Accord d'entreprise « Réduction de l’absentéisme »



Entre :

La Société FORTAL SAS, immatriculée au R.C.S. de COLMAR sous le no B 916 420 896, ayant siège Z.I. du Muckental à -67140 BARR, représenté par Monsieur  ,

Ci-après désigné « l’entreprise».

d'une part,

et

La section syndicale CFDT, organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par Monsieur  ,

ci-après désigné, « le syndicat ».

d’autre part,

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Article 1. Préambule
L’objectif commun de l’entreprise et du syndicat dans le cadre de cet accord est de réduire l’absentéisme dans l’entreprise entrainant notamment une désorganisation globale des ateliers.

Article 2. Champ d’application
L’accord concerne l’ensemble du personnel FORTAL, les salariés et le personnel intérimaire dans la mesure où ils sont également concernés par l’absentéisme et le levier financier.
 
Article 3. Durée de l'accord
L'accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’en octobre 2024.

Article 4. Objectifs 
L’entreprise FORTAL souhaite, grâce à cet accord, mettre en place les moyens de réduire l’absentéisme aux objectifs suivants pour l’ensemble de la population des salariés et intérimaires :
Indicateur Absentéisme total inférieur à 3.5% 
Sont compris les maladies, les accidents du travail ou de trajet, les maladies professionnelles.
Sont exclus :
les longues maladies démensualisées, 
les mi-temps thérapeutiques, 
les journées d’hospitalisation et les journées d’absences maladie suite à hospitalisation (à compter du 1er mai 2023).
Indicateur Absentéisme perlé inférieur à 1.5% (pour les absences courte de moins de 10 jours).



Article 5. Leviers financiers
L’accord valide la suspension de l’abattement de la prime de Noël 2023 sans conditions.
Un bilan sera réalisé début octobre 2023 sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2023.
Selon les résultats, l’abattement de la prime de Noël 2024 sera rétabli ou suspendu :

En cas d’atteinte des objectifs fixés dans l’article 3, l’abattement de la prime de Noël 2024 (définie à l’article 6) sera suspendu. 
En cas de non-atteinte des objectifs fixés, l’abattement de la prime de Noël 2024 selon les modalités de l’article 6 sera appliqué avec période de référence de novembre 2023 à octobre 2024.

Article 6. Les critères d’attribution et d’abattement de la prime de Noël 2024 en cas d’objectifs non atteints :
L’ensemble du personnel bénéficie d’une gratification versée avec la paie du mois de novembre.
La prime est attribuée aux salariés présents le 30 novembre. Aucun montant n’est versé en cas de cessation du contrat de travail en cours d’année.
Base de calcul
Salariés n’ayant pas bénéficié de la prime de congé annuel en juin :
La prime de Noël est égale au salaire de base de novembre au prorata de la présence estimée jusqu’au 31 décembre de l’année.
Salariés ayant bénéficié de la prime de congé annuel en juin : 
La prime est égale au salaire de base de novembre diminuée d’un montant forfaitaire lié au versement de la prime de congé annuel au mois de juin.
Le montant forfaitaire est de 420 euros brut. (Base convention collective de la métallurgie du Bas Rhin de 2020)
Modalités de calcul :
Seules les absences en dehors du temps de travail effectif sont prises en compte, à savoir :
Congé sans solde à partir de 0.5 jour (hors fermeture)
Maladie (hors hospitalisation)
Mise à pied
La période prise en compte est du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 via Octime.


Abattement
En fonction de la durée des absences et de leurs fréquences, le montant de la prime est réduit dans les propositions ci-dessous :

Article 7. Actions de prévention
A titre informatif, l'entreprise prolonge et introduit des nouvelles mesures pour accompagner la démarche de prévention de l’absentéisme, à savoir :
Campagne de communication sur les maladies contagieuses (grippe, gastro,…) 
Politique de sécurité pour réduire les risques professionnels, 
Entretien retour d’absence pour identifier les facteurs professionnels, 
Contre-visite médicale
Sensibilisation du personnel sur l’impact de l’absentéisme pour FORTAL (lettre usine,…)

Article 8 Révision de l’accord
La direction et le syndicat se revoient en décembre 2023 pour fixer les objectifs d’absentéisme de 2024 pour un nouvel accord applicable en novembre 2024.
Article 9. Entrée en vigueur
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 10 Notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en 2 exemplaires pour l’organisation syndicale CFDT.

Article 11. Publicité
Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction et mis à disposition des salariés sur la GED. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Colmar. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en
2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.


Fait à BARR, au siège social de l'entreprise FORTAL, 
Le 31 mai 2023.



Pour l’entreprise FORTAL,				Pour le personnel de FORTAL,
Le Directeur Général,					Le délégué syndical CFDT,
	M. 							M.