AVENANT PORTANT RÉVISION À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE-LES SOUSSIGNÉS : 


La Société LTF INVEST, société à responsabilité limitée, au capital de 750 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 430 334 185 dont le siège social est situé La Vallée à Betton (35830), représentée par Monsieur en sa qualité de Gérant,

	
								
D’une part, 


ET

La majorité des ⅔ du personnel, lors de la consultation du 29 décembre 2022 dont le procès verbal est annexé au présent Accord. 
S’il existe dans l’Entreprise une ou plusieurs organisations syndicales au sens des articles L2121-1 et L2122-1 du Code du travail ou un comité d’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d’entreprise et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.
Conformément à l’article L3312-7 du Code du travail, si l’Accord d’Intéressement n’est pas conclu avec le comité d’entreprise, il lui sera soumis pour avis dans un délai de quinze jours avant sa signature.
 



									D’autre part



Préambule


La Société LTF INVEST et la majorité des ⅔ du personnel ont conclu le 20 décembre 2021, un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.

Cet accord à durée déterminée, visait à répondre aux attentes des collaborateurs de l’entreprise en mettant en place un nouvel horaire collectif au sein de l’entreprise avec l’attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT). Cette évolution de la gestion du temps de travail nécessitait une période de test d’un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 soumise à des objectifs et à l’évaluation de ces objectifs (définis à l’article 15 de l’accord initial).

La Direction de la société a dressé un bilan de l’application de l’accord.

À l’issue de ce bilan, la Société LTF INVEST et la majorité des ⅔ du personnel ont convenu ce qui suit : 


Article 1 - Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail initialement conclu le 20 décembre 2021 en toutes ses dispositions.
Ainsi, à l’exception des dispositions relatives à la durée de l’accord, celui-ci demeure applicable en toutes ses dispositions. 
Le champ d’application de cet avenant est donc strictement identique à l’accord initial.

La Direction de la société convient de dresser un bilan de l’application de l’accord et de s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision au bout de 10 mois.

Elle regardera, en premier lieu, l’absence de diminution par rapport à l’année précédente de la productivité globale de l’entreprise qui sera calculée sur le modèle de l’intéressement, étant précisé qu’il s’agira de l’indicateur principal pris en compte et qu’il sera prépondérant par rapport aux autres critères mentionnés dans l’article 15 de l’accord initial.


Article 2 - Durée de l’avenant

L’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 2021 venu à échéance le 31 décembre 2022, est prorogé une première fois, pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

L’accord initial pourra être renouvelé une seconde fois au terme d'une durée d’un an.

La proposition d’un second renouvellement devra être notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord au plus tard trois mois avant l'arrivée du terme. 



À défaut d'accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l'échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.


Article 3 - Formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords  

L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de RENNES.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.

L’accord fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales. 



Fait à Betton, le 29 décembre 2022


En trois exemplaires originaux. 


Pour la Société LTF INVEST
Monsieur en qualité de Gérant