PROCES VERBAL D’ACCORD
PORTANT SUR LES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES








Les organisations syndicales suivantes ont été appelées à venir participer à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les matières prévues à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail :

CFE-CGC.



A l'issue de la négociation, il a été convenu ce qui suit entre : 

La Société Culturespaces le Directeur des Ressources Humaines le Directeur Général 

D’une part,
Les Organisations syndicales suivantes :

CFE-CGC.



D’autre part.


Article 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’UES Culturespaces (Culturespaces, CULTURESPACES DIGITAL ®, Les Bassins des Lumières), en poste, en France ainsi que l’ensemble des salariés travaillant au sein de la société Culturespaces Holding.


Article 2 – OBJET DE L’ACCORD

Durée effective et organisation du temps de travail

Les dispositions de l’accord d’entreprise conclu en 2001 demeurent applicables.

Journée de solidarité

La journée de solidarité établie en 2006 et maintenue les années suivantes sera reconduite, au titre de l’année 2023. La journée de solidarité n’entraînera pas de paiement d’heures au taux majoré. Par ailleurs, en application de la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié depuis l’année 2009. 

C’est pourquoi les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Pour le personnel travaillant du lundi au vendredi et bénéficiant de RTT : une journée de RTT « salarié » sera déduite du nombre total de jours de RTT en 2023.
Pour le personnel travaillant en roulement, une journée supplémentaire de travail de 7 heures sera planifiée par la direction durant l’année civile 2023.

Récupération dans le cadre des déplacements professionnels

Pour le personnel administratif, tout déplacement professionnel dont la durée réelle du trajet aller dépasse de 6 heures le temps de trajet habituel domicile-travail, le salarié bénéficiera d’une journée de récupération comme cela avait été négocié en 2012. 

Pour les personnels assujettis au régime de la modulation, le temps de trajet dont la durée dépasse le temps de trajet domicile-travail est pris en compte dans le quota annuel d’heures.

Au titre de l’année 2023, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent de reconduire le système en vigueur.

Journées conventionnelles pour enfant malade

A l'occasion de certains événements, les salariés bénéficient sur justification d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée sous certaines conditions.

En application de la CCN des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels, 2 jours enfants malades non consécutifs par an sont accordés sur présentation d’un certificat pour enfant malade de moins de 12 ans, quel que soit le nombre d’enfants. La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues en 2007 et les années suivantes d’accorder une journée supplémentaire pour enfant malade.

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues en 2013 que ces 3 jours d’absence exceptionnelle pouvaient être consécutifs. Les conditions et justificatifs à présenter restent les mêmes.

Jusqu’en 2013, les journées enfants malades étaient accordées aux parents sur présentation d’un certificat pour enfant malade de moins de 12 ans. En 2014, Les organisations syndicales et la direction ont convenu que les journées pour enfant malade pouvaient concerner les enfants ayant moins de 13 ans. Les conditions et justificatifs à présenter restent les mêmes.

Au titre de l’année 2023, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent de reconduire le système en vigueur.

Journée conventionnelle pour cause de force majeure

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues en 2012 de mettre en place une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée par an à tout salarié justifiant d’un empêchement de se rendre à son travail pour une raison indépendante de sa volonté et constituant une cause de force majeure. L’événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer une force majeure. 

A titre d’exemple : une grève nationale, émeute, fortes intempéries, catastrophe d’origine naturelle empêchant l’accès au site …. 

Au titre de l’année 2023, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent de reconduire le système en vigueur.

Flexibilité des horaires pour le personnel administratif 

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues en 2012, de mettre en place la flexibilité des horaires d’arrivée et de départ pour le personnel administratif, selon les modalités suivantes, sous réserve d’assurer une permanence dans chaque service de 9h00 à 18h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à 17h00 le vendredi : 
Du lundi au jeudi : arrivée entre 8h30 et 9h30 le matin et départ entre 17h30 et 18h30 le soir ;
Le vendredi : arrivée entre 8h30 et 9h30 le matin et départ entre 16h30 et 17h30 le soir.

