ACCORD D’ENTREPRISE
conclu dans le cadre des
Négociations Annuelles Obligatoires



































KUBA France
Rue Ariane II – Espace Valentin Nord – 25480 Miserey Salines



Entre les soussignés : 
La Société KUBA SA, dont le siège est situé :
Rue Ariane II – Espace Valentin Nord – 25480 Miserey Salines – France,
immatriculée au RCS sous le n° SIRET :  383 693 975 00070
et agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur ……………………,
ci-après dénommée « l’entreprise », 
d'une part,

et
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise :
CFE/CGC, représentée par Monsieur ………………………….., Délégué Syndical,
ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative »,
d'autre part,

    
1. 	Préambule

L’entreprise et l’organisation syndicale représentative se sont réunis dans le cadre des négociations obligatoires au titre des thèmes énumérés :
•	aux articles L 2242-13 1° et L 2242-15 et suivants du Code du travail, à savoir la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
•	aux articles L 2242-13 2° et L 2242-17 et suivants du Code du travail, à savoir la négociation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :




2. 	Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise KUBA SASU France.




3. 	Articles relatifs aux dispositions négociées
3.1.	Rémunérations 

Malgré les résultats moins satisfaisants que prévu pour l’exercice FY22 (résultat net à – 18 K€), la Direction a souhaité récompenser les salarié(e)s pour les efforts consentis cette année au sein des équipes Kuba et tenir compte du niveau d’inflation de l’année 2022. 

En conclusion et compte tenu des éléments évoqués lors des différentes réunions de Négociations Annuelles Collectives qui se sont tenues de Octobre à Décembre 2022, les deux parties s’accordent sur les mesures ci-après :

Pour les augmentations de salaires, l’enveloppe globale est fixée à 4 % de la masse salariale de l’entreprise et se répartira comme suit : 

•	AG : Augmentation générale des salaires de 2 % attribuée à l’ensemble des salariés qui ont plus de 6 mois d’ancienneté à la date du 31 Décembre 2022.

•	AI : Augmentation individuelle des salaires de 2 % en moyenne attribuée en fonction des performances. Dans le respect de l’enveloppe AI accordée, la Direction déterminera les salariés éligibles et le quantum des augmentations dans le cadre de son pouvoir de direction, et ce en concertation avec les Managers et le service Ressources Humaines. Contrairement à l’année dernière, les salariés ayant déjà bénéficié d’une augmentation de salaire depuis le 1er Juillet 2022 seront bien inclus dans ce dispositif.

•	Rétroactivité de cette augmentation avec une application au 01/12/2022.

Nota :
Les apprenti(e)s bénéficiant d’un salaire indexé sur le SMIC, ils/elles ne sont pas concerné(e)s par ce dispositif d’augmentation de salaire.









Sur le volet des Titres Restaurant, la Direction a souhaité faire un geste significatif en portant la participation de l’entreprise de 5,55 € à 5,92 € (+ 6,67 %), et ce à compter du 01/01/2023.

Actuellement d’une valeur unitaire de 9,25 €, le Titre Resto sera par conséquent porté à 9,87 € (60 % à la charge de Kuba et 40 % à la charge du salarié), ce qui porte la part Employeur à 5,92 € au lieu de 5,55 € et celle du salarié à 3,95 € au lieu de 3,70 €.

S’agissant de la participation de 1,10 € auprès des cafétérias Uzel (à raison d’un repas par jour et par salarié du lundi au vendredi), il est décidé de supprimer ce dispositif qui n’est plus du tout utilisé depuis notre implantation dans nos nouveaux et depuis la fermeture du restaurant Uzel situé Rue des Justices à Besançon.

Il est par ailleurs décidé de poursuivre les dispositifs actuellement en place :

Prime « Médaille du Travail » s’appliquant comme suit :
5 ans d’ancienneté = 	82 € nets
10 ans d’ancienneté = 	110 € nets
15 ans d’ancienneté = 	165 € nets
20 ans d’ancienneté = 	220 € nets
Ancienneté calculée à la date d’embauche dans le cadre d’un contrat de travail Kuba.

Dispositif de « Reconnaissance » avec un budget maintenu à 3 300 € bruts annuels.


3.2.	Temps de travail 

Le temps de travail des salariés n’est pas modifié et reste celui indiqué dans le contrat de travail.

Par contre, le jour supplémentaire de RTT octroyé pour l’année 2022 est reconduit pour l’année 2023 à l’ensemble des salariés de KUBA France. Le nombre de jours de RTT alloués pour une année complète et pour un temps plein passe de 5,5 jours à 6,5 jours, et ce pour la période du 01/01 au 31/12/2023.








3.3.	Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

L’accord de participation mis en place le 30 Juin 2008, ainsi que son avenant signé le 9 Avril 2010 sont maintenus en l’état.



