ACCORD SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR

Entre la société par actions simplifiée ZooParc de BEAUVAL, au capital social de 311 923,50€, immatriculée au RCS de Blois sous le n°383 578 432 000 15, dont le siège social est situé Route du blanc, 41110 Saint Aignan sur Cher, représentée par XXXXXX, Directrice Générale Déléguée,
D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative de la société ZooParc de BEAUVAL, à savoir :
Le syndicat CFTC, pris en la personne du délégué syndical de l’entreprise, dûment mandaté, (accompagné de deux membres élus du CSE). 


Il est convenu ce qui suit :





PRÉAMBULE

L’entreprise ZooParc de Beauval est convaincue de l’importance et de l’interdépendance d’une performance économique et d’une performance sociale, en poursuivant dans ses orientations stratégiques le bien-être des beauvaliens tout en continuant de structurer et développer économiquement l’entreprise. 
L’entreprise est soucieuse de développer une politique salariale pour les beauvaliens et futurs beauvaliens, qui puisse permettre d’attirer et de fidéliser ses talents tout en assurant sa pérennité économique, ce que poursuit également la délégation syndicale CFTC. 
Pour rappel, l’entreprise a déclenché de manière unilatérale des augmentations générales conséquentes en fin d’année 2022.
L’entreprise et le délégué syndical CFTC (les parties) se placent donc dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail qui constitue une préoccupation permanente et de recherche perpétuelle de leviers indispensables à l’équilibre social et à la performance économique. 
Il a été conclu le présent accord à la suite de négociations conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code du travail. La Direction et l’unique organisation syndicale représentative se sont réunies les 27 février, 9 et 23 mars ainsi que le 6 avril 2023 et ont souhaité mettre en œuvre les mesures présentées ci-après.
Les parties ont donc convenu des dispositions suivantes : 


CHAPITRE INITIAL : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, ci-après dénommés « beauvaliens », qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée (sont donc compris les saisonniers, les alternants et contrats de professionnalisation). Une condition d’ancienneté et/ou de présence effective sera requise pour les dispositions qui le précisent.

CHAPITRE 1 : LA RÉMUNERATION

Conscientes des augmentations générales qui ont eu lieu à la fin de l’année 2022 et du versement de la prime de partage de la valeur, les parties conviennent uniquement de mesures relatives au versement de primes : 
Article 1 : La prime de cooptation 
L’entreprise a conscience de la zone géographique dans laquelle elle se situe, et de la nécessité d’attirer de plus en plus de beauvaliens, au regard des projets d’expansion du ZooParc de BEAUVAL, pour des métiers dits en tension. 
Les parties prévoient donc de verser une prime de cooptation en fonction du type de contrat à pourvoir et, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, de sa durée.
Les modalités sont les suivantes : 
Cooptation pour un CDD : 
de 14 à 30 jours (durée contractuelle) : 30€ après la validation de la période d’essai, puis 45€ après réalisation de l’ensemble du contrat, soit 75€ bruts au total.
de 31 jours à 2 mois : 75€ après la validation de la période d’essai, puis 125€ après réalisation de l’ensemble du contrat, soit 200€ bruts au total.
d’au moins 2 mois à 3 mois : 100€ après la validation de la période d’essai, puis 200€ après réalisation de l’ensemble du contrat, soit 300€ bruts au total.
de plus de 3 mois : 150€ après la validation de la période d’essai, puis 250€ après réalisation de l’ensemble du contrat, soit 400€ bruts au total.

Cooptation pour un CDI avec 500€ bruts versés selon deux scénarios : soit 200€ bruts à l’issue de période d’essai initiale puis 300€ bruts après la période d’essai renouvelée OU soit 500€ bruts directement versés après validation de la période d’essai du collaborateur coopté.
Étant entendu que la prime sera versée avec la paie du mois correspondant à la réalisation des conditions d’éligibilité précitées.
Article 2 : La prime de blanchiment
L’entreprise remet des uniformes à chaque beauvalien. Au regard de l’entretien de ceux-ci et de l’augmentation de l’énergie, les parties ont convenu d’une augmentation de 9 centimes de la prime de blanchiment à savoir une prime de 0,60€ par journée travaillée (hors télétravail) afin de pouvoir nettoyer ses vêtements de travail chez soi. Cette prime par journée travaillée figure sur le bulletin de paie mensuel de chaque beauvalien.
Article 3 : La prime de mobilité
Dans un souci d’attractivité et de fidélisation de ses beauvaliens, l’entreprise s’engage à verser une prime de mobilité (forfait mobilités durables) le 31 décembre de chaque année – sur les paies de décembre – sous réserve d’être présent à l’effectif, d’avoir au moins 2 ans d’ancienneté (ancienneté reprise) au moment du versement, de ne pas détenir un véhicule de fonction et de ne pas être logé près du ZooParc de Beauval malgré une adresse personnelle déclarée à plus de 10 km (salarié disposant d’une convention d’occupation précaire pour un logement géré par la Société ZooParc de Beauval).
Les modalités, convenues entre les parties, sont les suivantes : 
-	De 10 km à moins de 25 km : 200€ net
-	A partir de 25 km : 250€ net
Chaque beauvalien sera invité à mettre à jour ses informations personnelles dans l’outil SIRH connu.
L’itinéraire le plus court, recensé sur l’outil viamichelin, sera privilégié par le Département RH pour le déclenchement de ces primes. 
Article 4 : La prime de saison
A titre exceptionnel et afin de récompenser les beauvaliens présents durant la période de forte affluence, il est convenu entre les parties le versement d’une prime de saison jusqu’à 300€ bruts dont les modalités sont les suivantes : 
1er versement sur les paies de mai 2023 : 100€ bruts sous réserve d’être présent à l’effectif du 8 avril 2023 au 8 mai 2023 inclus et ne pas compter plus d’une journée d’absence non assimilée à du temps de travail effectif. Chaque heure d’absence non assimilée à du temps de travail effectif décomptera une journée d’absence. 
2ème et dernier versement sur les paies de septembre 2023 : 200€ bruts sous réserve d’être présent à l’effectif du 9 mai au 31 août 2023 inclus et ne pas compter au moins 2 journées d’absence non assimilée à du temps de travail effectif. Chaque heure d’absence non assimilée à du temps de travail effectif décomptera une journée d’absence. En cas d’une journée d’absence la prime versée sera de 100€.
Sont des absences non assimilées à du temps de travail effectif, les absences injustifiées, les suspensions du contrat pour maladie non professionnelle, etc.

