Accord sur les modalités de déploiement au sein du groupe ascometal de la méthode de classement des emplois définie dans le cadre de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022
ENTRE :
Le GROUPE ASCOMETAL constitué des sociétés suivantes :

La société ASCOMETAL HAGONDANGE ;

La société ASCOMETAL FOS-SUR-MER ;

La société ASCOMETAL LES DUNES ;

La société ASCOMETAL CUSTINES LE MARAIS ;

La société ASCOMETAL FRANCE HOLDING,

Représenté par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à conclure le présent accord.

Ci-après dénommé « le Groupe »,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe :

La CFDT, représentée par, en sa qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe dûment mandaté ;
La CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe dûment mandaté ;
La CGT, représentée par, en sa qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe dûment mandaté.

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,

Le Groupe et les Organisations Syndicales Représentatives sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».







Préambule
Depuis fin janvier 2018, date de la cession de la société ASCO INDUSTRIES, cinq nouvelles sociétés ont été créées et constituent ensemble le Groupe Ascométal, à savoir :

La société ASCOMETAL HAGONDANGE, qui a accueilli le site de production situé à Hagondange ;

La société ASCOMETAL FOS-SUR-MER, qui a accueilli le site de production situé à Fos-sur-Mer ;

La société ASCOMETAL LES DUNES, qui a accueilli le site de production situé aux Dunes (Dunkerque) ;

La société ASCOMETAL CUSTINES LE MARAIS, qui a accueilli les sites de production situés à Custines (près de Nancy) et au Marais (près de Saint-Etienne) ;

La société ASCOMETAL FRANCE HOLDING, qui accompli des prestations de services au profit des filiales opérationnelles.


Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l’industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte, après approbation de chacune des instances des organisations nationales, a été signé le 7 février 2022 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

A compter de cette échéance, la convention collective nationale de la métallurgie entrera en vigueur et la nouvelle grille de classification des emplois devra être appliquée.

L’objet de cette nouvelle grille de classification est de classer les emplois (et non les salariés), en fonction d’un référentiel d’analyse des emplois de la branche. La grille de classification permet de classer l’ensemble des emplois, cadres et non cadres.
En aucun cas, cette classification n’est un système d’évaluation individuelle de la performance du salarié ou de sa manière de travailler.

Les signataires de la nouvelle convention collective de la métallurgie ont élaboré un guide pédagogique paritaire, afin d’accompagner les entreprises et les salariés dans la compréhension et la mise en œuvre de cette nouvelle classification. Ce guide méthodologique, complété par un site paritaire, propose aux entreprises un process afin de décliner les différentes étapes de mise en œuvre de la classification.

La Direction du groupe ASCOMETAL a fait le choix de reprendre cette méthode.

Consciente des enjeux majeurs de changement que représente ce projet, la Direction a proposé aux organisations syndicales de s’associer à son déploiement dans le cadre d’une réelle politique de dialogue social responsable et constructif.

Considérant l’intérêt commun des cinq sociétés de disposer d’une méthode partagée de déploiement de la convention collective métallurgie du 7 février 2022, les partenaires sociaux après respect de l’obligation d’information prévue par l’article L.2232.32 du Code du travail, ont négocié le présent accord de groupe traduisant également ainsi leur volonté de faire du dialogue social l’un des piliers de la politique de développement du Groupe. 

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l’ensemble des sociétés du Groupe, c’est-à-dire pour rappel :

la société ASCOMETAL HAGONDANGE ;

la société ASCOMETAL FOS-SUR-MER ;

la société ASCOMETAL LES DUNES ;

la société ASCOMETAL CUSTINES LE MARAIS ; et

la société ASCOMETAL FRANCE HOLDING.
ARTICLE 2 : Etapes de la méthodologie de classement des emplois

La méthodologie définie paritairement s’impose aux entreprises. Elle comporte cinq étapes clés relevant de la responsabilité de chaque entreprise.
2.1. Identifier les emplois
Il s’agit de recenser les emplois requis au 1er janvier 2024 avec le niveau de différentiation nécessaire et de recueillir les données en situation de travail. Cette action permet d’aboutir à la liste des emplois nécessaires au bon fonctionnement d’ASCOMETAL et de disposer d’une cartographie de l’ensemble des emplois du groupe.
Décrire les emplois
Cette étape consiste à formaliser les contenus réels de travail au travers des activités significatives dans le cadre des rubriques du support établi paritairement, et en établissant des fiches descriptives d’emplois selon le processus prévu ci-après (§.3.2. et 3.3.).
Communiquer et valider
Aux fins de consultation, chaque salarié se verra remettre la fiche descriptive de son emploi. Cette action permet d’aboutir à la validation de chaque description d’emploi.

