NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS


Entre		
La société HIVORY SAS (ci-après dénommée « la société »), société par actions simplifiée au capital de 35 343 347,21 euros dont le siège social est situé au 58 Avenue Emile ZOLA – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°838 867 323,  représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à effet de négocier et conclure le présent accord,
Ci-après, dénommée « la Société »


Et,		
Les organisations syndicales représentatives au niveau du champ d’application du présent accord, ayant dûment mandaté à effet de négocier et conclure le présent accord :








La négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail s’est déroulée au cours de trois réunions, les 15 décembre 2022, 3 et 12 janvier 2023 avec les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de Hivory.
Dans un contexte marqué par une forte inflation, dans une volonté commune de concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés, la Direction et les organisations syndicales sont parvenues au présent accord.


TITRE I – EVOLUTIONS DES SALAIRES EFFECTIFS


Article 1. Montant des augmentations individuelles

L’enveloppe globale consacrée à la revue des salaires 2023 est fixée à 5% de la masse salariale des salariés éligibles, cette dernière étant les packages globaux annuels (salaires fixes de base bruts contractuels au 31/12/2022 et bonus théorique à objectifs atteints).  
Ces augmentations individuelles seront attribuées lors de la revue des salaires.
Pour être éligibles à cette mesure salariale, les collaborateurs doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté en CDI au sein de HIVORY au 31 décembre 2022.
Les décisions relatives aux augmentations individuelles prises à l’occasion de la revue des salaires prendront effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.

Les révisions de salaire sont réalisées sous forme d’augmentations individuelles, et ne comprennent aucune mesure collective.
Il est précisé que les critères pris en compte pour accorder ou non une augmentation de salaire sont triples : la performance du salarié dans son poste, la compétitivité externe de son package de rémunération, l’équité interne à l’entreprise.
Afin de respecter l’enveloppe globale d’évolution de la masse salariale, certains salariés éligibles pourront ne pas être augmentés, tandis que d’autres auront une augmentation inférieure ou supérieure à 5%.

Article 2 – Mesures financières complémentaires

2.1 Prise en charge pour partie des frais de transports publics
Il est décidé de maintenir la prise en charge à 90% du prix du ou des titres d’abonnement aux transports collectifs, tels que définis à l’article R.3261-2 du Code du Travail, engagés par les collaborateurs pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail pour tous les collaborateurs d’Ile-de-France et de province (Métropole). 
Cette mesure s’applique donc aux remboursements entre le domicile et le lieu de travail pour les collaborateurs qui travaillent au siège de Boulogne, ainsi que sur nos sites basés à Aix en Provence, Lyon, Metz, Lille, Nantes, Bordeaux et Toulouse, ou sur les éventuels nouveaux sites provinciaux qui pourraient être ouverts. 
Cette mesure s’applique également aux frais de titres d’abonnement aux transports collectifs engagés par le personnel en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de formation.
Il est rappelé que lorsque le choix du domicile du collaborateur est motivé par des convenances personnelles, l’Entreprise prendra en charge 50 % du prix du ou des titres d’abonnement aux transports collectifs, et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. C’est ainsi le cas, par exemple, d’un salarié qui a fait le choix d’habiter en province et qui exerce un poste basé au siège de Boulogne, ou l’inverse.

2.2 Les Titres Restaurant
La Direction décide d’augmenter la valeur actuelle des titres restaurant pour l’ensemble des collaborateurs de 10 euros à 13 euros. La part employeur sera fixée à 60%, soit 7,80 €, et la part salarié à 40%, soit 5,20 €.
Cette mesure sera applicable au plus tôt début février 2023 et prendra la forme de titres restaurant dématérialisés.
Les modalités d’attribution des titres restaurant sont définies en appliquant la formule suivante :  Nombre de TR (distribués en début de mois M+1) = nombre de jours ouvrés théoriques du mois M+1 – les absences du mois M-1 et régularisations.

Article 3 – PRV Patrimoine et Commerce.

Compte tenu de l’intégration de la Société Hivory au sein du groupe Cellnex et de l’application du système européen de gestion de la performance du groupe aux collaborateurs, la détermination des objectifs des services Patrimoine et Commercial (PRV) ne sera pas négociée lors de la NAO.


Article 4 – Dispositions générales

Cet accord entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2023 pour la revue des salaires, et au plus tôt début février 2023 pour la revalorisation des titres restaurants et jusqu’au 31 décembre 2023, sans reconduction tacite sur les années suivantes.

Le présent accord sera déposé après notification aux organisations syndicales représentatives, à la diligence de l’entreprise en :
un exemplaire en version électronique à la DRIEETS d’Ile-de-France, 
et en un exemplaire en format papier au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Le présent accord sera communiqué aux salariés par tout moyen.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 janvier 2023, en 5 exemplaires originaux



Pour la Direction	
XX 
Directrice des Ressources Humaines
						
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
CFDT – XX




CFE-CGC – XX




UNSA – XX