ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA PRIME DE FIN D’ANNEE


Entre les soussignées, 

La Direction de la société DOC EMBALLAGES VERNOIL représentée par xxx, Président.

D’une part
 
Et les membres élus :

Xxx  en sa qualité d’élu titulaire
Xxx  en sa qualité d’élu suppléant

D’autre part.

Préambule 
La société Doc Emballages Vernoil souhaite au sein du présent accord récompenser la fidélité et l’assiduité du personnel au sein de l’entreprise.
Les parties souhaitent préciser et modifier les modalités d’application de la « gratification de Fin d’année » pratiquée au sein de l’entreprise.
Le présent accord se substitue en tous points aux usages, accords, accords atypiques et engagements unilatéraux et plus généralement toutes pratiques applicables aux salariés de l’entreprise ayant le même objet.
Les parties au présent accord se sont réunies à compter 23/09/2022 jusqu’au 29/09/2022 afin de négocier et conclure les dispositions suivantes

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ayant 1 an d’ancienneté et faisant partie de l’effectif au 30 novembre.

Article 2. Durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 3. Prime de fin d’année
3.1 Rappel des dispositions existantes
Les salariés bénéficient de l’attribution d’une « gratification de fin d’année ».
Cette gratification, versée en décembre sous condition de présence au 30 novembre et après 3 ans d’ancienneté est calculée de la façon suivante : 
Cumul du brut du 1er janvier au 30 novembre /47) 
La convention collective prévoit une gratification annuelle qui est remplacée par la prime de fin d’année, plus avantageuse.

3.2 Mise en place de la prime de fin d’année 
Il est convenu entre les parties, de substituer la « gratification de fin d’année » par la mise en place d’une prime de fin d’année. 

3.3 Montant et versement de la prime
Cumul du brut du 1er janvier au 30 novembre / 47
La prime sera respectivement versée sur le salaire de décembre et s’appliquera à l’ensemble du personnel ayant 1 an d’ancienneté et faisant partie de l’effectif au 30 novembre. 

Article 6. Modification de l’accord
Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu'il résulte de la présente convention et qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.

ARTICLE 7. Révision
Le présent accord pourra faire l'objet, à compter d'un délai d'application d’un an, d'une révision dans les conditions légales.

Article 8. Dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l’issue du préavis de trois mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Maine et Loire (DIRECCTE)

Article 9. Publicité et dépôt du présent accord
Le présent accord sera remis par la direction à chacun des signataires et fera l’objet d’un affichage dans les locaux de la Société.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par xxx, représentant légal de l’entreprise
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Saumur (49). Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Vernoil, Le 5/12/2022
Fait en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et deux pour les formalités de publicité.						
									
Pour le CSE 							Pour la société Doc Emballages
			
Agissant en qualité de représentant 				Agissant en qualité de Président
des salariés