Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
SIGNATURE D’UN ACCORD
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- le Cours Maintenon, représenté par Monsieur, en sa qualité de Président de l’OGEC, Monsieur, en sa qualité de Chef d’établissement Coordonnateur, et Monsieur, en sa qualité de Chef d’établissement des écoles, d’une part ;
- et les syndicats représentatifs, représentés par Madame ,en sa qualité de Déléguée Syndicale FEP-CFDT, et Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical SNEC-CFTC, d’autre part. 

Article 1 : Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés OGEC de l’établissement. 
Article 2 : Objet de l’accord
Versement d’une prime : Dans le cadre du dispositif de Prime de Partage de la Valeur (PPV), une prime de 750,00 € nette (sept cent cinquante euros) est mise en place pour chaque salarié exerçant à temps complet. Ladite prime est proratisée pour les salariés à temps partiel. 
NB : Le versement de cette prime et son montant gardent un caractère exceptionnel et ne sauraient constituer un point de référence ou un acquis pour les années suivantes.

Article 3 : Conditions et modalités de versement
Être lié par un contrat de travail avec l’établissement à la date du versement de la prime, soit le 23 décembre 2022. 

Article 4 : Durée et application de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne exclusivement le mois de décembre 2022, à l’expiration duquel il cessera automatiquement de produire effet.
 
Article 5 : Publicité de l’accord 
Le présent accord est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Toulon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.

Fait à Hyères, le 14 décembre 2022
Accord collectif sur le versement d'une prime POUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Préambule
En cette fin d’année et compte tenu des résultats de l’entreprise, notamment avec le client Krys, il a été décidé d'utiliser la faculté de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu, sous réserve que la législation en vigueur au moment du paiement le permette.  Il a été décidé de verser cette prime aux salariés et aux intérimaires présents qui répondent aux conditions suivantes :

Article 1 - Salariés bénéficiaires
Salariés des entités Luneau SAS, Luneau Technology International et Visionix International.
Salariés et intérimaires présents et payés au 31/12/2022
Dont le salaire théorique annuel brut est inférieur à 60 000 € (salaire de base + prime d’ancienneté + prime sur objectif)

Article 2 – Montant de la prime
Une prime identique de 485 € sera versée à chaque salarié et intérimaire éligible au prorata du temps de présence sur l’année.

Article 3 - Modalités de versement de la prime
La prime sera versée sur la paie du mois de décembre 2022. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu selon les conditions définies par décret.
 Article 4 - Durée de l'accord et règles de révision ou de dénonciation de l'accord
Le présent accord, conclu pour l’année 2022, s’appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès de l’autorité administrative.

Révision de l’accord
Pour tout ce qui n’a pas été prévu au présent accord, les signataires pourront compléter ou préciser cet accord. L’une des parties peut demander à tout moment la révision de certaines clauses conformément aux dispositions du Code du Travail en vigueur à la date de la révision.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, portant dénonciation de l’accord.
Notification de l’accord
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacun des signataires.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Louviers.
Entre 
La Société BORFLEX CHERBOURG 
Adresse : 10 rue des Eglantiers - 50120 EQUEURDREVILLE
N° SIRET : 442 846 366 000 23
Représentée par Benoit LAMBERT
Agissant en qualité de Directeur
D’une part 

Et 

Monsieur DUVAL représentant élu du CSE de BORFLEX CHERBOURG,
D’autre part, 

Il a été convenu

NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CHERBOURG

Grille des salaires

Nous instaurons en janvier 2023, une revalorisation de la grille des salaires minimas applicables à l’entreprise, pour les coefficients de 130 à 215. Cette grille ne saurait être inférieure aux minimas légaux ou conventionnels. Si le minimum légal ou conventionnel venait à dépasser l’un de ces minimas applicables à CHERBOURG, alors ce sera le plus favorable qui s’appliquera pour le salarié concerné. 

A noter que la prime d’ancienneté continue de s’appliquer sur le minima hiérarchique conventionnel.


Augmentations générales et articulation avec la grille des salaires 

Nous appliquons en janvier 2023 une augmentation générale de 1,8% des taux horaires.
Chaque salarié bénéficiera, soit de cette augmentation, soit de l’application de la grille des salaires, selon ce qui lui est le plus favorable. 

Prime de transport
Mise en place d’une prime de transport égale à : 
0.5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est inférieure à 5 kms
1 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 5 kms et inférieure à 15 kms
1,5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 15 kms
La distance prise en compte est la distance entre le domicile et le lieu de travail. Celle-ci a été calculée via un site français reconnu de cartographie, en prenant en compte l’itinéraire véhicule le plus court, hors circonstances particulières (déviations...). 
Cette mise en place démarre en janvier 2023.
Ces mesures représentent pour l’entreprise un surcoût pour 2023 de 20 000 €.

