GROUPE TMF

PROTOCOLE D’ACCORD 
DE Négociation Annuelle Obligatoire 2022
DU 06/05/2022

Calendrier des Réunions :
					-15 Mars 2022
					-25 Mars 2022
					-29 Mars 2022					
					-13 Avril 2022
					-21 Avril 2022
					-6 Mai 2022

ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes. 

Les taux horaires du groupe TMF sont identiques pour les hommes et les femmes.
Voir grille d’embauche ci jointe

Le taux horaire – de 2 ans est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.


EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre effectif compte actuellement quinze travailleurs handicapés et nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).


TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE

-Rémunération garantie mensuelle 169 H * (conducteurs courte distance)
*Sauf demande écrite du salarié pour 151,67 H 
-Rémunération garantie mensuelle 186.33 H * (conducteur grand routier + de 6 découchés par mois – Heures équivalence 34h66)
-Minimum de rémunération temps de service par période de 24 heures : 7 h 00











JOURS FERIES CHOMES PAYES 2022


18/04/2022
		06/06/2022 (Pentecôte, jour de solidarité, non rémunéré)
		26/05/2022
		14/07/2022
		15/08/2022
		11/11/2022


 FRAIS DE ROUTE au 01 mars 2022

Casse-croûte	7.77 €
Repas	14.34€
Repos Journalier	23.73 €
Grand déplacement :
	1 repas + 1 découcher : 45.84 €
	2 repas + 1 découcher : 60.17 €

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective


FRAIS DE ROUTE ENGAGES A L’INTERNATIONAL AU 1ER mars 2022

Valorisation de 18% des frais de route

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective


MUTUELLE : 

Mutuelle collective et obligatoire sauf clause de dispense négociée par accord entreprise du 24/11/2021
Tarification du 01/01/2022 au 31/12/2022 : 
Adhésion obligatoire : individuel 39.42 € (19€ salarial / 20.42€ patronal)


SUBVENTION COMITE D’ENTREPRISE :

Fonctionnement 	0,2 %
Œuvres culturelles et sociales	0,8 %

Calculé sur le brut abattu.



HEURES DE NUIT :

21 Heures - 6 Heures

Taux : 2.71 €*
*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective




PRIMES DIMANCHES ET FERIES :

	Départ avant 10 h00 : 		90,00 €
	Départ après 10h00 jusqu’à Midi :  50,00€
	Départ après Midi jusqu’à 21h :	10,00€ pour 1h entière de travail avec maxi 40€ 
	Retour sur un Dimanche ou Férié :  Forfait 40€

	Activité à l’extérieur sur un Dimanche ou un férié : 90€ (non cumulable avec les 7h garantie sans activité ou autre prime).



PRIMES EXCEPTIONNELLES :

Prime Responsabilité de nuit permanent : 20,00 € brut par nuit 
Prime Responsabilité de nuit occasionnel : 40,00 € brut par nuit 
Prime Responsabilité de nuit un jour férié : 90€ pour un jour férié (activité 21h-6h00)
Prime référent : 25€ brut par jour de formation (Formation et suivi des nouvelles embauches - conducteur référents)
Prime de Remplacement : 30€ brut par remplacement 
Prime de Remplacement de nuit sur appel de l’exploitation de nuit : 50€ brut par remplacement
Personnel en déplacement et bloqué sur une journée sans activité (après coupure réglementaire) : 7h rémunérées 



PRIMES TOURNEES GMS :

	Activités Dimanche et Fériés :90€











TAUX HORAIRES :

AU 01 JUIN 2022

Base 151.67 H hors ancienneté :






Au 01 juin 2022 :


Augmentation de 3.5% pour les GR6/138 M plus de 2 ans d’ancienneté
Augmentation de 3.5% pour les GR7/150 M plus de 2 ans d’ancienneté


Base 151.67 H hors ancienneté :



Avec Ancienneté













Calcul salaire de base pour 169h ancienneté comprise





Calcul salaire de base pour 186H Grand Routiers + de 6 découchés par mois ancienneté comprise







Calcul salaire de base pour 180h ancienneté comprise





Calcul salaire de base pour 198H Grand Routiers + de 6 découchés par mois ancienneté comprise








ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL 


-Salariés bénéficiaires :
Le présent accord s’applique :
A l’ensemble du personnel roulant (conducteurs routiers) titulaire d’un contrat de travail à temps complet 

-Durée du temps de travail garanti :
L’entreprise s’engage à maintenir :
Conducteur Courte Distance : Minimum garanti mensuel de 180h00
Conducteur Grand Routier (+ 6 découchés par mois réguliers) : Minimum garanti mensuel de 198h00

-Dispense :
Le personnel ne souhaitant pas bénéficier des minimums garantis est invité à produire un courrier manuscrit indiquant son refus.

-Conditions d’application du maintien

Les parties conviennent que le Minimum Garanti Mensuel ne pourra pas être appliqué dans les cas suivants :
Entrée / sortie sur le mois en cours 
Congés payés tout le mois
Toute absence non rémunérée (Absence injustifiée/arrêts de travail ….)
Activité partielle (conformément à la législation en vigeur)



PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D’EXPLOITATION 


A compter du 01/06/2022 

Augmentation de 1,5% sur le taux horaire ou forfait jours des CADRES
Augmentation de 2% sur le taux horaire ou forfait jours des MAITRISES
Augmentation de 2,5% sur le taux horaire ou forfait jours des EMLOYES









	14.	DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Montpellier et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Servian, le 06/05/2022
En 6 Exemplaires


Pour la CFDT 



Pour la CFTC 



Pour la FO 



Pour TMF TRANSPORTS