Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD
Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise
BLOCHON MARTIN
2022


Entre les soussignés :

La société Transports Blochon Martin immatriculée sous le numéro 623 820 750, dont le siège social est si ZA est – 3 rue Abo Volo – 14120 Mondeville, représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général
Ci après dénommée « la Société »,

D’une part,

Et l’organisation syndicale ci-dessous désignée et représentée par leur représentant dûment mandaté à cet effet :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par , délégué syndical CFDT

Ci-après désignée l’organisation syndicale,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les parties »

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 8 avril 2022, 29 avril 2022, 3 juin 2022 et 25 juin 2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

En préambule, les parties soulignent un contexte économique d’inflation associé à un manque d’attractivité du secteur d’activité occasionnant une forte concurrence. C’est pourquoi, les parties souhaitent maintenir un dialogue social ouvert : 


1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la société BLOCHON MARTIN et au personnel qui y est rattaché.

2 – Rémunération


3. Temps de travail

4. Partage de la valeur ajoutée


5. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS.

Un exemplaire anonymisé au format .docx sera aussi envoyé à la DREETS en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la partie de rémunération et temps de travail est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
la dénonciation doit être déposée à la DREETS. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

6. Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Le présent accord s’applique à compter du 1er JUILLET 2022.



Fait à Mondeville, le 24 juin 2022
En 5 exemplaires


Le Directeur Général



Délégué syndical CFDT
NEGOCIATIONS SALARIALES 2023
PROCES-VERBAL D'ACCORD



Entre Mancelle d'habitation, représentée par le Directeur Général,

et la délégation syndicale de l'entreprise, représentée par la Déléguée Syndicale CFDT


Pour tous les salariés présents au moment du versement : 

Une prime de partage de la valeur est attribuée à tous les salariés, au prorata du temps de travail, d’un montant de 700 euros, avec une majoration de 250 euros pour les collaborateurs percevant une rémunération brute hors ancienneté inférieure ou égale à 2200 euros.
Aucune prime n’est versée en cas d’absence d’une durée de 12 mois sur l’année 2022.

Cette prime est versée sur la paie de décembre 2022.

Une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 2 % est attribuée au 1er janvier 2023, avec un minimum de 50 euros bruts mensuels, au prorata du temps de travail.



Le 2 décembre 2022,

Le Directeur Général	






La Déléguée Syndicale CFDT
accord d’entreprise relatif aux indemnités de trajet

Entre :
L’entreprise LE BER, située à Kerféos, 29450 SIZUN, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 478.949.308 RM 29.

Et : 
Les salariés de l’entreprise. 

Il est convenu ce qui suit : 

Préambule 
L’entreprise souhaite acter certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990.

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé d’aménager le régime des petits déplacements applicable à l’entreprise, comme suit : 

Article 1 : Salariés concernés 
Les ouvriers non sédentaires de l’entreprise bénéficient du régime des petits déplacements dans les conditions prévues par les articles VIII-11 et suivants de la Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990, sous réserve des précisions et adaptations apportées par le présent accord.

Article 1-3 : Indemnité de trajet
Le trajet correspond à la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier, avant la journée de travail, et d’en revenir, après la journée de travail et est indemnisé par le versement d’une indemnité de trajet. 
Ainsi, en contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.
L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 4 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an à l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

 Article 5 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de BREST (150 rue Ernest Hemingway, CS 51864, 29218 BREST CEDEX 2.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 1 ans, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.


Fait le 20/12/2022 à SIZUN, en 17 exemplaires.

Pour l’entreprise : 







Et : Les salariés de l’entreprise
AVENANT REVISANT L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI

Entre :

La société BOISSY dont le siège social est situé Route du Puy 43480 LAUSSONNE, représentée par Monsieur XXXXXXXXX en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part,
Et

Monsieur XXXXXXXXX, membre titulaire du CSE, mandaté le 3 septembre 2020 par l’organisation syndicale CGT,
D’autre part,
Préambule 

Dans le cadre de la crise sanitaire consécutive à la pandémie de la Covid-19, les parties ont signé le 27 octobre 2020, un accord collectif en vue de faire face à la baisse du volume d’activité de l’entreprise.

