Direction Commerce
DMCP
Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts





La Direction du Marché des Client Particuliers (DMCP) et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT & CGT ont signé le 12 juin 2017 un avenant sur l’organisation du temps de travail sur les CRC Parts de la DS2C, renouvelé en dernier lieu pour 3 ans le 25 mai 2020.

Cet avenant vise à atteindre un équilibre entre : 
 Des gains pour le salarié : modalités d’organisation du temps de travail sur 4 jours, 4,5 ou 5 jours ; définition d’un horaire fixe ; suppression du créneau 18h00 – 18h30 ; souplesses pour la prise de JNT ; planification plus équitable ;
Et des gains pour le client : renforcement de la capacité interne de traitement des demandes durant la période de haute activité. 

Aujourd’hui, la Direction du Service Client & Commercial (DS2C) entend maintenir sa dynamique d’innovation en proposant un accord d’expérimentation sur des formules horaires nouvelles.
Ces formules visent à permettre un meilleur équilibre vie professionnelle – vie personnelle et à préserver l’équilibre de production interne – externe, dans un contexte de tension de la demande client.


Salariés concernés 
Cette expérimentation s’adresse à l’ensemble des conseillers client volontaires de la DS2C, quelle que soit leur formule de temps de travail actuelle.
Le nombre d’expérimentateurs sera limité à 100 par demi-journée travaillée (lundi, mercredi, vendredi) pour tenir compte des besoins en production interne sur ces journées.


Contenu de l’expérimentation  
La DS2C souhaite proposer aux conseillers client d’expérimenter des formules Temps de travail complémentaires à celles qui existent à date, pour tirer profit des possibilités offertes par les modes de travail actuels (TAMA) et mieux prendre en compte les organisations personnelles qui en découlent, notamment en réalisant des journées de travail plus courtes à distance.

Ces formules sont décrites dans le tableau en annexe.



A noter : 
Si l’expérimentation conduit un conseiller à passer d’un temps choisi à un temps plein avant le terme de la convention individuelle de travail à temps choisi, un avenant sera rédigé afin de suspendre la convention pendant la durée de l’expérimentation.
Dans le cadre de l’expérimentation, ce passage se fera sans reprise de la prime ARTT versée.
Ce passage à temps plein permettra en outre au conseiller de répondre à un éventuel appel à heures supplémentaires.
Pour les conseillers, une durée minimum de 3 mois d’engagement dans une nouvelle formule est nécessaire afin de permettre à chaque partie d’en mesurer les effets (NB : toute situation exceptionnelle sera cependant étudiée).
Au-delà de ces 3 mois, une sortie avant terme de l’expérimentation pourra se faire à l‘initiative du salarié en respectant un délai de prévenance d’un mois.


Critères d’appréciation 
Le bilan de l’expérimentation sera dressé à l’aune des critères qui suivent :

Appétence de la part des conseillers client de la DS2C, dont souhait d’opter durablement pour l’une des nouvelles formules horaires proposées par une part significative des conseillers qui auront participé à l’expérimentation
Cette expérimentation ne devra pas avoir d’impact significatif sur la possibilité pour les conseillers à 34h sur 4 jours de positionner tout ou partie de leurs 3 JNT en libre choix, sur les lundi, mercredi et vendredi 
Facilité de mise en œuvre opérationnelle pour l’ensemble des parties prenantes (conseillers, managers, Fonctions support, RH…), notamment au niveau de l’organisation des journées sur site et à distance et ne dégrade pas le collectif.

Durée  
L’expérimentation se déroulera du 3 janvier au 30 juin 2023.
En fonction des résultats, elle pourra être reconduite.


Impact de l’expérimentation sur l’avenant
L’expérimentation prendra fin en juin 2023, soit après le terme de l’avenant ATT fixé en mai 2023. Aussi les organisations syndicales représentatives seront sollicitées pour se positionner sur une prorogation de l’avenant ATT, afin de permettre d’exploiter les enseignements de l’expérimentation dans le cadre de la renégociation de ce dernier.


Entrée en vigueur 
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes. 
Les nouvelles formules d’ATT entreront en vigueur le 3 janvier 2023, après mise en place du dispositif (la présentation des nouvelles formules horaires et le recueil des souhaits de participation à cette expérimentation seront réalisés en amont après la signature de l’accord).



Dépôt 
La Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord à la DRIEETS et au conseil de prud'hommes dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. 


Fait à La Défense, le 21 octobre 2022

La Direction du Marché des Clients Particuliers, 








Les organisations syndicales représentatives

      CFDT                                          CFE                                                   CGT                                                FO 



























Annexe : Formules proposées à l’expérimentation 


Direction Commerce – DMCP – Accord d’expérimentation de nouvelles formules d’ATT - Annexe

Formules proposées à l’expérimentation à compter du 3 janvier 2023 (indiquées par « Nouveau »)

Formule 35h sur 4,5 jours, avec la journée courte réalisée à distance* (*sauf circonstance exceptionnelle, comme une formation complexe, un événement de site)

























Formule 35h sur 5 jours :