Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021



Marchais le 7 avril 2022

Les représentants des syndicats FORCE OUVRIERE – CGT et ELCHAIS ont conclu un accord par suite de la négociation annuelle obligatoire.

A compter du 1er janvier 2022, les taux horaires de tous les salariés ont été réévalués de 2.2%.

Le Délégué syndical FO                                Le délégué syndical CGT                         Le Directeur Général
    Jackie MERCIER                                                 Yannick SIMON                                 Bimal KALVANI
Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France SA, représentée par XXXXXX


D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :


F.O. : 	
Représentée par XXXX


Il est convenu de conclure l’accord sur la durée des mandats et la prorogation des mandats des membres élus du CSE.






Pour VON ROLL France sa					Pour F.O.
XXX
						 






Meyzieu, le 4 février 2022





ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE  
VON ROLL France SA

Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France SA, représentée par


D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :

F.O. : 	
Représentée par


Ci-après dénommées « les parties » :

Il est rappelé ce qui suit :

La durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique de la société Von Roll France SA est, au jour de la signature du présent accord, de trois ans. Ainsi les mandats des élus arrivent à leur terme le 25 juin 2022.

Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique 

Au jour de la signature du présent accord, la durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique est de trois ans. Par le présent accord, les parties conviennent de porter dorénavant cette durée à quatre ans. 


Article 2 : Prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique 

Ainsi les mandats des membres élus du Comité Social et Economique qui devaient arriver à leur terme le 25 juin 2022 sont prorogés jusqu’au 26 juin 2023.


Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.




Article 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera téléchargé sur le site de la DIRECCTE et 1 exemplaire envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NAO 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Timet Savoie, Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par                en sa qualité de Directeur Général,

	D’une part
et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur                , en sa qualité de Délégué Syndical,

	D’autre part

PREAMBULE :

Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : 

8 novembre 2022 à 9h
10 novembre 2022 à 9h

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :

Article I – Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :
	
Prise d’effet au 1er janvier 2023 :
L’augmentation générale est de 6,5%, avec un minimum de 100€.
L’augmentation individuelle est de 0,9%. 

Article II – Autres dispositions relatives à l’ensemble du personnel de TIMET Savoie :

Les dispositions ci-dessous ont une validité à durée indéterminée :
Attribution de la prime d’insalubrité aux activités nettoyage de la ligne d’approvisionnement matières et montage presse
Augmentation du panier repas pour les postés : valeur au 01/01/2023 : 4,20€
Autres dispositions :
La Direction s’engage à verser une prime partage de la valeur (PPV) en janvier 2023
Ouverture d’une négociation en vue de la mise en place de tickets restaurant pour les personnels non postés.
Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur le télétravail
Ouverture d’une négociation sur la mise en place du compte épargne temps

Article III – Dépôt :

Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.


Fait à Ugine, le 10 novembre 2022 en 5 exemplaires originaux
AVENANT N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL du 29/11/2021


ENTRE

La société Marie Brizard Wine and Spirits France, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 10-12, Avenue du Général de Gaulle à Charenton-le-Pont (94220), enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 454 200 064, représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de DRH France, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée la Société ou la Direction

D'une part,

ET,

L’organisation syndicale représentative CFDT représentée par XXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical, 
L’organisation syndicale représentative UNSA2A représentée par XXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical,
Ensemble ci-après dénommées, les Organisations syndicales,

D’autre part,

Les parties étant toutes ensemble ci-après dénommées, les Partenaires sociaux,



PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont conclu le 29 novembre 2021 un accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de la Société à partir du 2 janvier 2022 et pour une durée déterminée d’une année en prévoyant de se réunir une fois par an afin de faire un bilan de l’application de l’accord et de clarifier les dispositions du texte qui prêteraient à interprétation.

Compte tenu de l’application de mesures exceptionnelles découlant à la fois de l’application du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 et des recommandations du Gouvernement, l’accord conclu le 29 novembre 2021 n’est effectivement entré en application qu’à compter du 4 avril 2022. 

