ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DE LA SOCIETE SIMASTOCK 

ANNEE 2023
(Applicable à partir du 1er mai 2023)





Entre la Société SIMASTOCK ,



Dont le siège est situé rue Francisco Ferrer à SIN LE NOBLE (59450)

	
           Représentée par :


           Monsieur X, en qualité de Président,



										D’une part



Et l’ Organisation Syndicale présente dans l’entreprise :


La CFDT, représentée par :

Monsieur X, Délégué syndical





										D’autre part











Préambule

Les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article et il a été conclu le présent accord :

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont appplicables à tous les salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée de l’entreprise SIMASTOCK  (hors salariés de catégorie cadre) quelque soit leur ancienneté. Les catégories concernées et ancienneté requises sont precisées lorsque cela s’avère utile.

Article 2 — Constat d’accord 
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les : 
07 avril 2023
28 avril 2023
23 mai 2023
La Direction a transmis les documents demandés et a recueilli les observations de la délégation syndicale concernant les documents transmis dans le cadre des négociations. 
Les parties se sont données le temps pour aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation. A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, les parties conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail.
Article 3 — État des propositions respectives 
Demandes syndicales

		Les demandes syndicales CFDT en date du 28 avril 2023 étaient les suivantes : 
Salaire
Révision des accords de prime de production tous sites
Augmentation des salaires de 8% hors ancienneté
Constat 2022 
Inflation +6%
Salaire logistique augmentation de +7% en moyenne, 
Transport +12.8%
Bilan : égalité des salaires du Groupe
50€ de primes pour les samedis travaillés
100 € de primes pour les dimanches travaillés
Panier pour les agents de maîtrise couvrant la période 11h30/14h00 ou 18h30/22h00 (extension de la convention collective aux AGM)
Prime de poste
Mise en place d’une prime anniversaire d’embauche (date d’entrée +05 ans / 10 ans / 15 ans …) 
Mesures sociales
02 jours enfants malades
Journée solidarité payée
Mise en place de l’intéressement sur accident de travail
Reconnaissance relai sécurité (primes, respect, intégration, identification visuelle …)
Congés pour mariage ou pacs de 05 jours au lieu de 04
Congés pour décès père, mère, beau-père, belle-mère, d’un frère ou d’une sœur 05 jours au lieu de 03
Egalité hommes/femmes
Maintien des accords égalité femmes/hommes
Propositions et échanges

La rémunération constitue un levier important d’attractivité et de fidélisation, les parties conviennent que l’application des barèmes de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et d’activités auxiliaires du transport doit persister. 
L’ Organisation Syndicale CFDT et la Direction se sont rencontrées lors de 3 réunions.
Les réunions ont permis d’echanger concernant les revendications syndicales et de partager les données relatives aux emplois et salaires transmises par la Direction à l’Organisation Syndicale CFDT, et selon les thématiques suivantes :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

La Direction a fait les propositions suivantes

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Salaires effectifs 

La Direction a confirmé à la délégation syndicale qu’elle continuerait à appliquer les barèmes de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises  et des activités auxiliaires du transport. 
La Direction propose les mesures suivantes à compter du 1er mai 2023 : 
			
Concernant les catégories « Ouvrier »  et « Employé », les grilles seraient les suivantes : 





La Direction serait donc favorable à établir les salaires de base mensuel pour 151.67 heures hors ancienneté, cependant elle précise que cette mesure est une mesure spécifique à cet accord et elle ne s’engage pas sur une reconduction systèmatique pour les prochaines années.




Concernant la catégorie « Agent de Maîtrise » : 

La Direction propose une revalorisation à hauteur de 2 % pour l’ensemble des coefficients.

En plus de ces mesures de revalorisation salariale, la Direction fait les propositions ci-dessous : 
Révision des accords de prime de production tous sites
La Direction rappelle le principe actuel de la prime de production. Elle propose d’y ajouter un critère, à savoir la sécurité. En effet, la Direction réaffirme sa volonté de mener des actions de prévention relatives à la sécurité. L’introduction de ce nouveau critère a pour objectif notamment de sensibliser les collaborateurs au thème de la sécurité et de définir en lien avec nos partenaires sociaux des objectifs pour améliorer nos résultats sécurité.
Ce critère pèserait pour 15€ brut mensuel, indépendamment du critère performance du site et qualité / démarque.
Un bilan à 6 mois de mise en place serait réalisé, aussi si le bilan indique une amélioration des résultats, le critère pèserait pour 20€ brut mensuel.
L’introduction de ce nouveau critère s’appliquerait en phase test sur une durée de 1 an, aussi, un bilan serait réalisé en mai 2024.
Afin de définir l’indicateur de mesure le plus adéquat pour l’attribution du critère sécurité, un groupe de travail se réunira sous un délai court. Ce groupe de travail sera composé des Directeurs des Opérations, du service RH, du service QHSE et des représentants membres élus.
La Direction précise aussi que la prime de production est base 100% pour les catégories ouvrier et employé et base 150% pour la catégoriés agent de maîtrise.

50€ de prime pour le samedi travaillé
La Direction propose d’accorder une prime de 50€ brut pour un samedi travaillé (avec un minimum de 4 heures de travail).

La reconnaissance des relais sécurité
La Direction propose de formaliser le rôle du relais sécurité par le biais d’une fiche de fonction.
Elle propose aussi de formaliser  3 objectifs qui seraient fixés au relais sécurité annuellement. Ces objectifs seraient identiques pour l’ensemble des sites.
Enfin, elle propose au cours d’un entretien individuel de fin d’année avec le responsable hiérarchique d’attribuer une prime de résultat dont le montant reste a définir, si les objectifs qui ont été fixés sont atteints.
Un groupe de travail serait initié au plus tard d’ici fin juin par le service RH.




02 jours enfant malades 
La Direction propose d’attribuer 01 journée d’absence autorisée et payée pour enfant malade. Cette journée pour enfant malade viendrait s’ajouter aux 02 jours pour enfants hospitalisés actuellement en vigueur. 
Les conditions d’attribution restent inchangées pour les journées enfants hospitalisés à savoir : 

Ces journées (consécutives ou non) doivent permettre à l’un des parents d’être immédiatement présent auprès de son enfant (âgé au maximum de 20 ans) lorsque ce dernier est malheureusement contraint à l’hospitalisation.

Cette journée d’absence autorisée et payée sera soumise à la condition que l’absence soit justifiée par l’hospitalisation de l’enfant, avec obligation de présenter un justificatif d’hospitalisation.

Lorsque les deux parents sont salariés Simastock, seul un des deux salariés pourra prétendre à ce congé.

Les conditions d’attribution de la journée pour enfant malade seraient les suivantes à savoir : 
L’enfant serait âgé au maximum de 20 ans. L’octroi de cette journée d’absence autorisée et payée serait soumise à la condition que le salarié présente un certificat médical.
Lorsque les deux parents sont salariés Simastock, seul un des deux salariés pourrait prétendre à ce congé.


Intéressement sur AT
La Direction  propose d’intégrer un critère sécurité à la prime de production mensuelle, comme indiqué ci-dessus dans « révision des accords de prime de production tous sites ».

Congés supplémentaire décès père, mère, beau-père, belle-mère, d’un frère ou d’une sœur 05 jours au lieu de 03
La Direction propose de réaliser un avenant à l’accord relatif au don de jours de repos et étendre le don au décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la sœur

	         Egalement, la Direction est favorable au maintien des accords égalité femmes / hommes.
Prime exceptionnelle

La Direction propose tout comme appliqué en 2022 et selon les résultats économiques de l’entreprise, de renouveler le principe d’une prime exceptionnelle qui serait versée début 2024 au titre de l’exercice 2023. A ce stade si versement d’une prime exceptionnelle, le montant ainsi que le principe reste à définir.

Port de bermuda et gilet haute visibilité floqué
La délégation syndicale sollicite la Direction pour accorder aux salariés le souhaitant le port d’un bermuda (longueur genou) de couleur uniforme foncée durant la période estivale, ainsi que l’attribution d’un gilet haute visibilité floqué SIMASTOCK.
La Direction est favorable à cette demande.

La Direction indique qu’elle n’est pas favorable aux demandes suivantes :
100€ de prime pour le dimanche travaillé
Panier pour les AM couvrant la période 11h30/14h00 ou 18h30/22h00 (extension de la convention collective aux AGM)
Prime de poste
Prime anniversaire
Journée de solidarité payée
Congés supplémentaires mariage ou pacs de 05 jours au lieu de 04 et mariage enfant 02 jours au lieu de 1

Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties n’ont pas évoqué de souhait de modifier l’organisation du temps de travail à court terme, néamoins un sujet est en réflexion en groupe de travail QVT quant à une organisation du temps de travail sur 4 jours. Il a été décidé en groupe de travail QVT que ce sujet été reporté en 2024.
La Direction rappelle que compte tenu du besoin de certaines activités de prestations pour nos clients, nous sommes amenés à mettre en œuvre des organisations de travail ponctuelles le week-end et pour lesquelles nous communiquons en amont au Comité Social et Economique les modalités.


