Entre les soussignées :


D’une part,

La société MAAS (Octopia), dont le siège social est situé au 120-126 Quai de Bacalan – 33 067 BORDEAUX CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° 880 150 289, représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « La Direction » Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représenté par XXXXX, déléguée syndicale.

Ci-après dénommées « l’organisations syndicale représentative »

PREAMBULE



Le système de garanties collectives applicables au sein de la société MAAS (Octopia) est régi par les
stipulations de l’accord d’entreprise du 10 mars 2022.
Suite à un nouvel appel d’offre d’assureur, le système de garanties collectives frais de santé de la société MAAS (Octopia) est porté à compter du 1er avril 2023 par un nouvel assureur.
C’est dans ce cadre que les parties ont convenu du présent avenant, lequel vient encadrer les évolutions des conditions tarifaires des garanties frais de santé.

ARTICLE 1

Les conditions de financement établies à l’article 2 de l’accord d’entreprise du 10 mars 2022 sont modifiées dans les conditions suivantes :
Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité Sociale.
A compter du 1er juillet 2023, les nouveaux taux sont fixés comme suit :



A titre d'information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2023, à 3 666 €.

Régime de base obligatoire responsable

Les salariés ont l'obligation d'adhérer au régime de base responsable selon leur situation familiale réelle (isolé ou famille). L'adhésion des ayants droit est donc obligatoire (sauf facultés de dispense mentionnées à l'article 1. Bénéficiaires.

Le régime de base est financé dans les conditions suivantes :


Contrats surcomplémentaires facultatifs non responsables

Les contrats surcomplémentaires facultatifs non responsables présentent des niveaux de couverture plus importants et permettent l'accès à des remboursements plus élevés. Leur financement est intégralement assumé par le salarié.
Le précompte de la cotisation est effectué par l'organisme gestionnaire par prélèvement sur le compte bancaire du salarié.


Evolution des cotisations

Les cotisations sont susceptibles d'être révisées à l'occasion des renouvellements annuels des contrats d'assurance, en fonction des résultats et de l'équilibre financier constatés sur le régime ou en cas de modification législative et/ou règlementaire.
Il est expressément convenu que l'obligation de l'entreprise, en application du présent accord, se limite au seul paiement des cotisations prévues ci-avant, pour leurs montants arrêtés à cette date. En cas d'augmentation des cotisations due, notamment, à un mauvais rapport sinistres à primes, l'obligation de la société sera limitée au paiement des cotisations définies par le présent accord, à l'exception de la hausse annuelle du plafond de la Sécurité Sociale qui sera répartie à due proportion de la prise en charge employeur et salarié.
Toute augmentation de cotisations, à l'exception de celles résultant de la clause d'indexation, des évolutions législatives et/ou règlementaires (désengagement de la Sécurité Sociale, réforme des retraites, nouvelles taxes ou contributions) fera l'objet d'une analyse dans le cadre de la commission de suivi de l'accord et donnera éventuellement lieu à un avenant au présent accord.

ARTICLE 2 – DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il   sera    notifié    à   l’organisation   syndicale   signataire    de   l’accord   par   voie    électronique. Il fera également l’objet d’un dépôt dans les conditions fixées par l’article auprès de la Dreets compétente,
via sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante   ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux dans les conditions fixées par l’article D 2231-2 du Code du travail.


Fait à Bordeaux, le 10 mars 2023, en trois exemplaires.

Pour l’organisations syndicale :	Pour la Direction :

CFDT, XXXXX	XXXXX