Accord d’Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022




Entre :


D’une part, la société TIVOLY, représentée par le Directeur Ressources Humaines, dûment habilité,


Et 


D’autre part, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, soit :


La CGT, 

La CFDT, 



Conformément à l’article L 2242-1, alinéa 2, du Code du Travail, le présent accord est établi à la suite des réunions concernant les Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires du 21 janvier 2022, du 03 février 2022, du 25 février 2022 ainsi que les 03 et 08 mars 2022.

Durant les cinq réunions, les parties ont fait évoluer leurs positions au fil des échanges dans le but d’aboutir à un accord.

Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail auprès de la DIRECCTE – UT Savoie et du Greffe des Prud’hommes.





Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société TIVOLY des sites de Savoie (La Comterie, Le Nant Varin et La Pachaudière) ainsi qu’à celui du site de St Etienne.


Article 2 : Evolutions des salaires :


Chapitre 1 : politique salariale 2022


Le budget 2022 atteint 5.25% de la masse salariale décomposé comme suit :

Non cadres Savoie et Cadres :












Non cadres St Etienne :

2.3 AUGMENTATIONS  





Chapitre 2 : autres dispositions



FORFAIT ETAPE 
Relèvement du forfait étape à 120 € et du forfait Déjeuner à 20 € au 01/03/2022. 


Article 3 : Index F/H

Le bilan des critères des index égalité F/H 2022 sera présenté au CSE.


Article 4 : Qualité Vie au Travail 

Suite à la demande des délégations syndicales de traiter ce sujet en 2022, un planning va être établi sur ces bases.

Un volume d’heures de délégation NAO sera alloué afin de réaliser un questionnaire et une enquête auprès du personnel durant l’été 2022.

Estimatif de 320 heures au total réparti proportionnellement sur 4 délégués.



Article 5 : Durée et organisation du temps de travail

Information sur les fermetures des sites en 2022


FERMETURE USINE NANT-VARIN 

  ETE : fermeture S 31, 32 et S 33 dates à confirmer 2 mois avant selon charge. 

Avec possibilité d’extension d’une 4ème semaine S30 ou S34  après accord Management.



  HIVER : 23 décembre 2022 au 01 janvier 2023 inclus.

En attente selon charge usine : 

  PONT ASCENSION : 	27/05/2022
  PONT 14 JUILLET : 	15/07/2022
 PONT TOUSSAINT : 	31/10/2022



FERMETURE SITE SAINT-ETIENNE 

  ETE : fermeture S 31, 32, 33, S 34 selon la charge 

  HIVER : 23 décembre 2022 au soir au 01 janvier 2023 inclus.

En attente selon charge usine : 

  PONT ASCENSION : 	27/05/2022
  PONT 14 JUILLET : 	15/07/2022
 PONT TOUSSAINT : 	31/10/2022


LA PACHAUDIERE ET COMTERIE : 

Pas de fermeture du site, permanence assurée par service 


JOUR DE SOLIDARITE : 

Lundi de Pentecôte 06 juin 2022.



Article 6 : Durée d’application de l’accord:
 	
Le présent accord concerne les années 2022 – 2023 – 2024 pour les articles 2.2 et 2.4.
Pour les autres articles, ils cesseront de porter effet au 31/12/2022 en raison de l’obligation d’entamer une nouvelle négociation annuelle obligatoire.





Article 7 : Publicité du document : 

Le présent texte sera déposé en 1 exemplaire version papier et 1 version sur support électronique copie informatique à la DIRECCTE – UT Savoie et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes d’Albertville.

De plus, un exemplaire sera remis en mains propres contre décharge à chaque participant aux NAO et sera affiché sur tous les sites. 



Fait à Tours en Savoie, le 10 mars 2022


Pour la Sté TIVOLY											
										







Pour la C G T 	                                                           	Pour la C F D T