ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SYNERGIE INTER-GENERATIONNELLE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Oracle France SAS, au capital de 7.617.978 euros, Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 335 092 318, Dont le siège social est à Colombes (92700), 15 boulevard Charles de Gaulle, représentée par Madame___________, Directrice des Ressources Humaines dûment habilitée aux fins des présentes,
La société ORACLE GLOBAL SERVICES FRANCE, SARL au capital de 5 007 500 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 850 981 958, dont le siège social est à Colombes (92700), 15 boulevard Charles de Gaulle, représentée par Madame__________, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes 


Sociétés composant l’Unité Économique et Sociale Oracle France ; 

D’UNE PART,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société :
CFTC/SICSTI, représentée par Monsieur___________, Monsieur__________, Monsieur __________et Monsieur____________, délégués syndicaux régulièrement désignés au sein de l’UES Oracle ; 

 CFDT/F3C, représentée par Madame ___________et Monsieur ____________délégués syndicaux régulièrement désignés au sein de l’UES Oracle ; 

CFE-CGC/SNEPSSI, représentée par Monsieur___________, Monsieur ____________et Monsieur_____________, délégués syndicaux régulièrement désignés au sein de l’UES Oracle. 


D’AUTRE PART,














Préambule


Conscientes que la transmission des savoirs et le partage des connaissances est un élément enrichissant pour le bon fonctionnement des entreprises et constitue un vecteur collectif de performance et d’innovation continue, les parties signataires souhaitent tout mettre en œuvre pour aider les futurs talents à se développer et permettre aux collaborateurs seniors de pouvoir transmettre leurs savoirs conformément aux ambitions et aux valeurs d’Oracle.
Pour une synergie intergénérationnelle effective, il convient de mettre en place et de donner les outils nécessaires à la création de communautés de partage entre les jeunes générations et les collaborateurs seniors. Les parties signataires ont choisi également de veiller à identifier tous les moyens permettant de contribuer à une meilleure intégration dans l’entreprise. 
Cet engagement s’accompagne de principes directeurs reflétant les valeurs de la Société.
Ainsi, aucun collaborateur ne peut, en raison de son âge, être écarté des dispositifs de recrutement ou être confronté à des obstacles concernant son évolution professionnelle. En accord avec ses valeurs, la Société entend embrasser la diversité des profils, des parcours, des compétences et des expériences. 
En recrutant ou en formant différents profils, en interne ou en externe, l’entreprise entend ainsi stimuler sa créativité et son innovation notamment à travers la confrontation des expériences, des compétences entre les différentes générations ainsi que le partage des modes de pensée de chacun. 












CHAPITRE 1 - PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ACCORD

Article 1 – Objectifs de l’accord 
Le présent accord a pour objectif :
de poursuivre les efforts de recrutements d’apprentis et l’accueil de stagiaires ;
de favoriser le recrutement des jeunes de tout horizon ;
de maintenir les seniors dans l’emploi ; 
de promouvoir la synergie intergénérationnelle.

Dans le cadre d’une démarche sociétale de la Société, les parties signataires rappellent l’importance de la synergie intergénérationnelle par le biais de la transmission des connaissances et le partage des nouvelles idées et réflexions entre les différentes générations de collaborateurs au sein de l’entreprise. 

Article 2 - Détermination des tranches d’âge
Sur la base du diagnostic préalable et de la pyramide des âges de l’entreprise, la Direction propose de retenir les tranches d’âge suivantes :

sont considérés comme collaborateurs « jeunes », les collaborateurs âgés de moins de 32 ans révolus ;
sont considérés comme collaborateurs « seniors » les collaborateurs d’au moins 57 ans révolus mais également selon les mesures : 
Les collaborateurs d’au moins 45 ans 	
Les collaborateurs d’au moins 55 ans
Les collaborateurs d’au moins 60 ans.  

Article 3 - Égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière
Le présent accord assure également une égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière. 

