ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L’ANNEE 2020


La Société ONEPI sis au 36, Bd de l’Océan 13009 Marseille 
Représentée par Monsieur 
Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines 

Et les délégations suivantes : 
Pour la CGT : 
M.	, délégué syndical CGT
M.	, délégué syndical CGT
M.	, délégué syndical CGT

Pour la CFDT :
M.	, délégué syndical CFDT
M.	, délégué syndical CFDT

PREAMBULE :

Les modalités de déroulement de la négociation annuelle obligatoire relative à l’année 2020 ont été définies lors de la réunion du 25 juin 2020 et la négociation s’est tenue lors des réunions des 16 juillet, 23 juillet et 7 octobre 2020.

I – REMUNERATIONS – TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ARTICLE 1 -  SALAIRES

Etant donné la vente future de la société ONEPI, il n’est pas prévu d’augmentation salariale au titre de l’année 2020.

ARTICLE 2 - TITRES RESTAURANT

Un accord a été trouvé sur la mise en place de titres restaurant pour un montant unitaire de 6 euros sur l’ensemble du territoire pour le personnel permanent à compter du 1er décembre 2020.

ARTICLE 3 – TELETRAVAIL

Un accord sur le télétravail a été proposé aux délégués syndicaux. Il est en cours de négociation. 
Les deux organisations syndicales sont d’accord pour la mise en place du télétravail. Les modalités pour sa mise en œuvre seront négociées le 21 octobre 2020.

ARTICLE 4 – COMPTE EPARGNE TEMPS

Un accord sur le compte épargne a été proposé aux délégués syndicaux. Il est en cours de négociation. 
Les deux organisations syndicales sont d’accord pour la mise en place du compte épargne temps. Les modalités pour sa mise en œuvre seront négociées le 21 octobre 2020. 

II- EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ARTICLE 5 -  ARTICULATION VIE PERSONNELLE / VIE PROFESSIONNELLE

Il est prévu des négociations de partenariats avec les crèches. Ce projet fera l’objet d’une négociation lors des prochaines NAO en 2021.

ARTICLE 6 -  EGALITE PROFESSIONNELLE

Il n’y a pas d’accord abouti. Les négociations sont reportées en 2021. 

ARTICLE 7 – HANDICAPES 

La Direction incite les organisations syndicales à sensibiliser les collaborateurs à faire remonter leur reconnaissance TH car il existe des aides qui peuvent être mises en place pour ces salariés. 
La CGT et la CFDT s’entendent pour retravailler sur une maquette de communication à l’attention des travailleurs handicapés. La maquette doit préciser qu’elle vise permanents et intérimaires. 
Il n’y a pas d’accord abouti sur l’instauration d’une prime d’incitation pour les collaborateurs à déclarer leur handicap.

ARTICLE 8 – AIDE A L’EMPLOI 

La Direction s’engage à mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par la promotion interne avant chaque projet de recrutement de personnel externe. 
Elle s’engage également à favoriser le recrutement via l’apprentissage. 
Elle s’engage à proposer des stages de formation pour lutter contre l’illettrisme. 

ARTICLE 9 – DISCRIMINATION 

Il n’y a pas d’accord abouti. Les négociations sont reportées en 2021. 

ARTICLE 10  – LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES

Il n’y a pas d’accord abouti. Les négociations sont reportées en 2021.

ARTICLE 11 : PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 

Il n’y a pas d’accord abouti. Les négociations sont reportées en 2021.

ARTICLE 12 : PREVOYANCE 

Il n’y a pas d’accord abouti. Les négociations sont reportées en 2021.

ARTICLE 13 : DIALOGUE SOCIAL

Les négociations sont programmées pour 2021.

Fait à Paris 12ème, le 7 octobre 2020
En 3 exemplaires originaux,