PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A
LA NAO 2022 DE LA SOCIETE STG GIVORS


ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société STG GIVORS
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €
Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro : 880 515 218
Dont le siège social est situé : 1 rue de la Richardière à NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Ayant un établissement situé : Rue de la Démocratie à GIVORS (69700)

Représentée par M. XXXX en sa qualité de Directeur de site, dûment mandaté à cet effet

Ci-après dénommée « la Société »,

D'une part,

ET


Pour les organisations syndicales représentatives :

Le Syndicat CGT
Représenté par xxxxxx, Délégué Syndical

Le Syndicat FO
Représenté par xxxxxx, Délégué Syndical

Le Syndicat CFE-CGC
Représenté par xxxxxx, Délégué Syndical

D'autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »



PREAMBULE						  

Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2022.

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre les 15 mars et 10 mai 2022.

Les attentes exprimées par tout ou partie des représentants du personnel du groupe et les capacités de l’entreprise à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein de l’entité, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales, et des efforts réciproques déjà consentis. 

A l’issue de la réunion en date du 10 mai 2022, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées : 


REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE		                                   ARTICLE 1				             
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des taux horaires de base, du personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à hauteur de 3% au total sur l’année 2022, suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :
2% de revalorisation des taux horaire de base applicable à compter du 1er mai 2022 ; revalorisation qui s’applique à tous les taux horaire de base en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal ;
1% de revalorisation additionnels des taux horaire de base applicable à compter du 1er octobre 2022 

  REVALORISATION  PRIME DE FROID                          				         ARTICLE 2                                                           			           
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation de la prime de froid :
2.65% de revalorisation de base applicable à compter du 1er mai 2022 soit 2.56€ bruts par jour travaillé

REVALORISATION  PANIERS REPAS  (Jour & nuit) et TICKETS RESTAURANT                      ARTICLE 3                                 

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation du panier repas Jour et nuit ainsi que du ticket restaurant :
2.65% de revalorisation de base applicable à compter du 1er mai 2022 soit 5.64€ euros nets pour le panier de jour et 6.88€ euros nets pour le panier de nuit.
2.65% de revalorisation sur la part employeur du Ticket restaurant (soit 9.40€ nets, dont 5.64€ financés par l’employeur soit 60%)

ACCORD ASC                        			       				      ARTICLE 4                                 

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO la valorisation complémentaire du budget pour les activités sociales et culturelles du CE :
Un accord à durée indéterminée
Périodicité proposé de versement : Annuelle (avant le 20/04 de chaque année)
Montant : 200€ par salarié ayant 6 mois d’ancienneté au 01/04/N
Le CSE prenant pour sa part l’engagement d’acter en réunion plénière ordinaire ou extraordinaire des modalités d’attribution en fonction de critères non discriminants conformes aux attendus légaux et réglementaires. 
Il appartiendra au C.S.E. de reverser ce budget complémentaire aux salariés bénéficiaires sous la forme de son choix (abondements à des activités de loisirs, chèques vacances, chèques « Cadhoc » de fin d’année ou autres dispositifs) dans le strict respect de la réglementation en vigueur, étant rappelé que le choix du dispositif et sa répartition entre bénéficiaires appartiennent en propre au Comité Social et Economique

DISPOSITIONS FINALES 								     ARTICLE 5
	                          
Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société STG GIVORS:

-	Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
-	Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait en quatre exemplaires,
A Givors, le 10 mai 2022

Pour la Société STG GIVORS, 
M. M. xxxxx, Directeur de site
P/O Mme xxxxx, Responsable RH Région


Pour les organisations syndicales représentatives : 
Le syndicat CGT
Représenté par M. xxxxxx, Délégué Syndical, dûment mandaté 

Le syndicat FO
Représenté par M. xxxxxx, Délégué Syndical, dûment mandaté 

Le syndicat CFE-CGC
Représenté par  M. xxxxx, Délégué Syndical, dûment mandaté