CHAPITRE 2 : LE TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 : Durée du travail
Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur l’ensemble des thèmes « temps de travail » et surtout parvenir à plusieurs accords avec l’organisation syndicale représentative permettant de constituer un socle social fort pour tous les beauvaliens. 
Ces négociations ont débuté le 14 mars dernier et se termineront début juillet.

Article 2 : Congé ancienneté
Afin de récompenser la fidélité des beauvaliens, il est fait le choix de mettre en place un système de congés d’ancienneté dont les modalités sont les suivantes : 
A partir de 5 ans d’ancienneté : 1 jour de congé supplémentaire
A partir de 8 ans d’ancienneté : 2 jours de congés supplémentaires
A partir de 11 ans d’ancienneté : 3 jours de congés supplémentaires
A partir de 14 ans d’ancienneté : 4 jours de congés supplémentaires
Au-delà de 17 ans d’ancienneté : 5 jours de congés supplémentaires. 
Les paliers ne sont pas cumulatifs, donc un beauvalien ayant 18 ans d’ancienneté peut seulement prétendre à 5 jours de congés payés supplémentaires. 
Ce droit supplémentaire sera acquis le mois anniversaire ancienneté (ancienneté reprise) mais ne sera utilisable que sur l’année civile suivante. Par exemple, un beauvalien qui obtient ses 5 années d’ancienneté le 16 juin 2023 ne pourra utiliser son jour de congé supplémentaire pour ancienneté qu’à partir du 1er janvier 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024.
En cas d’inutilisation de ces jours de congés supplémentaires dans le temps imparti, ils seront perdus sauf cas exceptionnels.
Étant entendu que tous les beauvaliens qui obtiennent des droits à congés supplémentaires pour ancienneté entre le 1er janvier 2024 et la date de fin d’application du présent accord pourront les utiliser jusqu’au 31 décembre 2025, et ce même si le dispositif précité n’est pas renouvelé lors des négociations annuelles obligatoires 2024.

CHAPITRE 3 : LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

Article 1 : Participation 
Il est rappelé que l’entreprise dispose d’un accord sur la participation en date du 7 octobre 2003.
L’entreprise convient de l’ouverture d’une négociation sur le sujet afin notamment d’actualiser les dispositions de l’accord conformément aux dispositions légales.
Article 2 : Intéressement
Il est rappelé que l’entreprise dispose d’un accord à durée déterminée sur l’intéressement en date du 30 juin 2022.
Les parties s’accordent pour le renouvellement de celui-ci et s’entretiendront dans le cadre d’une négociation dédiée.
Article 3 : Prime de partage de la valeur ajoutée
Au regard des dispositions légales, l’entreprise souhaiterait verser au plus tard le 31 décembre 2023 une prime de partage de la valeur ajoutée (PPV). 
Il est convenu que la prime serait déclenchée selon les mêmes critères d’éligibilité que la PPV versée en 2022.
L’entreprise s’engage à revenir vers l’organisation syndicale signataire après la connaissance du bilan comptable intermédiaire (fin du 1er semestre 2023), au regard du résultat courant avant impôts.

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Entrée en vigueur et Dépot
L’accord entrera en vigueur au 1er mai 2023 à l’exception des dispositions contenues dans l’accord ayant une date différente. 
Le présent accord sera déposé dans les 15 jours suivant sa date de conclusion, conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, à la diligence de la Société sous une version électronique anonymisée via la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.
Un exemplaire papier sera remis au secrétariat-greffe du ressort du lieu de conclusion.
Le présent accord sera communiqué au personnel par le biais des canaux de communication habituels. Il devra être indiqué le fait que chaque article résulte d’une négociation entre la direction et le délégué syndical CFTC, accompagné de membres élus du CSE.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de un an et prendra définitivement fin le 30 avril 2024.
Article 3 : Suivi 
Le présent accord fera l’objet d’un bilan présenté lors des prochaines négociations annuelles obligatoires. 
Article 4 : Révision
Chaque partie peut demander la révision du présent accord conformément aux dispositions légales. 


Fait à Saint-Aignan, le 7 avril 2023 en 3 exemplaires
Pour la Société ZooParc de BEAUVAL,		
							
XXXXXX, Directrice Générale Déléguée.	


Pour la CFTC,