NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
2022

Présents : …………………….. 

Calendrier 

Le calendrier retenu pour les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) est le suivant : 

Jeudi 15 décembre 2022,
Jeudi 22 décembre 2022,
Jeudi 19 janvier 2023.

Les orientations stratégiques de l’entreprise

Stéphane TURBIN fait une présentation des orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi et l’évolution des métiers et des compétences.

L’activité de Voyages PINEAU se répartit en 3 segments :

Activité conventionnée (lignes régulières – scolaires – urbain),
Activité périscolaire,
Activité occasionnelle.
Evolution du Chiffre d’Affaires . 

Bilan : 
L’année 2022 est marquée par la reprise de l’activité périscolaire et occasionnelle / tourisme  par rapport à 2021. Cependant ce dernier segment reste en retrait par rapport à notre année de référence 2019.

Prévisions 2023 : 
Nous aurons quelques services conventionnés en appels d’offre (soit 4% du CA Total). 

Les secteurs occasionnels et périscolaires devraient faiblement progressés en raison d’une conjoncture économique difficile sur l’énergie et le pouvoir d’achat des ménages. 

Il convient de prendre en compte ces éléments dans le cadre de nos négociations. 


Calendrier appels d’offres :

Région Pays de la Loire (département 44) : 	   contractualisation jusqu’au 30/06/2023 et 30/06/2026,
Région Bretagne (56) :			  contractualisation jusqu’au 31/08/2025
Redon Agglomération (scolaire) : 	                 contractualisation jusqu’au 31/08/2029
Redon Agglomération (Navette urbaine) :	   contractualisation jusqu’au 31/08/2024


La situation économique et financière de l’entreprise 

L’exercice comptable Voyages PINEAU est basé sur l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.

Les derniers chiffres certifiés sont ceux de 2021 :

Le chiffre d’affaire 2021 s’élevait à  3 485 946 € HT ; (contre 2 965 431 € HT en 2020),
Le résultat de l’exercice était bénéficiaire : 130 847 € (contre  82 762 € en 2020) 





La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 

Evolution de l’emploi :

Au 30 novembre 2022, l’effectif physique est de 40 personnes soit un équivalent temps plein de 29.46 personnes. 

Répartition par établissement :





Répartition par métier :




Répartition par type de contrat :



Programme de formation :

En 2022, le budget pédagogique dédié à la formation continue est supérieur à 5 200€.

Les actions ont été les suivantes :

FCO (7 salariés),
Commercial (1 salarié),
Tuteur (1 salarié),
Excel (1 salarié)

Soit 25% des salariés qui ont bénéficié d’une formation en 2022.

Les conditions de travail :

Nous poursuivons l’amélioration des agencements de Puceul et le renouvellement du parc véhicules. Nous sommes toujours vigilants sur le respect d’un équilibre des temps de vie professionnel et personnel.

Nous continuons à renouveler notre parc avec des véhicules disposant de boite automatique et des aides à la conduite. En 2022, nous avons acheté 5 véhicules neufs.


L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Il n’y a pas de disparité de traitement entre les hommes et les femmes. Les missions et salaires sont liés aux postes occupés.

Le nombre de personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé employé par PINEAU est de 5 salarié(e)s, soit 7.23% de l’équivalent temps plein.



Demandes des délégués syndicaux 


Une augmentation des salaires équivalente à l'augmentation de l'inflation =  +6,2%. Ça  correspond également à l'accord signé au niveau national entre certaines OS et une OP (OTRE).
Une prime équivalente à la participation versée en 2022 pour les salariés de RGO. Nous rappelons que les salariés ne sont en rien responsable du refus de RGO de faire entrer "Voyages Pineau" dans la fusion.
Budget social 55€ par personne




Chiffrage de l’ensemble des demandes



	
Réponse : 
Une augmentation de 9.32% de la masse salariale n’est pas supportable pour que le projet VOYAGES PINEAU reste viable financièrement.






Aussi ci-dessous, l’ensemble des propositions de la direction


1/ Taux horaire :

En l’absence d’accord de la FNTV sur les négociations nationales, la direction des VOYAGES PINEAU accorde une augmentation comme suit :
+5% en janvier 2023
+1% en avril 2023
+1% en octobre 2023
Chiffrage de la mesure :




Il est entendu que pour le cas où les NAO Nationales aboutissent à une augmentation des grilles conventionnelles supérieure au présent accord, les NAO Nationales s’appliqueront.


2/ Budget ACS : Un budget de 55€ par personne

La direction valide une réévaluation de la demande du DS pour passer le budget ACS à 100€ par personne.












CONCLUSION :

Après échanges entre les parties, celles-ci s’accordent sur les points précités et récapitulés ci-dessous :




Fait à Puceul, le 19/01/2023

Signatures : 

Pour le personnel					Pour la Direction RGO Mobilités
M…………………………..				M ………………………………….
(DS CGT)						Directeur