AVENANT n°2 A L’ACCORD SALARIAL
RELATIF A LA DEFINITION DES MODALITES D’ATTRIBUTION
DU BONUS DE BONIFICATION INDIVIDUELLE DE CARRIERE
POUR LA PERIODE 2019-2021



Entre :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE 
représenté par son Directeur Général, 

Et :
Le syndicat CFDT, 

Le Syndicat CGT, 

Le Syndicat FO, 

Le Syndicat SUD-SOLIDAIRES, 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE  1 – OBJET DE L’AVENANT	
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’attribution du bonus de bonification individuelle de carrière selon les modalités instituées par les accords d’entreprise antérieurs :
Conditions d’attribution 
Montant
Cumul
Financement
Modalités de versement du Bonus


ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE l’ACCORD	

Le présent avenant est conclu pour l’année 2023. C’est-à-dire, compte tenu des calendriers de versement de la B.I.C et notamment du décalage entre l’année de référence et l’année de paiement, pour le paiement en 2024 du bonus de B.I.C. 2023. 

ARTICLE 3 - REVISION
Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par une des parties signataires.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion d’un nouvel accord ou d’un nouvel avenant de prolongation.
Les parties signataires sont tenues d’ouvrir une nouvelle négociation sans délai en cas d’évolution législative ou réglementaire ou conventionnelle contraire au contenu de l’avenant ou transformant son équilibre financier.


ARTICLE 4 - DENONCIATION	
La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation devra être motivée. Compte tenu des calendriers de versement de la B.I.C et notamment du décalage entre l’année de référence et l’année de paiement, toute dénonciation obéira aux règles suivantes :
Cas général :
La dénonciation devra intervenir avant le 31 décembre de l’année de référence pour que le texte cesse ses effets au titre de l’année suivant l’année de dénonciation.
Exemple : une dénonciation intervenant le 28 décembre de l’année N garantira l’application du bonus au titre de l’année N (avec paiement du bonus en juin N+1) mais le bonus ne s’appliquera pas sur l’année N+1. 
Cas particulier :
Cet avenant a été conclu en considération des règles conventionnelles de B.I.C et notamment dans le respect de l’article 2-5-2-2 de la Convention Collective.
En conséquence, toute modification des règles nationales conventionnelles de B.I.C, entraînerait dans un délai d’un mois une réunion des parties au présent avenant, en vue d’envisager les modifications pouvant s’imposer, et le cas échéant, en cas d’évolution nationale contraire au contenu de l’avenant, redondante ou transformant son équilibre financier, la dénonciation de l’avenant avec effet immédiat par la partie la plus diligente.
ARTICLE 5 - DEPOT ET PUBLICITE	

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord est versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Le présent accord est diffusé dans l’espace social de l’intranet et un exemplaire imprimé est consultable au Bureau du Personnel.


Fait à Marseille le 15/12/2022

Entre :

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, Représenté par son Directeur 


Et :


Le syndicat CFDT, 



Le Syndicat CGT, 



Le Syndicat FO, 



Le Syndicat SUD,