Négociation Obligatoire en Entreprise

Accord 2023 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur
	


Entre la SAS OLANO Carvin dont le siège social est situé Parc d’activité du Château
N°Siret : 469 502 330 00035 – Code APE 4941A
Représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur,
D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise signataires du présent accord :

CFTC représentée par XXXXXXXXXXXXX,
CFDT représentée par XXXXXXXXXXXX,
FO représentée par XXXXXXXXXXXXX


Préambule :

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :

Augmentation de la rémunération du personnel sédentaire
Création Prime assiduité 
Augmentation de la part des tickets restaurants
Mise en place de 2 jours de congés supplémentaires
Prime d’astreinte pour les conducteurs du week-end
Prime de non accident pour les conducteurs
Prime de 30€ pour les retours du samedi après 17H
Retrait du plafond de la prime d’intéressement
Aménagement du temps de travail des conducteurs


A cette fin les parties se sont réunies lors d’une première réunion de négociation le 03 juillet 2023, puis le 11 août 2023 à l’issue de laquelle il a été convenu ce qui suit :










Article 1 : Objet de l’accord

1.1 : Augmentations de la rémunération du personnel sédentaire

Les représentants syndicaux ont demandé une augmentation de 5% pour tous les sédentaires.

La Direction a décidé de faire droit à cette demande, en accordant une revalorisation de 3.5% à l’ensemble du personnel sédentaire de la société.

1.2 : Création de primes diverses 

Les représentants syndicaux ont demandé la mise en place de plusieurs primes : assiduité, astreinte, non accident et retour samedi.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à ces demandes, à l’exception de la prime d’astreinte du WE qui passe de 25€ à 50€.

1.3 Augmentation de la part des tickets restaurant 

Les représentants syndicaux ont demandé la réévaluation de la part des tickets restaurants pour les sédentaires.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande. 

1.4 : Retrait du plafond d’intéressement

Les représentants syndicaux ont demandé le retrait du plafond individuel de la prime d’intéressement qui est aujourd’hui porté à 1500€ au maximum par personne.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande. Elle précise que les salariés bénéficient également de la participation pour laquelle il n’y a pas de plafond (hors plafond légal).

1.5) Aménagement du temps de travail des conducteurs

Il a été négocié entre les organisations syndicales et la Direction un plafonnement des heures mensuelles des conducteurs.
Ainsi il est convenu qu’un conducteurs grand routier (+ de 6 découchés par mois) effectuera au maximum 220H/mois et qu’un conducteur courte distance (6 découchés ou moins) effectuera au maximum 200H/mois. 

En cas de dépassement de ce forfait, en raison d’un besoin de l’exploitation, il est convenu que les heures effectuées au-delà seront mises dans un compteur d’heure tenu par l’exploitation. 

L’exploitation fera récupérer les heures effectuées au-delà de 220H, les mois qui suivent ces dépassements.






Ce système permettra de lisser la rémunération du conducteur lui assurant un salaire stable, peu important les variations d’activité de l’exploitation.
Le conducteur aura la possibilité de demander la consultation de son compteur d’heure.
Il est précisé que la règle reste le respect de ces durées maximales. Le dépassement des 220h ou 200h doit rester exceptionnel. La Direction s’engage à travailler les plans transport avec l’exploitation et les clients afin que cette situation se produise le moins possible.


Article 2 : Durée et application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société OLANO Carvin.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er août 2023.


Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme du Ministère du travail en une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format docx. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lens.

Fait à Carvin, le 11 août 2023

Pour la SAS OLANO Carvin	Pour la délégation syndicale CFTC



	Pour la délégation syndicale CFDT



	Pour la délégation syndicale FO




Signatures précédées de la mention « Bon pour accord »