accord d’ENTREPRISE CONCLU DANS LE 
CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATIONS)


Entre :

La société XXX , au capital de XXX Euros, dont le siège social est situé XXX , inscrite au RCS de Angers sous le numéro XXX , représentée par Monsieur XXX , en sa qualité de XXX.

Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
Monsieur XXX , pour la XXX 
Monsieur XXX , pour la XXX

La Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 qui s’inscrit dans le cadre du 1° de l’article L 2242-1 du code du travail, a été engagée le 20 janvier 2023 par invitation des organisations syndicales aux réunions qui ont été tenues selon le calendrier ci-dessous :

Le vendredi 10 février à 10H00 au siège social de l’entreprise
Le lundi 27 février à 14H00 au siège social de l’entreprise

Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

Lors de la première réunion, la Direction rappelle que l’augmentation moyenne des salaires entre janvier 2022 et janvier 2023 est de 12.19% et qu’au 1er janvier 2023, les salaires ont été augmentés de 4%.
A compter du 1er mars, revalorisation du montant des indemnités kilométriques à 0.603 €.
Pour le personnel conducteurs, une augmentation de 2.75 % au 1er décembre 2023.

Les délégations syndicales n’ont pas souhaité émettre de revendications supplémentaires, 

Le présent accord vaut finalisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, et notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée format .docx
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties (Art L 2242-6 code du travail)

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


L’accord entre en vigueur le 1er mars 2023

Fait à Le Longeron, le 31 mars 2023


La Direction représentée par Monsieur XXX




L’Organisation Syndicale CFDT représentée par XXX




L’Organisation Syndicale CFE CGC représentée par XXX