ACCORD D'ENTREPRISE
Sur les salaires effectifs 2022
et sur les NAO 2023




Entre
la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général d'une part,


et


l’organisations syndicale CGT représentée par Monsieur XXXX d'autre part,

il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre dans la conduite des NAO sur les rémunérations 2023 et de la finalisation des augmentations salariales 2022 afin de prendre en compte le niveau de pouvoir d’achat après augmentations de juillet (3% dégressifs par paliers) et novembre 2022 (60€). 



Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions d’augmentations du présent accord concernent le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.


Article 2 – AUGMENTATION SALARIALES

Augmentation générale au 1er janvier 2023
Les parties signataires conviennent que les salariés bénéficieront au global de l’année 2022 d’une augmentation minimale de 6% selon les principes suivants :

Positions de grille ayant eu une augmentation de plus de 6% entre mars 2022 et novembre 2022 par application des augmentations de juillet et novembre : aucune revalorisation ne sera faite en janvier 2023

Positions de grille ayant eu une augmentation de moins de 6% entre mars 2022 et novembre 2022 par application des augmentations de juillet et novembre : revalorisation individualisée pour atteindre 6% de la grille de mars 2022

Nota : la grille de référence est la grille salariale de Mars 2022 (décision unilatérale du 1er mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022).


Assurance Décès-Invalidité-Incapacité 
Le périmètre concerne le personnel de la catégorie Ouvrier-Employé au coefficient inférieur ou égale à 255.
Sepro porte sa participation à la cotisation de prévoyance à 0,60% soit 98,36% de la cotisation totale.
La cotisation salariale est de ce fait de 0,01% soit 1,64% de la cotisation totale.



Article 3 – AUTRES MESURES 

Les parties signataires conviennent de: 

Une revoyure trimestrielle afin de suivre l’évolution du cout de la vie de la négociation d’éventuelles mesures salariales en cas de forte inflation.
Le calendrier des rencontres est le suivant :
Le 12 avril 2023 à 14h00 salle France
Le 12 juillet 2023 à 14h00 salle France
Le 11 octobre 2023 à 14h00 salle France
Le 17 janvier 2024 à 14h00 salle France pour la finalisation des mesures au titre de 2023.

Une rencontre le 27 février 2022 à l’issue du CSE afin d’étudier les modalités d’application de la nouvelle tarification Mutuelle du personnel Ouvrier-Employé et d’étudier 

Reconduction de l’accord d’intéressement pour une durée d’une année. Cette reconduction fera l’objet d’un accord séparé.


Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu pour l’année en cours.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.

Article 5 – PUBLICITE
Conformément au Code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi  qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon, et le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à La Roche sur Yon, le 16 janvier 2023 en trois exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.



Pour CGT	                                                                       Pour SEPRO Robotique
XXXX              	                                 XXXX