Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU 02/02/2022



Entre : 

La société TP KLEIN, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 850 HERRLISHEIM, représentée par Monsieur …, Chef d’agence, dûment mandaté par Monsieur …, Président de la Société, 

D’une Part
Et, 

L’organisation syndicale suivante :

La CFDT représentée par Monsieur …,

D’autre Part




Les parties se sont rencontrées le 2 février 2022 pour une réunion au cours de laquelle les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée. 
Au terme de la réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER, ETAM et CADRES pour l'exercice 2022. 


Article 2 : Salaires effectifs 

Occulté



Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.



Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte par l’accord relatif à l’intéressement du 22 juin 2021 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021. 



Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes 

Les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 30 septembre 2021, entré en vigueur le 1er octobre 2021.


Article 6 : Publicité

Le présent procès-verbal de d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès :
De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords »
Du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de ce procès-verbal d’accord à chaque organisation syndicale signataire.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.


								FAIT à HERRLISHEIM 
								En 3 exemplaires originaux
								Le 02/02/2022



Pour la Société, le Chef d’agence, … :






Pour l’organisation syndicale CFDT, … :
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE SUR LE SITE DE ST JEAN

Entre :

La CPAM du Var dont le siège social est situé rue Emile Olivier 83000 TOULON représentée par M , Directrice Générale

Et

Les Organisations syndicales représentées par :

Pour la CFDT : 
Pour la CGT : 

PREAMBULE 

Suite à l'ouverture du site de St Jean à compter du début de la crise sanitaire et tant que des agents sont affectés sur le site de St Jean, afin de garantir une représentation des intérêts des salariés au plus près des situations concrètes comme le prévoit l'article L 2313-7 du code du travail, les parties conviennent de mettre en place sur ce site un représentant de proximité et son suppléant.
ARTICLE 1 – SITE CONCERNE

Les dispositions établies dans le présent avenant concernent la mise en place d'un représentant de proximité et son suppléant sur le site de St Jean. Il est entendu que serait remis au vote le représentant de proximité du site de St Jean en cas de changement de service rattaché à ce site. 
ARTICLE 2 – LES ATTRIBUTIONS

Les attributions de ce représentant de proximité sont identiques aux attributions mentionnées à l'article 5.1 du Protocole d'Accord relatif à la mise en place du CSE dont les dispositions demeurent inchangées. 




ARTICLE 3 – LE NOMBRE DE REPRESENTANT DE PROXIMITE

L'article 5.2 dudit Protocole d'Accord, relatif au nombre de représentants de proximité est modifié comme il suit :
"1 représentant de proximité titulaire et 1 représentant suppléant est désigné au sein de chacun des sites suivants de l'Organisme :
La Seyne
Le siège
Mésange
La Valette
Hyères
Brignoles
Draguignan
Fréjus
St Jean"
ARTICLE 3 – MODALITES DE DESIGNATION, MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET FORMATION

Les dispositions relatives aux modalités de désignation (article 5.3 dudit Protocole d'Accord), aux moyens de fonctionnement des représentants de proximité (article 5.4 dudit Protocole d'Accord) et à la formation restent inchangées. 

ARTICLE 4 – FORMALITES DE PUBLICITE, DEPÔT ET DUREE DE L'AVENANT

Cet avenant est transmis aux Organisations syndicales présentes dans l’Organisme, et fera l'objet d'une diffusion auprès du personnel du l'Intranet de l'Organisme.

Il sera transmis à l’UCANSS, à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et à la Mission Nationale de Contrôle (MNC) territorialement compétente dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel. L'agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d'examen de la DSS et en l'absence d'un retour de la DSS, à l'issue d'un mois après avis du COMEX.

Il est déposé en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS territorialement compétente et remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.




Cet avenant est conclu pour la durée de validité du Protocole d'Accord auquel il se rattache. Les parties entendent se revoir tous les ans pour un bilan d'étape au cours duquel le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions légales.



Fait à Toulon, le 18/02/2022
PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société représentée par XX en sa qualité de XX, d’une part ;
Et,

La XX. de l’entreprise, d’autre part ;


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la Société XX.

Article 2 – Objet de l’accord

L’augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents dans la Société XX au 1er janvier 2022 sera la suivante :

2,5 % au 1er mars 2022 au titre des rémunérations 2022,
1,5% au 1er juillet 2022 au titre des rémunérations 2022,
0,4% au titre de l’enveloppe d’augmentation individuelle.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Formalité de dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DREETS, via le site 


Fait à Brieux, le 21 février 2022



Pour la Société,		Pour le Syndicat XX.,
XX			XX
Accord ATIC des NAO 2022 ouvriers et employés




Augmentation des salaires

Les taux horaires seront revus dans une fourchette de 3 à 6 % avec une moyenne de 4,5 %. Si un responsable décide de ne pas augmenter un salarié, il devra motiver sa décision et organiser une entrevue avec ce dernier et le Président Directeur Général de la société, L B, afin d'expliquer au salarié sa décision. A l'issue de cet entretien, soit le salarié ne sera pas augmenter soit après lui avoir fait part de nos attentes, il sera revu dans les 6 mois afin de statuer sur son augmentation.


Prime d'astreinte

La prime d'astreinte sera revalorisée à hauteur de 171,00 € pour une semaine. Les jours de semaine elle sera de 19,00 € et de 38,00 € le samedi et le dimanche.
Les interventions seront rémunérées en plus des heures, à 10,00 € par intervention dès la première sortie. Cette prime est versée si le salarié part de chez lui.


Panier

Le panier sera revalorisé au niveau du maximum autorisé par l'URSSAF, soit 9,50 €. Les tickets restaurants seront portés aussi à 9,50 €.


Prime de bac

La prime de bac sera augmentée et passe de 4,00 € par jour à 4,00 € par heure de travail dans le bac.


Prime acide

Elle sera supprimée mais compensée pour les chauffeurs les plus concernés.


Situations individuelles

Les situations individuelles qui m'ont été signalées seront étudiées au cas par cas (augmentations promises par xxx qui n'ont pas été respectées, prime acide, salariés défavorisés par rapport aux autres). Ces salariés seront tous reçus en entretien avec xxx et leur responsable hiérarchique.

Cet accord prend effet au 1er février 2022

Fait à Wittenheim, le 15 février 2022




Signature Délégué syndical					Signature Président Directeur Général
NEGOCIATION ANNUELLE 2022 
SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés :

La société BAIL ACTEA, représentée par xxx, Directeur des Ressources Humaines, 
La société BAIL ACTEA IMMOBILIER, représentée par  xxx, Directeur Général,
Ensemble dénommées «  Pôle Entreprises »
D’une part,

Et : 

Les organisations syndicales représentatives signataires au sein de ces sociétés concernées : 
D’autre part,



Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein du PÔLE ENTREPRISES. 
Il est rappelé par ailleurs que les présentes mesures sont prises en complément du versement par décision unilatérale d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2000 euros au mois de janvier 2022.

Article 2 – Objet de l’accord

2.1.  Augmentation générale
A compter du 1er janvier 2022, les salariés du PÔLE ENTREPRISES bénéficieront d’une augmentation générale de 1%. 
Par ailleurs et dans un esprit filière, la Direction s’engage à ouvrir une discussion exceptionnelle avec les organisations syndicales représentatives en septembre 2022, si l’inflation devait s’avérer égale ou supérieure à 2% sur les premiers mois de l’année 2022 (de janvier à aout 2022 inclus). 

Mesure en faveur de l’égalité salariale 

La Direction du PÔLE ENTREPRISES s’engage à mettre en œuvre, courant de l’exercice 2022, une enveloppe pour l’égalité salariale dont les modalités de fixation et le montant seront communiquées sur le premier semestre 2022.

Autres mesures 

Abondement PERCO

Sous réserve de la signature d’un avenant à l’accord PERCO, le plafond d’abondement sera porté, sur l’exercice 2022, de 500 euros à 800 euros (avec maintien du taux d’abondement à 250%). Cette mesure exceptionnelle s’appliquera aux seuls versements effectués à compter de la signature de l’avenant. 

Engagements de négociation 

Il est convenu d’ouvrir une négociation sur l’année 2022 afin de parvenir à un accord sur 
l’égalité professionnelle
l’intéressement et la participation
la QVT et le télétravail 
le handicap


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Article 4 – Publicité de l’accord

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords et remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille, conformément aux dispositions du code du travail

Fait à LILLE, le 04 Janvier 2022 en trois exemplaires originaux.
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN AGRICULTURE ANNEE 2021


 Conclu entre

D’une part
 les PEPINIERES CHARENTAISES, représentées par               , Président et, 	               Directeur Général

D’autre part
 la FGA-CFDT, représentée par		, Délégué Syndical 



OBJET :

- Négociation sur les salaires bruts effectifs par catégorie, sur les primes résultant d'accord    d'entreprise, sur la situation du   PEE/PERCO, et sur l’égalité et les écarts de rémunérations
entre les hommes et les femmes.
	