A ce titre, l’entreprise se fixe pour objectif de neutraliser les éventuelles pratiques de recrutement visant à écarter les candidats supposés trop jeunes ou trop proches de l’âge de la retraite. Des directives expresses seront données en ce sens au service recrutement et au corps managérial.

S’agissant du déroulement de carrière, les mesures du présent assurent un accès équivalent à la formation et à l’emploi des salariés « jeunes » et « âgés ».





CHAPITRE 2 – LE RECRUTEMENT DES FUTURS TALENTS

Article 4 – Poursuite de nos efforts de recrutements d’apprentis et de stagiaires 
Oracle France et Oracle Global Services réaffirment leur engagement en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes notamment via les dispositifs d’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) et de stages en entreprise. Ils constituent une voie privilégiée de recrutement des jeunes, du développement de leurs compétences et de la transmission des savoirs. 
Les sociétés entendent ainsi poursuivre leurs efforts en matière de recrutement et d’intégration des apprentis et des stagiaires au sein de l’UES en ce qu’ils constituent un vecteur positif de renouvellement des compétences et d’apport de nouvelles idées et réflexions nécessaires à la performance des entreprises.
La Société se fixe pour objectif de recruter 25 alternants par an et d’accueillir autant de stagiaires que possible. 
La Direction rappelle en outre que les stages en entreprise sont strictement encadrés par le Code de l’Éducation Nationale afin de les limiter à la détermination d’objectifs pédagogiques. Les stages font l’objet d’une convention de stage entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement qui fixe les engagements et responsabilités de chacune des Parties (objectifs, projet pédagogique, contenu du stage et les modalités du stage). A ce titre, les stages ne peuvent avoir pour objet d’exécuter une tâche régulière correspondant à un travail permanent dans l’entreprise. 


4.1 – Perspectives de développement de l’alternance

Les parties sont également conscientes que l’apprentissage et les stages, permettent d’établir une passerelle avec une catégorie des populations et profil que l’entreprise n’arriverait pas à toucher par ailleurs et souhaitent donc favoriser à travers ce type d’expérience professionnelles l’intégration de nouveaux profils.
Ainsi, l’UES Oracle soucieuse de favoriser le recours aux contrats en alternance, continuera ainsi à développer ses partenariats avec les écoles. Les parties signataires souhaitent également que leur champ soit élargi en faveur de davantage de diversité dans les profils recrutés. 
Le « chargé de recrutement » spécialisé et dédié au recrutement de jeunes diplômés, apprentis et stagiaires jouera un rôle clé dans la mise en œuvre de la politique d’alternance et des relations avec les écoles.




4.2 – Promotion d’Oracle et des métiers du digital auprès des jeunes

Les parties signataires entendent faire la promotion d’Oracle et des métiers de l’IT en participant activement à la découverte du monde professionnel auprès des étudiants et des jeunes diplômés en se rendant aux forums et portes ouvertes des écoles. 
Cet engagement se matérialise notamment au travers des actions suivantes : l’investissement au sein du programme RSE - Pilar Education, la présence d’Oracle au forum ESSEC, l’adhésion récente d’Oracle au programme P-TECH, l’évènement annuel Code 4girls organisé par Oracle Women Leadership (OWL). 

4.3 – Une induction sur mesure pour les alternants et les stagiaires 

Les parties sont conscientes que leur bonne intégration vise à donner envie aux futurs talents d’évoluer au sein de l’UES. 
Les « jeunes » en alternance participeront à la session d’induction France afin d’assurer leur bonne intégration à leur arrivée. 
Ils bénéficieront également d’une session de bienvenue collective organisée par le Chargé de recrutement des alternants et des stagiaires. Cette session informelle, pourra avoir lieu en présentiel ou à distance. Elle sera, chaque année, l’occasion pour la nouvelle promotion d’apprentis d’apprendre à se connaitre. 
En outre, Oracle France et Oracle Global Services s’engagent à tout mettre en œuvre pour créer une réelle communauté d’apprentis au travers d’évènements qui leurs sont dédiés, d’organisation de projets transverses, et par l’accompagnement du Chargé d’apprentissage et de son apprenti.
Concernant les stagiaires de moins de 6 mois, l’intégration et le parcours d’accueil est pris en charge par le manager de l’organisation concernée.
La Direction sensibilisera les managers sur les droits, les devoirs et les missions des alternants. Cette sensibilisation comprend également la remise d’un guide préparant au rôle de tuteur. 

