Entre les soussignées : 
La société Naval Group, société anonyme au capital de 563 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 441 133 808,  dont le siège social est situé 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris  

La société d’ingénierie de Recherches et d’Etudes en Hydrodynamique Navale, par abréviation SIREHNA au capital de 300 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro B 337 680 342,  dont le siège social est situé  Technocampus, 5 Rue de l’Halbrane, 44340 BOUGUENAIS.

Représentées par Mxxxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de l’entreprise dominante du groupe, spécialement mandatée pour conclure le présent accord par les entreprises du Groupe,

Ci-après dénommées individuellement « l’Entreprise », ou collectivement « l’UES Naval Group »,

D’une part,
ET 
Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe mentionnées en fin du présent avenant et représentées par leurs coordinateurs syndicaux de groupe, dument habilités pour conclure le présent accord. 


D'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit : 




Table des matières



























PREAMBULE

Le présent avenant vient préciser la révision à 1 an des objectifs chiffrés et qualitatifs relatifs aux différentes mesures de l’accord chiffré GPEC du 07 septembre 2020.
Par soucis de lisibilité, il est strictement convenu entre les parties que le présent avenant consolidé annule et remplace l’accord chiffré initial du 7 septembre 2020 dans l’ensemble de ses dispositions.
Article 1 Engagements sur la GPEC opérationnelle

1.1 Engagement sur la liste des métiers en tension

La publication des offres d’emplois relative aux métiers en tension est réalisée en simultané en interne et en externe compte tenu de la difficulté à pourvoir ces postes. En conséquence, la liste des métiers en tension est revue annuellement compte tenu de l’évolution de l’offre et de la demande, en interne et en externe (Annexe 1).

1.2 Engagement sur la liste des nouveaux métiers

En référence à l’accord GPEC Groupe, pour des projets de reconversion interne, Naval Group s’engage à compléter, le cas échéant, le montant non pris en charge par l’organisme financeur (CPIR), dès l’instant où le projet vise une reconversion vers des métiers jugés prioritaires par Naval Group. Il s’agit des nouveaux métiers au sens du Plan Stratégique.
La liste des nouveaux métiers est revue annuellement (Annexe 2).


1.3 Engagement annuel de PlACE par entité opérationnelle et direction fonctionnelle, déclinés par site

Le Plan d’Anticipation des Compétences et des Emplois (PlACE) par entité opérationnelle et direction fonctionnelle, décliné par site, constitue un objectif en tant que tel.



Article 2 Engagements sur l’entreprise apprenante
2.1 Engagement sur la prise en charge de certification de MOOC

L’UES édite une liste de MOOC (massive open online course) qui peuvent être suivis hors temps de travail (plateforme dédiée et sécurisée) avec financement de la certification par Naval Group dans la limite de 150 euros par personne et an.
La liste de Mooc est actualisée à la demande des collaborateurs dès lors que le Mooc demandé est en lien avec les métiers de Naval Group. La demande d’ajout à cette liste sera validée avec le réseau RSG. Cette liste ne figure plus en annexe de l’accord mais sera mise à jour mensuellement sur l’intranet.
Des formations payantes digitalisées hors temps de travail et en ligne pourront être accessibles dès lors que le montant de la formation et de la certification ne dépasse pas la limite de 150 euros par personne et an. Ces formations seront ajoutées à la liste des Mooc citée précédemment.

2.2 Engagement sur la promotion du CPF et de formations prioritaires pour le groupe

L’UES établit la liste des formations que le groupe entend soutenir (Annexe 3) et dont les modalités d’application sont définies dans l’accord GPEC. Les taux d’abondement seront revus au même titre que la liste de ces formations.
Les taux d’abondement sont fixés à 10%.

2.3 Engagement chiffré sur la transmission des savoirs et les compétences clés

L’UES se fixe comme objectif que 100% des experts, spécialistes et détenteurs de compétences-clés sur le départ (de l’entreprise ou mobilité interne), bénéficient d’un plan de successions ou de transmissions de savoirs.




2.4 Engagement chiffré sur la transmission des savoirs et sur l’apprentissage permanent

Un budget minimum est formalisé dans le Plan de développement des Compétences au travers des priorités annuelles sur l’apprentissage apprenant, notamment pour les chantiers écoles. 
Le budget est maintenu à 15% pour 2022 avec un objectif de 18% en 2025.

