ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉPARTITION  DU TEMPS  DE  TRAVAIL  DU  PERSONNEL  PARAMÉDICAL



Entre les soussignés :


Le Président de l’Association « Les Clos du Loiret », la Direction de l’IME « Le Clos Saint Martial » et le SESSAD de Châteauneuf,

D’une part,

Et les représentants du personnel du Foyer de Vie « Le Clos Roy » à Lorris, l’IME et le SESSAD « Le Clos Saint Martial » à Châteauneuf,

D’autre part,

Et les Délégués Syndicaux C.F.D.T. et F.O.


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


1 – PRÉAMBULE

Afin d’égaliser l’organisation du temps de travail des différents salariés des trois établissements, il est convenu de clarifier la répartition du temps de travail des paramédicaux et tout particulièrement sur le point « temps de préparation ».


2 – CALCUL DU TEMPS DE PRÉPARATION

Il a été convenu de repréciser l’article 4 de la Convention Collective Nationale du 15.03.66, annexe 4, intitulé « durée hebdomadaire du travail ».

Le texte intégral stipule que :

…en toute hypothèse, la durée du travail des personnels infirmier, puéricultrice, kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, comprend :

Les heures travaillées auprès des usagers.

Les heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs.

Les heures de réunions de synthèses ou de coordination
(Accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 12.03.99).


	En tout état de cause, les heures de réunion, de synthèse et de coordination, ne peuvent être inférieures à 6 % de la durée totale contractuelle du travail.

	Compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées, des handicaps des usagers, la répartition est négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, lorsque l’association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l’employeur, après avis des délégués du personnel.
	(Avenant n° 3 du 14.03.00 à l’accord cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 12.03.99).

	Il a été convenu de ne pas intégrer pour l’instant, le personnel infirmier dans cet accord, en le réservant exclusivement aux orthophonistes et psychomotriciens des établissements.

	Il a été convenu de préciser que les heures de préparation et la rédaction des apports administratifs représentera 12 % de la durée totale contractuelle du travail à partir de la date de la signature du présent document.
	Rappel :	- ce temps de préparation fait donc partie du quota d’heures dont dispose chaque salarié et ne doit donc pas être comptabilisé en plus.
		- Ce temps de préparation n’inclut pas le temps de prise de note à la fin de séance.

	Un avenant au contrat de travail des personnes concernées sera réalisé.


3 - PRISE DU TEMPS DE PRÉPARATION, RÉDACTION ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

En l’absence de disposition conventionnelle, chaque salarié est tenu d’accomplir la totalité de son temps de travail dans l’établissement, ce qui implique donc que le temps de préparation doit être réalisé dans ces conditions.

Il est convenu qu’une partie du temps de préparation peut être prise à l’extérieur de l’établissement.
Pour ce faire, le salarié intéressé déposera préalablement une demande motivée d’autorisation de sortie de l’établissement (horaires, lieu, motif) auprès de la direction, à défaut auprès de son secrétariat.

Chaque personne concernée, fera apparaître l’organisation de sa prise en charge de travail sur la fiche horaire déjà en cours dans l’établissement.
Ces fiches devront être déposées mensuellement auprès de la direction (Madame …………… du Foyer de Vie « Le Clos Roy » et Madame ………….. pour l’IME et le SESSAD du « Clos Saint Martial »).




4 – SUIVI DE L’ACCORD

Un bilan de l’application sera réalisé un an après sa mise en application et ce, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.



	Fait à Lorris, le 28 novembre 2022





	Le Président		Le Délégué Syndical C.F.D.T.
	« Les Clos du Loiret »	Monsieur ………………………..
…………………….







	Madame …………………….
	Déléguée Syndicale F.O.