ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


ENTRE LES SOUSSIGNES :

xxxx, représenté par Monsieur xxxx, dûment mandaté à cet effet,


D'UNE PART,
ET 

Les organisations syndicales représentatives au sein de xxxx France :
la CFDT représentée par M. xxxx, délégué syndical


D'AUTRE PART,

Trois réunions ont eu lieu, les 1er mars, 9 mars et 28 mars 2023.
Les documents réglementaires ont été remis aux parties, dont le rapport sur l'égalité hommes/femmes et les rémunérations.

A l'issue de la dernière réunion, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements de xxxx.

Article 2 : Salaires effectifs


Rappel des revendications initiales de la CFDT :

Augmentation Générale : 5% pour l’ensemble des salariés avec un montant fixe de 100€ jusqu’à 2 000€ de salaire brut

Augmentation individuelle : 2%. Aucune en 2022. Besoin de valoriser les efforts des salariés au cours de ces 3 ans difficiles




Ancienneté salariés : passage à 19% de prime d’ancienneté pour les salariés ayant 20 ans de présence.

Ponts et congés : un pont imposé pris en charge par la Direction 

La Direction prend bonne note de ces demandes dont le coût non négligeable s’avérerait trop important au regard de la situation économique et financière très préoccupante pour la société et le groupe en Europe. 

La Direction est favorable à une augmentation générale qui prendra en compte en partie l’inflation annuelle. Elle rappelle également son attachement à des mesures individuelles. 

La mesure concernant la prime d’ancienneté est couteuse et ne concernerait qu’une faible partie des salariés, la Direction n’y est pas favorable.

Après propositions et discussions, il est convenu que les mesures suivantes seront prises :

2-1 – Augmentation générale

Une augmentation générale de 3% du salaire de base au 1er avril 2023 avec un minimum de 100€ bruts.

Les bénéficiaires seront les salariés présents au 31 décembre 2022 et au 1er avril 2023 sans être en préavis à cette date.

2-2 – Augmentations individuelles

Un budget de 2.5% des salaires mensuels sera consacré à des augmentations individuelles déterminées en concertation entre les responsables hiérarchiques et la Direction. Au minimum 1/3 des salariés bénéficiera d’une augmentation individuelle en 2023.

2-3 – Pont du 19 mai 2023

Le vendredi 19 mai 2023 (lendemain jeudi de l’Ascension) est un jour de fermeture imposé par la Direction. 
A titre exceptionnel et sans que cela constitue un usage, il ne sera pas nécessaire de poser un jour de congé ou de RTT ce jour-là. Il s’agira d’une absence autorisée rémunérée.






Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

Les parties ne souhaitent pas modifier les accords existants sur la participation et le PEE.

Prime de Partage de la Valeur

NPAFr versera une Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 500€ avec la paie d’avril 2023.

Les bénéficiaires seront tous les salariés présents au 1er avril 2023 et ayant plus de 3 mois de présence en 2022.
Il ne sera pas appliqué de prorata (temps partiel, arrivée en 2022, absence de longue durée…)


Article 4 : autres sujets :

Les sujets suivants sont abordés dans l’accord de 2017 dont les parties prolongent la validité d’un an :
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Prévoyance et complémentaire santé 
Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Exercice du droit d'expression

Les parties rappellent qu’aux dispositions de l’accord de 2017, se rajoutent depuis 2021 les mesures suivantes :
Mise en place d’un forfait « mobilité durable » de 200 euros par an (sans impôt ni charges) pour les salariés venant en vélo plus de 50% du temps. Versé en septembre pour l’année à venir, sur signature d’une attestation sur l’honneur.
Paiement de 2 jours « enfant malade » par an et par salarié, pour les enfants de moins de 16 ans, sur justificatif médical
Possibilité de dons de jours de congés (3 jours maxi) en cas de décès d’un enfant





Article 5 : Publicité 

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne.

Fait au Plessis-Pâté, le 28 mars 2023

  	xxxxx		        				xxxxx
    	    Président 		        					Délégué Syndical CFDT