Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Accord Collectif Société
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, une seule séance de négociation a eu lieu 30 janvier 2020, ainsi qu'une réunion préparatoire en date du 17 janvier 2020, durant laquelle les chiffres ont été présentés (PPT en annexe). Les échanges ont permis d'aboutir au présent accord.
Ont participé à ces séances de négociation
dont le siège social est situé sur Campus
Représentée par Directeur,
Nommé ci-dessous La Direction,
D'une part, et les organisations syndicales représentatives :

Représentée par sa Déléguée Syndicale i
Reorésentée par son Délégué Syndicale,
Représenté par son Délégué Syndicale,
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord de société entre La Direction les Organisations Syndicales.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATON
Le présent accord s'appliaue à toutes les entreprises de la Société immatriculée sous le numéro
ARTICLE 2 - AUGMENTATION SALARIALE 2020
La Direction informe que l'indice IPC hors tabac sur 12 mois glissants à fin décembre 2019 est de 1,20 0/0.
La Direction s'engage à augmenter la masse salariale en 2020 de la manière suivante :
> Augmentation de la masse salariale brute de l'entreprise de 1,5% hors promotions,
> Un minimum de 0,5 0/0 sera appliqué
> Le 0% est applicable ; cette mesure sera expliquée par le manager
Ces augmentations seront effectives sur les salaires de février 2020 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2020.
L'accord des organisations syndicales signataires du présent accord est conditionné par l'engagement de la Direction que le courrier de notification de l'augmentation 2020, de chaque salarié soit remis individuellement par sa hiérarchie et qu'elle profitera de cette occasion pour mettre en évidence les points forts et les points de progrès de chaque salarié.
ARTICLE 3 - TRANSPORT COLLECTIFS
La Direction informe que le montant des remboursements des transports collectifs (ex Navigo, sous réserve de présentation d'un justificatif), est portée à 70 0/0 de la valeur de l'abonnement. (Actuellement valeur : 50% URSSAF)
ARTICLE 4 - PRIMES VACANCES HORS PERIODES SCOLAIRES
La Direction informe qu'une prime sera attribuée « Hors période-vacances scolaires », au taux de 78€ Brut, par semaine complète de congés prise, du lundi au dimanche en dehors de toute période de vacances scolaires confondues (Zone A/B/C). (Semaine non coupée par un jour férié)
ARTICLE 5 - TITRE RESTAURANT
Le montant du titre de restaurant demeure à 9€ avec une prise en charge patronale correspondant à l'exonération consentie par l'URSSAF (Actuellement 5,55€ URSSAF). La remise des titres des restaurant sera réalisée en fin de mois, (date de Paie), avec les EV M-1.
ARTICLE 6 - MEDAILLE « FIDELITE »
La société prévoit l'attribution d'une prime « Médaille Fidélité » avec remise d'une médaille à chaque collaborateur selon les critères suivants, avec effet

rétroactif au 1 er janvier 2020 :
Ancienneté Groupe 30 ans . 700 €
Ancienneté Groupe 35 ans . 900 €
Ancienneté Groupe 40 ans : 1 200 €
Cette prime est non cumulable.
La date « anniversaire » ancienneté Groupe est le critère d'attribution de la dite-prime.
Actuellement la population ouvrier/etam, bénéficiant de 0,32 C, le kilomètre « SNCF » est porté à O.35C. Compte tenu des règles d'exonération celui-ci est réparti de façon suivante
Kilomètre non soumis à cotisation : O. 17 € Kilomètre soumis à cotisation : O. 15 €
ARTICLE 8 - PD & GD - TRAVAILLEURS HANDICAPES - EGALITES FEMMES - HOMMES - PRIMES ASTREINTES
La direction informe que ces points seront traités lors de l'accord d'harmonisation.
ARTICLE 9 - PONTS OBLIGATOIRES ET JOURNEE DE SOLIDARITE
La société fermera aux dates suivantes :
Le vendredi 22 mai 2020
Le lundi 13 juillet 2020
La journée de solidarité sera elle, fixée au 1er juin 2020.
Fait en six exemplaires originaux dont un à chaque partie,
Le 30/01/2020,