ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

D’AUTRE PART,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :

Il est rappelé qu’en date du 18 janvier 2016 il a été conclu un accord sur le temps de travail des cadres afin d’étendre aux filiales de CSME la mise en place d’une organisation du temps de travail des cadres aménagée permettant de répondre aux contraintes concurrentielles de l’entreprise et de ses filiales ainsi qu’aux caractéristiques de l’activité des cadres qui disposent par nature d’une importante autonomie dans l’organisation de leur travail. 

Les parties aux présents ont décidé d’étendre les dispositions de l’accord sur le temps de travail des cadres susvisé à la SOCIETE DE LA SALINE D’EINVILLE et celles relatives au forfait annuel en jours travaillés à certains Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (« ETAM ») de CSME.

Dans ce cadre, la direction a informé préalablement l’ensemble des organisation syndicales de salariés représentatives dans chacune des entreprises compris dans le périmètre du présent accord. Pour la négociation en cause, les organisations syndicales CGT et CFE-CGC représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre du présent accord ont désigné chacune un coordonnateur syndical de groupe choisis parmi les délégués syndicaux du groupe et habilités à négocier et signer l'accord de groupe.

Ainsi, les parties se sont rencontrées en date des 23 février 2023 et 15 mai 2023. A l’issue de leurs échanges, les parties signataires ont convenu de conclure le présent accord. 






EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de modifier le champ d’application de l’accord sur le temps de travail des cadres en date du 18 janvier 2016 et d’étendre les dispositions de cet accord relatives au forfait annuel en jours travaillés à la SOCIETE DE LA SALINE D’EINVILLE et à certains Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (« ETAM ») de CSME. 


ARTICLE 2 - MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES EN DATE DU 18 JANVIER 2016

Il est rappelé que les dispositions de l’accord sur le temps de travail des cadres conclu le 18 janvier 2016 est applicable à l’ensemble des salariés Cadres de CSME et de ses filiales travaillant en France.

Les parties conviennent d’étendre :

l’ensemble des dispositions de cet accord à la SOCIETE DE LA SALINE D’EINVILLE.
Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, l’ensemble des dispositions de l’accord sur le temps de travail des cadres conclu le 18 janvier 2016 s’appliquera à l’ensemble des salariés Cadres de CSME et de ses filiales travaillant en France ainsi qu’au salariés de la SOCIETE DE LA SALINE D’EINVILLE. Le nouveau champ d’application de cet accord est annexé au présent accord (Annexe 3) ;

les dispositions relatives au forfait annuel en jours travaillés aux ETAM de la CSME dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.


ARTICLE 3 - DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt. 

Il est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 4 - NOTIFICATION DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de cet accord. 






ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINALES

Dès sa conclusion, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-4 du Code du Travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent territorialement.

Le personnel sera informé du présent accord par affichage.




FAIT A CLICHY
LE 16 MAI 2023