UES INTEC

Avenant à l’Accord Collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé
en date du 1er Avril 2013

ENTRE :

L’UES INTEC composée des sociétés :
TECHNOLOGIA, SAS au capital de 225.000,00 € dont le siège social est situé au 42, rue de Paradis 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 378 558 050.
Et
INGENERIS Management, SARL au capital de 12.500,00 € dont le siège social est situé au 42, rue de Paradis 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 413 485 764,

Représentées ensemble par Messieurs **** et ****,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales CGT-FO et CGT, représentatives du personnel de ladite entreprise, ayant désigné une délégation et chargé l’un de ses membres de la représenter à la signature du présent accord : 
 
•	La CGT-FO, représentée par …, dûment mandaté ; 
Et 
•	La CGT, représentée par …, dûment mandatée. 
D'autre part, Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'élection du comité social et économique.
D’autre part,

le présent avenant à l’accord relatif à la complémentaire santé.


Préambule

Article 1 – Dispositions générales 

Les parties au présent avenant à l’accord en date du 1er Avril 2013, désireuses d'améliorer la protection sociale des salariés définis par l’accord en date du 17 Octobre 2017, ont décidé de modifier par le présent avenant la formule de la couverture complémentaire santé à adhésion obligatoire.
Article 2 – Garanties

Les garanties sont précisées en annexe du présent avenant à l’accord en date du 01 janvier 2022.

Article 3 - Limitations et exclusions de garanties

Les limitations et exclusions de garanties sont précisées en annexe.

Article 4 - Prise d'effet, durée et dénonciation de l'accord

Le présent accord prendra effet le 01 janvier 2022 et les nouvelles garanties seront applicables à compter du 01 janvier 2022. Les conditions de dénonciation sont identiques à celle prévues par l’accord initial.  

Article 5 – Autres dispositions

L’ensemble des dispositions de l’accord en date du 01 janvier 2022 objet du présent avenant restent applicables à l’exclusion des garanties, ses limitations et exclusions prévues par le présent avenant. 


Article 6 - Validité de l'accord

Le présent avenant à l’accord en date du 01 janvier 2022 est soumis à l'approbation de élus du CSE.

Article 7 - Dépôt et publicité

Le présent avenant à l’accord en date du 15 octobre 2021 sera déposé par l'entreprise en deux exemplaires, à la Direccte dont relève le siège social des sociétés de l’UES **** (**** et ****), un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique. 

Mention de cet avenant à l’accord en date du 15 octobre 2021 figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Annexes : 

Base conventionnelle option 3 

Fait à Paris, le 15 octobre 2021, en 6 exemplaires originaux


Pour la société Technologia				 
*****, Président


Pour la société Ingeneris Management				
*****, Co-gérant


Pour les organisations syndicales

La CGT-FO, représentée par …, 

La CGT, représentée par …, 




















RÉGIME FRAIS DE SANTÉ
Branche des Bureaux d’Études Techniques, Cabinets Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseils

Une offre santé recommandée pour le bien-être de vos salariés
Les représentants de la branche des Bureaux d’Études Technique, Cabinets Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseils
ont signé le 3 novembre 2020 un nouvel avenant modifiant le régime frais de santé conventionnel au bénéfice de l'ensemble des salariés. Ils ont ainsi souhaité améliorer le niveau de prestations de l’offre conventionnelle et renouveler leur confiance à Malakoff Humanis, en nous recommandant pour la mise en œuvre et le suivi des évolutions du régime à compter du 1er janvier 2021.
Ce régime attractif, fort de sa mutualisation, permet à vos salariés de couvrir leurs frais médicaux sans considération d’âge ou d’état de santé. Il vous garantit par ailleurs une mise en conformité automatique de vos contrats à chaque évolution règlementaire.
En choisissant Malakoff Humanis, vos salariés bénéficient de services de prévention et d’aides individuelles via le Degré Elevé de Solidarité, en complément de l’Action Sociale Institutionnelle.
Nous vous apportons toute notre expertise dans l’assurance et la gestion du régime frais de santé conventionnel obligatoire de la profession. Notre service clients, basé en France, vous assure un accueil personnalisé et efficace.
Depuis 1997, Malakoff Humanis est également votre partenaire de confiance pour la couverture prévoyance obligatoire des salariés de la branche. Nous sommes donc en mesure de vous accompagner pour l’ensemble de vos obligations conventionnelles en matière de protection sociale.
C’est pour vous, la garantie de bénéficier de démarches simplifiées grâce à une gestion et un point de contact uniques.
Plusieurs choix possibles pour l’entreprise et le salarié
L’employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire qu’il souhaite mettre en place auprès de l’ensemble de ses salariés. Ce contrat couvrira le salarié et l’ensemble de ses enfants à charge, quelle que soit la situation familiale
et quel que soit le nombre d’enfant(s).
En fonction du choix opéré par l’entreprise, le salarié couvert par le régime obligatoire peut, s’il le souhaite :
d’une part, améliorer ces garanties par la souscription d’une option surcomplémentaire facultative,
d’autre part, étendre l’ensemble de ces choix à son conjoint.
Dans les deux cas, il s’agit d’une adhésion facultative, dont le coût sera entièrement supporté par le salarié.




