ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LES MODALITÉS DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL ET INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE

Entre les soussignés,

La société VABEL COSMESTIQUE, immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro 439 407 578, dont le siège social se situe 50, rue de Chanzy 28000 CHARTRES et représentée par M. X, en qualité de gérant ayant tout pouvoir à cet effet.

D’une part,
Et

Déléguée Syndicale Force Ouvrière 

D’autre part,

Préambule

Au regard des usages existants au sein de la société, en particulier concernant les indemnités de déplacement du personnel, la Direction souhaite revoir les modalités de déplacements professionnels entre les sites du Groupe VABEL et le montant de l’indemnité kilométrique.

Il est ainsi arrêté ce qui suit : 

Article 1 - Champ d’application et éligibilité.

Le présent accord s’applique aux collaborateurs devant se déplacer sur les différents sites du Groupe VABEL pour l’accomplissement de leur mission.

Article 2 – VALIDATION DÉPLACEMENT PROFESIONNEL
Certains collaborateurs ont besoin pour l’exécution de leur mission si ce n’est pas absolument possible de faire le point en distanciel via Team’s, d’effectuer des déplacements intersites au cours d’une même journée. 
Tout déplacement doit faire l’objet d’une demande au préalable par mail auprès du manager. La demande doit être réalisée, dans la mesure du possible, au plus tard dans les 48 heures avant le déplacement en indiquant au minimum l’objet du déplacement, la priorité, le mode de déplacement et la durée et les sites. La réponse sera apportée rapidement. 

Article 3 – RÈGLES DE PRIORITÉ DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

L’acceptation du déplacement doit se faire en fonction des différentes situations, elles sont les suivantes, par ordre de priorité : 
Soit le salarié demandeur peut être accompagné d’un cadre qui bénéficie d’un véhicule de fonction qui peut accompagner et ramener le demandeur.

Soit le salarié demandeur utiliser son véhicule personnel moyennant remboursement de frais kilométriques. Il est à noter que pour des utilisations occasionnelles, il n’est pas besoin d’étendre son contrat d’assurance.

Article 4 – RÉGLES ET MONTANT DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE
Déplacements entre site :
Le nombre de kilométriques est définis entre les sites sur la base du site « viamichelin » :
Vabel Laboratoire è Vabel Cosmétique : 56 km aller/retour
Vabel Laboratoire è Parfums Vabel : 104 km aller/retour
Vabel Cosmétique è Parfums Vabel : 88 km aller/retour

Déplacements entre site :
Pour les déplacements en dehors des sites, le kilométrage à retenir est la distance entre le lieu de travail habituel et le lieu de destination (la distance à retenir est celle du site via michelin).

Montant de l’indemnité kilométrique :
Le montant de l'indemnité kilométrique pour l'utilisation d'un véhicule automobile est fixé à 0.45 € / km, en lieu et place du montant de 0.34 € / km fixé depuis plusieurs années, soit une hausse de 32.35 % de cette indemnité.
Toute note de frais devra être contrôlée et visée par le manager ainsi que par les signataires habilités de Direction avant envoi au service « Comptabilité » pour remboursement. Les notes de frais doivent être transmises au plus tard le 5 de chaque mois.


Article 5 – Entrée en vigueur 

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain du dépôt prévu à l’article 6.

Article 6 – Dépôt et publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Saint Quentin.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Le présent accord annule et remplace tout usage écrit ou oral, quelle qu’en soit la forme, portant sur les modalités de déplacement et le montant de l’indemnité kilométrique.

Fait à Tergnier, le 29 juin 2023

Pour la société Vabel Cosmétique,


Pour la F.O					
Déléguée Syndicale