Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :

La société RENAULT COTE D’ARGENT AUTOS

Représentée par Monsieur -------------------------- agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée : « l’entreprise », 
D’une part, 

Et,

Les membres élus du CSE,

D’autre part,


PRÉAMBULE

la présente entreprise, dépourvue de délégué syndical, et dont l’effectif habituel est supérieur à 50 salariés, a décidé de soumettre à son Comité Social et Economique (CSE) l’accord dont l’objet est défini ci-dessous.
Le présent accord est conclu en application des articles L.2253-1 à 3 du Code du travail qui autorisent l’accord d’entreprise à déroger à l’accord de branche.

Le présent accord a pour objet de faciliter le recrutement au sein des établissements. Pour cela l’entreprise  souhaite instaurer la « Prime de cooptation ».
La cooptation, appelée aussi « recrutement participatif » ou « parrainage » est une méthode de recrutement qui consiste à recommander une personne de votre entourage ou de votre réseau professionnel.
La Direction est consciente que l’image et la performance de l’entreprise est véhiculée par la qualité de ses salariés sur le terrain. De ce fait, nous encourageons nos salariés à nous présenter des candidatures de mécaniciens, carrossiers et autres postes en fonction des besoins interne correspondants et respectant les valeurs de notre entreprise.
Par ailleurs, dans l’objectif de promouvoir ce dispositif, les Parties ont convenu de prévoir une compensation financière au profit des salariés cooptant.

Il a ainsi été décidé ce qui suit :



Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, à l’exception des salariés ayant un statut cadre ou une mission de recrutement ( chef de service, responsable équipe, DRH).


Article 2. Postes concernés

Afin de récompenser l’investissement des salariés qui s’associent aux efforts de recrutement de nouveaux collaborateurs en CDI et CDD, les parties ont convenu de la mise en place d’une prime de cooptation.
L’entreprise définit au préalable les postes avec « prime de cooptation », métier sur lequel l’entreprise rencontre des difficultés pour recruter :
•	Mécaniciens
•	Carrossiers
•	Responsable Comptable

L’entreprise pourra définir d’autres postes « cooptés » par information auprès des salariés.
Le programme de cooptation s’applique à l’ensemble des postes à pourvoir en CDI, ainsi que les postes en CDD d’une durée supérieure ou égale à 3 mois.

L’entreprise précise que les candidats cooptés ne seront en aucun cas prioritaires à l’embauche sur les différentes candidatures reçues et que leur candidature sera évaluée au regard de critères objectifs et neutres.
En outre, les candidats cooptés suivront le même processus de recrutement que les autres candidats.


Article 3. Conditions 


L’attribution de la prime est ouverte aux collaborateurs en CDI ou en CDD ayant remis le formulaire de cooptation (disponible sur panneau d’affichage ou au service DRH sur demande, joint en annexe) préalablement à l'entretien d'embauche de la personne cooptée avec le CV à jour de la personne cooptée ;
La candidature du « coopté » devra avoir été présentée au service des Ressources Humaines ou à la direction avant son éventuelle candidature par d’autres voies,
Seul l’apporteur de CV est gratifié. Le candidat ne l’est pas ;
La prime sera versée uniquement au salarié « cooptant » ;
Ne peut pas être coopté d’anciens salariés ou stagiaires ;
Le candidat ne peut être parrainé qu’une seule fois et par un seul salarié de l’entreprise ;
En cas de départ de la société du salarié entrant, pour quelque raison que ce soit, la prime sera versée au « cooptant » en fonction du barème ci-dessous ;
Le candidat devra valider l’intégralité du processus de recrutement interne avant son embauche.






Article 4. Montant Prime

Dans ce cadre, tout salarié (hors liste d’exclusion – Art. 1) présentant un candidat (sur les postes ciblés vacants ) à la direction percevra une prime de cooptation déterminée comme suit :

Un 1er versement de 250 € brut lorsque la période d’essai du salarié cooptée est validée ;
Un 2ème versement de 250 € brut est effectué à l’issue des 12 mois suivants la validation de la période d’essai du salarié coopté, sous réserve que ce dernier soit toujours présent dans les effectifs de l’entreprise

Le versement de la prime sera effectué le mois suivant la validation de la période ci-dessus du nouveau collaborateur embauché.
Le montant n’est pas proratisé en cas de départ du candidat de la société avant les périodes mentionnées ci-dessus.
Il faut être présent dans les effectifs de la société au moment du versement de la prime en fonction des périodes cité ci-dessous.

Comme précisé plus haut, les salariés occupants des postes au statut « cadre » sont exclus de l’obtention de la prime, et le service ressources humaines.
De même, cette prime n’a pas non plus vocation à être versée à un manager si le poste à pourvoir se trouve dans son périmètre de responsabilité.


Article 5. Consultation du personnel


Le présent accord a été ratifié à la majorité des membres du CSE, le projet a été présenté aux membres lors de la réunion du 29/06/2023 à l’occasion d’une consultation organisée 15 jours après la transmission de l’accord à chaque membre, selon les modalités prévues aux articles R. 2232-10 à 13 du code du travail.
La consultation a été effectuée le 13/06/2023 par voie d’affichage.
Les organisations syndicales ont été informé du projet le 13/06/2023.
Le vote a été validé  le lundi 31 juillet 2023 lors de la réunion CSE. 
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.






Article 6. Dispositions finales

5-1  Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Suite à son vote, Il entre en vigueur à compter du 1er aout 2023

5.2  Dénonciation – Modification

Le présent accord pourra être modifié ou dénoncé selon les conditions et modalités prescrites par le Code du travail concernant les accords d’entreprise. 

5.3  Dépôt  si projet accord voté 

L’accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) sur la plateforme :
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise 
Une copie de l’accord sera également remis au Greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.


Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de l’entreprise.
Accord  Établi à La Teste de Buch, le 31 juillet 2023 en 1 exemplaire original.

								

Madame -------------------				Monsieur ----------------------------- 
Secrétaire CSE							Le Président


				











FORMULAIRE DE COOPTATION
A renseigner par le cooptant
Le Cooptant (salarié proposant un candidat à l’embauche)
NOM : 					PRENOM :
POSTE : CDI :                     CDD :                     DATE FIN CDD :
Je joins le CV à jour du candidat à mon formulaire
J’adresse mon formulaire au service RH
En quelques lignes expliquez-nous pourquoi recommandez-vous ce candidat : (rigueur, professionnalisme, compétences, qualité de prestation….)



Date et signature du cooptant :


Le Coopté (candidature avec CV à l’embauche)
NOM : 					PRENOM :
MAILS : 							TELEPHONE :
POSTE :