AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA BONIFICATION DE L’HEURE CONVENTIONNELLE
DE MATERNITE



ENTRE :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE 
représenté par son Directeur Général, 

d’une part,

ET :

Les délégations suivantes : 

Le syndicat CFDT, 

Le syndicat CGT, 

Le syndicat FO, 

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES, 
d’autre part,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


 PREAMBULE 

L’accord d’entreprise du 16 juin 2017 a instauré la possibilité pour les salariées enceintes de cumuler et d’abonder les heures de maternité afin d’anticiper le départ en congé maternité.

Il a fait l’objet d’une première reconduction par voie d’avenant le 19 novembre 2018 pour la période 2018 – 2019, et d’une seconde par avenant du 8 décembre 2020, pour la période 2020-2022.

Le dispositif présentant un bilan positif, le présent avenant prolonge le dispositif pour une année et en prévoit la tacite reconduction.
OBJET DE L’AVENANT 

L’avenant est conclu pour prolonger l’accord à l’identique.

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

L’accord est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.


 REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par une des parties signataires. 

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, totalement ou partiellement, par une ou plusieurs parties signataires au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. 

La dénonciation devra être motivée.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Passé ce délai de préavis, l’établissement ne sera plus tenu de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues par les textes légaux, réglementaires et conventionnels, à compter de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. À défaut d’un nouvel accord, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du délai de préavis, l’établissement ne sera pas tenu de maintenir ces avantages. Toutefois, les salariés bénéficieront d’une garantie de rémunération, selon les conditions et modalités prévues à l’article L. 2261-13 du Code du travail.





DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord est versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Le présent accord est diffusé dans l’espace social de l’intranet et un exemplaire imprimé est consultable au Bureau du Personnel.

Fait à Marseille le 8/12/22

Entre :

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, représenté par son Directeur Général, 


Et :

Le syndicat CFDT, 



Le syndicat CGT, 



Le syndicat FO, 



Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,