Accord portant sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Valeur ajoutée. 
Année 2023



Entre 

L’entreprise DAVEY BICKFORD dont le siège social est sis Le Moulin Gaspard - 89550 HERY, représentée par xxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines & xxxxx en sa qualité de chef d’établissement,

d'une part, 

et 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxx et xxxxx en leur qualité de délégués syndicaux. 

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par xxxxx en sa qualité de délégué syndical. 

  	d’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Conformément aux dispositions de l'article L. 2245-15 du Code du travail, la Direction de la Société a décidé d’engager la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les délégations syndicales et les Directions de l’entreprise se sont rencontrées au cours de 4 réunions qui se sont tenues successivement le 16 janvier 2023, le 19 janvier 2023, le 2 février, et le 10 février 2023.

Au terme de ces négociations, les parties ont convenues des dispositions suivantes.







PERIMETRE D’APPLICATION 
 	
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société embauchés au plus tard le 31/12/2022. 

REMUNERATION    

Augmentations des salaires de base


Ces augmentations sont applicables avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 pour tous les salariés présents au 1er mars 2023 et n’étant pas dans une procédure de départ avant le 1er mars 2023. 
Il est à noter qu’est considéré comme en procédure de départ un salarié dont le licenciement ou la démission a déjà été notifié, ou dont la rupture conventionnelle a déjà été signée (sous réserve qu’elle soit ensuite homologuée par l’inspection du travail)

Les modalités d’attribution des augmentations individuelles se feront selon une note de cadrage qui spécifiera les règles et les critères.
Les responsables de service recevront un support d’aide à la décision de la part de la Direction des Ressources Humaines dans lequel figureront un certain nombre d’informations concernant les membres de leur équipe (niveau de rémunération, poste occupé, ancienneté ou bien encore année de la dernière augmentation de salaire). 
Le manager sera également en mesure de s’appuyer sur les évaluations des compétences en lien avec les valeurs ENAEX (succès Factor) afin de mesurer le niveau de performance individuelle de ses collaborateurs au regard des objectifs fixés. Chaque manager sera ainsi amené à soumettre une proposition argumentée pour son équipe.  

Indemnités kilométriques
L’indemnités kilométriques est revalorisée de 10%, ce qui représente 0,2% d’augmentation pour tous les salariés présents au 1er mars 2023.

Augmentations globales 
L’ensemble des augmentations générales AG + AI + la revalorisation de l’indemnité kilométrique représente :
Pour les ouvriers : 5,9 %
Pour les Techniciens – Agents de maitrise : 5,9 %
Pour les cadres : 5,9 %

Intéressement 
Les parties conviennent qu’un nouvel accord d’intéressement sera négocié avant le 30 avril 2023 afin d’établir les critères d’intéressement pour les 3 prochaines années. 

Durée effective du Travail et Aménagement du temps de travail 
La durée du travail telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures conformément aux dispositions légales en vigueur. 
Les parties conviennent qu’un accord sur l’aménagement du temps de travail sera finalisé avant le 17 mars 2023. 

Egalité Professionnelle Femmes Hommes 
Un accord égalité Femmes/Hommes a été négocié en 2022, il reste valable et applicable sur 2023. 
	
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er mars 2023

DUREE – DENONCIATION – REVISION
« Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
La notification est le point de départ du délai pour l'action en nullité de tout ou partie d'une convention ou d'un accord dont disposent les syndicats représentatifs ayant une section syndicale dans l'entreprise.
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions de l’article L 2222-6 du Code du Travail, et révisé par le biais de négociation d’un avenant ».

PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé 
en deux exemplaires, dont une version originale, sur un support papier signé des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et une version électronique sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (DREETS)
en un exemplaire original sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes.
Cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Héry, le 14 Février 2022, en 7 exemplaires originaux :