ENTRE

La Société SAS ANDREZIEUX DISTRIBUTION dont le siège est situé 4, boulevard Charles Voisin  à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160), représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET
Les délégations suivantes :

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par sa déléguée syndicale, Madame XXX, 
L’organisation syndicale C.F.D.T, informée et invitée par lettre recommandée du 3 mai 2023,absente à toutes les réunions,

D’autre part.


PROCES-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite de la réunion préparatoire en date du 17 mai 2023 et des deux réunions de négociation qui se sont déroulées pour l'année 2023 en date des 30 mai 2023 et 21 juin 2023, le présent Procès-verbal d’accord, les différentes parties  s’étant mises d’accord  sur la globalité des sujets à l’ordre du jour.

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article L2242-10-s du Code du Travail, les parties avaient préalablement conclu un accord d’adaptation des NAO en date du 09 mars 2018 afin d’adapter la périodicité des négociations aux spécificités de l’entreprise.

PREAMBULE

La direction en préambule des négociations a fait un point sur les données sociales et financières de l’exercice 2022.

Elle a notamment donné les informations suivantes :

Le  personnel féminin représente 66% de l’ensemble de l’effectif en 2022.

Répartition des effectifs  par tranche d’âge en 2022


Ancienneté CDI en 2022









d) Evolution de l’emploi des personnes en situation de handicap






e) chiffres clés 2022




ARTICLE 1 – Dernier état des propositions respectives des parties

A – LA DIRECTION : Les propositions de la Direction ont été les suivantes :

Thèmes abordés : Rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail, écart de rémunération, qualité de vie au travail

Rémunération, salaires effectifs

La Direction a proposé  de continuer d’appliquer une évolution des salaires supérieure à la grille de la Convention Collective Nationale (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – IDCC 2216).
L’entreprise applique la classification prévue par la CCN dont nous dépendons. La direction vérifie les niveaux de chaque salarié et les modifie s’il y a lieu.
Chaque fonction correspond à un niveau (de 1 à 9) et un échelon (A débutant et B confirmé). La Direction va au-delà de la Convention Collective et pratique depuis plusieurs années un avantage certain et systématique, à savoir :
Niveau 3 : la CCN prévoit un passage du niveau 3A au niveau 3B après 12 mois dans la fonction. L’entreprise procède à ce passage après seulement 6 mois.
Niveau 4 : la CCN prévoit un passage du niveau 4A au niveau 4B après 24 mois dans la fonction. L’entreprise procède à ce passage après seulement 12 mois.
La Direction rappelle également que si un salarié obtient une qualification et un diplôme relatif à sa fonction, ce salarié sera positionné en qualification de niveau 3 (sur présentation du diplôme).
Les heures de DIF et à présent le compteur CPF donnent la possibilité aux salariés de se qualifier et d’obtenir un diplôme.

 De plus, la grille a été adaptée depuis le 01 juin 2020 pour les seuls personnels des rayons frais occupant les fonctions précisées selon les modalités suivantes :
Agent de fabrication non diplômé : niveau 2 indexé à la grille générale,
Ouvrier professionnel de fabrication titulaire d’un CAP ou BEP ou BAC PRO ou plus ou d’un CQP de la branche avec une expérience dans le métier de moins de 3 ans : niveau 3A,
Ouvrier professionnel de fabrication titulaire d’un CAP ou BEP ou BAC PRO ou plus ou d’un CQP de la branche avec une expérience dans le métier de 3 ans et plus : niveau 3B.

La direction a aussi  adapté et  augmenté la grille des salaires pour l’échelon 4 afin de valoriser le statut d’adjoint et tenir compte des responsabilités de gestion humaine et commerciale de ce poste.

La direction souhaite aussi que  les salaires non indexés par le SMIC et qui ont été adaptés et augmentés par la société, cités ci-dessus, soient réévalués systématiquement et proportionnellement à la hausse  de celui-ci pour la période du 01/06/2023 au 31/05/2024. La base retenue pour cette indexation sera la grille des salaires appliquée au 01/06/2022.

La Direction souhaite accorder ponctuellement le recours aux heures supplémentaires sur les périodes décidées par l’employeur (notamment en cas d’absences diverses, de surcroît liés à des évènements commerciaux, etc.), aux conditions suivantes :
taux de majoration à 10% des heures supplémentaires ; 
contingent de 220 heures supplémentaires par an.
La direction informe qu’en 2022 le nombre d’heures supplémentaires des rayons et caisse s’élève à       2 530 heures pour un montant de XXX €.

La direction fait les constats suivants au  niveau de l’obtention par les salariés des primes conditionnelles ;

Prime de présence 

La prime de présence a été obtenue par seulement  47 salariés  pour un montant de XXX euros en  juin 2022 contre 67 salariés en juin 2021 pour un montant de XXX euros. 

Intéressement

L’intéressement a été versé à 502 personnes mais la part d’obtention de  la prime est la suivante :




C’est pourquoi, la direction propose de mettre en place une prime semestrielle pour chaque salarié. Cette prime sera versée en fonction de l’obtention de  trois critères :
- collectif
- rayon ou service
- individuel. 

Cette prime permettra de challenger, encourager et récompenser  le travail et les bons résultats professionnels de chaque salarié. 

Elle viendra en substitution de la prime de présence et de la part variable objectivée de la prime d’intéressements, la direction continuant à s’engager à verser 22% des résultats de l’entreprise.
Les modalités sont à fixer et la mise en place souhaitée est le 01/02/2024.

La direction propose de conserver pour la période transitoire du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024 les modalités définies l’année précédente pour le calcul de la prime de présence qui ne remplit pas son objectif. Elle propose de retenir : 

Salariés bénéficiaires : statut « employés »
Conditions de présence : 
Le salarié doit avoir été présent sur toute la période de référence, du 1er juin 23 au 31 janvier 24.Il doit en outre être présent à la date de son versement.
Le montant de la prime de présence sera versé sur le bulletin de paie du mois de février 2024.
Pour les employés à temps partiel, la prime est proratisée à la durée prévue au contrat de travail.
Le montant de la prime sera de XXX€ bruts annuel soit proratisée sur 8 mois un montant de XXX euros bruts.
Une absence justifiée ou non de plus d’une journée sur la période : pas de prime.
Au-delà d’une absence d’une journée, la prime n’est donc pas attribuée.
Tous les cas d’absence sont pris en compte, hormis les absences légalement assimilées à un temps de travail effectif (congés RTT, congés payés, congés de formation économique ou syndicale, absences évènements familiaux à l’exception des congés maternité, paternité et adoption).




La durée effective et l’organisation du temps de travail, dont journée de solidarité
 
Les congés payés :
La Direction propose de poursuivre l’organisation en place pour la communication du calendrier des départs en congés payés, à savoir le 1er février pour la période d’été et le 1er octobre pour la période d’hiver.
La Direction rappelle que la prise des congés payés est établie de la manière suivante :
Période d’acquisition des droits à congés : du 01/06 de l’année n au 31/05 de l’année n+1
Période de prise des droits à congés : du 01/05 de l’année n au 30/04 de l’année n+1
Procédure congés payés en vigueur dans l’entreprise : information et consultation du CSE et distribution d’un formulaire de recueil de souhaits avec les fiches de paie pour la prise des congés payés d’été et la prise des congés payés d’hiver
Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement si demande par le salarié de prise de congés en dehors de la période d’été du 01/05 au 31/10, pour l’une des 4 semaines du congé principal.


La journée de solidarité :

Pour 2023, il avait été convenu que la journée de solidarité se déroule sur 7 journées ou ½ journées : le lundi 8 mai 2023 (1/2 journée), le jeudi 18/05/23 (1/2 journée), le lundi 29/05/23 (1/2 journée), le vendredi 14/07/23 (journée), le mardi 15/08/23 (1/2 journée), le mercredi 01/11/23 (1/2 journée) et le samedi 11/11/23 (journée).

Pour l’année 2024, la direction propose qu’une réunion soit organisée avec les Délégués syndicaux pour fixer la journée de solidarité 2023 courant décembre 2023.


L’organisation du temps de travail :

La directive est donnée aux chefs de rayon ou service de communiquer le planning minimum 15 jours à l’avance. Cette règle est respectée. La Direction précise que certains rayons vont au-delà et communiquent leurs horaires plus de deux semaines à l’avance. La Direction s’engage à effectuer un rappel en cas de dysfonctionnement. La Direction propose de veiller à communiquer ou faire connaître les plannings au moins 15 jours à l’avance. Lorsque cela est possible, les horaires sont communiqués avec beaucoup plus d’anticipation : beaucoup de rayons sont en planning fixe ou en roulement.

c) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération.

Ecarts de rémunération
Rappel des objectifs fixés en 2022 : 
S’agissant des salaires, les rémunérations entre hommes et femmes sont identiques par niveau et échelon. Une précision pour les cadres et agents de maîtrise dont les rémunérations sont fonction de leurs résultats. Ceci étant, le genre du salarié n’est pas pris en compte pour la détermination de sa rémunération.
La direction avait décidé de poursuivre le maintien de l’égalité en terme de rémunération et du non prise en compte du sexe dans le déroulement de carrière.

Bilan des objectifs 2022
En 2022, les rémunérations entre hommes et femmes sont identiques par niveau et échelon. Une précision pour les cadres et agents de maîtrise dont les rémunérations sont fonction de leurs résultats. Ceci étant, aucune prise en compte du genre du salarié n’est prise en compte pour la détermination de sa rémunération.

Proposition de la Direction pour 2023
L’équilibre H/F par catégorie est respecté, exception faite des cadres et encadrants dont les rémunérations sont fonction des résultats individuels.
 La Direction propose un maintien de cet objectif d’absence d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, pour un travail égal, à ancienneté égale, et à poste égal. (Hors pour les cadres et encadrant dont la rémunération est fonction des résultats individuels)

Qualité de vie au travail :

 La Direction souhaite favoriser la mise en place de planning de travail sur 5 jours dans un maximum de rayons dés lors que l’organisation et la polyvalence des salariés le permettent, afin de concilier au mieux l’équilibre vie pro / vie perso.

Un état des lieux a été fait en juin 2023 et la cadence des repos constatée à cette période est la suivante ;





 La Direction a mis en place depuis 2021 le télétravail pour les postes le permettant afin de concilier au mieux l’équilibre vie pro / vie perso et de limiter le nombre de trajets des salariés. Elle souhaite reconduire cet accord.
 La Direction a proposé de maintenir l’anticipation du versement des paies en fonction du calendrier en tenant compte des dimanches et des jours fériés afin de ne pas créer de décalage dans le versement et ainsi de répondre à une meilleure articulation avec les besoins de la vie privée des salariés.
 La Direction souhaite le maintien du financement des places en crèche (crèche de Saint Just Saint Rambert – Les Petits Chaperons Rouges). Trois places sont actuellement financées par l’entreprise et attribuée à des salariés. Cette participation de l’entreprise permet aux salariés de bénéficier d’un mode de garde au tarif d’une crèche publique. Le montant de cette participation est de XXX €.
 Une salle de sports est mise à la disposition des salariés depuis début 2023 pendant les heures d’ouverture de la société. Les clés sont à retirer auprès des agents de sécurité. Le coût de l’installation et des équipements s’élèvent à XXX €.
 La Direction  préconise le renouvèlement de l’abonnement  de l’outil « steeple » pour   communiquer en interne avec les salariés inscrits sur l’application.
 La Direction a mis  en place une application Karos de co-voiturage avec les entreprises voisines afin de permettre au plus grand nombre d’en bénéficier. Elle propose la reconduction de cette application.
 La direction propose de mettre en place une table ronde pour débattre sur des sujets liés à la vie de l’entreprise afin d’améliorer les taches de travail mais aussi le cadre de vie au travail. Cette session sera composée de salariés des divers rayons et sous la forme de volontariat. Elle durera une demi-heure et aura un thème unique et précis. Elle sera animée par un encadrant.

A – Les organisations syndicales ont présenté les demandes suivantes :

L’organisation syndicale C.G.T., a la position ou les propositions suivantes :

10% d’avantages pour les salariés à la caisse au lieu de 5%
Augmentation des salaires selon l’inflation
Mise en place des chèques restaurant ou carte UP

ARTICLE 2 : Points d’accord

Les signataires sont convenus des points suivants : 

S’agissant du 1er bloc de négociation portant sur les rémunérations, temps de travail

Rémunérations, salaires effectifs

Les parties conviennent de continuer d’appliquer une évolution des salaires supérieure à la grille de la Convention Collective Nationale (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – IDCC 2216).

L’entreprise applique la classification prévue par la CCN applicable et  vérifie systématiquement les niveaux de chaque salarié et les modifie s’il y a lieu.

Chaque fonction correspond à un niveau (de 1 à 9) et un échelon (A débutant et B confirmé). 

