ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre : 

La Fromagerie RENARD GILLARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc, sous le numéro 486 520 125, dont le siège social est situé 11 Petite Rue à Biencourt sur Orge (55290), représentée par Monsieur              , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Sodiaal Fromages,
D’une part,
Et
Le syndicat CGT, représenté par M              , en qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat CFDT, représenté par M            , en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise RENARD GILLARD aux dates mentionnées dans le présent accord, sauf stipulation contraire.  

Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.

Si, pendant cette période, des dispositions d’ordre législatif, conventionnel ou autres, allant à l’encontre et/ou notifiant celles du présent accord venaient à intervenir, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, pour discuter des modalités d’application.


Article 2 : AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

2.1 Personnel non cadre :
Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), or apprentissage et contrat de professionnalisation, une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :

+ 5,00 % appliqués au 1er janvier 2023 au salaire brut de base 
+ 0,30 % appliqués au 1er mars 2023 au salaire brut de base 


Ces montants sont proratisés sur la base des temps partiels. 

Les variables du 18 au 31 décembre 2022, seront payées aux taux horaires en vigueur au 1er janvier 2023.

La grille de rémunération qui correspond au salaire minimum par Emploi / Niveau / Echelon en vigueur au sein de la Fromagerie Renard Gillard sera mise à jour au regard de ces décisions.


2.2 Personnel cadre :

La société consacrera, au vu de la performance individuelle, comme de l’historique personnel, une enveloppe globale pour l’année 2023 correspondant à +4,50 % de la masse salariale des salariés cadres de la société.

Article 3 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.

Article 4 : NOTIFICATION
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 5 : FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords () dont un exemplaire au format Word anonymisé.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Bar Le Duc. 

Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Biencourt sur Orge le 18 janvier 2023 

	Pour les délégations syndicales	Pour la société Renard Gillard		

	Représentées par	Représentée par 
	leurs délégués syndicaux	le Directeur des Ressources Humaines



	Pour la C.G.T :  	 






	Pour la C.F.D.T :