Au titre de l’année 2023, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent de reconduire le système en vigueur.


Droit à la déconnexion

Les parties rappellent qu’en application des dispositions de l’article L.3131-1 du Code du Travail, tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf exceptions strictement encadrées. Ce repos quotidien est complété d’un repos hebdomadaire d’une durée de 24 heures consécutives. 

Que ce soit le soir, le week-end, les jours fériés chômés ou pendant les congés et autres périodes de suspension du contrat de travail, tout salarié doit pouvoir se déconnecter du serveur de l’entreprise, ne pas envoyer d’email professionnel et/ou ne pas solliciter un autre salarié pour un sujet lié à l’activité professionnelle.

Les parties reconnaissent qu’il existe des situations d’exception nécessitant une réactivité en dehors des horaires de travail habituels des salariés concernés. Néanmoins, celles-ci ne doivent en aucun cas être considérées comme un mode de fonctionnement normal.

Les managers veilleront à respecter le droit à la déconnexion de leurs subordonnés, et eux-mêmes veilleront à faire un usage raisonnable des outils numériques.

En aucun cas, l’exercice ou non de son droit à la déconnexion par un salarié ne saurait être pris en compte dans son appréciation par son management.

Du bon usage des emails, de l’ordinateur portable :
Les parties précisent que les sollicitations par email sont à éviter hors des heures habituelles de travail, et durant les congés et les périodes d’absences.
Sur ces périodes, les salariés n’ont pas l’obligation de répondre aux emails qui leur sont adressés, sauf en raison d’une réelle urgence et/ou du caractère exceptionnel de la problématique traitée.

Du bon usage du téléphone portable :
Il est rappelé que les sollicitations par appel téléphonique ou SMS sont à éviter hors des heures habituelles de travail et durant les congés et les périodes d’absences.
Sur ces périodes, les salariés n’ont pas l’obligation de répondre aux appels ou aux SMS dont ils sont destinataires, sauf en raison d’une réelle urgence et/ou du caractère exceptionnel de la problématique traitée. 


Indemnisation des absences pour maladies ou accident

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues en 2011 de réduire le délai de carence par suite de maladie ou accident de la vie courante (tout accident autre qu’un accident de travail ou de trajet) pour tout salarié justifiant d’une ancienneté de 3 ans au jour de la survenance de l’arrêt à 5 jours. Cette carence a été à nouveau diminuée à 4 jours en 2017.

Depuis 2017, tout salarié justifiant d’une ancienneté de 3 ans au jour de la survenance de l’arrêt, est maintenu par la société Culturespaces à compter du 5ème jour à l’exception des accidents de travail, pour lesquels le salaire est maintenu à compter du 1er jour.

En 2019, les organisations syndicales et la Direction sont convenues de supprimer le délai de carence en cas d’hospitalisation d’un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté. Ainsi le salaire d’une personne ayant plus d’un an d’ancienneté et étant hospitalisée sera maintenu à compter du 1er jour, à condition qu’il fournisse un bulletin d’hospitalisation. Une attestation de passage aux urgences suivi d’un arrêt ne pourra pas être prise en compte.

Au titre de l’année 2023, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent de reconduire le système en vigueur.


Frais de transports

Prise en charge des frais de transport collectif Domicile – Travail 

La Direction prend en charge, sur présentation des justificatifs afférents, 50% des frais d’abonnement à un service public de transport collectif engagés par les salariés de Culturespaces pour se rendre sur leur lieu de travail. 

Cette prise en charge ne concerne que les titres de transport permettant de réaliser, dans le temps le plus court, les déplacements entre la résidence habituelle des salariés et leur lieu de travail, sur la base du tarif de seconde classe. Autrement dit, lorsque l’abonnement souscrit excèdera l’abonnement strictement nécessaire pour réaliser les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail, la prise en charge se fera sur la base de l’abonnement strictement nécessaire à ces trajets.

Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais, après production par le salarié de la copie des justificatifs (abonnements ou titres de transport).

Pour les salariés travaillant à temps partiel, la prise en charge s’effectue d’après les conditions suivantes :
Un salarié travaillant moins de la moitié de la durée légale du travail (soit moins de 17 heures 30 hebdomadaires) bénéficiera d’une prise en charge au prorata des heures travaillées,
Un salarié travaillant au moins la moitié de la durée légale du travail (soit 17 heures 30 ou plus hebdomadaires) bénéficiera d’une prise en charge identique à celui travaillant à temps plein.

NB : La prise en charge des frais de transport collectif est exclusif des autres : un salarié ne peut bénéficier à la fois de la prise en charge des frais de transport collectif Domicile – Travail et de la « prime carburant », et du « forfait mobilité durable ».

Prise en charge des frais de transport personnel Domicile – Travail : la « prime carburant » 

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues de reconduire le dispositif de prise en charge partielle des frais de carburant engagés par les salariés de Culturespaces, pour leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail : la « prime carburant ».

Bénéficiaires : Ce dispositif s’applique à tous les salariés justifiant d’au moins 8 mois de présence effective et consécutive, dont la résidence habituelle est située en dehors de la région d’Ile de France ou d’un périmètre de transports urbains ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable parce que le trajet résidence-lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ou en raison d’horaires particuliers.

Les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à leur disposition par l’employeur avec prise en charge des frais de carburant, ainsi que ceux logés dans des conditions telles qu’ils ne supportent pas de frais de transport sont exclus de ce dispositif, ou dont le trajet Domicile – lieu de travail ne nécessite pas d’emprunter de moyen de transport.

Montant et modalités du paiement de la « prime carburant » : le montant de la prime est plafonné à 250 € par an et par salarié. Elle sera versée trimestriellement, le mois suivant le trimestre (avril, juillet, octobre et janvier). Elle est plafonnée à 62,50 € par salarié et par trimestre, et sera calculée au prorata du temps de travail sur la période. Chaque salarié devra fournir les justificatifs de carburant, une photocopie de la carte grise du véhicule et une preuve du kilométrage domicile-lieu de travail. 

NB : Ce dispositif pourra être cumulé avec le forfait mobilité durable.

Remarque : ces dispositifs ne se substituent évidemment pas aux remboursements effectués au titre des notes de frais (remboursement d’indemnités kilométriques ou remboursement de frais de taxis) pour les salariés des sites effectuant des soirées.

Prise en charge des frais de transport personnel Domicile – Travail : le « forfait mobilités durables » 

La Direction et les organisations syndicales sont convenues de remplacer l’ancienne « prime vélo » par un « forfait mobilités durables » et d’étendre ce dispositif au covoiturage. 

Modes de transport éligibles : Seront pris en charge au titre du forfait mobilités durables, les frais de transport des salariés qui se rendent au travail en utilisant :
- un vélo personnel (standard ou à assistance électrique), 
- la voiture dans le cadre d'un covoiturage, en tant que conducteur ou passager. 
Bénéficiaires : Ce dispositif s’applique à tous les salariés de Culturespaces, sans condition d’ancienneté. 

Montant et modalités du paiement du « forfait mobilité durable » : le montant du forfait mobilité durable est calculé, pour chaque salarié, en multipliant par 0,25 la distance aller-retour en kilomètres la plus courte pouvant être parcourue, à vélo ou en voiture (selon le mode de transport utilisé  par le salarié), entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. Le montant de la prime est plafonné à 200 € par an et par salarié. Elle sera versée mensuellement, plafonnée à 16,67 € par salarié et par mois, et sera calculée au prorata du temps de travail sur la période en cas d’arrivée, de départ ou de suspension du contrat de travail en cours d’année. Pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps, une proratisation sera également effectuée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. 
Chaque salarié devra fournir une preuve du kilométrage domicile-lieu de travail et une déclaration sur l’honneur attestant que la personne vient à vélo ou en covoiturage. La prime sera versée à compter du mois suivant la fourniture des justificatifs.