Préambule :

Conformément à l'article 26 de la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008,  des négociations en entreprise ont été menées au courant de l’année 2021.
Ces négociations portaient sur 
- les salaires bruts effectifs par catégorie, 
- les primes résultant d'accords d'entreprise
- la situation du  PEE/PERCO
- sur l’égalité et les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.



Conclusion : 

La revalorisation des salaires sera au minimum de 3,1 % pour chaque catégorie de la Convention Collective Nationale.
La prime de 52h versée sur les salaires de novembre est maintenue.





										…/…





- Un accord d’intéressement, géré par Groupama Epargne Salariale, a été signé le 8 mars 2019 avec les représentants des salariés, conformément aux articles L.3312-1 et suivants du code du travail, ouvrant possibilité de versement sur P.E.E ou PERCO.



									
									
-Concernant l’égalité et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, un accord a été signé le 20 Mai 2019.
L’indice égalité hommes/femmes n’est pas calculable pour l’année 2021 et sera déclaré dès l’ouverture du service.




Fait à Montemboeuf
Le 28/01/2022


  Le délégué Syndical,					L'Employeur
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
POUR L’ANNEE 2022



ENTRE :

La SAS COREP – Rue Radio Londres – 33130 BEGLES, représentée par Mr XXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée COREP,

ET :

Le Comité Social et Economique (CSE),
Représenté par Mme XXXXX, Mme XXXXX, Mr XXXXX, Mme XXXXX, Délégués titulaires élus
Ci-après dénommé le CSE,



PREAMBULE

La loi du 30 juin 2004 modifiée par la loi du 16 avril 2008 relative "aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité" articule deux obligations pour les employeurs et les salariés : 
- le paiement par les employeurs d'une contribution supplémentaire de 0,3 % sur les rémunérations versées depuis le 1er juillet 2004 ;
- d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Il est rappelé que le principe d'une journée de solidarité a été arrêté par la loi du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’accomplissement par chaque salarié de la journée de solidarité.

ACCORD :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés COREP.


ARTICLE 2 : MODALITES RELATIVES A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Pour l’ensemble des salariés, la journée de solidarité est fixée :
pour l’année 2022, le vendredi 11 novembre 2022 ;
Cette journée sera donc travaillée.


ARTICLE 3 : DATE D’EFFET

Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2022.


ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Il sera affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Bègles, le 24 janvier 2022.
Avenant à l’accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité au sein de

Etablissement EDILIANS de DAMIATTE



Entre

L’établissement de Damiatte de la société EDILIANS, représenté par M. xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation.

D’une part,
Et

Les délégations suivantes :

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,


D’autre part,
Préambule :


En 2009, la direction et les délégués syndicaux avait instauré une prime d’objectif appelée « Prime de Qualité Productivité Sécurité (PQPS) ».

Le délégué syndical et la direction se sont réunis le 20/04/2022 et le 29/04/2022 pour redéfinir l’indicateur Productivité.


Article 1 : Critère de calcul indicateur Productivité

A compter du 1er mai 2022, 7,50 €uros seront intégrés dans le salaire de base, une modification sera apportée sur le calcul de l’indicateur Productivité.
Les nouveaux critères sont ceux fixés par l’annexe 1 du présent accord.


Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent avenant à l’accord entre en vigueur Le 01 mai 2022, pour une durée indéterminée.


Article 3 :Dépôt - Publicité

Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte.

Le présent avenant à l’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
 
en version électronique par le biais de la plateforme :


Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Castres.



Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Damiatte.


Fait en 5 exemplaires originaux à Damiatte, le 29 avril 2022.



Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx						Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFDT							Directeur d’Exploitation
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE



ENTRE :

La Société OLYS, SAS au capital de 954 352 Euros dont le siège social est situé à Limonest (69760), 2 rue des érables, dont le numéro unique d’identification est 320 387 483 auprès du RCS Lyon, représentée par, Monsieur _____________, en qualité de ____________ de la Présidente d’OLYS, la société GROUPE LDLC, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

D’UNE PART, 

ET,

L’Organisation syndicale au sein de la Société OLYS :

_______ représentée par _____________________ agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Préambule :

L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/04/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021. 

Les parties sont, d’ores et déjà d’accord, pour se réunir au plus tard, à la mi- septembre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail.

C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :


Article 1-Durée de l’accord 

Le présent article annule et remplace l’article 12 -a de l’accord collectif relatif au télétravail flexible signé le 01/05/2019.

L’accord d’entreprise susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au 31 Octobre 2021.

Article 2- Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 01/05/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30/10/2021.


Fait à Limonest, le 30/04/2021

En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.


