Procès-verbal d’accord 
 Négociation annuelle obligatoire 2023
						

La négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023- pour le périmètre non cadre de l’établissement – portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s'est déroulée à travers plusieurs réunions qui se sont tenues les 17 novembre, 24 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2022.
  
Etaient présents :
Directrice des ressources humaines 
Direction générale
Directeur industriel
Gestionnaire RH
déléguée syndicale CFDT
salarié du site d’Orthez et membre du CSE
salarié du site d’Orthez et membre du CSE 

Un accord ayant pu intervenir à l'issue de la négociation, il est établi le présent procès-verbal d’accord.

1 – POSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES 

CFDT 
 


Direction 
Les propositions de la Direction ont été :
Augmentations salariales 
Pour les salariés non-cadres présents dans les effectifs en CDI au 31/12/2022 :
Les salariés non-cadres ayant un salaire de base mensuel  ≤ 2 500€ bénéficieront d’une augmentation « talon » de 100€ bruts mensuel.
Ce talon sera applicable sur la paie du mois de janvier 2023 en se basant sur le salaire du mois de décembre 2022
Les salariés non-cadres ayant un salaire de base mensuel > 2 500 € pourront bénéficier d’une augmentation individuelle au mérite. L’enveloppe moyenne des augmentations au mérite sera de 3%
Les augmentations au mérite figureront sur le bulletin dès la paie du mois de Février 2023 avec, à titre exceptionnel, un effet rétroactif au 1er Janvier 2023, compte tenu de la situation économique.

Prime salle blanche : à compter du 1er Janvier 2023: Versement d’une prime mensuelle salle blanche, pour le personnel travaillant dans une Zone à Atmosphère Contrôlée ISO 7 ou ISO 6 ou ISO 5, d’un montant de 5,50€ par tranche de 7 heures passées en salle concernée 

Mutuelle - Prévoyance 
Mutuelle non cadres: La direction prendra en charge - à compter du 1er janvier 2023- 60% de la cotisation mensuelle, ce qui représente un gain mensuel pour le salarié de 12€.

Prévoyance non cadres: La direction prendra en charge - à compter du 1er janvier 2023- 60% de la cotisation mensuelle

Titre restaurants 
Le montant nominal du titre restaurant sera porté à 8,5€ par jour, ce qui représente un gain mensuel net de 17,1€ pour le salarié

Les mesures concernant la mutuelle, la prévoyance et les titres restaurant seront appliquées dès la paie du mois de Janvier 2023.





2 – POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE EN 2023

En raison de l’accord intervenu entre les parties, les mesures applicables en 2023 seront les suivantes :

Augmentations salariales 
Pour les salariés non-cadres présents dans les effectifs en CDI au 31/12/2022 :
Les salariés non-cadres ayant un salaire de base mensuel ≤ 2 500€ bénéficieront d’une augmentation « talon » de 100€ bruts mensuel.
Ce talon sera applicable sur la paie du mois de janvier 2023 en se basant sur le salaire du mois de décembre 2022
Les salariés non-cadres ayant un salaire de base mensuel > 2 500 € pourront bénéficier d’une augmentation individuelle au mérite. L’enveloppe moyenne des augmentations au mérite sera de 3%
Les augmentations au mérite figureront sur le bulletin dès la paie du mois de Février 2023 avec, à titre exceptionnel, un effet rétroactif au 1er Janvier 2023, compte tenu de la situation économique.

Prime salle blanche : à compter du 1er Janvier 2023: Versement d’une prime mensuelle salle blanche, pour le personnel travaillant dans une Zone à Atmosphère Contrôlée ISO7 ou ISO 6 ou ISO 5, d’un montant de 5,50€ par tranche de 7 heures passées en salle concernée 

Mutuelle - Prévoyance 
Mutuelle non cadres: La direction prendra en charge - à compter du 1er janvier 2023- 60% de la cotisation mensuelle, ce qui représente un gain mensuel pour le salarié de 12€.

Prévoyance non cadres: La direction prendra en charge - à compter du 1er janvier 2023- 60% de la cotisation mensuelle

Titre restaurants 
Le montant nominal du titre restaurant sera porté à 8,5€ par jour, ce qui représente un gain mensuel net de 17,1€ pour le salarié

Les mesures concernant la mutuelle, la prévoyance et les titres restaurant seront appliquées dès la paie du mois de Janvier 2023.


Ce procès-verbal d’accord est établi pour l’année 2023, et sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version support électronique, auprès de la DREETS.


						
Déléguée Syndicale						Direction Générale