AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL



Entre les soussignés,

La société STANLEY SECURITY FRANCE, 
Société par actions simplifiée dont le siège social est sis 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier – 94 200 Ivry Sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 789 367 174, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes, 
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
Et 
Les organisations syndicales ci-après : 
Le syndicat CFTC représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué syndical 
Le syndicat CGT représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué syndical 
Le syndicat SUD représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué syndical 
Le syndicat UNSA représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué syndical ;
D’autre part. 

Ci-après dénommées « les Parties »,



Préambule

Un accord sur le Télétravail a été signé entre la Direction et les partenaires sociaux de Stanley Security France le 9 novembre 2020.

Cet accord mettait en place le Télétravail hors pandémie à compter du 1er juin 2021.

Force est de constater que la situation sanitaire est encore préoccupante et que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une application dudit accord.

Aussi, une réunion de négociations s’est tenue le 17 mai 2021 et les parties ont rappelé les ambitions et objectifs communs liés à la mise en place du Télétravail et sont convenues qu’il était nécessaire de mettre en place une période transitoire par la signature d’un avenant.

L’avenant porte uniquement sur le rythme de télétravail des collaborateurs, l’absence de signature d’un avenant au contrat de travail pour les collaborateurs et l’indemnisation pour la période concernée.
Les autres dispositions de l’accord s’appliquent.

Les Parties ont également rappelé que le Télétravail est basé sur le volontariat.

Article 1 : l’organisation du télétravail pendant la période transitoire (1er juin au 30 septembre 2021)

Le télétravail continue d’être privilégié et concerne les mêmes populations que l’accord Télétravail à l’exception des Responsables d’Installation (RI) et des Responsables Travaux (RT).

Il conviendra de distinguer les collaborateurs sédentaires et les collaborateurs itinérants.

Du 1er juin au 31 août 2021, les collaborateurs sédentaires exerceront leur fonction jusqu’à 4 jours en Télétravail.

Du 1er au 30 septembre 2021, les collaborateurs sédentaires exerceront leur fonction jusqu’à 3 jours en Télétravail.

Les collaborateurs itinérants exerceront leur fonction jusqu’à un jour en Télétravail et ce jusqu’au 30 septembre 2021.

Article 2 : Indemnisation du télétravail pendant la période transitoire (1er juin au 30 septembre 2021)

Les Parties s’entendent sur le fait que les mesures sont prises compte tenu du contexte sanitaire très spécifique.

A compter du 1er juin 2021, la Société prend en charge les frais liés au télétravail de manière forfaitaire comme suit : 

Pour les collaborateurs sédentaires :

Du 1er juin au 31 août 2021 : 40€ net par mois.

Du 1er au 30 septembre 2021 : 30€ net par mois.

Pour les collaborateurs itinérants :

Du 1er juin au 30 septembre 2021 : 10€ net par mois.


Cette indemnisation forfaitaire couvre tous les frais engendrés par la situation de télétravail :

Les frais fixes et variables liés à l’utilisation du domicile du salarié pour un usage professionnel
Les frais liés à l’adaptation du domicile spécifique (assurance, installations électriques conformes…)
Les frais de matériel informatique complémentaire, de connexion et de fournitures diverses.

Cette indemnisation sera proratisée en fonction des absences et du temps effectif de travail du collaborateur (ie temps partiel, maladie, CP, RTT...).

Aucun avenant au contrat de travail ne sera signé.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 septembre 2021.

Si les conditions sanitaires le nécessitaient, les parties seraient amenées à se revoir afin de négocier de nouvelles conditions de mise en œuvre du Télétravail.

Il pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des Parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre Partie signataire.

Il est convenu entre les Parties que le présent accord pourra être révisé à la demande de l’une ou l’autre des Parties en raison de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature et qui en modifieraient l’équilibre.

La Partie dénonçant l’accord devra adresser un exemplaire de la lettre de dénonciation aux services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) / ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.



Article 4 : Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétents.

Fait à Ivry, le 31 mai 2021, en 7 exemplaires originaux
Pour STANLEY SECURITY FRANCE,
Mme XXX
Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives
Le syndicat CFTC
M. XXX

Le syndicat CGT
M. XXX

Le syndicat SUD
M. XXX

Le syndicat UNSA
M. XXX