Préambule.

Il est rappelé que l’index égalité hommes-femmes a été présenté aux membres du CSE et aux délégués syndicaux. Par ailleurs, un bilan sur ce thème a également été présenté lors des négociations annuelles obligatoires. 

Concernant le thème « temps de travail », un suivi de l’application de l’accord d’entreprise concernant la gestion des congés payés a également été réalisé au cours des négociations annuelles obligatoires 2022. 

La négociation sur les salaires effectifs a fait l’objet du présent accord, qui contient les éléments de l’augmentation des salaires pour l’année 2023.


Déroulement des négociations

Les négociations annuelles obligatoires ont fait l’objet de quatre réunions, les 29 novembre, 30 novembre, 12 décembre 2022, 4 janvier 2023.

auxquelles ont participé :

Pour la CFTC : 	Pour la CFDT : 	

Egalité hommes-femmes

Critère « embauche » => annonces externes
Aucune distinction hommes/femmes à l'embauche. Les critères d'aptitude physique sont modérés par les outils d'aide à la manutention pour les postes en production. 
Nous constatons 14 entrées "hommes" pour 2 entrées "femmes" sur l'ensemble de l'entreprise. Nous constatons 7 sorties "hommes" pour 1 sortie "femmes" sur l'ensemble de l'entreprise


Salaires effectifs : Revendications initiales des syndicats. 

CFTC : 

Augmentation générale de 120€ pour tous les salariés, 
Augmentation du ticket restaurant à 10 €
Prime transport chaque trimestre (palier 1 : 50€ de 0 à 15 kms, palier 2 : 90€ de 15 à 30 kms, palier 3 : 100€ pour 30 kms et plus) 
Revoir gratification ancienneté, palier et montant
Prime Macron : 2000€ versés en 2 fois : 1000€ avant le 24/12/2022, solde des 1000€ restants en juin 2023  
Rétroactivité au 1er janvier 2023 pour les revendications (prime transport, augmentation générale)
Maintien de la garantie de 75% du salaire brut en cas de chômage partiel

CFDT : 

Octroi d’un talon de 120€ bruts pour tous les salariés, 
Prime de partage de la valeur : 1000€ en 2022, 1000€ en juin 2023
Prime transport à négocier 
Ticket restaurant à 10 €
Gratification ancienneté revoir le principe des 10 – 20 – 30 ans

La CFDT a également précisé qu’il y avait beaucoup d’attentes des salariés. 

Proposition initiale de la Direction :

La Direction a fait les propositions suivantes lors de la réunion du 4 janvier 2023 : 

Augmentation générale de 100€ bruts mensuels pour tous les salariés (soit 3,2%)
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0,4% (compétitivité et polyvalence)
Passage du ticket restaurant de 8 à 10€ (soit 1€ d’augmentation à la charge de l’entreprise et 220€ annuels/bénéficiaire) – soit 0,2%
Gratification ancienneté : un accord sera proposé en ce sens. 
Maintien de la garantie actuelle pour le chômage partiel (75%)
Rétroactivité des mesures au 1er janvier 2023

Soit un total de 3,8%



5) Positions finales des parties

Les revendications initiales ont donné lieu à modification de la part des syndicats, de la manière suivante :

CFTC :	maintien de la demande concernant la prime transport
 	  			
 CFDT : 	maintien de la demande concernant la prime transport

La Direction ne donne pas suite à ces revendications et maintient ses propositions initiales. 

L’entreprise a clairement protégé le pouvoir d’achat des salariés jusqu’ici. Elle sera attentive à la situation en 2023 comme elle l’a été en 2022. 
Elle rappelle la nécessité d’être prudents, au regard de l’incertitude économique qui pèse sur l’entreprise en 2023.


Soit un total de 3,8%

		Les augmentations seront mises en œuvre au 1er janvier 2023

Conclusions du thème « Salaires effectifs » :
	
En ce qui concerne la politique salariale, les dispositions suivantes s’appliqueront au 1er janvier 2023 : 
 
Augmentation générale de 100€ bruts mensuels pour tous les salariés (soit 3,2%)
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0,4% (compétitivité et polyvalence)
Passage du ticket restaurant de 8 à 10€ (soit 5€ à la charge de l’employeur, 5€ à la charge du salarié) – soit 0,2%
Gratification ancienneté : un accord sera proposé en ce sens. 
Maintien de la garantie actuelle pour le chômage partiel  
	
7) Conditions de suivi de l’accord
Dès que ces éléments auront été opérés, la Direction les tiendra à disposition.

8) Durée de validité
Cet accord ne concerne que les éléments de rémunération de 2023.

Révision 

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 


Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en version anonymisée et de façon dématérialisée sur le site  , et remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Fait à Vieux-Thann, le 4 janvier 2023 en 5 exemplaires originaux.



Pour l’entreprise : 	




Pour la CFTC :	




Pour la CFDT :