AVENANT n°1 à L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XXXXXXXXXXXXXX


Entre :

La Société XXXXXXXXXXXXXX, SAS au capital de 167.980.000 euros, dont le siège  social 
est à Massy,  XXXXXXXXXX,  inscrite  au  RCS d'Evry  sous  le numéro
d'immatriculation XXXXXXX, représentée par Madame XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la Société XXXXXXXX,
D'une part

Et :

La délégation syndicale CFDT, représentée par Madame XXXXXXXXXXXXX

D'autre part


PREAMBULE


RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE

Les parties signataires réaffirment leur volonté d'accompagner les changements profonds de la société en tirant partie des apprentissages lies à la crise sanitaire du COVID-19 et à la capacite de passer en organisation du travail sous un mode hybride comparativement  à la
pratique initiale de 2019. Les représentants de l'entreprise rappellent que le présent accord s'appuie également sur !'orientation prise par le groupe Reckitt dans son intégralité avec le « Future of Work » - organisation de travail prônant notamment la confiance mutuelle.

Les	parties	sont	convaincues	de	l'opportunité	que	représentent	ces	nouvelles méthodes/organisation hybrides de travail à distance pour repenser les équilibres des temps
de vie et de favoriser,  autant que !'organisation du travail  le permet, la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs de l'entreprise.
Dans ce cadre, elles souhaitent encourager les modes d'organisation destines à améliorer la
qualité de vie au travail.

Les autres dispositions demeurent inchangées.
Le présent avenant donnera lieu à une information a l'ensemble des salariés. Les clauses suivantes remplacent les clauses existantes de l'Accord initial.


Article 5 - Conditions d'éligibilité
5.1 - Eligibilité tenant à l'organisation du travail.





	



Le télétravail ne peut etre mis en place que pour des postes dont l'exécution en télétravail
est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l'équipe à
laquelle le collaborateur est rattaché ou en étroite collaboration.

Le manager de chaque équipe ou département est libre de mettre en place !'organisation souhaitée pour son équipe en respectant les critères suivants :

En general, possibilité de télétravailler 2 jours par semaine maximum

Le mardi est une journée de présence obligatoire au bureau afin de faciliter les échanges inter-départements.

Les deux autres jours de présence bureau sont flexibles en fonction des nécessités professionnelles et personnelles.


En tout état de cause, le télétravail ne doit pas constituer une contrainte tant pour l'équipe
que pour la hiérarchie et la priorité doit etre donnée à la bonne réalisation des objectifs
tant individuels que collectifs, du projet commun de l'entreprise.



5.3 Eligibilité des stagiaires et alternants
Les alternants et les stagiaires bénéficient des mêmes dispositifs que les salaries de
l'entreprise.  Cependant  compte  tenu  que  leur  statut  nécessite  un soutien  managerial  de 
proximité et une aide plus importante des membres de l'équipe à laquelle ils sont affectés, il
est recommandé de limiter le télétravail durant la première partie du stage ou de l'alternance. En effet leur présence dans une communauté de travail fait partie intégrante de leur apprentissage.




Article 7. Organisation

Détermination du lieu de télétravail

Le télétravail doit nécessairement s'exercer dans un cadre propice au travail pendant
l'horaire convenu, à la concentration, aux communications professionnelles, à la 
confidentialité des échanges professionnels, à l'organisation de réunion à distance et à
l'utilisation des moyens mis à disposition.
Aussi, le collaborateur doit veiller à ce qu'il présente toutes les qualités optimales nécessaires à la bonne réalisation de sa mission : accès Internet, outils disponibles,
joignabilité par les outils classiques de communication utilisés dans l'entreprise (Teams, courriels, téléphone, ...), disposer de la sécurité, de la technologie et de I ‘infrastructure adéquates.

Le lieu du domicile doit etre privilégié mais il peut s'agir d'un autre lieu adapté au travail à distance. Le cas échéant, l'utilisation d'un lieu autre que le domicile personnel du
salarie peut etre admis mais relève du libre choix du salarie et de sa seule responsabilité et doit lui permettre de remplir l'ensemble de ses obligations professionnelles.





Télétravail hors domicile (France et étranger)

Afin de garantir une flexibilité sur certaines périodes de l'année (congé estival, période de Noel ...), le salarie est autorisé à travailler en dehors de son domicile en France ou à
l'étranger dans la limite de 20 jours par an. Chaque période ne doit pas dépasser 10 jours ouvrables consécutifs et doit etre approuvée par le manager et les RH.
Il est possible de travailler à l'étranger sur cette même période de 20 jours en précisant le pays de destination afin que les validations fiscales et sociales soient respectées. A la date de
signature du présent avenant, deux pays sont soumis à des règles strictes (US et Emirats
Arables).
Cette liste pourra évoluer selon le contexte fiscal et social des pays concernés.

Tous  les  employés,  quel que soit leur lieu de travail, doivent  etre joignables  pendant les heures de bureau en France.

A partir de janvier  2023, la déclaration de télétravail hors domicile devra etre précisée dans Horoquartz afin d'avoir un suivi effectif.


Article 8. Frais supportés par le collaborateur en télétravail

Le salarie dispose d'une indemnité d'occupation du domicile, ainsi que la prise en charge de frais de fournitures et de tickets restaurant sur les journées télétravaillées selon les règles en vigueur.


Article 14 - Assurance

Le salarie doit déclarer sa situation de télétravail auprès de sa Compagnie d'assurance et doit pouvoir justifier auprès de l'employeur de la souscription d'une assurance multirisque habitation  incluant  la garantie  responsabilité  civile.  

Si  l'assurance  ne couvre  pas  certains dommages  lies à ses équipements,  le télétravailleur  devra demander  une extension de la garantie en ce sens. Le surcout de cette prime sera à la charge du télétravailleur.

Ces conditions de couverture d'assurance devront etre remplies préalablement à la première mise en oeuvre du télétravail et renouvelées tous les ans en cas de reconduction du télétravail.
Le télétravailleur  tiendra  à la  disposition  de  l'employeur  les  documents  attestant  de  sa couverture  d'assurance.

Pour toute modification impactant ladite couverture, le télétravailleur  devra, en outre, tenir à
disposition  une  nouvelle  attestation  de  sa  compagnie  d'assurance  stipulant  la  prise  en compte des risques ci-dessus mentionnes.


Article 15 - Prevention des risques professionnels
Afin de prémunir des risques professionnels lies au télétravail, l'entreprise met à disposition des mesures spécifiques telles que :
Des actions de prévention des risques professionnels - en incluant ces thématiques dans l'élaboration du document unique




	


Des actions d'information et de formation, notamment grâce à !'intervention de la médecine du travail, des communications régulières sur le droit à la déconnexion,
l'ergonomie etc ...

La mise en place d'une organisation et de moyens adaptes - telle que l'environnement de travail, la prise en charge par l'entreprise de fournitures permettant l'amélioration de l'espace domestique.

L'avenant ci-dessus établi sera susceptible d'évolutions dans le futur dans le but d'organiser au mieux l'activité sous forme de télétravail tant au niveau de l'entreprise que des salaries concernés.

Fait à Massy, le 15 décembre 2022


Pour la délégation CFDT : Madame XXXXXXXXXXX
Pour la société XXXXXXXXXXX : Madame XXXXXXXXXXXXXX