16 juin 2022





AVENANT À L'ACCORD SUR LA MODERNISATION 
DU CENTRE D’IMPRESSION DE PYRENEES PRESSE A BERLANNE





ENTRE : 


La société Pyrénées Presse, dont le siège social est situé 6, rue Despourrins - 64000 PAU, représentée par …, agissant en qualité de Président Directeur Général 


D’une part,

ET


Le Conseil d’entreprise de Pyrénées Presse, représenté par la majorité de ses membres titulaires élus


D’autre part,




PREAMBULE



Le présent accord résulte des négociations menées entre la Direction et le Conseil d’entreprise à l’automne 2021 concernant les modalités d’organisation du travail des services rotative, maintenance et expédition au sein du centre d’impression de Pyrénées Presse à Berlanne.




Il décrit ainsi les modifications d'organisation et les adaptations nécessaires à la prise en compte des évolutions des procédés de production du centre d’impression de Pyrénées Presse à Berlanne.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision partielle de l’accord sur la modernisation du centre d’impression de Pyrénées Presse à Berlanne signé le 26 janvier 2007 (ci-après désigné “L’Accord”). D’une manière générale, le présent avenant annule et remplace toutes les dispositions antérieures contenues dans les accords d’entreprise de la société Pyrénées Presse et portant sur le même objet.



Article 1 –  Modification de l’article 2 “Effectifs”


L’article 2 de l’Accord est désormais libellé comme suit :

“ 2 - Effectifs

La modernisation du Centre d’impression de Pyrénées Presse à Berlanne a nécessité en 2007 l’évolution des effectifs, les services Rotative et Expédition restant deux services distincts composés, pour partie, de personnels polyvalents.

Rotative : l’effectif est composé de 6 personnes lors de la préparation, du lancement de la production et du nettoyage. 
Une fois en production, un ouvrier polyvalent du service rotative vient, par glissement, compléter l’effectif du service Expédition. En parallèle, les 5 rotativistes prennent à leur charge les groupes de noirs supplémentaires.

Expédition : l’effectif est fixé à 4 personnes en production :
1 conducteur SITMA
1 receveur SITMA
2 personnes sur la chaîne gros paquets
L’effectif est de 3 personnes en début du service et est complété, une fois la production lancée, par l’ouvrier polyvalent du service rotative venu en renfort.		


L’effectif total de l’équipe de production nuit est de 16 salariés inscrits CDI : 2 cadres techniques, 1 agent de maîtrise et 13 ouvriers (6 expéditeurs et 7 rotativistes). 


L’heure de début de service est désormais fixée à 22 heures pour toute l’équipe de production nuit.


Maintenance : l’effectif est actuellement composé de 4 salariés inscrits CDI dont 2 rotativistes lesquels sont en mesure de compléter l’équipe de production nuit et ce, dans la limite de l’équivalent de 10 semaines de service au cumul des 2 personnes concernées”.


Article 2 – Modification de l’article 5 “Modalités de départs en congés / RTT des services Expédition et Rotative”


L’article 5 de l’Accord est désormais libellé comme suit :

“ Article 5 - Modalités de départs en congés / RTT des services Expédition et Rotative

Afin de rendre possibles et équitables les départs en congés et RTT, les règles suivantes sont établies pour le personnel ouvrier et agent de maîtrise (soit 14 salariés concernés) :

La possibilité tout au long de l’année de départs en congés / RTT / repos dans les services expédition et rotative afin qu’il y ait au minimum chaque soir 9 salariés présents en production (soit 5 départs).

Lors de toutes les périodes de vacances scolaires, un départ supplémentaire en congés ou RTT sera autorisé, tout en conservant l’effectif minimum à 9 salariés présents en production (soit 6 départs).

La pagination de certaines périodes étant généralement plus faible, l’effectif sera de 8 salariés présents en production durant les semaines suivantes : 1, 2, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 52, autorisant ainsi les départs en congés, RTT ou repos (soit 7 départs).

Le cas échéant, il sera fait appel à CDD ou à l’intérim pour compléter l’effectif CDI afin de garantir le nombre minimum de salariés présents en production, tel que fixé ci-dessus  ”.



Article 3 - Versement d’une prime exceptionnelle


Dans le cadre de la signature du présent accord, il sera versé une prime exceptionnelle d’un montant de 500 € brut aux salariés de l’imprimerie de Berlanne avec la paie du mois de juin 2022.







Article 4 - Autres stipulations


Les autres stipulations de l’Accord demeurent inchangées.



Article 5 - Prise d'effet et durée de l’accord


Le présent accord prendra effet rétroactivement au 29 septembre 2021. 

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé dans les conditions fixées à l’article 7 du présent avenant.



Article 6 – Validité de l’accord


Le présent accord est subordonné à la signature par des membres du Conseil d’entreprise représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du Comité social et économique, constitué en Conseil d’entreprise, lors des dernières élections professionnelles.



Article 7 - Révision


Toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.
 
La demande de révision devra être notifiée par tous moyens à l’ensemble des signataires. Une réunion devra être organisée à la prochaine date utile afin d’examiner les suites à donner à cette demande.



Article 8 - Dénonciation


Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. 




Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.


Article 9 - Dépôt et publicité


Un exemplaire du présent accord sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance. Le présent accord en version intégrale signée ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Pau. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.




Fait à Pau, en 2 exemplaires originaux,

Le 16 juin 2022






Pour la société		Pour le Conseil d’entreprise
…