NB : Ce dispositif pourra être cumulé avec la prime carburant.


Augmentation de la valeur du ticket restaurant

Depuis 2006, des tickets restaurant sont versés à tous les employés déjeunant sur place, personnel de restauration compris, avec remise d’un ticket restaurant par jour travaillé. Ces tickets sont distribués en début de mois et les absences du mois sont régularisées le mois suivant avec un nombre de tickets réduit en conséquence.

La valeur actuelle du ticket restaurant est de 9,50€. La répartition est de 50 % à la charge de la Société et 50% à la charge de l’employé, ce montant étant déduit sur le bulletin de salaires. 

La Direction et les organisations syndicales conviennent d’augmenter la valeur du ticket restaurant à 10,00€. La répartition reste inchangée à savoir, 50 % à la charge de la Société et 50% à la charge de l’employé, ce montant étant déduit sur le bulletin de salaires.

Date de mise en application : La Direction mettre en œuvre cette mesure le mois le mois suivant la signature du présent Procès-verbal d’Accord des NAO 2023. 


Salaires effectifs

Revalorisation salariale de tous les personnels

La Direction et les organisations syndicales conviennent de procéder à une augmentation générale des salaires :

Augmentation des salaires bruts mensuels de base de 1,5% 

Cette augmentation s’applique sur les salaires en vigueur au 1er janvier 2023 avec effet rétroactive au 1er janvier 2023 pour tous les salariés présents au jour de la signature des présentes sans discontinuité depuis le 1er septembre 2022.

Il est entendu que les périodes d’absence assimilées à du temps de travail effectif en application des dispositions légales ou des stipulations conventionnelles de branche ainsi que celles liées à un arrêt de travail pour maladie sont sans impact sur le bénéfice de cette augmentation collective, dès lors que le contrat de travail des salariés concernés était en cours au 1er septembre 2022 et l’est encore au jour de la signature des présentes.

Cette augmentation s’entend sur le salaire brut de base au 1er janvier 2023, hors ancienneté et toutes primes (quantitative, qualitative et exceptionnelle…) sans que cette liste ne constitue une liste exhaustive et limitative.

Date de mise en application : 1er janvier 2023. La Direction mettra en œuvre la rétroactivité de cette augmentation le mois suivant la signature du présent Procès-verbal d’Accord des NAO 2023.


Mise en place d’une prime de partage de la valeur.

La Direction et les organisations syndicales conviennent de verser une prime de partage de la valeur pour l’année 2023. Cette prime est une mesure exceptionnelle afin d’améliorer le pouvoir d’achats des salariés et ne saurait instituer un usage au sein de la société, ni un droit acquis au profit des salariés.

Bénéficiaires

Pour bénéficier du versement de la prime de partage de la valeur, le salarié devra être lié à la Société par un contrat de travail à la date de dépôt du présent accord auprès de la DRIEETS. 

Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 1.000€ bruts par bénéficiaire.

Ce montant sera modulé en fonction de la durée de présence effective des salariés pendant l’année écoulée (période courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). En conséquence, le montant de la prime sera réduit au prorata du nombre de jours d’absence des salariés pendant cette période.

Toutes les absences des salariés seront prises en compte à l’exception des congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail, qui sont assimilés à des périodes de présence effective et ne donneront pas lieu à réduction du montant de la prime.

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein, ce montant sera également modulé, en fonction de la durée de travail prévue au contrat de travail.

Date de versement

Cette prime sera versée en 4 fois, avec les paies de mars, juin, septembre et décembre soit 250€ par trimestre.
Régime social et fiscal

Compte tenu de son montant, la présente prime de partage de la valeur est :
Totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale ;
Exonérée de forfait social, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération annuelle perçue au cours des 12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (SMIC) correspondant à la durée de travail prévue par leur contrat de travail.
Soumise à CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération annuelle perçue au cours des 12 mois précédant le versement de la prime est supérieure ou égale à 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (SMIC) correspondant à la durée de travail prévue par leur contrat de travail. 
La rémunération prise en compte correspond à l’assiette des cotisations et contributions sociales définie à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. 
Pour correspondre à la durée de travail prévue au contrat, la limite de 3 SMIC doit être calculée au prorata de la durée de travail, selon les modalités prévues à la dernière phrase du 2ème alinéa du III de l’article L. 241-13 du Code de la sécurité sociale.


