ACCORD D’ENTREPRISE PERMETTANT 
LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE



Entre les Soussignés :

La société FORGES DE NIAUX dont le siège social est situé à 09400 NIAUX, représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de Président ci-après désigné par la Société, code APE 2830 Z, N°SIRET 935 780 387 000 12

								D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,


								D’AUTRE PART,




ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT


Compte tenu de leur capacité dans l’organisation actuelle, les ateliers de production de FORGES DE NIAUX ne permettent pas de faire face à la totalité des commandes du premier semestre 2023.

Afin de pouvoir faire face à ces commandes et répondre ainsi aux besoins de la clientèle, la seule possibilité est de recourir à des équipes de suppléance qui auront vocation à remplacer les équipes de semaine pendant le ou les jours de repos accordés à ces dernières.

La mise en place de ces équipes de suppléance permettra donc une meilleure utilisation des équipements de production et un maintien du nombre des emplois existants (voire un léger accroissement).



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au sein de la SAS FORGES DE NIAUX et plus particulièrement en ce qui concerne ses ateliers de production, afin de permettre une meilleure utilisation desdits ateliers et pouvoir ainsi faire face à l’augmentation des commandes enregistrées en ce début d’année 2023.


ARTICLE 2 : EQUIPES DE SUPPLEANCE

2-1 Finalité des équipes de suppléance : 

L’atelier de production de disques de la SAS FORGES DE NIAUX fonctionne en 3/8 du lundi 05 h 00 au vendredi 20 h 00. 

Afin de pouvoir améliorer l’utilisation de ses équipements de production, les parties ont convenu d’un besoin d’équipes de suppléance qui auront vocation à remplacer les équipes de semaine pendant le ou les jours de repos accordés à ces dernières, soit du vendredi 20 heures au lundi 05 heures du matin, ce conformément à la possibilité prévue à l’article L 3132-16 du code du travail.

Par ailleurs, à la demande de la direction et pour faire face aux impératifs de production, les équipes de suppléance pourront être amenées, sur la base du volontariat, à remplacer les équipes de semaine lors des jours fériés et chômés en semaine ou lors des congés payés desdites équipes. Il peut être fait appel aux équipes de suppléance sur toute ou partie de ces périodes.


	2-2 Organisation de la durée du travail des équipes de suppléance :

Il sera reconduit deux équipes de suppléance :

L’équipe 1 effectuera 20 heures un week-end sur deux, soit 2 fois 10 heures selon le rythme suivant :
 du samedi 6 H à 16 H, et
 du dimanche 6 H à 16 H.

L’équipe 2 effectuera 30 heures ce même week-end, soit 3 fois 10 heures selon le rythme suivant :
 du vendredi 20 H au samedi 6 H,
 du samedi 20 H au dimanche 6 H, et
 du dimanche 19 H au lundi 5 H.

Les équipes 1 et 2 alterneront chaque semaine, soit une durée de 25 H de travail par semaine sur une période de 15 jours.
Ces heures seront payées à 50 %  soit l’équivalent de 37h ½ par semaine.
Une pause journalière de 2 x 20 mn est octroyée dans le cadre du travail en équipe de suppléance du week-end.

	
En conséquence, le présent accord vaut dérogation à la limite de la durée quotidienne maximale de travail de 8 heures pour les travailleurs de nuit, fixée par le premier alinéa de l’article L 3132-24 du code du travail.


2-3 Composition des équipes de suppléance :

La direction fera en priorité appel au volontariat auprès des salariés actuellement occupés dans les équipes de suppléance puis dans les équipes de semaine. Ils s’engageront pour une période de 6 mois (renouvelable ou non en fonction des souhaits de l’intéressé et des besoins de l’atelier). 

