PROCES VERBAL D’ACCORD
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022








ENTRE LES SOUSSIGNES :

La S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL,
Société Par Actions Simplifiée au capital de 8 129 638,30 Euros,
dont le siège social est établi à PARIS (75001) 31, Avenue de l'Opéra, 
Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° B 310 968 540,
Code NAF 7010Z, 
Représentée par le Directeur Général, 
et dûment habilité à ce titre,  
											D’une part,
Et

Les représentants, 
Pour la Fédération Santé-Sociaux CFDT

											D’autre part.

Il a été conclu le présent accord.












Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et l’Organisation syndicale représentative dans l’Entreprise sont convenues, lors d’une première réunion, en date du 16 décembre 2022, d’un calendrier de négociation et des différents documents à transmettre pour la deuxième réunion qui a eu lieu le 22 décembre 2022.
Deux réunions complémentaires ont eu lieu les 6 et 11 janvier 2023. 

Article 1er : Champ d’application

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.

Son champ d’application est :

la S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL.


Article 2 : Négociation sur la rémunération et les salaires effectifs 

Il a été convenu d’appliquer les majorations suivantes à compter du 1er janvier 2023 : 

I - Majoration de 1,8 % du salaire mensuel brut de base de décembre 2022 pour les collaborateurs suivants :

Permanents, ayant une ancienneté inférieure ou égale à 2 ans, au 31 décembre 2022 

Saisonniers ayant une ancienneté inférieure ou égale à 24 mois, au 31 décembre 2022


II - Majoration de 3,8 % du salaire mensuel brut de base de décembre 2022 pour les collaborateurs suivants : 

Permanents, depuis plus de 2 ans révolus, au 31 décembre 2022 et dont le salaire mensuel brut de base de décembre 2022 est inférieur ou égal à 1800 € pour 151,67h

Saisonniers depuis plus de 24 mois révolus, au 31 décembre 2022 et dont le salaire mensuel brut de base de décembre 2022 est inférieur ou égal à 1800 € pour 151,67h


III - Majoration répartie de la manière suivante :
3,8 % du salaire mensuel brut de base de décembre 2022 sur la part comprise entre 0 et 1800 €
2 % du salaire mensuel brut de base de décembre 2022 sur la part comprise au-delà de 1800 €

Permanents, depuis plus de 2 ans révolus, au 31 décembre 2022 et dont le salaire mensuel brut de base de décembre 2022 est supérieur à 1800 € pour 151,67h

Saisonniers depuis plus de 24 mois révolus, au 31 décembre 2022 et dont le salaire mensuel brut de base de décembre 2022 est supérieur à 1800 € pour 151,67h






Article 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans le cadre du renouvellement de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction proposera un calendrier de négociation.


Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et s’applique à la S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL.

À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.


Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 et suivants du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords », et, en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de conclusion du Procès-verbal. 
Le dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail vaut dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail et sur la base de données nationales de Légifrance.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.





		Fait à Paris, le 16 janvier 2023
		En quatre exemplaires




La Fédération Santé-Sociaux CFDT
Signé par les représentants










La S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Signé par le Directeur Général