Conformément aux termes de l’art L2242-15 du code du travail, cette négociation portera sur les thèmes suivants :

La rémunération comprenant les salaires, l’organisation du temps de travail, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération  entre les femmes et les hommes par rapport au déroulement de carrière.
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
La GPEC et les parcours professionnels. 


A titre exceptionnel, suite aux négociations salariales réalisées au niveau national, la négociation locale sera réalisée en 3 temps :

Une première réunion d’ouverture des négociations fixant les thèmes et le calendrier de négociation qui a eu lieu le 20 juin 2022.

Un premier temps de négociation portant sur les salaires. 
Les négociations se sont déroulées le 20 juin 2022 à 10h et ont donné lieu à la signature d’un PV de désaccord entre le Directeur et le Délégué Syndical CGT.

Un deuxième temps de négociation portant sur les autres thèmes. 
Le calendrier est le suivant :
Le 29 septembre 2022 à 14h. 
Le 19 octobre 2022 à 9 h. 


Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, les deux temps de négociation donneront lieu à un procès-verbal (PV) de négociation comportant trois parties distinctes :
 
La première partie (Partie 1) concerne les points d’accord. 

La seconde partie (Partie 2) concerne les points de désaccord. 

La dernière partie (Partie 3) rassemble les autres points abordés n’ayant fait l’objet ni d’un accord, ni d’un désaccord.








Présentation des données demandées par les organisations syndicales :


Données sur l’emploi des travailleurs handicapés



Temps partiels :

A ce jour, la CPAM comptabilise :
26 temps partiels choisis,
4 temps partiels dans le cadre d’une invalidité,
7 temps partiels parental.

Soit un total de 37 agents (20,11 %). 


Télétravail protocolaire : 


Dont agents en télétravail sur avis médical : 6

Il est à noter, qu’à titre exceptionnel, dans le cadre des travaux de rénovation du siège, 34 agents sont en télétravail dérogatoire 4 jours / semaine.

Sur 172 CDI, 127 télétravailleurs soit un taux de 73,26 %.
Sur 12 CDD, 1 seul télétravailleur soit un taux de 8,33 %.

Aucun agent n'a stoppé le télétravail protocolaire depuis sa mise en œuvre.



Egalité professionnelle :

Index de l’égalité femmes/hommes à la CPAM de l’Aveyron :

L’index de l’égalité femmes/hommes, pour 2021, à la CPAM de l’Aveyron est de 92/100 points. 
En 2020, il était de 91/100 points.
Les entreprises de plus de 50 salariés ont pour obligation de calculer cet indicateur chaque année. 
L’objectif, pour chaque entreprise, est d’atteindre la note minimale de 75 points. 
 
La CPAM de l’Aveyron entre dans la catégorie des entreprises entre 50 et 250 salariés, pour lesquelles le calcul de l’index de l’égalité femmes/hommes s’appuie sur les 4 critères suivants :
 
Ecart de rémunération femmes/hommes (Score : 37/40)
Ecarts d'augmentations individuelles (Score : 35/35).
Pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congé maternité (Score : 15/15).
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (Score : 5/10).








































THEME : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)



THEME : Temps de travail et horaire variable





















THEME : Temps de travail et Horaires Variables 









THEME : Télétravail 

















































THEME : Qualité de Vie au Travail 




























La Déléguée Syndicale CGT 	Le Directeur de la CPAM