Accord relatif à la 
Négociation Annuelle des Salaires 
2023




Entre :


La société TSO, Société par actions simplifiée au capital de 10 800 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – Chemin du Corps de Garde - ZI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 747 252 120, représentée légalement par X, en qualité de vice-Président,

La société FRASCA, Société par actions simplifiée au capital de 204 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – 12 rue Eugène Freyssinet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 572 062 859, représentée légalement par X, en qualité de Président,

D’une part,


Et


Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,

Pour la CFTC	: X en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour la CGT 	: X en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour FO	: X en sa qualité de Délégué Syndical,



D’autre part,


Il a été conclu le présent accord.






MESURES SALARIALES

A - PERSONNEL OUVRIER 

A.1	Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2022, de X % à compter du 1er juin 2023.

A.2	Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, le budget d’augmentation individuelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2023, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés. 

De plus, un budget de X % supplémentaire de cette masse salariale est dégagé pour récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans, applicables également sur un maximum de 50 % de la population.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er juin 2023.


B - PERSONNEL ETAM 

B.1	Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Employé (de niveau A à D) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2022 de X % à compter du 1er juin 2023.

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2022 de X % à compter du 1er juin 2023.

B.2	Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, le budget d’augmentation individuelle du personnel Employé (de niveau A à D) est fixé pour 2023, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. 

De plus, un budget supplémentaire de X % de cette masse salariale est dégagé pour récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans, applicable également sur un maximum de 50 % de la population. 

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, le budget d’augmentation individuelle du personnel Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) est fixé, pour 2023, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. 

Un budget de X % supplémentaire de cette masse salariale est dégagé pour récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans, applicable également sur un maximum de 50 % de la population. 

Les augmentations individuelles seront attribuées au 1er juin 2023.


C - PERSONNEL CADRE

C.1	Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, il est décidé, à compter du 1er juin 2023, d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Cadre en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2022 de : 

X% pour les cadres A1, A2 et B,
X% pour les cadres B1 à B4.

C.2	Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2022, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2023, à :
X % de la masse salariale brute des cadres pour les positions A1, A2 et B, applicable sur 30 % de la population,
X % de la masse salariale brute des cadres pour les positions de B1 à B4, applicable sur 30 % de la population,
X % pour les cadres C1 et C2, applicable sur 30 % de la population.

Un budget de X % supplémentaire de la masse salariale des cadres B à C est dégagé pour récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans, applicable également sur un maximum de 50 % de la population.

Un budget de X % supplémentaire de la masse salariale des cadres A1 et A2 est dégagé, ces positions n’étant de fait, pas concernées par la valorisation de la fidélité supérieure à 15 ans, pour donner un coup de pouce aux jeunes ingénieurs et cadres. Cette dernière mesure est applicable sur 30 % de cette population. 

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er juin 2023.


INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS


A compter du 1er juin 2023, les déplacements seront indemnisés de la manière suivante : 

Indemnité forfaitaire : Inférieur ou égal à 50 km  X €
IGD 3 51-100 km  X €
IGD 1 101-400 km  X €
IGD 1 201-300 km  X €
IGD 1 301 400 km  X €
IGD 4 401 -500 km  X €
IGD 4 501- 600 km  X €
IGD 5 à partir de 601 km X €


ZONE HAUTEMENT TOURISTIQUE

La Direction décide de ne pas modifier le périmètre de la ZHT, celui-ci étant défini par l’URSSAF.

Le montant du complément ZHT est fixé à X €.


PRIME POUR TRAVAIL DE NUIT

Le Direction propose de porter le montant de la prime de nuit à X € pour les TAM et X € pour les Cadres.  



PRIME DIMANCHE ET JOURS FERIES 

Le Direction propose de porter le montant de la prime dimanche et jours fériés à X € pour les TAM et X € pour les Cadres. 

TRAVAIL LE WEEK-END

A compter du 1er janvier 2023, le système de valorisation du travail le week-end est modifié. 

Le week-end se définit comme :
Deux postes dans le week-end entre le samedi 6 heures du matin au lundi 6 heures du matin 
Un poste entre le samedi 22 heures et le dimanche 22 heures

A partir du 10ème week-end travaillé dans l’année (entre le 21 décembre N et le 20 décembre N+1), une prime de X € brut est versée au salarié concerné. Un premier versement a lieu en juillet de l’année N et un autre en janvier de l’année N+1. Dès lors que le seuil de 10 week-ends travaillés dans l’année est atteint, chaque week-end travaillé donne droit au bénéfice de la prime de X € brut.

Exemple 1 :  


                                                                                                WK 10                                  WK 11         WK 12            WK 14
                                                                                 Versement X €                                                                         


	







Exemple 2 :


                                                                                                                                            WK 10        WK 11            WK 12
                                                                             Pas de versement                                                                         


	









TICKETS RESTAURANTS

A compter du 1er avril 2023, la valeur faciale du ticket restaurant passe à X € avec une part patronale à hauteur de X € et une part salariale à X €.





DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en six exemplaires originaux,
A Chelles, le 27 avril 2023







Pour la CFTC, 								Pour la société TSO,

X									X





Pour la CGT 							            Pour la société FRASCA

X								           X



Pour FO

X