4.4 – Rémunération des stagiaires et des apprentis 

En matière de rémunération des apprentis, la rémunération est comprise entre 930 euros et 1603 euros bruts mensuels, conformément aux minimas SYNTEC. 
La gratification des stagiaires est conforme aux dispositions légales en vigueur.



Article 5 – Favoriser le recrutement et l’intégration de jeunes de tous horizons 
Conscients que la diversité des profils est un facteur d’enrichissement collectif et de cohésion sociale, les parties signataires souhaitent favoriser et mettre l’accent sur le recrutement des jeunes en promouvant la diversification des profils provenant d’horizons différents. 
Pour cela, la Société se fixe pour objectif de recruter 20 salariés « jeunes » par an.  
Article 5.1 – Recrutement en fin d’apprentissage et de stage

Oracle France et Oracle Global Services veilleront à favoriser, autant que possible, le recrutement des alternants ou stagiaires à l’issue de leur période de stage ou d’alternance, dans le cadre de contrats à durée déterminée ou indéterminée, et à condition que ces derniers soient en fin d’étude. 

Pour cela, une session d’information collective annuelle (à minima) sera organisée en amont de la fin de l’année scolaire par le Chargé de recrutement et la Direction des Ressources Humaines en vue d’expliquer aux apprentis comment saisir les éventuelles opportunités internes.

Tout apprenti qui le souhaiterait peut solliciter un accompagnement individualisé de son tuteur, le chargé de recrutement ou son HR Manager dans ce cadre.

Article 5.2 – Modalités d'intégration et d’accompagnement des jeunes dans l’entreprise

Le Manager et la Direction des Ressources Humaines accompagneront les « jeunes » embauchés au travers du plan d’intégration suivant afin qu’ils bénéficient rapidement des éléments indispensables à leur bonne intégration au sein du collectif de travail : 
Un entretien d’intégration avec la Direction des Ressources Humaines, 
Une session d’induction France,
Un entretien de validation de la période d’essai avec son Manager 

Les managers des « jeunes » embauchés seront sensibilisés à l’importance de leur rôle de Manager et du temps à consacrer à l’intégration des collaborateurs.

Article 5.3 – Formation

Oracle France et Oracle Global Services France se fixent comme objectif de faire bénéficier à l’ensemble des salariés « jeunes » d’au moins 8 jours de formation par an incluant les formations d’intégration, le suivi managérial dont au minimum 2 jours de formation métier. 



Article 5.4 – Mise en place de programmes dédiés 

Les parties signataires souhaitent renforcer le processus d’intégration et la formation de jeunes de tout horizon à travers des programmes dédiés tel que GenO participant au développement des talents et les aidant à s’épanouir au sein de divers projets.
Ce programme est l’occasion pour les futurs talents de se perfectionner et de répondre aux besoins à long terme de l’entreprise conformément aux ambitions et aux valeurs d’Oracle. Les parties signataires sont conscientes de l’importance d’avoir un vivier de talents diversifié afin de stimuler l’innovation au sein d’Oracle.
Ce programme ambitieux regroupe une « véritable communauté de talents connectés » et a pour but d’accueillir des jeunes en début de carrière, issus de différents domaines et différents horizons. Il s’agit d’un programme structuré de développement des talents d’une durée de 12 mois parrainé par les entreprises d’applications et des nouvelles technologies. 
Différentes formations peuvent être suivies par ces futurs talents : 
Performance Drive and Exécution 
Collaboration 
Communicating for Impact 
Inspirational Leadership
Competitive Edge 
Change Agility
Mastering Complexity 

Article 5.5 – Une induction adaptée à la diversité des profils

Consciente que l’étape du on-boarding est la clé d’une intégration réussie, la Direction s’engage à revoir ce processus et de proposer un nouveau format basé davantage sur le partage d’expérience entre les collaborateurs. Ainsi, les collaborateurs qui souhaitent s’impliquer et partager leur expérience, peu importe leur profil et leur niveau de poste, le pourront. Ainsi, ils parleront de leur expérience, de ce qu’ils ont vécu au sein du Groupe, que ce soit auprès de leur équipe, dans leur mission de tous les jours ou dans des projets connexes (OWL, RSE, Innovation Hub, ….). 








