NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


Année 2022


ACCORD d’ENTREPRISE




Entre :
La Fondation Alia, 
Représentée par, Directeur Général , d’une part, 

Et 
Les organisations syndicales suivantes : 
CFDT, représentée par, d’autre part.




Préambule : 
Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction de la Fondation Alia a décidé d’engager la négociation périodique obligatoire portant sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux avaient convenu ainsi des modalités de négociation (lieu, calendrier des réunions de négociation, informations utiles à remettre aux parties, etc.).

Ainsi, dans le cadre des négociations annuelles obligatoire 2022, l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle périodique relative à la qualité de vie au travail au titre de l’article L.2242-17 du code du travail a été abordé lors des différentes réunions entre Direction et partenaires sociaux qui se sont déroulées les 8 Février, 1er Mars, 22 Mars, 10 Mai, 14 Juin, 27 Septembre et 18 Octobre 2022. 
A l’issue de ces réunions, les parties ont conclu le présent accord et plus particulièrement dans les domaines ci-après. 

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de la Fondation Alia et concerne l’ensemble des salariés.

Article 2 : Qualité de vie au travail

Par ce présent accord, la Fondation Alia et les partenaires sociaux affirment leur attachement à la promotion de la qualité de vie au travail et leur volonté de sensibiliser et mobiliser les différents acteurs pour œuvrer collectivement à cette qualité de vie au travail par le biais des mesures détaillées ci-après. 

Cette démarche nécessite préalablement l’engagement de tous les acteurs, à tous les niveaux de la Fondation.  

Article 2.1 : Renforcement et amélioration de la communication 
Parce qu’une bonne coopération et coordination entre les professionnels des établissements sont essentielles pour améliorer la qualité des prises en charges, la Fondation Alia s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la mise en place d’une organisation permettant de favoriser des temps d’échanges.

A ce titre, les cadres de Direction et de proximité doivent porter une attention particulière à leurs équipes et veiller à faciliter la communication ascendante et descendante, cela pour favoriser la discussion entre équipes et à l’intérieur de l’équipe, pour traiter des problèmes partagés, pour que les professionnels aient le même niveau d’information et pour créer une dynamique collective de travail. 

Ainsi, devront être mis en place, par exemple : 
Des temps d’échanges réguliers au sein des services à minima 2 à 3 fois par an.
Des comptes rendus écrits de ces échanges, consultables par tous les collaborateurs

	




Une attention particulière sera portée à la population ASH, qui participera à l’ensemble des échanges.
L’organisateur veillera à impliquer l’ensemble des professionnels concernés en les interrogeant, en amont, sur les sujets qu’ils souhaitent aborder et proposera la présence d’un représentant du personnel si le sujet le nécessite. 
Les sujets qui sortiraient du cadre de ces échanges seront remontés aux directions concernées ou aux élus.  

Article 2.2 : Intégration des nouveaux embauchés
Afin de mobiliser les nouveaux collaborateurs, de faciliter leur intégration au sein de la Fondation et pour leur permettre de développer un sentiment d’appartenance, la Fondation décide d’organiser une demi-journée d’intégration par trimestre à destination de ces derniers. 
Ainsi, à compter de la signature de cet accord, chaque nouveau collaborateur embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée de plus de 3 mois (y compris les contrats d’alternance), participera à une demi-journée d’intégration qui se déroulera au sein des locaux du centre médical Martel de Janville à Bonneville (visio-conférence possible). 
Cette matinée rassemblera les participants suivants :
Des membres de la Direction
Un membre du service RH
Un ou deux élu(s) parmi les Partenaires Sociaux
Un membre du service Informatique
Un membre du service Qualité
Les participants y aborderont les thèmes suivants : 
Présentation de la Fondation et de ses activités
Explication des droits et devoirs du collaborateur
Remise du livret d’accueil
Temps d’échanges, questions, réponses 
Le calendrier de ces demi-journées d’intégration sera établi à chaque début d’année.
La première demi-journée d’intégration se déroulera en fin d’année 2022.
Les cadres de Direction et de proximité devront veiller à ce que les collaborateurs concernés puissent participer à ces moments d’intégration. 
La Fondation s’engage à prendre en charge les frais de déplacement engagés.

Article 2.3 : Organisation de temps d’échanges entre homologues 
Afin de favoriser le partage de l’information des collaborateurs qui occupent une fonction « isolée » au sein de leur établissement (par exemple : Psychologue, Assistante sociale…), ainsi que les échanges relatifs à leur discipline professionnelle (formation, actualité législative…), la Fondation permet, à compter de la signature de cet accord, que ces professionnels puissent se rencontrer entre homologues, lors de 2 à 4 demi-journées par année civile. 



Les dates et les points qui y seront abordés seront portés à la connaissance de la Direction en amont de ces rencontres.

Article 3 : Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

Article 3.1 : Télétravail : Actualisation des métiers éligibles au télétravail

Afin d’effectuer un bilan de l’application du télétravail, d’envisager les besoins émergents et de s’adapter aux évolutions structurelles, la Fondation s’engage à ce que la liste des services et métiers éligibles au télétravail fasse l’objet d’une actualisation chaque année, lors des Négociations Annuelles.   

Article 3.2 : Aménagement du temps de travail 

Soucieuse de répondre aux attentes des collaborateurs en faisant la promotion des systèmes permettant de mieux concilier l’organisation de la vie personnelle et vie professionnelle et de réduire les coûts liés aux transports, la Fondation souhaite, au travers du présent accord, offrir aux collaborateurs plus de choix sur l’organisation de leur temps de travail.

Ainsi, et sans remettre en cause les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail, la Fondation permettra, à compter de la signature du présent accord, à certaines catégories de professionnels qui en font la demande express, d’accroitre le nombre d’heures de travail pour chaque journée travaillée afin de bénéficier d’une journée de repos toutes les 3 semaines pour les collaborateurs à temps complet et toutes les 4 semaines pour les collaborateurs à temps partiel (80%) (exemples d’organisation à retrouver en Annexe 1).  

Collaborateurs éligibles :
Sont éligibles à cette mesure l’ensemble des collaborateurs occupant les fonctions suivantes : 
Préparateur en Pharmacie, 
Rédacteur,
Informaticien,
Comptable, 
Employé administratif,
Employé d’accueil et de communication,
Technicien Administratif,
Assistant des services économiques,
Chargé de communication,
Secrétaire de Direction,
Assistant qualité
Cadre Informaticien,
Cadre administratif Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3,
En CDI ou CDD et travaillant à temps complet ou jusqu’à 80%. 

Cette mesure s’adresse prioritairement aux fonctions non en lien direct avec les bénéficiaires. Toutefois, il est prévu la possibilité de revoir les catégories professionnelles visées ci-dessus après consultation du CSE. 





Modalités de mise en œuvre :
Le collaborateur intéressé par ce mode d’organisation horaire devra en faire la demande auprès de son Responsable de service.
Cette demande doit tenir compte des besoins du service ainsi que de la présence de ses membres, notamment durant les périodes de congés payés et des jours de télétravail, pour assurer la continuité de service. 

Limitation du principe :
Conformément aux dispositions conventionnelles (Art. 05.05.4 CCN 51), la durée d’une séquence de travail ne pourra pas être réduite en deçà de trois heures.           


Article 4 : Effet de l’accord et durée de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1er Décembre 2022.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 5 : Suivi de l’accord et rendez-vous

Un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation obligatoire annuelle. 

A cette occasion, les parties signataires engagent éventuellement des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai 4 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 6 : révision de l’accord

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.

Une information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision, par LRAR.

Au plus tard dans un délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.







Article 7 : dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 4 mois. 
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 8 : communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Un exemplaire sera ainsi remis aux Délégués Syndicaux, aux membres du CSE. Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel au siège de la Direction Générale de la Fondation ainsi que sur l’intranet « Public ».

Article 9 : Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues légales et réglementaires. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Bonneville. 

Article 10 : Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


Bonneville, le 30/11/2022
Le Directeur Général de la Fondation Alia	Pour la CFDT

Déléguée Syndicale



	









ANNEXE 1 – Exemple d’organisation du temps de travail possible en relation avec l’article 3.2 du présent accord.
 

Exemple pour un collaborateur à temps complet :




Exemple pour un collaborateur à temps partiel (80%) :