Accord concernant la mise en place d’une prime de cooptation

Entre les soussignés :
La société L’OLIVERAIE, résidence PAUL CEZANNE, société à actions simplifiées dont le siège social est chemin de la Tarrique à Malijai, immatriculée au RCS de Manosque, sous le numéro 2004B126, représentée par Madame 			, agissant en qualité de Directrice de la résidence.

D’une part ; 

Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections :
Madame 
Madame 
D’autre part. 

Préambule :
Afin d’améliorer le processus de recrutement de la société, les parties ont décidé de mettre en place une prime de cooptation. La cooptation, également appelée recrutement participatif, est en effet une méthode de recrutement qui permet aux salariés d’une entreprise de recommander eux-mêmes des candidats potentiels qui pourraient correspondre à une offre/un poste vacant au sein de leur société. 

Article 1. Objectifs de la cooptation
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la résidence (CDI et CDD), à l’exception des salariés ayant pour principal mission le recrutement au sein de l’établissement.

Article 2. Objectifs de la cooptation
Les objectifs liés à cette cooptation sont les suivants :
Découvrir des candidatures pertinentes pour les postes à pourvoir,
Sourcer des profils « pénuriques »,
Accélérer le processus de recrutement et en réduire les coûts,
Accompagner les nouvelles recrues pour les fidéliser.


Article 3 : Organisation de la cooptation :
Qui peut coopter un candidat ? 
L’ensemble du personnel de la résidence (CDI et CDD), à l’exception des salariés ayant pour principale mission le recrutement au sein de l’établissement (directeur, IDEC, secrétaire, assistant(e) et adjoint(e) de direction).

Sur quels postes les salariés peuvent coopter une relation ? 
Seulement sur des postes jugés comme « pénuriques » en matière de candidat soit les postes suivants :  IDE, AS, cuisinier(e) en CDI ou en CDD ≥ 3 mois.
Le salarié coopté ne doit jamais avoir travaillé à L’OLIVERAIE, Résidence PAUL CEZANNE. 

Comment coopter un candidat ?
Le salarié souhaitant coopter une personne de son entourage devra communiquer le CV du candidat et compléter un formulaire de cooptation disponible à l’accueil de la résidence. La cooptation ne sera recevable qu’une fois le formulaire contre signé par la direction de la Résidence Paul Cézanne. 

Article 4 : Attribution de la prime
Le collaborateur à l’origine d’une cooptation percevra la somme maximale de 200 € bruts pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée, et de 100€ bruts pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée égal ou supérieur à 3 mois, versée selon les modalités suivantes : 
En cas d’embauche d’un candidat issu de la cooptation en contrat de travail à durée indéterminée : une première moitié de la somme (200 euros bruts) sera versée sur le bulletin de salaire du mois suivant l’embauche (soit 100 euros bruts), l’autre moitié (soit 100 euros bruts) sera versée sur le bulletin de salaire du mois suivant la période d’essai.

En cas d’embauche d’un candidat issu de la cooptation en contrat de travail à durée déterminée égal ou supérieur à 3 mois : la somme de 100 euros bruts sera versée sur le bulletin de salaire du mois suivant l’embauche.

Article 5. Durée et date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2022, date de son entrée en vigueur.






Article 6. Révision 
L’accord conclu par des représentants élus peut être révisé par ces mêmes interlocuteurs après un préavis de 3 mois de date à date sur demande écrite.
En cas de demande de révision, un avenant à cet accord sera établi afin d’en modifier certaines clauses. L’avenant sera déposé dans les mêmes conditions que le présent accord et les salariés en seront informés.

Article 7. Dénonciation

Conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord pourront procéder à sa dénonciation par notification aux autres signataires. La dénonciation prendra alors effet après respect d’un préavis de 3 mois.
L’accord continuera à produire effet à l’égard des auteurs de la dénonciation jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué, ou à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis susmentionné.

Article 8. Publicité et dépôt de l’accord

En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, la partie signataire de l’accord la plus diligente notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le représentant légal de l’entreprise déposera sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail les documents suivants :
-	Une version signée de l’accord ;
-	Une copie du document notifiant l’accord aux organisations représentatives ;









En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera rendu public dans son intégralité et accessible dans la base de données nationale prévue à cet effet : https://www.legifrance.gouv.fr/. A cet effet, une version de l’accord déposé en format Word dans laquelle toute mention de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées.

Celui-ci remettra également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil de prud’hommes de Digne-les-Bains.

Fait à MALIJAI en 4 exemplaires originaux, le 24/05/2022.