PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NAO 2023


Accord d’Entreprise du 18 janvier 2023


Entre la société JOUBERT Productions S.A.S., dont le siège social se situe 54 Allée du Petit Lavoir 63600 AMBERT, et représentée par Monsieur, agissant en qualité de 

D’une part, et,

Le Syndicat, représenté par Madame, agissant en qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,


Il est préalablement exposé ce qui suit :

La négociation annuelle obligatoire d’est déroulée au sein de la Société JOUBERT Productions S.A.S., dans le cadre de diverses réunions, cette négociation ayant débutée le 28/11/2022, s’est poursuivie le 21/12/2022 et s’est achevée le 18/01/2023.


Après discussion, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 : Durée du travail

Suite à l’Accord du 26 Juillet 2000, la durée de référence a été portée à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2000.

Aucune modification globale n’est envisagée.

Article 2 : Organisation du temps de travail

La situation reste globalement satisfaisante pour tous, actuellement.


Article 3 : Salaires

Pour rappel, les salaires ont été revalorisés de la façon suivante en 2022 :

Pour les salariés non-cadres : 
Une augmentation des salaires de 2.5 % sera appliquée.

Pour les cadres : 
Une augmentation de 0 à 5 % sera appliquée de manière individuelle.

Cette revalorisation salariale a été mise en application sur les salaires du mois de janvier 2022.

La société JOUBERT Productions S.A.S. a présenté (pour rappel) les augmentations négociées et accordées depuis 2011. 

Augmentations générales (pour tous les salariés) :


Intéressement versé depuis 2011 :

En 2011 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 50% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)
Depuis 2012 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

Participation 2021 versée en 2022 : participation de 266.91€ brut (au prorata du temps de présence sur l’année 2021)

La société JOUBERT Productions S.A.S. a également financé au CSE, en décembre 2022, des chèques Cadeaux à chaque salarié d’une valeur de 171€.

L’activité du début d’année 2023 ainsi que l’anticipation de commandes restent à un bon niveau en 2023. 
Ce bon niveau de ventes nous permet de revaloriser les rémunérations de l’ensemble du personnel non-cadre jusqu’à 3,5% maximum sur les salaires du mois de janvier 2023.

L’activité du premier semestre 2023 sera stable par rapport à la fin de l’année. 
Les hausses matières ainsi que les pénuries d’approvisionnement compliquent les fabrications et rallongent les délais. 

A ces difficultés s’ajoutent les difficultés du marché automobile première monte.

Il a été convenu les hausses suivantes :

Pour les salariés ayant la classification ouvrier, employé et pour les alternants : 
Une augmentation de 3.5 % sera appliquée.

Pour les salariés ayant la classification technicien, agent de maîtrise :
Une augmentation de 1.5 % sera appliquée et une augmentation individuelle pourra être faite sans excéder 3.5% au global.

Pour les salariés ayant le statut cadre : 
Une augmentation individuelle pourra être appliquée sans excéder 3.5% au global.

Ces revalorisations seront appliquées aux salaires de janvier 2023.


Article 4 : Travailleurs handicapés :

Parmi les 160 salariés de notre entreprise (CDI, CDD, alternants), 10 salariés ont une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une invalidité.


Article 5 : Egalité professionnelle hommes femmes :

Pour l’année 2022, l’entreprise JOUBERT Productions S.A.S. obtient 88 points sur 100.

Ce score se découpe ainsi :
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 38 points sur 40
Ecart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 35 points sur 35
Pourcentage de salariées revenues de congé maternité ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour : 15 points sur 15
Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0 points sur 10


Article 6 : Publicité

Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera remis à chaque signataire.

Les formalités de dépôt seront accomplies à l’initiative de la Direction qui déposera le procès-verbal d’accord sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » qui se charge de le transmettre à la DREETS.

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le présent procès-verbal d’accord sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels, à l’attention du personnel.


Fait à Ambert, le 18 janvier 2023,
En 3 exemplaires,

							Pour la société 
La Déléguée Syndicale,				JOUBERT Productions S.A.S.
							Le Directeur Général,