NÉgociation annuelle obligatoire 2023
BODET Time & sport S.A.S 
"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023






ENTRE LES SOUSSIGNES

La Direction de la Société BODET Time & Sport S.A.S dont le Siège est à TREMENTINES (49340), 1 rue du Général de Gaulle, représentée par ……………………………………, agissant en qualité de …………………………………………….. et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes








	D'UNE PART




Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société BODET Time & Sport S.A.S, …………………………..
Le Délégué Syndical SUD Industrie 49 de la Société BODET Time & Sport S.A.S, ……………………..







	D'AUTRE PART


PREAMBULE :

La Direction de la SAS BODET TIME & SPORT et les Syndicats CGT BODET et SUD Industrie 49 se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la rémunération pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Il est rappelé que :
le thème relatif au « temps de travail » fait l’objet d’un accord spécifique ;
le thème de la « valeur ajoutée » fait l’objet également d’accords spécifiques portant sur l’intéressement, sur la participation et les règlements relatifs au PEE et au PERCOL ;
les mesures visant à supprimer les « écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » font l’objet d’un accord spécifique.

Calendrier des réunions de négociation

- 1ère réunion	: 		le mardi 28 Février 2023
- 2ème réunion :	le vendredi 3 mars 2023
- 3ème réunion :	le lundi 6 mars 2023
- Signature :	le jeudi 16 mars 2023


Documents remis

Préalablement aux réunions de négociation, la Direction a remis aux Syndicats les documents supports (sous format électronique) suivants :
Grille des Salaires avec Effectifs par Collèges et par Coefficients,
-	Répartition des Effectifs au 31/12/2022,
-	Salaire de Base (Equivalent à temps plein) Moyen et Médian,
-	Tableau de Répartition des Femmes et des Hommes touchant un salaire,
-	Changement de coefficient pour l’année 2022,
-	Masse Salariale et Charges de Salaires par Services et par Collèges,
-	Pyramide des âges CDI/CDD Bodet Time & Sport 31/12/2022,
-	Effectifs totaux,
-	Effectifs ETP,
-    le Chiffre d'Affaires facture au 31/12/2022,
-    la BDESE – Situation au 31.12.2022 (données comptables 2022 non disponibles).
En amont de la dernière réunion, a été remis le compte de résultat prévisionnel 2022.


Synthèse des informations présentées et points abordés lors des réunions de négociation

Au cours des réunions de négociation, la Direction a présenté conformément à la législation, des informations portant notamment sur :
la liste des accords relatifs à la négociation obligatoire et leur périodicité,
la situation économique de la Société et les prévisions,
les données RH 2022 (effectifs, pyramide des âges, prévisions de départ en retraite, recrutements, absentéisme, taux de gravité),
les résultats de l’intéressement (évolution 2020-2021 et prévisionnel 2022, estimatif montant moyen de la prime pour l’année 2022),
les résultats de la participation (évolution 2020-2021 et prévisionnel 2022, estimatif montant moyen de la prime pour l’année 2022),
l’historique des négociations : évolution des taux d’augmentation négociées de 2019-2022
le périmètre des NAO 2023,
les propositions d’augmentation de salaires pour l’année 2023,
les réponses aux demandes spécifiques des Syndicats.
Au cours des réunions de négociation, les syndicats CGT-BODET et SUD Industrie 49 ont présenté leurs demandes et des informations portant notamment sur :
leurs demandes d’augmentation de salaires pour l’année 2023,
leurs demandes spécifiques (énumérées ci-après).

A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties signataires ont convenu les mesures suivantes au titre de l’année 2023.

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : REMUNERATION « SALAIRE DE BASE » 2023

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu les éléments suivants :

Collaborateurs ETAM, CADRES & INGENIEURS et « Force de Ventes EXPORT » 
(hors Commerciaux « Forces de Ventes France »)

Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de … % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

Mise en place d’une enveloppe spécifique d’augmentation individuelle selon les échelles de salaires suivantes : 
…% pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut mensuel*(temps complet) inférieur ou égal à …… €,
…% pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut mensuel* (temps complet) entre ….. € inclus et ….. €.

*Les salaires des collaborateurs à temps partiel sont rétablis sur la base d’un temps complet (…..h ou ….. jours/an) pour déterminer l’éligibilité et le pourcentage de l’augmentation.

