ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES 
DES AGENTS D’ENTRETIEN DES LOCAUX 



Entre :

D’une part,

Et

Le Syndicat Général CGT 

La C.F.D.T

L’Association Syndicale des Ingénieurs et Cadres,

D’autre part,
Préambule :
Les Agents d’Entretien des Locaux (AEL) travaillent en journée fractionnée de 06h30 à 10h30 et de 17h00 à 20h36 à l’exception d’un poste qui est en horaire de journée de 8h45 à 16h45. 
Les contraintes pesant sur cette organisation ont évolué avec le temps ce qui a conduit à envisager une évolution de celle-ci.
Dans ce cadre-là les parties se sont rencontrées les 22 novembre, 06 décembre et 07 décembre 2022 pour définir les modalités d’une nouvelle organisation. 
Les représentants du personnel de la CSSCT et du CSE ont été consultés les 08 et 09 décembre 2022 afin de recueillir leur avis sur cette modification. Un avis favorable à l’unanimité des présents a été émis par la CSSCT le 08.12.2022 et par le CSE le 09.12.2022. 
Il est convenu ce qui suit : 
Article 1 : l’objet de l’accord
Cet accord a pour objet de définir les horaires du personnel AEL. Il annule et remplace tout accord précédent portant sur ce même objet.
Article 2 : le champ d’application
Cet accord s’applique aux salariés occupant l’emploi d’Agent d’Entretien des Locaux.


Article 3 : Horaires de travail 
A compter du 19 décembre 2022, les horaires de travail sont les suivants, du lundi au vendredi : 
Journée continue de 6h30 à 14h06
Journée continue de 08h39 à 16h15 
L’organisation du travail au sein de la journée se fera en fonction des besoins de l’activité. 
La journée continue sera réalisée dans le respect des dispositifs prévus par le code du travail. 
Les salariés pourront poser une demi-journée sur les plages suivantes :
Pour l’horaire de 06h30 à 14h06 :
06h30 à 10h15
10h15 à 14h06

Pour l’horaire de 08h39 à 16h15 :
8h39 à 12h30
12h30 à 16h15

Article 4 : Eléments de rémunérations 
Les horaires de journée continue de 6h30 à 14h06 et de 08h39 à 16h15 ouvriront droit à l’attribution d’un panier repas non soumis par journée entière réellement travaillée. 
Article 5 : Durée de l’accord - révision - dénonciation
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 19 décembre 2022.

Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivant et L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

Conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution.
L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de trois mois.



Article 6 : Publicité 
Un exemplaire de cet accord, signé par les Parties, est remis aux Organisations Syndicales représentatives présentes dans le périmètre de l’établissement, et vaut notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme du Ministère du Travail prévue à cet effet.

Le présent accord sera consultable par les salariés au secrétariat du service RDT. 

Enfin, le présent accord fera l’objet d’une publication en version anonymisée sur la base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail.


Le Havre, le




Le Syndicat Général CGT 



La C.F.D.T



L’Association Syndicale des Ingénieurs et Cadres