Accord d’entreprise relatif à la NAO 2023 au sein de la SAS FLUNCH


Entre :
La société SAS flunch dont le siège social est situé 4 rue de l’Espoir 59260 LEZENNES, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,

Et :

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par XXX
Le syndicat FGTA FO, représenté par XXX


D’autre part,


Préambule

Dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail, les parties ont engagé le 8 septembre 2022 la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. 

La présente négociation s’inscrit plus globalement dans les négociations autour du Nouveau Projet Social engagées le 2 juin 2022 par l’Entreprise avec les Organisations Syndicales représentatives. 

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 8, 19 et 29 septembre, 13 octobre, 8 et 22 novembre, 8 décembre 2022, 10 et 24 janvier 2023, il est arrêté, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires 2023, les dispositions qui suivent.



Champ d’application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la SAS flunch.


Rémunération, grille des salaires

Les parties conviennent de modifier la grille des salaires minima de flunch comme suit aux dates indiquées ci-dessous :

			


Avantages Repas

III.1 Revalorisation de l’allocation repas en restaurant

L’allocation repas passe de 12,00 € à 14,00 € à compter du 1er mars 2023.

III.2 Participation aux frais de restauration pour le personnel du siège

La valeur du Tickets restaurants passe de 9,25 € à 10,50 à compter du 1er mars 2023.

III.3 Modification des modalités du repas « découverte »

A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, le repas « découverte » mensuel comprenant un repas complet (hors alcool) et permettant à chaque collaborateur de se familiariser avec la carte en cours sera plafonné à 20€ TTC.
Cette disposition se substitue à l’article 2/3 paragraphe 2 « Repas » de l’accord NAO signé le 31/08/2011.


Rémunérations variables

IV.1 Rémunération variable du Référent formation

Il est convenu entre les parties que le Référent formation bénéficie d’une rémunération variable mensuelle versée en M+1. 

Pour l’année 2023, les parties conviennent des modalités de calcul suivantes :


Il est expressément convenu entre les parties que ces modalités feront l’objet de nouvelles négociations dans le cadre de la NAO 2024 afin d’évaluer la pertinence du mode de calcul retenu. 

IV.2 Rémunération variable de l’Animateur de service

Il est convenu entre les parties que l’Animateur de service bénéficie d’une rémunération variable mensuelle.
Les parties conviennent des modalités de calcul suivantes :
- une prime de 8 € bruts par service animé sur le mois.

Le paiement de la prime sera effectué sur la fiche de paie du mois suivant celui au cours duquel les services auront été animés.

Exemple : si l'Animateur de service anime 20 services au cours du mois de février, il percevra 160 € bruts de prime sur sa fiche de paie du mois de mars.


Dispositions finales

IV .1 Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er mars 2023.
La prochaine négociation relative à la NAO sera engagée au plus tard en février 2024.

IV.2 Dépôt et Publicité

Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courriel avec demande d’avis de réception à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.

Il sera déposé par le représentant légal de la SAS flunch sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail et au Conseil des prud’hommes de Lille, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. 
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Lezennes, le 08/02/2023
En 6 exemplaires

Pour la société SAS flunch
XXX




Pour les Organisations syndicales				
Pour le syndicat CFDT	
XXX	 




Pour le syndicat FGTA FO
XXX