ACCORD 
PORTANT SUR LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
 RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE
La SAS COPYR représentée par son Directeur général, 
Ci-après désignée « la Direction »
 
										D’une part
ET



Ci-après désignés « les élus »
										
										D’autre part
Ci-après ensemble désignées « les »




Un accord collectif sur la répartition du temps de travail a été signé le 30 mai 2018 entre la Direction et le délégué du personnel pour une durée de 5 ans. 
Au vu de l’augmentation constante des volumes produits, révision de afin de le faire correspondre au plus proche à la réalité économique et aux besoins actuels de la société en termes de production. 













IL EST CONVENU CE QUI SUIT :









Article 1. 

a durée hebdomadaire du travail est répartie sur 4 jours pour les salariés affectés à la production.





Article 2. Modalités de la répartition

Organisation actuelle : 

a durée du travail est  à raison de
9 heures 

Les horaires de travail sont répartis de 6h à 21h30

Le jeudi à 12h30 au plus tard un planning est affiché avec les horaires de la semaine suivante.

La pointeuse est utilisée aux heures d'embauche et de sortie.


Organisation modifiée : 





es salariés en production seront répartis en 2 équipes chevauchantes – une équipe du matin et une équipe d’après-midi 
  heures 3 jours et  heures sur 




’équipe du matin commencera à h et finira à 15h; l’équipe d’après-midi commencera à 1h et finira à 2h.  

La répartition de travail restera sur 4 jours.



Les modalités d’affichage du planning et de pointage restent les mêmes.

En cas de commande exceptionnelle, l'entreprise pourra demander aux salariés de venir travailler un jour supplémentaire sur la semaine en respectant un délai de prévenance d'au minimum 72 heures (par exemple : le lundi pour le vendredi) sauf circonstances urgentes. 

Ce cinquième jour travaillé donnera lieu à paiement d'heures supplémentaires au taux légal ou à des récupérations.


Article 3. Heures supplémentaires, heures de nuit et repos compensateur

3.1 Les heures supplémentaires se décomptent par semaine. Constitue une heure supplémentaire, toute heure de travail au-delà de 35 heures par semaine.

Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration au taux de 25%.

3.2	Le principe étant la récupération des heures supplémentaires en repos compensateur de remplacement, toute heure supplémentaire réalisée jusqu'à atteindre un total de 105 heures supplémentaires sera remplacée par l'octroi de jours de repos de remplacement. L'annexe au bulletin de paie mentionnera les droits à repos compensateur.

Chaque salarié prendra ses repos compensateurs de remplacement par journées ou par demi-journées à des dates fixées à sa convenance, sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 3 jours.

Le repos compensateur de remplacement devra être pris dans le courant de l'année civile ayant donné lieu à la réalisation desdites heures supplémentaires. A défaut, l'entreprise enjoindra le salarié de les récupérer au plus tard dans les 3 mois de l'année suivante.

Dans l'hypothèse où un salarié n'aurait pas récupéré en repos ses heures supplémentaires réalisées au terme de l'année civile, toute nouvelle heure supplémentaire qui serait travaillée donnera lieu à paiement sur le mois considéré.

3.3	Toutes les heures supplémentaires réalisées seront comptabilisées à la semaine et un récapitulatif fera l'objet d'une annexe au bulletin de paie de chacun des salariés qui comportera également une information sur les droits à repos compensateur.




Article 4. Suivi du dispositif

L'application de la répartition de la durée hebdomadaire sur 4 jours avec des équipes chevauchantes sera suivie par les représentants élus au CSE.

Les représentants du CSE se réuniront une fois par an pour faire un point sur l'application du présent accord avec l'employeur. 
Cette réunion sera l'occasion d'un échange entre l'employeur et les représentants du CSE sur l'application pratique de la répartition hebdomadaire sur 4 jours et les adaptations éventuelles à mettre en place.














































































































































Durée, Révision,dénonciation du présent accord 



Le présent accord n'acquerra  que s'il est signé par un ou plusieurs élus titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du CSE.

Sous cette réserve, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt sur la plateforme TeleAccords.






Révision

Il pourra être révisé à l'initiative soit de l'employeur soit des représentants du CSE, chacune des parties proposant à l'autre un projet d'avenant de révision souhaité. La conclusion et l'entrée en vigueur de l'avenant de révision seront soumises aux mêmes conditions de formalisme que le présent accord.










Dépôt de l'accord

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôts légales auprès de la DREETS compétente (via la plateforme TeleAccords). Un exemplaire sera également transmis au Greffe du Conseil de prud'hommes du ressort de l'entreprise, et 1 exemplaire sera adressé à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche, si elle existe à la date d'entrée en vigueur du présent accord, pour le suivi des accords.

Le présent accord sera affiché dans l'entreprise.

Fait à Lorp-Sentaraille, le 

	
Pour la SAS COPYR,
, en sa qualité de Directeur général







 en sa qualité d’élu titulaire