ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023

Le 14 février 2023,

Entre les Soussignées,
La Société COFEL Industries S.A.S. – 57 rue Yves Kermen 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,

et,

les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux Centraux :

	XXXX	CFDT
	XXXX	UNSA
	XXXX	CGT



EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les soussignées se sont rencontrées les 
17 janvier, 1er février 2023 et 13 février 2023 pour déterminer la Politique Salariale des catégories professionnelles de l’entreprise COFEL Industries au titre de l’année 2023.
Au cours de ces réunions, la Direction a présenté et commenté la situation, les projets et les perspectives d’évolution ainsi que les principaux indicateurs économiques et sociaux de l’entreprise.
Dans un contexte marqué, d’un côté, par un niveau d’inflation record et une réévaluation sans précédent des salaires minimums édictés par la Branche au 1er janvier 2023, de l’autre côté, les marges et les résultats de l’entreprise altérés par l’inflation exceptionnelle des prix des matières première et une difficulté à répercuter ces hausses dans le prix des produits, les parties ont essayé de construire une politique salariale qui s’efforce à la fois de répondre aux attentes sociales en matière de soutien du pouvoir d’achat tout en préservant la compétitivité de l’entreprise.
Au terme de leurs échanges et négociations, les parties sont finalement convenues de l’application des mesures définies dans les articles ci-après.


Rémunération entre les femmes et les hommes
Conformément aux dispositions légales, les parties ont abordé le thème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Tenant compte de ce que l’analyse des situations et « l’index de l’égalité femmes-hommes » au sein de l’entreprise ne faisait pas apparaître d’écart de salaire caractérisé, les parties sont convenues de ne pas retenir ce critère dans les orientations de la politique salariale 2023. Les éléments chiffrés exposés sur l’année 2022 ont montré que le critère d’égalité était désormais parfaitement intégré dans les démarches de revalorisation individuelle des salaires.
Population concernée
La population concernée par les mesures d’augmentations salariales ci-après définies regroupe les collaborateurs de l’entreprise relevant des coefficients 700 à 820 inscrits à l’effectif de l’entreprise au 
1er février 2023 et ayant satisfait à leur période d’essai à cette date.
Augmentations salariales
Les collaborateurs définis dans l’article précédent verront leur rémunération mensuelle de base (temps plein) de décembre 2022 (soit avant application de la grille des minima conventionnels de la branche du 
1er janvier 2023) augmentée, au 1er février 2023, d’un montant forfaitaire brut de 110 €.
Conditions d’application
L’application de cet accord est subordonnée à la suspension de tous les mouvements de débrayage entamés dans les différents établissements de l’entreprise dès le 14 février au matin.
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Le présent accord donnera lieu à dépôt selon les conditions prévues par le code du travail.



Fait à Boulogne-Billancourt, le 14 février 2023
Pour COFEL Industries :




Pour les Organisations Syndicales Représentatives :