ACCORD RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT




Entre les soussignés
Le Crédit Agricole Centre-Est
Ci-après dénommé la « Direction »,

D’une part,


Et  
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
- CFDT 
- FO
- SNECA-CGC
- SNIACAM
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,


Ci-après dénommées collectivement les « Parties »,


PREAMBULE 
Dans le cadre des travaux du nouveau siège social situé à Champagne-au-Mont-d’Or dénommé « Terra Lumia », la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rapprochées afin d’envisager la distribution de titres-restaurant pendant une durée limitée. En effet, pendant la durée des travaux l’offre de restauration remplaçant le restaurant d’entreprise historique ne semble pas remplir tous les objectifs fixés. 
Aussi, les Parties ont décidé de mettre en place temporairement la distribution de titres-restaurant tout en conservant la mise à disposition d’un espace aménagé pour la pause déjeuner.
Afin que chaque site bénéficie des mêmes prestations repas, les Parties ont également envisagé d’élargir la distribution aux salariés des sites de Bourg-en-Bresse et Macon. 
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 
Les Parties conviennent de la distribution de titres-restaurant de façon temporaire, en lieu et place de la proposition de restauration connue jusqu’alors avec l’entreprise SODEXO. 

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires des titres-restaurant sont les salariés des sites administratifs temporaires de Dardilly Carron, Dardilly Cuers, Ecully ainsi que les salariés des sites de Bourg-en-Bresse et Macon.

ARTICLE 3 : MODALITES DE DISTRIBUTION 
Les modalités de distribution sont les modalités déjà appliquées et applicables au sein de la Caisse régionale pour les salariés des Réseaux, tant en termes de prise en charge employeur que de règles de gestion (organisme gestionnaire, règles d’attribution, mise à disposition d’une carte Titres Restaurant…).

ARTICLE 4 : DUREE DE DISTRIBUTION – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L’ACCORD
Pour les sites provisoires de Cuers, Carron, Ecully, la distribution des titres-restaurant débutera le 1er avril 2022 et se terminera automatiquement le 1er jour du mois suivant l’emménagement des salariés sur le nouveau site TerraLumia, le restaurant d’entreprise prenant alors le relais (estimé au plus tard à la fin du 1er semestre 2023).
Pendant cette période transitoire, l’accès au restaurant Dupont à Ecully restaura possible avec un règlement en titres-restaurant sur le prix public pratiqué. 
Pour les sites de Bourg-en-Bresse et Macon, la distribution des titres-restaurant débutera également le 1er avril 2022 et l’organisation des modalités de restauration sera revue (à cette même date) en fonction de l’avancée des projets.

ARTICLE 5 : NOTIFICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent Accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise, par courriel avec accusé de réception.

ARTICLE 6 : DEPOT 
Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux Articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 
Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

ARTICLE 7 : PUBLICITE 
Le présent Accord sera publié sur l’intranet de la Caisse régionale.

Fait à Champagne-au-Mont-d’Or,
Le 9 décembre 2021,


Pour le Crédit agricole Centre Est :



Pour la CFDT :



Pour FO :



Pour SNIACAM



Pour SNECA-CGC :