Accord sur le télétravail




Entre 

La Fondation b<>com, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général

et

Le Comité Social et Economique représenté par Monsieur XXX, Secrétaire du CSE.

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

La vocation et la richesse de b<>com ont été, depuis sa création, de rassembler des chercheurs(euses) et des ingénieur(e)s de différentes structures membres pour travailler en un lieu commun à la réalisation de projets de recherche technologique. C’est pourquoi le travail en présentiel a toujours été privilégié et les locaux adaptés à l’accueil de l’ensemble des b<>comien(ne)s.

Toutefois, des attentes fortes de bénéficier d’une plus grande souplesse dans l’organisation du travail ont été émises par les b<>comien(ne)s et ont amené la direction de b<>com à y réfléchir.

C’est dans ce  cadre que b<>com a travaillé avec ses représentants du personnel à la mise en place de cet accord visant à l’instauration d’une organisation du travail intégrant le télétravail sur la base du volontariat pour répondre à plusieurs grands enjeux, tout en préservant les principes fondamentaux de co-construction et de proximité des b<>comien(ne)s. 

Le premier de ces enjeux est de renforcer l’attractivité de l’IRT (pour le recrutement et la fidélisation de sa population) en offrant aux b<>comien(ne)s la perspective de mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle. La mise en place du télétravail permet un gain de temps de trajet parfois important, du fait d’une circulation congestionnée et une gestion facilitée des contraintes personnelles et familiales. Cela a également pour conséquence, en particulier en période de crise énergétique et d’inflation, un gain de pouvoir d’achat du fait des économies de carburant réalisées.  

Le second enjeu est environnemental. En réduisant le nombre de déplacements des b<>comien(ne)s sur site, b<>com s’inscrit dans une politique de développement durable française et mondiale.

Le dernier de ces enjeux est d’accroitre la productivité individuelle. Le télétravail permet une meilleure concentration et focalisation sur des sujets qui se traitent de manière autonome. 

Ces enjeux dans lesquels souhaite s’engager b<>com ne doivent cependant pas se faire au détriment des principes fondamentaux de b<>com, notamment :
la créativité qui permet de développer une recherche technologique qui sort des sentiers battus et qui passe par la confrontation des idées de personnes qui ne se connaissent pas forcément ;
la collaboration et la convivialité, que les contacts réguliers informels et aléatoires sur le lieu de travail facilitent grandement particulièrement en mode transversal ; 
la qualité d’intégration des nouveaux arrivants, primordiale à l’instauration d’une culture d’entreprise et d’une fidélisation du personnel mis à disposition qui se voit facilitée par les relations directes ;
la qualité d’encadrement des plus juniors (stagiaires, alternants, jeunes diplômés et doctorants) qui exige un suivi de proximité ;
et l’efficacité collective, notamment lorsque la recherche de nouvelles compétences ou partenaires pour le montage de projets nécessite des premiers contacts rapprochés et réguliers.
C’est pourquoi, les mesures qui suivent ont pour vocation de trouver le juste équilibre entre ces différents enjeux et principes fondamentaux. 
Les dispositions du présent accord prennent  en compte l’expérience acquise dans la mise en place du télétravail depuis 2 ans et notamment pendant la crise sanitaire de l’épidémie COVID-19. Cela conforte la volonté de b<>com d'encourager l'engagement de chacun par la confiance, l'autonomie et la responsabilisation. b<>com vise ainsi à renforcer son attractivité et son plein engagement en matière de développement durable.


ARTICLE 1 : 	Champ d’application

Conditions d’éligibilité du personnel au télétravail

Le présent accord s’applique à l’ensemble des b<>comien(ne)s, à savoir, les salarié(e)s (y compris les alternant(e)s), les personnels mis à disposition, les personnels en prestation de service, ainsi que les stagiaires.

La possibilité d’effectuer du télétravail à b<>com ne sera cependant possible qu’à l’issue d’une période de présence continue de 4 mois, afin de s’assurer que chaque nouveau b<>comien(ne) puisse s’imprégner de la culture d’entreprise, s’approprier les méthodologies et processus, s’intégrer dans son équipe et côtoyer les équipes transverses.

Plus spécifiquement pour les stagiaires et les alternant(e)s :
b<>com veut privilégier la présence physique afin de remplir la mission d’accompagnement, d’encadrement pédagogique et d’acculturation au monde de l’entreprise indispensable à leur formation. A ce titre, une présence simultanée sur site des alternant(e)s/stagiaires et de leurs tuteurs(trices) est nécessaire. En cas d’indisponibilité du tuteur(trice), il/elle devra s’assurer de la présence d’au moins un membre de son équipe, sous la responsabilité de sa hiérarchie, afin que l’alternant(e) ou le stagiaire ne soit pas seul(e) sur site. 
Le passage à une organisation mixte entre présentiel et télétravail ne sera envisageable qu’après une évaluation du responsable hiérarchique (équipe ou laboratoire), à la fin de la période de présence de 4 mois, formalisée lors d’un entretien spécifique, afin de jauger de son niveau d’autonomie. Une fois validée, ils/elles pourront bénéficier du télétravail à raison d’une journée maximum par semaine.


Conditions d’éligibilité d’un poste ou d’une activité au télétravail

Compte tenu des spécificités de ce mode d’organisation du télétravail, il est précisé que le télétravail ne peut être ouvert qu’à des postes ou activités compatibles avec cette forme d’organisation.

