ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS 
POUR L’ANNEE 2023



ENTRE LES SOUSSIGNEES :


La Société NEWTON HOLDING au capital de 253 168 272 €uros, sise 2 Allée de Longchamp – 92150 Suresnes, représentée par Monsieur     , Directeur des Ressources Humaines MOM, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,


Et,


Madame     , en sa qualité de membre titulaire unique de la délégation du personnel du comité social et économique de la Société NEWTON HOLDING,

Ci-après dénommée « membre titulaire unique du CSE »,



D'autre part,


Ensemble dénommées « les Parties »,



Il a été convenu le présent accord en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail :




PREAMBULE


En l’absence d’obligation annuelle de négocier, la Société a invité le membre titulaire unique du CSE à des réunions de négociation en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thématiques prévues à l’article L.2242-15 du Code du travail qui se sont tenues les 28 février et 3 mars 2023.

Après plusieurs discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications du membre titulaire unique du CSE, les négociations relatives à la rémunération et aux salaires effectifs ont abouti à la signature du présent accord.

Il est rappelé que les dispositions mentionnées ci-après ont été prises dans le respect des obligations légales et des engagements pris en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la Société.

Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

POUR LA CATEGORIE CADRES

AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il est convenu de l’affectation d’une enveloppe de     % des salaires de base bruts des salariés relevant de la catégorie Cadres, pour des augmentations individuelles avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2023.

MESURE COMPLEMENTAIRE

OUVERTURE D’UNE DISCUSSION SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN EPARGNE RETRAITE

Par le présent accord, les Parties traduisent leur volonté d’ouvrir une discussion sur la mise en place d’un plan épargne retraite au sein de l’Entreprise. Il est précisé que cet engagement concerne l’ouverture de pourparlers sur cette thématique et non la mise en place effective du plan d’épargne retraite si les Parties n’aboutissent pas à un consensus à la suite des différents échanges.

DUREE – NOTIFICATION – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

DUREEE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé pour une durée déterminée en ce sens qu’il ne concerne que l’année 2023.

NOTIFICATION – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire original du présent accord sera notifié au membre titulaire unique du CSE, signataire du présent accord.

Il sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site .

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Il est décidé entre les Parties que la publication ne concernera pas les stipulations suivantes du présent accord : 
Pourcentages de l’enveloppe d’augmentations individuelles

Un exemplaire original du présent accord sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.


Fait à Dardilly, le 03mars 2023

En autant d’exemplaires originaux que de signataires ainsi que deux exemplaires supplémentaires destinés respectivement au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon et à la DREETS.



Pour la Société NEWTON HOLDING, représentée par Monsieur    , Directeur des Ressources Humaines MOM, dûment habilité à cet effet :




Pour Madame      , membre titulaire unique de la délégation du personnel du comité social et économique de la Société NEWTON HOLDING :