Intéressement, participation et épargne salariale

Il est rappellé que les collaborateurs de la société SIMASTOCK  bénéficient d’un accord de participation aux bénéfices et d’un accord PEE et PERCO. 
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail

Un groupe de travail en lien avec les membres élus des différentes entités transport et logistique du Groupe a été mis en place en 2022. Les objectifs de ce groupe de travail étant d’identifier d’une part des actions permettant de maintenir et de développer l’égalité entre les femmes et les hommes et d’autre part de promouvoir les métiers du transport et de la logistique.

Ce groupe de travail a notamment permis d’identifier des actions pour promouvoir les métiers de la logistique, à cet effet, une campagne d’affichage a été menée à l’occasion de la semaine du développement durable en 2022. Des collaborateurs ont participé à cette campagne d’affichage.

Des visites de collègiens ont été réalisées sur plusieurs de nos sites. L’objectif étant de faire découvrir nos métiers et éventuellement de susciter des vocations.

Les actions retenues ont été déployées et certaines d’entres elles intégrées à la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) du Groupe. Ce groupe de travail poursuivra ses actions dans la durée pour maintenir la dynamique.

Il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale est actuellement en vigueur, il a été conclu en 2021.

L’entreprise a confirmé son extrême vigilance à ne pas opérer de discrimination de salaire à poste, ancienneté et expertise comparable entre les femmes et les hommes et se satisfait des résultats actuels qui ne démontrent pas d’écarts. 
Conformément aux dispositions légales,  l’Index de la Société SIMASTOCK  a été publié et communiqué aux collaborateurs et aux Instances Représentatives du Personnel lors du Comité Sociale et Economique du 23 février 2023.
La Direction se propose de continuer à suivre les indicateurs repris dans l’Index.
L’intégralité des mesures est formalisée dans l’accord pour l’égalité professionnelle et salariale.
Dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’entreprise rappelle les mesures suivantes :
Le respect du barème de la convention collective au moment de l’embauche et lors de l’évolution de celui-ci
100% des annonces avec intitulé : F/H (femme/homme)
La sensibilisation des encadrants
Le suivi d’indicateurs  : salaire moyen/effectif homme/femme par statut


Qualité de vie au travail 
Articulation entre vie privée et vie professionnelle
Intervention assistante sociale 
La Direction confirme que dans le respect de la confidentialité de la vie privée,  il est proposé depuis début juillet 2018 les services d’une assistante sociale et ce afin de mieux prendre en compte les difficultés que peuvent rencontrer certains collaborateurs dans leur vie personnelle, ayant un impact potentiel sur leur vie au travail. 
Le contrat a été renouvellé pour 2023, il est précisé que le volume d’heure d’intervention de l’assistante sociale a été revu à la hausse en  2022 afin de poursuivre l’accompagnement de nos collaborateurs.
Baromètre « bien être »
Un baromètre indicatif existe dans les entretiens professionnels. Celui-ci permet de mesurer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des collaborateurs. 
Si un déséquilibre est relevé, des actions sont mises en places.

Comité « Qualité de vie au travail »
La Direction indique qu’un comité « Qualité de vie au travail » a été mis en place en 2022 en lien avec notre CSE. Plusieurs réunions se sont tenues et des actions ont été mises en place (accord sur les dons d’heures, communication sur la parentalité …). Une prochaine réunion est d’ores et déjà plannifiée en septembre 2023.


Intervention CARCEPT KLESIA
L’organisme de prévention CARCEPT KLESIA propose aux collaborateurs un accompagnement spécifique sur différents thèmes, aussi en 2022 KLESIA est intervenu sur sites pour plusieurs de nos sites.
Les interventions de KLESIA seront reconduites.
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

Une formation à la non discrimination à l’embauche a été suivie par la chargée de recrutement Groupe.
Il est rappellé que deux référents harcèlements ont été nommés et formés à ce rôle, une mise à jour de la formation est prévue en juin 2023. Leur nom est affiché sur les panneaux  d’affichage.
Les Référents harcèlements sont chargés de prévenir et d’agir contre le harcèlement sexuel et la discrimination de genre au sein de l'entreprise.
Ils ont pour objectif d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés dans la lutte contre le harcèlement sexuel et la discrimination de genre.

