ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE DROMOISE de CEREALES



Article 1er – Préambule
Le présent accord est négocié dans le cadre de la nouvelle classification des emplois de la convention collective 5 branches (IDCC : 7002). Cet accord de branche entre coop de France et les partenaires sociaux du 1er octobre 2019, prévoit l’abrogation de l’ancienne grille et la mise en place d’une nouvelle classification des emplois.
Article 2 – Mise en place et cadre de l’accord
Le présent accord de classification, est proposé conjointement par :

M. ……………………………………en qualité de Directeur,
et,
le Comité social et économique de la …………………………………. représenté par …………………………..

Il est convenu que le présent accord de classification des emplois s’applique à l’ensemble des salariés de la société DROMOISE de CEREALES
Article 3 – Objet de l’accord
L’objet de l’accord est de mettre en place la nouvelle classification des emplois au sein de la société DROMOISE de CEREALES
Le présent accord permet :
D’organiser et positionner les emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification.
De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution.
De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés.

Article 4 – Modalité et méthodologie de construction de la nouvelle grille
La nouvelle grille de classification présentée à l’article 5 a été définie en collaboration avec le CSE, qui a été consulté tout au long de la démarche.
Une fois l’ensemble des postes existant au sein de la DROMOISE de CEREALES identifiés, chacun d’entre eux a fait l’objet d’une cotation en suivant scrupuleusement la méthode préconisée par l’accord du 1er octobre 2019.
L’accord de branche de la classification que vous trouverez en annexe du présent accord, définit la méthode que nous avons suivi, et qui peut se résumer ainsi :

1 - Nous avons détaillé la liste des postes de la DROMOISE de CEREALES (Vous trouvez cette liste dans la grille de l’article 5)
2 - Chaque poste est évalué selon 7 critères, chaque critère ayant 7 niveaux de complexité valorisés par un nombre de points (Annexe 1).
Le croisement de chaque critère avec son niveau de difficulté nous donne un nombre total de points (Annexe 2).
3 - Ce nombre de point permet de déterminer :
La classe
L’échelon 
Et la Catégorie socioprofessionnelle 
Du poste évalué en utilisant la grille de transposition (Annexe 3) 
L’application de cette méthodologie, conduit à la grille de classification présentée à l’article 5.

Article 5 – Grille de classification



Article 6 – Date d’application
Il est convenu que la présente grille sera applicable au 1er septembre 2022.
Article 7 – Durée d’application
La présente grille est mise en place sans limitation de durée.
Il est également prévu qu’elle fasse l’objet d’un avenant si toutefois de nouveaux postes devaient être créés au sein de la société.
Article 8 – Révision - Dénonciation
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.

En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 9 – Affichage et Communication
Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans l’établissement aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt. 
Le texte intégral de l’accord est remis aux membres du CSE titulaires et suppléants.
Il sera également à la disposition des salariés au service RH.

Article 10 – Formalités
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes de Valence :

7 avenue de Verdun – BP 2140 
26021 VALENCE CEDEX

Fait à ……………………….., le ……………………
 

	Le Directeur				Le Comité social et économique
							











































ANNEXE 1



Grille de pondération avec les 7 critères évalués.
















ANNEXE 2















ANNEXE 3

Grille de transposition.