ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
2023


Entre la Société OSAC SAS, 
Dont le siège social est situé au 14 Boulevard des Frères Voisin 92137 Issy les Moulineaux Cedex, RCS Nanterre 523 329 837
Représentée par Monsieur Guy TARDIEU, agissant en qualité de Président

D'une part,
Et 

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Etablissement OSAC :
La CFE-CGC, représentée par Dominique VARGIONI

Ainsi que le Comité Social et Economique (CSE),

D’autre part, 


PREAMBULE 

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, OSAC a engagé avec le CSE, une négociation annuelle obligatoire. 

Cette négociation a ainsi porté sur : 

Les Augmentations générales et individuelles, 
Les Primes individuelles liées au mérite, 
La Mutuelle, 
La Participation aux bénéfices de l’entreprise, 
Les Congés. 

La négociation a donné lieu à deux réunions, qui se sont tenues les 11 Avril et 25 Avril 2023.  

A l’occasion de la réunion du 11 Avril 2023, la Direction a présenté au CSE les différentes mesures réalisables sur l’année en cours.  

La réunion du 25 Avril 2023 a permis au CSE de proposer ses demandes aux représentants de la Direction et d’échanger sur le sujet plus en détail.  

Cette réunion a également permis à La Direction de faire une contreproposition aux demandes du CSE. 

A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes au titre de l’année 2023-2024. 





ARTICLE 1 - AUGMENTATIONS GENERALES

Une augmentation générale de 3% sera intégrée sur le salaire du mois de Septembre 2023 sans rétroactivité.


ARTICLE 2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale (salaires bruts annuels au 31 décembre 2022 = 10 293 112€ soit 154 397€) sera accordée au titre des augmentations individuelles, sur le salaire du mois d’Octobre 2023 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2023.


ARTICLE 3 - PRIMES INDIVIDUELLES

Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale (salaires bruts annuels au 31 décembre 2022 = 10 293 112 € soit 154 397€) sera accordée au titre des primes individuelles, sur le salaire du mois d’Octobre 2023. 


ARTICLE 4 - PARTICIPATION 

Pour le calcul de la participation due au titre de l’année 2023 qui sera versée en Avril 2024, la formule de calcul sera modifiée de la manière suivante :

Participation = 0.5 (Résultat fiscal - 3% capitaux propres) x salaires/VA


ARTICLE 5 - MUTUELLE

L’entreprise prendra en charge la cotisation Mutuelle à hauteur de 150€, du 01 Mai 2023 jusqu’au 30 Juin 2024. 

Le complément restera à charge des Collaborateurs.  


ARTICLE 6 - CONGES 

Selon l’Accord d’Entreprise relatif au régime de congés payés signés le 15 Novembre 2011 et les dispositions légales, quatre semaines de congés doivent être prises entre le 1er Mai et le 31 Octobre, dont deux semaines consécutives de Congés Payés minimum.

Les congés imposés obligatoires de l’année 2024 seront : 
Le Vendredi 10 Mai 2024, 
Le Vendredi 16 Août 2024.

La journée de Solidarité sera prévue comme chaque année le Lundi de Pentecôte. 
Cette journée peut être travaillée ou non en posant un congé (en fonction des besoins de service). 



ARTICLE 7 - EGALITE HOMMES FEMMES

Un accord Egalité Hommes Femmes a été signé le 07 Juillet 2020 entre l’Organisation Syndicale représentée chez OSAC et l’entreprise pour une durée de trois ans. 

Cet accord fait l’objet d’un suivi annuel qui sera présenté en CSE. Il sera renégocié à l’issue de la présentation des résultats.  


ARTICLE 8 - FORMALITES DE DEPOT 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail à l’adresse : , à l’expiration du délai d’opposition.

Il sera également transmis par mail à l’Inspection du Travail. 


Fait en trois exemplaires à Issy Les Moulineaux, le 25 Avril 2023

Pour l’entreprise								Pour le CSE
XXXX	 							XXXX
Président 									Délégué Syndical







	Pour le CSE
XXXX
Secrétaire du CSE