PROTOCOLE  D’ACCORD DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

En date du 30 novembre 2022



ENTRE LES SOUSSIGNES

DHL Freight France SAS, dont le siège social est situé 19 Boulevard de Courcerin – Lognes – TSA 74319 - ZI PARIEST  77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 488 985 771 représentée par XXX en sa qualité de DRH, dénommée ci-après « l’Entreprise »

D'une part,
	
ET

L’organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFDT représenté par XXX dûment mandaté en sa qualité de Délégué Syndical 

Après avoir rappelé que :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Freight a réuni l’Organisation syndicale représentative les :
12 octobre 2022
30 novembre 2022
A l’issue de la deuxième réunion, il a été convenu ce qui suit : 
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les mesures ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de DHL Freight avec une date d’ancienneté antérieure ou égale au 31-12-2021 hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC et hors membres du Comité Exécutif.

Le salaire pris en compte correspond au salaire mensuel de base en équivalent temps plein sur 13 mois.  
Les augmentations générales indiquées ci-dessous sont données pour un salarié occupé à temps plein.

Article 2 – DISPOSITIONS

Au regard de l’implication de tous les collaborateurs en 2022,  les représentants de la CFDT et  la Direction se sont entendus sur les dispositions suivantes qui seront appliquées au plus tard sur la paie du mois d’avril 2023 :  


Une augmentation générale pour tous les salariés éligibles* selon les modalités suivantes : 
Pour les salaires jusqu’à 2 000€ bruts par mois inclus, une augmentation de +80€ bruts par mois (1)
Pour les salaires supérieurs à 2 000€ bruts par mois, une augmentation de +60€ bruts par mois (1)

Une enveloppe de 0,7% de la masse salariale pour des augmentations individuelles proposées par les managers et validées par la Direction Générale

Également, une révision de la grille de salaires applicable avec un salaire minimum de 1 800€ bruts par mois pour un temps plein sans condition d’éligibilité**.

*Ces dispositions s’appliquent aux collaborateurs éligibles présents à l’effectif au 31/12/2021 et présents au moment du versement, hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC.
** L’application des 1 800€ se fera après l’intégration des dispositions d’augmentations pour les salariés éligibles à l’augmentation générale.

(1) Le montant d’augmentation générale correspond à un temps plein pour un salarié payé sur 13 mois.

En complément de ces dispositions, la Direction a pris l’engagement d’ouvrir une discussion sur la Prime de Partage de la Valeur fin du 1er trimestre 2023.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR 

Les présentes dispositions seront appliquées au 1er janvier 2023 pour les augmentations générales comme  pour les augmentations au mérite.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.

Enfin, en application des articles L. 2231-5 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à  Lognes, le 30/11/2022 en 4 exemplaires originaux.