ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Entre les soussignés :
D’une part,
La SAS stow Duisans située ZA 10-12 rue Pierre Marie Curie, 62161 DUISANS
Siren : 746 320 290

Et
D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


PREAMBULE :
La Direction et les représentants du personnel, attachés au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont sans cesse œuvré dans ce sens afin de garantir l'effectivité de ce principe dans l’entreprise.

A ce titre, les parties signataires profitent du présent accord pour marquer une nouvelle fois leur attachement à ce principe et plus largement au principe général du Code du travail prohibant toute forme de discrimination.

Le présent accord, a pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités constatées. A cet effet, le présent accord comporte :
une série d’objectifs de progression ;
des actions permettant d’atteindre ces objectifs ;
et des indicateurs permettant d’évaluer l’effet des actions mises en œuvre.

Enfin, conscientes de l'impact des représentations socioculturelles sur le monde professionnel, les parties désirent encourager la mixité pour chacun des niveaux d'emploi de l'entreprise.

Cependant, il est à rappeler que l’activité de l’entreprise de fabrication de rayonnages, par sa nature d’activité industrielle et technique, est représentée à 94% par des hommes.
La situation de l’entreprise au niveau des effectifs hommes et femmes est composée comme suit : 
22 % de femmes et 78% d’hommes en services techniques et management, 
99% d’hommes en personnel ouvrier production/logistique/maintenance
50% de femmes et 50% d’hommes dans les services administratifs, 

L’emploi est complètement distinct. Il n'y a pas de comparaison possible, elle n’a pas d’objet. 

Article 1 : objet 
L'accord s'inscrit dans le cadre des dispositions L.2245-5 et R.2242-5 du Code du travail. L'objet de l'accord est de promouvoir l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise en fixant les objectifs de progression, en déterminant des actions permettant d'atteindre ces objectifs et en y associant des indicateurs chiffrés permettant d'évaluer l'effet des actions mises en œuvre.


Article 2 : champ d'application 
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise SAS stow Duisans.


Article 3 : étude de la situation professionnelle des femmes et des hommes au sein de l'entreprise
Dans le but d'établir un diagnostic préalable de la situation professionnelle des femmes et des hommes, la direction de l'entreprise et les organisations syndicales se sont appuyées sur les éléments figurant dans la base de données économique et sociale prévue l'article L. 2323-7-2 du Code du travail.


Article 4 : Actions choisies pour la promotion de l'égalité professionnelle
Les parties signataires ont convenu de mettre en place des actions ayant pour objet de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise. 
Des objectifs sont définis. Au titre de ces objectifs, des actions seront mises en œuvre et mesurées au moyen d'indicateurs.


Domaine d’action :  La rémunération effective

Action : La Direction entend rappeler tout d’abord son attachement aux principes d’égalité de traitement et de non discrimination, et qu’à ce jour, les écarts de rémunération pouvant exister au sein d’une même catégorie, voire entre les salariés classés à un même niveau de classification s’expliquent par des raisons objectives et pertinentes qui peuvent notamment tenir à des écarts liés au niveau d’autonomie et/ou de qualification des salariés ou encore à la nature des postes effectivement tenus. La politique d’emploi de l’entreprise doit être en adéquation avec ces principes.

Objectif :  Chaque année, la direction vérifiera l’objectivité des critères de fixation du salaire à l’embauche.
En l’absence de justification objective et pertinente expliquant les écarts éventuellement constatés, une action spécifique correctrice sera envisagée pour réduire l’écart, si l’écart est supérieur à 5 %.
La correction doit permettre d’atteindre un salaire en écart inférieur à 5 %, la correction s’applique au 1er janvier de l’année suivant l’embauche, sur le salaire en vigueur lors de l’embauche.

Indicateurs chiffrés : Les indicateurs permettant le suivi de l’objectif fixé et des mesures associées dans le domaine des rémunérations effectives, sont les suivants :

Bilan des salaires à l’embauche comparé par sexe et par poste

Il est précisé que les indicateurs de suivi seront communiqués, sous réserve qu’ils n’aboutissent pas à la communication d’informations individualisées.

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’objectif fixé. Néanmoins, les parties conviennent que l’objectif ne pourra légitimement être atteint s’il intervient une circonstance extérieure justificative.


Domaine d'action : La formation

Action : la Direction souhaite faciliter l’accès et la participation à la formation des salariés chargés de famille.

Objectif : La Direction privilégiera les actions de formations externes liées à l'emploi dans les locaux de l'entreprise et pendant le temps de travail.

Indicateur chiffré : Nombre de formations externes réalisées dans les locaux par rapport au nombre de formations externes totales.

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’objectif fixé. Néanmoins, les parties conviennent que l’objectif ne pourra légitimement être atteint s’il intervient une circonstance extérieure justificative.


Domaine d'action : L’embauche

Action :  La société s’engage à garantir la neutralité de la procédure de recrutement dans l’entreprise. 

Objectif : Rédiger dans chaque annonce d’emploi, un paragraphe réaffirmant les valeurs de l’entreprise et notamment son engagement en matière d’égalité professionnelle F/H et de mixité.

Indicateurs chiffrés : Nombre d’annonces d’emploi ayant mentionné cet objectif.

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’objectif fixé. Néanmoins, les parties conviennent que l’objectif ne pourra légitimement être atteint s’il intervient une circonstance extérieure justificative.

Article 5 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023. 

Article 6 : Consultation des représentants du personnel
Le présent accord a été soumis avant sa signature à la consultation des membres du comité social et économique.

Article 7 : Adhésion
L'adhésion prendre effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DDETS;

Article 8 : Révision de l'accord
A la demande d'une des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d'ouvrir des négociations de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

Article 9 : Dénonciation de l’accord 
Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 2 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent. 

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.


Article 10 : Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 11 : Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction sur le portail :  selon les modalités en vigueur, et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud'hommes 

Fait à Duisans, en 2 exemplaires
le                          2023


Pour l’entreprise						Pour l’organisation syndicale



			



ANNEXE 1 
RAPPORT DE LA SITUATION COMPAREE AU 31/12/2022