Garanties à compter du 1er janvier 2021
Les remboursements interviennent y compris le remboursement de la Sécurité sociale française, dès lors qu’elle intervient. Dans tous les cas, les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés.
Dans le tableau ci-dessous, la « base » désigne la « base conventionnelle ».



(*) y compris les honoraires de dispensation et de vaccination du pharmacien



SS = Sécurité sociale française. BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale. BR - SS = Base de remboursement retenue par la Sécurité sociale moins le remboursement de la Sécurité sociale. DE = Dépense Engagée. TM = Ticket Modérateur : différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise). RO = Régime obligatoire (Sécurité sociale). RC = Régime complémentaire. PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (à titre indicatif au 01/01/2021 : 3 428 €).
(1) En médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, hors chirurgie esthétique. (2) En établissement non conventionné, la prise charge est limitée au ticket modérateur. (3) Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous. (4) Hors établissements médico-sociaux (Maison d’Accueil Spécialisé, maison de retraite, EHPAD), tels que définis à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles et l’article L.174-6 du Code de la sécurité sociale. (5) La chambre de jour correspond à une chambre pour une chirurgie et/ou anesthésie ambulatoire avec admission et sortie le même jour. (6) SMUR : structures mobiles d’urgence et de
réanimation. Organisation régionale mettant à la disposition du SAMU une ambulance médicalisée permettant d’assurer les premiers soins et le transport d’un malade dans un service hospitalier. (7) La prise en charge porte sur tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale (liste disponible sur ameli.fr). (8) Tels que définis règlementairement : dispositif 100 % Santé par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires définies règlementairement et intégralement remboursées par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximums fixés. (9) Dans la limite des honoraires limites de facturation (HLF). (10) Les dents du sourire correspondent aux dents n° 11, 12, 13, 14, 21, 22, 23, 24, 31, 32, 33, 34, 41, 42, 43 et 44. (11) Les dents
de fond de bouche correspondent aux dents n° 15, 16, 17, 18, 25, 26, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 45, 46, 47 et 48. (12) Les forfaits sont calculés et proratisés sur la base d’un semestre de traitement. (13) sur la base d’un TO90. (14) En cas d’atteinte du plafond, la prise en charge est limitée à 125 % de la BR des frais de soins dentaires prothétiques (décret n° 2019-21 du 11/01/2019). (15) Dans la limite des prix limites de vente (PLV). (16) Voir la liste règlementaire des options de la liste A et de la liste B dans les Conditions générales. (17) Au minimum remboursement de 100 % BR. (18) Les verres simples, complexes ou très complexes sont définis par les codes LPP de la nomenclature de la Sécurité sociale. (19) Au minimum remboursement du TM.



Un nouveau renfort hospitalisation
Nous vous proposons un nouveau renfort hospitalisation, en complément du remboursement de la Sécurité sociale, de la base conventionnelle et de ses éventuelles options.
Le renfort hospitalisation est « non responsable ». S’agissant d’une garantie « non responsable », son adhésion expose l’entreprise à une absence de déduction des charges sociales sur la participation patronale de son financement.
Le taux de la taxe sur les conventions d’assurance sera donc majoré, passant de 13,27 % à 20,27 %.

