AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU « TRAVAIL A DISTANCE » POUR LES FONCTIONS COMMERCIALES 
CEHDF



Entre les soussignés, 

La Caisse d’Epargne Hauts de France, dont le siège social est situé  
135, Pont de Flandres - 59031 Lille Cedex
Représentée par Madame 				, Mandataire Social Pôle Culture, Talent et Transformation		, 	


D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat SU-UNSA, représenté par :

_____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France


Le syndicat CFDT, représenté par :
____________________________, délégué syndical Caisse d'Epargne Hauts de France


Le syndicat SNE-CGC, représenté par : 

____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France


Le syndicat FO, représenté par : 

____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France




D’autre part,


Préambule 
Le présent avenant à l’accord relatif à la mise en place du « travail à distance » pour les fonctions commerciales signé le 27 janvier 2022 a pour objet de pérenniser et généraliser l’expérimentation faite sous la forme d’un pilote du Travail à Distance dans les points de vente de deux collaborateurs de régions commerciales ciblées.

Article 1 : Pérennisation et généralisation de la possibilité de faire du TAD dans les points de 2 collaborateurs

Dans le paragraphe introductif de l’article 2 de l’accord relatif à la mise en place du « travail à distance » pour les fonctions commerciales, la disposition suivante :  

Concernant la BDD, il convient de préciser que le travail à distance est ouvert :
Aux points de vente présentant un effectif égal ou supérieur à 3 postes ; 
Aux métiers commerciaux titulaires d’un portefeuille nominatif de clients & aux collaborateurs du staff Région.

Est remplacée par : 

Concernant la BDD, il convient de préciser que le travail à distance est ouvert :
Aux points de vente présentant un effectif égal ou supérieur à 2 postes ; 
Aux métiers commerciaux titulaires d’un portefeuille nominatif de clients & aux collaborateurs du staff Région.

De plus, dans ce même paragraphe, la disposition suivante est supprimée : 

Un test sur la mise en place du TAD sur des points de vente de 2 collaborateurs est ouvert et fait l’objet d’un accord à durée déterminée. 
Ce test s’inscrit dans une volonté d’élargir l’expérimentation sur une agence dimensionnée à 2 collaborateurs. 


Aucune autre modification n’est apportée à l’accord. 



Article 2 : Entrée en vigueur – Clause de rendez-vous – Durée d’application 
Durée de l’accord 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Il prendra effet à compter du 1er février 2023.

Modalité de signature de l’accord 

Le présent accord est signé au moyen d’un dispositif de signature électronique Docusign garantissant l'identification du signataire, son lien avec l'acte signé, ainsi que l'impossibilité de modifier ultérieurement les données.

Modalités de révision de l’accord 

La conclusion d’un avenant portant révision du présent accord est soumise aux conditions prévues par les articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
Par ailleurs, toute demande de révision devra donner lieu : 
A une information de toutes les parties signataires 
A la remise d’un projet d’avenant de révision accompagnant cette demande
A l’engagement d’une négociation au plus tard dans les 6 mois suivant la demande de révision 

A défaut d’avenant dans un délai de 6 mois suivant l’engagement des négociations, l’accord initial demeurera en vigueur. 

Dans l’hypothèse où un élément clef de l’accord viendrait à évoluer pour une raison indépendante de la volonté des parties signataires, et dans l’hypothèse d’une évolution significative de la législation applicable en matière de négociation ou en cas d’avancée technique, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’analyser cette évolution, voir engager, selon la procédure décrite ci-dessus, la révision totale ou partielle du présent accord. 


Article 3 : Communication – dépôt – publicité  

Le présent accord est applicable à compter du 1er Février 2023. Il est porté à la connaissance du personnel de l’Entreprise via l’intranet.

Le présent accord est déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’au secrétariat du greffe de conseil de prud’hommes du siège de la Caisse d’Epargne Hauts de France. 

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Fait à Lille, le 24 Janvier 2023


Pour la Direction de la CEHDF 

Mandataire Social en charge du Pôle Culture, Talent et Transformation	                               
	









Pour les Organisations Syndicales Représentatives