AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHAPSVISION



La Société CHAPSVISION
Société par Actions Simplifiées au capital de 18 810 069 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n° 851 035 329,
Dont le siège est situé : 4 rue du Port aux Vins – 92150 SURESNES,

Représentée par Monsieur XX, Directeur Général Adjoint Groupe dûment habilité à cet effet, 

(ci-après dénommée la « Société ») 
d’une part, 


Et


Les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) de la société, à savoir :
Madame XX
Monsieur XX

(ci-après désignés par les « Membres élus du CSE »)
d’autre part, 



La Société et les Membres élus du CSE sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par les « Parties ».



Préambule	

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 3 – 3.6 Moyens et équipements de travail mis à disposition et 6 – Dispositions finales – 6.1 Durée et entrée en vigueur et 6.3 Dénonciation de l’accord, de l’accord d’entreprise relatif à l’encadrement du télétravail au sein de Chapsvision du 31 août 2022.

En conséquence, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc intégralement à ceux de l’accord initial, comme suit (les autres articles restent inchangés) : 

Article 3 : Organisation du télétravail
3.6. Moyens et équipements de travail mis à disposition

Equipements de travail
Chaque salarié est équipé d’un PC portable. Il doit s’assurer d’avoir obtenu sur son poste auprès du service informatique de la Société, en plus de la connexion wifi ou filaire qui lui permettra de se relier à internet, les paramètres permettant la connexion en VPN.



Modalités de mise à disposition
Le salarié s’engage à un usage du matériel et des solutions mis à sa disposition conforme aux règles applicables dans la Société. Il veille en particulier à la confidentialité des accès et des données et à éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des équipements mis à sa disposition.

La Société prend en charge les coûts de fourniture et d’entretien du matériel alloué. La maintenance et l’assistance des équipements sont assurés par le service Informatique, qui fournit au télétravailleur un service d’assistance technique analogue à celui fourni au salarié travaillant continûment au sein de l’entreprise.
Ce dispositif ne fournit toutefois pas d’assistance pour les problèmes de connexion internet relevant du fournisseur d’accès choisi par le salarié.

En cas de dysfonctionnement, détérioration, perte ou vol du matériel, le salarié doit informer sans délais sa hiérarchie et le service informatique afin de déterminer la conduite à tenir sachant que si les perturbations constatées ne permettent plus l’exercice du télétravail, le responsable hiérarchique peut demander que le travail soit effectué à nouveau dans le lieu habituel de travail.

La Société reste propriétaire de l’ensemble du matériel mis à disposition du télétravailleur, qui s’engage à le maintenir en état et éventuellement à le restituer à l’issue de la période de télétravail. 

Prise en charge financière  
En raison de sa spécificité, le télétravail doit relever d’une démarche volontaire du salarié et de la Société.  
Compte tenu des frais de fonctionnement occasionnés par le télétravail, une indemnité forfaitaire de 24 euros mensuels sur 12 mois sera versée à chaque salarié volontaire pour télétravailler à compter du 1er janvier 2023, sans qu’il soit besoin pour celui-ci, de justifier du nombre de jours où il aura exercé son activité en télétravail.
Jusqu’à cette date, soit jusqu’au 31 décembre 2022, l’indemnité forfaitaire mensuelle restera inchangée pour un montant de 16 euros mensuels.
Etant précisé qu’en cas d’arrêt de travail ou de suspension du contrat de travail de plus d’une semaine calendaire consécutive ; et ce quelle qu’en soit la cause, le versement de cette indemnité sera suspendu et le salarié en bénéficiera alors prorata temporis.


Article 6 – Dispositions finales

6.1 Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il cessera de produire ses effets le 30 septembre 2023 et sera renouvelé par tacite reconduction. Les parties s’engagent néanmoins à se revoir au début du mois de septembre de chaque année de manière à faire le point sur le fonctionnement du présent accord sur la période écoulée et éventuellement l’amender.

6.3 Dénonciation de l’accord

Compte tenu de la tacite reconduction, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un délai de préavis de trois mois avant la date d’échéance de l’accord, soit avant le 1er juin de chaque année. 



Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 231-7 du code du travail par la Société. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Les autres clauses restent inchangées.

Fait à Suresnes, le 27 décembre 2022,
En six exemplaires originaux,





















Pour les Membres élus du CSE,





















Pour la Société ChapsVision,