NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - (NAO)
SANTE AU TRAVAIL

PROCES VERBAL D’ACCORD


Présents à la réunion : 
Monsieur xxxxxxxxxx, DG, représentant le Président,
Madame xxxxxxxxxx, RRH,
Madame xxxxxxxxxx, représentant le syndicat CFE-CGC,
Madame xxxxxxxxxx, représentant le syndicat CGT.

Les parties signataires se sont rencontrées les 22 février, 24 mars, 7 avril et 20 avril 2022 afin d’échanger sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Le compte-rendu de la réunion du 7 avril 2022 a été signé ce jour.

Après les différents échanges des dernières réunions les parties à la négociation conviennent d’un accord pour la conclusion des NAO 2022, pour tous les salariés présents au moment de la clôture des NAO 2022 :

Les parties conviennent :

Augmentation générale de 2,4% : cette augmentation concerne la RMAG et le complément de salaire et aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cette augmentation sera mise en place dès les paies du mois d’avril.

Augmentation médecin du travail et collaborateur médecin : pour permettre au service de rester attractif sur un marché de l’emploi toujours plus en tension, ils pourront bénéficier d’une augmentation de 150€ brut par mois pour un temps plein, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Remboursement des cotisations au conseil de l’ordre pour les médecins et les infirmiers du service : ce remboursement sera valable pour les cotisations 2022 et se fera sur présentation d’un justificatif et sous la forme d’une note de frais qui devra être réalisée avant fin 2022. Le même remboursement sera réalisé pour les assurances professionnelles 2022 pour les médecins, les infirmiers et les psychologues.

Médecin avec la spécialisation INB : passage de la prime annuelle de 1000€ à 1500€ brut. 
Leur aide et implication notamment dans la gestion des visites du centre de Cadarache a été fortement appréciée.

Une journée de congé supplémentaire lié à l’âge : à partir du 1er juin 2022, tous les salariés ayant 62 ans ou plus acquerrons un jour de congé payé supplémentaire à conditions qu’ils ne bénéficient pas déjà des 6 jours de congés pour ancienneté (plafonds de 6 jours). Cette journée s’ajoute à celle déjà mise en place l’année dernière pour les personnes ayant 60 ans ou plus.






Mise en place des Tickets Restaurants (TR) : la Direction et les DS sont d’accord pour mettre en place au sein du STP la distribution mensuelle de Tickets Restaurants.

Les conditions de mise en place :
Le Conseil d’Administration ne s’est pas opposé à cette mise en place (réunion du 26 avril 2022)
Le montant d’un TR sera de 8€ (4€ financé par le STP, 4€ financé par le salarié)
Les salariés ne bénéficieront pas de TR en télétravail. 
La Direction s’engage à modifier les modalités d’attribution des TR dans le cadre du télétravail si la Loi ou les jurisprudences futures prennent une position clairement différente.
Il ne peut être attribué qu’un TR par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas de TR pour les jours d’absence.
Cette mise en place interviendra à partir du 1er juillet 2022, sans effet rétroactif.



Points à étudier prioritairement pour les NAO 2023 :

Augmentation spécifique pour les IDEST

Augmentation spécifique pour les assistantes médicales

Prime polyvalence : une modification du calcul de la prime pourra être étudiée

Pérennisation du remboursement des cotisations au conseil de l’ordre et assurances.



Aix-en-Provence le 27 avril 2022






Le Directeur 	RRH

Monsieur xxxxxxxxxx 	Madame xxxxxxxxxx





Représentant le Syndicat CFE-CGC	Représentant le Syndicat CGT

Madame xxxxxxxxxx	Madame xxxxxxxxxx