AVENANT A DUREE INDETERMINEE N° 14 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 Mai 2001

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MODIFICATION DES HORAIRES : STOCK PAPIER 


Entre : 

L’Etablissement IDEMIA de Fontaine-les-Dijon, représenté par, agissant en qualité de Directrice de site

d’une part,


Et : , en sa qualité de délégué syndical CGT-FO
	

D’autre part,


Préambule

Les lois n°98-461 du 16 juin 1998 et n°2000-37 du 19 janvier 2000 imposent la réduction de la durée de travail à 35 heures par semaine pour les entreprises et les établissements de plus de 20 salariés.

En application de l’accord 35 heures, cet avenant a pour objet de répondre :

A la modification des horaires du service Stock papier 


Cette modification permet de répondre à un besoin d’organisation industrielle et, ainsi de mieux répondre aux demandes clients internes et externes. Cette modification correspond aux horaires des ateliers de production définis dans l’avenant n° 8 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 29 mai 2001.


	
Article 1 : MODIFICATION DES HORAIRES D’EQUIPE 

HORAIRES D’EQUIPE  

Les horaires d’équipe du matin et d’après midi ainsi que ceux de journée pour les directs restent inchangés : 

MATIN : 

Du lundi au Jeudi     	5h00 - 12h45
Le vendredi 	  	5h00 - 12h20	

Horaires hebdomadaire : 36.65h de travail effectif
Temps de pause : 20 minutes / jour









APRES MIDI : 

Du lundi au Jeudi     	12h35 - 20h15
Le vendredi 	  	12h10 - 19h50	

Horaires hebdomadaire : 36.65 h de travail effectif
Temps de pause : 20 minutes / jour


JOURNEE (personnel direct hors encadrants) 

Du lundi au Vendredi    	8h30/12h00 -13h00/17h00

Horaires hebdomadaire : 36.65h de travail effectif
Temps de pause : 10 minutes / jour (5 minutes le matin et 5 minutes l’après-midi)



Les horaires d’équipe de nuit seront modifiés de la façon suivante :   


NUIT : 

Du Lundi au vendredi matin : 20h05 - 5h10

Horaires Hebdomadaire : 35.00h de travail effectif
Temps de pause : 20 minutes / Nuit.



Week end   

Il est rajouté des horaires de week end pour le stock papier afin de palier à l’augmentation de la charge


Le Vendredi 	     	19h40 -6h05
Le samedi 		 20h00-6h25
Le dimanche 		18h45 -5h10

Horaires Hebdomadaire : 30.00h de travail effectif
Temps de pause : 25 minutes / Nuit.



Cependant, en cas d’absence exceptionnelle, le gestionnaire de stock de nuit pourra être amené à pallier les absences du vendredi soir et sera rémunéré conformément à nos accords en vigueur.


Article 2 : Date d’application et durée de l’accord 

Cet avenant entrera en vigueur le 1er Mai 2023 pour une durée indéterminée 


Article 3 : Révision / Dénonciation de l’avenant 

Le présent avenant pourra faire l’objet de révision ou d’une dénonciation selon les dispositions de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 29 mai 2001.


Article 4 : Publicité et dépôt du présent avenant 


Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de publicité et de dépôt à la diligence de la Direction des Ressources Humaines.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction, à la DREETS, en 2 exemplaires (l’un en version électronique, l’autre en version papier), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil 
de Prud’hommes de Dijon, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cet avenant à l’accord sera également publié dans la base de données nationale.

Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à FONTAINE LES DIJON, le 9 mai 2023 en 5 exemplaires

Pour l’Etablissement                                   Pour le syndicat CGT-FO