Pour la Société OLYS						Pour _______________________
Monsieur __________________________			Monsieur _________________ 
Représentant légal de la Présidente de la société OLYS		Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD SENIOR

***********

Conclu entre :

La société BIOCODEX, 7 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY, représentée par Nicolas COUDURIER,  Directeur Général de la société BIOCODEX

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales : 


Monsieur XXX, Délégué Syndical représentant la CFDT,
Monsieur XXX, Délégué Syndical, représentant la C.F.E. – C.G.C.


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation et la signature de cet accord s’appuie sur le rapport effectué sur les années 2018, 2019, 2020.


OBJET

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, il prendra effet le 1er mai 2021 et se terminera le 30 avril 2024.
L’issue de cette période, il est convenu que les parties signataires se réuniront pour juger de l’opportunité du renouvellement de cet accord.



AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE

L'entreprise s'engage à développer le passage à temps partiel.

Sous réserve que leur emploi le leur permette, les salariés âgés de 58 ans et plus pourront demander à travailler à temps partiel sur la base d’un minimum de 80% sans que celle-ci ne soit toutefois inférieure à 50 % de la durée de travail en vigueur dans l'entreprise. Ce passage à temps partiel devra recevoir l'accord explicite de l'employeur.






Il est convenu

En cas d'acceptation de la demande de passage à temps partiel et en accord avec le salarié, l'employeur prendra en charge 25 % du montant de la perte de salaire lié au passage de l'activité à temps partiel, 75 % restant à la charge du salarié.

A titre d'exemple, un salarié qui travaillera sur une base de 80 % sera rémunéré 85 % de son salaire de base ; 

Maintien de la cotisation retraite (assurance vieillesse et régimes complémentaires) calculée sur le salaire correspondant à un emploi à plein temps.

Indicateurs de suivi : 

Nombre de salariés à temps partiel.


SUIVI DE L’ACCORD

Un rapport annuel sera effectué tous les ans auprès du Comité Social Economique Central (CSEC) permettant ainsi d’analyser le suivi de l’accord


SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Biocodex + Pharcor.



FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du Val de Marne conformément à l’article L.5121-13 et R.5121-29 à 31 du code du travail.
Il sera de plus diffusé auprès de l’ensemble du personnel via l’intranet de l’entreprise.

Fait à Gentilly le 8 avril 2021
En 5 exemplaires dont une version sur support électronique
Avenant n°7 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000

ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part
Et
Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXX,
Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXX,
D’autre part

PRÉAMBULE
Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :
22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
et
56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS

Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur.
ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger à compter de 7h00 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h00.
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30.
La pause déjeuner est réduite à un minimum de 20 minutes.
Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.

ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 18 Janvier 2021.
La date de fin prévue est le 30 juin 2021 avec une possibilité de reconduction sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sous forme de courriel adressé à chacun des salariés.
Conformément à la loi (art. D2231-4), il sera également déposé à la DIRECCTE de PARIS de manière dématérialisée via la plateforme de téléprocédure TéléAccords , ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires, à Paris le 10 février 2021.
Pour l’Entreprise					Pour la CFE-CGC BTP
XXXXXXXXXX						XXXXXXXXXX
Directeur Général					Délégué Syndical






							Pour la CFTC BATI MAT TP
							XXXXXXXXXX
						Délégué Syndical
AVENANT N°9 ACCORD COLLECTIF 
PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE 
GEODIS LOGISTICS



Entre les soussignés :




la société GEODIS LOGISTICS, dont le siège social est situé, 26 quai Charles Pasqua 92330 Levallois Perret représentée par XXXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines de ligne de métier logistique contractuelle, dûment mandaté pour négocier pour Geodis Logistics et l’ensemble des sociétés listées en annexe,

d’une part
et 


Les organisations syndicales représentatives des salariés :

Le syndicat CFDT représenté par XXXXXXXX et XXXXXXXX ;
Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXX et XXXXXXXX ;
Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXX ;

ayant reçu un mandat express de leur fédération ou confédération de négocier ou conclure pour Geodis Logistics et l’ensemble des sociétés listées en annexe 1,


d’autre part


Article 1- ADHESION AU REGIME DE PREVOYANCE

Conformément à l’article 1er de l’accord collectif relatif au régime prévoyance cadre et non-cadre de la société GEODIS LOGISTICS France du 27 octobre 2000, il a été décidé par le présent avenant de faire adhérer la société GEODIS MEDITERRANEE à l’accord collectif prévoyance cadre et non cadre du 27 octobre 2000.

Cette adhésion entraine l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord collectif prévoyance cadre et non cadre du 27 octobre 2000 et de ses avenants au personnel de la société précitée et ce sans condition d’ancienneté.

