AVENANT du 24 février 2022

ACCORD SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL 
Prise des congés payés d’ancienneté (CPA), des congés de Fractionnement (CPF) et congés payés (CP N-1)
Ainsi que des récupérations (REC/RC/RPJF)


	

Entre :

La Société MT Aerospace Guyane SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de deux cent mille euros (200.000 €).

Siège Social :
Résidence Madame Paille
25-27 rue Branly 
B.P. 820 
97388 Kourou Cedex / Guyane Française

RCS Cayenne	B 411 976 475
N° SIRET	411 976 475 00011
Code NAF	3313Z

Représentée par Monsieur     , agissant en qualité de Directeur, dénommée l’Entreprise dans tout ce qui suit,

Et 

Les Organisations Syndicales Représentatives d’autre part.








Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l’ACCORD SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL (Prise des congés payés d’ancienneté (CPA), des congés de Fractionnement (CPF) et congés payés (CP N-1), ainsi que des récupérations (REC/RC/RPJF) signé le 26 février 2021 pour le paragraphe ci-dessous :

Article 2 - Prise des congés payés d’ancienneté, de fractionnement et congés payés N-1


Il est convenu ce qui suit :


Article 2 - Prise des congés payés d’ancienneté, de fractionnement et congés payés N-1 

MT AEROSPACE GUYANE souhaite faire diminuer les compteurs des congés payés et conventionnels.

Les congés acquis doivent être pris entre le 1er juin de l’année n au 31 mai de l’année n+1. MT AEROSPACE GUYANE s’est limitée jusqu’à présent à suivre la prise des CP, mais souhaite dorénavant que les compteurs de CPA et CPF soient suivis pour éviter les accumulations en fixant comme limite :
CPA : 6 jours, 
CPF : 4 jours. 
Pour parvenir à baisser ces 2 compteurs, MT AEROSPACE GUYANE définit une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2023. 
Au 31 décembre 2023 ces 2 compteurs devront être au maximum à 6 CP Ancienneté et 4 Congés de Fractionnement.

De plus, toujours afin de diminuer ces 2 compteurs, il est convenu de donner la possibilité aux employés qui le souhaitent d’épargner jusqu’à 10 jours (CPA / CPF confondus) dans leur Compte Epargne Temps. Ceci en plus et en dérogation des dispositions prévues à l’accord CET. 
Les employés devront communiquer leur choix au service RH avant le 31 août 2022 par le biais du formulaire prévu à cet effet.

Tous les autres articles de l’ACCORD SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL (Prise des congés payés d’ancienneté (CPA), des congés de Fractionnement (CPF) et congés payés (CP N-1), ainsi que des récupérations (REC/RC/RPJF) signé le 26 février 2021 demeurent inchangés.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte original signé du présent accord sera adressé à chacune des organisations syndicales représentatives des salariés signataires. 

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Cayenne en deux exemplaires dont un en version électronique par lettre recommandée avec avis de réception.


Fait à Kourou, le 24 février 2022		en quatre exemplaires originaux

Pour MT Aerospace Guyane SAS		Pour les organisations Syndicales représentatives


Directeur					CFE/CGC    			FO