Accord sur l’aménagement, 
l’organisation du temps de travail
Avenant n°2

Entre :

L’Entreprise XXX

L’Entreprise XXX

L’Entreprise XXX


ci-après désignées ensemble par « l’Unité économique et sociale »,


Et


Les organisations syndicales signataires
Dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale



Dans le cadre des changements de dénomination de certains postes et services mais aussi pour tenir compte de l’évolution des activités du service Support et homologation et de l’ouverture anticipée du service Courrier, Accueil et moyens généraux, il a été décidé de modifier les articles 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3.

Ces articles seront désormais rédigés comme suit.

4.2.1. Le personnel soumis à des horaires prédéfinis par planning mensuel.
Il s’agit du personnel travaillant :
	- au plateau d’assistance
	- au service Gestion des Garanties et Entretiens
Le planning est communiqué au plus tard le dernier jour ouvré du mois M-2.
Il indique pour chaque salarié les horaires qu’il va effectuer sur le mois. Ces horaires sont des horaires journaliers fixes, appelés shift.
En cas de changement de shifts, le salarié est en droit de refuser s’il n’est pas prévenu au minimum sept jours ouvrés avant la date à laquelle le changement doit intervenir.

Il est d’autre part convenu que le Comité Social et Economique sera systématiquement informé avant la mise en place d’un nouveau shift dans les cas suivants :
Pour le plateau d’assistance : un nouveau shift avec plus d’une heure de pause ou avec un début de shift avant 7h ou une fin de shift après 21h.
Pour le service Gestion des Garanties et Entretiens : un nouveau shift avec plus de deux heures de pause ou avec un début de shift avant 8h ou une fin de shift après 18h.

4.2.2 – Le personnel soumis à des horaires fixes avec franchise
Il s’agit du personnel travaillant dans les services ou équipes suivants : Administration des ventes, Relation clients, Service Réseau ainsi que les Chargés Qualité et Formation du plateau d’assistance.

Ces personnes travaillent selon des horaires fixes (shifts) prenant en compte une franchise d’entrée et/ou de sortie. Ces shifts sont définis par le supérieur hiérarchique afin de permettre une bonne répartition de la charge de travail au cours de la journée.

La répartition des shifts doit permettre à chacun de gérer au mieux l’équilibre entre les contraintes de sa vie familiale et de sa vie professionnelle, et contribuer au bon fonctionnement des services et à la qualité de la prestation que nous devons à nos clients.

Tout changement de shifts doit être communiqué au service au minimum 1 mois avant sa date d’application quand il s’agit d’un changement définitif et 7 jours avant s’il s’agit de changements ponctuels.

Le temps de travail compris dans l’intervalle de tolérance (franchise) est pris en compte dans le décompte des heures travaillées.

Concernant l’ADV (service ouvert au public)
Pour les shifts dont l’heure de début correspond à l’heure d’ouverture du public, la franchise de 15 minutes ne peut s’appliquer qu’avant l’heure de début de shift. De même, pour les shifts dot l’heure de fin correspond à l’heure de fermeture au public, la franchise de 15 minutes ne peut s’appliquer qu’après l’heure de fin de shift.
Pour les autres shifts, la franchise d’entrée et de sortie de 15 minutes peut s’appliquer avant ou après les heures de début et/ou de fin de shift, avec un maximum de 7h30 travaillées dans la journée. Au-delà de 35 heures travaillées dans la semaine, le responsable aura la possibilité de demander au collaborateur concerné de récupérer sur les semaines suivantes.

Concernant le SRC et le Service Réseau :
La franchise de 15 minutes peut s’appliquer avant ou après les heures de début et/ou de fin de shifts.
Au-delà de 35 heures travaillées dans la semaine, le responsable aura la possibilité de demander au collaborateur concerné de récupérer sur les semaines suivantes.

Pour les Chargés de Qualité et Formation du plateau d’assistance :
Les shifts sont définis par planning mensuel ; le planning mensuel est communiqué au plus tard le dernier jour ouvré du mois M-2 pour le mois M.
La franchise est d’une heure et ne peut s’appliquer qu’après l’heure de fin de shift. Au-delà de 35 heures travaillées dans la semaine, le responsable aura la possibilité de demander au collaborateur concerné de récupérer sur les semaines suivantes.



