ACCORD D’ENTREPRISE HUB SAFE RHONE ALPES 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE





ENTRE LES PARTENAIRES SOUSSIGNÉS :
LA SOCIÉTÉ HUB SAFE RHONE ALPES
S.A.S. à associé unique au capital de 37 000 Euros
Immatriculée au RCS sous le n°848 132 858 R.C.S Bobigny
Code APE : 8010Z

Dont le siège social est situé :
1 Place de Londres - Continental Square 1 - Bât. Jupiter 
Aéroport Roissy Charles de Gaulle 
93290 TREMBLAY EN FRANCE

Ci-après dénommée « la Société » 

Et représentée par M XXXXX
Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,
D’une part, et


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Le syndicat CFDT représenté par M XXXXX, dûment mandaté

Le syndicat CFE-CGC représenté par M XXXXX, dûment mandaté

Le Syndicat CFTC, représenté par M XXXXX, dûment mandaté

Le Syndicat CGT, représenté par Mme XXXXX, dûment mandatée



D’autre part,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :






Préambule :

Dans le cadre des négociations obligatoires prévues par l’article L. 2242-13 du Code du Travail, les réunions se sont déroulées les 03/11/20 et 24/11/20 et 14/12.

Les délégations syndicales ont été composées par les organisations syndicales comme suit :

Délégation CGT:
xxxxxx Délégué Syndical 
Accompagnée de XXXXXXXXXXXXXXXX

Délégation CFDT :
xxxxxx Délégué Syndical 
Accompagné de XXXXXXXXXXXXXXXXX

Délégation CFTC:
xxxxxx Délégué Syndical 
Accompagné de XXXXXXXXXXXXXXXXX

Délégation CFE-CGC :
xxxxxx Délégué Syndical 
Accompagné de XXXXXXXXXXXXXXXXX


La délégation patronale a été composée comme suit : 

M XXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Mme XXXXX, Responsable Ressources Humaines ; 

Champ d’application de l’accord :

Le présent accord collectif s’applique à l’ensemble des salariés de la société HUB SAFE RHONE ALPES. 

Objet de l’accord

Les parties ont adopté les mesures suivantes :

3.1 -  Valorisation de la Prime Panier 

Le montant du prime panier de 6 € à la date de signature du présent accord collectif, est revalorisé à 6,13 € à compter du 1er Janvier 2022.





3.2 – Valorisation de l’indemnité de transport 

A compter du 1er Janvier 2022, l’indemnité de transport est revalorisée dans les conditions suivantes :


Les conditions d’attributions de l’indemnité de Transport demeure inchangées.  

Pour rappel, et conformément à l’article 3.01 de l’annexe 8 de la CCN des Entreprises de Prévention et sécurité ce barème d'indemnisation qui suit est basé sur une référence de kilométrage pour un aller simple. Les valeurs correspondantes en euros sont applicables à un aller-retour rendu nécessaire par la planification, à l'exclusion des allers-retours volontaires au domicile pour convenance personnelle :

3.3 – Revalorisation de l’indemnité nettoyage 

Le montant de l’indemnité de nettoyage, d’un montant actuel de 12,20 €, sera revalorisé à 18 €, à compter du 1er Janvier 2022. Les conditions d’attribution de l’indemnité nettoyage demeurent inchangées.

3.4 – Revalorisation Prime Vac+

La prime Vac+ d’un montant de 20 € brut au jour de la signature du présent accord collectif, est revalorisée à 30 € à compter du 1er Janvier 2022. Les conditions d’attribution de la prime Vac+ demeurent inchangées. 


3.5 – Revalorisation de la prime Flex 

La prime Flex d’un montant de 10 € brut au jour de la signature du présent accord collectif, est revalorisée à 15 € à compter du 1er Janvier 2022. Les conditions d’attribution de la prime Flex demeurent inchangées.

3.6 – Déménagement 

Tout salarié de la Société ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficiera, sur présentation d’un justificatif (contrat de bail, contrat d’achat notarié, etc…), d’un congé exceptionnel de 1 jour travaillé lorsque celui-ci déménage et emménage dans une nouvelle résidence principale.

