Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre, la société CYDEL, représentée par Monsieur XXXX, Directeur de l’UTVE, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Et

Monsieur XXXX, Délégué Syndical CGT,


Il a été convenu ce qui suit :



Suite aux réunions de Négociation annuelle obligatoire :


Après s’être entretenu sur les points repris ci dessous, il a été décidé ce qui suit :

Salaires effectifs

Une augmentation générale de 2,5% est accordée  au Personnel hors cadre sur le salaire de base du 31 décembre 2021.
Le personnel au statut ouvrier ayant déjà eu une augmentation de 2,2% en octobre 2021 il y a un complément de 0,3% attribué au personnel Ouvrier.

Des augmentations individuelles seront distribuées sur la base d’une assiette de 1,2% de la masse salariale du personnel (hors cadre) au 31 décembre 2021.

L’augmentation générale et les augmentations individuelles qui seront accordées apparaitront sur la paie du mois d’avril 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.


Fait à Calce, le 6 avril 2022


XXXX				        				XXXX
Délégué Syndical CGT					Directeur de l’UTVE
Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise 
relatif aux IRP de la
MSA Midi-Pyrénées Nord
Entre
- La MSA Midi-Pyrénées Nord, 
17 avenue Victor Hugo – 12022 RODEZ Cedex 9
représentée par le Directeur Général, 
et 
- Les Délégués Syndicaux Centraux d'entreprise :
-	CFDT

-	CGT

-	FO


Il a été négocié l’avenant ci-après.


Préambule 

Les parties signataires conviennent de réviser l’accord relatif aux instances représentatives de la MSA Midi-Pyrénées Nord du 21 janvier 2014 modifié par l’avenant de révision conclu le 26 juillet 2019 afin d’y introduire les modifications suivantes.


Article . 1

L’article 5-3 « Dotation du CSE » est modifié comme suit :

« Conformément à l’article L.2312-81 du code du travail, l'employeur verse chaque année au CSE une contribution pour financer les activités sociales et culturelles du CSE ainsi qu'une subvention de fonctionnement :

•	Activités sociales et culturelles : la contribution versée est de 1,20 %.

•	Fonctionnement du CSE : la contribution versée est de 0,20 %.

•	Transfert reliquat de budget : le CSE peut décider par une délibération à la majorité des membres présents de transférer une partie du reliquat de budget des ASC vers le budget de fonctionnement et une partie du reliquat du budget de fonctionnement vers le budget des ASC dans les conditions fixées respectivement par les articles R2312-51, R2315-31 et L2315-61 du code du travail.


En application des dispositions conventionnelles de branche, la masse salariale retenue pour le calcul de ces contributions patronales s'entend de l'intégralité des sommes figurant au compte 641 du plan comptable général. »


Article . 2  

 Entrée en vigueur

Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord d’entreprise précité qu’elles modifient.

Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2022.


Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. 


 Durée de l’avenant

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.


 Publicité et dépôt

Un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique du présent accord seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de l’Aveyron de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’Hommes de chaque site de l’entreprise.



Rodez, le 06 avril 2022
AVENANT A L’ACCORD 
SUR LES SALARIES AU FORFAIT JOURS
AU GROUPE VICTOR HUGO


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association GROUPE VICTOR HUGO, située 9 avenue Victor Hugo à EPINAL (88) représentée par 					, Directrice Générale,

D'une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par 					 en sa qualité de Délégué Syndical.

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par 					 en sa qualité de Déléguée Syndicale.

D’autre part,

Ci-après nommées « les parties »






Préambule
Il est apparu nécessaire de modifier la période de référence telle qu’instituée initialement par l’accord relatif au forfait jours.


ARTICLE 1 PERIODE DE REFERENCE
La période de référence telle que définit à l’article 3 de l’accord relatif au forfait jours du 
18 janvier 2022 est modifiée comme suit :  
La période de référence est fixée comme étant l’année civile (1er janvier au 31 décembre).


ARTICLE 2 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1er mai 2022. 


