ALPINA SAVOIE
209 rue Aristide Bergès
73094 Chambéry


ACCORD D’ENTREPRISE


ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2023


Entre les soussignés :

L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE, dont le siège social est situé 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry Cedex 9,
représentée par xxx, en sa qualité de Directeur Général,

Et les syndicats :
CGT, représenté par xxx, en sa qualité de délégué syndical,
CFDT, représenté par xxx, en sa qualité de délégué syndical,


Préambule :

A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée qui se sont déroulées les 9 décembre 2022, 5 janvier, 10 janvier et 17 janvier 2023, il a été convenu, pour l’ensemble des salariés de l’UES, les dispositions suivantes relatives aux salaires pour l’année 2023 :


Article 1 : champ d’application :

Le présent accord concerne le personnel salarié de l’UES constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE.
Ne sont pas concernés les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels les apprentis ou salariés sous contrats de professionnalisation notamment.


Article 2 : augmentation :

Augmentation :
Pour les salariés non-cadres et cadres présents au 1er janvier 2023 :
le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 3% au 1er janvier 2023,
puis le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 1,5% au 1er avril 2023,

Ces sommes sont proratisées pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail.

Article 2 : clause de revoyure :

A la date du mardi 28 juin 2023, à 14h, les parties conviennent de se revoir pour étudier la conjoncture, notamment : la situation économique de l’entreprise et l’inflation.

Article 3 : dispositions particulières :

Le montant des primes dites de « chaleur » et de « 4x8 » sont intégrées au salaire de base des salariés en bénéficiant, soit :
les pressiers des UAP pâtes - couscous - spécialités et moulin, en fonction au 1er janvier 2023
pour un montant correspondant à la moyenne des primes réellement perçues par les intéressés au cours de l’année 2022
Le montant de la prime de chaleur est également intégré au salaire de base des salariés de maintenance des UAP.

Article 4 : accord de télétravail :

Les parties s’engagent à négocier un accord relatif au télétravail en retenant les principes suivants :
présence hebdomadaire minimum de 3 jours par semaine,
charte informatique à mettre en adéquation avec le télétravail : notamment droit à la déconnexion, suivi d’activité…

Article 5 : mobilité durable :

Une étude sera présentée relative à l’intérêt et aux enjeux du nouveau dispositif Forfait Mobilité Durable (FMD) dans le cadre de la démarche RSE notamment, à la date du mercredi 8 mars 2023, à 14h.

Article 6 : durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour l’année 2023. Il prend effet le 1er janvier 2023.

Article 7 : dépôt et publicité de l’accord :

Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux :
1 destiné à la DREETS : déposé à l’Unité Départementale de la Savoie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Parallèlement, une version signée (format PDF) est adressée par support électronique sur le site internet dédié : . Est joint à cet envoi électronique le PV des élections des représentants du personnel et le bordereau de dépôt.
1 déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry,
1 pour chacun des 3 signataires.


Fait à Chambéry, le 25 janvier 2023.


Pour la Direction			Pour la C.G.T.				Pour la CFDT
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