           Pour lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation
           professionnelle, l’entreprise propose :
Le maintien de l’affichage des postes en interne (« appel à candidature »)
Le maintien de la réalisation d’entretien annuels et professionnels / bilan à 6 ans
Un entretien suite à une absence pour congé parental ou maternité systématique pour déterminer si l’absence n’a pas généré une perte de compétence, et si des actions de formation sont nécessaires
La sensibilisation des encadrants au risque de discrimination et à l’intérêt de la mixité
Le maintien du suivi des indicateurs de suivi : 
Taux de mixité des emplois, 
Nombre de formation hommes/femmes, 
Nombre de recrutement hommes/femmes sur chacun des postes
Nombre de formation suivie après congé de parentalité

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Pour assurer l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’entreprise propose :
D’assurer l’accessibilité de l’entreprise au poste de travail
D’ assurer au mieux l’aménagement du poste de travail et des conditions de travail en lien avec le Service Santé au Travail
De permettre aux travailleurs handicapés d’accéder au niveau de qualification requis
La mise en place d’un dispositif d’accueil et de suivi individuel après embauche : bilan suivi intégration après 06 mois.

La Direction rappelle la nomination de trois référents handicap, un référént dans l’équipe Ressources Humaines, ainsi que deux référents élus au sein du CSE.
Dans le cadre du partenarait avec CAP Emploi de nouvelles visites de nos sites seront organisées et ce, afin de poursuivre la présentation de notre environnement de travail et de nos métiers. Nous proposons de développer aussi l’accueil de stagiaires en situation de handicap afin de faire découvrir nos métiers.
La Société SIMASTOCK  participera comme l’année dernière à l’action DUODAY, en novembre 2023. Il s’agit d’une journée nationale destinée à accueillir des personnes en situation de handicap. Le principe de cette journée étant la découverte d’un métier en duo avec un parrain. 
La Société SIMASTOCK  participera aussi en novembre prochain à la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, tout comme l’année dernière elle sollicitera un organisme spécialisé dans l’animation d’actions de sensibilisation au handicap.
Un groupe de travail en lien avec le CSE sera initié au plus tard le 30 septembre prochain afin de réfléchir à l’organisation d’évenements pour sensibiliser nos collaborateurs au handicap.
La Direction s’engage à poursuivre ce type d’actions.
Par ailleurs, les parties rappelent qu’un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques est en vigueur.
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Il est rappellé que lors des réunions régulières dites « Top 5 »,  les collaborateurs peuvent s’adresser directement à leur responsable. Ils ont aussi l’occasion d’échanger directement avec leur manager lors de l’entretien professionnel,  annuel et le bilan à 6 ans.
Pour l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés, l’entreprise rappelle la diffusion du journal du groupe «  Bils Deroo News » . Par ailleurs, une adresse mail a été diffusée afin que les collaborateurs puissent transmettre leurs idées en termes de communication. 
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Une charte de bon usage du système d’information  est en vigueur depuis le 01er janvier 2022. 
Le CSE a émis un avis défavorable sur le sujet.

Article 4 — Mesures prises

A la suite des échanges et discussions, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
La Direction rappelle qu’aucun accord national de branche de revalorisation des grilles de rémunération logistique définies au sein de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et d’activités auxiliaires du transport n’a été conclu à ce jour pour 2023.



Salaires : applicable au 1er mai 2023

Concernant les catégories « Ouvrier » et « Employé », les grilles seront les suivantes : 





La Direction est donc favorable à établir les salaires de base mensuel pour 151.67 heures hors ancienneté, cependant elle précise que cette mesure est une mesure spécifique à cet accord et elle ne s’engage pas sur une reconduction systèmatique pour les prochaines années.



Concernant la catégorie « Agent de Maîtrise » : 

Une revalorisation à hauteur de 2 % pour l’ensemble des coefficients  sera appliquée.  


La Direction est favorable à établir les salaires de base mensuel pour 151.67 heures hors ancienneté, cependant elle précise que cette mesure est une mesure spécifique à cet accord et elle ne s’engage pas sur une reconduction systèmatique pour les prochaines années.

