AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT


Entre 
Z.G. EUROPHANE S.A.S., N° SIRET 82919272300023
Dont le siège social est situé 495 route de Paix 27700 LES ANDELYS
Représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur industriel, accompagné de XXXXX en sa qualité de Responsable ressources humaines

Et
Les organisations syndicales :
CFDT, représentée par XXXXX, en qualité de délégué syndical
CGT, représentée par XXXXX, en qualité de délégué syndical
PREAMBULE

Cet avenant a pour objet d’ajuster les articles 2, 3, 7 et 9 de l’accord sur les titres restaurant signé le 28 Octobre 2022.
Seules les modifications de l’accord initial du 28 Octobre 2022 sont inscrites dans cet accord.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord reste inchangé.
Article 2 – Valeur du titre restaurant	
Dans le cadre légal, l’Entreprise décide de prendre à sa charge le taux maximum de 60% autorisé et les frais de services facturés par le fournisseur. 
Le montant de la valeur faciale fera l’objet d’une négociation avec les Délégués Syndicaux et sera acté dans une note de service.
Il restera à la charge du salarié 40% de la valeur faciale.

Une revue de la valeur faciale pourra être réalisée au mois de Janvier de chaque année.
Article 3 – Règles d’attribution
Un titre restaurant est attribué aux salariés de droit privé par journée de travail respectant ces 2 critères cumulatifs : 
Journée de travail effectif complète pour l’entreprise (y compris en télétravail)
Journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas
Il ne peut être attribué qu’un titre restaurant par jour de travail. 
Une moyenne mensuelle a été calculée. 


Pour le personnel cadre, les parties ont convenu de verser 19 titres restaurant par mois pour un équivalent temps plein. Ce calcul tient compte des 25 jours de congés payés. 
Pour le personnel non cadre, les parties ont convenu de verser 15 titres restaurant par mois pour 4 jours travaillés par semaine pour un équivalent temps plein. En cas de journée supplémentaire travaillée, un titre restaurant sera dû. Ce calcul tient compte des 25 jours de congés payés. 
Ces derniers sont proratisés selon le temps de travail du salarié.


Article 7  – Paiement et rechargement de la carte des titres restaurant
En cohérence avec le décalage des évènements paye, traités sur la paye du mois suivant, il en sera de même pour les titres restaurant : 
Le rechargement de la carte des titres restaurant sera réalisé le mois suivant (M+1) pour les présences du mois précédent (M) aux alentours du 15 du mois M+1.
Si le 15 du mois tombe un week-end ou un jour férié, le rechargement de la carte sera effectué, dans la mesure du possible, le jour ouvré précédent.
La participation salariale sera prélevée sur la paye du mois M+1

Article 9  – Durée, dénonciation, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée de 18 mois.
Une réunion annuelle aura lieu pour étudier l’éventuelle revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant.

Article 10 – Entrée en vigueur – dépôt – publicité 
Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui le transmettra à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Evreux, ainsi qu’une version en docx (Word) expurgée des noms des personnes physiques, en vue du versement dans la base de données numérique nationale accessible au public en application de l’article R2231-1 à R2231-9 et de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 Septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et applicable aux accords collectifs conclus à partir du 28 Mars 2018.

Il est précisé à cet égard que les parties au présent avenant n’ont pas souhaité, en vue de la publication dans la base de données susvisée, occulter d’autres dispositions que les noms des personnes physiques.

Il sera remis également un exemplaire du présent avenant au greffe du conseil de prud'hommes de Louviers.

Sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues aux alinéas 1 et 2 du présent titre, le présent avenant entrera en vigueur à la date du 1er avril 2023. 

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage dans les locaux de ZG EUROPHANE SAS, sur les panneaux prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à la disposition permanente des salariés.




Fait à Les Andelys, le 1er mars 2023
En trois exemplaires originaux



Pour la direction ZG Europhane,
XXXXX, Directeur industriel





Pour les organisations syndicales,
XXXXX, Délégué syndical CFDT





XXXXX, Délégué syndical CGT