DISTRIBUTION CASINO FRANCE
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
DU 14 SEPTEMBRE 2022






Entre :

La Société Distribution Casino France, représentée par XXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines DCF, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société Distribution Casino France » ou « DCF » ou « la Direction »,

D’une part,


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société Distribution Casino France, représentées par :

Pour la Fédération des Services CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;

Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;

Pour le Syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité Délégué Syndical Central ;

Pour le SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO, représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;

Pour l’UNSA Syndicat Autonome, représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »,

D’autre part,


Ci-après ensemble désignées « les Parties ».




PREAMBULE
Il est rappelé que les Parties ont tenu en début d’année les négociations annuelles obligatoires, qui ont abouti à la signature d’un accord le 26 février 2022. Ce dernier a permis, entre autres, la mise en place de différentes mesures destinées à améliorer la rémunération des salariés de l’entreprise (augmentations salariales, grille de salaire, primes, etc). 
Depuis, la situation économique en France et dans le monde connaît de fortes tensions : guerre en Ukraine, hausse du prix des matières premières et de l’énergie, perturbation des chaines d’approvisionnements... Ces troubles entrainent une forte inflation des prix. 
Dans ce contexte, le gouvernement a pris une série de dispositifs destinés à maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Dans le même temps, conformément aux dispositions légales, le SMIC a été mécaniquement réévalué à deux reprises depuis les dernières négociations annuelles obligatoires de DCF. 
Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les Parties ont entrepris l’ouverture de négociations sur les salaires, afin de prendre de nouvelles mesures en faveur de la rémunération des salariés de l’entreprise. 
Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées en dates des 1er septembre et 14 septembre 2022, et ont négocié et convenu ce qui suit.

Partie I – DISPOSITIONS GENERALES
 	XXXXXXXXXXX

Partie II  – MESURES EN FAVEUR DES SALAIRES
XXXXXXXXXXX

 XXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXX
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES
 Publicité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. 

Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse , ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.

Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de DCF. 

Fait à Saint-Etienne, le 14 septembre 2022


Pour les Organisations Syndicales	Pour la Direction :

Pour la Fédération des Services CFDT			XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX						Directeur des Ressources Humaines DCF








Pour le Syndicat CFE-CGC					
XXXXXXXXXXX						








Pour le Syndicat CGT	
XXXXXXXXXXX	








Pour le SNTA-FO Casino affilié à la FGTA-FO
XXXXXXXXXXX







Pour l’UNSA Syndicat Autonome
XXXXXXXXXXX