Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2023


Accord constaté entre les soussignés :

SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social au n°13 La Vaure – 63120 COURPIERE
SIREN	431 010 243 - RCS Clermont Fd

représentée par Monsieur A, agissant en qualité de chef d’entreprise
Dûment habilité pour la signature des présentes, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part

et

Monsieur B dument mandaté pour les membres du CSE


Le Comité d’Entreprise a été informé et consulté préalablement comme l’atteste le Procès-Verbal de la réunion du 07/11/2022 annexé.	

D’autre part,


IL A ETE CONSTATE L’ACCORD DANS LE CADRE DE 
LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES SUR LES POINTS :

REPARTITION DES EFFECTIFS
EVOLUTION SALARIALE 
EGALITE PROFESSIONNELLE
TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
FORMATION
SITUATION DE L’EMPLOI
MUTUELLE
INTERESSEMENT 
PARTICIPATION
 TICKET RESTAURANT
GRAND DEPLACEMENT
INDEMNITE KILOMETRIQUE
ENVIRONNEMENT




RAPPEL

Suite aux réunions de négociation qui ont eu lieu le 07/11/2022 et le 21/11/2022, le présent accord est conclu au sein de l’Entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 

Le membre du CSE a développé les thèmes sur lesquels il souhaite négocier des avancées. 


REPARTITION DES EFFECTIFS 
		PAR CATEGORIE





PAR AGE ET ANCIENNETE

2. EVOLUTION SALARIALE 
Inflation connue à ce jour pour 2022 : 6,2 % (à Octobre 2022)
Augmentation moyenne attribuée au mérite au 01/01/2023 : 5%
Cette revalorisation interviendra à compter de Janvier 2023 et sera versée sur la paie du mois le 25 Janvier 2023.

Prime nettoyage vêtements : 20€/mois (salariés chantiers et logistique).
3. EGALITE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L.3221-2 du Code du Travail, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est assurée.
	
 4. TEMPS DE TRAVAIL

Le nouvel accord d’harmonisation signé le 21/09/2018 dans le cadre de la cession de fonds de commerce de la société SELT au profit de SCIE THT indique les dispositions de l’entreprise.
5. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La société participe à la démarche engagée dans le cadre de la convention AGEFIPH-Vinci Energie.

Nombre de travailleurs handicapés : 5 sur l’année 2022.

6. FORMATION

72% du personnel a été formé en 2022.
Nombre d’heures de formation : 3722.

Dépenses 2022 à fin novembre (heures comprises) : 479K € (12% de la masse salariale).
Prévision 2022 (heures comprises) : 500K € (11% de la masse salariale).

7.  SITUATION DE L’EMPLOI

	Embauches en 2022 : 16
Nombre de CDI sur 2022 : 15
Nombre de CDD sur 2022 : 1
contrat d’apprentissage sur 2022 : 1
personnes à temps partiel sur 2022 : 1
personnes en contrat de qualification sur 2022 : 0
perspectives de recrutement 2023 : 18 CDI

Départs en 2022 : 	3 mobilités Groupe
			6 démissions 
			5 retraites 
			1 rupture conventionnelle
			1 licenciement pour faute
			1 fin de CDD

8. MUTUELLE

Depuis le 01/01/2020, il est possible de choisir trois gammes de garanties (SUPER BASSE, BASE et FORTE). Et ces trois options sont applicables pour les salariés seuls ou pour leurs familles (ISOLE ou FAMILLE).
La prise en charge par l’entreprise est identique pour tous les niveaux et types de garanties 51,42€ en 2022. 
Compte tenu de la crise sanitaire et de ses impacts sur la consommation en frais de santé, les taux de cotisations d’AG2R pour l’année 2023 vont augmenter de 6,9%.


9. INTERESSEMENT

Pour les travaux, un accord d’intéressement a été signé le 7 mars 2022 et concerne les années 2022, 2023 et 2024.
Pour l’ingénierie, un accord d’intéressement a été signé le 1 mars 2022 et concerne les années 2022, 2023 et 2024
Le montant de l’intéressement pour l’exercice sera calculé et communiqué lors du CSE de février 2023 (en fonction du coefficient K) et le cas échéant distribué en Avril 2023.


10. PARTICIPATION

Suivant le résultat de fin d’année, la société pourra être amenée à verser de la participation conformément au calcul de la réserve de participation légale.





11. TICKET RESTAURANT

La partie employeur passe à 60 % (contre 57,5%) et la partie salariale à 40 % du Ticket Restaurant pour un montant total du Ticket Restaurant qui s’élève à 9,50€.
Soit une répartition de 3,80€ pour le salarié et 5,70€ pour l’employeur.


12. GRAND DEPLACEMENT

Le grand déplacement est passé en cours d’année de 89€ à 90,40€, on est au plafond de la sécurité sociale.


13. INDEMNITE KILOMETRIQUE

L’indemnité kilométrique est passée en cours d’année de 0,30€/kms à 0,31€/kms. Le système de l’IK flottant mis provisoirement en place en 2022 sera reconduit pour le 1er semestre 2023.

Un accord mobilité a été signé le 11/04/2022 permettant une prise en charge patronale des frais de carburants en fonction de l’éloignement du domicile (versement en janvier N+1).


14. ENVIRONNEMENT

L’environnement est plus que jamais un enjeu pour lequel l’entreprise et ses représentants s’engagent avec les salariés vers plus de virtuosité environnementale :

Deux bornes de recharge de véhicules électriques ont été mises en place. Toute personne de l’entreprise venant avec un véhicule personnel aura accès à la borne gratuitement.

Une prime vélo de 150€ est disponible pour toute personne désirant utiliser ce moyen de locomotion vert pour se rendre à l’entreprise. Un minimum de 50 jours d’utilisation sera nécessaire pour accéder à cette prime.					

A Courpière, le 21 novembre 2022,
								En 3 exemplaires,


 	Pour la direction SCIE THT			
Monsieur A


Monsieur B
Secrétaire suppléant, mandaté par le CSE