Coter les emplois
Cette étape consiste à évaluer les emplois au travers de chacun des 6 critères classants du Référentiel d’analyse des emplois à l’aide des guides et glossaire paritaires. Cette action permet d’aboutir à la cotation des emplois.

Classer les emplois

Cette dernière étape consiste à affecter à chaque emploi sa classe (18 classes, de 1 à 18), puis son groupe (9 groupes, de A à I), tels que définis par la nouvelle convention collective. Cette action permet d’aboutir au classement de l’ensemble des emplois cadres (F à I) et non cadres (A à E) du Groupe.

Le classement de son emploi sera notifié à chaque salarié, qui pourra solliciter des explications dans le délai d’un mois en application de l’article 63-2-1 de la NCCN.

Une fois la description d’emploi finalisée, cotée et classée, un exemplaire du document sera remis aux organisations syndicales signataires.
ARTICLE 3 - L’emploi

3-1 Définition de l’emploi

La définition de l’emploi est précisée dans le glossaire relatif au référentiel paritaire d’analyse des emplois. « L’emploi correspond à un ensemble de tâches, activités et missions réalisées par un salarié dans le cadre de son contrat de travail ». Le contenu d’un emploi découle d’une organisation spécifique.

Un emploi n’est pas un métier, qui désigne un regroupement d’emplois concourant à la même finalité, et qui exige des connaissances et compétences dans le même domaine professionnel. Un métier peut regrouper des emplois de niveaux de responsabilité différents.

Un emploi n’est pas un poste de travail, qui est un emplacement où s'effectue une phase d'un travail. Un emploi n’est pas systématiquement une « chaise ». Plusieurs chaises pouvant constituer un emploi.

3-2 PROCESSUS DE DESCRIPTION DES EMPLOIS

Le Guide pédagogique paritaire visant l’application de la Convention Collective de la Métallurgie et la Classification des emplois précise à l’article 2 de la partie II le processus de description des emplois :

« Préalablement à la cotation de l’emploi, l’employeur établit une fiche descriptive de cet emploi.

L’employeur communique au salarié par tout moyen la fiche descriptive de l’emploi qu’il occupe, pour consultation.

L’objectif de cette fiche est de permettre la cotation de l’emploi, critère par critère, selon le référentiel d’analyse des emplois (voir référentiel d’analyse en annexe).

La fiche descriptive de l’emploi comprend notamment :

la description des activités significatives de l’emploi,
la nature et le périmètre des responsabilités exercées,
la description des relations de travail.

Les activités significatives sont décrites, y compris lorsqu’elles relèvent de domaines professionnels différents ou correspondent à une faible part de l’emploi.

Plus concrètement, en amont de la rédaction, les emplois réellement tenus doivent être analysés pour repérer les activités significatives.
L’emploi réellement tenu doit être décrit.

Cette description de l’emploi doit être précise, complète, actualisée :

en formalisant tous les éléments qui conduiront à une valorisation de l’emploi complète et objective (en évitant les sigles et acronymes) ;
mais sans détailler le contenu de chaque mode opératoire mis en œuvre ;
on décrit le « quoi » et non « la manière de faire » ;
la vérification de la cohérence entre l’emploi tenu et sa description se réalise notamment dans le cadre de l’entretien professionnel ».

Une trame de description d’emplois et des rubriques essentielles, est par ailleurs proposée par le Guide paritaire pédagogique.

Aux fins de permettre l’actualisation des emplois, il est prévu que :

- la fiche descriptive d’emploi soit réexaminée à l’occasion de l’entretien professionnel du salarié ;

- toute évolution significative et durable de l’emploi tenu, donne lieu à proposition d’actualisation de la fiche descriptive d’emploi par le manager (selon le cas, création d’emploi, nouvelle organisation, introduction d’une nouvelle technologie…). Cette proposition est transmise au service des Ressources Humaines pour validation et actualisation, si nécessaire, de la cotation.

Après actualisation, la fiche descriptive d’emploi sera transmise aux organisations syndicales signataires.

3-3 ORGANISATION DE LA DESCRIPTION DES EMPLOIS AU SEIN DE CHAQUE ENTREPRISE

3-3-1 Description des emplois tenus par un nombre significatif de collaborateurs

Afin de lister les activités significatives des emplois réellement tenus par un nombre significatif de collaborateurs qui seront reprises dans les fiches emplois, des groupes de travail seront mis en place, au niveau de chaque société.

Ces groupes de travail seront coordonnés par le Comité de pilotage institué par société.