Le recours au télétravail ne peut être appliqué de la même manière par tous les b<>comien(ne)s lorsque leur mission exige d’être majoritairement présent sur site.

Principe de volontariat

Pour rappel, le télétravail n’est pas un mode d’organisation de travail imposé par l’IRT. Ainsi, c’est sur le seul mode du volontariat du b<>comien(ne) qu’il s’exerce et ne présente donc aucun caractère obligatoire.


Situations particulières fixées par les pouvoirs publics

Dans le cas de situations d’organisation du travail en télétravail imposées par les pouvoirs publics, le présent accord sera temporairement suspendu et les conditions particulières seront appliquées sur la période concernée.








ARTICLE 2 : 	Pré-requis au télétravail

2.1  	Lieux d’exercice du télétravail
Le télétravail s’effectue uniquement au domicile du salarié (ou dans un espace de co-working pris en charge par le salarié) sauf cas exceptionnel qui fera l’objet d’une demande d’autorisation spécifique par mail auprès du responsable hiérarchique et du service des ressources humaines. Le lieu d’exercice doit impérativement être couvert par une responsabilité civile.

2.2 	Conditions d’exercice du télétravail
Un(e) b<>comien(ne) qui souhaite effectuer du télétravail à domicile doit impérativement disposer au préalable d’une pièce spécifique consacrée, sur ses horaires de travail, à son activité professionnelle, équipée d’un bureau ou assimilé et d’une chaise adaptée, ainsi que des périphériques nécessaires et d’une connexion internet haut débit.
L’exercice du télétravail requiert nécessairement l’enrôlement au VPN de b<>com et la connexion impérative aux outils de communication mis en place par b<>com (chat, webconférence…).

2.3 	Attestations requises
Tout b<>comien(ne) souhaitant exercer son activité partiellement en télétravail devra fournir aux ressources humaines une attestation de responsabilité civile, ainsi qu’une auto-déclaration certifiant qu’il/elle dispose bien des conditions d’exercice précisées dans le paragraphe 2.2.


2.4 	Utilisation des équipements
Le télétravailleur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du règlement intérieur sur le sujet, la charte informatique applicable ainsi que la règlementation relative à la protection des données.

Tout manquement aux règles précitées pourra être une cause d’arrêt immédiat du télétravail.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail ou de la connexion internet, le télétravailleur devra en aviser immédiatement son responsable hiérarchique et effectuer une demande d’intervention aux équipes du support informatique, si nécessaire. Si le dysfonctionnement ne peut être résolu très rapidement et nuit au bon exercice de son activité, il sera demandé au télétravailleur de revenir au sein de l’entreprise afin de poursuivre son activité dans l’attente de la résolution du ou des problèmes techniques.





ARTICLE 3 : 	Modalités d’exercice du télétravail


3.1 	Quota de jours télétravaillés

Chaque b<>comien(ne) bénéficiera d’un quota de 2 jours de télétravail par semaine au prorata de son temps de travail dans b<>com.


3.2 	Modalités de pose des jours de télétravail

Les jours de télétravail pourront être pris par demi-journée ou journée entière et dans la limite des deux journées maximum par semaine. Pour des questions d’assurance notamment, ces jours devront systématiquement être planifiés dans l’ERP, au plus tard le matin même. Ils ne pourront pas être directement postérieurs à des congés payés dès lors qu’une semaine ou plus de congé aura été prise.

Tout manquement à cette disposition entrainera la suspension du droit à télétravailler.


Suspension du télétravail

Le responsable hiérarchique pourra demander aux bcomien(ne)s de son équipe de ne pas effectuer son ou ses jours de télétravail notamment dans le cas où la nécessité de présence physique pour la continuité de service et d’activité ou pour l’organisation de réunions pour lesquelles l’organisateur(trice) décide que le mode présentiel est souhaitable, ceci dans le but de maintenir le lien entre les collaborateurs et privilégier des instants de partage dans une dynamique collective. 
Le responsable hiérarchique pourra également refuser le télétravail pour un(e) bcomien(ne) dans le cas d’absence d’autonomie du b<>comien(ne) évaluée lors d’un entretien spécifique avec le responsable hiérarchique et la responsable des Ressources Humaines.

ARTICLE 4 : 	Protection du télétravaillleur


4.1 	Accident du travail

L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail. Il sera donc soumis au même régime que s’il était survenu dans les locaux de l’entreprise pendant le temps de travail sur une plage horaire comprise entre 8h et 18h.


4.2 	Droit à la déconnexion

Les horaires de travail sont maintenus pour les salariés exerçant en télétravail. Ils doivent donc être impérativement joignables sur ces horaires, notamment les plages obligatoires inscrites au règlement intérieur. En revanche, en dehors de ces plages et du volume horaire contractuel fixé, ils ne pourront, en aucun cas, être sanctionnés s’ils sont déconnectés.


4.3 	Égalité de traitement

Le passage en télétravail n’affecte en rien la qualité de salarié du télétravailleur. A ce titre, il bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de b<>com.


ARTICLE 5 : 	Modalités de l’accord

5.1 	Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2023.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. 


5.2 	Suivi de l’accord

Cet accord fera l’objet d’un bilan annuel fin 2023 et fin 2024 avec le CSE.

5.3 	Dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.

Cesson Sévigné, le 13/12/2022	
La Secrétaire du CSE 					         Le Directeur Général de l’IRT
XXX							      	         XXX

Signature								Signature