ACTES REMBOURSÉS PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE

(1) En médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, hors chirurgie esthétique. (2) En établissement non conventionné, la prise charge est limitée au ticket modérateur.
(3) Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.

Grille optique à compter du 1er janvier 2021




KALIXIA OPTIQUE
Privilégier le réseau KALIXIA OPTIQUE, c’est éviter l’avance de frais(1)
grâce à la carte de tiers payant acceptée chez tous les opticiens partenaires.
Pour vos équipements optiques, nous mettons à votre disposition KALIXIA : 1re plateforme de réseaux
de soins de France qui permet aujourd’hui à 3 assurés sur 4 de choisir un équipement de qualité et sans aucun reste à payer.
Pour en bénéficier c’est très simple, vos salariés peuvent :
# 1 CHOISIR leur opticien parmi les partenaires du réseau optique, depuis leur espace client, grâce à la géolocalisation.
# 2 S’INFORMER sur le coût de leur équipement et effectuer leur achat en toute confiance grâce au « Devis conseil express ». Ce service permet, sur présentation de leur carte de tiers payant,
de disposer instantanément par SMS de l’analyse du tarif pratiqué et de son éventuel reste à charge.
# 3 BÉNÉFICIER d’équipements de qualité au meilleur coût avec des tarifs pour les verres inférieurs de 30 % en moyenne à ceux constatés sur le marché.

(1) À hauteur des garanties souscrites

Quelques exemples pour mieux comprendre vos garanties















RAMO : Remboursement de l’assurance maladie obligatoire. MHP : Malakoff Humanis Prévoyance. SRAP : Sans reste à payer. NPEC : Non pris en charge.
(*) Prix moyen pratiqué ou tarif réglementé. (**) Participation financière due par l’assuré pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. (***) DPTM : Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante. ameli.fr est à la disposition de tous. (****) Tels que définis règlementairement : le dispositif 100 % Santé vous permet d’accéder à des lunettes de vue, des aides auditives et des prothèses dentaires de qualité, prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé (dès lors que vous disposez d’une complémentaire santé responsable ou de la CMU-C), tout en bénéficiant d’un large choix d’équipements pour répondre à vos besoins, sans aucun frais à régler.
Les exemples de remboursements ci-dessus n’ont pas de valeur contractuelle. Ils s’adressent à un bénéficiaire adulte résidant en France métropolitaine, respectant le parcours de soins coordonné et non exonéré du ticket modérateur (donc non prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire).
Les assurés relevant du régime local de l’Alsace-Moselle ont un reste à charge identique à celui des assurés relevant du régime général. Seule la répartition de la prise en charge de leur frais de santé entre l’assurance maladie et la complémentaire santé diffère.


Comment adhérer au contrat et affilier vos salariés ?




Remise de vos documents précontractuels
ous vous remettons la proposition de contrat, a fiche d’information et
de conseils, le document d’information standardisé sur le contrat d’assurance (IPID), les conditions générales de l’offre
ainsi que les documents permettant l’affiliation de vos salariés.

Validation de notre proposition frais de santé
V		signez et retournez rès de votre conseiller
la proposition de contrat afin que nous
déclenchions l’édition de vos conditions particulières et vous adressions les notices d’information à destination de vos salariés.

Mise en gestion de votre co trat frais de santé
Dès réception de vos conditions particulières dûment datées et signées par vos soins, accompagnées des éventuels justificatifs requis, nous enregistrons votre contrat et vous adressons les cartes de tiers payant à chacun de vos salariés.

Montant des cotisations à compter du 1er janvier 2021
# 1 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ADHÉSION OBLIGATOIRE : BASE CONVENTIONNELLE


# 2 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ADHÉSION OBLIGATOIRE : BASE CONVENTIONNELLE + OPTION 1

# 3 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ADHÉSION OBLIGATOIRE : BASE CONVENTIONNELLE + OPTION 2

# 4 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ADHÉSION OBLIGATOIRE : BASE CONVENTIONNELLE + OPTION 3

* À additionner à la cotisation du niveau obligatoire
La cotisation du contrat collectif obligatoire doit être prise en charge à au moins 50 % par l’employeur.
Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d’un contrat facultatif sont à la charge intégrale du salarié. Le niveau de garanties du conjoint devra être strictement identique à celui du salarié.
L’affiliation au renfort hospitalisation nécessite l’affiliation au régime de base.

