accord d’entreprise relatif a la remuneration

La société CLARA AUTOMOBILES, société par actions simplifiée au capital de 6 450 000 euros, dont le siège social est situé à LES ESSARTS EN BOCAGE (85140), 9, rue de l’Arée - La Mongie, immatriculée sous le numéro 414 954 743 RCS LA ROCHE SUR YON, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président de ladite société dûment habilité, ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
Et,

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par Madame, déléguée syndicale dûment désignée.
L’Organisation syndicale FO, représentée par Monsieur, délégué syndical dûment désigné.
L’Organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical dûment désigné.

D'autre part,
preambule

Soucieux de soutenir le pouvoir d’achat dans un contexte exceptionnellement inflationniste, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité envisager une mesure exceptionnelle de revalorisation des rémunérations fixes. La Société a donc entamé des discussions avec les délégués syndicaux en date du 10 juin 2022. Aux termes des échanges, la Direction et les Organisations syndicales CFDT, CGT et FO, ont convenu :

Augmentation collective

Le 1er juillet 2022, le salaire fixe brut contractuel des salariés de la Société sera augmenté de 1,5 % avec un minimum de :
40 Euros brut mensuel, versés sur 12 mois, pour un temps plein base 35 heures hebdomadaires.
38,40 Euros brut mensuel, versés sur 12,5 mois, pour un temps plein base 35 heures hebdomadaires.
36,92 Euros brut mensuel, versés sur 13 mois, pour un temps plein base 35 heures hebdomadaires.

Les salariés à temps partiel percevront cette augmentation au prorata de leur temps de travail. Cette disposition concerne tous les collaborateurs salariés de l’entreprise présents au 31 juin 2022.

Le présent accord n’exonère pas les parties d’évoquer le sujet des rémunérations lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires qui se dérouleront au deuxième semestre 2022. Toutefois, lors de celles-ci, elles s’engagent à prendre en considération la mesure consentie au sein du présent accord.

depot et publicite du proces-verbal : 

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise n’ayant pas signé l’accord,
un exemplaire sera notifié par lettre recommandé avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise absente lors de la séance de signature, 
deux exemplaires du présent accord seront déposés sur la plateforme , dont une version intégrale signée par les parties au format PDF, et une version anonymisée du texte au format docx., 
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon. 

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service RH. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait aux ESSARTS le 10 juin 2022
En 5 exemplaires 

Pour la Direction, 								Pour le syndicat FO
Président 									Monsieur
							 


Pour le syndicat CFDT 							Pour le syndicat CGT
Madame									Monsieur