Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Geodis CL Sud-Ouest
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023



Entre les soussignés :

La Société GEODIS CL SUD OUEST, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 440 327 674, au capital de 810 800 €, dont le siège se situe au 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine - 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE,

D’autre part,





TABLE DES MATIERES



	









































PREAMBULE


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments suivants :

































Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Geodis CL Sud-Ouest.

Article 2 – Revalorisation des salaires de base

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Article 3 – SUPPLEMENT d’INTERRESSEMENT

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Article 4 – Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Article 5 – Validité, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, avec un effet rétroactif au 1ier janvier 2023, pour une durée déterminée d’un an. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 sont closes.

Ce texte fera l’objet d’une publicité, selon les dispositions légales en vigueur, auprès des services de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités territorialement compétentes ainsi qu’auprès des services du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.


Le présent accord est établi 3 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque partie.


Fait à La Roche Chalais, le 8 Mars 2023
Accord entreprise relatif à l’astreinte 
du service maintenance de la Société STAM POIRAUD

Entre 

la Société STAM POIRAUD, située 4 rue du grenouillet, zone du grenouillet, 85390 MOUILLERON SAINT GERMAIN, représentée par son Directeur, M.  , d’une part,

et

l’Organisation Syndicale :
CFDT, représentée par M.  , Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : OBJET 
Le présent accord a pour objet d’instituer au sein de la Société STAM POIRAUD, une prime dite « d’astreinte » dans le souci de tenir compte des contraintes rencontrées par l’équipe maintenance, les week-ends et les jours fériés, selon les horaires suivants :

Le week-end :
Du samedi à 00h00 au lundi matin 06h00
Soit un forfait de 50 € 

Les jours fériés :
Le jour férié de 00h00 à minuit 
Soit un forfait de 25 € 

Cette astreinte consiste à :
Consulter plusieurs fois par jour, le samedi, le dimanche et chaque jour férié, à partir de leur domicile, par PC portable via Internet, la supervision de l’usine.
être disponible pour effectuer toutes interventions urgentes en lien avec le fonctionnement du « froid »
être joignable et disponible pour effectuer, uniquement sur appel, tout dépannage compromettant la reprise d’activité du lundi ou l’intégrité des locaux (fuite d’eau, production d’eau chaude, coupure électrique, détection incendie,…).


Article 2 :  PERSONNEL CONCERNE
Est susceptible de bénéficier de l’indemnité d’astreinte, toute personne titulaire d’une fonction au service maintenance.




Article 3 : CONDITIONS D’APPLICATION
Le montant de l’indemnité liée à l’astreinte pourra être revu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Article 4 : MONTANT DE L’INDEMNITE DE L’ASTREINTE
Le montant de l’indemnité est fixé sur un forfait de 25 € par jour le week-end et les jours fériés.

Catégorie Ouvriés et Maitrise : Les heures passées au niveau de l’usine seront comptabilisées avec une majoration de 200% les week-end et jours fériés.
En cas de permanence effectuée partiellement, l’indemnité sera versée au prorata du temps consacré à l’astreinte.
Les frais de déplacement sont pris en charge sur justificatifs (note de frais) sur la base des barèmes en vigueur dans l’entreprise.

Article 5 : DATE D’APPLICATION 
Les dispositions du présent accord prennent effet au 1er mars 2023 et obéissent aux règles de droit commun en ce qui concernent les modalités de dénonciation et de révision.


Article 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise. 

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.



Fait en 4 exemplaires,
A Mouilleron Saint Germain, le 8 mars 2023



 		 
Pour la Direction			Pour la C.F.D.T
ACCORD SUR LA DATE DE LA
JOURNEE DE SOLIDARITE DE L’ANNEE 2023
En référence à la loi pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées du 30 juin 2004.





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Janneau Logistique, société au capital de 142 450 €uros, dont le siège social est situé Route d’Ancenis 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° 445 168 081.

Ladite société est représentée par XXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général.

								D'UNE PART


ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise ci-dessous désignée :

- CGT, représentée par XXXXXXX, agissant en sa qualité de délégué syndical, 


								D'AUTRE PART



Les parties ont convenu ce qui suit:


Pour tout le personnel, la journée de solidarité a été fixée au lundi 17 avril 2023.

Pour le personnel à temps partiel qui ne travaille pas le lundi, la journée de solidarité sera fixée unilatéralement à une autre date par la Direction.  

