S.B.L

ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ATTRIBUTION DE LA PRIME QUALITE



ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société S.B.L - SATAR BORDEAUX Logistique, situé 10 rue André Marie Ampère - 33560 CARBON BLANC, dont le siège social est situé Marché d'Intérêt National - 47000 AGEN, immatriculée au RCS AGEN sous le numéro 818 732 984,

Agissant par l'intermédiaire de 
D’UNE PART,

Le Comité Social et Economique, à l’unanimité de ses membres titulaires, listés ci-dessous :

D’AUTRE PART,


CADRE JURIDIQUE 

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail.


CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel des établissements de la société S.B.L, quel que soit son lieu de travail, sauf dispositions contraires. 

A la date de signature des présentes, les établissements concernés sont les suivants :
Etablissement de Carbon Blanc : 10 rue André Marie Ampère - 33560 CARBON BLANC ;
Etablissement de Samazan : ZAC Marmande Sud – 47250 SAMAZAN ;
Etablissement de Marmande : Rue Michel Montaigne – 47200 MARMANDE ;
Etablissement d’Agen : Marché d'Intérêt National - 47000 AGEN ;
Etablissement de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : Technopole Agen Garonne – Allée de Seynes - 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

Cet accord serait également applicable à tous les établissements de la Société S.B.L nés postérieurement à la date des présentes.




CONTENU DE CET ACCORD

Chapitre 1 : PRIME DE QUALITE - PERSONNEL OUVRIER

A effet rétroactif au 01 Janvier 2023, il est défini la prime suivante pour le personnel Ouvrier. 

Ces primes se substituent à toute autre prime en vigueur ou en cours dans l’entreprise, de quelque forme ou nature que ce soit.

Prime de Qualité :

A effet rétroactif au 1er Janvier 2023, tout salarié appartenant à la catégorie « ouvrier », ayant plus d’un an d’ancienneté et ne bénéficiant par ailleurs d’aucune autre forme de prime sur objectifs individuelle ou collective, se verra attribuer, sous les conditions définies ci-après, une prime de qualité mensuelle, laquelle pourra être complétée d’un complément annuel de prime de qualité.

Cette prime serait versée sous condition d’une prestation et un service de qualité, venant récompenser l’atteinte de l’objectif consistant en la réalisation d’une activité de qualité, sans aucun incident formalisé, impliquant la responsabilité du salarié, relatif notamment aux sujets suivants : 
-	Sinistralité matériel ou marchandise responsable, comportement, qualité de la gestion administrative, entretien du matériel/bâtiment, assiduité, respect des consignes de chargement, implication dans la gestion des litiges et dans l’amélioration continue…

La prime de qualité mensuelle ne sera également attribuée qu’en cas d’absence de tout incident/évènement relevant de la responsabilité du salarié, générant des dommages ou un préjudice d’une valeur supérieure à 2.000,00 euros HT pour la société sur les 12 mois précédents la date théorique de versement de la prime mensuelle.

La prime de qualité mensuelle ne sera également attribuée qu’en cas d’absence de tout incident/évènement relevant de la responsabilité du salarié, dont la gravité aurait été telle qu’elle aurait justifié pour la Direction la notification d’une mise à pied disciplinaire à l’encontre du salarié, sur les 12 mois précédents la date théorique de versement de la prime mensuelle.

La prime de qualité mensuelle est aussi soumise à la condition de présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise le premier et le dernier jour du mois concerné, et à la date de versement. 

Les mois de versement de la prime de qualité mensuelle sont fixés au salaire du mois suivant le trimestre concerné : Février / Mars / Avril / Mai / Juin / Juillet / Août / Septembre / Octobre / Novembre / Décembre / Janvier N+1.

Complément annuel de prime de qualité :
-	Le salarié qui aura été récompensé d’une prime de qualité sur l’ensemble des mois de l’année civile concerné, percevra un complément annuel de prime de qualité au mois de Janvier N+1. 

Le montant des primes est défini comme suit, uniquement pour les salariés ne bénéficiant d’aucune autre prime d’objectifs ou de qualité, de quelque forme que ce soit :
-	Population Cariste logistique, Cariste, Manutentionnaire, Préparateur de commandes et autres ouvriers de premiers niveaux : prime de qualité mensuelle de 85 euros bruts maximum, complément annuel de prime de qualité de 230 euros bruts maximum. 

Toute suspension du contrat de travail, de quelque nature que ce soit, de plus de 15 jours calendaires (en cumulé sur le mois), entrainera la non attribution de la prime de qualité mensuelle (ni celle, en conséquence, du complément annuel de prime de qualité).

Toute suspension du contrat de travail, de quelque nature que ce soit, de 1 à 15 jours calendaires (en cumulé sur un mois calendaire), entrainera les réductions de moitié de l’attribution de la prime de qualité mensuelle et du potentiel de complément annuel de prime de qualité (exemple pour un cariste : prime de qualité mensuelle de 42.5 euros bruts, complément annuel de prime de qualité de 115 euros bruts maximum), sous réserve que le salarié réponde aux autres conditions précisées ci-dessus justifiant l’attribution des primes.

Toute suspension du contrat de travail, de quelque nature que ce soit, de 1 à 15 jours calendaires (en cumulé sur un mois calendaire) répétée sur au moins 2 trimestres calendaires différents, entrainera les réductions de moitié des attributions des primes de qualité mensuelles correspondantes et la non attribution totale du potentiel de complément annuel de prime de qualité (exemple pour un cariste : primes de qualité mensuelles de 42.5 euros bruts, non attribution du complément annuel de prime de qualité), sous réserve que le salarié réponde aux autres conditions précisées ci-dessus justifiant l’attribution des primes.

Cette prime entrera en vigueur de manière rétroactive dès le mois de Janvier 2023, permettant ainsi un premier versement potentiel des primes de qualité dès le mois de Février 2023.

Ces primes se substituent à toute autre prime en vigueur ou en cours dans l’entreprise, de quelque forme ou nature que ce soit, lié à la qualité de service ou à la réalisation d’objectifs individuelles et/ou collectives.


Chapitre 2 : DUREE - ENTREE EN VIGUEUR - REVISION - DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée applicable à compter du 31 janvier 2023, sauf disposition contraire spécifiée au sein du Chapitre concerné.

Il pourra être révisé et modifié par accord entre les parties signataires dans les conditions et délais prévus par la loi.

Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.


Chapitre 3 : PUBLICITE

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux (33).

Le présent accord sera transmis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par voie de dépôt, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme en ligne TéléAccords. 

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction, pendant un mois.

Au-delà de cette période, l’accord sera consultable auprès de la Direction.

Fait à Carbon-Blanc, le 30 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux, dont :
1 pour dépôt au Greffe de Conseil des Prud’Hommes.
1 pour chacune des parties signataires.
Pour la société	S.B.L			Pour le CSE