ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023



Entre les soussignés :

La société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, située Zone industrielle de Bellevue – 23 350 GENOUILLAC, représentée par M, Directeur d’Usine,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
Le Syndicat CFDT, représenté par son délégué Syndical, M. 
Le Syndicat FO, représenté par son délégué Syndical, M
Le Syndicat CGT, représenté par son délégué Syndical, M.,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Préambule :
Le présent accord a été conclu à l’issu des réunions paritaires prévues dans le cadre des article L.222-1 et suivants du code du travail et en particulier des articles L.2242-1 et suivants, relatifs à la négociation annuelle obligatoire entre la Direction et les Délégations Syndicales. Les réunions se sont déroulées aux dates suivantes : le 03 février, le 24 février et le 02 mars 2023.


Article 1. Mesures salariales
Catégorie Ouvrier et Employé : augmentation générale des salaires, avec impact sur les éléments variables de :
4 %, rétroactif au 1er janvier 2023,
2% au 1er juillet 2023.
Ces augmentations générales sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au premier du mois de versement précisé ci-dessus.

Catégorie Agent de Maitrise : augmentation générale des salaires, avec impact sur les éléments variables de :
4%, rétroactif au 1er janvier 2023,
2% au 1er juillet 2023.
Ces augmentations générales sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au premier du mois de versement précisé ci-dessus.

Catégorie Cadre : enveloppe d’augmentations individuelles qui ne sera pas inférieure aux augmentations des autres catégories de personnel et suivant le même échelonnement que les autres catégories à savoir :
4%, rétroactif au 1er janvier 2023,
2% au 1er juillet 2023.
Ces augmentations individuelles sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au premier du mois de versement de l’augmentation prévue.

Hausse du talon de la prime vacances pérenne de 1 900 € à 2 100 €. 
Prime de vacances = Salaire de base (mensuel) x 0,45 + 550 €. 

Revalorisation de la prime de transport de 5% sur l’ensemble des niveaux.
Exonération du plafond de cotisation : passage de 200 € à 400 € pour 2023.

Revalorisation : 
Prime Panier jour passage de 6,70 € à 6,80 €
Prime Panier nuit passage de 7,20 € à 7,50 €
Ticket restaurant passage de 9,25 € à 9,75 €

Heures de nuits de 20 à 25%
Heures du dimanche de 110% à 120%

Mise en place d’une indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles pour les commerciaux de 50 €/mois, à compter du 1er janvier 2023.

Prime de Partage de la Valeur (PPV) de 350 € pour les salariés présents, avec un contrat de travail en cours au 24 mars.


Article 2. Mesures sociales
Passage de 2 jours à 3 jours d’absences autorisées payées pour aider un proche malade (parent, enfant ou conjoint) sous réserve de présentation d’un justificatif. 

Chèques cadeaux attribués en juin aux enfants des salariés pour la rentrée scolaire 2023 selon l'âge de l’enfant au 31 décembre de l’année de versement :
	- Enfant de 5 à 15 ans = 100 €,
	- Enfant de 16 à 18 ans = 150 €.

Pour les salariés ayant une reconnaissance de travailleur handicapé : attribution d’un carnet de chèques CESU de 150 € pérenne.²


Augmentation du budget des œuvres sociales : passage de 0,6% à 0,75% de la masse salariale.
Passage de 171 à 183 € pour les chèques cadeaux.

Révision de l’accord nuisance au 2ème semestre 2023.

Révision des jours de passation de consignes au 2ème semestre 2023.


Article 3. Dépôt et publicité 
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé auprès de la DDETSPP (ex-DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine et au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord est également transmis aux Organisations Syndicales signataires et notification sera faite aux Organisations Syndicales non-signataires et représentatives dans l’entreprise.
Il sera également transmis conformément aux dispositions légales en vigueur, aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera affichée sur le panneau réservé à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait en 6 exemplaires originaux, à Genouillac, le 14 mars 2023

Pour la Direction Saint-Gobain Eurocoustic





Pour le Syndicat CFDT, 





Pour le Syndicat FO, 





Pour le Syndicat CGT,