La journée de solidarité sera de 7 heures de travail. Pour les salariés à temps partiels, la limite de 7 heures prévue ci-dessus est réduite proportionnellement à la durée contractuelle. 

Pour les cadres au forfait annuel en jours, la convention de forfait est majorée d’un jour, soit 218 jours.  

Les salariés ne percevront pas de rémunération supplémentaire du fait du travail de cette journée de solidarité dans la limite de 7 heures.  



Fait au Loroux-Bottereau, le 24/03/2023


Pour la Direction
XXXXXXX



Pour la C.G.T.						
XXXXXXX
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES



ENTRE 
La Société OMS SYNERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond de Vaux, CS 70025 SAINT OUEN L'AUMONE - 95067 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par, Président,
Ci-après dénommée « la Direction », 
d’une part,
ET

L’organisation syndicale :
CGT, représentée par, déléguée syndicale centrale.
FO, représentée par, déléguée syndicale centrale,
Ci-après dénommée « l’organisation syndicale », 
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE

ARTICLE INTRODUCTIF


ARTICLE I – EMBAUCHE ET RECRUTEMENT
ARTICLE II – FORMATION ET GESTION DE CARRIERE


ARTICLE III – REMUNERATION EFFECTIVE



ARTICLE IV – EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE

ARTICLE V – MODALITES DE SUIVI
Chaque année, un suivi des indicateurs prévus au présent accord sera présenté et communiqué au Comité social et économique au travers de l’établissement du Bilan Social qui contiendra les indicateurs du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes.
L’analyse qu’ils feront de ce rapport devra être prise en compte lors des discussions sur les salaires intervenant chaque année lors des négociations annuelles obligatoires.
ARTICLE VI – DUREE D’APPLICATION
Le présent accord s’applique pour une durée maximale de 3 ans. 
ARTICLE VII – REVISION
Le présent accord pourra faire l’objet de révision par la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, afin d’adapter lesdites dispositions.
ARTICLE VIII – DEPÔT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés : le préambule et les articles 1 à 4, ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. 
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à Saint Ouen l’Aumône, en 5 exemplaires,
Le 13 mars 2023
, Président


Pour la CGT, représentée par, déléguée syndicale centrale



Pour FO, représentée par, déléguée syndicale centrale










RECEPISSE DE NOTIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Remise de l'accord signé le 13 mars 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :

	- La société GIRON SAS, au capital de 209 484 €uros dont le siège social est 11, Rue Louis Blériot – CS 20317 – 86 100 CHATELLERAULT

Représentée par ses représentants légaux : Monsieur xxxxxxx, et Monsieur xxxxxxx ; mandatés par la société GIRON HOLDING, Présidente de la société GIRON SAS
							D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXXXXXX 
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXX
Elisant domicile au siège de la société GIRON SAS. 
							D’AUTRE PART
Ci-après ensemble dénommés « les parties »
Lors de la réunion du 8 mars 2023, les représentants syndicaux ont émis les demandes suivantes :
 Augmentation générale de 7 % 
 Une augmentation de la participation SODEXO
Prime d’Etat
 Après discussion, les parties se sont accordées :
Augmentation générale des salaires de 5.5 % au 1er/03/2023.
Augmentation de la participation SODEXO de 0.40 € à compter du 15/03/2023, soit une participation à 4.55 €

Etabli en quatre exemplaires originaux + 1 exemplaire sans les noms, à Châtellerault le 14 mars 2023.



	Pour la délégation syndicale FO        Pour la délégation syndicale CGT      	La Présidente GIRON HOLDING
                     xxx	                                                        xxx                                                            xxx
transdev
Avenant N O I au Protocole d'Accord NAO 2023

Entre •
TRANSDEV NIMES Mobilité, Société par Actions simplifiées au capital de 315 000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, représentée par :
, en vertu de ses pouvoirs d'une part,
représentée par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise,
, représenté par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise,
, représenté par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise,
, représenté par , déléguée syndical, désigné au titre de l'Entreprise,
en vertu de leurs pouvoirs, d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



Transdev
3 Allée de Grenelle CS20098 — 92442 Issy Les Moulineaux Cedex Tél. : +33 (0)1 74 34 20 00
RCS NANTERRE 542 104 377
Société anonyme au capital de 173 777 240 euros www.transdev.net
Article 1 — Rémunérations. valeur du point
La valeur du point est fixée à 12.10€ à compter de juillet 2023.
Article 2 — Dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l'employeur à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l'article L2232-2 du code du travail.
Le présent accord sera déposé (format papier + format électronique) à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Gard, ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes de NIMES.
Fait à Nîmes, le 3 avril 2023 en 6 exemplaires,
AVENANT n°1 A L’ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Direction de la société SCHENKER FRANCE dont le siège social est situé 35 rue Paul Henri Goulet Zone d’activités Nord et Gare, 85 600 MONTAIGU représentée par  , en sa qualité de Président, et  , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines 



D’UNE PART,



ET


Les Organisations Syndicales suivantes :


F.O. représentée par   en qualité de Délégué Syndical Central

C.F.T.C. représentée par   en qualité de Délégué Syndical Central

C.F.D.T. représentée par   en qualité de Délégué Syndical Central




D’AUTRE PART





Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 3 octobre 2019.

Cet accord a été conclu pour une durée quadriennale et devait ainsi prendre fin en octobre 2023.

Les organisations syndicales et la Direction se sont alors rencontrées afin de renégocier cet accord pour une nouvelle durée quadriennale.

Les parties négociatrices ont conclu à la nécessité de reporter le terme de l’accord préciter jusqu’au 31 décembre 2024 afin de pouvoir aborder l’ensemble de ses articles et d’en échanger dans un délai raisonnable.

En effet un grand nombre d’accord collectifs arrivent à leurs termes au cours de l’année 2023. Aussi, les élections professionnelles doivent se dérouler à la fin du mois de novembre 2023 et demandent un travail de négociation et préparatoire important aussi bien pour les organisations syndicales que pour la Direction.

Les parties ont ainsi convenues les dispositions qui suivent.


ARTICLE 1 – PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD EGALITE DU 3 OCTOBRE 2019

Le terme de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes du 3 octobre 2019 est reporté jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord égalité et au maximum jusqu’au 31 décembre 2024.

En conséquence, les dispositions de l’accord égalité entre les femmes et les hommes du 3 octobre 2019 non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur le jour de sa signature et prendra fin au maximum le 31 décembre 2024. Il est donc conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet à la date précitée. 
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords, afin d’être transmis à la DREETS compétente. Un exemplaire de l’accord sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de la Roche sur Yon.

Fait à Montaigu, le 4 avril 2023


Président					

							                                                   CFDT

DRH			



                          CFTC
					




    
                          FO
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
PROCES VERBAL D’ACCORD du 04/04/2023

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit : 
Entre
La société Entrepôts GODFROY
Sis Rue de l’avenir – CS 80170 – 14652 CARPIQUET Cedex
SIREN 337 543 938
Représentée par en qualité de Président,
D’une part
Et
, Délégué syndical dûment habilité par la CFDT,
Et
, Délégué syndical dûment habilité par la FO,

D’autre part
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des organisations syndicales se sont réunis les 21 Février 2023, 21 Mars 2023 et le 4 Avril 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Entrepôts GODFROY.


Article 2 : Objet de l’accord
Attente des organisations syndicales
Revalorisation des salaires
Augmentation des salaires de 6% sur le taux horaire brut, découpé comme suit :
3% au 01 Avril 2023
3% au 01 Septembre 2023.

Réponse de la direction :
Revalorisation des salaires
Augmentation des salaires de 3% sur le taux horaire brut prenant effet à compter du 1er Mai 2023.
A l’exclusion des promotions au cours de l’année et les salariés qui ont négociés leur salaire à leur entrée dans les 6 derniers mois.






Engagement de la direction à maintenir jusqu’au 31 Décembre 2023 de maintenir les salaires à 1% au-dessus du SMIC.

Jour de solidarité
La société ENTREPOTS GODFROY offre le jour de solidarité.

Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi dont dépend la Société, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Caen.

Fait à Carpiquet, le 04/04/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISONS DU MONDE

Entre

Maisons du Monde France SAS, dont le siège social est à LE PORTEREAU 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 383 196 656 à Nantes, 
	
Représentée par XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication interne.

