NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Procès-verbal d’accord



Entre :

La Société GTLE TRANSPORTS, domiciliée Lieu-dit Yvours – BP 21  – 69491 Pierre-Bénite Cedex
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917
Siret 303 574 917 00041

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXX

L’organisation syndicale F.O., représentée par Monsieur XXX



IL A ETE PREALABLEMENT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES 

Les parties signataires ont recherché l’équilibre entre les contraintes économiques particulièrement fortes, compte tenu de la situation économique générale, d’une part, et les souhaits des salariés, en matière salariale, d’autre part.

Les dispositions suivantes ont fait l’objet de négociations sérieuses et loyales, d’avancées entre les parties au cours des réunions qui se sont tenues les 10 mars 2021, 24 mars2021 et 10 mai 2021.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.


ARTICLE 1 – Dispositions générales concernant le personnel roulant

Revalorisation des frais professionnels
Les parties conviennent de revaloriser les frais professionnels à compter du 1er mai 2021 et de n’adopter qu’une seule grille de frais de déplacement.

Le nouveau barème des frais professionnels est le suivant :
Indemnité casse-croûte (petit-déjeuner) : 9.57 €
Indemnité repas midi/ soir : 17.02 €
Découcher seul (hors repas) : 39.26€

Cas particulier des salariés en situation de poste affectés à l’activité Air Products :
Indemnité déplacement matin des salariés affectés à l’activité Air Products : 26.59  €
Indemnité déplacement après-midi  des salariés affectés à l’activité Air Products : 34.04 €

Il est précisé que ces barèmes seront indexés en taux à l’évolution de la convention collective nationale.


ARTICLE 2 – Primes attribuées au personnel roulant

Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er mai 2021. 

Mise en place d’une prime attribuée aux salariés affectés à l’activité hydrocarbure

Il est mis en place une prime attribuée aux salariés affectés à l’activité hydrocarbure. Son montant est de 50 euros bruts par mois.

Cette prime est versée au prorata temporis du temps de présence. Il est précisé que cette prime sera proratisée pour toutes les absences et congés.

Par ailleurs, pour les salariés polyvalents, affectés de manière temporaire sur cette activité, la prime est versée au prorata du temps d’affectation sur les trafics blanc.

Il est précisé que cette prime ne s’applique pas aux salariés affectés aux trafics Total en double poste qui bénéficient de dispositions spécifiques.


Article 3 – Principe général concernant le personnel sédentaire

Il est précisé que la rémunération des personnels sédentaires fait l’objet de négociations individuelles, tant en matière de salaire de base que de primes.


Article 4 – Egalité hommes et femmes

Les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d’appliquer les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Ils ont néanmoins pu constater que les femmes et les hommes employés dans la société n’occupent dans la majorité des cas pas des fonctions similaires ; en conséquence, le comparatif entre leurs rémunérations et statuts collectifs n’est pas possible.

Néanmoins, les partenaires sociaux et l’entreprise réaffirment leur volonté d’appliquer les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, notamment en matière de développement de carrière.


Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021.

Les parties s’engagent à se revoir en décembre 2021, afin de déterminer, en fonction des résultats économiques de l‘entreprise, la possibilité de prolonger la durée du présent accord jusqu’au 30 avril 2022 et de fixer les dates des prochaines négociations annuelles obligatoires.


Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conforme à l’article D2231-2 du Code du travail par la partie la plus diligente, auprès la DIRECCTE et du Conseil des prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise. Un exemplaire est remis à chaque partie signataire ou à défaut, leur sera communiqué par voie électronique. Un exemplaire sera également transmis à l’organisation syndicale représentative non signataire au sein de l’entreprise.


Fait à Pierre-Bénite, en 5 exemplaires, le 10 mai 2021  



Pour la Société,
XXX
Manager Général





Pour l’organisation syndicale C.G.T.	Pour l’organisation syndicale F.O.
Monsieur XXX	Monsieur XXX