Accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de la Confédération Générale de Roquefort

ENTRE-LES SOUSSIGNES
LA CONFEDERATION GENERALE DE ROQUEFORT
Dont le siège social est situé 36 avenue de la République – BP 40348 – 12 103 MILLAU Cedex, numéro SIRET 776 722 795 00015, représentée par *** en sa qualité de Président,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT représenté par *** en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT représenté par *** en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.


Préambule
Comme stipulé en préambule de l’accord des Industries Alimentaires du 11 juillet 2011, les femmes et les hommes de l’entreprise en sont la première richesse. Les signataires entendent donc réaffirmer leur attachement au principe de l’égalité professionnelle, sous toutes ses formes, entre les femmes et les hommes. Ils soulignent leur volonté commune de la développer, en favorisant la diversité et la mixité professionnelle et en luttant contre toute forme de discrimination.

En amont des discussions liées à cet accord, les éléments suivants ont été présentés aux membres du CSE, représentants du personnel élus et délégués syndicaux, en date du 21 mars 2022 :
L’Index Egalité Femmes / Hommes pour 2019, 2020 et 2021 avec le détail des indicateurs,
Le suivi des indicateurs Egalité Professionnelle définis dans le précédent accord (2017 à 2021). 

Au terme de cette présentation, il a été décidé de reconduire les mêmes domaines d’actions (dont celui obligatoire de la rémunération), ainsi que les objectifs assignés et indicateurs correspondants. 


La conclusion de cet accord intervient dans le cadre des articles L.2242-5 et L.2242-5-1 du Code du Travail.


Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord couvre l’ensemble du personnel de la Confédération Générale de Roquefort.


Article 2 – PREMIER DOMAINE d’ACTION : LA REMUNERATION EFFECTIVE (décret du 18/12/2012)



Article 3 – DEUXIEME DOMAINE d’ACTION : L’EMBAUCHE




Article 4 – TROISIEME DOMAINE d’ACTION : L’ARTICULATION DES TEMPS




Article 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage.


Article 6 – SUIVI DE L’ACCORD

Les engagements du présent accord feront l’objet d’un suivi annuel lors de l’une des séances du Comité Social et Economique. 


Article 7 – DATE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Aveyron pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2023.


Article 11 – DEPOT

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé de manière dématérialisée sur la plateforme de TéléAccords (article D2231-4 du Code du travail) et transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Millau (article D2231-2 du Code du Travail). Il entrera en vigueur et produira tous effets de droit le lendemain de l’accomplissement des opérations précitées.

	
Fait à Millau, le 28 juin 2022 en autant d’exemplaires originaux paraphés et signés que de parties signataires.