UES Teintureries de la Turdine			  	              26 Avril 2023



NEGOCIATION ANNUELLE 
OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD




Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction de l’UES TURDINE représentée par M. xxxxxx, Directeur des Opérations, et l’organisation syndicale CFDT, et a donné lieu à 3 réunions spécifiques les :
7 mars 2023,
30 mars 2023,
18 avril  2023,
au cours desquelles la Direction de l’Entreprise et l’organisation syndicale CFDT ont proposé, discuté et négocié les dispositions relevant du cadre de la négociation annuelle.

Lors de ces réunions, la Direction a donné les informations requises, concernant les thèmes relatifs à l’emploi, la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que les thématiques relatives à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes, l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail.

Au cours de ces réunions ont été également abordés l’examen des documents concernant la situation économique de l’entreprise et son environnement, ainsi que les éléments traitants de l’évolution de l’emploi, des salaires, et autres éléments liés aux conditions de travail (QVT).


I) ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

La CFDT rappelle qu’elle a toujours souhaité privilégier ces dernières années les actions et dispositions visant à préserver l’emploi, dans un contexte économique qu’elle reconnaît être toujours très incertain et fluctuant.

Elle insiste cependant cette année sur l’évolution importante de l’inflation, qui impacte fortement le pouvoir d’achat des salariés.

En particulier, les hausses exceptionnellement élevées du panier de la ménagère et du coût de l’énergie doivent être prises en considération.

La CFDT souligne les efforts et la disponibilité de l’ensemble du personnel, ainsi que le niveau d’absence qui demeure à un niveau particulièrement faible.
La CFDT insiste sur la nécessité de poursuivre les recrutements qui permettront d’assurer à terme le remplacement des nombreux personnels dont les droits à départs en retraite seront prochainement ouverts.


Elle souhaite que La Direction manifeste sa reconnaissance à la mobilisation de son personnel au travers des revendications suivantes :

		EMPLOI

Poursuivre les recrutements, notamment en production, pour pallier les nombreux départs en retraite à venir, sur les 2 sites, et être prêts pour le développement des nouvelles activités à venir (embauche, formation, mutations internes,…).


REMUNERATION

Augmentation générale des salaires, avec augmentations individualisées pour les salariés les plus méritants,

Revalorisation de la prime de présence


II) PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

La Direction de l’Entreprise confirme tout d’abord que la situation économique de l’Entreprise cette année encore n’autorise aucune dérive dans la maîtrise des coûts, en particulier salariaux, qui représentent encore une part significative du budget de l’Entreprise, et salue le sens des responsabilités de la CFDT pour la mesure de ses revendications.

La Direction de l’Entreprise est très consciente des efforts réalisés par l’ensemble du personnel et de la souplesse et de la mobilité dont les salariés continuent de faire preuve.


L’activité de l’Entreprise est fortement impactée par l’augmentation des coûts de l’énergie (même avec les aides de l’Etat), qui l’a conduite à augmenter très significativement ses prix de façon, et par un effondrement de nos activités traditionnelles, qui n’est que partiellement compensé par le développement d’activités nouvelles.

L’impact de la hausse des prix de l’énergie ne frappe pas tous nos concurrents de manière égale et simultanée : certains, protégés encore par des contrats d’énergie conclus antérieurement à la crise n’ont pas été encore frappés par les hausses actuelles, d’autres, relevant de pays étrangers, ne sont pas frappés à la même hauteur que nous : ce phénomène se traduit par un accroissement considérable de la concurrence sur les prix, qui nous pénalise particulièrement. 

Plusieurs projets de développement majeurs devraient monter en puissance, mais à l’instant présent ils ne sont pas suffisamment volumiques pour compenser les volumes perdus de nos activités traditionnelles.

La finalisation de la sortie du Plan de Sauvegarde aura également des impacts financiers significatifs au cours du 1er semestre 2023.