# 5 - ADHÉSION FACULTATIVE SALARIÉ : RENFORT HOSPITALISATION



Mieux comprendre les structures de cotisations
Un employeur relevant du régime général opte pour la souscription du contrat collectif obligatoire BASE CONVENTIONNELLE
Un salarié, marié avec 2 enfants, souhaitent améliorer les garanties de son contrat socle et atteindre le niveau de l’OPTION 2 pour l’ensemble de sa famille. Le montant des cotisations à s’acquitter sera de :
Pour l’employeur : 25,00 € au titre du contrat obligatoire
Pour le salarié et ses 2 enfants : 52,50 € (25,00 € au titre du contrat obligatoire + 27,50 € au titre de l’Option 2 facultative).
Pour sa conjointe : 67 € ( 43,50 € au titre de l’extension des garanties socles + 23,50 € au titre de l’Option 2 facultative).

Des services performants, associés à votre contrat
Nous vous proposons des services concrets et efficaces pour vous accompagner au quotidien.


 Autodiagnostic prévention santé et sécurité 
Il vous permet de faire le point sur vos obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, et ce,
dès l’embauche du premier salarié. Cet outil vous offre également la possibilité de disposer de conseils pratique, et/ou de vous comparer à des entreprises de taille et de secteurs similaires.

 Prévention des risques 
Kits enjeux RH : des guides méthodologiques sur des enjeux RH (risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, handicap) pour permettre une prise en main rapide du sujet, adopter les bonnes pratiques et mettre en place une démarche de prévention adaptée à votre entreprise.
Des webinaires et des ateliers : proposés pour sensibiliser et donner les clés pour se conformer à la règlementation en vigueur sur des thématiques de prévention telles que le handicap (favoriser le recrutement et son intégration), le cancer, le burn out, …
Conçus avec des experts et des organismes sélectionnés pour leur expérience et la neutralité de leur approche, ces outils s’adressent à l’ensemble des acteurs de l’entreprise (dirigeants, managers, salariés, IRP…).

 Solution document unique 
Un outil qui vous accompagne dans votre obligation légale de recenser les risques professionnels pour la santé et
la sécurité de vos salariés, et de les consigner dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Solution Document Unique vous aide également dans la rédaction de votre DUERP au travers d’un guide
méthodologique et vous permet d’archiver, en ligne, votre DUERP.

 Espace Client Entreprise 
Cet espace personnalisé et sécurisé sur Internet est accessible 24h/24 et 7j/7 et vous permet de :
Visualiser vos contrats
Effectuer vos actes de gestion courante : affiliation ou radiation d’un salarié
Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations
Accéder aux coordonnées de vos interlocuteurs dédiés
Échanger sur une messagerie sécurisée avec votre chargé de compte






LES PLUS
DE L'OFFRE MALAKOFF HUMANIS
Avec cette offre, nous vous garantissons :
LA FIABILITÉ
Les partenaires sociaux de votre Branche Professionnelle nous font confiance depuis plus de 24 ans pour les régimes conventionnels frais de santé et prévoyance.
LA CONFORMITÉ
En rejoignant l’organisme recommandé par vos partenaires sociaux, vous avez la sécurité d’être en conformité avec vos nouvelles obligations
conventionnelles ainsi que celles liées à la prévention des risques professionnels.
LA MUTUALISATION DES RISQUES
La mutualisation des risques auprès de l’ensemble des structures adhérentes
de la branche assure une stabilité des cotisations afin qu’elles n’évoluent pas en fonction des dépenses de santé des salariés de votre entreprise.
L’ATTRACTIVITÉ
Outre l’amélioration des prestations conventionnelles de l’offre au 1er janvier 2021, il a été décidé de vous proposer un nouveau renfort hospitalisation pour répondre au mieux aux besoins des salariés de la branche.
LA SOLIDARITÉ
Un degré élevé de solidarité fort, pour aider les salariés de la branche qui seraient en difficulté.

