PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 
2023


ENTRE :

La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital de 3 655 865 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 493 414 304, dont le siège social est situé 3 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy - Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur délégué,
	D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT	représentée par Monsieur XXX, délégué syndical et par Madame XXX, déléguée syndicale supplémentaire
CFE-CGC	représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical
CGT	représentée par Monsieur XXX agissant en qualité délégué syndical
CNT-SO	représentée par Monsieur XXX agissant en qualité délégué syndical
		D’AUTRE PART

La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les :
3 novembre 2022
15 novembre 2022
6 décembre 2022
19 décembre 2022

Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs, 
La durée effective et l’organisation du temps de travail, 
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
Les parties ont également décidé d’aborder les thèmes de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.2242-1, 2°) ainsi que de la gestion des emplois et des parcours professionnels (art. L.2242-2) dans le cadre d’un accord spécifique.

Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2023.


PARTIE I - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

TITRE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

Salaires au 1er janvier 2023

Personnel ETAM/CADRE

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 6.5% de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE. 
Ce pourcentage comprend l’augmentation anticipée de 1,70%, réalisée en juillet 2022, pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 40.000€ conformément à la Décision Unilatérale de l’Employeur jointe en annexe 1.
Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.

La ligne d’équivalence sociale globale sera revalorisée à hauteur de 6,3% (taux de l’inflation – indice ensemble des ménages hors tabac - à fin octobre 2022).

Personnel OUVRIER

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 6.5% de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :
6% d’augmentation collective ;
0,5% d’augmentation individuelle.
Ce pourcentage comprend l’augmentation anticipée de 1,70%, réalisée en juillet 2022, pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 40.000€ conformément à la Décision Unilatérale de l’Employeur jointe en annexe 1. Par conséquent, l’augmentation minimale pour les ouvriers ayant bénéficié de l’augmentation en juillet 2022 est fixée à 4.30%.

La ligne d’équivalence sociale globale sera revalorisée à hauteur de 6,3% (taux de l’inflation – indice ensemble des ménages hors tabac - à fin octobre 2022).

Accessoires de salaire au 1er janvier 2023

Prise en charge de frais professionnels


Contreparties relatives à une organisation particulière de travail






Primes liées aux conditions de travail difficiles



Indemnité RTT



Médailles



Prime de rendement
A compter du 1er janvier 2023, le montant de la prime de rendement est porté à 90 € au minimum et 220 € au maximum.

Congé paternité
A compter du 1er janvier 2023, le complément de financement du congé paternité du 12ème au 25ème jour est pris en charge à 100% par l’entreprise.

Primes de naissance / mariage
A compter du 1er janvier 2023, la prime de naissance est revalorisée à 160€ et la prime de mariage à 210€.


Autres éléments
Les montants des autres éléments (indemnités, primes...) demeurent inchangés pour l'année 2023 cf annexe 3.



TITRE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Jours de RTT pris à l’initiative de l’employeur

Les jours suivants seront pris à l’initiative de l’employeur :
Vendredi 19/05/23
Lundi 14/08/23
Mercredi 27/12/23
Jeudi 28/12/23
Vendredi 29/12/23

Le solde restant est laissé à l’initiative du salarié.

Le solde des RTT devra être soldé au 31 décembre 2024.


D’autre part l’entreprise sera fermée du 26 décembre 2023 au 29 décembre 2023 inclus selon le calendrier suivant :





TITRE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Les parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été conclu le 28 juin 2021 portant sur les exercices 2021, 2022 et 2023. 



PARTIE II – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

Les parties s’engagent à négocier un avenant à l’accord du 3 juillet 2019 portant sur la QVT, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la GEPP dès le mois de janvier 2023.

Cet avenant aura pour objet de réaffirmer les engagements de la direction et des organisations syndicales en matière de qualité de vie au travail et conciliation vie professionnelle-vie personnelle et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

PARTIE III – PUBLICITE ET DEPOT 

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la DRIEETS – UD094, via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil. 


Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.





Fait à Chevilly-Larue, le 19/12/2023


Pour les organisations syndicales :





Pour la Direction :

XXX
Directeur Délégué


Annexe 1 – Décision Unilatérale de l’Employeur visant à favoriser le pouvoir d’achat – 07/2022




Annexe 2 – Synthèses des revendications des organisations syndicales pour 2023













Chantiers modernes construction
Propositions de la CNT-Solidarité ouvrière pour NAO
1 – Mise en place de l'échelle mobile des salaires et augmentation de 1,5 % en plus de l'inflation
2 – Indemnité de panier
Personnel de chantier : 19 € pour tenir compte de l'inflation
3 – Prime de rendement
Elle est source de pressions et de discriminations : la CNT-Solidarité ouvrière demande son intégration dans les salaires à son taux maximal.
4 – Grand déplacement : 90 € et 45 € le samedi et le dimanche
5 – Prime de lavage : 33 €
6 – Prime d'habillage/déshabillage pour tous, y compris les nouveaux embauchés.




Annexe 3 – Synthèse accord d’adaptation Chantiers Modernes Construction

Journée enfant malade : 1 jour par an et par enfant.