Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ENGAGEMENTS POUR L'ANNEE 2023


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS CEWE société par actions simplifiée, au capital de 1 100 000 euros, ayant son siège social à Clichy, 21 allées de l'Europe, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 325 695 260, représentée par …... en sa qualité de Présidente,

ET 
Monsieur .….., délégué syndical CGT ; 
Monsieur ……, délégué syndical CFE-CGC,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour la période de novembre à décembre 2023 :


ARTICLE 1: PLANNING DES DIMANCHES TRAVAILLES

Pour l'année 2023, les dimanches travaillés sont les suivants : 26 novembre 2023, 3, 10 et 17 décembre 2023. Les heures planifiées :	
- Pour les salariés de nuit : 40h maximum
- Pour les salariés de jour : 48h maximum 
Chaque salarié travaillera 4 dimanches.
Equilibre des horaires et des jours travaillés pour tous les salariés dans chaque secteur.

ARTICLE 2: CONTREPARTIES

Pour les ETAM de jour = Salaire journalier + majoration de 100% des heures travaillées le dimanche + heures supplémentaires hebdomadaires générées payées + 285€ par dimanche travaillé.
Pour les cadres= Salaire journalier+ majoration de 100% des heures travaillées le dimanche + un repos compensateur+ 285€ par dimanche travaillé.

ARTICLE 3: ORGANISATION DES EQUIPES DE NUIT

Pour l'équipe de nuit, le nombre de nuits de travail consécutives passera de 5 à 6, en semaines 50 et 51 seulement. En contrepartie, il est accordé deux jours de repos compensateur supplémentaires (2 jours pour la saison 2022 ; 4 jours pour la saison 2023). Ces jours sont à prendre à partir du 01/01/2024. Il sera versé une prime de 580€ aux salariés volontaires pour le travail de nuit pour la passation de jour en nuit.


ARTICLE 4: ENGAGEMENT EN TERMES D'EMPLOI

En application de l'article 7 de l'accord d'entreprise sur les contreparties pour le travail du dimanche, l'engagement de la SAS CEWE en termes d'emploi est de maintenir les postes actuels pour 2023.

ARTICLE 5: PRISE EN COMPTE DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PERSONNELLE DES SALARIES PRIVES DE REPOS DOMINICAL

S'agissant d'intervention le dimanche sur quelques semaines pour l'année 2023, les parties conviennent que les dispositions sur l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical sont sans objet.


Fait à Clichy, le 29 juin 2023, en 5 exemplaires.

Pour les organisations syndicales :

La CGT

La CFE-CGC



Pour la société :

La Présidente
Avenant n°3
à l’accord local sur le Temps de Travail de
la Direction Régionale Limousin

préambule

Le 28 novembre 2012, la Direction Régionale Limousin a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord collectif d’établissement portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local ». Cet Accord Local s’inscrit pleinement dans le cadre de l’application de l’accord national relatif au temps de travail au sein d’Enedis du 12 Décembre 2011. 
Ce présent avenant s’inscrit dans le cadre de la décision du 21 juin 2022 portant sur la généralisation de l’industrialisation des smart grids - Volet exploitation de la Direction régionale Limousin. Il reprend les horaires de travail des nouvelles équipes du dossier présenté en CSE le 21 juin 2022.

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les horaires de travail et les amplitudes applicables aux équipes suivantes :
Création de l’équipe Asgard et suppression des équipes « BEX astreinte » et « BEX hors astreinte »,
Création de l’équipe Supervision Linky et suppression de l’équipe EPDR Linky

Article 2 – LISTE DES EQUIPES, AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRES
La liste des deux équipes créées est précisée au sein de l’annexe jointe au présent avenant. Elle complète la liste de toutes les équipes définies en annexe 1 de l’avenant 1 à l’Accord Local du 25 mars 2022.

Article 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des autorités compétentes. Il est conclu pour une durée indéterminée. 
Article 3.2 – Dénonciation
Conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, l’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Article 3.3 – Révision
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou de la direction, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 du Code du travail. 
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres parties. 
Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et être accompagnée de propositions écrites de substitution. A compter de la réception de la demande de révision, les parties se rencontreront dans un délai de deux mois. 
Article 3.4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail. 
Il sera versé à la base de données prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail.

