ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre :
La Société IGNEO France, située Rue Roger Salengro, 62 330 ISBERGUES représentée par son Directeur Général Délégué, XXXXXX  ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’une part 
Et :
XXXXXXX pour la CGT
En sa qualité de : Délégué Syndical d’IGNEO France.
D’autre part ;

PREAMBULE
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des article L132-27 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Cet accord a été conclu au terme de plusieurs réunions de négociation les 25 Novembre 2021, 22 Décembre 2021 et 27 janvier 2022 en présence du syndicat CGT représenté par Mr XXXXXXX. 
Les parties reconnaissent avoir pu négocier et conclure cet accord en toute connaissance de cause.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminé d’IGNEO France.

ARTICLE 2 –OBJET
L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs.
Celui-ci aborde également l’intéressement, la participation et l’épargne salariale et la qualité de vie au travail.
L’ensemble des avantages et normes qu’il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.


ARTICLE 3 – SALAIRE
Pour 2021, l'inflation est à un niveau de 2.8%. 
Il est consenti :
Une augmentation générale du salaire de base brut mensuel de 1%, pour le personnel ayant un coefficient inférieur à 240, ayant au minimum 6 mois d’ancienneté consécutifs et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2021. 

Une augmentation individuelle allant de 0% et jusqu’à 3% du salaire de base brut mensuel pour l’ensemble du personnel, ayant au minimum 6 mois d’ancienneté consécutifs et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2021. 
Les propositions d’augmentation seront formulées par les responsables de service et validées par la direction.


ARTICLE 4 –EPARGNE SALARIALE
Il faut rappeler que la participation n’est pas obligatoire au vu des critères de notre entreprise.
Un accord d’intéressement a été signé en 2020 pour la période 2020-2022, les modalités de cet accord ne seront pas changées pour 2022.

ARTICLE 5 –QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Un budget supplémentaire sera attribué au Comité Social Economique afin que celui-ci puisse réaliser des actions sur l’année 2022 à destination de l’ensemble des collaborateurs.
Ce budget sera de 270€ par salarié CDI, ayant plus de 6 mois d’ancienneté et moins de 60 jours d’absence sur l’année 2022 au 01er Juin 2022

ARTICLE 6- DATE D’EFFET
Les dispositions du présent accord seront rétroactifs et prendront effet à compter du 1er Janvier 2022.








ARTICLE 7 – PUBLICITE – DEPOT
Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
Le présent accord sera déposé par la Direction sur le support informatique auprès de la DREETS dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Béthune.
Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’ensemble d’IGNEO France.

Le présent accord d’entreprise est rédigé en 3 pages.
Fait en trois exemplaires, à Isbergues, 
Le 1er mars 2022,


Pour la Direction : 					XXXXXXX






Pour l’Organisation Syndicale CGT : 	              		XXXXXX