AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE


ENTRE

La société Cisbio Bioassays SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 519 954 986 dont le siège social se situe Parc Marcel Boiteux BP 84175 30200 Codolet pris en la personne de 
.

Ci-après « La Société »

ET

Le syndicat   représenté par  , délégué syndical 

Le syndicat  représenté par  , délégué syndical


Ci-après les organisations syndicales


Préambule :

Le 26 juillet 2021, la Direction du site CISBIO BIOASSAYS a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur le télétravail conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er septembre 2021 et arrivant par conséquent à échéance le 31 août 2022.  
Cet accord, applicable à l’ensemble des salariés du site selon des critères d’éligibilité définit dans celui-ci, a vocation à participer à l’amélioration de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Pour s’adapter à cette demande et à l’environnement de Cisbio Bioassays, la société souhaite poursuivre l’introduction du télétravail.
Les parties signataires de l’accord télétravail initial ont convenu de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2022 en permettant l’abrogation de celui-ci si un nouvel accord était mis met en place avant la date initiale de fin par le présent avenant.

Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord télétravail à durée déterminée
L’accord de télétravail au sein de la société CISBIO BIOASSAYS a été conclu en application de l’article 1 afin de répondre à une demande d’adaptation des conditions de travail des salariés.
En conséquence, les parties signataires de l’accord télétravail conclu le 26 juillet 2021 ont convenu de le proroger, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2022.  
Les dispositions de l’accord de télétravail prendraient donc fin à cette date en permettant l’abrogation si un nouvel accord était mis met en place avant la date initiale de fin.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accord : 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022 et prendra fin au 31 décembre 2022. Celui-ci pourra être abrogé si un nouvel accord se met en place avant la date initiale de fin.

Article 3 – Dépôt et formalités de publicité 
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société Cisbio Bioassays. Pour l’information des salariés, le présent accord sera diffusé sur les canaux prévus à cet effet. Il sera également déposé au format électronique, à la DREETS. En outre, le présent accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à cet effet, avec anonymisation des noms et prénoms des parties signataires. Il sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.


Fait en 2 exemplaires,
A Codolet, le 5 Octobre 2022

POUR LA SOCIETE					 


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES