ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
Au sein du Festival d’Avignon


ENTRE LES SOUSSIGNÉES : 
L’Association de Gestion du Festival d’Avignon, dont le siège est situé Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier – 84 000 Avignon, prise en la personne de son Directeur Délégué, Monsieur XXX, dûment habilité aux présentes.
Ci-après dénommée « l’Association »
D’UNE PART,
ET :
Madame XXX, membre titulaire du CSE 
Madame XXX, membre titulaire du CSE 
Madame XXX, membre titulaire du CSE 
L’ensemble de ces élus représentant la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, conformément à l’article L2312-21 du code du travail. 
En présence de l’ensemble de la Délégation du personnel et des représentants des salariés intermittents du spectacle élus lors des dernières élections professionnelles, conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise CSE signé le 29 juillet 2019 :
XXX
XXX
XXX
XXX

D’AUTRE PART,


SOMMAIRE










IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
La qualité de l’information économique et sociale partagée est l’une des conditions indispensables à l’effectivité d’un dialogue social de qualité. L’information économique et sociale des élus doit reposer sur une présentation claire et lisible des données concernant l’activité de l’Association. Elle doit permettre aux représentants des salariés de disposer d’une vision claire et actualisée des options stratégiques impactant les conditions, la rémunération et la finalité du travail au sein de l’Association. 
Pour ces raisons, les partenaires sociaux entendent garantir la qualité du dialogue social au sein de l’Association par la création d’une base de données économiques et sociales accessible à tout moment, mise à jour selon des périodicités pertinentes selon la nature des données, en veillant à ne pas complexifier les processus du dialogue social. 
Dans ce cadre, la mise à disposition d’informations actualisées dans base de données économiques et sociales (« BDES ») vaut communication de rapports et informations au Comité Social et Economique et à l’Administration.
Le contenu du présent accord vise à atteindre ces objectifs assignés par le législateur ainsi que les partenaires sociaux dans l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.  
Dans cette perspective, il définit l’architecture, le contenu, les modalités d'accès, de fonctionnement, d'actualisation et de confidentialité, d’organisation et d’exploitation de la BDES au sein de l’Association.


- Objet 
L’objet de cet accord est de définir le champ d’application, les modalités d’accès, d’actualisation, de confidentialité, de contenu, d’organisation, et d’exploitation de la BDES au sein de l’association du Festival d’Avignon. La mise en œuvre de la BDES est conçue comme progressive et évolutive, tant du point de vue des supports pouvant la contenir, que de son encadrement légal et réglementaire. 
L’objet de l’accord est également de définir l’architecture d’accompagnement des évolutions de la BDES.
Conformément à l’article L2312-21 du Code du Travail, le présent accord définit :
L'organisation, l'architecture et le contenu de la base de données économiques et sociales ;

Les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales, notamment le cycle sur lequel portent les informations transmises, les droits d'accès, le support, les modalités de consultation et d'utilisation.
L’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données sont tels qu’ils permettent au CSE d’exercer utilement ses compétences.
- Champ d’application 
La Base de Données est mise en place au sein de l’Association au sein de son établissement et lieux de travail, à destination de ses seules instances représentatives du personnel, comprenant les membres du CSE, membres de la Commission Santé, Sécurité et des conditions de travail, Délégués syndicaux, Représentants de sections syndicales formellement et régulièrement désignés. 
- Contenu et architecture de la BDES
Contenu
La Base de Données sera organisée sur les 10 thèmes suivants :

Investissement social ;
Investissement matériel et immatériel ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
Les fonds propres
L’endettement
L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants
Les activités sociales et culturelles 
La rémunération des financeurs ;
Les flux financiers à destination de l’Association
Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise

Rubriques

Investissements social, matériel et immatériel
Les informations relatives à l’investissement social recouvrent :
l’évolution des effectifs par type de contrat, âge, ancienneté, 
l’évolution des emplois par catégorie professionnelle ;
l’évolution de l'emploi des personnes handicapées et les mesures prises pour le développer ;
l’évolution du nombre de stagiaires ;
la formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;
les conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité.
Les investissements matériel et immatériel de l’entreprise regroupent les informations relatives :
à l’évolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations), 
le cas échéant, les dépenses de recherche et développement,
les mesures envisagées pour l’amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et d’exploitation, et les incidences de ces mesures sur les conditions de travail et d’emploi

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Les informations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise comportent notamment :
diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale,
analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté,
évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’Association,
part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration.