Fait à EQUEURDREVILLE, le 14 décembre 2022


Pour le CSE 	Pour la Direction de BORFLEX CHERBOURG
	Benoit LAMBERT
Avenant à l’accord d’entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés signé le 17 Décembre 2021

Entre :
L’association Emergence-s dont le siège social est situé 88 rue du champ des oiseaux – 76000 Rouen 
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale Sud Santé Sociaux, 
L’organisation syndicale CFDT, 
D’autre part

   Suite aux discussions, engagées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2022, portant sur la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, il a été décidé d’établir un avenant à l’accord d’entreprise signé le 17 Décembre 2021.
   Cet avenant vise à la prise en compte de la spécificité du temps de travail des salariés amenés à effectuer des permanences nocturnes dans le cadre de leurs fonctions.

Article 1 : Champ d’application

  Le présent avenant est applicable aux seuls salariés effectuant des permanences nocturnes telles que définies dans la convention collective applicable au sein de l’association :
« Indépendamment du gardien de nuit (sécurité, incendie des immeubles) ou du surveillant de nuit, lorsque la continuité du service ou la sécurité l’exige, le personnel éducatif, d’animation, paramédical, peut être appelé à effectuer des périodes de permanence nocturne, sur le lieu de travail, couché en chambre de veille » Article 4.12

Article 2 : Décompte spécifique des congés 

   Les journées non travaillées se situant entre une période de permanence nocturne et une période de travail de jour ne seront pas décomptés lors de la pose de congés ; même si elles occasionnent des repos complémentaires aux repos hebdomadaires. Ces journées seront donc identifiées spécifiquement dans les plannings lorsqu’elles n’entrent pas dans le cadre du repos hebdomadaire auquel le salarié a droit en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur au sein de l’association.

Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er Décembre 2022 avec un effet rétroactif au 1er Juin 2022.

Article 4 : Formalités de dépôt et publicité
   Les formalités de dépôt seront réalisées selon les dispositions légales en vigueur.
   Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés d’Emergence-s via les canaux de communication utilisés habituellement.
Accord signé à Rouen le 18 Novembre 2022

Pour l’employeur                           Pour le syndicat Sud santé sociaux                      Pour le syndicat CFDT
Entre
L’association l’EVEIL, dont le siège social est situé à Stradda Vecchia Lieu-Dit Valrose 20 290 BORGO
Représentée par XXXXXX agissant en qualité de Présidente,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative STC, représentée par XXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,

PREAMBULE
La journée de solidarité correspond à l'obligation pour les salariés de travailler une journée de plus par an au titre de la solidarité nationale. 
Elle concerne tous les salariés, CDD, CDI, apprentis ou contrats de professionnalisation.
Suite à la modification du régime légal de la journée de solidarité par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 supprimant toute référence au lundi de Pentecôte dans la rédaction de l’article L.3133-7 du code du travail, la présente note a pour objectif de rappeler les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de l’Association.
Ainsi, bien que l’article 23 de la CCN 66 prévoit le chômage du lundi de Pentecôte, l’Association a fait le choix de désigner ce jour-là, pour l’exécution de la journée de solidarité.

MODALITÉS D’APPLICATION DE LA JOURNÉE DE LA SOLIDARITE AU SEIN DE L’ASSOCIATION

Pour la mise en application, les salariés se voient prélever sur les bulletins de salaire du mois de juin (le lundi de pentecôte) 1 jour de congé trimestriel.


Ce déclenchement s’effectue de façon automatique. Il n’est pas nécessaire de renseigner le formulaire de demande de congé.
Si pour des raisons de continuité de service, le lundi de pentecôte est travaillé, le salarié récupérera les heures effectuées ce jour-là sur une période comprise entre la Pentecôte et le 31 juillet de l’année N.
Les heures effectuées ne pourront faire l’objet d’une indemnisation.

Les salariés changeant d'employeur en cours d'année (notamment CDD) : une seule journée de solidarité doit être accomplie par an. En conséquence, si une journée de solidarité a été accomplie chez un précédent employeur, ces salariés peuvent refuser d'accomplir une nouvelle journée de solidarité, sans que cela puisse constituer une faute ou un motif de licenciement. Ils doivent cependant fournir une attestation d’accomplissement de la journée de solidarité délivrée par leur ancien employeur.