Reconduction et amélioration du système d’intéressement sur objectifs.

La Direction rappelle que ce système d’intéressement a été mis en place à titre de test en 2005. Il a été reconduit et amendé les années suivantes. Au titre de l’année 2023, la Direction et les Organisations Syndicales sont convenues de reconduire le système en vigueur et de l’améliorer dans certaines de ses dispositions.

Ce système se substitue à tous systèmes et primes antérieurs, et ne se superpose pas. Le détail est le suivant :

Pour les personnels pratiquant un acte de vente physique et direct au public (Billetterie- Boutique et Restauration)
Personnel Billetterie - Boutique

Prime sur objectifs quantitatifs :
Pour un dépassement de cinq pourcent (5 %) de l’objectif de chiffre d’affaires TTC du site et du mois, l’équipe Billetterie – Boutique se partage une somme brute égale à 0.5% CA TTC réalisé. 

La répartition est effectuée au prorata du temps de présence effective au poste de travail de chaque salarié.

Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant le dépassement de l’objectif de chiffre d’affaires constaté.

Prime sur objectifs qualitatifs : 
Prime sur objectifs qualitatifs dont l’atteinte est déterminée en fonction des résultats de l’entretien annuel d’évaluation. Le salarié pourra percevoir jusqu’à un demi mois de salaire brut, soit cinquante pourcent (50 %) d’un mois de salaire brut.

Cette prime est versée en novembre de l’année considérée sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée et qu’il est passé son entretien annuel. 

Personnel Restauration

Personnel de salle :

Prime sur objectifs quantitatifs :
Prime d’intéressement sur le Chiffre d’Affaires HT des produits à forte marge. Un pourcentage d’intéressement de 5% est garanti sur ces produits. Cette prime sera individualisée et fonction du Chiffre d’Affaires HT réalisé sur les produits à forte marge par chaque membre du personnel.

Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant le dépassement de l’objectif du chiffre d’affaires constaté.

Prime sur objectifs qualitatifs : 
Prime sur objectifs qualitatifs dont l’atteinte est déterminée en fonction des résultats de l’entretien annuel d’évaluation. Le salarié pourra percevoir jusqu’à un quart d’un mois de salaire brut, soit vingt-cinq pourcent (25 %) d’un mois de salaire brut.

Cette prime est versée en novembre de l’année considérée sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée et qu’il est passé son entretien annuel. 

Personnel de cuisine : 

Ce personnel pourra bénéficier d’une prime sur objectifs quantitatifs et qualitatifs pouvant atteindre un (1) mois de salaire brut.

Prime sur objectifs quantitatifs : 
Ce personnel pourra bénéficier d’une prime sur objectifs quantitatifs déterminée en fonction de critères quantitatifs. Si l’objectif annuel de chiffre d’affaires TTC du restaurant est atteint, le salarié pourra percevoir jusqu’à trente pourcent (30 %) d’un mois de salaire brut.

Cette prime sera versée en janvier de l’année suivante (soit en 2023), sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée. 

Prime sur objectifs qualitatifs : 
Ce personnel pourra bénéficier d’une prime sur objectifs qualitatifs dont l’atteinte sera déterminée en fonction des résultats de l’entretien individuel d’évaluation. Le salarié pourra percevoir jusqu’à soixante-dix pourcent (70 %) d’un mois de salaire brut.

Cette prime est versée en novembre de l’année considérée sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée et qu’il est passé son entretien annuel. 

NB : En cas de fonction mixte, l’attribution de la prime sur objectifs quantitatifs n’est pas cumulable. Le Directeur du site évaluera le rattachement à la catégorie de personnel et effectuera cette affectation de manière équitable.

Personnel assurant la responsabilité d’un service de vente physique et directe au public (Billetterie - Boutique et Restauration)

Pour les Responsables et les Responsables Adjoints de Billetterie - Boutique : 

Prime sur objectifs quantitatifs :
Pour un dépassement de cinq pourcent (5 %) de l’objectif de chiffre d’affaires TTC du site et du mois, l’équipe Billetterie – Boutique se partage une somme brute égale à 0.5% CA TTC réalisé. 

La répartition est effectuée au prorata du temps de présence effective au poste de travail de chaque salarié.

Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant le dépassement de l’objectif de chiffre d’affaires constaté.

Prime sur objectifs qualitatifs :
Prime sur objectifs qualitatifs dont l’atteinte est déterminée en fonction de critères liés à la performance d’encadrement et à la qualité (tenue, propreté, livre d’Or, questionnaires visiteurs, etc…), et de critères liés au respect du ratio suivant : 

Stock : écart d’inventaire inférieur à 0.75 % du CA TTC.

Le Responsable pourra percevoir jusqu’à un (1) mois de salaire brut, et le Responsable Adjoint pourra percevoir jusqu’à soixante pourcent (60%) d’un mois de salaire brut. 50% de la prime sera versée avec les primes qualitatives et 50% après l’inventaire.

Cette prime est versée au bénéficiaire au plus tard le 2ème mois suivant la fin de l’année civile considérée, sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée et qu’il est passé son entretien annuel. 

Pour les Responsables de la Billetterie/ Accueil/ Audioguide et pratiquant un acte de vente physique et direct au public

Prime sur objectifs quantitatifs :
Pour un dépassement de cinq pourcent (5 %) de l’objectif de chiffre d’affaires TTC du site et du mois, l’équipe Billetterie – Boutique se partage une somme brute égale à 0.5% CA TTC réalisé. 

La répartition est effectuée au prorata du temps de présence effective au poste de travail de chaque salarié.

Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant le dépassement de l’objectif de chiffre d’affaires constaté.

Prime sur objectifs qualitatifs : 
Prime sur objectifs qualitatifs dont l’atteinte est déterminée en fonction des résultats de l’entretien annuel d’évaluation. Le salarié pourra percevoir jusqu’à soixante pourcent (60 %) d’un mois de salaire brut.

Cette prime est versée en novembre de l’année considérée sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée et qu’il est passé son entretien annuel. 

Pour les Responsables et les Responsables Adjoints de Restauration :

Prime sur objectifs quantitatifs :
Prime d’intéressement de 0,20% assise sur le Chiffre d’Affaires TTC mensuel du restaurant. Lorsque le Chiffre d’Affaires TTC de l’année « n » dépasse le Chiffre d’Affaires TTC de l’année « n-1 », versement d’une prime d’intéressement supplémentaire de 1% sur la différence entre le Chiffre d’Affaires TTC réalisé en « n-1 » et en « n ».

Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant la réalisation du Chiffre d’Affaires constaté.

Prime sur objectifs qualitatifs : 
Prime sur objectifs qualitatifs dont l’atteinte est déterminée à vingt-cinq pourcent (25%) en fonction de critères liés à la performance d’encadrement et à la qualité (qualité plats, présentation, régularité, propreté, livre d’Or, questionnaires visiteurs, etc.), et à soixante-quinze pourcent (75%) en fonction de l’atteinte du RBE budgété pour le restaurant concerné.

Le Responsable pourra percevoir jusqu’à un (1) mois de salaire brut et le Responsable Adjoint jusqu’à soixante pourcent (60%) d’un mois de salaire brut. Cette prime est versée au bénéficiaire au plus tard le 4ème mois suivant la fin de l’année civile considérée, sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée.


Pour les Chefs cuisiniers et les Chefs cuisiniers adjoints :

Prime sur objectifs quantitatifs :
Prime d’intéressement de 0,20% assise sur le Chiffre d’Affaires TTC mensuel du restaurant. Lorsque le Chiffre d’Affaires TTC de l’année « n » dépasse le Chiffre d’Affaires TTC de l’année « n-1 », versement d’une prime d’intéressement supplémentaire de 1% sur la différence entre le Chiffre d’Affaires TTC réalisé en « n-1 » et en « n ».

Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant la réalisation du Chiffre d’Affaires constaté.

Prime sur objectifs qualitatifs : 
Prime sur objectifs qualitatifs dont l’atteinte est déterminée à vingt-cinq pourcent (25%) en fonction de critères liés à la performance d’encadrement et à la qualité (qualité plats, présentation, régularité, propreté, livre d’Or, questionnaires visiteurs, etc.), et à soixante-quinze pourcent (75%) en fonction de l’atteinte du RBE budgété pour le restaurant concerné.

Le Chef cuisinier et le chef cuisinier adjoint pourront percevoir jusqu’à soixante pourcent (60%) d’un mois de salaire brut. Cette prime est versée au bénéficiaire au plus tard le 4ème mois suivant la fin de l’année civile considérée, sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée.


Pour les personnels ne pratiquant pas un acte de vente physique et direct au public : équipes logistiques (personnel de gardiennage, surveillance, entretien, maintenance, techniques, jardins, administratif, accueil, accueil audio guides, guide)

Ce personnel pourra bénéficier d’une prime sur objectifs quantitatifs et qualitatifs pouvant atteindre un (1) mois de salaire brut.

Prime sur objectifs quantitatifs : 
Ce personnel pourra bénéficier d’une prime sur objectifs quantitatifs déterminée en fonction de critères quantitatifs. Si l’objectif annuel de chiffre d’affaires TTC du site est atteint, Le salarié pourra percevoir jusqu’à trente pourcent (30 %) d’un mois de salaire brut.

Cette prime sera versée en janvier de l’année suivante (soit en 2023), sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée. 

Prime sur objectifs qualitatifs : 
Ce personnel pourra bénéficier d’une prime sur objectifs qualitatifs dont l’atteinte sera déterminée en fonction des résultats de l’entretien individuel d’évaluation. Le salarié pourra percevoir jusqu’à soixante-dix (70 %) d’un mois de salaire brut.

Cette prime est versée en novembre de l’année considérée sous réserve que le salarié justifie de 12 mois de présence effective au 31 décembre de l’année considérée et qu’il est passé son entretien annuel. 

NB : En cas de fonction mixte, l’attribution de la prime sur objectifs quantitatifs n’est pas cumulable. Le Directeur du site évaluera le rattachement à la catégorie de personnel et effectuera cette affectation de manière équitable.


Reconduction de la prime exceptionnelle pour les expositions temporaires à succès

Pour l’année 2023, la Direction et les organisations Syndicales sont convenues de reconduire l’intéressement exceptionnel pour les expositions temporaires à succès dès lors que les objectifs seront dépassés de manière exceptionnelle.

Pour le Musée Jacquemart-André et l’Hôtel de Caumont - Centre d’Art, cette prime sera versée dès lors que le seuil moyen de 1.400 visiteurs payants par jour sera atteint (soit 42.000 visiteurs pour un mois de 30 jours et 43.400 visiteurs pour un mois de 31 jours).

Cette prime sera versée à tout salarié présent et participant habituellement au fonctionnement du site, à l’exclusion de ceux recrutés spécifiquement pour l’exposition. Elle représentera une somme brute égale à 100 € par mois et versé au mois le mois en fonction de l’atteinte de l’objectif. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail et du temps de présence.


Reconduction de la prime sur billets combinés 

La Direction et les organisations Syndicales sont convenues de reconduire la prime sur les ventes de billets individuels combinés de 0,20 centimes bruts par billet individuel combiné vendu.
Les billets individuels combinés concernent les billets vendus sur place : 
Le pass Provence (Le Château des Baux de Provence et les Carrières de Lumières)

Bénéficiaire : Les salariés travaillant au service Billetterie. La répartition est effectuée au prorata du temps de présence effective au poste de travail de chaque salarié travaillant au service Billetterie du site concerné. Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant la réalisation de la vente.


