AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE
SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL


ENTRE LES SOUSSIGNES : 
La Société CHEMETALL SAS, dont le siège social est situé 8 avenue des Louvresses, immatriculée au RCS sous le numéro n° 542044417, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président du Directoire et xxxxsssssssssssss en sa qualité de Directrice RH,


D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative de salariés, le syndicat Force Ouvrière représenté par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
	

D’autre part,


PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord a ainsi pour effet de porter révision à l’accord d’entreprise du 24 mai 2000 relatif à l’aménagement et la durée travail sur le paragraphe 212 « Compte Epargne Temps (CET) ».



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Article 1 - Objet

Au regard de l’article L 3334-8 du code du travail, de l’évolution des outils législatifs mis en place au sein de l’entreprise (PER : Plan Epargne Retraite d’entreprise collectif et/ou obligatoire) ainsi que de l’utilisation extrêmement faible par les salariés du CET en raison de la condition de l’âge, il est convenu de clôturer le dispositif « COMPTE EPARGNE-TEMPS » (paragraphe 212) à compter du 30 juin/2022.

Le dispositif CET paragraphe 212 de l’accord d’entreprise du 24 mai 2000 relatif à l’aménagement et la durée travail sera donc supprimé à compter du 1er juillet 2022.

Rappel des dispositions législatives « passerelle temps » en l’absence de CET :
Si le règlement du plan PER le prévoit et en l’absence de compte épargne temps, le PER mis en place dans l’entreprise peut recevoir les sommes correspondantes à des jours de repos ou de congés non pris dans les limites fixées par décret étant entendu que le congé annuel ne peut être affecté que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.

Article 2 – Salariés disposant d’un CET

Pour les salariés ayant déjà constitué une épargne de jours dans le CET, il leur sera envoyé un courrier spécifique leur proposant de conserver leur épargne CET existante ou d’opter pour les autres possibilités mises en place par les différents dispositifs existants au sein de l’entreprise.

Article 3 - Dispositions finales


Le reste de l’accord demeure sans changement.

Article 3.1 - Entrée en vigueur - Durée de l'accord

Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à la date de la date de dépôt.

Article 3.2 - Révision - dénonciation

Le présent avenant à ll’accord pourra être dénoncé par toute partie signataire ou adhérente, sous réserve d'un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par voie de lettre recommandée AR aux autres parties signataires, ainsi qu'à la DRIEETS.


Chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent accord, par voie de lettre remise en main propre contre décharge remise aux autres parties signataires. A ce titre, la partie souhaitant une révision devra transmettre aux autres parties signataires, au moins un mois avant l'ouverture de la négociation, un relevé écrit des points sur lesquels porte son projet de révision.

Article 3.3 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ainsi que sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : 


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Gennevilliers, le 06 juillet 2022
	

SIGNATURES :




Pour l’entreprise 		Pour la délégation syndicale
XXXXXXXXX	XXXXXXXXXXX	Le Délégué syndical Force ouvrière
Président du Directoire		XXXXXXXXXXX