ENTRE LES SOUSSIGNES

XXXXXXX agissant en qualité de Président de la SAS BBM & ASSOCIES située 4 rue Paul Valérien Perrin – 38171 SEYSSINET CEDEX,

XXXXXX agissant en qualité de Président de la SAS AUDITS & PARTENAIRES située 65 B Boulevard des Alpes – 38240 MEYLAN
Ces deux sociétés constituant ensemble une UES reconnue par décision de justice

Ci-après dénommées « le Groupe BBM », D’UNE PART
ET

xxxxxx, secrétaire du CSE, représentant l’ensemble des membres du CSE :
xxxxxxxxx, collège cadre
xxxxxxxxx, collège non-cadre
xxxxxxxxxxx, collège non-cadre
xxxxxxxxxxxxx, collège non-cadre
xxxxxxxxxxxxx, collège non-cadre

	
Ci-après dénommé « le CSE », D’AUTRE PART

Ci-après dénommés ensemble « les Parties »

IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT


PREAMBULE

La crise sanitaire a contraint le Groupe BBM et le CSE à adapter leur mode de fonctionnement pour répondre efficacement aux contraintes sanitaires tout en préservant la qualité du dialogue social. 

Faisant suite à cette expérience, les Parties ont fait le constat que l’organisation des réunions du CSE par visio-conférence était un mode de fonctionnement souple, adapté à l’existence d’établissements géographiquement distincts ; permettant de conserver un dialogue de qualité.

Par ailleurs, dans la continuité de la pandémie, le Groupe BBM a fait évoluer sa Charte sur le Télétravail. L’organisation des réunions avec les CSE au moyen de visio-conférence apparaît également plus adapté à cette modalité de travail.

Le recours de la visio-conférence permet d’éviter les déplacements géographiques des membres du CSE.

Elle facilite également la participation éventuelle d’intervenants (tels que la médecine du travail par exemple) qui pourront plus facilement se rendre disponibles pour les réunions. 

Lorsque les circonstances l’exigent, la visio-conférence facilite l’organisation de réunion extraordinaire en dehors des réunions ordinaires bimensuelles.

Article 1 – Recours à la visio-conférence

Les Parties réaffirment leur volonté d’avoir recours systématiquement à la visio-conférence par Teams lors des réunions de CSE, en application de l’article L2315-4 du Code du travail.
Par conséquent, toutes les réunions du CSE auront – par principe- lieu en visio-conférence.

La convocation des membres et l’ordre du jour des réunions est envoyée par invitation Outlook.

Le recours à la visioconférence ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.

Au besoin, la Direction ou la majorité des membres du CSE pourra décider de l’organisation en présentiel d’une réunion du CSE. Dans la mesure du possible, celle-ci se tiendra alors dans un lieu géographique facilitant les déplacements des membres dépendant des divers établissements constituant le Groupe BBM. 

Article 2 – Cas particulier du vote à bulletin secret

Lorsqu’un sujet mentionné à l’ordre du jour nécessite la tenue d’un vote à bulletin secret, la réunion du CSE se tiendra en présentiel. 

Si toutefois l’organisation en présentiel ne s’avérait pas possible, le dispositif de vote devra garantir que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote.

Article 4 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du CSE, appelés « Comptes-rendus » en interne, seront établis selon les modalités suivantes :
Le service RH et la Direction rédigeront le projet de compte-rendu,
Le projet sera soumis à validation des membres du CSE par retour de mail,
Le compte-rendu sera mis en ligne sous le serveur.

Article 5 - Entrée en vigueur de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à sa conclusion par les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Le présent accord a été soumis au vote du CSE lors de la réunion du 13 mai 2022.

Article 6 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’accomplissement des formalités ci-dessous mentionnées.




Article 7 - Dénonciation

Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge et devra donner lieu à dépôt.

Article 8 - Révision

Les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la plus diligente, s’il y avait lieu d’envisager des modifications de cet accord.
S’il tel devait être le cas, le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Article 9 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions prévues au code du travail, c’est-à-dire :
- d’une part, en format papier au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent,
- d’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DIRECCTE pour instruction.


Fait à Seyssinet-Pariset, le 23/05/2022


xxxxxxxx, Président de BBM & Associés			xxxxxxxxxxxxxxxx, secrétaire du CSE











xxxxxxxxxx, Président d’Audit & Partenaires