NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O)
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXX
2022
Procès-Verbal de Conclusion



Conformément à la législation, la NAO a été organisée par la Direction de l’Entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE avec Madame XXXXXX, Déléguée Syndicale CFTC.

Selon le calendrier suivant :
lundi 10 octobre 2022             		Réunion préparatoire
lundi 7 novembre 2022                   		Réunion de travail 
mercredi 9 novembre 2022                   	Réunion de travail
lundi 14 novembre 2022		     	Réunion de travail
mercredi 16 novembre 2022			Réunion de conclusion

La Délégation Syndicale était composée de Madame XXXXXX, Déléguée Syndicale CFTC


Les résultats de la négociation sont développés point par point ci-dessous :
Ils constituent les termes d’un accord global.

Point n° 1 : augmentation des salaires

La déléguée syndicale fait part d’une forte attente de la part de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise concernant ce point.
La Direction a pleinement conscience que l’inflation constatée ces derniers mois, cumulée aux hausses des coûts des énergies n’est pas sans incidence sur le budget de chaque salarié.
La déléguée syndicale et la Direction s’entendent sur une augmentation des salaires, à compter du 1er janvier 2023 :

de 5% pour le personnel administratif (employés, agents de maîtrise et cadres) et le personnel de maintenance ;

 de 5.8% pour le personnel de conduite, incluant les mécaniciens qui effectuent des services scolaires quotidiennement.


Points n° 2 : prime qualité/prime de bonne conduite

La déléguée syndicale souhaiterait que la prime qualité soit réexaminée afin de mieux récompenser les conducteurs n’ayant jamais (ou très peu) d’accidents en tout ou partie responsables.
La Direction n’est pas contre une telle approche, mais ne souhaite pas décortiquer les éléments imputés sur cette prime au risque qu’elle perde son intérêt, qui est de motiver les conducteurs à produire un travail qualitatif.

Il est ainsi proposé qu’une prime dite « bonus » soit versée sur les payes de janvier, d’un montant de 60€ bruts, à tout conducteur n’ayant eu aucun accident responsable (en tout ou partie) au cours de l’année N-1.
L’application de ce système sera effective à compter de l’année 2023, avec un premier versement en janvier 2024.



Point n° 3 : titres restaurant

La Direction donne son accord pour une revalorisation, à hauteur de 2€ par titre, soit 8€/titre restaurant, partagé à 50% entre le salarié et l’employeur.


Point n° 4 : prime de repas majoré

La déléguée syndicale et la Direction se mettent d’accord pour modifier les termes précisant les modalités de versement de cette prime pour les conducteurs bénéficiant du coefficient 140V.
Ainsi, la mention « billet collectif de 8h minimum » est remplacée par « billet collectif de 7h minimum ».
Il est cependant précisé à nouveau que les horaires pris en compte pour ce déclenchement sont ceux figurant sur l’ordre de travail et non la lecture de carte.

Cette nouvelle règle sera applicable dès le 1er décembre 2022.


Point n° 5 : majoration de l’ancienneté

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2018, il avait été acté pour les conducteurs étant à temps partiel (CPS et conducteurs-receveurs) que les majorations liées à l’ancienneté seraient revalorisées pour chaque tranche, comme suit :
Au bout de 5 ans d’ancienneté 	 8% au lieu des 6% conventionnels ;
Au bout de 10 ans d’ancienneté 	 10% au lieu des 8% conventionnels ;
Au bout de 15 ans d’ancienneté 	 14% au lieu des 10% conventionnels ;
Et au bout de 20 ans d’ancienneté 	 17% au lieu des 14% conventionnels.

Le dernier pallier n’avait pas été spécifié dans cet accord.
La délégué syndicale et la Direction entendent corriger cette omission et il acté qu’au bout de 25 ans d’ancienneté, les conducteurs à temps partiels se verront appliquer un taux d’ancienneté de 20% au lieu des 17% conventionnels


Point n° 6 : prime de parrainage

La déléguée syndicale souhaite que cette prime puisse également bénéficier au personnel de maintenance ainsi qu’au personnel administratif.

La Direction donne son accord en ce sens.

Le montant de cette prime reste fixé à 300€ bruts, versée au bout de 6 mois de présence du filleul.
La Direction rappelle que pour que cette prime puisse être versée, le parrain doit transmettre le bon de parrainage AVANT que le filleul ne soit reçu en entretien d’embauche par le service RH.


Point n°7 : prime de partage de la valeur

Le Président propose de verser à l’ensemble des collaborateurs présents au 31 décembre 2022, tout en ayant débuté son contrat a minima le 30 septembre 2022, une prime de 150€ nets virée directement sur leurs comptes bancaires.
Ces virements s’opéreront en date du 23 novembre 2022. 

L’entreprise consacre 52 000€ à cette prime de façon à aider l’ensemble de ses collaborateurs.



Point n°8 : compte épargne temps

Ce sujet a par le passé été évoqué à plusieurs reprises lors de réunions CSE : la Direction ne s’était pas opposée à cette mise en œuvre mais désirait prendre le temps pour élaborer les contours de cet accord.

La Direction propose que cela passe par un accord d’entreprise spécifique et fixe une date limite pour la signature de ce dernier au 31 mars 2023.





Le présent document (3 pages) constitue le Procès-Verbal d’accord final et conclusif de la NAO 2022 au sein de l’Entreprise.

Fait en 5 exemplaires originaux,
à Belleville-en-Beaujolais, le 16 novembre 2022. 


      Pour la CFTC                                                                 Pour la Direction
       XXXXXXXXXXXX                                                    XXXXXXXXXXXXXXX