Fait à Limoges, le
AVENANT A L’ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

La société VPK PAPER NORMANDIE, société par actions simplifiée au capital de 34 603 288 €, dont le siège social est situé ZI du Clos Pré 27460 ALIZAY, immatriculée au Registre du Commerce de Evreux sous le numéro 790 462 972 - Représentée par , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,


L'organisation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,



Le 14 décembre 2020, la Direction et la représentation syndicale CGT ont signé une convention APLD pour la Société DA Alizay dans le cadre de la situation économique rencontrée sur le marché du papier impression.

Le 1er juillet 2022, le Groupe VPK s’est positionné sur le rachat de la société DA Alizay et a entrepris de transformer les installations industrielles et ainsi se positionner sur le marché du papier carton, dit PPO, papier pour ondulé.
Le projet de transformation du site, prévoyait initialement un redémarrage à la mi-janvier 2023. Le contexte international couplé aux problématiques d’approvisionnement de pièces et à des défaillances de certains de nos sous-traitants entrainent un retard du redémarrage de notre usine.
La production de la machine à papier devait redémarrer au mieux courant de la seconde quinzaine du mois de mars 2023.
Néanmoins, de nouvelles perturbations, notamment chez nos fournisseurs et sous-traitants ont engendrés de nouveaux retards entrainant un décalage de plusieurs semaines et un redémarrage depuis quelques jours sans avoir pu encore tester l’ensemble de nos installations à leurs pleines capacités.

Dans ce cadre, et en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur une période dépassant 5 journées consécutives, dûe à une défaillance d’une ou plusieurs de nos installations, nous .prolongeons l’accord initial et son avenant à compter du 1er juillet 2023 et ce pour une durée totale de 36 mois, comprenant l’accord initial et son avenant et sur une période de référence de quarante-.huit mois consécutifs.
A cet effet, une demande d’autorisation préalable de recours à l’activité partielle sera déposée pour une nouvelle durée de six mois potentiellement renouvelable.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Il est confirmé les dispositions législatives relatives au calcul des points retraites Agirc Arrco, à savoir  qu’au delà de 60 heures d’activité partielle au cours d’une année, ces heures d’activité partielle donnent droit au calcul de points de retraite complémentaire.

Le présent avenant est notifié aux organisations syndicales et fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article D.2231-2 du code du travail.

Fait à Alizay, en trois exemplaires, le 29/06/2023
Avenant n°2 du 29 juin 2023 à l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022


Entre :
La société LEGRAND SA, et les filiales françaises du Groupe Legrand, représentées par 	 		, Directrice des Ressources Humaines France ;
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par leur coordonnateur syndical central :
Pour la CFDT : 
Pour la CFE-CGC : 
Pour la CGT : 
Pour FO : 


Préambule
Les parties au présent avenant ont convenu de prolonger la possibilité offerte depuis le début de la crise sanitaire de diffuser des tracts syndicaux par mail. 

Article 1- Tracts syndicaux
La date du 31 juillet 2023, mentionnée à la partie 5 de l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022 dans sa rédaction issue de l’avenant du 10 mars 2023 dudit accord, est remplacée par la date du 31 décembre 2023.

Article 2- Durée de l’avenant et formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et cessera de plein droit le 31 décembre 2023. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.
Il sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges. 

Fait à Limoges, le 29 juin 2023, 
En 6 exemplaires originaux

Pour la société Legrand SA et ses filiales en France,
Directrice des Ressources Humaines France




Pour les Organisations Syndicales, les coordonnateurs syndicaux centraux,
CFDT –	CFE-CGC –	




CGT – 	FO –
Accord d’entreprise portant sur la prorogation des mandats du personnel

ENTRE :
La Clinique de Domont,
Située 85 rte de Domont, 95330 Domont,
Représentée par Directrice générale, 

Ci-après « La société »

D’une part, 
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT représentée

Ci-après « La délégation syndicale », 

D’AUTRE PART,

Ci-après, ensemble, « les parties »,

Préambule
Au sein de la société CLINIQUE DE DOMONT, les dernières élections professionnelles du CSE ont été organisées le 29 novembre au 2 décembre 2019 pour le premier tour. Il n'y a pas eu de second tour.
Le mandat des membres du CSE a donc pour échéance normale le 2 décembre 2023.
En raison de problématiques organisationnelles, les parties conviennent de proroger les mandats des représentants du personnel élus au CSE, selon les conditions fixées ci-après.
Article 1. Prorogation des mandats
Compte tenu des circonstances exposées dans le préambule, il est décidé entre les parties de proroger les mandats en cours des membres du CSE jusqu'au 9 février 2024.

