Accord relatif à l’aménagement du temps de travail


PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de fixer les dispositions applicables au sein du CSE de l’établissement CEA de Paris-Saclay en matière d’organisation du temps de travail tout en affirmant un certain nombre de principes fondamentaux relatifs à la durée du travail qui devront concourir notamment :
à simplifier et à améliorer le fonctionnement du CSE, notamment ses rapports avec l’établissement de Paris-Saclay ;
à proposer aux salariés du comité une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle

Article 1 – Champ d’application de l’accord
Est concerné par l’application du présent accord l’ensemble du personnel du CSE de l’établissement CEA de Paris-Saclay titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.
Article 2 – Définition de la durée du travail effectif
L’article L.3121-1 du Code du travail précise que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée du travail ainsi définie exclut les pauses telles que les temps consacrés au déjeuner et les pauses prises au cours de la journée.

Article 3 – Modalités d’aménagement du temps de travail 
3.1 Champ d’application
L’ensemble des salariés du CSE est concerné par cette modalité.
3.2 Durée du travail (article L 3121-44)
Pour un temps de travail à temps plein, les salariés de cette catégorie bénéficient du dispositif d’aménagement du temps de travail sur l’année visé à l’article L 3121-44 du code du travail.
Leur durée du travail ne pourra excéder 1607 heures par année, durée ainsi déterminée :
Les salariés travaillent 7h54mn par jour, réparties sur 5 jours par semaine, pour un total de 39,5 heures. 
Les salariés disposeront de 24 jours de réduction du temps de travail (RTT) pour une année civile complètement travaillée, desquels sera déduit un jour au titre de la journée de solidarité. Le nombre de RTT est calculé au prorata du temps de présence effectif annuel. Le comité fixe jusqu’à 11 des JRTT de ses salariés, ainsi que la date de la journée de solidarité correspondant à 7 heures de travail.

Les horaires quotidiens des salariés seront les horaires collectifs de l’établissement, de 8h30 à 17h10 avec une pause méridienne de 46 minutes.
Article 4 - Validité de l’accord – révision – dénonciation
4.1 Validité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01 Mai 2023.
4.2 Révision - Dénonciation
Le présent accord ne pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires qu’après un an d’application et selon les dispositions légales en vigueur. Il pourra être révisé par les parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Communication – Formalités de dépôt
Le présent accord sera porté à la connaissance de chacun des membres du personnel dès sa signature ou dès leur embauche.
Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire papier sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.
Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
la version intégrale du présent accord,
la version publiable anonymisée du texte.
Fait à Saclay, le 17 MAI 2023

DIRECTION
C.S.E