Accord relatif au télétravail 
à Blue Paper



Entre 

La société par actions simplifiée : BLUE PAPER,

-	Capital Social de 20 000 000,00 €
-	RCS STRASBOURG TI 752 603 100
-	SIRET 75260310000021
-	Dont le siège social est situé, 4, rue Charles Friedel 67017 STRASBOURG
-	Représentée par M.                    en sa qualité de Directeur,


Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,  et


L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur              , délégué syndical FO, dûment habilité, 

Ci-après dénommé « les salariés »




Préambule

Le recours au télétravail pendant la crise sanitaire nous a permis de prendre conscience des avantages induits par l'instauration du télétravail. Aussi dans le cadre d'une réflexion sur une nouvelle organisation du travail, Blue Paper souhaite désormais organiser ce nouveau mode de travail, tout en veillant aux risques psychosociaux. En effet, le télétravail doit permettre :
-de répondre à l'appétence d'une partie des salariés au développement du télétravail régulier comme mode d'organisation du travail ; sachant que la majorité des postes n'y sont pas éligibles car nous sommes une industrie de process ; 
- de constituer un critère et un atout pour renforcer l'attractivité de l'entreprise confrontée à des difficultés récurrentes de recrutement, et un outil potentiel de fidélisation des salariés ;
- d’avoir un impact positif indéniable sur l'environnement qui s’inscrit dans une mouvance de prise en compte des enjeux liés à la transition écologique. La diminution des trajets « domicile – lieu de travail » des télétravailleurs entraîne une diminution de l'impact carbone individuel des salariés et de l'entreprise dans son ensemble contribuant indirectement à la qualité de vie des citoyens de l’EMS.


Article 1 - Champ d'application
Le télétravail visé par le présent accord désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. 
Cet accord a vocation à s'appliquer à tous les postes définis comme télétravaillables à Blue Paper. Une liste des postes télétravaillables à la date de signature de l’accord est jointe, toutefois ces postes sont identifiables par la mention « TT » qui précède la profession occupée dans l’outil HRMAPS (voir ci-dessous un extrait des fiches de poste disponibles dans HRMAPS). 




Article 2 - Critères d'éligibilité au télétravail

2.1 - Activités de l'entreprise concernées
Le télétravail est ouvert aux activités de l'entreprise pouvant être exercées à distance, notamment aux fonctions à dominante administrative.
Ne sont pas éligibles au télétravail, les activités qui répondent à des postes de production, de maintenance, de logistique opérationnelle, de vérification, de surveillance, de sécurité, ou lorsque l’activité implique de réaliser quotidiennement des accueils physiques ou des réceptions de matériel ou produit sur site.

2.2 - Critères d'éligibilité au télétravail
Pour être éligibles au télétravail, les salariés (ou les salariés mis à disposition) doivent avoir une ancienneté au poste télétravaillable de 6 mois minimum afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié et l'instauration réelle de la relation dans l'entreprise. Les apprentis et les stagiaires sont exclus car leur présence dans la communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage. Ne sont également pas éligibles au travail les salariés en contrats à durée déterminée, et les salariés à temps partiel. 
Un réexamen des critères d'éligibilité avec le responsable hiérarchique sera possible en cas de changement de fonction, de service, ou de domicile du salarié, et pourra donner lieu à la cessation de la situation de télétravail si le salarié ne remplit plus les critères.

Article 3 - Modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
Le passage en télétravail doit reposer sur la base du volontariat. Le salarié qui remplit les critères d'éligibilité et qui souhaite bénéficier du télétravail en fait la demande par écrit à son supérieur hiérarchique par le biais d'un mail. Ce dernier a un délai de 15 jours pour accepter ou refuser. Le refus sera motivé. Le responsable du service transmettra les échanges de mails au service RH pour archivage.
Dans le cas où le passage au télétravail est proposé au salarié par son supérieur hiérarchique, le salarié peut refuser et ce refus ne constitue, en aucun cas, un motif de sanction ou de licenciement.







Article 4 - Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail

4.1 - Suspension du télétravail
Le télétravail pourra être suspendu et l'employeur pourra demander au télétravailleur de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, notamment pour les raisons suivantes : qualité/délais/performance de travail dégradée, indisponibilité/injoignabilité du salarié, non-respect des consignes de travail, non-respect du badgeage, absence de participation aux réunions en distanciel dans des conditions optimales, manquement au respect des règles, télétravail entrainant un dysfonctionnement du service ou une rupture des liens…
Cette suspension pourra également intervenir (et non exclusivement) en cas de déplacement nécessaire à l'accomplissement d'une activité ou toute autre mission liée à l'activité professionnelle nécessitant la présence physique du collaborateur: en cas de projet exceptionnel, formation, atelier, réunion, etc...
4.2 - Retour à une situation sans télétravail à l'initiative de l'employeur
L'employeur pourra demander au télétravailleur de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, pour les mêmes raisons qu’évoquées ci-dessus. Cette décision sera notifiée au salarié par mail par la Responsable des Ressources Humaines. 