Fait à BORGO le 22/12/2022
En 3 exemplaires originaux
AVENANT N°15
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION DU 19 AVRIL 2004
Pour l’Entreprise Adaptée « Ostrevent Espace Services »





Entre :

L’Association Familiale des Papillons Blancs de DENAIN et environs dont le siège social est situé 1 rue Louis Petit ZA les Pierres Blanches 59 220 DENAIN (code A.P.E : 7010Z, N° SIRET : 77562194900277) représentée par M… en sa qualité de Directeur Général



et



Les organisations syndicales représentatives du personnel ci-après désignées :

C.F.D.T : représentée par M…


C.G.T : représentée par M…


Force Ouvrière : représentée par M…



Article 1 Champ d’application de l’avenant
	Le présent avenant, tout comme l’accord collectif du 19 avril 2004 et l’avenant N°1, s’applique au personnel ouvriers, employés et agents de maîtrise de l’Entreprise Adaptée « Ostrevent Espace Services » établissement géré par l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain.
situé route d’oisy, 59 220 Denain ;
code A.P.E : 8810 C ;
N° SIRET : 775 621 949 00178

Article 2 Revalorisation de la valeur du point
L’avenant N°1, en date du 3 juin 2008, de l’accord collectif d’association du 19 avril 2004 pour l’entreprise adaptée « Ostrevent Espace Services » a fixé une nouvelle valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application des coefficients prévus à la classification des emplois, s’élevant à 4.00 €.

	Par le présent avenant, la valeur du point est majorée de 4.025 % au 1er janvier 2022. La valeur du point est ainsi portée à 4.91 € au 1er janvier 2022. Cette valeur du point remplace la précédente fixée dans l’avenant n°14 en date du 20 décembre 2021.

Article 3 Durée de l’avenant
	Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée sauf révision ou dénonciation, comme il est prévu aux articles 5 et 6 de l’accord collectif du 19 avril 2004.

Article 4 Notification de l’avenant
A l’issue de la procédure de signature, le Directeur général notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

Article 5 Dépôt et date d’effet
Conformément aux dispositions du code du travail et à l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition, un dépôt du présent avenant est effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. 
Un exemplaire de cet avenant sera remis également au greffe du conseil de prud’hommes de Valenciennes.
Ce texte entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents ci-dessus mentionnés.
Les autres clauses de l’accord collectif du 19 avril 2004 et de l’avenant n°1 du 3 juin 2008 demeurent inchangées.


Fait à Denain, le 22 décembre 2022

Le Directeur général
M…




Les organisations syndicales représentées par :

C.F.D.T : représentée par M…



C.G.T : représentée par M…



Force Ouvrière : représentée par M…
ENGAGEMENT DE L’EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 POUR LA SOCIETE 
Faisant suite à la rencontre du mardi 22 novembre 2022 entre les titulaires du CSE et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit. 
Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2023 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux. 
Rémunération 
Il a été demandé par les collaborateurs une augmentation de 7% du taux horaire. 
La direction y répond défavorablement, et convient ce qui suit :

Augmentation de 4 % au 1er janvier 2023, à savoir : 
Passage du taux horaire à 12.30€ à l’embauche, soit : 


Augmentation de 1% au 1er septembre 2023, à savoir : 
Passage du taux horaire à 12.42€ à l’embauche, soit : 


Cartes cadeaux 
Il a été demandé une augmentation du montant à 150€, pour la carte cadeau donnée à Noël. 
La direction répond défavorablement à la proposition en rappelant les règles pour bénéficier de cette carte : 
Être présent lors de la distribution au mois de décembre  
Être en CDD ou CDI
Elle rappelle également les montants de cette carte :
100€ si le collaborateur est présent toute l’année 
60€ si le collaborateur est entré en cours d’année 
Aide pour le gasoil : 
Il a été demandé une prime d’aide au gasoil.

La direction répond favorablement à cette demande en confirmant la mise en place d’une « prime transport » d’un montant de 100€ net par an. 

La règle d’attribution est définie par l’URSSAF. 

Pour l’année 2023 uniquement, la Société versera une prime de transport d’un montant de 8.33 € (nets) par mois à chaque salarié (hors exclusion par la règle de l’Urssaf) ayant été présent pendant tout le mois considéré. Cette prime sera proratisée en cas d’absence.
Prime d’intéressement
Il a été demandé la mise en place d’une prime d’intéressement pour la société. 
La direction répond défavorablement à cette demande en indiquant qu’actuellement, il n’est pas possible de mettre en place un accord de prime d’intéressement pour l’année 2023. 
Néanmoins, il y aura la possibilité de mettre en place cet accord pour l’année 2024 en se basant sur l’accord déjà en vigueur pour la société. 
Les élus et la direction se réuniront à nouveau sur ce sujet en juillet 2023.

Prime vacance 
Il a été demandé une augmentation du montant des chèques vacances à 500€ au lieu de 280€.

La direction répond défavorablement à cette requête. Mais convient avec les membres élus du CSE d’une augmentation de la prime vacance de 300€ brut. 

Prime samedi 
Il a été demandé la mise en place d’une prime pour le travail le samedi :
15€ le matin 
25€ l’après-midi
La direction répond défavorablement pour l’année 2023 mais indique la mise en place de ses primes à partir du 1er septembre 2024.



Fait le 03 janvier 2023
A Nimes,


							
						Titulaire CSE
AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
AU SEIN DE L’ANDRA DU 15.12.2017








ENTRE :


L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), agissant par son Directeur Général,





D’UNE PART,

ET





Les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées,


D’AUTRE PART,









IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 - PROROGATION
Les parties signataires de l’accord prorogent celui-ci jusqu’au 30 juin 2024.
Article 2 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre en double exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords de la DRIEETS.
Cet accord sera également communiqué à l’intégralité des salariés et à chaque organisation syndicale.



		Fait à Châtenay-Malabry, le 3 janvier 2023






Pour la Direction de l’Andra :






	
	Directeur Général






Pour les Organisations Syndicales :






	CFE-CGC	CFDT
		






	CGT Cadres	CGT OETAM
ACCORD de PROLONGATION DES MANDATS 
des Membres du CSE de CMS VACANCES 




Entre les soussignés :

La SAS CMS VACANCES, enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 310 346 564, dont le siège social est situé Immeuble Lumine&Sens - 32 allée de Boutaut - 33028 BORDEAUX Cedex
Dont les cotisations sécurité sociale sont versées à l’URSSAF de Gironde,
Représentée par Monsieur                       agissant en qualité de Président de CMS Vacances
D’une part
Le syndicat UNSA, 
Représenté par Monsieur                      , délégué syndical, dûment mandaté,
D’autre part,
Conjointement désignées les « Parties ».

Préambule :

Compte tenu :
De l’expiration des Mandats des Membres du CSE prévue le 19 février 2023,
De l’introduction de la Procédure par Vote électronique pour l’organisation des prochaines élections,
De la nécessaire période de préparation concernant ce nouveau mode électoral impliquant des relations avec un prestataire extérieur,
De l’avis favorable rendu par les parties lors de la réunion de préparation des élections du 12 décembre 2022 portant sur la possibilité de proroger leur mandat,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Date de fin des Mandats et Prorogation de ceux-ci :
Les mandats des membres du CSE expirant le 19 février 2023, les parties décident de proroger ces mandats jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du CSE, cette élection devant avoir lieu au plus tard le 7 mars 2023 inclus.

Ainsi, les mandats des membres du CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Avant cette date, la société CMS VACANCES s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application avec les dispositions légales en vigueur.
 


ARTICLE 2 – Conditions de validité et Durée du présent accord

Le présent entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections au plus tard le 7 mars 2023 inclus.


ARTICLE 3 – Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sous format électronique auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société CMS VACANCES, via la plateforme TéléAccords (). 
En outre, un exemplaire en version papier sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux, au plus tard dans les quinze jours suivant sa date de signature.
Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties signataires.

Fait à Bordeaux, le 2 janvier 2023 en 3 exemplaires orignaux.
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS "AU PIED LEVE" AU SERVICE MEDICAL
le 14 Mars 2019

Article 1 : 
Dès lors qu'un remplacement aura lieu suite à un arrêt de travail dans les 24 h avant la prise de poste, le personnel touchera une prime dîtes "au pied levé" d'un montant de 100 euros brut par nuit, la première nuit en semaine, la totalité des nuits de remplacements le week-end. 
Une fiche de garde exceptionnelle est mise en place, sur laquelle est indiqué l'objet de la demande, elle devra être validée et signée par  le chef de service et par le RRH avant d'être pris en compte par le service PAYE. 

Article 2 :
Cet accord est conclu pour une durée d'un an, à l'issue duquel il sera renouvelé après évaluation de la mesure.
Article 3 :
Le présent accord remplace pour le personnel du MCO celui du 4 décembre 2018.
Article 4 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.

Pour l'A.D.L.C.A						Pour le C.S.E
le Directeur Général					Le secrétaire du CSE
Eric BARTHET 						Fabien MALAVAL
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LE MAINTIEN DU SOCLE CONVENTIONNEL DE LA CCN 51 et APPLICATION DES AVENANTS
le 30 Juin 2019

Article 1 : 
Il est conclu que la Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d'hospitalisation, des soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 Octobre 1951 reste le socle de base applicable à l'ADLCA et pour toutes négociations salariales ou réglementaires et que les avenants signés par la FEHAP seront appliqués dès leur parution au JO. 
Article 2 :
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Article 3 :
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties à l'accord.
Dans ce cas, le présent accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.
Article 4 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.

