ACCORD D’ENTREPRISE 
relatif au Droit à la déconnexion

Entre les soussignés :


La Société HANSGROHE WASSELONNE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro B 394 619 449, dont le siège social se situe à 67310 WASSELONNE - Parc d’Activités les Pins -SIRET n° 394 619 449 00041, Code APE 2223Z, ladite société étant représentée par M. , agissant en sa qualité de Président, 
	
		d’une part,
Et

- L’organisation syndicale CGT, représentée par M.   en sa qualité de Délégué Syndical,
	d’autre part,
PREAMBULE

La société HANSGROHE WASSELONNE SAS est consciente de l’utilisation grandissante des nouvelles technologies d’informations et de communications, de l’accélération de leur utilisation, et de la nécessité du maintien de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de ses salariés. Ce constat est d’autant plus fort depuis le développement du recours au télétravail (par ailleurs encadré par une charte).
En outre, la Société HANSGROHE WASSELONNE SAS réaffirme l’importance d’un bon usage des outils numériques, et s’engage à tenter d’accompagner l’ensemble de ses collaborateurs dans la recherche et le maintien de cet équilibre. 
Par le présent accord, la Société HANSGROHE WASSELONNE SAS souhaite préciser les modalités du plein exercice du droit à la déconnexion par ses salariés et réaffirmer l’importance du bon usage des outils informatiques permettant le respect des temps de repos, et ainsi le bon équilibre entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Il synthétise les diverses recommandations applicables à chacun afin de garantir l’effectivité de ce droit.
La Société HANSGROHE WASSELONNE SAS, garante de l’effectivité du droit à la déconnexion ; insiste sur l’importance du concours de 2 autres acteurs pour servir le droit à la déconnexion : 
Chacun doit être acteur de son propre droit à la déconnexion puisque l’organisation de celui-ci nécessite une prise de conscience de chacun de sa propre utilisation des outils numériques à usage professionnel et sur les possibles conséquences de celle-ci sur le collectif de travail ;
Le rôle des managers est également essentiel. Tout manager s’engage à respecter l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de son équipe et à montrer l’exemple et encourager les bonnes pratiques au quotidien. 

Le présent accord a fait l’objet de discussions et échanges avec le Comité Social et Économique, en date du 27 février 2023, ayant conduit à sa rédaction. Il annule et remplace le précédent accord signé en date du04.04.2017.

Article 1 – Cadre juridique et définitions

1.1.Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-17 du Code du Travail relatif à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail, étant précisé que ces dispositions n’ont pas fait l’objet de précisions conventionnelles dans la PLASTURGIE.
1.2. Définitions
Le droit à la déconnexion correspond au droit de tout salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques de travail (Ci-après nommés NTIC pour Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication), ainsi qu’à ne pas être contacté (y compris sur ses outils de communication personnels) pour un motif professionnel, en dehors de ses horaires habituels de travail. 
Les outils numériques correspondent aux outils physiques (ordinateurs, tablettes, téléphones portables et fixes) ainsi qu’aux outils numériques dématérialisés permettant d’être joints à distance ( boîte mail, messagerie instantanée, connexion wi-fi…).
Les horaires habituels de travail correspondent aux horaires de travail (ou à l’amplitude de travail pour les forfaits jours) durant lesquels le salarié demeure à disposition de l’employeur. Cela correspond tant aux horaires classiques qu’aux heures supplémentaires. 
Dans le cadre du présent accord, et dans un soucis de préserver la sérénité du week-end, il est précisé qu’aucune sollicitation à fort  impact sur la charge mentale des salariés ne saurait avoir lieu les vendredis après 12h00.
Ne sont donc pas des horaires habituels de travail : les temps de repos quotidiens et hebdomadaires, les périodes de congés payés, les congés pour événements familiaux, les journées de repos ou de récupération, les jours fériés, les absences autorisées et autres absences (maladie, maternité, paternité, congé parental…)
Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Hansgrohe Wasselonne SAS, toutes catégories professionnelles confondues.
Les outils concernés sont tous les outils numériques professionnels entrant dans la définition faite à l’article 1 du présent accord. 





