ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2022



ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La Direction de  SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par  XXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et XXX  en sa qualité de Directeur d’Etablissement

D’UNE PART,
ET

- 	L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par XXX  , en qualité de Délégué Syndical 

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022, au terme des réunions du 27 janvier, 3 mars et 11 mars 2022.

Article 1 : Augmentation des taux horaires

A compter du 1er avril 2022, les personnels ouvriers (CCNA1), bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 3.5%.

A compter du 1er avril 2022, les personnels employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5) bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 3.2%.
 
Article 2 : Augmentation de l’ISCL

A compter du 1er avril 2022, l’indemnité spécifique des conducteur livreurs VL est revalorisée de 3€ passant ainsi de 124 à 127€. 

A compter du 1er avril 2022, l’indemnité spécifique des conducteurs livreurs poids lourds est revalorisée de 3€ passant ainsi de 143 à 146€. 

Article 3 : Augmentation des primes des conducteurs remplaçants / polyalents

A compter du 1er avril 2022, la prime de conducteur remplaçant est revalorisée de 3€ passant de 109 à 112€.

A compter du 1er avril 2022, la prime de conducteur polyvalent est revalorisée de 3€ passant de 160 à 163€.





Article 4 : Ticket restaurant

A compter du 1er mai 2022, la valeur faciale du ticket restaurant est portée à 9.48€.

Article 5 : Prime de panier 

A compter du 1er mai 2022 la prime de panier est portée à 5,73€

Article 6 : Journée de solidarité 2022

La Direction décide d’offrir à titre exceptionnel, la journée de solidarité. 

Les salariés qui seraient amenés à travailler le lundi 6 juin 2022 pour des raisons d’exploitation récupèreront.

Article 7 : Intégration de la prime de présentéisme dans les salaires

Suite à la dénonciation de l’accord sur la prime de présentéisme en date du 15 février 2013 et son avenant du 30 janvier 2015, il est d’ores et déjà convenu entre les parties de négocier et de conclure un accord de substitution au cours des prochains jours. L’objet de cet accord sera d’intégrer la prime de présentéisme dans les salaires à compter du 1er juillet 2022.    

Article 8 : Création d’un jour de congé pour ancienneté 

Il est octroyé une journée de congé supplémentaire pour tous les salariés justifiant de 15 ans d’ancienneté sous condition d’être présent au 31 décembre de l’année considérée (année N) où l’ancienneté a été atteinte. Cette journée sera incrémentée dans les compteurs de congés payés du mois de janvier suivant (année N+1).

Article 9 : Formalités de dépôt

L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs.

A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Fait à La Roche sur Yon, le 15 mars 2022


Délégué Syndical C.G.T						Responsable des Ressources Humaines
XXX								XXX

Directeur d’Etablissement
XXX