NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD 

Ont négocié :
Pour la Direction
-	Monsieur *** Directeur Général accompagné de Madame ***, ***

Pour les Organisations Syndicales
-	Madame ***, déléguée syndicale *** accompagnée de Madame ***, ***

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’unité économique et sociale (UES) reconnue par convention du 7 février 2008 entre :
***
***

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE 

Les Parties rappellent que conformément aux dispositions des article L.2242-13 et suivants du Code du travail, des négociations obligatoires ont été ouvertes au mois de mars sur le thème de la rémunération, des salaires effectifs, du temps de travail et sur le partage de la valeur ajoutée. 
Dans ce cadre les représentants des organisations syndicales et la direction de l’entreprise se sont rencontrés :
Réunion n°1 : 24 janvier 2023, réunion d’ouverture des NAO 2023, au cours de laquelle ont été arrêtées les dates des réunions de négociation et identifiés les thèmes sur lesquels la négociation allait porter
Réunion n°2 : 14 février 2023, réunion de négociation
Réunion n°3 : 7 mars 2023, réunion de négociation 
Réunion n°4 : 16 mars 2023, réunion de négociation et de clôture des NAO 2023

Les discussions ont abouti aux décisions détaillées ci-après.

REVENDICATIONS EXPRIMEES PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX LORS DES DIFFERENTES REUNIONS NAO 2023 ET POSITIONS DE LA DIRECTION

THÈMES FAISANT L’OBJET D’UN CONSTAT D’ACCORD
Rémunérations

La Direction et les partenaires sociaux de l’UES *** se sont réunis à plusieurs reprises depuis le début de l’année dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour 2023. 
Dans ce cadre, et grâce à un dialogue social constructif, un accord a été trouvé sur les mesures salariales d’augmentation générale, selon les modalités suivantes :
L’augmentation moyenne générale est de 5,04% et se compose comme suit pour les collaborateurs présents à l’effectif de l’UES quelle que soit leur classification : 
Taux d’augmentation générale sur le salaire de base (coefficient 100) : 7 %
Taux d’augmentation sur le point : 3 %

Date d’effet : 1er février 2023

Application sur la paie d’avril 2023 avec un effet rétroactif au 1er février 2023

Pour rappel, le barème des salaires est calculé comme suit :
Mensuel :
Salaire de base coefficient 100 + (nombre de points supérieurs à 100 x valeur du point hiérarchique)
Annuel :
Salaire mensuel x 12 mois + (13ème mois + 14ème mois + 10% CP) + Prime vacances


 Exemple de calcul pour un coefficient de 180 points :

Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble des salariés présents à l’effectif à la date de signature du présent accord. 
La valeur du point passera donc de 8,48 € à 8,73 €, et la prime vacances de 602,08 € à 619,83 €.

FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du code du travail, le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés à la diligence de l'Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ( ).
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et sera consultable sur l’intranet dans l’onglet « la vie de l’entreprise », rubrique « accords d’entreprise ».
Le présent accord vaut conclusion des NAO au titre de 2023.
Fait à ***, le 30 mars 2023
En 3 exemplaires originaux