DAMART SAS
Etablissement VAD



AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE 
ETABLISSEMENT VAD


Entre,

D’une part, 

L’établissement vente à distance de la Société DAMART-SA, représenté par Hervé PIVET, Directeur des Ressources Humaines


D’autre part,

Les Organisations Syndicales de DAMART SA – Etablissement VAD représentées par : 



CFTC :
	agissant en qualité de déléguée syndicale,
	agissant en qualité de déléguée syndicale,


SUD VPC
	agissant en qualité de déléguée syndicale,
	agissant en qualité de déléguée syndicale,


CFDT :
	agissant en qualité de déléguée syndicale,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :





PREAMBULE


Dans l’objectif d’encourager le recours à la retraite progressive, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé, le 12 juin 2019, un accord relatif à la retraite progressive pour une durée déterminée de trois ans. 

L’objectif de cet accord était de limiter l’impact de la réduction du temps de travail sur différents dispositifs en vigueur dans l’entreprise.

Le 15 juin 2022, l’accord signé le 12 juin 2019 arrivant à échéance, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin de faire le bilan de l’application de l’accord. 

Dans le cadre de cette rencontre, la Direction a fait part aux Organisations Syndicales de son souhait de proroger l’accord relatif à la retraite progressive du 12 juin 2019 pour une nouvelle durée de trois ans, afin de permettre à de nouveaux salariés de bénéficier de ses mesures. 

Les Organisations Syndicales ayant répondu favorablement à la proposition de la Direction, les dispositions de l’accord relatif à la retraite progressive du 12 juin 2019 sont modifiées comme suit :  

Article 4 - Communication sur le dispositif. 

Afin d’accompagner notre objectif de promotion du dispositif de retraite progressive, une campagne de communication sur les modalités de mise en œuvre et sur nos mesures d’accompagnement sera mise en place. 

A la signature du présent avenant, tous les salariés qui atteindront l’âge de 59 ans et plus entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 recevront un courrier d’information présentant les mesures du dispositif. 

Ensuite, chaque année au moins de juin, les salariés qui attendront l’âge de 59 ans et plus entre le 1er juillet N et le 30 juin N+1 recevront le courrier d’information. 

Article 5 – Suivi de l’accord. 

Un état des lieux reprenant le nombre de bénéficiaires et le taux de réduction du temps de travail de chacun sera présenté annuellement au CSE. 


Article 6 – Durée de l’accord. 

Cet accord est à durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2025. 

Toute nouvelle adhésion ne pourra être acceptée après cette date. Pour les personnes ayant adhéré avant le 30 juin 2025, les mesures d’accompagnement seront maintenues selon les durées prévues dans l’accord relatif à la retraite progressive du 12 juin 2019. 

Les dispositions de l’accord relatif à la retraire progressive du 12 juin 2019, non évoquées dans le présent avenant, demeurent inchangées. 





Formalités de dépôt. 

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. 

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. 





Fait à ROUBAIX, le …  juin 2022




Pour l'Organisation Syndicale CFTC 				Pour La Direction : 	
					         








Pour l'Organisation Syndicale SUD VPC









Pour l'Organisation Syndicale CFDT 





(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages.