Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au titre des NAO
XXxx

Du 1er mai 2023
ENTRE
Qstomize
Représentée par XXXX
XXXX,
XXXXXX
XXXXX

ET
Le délégué syndical de Qstomize :

Pour la CFDT : XXXXX
Pour la CGT : XXXX 


Préambule

La désignation de délégués syndicaux engage XXXX à ouvrir les négociations annuelles obligatoires, conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du code du travail.
Les parties signataires du présent accord, réaffirment leur volonté de travailler, de façon concertée, à la promotion de l’égalité professionnelle. Elles souhaitent confirmer leur engagement en matière d’égalité professionnelle afin de respecter et développer l’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail sont des thématiques qui sont déjà prises en compte par l’entreprise avec de nombreuses mesures déjà appliquées.
Sur la base de l’index égalité professionnelle 2022 et de l’étude de la situation comparée entre les femmes et les hommes, les parties signataires ont choisi d’agir sur les domaines d’actions ci-dessous, auxquels elles ont associé des objectifs de progression, ainsi que des actions et des indicateurs de suivi permettant de les atteindre :
La rémunération
Le recrutement
La formation
Les conditions de travail
L’équilibre vie privée, vie professionnelle
S’agissant spécifiquement de cette NAO, une première réunion s’est tenue le 17 janvier 2023, à l’occasion de laquelle ont été définis le calendrier de la négociation ainsi que les documents à remettre au délégué syndical. 
Les réunions sur cette thématique se sont déroulées :
Le 3 avril 2023 à 14h00
Le 25 avril 2023 à 10h00
Le 12 mai 2023 à 09h00








Titre 1 – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs Qstomize France à l’exception des cadres dirigeants tels que le défini le code du travail.

Titre 2 – La rémunération 
L’indicateur 1 : rémunération, de l’index égalité professionnelle démontre que l’entreprise suit et met en place des mesures permettant d’avoir une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à compétences et postes égaux.
La rémunération moyenne augmente chaque année et nous faisons le constat que le sexe sous représenté de l’entreprise à une plus forte rémunération moyenne annuelle.

Afin de continuer de réduire les écarts de rémunération et toujours dans l’objectif de s’améliorer, nous avons défini les actions suivantes :



Titre 3 : Le recrutement
Qstomize intègre ses collaborateurs en fonction de l’adéquation entre les compétences, le savoir-être en fonction du poste, sans prendre en compte le sexe de la personne qui postule. Il en est de même pour les évolutions internes.

A titre indicatif, en 2022, nous avons intégré 4 femmes (1 stage ou alternance ; 3 ingénieurs/cadres) et 9 hommes (1 stage ou alternance 1 ETAM ; 1 APR ; 5 ingénieurs/cadres) 

Les actions que nous souhaitons mettre en place sur cette thématique sont les suivantes : 



Titre 4 : L’évolution du parcours professionnel
L’évolution du parcours professionnel se mesure par les changements de postes ou de fonctions ainsi que par des évolutions de missions grâce aux compétences acquises.

Chez Qstomize, nous pouvons constater que depuis plusieurs années, nous avons de plus en plus de femmes qui évoluent sur des postes à responsabilités, jusqu’à l’heure occupés par des hommes.
Nous rappelons que nous avons à cœur que chacun soit acteur de son parcours professionnel.
Afin d’accompagner ces volontés, nous proposons les actions suivantes :



Titre 5 : La formation
La formation, appelée plan de développement des compétences, est un réel enjeu pour l’entreprise puisqu’il permet le développement des compétences des collaborateurs en adéquation avec la stratégie de l’entreprise.
Au sein de Qstomize, le plan de développement des compétences est suivi tout au long de l’année avec la définition de plusieurs axes stratégiques annuels. L’entreprise y consacre un pourcentage de la masse salariale, qui pour 2023 est de 0,98% de la masse salariale.
Qstomize met également en avant les formations à distance, via le e-learning avec un outils Groupe dont l’entreprise peut bénéficier : Learning@Alliance 
Il est reprécisé la volonté et l’importance de l’accès à la formation pour l’ensemble des collaborateurs. Pour cela, nous avons défini les objectifs et actions suivants :

Titre 6 : Les conditions de travail
Au sein de l’entreprise, les conditions de travail sont animées par un service HSE. 
Compte tenu de notre cœur d’activité et du développement du travail hybride, nous souhaitons accentuer nos actions sur le domaine de l’ergonomie.

L’enjeu de cette thématique est de sensibiliser et protéger les collaborateurs contre les TMS (Troubles Musculosquelettiques) ou les accidents du travail. Pour cela, nous avons identifié les actions suivantes :


Titre 7 : Conciliation vie professionnelle, vie privée
La conciliation vie privée, vie professionnelle fait référence à la partie qualité de vie au travail de la négociation. Il est rappelé que plusieurs mesures sont déjà appliquées au sein de Qstomize : 
Du temps « forfait enfant » jusqu’au 16 ans afin d’accompagner sur un rdv médical ou scolaire
Des horaires variables pour les fonctions supports
Le télétravail jusqu’à 3 jours par semaine pour les postes éligibles (charte Télétravail)


Un bon équilibre vie privée, vie professionnelle permet aux collaborateurs d’être épanouis et performants. C’est un axe avec un fort enjeu sur la performance.
Afin de continuer de développer cet axe, nos actions seront les suivantes :










Titre 1 – Durée et conditions d’application de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er mai 2023 pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.
Conformément aux dispositions légales et sauf exceptions dûment mentionnées, les mesures du présent accord se substituent de plein droit à celles ayant le même objet résultant d’usages, d’engagement unilatéraux, d’accord atypique, d’accords collectifs d’entreprise et d’établissement compris dans son champ d’application.

Titre 2 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l’unité territoriale de la DREETS de l’Eure et au Secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Louviers. 

Titre 3 – Révision
Pendant sa durée, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.



Fait à Heudebouville le 12 mai 2023

Accord d’entreprise sur la rémunération au titre des NAO

ENTRE
Qstomize

Représentée par M. XXXXXXX
XXXXXXXXXX,
XXXXXX
XXXXXXXXX
ET
Le délégué syndical de l’entreprise : XXXXXXX – CFDT
Le délégué syndical de l’entreprise : XXXXXXXXX - CGT


Signatures :

Délégué syndical CFDT				Délégué syndical CGT
XXXXXXXXXX				XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX







Directeur général 					Responsable RH
XXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXX