Accord d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire - Exercice 2022-2023

Le mardi 1er décembre 2022,
Entre 
Préambule
La direction résume la situation de l’entreprise à ce jour :
Un carnet de commande important avec du prévisionnel jusqu’en 2025.
Une grande difficulté au niveau des recrutements d’opérateurs confirmés. 
Les contacts ont été pris avec tous les acteurs, pour solutionner cette difficulté, générale au niveau de l’industrie. Les solutions d’accompagnement existent mais les entreprises ne trouvent pas de candidats…
Organisation 2023
Le calendrier 2023 permet d’envisager la fermeture de l’usine pour le pont de l’Ascension les 18 & 19 mai. Un CP sera réservé pour le 19 mai. Les autres jours fériés seront le lundi ou le vendredi.
L’usine sera fermée en S32 & S33.  L’usine travaillera en effectif réduit en S31 et S34.
L’usine sera fermée du vendredi 22 décembre au soir au lundi 3 janvier 2024 au matin. 
Négociations 
La direction et les IRP se sont rencontrées les 27 octobre, 10 et 16 novembre.
Revendications des salariés :
Augmentation générale = 8.5 % ramenée à 4% lors de la dernière réunion.
Le DS justifiait cette demande par une augmentation des prix de 1.6% en 2021 et 5.6% en 2022.
Prime « Macron » demandée en cours de négociation pour compenser la date d’application des augmentations au 1er janvier 2023.

Point sur les primes de performance
Le DS fait remonter le mécontentement de certains opérateurs concernant les primes et leur souhait de revenir à une prime individuelle ou par atelier.

Propositions de la direction
Augmentations 


La direction rappelle que les résultats attendus pour 2022 ne seront pas au niveau des prévisions par manque de réalisation de CA et pas par manque de carnet. 
La réponse de la direction aux demandes des IRP est la suivante :
AG = 1% inchangée lors de la dernière réunion.
AI = 1.5% portée à 2.5 % lors de la dernière réunion
Date d’application : 1er janvier 2023 
Ancienneté : 3 mois de présence.
Prime « Macron » de 100 € reconduite avec le salaire de décembre, soit 0.3 %. 
Rappel des augmentations de la masse salariale pour les opérateurs depuis la reprise :
Prime « Macron » 100 € en février 2022 = 0.3%
AG = 1.5% en avril 2022
AI de rattrapage ou pour changements de postes = 1.1%
Surcoûts Frais de santé et prévoyance = 0.5% - 2023 / 2022
Prime « Macron » 100 € en décembre = 0.3%
AG = 1% au 1er janvier 2023
AI = 2.5% au 1er janvier 2023
Bonus Primes de performances = 2.87%
Total 7.2% à 10.07% 
Les IRP demandaient 4% d’augmentation générale
La direction propose des augmentations égales à 3.8 % + 2.87% en bonus de Primes de performance en reconnaissance des efforts réalisés
Les parties décident de conclure un accord prenant en compte la dernière proposition de la direction.

Rémunération variable : Primes de Performances
La direction a réalisé une étude sur les 42 premières semaines 2022 et il est constaté un écart significatif entre la productivité des ateliers usinage et ajustage-montage. 
La direction rappelle que les primes de performance ont permis de distribuer aux opérateurs une rémunération égale à 8.06% du salaire de base en 2022 (1934.4 € pour un salaire à 2000 €). 
La direction rappelle avoir réglé des primes de performance sur le CA alors que le CA du budget ne sera pas respecté.
La direction déplore la dégradation de l’atelier au niveau du coût de la non-qualité, 1.65% en 2021 et 2.08% en 2022. Chaque opérateur doit être conscient que la non-qualité perturbe le fonctionnement de l’usine avec les déclarations de rebuts, les retouches internes ou externes et le travail administratif. Nota : Cette perturbation dégrade notre indicateur OTD chez les clients. Cet indicateur est pris en compte par nos clients lors des décisions concernant l’attribution des affaires nouvelles.


La direction entend la demande du DS, d’individualiser les primes, mais préfère rester sur une prime collective en 2023. 
Elle propose de challenger cette prime pour que l’ensemble des salariés se sentent concernés par les résultats (100 à 125%)

Critères pour les Primes de Performances en 2023
1 / Le premier critère sera basé sur la réalisation du chiffre d’affaires (CA).
Le CA retenu sera celui du budget = 5 M€ - Production 224 jours
Janvier	= 450 000 € 	Production 21 jours (reprise)	Février 	= 450 000 € 	Production 20 jours
Mars	= 510 000 € 	Production 23 jours		Avril 	= 420 000 € 	Production 19 jours
Mai 	= 400 000 € 	Production 18 jours		Juin 	= 490 000 € 	Production 22 jours
Juillet	= 380 000 € 	Production 17 jours		Août 	= 150 000 € 	Production 6 jours
Septembre = 470 000 €   Production 21 jours		Octobre = 470 000 € 	Production 21 jours
Novembre = 450 000 € 	Production 20 jours		Décembre = 360 000 € 	Production 16 jours
Critère d’attribution : Réalisation du budget
Personnel éligible : Ensemble des salariés.
Pourcentage : 4% du salaire de base

2 / Le second critère sera basé sur les résultats liés à la performance qualité.
L’indicateur retenu sera le coût de la non-qualité par rapport au CA réalisé. La limite des coûts de non-qualité a été reconduit à 1.5 % du CA pour l’année 2023. 
Cet objectif étaient tenus au 1er et 2éme trimestres 2022. 
Critères d’attribution : Respect de la limite à 1.5% du CA réalisé
Personnel éligible : Ensemble des opérateurs en production non éligibles au règlement du 13éme mois.
Pourcentage : 4% du salaire de base

3 / Le 3éme critère sera basé sur la productivité.
Les éléments retenus seront issus des informations HELIOS. De ce fait, il impératif que TOUS les salariés badgent correctement leur production chaque jour, même lorsqu’un of dure plusieurs jours.


