PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2023
STEF TRANSPORT METZ




Entre les soussignés :

La société STEF Transport Metz dont le siège social est situé Zac de la Rotonde 57160 Moulins les Metz, représentée par , Directeur de Filiale.

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :
 délégué syndical CFTC,
délégué syndical FNCR,
délégué syndical FO.


d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative  à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 15 Novembre 2022 et du 22 Novembre 2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Transport Metz et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. Augmentation générale des salaires

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel en CDI ou CDD présent à l’effectif de la société STEF Transport Metz à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

Pour la population des ouvriers roulants et des ouvriers sédentaires :
X% à l’embauche
X% après 2 ans d’ancienneté
X% après 5 ans d’ancienneté
X% après 10 ans d’ancienneté
X% après 15 ans d’ancienneté

Pour la population des employés : X % ; 
Pour la population des maîtrises : X%;
Pour la population des hautes-maîtrises : X %;
Pour la population des cadres : X %.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite. 

Cette revalorisation sera effective exceptionnellement au 1er Décembre 2022 et non au 01er Janvier 2023.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF Transport Metz bénéficie d’un avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 25 Février 2015.

Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet avenant.



3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Transport Metz  s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Transport Metz  s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.


ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE


4.1. Intéressement

La société STEF Transport Metz bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 30 Mars 2021, applicable du  1er Janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.


4.2. Participation

La société STEF Transport Metz bénéficie d’un accord de participation en date du 8 Mars 1994, qui a été révisé par avenant du 23 Février 2016.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord et de son avenant.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Le groupe STEF s’est saisi du thème des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ; des négociations ont été ouvertes en 2022 afin de renouveler l’accord Groupe signé le 17 avril 2018. 

La Société STEF Transport Metz s’est également saisie du thème et des négociations ont abouti à un accord d’entreprise en date du 18 juin 2020 pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2022.  D’ores et déjà, la Société STEF Transport Metz a prévu l’ouverture de négociations sur ce thème au cours du premier semestre de l’année 2023 afin de renouveler l’accord d’entreprise.
Les parties entendent réaffirmer la pleine application de cet accord.

Un bilan de ces mesures et les informations afférentes à cette thématique seront présentés au CSE lors de l’information consultation sur la politique sociale de l’entreprise, qui aura lieu en juin 2023.

En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.


ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD


Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail (()  par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Metz.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes,  après préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail. 


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.


ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera exceptionnellement à compter du 1er Décembre 2022.

Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.


A Moulins les Metz, le 22 Novembre 2022 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.




Pour la Société STEF TRANSPORT METZ,





Pour l’organisation syndicale CFTC,
			

	
		

Pour l’organisation syndicale FNCR,




Pour l’organisation syndicale FO,