ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES HORAIRES 
ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023



Entre  

La société CEB représentée par xxxx, Directeur du site, assisté par xxxxxxx, Responsable Ressources Humaines d'une part ;

Et 

Les organisations syndicales d’autre part ;

FO, représentée par xxxxxxx, Déléguée syndicale 
CFDT, représentée xxxxxxxx, Délégué Syndical



PREAMBULE

Les parties se sont réunies les 22 février et 1er mars 2023 dans le cadre de la négociation annuelle sur les horaires et l'aménagement du temps de travail pour l’année 2023. 

À la suite de cette négociation, il a été décidé ce qui suit :


Article 1 : Congés d’été 

Pour rappel, la loi impose la prise de 12 jours ouvrables (samedi inclus) en continu sur la période estivale.

L'entreprise sera fermée du 7 au 21 août 2023, soit 12 jours ouvrables. Les congés payés au titre du congé principal pourront aller jusqu’à 4 semaines. 

Si la 3ème et/ou la 4ème semaine n’est pas prise avec le congé principal, elle ne pourra donner lieu à congés supplémentaires de fractionnement.

Des permanences seront réalisées durant la fermeture dans différents secteurs (commercial, technique, maintenance, montage, logistique) ou pour assurer les nécessités de service. 

Afin d’organiser au mieux la période de congés, un planning des congés sera mis en ligne et devra être complété par les responsables pour le 15 avril 2023. 



Dans le cas où il serait nécessaire de réaliser un arbitrage par rapport aux demandes, les critères d’ordre des départs en congés légaux seront pris en compte :

Situation de famille (notamment les possibilités du conjoint travaillant dans une autre entreprise)
Enfant ou adulte handicapé au sein du foyer du salarié
Personne âgée en perte d’autonomie au sein du foyer du salarié
Ancienneté du salarié
Activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Les salariés ayant des contraintes géographiques particulières auront la possibilité d’étendre la période de congés principaux jusqu’à 5 semaines. Si nécessaire, à défaut de congés disponibles, ils pourront demander par écrit l'autorisation de prendre un congé sans solde. Il en est de même dans le cas de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Dans tous les cas la délivrance d’un justificatif sera nécessaire.

Les jours de congés acquis sur la période de référence juin 2021 - mai 2022, devront être soldés pour le 31 mai 2023 ; un planning des jours restants à prendre devra être établi pour le 25 mars 2023. 
Il en sera de même pour les reliquats des jours RTT et Ancienneté de 2022 qui devront être soldés au 31 mars 2023.

Pour mémoire, les jours de congés ancienneté et RTT s’acquièrent au 1er janvier et doivent être soldés au 31 décembre de chaque année.


Article 2 : Congés d’hiver

Les congés de fin d’année débuteront le 26 décembre 2023, et se termineront le 2 Janvier 2024 inclus, soit 6 jours ouvrables (5ème semaine de Congés payés).

Des permanences seront toutefois réalisées dans différents secteurs (commercial, technique, maintenance, montage, logistique) ou pour assurer les nécessités de service.

Selon les dispositions légales, cette 5ème semaine ne pourra donner lieu à des jours supplémentaires de fractionnement.
                


Article 3 : Congés

La Direction souhaite changer le schéma de prise des congés en proposant plus de flexibilité à la faveur des salariés et propose que les 12 jours ouvrables restants puissent être pris selon les convenances de chacun, durant la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.


Article 4 : Jours fériés et ponts  


Pont de l’Ascension : vendredi 19 Mai 2023. 

Ce jour ne sera pas travaillé, chaque salarié posera à sa guise, 1 jour disponible dans ses compteurs.


Le jour de solidarité sera réalisé le lundi 29 Mai 2023 (lundi de Pentecôte) ; pour se faire un jour flottant 2023 sera positionné automatiquement sur cette journée.


Article 5 : Modulation  

Si de la modulation devait être appliquée sur 2023, le principe de mise en œuvre restera celui inscrit dans les accords précédents et qui permet d’accompagner au mieux la modulation dont la planification évolue en fonction de l’entrée de commandes et du plan de charge mensuel des ateliers adapté à la semaine.

Pour rappel, le principe est le suivant : 

La modulation (haute ou basse) peut concerner un seul atelier voire un seul îlot ou machine
Modulation basse : généralement vendredi entier non travaillé
Modulation haute : 1 heure de plus par jour ou 1 samedi travaillé
Délai de prévenance : Information et consultation du CSE puis information des salariés :

2 jours ouvrés en cas de modulation basse prévoyant le non-travail du vendredi 
7 jours ouvrés en cas de modulation haute  



Article 6 : Durée de l’accord et publicité 
         
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet. 

Il sera déposé selon les dispositions en vigueur à la DREETS du Territoire de BELFORT.


Fait en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.


A BEAUCOURT le 10 mars 2023



Pour le délégué syndical 	Pour la direction

xxxxxxxx 	xxxxxxxx
Déléguée Syndicale FO 	Directeur du site    





xxxxxxxxx	
Délégué syndical CFDT