Accord de négociation annuelle 2023
sur la  rémunération, 
le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée





A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles Article L2242-1-1° du Code du travail, il a été négocié et convenu ce qui suit entre :


La société DECOSPAN France SAS
Représentée par XXX
Agissant en qualité de Directeur



								D’une part,


ET


L’organisation syndicale CGT
Représentée par XXX
Agissant en qualité de Délégué Syndical



									D’autre part,



Préambule,

Compte tenu des évolutions législatives, il est convenu de négocier et conclure un accord sur la  rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, comme prévu par les dispositions de la Loi Rebsamen du 17 Aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi .


La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur  :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ;
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, si l'entreprise n'est pas couverte par un accord à ce sujet ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Tous les articles du présent accord s’appliquent à tout le personnel travaillant dans l’entreprise au 1er juillet 2023.



ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD


A – •Les salaires effectifs

Les augmentations de coefficient :
Treize augmentations de coefficient ont été actées.

Une augmentation de 2.5% ayant été octroyé à compter du 1er janvier 2023, ainsi qu’une augmentation de 2.3% le 1er mai 2023 pour intervenir face à l’inflation,
il est accordé une augmentation des salaires de 1% validée lors de la négociation.



B – •La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail

Les parties rappellent que selon la convention collective applicable, lorsque du personnel travaille à temps partiel, il bénéficie de toutes les dispositions de la convention collective, prorata temporis pour celles qui sont liées au temps de travail.

A ce jour, le nombre de salariés travaillant à temps partiel est de 5 (une agent de propreté et d’hygiène, un agent de production, une commerciale interne, un technico-commercial et un acheteur placage).

Par ailleurs, la société DECOSPAN SAS s'efforcera de développer des aménagements d'horaires individuels et notamment l'accès au temps partiel, tant pour les femmes que pour les hommes qui le demanderaient.

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Les dates des congés annuels seront les suivantes : 
le 2 janvier 2023
Du 24/07/2023 au 15/08/2023 inclus pour le congé principal (fermeture estivale)
Du 25/12/2023 au 31/12/2023 pour la 5ème semaine (fermeture hivernale)

Le calendrier des ponts, s’établira ainsi :
Pont de l’ascension le jeudi 18 mai, une journée de congés pour la fermeture de l’entreprise le 19/05/2023.
Pont de l’assomption le 15 août , une journée de congés pour la fermeture de l’entreprise le 14/08/2023.
Pour la partie 2024 couverte par l’accord, le calendrier des congés et ponts sera défini au cours du dernier trimestre 2023.




C – L'intéressement, la participation et l'épargne salariale

Les parties rappellent qu’il existe au sein de la société DECOSPAN un accord d’intéressement  autonome qui a été négocié pour les Années 2023, 2024 et 2025,  et que ce sujet ne sera pas négocié dans le cadre du  présent accord.

Un accord de participation existe au sein de l’entreprise, il est actuellement suspendu compte tenu d’un effectif inférieur à 50 personnes.


D – Récompense de l’ancienneté

Pour récompenser l’ancienneté passée au poste de travail exclusivement chez Decospan France (précédemment Mécameubles), il sera attribué à partir de la date anniversaire du contrat :
A   5 ans d’ancienneté :	une bouteille de Champagne
A 10 ans d’ancienneté :	un bon cadeau pour un restaurant d’une valeur de 75 €uros
A 15 ans d’ancienneté :	un éléphant en bois avec les initiales du salarié
A 20 ans d’ancienneté :	une boîte cadeau (type Wonder Box) d’une valeur de 250 €uros
A 25 ans d’ancienneté :	une prime équivalente à un salaire mensuel brut plafonné à 
1000 €uros, plus un jour de congés (l’année de la prime)
A 30 ans d’ancienneté :	une boîte cadeau (type Wonder Box) d’une valeur de 250 €uros
A 35 ans d’ancienneté :	une prime équivalente à un salaire mensuel brut plafonné à 
2000 €uros, plus un jour de congés (l’année de la prime)
Ces dispositions ne sont pas rétroactives.


E – Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

L’accord de branche sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 29 avril 2008  au sein de la convention collective de l’Ameublement (fabrication) prévoit notamment en son, article 2 le principe de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Les parties rappellent qu’il est procédé tous les ans à un rapport interne destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Dans le cadre de ce rapport il est procédé à un diagnostic et des domaines d’action sont identifiés.

En l’espèce le 3ème domaine d’action est le maintien de l’égalité salariale.

En effet, il est constaté régulièrement qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes qui ne soit pas justifié par des éléments objectifs et pertinents, ou qui soient uniquement justifiés par le sexe.

En conséquence, Decospan France prend l’engagement de continuer dans le sens du respect de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et veille au quotidien à ce qu’il n’y ait aucun nouvel écart, que ce soit dans la rémunération ou dans le déroulement des carrières.






ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.



ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par voie électronique à la DREETS de Lille ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’Hommes d’Hazebrouck.




									Fait à Hazebrouck
									Le  28/06/2023





Pour le Syndicat CGT.                                                                   La société DECOSPAN France SAS             
XXX	                         XXX