PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 202
STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE 


Entre les soussignés :

La société STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE dont le siège social est situé La Grande Brèche – 3 rue Désir Prévost – 91919 BONDOUFLE, représentée par Monsieur, Directeur de la FILIALE STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE 

D’une part,
Et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :

Délégué Syndical C.G.T, 
Délégué Syndical C.F.D.T, 

D’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivant du code du travail qui  lors des réunions du, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE et au personnel qui y est rattaché à compter du 1er janvier 202.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS 

AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES : 

Le salaire mensuel brut de base de la société STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE est augmenté, selon les modalités suivantes :

Au 1er janvier 202 :



Salariés percevant 1€ brut/mois : 
Salariés percevant 




Les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Pour les temps partiels, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Les titulaires d’un contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou sous convention de stage ne sont pas concernés par cette mesure, leur salaire suivant le barème légal rattaché à leur statut.



















































































































































































: CONDITIONS DE TRAVAIL












































ARTICLE : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 

Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération a proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.


ARTICLE  : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
















ARTICLE : PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale «  » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes situé au 1 rue de la Patinoire – 91011 EVRY-COURCOURONNES.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale «  » du ministère du travail.


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.


ARTICLE : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 202.


A Bondoufle, le  en six exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE  
Directeur de la filiale


Délégué Syndical C.G.T


Délégué Syndical CFDT