Avenant N°7 de Révision 
de l’accord d’entreprise 
Vers un Statut Unique Rénové
portant sur l’indemnité de nuit des personnels soignants du SSR de CHANAT
Accord vers un statut Unique du 30/06/2016, rénové le 18/12/2020 

Entre, d’une part,
ALTERIS dont le siège social est situé : Boulevard de l’Europe, 63360 GERZAT, représenté par 
M. 		 et Mme 		, en leur qualité de Co-Présidents

Et, d’autre part,
Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT
représenté par Monsieur 	

Le Syndicat CGT
représenté par Madame 	

Le Syndicat SUD 
Représenté par Madame 	

Le Syndicat CFE-CGC 
Représenté par Madame 	



Sommaire
PREAMBULE 

ARTICLE I – Textes modifiés 
ARTICLE II – Révision - Dénonciation
ARTICLE III – Publicité-Dépôt

ANNEXES 

Préambule
L’accord du 30 juin 2016 Vers un Statut Unique rénové le 18/12/2020 a été agréé en date du 
18 février 2021 par arrêté du 5 mars 2021 et est entré en vigueur à compter du 1er avril 2021.

Conformément à l’article 2.4.2 de l’accord du 30 juin 2016 Vers un statut Unique, une commission de Suivi des Accords d’Alteris (CSAA) composée des organisations syndicales et des représentants de l’employeur s’est réunie à plusieurs reprises en 2022.

Au terme des négociations annuelles obligatoires, le présent accord reprend l’ensemble des modifications apportées au texte rénové de l’accord Vers un statut Unique signé le 30 Juin 2016.

Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE I – TEXTES MODIFIES

Titre 1 -Règles générales 
Non modifié


Titre 2 –Droit syndical et représentation des salariés
Non modifié


Titre 3 – Recrutement et contrat de travail
Non modifié


Titre 4 –Exécution du Contrat de Travail
Sous-titre 4. 1 – Congés et autres absences
Non modifié

Sous-titre 4. 2 – Durée, organisation et aménagement du temps de travail
Articles 4. 2. 1  à 4.2.3 
Non modifiés

Article 4. 2 .4 – Journée de solidarité
Article 4.2.4.1 - Principe
Non modifié

Article 4.2.4.2 - Choix de la date de la journée de solidarité

Modifié par avenant n°6

Articles 4. 2. 5  
Non modifiés

Sous-titres  4. 3 à 4.5  
Non modifié

Sous-titre 4. 6 – Rémunération
Article 4. 6. 1 à  4.6.2 
Non modifiés

Article 4. 6. 3 – Primes et indemnités spécifiques 
Article 4.6.3.1 – Primes spécifiques 
Non modifiés

Article 4. 6. 3. 2 – Indemnités spécifiques
Article 4.6.3.2.1 à 4.6.3.2.1 
Non modifiés

Article 4.6.3.2.6. Indemnité de nuit pour le personnel de  CHANAT

Conformément aux dispositions de l’article A3.2. de la CCN 51 rénovée,
Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures et ce, pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,03 points. 
Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront, en outre, une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,68 points. 

Ajout :
 « Afin de pallier les difficultés à pourvoir les postes d’infirmier-es et d’aides-soignant-es l’indemnité de nuit de ces personnels est revalorisée pour une période déterminée de 12 mois du 1er janvier au 
31 décembre 2023.
Ainsi :
Les infirmier-es et aides-soignant-es qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures et ce, pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de 2,06 points. 
Les infirmier-es et aides-soignant-es qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront, en outre, une indemnité égale par nuit à la valeur de 3,36 points. 

En outre, en cas de situation dégradée, c’est-à-dire lorsqu’un-e  infirmier-es se retrouve seul-e avec 3 aide-soignant-es de nuit, il est décidé de réévaluer son indemnité totale de nuit à  10.84 points par nuit

Article 4. 6. 4 – Autres avantages
Non modifié

Sous-titre 4.7 – Régimes complémentaires de retraite, de prévoyance et de frais de santé
Non modifié

Titre 5 – Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Non modifié

Annexes 1 - Classification
Non modifiée

ARTICLE II – FORMALITES – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE 

Le présent avenant de révision sera déposé par les soins de l’employeur, sous format électronique, auprès de la  Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Il sera également déposé sur le site de demande d’agréments des accords du gouvernement. 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023..
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Sauf décision de renouvellement, il cessera de produire tout effet au 1er janvier 2024.
Le présent accord sera réalisé en 6 exemplaires originaux. 

Fait à Clermont-Ferrand, le 30 Novembre 2022
En 6 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

ARTICLE II – FORMALITES – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE 

Le présent avenant de révision sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DREETS en version PDF intégrale et en version docx anonyme.
Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes. 

Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. 

Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2022
en 6 exemplaires,


Pour l’Association ALTERIS 			Pour le Syndicat CFDT 				 
Les coprésidents 				Monsieur 	
Madame 	
Monsieur 				

Pour le Syndicat CFE- CGC
Madame 	 



Pour le Syndicat CGT			 
						Madame 	



Pour le Syndicat SUD 
Madame