- AVENANT 1 -
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES INDEMNITES, 
PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE DU 9/12/2015


ENTRE :

La SPL Eau du Bassin Rennais, dont le siège social est situé 15 rue du Doyen Denis Leroy 
– 35 000 Rennes, inscrite sous le numéro de SIRET 798 203 576 00029, M_______________, Directrice des Ressources Humaines, 
d'une part,

ET 

L’organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par M_______________, 
L’organisation Syndicale C.G.T., représentée par M_______________, 
L’organisation Syndicale F.O. représentée par M_______________, 
d’autre part,

Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 29 juin 2022.

Les parties conviennent d’abroger le dispositif relatif à l’indemnité eau, et de créer un dispositif appelé Prime de Noël. Il a été convenu en conséquence la modification de l’article 5 de l’accord Indemnité – Primes – Accessoires de salaire du 9 décembre 2015, comme suit. 


MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 – ACCESSOIRES SALAIRE


5.1.	INDEMNITE EAU

A compter du 1er juillet 2022, les parties conviennent d’abroger le dispositif relatif à l’indemnité eau.
L’ensemble des dispositions de l’article 5.1 relatif à l’indemnité eau ne produiront plus aucun effet au titre de l’année 2022.


5.6.	PRIME DE NOEL

5.6.1.     Conditions d’attribution

Les conditions d’attribution de la prime de Noël sont : 
Etre salarié en CDI ou CDD présent depuis le 1er janvier de l’année N (année de versement)
Etre présent (sans suspension de contrat) au moment du versement : novembre de l’année N.

Pour les CDD est les intérimaires dont l’ancienneté serait reprise dans le cadre d’un passage en CDI, c’est la date d’ancienneté reprise qui sera prise en compte pour l’appréciation de la condition d’ancienneté.

Les salariés absents pendant 6 mois continus sur l’année N, pour cause de suspension de leur contrat de travail, ne sont pas éligibles au versement de la prime de Noël.
5.6.2.     Montant

Le montant annuel de la Prime de Noël applicable au sein de la société est de 360€ bruts pour chaque bénéficiaire.

Le montant de la Prime de Noël sera revalorisé, chaque année, sur la base des augmentations générales fixées lors des négociations annuelles obligatoires sur les salaires.

5.6.3.     Période de versement de la Prime de Noël

La prime de Noël sera versée chaque année avec la paie du mois de Novembre au titre de l’année en cours (année N).


DUREE DE L’ACCORD ET DENONCIATION


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

L’accord pourra être modifié ultérieurement par avenant pour tenir notamment compte des éventuelles modifications législatives et conventionnelles. A défaut d’accord ou d’avenant, la Direction fera application des dispositions législatives et conventionnelles qui viendraient supprimer les dispositions de l’accord concernées par les dites modifications.

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par l’article L.2222-6 du Code du Travail.


DEPOT


Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et mention en sera faite par affichage aux emplacements prévus à cet effet.


Fait en 4 exemplaires, à Rennes, le 29 juin 2022.