2.5 Engagement chiffré sur l’engagement de Naval Group au sein de la formation de la filière navale

Chaque année, Naval Group s’engage à communiquer au CINAV pour les 3 ans à venir ses prévisions de recrutements d’alternants, de CDD et de CDI dans les métiers concernés par les formations labellisées (17 métiers).
Sur les 17 métiers identifiés, Naval Group s’engage à :
recruter 90%  de ses alternants  dans une formation labellisée  par le CINAV ;
recruter 90%  des jeunes diplômés  concernés parmi les jeunes sortants d’une formation  labellisée.
Article 3 Engagements sur l’entreprise intergénérationnelle

3.1. Engagements chiffrés sur l’alternance

L’UES se fixe comme objectifs : 
un volume de  450 alternants en 2022 ;
un taux de recrutement des alternants par rapport au recrutement CDI de 9 % la première année et un objectif de 12% en 2025 : le taux de recrutement 2022 est maintenu à 9% ;
un taux de transformation de l’alternance dans les spécialités d’études et de production de 30% la première année et un objectif de 50% en 2025 : en 2022, le taux de transformation des recrutements est maintenu à 30% pour les spécialités études (études, informatique produit et méthode industrialisation). Il est porté à 35% pour les spécialités production.




3.2 Engagements chiffrés sur les seniors de plus de 50 ans

L’UES se fixe comme objectifs : 
un taux d’embauche des seniors de 5% des recrutements externes la première année et un objectif de 8% en 2025 : le taux est maintenu à 5% pour 2022 ;
un taux de 25% de maintien dans l’emploi des seniors de plus de 50 ans au sein des effectifs en CDI ;
un nombre d’heures de formation, pour permettre le maintien dans l’emploi, à hauteur de 12% des heures de formation la première année et un objectif de 15% en 2025 : le taux est maintenu à 12% pour 2022.

3.3 Engagements chiffrés sur les juniors de moins de 30 ans

L’UES se fixe comme objectif : 
un taux d’embauche des juniors de 40% pour 2022. La cible en 2025 est révisée à hauteur de 40%.

3.4 Engagements chiffrés sur les Mesures destinées à favoriser la transmission des savoirs et améliorer la gestion anticipée de l’emploi et des compétences

La majoration de l’indemnité de départ en retraite d’une valeur de trois mois de salaire reste applicable sur la durée de l’accord GPEC.
Article 4 Engagements sur l’entreprise responsable

Naval Group s’engage à mettre en place un observatoire paritaire de veille, d’analyse et de prévention des situations de pénibilité, disposant des compétences requises pour définir et mettre en place des actions au niveau du Groupe. Chaque année, un bilan des actions mises en place au niveau du Groupe est partagé auprès des membres de l’Observatoire.





Article 5 Suivi du présent accord

Les parties signataires conviennent de la mise en place d’une commission de suivi et d’interprétation de l’accord GPEC qui se réunira à la demande d’une partie signataire en cas de difficultés sur l’application et l’interprétation de l’accord. La commission comprendra deux membres par organisation syndicale signataire et un nombre équivalent de membres de la direction.
Article 6 Clause de revoyure

Les parties signataires conviennent que les engagements du présent accord sont revus annuellement avec les organisations syndicales représentatives représentées chacune par deux membres.
Article 7 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt de l’accord initial du 7 septembre 2020. Il cessera de produire tous ces effets à l’échéance du terme.
Les engagements chiffrés sont revus annuellement conformément à l’article 6.
Article 8 Révision

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du Code du travail. 
A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).
La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Article 9 Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Les personnels seront informés du présent accord dès sa signature par tout moyen de communication.
















Fait à Paris, le 17/11/2021 en 07 exemplaires originaux.

Pour l’UES Naval Group
La Directrice des Ressources Humaines




Pour les Organisations syndicales représentatives,

Le syndicat CFDT 					Le syndicat CFE-CGC

Le syndicat CGT					 Le syndicat UNSA





Annexes

	Annexe 1 – Liste des métiers en tension




Annexe 2 - Liste des nouveaux métiers au sens du Plan Stratégique



Annexe 3 – Liste des formations soutenues par le Groupe 

1) Liste de formations Hors Temps de Travail
Langue : anglais, portugais, arabe
Les formations en langues nécessaires à la tenue du poste sont intégrées dans le plan de formation.

2) Liste de formations Sur Temps de Travail (y compris blocs de compétences associés à ces formations et éligibles au CPF)