ENTRE, 

La Société OXXO Evolution, dont le siège social est situé 3, route de Jalogny 71250 CLUNY représentée par xxxx en sa qualité de Directeur Général dûment habilité à l’effet de signer les présentes, 
ci-après dénommée « L’Entreprise » ou « La Société »
D’UNE PART 

ET 

L’organisation syndicale UNSA  représentée par xxxx agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxx  agissant en qualité de Délégué Syndical. 

D’AUTRE PART 

Cette négociation s’est déroulée au travers de la réunion bilatérale tenue le 14 septembre  2022 entre l’UNSA, représentée par xxxx, déléguée syndicale; la CGT représentée par xxxx, délégué syndical et la société Oxxo Evolution représentée xxxx, directeur général assisté par xxxx, directeur ressources humaines.



PRÉAMBULE
En 2020, Les répercussions de la pandémie de la Covid 19 sur le monde du bâtiment et en particulier sur celui de la construction neuve, principal marché travaillé par Oxxo Evolution, ont amené la Direction et les Organisation Syndicales à discuter des modalités de mise en œuvre du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée. C’est dans ce contexte qu’a été signé un accord spécifique le 25 septembre 2020.
Cet accord a été signé pour une période allant du 1ier octobre 2020 et pouvant aller jusqu’au 30 septembre 2023. Toutefois, le législateur a prévu que des périodes de 6 mois devaient cadrer le recours à l’APLD. 
C’est ainsi, que 3 périodes de 6 mois ont été mise en œuvre de manière continue,  au sein de la plupart des établissements d’Oxxo Evolution entre le 1ier Octobre 2020 et le 31 mars 2022. Ces trois périodes ont fait l’objet d’un bilan semestriel et à chaque fois, les parties signataires ont convenu de renouveler le dispositif APLD pour une nouvelle période de 6 mois. 
Par avenant, signé le 18 mars 2022, délégués syndicaux et direction générale ont décidé de recourir à une quatrième période d’Activité Partielle de Longue Durée et ce entre le 1ier avril 2022 et le 30 septembre 2022. Cette quatrième période est en passe de se terminer. 
Cet avenant a pour objet de dresser un bilan du recours à l’Activité Partielle de Longue Durée sur cette quatrième  période.
Par ailleurs, le décret n°2022-508 du 8 avril 2022 et l’ordonnance n°2022-543 du 13 avril 2022 ont aménagé le dispositif APLD et ont ouvert la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD (soit trente-six mois maximum, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois). 
Cet avenant, du fait de la possibilité qui est donnée par la nouvelle réglementation, a également pour objet, la mise en œuvre des dispositions d’une nouvelle période allant du 1ier octobre 2022 au 31 mars 2023.

 ARTICLE 1 – BILAN DU RECOURS AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE.
Il est rappelé que le bilan présenté ne tient compte que du dispositif APLD. 

Article 1-1 : Bilan des heures et des montants indemnisés par établissements entre le  1ier avril 2022 et le 30 septembre  2022.
Pour septembre 2022, nous estimons que le recours à l’APLD sera d’environ 160 heures.
Les graphiques suivants présentent le nombre d’heures de recours au dispositif APLD depuis le début de sa mise en place, ce qui nous permet non seulement d’analyser son évolution dans l’entreprise mais aussi de comparer les quatre périodes.








Les courbes indiquent que globalement le recours au dispositif APLD a baissé de manière significative jusqu’en avril 2022 pour se stabiliser jusqu’en juillet 2022. Nous observons toutefois un épiphénomène en août 2022, qui est lié à la fermeture de l’entreprise pour une période de 3 semaines. Durant cette période, 29 salariés nouvellement embauchés ne bénéficiaient pas de la globalité de leurs droits à congés payés et ont été positionnés sur le dispositif APLD. Cela représente 1428 heures exceptionnelles et comptabilisées sur ce mois d’août.




