NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Protocole d’Accord Collectif
Le 4 avril 2023

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

SAS GRAND CASINO DE BANDOL, S.A.S. au Capital de 124 000 €uros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro B 377 749 304, numéro d’URSSAF 830 99 40 87, Code NAF 9200Z, dont le siège social est à BANDOL (83150) – 2 Place Lucien Artaud, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général Délégué et Directeur Responsable, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part
ET
Les organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées respectivement par leur délégué(e) syndical(e) :
Le Syndicat CGT, représentée par Madame Déléguée Syndicale
Le Syndicat Force Ouvrière, représenté par Monsieur, Délégué Syndical,
Le Syndicat CFE-CGE, représenté par Monsieur, Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur, Délégué Syndical,
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

I. PREAMBULE

L’organisation de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 s’est orchestrée autour de 4 réunions :
Le 12 décembre 2022
Le 20 février 2023
Le 16 mars 2023
Le 4 avril 2023

II. DECISIONS DE L’ACCORD

Les parties présentes se sont entendues sur les résolutions suivantes :

Le salaire minimum sera porté à 1800,00€ bruts mensuels (mille huit cent euros) pour une durée de 151.67 heures par mois.

Augmentation généralisée pour les services non payés « au point » :
Pour les salaires perçus entre 1774€ et 2200€ bruts mensuels : + 1.5%
Pour les salaires perçus entre 2201 et 3200€ bruts mensuels : + 0.75%

Augmentation pour les services payés « au point » :
La valeur de la « part » aux Jeux Traditionnels : + 0,50%

Le paiement des heures de nuit
Les heures de nuit seront rémunérées à 10% pour tous les salariés.
Les heures de nuit seront rémunérées dès la 1ère heure effectuée en nuit
Les heures de nuit seront rémunérées jusqu’à un plafond inchangé de 750 heures par mois conformément à l’accord d’entreprise du 23 septembre 2005.

Les tickets restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant est actuellement de 9.25€, elle sera revalorisée à 10.80€ soit une augmentation de 14.35%.
La répartition reste inchangée, soit 60% à la charge de l’employeur (6,48€) et 40% à la charge du salarié (4.32€)

L’ensemble des décisions ci-dessus mentionnées sera effectif à compter du 1er mai 2023.

III. MODALITE DE PUBLICITE DU PRESENT ACCORD 

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail.   
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Les salariés seront informés par voie d’affichage sur les tableaux prévus à cet effet.

Fait à Bandol, le 4 avril 2023 
Pour la SAS Grand Casino de Bandol
Directeur Général Délégué et Directeur Responsable 	

Les délégués syndicaux :
FO 									CFE-CGC		
						


CGT									CFTC