Cet accord sur l’activité professionnelle de longue durée négocié arrivant à échéance le 31 décembre 2022 après une première année de renouvellement, la société a présenté au comité social et économique, un diagnostic actualisé (annexé au présent avenant) sur sa situation économique et ses perspectives d'activité en vue de reconduire une année de plus le dispositif résultant de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et ses décrets d’application.
 
Au terme de leurs échanges, il a été conclu le présent avenant, toujours dans le respect des dispositions de l’article L. 2232-27-1 du code du travail qui ont présidées à la négociation de l’accord initial susvisé.

1- Objet 

Le présent avenant a pour seul objet de reporter le terme de l’accord initial visé en préambule du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

Les autres dispositions de l’accord en question demeurent inchangées.

2- Formalités - Dépôt - Publicité

Le présent avenant fait l’objet d’une demande de validation auprès de la DIRECCTE.

En cas de refus de validation par l'autorité administrative, la société en informera sans délai le CSE et le personnel par tout moyen.
En cas de validation, le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme électronique prévue à cet effet et au conseil de prud’hommes du Puy en Velay.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Fait à LAUSSONNE, le 
En……..exemplaires originaux.
 
XXXXXXXXX							Pour la société BOISSY
Membre titulaire du CSE					Monsieur XXXXXXXXX
Dûment mandaté
Accord de prorogation de l’accord télétravail régulier et occasionnel du 10 novembre 2021

Entre les soussignés

La société LEYBOLD France, Société par actions simplifiée à associé unique, sise 640 avenue Aristide Bergès à BOURG-LES-VALENCE (26500), représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet.
d’une part,
et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées respectivement par :
Pour le syndicat CGT, Monsieur, Délégué Syndical
Pour le syndicat CFE-CGC, Monsieur, Délégué Syndical
d’autre part,
l’une et l’autre étant collectivement désignées ci-après « les parties ». 


PREAMBULE

Dans un souci de renforcement de la qualité de vie au travail, la société LEYBOLD France et ses représentants du personnel ont souhaité la mise en place du télétravail.
Un accord a été conclu le 10 novembre 2021, entré en vigueur le 15 novembre 2021, pour une durée de 14 mois.
A l’approche de l’échéance de ce terme, les parties partagent le constat commun, d’une part, de maintenir la pratique du télétravail, mais que, d’autre part, les dispositions de l’accord le régissant doivent être revues et adaptées au regard des retours d’expérience de chacun.
Fortes de ce constat, les parties entendent donc proroger le terme de l’accord télétravail du 10 novembre 2021 au 30 juin 2023, ce afin de permettre la négociation sereine d’un nouvel accord relatif au télétravail.
Le présent accord a pour objet d’acter cette prorogation.

ARTICLE 1 – OBJET

Les parties conviennent que le terme de l’accord télétravail de la société LEYBOLD France signé le 10 novembre 2021, initialement fixé au 15 janvier 2023, soit prorogé au 30 juin 2023.

ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site . Ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DRIEETS et donne lieu à un récépissé de dépôt. 
Il sera également déposé, en un exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel l'accord a été conclu.
Enfin, il figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.


Fait à Bourg-lès-Valence, le 20 décembre 2022, 
Pour la société LEYBOLD France, Monsieur, Directeur Général



Pour les organisations syndicales :
Pour le syndicat CGT, Monsieur, Délégué Syndical



Pour la CFE CGC, Monsieur, Délégué Syndical
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL
 ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNÉE 2023


PROCES VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société FLANDRE EXPRESS au capital de 135 000 €uros, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 300 089 174 00050, dont le siège social est situé au 191 rue des sapins – 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS ;

Représentée par XXX, en sa qualité de Directeur d’Agence,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par :

XXX, Délégué syndical C.G.T.		
XXX, Délégué syndical F.O.

Étaient présents : 

XXX, Directeur de l’Agence France EXPRESS LILLE.
XXX, Responsable RH de l’Agence France EXPRESS LILLE.

XXX, Délégué syndical C.G.T.
XXX, Délégué syndical F.O.

Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le mardi 27 décembre 2022. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.