La société GEODIS MEDITERRANEE est, ainsi, ajoutée à l’annexe 1, ci jointe.


ARTICLE 2 - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2022. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles , ,  nouveau code du travail et  L 132-7 ancien Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires.

La dénonciation sera régie par les articles , , , , ,  du nouveau code du travail et L 132-8 et suivants ancien Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l’organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d’effet qu’à l’échéance du contrat d’assurance.

La résiliation par l’organisme assureur du contrat emportera de plein droit caducité du présent avenant par disparition de son objet.


Article 3 - Dépôt-publicité

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.


Fait à EVRY, le 16 novembre 2021, en six exemplaires originaux


Pour 
XXXXX



Pour l’organisation syndicale CFDT 		Pour l’organisation syndicale CFTC
Messieurs XXXXXXXX					Monsieur XXXXXXX





Pour l’organisation syndicale CGT
Messieurs XXXXXXX

ANNEXE 1
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année  2021

La Clinique 
Dont le Siège Social se situe PARIS
SAS au Capital de 
Et
La    , représentée par     , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

Se sont rencontrés lors de 3 réunions, le 06 juillet 2021, le 07 septembre 2021 et le 05 octobre 2021 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Les propositions de la Direction sont, en leur dernier état, les suivantes :

LES POINTS D'ACCORD


Sur le budget des œuvre sociales 
Décision : budget additionnel aux Œuvres Sociales pour 2021 : 8.200 Euros, qui seront versés au 3ème trimestre 2021.

Revalorisation des points fidélité : + 1 point pour chaque catégorie La Direction donne son accord pour une revalorisation comme suit :


Revue des critère de l'octroi de la prime dite de l 3ème mois comme suit :

La prime est payable en novembre de chaque année civile.
La base de calcul est : le salaire brut fixe, hors variables (heures supplémentaires et complémentaires, indemnités sujétions, astreintes, prime exceptionnelle etc ...), mais inclus les autres primes (fonction, service, ...) .
La prime est égale à 1I12ème du salaire de base annuel brut tel que défini au point 2 ci-avant.
Période de référence : De novembre N-1 à octobre N (1er - 31)
…

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme gouvernementale .

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
ACCORD 
RELATIF AUX NEGOCIATIONX ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ANNEE 2021



Entre :

L'Association Emmaüs-Diaconesses, dont le siège est situé 33 rue de la Tour – 
67087 Strasbourg Cedex 2, 
 d'une part,


Et


Le délégué syndical CFTC, 
d'autre part,

1– Objet :


Après avoir rappelé que :

Le 12 janvier 2021, un accord collectif a été conclu en application des articles L 2222-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, et plus particulièrement des articles L 2242-1 à L 2242-14 qui abordent la négociation annuelle obligatoire.

Cet accord stipulait au titre 2- « Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée », le versement d’une indemnité d’internat aux aide-médico-psychologique afin de maintenir leur coefficient selon les mêmes modalités que celui des aides-soignants. 

Cette indemnité a été fixée à 25 points compte tenue de la valeur du SMIC au 1er janvier 2021.

A la suite de la réévaluation du SMIC le 1er octobre 2021, le salaire de base d’un aide-médico-psychologique est passé en-deçà de la rémunération minimale déclenchant ainsi un complément SMIC.

Dès lors, il est convenu de réajuster la prime d’internat à 18.52 points ; la somme des deux primes (complément smic et prime d’internat) permettant d’assurer aux aide-médico-psychologique un salaire équivalent à celui des aides-soignants.


Le présent accord est conclu du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021. Il cessera de plein droit de produire effet au 31/12/2021 sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages susvisés aux objectifs économiques de l’association pendant sa période d’application.

2– Formalités de dépôt et de publicité :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, l’Association transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom de personnes physiques.


3– Dispositions finales :

Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical, au Comité Social et Economique.

Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.


Fait à Strasbourg
Le 14 octobre 2021
En 4 exemplaires.
Avenant n°1 à 
l’Accord d’entreprise instituant 
un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire


Paris, le 23 juillet 2021

ENTRE : 
L’Entreprise CPM, SAS au capital de 300 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 324 645 126 B et dont le siège social est à sis 30 rue des Petits Hôtels 75010 Paris, représentée par la société Groupe Carrus, SAS en sa qualité de Président, représentée par                          en sa qualité de Président. 


(Ci-après dénommée « CPM » ou « l’Entreprise ») D’UNE PART,

ET
Les membres titulaires du CSE de CPM : 


						D'AUTRE PART,




Préambule

Un accord d'entreprise instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire a été conclu le 15 décembre 2020.

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de cet accord.


Article 1 – Cotisations obligatoires
L’Article 6.1 – Cotisations obligatoires de l’Accord initial est modifié comme suit :

Les cotisations ci-dessus définies sont prises en charge selon les modalités suivantes : 

Pour les cadres résultant de l'utilisation des définitions issues des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 :

8 % de la tranche A de la rémunération annuelle brute, dans les proportions suivantes :
-	Part patronale : 4,56% 
-	Part salariale : 3,44% 
3,50 % sur la rémunération annuelle brute plafonnée à la tranche B, dans les proportions suivantes :
 -	Part patronale : 2,50%
-	Part salariale : 1,00%

Pour l’ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, à l’exclusion des salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 mois :

2,50 % sur la rémunération annuelle brute plafonnée à la tranche B. 
Les cotisations sont prises en charges intégralement par l’Entreprise.

Cette rémunération s’entend des revenus d’activité versés par l’Entreprise et soumis à cotisations sociales au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (dans la limite des plafonds susmentionnés).

L’alimentation du Plan par cette cotisation est opérée mensuellement.

Article 2 - Dispositions finales
L’ensemble des signataires du présent avenant s’accorde à considérer que la procédure de révision a été acceptée. En conséquence il fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par l’Accord initial.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. 



Fait à Paris, le 23 juillet 2021 en un exemplaire (signé numériquement).
Pour la Direction CPM :                                                         Pour les membres titulaires du CSE : 

Membre élu titulaire du CSE


Membre élue titulaire du CSE
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE


Entre les soussignés :

- la CARMF, représentée par ………………….., Directeur, d'une part

et :

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………….., 

- l’organisation syndicale CGT, représentée par ………………………..,

- l’organisation syndicale FO, représentée par ………………………., mandaté par la section syndicale, d’autre part

et suite à la réunion qui s’est tenue le 1er Juin 2021 à la CARMF - 46 rue Saint Ferdinand -75017 PARIS, les modifications suivantes sont apportées à l’accord d’entreprise, sous réserve de l’accord de la tutelle :


ARTICLE 5	DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES


A - HORAIRES VARIABLES
		
	Le premier paragraphe est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2021 :

	Chaque agent a la possibilité de commencer et de terminer sa journée de travail à l'heure de son choix dans la limite suivante :

			Début de la journée entre 7 heures 30 et 9 heures 45

Fin de la journée entre 16 heures 30 et 19 heures

Une pause obligatoire de 45 minutes minimum est prévue pour le déjeuner entre 
			11 heures 45 et 14 heures



ARTICLE 6	PRIMES


 Une prime d'assiduité :

Les deux premiers paragraphes sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2022 : 

Les employés n'ayant eu, dans le mois, aucune absence et dont les retards cumulés n'excèdent pas 90 minutes bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 13 points.

En cas d'absence supérieure à deux demi-journées dans le mois, le montant de la prime d'assiduité sera calculé de la façon suivante :

	Entre 1 et 2 jours d'absence	: 10 points
	Entre 2 et 4 jours d'absence	:   9 points
	5 jours d’absence 	:   4 points
	Plus de 5 jours d’absence	:   0 point


En contrepartie 2 points seront reintégrés en salaire de base pour les employés au 01/01/2022. 


ARTICLE 21	AVANTAGES DIVERS


participation aux titres de transport

Il est ajouté un dernier paragraphe à compter du 1er septembre 2021 : 

En l’absence d’autres remboursements de titres de transport, l’abonnement VELIB peut être pris en charge dans les mêmes conditions que les autres titres de transport sur présentation d’un justificatif.



		Fait à Paris, le 01 Juin 2021


POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR LE SYNDICAT CGT	POUR LE SYNDICAT FO	POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
	LE DIRECTEUR
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION
D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE


Entre les soussignés :

la CARMF représentée par son Directeur …………………,

et :

l’organisation syndicale CFDT représentée par ………………,
l’organisation syndicale CGT représentée par ……………………,
l’organisation syndicale FO, représentée par ………………….., mandaté par la section syndicale.

PREAMBULE

Conformément au renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les employeurs peuvent verser, jusqu’à début 2022, à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021. 
Il a été décidé d’ouvrir une négociation sur l’instauration et les modalités de mise en place de cette prime.

Cette réunion s’est déroulée le 01 Juin à la CARMF – 46 rue Saint Ferdinand – 75017 PARIS.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit, sous réserve de l’accord de la tutelle et de la parution des textes législatifs.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE DE LA PRIME

Le présent accord s’applique aux salariés ayant perçu une rémunération et liés par un contrat de travail au 31 août 2021.


ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME

Cette prime sera versée à l’ensemble du personnel répondant aux conditions d’éligibilité y compris aux contrats à durée déterminée (leur date d’ancienneté s’appréciera depuis la date de conclusion du contrat à durée déterminée en cours). Pour les salariés dont le contrat à durée indéterminée succède sans interruption au dernier contrat à durée déterminée, il est convenu de prendre en compte la date de conclusion du contrat à durée déterminée ayant précédé le contrat à durée indéterminée.

Pour les salariés à temps plein ayant été présents sur la période du 01/06/2020 au 31/05/2021 le montant brut de la prime sera de 500 €. 

Pour les salariés à temps plein et présents sur la période du 01/06/2020 au 31/05/2021 mais qui n’ont pas bénéficié du télétravail sur la période du 01/06/2020 au 28/02/2021 le montant brut de la prime sera porté à 600 €. 

Les montants seront réduits au prorata de la durée du travail des salariés à temps partiel. Pour les salariés n’ayant pas été présents toute la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 le montant de la prime sera réduit au prorata du nombre de mois de présence rémunérés. La prime exceptionnelle sera exonérée de toutes cotisations sociales, contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour les rémunérations inférieures à trois fois la valeur annuelle du smic dans les conditions prévues par la loi.

Cette prime sera versée le 31 août 2021 aux seuls salariés encore liés par un contrat de travail à l’entreprise à cette date.


ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur support électronique à  du Travail et de l'Emploi de Paris et un exemplaire sera envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes et sera porté à la connaissance des salariés.

	Fait à Paris, le 01/06/2021


POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR LE SYNDICAT CGT	POUR LE SYNDICAT FO	POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
	LE DIRECTEUR
Article 1 –Objet 
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Cet accord est convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale 1951 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2022. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2022.

Article 2 –Champs d’application:
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de 
la Fondation à l’exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois jeunes pour lesquels la rémunération intègre cet élément, des directeurs généraux, directeurs, directeur adjoints et gestionnaires dont les modalités d’attribution sont fixées par le conseil d’administration.

Article 3 – Modalités d’attribution
Le montant brut global à répartir entre les salariés est égal à 5% de la masse des salaires bruts en distinguant d’une part, la masse des salaires des médecins et pharmacien, et d’autre part celle des autres salariés pour les salariés des établissements pour adultes et à 3% pour les salariés des établissements pour enfants et adolescents. 

En cas d’absence pour maladie du salarié durant tout le semestre sans un jour de présence précédent l’attribution de la prime, elle ne sera pas versée.

Article 4 – Modalités de  versement de la prime
La prime est versée semestriellement en juin et en décembre. 

Pour les salariés en CDD et pour les salariés en CDI qui partent en cours d’année la prime est versée lors de la dernière paye au prorata du temps travaillé.

Pour les salariés des établissements repris par la Fondation présents au moment du transfert d’autorisation, afin d’éviter une baisse de salaire mensuel qui aurait pu résulter de l’application de la nouvelle classification, le maintien de salaire est assuré chaque mois par attribution d’un complément de maintien de salaire pour les salariés concernés. 
Cela concerne les rémunérations des salariés présents au moment du transfert de l’Hôpital de Jour de Chevilly Larue, de l’Hôpital de Jour d’Antony, du Centre Françoise Grémy, du Centre Psychothérapique de Jour de Fontenay aux Roses et du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Iris et des 2 salariés de l’Hôpital de Jour Haxo anciennement sous la convention collective 1966, la prime est versée mensuellement et n’est pas impactée par les absences.

Article 5- Formalités de dépôt et de publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :

Un exemplaire au greffe des prud’hommes de Paris
Un exemplaire dans la base nationale prévue à cet effet (article L2231-5-1 du code du travail)

Article 6- Dispositions finales

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical, au comité d’entreprise (comité d’établissement, conseil d’entreprise et aux délégués du personnel).
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction et sur les panneaux d’affichage de chaque établissement.
Accord relatif à la négociation obligatoire de 2021


La délégation syndicale CSTM a été reçue par la direction dans le cadre de la négociation obligatoire 2021 prévue par les articles L2242-1 et suivants du code du travail. Quatre réunions se sont tenues entre les parties :

	Réunion préparatoire				: 22 novembre 2021
	1ère réunion					:23 novembre 2021
	2ème réunion(carence)				: 1er décembre 2021
	3ème réunion					: 07 décembre 2021