Les heures de présences seront comptabilisées en prenant le nombre de personnes présentes, multiplié par 7 H + HS (temps payé). 
Les nouveaux salariés seront considérés en formation pendant les 2 premières semaines. 
Les heures de mise au point ne seront pas décomptées. Elles font partie des contraintes du métier et de la montée en compétences des opérateurs. 
Les heures de développement pour les pièces nouvelles n’impacteront pas le calcul de la productivité.
Les heures produites seront les heures totalisées dans la colonne « heures usinage » sur le document Hélios « pointage par employé et par jour ». 
Critères d’attribution : Productivité = 100% sur le trimestre.
Personnel éligible : Ensemble des opérateurs en production non éligibles au règlement du 13éme mois.
Pourcentage : 3.5% du salaire de base 

Nota : 
Les 3 primes pourront être majorées de 25 % suivant les objectifs définis dans le tableau en annexe.

Absentéisme
Les personnes absentes, hors CP – CA – RTT – Repos compensateur, seront pénalisées à compter de :
1 jour par trimestre = tolérance
2 jours par trimestre = 25 %
3 jours par trimestre = 50 %
4 jours par trimestre = 75 % 
5 Jours par trimestre = 100 %
Revue des objectifs
La direction et les IRP valideront une fois par an le maintien ou les modifications des critères en fonction de l’évolution de la société et des résultats obtenus. 
Objectif  
Les critères retenus sont réalisables. La volonté affichée a pour but de développer le travail en équipe et l’implication de l’ensemble des salariés pour assurer la pérennité de l’entreprise.
 Mesure – Mise en application  
Le calcul se fera au trimestre pour amortir l’impact d’un mois défavorable. La mesure de T1 définira la prime de T2 et ainsi de suite.
L’accord est reconduit avec une modification majeure, concernant le CA. 

Les résultats de T4 2022 (CA) valideront la prime de T1 2023 (ancien accord et personnel éligible). 
Les résultats de T1 2023 (CA) valideront la prime de T2 2023 (nouvel accord et personnel éligible).
Les 3 primes sont validées.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties concernées par l’accord et à la DIRECCTE.
Dépôt de l’accord NAO
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié, après signature de la direction et des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, par la direction aux Organisations Syndicales représentatives.
Puis en application des articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, il est déposé par les soins de la direction, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat –greffe du conseil de Prud’hommes compétent (Bourges).
La direction veillera en outre à sa publication en interne.



Date & signature précédée de la mention « bon pour accord »

Accord d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire - Exercice 2022-2023
Avenant N°1

Le lundi 19 décembre 2022,
Entre 
Et


Article1
Mr        donne pouvoir à      , directeur, pour négocier et valider cet avenant concernant le chiffre d’affaires 2023.

Article 2
Cet avenant ne remet pas en cause la philosophie de l’accord signé le 1er décembre. Il a pour but de valider un point technique lié à la hausse de l’énergie.

Article 3 
A la suite des évolutions annoncées des coûts de l’énergie, la direction a entamé des négociations avec tous ses clients et abouti à des accords concernant des augmentation de tarifs.

Article 4
Les NAO 2023 se sont engagés sur la base d’un budget égal à 5 M€ à ISO coût 2022.
Les négociations avec nos clients se concrétisent par une augmentation moyenne de tarif, égale à 7%.
Cette information nous oblige à revoir nos objectifs de CA concernant l’attribution de la prime liée à ce critère.


 
Article 5
Le CA est revu et augmenté de 7%, correspondant aux hausses acceptées par nos clients.
La vision au 15 décembre nous permet d’envisager un budget à 5200 K€
Cette vision ne remet pas en cause la base de l’objectif qui était fixé à 5000 KE
Le nouvel objectif retenu sera de 5000*107% = 5350 k€

Le CA retenu sera celui du budget = 5350 K€ - Production 224 jours
Janvier	= 450 000 € 	Production 21 jours (reprise)	Nouveau = 481 500 €
Février 	= 450 000 € 	Production 20 jours		Nouveau = 481 500 €
Mars	= 510 000 € 	Production 23 jours		Nouveau = 545 700 €		
Avril 	= 420 000 € 	Production 19 jours		Nouveau = 449 400 €
Mai 	= 400 000 € 	Production 18 jours		Nouveau = 428 000 €		
Juin 	= 490 000 € 	Production 22 jours		Nouveau = 524 300 €
Juillet	= 380 000 € 	Production 17 jours		Nouveau = 406 600 €		
Août 	= 150 000 € 	Production 6 jours		Nouveau = 160 500 €
Septembre = 470 000 €   Production 21 jours		Nouveau = 502 900 €		
Octobre = 470 000 € 	Production 21 jours		Nouveau = 502 900 €
Novembre = 450 000 € 	Production 20 jours		Nouveau = 481 500 €		
Décembre = 360 000 € 	Production 16 jours		Nouveau = 385 200
Total = 5 000 K€						Nouveau Total = 5 350 000 €

Critère d’attribution : Réalisation du budget
Personnel éligible : Ensemble des salariés.
Pourcentage : 4% du salaire de base

Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties concernées par l’accord et à la DIRECCTE.


Dépôt de l’accord NAO
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié, après signature de la direction et des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, par la direction aux Organisations Syndicales représentatives.
Puis en application des articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, il est déposé par les soins de la direction, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat –greffe du conseil de Prud’hommes compétent (Bourges).
La direction veillera en outre à sa publication en interne.











Date & signature précédée de la mention « bon pour accord »