AVENANT A L’Accord portant reconnaissance 
d'une Unité Economique et Sociale



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société Ageas France

La société Ageas Patrimoine

Le GIE Ageas Services

La société Sicavonline


Constituant l’Unité Economique et Sociale du Groupe Ageas en France ;
Ci-après dénommées collectivement « les entités de l’UES » ou « l’UES », ou encore « l’employeur » ;

Représentées XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité et mandaté à cet effet par toutes les entités susmentionnées ;

La société Ageas Retraite

Représentées par XXX, Directeur Général, dûment habilité et mandaté à cet effet par l’entité susmentionnée

	

D'UNE PART



ET :


Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après dénommées :

XXX représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical ;




D’AUTRE PART


Article 1.	OBJET DU PRÉSENT AVENANT

En date du 30 juin 2015, il a été reconnu l’existence d’une unité économique et sociale dénommée « UES GROUPE AGEAS EN FRANCE ».

La création de cette UES était justifiée par :

la concentration des pouvoirs de direction, 
la complémentarité des activités de ses membres, 
l'existence d'une communauté de travail entre les salariés, 
leur permutabilité.

L’esprit de cet accord était alors de ne former qu’un seul « établissement » au sens de la Loi et de la Jurisprudence en regroupant différentes entités, et ainsi de permettre une représentation unique qui couvrirait l’ensemble du personnel.

Dans le cadre de la mise en place d’un Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire, la société Ageas Retraite a été créée.

C’est pourquoi, il est convenu d’intégrer la société Ageas Retraite et ainsi de permettre aux futurs collaborateurs de cette entité de bénéficier toute disposition en vigueur au sein de l’UES.



Article 2.	ENTREE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er juillet 2022.



Article 3.	RÉVISION


Le présent accord pourra être révisé à tout moment, conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7 et suivants du Code du Travail, sur demande de l'un des signataires. 

Toute demande de révision, partielle ou totale, devra être effectuée par lettre recommandée avec un accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.






Article 4.	DÉNONCIATION ET MISE EN CAUSE


Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, conformément aux articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.

L’application du présent accord pourra également être mise en cause pour les motifs et aux conditions prévues à l’article L.2261-14 du Code du Travail.



Article 5.	PUBLICITÉ ET DÉPOT


Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.

Conformément aux articles L.2231-6, L.2261-1 et 8, D.2231-2 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent avenant à l’accord portant reconnaissance d’une unité économique et sociale signé en date du 30 juin 2015 sera déposé (une version papier et une version numérique) auprès de l'Unité Territoriale 92 de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

Cet avenant sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.


Fait à Paris La Défense, 10 juin 2022


Pour les entités constitutives de l’UES	Pour les Organisations Syndicales