ACCORD D'ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022


Entre :


La société SETFORGE BOUZONVILLE située 0, Route de Guerstling - 57320 Bouzonville, représentée par Monsieur                   Directeur Général,

D'une part,
Les Délégués Syndicaux :
Monsieur  - Délégué Syndical CFDT 
Monsieur - Délégué Syndical CGT
Monsieur  - Délégué Syndical CFTC
D'autre part,

Des négociations annuelles portant sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail, se sont déroulées les 10 mars, 4, 7, 12 avril 2022.

A l'issue de ces réunions et conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du Travail, il est intervenu l’accord suivant :


Article 1.	Politique salariale

Pour l’ensemble du personnel (hors contrats spéciaux)

Hausse individuelle :	2,0 % de la masse salariale versé au plus tard sur les paies de juillet 2022 dont un talon de 20€. 

Autres mesures :

Prime estivale : Le calcul de la prime estivale apparaissant comme inadaptée (période, population concernée, sens…) il a été décidé de la supprimer. En compensation une augmentation de 0,15€/ heure sera accordée à l’ensemble du personnel posté. Cette augmentation sera appliquée dès la paie d’avril 2022.

Prime transport : le montant de l’indemnité kilométrique passe de 0,16 € à 0,185 € à compter d’avril 2022.
 
Prime Casse-Croûte : Pour chaque journée complète de travail, une prime d’un montant de 3€ journalier sera accordée à l’ensemble du personnel posté en poste 1 et poste 2. Cette prime sera calculée et versée à partir de la paie de juillet 2022.

Tickets Restaurants : Pour l’ensemble du personnel travaillant en journée (c’est-à-dire ayant une pause de 45 mn minimum entre les 2 périodes de travail), il sera attribué des titres restaurants (sous forme électronique) d’une valeur faciale de 10€ avec une participation de l’employeur de 5€. La mise en place se fera en juillet 2022.
Article 2.	 Partage de la valeur Ajoutée

Un accord d’intéressement a été signé le 16 mars 2022 pour une durée de 3 exercices. Il est entré en vigueur le 01/04/2022. Il couvre les années fiscales 2022-2023/ 2023-2024/ 2024-2025. Chaque début d’exercice, une réunion sera programmée afin de déterminer les nouveaux objectifs et d’établir un avenant à l’accord d’intéressement initial.


Article 3. 	 Durée du travail

L’accord cadre RTT du 12 octobre 2000 et l’accord d’établissement du 11 avril 2001 sont en application.


Article 4.	Mutuelle

Le contrat auprès de Generali France a été reconduit pour l’année 2022 sans augmentation de cotisations. Le montant des cotisations est pris en charge par l’entreprise et les salariés est maintenu dans les conditions suivantes :
Part forfaitaire patronale mensuelle à 25,00€.
Part salariale du solde de la cotisation


Article 5.	 Droit à la déconnexion

En application de l’article L.2242-8,7° du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, il a été convenu de définir les modalités d’exercice pour les salariés de leur droit à la déconnexion.
Même si les parties conviennent qu’il n’y a pas d’abus en la matière, elles réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

C’est pourquoi il est convenu :

5.1 Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel;
Utiliser avec modération les fonctions « Cc » ou « Cci »;
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.

5.2 Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail
Les périodes de repos, congés et suspension de contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise;
Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs subordonnés en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise;
Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.



Article 6.	 Congés payés

La Direction rappelle que la prise des congés payés est établie de la manière suivante :

Période d’acquisition des droits à congés : du 01/06 au 31/05

Procédure congés payés en vigueur dans l’entreprise : Les semaines 31-32-33 seront fermées pour cause de congés annuels. Une 4ème semaine pourra potentiellement être positionnée sur une des semaines adjacentes (semaine 30 ou 34) et sera confirmée lors d’un prochain CSE. La 5ème semaine sera positionnée en semaine 52.



Article 7.	 Dépôts

Le présent accord est signé en 5 exemplaires originaux, répartis de la façon suivante : 
un exemplaire original remis à chaque partie signataire,
un exemplaire sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève le siège social de la société via le portail TéléAccords,
un exemplaire est destiné au Conseil de Prud’hommes de Metz.


	Fait à Bouzonville, le 22 avril 2022

Directeur Général


Délégué syndical CFDT


Délégué syndical CFTC


Délégué syndical CGT