Branche Service Courrier Colis
Dex-Cil
Plate-forme Industrielle Courrier de CAEN NORMANDIE


Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre de l’accompagnement social à la P.I.C. CAEN NORMANDIE, dans le cadre du projet d’adaptation du réseau de traitement du courrier de la région caennaise et bas-normande

Le présent avenant de l’accord est signé dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur.


Entre les soussignés,
La Poste, société anonyme au capital de 5 364 851 364 euros, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est situé au 9 rue du Colonel Pierre Avia à Paris 15ème, prise en son établissement de la PIC de Caen Basse Normandie, situé 5 rue Nicéphore Niepce 14120 Mondeville, représentée par Monsieur  , en sa qualité de Directeur de la PIC de Caen Normandie, dûment mandaté
D'une part
Et les organisations syndicales représentatives, signataires du présent accord :
SUD représentée par Madame  		                                     dûment mandatée 
CGT FAPT 14 représentée par Monsieur  		                       dûment mandaté
FO COM représentée par Madame                                                    dûment mandatée
CFDT S3C de Basse Normandie représentée par Madame        dûment mandatée
	
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit:





 

Contexte de l’avenant 


Description de l’accord initial : 

 L’accord relatif à la mise en œuvre de l’accompagnement social à la PIC de CAEN NORMANDIE dans le cadre du projet d’adaptation du réseau de traitement du courrier de la région caennaise a été signé par toutes les organisations syndicales représentatives le mercredi 16 mars 2022.

Conformément à l’article VII de l’accord, ce dernier a été adressé à la DREETS ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Cet accord concernait l’ensemble du personnel (fonctionnaires et salariés), affecté à titre permanent sur l’établissement de la P.I.C. de CAEN Normandie  et présent à compter du 22 septembre 2021, jusqu’à la date définie à l’article 5 du présent accord

Il a été conclu pour une durée de 24 mois et 09 jours avec une entrée en vigueur à compter du 22 septembre 2021.

Il devait cesser de s’appliquer de plein droit le 30 septembre 2023.


Raison d’une demande d’avenant :

La date des dernières activités de la PIC de CAEN a été reportée de 7 jours soit le samedi 07 octobre 2023 à 18h00.



Aussi, un avenant à cet accord est proposé

Article I – durée de l’accord

Le présent avenant à l’accord, conclu pour une durée de 9 jours entrera en vigueur à compter du dimanche octobre 2023 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Il cessera de s’appliquer de plein droit le lundi 9 octobre 2023.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
 
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


Article II - publicité

L’avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la DEX-CIL auprès de la DREETS en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

 Un exemplaire original sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Signatures :

Fait à Mondeville, le jeudi 29 juin 2023


Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement  



Pour les Organisations syndicales



Madame                                                                                       Monsieur  
mandatée   par le syndicat SUD                                           mandaté par le syndicat CGT FAPT 14








Madame                                                                                     Madame 
mandatée par le syndicat FO  COM                                   mandatée par le syndicat CFDT  S3C                       
                                                                                                      Basse Normandie