AVENANT N° 1 A L’ACCORD
DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE
 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EXANE



Entre :	
-              Exane SA, société anonyme au capital de 30.691.800 euros Rcs Paris B 342 040 268 dont le siège est  6, rue Ménars 75002 Paris
-              Exane Asset Management, S.A.S au capital de 3.000.000 euros Rcs Paris B 434 692 828 dont le siège est  6 rue Ménars 75002 Paris 
-              Exane Derivatives, société en nom collectif au capital de 137.248.320 euros Rcs Paris 491 294 567 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris
-              Exane Finance, société anonyme au capital de 5.119.904 euros Rcs Paris 339 563 215 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris
-              Exane Derivatives Gérance, société anonyme au capital de 37.012 euros Rcs Paris 652 022 575  dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris
-              Ellipsis Asset Management, société anonyme au capital de 2.307.300 euros Rcs Paris 504 868 738 dont le siège est 6, rue Ménars 75002 Paris
-              Ixios Asset Management, société anonyme au capital de 1.250.000 euros RCS Paris 848 589 461 00013 dont le siège est 6, rue Ménars 75002 Paris 


Constituant entre-elles l’UES Exane, représentées par Madame                                             , en vertu des mandats dont elle dispose à cet effet.
D’une part, 


Et 

L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur                           en sa qualité de délégué syndical de l’UES.
D’autre part,


Il a été conclu le présent avenant, 





Préambule

La Société Ixios Asset Management fait partie du périmètre de l’UES Exane.

A raison du projet d’autonomisation de la société Ixios Asset Management lequel fait suite à l’acquisition de 100% du capital et des droits de vote de Verner Investissements par BNP Paribas SA, la société Ixios Asset Management deviendra une structure autonome et indépendante du Groupe Exane à compter de la date de la réalisation de l’opération de cession de la société Ixios Asset Management soit le 9 novembre 2021. Son capital sera détenu par une partie des salariés d’Ixios Asset Management et, se faisant, la société Ixios Asset Management n’appartiendra plus au Groupe Exane et sortira du périmètre de l’UES Exane conformément à l’article 2 de l’accord de reconnaissance de cette UES.

Les parties rappellent que le projet d’autonomisation de la société Ixios Asset Management été soumis au Comité Social et Economique de l’UES Exane, lequel a émis un avis favorable à l’unanimité des présents à la séance du 22 juin 2021.

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 1 et 2 de l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale EXANE du 2 mai 2019, les autres articles de l’accord du 2 mai 2019 demeurant inchangés.

Il est ainsi rappelé que les accords signés sous l’empire des précédents accords de reconnaissance de l’UES Exane (2007, 2013, 2013, 2016 et 2019) et leurs avenants continuent à exister sous l’empire de cet avenant dans leurs conditions qui leurs sont propres.

De plus, les accords et règlements mis en place au niveau de la société Exane SA avant la reconnaissance de l’UES Exane n’ayant pas été dénoncés, n’étant pas nuls ou caduques, tel que l’accord temps de travail par exemple, continuent également à s’appliquer dans le cadre de l’UES Exane.

En conséquence, les articles 1 et 2 de l’accord de reconnaissance de l’UES Exane du 2 mai 2019 sont modifiés ainsi que suit :

Reconnaissance du périmètre

A compter du 9 novembre 2021, le Groupe Exane est composé en France des sociétés suivantes :

* Exane SA
* Exane Asset Management
* Exane Derivatives
* Exane Finance
* Exane Derivatives Gérance
* Ellipsis Asset Management 
* Exane Participations

Le Groupe Exane est désireux de conserver entre le personnel de ces différentes entités une UES (ci-après désignée « l’UES Exane »). 

Il est étendu que les salariés inclus dans le périmètre de l’UES sont les salariés liés à une des sociétés composant l’UES par un contrat de travail de droit français.
2.   Evolution du périmètre 

Le périmètre de l’UES Exane tel que défini à l’article 1 est susceptible d’être modifié notamment par la sortie d’entités juridiques existantes ou par l’entrée d’entités juridiques nouvelles. 

En cas notamment de succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société concernant une société de l’UES et conclue avec une société tierce n’appartenant pas à l’UES, le périmètre de l’UES peut être amené à changer.

Entrée d’une société 

Les opérations de réorganisation interne aux sociétés qui composent l'UES n'emportent pas modification du périmètre de cette dernière. Les sociétés nouvelles qui résulteraient de ces opérations intégreront de plein droit l'UES Exane.

Toute entrée d’une société dans le périmètre de l’UES devra fait l’objet d’un avenant. 

Sortie d’une société

Toute sortie d’une société du périmètre de l’UES sera automatique sous réserve de la consultation préalable du CSE de l’UES dans le cadre ses attributions. 

Date d’entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de la réalisation de l’opération de cession de la société Ixios Asset Management soit le 9 novembre 2021.

Publication et dépôt de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant signé par toutes les parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative, contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.

Cet avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant sont réalisées conformément aux dispositions du code du travail et notamment des dispositions des articles D.2231-4 et suivants.
L’avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. 

Un exemplaire de l’avenant sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 20 octobre 2021 . 

En sept exemplaires originaux dont un pour chaque partie, un pour la DIRECCTE, un pour le conseil des prud’hommes de Paris.

Pour l’UES Exane	Pour la CFTC