ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PIED LEVE

ENTRE :

L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile (68060) 75 Allée Gluck, Ci-après dénommée APAMAD
Représentée par M.XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

ET 
Le délégué syndical CFE-CGC, M.XXX
La déléguée syndicale SUD, M.XXX
La déléguée syndicale CGT, M.XXX
La déléguée syndicale CGT, M.XXX
La déléguée syndicale CFTC, M.XXX
La déléguée syndicale CFDT, M.XXX
La déléguée syndicale CFDT, M.XXX



D’autre part,







PREAMBULE :


Les parties conviennent de poursuivre l’expérimentation de la prime de pied levé initiée en 2021, dans le but de mieux reconnaitre l’effort fourni par les salariés qui effectuent des remplacements de dernière minute afin d’assurer la continuité du service et la bonne prise en charge de nos bénéficiaires. 


Durée – Révision 

Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2023. Il est conclu pour une durée déterminée d’1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023. Il cessera à son terme de produire ses effets.

Les parties signataires conviennent de se revoir un mois avant échéance, ceci dans le cadre des négociations annuelles obligatoires afin de discuter de l’avenir de la prime à compter du 01/01/2023.

Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APAMAD ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.

A l’issue du cycle électoral, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord peuvent également en demander la révision dans les mêmes conditions.


 Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des services d’Apamad, pour lesquels il est indispensable d’organiser le remplacement des salariés absents sans délai. 


Eléments de définition

Le remplacement de pied levé donnant droit au versement de cette prime, correspond au remplacement dont le salarié qui l’accepte a été prévenu la veille ou le jour même et qui s’effectue alors que le salarié aurait dû être en repos (congés payés, repos hebdomadaire, temps d’indisponibilité accord collectif).
La prime vient compenser l’effort fourni par le salarié d’accepter ce remplacement et de déplacer son jour de repos initialement prévu.

Ces remplacements de pied levé doivent se faire dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail.


Modalités de versement – Montant de la prime

Le montant de la prime est de 5 euros bruts par heure de remplacement de pied levé effectué. La prime sera versée intégralement en cas de remplacement inferieur à 1 heure. 

Cette prime sera versée avec la paie du mois où le ou les remplacements auront été effectués. Les heures effectuées intégreront le compteur d’heures.


Publicité de l’accord 


Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.


Fait à Mulhouse, le 13 décembre 2022
















             
Pour APAMAD
Le Directeur Général
M.XXX





	Pour la CFE-CGC	Pour la CFTC	
	Le délégué syndical	La déléguée syndicale
	M.XXX	M.XXX
		





	Pour la CGT	Pour la CGT	
	La déléguée syndicale	 					La déléguée syndicale
	M.XXX	M.XXX





	
            Pour SUD	    Pour la CFDT                         
                       La déléguée syndicale						La déléguée syndicale		      M.XXX					      				M.XXX





          Pour la CFDT                         
  La déléguée syndicale
          M.XXX