PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023




La société DIVALTO, représentée par J. agissant en sa qualité de Président, assisté par A., Directrice RH,
la délégation syndicale SPECIS UNSA, représentée par F., Délégué Syndical selon désignation du 23 janvier 2020, assisté par C., salariée,
se sont réunis les 20 mars 2023, 06 avril 2023, 17 avril 2023, 24 avril 2023 et 25 avril 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023.


Les ambitions stratégiques lancées en 2018 se poursuivent au sein de Divalto avec un objectif : 
Accroître le revenu récurrent ainsi que le new business direct et via notre réseau de distribution,
Poursuivre notre plan de développement.
La situation économique reste toujours incertaine d’un point du vue business.
Divalto a fait de nombreux investissements sur les produits, sur les ressources humaines, sur l’organisation de la société pour pouvoir envisager une croissance régulière, forte et sereine. Malheureusement, les retours sur investissements tardent à se matérialiser et le new business direct / indirect n’est pas encore conforme par rapport à nos objectifs, avec un contexte économique incertain.
 
Malgré cela la Direction a le souhait de rester positive sur l’avenir et a la volonté de poursuivre son plan stratégique ainsi que son développement. 


Le Délégué Syndical a émis des demandes concernant la partie rémunération, durée du travail et équilibre vie privée / vie professionnelle en évoquant les points ci-dessous : 
Rémunération : volonté d’avoir une enveloppe concernant une augmentation générale et des augmentations individuelles de 6,5%. 
Après échanges et conscient du montant élevé de cette première demande, une deuxième proposition a été faite à 1,5% pour une augmentation générale ainsi qu’une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles.
La Direction n’ayant pas validé d’augmentation générale pour cette année et ayant proposé une enveloppe de 180 000 € pour les augmentations individuelles, la dernière proposition faite par le Délégué Syndical a donc été une enveloppe de 210 000 €,
Prime Partage de la Valeur (PPV) : attribution à chaque salarié d’un montant de 1 000 €, 
Ancienneté : mettre en place une prime,
Période de congés payés Divalto : étendre la plage obligatoire des 10 CP d’été consécutifs ou non du 1er juin au 30 septembre (VS 21 juin au 21 septembre actuellement),
Horaires flexibles : réduire la plage fixe de 09h30 à 11h30 (VS 09h15 à 12h00 actuellement),
Congé menstruel : attribution jusqu’à 5 jours de congés menstruels par an avec certificat médical comme justificatif,
Journée de solidarité : prise en charge de cette journée par Divalto, 
Retraite progressive : prise en charge des cotisations à temps plein,
Compte Epargne Temps (CET) : mise en place de cette mesure afin de pouvoir y mettre la cinquième semaine de congés payés ainsi que les RTT / JRS,
Forfait mobilité : augmentation du forfait mobilité à 700 € par an,
Télétravail : mise en place d’une indemnité télétravail, 
Tickets restaurant : augmentation de la part patronale au maximum légal soit 60% de la valeur du ticket. 
La Direction a examiné ces points, a proposé et a validé les propositions suivantes :
Rémunération : validation d’une enveloppe pour les augmentations individuelles d’un montant de 210 000 € annuel, effective à partir du mois de mai 2023.
La règle concernant la répartition est la suivante :  l’enveloppe est répartie entre les 4 membres du Comex :  ,  ,   et  .
1/3 de la somme sera répartie selon le nombre de salariés et 2/3 selon la masse salariale. 
Comme l’année dernière, ce sont les managers qui vont travailler avec le COMEX puis avec la DRH pour l’attribution de ces augmentations. 
L’objectif est de valoriser les salariés sur leur performance individuelle en prenant en compte l’ancienneté ainsi que l’historique des augmentations. 
La Direction a également positionné une réunion début octobre avec le Délégué Syndical si l’objectif ARR SaaS à fin août est atteint à hauteur de 95%.
Si tel est le cas, c’est-à-dire si nous proches de nos objectifs, et sans même qu’ils soient atteints totalement, une deuxième enveloppe sous la forme d’une Prime Partage de la Valeur ou un complément d’intéressement sera débloquée,
Forfait mobilité : afin de rester dans la lignée de notre valeur Responsable, augmentation du plafond à 700 € par an. Un avenant au Forfait Mobilité va être rédigé en ce sens,
Evènement équipe : au vu du succès du dispositif 2022 et conscient qu’il est important de se retrouver dans un cadre extérieur au lieu de travail, attribution d’un budget par manager de 30 € par collaborateur par an pour organiser un évènement équipe ou inter-équipe, en remplacement d’éventuels autres évènements qui pouvaient être organisés ponctuellement par certains managers,
Sport : poursuite du budget de 50 € par semaine, à raison d’un cours par semaine,
Période de congés payés (congé été Divalto) : la plage obligatoire de 10 CP consécutifs ou non est étendue du 1er juin au 30 septembre (VS 21 juin au 21 septembre), un avenant à l’Accord Temps de travail sera rédigé,
Tickets restaurant : augmentation de la part patronale au maximum légal soit 60% de la valeur du ticket soit 6 € avec une valeur nominale de 10 € par ticket. 
L’augmentation sera effective à partir de mai.


Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en copie numérique via la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv et auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Strasbourg.


Fait à Entzheim le 27 avril 2023 en 3 exemplaires,


Pour l'Entreprise
Monsieur J.
Président





Pour SPECIS UNSA
Monsieur F.					 
Délégué Syndical