PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE 
RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL 
ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
FIVES CINETIC SAS
ANNEE 2023




Entre 


La société FIVES CINETIC SAS, 



                                                                                                                                   d’une part,

Et, 


Le syndicat, 



                                                                                                                                  d’autre part







Au terme de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-15 du code du travail, qui s’est clôturée le 6 Février 2023, un accord a été conclu dont les dispositions figurent ci-après.










ARTICLE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS SALARIALES DE L’ANNEE 2023

Le Délégué syndical et la Direction s’entendent sur une enveloppe budgétaire d’augmentations individuelles qui représente 4,35% de la masse salariale de base des personnes présentes à l’effectif au 1er janvier 2023, et qui sera répartie individuellement en fonction de la performance et de la contribution des salariés au cours de l’année. Les personnes ayant une ancienneté de moins de 6 mois ou ayant bénéficié d’une promotion dans les 6 derniers mois ne sont pas éligibles.

Pour la population non-cadre éligible et qui bénéficiera d’une augmentation individuelle, un talon de 2,5% d’augmentation minimum sera appliqué.

Les augmentations sont applicables au 1er janvier 2023 (versée sur le salaire de mars 2023 avec effet rétroactif).


ARTICLE 2 : TITRES - RESTAURANT

Le Délégué syndical et la Direction s’entendent sur l’augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants à 7,50€ à compter de février 2023 (hors périmètre Laser System dont les TR restent à 8,5 Euros). La répartition reste 60% employeur / 40 % salarié.


ARTICLE 3 : MUTUELLE

Le Délégué syndical et la Direction s’entendent sur une augmentation de la prise en charge des frais de mutuelle par l’employeur en passant de 52% à 60% du coût de la cotisation totale, à compter de Mars 2023.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DEPLACEMENT

Le Délégué syndical et la Direction s’entendent sur un ajustement des indemnités journalières en France, sur les montants réactualisés du barème d’exonération de l’URSSAF 2023.


ARTICLE 5 : TRANSPORT

Le Délégué syndical et la Direction s’entendent sur une augmentation de la prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 75% (au lieu de 50%). Cette augmentation est valable pour l’année 2023 uniquement, compte tenu des mesures exceptionnelles d’exonérations de charges en vigueur.


ARTICLE 6 : PRIME DE COOPTATION

Le Délégué syndical et la Direction s’entendent sur une augmentation de la prime de cooptation : le montant évolue de 800€ à 1000€ brut pour une cooptation (toujours 50% au démarrage du nouveau collaborateur, 50% à la confirmation en CDI).

Une exception sera faite pour le poste de Pilote Etudes Automatisme, poste pour lequel nous avons de grandes difficultés de recrutement. En cas de recrutement à la suite d’une cooptation pour ce poste, la prime sera de 1600€ brute.



ARTICLE 7 : DUREE DU TRAVAIL, REPOS HEBDOMADAIRE ET TEMPS DE DEPLACEMENT

Le Délégué syndical et la Direction sont d’accord pour maintenir en l’état la durée actuelle du travail en vigueur dans l’entreprise, telle que précisée dans l’accord d’entreprise du 18 juin 2004. 
Il prévoit pour les salariés aux forfaits jours, 10 jours de RTT auxquels les salariés ajoutent les CP d’ancienneté et les CP légaux (25 jours ouvrés).


ARTICLE 9 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est déposé auprès de l’Administration compétente dans les formes légalement prévues dans un délai de quinze jours à compter de sa date limite de conclusion. Un exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lure. Un avis indiquant l’existence de cet accord sera diffusé aux emplacements habituels.

Fait à Héricourt, le 7 Février 2023

Pour le syndicat,			Pour FIVES CINETIC,
Le délégué syndical CFDT			Le Directeur Exécutif