Avenant correctif

Accord collectif
Régime et garanties 
« décès, invalidité, incapacité »
du 7 juillet 2022

UES Alliade Habitat
Alliade Systèmes d’Information
Alliade Ressources et Organisation

ENTRE LES SOUSSIGNES
ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM, dont le siège social est situé à Lyon (69007), 173 avenue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 960 506 152, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice Générale.

-	ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 451 542 385, sis 173, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon, 
représenté par XXX, agissant en qualité d’Administrateur,

-	ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 317 324 382, sis 169-173, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon,
représenté par XXX, agissant en qualité d’Administrateur,

DE PREMIERE PART,
ET

-	SYNDICAT C.F.T.C.
sise 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON 
Représenté par XXX, Déléguée Syndicale 

SYNDICAT F.O.
Sis 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON
Représenté par XXX, Déléguée Syndicale 

- 	SYNDICAT CGT 
Sis Bourse du travail, Place Guichard – 69003 LYON
Représenté par XXX, Déléguée Syndicale 

DE SECONDE PART,



preambule

Le 1er juillet 2022, la Direction de l’UES et les Délégations syndicales ont signé un accord collectif définissant les conditions d’adhésion au régime « décès, invalidité, incapacité » applicables à compter de 2023. 
Un correctif a dû être apporté sur le salaire de référence des taux de cotisations. A ce titre, les parties ont souhaité signer le présent avenant correctif modifiant l’article 5 de l’accord du 1er juillet 2022.


Cotisations (modification de l’article 5 de l’accord du 7 juillet 2022)

Les cotisations sont assises sur le salaire brut. 
A titre d’information, les cotisations sont fixées pour l’année 2023 à 1,85% des Tranches A, B et C.
La prise en charge de la cotisation répartie entre l’entreprise et les salariés, s’effectue dans les proportions suivantes :
Tranche A : 100% à la charge de l’employeur
Tranche B et C : 80% à la charge de l’employeur et 20% à la charge du salarié
Les taux de cotisations sont maintenus à l’identique jusqu’au 31 décembre 2024 mais pourront être revus ultérieurement en fonction des résultats techniques du contrat ou des évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles.
En cas d’évolution ultérieure des cotisations, elles seront réajustées d’un commun accord entre l’assureur et l’employeur et dans les mêmes proportions que la répartition fixée ci-dessus, sans que cela entraîne une modification du présent accord collectif.


Date d’effet
En raison de son objet, le présent avenant prend effet au 1er janvier 2023.


Formalités de dépôt
L'accord sera déposé à l'initiative de l'employeur auprès du secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon en un exemplaire. 
Il sera déposé, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
•	Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
•	Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée et le cas échéant de laquelle auront été supprimées le cas échéant les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.

L’accord sera mis à disposition des salariés dans l’intranet.
A sa signature, un exemplaire original sera remis aux Organisations Syndicales signataires.


Fait à Lyon le 15 juin 2023
par signatures électroniques







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