Négociation Annuelle Obligatoire 2022
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée

Entre

La Direction de XXXXXX, représentée par son Directeur, Monsieur XXXXXXX,

Et 

L’organisation représentative dans l’entreprise :

CGT, représentée par Monsieur XXXXX, dûment mandaté.
UNSA, représentée par Monsieur XXXXX, dûment mandaté

D’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 01/02/22, 21/02/2022, 08/03/2022, 15/03/2022, 23/03/2022, 29/03/2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme d’un rapport annuel unique pour l’année 2021.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société Keolis Drouais et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

2.1 Salaire

A compter du 1er janvier 2022, La valeur du point est portée à 9,267 €.

2.2 Prime vacances


En référence à l’article 5 l’accord du 6 avril 2018, et à compter du 1er janvier 2022, le barème d’attribution de la prime vacances devient le suivant : 


Cette prime vacances sera calculée et versée au semestre : 
Période 1 : du 1er janvier N au 30 juin N – Versement sur la paie de Juillet N
Période 2 : du 1er juillet N au 31 décembre N – Versement sur la paie de Janvier N+1

Afin de tenir compte des évolutions législatives, les absences pour congés paternité et maternité seront neutralisées dans le calcul de la prime vacances.

Les autres critères restent inchangés.

2.3 Revalorisation Prime de dimanche

A compter du 1er janvier 2022, la prime de dimanche est revalorisée à 80 euros bruts et 60 euros bruts pour la prime demi-dimanche.

2.4 Revalorisation Prime Polyvalence

A compter du 1er janvier 2022, la prime polyvalence d’un montant de 8 euros bruts est revalorisé à 10 euros bruts. Cette prime intègre notamment l’accompagnement et le suivi des nouveaux conducteurs.

ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Par le présent accord, les parties signataires ont couvert l’année 2022 au titre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en :

un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes
une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

À Dreux, le 29 mars 2022 en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.


M. XXXXXXX			M. XXXXXXXXX		M. XXXXXXXXX
Directeur 			Délégué Syndical CGT	Délégué Syndical UNSA