NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023



Entre les soussignés :


La Société MONTS&TERROIRS SAS au capital social de 10 903 750 €, inscrite au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 64545010700042 dont le siège social est Route de Dole – B.P.40046 – 39 801 POLIGNY CEDEX

Représentée par 

D’une part,
Et


Les membres du Comité Social et Economique de la Société Monts & Terroirs
D’autre part, 



PREAMBULE

La Direction et une délégation des membres du Comité Social et Economique en l’absence de délégué syndical au sein de Monts & Terroirs, se sont réunis les 12 et 26 janvier 2023 pour engager la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023.

À l'occasion de la réunion du 12 janvier 2023, la Direction a présenté, conformément à la législation, les informations portant notamment sur la situation générale de la société Monts & Terroirs en termes économique, en termes d'emploi et de rémunérations, ainsi qu’en matière d’égalité professionnelle.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, et en accord avec les signataires du présent accord il a été convenu les éléments suivants au titre de la NAO 2023.
                         

Article 1 :        CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise MONTS & TERROIRS aux dates mentionnées dans le présent accord.  
Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.


Article 2 :        AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

	Article 2.1 : Pour les salariés non cadres

2.1.1 : Mesure au 1er janvier 2023

Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise hors alternants) présents au 1er février 2023, une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :
+ 4,8 % au 1er janvier 2023.
Ces montants sont proratisés pour le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel.
Compte tenu des délais entre la réalisation effective de la paie de janvier et la date de signature de l’accord, cette augmentation sera effective sur le bulletin de paie de février avec rappel pour la période de janvier, mais sans impact sur les variables du 18 décembre 2022 au 17 janvier 2023.

		2.1.2 : Mesure au 1er mars 2023
Pour tous OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise hors alternants) présents au 1er mars 2023, une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération brute de base (référence temps complet) de :
	+ 0,4 % au 1er mars 2023.
Ces montants sont proratisés pour le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel.
Les variables du 18 au 28 février seront payées au taux horaire en vigueur au 1er mars 2023. 

Article 2.2 : Pour les salariés cadres 

Pour l’année 2023, la Société Monts & Terroirs consacrera, aux vues des performances individuelles comme de l’historique personnel, une enveloppe globale correspondant à 4,5 % de la masse salariale cadre de la société.

Les éventuelles augmentations individuelles seront appliquées dans le cadre de cette enveloppe de 4,5% au 1er mars 2023.

La Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines vérifieront la cohérence d’attribution des augmentations individuelles pour la population cadre.


Article 3 – 	PRIME DE PANIER DE JOUR
Les paniers de jour, pour les personnels postés en journée continue, sont augmentés de 0,50 € par jour travaillé pour l’ensemble des sites de la société MONTS & TERROIRS à compter du 18 mai 2023. 

Article 4 – 	PRIME DE PANIER DE NUIT
Les paniers de nuit pour les personnels postés de nuit, sont augmentés de 0,50 € par nuit travaillée pour l’ensemble des sites de la société MONTS & TERROIRS à compter du 18 mai 2023.

Article 5 - 	PRIME DE PANIER CHAUFFEUR
La valeur de l’indemnité de panier chauffeur est revalorisée de 0,50 € à compter du 18 mai 2023.
Article 6 – TICKETS RESTAURANT
A compter du 18 mai 2023, la part patronale des tickets restaurant est augmentée de 0,50 € par jour travaillé pour l’ensemble des personnels de journée de la société MONTS & TERROIRS. 
La répartition reste fixée à 60 % employeur et 40 % salarié. 

Il est également rappelé que ce système de participation employeur aux frais de repas ne concerne qu’exclusivement les personnels de journée en horaire de coupure, et exclut donc de fait les personnels en journée continue qui bénéficient quant à eux d’un panier de jour ou d’un panier de nuit, les deux systèmes ne pouvant légalement se cumuler.

Article 7 : 	CADRE JURIDIQUE 

	Article 7.1 : Champ d’application – durée de l’accord.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société MONTS & TERROIRS. Il est conclu pour une durée indéterminée. Ces dispositions se substituent aux accords, usages et engagements unilatéraux de même objet jusqu’alors applicables au sein de la Société.

	Article 7.2 : Procédure de conciliation et de révision.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de son dépôt auprès de la DREETS du Jura.

Révision :
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de toute ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dénonciation :
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, dans les conditions fixées par la loi.

Article 7.3 : Formalités de dépôts

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l'employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords () dont un exemplaire au format Word anonymisé.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lons le Saunier. 

Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Poligny le 26 janvier 2023
En 5 exemplaires




Membres désignés du CSE :				Pour la société MONTS & TERROIRS