Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 


Entre : Théséo

D’une part, 
Et 
L’instance représentative du personnel ci-dessous désignée : 
Le Conseil Social et Economique, représenté par XXXX , en sa qualité de membre titulaire, 
D’autre part, 



Ensemble, « les Parties »


Préambule
A l’issue de la réunion obligatoire du CSE du 14 mars 2023 et du courrier adressé au CSE en date du 16 mars 2023, les parties ont convenu de réviser l’article 2 relatif à la prime de 13ème mois de l’accord d’entreprise conclu le 26 mars 2015.
Les autres dispositions de l’accord et de ses avenants demeurent inchangés.

Article 1 : Prime de 13ème mois
Une prime de 13ème mois est attribuée à l’ensemble du personnel présent à l’effectif sur la période de référence qui court du 1er janvier au 31 décembre.
Le paiement de la prime de 13ème mois sera réalisé en 2 fois : 50% au mois de juin et 50% au mois de décembre. 
Son montant est égal au salaire mensuel brut de base du mois de décembre de l’année en cours.
Ainsi, en cas d’augmentation du salaire de base mensuel sur l’année en cours :
Après le 1er versement de juin, un rattrapage sera effectué lors du 2nd versement de novembre. 
Après le 2nd versement de novembre, un rattrapage sera effectué en décembre.
En cas d’année incomplète, son montant est calculé au prorata temporis du nombre de jours de travail effectué.
Sont déduits du temps de présence toutes absences non rémunérées (congés sans solde, absences autorisées non payées, absences non autorisées non payées, congé parental à temps partiel ou complet, …).

Article 2 – Durée de l’accord - Date d’effet :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au 1er janvier 2023.


Article 3 – Dépôt et publicité :
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (). Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Cet avenant sera diffusé par tout moyen à l’ensemble du personnel.


Fait à Laval le 28 mars 2023 
En autant d’exemplaires que de parties 
Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien 


Pour le Conseil Social et Economique, 				Pour la Société,
AVENANT 2023 A L’ACCORD DU 30 AVRIL 2021
RELATIF A L’OCTROI DE CHEQUES VACANCES


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN, Etablissement de Caudebec les Elbeuf, sis 144 Allée de l’épinette 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF, (N° de SIRET : 487 911 505 00203) dont le siège social est situé 10 Boulevard Industriel 76304 Sotteville Les Rouen.
Société représentée par XX, Directeur, en vertu des mandats dont il dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
La CFDT, représentée par XX, dûment habilité aux fins des présentes.
FO, représenté par XX, dûment habilité aux fins des présentes.
La CGT, représentée par XX, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part.

Dans le cadre de l’accord signé le 30 avril 2021 relatif à l’octroi des chèques vacances, le présent avenant a pour objet de déterminer le montant de l’enveloppe de dotation sociale supplémentaire pour l’année 2023.
Ainsi pour l’année 2023, La Direction accepte d’octroyer une enveloppe de dotation sociale supplémentaire qui devra servir exclusivement à l’octroi de chèques vacances distribué à l’ensemble des salariés de l’établissement sur la base de 265€ en moyenne par collaborateur.
Cette enveloppe exceptionnelle n’impactera pas le calcul de la dotation au budget des activités sociales pour les années suivantes.
Les modalités d’attribution et montants seront définis par les membres du CSE et mis au vote lors d’une réunion ordinaire avant sa mise en place.


Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Publicité 
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires de l’accord et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Le présent accord sera également transmis pour information par l’employeur à la commission paritaire de branche de négociation et d’interprétation des transports routiers. 

Enfin, mention de cet accord figurera sur le panneau d'affichage.

Fait à Caudebec les Elbeuf, le 17 mars 2023 (en 5 exemplaires)
AVENANT D’EXTINCTION A l’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 07/12/2017



Le présent avenant intervient entre les soussignés :

L’établissement de Snop Fontaine, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’usine, 

d’une part,

Et les organisations syndicales : 

CFDT représentée par Monsieur XXX
CGT représentée par Monsieur XXX
CFE-CGC représentée par Monsieur XXX

d’autre part.



PREAMBULE


Les salariés affiliés AGIRC (Art 2.1 et 2.2 de l’ANI de 2017) de l’établissement de Snop Fontaine sont rattachés au régime complémentaire de remboursement des frais de Santé Snop.

En date du 06/12/2022, dans la cadre de la mise en conformité des garanties frais de santé suite à la signature de la nouvelle convention collective de la métallurgie, un avenant à l’accord collectif d’entreprise du 08/12/2016 a été signé. Il reprend dans son article 1 tous les cas de dispenses prévus dans les accord d’établissement. Aussi, les accords site  (anciennement Snwm) n’ont plus de raison de subsister.

C’est la raison pour laquelle les parties se sont réunies pour signer un avenant d’extinction.