Sur les 11 établissements qui constituent l’entreprise, 7 ont eu recours au dispositif sur la quatrième période dont 2 exclusivement sur la période d’août 2022.

Bilan des heures réalisées sur la période

Bilan des montants indemnisés sur la période

		
Pour cette quatrième période, nous observons un pic concernant les heures de recours au dispositif APLD: comme indiqué plus haut, l’entreprise a fermé pendant trois semaines en août. Le dispositif APLD a alors été utilisé de manière plus forte pour les jeunes embauchés qui n’avaient pas de droits aux congés payés ouverts sur cette période.

Article 1-2 : Bilan des heures par services sur la période.
Nous pouvons constater que 16 services ont été impactés par le dispositif APLD au cours de la période. La qualité, contrairement à la dernière période n’a pas eu recours au dispositif, du fait d’une absence d’un salarié pour maladie de longue durée.
Toutefois, si nous ne tenons pas compte des personnes qui ont été placées en APLD en août du fait de leur manque de droit aux congés ouverts, nous constatons que 5 services restent impactés par le dispositif : les ressources humaines, le juridique, la communication, les agences Nord et Ouest qui ont vu leur activité réduite du fait du contexte économique et de la réduction du nombre de chantiers sur ces secteurs. 


Article 1-3 : Bilan des heures par métier
Lors de la première période APLD, nous avions un peu moins de 50 métiers impactés par le dispositif. Sur la seconde période, nous en avions deux fois moins puisque nous en comptabilisions 24. Sur la troisième période, nous en avions 18. Il en reste 13 sur la quatrième période.





Même si les chiffres du mois d’août viennent biaiser l’analyse, le métier d’agent industriel reste, à ce jour, celui qui est le plus impacté par l’APLD. Il s’agit surtout de salariés, qui malgré leur intitulé d’emploi, se trouvent au sein de services supports notamment en ressources humaines. Ils se trouvent sur des postes dits indirects.
Le métier d’assistante commerciale reste également impacté au sein des agences Nord et Ouest, du fait du nombre réduit de chantiers qui sont gérés sur ces agences. 
Les métiers de responsable communication, d’infirmière et de responsable des affaires juridiques sont impactés depuis le début du dispositif avec une constance dans la réduction du temps de travail hebdomadaire sur ces services. 
Article 1-4 : Bilan du nombre de personnes impactées par métier.
Lors de la première et seconde période, nous enregistrions respectivement 55 et 19  personnes impactées par le dispositif APLD. Sur la troisième période, nous enregistrions un peu plus de 12 personnes. Ce chiffre est le même sur la quatrième période. Il faut toutefois noter le biais induit par le mois d’août.
En réalité nous devons nuancer cette moyenne puisque nous avons entre 5 et 6 personnes qui restent véritablement impactées par le dispositif APLD : une infirmière, une responsable des affaires juridiques, une responsable de la communication, deux assistantes commerciales et un agent industriel.
  Si nous enlevons le mois d’août, nous constatons que nous avons donc de moins en moins de personnes qui subissent le chômage partiel.






L’analyse croisée des heures et du nombre de personnes impactée par l’APLD nous donne une indication sur l’aide que nous apporte le dispositif dans le maintien des emplois. Au bout de cette quatrième période, nous pouvons clairement indiquer que ce dispositif nous permet le maintien d’au moins 5 emplois à temps contractuel dans l’entreprise. 
En synthèse nous pouvons indiquer que le recours au dispositif APLD baisse de manière régulière et qu’il reste utilisé au sein de 5 départements et concerne 5 à 6 emplois.
Par ailleurs,  au vu du contexte géopolitique, économique et de grande tension sur les approvisionnements énergétiques et matières premières, il convient de rester très prudent et de maintenir le dispositif ouvert pour une cinquième période. A ce stade, nous ne pouvons savoir si nous réussirons à maintenir l’approvisionnement de l’entreprise en énergie et en matériaux. Le vitrage est particulièrement en tension et nos fournisseurs annoncent à la fois des augmentations de prix et des problèmes d’approvisionnement qui pourraient impacter les livraisons d’Oxxo Evolution.

