NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021, 
Rémunération, Temps de travail, Situation professionnelle entre Femmes/Hommes

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Entre : 

La société UPM RAFLATAC SAS, représentée par, agissant en qualité de General Manager, assisté de, agissant en qualité de HR Manager,

Et
	
Les délégations suivantes : 
CFE/CGC représentée par 
CFTC représentée par 
CGT représentée par 

D’autre part,

ont, conformément à l'article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.  

ARTICLE 1 – Constat d’accord :

Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :

Elles constatent, le 25 janvier 2021, qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord, et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord.

ARTICLE 2 – Etat des propositions des organisations syndicales :

Au cours de la réunion du 20 janvier 2021, chacune des organisations syndicales a remis à la Direction leurs revendications qui portaient sur : 
Pour la CGT : 
Augmentation générale de 40 € de la grille de base O/E et du salaire brut mensuel des autres catégories au 1er janvier 2021.
Prime d’aasiduité portée à 120 € mensuel
Prime de vacances portée à 2000 €
Embauche systématique pour tous les départs à la retraite aux opérations.

Pour la CFTC : 
Augmentation générale de 40 € du salaire brut mensuel, pour toutes les catégories, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021
Prime de vacances augmentée de 25 euros.
Possibilité de placer sur le compteur de récup les jours de récupération 40ème heure supprimées.
Ouverture de négociation pour un accord collectif d’entreprise relatif au télétravail.

Pour la CFE/CGC : 
Augmentation salaire brut de 2.5% pour les collèges Cadres et TAM à compter du 1er janvier 2021.





ARTICLE 3 – Etats de l’avancée des négociations entre représentants du personnel et direction :
1ère proposition de la direction :
20 € pour les catégories ouvriers et employés au 1er mars 2021.
0.75 % pour les catégories TAM et Cadres au 1er mars 2021.
Accord pour passage de la prime de vacances à 2000 €
Accord sur la possibilité de placer sur le compteur de récup les jours de récupération 40ème heure supprimées.

Contre-proposition des IRP : 
Pour la CGT
32 € de la grille de base O/E et du salaire brut mensuel des autres catégories.
Pour la CFTC
Alignement sur proposition de la CGT.
Pour la CFE/CGC
Au minimum égal aux NAO de 2020.

2ème proposition de la direction :
26 € sur les grilles production pour rééquilibrer l’harmonisation des pourcentages avec la grille de salaire de base au 1er mars 2021.
20 € sur la grille de salaire de base + une prime de 85 € pour l’année 2021, pour équilibrer l’augmentation avec les grilles de production au 1er mars 2021.
1 % pour les catégories TAM et Cadres au 1er mars 2021.
Accord pour passage de la prime de vacances à 2000 €
Accord sur la possibilité de placer sur le compteur de récup les jours de récupération 40ème heure supprimées.

Contre-proposition des IRP : 
Pour la CGT
 26 € sur la grille de base et application des pourcentages sur « grille production » au 1er mars 2021.
Embauche systématique pour tous les départs à la retraite aux opérations.
Pour la CFTC
 26 € sur la grille de base et application des pourcentages sur « grille production » au 1er mars 2021.
Embauche systématique pour tous les départs à la retraite aux opérations.
Pour la CFE/CGC
 1% au 1er mars et 0,5% en juillet 2021.

Dernière proposition de la direction :
25 € sur la grille de base et application des pourcentages sur « grille production » au 1er mars 2021.
1 % pour les catégories TAM et Cadres au 1er mars 2021.
Accord pour passage de la prime de vacances à 2000 €
Accord sur la possibilité de placer sur le compteur Récup heures (Pléiades) les jours de récupération 40ème heure supprimées.
Un point sera fait en CSE d’avril sur l’état des postes non remplacés concernant les départs en retraite en fonction de la charge de travail.

A l’issue des négociations, les organisations syndicales CGT et CFTC ont fait savoir vouloir signer un procès-verbal d’accord des NAO 2021, l’organisation CFE/CGC a quant à elle fait savoir refuser de signer le procès-verbal d’accord. 











ARTICLE 4 – Dispositions générales finales communes :


*En annexe, les nouvelles grilles de salaire applicable au 1er mars 2021.
Pour le personnel hors grille, une augmentation reprenant la moyenne de l’augmentation grilles production sera appliquée.

**Concernant le salaire minimum pour la catégorie TAM, son montant sera bonifié de l’augmentation arrêtée pour chacune des NAO future.

ARTICLE 4 – Publicité :

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

				Fait à Pompey,
				Le 26 janvier 2021







					 
Pour l’employeur				Pour l’employeur








			 
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