AVENANT N°2
ACCORD D’ENTREPRISE 



ENTRE LES SOUSSIGNES


La SASU « NATURALIA ENVIRONNEMENT »
dont le siège social est situé à Avignon (84911) Cedex 9
20 rue Laurence Durell- BP 31285
site Agroparc
	
N° SIRET : 50262900900015

Représentée par 			agissant en qualité de Directeur des opérations

		Ci-après dénommée « l’entreprise »



								D’UNE PART


ET


Le Comité Social et Economique composé de :





									D’AUTRE PART
		


		IL A ETE ENTENDU ET CONVENU CE QUI SUIT :




PREAMBULE

L’entreprise a signé le		avec les membres du Comité Social et Economique un accord relatif à la durée du travail concernant une partie seulement des salariés de la société. Les parties à cet accord ont souhaité, d’une part, étendre son application à d’autres emplois et, d’autre part, assouplir la prise des jours de RTT ainsi que le choix du mode d’organisation. C’est l’objet du présent avenant.


ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier, à compter du		, les articles 1 et 3 de l’accord relatif à la durée de travail mentionnant le nouvel objet et les nouveaux bénéficiaires de l’accord.

Par ailleurs l’article 5 de l’accord est également modifié afin de prévoir les nouvelles modalités et leurs conséquences ainsi que l’article 7 afin de permettre le choix annuel de l’organisation retenue par les salariés.

  
L’article 1 de l’accord sera, en conséquence, à compter du 	le suivant :

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise a pour objet de permettre, aux salariés qui occupent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée les postes de :
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De pouvoir choisir individuellement entre trois organisations du temps de travail. Le présent accord définira les modalités de ce choix et les spécificités de chaque organisation. 

L’article 3 de l’accord sera, en conséquence, à compter du 	le suivant :

ARTICLE 3 - BENEFICIARES 

Seuls les salariés occupant les postes de 						     travaillant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminé et dont le temps de travail est compris entre  heures et  heures par semaine ou est organisé sur l’année sur la base de   heures pourront bénéficier de ce choix d’organisation


L’article 5 de l’accord sera en conséquence, à compter du 	le suivant :

ARTICLE-5 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

5.1 Période de référence

La période de référence permettant d’apprécier la durée du travail sera le période courant du	au	de chaque année.

5.2 Détermination du nombre de 

Les salariés qui opteront pour une durée hebdomadaire de 	heures, avec acquisition de acquerront un nombre de 		selon la règle suivante :


5.3 Acquisition des 

Toute absence maladie à l’exception de l’arrêt pour accident du travail et maladie professionnelle, réduit le nombre de jours de 	  au prorata du temps qui aurait dû être exécuté durant l’absence.

En cas de départ en cour d’année ; les  jours de 	seront attribués au prorata du temps de travail effectif et arrondi au nombre supérieur.


Un décompte sera fait à la fin de chaque mois avec inscription des jours de 	acquis sur un compteur figurant sur le bulletin de chacun des salariés concernés. Par ailleurs, les salariés pourront visualiser leur compteur directement sur le logiciel de gestions des temps.

5.4 Prise des jours de 

Les jours de 	  devront impérativement être pris durant l’année d’acquisition. Sauf situation particulière et exceptionnelle, ils ne pourront être reportés à l’issue de cette période ni faire l’objet d’une indemnité compensatrice. Ce report sera possible uniquement jusqu’au  .

Les jours de 	acquis ou en cours d’acquisition correspondant à chaque   devront être pris dans le 	d’acquisition. Ils pourront être pris en une ou plusieurs fois au choix du salarié,

Ces jours de 	devront être pris par	. Ils ne sont pas fractionnables, ni en 		, ni en 		. Il peuvent être accolés aux jours de congés payés annuels après accord du supérieur hiérarchique.

Ils devront toujours être soumis à l’accord préalable du supérieur hiérarchique avec un délai de prévenance minimum de 		jours calendaires pour 	jours consécutifs, 	jours calendaires pour 	jours consécutifs et 		heures pour 		.

5.5 Délais de prévenance en cas de modification des jours de

Si pour des raisons liées aux nécessité de services les dates des jours de	      initialement prévues devaient être modifiées à la demande de la direction, un délai de prévenance de   	jours ouvrés devra être respecté.

En cas d’absolues nécessité de service, imprévisible et exceptionnelles ou imprévues, ce délai pourra être réduit à    .

5.6 Décompte des heures supplémentaires

Constituent des heures supplémentaires en fin de période de référence, les heures effectués au-delà de

5.7 Rémunération 

La rémunération mensuelle sera indépendante du nombre de jours de repos pris dans le 	.

En cas d’absence en cour d’année, la retenue de rémunération sera proportionnelle à la durée de l’absence.

Par ailleurs, en cas de rupture du contrat de travail en cours d’année : si le salarié n’a pas pris tous les jours de repos acquis, ces derniers lui seront payés dans le cadre d’une indemnité compensatrice.
Par contre, s’il a pris plus de    que ceux acquis, il devra rembourser la part de salaire afférente aux jours de 	pris et non acquis.

L’article 7 de l’accord sera en conséquence, à compter du 	le suivant :

ARTICLE 7 – CHOIX DU MODE D’ORGANISATION

Le choix entre l’un et l’autre de ces 		modes d’organisation du temps de travail sera fait chaque année par chaque salarié. L’organisation choisi débutera impérativement le 	d’une année.

Ce choix devra être réalisé dans le 		de l’année et au plus tard le 		afin de pouvoir s’organiser sur l’année suivante.

Les salariés embauchés en cours d’année travailleront dans un cadre hebdomadaire de 	. La possibilité de choisir une autre organisation ne leur sera ouverte qu’au terme de l’année d’embauche.


ARTICLE 2 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

La direction informera par voie d’affichage l’ensemble du personnel de l’entrée en vigueur du présent avenant et des modalités de sa consultation auprès du service .

Le présent avenant est rédigé en deux exemplaires.

Il sera déposé par voie électronique à l’adresse suivante :  qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’AVIGNON.

L’avenant sera également déposé auprès de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale de bureaux d’études techniques.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article 


							Fait à
							Le
							En deux exemplaires



Pour la Société 
			
					



Pour le