Article 1 - extinction

Les parties conviennent de mettre fin, le 31 décembre 2022, à l’application au sein de Snop Fontaine de l’accord présent, auquel se substituera, dans toutes ses dispositions, l’accord conclu le 8 décembre 2016  au sein de l’entreprise Snop SASU et son avenant de 2022.
A compter du 1er janvier 2023, les salariés de Snop Fontaine bénéficieront pleinement des stipulations de cet accord demeurant en vigueur.  

Article 2 – Information, dépôt et publicité 

En application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Conformément à l’article R. 2312-22 du code du travail, le comité social et économique central sera informé et consulté préalablement à toute modification des garanties de protection sociale complémentaire.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dans sa version signée par les parties ainsi que dans une version anonymisée. 
Un exemplaire original est également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
L’avenant sera publié sur la base de données nationale dans les conditions prévues par l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à FONTAINE, le 17/03/2023

Pour la Direction
Monsieur XXX



Pour la CFDT : 
Monsieur XXX


Pour la CGT
Monsieur XXX



Pour la CFE-CGC
Monsieur XXX
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023


Entre :
La société SAINT-GOBAIN ECOPHON, représentée par Madame X, Directrice Générale, d’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale représentative représentée par Madame Y, Déléguée Syndicale CFE – CGC, d’autre part.

L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies les 6 Mars et 17 Mars 2023 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.
A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.
Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la législation.

1. Augmentations :
La CFE-CGC rappelle l’importance qu’elle attache à une politique d’augmentation générale des salaires de base, que ce soit pour les ETAM et les CADRES. La CFE-CGC souhaite que le personnel CADRE bénéficie d’une augmentation générale à l’identique de celle proposée pour les ETAM.
La Direction explique que compte tenu de la qualification du personnel CADRE, une politique individualisée des salaires est la plus à même de motiver le personnel, en ligne avec la politique du Groupe Saint-Gobain.
Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentation Générale ETAM
Deux augmentations générales sont appliquées à tout le personnel ETAM : 4% au 1er Janvier 2023 puis 1% au 1er Juillet 2023.
Mesures d’augmentations individuelles ETAM
Une enveloppe de 1% de la masse salariale des ETAM sera consacrée aux augmentations individuelles avec application au 1er juillet 2023.
Mesures d’augmentations individuelles CADRE
Une enveloppe de 5,5% de la masse salariale des CADRES sera consacrée aux augmentations individuelles avec application au 1er janvier 2023.
2. Autres dispositions :
Par ailleurs, les mesures suivantes font l’objet d’une évolution :
Prime vacances : la prime vacances est portée à 2050 € bruts pour une année complète de présence.

Prime de transport : la tranche « Zone A région parisienne » est supprimée du barème. Les autres tranches restent inchangées :

3. Formalités de dépôt et publication :
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ».
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de COURBEVOIE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Courbevoie, le 21 Mars 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
	


Entre :
L’Association Le Patis Fraux, située 2 allée Salvador Dali à Vern-sur-Seiche (35770), représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice,

D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par sa Déléguée Syndicale, XXXXX,

D’autre part,


Ci-après dénommées collectivement les « parties »,


Les parties ont convenu et arrêté le présent avenant. 


PREAMBULE

Les parties ont convenu de la nécessité de réviser l’accord collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail en date du 27 octobre 2021 entré en vigueur le 01er janvier 2022.


DISPOSITION UNIQUE MODIFIEE

L’article 2.5.7 du Titre 2 relatif aux horaires de travail est ainsi modifié :

Le troisième point relatif aux salariés soumis à des horaires individualisés contient un paragraphe ainsi rédigé :

« Dans le cadre de ces plages, le personnel doit être présent chaque jour sur la plage fixe et accomplir chaque semaine sa durée de travail effectif prévue au contrat de travail. Toutefois, la Direction accepte la possibilité d’effectuer, pour les salariés à temps complet jusqu’à 2 heures au-delà de leur durée contractuelle et pour les salariés à temps partiel jusqu’à 1 heure au-delà de leur durée contractuelle, et de reporter des heures d’une semaine à l’autre (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures), dans la limite du mois suivant. »
intégralement remplacé par le parapgraphe suivant :

« Dans le cadre de ces plages, le personnel doit être présent chaque jour sur la plage fixe et accomplir chaque semaine sa durée de travail effectif prévue au contrat de travail. Toutefois, la Direction accepte la possibilité d’effectuer, pour les salariés à temps complet jusqu’à 2 heures au-delà de leur durée contractuelle et pour les salariés à temps partiel jusqu’à 1 heure au-delà de leur durée contractuelle, et de reporter des heures d’une semaine à l’autre (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures), dans la limite des deux mois suivant. ».


DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

Les autres dispositions de l’accord, non modifiées par le présent avenant, demeurent en l’état.


DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01er avril 2023.


DEPOT - PUBLICITE

Le présent avenant sera télédéposé par la direction de l’association à la DREETS dont relève le siège social de l’association.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage.




