ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES



ENTRE

La Société PLANETE TORTUE, dont le siège social est situé 545, Rue Henri Delaunay CS 70429, 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3, représentée par XXXXXX XXXXXXXXX, en sa qualité de Président Directeur Général, 

D’UNE PART


ET

M. Mme. XXXXXX XXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical CFTC

D’AUTRE PART




Il est rappelé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE
Cet accord vise à officialiser les engagements de l’Entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
PLANETE TORTUE est engagée depuis sa création en faveur de la cause des femmes, et a toujours été promoteur de l’amélioration de la condition féminine, notamment dans l’entreprise et par le travail.
L’effectif au 31 décembre 2022 est composé à 75% de femmes, elles représentent 67% des fonctions d’encadrement, le CODIR étant notamment composé exclusivement de femmes. 

Article 1 – PRINCIPE D’EGALITE DE TRAITEMENT 

Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tout comportement discriminant dont la Société aurait connaissance sera étudié et des mesures seront prises selon l’échelle des sanctions prévues dans le règlement intérieur. 
PLANETE TORTUE s’engage à porter la plus grande attention aux cas qui seraient portés à sa connaissance et à faire respecter l’égalité entre les hommes et les femmes.
Les actions managériales et de gestion des ressources humaines seront appuyées sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe des salariés.

Article 2 – EMBAUCHE

En 2022, la proportion de femmes recrutées est plus importante, elle représente 69% de tous les recrutements. 
Cette proportion est conforme à la répartition actuelle de la population salariale de la société.
Du fait de la nature de l’activité de la société, les candidats de sexe féminin sont majoritaires. 

Objectifs de progression
Atteinte de 40% de recrutement d’hommes au terme de l’accord.

Actions mises en place en ce sens
Rédaction des offres d’emploi sans terminologie discriminante ;
Processus de recrutement unique hommes & femmes ;
Communication auprès de nos partenaires de recrutement externes de notre démarche en faveur de l’égalité hommes / femmes lors du processus de recrutement. 

Indicateurs de suivi
Pourcentage d’hommes et de femmes recrutés. 

Article 3 - FORMATION

Le nombre de formations réalisées en 2022 ne permet pas une analyse de l’égalité professionnelle hommes / femmes.
La seule formation réalisée correspond à une formation de sécurité obligatoire. 

Objectifs de progression
Pourcentage de salariés formés égal selon le sexe (hors formations obligatoires) : si 10% des hommes sont formés, 10% des femmes le seront également. 

Actions mises en place en ce sens
Proposition des formations non obligatoires à tous les salariés ;
Process de validation des demandes de formation unique, sans distinction de sexe.

Indicateurs de suivi
Pourcentage de salariés formés.

Article 4 - REMUNERATION




CONTROLE DE GESTION

Tous les salariés du service Contrôle de Gestion sont cadres.	
L'écart de salaire est favorable aux hommes.	
Celui-ci est expliqué par le poste occupé par le seul homme qui est Directeur du service avec une ancienneté de 18 ans.	

LOGISTIQUE

Le service compte 2 cadres (1 femme / 1 homme) et 12 employés.
Pour les cadres, l'écart de salaire est favorable aux femmes : elle occupe le poste de Responsable, l'homme est son adjoint.
On observe un léger écart favorable aux hommes sur la catégorie employé, ce qui est expliqué par l'ancienneté de 2 salariés de sexe masculin dont l'ancienneté justifie une rémunération supérieure.

MARKETING

Objectifs de progression
Maintien de l’égalité salariale déjà en place actuellement. 

Actions mises en place en ce sens
Revue des salaires annuelle selon un processus unique non discriminant, basé uniquement sur des critères objectifs : qualité professionnelle, ancienneté, etc. 

Indicateurs de suivi
Salaire horaire moyen hommes et femmes par service et par catégorie professionnelle.

ARTICLE 5 - PUBLICITE ET DUREE DE L’ACCORD 

Notification dépôt de l’accord et durée
La Direction notifie, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent accord à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l’Entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Il prend effet à compter du lendemain de la réalisation de ces formalités et est applicable pour une durée de quatre ans. 

A l’arrivée du terme, le présent accord prend fin de plein droit et cesse de produire tout effet au-delà de ce terme. Toutefois, les parties conviennent de se réunir dans les trois mois précédant le terme de l’accord afin d’examiner son renouvellement.
Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation avec la Déléguée Syndicale dans un délai de 3 mois à réception de la demande.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

L’avenant de révision de toute ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Fait à Aix en Provence en 5 exemplaires, le 8 août 2023
Pour la Société PLANETE TORTUE	Pour la CFTC
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX	XXXXX XXXXXXXX
Président Directeur Général	Délégué Syndical CFTC