NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022
MESURES PERSONNEL - SOL



Entre :	

La Compagnie Corsair, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines, 
Ci-après désignée « la Société »,

D’une part
Et 

Les organisations syndicales représentatives du Personnel Navigant Commercial et du Personnel SOL au sein de la Compagnie CORSAIR, 

CFE-CGC CORSAIR, représentée par XXXX et XXXX, déléguées syndicales, 
CFTC, représentée par XXXX, XXXX et XXXX, délégués syndicaux, 
SNPNC FO/FO-CRL, représentée par XXXX et XXXX, délégués syndicaux, 
SUD AERIEN, représenté par XXXX, XXXX et XXXX, délégués syndicaux, 
UNPNC-CFDT, représentée par XXXX, XXXX et XXXX, délégués syndicaux, 


Ci-après désignées, « les Organisations syndicales »

D’autre part

Ci-après ensemble désignées « les Parties »
















PREAMBULE 

Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail en vigueur, la négociation obligatoire pour l’exercice 2022 s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives 

Les organisations syndicales représentatives, ont été régulièrement convoquées par la Direction Générale. 
Une première réunion visant à déterminer les thèmes et à définir le calendrier s’est tenue le 21 octobre 2022.

Fin 2020, la compagnie a bénéficié d’un plan de sauvetage avec de gros efforts des actionnaires, de nouveaux actionnaires et une aide de l’Etat. Ce plan de restructuration, indispensable pour la survie de la compagnie, était conditionné à des engagements de compétitivité. L’ensemble du personnel a alors accepté des efforts importants sur les rémunérations, sans lesquels ces soutiens financiers n’auraient pas été possibles.

Lors de la première réunion, des précisons ont été apportées sur les situation financière de la compagnie. Les efforts portés dans le domaine commercial portent leurs fruits, avec une amélioration de nos remplissages, la compagnie a également instauré une très bonne dynamique avec les réseaux de distribution, les agences de voyage et les tour operateurs 
Mais malheureusement, la compagnie est à nouveau fortement impactée par la crise économique actuelle.
Après les années de pertes pendant la crise, la compagnie a enregistré à nouveau des pertes considérables au cours de l’exercice 21/22, et les capitaux propres sont extrêmement négatifs. 
En ce qui concerne l’exercice en cours, même si les taux de remplissage sont satisfaisants, les résultats commerciaux ne permettent pas de compenser la très forte hausse des coûts (fuel, parité euro/dollar, et inflation). 

Considérant les échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales lors des réunions de négociation des 21 octobre, 18 novembre 2022, 9 décembre 2022, 12 décembre 2022 et conscients des efforts consentis par ses salariés ainsi que des conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 : Objet et Champ d’application 

Le présent accord collectif s’applique à titre exclusif aux salariés de la Compagnie Corsair ayant la qualité de Personnel Sol.

Article 2 : Dernier état des propositions respectives des parties 

2.1 Les organisations syndicales ont adressé les propositions suivantes 

La délégation syndicale SOL : CFE-CGC, SUD

Une augmentation collective SOL qui tient compte de l’inflation et des augmentations moyennes constatées dans le panorama des entreprises nationales.

Suppression du gel de la prime d’ancienneté des cadres des salariés SOL

Porter le prime transport des salariés SOL à 180 euros 

Porter la valeur faciale des tickets restaurant des salariés SOL au plafond maximum 

2.2 Mesures salariales :

Augmentation collective 

Les rémunérations seront augmentées de 5% au 1er janvier 2023. 

Une nouvelle augmentation de 3% interviendra au 1er octobre 2023, elle pourra être améliorée en fonction du niveau d’inflation et de la situation de la Compagnie.

Prime de transport

La prime de transport est uniformisée quel que soit le niveau de salaire brut. Le montant mensuel sera porté à 150 € par mois
Pour les collaborateurs qui ne peuvent pas du fait de leur activité bénéficier du télétravail, le montant de la prime de transport sera porté à 170€

Tickets restaurant
Le montant des tickets restaurant passera de 9,30€ (part salariale 3,93€ part patronale 5,37€) à 10€ (part salariale 4€ part patronale 6 €)

Clause d’ajustement
En cas de signature d’un accord NAO PNT ou PNC plus favorable, il sera fait application immédiatement de ses mesures ou de mesures financièrement équivalentes au personnel sol.


Article 3 : Procédure de signature 

Le présent accord est ouvert à la signature pour une période fixée comme suit :

		Du 13 décembre 2022 au 16 décembre 2022

Pour ce faire, le présent accord est envoyé par le secrétariat de la DRH par courriel aux délégués syndicaux concernés, à charge pour ces derniers de le signer dans le délai restant à courir avant l’échéance du délai de signature mentionné précédemment.

Le présent accord est exclusivement ouvert à la signature électronique.



Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail. Il donnera ainsi lieu au dépôt auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de prud’hommes de Créteil. 

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Rungis, le 13 décembre2022
En 8 exemplaires

Les Parties signataires :


Pour la Compagnie CORSAIR   	CFE-CGC CORSAIR
XXXX	XXXX, XXXX
DRH	Délégués Syndicaux






CFTC 		SNPNC-FO/FO-CRL
XXXX, XXXX,		XXXX, XXXX
XXXX		Délégués Syndicaux

	
	







SUD AERIEN	UNPNC-CFDT
XXXX, XXXX, XXXX	XXXX, XXXX, XXXX
Délégués Syndicaux	Délégués Syndicaux