Article 1 – Champ d’application de l’Accord

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant au sein de l’Entreprise France Express Lille 





Article 2 – Salaires Effectifs

Une augmentation forfaitaire de 103 € bruts au 01er janvier 2023, pour tous les salaires bruts mensuels de base à 151,67 heures hors ancienneté inférieurs à 4 000€. 
Une augmentation des primes d’ancienneté de 0.10 au 1er janvier 2023.

Article 3 - Divers

Revalorisation de la valeur du chèque déjeuner à 9.86€ à compter du 1er janvier 2023.

Article 4 - Négociation sur l’égalité Professionnelle entre les Hommes et Femmes

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 16 mai 2022 est en vigueur dans l’entreprise actuellement.

Article 5 – Durée Effective du travail

La durée de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Article 6 – Durée et application de l’Accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.  A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 7 – Publicité de l’Accord
Conformément à la loi, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique et en un exemplaire au Secrétariat –Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Sainghin-en-Mélantois, le mardi 27 décembre 2022, en 6 exemplaires originaux
ACCORD D’ENTREPRISE

Ballan le 16/12/2022


Ce jour, suite à une réunion extraordinaire du CSE, afin de nous mettre en conformité avec le BOSS du 1/11/2022, en sa section 3 et son article 2300, l’entreprise a recueilli le consentement des salariés pour bénéficier de la déduction progressive du taux d’abattement de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, jusqu’à l’extinction du dispositif dans le secteur.

Fait pour valoir ce que de droit.

Le Secrétaire du CSE							Le Président
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


PROCES VERBAL D’ACCORD



COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2023




	Entre :

La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron, 
            d’une part,

Et :

délégué syndical CFDT, 

Lors des réunions des 8 et 16 décembre 2022,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :












Horaire Contractuel :
L’horaire contractuel pour l’année 2023 est de 1582 heures, hors heures supplémentaires (226 jours ouvrés x 7 heures).


Dates d’inventaires pour le bilan 2022 : 
L’inventaire sera réalisé sur 3 jours : les lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 janvier 2023. La production reprendra le jeudi 5 Janvier 2023.
Les personnes de Production n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en Modulation Basse les 2, 3 et 4 janvier 2023.


Journée de Solidarité 2023 :
La journée de solidarité 2023 sera annualisée.
Le temps de Modulation Haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par rapport au temps de Modulation Basse.


Heures Supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le Samedi matin.


Samedis travaillés :
L’horaire de travail les samedis travaillés sera :
de 7 h 00 à 12 h pour le personnel Administratif et Studio
de 5 h 30 à 12 h pour le reste du personnel

10 samedis maximum sur l’année 2023 pourront être obligatoires. 
Au-delà de 10 samedis travaillés, cela ne pourra être qu’effectué sur la base du volontariat ou avec l’accord du salarié.

Pont de l’Ascension :
Le Vendredi 19 Mai 2023 sera chômé par l’ensemble du personnel
au titre de la récupération du Jour Férié du Mardi 15 aout 2023.


Samedis NON travaillés :
Les Samedis 8 Avril 2023, 29 Avril 2023, 6 Mai 2023, 20 Mai 2023, 27 Mai 2023, 15 Juillet 2023 et 23 décembre 2023 ne seront pas travaillés.












Dates de congés d’été :
L’usine sera complètement fermée la semaine 33 (du 14 au 20 août 2023).

3 semaines devront obligatoirement être prises sur les semaines 31, 32, 33 et 34 (du 31 juillet au 27 août 2023). 

Les demandes de congés d’Eté 2022 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2023. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximums suivant cette date.


Horaires de permanence durant les congés d’été :
Personnel Administratif : plage horaire de 8 h à 17 h.

Personnel de Production : 

8 h à 15 h 
                  ou
En fonction de la charge de travail, il pourra avoir recours au travail en 2 équipes aux horaires habituels :
6 h à 13 h
13 h à 20 h


Prise des Congés Payés :
Il n’y a plus de semaines interdites pour la prise de congés. 
Dans la mesure du possible, une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximums à toute demande de congé, exception faite des congés de fin d’année compte tenu de l’organisation de l’inventaire.


Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :
Le Vendredi 29 Décembre 2023 sera chômé par l’ensemble du personnel au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.



