ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION INTERNE

ENTRE
La SAS KERMELEUC DISTRIBUTION, Centre E.Leclerc,
Située 6 Rue de l’Epinette, 35137 PLEUMELEUC
Représentée par                  en sa qualité de Directeur, d’une part ;

ET
Le Comité Social et Economique du Centre E.Leclerc de Pleumeleuc,
Représenté par                                                en leur qualité de membres titulaires élus, d’autre part.

PREAMBULE
La cooptation interne consiste, pour une entreprise, à faire appel à ses collaborateurs (les coopteurs) pour recruter des candidats (les cooptés) au sein de leur réseau personnel. 
Lorsqu’un poste est à pourvoir, l’entreprise informe ses collaborateurs et leur demande de voir si certains de leurs contacts auraient les compétences nécessaires. Le collaborateur recommande le candidat au responsable du service, aux ressources humaines ou à la direction.
Le candidat sera traité comme les autres et devra passer un entretien d’embauche.
Dans l’objectif de promouvoir ce nouveau dispositif, les Parties ont convenu de prévoir une prime financière au profit des salariés cooptants.
La cooptation permet ainsi, d’une part, d’attirer de nouveaux candidats répondant aux besoins de l’Entreprise et ayant au préalable une vision positive grâce aux collaborateurs les ayant cooptés, et d’autre part, d’impliquer l’ensemble des salariés dans la démarche de recrutement et de fidélisation des nouveaux collaborateurs.
Dans un premier temps, et afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, il est convenu que cet Accord soit conclu pour une durée de 12 mois.
A son échéance un bilan sera réalisé afin de déterminer s’il est pertinent de reconduire ce dispositif.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée de la Société.


Article 2 : CONDITIONS PREALABLES A LA COOPTATION
Tous les salariés de la Société, sans condition d’ancienneté, pourront coopter des personnes pour tous les postes à pourvoir au sein de l’entreprise.
Font partie des exceptions, qui ne pourront bénéficier de primes de cooptation, les salariés n’ayant pas terminé leur période d’essai.
La cooptation ne s’applique pas aux candidatures déjà présentées à la société par un tiers (Pole Emploi, APEC, cabinet de recrutement, agence d’Intérim...) ou déjà̀ reçues par la société suite à la parution d’une annonce.


Article 3 : ETUDE DE LA CANDIDATURE DU CANDIDAT COOPTE
Le salarié souhaitant coopter un candidat doit transmettre à son responsable, aux ressources humaines ou à la direction les documents et informations suivants :
•	Le CV du candidat
•	Préciser le poste brigué
•	Qualification de la relation (ami proche, ami d’ami, copain de promotion …)
•	Quelques lignes sur le pourquoi le salarié propose cette candidature (expérience, compétences techniques, qualités … qui pourraient démontrer l’adéquation de la candidature avec le poste, l’équipe, les valeurs de l’entreprise…)
La candidature sera étudiée par le responsable des ressources humaines, la direction et/ou le responsable du service qui recrute. Le coopté suivra alors exactement le même processus de recrutement qu'un candidat habituel.
Dans l'éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, un retour lui sera fait ainsi qu'à la personne l'ayant cooptée.

Article 4 : LA PRIME DE COOPTATION
Le montant de la prime de cooptation est de 500 euros bruts pour chaque salarié 
« cooptant », sus visés.

Le versement de la prime s’effectue en deux temps :
Un 1er versement de 200 euros bruts interviendra 6 mois après l’entrée du salarié coopté dans les effectifs 
Un 2ème versement de 300 euros bruts interviendra 12 mois après l’entrée du salarié coopté dans les effectifs
Ces versements s’effectueront à condition que les deux salariés (cooptant et coopté) soient encore présents dans les effectifs de l’entreprise à la date de versement.
Pour pouvoir bénéficier de la prime de cooptation, le salarié devra respecter les procédures de recrutement et cooptation en vigueur au sein de l’entreprise.
Le lancement du système de cooptation est prévu pour 1er avril 2023 et sera testé sur une année à compter de sa mise en place.

Article 5 : DUREE DE L’ACCORD – REVISION

5.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er avril 2023, date de son entrée en vigueur.
Un bilan sera réalisé à l’issue de la période d’application de cet Accord.

5.2 Révision
Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des Parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail, aux autres parties signataires.
L’ensemble des parties se réunira dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.


Article 6 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par la Direction en support électronique, à la DIRECCTE sur le site  et en support papier au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de RENNES
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des membres du Comité Social et Économique via son secrétaire.
Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage numérique des salariés.







Fait à Pleumeleuc, le 10 mars 2023
En 2 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.

Le Président										Pour la société
											


Les membres titulaires du CSE