PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2022-2023




ENTRE LES SOUSSIGNES


La société ADS, dont le siège social est situé au Chalet des Villards – Arc 1800, 73700 BOURG SAINT MAURICE, immatriculée au RCS de CHAMBÉRY, sous le numéro 076 520 568, représentée par Monsieur ……………………….en sa qualité de Directeur Général, 
d'une part,
et les organisations syndicales représentées par :
 Monsieur ………………….., délégué syndical FO
 Monsieur ………………….., délégué syndical CGT
d'autre part.


Préambule :

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives. 
Des réunions d’échanges et de négociations ont eu lieu dans ce cadre les 16 décembre 2022, 20 décembre 2022, 27 décembre 2022 et 30 décembre 2022.
Durant ces réunions, la direction a présenté les indicateurs sociaux économiques et a recueilli les demandes des organisations syndicales et apporté ses propositions. 
Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes.

Article 1 : Champs d’application
Cet accord s’applique à compter du 1er décembre 2022 à l’ensemble des salariés de la société ADS assujettis à la convention collective des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables.

Article 2 : Augmentation des salaires et primes
Augmentation des salaires de base (domaine skiable et administratif) : 6.2 % linéaire
Augmentation des primes ADS  et conventionnelles :  6.2%
Augmentation de la prime de vente (indexée sur progression de CA) : 272.79€
Augmentation de la prime d’exploitation été à 110€ par mois complet 
Augmentation de la « prime panier » de 0.50 cts pour atteindre 9.9€ (plafond URSSAF)
Augmentation du montant ticket repas pour les salariés en statut « nourri » à 14€ (et de l’avantage en nature qui en découle)
Augmentation de la valeur faciale des titres restaurants du personnel administratif à 12€
Augmentation de l’indemnité d’abonnement du parking arc en ciel à 37€

	











Article 3 : Données sociales et Égalité professionnelle
La Direction a présenté les éléments relatifs aux rémunérations effectives, à la formation professionnelle et l’égalité professionnelle. La situation ne présente pas d’écart significatif justifiant un axe spécifique de négociation. 
L’entreprise est toujours couverte par un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie au travail a été signé en avril 2021, pour une durée de validité de 3 ans.

Article 4 : Grilles de positionnement Pisteur Secouriste 1er et 2ième degré. 
Le grille précisant les critères d’attribution de positionnement ont été travaillées afin d’être plus précis et d’apporter une meilleure compréhension de l’évaluation. 
Ces grilles sont validées 

Article 5 : Durée de validité et publicité du présent protocole d’accord :

Cet accord est applicable à compter du 1er décembre 2022 et cessera automatiquement de produire effet le 30 novembre 2023, il engage chacun des signataires. 
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires et l’entreprise en assurera le dépôt en respectant les dispositions légales en vigueur.  
Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et mis à leur disposition dans l’intranet.

Fait aux Arcs, le 30 décembre 2022.


Pour ADS	Pour FO		Pour CGT