Le 16 Décembre 2022,

				
            Délégué Syndical CFDT		                        Directeur Général
Direction 







ACCORD DE PROLONGATION DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PARENTALITE AU SEIN DE TDF 


Entre :

La Société TDF SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 166.956.512 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 342 404 399, dont le siège social est situé au 155 bis avenue Pierre Brossolette 92541 MONTROUGE cedex, représentée par XX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et disposant de l’ensemble des prérogatives nécessaires.


D’une part,


Et

Les Organisations Syndicales intéressées dans l’entreprise, représentées par :


Pour la CFDT,			
Pour la CGT,			
Pour l’UNSA,			


D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les parties »


Est intervenu le présent accord :










Préambule

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la parentalité au sein de TDF a été signé le 7 novembre 2019 par la Direction et les Organisations Syndicales représentatives CFDT, CGT et UNSA.
Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent accord a pour objet de prolonger les dispositions de l’accord jusqu’à la négociation d’un nouvel accord sur ce thème et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.
C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies le 14 décembre 2022 en vue de négocier le présent accord de prolongation. 

Article 1 – Champ d’application

Les parties décident que l’ensemble des dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité au sein de TDF du 7 novembre 2019 est prolongé par le présent accord.  


Article 2 – Dispositions générales


2.1)	Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société TDF.

2.2)	Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

2.3)	Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera jusqu’à la négociation d’un nouvel accord sur ce thème et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.




















2.4) Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales intéressées au niveau de l'Entreprise à compter de la date de sa signature et déposé par la Direction des Ressources Humaines :

En deux exemplaires, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société, sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ;

Et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.



Fait à Montrouge, le 16 décembre 2022



	
	Directeur des Ressources Humaines











CFDT / TDF 									CGT / TDF












UNSA / TDF
AVENANT N°  à l’Accord d’Astreinte de l’entreprise 

Entre les soussignés :

L’Entreprise , établissement de la société LESENS CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak, 37390 NOTRE DAME D’OE, 
										D’une part

Et

L’organisation syndicale FO, 

										D’autre part


Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’astreinte initial mis en place au sein de l’entreprise  en date du 


Objet :
Le présent avenant a pour objet la modification dearticle G de l’accord initial auquel il se rapporte. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Larticle G modifié comme suit :

G. Rémunération de l’astreinte 






















Dépôt de l’accord :







Fait à Notre Dame d’O en  exemplaires, le

Pour 					Pour
Protocole d’accord du 16 décembre 2022
relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022



Entre :


La Société PAU LOISIRS SAS, représentée par M…………………….., en sa qualité de Directeur Responsable de la société PAU LOISIRS SAS, 

d’une part ;

L’organisation syndicale FO représentée par M ………………… en sa qualité de délégué syndical

d’autre part ;

PREAMBULE :

Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, à la suite des négociations qui se sont déroulées les 04/11/2022, 14/11/2022, 25/11/2022, 06/12/2022 et 16/12/2022 entre la Direction de PAU Loisirs et le représentant de l’organisation syndicale FO.

Les propositions de FO figurent en annexe du présent accord.


LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement PAU LOISIRS SAS, à compter du 16 décembre 2022.



ARTICLE 2 : VERSEMENT D’UNE PRIME DE FIN D’ANNÉE

Il a été convenu qu’une prime de fin d’année d’un montant de 130€ bruts sera versée, une fois par année, au mois de décembre, à l’ensemble du personnel.


ARTICLE 3 : PORTEE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code de travail.


ARTICLE 4 : VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE 

L’accord est applicable à compter du 16 décembre 2022 pour une durée indéterminée.


ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ACCORD 

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un avenant au présent accord.


ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature. 

Les organisations syndicales représentant plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du comité d’entreprise pourront faire opposition à ce texte dans un délai de 8 jours.

A l’issue du délai d’opposition légal et en l’absence d’opposition, le présent accord est établi en cinq exemplaires et sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes et de la DDETS de PAU un second exemplaire sera envoyé par voie électronique à la DDETS de PAU.

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les représentants du personnel.


