ACCORD COLLECTIF RELATIF 
A L’ANTICIPATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BORAX FRANCAIS








ENTRE LES SOUSSIGNEES : 

La société Borax Français, dont le siège social est situé 89 route de Bourbourg – 59210 Coudekerque-Branche, représentée par                                                 , en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après désignée « La Société », 

D’UNE PART,

ET :

L’Organisation Syndicale représentative au sein de la société Borax Français soit :

Pour le syndicat FO :                                                       , délégué syndical 


D’AUTRE PART.

Ci-après collectivement désignées « Les Parties ».








pREAMBULE

Suite aux élections professionnelles ayant eu lieu le 12 novembre 2019, le mandat des membres du comité social et économique de la société Borax Français, devrait se terminer le 11 novembre 2023 ;

Or, au 1er février 2023, la Direction a constaté qu’après la démission et le départ en retraite d’une partie de ses membres, le collège « Agent de maitrise/cadres » n’a plus aucun membre. 
C’est pourquoi, la Direction a fait savoir aux membres restants du Comité Social et Economique qu’elle allait procéder à une élection partielle afin de désigner de nouveaux membres au sein du collège « Agent de Maitrise/cadres ». 

A la suite de cette annonce, les membres du collège « ouvriers/employés » ont expressément demandé à ce que des élections totales soient réalisées en lieu et place des élections partielles. Ainsi, ils ont demandé à ce que les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique soient anticipées sans attendre la fin des mandats actuels et ce afin de repartir sur un nouveau cycle électoral. 
Après avoir échangé plusieurs fois sur le sujet, la Direction a accepté cette proposition. 

Ainsi, il a été convenu entre les parties, ce qui suit : 

























Article 1.	Anticipation des élections professionnelles des membres du comité social et économique 

Il est convenu par la présente d’anticiper les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de la société. 

Pour ce faire, un protocole préélectoral sera négocié avec pour objectif de procéder au plus tôt à l’élection des membres du Comité Social et Economique pour un nouveau cycle électoral. 

Par conséquent, le mandat des membres actuels du Comité Social et Economique prendra fin de manière anticipée dès que de nouveaux membres auront été désignés. 



Article 2.	Dispositions finales

2.1.	Entrée en vigueur et durée 

Le présent accord prendra effet dès l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet.
 
2.2.	Révision

Cet accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. 

Les demandes de révision ou de modification du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.



2.3.	Publicité et dépôt de l’accord

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord collectif seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque
le présent accord sera également déposé en ligne sur la plateforme Télé Accords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire de cet accord, signé par toutes les Parties, sera remis à l’Organisation Syndicale Représentative, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Enfin, en application des articles R.2262-1 à 5 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une information aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Par ailleurs, une copie de ce texte peut être consultée par le personnel au service des ressources humaines.



Fait à Coudekerque en 4 exemplaires, le 16 février 2023



Pour la Direction,                                                     , Directeur Général







Pour les organisations syndicales représentative au sein de la société  

Pour le syndicat FO :                                                    , Délégué Syndical