AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 5 FEVRIER 2021


Entre :
La Société Puressentiel France, société par actions simplifiées au capital de 400.000 euros dont le siège social est situé 122 boulevard Exelmans à Paris (75016) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 425 716, 
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et
XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique
XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique
XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique

Ci-après dénommés « les Elus » 



D’autre part,











PREAMBULE

La pratique du télétravail est un outil de flexibilité et de conciliation entre la vie professionnelle et personnelle de chacun dont l’efficacité a été démontrée pendant toute la période de crise sanitaire au cours de laquelle elle a été imposée. 
L’efficacité de ce mode d’organisation du travail justifie du souhait de la Direction de développer davantage cette pratique, en autorisant les collaborateurs à travailler depuis leur domicile chaque semaine. 
En effet, si la Direction et les membres titulaires du Comité Social et Economique ont conclu un accord d’entreprise autorisant la pratique du télétravail 2 (deux) jours par mois, la Direction considère toutefois que ce mode d’organisation du télétravail peut être amélioré et le nombre de jours de télétravail augmenté. 
En conséquence, la Direction a décidé de proposer aux membres titulaires de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d’engager des négociations en vue de la révision de l’accord du 5 février 2021 afin d’augmenter le nombre de jour de télétravail, conformément aux dispositions légales et de conventionnelles applicables. 
A l’issue de la réunion de négociation, qui s’est tenue le 21 septembre 2021, la Direction et les membres titulaires du Comité Social et Economique sont parvenus à la conclusion du présent avenant à l’accord du 5 février 2021.
Les parties se sont entendues pour modifier le seul article 4.1.1. de l’accord du 5 février 2021 ; les autres dispositions de l’accord sur le télétravail du 5 février 2021, non concernées par le présent avenant, demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 1 – Modification de l’article 4.1.1. de l’accord relatif au télétravail en date du 5 février 2021
Les parties se sont accordées pour modifier l’article 4.1.1. de l’accord d’entreprise sur le télétravail du 5 février 2021 à l’exclusion de tout autre. 
L’article 4.1.1. est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 4. Organisation du télétravail
4.1. Formules de télétravail
4.1.1. Télétravail régulier 
Le nombre de jour de télétravail est limité à 1 (un) jour par semaine, qui pourra être programmé sur n’importe quel jour de la semaine en accord avec le supérieur hiérarchique dans les conditions définies par l’Accord.
Afin d’organiser le télétravail régulier, le salarié et la Société respecteront l’organisation suivante :
Le salarié éligible indiquera à son supérieur hiérarchique la date de télétravail dans un délai préalable de 5 (cinq) jours ouvrés minimum ;

Dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception de cette demande, le supérieur hiérarchique donnera son accord ou à défaut proposera une autre programmation en ligne avec les besoins du service et les souhaits du salarié. A défaut de réponse dans le délai susvisé, la proposition du salarié sera réputée acceptée. 
La journée de télétravail régulière hebdomadaire n’est pas reportable d’une semaine à l’autre si elle n’est pas utilisée par le salarié, sauf accord exceptionnel et exprès du supérieur hiérarchique et de la Direction. 
Il est convenu que pour certains salariés ce rythme pourra être revu et adapté, notamment pour des raisons médicales. »
Les parties conviennent que les autres dispositions de l’article 4 non modifiées par le présent avenant demeurent strictement identiques et en vigueur. 

ARTICLE 2 – Procédure d’adoption du présent avenant
Le présent avenant a été signé par les membres titulaires signataires de la délégation du personnel au Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et la Direction de la Société.

ARTICLE 3 - Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’avenant, révision et dénonciation
Le présent avenant sera déposé auprès de la DRIEETS compétente selon les modalités prévues par le Code du travail, à l’initiative de la Société. 
Un exemplaire du présent avenant sera remis également au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent avenant prendra effet au 18 octobre 2021. A compter de cette date, il se substitue aux dispositions ayant la même nature et le même objet contenues dans l’accord du 5 février 2021 relatif au Télétravail au sein de la société Puressentiel.
Les autres dispositions de l’accord du 5 février 2021 non modifiées par le présent avenant demeurent pleinement applicables et en vigueur. 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Les modalités de révision et de dénonciation du présent avenant sont celles prévues à l’article 17 de l’accord du 5 février 2021 dont le présent avenant est partie intégrante.
Le présent avenant est affiché sur les panneaux réservé à la communication de la Direction. 
Fait à Paris, le 21 Septembre 2021
En 4 exemplaires originaux