ACCORD METTANT EN PLACE UNE PRIME DE FIDELITE POUR LES INTERIMAIRES ONEPI

ENTREE D’UNE PART :
La Société ONEPI
Dont le siège social est situé à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 732 025 242 01583. 
Représentée par Madame		, Directeur des Ressources Humaines,

ET D’AUTRE PART :
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. 		, M. 		, et M. 		, Délégués syndicaux

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M.		, M.		, et M.		, Délégués syndicaux

PREAMBULE
Les parties rappellent qu’il existait un précédent accord qui a été dénoncé par la direction en date du 15 Septembre 2022. Suite à la dénonciation, les parties ont négocié et sont parvenues à la conclusion du présent accord instituant une prime de fidélité pour les intérimaires engagés par la société ONEPI.
Les parties rappellent que cette prime a vocation à récompenser la fidélité des salariés intérimaires en CDI intérimaire et en contrat de travail temporaire (CTT). Les clients ayant des besoins réguliers, la société a souhaité développer les compétences des collaborateurs intérimaires sur le moyen et long terme, et a donc proposé l’institution d’une prime pérenne à cette fin.

Ceci étant rappelé, le présent accord prévoit ce qui suit :







Titre I – Prime de fidélité

ARTICLE I – OBJET :
Le présent accord vient donc instituer une prime de fidélité dans les conditions instituées ci-après.

ARTICLE II – CHAMP D’APPLICATION : 
L’article s’applique à tous les établissements de l’entreprise ONEPI.

ARTICLE III – BENEFICIAIRES : 
Les intérimaires éligibles à cette prime doivent justifier, au sein de l’entreprise ONEPI, de la condition suivante : avoir effectué 8000 heures de travail effectif (seuil déclencheur).
Cette condition doit être remplie au titre de l’année de référence N.
Pour le calcul du seuil de 8000 heures de travail effectif (seuil déclencheur), le montant des heures effectuées au titre des 5 dernières années sera pris en compte rétroactivement, à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Les autres seuils d’ancienneté ne seront pas pris en compte rétroactivement (8 ans, 11 ans et 14 ans).
Pour l’appréciation des heures de travail ci-dessus, sont comprises toutes les périodes de suspension du contrat de travail sans distinction, à l’exception des congés sabbatiques, et de toute suspension du contrat de travail supérieure à 6 mois. Au-delà de 6 mois de suspension du contrat de travail, aucune heure ne sera prise en compte pour le bénéfice de la prime.  

ARTICLE IV – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE FIDELITE : 
La prime est versée tous les ans, mais son montant évolue tous les 3 ans d’ancienneté :
seuil 1 : 120€ au bout de 8000 heures de travail effectif, et à compter de 5 ans d’ancienneté ;
seuil 2 : 150€ au bout de 12 800 heures de travail effectif, et à compter de 8 ans d’ancienneté ;
seuil 3 : 180€ au bout de 17 600 heures de travail effectif, et à compter de 11 ans d’ancienneté ;
seuil 4 : 220€ au bout de 22 400 heures de travail effectif, et à compter de 14 ans d’ancienneté.
La prime sera ensuite versée sur le salaire du mois de février N+1 pour l’année de référence N.
L’acquisition de cette prime est seulement subordonnée à l’atteinte d’un seuil exprimé en heures pour les salariés intérimaires.
Pour rappel, conformément à l’article III du présent accord, il faut également avoir accompli 1200 heures de travail effectif sur l’année civile concernée.
Par ailleurs, au titre exclusif de l’année 2022, le bénéfice du présent accord se cumulera au bénéfice de l’ancien accord Prime de bilan Roissy. Autrement dit, pour les salariés intérimaires qui répondraient aux conditions de chaque prime, ils cumuleront le bénéfice de ces deux primes en février 2023, seulement pour cet exercice.
Les primes au titre de cet accord ne se cumulent pas entre elles ; autrement dit, un salarié intérimaire ayant par exemple 20 ans d’ancienneté, ne pourra pas cumuler plusieurs primes en cumulant les différents seuils d’ancienneté. En d’autres termes, une seule prime de fidélité pourra être versée par an et par intérimaire.

Titre II – Dispositions communes

ARTICLE I – SUIVI DE L’ACCORD
Pour garantir le suivi de l'accord, les parties conviennent de se réunir une fois par an  durant l'application du présent accord pour identifier les éventuelles difficultés d'application qu'elles auront constatées et dialoguer sur les réponses à y apporter.

ARTICLE II – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

ARTICLE III - DENONCIATION
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois en application de l’article L. 2261-9 du Code du travail. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. De ce cas, de nouvelles négociations seront ouvertes.

ARTICLE IV – DATE D’APPLICATION DEPOT ET PUBLICATION DE L’ACCORD DE REVISION :
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et sera établi en 3 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire.
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès de la DREETS compétente (via la plateforme en ligne TéléAccords), et au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes compétent, en 2 exemplaires originaux.



signé par les parties le 2 Janvier 2023 à Paris


POUR LA SOCIETE :

POUR LA CGT :


POUR LA CFDT :