Accord relatif aux métiers cœurs au sein de la Banque Populaire Grand Ouest







Entre :	

La Banque Populaire Grand Ouest, dont le siège social est situé 15 Boulevard de la Boutière, CS 26858 35768 SAINT-GREGOIRE, représentée par ………………………., en sa qualité de Directeur Général,


D’une part


Et 


Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Banque Populaire Grand Ouest, 

CFDT, 
UGICT-CGT,  
SNB CFE-CGC, 

Ci-après désignée « les Organisations syndicales »

D’autre part








Conjointement désignées ci-après « les Parties »





Préambule
Courant septembre 2022, la BPGO a engagé des négociations exceptionnelles sur la prime de partage de la valeur (PPV). A cette occasion, des échanges entre les organisations syndicales et la direction ont porté sur certains métiers « en tension ».
Dans la continuité des actions engagées par BPGO en matière de politique de rémunération, et afin de tenir compte des difficultés sur le marché de l’emploi et de la volonté de valoriser les compétences, la Direction Générale a souhaité ajouter au calendrier des négociations 2023 le sujet des métiers « cœurs ».
Il ne s’agit pas d’une négociation annuelle obligatoire (NAO), mais d’une négociation spécifique exceptionnelle, visant à faire évoluer notre politique de rémunération, en valorisant certains métiers.
Cet accord répond à trois objectifs : 
Être en cohérence avec le marché de l’emploi ; 
Valoriser les compétences acquises et les performances sur l’emploi ; 
Contribuer à faire de BPGO un lieu où il fait bon travailler : fidéliser et faciliter l’attractivité.

Dans ce cadre, il a été convenu que cette négociation spécifique porterait sur certains métiers « cœurs » identifiés au sein du réseau et du siège. 


Article 1 : Champ d’application et population éligible
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Banque Populaire Grand Ouest, en contrat à durée indéterminée et affectés définitivement sur leur emploi au 31/03/2023.  
Par exception, ne seront pas concernés par l’application de ces mesures :
Les salariés en cours de préavis, ayant démissionné, ayant signé une convention de rupture conventionnelle telle que visée aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, ayant formalisé leur demande de départ en retraite, ou ayant fait l’objet d’une procédure de licenciement pour motif personnel ; 
Les salariés ayant formulé une demande acceptée dans l’un des dispositifs de départ volontaire prévus par l’accord relatif à la RCC et aux mesures d’accompagnement signé le 23/01/2020.
Conformément à la politique de rémunération pratiquée, l’entreprise restera attentive à adapter le niveau de classification lors des revalorisations. 
Article 2 : Mesures d’accompagnement de certains « métiers cœurs » réseau 
Au vu du marché de l’emploi et de la tension sur certains métiers du réseau, l’entreprise et les organisations syndicales ont fait le choix d’appliquer des mesures au bénéfice des Conseillers Particulier, Conseillers Professionnel et Conseillers Clientèle Agriculture. 