Pour l'A.D.L.C.A						Pour le C.S.E
le Directeur Général					Le secrétaire du CSE
Eric BARTHET 						Fabien MALAVAL
----------------Service de maintien à Domicile Lyon Pentes Presqu’île Plateau-----------------




















28, Rue Denfert Rochereau 69004 LYON – 04.78.28.25.75
Siège Social 1, Rue Imbert Colomès – 69001 LYON – 04.78.28.25.75 – 04.78.28.08.15
Association 1901 sans but lucratif – Agrément N° 2012 – 588 – Membre d’adédom
Venez visiter notre site internet www.SmdLyon.fr
PREAMBULE
Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021, la direction de SMD Lyon et la déléguée syndicale de la CGT s’accordent sur la reconduction pour l’année 2021 et l’année 2022 de la prime différentielle de transport Dimanche et jours fériés pour le personnel d’intervention du SAAD.
Les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.

Article 1 : Champ d’application :
Personnel concerné :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel intervenant du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (agents à domicile, employés à domicile, auxiliaires de vie sociale, AES) sans condition d’ancienneté, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, effectuant des interventions le dimanche et les jours fériés.

Article 2 : Portée de l’accord :
Il est accordé au personnel cité à l’article 1, une prime dont le montant est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées pour chaque jour concerné soit 0,80 euros par heure.

Article 3 : Durée de l’accord :
L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 inclus.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée d’un an ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.
Toutes les autres dispositions non visées par cet avenant demeurent applicables.


LYON, le 17 novembre 2021
Signatures :

Pour SMD Lyon 		Pour la CGT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2021
JOURS PONTS 2022


ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste, 
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par , en qualité de Directrice Générale

D’une part,

ET 

Les organisations syndicales :

C.F.D.T.,
Représentée par, déléguée syndicale centrale

C.F.E - C.G.C.,
Représentée par, délégué syndical central

F.O.,
Représentée par, délégué syndical central

D’autre part,




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :



Article 1 : jours ponts 2022
Les 2 jours pont 2022 sont fixés au :

Vendredi 27 mai 2022

Lundi 31 Octobre 2022 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.


Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. 

Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. 


Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. 





Fait à Lyon, le 9 novembre 2021
En 6 exemplaires originaux.
ACCORD SUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES



ENTRE LES SOUSSIGNES, 

La Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO), dont le siège est situé au 141 avenue du Maine 75014 PARIS, 

D’une part,


ET

Le syndicat FORCE OUVRIERE du Personnel de la Confédération, dont le siège est situé 141 avenue du Maine 75014 PARIS, 

D’autre part.


La négociation sur les salaires a eu lieu les : 
6 janvier 2021
6 avril 2021
20 avril 2021
21 mai 2021
4 juin 2021
17 juin 2021


Article 1

Il a été décidé une augmentation générale des salaires de 1,3% au 1er juin 2021.
Conformément à l’article 6 de l’accord collectif portant sur les salaires une revoyure est donc prévue pour le mois de septembre.


Article 2

Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur et prévues par la loi. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 28 juin 2021, en 3 exemplaires
Avenant n°2 à l’Accord n° 12 - 2016 relatif aux mesures collectives au sein de la société se bpnl

Entre les soussignés :

La Société Se bpnl dont le siège social est situé Chemin de la Belle Cordière 69647 CALUIRE et CUIRE, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur 
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
C.F.D.T. représentée par XXXX
F.O. représentée par XXXX
CFE-CGC représentée par XXXX

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction et les délégués syndicaux se sont rencontrés les 30 novembre et 15 décembre 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération et ont convenu du nouveau cadre conventionnel suivant.

En conséquence, il est procédé à la modification de l’article suivant de l’accord du 19 mai 2016 relatif aux mesures collectives au sein de la société Se bpnl et de son avenant n°1. Il est rappelé que les autres dispositions de l’accord et son avenant n°1 demeurent inchangées.

ARTICLE 1 – Modification de l’article 2.1 de l’accord n°12-2016 – les conditions d’attribution de la prime de treizième mois

L’article 2.1 de l’accord n°12-2016 est modifié comme suit :

Article 2.1 - Conditions d’attribution :

Les salariés non-cadres bénéficieront d’un treizième mois après une ancienneté de trois mois dans le Groupe Sanef. L’ancienneté s’apprécie à l’occasion de l’attribution du 13ème mois.

Cette mesure sera applicable au 1er janvier 2022.





ARTICLE 2 - Dispositions générales 

Article 2.1 - Entrée en vigueur, révision, dénonciation et adhésion 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2022. 
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément aux dispositions légales.
En cas de révision ou de dénonciation du présent avenant, les procédures légales devront être respectées.

