Entre les soussignés : 




La Société COROLLE, dont le siège est situé ZI Sud – rue Lavoisier 37130 LANGEAIS immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 838 015 584, représentée par Monsieur  XXX dûment habilité à signer les présentes.




Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Et : 




Madame XXX, membre titulaire du CSE ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.   






D’autre part, 












Il a été conclu ce qui suit : 

Préambule

La société Corolle a mis en place un accord collectif visant à organiser le travail en équipe le 19/11/2021 pour une durée déterminée de 6 mois. Il a cessé de produire ses effets le 18/05/2022.

Cet accord ayant été concluant, il a été décidé de reconduire les termes de ce dernier pour une durée indéterminée. 

Le présent accord a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail en équipe.

En effet, l’entreprise a besoin de flexibilité afin de répondre au surcroit d’activité lié aux commandes sur internet auquel doit faire face le service logistique à certaines périodes de l’année. 

Le travail en équipes successives permet de faire succéder des salariés formant des équipes distinctes sur un même poste de travail et ainsi augmenter le temps de travail quotidien.  C’est donc cette organisation du travail qui permettra de répondre aux besoins et aux contraintes du service logistique.


ARTICLE 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise appartenant au service logistique et durant certaines périodes de l’année.

Cette organisation s’impose aux salariés concernés.


ARTICLE 2. Organisation du travail 

Il est mis en place une organisation du travail en équipe en « 2x8 ». 

Dans cette forme d’organisation, deux équipes successives ont un temps de présence sur site chacune de 8 heures par jour (dont  7 heures 30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes de pause) et se relaient sur le même poste de travail. 


ARTICLE 3. Durée et horaires de travail en équipe 

La durée hebdomadaire de travail effectif est de 37 heures 30 minutes sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus.

Les horaires collectifs du travail en équipe sont les suivants :

Équipe du matin : 6h00 à 14h00 du lundi au vendredi

Équipe de l’après-midi : 13h00 à 21h00 du lundi au vendredi

Chacune des deux équipes travaille en alternance d’une semaine sur l’autre. 


ARTICLE 4. Temps de pause 

Chaque salarié bénéficie d’une pause non rémunérée de 30 minutes consécutives qui n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.

Cette pause devra être prise au cours de la journée de travail et en aucun cas en début ou en fin de poste. Cette pause fera l’objet d’une programmation concertée entre les salariés et la hiérarchie ; c’est ainsi que la pause pourra être prise par roulement. 

Pendant la pause, le salarié pourra vaquer librement à ses occupations. 


ARTICLE 5. Prime de panier 

Lorsqu’ils sont soumis à l’organisation du travail en équipe, les salariés bénéficient d’une prime de panier d’un montant journalier égal à 4 fois le minimum garanti, soit 14,92 euros brut en 2021.  

Ce montant suivra la revalorisation du minimum garanti. 


ARTICLE 6. Information des salariés et planification

Il est entendu que la société pourra mettre en place le travail en équipe en cas de surcroit d’activité du service logistique moyennant le respect d’un délai de prévenance des salariés concernés de 15 jours.  

Le planning horaire et la constitution nominative de chaque équipe seront affichés de façon claire et précise par l’employeur.

Le planning sera affiché sur le lieu même où s’effectue le travail et porté à la connaissance de chacun au moins 1 semaine à l’avance.

La modification du planning pourra intervenir en cas de nécessité justifiée notamment par des absences non planifiées, des arrêts maladie ou en cas de surcroît d’activité non prévisible, notamment, et sous réserve de respecter un délai de prévenance d’un jour ouvré.


ARTICLE 7. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 




ARTICLE 8. Suivi et formalités

8.1 Information des salariés

Les salariés concernés par l’application du présent accord recevront individuellement une information sur la mise en place de celui-ci.

	 8.2 Révision 

La direction pourra proposer aux membres de la délégation du personnel un projet d’avenant de révision du présent accord. 

L’avenant devra, comme l’accord initial, être signé par des membres titulaires du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles.

Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie.


ARTICLE 9. Dépôt et publicité 

Le présent accord et les pièces mentionnées à l’article D.2231-7 du Code du travail seront déposés par le représentant légal, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également versé dans la base de données nationale, après anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’accord conformément à l’article L 2231-5 du code du travail.   

Le présent accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de TOURS.

L'avis de l'existence du présent accord sera affiché sur les panneaux au sein de l’établissement et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction.

Fait à LANGEAIS
Le 18/05/ 2022
En 3 exemplaires




							
Président du Conseil d’Administration					Membre titulaire CSE
Pour la société