AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 16 JUILLET 2021

Entre les parties soussignées :

Société STRADAL, Etablissement de BERGERAC, situé : Zone industrielle de Campréal – BP 501- 24 105 Bergerac.

Représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Industriel									
D’une part,
Et

Le Syndicat FO, représenté par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Etablissement de Bergerac, 

	
			
											D’autre part,

















Préambule

L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail instaurant l’annualisation du temps de travail pour l’établissement de Bergerac a été signé le 16 juillet 2021 et ce, pour une durée déterminée à compter du 1er septembre 2021 et ce jusqu’au terme du contrat SNCF N°2020ctc0921107/ctr00095280 relatif à la fourniture de traverses en béton, de supports pour appareil de voie et de supports spéciaux.

Cet accord prévoyait en article 4.10 des modalités financières soumises à atteinte d’objectifs, l’appréciation de ces derniers devant s’effectuer sur toute la durée dudit accord.

Considérant que le 1er quadrimestre d’application de l’accord présentait des résultats défavorables, le syndicat FO a demandé à la société de modifier l’article 4.10 susvisé afin de modifier la période d’appréciation des objectifs et de se caler sur l’année civile.

C’est dans ces conditions que le présent avenant a été conclu.

Il a été décidé ce qui suit :

L’article 4.10 du titre II de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date du 16 juillet 2022 est modifié comme suit :


Article 4.10 –Autres modalités financières soumises à atteinte d’objectifs 

Les salariés pourront bénéficier d’une augmentation annuelle additionnelle du taux horaire en fonction de l’atteinte d’objectifs liés au coefficient de productivité de l’usine de BERGERAC (selon la définition du coefficient de productivité mentionnée à l’article 4.9 ci-dessus) et du résultat d’exploitation de l’activité Ferroviaire/Funéraire.

La grille d’objectif concernant l’augmentation du taux horaire brut en fonction de la productivité est la suivante :







La grille d’objectif concernant l’augmentation du taux horaire brut en fonction du résultat d’exploitation de l’activité Ferroviaire/Funéraire est la suivante : 


Conditions et modalités d’attribution des augmentations conditionnelles :

Les objectifs sont définis à compter du 1er janvier 2022 pour la durée du présent accord (cf Article 12)
L’année 1 démarre à compter du 1er janvier 2022
Chaque seuil atteint donne lieu à augmentation du taux horaire correspondant
Si le seuil atteint (coefficient de productivité et ou résultat d’exploitation) correspond à l’objectif du seuil 2, l’augmentation octroyée sera la somme des augmentations telles que précisées dans la grille
Exemple 1 : si en année 1 le Résultat d'exploitation >= 300k€, l'augmentation sera de 0.10 (seuil 1) + 0.15 (seuil 2) = 0.25 €/h
Exemple 2 : si en année 1 aucun seuil atteint et en année 2 le Résultat d'exploitation >= 300k€ et la productivité est <= à 1.05, l'augmentation sera de 0.10€ + 0.15€ (seuils 1+2 du RE) + 0.10€ + 0.10€ (seuils 1 +2 de la Productivité) soit un total de = 0.45 €/h.

L’augmentation maximale du taux horaire est plafonnée à 0.70€/h soit les seuils 3 atteints (productivité et résultats d’exploitation). 
L’appréciation des objectifs se fait par année calendaire à compter du 1er janvier 2022. Cela signifie que la première période d’appréciation sera la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et que l’éventuelle augmentation du taux horaire est susceptible d’intervenir pour la première fois en janvier 2023 avant la mise en œuvre de la politique salariale.


Les salariés pourront également bénéficier d’une prime annuelle brute sur objectif en fonction du résultat d’exploitation de l’activité Ferroviaire/Funéraire selon la grille ci-dessous, et ce à compter de l’exercice 2022 :

A partir de l’exercice 2022, 


Le versement de la prime annuelle intervient au plus tard sur la paie du mois de mars suivant l’exercice concerné. Ainsi, le premier versement de cette prime est susceptible d’intervenir au mois de mars 2023 au titre de l’exercice 2022.



Dépôt - Publicité

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale FO représentative au sein de l’établissement.

Il sera déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes et fera l’objet du dépôt sur le site Internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en deux exemplaires dont une version intégrale et une version publiable anonymisée.

Le présent accord sera également porté à la connaissance du personnel par affichage sur les panneaux prévus à cet effet et un exemplaire de la copie du présent accord sera remis à tous les salariés relevant de l’établissement.


Fait à BERGERAC, le 14 février 2022




Directeur Industriel : XXXXX	




Délégué Syndical FO : XXXXXX