ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A L’APPLICATION DES CRITEres d’ordre des licenciements






ENTRE : 

La Société WEILL, dont le siège social est situé 8 rue Livingstone 75018 paris,

Représentée par Monsieur ………………………….. Directeur Général Délégué


d’une part ;


ET

Les membres du CSE représentant plus de la moitié des suffrages exprimés aux élections professionnelles en date du 19 juillet 2022 :

Madame ………………. en sa qualité de membre titulaire du CSE,
Monsieur ……………..., en sa qualité de membre titulaire du CSE, 

d'autre part ;

Préambule :

La Société WEILL rencontre de graves difficultés économiques nécessitant la mise en œuvre d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours.

Dans ces circonstances, le présent Accord a pour objet de définir le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements.




Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu en application de l’article L. 1233-5 du Code du travail.

Il s’applique à l’ensemble des salariés de la Société WEILL.










Article 2 – OBJET DE L’ACCORD 

Dans le cadre des licenciements économiques qui seront mis en œuvre, les Parties conviennent de ce que les critères relatifs à l’ordre des licenciements s’appliqueront au niveau de chaque établissement de la Société WEILL, à savoir :

789 887 403 00 226	Boutique WEILL Aix en Provence 	6 Rue Fabrot 13100 AIX EN PROVENCE

789 887 403 00 218	Boutique WEILL Bordeaux		70 Cours de l’Intendance 33000 BORDEAUX

789 887 403 00 267	Boutique WEILL Caen			49 Rue Saint Jean 14000 CAEN

789 887 403 00 085	Boutique WEILL Cannes		41 Rue d’Antibes 06400 CANNES

789 887 403 00 283	Boutique WEILL Dijon			1 Rue Piron 21000 DIJON

789 887 403 00 317	Boutique Edward Edward		43 Rue de Sèvres 75006 PARIS

789 887 403 00 309 	Boutique WEILL Laon Stock 		138 Avenue Pierre Mendes France 02000 LAON

789 887 403 00 150	Boutique WEILL Maine		188 Avenue du Maine 75014 PARIS

789 887 403 00 077 	Boutique WEILL Marseille		63 Rue Paradis 13006 MARSEILLE

789 887 403 00 069 	Boutique WEILL Montpellier		24 Rue Foch 34000 MONTPELLIER

789 887 403 00 242 	Boutique WEILL Nancy		24 B Rue Gambetta 54000 NANCY

789 887 403 00 168     	Boutique WEILL Nation 		12 Boulevard Charonne75020 PARIS

789 887 403 00 101	Boutique WEILL Nîmes		16 Rue du Général Perrier 30000 NIMES

789 887 403 00 119 	Boutique WEILL Pau			2 Rue Henry IV 64000 PAU

789 887 403 00 036         Boutique WEILL Passy		73 Rue de Passy 75016 PARIS

789 887 403 00 333         Boutique WEILL Périgueux		10 Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX

789 887 403 00 275 	Boutique WEILL Provins		7 Avenue de la Voulzie 77016 PROVINS

789 887 403 00 200	Boutique WEILL Rue de Sèvres	45 Rue de Sèvres 75006 PARIS

789 887 403 00 176 	Boutique WEILL Rue Vignon		40 Rue Vignon 75009 PARIS

789 887 403 00 192         Boutique WEILL Saint Charles 	102 Rue Saint Charles 75015 PARIS

789 887 403 00 291	Boutique WEILL Strasbourg		24 Rue des Hallebardes 67000 STRASBOURG

789 887 403 00 325	Boutique WEILL Toulouse		10 Rue Saint Antoine du T 31000 TOULOUSE

789 887 403 00 127	Boutique WEILL Tours                    	71 Rue des Halles 37000 TOURS

789 887 403 00 184 	Boutique Victor Hugo			11 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS

789 887 403 00 028 	Site de Laon					12 Rue Ampère 02000 LAON

789 887 403 00 010 	Paris siège Social			8 Rue Livingstone 75018 PARIS	




Article 3 – DUREE, Dépôt de l’accord et publicité 


Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. 

En application des dispositions légales, il sera déposé en un exemplaire sur support électronique sur la plateforme en ligne dédiée.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du Conseil de prud’hommes de Paris.



A Paris, le 06 février 2023




Pour le CSE


Madame ……………… en sa qualité de membre titulaire du CSE,
Monsieur …………….., en sa qualité de membre titulaire du CSE, 











Pour la Société WEILL 

Monsieur ………………..