NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14 DECEMBRE 2022
PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément aux articles L.2242 -1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre :
Elgie, représentée par XXXXX, Président, XXXXX, Directeur général, assistés par XXXXX, Responsable RH
D’une part 
Et l’Organisation Syndicale représentative suivante : 
FO représentée par Mme XXXXX, Délégué Syndical Actemium Roanne Connectique, assisté de M. XXXXX (élu titulaire au CSE ALPR).
Préambule
Dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes : 
Mercredi 16 Novembre 2022 à 10h00 
Mercredi 30 Novembre 2022 à 09h30
Mercredi 14 Décembre 2022 à 9h30
La Direction a communiqué les informations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, la durée du travail, l’évolution de l’emploi, l’emploi des travailleurs handicapés, les modalités de prévoyance/frais de santé, la participation, l’intéressement, le droit d’expression collective et direct, le droit à la déconnexion et le partage de la valeur ajoutée et les salaires.
Les parties constatent qu’au terme de ces réunions d’échanges :
L’organisation syndicale FO a donné son accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et convient d’établir avec la Direction, par le présent document, un procès-verbal d’accord.

Suite à la réunion du 14 Décembre 2022, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Elgie.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE AU 1er JANVIER 2023
Une enveloppe globale de revalorisation de la masse salariale est fixée à 6,2 % toutes catégories confondues. 
ARTICLE 3 : REVALORISATION DES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
La Direction a proposé de répondre favorablement à une revendication portée par la délégation visant à revaloriser le montant des indemnités de transport et de trajet concernant les zones 6 et 7. En effet, ces zones ayant une origine non conventionnelle, les revalorisations annuelles de la branche professionnelle des travaux publics visent uniquement les zones 1 à 5. L’inflation actuelle du prix des carburants et péages légitime cette proposition en faveur des salariés itinérants. 
Une augmentation de 5% des indemnités de transport et de déplacement pour la zone 6 (50 à 65 kms) et de la zone 7 (65 à 75 kms) a été décidée. 
Par conséquent, il sera appliqué à compter du 1er janvier 2023 le versement des montants suivants :

ARTICLE 4 : REVALORISATION DU MONTANT DU TITRE RESTAURANT
La Direction a proposé aux partenaires sociaux une revalorisation du titre-restaurant afin de palier en partie l’inflation dans le secteur de l’alimentation. 
Le titre-restaurant passera donc à 9,5 euros au 1er janvier 2023 avec une répartition du financement maintenu au maximum prévu par l’URSSAF soit 60% par l’employeur et 40% par le salarié. 
ARTICLE 5 : AUGMENTATION DU BUDGET « ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES » DU CSE ACTEMIUM ROANNE CONNECTIQUE
Sur demande des partenaires sociaux, et après acceptation de la Direction, le budget alloué à l’établissement ARC concernant les œuvres sociales et culturelles passera au 1er janvier 2023 de 1,07% de la masse salariale brute à 1,2%. Cette mesure, par souci de cohérence globale, ne concerne pas le CSE ALPR. 


ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera, conformément à l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.
Le dépôt conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 concernera le présent accord signé des parties, une version « anonymisée » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ainsi que les pièces accompagnant le dépôt.
En parallèle, le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. 
Il sera affiché sur les tableaux d’affichage destinés au personnel. 
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société à ce jour. 
Fait à Dardilly en 3 exemplaires originaux, le 14 Décembre 2022
Pour la société 	
Nom : XXXXX 		Prénom : XXXXX		Signature : 


Pour l’organisation syndicale FO : 
Nom : XXXXX	             Prénom : XXXXX		             Signature :