PROCES-VERBAL D’ACCORD
4eme Réunion des NAO
Le 24 septembre 2021
BLOC I Salaires


Le vendredi 24 septembre 2021 à 08h30, sur convocation individuelle de la direction, a eu lieu la quatrième réunion de Négociation Annuelle Obligatoire de la SOCIETE pour l’année 2021, dans la salle de réunion du siège, sise N°, Rue, ZI à VILLE.


ETAIENT PRESENTS

La Direction ouvre la séance et rappelle que la quatrième réunion a été avancée d’un commun accord au 24 septembre 2021. 

La délégation CFDT a remis une plateforme de revendications à la direction le lundi 13 septembre 2021.
Elle a argumenté ces revendications lors de la réunion du 20 septembre 2021, la direction les a chiffrées et a fait des propositions.


Demande de mise à disposition de la grille salariale appliquée dans l’entreprise

La délégation a expliqué que certains salariés ne savaient pas à quelle grille de salaire se référer afin de se situer, par rapport à leur échelon.
La Direction a confirmé que la grille de salaires appliquée au sein de l’entreprise est celle qui a été négociée en décembre 2017 et révisée au mois d’octobre 2020, avec le délégué syndical, dans le cadre de l’accord d’entreprise.
Il ajoute que tous les salariés de la SOCIETE perçoivent une rémunération égale au minimum au montant correspondant à leur échelon. En cela, cette grille est cohérente. Certains salariés perçoivent un salaire nettement plus élevé que le minima de leur échelon, du fait de leur historique au sein de l’entreprise et de la mise en place de rémunération variable pour tous les collaborateurs.

PROPOSITION :
La direction propose de redistribuer par la messagerie interne la grille mise en place par l’accord d’entreprise de 2017 et révisée en 2020


							
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Demande de mise en place d’un accord de prime d’ancienneté 

La délégation a avancé que la prime d’ancienneté a été supprimée en 2014.
La Direction a rappelé que la prime d’ancienneté a été intégrée aux salaires de base bruts après validation des accords de NAO de 2014 par les deux syndicats représentés au sein de la SOCIETE. Les négociations ont été tenues dans les règles de l’art. Chaque bénéficiaire s’est alors vu appliquer le taux immédiatement supérieur au taux de sa prime d’alors, sur l’assiette permettant le calcul du montant à intégrer au salaire de base. 
La Direction a mis en exergue le fait que la politique de rémunération de la SOCIETE soit axée sur la valorisation des compétences et que la mise en place de la prime d’ancienneté en appliquant la grille proposée par la délégation aurait un coût de 380.000 Euros par an. 
 
PROPOSITION :
La direction n’a pas répondu favorablement à la remise en place de la prime d’ancienneté, telle qu’elle existait jusqu’en 2014.

Compte tenu des explications de la direction, la délégation ne souhaite pas maintenir cette revendication.


Revalorisation du montant de la prime de salissure

Il a été rappelé que l’indemnité de salissure n’a pas été revalorisée depuis 2015

PROPOSITION :
La Direction propose de revaloriser cette indemnité de 20 Euros nets.
Son montant s’élèverait donc à 150,00 Euros nets dès le mois de décembre 2021.

Le coût de cette augmentation s’élèverait à 1.740 Euros annuels pour l’entreprise.  

La délégation valide cette proposition.


PROPOSITION SUPPLEMENTAIRE 

Augmentation des salaires 

La Direction propose une augmentation de 25,00 Euros du salaire mensuel de base brut pour l’ensemble des salariés, à l’exception des collaborateurs ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au 30 septembre 2021 et des cadres.
Ainsi, cette augmentation concernerait 107 salariés. Elle augmenterait le salaire de chaque bénéficiaire de 325,00 Euros bruts par an.
Le coût chargé de cette augmentation serait de 50.000 Euros annuels pour l’entreprise.  

La délégation répond que les salariés ont calculé que cette augmentation représentait environ 19 Euros nets d’augmentation et souhaitent 20 Euros nets. La Direction rappelle que l’entreprise ne peut s’engager sur un montant net, ne maitrisant pas les taux de cotisation ni le prélèvement à la source.
La direction maintient donc la proposition d’augmentation à 25 Euros bruts.


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Mise en place le 1er octobre 2021

La délégation valide cette proposition.


La validation de l’accord des NAO sur le bloc I par le Président et le délégué syndical clôture les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021, sur le bloc I.

Fin de la réunion à 09h00


							
Président						Section CFDT