C’est dans ces conditions que, souhaitant disposer d’une mise en œuvre d’environ douze mois de l’accord du 29 novembre 2021, les partenaires sociaux se sont réuni et ont convenu des dispositions suivantes.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions de l’accord d’entreprise du 29 novembre 2021 sont reconduites au-delà du terme initial et s’appliquent jusqu’au 30 avril 2023.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : , ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.


Fait en quatre exemplaires originaux,
A Lormont,
Le 19 octobre 2022,


Pour la société Marie Brizard Wine and Spirits France :
XXXXXXXXXX
DRH France


Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour CFDT
XXXXXXXXXX




Pour UNSA2A
XXXXXXXXXX
Siren : 56 206 76 45


AVENANT A L’ACCORD SALARIAL 2022




Entre les soussignés 

La société NIEDAX France, dont le siège social est basé à Paris (75002), 32 avenue de l’Opéra, au capital de 19.000.000 euros.
Représentée par XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général de NIEDAX France. 


D’une part 
Ci-après dénommée « la Direction »


Et 

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :


Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise et XXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;

Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise.


D’autre part 
Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales » 




ARTICLE 1 - PREAMBULE 

L’accord salarial conclu le 20 avril 2022 prévoyait une clause de revoyure ainsi qu’une réunion avec les Délégués Syndicaux pour déterminer les conditions de maintien du pouvoir d’achat et faire le constat de l’inflation.

A cette fin les parties se sont rencontrées le 08 septembre2022.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de NIEDAX France.


ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS GENERALES 2022

Pour les collaborateurs des catégories ouvriers, employés et assimilés cadres (Articles 4 et 4bis), les appointements seront augmentés de 3,8 % au 1er septembre 2022.

Pour les collaborateurs des catégories cadres, les appointements seront augmentés de 1,9 % au 1er septembre 2022.


ARTICLE 4 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.


ARTICLE 5 – REVISION – DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et règlementaires.


ARTICLE 6 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.


ARTICLE 7 – AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres dispositions de l’accord salarial du 20 avril 2022 non modifiées par le présent avenant restent applicables. 






Fait à Paris, le 20 septembre 2022.


Pour la Direction :

XXXXXXXXXX (*) Directeur Général de NIEDAX France


Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

XXXXXXXXXX (*) Délégué Syndical d’Entreprise CGT.


XXXXXXXXXX (*) Délégué Syndical d’Etablissement CGT.


XXXXXXXXXX (*) Délégué Syndical d’Entreprise CFTC.


(*) Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’avenant étant paraphée.
AVENANT À L’ACCORD NAO FEHAP POUR L’ANNEE 2022
RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS



Entre

L’association Abrapa dont le siège social est situé place des Halles – 67 000 Strasbourg représentée par Monsieur 

D'une part

Et

Les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC
D'autre part


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions de l’accord du 29 décembre 2021 résultant de la négociation annuelle obligatoire sur le périmètre d’application de la Convention Collective FEHAP afin de modifier les modalités d’indemnisation des astreintes médicales réalisées par les médecins du 1er juillet au 31 décembre 2022. 
Il a été conclu le présent accord :


ARTICLE UNIQUE


L’article 2. SALAIRES EFFECTIFS est ainsi complété du paragraphe suivant :

Les dispositions du Préambule de l’accord de branche du 22 avril 2005, ainsi que les articles M05.02.2.2. et M05.02.3. de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 prévoient que les médecins perçoivent au titre de la réalisation d’astreinte, une indemnité forfaitaire de base de 6 points par nuit ou par jour autre que dimanche ou férié, 9 points par dimanche ou jour férié et de 15 points par nuit, dimanche ou jour, qu’il soit férié ou non, dans les disciplines comportant une activité intense relative au volume d’activité et au degré d’urgence.  

À titre dérogatoire, cette indemnisation se fera en fonction du nombre d’heures d’astreintes médicales réellement effectuées et sur la base d’un taux horaire brut de 8,95€ pour la période du 01/09/2022 au 31/12/2022.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.



DISPOSITIONS FINALES


Le présent avenant est conclu pour l’année 2022 ; il prend effet au 01/09/2022 et court jusqu’au 31/12/2022.
A cette dernière date, il cessera de plein droit de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages susvisés aux objectifs économiques de l’entreprise pendant sa période d’application.


Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dans une version intégrale et dans une version anonymisée, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.


Fait à Oberhausbergen, le 07.09.2022



Pour la Direction :						Pour les Syndicats :


Le Directeur Général,		              			Pour la CFDT :
					




Pour la CFE-CGC :
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022
				
Entre : 	La société FRANCE FRAIS AUVERGNE				
	représentée par M., Directeur		
	dont le siège social est situé : 1 Avenue Henri Pourrat 63510 AULNAT		
		d'une part,							
	et	
								
	L'organisation syndicale  C.G.T.				
	située Maison du Peuple, Place de la Liberté à 63000 CLERMONT-FERRAND
	représentée par Mme: délégué syndicale 
		d'autre part				
									
	A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui s'est déroulée selon le calendrier suivant : 

10 Juin 2022
02 Septembre 2022
07 Septembre 2022
30 Septembre 2022
	
		
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :				
					
	
Article 1 - Champ d'application de l'accord				
	Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE.			
						
Article 2 - Rémunérations : 

Augmentation du salaire de base			

A compter du 1er Octobre 2022, le salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés de la société France Frais Auvergne, à temps plein, présents à cette date sera augmenté d’un montant de XX,XX € brut.
Ce montant de XX,XX € brut sera proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel.
						
Augmentation de la prime assiduité

A compter du 1er Octobre 2022, la prime assiduité de l’ensemble des salariés de la société France Frais Auvergne sera augmentée d’un montant de XX,XX € brut.
Ce montant de XX,XX € brut sera proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel.

Les conditions d’attribution, de proratisation et de suppression restent inchangées. 
Cf : Accord NAO 2017

Article 3- Autres points de négociation : Temps de travail, partage de la valeur ajoutée

A l’initiative de la Direction, un accord d’intéressement est mis en place. Il est conclu pour une durée de 3 ans et s’applique aux exercices suivants :

1er avril 2022 au 31 mars 2023
1er avril 2023 au 31 mars 2024
1er avril 2024 au 31 mars 2025

Article 4 - Durée et application de l'accord 				

	Le présent accord est conclu pour la période de négociation allant du 01/01/2022 au 31/12/2022.
						
	Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.				
				
Article 5 - publicité de l'accord	
			
	Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand
												
										
Fait à Aulnat, le	 30 Septembre 2022			
						
Pour le syndicat C.G.T.							Pour la société
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS DE FRACTIONNEMMENT


Entre :
	
d’une part,

La société NOVASEP PROCESS S.A.S, au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy (54) sous le numéro 401791959, ayant son siège à Pompey, représentée par Monsieur XX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France au nom et pour le compte cette société,

et d’autre part,

Monsieur XX, délégué syndical C.F.D.T.


Rappel du cadre légal
Indépendamment des règles conventionnelles qui permettent aux salariés de bénéficier, en fin de carrière, de congés payés supplémentaires, chaque salarié à temps plein bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés annuels (5 semaines annuelles). 

Il résulte des dispositions légales que :

Par principe : 
Le congé principal de 4 semaines est pris entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année ;
La 5ème semaine de congés payés est prise entre le 1er novembre n et le 30 avril n+1 ;
Par exception, une partie du congé principal peut être posée entre 1er novembre n et le 30 avril n+1 et que dans ce cadre, des jours de fractionnement peuvent être octroyés dans les conditions suivantes.

* Pour déterminer le nombre de jours supplémentaires pour fractionnement auquel a droit un salarié, on ne tient pas compte de la 5ème semaine de vacances. Les jours supplémentaires sont calculés compte tenu des jours restants sur 4 semaines de congés payés, soit 24 jours ouvrables.



La renonciation collective aux jours de fractionnement
Les parties au présent accord font le constat qu’historiquement une certaine souplesse a permis aux salariés de poser leurs congés payés à leur guise tout au long de l’année et non pas uniquement sur la période du congé principal (du 1er mai au 31 octobre).  

Afin de garder cette liberté de choix et dans le but de fluidifier les possibilités de prise de congés, les parties conviennent d’organiser, par le présent accord, la renonciation collective aux jours de fractionnements tels que prévus à l’article L. 3141-23 du Code du travail.

