AVENANT DE REVISION

Entre : 

La Caf de l’Isère,  
Représentée par …, Directrice

Et : 

Les organisations syndicales : 
CFE-CGC, représentée par …, Déléguée syndicale
CGT, représentée par …, Délégué syndical, 
FO, représentée par …, Déléguée syndicale


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de proroger le protocole d’accord du 14 juin 2019 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE), dont l’expiration initiale est fixée au 30/07/2023.

En effet, les élections de renouvellement des membres du CSE se tiendront en fin d’année 2023 et le protocole d’accord susvisé ne s’applique qu’aux membres du CSE actuel. 
Par ailleurs, ces élections et le programme de négociations de cette année 2023 mobiliseront du temps et des ressources importantes. 
Les parties signataires ont donc jugé pertinent de proroger les textes susvisés afin, d’une part, d’attendre l’installation du prochain CSE élu pour négocier les modalités de fonctionnement qui lui seront applicables et, d’autre part, de disposer du temps nécessaire aux négociations inhérentes sur l’année 2024.

Cette prorogation permettra ainsi aux parties de mener une étude complète et préalable à l’engagement de ces négociations, en ayant le recul nécessaire sur l’application des modalités précédentes, tout en prenant en compte la configuration du CSE qui sera élu à la fin de l’année 2023.

La Direction de la Caf de l’Isère et les partenaires sociaux se sont donc réunis dans cette optique et ont convenu des dispositions suivantes : 

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS RETENUES

Les chapitres 11 et 12 du protocole d’accord concerné sont ainsi modifiés :
« CHAPITRE  11 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme et aux instances représentatives du personnel.

Il fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel par le biais du portail intranet interne de la Caf de l’Isère.

Il entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat (articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code de la sécurité sociale). 

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et du greffe du conseil des prud’hommes.

CHAPITRE  12 : DUREE DE L’ACCORD ET MODALITES DE REVISION

L’accord est conclu pour une durée déterminée dont l’expiration est fixée au 30/07/2024. 

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il entre en vigueur sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité Sociale. »

ARTICLE 2 – DUREE, MODALITES DE REVISION ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont l’expiration est fixée au 30/07/2024. 

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il entre en vigueur sous réserve de l’agrément ministériel prévu par les articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code de la Sécurité Sociale. 

Fait à Grenoble, le 16/03/2023


La Directrice				Les organisations syndicales : 			
…					CFE-CGC,
Représentée par …




					CGT, 
					Représentée par …




					FO, 
					Représentée par …