ACCORD D’ENTREPRISE

                     NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022





Au sein de la société, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le mercredi 12 octobre 2022 avec les délégués Syndicaux et la Direction de l’entreprise.

Les Partenaires Sociaux et la direction se sont ensuite rencontrés le mardi 25 octobre 2022 et le jeudi 10 novembre 2022 dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.


Ont participé à ces séances de négociation :




Représentée par        , Chef d’Entreprise
Nommé ci-dessous La Direction, 

D’une part, 

et les organisations syndicales représentatives au sein de la société :


Représentée par son Délégué Syndical,

Représentée par son Délégué Syndical,


Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le jeudi 10 novembre 2022 la Direction ainsi que les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :




ARTICLE 1 – AUGMENTATION SALARIALE

La Direction informe que l’Indice IPC hors tabac sur 12 mois glissant à fin septembre 2022 est de + 5,7 %.


La Direction s’engage à procéder à une augmentation de la masse salariale brut, en 2023, de l’entreprise de 5,8 %, selon les conditions ci-après :

Augmentation de la masse salariale brute de l’entreprise de 5,8 % ;
Un minimum de 4,5 % sera appliqué ;
Toute augmentation inférieure à 4,5 %, y compris 0 %, est applicable, sous réserve que les raisons soient justifiées au salarié par le manager concerné.

Ces augmentations seront effectives sur les salaires de mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

L’accord des organisations syndicales signataires du présent accord est conditionné par l’engagement de la Direction que le courrier de notification de l’augmentation 2023 de chaque salarié soit remis individuellement par sa hiérarchie et qu’elle profitera de cette occasion pour mettre en évidence les points forts et les points de progrès de chaque salarié.



ARTICLE 2 – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Une Prime de Partage de la Valeur est accordée d’une valeur de 300€ pour l’ensemble des salariés.
Elle sera versée au mois de décembre 2022.



ARTICLE 3 – INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

La Direction s’engage à réviser les montants des Indemnités de Grands Déplacements à compter du 1er janvier 2023, comme suit :

Indemnités journalières de Grands Déplacements : 86,00€ 

Indemnités de Grands Déplacements Retour : 20,40€ (aucune réévaluation)




ARTICLE 4 – FRAIS KILOMETRIQUES 2023

La Direction informe qu’elle revalorise le montant des frais kilométriques à hauteur de 0,46 € / km à partir du 1er janvier 2023.


ARTICLE 5 – TRANSPORTS COLLECTIFS 2023

La Direction informe que le montant des remboursements des transports collectifs (ex Navigo, sous réserve de présentation d’un justificatif), sera pris en charge à 100 % par l’Entreprise à compter du 1er janvier 2023.


ARTICLE 6 – PRIME VACANCES HORS PERIODES SCOLAIRES

La Direction informe que la prime « Hors période-vacances scolaires » est revalorisée à 78 € à partir du 1er janvier 2023. 


ARTICLE 7 – TICKETS RESTAURANTS

La valeur des titres restaurants demeure inchangée soit 9.00 €. 

Compte tenu des règles d’exonération de l’URSSAF, la répartition est la suivante :
Part employeur : 5,29 € ;
Part salariale : 3,71 €.



ARTICLE 8 – MEDAILLES DU TRAVAIL

La direction reconduit l’attribution d’une prime brute « Médaille Fidélité » à chaque collaborateur selon les critères suivants, au 1er janvier 2023 :

Ancienneté Groupe 10 ans : 	300 €
Ancienneté Groupe 15 ans :	400 €
Ancienneté Groupe 20 ans :	500 € 
Ancienneté Groupe 25 ans :	600 €
Ancienneté Groupe 30 ans : 	700 €
Ancienneté Groupe 35 ans : 	900 € 
Ancienneté Groupe 40 ans : 	1 200 € 

Cette prime brute est non cumulable. 
Cette prime brute apparaitra sur le bulletin de salaire, le mois suivant la date anniversaire du collaborateur, la date ancienneté Groupe étant le critère d’attribution de la dite-prime.



ARTICLE 9 – TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction précise que le quota de travailleurs handicapés doit être de 6% des effectifs.
En 2022, le quota ne sera pas atteint, par conséquent une contribution sera donc réglée auprès de l’AGEFIPH. 
La direction précise qu’une attention particulière est portée chaque année, pour favoriser les ESAT. Des démarches sont en cours pour que des collaborateurs de la société soient reconnus.


ARTICLE 10 – PONTS OBLIGATOIRES ET JOURNEE DE SOLIDARITE

La Société fermera aux dates suivantes :
Le vendredi 19 mai 2023
Le lundi 14 août 2023

La journée de solidarité est fixée au lundi 29 mai 2023.


Fait en 4 exemplaires originaux.

A Frépillon, le 10 novembre 2022


Pour la direction : 
, Chef d’Entreprise



Pour les organisations syndicales :     
, 							,
Délégué Syndical				Délégué Syndical