Article 2.2 - Effet du présent accord 

Les parties signataires conviennent que le présent avenant se substitue de plein droit, dès son entrée en vigueur :
- aux dispositions conventionnelles existantes dans l’entreprise ayant le même objet
- à tout usage ou engagement unilatéral traitant du même objet dans l’entreprise

Article 2.3 - Dépôt 

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et sera déposé par la Direction conformément aux dispositions du Code du Travail.


Fait à Caluire et cuire, le 20 décembre 2021


Pour la Société se bpnl                                   
Le Directeur Général



Pour la CFDT				Pour la CFE-CGC			Pour F.O
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE
DE L’ETABLISSEMENT DE LYON EN 2022



Entre

La société Framatome SAS, établissement de Lyon, sis 2 rue du Professeur Jean Bernard - 69007 LYON, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par XXXX agissant en qualité de DRH et Chef d’établissement,

D’une part,


Et

Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement,

Pour la CFE-CGC	par XXXX

Pour FO		par XXXX


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la réunion de négociation annuelle sur la durée et l’organisation du temps de travail, du 6 décembre 2021.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à tous les salariés de Framatome SAS, Etablissement de LYON.


ARTICLE 2 : JOURS DE FERMETURE

Pour l’année 2022, le nombre de Jours de Réduction du Temps de Travail pour une année civile complète et une activité à plein temps est de :

15 jours pour les salariés en décompte horaire,
16 jours pour les salariés en forfait jours.

En application des dispositions de l’article 3 de l’accord du 27 janvier 2006 ayant introduit la possibilité d’une adaptation, en fonction du calendrier, de la répartition entre les jours de repos pris au choix du salarié en accord avec la hiérarchie (JRS) et les jours de repos affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE), il est convenu, pour l’année 2022, de la répartition suivante :

Pour les Collaborateurs et les Cadres en gestion horaire :

11 jours par an pris au choix du salarié en accord avec la hiérarchie (JRS)
4 jours par an affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)

Pour les Cadres au forfait :

12 jours par an pris au choix en accord avec la hiérarchie (JRS)
4 jours par an affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)

Pour l’année 2021, les JRE sont fixés aux dates suivantes :

Vendredi 27 mai 
Vendredi 15 juillet 
Lundi 31 octobre
Lundi 26 décembre

Il est néanmoins précisé qu’à la demande de la hiérarchie, certains jours de fermeture pourraient être exceptionnellement travaillés par quelques salariés directement concernés par des activités urgentes ou incontournables (réponse à un appel d’offre, maintenance ne pouvant pas être décalée, etc…)
Dans ce cas, tout jour ainsi travaillé sera récupéré par l’attribution d’un jour de repos (JRS) pris en accord entre le salarié concerné et sa hiérarchie.


Article 4 : Dépôt

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et réglementaires applicables. De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Lyon, le 16 décembre 2021
en 4 exemplaires, 


Pour l’établissement : 	Pour les Organisations Syndicales :


XXXX 	CFE-CGC 
DRH et Chef d’établissement				



	FO
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES
ET LE TEMPS DE TRAVAIL
2022




PREAMBULE :

Le présent accord retranscrit les conclusions des négociations menées par la Direction de l’entreprise et les représentants des syndicats, dûment mandatés.

Entre :
La Direction de la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par son Président-Directeur Général, 
D’une part,
Et
représentant le syndicat CFDT 
représentant le syndicat UNSA
D’autre part,


En conclusion de la réunion du 16 décembre 2021, les points suivants ont été abordés :


SALARIES REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’IMMOBILIER et OUVRIERS MENSUALISES

Attribution de l’enveloppe de points

La Direction annonce qu’elle accordera une augmentation générale de salaire à l’ensemble des collaborateurs hors promotions déjà engagées et éventuelles mesures de rattrapage relatives à l’accord égalité Femmes Hommes et sous condition d’une ancienneté supérieure à un an de :
20 points pour les salaires indiciaires ≤ 600 points
15 points pour les salaires indiciaires entre 601 points et 850 points.

Cette mesure sera appliquée à compter du versement du salaire de janvier 2022.


AUTRES MESURES DECIDEES

Augmentation de l’abondement maximal pour le PEE

A compter du 1er janvier 2021, l’abondement maximal annuel pour le PEE est porté à 2,5% (contre 2% actuellement).
Un avenant sera signé et une campagne d’information sera lancée dans les plus brefs délais afin que les collaborateurs puissent, s’ils le souhaitent, augmenter leur versement volontaire mensuel.

Augmentation de la valeur faciale et de la part patronale sur les titres restaurants.

Dès le versement du mois de janvier, les titres restaurants auront une valeur faciale de 9,25 € (contre 9 € à ce jour) et la prise en charge patronale sera portée au maximum légal autorisé de 60% soit 5,55 €/titre. Le reste à charge pour le bénéficiaire sera de 3,70 €/titre.

