ENTRE :


La Société LES FOYERS NORMANDS
Ayant son siège social à COLOMBELLES Cedex (14461), 2 rue des Frères Wilkin CS 80001
Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Président Directeur Général, dûment habilité à la signature des présentes,

Dénommé « L’EMPLOYEUR »


	D’UNE PART


ET :


Le Comité Social et Economique, représenté par XXXXXXXXXX, salariée des FOYERS NORMANDS, élue en tant que membre « Titulaire » et « Suppléante » lors des élections professionnelles qui se sont déroulées le vendredi 27 janvier 2023,
Dénommée « LE CSE »


	D’AUTRE PART

Il a été signé le présent accord d’entreprise concernant la mise en place d’:

HORAIRES VARIABLES

Les horaires variables dans le présent accord s’entendent plages d’horaires fixes et variables.

DEFINITION DES HORAIRES VARIABLES

La société met en place au quotidien des plages d’horaires fixes et variables.
Tout salarié bénéficiaire défini à l’article 2 peut à son gré, arriver et partir de son poste de travail pendant les horaires variables, et doit respecter les horaires fixes.

Afin que les activités ne soient pas pénalisées, et plus particulièrement les relations avec les locataires et partenaires, des conditions spécifiques sont mises en place et décrites à l’article 4. 

SALARIE BENEFICIAIRE

Les horaires variables sont ouvertes à tout salarié de l’entreprise bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée, dont la période d’essai a été validée et relevant des catégories employé, maitrise et cadre. 

MODALITES PLAGES FIXES ET VARIABLES
Du lundi au jeudi :
     8 H à 9 H        9 H à 12 H       12 H à 14 H      14 H à 16 H 30      16 H 30 à 18 H 30
•___________ •___________•______________•______________•________________
Plage variable      Plage fixe       Plage variable         Plage fixe          Plage variable
Les jours travaillés sont de 7 heures 30. En cas d’heures en cours (heures accumulées au-delà des 7 heures 30, le salarié est autorisé à effectuer des horaires en deçà des 7 heures 30 y compris sur les horaires fixes, sous réserve de l’accord de son hiérarchique.
Pour la plage variable de 12 heures à 14 heures, une heure de repos obligatoire est imposée à chaque salarié.
Le vendredi :
     8 H à 9 H        9 H à 12 H       12 H à 14 H      14 H à 16 H 30      16 H 30 à 18 H 00
•___________ •___________•______________•______________•________________
Plage variable      Plage fixe       Plage variable         Plage fixe          Plage variable
Les jours travaillés sont de 7 heures. En cas d’heures en cours (heures accumulées au-delà des 7 heures 30, le salarié est autorisé à effectuer des horaires en deçà des 7 heures y compris sur les horaires fixes, sous réserve de l’accord de son hiérarchique.
Pour la plage variable de 12 heures à 14 heures, une heure de repos obligatoire est imposée à chaque salarié.

CONDITIONS SPECIFIQUES

Afin de répondre aux besoins des locataires et partenaires, il est instauré par service un nombre minimum d’agents à des heures spécifiques, selon les conditions suivantes :

Service gestion locative : 
2 ETP à 8 heures 30
1 ETP à 13 heures 15
2 ETP à 13 heures 30
2 ETP jusqu’à 17 heures du lundi au jeudi, jusqu’à 16 heures 30 le vendredi

Service maintenance du patrimoine :
1 ETP à 8 heures 00
1 ETP à 13 heures 30
1 ETP jusqu’à 17 heures du lundi au jeudi, jusqu’à 16 heures 30 le vendredi

Service développement :
1 ETP à 8 heures 30
1 ETP à 13 heures 30
1 ETP jusqu’à 17 heures du lundi au jeudi, jusqu’à 16 heures 30 le vendredi

Service secrétariat communication :
1 ETP à 8 heures 30
1 ETP à 13 heures 30
1 ETP jusqu’à 17 heures du lundi au jeudi, jusqu’à 16 heures 30 le vendredi

Ces présences s’entendent agent disponible en présentiel ou en télétravail
 
SUIVI DES HORAIRES

Le suivi des horaires est assuré par l’Assistante de Direction, via le logiciel mis en place au sein de la société.

TELETRAVAIL

Le télétravail est compatible avec le présent accord. Une particularité est instaurée pour le service maintenance du patrimoine qui doit, sous la responsabilité du responsable de service, mettre à disposition un agent technicien en présentiel aux horaires fixées à l’article 4.

DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord prend effet à la signature entre les parties jusqu’au 31 décembre 2023. Le présent accord sera ensuite renouvelé par tacite reconduction tous les ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties un mois avant l’échéance soit avant le 30 novembre de chaque année, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
  
REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’avenants en cas d’accord entre les parties. 

DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties. Elle doit faire l’objet d’une notification à l’ensemble des parties, puis d’un dépôt sur la plateforme des services de l’Etat.

A compter du dépôt de la dénonciation de l’accord, un préavis de 3 mois est instauré et peut être réduit si un nouvel accord a été trouvé. Si aucun accord n’est trouvé à la fin du préavis, l’accord restera actif pendant 12 mois.

DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise est transmis après signature aux services de l’Etat via la procédure dématérialisée TéléAccords. 

Un exemplaire original est adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du Calvados.

Le présent accord est adressé par mail à l’ensemble des salariés, affiché sur le panneau destiné au personnel, et consultable sous un répertoire accessible à tous les salariés. 



	Fait à COLOMBELLES
	Le 3 juillet 2023

Pour la Société LES FOYERS NORMANDS 			Pour le CSE
XXXXXXXXX			XXXXXXXXX