3.4.	Environnement

Afin de mettre l’accent sur des actions liées à la préservation de l’environnement, un budget va être consacré plus spécifiquement à la Mobilité au sein de l’entreprise. Ce budget sera d’un montant maximum de 20 K€ pour l’année 2023 et il visera à financer les trajets domicile-travail pour les modes de transports détaillés ci-après :


Transport en commun :
Prise en charge employeur à hauteur de 75 % (au lieu de 50 %).
Prise en charge des coûts de voyages ponctuels (tickets un voyage ou CB).

Covoiturage :
Prise en charge de 1,80 € par passager jusqu’à 10 km.

Vélo :
Prise en charge de 0,25 € par kilomètres.
Ou prise en charge sur facture d’une partie de l’achat/réparation vélo et engagement de venir en vélo au travail au moins 1 fois par semaine en moyenne.

Aménagements/animations liées à la mobilité :
Marquage de places de covoiturage, sécurisation de l’abri vélo, animations mobilité.


Le budget sera géré conjointement entre la Direction, le Service RH et le Quality & Change Manager dans le respect des contraintes légales pour bénéficier des exonérations liées au financement de la Mobilité.








3.5.	Egalité entre les femmes et les hommes

L’indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes n’a pas pu être calculé pour l’année 2021 car l’ensemble des groupes valables (c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes), représentent moins de 40% des effectifs. De même l’indicateur du pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité n’est pas calculable car il n'y a pas eu de retour de congé maternité pendant la période de référence. En conclusion, les indicateurs calculables pour KUBA représentent moins de 35 points et notre index ne peut être calculé.

Pour autant, la Direction et l’organisation syndicale représentative ont à cœur d’être vigilants sur ce sujet, l’égalité entre les femmes et les hommes étant un point très important pour Kuba. 

Les mesures déjà en place au sein de notre entreprise sont maintenues à l’identique :

•	Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.

•	Evolution professionnelle : l’entreprise, dans sa démarche de mixité des emplois, garantit que tout salarié peut évoluer au sein de l’entreprise sans distinction de sexe.

•	Égalité en ce qui concerne l’accès à la formation.

•	Égalité de traitement en ce qui concerne l’accès au temps partiel.

•	Égalité dans la prise en compte des demandes de télétravail régulier ou occasionnel conformément à la charte de télétravail mise en place au sein de l’entreprise.

•	Organisation des réunions dans des créneaux horaires permettant de concilier la vie professionnelle avec la vie personnelle.

•	Maintien du financement de trois berceaux à la crèche d’entreprise La Maison Bleue (budget : 1 place à 11 423,59 €/an et 2 places à 11 199,60 €/an € par berceau, soit un budget total de 33 822,79 €).

•	Processus de recrutement neutre et égalitaire : libellé des offres d’emploi sans aucune référence au sexe ou toute autre terminologie discriminante, entretiens de recrutement conduits à l’identique et question discriminante absolument proscrite.

Les indicateurs repris dans le bilan social rédigé chaque année par l’entreprise permettront de mesurer le résultat de ces différentes actions.





3.6. Qualité de vie au travail

Dans le but d’améliorer la qualité de vie au travail des salariés, différentes actions sont maintenues ou envisagées :

Livraison de fruits pour les salariés une fois par semaine (budget : de 90 € à 110 €/semaine). 

Livraison de croissants pour les salariés une fois par semaine (budget : de 90 € à 110 €/semaine).

Boissons en libre-service avec les machines Techni-Café installées dans les cafétérias (budget : environ 1 000 € par mois).

Financement d’activités sportives : l’entreprise maintient ses niveaux de financement concernant les activités badminton, squash, foot et course à pied (le CSE continuant quant à lui de s’occuper de l’organisation de ces événements).

Action spécifique visant à aider les salariés à arrêter le tabac par l’intervention d’un organisme externe à l’entreprise (l’ANPAA). Les salariés volontaires pourront participer à 6 séances de deux heures animées par une psychologue / tabacologue et ils bénéficieront d’un accompagnement individualisé s’appuyant sur une motivation de groupe (budget : 3 300 €).


4.	Portée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions et accords collectifs de la branche métallurgie.

Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.






5. 	Modalités de publicité de l’accord

Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par affichage, par publication sur le site RH « Bob » (partie « Documents de l’entreprise » « Office Docs – France ») et par envoi d’un mail à l’adresse suivante : . 


6.	Durée de l’accord  

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Il entre en vigueur le 1er Novembre 2022.

Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 Octobre 2023.


7.	Interprétation de l’accord 
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivant la première réunion.

Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.















8.	Révision de l’accord 

Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 2 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


9.	Dépôt légal 

Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Besançon.

La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.


Fait à Miserey-Salines, le 21 Décembre 2022, sur 8 pages
en deux exemplaires originaux


Pour la Société KUBA	Pour l’Organisation Syndicale Représentative
M. ……………………	M. ……………………………
Le Directeur Général	Le Délégué Syndical CFE-CGC