NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023

Accord portant sur les salaires et la durée du travail de Manpower Nouvelles Compétences




Entre d’une part,
La société Manpower Nouvelles Compétences, au capital social de 5 000 000 € RCS 443 468 772, dont le siège social est situé 13 rue Ernest Renan – 92 000 Nanterre et représentée par Monsieur en sa qualité Responsable des Ressources Humaines, dûment délégué aux fins des présentes, ;
Ci-après dénommée « la société Manpower Nouvelles Compétences » 

Et d'autre part,
L’organisation syndicale représentative des salariés de la société Manpower Nouvelles Compétences, représentée par :
XXX, déléguée syndicale désignée par la CFE-CGC

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :







Préambule 
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.
Il est rappelé que le temps de travail a fait l’objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d’un accord le 22 mai 2018.
La négociation a donné lieu à 2 réunions qui se sont tenues les 21 juin et 4 juillet 2023.
L’organisation syndicale représentative de Manpower Nouvelles Compétences a souhaité rappeler lors des réunions de négociation, les constats de la valeur apportée par la société à la marque Manpower Academy, et au groupe dans son ensemble. Que ce constat - partagé par le management et la Direction - nécessite une reconnaissance de l’ensemble des acteurs de l’entreprise qui ont adhéré et œuvré à cet apport de valeur, dans un contexte complexe avec de forts enjeux pour la structure.
Lors des différentes réunions, la Direction de Manpower Nouvelles Compétences a rappelé que l’équilibre financier de la société reste l’objectif premier. Toutefois, la Direction a souhaité reconnaitre l’investissement de l’ensemble des collaborateurs dans le cadre de cette négociation. 
A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont en conséquence convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2023.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise sous réserve de justifier d’une ancienneté de 3 mois à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
 Augmentation générale forfaitaire
Au titre de 2023, les parties souhaitent reconnaitre et récompenser l’investissement de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise au regard du contexte économique actuel. 
A ce titre, l’ensemble des salariés de l’entreprise bénéficieront d’une augmentation forfaitaire de 90 euros bruts sur leur salaire de base mensuel dès le 1er juillet 2023.
Budget alloué aux augmentations et promotions
Les parties conviennent de porter le budget prévu pour les augmentations et les promotions à 1% de la Masse salariale de l’année 2022, soit 4 276,58 euros bruts. Les augmentations individuelles prendront effet au 1er juillet 2023 après application de l’augmentation générale forfaitaire visée ci-dessus.
 Durée de l’accord
Les dispositifs prévus au présent accord entreront en vigueur au 1er juillet 2023 et sont applicables au titre de l’exercice 2023 ; sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Ainsi, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminé.
 Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et remise d’un exemplaire du présent accord au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
L’existence du présent accord figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
Fait à Nanterre, le 4 juillet 2023, en 3 exemplaires originaux,