      Ci-après dénommée la Société,

D’une part ;

L’Organisation Syndicale UNSA, 

Représentée par sa déléguée syndicale, 


L’Organisation Syndicale CFDT,

Représentée par son délégué syndical, 

             		    Ci-après dénommées les Parties ou les Partenaires sociaux.
D’autre part,





PREAMBULE
Dans le cadre des négociations obligatoires 2023, les partenaires sociaux ont arrêté d’un commun accord des mesures salariales bénéficiant à l’ensemble des salariés de Maisons du Monde travaillant dans les magasins.
Dans la continuité de l’accord sur les salaires trouvé par les parties, il a été décidé d’adopter certaines mesures d’adaptation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 23 mai 2018 afin de renforcer la cohérence de l’ensemble du dispositif issu de la négociation obligatoire 2023.
C’est ainsi que le présent avenant et l’accord du 20 avril 2023 issu de la négociation obligatoire portant notamment sur les salaires, forment un tout indissociable.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT,
Modification de l’accord initial
Le deuxième paragraphe du d) de l’article 3 de l’accord du 23 mai 2018 est supprimé.
Dispositions diverses
Les dispositions de l’accord du 23 mai 2018, autres que celles modifiées par le présent avenant, restent inchangées. 
Date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Dénonciation/dépôt/publicité de l’accord
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions légales, soit par les organisations syndicales signataires, soit par la Société Maisons du Monde.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera :
Notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives ;
Déposé par la Direction des Ressources Humaines, en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes ;
Déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du travail, « TéléAccords ». 


Fait à Paris, le 20 avril 2023 
Pour la Société MAISONS DU MONDE




Pour l’UNSA





Pour la CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE.

Entre les soussignés :
La clinique des 2 Caps à Coquelles

Société SAS au capital social de 830 040, 50€ euros dont le siège social est situé à COQUELLES (62231), 80 avenue des Longues Pièces.   
Représentée par, Monsieur XXXXXX, Directeur

D’une part,

ET

L’organisation syndicale FO
Représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale

L’organisation syndicale CFTC
Représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale

D’autre Part,

Ci-après désignées ensemble « les parties signataires »

PREAMBULE :
Compte tenu :
De l’expiration des mandats des membres du CSE prévue le 06 mai 2023, 

De la durée des mandats de 48 mois fixés par protocole, impliquant le renouvellement des instances avant l’expiration de ces mandats,




Il est convenu ce qui suit entre les parties : 

ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI :
Les mandats des membres du CSE expirant le 06 mai 2023, les parties décident de proroger ces mandats jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir au plus tard le 23 juin 2023, date envisagée du 2nd tour des élections professionnelles.
Ainsi, les mandats des membres du CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés prendront fin de plein droit, sans autre formalité.
Avant cette date, la Clinique des 2 Caps s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature et sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu'au 23 juin 2023 inclus.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD :

Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.

Fait à Coquelles, le 19 avril 2023 

Pour la Clinique des 2 Caps,                                         
Monsieur XXXXXX,                                       
Directeur  




Pour l’organisation Syndicale FO
Madame XXXXXX





Pour l’organisation Syndicale CFTC, 
Madame XXXXXX
…………………., le 27 Avril 2023




D 19719HD
Objet : Accord des Négociations Annuelles Obligatoires


En ouverture de séance, M. ………………………….. a fait le point de la situation économique actuelle. 

Les discussions pour la Négociation Annuelle Obligatoire ont ensuite pu démarrer. 
M. ……………………………., pour la direction d’une part et Monsieur ………………….., délégué syndical d’autre part, ont discuté et confronté leurs positions.
A l’issue de ces discussions, un accord a été établi concernant les augmentations du personnel pour l’année 2023, à savoir :
Augmentation générale des salaires de 4% avec un minimum de 100 euros par personne travaillant à temps complet au 1er mai 2023.
Enveloppe pour augmentation individuelle de 1% de la masse salariale au 1er octobre 2023

La date pour les prochaines NAO aura lieu en avril 2024.

Fait à …………………, le 27 avril 2023

Monsieur …………………………………				Monsieur ………………………..	
Direction							Délégué Syndical
…………., le 27 avril 2023


D 19717 HD
Objet : Accord des Négociations Annuelles Obligatoires de l’U.E.S. ………………..

En ouverture de séance, M. …………………….. a fait le point de la situation économique actuelle. 

Les discussions pour la Négociation Annuelle Obligatoire de l’U.E.S. …………………… ont ensuite pu démarrer. 
M. ………………………., pour la direction d’une part et Monsieur ………………………, délégué syndical représentant ………………………….. ainsi que les représentants du personnel d’autre part, ont discuté et confronté leurs positions.
A l’issue de ces discussions, un accord a été établi concernant les augmentations du personnel pour l’année 2023, à savoir :
Augmentation générale des salaires de 4% avec un minimum de 100 euros par personne travaillant à temps complet au 1er mai 2023.
Enveloppe pour augmentation individuelle de 1% de la masse salariale au 1er octobre 2023

La date pour les prochaines NAO aura lieu en avril 2024.

Fait à ………………….., le 27 avril 2023

M. ………………………….					M. ……………………………
La Direction						Délégué Syndical
AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD
SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LA SOLIDARITE

JUILLET-DECEMBRE 2023


Entre les soussignés,


Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxxx, Directeur Général.

D’une part,


Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

La CFDT, représentée par xxxx

La CFTC, représentée par xxxx

La CGT, représentée par xxxx

Le SNECA CFE-CGC, représenté xxxx

L’UNSA CA, représentée par xxxx


D’autre part, 


Il est conclu le présent avenant. 

Préambule 

Le présent avenant de l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité du 31 aout 2020 s’inscrit dans le cadre :

-	De la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
-	Des articles L.5212-1 et suivants du Code du travail, relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés,
-	En déclinaison de l’accord de branche sur l’emploi des travailleurs handicapés et la Solidarité dans les Caisses Régionales et les organismes adhérant à la Convention Collective du Crédit Agricole, accord signé le 22 novembre 2019.

Par le présent avenant, Crédit Agricole Titres réaffirme sa volonté de s’engager dans une politique durable en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et de la Solidarité, au moyen de mesures concrètes qui seront mise en œuvre, telles que définies ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant reconduit l’accord du 31/08/2020 sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/07/2023, date de cessation de plein droit de l’accord, pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 31/12/2023, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.


ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT 

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

de façon dématérialisée sur le site  (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres, 

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Mer le 27 avril 2023

Le Directeur Général,




						
xxxx



Les Délégués Syndicaux,
Roanne, le 27 Avril 2023




 D 19718 HD
Objet : Accord des Négociations Annuelles Obligatoires

En ouverture de séance, M. ………………………… a fait le point de la situation économique actuelle. 

Les discussions pour la Négociation Annuelle Obligatoire ont ensuite pu démarrer. 
M. ………………….., pour la direction d’une part et Monsieur ………………., délégué syndical représentant ………. d’autre part, ont discuté et confronté leurs positions.
A l’issue de ces discussions, un accord a été établi concernant les augmentations du personnel pour l’année 2023, à savoir :
Augmentation générale des salaires de 4% avec un minimum de 100 euros par personne travaillant à temps complet au 1er mai 2023.
Enveloppe pour augmentation individuelle de 1% de la masse salariale au 1er octobre 2023

La date pour les prochaines NAO aura lieu en avril 2024.

Fait à ……………., le 27 avril 2023

M. ……………………..					M………………………….
Président						Délégué Syndical …………
ACCORD NAO 2023


Entre les soussignés,

La société MARELLI ARGENTAN FRANCE SAS, dont le siège social est situé 9 – 11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur, et par Madame XXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, 

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives CGT, CFE-CGC et CFDT représentées par leur Délégué Syndical respectif, Monsieur XXX pour la CGT, Madame XXX pour la CFE-CGC, et Monsieur XXX pour la CFDT, 

D’autre part,



Préambule :

Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : les 11, 17, 26 et 27 avril 2023.


Les parties conviennent ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord salarial s’adresse à tous les salariés de l’entreprise MARELLI ARGENTAN FRANCE : Ouvriers, ETAM et Cadres en contrat à durée indéterminée ou déterminée pour l’année 2023.


Article 2 – Mesures salariales – Personnel non-cadre, 1er et 2ème collège

A partir du 1er mai 2023, augmentation générale de 6.5% avec un plancher de 150€ brut (base temps plein).

Application de l’augmentation générale dans la grille des salaires interne.




Article 3 – Mesures salariales – Personnel cadre, 3ème collège

A partir du 1er mai 2023, augmentation générale de 6,1%.


Article 4 – Journée de solidarité

Prise en charge exceptionnelle de cette journée par l’employeur pour l’année 2023 uniquement.


Article 5 – Coefficient d’embauche

Pour le personnel MOD, le coefficient d’embauche est désormais fixé à 170.


Article 6 – Durée d’application et formalités de publicité

Conformément à l’article L 2231-1 du Code du travail, le présent accord salarial donnera lieu à la remise d’un exemplaire original à chaque organisation syndicale de salarié représentative au sein de l’Entreprise.