ARTICLE 2 DEPOT ET PUBLICITE 
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, une version intégrale et une version anonymisée du présent avenant seront déposées, dès sa conclusion, à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. 
Un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. 
Un exemplaire original sera remis dûment signé à chaque organisation syndicale représentative du Groupe Victor Hugo.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à EPINAL, le 06/04/2022
Protocole d’accord
suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022



Entre les soussignées :


La société, 
Prise en son établissement de Laval, 
Dument représentée par le Directeur d’Etablissement,

D’une part,

Et


Les Organisations Syndicales représentatives, 
Dument représentées par leurs Délégués Syndicaux 

D’autre part,

Ensemble désignées « Les Parties »



A l’issue des négociations menées conformément aux articles L.2241-8 à L.2241-10 du Code du Travail et dans le respect des dispositions relatives à la conclusion des accords prévue à l’article L.2232-16 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Mesures d’augmentation générale
Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles
Article 3 : Synthèse de l’évolution de la Masse Salariale en 2022 
Article 4 : Mesures diverses
Article 5 : Date de mise en œuvre
Article 6 : Dépôt et publicité


Article 1 : Mesures d’augmentation générale
Personnel non-cadre :	Montant uniforme de 71 €uros représentant, en moyenne 3,3% de la masse salariale.
Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles

Personnel non-cadre : 	0,3 % de la masse salariale.



Article 3 : Synthèse de l’évolution de la masse salariale en 2022

Evolution de la masse salariale de 3,9 % dont les modalités de répartition sont les suivantes :




Article 4 : Mesures diverses

Prime de transport
La prime de transport est revalorisée selon les modalités ci-dessous :


Prise des RTT
Les salariés soumis à une convention de forfait en jours ont la possibilité de poser les absences RTT par ½ journée.



Article 5 : Date de mise en œuvre
Les mesures relatives aux salaires seront applicables au 1er juin 2022.

Article 6: Dépôt et publicité


Le texte du présent Accord, remis à chaque délégation sera déposé sous la forme dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet et ce conformément aux articles L.2231-5, L2231-5-1 et D. 2231-4, D.2231-6 et D.2231-7 du Code du Travail.




Fait à Laval, le 6 avril 2022, en 5 exemplaires originaux.
	





	
	Directeur d’Etablissement








    	  Délégué Syndical CFDT	         Délégué Syndical FO	        Délégué Syndical CFE-CGC
AVENANT N° 1   
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place
d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
(dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable)

Entre :
La société….…SARL ROCHE & FILS…….dont le siège social est situé                                           ……65 RUE BERNARD DE VENTADOUR…………….représentée par …T. R..……… agissant en qualité de 	…..Armateur…, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord

Ci-après dénommée « la société »

D’une part,

et

Les salariés de l’entreprise (marins) suivants : 

A. D.
M. P.
M. R.



Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,



L’article 4 est modifié comme suit :


• Article 4 : Engagements pour le maintien de l’emploi et la formation professionnelle

En contrepartie de la réduction des horaires de travail, les engagements de la société sont les suivants :

L’entreprise s'engage à proposer à ses salariés pendant les périodes d'arrêt, les formations maritimes qualifiantes nécessaires au fonctionnement du navire ou pour lesquelles ils bénéficient d'une dérogation.

L’accès à des formations sera facilité le cas échéant, pour les salariés qui en font la demande. 

Ces engagements sont applicables pendant toute la durée de l’accord. La société transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur le respect des engagements tous les six mois.

L’entreprise s'engage à maintenir les emplois des marins sur la période (nombre de salariés).




Fait à ……Grau-du-Roi……., le ……06/04/2022…

Signature de l’employeur et des salariés
Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE)



Entre :
La Direction de la     représentée par  , agissant en qualité de .


Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés

                 , Titulaire Collège ETAM/Cadre
                 , Titulaire Collège Ouvrier

En vue du renouvellement des mandats des élus du personnel, en Novembre 2022, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Élus du Comité Social et Economique. 

Les parties ont convenu les dispositions suivantes. 


Composition du CSE

Nombre de sièges Titulaires / Suppléants

Les parties conviennent de la répartition suivante des sièges du CSE entre les catégories professionnelles : 
- Collège Ouvriers – 1 Titulaire et 1 Suppléant  
- Collège ETAM/Cadres – 1 Titulaire et 1 Suppléant 

Soit 4 sièges. 

BDESE

Compte tenu de notre activité, il a été convenu de réaliser une BDESE avec données économiques sur deux années en projection.  



******
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un, sous forme électronique à la DIRECCTE d’Ajaccio, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire pour les élus du Comités Social et Économique. 


	
	Fait à                , le 


	
                     , Titulaire Collège ETAM/Cadre




                     , Titulaire Collège Ouvrier




                      , Gérant
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES
CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM
DE LA SOCIETE EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

ENTRE :

La SAS EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN dont le siège social est situé 81 Avenue JF Kennedy – 87000 LIMOGES, représentée par                      agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET 

Les Organisations syndicales suivantes :

CFDT, représentée par                        , Délégué syndical central,
CGT, représentée par                          , Délégué syndical central,
FO, représentée par                            , Délégué syndical central,
CFE-CGC, représentée par                , Délégué syndical central,

							
D’autre part.