Jusqu'au nouveau terme des mandats en cours, il est expressément prévu que le CSE conservera son fonctionnement et ses attributions habituels.

Il est en outre précisé que les mandats résultant de désignations syndicales sont alignés sur la durée des mandats des membres du CSE.
Article 2 : Durée – Révision
Durée : 
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée allant jusqu'au 9 février 2024. Elles cesseront de produire effet de plein droit à l'expiration de cette date.

Révision : 
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail.

Article 3 : Formalités
La direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Article 4 : Dépôt – Publicité
Le présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance.

Un exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence fera l'objet d'une communication par voie d'affichage et sera mis à disposition du personnel sur !'Intranet de l'entreprise.

Fait en 3 exemplaires originaux, à DOMONT, le 29/06/2023,
AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRÉVOYANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR



ENTRE D’UNE PART :


La Société Restauration du Bazar, dont le siège social est situé 55 rue de la Verrerie, 75004 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 592 052 237, représentée par                           en sa qualité de Directeur de la Restauration dûment habilité pour conclure les présentes,

Ci-après désignée « la Restauration du Bazar » ou «la Société»,

D’une part, 

ET D’AUTRE PART :


Les organisations syndicales de salariés représentatives au sein de l’Entreprise définies ci-dessous :

Le syndicat CGT représenté par                        , en sa qualité de Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet,


Ci-après désignées « les Organisations Syndicales»,

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».








Article 1er : Objet de l’avenant 

L’article 5.1 de l’accord collectif d’entreprise prévoyant le versement d’une prime de partage de la valeur du 16 juin 2023 est modifié comme suit : 

Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature. 

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 2 septembre 2023. A cette dernière date, le présent Accord cessera donc définitivement et irrévocablement de produire tous effets.

Les autres dispositions de l’accord du 16 juin 2023 demeurent inchangées.


Article 2 : Formalités de notification et de dépôt

Un exemplaire original du présent avenant sera établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société et non signataires de celui-ci.

Le présent avenant sera également, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il sera enfin déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Article 3 : Information du personnel

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il sera aussi disponible sur l’Intranet de la Société. 






Fait à Paris, le 
En 4 exemplaires originaux




Pour la société Restauration du Bazar









Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CGT,
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)





Entre les soussignés, 

La Société AGC Glass Seingbouse, 
Représentée par     , Président

D’une part


Et, 


Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentée respectivement par :

Syndicat FO :				
Syndicat CFDT :			
Syndicat CGC/CFE : 	

D’autre part



Les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant, à la suite de la réunion des Délégués Syndicaux du 15 juin  2023.

Article I : occulté

Article 2 – Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du 01 juin 2023.


Article 3 – Information des Instances Représentatives du Personnel

Le CSE sera informé lors de la prochaine réunion le 29 juin 2023.


Article 4 – Révision de l’avenant

L’accord initial ainsi que le présent avenant pourront être révisés, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

	Page 1 sur 2


Article 5 – Publicité et Dépôt
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Le présent avenant sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique  et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’avenant sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet avenant sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
              Fait à Seingbouse, le 19.06.2023

	Page 2 sur 2
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PLAN D’ACTIVITES DU CORPS ENSEIGNANT PERMANENT DE L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI


Entre les soussignés :

L’Association LEONARD DE VINCI, 
Ayant son siège 12 rue Léonard De Vinci à Courbevoie Hauts de Seine
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX
Agissant en qualité de Président

Ci-après dénommée "l'Association"

D’une part,

Et, 

Les délégués syndicaux, 
Monsieur XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical SNEPL-CFTC 
Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale SNPEFP- CGT
en vertu du mandat dont ils disposent.


D’autre part,


PREAMBULE :

L’accord collectif sur le plan d’activités du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci a été conclu pour une durée de 3 ans à compter du 6 juillet 2017. Trois avenants ont été signés le 3 juillet 2020, le 5 juillet 2021 et le 25 octobre 2022 prolongeant l’accord de trois années supplémentaires, jusqu’au 6 juillet 2023. 

Tenant compte de l’importance du dispositif prévu par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité une année supplémentaire, soit jusqu’au 6 juillet 2024.