Le présent accord permet ainsi aux salariés de continuer à prendre, sous réserve de l’accord hiérarchique, des congés payés au-delà du 31 octobre. 

Fait à Pompey, le 08 septembre 2022

Pour la société								Pour la CFDT
								 
XX										XX
Directeur des Ressources Humaines France
ACCORD COLLECTIF INSTAURE AU SEIN DE L’UES UNILIANS BIOGROUP – GIE BIOPARTENAIRES VISANT APPLICATION D’UN REGIME DE SANTE UNIFIE
SALARIES CADRE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Unité économique et sociale (UES), mise en place par accord collectif d’entreprise du 1er juin 2021, et composée des sociétés suivantes : 

- la Société UNILIANS BIOGROUP, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à Décines-Charpieu (69150) , 6 avenue Simone Veil, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 408 396 968, représentée par XX agissant en qualité de Président  ;

- le GIE BIOPARTENAIRES, dont le siège social est à Feurs (42110), 2 Place Félix Nigay, immatriculé au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 519 586 226, représenté par XX agissant en qualité de Président ;
Ci-après « l’UES »,
D’une part,

Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein de UNLIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES
Pour la CFDT, XX, déléguée syndicale 

D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties ».


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


EXPOSE PREALABLE

Par accord collectif signé en date du 1ER JUIN 2021, il a été constitué l’UES UNILIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES à effet du 1er juin 2021.

Dans le cadre de cette création, et afin d’unifier les modalités du régime de santé en vigueur dans le périmètre entier de l’UES, les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Par le présent accord, les parties conviennent d’élargir l’accord collectif signé au titre du REGIME COLLECTIF DE REMBOURSMENT FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRE du 15 décembre 2020 au sein de DYOMEDEA NEOLAB devenu UNILIANS BIOGROUP à l’ensemble du périmètre de l’UES, et donc au GIE BIOPARTENAIRES.


L’accord collectif REGIME COLLECTIF DE REMBOURSMENT FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRE signé en date du 15 décembre 2020 faisant partie intégrante du présent accord est annexé à celui-ci.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels salariés CADRE de l’UES dans les conditions fixées par l’accord initial du  15  décembre 2020 .


ARTICLE 3 – EFFET – DEPÔT

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


Fait à Lyon , le 28 janvier 2022
En 4 exemplaires originaux

Le Président des 2 structures 
UNILIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES		La déléguée syndicale
XX							XX
ACCORD COLLECTIF INSTAURE AU SEIN DE L’UES UNILIANS BIOGROUP – GIE BIOPARTENAIRES VISANT APPLICATION D’UN REGIME DE PREVOYANCE UNIFIE
SALARIES NON CADRE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Unité économique et sociale (UES), mise en place par accord collectif d’entreprise du 1er juin 2021, et composée des sociétés suivantes : 

- la Société UNILIANS BIOGROUP, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à Décines-Charpieu (69150) , 6 avenue Simone Veil, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 408 396 968, représentée par XX agissant en qualité de Président  ;

- le GIE BIOPARTENAIRES, dont le siège social est à Feurs (42110), 2 Place Félix Nigay, immatriculé au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 519 586 226, représenté par XX agissant en qualité de Président ;
Ci-après « l’UES »,
D’une part,

Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein de UNLIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES
Pour la CFDT, XX, déléguée syndicale 

D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties ».


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


EXPOSE PREALABLE

Par accord collectif signé en date du 1ER JUIN 2021, il a été constitué l’UES UNILIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES à effet du 1er juin 2021.

Dans le cadre de cette création, et afin d’unifier les modalités du régime de prévoyance en vigueur dans le périmètre entier de l’UES, les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Par le présent accord, les parties conviennent d’élargir l’accord collectif signé au titre du REGIME COLLECTIF DE GANRANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES NON CADRE du 15 décembre 2020 au sein de DYOMEDEA NEOLAB devenu UNILIANS BIOGROUP à l’ensemble du périmètre de l’UES, et donc au GIE BIOPARTENAIRES.


