Avenant à l’Accord relatif au télétravail au sein de la société AXA Liabilities Managers

Entre les soussignées : ____________________________________________________
La société AXA Liabilities Managers, dont le siège social est sis 61 rue Mstislav Rostropovitch Paris - 75017, représentée par Monsieur Y en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,

Et : ______________________________________________________________________
Les représentants du CSE
D’autre part,
Il a été convenu de ce qui suit,

PREAMBULE
Le présent avenant a pour but d’actualiser les dispositions de l’accord relatif au télétravail au sein d’AXA Liabilities Managers, signé le 1er décembre 2018, en application des dispositions de son article 7.
C’est ainsi que les parties se sont réunies le 13 septembre 2021.

Il a donc été convenu avec les représentants du CSE d’AXA Liabilities Managers d’un avenant à l’accord relatif au télétravail, suivant les modalités ci-après :
 
Article 5.2 – Equipements informatiques
Dans le cadre du télétravail, l’entreprise s’engage à mettre à la disposition du   télétravailleur une clef VPN (exemple Token RSA) si le salarié n’en disposait pas déjà dans le cadre de ses fonctions. 
Dans le cadre du télétravail, tous les collaborateurs sont fortement invités à utiliser leur compte d'entreprise MS Teams afin de communiquer plus efficacement avec leurs collègues.  

Les collaborateurs en télétravail et déclarés comme tel, bénéficient d’une prise en charge des dépenses professionnelles   découlant de la situation de télétravail depuis le domicile, à hauteur d’une indemnité forfaitaire mensuelle d’un montant  de  20  euros  bruts (versée  sur  12  mois)  pendant  sa période  de télétravail. Conformément aux dispositions de l’administration URSSAF, cette indemnité est exonérée de cotisations et contributions sociales. Le versement de cette indemnité est subordonné au passage formel en télétravail du collaborateur et à la pratique effective du télétravail, avec renseignement des jours effectués dans Pléiades, dans le cadre de la formule du présent accord (article 3).
Les collaborateurs souhaitant être équipés d’un fauteuil ergonomique pour télétravailler pourront, pour son acquisition, bénéficier de l’un des deux modèles négociés à un tarif préférentiel par l’entreprise. AXA LM participera à l’achat de ce fauteuil à hauteur de 80% du prix négocié.
Le collaborateur en situation de télétravail doit veiller à ce que toutes les informations, fichiers et données demeurent confidentiels et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et les règles propres à l’entreprise relatives à la protection de ces données et à leur confidentialité. 
L’ensemble des systèmes informatiques mis à la disposition du télétravailleur doivent être utilisés pour un usage exclusivement professionnel et le télétravailleur doit prendre toutes les mesures de sécurité et de protection nécessaires pour éviter l’accès d’un tiers à ces systèmes. 
AXA Liabilities Managers, en tant qu’employeur, prend en charge, dans le cadre de son contrat RC exploitation, les risques, dommages et responsabilité civile liés au matériel informatique fourni au télétravailleur.  
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit aviser immédiatement son manager et l’entreprise en appelant le support informatique « Helpdesk ». 


Les signataires du présent avenant sont convenues que les autres articles de l’accord relatif au télétravail du 1er décembre 2018 ne sont pas modifiés par le présent avenant.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord/avenant.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. 

Fait à Paris, le 30 novembre 2021

Pour la Société AXA Liabilities Managers
Y, DRH



Pour les représentants du CSE