Entre les soussignés :

Société CF2P, représentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société CF2P, en la personne de leurs délégués syndicaux :

La CFE-CGC, représentée par XX, délégué syndical dûment habilité,
La CFDT, représentée par XX, délégué syndical dûment habilité,
La CFTC, représentée par XX, déléguée syndicale dûment habilitée,
La CGT, représentée par XX, délégué syndical dûment habilité,

Ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.



AVANT PROPOS

Les organisations syndicales et la Direction se sont rencontrées le 16 et le 26 avril 2021, afin d’aborder les négociations annuelles obligatoires.

REVENDICATIONS SYNDICALES :

CFDT

Demande d’une augmentation générale de 45 € nets pour l’ensemble du personnel
Demande d’une augmentation de 1% de la prime de régularité
Demande d’une augmentation de 5 € pour chaque tranche de la prime de transport 
Demande d’une prime supplémentaire de 450 € pour l’intéressement 2021 
Demande de réactivation de l’usage suivant « les dimanches font l’objet d’une majoration du taux horaire lorsqu’ils ne sont pas travaillés par une personne en 5x8 en raison de congés payés »


Intersyndicale (CFTC – cgt – cfe cgc)

Demande d’une augmentation générale de 80€/mois par salarié + augmentation individuelle 40€/mois.



2/ Demande d’une augmentation prime transport de manière équitable : 


Demande d’une augmentation tickets Restaurants 


Demande d’une signature d’un accord pour le télétravail.
Demande de majoration maintenue pour 2 dimanches posés en CP.
Demande 1 jour payé pour enfant malade et 1 jour payé pour déménagement.
Augmentation de la prime de régularité :


Les jours d’ancienneté pour tous les coefficients : 


Demande de bornes électriques sur le parking pour les salariés.
Demande d’un emplacement à l’abri à l’intérieur de l’usine pour les vélos.
Demande d’une subvention pour l’achat de vélos électriques pour les salariés.



                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

Article 1 : mesures salariales abouties
La Direction a trouvé avec les délégations syndicales le compromis suivant, avec date d’application au 1er mai 2022 :
Une prime exceptionnelle

La direction envisage le versement d’une prime de 1.500 € par salarié dont les modalités de versement sont à définir avec les organisations syndicales.

Mesures salariales

La Direction a accepté pour 2022, compte tenu du contexte extérieur, une augmentation générale du salaire de base (taux horaire) de 45 € mensuels bruts pour l’ensemble des salariés non-cadres et cadres.

Compte tenu des primes et majorations, tous salariés confondus, l’impact moyen sera supérieur à 
 60 € mensuels bruts.

Revalorisation de primes 

La prime mensuelle de régularité 


La prime mensuelle de transport 



Avantages supplémentaires

Modification concernant les tickets restaurant : la Direction a proposé que la société participe à 60 % au financement des salaires au lieu de 56 % actuellement, soit 4,80 € par ticket.

Congé additionnel

Un jour additionnel de congé pour déménagement si rapprochement du site. Les modalités de mise en œuvre de ce congé sont à préciser dans un accord d’entreprise à formaliser






Télétravail

Dans un premier temps, la Direction va initier une concertation avec l’encadrement pour définir les impératifs de services et identifier les opportunités de télétravail.

Dans un deuxième temps, la DRH va travailler avec les Organisations Syndicales pour formaliser un éventuel cadre interne pour le télétravail.


Article 2 : formalités de dépôt
Le présent accord est établi en six exemplaires originaux. 

Un exemplaire original sera remis à chacune des Organisations Syndicales. 

Un exemplaire original sera communiqué à la DREETS après dépôt par voie électronique. 

Un exemplaire original sera communiqué au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lure. 

Un exemplaire original sera conservé par la Direction. 

L’accord sera consultable par l’ensemble des salariés sur les tableaux d’affichage de  

Fait à Lure, le 04 mai 2022 
En 7 exemplaires


Les organisations syndicales		La direction
XX




XX – CFDT




XX – CFE-CGC 		


	
		
XX – CGT




XX – CFTC