AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur …, Directeur Général 
d’une part,

Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. …
L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme …

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par sa déléguée syndicale
M. …


d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE

Du fait de la création d’établissements, la modification de regroupement de services en perspective du dispositif DAME, les partenaires sociaux et l’ARSEA ont souhaité négocier un avenant à l’accord d’entreprise relatif aux représentants du personnel, afin de maintenir un dialogue de terrain.
De surcroit, après plus de 2 ans de pratique de l’accord, les partenaires sociaux et l’ARSEA ont souhaité négocié des précisions quant aux modalités de désignation des représentants de proximité.
OBJET 

Le présent avenant a pour objet de réviser l’article 8.1 de l’accord d’entreprise du 25 juillet 2019.

Article 1 – Modification de l’article 8.1 sur le périmètre des RP

L’annexe 1 de l’article 8.1 PERIMETRE DE MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE de l’accord d’entreprise est révisé comme suit :



Pour plus de clarté, l’annexe 1 intégrale modifiée est intégrée à la fin en annexe du présent avenant.


Article 2 – Modification de l’article 8.2 sur la désignation des RP

L’article 8.2 de l’accord d’entreprise en son dernier alinéa est révisé comme suit (suppression de l’adverbe « plus » de moitié) :

En cas de départ ou démission de RP, diminuant de moitié le nombre de RP de l’unité, les membres élus du CSE désigneront un remplacement dans les mêmes conditions que précitées.


L’alinéa suivant (en fin d’article) est également ajouté : 

En cas d’absence momentanée de plus de 3 mois de l’ensemble des représentants de proximité (titulaires et suppléants), il sera exceptionnellement procédé à des désignations temporaires de représentant de proximité au sein de l’établissement. Les conditions de cette désignation sont celles prévues à l'article 8.2 du présent accord. La désignation sera réalisée dans le mois qui suit le 3ème mois échu d'absence. Le mandat expirera au retour ou au départ de l’établissement du représentant absent. 


DUREE

Le présent avenant entre en vigueur le 8 septembre 2022 et est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant est révisable au gré des parties selon les dispositions légales.
Les éléments seront intégrés à la BDES.
Les éléments seront soumis à l'ensemble des signataires du présent accord.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
DEPOT LEGAL ET PUBLICATION

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, le 24 octobre 2022

En 5 exemplaires originaux

Pour l’ARSEA		
Le Directeur Général
…





Pour la CGT
…


ANNEXE 1 : REPARTITION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE