ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES 2023
en date du 23 janvier 2023

Entre 
La société 
Raison sociale :	      	PYROGUARD FRANCE
Siret :				78941431500018
Siège Social : 		145 rue des Roseaux, 57455 Seingbouse 
Représentée par M. ** **
Agissant en qualité de Directeur des Opérations France
Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part, et
L’organisation syndicale CGT 
Représentée par son délégué syndical M. ** **
Ci-après dénommé « les salariés »

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE
Dans le cadre de cet accord et de la situation économique en France, il a été décidé qu’une augmentation générale de 100€ bruts serait accordée pour 2023 à tous les salariés. Après de nombreux échanges pour un budget de 4% d’augmentation générale et plusieurs options de panachage, c’est le choix ci-dessus qui a été retenu par le CSE après consultation individuelle de chaque salarié. 
Ce niveau d’augmentation permet de combattre l’impact de l’augmentation du coût de la vie pour les agents de production et d’améliorer la compétitivité des salaires sur le marché avec un impact fort sur la grille des salaires en place. 
La Direction a toutefois précisé que ce mode de répartition du budget en euros serait exceptionnel car il favorisait le personnel de l’usine disproportionnellement. Dans le contexte de l’inflation actuelle, ceci a été validé mais il faudra revenir à un modèle de répartition en pourcentage a l’avenir afin de maintenir la compétitivité des salaires de tous les salariés et d’être ainsi plus équitables dans la répartition du budget.
Cet accord officialise les décisions prises suite à la négociation dont nous détaillons les points principaux ci-dessous.

CHAPITRE 1 – AUGMENTATION GENERALE
Une augmentation générale de 100€ bruts mensuels sur les salaires de base sera appliquée dès la paie de janvier 2023. Pour les personnes bénéficiant d’une augmentation individuelle supérieure à ce montant, l’augmentation générale sera reflétée dans ce montant et ceci sera précisé dans leur avenant au contrat de travail

CHAPITRE 2 – GRILLE DES SALAIRES DE PRODUCTION
Par le biais de cette augmentation générale, la grille de Production bénéficiera ainsi d’une nouvelle valorisation des salaires dès le 1er janvier 2023. L’ajout de niveaux de compétences a été rejeté par le CSE au profit de l’augmentation générale. 
Le tableau ci-dessous indique les salaires de base bruts applicables en fonction des compétences acquises en production. Un récapitulatif des compétences évaluées est également inclus ci-dessous.

Liste des qualifications spécifiques
Conduite de la ligne coupe/forel
Conduite de la ligne de trempe
Conduite de la ligne TPS
Conduite de la Ligne Gel
Conduite de la ligne verre feuilleté
Conduite de la ligne de verre Iso
TQC/Contrôle
Emballage / expédition
Façonnage (R10 + Perçage + Bohle)
Pontier
Cariste
Scie verticale
Table de coupe manuelle



CHAPITRE 3 – AUTRES OPTIONS PRINCIPALES ÉVOQUÉES
Prime Macron
La direction a rappelé qu’elle dispose d’un budget unique pour la négociation des salaires et que le paiement d’une Prime Macron diminuerait le montant disponible pour l’augmentation générale. 
Dans ce contexte le CSE a privilégié l’augmentation des salaires pour sa pérennité.
Prise en charge par Pyroguard de la part employé de la cotisation « isolé » à la mutuelle
Le CSE a préféré favoriser l’augmentation générale au lieu de la prise en charge de la part employé de la cotisation « isolé » à la mutuelle.  

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES
Entrée en vigueur et durée de I'Accord
Le présent accord prendra effet à partir du 1er Janvier 2023.
Révision et dénonciation de I’Accord
Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre signataire de l'accord.
Au cours de ce préavis, les dispositions du présent accord restent en vigueur et une nouvelle négociation sera obligatoirement engagée pour déterminer les nouvelles dispositions applicables. La négociation pourra durer pendant 12 mois maximum à compter de la date de dénonciation de l’accord. Si un nouvel accord n’est pas signé pendant cette période, l’accord cessera de produire ses effets.

Publicité de dépôt de I'Accord
Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de FORBACH.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Occultation de I'Accord
Il est convenu avec le Délégué Syndical que les montants de la grille des salaires seront occultés lors de sa publication car les informations salariales de l’entreprise peuvent porter atteinte aux intérêts stratégiques de la société, notamment en matière de recrutement.
Fait à Seingbouse, le 23 janvier 2023.
SIGNATURES :