ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REDEFINITION DES PRIMES DE POSTE 
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FONDERIE VENISSIEUX SAS







ENTRE : 


FONDERIE VÉNISSIEUX SAS, dont le siège social est situé avenue Pierre Cot à Vénissieux, dûment représentée par M. ……………………………………, agissant en qualité de Directeur,


D’une part,


ET : 


LES ORGANISATIONS SYNDICALES : 

C.F.E. – C.G.C., représentée par M. …………………….., délégué syndical,

C.G.T., représentée par M. ……………………….., délégué syndical,

C.F.D.T., représentée par M. ………………………….., délégué syndical,


D’autre part,




SOMMAIRE

















Préambule

Cet accord s’inscrit dans le prolongement des Négociations Annuelles Obligatoires 2020.

Un certain nombre de poste de production, au sein de la société, bénéficie de primes de poste définies en fonction de la difficulté à tenir ces postes (ambiance climatique, cadence, …). Cependant, ces primes n’avaient pas été revues depuis de nombreuses années et nombre de postes ont été modifiés ou créés. 

Ainsi, préalablement à la signature de cet accord, des groupes de travail, parmi lesquels figuraient 20 salariés ainsi que les délégués syndicaux, ont étudié les différents postes concernés afin de définir une nouvelle hiérarchisation de ces postes. Cette nouvelle hiérarchisation permet également d’être plus lisible.

L’accord a pour objet de redéfinir les montants des primes de poste journalières en adéquation avec l’évolution des postes. 

Titre I - Dispositions générales

Article 1 - Objet

Le présent accord a pour objet de fixer :
Les postes de travail concernés par une prime journalière ;
Les montants des primes journalières liées à ces postes ;
Les modalités de compensation journalières ;

Article 2 - Durée — Révision  — Reconduction

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du  1er octobre 2021.

Le présent accord est susceptible de faire l’objet d’une révision annuelle en cas d’évolutions des postes au sein de la société, ou à l’issue de négociations entre les parties signataires. 

Dans ce cas, les partenaires signataires se rencontreront sous un délai de 3 mois maximum afin d’envisager les modifications contractuelles à mettre en œuvre.

La révision devra être assurée par un panel de 3 salariés (direction, délégué syndical, salariés, personnel de l’encadrement).

Article 3 - Champ d'application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Fonderie Vénissieux, quel que soit son contrat de travail ainsi qu’au personnel intérimaire amené à travailler sur ces postes de travail.





Titre II – Postes de travail concernés par une prime de poste journalière

La nouvelle classification des postes de travail donnant droit à une prime journalière est définie comme suit :

Article 1 – Définition des postes par niveau

Les 3 niveaux définis ci-dessous sont classés de manière décroissante de difficulté. Ainsi, le 1er niveau concerne les postes présentant le plus de contraintes et le 3ème niveau, les postes présentant les contraintes les plus faibles.

1er niveau :

Concerne les postes suivants :


2ème niveau :

Concerne les postes suivants :


3ème niveau :

Concerne les postes suivants :

(*) Les postes ATA et Maintenance concernent l’ensemble des personnels de tous les ateliers de production.

Le reste des postes de travail, non énuméré dans les tableaux ci-dessus, n’est pas concerné par ce système de prime. Ainsi, par défaut, il n’est plus attribué de prime de poste journalière sur ces postes-là.

Article 2 – Définition du montant des primes de poste journalières


Titre III – Particularités

Article 1 – Compensation mensuelle

Les modalités énoncées ci-dessous ne concernent que les salariés ou intérimaires présentant une ancienneté d’au moins 3 mois à la mise en place de cette nouvelle grille.

Cas du passage à une prime de poste inférieure :
Les salariés et intérimaires concernés bénéficieront d’une compensation mensuelle sur leur fiche de paie. Cette compensation sera calculée de manière journalière et sera le résultat de la différence entre l’ancienne et la nouvelle prime. 

Cas du passage à une prime de poste supérieure :
Les salariés et intérimaires étant en poste sur des postes pour laquelle la prime de poste est réévaluée à la hausse passeront automatiquement sur la nouvelle prime.

Cas du passage à une prime de poste inférieure puis à une prime de poste supérieure :
Les salariés et intérimaires qui seront compensés du fait de la baisse de la valeur de leur prime de poste perdront cette compensation lorsqu’ils passeront sur un poste à valeur de prime plus élevée.

Article 2 – Cas particuliers des postes de management hors cadres

L’ensemble des salariés non-cadres exerçant la fonction de chef d’équipe ou de responsable, bénéficiant auparavant d’une prime de poste, bénéficieront de la compensation mensuelle au même titre que les salariés n’ayant plus de prime de poste journalière.


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Le présent accord sera déposé :
- Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail sur le site 
- Envoi d’un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Vénissieux, le 28 septembre 2021 en 8 exemplaires originaux.