Avenant n° 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL du 7 juillet 2022



Entre les soussignés :
SAS HOLDCO, société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 040 689, ayant son siège social au 96, boulevard Haussmann - 75008 - Paris ;
SAS CENTAURUS GARE DE L’EST, société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 088 183, ayant son siège social au 50, rue Taitbout - 75009 - Paris ;
SAS CENTAURUS BEAUCHAMPS, société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814088 225, ayant son siège social au 50, rue Taitbout - 75009 - Paris ;
SAS CENTAURUS OPERA FAUBOURG, société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 088 274, ayant son siège social au 50, rue Taitbout - 75009 - Paris  -.
Représentées par CENTAURUS, Présidente, Représentée par son Directeur Général, la société ARROW CONSEILS, Elle-même représentée par son gérant, XX
D’une part, 
ET
Les Organisations Syndicales, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux, à savoir :

Le Syndicat C.G.T., représenté par XX, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté,

Le Syndicat C.F.D.T. représenté par XX, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté,

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées les « Parties »

ont convenu des dispositions suivantes :

Cet avenant porte modification à l’accord initial du 7 juillet 2022, dans son article 4 : Organisation du télétravail dans les termes et conditions suivantes :


Article 4 Organisation du télétravail
Nombre, fréquence et répartition des jours télétravaillés
Le nombre de jour de télétravail hebdomadaire est porté à 2 au maximum.
Les 2 journées de télétravail hebdomadaires s’effectueront par journée entière.

Le choix des 2 journées hebdomadaire de télétravail est fait d’un commun accord avec le manager et devra permettre au télétravailleur de participer au mieux à la vie du service.

Pour les salariés demandeurs de télétravail dit « régulier », les jours demandés par semaine ne pourront être fixes. Ainsi, lors de sa demande, le salarié devra indiquer clairement ses deux jours de télétravail souhaités, et à titre d’exemple :

Semaine 1 : Lundi / Mercredi
Semaine 2 : mardi / jeudi
Semaine 3 mercredi / vendredi
 
Et ainsi de suite.

La possibilité de recourir au télétravail sera ouverte aux salariés concernés dans la limite de 9 jours par mois. Les journées non utilisées dans le mois ne seront pas reportables.

En cas de besoin avéré du service, la présence physique du salarié ayant effectué une demande de télétravail acceptée par son manager, ce dernier peut, jusqu’à 48 heures avant la date validée, demander au salarié de renoncer à sa demande et de se rendre disponible physiquement dans son établissement. 

Article 7: Date d’entrée en vigueur :

Le présent avenant prendra effet le 1er avril 2022

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris


Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de la Direction.

Fait à Paris, le 21 mars 2022, en 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties.







Les sociétés de l’Unité Economique et Sociales
Représentées par CENTAURUS, Présidente, Représentée par son Directeur Général, la société ARROW CONSEILS, Elle-même représentée par son gérant, XX.