ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre les soussignés
LAMA France située 241 Rue du Companet - 69 140 RILLIEUX LA PAPE, représentée par M. XXXX agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale CGT représentée par Mme XXXX, Déléguée syndicale.
D’autre part.

Préambule :
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction de Lama France et la Délégation Syndicale CGT, représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndical, et XXXX, salariée.
A l’issue des réunions des :
Vendredi 6 mai 2022,
Lundi 16 mai 2022,
Mercredi 18 mai 2022,
les parties ont conclu l’accord suivant.





Constat d’accord
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Augmentation collective
La Délégation Syndicale a demandé une augmentation collective dégressive en fonction des salaires :
3.5 % pour les salaires jusqu’à 2 000 euros bruts mensuels, 
2.5 % pour les salaires compris entre 2 001 et 2 999 euros bruts mensuels, 
1.5 % pour les salaires > 3 000 euros bruts mensuels.
La Direction a proposé :
1% d’augmentation collective 
Versement d’environ 1% de la masse salariale 2021 sous forme de prime, soit 400 euros bruts par personne, de façon à favoriser (en % du salaire) les bas salaires.
Exemples : 	Pour un salaire de 1 650€, la prime représente 2.02% du salaire annuel
Pour un salaire de 2 500€, la prime représente 1.33% du salaire annuel
Les parties se sont accordées pour mettre en place la proposition de la Direction pour l’ensemble des salariés présents au 31/12/2021 (et toujours présents) avec effet rétroactif au 01/01/2022.

Revalorisation du ticket restaurant
La Délégation Syndicale a demandé une revalorisation du ticket restaurant à 9.50 euros avec participation employeur maximale (5.69 euros en 2022).
La Direction a accepté de le mettre en place à compter du 1er juillet 2022.

Prime assiduité à l’entrepôt 
La Délégation Syndicale a partagé la demande de mettre en place une prime assiduité pour le personnel logistique.
Les parties se sont entendues pour ne pas donner suite à cette demande : l’assiduité et l’implication sont en effet à l’appréciation des Managers et sont notamment récompensées à travers le versement de la participation (50% indexé sur le temps de présence) et via le versement d’éventuels bonus. Par ailleurs l’absentéisme revêt des situations très disparates.

Négociation sur l’égalité professionnelle femmes / hommes et la qualité de vie au travail.
Egalité Professionnelle
Du fait du résultat de l’Index Egalité homme femme (94/100),  il a été conclu que les mesures en place sont satisfaisantes.

Qualité de vie au travail
La Délégation syndicale a partagé le besoin des équipes de clarifier certains sujets RH, tels que la mise à jour de l’organigramme, les processus de gestion des recrutements et de la formation professionnelle, ou encore le projet de charte télétravail. 
La Direction a confirmé son souhait à ce que la nouvelle équipe RH travaille et puisse communiquer sur ces sujets d’ici septembre 2022 et a réaffirmé sa volonté de mettre en place le télétravail via une charte construite avec les représentants du personnel et en concertation avec un groupe de travail constitué de salariés.

La Délégation Syndicale a fait état d’un certain nombre de demandes de matériel suite auxquelles la Direction s’est engagé à :
Mettre en place des poubelles de tri au réfectoire sous réserve de collecte municipale ainsi que réhabiliter les urnes de récupération des cartouches usagées,
Acheter des cloches pour les micro-ondes du réfectoire et remplacer les brosses des toilettes,
Faire un point avec le prestataire sur le manque de qualité du ménage dans les locaux y compris le matériel du réfectoire (réfrigérateurs et micro-ondes),
Etudier la possibilité de mettre en place 2 tables extérieures,
Etudier la possibilité de mettre à disposition une salle de repos.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022.
Il entrera en vigueur à la date de signature et dès le lendemain de son dépôt.

Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage.


Fait le 18 mai 2022 à RILLIEUX LA PAPE
En 3 exemplaires originaux

Pour LAMA France 						Pour la CGT
M. XXXX						  	Mme XXXX
Directeur Général						Déléguée Syndicale