Procès-Verbal d’accord

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui se sont tenues les 1er, 15, 23 et 28 février 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 – Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXX, Directeur d’Exploitation, et Monsieur XXX, Responsable Ressources Humaines et Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont la conjoncture économique nationale et le contexte industriel EDILIANS. Présentation est faite également d’éléments spécifiques au site de Sainte Foy l’Argentière, salaires moyens, effectifs et organisations du temps de travail par catégorie et sexe.

Article 2 – Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale composée de :
Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur XXX et Monsieur XXX
Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical CFE-CGC, accompagné de Monsieur XXX et Madame XXX

Les délégations syndicales expriment les demandes suivantes :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX:
Augmentation générale en valeur
Revalorisation de la prime transport
Poursuite de la majoration des dimanches
Pas d’augmentation individuelle dans le cadre des NAO
Valorisation de l’ancienneté
Augmentation de la part patronale de la mutuelle
Montant global des NAO équivalent à 10% de la masse salariale


L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur XXX:
Augmentation générale
Augmentation individuelle
A défaut d’augmentation individuelle, valorisation des changements de niveau
Revalorisation de la prime transport
Montant global des NAO équivalent à 10% de la masse salariale

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 4,5% au 1er mars 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2023, rétroactivement au 1er janvier 2023.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 1% au titre des mesures locales et des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2023.

Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 127€ bruts au 1er mars 2023, soit 5,78% par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2023, rétroactivement au 1er janvier 2023. Cette augmentation de 5,78% sera également appliquée sur la prime d’ancienneté.
Majoration de 15 à 18% des heures travaillées le dimanche pour le personnel en 5x8 dans la continuité des engagements pris lors de l’accord du 2 mai 2022. Les parties sont volontaires cette année encore pour poursuivre cette démarche de majoration engagée pour les salariés postés dans les années futures.

Article 4 – Modalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de Sainte Foy l’Argentière.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
En version électronique par le biais de la plateforme :

Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Le présent procès-verbal peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Sainte Foy l’Argentière.

Fait en 5 exemplaires originaux à Sainte Foy l’Argentière le 28 février 2023.

Pour l’entreprise :
Monsieur XXX 
Directeur d’Exploitation



Les organisations syndicales suivantes :
Pour la CFDT
Monsieur XXX



Pour la CFE CGC
Monsieur XXX