ARTICLE 2 – BILAN SUR LES ENGAGEMENTS D’OXXO EVOLUTION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Article 2-1 : un maintien dans l’emploi.
Les effectifs ont légèrement grimpé au cours de la quatrième période d’APLD, toutefois, il n’y a pas eu de licenciements pour motifs économiques.
Les effectifs présentés ci-dessous tiennent compte des entrées et sorties prévues au cours de septembre 2022.
Les effectifs sur la période du 1ier avril 2022  au 30 septembre 2022:









Etat des lieux entrées/sorties sur la période du 1ier avril 2022 au 30 septembre 2022.

Il faut noter que nous avons depuis plusieurs années un fort turn over sur un certain nombre de métiers associés au commerce et à l’exploitation et plus particulièrement sur les métiers de conducteurs de travaux et de commerciaux. Toutefois, nous enregistrons également des démissions au sein des départements industriels avec notamment une démission d’un opérateur de production. 
Le nombre de départ en retraite a été assez fort sur ce semestre.
Concernant les 3 licenciements pour motif personnel, nous enregistrons un licenciement pour inaptitude, un licenciement pour faute grave et un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Nous enregistrons une fin de contrat en cours de période d’essai à l’initiative du salarié.

Quant à la fin du contrat d’apprentissage, elle est prévue le 29 septembre 2022, mais le salarié a décidé de poursuivre ses études avec nous et un nouveau contrat reprendra à compter de 1ier octobre 2022 sur l’agence Midi Pyrénées.

Sur le plan des recrutements, nous avons à ce jour 7 postes ouverts :
Un responsable d’atelier pour l’industrie,
Un ingénieur méthodes pour l’industrie,
Deux techniciens de maintenance pour l’industrie 
Un conducteur de travaux sur la région IDF,
Un technicien SAV ou fin de chantier sur la région IDF,
Un comptable pour une période d’un mois (10/10/2022 au 10/11/2022)


Hormis la gestion disciplinaire, les départs de type démission et départs en retraite, les parties signataires réaffirment leur volonté de maintenir l’emploi et la compétence au sein de l’entreprise. Par ailleurs, si la situation économique venait à se dégrader, elles conviennent de se rencontrer pour envisager toutes les solutions permettant de maintenir l’emploi (réduction plus importante du temps de travail,…) et ce avant la fin de cette nouvelle période de 6 mois.

Article 2-2 : une possibilité de transférer de la main d’œuvre indirecte sur de la main d’œuvre directe.
Contrairement à certaines périodes précédentes, nous n’avons pas utilisé la possibilité de transférer les personnes qui occupent des postes dits indirects sur des postes directs entre le 1ier avril 2022 et le 30 septembre 2022. Cela est principalement dû au fait que nous avons assez peu d’emplois indirects qui restent impactés par l’APLD. 

Article 2-3 : une possibilité de transférer un salarié sur un nouveau poste.
Au cours de cette quatrième période, nous n’avons pas accompagné de transfert de salarié.
En revanche, nous avons relancé un plan de titularisation sur des fonctions d’agents industriels. Sur les 25 entrées enregistrées sur la période, 16 concernent la titularisation d’agents industriels. Il est aujourd’hui clair que l’APLD ne concerne, pour le moment, que des personnes qui se trouvent sur des postes dits indirects.
Article 2-4 : un accompagnement à la mobilité géographique.
Au cours de cette quatrième période, nous avons accompagné un salarié dans le cadre de la mobilité géographique. Un responsable d’agence IDF a été muté sur un poste de responsable d’agence PACA. 