La Direction précise qu’à ce jour, aucun accord relatif aux relévements des barèmes conventionnels logistiques n’a été conclu entre la branche et les syndicats. 
Il est d’ores et déjà convenu que si un accord était conclu au niveau de la branche sur les minimums des barèmes logistiques  et / ou que si le SMIC horaire venait à être ré-évalué au cours des prochains mois, la Direction inviterait l’organisation syndicale signataire de ce présent accord à se remettre autour d’une table pour échanger autour des éventuelles évolutions .
		
Révision des accords de prime de production tous sites
La Direction rappelle le principe actuel de la prime de production. Ce principe devant être revu pour l’ensemble des sites, l’objectif étant d’uniformiser ce principe pour l’ensemble des sites.
Un critère sera ajoutée à la prime de production mensuelle, à savoir le critère sécurité (accidents de travail).
En effet, la Direction réaffirme sa volonté de mener des actions de prévention relatives à la sécurité. L’introduction de ce nouveau critère a pour objectif notamment de sensibliser les collaborateurs au thème de la sécurité et de définir en lien avec nos partenaires sociaux des objectifs pour améliorer nos résultats sécurité.
Ce critère pèsera pour 15€ brut mensuel, indépendamment du critère productivité et du critère  qualité / démarque.
Un bilan à 6 mois de mise en place sera réalisé, aussi si le bilan indique une amélioration des résultats, le critère pèsera pour 20€ brut mensuel.
L’introduction de ce nouveau critère s’appliquera en phase test pendant une durée de 1 an, aussi, un bilan sera réalisé en mai 2024. 
Afin de définir l’indicateur de mesure le plus adéquat pour l’attribution du critère sécurité, un groupe de travail se réunira au plus tard d’ici fin juin 2023. Ce groupe de travail sera composé des Directeurs des Opérations, du service RH, du service QHSE et l’organisation syndicale signataire du présent accord.
La Direction précise aussi que cette prime sera versée à l’identique de l’actuel, avec les % en vigueur.

50€ de prime pour le samedi travaillé
Une prime de 50€ brut pour un samedi travaillé (sous condition d’ un minimum de 4 heures de travail) sera attribuée aux catégories visées par ce présent accord.

En complément de ces mesures de revalorisation salarial, les mesures suivantes sont validées : 

02 jours enfant malades 
La Direction est favorable d’attribuer 01 journée d’absence autorisée et payée pour enfant malade. Cette journée pour enfant malade vient s’ajouter aux 02 jours pour enfants hospitalisés actuellement en vigueur. 
Les conditions d’attribution restent inchangées pour les journées enfants hospitalisés à savoir : 

Ces journées (consécutives ou non) doivent permettre à l’un des parents d’être immédiatement présent auprès de son enfant (âgé au maximum de 20 ans) lorsque ce dernier est malheureusement contraint à l’hospitalisation.

Ces journées d’absence autorisées et payées sont soumises à la condition que l’absence soit justifiée par l’hospitalisation de l’enfant, avec obligation de présenter un justificatif d’hospitalisation.

Lorsque les deux parents sont salariés Simastock, seul un des deux salariés peut prétendre à ce congé.

Les conditions d’attribution de la journée pour enfant malade sont les suivantes à savoir : 
L’enfant est âgé au maximum de 20 ans. L’attribution de cette journée d’absence autorisée et payée est soumise à la condition que le salarié présente un certificat médical.
Lorsque les deux parents sont salariés Simastock, seul un des deux salariés peut prétendre à cette journée d’absence autorisée payée.



Intéressement sur AT
Le  critère sécurité est ajoutée à la prime de production mensuelle, comme indiqué ci-dessus dans « Révision des accords de prime de production tous sites ».

La reconnaissance des relais sécurité
Le rôle du relais sécurité sera formalisé par le biais d’une fiche de fonction.
Les relais sécurité se verront fixés 3 objectifs annuels, ces objectifs seront uniformes pour l’ensemble des sites.
Enfin, le relais sécurité sera reçu chaque fin d’année en entretien individuel par son responsable hiérarchique. Cet entretien permettra de valider l’atteinte des objectifs fixés et ainsi d’attribuer une prime de résultat dont le montant reste a définir.
Un groupe de travail sera initié au plus tard d’ici fin juin par le service RH.

