AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 16 SEPTEMBRE 2022


Entre les soussignés :

La Direction de la société Easydis, représentée par M………………, Directeur des Ressources Humaines. 

D’une part,

Et,
Les Organisations Syndicales représentatives :

Fédération des Services CFDT, M……………….., en qualité de Délégué Syndical Central,
Syndicat SNGC CFE-CGC, M…………………………, en qualité de Délégué Syndical Central,
Syndicat CGT, M………………………………………., en qualité de Délégué Syndical Central,
SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO, M…………., en qualité de Délégué Syndical Central,



D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :








Article 1

La société Easydis et les Organisations Syndicales représentatives ont conclu un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences le 16 septembre 2023. 
Dans le cadre de cet accord, l’article 2.1.4 prévoit : 
qu’à « l’issue de la formation métier et de l’accompagnement terrain, le formateur et/ou le tuteur métier évalue le salarié et/ou intérimaire sur la base d’une grille d’évaluation » ; 
que « les grilles d’évaluation seront dans la mesure du possible communes à l’ensemble des entrepôts, sauf spécificités. Elles seront élaborées dans le courant du dernier trimestre 2022 pour une mise à disposition au plus tard sur le 1er trimestre 2023, après information des Organisations Syndicales représentatives et des CSEE. Elles feront l’objet d’une annexe au présent accord ». 
C’est dans ce contexte que les Parties ont conclu le présent avenant afin de joindre, au sein d’une annexe 5, les grilles d’évaluation sur les métiers suivants : 
Agent de conditionnement ;
Cariste ;
Chargé d’emballages ;
Expéditionnaire sec / Expéditionnaire frais ;
Préparateur de commandes ; 
Réceptionnaire ;
Rouleur.

Article 2 Durée de l’accord

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions entreront en vigueur au 1er avril 2023 et prendront fin au 31 décembre 2023. 

Article 3 Révision

Jusqu’à la fin du cycle électoral, le présent avenant pourra être révisé à la demande de la Direction et/ou par un ou plusieurs syndicats représentatifs signataires ou adhérents. 
Toute demande de révision devra être notifiée par mail avec accusé de réception à chacune des parties signataires (pour la Direction, au Directeur des Ressources Humaines). Les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à conclusion d’un nouvel accord. 

Article 4 Publicité et dépôt

La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, compétents dans les conditions des articles D. 2231-2 et D 2231-7 du Code du travail.

Annexe 5 – Grilles d’évaluation

STAGIAIRE : 					TUTEUR : 				DATE DEBUT DE STAGE : 


STAGIAIRE : 					TUTEUR : 				DATE DEBUT DE STAGE : 









STAGIAIRE : 					TUTEUR : 				DATE DEBUT DE STAGE : 

























STAGIAIRE : 					TUTEUR : 				DATE DEBUT DE STAGE : 
STAGIAIRE : 					TUTEUR : 				DATE DEBUT DE STAGE : 

      






STAGIAIRE : 					TUTEUR : 				DATE DEBUT DE STAGE : 

STAGIAIRE : 					TUTEUR : 				DATE DEBUT DE STAGE : 





















STAGIAIRE : 					TUTEUR : 				DATE DEBUT DE STAGE : 






Fait à Saint-Étienne, le 22 mars 2023
Pour les Organisations Syndicales 			         Pour la Direction