Article 2-5 : les engagements en matière de formation professionnelle.
Le bilan de compétence
Au cours de cette quatrième période, nous n’avons pas accompagné de salarié dans le cadre d’un bilan de compétence.
Des plans de formation qui tiennent compte de la situation exceptionnelle.
Pour rappel, la construction du plan de formation 2022 est  conforme à nos engagements, puisque l’entreprise a prévu un budget de 94 000 euros hors rémunération et de 3 260 heures de formation.
Les formations qui ont été réalisées depuis le début de l’année sont les suivantes :














Les formations s’apprécient chez Oxxo Evolution sur une période calendaire. Sur la période du 1ier janvier 2022 au 13 septembre 2022, nous devrions avoir réalisé 1 633 heures de formation. Nous avons formé 203 salariés pour une dépense de 47 842 euros en coûts pédagogiques auquel viennent s’ajouter les coûts logistiques.

Des transferts de postes qui sont systématiquement accompagnés.
Sur cette quatrième période, il n’y a pas eu de transfert de salariés nécessitant un accompagnement de compétences.

Article 3 – Bilan des modalités d’information des représentants du personnel et des organisations syndicales.
Chaque mois, lors de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique, une information est faite sur le dispositif de recours au chômage partiel. Par ailleurs, la Direction Générale informe les représentants des orientations du carnet de commandes et par voie de conséquence de l’activité.
Un bilan est systématiquement communiqué par établissement et une projection des services qui pourraient être impactés par le dispositif est faite pour le mois suivant.

Article 4 – Diagnostic actualisé de la situation financière et de l’activité de l’entreprise.
 Sur le plan de l’activité.
Lors de la signature de l’accord APLD, nous indiquions qu’en 2019, l’entreprise était structurée pour produire et vendre 170 000 menuiseries. C’est une cible volumétrique que nous souhaitons retrouver pour poursuivre le développement et donc la pérennité de l’entreprise. 
En 2020, nous avons vendu un peu plus de 121 000 menuiseries et avons construit un budget à 142 870 menuiseries pour 2021. Finalement, nous avons vendu 134 800 menuiseries en 2021, ce qui reste en dessous du budget que nous nous étions fixés.
Pour l’année 2022, nous avons construit un budget de 142 000 menuiseries, ce qui reste en volumétrie bien inférieur à l’année de référence qu’est 2019. 
A fin août 2022, nous avons produit un peu plus de 99 500 menuiseries. Nous sommes donc en avance sur notre budget et devrions pouvoir atterrir aux environ de 150 000 menuiseries à la fin de l’année 2022. Nous devrions donc être, en volume, meilleur que le budget, toutefois, nous restons bien en dessous de notre cible de 170 000 menuiseries.
L’entreprise travaille sur deux réseaux, la fourniture et pose (FP) et la fourniture seule (FS). 
La FP, génère moins de volumes que les années précédentes. Ce constat s’explique par plusieurs phénomènes : 
La baisse du nombre de permis de construire en France qui impacte notre positionnement traditionnel sur le marché de la construction neuve,
L’augmentation des prix des matières premières, qui amène les professionnels de la construction à rester très prudents dans le lancement de leurs programmes.
Le marché de la rénovation qui, même s’il se développe, ne parvient pas à compenser le manque à gagner sur le neuf, d’autant que nous restons un acteur secondaire sur ce marché
Pour le moment seules les agences du Nord et de l’Ouest sont impactées par le dispositif APLD, néanmoins, nous nous devons de rester vigilants notamment sur Midi Pyrénées qui est une agence particulièrement orientée sur le neuf et qui a du mal à se positionner sur le marché de la rénovation.
Fort heureusement, le marché FS se porte plutôt bien et nous permet d’avoir une visibilité sur les quantités que nous avons à produire.
En synthèse, Même si notre ambition 2022, nous permet d’espérer une légère augmentation des quantités vendues, elles n’atteindront pas celle de 2019. Il convient donc de rester très prudent et de maintenir le dispositif APLD en place 
Sur le plan économique
En plus de la problématique de volume à laquelle nous sommes confrontées, vient s’ajouter celle liée aux matières premières et aux prix de l’énergie. Fort heureusement, nous n’avons pas eu à subir de manques d’approvisionnements pour le moment. Pour cela, nous avons dû augmenter nos niveaux de stocks et donc notre besoin en fond de roulement.  
Nos résultats se dégradent en raison de la hausse que nous subissons sur ces matières. Les coûts du PVC, du vitrage et des consommables atteignent des valeurs jamais connues. 
Vient s’ajouter la problématique du coût de l’énergie dont l’impact ne manquera pas d’être conséquent sur le résultat de l’entreprise. Nous savons d’ores et déjà que notre facture d’électricité va très significativement augmenter en 2023. 
Par ailleurs, nous avons toujours un souci avec l’inertie dans l’application de nos hausses de prix. En particulier sur le réseau FP, nous avons encore des écarts importants entre les prix pratiqués au moment de la présentation du devis à nos clients et ceux que nous avons au moment de l’exécution de la commande. La plupart des clients refusent la révision des prix inscrits au devis.
La tension sur l’électricité est telle, en France, que le gouvernement annonce qu’il pourrait envisager des coupures électriques pour certains secteurs au cours de l’hiver 2022 - 2023. Sans électricité, il nous est impossible de produire.





