ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AU PARCOURS PROFESSIONNEL
DES AGENTS HOTELIERS QUALIFIES DE JOUR ET DE NUIT




ENTRE :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE 
représenté par son Directeur Général, 
d’une part,

ET :

Les délégations suivantes : 

Le syndicat CFDT, 

Le syndicat CGT, 

Le syndicat FO, 

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES, 
d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


 PREAMBULE 

Dans le cadre de la Convention Collective du 1er janvier 1999 (dite CCN 1999), les Brancardiers, Coursiers, et Standardistes de l’Institut Paoli Calmettes ont été classés au niveau « B ».

Ce classement était cohérent avec le texte conventionnel ; en effet les emplois de « Brancardier » et « Agent d’accueil /Standardiste » font partie des emplois conventionnels explicitement positionnés au niveau « B » par la CCN 1999.

Or, à l’Institut Paoli Calmettes, le service intérieur, rattaché historiquement aux services hôteliers ou logistiques, et dorénavant à la Direction des Soins, offre une réelle perspective d’évolution, d’élargissement des compétences et de polyvalence dans ses différents métiers ou postes de travail.

 OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord annule et remplace l’accord de 2021 à compter du 1er janvier 2022 ayant pour objet d’actualiser le cadre d’évolution professionnelle de certains des salariés du service intérieur de l’Institut Paoli Calmettes afin de simplifier le régime de prime et réactualiser leurs montants.

L’accord de 2021 organise un emploi unique d’Agent Hôtelier Qualifié, de jour comme de nuit, qui se substitue aux emplois de Coursier, Brancardier, Standardiste ainsi que le maintien d’une : 
Incitation au présentéisme sous forme d’une prime de continuité de service
Reconnaissance de compétences diverses sous forme d’une prime de polyvalence.
	
Le présent accord se substitue, dès sa date d’application, dans toutes ses dispositions, aux accords suivant :
Accord d’entreprise relatif au parcours professionnel des Agents Hôteliers Qualifiés du 17 novembre 2008 ;
Accord d’entreprise relatif au parcours professionnel du personnel de nuit du service intérieur du 28 janvier 2019 ;
Accord d’entreprise relatif parcours professionnel des Agents Hôteliers Qualifiés de jour et de nuit du 9 mars 2021, avec effet rétroactif au 1er novembre 2020.


 CHAMP D’APPLICATION

L’accord s’applique aux salariés de jour et de nuit, à temps plein ou à temps partiel en CDD ou CDI de plus d’un an. 

La base, point d’entrée de ce métier est l’emploi de Brancardier niveau « B » de la convention collective, qui fait appel à des compétences diversifiées en matière d’accueil des patients ou visiteurs, de logistique (transports, manutention, entretien), ou encore de sécurité.

Mesures transitoires pour les salariés de nuit
Les mesures transitoires visent à prendre en compte les particularités des situations des salariés de nuit actuellement en poste et qui ont bénéficié d’un parcours professionnel postérieurement aux salariés de jour.
Pour ces salariés, bien qu’ils aient été déjà reconduits dans le groupe C, ils bénéficieront de la conservation des années d’éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d’acquisition.

Exemple : un salarié ayant atteint le palier du B (RMAG 1) depuis 5 ans qui a été reclassé au 1er palier du groupe C (RMAG1), conserve 5 ans au titre de la future éligibilité du 2ème palier du C.


CLASSIFICATION ET REGIME INDEMNITAIRE

Le métier d’Agents Hôteliers Qualifiés est organisé selon le régime suivant :

Contenu de l’emploi :
Une fiche de poste régulièrement mise à jour définit le périmètre de fonctions des Agents Hôteliers Qualifiés.

Classification de l’emploi :
L’accès dans le métier d’Agents Hôteliers Qualifiés se réalise sur le niveau « B » de la CCN (emploi de Brancardier).
L’évolution au terme d’une année de présence de fonctions effectives et continues (année glissante), se réalise sur le niveau « C » de la CCN (emploi d’Ouvrier Qualifié).
Cette évolution promotionnelle doit faire l’objet d’une validation par le cadre responsable du secteur.

