AVENANT N°8

A L’ACCORD LOCAL « TEMPS DE TRAVAIL »
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN


Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’accord local « Temps de travail » de la Direction Régionale Enedis SILLON RHODANIEN signé le 23 novembre 2012, par la prise en compte :

De l’aménagement du temps de travail des équipes ASGARD (Agence de Supervision de la Gestion des Accès Réseau et du Dépannage).
Cette nouvelle agence regroupe le personnel de la structure mise en place conformément au dossier « Mise en place de l’ASGARD » présenté à la séance du CSE de la Direction Régionale ENEDIS SILLON RHODANIEN du 26 mai 2021.
Le périmètre de ces équipes, le type d’aménagement du temps de travail (ATT) et la durée du cycle, l’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi, les horaires quotidiens et la durée de la pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement éventuelles, en application de l’article 8 de l’accord « Temps de travail » national) sont retranscrits en Annexe 1.


De l’aménagement du temps de travail des équipes de l’ACR (Agence de Conduite Régionale) de Lyon.
Cette agence regroupe le personnel de la structure mise en place conformément au dossier « Fusion des ACR de la Direction Régionale SILLON RHODANIEN » (Les ACR de LYON et de VALENCE fusionnent sur le site de LYON) présenté à la séance du CSE de la Direction régionale ENEDIS SILLON RHODANIEN du 7 juin 2021.
Le périmètre de ces équipes, le type d’aménagement du temps de travail (ATT) et la durée du cycle, l’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi, les horaires quotidiens et la durée de la pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement éventuelles, en application de l’article 8 de l’accord « Temps de travail » national) sont retranscrits en Annexe 2.

Article 2 – Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés statutaires à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signés une convention individuelle annuelle forfait jours.
  
Article 3 – Durée et mise en œuvre

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.


Article 4 – Suivi, révision et dénonciation

Le suivi de cet avenant sera assuré selon les modalités définies par l’article 7 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale ENEDIS SILLON RHODANIEN du 23 novembre 2012.

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. 

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 5 – Notification, Dépôt et publicité

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. 
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.  

Fait à Lyon, en 5 exemplaires originaux, le 

Pour la Direction,  



Pour les Organisations Syndicales représentatives,


ANNEXE 1
Aménagement du temps de travail des équipes ASGARD (Agence de Supervision de la Gestion des Accès Réseau et du Dépannage)


*cf Accord National sur le temps de travail du 12/12/2011, Article 13 – Les amplitudes élargies




ANNEXE 2
Aménagement du temps de travail des équipes de l’ACR (Agence de Conduite Régionale de Lyon



*cf Accord National sur le temps de travail du 12/12/2011, Article 13 – Les amplitudes élargies