Fonds propres et endettement
Ce thème comprend les informations relatives aux :
capitaux propres de l’Association,
emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières, 
total du montant des impôts et taxes.



Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
Les éléments de la rémunération des salariés et dirigeants recouvrent :
L’évolution des rémunérations salariales : frais de personnel, y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle ;
Répartition de l’effectif moyen (ETP) selon la grille des rémunérations ;
Charges salariales globales. 
-	Activités sociales et culturelles 
Les informations relatives aux activités sociales et culturelles concernent essentiellement : 
le montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE
les dépenses directement supportées par l’entreprise 
le mécénat.

Rémunération des financeurs 
Cette rubrique obligatoire d’information concerne la rémunération des actionnaires de l’entreprise ainsi que la rémunération de l’actionnariat salarié. Elle est sans objet au sein de l’Association. Seront fournies les informations relatives à la rémunération éventuelle des membres de droit du Conseil d’Administration.

Flux financiers à destination de l’entreprise
Cette rubrique regroupe les informations relatives : aux aides publiques, aux réductions d’impôts, aux exonérations et réductions de cotisations sociales, aux crédits d’impôt et au mécénat, résultats financiers.

Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise
Cette rubrique regroupe les informations relatives à la politique générale en matière environnementale, à l’économie circulaire (prévention et gestion de la production de déchets) et au changement climatique.


Négociations récurrentes obligatoires et consultations ponctuelles
Il a été convenu entre les parties que la BDES comprendrait les informations nécessaires aux négociations récurrentes obligatoires, et certaines consultations ponctuelles, notamment :
La durée et l’organisation du temps de travail ;
L’évolution des effectifs par type de contrats
L’évolution des taux d’absentéisme
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
L’évolution de l’emploi des personnes handicapées et l’insertion professionnelle de celles-ci
La rémunération
La formation 
La situation économique

Périodicités et actualisation de la BDES 
Les parties conviennent de faire porter les informations sur l’année civile précédente. Les données chiffrées ne seront intégrées dans la BDES qu’après approbation des comptes par le commissaire aux comptes. 
Les personnes autorisées à accéder à la BDES sont informées par mail de l’actualisation des informations déposées dans la Base. 
Article 4 - Modalités d’accès 
La BDES sera accessible à l’ensemble des représentants du personnel disposant d’une autorisation d’accès en vertu du présent article. 
La BDES sera disponible pour consultation au plus tard le 31 mai de l’année N+1.

Support de la BDES
La BDES sera, dans un premier temps, mise à disposition des représentants du personnel sous un format papier. Celle-ci sera accessible en permanence, aux heures d’ouverture et de fermeture de l’Association, auprès de l’administratrice. 
Ce support est susceptible d’évoluer dans le temps. Les représentants du personnel, autorisés en vertu du présent article, seront tenus informés en cas d’évolution significative de la présentation et du support de la BDES. 

Personnes autorisées à accéder à la BDES
Conformément à l’objet de la BDES, les personnes désignées ci-après ont accès sans distinction, en consultation uniquement :

Membres du Comité social et économique,
Membres de la Commission Santé, Sécurité et des conditions de travail,
Délégués syndicaux de l’entreprise
Toute personne ne justifiant pas d’une des qualités énoncées ci-dessus se verra refuser l’accès à la BDES.
Il est précisé que l’accès à la BDES est autorisé pour la seule durée pendant laquelle le salarié concerné bénéficie du mandat donnant droit à cet accès.
Article 5 – Sécurité – Confidentialité des accès et des informations – Obligation de discrétion
Etant donné l’importance stratégique et la confidentialité des informations contenues dans la BDES, l’Association s’engage à mettre en œuvre les solutions et dispositions garantissant le meilleur niveau de sécurité.

