AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 3 Mai 2021 RELATIF AU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE VESOUL PLAINES ET MONTS SAONOIS



Le présent avenant de prolongation de l’accord du 3 mai 2021 relatif au site de Luxeuil Les Bains, site rattaché à l’établissement de Vesoul Plaines et Monts Saônois, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément à l’article L.3122-2 du Code du Travail,

Entre les soussignés,

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Vesoul Plaines et Monts Saônois, 23 rue Henri Poincaré 70000 VESOUL, représentée par                                       en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

d'une part,

et les organisations syndicales représentées respectivement par :

M./Mme                    	            	mandaté par le syndicat FO,
M./Mme                    		          mandaté par le syndicat CGT,
M./Mme		                              mandaté par le syndicat SUD PTT,
M./Mme                                                 mandaté par le syndicat CFDT 3C,
M./Mme                    	 	          mandaté par le syndicat CFTC pour la liste 
                                                            «Osons l’Avenir»,
M./Mme 	                                        mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste
                                                                   « Osons l’Avenir»,


d'autre part,

il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté au CHSCT du 21 Avril 2023 et soumis au Comité Technique en date du 24 Avril 2023.

Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés au site de Luxeuil les Bains, site rattaché à l’établissement de Vesoul Plaines et Monts Saônois.

Le présent avenant porte prolongation de l’accord collectif d’accompagnement social à durée déterminée du 18 Mai 2021 au 17 Mai 2023 inclus relatif au site de Luxeuil les Bains, site rattaché à l’établissement de Vesoul Plaines et Monts Saônois.

Article 2 : Durée de l’accord
L’article 8 de l’accord du 03 Mai 2021 intitulé « Accord collectif d’aménagement du temps de travail au sein du site de Luxeuil les Bains, rattaché à l’Etablissement de Luxeuil Pays des Vosges Saônoises PDC, relatif à la mise en place de l’organisation du site de Luxeuil les Bains est modifié comme suit :

La durée de l’accord susvisé est prolongée sous réserve d’absence d’opposition majoritaire. Cet avenant de révision cessera de plein de droit de produire tout effet à son terme fixé le lundi 18 Septembre 2023.


Article 3 : Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant portant sur la prolongation de la durée de l’accord collectif d’accompagnement social susvisé se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 3 mai 2021.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.


Article 4 : Publicité et dépôt


Le présent avenant de prolongation sera déposé par La Poste après l'expiration du délai d'opposition, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Signatures : 

Fait A Vesoul, le 

Pour La Poste,
Le Directeur d’établissement 


Pour les Organisations syndicales,


Pour le syndicat des salariés du secteur des activités Postales et de Télécommunications (CGT) 
Représenté Par 



Pour le syndicat Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT 3C) 
Représenté Par



Pour le syndicat Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la communication (FO) Représenté Par



Pour le syndicat SUD PTT 
Représenté Par



Pour le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’avenir » 
Représenté Par



Pour le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’avenir » 
Représenté Par