PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF 
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
 POUR L’ANNEE 2022 
AU SEIN DE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST



PREAMBULE :

Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées les :

11 mars 2022
18 mars 2022
23 mars 2022

En présence d’une part,

De XXXXXXX XXXXXXXX, Directeur Général, 
et de XXXXXXX XXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines 

Et, d’autre part,

D’une délégation du syndicat CGT et du délégué syndical FO.

Il est rappelé que, compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée.

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest présents aux effectifs au 15 mars 2022.
 
CONTENU DE L’ACCORD :

REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON CADRE :

Augmentation générale

Il est accordé, au 1er avril 2022, une augmentation du salaire de base de 2,0% au personnel non cadre. 
 



Augmentations individuelles non cadres :

Il est accordé au personnel non cadre (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) pour l’année 2022, une enveloppe d’augmentation moyenne des salaires de base de 0,8% à répartir au titre des augmentations individuelles.

Elles seront réparties de manière à : 
Favoriser la cohérence des salaires pour un même emploi
Favoriser l’égalité Hommes/Femmes pour un même emploi
Valoriser les compétences individuelles

Le fait, pour un salarié, de ne pas recevoir d’augmentation individuelle, n’aura pas valeur de sanction. Les salariés qui n’auront pas d’augmentation individuelle pourront solliciter un entretien avec leur manager.

Une attention particulière sera portée sur la cohérence entre coefficients, salaires, et complexité des postes occupés.

INDEMNITE TRANSPORT

Le tableau ci-dessous récapitule le montant mensuel de l’indemnité mise en place qui tient compte de la distance « Aller » du trajet Domicile-Travail (trajet le plus court en kilomètres sur le site Mappy en voiture, hors péage) des salariés de la société, ne disposant pas d’un véhicule de fonction ou d’une possibilité de covoiturage mise en place par l’entreprise (concerne exclusivement des salariés de Couëron).

Cette indemnité sera abattue en cas d’absence sur le mois.


Cette mesure sera applicable sur la paie d’avril 2022.

INDEMNITE REPAS DES TRAVAILLEURS POSTES

Il est rappelé que le travail posté est celui effectué par des salariés se relayant sur un poste de travail en continu (exemple : 3x8, 2x8, 2x8 chevauchants sur un même poste de travail…) et ne disposant pas, du fait de contraintes particulières d’organisation du travail, d’autre pause que la pause rémunérée quotidienne (pas de pause méridienne).

A compter du 1er avril 2022, les travailleurs postés bénéficieront par journée travaillée, d’une revalorisation de l’indemnité repas, portée à 6,6€ et non soumise à cotisations sociales.

Cette indemnité ne s’applique pas aux travailleurs de nuit qui disposent d’une indemnité spécifique.



DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, à l’exclusion des dispositions concernant :
L’indemnité Transport
L’indemnité repas des travailleurs postés

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. 

Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

Un suivi de cet accord sera fait à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 que les parties s’engage à démarrer au cours du 1er trimestre 2023.

PUBLICITE DE L’ACCORD : 

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de Saint Gobain Glass Solutions Grand Ouest, auprès de la DREETS et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Il sera affiché au sein des établissements de Saint Gobain Glass Solutions Grand Ouest sur les panneaux prévus à cet effet. 

Fait à Saint Brieuc, le 25 mars 2022

XXXXXXX XXXXXXXX 
Le Directeur Général,




Pour la CGT
Le Délégué Syndical 




Pour FO
Le Délégué Syndical