ACCORD SENIOR

Pour l Société TIAMA, 






































M.















sont convenus d’étudier la mise en place d’un accord « Séniors » au sein de

A l’issue de plusieurs réunions de travail qui se sont déroulées de septembre à novembre 2019, ont défini le contenu du présent accord en faveur  en contrat à durée indéterminée.





Le présent accord Séniors a pour objectifs de permettre une préparation et un accompagnement au départ à la retraite des salariés. 
Pour cela, les parties conviennent de la mise en place de dispositifs dont la réalisation se fera en 4 étapes : 
Explication individuelle de l’accord,
Information collective,
Préparation individuelle,
Organisation du départ à la retraite. 

Article 2 – Etape 1 : Expliquer l’accord entretien RH

Les parties conviennent de la mise en place d’un entretien RH pour chaque salarié(e) au cours de sa 55ème année.
L’objectif de cet entretien est de :
Présenter le contenu du présent accord au salarié(e)en et expliquer les différentes étapes,
Définir un planning d’organisation du transfert de compétences dans les meilleures conditions pour le(la) salarié(e) et pour 


Article 3 – Etape 2 : Informer les salarié(e)s :

es réunions d’informations collectives retraite au profit des collaborateurs(trices) ayant au moins 55 ans.  
Ces réunions d’informations collectives seront animées par un consultant spécialisé et auront pour objectif :
De donner des informations pour comprendre la construction des droits à la retraite,
D’expliquer les changements et/ou réformes ainsi que leurs impacts,
De donner les moyens aux salarié(e)s de piloter leur départ à la retraite.


Ces réunions  tous les deux ans (les années paires). 

Les salarié(e) d’au moins 55 ans pourront participer à ces réunions tous les deux ans jusqu’à leur départ à la retraite.









Article 4 – Etape 3 : Préparer les salarié(e)s :


4.1 Formation « Préparer son départ à la retraite » :

Afin de permettre à chacun d’avoir toutes les informations nécessaires, des formations « Préparer son départ à la retraite » pour tous les collaborateurs(trices) dont le départ à la retraite est prévu dans les 24 mois.

Cette formation sera dispensée par un consultant spécialisé qui informera sur les démarches à effectuer pour partir à la retraite et sensibilisera chacun sur la réflexion à mener pour réussir son départ à la retraite. 


4.2 Le rachat de trimestres :

Le rachat de trimestres est un dispositif légal permettant d’atteindre la durée de cotisation nécessaire pour accéder à la retraite de base en effectuant des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles le collaborateur(trice) a été exclu de l’assurance vieillesse.

Le rachat des trimestres manquants s’effectue sur les années d’études suivies dans un établissement d’enseignement supérieur et validé par un diplôme et / ou sur les années incomplètes pour lesquelles moins de 4 trimestres de cotisations ont été validés.

Le bénéfice de ce dispositif suppose que le collaborateur(trice) prenne l’initiative et la responsabilité de la démarche auprès des caisses de retraite  pour s’assurer de leur accord pour le rachat d’un ou plusieurs trimestres. 

Les collaborateurs(trices) ayant fait cette démarche et souhaitant procéder au rachat de trimestres bénéficieront d’une aide d’un consultant pour réaliser les démarches administratives. prendra en charge les honoraires de ce consultant.


Article 5 – Etape 4 : Organiser le départ à la retraite :


5.1 : La retraite progressive :

La retraite progressive est un dispositif permettant aux collaborateurs(trices) d'aménager la transition entre vie professionnelle et retraite.
Elle consiste, pour le/la collaborateur(trice) qui en remplit les conditions, à exercer  activité à temps partiel, en cumulant son revenu d’activité avec une fraction de(s) pension(s) de retraite auxquelles il/elle peut prétendre. 