Les parties conviennent de maintenir pour les salariés de Niveau 3 et 4,  le principe d’un passage accéléré des échelons A à B, afin de leur permettre d’accéder plus rapidement au niveau de salaire correspondant à l’échelon supérieur. Ce passage accéléré s’effectue selon les modalités suivantes : 

Niveau 3 : la CCN prévoit un passage du niveau 3A au niveau 3B après 12 mois dans la fonction. L’entreprise procèdera à ce passage après seulement 6 mois.
Niveau 4 : la CCN prévoit un passage du niveau 4A au niveau 4B après 24 mois dans la fonction. L’entreprise procèdera à ce passage après seulement 12 mois.
 

Les parties conviennent d’adapter et d’augmenter la grille des salaires pour l’échelon 4 afin de valoriser le statut d’adjoint et tenir compte des responsabilités de gestion humaine et commerciale de ce poste. 

Les parties conviennent de maintenir l’adaptation de la grille pour les seuls personnels des rayons frais occupant les fonctions précisées selon les modalités suivantes :
Agent de fabrication non diplômé : niveau 2 indexé à la grille générale ;
Ouvrier professionnel de fabrication titulaire d’un CAP ou BEP ou BAC PRO ou plus ou d’un CQP de la branche avec une expérience dans le métier de moins de 3 ans : niveau 3A,
Ouvrier professionnel de fabrication titulaire d’un CAP ou BEP ou BAC PRO ou plus ou d’un CQP de la branche avec une expérience dans le métier de 3 ans et plus : niveau 3B.;

Les parties rappellent également que si un salarié obtient une qualification et un diplôme sur un métier différent (boulanger, pâtissier, boucher, etc.), il pourra postuler sur un poste devenu disponible correspondant à sa nouvelle qualification de niveau 3 (sur présentation du diplôme). 

Les parties conviennent que  les salaires non indexés par le SMIC et qui ont été adaptés et augmentés par la société, cités ci-dessus,   seront réévalués systématiquement et proportionnellement à la hausse  de celui-ci pour la période du 01/06/2023 au 31/05/2024. La base retenue pour cette indexation est la grille des salaires appliquée au 01/06/2022.

Les parties actent  le recours aux heures supplémentaires ponctuellement sur les périodes décidées par l’employeur (notamment en cas d’absences diverses, de surcroît liés à des évènements commerciaux, etc.), aux conditions suivantes :
taux de majoration à 10% des heures supplémentaires ; 
contingent de 220 heures supplémentaires par an.

Il est également rappelé que les heures de DIF et à présent le compteur CPF donnent la possibilité aux salariés de se qualifier et d’obtenir un diplôme.

La grille des salaires sera appliquée dès qu’elle sera étendue au niveau de la branche.

Les parties conviennent de mettre en place une prime versée semestriellement pour chaque salarié à compter du 01/02/2024. Les modalités de cette prime reste à discuter et à définir avant cette date. Cette prime se substituera à la prime de présence ainsi que la prime variable de l’intéressement à partir de l’exercice fiscal 2024. L’entreprise s’engage à verser 22% des résultats en prime de participation et d’intéressement.
Un avenant de l’intéressement pour la partie prime variable sera mis en place avant le 31/01/2024 et applicable sur l’exercice fiscal 2024.

Les parties conviennent de maintenir les modalités pour la prime de présence  pour la période transitoire du 01 juin 2023 au 31 janvier 2024 :

 Salariés bénéficiaires : statut « employés »

 Conditions de présence : 

Le salarié doit avoir été présent sur toute la période de référence, du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024.
Il doit en outre être présent à la date de son versement.
Le montant de la prime de présence est versé sur le bulletin de paie du mois de février 2024.
Pour les employés à temps partiel, la prime est proratisée à la durée prévue au contrat de travail.
Le montant de la prime est de XXX € bruts.
Une absence justifiée ou non de plus d’une journée sur la période : pas de prime.
Au-delà d’une absence d’une journée, la prime n’est donc pas attribuée.
Tous les cas d’absence sont pris en compte, hormis les absences légalement assimilées à un temps de travail effectif (congés RTT, congés payés, congés de formation économique ou syndicale, absences évènements familiaux à l’exception des congés maternité, paternité et adoption).



Les congés payés :
Les parties conviennent de poursuivre l’organisation en place pour la communication du calendrier des départs en congés payés, à savoir le 1er février pour la période d’été et le 1er octobre pour la période d’hiver.
La Direction rappelle que la prise des congés payés est établie de la manière suivante :
Période d’acquisition des droits à congés : du 01/06 de l’année n au 31/05 de l’année n+1
Période de prise des droits à congés : du 01/05 de l’année n au 30/04 de l’année n+1
Procédure congés payés en vigueur dans l’entreprise : information et consultation du CSE et distribution d’un formulaire de recueil de souhaits avec les fiches de paie pour la prise des congés payés d’été et la prise des congés payés d’hiver
Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement si demande par le salarié de prise de congés en dehors de la période d’été du 01/05 au 31/10, pour l’une des 4 semaines du congé principal.

