ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT N°1


Entre les soussignés,

La société SPL OCCITANIE EVENTS, dont le siège social est situé Route de la Foire à Pérols (34470) représentée par , en sa qualité de 

Et

L’organisation syndicale représentative (OSR) dans l’entreprise, SYNPTAC-CGC, représentée par 


Préambule :
A l’issue d’une année d’application de l’accord de télétravail dans l’entreprise signé le 13 juillet 2021, la Direction a proposé de modifier certaines dispositions, et d’en préciser d’autres. Il s’agit d’adapter les modalités de l’accord initial pour préserver la nécessaire vie d’entreprise entre les salarié.e.s ayant opté pour du télétravail et ceux et celles ne pouvant ou ne voulant pas y avoir recours, par la réduction du nombre de jour de télétravail régulier, tout en lui donnant davantage de souplesse. Les articles suivants sont ainsi modifiés par accord des parties et annulent leur précédente rédaction. Les autres articles sont inchangés.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PASSAGE EN TELETRAVAIL : CRITERES D’ELIGIBILITE

La durée d’ancienneté nécessaire pour pouvoir être éligible au télétravail est portée de 4 mois à 3 mois.

ARTICLE 9 : MODALITES DE GESTION ET CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL

Les télétravailleurs cadres au forfait doivent badger virtuellement leur entrée et sortie sur le logiciel Octime.

ARTICLE 10 : FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES

10-1 Télétravail régulier
La présence minimale hebdomadaire sur le lieu de travail est portée de 3 à 2 jours.
Deux formules sont désormais ouvertes : 
1 jour fixe + 14 jours occasionnels (sur 12 mois glissants)*
0.5 jour fixe + 14 jours occasionnels (sur 12 mois glissants)*
Tous les jours de la semaine du lundi au vendredi deviennent télétravaillables. Les jours fixes sont déterminés en accord avec le manager. 

*Les jours occasionnels se prennent dans les mêmes conditions que celles énoncées au paragraphe 10-2.

10-2 Télétravail occasionnel

Pour les salariés éligibles n’ayant pas opté pour du télétravail régulier, un quota de 22 jours annuels (sur 12 mois glissants) de télétravail occasionnel pourra être accordé. La limite de deux jours par mois est levée. Cependant, il ne peut être posé plus de deux jours occasionnels sur une semaine.

La pose de jours occasionnels sur une semaine où d’autres absences sont prévues (RTT, CP, événement familial…) se fait dans le respect de la condition de présence minimale de 2 jours sur le lieu de travail. Les jours occasionnels se posent en journées complètes, sur demande écrite au manager avec copie au service RH, ou par le biais du logiciel Octime. La réponse est également écrite, avec copie au service RH (ou transmise par le biais du logiciel Octime)

ARTICLE 18 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant prolonge la durée de l’accord d’une année. Un bilan sera réalisé par le CSE, qui consultera les salariés à ce sujet, et le service des ressources humaines, après une période de 6 mois. Ce bilan sera présenté à la Direction. A l’issue de cette année, il pourra être adapté pour tenir compte de nouveaux besoins.

ARTICLE 20 : NOTIFICATION, PUBLICITÉ ET DÉPÔT DU PRESENT AVENANT

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.

Le texte de l’avenant sera notifié par la Direction de la SPL Occitanie Events à l’organisation représentative à l’issue de sa signature.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, un exemplaire de cet avenant sera transmis au comité social et économique. 

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et mis à leur disposition auprès du service des Ressources Humaines ainsi que sur le réseau informatique interne.

Fait à Pérols, le 7 juillet 2022

En 3 exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des Parties signataires

								
Entreprise							SYNPTAC-CGT