AVENANT N°6 A 
L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CLASSIFICATIONS, REMUNERATIONS, 
ET AVANTAGES SOCIAUX


(Applicable au 1er janvier 2023)




Signé le 22 mars 2023



Entre :


D’une part,

l’OFFICE64 de l’Habitat

Représenté par : 

Le Directeur Général


Et, d'autre part,

La Déléguée Interco CFDT








	
Article I :

Chapitre II – CLASSIFICATION DES EMPLOIS est modifié comme suit : 

	Article 2 : Cotation 

Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application d'une méthode de cotation (Annexe 4).

L’annexe 5 qui récapitule la cotation, la classification de l’ensemble des emplois de l’Office (catégories et niveaux), les postes qui y sont rattachés et les rémunérations minimales y afférent est modifiée comme joint. 


Chapitre III – REMUNERATION est modifié comme suit : 

3-2 Détermination de la rémunération de base de chaque salarié

Non cadres : 
La rémunération de base de chaque salarié non cadre est fixée par rapport à son classement dans la grille des emplois. Elle est exprimée en coefficient.

La rémunération de base mensuelle est obtenue en multipliant le coefficient détenu, par la valeur du point (6.0849 € au 1er janvier 2023). Cette valeur évolue en fonction des négociations annuelles de branche et des négociations annuelles de l’employeur avec les Instances Représentatives du Personnel. 

Cadres : 
La rémunération des cadres est annuelle brute forfaitaire versée par douzièmes indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois.

La rémunération de base est fixée, pour chaque salarié, par le Directeur Général en fonction d’une part de la grille de rémunération propre à l’emploi et d’autre part, du niveau d’expertise du titulaire du poste.


Chapitre V – FRAIS DE DEPLACEMENT est modifié comme suit : 

	Article 2 : Frais de déplacements
 
2-1 Déplacements excédant une journée (stage ou mission)

Le plafond de remboursement des frais d’hôtel est porté à 90 € par nuitée (petit-déjeuner inclus) dans les villes de + 200 000 habitants et 110 € par nuitée (petit-déjeuner inclus) pour les hébergements sur Paris. Le remboursement des frais d’hôtel en province, hors cas cités ci-dessus sont maintenus à 70 € (petit-déjeuner inclus).

Le plafond des frais d’hôtel est fixé à 120 € indistinctement sur tout le territoire national pour les collaborateurs reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. 

Cette revalorisation temporaire est applicable à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 3 ans.







Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux et déposé, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.

Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel par voie électronique.


Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est applicable au 1er janvier 2023.


                                                                                              Fait à Bayonne, le 22 mars 2023

	
	La Déléguée Syndicale CFDT,	   Le Directeur Général,




	






























































ANNEXE 4 : METHODE DE COTATION





































ANNEXE 4 


COTATION DES CATEGORIES, NIVEAUX D'EMPLOIS, COEFFICENTS
ET REMUNERATIONS DE BASE DES SALARIES DE L'OFFICE64 de l'Habitat, au 01/01/2023






Valeur du point au 1er janvier 2023 : 6.0849 € bruts.
Uniquement dans le cas du maintien d'une classification acquise au 1-11-2010.










































ANNEXE 5 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS