DAMART SAS
Etablissement Vente à distance




ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Damart SAS – Etablissement vente à distance, dont le siège est situé 25, avenue de la Fosse aux chênes à Roubaix (59100).
Représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté pour la conclusion des présentes.
D’une part,

ET



Les organisations syndicales représentatives suivantes :


CFTC

CFDT

SUD VPC

D’autre part,

PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées les 28 mars, 13 avril et 5 mai 2023 pour échanger sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et sur l’égalité entre les femmes et les hommes du personnel de l’établissement VAD de l’entreprise DAMART SAS. 
Au cours de la première réunion, la Direction a rappelé les éléments de contexte suivants :

La situation économique de l’entreprise est mauvaise. Le chiffre d’affaires est très nettement en-dessous du budget et la tendance n’est pas encourageante. En parallèle, ses coûts ont continué à augmenter, ce qui impacte fortement sa rentabilité.

L’inflation est très élevée : estimée à 6,2% sur un an, en février 2022. Cela pèse sur le pouvoir d’achat des salariés. Cette inflation a déclenché d’importantes revalorisations automatiques du SMIC en mai 2022 (2,6%), en août 2022 (2%) et en janvier 2023 (1,8%). Ces hausses, complétées par les hausses du barème conventionnel (notamment + 74€ en octobre 2022), ont impacté de nombreux salaires chez Damart. Tous effets cumulés, on constate des augmentations du salaire moyen entre décembre 2021 et décembre 2022 allant de +0,24% à +3,98% selon les statuts. 
Pour établir ses dernières propositions, la Direction a tenu compte du contexte particulier de cette année : des résultats économiques de l’entreprise très difficiles, mais une très forte inflation et un important phénomène d’écrasement de l’échelle des salaires.
En conséquence, la Direction fait le choix de tenir compte de cette situation très singulière et de déroger exceptionnellement à un de ses principes en accordant des augmentations générales à tous les salariés, tous statuts confondus.  
ARTICLE I : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES.

Pour les salariés des catégories Ouvriers/ Employés :

Est accordée une augmentation générale des salaires de base de 30 € bruts (pour un temps complet) à compter du 1er juillet 2023.
Cette augmentation concerne tous les salariés de cette catégorie inscrits à l’effectif au 30 juin 2023 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2023.
Pour les salariés des catégories : Techniciens /Agents de Maitrise/ Assimilés Cadre et Cadres.

Est accordée une enveloppe d’augmentation représentant au moins 2% de la masse salariale de base brute mensuelle de chaque catégorie qui sera décomposée comme suit : 

Une augmentation générale des salaires de base bruts mensuels de 1% (pour un temps complet), à compter du 1er juillet 2023. 
Cette augmentation générale concerne tous les salariés de ces catégories inscrits à l’effectif au 30 juin 2023 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2023 ; 

Une enveloppe d’augmentations individuelles représentant au moins 1% de la masse salariale de base brute mensuelle de chaque catégorie. Ces augmentations individuelles seront octroyées en prenant en compte notamment deux critères : le niveau de performance et le niveau de salaire déjà atteint. 
Les augmentations individuelles seront communiquées en octobre 2023 avec effet rétroactif au 1er juillet 2023.
ARTICLE II : AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR.

A compter du 1er juillet 2023, le montant de la participation de l’employeur à la mutuelle s’élèvera à 38,5€ (au lieu de 36,5€ actuellement).  

ARTICLE III : REVALORISATION DES GRATIFICATIONS DES MEDAILLES ET DES RETRAITES. 

A compter du 1er juillet 2023, le montant des gratifications des salariés médaillés ou retraités sont augmentés de 30€. 

Gratification des salariés médaillés au 01/07/2023 : 
 
La gratification de l’entreprise aux salariés médaillés passera de 100 à 130€, pour les 20, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté à compter du 1er juillet 2023. 

Nouvelle grille de gratification des salariés retraités au 01/07/2023 : 



ARTICLE IV : OCTROI D’UN JOUR DE CONGE EVENEMENT FAMILIAL POUR LE PACS D’UN ENFANT. 

A compter du 1er juillet 2023 est instauré un congé pour événement familial d’une durée de 1 jour en cas de PACS d’un enfant de salarié. 

Les modalités de prises et de demande de bénéfice de ce congé sont identiques aux autres congés pour événements familiaux en vigueur dans l’entreprise. 

ARTICLE V : DUREE.

Le présent accord entre en vigueur au 1er juillet 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLES VI : FORMALITES DE DEPOT.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux.

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Un exemplaire original signé sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Roubaix
Le …… mai 2023
En 5 exemplaires originaux


Pour l'organisation syndicale CFTC :	Pour la Direction :





Pour l’organisation syndicale CFDT :







Pour l’organisation syndicale SUD VPC :





(1) Initiales sur chaque page + mention « lu et approuvé » avec signature sur la dernière page.