Préambule :

Lors des négociations annuelles sur les salaires, les parties ont convenu de modifier certaines dispositions du protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la Société EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN du 22 juillet 2005. Elles ont également convenu de la mise en place d’une nouvelle prime.

A compter de son entrée en vigueur, le présent avenant se substitue de plein droit à tout accord, décision unilatérale, usage ou pratique en vigueur applicable au sein de l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN ayant le même objet que celui traité dans le présent accord. 



Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'applique au personnel ETAM de l'entreprise, à compter du 1er janvier 2022.







Article 2 : Prime d’habillage et de déshabillage


Article 3 : Titres restaurant pour les ETAM sédentaires



Article 4 : Révision et dénonciation 
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. 
Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales. 


Article 5 : Modalités de dépôt et de publicité de l’avenant

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. 
Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.


Fait à Angoulême, 
en 6 exemplaires originaux
Le 3 février 2022


Pour la CFDT				Pour la société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN





Pour la CGT						Pour FO				




Pour la CFE-CGC
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE


ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Société CEGELEC Champagne Ardenne, Société par actions simplifiée, au capital de 1 124 563€ ayant son siège social au 4 rue Amand Poron — ZI des Ecrevolles — 10 000 TROYES, représentée par, Président

D'une part,

ET

Les membres du CSEC suivants :
- Monsieur 
- Madame 
- Monsieur 
- Monsieur 

D'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


La société CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE a conclu, le 23 mars 2021, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Cet accord a été conclu pour une durée de 4 ans.

Cet avenant est rédigé suite aux observations faites par le DREETS dans son courrier du 2 décembre 2021 et a pour but de se mettre en conformité en modifiant l’article 10 relatif à la durée de l’accord.


L’avenant prend effet à compter de sa date de dépôt.














En conséquence, l’accord est modifié comme suit :

Article – 10 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, il rentrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Il cessera automatiquement de produire ses effets au 24/03/2022.

Les parties se réuniront néanmoins dans le mois précédant le terme de l'accord pour faire un état des lieux et engager une éventuelle nouvelle négociation.
Cet accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 11.


Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.

Fait à Troyes, le 18 février 2022 en deux exemplaires


Monsieur			   	 Pour les membres du CSEC 
Président
PROTOCOLE  D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES  DE  SUPPLEANCE




Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

								d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT  	:	……………………………..
 			……………………………..

- CFE-CGC 	:	……………………………..

- CFTC 	:	……………………………..
 			……………………………..
 									
-  FO		:	……………………………..			d'autre part,


il est convenu de mettre en place en 2022 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier ZINGAGE, FONDERIE, LOGISTIQUE DE PRODUCTION et MAINTENANCE.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 4 semaines pour le Zingage, la Maintenance, et la Logistique de Production, et pour une durée de 6 semaines pour la Fonderie, avec un démarrage le 19 février 2022 selon l’organisation suivante :


*  Zingage   :   9 personnes    

Horaire du samedi :   	de   5 h 00  à  17 h 00  
Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
	
Machines potentiellement concernées :
 	1 ligne Stohrer – Chaînes tonneaux (Lefèbvre et Néochrome). 


*  Fonderie :   2 personnes

Horaire du samedi :   	de   5 h 00  à  17 h 00  
Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00




Machines potentiellement concernées :
 	Groupe Agratti ( C111 / C21 / C60 / Refonte / Rosler). 


*  Maintenance :  2 personnes

Horaires identiques au Zingage et à la Fonderie.


*  Logistique de production : 1 personne

Horaires semaines impaires : 	- samedi : de 11 h 30 à 23 h 30
 				- dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Horaires semaines paires :	- samedi : de 11 h 30 à 23 h 30
 				-dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00.

    
Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.


 						      Fait à REDING, le  18.02.2022





		  		    			………………………..
			                                        Directeur des Ressources Humaines


Les représentants des syndicats :

					
C.F.D.T. : 	……………………..

 		……………………..



CFE-CGC :  	………………………



C.F.T.C. : 	…………………….


 		………………………



 		
F.O.   : 		………………………
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV MARNE LA VALLEE

Entre :	

La Société TRANSDEV MARNE LA VALLEE, représentée par Madame XXXXXX, en sa qualité de Directrice,

Ci-après désignée, « TRANSDEV MARNE LA VALLEE »

D’une part

Et 

Les Organisations syndicales représentatives, 

La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
L’UNSA, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
L’UST, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
La CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté

Ci-après désignées « les Organisations syndicales »

D’autre part


Ci-après ensemble désignées « les Parties ».

