Accord relatif à la qualité de vie au travail ( QVT )
Et 
La conciliation vie professionnelle et personnelle

Entre les soussignées :

EURO CRM NORMANDIE,

Représentée par Madame XX, Présidente, 272, Rue Edouard Branly 14100 LISIEUX

D’une part,

ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par :

XX, Déléguée Syndicale CFDT

En vertu du mandat dont elle dispose à cet effet,

Ont convenu de la disposition suivante,

Préambule :
Les parties entendent dans le présent accord prévoir des mesures en faveur d'une meilleure qualité de vie au travail ainsi qu'une conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
Le présent accord est porté par la conviction qu'une bonne qualité́ de vie au travail constitue le socle de la performance sociale et donc de la réussite globale de l'entreprise. 
La qualité́ de vie se conçoit dans ce sens par le travail et au travail. 
Ces deux aspects d'une même exigence constituent un objectif incontournable pour l'entreprise, visant à atteindre un équilibre entre la qualité́ de vie au travail, la performance collective et la qualité́ de la prestation délivrée à nos clients. 
La notion de "Qualité́ de vie au travail" renvoie à un ensemble d'actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d'autant plus quand l'organisation de l'activité doit s'inscrire dans une flexibilité permanente en réponse aux demandes de la clientèle. 
Ainsi, la qualité́ de vie au travail sous-entend des éléments multiples touchant les salariés individuellement et collectivement. ElIe s'inscrit dans un contexte social et économique en évolution, notamment sous l'effet de la révolution numérique en cours. 
Par ailleurs, l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle est un enjeu majeur pour la qualité de vie et l’engagement des salariés, ainsi que pour la performance de notre activité. 
Les difficultés de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle ont diverses origines, qui proviennent d’une charge de vie et de préoccupations personnelles plus ou moins complexes, mais aussi de l’environnement professionnel. La porosité des sphères personnelles et professionnelles renforcées par les outils technologiques mobiles fragilise les équilibres de vie.

Dans cet esprit et ces objectifs, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 - Prévention des risques de tension et d'incivilité́ entre collaborateurs :
Principe de bien-être au travail :
Les activités menées principalement sur le plateau nécessitent un environnement calme et un climat positif, du fait d'un contexte d'exigence résultant du métier et de la gestion du contact client.
Chaque salarié doit pouvoir déployer une compétence et une énergie pour faire face à des situations de stress au contact de la clientèle.  
En dehors de la relation client, chaque salarié doit pouvoir bénéficier et s'attacher à maintenir ce même environnement et climat, favorables.
Situations à risque :
Certaines situations au travail doivent pouvoir être identifiées comme étant à risque en ce qu'elles sont susceptibles de dégénérer pour atteindre un niveau de gravité irrémédiable, ou encore, d'engendrer un dommage socio-psychologique. 
Sont ainsi visés :
- les comportements inappropriés dans le milieu professionnel en termes d'attitude, vocabulaire, gestuelle, etc. ... témoignages d'incivilité et d'irrespect d'autrui.
- les manifestations de provocation, défiance, rivalité ou malveillance à l'égard d'un autre ou des autres collaborateurs, génératrices de tensions voire de souffrances.  
Création d'une cellule "Vivre ensemble au travail" :
Lorsqu'une situation à risque est identifiée par un collaborateur, que celui-ci en soit témoin ou victime, l'information doit être immédiatement transmise à la cellule "Vivre ensemble au travail".
La cellule apprécie le degré et la nature du risque engendré par la situation identifiée et décide des mesures et actions à mener pour gérer et faire cesser la situation à risque.
Sont membres de cette cellule un Conseiller Commercial, un superviseur, un collaborateur du Département RH et soit un responsable qualité formation soit un chargé terrain. Dans le cas où l'un d'entre eux serait concerné directement ou indirectement par la situation à risque, il n'est pas habilité à se prononcer dans le cadre de la cellule.
La cellule intervient selon le mode opératoire suivant :
- Elle organise un échange entre les collaborateurs intéressés, individuellement et/ou collectivement ;
- Elle détermine les modalités de rectification, résolution ou médiation ;
- Elle préconise et met en œuvre la formation pédagogique préventive ou corrective.
La réussite des actions et/ou mesures engagées par la cellule repose sur la participation active et volontaire des collaborateurs concernés ; c'est dans cet esprit, que les collaborateurs doivent se conformer aux mesures et/ou actions préconisées par la cellule.  
Tous les membres de la cellule « "Vivre ensemble au travail" ont signé la charte de confidentialité.
Nomination d’un référent « harcèlement sexuel et comportement sexiste parmi les membres du cse :

Le Référent est élu par les membres du CSE fait partie du CSE. Ce dernier a reçu une formation à cet effet. (Cf article ci-dessous).
Article L2314-1
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article , pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.



Article 2 - Prévention des risques de fatigue :

Limitation des déplacements professionnels inter-sites :
Pour les réunions inter-sites, telles que les réunions de coordination ou opérationnelles, de formation, etc. ... la visioconférence doit être privilégiée aux réunions présentielles afin d'éviter les déplacements autant que possible. 
Le choix entre la réunion en visioconférence ou présentielle est fonction de l'urgence et de la distance.

Création d'une salle de repos ou de pause :
Des salles de pause ont été installées. Elles sont équipées de matériel permettant un repos, un divertissement et une restauration :
- Des distributeurs de café et friandises ;
- Des sièges et tables en nombre suffisant ; 
- Une télévision ;
- Un robinet d'eau potable, fraîche et chaude ;
- Une fontaine à eau ;
- Un réfrigérateur pour la conservation des aliments et des boissons ;
- Une installation permettant de réchauffer les plats ;
- Des jeux.  
Les membres du CHSCT peuvent prendre l'initiative de compléter cette installation dans le respect des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise et conformément à la destination des locaux.  
Posture au travail :
Un guide "gestes et postures" est élaboré afin favoriser et prévenir la santé du salarié et son bien-être sur son poste de travail.
Posture au travail : 

Aménagement du temps de travail :
1) Aménagement femme enceinte

Un aménagement est proposé aux femmes au cours de leur grossesse (12 semaines révolues), en appliquant un jour fixe de repos dans la semaine et ce jusqu’à la date de leur départ en congé maternité est renouvelé. (cf accord NAO 2020)

Il est possible de fixer le jour de repos pour permettre 2 jours consécutifs de repos hebdomadaires :
  Soit les dimanches/ lundis ; 
  Où conserver un autre jour de la semaine fonction du souhait de la collaboratrice.

Un entretien sera réalisé par les RH et le service production pour connaître les souhaits de la Collaboratrice.

Lors de chaque demande formulée, le Service de la production sera alors interrogé pour connaître la faisabilité de cet aménagement.

 2) Aménagement fin carrière Séniors 


La délégation Employeur et la délégation Syndicale s’accordent pour déterminer l’âge des seniors à 55 ans pour les aménagements de fin de carrière. (cf accord NAO 2020)

Dans la même logique que pour les femmes enceintes, il sera possible pour le Collaborateur sénior de fixer le jour de repos pour permettre 2 jours consécutifs de repos hebdomadaires :

 	 Soit les dimanches/ lundis ; 
Où conserver un autre jour de la semaine fonction du souhait du collaborateur.

Un entretien sera réalisé par les RH et  le service production pour connaître les souhaits du Collaborateur.

Lors de chaque demande formulée, le Service de la production sera alors interrogé pour connaître la faisabilité de cet aménagement.


3) Aménagement salarié en situation de handicap


Un temps de pause de 5 minutes supplémentaires sera accordé pour les salariés tout contrat, CDD, CDI, temps plein, temps partiel, déclarés en situation de handicap, de fait  ce temps de pause journalier passe à 40 minutes.

Pour bénéficier de cet aménagement, le collaborateur devra avoir transmis sa reconnaissance RQTH en cours de validité. (cf accord NAO 2020)

4) Maintien de rémunération brute 1 jour - enfant de plus de 16 ans hospitalisé 
Les salariés de + 1an d’ancienneté pourront sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation d’un enfant de + de 16ans à 18 ans, bénéficier d’une journée maintenue sur la base de la rémunération brute mensuelle. 
Cette journée pour « enfant malade » sera comptabilisée dans le compteur d’enfant malade hospitalisé et répondra aux critères et règles de décompte de la convention collective. (cf accord NAO 2022)

5) Aménagement de journée OFF 

Cet accord réside en l’attribution de trois (3) journées OFF positionnables par le Collaborateur sur la période de référence annuelle.
Le salarié pourra bénéficier de cette journée même s’il lui reste des acquis en termes de Congés Payés.


6) Dispositif d’aménagement de planning pour Parents isolés ou séparés
 
Possibilité d’adapter le système de rotation du jour de repos pour les salariés parents qui se retrouvent dans le système de garde d’enfant alternée. (soit 1 semaine sur deux).

Pour bénéficier de cet arrangement le collaborateur devra présenter au service RH un justificatif (jugement garde d’enfant(s), convention de divorce, séparation).

7) Nouvelle procédure mise en place sur les récupérations et absences

Depuis le 16/09/22 les collaborateurs peuvent demander de décaler leur jour de repos avec le jour de leur RDV Médical (sous réserve de justificatif) ou poser un CP ce jour (sous réserve d’un compteur positif de CP).  