Fait à PAU, le 16 décembre 2022



Pour la Direction					Pour l’organisation syndicale FO	
M……………………………….,			Monsieur ………………………………
Directeur Responsable de la société
PAU LOISIRS SAS.
Entre les soussignés

….
Représentée par …., gérant de la Société,

D’une part,

et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société …, représentées respectivement par :

Pour la CFE CGC	….
Pour la CGT		….

D’autre part,

Il a été conclu l’accord collectif suivant : 



Préambule

Conformément à l’accord télétravail signé le 15 novembre 2021 et entré en vigueur au 1 janvier 2022, qui prévoyait une clause de revoyure, les parties se sont à nouveau réunies pour faire un bilan sur la période expérimentale allant du 1 janvier 2022 au 1er septembre.

Pour préserver les collaborateurs  face au risque sanitaire d’abord, puis face au risque économique, un télétravail « obligatoire » pouvant varier (selon le contexte) entre 2 et à 4 jours par semaine, a été appliqué dans la société jusqu’au 1er novembre 2022.

En conséquence, l’accord télétravail tel que signé le 15 novembre 2021 n’est rentré en vigueur qu’à partir du 2 novembre 2022 dans les faits.

La période de neuf mois telle que définie dans l’accord n’a donc pu être expérimentée.





Article 1 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés 

Le télétravail reste fixé à un jour par semaine.


Article 2 - Clause de revoyure

Les parties signataires conviennent de se revoir au second trimestre 2023, pour faire un nouveau bilan, analyser les éventuelles difficultés d’application et décider si nécessaire de modifier ce volume par un avenant au présent accord.

Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par mail.


Article 3 -Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme «TéléAccords» accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D2231-7 du Code du travail par ….., représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de ….

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.



Signatures

Fait en 4 exemplaires au Perray en Yvelines, le 16 décembre 2022
		 


Pour les syndicats				              	Pour la Direction
AVENANT N°  à l’Accord d’Astreinte de l’entreprise 

Entre les soussignés :

L’Entreprise , établissement de la société LESENS CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak, 37390 NOTRE DAME D’OE, 
										D’une part

Et

L’organisation syndicale FO, 

										D’autre part


Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’astreinte initial mis en place au sein de l’entreprise  en date du 


Objet :
Le présent avenant a pour objet la modification dearticle G de l’accord initial auquel il se rapporte. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Larticle G modifié comme suit :

G. Rémunération de l’astreinte 






















Dépôt de l’accord :







Fait à Notre Dame d’O en  exemplaires, le

Pour 			Pour
PROCES VERBAL DE 
NEGOCIATION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES ET EPARGNE SALARIALE 2023


ENTRE LES SOUSSIGNES

La société ALUDIUM FRANCE SAS
Dont le siège social est sis 294, Chemin de LAVALETTE (82100) CASTELSARRASIN

Représentée par son Président, Monsieur xxxxxxxx ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
FO représentée par madame xxxxxxxxxxxxx
CGT représentée par monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
CFDT représentée par monsieur xxxxxxxxxxxx 
D’autre part,
Ont engagé une négociation sur les thèmes : salaires et épargnes salariale au cours de plusieurs réunions qui se sont déroulées les : 19 octobre, 22 novembre, 13 et 15 décembre 2022. Les discussions portent sur les salaires 2023. Le présent accord est valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. 

Article 1 - Préambule 

L’année 2022 a été marquée par une forte inflation et une activité plutôt basse bien que nos prix de ventes aient permis d’améliorer notre résultat financier. 

Article 2 – Propositions 

Après plusieurs discussions les propositions suivantes sont définies conjointement par la direction et les organisations syndicales : 

Pour le personnel cadre les augmentations sont au mérite et dépendront des résultats individuels de chacun évalués en début d’année 2023 dans le cadre de la revue annuelle de performance.  






Pour le personnel non-cadre sont retenus : 
Une augmentation générale annuelle de 5% plafonnée à 1450 euros annuels par salariés 
Pour l’ensemble du personnel (cadres et non cadres) : 
Une prime Macron d’un montant de 1000 euros dont 400 euros seront versés en décembre 2022 et 600 euros seront versés en janvier 2023
Prime sur EBITDA 2023 (cadres et non cadres) :
50 euros de prime brut par tranche de 100 000 euros d’EBITDA au-delà du budget seront versés aux salariés à l’issue du calcul de l’EBITDA 2023. 