Également et conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de dépôts auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argentan et de la DREETS d’Alençon dont un exemplaire par voie électronique.


Fait à Argentan, le 28/04/2023


Pour les Organisations Syndicales,             			Pour l’Entreprise,


Pour la CGT 						Le Directeur
Monsieur XXX						Monsieur XXX
								         




Pour la CFE-CGC 	 	            			Le Responsable Ressources Humaines
Madame XXX				              		Madame XXX





Pour la CFDT 						   
Monsieur XXX
NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’AUGMENTATION
 GENERALE DES SALAIRES 2023





Entre les soussignés :

La société FER.MA.DIS
dont le siège social est situé ZONE INDUSTRIELLE DU PARC - 61600 LA FERTE MACE
représentée par XXX
agissant en qualité de Président 

Ci-après dénommée « l’entreprise »

d’une part,

ET  


L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise
Représentée par YYY

En sa qualité de déléguée syndicale.


d’autre part,






Il a été conclu le présent accord qui a pour objet de définir l’augmentation générale des salaires.





I - DISPOSITIONS DE L’ACCORD


Il est convenu que suite aux négociations qui se sont déroulées du 10 février 2023 au 14 avril 2023, 


Une augmentation générale de 3% est appliquée sur la rémunération brute de l’ensemble des salariés :     



Concernant les échelons 6 et 7 qui représentent les cadres et les agents de maîtrise, une augmentation de 3% est appliquée individuellement à leur rémunération.


La prime de fidélité est maintenue sur l’exercice fiscal (01/02/2023 – 31/01/2024) aux collaborateurs selon les modalités suivantes :  

Pour une ancienneté comprise entre 
[10 ans - 15 ans [			=> 10 € bruts par mois  
[15 ans - 20 ans [			=> 15 € bruts par mois 
[20 ans - 25 ans [			=> 20 € bruts par mois 
[25 ans et + d’ancienneté] 	=> 25 € bruts par mois 


Le présent accord prend effet à compter du 1er mai 2023 et concerne les collaborateurs présents dans les effectifs à la même date. 

Il sera communiqué par voie d’affichage à l’ensemble du personnel de l’Entreprise.











II – FORMALITES DE DEPOT


Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Un exemplaire sera également déposé aux greffes du tribunal de Commerce d’Argentan.





Fait à La Ferté Macé, le 28 avril 2023

En 3 exemplaires



Signatures

La déléguée syndicale,		Le Président,
YYY								XXX
ACCORD COLLECTIF
A
EDF MARTINIQUE

Révision des horaires de travail du SCL/GR CPP


Avenant n°11 à l’accord du 17/06/99






___________________________________________________________________

Application de l’accord national du
25 Janvier 1999
sur l’aménagement et la réduction du temps de travail




PREAMBULE

Dans le cadre de l’application de l’accord national du 25 janvier 1999 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et plus particulièrement de l’accord local « Compétitivité et Emploi » signé le 17 juin 1999 par le Directeur d’EDF Martinique et l’ensemble des Organisations Syndicales, le présent Avenant apporte des modifications en matière de révision d’horaires.

Le présent Avenant a pour effet de se substituer au jour de sa signature aux dispositions jusqu’alors en vigueur au sein de l’équipe SCL/GRCPP.







Chapitre 1 – Horaires de travail du Service Client GR CPP


GRGCT :
Amplitude 43h45
35 heures travaillées
Cycle 2 semaines



































Chapitre 2 – Conditions d’application de l’avenant


Durée de l’avenant à l’accord	

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.


Révision et dénonciation	

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires ou sur proposition de la direction, une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte à tout moment, dans les conditions prévues par le code du travail.


Dépôt et publicité

A l’issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicale représentatives.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le code du travail.

