ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A 
L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’ASSIDUITE




Entre, 

La Société SDM
Sise 9 route de Rouen
27300 Menneval
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Président,

D’une part, 






Et,

L’organisation syndicale représentative et majoritaire suivante :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX, agissant en qualité de délégué syndical. 

D’autre part,





PREAMBULE


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2022 ayant pris fin le 23 mars 2022, les organisations syndicales représentatives et la société SDM ont convenu de se rencontrer ultérieurement afin d’échanger sur la mise en place à titre expérimental d’une prime d’assiduité.
 
Afin de négocier sur ce sujet, les organisations syndicales et la société SDM se sont rencontrées à l’occasion de réunions qui se sont tenues les 30 novembre 2022 et 27 janvier 2023. 
Convaincus que la présence effective des salariés au sein de l’établissement constitue un enjeu majeur de la gestion économique et sociale de l’entreprise, la direction et l’organisation syndicale signataire ont affirmé leur volonté de mettre en place un accord d’entreprise visant à attribuer une prime exceptionnelle d’assiduité.
L’objectif poursuivi étant d’impulser une dynamique positive autour de l’assiduité, de récompenser l’implication, l’engagement des salariés présents et de contribuer à la diminution de l’absentéisme.
Ainsi, au terme de la négociation qui a pris fin le 27 janvier 2023, les parties ont convenu, de mettre en place un accord définissant les principes et les modalités de versement de la prime exceptionnelle d’assiduité., et, ont convenu de se rencontrer pour procéder à la signature de l’accord susvisé.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’établissement de la société SDM. 

ARTICLE 2 – SALARIES BENEFICIAIRES
La prime exceptionnelle d’assiduité sera attribuée au salarié titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de versement fixée à l’article 4 dans les conditions visées à l’article 3.2.

ARTICLE 3 – MONTANT ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME

3.1	Période d’appréciation
La présence effective incluant les congés payés, congés d’ancienneté, RTT , les congés pour évènements familiaux visés au titre VII – Article 7-5 de notre CCN,  les absences consécutives aux arrêts dérogatoires établis dans le cadre de la Covid-19, et, les obligations de siéger en qualité de juré  à une cour d’assises, est appréciée pour la période du 01 février 2022 au 31 janvier 2023.
3.2	Montant de la prime et Modulation
La prime exceptionnelle d’assiduité d’un montant maximal de 500 euros (Cinq cent euros) brut sera attribuée à tous les salariés qui répondent aux conditions d’éligibilité mentionnés à l’article 2 et selon les critères de modulation et de composition définis ci-dessous.

- Un montant maximal de 20 euros (vingt euros) brut par mois de présence effective sera versé durant la période 01 février 2022 au 31 janvier 2023. (Soit un montant maximal de 240 euros) 
Dans le cas d’une arrivée en cours de mois, la prime d’assiduité sera versée si l’intégration au sein de la société a lieu entre le 01 et le 20 du mois.  
Toute absence dans le mois exclura le versement de la prime d’assiduité pour le mois considéré.

- Ce montant sera bonifié selon le critère suivant :
260 euros (Deux cent soixante euros) pour une présence effective durant l’intégralité de la période susmentionnée.    



ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA PRIME
La prime exceptionnelle d’assiduité sera versée le 31 janvier 2023, avec la paie du mois considéré et fera l’objet d’une rubrique spécifique au sein du bulletin de salaire établi à la même date.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES

6.1	Information du CSE
Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord fera l’objet d’une information au Comité social et économique après sa signature.

6.2	Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Il instaure une mesure ponctuelle et est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire tous ses effets avec le versement de la prime, soit le 31 janvier 2023. 

6.3	Dépôt et Publicité
La société SDM s’engage à procéder au dépôt de l’accord sur la plateforme « TéléAccords » et au greffe du Conseil de prud'hommes de Bernay. 

Le présent accord fera également l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise.


Fait à Menneval, le 27 Janvier 2023.
En 5 exemplaires originaux dont l’un remis ce jour à chaque délégué(e) syndical(e). 



Pour les organisations syndicales				Pour la Société SDM

CFDT, XXXX							        XXXX	
       « Signature »						    « Signature »