ACCORD SUR LES SALAIRES 
- 11/03/2022 -

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS




ENTRE 

La société BASF Beauty Care Solutions France SAS, 
sise au 32, rue Saint Jean de Dieu – 69 366 LYON Cedex 07, 
immatriculée sous le numéro RCS Lyon B 333 802 767, 
représentée par XXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général, 
XXXX, agissant en sa qualité de Directeur de Site
et XXXX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines


		D’UNE PART,
ET 


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical

Pour le syndicat CFTC
Le délégué syndical central, XXXX

Pour le syndicat FO
Le délégué syndical central, XXXX


D’AUTRE PART,


IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :



Préambule




Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS a été convié et une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de la Société.

Il a été convenu entre les parties que les autres thèmes du premier bloc de négociations obligatoires tels que définis par la loi du 17 Août 2015 relatives au dialogue social et à l’emploi feraient l’objet de discussions ad hoc.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ère réunion : 9 février 2022
- 2ème réunion : 11 mars 2022

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS. 

 ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Réunion 1 : 

A l’issue de la première réunion de négociations
Les Organisations Syndicales Représentatives FO & CFTC ont formulé les propositions communes suivantes :
Pour l’ensemble des collaborateurs, une enveloppe de 3.8 % de la Masse Salariale répartie comme suit au 01/01/2022 :
Augmentations générales : 2.8 %
Augmentations individuelles : 1 %

Les Organisations Syndicales ont également demandé à la Direction une participation financière à l’utilisation de dispositifs de mobilité douce.


La Direction, quant à elle, a proposé les mesures suivantes :
Pour l’ensemble des collaborateurs, une enveloppe de 2.5 % de la Masse Salariale sans distinction de répartition entre AG et AI
Elle envisageait également la mise en place d’une prime de transport.


MESURES DEFINITIVES

Après discussions et échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la seconde et dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

Pour l’ensemble des collaborateurs une enveloppe de 3.3 % de la Masse Salariale répartie comme suit au 01/01/2022 :
Augmentations générales 2.8 % sur les salaires mensuels bruts de base*
Augmentations individuelles : 0.5 % sur les salaires mensuels bruts de base*
*le salaire de base de référence pour ces augmentations est celui au 1er janvier 2022 (cf les avenants relatifs au projet HRGrip).

Une prime de transport de 200 € / personne / an (soit 16.66 € / personne / mois)
Ne sont pas éligibles à cette prime, les collaborateurs bénéficiant : 
d’un véhicule de fonction,
d’un remboursement de 50% de leur abonnement transport,
des dispositifs de recharge de leurs véhicules personnels électriques ou hybrides rechargeables sur les sites BASF Beauty Care Solutions France SAS.
Cette prime ne sera pas versée aux collaborateurs absents plus de 10 jours dans le mois (à l’exception des absences assimilées à du travail effectif, aux congés payés et RTT).


Ces mesures salariales s’appliqueront sur la paie de mai 2022 avec effet rétroactif au 01/01/2022

Ces mesures salariales s’appliquent aux collaborateurs de la société présents au 1er mai 2022 et dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2022

EGALITE FEMMES - HOMMES

La Direction s’engage à maintenir le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes à des postes de niveau équivalent de responsabilité avec une expérience similaire. Une vigilance particulière sera portée lors des révisions salariales et des promotions.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction. 

DEPOT / PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par voie électronique à la DREETS de Villeurbanne et par courrier recommandé au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Lyon, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.










Fait à Lyon, le 11/03/2022


Pour BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS


XXXX								XXXX
Directeur Général						Directeur des Ressources Humaines




___________________________				___________________________


XXXX						
Directeur de Site 						




___________________________				


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


Pour le syndicat CFTC						Pour le syndicat FO 

Le délégué syndical central						Le délégué syndical central
XXXX									XXXX




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