ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

E
société , RCS d,représentée par XXX 		d’une part,

Et, 
XXX





Conditions de conclusion et objectifs du présent accord






















Les dispositions non prévues par le restent gérées par défaut par le code du travail la convention collective

CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :







Article 1 – 







2 













































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Caractéristiques principales des conventions individuelles 
Le contrat de travail individuel précisera qu’un forfait est applicable ; ainsi que le bulletin de paie.
Le contrat de travail rappellera notamment explicitement le nombre de jours des droits aux repos de JRTT (ou le nombre d’heures travaillables), et le fait que le forfait est conclu en application du présent accord d’entreprise.

Période de référence du forfait 
La période référence correspond à l’année civile.


Nombre de jours compris dans le forfait jour 
Le salarié au forfait jour pourra réaliser au maximum 218 jours de travail effectif sur la période de référence.
Ce seuil s’entend avec une présence par année complète, et la prise de l’ensemble des droits à congés payés annuels. Par conséquent, un prorata temporis sera appliqué en cas de présence partielle (entrée/sortie ou maladie) ; et le volume de congés payés pris pourra également faire bouger à la hausse ce seuil (notamment lors de la première année de présence pour laquelle les prises de congés payés peuvent être faibles ou inexistants).



Le salarié bénéficie du nombre de JRTT calculé selon les modalités suivantes :
Prendre le nombre de jours dans l'année civile ;
Déduire le nombre de jours maximum de travail dans l'année (218) ;
Déduire le nombre de jours de repos hebdomadaires (nombre de samedi et dimanche) ;
Déduire le nombre de jours ouvrés de congés payés ;
Déduire le nombre de jours fériés tombant lundi vendredi.
Soit, par exemple, pour l'année 20 : 365 - (218 + 10 + 25 + ) = .
Ce nombre de JRTT s’acquière sur la base de 1/12ème par mois de présence.

Les suspensions de contrat de travail (non assimilées légalement à du temps de travail effectif, et hors congés payés) suspendent l’acquisition de droits à JRTT.












Modalités d’évaluation et le suivi de la charge de travail








Un échange annuel est organisé pour échanger sur la charge de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle du salarié, sa rémunération ainsi que son organisation de travail dans l’entreprise, et les moyens mis à sa disposition pour réaliser les missions confiées.
Le salarié devra de son côté tenir immédiatement informée l’entreprise (Direction ou Service ressources humaines) de toute difficulté qu’il rencontrerait en lien avec sa charge de travail, et son organisation.
Le salarié bénéficie d’un droit à la déconnection, en application de l’article L2242-17 

Lissage des rémunérations
Les salariés bénéficient d’une rémunération mensuelle forfaitaire qui restera constante indépendamment du nombre d’heures réalisés dans le mois (ne faisant pas obstacle aux retenues sur rémunérations effectuées pour motifs d’absences pour lesquelles aucun maintien de rémunération légal ou conventionnel n’est prévu).


































































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Article  –Durée, révision, dénonciation, dépôt, information





  Durée
Le présent avenant est applicable pour une durée indéterminée.

 - Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, par lettre recommandé avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai d'un mois maximum à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements éventuels à apporter au présent accord.

 - Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois par lettre recommandé avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

 - Formalités de dépôt, et information
Le présent accord sera déposé, selon les dispositions légales à la diligence de la Direction, auprès de la D.R.E.E.T.S (ex DIRECCTE) et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes 



Fait à , le 
Pour la direction,					Pour les Salariés
XXX		XXX