ACCORD RELATIF À la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022                                                                CEPL BEAUVAIS 
ENTRE LES SOUSSIGNES : 
CEPL BEAUVAIS, société SAS au capital de 800 000 €, dont le siège social est situé au 32 rue de l’industrie - 60000 BEAUVAIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais, sous le numéro 433 392 040, 
Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Responsable de site dûment mandaté à l’effet des présentes, 
D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Syndicat CFDT représenté par Madame XXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Syndicat FO représenté par Madame XXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXX en sa qualité de délégué syndical, 

D’AUTRE PART,

Suite aux réunions paritaires en date des 17 et 23 février 2022, il a été convenu le présent accord d’entreprise qui prendra effet à compter du 1er avril 2022. 


PREAMBULE 
Le présent accord a pour objectif de répondre aux exigences de l’article L. 2242-15 du code du travail et constitue ainsi la résultante d’une négociation entre les parties portant sur : 
les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ; 
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Les parties ont également débattu sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. 

Le présent accord est conclu en application des articles du code du travail actuellement applicables et ce, dans leur rédaction en vigueur à ce jour.  
Les représentants de la Direction et les délégations des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunis les 17 et 23 février 2022 afin d’aborder les différents thèmes supplétifs de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-15 et suivants du code du travail sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
En outre, si ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences, ainsi que l’opportunité d’une révision des dispositions du présent accord, selon les modalités prévues à l’article 6.
Cet accord se substitue automatiquement et intégralement à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux et toutes autres pratiques de même nature existant dans l’entreprise à la date de sa signature.  

Champ d’application  
Le présent accord collectif est conclu au niveau de la société CEPL BEAUVAIS, ci-après dénommée « la société ».
L’accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société.
Salaires effectifs
2.1. Rémunération
Les parties conviennent d’une augmentation générale de l’ensemble du personnel (hors statut cadre) présent à l’effectif de la société CEPL BEAUVAIS, à l’entrée en vigueur du présent accord, de :
49 € brut mensuel pour les salaires de base inférieur ou égal à 1800 € brut mensuel
46 € brut mensuel pour les salaires de base supérieur à 1800 € brut mensuel
Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective au 1er avril 2022.
2.2. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : 
Suite aux échanges lors des réunions de négociation, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat accordée est de 500 € au total pour un salarié à temps plein en présence continue du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
Cette dotation est exceptionnelle et fera l’objet d’un unique versement sur la seule année 2022.
Pour les salariés en CDI ou CDD, cette prime sera versée sur la fiche de paie de février 2022 soit le 5 mars 2022.
Les conditions d’attributions cumulatives sont les suivantes :
Être titulaire d’un contrat de travail en cours au sein de CEPL BEAUVAIS à la date de versement 
Être présent à la date de versement
Avoir perçu, pendant les 12 mois précédent le versement une rémunération brute totale inférieure à 3 fois de la valeur du SMIC 

Le montant de la prime sera modulé selon les conditions suivantes :

Toute absence ou non présence (exemple embauche en cours d’année) de 1 jour à 40 jours ouvrés, proratisera le montant de la prime au réel ;

Toute absence supérieure à deux mois (arrêt continu ou non continu- au-delà de 40 jours ouvrés) entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2022, ne déclenchera pas de prime.
Le montant de la prime sera proratisé au temps de présence.  Exemple :
les salariés à temps partiel 
les salariés embauchés en cours d’année
toute absence à l’exception des motifs suivants :
congés payés ;
congés légaux et conventionnels pour événements familiaux ;
journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ;
congés légaux de maternité et d'adoption ;
congé parental d’éducation, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel ;
congé pour enfant malade ;
congé de présence parentale ;
congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade;
Absence pour maladie professionnelle ou accident de travail
Absence de représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat.


Temps de travail
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
La durée et l’aménagement du temps de travail, telle qu’elle résulte de l’horaire collectif de travail en vigueur ne sont pas modifiés.
L’accord de réduction du temps de travail signé le 1er février 2002, est toujours en vigueur sur le site. 
Aucune modification n’a été apportée concernant l’organisation des congés annuels.

Intéressement, participation, épargne salariale
La Société rappelle qu’un accord de participation ainsi qu’un Plan d’Épargne Entreprise sont en vigueur dans l’entreprise. Il n’est pas prévu d’y apporter de modification. 

Les parties s’engagent à conclure un accord d’intéressement avant le 30 juin 2022. 

Article 5. Égalité homme femme relative à la rémunération et au déroulement de carrière
La Société s’engage à ouvrir des négociations relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes au second semestre de l’année 2022.
Article 6. Dispositions finales 
6.1. Date d’application et durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, à compter du 1er avril 2022.
6.2. Révision de l’accord 
Toute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant portant révision du présent accord dans les conditions légales en vigueur. 
6.3. Dépôt et publicité 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » accessible depuis le site du ministère du travail accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Beauvais.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et publicité.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. 



Fait à Beauvais, en 4 exemplaires, le 23 février 2022

Pour la Direction 						
Monsieur XXXXX,				 

Pour les organisations syndicales
Syndicat CFDT 
Représentée par Madame XXXXX,		

Syndicat FO 
Représentée par Madame XXXXX,		

Syndicat CGT 
Représenté par Monsieur XXXXX,