concerne les salariés intervenant à domicile dits « Prestataire » qui utilisent leur véhicule pour se déplacer d’un lieu d’intervention à un autre. Il ne s’applique donc pas aux salariés qui utilisent les transports en commun ou qui se déplacent à pied.

Il est bien entendu précisé que les temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de la première intervention de la journée, ainsi qu’entre le lieu de la dernière intervention de la journée et le domicile du salarié, ne seront pas pris en compte au titre des temps de trajet puisque ces temps ne sont pas du temps de travail.


Paiement des kilomètres intervacations

Les parties conviennent qu’à compter du mois suivant la signature du présent accord, les kilomètres réalisés entre deux séquences de travail, seront payés en indemnités kilométriques à hauteur de 0,50 € du kilomètre

Cette disposition concerne les salariés intervenant à domicile dits « Prestataire » qui utilisent leur véhicule pour se déplacer d’un lieu d’intervention à un autre. Il ne s’applique donc pas aux salariés qui utilisent les transports en commun ou qui se déplacent à pied.


Paiement des temps de travail sur des horaires atypiques 
Paiement du temps de travail en semaine après 18h

Les parties conviennent qu’à compter du mois suivant la signature du présent accord, les heures réalisées en semaine après 18h le soir seront majorées de 25%.

Il est bien entendu précisé que les temps de trajet ne seront pas pris en compte au titre de cette majoration et que la majoration ne concerne que les heures réalisées auprès des bénéficiaires.


Paiement du temps de travail le samedi

Les parties conviennent qu’à compter du mois suivant la signature du présent accord, les heures réalisées le samedi seront majorées de 20%.

Il est bien entendu précisé que les temps de trajet ne seront pas pris en compte au titre de cette majoration et que la majoration ne concerne que les heures réalisées auprès des bénéficiaires.


Paiement du temps de travail le dimanche et les jours fériés

Les parties conviennent qu’à compter du mois suivant la signature du présent accord, les heures réalisées le dimanche et les jours fériés seront majorées de 60%.

Il est bien entendu précisé que les temps de trajet ne seront pas pris en compte au titre de cette majoration et que la majoration ne concerne que les heures réalisées auprès des bénéficiaires.


L’information de la signature du présent accord sera faite par la Direction de UNA43 à l’ensemble des salariés concernés, c’est-à-dire les salariés intervenant dits « Prestataire » ainsi que leurs managers et les équipes des fonctions supports.

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail en double exemplaire (en pdf la version intégrale signée par les parties, en docx la version anonymisée), ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnant lieu à un récépissé de dépôt.

Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès des Conseils de Prud’hommes du Puy en Velay.

La version anonymisée de cet accord sera également déposée dans la base de données nationale.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage prévu à cet effet.

Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.


Fait à Le Puy en Velay, le 4 mai 2023

Pour UNA43,		Pour le syndicat FO,