Durant cette période, le/la collaborateur(trice) continue à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres, qui sont pris en compte au moment de la liquidation définitive de sa retraite.






e dispositif est à ce jour ouvert à tout collaborateur(trice) ayant atteint l’âge de 60 ans et justifiant d’au moins 150 trimestres de durée d’assurance, acquis dans l’ensemble des régimes de retraite obligatoires, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
La durée de travail à temps partiel choisie par le collaborateur :

50% de la durée du travail applicable au sein de l’Entreprise, ou


 80% de la durée du travail applicable au sein de l’Entreprise 
La répartition entre les jours de la semaine sera aménagée avec l’accord du manager.

La mise en œuvre du dispositif doit faire l’objet d’un accord signé entre le collaborateur et , étant précisé qu’il appartient au collaborateur remplissant les conditions d’éligibilité et souhaitant bénéficier de ce dispositif d’en faire la demande auprès de la caisse de retraite de base de son domicile.
Les demandes de temps partiel pourront être acceptées  de la compatibilité de l’exercice de l’activité du collaborateur(trice) à temps partiel  organisation d travail et dans la limite de 
En outre, pendant la période de temps partiel d’une durée maximale de 2 ans, les cotisations de retraite aux régimes de base et complémentaire peuvent être reconstituées sur la base du taux d’activité antérieur à la retraite progressive dans le but d’améliorer la pension retraite définitive par accord écrit entre le salarié et l’employeur. Dans ce cas l’Entreprise prendra en charge le supplément des cotisations salariales et patronales sur la base du salaire reconstitué.
Le salaire reconstitué sera calculé sur la moyenne des 12 derniers mois précédent la retraite progressive pour les éléments de paie variable hors éléments exceptionnels. 
La part salariale sera précomptée sur le salaire à temps partiel. Toutefois, le supplément de cotisation salariale résultant de la reconstitution du salaire visées ci-dessus sera pris en charge par l’Entreprise.

5.2 : Utilisation du C.E.T :

Conformément à l’accord CET- révision 1 du 26/03/2018, les salarié(e)s peuvent utiliser les jours de congés, RTT et congés d’ancienneté déposés dans un CET 
Les parties conviennent également que les salarié(e)s pourront utiliser les jours  pour à temps partiel sur une période donnée





utilisation des jours CET n’est pas cumulable avec le dispositif de départ à la retraite progressif.


5.3 La mutuelle santé : 
Conformément à l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, les salarié(e)s quittant l’entreprise peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, conserver leurs garanties de complémentaire santé dont ils bénéficiaient dans le cadre de leur contrat collectif et obligatoire

Article 6 - Dispositions finales

6.1 : Durée et date de prise d’effet de l’accord « Sénior »:

Le présent accord prend effet à la date de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Il est conclu pour une durée de 3 ans.


6.2: Dénonciation :

Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article du code du travail et doit donner lieu à dépôt en application des dispositions de article du même code.
Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.


6.3 : Révision :

Les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la plus diligente, si un accord Sénior intervenait au niveau de la branche, afin d’envisager s’il y a lieu de réviser le présent accord.

Elles conviennent également de se rencontrer au cas où des modifications du code du travail interviendraient en la matière.

Dans les hypothèses indiquées ci-dessus, le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’un avenant.


Article 7 – Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé auprès  secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.
Une version sur support électronique est également 



En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.









Fait en 3 exemplaires originaux, 

07 juillet 2022






Pour les sociétés TIAMA, HCV1, HCV2 et CVL3 :

M. 
Président





Pour la société TIAMA :	
			
La fédération FO,						La fédération CFE CGC
M.								M.
Délégué Syndical						Délégué Syndical			
						


Pour les sociétés HCV1, HCV2 et CVL3 :									
Voir feuille d’émargement jointe








1

ACCORD SENIOR

Pour la 1

Effectif HCV1 : 2 salariés



















































2

ACCORD SENIOR

Pour la 2

Effectif HCV2 : 9 salariés






FEUILLE D’EMARGEMENT CVL3

ACCORD SENIOR

Pour la 3


Effectif CVL3 : 3 salariés