Accord relatif à la politique salariale 2023 De la Société XXX
Entre la Société XXX dont le siège social se situe XXX et représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dénommée ci-après et indifféremment XXX 
ou « l’Entreprise » ou « la Direction » ou « la Société ».
D'une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative au niveau de l’entreprise :
Le syndicat FO représenté par XXX en qualité de déléguée syndicale, 
dénommé ci-après « l’Organisation syndicale ».
D'autre part,
XXX et l’Organisation Syndicale étant dénommées ci-après ensemble 
et indifféremment « les Signataires », « les Parties » ou « les Parties signataires »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
PREAMBULE
Au regard de la situation exceptionnelle d’augmentation de l’inflation, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé à titre dérogatoire d’ouvrir de manière anticipée les négociations annuelles obligatoires 2023 prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ont ainsi été engagées entre la Direction de XXX et les Organisations Syndicales au cours de trois réunions : le 22 novembre 2022, le 2 décembre 2022 et le 19 décembre 
2022. A l’issue de ces réunions, un accord a été conclu.
Les thèmes à l’ordre du jour de la négociation ont été :
• Les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail,
• Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs 
handicapés,
• Les objectifs en matière d’égalité professionnelle,
• Les dispositifs d’épargne salariale,
• Les modalités d’accès à un régime de prévoyance.
Les documents visant à la préparation de ces réunions notamment la consolidation des informations relatives à l’ensemble de la Société quant aux salaires et à l’emploi, à la durée et à l’aménagement du temps de travail, à l’égalité professionnelle, à l’emploi des travailleurs handicapés ont été préalablement transmis aux organisations syndicales.
L’analyse de ces documents a amené un certain nombre de questions, pour lesquelles des réponses ont été apportées en séance et ont fait l’objet de débats.
CHAPITRE 1- LES MESURES DE LA POLITIQUE SALARIALE
1.1 Rémunérations – Personnel Eligible
Ces augmentations s’appliquent à l’ensemble du personnel de la Société XXX présents aux effectifs au 30 avril 2023, à l’exception du personnel en contrat à durée déterminée, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou les stagiaires.
Le personnel embauché depuis le 1er octobre 2022 ainsi que le personnel ayant bénéficié d’une révision salariale depuis le 1er octobre 2022 ne sont pas éligibles à ces mesures salariales. Les salariés en préavis (licenciement, démission, retraite…) ou ayant signé un protocole de rupture conventionnelle antérieurement au 30 avril 2023 ne seront pas éligibles. 
1.2 Augmentation du salaire de base
Ces augmentations seront mises en application sur la paie d’avril 2023 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023
Salariés non-cadres et cadres PB :
• Bénéfice d’une augmentation générale du salaire de base de 4,5% ; 
• Bénéfice d’un budget d’augmentations individuelles fixé à 1% de la masse salariale (base) des salariés éligibles 
Un talon de 120€ brut par mois et par salarié sera appliqué si l’augmentation générale de 4,5% représentait un montant inférieur à 120€ brut par mois. 
Salariés cadres (hors cadres PB ):
• Bénéfice d’une augmentation générale du salaire de base de 3,5% ;
• Bénéfice d’un budget d’augmentations individuelles fixé à 2% de la masse salariale (base) des salariés éligibles
1.3 Autres mesures
Dans la continuité des mesures mises en place les années précédentes, il sera rappelé et demandé aux responsables d’équipe : 
• D’assurer l’équité interne entre les Femmes et les Hommes conformément à notre politique en 
matière d'égalité et mixité professionnelle, et plus globalement à ce qu’aucun salarié ne soit « victime 
» d’une quelconque discrimination liée à son appartenance syndicale ou religieuse, son âge, son genre, 
sa nationalité, son origine sociale, son handicap, son orientation sexuelle ou son appartenance à un 
établissement de la Société. 
• De veiller à la qualité du dialogue qu’ils doivent avoir avec chacun de leurs salariés à l’occasion de la 
notification des mesures salariales les concernant. Les salariés qui ne bénéficieront pas d’une 
augmentation individualisée devront être obligatoirement rencontrés par leur responsable d’équipe 
qui devra leur en rappeler les raisons. Dans l’hypothèse d’une attribution de 0% d’augmentation 
individuelle pour des raisons de performance, le people leader devra justifier de l’entretien annuel de 
performance réalisé. 
Par ailleurs, les actions salariales en lien avec la politique de promotion et la politique d’égalité 
professionnelle sont effectuées indépendamment du présent accord et tout au long de sa durée 
d’application.

CHAPITRE 2- LES AVANTAGES SOCIAUX
2.1 Titres restaurants
Conformément à l’évolution du barème en vigueur, la Direction s’engage à porter la participation 
employeur à 6€ par titre restaurant au 1er avril 2022. La participation « salarié » sera portée à 4€. La 
valeur faciale du titre sera portée de 10€ (au 1 janvier 2023).
Il est spécifiquement rappelé que l’adhésion au dispositif EDENRED se fait sur la base du volontariat.
2.2 Primes de médailles du travail
Les primes de Médailles de Travail sont revalorisées 1 er janvier 2023 au selon le barème suivant : 
- Médaille d’Argent : 530€ bruts ; 
- Médaille de Vermeil : 985€ bruts ; 
- Médaille d’Or : 1 085€ bruts ; 
- Médaille Grand Or : 1 390€ bruts. 
2.3 Prime de vacances
La prime vacance est revalorisée comme suit : 960 euros. 
2.4 Prime transport
La prime Transport est revalorisée comme suit : 
- < 40 km : de 1,4€ à 1,6 € par jour travaillé sur site 
- > 40 Km : de 1,6€ à 1,8 € par jour travaillé sur site
2.5 Indemnité mensuelle de télétravail
Les indemnités mensuelles de télétravail sont revalorisées comme suit :
• Pour la formule prévoyant deux jours de télétravail hebdomadaire, 18 euros bruts par mois.
La formule prévoyant un jour de télétravail hebdomadaire ne sera pas revalorisée et reste maintenue à 
10€ bruts par mois. 

CHAPITRE 3 – AGENDA SOCIAL PREVISIONNEL
La Direction prend l’engagement d’ouvrir les négociations suivantes : 
- Négociation accord de droit syndical
- Renégociation d’un accord relatif au tutorat
- Renégociation d’un accord travailleurs handicapés

CHAPITRE 4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il cessera de produire effet automatiquement, à 
l’expiration de cette période.

CHAPITRE 5 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2023.

CHAPITRE 6– FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent procès-verbal d’accord est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune 
des parties à la négociation, et sera déposé à Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, 
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nanterre ainsi qu'au Greffe du Conseil des 
Prud'hommes dans les conditions prévues par l’article L2242-4 et D2231-2 du Code du Travail.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 décembre 2022