En synthèse, le marché de la fourniture et pose est bataillé et même si la fourniture seule est dynamique, les volumes globaux restent en dessous de ceux de 2019. L’actuelle tension sur le prix des matières premières et celui de l’électricité, pourrait nous contraindre à devoir stopper ponctuellement l’entreprise dans les prochains mois.
Ces conditions très exceptionnelles peuvent avoir un impact sur l’ensemble du marché de la construction. Par ailleurs, le contexte géopolitique et la tension internationale actuels ne peuvent qu’avoir un impact sur la consommation des ménages qui devraient se montrer prudents dans les mois qui viennent. Il convient donc pour Oxxo Evolution de maintenir en place le dispositif APLD pour les 6 prochains mois.
Sur le plan stratégique
La stratégie de l’entreprise développée dans l’accord initial reste la même. L’élargissement de notre gamme vers d’autres matériaux, l’extension de notre présence sur le marché de la rénovation et le développement par la croissance externe du marché du particulier sont nos axes directeurs.
L’entreprise souhaite également engager un plan de sobriété énergétique qui s’inscrira dans les directives gouvernementales.

Article 5 – Une CINQUIEME période de 6 mois d’activité partielle de longue durée. 
Les parties signataires conviennent de débuter une cinquième période d’activité partielle de longue durée qui commencera le 1ier octobre 2022 et se terminera le 31 mars 2023 et ce dans les conditions décrites dans les articles 4 et 5 de l’accord initial et ce sur l’ensemble des établissements de l’entreprise.

Article  6 – Les activités et les emplois sur lesquels s’applique le dispositif d’activité partielle de longue durée sur la quatrieme période.
L’entreprise reste structurée pour vendre et produire 170 000 menuiseries par an. L’atterrissage estime les volumes à 150 000 menuiseries. Tous les métiers de l’entreprise peuvent donc être impactés par la réduction du temps de travail mais dans des proportions différentes.
 Article 6.1 : la main d’œuvre dite directe.
Même si actuellement, nous avons des équipes de nuit, nous ne pouvons exclure ni les ruptures d’approvisionnements, ni les coupures électriques, ni de devoir être sur des volumes inférieurs du fait d’un manque de matière première. Il est donc prudent de prévoir de la réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de  longue durée pour la main d’œuvre directe qui est représentée par les postes d’agent industriel, de cariste, de magasinier, de polyvalent. Ces postes s’articulent autour des activités de débit, d’assemblage, de soudure et de manutention de composants produits semi-finis et produits finis.