Fait à Vern-sur-Seiche, le 21 mars 2023,

En 4 exemplaires, 



XXXXX								XXXXX
Déléguée syndicale						Directrice
Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros 
Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMUR 
tél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET  313 089 013 00046- APE 4931Z

PROCES-VERBAL 
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE
SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues les 23/02/2023, 08/03/2023

 POINT
La valeur du point au 31/12/2022 était 9.47
Pour l’année 2023, l’augmentation de la valeur du point sera de 5 % en deux fois
 Au 1er mars 2023, la valeur du point sera de 9.85 (soit 4%)
 Au 1er juillet 2023, la valeur du point sera de 9.94


BON D’ACHAT
La valeur du bon d’achat était de 171 euros. Il est porté à 183 euros

CHEQUES VACANCES
Le montant est porté à : 
pour les temps plein et temps partiel supérieurs à 80 % : 480 euros soit 10 euros supplementaire
pour les temps partiel inférieurs à 80 % : 360 euros

PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE
2022 : montant cotisation mensuelle 49.71 €. L’entreprise participait à hauteur de 41.5 €.
2023 : le montant de la cotisation mensuelle est portée à 53.89 €. L’entreprise prend en charge la totalité de l’augmentation soit une participation de l’entreprise de 45.68€. Valable à compter du 01/03/2023.


CHEQUES DEJEUNER
Rappel la participation aux chèques déjeuner est indexée à l’augmentation annuelle de la valeur du point. La participation de l’employeur est de 60%
2022 : 3.81 € de participation pour 6.35 €de cheques dejeuner
2023 : 4 € de participation pour 6.67 € de cheques dejeuner Valable à compter du 01/03/2023. 

RISTOURNE TICKET
Cette prime sera réétudiée au 2nd semestre 2023. En attendant la direction garantit un montant minimal de 10 000 € pour les conducteurs 

Fait à Saumur, le 09/03/2023
ACCORD SUR LE TRANSFERT 
ET LES ACTIVITES DE CONDUITE ANNEXES
EN TOURISME 







ENTRE 

											d’une part,


La société TRANSPORTS COUTEAUX – LES CARS DU HAINAUT, représentée par xxx directeur général

Et d’autre part,

Les délégués syndicaux :

CFTC
xxx, délégué syndical ;

CGT
xxx, délégué syndical ;

FO
xxx, délégué syndical ;


Préambule :

Dans l’objectif de tenir compte des échanges avec les conducteurs de tourisme et grand tourisme, de rendre attractif le métier et de permettre la formation des nouveaux conducteurs dans le cadre des doublages, il a été convenu de revoir le calcul des heures dans certains cas particuliers détaillés ci-après (transfert en car, en voiture …). 

Cet accord complète les accords de rémunération des conducteurs de « tourisme » antérieurs, sans en modifier les éléments principaux (activité tourisme, temps de conduite, temps de repas, forfait séjour…). 

Dans ces conditions, les parties ont convenu les dispositions suivantes : 

                                                                                                               









Article 1 – Temps de conduite d’un car 

Le temps de conduite d’un car, en simple ou double équipage, est calculé en divisant la distance parcourue du conducteur (distance mentionnée sur le billet collectif) par une vitesse moyenne exprimée en kilomètre par heure.

La vitesse moyenne reste fixée à 50 (cinquante) kilomètres par heure. 


Article 2 – Rapatriement 

Selon l’organisation des voyages, un conducteur peut être amené à effectuer un trajet en train, en avion ou en voiture seul. 

Le conducteur concerné sera rémunéré sur l’amplitude totale du transport, à 100% en temps de travail effectif. 


Article 3 – Convoyage 

Selon l’organisation des voyages, les conducteurs peuvent être amenés à effectuer un trajet en voiture ou en car, à plusieurs dans le véhicule. 

Afin de garantir une rémunération équitable à tous les passagers, chaque conducteur sera rémunéré sur l’amplitude totale du trajet à raison de : 50% en temps de travail effectif et 50% en coupures. 


Article 4 – Mise en application 

La mise en application de cet accord sera effective dès la paie du mois de mars 2023. 


Article 5 – Publication 

Le présent avenant est établi conformément aux dispositions des articles L.2221-2 et suivants du code du travail. Il est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la DREETS (version dématérialisée) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Le Quesnoy, le 31 mars 2023
En 6 exemplaires


Pour la CFTC								Pour l’entreprise 
Xxx									xxx													Directeur général






Pour la CGT                               						Pour FO
Xxx									xxx
Protocole d’Accord relatif à la 
Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Conformément au code du travail (articles L2241-15 et suivants), un processus de négociation annuelle obligatoire s’est engagé entre :

- la société KEOLIS Epinal, représentée par M.  Olivier BELIN, Directeur,
d’une part,
et,
- M. Jean-Marc BATIME, élu titulaire au CSE

Les parties se sont rencontrées les 24/02/2023, 10/03/2023 et le 31/03/2023. Les parties ont pu aboutir à un accord, sur les sujets mis à l’ordre du jour, à la suite de la dernière réunion du 31/03/2023. Par conséquent, les parties conviennent des dispositions suivantes :


Article 1 – Salaires et primes


A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point est revalorisée de 4% et passe de 8.950 € brut à 9.308 € brut.


