ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR
LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2021


Entre
LA SOCIETE THE HOXTON PARIS, SARL au capital de 43.514.199 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.499.839.777, dont le siège social est situé 32 Rue du Sentier 75002 PARIS, représentée par Julie Bruley, en sa qualité de Directrice Générale, dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 117 00000 155 349 3048 à l’URSSAF de Paris située au 3 rue Franklin, 93518 Montreuil Cedex. 

Ci-après "la Société"
d’une part,

Et
Le Comité Social Economique de la Société THE HOXTON PARIS

Ci-après "le CSE"
d’autre part,

PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL EST RAPPELE QUE :

D’abord et à titre liminaire, qu’eu égard aux fermetures successives de l’établissement et à la mise en activité partielle, certes en alternance, mais, néanmoins, souvent, pour de longues périodes, de la quasi-totalité du personnel, les parties soussignées sont convenues que si la négociation annuelle 2021 n’a pas pu être menée, dans les délais prescrits habituels, elle le sera, exceptionnellement, pendant la période à courir jusqu’en février 2022. 

Il n’est nul besoin, évidemment, de faire, ici, de longs développements, sur la situation tout à fait exceptionnelle et absolument inédite, à laquelle le monde est confronté, depuis le mois de mars 2020 et qui va, certainement, pendant encore longtemps, impacter l’économie de tous les pays, qu’ils soient industrialisés et/ou émergents. 

Dans ce contexte, évidemment, l’activité hôtelière a été, particulièrement, touchée et notre hôtel n’a pas échappé à la règle. 

Quelques chiffres. 

Le chiffre d’affaires enregistré, au cours de l’exercice 2020, s’est élevé à 7,788,899 Euros, réparti en 4,172,827 Euros, pour l’hébergement et 3,502,338 Euros, pour la restauration, versus 22,628,622 Euros, pour l’année 2019 (14,031,658 Euros pour l’hébergement et 8,317,475 Euros pour la restauration). 

Ce chiffre d’affaires est inférieur à celui de l’exercice 2019 de 66% (-70% pour l’hébergement, -58% pour la restauration). 

Le taux d’occupation moyen, sur l’année 2020, s’est élevée à 28%. 

Pour rappel, l’hôtel a été fermé :

une première fois, du 17 mars au 10 juin 2020, pour ce qui concerne les points de vente de restauration et jusqu’au 15 juin 2020, pour la partie hébergement,   

une seconde fois, à compter du 30 octobre 2020 (hébergement et restauration), pour rouvrir, le 9 janvier 2021, les chambres et, successivement, le 19 mai 2021, le 9 juin 2021 et le 30 juin 2021, les espaces de restauration extérieurs et intérieurs, en respectant, strictement, les jauges fixées par le gouvernement. 

Pendant les périodes de fermeture, du 18 mars 2020 au 15 juin 2020, puis du 06 novembre 2020 au 09 janvier 2021, le personnel de l’hôtel a été en activité partielle, pendant celles où nous étions ouverts (hébergement et/ou restauration), nous avons veillé à planifier, alternativement, par service, les personnels, de manière à ce que, dans la mesure du possible, chacun puisse effectuer des heures de travail rémunérées à 100%. 

Malgré toutes les mesures d’économies, que nous avons recherchées, identifiées et mises en œuvre, nous n’avons pas pu échapper à la nécessité de reconfigurer nos effectifs, pour, finalement, procéder, sur toute la période de mars 2020 à juin 2021, à 7 licenciements pour motifs économiques. 

Pour information, à date, l’effectif de l’hôtel est composé de 124 salariés, lequel nous paraît susceptible de nous permettre d’assurer, non seulement la charge de travail actuelle, en phase de reprise, mais, également, celle que nous avons anticipée, pour les mois à venir, alors même, qu’en l’état, nous n’avons, la France et Paris, pas une grande visibilité, quant au retour des clientèles tourisme et affaire. 

Dans ce contexte, la stratégie et les ambitions de l’entreprise doivent être revues, avec un seul objectif, préserver notre compétitivité, aux fins d’assurer la pérennité de l’hôtel The Hoxton Paris. 

En l’absence de délégués syndicaux, au sein de l’entreprise, l'employeur a informé les membres de la délégation du personnel du comité social et économique de son intention de négocier un accord collectif sur les salaires et les conditions de travail, pour l’année 2021.

Faisant valoir les dispositions de l'article  du Code du Travail, et sans attendre le délai d’un (1) mois, les membres titulaires du comité social et économique ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas être, expressément, mandatés, par une organisation syndicale, et qu’ils négocieraient, directement, l’accord collectif sur les salaires et les conditions de travail, pour l’année 2021.

