Entre les soussignés, 

La Société AGC INTERPANE GLASS France, 
Représentée par 

D’une part


Et, 


Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO :				
Syndicat CFDT :			
Syndicat CGC/CFE : 		

D’autre part


Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord, à la suite de la réunion des Délégués Syndicaux du 16 janvier 2023.


PREAMBULE   

Conformément aux dispositions légales la Société AGC Interpane Glass France a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation obligatoire portant sur les salaires et le temps de travail.

Dans le cadre de cette négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis le 16 janvier 2023.

Lors de cette réunion la Direction a remis aux Organisations Syndicales l’ensemble des éléments sociaux représentatifs de l’entreprise (les acquis sociaux en vigueur, pyramide des âges, éléments de salaires, etc…) et les Organisations Syndicales avaient préalablement transmis leurs revendications.

Les parties se sont accordées sur le fait que l’année 2022 a été marquée par un taux d’inflation très important dans un contexte économique et international particulièrement incertain et pesant fortement sur le pouvoir d’achat des collaborateurs.







C’est notamment pour cette raison et par anticipation que la société en collaboration avec les Organisations Syndicales avait mis en place en décembre 2022 une mesure permettant de soutenir le pouvoir d’achat à travers le versement d’une prime de partage de la valeur.

Cet accord reflète des négociations annuelles où le dialogue social est resté très constructif. Les débats ont été quant à eux menés dans un excellent climat, de façon participative et à travers un respect mutuel des parties.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’AGC Interpane Glass France.

ARTICLE 3 : Clause de revoyure

Les parties conviennent de se revoir d’ici la fin du mois de septembre 2023 afin de faire un point de situation sur l’évolution de l’inflation.

ARTICLE 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : Information des Instances Représentatives du Personnel 

Le CSE sera informé lors de la réunion du 27 janvier 2023.

ARTICLE 6 : Dépôt et publicité 
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique  et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.






Fait à Seingbouse,