Reconduction de la prime Dons 1€ 

La Direction et les organisations Syndicales sont convenues de reconduire la prime sur les dons 1€. Afin de favoriser ce don, une prime de 10 centimes bruts par don de 1€, sera versée aux salariés travaillant en boutique pour tout don de 1€ effectué sur place (directement en boutique).

Bénéficiaire : Les salariés travaillant au service Boutique. La répartition est effectuée au prorata du temps de présence effective au poste de travail de chaque salarié travaillant au service Boutique du site concerné. Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant la réalisation de la vente.


Mise en place d’une prime audiovisuelle

La Direction et les organisations Syndicales conviennent de verser une prime d’un montant de 200€ bruts aux techniciens audiovisuels pour tous contenus crées par eux pour les privatisations et les teasers notamment à destination des réseaux sociaux.

Bénéficiaire : Les techniciens audiovisuelles travaillant sur un projet de création après validation par le directeur de site. Cette prime est versée au bénéficiaire le mois suivant la finalisation du projet.


Réceptions : 

Pour les Responsables réceptions

La partie variable de la rémunération annuelle se calcule comme suit :
Objectif cumulé atteint entre 90 et 100 % : versement d’un intéressement calculé au prorata de l’objectif atteint entre 90% et 100%, et plafonné à 50 % du montant total de la prime sur objectif quantitatif ;
Objectif cumulé atteint à 100% : versement d’un intéressement du montant total de la prime sur objectif quantitatif ;
En cas de dépassement de l'objectif fixé, perception d’un intéressement supplémentaire sur le dépassement de l’objectif de 2%. 

Pour les Chargés de réceptions

La partie variable de la rémunération se décompose en deux parties :
La prime d’objectif « quantitative » représente 50 % du montant de la prime d’objectifs. Son versement est soumis à l’atteinte des objectifs quantitatifs et calculé comme suit :
Objectif cumulé atteint entre 90 et 100 % : versement d’un intéressement calculé au prorata de l’objectif atteint entre 90% et 100%, et plafonné à 50 % du montant total de l’intéressement quantitatif.
Objectif cumulé atteint à 100% : versement de 100% de l’intéressement quantitatif ;
En cas de dépassement de l'objectif fixé, perception d’un intéressement supplémentaire sur le dépassement de l’objectif de 1%. 
La prime d’objectif « qualitative » représente 50 % du montant de la prime d’objectifs. Son versement est soumis à l’atteinte des objectifs qualitatifs.





Groupes : 

La partie variable de la rémunération se décompose en deux parties :
La prime d’objectif « quantitative » représente 70 % du montant de la prime d’objectifs. Son versement est soumis à l’atteinte des objectifs quantitatifs et calculé comme suit :
Résultat Inférieur à 70% : intéressement quantitatif de 0,00 € 
Résultat compris entre 70 et 85% : versement de 70% de l’intéressement quantitatif.
Résultat compris entre 85 et 100 % : versement de 90% de l’intéressement quantitatif.
Résultat égal ou supérieur à 100% : versement de 100% de l’intéressement quantitatif.
En cas de dépassement de l'objectif fixé, perception d’un intéressement supplémentaire sur le dépassement de l’objectif de 2%. 
La prime d’objectif « qualitative » représente 30 % du montant de la prime d’objectifs. Son versement est soumis à l’atteinte des objectifs qualitatifs.



Article 3 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit pour l’année civile 2023 allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.



Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

Une copie de l’accord sera disponible pour consultation par les salariés auprès de des ressources humaines et de la direction de chaque site..

Il sera fait mention de l’existence et de la signature du présent accord ainsi que de sa date de prise d’effet par affichage dans les locaux des entreprises concernées, sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Un exemplaire original du texte de l’accord signé sera remis à chacune des parties signataires ainsi qu’à chacun des syndicats représentatifs dans le périmètre de l’accord. 

Fait à Paris, le 16 février 2022