DAMART SA
Etablissement Vente à distance

ACCORD SALARIAL 2022 - 2023

ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Damart SAS – Etablissement vente à distance, dont le siège est situé 25, avenue de la Fosse aux chênes à Roubaix (59100).
Représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté pour la conclusion des présentes.
D’une part, 
ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

CFTC

CFDT

SUD VPC

										         D’autre part,


PREAMBULE :	
Les parties se sont rencontrées les 20 avril, 4 et 16 mai 2022 pour échanger sur les salaires, l’aménagement du temps de travail du personnel de l’établissement VAD, et sur l’égalité entre les femmes et les hommes. 
Au cours de la première réunion, la Direction a rappelé les éléments de contexte suivants : 
-	L’inflation est très élevée : estimée à 4,8% sur un an, en avril 2022. Cela pèse sur le pouvoir d’achat des salariés. Cette inflation a déclenché d’importantes revalorisations automatiques du SMIC en octobre 2021 (2,2%), en janvier 2022 (0,9%) et en mai 2022 (2,65%). Ces hausses, complétées par la hausse du barème conventionnel, ont impacté de nombreux salaires chez Damart, dont certains de plus de 5%.
-	La situation économique de l’entreprise est mauvaise. Le CA est très nettement en-dessous du budget et la tendance n’est pas encourageante. En parallèle, les coûts augmentent fortement (matières premières, transports, papier …), ce qui impacte fortement le Résultat (ROC).
Néanmoins, malgré une situation économique très délicate, la Direction entend contribuer au soutien du pouvoir d’achat des salariés les plus impactés dans leur quotidien. Elle a donc proposé un système de revalorisation axé sur les salaires de bases et tenant compte du niveau de rémunération. 
ARTICLE I : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES.  
Pour les salariés des catégories Ouvriers/ Employés : 
Une augmentation générale des salaires de base de 35 € bruts (pour un temps complet), à compter du 1er juillet 2022. 
Cette augmentation concerne tous les salariés de cette catégorie inscrits à l’effectif au 30 juin 2022 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2022.
Pour les salariés des catégories : Techniciens /Agents de Maitrise. 
Des augmentations individuelles (AI) prenant en compte notamment deux critères : le niveau de performance et le niveau de salaire déjà atteint.
La moyenne des AI ainsi accordée représentera au moins 2% de la masse salariale de base mensuelle de la catégorie concernée. 
Les augmentations individuelles seront communiquées en octobre 2022 avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. 
Pour les salariés des catégories Assimilés Cadres et Cadres :
Des augmentations individuelles (AI) prenant en compte notamment deux critères : le niveau de performance et le niveau de salaire déjà atteint.
La moyenne des AI ainsi accordée représentera au moins 1,5% de la masse salariale de base mensuelle de la catégorie concernée.  
Les augmentations individuelles seront communiquées en octobre 2022 avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. 
ARTICLE II : AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR. 
Le montant de la participation de l’employeur s’élèvera à 36,5€ (au lieu de 35€ actuellement) à compter du 1er juillet 2022. 
ARTICLE III : DUREE. 
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature par les parties. 
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV : FORMALITES DE DEPOT. 
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux. 
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Un exemplaire original signé sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

							Fait à Roubaix 
Le ……………………. 
En 4 exemplaires originaux


Pour l'organisation syndicale CFTC :		Pour la Direction : 

Directeur des Ressources Humaines	



Pour l’organisation syndicale CFDT : 




Pour l’organisation syndicale SUD VPC :