Avenant n°1 : Accord d’entreprise sur le télétravail du 30 mars 2021

Les Groupements d'intérêt Economique Belleville et Villette, représentés par 
XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
XXXXXXXXXXXX représenté par 
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
Conviennent des modalités suivantes :
L’organisation du travail et ses différents modes ont été perturbés en 2021, comme en 2020, par la pandémie mondiale. La Confédération a continué de suivre son plan de continuité de l’activité, dans le respect du protocole national pour garantir la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
L’accord sur le télétravail signé le 30 mars 2021 et entré en vigueur le 1er avril 2021, n’a dans les faits pu être appliqué qu’à partir du 30 août 2021, lorsque le gouvernement a permis aux accords d’entreprise régissant le télétravail de s’appliquer.
Une dégradation de la situation sanitaire a contraint l’ensemble des salariés à effectuer du télétravail au minimum 3 jours par semaine du 3 janvier 2022 au 4 février 2022.
Ainsi, un an après la signature de l’accord, ce dernier a été appliqué sur l’ensemble de ses mesures sur une période de sept mois.
Cette expérience a cependant été suffisante pour recueillir des avis convergents, à la fois des salariés et des managers, sur les dispositifs mis en place.
L’objectif de cet avenant est donc de clarifier des points d’application et d’apporter de la souplesse dans les demandes de jours de télétravail faites par les salariés, notamment en termes de délai de prévenance.

Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
Jours de prévenance
L’article 2.2 de l’accord prévoit que la demande de télétravail doit être faite cinq jours ouvrables avant le jour de télétravail souhaité.
Cette règle de principe est maintenue pour donner aux managers une visibilité sur la présence ou non à La Confédération des membres de leur équipe et permettre ainsi une organisation prévisionnelle du service par les responsables.
Cependant, il est possible de faire la demande de télétravail jusqu’à la veille (délai d’un jour ouvrable) du jour de télétravail souhaité, sous couvert de l’autorisation expresse du responsable de service ou d’unité. En cas de refus, cette demande en dehors du délai de prévenance ne pourra pas faire l’objet de recours auprès du service des Ressources Humaines.
Il est également possible de faire la demande le jour même du télétravail pour des raisons exceptionnelles afin de répondre à des changements d’agenda de dernière minute ou des raisons de service particulières. La demande devra être alors validée par le responsable direct, ainsi que par le service des Ressources Humaines.
Jour non-télétravaillable : le mardi
L’article 3.1.1 de l’accord précise que le mardi doit être considéré comme un jour non-télétravaillable.
Cette règle est conservée.
Il est cependant possible que du télétravail exceptionnel, tel que prévu à l’article 3.1.2, soit réalisé le mardi, après accord du responsable de service ou d’unité et du service des Ressources Humaines.
Les missions ou déplacements peuvent avoir lieu le mardi après accord du responsable de service ou d’unité.
Durée, application et portée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant prennent effet à partir du 1er avril 2022.
Diffusion
Le présent avenant sera accessible en version numérique sur l’espace public en ligne.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire original auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature de l’accord. 

Fait à Paris, le 24 mars 2022


Pour XXXXXXXXXXXXXXXXX	Pour XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical	Responsable des Ressources Humaines