ENTRE

	La société	
		
	Adresse                                                                                                      

	Représentée par		

	Agissant en qualité de	: 


ET
	Les Délégués Syndicaux de l'entreprise 
	Représentant les organisations suivantes :

		
		













Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les 3 Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

6 mars 2023
15 mars 2023
31 mars 2023

PREAMBULE

Il est établi, à la suite des réunions de négociation (dates ci-dessus), le présent procès-verbal. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.



indique que le résultat net 2022 est négatif

L’entreprise est confrontée à plusieurs problèmes majeurs :

bsentéisme







Face à ces difficultés,  propos 3 axes d’amélioration :

FLEXIBILITE
























PERFORMANCE



Aujourd’hui, notre entreprise est confrontée à de nombreux défis – tels que la concurrence intensive,la mondialisation des marchés, les turbulences de l’environnement économique... – auxquels sa performance est très sensible. Il paraît évident que pour réussir il faut réduire les menaces auxquelles elle est confrontée.
Les menaces, en plus du manque de flexibilité déjà décrit ci-dessus, sont les suivantes :
L'absentéisme est un frein majeur à la performance de l’entreprise. Chaque point d'absence entraîne en effet un surcoût pour l'entreprise de sa masse salariale. Outre ce surcoût, l’absentéisme a de graves conséquences dans l’entreprise : désorganisation des équipes, arrêts des machines, remplacements des salariés, perte de production et de valeur ajoutée.
Les vitesses machines non standardisées et non optimisées.


STABILITE








Le référentiel des fonctions avec les coefficients correspondants de se situer dans l’entreprise et de pouvoir également  évolution. 

















Il s’agit ainsi de trouver des solutions ensemble afin de garantir la pérennité de l’entreprise face à toutes ces menaces.



Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Plastienvase Francia.

Article 2 - Négociations sur les salaires et temps de travail

REMUNERATION

A/ Les parties ont convenu que l’augmentation générale serait calculée en appliquant le pourcentage sur la rémunération prévue par la Convention Collective. 

Tableau des pourcentages d’augmentation CCN 2023







Les salaires des ingénieurs et cadres sont fixés à + 3,71%.

Ainsi, à compter de la date d’application de l’accord, la grille salariale sera la suivante : 



Tableau des pourcentages d’augmentation grille Plastienvase Francia



A noter : Pour la prise en compte du respect des minima de la CCN 01/02/2023, des régularisations seront effectuées avec effet rétroactif sur les coefficients .

Cadres : +3.71% pour les niveaux débutants, A, B et C 


B/ Mise en place d’une prime SP PERF. La direction invite les délégués syndicaux à participer aux discussions sur les paramètres de calcul et les modalités de distribution de la prime.















Article  – Qualité de vie au travail

La QVT est un ensemble d’actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail des salariés d’une entreprise et la performance globale de celle-ci. Les avantages reconnus d’une politique de QVT sont :

Un meilleur recrutement : marque employeur, exigences des candidats, ambiance.
La fidélisation 
La réduction de l’absentéisme et du turnover 


La négociation d’un accord sera proposée aux organisations syndicales. Sans accord, un plan d’actions pourra être appliqué unilatéralement.


Article  – Accord égalité professionnelle

Un nouvel accord sera proposé aux organisations syndicales. Sans accord, un plan d’actions sera appliqué unilatéralement.

Article  - Publicité et dépôt

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an au titre de la négociation annuelle.
Un exemplaire du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales en application de l’Article L 2232-2 du Code du Travail.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord Pas de Calais et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Arras.