En effet, un travail collaboratif/participatif favorise la qualité et l’objectivité des descriptions d’emploi. 

Leur composition variera en fonction des emplois mis à l’ordre du jour du groupe de travail concerné.

Les groupes de travail seront composés ainsi :
Un ou plusieurs managers selon les cas
Quelques titulaires de l’emploi concerné volontaires (maximum 3 titulaires)
Un Représentant du personnel se verra proposer de participer à ces réunions à l’occasion de la description de l’emploi qu’il occupe.
Un représentant de la fonction RH du site

Le choix des participants à ces groupes de travail se fera parmi les salariés volontaires du service. Si le nombre de volontaires est trop important, le Responsable des Ressources Humaines en lien avec le Comité de Pilotage Société finaliseront ensemble la liste des volontaires retenus en priorisant la participation des représentants du personnel qui se seront portés volontaires.

Les réunions de travail seront organisées de façon à ne pas perturber la bonne marche du service et au maximum dans le respect des contraintes personnelles des participants.

Les différentes réunions seront animées par un représentant de la fonction Ressources Humaines garant de la méthodologie.

3-3-2 Description des emplois tenus par un nombre peu significatif de collaborateurs

Lorsqu’un même emploi est tenu par un nombre restreint de personnes (défini comme inférieur à 5 personnes), le manager listera les activités significatives de l’emploi, avec le support du Responsable des Ressources Humaines garant de la méthodologie, et soumettra la fiche descriptive d’emploi aux titulaires pour échange, enrichissement avant validation.

3-4 COMMUNICATION ET VALIDATION

Chaque salarié se verra remettre la fiche descriptive de son emploi pour consultation.

ARTICLE 4 – Pilotage du projet
L’enjeu du projet nécessite la mise en place d’un pilotage à trois niveaux, Groupe et sociétés, dès lors qu’il appartient à l’employeur d’assurer le déploiement de l’ensemble du dispositif. 
4.1. Un pilotage au niveau du Groupe ASCOMETAL
4-1-1 Participants
Le CFO, Président d’ASCOMETAL
Le COO, Directeur des Opérations
Le CSO, Directeur Commercial
Le Directeur Technique
Les Directeurs d’Usine
La Directrice des Ressources Humaines, Sponsor du projet de déploiement de la classification
Le Coordinateur RH France, Chef de Projet du projet de déploiement de la classification

Ce comité se réunit une fois tous les 2 mois et plus à la demande. 



4-1-2 Mission

L’objet de ce comité est de s’assurer du bon embarquement de l’ensemble des parties et d’allouer les ressources si nécessaire.
4.2. Un pilotage au niveau de la communauté ressources humaines du groupe ASCOMETAL
4-2-1 Participants
La Directrice des Ressources Humaines, Sponsor
Le Coordinateur RH France, Chef de Projet
Les Responsables Ressources Humaines de chaque société

Ce comité se réunit en fonction de l’avancement des sujets ou des difficultés rencontrées et au moins une fois tous les mois.

4-2-2 Mission

L’objet de ce comité est de structurer la démarche de déploiement, la piloter, mettre à disposition des outils y compris les formations nécessaires et de s’assurer de la cohérence des cotations, classification des emplois entre sites.
4.3. Un pilotage au niveau de chaque société du groupe
4-3-1 Participants

Les participants sont définis au sein de chaque société par la Direction et désignés par elle. Ils représentent l’ensemble des services des sociétés.

Lors de sa première réunion, le comité fixera sa fréquence de réunion avec l’objectif de remplir sa mission définie à l’article 4-3-2 dans le respect du planning arrêté à l’article 5.du présent accord. 


4-3-2 Mission

L’objet de ce comité est de :
Réaliser la cartographie des emplois du site 
Déployer la démarche de description des emplois, en coordonnant/ supervisant les travaux des groupes de travail
Informer les collaborateurs et représentants du personnel de l’avancement du projet
Valider la cotation des emplois réalisée par le service RH
Veiller au respect du planning

ARTICLE 5 - Planning de déploiement
Un macro-planning prévisionnel est établi comme suit.

Etablir la liste des emplois : août 2022.
Décrire les emplois : septembre 2022 à mars 2023.
Informer les salariés de leur description d’emploi : avril 2023.
Coter les emplois : mai à novembre 2023.
Notifier aux salariés la nouvelle classification de leur emploi : décembre 2023.
ARTICLE 6 - Commissions de suivi
Des commissions de suivi du projet sont constituées au niveau du Groupe ASCOMETAL ainsi qu’au niveau de chacune des sociétés du groupe.

