AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 01/10/2001
PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre : 

La société Kelvion S.A.S. au capital de 3.408.000 Euros, 2 rue de l’Électrolyse 62410 Wingles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 313 670 747, représentée par ……………………………………., Président 

Ci-après dénommée la « Société » 

D’une part,

ET

La CFTC, l’unique organisation syndicale représentative de la Société représentée par …………………………………….., délégué syndical 


Ci-après dénommée l’« Organisation Syndicale Représentative »

D’autre part,


Ensemble dénommées les « Parties »




PREAMBULE

L’entreprise a conclu, le premier octobre 2001, un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre du passage à 35 heures ainsi que deux avenants.
Le premier avenant a été conclu le 25 juin 2008 et le second le 24 décembre 2020. Celui-ci a institué notamment l’organisation du travail en équipe pour les ilots et les services listés en annexe.
Le présent accord a pour objet de définir les horaires des ilots et services travaillant en équipe successives repassant en organisation de jour.


Article 1- Champs d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise cadre et non-cadre, lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps partiel, à temps complet.

Sont toutefois exclus les cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail, c'est-à-dire les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise.





Article 2 : Organisation du travail

Les services et îlots travaillant habituellement en équipes successives bénéficieront des horaires suivants lorsqu’ils travailleront en journée :


Du lundi au jeudi : 7h30-12h et 12h30-15h30

Le vendredi : 7h30-12h et 12h30 -15h00


Article 3 - Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article 4 – Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. 

Article 5 - Publicité
Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue à la date de signature figurant ci-dessous. Sa signature a recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales reconnues représentatives au 1er tour des dernières élections des titulaires au CSE.  
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arras par la partie la plus diligente.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.



Les formalités de dépôt seront opérées par la Société. 


Fait à Wingles, le 13 juin 2023



En 5 exemplaires originaux

Pour La Direction	



_________________________________    

………………………………….
Président      




Pour la CFTC



_____________________________________
…………………………………., délégué syndical