Date de la deuxième réunion : le vendredi 24 juin à 11h15.

Etaient présents : Monsieur président de l’OGEC, Monsieur Directeur et président du C.S.E., Monsieur délégué CFTC et Monsieur délégué CGT.

En préambule, Monsieur Directeur rappelle que ces réunions se tiennent au titre de l’année 2021-2022 puisque l’année budgétaire de notre établissement va du 1er septembre au 31 août.


Revendications de la CFTC :

1	Compte tenu de l’augmentation du SMIC et de l’inflation, un ajustement à la hausse des salaires des salariés OGEC ne serait pas du superflu. En effet, le SMIC a été augmenté de +2.2% en octobre 2021, de + 0.9% en janvier 2022 et +2.65% en mai 2022. Soit + 5.75 % sur cette période. De plus, l’inflation a été de 4.5% en février 2022. Malgré les augmentations réalisées sur l’année scolaire, cela ne compense pas la baisse du pouvoir d’achat des salariés OGEC. Une revalorisation des salaires est nécessaire.

2	Adhérer à un organisme qui permettrait d’obtenir des chèques vacances.

3	Comptabiliser le temps de repas comme temps travaillé (une demi-heure par jour)


Revendications du SNEIP-CGT :

Tout d’abord, nous tenons à saluer les efforts réalisés par l’établissement en ce qui concerne le versement d’une prime de 200 euros versée sans critères particuliers en décembre 2021 et une prime de 100 euros en janvier 2022.

Après analyse de l’ensemble des données, et notamment de l’inflation qui met en difficulté les personnels et leurs familles, nous demandons pour cette NAO :

1	Revalorisation des salaires : nous demandons pour les personnels des services administratifs et économiques et les personnels d’éducation une augmentation des salaires de 1.8 %.

2	Prime particulière pour « amortir » l’inflation de 4.5%.

3	Un personnel supplémentaire en mi-temps pour seconder l’unique personnel d’entretien et de maintenance du collège.

4	Comptabiliser la demi-heure de repas comme temps travaillé (une demi-heure par jour).

5	Adhérer à un organisme qui permettrait d’obtenir des chèques-vacances.

6	Un remonte-mémère pour les personnels qui s’approchent de la retraite.



Après exposé de l’employeur sur ses positions par rapport aux différentes revendications, il est décidé ce qui suit :



Procès-verbal d’accord sur le point n° 1 commun aux revendications du syndicat CFTC et du syndicat SNEIP-CGT :


Point 1 	Les salaires suivent chaque année au 1er septembre les données conventionnelles, donc liées à la branche d’activité notamment la VAPI (valeur du point d’indice). Il est vrai qu’au 1er septembre 2021, la VAPI était de 0.22 % (mis sur le compte rendu du Comité Social et Economique de septembre 2021 (contre 00% en N-1 et contre +1,1 % en N-2).
Aux salariés OGEC du collège, une prime PEPA de 200 € a été versée sur les salaires de décembre 2021 (versée à chaque personne salarié OGEC en fonction des recommandations qui encadrés le versement de cette prime, et par décision des membres du CA de l’OGEC Bobée, sans critères particuliers de différentiations (sans prendre en compte le temps de travail, l’ancienneté …) liés à chaque personne). + une prime de 100 € en janvier 2022 + 1% d’augmentation de la VAPI en janvier 2022 + 1.5 % d’augmentation de la VAPI en avril 2022. Cette VAPI sera de nouveau augmentée de + 1 % en septembre 2022. Soit sur 2021/2022, une augmentation VAPI de + 2.7 % puis +1% à partir de septembre 2022, soit un global de 3.7 %.
Mais également, afin de tenir compte de l’inflation croissante et de ses conséquences sur les personnels, les partenaires sociaux se sont réunis pour renforcer le dispositif salarial de la branche par un accord n° 2022-3 du 13 mai 2022. Donc, au-delà de l’augmentation régulière de la VAPI depuis cette rentrée 2021, il est décidé au niveau national une augmentation de la base des strates I et II. 
Il faut en comprendre : Dans l’accord portant les nouvelles dispositions de la CC EPNL, les partenaires sociaux (signataires des accords NAO au niveau national) avaient déjà acté d’une augmentation de la base des strates I (+20pts) et II (+15 pts), laquelle devait intervenir au 1er septembre 2022.  Celle-ci est finalement anticipée au 1er mai 2022 en intégrant au surplus une survalorisation complémentaire de 15 points pour la strate I et de 10 points pour la strate II. Ainsi, depuis le 1er mai 2022 (applicable avec effet rétroactif sur le salaire de juin 2022), la base des strates I et II est donc augmentée de : 35 pts pour la strate I (soit approximativement par salarié 500 € brute annuel supplémentaire) et 25 pts pour la strate II (soit approximativement par salarié 400 € brute annuel supplémentaire). Les augmentations liées au personnel OGEC en contrat Strate I et strate Il impliquent une augmentation globale salariale pour l’OGEC Bobée.
Cette modification applicable sur le salaire de juin (avec effet rétroactif du salaire mai), amène à une augmentation moyenne mensuel de +2.07%. 
Soit 2.07% + 3.7 % = + 5.77 % depuis septembre 2021 si l’on inclut septembre 2022 à venir. Ainsi l’OGEC suit le chiffre de l’augmentation du SMIC depuis le début de l’année scolaire (porté à 5.75%) 
De plus, l’OGEC Bobée doit faire face à une nouvelle augmentation du coût « prévoyance professeurs » en raison de la hausse du taux au 01er avril 2022 (0.90 % avant cette date et passe à 1.05 % en 2022). Ce changement de taux engendre une charge supplémentaire annuelle sur une année complète pour un coût global pour cette prévoyance professeurs de 22763 €/an.