Concernant ces mêmes salariés, leur passage en équipe de suppléance constituera un passage sur la base d’un horaire à temps partiel. En conséquence un avenant à leur contrat de travail devra être signé afin de se mettre en conformité avec les dispositions des articles L3123-14, L3123-15,  L3123-17,  L3123-20,  L3123-21,  L3123-24   du code du travail.

Par ailleurs, il pourra également être recouru à des contrats à durée déterminée ou à des contrats d’intérim afin de compléter ces équipes.


	2-4  Salaire des équipes de suppléance :

Conformément aux dispositions de l’article L 3132-16 du code du travail, les heures effectuées par les équipes de suppléance le vendredi, le samedi et le dimanche seront majorées de 50%.


 	2-5 Versement des primes de panier aux équipes de suppléance :

Les équipes de suppléance perçoivent à compter de leur mise en place effective une prime de panier de 6.35 euros non soumise à charge et d’un complément de 10 euros soumis à charge.



ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN ŒUVRE DE  TRAVAILLANT EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
	
Les travailleurs affectés aux équipes de suppléance devront pouvoir bénéficier, comme les autres salariés, des actions comprises dans le plan de formation de l’entreprise ou d’un congé individuel de formation.

Les formations des salariés affectés aux équipes de suppléance ne pourront bien entendu intervenir que durant la semaine et seront rémunérées au taux horaire de base du salarié. La formation ne devra pas dépasser trois jours dans la semaine, afin que le salarié puisse bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire.

ARTICLE 4 : AFFECTATION DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR DES EMPLOIS AUTRES QUE DE SUPPLEANCE

Les salariés des équipes de suppléance seront prioritaires pour occuper les emplois qui se libèreront sur des équipes de semaine.

Les salariés actuellement en équipe de semaine qui se porteront volontaires pour les équipes de suppléance, pourront revenir sur leur décision après respect d’un délai de préavis de deux week-end et retrouveront leur poste comme défini dans leur contrat initial. La Direction est soumise au même délai de prévenance en cas d’arrêt des équipes de suppléance. La Direction se réserve le droit de repositionner sur un poste de semaine le salarié en équipe de suppléance qui aurait commis une faute susceptible de sanction disciplinaire.



ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

	5-1  Date d’effet et durée de l’accord :

Le présent accord qui prendra effet à compter du 16/01/2022, est passé pour une durée déterminée de six mois renouvelable 1 fois avant son expiration.


5-2  Accord majoritaire :

Au cours des dernières élections de la délégation unique du personnel intervenues au sein de la SAS FOTGES DE NIAUX le 04/12/2019 le syndicat XXXX a obtenu la majorité lors du premier tour des élections.

Le syndicat CGT étant  donc majoritaire, son délégué syndical est qualifié pour signer le présent accord, sans qu’il y ait besoin de le faire adopter par la majorité du personnel. 


5-3  Avis du comité d’entreprise :

Le comité d’entreprise de la SAS FORGES DE NIAUX a été informé et consulté lors de sa séance du 16/01/2023.

5-4  Dépôt et publicité :

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par la direction de la SAS FORGES DE NIAUX :

à l’Unité Territoriale 09 de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique,
auprès du Conseil de Prud’hommes de l’Ariège.


Il sera en outre accompagné des pièces suivantes :

une copie du procès-verbal du premier tour des élections de la délégation unique du personnel intervenu le 04/12/2019,
un bordereau de dépôt,
un récépissé de remise du présent accord au syndicat CGT, seule organisation représentative au sein de la SAS FORGES DE NIAUX,
une attestation de la direction d’absence d’autre organisation représentative au sein de la SAS FORGES DE NIAUX.

Il sera affiché dans les locaux de la SAS FORGES DE NIAUX, sur les panneaux réservés à cet effet.


							
Fait à NIAUX, le 16/01/2023
En 5 exemplaires originaux,




Pour le Syndicat CGT			         Pour la SAS FORGES DE NIAUX





XXXXXXXX, 	          XXXXXXXX,
Délégué syndical. 						   Président.