Questions des NAO : la liste de questions a été remise le 22 Novembre 2022
REMUNERATION :
1 Revalorisation des salaires suite à la hausse du coût de la vie 2 Augmentation du taux horaire.
Les salaires s'inspirent des grilles de rémunération de la CCN51. La proposition de suivre les dernières augmentations du SMIC pour les professionnels diplômés a été validée par le conseil d'administration à chaque hausse depuis octobre 2021.
Récapitulatif sur une année :
L'augmentation n'est pas en pourcentage mais en centimes d'euros permettant une plus grande justesse entre les professionnels. Cela représente une augmentation de 7.4% pour l'année 2022. L'impact financier n'est pas neutre et représente une hausse significative des salaires.
Le taux horaire sera évalué en janvier si une augmentation du SMIC est actée par le gouvernement, l'ensemble des salaires sera revalorisé.
Augmentation des primes de Dimanche et jours fériés, nuit :
La prime de dimanche et de jours fériés est bien valorisée actuellement à 7.24/h, pas de revalorisation envisagée pour l'année 2023.
La prime de nuit est bien valorisée actuellement à 12.61 €, pas de revalorisation envisagée pour l'année 2023.
Augmentation de la prime de fin d'année à 50/0 :
Cette mesure n'est pas supportable financièrement par l'établissement.
Solution ou compensation sur la perte de salaire (dû aux primes) lors des vacances pour le personnel de nuit :
La prime nuit répare une sujétion. Elle n'a donc pas à être maintenue lorsque le salarié ne supporte pas cette sujétion, du fait de son absence par exemple pour congés payés. Il convient cependant de rappeler que le montant des primes (nuit, dimanche... ) est pris en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés. Les salariés en bénéficient indirectement pendant leurs périodes de congés payés.
Maintien de l'avantage des 150€ de chèques cadeaux, sachant que la masse salariale est en constante augmentation depuis 2020 :
La masse salariale fixe en CDI varie peu, en revanche de nombreux CDD sont contractualisés soit dans le cadre de l'apprentissage, des contrats aidés ou des remplacements. Augmentant le nombre de chèques cadeaux à donner. Cette année le CSE applique des règles d'acquissions au prorata de la présence effective dans l'établissement. Cette solution équitable permet d'optimiser la somme reçue par l'établissement pour le versement des chèques cadeaux.
L'évolution des politiques sociales amène la structure à réduire le nombre de CDD, contrats aidés notamment. Un point financier sur cette question est à établir sur l’année 2022 afin d' avoir un état des lieux des besoins du CSE.
Budget 2021 : 16 365.84 €
Budget 2020 191.68
Budget 2019 : 13 315.84 €
Moyenne sur 3 ans : 15 291.12€
Pour 2023 maintien de la dotation à 15 000€
7 Les salariés sont en demande de la mise en place de chèque vacance ANCV, serait-il possible d'obtenir une participation financière de la part de l'établissement ?
Le budget prévisionnel 2023, ne permet pas de s'engager dans cette démarche.
DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL :
1 Acquisition de 2 journées de repos supplémentaires tous les 5 ans pour les salariés en CDI •
Les congés supplémentaires sont un axe d'amélioration pour la qualité de vie au travail. En effet, le souhait de la résidence est de fidéliser le personnel en CDI et de valoriser la personne qui s'engage sur la structure au long terme.
Nous proposons de financer 1 jour de congés par tranche de 5 ans à partir de 8 ans d' ancienneté à la structure dans la limite de 18 ans. La date du CDI étant la date retenue pour le début du calcul. Ainsi, cette prise en compte de l'ancienneté est différente de celle figurant sur les bulletins de salaire. La pose de ces congés est assimilée à celle des CP. La mesure est effective à partir de Janvier 2023
Le calcul
congé d'ancienneté tous les 5 ans à partir de 8 ans jusqu' à 18 ans soit 3 jours maximum par an.
Exemple : 8 ans d'ancienneté le 25 Septembre 2023 : 1 congé d'ancienneté à poser entre le 26/09/23 et le 31/12/23.
Roulement pour les fêtes de fin d'années pour les équipes de nuit :
Cette demande est légitime en terme d'équité entre les deux équipes de nuit. Cependant en fonction du roulement cela peut provoquer de nombreux changements sur 15 jours. La mise en place a été actée sur 2022/2023 avec l'équipe de nuit sur le temps de la réunion des congés.
Le roulement choisi pour limiter les changements :
- 1 année une équipe travaille le 24/12 et l'autre le 31/12 et inversement pour l'année suivante.
Un bilan sera réalisé lors de la réunion des congés pour 2024 afin de valider ou non cette organisation.
3 Egalités jours/nuits sur le cumul des jours fériés : explication NAO 2019 non compréhensible
Le travail de nuit est organisé différemment de celui de jour. Le temps de travail est de 10h et non de 7h. l'égalité n'est pas possible les plannings ne sont de fait pas égalitaire à la base. En revanche une équité est recherchée. Les récupérations de fériés sont calculées sur la base du temps de travail effectif lors des nuits fériées. 10h de nuits fériées travaillées = 10h de RF à poser
7h de jour fériés travaillés = 7h de RF à poser
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS :
Aide mensuelle pour les frais de carburant ou aménagement d'horaire pour contribuer aux frais liés à la hausse des carburants :
La structure ne peut pas prendre en charge les frais de carburant, le budget prévisionnel 2023 le confirme. Pour les aménagements d'horaires la question reste ouverte, un groupe de travail étudie les opportunités sans mettre en difficulté la continuité de l'accompagnement pour les résidents. Les propositions sont possibles lors des temps du groupe de travail.
Pour chaque salarié en CDI, faire au moins une formation (même interne autre qu'incendies et geste et postures) dans l'année :
De nombreuses formations sont proposées dans l'année :
connaissance des produits d'entretien et évolution des techniques  apport de connaissance par les psychologues ou le médecin coordonnateur (dernièrement sur le secret médical et la télémédecine moins de 15 personnes présentes)
Utilisation des matelas à air - action logement...
Ces temps sont très peu investis par les salariés car il s'agit d'une invitation et non d'une convocation. Lors de la proposition des formations, certaines personnes ne s'inscrivent pas.
Chaque professionnel peut exprimer un besoin en terme de formation lors des entretien individuel ou professionnel. Un bilan sera réalisé en 2023 sur les actions de formation suivie depuis 6ans. Une priorisation aura lieu pour les prochaines années en fonction de ce bilan.
REGIME DE PREVOYANCE
Augmentation de la prise en charge par l'établissement de la part de la mutuelle de l'entreprise :
Sur 2023, la mutuelle n'augmente pas, l'établissement finance 500/0du montant global pour le salarié. A cela s'ajoute l'augmentation du coût de la prévoyance à hauteur de 3.262% pour 800/0 à la charge de l'employeur. Pas de possibilité de faire plus pour la structure.
Prise en charge par l'employeur des jours de carences en cas d'arrêt maladie :
L'établissement ne prendra pas en charge la carence, la subrogation étant déjà un avantage pour les personnes en arrêt maladie.
EXAMEN DE L'EVOLUTION DE L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE
Etat de l'emploi dans l'entreprise :
Nombre de CDI : 73.40 ETP augmentation en 2021 en raison du manque de remplaçants
Contre 76.32 ETP pour Janvier 2023 soit une augmentation de 2.92 ETP.
Création de postes :
CDI Hôtelier WE : 0.62 maintien en réflexion
CDI AS référente : 1.90
CDI AES référente : 0.9
Nombre de départ en 2021 : 13 personnes et 13 en 2022 dont 3 contrats étudiant

Contrat aidés :
En 2021 pour 2022 : 11 personnes en contrat
En 2022 pour 2023 : 5 personnes dont 3 prennent fin en début d'année pour le moment pas de renouvèlement possible
Formations :
Personnes en CDI
LM et CJ
DF et DF
DP
Axe de travail sur l'année 2023 :
Groupe de travail sur le projet d'établissement : évaluation et réécriture
Etude et écriture de la procédure RGPD
Groupe de travail sur le projet d'agrandissement de la Résidence notamment pour la création d'un espace : salle de pause
Travail sur la mise en place d'une démarche RSE en associant la gouvernance, la dirigeante, les professionnels, les familles et les résidents
Organiser un événement convivial pour célébrer les 50 ans de la Résidence