Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022


Entre :

MC Habitat – SCIC HLM
Situé 2 rue Wladislaw Pusz – 77500 Chelles
Forme Juridique : SCIC HLM
Numéro SIRET : 308 286 020 00059
NAF : 6820A
IDCC : néant
Effectif : 71 salariés
Représenté par sa Directrice Générale, XXXXX
D’une part,
Et le Délégué Syndical :
XXXXX
D’autre part
Préambule 

La Direction et l’organisation syndicale représentative de MC Habitat se sont réunies les 10 et 12  janvier 2023 dans le cadre de la NAO conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.
A cette occasion ont été abordés les thèmes de la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de MC Habitat.

Article 2 – Rémunération

Augmentation collective
A titre exceptionnel, compte tenu du contexte économique, il a été décidé d’octroyer une augmentation collective de 2% sur le salaire de base à l’ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2023.

Augmentations individuelles
Compte tenu de l’augmentation collective, cette année, les augmentations individuelles seront moins importantes.
Elles sont accordées notamment en fonction des demandes des Responsables de service suite aux entretiens annuels d’évaluation mais également décidées par la Directrice Générale au regard de l’investissement au sein de l’entreprise.
De plus, il est acté que le salaire minimum à l’embauche d’un gardien est réévalué de 100€ brut mensuel. Ce qui porte le salaire d’un gardien à 1800€ brut mensuel.


Article 3 – le temps de travail

La Direction a engagé fin 2022 une discussion avec les membres du CSE afin d’envisager la mise en place d’horaires variables pour répondre à la demande de plusieurs de nos collaborateurs.
Un accord d’horaires variables devrait être signé au cours du 1er semestre 2023.

Il est rappelé que les collaborateurs à temps partiel ont eux-mêmes choisis leur temps de travail ainsi que la répartition hebdomadaire.

Article 4 – le partage de la valeur ajoutée

Le dernier accord d’intéressement a déjà été reconduit pour un an et sera probablement de nouveau reconduit.
Il est rappelé que depuis la mise en place de l’intéressement, une prime d’intéressement a été systématiquement versée aux collaborateurs bénéficiaires.
La possibilité de mettre en place un compte épargne sera étudié ultérieurement. 

Article 5 – l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en début d’année 2021 est toujours appliqué.
Il est dans le cadre de cet accord réaffirmé que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilités et de compétences constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. 
L’évolution professionnelle des femmes et des hommes au sein de MC Habitat sera exclusivement fondée sur la qualification, l’expérience professionnelle et les compétences.

Au regard des retours très positifs sur la possibilité de télétravailler et notamment en terme de qualité de vie au travail, un nouvel accord sur le télétravail a été signé le 20 octobre 2022 pour une durée indéterminée. Celui-ci est quasiment identique au précédent. 

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires soit à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023. 

Article 7 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera établi en 3 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Il sera déposé par la Direction, auprès de la DREETS via le site de saisie en ligne: .
Un exemplaire du présent accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Chelles, le 12 janvier 2023
en 3 exemplaires originaux

Pour MC Habitat – SCIC HLM				Pour le syndicat CFDT Interco 77
XXXXX						XXXXX