C’est en cet état que la Direction et les membres de la délégation du personnel ont arrêté le calendrier de négociation suivant :

1ère réunion : Mardi 20 juillet 2021
2ème réunion : Mardi 03 aout 2021	

Ces réunions ont permis d’évoquer tous les points qui devaient l’être. 

En cet état, les parties soussignées sont, dorénavant, prêtes à régulariser le présent accord collectif sur les salaires et les conditions de travail, pour l’année 2021.

PARTIE I – REMUNERATION

1.1 - Primes diverses : 

une prime de nuit a été mise en place en 2019, d’un montant brut mensuel de 167 euros (pour un mois complet de travail) , qui est allouée au personnel en poste la nuit.
Pour rappel, le travail de nuit est effectué, pendant une période d’au moins 9 heures consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin, et commençant, au plus tôt, à 21 heures et se terminant, au plus tard, à 7 heures du matin.

l’hôtel a versé, de manière unilatérale, sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2020, un bonus de fin d’année, pour les salariés ayant plus de six (6) mois d’ancienneté, au 31 décembre 2019, d’un montant de 200 € brut, pour les employés et de 300 € brut, pour les agents de maîtrises. Cette prime, dans le contexte décrit ci-avant, ne pourra, évidemment et malheureusement, pas être versée, en 2021.

1.2 – Indemnités de nourriture

Une indemnité de nourriture journalière de 3.65 euros (montant au 1er janvier 2021) sera versée à tous les employés, pour chaque jour, effectivement, travaillé. 

Cette indemnité brute figurera sur le bulletin de salaire.

Au-delà, chaque salarié bénéficiera, pour chaque jour travaillé, d’un repas servi, au sein du restaurant du personnel (déjeuner ou dîner, en fonction des horaires des employés), avec l’imputation, sur le bulletin de salaire, au titre de chacun de ces repas, d’un avantage en nature, de 3.65 euros brut, à la date du 1er janvier 2021.

1.3 – Indemnités de transport

Une indemnité de transport sera versée à tous les employés, sur présentation d’un justificatif d’achat, pour les employés titulaires d’un abonnement mensuel ou annuel, uniquement. Les tickets dits à l’unité ne seront pas remboursés.

Cette indemnité correspond à un remboursement de 50% du coût d’achat du titre de transport Navigo.

Pour l’année 2021, nous prendrons également en charge 50% des abonnements Véligo proposés par la Mairie de Paris.

1.4 - Augmentation générale

Conséquemment à la conjoncture actuelle et aux incertitudes concernant, au minimum, les mois à venir, la Direction doit renoncer au principe de l’augmentation de salaires individuelle, en fonction de la performance, qui prévalait, depuis l’année 2019. 

La Direction s’engage à réexaminer la situation, en la matière, au début de l’année 2022.


1.5 – Régime de prévoyance et frais de santé

Afin de favoriser, notamment, l'accès aux soins et d'améliorer la couverture santé des assurés, les pouvoirs publics ont engagé une réforme des contrats de complémentaire santé, pour passer au 100% santé. 

Cette couverture santé est mise en place, pour le personnel de l’hôtel The Hoxton, Paris, depuis le 1er janvier 2020.

Les salariés de l’hôtel sont affiliés aux Caisses de Retraite KLESIA, de santé VERALTI, et de prévoyance GAN.


PARTIE II – DUREE DU TRAVAIL – CONDITIONS DE TRAVAIL – ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 – Durée effective du temps de travail

Les salariés sont employés, dans le cadre d’un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, lequel est, habituellement, pratiqué, dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration. 
Le temps de travail des agents de maîtrise est décompté en heures, sur la base d’un forfait. 

Ce forfait comprend, outre la rémunération du salarié basée sur une durée effective de travail hebdomadaire de 35 heures et sur le minimum conventionnel attaché à chaque qualification, la majoration conventionnelle correspondant à 46 heures hebdomadaires, effectivement, travaillées par le salarié.
Depuis le 1er janvier 2020, les cadres sont au forfait jours et disposent de jours de récupération du temps de travail, dont le nombre, pour l’année 2021, est de onze (11). 

2.2 – Temps d’habillage/déshabillage

En contrepartie du port d’une tenue de travail et l’obligation, pour ceux devant porter un uniforme, de s’habiller et de se déshabiller, sur le lieu de travail, avant leur prise de poste, l’hôtel rappelle qu’il a été convenu, aux termes d’un accord collectif régularisé avec le CSE, d’accorder à l’ensemble du personnel concerné, la journée de solidarité comme journée supplémentaire de repos.

2.3 – Evolution de l’emploi

Un contrat à durée déterminée a été conclu, en 2020, par The Hoxton, Paris, pour compléter, temporairement, un effectif, en raison, d’un surcroît d’activité.

