aCCORD D’ENTREPRISE SUR 
L’organisation DU TEMPS DE TRAVAIL 
et rémunération – 
NEGOCIATONs ANNUELLEs Obligatoires 
27 Mars 2023
Entre les soussignées
La société AIRNOV France, dont le siège social est situé à Romorantin-Lanthenay, Zac de la grange, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet 
D’une part
Et 
l’Union locale des Syndicats de la CGT de Romorantin représentée par XXX

D’autre part
L’une et l’autre étant collectivement désignées ci-après « les Parties ».



ACCORD D’ENTREPRISE
dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023
- 27 Mars 2023 -




Préambule :

Les Partenaires Sociaux se sont réunis avec la Direction d’Airnov sas les 07 mars et 27 mars 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Lors des deux réunions qui se sont tenues, bien qu’ayant constaté que l’inflation restait encore au-dessus des normes prévisibles, la Direction, a réaffirmé son attachement à une politique de rémunération au mérite au travers de la gestion de la performance individuelle et collective.
La Direction souhaite ainsi poursuivre la mise en œuvre d’une politique salariale transparente et cohérente qui s’appuie sur la performance de chacun et la reconnaissance individuelle.

Les Partenaires Sociaux, pour leur part, ont encore plus fortement que les années précédentes, mis en avant la nécessité de la défense du pouvoir d’achat souhaitant une augmentation globale des rémunérations plus importante qu’en 2022, en s’accordant toutefois sur l’importance de la performance et de l’entreprise et la nécessité de la reconnaitre.

La Direction, pour sa part, a tenu à préciser que la conjoncture économique actuelle dans laquelle se trouve la France doit être prise en compte, en rappelant toutefois que les primes d’anciennetés avaient déjà été revalorisées de 1.83% en janvier 2023 et que l’accord d’entreprise signé en février 2023 dans le cadre de la participation aux fruits de la croissance et à l’amélioration continue de la performance avait pour vocation à associer les salariés aux bons résultats de l’entreprise.
Doit également être pris en compte le versement complémentaire de rémunérations qui s’appliqueront au 1er semestre 2023 (intéressement, participation et versement complémentaire de participation) qui devraient représenter environ 7.70% de la masse salariale.

La Direction a également rappelé le renouvellement de l’accord de Télétravail qui a abouti à une amélioration notable du nombre de jours de télétravail autorisé et l’accord « Don de jours de congés » signés en juin 2022 dont les vocations sont de donner plus de flexibilité et d’améliorer ainsi les conditions de travail  
Elle a enfin insisté sur les mesures qui ont permis de maintenir la contribution des salariés au contrat Frais de Santé à un niveau d’augmentation plafonné de 5% au 1er janvier 2023, alors même que les résultats du contrat frais de santé et prévoyance sont significativement déficitaires.

C’est dans cette situation que la Direction d’Airnov France sas et les Organisations Syndicales Représentatives ont décidé de conclure un accord d’entreprise qui permet de fixer les modalités des augmentations de salaires et accessoires de salaires pour l’année 2023.





REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Article 1 : Augmentation des salaires

Eligibilité : Être entré chez Airnov avant le 1er octobre 2022 et ne pas avoir de clause spécifique dans son contrat de travail.

Au 1er juin 2023, l’enveloppe d’augmentation des rémunérations au titre de l’année 2023 se répartit de la façon suivante 

Pour les salariés ayant donné satisfaction, environ 70% d’entre eux, l’augmentation recommandée est de 4.8 % du salaire mensuel de base brut.
Les augmentations individuelles pouvant être comprises entre 4.5% et 5% du salaire mensuel de base brut.

Pour les salariés présents au 30 septembre 2022 sans distinction de catégorie professionnelle ou de statut ayant connu un absentéisme important (hors covid-19) sur l’année (plus de 10 jours entre le 1er avril 2022 et 31 mars 2023) ou dont l’évaluation individuelle en termes d’organisation ou d’attentes sur le poste posent de réelles difficultés l’augmentation allouée sur le salaire mensuel de base brut sera uniformément de 2.3%.
Ces cas doivent être documentés, présentés à la Direction des Ressources Humaines et motivés au salarié par son responsable.

Pour les salariés dont la contribution a été particulièrement importante ou ayant assuré des responsabilités étendues et dont la performance a été identifiée au-delà des attentes lors de la revue de performance annuelle, l’augmentation recommandée est de 5.5% du salaire mensuel de base brut.
Les augmentations individuelles pouvant être comprises entre 5.1% et 6% du salaire mensuel de base brut.

Article 2 : Réévaluation de la grille minimale des salaires au sein de Airnov sas
La grille des rémunérations minimales au sein de Airnov sas est réévaluée de 3% à compter du 1er AVRIL 2023 (annexe1). Les salaires mensuels de base inférieur à la grille UIC au 1er janvier 2023 sont actualisée rétroactivement à cette date.

Article 3 : Application de l’accord PARE (Programme d'Adéquation des Ressources aux 
Emplois (PARE) Airnov Usine de Romorantin – OETAM)
Dans le cadre de l’application de l’accord PARE  25 salariés voient leur coefficient évoluer rétroactivement au 01 janvier 2023

Article 4 : Prime de panier de nuit 
Depuis le 1er janvier 2023 les primes de panier ont augmenté de 3.79% passant de 10.30 € à 10.69 € suite à l’augmentation du point UIC

Article 5 : Prime de panier de jour 
La valeur du panier jour est portée à 5.35€ soit une augmentation de 7% à compter du 1er juin 2023.

Article 6: Prime d’ancienneté

Depuis le 01 janvier 2023 les primes d’ancienneté sont réévaluées de la manière suivante :
Coefficient * valeur du point (8.91 € au 01 01 2023) soit une augmentation de 1.83%.

En tout état de cause le budget global des augmentations au titre de 2023 ne pourra pas excéder 4.8% de la masse salariale.

Communication :
L’information des augmentations se fait individuellement et doit s’accompagner des commentaires appropriés, particulièrement pour les augmentations les plus faibles. Un courrier est adressé au domicile de chaque salarié.

Article 7: Programme de reconnaissance
Un programme de reconnaissance est en place, nommé « ABCD Award ». Il est prévu pour reconnaître la contribution de salariés pour l'excellence dont ils font preuve soit dans le cadre de projets spécifiques soit dans le cadre d’une réussite ayant contribuée significativement au développement et à la croissance de l’entreprise. 
Article 8 : Autres primes 
Hors des dispositions qui précèdent, il est convenu avec les partenaires sociaux que les autres primes en vigueur au sein de la société demeurent inchangées.

Article 9 : Accord d’intéressement
Un accord d’interessement a été signé le 27 février 2023 pour une durée de 3 ans (2023-2025)
Il sera procédé à une revue des objectifs avant le 30 juin de chaque année.

Article 10 : Accord de participation
Le dernier accord de participation en vigueur a été signé le 30 avril 2020.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, QUALITE DE VIE et SANTE AU TRAVAIL

Article 11 : Index égalité Hommes Femmes

Les organisations syndicales ont pu prendre connaissance de l’Index 2023 sur l’Egalité des Hommes et des Femmes au sein de l’entreprise. Cette présentation n’a fait l’objet d’aucun commentaire particulier, les organisations syndicales reconnaissant les efforts de l’Entreprise dans ce domaine compte tenu de la nature de notre activité ; 

 
Article 12 : Egalité Hommes Femmes, classifications et accès à l’emploi

La Direction s’engage à décrire les emplois de façon à garantir une mixité des candidatures potentielles pour chacun des emplois

Article 13 : Autres mesures relatives à la qualité de vie et la santé au travail
L’ensemble des mesures portant sur la qualité de vie et la santé au travail sont reprises dans les accords d’entreprises suivants :
Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération du 26 01 2021 Airnov France
Accord relatif aux garanties de prévoyance de la Société Airnov France
Accord relatif aux garanties frais de santé de la société Airnov France
Accord relatif au travail nomade au sein de la société Airnov France
Accord relatif au télétravail au sein de la société Airnov France 2023
Accord collectif relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade et aux proches aidants au sein de la société Airnov France




Communication, Politique des Travailleurs Handicapés, Absentéisme, Politique Logement :

Article 14 : Communication
La Direction a mis en place une « Newsletter » trimestrielle émise par le Directeur du site de L’usine qui partage avec l’ensemble du personnel les sujets d’actualité du moment et la tendance de la performance de l’entreprise. 
Article 15 : Politique des travailleurs handicapés
La Direction, sensible à l’accès à l’emploi, la formation et l’insertion des personnes handicapées, présentera en CSE de juin 2023 un état concernant cette population.
Sera ainsi visé un état des lieux en termes de population, d’actions réalisées, compte tenu de la déclaration de la taxe contributive à effectuer.
Article 16 : Absentéisme
Un indicateur d’absentéisme est communiqué mensuellement en réunion plénière du CSE. Les partenaires sociaux sont tenus informés de toute évolution de la politique de lutte contre l’absentéisme en vigueur dans la société.
Article 17: Politique logement
La Direction présentera l’état du compte logement en réunion de CSE avant la fermeture d’usine d’été.
Article 18 : Modalité de dépôt

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

Un exemplaire original signé à la Directions régionales de l'​économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Un exemplaire par voie électronique à la Directions régionales de l'​économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Ces dépôts seront effectués par l’Employeur.


Fait à Romorantin, le 13 avril 2023.

Pour La Direction						Pour l’Union locale des Syndicats de XXXXXX							la CGT de Romorantin 
Mandaté par XXXX