PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL 2023



 Suite aux réunions de négociation des 13, 20 et 27 janvier – 2, et 10 février 2023 

Etaient présents
	Délégué Syndicat CFDT
Déléguée Syndicat CGT					

	Pour la Direction :
Directeur Général
Directeur Industriel
Directrice Ressources Humaines



Article 1 : Intéressement – Participation :

Compte-tenu des résultats au bilan 2022, des versements au titre de l’intéressement et de la participation seront effectués avant fin mai 2023. 
		
Article 2 : Présentation :

Lors de la réunion du 13 janvier 2022, la Direction présente la situation économique de l’entreprise avec une année 2022 fortement impactée par la hausse des matières premières et le déclenchement de la guerre en Ukraine. En effet les négociations ont été très tendues avec les clients et l’entreprise en a subi pleinement les conséquences. L’incertitude sur ces différents points ne permettent pas d’aborder l’année aussi sereinement que souhaitée.


Article 3 : Position des Organisations Syndicales :

Les organisations syndicales remettent à la Direction un document présentant les demandes recueillies auprès des salariés : 

Demandes de la CFDT 

Augmentation générale des salaires de base de 7%
Mise en place d’une prime d’ancienneté et d’une prime assiduité



Demandes de la CGT 

Augmentation générale des salaires de base de 10%
Demande de la prime partage de la valeur : 572€ 
Suppression des jours de carence en cas d’arrêt maladie pour le personnel ouvrier
Création d’une prime de fidélisation
Augmentation de la prime panier
Révision des taux des différentes primes dites de « Responsabilité » et création de celle-ci dans certains services
Demande d’une journée de télétravail tous les quinze jours pour le personnel administratif
Demande du nombre de jours payés en fin de période

La Direction prend acte des différentes demandes formulées par les Délégués Syndicaux.

Article 4 : Constat d’accord

Après discussions et au terme de négociations, un accord est conclu sur les bases suivantes : 

Augmentation générale 
Une augmentation générale de 4% du salaire de base pour l’ensemble du personnel rétroactif au 1er Janvier 2023. 

Cette augmentation ne pouvant être réalisée sur la paie du mois de Janvier 2023, elle sera appliquée sur la paie du mois de Février 2023 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2023.

Prime de fidélisation

Une prime brute mensuelle de fidélisation sera créée en fonction de l’ancienneté du personnel selon les modalités suivantes : 


Cette prime concernera le personnel ouvrier, employés, techniciens et agents de maitrise uniquement (Niveaux 1 à 6) et elle sera rétroactive au 1er Janvier 2023. 



Cette prime ne pouvant être versée sur la paie du mois de Janvier 2023, elle sera appliquée sur la paie du mois de Février 2023 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2023.

Prime transport
Le montant brut mensuel de la prime transport soit actuellement 11,66€ est réintégré dans la prime transport nette mensuelle. Ainsi le montant net mensuel de la prime transport passera de 16,67€ à 30,00€ à compter du 1er février 2023.  

Frais des transports publics
La prise en charge mensuelle des frais de transports publics passera de 50% à 75% à compter du 1er février 2023. 

Jours de carence

A compter du 1er février 2023, pour le personnel ouvrier la carence en cas d’arrêt maladie sans hospitalisation passera de 7 jours à 3 jours. 

Paiement des heures supplémentaires
Le paiement des heures supplémentaires se fera à hauteur de 80 heures.

Article 5 : Formalités de dépôt

Ce Procès-verbal d’accord, établi en 5 exemplaires dont un revenant à chaque partie signataire, sera déposé à la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.


Fait à Meyzieu, le 10 février 2023


Pour le Syndicat C.F.D.T. 					Pour le syndicat C.G.T.
			
					




Pour la Société VITACUIRE

Directeur Général,