AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL 


* ACCORD 2022 *
Avenant N°1


Entre :


la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur xxx, Directeur des Ressources Humaines, d'une part,

et


l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur xxx, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent avenant est conclu afin d’aménager les dates de fermeture de fin d’année 2022.





CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel CDI, CDD, Alternant et intérimaire de la société SEPRO Robotique.
Le personnel Cadre est exclu des dispositions relatives aux horaires de travail et aux dispositifs Jours Bleus et Semaines Bleu/Blanc/Rouge.

CONGES PAYES, PONTS, JOURS DE RTT, JOURS FERIES

Rappel de l’article III.5 initial :  FERMETURE DE NOËL
La fermeture de fin d’année est fixée du vendredi 23 décembre 2022 au soir (sauf Production  qui débutera le jeudi 22 décembre au soir) au lundi 2 janvier 2023 au matin, soit un jour Arbre de Noël le 30 décembre 2022 et 4 jours de congés du 26 au 29 décembre 2022 (sauf Production : 5 jours de congés du 23 au 30 décembre 2022). Des permanences seront organisées en fonction des besoins.
La DRH posera les congés pour l’ensemble des salariés pour la fermeture de Noël. Les salariés pourront modifier individuellement les affectations de jour si un arbitrage s’avère nécessaire.
Ces dispositions s’appliquent également au personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de journées non payées.

REAMENAGEMENT DE LA PERIODE DE FERMETURE
Il est convenu entre les parties que la fermeture de fin d’année sera décalée d’une journée pour la Production.
En conséquence, la fermeture de fin d’année est fixée du vendredi 23 décembre 2022 au soir pour l’ensemble du personnel hors permanences au lundi 2 janvier 2023 au matin, sauf Production  qui reprendra le mardi 3 janvier au matin) soit un jour Arbre de Noël le 30 décembre 2022 et 4 jours de congés du 26 au 29 décembre 2022, sauf Production : 5 jours de congés du 26 au 29 décembre 2022 et le 2 janvier 2023). 
Des permanences seront organisées en fonction des besoins.
La DRH posera les congés pour l’ensemble des salariés pour la fermeture de Noël. Les salariés pourront modifier individuellement les affectations de jour si un arbitrage s’avère nécessaire.
Ces dispositions s’appliquent également au personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de journées non payées.

DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.

PUBLICITE
Conformément au Code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi  qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de  La Roche sur Yon, et le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à La Roche sur Yon, le 5 octobre 2022 en trois exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.