ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022


Entre

La société TRB, Société par actions simplifiée au capital de 1 464 000 € dont le siège social est situé au 26 avenue de l’Europe, à LEULINGHEN BERNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro de SIRET 370 200 982 00020, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommé « l’employeur »	
											     d’une part,

Et

Les membres du CSE, dénommés ci-après,

XXXXXXXXXXXXXXXX

d’autre part,


Préambule :

La société TRB soucieuse d'améliorer le pouvoir d’achat des salariés définis à l'article 2, décide d’attribuer une prime exceptionnelle de partage de la valeur, exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues dans la loi 2022-1158 du 16 août 2022 qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Conformément à cette loi, cette prime PPV ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versée par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage. 

Article 2 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle de partage de la valeur est attribuée aux salariés titulaires d’un contrat de travail TRB en cours à la date de versement fixée à l’article 4, et présents dans l’entreprise au moment du versement.
Cette prime PPV a vocation à être versée pour tous les salariés TRB présents dans l’entreprise au moment du versement de la prime, au prorata du temps de présence en cas de nouveau contrat de travail.

Par exemple : 
un salarié arrivé chez TRB au 1er Octobre 2022 ne toucherait pas le montant de la partie versée en Septembre 2022. 
Un salarié arrivé après le mois de Janvier ne bénéficiera pas de la prime partage de la valeur 

En cas de sortie des effectifs, le montant de la prime partage de la valeur qui aura été versé indument à l’avance sera déduit du solde de tout compte au prorata du temps de présence, conformément aux modalités de versements de l’article 3 et 4 du présent accord. 




Article 3 – Montant de la prime
Le montant de la prime a été déterminé comme suit :  
Nous souhaitions compenser une partie de l’inflation 2022 subie par les salariés de TRB, par le versement d’un montant de 60 euros par mois de présence dans l’entreprise sur les mois de septembre 2022 à Mars 2023.

Article 4 - Versement de la prime
La prime PPV sera versée en 2 fois : 
o	une fois au mois d’octobre 2022 pour un montant de 240 € (correspondant à 60 euros en Septembre, Octobre, Novembre, Décembre 2022)
o	une fois au mois de janvier 2023 pour un montant de 180 € (correspondant à 60 euros en Janvier, Février, Mars 2023).
Elle ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’une rémunération inférieure à 03 fois le SMIC, conformément aux dispositions légales.

Article 5 - Prise d'effet et durée de la décision
La présente décision prend effet le 03 octobre 2022, du 03 octobre 2022 au 31 Mars 2023.
Le présent accord sera diffusé sur les plateformes de déclaration des accords d’entreprise, et une copie sera envoyée au Greffe du conseil des Prudhommes de Boulogne-Sur-Mer.

Fait à Nesles, le 03 octobre 2022