PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023



Entre
La société Keolis Côte d’Opale, Parc Opalopolis – Route d’Hilbert – 62630 ETAPLES, représentée par Madame xxxxxxxxxxxx, directrice, 

Et
	La CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis les 30 janvier 2023, 27 février 2023 et 29 mars 2023.

Lors de ces réunions, les parties ont négocié sur les thèmes des salaires et conditions de travail pour l’année 2023. 

Préambule :

C’est au travers d’un dialogue constructif intégrant les intérêts de l’entreprise et de ses salariés que la Direction et les partenaires sociaux ont déroulé la négociation. Les points d’accord qui vont suivre tiennent compte du contexte économique mais également de la volonté de chacune des parties de maintenir un climat sain propice à l’implication de tous. 

1 – Augmentation des salaires pour l’année 2023

Suite aux négociations de branche, l’OTRE et les organisations syndicales ont signé un nouvel accord revalorisant les rémunérations conventionnelles de 6% à compter du 1er février 2023.

Compte tenu de cette revalorisation, la direction et la CFDT se sont accordées sur l’application simple et stricte de cet accord de branche.

2 - Intéressement

Un accord d’intéressement pour les années 2023 – 2024 – 2025 sera négocié dans les conditions prévues ci-dessous avant la fin du mois de juin 2023, sous réserve de l’accord de la DIRECCTE :

L’accord d’intéressement sera basé sur six objectifs collectifs : 
Le taux d’absentéisme (hors maternité), 
La consommation des véhicules, 
La sinistralité avec la baisse des assurances, accidents, vandalismes, 
Le coût kilométrique moyen de la maintenance des véhicules de l’entreprise, 
Le montant des pénalités contractuelles infligées par nos clients. 

3 - Egalité professionnelle 

Les partenaires sociaux ont évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.

L’étude liée au mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (grille conventionnelle de classement des emplois pour les salariés des deux sexes avec un taux horaire associé qui, multiplié par la durée du travail et un coefficient d’ancienneté, donne une rémunération mensuelle) et au mode d’organisation du travail par roulement a permis de constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard des éléments d’information transmis par la Direction.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seraient entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

4 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu à durée indéterminée.

5 - Information du personnel

Une copie du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

6 – Publicité

Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du Travail.

Il sera déposé au DREETS et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent afin de procéder à son enregistrement.


Fait à Etaples, le 3 mai 2023

En 4 exemplaires originaux


La Directrice		
xxxxxxxxxxxx



Ludovic ANQUEZ				
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