Fondation Bon Sauveur
Rue du Bon Sauveur
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AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA VALORISATION DE LA FONCTION DE FORMATEUR INTERNE OCCASIONNEL
 EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2016



Entre

La Fondation Bon Sauveur, dont le siège social est situé 1 rue du Bon Sauveur à BEGARD, représentée par Monsieur …………………………., agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « La Fondation »
 d’une part

Et 


L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX membre de l’UNION SOLIDAIRE, représentée à cet effet par Madame …………………………. en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT, représentée à cet effet par Monsieur ………………………….  et Monsieur …………………………. en leur qualité de délégué syndical,

d’autre part

Il a donc été décidé ce qui suit : 


Préambule : 
Le 16 novembre 2016, les signataires ont rédigé un accord d’entreprise sur la valorisation de la fonction de formateur interne occasionnel.
Lors de la NAO de 2022, les parties ont décidés de modifier l’article 3 de cet accord portant sur la majoration des temps de face à face pédagogique.


Article 1 – Nouvelle rédaction de l’article 3 de l’accord du 16 novembre 2016 sur la valorisation de la fonction de formateur Occasionnel 

L’article 3 de l’accord du 16 novembre 2016 est ainsi rédigé dans sa nouvelle version : 

Article 3 - Valorisation de la fonction de formateur interne occasionnel 
Le formateur interne occasionnel peut bénéficier d’une préparation à l’exercice de sa mission. A ce titre, il peut bénéficier prioritairement de formations liées à son métier pour actualiser ses connaissances professionnelles et des formations en animation pédagogique. Ces différentes formations seront imputées sur le plan de développement des compétences de la Fondation Bon Sauveur.

Le formateur interne occasionnel dispose du temps et de la souplesse nécessaires dans l’organisation de son temps de travail pour réaliser pleinement sa mission, tout en continuant à exercer son activité professionnelle. Il organise son temps et sa charge de travail avec son responsable hiérarchique. La mission de formateur interne sera abordée lors de l’entretien annuel avec le responsable hiérarchique. 

Les compétences mises en œuvre, au-delà de son métier, par le formateur interne occasionnel sont également reconnues sous la forme d’indemnité.
Le formateur interne occasionnel bénéficie ainsi de disposition permettant de prendre en compte : 
- Les préparations hors temps de travail
Ces heures sont récupérées à hauteur de 100%. Le temps de préparation est défini par la Direction des Ressources Humaines.
- Les temps de face à face pédagogique
Le temps de face à face pédagogique fait l’objet d’une majoration de :
12 points par journée pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 477 points
10 points par journée pour les salariés dont le coefficient est compris entre 477 et 715 points.

La majoration ne concerne pas les salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 716 points.

Le service formation continue est chargé de l’organisation administrative permettant le suivi de la valorisation de la mission de formateur interne occasionnel.


Article 2 – Révision 
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, à chacune des parties signataires ou adhérentes.

Au plus tard dans le délai d’un mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants dont l’entrée en vigueur est conditionnée au respect des conditions légales applicables.


Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent avenant à l’accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Article 4 – Date d’application et durée du présent avenant
Cet avenant prend effet au 1er septembre 2022 pour une durée indéterminée.


En 6 exemplaires originaux,

Fait à Bégard le 14/10/2022,



Pour la Fondation Bon Sauveur 			Pour les organisations syndicales

M. ………………………….					Mme ………………………….
Directeur Général 	Délégué Syndical SUD SANTE SOCIAUX membre de l’UNION SOLIDAIRE


M. ………………………….
							Délégué Syndical CGT


M. ………………………….
Délégué Syndical CGT