Entre les parties :

La Société BIC CONTE, dont le siège social est situé, Rue de Carly, Zac la Plaine de la Ruelle 62830 SAMER 
Représentée par XXXXX, Directeur Usine,

D’une part,

Et 

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.	             Représentée par	XXXXX, délégué syndical 
					
C.F.E. C.G.C.	Représentée par	XXXXX, délégué syndical	
		
F.O.		Représentée par	XXXXX délégué syndical
							
D’autre part,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Le précédent accord d’adaptation des NAO en date du 29 janvier 2018 a été signé pour une durée de 4 ans, il a donc pris fin au 29 janvier 2022.

Pour rappel, l’engagement de procéder à des négociations ne vaut pas engagement de signer un accord.

Les partenaires sociaux ont convenu de se réunir courant de l’année 2023  afin de discuter : 

des thèmes de négociations 
de leur périodicité,
du contenu de chacun de ces thèmes, 
du calendrier et du lieu des réunions,
des informations que l’employeur remettra aux négociateurs sur les thèmes prévus, 
des modalités de suivi de cet accord et de sa durée.  

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de BIC CONTE.

THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Les parties ont convenu que les négociations obligatoires se feront sur les thèmes suivants :
Les rémunérations 
La durée et l’organisation du temps de travail  
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
La gestion des emplois et des parcours professionnels 
Le partage de la valeur ajoutée : Intéressement 

PERIODICITE DES NEGOCIATIONS  

Pour chacun des thèmes et sous-thèmes de négociations obligatoires, les parties ont convenu de fixer la périodicité des négociations comme suit : 

CALENDRIERS ET LIEU DES REUNIONS

Les réunions de négociations obligatoires auront lieu principalement en salle de Direction.
Elles pourront également se tenir dans une autre salle, si cette dernière n’est pas disponible.  
La 1ère réunion est lancée par la Direction et ensuite, le calendrier des réunions est vu conjointement avec les organisations syndicales au fur et à mesure du déroulement des négociations.


INFORMATIONS REMISES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS

Ces informations sont remises aux négociateurs avant les réunions dédiées au sujet discuté et certaines d’entre elles sont également enregistrées dans la base de données économiques et sociales.
Pour rappel, tous les éléments d’information en matière économique et sociale sont intégrés à la BDES et consultables à tout moment par les institutions représentatives du personnel, ils constituent une source importante et permanente de données sur l’entreprise.

Les informations remises dans le cadre de chacune des négociations sont précisées ci-après : 



DUREE DE L’ACCORD D’ADAPTATION 
Le présent accord est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de la signature.

SUIVI DES ENGAGEMENTS PRIS

Le suivi de l’application du présent accord sera organisé de la manière suivante :
Toute modification du présent accord devra donner lieu à la signature d’un avenant dans les conditions du droit commun, notamment dans le cas de changements législatifs impactant cet accord. 
Au moins un mois avant l’arrivée du terme du présent accord, les signataires se réuniront afin de dresser un bilan de son application, et de discuter du renouvellement de l’accord ainsi que des éventuelles modifications à apporter aux négociations obligatoires.
A défaut de renouvellement, l’accord cessera de produire ses effets. 


   Article 8.       ENTREE EN VIGUEUR DEPOT ET PUBLICITE 

Le présent accord annule et remplace l’accord du 29 janvier 2018.


Il entrera en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Conformément à la législation, le présent accord est remis à chacune des organisations syndicales signataires et mis à l’affichage général sur le site. 

Il sera déposé, passé le délai d’opposition, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) UT 62-Arras, via le site  

Une version anonymisée sera ensuite disponible sur le site 

Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur Mer. 










Fait à SAMER, en 6 exemplaires originaux
le 22 mai 2023




Pour la Direction                                                                            Pour la C.F.D.T.
XXXXX
Directeur Usine	                                            XXXXX
                                     			
			





	  Pour la CFE C.G.C.

  XXXXX	        

		





                                                           	Pour F.O.                                     
					
                                                           	XXXXX