L’accord collectif REGIME COLLECTIF DE GANRANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES NON CADRE signé en date du 15 décembre 2020 faisant partie intégrante du présent accord est annexé à celui-ci.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels salariés NON CADRE de l’UES dans les conditions fixées par l’accord initial du  15  décembre 2020 .


ARTICLE 3 – EFFET – DEPÔT

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


Fait à Lyon , le 28 janvier 2022.
En 4 exemplaires originaux

Le Président des 2 structures 
UNILIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES		La déléguée syndicale
XX							XX
ACCORD COLLECTIF INSTAURE AU SEIN DE L’UES UNILIANS BIOGROUP – GIE BIOPARTENAIRES VISANT APPLICATION D’UN REGIME DE PREVOYANCE UNIFIE
SALARIES CADRE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Unité économique et sociale (UES), mise en place par accord collectif d’entreprise du 1er juin 2021, et composée des sociétés suivantes : 

- la Société UNILIANS BIOGROUP, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à Décines-Charpieu (69150) , 6 avenue Simone Veil, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 408 396 968, représentée par XX agissant en qualité de Président  ;

- le GIE BIOPARTENAIRES, dont le siège social est à Feurs (42110), 2 Place Félix Nigay, immatriculé au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 519 586 226, représenté par XX agissant en qualité de Président ;
Ci-après « l’UES »,
D’une part,

Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein de UNLIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES
Pour la CFDT, XX, déléguée syndicale 

D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties ».


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


EXPOSE PREALABLE

Par accord collectif signé en date du 1ER JUIN 2021, il a été constitué l’UES UNILIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES à effet du 1er juin 2021.

Dans le cadre de cette création, et afin d’unifier les modalités du régime de prévoyance en vigueur dans le périmètre entier de l’UES, les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Par le présent accord, les parties conviennent d’élargir l’accord collectif signé au titre du REGIME COLLECTIF DE GANRANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES CADRE du 15 décembre 2020 au sein de DYOMEDEA NEOLAB devenu UNILIANS BIOGROUP à l’ensemble du périmètre de l’UES, et donc au GIE BIOPARTENAIRES.


L’accord collectif REGIME COLLECTIF DE GANRANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES CADRE signé en date du 15 décembre 2020 faisant partie intégrante du présent accord est annexé à celui-ci.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels salariés NON CADRE de l’UES dans les conditions fixées par l’accord initial du  15  décembre 2020 .


ARTICLE 3 – EFFET – DEPÔT

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


Fait à Lyon , le 28 janvier 2022.
En 4 exemplaires originaux

Le Président des 2 structures 
UNILIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES		La déléguée syndicale
XX							XX
ACCORD COLLECTIF INSTAURE AU SEIN DE L’UES UNILIANS BIOGROUP – GIE BIOPARTENAIRES VISANT APPLICATION D’UN REGIME DE SANTE UNIFIE
SALARIES NON CADRE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Unité économique et sociale (UES), mise en place par accord collectif d’entreprise du 1er juin 2021, et composée des sociétés suivantes : 

- la Société UNILIANS BIOGROUP, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à Décines-Charpieu (69150) , 6 avenue Simone Veil, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 408 396 968, représentée par XX agissant en qualité de Président  ;

- le GIE BIOPARTENAIRES, dont le siège social est à Feurs (42110), 2 Place Félix Nigay, immatriculé au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 519 586 226, représenté par XX agissant en qualité de Président ;
Ci-après « l’UES »,
D’une part,

Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein de UNLIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES
Pour la CFDT, XX, déléguée syndicale 

D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties ».


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


EXPOSE PREALABLE

Par accord collectif signé en date du 1ER JUIN 2021, il a été constitué l’UES UNILIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES à effet du 1er juin 2021.

Dans le cadre de cette création, et afin d’unifier les modalités du régime de santé en vigueur dans le périmètre entier de l’UES, les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Par le présent accord, les parties conviennent d’élargir l’accord collectif signé au titre du REGIME COLLECTIF DE REMBOURSMENT FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRE du 15 décembre 2020 au sein de DYOMEDEA NEOLAB devenu UNILIANS BIOGROUP à l’ensemble du périmètre de l’UES, et donc au GIE BIOPARTENAIRES.


