Entre :

D’une part, la société ISOLA COMPOSITE FRANCE, représentée par              , Directrice générale et par                         , responsable RH.

D’autre part, le CSE, représenté par                                   , secrétaire.





Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2023.






										Pour le CSE
Directrice générale								






Responsable RH











Delle, le 17 novembre 2022




CONGES 2023

I – REGLES GENERALES

Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés, les règles suivantes sont appliquées :

4 semaines de congés principaux
1 semaine de congés, dite 5ème semaine
Jours d’ancienneté définis par les accords d’entreprise

La Direction fera tout son possible pour que le plus grand nombre de personnes qui souhaite prendre 4 semaines d’affilée en juillet et août 2023, obtienne satisfaction.

Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées par la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1er mai 2023 et le 
31 octobre 2023.
Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1er mai 2023 et le 
31 octobre 2023 (pas nécessairement consécutives).
Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés principaux au 31 octobre 2023 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement.
Si, en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement.
Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 31 mai 2024.

Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés principaux durant la période du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023, renonce aux jours de fractionnement auxquels il pourrait prétendre.

Rappel : les congés 2023 devront être soldés au 31 mai 2024 au plus tard.
Les demandes de congés principaux d’été devront être faites, via la badgeuse ou l’application KELIO, pour le 31 mars 2023. Le planning devra être établi par les responsables de service pour le 31 mai 2023.
Les demandes de congés, accordées, devront être validées par les responsables de service, via l’application KELIO, au plus tard le 31 mai 2023.
La société se réserve la possibilité, en respectant un délai d’un mois minimum avant le départ en congés, de modifier les dates de congés.
Toute modification sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 2 semaines de congés principaux.

Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe pendant la prise de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté comme jour de congé.

Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux dans la société, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leur hiérarchie respective.

Les membres du personnel de nationalité étrangère, à condition qu’ils souhaitent passer leurs vacances dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec leur supérieur hiérarchique, la 5ème semaine aux congés principaux.

Les demandes de congés validées par la hiérarchie seront visibles depuis la badgeuse et l’application KELIO.

II – CONGES D’ETE
Les congés d’été seront positionnés du 04 août 2023 au 18 août 2023 inclus. 
Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, une partie du personnel pourra être sollicitée pour travailler tout ou partie de cette période de fermeture de l’usine.

Les services supports (logistique, qualité, planning …) pourront également être sollicités en fonction des besoins de permanence durant cette période.

Les demandes particulières de prise de congés en dehors de la période fixée seront gérées par accord entre l’intéressé et sa hiérarchie.



III – JOURS FERIES, RTT et ponts
Jours fériés :

Dimanche1er janvier 2023		Jour de l’an
Lundi 10 avril 2023			Lundi de Pâques
Lundi 1er mai 2023			Fête du travail
Lundi 8 mai 2023			Armistice 1945
Jeudi 18 mai 2023			Ascension
Lundi 29 mai 2023			Pentecôte
Vendredi 14 juillet 2023		Fête nationale
Mardi 15 août 2023			Assomption
Mercredi 1er novembre 2023		Toussaint
Samedi 11 novembre 2023		Armistice 1918
Lundi 25 décembre 2023		Noël

RTT, ponts

Les jours de RTT placés par la Direction sont les suivants :

Lundi 02 janvier 2023
Vendredi 19 mai 2023
Vendredi 22 décembre 2023

Les signataires du présent accord considèrent que tous les RTT de l’année 2023 devront être pris au cours de l’année 2023.


IV – CONGES D’HIVER
La 5ème semaine sera composée des 26, 27, 28 et 29 décembre 2023 et du 02 janvier 2024.

Toutefois en fonction de la charge de travail, il pourra être demandé à une partie du personnel de travailler toute ou partie de cette période.

Par ailleurs, l’organisation des congés d’hiver tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il y aura une permanence si besoin est, dans les services logistique, maintenance et administration des ventes.




V – INVENTAIRE
Les modalités d’inventaire seront précisées lors d’une réunion avec le CSE, en début d’année 2023. 

L’ensemble du personnel participera à l’inventaire.


VI – JOUR DE SOLIDARITE
Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite « journée de solidarité » permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le personnel en horaire annualisé travaillera 1607 heures et les cadres, en forfait jours, travailleront 215 jours et les itinérants 213 jours.