CHAPITRE 3 :  EMPLOI, MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET ACCOMPAGNEMENT VERS LA RETRAITE DES COLLABORATEURS SENIORS


A titre liminaire, il est rappelé que les seniors constituent une richesse. En effet, au cours de leur carrière professionnelle, les collaborateurs « Seniors » ont acquis des compétences, des « savoir-faire » et « savoir-être » importants pour l’entreprise. Il est donc essentiel que ces compétences et ce professionnalisme puissent faire l’objet d’une valorisation et d’une transmission auprès des salariés plus jeunes.

Article 6 - Objectif chiffré en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des collaborateurs âgés

L’UES Oracle France se fixe pour objectif de recruter 15 collaborateurs seniors âgés d’au moins 45 ans tous les ans sur l’ensemble des lignes de métiers, sur une période déterminée de trois ans. 

Article 7 - Mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité 
7.1 - Bilan de santé

Le médecin du travail / les infirmières de la société informeront les collaborateurs âgés de 57 ans et plus de la possibilité de réaliser un bilan de santé. Celui-ci sera pris en charge par la Sécurité Sociale, et sera effectué pendant le temps de travail effectif du collaborateur sans perte de salaire conformément à l’article L. 321-3 du Code de sécurité sociale.
7.2. - Visite de mi-carrière pour les collaborateurs âgés de 45 ans

Un examen médical de mi-carrière est organisé au cours de la 45ème année du collaborateur. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l’âge et l’état de santé du collaborateur et permet de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels conformément à l’article L 4624-2-2 du Code du travail et l’article L 4624-3 du Code du travail.

Si son état de santé le nécessite, le collaborateur peut se voir proposer des aménagements de poste ou d’horaires de travail. 
Une communication portant sur l’examen de mi-carrière sera envoyée aux collaborateurs concernés en début d'année civile.



7.3 - Plan de prévention et de sensibilisation à destination des collaborateurs seniors

Oracle France et Oracle Global Services mettent en place de nombreuses actions de prévention et de sensibilisation à destination des collaborateurs seniors.

Ainsi, grâce aux Wellbeing Sessions, les collaborateurs peuvent suivre des sessions de sensibilisation et de prévention touchant à la santé et au bien-être tout au long de l’année. 

A titre d’exemples, des sensibilisations sur les thèmes suivants sont organisées par la Direction : 
La prévention contre les cancers (du sein, cutané, féminins et masculins…),
La sensibilisation aux risques cardiovasculaires,
Prévention pour la fatigue visuelle,
Session sur la nutrition et ses bienfaits (mémoire, défense immunitaire…)

7.4 – Services facilitant la vie quotidienne des collaborateurs seniors et des aidants familiaux


