ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
2022






La Société WEBHELP Montceau, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 514 032 655 2009 B 406 dont le siège social est sis 16 rue Saint Eloi, 71300 MONTCEAU LES MINES représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice de Site, dûment habilitée,
D’une part,



Et les organisations syndicales :

CFDT, représentée par Mme XXXX
En qualité de déléguée syndicale

CGT, représentée par Mme XXXX
En qualité de déléguée syndicale,

FO, représentée par Mme XXXX
En qualité de déléguée syndicale

D’autre part ;


Préambule :

Compte tenu des bons résultats obtenus par Webhelp Montceau et afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs, la Direction en accord avec les organisations syndicales, a décidé de leur verser une prime exceptionnelle . 

L’objectif de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte économique contraint par des hausses de prix significatives.



Article 1 - Les bénéficiaires

Cette prime exceptionnelle s’applique aux salariés de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, aux apprentis, aux salariés intérimaires présents dans les effectifs à la date de versement. 

L’attribution de cette prime exceptionnelle s’applique aux salariés dont la rémunération brute annuelle sur la base d’un emploi à temps complet est inférieure ou égal à 3 fois le SMIC.  

Article 2 – Modulation de la prime 

Conformément aux dispositions légales, le montant sera modulé en fonction :

De la durée de présence effective entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022 toutes les absences entraînent une proratisation du montant de la prime sauf celles liées à :

Congé maternité & paternité et d’accueil de l’enfant 
Congé adoption
Congé d’éducation parentale
Congé enfant malade
Congé de présence parentale
Absence d’un salarié ayant bénéficié d’un don anonyme de jours de repos de la part d’un autre salarié 





Le montant de prime PPV ne sera pas proratisé, quelle que soit la quotité de temps de travail inscrite au contrat de travail (par exemple, travail à temps partiel).




De l’ancienneté des salariés : 





Article 3 - Versement de la prime et information des salariés

Cette prime figurera sur une ligne distincte du bulletin de salaire portant l’appellation « prime de partage de la valeur ».

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule occurrence sur la paie de novembre 2022. 

Régime juridique

Conformément aux dispositions légales, la prime de partage de la valeur sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS).


 MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

3.1 Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.


3.2. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique dédiée et sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes de Chalon sur Saône.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire, sera mis en ligne sur l’intranet de la société et porté par voie d’affichage.


Fait à Montceau-Les-Mines,

Le 9 novembre 2022,