ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA cooptation et à l’engagement IDE





Dispositions générales



PARTIES SIGNATAIRES


ENTRE

L’Association Hospitalière de Bretagne dont le siège social est situé 2 Route de Rostrenen – 22110 PLOUGUERNEVEL, représentée par M. CHEVASSU en sa qualité de Directeur Général.

ET

L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’Association Hospitalière de Bretagne, représentée par ……………………………….. , délégué syndical,


L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de l’Association Hospitalière de Bretagne, représentée par ……………………………….. , délégué syndical,


















PREAMBULE


L’AHB rencontre des difficultés majeures de recrutement infirmier et fait parfois appel à des cabinets de recrutements pour pourvoir les postes IDE vacants.

Par ailleurs, lors des entretiens avec des candidats IDE, il appert que notre Association ne peut répondre à certaines prétentions salariales des candidats sans mettre à mal le système de rémunération en place.

De plus, il n’est plus exceptionnel que les salariés recrutés restent moins d’un an chez leur nouvel employeur.

Ces difficultés sont en parties systémiques ou sectorielles et indépendantes de notre organisation, des solutions opérationnelles pour, d’une part fidéliser nos personnels, et d’autre part attirer de nouveaux candidats, sont à prendre localement sans tarder.

Aussi, plutôt que de recourir à des prestataires externes, les parties conviennent de valoriser la cooptation pour un recrutement de qualité et ainsi augmenter l’attractivité de la carrière à l’AHB, la coopération infirmière, la fidélisation et le sentiment d’appartenance

Pour cette valorisation, Il est proposé la mise en place de deux primes qui reconnaissent d’une part l’engagement d’un nouvel infirmier et d’autre part le professionnel non cadre qui l’aura coopté.


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION


Les dispositions à suivre concernent les personnels non cadres, en contrat à durée indéterminée, de l’ensemble des établissements et services de l’AHB.


Article 2 : PROFESSIONNELS CONCERNES PAR LA PRIME de cooptation


Sont concernés par le versement de la prime les salariés non cadres en CDI,  à temps complet ou à temps partiel, quel que soit le métier exercé, à l’exception des professionnels en charge du recrutement infirmier.


Article 3 : PROFESSIONNELS CONCERNES PAR LA PRIMe d’intégration

Sont concernés par le versement de la prime les salariés non cadres en CDI, exerçant le métier d’infirmier  à temps complet ou à temps partiel.

Article 4 : MONTANT ET MODALITES D’APPLICATION DEs PRIMEs de cooptation et d’integration


Article 4-1 : prime de cooptation

Tout professionnel non cadre en CDI à l’AHB qui aura permis le recrutement d’un infirmier en CDI sur l’AHB parce qu’il l’aura, à titre personnel, sollicité et qu’il aura transmis son CV par écrit à la Direction sera primé.

Article 4-2 : prime d’intégration

Tout professionnel infirmier recruté en contrat à durée indéterminée à compter de la date d’application du présent accord et n’ayant pas déjà été salarié en cdi de l’AHB en qualité d’infirmier au cours des 3 années précédant l’embauche sus visée bénéficiera de la prime d’intégration sous réserve de l’acceptation d’objectifs qualité à définir entre les Directions concernées et  la Direction de la qualité.

Article 4-3 : montant des primes

Les primes de cooptation et d’intégration, d’un montant de 1500 euros bruts chacune, sont versées par tiers sur 18 mois au coopté et au cooptateur, sous condition de présence de la personne recrutée.
Soit :
500€ après 6 mois de présence
500€ à 12 mois de présence.
500€ à 18 mois de présence.

Elles sont proratisées du temps de travail de la personne recrutée.

Les périodes de suspension du contrat de travail des personnes recrutées retardent d’autant les dates de versement des deux primes

Le cooptateur doit être salarié sous contrat à durée indéterminée à l’AHB à chaque échéance de versement des primes pour pouvoir en bénéficier.
 
La prime est versée pour les recrutements intervenant à compter de la signature du présent accord. 

Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l’accord 

L’accord prend effet à sa date de signature et prendra fin de plein droit au 31 décembre 2022. 


Article 6 : Révision 
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. 
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord. 

Article 7 : Dénonciation

La dénonciation du présent  accord pourra se faire à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

Article 8 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront adressés par l’entreprise : 

à la DIRECCTE du siège social, via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en deux exemplaires dont un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale,

au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Conformément à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles, les accords des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux visés par cet article devront faire l’objet d’une demande d’agrément. Cette demande se fera en ligne par le biais de la plateforme DEMAT-Agrément.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association et non signataires de celui-ci et remis aux représentants du personnel.

Le présent accord sera mis à disposition sur Blue-Medi et son existence sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


						Fait à PLOUGUERNEVEL, le 


Pour l’Association Hospitalière		Pour la C.G.T.			Pour la C.F.D.T.
De Bretagne

Le Directeur Général