accord de revision n°2 DE L’accord d’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

PREAMBULE
Pour mémoire, par accord d’entreprise en date du 27 août 2015, les partenaires sociaux et la Direction ont fixé un certain nombre de règles concernant l’aménagement du temps de travail, les classifications professionnelles et la mutuelle obligatoire.
Les parties ont ensuite entendu réviser le chapitre 2 de cet accord afin de clarifier et adapter les modalités d’aménagement du temps de travail applicable au sein de l’Association en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, en particulier, en ce qui concerne l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale des salariés. C’est ainsi qu’un avenant de révision a été signé le 26 juin 2018 après ratification de ce dernier à la majorité des 2/3 du personnel de la structure.
Dans le cadre de cet avenant, l’Association Auvergne Rhône-Alpes- Spectacle vivant propose de réviser l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail dans sa dernière version en vigueur du 26 juin 2018 concernant les dispositions du chapitre 3 – article 2 et la partie 5 dudit document désormais obsolètes.
0.1.	Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 3 octobre 2022 sous réserve des formalités de dépôt et de publicité visées ci-après.
0.2.	Dispositions relatives aux classifications
L’Association Auvergne Rhône-Alpes- Spectacle vivant souhaite mettre en conformité les classifications visées au sein du chapitre 3 – article 2 de l’accord avec les nouvelles classifications issues de la convention collective applicable.
A titre informatif, les nouvelles classifications sont les suivantes : 

Dès lors, au regard des nouvelles classifications en vigueur, les salariés éligibles à la mise en œuvre de convention de forfait annuel en jours sont ceux relavant des groupes H, I, J et K.
0.3.	Dispositions relatives au télétravail
L’Association Auvergne Rhône-Alpes- Spectacle vivant propose de repenser le recours au télétravail et de renforcer la mise en œuvre du travail à distanciel afin de favoriser davantage l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et consolider la qualité de vie au travail tout en veillant aux objectifs de performance et d’attractivité de l’Association. 
Par ailleurs, au regard du souhait formulé par le personnel de la structure de s’orienter vers un recours plus accru au télétravail et de la volonté de l’Association de moderniser ses méthodes de travail en tenant compte des nouvelles technologies de l’information et de la communication et de renforcer l’efficacité du fonctionnement de la structure par la souplesse de l’organisation, les dispositions de la partie 5 de l’accord précité ne sont plus adaptées aux besoins de Parties.
Il apparait alors nécessaire d’adapter les dispositions contenues au sein de cet accord.
Dès lors, compte tenu des effectifs de la structure et de l’absence de délégués syndicaux, l’Association propose d’élaborer une Charte « Télétravail » après avis du Comité social et Economique afin de déterminer les nouvelles modalités de recours à ce mode de travail. 
Les dispositions de la Charte auront vocation à se substituer de plein droit aux dispositions de la partie 5 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail dans sa dernière version en date du 26 juin 2018 relatives au télétravail. Il est précisé que le recours renforcé au télétravail est mis en place, dans un premier temps, à titre expérimental, afin de permettre à chacune des parties d’expérimenter le nouveau dispositif et de s’assurer qu’il répond, de manière satisfaisante, aux attentes de ces dernières.
A l’issue de la phase d’expérimentation, le dispositif pourra être modifié/amendé selon les éventuelles difficultés/ou succès rencontrés à l’occasion de la mise en place et/ou de l’application régulière du télétravail et mis en place de manière pérenne. 
En tout état de cause, il est précisé que le dispositif définitif ne pourra pas être moins favorable que les dispositions qui étaient prévues à ce sujet au sein de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail dans sa dernière version en date du 26 juin 2018.
La charte de télétravail entrera en vigueur à compter du 3 octobre 2022.

0.4.	Révision et dénonciation 
Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions visées aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Chaque signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, sous réserve d’en informer les autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen conférant date certaine à la demande.
0.5.	Validité, dépôt et publicité de l’avenant de révision
Conformément aux dispositions des articles L.2232-21 et suivants du Code du travail, la validité du présent avenant de révision est subordonnée à sa ratification à la majorité des 2/3 du personnel, dans les conditions prévues aux articles R.2232-10 et suivants du Code du travail.
La consultation qui a eu lieu sous scrutin secret, sous enveloppe, a porté sur la question suivante : 
«Etes-vous d’accord pour ratifier l’avenant de révision n°2 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail dans sa dernière version en date du 26 juin 2018 rédigé par l’Association Auvergne Rhône-Alpes- Spectacle vivant ? »


Le résultat du vote a fait l’objet d’un procès-verbal affiché sur les panneaux destinés aux publications avec le personnel et dont un exemplaire est annexé au présent avenant de révision.

Le présent avenant et les pièces annexées seront déposés par l’Association auprès de la DREETS compétente via la plateforme Téléaccords en un exemplaire intégral et un autre exemplaire en version publiable et anonymisée. Un exemplaire du présent avenant de révision sera également adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique institué selon les dispositions conventionnelles.
Un exemplaire sera en outre tenu à la disposition des salariés au sein des locaux de l’Association.
Fait à Lyon, 
Le 16/09/2022, 
En 3 exemplaires

               
Présidente
Madame XXXX