ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2022

RELATIF A  SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE


Entre
La Société LANXESS Epierre SAS, 
rue de l’Andraye,
73220 Epierre

	Représentée par ________________, 
Agissant en qualité de Président
Et Dûment habilitée à cet effet;

D'une part, et 

L’organisation syndicale CGT 

représentée par ________________, délégué syndical ;

D'autre part.


Suite aux réunions du 20 décembre 2021, du 06 janvier 2022, du 13 janvier 2022, du 14 janvier 2022, du 04 février 2022 et du 09 février 2022, il a été convenu ce qui suit :


Cet accord d’entreprise porte sur les points suivants :


Augmentations générales
Indemnité de transport
Prime de vacances
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Journée de Solidarité Nationale en faveur des personnes âgées
Heures supplémentaires
Egalité professionnelle
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Maintien du dialogue social
Durée et pérennité de l’accord d’entreprise 













Augmentations Générales

Il a été convenu entre l’Organisation Syndicale et la Direction de procéder à une augmentation générale de 2% au 1er janvier 2022 sur le salaire de base pour les salariés ayant au moins quatre mois d’ancienneté à la date d’augmentation précitée.


Indemnité de transport

Il a été convenu entre l’Organisation Syndicale et la Direction de revaloriser l’indemnité de transport de 0,20 € à 0,21 € par kilomètre au 1 er  mars 2022.


Prime de Vacances

Suivant l’augmentation générale de 2%, le montant de la prime de vacances s’élèvera désormais à 997 € par salarié avec un supplément de 98 € par enfant à charge (pour un taux de présence de 100%). Elle sera versée sur la paie du mois de mai.


Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

En complément des dispositions de cet accord et suite à la reconduction de la loi encadrant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, l’Organisation Syndicale et la Direction ont convenu qu’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 300 € serait versée, dans le cadre d’une DUE qui sera rédigée à cet effet suite à la signature de l’accord.

Cette prime sera versée au plus tard le 31 mars 2022 et y seront éligibles tous les salariés ayant au moins quatre mois d’ancienneté à la date de versement de celle-ci.


Journée de Solidarité Nationale

La journée de solidarité nationale, journée travaillée non payée, en faveur des personnes âgées sera compensée par un jour de RTT, imputé automatiquement à chaque salarié le Lundi de la Pentecôte (soit pour l'année 2022, le 06 juin).


Heures supplémentaires 

Les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles et ne peuvent être effectuées qu’à la demande de l’employeur.


Egalité Homme - Femme

De par l’activité de l’entreprise, un nombre important de postes en quart est, pour des raisons historiques, actuellement occupé par des hommes et rend des comparaisons difficiles. L’entreprise poursuivra les efforts déjà engagés précédemment, afin d’augmenter progressivement le nombre de femmes employées. Lors des réunions de NAO, a été souligné les efforts dans ce sens sur ces dernières années.

Outre les dispositions déjà prises par l’entreprise, et visant à concilier vie professionnelle et vie familiale, l’entreprise veillera à ce que les postes de travail puissent être occupés par des hommes et par des femmes chaque fois que cela est objectivement réalisable, conformément à l’accord de branche du 12 Juin 2008, portant sur l’égalité professionnelle et salariale.




Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans un site industriel, de plus classé SEVESO seuil haut, s’avère extrêmement difficile. 

L’Organisation Syndicale et la Direction conviennent cependant d’évaluer toutes évolutions des restrictions médicales des salariés, avec pour objectif le maintien dans l’emploi des travailleurs bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.


Maintien du dialogue social

Soucieux de maintenir un dialogue social constructif, les délégués syndicaux et la Direction s’engagent à se rencontrer régulièrement.

Cette volonté de maintenir un tel dialogue se témoigne aussi par la tenue des engagements pris l’année dernière. En effet, le travail de réflexion visant à remettre à jour de l’accord sur les primes relatives à la pénibilité, à la contraignance du port des Equipements de Protection Individuelle, et aux travaux particuliers a été mené et renégocié.


Durée et pérennité de l’accord d’entreprise 

Le présent accord est signé pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.


Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Albertville.

En outre, un exemplaire sera adressé à l'Organisation Syndicale signataire de l’accord.

Cet accord fera l’objet d’une notification à l’Union Départementale ou Fédération Nationale du Syndicat représentatif dans l’entreprise. 

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.



Fait à Epierre, le 10 février 2022,
En quatre exemplaires originaux