4.3 - Retour à une situation sans télétravail à l'initiative du salarié
La demande sera effectuée par le salarié par mail au manager et à la Responsable des Ressources Humaines. Le télétravail prendra fin après un préavis de 15 jours pour permettre la réorganisation du service.

Article 5 - Communication et formation
Des actions de formation seront organisées pour sensibiliser les salariés et les responsables au télétravail, à l’organisation et à la communication qui en découle.

Article 6 - Lieu du télétravail
Le télétravail sera effectué au domicile principal du collaborateur tel qu’il l’a déclaré à l’entreprise. Celui-ci devra permettre au salarié de se rendre sur le site quotidiennement à ses horaires habituels de travail. Le télétravailleur devra affecter un espace de lieu de résidence à l'exercice du télétravail où il aura l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance. Le télétravailleur doit s'engager à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail en télétravail. 

Article 7 - Modalités de régulation de la charge de travail ou de régulation du temps de travail
La charge de travail à domicile doit correspondre au volume de travail effectué lorsque le salarié travaille dans les locaux de l'entreprise. En conséquence, cela ne devrait pas générer de dépassements en termes de temps de travail effectif, celui-ci étant contrôlé par le badgeage virtuel . 
En cas de problème de connexion, le télétravailleur préviendra son manager ou son remplaçant par tout moyen pour savoir quelle procédure à suivre notamment pour l’enregistrement du temps de travail : durée du dépannage, retour sur site… En cas de retour sur site, le temps de déplacement sera pris en compte comme temps de travail.





Conformément à l’article 1222-10 du Code du Travail, le responsable hiérarchique organisera un entretien au printemps 2023 qui portera notamment sur les conditions d'activité et la charge de travail. 

Article 8 - Modalités de contrôle du temps de travail
Le télétravailleur doit organiser son temps de travail en respectant :
-  pour les salariés ne relevant pas d’un forfait annuel en jours : les durées maximales de travail, soit 10 heures par jour et 46 heures par semaine ;
-  les durées minimales de repos, soit 11 heures par jour et 35 heures par semaine. 
Le télétravailleur indiquera ses heures de début et de fin de travail en utilisant le badgeage virtuel disponible sur le logiciel de gestion des temps Octime. Les temps de pause compris dans les horaires seront automatiquement déduits, comme cela est fait lorsque le salarié est en présentiel. 

Article 9 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Le télétravail régulier ne pourra excéder un jour de télétravail par semaine. Une présence du télétravailleur à hauteur de quatre jours par semaine minimum dans les locaux de l’entreprise est obligatoire (y compris en cas d’absence pour quelque motif que ce soit, et notamment de jours fériés, ponts, déplacement professionnel, jours d’inactivité, …). 
Ces jours de présence minimum permettent de conserver un lien professionnel et social direct entre le télétravailleur et son responsable, ses collègues. Le responsable du service doit nécessairement veiller à ce que le nombre de collaborateurs bénéficiant du télétravail soit réellement compatible avec le bon fonctionnement du service, ainsi que l’organisation de l’équipe et il pourra donc être amené à arbitrer les demandes. Le responsable du service devra également veiller à une répartition égalitaire concernant la répartition des journées de télétravail (exemple : un même salarié ne pourra pas obtenir systématiquement les mercredis car il n’a pas de solution de garde pour son enfant). Les demandes des jours de télétravail se font via le logiciel de gestion des temps Octime 15 jours à l’avance. 
Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise à la demande de  son responsable, notamment en cas d’absence imprévu d’un/plusieurs collègues sur site, ou pour participer à une réunion exceptionnelle qui nécessite sa présence physique. Si, pour les raisons indiquées précédemment, le télétravailleur est obligé de revenir sur site après avoir entamé sa journée de travail, le temps de déplacement sera considéré comme du temps de travail.   

Lorsqu’un arrêté préfectoral est pris pour informer la population d'un épisode de pollution nécessitant des mesures de restrictions, le recours au télétravail sera assoupli avec la possibilité d’augmenter le nombre de jours de télétravail sur la semaine considérée et le nombre de salariés pouvant être simultanément en situation de télétravail dans le même service.  La Direction pourra aussi appliquer cette règle pour d’autres évènements exceptionnels (exemple :  phénomène météorologique, difficulté de circulation en raison de manifestation, etc…)

Article 10 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur
Pendant les jours de télétravail, le télétravailleur pourra librement organiser son temps de travail sous réserve de respecter les plages de présence obligatoires indiquées sur sa fiche d’horaire de travail.
Pendant ces plages horaires, le télétravailleur est tenu de répondre au téléphone, de participer à toutes les réunions téléphoniques ou les vidéoconférences organisées par sa hiérarchie et de consulter sa messagerie.








