ENTRE LES SOUSSIGNES :
Société SAVIPLAST 172 rue du Général Leclerc 10300 SAINTE-SAVINE
Représentée par ………………………………., dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

et

Les membres titulaires du CSE (non mandatés par un syndicat), représenté par :
Madame …………………., Monsieur ………………… et Monsieur ……………………………..

D’autre part.

Une négociation s'est engagée entre la Direction et les membres titulaires du CSE de l’entreprise
Au terme des différentes réunions, les parties ont abouti le 17 janvier 2023 au présent accord sur l’organisation du temps de travail 2023. 


HORAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE

Le Temps de Travail Effectif est de 36 heures 40 minutes.

Horaires du personnel de production en journée

- Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 et 13h00-17h
- Vendredi : 8h00-12h00 et 13h -15h20

Soit 38h20min (38.33h) de présence.
1h40min (1.67h) de pause par semaine (2x10min/jour du lundi au jeudi, 20mn le matin pour le vendredi).
Soit 36h40min (36.67h) de Temps de Travail Effectif.


Horaires du personnel de production en équipe 

Du lundi au jeudi : 05h00 – 13h00 matin, 13h00 – 21h00 AM et 21h00 – 5h00 Nuit
Vendredi : 05h00 – 12h00 matin, 12h00 – 19h00 AM et 19h00 – 2h00 Nuit
Soit 39h00 de présence.
2h20min (2.33h) de pause par semaine (30min/jour, 20min le vendredi).
Soit 36h40min (36.67h) de Temps de Travail Effectif.

Horaires du personnel des services support en journée

38h20min (38.33h) de présence.
1h40min (1.67h) de pause (2x10min/jour).
Soit 36h40min (36.67h) de Temps de Travail Effectif.

Plages horaires :
- le matin : arrivée entre 8h et 9h   
- l’après-midi départ au plus tôt 17H sauf vendredi 15h20

La possibilité de prendre une demi-journée le mercredi après-midi ou le vendredi après-midi est supprimée

La pause repas du midi est obligatoire d’1 heure au minimum.
 

Pour l’ensemble du personnel, les jours fériés, jour de congés ou jour de RTT sont comptabilisés comme une journée normale de travail. Il en va de même pour les ½ journée.
Pour le personnel support, 1 journée d’absence sera comptabilisée à 7h40min (soit 3h50min pour ½ journée).

Acquisition des jours R.T.T. des salariés non cadres :

Le calcul se fera en centième de journée de la façon suivante :
Année 2023
Calcul du temps de travail effectif :

Nombre de semaines travaillées : 226 / 5 jours = 45.2 semaines
Nombre d’heures de travail effectif dans l’année =             45.2       X 35 =         1582 h

Temps de travail effectif par semaine = 36h67 centièmes (36h40 minutes) :
Heures travaillées au-delà des 35h : (36.67h-35h) * 45,2 semaines de travail = 75,484 centièmes.
Heures moyennes travaillées par jour : 36.67h/5j = 7,334h
Nombre de jours de RTT : 75.484/7.334 = 10,29j soient 10 jours RTT pour l’année 2023.
Il sera dû à chaque salarié 2h13cent, 2h07 mn. 
Afin de faciliter l’organisation de la production, il a été convenu avec les partenaires sociaux la création d’un compteur spécifique alimenté de ces 2h07 min. Ce compteur augmentera tous les ans de la même façon. Dès que celui-ci aura atteint l’équivalent d’1 journée, le salarié pourra poser un RTT.

Observations :
Sont exclus des jours générant des RTT : maladie, A.T., maternité, congés payés, absences non payées, retard, chômage partiel.
Si, en raison d’une absence au cours d’une semaine, un salarié ne travaille pas plus de 35 heures, il n’acquiert aucun droit à RTT. 
Certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à JRTT (congés pour événements familiaux).

Modalités de prise des jours de R.T.T. :
Les modalités de prise de jours de R.T.T. sont identiques pour l'ensemble des salariés non cadres.
La prise des jours de R.T.T. (soit 10 jours) est répartie de la façon suivante :
-10 jours à l’initiative du salarié,
-0 jours à l'initiative de l'employeur

Compte tenu de la situation de l’entreprise qui est en APLD actuellement, il est décidé de ne pas positionner de RTT direction. Les RTT acquis seront donc tous posés à l’initiative du salarié.

      
- le délai de prévenance est de 1 semaine (salarié et employeur). La prise des jours de R.T.T. ne doit pas concerner les mois de Mai et Août.
- Les jours de R.T.T. ne peuvent se prendre qu'en journées complètes (avec dérogation de la direction en demi-journée) y compris le vendredi et ne devront pas désorganiser la production d'où le droit de la hiérarchie de limiter le nombre de personnes en R.T.T. sur certaines périodes.
- L’employeur ne pourra imposer plus de 3 vendredis.
- Les jours devant être pris, ils ne pourront être payés.
- La prise des jours de R.T.T. est conditionnée à l'acquisition des droits.
-Les jours de RTT (employeurs/salariés) devront être pris au fur et à mesure de leur acquisition (2 ou 3 en même temps au maximum) et pourront être accolés à un autre congé.


Décisions concernant la prise des RTT salariés :
Prise de 2 RTT salarié entre le 30/01/23 et le 16/04/23
Prise de 3 RTT salarié entre le 17/04/23 et le 16/07/23
Prise de 2 RTT salarié entre le 17/07/23 et le 15/10/23
Prise de 3 RTT salarié entre le 16/10/23 et le 17/12/23.

Informations diverses des salariés non cadres :

Un repos compensateur de 2 jours par an est accordé au salarié posté en équipe de nuit à partir de la 320ème heure. La période d’acquisition est comprise entre le 1er juin et le 31 mai.

Aucun congé (CP, RTT, RCN…) ne sera accepté les semaines suivantes :
- Semaine 20 : du 15/05/2023 au 19/05/2023 
- Semaine 44 : du 30/10/2023 au 03/11/2023
(à l’exception de 2 personnes par équipe suivant planning établi par le coordinateur production)

Horaires du personnel cadre

Les horaires du personnel cadre suivent les modalités de l’accord des 35 h de 2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail selon le contrat de travail individuel.

Les cadres sont au forfait 214 jours.

Ces repos sont au nombre de 12 pour l’année 2023. La journée de solidarité générera un JRC supplémentaire si cette journée est travaillée.
Concernant la durée du travail, seules les règles relatives aux durées minimales de repos quotidien (11 h) et hebdomadaire (35 h) s’appliquent à ces salariés.

Il est précisé que tous les Jours de Repos Cadres doivent être pris obligatoirement pour la fin d’année. Leur prise doit être régulière au rythme de 1 par mois au minimum.



JOURS FERIES

En ce qui concerne les jours fériés, ceux-ci sont comptés de minuit à minuit pour les équipes de jour et de 5 h 00 à 5 h 00 pour l’équipe de nuit.
 
JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité 2023 sera effectuée le 15 Août 2023.
Cette journée ne sera pas travaillée, il sera donc posé un CP.


CONGES PAYES ET FERMETURES DE L'ENTREPRISE 

L’entreprise sera fermée :
-	semaines 32 33 avec une ouverture partielle (50%) semaine 31 et semaine 34 suivant le calendrier de fermetures de nos clients 
-	du lundi 26 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 inclus.
Seront positionnés 5 Congés Payés. 
-	A l’exception d’éventuelles permanences et du besoin de production suite à une demande client, les congés payés devront être pris obligatoirement par tous les salariés sur les périodes de fermetures annuelles.

Congés d’été
Les personnes bénéficiant d’un droit à congés pourront positionner, dans la limite de quatre semaines, des repos sur la période de prise soit du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023, dont 10 jours ouvrés consécutifs au minimum. Les salariés qui n’auraient pas eu la volonté de prendre leurs quatre semaines de leur libre choix ne pourront se voir bénéficier des jours de fractionnement.
Dans le cas où un salarié se voit annuler ses congés payés sur une période de fermeture d’entreprise, pour cause de maladie, ce salarié devra, obligatoirement, solder ces congés payés, dans la continuité de son arrêt maladie, sauf impératif de l’entreprise après validation de la direction.

De même, les salariés revenant de congé maternité ou de congé parental, se doivent de solder l’ensemble des congés payés restants. Seuls seront conservés les congés payés nécessaires à l’activité à venir.

Il est demandé aux salariés de poser leurs dates de congés d’été pour fin février dernier délai afin de pouvoir organiser la production semaine 31 et semaine 34.



Solde des congés :
-	Nous demandons aux salariés, au mois de janvier chaque année, par note d’information, de planifier leurs congés au plus tard pour février.
Nous demandons donc que l’ensemble des congés pour tous soient planifiés fin février et clôturés fin mai de chaque année.
-	Les soldes de congés seront validés dans un premier temps par les responsables des services supports, la direction validera définitivement ces congés. Ces deux accords vaudront acceptation.

ABSENCES POUR EVENEMENTS EXCEPTIONNELS 

Rentrée des classes : l’entreprise accorde 1h, au total, d’absence payée pour un parent ayant un enfant inscrit en classe de maternelle et également en classe de primaire.
Cette heure ne peut pas être incluse dans une journée de congé ou de récupération d’heures. 

HEURES SUPLEMENTAIRES

L’employeur précise selon L’Art. L3121.11 que le contingent annuel d’heures supplémentaires de 220 heures pourra être effectué par les salariés de SAVIPLAST au cours de l’année 2023. Le cadre légal continuera à être respecté selon les règles. Le contingent et ses modalités sont déterminés par décret.
Nul ne peut effectuer des heures supplémentaires de son propre chef. Les heures supplémentaires sont validées obligatoirement par la direction Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration. Cette majoration peut être indemnisée en argent ou sous forme de repos.
Habituellement l’employeur octroie au salarié le choix de cette indemnisation.
Cependant, des difficultés économiques, peuvent contraindre l’employeur de choisir unilatéralement l’indemnisation sous forme de repos après communication avec les délégués du personnel 

Fait à SAINTE SAVINE, le 17/01/2023

POUR SAVIPLAST
………………………………..
Signature



POUR LES MEMBRES TITULAIRES DU CSE
…………………………..                      ………………………….                        ………………………….	                                      
Signatures