AVENANT A l’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE


ENTRE 

La Société SEPR, SAS au capital de 63 361 040 €, dont le siège social est situé à Courbevoie (92400) 18, avenue d’Alsace, immatriculée au RCS de Nanterre n° B 998 269 211, représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Usine SEPR Le Pontet et ayant tous pouvoirs à cet effet,
	
Ci-après désignée la « Société »,	
D’une part,

ET 

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :

La CGT, représentée par , Délégué Syndical Central,
Le SAMER Unsa, représentée par , Délégué Syndical Central, 
La CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Central,

Ci-après collectivement désignées les « Organisations Syndicales » et individuellement l’« Organisation Syndicale »,
D’autre part,

Ci-après collectivement désignées les « Parties » et individuellement la « Partie »,

PREAMBULE

A l’issue de la réunion de négociation du 9 mars 2022 la direction et les organisations syndicales ont convenu de faire évoluer l’accord d’établissement relatif à la Polyvalence :

ARTICLE 1	DEFINITION DES FOURS

Lors des négociations il a été convenu par les parties d’identifier comme 2 Fours distincts le Four 31 (C104) et le Four 32.
Le Four 32 a été identifié comme Four dit « complexe »
Le Four 31 (C104) a été identifié comme Four dit « simple »

Le personnel Opérateur Four déjà formé sur les Fours 31 et 32 seront reconnus formés sur 1 Four dit « simple » (Four 31) et 1 Four dit « complexe » (Four 32).

ARTICLE 2	AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et s’appliquent sous les mêmes conditions.
ARTICLE 3	DATE D’EFFET

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à compter de la date de signature de cet avenant.

ARTICLE 4	Dispositions finales

Le présent Avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. 

La demande de révision devra être formulée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser son objet. Elle devra être adressée à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives et à la Direction.

Le présent avenant pourra également être dénoncé par l’ensemble des Parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion, cette dénonciation étant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECTTE compétente.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

Sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
A la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Vaucluse
Au Greffe du Conseil de prud'hommes, en un exemplaire en format papier ;

Un exemplaire est remis à chacune des Parties.

Il est porté à la connaissance des salariés concomitamment à la procédure de dépôt par voie d’affichage.


Fait à Le Pontet, le 4 avril 2022,

En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties, un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes et un pour la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,