PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
EESC TBS
Entre : 

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TBS 
Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. 
Représenté par sa Directrice Générale, Madame Stéphanie LAVIGNE, en vertu des pouvoirs dont elle dispose, 

d'une part,

Et : 

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical et par Mesdames XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX (élues au CSE, désignées membres de la Délégation Négociante)

d'autre part.

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

PREAMBULE :

Tous les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés aux cours des différentes réunions entre la Direction et la délégation syndicale.

Le présent accord vise à définir les différents points pour lesquels les participants se sont mis d’accord au terme des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021 au sein de TBS EESC.

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable au personnel salarié de l’EESC TBS.

DISPOSITIONS RELATIVES LA MOBILISATION D’UNE ENVELOPPE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES 
XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 
XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE FEMMES - HOMMES 
XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVOYANCE
XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’EXPRESSION 
XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A LA GPEC 
XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2021 et entrera en vigueur le 2 septembre 2021. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Toulouse. 

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. 

L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant. 

Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans les articles inclus dans toute la partie II et jusqu’à la partie VIII (avec tous les articles qui les composent) ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Toulouse, le 2 septembre 2021
En 6 exemplaires 

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC 			Pour TBS,
représentative et négociante

Monsieur XXXXXXXXXX				Madame XXXXXXXXXX
Délégué Syndical					Directrice Générale
				
Madame XXXXXXXXXX
Membre de la délégation négociante

Madame XXXXXXXXXX
Membre de la délégation négociante