Article 1 - DUREE DE L’ACCORD

L’avenant n°3 à l’accord sur le plan d’activité du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci, signé le 25 octobre 2022 et rétroactif au 6 juillet 2022, est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 6 juillet 2024.

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet. 


Article 2  - FORMALITES

Le présent avenant sera déposé par l’Association à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure  . Un exemplaire sera également remis au Secrétaire Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.


Fait à Courbevoie, le 26 juin 2023 en 3 exemplaires

								
Pour les délégués syndicaux				Pour l’entreprise






Monsieur XXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical SNEPL-CFTC				Secrétaire Général







Madame XXXXXXXXXXXXX,  
Déléguée syndicale SNPEFP- CGT
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE 

Entre les soussignés :
PRO ARMATURE MARTIGUES enregistré sous le numéro de SIRET n°808 262 448 00018 inscrit à la chambre de commerce d’Aix-en-Provence.
30 Avenue de la Fauconnière RN568 – 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Président
Code APE: 2593Z
N° d’inscription à l’URSSAF dont dépend la société : n° 937 000002061342842
D’une part,
et
Le délégué du personnel au CSE au sein de PRO ARMATURE MARTIGUES :
Monsieur X, Délégué titulaire du CSE
D’autre part,

Préambule :
Compte tenu :
De l’expiration des mandats des membres du CSE prévue le 26 juin 2023, 
De la durée des mandats de 48 mois fixés par protocole, impliquant le renouvellement des instances avant l’expiration de ces mandats,
Des règles de suppléance au CSE (Code du travail, art. L.2314-37)
De l’avis favorable et unanime rendu par les membres du CSE lors de la réunion du CSE du 22 juin 2023 portant sur la possibilité de proroger leur mandat. 

Il est convenu ce qui suit entre les parties : 
ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI :
Les mandats des membres du CSE expirant le 26 juin 2023, les parties décident de proroger ces mandats pour une durée de 5 mois qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le 30 novembre 2023 inclus.
Ainsi, les mandats des membres du CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Avant cette date, PRO ARMATURE MARTIGUES s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur. 
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023 inclus.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD :
Conformément aux dispositions légales, le présent accord ainsi que les pièces prévues seront déposés par le représentant légal de PRO ARMATURE MARTIGUES sur la plate-forme de TéléAccord du ministère du travail et ainsi transmis à la DREETS.

Fait à Châteauneuf-les-Martigues, le 22 juin 2023,
En 6 exemplaires dont 1 anonymisé aux fins de publication. 
Pour l’entreprise PRO ARMATURE MARTIGUES représentée par Monsieur X agissant en qualité de Président, président du CSE.


Le délégué du personnel au CSE, Monsieur X, délégué Titulaire.
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE 

Entre les soussignés :
PRO ARMATURE AQUITAINE enregistré sous le numéro de SIRET n° 79019523400048 inscrit à la chambre de commerce de Bordeaux.
Chemin de Lissandre – 33150 CENON
Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Président
Code APE: 2593Z 
N° d’inscription à l’URSSAF dont dépend la société : n° 727 000000653430538
D’une part,
et
Le délégué du personnel au CSE au sein de PRO ARMATURE AQUITAINE :
Monsieur X, Délégué titulaire du CSE
D’autre part,

Préambule :
Compte tenu :
De l’expiration des mandats des membres du CSE prévue le 10 mai 2023, 
De la durée des mandats de 48 mois fixés par protocole, impliquant le renouvellement des instances avant l’expiration de ces mandats,
Des règles de suppléance au CSE (Code du travail, art. L.2314-37)
De l’avis favorable et unanime rendu par les membres du CSE lors de la réunion du CSE du 22 juin 2023 portant sur la possibilité de proroger leur mandat. 

Il est convenu ce qui suit entre les parties : 
ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI :
Les mandats des membres du CSE expirant le 10 mai 2023, les parties décident de proroger ces mandats pour une durée de 7 mois qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le 30 novembre 2023 inclus.
Ainsi, les mandats des membres du CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Avant cette date, PRO ARMATURE AQUITAINE s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur. 
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023 inclus.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD :

Conformément aux dispositions légales, le présent accord ainsi que les pièces prévues seront déposés par le représentant légal de PRO ARMATURE AQUITAINE sur la plate-forme de TéléAccord du ministère du travail et ainsi transmis à la DREETS.

