Accord collectif relatif à la négociation salariale 
au titre de l’année 2023 

ENTRE
La société Fonderie de Bretagne SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 978 800 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 515 275 048, dont le siège social est situé Z.I. de Kerpont 56850 Caudan,
Représentée par                                        , Directeur Général,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
La CGT, représentée par                                   ,
La CFE CGC, représentée par                          .

Préambule
Les partenaires sociaux de Fonderie de Bretagne se sont réunis quatre fois entre décembre 2022 et janvier 2023 afin de négocier sur les salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération pour l’année 2023. 
L’engagement des salariés de FDB est une condition indispensable au succès du redressement de l’entreprise. Dans le même temps, FDB doit veiller plus que jamais à l’équilibre de ses comptes. 
En tenant compte de la réalité financière, l’entreprise a fait le choix d’investir sur les salariés. Les propositions salariales faites par la direction représentent un effort conséquent pour l’entreprise. Elles marquent la volonté de favoriser l’engagement des salariés et de prendre en compte l’impact de l’inflation. 
Chacun doit être conscient des enjeux et contribuer à la réussite de la transformation de FDB. 

Article 1 – Mesures comprises dans le budget global d’augmentation des salaires 
Il est alloué, pour l’année 2023, un budget global d’augmentation des salaires tous statuts (Ouvriers, ETAMs et Cadres) de 7,0%. Le détail de ces augmentations par statut est détaillé ci-après :
Mesures salariales au bénéfice des salariés Ouvriers 
3% d’augmentation générale des salaires, effective au 1er mars 2023 ;
3% d’augmentation pour tous les ouvriers ayant au moins 18 mois d’ancienneté (hors DA), appliquée au 1er juin 2023, avec un talon de 60€ brut par mois d’augmentation sur le salaire de base.
0,8% d’augmentation individuelle pour reconnaître les performances individuelles, soit par des augmentations du salaire de base et/ou des promotions soit par des attributions de compléments d’expérience d’au moins 1% du salaire de base ; 
0,2% d’ancienneté.

Mesures salariales au bénéfice des salariés ETAMs
3% d’augmentation générale des salaires, effective au 1er mars 2023 ;
2% d’augmentation pour tous les ETAMs ayant au moins 18 mois d’ancienneté (hors DA), appliquée au 1er juin 2023 ;
1,8% d’augmentation individuelle pour reconnaître les performances individuelles ;
0,2% d’ancienneté. 
En outre, les managers ont la possibilité de reconnaître la performance et l’engagement individuel des ETAMs par l’attribution d’une prime individuelle de performance pour au moins 50% des ETAMs. Pour ce faire, trois niveaux de prime sont mis en œuvre : 
400 € bruts ;
700 € bruts ;
1 000 € bruts.
Mesures salariales au bénéfice des salariés Cadres
3% d’augmentation générale des salaires, effective au 1er mars 2023 ; 
2% d’augmentation pour tous les Cadres ayant au moins 18 mois d’ancienneté (hors DA), appliquée au 1er juin 2023 ;
2% d’augmentation individuelle pour reconnaître les performances individuelles. 

Article 2 - Notification, dépôt et publicité 
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. 
Il sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS pour le Morbihan et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lorient.

Fait à Caudan, le 27 janvier 2023

Monsieur 
Directeur Général



Monsieur 
CGT



Monsieur 
CFE-CGC