Article 2 - Egalite professionnelle homme / femme 


La Direction et le membre du CSE conviennent que dans le cadre des négociations, ils n’ont pas constaté d’écart dans les rémunérations ou dans les conditions de travail entre les femmes et les hommes et que les dispositions négociées ne portent pas atteinte au principe d’égalité professionnelle entre femmes et hommes en matière d’accès à l’emploi, de rémunération, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail ou de l’accord signé le 02/08/2018.
La Direction s’engage à entreprendre des négociations sur ces éléments si  des écarts venaient à être constatés.


Article 3 – Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est à durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.



Article 4 – Dépôt légal


Conformément aux dispositions prévues par les articles D.2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet 
Le présent accord sera également déposé à l’initiative de la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire. 
Il est remis aux représentants du personnel et est consultable par les salariés sur leur lieu de travail. 
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.



Fait à Epinal, le 31 mars 2023,

En 3 exemplaires originaux.




Pour la société Keolis Epinal 				Pour le CSE



M. Olivier BELIN						M. Jean-Marc BATIME
ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE 

DE L’ACCORD DU 17 DECEMBRE 2021 SUR LE TELETRAVAIL 




Entre les soussignées : 

La société SOGITEC Industries, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 4 rue Marcel Monge à Suresnes (92150), au capital social de 4.577.928 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 011 867, représentée par                                             

ci-après dénommée « La Société », 

D’une part


Et

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentative au sein de la Société, représentée par                    , 

ci-après dénommée l’ « Organisation Syndicale »


D’autre part

ci-après collectivement dénommées les « Parties »




PREAMBULE

Le 17 décembre 2021, les Parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du télétravail (ci-après l’« Accord »).

L’Accord a une durée déterminée, et expire le trente mars deux mille vingt-trois (ci-après la « Date d’Expiration de l’Accord »).
 
Dans le cadre des négociations obligatoires pour l’année 2023, les Parties sont convenues de discuter de la conclusion d’un nouvel accord relatif au télétravail.
 
Dans l’attente de ces discussions, les Parties ont négocié le présent avenant à l’Accord (ci-après l’« Avenant »).

 
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
 

OBJET DE L’AVENANT
 
La date d’expiration de l’Accord est reportée au 30 juin 2023.
L’ensemble des autres dispositions de l’Accord est inchangé.
 
DUREE DE L’AVENANT
 
L’Avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à sa période de mise en œuvre : il expirera le trente juin deux mille vingt-trois.
 
Il ne peut être dénoncé unilatéralement pendant la durée de son application, mais pourra, le cas échéant, être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.
 
DEPOT
 
L’Avenant donnera lieu à un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords par le représentant de la Société, pour transmission à la DREETS. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'Avenant.
 
Une copie de l’Avenant sera également déposée au greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent. 
 
L’Avenant sera diffusé auprès des Salariés via l’intranet de la Société.
 

Fait à Suresnes, le 30 mars 2023, en 4 exemplaires originaux dont 1 pour chaque Partie,






Pour la Société					Pour l’Organisation Syndicale
Entre :

La société LABORATOIRES LEO SAS, dont le siège social est situé 2 rue René Caudron à Voisins- le-Bretonneux (78960), immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 572 208 122 00067, représentée par, Directeur du Site dûment mandaté par, en sa qualité de Directrice Générale, dénommée ci-après « la société »,


D’une part,
Et

Les	organisations	syndicales	représentatives	au	sein	de	l’établissement	de
VERNOUILLET ayant régulièrement désigné :
-, Délégué Syndical CFTC
, Déléguée Syndical FO
D’autre part,


PREAMBULE

L’accord sur l’aménagement du temps de travail des Equipes GRONINGER du 5 février 2021 est entré en vigueur le 5 avril 2021.

Il prévoyait une série de jours fériés et chômés.

Pour les nécessités de la production et dans un souci d’équilibrer la vie privée et la vie professionnelle de nos collaborateurs, la Direction a souhaitée modifier cette liste de jours fériés et chômés.

Ainsi après information du Comité Social et Economique d’Etablissement à ce sujet, le 20 mars 2023, la Direction a réuni les partenaires sociaux lors d’une réunion qui s’est déroulée le 29 mars 2023.

Dans ce cadre, il a été conclu le présent avenant :



Le présent avenant annule et remplace l’article 5.02 de l’accord initial du 5 février 2021 :

1.1 – Les jours fériés non travaillés

Les Parties conviennent que les quatre jours seront payés et chômés chaque année. Ces jours sont les suivants :

Le 1er janvier,
Le lundi de Pâques,
Le 15 août,
Le 25 décembre.



Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2023. Il pourra être révisé au même titre et selon les mêmes modalités que l’accord initial.


A compter de sa signature, la direction notifiera dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux) le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera ensuite déposé par la direction de la société auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes de DREUX.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. A VERNOUILLET, le 30 mars 2023
Pour la Société	Pour le syndicat CFTC
Directeur de Site
Pour le syndicat FO
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

La société KUHN AUDUREAU SAS – Rue Quanquèse – 85260 LA COPECHAGNIERE, n°SIRET 545 850 117 00015, représentée par Madame/Monsieur XXXXXXXXXX agissant en tant que Directeur Général,
Et la délégation suivante :
CFDT, représentée par Madame/Monsieur XXXXXXXXXXX 
Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 10 Mars et 15 Mars 2023.

PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE
Les propositions de l’organisation syndicale transmises le 10 mars 2023 sont les suivantes:
L’organisation syndicale CFDT:
Augmentation générale de 7% au 1er Avril 2023 avec un talon mini de 130 € brut pour les salaires inférieurs à 12.00 € de l’heure et avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023

Clause de revoyure au deuxième semestre

Revalorisation de la prime d’assiduité et décompte mensuel des présences.

Mise en place d’un accord d’intéressement	

Un 13ème mois.

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :
Augmentation générale de 3.5% au 1er Avril 2023 et 1% au 1er octobre 2023

Augmentation individuelle de 0.5%

Mise en place d’un nouvel accord sur la GEPP (Ex GPEC)


Décisions prises suite aux réunions des 10 et 15 mars 2023 :
Ces décisions sont valables pour l’ensemble de l’année 2023.
Augmentations générales
L’augmentation générale sera faite en deux temps :
5% applicable au 1er Avril 2023.
Un ajustement complémentaire de 1,00% maximum pourra être accordé au 01.11.2023 en fonction de l’évolution de l’inflation (base indice INSEE IPC) constatée et publiée pour la période allant du 01.11.2022 au 31.10.2023

Prime de présentéisme :
La direction s’engage à faire une nouvelle proposition d’accord sur la prime de présentéisme intégrant la mensualisation du calcul. Une nouvelle grille de dégressivité sera proposée. Le montant de la prime ainsi que son mode de versement (trimestriel) ne subiront pas d’évolution.  
Ce nouvel accord sera applicable au plus tôt à compter du 1er Octobre 2023.

Accord GEPP :
Un nouvel accord sera présenté lors de la réunion du 14 avril 2023  
Ce nouvel accord sera applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 pour les années 2023-2024-2025.


IV – RAPPEL DES ACCORDS, PLANS OU AVENANTS SIGNES EN 2022

Signature d’un accord Nao en Mars 2022
Signature d’une accord sur l’Egalité Professionnelle en Mars 2022 pour les années 2022-2024

V- PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique à la DIRECCTE de La Roche sur Yon et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.
Fait en 5 exemplaires à La Copechagnière le 24 Mars 2023      
Pour la Direction		Pour la CFDT     	

XXXXXXXXXXXX 		XXXXXXXXXXX


XXXXXXXXXXXX
Fait en 4 exemplaires
		A EPINAL, le 23 mars 2023

	Le délégué syndical,	Le Directeur Général,
	C.F.D.T

	XXX		XXX

CRITERES D’EVALUATION
	Fait en 4 exemplaires
	A EPINAL, le 23 mars 2023

	Le délégué syndical,		Le Directeur Général,
	C.F.D.T


	XXX		XXX 

	CRITERES D’EVALUATION

	Fait en 4 exemplaires
	A EPINAL, 23 mars 2023

	Le délégué syndical,		Le Directeur Général,
	C.F.D.T


	XXX		XXX
Accord sur les salaires
Pour l’année 2023



Entre les soussignés :

La Société Concept Bois Services, numéro SIRET 816 580 039 00013, Société Anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS VESOUL 816 580 039, dont le siège social est situé 2 rue du Moulin – 70170 SCYE

Représentée par          , agissant en qualité de de Président Directeur Général de l’entreprise.


D’une part, 


Et,

Les membres du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections : 
Monsieur ;
Monsieur .


D’autre part,



ARTICLE I – Objet de l’Accord

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 3 % du salaire de base brut.


ARTICLE II – Salariés bénéficiaires 

Le bénéficie de l’augmentation visée par le présent accord est accordé à toutes les catégories et salariés de l’entreprise CBS présents au 1er Janvier 2022.











ARTICLE III – Durée d’application

Le présent s’applique rétroactivement au 1er janvier 2023, et est conclu pour une durée de 1 an. 


ARTICLE IV – Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.




