Accord relatif aux NAO 2023 - Toquenelle

Entre : 
La Société Toquenelle, société anonyme dont le siège social est situé à SAINTES [17100], 3 rue du Docteur Jean, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 441.751.815, représentée par                             ,
D’une part ;
Et

Le Syndicat FGTA-FO représenté par                          , Délégué Syndical,

D’autre part ;
PRÉAMBULE

Deux réunions de négociation se sont déroulées les 8 et 29 mars 2023 au siège social de Toquenelle.

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, l’Organisation Syndicale a présenté ses revendications (annexe 1). La direction les a étudiées avec attention.

Pour rappel, le résultat de gestion de Toquenelle est en légère progression par comparaison à 
n - 1. Néanmoins il reste toujours négatif à hauteur de 1.5M€ au 31 décembre 2022. Le contexte inflationniste et les résultats des années précédentes nous amènent à rester prudents. 



Après négociation, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Toquenelle.

Article 2 : Evolution des salaires au 1er avril 2023

A compter du 1er avril 2023, les salaires seront augmentés de 3% par rapport à la grille du 1er octobre 2022, à l’exception du niveau 1 échelon 1 qui a déjà bénéficié d’une hausse du SMIC intervenue en 2023.

Article 3 : Augmentation de la part de complémentaire santé prise en charge par Toquenelle

La part de complémentaire santé prise en charge par Toquenelle passerait de 60 % à 70 % sur le régime de base dès le 1er avril 2023.

Article 4 : Création d’une prime transport 

Elle sera créée, pour l’ensemble des salariés remplissant les conditions pour en bénéficier, de 20 €/mois pour un mois complet travaillé à compter du 1er avril 2023. Cette prime s’applique aux salariés dont la durée hebdomadaire est supérieure à un mi-temps (17,5 heures par semaine en moyenne), présents sur l’intégralité du mois. La présence étant entendue comme de la présence au poste de travail.

Lorsque la durée hebdomadaire contractuelle de travail du salarié est inférieure à un mi-temps, la prime est versée au prorata des heures travaillées.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime est proratisée.

Article 5 : Augmentation de la prise en charge des abonnements transports publics

La prise en charge des abonnements transports publics par Toquenelle passerait de 50 % à 60 % dès le 1er avril 2023.

Article 6 : Revalorisation du pourcentage de la carte de réduction sur achats réservée au personnel 

Il est augmenté pour passer de 8 % à 9 %, avec un plafond annuel d’achat qui est modifié pour passer de 12 000 € par an à 15 000 € à compter du 21 avril 2023. Cette mesure vise aussi à défendre le pouvoir d’achat des salariés de Toquenelle tout en renforçant le lien d’attachement avec le Groupe.

Les autres conditions liées à l’utilisation de cette carte demeurent inchangées. 


Article 7 : Augmentation de l’indemnité kilométrique 

L’indemnité kilométrique passe de 0,37 € du kilomètre de 0 à 1 500 km à 0,45 € du kilomètre de 0 à 1 500 km, dès le 1er mars 2023.


Article 8 : Augmentation de l’indemnité frais de restauration
 
Augmentation de l’indemnité des frais de restauration des repas engagés par les salariés en situation de déplacement de 17,70 € à 20 €, dès le 1er mars 2023, dans les villes comptant moins de 500 000 habitants.


Article 9 : Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er avril 2023, et est conclu pour une durée indéterminée.


Article 10 : Formalités légales

Le texte du présent accord sera notifié et déposé selon les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Cet accord donnera lieu à affichage et il sera mis en ligne sur l’intranet.

Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision est adressée à chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, et accompagnée d’un projet sur les points à réviser.

Le présent accord pourra également être dénoncé, conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.


Fait en 6 exemplaires originaux,
à Saintes le 1er avril 2023


Pour la Direction
                            , Directeur Général



Pour FGTA-FO,  

                                , Délégué syndical