Article 11 - Équipements liés au télétravail
Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile du télétravailleur, l'entreprise fournit les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité en télétravail. 
La conformité de ces installations électriques, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie relève de la responsabilité du télétravailleur qui devra remettre à cet effet, une attestation sur l’honneur (modèle fourni). 
L’équipement se compose d’un ordinateur portable, d’une souris, (d'un écran supplémentaire et pavé numérique selon la fonction), d’un téléphone, d’un sac de transport. Le matériel fourni par l'entreprise restant la propriété de l’entreprise, il devra être restitué dès la fin de la période de télétravail.
Par ailleurs, le télétravailleur ne pourra pas utiliser ce matériel pendant les périodes de suspension du contrat (maladie, accident du travail, …).
Le télétravailleur est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement son responsable ainsi que le Helpdesk en appelant  la hotline (actuellement au 00 33 183 828 739).

Article 12 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail 
Le télétravailleur doit informer sa compagnie d'assurance qu'il exerce à son domicile une activité professionnelle et s'assurer que sa multirisque habitation couvre sa présence pendant ces journées de travail. Le télétravailleur devra fournir une attestation « multirisque habitation » intégrant ces précisions au service RH. 
L'entreprise prend en charge le surcoût éventuel des polices d'assurance permettant de couvrir l'ensemble des dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du matériel de l'entreprise au sein du domicile du télétravailleur dans des limites raisonnables et sous réserve de fournir un justificatif du surcoût. 

Article 13 – Egalité de traitement 
Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :
rémunération ;
politique d’évaluation ;
formation professionnelle ;
avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances…).
Les conditions de travail du télétravailleur seront équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants. 
Toutefois le télétravailleur, non cadre,  ne pouvant pas bénéficier de l’indemnité de déplacement, il a été décidé de lui octroyer une indemnité forfaitaire de télétravail équivalent à la prime de transport par jour télétravaillé pour l’utilisation d’internet, la consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.











Article 14 - Confidentialité et protection des données
Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur. La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement de l'intéressé.
Pour des raisons de sécurité informatique, il est demandé au télétravailleur de prendre scrupuleusement connaissance des consignes qui sont remises par mail et de les respecter.
Le télétravailleur s'engage, notamment, à respecter la charte informatique de l'entreprise au regard de la protection des données ainsi que les consignes qui lui seront transmises. Il devra également suivre les formations éventuellement demandées concernant la bonne utilisation du matériel fourni.
Toute infraction à ces consignes peut engendrer une sanction, pouvant aller, le cas échéant jusqu'au licenciement.

Article 15 - Droit à la déconnexion et à la vie privée
Les parties signataires rappellent que les salariés bénéficient d'un droit individuel à la déconnexion. Le télétravailleur se voit appliquer toutes les dispositions de la Charte relative à la déconnexion.

Article 16 - Santé et sécurité au travail
En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le télétravailleur doit respecter les mêmes procédures d’information et de justification que lorsqu’il est en présentiel.  L'accident qui a lieu pendant le télétravail et sur le lieu du télétravail est présumé être un accident du travail.

Article 17 - Modalités d'accès au télétravail des travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapés qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier de mesures appropriées facilitant l'accès au télétravail, à définir avec le responsable du service et le service RH.

Article 18 - Modalités d'accès au télétravail pour les femmes enceintes
Les femmes enceintes qui souhaitent avoir recours au télétravail bénéficient de mesures adaptées facilitant l'accès au télétravail tout en préservant leur état de santé, à définir avec le responsable du service et le service RH.

Article 19 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée  déterminée allant jusqu'au 30 Novembre 2023. Le présent accord entrera en vigueur à compter 1er Novembre 2022.
Les parties se reverront en Septembre 2023 pour faire le point sur l’accord  suite aux entretiens dématérialisés qui auront été lancés au printemps 2023 . Le service RH présentera un reporting de ces entretiens lors d’une réunion du CSE.












Article 20 - Publicité
Le présent accord de participation sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : 
Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. 
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera consultable sur Bluenet.

Fait à Strasbourg, le 27 Septembre 2022

SIGNATURES :
Pour l’Entreprise : 								Pour FO :

Directeur 									Délégué Syndical



Liste des postes télétravaillables



















Exemple d’attestation sur l’honneur de conformité des installations et de 
couverture du lieu d’exercice du télétravail



Je soussigné(e) (NOM Prénom) ………………………......................................................................... né(e) le _ _ / _ _ / _ _ _ _
à ………………………………………………………………………., employé(e) par ........................………….................................................
et domicilié(e) …………………………………………………….………..……………………………………………………… certifie sur l’honneur que les installations électriques de mon domicile sont conformes à la réglementation en vigueur pour l’exercice du télétravail et que je dispose d'un aménagement de mon poste de travail me permettant d'exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené à devoir utiliser.

J’atteste que l’assurance habitation que j’ai souscrite auprès de……………………………………………………………
autorise l’exercice d’une activité professionnelle en télétravail à mon domicile (attestation en PJ).

Je m’engage à signaler immédiatement à mon autorité toutes circonstances susceptibles de nuire à ma santé et à 
ma sécurité dans l’exercice de mon activité professionnelle en télétravail à mon domicile.




Fait à ……………………………………………………, le _ _ / _ _ / _ _ _ _



Précédé la signature de la mention « lu et approuvé »