Procès-verbal d’accord de la NAO 2022
	 du 14 Février 2022	



La société Eiffage Route Sud Ouest est représentée par Monsieur              , agissant en qualité de Directeur Régional

Et 

Les délégations suivantes :

FO, représentée par Madame                , DSC
CFDT, représentée par Monsieur          , DSC
CGT, représentée par Monsieur             , DSC


Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions des 25 Janvier et 03 Février 2022.
Les thèmes abordés lors de ces négociations ont porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ; 
La gestion des emplois et des parcours professionnels.


Article 1 : CONSTAT D’ACCORD 

Les parties se sont rencontrées les 25 Janvier et 03 Février 2022. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.


Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES SYNDICATS : FO – CFDT –  CGT avec date d’entrée en vigueur au 1er Avril 2022 

1 / Augmentations Salaires

Après des explications sur la situation économique de la Région, il a été décidé les mesures suivantes :

Augmentation moyenne de 3.20% de la masse salariale brute, y compris les promotions avec un mini de 1.5% et rattrapages d’éventuels écarts de salaires ;
Une vigilance concernant l’égalité hommes femmes ;
Dans le cas où le collaborateur n’aurait pas d’augmentation (hors alternance), la raison de la décision devra être clairement explicitée par la hiérarchie lors d’un entretien formalisé 
Une dynamique renforcée pour les moins de 35 ans.

La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social, les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable. 

2 / Revalorisation du Panier

La valeur du panier est portée à 15.20 €, dont une partie est soumise à cotisations sociales.

3 /  Révision des Titres Restaurant

Il a été décidé la valorisation des Titres Restaurant à 9.40 € pour l’ensemble de la Filiale Régionale, avec la répartition 60% part employeur / 40% part salariale (5.64€ part Employeur ; 3.76€ part Salariale).



4. /  Revalorisation des Grands Déplacements :

L’indemnité de grand déplacement est portée à 80 € /jour + 19.50 € le dernier jour
L’entreprise se réserve le droit de prendre en charge directement les frais d’hôtel et de restauration. Auquel cas, l’indemnité n’est pas due.
L’indemnité d’éloignement est revalorisée à hauteur de 18.50 € /jour 

5 /  Petits Déplacements :

La direction continuera à appliquer les différentes grilles paritaires des Fédérations Régionales des Travaux Publics.
La grille FRTP Poitou-Charentes étant plus favorable est appliquée sur les établissements POITOU-CHARENTES LIMOUSIN et AQUITAINE.
Concernant l’établissement Pays de la Loire, la grille FRTP s’applique.
6 /  Indemnités Kilométriques  :

Ces indemnités sont versées uniquement si le déplacement est effectué par un salarié de l’entreprise avec son véhicule personnel à la demande expresse de l’entreprise.
Il sera alors appliqué le barème fiscal en vigueur le jour du déplacement, sur la base d’un véhicule de 5cv qui effectue moins de 5 000 kilomètres par an.
Il est rappelé que dans ce cas, le service juridique de l’entreprise fournit une attestation d’assurance temporaire couvrant le véhicule pour les trajets professionnels.

7 /  Autres Propositions :

Après négociation, la direction ne donne pas suite aux autres propositions des organisations syndicales.

Article 3 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.


Le procès-verbal donnera lieu à affichage.