FORT de FRANCE, le 17/04/2023


Directeur d’EDF MARTINIQUE











DS CGTM	DS CFE CGC	DS CFDT
ACCORD COLLECTIF 
PRIME PARTAGE DE LA VALEUR

Préambule

Selon les dispositions définies aux articles 1 à 8 de la Loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l'entreprise SETFORGE L’HORME Société Nouvelle dont l’établissement est situé 41 avenue Berthelot à L’HORME (42152) immatriculé sous le numéro 511 353 393 00024, a décidé d'utiliser la faculté offerte par cette dernière, pour verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail au moment du versement de la prime en ayant 8 mois minimum d’ancienneté 

Article 2 Montant de la prime
La prime est de 200 euros et sera attribuée :
Aux salariés ayant moins de 6 jours ouvrés d’absences sur la période de référence soit les 12 mois précédents le versement de la prime. 
Le montant de la prime sera nul si le salarié a été absent 84 jours et plus sur la période de référence.
Si le nombre de jours d’absence varie entre 6 et 84 pour un autre motif que celui indiqué ci-dessous, la prime est alors calculée prorata temporis.
Sont considérés par la loi comme des jours de présence les congés suivants : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Pour les salariés rentrés en cours de période de référence et justifiant d’une ancienneté d’au moins 8 mois à la fin de la période de référence, la prime sera versée au prorata temporis. 

Article 3 Modalités de versement de la prime
La prime sera versée sur la paie du mois d’avril 2023.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu si la rémunération brute perçue au cours de la période de référence est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC calculée sur la base de la durée légale du travail.
Dans le cas contraire, la prime sera soumise à cotisation CSG et CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
 
Article 4 Dépôts - Publicité

Le présent accord est signé en 4 exemplaires originaux, répartis de la façon suivante : 
un exemplaire remis à chaque partie signataire,
un exemplaire sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève le siège social de la société via le portail TéléAccords
un exemplaire est destiné au Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne.


4.2	Affichage
Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction.



Fait à l’Horme, le 26 avril 2023



Pour la CFE-CGC 	Pour SETFORGE L’HORME SN

	
Délégué Syndical	Directeur Usine





Pour la CFDT 	

Délégué Syndical
Comité Social et Economique de CA Normandie Immobilier






















Entre les soussigné(e)s 

La société « CA Normandie Immobilier »
SAS à capital variable ayant son siège social au 15 esplanade Brillaud de Laujardière, à Caen (14000), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 494 049 802, code APE 6831Z, représentée aux fins des présentes par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur ;

D’une part,

Et les membres du Comité Social et Économique suivants
Collège employés : Madame X 
Collège Agents de Maitrise : Monsieur X / Madame X
Collège Cadres : Monsieur X

D’autre part,


Il a été décidé ce qui suit :
Le CSE de la société CA Normandie Immobilier a été renouvelé à l’occasion des élections qui se sont déroulées le 17 mai 2022.
L’entreprise propose d’allouer une somme permettant au CSE de déployer des actions en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise.
L’article L. 2312-81 du code du travail autorise la conclusion d’un accord collectif d’entreprise permettant de définir la contribution versée par l’employeur permettant de financer les activités sociales et culturelles du comité social et économique.
Les représentants de la société ont accepté de définir conventionnellement la contribution finançant les activités sociales et culturelles du comité sociale et économique.
Article 1 : Détermination du montant de la contribution
Les parties ont convenu que la contribution finançant les activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique est fixée à 10 000 € (DIX MILLE EUROS).
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Le présent accord est à durée déterminée, il est conclu pour toute la durée du cycle électoral et prendra fin avec le renouvellement du Comité Social et Economique.
Article 3 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail. 
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision.
L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.


Fait à Caen, le 21/04/2023



Pour CA NORMANDIE IMMOBILIER





Pour les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique
Accord instituant les mesures salariales 2023

Entre

La société DEVILLE Technical Plastiques Components SAS, représentée pour DEVILLE AUTOMOTIVE HOLDING par son Président Monsieur Cédric PICARD

Assisté par le Responsable de Site Monsieur Daniel PETIT

Et

Les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE TPC
Madame Sylvie MERIOT, secrétaire 								 
Madame Carole LAKHLIFI, trésorière 

1. Préambule 

La Direction a souhaité engager des discussions avec les membres titulaires non mandatés de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE TPC sur les mesures salariales envisagées pour l’année 2023. 

Ces échanges se sont déroulés dans un climat de confiance et d’écoute.

La Direction a exprimé une nouvelle fois sa volonté de préserver autant que possible le pouvoir d’achat des salariés dans le contexte actuel de forte inflation tout en rappelant la nécessité de mettre en œuvre des mesures nécessairement supportables économiquement par l’entreprise et n’ayant pas pour objet de mettre en danger la pérennité de l’entreprise. 

Les propositions faites sont donc le fruit d’un dialogue social responsable et raisonnable. 

2. Salariés bénéficiaires

Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés DEVILLE TPC (hors Comité de Direction).

3. Mesures salariales 

Il est convenu, au 1er juillet 2023 :
L’attribution d’une augmentation générale de 3,6% avec un minimum de 80€ bruts. 
Une enveloppe pour les augmentations individuelles de 0,8% de la masse salariale. 
Ces dernières s’appliqueront après l’augmentation générale. 

4. Entrée en vigueur 

Les présentes mesures prendront effet le 1er juillet 2023.

5. Publicité et Dépôt

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DDEETS (Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) compétente sur support électronique.
Un exemplaire sera transmis au Comité Social Economique. 

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saumur.

Le présent accord donnera lieu en outre à affichage.

A Baugé, le 06 avril 2023


Pour la Société DEVILLE TPC                                           		Pour la Direction du Site
Monsieur Cédric PICARD 					Monsieur Daniel PETIT
Directeur Général de DTPC


Pour le Comité Social Economique,    





Madame Sylvie MERIOT			Madame Carole LAKHLIFI
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMELIORATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE PREVUE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CABINETS MEDICAUX.

ENTRE
La SELARL IMAGERIE MEDICALE DU THEATRE dont le siège social est situé AU 14-16 rue des Jacobins 14000 CAEN, représentée par  en sa qualité de Responsable du personnel, ci-après dénommée « l’employeur ».
ET
Les membres du CSE de la présente société, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les membres du CSE ».

PRÉAMBULE
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2253-1 à 3 du Code du travail qui autorisent l’accord d’entreprise à déroger à la convention collective, sous réserve de contenir des garanties au moins équivalentes à celles de la convention collective.

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés.

Article 2. Objet
Le présent accord a pour objet d’appliquer des dispositions plus favorables que celles relevant de la convention collective appliquée dans l’entreprise (Personnel des cabinets médicaux IDCC 1147) et de mettre en place le calcul de la « Prime d’ancienneté » sur le salaire mensuel réel (hors prime) et non plus sur les salaires minimums de la grille du personnel des cabinets médicaux.
Le salaire pris en compte pour la prime d’ancienneté sera le salaire horaire X le nombre d’heures de travail effectif.

Article 4. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords 
Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :
- version intégrale du texte, signée par les parties,
- éléments nécessaires à la publicité de l’accord.
L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN.
Fait à CAEN, le 6 avril 2023


La responsable du personnel, 


Le représentant du CSE
Rochefort, le 14 avril 2023


PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O 2023


Etaient présents :

Direction :

Monsieur                 , Directeur
Madame                  , Responsable Ressources Humaines

Délégation syndicale :

Madame                   , déléguée syndicale C.F.D.T

Etait excusé :

Monsieur                          , Président

Ce protocole fait suite aux trois réunions qui se sont déroulées le 06 mars 2023, le 03 avril 2023 et le 12 avril 2023 et répond aux revendications du syndicat du 03 avril 2023.


Revalorisation des salaires : 

Pour les non-cadres une augmentation de salaire de 3.5 % est accordée. 

Pour les cadres une augmentation de salaire de 3% est accordée. 

Cette revalorisation sera effective sur la paie d’avril 2023 et rétroactive au 1er janvier 2023.


Primes :

La Direction accorde une augmentation de ¼ supplémentaire de prime de 13ème mois pour les cadres. Cela porte le montant de cette prime annuelle à 1/2 mois de salaire. 

La Direction prend note de la demande de prime PPV (Prime de Partage de la Valeur) et reste optimiste sur les résultats d’exercice 2023 mais réserve sa décision en fin d’année afin de disposer d’une tendance suffisamment précise sur la situation financière de l’Association.






Point sur le métier d’infirmier :

Concernant la demande de revalorisation de salaire des infirmiers, la Direction précise que Présanse National réalise actuellement une modification de la grille et que le métier d’infirmier sera très certainement impacté. Ces travaux devant s’achever en fin d’année, la Direction informe qu’elle souhaite attendre leurs conclusions. 

Organisation du temps de travail :

Concernant les points évoqués liés à l’organisation du temps de travail, la Direction précise que des travaux sont en cours de réalisation avec le CSE. Un questionnaire sera très prochainement adressé à l’ensemble du Personnel. 
Ce sujet sera donc amené à être rediscuté ultérieurement.    


Document signé à Rochefort le 14 avril 2023


Pour C.F.D.T					Pour APAS
, DS						, Président