Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur les modalités
 d’utilisation par les Organisations Syndicales
de la messagerie électronique de l’entreprise
pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical 
du 21 décembre 2018



Entre les soussignés

	La Caisse d'Epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à Orléans, 7 rue d'Escures, représentée par M                                                                                                                                    , Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources

d'une part,

les Organisations Syndicales Représentatives :

	CFDT, représentée par :
M	, Délégué Syndical de la Caisse d'Epargne LOIRE-CENTRE	




	SNE-CGC, représentée par :
M	, Délégué Syndical de la Caisse d'Epargne LOIRE-CENTRE, 




	SUD, représentée par :
M	, Délégué Syndical de la Caisse d'Epargne LOIRE-CENTRE, 




	SU/UNSA, représentée par :
M	, Délégué Syndical de la Caisse d'Epargne LOIRE-CENTRE

d'autre part,
Ci-après collectivement désignées les "Parties",




Préambule

L’accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical signé le 21 décembre 2018 prenait fin le 31 décembre 2021. 

Les parties ont décidé de proroger par avenant signé le 16 décembre 2021 le terme de cet accord jusqu’au 30 juin 2022.

Des négociations portant sur le parcours des salariés mandatés et la communication syndicale sont actuellement en cours au niveau du Groupe BPCE et devraient prendre fin le 30 juin 2022.

Compte tenu de ces négociations, dans l’attente de leurs conclusions et afin de prendre le temps nécessaire pour échanger et négocier, la Direction de la Caisse d'Epargne Loire-Centre et les Organisations Syndicales Représentatives ont décidé de proroger à nouveau le terme de l’accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical jusqu’au 31 octobre 2022. 


A la suite de quoi les parties ont convenu ce qui suit :




Article 1 – Prorogation du terme de l’accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical du 21 décembre 2018

Les parties conviennent expressément du report du terme de l’accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical jusqu’au 31 octobre 2022.

Les parties conviennent ainsi que le bilan de l’application de l’accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical soit réalisé dans les trois mois précédant la nouvelle échéance fixée au 31 octobre 2022. 




Article 2 

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical du 21 décembre 2018, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et pleinement applicables jusqu’au 31 octobre 2022.




















Article 3 – Date d’effet - durée – Révision


Article 3.1 – Date d’effet et durée

Le présent avenant prend effet immédiatement et cessera de produire ses effets le 31 octobre 2022 sans pouvoir être tacitement renouvelé.


Article 3.2 – Révision

Le présent avenant peut être révisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 9 de l’accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical du 21 décembre 2018.




Article 4 - Notification, dépôt et publicité 

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version électronique auprès de la DREETS, et un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. 

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales dans l’entreprise. 

Il fera également l’objet d’une information des salariés de l’entreprise dans les conditions prévues par l’article R. 2262-1 du Code du travail. Une version électronique de l’accord sera accessible sur le site intranet de l’entreprise. 

Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la Branche Caisse d’Epargne.





Fait à Orléans, le 30 juin 2022

En sept exemplaires