PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Entre les soussignés,

La société VABEL COSMETIQUE, 

D’une part,
Et

Déléguée Syndicale Force Ouvrière 
D’autre part,

Préambule
VABEL Cosmétique a ouvert la négociation annuelle obligatoire en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail.
La F.O, organisation syndicale présente et représentative a souhaité contribuer activement à la négociation annuelle obligatoire.
Pour ce faire, la Direction et la déléguée syndicale se sont réunies au cours de 2 séances de négociation les :
- 14 mars 2023 – Réunion d’ouverture et négociation
- 29 mars 2023 – Négociation et réunion de clôture NAO.

La Direction souligne la qualité des échanges tout au long des négociations qui a permis à chaque partie d’exprimer précisément et avec transparence ses positions et propositions.
Il est précisé l’attachement des parties à la négociation de pouvoir répondre à des revendications catégorielles tout en recherchant et préservant la notion d’équilibre et d’équité des mesures.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les propositions de la délégation syndicale, il a été convenu un certain nombre d’accords à rediscuter dans d’autres cadres, et un certain nombre de désaccords.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE LA NEGOCIATION 
Le présent procès-verbal vise les négociations qui se sont déroulées pour l’entreprise VABEL COSMETIQUE et le personnel qui y est rattaché sous contrat.

ARTICLE 2 : RÉMUNÉRATION
2.1. Augmentation des rémunérations :
La délégation syndicale a porté comme proposition une revalorisation des salaires correspondant à la hausse de l’inflation soit 5.2 %. Elle demandait également une revalorisation de la grille des salaires de la convention collective (RMMG) ainsi qu’une revalorisation du poste « bout de ligne ».
La Direction rappelle que la grille des salaires (RMMG) est supérieure au SMIC. Habituellement, chaque année, les partenaires sociaux de la branche se réunissent afin de négocier sur la revalorisation de cette grille de rémunérations. L’année 2022 a fait l’objet de 3 renégociations de la grille RMMG pour faire face à l’augmentation de :
L’inflation : + 5.2 %
SMIC : +6.2 %.
Augmentation de la grille RMMG + 6.40 %.

Les postes positionnés sur le 1er niveau de la grille RMMG ont donc vu leur rémunération évoluer de + 6.40 %. Pour rappel, consciente des difficultés financières de ses salariés, la Direction a pris l’initiative d’octroyer et d’anticiper bien avant toute demande, une prime de partage de valeurs sur la paie de décembre 2022.
La Direction a entendu les demandes de la délégation syndicale. En 2022, certains services et métiers ont fait l’objet de revalorisation, ils ont été rattrapés face à la triple augmentation du SMIC et de la grille RMMG. Il a donc été décidé d’attacher un point particulier aux métiers et services sur lesquels subsistent des difficultés de recrutement de par leurs compétences spécifiques et correspondant aux besoins de l’entreprise : bout de ligne, qualité, logistique, technique. La Direction veillera au respect du maintien d’écart entre leurs rémunérations et la grille RMMG.
Les postes et services ont été revalorisés comme suit :
Bout de ligne :

Qualité :

Sur le service Logistique, il a été effectué un travail de repositionnement des salariés sur le bon « intitulé de poste » et le niveau de classification y afférent.
Les salariés des services Logistique et Technique ont été revalorisés par des augmentations individuelles.
La Direction a également décidé d’octroyer des augmentations individuelles aux collaborateurs travaillant sur des services supports. Cette revalorisation individuelle est un levier de motivation et de performance individuelle permettant d’agir aussi sur la performance globale de l’entreprise. 
Ces revalorisations ont été travaillées et partagées avec l’ensemble des managers lors de réunions afin d’obtenir un retour des managers sur ses propres collaborateurs, de partager sa vision et d’harmoniser les revalorisations. Celles-ci ont ensuite été validées par la Direction. Il est important de noter que la Direction a revu à la hausse certaines augmentations.
En comparant les revalorisations de salaire au 1er mars 2023 aux salaires de décembre 2022, la moyenne des augmentations représentent :

2.1. Prime 13ème mois :
La délégation syndicale a porté comme proposition la mise en place d’un 13ème mois de salaire.
La Direction a indiqué dès le départ qu’elle ne souhaitait pas mettre en place un dispositif susceptible d’engendrer des coûts fixes. Cette disposition reste donc fermée.  La Direction rappelle qu’elle est plutôt favorable à faire bénéficier aux salariés des résultats de l’entreprise via la participation, une prime de partage de valeur et voir également sur un nouveau dispositif variable qui pourrait être un accord d’intéressement.
La Direction rappelle que la participation correspondant à l’exercice 2021-2022 distribuée, représente 25 % des bénéfices de l’entreprise et l’équivalent de plus d’un mois de salaire une présence globale. Le versement de la participation a également eu un impact très positif sur le pouvoir d’achat des salariés. 
L’objectif premier de l’entreprise est de préserver sa compétitivité, de continuer sa croissance, d’embaucher, de pérenniser les emplois et de préserver l’employabilité des salariés.

ARTICLE 3 : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
	3.1. Paiement des samedis travaillés :
La délégation syndicale a porté comme proposition le paiement des samedis travaillés.
La Direction rappelle que des négociations sur l’accord d’entreprise concernant l’aménagement du travail avaient démarré en 2022. Dans ce projet d’accord, il avait été évoqué le travail des samedis notamment la possibilité de payer les heures des samedis au-delà d’un nombre d’heures dans le compteur restant à définir et avec une majoration.
La Direction rappelle qu’elle reste ouverte à reprendre ces négociations pour rapidement aboutir à un accord global et entre autres notamment sur ce point.
 
ARTICLE 4 : AUTRES MESURES
4.1. Prime de transport :
La délégation syndicale a porté comme proposition la mise en place d’une prime de transport pour couvrir les dépenses liées à l’usage du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail. Cette indemnité serait calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail.
La Direction n’est pas favorable à la mise en place de cette prime car elle représenterait une inégalité de traitement entre les salariés suivant leur lieu de résidence, elle représenterait une injustice sociale.

4.2. Prime partage de valeur :
Lors de la première réunion, il avait été évoqué que la Direction est favorable à la mise en place de dispositif permettant de faire bénéficier aux salariés des résultats de l’entreprise, notamment la prime de partage de valeur. Dans ce cadre, la délégation a relancé la Direction pour la mise en place d’une prime de partage de valeur.
Pour le moment, la Direction n’a pas de visibilité sur l’évolution de l’inflation. Les discussions ne sont pas fermées mais ne se feront qu’en fonction de l’inflation et de la situation économique.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Dans le cadre des négociations annuelles, les données démographiques et salariales disponibles de l’entreprise, déclinées notamment en fonction du sexe, ont été présentées. L’index égalité Homme/femme avait été présenté lors du CSE du 14 mars 2023. Les parties conviennent qu’il n’apparait pas de différenciation de traitement du fait du sexe des salarié.e.s.

ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL
Conformément aux articles L 2242-5, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé par la direction :
-	Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords », accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
-	Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Quentin.

Le 31 mars 2023

Pour la direction,						Pour la délégation salariée,