Avenant au protocole d'accord préélectoral du 14 septembre 2018
Elections partielles du Comité Social et Economique (CSE) 
HYPERTAC – Saint Aubin Les Elbeuf

Entre :

La société HYPERTAC S.A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 562 072 363, dont le siège social est sis 31 rue Isidore Maille 76410 Saint Aubin les Elbeuf, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX sa qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet, 

Ci-après la "Société" 

d'une part

Et :

L’Organisation Syndicale Représentative:

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX – Délégué Syndical CGT

Ci-après, l’"Organisation Syndicale"

d’autre part,


ENSEMBLE, les "Parties"

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE
Suite à la rupture du contrat de travail de l’unique membre titulaire à la délégation du personnel du 3ème collège du CSE, et en l’absence d’un membre suppléant, le 3ème collège n’est plus représenté. 
Des élections professionnelles partielles pour le 3ème collège doivent donc être organisées (ci-après les « Elections Partielles »).
Les Elections Partielles seront organisées selon les modalités définies dans le protocole d’accord préélectoral conclu le 14 septembre 2018 dans le cadre des précédentes élections professionnelles (ci-après le « Protocole d’Accord Préélectoral »). 
Toutefois, l’application du calendrier des opérations électorales du Protocole d’Accord Préélectoral aux Elections Partielles se révèle impossible.
Dès lors, le présent avenant a pour objet de modifier le calendrier des opérations électorales défini dans le Protocole d’Accord Préélectoral afin de l’adapter à l’organisation des Elections Partielles.
Toute disposition du Protocole d’Accord Préélectoral non visée dans le présent avenant s’applique de plein droit aux Elections Partielles.

ARTICLE 1 – CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
Dans le cadre des Elections Partielles, le calendrier des opérations électorales défini au présent article remplace le calendrier des opérations électorales fixé à l’article 24 du Protocole d’Accord Préélectoral et toute date mentionnée aux autres articles du Protocole d’Accord Préélectoral. 

Le calendrier du 1er tour des Elections Partielles est établi comme suit :
Information des salariés : 17/03/2022
Affichage des listes électorales : 23/03/2022
Date limite d’information pour voter par correspondance : 05/04/2022 à 17h
Date limite de remise des professions de foi : 06/04/2022 à 13 h
Date limite de dépôts des listes de candidats pour le 1er tour : 06/04/2022 à 13 h
Date limite d’envoi du matériel de vote par correspondance : 06/04/2022
Affichage des listes de candidats sur les panneaux de l’entreprise : 07/04/2022
Date butoir de constitution des bureaux de vote : 11/04/2022
Date du 1er tour des élections : 13/04/2022 de 13h à 15h 
Affichage des résultats du 1er tour : 14/04/2022

Le calendrier du 2nd tour des Elections Partielles est établi comme suit :
Affichage des résultats du 1er tour et information des salariés quant à l’organisation du 2nd tour : 14/04/2022
Date limite de remise des professions de foi : 19/04/2022 à 13 h
Date limite d’information pour voter par correspondance : 20/04/2022 à 17h
Date limite d’envoi du matériel de vote par correspondance : 22/04/2022
Date limite de dépôts des listes de candidats pour le 2nd tour : 25/04/2022 à 13 h
Affichage des listes de candidats sur les panneaux de l’entreprise : 26/04/2022
Date butoir de constitution des bureaux de vote : 27/04/2022
Date du 2nd tour des élections : 28/04/2022 de 13h à 15h
Affichage des résultats définitifs : 29/04/2022
Envoi des procès-verbaux : 02/05/2022

ARTICLE 2 – DUREE 
Le présent avenant produit effet uniquement dans le cadre de l’organisation des Elections Partielles, telles que définies dans le préambule, de l’année 2022. 

Fait à Saint Aubin les Elbeuf le 16 mars 2022, en 6 exemplaires originaux.


Pour l’organisation syndicale	Pour Hypertac SA,
XXXXXXXXXXXXXXXX - CGT	XXXXXXXXXXXXXXXXXX - RRH