Entre la Société HOWMET SAS, représentée par M. … agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, Mme … agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines de Dives-sur-Mer et M. … agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines de Gennevilliers, d’une part, 

Et,

La Délégation Syndicale CFDT représentée par ….
La Délégation Syndicale CGT représentée par ….
La Délégation Syndicale FO représentée par ….
La Délégation Syndicale CFE-CGC représentée par ….

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu de la Qualité de Vie au Travail.

PREAMBULE

Plaçant au quotidien la santé et la sécurité des salarié(e)s au cœur de ses priorités et de ses politiques internes, le groupe HOWMET AEROSPACE souhaite poursuivre et développer avec cet accord une politique sociale volontariste et ambitieuse.  

Dans ce cadre, Direction et Partenaires Sociaux ont pu valoriser au fil des réunions l’intérêt et l’investissement que porte déjà la société HOWMET SAS en faveur la Qualité de Vie au Travail, en mettant en évidence les actions menées depuis de nombreuses années. Par la signature du présent accord, les parties manifestent leur volonté de définir aujourd’hui un cadre général à cette démarche QVT et des dispositifs qui en assureront la promotion. Ce sont les conditions sine qua none qui permettront d’inscrire cette thématique dans le temps et dans notre culture d’entreprise.

Le présent accord poursuivra comme principaux objectifs : 
De compléter et de développer la liste des actions existantes, par des préconisations innovantes, favorisant ainsi le bien-être de nos collaborateurs et la performance de nos équipes ; 
De renforcer la cohérence d’ensemble des actions menées autour d’une identité forte et d’un cadre fédérateur ; 
D’apporter une meilleure visibilité à cet engagement, en inscrivant la Qualité de Vie au Travail comme un axe stratégique de la société. 

Les parties signataires s’accordent sur la nécessaire implication de tous les acteurs de l’entreprise dans une logique pluridisciplinaire. 


La Direction veillera, par une communication interne adaptée, à donner du sens à l’action et aux décisions stratégiques prises afin de favoriser leur compréhension et leur appropriation. Elle s’assurera la mise en œuvre des objectifs convenus et évaluera, avec les Organisations Syndicales, leurs résultats.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions prévues dans le présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel et des activités de l’entreprise Howmet SAS des sites de Dives-sur-Mer et Gennevilliers.

ARTICLE 2 – LA CONCILIATION DES TEMPS DE VIE

L’articulation des temps de vie répond à un enjeu de bien-être au travail et de fidélisation des employés. Faire carrière dans une entreprise amène à être confronté aux situations de conflits entre travail et vie privée. Du fait de nos impératifs d’organisation de travail, liés à notre secteur d’activité et aux défis du quotidien, nos salarié(e)s se retrouvent en besoin d’informations et de soutien.


ARTICLE 3 – LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIE(E)S

Chaque salarié(e) doit pouvoir ainsi agir, participer, s’exprimer et être entendu(e) sur les aspects relatifs à son organisation de travail. Une démarche de QVT est à ce titre pertinente, lorsqu’elle favorise l’expression, car : 
En valorisant le travail via l’innovation, c’est la fierté d’appartenance des salarié(e)s qui est encouragée ; 
En diffusant une culture de « l’oser dire », du « laisser entreprendre », la société redonne des marges de manœuvre aux salarié(e)s ainsi que du sens et de l’intérêt au travail ; 
En ouvrant le dialogue sur la qualité du travail fourni et réalisé, la performance s’en trouvera favorisée.

La mise en œuvre d’espaces d’expression sur le travail est un enjeu majeur de dialogue et un élément essentiel de cet accord QVT, pour lesquels ont été définis les actions suivantes : 





ARTICLE 4 – LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

La notion de bien-être au travail fait référence à un sentiment général de satisfaction et d’épanouissement professionnel, « dans et par » le travail. La société a déjà engagé de nombreuses actions afin de fournir à ses collaborateurs les moyens et les conditions propices à un travail de qualité. Le déploiement, ici, d’une démarche de « mieux travailler ensemble » sera le leitmotiv poursuivi, au-travers des conditions mises en œuvre pour favoriser l’engagement et l’implication du chacun.

LE SENS DU TRAVAIL

Les signataires font le constat que la Qualité de Vie au Travail passe par une organisation de travail identifiée et adaptée, et par l’adéquation des objectifs fixés aux salarié(e)s avec les compétences, les qualifications et les moyens permettant de remplir leur mission. 

Dès lors, l’entreprise rappelle par cet accord qu’une conduite de qualité, articulée autour de pratiques efficaces, de valeurs communes et d’objectifs partagés, favorisera la mise en œuvre d’une organisation innovante et vertueuse.








L’EXERCICE D’UN TRAVAIL DE QUALITE

Les signataires de cet accord font le constat que notre image de marque est déterminée par la qualité de notre activité et de nos prestations. Afin de garantir à nos salarié(e)s la capacité de pouvoir exercer dans des conditions favorables, les compétences et les moyens dont ils disposent doivent être en adéquation avec l’exigence et la technicité de leurs missions.

La société positionne stratégiquement sa politique de formation comme un élément-clé de notre réussite : la prise en main d’une nouvelle activité se réalise à travers un accompagnement, un encadrement et une formation propice, gage de succès et d’épanouissement au travail. 













ARTICLE 5 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

La politique de santé et de sécurité au travail constitue pour l’entreprise une dimension essentielle de l’action de responsabilité sociale. Dans le cadre de cet accord, elle constituera un déterminant fort de la démarche de Qualité de Vie au Travail pour contribuer à la performance de l’individu et à son épanouissement au travail.

Dans cette perspective, la conception de la santé ne peut se limiter à l’absence de maladie. Elle doit nécessairement anticiper l’apparition d’éventuelles (nouvelles) problématiques. Cette thématique pourra ainsi renforcer la préservation de la santé et la sécurité au travail des salarié(e)s.



ARTICLE 6 – PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELLES

6.1. PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Afin de limiter les risques psychosociaux, il est important de mettre en œuvre une démarche de prévention.   La prévention des risques psychosociaux consiste à s’intéresser aux conditions inhérentes aux collaborateurs, à leur façon de travailler et à leur ressentiment. La démarche de prévention consiste à évaluer les risques possibles au sein des différents sites, d’en identifier les sources et de mettre en place des dispositifs pour remédier aux risques. 








6.2. CULTURE DE PREVENTION SECURITE 

Issu de notre politique sécurité, la société met en œuvre plusieurs outils et actions pour appliquer une culture de prévention. La politique EHS et les règles de sécurité sont incluses dans le livret d’accueil transmis lors de l’arrivée d’un nouveau collaborateur. 



Le service EHS communique régulièrement via des Toolbox sur différentes thématiques. Les sujets abordés sont le port des équipements de protection individuels, les règles associées, les messages de prévention des risques, etc. Lorsqu’un accident survient et que l’analyse montre un défaut dans la procédure, une Toolbox est envoyée à tous les collaborateurs. 

6.3. Prévention de la désinsertion professionnelle

Après une visite avec la médecine du travail, si un salarié ne peut être maintenu sur son poste suite à des restrictions dues à sa santé, un accompagnement est réalisé. 

Une étude de poste sera réalisée afin d’aménager si possible son poste de travail ou de trouver un poste répondant aux contraintes définies par la médecine du travail. Un travail sera réalisé entre le service des Ressources Humaines, le service EHS et la médecine du travail pour maintenir le salarié dans la société. Des aménagements de poste/d’organisation seront proposés au salarié. Le service des Ressources Humaines communiquera avec les autres sites du groupe pour trouver un poste correspondant. Des formations pourront être proposées au salarié pour permettre un reclassement interne.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise, au sens des articles L 2232-30 et suivants du code du travail, est conclu dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs, entre la Direction de la société HOWMET AEROSPACE et les Organisations Syndicales représentatives pour une durée déterminée de 3 ans.
 
Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales régissant les accords d’entreprise, dans tous les établissements compris dans le périmètre.


ARTICLE 8 – SUIVI DE L’ACCORD

Pour chaque année d’exécution de cet accord, sera organisé un temps de suivi et d’analyse des actions réalisées ou à venir. Une commission de suivi sera alors définie avec les Organisations Syndicales signataires garantissant la dynamique engagée autour de cet accord de Qualité de Vie au Travail et d’égalité professionnelle.

ARTICLE 9 – REVISION/DENONCIATION

Les parties conviennent que six mois avant son échéance, elles se rencontreront pour négocier éventuellement les conditions de renouvellement du présent accord.

A défaut de nouvel accord s’y substituant, le présent accord prendra fin à son terme.

A la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réuniront afin de débattre sur d’éventuelles difficultés d’application du présent accord ou pour débattre de son évolution.

ARTICLE 10 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en deux exemplaires, auprès de la DREETS et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lisieux.

Fait à Dives-sur-Mer en 07 exemplaires originaux, le 03 avril 2023

Pour la Direction
…



Pour la CFDT 
…



Pour la CGT
…



Pour la CFE/CGE
…



Pour la FO 
…