Article 3 - Préservation d'un environnement de travail favorable :

Fond musical sur le plateau :
A l'heure d'arrivée des collaborateurs sur le plateau jusqu'à 20 heures, une musique peut être choisie et branchée en fond musical pendant le travail. 
Equipement des bureaux :
Les postes de travail sur le plateau, particulièrement, sont organisés en open-space avec cloisons acoustiques placées à une hauteur permettant une visibilité évitant la sensation d'un isolement.
Chaque collaborateur dispose d'un casier individuel avec fermeture, d'un casque avec charlotte ou mousse. Mise à disposition d’un repose-pied sur avis médical des services de santé au travail entrant dans le cadre d’un aménagement ergonomique du poste de travail.
Animation / évènements
En fonction des évènements du calendrier ou de la vie du plateau (fête, anniversaire, naissance, départ, etc...), des fêtes, animations, etc. ... sont organisées, favorisant détente et communication entre collaborateurs, facteurs d'un climat serein et source de bien-être au travail.
Budget pour les Animation / évènements
Un budget trimestriel est alloué par la direction et le CSE pour les différents évènements et animations de l’année. Ce budget sera renégocié tous les ans. La détermination, la fréquence de la mise en place de ce budget reste à l’appréciation de l’employeur.
Télétravail
Lorsque les comptes le permettent, Le télétravail est mis en place. Cela peut se faire à la demande du salarié ou bien de l’employeur. Toutes les demandes sont étudiées.
Nous fournissons le matériel et nous sommes à l’écoute de chaque demande émanant d’un télétravailleur, afin qu’il puisse travailler dans les meilleures conditions.
Un accord a été élaboré en collaboration avec la déléguée Syndicale. Cet accord regroupe toutes les modalités de la mise en place de ce télétravail.

Café Visio
Mise en place d’un RDV avec les télétravailleurs, sous forme de cafés Visio. En effet afin d’avoir un contact régulier, nous avons Rendez-vous avec plusieurs collaborateurs en télétravail tous les 15 jours par le biais de la Visio conférence. Grâce à ces « café Visio », nous échangeons avec eux et ils ont ainsi connaissance de toutes les nouveautés et gardent un regard sur la vie du plateau. Chaque encadrant participe à ses rendez-vous.
Café avec la Responsable Ressources Humaines
Un rendez vous avec les collaborateurs est mis en place sous forme de cafés avec un membre du service RH. Cela permet un échange libre, et de pouvoir poser diverses questions en lien avec la vie de l’entreprise. 

Article 4 - Droit à la déconnexion :
Principes :
Le développement du digital multiplie les points de contacts et les outils de communication. Afin de faire de la transition numérique un outil de performance tout en préservant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, les parties conviennent de favoriser le droit à la déconnexion. 
Ce droit se traduit par l'absence d'obligation pour un salarié, en dehors de son temps de travail, de répondre aux courriels et de se connecter aux serveurs de l'entreprise. 
Enjeu collectif majeur impliquant l'ensemble des acteurs de l'entreprise, le droit à la déconnexion induit une responsabilité́ individuelle et collective : l'entreprise, la hiérarchie et chacun des salariés. 
Ce droit à la déconnexion se concrétise au travers d'un ensemble de mesures visant notamment à sensibiliser les salariés sur une utilisation optimale des outils de nouvelles technologies et à leur donner des moyens d'agir afin de prévenir les risques d'addiction au digital. 
La hiérarchie s'assurera, par son exemplarité́, du respect du droit à la déconnexion. Elle veillera à̀ favoriser les échanges physiques et s'abstiendra de solliciter les salariés en dehors du temps de travail habituel. 
Chaque salarié s'engage à s'auto-responsabiliser sur l'utilisation de la messagerie électronique. Il exerce son droit à la déconnexion en dehors du temps habituel de travail et respecte le temps de repos de ses collègues. 
Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels :

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est recommandé à tous les salariés de :
- S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;
- Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
- Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
- Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.
Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle :

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
- S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
- S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
- Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ;
- S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
- Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
- Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.
Le salarié n’est jamais tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail.
Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé.

Article 5 – Période de mobilité sécurisé
cf. ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE MOBILITE SECURISEES

Article 6 - Dispositions générales
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 17 novembre 2022.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-6 et D 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé :
En un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux
En un exemplaire, en version sur support électronique est transmis à la DIRECCTE d’Hérouville Saint Clair.

Un exemplaire sera affiché dans les locaux de travail ainsi que sur le site intranet de l’entreprise.
Modalités de révision et de dénonciation
Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires, notamment en cas d’évolution des dispositions légales ou conventionnelles en vigueur.

Fait à Lisieux, le 15 décembre 2022

Pour la société EURO CRM
Présidente		


Pour l’Organisation Syndicale :
Déléguée Syndicale CFDT