PROCES VERBAL D’ACCORD
 (décembre 2022)




 
 Entre les soussignés :

CONTIFIBRE SAS, représentée par 
Ayant tous pouvoirs à cet effet

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

Pour la CFDT 	représentée par	            déléguée syndicale
Pour la CFTC		représentée par	        	délégué syndical
	
Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 
2-18-25/11 et 2/12/2022.


LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :


Délégation syndicale C.F.D.T: 

Augmentation des salaires de 1.5% jusqu’au niveau 6. 
Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.5% de plus.
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2023.
Demande de l’indexation du SMIC actuel 11.07 € sur tous les forfaits ( fériés, dimanche et nuit), depuis janvier 2018 taux inchangé de 9.88€.
Pour les absences d’enfants malade, demande de 8 heures d’absence payées (sans perte de la prime d’assiduité) par an pour la mère et pour le père dans le cas d’un enfant malade de – de 12 ans (par famille). Justificatif obligatoire (pas d’ancienneté nécessaire).
Augmentation de la prime Tube (inspection) soit 60 €.
Augmentation de toutes les tranches de 50 € pour la prime d’ancienneté annuelle. 
Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle de 10 €.
Création de 2 tranches supplémentaires pour les CP d’ancienneté :
Pour 25 ans à 30 ans d’ancienneté : 4 jours
Pour 31 ans et plus d’ancienneté : 5 jours	




Délégation syndicale C.F.T.C.: 

 Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés.
 Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 euros par tranche.
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2023.
 Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle concernant le travail en équipe.
 Augmentation de la prime d‘assiduité annuelle de 50 euros en juillet.
 Augmentation de la prime s’assiduité mensuelle pour les personnes de jour travaillant 1 weekend sur 2 ou 1 weekend sur 3 afin d’égaler la prime d’assiduité mensuelle perçue par les personnes de jour (du lundi au vendredi).
 Création d’une tranche de plus de 30 ans.



































B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS
 
Le pouvoir d’achat :
Proposition d’une augmentation de 2% sur tous les niveaux en maintenant 0.5% en plus sur les niveaux de plus de 5 ans.



B-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :



Demandes faites par la CFDT 

Réponse positive : Proposition d’une augmentation de 2% sur tous les niveaux, 
Réponse positive : Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.5% de plus.
Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2023
Réponse positive : augmentation du taux horaire de 2% sur le calcul des forfaits fériés, dimanche et nuit soit 10.08 €.
Réponse positive : pour les enfants malades, 8 heures d’absence payées sont octroyées pour la mère ou pour le père en cas d’un enfant malade de moins de 12 ans. La prime d’assiduité est alors conservée. Les salariés qui n’entrent pas dans ce cas ont également la possibilité de prendre des jours à récupérer.
Réponse positive : la prime tube mensuelle sera augmentée à hauteur de 60 euros.
Réponse négative.
Réponse négative.




Demandes faites par la CFTC

1- Réponse négative : Proposition d’une augmentation de 2% sur tous les niveaux.
2-Réponse négative.
3-Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2023.
4- Réponse négative.
5- Réponse négative.
6- Réponse positive : tous les salariés en forfait mensuel à 152h25 auront la même prime d’assiduité soit 110 €.
7- Réponse négative.








  

               
D- CHAMP D APPPLICATION 
Le pouvoir d’achat :
Proposition d’une augmentation de 2% sur tous les niveaux en maintenant 0.5% en plus sur les niveaux de plus de 5 ans.



Mutuelle APICIL

Prise en charge par l’entreprise d’une éventuelle augmentation de la mutuelle au 01/01/2023.


E -  DATE D’APPLICATION :


Le présent procès-verbal sera applicable au 1er janvier 2023.

L’accord sera déposé à la DDETSPP et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.


                                                                                          Fait à St Julien en St Alban,
                                                                                                              Le 9/12/2022.




Le Directeur 						





Représentant la C.F.D.T.						Représentant la C.F.T.C