Régime indemnitaire :
- Prime de continuité de service
Le métier d’Agents Hôteliers Qualifiés se caractérise par la nécessité d’un haut niveau de polyvalence et de disponibilité dans le service qui rend plus difficile les recours à l’extérieur pour les remplacements en cas d’absentéisme. La recherche d’une forte implication et assiduité reste un objectif important de ce secteur. 
Il est donc octroyé, pour chaque bénéficiaire (et au prorata de son temps de travail), une indemnité sous la forme d’une prime de continuité de service qui est calculée, sur une base de 100 € bruts par mois sans absence, quelle que soit la nature de l’absence, hors autorisations d’absences conventionnelles (jours mariage, naissance, décès, enfant malade…).
Cette prime sera revalorisée du taux des augmentations générales de salaire.
La prime est versée sur le mois suivant.

- Indemnité de polyvalence 
Certains Agents Hôteliers Qualifiés peuvent être sollicités pour exercer de manière permanente ou régulière (et au moins pour plus de la moitié de leur activité annuelle) des vacations ou remplacements sur des fonctions de standardiste de jour ou de nuit. Cette activité suppose une très bonne connaissance de l’Institut Paoli Calmettes ainsi que des formations préalables spécifiques.
Il revient au cadre responsable de l’activité de valider l’accès des salariés au pool « standard ».
Afin de reconnaitre cette expertise particulière, il est décidé de verser une indemnité de polyvalence, sur une base de 100 € bruts par mois d’affectation sur le pool « standard ».
L’indemnité de polyvalence peut être suspendue ponctuellement, voire définitivement en cas d’empêchement prolongé (absence de plus de 30 jours continus) ou de refus de réaliser les vacations concernées ou de contribuer à la polyvalence.


 REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par une des parties signataires. 

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, totalement ou partiellement, par une ou plusieurs parties signataires au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires sous réserve de respecter un préavis de.3. mois. 

La dénonciation devra être motivée.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Passé ce délai de préavis, la société ne sera plus tenue de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues par les textes légaux, réglementaires et conventionnels, à compter de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. À défaut d’un nouvel accord, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du délai de préavis, la société ne sera pas tenue de maintenir ces avantages. Toutefois, les salariés bénéficieront d’une garantie de rémunération, selon les conditions et modalités prévues à l’article L. 2261-13 du Code du travail.


DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Toutefois, en cas d’évolution conventionnelle de branche ou d’accord national concernant les emplois visés par le présent accord, ce dernier cessera de produire tout effet dès la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Les éléments de parcours acquis au titre de l’application du présent accord, seront alors garantis par un maintien du niveau de rémunération (hors sujétions ou primes exceptionnelles) acquis à la date d’application des nouvelles dispositions. Les éléments constitutifs de ce salaire acquis seront définis par application des nouvelles dispositions conventionnelles.

Si une telle situation se produit, la Direction de l’IPC organisera une consultation des signataires de l’accord pour statuer sur l’application ou la non-application de l’avenant de la convention collective des CLCC et de l’éventuelle révision du présent accord.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition, avec effet rétroactif au 1er novembre 2020.


MESURES TRANSITOIRES 

Pour les agents qui percevaient l’indemnité de technicité, l’indemnité de polyvalence de 85 € se substitue à l’indemnité de technicité à compter de 01/01/2022.

Pour les agents en palier 1 et 2, pour lesquels l’accord précédent ne prévoyait pas de versement de l’indemnité de technicité, l’indemnité de polyvalence leur sera versée rétroactivement à compter du 01/11/2020 s’il répondent aux critères d’éligibilité du versement.


DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord est versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Le présent accord est diffusé dans l’espace social de l’intranet et un exemplaire imprimé est consultable au Bureau du Personnel.

Fait à Marseille le 13/04/2022

Entre :

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, représenté par son Directeur Général, 


Et :

Le syndicat CFDT, 



Le syndicat CGT,



Le syndicat FO, 



Le syndicat SUD-SOLIDAIRES.