AVENANT n°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD 
VARELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Direction Générale de l’A.F.D., représentée par                 agissant en tant que Directeur exécutif des Ressources Humaines de l'Agence Française de Développement,

D’une part,


ET :
Les Organisations syndicales représentatives :
- Syndicat Autonome F.O.
- Syndicat S.N.B. /C.F.E. - C.G.C.
- Syndicat C.F.D.T
- Syndical U.N.S.A.
- Syndicat C.G.T.

D’autre part.














PREAMBULE


Un accord collectif relatif au télétravail a été signé le 3 janvier 2020, pour une durée déterminée dont l’échéance est fixée au 6 janvier 2023. Il a été prorogé jusqu’au 2 avril 2023 par un avenant signé le 6 janvier 2023 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. L’objectif était de disposer d’un temps supplémentaire pour finaliser les discussions dans le cadre de la négociation d’un nouvel accord télétravail. 

A l’issue de 8 réunions de négociation (dont une réunion d’information et une réunion de relecture), un nouvel accord sur le télétravail a été signé. Il a été convenu qu’il s’appliquerait à compter du 1er juin 2023 afin de disposer des mois d’avril et mai pour préparer l’entrée en application de ce nouvel accord (communication auprès des agents, accompagnement du changement, évolution du SIRH).

Dans ce contexte, les parties sont convenues d’une nouvelle prorogation de l’accord collectif télétravail de 2020 ainsi que les avenants aux contrats de travail qui en découlent, jusqu’au 31 mai 2023. Les adaptations prévues par l’avenant de prorogation signé le 6 janvier 2023 sont également prolongées jusqu’au 31 mai 2023. 







Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 3 JANVIER 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL 

Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31 mai 2023 ainsi que tous les avenants aux contrats de travail signés dans le cadre de cet accord.

Article 2 – PROROGATION DES ADAPTATIONS PREVUES PAR L’AVENANT DU 6 JANVIER 2020 

Les adaptations prévues à l’article 2 de l’avenant du 6 janvier 2020 sont prolongées jusqu’au 31 mai 2023. Cet article est reproduit ci-dessous, pour mémoire : 




Article 3 - DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 3 avril 2023 et jusqu’au 31 mai 2023 inclus. 


Article 3.2 - Révision

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé à tout moment dans le respect des dispositions légales applicables. 

Les parties conviennent que, le cas échéant, la demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par lettre remise en main propre contre décharge et/ou par email avec accusé de réception aux autres parties signataires.

Tout nouvel avenant éventuellement signé se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifie dès lors qu’il aura été conclu conformément aux dispositions légales.

Article 3.3 - Notification, dépôt et publicité

En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives par l’intermédiaire des Délégués syndicaux. 

Puis, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant fera également l’objet d’une publication sur la base de données nationale, dans une version anonymisée, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail. 

En application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel. Un exemplaire de cet accord sera publié sur l’intranet de l’AFD. Enfin, un avis sera communiqué par tous moyens aux salariés les informant de la signature de cet accord, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.




Fait à Paris, le 3 avril 2023, en 7 exemplaires originaux

Pour l’Agence Française de Développement :

                en qualité de Directeur exécutif des Ressources Humaines

	


Pour les organisations syndicales représentatives :


Le syndicat Autonome FO représenté par




Le syndicat SNB/CFE-CGC représenté par




Le syndicat CFDT représenté par




Le syndicat UNSA représenté par





Le syndicat CGT représenté par