Direction des Ressources Humaines 



PROTOCOLE D'ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

sur le thème de la rémunération du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.


ENTRE :

- d'une part,
	La Société ArcelorMittal Construction France
	Représentée par :

	¤ Monsieur                              agissant en qualité de
	   Directeur Général
                                     ¤ et Monsieur                           agissant en qualité de
                                        Directeur des Ressources Humaines

ET


- d'autre part,
	Les Organisations Syndicales représentatives au sein
	de la Société :

	
	¤ CFE/CGC 	représentée par Monsieur 
	¤ CGT 	représentée par Monsieur 
	¤ FO	représentée par Monsieur 



ARTICLE 1 – PREAMBULE :


La Direction de la Société ArcelorMittal Construction France et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 17, 24 et 26 janvier 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème de la rémunération du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, défini aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et sur le thème de l’égalité Femmes/Hommes, défini aux Articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2023 :


ARTICLE 2 – REMUNERATION

Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de l’Entreprise ArcelorMittal Construction France en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de  des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

Mesures Générales
 
 
 : 2.80 % d’Augmentation Générale au 01/01/2023 jusqu’au coefficient 365 inclus, avec un talon de 110 euros pour un équivalent temps plein.

 En complément, un budget d’Augmentations Individuelles de 2.20 % de la masse salariale des Non-Cadres.

Les salariés actifs jusqu’au coefficient 305 inclus percevront cette augmentation liée aux compétences et mérite (hors arrêts longue durée et sanctions disciplinaires) au 01/01/2023 et pour les coefficients supérieurs au 01/04/2023.

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Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie : 
 
Mesure Générale


 : Budget d’Augmentations Individuelles de 5,00 % de la masse salariale des Cadres, distribué avec effet au 1er Avril 2023.


ARTICLE 3 – MUTATION/PROMOTION/EGALITE FEMMES-HOMMES

Les augmentations individuelles n’intégreront pas les accompagnements salariaux réalisés lors d’une mutation, d’un changement de niveau de responsabilité ou visant à supprimer les écarts de rémunération ou de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Ceux-ci seront gérés à part.


ARTICLE 4 – MESURES PARTICULIERES

Prime d’Habillage pour le personnel d’atelier : A compter du 1er janvier 2023, la prime d’habillage/déshabillage mise en place pour le personnel Non-Cadre d’atelier disposant d’un casier individuel dans le vestiaire pour y entreposer les bleus de travail (veste-pantalon-casque-chaussures de sécurité), est portée à un montant fixe de 2,30 € brut par jour travaillé.

   Prime Vacances : Son montant sera porté à 840€ pour 2023 et sera versée à tous les salariés d’AMCF selon les modalités habituelles.





   L’Allocation forfaitaire de télétravail : 
Son montant sera porté à 2,75€ par jour de télétravail à partir du 1er janvier 2023.

Les autres primes forfaitaires seront réévaluées de 2,8% au 1er janvier 2023.

La part employeur de la cotisation mensuelle des frais de santé sera portée de 50% à 60% au 1er janvier 2023.

Maintien de la majoration temporaire de 2 ct/km sur la prime d’éloignement sur une nouvelle période de 6 mois.

  
                                                                    ----------------------

En outre, les parties s’engagent à se revoir en juillet 2023 en ligne avec les dispositions prises par ArcelorMittal France.


ARTICLE 5 – FORMALITES DE NOTIFICATION, PUBLICITE ET DE DEPOT

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2, D2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar Le Duc.






		Fait à Contrisson, le 03 février 2023
	En six exemplaires








                Pour CFE/CGC                 Pour CGT                        Pour FO	                     Pour LA DIRECTION