Article 6.2 : la main d’œuvre dite indirecte.
Les métiers industriels.
Lorsque la main d’œuvre directe est impactée, les répercussions sur la main d’œuvre indirecte sont encore plus fortes.
C’est pourquoi, il est important de prévoir de la réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée sur les postes de directeur des opérations industrielles,  responsable d’unité de production, responsable logistique, responsable d’atelier, responsable maintenance, technicien de maintenance, agent de maintenance, chef d’équipe, ingénieur et technicien méthodes, technicien ordonnancement, technicien approvisionnement, assistant logistique, responsable QHSE, technicien HSE, Technicien qualité, contrôleur qualité, chargé d’études produits.
Les métiers commerciaux et d’exploitation des chantiers.
Les bureaux d’études FP et le département devis FS et ADV restent dimensionnés pour un volume supérieur à celui que nous allons avoir en 2022. Néanmoins, nous devrons répondre aux demandes de nos clients et prospects.  Dans ces services, l’activité ne va pas être régulière, nous pourrions assister à des pics et des creux d’activité lors des prochains mois.
Il reste prudent de prévoir une réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée sur les postes d’ assistant ADV, assistant commercial, assistant de direction, chargé d’études service commercial, dessinateur, responsable BEB, technicien étude de prix, technicien étude et commande, technicien saisie de commande.
Les agences ont toutes une proportion de commerce et d’exploitation. Avec la difficulté rencontrée sur la Fourniture et pose, le nombre de chantiers en cours peut diminuer au cours de la fin d’année  2022 et début 2023. Il est donc prudent de prévoir une réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée pour les métiers d’exploitation et ce sur l’ensemble de nos agences. Les postes concernés seront, les responsables d’exploitation, des conducteurs de travaux et assistants, des préparateurs, des métreurs, des techniciens de fin de chantier et des techniciens SAV.
Quant à l’activité commerciale, il est clair que ces métiers doivent être en première ligne pour entretenir nos clients, répondre aux cahiers des charges et prospecter de nouveaux clients tant dans le domaine du neuf que dans celui de la rénovation. Les Attachés Technico-Commercial, les chargés d’affaires, les ingénieurs d’affaires,  les chefs d’agence et les directeurs de région ne devraient pas être impactés par la réduction du temps de travail, mais la prudence nous incite à le prévoir.
Les métiers supports.
Ils resteront probablement les plus impactés par une réduction du temps de travail du fait du manque de volume. 
Les services financiers, achats, ressources humaines, juridique, informatique et communication resteront impactés par une activité partielle le temps que les volumes reviennent. Ainsi, les postes, de responsable achats, d’acheteur, d’analyste programmeur, de responsable communication, responsable projets, technicien projet, de responsable trésorerie et  comptabilité, d’assistant comptable, de comptable, de responsable contrôle de gestion, de contrôleur de gestion, de responsable des affaires juridique, de responsable facturation chantiers, responsable recouvrement, 

de chargée de missions RH, d’infirmière, de DRH et de responsable paie pourront être impactés par la réduction du temps de travail.
Article 7 – Les engagements En matière d’emploi et de formation professionnelle.
Les engagements de l’entreprise restent stricto sensu les mêmes que dans l’accord initial et l’avenant numéro 1.
ARTICLE 8 – DEMANDE DE VALIDATION ET PUBLICITE
L’accord d’entreprise, doit être transmis par l’employeur à la DDETS de son territoire. Un dépôt sera fait en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Dans l’attente, la transmission peut se faire par voie postale ou par courriel.
La DREETS dispose de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 4 années consécutives. L’entrée en vigueur de cet accord est conditionnée à la validation de la DREETS.
Le présent accord sera affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Une copie du présent accord sera en outre laissée à la libre disposition du Personnel pour consultation, auprès de la Direction.
Article 9 - BILAN  de la période
L’entreprise adressera un dernier bilan semestriel à la DDETS. 

Fait à Cluny, le 14 septembre  2022.


Pour la société OXXO Evolution	Pour l’UNSA				Pour la CGT
Xxxx				                    xxxx					xxxx

Directeur Général  			Déléguée Syndicale			Délégué Syndical