PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022






La société DIVALTO, représentée par          agissant en sa qualité de Directeur Général,
la délégation syndicale SPECIS UNSA, représentée par                 , Délégué Syndical selon désignation du 23 janvier 2020 et assisté de                  , salariée,
la délégation syndicale CFTC, représentée par             , Délégué Syndical selon désignation du 29 janvier 2020
se sont réunis les 08 mars 2022, 29 mars 2022 et 04 avril 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.


Divalto depuis 2020 a dû faire face comme de nombreuses entreprises françaises à la crise sanitaire Covid-19, à cela s’ajoute en 2022 un contexte géopolitique plus que tendu.
La situation économique reste toujours incertaine d’un point du vue business. 
Malgré cela la Direction reste positive sur l’avenir et a la volonté de poursuivre son plan stratégique ainsi que son développement. 

Conscient que les prix à la consommation évoluent fortement à la hausse ces derniers mois et que le pouvoir d’achat s’en trouve empiété, une volonté de consacrer une enveloppe conséquente à la rémunération a été évoqué entre la Direction et les Délégués Syndicaux.
Un souhait commun : proposer à l’ensemble des collaborateurs des avantages en termes de rémunération mais également des avantages permettant un bien-être en entreprise ainsi qu’un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. 
Plus que jamais, il est indispensable que l’ensemble de nos salariés se sentent bien, que nous continuions à les fidéliser et que nous attirions de nouveaux talents, tout cela dans un contexte externe à l’entreprise qui a beaucoup changé en peu de temps (COVID, ses conséquences et notamment les nouvelles pratiques par rapport au travail, contexte géopolitique difficile, etc.). 


Les Délégués Syndicaux ont souligné que suite à la rédaction de l’Accord Egalité Femmes/ Hommes, des actions ont été mises en œuvre, de fait aucune demande ne sera faite cette année sur cette thématique.
Ils ont souhaité se focaliser sur la partie rémunération, durée du travail et équilibre vie privée / vie professionnelle en évoquant les demandes ci-dessous : 
Rémunération : acter sur une augmentation générale de 3,7% ainsi qu’une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles,
Télétravail : augmenter le nombre de jours de 9 à 12 jours par mois, permettre aux salariés de faire du télétravail dans un lieu autre que le domicile personnel, créer un compteur sur Divalto Inside pour un meilleur suivi, reconduire la prime pour la matériel télétravail et mettre en place une indemnité télétravail de 50 € par mois maximum,
Abonnement transport en commun : augmenter la prise en charge employeur à 75%,
Forfait mobilité : Augmenter le forfait mobilité à 600 € par an,
Evènement équipe : octroyer un budget évènement par manager, 
CP été Divalto : étendre la période du 1er juin au 30 septembre,
Ancienneté : mettre en place une prime. 

La Direction a examiné ces points, a proposé et a validé les propositions suivantes :
Rémunération : validation d’une augmentation générale de 2% prenant en compte la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle théorique à 100%, sous la condition d’avoir 1 an d’ancienneté au 1er avril 2022 ainsi que d’un budget complémentaire pour des augmentations individuelles de 150 000 €,
Télétravail : maximum 12 jours par mois avec possibilité de télétravailler dans toute l’Union Européenne, un avenant à l’Accord Télétravail va être rédigé en ce sens,
Abonnement transport en commun : toujours dans un esprit de promouvoir les mobilités douces, Divalto va prendre en charge 75% des abonnements aux transports en commun,  
Forfait mobilité : afin de rester dans la lignée de notre valeur Responsable, augmentation du plafond à 600 € par an et par salarié et en plus des frais kilométriques vélo, ajout des frais kilométriques pour les trottinettes électriques. Un avenant au Forfait mobilité va être rédigé en ce sens. 
Evènement équipe : conscient qu’il est important de se retrouver dans un cadre extérieur au lieu de travail, attribution d’un budget par manager de 30 € par collaborateur par an pour organiser un évènement équipe ou inter-équipe, en remplacement d’éventuels autres évènements qui pouvaient être organisés ponctuellement par certains managers.
Congé sabbatique : possibilité de prendre un congé sabbatique (non rémunéré) de 3 mois consécutifs maximum tous les deux ans soumis à la validation du manager, les règles seront actées sous peu par la Direction et communiquées aux collaborateurs, 
Sport : vu le succès des cours de sport, le budget est reconduit cette année, à raison d’un cours par semaine,
Responsabilité Sociale Entreprise (RSE) : mise en place d’un espace de réflexion sur le sujet en 2022, avec pour but d’identifier les actions déjà entreprises et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue pouvant amener à une certification​. 
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en copie numérique via la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv et auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Entzheim le 12 avril 2022 en 3 exemplaires,

Pour l'Entreprise
Directeur Général


Pour SPECIS UNSA
Délégué Syndical						 Salariée 


Pour CFTC,
Délégué Syndical