NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL 


ENTRE
-La société SAS VOYAGES MAUGER – ZA DE L’EGUILLON – 72400 LA FERTE BERNARD 
Représentée par X, en qualité de Directeur
Avec la présence de X – Responsable R.H.
ET
- L’organisation syndicale CGT - Représentée par X

La négociation annuelle s’est déroulée en une seule réunion le mercredi 12 janvier 2022 à 11h30 dans les locaux de la société. 

En préambule, X présente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2021.

Chiffre d’Affaires : 4 399 166 € (-8,47% / n-1) 
Occasionnel / COVID19 : -632 K€
Périscolaire / COVID19 : -23 K€
Transport avec prestations : -32 K€

Charges d’exploitation : 
Matières premières : 465 033 € (-7,78% / n-1) 
 Carburant : - 45 810,55 €
 Pneus : - 4 274,65 €
 M. D’O extérieurs : + 3 339,23 €
 Pièces détachées : - 11 775,91 €

Autres charges :
Crédits baux : 683 138,67 € (705 080,87 € N-1) 

Masse salariale : 1 761 300 € (soit -5,87% / n-1)

Résultat d’exploitation : 278 835€ (322 896€ / n-1)


Bénéfice :  198 128 € (210 596€ / n-1)


Lors de cette réunion, les discussions NAO ont porté sur plusieurs points :

1/ revalorisation des salaires
2/ Prime de dimanche et jour férié
3/ Indemnités de départ en retraite après 30 ans d’ancienneté
4/ Prime de réactivité





1/ Revalorisation des salaires

X explique le contexte actuel : Il n’y a pas de négociations salariales nationales à ce jour, le taux d’inflation est de 2.2% et le SMIC a connu une revalorisation de 0.85% au 1er janvier 2022.
Il est toutefois constaté qu’au 1er janvier 2022 aucun taux horaire n’est inférieur au SMIC horaire brut de 10,57€.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé de ne pas appliquer d’augmentation sur l’ensemble des rémunérations des conducteurs. 

Toutefois nous prévoyons une clause de revoyure en fonction des évolutions nationales avec les organisations syndicales.



2/ Prime de dimanche et jour férié :
Tous les salariés amenés à travailler un dimanche ou un jour férié bénéficieront d’une indemnité forfaitaire. 
Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette indemnité forfaitaire.

	Bénéficiaires : tous les salariés
	Montant de l’indemnité : 40 euros
	Condition : le travail un dimanche ou un jour férié, quel que soit le nombre d’heures travaillées



3/ Indemnités de départ en retraite :

L’indemnité de départ à la retraite est revalorisée pour le dernier pallier d’ancienneté pour tous les salariés, sauf les cadres.

Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette revalorisation.

Après 30 ans d’ancienneté, les salariés percevront 3 mois de salaire au lieu de 2.5 mois.	



4/ Prime de réactivité :

X explique que tout conducteur, acceptant de réaliser un service non prévu et qui répond positivement pour l’effectuer dans les 2 heures, qui suit l’appel du service exploitation, percevra une prime de réactivité.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer cette prime de réactivité.

Elle sera d’un montant équivalent à un repos journalier.










L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2022



Fait à La Ferté Bernard, Le 30 janvier 2022, en 6 exemplaires

SAS Voyages Mauger  				Organisation Syndicale CGT
Le Directeur 					 X	(1)				
X (1)					








Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »