ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES
ANNEXES DU PERSONNEL – NON CADRE – EXERCICE 2022-2023


A l’issue des négociations qui se sont poursuivies lors des réunions des jeudis 2 et 8 juin 2022 dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire des personnels non cadre, ont été abordés les thèmes suivants : les salaires, effectifs et avantages annexes, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la situation économique et l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Il a été conclu le présent accord entre :
la Société BOUTIQUES GUY DEGRENNE SAS, 
dont le Siège Social se situe : rue Guy Degrenne – Boite Postale 50056 – 14502 VIRE CEDEX, 
représentée par le Directeur des Ressources Humaines, 

d’une part,

Et les organisations syndicales ci-dessous représentées par leurs délégués syndicaux
la Déléguée syndicale CGT

d’autre part,


Préambule

La crise du Covid qui continue (même de façon moindre) et le conflit entre l’Ukraine et la Russie, impactent fortement les ventes de produits des arts de la table et de la sous traitance industrielle.
Le cout des matières premières (métaux, quartz, énergie…) est en forte hausse et les perspectives d’amélioration ne se dessinent pas dans les mois à venir.

Lors de la réunion du 2 juin avril 2022, l'organisation syndicale a présenté ses demandes :

une augmentation générale pour tous basée sur les hausses du SMIC depuis un an. En effet, en un an le SMIC a augmenté de 0,60 € par heure c’est-à-dire une augmentation de 100 € par mois.

La direction informe que le budget de l'année 2022/2023 prévoyait une enveloppe d'augmentation de 3,3% en décembre, en corrélation avec l'inflation à ce moment-là qui était de 3 %.
L'inflation en avril étant de 4,8%, cette prévision est donc en deçà de ce qui va être proposé.


La direction propose 
Une augmentation générale au 1er juillet 2022 de : 
85,00 euros pour les salariés avec un taux horaire en dessous de 11,70 euros.
70,00 euros pour les salariés avec un taux horaire en dessus de 11,70 euros.
Une Augmentation individuelle équivalent à une enveloppe de 15,00 euros par personne ayant un taux horaire de plus de 11,70 euros qui concernera tous les salariés.
Une prime de productivité de 8,00 euros par mois
Une prime d'assiduité revalorisée de 7,00 € mensuel.

Lors de la seconde réunion du 9 juin 2022, l'organisation syndicale a demandé de revoir la prime d'assiduité.
En effet, dans les points de vente, les salariés sont déjà impactés par 3 jours de carence conventionnelle non rémunérées et 4 jours d'indemnisation de l'assurance maladie.

L'organisation syndicale demande donc que cette prime de 7 euros soit ajoutée à la prime mensuelle qui serait donc de 15 euros par mois.

La Direction n'y voit pas d'objection.

L'organisation syndicale et la direction se sont donc accordés sur les évolutions de rémunération suivantes : 

EVOLUTION SALARIALE

Une augmentation générale au 1er juillet 2022 de : 
85,00 euros pour les salariés avec un taux horaire en dessous de 11,70 euros.
70,00 euros pour les salariés avec un taux horaire en dessus de 11,70 euros.
Une Augmentation individuelle équivalent à une enveloppe de 15,00 euros par personne ayant un taux horaire de plus de 11,70 euros qui concernera tous les salariés.
une revalorisation de la prime mensuelle de 15 €.


PUBLICITE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord sera déposé en :

1 exemplaire électronique, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale du Calvados à Hérouville-Saint-Clair,
1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen.


Fait à Vire, en 4 exemplaires originaux, le 16 juin 2022.


Signatures : 

C.G.T.		Direction