Négociation annuelle obligatoire 2023

SOMMAIRE :

CALENDRIER ET LIEU DES REUNIONS
THEMES
INFORMATIONS REMISES AUX NEGOCIATEURS

CALENDRIER ET LIEU DES REUNIONS

Réunion d’ouverture des négociations & remise documents : Mercredi 8 février 2023 à 14h30 – Salle Jules GURTNER
Réunion premières discussions : Mardi 21 février 2023 à 10h00 – Salle Jules GURTNER
Réunion négociations : Mercredi 8 mars 2023 à 10h00 – Salle Jules GURTNER

THEMES

Durée et organisation du temps de travail : Ponts, fermetures congés, journée de solidarité.
Egalité H/F
Qualité de vie au travail
Salaires effectifs

DOCUMENTS REMIS LE MERCREDI 8 FEVRIER 2023

BDES actualisée au 31/12/2022
Bilan plan de développement des compétences 2022
Accords d’entreprises 
Index égalité H/F 2022
Indicateurs RH (pyramide des âges, ancienneté, absentéisme…)
Masse salariale 2022
Tableau emploi-salaire 31/12/2022
Montant AG/AI distribué en 2022
Proposition NAO 2023

PROCES-VERBAL NAO 2023 - GURTNER
Sur convocation établie par la Responsable RH, se sont réunis le PDG, la Responsable RH, le délégué syndical ainsi que trois membres du CSE le mercredi 8 février 2023 afin de définir les thèmes, les dates de réunions, et les documents qui seront remis pour la négociation.
PREAMBULE :
L’entreprise est confrontée à de nouvelles problématiques depuis 2022.
L’entreprise GURTNER doit faire face à la norme environnementale décidée par le gouvernement Français. La norme RE 2020 consiste à abolir le gaz dans les constructions neuves. 	
Le Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine a été mis en application à compter du 1er janvier 2022. L’équipement gaz étant le principal marché de GURTNER, il faut dès aujourd’hui se projeter sur l’avenir et réfléchir aux différents secteurs vers lesquelles l’entreprise doit se tourner pour être pérenne.  	 
Nous subissons fortement la hausse des coûts des matières premières depuis 2021 notamment sur l’acier, le laiton et le cuivre. Une répercussion sur les prix de vente de nos produits a été réalisée bien que nos  prix soient  plus élevés en général que la concurrence et nous privent de potentiels nouveaux clients. 
Nous prévoyons également une baisse de commande gaz de -15% en 2023 par rapport à 2022 pour les raisons évoquées ci-dessus.
De plus, compte tenu de la conjoncture actuelle, nous devons faire face à une flambée des coûts de l’électricité et du gaz. Le montant exact d’augmentation n’est pas encore connu à ce jour, mais représentera une forte hausse non-prévue au budget. Les prix de vente de nos produits devront sans doute encore évoluer à la hausse pour compenser des hausses énergétiques notamment.
A ce jour les résultats comptables et financiers définitifs de 2022 ne sont pas connus, ils le seront fin mars suite à l’expertise du cabinet comptable engagé pour clôturer les comptes. Cependant, on estime que le résultat d’exploitation 2022 ne sera pas positif mais qu’en revanche, la valeur ajoutée et la CAF de l’entreprise s’améliorent. 
Le budget prévisionnel 2023 pourrait être à l’équilibre dans la mesure de la connaissance des éléments économiques  en notre possession à ce jour, des économies salariales sont prévues suite à de nombreux départs en retraite et ou démissions.

DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
La direction propose l’organisation suivante pour l’année 2023 :

Ponts : Fermeture de l’entreprise pour un pont :
Ascension : Le jeudi 18 mai et pont  le vendredi 19 mai 2023	

Journée de solidarité : Lundi de pentecôte le 29 mai 2023. 	
L’entreprise restera ouverte, les salariés qui ne souhaitent pas venir travailler ce jour devront prendre du RTT. 

