NEGOCIATION ANNUELLE 2023
CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE 
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :
- la société S.A.S Christian FAURE, représentée par ………..en sa qualité de Directeur de Site, d’une part ;
ET 
- ……………agissant en qualité de délégué syndical CGT au sein de la société, d’autre part ;
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le calendrier fut le suivant :
Réunion 1 le 17/03/2023: présentation des données économiques et sociales 
Réunion 2 le 24/03/2023: remontées des demandes syndicales
Réunion 3 le 03/04/2023: 1ères propositions de la Direction
Réunion 4 le 07/04/2023: Négociations en vue de signer un accord NAO 

La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques suivants pour l’année 2022/2023 :
Crise sanitaire, grippe aviaire
Crise approvisionnement matières premières stratégiques
Contexte inflationniste
Les évolutions de tarifs auprès des clients ne prennent pas en compte l’évolution des salaires et des frais fixes. Nous arrivons difficilement à faire prendre en compte l’impact de la hausse des matières premières et des énergies avec des clauses de révision des tarifs clients en cas de baisse dans l’année. La conséquence est une baisse de nos taux de marge.
Les négociations de tarifs ouvrent nos marchés à la concurrence et occasionnent la perte d’une partie d’un marché et d’un appel d’offre.

Compte tenu de ces éléments et aux termes de la réunion en date du 7 avril 2023, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (hors cadre) travaillant dans l’entreprise et titulaire d’un CDD/CDI avec la SAS Christian Faure. 

Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
Il a été acté ce qui suit :

Une augmentation Générale : de 5,5% avec revoyure en octobre 2023. Les salariés concernés par l’accord de classification signé le 18 novembre 2022 verront l‘augmentation générale s’appliquée sur leur salaire de base.  
Augmentation œuvres sociales CSE : 0,3% -> 0,5%.
Organisation du travail du vendredi : 6h-14h15 / 13h45-20h (hors travail du samedi). 
Etude des CP -> redéfinir le processus (date validation, règles, …). 
Journée des familles -> visite de site + moment convivial (BBQ, Tournoi Pétanque, …).
Mise en place d’une célébration des médailles du travail.


Nous reconduisons le dispositif de formation au poste lancé lors des NAO 2020 :
Une liste évolutive de formateurs au poste sera définie par la Direction, ces personnes volontaires pour figurer sur cette liste seront sollicitées pour réaliser les formations au poste. Il appartient à la Direction de faire évoluer cette liste quand elle le souhaite en fonction des besoins.
Le formateur au poste devra suivre le bon déroulement de la formation et compléter des documents de suivi ;
Pour les opérateurs figurant sur cette liste, une prime fixe mensuelle de 60€ (au prorata du temps de présence au travail) sera attribuée. Ce dispositif remplace les précédentes primes attribuées lors des formations au crêpes nature. Le dispositif ne change pas pour les autres fonctions car les formations au poste y sont plus ponctuelles.

B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

C. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord égalité hommes/femmes 2023 a été signé le 31/03/23.
L’index égalité hommes/femmes 2022 est de 97/100.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1/04/23 au 31/03/24.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.	

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Brest.

Fait à Plouédern, le 07 avril 2023
Pour la Société
…………., Directeur de site



Pour la CGT
…………., Délégué Syndical