AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION 
ET LE TEMPS DE TRAVAIL
(ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT)
Entre le Groupe formé des sociétés de l'UES, d'une part, à savoir :
APEX, SA au capital de 2 000 000 C, SIRET 392 109 781 00071, APE 6920Z, 32 rue de Chabrol, 75010 Paris ;
APEX-ISAST FORMATION, SAS au capital de 38 500 C, SIRET 443 033 063 00035, APE 7022Z, 32 rue de Chabrol, 75010 Paris ;
ISAST, SAS au capital de 15 300€, SIRET 440 475 507 00032, APE7022Z, 32 rue de Chabrol, 75010 Paris ;

Le Groupe est représenté par
XXXXXXX, Président d'APEX et d'APEX-ISAST Formation
XXXXXXX, Président d'ISAST
Et, d'autre part,
XXXXXXX, délégué syndical de la CGT, signataire de l'accord
XXXXXXX, déléguée syndicale FO, signataire de l'accord


Sommaire
Champ d'application et portée de l'avenant	2
L'attribution de titres-restaurant	2
Prise d'effet et durée	2
Publicité	2


Avec la crise sanitaire du Covid-19 et les préconisations gouvernementales liées au télétravail, les collaborateurs ont pratiqué un plus grand nombre de jours de travail à domicile.
La question de l'attribution des titres-restaurant pour ces journées de travail à domicile s'est posée avec une plus grande acuité.
Aussi, l'employeur a proposé à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de négocier un avenant circonstancié à l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail, limité à la disposition relative à l'attribution de titres- restaurant lors des journées de travail à domicile. Un 1er avenant à durée déterminée a été signé pour une application entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021. Courant mars 2021, les parties se sont rencontrées pour négocier la continuité de ce dispositif d’octroi des titres restaurant et ce jusqu’au 31 juillet 2021. 
Les parties conviennent que le retour en présentiel pour septembre, dans les conditions d’avant la crise sanitaire, n’est pas encore tout à fait possible, avec encore des jours de télétravail préconisés par le ministère du Travail. 


1. Champ d'application et portée de l'avenant

Le présent avenant portant révision de l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail s'applique à l'ensemble des salariés du groupe Apex Isast et pour une durée limitée au 31/10/2021. 

Il est convenu entre les parties qu’une négociation serait engagée à compter de septembre 2021 sur le télétravail. Les modalités d’octroi des titres restaurant pour les télétravailleurs seront intégrées dans cette négociation. 
Toutes les dispositions de l'accord de 2014 et de son avenant de 2016 restent applicables. L'aménagement conventionnel porte uniquement sur le dernier point d'énumération de l'article 4.
L'attribution de titres-restaurant

Les titres restaurant sont attribués aux salariés travaillant dans les locaux ou en dehors des locaux, y compris à leur domicile.

Le titre restaurant est attribué dès lors que la pause déjeuner est comprise dans l'horaire de travail journalier, ce qui suppose, un temps de travail d'au moins 3,50 heures.

Les salariés absents (congés payés, récupération, maladie, JFA...) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d'absence.
Prise d'effet et durée

Le présent avenant s'applique à compter du 1er août 2021 et pour une durée déterminée, jusqu'au 31 octobre 2021.
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Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Paris, le 31 août 2021