Entre 
ARCHE-MC2, SAS, au capital de 530 103 €, code NAF : 5829C, dont le siège est au 1600 route des Milles, domaine de Parade, 13090 AIX EN PROVENCE, représentée par , en sa qualité de Président. 
 
D'une part, 
 
Et 
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise la CFDT, représentée respectivement par leur délégué syndical, 
 
D’autre part. 














Préambule

Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2242-1 du code du travail, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et vise à s’engager en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais également en faveur de la qualité de vie au travail. 
Au-delà de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Arche MC2 souhaite affirmer son profond attachement au respect par tous ses salariés du principe de non-discrimination sous toutes ses formes (directe, indirecte) et dans toutes les étapes de la vie professionnelle.
Aussi, la diversité et l’égalité des chances entre les salariés constituent des atouts majeurs en termes de transmission des savoirs, de créativité, d’innovation et de cohésion sociale et sont donc sources de performance économique et sociale pour l’entreprise.
Par ailleurs, les parties au présent accord s’accordent sur la nécessité de préserver un environnement de travail qui permette à chacun indépendamment du genre de concilier harmonieusement vie professionnelle et vie personnelle.
Ces engagements rendent nécessaire une implication de tous les acteurs de l’entreprise, à tous les niveaux. Une contribution bienveillante des salariés est essentielle et attendue.
En outre, l’ensemble des collaborateurs ARCHE MC2 s’engage à contribuer activement à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail.










Chiffres clés

Effectifs au 31/12/2022 

Répartition des effectifs par contrat


Répartition par sexe et par statut


*Employé = stagiaire ou alternant
Etam = position syntec 1.2 coefficient 240 à 3.3 coefficient 500
Cadre = position syntec 1.1 coefficient 95 à 3.3 coefficient 270






Répartition des effectifs par tranche d’âge et par sexe



Pyramide des âges Arche MC2 au 31/12/2022






Embauches et départs 2022

Nombre d’embauche par contrat de travail et par sexe




Répartition des embauches par tranches d’âge





Nombre de départ



Solde effectif embauches départs




Promotions

Mobilités par sexe et statut 


Formation 

En 2022, 14% des femmes et 14 % des hommes ont été formés. 






Répartition des heures de formation par sexe et catégorie


Rémunération

L’Index égalité professionnelle hommes femmes est calculé sur 100 points. Il est composé de 5 indicateurs pour les entreprises de plus 250 salariés. Voici les résultats Arche MC2 2022 par indicateur :

L’écart de rémunération femmes-hommes : 33/40
L’écart de répartition des augmentations individuelles : 20/20
L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) : 15/15
Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, résultat 15/15
La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10
 

Score total 88/100
L’indicateur n°1 présente un écart pondéré des rémunérations hommes, femmes de 6,33 %. L’indicateur n°5 présente une parité Hommes Femmes parmi les dix plus hautes rémunération de 5/10. 








Domaine d’action 1 : la rémunération 

Le premier indicateur de l’index égalité professionnelle hommes femmes suppose un écart pondéré de rémunération de 6,33 %. Compte tenu du score obtenu sur cet indicateur, il nous semble pertinent et significatif d’agir sur cet écart pondéré.


Domaine d’action 2 : Le recrutement

La répartition du solde effectif entre les embauches et les départs par sexe montre que nous comptabilisons entre les 86 embauches et 63 départs, une augmentation de 23 collaborateurs dont 96% sont des hommes et 4% des femmes. 



Domaine d’action 3 : La formation

Les chiffres ne révèlent pas d’écart dans l’accès aux formations pour les hommes et les femmes. Cependant, Le nombre de femmes cadres formées est globalement inférieur à celui des hommes formés en 2022, 7 % vs 16 %. Les femmes cadres ont un taux de formation de 44% comparé au taux des hommes.



Domaine d’action 4 : La qualité de vie et conditions de travail

89 % des collaborateurs interrogés lors des entretiens annuels ont déclaré être satisfait de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. 

Champs d’application de l’accord 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs ARCHE MC2.

Durée et formalités 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il entrera en vigueur le jour de sa signature et cessera de s’appliquer par conséquent le 09 février 2027.  En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DREETS, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Aix en Provence.


 Révision 

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. 
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Aix en Provence, le 10 février 2023,