Entre les soussignés ;

L’Association BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes, représentée par M XXXXXX, Secrétaire Général, dûment mandaté à cet effet,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Association BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes, représentées par :

M XXXXXX, en qualité de Délégué Syndical CFDT 
M XXXXXX, en qualité de Délégué Syndical FO 
M XXXXXX, en qualité de Délégué Syndical UNSA 
M XXXXXX, en qualité de Délégué Syndical SA CFA BTP 

Il a été convenu ce qui suit :
Préambule

L’Association BTP CFA Auvergne – Rhône-Alpes et les organisations syndicales représentatives, souhaitent au travers de cet avenant d’accord d’entreprise mettre en œuvre une politique en faveur de la gestion des séniors et ce conformément aux dispositions légales en la matière. 

En date du 7 mai 2014, un accord d’entreprise a été conclu au sein de l’Association afin de mettre en œuvre une politique concernant les contrats de génération. 


Il a été convenu ce qui suit :




Article 1 : Départ progressif à la retraite

L’article 8 de l’accord concernant les contrats génération du 7 mai 2014 est modifié et remplacé par ce qui suit : 



Article 2 : Œuvres Sociales

L’Association et le CSE de BTP CFA AuRA s’autorisent à maintenir l’accès aux même œuvres sociales dont bénéficie l’ensemble des salariés de l’Association BTP CFA AuRA, aux personnes partis à la retraite et cela pendant les trois années qui suivent leur départ, sur décision du CSE.  
Article 3 – Suivi du présent avenant                                                                                                                         

Les parties signataires conviennent de se réunir au terme d’un délai d’un an courant à compter de la signature du présent avenant afin d’assurer le suivi des nouvelles mesures et d’examiner les éventuelles adaptations qui seraient rendues nécessaires.
Article 4 – Durée de l’avenant / Entrée en vigueur 

Le présent avenant est conclu pour une durée de 4 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 5 – Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 45 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord. 
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure. 
Article 6 - Révision/Dénonciation

Le présent avenant est révisable à tout moment, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Il peut également être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 du Code du travail.
Article 7 – Dépôt et publicité 

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire. Il sera également notifié à chaque organisation syndicale non-signataire représentative au sein de l’Association.

Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.




Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. 

Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon ;
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme Télé Accords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.


Fait à Lyon, le 9 mars 2023 
 
En 6 exemplaires originaux  


 
Pour la Direction : 
 
XXXXXX	 	 	 	 	 	 
Secrétaire Général 
Pour les Organisations Syndicales : 
 
Pour l’organisation syndicale CFDT 	 	 	 	Pour l’organisation syndicale FO 
	M. XXXXXX	 	 	 	 	 	M. XXXXXX
Pour l’organisation syndicale 	 	 	 	 	Pour l’organisation syndicale UNSA 
Syndicat Autonome CFA BTP 
          M. XXXXXX	 	 	 	 	 	                                        M. XXXXXX