L’accord collectif REGIME COLLECTIF DE REMBOURSMENT FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRE signé en date du 15 décembre 2020 faisant partie intégrante du présent accord est annexé à celui-ci.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels salariés NON CADRE de l’UES dans les conditions fixées par l’accord initial du  15  décembre 2020 .


ARTICLE 3 – EFFET – DEPÔT

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


Fait à Lyon , le 28 janvier 2022
En 4 exemplaires originaux

Le Président des 2 structures 
UNILIANS BIOGROUP et BIOPARTENAIRES		La déléguée syndicale
XX							XX
Avenant à l’accord collectif relatif au télétravail occasionnel de 2014 - SDECC

Entre 

L’entreprise Saunier Duval Eau Chaude Chauffage (SDECC) située 8 Avenue Pablo Picasso, 94132 Fontenay-sous-Bois Cedex, représentée par Monsieur XX, Directeur Pays, et Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines, 
Située au 8 avenue Pablo Picasso, 94132 Fontenay sous Bois.

d'une part

et 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFDT Métallurgie de Loire Atlantique, représentée par XX, Déléguée Syndicale.
L’organisation syndicale FO, représentée par XX, Délégué Syndical. 

d'autre part,

Préambule
Les parties ont négocié les modalités d’un nouvel accord de télétravail et ont ainsi décidé de modifier le terme de l’accord de télétravail signé en 2014.
Le présent avenant vise donc à modifier la durée de l’accord de télétravail. 

Article 1 – Durée de l’accord et dispositions générales (article 10 modifié)
Accord à durée déterminée sans tacite reconduction

Le présent accord prend effet le 1er juin 2014 et expirera le 31 janvier 2022 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.

Article 1.1 : Révision de l’accord
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties signataires habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.



Article 3 : Dépôt de l’accord
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et 
D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Créteil.

Article 4 : Information des salariés
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par :
Affichage,
Mise à disposition sur le site intranet de l’entreprise,
Consultation auprès du service des Ressources Humaines.

Article 5 : Publication de l’accord
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article 
L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


En 4 exemplaires originaux.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 31/01/2022
 
Pour le syndicat CFDT 	 	 	 	 Pour SDECC 
Métallurgie de Loire Atlantique
	 	 	 				
XX 	XX 
Déléguée Syndicale	Directeur Pays
	 
  
Pour le syndicat FO 

XX  	XX 
Délégué Syndical	Directeur des Ressources Humaines
AVENANT N°1
A L’ACCORD DU 13 JUILLET 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 


ENTRE 
La Société DESCOURS & CABAUD RAA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 424 821 221, ayant son siège social au 176 avenue de Pressensé – BP 237 – 69 634 VENISSIEUX CEDEX, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur de Filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».



OBJET

Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 13 Juillet 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.

ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord

Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif.
A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous : 
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2022.

ARTICLE 3 – INFORMATION
En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux.
Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT


Le présent avenant sera déposé :
-	en deux exemplaires à la DREETS de Lyon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
-	et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.  

Fait en 4 exemplaires, A Vénissieux, Le 25 janvier 2022,

Pour la Société
Monsieur XXXXX, Directeur de filiale
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »


Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, dument mandaté
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES 

Entre :
La société FIL D’EAU ENERGIE dont le siège social est situé 47 Chemin de la Chapelle Saint Antoine- 95300 Ennery, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B843 935 354 Pontoise et représentée par M., Président Directeur Général
Et 
Les salariés de l’entreprise 

Il a été convenu ce qui suit : 
Préambule 
Le présent accord collectif a pour objet de permettre à l’employeur d’envisager, dans le contexte actuel, une reprise d’activité à plus long terme en recouvrant à un contingent d’heures supplémentaires plus élevé que celui prévu par les dispositions des différentes conventions collectives du bâtiment. 

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Article 2 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 1er janvier 2023, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est de 300 heures par an et par salarié.

Article 3 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
- 25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures, 
- et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure. 

Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 il est conclu pour une durée indéterminée. 
Article 5 : Suivi de l’accord 
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord. 