La Direction rappelle que le recours au temps partiel est, essentiellement, lié aux vacations générées, par des accroissements temporaires d’activité, et que l’hôtel n’y aura pas recours, en suite de l’activité prévisionnelle pour l’année 2021. 

Si, malgré tout, l’hôtel devait y avoir recours, cela sera à titre, tout à fait exceptionnel et ponctuel, en fonction des nécessités du service et dans le strict respect de la Loi.

La Direction s’engage, en tout état de cause, lorsqu’elle est en mesure de proposer des embauches à durée indéterminée, de retenir, par priorité, les candidatures des personnels, qui sont intervenus, au sein de l’établissement, dans le cadre de vacations ou de périodes d’essai interrompus au vu de la conjoncture, et ce, dans un souci de pérennisation de l’effectif de l’entreprise.

2.4 – Organisation du travail

L’organisation du temps de travail hebdomadaire est déterminée, dans de plannings, qui sont établis, pour chaque service d’affectation, sachant qu’à l’intérieur de ceux-ci, chaque collaborateur est planifié, sur des horaires de service individuels.

En raison de la conjoncture actuelle, qui rend très difficile les prévisions d’activité, au-delà de quelques jours et encore, la Direction souhaite que le personnel puisse faire preuve de polyvalence. 

Cette polyvalence est l’un des moyens, de maintenir certains emplois dans l’entreprise.

2.5 – Durée journalière de travail

La durée journalière de travail est fixée, selon les plannings d’un service, mais, également, les plannings individuels.


PARTIE III – EVOLUTION PROFESSIONNELLE

3.1 – Formation professionnelle

Le centre de formation Ennismore a pour vocation de développer, professionnellement et personnellement, tous les employés de l’hôtel, quel que soit leur statut. 

Pour y parvenir, des formations, sur des thématiques variées sont proposées. 

Ennismore souhaite, en 2021, comme elle le fait déjà, continuer à favoriser les formations sur le terrain, pour accompagner et développer les personnels, dans leur quotidien. 

3.2 – Evolution professionnelle

Dans un souci constant de gestion positive et motivante des carrières du personnel de l’hôtel, la Direction a promu, en 2020, cinq (5) employés, tous statuts et départements confondus. 

Pour l’année 2021, la Direction souhaite continuer de privilégier les promotions internes, tant qu’elle disposera des compétences, au sein des équipes, en fonction, pour occuper les postes, qui seront à pourvoir. 

Pour l’année 2021, la Direction souhaite favoriser les transferts internes, dès qu’une opportunité se présentera, dans l’un ou l’autre des hôtels exploités, sous l’enseigne Ennismore, partout dans le monde et en particulier en prévision de l’ouverture de The Hoxton Rome. 
Des opportunités de postes ont, d’ores et déjà, été proposées aux équipes.

3.3 – Stages

En 2021, nous allons poursuivre, dans la mesure du possible, la collaboration entamée avec les écoles hôtelières françaises et étrangères. 

En 2020, nous avons accueilli 24 stagiaires (sous convention de stage), venus d’horizons différents.

Nous avons la volonté de continuer à accueillir des jeunes, en formation, afin de les guider, dans leur développement, pour qu’ils acquièrent les bases essentielles et nécessaires, pour exercer les métiers de l’hôtellerie.

3.4 – Apprentissage

Nous comptions cinq (5) apprentis, au début d’année 2020.

A date, l’hôtel accueille, en son sein, trois (3) apprentis :

un (1) en Restauration
un (1) en Réception
un (1) en Technique

Nous maintenons notre volonté d’accompagner les jeunes, dans leur cursus de formation et nous veillons à assurer un suivi rigoureux et structuré de leur programme, par les Maîtres d’Apprentissage et l’équipe People.

PARTIE IV – POLITIQUE D’EQUITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La Direction s’engage à maintenir une égalité de traitement salarial, pour tous les recrutements.

PARTIE V – TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction rappelle, qu’elle entend se conformer, strictement, à ses obligations légales, en la matière, sachant, toutefois, qu’en l’état, l’effectif de l’entreprise ne comporte aucun salarié ayant le statut d’handicapé. 

Toutes les annonces de recrutement sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.

PARTIE VI – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, savoir jusqu’au 28 février 2022.
 



PARTIE VII – NEGOCIATION, PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la DRIEETS compétente, dont une version signée, sur support papier adressée par lettre RAR, et une version sur support électronique.

Le présent accord sera, également, déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera applicable, à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DRIEETS. 


Paris le 18 aout 2021



Pour le CSE : 								Pour la Direction :