Accord temps de travail 
Guide pratique

Article 1 : Rappel des règles de remplacement & de récupération

Le planning de production est basé sur un roulement sur 6 semaines de chaque binôme de production, comprenant 5 semaines en poste et une semaine de journée.  La semaine de journée permet, par ordre d’importance :
Le remplacement du personnel posté absent du lundi au dimanche (maladie, congé, etc.) ;
La réalisation de tâches de production à la journée (Big-bags, etc.) ou de maintenance (rondes, réparations, modifications, etc.) en fonction des compétences de chacun ;
Toute autre tâche confiée par le Responsable d’Exploitation (formation, formation des nouveaux entrants, réorganisation des ateliers, audits, etc.).

Dans le cas où il n’y a pas de tâche à réaliser ou d’un commun accord entre le personnel concerné et le Responsable d’Exploitation (F/H) ou son adjoint (F/H), le personnel posté (F/H) peut ou doit poser des jours de récupération. 
Néanmoins la pose de ces jours est subordonnée aux points précédemment évoqués. 

En pratique, afin de permettre un équilibre entre l’organisation nécessaire du service et du collaborateur, les règles suivantes devront être respectées dans le cadre de pose de jours de récupération :
Le collaborateur (F/H) peut poser des jours de récupération sous 5 jours avant la date ; 
Pour poser 5 jours d’affilée ou les accoler à des congés payés, le salarié (F/H) doit explicitement le signaler à son responsable (F/H) au moment de la demande. Elle doit être validée. 
Le responsable (F/H) peut permettre la pose d’un nombre important de jours de récupération uniquement si cela est compatible avec le fonctionnement prévisible du service. Et donc dans les cas de tension sur les effectifs (absences, périodes de congés, etc.), la pose de jours de récupération restera très limitée et pourra être adaptée aux circonstances (proposition par le responsable de prise partielle, par exemple).
En cas d’absence (maladie, etc.) le salarié (F/H) en journée sera sollicité en premier (et ceci qu’il soit physiquement en poste ou en journée). Dans le cas où le salarié (F/H) est en récupération, cette journée sera annulée mais bénéficiera d’un nombre d’heures de compensation équivalente à celle qu’il aurait eu s’il avait été en repos. En contrepartie, il est demandé au salarié (F/H) en récupération de pouvoir répondre aux sollicitations de son responsable (F/H), de façon positive ou négative, dans la demi-journée, par tout moyen à leur disposition (SMS, mail, téléphone, etc.). 
Si le nombre de collaborateurs (F/H) en récupération refusant de revenir pour effectuer un remplacement est élevé, alors le responsable (F/H) aura la possibilité d’obliger la prise des récupérations durant les périodes calmes de l’année. 
Dès lors que le compteur de récupération est supérieur ou égale à 20 jours, le responsable (F/H) pourra imposer des jours de récupération lors des périodes de journée. 


Synthèse majoration d’heure en cas de remplacement (à partir du planning de septembre) : 


Légende : 
AM : Matin 
PM : Après-midi
Pri week-end 
Pri Jr Férié : Prime de jour férié

Article 2 : Pose des congés

Afin de faciliter l’organisation du service et la pose de congé annuels, les consignes pratiques suivantes ont été donnés aux responsables d’exploitation (F/H) et à leurs adjoints (F/H) :

De manière générale, il sera autorisé une absence (pour congé payé) de 3 à 4 collaborateurs (F/H) en simultanée 
Dans le cas où le service ferait face à des évènements ponctuels, tels que des collaborateurs absents (maladie, etc.), ce nombre pourrait diminuer. 
La pose de congés payés reste prioritaire. 
La direction se réserve le droit de refuser la pose de congé payé sur une seule journée du week-end, il sera demandé aux salariés de poser les deux jours (samedi et dimanche). 
Pour les congés, deux périodes sont définis comme « prioritaires » : les vacances scolaires de Noël et la période estivale. Afin de pouvoir permettre une prise de congés équitable entre tous les membres du service :
A Noël, avant le 1er octobre, la Direction devra indiquer en CSE la période d’arrêt des usines totale (y compris chargements) ou partielle (chargements en fonctionnement). Cette période pourra être adaptée en fonction des circonstances, mais restera la règle dans le cadre de la prise des congés.
Les collaborateurs pourront poser des congés en fonction de leurs souhaits et des dates d’arrêt. Le Responsable d’Exploitation ou son Adjoint valideront ensuite les demandes en s’assurant que l’usine dispose d’assez de personnel pour fonctionner.
Pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre), les demandes doivent être posées entre le 1er mars et le 15 mars. A partir de cette date, le Responsable d’Exploitation et son Adjoint répondront aux demandes au 31 mars afin :
D’assurer l’exploitation de l’usine ;
De répondre positivement à un maximum de salarié sur leur demande de congé ; 
Dans le cas où des choix devraient être réalisés entre collaborateurs, l’historique des demandes passées seront étudiées.

Article 3 : Paiement des jours de récupération

Les jours de récupération peuvent être payés à raison de 12 jours par an maximum en 4 fois. 
Le paiement de ces jours peut être demandés sur : 
La paie de mars avant le 28/02, 
La paie de juin avant le 31/05, 
La paie d’août avant le 31/07 
La paie de novembre avant le 31/10

Il est possible de demander entre 1 et 12 jours sur n’importe quelle période mais le nombre total de jours ne peut pas dépasser 12 jours (sauf année exceptionnelle et demande par le CSE).

Article 4 : Compensation du travail posté 

A la suite de réunion de négociation, il a été décidé la revalorisation du montant de la prime de feu continue et la modification des règles de fonctionnement du week-end. 

La prime de feu continue est revalorisée, à partir de la paie de juillet 2022 (éléments variables de juin 2022), à hauteur de : 
Chef de poste : 470 euros
Opérateur : 370 euros

Mise en place d’une prime de week-end qui remplace la prime de dimanche à partir de la paie d’octobre 2022 (éléments variables de septembre 2022).
Chef de poste : 225€
Opérateur : 150€

Sauf cas exceptionnel, la direction n’acceptera plus la pose d’un congé sur un seul des deux jours du week-end (samedi ou dimanche). Il sera demandé aux salariés de poser les deux jours et le salarié remplaçant travaillera les deux jours. Il n’y aura aucune proratisation de cette prime (une prime par week-end).  

La prime de jour férié sera toujours appliquée avec le montant initial pour les jours fériés qui tombent entre lundi et vendredi inclus pour les postes de matin, après-midi et nuit.  

Article 5 : Prime salissure et pénible pour travaux exceptionnels

Dans le cas de certains travaux exécutés dans des conditions exceptionnellement pénibles, salissantes, dangereuses ou insalubres, des primes ou indemnités distinctes du salaire sont attribuées aux salariés. 

Elle est déclenchée à l’initiative du chef d’établissement lors de travaux exceptionnels. 
Le montant est de 75 euros bruts. 
 Article 6 : Mise en œuvre

L’annexe entrera en vigueur au 01.08.2022

Article 7 : Dépôt de l’annexe

L’annexe est établie en trois exemplaires paraphées, datées et signées par les parties. 

Elle sera déposée auprès des services de la DIRECCTE, par voie dématérialisée sur le site internet téleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en application des articles L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1 du Code du Travail. 

L’annexe sera communiquée aux salariés par voie d’affichage sur les emplacements réservés à cet effet. 

Fait en 3 exemplaires, à Aix-en-Provence, le 01/07/2022


Les élus du CSE								La Direction