Entre : 


La Société HEULIEZ BUS SAS, représentée par ______________________, Directeur Général Délégué et ______________________, Responsable Ressources Humaines, dûment habilités à cet effet,

d’une part, 

et : 

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société, et dûment représentées et habilitées à cet effet, à savoir : 

Pour la CFDT : ______________________, ______________________, Délégués Syndicaux 


Pour CGT-FO : ______________________, Délégué Syndical 



Ci-après dénommées "les parties", 


Il a été convenu ce qui suit :






























SOMMAIRE



SOMMAIRE	
Préambule	
Chapitre 4 : Formalisme et modalités de mise en œuvre du télétravail standard	
Article 4.2 : Fréquence et organisation du télétravail standard	
Chapitre 13 : Durée de l’avenant	
Chapitre 14 : Suivi de l’avenant	
Chapitre 15 : Formalités de dépôt	
ANNEXE	


Préambule

Un accord d’entreprise relatif à la promotion et la mise en œuvre du télétravail a été conclu le 01/10/2021 au sein de la société Heuliez Bus pour une durée indéterminée. 

Cet accord offre la possibilité aux collaborateurs, sous couvert de la validation de leur manager, à avoir recours au télétravail 3 jours par semaine maximum et dans la limite de 10 jours par mois. 

Suite aux retours d’expérience des salariés et managers, il a été demandé un élargissement du quota mensuel de jours. 

Ces circonstances ont amené l’entreprise et les partenaires sociaux à convenir d’un aménagement du recours au télétravail sur la base d’un avenant à l’accord relatif à la promotion et la mise en œuvre du télétravail signé le 01/10/2021. 

Le présent avenant modifie les articles suivants de l’accord relatif à la promotion et la mise en œuvre du télétravail

Chapitre 4 : Formalisme et modalités de mise en œuvre du télétravail standard

Article 4.2 : Fréquence et organisation du télétravail standard

Le télétravail à l’initiative du salarié est mis en place aux conditions suivantes :
12 jours de télétravail mensuels avec 3 jours de télétravail par semaine maximum. Toutefois, pour les salariés en situation de proche aidant selon la définition légale liée au congé de proche aidant, il sera possible, avec accord du manager et des ressources humaines, d’augmenter le télétravail jusqu’à 5 jours par semaine pendant une période d’au maximum 6 mois, renouvelable si besoin et à condition que cette situation soit compatible avec la continuité du travail du collaborateur ;
Le positionnement des journées télétravaillées n’est pas obligatoirement fixe et peut varier d’une semaine à l’autre en fonction du souhait du salarié et après accord de son manager suivant les besoins du service auquel il appartient. 
De manière exceptionnelle, en cas de nécessité de service, de formation ou de réunion imposant la venue sur site du collaborateur ou en cas de déplacement, le manager pourra décider de réduire le nombre de jours de télétravail sur une semaine ou un mois donné, de décaler une journée de télétravail déjà fixée ou de suspendre temporairement le recours au télétravail. Cela devra rester tout à fait exceptionnel.  
Il est acté que tous les services ne pourront pas forcément autoriser 3 jours par semaine de télétravail ou 12 jours par mois pour chaque collaborateur. Il sera possible de retenir une volumétrie inférieure en fonction des besoins du service et du poste occupé pour chaque salarié. 
Des règles de service restrictives pourront être fixées par le manager concernant la planification des jours de la semaine pouvant être télétravaillés. 
Il peut n’y avoir aucun jour de télétravail sur une semaine donnée si le salarié le souhaite. 
Les journées de télétravail sont fractionnables et ne sont pas reportables d’une semaine ou d’un mois si elles n’ont pas été prises

Chapitre 13 : Durée de l’avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet dès le lendemain du dépôt auprès de la Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.



Chapitre 14 : Suivi de l’avenant

Le suivi de l’accord s’effectuera dans le cadre d’une réunion avec les signataires du présent accord une fois par an.

Chapitre 15 : Formalités de dépôt

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord les démarches suivantes :
Déposer sur la plateforme de téléprocédure télé@ccords le présent accord ; 
Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise 
Effectuer une diffusion du présent accord auprès du personnel par intranet.



Fait à Rorthais, le 27/06/2022



Pour la société,
______________________ 					______________________ 
Responsable Ressources Humaines				Directeur Général Délégué
HEULIEZ BUS							HEULIEZ BUS





Pour les Organisations syndicales,
Pour l’organisation syndicale CFDT					
______________________					______________________
Déléguée Syndicale						Délégué Syndical




Pour l’organisation syndicale FO
______________________ 
Délégué Syndical








ANNEXE

INTRODUCTION
Ce questionnaire a pour objectif de permettre au salarié et à son manager direct de préparer, en concertation, la mise en œuvre du télétravail. Les différents points abordés détermineront la possibilité ou non pour le salarié de pratiquer le télétravail et les conditions de réussite de sa mise en place.


Etape 1 : Le salarié complète le questionnaire et le transmet à son manager pour qu’il le complète et/ou le commente à son tour

Etape 2 : Entretien entre le manager et le salarié s’appuyant sur les thèmes abordés dans le questionnaire

Etape 3 : Le manager donne ou non son accord à la demande de son collaborateur et motive sa décision par écrit dans le questionnaire
 
Etape 4 : Le service Ressources Humaines finalise le courrier de mise en œuvre du télétravail standard

Etape 5 : En cas de refus, le salarié peut demander un entretien avec le service RH et son manager pour obtenir des explications complémentaires à celles fournies lors de l’échange initial autour du questionnaire. Le service Ressources Humaines aura un rôle de médiateur.

En cas de réponse favorable au télétravail standard, un courrier de confirmation de passage en télétravail sera émis par le service des Ressources Humaines et remis par le manager.


RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SALARIE 
Pour le bon déroulement du traitement de votre demande, merci de bien vouloir renseigner les champs ci-dessous : 















QUESTIONNAIRE

MODALITES DE TELETRAVAIL 
A compléter par le salarié

Combien de jour(s) par mois souhaiteriez-vous télétravailler ? 




Combien de jour(s) par semaine souhaiteriez-vous télétravailler ? 


Quel jour souhaiteriez-vous télétravailler ?
Si plusieurs jours peuvent vous intéresser merci de l’indiquer avec un chiffre de 1 à 5, 1 étant le jour retenant votre préférence.
 
Souhaitez-vous préciser ou ajouter d’autres points qui permettraient de déterminer votre capacité à vous mettre en situation de télétravail ? 


ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Accord du manager						 
Motivation de la décision (positive comme négative), développer les raisons :
En cas de réponse positive, merci de faire part de vos remarques éventuelles (ex : pas de télétravail le jeudi car réunion d’équipe hebdomadaire etc…) 


Mesures d’accompagnement à mettre en place pour faciliter la mise en œuvre du télétravail (exemples : formation teams, conseils ergonomiques, adaptation de l’organisation, …) :


En cas de réserve liée au jour de télétravail souhaité par le salarié, êtes-vous en mesure de proposer une alternative (autre jour de la semaine) ?
Si oui, quel autre jour ? 




En cas de réponse négative merci de justifier votre décision grâce au choix ci-dessous et/ou via le champ libre. 

* en cas de demandes multiples non-compatibles avec l’organisation du service les critères de priorité retenus sont prévus dans l’accord :  distance du lieu de travail


Date et signature 						Date et signature 
Salarié								Manager





ENTRETIEN D’APPROFONDISSEMENT A LA DEMANDE DU SALARIE EN CAS DE REFUS (collaborateur, manager, RRH)

Date d’entretien :  
Eléments de discussion :