Le présent avenant à l’accord relatif au statut social de la société Transdev Marne la Vallée a pour objet d’apporter des précisions sur les RTT et l’indemnité différentielle.

	Article 1 – Prise des jours de RTT

Les jours de RTT doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.  Les jours non pris au 31 décembre N pourront être soldé jusqu’à fin mars N+1.

Les jours de RTT non pris, non posés sur le CET et non monétisés à fin mars N+1 seront perdus.

Ces dispositions concernent toutes les catégories de personnel bénéficiant de jours de RTT.


Article 2-  Monétisation des jours de RTT

Il est donné aux salariés la possibilité de monétiser 5 jours maximum de RTT par an. La monétisation des jours de RTT sera possible uniquement sur les jours déjà générés et en stock.

La demande devra être effectuée et transmise sur les mois de janvier et février N+1 seulement, via le formulaire prévu à cet effet.


Article 3 – Indemnité différentielle
A compter du mois d’avril 2022, le calcul mensuel de l’indemnité différentielle sera effectué hors prime d’objectif.
Le montant de la prime d’objectif inclus dans la garantie de rémunération des salariés sera pris en compte dans les calculs de régularisation effectués aux mois de juin N et février N+1.
Le montant de la garantie de rémunération des salariés reste inchangé. 
Cette disposition concerne toutes les catégories de personnel ayant bénéficié d’une prime d’objectif sur l’année 2020.

Tout ce qui n’est pas modifié par le présent avenant reste en l'état dans la convention initiale.

Fait à MARNE LA VALLEE, le 11 février 2022, en 7 exemplaires.

Pour la Société TRANSDEV MARNE LA VALLEE
Madame XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice
Accord de substitution du 11/02/2022
									





ARTICLE 1



ARTICLE 2



ARTICLE 3




ARTICLE 4 – Dépôt légal et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.


Le présent accord est établi en 6 exemplaires :

Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire sera déposé par voie électronique sur le portail du Ministère du Travail, via la plateforme TéléAccords.


Signé à Guesnain, le 11 Février 2022
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PORTANT 
SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE WEEK-END
Avenant n°1

entre :


- la Société  xxxxxxxxxx, représentée par M.  xxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Europe,

- et les organisations syndicales représentatives dans l'établissement :

Il a été convenu ce qui suit :

Objet

Suite à l’augmentation des commandes de notre client sur le produit JX22 et RG1, les parties signataires ont convenu d’étendre l’accord portant sur la mise en place d’équipes de suppléance signé par les organisations syndicales le 26 novembre 2020.

Par conséquent, les dispositions de l’accord précité sont étendues à l’identique, à compter du 1er Janvier 2022, pour une durée déterminée jusqu’au 28 février 2023.

Les dispositions initiales de l’accord précité, non modifiées par les dispositions ci-dessous, accordées à titre exceptionnel, au regard de la situation particulière actuelle, sont prévues pour une durée déterminée et ne sauraient être transposées à d’autres situations. Le présent avenant pourra être renouvelé sous réserve de la conclusion d’un nouvel avenant.

Effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée de 14 mois.


Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. 

Fait à la Talaudière, le 28 février 2022 


Pour la CFDT				Pour la CFE/CGC			Pour la CGT



Pour la CFTC				Pour la Direction
Compte Rendu de Réunion du 28/02/2022
Objet :          	Réunion Négociations Annuelles Obligatoires
Date :	28/02/2022
Lieu :	Altkirch
Présidé par :	….. / …..
Participants :			
Représentant syndical CFDT :		…..
Invités CFDT :		…..& …..

Représentant syndical CFE-CGC :	…..	
Invités CFE-CGC :		…..& …..


Dans le cadre des Négociation Annuelle Obligatoires (NAO), la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 21 et 28 février 2022. 

Au cours de ces 2 jours, les partenaires sociaux ont échangé sur les thèmes relatifs aux salaires, l’organisation du temps de travail, à l’emploi, aux conditions de travail et aux résultats financiers.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur la proposition suivante :

Pour les non-cadres :
Augmentation Générale : 		2.8%
Augmentation Individuelle :		0.4%

Pour les cadres :
Augmentation Individuelle : 		3.2%

Prime de vacances : 1 250€

Les augmentations de salaire seront appliquées rétroactivement au 1er février 2022.

Le présent protocole sera déposé auprès de la Direccte de Colmar et au greffe du conseil des prud’hommes de Mulhouse.


Fait en 3 exemplaires originaux, 
A Altkirch, le 28/02/2022

Pour Holcim Haut-Rhin


…..  
Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales :


Le syndicat CFDT
…..





