AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR
LE TELETRAVAIL



Z.G. EUROPHANE S.A.S., N° SIRET 82919272300023
Dont le siège social est situé 495 route de Paix 27700 LES ANDELYS
Représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur industriel, accompagné de XXXXX en sa qualité de Responsable ressources humaines

Et
Les organisations syndicales :
CFDT, représentée par XXXXX, en qualité de délégué syndical
CGT, représentée par XXXXX, en qualité de délégué syndical


Il est convenu ce qui suit :  


PREAMBULE
Cet avenant a pour objet d’ajuster les Articles 2.1.1, 3 et 33 de l’accord sur le télétravail signé le 22 mars 2022.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord reste inchangé.


Article 2. PERIMETRE DE TELETRAVAIL

Article 2.1 : Eligibilité

2.1.1 – Activités concernées
Le télétravail est ouvert aux activités de l’entreprise pouvant être exercées à distance et dont le travail et l’activité en télétravail ne perturbent pas le bon fonctionnement de leur équipe de rattachement ainsi qu’aux activités qui n’impliquent pas, par exemple, l’utilisation de logiciels ou de matériels ne pouvant être utilisés en dehors de l’entreprise, un contact physique avec la marchandise, composants ou produits finis, le besoin de gérer les équipes sur place...
L’organisation en télétravail doit permettre d’assurer la poursuite de l’activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles et de maintenir la qualité du travail tant du côté du salarié que de l’entreprise.
Ainsi, sont éligibles au télétravail les activités suivantes : planification, achats, gestion clients, comptabilité / contrôle de gestion, informatique, data management, industrialisation, laboratoire, qualité, gestion d’équipe (superviseur et responsable), administratif logistique, HSE, contrôle réglementaire, ressources humaines. Pour tout autre nouvelle activité, sera soumis à accord Manager et RH. 



II. MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

Article 3. : Nombre de jours télétravail
Les parties ont convenu d’un commun accord que le nombre de jours maximum de télétravail par semaine est fixé à deux jours (avec accord du manager) pour les personnes à temps plein de manière à maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes mais aussi afin de prévenir l’isolement du télétravailleur.
Pour les fonctions éligibles mais nécessitant un lien plus étroit avec la production / le magasin ou les équipes, le nombre de jours maximum est fixé à 1 jour. Il s’agit des activités suivantes : industrialisation, laboratoire, qualité, gestion d’équipe (superviseur et responsable), administratif logistique, HSE, contrôle réglementaire, RH. 
Pour les personnes à temps partiel (au moins 80%), une proposition est établie par le salarié et son Manager et est soumise pour approbation au service des Ressources Humaines.
Pour les cadres au « forfait jours », le vendredi sera obligatoirement en télétravail. 
Un cadre au « forfait jours » éligible à deux jours de télétravail par semaine ne pourra demander qu’une journée de télétravail entre le lundi et le jeudi de la même semaine.


VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 : Champ d’application, entrée en vigueur et durée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des salariés positionnés sur les activités éligibles au télétravail.
Les dispositions contractuelles mettant en place le télétravail sont conclues pour une durée indéterminée. 
L’avenant est quant à lui conclu pour une durée de 18 mois et entrera en vigueur à la date du 1er avril 2023.


Article 35 : Formalités de dépôt et communication

Un exemplaire du présent avenant signé par les Parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 

Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui le transmettra à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Evreux et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud'hommes de Louviers.










Enfin, en application des articles R.2262-1 à R.2262-3 du Code du travail, une mention de la conclusion de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel/site intranet, un exemplaire du texte sera fourni au Comité Economique et Social et un exemplaire aux délégués syndicaux.




Fait à Les Andelys, le 1er mars 2023 
En trois exemplaires originaux.



Pour la Société
XXXXX                                                






Pour l’Organisation Syndicale Représentative CFDT
XXXXX






Pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT 
XXXXX