Cela sans compter les embauches supplémentaires pour la gestion de la crise sanitaire liée au COVID avec notamment un surcoût salarial au niveau du restaurant scolaire de + 15500 € / an mais aussi un coût supplémentaire pour le renfort ponctuel au service des éducateurs.

L’employeur OGEC Bobée qui suit scrupuleusement les décisions et recommandations de la FNOGEC, organisme auquel est rattaché notre OGEC, notamment pour la VAPI applicable en septembre chaque année, fera une exception et augmentera la VAPI qui sera annoncé de +0.4%, soit +1.4 % sur le salaire de septembre 2022 (si la VAPI annoncé est de 1 % comme déjà indiqué à présent par la FNOGEC).


Procès-verbal d’accord sur le point n° 6 des revendications du syndicat SNEIP-CGT :

Point 6 	Cette pointe d’humour annuelle sur divers sujets, est toujours appréciable et montre les bonnes relations saines et constructives que les partenaires sociaux de notre collège ont avec l’employeur OGEC Bobée. Toutefois, l’achat d’un remonte-mémère pour les personnels qui s’approchent de la retraite, semble prématuré. Un point d’accord émerge tout de même de cette demande singulière, à savoir l’installation de point d’eau froide aux étages des bâtiments qui n’en sont pas pourvu, associée si possible à un point d’eau chaude.


Procès-verbal de désaccord sur les revendications de la CGT :

Point 2	L’augmentation de + 0.4 % par rapport à la VAPI qui sera applicable en septembre 2022 (voir la réponse d’accord aux points n°1 des deux syndicats représentés dans notre collège Bobée) répond pour partie à cette revendication. Il n’y aura pas de prime dite « d’amortissement de l’inflation ». De plus, l’employeur rappelle qu’une prime est versée à chaque personnel en fin d’année civile. Il semble que peu d’établissements versent annuellement une prime à l’ensemble de ses salariés.

Point 3	L’embauche d’un second employé pour l’entretien n’est pas envisagée. Toutefois, l’embauche de personnes issues d’association comme ISA à Yvetot est réalisée en fonction d’un besoin exprimé pour de la manutention, pour des espaces verts sur la période estivale … dans la cadre de livraison de mobilier ou autre. La venue d’entreprise extérieure pour des travaux d’entretien est également réalisée en cours d’année (travaux en électricité par exemple). Si un besoin singulier, qui pourrait nécessiter, un surcroit de travail faisait jour, une aide supplémentaire d’une entreprise extérieure serait sollicitée. En plus des autres années scolaires, sur la présente, l’embauche d’une personne supplémentaire, sur une journée, avant les portes ouvertes du collège, pour entretenir le peu d’espace vert dont dispose le collège, a été effective.

Point 4	Ce temps de pause méridien permettant de se restaurer ne peut pas être affecté à un temps de travail. 

Point 5	Une recherche auprès d’ANCV a été réalisé par l’employeur. Pour autant, l’employeur ne souhaite pas mettre en place ce dispositif pour le moment.


Procès-verbal de désaccord  sur les revendications de la CFTC :

Point 2	Une recherche auprès d’ANCV a été réalisé par l’employeur. Pour autant, l’employeur ne souhaite pas mettre en place ce dispositif pour le moment.

Point 3	Ce temps de pause méridien permettant de se restaurer ne peut pas être affecté à un temps de travail. 




Président de l’OGEC Bobée						Directeur du collège Bobée





Délégué syndical CFTC							Délégué syndical CGT