ACCORD RELATIF AU PLAN CHALEUR 2023 

ENTRE :

L’établissement de Béziers de la société OI France, sis ZA Béziers Ouest, rue du jéroboam CS 10611 34535 BEZIERS CEDEX, représenté par            , en sa qualité de             dûment mandaté,

D’une part,
ci-après dénommée « La société »

ET : 

L’organisation syndicale CGT, représentée par              en qualité de Délégué syndical du site de Béziers dûment mandaté,

D’autre part.

Ci-après dénommées « les parties »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,













PREAMBULE

Le site de Béziers applique depuis plusieurs années un « plan chaleur », dont la version définitive a été mise en place en mai 2021 après consultation du CSE.
Ce plan chaleur a été mis en place en tenant compte du contexte suivant : 
fortes chaleurs dans la région sur la période estivale (mois de juillet et aout)
nécessité de maintenir l’activité de production

La Direction du site de Béziers et la CGT affirment leur volonté de mettre en place un soutien humain et matériel aux équipes sur cette période au travers de différentes mesures.
A la demande de la CGT, le présent accord a été rédigé afin de fixer les conditions de mise en place du plan chaleur pour l’été 2023.

COMMUNICATION

La Direction s’engage à publier des notes d’information sur la prévention des « coups de chaleur » avant et tout au long de la période d’engagement du « plan chaleur ».
Elles comprendront des informations sur l’importance de l’hydratation avec l’eau et les boissons isotoniques.
Ces notes d’information seront affichées sur les tableaux d’affichage et projetées sur les télévisions.
La Direction s’engage à organiser des Walk & Talk (visite de sécurité) sur ce thème.

RENFORCEMENT DES MOYENS MATERIELS

En complément des moyens déjà mis en place, seront mis en place durant toute la période :
Des boissons isotoniques fraiches (à raison d’une par personne pour 8h de travail)
Des ventilateurs coté ébaucheur des machines (X6)
Des petits ventilateurs secteur froid (x3) pour les postes MSP
3 refroidisseurs/évaporateurs à air froid de grande capacité (marque Portacool) 
3 refroidisseurs / évaporateurs à air froid de moyenne capacité (marque Portacool) pour avant choix
2 départs d’eau potable pour le labo et poste avant choix L 11
Activation du dispositif d’apport d’air frais extérieur par les tourelles du secteur froid (détection par sonde T°air extérieur et  inférieur à T° air intérieur)
2 thermomètres hygromètres enregistreurs
Ouverture des baies côté parking, grâce aux moustiquaires installées
Cabine climatisée pour le secteur froid
Mise à disposition d’un lot de 6 bandeaux pour les personnes qui en feront la demande. Nettoyage à la charge de l’utilisateur 


RENFORCEMENT DE L’ORGANISATION DE L’EQUIPE

La Direction s’engage à maintenir la mise en place de « renfort chaleur » sur la période, avec pour objectif la prise de pause supplémentaires pour les opérateurs à chaud, comme à froid sur les postes d’après-midi et nuit.
Etant précisé que le « renfort chaleur » est une personne en plus de l’effectif requis dans les équipes postées, selon l’organisation opérationnelle définit par le SEP, qui a pour missions de :
Contribuer au bon roulement du relayage pour les pauses à chaud et à froid,
Donner un temps de pause supplémentaire de 30 minutes par salarié exposé pour limiter équitablement leur temps d’exposition à la chaleur
Approvisionner les lignes de fabrication (eau, boissons isotoniques, recharge portacools…)
Intervenir en renfort, en cas de problèmes et aléas (machines) sur demande du SEP (hors re-choix)

MESURES COMPLEMENTAIRES

Des dérogations seront possibles sur la période du protocole renfort chaleur : 
Il sera autorisé au personnel d’adapter le port de la casquette coquée, sauf sur des interventions spécifiques ou dans des zones particulières où la casquette restera obligatoire :
Au secteur chaud (machines BDF) : changement de delivery (couloir, déflecteur) / toutes interventions sur passerelle scoop, passerelle ciseaux ou feeder / toutes interventions à la cave / changement de fabrication.
Au secteur froid : toutes interventions pour réglage dans les machines de choix / toutes interventions dans les palettiseurs / toutes interventions au niveau des communs (navette, étiqueteuse, MSK).
Mise à disposition de pinces ceinture pour accrocher la casquette

Cette dérogation sera validée en début d’été et potentiellement revue selon les prévisions de température de la période.

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE CHALEUR

A partir de mi-juin, une veille sur les températures sera effectuée. En fonction des conditions météorologiques, les mesures prévues pour juillet et août pourront être mises en place.
Idem pour la période de début septembre à mi-septembre.




DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 15 juin 2023 au 15 septembre 2023. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
En application des articles L.2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique, auprès de la DREETS du lieu de conclusion du présent accord.et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. 
Une communication de l’accord auprès de la même DREETS sera réalisée aux fins de publication sur une base de données nationale, dans les conditions permettant de préserver l’anonymat des signataires.
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Etabli en 5 exemplaires à Béziers, le 15 juin 23
Pour le site de Béziers OI France				Pour le syndicat CGT