ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORD MIDI-PYRENEES

AVENANT N° 18

PREAMBULE
La généralisation de l’industrialisation des smart grids en application du cadre de cohérence défini dans le dossier CSE Central du 18 juin 2020 prévoit en particulier la création des Agences de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD) au sein de chaque Direction Régionale.
Ces agences seront en charge de l’exploitation des données temps réel issues du réseau dit « communicant » afin de développer les leviers pour améliorer la sécurité des biens et des personnes, de répondre à la transformation en cours du monde de l’énergie et de satisfaire les exigences de nos clients et parties prenantes.
Pour répondre à ces enjeux, elles devront fonctionner en service continu.
Dans ce cadre, le CSE de la Direction Régionale Nord MidiPyrénées a été consulté le 14 mars 2022 sur la Généralisation de l’industrialisation des smart grids – Volet exploitation de la DR Nord MidiPyrénées.
Pour la DR Nord MidiPyrénées, il est mis en place une Agence ASGARD à partir du 1er mai 2022.








ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant porte révision de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enedis Nord MidiPyrénées signé le 3/12/2012. 
Il a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail :
Equipe Encadrement
Equipe Supervision
Equipe Gestion des Accès (services continus et discontinus)
Pool RIP.

ARTICLE 2 – Modification des articles concernés par l’avenant
Il est ajouté à l’annexe 1 de l’accord local du 03/12/2012 les horaires suivants : 
Equipes en service discontinu   : 


Equipe en service continu : 

L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT », est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1er mai 2022 au sein de la DR Nord MidiPyrénées, et la constitution de l’ASGARD (Agence de Supervision et de Gestion des Accès au Réseau et de Dépannage).

ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 03/12/2012 tel que mentionné dans son article 7.

ARTICLE 4 – Champ d’application de l’avenant
Le champ d’application de cet avenant est identique à celui de l’accord local. 

ARTICLE 5 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.



ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. 

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


ARTICLE 6   – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. 
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.  

Fait à Albi, le 20/06/2022, en 4 exemplaires originaux.

Pour la Direction Régionale Enedis Nord Midi-Pyrénées



Pour les Sections Syndicales Représentatives,
          CFDT	          CFE CGC	                                      CGT	                                 FO