Accord relatif aux mesures exceptionnelles de soutien 
au pouvoir d’achat
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Préambule 

L’année 2022 est marquée par un niveau d’inflation record et inédit qui pèse sur le pouvoir d’achat des salariés. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales (CFTC, CFDT et CFE-CGC) se sont rencontrées le 19/09/2022. 
Cette réunion a permis à l’ensemble des parties d’échanger concrètement sur les conséquences du niveau d’inflation sur les résultats d’HBGHR, ainsi que sur le pouvoir d’achat des salariés. 
Les dispositions suivantes traduisent la volonté partagée de soutenir le pouvoir d’achat individuel des salariés tout en prenant en compte les contraintes externes majeures pesant sur notre entreprise (explosion des coûts de l'énergie, CO2, etc.). 

Article 1 – Mesures salariales pour les non-cadres.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des Non Cadres présents au 1er septembre 2022. 
Pour ces salarié(e)s, les parties conviennent d’une augmentation générale de 3 %. 
Cette augmentation générale sera appliquée sur la paie d’octobre avec un effet rétroactif au 1er septembre 2022. 

Article 2 – Mesures salariales pour les cadres.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des Cadres présents au 1er septembre 2022. Pour ces salariés, une enveloppe de 3 % calculée sur la base de la masse salariale de la catégorie visée est attribuée pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie d’octobre avec un effet rétroactif au 1er septembre 2022.


Article 3 – Monétisation des JRTT.
Dans le cadre des dispositions de l’article 5 de la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » adoptée le 3 aout 2022, les JRTT pourront être monétisés.
Il s’agira des JRTT non pris acquis entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022, à hauteur d’un maximum de 3 par salarié. La demande devra être faite par écrit auprès du service du personnel.

Article 4 - Prise d’effet, durée 
Le présent accord prend effet rétroactivement au 1er septembre 2022. Il est conclu pour une durée déterminée et cesse de produire ses effets au 31 décembre 2022. 

Article 5 - Règlement des différends
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord seront préalablement soumis à l’examen des parties signataires et adhérentes en vue de rechercher une solution amiable. 
A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

Article 6 - Dépôt et notification
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Mulhouse. 
Conformément à l’article L. 2231-5-21 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. 
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Blotzheim, le 19 septembre 2022.
… – Directeur

Le syndicat CFDT
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Le syndicat CFTC
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Le syndicat CFE-CGC
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