AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 
AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS






ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société DELTA SECURITY SOLUTIONS HOLDING, Société par Actions Simplifiées inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 400 869 848, dont le siège social est Chemin du Château d'eau, parc d'affaires de Dardilly à Champagne au Mont d'Or (69410), 

La Société DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société Anonyme inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 973 510 019, dont le siège social est Chemin du Château d'eau, parc d'affaire de Dardilly à Champagne au Mont d'Or (69410), 

La Société CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiées inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 320 975 691, dont le siège social est Chemin du Château d'eau, parc d'affaire de Dardilly à Champagne au Mont d'Or (69410), 

Qui composent l’Unité Economique et Sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS (ci-après « l’UES DELTA »), représentées par xxxxxxxxxxxxxxxxx, directeur des ressources humaines.


Ci-après dénommées « L’entreprise »


D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de l’UES DELTA :

La CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx,
La FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx,
L’UNSA, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx,
La CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx,
La CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx,


Ci-après dénommées « les organisations syndicales »

D’autre part,


Préambule
Les parties à l’accord collectif portant sur le télétravail du 15 décembre 2021 s’étaient fixé un délai de douze mois pour réétudier la situation des salariés du service comptabilité tiers au regard du télétravail.
En effet, compte tenu de l’organisation et des difficultés de dématérialisation de l’activité, il avait été acté que les salariés du service comptabilité tiers n’étaient pas éligibles au télétravail régulier, mais que ceux qui le souhaitaient avaient la possibilité de faire du télétravail aménagé, à raison de 33 jours par an maximum, soit 3 jours par mois sur 11 mois pour l’année 2022.

Le présent avenant aménage, comme le prévoit l’accord du 15 décembre 2021, les possibilités de télétravail de cette équipe à compter du 1er janvier 2023.


Article 1 – Télétravail au sein du service comptabilité tiers

L’article 3-2 de l’accord du 15 décembre 2021, pour sa partie relative aux salariés du service comptabilité tiers est modifié comme suit : 

A compter du 1er janvier 2023, les salariés de la comptabilité tiers qui remplissent les conditions pour réaliser du télétravail sont éligibles au télétravail régulier.

Les salariés concernés qui souhaitent modifier leur aménagement de télétravail en application du présent avenant devront adresser à leur manager un nouveau formulaire de demande de télétravail. 


Article 2 – Information des salariés concernés 

Afin d’accompagner le déploiement de cet avenant, une communication sera adressée aux salariés concernés. 


Article 3 – Dispositions générales

3-1 Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 15 décembre 2022 pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023. Il cessera de produire effet à la survenance du terme de l’accord qu’il vient modifier, soit le 20 décembre 2024.

3-2 Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. 
Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. 
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. 





Fait à Champagne au Mont d’Or 
Le 13 décembre 2022
	
Pour les sociétés de l’Unité Economique et Sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS, représentées par xxxxxxxxxxxxxxxxx, directeur des ressources humaines, 


Pour CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx;


Pour FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx;


Pour UNSA, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx;



Pour CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx.