Accord relatif à l’égalité professionnelle 
entre les hommes et les femmes 
et à la qualité de vie et conditions de travail


Entre les sociétés :


OPTEVEN ASSURANCES 
dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE
RCS 379 954 886 représentée par Mr XXXXX en sa qualité de
Président,

OPTEVEN SERVICES
dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE
RCS 333 375 426 représentée par Mr XXXXX en sa qualité de
Président,

OPTEVEN COURTAGE
dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE RCS 843 914 300 représentée par M. XXXXX en sa qualité de Président,


ci-après désignées ensemble par « l’Unité économique et sociale »,
D’une part,

Et


Les organisations syndicales signataires
Dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale
								D’autre part,


Il est conclu le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie et aux conditions de travail en application des dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail. 



PREAMBULE

L’Unité Economique et Sociale marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les salariés, notamment les femmes et les hommes et de mixité des équipes. Elle rappelle en premier lieu son attachement à ces principes, source de dynamisme, d’équilibre et d’efficacité indispenle à l’entreprise.

D’une façon générale, l’entreprise poursuit une politique visant à promouvoir la qualité de vie au travail en développant des actions visant à préserver et à améliorer les conditions de travail. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour améliorer le bien-être au travail des salariés.

Les parties ont décidé de négocier tous les trois ans sur ces thématiques.

Dans la continuité de l’accord qui avait été signé pour une période déterminée le 3 octobre 2017, pour une période d’un an, le Groupe OPTEVEN a décidé de conclure l’accord suivant.


Article 1 - Champ d’application
L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.


Article 2 - Objectif
L’objet du présent accord est de favoriser l’égalité professionnelle pour tous les salariés et d’agir sur la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs.


Article 3 - Actions d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Unité Economique et Sociale fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 4 domaines d’actions suivants :  

Embauche
Evolution professionnelle
Rémunération effective
Formation


Article 3.1 – Les mesures en faveur de l’embauche


Article 3.2 – Les mesures en faveur de l’évolution professionnelle




Article 3.3 – Les mesures relatives à la rémunération effective
 

Article 3.4 : Formation







Article 4 - Les mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’entreprise s’engage à améliorer la qualité de vie au travail et les conditions de travail grâce à la mise en œuvre de mesures dans les domaines suivants :

Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Droit d’expression des salariés
Droit à la déconnexion
Prévention des risques psychosociaux
Accompagnement des managers
Accompagnement des collaborateurs dans leurs déplacements


Article 4.1 – Les mesures en faveur de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

L’entreprise souhaite favoriser la recherche de solutions nouvelles, y compris en matière d’organisation du travail, dès lors qu’elles sont compatibles avec la réalisation des missions de l’entreprise. 

L’entreprise s’engage donc à :
Informer, via un courrier, la salariée déclarant sa grossesse des droits dont elle bénéficie
Communiquer sur les droits et modalités liés à la parentalité au travers d’un mémo disponible sous l’intranet (congé paternité, travail de nuit des femmes enceintes, aménagement horaire du plateau d’assistance, jours rentrée scolaire, accompagnement du retour d’un travailleur de nuit en horaire de jour, …), à compter du 1er janvier 2023.
Accorder dans la mesure du possible le jour de repos fixe souhaité dans les demandes de temps partiel ; En cas d’impossibilité, proposer un autre jour fixe. Suivre le nombre de demandes pour lesquelles un autre jour fixe a été imposé.
Permettre aux femmes enceintes de positionner leur réduction de durée du travail quotidien (prévue dans l’article 38 de la CCN) comme elles le souhaitent (début, fin, pause déjeuner).
Mettre en place un accord de télétravail et à l’adapter, si besoin, aux nouvelles organisations du travail
Autoriser les absences pour les échographies
Veiller à la binômisation des salariés à temps partiel pour assurer une continuité dans l’organisation de l’entreprise.
S’assurer qu’il n’y ait pas de discrimination entre temps complets et temps partiels concernant la charge de travail et la définition des objectifs.
Former les managers aux dispositions mises en place de l’entreprise dans l’accompagnement des collaborateurs dans leur équilibre vie professionnelle/vie personnelle
Article 4.2 – Les mesures en faveur de la lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement pour tous les salariés. Elle s’engage en matière de non-discrimination et de promotion de l’égalité et s’oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l’activité professionnelle.



L’entreprise s’engage donc à :
Développer les partenariats avec les organismes d’insertion (Pôle Emploi, Maison de l’emploi de Villeurbanne, Cap Emploi, Mairie de Villeurbanne, Missions Locales)
Participer aux datings emploi organisés par ces organismes et organiser des informations collectives dans le cadre d’opérations de recrutement avec Pôle Emploi.
Etudier les choix de formation indifféremment pour tout salarié.
Prendre en compte, au travers d’un entretien avec les Ressources Humaines, toutes les remontées de salariés estimant faire l’objet d’un traitement discriminant.