Fait à Cenon, le 22 juin 2023,
En 6 exemplaires dont 1 anonymisé aux fins de publication. 
Pour l’entreprise PRO ARMATURE AQUITAINE, représentée par Monsieur X agissant en qualité de Président, président du CSE.




Le délégué du personnel au CSE, Monsieur X, délégué Titulaire.
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE 

Entre les soussignés :
PYRENEES ARMATURES enregistré sous le numéro de SIRET n°80077686600025 inscrit à la chambre de commerce de Pau.
Zone Industrielle Marcel Dassault – 64170 ARTIX
Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Président
Code APE: 2593Z 
N° d’inscription à l’URSSAF dont dépend la société : n° 727 000000651665283
D’une part,
et
Le délégué du personnel au CSE au sein de PYRENEES ARMATURES:
Monsieur X, Délégué titulaire du CSE
D’autre part,

Préambule :
Compte tenu :
De l’expiration des mandats des membres du CSE prévue le 11 mars 2023, 
De la durée des mandats de 48 mois fixés par protocole, impliquant le renouvellement des instances avant l’expiration de ces mandats,
Des règles de suppléance au CSE (Code du travail, art. L.2314-37)
De l’avis favorable et unanime rendu par les membres du CSE lors de la réunion du CSE du 22 juin 2023 portant sur la possibilité de proroger leur mandat. 

Il est convenu ce qui suit entre les parties : 
ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI :
Les mandats des membres du CSE expirant le 11 mars 2023, les parties décident de proroger ces mandats pour une durée de 9 mois qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le 30 novembre 2023 inclus.
Ainsi, les mandats des membres du CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Avant cette date, PYRENEES ARMATURES s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur. 
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023 inclus.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD :
Conformément aux dispositions légales, le présent accord ainsi que les pièces prévues seront déposés par le représentant légal de PYRENEES ARMATURES sur la plate-forme de TéléAccord du ministère du travail et ainsi transmis à la DREETS.

Fait à Artix, le 22 juin 2023,
En 6 exemplaires dont 1 anonymisé aux fins de publication. 
Pour l’entreprise PYRENEES ARMATURES, représentée par Monsieur X agissant en qualité de Président, président du CSE.




Le délégué du personnel au CSE, Monsieur X, délégué Titulaire.
AVENANT A L’ACCORD
COMPTE EPARGNE TEMPS - CET


Entre :

La Société 
Inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 449 327 667
Sise 17 -21 Rue Saint Denis à BOULOGNE BILLANCOURT (92513)
Représentée par, en sa qualité de Président

			D’une part,

Et :

L’organisation syndicale suivante :


D’autre part,


Préambule

Afin de répondre favorablement à la demande des salariés et aux fonctionnements de l’entreprise. La Direction Groupe a souhaité modifier le plafond maximum d’alimentation dans le Compte Epargne Temps,



IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 - Objet 

Les parties rappellent que le régime de compte épargne temps a été institué afin de permettre aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée bénéficiant d’un forfait jours, qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés rémunérés.

Le présent avenant détermine dans quelles conditions le CET peut être alimenter en temps et les limites d’utilisation.







Article 2 - Alimentation du compte épargne temps

Exclusivement à l’initiative du salarié, ce dernier peut alimenter le compte épargne temps par des jours de congés ou des heures de travail. Ainsi, il peut affecter au CET tout ou partie :
des jours de repos et de congés accordés au titre de l’organisation du travail (JNT),
des jours de congés payés, mais uniquement la 5ème semaine de congés ;
des jours de congés d’ancienneté

Le plafond d’alimentation sur le CET est fixé 30 jours au maximum avec une limite d’alimentation de 12 jours par an.

Article 3 - Mesures de publicité

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : . 

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes, à la DRIEETS dont relève le siège social de la société.
Les dépôts seront traités dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. 

A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.

Les autres éléments de l’accord CET initial demeurent inchangés et applicables.



Fait à Boulogne Billancourt
Le 28 Mars 2022


La salariée mandatée	Nom du représentant de la société :
	
	Pour la Société
ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022



Entre : 

La société VAGLIO, Société par Actions Simplifiées au capital de 285.000€, dont le siège social est à Malancourt-la-Montagne (57360) – Les Ecarts Saint Hubert ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 302 638 424, représentée par , Présidente, elle-même représentée par 
D’une part, 
Et : 

XXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT de la société Vaglio dûment habilité aux fins de la présente, 

D’autre part, 

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction représentée par      Directeur et le Délégué Syndical, se sont réunis à Malancourt-La-Montagne, le 26 et le 27 avril 2022.
Lors de ces deux réunions était également présent    , représentant du personnel. 
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord. 


