ACCORD D’ENTREPRISE 
ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT
SOCIALE & MEDICO-SOCIALE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2022



Le présent accord a été convenu entre les soussignés,


L’association Ambroise CROIZAT (89518621100010,
Adresse : 60 rue de la République 93100 MONTREUIL, 	

								représentée par 
 								Secrétaire générale,

D’une part,


Et les organisations syndicales représentatives,

Le Syndicat CGT		représenté par 
		Délégué syndical central

Le Syndicat SUD		représenté par 
		Délégué syndical central
D’autre part.

* * *




PREAMBULE

L’accord issu des NAO 2021 a été signé le 30 avril 2021 pour une mise en application le 1er mai de cette même année. Les partenaires sociaux de l’association Ambroise CROIZAT Sociale et Médico-Sociale, décident d’ouvrir les discussions sur la filière, comprenant les trois centres de réadaptation professionnelle et le siège.

Cette négociation s’est ouverte le mercredi 2 mars 2022 et s’est conclue le mercredi 8 juin 2022.
Les objectifs de cette négociation visaient à :
Faire le point après un an d’application des nouvelles dispositions,
Mesurer les écarts qui persisteraient et tendre à les réduire,
Examiner les propositions et revendications présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’association,
Suivre l’évolution de la qualité de vie au travail.

Un accord de méthode spécifiait que la négociation portait sur :
Salaires et temps de travail,
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail,
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du Travail, les parties se sont rencontrées plusieurs fois soit quatre réunions y compris la première réunion relative à l’accord de méthode et la réunion conclusive.
Les organisations syndicales ont fait état de leurs revendications.
En parallèle, la Direction a fait part des éléments concernant les thématiques retenues.
Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu parvenir à un accord sur plusieurs points objet des discussions.
Aussi, il est établi le présent accord.

ARTICLE 1. MESURES SALARIALES
Positionnement des salaires brut à 1800 €
Pour chaque salarié dont l’indice de base est inférieur à 1800 €, il sera positionné automatiquement un pourcentage d’ancienneté permettant d’atteindre ce niveau de rémunération et ceci hors avantages en nature. Cette disposition sera appliquée à partir du 1er septembre 2022.

Valeur du point. Afin de soutenir une revalorisation de la valeur du point conventionnel, lequel est bloquée depuis des années, une augmentation de 0,5% sera appliquée au 1er septembre 2022.

Reprise de l’ancienneté en cas de promotion
L’article 2.2.2 de l’accord rémunération du 21 novembre 2019 est ainsi complété :
En cas de promotion, l’ancienneté acquise au sein de l’association Croizat sera reprise à 100%.
Cette disposition s’appliquera dès la signature de l’accord.
Reprise de l’ancienneté métier à l’embauche pour les formateurs
L’article 2.2.2 de l’accord de rémunération du 21 novembre 2019 est ainsi complété :
Pour les formatrices et formateurs, lors du recrutement, l’ancienneté acquise dans le métier enseigné sera reprise à hauteur de 30% minimum. Cette disposition s’appliquera dès la signature de l’accord.

Mutuelle : La participation employeur à la mutuelle est rehaussée à hauteur de 20 € soit passage de 47% à 53% du panier de base.

L’indemnité carburant des salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbain est revalorisée à 16,50 € pour tout.e.s quelle que soit la distance.

La prime vélo est à 0,25 €/km dans la limite de 500 €/an

ARTICLE 2. CONGES ET TEMPS DE TRAVAIL
Le nombre de jours pour soigner un enfant malade passe à 5 jours par enfant jusqu’à 16 ans et sur présentation d’un justificatif médical.

Le nombre de jours pour soigner un conjoint malade passe à 5 jours sur présentation d’un certificat médical.

Le nombre de jours en cas de décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur est ainsi fixé soit :
1 jour pour un périmètre inférieur à 300 kms,
2 jours pour un périmètre au moins égal à 300 kms,
3 jours pour un périmètre au moins égal à 600kms,
Sur présentation d’un certificat de décès.

Congés de fin de carrière. Une nouvelle tranche est créée à partir de 63 ans : 5 jours

Congés personnels d’origine hors UE. Les personnels d’origine hors Union européenne auront la possibilité de cumuler les congés spéciaux, la moitié des RTT et les congés payés de l’année.

ARTICLE 3. ENGAGEMENT NEGOCIATIONS A VENIR
Dans le cadre de précédente NAO des orientations sur les négociations avaient été prises et notamment :
Charte de droit à la déconnexion : un accord a été signé le 08/10/2021
Accord télétravail		   : un accord a été signé le 08/10/2021
Accord horaires personnalisés	   : un accord est en cours de négociation
Accord GPEC 			   : le seuil des effectifs associatif n’impose plus cet accord
Accord égalité professionnelle	   : En cours de discussion
Accord Droit syndical		   : les négociations doivent s’ouvrir fin 2022


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord entrera en vigueur au 1er du mois qui suit la signature sauf indication contraire dans le paragraphe concerné.
Dès lors qu’il n’aura pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives, dans les conditions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS

Fait à Montreuil le 8 juin 2022 en 5 exemplaires originaux

Pour la CGT				Pour SUD				Pour la direction
										

			
Délégué syndical			Délégué syndical			Secrétaire générale
central					central					associative