Fait à Scye, le 15/03/2023
En 4 exemplaires,
Accord collectif sur le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique



Entre les soussignées : 

La succursale française de la société de droit singapourien Singapore Airlines Limited, sise à Puteaux (92800), 102 terrasse Boieldieu, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 303 200 893, représentée par Monsieur…., agissant en qualité de Directeur général

Ci-après « la Compagnie » 


D’une part, 

ET : 

La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale, Madame …..


D’autre part, 

Ci-après ensemble « les Partenaires Sociaux »

















Préambule


Conformément à l’article L. 2313-2 du code du travail, un accord d’entreprise, conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L.2232-12, détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts pour l’élection du Comité Social et Economique (CSE).

Les salariés de la Compagnie exercent leurs activités sur trois sites (Puteaux (92), Tremblay-en-France -Zone fret aéroport Roissy CDG (95), Bâtiment aérogare 1- Zone aéroport Roissy CDG (77). 

Dans la perspective du renouvellement prochain du CSE en 2023, la Compagnie a engagé des négociations ayant pour objet de déterminer le périmètre de mise en place du CSE.


Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 : 	Objet 

Il est constant que la Compagnie, bien qu’exerçant ses activités sur trois sites, ne dispose pas d’établissements distincts au sens électoral au regard de son fonctionnement, de son organisation et de sa gestion centralisée. 

Ce paramètre justifie la mise en place d’un CSE unique au niveau du périmètre de la Compagnie. 


Article 2 : Durée et entrée en vigueur 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entre en vigueur le jour de sa signature. 


Article 3 : Suivi
Les Partenaires Sociaux feront un point de suivi concernant l’application du présent accord en amont de chaque élection du CSE. 





Article 4 : Révision

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions légales.


Article 5 : Dénonciation

Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions fixées par le code du travail, sous réserve d’un préavis de trois mois. 


Article 6 : Publicité

Une copie du présent accord est communiquée aux syndicats représentatifs dans la Compagnie. Une copie du présent accord est par ailleurs affichée par la Compagnie sur les panneaux d’affichage dans les lieux de travail et un exemplaire est tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines. 

La Compagnie procèdera, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail, au dépôt de l’accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante :  ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre (en un exemplaire original).


Fait à La Défense, 
Le 22 mars 2023


En trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un pour le conseil de prud’hommes.


Pour Singapore Airlines Limited
Monsieur……………….., Directeur général




Pour la CFDT
Madame……………, Déléguée syndicale
PROTOCOLE D’ACCORD

Portant sur les salaires pour l’année 2023





A la suite des réunions des 6 mars, 13 mars, 27 mars 2023 relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre la Direction et l’organisation syndicale représentative pour l’année 2023.

Les dispositions figurant ci-après se substituent à toutes les dispositions précédentes ayant le même objet au sein de la société VAUCHÉ.

Les dispositions du présent accord ne peuvent également se cumuler à des mesures d’ordre légal ou conventionnel plus favorables entrant ultérieurement en application pour le même objet. Dans ce cas, les parties conviennent de se rencontrer pour décider de la nécessité d’aménager les clauses mises en cause par une mesure postérieure.



Revalorisation des salaires

Il est convenu une augmentation de 125 € sur le salaire brut mensuel avec effet rétroactif au 01/02/2023.


Cette augmentation sera effective sur la paie d’avril 2023.

Sont exclus de la revalorisation des salaires, 

les salariés embauchés après le 30 septembre 2022.

Les salariés ayant eu une augmentation de salaire de plus de 125 € sans changement de contrat depuis la dernière augmentation du 1 octobre 2022.






Dispositions finales NAO 2023- Dépôt.

Les dispositions du présent accord NAO 2023 sont à durée déterminée. 

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès du service dédié de la DREETS du Grand Est et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières.


Fait à Sedan, le 04 avril 2023


Pour la société VAUCHÉ,
La société Groupe Environnemental Vauché représentée par Monsieur                   représentant permanent Présidente de la société Vauché.









Pour le Syndicat CFDT,
                              , Délégué Syndical.
AVENANT 
ANNEXE 1
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL


Le présent avenant révise L’ANNEXE I de l’Accord Collectif d’Entreprise Relatif à l’Organisation du travail, initialement signé le 18 juin 2021.
L’annexe précise les horaires de travail (cf. Chapitre I, Article 2), et notamment les plages mobiles.


PLAGES MOBILES

L'arrivée du matin s'effectue entre 7 heures 30 minutes et 9 heures.
L'interruption de la mi-journée se déroule entre 12 heures et 14 heures.
Le départ de fin de journée se situe entre 16 heures et 18 heures. (15h30 le vendredi)

Les horaires d'arrivée et de départ sont à l'initiative des salariés.


