NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022



Participants
Pour la Direction de l’UES SAS FINEDUC, des Associations EPITA, EPITECH, IPSA, Sup’Biotech, ISTM, des SA EPITA, SA IPSA, SA Sup’Biotech : F. Bardèche
Pour les salariés : F. Kabasolako, T. Géraud, J. Battu.




Exposé des demandes
NB : le délégué de la CGT, François Kabasolako, était en congé maladie sur toute la durée de la négociation, il n’a donc pas eu l’occasion de transmettre et faire valoir ses propositions, mais a cependant participé au dernier tour de table

Reconduction d’un supplément à la participation (tous)
Augmentation annuelle des salaires de 2% (CFTC) à 3 % (CFDT).
Mise en place de la prime Macron à hauteur de 1000 € (CFTC)
Journée de solidarité offerte en 2022 (CFTC)
Prime pour tous les participants au Concours Advance (CFTC)
Revalorisation des qualifications et des salaires tous les 3 ans (CFTC)
Accès à plus de formations pour progression en compétences (CFTC)
Forfait JPO uniforme pour cadres et non-cadres (CFTC)
Création d’une prime d’ancienneté au-delà de 10 ans d’ancienneté (CFDT)
Mise en place d’un plan de formation hors CPF (CFTC)
Possibilités de télétravail poussées à 2 jours (CFTC)
Congés cumulables sur 2 ans pour les travailleurs devant rejoindre une famille à grande distance



Décisions consécutives aux négociations

Revalorisation salariale
Les salaires seront revalorisés selon la grille suivante :
Salaires inférieurs ou égaux à 2000 € bruts/mois : 4,5%
Salaires supérieurs à 2000 € mais inférieurs  ou égaux à 2 500 € bruts/mois : 4%
Salaires supérieurs à 2 500 € mais inférieurs ou égaux à 3 000 € bruts/mois : 2%
Salaires supérieurs à 3 000 € mais inférieurs ou égaux à 4 000 € bruts/mois : 1,2%
Salaires supérieurs à 4 000 € : 1%

Cette augmentation, calculée en une seule fois à partir du salaire brut mensuel actuel sera appliquée pour moitié en fin juillet, et pour l’autre moitié en fin septembre

Supplément participation
Depuis 2013, la direction a versé un supplément de participation aux salariés, lié au niveau de résultat, supérieur. Les conditions ne seront pas réunies cette année. Cependant, les circonstances économiques actuelles conduisent la direction à proposer un supplément de participation de 10% pour cette année et cette année seulement, le précédent accord étant caduque.

Formation
Il sera demandé aux directeurs de mettre en place un plan de formation complémentaire dès cet automne. Pour pouvoir suivre la dynamique de cette valorisation de la formation, les délégués du personnel au CSE pourront organiser une collecte de l’information sur les demandes de formation de façon à ce que le CSE puisse assurer un suivi dans les écoles de l’UES. La montée en compétences des salarié(e)s est un sujet auquel les directions comme les salarié(e)s sont aussi intéressés.

Congés famille éloignée
Les personnels ayant une famille loin de France et souhaitant s’y rendre pendant les congés pourront prendre des congés plus longs que ceux auxquels ils ont droit, sous réserve d’une demande préalable 2 mois à l’avance et d’un accord écrit de leur supérieur hiérarchique, sous la forme de congés sans solde. Les reports de congés ne sont pas acceptés. Par ailleurs un accord d’entreprise va être mis en place pour organiser le report d’un an sur l’autre des congés pour les personnes concernées.

Télétravail 
L’accord réglemente la demande de télétravail pour une journée maximum par semaine sur justes motifs pour une durée limitée, avec accord préalable du responsable de service et du directeur de l’école. Il reste en place tel quel mais les directeurs gardent toute latitude pour traiter les cas particuliers dans un esprit d’ouverture, pouvant occasionnellement outrepasser le périmètre restrictif de l’accord sur le télétravail. Ces dérogations devront toutefois rester exceptionnelles et dûment motivées par des situations particulières.

Concours Advance 
Le traitement des primes attribuées dans le cadre du Concours Advance doit prendre en compte l’ensemble des postes où sa mise en place génère surcroit d’activité et stress. Les directions des écoles sont invitées à y être plus attentives, les attributions de primes dans les années précédentes n’ayant pas été bien comprises par certains salariés. La mise en place de critères propres à l’école pourrait s’avérer une aide utile à la transparence des décisions.

Egalité Hommes-Femmes dans l’UES 
Plan d’action pour l’année
Un complément statistique sera établi pour comparer : 
postes occupés
rémunérations associées
évolutions proposées
formations mises en place
Le cas échéant, et en fonction des résultats des tableaux comparatifs, un plan de rattrapage progressif des écarts sera mis en place
La question de l’égalité H-F sera mise systématiquement à l’OJ des réunions du CSSCT.


Pour l’UES, le 12 juillet 2022

Le Directeur Général,
Mandaté pour représenter le P-D.G.
Fabrice Bardèche


	




Les délégués syndicaux
T. Géraud	F. Kabasolako	J. Battu
Délégué CFDT	Délégué CGT	Déléguée CFTC