ACCORD DE PROROGATION A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)



ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les Sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, GIE AH FLEET SERVICES (respectivement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous les numéros 602 036 444, 501 623 748 et 823 672 209) et la Société SNC ACADÉMIE ACCOR (immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 338 623 473) dûment représentées par XXXXXX en qualité de VP Talent & Culture – Services Corporate et Relations Sociales ;
D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFDT :

Représentée par XXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale CFDT de l’UES ACCOR, assistée lors des négociations de :

XXXXXXX, Délégué Syndical CFDT ;
XXXXXXX, Délégué Syndical CFDT ;
XXXXXXX, Délégué Syndical CFDT.


L’Organisation Syndicale CFE-CGC :

Représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical Central CFE-CGC de l’UES ACCOR, assisté lors des négociations de :

XXXXXXX, Déléguée Syndical CFE-CGC ;
XXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC ;

(Ci-après les « Organisations Syndicales Représentatives »)

D’autre part,
(Ensemble les « Parties »)			









PRÉAMBULE 

L’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) de l’UES Accor a été conclu le 5 septembre 2020 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. L’accord est entré en vigueur le 31 juillet 2020 pour une période de trois ans, soit jusqu’au 31 juillet 2023.

Tout au long de la durée de l’accord, de nombreuses commissions de suivi ont eu lieu afin de faire un suivi des indicateurs et de présenter les différentes cartographies.

Lors de la dernière commission de suivi de juin 2023, les parties ont acté que toutes les cartographies des différents départements composant l’UES n’avaient pas encore été présentées.

Le présent accord a pour objet de prolonger l’accord actuel conclu le 31 juillet 2020 jusqu’à la conclusion du nouvel accord de GEPP. Cette prolongation permettra de laisser le temps à la présentation de l’ensemble des différents départements ainsi qu’à la construction d’un dialogue social de qualité afin de proposer un outil de GPEPP adapté aux besoins du Groupe et des business leaders. 


ARTICLE 1 -	CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord, portant prolongation de l’accord GEPP concerne l’ensemble des salariés de l’UES Accor.  


ARTICLE 2 -	PROLONGATION DE L’ACCORD 

Dans le cadre de la prorogation de l’accord de GEPP, il a convenu de maintenir ledit accord durant un temps limité pour les raisons suivantes :
Mise en œuvre du projet Turbo (séparation en deux entités : PME et L&L) ;
Finalisation de la présentation de l’ensemble des cartographies dans chaque direction, afin notamment de pouvoir identifier les éventuels métiers dits « en mutation » ;
Nécessité pour les salariés de maintenir un accord pendant le temps de la négociation du nouvel accord de GEPP.
Le calendrier prévisionnel est le suivant : 
De septembre 2023 à décembre 2023 : présentation des cartographies (départements : stratégie, finance, achats, ESG, juridique et D&TS) ;
Janvier - Février 2024 : Présentation du bilan GEPP / Indicateurs ;
Mars – Mai 2024 : Négociation d’un nouvel accord GEPP.

Un calendrier de négociation plus précis sera communiqué courant mars 2024. 



ARTICLE 3 -	DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 30 juin 2024.  


ARTICLE 4 -	DEPOT ET PUBLICITE 


La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 26 juillet 2023, en 5 exemplaires originaux.