Le salaire de base brut mensuel correspond au salaire brut mensuel hors primes, commissions ou indemnités liées au service effectué :  
- pour le personnel mensuel (…..h) => salaire de base (…5h) + heures structurelles (…..h) = …..h
-pour le personnel en forfait annuel en jours => salaire forfait jours (…..j)  

Sont éligibles à cette enveloppe, les collaborateurs, en ……...., présents au ……………… :
à l’exclusion des collaborateurs …………. entrés en …………… et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre …………… ou prévoit une revalorisation salariale en ………….,
à l’exclusion des collaborateurs …………. entrés depuis le ………………..

Ces mesures permettent aux Managers de récompenser tout ou partie des collaborateurs en fonction de leur performance, de leur investissement et/ou de leur compétence. 

Chaque enveloppe globale est calculée à partir des salaires de base bruts mensuels du mois de ……………… …………. des collaborateurs ……………….éligibles.


Collaborateurs CADRES des « Forces de Ventes France » :

Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes France », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé »).
Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.
En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.


ARTICLE 2 : PRIMES

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2023, des montants des primes validés en 2022, comme suit :

2.1. Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant de la prime éloignement)

Pour 2023, maintien des montants validés en 2022 :

Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail <   5 km:                 …… € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km:	  …… € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km:	  …… € / mois sur 11 mois

Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

2.2. Primes Vacances et Fin d’Année

Pour 2023, maintien des montants validés en 2022 :

Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux « Force de Ventes France », hors « Force de Ventes Export ») :
Prime Vacances : ….. € bruts
Prime Fin d’Année : ….. € bruts

Ces primes sont versées au prorata du temps de présence des mois civils complets travaillés.

2.3. Prime d’Ancienneté

Application de la Convention Collective.

2.4. Autres Primes

Pour 2023, maintien des montants validés en 2022 :

ARTICLE 3 : MUTUELLE et PREVOYANCE (sujets hors négociation – pour information)

3.1. Régime de complémentaire santé collectif obligatoire

Pour l’année 2023, en application de l’Accord d’entreprise du 25.11.2022 la cotisation au régime obligatoire (salarié) se répartie comme suit :


 

3.2. Régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » collectif obligatoire

Pour l’année 2023 :

en application de la DUE du 21.12.2022, la cotisation au régime de prévoyance obligatoire des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 au sens la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 se répartie comme suit :

PSS : Plafond de Sécurité Sociale


en application de la DUE du 21.12.2022, la cotisation au régime de prévoyance obligatoire des salariés relevant des articles 4, 4 bis et 36 au sens la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 se répartie comme suit :


PSS : Plafond de Sécurité Sociale


ARTICLE 4 : CONTRIBUTION AUX REPAS

Pour les collaborateurs présents sur le site de Trémentines :
RAPPEL : possibilité de déjeuner au Restaurant d’Entreprise sans réservation

Augmentation de la part employeur sur le prix des repas de + …..€, la portant à …..€/repas à partir du 1er avril 2023. 

Le coût de gestion du Restaurant d’Entreprise est à la charge exclusive de BODET Time & Sport.



ARTICLE 5 : BUDGETS DU CSE

Maintien pour 2023 des pourcentages de la masse salariale brute versés par l’employeur au titre des budgets du CSE validés en 2022 :

…..% de la masse salariale brute au titre du Budget Social et, 
…..% de la masse salariale brute au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.



ARTICLE 6 : SYNTHESE DES DEMANDES DES SYNDICATS ET REPONSES/ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

Au cours des réunions de négociation, les parties ont échangé sur les différentes demandes spécifiques présentées par les Syndicats, reprises ci-dessous sous forme de synthèse accompagnées des réponses de la Direction :


La Direction a rappelé que la Société BODET TIME & SPORT se doit de conserver, chaque année, une capacité d’investissement pour son développement ce qui nécessite des besoins de trésorerie notamment, et à titre d’exemples, pour l’achat, le renouvellement et le réaménagement des outils de production, la Recherche & Développement, la formation les collaborateurs.


ARTICLE 7 : DÉPÔT LÉGAL


Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET TIME & SPORT, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

En sus, les parties conviennent que l’ensemble des données chiffrées relatives aux salaires, aux montants des primes, des cotisations et des contributions de l’employeur (mutuelle, prévoyance, budgets CSE et repas) ainsi que les demandes spécifiques soient également anonymisées dans un souci de confidentialité.



Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de la Société.


Fait à Trémentines, le 16 mars 2023
en 5 exemplaires originaux dont :
-1 pour les Greffes des Prud’Hommes,
-1 pour la Direction,
-1 pour le Délégué Syndical CGT-BODET
-1 pour le Délégué Syndical SUD Industrie 49,
-1 pour l’affichage.


Pour le Syndicat SUD Industrie 49
……………………………………
Délégué Syndical


























NB : Après avoir paraphé chaque page de l’accord, les parties signeront en dernière page.