Le syndicat CFE-CGC
…..
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
 



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société SOREAL, dont le siège social est sis à VONNAS (01540), représentée par                                     , en sa qualité de Directeur.

La Société SOREAL NUTRITION ANIMALE, dont le siège social est sis à VONNAS (01540), représentée par                 , en sa qualité de Directeur Général.

Composant l’UES SOREAL/SOREAL NUTRITION ANIMALE

Ci-après dénommée « la Société »

				D’une part,

ET :

Le syndicat FO, représenté par                                       , délégué syndical de l'UES SOREAL /SOREAL NUTRITION ANIMALE,

Et,

Le syndicat CFTC, représenté par                                     , délégué syndical de l'UES SOREAL /SOREAL NUTRITION ANIMALE

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales Représentatives »


				D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les parties signataires »











IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD


PREAMBULE :

Le mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l’UES SOREAL/SOREAL NUTRITION ANIMALE arrivera à échéance le 15 mars 2022.

Les parties conviennent, par accord unanime, de proroger les mandats de l’ensemble des membres du Comité Social et Economique afin de garantir une continuité dans les échanges sur les dossiers en cours d’examen.

Le présent accord a ainsi pour objet de définir les conditions de cette prorogation des mandats.

ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les parties conviennent unanimement que les mandats des représentants du personnel au CSE sont prorogés jusqu'au 31 octobre 2022 inclus.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par la Société et les Organisations Syndicales Représentatives. 

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, il arrivera à échéance une fois que les résultats des élections de renouvellement des mandats à venir seront proclamés et au plus tard le 31 octobre 2022, date à compter de laquelle il ne produira plus aucun effet.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Compte tenu de l’objet de l’accord, les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir de clauses de rendez-vous et de suivi sur l’application de l’accord.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil des prud'hommes - 32 Avenue Alsace Lorraine à BOURG EN BRESSE (01000), dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.



Fait à VONNAS, le 21 février 2022
En 5 exemplaires originaux, 

Pour la Société 



Pour le Syndicat CFTC 						Pour le Syndicat FO
Entre les soussignés :
D’une part,
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Val de France, dont le Siège Social est situé 1 rue Daniel Boutet à CHARTRES, représentée par, Directeur Général								
Et d’autre part, 
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
SNECA/CGC
Représenté par,
UNSA
Représenté par 
SUD
Représenté par,




PREAMBULE

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en date du 23 juin 2017 a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 puis prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.

Au vu, 
De notre agenda social très rythmé sur l’année 2022,
Et de la publication de la loi RIXAIN qui vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle, publié le 24 décembre 2021 au Journal Officiel,

il a été convenu 
de reconduire les dispositions de cet accord ainsi que son avenant n°1 pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, au plus tard,
et de réviser notre accord en 2023 pour prendre le temps d’étudier l’impact de la loi RIXAIN. 

Prorogation de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France du 23 juin 2017

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dont l’échéance est le 31 décembre 2021, conviennent de proroger son application jusqu’au 31/12/2022, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés.
Date d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. 

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail. 

Il prendra effet à sa signature.
Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par les soins de l’Entreprise, en un exemplaire à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du Centre Val de Loire. Ce dépôt est dématérialisé et s’effectue sur la plateforme www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr
 
Une fois signé, il sera remis en mains propres contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales.

Il sera consultable sous l’Intranet RH/ESPACE SOCIAL/ACCORDS LOCAUX. 

En outre, il sera déposé par l’entreprise au Greffe des Conseils de Prud'hommes de BLOIS et de CHARTRES.
Fait à Blois, le 24 Février 2022, en six exemplaires.
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES-VERBAL D’ACCORD DU 24 FEVRIER 2022


A l’issue des négociations qui ont été engagées entre la Société NORD BEDDING et la délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX, et la délégation syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXX lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 3, 9, 16 et 23 février 2022 dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.

A l’issue de ces réunions entre la Direction et les organisations syndicales appelées à la négociation, la Direction a dressé le présent protocole d’accord soumis à la signature des organisations syndicales représentatives.


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION :
Le présent protocole d’accord s’applique à la Société NORD BEDDING. 

Article 2 : MESURES NEGOCIEES :
Après négociations et concessions réciproques, les parties ont décidé d’appliquer les mesures suivantes :
Une augmentation des salaires de base à compter du 1er avril 2022 selon les modalités suivantes :

Ouvriers : augmentation générale versée sous la forme d’un talon de 34 euros bruts applicable sur le salaire de base,

Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise : augmentation générale de 0,80 % et augmentations individuelles de 0,80 %,

Cadres : augmentations individuelles de 1,60 %.