Des services facilitant la vie quotidienne sont également mis en place à destination de tous les collaborateurs. Ainsi, ces derniers peuvent bénéficier de diverses prestations à domicile grâce à la conciergerie d’entreprise, consulter des médecins généralistes et/ou spécialistes via la e-conciergerie médicale (Concilio), consulter un ophtalmologue (C-Evidencia). 
Afin de soutenir et d’accompagner les collaborateurs et collaboratrices faisant face à des situations familiales difficiles, les parties rappellent que des dispositifs légaux en vigueur permettent aux collaborateurs de pouvoir être présents auprès de leurs proches (congé de proche aidant / congé de solidarité familiale).
Oracle France et Oracle Global Services mettent tout en œuvre pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle des collaborateurs. En effet, toute personne peut être, à un moment de sa vie, confrontée à une situation familiale difficile et anxiogène c’est pourquoi les parties signataires souhaitent que soit mis à leur disposition des services pour les aider et les soutenir dans leur rôle d’aidants familiaux et notamment concernant la dépendance des personnes âgées.
La dépendance des personnes âgées désigne une perte d’autonomie aussi bien physique que mentale chez les personnes âgées. Cette perte d’autonomie nécessite la présence d’une tierce personne de façon ponctuelle ou permanente. La prise en charge des personnes âgées dépendantes et celles des personnes en situation de handicap peut impliquer des difficultés d’organisation et gestion pour les collaborateurs devant prendre soin de leur proche. 
Afin de faciliter leur quotidien, l’UES Oracle France met à leur disposition les services d’accompagnement suivants :
aides à la personne, auxiliaire de vie, 
aide à la recherche de maisons de retraite, maisons de repos,
assistance aux personnes en situation de handicap 
téléassistance,
accompagnement et orientation pour les soins palliatifs

En outre, les collaborateurs ont la possibilité de solliciter la conciergerie médicale pour leurs parents.

Article 8 - Aménagements des fins de carrière et transition entre activité professionnelle et retraite 
8.1 – Le télétravail 
Dans une époque où les rythmes de vie s’accélèrent et où les frontières entre celles-ci sont de moins en moins définies, les attentes des collaborateurs évoluent. De réelles attentes s’expriment autour de la question de l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.
Le télétravail s’inscrit ainsi dans la lignée des actions mises en œuvre par la Société Oracle pour promouvoir la qualité de vie et les conditions de travail de ses collaborateurs, et doit permettre, notamment, de réduire les temps passés dans les transports individuels et collectifs, la recherche d’un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle tout en maintenant l’efficacité, la qualité du travail fourni et en prenant en compte les nécessités opérationnelles, organisationnelles, techniques ou financières de l’entreprise.
Dans ce cadre a notamment été instauré le principe d’un « fléxi-télétravail », s’ajoutant au télétravail habituel et occasionnel, permettant aux Oracliens ne souhaitant pas s’inscrire dans un cadre de télétravail habituel avec des jours prédéfinis, de bénéficier d’un nombre de jours de télétravail « flottants » par mois, en fonction du forfait choisi. 
8.2 – Le recours au temps partiel

La direction attache une attention particulière aux demandes de passage à temps partiel afin de favoriser une meilleure transition de la vie professionnelle vers la retraite des collaborateurs. 
Les partenaires sociaux considèrent qu’opérer une transition avant le départ en retraite est favorable à la préparation d’un tel changement de vie. C’est pourquoi, et sous réserve que le collaborateur vérifie en amont les impacts d’un tel aménagement sur ses droits à retraite, Oracle France et Oracle Global Services entendent favoriser la réduction de son temps de travail.
Ainsi, après avoir vérifié auprès des caisses de retraite que cette situation n’a notamment pas d’impact sur son éligibilité futur à la retraite, le collaborateur est invité s’il le souhaite à adresser à la Direction des Ressources Humaines une demande visant à réduire son temps de travail. 
La demande est étudiée par la Direction des Ressources Humaines et le manager afin de déterminer si la réduction du temps de travail demandé est compatible avec l’organisation et le fonctionnement du service.
Si la réduction du temps de travail demandé est incompatible avec l’organisation et le fonctionnement du service, une proposition plus adaptée pourra être faite au collaborateur demandeur.
En cas d’accord sur la modalité de réduction du temps de travail dans ce cadre de la retraite progressive, un avenant au contrat de travail sera établi.
Si la réduction du temps de travail est impossible à mettre en œuvre, une réponse motivée est adressée au collaborateur.
Dans le cadre de cette transition progressive, des formations e-learning y contribuant seront mis à disposition des collaborateurs.
8. 3 – Dispositif de cessation anticipée d’activité (CAA)

Le dispositif de cessation anticipée d’activité vise à permettre aux collaborateurs qui le souhaitent et qui remplissent les conditions prévues par l’accord en vigueur de cesser leur activité professionnelle par anticipation et d’être accompagnés jusqu’à l’obtention de leur retraite à taux plein, ou en cas d’évolution de la réglementation à venir, jusqu’à l’obtention de l’âge légal de départ à la retraite ou l’âge de liquidation de la retraite du régime de base avec ou sans abattement. 

Ainsi, les collaborateurs souhaitant cesser complétement ou définitivement toute activité professionnelle salariée bénéficient dans ce cadre d’un revenu de substitution sous forme d’une allocation mensuelle, temporaire ou viagère, et ce jusqu’à l’âge auquel ils sont en mesure de faire liquider leur retraite à taux plein, ou en cas d’évolution de la réglementation à venir, jusqu’à l’obtention de l’âge légal de départ à la retraite ou l’âge de liquidation de la retraite du régime de base avec ou sans abattement. 

Les règles encadrant le dispositif de CAA sont définies au sein de l’accord 2020-2023 relatif à la mise en place d’un dispositif de cessation anticipée d’activité en date du 23 juillet 2020. 
















CHAPITRE 4 – LA PROMOTION DE LA SYNERGIE INTERGENERATIONNELLE


La culture d’entreprise est une richesse et Oracle y est particulièrement attachée. C’est pour cela que la transmission du savoir intergénérationnel doit se développer.
Pour les collaborateurs seniors, le fait de transmettre leur savoir est une source de satisfaction mais aussi source de reconnaissance et de valorisation. Cela permet de la même façon aux sociétés de l’UES Oracle d’assurer la pérennité de leur savoir et de maintenir un lien positif entre les générations. 

Article 9 – Accompagnement des seniors en vue de la transmission de leurs savoirs et compétences 
Les collaborateurs âgés de +57 ans pourront bénéficier, à leur demande, de 5 jours de formation sur leur temps de travail afin qu’ils puissent préparer et organiser la transmission de leurs savoirs et de leur poste de travail à leur futur(e) remplaçant(e) ou au sein de l’écosystème interne. Ces jours doivent être planifiés à l’avance  en accord avec le manager et fonction de l’identification des besoins à transmettre qui sera effectuée en amont. 

Article 10 – Transmission des savoirs et compétences par le biais du programme de Mentoring 
La transmission des savoirs et le partage des expériences est nécessaire pour que les collaborateurs déjà présents dans l’entreprise et les nouveaux puissent s’aider mutuellement et apprendre de chacun d’eux, développer et construire de nouveaux projets ensemble. A cet effet, Oracle s’engage à tout mettre en œuvre pour créer une réelle communauté de mentors. 
Cette communauté a pour objectifs de : 
Transmettre et partager les valeurs d’Oracle ; 
Formaliser les savoir-faire du métier ou d’une activité et les transférer ; 
Capitaliser les bonnes pratiques d’un salarié détenant une expertise ; 
Organiser des dispositifs de transfert pour éviter la perte de compétences clés.
Chaque collaborateur a la possibilité de devenir un mentor afin de partager ses connaissances et ses expériences, d’élargir son réseau et développer ses compétences en matière de leadership tout en aidant d’autres collaborateurs à se développer via le programme Oracle dédié au Mentoring. 
Chaque collaborateur peut être accompagné et soutenu par un mentor afin de développer ses compétences et d’être suivi sur le plan professionnel. 
Le programme de Mentoring est établi pour une durée de 6 mois. 



Article 11 – Diversité des profils et évolution professionnelle des collaborateurs 

