ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LFP

AVENANT N°1



ENTRE-LES SOUSSIGNES :


La Société LFP

Dont le siège social est situé 390 rue du Calvaire, 59810 LESQUIN représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en tant que Directeur de site



D’UNE PART,

ET :


L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise précitée représentée par : 
Madame XXXXXXXX: déléguée syndicale CGT


D’AUTRE PART,


Ci-après collectivement dénommées « les parties ».
Il a été conclu, conformément aux dispositions des articles L3121-1 du Code du travail, le présent avenant à l’accord d’entreprise à la suite de réunions de négociation qui se sont tenues les : 
Le mardi 20 décembre 2022
Le mardi 03 janvier 2023 
Le jeudi 05 janvier 2023
Le jeudi 12 janvier 2023

Préambule
Dans un contexte commercial et économique en constante évolution, la société LFP doit plus que jamais, renforcer ses actions visant à la satisfaction de ses clients, en déterminant des modalités organisationnelles permettant d’une part, une plus grande réactivité face à des schémas d’activités fluctuantes et d’autres part une plus grande adaptabilité aux sollicitations des clients. 

Dans ce contexte, la direction a notifié par courrier recommandé n° XXXXXXXX à l’organisation syndicale signataire de l’accord du 25 mars 2022, seule organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, son intention de réviser les termes de l’accord.

Après quatre réunions de négociation, les parties ont convenu de modifier et remplacer les termes de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de LFP, plus particulièrement les dispositions de son article 5, comme suit :  

ARTICLE 1 
Les horaires de travail sont organisés distinctement pour différentes équipes constituées au sein de l’entreprise. 

Suite à la présentation d'un protocole de samedis travaillés entre la direction et les membres du CSE, les salariés devront se positionner sur 5 samedis parmi la liste des samedis présentés en CSE au mois de janvier.

Chaque chef d’équipe devra remettre son planning à la direction avec le positionnement de ses salariés pour les samedis obligatoires.
Ci-dessous les modalités mises en place pour l’ouverture le samedi :

– Tous les salariés sont concernés par le travail du samedi ;
– Un samedi annulé ne sera pas repositionné sur un samedi non prévu sauf volontariat.
– Confirmation le jeudi avant 12h00 du travail le samedi de la même semaine ;
– Si un samedi est positionné, le salarié n'a pas l'obligation de faire des heures supplémentaires sur la semaine ;
– Les samedis seront payés selon les règles en vigueur sauf demande écrite du salarié de mettre ces heures dans le compteur. Cette demande sera valable pour la période et doit être renouvelée chaque année.
Article 2
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de dépôt à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Nord Pas de Calais de Lille. 

En application de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié, à l’issue de la procédure de signature, par la Direction à l’organisation syndicale représentative. 

Le présent avenant est déposé par la Direction des entreprises à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Nord Pas de Calais de Lille. 

Le dépôt est effectué en deux exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la DREETS Nord Pas de Calais de Lille et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Roubaix. 


Fait à Wattrelos, le 06/02/2023 en 5 exemplaires