AVENANT n°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL




ENTRE LES SOUSSIGNES



La Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA), dont le siège social est situé au 50 rue du Pavillon – CS 91007 - 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX,

Représentée par Monsieur xxx, en qualité de Directeur Général, ayant tout pouvoir aux fins des présentes,





D’une part,


ET



L’organisation syndicale représentative des salariés : 

Le syndicat CFDT représenté par Madame xxx, en sa qualité de déléguée syndicale,






D’autre part,





Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

Suite aux réunions qui se sont tenues les 4 et 20 octobre 2022 concernant les suites à donner à l’accord télétravail, il a été décidé de réviser les articles suivants.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL REGULIER 

Un changement de fonction et/ou de service ne donne pas lieu à un réexamen des critères d’éligibilité pour le télétravail régulier, dans le cas où une partie des activités peut être réalisée en dehors du lieu habituel de travail.  
Les conditions de télétravail régulier sont soumises à l’approbation du manager et toute modification doit être réalisée à l’aide du formulaire en annexe 1.

Les conditions liées au salarié

Le télétravail régulier s'applique aux salariés quelle que soit leur ancienneté sur le poste, lorsque la période d’essai est terminée.
La période probatoire n’est pas un motif d’inéligibilité au télétravail.
ARTICLE 5 : L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL

Nombre, fréquence et répartition des jours de télétravail 

Par exception, il pourra être toléré une souplesse sur le report du jour ou de la demi-journée fixe. Ce report peut être réalisé sur la semaine en cours ou le prochain jour ou demi-journée ouvré, à l'initiative du manager ou du collaborateur et en accord avec l’autre partie.
ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 









Frais liés au télétravail 

Pour les urgences non anticipables la veille, le télétravailleur a la possibilité d’effectuer un déplacement avec son véhicule personnel et pourra être remboursé selon le barème des frais kilométriques en vigueur.
ARTICLE 10 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2023, et est conclu pour une durée déterminée de 1 an. 
Les parties conviennent de se revoir 2 mois avant la date d’expiration afin principalement de faire un suivi de l’accord et d’envisager les suites ou modifications à lui donner. 

A l’échéance du terme et après rencontre avec l’ensemble des parties, si aucune modification n’est soulevée et qu’aucune partie ne s’y oppose, l’accord sera reconduit tacitement pour une durée correspondant à la durée initiale. 

Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.

Un exemplaire de l’accord est remis à chaque partie signataire.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 décembre 2022

	 
Pour la déléguée syndicale                               Pour l'entreprise
				                   
Madame xxx                                                     Monsieur xxx
	Déléguée syndicale CFDT                                Directeur Général


 

































Demande de modification pour le télétravail


A réaliser en cas de changement de formule de temps de travail/modification de la demi-journée de repos/mobilité interne


Nom 				
Prénom		
Service 		

La modification du jour de télétravail ne sera effective qu’après signature d’un nouvel avenant au contrat de travail.


Changement de formule de temps de travail 
 Oui
 Non

Jour souhaité (sauf pour les formules 35h sur 4 jours et demi*) : 
☐ LUNDI 
☐ MARDI
☐ MERCREDI
☐ JEUDI
☐VENDREDI

*Si vous travaillez 35h sur 4 jours et demi, merci d’indiquer obligatoirement la demi-journée de télétravail qui sera couplée avec la demi-journée de repos :
 


     Nom et signature du N+1				    Signature du salarié