Accord d’entreprise :
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Protocole de fin de conflit

Entre les soussignés :

La société Keolis NARBONNE, ayant son siège avenue Pech Loubat – 11100 NARBONNE, représentée par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,
d’une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives dans la Société :
CGT, représentée par XXX, délégué syndical,
CFDT, représenté par XXXX, délégué syndical
	d’autre part,

Conformément à l’Article L.2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée le 19 avril 2022 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 entre la Direction et les organisations représentatives de l’entreprise.

A l’issue des réunions des 19 avril, 12 mai, 20 mai et 25 mai 2022, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.

Au cours des réunions de négociation du 27 mai 2022, du 8 juin 2022, du 14 juin 2022 et du 15 juin 2022 qui se sont tenues dans le cadre du préavis de grève déposé le 3 juin 2022 suite à la négociation annuelle de 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de KEOLIS NARBONNE.

Article 2 : Portée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail. L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et plus particulièrement l’annexe relative aux rémunérations.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.

Article 4 : Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Narbonne et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, aux parties signataires.

Article 5 : Revalorisation des salaires de base

La Direction applique une revalorisation salariale des salaires de base de + 2% au 1er janvier 2022 pour une valeur du point à 9.67 puis de 1% au 1er juillet 2022 ce qui porte la valeur du point à 9.77 pour l’ensemble des salariés.

Article 6 : Embauches

L’embauche en CDI de trois personnes supplémentaires dans les effectifs de conduite sera mise en œuvre.

Article 7 : Organisation du travail

Une proposition de nouveau roulement est remis aux élus. Cette proposition sera soumise aux salariés avant une éventuelle mise en application.

Cette proposition de roulement permet d’améliorer la fréquence de week-end non travaillés ainsi qu’une plus grande souplesse sur le type de service à réaliser (matin, après-midi, coupés).

Article 8 : NAO 2023

La direction s’engage à ouvrir les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 en janvier 2023.

Article 9 : Levée du préavis de grève

Le préavis de grève déposé par le syndicat CGT en date du 3 juin 2022, est levé le 15 juin 2022 à 19h.

Article 10 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Narbonne, et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Narbonne.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Fait à Narbonne, en 5 exemplaires, le 15 juin 2022.

XXXX						
Directeur Keolis NARBONNE




XXXX								XXXX
Délégué syndical CGT					Délégué syndical CFDT