ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE DES JOURS DE CONGÉS DE JOURS OUVRABLES A JOURS OUVRÉS

Entre les soussignés,

Raison sociale de l’entreprise : Ocellus Services

Dont le siège social est situé à : 15 Quai Pierre Scize, 69009 Lyon

N° de SIRET : 843 126 988 00024

Représentée par : 


Et,

Comité social et économique d’Ocellus Services

PREAMBULE
Aﬁn de faciliter le suivi des jours de congés des salariés, la société Ocellus Services, avec l’accord du CSE, décide de passer d’une méthode de calcul basée sur des jours ouvrables (lundi au samedi) à une méthode de calcul basée sur des jours ouvrés (lundi au vendredi).

Ainsi le calcul des congés payés s’effectuera sur une base de 25 jours ouvrés de congés payés (au lieu des 30 jours ouvrables comme précédemment à cet accord)

Le présent accord prend effet 01/06/2023.

CHANGEMENT DE LA MÉTHODE DE CALCUL
A partir du 01/06/2023, le nombre de congés payés des salariés de la société sera calculé sur une base de jours ouvrés, c’est-à-dire sur une base de 25 jours par an.

Le salarié acquiert ainsi 2.083 jours de congés par mois (contre 2.5 jours ouvrables avec la précédente méthode de calcul).

La présente méthode a l’avantage de faciliter la lecture des congés restants pour le salarié (il n’y a plus à anticiper des jours de congés comptant double).

MODIFICATION DU SOLDE DE CONGÉS
La modiﬁcation de la méthode de calcul entraîne automatiquement une diminution (ﬁctive) du nombre de jours de congés payés disponibles.

Cette diminution est bien entendu ﬁctive car le nombre de jours ouvrés (lundi au vendredi) reste le même.

Pour rappel, la précédente était basée sur une semaine de 6 jours ouvrables (lundi au samedi).

Ainsi lorsque le salarié prenait une semaine de congés, le vendredi comptait double (car nous ne travaillons pas les samedis) dans la limite de 5 vendredis par an. Il n’existait aucun moyen d’optimiser ses congés en essayant d’éviter des jours comptant double car une régularisation est effectuée chaque année au 01/06.

Après ce changement de méthode de calcul, il n'y aura ainsi plus de jours de congés comptant double.

Par exemple,
Ancienne méthode de calcul : Congés jours ouvrables restant : 6 jours
Le salarié prend une semaine de congés, ce qui lui enlève 6 jours ouvrables (du lundi au samedi)

Nouvelle méthode de calcul : Congés jours ouvrés restant : 5 jours
Le salarié prend une semaine de congés, ce qui lui enlève 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

→ Le résultat est ainsi le même.


CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à tous les salariés d’Ocellus Services.

PRISE D’EFFET
Le présent accord prend effet le 01/06/2023 pour une durée indéterminée.

MODALITÉS	DE	RÉVISION	ET	DE DÉNONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord ne peut être révisé ou dénoncé qu’avec l’accord unanime des parties signataires.


FORMALITÉS	DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément aux articles D2231-4 et L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord a été déposé sur le site Télé-Accords ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

INFORMATION DES SALARIÉS
Le présent accord est notiﬁé à chacun des bénéﬁciaires par l’intermédiaire de Discord ainsi que via le tableau d’afﬁchage.




A Lyon, le 31/05/2023

Pour le CSE :	Pour la Direction de l’entreprise :