PAPETERIES DE VIZILLE



AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 10 MARS  2000  
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
VICAT – BRANCHE PAPIER





ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Etablissement Vicat Papeteries de Vizille situé 1176, avenue Aristide Briand 38220 VIZILLE dont le siège social est situé Tour Manhattan 6 place de l’Iris 92095 PARIS LA DEFENSE représenté par M, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,


ET : 
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet

FO représentée par               , Délégué syndical



D’autre part, 





IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :





Préambule

Les parties à l’accord collectif sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 10 mars 2000 ont décidé - dans la continuité de l’avenant en date du 1er février 2019 - du présent avenant pour permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs de l’entreprise de continuer à bénéficier des dispositions d’exonération de charges sociales et d’exonérations fiscales prévues par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.


Article 1

Le dispositif d’annualisation du temps de travail est suspendu pour la durée du présent avenant.


Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il prendra effet le 1er janvier 2023, et prendra fin le 31 décembre 2023.

Sauf nouvel avenant de prolongation ou de renouvellement signé entre les parties, le dispositif de modulation-annulation redeviendra automatiquement applicable dès le 1er janvier 2024 selon les modalités prévues par l’accord collectif initial du 10 mars 2000.


Article 3 – Révision de l’avenant

Les parties signataires du présent avenant se réservent la faculté de le modifier avant le 31 décembre 2023, date d’échéance automatique de celui-ci.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, notamment en cas de reprise significative des ventes de papiers et sacs, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.


Article 4 – Dépôt de l’avenant, entrée en application et publicité 

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du Ministère du Travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent avenant fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le présent avenant entrera en application dès le jour de sa signature, à savoir dès le 1er janvier 2020.
Fait à Vizille, le 30 novembre 2022.

									
Pour l’organisation syndicale FO 				Pour l’établissement VICAT 
M.								Papeteries de Vizille