Accord Mobilités Douces / Déplacements

La Direction s’engage à étudier le plan de déplacement de l’entreprise dans la perspective de la construction d’un accord relatif à la mobilité douce dans le courant de l’année 2022.

Révision de l’accord « Compte Epargne Temps » :

La Direction s’engage à finaliser cet accord en 2022.

Accord d’intéressement
 
La Direction s’engage à revoir l’accord d’intéressement au 1er semestre 2022.

Accord RTT

La Direction s’engage à étudier la révision de cet accord en 2023.

Jours de congés exceptionnels

La Direction offre 4 jours de congés exceptionnels répartis comme suit :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022
Lundi 26 décembre 2022




Les représentants syndicaux et la Direction étant en accord sur ces dispositions, les mesures entrent en vigueur ce jour.

Fait à PARIS, le 16 décembre 2021
PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entres les soussignes

La société SAS RESIDENCE OCEANE, dont le siège social est situé au 23 Rue Wallenberg - 75019 - PARIS, prise en son établissement de PARIS - RÉSIDENCE OCÉANE situé au n°23 Rue Raoul Wallenberg 75019 PARIS, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 45159519300025, 
Représentée par                                          , agissant en qualité de                       
Ci-après dénommée « la société »
D’une part
Et 

 
Représentée par                                 , en sa qualité de  


Représentée par                                 , en sa qualité de  

Préambule :


Bilan et état des lieux :


Article 1 – Objet de l’accord 

Article 2 – Mesures en faveur du recrutement 

Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle 

Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale

Article 5 – Date d’application et durée de l’accord : 
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le 17/12/2021. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation

Article 6 – Mise en œuvre et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur,                     , en sa qualité de                   dûment désignée par         et                           , en sa qualité de                       dûment désignée par         , sont en capacité de conclure le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DIRECCTE et du secrétariat des greffes du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.
Fait à Paris, le 17 décembre 2021

Pour la SAS RESIDENCE Océane						Pour    
 	 


Pour  
 

	














ANNEXE :
RAPPORT DE SITUATION COMPAREE HOMMES/FEMMES
PARIS – RESIDENCE OCEANE
2020
AVENANT n°1 A L’ACCORD du 01.01.2021 SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT


Entre les soussignés,

La société DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT, société par actions simplifiée à associé unique, établie à Créteil (94000) dont le siège social est situé au 51 Chemin des Mèches 94000 Créteil représentée par sa Directrice Générale, XXXXXXXXXX

Ci-après dénommée « La société »
D’une part
Et les organisations syndicales, 

L’organisation syndicale SECI UNSA, représentée par sa déléguée syndicale XXXXXXXXXX
L’organisation syndicale FO METAUX, représentée par sa déléguée syndicale XXXXXXXXXX
D’autre part
Ensemble dénommées  « Les parties ».


Préambule

L’accord sur la mise en place d’un compte épargne-temps pour les salariés intérimaires de DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT est conclu du  01/01/2021 au 31/12/2025. 

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout intérimaire qui le souhaite d’accumuler des droits en vue d’être rémunéré, selon les modalités définies au présent accord. 

Il est convenu par les parties d’apporter les modifications suivantes à l’accord. 
Les articles non-mentionnées ci-dessous demeurent inchangés.



ARTICLE 1 – CONDITIONS D’OUVERTURE DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

Les intérimaires peuvent bénéficier d’un compte épargne temps dès la première heure réalisée au sein de 
DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT

Le salarié intérimaire doit avoir un contrat de travail temporaire, lettre de mission ou contrat de mission formation en cours à la date de l’ouverture du compte épargne-temps.

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit se faire par écrit via le formulaire prévu à cet effet et est à adresser directement auprès de l’agence dont il dépend au plus tard le 20 du mois en cours.


ARTICLE 8 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Créteil , dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Créteil. 

Le présent accord sera affiché en agence. Il fera l’objet d’une communication auprès des salariés intérimaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.  


Fait à Créteil, le 23/03/2022
En 5 exemplaires originaux


Pour la société 	Pour l’organisation syndicale SECI UNSA
Derichebourg intérim et Recrutement                            XXXXXXXXXXX

	



							Pour l’organisation syndicale FO METAUX
							XXXXXXXXXXX
Cet accord fait suite à l’Accord des NAO signé en Janvier 2022.

Entre
La société BLONDEL AEROLOGISTIQUE représentée par Monsieur le Directeur Général,

D’une part,

Et
Les organisations syndicales :
CFTC,
CGT, 

D’autre part.

             Les mêmes parties signataires ont convenu de réviser l’ accord NAO signé en Janvier 2022.

La révision de l’Accord NAO 2022 à fait l’objet de 3 réunions dont le compte-rendu est remis aux délégués syndicaux.

