PROCES-VERBAL DE 


Entre 

-    	M. Gérant de .r.l.
sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes

et

-     	M. – Délégué syndical CFTC


Faisant suite à nos réunions des 28/11/2022 et 12/12/2022, nous avons trouvé un accord sur les points suivants :

Salaires et leurs évolutions
Egalité professionnelle
Evolution de l'emploi dans l'entreprise
Formation
Tickets-restaurant
Plans d'épargne
Remboursement des frais
Participation au bénéfice
Pénibilité
Entretiens individuels


Salaires et leurs évolutions
Pour l'ensemble des salariés ayant plus de 3 mois d'ancienneté au 1er janvier 2023 et compte tenu de l'activité économique actuelle, il a été décidé d'accorder une hausse sur les salaires fixes bruts de 2.5 % pour les cadres et 3.5 % pour les non-cadres à compter du 1er janvier 2023. 

Egalité professionnelle
Nous respectons l'égalité professionnelle donc salariale en lien avec l'égalité homme-femme.


Evolution de l'emploi dans l'entreprise
En 2023, nous avons prévu d'embaucher 5 personnes supplémentaires (dont 1 personne déjà intégrée à fin 2022), plus les remplacements pour départ à la retraite et des personnes quittant la société.
L’objectif étant de garantir et d'absorber la charge de travail conséquente ainsi que le maintien des emplois.


Formation
Un plan de formation sera présenté au Comité Social et Economique début 2023, permettant de prendre en compte la problématique spécifique de nos divers métiers, soit :

Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, Habilitation électrique, Incendie).

Une étude des besoins en formation sera réalisée suite aux entretiens individuels et aux demandes des salariés pour se perfectionner dans leur fonction.

D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.

Divers 
5.1) Tickets-restaurant : les tickets restaurants seront changés sous forme de carte restaurant et restent à 9,00 € au 1er Janvier 2023. La part patronale sera de 60% (5,40 €), la part salariale sera de 40% (3,60 €) par ticket.

5.2) indemnité transport : l'indemnité transport, trajet aller/retour domicile-travail, passera de 0,05 €/Km à 0,10 €/Km.

5.3) PEI / PERCOLI : un abondement de 230 € sera prévu sur le PEI ; rien n'est prévu pour le PERCOLI.

5.4) Remboursement des frais : 
            Le taux maximum de remboursement augmentera au 1er janvier 2023 comme suit:
ATC
Forfait repas midi		- 14 € sur dépense mini de 5,00 €
Repas soir (sans nuitée)	- Remboursement au réel jusqu'à 17,00 €
Soirée étape		- Remboursement forfaitaire jusqu'à 65,00 €
- Remboursement au réel passera de 85 € à 95 €
	
CTC
Repas midi		- Remboursement au réel jusqu'à 17,00 €
Repas soir (sans nuitée)	- Remboursement au réel jusqu'à 17,00 €
Soirée étape		- Remboursement au réel passera de 85 à 95 €

5.5) Complémentaire Santé : nous conservons la complémentaire santé actuelle avec les mêmes garanties. 
Après négociation, la hausse au 1er janvier 2023 sera affectée comme suit:
Non cadres régime local	==> + 20 %
Non cadres régime général	==> + 4,5 %
Cadres régime local		==> + 20 % 
Prévoyance : Indexation contractuelle Allianz +5%. Mise en conformité des régimes de prévoyance avec intégration de la Rente d’éducation selon la nouvelle convention collective. 

5.6) Participation au bénéfice : Nous allons verser une participation au bénéfice selon l'accord de participation signé au CSE le 10/12/2021. 


Pénibilité 
Pour se mettre en conformité avec la loi sur la pénibilité, pour l'année 2023, aucun employé de Leuco Sarl n’est concerné par un des 10 critères de pénibilité.

Entretiens individuels
L’ensemble des entretiens individuels et professionnels obligatoires sont faits dans les temps par tous les responsables de service en conformité avec la loi.



CONCLUSION 
D'un commun accord entre les deux parties, nous mettrons en œuvre les différents points évoqués pour l'année 2023.


Fait à Ostwald, le 12 décembre 2022


	Le délégué syndical CFTC	Le Gérant