Article 6 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel. 
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. 
Il sera en outre publié sur le site de Légifrance dans son intégralité 

Article 7 : Révision et dénonciation de l’accord 
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 3 mois dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 05/12/2022 à Ennery, en 9 exemplaires
Pour l’entreprise : M. 

Et 

Les salariés de l’entreprise
PROCES-VERBAL DE RESOLUTION DE CONFLIT
APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL BASE EN FRANCE

NOVEMBRE 2022



CONFLICT RESOLUTION MINUTES
FOR CABIN CREW BASED IN FRANCE

Novembre 2022





Signé à Paris, Roissy-Charles-De-Gaulle, le 20 décembre 2022,

Pour easyJet Airline Company Limited



Pour le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (SNPNC)





Pour L’Union Nationale des Navigants de l’Aviation Civile (UNAC),
AVENANT DE PROROGATION DU 16 décembre 2022 RELATIF A L’ACCORD AU TUTORAT DU 4 JUIN 2019 


La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, 
Représentée par xxxxxxxx, Directeur d’ALSACHIMIE

Pour la Direction



D’une part, 

Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T



Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C 



Pour le Syndicat C.G.T.



D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,

PRÉAMBULE
L’accord du 4 juin 2019 relatif au Tutorat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 12 mois. 

En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit : 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ). 
ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés d’ALSACHIMIE des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, accompagnant au minimum un apprenant et entrant dans la définition de l’article 4 et selon les autres modalités prévues dans l’accord du 4 juin 2019.

ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an jusqu’au 31 décembre 2023. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et prendra en compte les tutorats ayant débuté à compter du 1er octobre 2022. 

ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. 
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.


												Fait à Chalampé, le 16 décembre 2022
Avenant N°6 à l’accord ARTT du 5 septembre 2000 de la société EES-GAME INGENIERIE 

ENTRE

La société EES - GAME INGENIERIE, dont le siège social est situé à ORMOY, 17 rue de la Belle Etoile, immatriculée au RCS d’Evry sous le N° 314 990 185 00253, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur de Filiale,

										D’une part,
  
ET

Les organisations syndicales représentatives représentées par les délégués syndicaux
Monsieur XXXX pour la CFDT,
Monsieur XXXX pour la CGT,
Monsieur XXXX pour l’UNSA.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE L’ARTICLE 6.3
Lorsque le salarié n’est pas en période de modulation, les heures supplémentaires effectuées et payées au-delà de 41h sur une semaine donnent lieu à une majoration supplémentaire égale à 50% des heures effectuées.
Conformément à la loi, au-delà du contingent annuel légal ; le repos compensateur est égal à 100% des heures effectuées. 



ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
 Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : DEPOT
Il sera procédé au dépôt de cet avenant sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes. 

Fait à Ormoy, le 16/12/2022

Pour EES - GAME INGENIERIE                            Pour les Organisations Syndicales,
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
DES SALARIES DE L'UNITE STOCK DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM TIGERY

	
Conformément à l’engagement pris par la Direction, le présent avenant a pour objet la revalorisation de la prime de panier nuit, prévue par l’accord de nuit du 23 mai 2019, applicable aux salariés qui travaillent au sein de l'unité de travail « Stocks » de l'établissement.


Article 1 - Contreparties (article 2.3.4 de l’accord initial modifié uniquement sur le montant de la « prime panier de nuit »)

La « prime de panier de nuit » sera désormais alignée sur le barème ACCOSS (prime nette par nuit travaillée avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la nuit). A chaque modification règlementaire du barème, une information sera réalisée auprès du CSE.

Les autres paragraphes du présent article ainsi que l’ensemble des autres dispositions et clauses de l'accord initial demeurent inchangées et restent en vigueur.


Article 2 - Suivi, durée, dépôt et publicité de l’avenant

2-a. Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

2-b. Révision et dénonciation du présent avenant
Le présent avenant pourra, à tout moment, être révisé et/ou dénoncé conformément à la réglementation en vigueur.

2-c. Publicité de l'accord
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de l'administration et du personnel.

Dès sa conclusion, !'Entreprise procèdera au dépôt de l'avenant par télétransmission auprès de la DREETS, en application des formalités légales.

