ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES

CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2023



Entre les soussignés :


La SOCIETE EUROTAB OPERATIONS - dont le siège social est situé ZAC des Peyrardes à Saint-Just-Saint-Rambert (42170), représentée par Monsieur XXXXXXX, Président,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales :

-	CFDT, représentée par XXXXXXX



CGT, représentée par XXXXXXX

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :




PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées pour évoquer la hausse des salaires minima de branche consécutive à la hausse du SMIC.

Après avoir échangé sur le contexte inflationniste et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des salariés, mais également l’incertitude économique à laquelle est confrontée la société, les parties se sont accordées sur des mesures conservatoires, dans l’attente de la négociation annuelle sur les salaires (NAO) pour l’année 2023 dont l’ouverture est prévue pour la fin d’exercice budgétaire. 


ARTICLE 1 - OBJET

Les parties susvisées se sont réunies au cours de réunions de négociations portant sur la politique salariale et ce, à trois reprises 

-les 26 octobre, 27 octobre et 28 octobre 2022

afin d’établir ensemble les règles permettant, notamment, la détermination de la rémunération du personnel en tenant compte à la fois de la stratégie évoquée en préambule et du contexte économique dans lequel évolue l’entreprise.

Au cours de ces réunions, dans un climat ouvert et respectueux de chacun, les propositions et les positions des parties ont évolué. Le présent accord n’a pour objet que de retranscrire les dispositions sur lesquelles les parties sont parvenues à un accord et non les débats ayant eu lieu au cours des différentes réunions. Ceux-ci ont été évoqués tout au long de la négociation par différents moyens.

Les présentes dispositions annulent et remplacent les accords et autres dispositions, unilatérales ou non (notamment les usages) relatifs aux mêmes objets. Il a été, en conséquence, convenu ce qui suit :


ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE DU SALAIRE DE BASE DES OUVRIERS, EMPLOYES ET TAM

Il est convenu d’appliquer, pour les salariés aux coefficients ci-après listés :
Coefficients 130 à 205 soit l’ensemble des ouvriers et employés,
 Coefficients 225 à 325 plus le coefficient 360, soit l’ensemble des techniciens et agents de maîtrise,

-au 1er janvier 2022

-une augmentation du salaire de base brut de 120 €

Le salaire de base brut sur lequel est appliquée l’augmentation est celui en vigueur à la date du                     31 décembre 2022. 


ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS DU SALAIRE DE BASE (FORFAIT) DES CADRES

Une étude est actuellement en cours afin d’établir les règles de revalorisation qui seront appliquées à la catégorie Cadre. 

Cette revalorisation tiendra compte des spécificités propres aux fonctions et coefficients à la catégorie concernée. 

Les actions prises seront communiquées dans les meilleurs délais. 


ARTICLE 4 – MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE L’ACCORD

Afin d'assurer le suivi du contexte inflationniste et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des salariés, à la demande de la direction ou des représentants syndicaux, les parties disposeront de la possibilité de se réunir afin de faire le point sur la situation.


ARTICLE 5 – DUREE, DENONCIATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

5.1. Durée et entrée en vigueur
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

5.2. Révision, dénonciation, interprétation
Le présent accord pourra être révisé par voie d’avenant à la demande d’une des parties signataires selon les dispositions légales en vigueur. Cette demande d’ouverture d’une négociation visant à réviser le présent accord doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Au terme de la période de préavis de trois mois, une nouvelle négociation s’engagera.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires moyennant un préavis de trois mois, notifié à (aux) l’autre(s) partie(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

5.3. Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. En outre, un exemplaire sera remis à chaque signataire. Enfin, une version électronique anonymisée (sans les noms et prénoms des négociateurs et signataires) sera jointe à l’envoi de l’accord dans sa version intégrale sur la même plateforme.

Les parties conviennent de ne pas opter pour une publication partielle du présent accord. La publication sera donc, si les textes légaux en vigueur l’exigent, intégrale mais anonymisée.

Les dépôts devront être effectués dans les quinze jours à compter de la date de notification du texte aux organisations syndicales représentatives.

Le dépôt de cet exemplaire sur la plateforme susmentionnée devra être accompagné éventuellement, 
-de la preuve de la notification du texte aux organisations syndicales représentatives s’il y en a, à l'issue de la signature du texte, 
-d’une copie du procès-verbal du recueil des résultats des dernières élections professionnelles,
-d’une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles s’il y a lieu, 
-des annexes éventuelles au présent accord.

Ce protocole d’accord est applicable, sauf stipulations contraires dans le corps du présent document, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

Ce protocole d’accord est établi en cinq exemplaires.



Fait à St. Just-St. Rambert, le lundi 12 décembre 2022