Accompagnement sur l’emploi de Conseiller Particulier
Mesure à l’arrivée dans l’emploi
Le salaire annuel brut de base temps plein minimum de l’emploi de Conseiller Particulier sera revalorisé et fixé à 28 500 euros. 
Cette mesure concerne les salariés déjà en poste et ceux nouvellement nommés sur l’emploi, elle sera applicable au 01/04/2023.
Mesure fil de l’eau sous condition de performance sur l’emploi
Afin de fidéliser les salariés en réussite sur leur emploi de Conseiller Particulier, cet accord met en place un accompagnement :
A partir de 2 ans d'ancienneté sur l'emploi de Conseiller Particulier, le salaire annuel brut de base temps plein minimum sera revalorisé à hauteur de 30 000 euros ; 
A partir de 4 ans d'ancienneté sur l’emploi de Conseiller Particulier, le salaire annuel brut de base temps plein minimum sera revalorisé à hauteur de 31 500 euros ;
La mesure sera appliquée aux salariés en performance. Celle-ci sera évaluée par la ligne managériale au sein de la Direction de l’Exploitation au regard notamment des critères d'activités et de résultats attendus par métier.
Dans l’hypothèse où un salarié estimerait être en condition de réussite sur l’emploi avant l’une des échéances indiquées, celui-ci pourra demander une analyse de l’opportunité de bénéficier du salaire minimum par anticipation.
Cette mesure de fidélisation sera appliquée à partir du 01/07/2023.
Accompagnement sur les emplois de Conseiller Professionnel et Conseiller Clientèle Agriculture
Mesure à l’arrivée sur l’emploi
Il a été convenu par le présent accord que l’ensemble des Conseillers Professionnel et Conseillers Clientèle Agriculture bénéficiera d’un passage au statut « cadre » avec application du forfait jours, accompagné de la revalorisation applicable selon la politique de rémunération en vigueur au sein de l’entreprise. 
Le salaire annuel brut de base temps plein minimum de l’emploi de Conseiller Professionnel ou Conseiller Clientèle Agriculture sera revalorisé et fixé à 33 000 euros. 
Ces mesures concernent les salariés déjà en poste et ceux nouvellement nommés sur l’emploi, elles seront applicables au 01/04/2023.
Mesure fil de l’eau sous condition de performance sur l’emploi
Afin de fidéliser les salariés en réussite sur leur emploi de Conseiller Professionnel ou Conseiller Clientèle Agriculture, cet accord met en place un accompagnement :
A partir de 2 ans d'ancienneté sur l’emploi respectivement de Conseiller Professionnel ou Conseiller Clientèle Agriculture, le salaire annuel brut de base temps plein minimum sera revalorisé à hauteur de 35 000 euros ; 
A partir de 4 ans d'ancienneté sur l’emploi respectivement de Conseiller Professionnel ou Conseiller Clientèle Agriculture, le salaire annuel brut de base temps plein minimum sera revalorisé à hauteur de 36 500 euros ;
La mesure sera appliquée aux salariés en performance. Celle-ci sera évaluée par la ligne managériale au sein de la Direction de l’Exploitation au regard notamment des critères d'activités et de résultats attendus par métier.
Dans l’hypothèse où un salarié estimerait être en condition de réussite sur son emploi avant l’une des échéances indiquées, celui-ci pourra demander une analyse de l’opportunité de bénéficier du salaire minimum par anticipation.
Cette mesure de fidélisation sera appliquée à partir du 01/07/2023.


Article 3 : mesures d’accompagnement de certains « métiers cœurs » siège 
Compte tenu de l’évolution de l’expertise dans l’exécution des missions sur certaines catégories de métiers siège, l’entreprise et les organisations syndicales ont fait le choix d’appliquer des mesures au bénéfice des Conseillers Service Clients, Chargés d’Etudes-Comptables-Webmasters et Responsables de Domaine. 

Accompagnement sur l’emploi de Conseiller Service Clients
Le salaire annuel brut de base temps plein minimum de l’emploi de Conseiller Service Clients sera revalorisé et fixé à 28 500 euros brut. 
Cette mesure concerne les salariés déjà en poste et ceux nouvellement nommés sur l’emploi et sera applicable au 01/04/2023.
Accompagnement sur les emplois de Chargé d’Etudes-comptable-webmaster, et Responsable de Domaine
Le salaire annuel brut de base temps plein minimum de l’emploi de Chargé d’Etudes-Comptable-Webmaster, et Responsable de Domaine sera revalorisé et fixé à 30 000 euros brut. 
Cette mesure concerne les salariés déjà en poste et ceux nouvellement nommés sur l’emploi et sera applicable au 01/04/2023.
Article 4 : dispositions finales




Informations des salariés sur les dispositions de l’accord
Le présent accord fera l'objet d'une diffusion au sein de la Banque Populaire Grand Ouest.
Il sera tenu à la disposition de l'ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Il sera également mis en ligne sur l'intranet de la Banque Populaire Grand Ouest.
Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DREETS.


Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents.
Un exemplaire sera également remis à chaque Organisation Syndicale Représentative non signataire. 
Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique. 



Fait à Saint-Grégoire, le ………………………………………………………………., en 4 exemplaires. 



Annexe : Protection des données 
à caractère personnel
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Banque Populaire Grand Ouest, en qualité de responsable de traitement, pour la finalité suivante : la signature électronique des documents RH.

Les destinataires des données sont les collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation au traitement pour un motif légitime. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’un titre d’identité, être exercées à l’adresse suivante :

Par courrier postal : 	Direction des Ressources Humaines - SIRH 
Banque Populaire Grand Ouest
SAINT-HERBLAIN
44919 NANTES Cedex 9
Par courriel : .
Réclamations :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

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75334 PARIS Cedex 07

Durée de conservation : 
Les données à caractère personnel sont conservées pendant des durées adaptées aux finalités poursuivies : 
Pour le traitement visant à gérer la signature des documents RH, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle à laquelle s’ajoute le délai légal de conservation à l’issue de celle-ci.

Pour plus d’information, consultez la notice d’information relative à la collecte, au traitement de données à caractère personnel en matière de ressources humaines sur l’intranet de Banque Populaire Grand Ouest et dans le Portail RH.