Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Afin de procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’évolution de l’emploi, l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et l’égalité entre hommes et femmes dans l’entreprise, en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, et après avoir convenu de dates et d’un lieu de réunion de négociation, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 23 Mars, 6 Avril, 12 Avril et 14 Avril 2023.

Préalablement, la Direction a remis aux organisations syndicales représentatives les documents suivants :

La pyramide des âges
L’accords de l’année précédente avec la mention des signataires
Un rapport sur le registre du personnel (rapport entre les entrées et les sorties)
Les primes qui ont été versées dans la période précédente (nature, montant, catégories concernées…)
Le tableau présentant les salaires de base sur 12 mois hors prime d'ancienneté et avec prime, par catégorie
Évolution de la rémunération moyenne horaire et mensuelle par sexe et par catégorie
Les salaires effectifs (salaires bruts par catégorie professionnelle, y compris primes, avantages en nature et éléments résultants d’un usage)
L’égalité professionnelle (suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, etc.) inclus dans le salaire de base
La moyenne indiciaire des augmentations sur plusieurs années (2019, 2020, 2021)
La comparaison du salaire moyen de l'entreprise et de la moyenne dans le champ d'application de la convention territoriale
Un bilan chiffré des personnes en longue maladie toujours dans les effectifs
Le nombre de contrats spéciaux signés – contrats visant l'insertion sociale, contrats d'apprentissage, de professionnalisation 2021
Le nombre d'heures de sous-traitance et le nombre de commandes
L'évolution de la masse salariale sur plusieurs années 2020, 2021, 2022)
Le bien-être au travail
L’évolution de l’emploi dans l’entreprise (prévisions d’emploi, nombre de CDD et de missions d’intérim, etc.) pour 2023.
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, sensibilisation de l’ensemble du personnel, etc.)
Le rapport pour l’année 2020,2021 et 2022 entre les augmentations délivrées aux cadres dirigeants et l’enveloppe globale concernée aux augmentations de salaires, primes versées dans la période précédente (nature, montant, catégories concernées)
La mise en œuvre de l’allégement Fillon et des exonérations de cotisations pour les entreprises respectant leur obligation de négocier sur les salaires. Quel en est le montant ?
L’inflation 2022
Le bilan annuel des promotions
Montant global certifié exact 5 rémunérations les plus élevées pour l’exercice 2022
Montant global certifié exact 5 rémunérations les plus basses pour l’exercice 2022
Les résultats économiques de la société pour 2020,2021,2022
La liasse fiscale 2022
Fonds propres et endettement
Rémunération des financeurs – salaires Dirigeants 
Flux financier à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts
Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
Le chiffre d’affaires pour 2023





Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise au 1er avril 2023 et ne faisant pas l’objet d’une procédure de départ ou d’un départ volontaire.


Article 2 : Augmentation générale 

Il a été convenu une augmentation générale du montant brut mensuel du salaire de base (SB) pour la population non cadre de +4,25%.


Article 3 : Augmentation individuelle/promotion 

Population non cadre  	
La somme totale des augmentations individuelles/promotions à verser correspondra à :
. 0,40% de la somme totale des salaires de base mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2022,

Population cadre  		
La somme totale des augmentations individuelles/promotions à verser correspondra à :
. 4,10% de la somme totale des salaires de base mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2022.



Article 4 : Durée effective et organisation du temps de travail 

La durée effective du travail continuera à s’appliquer selon les accords applicables au site.


Article 5 : Rétroactivité

Pour l’année 2023, les augmentations générales et individuelles attribuées dans le cadre de cet accord feront l’objet d’une rétroactivité au 1er Mars 2023.
Les dispositions de cet accord seront prises en considération sur la paie de Mai 2023.



Article 7 : Dépôt / publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur (article  du code du travail).

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes d’Arras.












Fait le 14 avril 2023 à Auxi le Château, 

La Direction :

	
Directeur Usine



	
	Responsable Ressources Humaines


Les Organisations Syndicales :


		      
	Délégué CFDT



	
Délégué CFTC 
       


		 
  	Délégué CGT