AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre, d’une part :
XXXXXXXXXXXXXXXXX dont le siège est situé xxxxxxxxxxx au xxxxxxx représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur.

Et, d’autre part,
La représentante du personnel du collège Cadres / Agents de Maîtrise au sein du comité social et économique, Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX

VU 	les statuts de XXXXXXXXXXXXXXXXX ;
VU	Les articles L1222-9 à 11 du code du travail 
VU	La loi du 23 juillet 2021 sur la « Santé au travail »
VU	Les nouvelles dispositions légales de la loi du 5 août 2021 et du protocole sanitaire du 	31 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire due à la COVID-19, 
VU		Les dispositions établies par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 
VU	Les nouveaux régimes sociaux et fiscaux contrôlés par les URSSAF et les services des 	impôts et portant sur les conditions d’indemnisation des frais générés par le télétravail
VU	L’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de xxxxxxxxxxx du xxxxxxxxxx
	Le CSE a été consulté le 24 novembre 2022 et a rendu l’avis favorable le : 24 novembre 2022
IL a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail.

PREAMBULE – OBJET DU PRESENT AVENANT 

Suite à une expérience réussie du télétravail, il est décidé de proposer des modifications de l’organisation du télétravail au sein de XXXXXXXXXXXXXXXXX.


CHAMP D’APPLICATION 

Le présent avenant s’applique au sein de XXXXXXXXXXXXXXXXX à l’ensemble des salariés remplissant les critères d’éligibilité au télétravail, fixé à l’article IV de l’accord d’entreprise.

MODIFICATIONS

Il a été décidé d’un commun accord entre la Direction, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX et la représentante du personnel du collège Cadres/Agents de Maîtrise du comité social et économique, Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX d’apporter des modifications à l’accord d’entreprise relatif au télétravail notifié le 28 février 2022.

Ces modifications concernent :

La journée pouvant être télétravaillée 

Le choix de la journée pouvant être télétravaillée s’étend sur les jours ouvrés de la semaine soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis.

Les veilles et lendemains de jours fériés
	Les veilles et les lendemains de jours fériés pourront être télétravaillés.
	
Les autres éléments de l’accord d’entreprise relatif au télétravail restent inchangés.







ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’AVENANT

L’avenant N° 1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et pour une durée indéterminée.

Il est à disposition de salariés : XXXXXXXXXX




DEPOT ET PUBLICITE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant et ses annexes sont déposés par l'entreprise en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties (envoi en recommandé AR) et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de XXXXXXXX
Un exemplaire conforme aux dispositions du relatif à la publicité des avenants aux accords collectifs sera également transmis à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur le portail 
Le présent avenant fait également l'objet d'un dépôt auprès du greffe du conseil de prud'hommes Du XXXXXX, conformément à l'.


Fait en quatre exemplaires originaux au XXXXXXX, le  





XXXXXXXXXXXXXXXXX                                                                           XXXXXXXXXXXXXXXXX	


Directeur                                                                                  Déléguée du personnel titulaire