Les accès aux données de la BDES sont strictement réservés aux seules personnes autorisées. 

Les membres du comité social et économique ont une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la BDES revêtant un caractère confidentiel. Il s’agit de toutes les informations relatives aux rémunérations, aux fonds propres, à l’endettement et aux flux financiers à destination de l’Association.

Chaque utilisateur de la BDES s’engage à utiliser la BDES à titre exclusif et ne pourra en aucun cas divulguer les données confidentielles, en raison de leur nature ou de leur désignation comme telles par la Direction de l’Association. 
Article 6 – Durée et modalité d’entrée en vigueur de l’accord
Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Date d’application de l’accord 

La date d’entrée en application de cet accord est liée à son dépôt, il prendra effet le premier jour du mois suivant l’accomplissement des formalités de dépôt.

Révision de l’accord

Pendant sa période d’application, il pourra être révisé en tout ou partie sous la forme d’avenant selon les modalités prévues aux articles L2261-7-1 et L2261-8 du code du travail.

Suivi et clause de rendez-vous
Le suivi de l’application du présent sera fait une fois par an lors de la dernière réunion annuelle du CSE.
Dans l’hypothèse où des modifications législatives, conventionnelles, ou organisationnelles liées à l’activité de l’entreprise, postérieures à la date de signature du présent accord auraient pour effet de remettre en cause une ou plusieurs de ses dispositions ou son équilibre global, les parties signataires, sur l’initiative de la plus diligente, s’engagent à ouvrir une négociation en vue d’adapter l’accord à ces évolutions législatives, conventionnelles ou organisationnelles.
De telles négociations s’ouvriraient dans les 6 mois de la demande pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la réglementation et des dispositions conventionnelles visées dans l’accord.

Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires.
En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.
La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.
En cas de dénonciation par la totalité des parties signataires, les partenaires sociaux s’engagent à entamer des négociations en vue de parvenir à un nouvel accord de substitution, dans les trois mois qui suivent le début du préavis.  

Notification, dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé :

sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail () et sera accompagnée d’une version publiable de cet accord (c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et tenant compte, le cas échéant, de la décision des parties de ne pas publier une partie de l’accord) et de la liste des établissements composant l’entreprise et leurs adresses respectives ;
en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque membre du CSE. Les salariés seront informés du présent accord par courriel.

	Fait à Avignon, le 15/06/2022
	En 5 exemplaires
Pour la Direction du Festival : 
XXX, Directeur Délégué

Pour la délégation du personnel au CSE :
Madame XXX, membre titulaire du CSE 
Madame XXX, membre titulaire du CSE 
Madame XXX, membre titulaire du CSE 
 

ANNEXE 1 : Contenu et architecture de la BDES

1 Investissements

1.1 Investissement social

1.1.1 Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté

Évolution des effectifs retracée mois par mois



Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée au 31/12


Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12


Nombre de salariés temporaries



Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure



Nombre des journées de travail réalisées au cours des douze derniers mois par les salariés temporaires



Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année



Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l'année



1.1.2 Evolution des emplois par catégorie professionnelle

Répartition par sexe de l'effectif total ETP (12 mois de l’année civile)



1.1.3 Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer
Actions entreprises ou projetées en matière d'embauche, d'adaptation, de réadaptation ou de formation professionnelle

Déclaration annuelle relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés



1.1.4 Evolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans
Nombre de stagiaires (écoles, universités)



1.1.5 Investissements en formation, publics concernés

Orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise
Il s'agit des informations fournies lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise.

Bilan des actions comprises dans le plan de formation
Les informations portent sur l'année antérieure. On retrouve la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience réalisés, rapportés aux effectifs concernés répartis par catégorie socioprofessionnelle et par sexe.



Informations sur les différents congés de formation
Les informations portent sur l'année antérieure. Elles sont relatives aux congés individuels de formation, aux congés de bilan de compétences, aux congés de validation des acquis de l'expérience et aux congés pour enseignement accordés ; notamment leur objet, leur durée et leur coût, aux conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés ainsi qu'aux résultats obtenus.

Nombre de salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel sur les perspectives d'évolution professionnelle



Le bilan des conditions de mise en œuvre des contrats d'alternance
Le bilan porte sur l'année antérieure et l'année en cours, il contient :
 -les emplois occupés pendant et à l'issue de leur action ou de leur période de professionnalisation ;
 -les effectifs intéressés par âge, sexe et niveau initial de formation. ;
 -les résultats obtenus en fin d'action ou de période de professionnalisation ainsi que les conditions d'appréciation et de validation.

Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année



Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l'année





1.1.6 Conditions de travail

1.1.6.1 Durée et aménagement du temps de travail
Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l'entreprise

H/F Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel)


1.2 Investissement matériel et immatériel

1.2.1 Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)

Montant des actifs nets d’amortissement et d’immobilisation



1.2.3 Mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et d'exploitation et incidences de ces mesures sur les conditions de travail et l'emploi
Détail des mesures envisagées


2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise

2.1 Analyse des données chiffrées

H/F Nombre d’embauches par salarié par catégorie 



H/F Nombre de promotions professionnelles par salarié par catégorie



H/F Nombre d’heures de formation par salarié par catégorie


H/F Répartition des effectifs par catégorie professionnelle



H/F Répartition par catégorie selon le type de contrat (CDI ou CDD)



H/F Age moyen par catégorie professionnelle



H/F Rémunération moyenne mensuelle par catégorie professionnelle



H/F Rémunération moyenne mensuelle par tranche d'âge



H/F Rémunération moyenne mensuelle par tranche d'âge et par catégorie professionnelle


H/F Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles


H/F Nombre d'arrêts de travail pour maladie

H/F Part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration

2.2 Données et analyse en matière de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

2.3 Analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté

2.4 Evolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métier dans l’Association


3 Fonds propres, endettement et impôts

Capitaux propres de l’entreprise



Montant des emprunts et des dettes financiers



Total du montant des impôts et taxes


4 Rémunération des salariés, dans l'ensemble de leurs éléments

4.1 Frais de personnel, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle

H/F Rémunération moyenne mensuelle par catégorie professionnelle


Répartition de l'effectif moyen (ETP) selon la grille de rémunérations


Charges salariales globales (cotisations sociales incluses)


5 Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, Mécénat

Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles


Montant des dépenses directement supportées par l’Association 



6 Rémunération des financeurs


7 Flux financiers à destination de l'entreprise

7.1 Réductions d'impôts
Montant total des réductions d’impôts


7.2 Exonérations et réductions de cotisations sociales
Montant total des exonérations de charges sociales

7.3 Crédits d'impôts

Montant des crédits d’impôts

7.4 Crédits d'impôts
Montant des crédits d’impôts


7.5 Mécénat

Montant des dépenses de mécénat

Montant perçu au titre du mécénat




7.6 Résultats financiers

Chiffre d’affaires

Excédents constatés

Pertes constatées

L'affectation des excédents realisés


8 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise

8.1 Politique générale en matière environnementale

8.2 Economie circulaire

Utilisation durable des ressources 

8.3 Changement climatique
9 Négociations récurrentes obligatoires et consultations ponctuelles pouvant s’appuyer sur les informations de la BDES

La durée effective et l’organisation du temps de travail
 L’évolution des effectifs par type de contrats
L’évolution des taux d’absentéisme
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
L’évolution de l’emploi des personnes handicapées et l’insertion professionnelle de celles-ci
La rémunération
La formation 
La situation économique