Procès-verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires
CHANZY-PARDOUX – Année 2023


Présents aux négociations, calendrier des négociations et informations transmises

Pour le collège salarié :
Monsieur  (Délégué syndical CFTC)

Pour la Direction :
Monsieur  (Directeur d’Activité)
Madame  (Responsable RH)

La direction de la société CHANZY-PARDOUX et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires lors de deux réunions :

1ère réunion : le jeudi 8 décembre 2022 à Ars-sur-Moselle
2e réunion : le jeudi 12 janvier 2023 à Ars-sur-Moselle

Au cours de la première réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé. 

Lors de ces négociations les partenaires sociaux et la Direction ont présenté et échangé sur leurs propositions respectives. 

Un procès-verbal d’ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.

Demandes des syndicats

Sur les salaires effectifs :

La CFTC demande pour l’ensemble des collaborateurs :
Une augmentation de 6% de la masse salariale ; 
Une revalorisation de 6% de l’indemnité de nettoyage ;
Une revalorisation de 6% des indemnités de petit déplacement ;
Une revalorisation du panier à 11€ et du ticket restaurant à 10,80€ ;
Pour le personnel ouvrier : la suppression de la condition d’ancienneté d’un an pour l’octroi du 13ème mois versé au mois de novembre de chaque année ;
La reconduction des montants actuels des primes des médailles du travail.

Sur la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail :

Aucune proposition n’a été formulée. 

Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.


Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

Aucune proposition n’a été formulée.

Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose : 

BASE DE L’ACCORD

SALAIRES EFFECTIFS :

Une augmentation de 6% de la masse salariale brute au 1er janvier 2023 en prenant en compte l’augmentation de 1,4% versée par anticipation en juillet 2022.

Cette augmentation s’effectuera : 
Pour le personnel mensuel : sur la paie du mois de mars 2023 de façon rétroactive au 1er janvier 2023. 
Pour le personnel ouvrier : l’augmentation interviendra sur la paie du mois de janvier 2023.

La Direction rappelle que les valorisations seront réalisées dans le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 

INDEMNITE DE PANIER :

Le panier est porté à 11€ par jour effectivement travaillé à compter du 1er février 2023.

TICKET RESTAURANT :

La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 10,80€ par jour effectivement travaillé à compter du 1er février 2023 avec une répartition inchangée : soit 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du collaborateur.

INDEMNITE DE NETTOYAGE :

L’indemnité de nettoyage est portée à 1€ par jour effectivement travaillé à compter du 1er février 2023, soit une augmentation de 66,67%.

PRIME DE 13ème MOIS :

La condition d’ancienneté d’un an au 30 novembre de chaque année pour l’octroi du 13ème mois pour le personnel ouvrier est supprimé.

Ainsi, pour les compagnons, une prime de 13ème mois sera attribuée au mois de novembre de chaque année au prorata du temps de présence (définition légale) apprécié sur la période allant du 1er novembre de l’année n-1 au 31 octobre de l’année n.
Pour rappel, pour les mensuels, une prime de 13ème mois est attribuée au mois de novembre de chaque année au prorata du temps de présence (définition légale) apprécié sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.


INDEMNITES DE PETIT DEPLACEMENT :

Les petits déplacements seront rémunérés conformément à la grille en vigueur.


MEDAILLES DU TRAVAIL :

Les conditions d’attribution et de paiement des médailles du travail et syndicales demeurent inchangées.

Médailles d’honneur du travail :
La médaille du travail comprend 4 échelons : 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans. 
Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.
L’entreprise versera au salarié concerné une gratification de 34€ par année d’ancienneté uniquement pour les services réalisés au sein de l’entreprise ou d’une entreprise du Groupe.
Par exemple un salarié ayant 20 ans de services dont 5 ans chez Chanzy-Pardoux percevra une gratification d’un montant de 170€ (5 x 34€).
La demande de la médaille d’honneur se fait directement par le salarié via un service en ligne. La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente

Médailles syndicales du travail : 
L’ancienneté prise en compte pour la médaille syndicale est uniquement l’ancienneté acquise au sein de l’entreprise ou d’une entreprise du Groupe. L’ancienneté est appréciée par année révolue au 31 décembre de chaque année.
15 ans : 200€
25 ans : 320€
35 ans : 440€
40 ans : 490€

PEG CASTOR :

Monsieur B confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PEG Castor en 2023 aux conditions identiques de 2022 à savoir :
200 % des versements annuels jusqu’à 500 euros ;
100 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 500 euros (exclus) et 2 000euros (inclus) ;
50 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 2 000 euros (exclus) et 4000 euros (inclus).

PERCOL-G ARCHIMEDE :

Monsieur B confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PERCOL-G Archimède en 2023 aux conditions identiques de 2022 à savoir :

Pour les ouvriers et ETAM :
Abondement de 200% sur les versements jusqu’à 200 euros
Abondement de 100% sur les versements de 201 à 400 euros
Un plafond maximum d’abondement fixé à 600 euros bruts

Pour les Cadres :
Abondement de 100% sur les versements jusqu’à 400 euros
Un plafond maximum d’abondement fixé à 400 euros bruts
Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

La Direction poursuit ses actions relatives à l’insertion professionnelle et aux situations de handicap, par le biais de la structure TRAJEO’H mise en place dans la Direction Déléguée Grand Est depuis 2015. 
Des actions de sensibilisation et d’information sont menées auprès des managers et des collaborateurs afin de lutter contre les préjugés et de favoriser la prise en compte du handicap dans l’entreprise.  A travers cette démarche, la Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’insertion de travailleurs handicapés, et aussi d’accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance du handicap si nécessaire.

Les actions déjà mises en œuvre en faveur des travailleurs handicapés seront poursuivies : recours à des ESAT/EA, recrutement d’intérimaires ou de stagiaires en situation de handicap, accompagnement des collaborateurs vers des actions de formation, bilan de compétences et reconversion si nécessaire le cas échéant.

Formalités de dépôt :

Le présent accord est établi en 4 exemplaires :
1 exemplaire à la DIRECCTE de Metz, transmis par voie électronique ;
1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;
1 exemplaire original remis à chaque participant.

L’accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service des Ressources Humaines.


A Ars-sur-Moselle, le 12 janvier 2023