Article 3 : THEMES ABORDES ET INDICATEURS PRESENTES :
Dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire, les thèmes suivants ont été abordés et des indicateurs ont été présentés :
Rémunération,
Temps de travail,
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes),
Qualité de vie au travail.

Article 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée indéterminée. 
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataire.

Article 5 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE compétente, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
A Saint-Amand-les-Eaux, le 24 février 2022. 


Pour la Direction,

Pour la Société NORD BEDDING

Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur D’usine,


Pour les organisations syndicales représentatives,


Pour le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, dûment habilité

Pour le syndicat CFTC, représenté par Monsieur XXX, dûment habilité
PROLONGATION DE L’ACCORD SUR L’EXPRESSION DES SALARIES



PREAMBULE

En application du Code du Travail art. L 2281-7, La Direction de MT Aerospace Guyane a invité ses organisations syndicales à examiner les résultats de l’accord d’expression des salariés et décider soit d’en reconduire les dispositions pour une nouvelle période de 3 ans soit de négocier un nouvel accord.



Entre :

La Société MT Aerospace Guyane SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de deux cent mille euros (200.000 €).

Siège Social :
Résidence Madame Paille
25-27 rue Branly 
B.P. 820 
97388 Kourou Cedex / Guyane Française

RCS Cayenne	B 411 976 475
N° SIRET	411 976 475 00011
Code NAF	3313Z

Représentée par Monsieur          , agissant en qualité de Directeur, dénommée l’Entreprise dans tout ce qui suit,

Et 

Les Organisations Syndicales Représentatives d’autre part.






Il a été convenu ce qui suit :


Reconduire les dispositions de l’Accord expression des salariés, signé en date du 02 avril 1999, pour une nouvelle période de trois ans soit jusqu’au 01 avril 2025.


Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.


Conformément aux articles L.2231-6 et -7 du Code du Travail, à l’issue du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition (15 jours à compter de la notification de l'accord), le présent avenant fera l’objet d’un dépôt d’un exemplaire original en lettre recommandée avec avis de réception auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Cayenne et  d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet .


Fait en 5 exemplaires originaux.

Kourou, le 24 février 2022


Pour MT Aerospace Guyane				Pour les Organisations Syndicales
Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE ESTERRA




Entre les soussignées :

La société ESTERRA, 
Société Anonyme dont le siège social est sis Fort de Lezennes, rue Chanzy, 59260  LEZENNES,

Représentée par …………………………… , en tant que directeur des ressources Humaines

Ci-après dénommée « L’entreprise »,

											d'une part,


Et




L’Organisation syndicale C.F.E / C.G.C.
Représentée par					, délégué syndical dûment mandaté,



L’Organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par					, délégué syndical dûment mandaté,



L’Organisation syndicale C.G.T.
Représentée par					, délégué syndical dûment mandaté,



L’Organisation syndicale F.O.
Représentée par					, délégué syndical dûment mandaté,



 										          d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :


Préambule

Les représentants du personnel élus au CSE verront leur mandat s’éteindre le 31 mai 2022.

Au regard du contexte lié à l’appel d’offre en cours relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la MEL (hors Lille) et de son impact sur l’organisation du travail et éventuellement sur les effectifs, les organisations syndicales et la direction ont convenu, compte tenu des enjeux d’accompagnements sociaux lors des phases de préparation et de démarrage du nouveau marché, de proroger les mandats en cours, de l’ensemble des représentants du personnel. 

1- PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des membres élus du Comité social et économique se poursuivront jusqu’au 1er décembre 2023.
La Direction organisera les élections professionnelles conformément à la réglementation en vigueur, avant le 1er décembre 2023, date de fin des mandats des membres élus.

2 - DUREE ET DATE D’APPLICATION

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel de l’entreprise Esterra.

Il entrera en application le jour de sa signature.

3 - DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord sera déposé, en application des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires à la DREETS de Lille dont une version sur support papier signée des parties et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique à l’initiative de la société. Un exemplaire sera, en outre, déposé au greffe du tribunal des prud’hommes de Lille.

Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.

Il en sera de même des éventuels avenants de cet accord.



Fait à LEZENNES, le …../…../ 2021

En autant d'exemplaires originaux que nécessaire.



Pour la société Esterra, 

……………………………., 	





Pour les Organisations Syndicales,


L’Organisation syndicale C.F.E. / C.G.C., 

Représentée par ………………………………………………





L’Organisation syndicale C.F.D.T., 

Représentée par……………………………………………….