Article 3 – Publicité 

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et R. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera également établi pour chaque partie.
	
Il sera également transmis aux représentants du personnel et il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Castelsarrasin en 5 exemplaires dont un pour chaque partie le 16 décembre 2022 

Pour la société Aludium France SAS		
xxxxxxxxxx



Pour les organisations syndicales représentatives

FO xxxxxxxxxxx 




CFDT xxxxxxxxxxxxx 




CGT xxxxxxxxxxxxxx
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021
Personnel Navigant Commercial
-
ADDENDUM TO THE COLLECTIVE AGREEMENT RELATED TO THE LONG-TERM PARTIAL ACTIVITY OF MAY 10TH 2021
Cabin Crew





TABLE DES MATIERES

































































































Signé à Paris, Roissy-Charles-De-Gaulle, en 5 exemplaires originaux, le 28 décembre 2022,

Pour easyJet Airline Company Limited
	
M. 
Country Director France 



Pour le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial 
	                          
M.


Pour l’Union Nationale des Navigants de l’Aviation Civile

M.
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021
Personnel Navigant Technique
-
ADDENDUM TO THE COLLECTIVE AGREEMENT RELATED TO THE LONG-TERM PARTIAL ACTIVITY OF MAY 10TH 2021
Pilots





TABLE DES MATIERES




























































Signé à Paris, Roissy-Charles-De-Gaulle, en 5 exemplaires originaux, le 28 décembre 2022,

Pour easyJet Airline Company Limited
	




Pour le  Syndicat National des Pilotes de Ligne
Avenant à l’accord NAO 2022
ENTRE 
La Société représentée par Madame XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, ayant son siège 
29 rue Léon Faucher, 51100 REIMS

ET
Les organisations syndicales représentatives :  
CGT, représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical, 

Afin d’être en conformité avec les évolutions suite à la parution de la loi sur la prime de partage de la valeur, l’article 2 de l’accord NAO signé le 21 octobre 2022 est modifié comme suit : 
Art. 2 – Prime de partage de la valeur

Conformément aux dispositions de la loi du 16 aout 2022, il a été décidé de verser une prime de partage de la valeur dans les conditions suivantes :
Elle sera attribuée à tous les salariés 
Ayant une rémunération annuelle brute inférieure à 3 fois le SMIC annuel
Présents au moment du versement de la prime, soit le 31 décembre 2022
Proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Elle sera modulée de la façon suivante :
Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 31/12/2022 :
500 € pour les salariés des coefficients 1 à 3 et à partir du coefficient 6
300 € pour les salariés des coefficients de 4 à 5
Pour les salariés ayant de 6 mois à 1 an d’ancienneté au 31/12/2022 : 100€
Pour les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté au 31/12/2022 : 50€

Elle sera versée sur la paie du mois de décembre 2022.
Art. 3 – Publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 
L’accord donnera lieu à affichage. 

Fait à REIMS, le 19 décembre 2022. 

Pour la société								Pour la délégation syndicale - CGT 
	 				 		
Directrice Générale  						  	Délégué Syndical
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
Versement exceptionnel œuvres sociales




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Clinique SYNERGIA VENTOUX, dont le siège social est situé 26, Rond-Point de l’Amitié – 84200 CARPENTRAS.
Représenté par, agissant en sa qualité de Directeur.
Ci-après dénommée « la société »

D’une part

ET :

Le syndicat UNSA, représenté par en sa qualité de délégués syndical,

Ci-après dénommé « L’organisation syndicale »

D’autre part


PREAMBULE

La Clinique SYNERGIA VENTOUX relève de la Convention Collective Nationale de l’hospitalisation privée à but lucratif. 

Compte tenu de la période inflationniste actuelle, la Clinique SYNERGIA VENTOUX et le syndicat UNSA ont souhaité améliorer le budget des œuvres sociales du CSE par un versement exceptionnel qui ne s’intégrera pas au budget des années à venir.

Les parties sont ainsi parvenues à l’accord ci-après décrit.


IL A AINSI ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – OBJET

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Clinique SYNERGIA VENTOUX.


