PROTOCOLE D’ACCORD AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS





ENTRE

d’une part,

BOLLORÉ LOGISTICS représenté par …………………………….., agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,



ET

d’autre part,

Les Organisations Syndicales énumérées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

Le Syndicat CFDT, représenté par …………………………….., en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par …………………………….., en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le Syndicat CFTC, représenté par …………………………….., en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le Syndicat CGT, représenté par …………………………….., en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le Syndicat FO, représenté par …………………………….., en sa qualité de Délégué Syndical Central



PREAMBULE


A la demande des Organisations Syndicales Représentatives et conformément à l’engagement pris par la Direction d’organiser une réunion avec l’ensemble des Partenaires sociaux afin d’échanger sur les conséquences d’une inflation forte en France, la Direction de Bolloré Logistics et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rencontrées le 19 septembre 2022 afin d’échanger sur les éventuelles mesures à prendre afin de limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés Bolloré Logistics et de les associer aux résultats de l’Entreprise. 


Article 1 – Mise en place d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice clos 2021

La Direction s’engage à présenter au prochain Conseil d’Administration de la SE Bolloré Logistics un supplément d’intéressement de 387,60 euros bruts par bénéficiaire Equivalent temps plein selon les mêmes règles d’attribution que celles définies dans l’accord d’intéressement du 16 juin 2021.

Article 2 – Déblocage exceptionnel du PEE 

Les Partenaires sociaux sont convenus de permettre le déblocage exceptionnel des sommes placées sur le FCPE investi en titre de l’Entreprise « Bolloré Diversifié » et issues de l’intéressement ou de la participation, ainsi que les abondements employeur afférents dans les conditions définies par un accord collectif distinct.

Cette mesure fera l’objet d’un accord collectif distinct permettant le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation. 


Article 3 – Monétisation des « JRTT »

La Direction entend offrir la possibilité aux salariés des agences opérationnelles Bolloré Logistics, dans l’intérêt du soutien de l’activité et avec accord de la hiérarchie, de renoncer à leurs JRTT et d’en demander le paiement avec majoration au taux applicable au sein de Bolloré Logistics. 


Article 4 - Prise d’effet 

L’accord prend effet à compter de sa signature. 

Article 5 – Durée de l’accord

L’accord est à durée déterminée et s’applique jusqu’au 31 décembre 2022. 

Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, à l’arrivée du terme le présent accord cesse de produire ses effets. 

Article 6 – Révision de l’accord 

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou par une organisation syndicale habilitée au sens de l’article L.2261-7-1 du Code du travail. 

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à la révision.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.

Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer un quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.


Article 7 – Dépôt 

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, 
L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). 

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. 

Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet. 



Article 8 – Publication sur la base de données 

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale. 



Fait à Puteaux, le 22 septembre 2022, en 8 exemplaires


Pour Bolloré Logistics
Monsieur ……………………………..
Directeur des Relations Sociales





Pour le Syndicat CFDT, Monsieur ……………………………..,
Délégué Syndical Central,





Pour le Syndicat CFE-CGC, Madame ……………………………..,
Déléguée Syndicale Centrale





Pour le Syndicat CFTC, Madame ……………………………..,
Déléguée Syndicale Centrale,





Pour le Syndicat CGT, Madame ……………………………..,
Déléguée Syndicale Centrale,





Pour le Syndicat FO, ……………………………..,
Délégué Syndical Central