ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021


Entre :
La société dont le siège social est situé 18 rue de l’Estérel, CP 90559 – 94643 RUNGIS CEDEX, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 810 652 883 000 28, représentée par, Président Directeur Général et par délégation, , responsable RH ;
(Ci-après désignée « la Société »)
										D’UNE PART,
Et :
L’organisation Syndicale SICO–CFDT, représentée par sa déléguée Syndica;
(Ci-après désignée « L’organisation Syndicale »)
										D’AUTRE PART,


Etant préalablement rappelé que :
Le présent accord collectif a été conclu dans le cadre des articles L2221-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Conformément au calendrier conjointement défini, cet accord fait suite à 3 réunions de négociations – dont une préparatoire – à l’issue desquelles l’ensemble des parties signataires a jugé de nature à maintenir un climat social favorable et motivant.


Il a été conclu le présent accord :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 – Salaires et effectifs 
Concernant les salariés n’ayant pas un plan de Rémunération variable de type commercial l’organisation syndicale demande à la Direction de :
Retirer le coefficient multiplicateur relatif aux résultats de la Société pour le calcul du Bonus annuel


La Société confirme que la méthode de calcul et de versement des primes dites EBIT reste la même pour l’année 2021.

 Prime sur intéressement


La Société indique que les négociations démarreront au début du second trimestre de l’année 2022 pour la mise en place d’un tel dispositif.
Ainsi, un calendrier de négociation sera établi entre la Direction et la Déléguée Syndicale courant mars 2022.





Augmentation des forfaits déjeuner des collaborateurs itinérants
La Société indique que le forfait sera porté à 19,40€ par jour. Conformément au barème légal.

Article 4 – Repas 
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant
La Société indique qu’à compter du 1 er septembre, la valeur faciale du titre restaurant sera portée à 10,50€
La participation de la Société sera portée de 5,70€ à 6,30€
La participation des employés sera portée de 3,80 € à 4,20€ 
Dans le même temps, la valeur du panier repas pour les salariés en région et itinérants sera de 6,30€.

Article 5 – Egalité Hommes Femmes
Les parties s’attachent au strict respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et conviennent de rester vigilants quant à sa bonne application.
Les signataires s’engagent à assurer l’égalité des chances entre les personnels indépendamment de leur sexe, fondée sur la reconnaissance des mérites et des compétences de chacun. Les parties veillent à maintenir l’égalité des femmes et des hommes tout au long de leur parcours et de leur évolution professionnels. La mixité des emplois suppose que les femmes et les hommes aient les mêmes possibilités, y compris dans l’accès aux postes à responsabilités.
Ainsi, la Direction a communiqué les barèmes et index qui sont conformes à la législation en vigueur.

Article 6 – L’insertion des travailleurs handicapés
Les signataires du présent accord conviennent de la nécessité à accompagner, lors de leur insertion professionnelle, les travailleurs handicapés :
Renforcement des mesures lors de l’accueil de travailleurs handicapés,
Adaptation des postes de travail pour une meilleur insertion,
Sensibilisation au handicap de l’ensemble des salariés.


Article 7 – Formation professionnelle
Le plan de formation sera appliqué au sein de l’Entreprise. Un accent particulier sera mis sur :
les formations obligatoires (techniques, santé, légales),
le développement des compétences individuelles par la mise en place de plans individuels.


Article 8 – Durée, dénonciation, révision et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à la date de la signature par les deux parties.
Une demande de révision de tout ou partie de l’accord peut être présentée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires avant transmission d’un nouveau texte portant sur les dispositions à réviser.
Un calendrier sera alors établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service concerné.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois, par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l’expiration d’un délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme dédiée et un exemplaire sera adressé, par la Direction de la Société, au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fais à Rungis, le 8 mars 2022
En 3 exemplaires originaux




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Pour la Société,						Pour la SICO CFDT
Annabelle MONTEIRO					Anne-Rose CIESCO
Responsable RH