Congés supplémentaire décès père, mère, beau-père, belle-mère, d’un frère ou d’une sœur 05 jours au lieu de 03

Un avenant à l’accord relatif au don de jours de repos sera réalisé au plus tard fin juin 2023,  le don sera ainsi étendu au décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la sœur.
Prime exceptionnelle
La Direction est favorable tout comme appliqué en 2022 et selon les résultats économiques de l’entreprise, de renouveler le principe d’une prime exceptionnelle qui serait versée début 2024 au titre de l’exercice 2023. A ce stade si versement d’une prime exceptionnelle, le montant ainsi que le principe reste à définir.

Port de bermuda et gilet haute visibilité floqué

La Direction est favorable à la demande de la délégation syndicale d’accorder aux salariés le souhaitant le port d’un bermuda (longueur genou) de couleur uniforme foncée durant la période estivale, ainsi que l’attribution d’un gilet haute visibilité floqué SIMASTOCK.

	         Egalement, la Direction est favorable au maintien des accords égalité femmes / hommes.

Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties n’ont pas évoqué de souhait de modifier l’organisation du temps de travail à court terme, néamoins un sujet est en réflexion en groupe de travail QVT quant à une organisation du temps de travail sur 4 jours. Il a été décidé en groupe de travail QVT que ce sujet été reporté en 2024.
La Direction rappelle que compte tenu du besoin de certaines activités de prestations pour nos clients, nous sommes amenés à mettre en œuvre des organisations de travail ponctuelles le week-end et pour lesquelles nous communiquons en amont au Comité Social et Economique les modalités.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
Mesures prises : 
Poursuivre les actions liées à la découverte de nos métiers ainsi qu’à leur promotion
Poursuivre les actions reprises dans l’accord égalité professionnelle et salariale
Poursuivre les mesures suivantes :

Le respect du barème de la convention collective au moment de l’embauche et lors de l’évolution de celui-ci
100% des annonces avec intitulé : F/H (femme/homme)
La sensibilisation des encadrants
Le suivi d’indicateurs  : salaire moyen/effectif homme/femme par statut

Qualité de vie au travail 
Articulation entre vie privée et vie professionnelle
Intervention assistante sociale 
Mesure prise :
Maintenir l’intervention de l’assistante sociale

Baromètre « bien être »
Mesure prise :
Poursuivre le suivi du baromètre indicatif qui existe dans les entretiens professionnels. 

Comité « Qualité de vie au travail »
Mesure prise :
Poursuivre le comité « QVT » et initier des actions.

Intervention CARCEPT KLESIA
Mesure prise :
Reconduire et développer les interventions de KLESIA.

Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Mesures prises : 

Pour lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation  professionnelle, l’entreprise poursuivra :
L’affichage des postes en interne (« appel à candidature »)
Le maintien de la réalisation d’entretien annuels et professionnels / bilan à 6 ans
L’entretien suite à une absence pour congé parental ou maternité systématique pour déterminer si l’absence n’a pas généré une perte de compétence, et si des actions de formation sont nécessaires
La sensibilisation des encadrants au risque de discrimination et à l’intérêt de la mixité
Le maintien du suivi des indicateurs de suivi : 
Taux de mixité des emplois, 
Nombre de formation hommes/femmes, 
Nombre de recrutement hommes/femmes sur chacun des postes
Nombre de formation suivie après un congé de parentalité

L’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Mesures prises : 
Assurer l’accessibilité de l’entreprise au poste de travail
Assurer l’aménagement du poste de travail et des conditions de travail en lien avec le Service Santé au Travail
Permettre aux travailleurs handicapés d’accéder au niveau de qualification requis
Mettre en place un dispositif d’accueil et de suivi individuel après embauche : bilan de suivi après 06 mois d’intégration
Poursuivre le partenariat avec CAP Emploi 
Développer l’accueil en stage de personnes en situation de handicap
Poursuivre la participation à des évenements (type  semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées). 

L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
	
	Mesures prises : 
Poursuivre les réunions dites « Top 5 »  
Poursuivre l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés, via le journal groupe «  Bils Deroo News » . 

Article 5 - Dépôt et publicité
 
La direction de l'entreprise adressera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de signature. 
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords mise en place par le ministère du Travail.
Article 6 - Durée du présent accord et date d’application 

Le présent accord est établi pour une durée annuelle et il entrera en vigueur le 1er mai 2023.