Congés annuels : Fermeture les semaines 31 – 32 et 33, possibilité de mettre une 4ème semaine soit en semaine 30, soit en semaine 34 (une permanence commerciale sera assurée en s31 et s32)

Congés de Noël : Fermeture de l’entreprise semaine 52 + 2 et 3 janvier 2024 soit 6 jours ouvrés décomptés (le CP du mardi 15 aout 2022 sera reporté sur le mardi 2 janvier 2024 et le CP du lundi 25 décembre 2023 sera reporté le mercredi 3 janvier 2024).

Le CSE valide les propositions ci-dessus.	

EGALITE H/F
Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle a été négocié et signé le 1er octobre 2021. Les indicateurs de suivi de l’année 2022 seront transmis aux instances de représentation du personnel au cours de cette année 2023.	

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Pour contribuer à l’amélioration de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, un accord sur le télétravail a été signé le 12 mai 2022.	
Afin d’éviter l’isolement des salariés, le télétravail ne sera possible que 2 jours maximum par semaine pour les postes étant compatibles.	
De plus, des sujets d’ergonomie sont souvent évoqués lors des réunions de CSSCT, notamment sur des postes en production. La direction et le CSE souhaitent évidemment que ces sujets soient traités efficacement et rapidement afin d’améliorer les conditions de travail des personnes concernées et éviter les accidents du travail ou maladies professionnelles. C’est pourquoi, en collaboration avec la médecine du travail, un ergonome est intervenu et sera amené à intervenir.
SALAIRES
La situation passée, actuelle et future de l’entreprise n’est pas propice à des évolutions salariales. Cependant, la direction et le CSE ont souhaité soutenir le personnel dans cette période difficile.
Lors de la première réunion de NAO du mercredi 8 février 2023, la Direction a dévoilé les propositions suivantes :

Même si le contexte économique et l’avenir de l’entreprise reste incertain compte tenu de toutes les variables évoqués en introduction, la Direction souhaite participer à la compensation de l’inflation subite par les salariés en proposant des augmentations générales et des augmentations individuelles.

Le CSE a alors émis la contreproposition suivante le 21/02/2023 : 



En effet, le CSE estime que les propositions de la Direction ne sont pas justes et conséquentes. 
Plusieurs arguments viennent alimenter cette demande :
Sur l’année 2022, il y a eu un rebut d’une valeur d’environ 50 000 € de produits.
La provision de gain sur la masse salariale suite aux départs s’élève à 400 K €
L’inflation s’élève à 5.2%, ce qui représente 100 € pour un salaire moyen ouvrier
Le smic a augmenté de 106 € en 2022. Plusieurs personnes ont été rattrapées par le SMIC.
D’après l’index égalité H/F, les femmes ont des plus petits salaires que les hommes, une augmentation générale en pourcentage du salaire brut serait donc injuste.
Le personnel ressent un stress permanent et une démotivation certaine, une augmentation serait appréciée et motivante pour la productivité de l’entreprise.
Le CSE demande 120 euros brut d’augmentation générale pour tous, et des augmentations individuelles pour une enveloppe de 20 000€. 

Lors de la réunion de négociation en date du 08/03/2023, la Direction a repris point par point ces arguments et les a validé. Cependant, la Direction tient à souligner que les seules augmentations données aux salariés peuvent en effet motiver les salariés mais sur une courte durée. Cela fait partie des leviers de motivation, mais ce n’est pas forcément le plus efficace.
La Direction entend tout de même la baisse de moral et les difficultés rencontrées par les salariés compte tenu du contexte économique de l’entreprise et de son avenir, et également du contexte économique global. C’est pourquoi elle a émis la proposition finale suivante : 

En compensation de ces augmentations générales et individuelles, il est demandé aux salariés d’être impliqués, appliqués et d’être force de proposition pour aider l’entreprise à faire face aux nombreuses difficultés actuelles. La pérennité de l’entreprise dépendra des moyens que nous saurons mettre en œuvre tant sur le plan commercial qu’en développement de nouveaux produits mais également en faisant des économies sur nos achats avec la contribution de chacun.





Le CSE et la Direction se sont accordés sur cette proposition finale applicable au 1er avril 2023. 

Fait à Pontarlier, le 22/03/2022

Pour la Direction,								Pour la CFE-CGC,								
Président Directeur Général							Délégué Syndical