Accord collectif : 
Gestion des alarmes atelier pilote par le personnel de l’atelier PVC 


Entre 
L’établissement de KEM ONE Saint-Fons, représenté par son Directeur, , dûment mandaté, 
d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Saint Fons :
La CFE-CGC représentée par, Délégué Syndical,
La CGT représentée par, Délégué Syndical,
d’autre part,


IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Dans le cadre de l’intégration de l’atelier Pilote R&D sur le site de Saint-Fons, les parties prenantes ont entamé un processus de négociation portant sur la prise en charge de la gestion hors heures ouvrées des alarmes de ce nouvel atelier. 
Température haute congélateurs Pilote (fiche alarme n°250)
Détection CVM Pilote (fiche alarme n°259)
Détection Incendie Pilote (fiche alarme n°260)
Deux réunions se sont tenues les 18 février et 1er mars 2023 pour échanger sur les rôles et responsabilités des équipes postées de l’atelier puisque ces alarmes sont reportées sur le poste de conduite PVC poly 3.

Dans le contexte d’évolution positive des perspectives pour l’atelier PVC Masse de Saint-Fons, de l’engagement d’un projet d’investissement destiné à améliorer sa fiabilité et les conditions de travail du personnel, la Direction entend également par le consensus formalisé dans le présent accord contribuer à un climat social apaisé basé sur un dialogue constructif, hors de tout contexte conflictuel, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés. C’est pourquoi les parties se sont engagées dans une démarche innovante qui doit contribuer à agir positivement sur la fiabilité sociale de notre site. 

Au cours de la négociation le niveau de proposition de mesure salariale de la Direction en contrepartie du sujet précis de la gestion des alarmes pilote par certains salariés postés de l’atelier PVC présentait un écart significatif par rapport au niveau de revendication porté par les représentants du personnel, tant en termes de valeur qu’en termes de population bénéficiaire. En effet, les revendications des représentants du personnel avaient pour objet de reconnaître plus largement l’implication des salariés de l’atelier PVC dans la gestion de diverses tâches qu’ils assument pour la bonne marche de l’atelier PVC Masse.  

ARTICLE 1 – MESURE SALARIALE POUR LE PERSONNEL POSTE PVC
La Direction s’engage à appliquer à l’ensemble des salariés OETAM du secteur PVC présents à l’effectif à la date d’entrée en vigueur de l’accord une mesure d’augmentation de leur salaire de base brut de 40,00 €. 
Cette mesure sera effective le 1er mai 2023.

ARTICLE 2 – CONTREPARTIE
Les parties signataires reconnaissent que les dispositions du présent accord répondent à la revendication salariale portée par le personnel de l’atelier PVC Masse, qui vont au-delà de la seule reconnaissance de la prise en charge des alarmes pilote. 
Les représentants du personnel s’engagent à ne porter aucune revendication collective de nature salariale (prime, indemnité ou mesure salariale) ou en matière de classification jusqu’au 31 décembre 2024 pour le personnel concerné par la mesure. 
La Direction et les Représentants du Personnel conviennent qu’une négociation sera engagée d’un commun accord pour aborder l’accompagnement social de la mise en œuvre du projet PVC et tout particulièrement du volet SNCC. Cette négociation sera entamée et menée dans le même esprit que celui qui a guidé les échanges en amont de la conclusion du présent accord. Elle sera engagée en fonction de l’avancement du projet, a priori fin 2024 au plus tôt, et les parties ont convenu que sa conclusion ne conditionnerait pas l’implication du personnel concerné dans le processus de formation au nouveau système de conduite.  



ARTICLE 3 -  APPLICATION DE L’ACCORD – DUREE D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à partir du 1er mai 2023.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin conformément aux dispositions de l’article 2, soit à l’entame des négociations dites « SNCC ».

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes, conformément aux dispositions des articles L.2242-4, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail. Il sera communiqué au personnel par voie électronique.

Il sera remis aux Délégués Syndicaux.


Fait à Saint-Fons, le 29 mars 2023


Pour les Organisations Syndicales :	Pour la Direction :


Pour la CFE/CGC :
	Le Directeur :







Pour la CGT :