Article 3 – Mesures visant à lutter contre l’utilisation des NTIC professionnelles en dehors du temps de travail


3.1 De l’usage modéré des outils numériques de travail

La Société HANSGHOHE WASSELONNE SAS réaffirme l’importance et la nécessité d’un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de ses collaborateurs.
N’étant pas prévue la mise en place d’une solution consistant à bloquer les accès à leurs outils sur une période donnée afin de laisser à ses collaborateurs la liberté d’organiser son temps en autonomie, il appartient à tout un chacun de veiller à sa sécurité et sa santé en respectant leur temps de repos quotidiens et hebdomadaires.
Dans le cadre du présent accord, la Société HANSGROHE WASSELONNE SAS prend l’engagement d’informer et sensibiliser les salariés à faire usage mesuré et responsable des outils numériques de travail (mails, chat, intranet…). 
Les responsables hiérarchiques s’assureront par ailleurs, par leur exemplarité, du respect du droit à la déconnexion dans leur service, et s’engagent à préserver le bon équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de leurs collaborateurs.
Chacun s’engage de plus à limiter les sollicitations (mails, chats, appels…) en dehors des horaires (ou amplitudes) de travail habituels de ses collègues (sauf urgence avérée) 
Aussi la Société HANSGROHE WASSELONNE SAS demande à chacun d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans le respect de la vie personnelle de ses collègues.
Enfin, il est rappelé qu’aucune connexion ne saurait avoir lieu en dehors du temps de travail. 

3.2 Lutte contre la surcharge informationnelle

La multiplicité de canaux de communication existants pouvant entraîner une surcharge informationnelle incompatible avec un bon équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, la Société HANSGROHE WASSELONNE SAS sensibilise par ailleurs l’ensemble de ses collaborateurs à  ce sujet, et met en place en parallèle un guide des règles d’utilisation des outils informatiques auquel il appartient à chacun de se conformer.

3.3 Notification d’absence et désignation d’un collègue référent

La Société HANSGROHE WASSELONNE SAS souligne l’importance, en cas d’absence, d’activer le service de notification d’absence dans la messagerie professionnelle afin de maintenir la continuité du service en permettant à l’émetteur du mail d’avoir l’information de la personne prenant le relai. 
Il est ainsi demandé à chacun de préparer un message d’absence informant :
De la durée de l’absence ;
Du nom de la personne relai à contacter en cas d’urgence (cela peut aussi être l’adresse commune du service d’affectation du salarié absent, lorsqu’elle existe)
Dans ce cadre, chaque manager est garant de l’assurance de la continuité de son service. À ce titre, il doit organiser la polyvalence des membres du service. 

3.4 Importance du maintien de la proximité entre salariés et managers

Si les outils numériques occupent une place de plus en plus importante au sein des entreprises, la Société HANSGROHE WASSELONNE SAS met en avant l’importance du lien social entre les collaborateurs, et entre les collaborateurs et leur responsable hiérarchique. 
La Société HANSGROHE WASSELONNE SAS souligne la nécessité de veiller à ce que l’usage des nouvelles technologies d’informations et de communication : 
Ne deviennent pas un mode exclusif d’animation managériale et de transmission des consignes de travail ;
Respecte la qualité du lien social au sein des équipes et ne deviennent pas un facteur conduisant à l’isolement des salariés sur leur lieu de travail ;
Garantisse le maintien d’une relation de qualité et de respect du salarié tant sur le fond que sur la forme de la communication.

Article 4 – Entretien

4.1 Demande d’entretien

La Société HANSGROHE WASSELONNE SAS porte à la connaissance de l’ensemble de ses collaborateurs la possibilité de solliciter un entretien pour toute personne : 
Ayant des difficultés à assurer ses missions en respectant le droit à la déconnexion ;
Ayant la sensation d’être surconnectée
Dans ce contexte, le collaborateur est invité à exprimer une demande d’entretien à son responsable hiérarchique pour faire un état des lieux et mettre des actions de correction en place. En cas de difficultés persistantes, le service Ressources Humaines est habilité à organiser de tels entretiens, avec ou sans le responsable hiérarchique ou la Direction, et ce afin de trouver une solution. 

4.2 Entretien annuel

Chaque année, la Société HANSGROHE WASSELONNE SAS veillera à un moment d’échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique afin de faire un point sur l’organisation et la charge de travail ainsi que l’amplitude des journées et du temps de déconnexion conformes aux attentes du poste et aux dispositions légales.
Article 5 – Durée de l’accord et entrée en vigueur

L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales. 
Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DREETS

Article 6 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS d’Alsace et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de SAVERNE. Il est établi en cinq exemplaires originaux :
un exemplaire (version papier) sera déposé à la DREETS Alsace, accompagné d’un envoi en version électronique,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAVERNE,
un exemplaire sera conservé par la Direction de la Société,
un exemplaire sera remis au Délégué Syndical signataire,
un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique.
Une copie sera également affichée dans l’entreprise, sur le tableau réservé aux communications.

Fait à WASSELONNE le 21.03.2023, en cinq exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale CGT	Pour la Société HANSGROHE WASSELONNE
M.			M.  
Délégué Syndical	Président





			Validation interne HANSGROHE WASSELONNE
			Mme 
			Directrice Générale