Protocole d’accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Dates des rencontres 
25 janvier à 10h
15 mars à 10h
28 mars à 17h
17 mai à 10h
20 septembre à 10h (annulée)
8 novembre à 10h
6 décembre à 10h

Contenus des échanges et accords
Introduction : 

Au cours des 3 dernières années, l’ADMR a pu redresser sa situation financière et a réalisé plusieurs actions à destination de ses salariés en lien avec son projet fédéral et son orientation n°1 portant sur l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.

Mesures salariales pour tous les salariés
1er janvier 2020 : hausse de la valeur du point (5,38 à 5,50)
Juillet 2020 : prime décidée par le Conseil d’Administration
Septembre 2020 – septembre 2022 : démarche QVT : 30 actions autour de 4 axes : valoriser les métiers / améliorer le cadre de travail / mieux communiquer / développer le sentiment d’appartenance.
Novembre 2020 : prime COVID
Décembre 2020 : généralisation du cadeau de fin d’année
1er octobre 2021 : avenant 43 + assouplissement sur les ECR (diplôme et ancienneté)
Novembre 2021 : accord sur l’octroi d’une Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat
1er mars 2022 – 30 juin 2022 : hausse du remboursement des indemnités kilométriques






Mesures salariales spécifiques au personnel administratif
2019 : mise en place de l’astreinte téléphonique le WE et jours fériés
2020 – 2022 : modernisation du matériel de bureau (fauteuils + ordinateurs + double écran + ordinateur portable/MS)
2022 : accord sur le télétravail

Mesures salariales spécifiques aux TISF
2020 : mise en place de téléphones professionnels
2020 : mise en place de voitures de service
2022 : accord sur le télétravail

Mesures salariales spécifiques aux aides soignantes
2019 -2021 : modernisation de la flotte automobile et montée en gamme
2021 : participation à l’achat des chaussures de travail

Mesures salariales spécifiques aux aides à domicile
2ème trimestre 2019 : mise en place de l’astreinte téléphonique le WE et jours fériés (+ indemnisation si intervention non prévue 3 puis 5 € par intervention)
2019 : paiement des salaires au 8 du mois suivant au lieu du 10
2019 puis 2020 : majoration des heures de nuit +10 % puis + 45 %
Février 2021 : mise en place des 3 minutes de courtoisie (représente environ 15h de plus payées par an)
2021 : participation à l’achat des chaussures de travail
2021 : nouvelle tenue de travail (3 au lieu de 2)
1er septembre 2022 : participation au nettoyage des blouses (sous réserve de la conclusion d’un accord)

A noter que d’autres accords d’entreprise ont pu être signés durant cette période : charte de déconnexion et tableau d’affichage. 

En 2022, 3 avenants à la convention collective sont entrés en vigueur
Avenant 50 : hausse de l’indemnité kilométrique au 1er octobre 2022 :  0,35 € /km  0,38€/km (1ère hausse depuis 2008)
Avenant 51 : hausse de la valeur du point au 1er janvier 2022 (+ 0,01 €) + hausse des coefficients Employé Degré 1 Echelon 1 et Echelon 2
Avenant 52 : hausse de la valeur du point au 1er Juillet 2022 (+0,11 €)

En attente d’agrément : avenant 54 : hausse de la valeur du point au 1er aout 2022 (+0,15 €)

Néanmoins, les perspectives économiques pour l’année 2022 restreignent les marges de négociation pour l’année car ces différents avenants n’avaient pas été anticipées dans les prévisions budgétaires


Fin des négociations : 6 décembre 2022

Avis du Comité d’Entreprise du 13 décembre 2022 : Favorable


Fait à Blois, le 14 décembre 2022 en 6 exemplaires.


Signature pour l’UES ADMR 41								Signature pour la CFTC