PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE 2022





La société POITOU BOISSONS représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur, et la délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical au sein de la société, ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.



En préambule il a été fait un bilan des points suivants :


Activité de l’entreprise

Situation sur 2022 :

Chiffre d’affaires : + 5% comparé à l’année 2019

Compte tenu des années COVID, Il est à noter que nous comparons l’activité 2022 à l’année 2019. 2019 est une année pleine en termes d’activité commerciale.

Ce résultat est bon et encourageant pour les années à venir. Les consommateurs sont revenus dans nos points de vente et vont continuer à y aller pour vivre des expériences différentes.
Cependant, la direction attendait plus de chiffre d’affaires compte tenu des hausses tarifaires passées ces 3 derniers années. 


Objectifs 2023 :
	
Développer le chiffre d’affaires de + 19% et vendre les mêmes quantités qu’en 2019 utilisant 2 leviers
La conquête de nouveaux points de vente
La saturation de nos points de vente existant



Investissements réalisés en 2022 : 

Remplacement des huisseries bureaux par du double vitrage isolant thermique
Valeur estimée 19000,00 €
Remplacement de 6 véhicules commerciaux + véhicules de direction
Valeur de globale estimée de 164000,00 €
Remplacement d’un utilitaire technicien café, valeur estimée de 21000,00 €
Achat d’un gerbeur, valeur estimée de 7500,00 €
Achat de racks supplémentaires pour stockage, valeur estimée de 15000,00 €
Aménagement espace techniciens valeur estimée de 15000,00 €
Climatisation de bureau valeur estimée de 3000,00 €
Mise en place alarme extérieure avec caméra thermique : 21 000 €
Mise en place des œuvres sociales




Investissements prévus sur 2023 : 
   
Achat de rack et lisse pour optimisation rangement : 1500 €
Achat de 2 camions PL pour une valeur de 156 000 €
Création d’un couloir au 1ere étage valeur estimé : 15 000 €
Mise en place de système de préparation de commandes avec scan pour limiter les erreurs : 13000 €



Projets d’études 2023

Création d’un bureau logistique à l’intérieur de l’entrepôt
Modification de l’accueil 


Mouvement du Personnel année 2022

Arrivée du personnel suivant :
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXX




Départ à la retraite des personnes suivantes :
XXXXX
XXXXX

Autres départs :
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXX


ARTICLE 1 – Constat d’accord 

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 13 février 2023, le 20 mars 2023 et le 24 mars 2023.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail

ARTICLE 2 –Propositions de la délégation syndicale et réponse de la direction

Augmentation générale
Suivant conjoncture, il est demandé à la direction une augmentation générale annuelle des salaires de 3 à 5 %
Chauffeur routier SPL – demande de majoration des frais de route et de mise en place d’un système forfaitaire pour une simplification administrative.
Chauffeur livreur – Revalorisation de l’indemnité de collation. 
Perecol – Demande d’intervention du CIC pour expliquer et mise route de cet outil.
Pénibilité au travail – prendre en compte les remarques du personnel pour améliorer les conditions de travail 


ARTICLE 3 – Accord

A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale s’accordent sur les points suivants :

Hausse des salaires sur les bulletins du mois de mars : 4% pour l’ensemble des salariés
Mise en place d’un système de forfait accompagné d’une note de frais. Cette note de frais sera corrélée à la lecture de la carte. Le forfait est revalorisé et augmenté de 9.45%
L’indemnité de collation passe de 9.40 à 9.90 (+5.31%)
Le CIC interviendra sur le site de Poitou Boissons le 18 avril 2023
Pénibilité au travail : elle est prise en compte en permanence (transpalette électrique, Chariot homme café, échelle sur prochain camions, etc.…)


ARTICLE 4 - Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectif, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible sur le site de Légifrance.



	Fait à CHASSENEUIL DU POITOU
	Le 24 mars 2023



Le syndicat CFDT	La direction
Monsieur XXXXX	Monsieur XXXXX.