Le calendrier de paie :
Les parties conviennent de poursuivre l’application de l’anticipation du calendrier de paie anticipant les dimanches et jour férié pour assurer la périodicité des versements.

La journée de solidarité :

Pour 2023, il avait été convenu que la journée de solidarité se déroule sur 7 journées ou ½ journées : le lundi 8 mai 2023 (1/2 journée), le jeudi 18/05/23 (1/2 journée), le lundi 29/05/23 (1/2 journée), le vendredi 14/07/23 (journée), le mardi 15/08/23 (1/2 journée), le mercredi 01/11/23 (1/2 journée) et le samedi 11/11/23 (journée).

Pour l’année 2024, la direction propose qu’une réunion soit organisée avec les Délégués syndicaux pour fixer la journée de solidarité 2023 courant décembre 2023.

Les parcours professionnels :
Les parties constatent que les entretiens professionnels sont en place depuis 2016, conformément aux dispositions légales. Ces entretiens prévoient une partie plus détaillée dédiée aux élus (entretiens de fin de mandat), afin que les compétences acquises au cours du mandat soient identifiées à l’occasion de l’entretien professionnel.

L’organisation du temps de travail :
La directive est donnée aux chefs de rayon ou service de communiquer le planning minimum 15 jours à l’avance. Cette règle est respectée. La Direction précise que certains rayons vont au-delà et communiquent leurs horaires plus de deux semaines à l’avance. La Direction propose de veiller à communiquer ou faire connaître les plannings au moins 15 jours à l’avance. Les parties prennent acte de cette décision.

Egalité hommes femmes : rémunération
Les parties font le constat que l’équilibre H/F par catégorie est respecté, exception faite des cadres et encadrants dont les rémunérations sont fonction des résultats individuels.

Les parties sont convenues de prendre comme objectif de maintenir l’absence d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, pour un travail égal, à ancienneté égale, et à poste égal (hors pour les cadres et encadrant dont la rémunération est fonction des résultats individuels).

L’accord du télétravail est renouvelé pour l’exercice 2023








S’agissant du 2ème bloc de négociation : qualité de vie au travail

Crèche 
Les parties conviennent de poursuivre la réservation de places en crèches pour les enfants de salariés (crèche de Saint Just Saint Rambert – Les Petits Chaperons Rouges).
Système de communication interne
Les parties conviennent de renouveler l’abonnement à l’application Steeple, solution de communication en interne afin de faciliter les échanges d’information entre l’ensemble du personnel et  la direction.
Co-voiturage
Les parties valident la reconduction à l’application Karos pour faciliter les déplacements en co-voiturage des salariés.
Salle de sports 
Les parties actent la mise en service de la salle de sports. Les salariés peuvent utiliser  ce complexe pendant leur temps de repos et pendant les heures d’ouverture de la société.
Table ronde
Les parties sont d’accord pour mettre en place la table ronde sous forme d’une session courte sur des thèmes divers et variés comme par exemple l’activité de l’entreprise, le bien-être au travail des salariés,…. Un responsable animera la session composée de volontaires issus des divers services de la société.


ARTICLE 3 – Suivi de l’application du présent procès verbal 

Les thèmes ayants faits l’objet du présent accord seront soumis à un suivi annuel par la Direction. 

Ce suivi comportera :
les engagements souscrits par les parties
les actions effectuées au cours de l’année écoulée
un bilan de ces actions.

Il sera présenté lors d’une réunion du CSE de l’année suivante, au plus tard avant la fin du 1er trimestre, réunion à laquelle les organisations syndicales participent. Le bilan sera ensuite affiché. 

ARTICLE 4 - Durée

Le présent accord s'applique pour une durée déterminée  du 01/06/2023 au 31/05/2024, sauf autre précision contenue dans le présent accord. A cette date, il cessera de produire ses effets.


ARTICLE 5 : Publicité

Le présent accord  sera déposé auprès de la DDETS de la Loire et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Montbrison.


Fait à ANDREZIEUX-BOUTHEON, le 28 Juin 2023.

La Présidence, 						Pour l’organisation syndicale CGT
Mme XXX					Mme XXX