ACCORD D’ENTREPRISE 
TELETRAVAIL 
Avenant N°1


ENTRE :


La société Eni France, dont le siège social est situé 12 avenue Tony GARNIER, 69007 LYON,
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de gérant,

ci-après dénommée « la société »,

d'une part,

ET :
	
Les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) ayant statué à la majorité des membres présents lors de la réunion du 10 février 2022, conformément au procès-verbal de réunion annexé,

Et ayant mandaté Monsieur XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, Secrétaire, aux fins de signature du présent accord,


	d'autre part,























































Préambule

En date du 16 juin 2021, la société et les membres élus du CSE ont conclu un accord d’entreprise visant à la mise en place du télétravail dans l’organisation du travail.

Les parties avaient convenu de soumettre l’application dudit accord à un échange préalable sur la situation au moment opportun afin d’examiner les éventuelles modifications à apporter à ses dispositions avant leur entrée en vigueur.

Ensuite de l’évolution de différents paramètres, dont l’expérience acquise au cours de la phase de télétravail lié à la pandémie de Covid19, ainsi que d’évolutions législatives, les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit.

Article 1 – Organisation du télétravail – Répartition des jours travaillés dans l’entreprise et télétravaillés au domicile

L’article 6.1 de l’Accord du 16.06.2021 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous.

Afin de préserver le lien social et le bon fonctionnement des équipes, le télétravail ne peut s’organiser qu’à raison de 2 journées par semaine au maximum.
Pour les collaborateurs à temps partiel, le nombre de jours de télétravail annuel sera calculé au prorata du temps de travail contractuel, sur la base de 47 semaines de travail annuel (arrondi au nombre inférieur). Les jours de télétravail à prendre s’entendent sur la période du 1er juin n au 31 mai n+1.

Les parties entendent souligner particulièrement le rôle du responsable hiérarchique dans l’application de l’accord afin de maintenir une efficacité de l’activité. Le responsable peut refuser des demandes, en tenant compte entre autres d’un objectif de présence minimale de chaque collaborateur dans la semaine et/ou, d’un taux de présence dans le service (ex. si le collaborateur a 3 jours de déplacement ou d’absence sur une semaine, réunion avec présence obligatoire, éviter les services vides les lundis ou vendredis …).

Ainsi, le télétravailleur doit sans pouvoir opposer au management son mode d’organisation en télétravail, se rendre obligatoirement dans l’entreprise ou tout autre lieu porté à sa connaissance lorsque sa présence est obligatoire. Il s’agit notamment des hypothèses suivantes : 
bon fonctionnement du service (absences imprévues de collègues, phases particulières de certains projets, rythmes temporairement atypiques, …),
réunions d’équipe,
rencontre clients,
entretien avec le management,
formation ou séminaire.

De son côté, le télétravailleur peut décider de ne pas télétravailler durant une ou plusieurs semaines sans avoir à fournir de justification. 

En cas d’arrêt de travail dispensé par un médecin, le télétravailleur doit en informer son responsable hiérarchique et le service Ressources Humaines et transmettre le justificatif dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités que lorsqu’il effectue son travail dans les locaux de l’entreprise. 
Ainsi, si le jour d’arrêt maladie tombe le jour du télétravail, le collaborateur ne doit pas travailler et la journée n’est pas à reporter à une date ultérieure.


Article 2 - Disposition particulière en faveur des femmes enceintes

En application des dispositions de la Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, les parties conviennent que les femmes enceintes peuvent, à compter du début du 6ème mois de grossesse jusqu’au début du congé de maternité (ou pathologique le cas échéant), requérir l’autorisation d’effectuer la totalité de leur activité en télétravail chaque fois que cela est possible eu égard à l’organisation de l’activité.
Le responsable hiérarchique peut rendre la présence au bureau obligatoire dans les hypothèses où le télétravail est contraire au bon déroulement de l’activité.


Article 3 – Prise d’effet, durée 

Le présent avenant prendra effet au moment de la prise d’effet de l’accord du 16.06.2021, soit à la sortie de crise sanitaire liée au Covid 19 ayant entraîné la mise en œuvre d’un télétravail exceptionnel, confiné et massif.


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé à tout moment, par l’une ou l’ensemble des parties signataires, avec un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires, dans les conditions prévues par le Code du Travail.


Article 4 - Dépôt

Conformément aux articles L.2231-5,1 D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire en version numérique du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. En application de l’article L2231-5-1 du Code du travail, une version anonymisée du présent accord sera publiée sur la base de données nationale prévue à cet effet.
Un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.


							Fait à LYON, le 15 février 2022

      Pour la société 	Pour les membres titulaires 
Mr XXXXXX    XXXXXX	du Comité Social et Economique
	Mr XXXXXXXX XXXXXXX





Annexe 1 – Modèle de mail pour demande de télétravail


Bonjour,

Je requiers l’autorisation de bénéficier des dispositions de l’Accord relatif au télétravail régularisé en date du XXXXX, à compter du XXXXXXX.

J’exercerai le télétravail à partir de mon domicile actuel situé : ….. (adresse)….

Sous réserve de l’obtention de votre accord, j’ai bien noté l’existence d’une période d’adaptation de 3 mois à compter de la date de prise d’effet du statut de télétravailleur dont les modalités sont expliquées en article 5.1 de l’accord précité.

Durant les jours de télétravail, je m’engage à être joignable par les moyens de communication mis à ma disposition par l’entreprise a minima pendant les plages fixes de travail définies dans l’Accord Aménagement du Temps de travail en vigueur dans l’entreprise.

Ce statut de télétravailleur sera valable jusqu’à suspension ou réversibilité selon les conditions et modalités spécifiées en articles 5.2 et 5.3 de l’accord précité.

Je déclare avoir pris parfaite et entière connaissance de l’intégralité des dispositions de l’Accord relatif au télétravail et m’engage à les respecter.

Dans l’attente de votre retour et vous remerciant par avance.