WILLY LEISSNER S.A.S	Avril 2022

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION SALARIALE
Entre :

la Société WILLY LEISSNER S.A.S., représentée par xxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines ;
et :
la Délégation Syndicale C.F.T.C. représentée par xxxxxxxxxx ;

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation obligatoire sur la rémunération, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Une première réunion a eu lieu le 28 mars 2022 et les échanges se sont poursuivis à l’occasion d’une seconde réunion qui a eu lieu le 6 avril 2022.
A l’issue des discussions relatives à la rémunération, les participants ont émis les propositions suivantes :
Dernier état des propositions des organisations syndicales :
C.F.T.C. :	-	Une augmentation des salaires pour tous les salariés de 4% sur l’année 2022 au minimum de 2% en collectif en avril 2022 ;
Revalorisation des niveaux et échelon ;
Prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité ;
Au titre des résultats exceptionnels, le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achats en 2022, si ce dispositif est reconduit ;
Revalorisation du titre restaurant avec une valeur faciale à 9,50€ minimum.

Propositions de  :
L'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) ayant augmenté de 3,77% sur les 12 derniers mois et de 1,85 % sur les 6 derniers mois et, eu égard au contexte économique, la Direction envisage de procéder à une augmentation collective des salaires bruts de base au 1er avril 2022 pour les salariés ayant 4 mois d'ancienneté au 1er avril 2022 et présents au 30 avril 2022 ;
Des augmentations individuelles basées sur le mérite, le positionnement et le potentiel pourront être attribuées ;
La Direction rappelle également que :
Une augmentation collective des salaires bruts de base de 1,5% a été appliquée au mois d'octobre 2021 pour les salariés ayant 4 mois d'ancienneté ;
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 750 € a été attribuée aux salariés en décembre 2021 ;
Étant donné le résultat positif réalisé par la Société en 2021, la prime de bilan sera versée au mois de juin 2022 ;
Les modes de calcul des primes de participation et d’intéressement au titre de l’exercice 2021 vont permettre le versement de primes en augmentation au mois de mai 2022 ;

Mesures retenues :
À l’issue des discussions, les parties ont convenu d’adopter les mesures suivantes :
Une augmentation collective des salaires bruts de base de 1,5% au 1er avril 2022 pour tous les salariés, ayant une ancienneté d'au moins 4 mois dans l'entreprise au 1er avril 2022 et présents au 30 avril 2022.
Des augmentations individuelles basées sur le mérite, le positionnement et le potentiel pourront être attribuées au 1er avril 2022, pouvant aller jusqu’à 1,5% de la masse salariale. À l’occasion de ces revalorisations, la cohérence entre le poste occupé, les niveaux et échelons des collaborateurs sera examinée. Les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes seront appliqués pour permettre, à compétences et postes identiques, l’égalité de rémunération, de classification, de formation, et d’évolution ;
Une revalorisation faciale des titres restaurants à 10€ avec une participation employeur portée de 4,50€ à 5€ (+11%) à compter du 1er avril 2022 ;
L'engagement de la direction d'examiner la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achats en fin d'année, si le dispositif est reconduit et que les résultats de l’année 2022 le permettent.

Une prochaine réunion sera organisée en octobre 2022 pour examiner la situation et évoquer une éventuelle augmentation collective.


Fait à Strasbourg, le 8 avril 2022 en trois exemplaires.


	Pour la C.F.T.C. :	Pour  LEISSNER S.A.S. :
	xxxxxxx	xxxxxxxxx