Délégation patronale, représentée 
Délégation syndicale CSTM, représentée 

Lors des réunions de négociations obligatoires, la Direction et l’Organisation syndicale CSTM ont fait part de leurs demandes et propositions respectives

Suite  aux réunions qui se sont tenues, il a été convenu et arrêté, pour l’année 2021, ce qui suit :

	. Revalorisation des salaires :
Les salaires de référence des Ouvriers et ETAM sont revalorisés de +1,9%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

	. Adhésion au Percol Bouygues :
Le plus tôt possible, avant la fin du premier trimestre 2022, Gravillonord adhèrera au PERCOL Bouygues, et fera ainsi bénéficier ses salariés de l’abondement lors du placement sur ce plan d’épargne.

	. Augmentation de la prime complémentaire de CP
Les parties n’ont pas trouvé d’accord concernant la prime complémentaire CP ou l’adhésion à une caisse de congés payés. Ce sujet sera étudié lors des prochaines négociations en 2022 pour apporter une réponse.

	. Bon cadeau
Le montant du bon cadeau de fin d’année, sera revalorisé passant de 215 euros à 260 euros dès 2021, avec un rattrapage remis aux salariés en 2022.

	. Chèques déjeuner :
La valeur faciale du chèque déjeuner est revalorisée de 8 euros à 9,25 euros par jour travaillé. La part employeur s’élève à 60% de la valeur faciale, soit 5,55 euros, à compter du 1er janvier 2022.

	. Prime panier repas :
Lors des déplacements professionnels, le chèque déjeuner sera remplacé par une prime panier repas d’un montant de 15,15 euros par jour de déplacement, à compter du 1er décembre 2021.

	. Prime Macron (PEPA)
Les parties n’ont pas trouvé d’accord concernant la prime Macron. Ce sujet sera étudié lors des prochaines négociations en 2022 pour apporter une réponse.

En outre, les parties s’engagent à démarrer les négociations obligatoires de l’année 2022 avant fin février 2022.

Fait en quatre exemplaires
Le Robert le 07/12/2021
AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE 
ET DE L’EGALITE DES CHANCES

Entre

d’une part,

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône et Loire dont le siège social est situé 113 rue de Paris, 71000 Mâcon, représentée par madame, directrice, 

Et d’autre part,

Les organisations syndicales de la Cpam de Saône-et-Loire suivantes :
-	La CFDT représentée par 
-	La CGT représentée par 
-	La CFE-CGC représentée par,       

Il a été convenu le présent accord :

Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles, les parties signataires conviennent de la prolongation du   protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 31/12/2016.

Article 1 : Durée de la prorogation de l’accord 
Le présent avenant proroge l’accord du 31/12/2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés, pour une durée de 6 mois 
Article 2 : Condition de validité de l’avenant
Le présent avenant est valable après avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Article 3 : Révision 
La révision du présent avenant pourra être réalisée dans les conditions prévues au Protocole d’accord du relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 31/12/2016

Article 4 : Clause de rendez-vous et de suivi 
Le suivi du présent avenant est réalisé dans les conditions et la périodicité prévues au Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 31/12/2016

Article 5 : Procédure d’agrément et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant sera transmis à la Direction de la sécurité sociale, laquelle le transmettra à l’Ucanss pour avis du Comex.
L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex.
Le présent avenant entrera en vigueur le jour de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat.
Article 6 : Communication de l’avenant et publicité
Le présent avenant sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme.
Après son agrément, un dépôt du présent avenant sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords ».
Également, un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.

Fait à Macon le 06/12/2021


	
La directrice, 



Les organisations syndicales représentatives,
SATAM
EVOLUTIONS DE CERTAINS ACCORDS ENTREPRISE


Entre : 
La société Satam, dont le siège social est situé Avenue de Verdun 14700 Falaise, représentée par Monsieur ….., Président.

Et 
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par son Délégué Syndical Monsieur …...

Conformément aux accords en vigueur dans l’entreprise, qui fixe les règles particulières entre la Société et ses salariés, des négociations se sont ouvertes en vue de faire évoluer certains accords.

A cet effet, il est convenu ce qui suit : 

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne tous les salariés de l’entreprise en contrat de travail à durée indéterminée, déterminée, à temps complet et à temps partiel ainsi que les futurs embauchés. Sont concernés toutes les catégories professionnelles.

Article 2 : Évolutions 


Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur avec effet rétroactif le mercredi 1er décembre 2021 et effectif à partir du même jour.


Fait à Falaise le lundi 6 décembre 2021


Pour Satam								Pour la CFDT




							
Président								Délégué Syndical