Négociation annuelle obligatoire 2022


SOMMAIRE :

CALENDRIER ET LIEU DES REUNIONS
THEMES
INFORMATIONS REMISES AUX NEGOCIATEURS

CALENDRIER ET LIEU DES REUNIONS

Réunion d’ouverture des négociations & remises documents : Jeudi 17 février 2022 à 10h00 – Salle Jules GURTNER
Réunion premières discussions : Jeudi 3 mars 2022 à 10h00 – Salle Jules GURTNER
Réunion négociations : Jeudi 10 mars 2022 à 10h00 – Salle Jules GURTNER

THEMES

Durée et organisation du temps de travail : Ponts, fermetures congés, journée de solidarité.
Egalité H/F
Qualité de vie au travail
Salaires effectifs

DOCUMENTS REMIS LE JEUDI 17 FEVRIER 2022

BDES actualisée au 31/12/2021 
Bilan plan de développement des compétences 2021
Accords d’entreprises 
Index égalité H/F 2021
Indicateurs RH (pyramide des âges, ancienneté, absentéisme…)
Masse salariale 2021
Tableau emploi-salaire 2022
Montant AG/AI distribué en 2021

PROCES-VERBAL NAO 2022 - GURTNER
Sur convocation établie par la Responsable RH, se sont réunis le PDG, la Responsable RH, le délégué syndical ainsi que trois membres du CSE le jeudi 17 février 2022 afin de définir les thèmes, les dates de réunions, et les documents qui seront remis pour la négociation.
PREAMBULE :
L’entreprise est confrontée à de nouvelles problématiques depuis 2020.
En effet, avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, l’entreprise GURTNER a dû suspendre sa production sur une période totale de deux mois en 2020 (mars-avril-mai). Nous avons été depuis confronté à de nombreuses absences liées aux arrêts maladies covid. Cela a parfois désorganisé le fonctionnement de l’entreprise, et en conséquence cela a pu entrainer une perte de chiffre d’affaires. 
De plus, un changement d’ERP (Progiciel de Gestion Intégré) en Octobre 2020 a bouleversé le fonctionnement de l’entreprise. Il a fallu réadapter les postes et les habitudes des salariés suite à ce changement. Malheureusement, la transmission des données entre notre ancien ERP et notre nouvel ERP n’a pas fonctionné correctement. Aujourd’hui nous en subissons encore les conséquences, et cela concerne la quasi-totalité des services de l’entreprise (production, supply chain, comptabilité, commercial…). 
Également, l’entreprise GURTNER doit faire face à une nouvelle norme environnementale décidée par le gouvernement Français. La norme RE 2020 consiste à abolir le gaz dans les constructions neuves. 
Le Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine a été mis en application à compter du 1er janvier 2022. L’équipement gaz étant le principal marché de GURTNER, il faut dès aujourd’hui se projeter sur l’avenir et réfléchir aux différents secteurs vers lesquelles l’entreprise doit se tourner pour être pérenne.  	 
Des investissements sont réalisés tant sur le plan matériel (CICM…) que sur le plan de la R&D ou du développement de compétences (embauches, formations…).  
Et enfin, nous subissons fortement la hausse des coûts des matières premières depuis 2021 notamment sur l’acier, le laiton et le cuivre. La répercussion sur les prix de vente de nos produits a été plus tardive, la marge s’est donc amoindrie considérablement. 
A ce jour les résultats comptables et financiers définitifs de 2021 ne sont pas connus, ils le seront courant mai 2022 suite à l’expertise du cabinet comptable engagé pour clôturer les comptes.	
Par ailleurs, le budget prévisionnel 2022 ci-dessous ne permet pas actuellement de revenir à l’équilibre, des économies ont pourtant été prévues suite à de nombreux départs en retraite. 
Le budget 2022 est particulièrement difficile à élaborer dans le contexte actuel :
Avènement de la règlementation RE2020 qui vise à limiter le taux de CO2 /m2/an : ce taux favorise grandement l’énergie électrique et donc la PAC .
L’explosion des matières premières ne permet pas d’anticiper l’évolution de nos coûts et son impact sur nos comptes  n’est pas mesurable à ce jour. Les achats de matières premières représentent plus de 50% de notre CA.
L’évolution des matières des énergies amplifiée par le contexte de la guerre en Ukraine. 

Nous devons attendre le résultat de 2021 et faire des hypothèses en écart pour évaluer le budget 2022. 
DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
La direction propose l’organisation suivante pour l’année 2022 :

Ponts : Fermeture de l’entreprise pour trois ponts :
Ascension : Le jeudi 26 mai et le vendredi 27 mai 2022	
Fête nationale : Le jeudi 14 juillet et le vendredi 15 juillet 2022
Toussaint : Le lundi 31 octobre et le mardi 1er novembre 2022

Journée de solidarité : Lundi de pentecôte le 6 juin 2022. 	
L’entreprise restera ouverte, les salariés qui ne souhaitent pas venir travailler ce jour devront prendre du RTT. 

Congés annuels : Fermeture les semaines 31 – 32 et 33, possibilité de mettre une 4ème semaine soit en semaine 30, soit en semaine 34. 

Congés de Noël : Fermeture de l’entreprise du 23 décembre 2022 au soir au 3 Janvier 2023 au matin, soit 6 jours ouvrés décomptés (le CP du lundi 15 aout 2022 sera reporté sur le lundi 2 janvier 2023).

Le CSE valide les propositions ci-dessus.	

EGALITE H/F
Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle a été négocié et signé le 1er octobre 2021. Les indicateurs de suivi de l’année 2021 seront transmis aux instances de représentation du personnel au cours de cette année 2022.	
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Afin d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des salariés, il a été fait appel à un ergonome de la médecine du travail afin qu’il analyse les différents services de l’entreprise et propose de nouveaux aménagements si ceux-ci ne sont pas optimal pour les personnes. Cette intervention se déroulera sur l’année 2022.
De plus, afin de contribuer à l’amélioration de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, un accord sur le télétravail a été négocié et devrait rentrer en vigueur à compter du 1er avril 2022.	
Afin d’éviter l’isolement des salariés, le télétravail ne sera possible que 2 jours maximum par semaine pour les postes étant compatibles.	




SALAIRES
La situation passée, actuelle et future de l’entreprise n’est pas propice à des évolutions salariales. Cependant, la direction et le CSE ont souhaité soutenir le personnel dans cette période difficile (covid 19, hausse des énergies…).
Lors de la réunion NAO du jeudi 3 mars 2022, la Direction a dévoilé les propositions suivantes :

Même si les chiffres de l’entreprise pour l’année 2021 ne sont toujours pas connus, la Direction souhaite participer à la compensation de la hausse du « coût de la vie » subit par les salariés en proposant des augmentations générales et des augmentations individuelles
Le CSE a alors émis la contreproposition suivante le 03/03/2022 : 

En effet, le CSE estime que les propositions de la Direction ne sont pas assez conséquentes. 
Plusieurs arguments viennent alimenter cette demande :
Sur l’année 2021, il y a eu une augmentation générale de 20€.
Le cout de la vie a augmenté de 29 € en 2021 (1.6%).
Le smic a augmenté de 48 € en 2021 (3.1%). Plusieurs personnes seront rattrapées par le SMIC.
Des augmentations individuelles hors NAO ont été attribuées en 2021 sans consultation du CSE
Le CSE demande 70 euros brut d’augmentation générale pour les non-cadres, et des augmentations individuelles sur une moyenne de 30 € / personne.

Lors de la réunion de négociation en date du 10/03/2022, la Direction a repris point par point ces arguments et les a validés tout en nuançant les augmentations individuelles versées en 2021. En effet, 30% de ces augmentations individuelles étaient prévues au niveau contractuel ou faisant suite à des promotions. Cependant, la Direction rajoute que le CSE ne fait aucune proposition pour compenser le coût de ces augmentations. 
La Direction entend la baisse de moral et les difficultés rencontrées par les salariés, c’est pourquoi elle a émis la proposition finale suivante : 

En compensation de ces augmentations générales et individuelles, il est demandé aux salariés d’être impliqués, appliqués et d’être force de proposition pour aider l’entreprise à faire face aux nombreuses difficultés actuelles. La pérennité de l’entreprise dépendra des moyens que nous saurons mettre en œuvre tant sur le plan commercial qu’en développement de nouveaux produits mais également selon la contribution de chacun.
Le CSE et la Direction se sont accordés sur cette proposition finale applicable au 1er avril 2022. 

Fait à Pontarlier, le 11/04/2022

Pour la Direction,								Pour la CFE-CGC,								
Président Directeur Générale							Délégué Syndical