ACCORD DU 23/02/2023 CONSECUTIF A  POUR L’ANNEE 2023



Entre , S.A.S. au capital de 1 894 102 €, située 10, Noiregoutte à 88230 PLAINFAING, représentée par ……, Président,
d'une part,

et 

Le Syndicat FO, représenté par ……
Le Syndicat CGT, représenté par ……
d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE :
A l’issue des 2 réunions de négociation collective pour l’année 2023, les parties signataires se déclarent favorables à la signature d’un accord concernant les points ci-dessous.


ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE et DUREE
Les modalités du présent accord s’appliquent, pour l’année 2023, à l’ensemble du personnel non cadres de Plainfaing, hors Cadres et Assimilés. Seuls les articles 6,9,10 et 11 sont applicables à l’ensemble du personnel (+ Cadres et Assimilés).

ARTICLE 2 : REMUNERATIONS
Le salaire horaire minimum brut de base applicable est fixé à 11,868 euros soit un salaire mensuel brut de base de 1800 euros pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Les salariés visés à l’Article 1 bénéficient d’une revalorisation de 5 % de leur salaire mensuel brut de base à compter du 01/03/2023.
Le budget des augmentations individuelles et promotionnelles des salariés visés à l’Article 1 est fixé à hauteur de 1 % de la somme des salaires mensuels bruts de base à compter du 01/03/2023. (égalité Hommes/Femmes, polyvalence, tassement)

ARTICLE 3 : PRIME de VACANCES
Un montant supplémentaire de 105 € annuel sera ajouté au montant de Prime de Vacances décidé en réunion paritaire de  des Vosges.

ARTICLE 4 : PRIME SECURITE
Pas d’augmentation de la valeur de la prime de sécurité.

ARTICLE 5 : PREVOYANCE RISQUE FRAIS DE SANTE
Prise en charge de la part de l’employeur de 61,48 € à compter 01/03/2023 soit 100 % du coût individuel du salarié.


ARTICLE 6 : PRIME TRANSPORT
	Augmentation des primes transport
Zone 1 :  15 € 
Zone 2 : 46 €
Zone 3 : 70 €	

ARTICLE 7 : VALEUR DU POINT
Pas d’augmentation de la valeur du point servant au calcul de la prime efficacité.

ARTICLE 8 : PRIME DE PRESENTEISME
Pas d’augmentation de la valeur de la prime de présentéisme.

ARTICLE 9 : PONTS ET JOURS DE RTT NEGOCIES
RTT Collectifs : 
Le Vendredi 7 Avril 2023 pour le Vendredi Saint.
Le Vendredi 19 Mai 2023 pour faire le pont de l’Ascension.
Le Lundi 29 Mai 2023 pour le Lundi de Pentecôte. (journée de solidarité)
RTT Direction :
Le Lundi 2 Janvier 2023 par anticipation 
Le Lundi 14 Août 2023 pour faire le pont de l’Assomption

ARTICLE 10 : CONGES PRINCIPAUX
Période de congés d’été : de la semaine 31 à la semaine 34. 
Une période d’activité réduite en équipe 1 x 8  ou 2X8 (selon la charge de travail) allant du Lundi 31 Juillet 2023 au matin au Vendredi 25 Août 2023 au soir
Une prise des congés par roulement, en fonction des souhaits du personnel, dans la mesure du possible, et des impératifs d’organisation de l’entreprise.

ARTICLE 11 : CONGES DE FIN D’ANNEE
Ils représentent cinq jours ouvrés. 
L’entreprise fermera du Mardi 26 décembre 2023 au Mardi 2 janvier 2024 inclus. 

ARTICLE 12 : ORGANISATION DE TRAVAIL
Durée et horaire de travail en 2023 : 2*8
En cas de besoin, le travail de nuit sera organisé avec des volontaires.

ARTICLE 13 :  LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord, seront examinés par les parties signataires pour tenter d’aboutir à un accord à l’amiable.
A défaut le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 : FORMALITES et PUBLICITE
Le présent accord est établi en 4 exemplaires.

À l'issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l'article L. 2231-5 du Code du travail, la direction notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :

dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l'accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l'enregistrement ;

dans une version électronique de l'accord déposé en format DOCX, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non visibles), et uniquement ces mentions. Le nom de la société continuera à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales et le lieu et la date de signature.

Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise et tenu à la disposition des salariés.


Fait à Plainfaing, le 06/03/2023

			
Pour le SYNDICAT C.G.T.				Pour  		




Pour le Syndicat F.O.