Nous procédons progressivement à quelques embauches, non pour faire face à une augmentation de nos activités, mais pour pallier une partie des départs en retraite.


Aussi, dans ces moments déséquilibrés, incertains et fluctuants, il convient d’être particulièrement prudents et mesurés sur les mesures à mettre en œuvre dans l’immédiat.

 
Une discussion ouverte et constructive s’ouvre alors.

Au terme de ces débats, les dispositions suivantes sont adoptées:


III) LES DISPOSITIONS ARRETEES : 

EMPLOI

M. xxxxxx confirme que nous sommes souhaitons maintenir, avec mesure, les processus de recrutement liés au remplacement des futurs départs en retraite, car il ne peut être envisagé de gérer des sur-effectifs dans la période que nous traversons.


REMUNERATION

Augmentation des salaires

Depuis nos dernières NAO, le maintien d’une période d’inflation forte a déclenché par ses calculs automatiques, la revalorisation du SMIC de 2.03% au 1/08/2022 puis 1,81% au 1er janvier 2023.

Les salaires les plus bas ont ainsi été préservés.

La Turdine, dans la mesure de ses capacités, souhaite préserver le pouvoir d’achat de ses salariés.

Elle propose ainsi une augmentation générale des salaires selon 2 niveaux :

	* pour les salariés actuellement au SMIC : +2,2% au 1er Avril 2023,
	* pour les salariés au-delà du SMIC : +1,2% au 1er Avril 2023.


Les experts financiers pensent, au vu de la situation actuelle, qu’il est probable que d’autres revalorisations du SMIC interviennent sur l’année.


Clause de revoyure :

Si l’inflation venait à se maintenir tout au long de l’année 2023 à un niveau élevé, la Direction de l’Entreprise examinera, en fonction bien entendu de ses moyens financiers, la possibilité de réajuster les salaires en fin d’année.


PRIME DE PRESENCE

Pour tenir compte de l’implication du personnel et du taux d’absentéisme particulièrement bas, la Direction revalorisera significativement en 2023 le montant de la prime de présence, qui passera à 800,00€ (contre 745€,00 actuellement) pour une année complète sans absence.

La dégressivité de la prime en fonction des jours d’absences sera réajustée à due proportion.


4°) EPARGNE SALARIALE

Les résultats réels et prévisionnels ne permettent pas d’envisager à court terme le retour à des redistributions d’épargne salariale.

Les parties conviennent le moment venu de redéfinir le cadre et le contenu de ces accords, au regard notamment des nouvelles réglementations sociales et fiscales.


5°) TRAVAILLEURS HANDICAPES

Nous respectons cette année encore notre obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés au sein de l’UES Teintureries de la Turdine.

La Direction s’engage à examiner de manière attentive toute candidature de personnel handicapé susceptible de correspondre aux postes que nous aurons à pourvoir.


6°) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Il n’y a pas de situation particulière identifiée relevant du domaine de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans l’UES Teintureries de la Turdine.

Conformément aux dispositions du code du travail, M. xxxxxx indique avoir procédé au calcul de l’index de l’égalité Hommes- Femmes dans l’Entreprise (UES), en 2023.

La note se calcule à partie de 4 indicateurs :
l’écart de rémunération,
l’écart de taux d’augmentations individuelles,
le nombre de salariées augmentées à leur retour de maternité,
La parité parmi les plus hautes rémunérations.

En cas de note inférieure à 75, l’Entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au minimum 70 points dans le délai d’un an.

Notre Entreprise présente une note de 88 en 2023.

Conformément à la Loi, ce taux a été publié auprès de l’Administration du Travail 

Les parties conviennent d’en rediscuter dès que la situation le nécessitera.



IV) PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt en 3 exemplaires papier, plus une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail du Rhône, et en 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Villefranche sur Saône.

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

						Fait à Tarare, le 26 Avril 2023.



UES Teintureries de la Turdine                                                           Syndicat CFDT                               
      xxxxxxxxx                                                                                    xxxxxxxxx