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NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023
COLLEGE TAM/CADRES

Une réunion s’est tenue les 21 mars 2023 entre la Direction Générale, la Direction des Ressources Humaines, les Délégués Syndicaux CFDT, les Délégués syndicaux CGT et les Délégués syndicaux CFTC.
A l’issue de cette réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit.

Concernant les Techniciens et Agents de Maîtrise

Application du plan de progression du pouvoir d’achat pour l’année 2022
Il est rappelé qu’un plan de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé pour les années 2022 à 2024, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique défavorable. Ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5%, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.
Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 5,75% au cours de l’année 2022 et qu’il a été pratiqué une avance sur inflation au 1er mars 2022 de 1,05%,
La Direction constate qu’il reste un solde de 5,2% à appliquer sur les salaires de base :
(Inflation 2022 de 5,75% + taux de progression de pouvoir d'achat convenu de 0,5%) – avance sur inflation 2022 de 1,05% = 5,2 %
Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1er mars 2023.


Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2023
La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation (indice des ménages urbains hors tabac) 2023 de 0,8% au 1er mars 2023.
En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2023, le solde éventuel sera appliqué au 1er mars 2024, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2023, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total  le taux d’inflation augmenté de 0,5%.

Détail des augmentations générales 2023
Il sera donc appliqué :
+6% au 1er mars 2023 dont
	+5,2% pour solder l’exercice 2022
	+ 0,8 % au titre de l’exercice 2023 (avance sur inflation 2023)

Augmentation de l’indemnité de transport
Les indemnités journalières de transport sont revalorisées de 10% au 1er mars 2023 selon le tableau qui suit :


Evolution de la prime d’assiduité
Le montant du complément semestriel de la prime d’assiduité, dont bénéficie le personnel ayant perçu, au titre d’un semestre d’une année de référence, 2 primes trimestrielles sans minoration, est porté de 125 € à 145€.
Le montant complémentaire annuel peut donc atteindre 290€, soit l’équivalent d’une prime d’assiduité trimestrielle complète.

Réévaluation de certains taux horaires
Les taux horaires de base minimaux suivants seront revalorisés de 0,50€ au 1er mars 2023 : Mécanicien taux haut, 1er Mécanicien et 1er Mécanicien taux haut, Chef de quart et Chef d’équipe.
Prime pour poste de fin d’année

Il est institué une prime d’un montant de 70€ bruts versée à chaque Collaborateur, par poste entier effectivement travaillé, dans la liste des jours suivants : le 24 décembre de nuit, le 25 décembre du matin, le 25 décembre d’après-midi, le 31 décembre de nuit, le 1er janvier du matin ou le 1er janvier d’après-midi.
Négociation sur un projet d’accord sur l’introduction des coefficients haute maîtrise

La direction s’engage, au cours du dernier trimestre 2023 à engager une négociation sur un projet d’accord sur l’introduction des coefficients haute maîtrise (315 – 345 – 375).

Concernant les Cadres

Application du plan de progression du pouvoir d’achat pour l’année 2022
Il est rappelé qu’un plan de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé pour les années 2022 à 2024, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique défavorable. Ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5%, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.
Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 5,75% au cours de l’année 2022 et qu’il a été pratiqué une avance sur inflation au 1er mars 2022 de 0,6% 
La Direction constate qu’il reste un solde de 5.65% à appliquer sur les salaires de base :
(Inflation 2022 de 5,75% + taux de progression de pouvoir d'achat convenu de 0,5%) – avance sur inflation 2022 de 0.6% = 5.65 %
Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1er mars 2023.

Prime pour poste de fin d’année

Il est institué une prime d’un montant de 70€ bruts versée à chaque Collaborateur, par poste entier effectivement travaillé, dans la liste des jours suivants : le 24 décembre de nuit, le 25 décembre du matin, le 25 décembre d’après-midi, le 31 décembre de nuit, le 1er janvier du matin ou le 1er janvier d’après-midi.



      										 Le  22/03/2023
                                                                                                                                                A Feuquières
      Le Président : Monsieur xxx                                                                                                                                            

Pour la CFDT : Monsieur xxx  et Monsieur xxx


Pour la CFTC : Monsieur xxx, Madame xxx et Monsieur xxx


Pour la CGT : Monsieur xxx et Monsieur xxx