Modulation du temps de travail 

Entre :
La société SAS NOBA, dont le siège social est situé Parc d’Activité Sainte Croix – 16 Rue de la Ville Brouté – 22190 PLERIN, représentée par Monsieur …………………… en qualité de Président ;
Et 
Messieurs ………………, ……………….. et ………………… en qualité :  
      • d’élus du personnel (délégués du CSE).
Préambule 
La modulation du temps de travail de nos ouvriers et ETAM  est nécessaire et indispensable pour plusieurs motifs :
-1/ Une nécessité économique. Notre volume d’activités a fortement augmenté ces derniers mois et les délais de livraison sont courts.
-2/ Un marché concurrentiel. Les entreprises locales concurrentes proposent déjà à leurs salariés de la modulation du temps de travail. Certains de nos salariés ont démissionnés pour aller dans ces entreprises dans le but d’avoir un salaire plus conséquent.
-3/ L’Attractivité. Pour effectuer de nouvelles embauches, nous devons pouvoir proposer des contrats similaires à nos concurrents surtout dans un secteur où l’embauche est difficile. De même pour les intérims, nous souhaitons en embaucher certains et pour être aussi attractif que l’intérim du fait de la prime de précarité, nous devons leur proposer des heures supplémentaires. 
Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des salariés à temps partiel, des cadres ou ETAM en forfait-jours.
Durée et aménagement du temps de travail sur l’année
La durée de travail de l’entreprise est fixée 1740 heures par an, calculée sur une période de 12 mois consécutifs.
La période annuelle de modulation commence le 01/05/2023 et se termine le 30/04/2024 incluant la journée de solidarité.
Au cours de cette période, la durée hebdomadaire de travail pourra varier d’une semaine à l’autre dans la limite de 48 heures maximum, en période haute et 0 heure minimum, en période basse.
La durée du travail de chaque salarié ne pourra excéder :
10 heures par jour sauf en cas d’activité accrue liée à un retard de chantier. 
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Les salariés sont informés, chaque année, de la programmation des horaires, par voie d’affichage dans l’entreprise après consultation des élus du personnel au moins 15 jours à l’avance.
Toute modification de cet horaire sera portée à la connaissance des salariés au minimum 14 jours avant son entrée en vigueur par voie d’affichage.
Heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 265 par an et par salarié. Toute heure effectuée au-delà de ce contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos équivalente à 100 % de l’heure.
S’il apparaît, à la fin de la période annuelle de modulation, que des heures ont été effectuées au-delà de 1740 heures par an, ces heures seront alors payées comme heures supplémentaires ou donneront le droit à l’octroi à un repos équivalent sur l’année suivante.
Au terme de l’année, si le salarié dispose d’heures au-delà de 1740 heures, il aura la possibilité de les conserver dans un compteur d’heures afin de poser des repos à sa convenance et conformément au règlement intérieur.
Rémunération
La rémunération mensuelle de chaque salarié est lissée sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne de 38 heures, soit 164,67 heures par mois, indépendamment de l’horaire réellement pratiqué.
En cas d’absence non indemnisée par l’employeur, la rémunération mensuelle sera réduite proportionnellement au nombre d’heures d’absence par rapport au nombre d’heures de travail qui auraient dû être effectuées dans le mois concerné.
En cas d’absence indemnisée par l’employeur, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée.
Entrée ou départ en cours d’année
Lorsqu’un salarié n’aura pas travaillé sur la totalité de la période annuelle de modulation, du fait de son embauche ou de son départ en cours d’année, sa rémunération mensuelle sera régularisée sur la base des heures effectuées par rapport à la durée de travail hebdomadaire moyenne de 38.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an avec possibilité de reconduction annuelle. L’accord initial a été conclu le 01/05/2018 et a été reconduit depuis chaque année. Un mois minimum avant l’échéance du 30/04/2024, une réunion sera programmée avec les délégués du CSE pour valider ou non la reconduction de la modulation du temps de travail et ceux-ci chaque année.
Fait le 25 Mars 2023, à Plérin en 3 exemplaires.
	NOBA						Elus du personnel		
	Mr …………………..				Mrs …………., ………….. et …………………