La Direction s’engage à ce que les Oracliens aient les mêmes possibilités d’évolution de carrière au sein des sociétés composant l’UES. L’évolution professionnelle doit exclusivement reposer sur des critères objectifs, l’âge ne devant en aucun cas être une barrière et un critère retenu à l’évolution du parcours professionnel de chacun, les parties signataires rappellent que les collaborateurs seniors bénéficient, au même titre que tous les autres collaborateurs, de ce dispositif pour l’évolution de leur carrière et l’accès aux postes. 
L’objectif est de proposer une démarche expérimentale collective visant à promouvoir la diversité des profils en portant une attention particulière concernant l’accès aux postes et l’accompagnement des collaborateurs dans leur évolution professionnelle.
A cet effet, l’UES Oracle France souhaite s’est doté d’une instance dédiée composé de représentants du Country Leader Board, de la Direction des Ressources Humaines, de l’équipe Recrutement et Compensation & Benefits.
Ledit comité aura pour mission d’identifier et sélectionner les collaborateurs souhaitant s’inscrire dans le cadre d’une évolution professionnelle et les collaborateurs pour lesquels il est essentiel d’offrir des perspectives en termes de carrière à court terme. Ces collaborateurs seront identifiés comme « collaborateurs en disponibilité ». 
Le comité s’assurera que les postes ouverts au sein de l’UES Oracle France seront en priorité pourvus par des collaborateurs en disponibilité. Il s’assurera également que les profils proposés dans le cadre de recrutement soient issus de la diversité.















CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS FINALES

Article 12 – Information des salariés et publicité de l’accord
L’ensemble des collaborateurs sera informé de la conclusion et de l’entrée en vigueur du présent accord par le biais d’une communication interne. En outre, il sera mis à leur disposition sur l’Intranet. 

Article 13 – Clause de sauvegarde
Dans l’hypothèse d’une évolution des dispositions légales ou règlementaires mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront être engagées dans les trente jours suivant la publication de la loi ou du décret, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Article 14 – Clause de revoyure
Les parties se sont entendues pour prévoir la faculté de se réunir avant le terme du présent accord afin de procéder à d’éventuels ajustements, et d’envisager les conditions de sa reconduction. 

Article 15 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. 
Il entrera en vigueur, sous réserve de l’accomplissement des modalités de dépôt prévues ci-après, à compter de sa date de signature. 
Les parties conviennent de l’organisation de nouvelles négociations au cours des 4 mois précédent l’échéance du terme du présent accord, en vue de la période triennale suivante.
En cas d’échec des négociations, le présent accord sera alors caduc à l’échéance de son terme.
Article 16 – Commission de suivi
Une commission de suivi du présent avenant est mise en place. 

La commission de suivi a pour mission principale d’assurer le suivi de l’accord relatif à la synergie inter-générationnelle.
La commission est composée de deux membres de la Direction et de deux membres de chaque Organisation Syndicale signataire du présent accord.
 Elle se réunira à la demande de l’un de ses membres.
Article 17 – Révision 
L’ensemble des parties signataires peuvent convenir de rouvrir des négociations de révision du présent accord dans les conditions prévues par les articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. 
Article 18 – Publicité et dépôt
Dans le cadre de la démarche environnementale et de la digitalisation des processus de l’UES, les parties conviennent de procéder à la signature du présent avenant par voie électronique (Docusign). 
Il est rappelé que la signature électronique confère la même valeur légale que la signature manuscrite et procure ainsi force obligatoire au présent avenant. 

Le présent accord est par ailleurs : 
notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non par voie électronique;
 déposé par la partie la plus diligente auprès de la en ligne sur la plateforme Téléaccords et au greffe du Conseil de prud’hommes compétent en version papier, à l’expiration d’un délai de 8 jours calendaires, suivant la dernière notification de l’avenant dans les formes mentionnées ci-dessus ; 
 publié, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sur la base de données nationale. 

Un exemplaire sera communiqué à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective de Syntec (OPNC). 

Le présent avenant est diffusé sur l’intranet pour sa communication avec le personnel.

Fait à Colombes, le 12 mai 2022
Pour l’UES ORACLE FRANCE, 
Madame___________,

Pour les organisations syndicales représentatives : 
CFTC/SICSTI : 
Monsieur ___________:					Monsieur___________: 

Monsieur____________:					Monsieur_____________: 

CFDT/F3C :
Madame ______________: 					Monsieur____________:


CFE-CGC/SNEPSSI :

Monsieur ____________: 				Monsieur _____________:

Monsieur ____________ :