Accord d’Entreprise 
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 




ENTRE : 

La SAS OTICO 
Siret 403 184 906 00010
dont le siège social est 20 RUE GABRIEL GARNIER – LES PRAILLONS
77650 CHALMAISON

Représentée par :
La SAS OTICO HOLDING représentée par M…………………….
Agissant en qualité de PRESIDENT

Ci-après dénommée « l’entreprise »




ET :

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :

	M………………………, Déléguée Syndicale CGT 
	M………………………, Délégué Syndical CFE – CGC 
	M………………………, Délégué Syndical CFTC-CMTE

Ci-après dénommée « les salariés »



PREAMBULE

Les partenaires sociaux et la Société OTICO se sont rencontrés en septembre 2021 pour aboutir à un accord sur l’aménagement du temps de travail pour les services Production, Maintenance et Logistique, signé des parties le 21/09/2021.
Cet accord relève notamment le contingent annuel d’heures supplémentaires conventionnel de 130 à 220h.
Il organise la structure de l’activité en 3x8 de la Société OTICO.

Celui-ci, nécessaire à la compétitivité de l’entreprise a pour but de prolonger sa production sans discontinuité, jusqu’au samedi 13H.
Il porte en conséquence la durée du travail de 151,67h à 170h mensuelles pour l’ensemble des salariés des services Production et Maintenance, soit 18,33 heures supplémentaires structurelles par mois.

Un avenant n°1 a été établit pour le service Logistique, fixant son volume d’heures supplémentaires structurelles à 15,48h mensuelles.

Un accord d’entreprise AMTT des services administratifs fixe un volume d’heures supplémentaires structurelles mensuelles à :
11,75H pour les Agents de Maitrise
6,42H pour les Cadres

C’est grâce à ces accords entre les partenaires sociaux et la Direction que la société OTICO a pu faire évoluer considérablement son chiffre d’affaires, et les conditions salariales de ses employés.

Début d’année 2023, la société OTICO malgré des prévisions optimistes, a constaté un arrêt brutal dans l’affermissement des commandes prévisionnelles de ses clients.
Cette baisse du carnet de commande entraine une planification du service Production à un tiers des capacités hebdomadaires.

C’est dans ce contexte qu’elle a pris attache avec ses partenaires sociaux en vue d’amender temporairement les dispositions précitées dans le cadre d’un plan de continuité d’activité, et du maintien des 130 emplois inhérents à son activité.

C’est l’objet du présent accord.



Champ d’application

Le présent accord vise la suspension des dispositions des textes suivants :

Accord d’entreprise AMTT Production, Maintenance, Logistique du 21/09/2021
Avenant n°1 Logistique du 11/02/2022
Accord d’entreprise AMTT des services support & administratifs du 28/06/2022


Contingent annuel

Le contingent annuel fixé à 220h supplémentaires par les accords précités demeure inchangé.


Durée du travail
Service Production

La durée du travail de l’ensemble du personnel du service de Production est ramenée à sa durée légale et contractuelle avant accord d’entreprise, soit 151,67h mensuelles (35h par semaine).

Les horaires seront les suivants :
Lundi au Jeudi :
Matin 	5h/13h
Après midi 	13h/21h
Nuit 	21h/5h

Le vendredi
Matin 	5h/10h30
Après midi 	10h30/16h
Nuit 	16h/21h30

Le calendrier de rotation des équipes demeure identique.
Les variables de cycles demeurent identiques.

Service Logistique

La durée du travail de l’ensemble du personnel du service de Logistique est ramenée à sa durée légale et contractuelle avant accord d’entreprise, soit 151,67h mensuelles (35h par semaine).

Les horaires seront, comme actuellement en vigueur, définis par le Responsable de service.
Les variables demeurent identiques.

Service Maintenance

La durée du travail du personnel du service de Maintenance concerné par la rotation 3x8 est ramenée à sa durée légale et contractuelle avant accord d’entreprise, soit 151,67h mensuelles (35h par semaine).

Le personnel de journée, dont la charge d’activité n’est pas impactée par la baisse d’activité de la production demeure sous les dispositions de l’accord AMTT du 21/09/2021.

Les horaires seront, comme actuellement en vigueur, définit par le Responsable de service.
Les variables demeurent identiques.

Services supports & administratifs

La durée du travail des salariés des services supports & administratifs dont la charge de travail est impactée par la baisse d’activité est ramenée à sa durée légale et contractuelle avant accord d’entreprise, soit 151,67h mensuelles (35h par semaine).

Chaque Directeur de département établira la liste des salariés concernés qu’il devra remettre au service Ressources Humaines. Cette liste sera actualisée chaque mois, au plus tard le 20 du mois.

Aides au maintien du pouvoir d’achat des salariés
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron)

La Direction a conscience que cette baisse d’activité et la suspension des heures supplémentaires structurelles impactent le pouvoir d’achat de ses salariés dans un contexte de société tendu par l’inflation.

Soucieuse de cela, elle propose une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat correspondant à 40% du montant brut perdu pour l’ensemble des salariés concernés.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat étant exempte de toute charge salariale elle correspond à environ 51% du net habituel perçu.
Le versement de cette prime se fera en une fois, correspondant à l’ensemble de la période couverte par le présent accord.
Elle sera versée sur la paie de mars 2023 s’agissant des services production, maintenance et logistique.
Elle sera versée sur la paie de mai 2023 s’agissant des services administratifs.

Exemple : un salarié rémunéré 1.709€ bruts pour 151,67h perçoit 258,22€ bruts pour 18,33HS, soit environ 201€ nets pour 22% de charges salariales.
La société lui versera une prime correspondant à 40% du brut perdu (40% de 258,22€) = 103,11€ nets 

Semaine de 4 jours

Le personnel des services supports & administratifs impacté par la suppression des heures supplémentaires structurelles aura la possibilité d’effectuer les 35h hebdomadaires sur 4 jours au lieu de 5, soit un temps de travail effectif de 8,75h quotidien.

Cette mesure a pour objet de compenser une partie de la perte de salaire par l’économie d’un trajet quotidien.
Elle est liée exclusivement au présent accord et ne saurait perdurer au-delà.
Le salarié doit en faire la demande expresse auprès de son Directeur de département qui établira librement le planning en fonction des besoins du service.

Durée de l’accord – renouvellement - dénonciation

Le présent accord est établi pour la période du 06/03/2023 au 31/05/2023, soit trois mois.
Il est renouvelable par accord express entre les parties, dans un délai de 15 jours avant son expiration, soit au plus tard le 15/05/2023.

A défaut, son effet de suspension des accords d’entreprises définit à l’article 1 expirera.

En cas de reprise anticipée de l’activité, les parties se donnent la possibilité de le dénoncer à tout moment, par accord express entre elles, étant entendu qu’un délai de prévenance de 7 jours devra être respecté.

Formalités

Le présent accord entrera en application à date de signature et sera déposé par la société OTICO SAS à la DIRECCTE dont relève son siège social sur support électronique. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Melun.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail, il sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Chalmaison, le 27/02/2023, en 5 exemplaires originaux
SIGNATURES :	
Pour la SAS OTICO 



Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations suivantes :
M 	M 
Déléguée Syndicale CGT 	Délégué Syndical CFE – CGC 

M
Délégué Syndical CFTC - CMTE