AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE




ENTRE LES SOUSSIGNÉES : 


La Société PCAS SA, Société anonyme au capital de 15 141 725 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 622 019 503, dont le siège social se situe au 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc - CS 33167 - 69134 ECULLY Cedex, représentée par Mme XXXX, DRH Groupe, dûment habilitée aux fins des présentes. 


Ci-après dénommée : « La Direction » 
D’une part, 

ET : 


Les organisations syndicales représentatives au sein de la société PCAS SA : 

Pour la CFDT :  

M. XXXX
M. XXXX

Pour la CGT :  

M. XXXX
      
D’autre part.






Il a été convenu le présent avenant à l’accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique en date du 27 juillet 2018. 






PREAMBULE

L’objectif du présent avenant est de prendre en compte les établissements de PCAS Aramon, PCAS Nîmes, PCAS Villeneuve-la-Garenne, qui n’existaient pas lors de la conclusion de l’accord, au titre des établissements distincts. 

Cet avenant a pour principaux objectifs d’intégrer les CSE de PCAS Aramon, PCAS Nîmes, PCAS Villeneuve-la-Garenne au sein du CSE central de PCAS et de mettre à jour la liste des établissements distincts. 


MODIFICATIONS

Les articles 1.1.1 et 1.1.2 sont ainsi modifiés : 


Article 1.1.1 Notion d’établissement distinct

En dernier état, la société PCAS comporte 9 établissements différents pour l’exercice des missions des instances représentatives du personnel, exercées dans le cadre de comités d’établissement et d’un comité d’entreprise central.


Article 1.1.2 Nombre et périmètre des établissements distincts 

Les Parties conviennent que la Société dénombre à ce jour 9 établissements distincts emportant  
mise en place de Comités sociaux et économiques d’établissement, à savoir :
 
- L’établissement de Massy
- L’établissement de Bourgoin Jallieu 
- L’établissement de Couterne 
- L’établissement de Limay 
- L’établissement de Porcheville
- L’établissement de Ecully
- L’établissement d’Aramon
- L’établissement de Nîmes
- L’établissement de Villeneuve-la-Garenne


Les CSE de PCAS Aramon, PCAS Nîmes, PCAS Villeneuve-la-Garenne restent en vigueur et seront renouvelés à la date prévue par les Protocoles d’accords préélectoraux. 





DISPOSITIONS FINALES - PUBLICITE ET DEPOT

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles 
D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7. Le texte déposé sera notamment assorti de la liste des établissements inclus dans son champ d’application et de leurs adresses respectives. 

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes. 

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires. 

Le présent accord fera, également, l’objet d’un affichage sur les tableaux d’information du 
personnel.



Fait à	Ecully	, le 16/12/21	, en	exemplaires.


						



Pour les Délégués syndicaux, 

Pour la CFDT :  

M. XXXX


M. XXXX



Pour la CGT :  

M. XXXX