Les dates des réunions sont les suivantes :

Le 28 MARS 2022 à 09 h00
Le 30 MARS 2022 à 09 h00
Le 15 AVRIL 2022 à 08 h00

ARTICLE I : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel cadre et non cadre travaillant dans la Société BLONDEL AEROLOGISTIQUE.



ARTICLE II : Objet de l’accord

Augmentation générale de 46.67 € BRUT (soit 35 € Net) pour le personnel Cadre et de 44.90 € BRUT (soit 35 € Net) pour le personnel non cadre à compter du 1er Avril 2022.
Révision de la grille salariale pour la Classe B en y intégrant un principe de gain d’échelon et de coefficient en fonction de l’ancienneté des salariés à compter du 1er Mai 2022.
Augmentation générale de 46.67 € BRUT (soit 35 € Net) pour le personnel Cadre et de 44.90 € BRUT t (soit 35 € Net) pour le personnel non cadre à compter du 1er Juin 2022.


ARTICLE III : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter de sa signature.


ARTICLE IV : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie et en un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Péronne.




Fait à Méaulte
                                                                                                                         Le 18 Avril 2022

Signatures

           Pour la Société BLONDEL AEROLOGISTIQUE :
“Lu et Approuvé “	
 


    Pour le syndicat CFTC :
“ Lu et Approuvé “ 




Pour le syndicat CGT :
“ Lu et Approuvé”
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 





ENTRE LES SOUSSIGNES :
	
La Société  P  R D…..représentée par son président

D’une part, 





ET :

Les….salariés de la société……, représentant les salariés à la majorité des 2/3, 

D’autre part, 



[…]

Cadre juridique et champ d’application
 Cadre juridique

Le présent accord est conclu en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à la date de sa conclusion.

Cet accord annule, remplace et se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord atypique, règlement ou accord collectif antérieur à sa conclusion, ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord et notamment relatifs à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail.

Champ d’application

Les stipulations qui suivent s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société […]. 

L’objet du présent accord est notamment de définir les modalités d’aménagement du temps de travail en fonction des différentes catégories des salariés. 




Fait à BRIGNAIS, le 19 mai 2022
	En trois exemplaires originaux



M. XXXX		M. XXXX
Négociation annuelle 2022
Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie

Entre les soussignées :

La société Entrepôts Lingerie SAS, sise ZAC du Parc Charles de Gaulle – 2, rue Le Nôtre 95190 GOUSSAINVILLE, représentée par, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommé l’Entreprise

d’une part,

Et,

UNSA 

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 13 et 27 janvier et 03 février 2022, les parties signataires ont conclu l’accord qui suit.


Article 1 – Revalorisation des salaires de base

Pour les Employés et Agents de Maîtrise
Il sera appliqué, de manière exceptionnelle à compter du 1er janvier 2022, une augmentation générale de 3% sur les salaires de base au 31 décembre 2021 des employés et des agents de maîtrise (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…). 

Une enveloppe supplémentaire de 0,3% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er janvier 2022.

Pour les Cadres
Concernant les cadres, une enveloppe de 1% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er janvier 2022.





Article 2 – Grille des salaires de base

La grille des salaires s’établit comme suit à partir du 1er janvier 2022 :

Montant mensuels exprimés en euros pour un équivalent temps plein.

Pendant les 12 premiers mois de présence dans l’entreprise, le salarié est rémunéré sur la base du SMIC. Après 12 mois révolus dans l’entreprise, le salaire de base du salarié est porté au minimum du niveau où est positionnée sa fonction. Au même moment, le salarié bénéficie de l’ouverture du droit à la prime de 13ème mois, qui correspond à son salaire de base mensuel. La prime de 13ème mois est versée chaque année en une fois au mois de décembre.

Liste des emplois correspondant à ces niveaux :



Article 3 – Tickets Restaurants


Pour rappel, le ticket restaurant est fixé à 7€, dont 4€ est pris en charge par l’employeur et 3€ par le salarié.

Article 4 – Participation aux frais de déplacement 

Pour rappel, pour les salariés qui utilisent les transports en commun, l’entreprise participe aux dépenses à hauteur de 50% du prix de l’abonnement de transport, sur présentation de justificatifs.








Article 5 – Prime de productivité

Pour rappel, la grille de la prime de productivité est fixée comme suit :

Montant pour un équivalent temps plein.


Article 6 – Les samedis travaillés

Les samedis travaillés sont récupérés. La récupération correspond au nombre d’heures de travail effectué le samedi travaillé.


Article 7 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de la Société Entrepôts Lingerie. 



Fait à Goussainville, le 3 février 2022,



Pour la Direction	                    Pour l’UNSA