4.2.3 Le personnel soumis à des horaires semi-variables
Les salariés concernés sont ceux travaillant dans les services comptabilité, trésorerie, juridique, ressources humaines, informatique, communication interne, accueil, courrier et moyens généraux, VEI, commercial et marketing.

Il est précisé que le service Support et Homologation et le service accueil, courrier et moyens généraux auront une amplitude horaire différente des autres services (cf paragraphe infra).

L’horaire semi-variable doit permettre à chacun de gérer au mieux l’équilibre entre les contraintes de sa vie familiale et de sa vie professionnelle, et contribuer au bon fonctionnement des services et à la qualité de la prestation que nous devons à nos clients.

La conception de l’horaire semi-variable vise à concilier les exigences d’organisation des services de l’entreprise avec le souhait des salariés de pouvoir aménager leur temps de travail en fonction de leurs propres contraintes, dans la continuité des principes et modalités précédemment existants tendant à offrir au personnel une plus grande souplesse dans l’aménagement de son temps de travail tout en maintenant la bonne qualité du service. Cette conception de l’horaire implique la fixation d’un taux de présence minimum nécessaire au bon fonctionnement du service, déterminé sous la responsabilité de la hiérarchie.

Il est en effet du rôle du responsable hiérarchique de définir sur les différents plages horaires , compte tenu de la charge de travail du service, une présence minimum afin d’assurer le bon fonctionnement de ses équipes. Les taux de présence doivent être définis en fonction des services, par mois, par semaine, par jour et/ou par tranche horaire journalière.

Après avoir acté l’intérêt qu’il y a toujours à privilégier la voie du consensus, il est convenu que les membres de chaque équipe devront se mettre d’accord sur un tableau de service des présents du Mois M qui sera communiqué à la hiérarchie au plus tard le 1er jour ouvré de la dernière semaine du mois (M-2).

En cas de désaccord, et seulement dans cette éventualité, la hiérarchie fixe elle-même ces tableaux de service pour le mois M au plus tard le dernier jour ouvré du mois M-2. Si une difficulté majeure devait persister après cette éventualité, le cas serait soumis « à l’arbitrage » de la Direction des Ressources Humaines. Une information relative à l’ensemble de ces interventions serait alors communiquée au Comité Social et Economique.

Dans le cadre des principes énoncés ci-dessus, les salariés concernés ont la possibilité de choisir leur heure d’arrivée et de départ si le taux de présence minimum nécessaire au bon fonctionnement du service tel que défini ci-dessous est respecté.
Leur journée de travail est constituée de deux plages fixes pendant lesquelles les salariés ont l’obligation d’être présents :
Sauf en cas de dérogation accordée par la hiérarchie ou avenant au contrat de travail.

Pour tous les services, à l’exception du service Support et Homologation et du service Accueil, courrier et moyens généraux, l’heure d’arrivée au plus tôt est fixée à 8h30. L’heure de départ au plus tôt est fixée à 16h30.
L’heure d’arrivée au plus tard est fixée à 9h45. L’heure de départ au plus tard est fixée à 18h45.
Pour le service Support et Homologation et du service Accueil, courrier et moyens généraux, l’heure d’arrivée au plus tôt est fixée à 8h00. L’heure de départ au plus tôt est fixée à 16h00.
L’heure d’arrivée au plus tard est fixée à 9h45. L’heure de départ au plus tard est fixée à 18h45.

Dans le cas d’un départ plus tôt ou de départ plus tard, c’est-à-dire avant 16h30 ou après 18h45, le salarié devra en faire la demande auprès de son responsable via la fiche « Correction de temps » qui devra être ensuite transmise au service ressources humaines.
Le salarié doit prendre au minimum 1 h de pause entre 12h00 et 14h00. La durée journalière du travail doit être au minimum de 7h par jour et ne doit pas dépasser 7h15. Cette durée ne pourra pas excéder 7h15 qu’après l’accord du responsable hiérarchique et ce, de manière exceptionnelle.












Le présent avenant est applicable à compter du 1er novembre 2021.

Il sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne Rhône Alpes ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.



Fait à Villeurbanne, le 12 octobre 2021

XXX									XXX
Représentant des sociétés						Représentant de la société
XXX et XXX								XXX







XXX									XXX
Déléguée Syndicale CFE-CGC					Déléguée Syndicale CFTC