ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2023


Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail (Art L. 2241-1 et s.) trois réunions se sont déroulées les 9, 16 et 30 mars 2023, et auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical SNTU-CFDT.
Lors des négociations, les thématiques suivantes ont notamment été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés.

Ont participé à ces réunions :
Le Délégué Syndical SNTU-CFDT Monsieur XXX, accompagné de Monsieur XXX.

La Direction, représentée par Monsieur XXX.
A l’issue de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1- Revalorisation salariale
A compter du 1er avril 2023, les salaires de base augmenteront de 3,20%.
Pour le personnel de conduite la valeur du point sera revalorisée passant de 9€40 à 9€70 soit +3,20%.
A compter du 1er septembre 2023, les salaires de base augmenteront de 1%.
Pour le personnel de conduite la valeur du point sera revalorisée passant de 9€70 à 9€80 soit +1%.

Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis Agde présents dans les effectifs au 01/04/2023.

2- Prime Dimanche/Jour Férié
La prime de dimanche d’un montant de 55 euros bruts est revalorisée de 10 euros bruts soit 65 euros bruts par dimanche/jour férié travaillé à compter du 01/04/2023.






3- Prime Vacances
La prime de vacances est revalorisée de 3 points : passage de 56 à 59 points, soit un montant de 572,30 euros bruts avec une valeur du point à 9,70 euros bruts.

4- Versement prime exceptionnelle de partage de la valeur : salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui sont liés à l’entreprise par un contrat de travail en cours à la date du versement soit le 30 avril 2023 et justifiant de 3 mois d’ancienneté.
Le versement de cette prime à titre exceptionnel vise à compenser l’absence d’accord d’intéressement pour l’exercice de l’année 2022.
Les parties s’engagent à signer un nouvel accord d’intéressement pour l’année 2023. 

5- Montant de la prime
Le montant individuel de la prime est de 270€ nets maximum pour les salariés bénéficiaires qui ont été présents du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 avec un contrat de travail en cours à la date du versement le 30/04/2023.
Pour le personnel dont la présence dans les effectifs de l’entreprise est inférieure à un an sur la période précitée, le montant de la prime sera calculé à due proportion.
Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : 
le congé de maternité, de paternité ou d’adoption,
le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel, 
le congé pour enfant malade, 
le congé de présence parentale, 
le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus : la prime est alors calculée à due proportion. 

6- Modalités de versement de la prime
La prime sera versée le 30 avril 2023 - bulletin de paie avril 2023.

7- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.












8- Publicité et dépôt de l’accord
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.

Fait à Agde, le 4 avril 2023.


Pour la SNTU-CFDT						Pour la Direction
Monsieur XXX						Monsieur XXX