L'adresse permettant la télétransmission est la suivante :
https://www.teleaccords. travail-emploi.gouv.fr

Il fera également l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives à l'issue de la procédure de signatures.



Fait à Tigery, le 19 décembre, en quatre exemplaires originaux.





Directrice des Ressources Humaines
Pour INTERFORUM




Délégué Syndical de site
Pour l’Organisation Syndicale SNPEP-FO




Délégué Syndical de site 
Pour l’Organisation Syndicale CGT
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR L’OATT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM TIGERY


Conformément à l’engagement pris par la Direction, le présent avenant a pour objet la revalorisation de la prime de panier jour, prévue par l’accord collectif d’établissement sur l’OATT du 15 novembre 2016, applicable à l’ensemble du personnel de l'établissement.


Article 1 – Montant de la prime de panier jour (articles III-1 a et b et III-2 a et b de l’accord initial modifié uniquement sur le montant de la « prime panier de jour »)

La « prime de panier jour » sera désormais de 5.70 € - cinq euros et soixante-dix cents (prime nette par jour travaillé en équipe avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif). 
	
Les autres paragraphes des articles précités ainsi que l’ensemble des autres dispositions et clauses de l'accord initial demeurent inchangées et restent en vigueur.
	

Article 2 - Durée, révision, dénonciation, publicité et dépôt de l’avenant

2-a. Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

2-b. Révision et dénonciation du présent avenant
Le présent avenant pourra, à tout moment, être révisé et/ou dénoncé conformément à la réglementation en vigueur.

2-c. Publicité et dépôt de l'accord
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de l'administration et du personnel.

Dès sa conclusion, !'Entreprise procèdera au dépôt de l'avenant par télétransmission auprès de la DREETS, en application des formalités légales.

L'adresse permettant la télétransmission est la suivante :
https://www.teleaccords. travail-emploi.gouv.fr

Il fera également l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.




	






Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives à l'issue de la procédure de signatures.



Fait à Tigery, le 19 décembre 2022, en quatre exemplaires originaux.



Directrice des Ressources Humaines
Pour INTERFORUM




Délégué Syndical de site
Pour l’Organisation Syndicale SNPEP-FO





Délégué Syndical de site 
Pour l’Organisation Syndicale CGT
ACCORD SUR LA FIXATION DES JRRT COLLECTIFS 2023



La société GE DIGITAL SERVICES EUROPE établissement de Massy – sis au 102 avenue de Paris, -immatriculée sous le N° Siret 819 184 276 00031 au RCS de Paris, dont le Représentant légal est, en sa qualité de Chef d’Etablissement, ayant tous pouvoirs à l’égard des parties, ci-après dénommée « la société »,  
D’UNE PART,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de GEDSE Massy :
Le Syndicat CFDT représenté par,
Le Syndicat CFE-CGC représenté par,
ci-après dénommées les « organisations syndicales représentatives ou OSR »,
D’AUTRE PART,
	
Il a été convenu ce qui suit, 

Article 1 -    Jours de RRT collectif pour l’année 2023

Les parties au présent accord conviennent que les jours de RTT collectifs sont fixés pour l’année 2023 comme suit :
19 mai (vendredi suivant le jeudi ascension)
29 mai (lundi de pentecôte)
14 Août (lundi précédent le 15 août


Article 2 -    Formalités de dépôt et publicité

Dans les conditions des articles L.2242-3, L.2242-4 et R.2242-2 du Code du Travail, le présent PV de désaccord sera transmis à la DIRECTE d’Evry, et au greffe du Conseil de Prud'hommes.
Ce dépôt est fait en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée, et une version sur support électronique sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site .
Fait à Massy, le 26 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Décembre 2022




COLLECTIVE AGREEMENT RELATED TO PAYMENT OF A VALUE SHARING BONUS 
December 2022






Signé à Paris, Roissy-Charles-De-Gaulle, le 21 décembre 2022,

Pour easyJet Airline Company Limited
	


Pour le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial 
	                          



Pour l’Union Nationale des Navigants de l’Aviation Civile



Pour le Syndicat National des Pilotes de Ligne