ACCORD 
		Portant sur la rémunération, les salaires effectifs, la gestion des emplois et des parcours professionnels



Le présent accord est conclu entre :


La Société DODO, société par actions simplifiée au capital de 7 360 462,80 Euros inscrite au registre du commerce de SARREGUEMINES sous le numéro B 418 527 636, dont le siège social est à SAINT-AVOLD (57500) – 25, rue du Maréchal Foch,
Ci-après désignée « DODO »

Ci-après représentée par, agissant en qualité de Président de la société HARMONIE, Présidente de DODO 

Et :

Les Organisations Syndicales représentées au sein de l'Entreprise :

		-	l'Organisation Syndicale CFDT
			représentée par 
			agissant en qualité de Déléguée Syndicale de ladite Organisation ;

		-	l'Organisation Syndicale CFE-CGC
			représentée par 
			agissant en qualité de Délégué Syndical de ladite Organisation ;
			
		-	l'Organisation Syndicale CGT
			représentée par 
			agissant en qualité de Délégué Syndical de ladite Organisation ;

		-	l'Organisation Syndicale FO
			représentée par 
			agissant en qualité de Déléguée Syndicale de ladite Organisation ;


Préambule

Les parties se sont rencontrées à l'occasion de deux réunions, qui se sont déroulées :

Le vendredi 19 août 2022
Le mercredi 24 août 2022

Au cours de la réunion du 24 août 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.





PREAMBULE

Nous traversons une période troublée et connaissons un contexte inédit d’inflation. 
Celui-ci impacte l’entreprise, bien sûr. Il impacte également le pouvoir d’achat de nos salariés, et tout particulièrement celui de ceux qui perçoivent les rémunérations les moins élevées.

La Direction et les partenaires sociaux sont très soucieux de la situation des collaborateurs.

Des démarches engagées en parallèle de l’accord en témoignent. A titre d’exemple, au mois d’août 2022, 31 salariés ont bénéficié d’une révision de leur classification 

Au-delà de ces engagements favorables pris, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité parvenir à la conclusion d’un accord portant sur des mesures exceptionnelles de revalorisation de rémunérations.


Article 1er
Champ d’application

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’augmentation de salaires et autres avancées sociales dans le cadre de négociations exceptionnelles.

Article 2
Cadre juridique

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales connues au jour des présentes.
Le présent accord est conforme aux dispositions des articles L. 2232-11 et suivants du Code du Travail.


Article 3
Champ d’application

Le présent accord concerne les salariés de la société DODO SAS.


Article 4
Date et effet de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1er août 2022.


Article 5
Contenu de cet accord

Augmentations collectives pour le personnel en CDI selon la répartition suivante :

Ces augmentations prendront effet à compter du mois d’août 2022. 
Elles apparaitront sur la paie de septembre 2022.







2. Prime de présentéisme CDD

La prime de présentéisme potentielle de 30 €uros actuellement accordée aux salariés en CDD, sera désormais et jusqu’au 31/03/2023, proposée sans conditions d’ancienneté. 
Les autres modalités d’octroi de la prime en fonction des absences demeurent inchangées.

Article 6
Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par la Direction de DODO sur la plateforme de téléprocédure accessible depuis le site , accompagné :
D’une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections du CE ; 
De la lettre remise en main propre contre décharge de notification de l’accord à chaque organisation syndicale représentative ;
De la version signée des parties sous format pdf ; 
D’une version publiable anonymisée en vue de sa publication sur Légifrance, sous format docx et dépourvue de toute mention de nom, prénom, paraphe, signature de personnes physiques ;

Le présent accord sera également déposé par la Direction de DODO par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de FORBACH.

Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale.



	Fait à Saint-Avold, le 24 août 2022


Pour la Société DODO 	Signature :
Le Président


Pour la Délégation Syndicale CFDT 	Signature :
La Déléguée Syndicale



Pour la Délégation Syndicale CGT 	Signature :
Le Délégué Syndical


Pour la Délégation Syndicale FO	 Signature :
La Déléguée Syndicale