TITRE 1 – MESURES SALARIALES

Occulté

TITRE 2 – MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL

La loi du 17 décembre 2021 accorde le bénéfice d’un congé de 2 jours ouvrables pour les parents qui apprennent que leur enfant souffre d'un cancer ou d'une pathologie chronique nécessitant un traitement médicamenteux lourd et une hospitalisation.

Il a été décidé d’améliorer les dispositions de la loi en portant la durée du congé à 5 jours ouvrables.

Ces jours seront rémunérés normalement et ils n’entraîneront aucune perte pour l’acquisition des droits à congés payés.


TITRE 3 – VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE (PFA) LORS DU DEPART A LA RETRAITE

A compter du 1er juin 2022, lors du départ à la retraite, une prime de fin d’année sera versée lors du solde de tout compte, et son montant sera calculé au prorata temporis et basé sur la moyenne des trois dernières années, avec pour les ouvriers et les ETAM une majoration de la part ancienneté portée à 20 euros par année d’ancienneté à la place de 15 euros.

Cette mesure concerne les départs à la retraite des salariés ouvriers et ETAM et cadres.

La majoration de la part d’ancienneté concerne les ouvriers et ETAM.

TITRE 4 – DEPÔT

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Malancourt la Montagne, le 27 avril 2022                 


Pour le Syndicat CGT



Président
Avenant n°2 au protocole d’accord du 04 mars 2022

Concernant la mise en place d’équipes de suppléance




Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

									d'une part,
et les délégués syndicaux :

- CFDT  	:	……………………  -  ………………………
- CFE-CGC 	:	……………………
- CFTC 	:	……………………  -  ……………………….				
-  FO		:	……………………				d'autre part,

il est convenu de placer en équipe de suppléance Samedi - Dimanche une personne du service Maintenance pour intervenir dans l’atelier Montage, et ceci pour toute la durée de fonctionnement des équipes de suppléance au Montage, soit jusqu’au 17 juillet 2022.

L’horaire de travail est celui de l’équipe de suppléance Montage, à savoir :

 	Horaire du samedi :   	de  11 h 30  à  23 h 30  
Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
 
Les autres dispositions du protocole d’accord du 04 mars 2022 demeurent inchangées.
 
La publicité du présent avenant obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.



 						      Fait à REDING, le 26.04.2022






		  		    			     ………………
			                                        Directeur des Ressources Humaines














Les représentants des syndicats :



					
C.F.D.T. : 	…………..…………………..	…………….…………………….


CFE-CGC :  	………………………………


C.F.T.C. : 	……..……………………….	……….…………………………..

 		
F.O.   : 	…….………………………..
Avenant n°2 au protocole d’accord du 18 février 2022

Concernant la mise en place d’équipes de suppléance



Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

									d'une part,
et les délégués syndicaux :

- CFDT  	:	……………………………  -  ……………………….
- CFE-CGC 	:	……………………………
- CFTC 	:	…………………………..  -  …………………………			
-  FO		:	…………………………..				d'autre part,

il est convenu de proroger la durée de l’accord initialement prévue, comme suit :

* Fonderie : prorogation jusqu’au 29 mai 2022.

Les autres dispositions du protocole d’accord du 18 février 2022 demeurent inchangées.
 
La publicité du présent avenant obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.

 						      Fait à REDING, le 26.04.2022




		  		    			     ………………
			                                        Directeur des Ressources Humaines


Les représentants des syndicats :

					
C.F.D.T. : 	…………..…………………..	………….…………………….

CFE-CGC :  	…….…………………………

C.F.T.C. : 	………….……………………	……..…………………………..
 		
F.O.   : 	……..………………………..
Avenant n°3  au protocole d’accord du 05 janvier 2022
Concernant la mise en place d’équipes de suppléance


Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

									d'une part,
et les délégués syndicaux :

- CFDT  	:	…………………..  -  …………………………
- CFE-CGC 	:	…………………..
- CFTC 	:	…………………..  -  …………………………				
-  FO		:	…………………...				d'autre part,

il est convenu de proroger la durée de l’accord initialement prévue, comme suit :

* Presses : prorogation jusqu’au 29 mai 2022.
* Outillage : prorogation jusqu’au 29 mai 2022.

