NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES 
SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL.

La société SOGESSAE, représentée par Monsieur, Directeur Général Délégué, assisté de, Secrétaire Générale, et les membres désignés pour représenter le personnel ont engagé des échanges préalables sur les thèmes des salaires et des conditions de travail.

PREAMBULE 
Deux réunions ont été programmées, les 27 mars et 3 avril 2023. 
La société a communiqué aux membres un certain nombre d’informations visant à éclairer les débats :
Base de données sociales 2022,
Présentation de l’évolution du Taux d’Inflation, de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) et de l’augmentation des salaires sur les sept dernières années.
Le présent procès-verbal consigne, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que la société SOGESSAE entend appliquer unilatéralement :

- Les demandes des membres étaient les suivantes :

Augmentation des salaires de + 6% en moyenne avec un minimum de 3% ;
Revalorisation des primes d’astreinte : 
de 37.98 €/jour à 45 €/jour le week-end (samedi et dimanche), soit une augmentation de 18.5% ;
de 15.57 €/jour à 20 €/jour la semaine (du lundi au vendredi), soit une augmentation de 28.5% ;
Revalorisation de la prime de salissure de 2.10 €/jour à 2.50 €/jour, soit une augmentation de 19.04 % ;
Augmentation de la prime de douche de 3.00 €/jour à 3.40 €/jour, soit une augmentation de 13.33 % ;
Augmentation de la prime "THP" de 9 €/jour à 10 €/jour, soit une augmentation de 11.11%.


II.	Les mesures que la Direction propose et qui font l’objet d’un accord des deux parties sont les suivantes :
Salaires :
Inflation et indice des prix à la consommation sur l’année 2022 : 
L’évolution des taux d’inflation et de l’indice des prix à la consommation de 2015 à 2022 a été présentée et est jointe en annexe à la présente décision. 
Recommandations patronales :  
A la date des présentes, la Fédération MAIAGE a validé en accord avec les organisations syndicales représentatives, une augmentation de 4% de la grille conventionnelle au 1er avril 2023. 

La société décide d’attribuer une enveloppe destinée aux augmentations de salaires sur la base d’une moyenne de 4% avec un plancher de 2.5% et un maximum de 5.5 % en cas d’attribution et pour application au 1er avril 2023. 
Les collaborateurs qui exceptionnellement ne seraient pas concernés par cette augmentation de salaire seront reçus en entretien par leur responsable hiérarchique.
En plus de la hausse des salaires, la société augmente les postes suivants :
La prime "THP" est revalorisée pour passer de 9.00€/jour à 10,00 €/Jour, pour 6,00 heures de travail.
La prime d’astreinte en week-end (samedi et dimanche) est revalorisée de 37.98 €/jour à 40.00€/jour. 
La prime d’astreinte en semaine (du lundi au vendredi) est revalorisée de 15.57 €/jour à 17.00€/jour. 
Montant des tickets restaurant : Le 01er Avril 2023 les paniers repas ont été revalorisés par la Fédération MAIAGE et les organisations syndicales représentatives de la branche, de 9.50 € à 9.90 €. La direction a donc décidé d’augmenter la valeur des tickets restaurant de la même façon, pour le personnel administratif. 
A compter du 01er Avril 2023, la valeur du ticket restaurant est portée à 9.90 € avec une prise en charge 50% par le salarié et 50% par l’employeur.

Par contre : 

Les primes de salissures et douche ne seront pas revues car elles ont été revues en 2022 et que cette revalorisation n’est prévue qu’une fois tous les 3 ans. 



Conditions de travail :
Les améliorations, en 2022, en matière des conditions de travail
COVID-19 : 	Distribution toute l’année de moyens pour palier au respect des gestes barrières :
	Achat de masques, gel, distributeur de gel, lingettes …

L’amélioration des EPI en continu selon les remontées d’informations terrain et les nouveautés sur le marché :
Achat de pistolets avec lance pour supprimer l’utilisation des cannes,
Achat de nouveaux casques avec visière intégrée et jugulaire,
Nouvelle dotation de tee-shirts.

Avancement sur notre projet de réfection des locaux sociaux (réfectoire, vestiaires, sanitaires et stockage des EPI) sur l’agence de Reims :
étude projet, réalisation des plans projet, lancement de l’appel d’offres,
Consultation des entreprises, analyse et lancement des commandes,
Définition d’un planning prévisionnel de travaux,
Coût estimatif des travaux = 61 051 € HT

Achat de tables de pique-nique pour pouvoir déjeuner à l’extérieur pour les dépôts de Reims et Mardeuil,

Remise en état de la grille de l’aire de dépotage à Mardeuil et de la grille d’entrée sur REIMS.

Poursuite de notre projet de construction d’un nouveau dépôt sur CHATEAU-THIERRY :
Réalisation des travaux de terrassement par la C.A. de CHATEAU-THIERRY,
Etablissement du projet de la promesse de vente du terrain,
Etude projet, réalisation des plans projet,
Recherche d’un Maître d’œuvre,
Coût estimatif du projet = 1 179 000 €.

La professionnalisation et la sensibilisation de nos salariés à nos métiers par la réalisation de formations :
Une formation sur l’utilisation et l’entretien de nos matériels hydrocureurs,
Une formation, sensibilisation au travail sur écran en partenariat avec la médecine du travail et une ergonome,

Les nouvelles actions prévues pour 2023, en matière des conditions de travail
L’amélioration des EPI en continu selon les remontées d’informations terrain et les nouveautés sur le marché :
Achat de pistolets avec lance pour supprimer l’utilisation des cannes,

Réalisation des travaux de réfection des locaux sociaux (réfectoire, vestiaires, sanitaires et stockage des EPI).

Poursuite de notre projet de construction d’un nouveau dépôt sur CHATEAU-THIERRY :
Finaliser la promesse de vente du terrain,
Finaliser l’achat du terrain,
Finaliser l’étude projet et choisir le Maître d’œuvre.

Revoir l’agencement des bureaux d’exploitation de l’agence de Reims :
Accueil opérateurs, Accueil agence

La professionnalisation et la sensibilisation de nos salariés à nos métiers par la réalisation de formations :
Une sensibilisation pour les travaux en hauteur,
Une formation C.S.E. (Comité Social entreprise) pour les nouveaux membres,

Fait à Reims, le 3 avril 2023
							Directeur Général Délégué
Remis en main propre :					
Membres désignés