Entre l’Association Française de Normalisation située 11 rue Francis de Pressensé 93210 La Plaine Saint Denis, siret 775724818, représentée par M.
Et les organisations syndicales :
CFDT représentée par M.
CFE-CGC représentée par M.
CGT représentée par M. 
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (dites NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévues par l’article  L.2242-1 du code du travail, la Direction générale a convié les délégations syndicales CFE-CGC, CGT et CFDT à une première réunion qui s’est tenue le 1er  février 2023, une deuxième le 15  février 2023, une troisième le 20 février 2023 et une dernière le 28 février 2023.
Ces réunions se sont tenues au titre de l’ensemble des entités juridiques de l’UES Groupe AFNOR : AFNOR Association, AFNOR Certification, AFNOR Développement, AFNOR Compétences.


4- Conclusions des réunions de négociations du Groupe UES AFNOR

Les parties signataires conviennent pour l’année 2023 de la politique salariale NAO suivante :

4-1 - Calcul de l’enveloppe de référence pour la politique salariale 2023

L’enveloppe est calculée sur la masse salariale de référence (MSR). 
La masse salariale de référence (MSR) est définie comme au point 1, donc calculée sur les salaires bruts annuels des personnels présents au 31 décembre 2021 et ayant eu un contrat de quelque type que ce soit sur la totalité des douze mois précédents. Il est également tenu compte, pour le calcul de l’enveloppe, de la masse salariale de référence pour les personnels sans rémunération variable.
Ainsi, l’enveloppe de la politique salariale 2023 s’élève à X de la MSR 2022 totale pour les augmentations.

4-2 - Répartition et montant de l’enveloppe de la politique salariale 2023 de l’AFNOR 

L’enveloppe est répartie de la manière suivante :
X% de la MSR pour les augmentations 2022 (incluant les augmentations conventionnelles).

Chacun compte sur les managers pour réaliser des augmentations d’un montant cohérent.


4.3. Modalités de versement de la politique NAO en 2023

Le calendrier des augmentations 2023 est le suivant :
les augmentations dites « conventionnelle » (avant appelée mécaniques) ont lieu tout au long de l’année (primes d’ancienneté des non-cadres, changements d’indices, revalorisation des planchers)
un minima d’augmentation de X% (englobant la prime d'ancienneté) avec un minima de X euros bruts mensuels (prenant également en compte une éventuelle prime d'ancienneté) pour un temps plein en avril 2023 pour chacune des personnes présentes, en CDI ou en CDD, sans discontinuer depuis le 1er janvier 2022 et qui se trouvent encore dans les effectifs au 30 Avril 2023
les augmentations individuelles auront lieu en avril 2023, l’enveloppe restant après l’augmentation de X% et les augmentations conventionnelles
Ce projet d’accord fera l’objet d’une simple information en réunion du CSE le 24 mars 2023 et d’une communication au personnel dès que possible. 

Fait à La Plaine Saint-Denis, le 20 mars 2023

Les signataires

M.
Représentant de l’UES Groupe AFNOR





M.				
Délégué syndical central CFDT 				





M. 				
Délégué syndical central CFE CGC 





M.		
Déléguée syndicale centrale CGT