NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE,

MAUFFREY ALSACE

Procès-verbal d’accord


Entre :

La Société MAUFFREY ALSACE S.A.S.
Dont le siège social est sis Z.I. du Bois Joli – 88200 SAINT-NABORD
Pris en son établissement principal sis 15, rue de Bayonne, 67100 STRASBOURG
Représentée par Monsieur 		, agissant en qualité de Directeur.
			
D’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- F.O., représentée par Monsieur 		, en sa qualité de Délégué syndical ;
- C.F.D.T., représentée par Monsieur 		, en sa qualité de Délégué syndical

D’autre part,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, de la loi du 17 Aout 2015, la société a négocié un accord portant sur :

- la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, 

Les parties au présent accord se sont réunies lors des réunions du 14 novembre 2022 et 19 décembre 2022, le 13 février 2023 après avoir échangé leurs dernières propositions, lors de la réunion de clôture ayant eu lieu le 12 juin 2023, ont convenu et ont arrêté ce qui suit :



Art 1- Rémunérations, salaires effectifs, primes, et frais de déplacement :

Revalorisation des salaires 

Revalorisations des rémunérations conventionnelles issues de la négociation au niveau de la branche professionnelle en cas d’accord de branche. 




Frais de déplacement

Application des barèmes de la Branche du TRM. Réévaluation des frais de déplacement qui seront appliqués dans le cadre d’un accord national relatif aux frais de déplacements des Ouvriers entre l’ensemble des partenaires sociaux.

Prime de cooptation
Il est convenu d’attribuer à tout salarié qui propose une candidature dans un métier de conducteur routier ou d’exploitation dont la demande est effective, et qui a fait l’objet d’une validation dans le cadre du processus de recrutement, une prime de cooptation en deux versements :
Une première partie sera versée au salarié cooptant sur le bulletin de salaire du mois qui suit la fin de période d’essai du salarié coopté d’un montant de 100€ bruts.
Un second versement sera effectué à l’attention du salarié cooptant à l’issue de la période d’essai et d’une période probatoire de 4 mois sur le bulletin de salaire, d’un montant de 200€ bruts.

Valorisation de la fidélité à l’entreprise

Les règles applicables en matière d’ancienneté au sein de MAUFFREY Alsace sont celles prévues par la convention collective.

Lors de la précédente NAO, la Direction avait annoncé la mise en place d’une réflexion unilatérale pour récompenser la fidélité des salariés dont l’ancienneté atteint 25 ans dans l’entreprise.
L’objectif étant d’identifier les mesures et moyens à mettre en œuvre pour récompenser l’attachement et la fidélité aux valeurs de l’entreprise.

Dans le cadre de cette réflexion et compte tenu des performances économiques de la société lors de l’année 2017, la Direction a donc décidé de mettre en place l’attribution de médailles d’entreprise.
Ces médailles permettront de récompenser, par tranche de 5 ans d’ancienneté et à partir de 20 ans, les salariés de l’entreprise MAUFFREY Alsace. 
Une prime progressive en fonction de l’ancienneté sera attribuée aux salariés présents lors de la cérémonie de remise des médailles et après analyse du dossier disciplinaire.
Celle-ci ne concernera que les salariés n’ayant pas déjà précédemment bénéficié de dispositions ou mesures préalablement adoptées lors des années précédentes.

Par ce système de médailles, la Direction démontre son attachement aux salariés fidèles, partageant ses valeurs et qui contribuent à la réussite de l’entreprise. Le système sera reconduit chaque 5 ans, dès lors que les résultats de l’entreprise le permettront.

De plus et lors de chaque départ en retraite/congé de fin d’activité, une vérification sera effectuée par la Direction afin de déterminer si le salarié concerné peut prétendre à l’attribution d’une médaille.



Prime « conducteurs premium » 

La prime conducteur premium a été décidée au cours de l’année 2018 et mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 en vue d’inciter les conducteurs à adopter les meilleures pratiques dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle permet, en outre, d’actualiser les éléments de rémunérations variables relatifs aux performances individuelles versés aux conducteurs, au regard des problématiques de l’entreprise. 
Il a été convenu de poursuivre le versement de cette prime suivant une périodicité portée au trimestre à raison d’un potentiel maximum de 200€. 
 

Art 2 - Durée, champ et date d’application de l’accord

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle Obligatoire.


Art 3 - Révision de l’accord

Le procès-verbal d’accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.



Art 4 – Dénonciation de l’accord

Il est susceptible de dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des parties signataires.


Art 5 - Publicité

Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231	-6 du Code du travail (deux 
à la D.I.R.E.C.C.T.E dont un sous forme électronique  et un au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt huit jours après cette notification.

Fait en 3 exemplaires,
À Strasbourg, le 12 juin 2023

Pour la Société						
Monsieur 		 – Directeur








Pour l’organisation syndicale F.O.
Monsieur 	








Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.
Monsieur