D’autre part, afin d’assurer la maintenance des équipements utilisés par les salariés en équipe de suppléance samedi – dimanche, une personne du service Maintenance est placée en équipe SD pour intervenir dans les secteurs Presses et Fonderie, et ceci pour toute la durée du présent avenant, soit jusqu’au 29 mai 2022.

Modification des horaires de travail :
-     Presses – Outillage – Maintenance :	samedi 	5 h 00 – 17 h 00
 						dimanche	17 h 00 – 5 h 00
Logistique de Production :		samedi		13 h 00 – 1 h 00
 						dimanche	17 h 00 – 5 h 00

Les autres dispositions du protocole d’accord du 05 janvier 2022 demeurent inchangées.
 
La publicité du présent avenant obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.

 						      Fait à REDING, le 26.04.2022




		  		    			     ……………………
			                                        Directeur des Ressources Humaines







Les représentants des syndicats :



					
C.F.D.T. : 	……………….…………………..	…………………………………….


CFE-CGC :  	………..…………………………


C.F.T.C. : 	………………………………….	……….…………………………..
 
		
F.O.   : 	………….………………………..
PROCES VERBAL 
AVENANT ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Conformément à la décision du CSE en réunion plénière du 17 mars 2022, il a été convenu ce qui suit entre : 
la Société Webhelp Enterprise SAS représentée par  en sa qualité de Responsable de centre, d'une part ;

—  l’organisation syndicale CFDT Communication, Conseil, Culture de Lorraine, représentée par                , d'autre part.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Webhelp Enterprise SAS.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de proroger la durée du mandat des représentants du personnel au Comité Sociale et Economique élus le 18 juin 2019 pour une durée de 12 mois.

Le mandat des représentants du personnel élus au CSE devrait prendre fin au 18 juin 2022, conformément à l’article 5 de l’accord de mise en place du CSE signé le 30 septembre 2019 et à l’accord de prolongation des mandats signé le 03 mai 2021.

Afin d’organiser les élections pour le renouvellement des élus aux CSE en dehors de la période de crise actuelle et dans l’attente d’un retour à une situation plus stable, nous nous accordons sur une prorogation de la durée du mandat des représentants du personnel au CSE pour une durée de 12 mois.

Le mandat des élus au CSE en place prendra fin à la proclamation des résultats des élections de 2023.



ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, calquée sur la durée du mandat des représentants qui ont été élus lors des élections 2019. Ainsi à la date de fin de mandat des représentants élus en 2019, il cessera automatiquement de produire effet.





ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux articles  et  du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Metz, via la plateforme « TéléAccords » et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz en version papier.
Ces remises seront effectuées par les soins de la direction.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités de dépôt reprises ci-dessus.
Le présent Procès-Verbal d’accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la direction et publié via l’intranet de l’entreprise.
Fait à Metz, le 08 avril 2022.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR
LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021

Entre :

Le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN, dont le siège social est situé Avenue de Marboz – CS 20503 – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur 				, Directeur,
D'une part,
et :

les Organisations Syndicales représentatives suivantes :


C.F.D.T. : 
Madame 				 agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
Madame 				 agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
Monsieur 				 agissant en qualité de Délégué Syndical,

F.O. :
Madame 				, Déléguée Syndicale,
Monsieur 				, Délégué Syndical,

CFE-CGC :
Madame 				, Déléguée Syndicale
Monsieur 				, Délégué Syndical.
D'autre part.

Préambule

Conformément aux dispositions de l'article L 2242-1, 2° du Code du Travail, la Direction a engagé la négociation obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Ces négociations ont également visé à programmer des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les soussignées attestent que cette négociation a été loyalement et sérieusement engagée.
Les négociations se sont déroulées selon le calendrier fixé entre les parties lors de la première réunion, à savoir les 23 février, 25 mars, 4 mai et 2 juin 2021.
Les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales représentatives de négocier en toute connaissance de cause, définies lors de la première réunion, ont été préalablement communiquées (la Direction a communiqué le 4 mai 2021 via la BDES les données relatives aux conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes pour l’exercice 2020).

