AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL


Entre 


Le GIE Crédit Mutuel Titres, dont le siège social est sis 4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen à 67000 STRASBOURG, SIREN 331 432 146, représenté par son Directeur Général, Monsieur XXXXXXXX XXXXX,



d’une part,

et 


Monsieur XXXXXXX XXXXX, délégué syndical CFTC, dûment mandaté pour signer les présentes,


d’autre part,




il est exposé et convenu de ce qui suit :


Préambule : 

Les parties se sont rencontrées dans le cadre d’une demande de révision par les organisations syndicales représentatives de l’accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de Crédit Mutuel Titres signé le 16 février 2021.

Lors de cette rencontre, les parties ont notamment discuté de l’obligation actuelle faite au collaborateur usant de sa faculté de télétravailler, d’être présent au minimum 2 jours sur site par semaine.

C’est dans ce cadre que les parties sont convenues de suspendre l’obligation, lorsque le collaborateur use de sa faculté à télétravailler, d’être présent au minimum 2 jours par semaine sur son lieu de travail habituel.
Le présent avenant vient donc modifier l’article 2-3-1 et conséquemment l’article 2-6 de l’accord d’entreprise initial du 16 février 2021 sur le thème du télétravail, tout en respectant l'accord-cadre de Groupe et ses avenants subséquents.


A des fins de clarté, les dispositions des articles 2-3-1 et 2-6 de l’accord d’entreprise du 16 février 2021 sont reprises ci-après dans leur intégralité. Les modifications apportées par le présent avenant figurent en surbrillance jaune. 

Les autres dispositions de l'accord d’entreprise portant sur la QVT ainsi que sur le télétravail au sein de Crédit Mutuel Titres demeurent inchangées.




Article 1 : modification de l’article 2-3-1 

Les parties au présent avenant s’accordent pour modifier en partie l’article 2-3-1 de l’accord d’entreprise portant sur la QVT ainsi que sur le télétravail du 16 février 2021 concernant le rythme de télétravail et plus particulièrement le retrait de la durée de présence de 2 jours par semaine du télétravail sur son lieu de travail habituel, selon les termes suivants : 


Article 2-3-1 – Le rythme de télétravail 

L’Accord-Cadre de Groupe prévoit deux formules de rythme de télétravail possible. Les parties signataires conviennent de mettre en place la formule 2 (rythme de 1 jour de télétravail par semaine et par salarié).

Toutefois, cet Accord-Cadre prévoit la possibilité de fixer un nombre de jours de télétravail supérieur à 1 jour par semaine et par salarié. A cet effet, les parties signataires conviennent d’un rythme de 2 jours maximum de télétravail par semaine et par salarié. 

A cet effet, les parties signataires conviennent d’un rythme de 2 jours maximum de télétravail par semaine et par salarié : option 1 : 1 jour/semaine/salarié ou option 2 : 2 jours/semaine/salarié.

Pour permettre aux salariés de maintenir un lien collectif et de prévenir le risque d’isolement, les parties au présent accord d’entreprise conviennent qu’en tout état de cause, pour les semaines où le salarié use de sa faculté de télétravailler, il devra être présent au minimum 2 jours par semaine sur son ou ses lieu(x) de travail habituel(s). 

Il est précisé que les jours de télétravail initialement fixés, en accord avec le manager, doivent être respectés autant que possible. Cependant, pour des raisons d’organisation, qualité de service, de continuité de service ou de sécurité, le manager peut exceptionnellement annuler un jour de télétravail. 

Le salarié peut également demander à annuler exceptionnellement une journée de télétravail initialement fixée lorsque sa présence sur site est rendue nécessaire (exemple : tenue d’une réunion qui nécessite sa présence). 

En cas d’annulation du manager ou du salarié d’un jour de télétravail, celui-ci peut être reporté dans la mesure du possible au cours de la même semaine que le jour annulé et ce, sous réserve que ce report soit compatible avec l’organisation, la continuité du service et les conditions fixées ci-dessus.

Il est précisé que le télétravail s’organise à la journée. Toutefois, le salarié et le manager peuvent, d’un commun accord, convenir que le télétravail soit organisé dans certains cas sur la demi-journée (exemples : congé ou repos sur l’autre demi-journée, temps partiel). Dans ce cas, la demi-journée de télétravail compte pour une journée complète. 












Article 2 : modification de l’article 2-6 

En conséquence, de la modification de l’article 2-3-1, l’article 2-6 est modifié, pour apporter une précision concernant les journées TARGET et Permanences, comme suit : 

Article 2- 6 : Journées TARGET et Permanences

Il est expressément prévu que les journées travaillées dans le cadre du dispositif TARGET mis en place par la Banque Centrale Européenne ainsi que les autres permanences assurées de manière exceptionnelle par certains salariés un samedi, un dimanche ou un jour férié puissent être effectuées en télétravail. 

L’accord sur le temps de travail au sein de Crédit Mutuel Titres du 11 septembre 2017 prévoit 4 plages d’horaires pour le service bourse. Il est expressément prévu par le présent accord que les plages 2, 3 et 4 puissent être effectuées en télétravail. Si l’organisation le permet, le salarié lorsqu’il travaille sur les plages 2, 3 et 4, pourra être amené, s’il le souhaite et en accord avec son manager, à effectuer jusqu’à 5 jours de télétravail par semaine.

En outre, compte-tenu de la modification de l’article 2-3-1, les jours de permanence P2, P3, P4 réalisés en travail à distance, qui seront considérés comme des jours de télétravail occasionnels, pourront venir s’ajouter aux 1 ou 2 jours de travail à distance régulier selon l’option choisie.

Ainsi quel que soit le nombre de jours de permanence hebdomadaire, le collaborateur pourra en complément, bénéficier du travail à distance régulier tel que prévu dans l’accord.


Article 3 : entrée en vigueur de l’avenant et révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au terme de l’accord d’entreprise portant sur la QVT et le télétravail au sein de Crédit Mutuel Titres du 16 février 2021.
Il entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est d’application immédiate.

Cet avenant vient réviser l’accord d'entreprise portant sur la QVT et le télétravail au sein de Crédit Mutuel Titres du 16 février 2021 et complète l'accord-cadre portant sur la Qualité de Vie au travail ainsi que sur le télétravail du 28 octobre 2020 et ses avenants subséquents sur un certain nombre de points.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'avenants. La demande de révision est exprimée par l’employeur ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail. Les négociations doivent s'engager dans un délai de 3 mois après la demande de révision.


Article 4 – Dépôt de l’accord et publicité

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de Téléprocédures TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.











Fait à Strasbourg, le 17 mai 2023 en deux exemplaires originaux.