PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE
 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023


Entre d’une part :

La SAS NPL dont le N° SIRET est 780 262 259 000 10
Dont le siège social est 54 Route de Pussemange à GESPUNSART (08 700)
Représentée par _________________, Directeur d’usine, ci-après dénommée « La Direction ».





Et d’autre part :

Les organisations syndicales, 

C.F.E.-C.G.C., représentée par _________________, Délégué Syndical.
C.G.T., représentée par _________________, Délégué Syndical.


ARTICLE 1 - CONTEXTE


Conformément aux dispositions légales, les Organisations Syndicales et la Direction d’NPL se sont réunies les 16 mars, 22 mars, 12 avril et 18 avril 2023 pour échanger notamment sur les éléments afférents aux salaires, au partage de la valeur ajoutée, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et à la qualité de vie au travail.


ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION


A l’issue des réunions de négociation, le présent accord a pour objet de déterminer les mesures salariales pour l’année 2023, d’évoquer également les sujets du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée, de la qualité de vie au travail ainsi que l’égalité professionnelle. 

Les parties s’accordent à souligner que le présent accord répond aux exigences du Code du travail en matière de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Il pourra arriver que seule une partie de la population de l’entreprise soit concernée par certaines mesures. Dans cette hypothèse, la précision sera apportée clairement dans l’article en question.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 3 - MESURES SALARIALES


Tout au long de ces discussions, la Direction a rappelé que :

L'année 2022 se solde par un chiffre d'affaires pièces de 30 360 k€ contre 24 778 K€ en 2021. Cette augmentation de CA est essentiellement due à un impact hausse matière important en 2022. L'exercice a été une fois de plus marqué par des événements exceptionnels. En effet, la guerre en UKRAINE a engendré de nouveau des problématiques importantes de fourniture des matières premières et composants électroniques aggravées par une crise sur le marché de l’énergie. La mise en place de plans d'actions et le soutien du groupe nous ont permis de clôturer l'exercice en étant bénéficiaire.

Il a été convenu entre les parties les mesures suivantes :

Une augmentation générale de 4.5 % pour le personnel des catégories employé / ouvrier / technicien applicable au 1er avril 2023 ;

Une augmentation générale de 3.3 % pour le personnel des catégories agent de maitrise et cadre applicable au 1er avril 2023 ;

La mise en place d’une prime de partage de la valeur à hauteur de 250 € versée en 2 fois (moitié en juin 2023, moitié en septembre 2023) selon les conditions légales applicables pour les salariés dans les effectifs au moment des versements ;

La mise en place d’une négociation concernant un accord d’intéressement avec un critère d’assiduité ;

Clause de revoyure en fonction de la suite de la négociation de l’accord autonome portant sur la prime de vacances et l’indemnité d’éloignement dans le cadre du déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS GENERALES


Date d’application du présent accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 18 avril 2023.


Dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. La partie qui dénonce l'accord doit aussitôt notifier cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Direction ainsi qu’aux autres parties signataires.

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent d’étudier et de tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord au sein du CSE.


Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. 
Dans ce cas, toute modification devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de la DIRECCTE.


Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par affichage. 
Le présent accord sera déposé, par les soins de l’entreprise en un exemplaire auprès de la DIRECCTE des Ardennes (08) et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Gespunsart, en 4 exemplaires originaux, le 18/04/2023.


Pour les organisations syndicales :				Pour l’entreprise :
							 


	


C.F.E.-C.G.C 								NPL
_________________							_________________
Délégué Syndical							Directeur d’usine
					   

	 			 




C.G.T.					
_________________
Délégué Syndical