Dès qu’un salarié utilisera ce jour de congé exceptionnel, il ne pourra plus en bénéficier pendant une période de deux ans.  

Ce jour d’absence ne peut pas être fractionné et est assimilé à un jour de travail effectif concernant la détermination de la durée du congé annuel et le maintien de la rémunération mensuelle.



3.-7 – Jour décès Grands-Parents

Tout salarié de la Société dans l’entreprise bénéficiera, sur présentation d’un justificatif pertinent d’un congé exceptionnel de 1 jour travaillé lors du décès de son Grand-Père ou de sa Grand-Mère. 

Ce jour d’absence devra être pris sans fractionnement au moment de l’événement en cause et n’entrainera t pas de réduction de la rémunération mensuelle. Il est assimilé à un jour de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

3.8 –Planning papier 

Au jour de la signature du présent accord collectif, les plannings de travail sont transmis via le site du personnel. 

A compter du 1er Janvier 2022, les plannings initiaux pourront être transmis, sur demande écrite du salarié après de la Direction de site, en version papier (planning envoyé en recommandé ou remis en main propre contre décharge. 

Les modifications de plannings seront toujours consultables exclusivement sur le site du personne/

3.9 – Ouverture de négociations d’accords collectifs

La Société s’engage à ouvrir des négociations en 2022 sur l’aménagement du temps de travail des salariés dit senior.

En outre, la Société s’engage à ouvrir dès septembre 2022, les négociations annuelles obligatoire 2022, sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée afin de négocier notamment sur la nécessité d’une contribution financière exceptionnelles au titre de l’année 2022 sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE. 

4.0 – Fractionnement de la 5eme semaine

La Société permet aux salariés de prendre la 5eme semaine en 3 temps.


Durée et effets de l’accord :

Le présent accord collectif s’appliquera pendant une durée indéterminée. 

Il se substitue à tous les accords et à toutes les dispositions résultant de décisions unilatérales ou pratiques en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu dans le présent accord.

Cet accord collectif entre en vigueur le 1er Janvier 2022 sauf dispositions particulières sur l’entrée en vigueur prévues dans le présent accord.



Modalités de suivi de l’application de l’accord et clause de rendez-vous

Les parties signataires conviennent que chaque année, lors de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée un point sera fait sur la mise en œuvre de cet accord. 




Article 6. Révision de l’accord :

Conformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision. 

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres partenaires signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les partenaires devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les partenaires signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions au présent accord.


Article 7. Dénonciation de l’accord :

Il est rappelé que la procédure de dénonciation consiste à mettre un terme au présent accord.
Conformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, les partenaires signataires du présent accord ont la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des partenaires signataires et sera déposée par la partie qui dénonce auprès de l’Administration du travail et du Conseil de Prud’hommes compétents.

Il est rappelé que le présent accord forme un ensemble contractuel indivisible. Une éventuelle dénonciation visera donc obligatoirement la totalité de l’accord.
La dénonciation comportera obligatoirement une proposition de rédaction nouvelle et entraînera l’obligation pour toutes les partenaires signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.

Les dispositions du présent accord resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

Les dispositions du nouvel accord éventuellement conclu se substitueront intégralement à celles dénoncées, avec pour prise d’effet, la date de signature.




Article 8 : Notification et publicité et dépôt :

Conformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord collectif, ce dernier sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord collectif sera également déposé :

en version électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités compétentes ; 
en version papier au Conseil de Prud’hommes compétent ;

Fait à LYON SAINT Exupéry, le 7 janvier 2022



Pour la Société 
xxxxx, Directeur des Ressources Humaines, 


	

Pour le Syndicat CFDT						
xxxxx Délégué Syndical 	






Pour le Syndicat CFE-CGC
xxxxx Délégué Syndical 	








Pour le syndicat CFTC
xxxxx Délégué Syndical 						








Pour le Syndicat CGT			
xxxxx Déléguée syndicale