Procès-verbal d’Accord
dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022



Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre :  
La Société Keolis Porte de l’Isère,         
Immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 815 320 122
Dont le siège social est situé Avenue du Lémand 38090 VILLEFONTAINE
Représentée par			, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.

D’une part,

Et :
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir : 

, agissant en qualité de délégué syndical CFDT dans l’entreprise,
	, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l’entreprise,
	, agissant en qualité de délégué syndical Sud Solidaires dans l’entreprise,

D’autre part,

Préambule
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée le Jeudi 24 Mars 2022 entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Lors des réunions suivantes qui se sont tenues le Vendredi 1er Avril 2022, le Vendredi 8 Avril 2022 et le Vendredi 15 Avril 2022 ; dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, les thématiques suivantes ont été abordées : 
- 	les salaires effectifs, 
- 	la durée effective du travail,
- 	l’organisation du temps de travail,
-	l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,
-	l’emploi des salariés âgés,
- 	la protection sociale et l’épargne salariale,
-	l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,
-	la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et notamment le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales.


Les négociations ont permis d’aboutir à un accord, dans lequel il a été convenu ce qui suit :


Augmentation générale de la valeur du point 

Les parties conviennent de revaloriser la valeur du point de l’ensemble du personnel à hauteur de 2,5 % à compter du 1er Janvier 2022. Cette augmentation portera la valeur du point à 9,083 €. Un effet rétroactif sera observé sur le salaire de base et la prime d’ancienneté. 

Transfert d’une partie du forfait mensuel maintenance vers le coefficient pour le personnel de la maintenance
Les parties conviennent de :
Revaloriser le coefficient pour le personnel de la maintenance à hauteur de 205 à compter du 01er mai 2022
Réduire de la même valeur le forfait mensuel maintenance à la même date.
A titre d’exemple, le salaire de base à l’embauche d’un ouvrier passera de 1772,2 € (coefficient 200 x valeur du point actuellement de 8,861) à 1816,51 € (coefficient 205 x valeur du point). 
En contrepartie, le forfait mensuel de ce salarié passerait de 123,62 € à 79,31 € 


Passage du coefficient 200 au coefficient 210 pour les agences commerciales
Les parties conviennent de revaloriser le coefficient des salariés travaillant dans les agences commerciales. De ce fait les salariés des agences commerciales se verront attribuer un coefficient de 210 en lieu et place du coefficient 200. 


Revalorisation du repas décalé
Tout en restant dans les limites du barème URSSAF, les parties conviennent de revaloriser la valeur du repas décalé qui est actuellement de 6,20 € à 6,40 €.

Indemnité téléphonique
Afin de simplifier vos contacts avec l’entreprise, que ce soit par appel téléphonique ou pour accéder à diverses applications Keolis, vous pouvez choisir d’utiliser votre téléphone portable personnel. 
Si vous optez pour cette solution, et sous réserve de fournir obligatoirement une facture de téléphone, Keolis Porte de l’Isère propose de financer 50% de votre abonnement téléphonique dans la limite de 7€ nets par mois. 
Ainsi, nous vous demanderons de nous communiquer votre numéro de téléphone personnel.
Vos obligations restent les mêmes, à savoir : 
Être joignable à tout moment pendant le travail 
Nous informer immédiatement en cas de modification de votre numéro de portable 
Utiliser les applications KEOLIS afin de favoriser l’instantanéité de la transmission d’information et en lien avec votre activité de conducteur-receveur

Egalité professionnelle 
Les parties constatent qu’il n’y aucune inégalité de traitement et de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise Keolis Porte de l’Isère.

Modalités d’application de l'accord
Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L2232-11 et suivants du code du travail. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l’article VI suivant.

Révision et dénonciation
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, conformément à l’article L. 2261-7 et suivants du code du travail. 
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois, conformément à l’article L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Notification et publicité de l’accord 
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE. 
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme en ligne suivante :
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Vienne conformément aux dispositions légales. Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise et remis à chaque organisation syndicale signataire du présent accord.

Fait à Villefontaine, en 6 exemplaires originaux, le 29 Avril 2022,


Pour la société Keolis Porte de l’Isère




Pour la délégation syndicale CGT,




Pour la délégation syndicale CFDT, 




Pour la délégation syndicale Sud Solidaires