UES Bertry 






Groupe de travail
Négociation Annuelle Obligatoire
2022

(basée sur les informations des années 2021)



















PREAMBULE
L’UES Bertry (composée des sociétés HYODALL et Nicols France), conformément à l'article L 132-27 du Code du travail, a invité les organisations syndicales FO, CFTC et CFDT à une négociation.
La négociation s'est engagée entre la Direction, le délégué syndical FO et un groupe de travail de 5 salariés.

La Direction, le délégué syndical FO et le groupe de travail de 5 salariés ont fixé ensemble, lors d’une réunion du 25 janvier 2022, le planning suivant :
3 févier : Réception des demandes et proposition de la direction
8 février : négociations, clôture et signatures 
10 mars : demande d’un referendum de la direction suite à la carence syndicale

Compte rendu de la réunion du 25 janvier 2022

Présents :   Aurélie MONCHY, Aurore AERTS, Xavier AUBERT  et Frédéric BRAYELLE en qualité de représentants de la Direction
	     Patrick LELONG représentant de la FO
	     Groupe de travail : Guillaume HAPPE, Régis DAVOINE, Julie COLLERY, Béranger ISRAEL, Valérie BULTE 

Réunion d’ouverture :
Introduction donnée par Xavier Aubert
Confirmation du planning :
3 févier : Réception des demandes et proposition de la direction
8 février : négociations, clôture et signatures 
10 mars : demande d’un referendum de la direction

Compte rendu de la réunion du 3 février 2022

Présents :   Frédéric BRAYELLE et Aurore AERTS en qualité de représentants de la Direction
     Patrick LELONG représentant de la FO
	     Groupe de travail : Régis DAVOINE, Julie COLLERY, Béranger ISRAEL, Valérie BULTE 
Absent :      Guillaume HAPPE

Demandes reçues pour tous :

Augmentation des salaires :
5% total
Inflation +2,8 % (taux INSEE 2021)	+ 3,2% (prévisions 2022) 
L’augmentation 2021 avait été  assez faible 

Le SMIC étant à 10.57 EUR, revoir les bas salaires
Prévoir une mise à jour des coefficients 

13ème mois
Modalités : versement en 2 fois dans l’année

Augmentation de la prime de Noël 
Passer à 500 EUR nets

Prime de présence / assiduité 
 le but est de récompenser ceux qui sont présents, ne pas pénaliser ceux qui devraient s’absenter sur 2 mois différents (fin de mois / début du mois suivant)

Prime de vacances  
200 EUR nets  - montant identique pour tous, prime à verser avec le salaire de fin juin

Chèques vacances 
Mise en place à établir, abondement société à discuter

Indemnité de déplacement
 Pour la MOD et la MOI ne disposant pas d’un véhicule de fonction  (forte augmentation du prix des carburants)
Prime de polyvalence  (MOD)  ou de backup (MOI)

Mutuelle
Revoir le barème mutuelle, et par exemple prendre en charge l’option, prévoir des garanties supplémentaires ou majorées.

Congés enfants malades ou hospitalisés
Enfants de moins de 16 ans hospitalisé : + 1 jour par rapport aux conditions actuelles
Enfants de moins de 12 ans malades : 2j/ enfant (en plus du jour d’enfants hospitalisés), justifiés par certificat médical

Autres  congés supplémentaires
Pour décès : parents, conjoint, enfants, grands-parents (y-compris du conjoint), beaux-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs : + 1 jour
Pour conjoint ou  parents hospitalisés (justifié par certificat)
Récupération de jours fériés qui tombent les week-ends
Revoir les barèmes des jours de congés d’ancienneté :
 + un jour tous les 3 ans et non tous les 5 ans
		+ revoir le montant de la carte cadeau

Congés pour les seniors (+ de 55 ans) : + 1 jour

Offrir le 24/12 

Compte Epargne Temps 
Etudier les modalités, puis mise en place

Compteur d’heures 
Récupération aux mêmes modalités que la rémunération des heures supplémentaires (heures majorées)

Demandes pour MOD :
Prime de présence annuelle / assiduité
 Le but est de récompenser ceux qui sont présents
Pénalisés en 2021 : la prime de prod et qualité sécurité de 170 EUR a été dénoncée. 
A l’heure actuelle, sont versés 85.85 EUR de prime de prod à 100% de l’objectif, il n’y a plus de prime de qualité, mais s’il y a pb qualité il y a une déduction. 
Souhait de revenir au système avant 2021 + mise en place d’une prime réelle d’assiduité + ne pas déduire les absences liées à l’accident de travail

Augmentation montant du panier jour  MOD

Prime d’intéressement
augmenter les montants pour chacune des rubriques (passer au moins à 350 EUR par rubrique)

Demandes pour MOI : 
Prime de présence / assiduité 
le but est de récompenser ceux qui sont présents, ne pas pénaliser ceux qui devraient s’absenter sur 2 mois différents (fin de mois / début du mois suivant)

Télétravail 
Revoir le montant de l’indemnité à la hausse
Un jour de télétravail  mini et un supplémentaire (surtout pour ceux qui n’en ont qu’un seul)

Tickets restaurant
Revoir le nombre à la hausse

Prime d’intéressement
 Revoir le montant et les bases de calcul
Relever au même pourcentage de base toutes les catégories (selon le poste occupé, le pourcentage n’est pas le même (8%-5%)) . Profiter de la mise en place de BPM pour cela

Compte rendu de la réunion du 8 février 2022

Présents :   Frédéric BRAYELLE et Aurore AERTS en qualité de représentants de la Direction
     Patrick LELONG représentant de la FO
	     Groupe de travail : Régis DAVOINE, Julie COLLERY, Béranger ISRAEL, Valérie BULTE, Guillaume HAPPE

Proposition retenue pour le referendum :


Compte rendu de la réunion du 10 mars 2022

Présents :   Frédéric BRAYELLE et Aurore AERTS en qualité de représentants de la Direction
	     Patrick LELONG représentant de la FO
	     Groupe de travail :Julie COLLERY, Béranger ISRAEL, Guillaume HAPPE, Régis DAVOINE et Valérie BULTE 

Demande de referendum par la direction afin de valider l’accord concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO).

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N’est pas d’application tant que l’accord n’est pas voté.
Un référendum est demandé par la direction et sera organisé dans les deux mois qui suivent la signature de cet   
Fait à Bertry,  le 8 février 2022
En 2 exemplaires originaux dont 1 remis à l’organisation syndicale représentée
Pour L’Unité économique et Sociale HYODALL-NICOLS France  		
Sabrina TAHIER 




Direction
BRAYELLE Frédéric							AERTS Aurore




Pour les organisations syndicales
Représentant FO
Patrick LELONG




Groupe de travail
Julie COLLERY				Béranger ISRAEL			Guillaume HAPPE


Régis DAVOINE 				 Valérie BULTE