Accompagner vos salariés en innovant au quotidien, pour leur donner le meilleur


 Les réseaux de professionnels de santé partenaires 
Premier réseau en France avec plus de 11 millions de bénéficiaires, Kalixia permet d’accéder à près de 6 600 centres optiques partenaires, plus de 3 900 centres audio et plus
de 3 700 chirurgiens-dentistes toutes disciplines confondues. Le dernier né, Kalixia Ostéo, regroupe aujourd’hui près de 400 ostéopathes sélectionnés pour leur professionnalisme.
Les salariés profitent ainsi de réseaux de professionnels sélectionnés avec soins pour la qualité de leur pratique et le respect de critères de qualité exigeants, tout en bénéficiant de tarifs négociés et la mise en place du tiers payant généralisé..
Les avantages des réseaux partenaires dans le contexte de la réforme du « 100 % Santé ».
Le dispositif 100 % Santé portera sur des équipements et soins proposés par tous les professionnels de santé.
Les salariés bénéficieront, quels que soient leurs besoins en audio, optique ou dentaire :
D’un accès à des équipements plus qualitatifs issus
de verriers référencés pour l’optique ;
De fournisseurs reconnus pour l’audio avec le bénéfice du tiers payant intégral ;
Des services supplémentaires négociés par KALIXIA dans ses réseaux ;
D’un accès aux équipements / prestations des paniers
à tarifs à honoraires libres, pour un reste à payer minoré, voire nul ;
D’une sélection de professionnels référencés pour la qualité de leurs services ;
D’un devis conseil avec réponse en moins de 48 heures par sms et mail en optique, dentaire et audio ;
D’un tiers payant étendu à hauteur des garanties (limité à la Base de remboursement de la Sécurité sociale hors réseau en dentaire et audio).

 L’assistance à domicile 
Notre service d’assistance permet à vos salariés
de trouver des solutions immédiates et adaptées lorsqu’ils traversent des moments difficiles.
Nous mettons à leur disposition des aides temporaires pour rétablir l’organisation normale d’une vie familiale perturbée de manière imprévisible par une maladie, une hospitalisation, un accident ou un décès.

 L’Espace Client Particulier 
Cet espace personnel et sécurisé permet à chacun
de vos salariés d’accéder à tous ses services et avantages.
Il regroupe l’ensemble des informations concernant son contrat et leur permet de bénéficier d’un accès exclusif aux services, aides sociales et programmes de prévention des risques santé au travail prévus dans votre accord
de branche.
Enfin, des conseillers de la relation clients particuliers proposent également de l'aide par chat, ou de rappeler les assurés gratuitement afin de leur fournir plus de détails sur leur contrat ou leurs services.

 Deuxième avis médical 
Pour prendre une décision éclairée face au diagnostic d’une maladie grave, rare ou invalidante, nous vous permettons d’obtenir un second avis médical en moins de 7 jours ouvrables auprès d’un médecin expert de la maladie.
 L’accompagnement social 
Chômage, divorce, handicap, dépendance, maladie... les sources de fragilité sont nombreuses. Nos équipes sociales sont à l’écoute de vos salariés et de leurs proches pour étudier leurs besoins en toute confidentialité et trouver des solutions concrètes dès le 1er jour de leur adhésion.
Nous oeuvrons autour des thématiques :
du handicap,
du cancer,
des aidants familiaux,
des fragilités sociales
du bien vieillir.

 La téléconsultation médicale 
Etat grippal, mal de gorge ou mal de dos, et le médecin de famille n’est pas disponible immédiatement. Ces situations du quotidien demandent à se déplacer alors que, parfois, un simple appel suffit. Vos salaries bénéficient du service de téléconsultation médicale accessible 24h/24 et 7j/7 et pris en charge à 100 % par la complémentaire santé.
Toutes les personnes affiliées au contrat bénéficient aussi de ce service.





















































MALAKOFF HUMANIS PRÉVOYANCE
Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 Paris - N° SIREN 775 691 181
AUXIA ASSISTANCE
SA au capital de 1 780 000 € - Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 Paris - 351 733 761 RCS Paris