6-1 Commission de suivi locale, au niveau de chacune des sociétés

Au niveau société, participeront à la commission de suivi, 2 représentants par organisation syndicale signataire du présent accord, 4 représentants de la Direction dont le Responsable Ressources Humaines.

Cette commission se réunira tous les deux mois. En cas de besoin et selon l’avancement du déploiement de la méthode de classification des emplois, des réunions complémentaires de la commission de suivi pourront être organisées.

Les objectifs de cette commission sont principalement :
Partager la liste des emplois établis ;
Présenter les fiches descriptives d’emploi établies ;
Faire état des retours des salariés sur les descriptions d’emploi et les éventuels ajustements apportés ;
Partager la classification des emplois ;
Partager les différentes communications faites auprès des salariés, préalablement à leur diffusion.

Dans la mesure du possible, tout document utile sera remis aux membres de la commission préalablement à la tenue de la réunion.

L’évolution du système de classification est un bouleversement important dans le fonctionnement du groupe ainsi que pour l’ensemble des collaborateurs. C’est pourquoi, outre l’appropriation du texte, il est fondamental que la commission de suivi maitrise le système de définition et de classement des emplois. A cette fin, les membres de la commission seront formés dans le cadre d’une session organisée par l’entreprise, sous la coordination du Comité de pilotage Ressources Humaines Groupe.

6-2 Commission de suivi centrale, au niveau du Groupe ASCOMETAL

Au niveau du groupe ASCOMETAL, participeront à la commission de suivi, 3 représentants par organisation syndicale signataire du présent accord, 2 représentants de la Direction des Ressources Humaines ainsi que les Responsables Ressources Humaines des sites

Cette commission se réunira tous les six mois. En cas de besoin et selon l’avancement du déploiement de la méthode de classification des emplois, des réunions complémentaires de la commission de suivi pourront être organisées.

Les objectifs de cette commission sont :
- de faire des bilans d’avancement du projet et de remonter les difficultés éventuelles qui n’auraient pu être solutionnées au niveau local.
- de définir les actions de communication qui pourront faire l’objet d’une co-animation Direction/Représentants du personnel
ARTICLE 7 – MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION et commission de recours
Malgré le soin apporté par ASCOMETAL à la meilleure mise en œuvre de cette nouvelle classification, les parties signataires souhaitent prévenir autant que faire se peut tout éventuel litige portant sur la description d’emploi et de classement qui en découle.

Dans ce but est créée au niveau de chaque société une commission paritaire de recours composée d’un représentant par organisation syndicale signataire, du Responsable des Ressources Humaines de la société qui pourra être accompagnée de 2 représentants de la Direction. Ces membres devront dans la mesure du possible avoir participé aux commissions de suivi locales.

Chaque salarié disposera alors d’un délai d’un mois à partir de la notification du classement de son emploi pour saisir la commission de recours. Cette dernière se réunira dans un délai d’un mois et une réponse sera apportée au salarié dans un délai d’un mois à compter de la tenue de la réunion.
ARTICLE 8 - Information et consultation des cse (Comité Social et Economique)
Conformément à l’article 63-3 « Rôle des institutions représentatives du personnel » de la nouvelle convention collective, les CSE (Comité Social et Economique) de chaque société (CSE Central pour la société Ascométal Custines Le Marais) seront informés et consultés sur les modalités envisagées au présent accord pour la mise en œuvre de la classification chez ASCOMETAL.

Ces procédures se dérouleront de septembre à octobre 2022.

ARTICLE 9 – Dispositions finales
9.1. Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin de plein droit au 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la nouvelle classification définie par la convention collective de la Métallurgie signée le 7 février 2022.

9.2. Révision et suivi du présent accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. 
Le suivi de l’application de l’accord sera fait par la Commission de suivi centrale qu’il institue.


 9.3. Publicité et dépôt

Le présent accord est notifié à chaque organisation syndicale représentative. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature, ou à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception.


Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction, selon les règles en vigueur, sur la plateforme en ligne « Télé Accords » ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de METZ.

L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information de chaque Société réservés à cet effet.

Fait à Hagondange, le 26 juillet 2022

En 5 exemplaires originaux


Pour le Groupe :

Le Groupe ASCOMETAL représenté par, Directrice des Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales Représentatives : 

La CFDT, représentée par 


 
La CFE-CGC, représentée par 



La CGT, représentée par 





RECEPISSE DE REMISE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE L’ACCORD GROUPE RELATIF AUX MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN D’ASCOMETAL DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINIE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022

Objet : Notification aux organisations syndicales représentatives de l’accord collectif