AVENANT DE PROLONGATION DE L’accord d’entreprise relatif au teletravail 


ENTRE 		
La société DELPHARM Evreux, société par actions simplifiée, ayant son siège  rue du Guesclin – 27000 EVREUX immatriculée sous le numéro 44025100700025 RCS Evreux, représentée par son Directeur de site, ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes, Monsieur XXX
Ci-aprés dénommée « l’entreprise »
		D'une part,
ET 
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :  

CGT, 
CFDT, 

D’autre part,
IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE : 
L’accord relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de l’entreprise a été conclu pour une durée de 12 mois à compter du, date de son entrée en vigueur.
Il a été convenu lors de la mise en œuvre de cet accord, d’établir un bilan 60 jours avant la fin de l’exercice du télétravail en réunissant les deux parties, afin de recenser les éventuelles difficultés et inconvénients rencontrés, ainsi que les avantages constatés en termes d’efficacité du travail tant sur le plan individuel que collectif, dans le but d’évaluer les possibilités de reconduire cet avenant.
Les parties se sont réunies. Elles ont constaté que la mise en œuvre du télétravail dans les conditions de cet accord a été jugée satisfaisante et, de ce fait, elles ont décidé de renouveler l’accord d’entreprise, avec quelques précisions.

AU TERME DE CE BILAN, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : RECONDUCTION DE L’ACCORD 
Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions de l’accord du relatif au télétravail pour une nouvelle durée de 24 mois.

L’ensemble des modalités et conditions préalablement établies par l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé , à savoir une organisation basée sur un télétravail d’1 jour / semaine (pour la formule 1) ou 4 jours / mois (pour la formule 2) continuent de s’appliquer sous réserve d’un assouplissement de l’article 3.2.
En effet, pour la formule 2 la planification des jours ne seront plus à communiquer au manager 1 semaine avant le début du mois suivant mais dans un délai dit raisonnable pour ne pas perturber l’organisation du service.

Les conditions d’éligibilité ne changent pas. La liste des services et des postes éligibles a été revue et complétée (Annexe 1).

La demande de télétravail est effectuée pour une durée maximum de 24 mois.

ARTICLE 2 : Modalités de mise en place du téletravail occasionnel en cas de circonstances exceptionnelles et particulieres
En précision de ce qui est prévu dans l’article 6 de l’accord initial, pour les formations de 7h/ jour dispensées en distanciel, elles pourront être réalisées en télétravail même si elles ont lieu en dehors du jour de télétravail habituellement fixé.
Il en est de même, concernant les réunions de travail réalisées en visioconférence, lorsqu’elles sont planifiées à minima sur une demi-journée (3.50hrs), le télétravail pourra s’appliquer, sous réserve de l’accord du manager.

Pour toute autre circonstance particulière non évoquée dans cet accord, un échange avec le manager et le service RH sera indispensable afin de valider la mise en place du télétravail à titre exceptionnel.

ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet le. Il est conclu pour une durée déterminée de 24 mois et prendra fin le.

Deux mois avant son terme, un bilan sera effectué afin d’examiner la possibilité de renouveler l’accord initial du dans le cadre de la signature d’un nouvel avenant en y apportant le cas échéant les adaptations nécessaires.

A défaut d’être renouvelé dans les conditions susvisées, l’accord du ainsi que le présent l’avenant arrivé à son expiration cesseront le en application de l’article L.2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 4 : REVISION 
Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier par la conclusion d’un avenant de révision.



ARTICLE 5 : PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) d’Evreux par le biais de la plateforme de télé-procédure télé-accords (), et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Evreux.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également transmis au Comité Social et Economique et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication avec le personnel.

A Evreux, le 30 mai 2023

Fait en 5 exemplaires, dont 2 pour les formalités de publicité.

Suivent les signatures,

Signatures




ANNEXES
Révision de l’ANNEXE 1 de l’accord initial du 
POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL
(Liste non exhaustive)




Révision de l’ANNEXE 3 de l’accord initial du 
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TELETRAVAIL
Date :							Date :
Signature du responsable :				Signature du service RH :


En cas d’accord,
Signature de l’avenant au contrat de travail
Signature des bonnes pratiques du télétravail à remettre au service RH
Signature de l’attestation sur l’honneur relative au télétravail à remettre au service RH
Fournir obligatoirement l’attestation d’assurance « multirisque habitation » couvrant l’activité du télétravail
Mise à disposition du matériel informatique par l’IT
Communication à l’équipe sur la mise en place du télétravail et de son organisation
Bilan annuel 

1 copie de ce document intégralement signé est remis au salarié