Les Organisations Syndicales représentatives n’ont pas formulé de proposition visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

La Direction et les Organisations Syndicales ont confirmé également que la question de la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ne se posait pas au sein de l’établissement, compte-tenu de l’application stricte des dispositions de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 - FEHAP qui prévoient des grilles de rémunération par emploi (à l’exclusion des recrutements médicaux lesquels relèvent de statuts particuliers ou font l’objet de négociations).

Le présent procès-verbal est établi en vue d’accompagner le dépôt du PV de désaccord sur les salaires effectifs, négocié et conclu dans le cadre de l'article L 2242-1, 2° du Code du Travail
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 14 avril 2022, en sept exemplaires originaux

P/Le Centre Psychothérapique			P/Le Syndicat C.F.D.T. :
        de l’Ain :


						P/Le Syndicat CFE - CGC :



						P/Le Syndicat F.O. :
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La société KEOLIS THIONVILLE-FENSCH, représentée par M…………….. agissant en sa qualité de Directeur,

&

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives dans l’entreprise : 

La CFDT, représentée par Monsieur ………….., Délégué syndical,
La CFE-CGC, représentée par Monsieur …………….., Délégué syndical,
La CGT, représentée par Monsieur ………………., Délégué syndical,
La Force Ouvrière, représentée par Monsieur …………., Délégué syndical,
L’UNSA, représentée par Monsieur ………………, Délégué syndical,

Il est conclu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Augmentation de la valeur du point

La valeur du « point 100 » augmentera comme suit :

+ 2.2 %, avec la régularisation à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2022. 

ARTICLE 2 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la modification du régime frais de santé et prévoyance

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022. 

ARTICLE 3 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Compte Epargne Temps

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022. 

ARTICLE 4 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Compte Epargne d’Entreprise

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022. 



ARTICLE 5 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Accord de Participation Entreprise

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022. 

ARTICLE 6 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Accord d’Intéressement Entreprise

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022. 

ARTICLE 7 - Engagement sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle et amélioration des conditions de travail

L’entreprise réaffirme son engagement sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, signé le 28 janvier 2022. Dans ce cadre, l’entreprise s’engage notamment à étudier l’équilibre des cycles de travail.

ARTICLE 8 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’entreprise réaffirme sa volonté d’ouvrir tout poste disponible aux femmes comme aux hommes, seuls les critères de compétence pouvant être pris en compte dans le processus de recrutement.

ARTICLE 9 – Dépôt de l’accord

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé conformément aux articles du Code du Travail en vigueur.
							FLORANGE, le 4 mai 2022
							Fait en 8 exemplaires
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats


Entre :

L’Association départementale PEP 36 dont le siège social est situé 21 Rue du 11 Novembre 1918, représentée par président, XXXXX, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
Ci-après dénommée la société ;

D’une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical XXXXXXX.

L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical XXXXXX.

L'organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical XXXXXXX.

D’autre part

Il a été conclu le présent accord.

Les parties se sont rapprochées afin d’envisager la prorogation des mandats des élus au comité social et économique, dans la mesure où un consensus s’est dégagé en ce sens.

Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour champ d’application l’association.

Art. 2. – OBJET 

Les dernières élections au comité social et économique ont eu lieu le 05 juillet 2018.

En principe, les mandats devraient être renouvelés au plus tard le 05 juillet 2022.

Néanmoins, l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise entendent prolonger les mandats des élus au comité social et économique jusqu’à la fin de l’année 2022 afin de retrouver un fonctionnement en année civile.

Les prochaines élections seront donc organisées au dernier trimestre 2022.


Art. 3 DEPOT - PUBLICITE

3.1 DUREE 

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2022.

3.2 INTERPRETATION 

En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres des représentants syndicaux et des représentants de l’employeur.

Cette saisine sera formulée par écrite et adressée à toutes les parties à l’accord. 

Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des membres du comité social et économique, ainsi qu’à la Direction, le lendemain de l’expiration de ce délai.

La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du comité social et économique suivante la plus proche pour être débattue.

3.3 DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les textes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Châteauroux, le 20 mai 2022.

Pour les organisations syndicales					Pour l’association

									

Pour le syndicat CFDT,
XXXXXX, déléguée syndicale

Pour le syndicat FO,
XXXXXXX, délégué syndical

Pour le syndicat CFE-CGC,
XXXXXXXX, déléguée syndicale