ARTICLE 2 – MONTANT

La contribution annuelle de La Clinique SYNERGIA VENTOUX aux œuvres sociales du CSE est fixé à 0,65% de la masse salariale brute.
Pour l’année 2022, un versement exceptionnel d’un montant de 4116 Euros viendra augmenter cette contribution.
Il est expressément convenu entre les parties que ce versement exceptionnel ne s’intégrera pas aux années à venir.


ARTICLE 3 –DURÉE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, au titre du budget des œuvres sociales de l’année 2022. 
À l’échéance du terme, le présent accord prendra immédiatement fin et cessera de produire tout effet.


ARTICLE 4 – FORMALITÉS DE DEPOT

La société est en charge des formalités de dépôt et de publicité du présent accord, prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DREETS PACA (UT du Vaucluse).
En outre, conformément aux dispositions législatives en vigueur, le présent accord sera rendu public dans son intégralité et accessible dans la base de données nationale prévue à cet effet : .
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orange.
Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés, par affichage sur les panneaux de la Direction.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Fait à Carpentras le 19/12/2022




Pour l’UNSA								Pour la Clinique
Préambule :
 
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 05 et le 13 Décembre 2022.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations syndicales, d’autre part : 


	1 – Augmentation Générale

Pour 2023, une augmentation générale de 106 € brut / mois (au prorata du temps de travail) est attribuée à compter du 1er Janvier 2023. 

	
	2 – Augmentation personnelle

Un montant correspondant à 1.7% de la masse salariale 2021/2022 est affecté au budget des augmentations personnelles dont 0.7% attribué en fonction de l’assiduité avec un versement à compter du 1er Janvier 2023.

3- Prime de partage de la valeur

Pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, une prime de partage de la valeur de 300 € net, par décision unilatérale, a été octroyée à chaque salarié lié à l’Entreprise par un contrat de travail en date du 13 Décembre 2022 (date de signature de la DUE). Cette prime est exonérée d’impôts sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, dans les limites prévues par les textes.

4 – Temps de Travail

Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement aux accords sur l’aménagement du temps de travail signés le 18 Février 2008.

5 – Evolution de l’emploi

Possibilité d’embauches en CDI au cours de l’année 2023.

6 – Formation

Le budget 2023 sera conforme au budget légal dont au moins 80% est affecté à la formation « sécurité ».

7 - Périodicité des Entretiens « Professionnels »

Selon le protocole NAO 2022, la périodicité des entretiens professionnels est de 3 ans.

8 – Egalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes

Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la politique d’égalité des chances et de traitement.
Ils conviennent de rester vigilants quant à sa bonne application.

9 - Dépôt et Publication

L’accord entre en application à la date de sa signature pour les partenaires sociaux.

Le présent accord sera ainsi déposé, à l’initiative de la Direction de la société, sur la plateforme en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, dans les conditions légales, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu. 

Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical. 
Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage. 

Le 19 Décembre 2022
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
CEGELEC LOIRE OCEAN



Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :

La Direction CEGELEC Loire Océan
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Les représentants du personnel :
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ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :


Moyenne de l’augmentation salariale de 5.50 %, y compris promotions et/ou cas exceptionnels, distribuée de façon individuelle.

Modification de la valeur faciale des tickets restaurant à 10 € pour les salariés sédentaires de toutes les entreprises de la Société CEGELEC Loire Océan, avec une participation de la société à hauteur de 60% à compter du 1er janvier 2023.

Prime de transport de 300 €uros par an (12 mensualités de 25 €uros) pour les salariés qui ne bénéficient pas de véhicules de fonction ou de service, ni de compensation pour les petits ou grands déplacements. Les salariés qui ont un véhicule électrique ou hybride rechargeable seront exclus du dispositif mais pourront le recharger dans les entreprises.
 



Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS de Nantes et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Saint-Barthélemy d’Anjou, le 19 décembre 2022

Pour la société CEGELEC Loire Océan
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Cegelec Loire Océan Logement	Sdel Energis Saumur
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Cegelec Nantes Tertiaire	Cegelec Nantes Tertiaire
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Cegelec Maine et Loire Tertiaire	Cegelec Angers Data Center
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Sdel Energis Saumur (CFDT)	Cegelec Loire Océan Logement (CGT)
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Cegelec Loire Océan Logement 	Cegelec Angers Data Center
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Sdel Energis Angers
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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PORTANT SUR L’ANNEE FISCALE FY23
ACCORD DU 19 DECEMBRE 2022


ENTRE

La société ASCO SAS, domiciliée 53 rue de la Beauce, 28110 LUCE 
									D’UNE PART,
ET 

Le syndicat C.F.D.T, 
Le syndicat C.F.T.C, ,


D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les thèmes de l’article sus visé a été ouverte le 22 octobre 2021. 

Chaque thème étant abordé de manière autonome, la présente négociation a porté sur les salaires, la prime vacances, la journée de solidarité et les RTT collectifs. 

L’entreprise étant par ailleurs couverte par des accords autonomes portant sur les autres thèmes de négociation relevant de l’article L. 2242-1 du code du travail, il en résulte que certains de ces thèmes sont traités au travers des commissions de suivi desdits accords. Il en est notamment ainsi en ce qui concerne l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Au terme de plusieurs réunions de négociation, les signataires ont convenu de ce qui suit :


ÉNUMÉRATION DES MESURES :

Salaires

Le budget d’augmentation est ainsi défini :

Jusqu’à 4 200 € d’appointement brut mensuel : 4 %
Au-delà de 4 200 € d’appointement brut mensuel : 3,5 %


Pour le personnel mensuel (soit jusqu’au niveau/échelon 5.3 inclus) : augmentation générale conformément au budget d’augmentation défini ci-dessus avec un minimum de 100 €.


Pour le personnel cadre : augmentation individuelle uniquement, conformément au budget d’augmentation défini ci-dessus.


Ces mesures sont à effet du 1er janvier 2023.


Prime de vacances

Le montant brut de la prime vacances pour FY23 est fixé à 900 € pour un temps plein.


Journée de solidarité

Pour le personnel « cadre » la journée de solidarité est gérée dans le cadre du forfait jours.

Pour le personnel « mensuel » la journée de solidarité est effectuée dans le cadre de l’horaire variable à hauteur de 5 heures.


RTT collectifs

Deux journées de RTT collectifs sont positionnées les :

Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 août 2023


DEPOT LEGAL 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur le SharePoint de l’entreprise. 


Fait à Chartres en 5 exemplaires, le 19 décembre 2022




Pour ASCO SAS,	       Pour la CFDT,		   Pour la CFTC,	    ,
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D’ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNÉ LE 22 Septembre 2020 

Le présent avenant de révision de l’accord du 22 Septembre 2020, relatif au site d’ALBI PPDC MESSAGERIE, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son Etablissement d’ALBI PPDC situé au 1 Rue Pablo Néruda 81000 ALBI, représentée par en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M                      mandaté par le syndicat CFDT
M                      mandatée par le syndicat CGT
M                      mandaté par le syndicat FO
M                      mandaté par le syndicat SUD


D’autre part,
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF 
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE

Entre :
La société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, Etablissement de Bouaye – LA BERGERIE VERTE – 44830 BOUAYE
D’une part, 

Et :
Les membres titulaires au Comité Social Economique, 
Madame xxx – membre titulaire – secrétaire 
Madame xxx – membre titulaire
Monsieur xxx – membre titulaire
Monsieur xxx – membre titulaire.


Le présent avenant tient compte du caractère exceptionnel de l’évolution de la situation Influenza Aviaire sur le territoire et touchant directement l’activité de l’établissement de Bouaye. 

Voici un état des lieux de la situation à date : 
 




Compte tenu du caractère exceptionnel de cette situation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le présent avenant modifie l’article 1 de l’accord d’activité partielle de longue durée signée le 8 avril 2022 : 

La possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle peut aller jusqu’à 36 mois, consécutifs ou non, sur les prochains 48 mois. 


Les autres articles en vigueur restent inchangés. 


En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.
Ce dernier déposera l’avenant à l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : . Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de l’établissement. 


Fait à Bouaye,  

Le 26 décembre 2022 

En 6 exemplaires originaux

Pour la Direction : 
xxx
Responsable Ressources Humaines









Pour le CSE, à l’unanimité de ses membres titulaires :