AVENANT A L’ACCORD DU 27 OCTOBRE 2021
RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
AU SEIN D’AXA BANQUE





Entre la Société AXA Banque 203/205 rue CARNOT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’AXA Banque,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives, 

d’autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes au présent avenant :




PREAMBULE

Les parties signataires de l’accord du 27 octobre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA Banque, considérant les négociations en cours ou programmées, sont convenues de proroger ses effets et d’apporter les modifications définies ci-après. 

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 1.	Modification de l’article 4 « Montant et plafond du forfait mobilités durables »

Le montant et le plafond du forfait mobilités durables prévus à l’article 4 sont modifiés comme suit : 

« Le forfait mobilité durable est fixé à un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros maximum pour une année civile. »

Les dispositions non-modifiées par le présent avenant de l’article 4 de l’accord du 27 octobre 2021 restent inchangées. 

Article 2.	Modification de l’article 5 « Conditions d’attribution du forfait mobilités durables »

La deuxième condition « avoir un contrat de travail en cours, et dont la période d'essai est révolue, au moment de l’adhésion au forfait mobilités durables prévue en décembre » de l’article 5 est modifiée comme suit : 

« avoir un contrat de travail en cours lors de l’ouverture de la campagne d’adhésion au forfait mobilités durables. »

Les dispositions non-modifiées par le présent avenant de l’article 5 de l’accord du 27 octobre 2021 restent inchangées. 

Article 3.	Modification de l’article 6 « Modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables »

Les cinquième et sixième alinéas de l’article 6 sont complétés et modifiés comme suit : 

« Le forfait mobilités durables fera l’objet d’un versement trimestriel (en début de période du trimestre civil).   
Dans l’hypothèse où le budget trimestriel ne serait pas totalement dépensé, le reliquat serait reporté sur la période suivante, et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année civile. 
En cas de départ en cours d’année du salarié bénéficiaire, le versement du forfait mobilités durables prend fin. La possibilité de l’utiliser cesse à la fin du mois civil en cours au moment du départ du salarié. » 

Les dispositions non-modifiées par le présent avenant de l’article 6 de l’accord du 27 octobre 2021 restent inchangées. 

Article 4.	Modification de l’article 9.1 « Durée, effet, suivi »

Les parties convenant de proroger les effets de l’accord, le premier paragraphe de l’article 9.1 est modifié comme suit : 
« Durée et effet 

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023. »

Les dispositions non-modifiées par le présent avenant de l’article 9.1 de l’accord du 27 octobre 2021 restent inchangées. 

Article 5.	Durée, effet et révision de l’avenant 

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision selon les dispositions légales en vigueur. S’agissant d’un accord à durée déterminée, il ne pourra pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.

Article 6.	Publicité

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, d’un dépôt : 
- sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr 
- au Greffe du conseil de prud’hommes de Créteil. 

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par publication sur l’intranet (SILVA).

Fait à Fontenay-Sous-Bois, le 5 décembre 2022