Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la classification et à la rémunération du 31 janvier 2013

Entre les soussignées :

SELAS INOVIE LABOSUD,
Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 113 891 788,50 €,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 329 208 771,
dont le siège social est situé 90 rue Nicolas Chedeville – CS 30785 à MONTPELLIER (34075) CEDEX 3, 
Représentée par Monsieur …………………………………………………, agissant en qualité de (suppression qualité)

D’UNE PART

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, ci-dessous désignées :

La Fédération (C.F.D.T) SANTE SOCIAUX, représentée par ……………………………………………………………………………………., agissant en qualité (suppression qualité),

La Fédération Nationale Industries Chimiques (C.G.T), représentée par……………………………………………………………………….., agissant en qualité (suppression qualité),

La Fédération (UNSA), représentée par ……………………………………………………………………………………………. agissant en qualité de (supression qualité). 

D’AUTRE PART


PREAMBULE

Dans le cadre de la NAO 2023, les parties ont souhaité reconnaitre conventionnellement le statut de manager intermédiaire et mettre en place une grille de classification spécifique à cette catégorie de salariés.

Un avenant de révision n°1 à l’accord du 31 janvier 2013 est donc signé en ce sens.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée comme l’accord qu’il révise.

Article 1. Création d’une grille de Managers intermédiaires

Une nouvelle filière de métier est créée : la filière des managers intermédiaires dont la grille de classification est annexée au présent avenant.

Cette filière est autonome, elle ne relève ni du personnel administratif ni du personnel technique.

Il est précisé que les salariés positionnés en 400 sur la grille acquièrent le statut de cadre.

Article 2. Date entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

Article 3. Durée de l’accord 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Article 4. Suivi de l’accord et rendez-vous

Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent de se rencontrer au cours de la NAO précédent le terme du 30 juin 2025, pour faire le bilan de l’application des dispositions du présent accord. 

En cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des stipulations du présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai raisonnable afin d’adapter le cas échéant, les dispositions du présent accord. 

Article 5. Publicité et dépôt 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DREETS à l’adresse suivante : 

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier 

Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord, dans une version anonymisée, ne comportant donc pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, sera rendu public et versé dans une base de données nationale, accessible en ligne sur le site  

Le présent accord fera l’objet d’une communication au personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet à la Direction.

En 10 exemplaires
Le 29 juin 2023


Pour la Société INOVIE LABOSUD 
Monsieur ………………………………
Agissant en qualité de (suppression image)




La Fédération (C.F.D.T) SANTE SOCIAUX, représentée par ……………………………………………………………………, agissant en qualité de délégués syndicaux,







La Fédération Nationale Industries Chimiques (C.G.T), représentée par ……………………………………………………………… agissant en qualité de délégués syndicaux,






La Fédération (UNSA), représentée par ………………………………………………………………………, agissant en qualité de délégués syndicaux. 





Annexe : Grille classification managers intermédiaires




















ANNEXE – Grille classification managers intermédiaires