L’Organisation syndicale C.G.T., 

Représentée par………………………………………………





L’Organisation syndicale F.O.,  

Représentée par………………………………………………
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES  DE TRAVAIL


ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE


Entre :

L’établissement AUTONEUM de BLAINVILLE de la société AUTONEUM France SASU dont le siège social est situé rue des Chevries 78400 Aubergenville, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°596 820 332, représentée par , agissant en qualité de Chef d’établissement, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord,
Ci-après dénommé « l’établissement de Blainville »
D’une part,
  
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Blainville :
CGT-FO,
Solidaires Sud Chimie,
Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »
D’autre part,

A] Préambule :

Le calendrier de Renault Véhicules Industriels a modifié la répartition des jours travaillés en 2019.

Rappel de la répartition 2020 : 

Rappel de la répartition 2021 : 



B] Nouveau Calendrier Journée : 



C] Nouveau Calendrier en 2x8 : 


D] JNT NON PLANIFIE

Dans le cas où Volvo Truck déclencherait un JNT non prévu année N, ce dernier serait pris en compte par Autoneum. Le JNT alors perçu par les salariés Autoneum sera déplacé à l’occasion d’un JNT annulé par Volvo Truck dans l’année N (Non majoré à 25%).

Ce dispositif est possible à raison de 2 JNT maximum déclenché par Volvo en cours d’année N. Au-delà, un CE extraordinaire sera déclenché pour définir les modalités de rattrapage des JNT.

Si le JNT à récupérer ne pouvait être organisé dans l’année N, il sera rattrapé l’année suivante N+1.

E] JNT TRAVAILLE

Dans le cas où Volvo Truck imposerait une séance de travail supplémentaire lors d’un JNT et en dehors du cas vu au point D, celle-ci sera payée en heures supplémentaires et ne génèrera pas de congé complémentaire.


Reconduction / Négociation
Le présent avenant est conclu pour l’année 2022 et fera l’objet d’une révision si le  planning de Renault truck 2022 devait être modifié 
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois.


Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi de la Formation Professionnelle dont dépend l’établissement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Caen.
Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail.


Fait à Blainville, le 24 février 2022



Les Délégués Syndicaux : 	La Direction :

FO	Chef d’Etablissement




Solidaire Sud Chimie	Directeur Ressources Humaines
Accord d’entreprise 2022
Négociations Annuelles Obligatoires
Entre :
La Société Luissier Bordeau Chesnel représentée par Monsieur             , Directeur d’Usine, dûment habilité accompagné de Monsieur             , Responsable des Ressources Humaines.
D’une part,
Et : 
L’organisation syndicale : CGT représentée par Monsieur                , Délégué Syndical 
D’autre part.
Préambule :
Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les 13 et 26 janvier, 18, 21 et 22 février 2022 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2022 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.
LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :
Reconduction des avantages acquis
L’ensemble des avantages acquis sont reconduits.
Augmentation des salaires de base des salariés du 1er et 2nd collège 
L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise est effectuée de la façon suivante : 
2,8% du salaire de base au 1er mars 2022.
0,5% du salaire de base au 1er juin 2022.
Une prime de 100 € est versée aux collaborateurs concernés par l’augmentation générale des salaires de base : 50 € au titre de janvier 2022 et 50 € au titre de février 2022.
La grille de salaire applicable aux ouvriers / employés est donc :

Augmentation des primes



Les primes sont revalorisées de 2,5% au 16 février 2022, y compris la prime individuelle en découpe.
Pour rappel le montant des primes sur LBC sera donc :





Indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques sont revalorisées de 10% au 16 février 2022.
Pour rappel les Indemnités kilométriques sont versées pour chaque jour travailler. La distance est comptée à vol d’oiseau entre le domicile et le lieu de travail. 
La nouvelle grille d’indemnité kilométriques sur LBC sera donc :




Budget CSE
Un versement exceptionnel au CSE sera réalisé sur le mois de mars 2022. Ce versement correspondra à un montant de 100 € / salarié présent au 1er mars 2022 en CDI, CDD et alternants et dont le contrat de travail n’est pas suspendu (invalidité et longue maladie) soit un montant total de 15 000 €.
Création d’une prime de manutention
Il est institué, à compter de la période de paie débutant le 16 février 2022, une prime de manutention compte tenu des contraintes spécifiques au sein du service formulation. 
Son montant forfaitaire est fixé à 20 € par mois selon les conditions suivantes :
Être présent au moins 5 jours de travail effectif sur la période de paie,
Être affecté à un poste sur ligne au sein du service formulation.
Accord intergénérationnel 
La direction s’engage à ouvrir des négociations sur 2022 sur le sujet d’un accord intergénérationnel dans le but d’accompagner la transmission des savoirs de nos salariés proches de la retraite.
Recrutements 2022
La direction s’engage à réaliser autant de recrutement que de départs en retraite sur l’année 2022. 

