Accord Égalité Homme / Femme


ENTRE	
La société CONECTEO, SAS au capital de 133 790 euros, dont le siège est à Martillac (33650) – 3 Allée Jacques Latrille – Numéro SIRET 481 170 710 00075, code APE 722A ici représentée par son Président, Monsieur
              ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,					        
	     d’une part 
ET 
Les membres du CSE Conecteo							               	  d’autre part

Qui, par leurs paraphes sur chaque page du présent accord et signatures respectives sur sa dernière page, conviennent des dispositions qui suivent, dispositions valables pour l’accord d’entreprise sur l’égalité Homme/Femme.


PREAMBULE

 Quelques chiffres clés sur l’égalité professionnelle en France en 2022
 • 5,3% c’est l’écart de salaire entre les femmes et les hommes à poste et temps de travail égaux (l’observatoire des inégalités, 8/03/2022), 34% pour les 1% plus hauts salaires (Source : Insee -Index Penicault 2020).
• Les hommes représentent 90% des plus hautes rémunérations dans près d’1 grande entreprise sur 2 (Muriel Pénicaud, ancienne Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion de France, Le Figaro, 05/03/2020).
• Sur les 22,7% de femmes que comptent les Comex du SBF 120, seulement 10% occupent des postes opérationnels (Les Echos Entrepreneurs, 04/11/2021)
• 33% des entreprises sont créées par des femmes (Les Echos Entrepreneurs, 08/03/2022).
• Les femmes qui se lancent dans l'entrepreneuriat ont "30% de chances en moins" que les hommes d’obtenir des financements (source : pôle emploi : L'entrepreneuriat féminin va de l'avant).
• 24%de femmes expertes dans les médias (Projet mondial de monitorage des médias, Rapport national sur la France, 2020).
• Sur 40 000 entreprises françaises de plus de 50 salariés, seules 6% versent des salaires égaux à leurs employés et seulement 1% des entreprises de 1000 salariés (Ministère du travail).
• 80% des postes à temps partiels sont occupés par des femmes (Insee).
• 4% d’écart de rémunération après 2 enfants - 10% après 3 enfants (Insee).


L’égalité hommes-femmes est une question de société. Une société dans laquelle hommes et femmes doivent pouvoir choisir, de façon équivalente, leur vie personnelle et professionnelle. C’est l’affaire de chacun : Homme/Femme. C’est une évolution culturelle à mener. Il y a une persistance de l’inégalité malgré la volonté des français de la combattre.
La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l'entreprise. Elles permettent de mobiliser les talents et les compétences, contribuant à la performance de l'entreprise et à sa croissance.
L’impact humain 
Meilleure valorisation des talents
Équipe plus riche, plus de diversité
 Accroissement de l’innovation
Motivation accrue
Reflet de la diversité de la  société en général
L’impact sur l’image
Partenaires financiers
Talents externes
 Partenaires, clients
Les objectifs
Conecteo a décidé de faire de l’égalité Homme/Femme un sujet prioritaire au sein de l’entreprise, de se fixer des objectifs forts en la matière et de prioriser les actions les plus efficaces et concrètes pour avoir un impact. 
Voici les priorités dégagées par Conecteo pour oeuvrer en faveur de l’égalité Homme/Femme :
formation, sensibilisation : partage de données chiffrées sur l’égalité dans les entreprises, lever les biais cachés, déconstruction des stéréotypes inconscients, des comportements limitants.
la rémunération
la gouvernance : des instances et des processus de prise de décision inclusifs
Conformément à :

la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, 
l’accord interprofessionnelle du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, 
la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,
l'accord interprofessionnel relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle du 19 juin 2013,
la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Dans le cadre des :
 articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail

Et dans la continuité des accords de branche :

l'accord du 24 avril 2008 et du guide pratique paritaire signé le 13 octobre 2011,
l'accord national signé le 27 octobre 2014 par l'ensemble des partenaires sociaux et relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

qui développent et garantissent les principes de diversité et l'égalité des chances, Conecteo s’engage sur l’égalité Hommes/Femmes dans les domaines d’actions suivants :

Articulation vie professionnelle et exercice de la responsabilité parentale
Classification
Conditions de travail
Embauche
Formation
Promotion
Qualification
Rémunération




1. Articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale 






2. Classification
 







3. Conditions de travail







4. Embauche










5. Formation








6. Promotion









7. Qualification













8. Rémunération 








ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des établissements de Conecteo.


ARTICLE 3 - DURÉE ET FORMALITÉS 

Conformément à l'article D 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D 2231-6 et D 2231-7 du même code, feront l'objet d'un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : .
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en application de l'article D 2231-2 du Code du travail. 
Il sera adressé pour information à la commission paritaire de branche.  L’Accord  a été transmis à la Direction de l’Information Légale Administrative (DILA) pour une publication dans la base de données nationale.
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail et du greffe du conseil des prud'hommes.  

ARTICLE 4. RÉVISION

Chacune des parties signataires  pourra solliciter la révision du présent accord. Le présent accord pourra donc être modifié à tout moment pendant sa période d'application dans les mêmes conditions que sa conclusion. Toute modification fera donc l'objet d'un avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord. L'éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera.
		
Fait à Martillac le 08/07 /2022, en double exemplaire dont un pour notification à destination de l’inspection du travail de Bordeaux : 118 Cours Maréchal Juin, 33000 Bordeaux.

Pour la société Conecteo représentée par Monsieur                    en sa qualité de Président,
Signature
 
 Pour les membres élus du CSE,

Signature			Signature			Signature


RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE