AVENANT 
à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE 
COMPTE EPARGNE TEMPS




ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société record portes automatiques, dont le siège social est situé ZAC – 6 rue de l’Orme Saint Germain, 91165 CHAMPLAN CEDEX, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines record France,
	D’une part,

ET :
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical
	D’autre part


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


Préambule :

Dans le cadre de l’Accord NAO 2023, sur demande de l’organisation syndicale signataire, la Direction a accepté d’engager une négociation visant à modifier les dates de la campagne annuelle de versement de jours sur le Compte Epargne Temps (CET).

Une négociation a été engagée début avril 2023 et a permis de trouver un accord sur la modification des dates prévues à l’article 4 de l’accord CET de janvier 2021.

Au terme de cette négociation, les parties ont convenu de modifier les dispositions de l’article 4 de la façon suivante : 


Procédure d’alimentation

Le choix des éléments à affecter au CET est fixé chaque année (année de référence pour la prise de congés payés) par le salarié. 

Le salarié devra transmettre sa demande d’alimentation du compte épargne temps au service des Ressources Humaines entre le 1er juin de l’année N et le 30 mars de l’année N+1, sauf la 1ère année d’application du présent avenant à l’accord CET où ce choix pourra être fait avant le 15 mai 2023 pour les droits déjà acquis.

Cette demande devra être faite par le biais d’un formulaire spécifique mis à disposition par le service ressources humaines sur l’intranet de l’entreprise et en mentionnant précisément parmi les droits visés à l'article 3, celui qu'il entend affecter à son compte épargne-temps et à quelle période celui-ci se rapporte. 

DISPOSITIONS GENERALES

Date d'effet - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant l’accomplissement des formalités de dépôt, soit en principe le 1er mai 2023.


Révision - dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par toute partie signataire ou adhérente, après un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par voie de lettre recommandée avec AR aux autres parties signataires, ainsi qu’à la DIRECCTE compétente et au greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2232-21 et L.2232-22, L.2232-23-1 ou L.2261-7-1 du Code du travail.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent accord, par voie de lettre remise en main propre contre décharge remise aux autres parties signataires ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. A ce titre, la partie souhaitant une révision devra transmettre aux autres parties signataires, au moins un mois avant l’ouverture de la négociation, un relevé écrit des points sur lesquels porte son projet de révision.

En cas de modification des dispositions légales relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Dépôt – Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, notamment :

Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. 

En application de l’article L 2262-5 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet. 



Fait à Neyron, le 14 avril 2023





Pour record portes automatiques	Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Monsieur Monsieur