Fait à Yvré L’Evêque, le 23 février 2022, en 3 exemplaires.
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD POUR L'ANNEE 2022
Conformément à l'article L. 2242-1 du code de travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s'est engagée
Entre 

La société TELEMATIC SOLUTIONS GUYANE, inscrite au RCS de Cayenne sous le numéro 789 547 494, dont le siège social est situé à Kourou 97310, BP 62 – Zone Industrielle Pariacabo, représentée par Madame Nathalie RAVENEL-ROUESNE, agissant en qualité de Cheffe d’Entreprise :

Et 	

Monsieur STEPHEN Ralph, délégué syndical CGE CGC

La présente négociation porte sur les salaires effectifs au sein de la société Telematic Solutions Guyane. 

Compte tenu du contexte économique, la société a présenté plusieurs propositions quant aux augmentations  du volume des salaires bruts mensuels à la délégation syndicale.  Les échanges ont permis de mettre en avant une proposition où l’augmentation moyenne des salaires brut serait supérieure à l’indice des prix 2021. 

Sans retour négatif, il a été convenu ce qui suit au titre des négociations salariales pour l'année 2022.


Article 1 — Augmentation salariale
Les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur au niveau de la grille convention de site de leur catégorie +2.5 %, auront une revalorisation de leur salaire brut de 3.2 % (impact 3 cadres, 12 ETAM). Le salaire brut est arrondi à l’unité supérieure. 
La revalorisation moyenne des salaires brut mensuel sera de 3,5 %. 

Article 2 Applicabilité
Les salariés ayant eu une revalorisation individuelle de leur salaire brut dans le dernier quadrimestre de l’année ne sont pas pris en compte, excepté s’il entre dans la catégorie salaire mensuel brut inférieur niveau d’entrée de leur grille + 2.5 %.

Les apprentis ne sont pas pris en compte.

Les mesures d'augmentation s'appliquent aux salaires de base du mois de Janvier 2021. Les augmentations seront appliquées sur la paie de Mars 2022 avec effet rétroactif depuis Janvier 2022.

Les mesures d'augmentation s'appliquent aux salariés qui sont salariés de Telematic Solutions Guyane lors de la mise en place de la mesure au 1er Janvier 2022. 
Article 3 — Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société Telematic Solutions Guyane.
Article 4 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 5 — Dépôt et publication
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions suivantes.
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de la Société auprès de la Direccte via la plate-forme « TéléAccords » ().

L'accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives, puis communiqué au personnel par voie d’affichage.
 

Fait à Kourou, le 22 Février 2022
Entre :
La Fondation ITSRS, gérant l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l’IRTS, dont le siège social est situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge
Numéro de SIRET : 785 406 513 00016 / Code NAF : 8559B
Représentée par Monsieur, Directeur général,
Et les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT
Représentée par 
Pour la CFDT
Représentée par 
Pour la Fédération SUD Santé Sociaux Solidaires
Représentée par,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le mandat des membres du Comité Social et Économique de l’IRTS arrive à expiration le 24 février 2022, en vertu de l’accord signé entre les parties le 9 novembre 2021.
Le 1er tour des élections professionnelles du Comité Social et Économique de l’IRTS n’ayant pu être mené à son terme, eu égard au rapport d’incident signé par l’ensemble des parties, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des membres du Comité Social et Économique
Cette nouvelle prorogation intervient dans une volonté de maintenir un dialogue social de qualité et d’organiser ces élections dans les meilleures conditions.
Les membres du Comité Social et Économique ont été consultés lors de la réunion plénière du 22 février 2022 et ont rendu un avis favorable à la prorogation de leur mandat pour une durée de 2 mois. 
En conséquence les parties signataires se sont unanimement accordées sur les dispositions ci-après.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation des mandats en cours
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique (titulaires et suppléants) de l’IRTS sont prorogés jusqu’au 24 avril 2022. Ces mandats prorogés seront caducs, à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles du Comité Social et Économique de l’IRTS.
L’IRTS s’engage à organiser les nouvelles élections des membres du Comité Social et Économique en application des dispositions légales en vigueur.





Article 2 : Conditions de validité et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, ne peut être dénoncé et cessera de plein droit à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles, dans les conditions et conformément au calendrier du protocole d’accord préélectoral.
Article 3 : Notification – dépôt - publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure, ainsi qu’au secrétariat greffe Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales dans l’entreprise.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à Montrouge, le 22 février 2022 ;
En 6 exemplaires originaux.