Avenant accord temps de travail du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023

Entre les soussignés
Pall Exekia, Société Anonyme dont le siège 65460 Bazet, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 322 009 796 00044, représentée par M**************, en sa qualité de Directrice de site, 
Ci-après dénommée « la société »,
D’une part


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux,
Monsieur ***************
Monsieur ***************
Ci-après dénommés « les délégués »
D’autre part

Il est préalablement exposé ce qui suit :

La société fait face à un accroissement de commandes depuis 2022 et qui ne fait que se renforcer en ce début d’année 2023. La société constate que 70% du carnet de commandes 2023 est plein à date du 15 février 2023. 
Pour faire face à cette activité soutenue et maintenir la compétitivité de l’entreprise et la satisfaction des clients de la société en termes de délais, la société a besoin de maintenir un rythme de trois fours MF (fours à induction) par semaine.
La société possède actuellement 2 équipements qui permet habituellement de réaliser ces 3 fours par semaines du lundi au vendredi. Pour fonctionner sur un cycle complet durant environ 40h, l’équipe dédiée doit se relayer. Aujourd’hui cette équipe connait déjà un emploi du temps sur un format nuit/matin/après-midi car cet équipement nécessite une surveillance et un pilotage qui impliquent la présence de ce personnel spécifiquement formé.
La défaillance d’un des équipements avec une réparation nécessaire dont la durée de résolution est encore incertaine amène la société à envisager les possibilités de réaliser ces trois fours avec un seul équipement. 
Si ce format est envisagé à long terme avec un seul équipement, la société est amenée à envisager un emploi du temps différent. Aujourd’hui cette équipe travaille à temps plein du lundi au jeudi.
La société a sollicité les salariés concernés pour travailler du lundi au samedi mais la société est confrontée à un refus de leur part afin de préserver leur équilibre vie privée/vie professionnelle. 
De ce fait, la solution de démarrer le travail à partir du dimanche soir est envisagée.
Cet avenant à l’accord temps du travail signé le 27/02/2023 a pour objet d’encadrer cette pratique de façon temporaire au cours de l’année 2023.


Champ d’application des régimes
Sont concernés, les salariés volontaires au sein de l’entreprise Pall Exekia formés à l’utilisation de l’équipement MF.
Cet acte de volontariat est matérialisé par la signature d’un avenant au contrat de travail des salariés concernés.
Les salariés volontaires à un poste comportant le travail le dimanche bénéficient des mêmes accès à la formation que les autres salariés et sont soumis aux mêmes exigences de formations obligatoires.
Avant d’intégrer une équipe MF durant le week-end, et ultérieurement si besoin, les salariés se formeront en semaine (sauf circonstance exceptionnelle).

Temps de travail et horaires
a) 3 fours semaine et 2 équipements
Actuellement le planning de l’équipe MF se déroule comme suit, lorsque les deux équipements sont utilisés :

b) 3 fours semaine et 1 équipement
En cas de nécessité, par défaillance d’un équipement, il est envisagé de modifier l’emploi du temps pour adopter celui-ci :


Rémunération
Le travail exercé dans la nuit du dimanche au lundi est majoré de 50%.

Délai de prévenance
Compte tenu du caractère particulier de ce type d’horaires impliquant une organisation et une anticipation spécifique, il sera appliqué un délai de prévenance de 2 semaines. 
De même, les autorisations d’absence devront faire l’objet d’une demande respectant un délai de prévenance de 2 semaines, sauf évènement exceptionnel.

Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.
Une évaluation du présent accord sera réalisé par la tenue d’une commission ad hoc de suivi à la demande des Délégués Syndicaux d’une des Organisations Syndicales signataires ou de la Direction, avant son terme afin de procéder à un retour d’expérience sur la mise en œuvre des horaires le dimanche.

Révision de l’accord
Tout accord portant révision sera conclu conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et suivants du Code du Travail.

Dépôt légal
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales.

Fait à Bazet, le 27/02/2023

Pour la Direction, M****************************

Pour les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux,
Monsieur ***************délégué syndical CFDT Pall Exekia

Monsieur **************, délégué syndical CGT Pall Exekia