ACCORD SANTE PAR LE TRAVAIL



Entre, 

D’une part,
L’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs, 
dont le siège social est situé 18, rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck (59190), 
représentée par son Président, 
et par son Directeur Général, 

Et,

D’autre part,
L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck, représentée par son délégué syndical, 
L’organisation syndicale CFTC Santé Sociaux, représentée par son délégué syndical, 



Préambule

Longtemps, la santé des salariés a été abordée par le prisme de l’obligation de sécurité due aux professionnels sur leur poste de travail. Il s’agissait donc d’évaluer les risques engendrés par le travail, de mesurer les impacts sur la santé des travailleurs, de répondre à cette obligation de sécurité.

La santé est aujourd’hui la préoccupation première des salariés en entreprise. Les attentes sont fortes à l’égard des employeurs.

Tout nous invite aujourd’hui à passer d’une vision santé sécurité à une vision prévention-santé et à mettre la santé des salariés au cœur de la stratégie Ressources Humaines.

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Définition de l’OMS (1946)

Sur la dimension physique, il s’agit de répondre à nos besoins physiologiques.
Sur la dimension mentale, il s’agit d’entretenir et de développer un mental positif.
Sur la dimension sociale, il s’agit de partager, se sentir bien avec les autres et son environnement.

En matière de santé, les sphères personnelle et professionnelle ne sont pas étanches. Il s’agit de tenir compte de l’humain dans sa globalité.

Placer les « Personnes au Cœur » de notre projet stratégique, les Professionnels au cœur de la stratégie RH, prendre en compte l’humain dans sa globalité ; c’est ce que porte l’association et que nous entendons renforcer encore dans les années à venir.

Ces sujets ont été travaillées, dans le cadre d’un dialogue avec les partenaires sociaux, afin d’aboutir à un accord sur la Santé PAR le travail.

C’est l’occasion d’imaginer le lieu de travail, non plus comme un endroit potentiellement générateur de nouvelles souffrances, mais comme un espace inclusif, créateur de santé pour les salariés, offrant des solutions d’accompagnement, de soutien.

Nous sommes convaincus que prendre en compte la santé des salariés, les accompagner vers un bien-être, renforce l’implication et la motivation au travail mais garantit également la qualité d’accompagnement pour les Personnes accompagnées par des professionnels en phase avec eux-mêmes et trouvant l’équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. 

Les parties prenantes entendent, par cet accord, affirmer leur engagement partagé à bâtir un cadre de travail valorisant et sécurisant pour l’ensemble des professionnels, levier de l’engagement et du dépassement de soi des salariés des Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs.







Cadre de la négociation

Deux séances de négociations ont été organisées. Les discussions se sont appuyées sur les propositions du groupe de travail paritaire qui s’est réuni à quatre reprises en 2021.

 Réunion 1 : 1er février 2022
Définition des actions prioritaires
Définition des moyens nécessaires, calendrier de mise en œuvre et modalités d’évaluation

 Réunion 2 : 03 mars 2022
Validation des actions prioritaires
Définition des indicateurs

A l’issue de la négociation, il a été convenu de conclure le présent accord : 


Objectifs

Objectifs Santé – Sphère personnelle - Le travail, facteur de santé – Le lieu de travail, vecteur de santé

→ Renforcer l’Information / l’Accès aux droits / le Soutien aux professionnels

Actions : 
*Informer les salariés sur les garanties, services et soutiens qui leur sont accessibles en tant que salarié de l’association
*Permettre aux salariés de s’exprimer sur la réalité du travail et apporter un soutien régulier

Moyens :
-Des rencontres partenariales permettant de découvrir l’ensemble de l’offre de services
-Une communication interne renforcée (Lettre d’information trimestrielle, affichages, communication par mail (une adresse mail pour tous les professionnels en CDI), réunions d’information, …)
-Le CSE comme l’un des relais d’informations
-Des espaces de discussion formels et informels, des canaux et outils pour informer, échanger sur le vécu au travail
-Le recours à des professionnels extérieurs

Indicateurs :
-Actions de communication 
-Sollicitations des aides et services (Bilans de service des organismes)
-Intervention de prestataires externes

→ Déployer des Actions de prévention / Dépistage

Actions : 
*Soutenir l’activité physique dans et hors établissement (éveil musculaire, …)
*Organiser des séances de dépistage
*Organiser des séances de sensibilisation / thématiques santé
*Permettre la réalisation d’un bilan de santé (Examen de prévention en santé CPAM) sur le temps de travail tous les 10 ans (tous les 5 ans à partir de 50 ans)

Moyens :
-Des propositions d’activités physiques
-Des canaux de communication variés
-Des partenariats à établir
-La participation aux évènements sportifs

Indicateurs :
-Séances d’activités physiques organisées au sein des établissements
-Soutien aux activités physiques réalisées hors établissements
-Sensibilisations prévention
-Dépistages organisés
-Bilans de santé réalisés sur le temps de travail


Objectifs Santé – Sphère professionnelle - Préserver la santé du salarié au travail

→ Renforcer la culture sécurité 

Actions : 
*Mettre en place un Accueil sécurité au sein des établissements
*Poursuivre le déploiement des formations sécurité
*Déployer des outils de communication sécurité (affichages, livret, …)
*Proposer des espaces de discussion sur la sécurité et des outils au sein des établissements afin de partager les constats et propositions
*Poursuivre et renforcer l’adaptation des lieux de travail aux enjeux d’ergonomie en associant les professionnels utilisateurs dès la conception des bâtiments

Moyens :
-Un guide méthodologique et des ressources pour organiser l’accueil sécurité par poste/établissement
-Des ressources pour mettre en place des espaces de discussion sur la sécurité
-Une méthode et des outils pour une amélioration continue en matière de sécurité à l’échelle des établissements
-Une méthode associative pour la conception et la modification des lieux de travail intégrant l’association des professionnels, des personnes accompagnées, des familles

Indicateurs :
-Accueils sécurité formalisés au sein des établissements
-Formations et outils sécurité mis en œuvre
-Projets d’aménagement menés

→ Mener une démarche d’amélioration continue en matière de Qualité de Vie au Travail 

Actions : 
*Evaluer et déployer une démarche visant à recueillir le ressenti des salariés en matière de QVT, à analyser et croiser les données afin d’alimenter l’évaluation des risques professionnels et les plans d’amélioration à l’échelle de l’association et de chaque établissement
*Soutenir et renforcer les démarches de co-vision et de supervision d’équipe
*Etablir un protocole harcèlement moral & sexuel
*Etablir une charte de protection renforcée des salariés en cas d’agression ou de traumatisme
*Intégrer dans les futurs projets d’aménagement des espaces salariés (vestiaires, lieu de pause, …)
*Créer les occasions permettant de renforcer l’esprit d’équipe et la convivialité 
*Ancrer le droit à la déconnexion

Moyens :
-Un partenariat à établir pour élaborer, diffuser et analyser le questionnaire QVT
-Une méthode à acquérir en matière de co-vision, des prestataires à mobiliser pour la supervision
-Des ressources, idées, initiatives pour renforcer l’esprit d’équipe et la convivialité
-Des partenaires externes

Indicateurs :
-Mise en place d’un questionnaire QVT et de plans d’actions
-Démarches co-vision et supervision
-Protocole Harcèlement moral & sexuel formalisé, communiqué, prévoyant des référents Harcèlement moral & sexuel et le droit à la médiation ; chaque fois que nécessaire, application effective du protocole 
-Charte de protection renforcée des salariés formalisée, communiquée et suivie ; chaque fois que nécessaire, application effective de la charte
-Actions de cohésion d’équipe et de convivialité

→ Accompagner les parcours professionnels

Actions : 
*Accompagner l’intégration des nouveaux professionnels
*Favoriser la connaissance des établissements et services
*Favoriser la mobilité inter-établissements en ouvrant les missions à durée déterminée prévisibles aux salariés en CDI
*Mobiliser le Plan de Développement des Compétences pour accompagner les évolutions professionnelles
*Valoriser les savoir-faire des professionnels
*Déployer et partager un programme d’aide aux salariés aidants

Moyens :
-Un programme d’intégration des nouveaux salariés
-Une séquence Afest sur l’autodétermination
-La diffusion des offres à durée déterminée en interne
-Le Plan de développement des compétences
-Des outils de communication
-Des partenariats en faveur des salariés aidants

Indicateurs :
-Journées d’intégration des nouveaux salariés
-Séquences de formation en situation de travail 
-Offres à durée déterminée ouvertes aux salariés en CDI
-Actions de formations dans le cadre d’évolutions professionnelles
-Actions de valorisation des professionnels (portraits, missions transversales, …)
-Actions en faveur des salariés aidants




Objectifs Santé – Conciliation Sphère personnelle / Sphère professionnelle - Bien vivre sa santé et son travail

→ Accompagner les salariés en absence maladie ou accident du travail

Actions : 
*Garder le lien durant l’absence
*Préparer le ré-accueil 
*Accompagner individuellement les salariés en arrêt de travail longue durée (accompagnement administratif et médico-professionnel)
*Mobiliser le Plan de Développement des Compétences pour accompagner les reconversions professionnelles

Moyens :
-Une méthode pour les entretiens de ré-accueil
-Des commissions paritaires (Direction / Représentant du personnel) d’étude des situations et d’accompagnement des salariés en arrêt de travail
-Le Plan de Développement des Compétences

Indicateurs :
-Entretiens de ré-accueil
-Commissions d’étude et d’accompagnement des salariés en arrêt de travail
-Actions de formations pour accompagner les reconversions professionnelles

→ Accompagner les fins de carrière et la transition emploi/ retraite

Actions : 
*Accompagner la mobilité professionnelle de fin de carrière
*Accompagner les projets de formation personnelle
*Solliciter les visites médicales de fin de carrière
*Organiser les formations aux gestes qui sauvent
*Organiser des séances d’information retraite 
*Etudier l’opportunité et les conditions éventuelles de mise en œuvre des aménagements de fin de carrière 
*Informer sur les dispositifs de fin de carrière (retraite progressive, …)

Moyens :
-Un repérage des professionnels concernés
-Le Plan de développement des compétences
-Des échanges renforcés avec le Pôle santé travail
-Des partenariats à établir 
-La communication interne

Indicateurs :
-Actions de communication
-Séances information retraite
-Actions de formation
-Visites médicales de fin de carrière
-Aménagements des fins de carrière

Application de l’accord

4.1 – Entrée en vigueur - durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur dès sa signature.

4.2 – Modalités de suivi de l’accord

Cet accord définit un cadre structurant pour le déploiement des actions.

Un échange semestriel autour du bilan et des perspectives permettra de définir et d’ajuster de manière concertée le plan d’actions au pas du semestre.

4.3 - Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou Lettre remise contre décharge adressée aux parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

4.4 - Publicité

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck et déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.

Une copie de cet accord sera transmise au Comité Social et Economique et aux Directions des établissements pour affichage. Cet accord sera communiqué à chaque salarié.


Fait à Hazebrouck, le 09 mai 2022
En 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties.