ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE 
DE L’UES TAFANEL pour l’année 2022

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
L’UES TAFANEL, composée des sociétés suivantes :
La SA ETABLISSEMENTS TAFANEL (SIRET 562 072 397 00010)
La SARL TAFANEL GESTION (SIRET 784 744 880 00013)
La SAE SOCODIS (SIRET 320 798 457 00034)
La SARL TAFANEL INSTALLATIONS (SIRET 433 331 238 00017) 
Représenté par Monsieur XXXX, en qualité de Président du Directoire,
									D’UNE PART,
ET :
Monsieur XXXX, Délégué Syndical CFTC,
Le 5 Janvier 2022, la Direction de l’UES TAFANEL a invité le Délégué Syndical, Monsieur XXXX, Délégué Syndical CFTC de l’UES TAFANEL, à participer à la négociation annuelle sur la revalorisation des salaires pour l’année 2022 applicable  au sein de  l’UES TAFANEL.
	I – Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’UES : 
A la lecture des états présentés par la Direction, il est constaté qu’il n’existe pas d’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein des sociétés de  l’UES TAFANEL.
Il est tenu compte des responsabilités et des fonctions équivalentes, les rémunérations respectent le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
Il est rappelé les conclusions du chapitre de l’indice de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes établi dans la BDES (Base de données économiques et sociales) en date du 25 mars 2021.
« Il est noté que les indicateurs ne peuvent répondre au critère des 75 points :
Indicateur écart de rémunérations :  40 points  
Cet indicateur est incalculable du fait du déséquilibre du nombre Hommes/ Femmes
(Réglementation du port de charges > 20 kgs interdit pour les femmes) 
         donc 0 point
Indicateur retour de congés maternité :  15 points  
Si pas de congé maternité
Ou, si pas de retour après congé maternité 
         donc 0 point									1/3
…/..
En sachant que le nombre de points maximum est de :
 Base 100 points 
- 40 points        
- 15 points        
  45 points < 75 points ! 
Il est noté que l’index « égalité hommes – femmes » du fait de la particularité de sa méthode de calcul ne peut pas atteindre les 75 points. 
	II  – Augmentation de salaires pour l’année 2022 :
Echanges :

Le 5 Janvier 2022 :
La Direction évoque la situation économique, historique, actuelle et à venir.

En Janvier 2021, il a été négocié un gel des salaires avec la condition de ne pas mettre en place de plan de sauvegarde de l’emploi, ce qui a été respecté.

Pour 2022, la situation économique continue à être tendue du fait de l’absence de tourisme, des restrictions d’accès du fait du « pass sanitaire », de l’interdiction de consommer au « bar »  chez nos clients.
Il est possible qu’il y ait à nouveau la mise en place du chômage partiel.

Mr XXXX, Délégué Syndical CFTC, précise que les salariés sont tout à fait conscients de la situation et la constatent eux-mêmes chez nos clients.

Toutefois, il fait remarquer que les salariés conscients de ses difficultés, ont accompagné l’Entreprise par de nombreux efforts individuels en acceptant :
Le non remplacement du personnel ayant quitté l’Entreprise
La souplesse dans la pose de leur période de congés payés
Pas de fractionnement du fait de la période de chômage partiel
Peut-être pour certains de nouveaux jours de chômage partiel
En raison de la compréhension des salariés, Monsieur XXXX demande à la Direction de faire un effort pour accorder une augmentation générale et non un gel des salaires comme en 2021.

Les parties conviennent de suspendre cette réunion pour réflexion et proposent de se revoir le 11 janvier 2022.

	Le 11 Janvier 2022 :
Après de nouveaux échanges entre le Délégué Syndical et la Direction, les parties ont convenu une augmentation générale des salaires de base et des primes de caissage de 2,9 %.
Cette revalorisation s’appliquant en 2 fois soit 2 % au 1er janvier 2022 et 0,9 % au 1er juillet 2022.
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…/..
Conclusion :
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-6 du Code du travail, il est établi, à la suite de la réunion de négociations du 11 janvier 2022 le présent procès-verbal de l’accord de revalorisation des salaires pour l’année 2022 au sein de l’UES TAFANEL applicable aux  sociétés :
ETS TAFANEL
TAFANEL GESTION SARL
SOCODIS SAE
TAFANEL INSTALLATIONS SARL				
Cette augmentation générale des salaires de base et des primes de caissage pour l’année 2022 de 2,9 % s’appliquera en deux étapes :
2 %    au 1er janvier 2022
0,9 % au 1er juillet 2022								
Le Comité Social et Economique de chaque société de l’UES TAFANEL sera informé de la teneur de l’accord sur la négociation annuelle sur les salaires. 				

	III – Temps de travail  :
Les parties ont négocié un nouvel accord ARTT à la suite de la dénonciation de l’ARTT du 6 décembre 1999, afin de tenir compte des évolutions législatives et conventionnelles, avec une entrée en vigueur prévue le 1er mars 2022.
Le nouvel ARTT est en cours de signature.
	IV – Partage de la valeur ajoutée  :
Dans le cadre du présent accord, les parties n’ont pas négocié d’éléments spécifiques sur l’accord d’intéressement ni sur l’accord de participation existants au sein de l’UES.
	V – Dépôt et affichage  :
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à la DREETS  de PARIS selon les dispositions légales du dépôt d’un accord et au Conseil de Prud’hommes de PARIS et affiché sur les panneaux d’information de la Direction.

Fait à Paris en 8 exemplaires, le 11 Janvier 2022.

Signature des parties :

Mr XXXX pour l’UES TAFANEL : 
Président du Directoire des ETS TAFANEL

Mr XXXX : 
Délégué syndical CFTC de l’UES TAFANEL							3/3