Accord d’adhésion du 27 janvier 2022 de la Société AXA Partners SAS à l’accord RSG relatif à la Transition entre Activité et Retraite (accord RSG du 20 février 2014 prorogé par avenant du 14 décembre 2021)







Entre la société AXA Partners SAS, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, dûment mandaté à cet effet,


d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit.



















Préambule


Un accord relatif à la Transition entre Activité et Retraite (TAR) a été conclu le 20 février 2014 au sein de la Représentation Syndicale de Groupe AXA.

Cet accord, dont le terme était initialement fixé au 30 avril 2017, avait pour finalité de proposer aux salariés qui avaient la volonté de faire valoir leurs droits à la retraite dès qu’ils pouvaient bénéficier d’une retraite à taux plein, d’un accompagnement dans le cadre d’une période de transition entre l’activité et la retraite.

L’accord RSG offrait aux salariés le choix d’un départ en retraite en organisant leur activité durant les derniers mois précédant leur départ. En outre, il marquait un intérêt particulier pour les salariés handicapés ainsi que pour les salariés ayant connu une carrière longue.

Un accord AXA Partners SAS relatif à la Transition entre Activité et Retraite, conclu le 14 octobre 2019, et dont le terme est survenu le 31 décembre 2021, s’inscrivait en adhésion et déclinaison à l’accord RSG du 20 février 2014 sur le TAR au sein du Groupe AXA en France, pour permettre sa mise en place effective au sein d’AXA Partners SAS, en prenant les dispositions adaptées à son propre contexte d’entreprise.

Considérant :
la conclusion d’un nouvel avenant de prorogation en date du 14 décembre 2021 intervenu au niveau de la Représentation Syndicale de Groupe AXA concernant l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite,
et les potentielles évolutions législatives à intervenir susceptibles d’entraîner à court terme des modifications des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur touchant les régimes de retraites,
les Organisations Syndicales représentatives de salariés et la Direction AXA Partners SAS se sont réunies le 27 janvier 2022 afin de procéder à l’adhésion d’AXA Partners SAS à ce dispositif tel que prévu par l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition activité retraite, prorogé par avenant du 14 décembre 2021.

Au terme de cette rencontre, il a été convenu ce qui suit :



Article 1 – Adhésion/déclinaison à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite, prorogé par avenant du 14 décembre 2021

La société AXA Partners SAS, comprise dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare, conformément aux dispositions de son article 21, adhérer au dispositif de l’accord RSG du 20 février 2014, relatif à la transition entre activité et retraite, prorogé par avenant du 14 décembre 2021, dans les conditions définies ci-après.

Article 2 – Mise en œuvre

Le présent accord a pour effet de rendre applicable, à la société AXA Partners SAS, l’ensemble des dispositions de l’accord RSG du 20 février 2014 dont le texte est annexé au présent accord et dans les conditions qui y sont définies.  

2.1 Choix du TPA (Temps Partiel Abondé) avec rémunération additive – L’assiette de calcul de la rémunération proprement dite

L’article 5.4.1 de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la rémunération perçue par le salarié durant sa période d’activité à temps partiel stipule que « le détail des éléments de rémunération pris en compte pour le calcul de la rémunération brute sera précisé si besoin par chaque société ».

Au sein d’AXA Partners SAS, l’assiette de calcul des rémunérations à prendre en compte intégrera, en plus de la rémunération de base perçue, notamment et le cas échéant selon les spécificités de la rémunération habituellement perçue par les collaborateurs en fonction de leur activité : le montant de la PPE variable (Prime de Progrès d’Equipe), du CRV (Complément de Rémunération Variable), perçus lors des 12 derniers mois précédant leur admission dans le présent dispositif.


Article 3 – Durée, révision et dénonciation

L’adhésion de la société AXA Partners SAS à l’accord RSG du 20 février 2014, prorogé par avenant du 14 décembre 2021, est effective au 1er janvier 2022. 

Le présent accord d’adhésion AXA Partners SAS est conclu pour une durée déterminée dont la date du terme est identique à celle fixée par l’accord RSG du 14 décembre 2021, soit jusqu’au 30 juin 2022, avec une entrée dans le dispositif au plus tard le 1er juin 2022, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.

Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, suivant l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Article 4 – Publicité

Le présent accord d’adhésion AXA Partners SAS à l’accord RSG du 20 février 2014, prorogé par avenant en date du 14 décembre 2021, relatif à la Transition entre Activité et Retraite, fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :
auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine et des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il fera par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet ONE, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.


Signatures


Fait à Châtillon,
Le 27 janvier 2022,



Pour la Direction d’AXA Partners SAS
	
XXX
Directeur des Ressources Humaines et de la Communication


CFE-CGC

XXX
Délégué Syndical


CFDT

XXXXX
Déléguée Syndicale