PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIA f/ONS
ANNUELLES 0BLIGATOIRES 2023




Entre:

HARSCO  METALS & MINERALS FRANCE SAS Etablissement  de Desvres,  représenté par
en sa qualité de Directeur d'Exploitation, 	·

D'une part;



Les délégués syndicaux de l'établissement Nord :
Monsieur, Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
Monsieur, Délégué Syndical C.F.T.C.
Monsieur, Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur, Délégué Syndical F.O.
D'autre part ;


PREAMBULE

En accord  avec les dispositions  de l'Article  L.2241-1 du Code du Travail, Ia Direction Harsco Metals & Minerals France - Etablissement de Desvres a engagé une négociation sur les salaires effectifs, le temps et !'organisation du travail. A l'issue des réunions des 28 novembre 2022 et 07 décembre 2022, les parties ont convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 : Augmentations générales

A compter du 1er janvier 2023, le salaire de base brut mensuel de l'ensemble des salariés en CDI
et CDD Harsco  présents  à l'effectif de l'établissement  Nord au 1er  janvier  2023,  et ayant une
ancienneté de 12 mois continue, sera augmenté de 3% ce qui, compte tenu de l'augmentation
générale de 2,01% appliquée par anticipation au 1er août 2022, porte le pourcentage d’augmentation générale du salaire de base brut mensuel à 5,01%.



ARTICLE 2 : Prime de fin d'année

Le montant de Ia prime de fin d'année est porte à 115% d'un salaire de base brut mensuel.

Les modalités de versement et les critères d'application de Ia prime de fin d'année restent inchangés.



ARTICLE 3 : Indemnités de paniers

Lors de Ia négociation du présent accord, il a été convenu entre les organisations syndicales et Ia
Direction Ia revalorisation des paniers au 1er janvier 2023 comme suit :
Augmentation des paniers de jour de 0,40€ pour les porter à 3,80€ ;
Augmentation des paniers de nuit de 0,40€ pour les porter à 7,00€	
	

ARTICLE 4 : Egalite de traitement entre les hommes et les femmes

Apres étude des informations  sociales demandées, Ia Direction et les partenaires sociaux n'ont pas constaté d'inégalité  de traitement au sein d'une même catégorie entre les hommes  et les femmes.

II est  cependant  convenu  de  solliciter,  dans  toute  procédure  de  recrutement  à  venir,  des candidatures  féminines  afin de  travailler  à une meilleure  mixité  sociale,  notamment  dans  les
catégories « Ouvriers  et Cadres ».  De  même  une  attention  particulière  sera  portée  Iors  de l'embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre Ia rémunération des hommes et des femmes.



ARTICLE 5 : Autres dispositions

Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

• 	L'entreprise  s'engage à considérer au mieux Ia position des travailleurs handicapés et à
utiliser  les  aides  qui  lui  sont  offertes  visant  à améliorer  Ia  situation  des  travailleurs
handicapés  dans l'entreprise.
• 	Les départs à Ia retraite sur des postes opérationnels seront susceptibles d'être remplacés
par l'embauche d'un intérimaire ou d'une mutation interne d'une autre région du groupe.



ARTICLE 6 : Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales  représentatives.

Conformément  aux articles D. 2231-2,  D.2231-4  et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt en ligne sur Ia plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (« Télé Accords ») et du greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.



Fait à Grande-Synthe,  le 16 décembre 2022                              



									En sept exemplaires
	
  Directeur d’Exploitation						Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.


									Délégué Syndical C.F.T.C.



									Délégué Syndical C.G.T.

  
  Responsable Ressources Humaines				Délégué Syndical F.O.