Cette ANNEXE 1 vient préciser que :
Par principe l'ensemble des salariés est éligible aux horaires flexibles.
Par exception, des horaires dérogatoires sont applicables pour les services mentionnés ci­ dessous :


Logistique (Stock/Magasin) et Contrôle Qualité 

Les horaires de ces deux services seront organisés par les responsables des services en deux équipes distinctes selon le planning (cf. document joint). En cas de désaccord, les plannings seront déterminés par le supérieur hiérarchique dans le respect d’équité, par roulement régulier. L’adaptation des horaires sera nécessaire lors des absences de membres des équipes. 
 
L'arrivée du matin s'effectue :
entre 8 heure et 8 heure 30 minutes pour la 1ère équipe
entre 8 heure 30 minutes et 10 heure pour la 2e équipe

L'interruption de la mi-journée se déroule :
entre 11 heure et 13 heure pour la 1ère équipe
entre 13 heure et 15 heure pour la 2e équipe

Le départ de fin de journée se situe :
entre 16 heure et 17 heure 30 minutes pour la 1ère équipe
entre 17 heure 30 minutes et 18 heure pour la 2e équipe.

La présence dans les services doit se limiter aux plages mobiles, elle n’est pas autorisée en dehors des plages mobiles et fixes, notamment par mesures de sécurité.     





A l'exception des horaires des plages d'arrivées, d’interruption de la mi-journée et de départs, toutes les autres dispositions de l'accord s'appliquent aux salariés des services Logistique (Stock/Magasin) et Contrôle qualité.


Fait à Sainte-Savine, le 05/04/2023
  
 

Pour la Société LDR Médical SAS                                                  	Pour le syndicat CFDT
 Madame Catherine CREPIN            			          	Monsieur Daniel RICH
AVENANT 9
signé le 5 avril 2023


ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI




RAPPEL DES ACCORDS ANTERIEURS
Activité Partielle de Longue Durée signé le 24 septembre 2020
Avenant 1 de prolongation signé le 25 février 2021
Avenant 2 modifiant l’article 4 signé le 10 mai 2021
Avenant 3 de prolongation signé le 8 septembre 2021
Avenant 4 de prolongation signé le 9 mars 2022
Avenant 5 de Neutralisation d’une période APLD signé le 28 avril 2022
Avenant 6 de prolongation signé le 7 septembre 2022
Avenant 7 sur la durée totale d’application de l’accord signé le 27 octobre 2022
Avenant 8 modifiant l’article 4 signé le 20 décembre 2023




ARTICLE 7- DATE DE DEBUT ET DUREE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ RÉDUITE
Après une nouvelle information de la DREETS, en définitive, le dispositif de l'APLD sera mobilisé au sein de l'entreprise TREVEST du 1er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2024, soit une durée de quarante-huit mois, en application du décret du 8 avril 2022. 




PUBLICITÉ ET DÉPÔT 
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme  pour validation par l’autorité administrative compétente, puis sur la plateforme , accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2 du même code, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Montbéliard.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires.
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera également affiché dans les locaux de la société pour la parfaite information des salariés.

Fait à Brognard, le 5 avril 2023

Directeur
Déléguée syndicale, CGT   
Délégué syndical, FO
Déléguée syndicale, CFDT
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DES CSE DE LA SOCIETE SDEL TERTIAIRE



ENTRE : 

La société SDEL TERTIAIRE
Dont le siège est situé Rue du Général Leclerc – Immeuble Le Linéa – 92800 PUTEAUX
Représenté par				en sa qualité de Directeur.


D’UNE PART: 


ET 

L’organisation syndicale FO, représentée par			– Délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par			– Délégué syndical



D’AUTRE PART
PREAMBULE

Les mandats de représentation au Comité Social et Economique (CSE) dans les établissements de la société SDEL TERTIAIRE arrivent à échéance le 11 Juin 2023 à minuit.

Compte tenu des contraintes de calendrier et de l’avis favorable et unanime rendu par les Organisations syndicales mentionnées ci-dessus lors de la réunion du 05 Avril 2023 portant sur la possibilité de proroger leur mandat, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats. 


ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI :

Les mandats des membres des CSEE expirant le 11 Juin 2023 à minuit, les parties décident de proroger ces mandats pour une durée de 6 mois qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus des CSEE de SDEL TERTIAIRE, cette élection devant intervenir au plus tard le 10 Décembre 2023 inclus.

Ainsi, les mandats des membres des CSEE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Avant cette date, la société SDEL TERTIAIRE s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur. 
	

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu'au 10 Décembre 2023 inclus.





ARTICLE 3 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé par la société SDEL TERTIAIRE sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. 

Un exemplaire original signé sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 



Fait à Puteaux, le 05 Avril 2023



Pour la société SDEL TERTIAIRE	
Le Directeur				







Pour l’organisation syndicale FO









Pour l’organisation syndicale CGT













Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.
ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES 
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOFTWARE AG FRANCE



ENTRE :

La société SOFTWARE AG FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis Tour Alto, 4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 327992319, prise en la personne de son représentant qualifié, Responsable des Ressources Humaines,  


Ci-après désignée la « Société »,

D’UNE PART,


ET :


L’organisation syndicale SNEPSSI-CFE-CGC, représentée par sa Déléguée syndicale, salariée de la Société ;

L’organisation syndicale SICSTI-CFTC, représentée par son Délégué syndical, salarié de la Société,


Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,


D’AUTRE PART,


Ci-après ensemble désignées les « Parties »,



PRÉAMBULE


Les mandats des représentants du personnel élus au CSE étant arrivés à échéance le 9 avril 2023, les Parties ont décidé de proroger ces mandats.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Il est convenu à l’unanimité de la prorogation des mandats des titulaires et suppléants du Comité Social et Economique de Software AG France élus le 9 avril 2019, et ce, jusqu’au 30 juin 2023 ou jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection de la nouvelle mandature si celle-ci intervient avant cette date. 
ARTICLE 2
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée.
ARTICLE 3
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt applicables, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre et auprès de la DREETS de Nanterre sur la plateforme dématérialisée , conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 
Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire
Fait à Paris La Défense, le 20 avril 2023
En 5 exemplaires originaux
Pour la Société :
	

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
SNEPSSI / CFE-CGC

SICSTI-CFTC
Accord de prorogation des mandats des élus au CSE

Entre

CLPS L’enjeu Compétences, SCOP SA à capital variable situé 16 avenue de la Croix Verte, 
BP 55115, 35651 Le Rheu cedex.
n° SIRET : 321591646.00328
Code APE : 8559A
Et

L’organisation syndicale SYNAFOR-CFDT 

Il a été convenu :

Dans le cadre des élections des représentants du personnel du CLPS, le présent accord a pour objet de définir les conditions de la poursuite des mandats des élus membres du Comité Social et Economique.
Il précise également les moyens mis à disposition de ces représentants du personnel.

Article 1 : Durée des mandats
Le protocole d’accord préélectoral des précédentes élections organisées au sein du CLPS en 2019, prévoit une date de fin des mandats des représentants du personnel fixée quatre ans après la proclamation des derniers résultats, soit au 21 mai 2023.

Article 2 : Prorogation des mandats
Les mandats des élus membres du Comité Social et Economique se poursuivront jusqu'à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections prévues fin mai 2023. Dans tous les cas, cette prorogation durera au plus tard jusqu’au 30 juin 2023.


Article 3 – Moyens de fonctionnement
Pendant la durée de la prorogation de leur mandat, les membres du Comité Social et Economique continueront de bénéficier des moyens de fonctionnement actuels.

Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein du CLPS, soit au plus tard le 30 juin 2023.

Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord  
Le présent accord est établi 3 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure  et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Fait à le Rheu le 11 avril 2023 en 3 exemplaires originaux de deux pages

						
Président Directeur général						Délégué Syndical Synafor
Le présent accord est conclu entre :
D’une part,	
L’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins, dont le siège est sis « 22, boulevard Louis Négrin à Cannes la Bocca (06150) », représenté par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général.
Et d’autre part, 	
Les organisations syndicales suivantes : 
C.G.T. : en la personne de son délégué syndical au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins, Y, mandatée par lettre du 11 janvier 2023
CFE-CGC : en la personne de son délégué syndical au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins, Z mandaté par lettre du 15 mars 2023, 

Article I – Objet
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires et soucieux de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses collaborateurs, la Gouvernance et l’ensemble des instances représentatives du personnel instaurent, à travers cet accord, des augmentations de salaires.
Les organisations syndicales représentatives, le Comité Social et Economique et la Direction se sont réunis et sont tombés d’accord sur les modalités de mise en place et le montant de ces augmentations. 
Le présent accord a donc pour objet d’organiser les augmentations de salaire du personnel de l’OPH Cannes Pays de Lérins, en fonction du statut de chacun.

Article II–  Dispositions
Article II-1 : Montant des augmentations
Les augmentations sont faites selon le statut : 

2% de l’enveloppe pour les cadres soit une augmentation de 52.35 euros brut mensuel
2.5% de l’enveloppe pour les non cadres soit une augmentation de 65.44 euros brut mensuel







Article II-2 : Modalités du versement
Les augmentations de salaire prendront la forme de primes versées en avril et en septembre pour les fonctionnaires et d'une augmentation du salaire de base pour les privés (rétroactive à janvier).


Article III – Dispositions Générales
Article III-1 : Durée - Date d’effet – Modification
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 5 avril 2023.
Cet accord prend effet au 1er janvier 2023.
Conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du travail, la demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux autres signataires, en respectant un préavis de deux mois.

Article III-2 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Unité Territoriale des Alpes-Maritimes par télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Cannes.
En application des articles L.2262-6, R.2262.1 à R.2262.2 le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance de tous les salariés par le biais de l’intranet.
Fait en 4 exemplaires originaux.
Le 11 avril 2023 à Cannes la Bocca.