Article 4.3 – Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’évolution professionnelle des travailleurs handicapés

L’entreprise marque sa volonté de promouvoir le travail des personnes en situation de handicap et de faciliter leur accès à un emploi. De nombreux partenariats se sont développés à cet effet, afin de favoriser le recrutement de personnes handicapées, ou à tout le moins, de leur permettre d’accéder à un emploi. De même que tout est mis en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail.

L’entreprise s’engage donc à :
Accorder une journée d’absence rémunérée au salarié désirant s’engager dans une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Il en est de même lors du renouvellement du titre RQTH. Cette demande doit être faite par écrit au service RH, 15 jours calendaires avant la date de l’absence.
Sensibiliser le personnel au handicap afin de faciliter les démarches de reconnaissance de travailleur handicapé.
Communiquer le nom du référent handicap dans la rubrique RH de l’intranet.
Proposer aux managers un parcours de sensibilisation au handicap.
Développer des relations privilégiées avec des entités extérieures pour la réalisation de certaines tâches (conclusion de partenariats avec des entités n’employant que des personnes en situation de handicap). 


Développer des relations privilégiées avec des organismes de placement dédiés à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (ex : Cap emploi).
Accorder une autorisation d’absence aux salariés RQTH pour les consultations médicales liées à leur handicap à raison de 2 demi-journées par an.



Article 4.4 – Les mesures en faveur de l’exercice du droit d’expression des salariés

L’entreprise souhaite garantir aux salariés de bonnes conditions de travail. Il est important que chacun puisse librement s’exprimer et faire part des difficultés rencontrées au quotidien. 
L’entreprise s’engage donc à :
Organiser chaque année une enquête de satisfaction auprès des salariés et restituer les résultats en réunion d’équipe.
Consacrer une partie des réunions de service à écouter et échanger avec les salariés.



Article 4.5 – Les mesures en faveur du droit à la déconnexion

Au regard du développement des outils numériques, l’entreprise souhaite garantir aux salariés, sauf circonstances particulières, un droit à la déconnexion pendant les périodes de repos journalier et hebdomadaire ainsi que pendant les congés ou autres périodes de suspension du contrat de travail. 

Effectuer un audit annuel du nombre de connexions entre 20h et 7h, ainsi que le week-end.
Communiquer sur le guide des bonnes pratiques de la messagerie disponible dans l’intranet.
Mettre en place un guide sur les bons usages des différents outils.
Sensibiliser les managers au bon usage des outils (téléphone, ordinateur portable et messagerie) et au droit à la déconnexion


Article 4.6 – Mesures pour la prévention des risques psychosociaux

	La Direction étant soucieuse du bien-être et de la préservation de la santé mentale de ses collaborateurs, il a été décidé de leur mettre à disposition la plateforme Holivia. Gratuite et 100% confidentielle, HOLIVIA propose des programmes de self-care, des échanges avec des experts (psychologues) sélectionnés avec soin, des webinaires. Un retour d’expérience sera organisé à la fin du premier semestre 2023 afin de décider de sa reconduction. 
De même parce que le bien être psychique s’accompagne souvent d’un bien-être physique, en collaboration avec le Comité Social et Economique, l’accès à la salle de sport est proposé à l’ensemble des collaborateurs, moyennant un coût financier faible. Des coachs et des cours collectifs sont à disposition plusieurs fois par semaine. Une application de cours à distance leur est offerte.
De même, une conférence sera proposée sur la fin de l’année 2022 sur la gestion des risques psychosociaux pour l’ensemble des managers. Ces derniers devront obligatoirement la suivre.


Article 4.7 – Les mesures en faveur de l’accompagnement des managers

Compte tenu du nombre croissant de managers, OPTEVEN souhaite continuer à accompagner les managers dans leur fonction au travers du Club des managers. 
La direction estime en effet qu’il est important que chaque manager ait les outils pour encadrer et accompagner leurs collaborateurs, Aussi pour chaque nouveau manager, qu’il soit ou non issu de la promotion interne, un cursus de 3 jours lui est proposé. Par la suite, il bénéficiera du cursus des managers qui lui permettra d’acquérir les bases du management en lien avec le référentiel de leadership mis en place dans la société. D’autre part il est proposé des formations à la carte, sous différents formats et différentes thématiques, ainsi que des conférences et des ateliers de codéveloppement.


Article 4.8 – Accompagnement des collaborateurs dans leurs déplacements domicile-travail

En fonction de leur mode de déplacement, OPTEVEN accompagne ses collaborateurs en prenant en charge une partie de leurs coûts de déplacement. Ce sujet sera abordé chaque année en NAO.



Article 5 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023. 
Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la DREETS.



Article 6 – Entrée en vigueur
L’accord entre en vigueur se fera à compter du 1er janvier 2023.



Article 7 – Modalités d’affichage et de suivi

Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel. 








Article 8 – Notification et publicité

Le présent accord est déposé sur la plateforme teleaccords.accords-travail.gouv.fr et transmis à la DREETS et au greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.



Fait à Lyon, en 6 exemplaires, le 22 décembre 2022


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Représentant d’Opteven Assurances	     Représentant d’Opteven Courtage					 
et Opteven Services					







XXXXX								XXXXX
Déléguée syndicale CFE-CGC				Déléguée syndicale CFTC