NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD 





La société ECAT, ZI Keriel, 29800 PLOUEDERN, représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de directeur général,

Et les délégations syndicales suivantes :

Pour la C.F.D.T., XXXX, délégué syndical,
Pour la C.G.T., XXXXXXXXXX, déléguée syndicale,

Ont conformément aux dispositions du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.


1 – CONSTAT :

Les parties se sont rencontrées à deux reprises : Les 21/12/2022 et le 04/01/2023.

Il est convenu et arrêté ce qui suit : 


2 – POUR LES OETAM



2.2 – AUGMENTATIONS GENERALES :

Les augmentations générales s’appliquent aux collaborateurs en CDI, CDD et intérimaires ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2022 (date d’entrée maximum 1er juillet 2022) et encore présents au 1er janvier 2023.
 
Elles seront versées en janvier 2023 sans effet rétroactif.

Grade Hay 8 à 11 : 4.00 %
Grade Hay 12 et 13 : 3.00 %


2.3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Les augmentations individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI, CDD et intérimaires ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 mars 2023 (date d’entrée maximum 1er octobre 2022) et encore présents au 1er avril 2023.
 
Elles seront versées en avril 2023 sans effet rétroactif.

Grade Hay 8 à 11 : 1%
Grade Hay 12 et 13 : 1.50 %





3 – POUR LES CADRES


3.1 – AUGMENTATIONS GENERALES :

Les augmentations générales s’appliquent aux collaborateurs en CDI, CDD et intérimaires ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2022 (date d’entrée maximum 1er juillet 2022) et encore présents au 1er janvier 2023.
 
Elles seront versées en janvier 2023 sans effet rétroactif.

Grade Hay 14 à 16 : 3.00 %
Grade Hay 17 à 19 : 2.50 %


3.2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Les augmentations individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI, CDD et intérimaires ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 mars 2023 (date d’entrée maximum 1er octobre 2022) et encore présents au 1er avril 2023.
 
Elles seront versées en avril 2023 sans effet rétroactif.

Grade Hay 14 à 16 : 1.50 %
Grade Hay 17 à 19 : 2.00 %



5 – CALENDRIER DES JOURS FERIES ET PONT 2023

- Dimanche 01/01/2023 : Jour de l'an
- Lundi 10/04/2023 : Lundi de Pâques
- Lundi 01/05/2023 : Fête du Travail
- Lundi 08/05/2023 : Victoire 1945
- Jeudi 18/05/2023 : Jeudi de l'Ascension
- Vendredi 14/07/2023 : Fête nationale
- Mardi 15/08/2023 : Assomption
- Mercredi 01/11/2023 : Toussaint
- Samedi 11/11/2023 : Armistice 1918
- Lundi 25/12/2023 : Noël

Le lundi de Pentecôte (29 mai 2023) est une journée normalement travaillée dans le cadre de la journée de solidarité. Les personnes qui souhaitent s’absenter ce jour-là devront poser une absence.

Fermeture : le site sera fermé le vendredi 19 mai 2023, une journée de congé, repos forfait ou récupération devra être posée par chaque collaborateur.


8 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues aux articles L 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 et suivants du code du travail.







Fait à Plouédern, en 3 exemplaires originaux, le 9 janvier 2023.



Pour la société							Pour les organisations syndicales





XXXXXX	XXXXXX
Directeur Général	Délégué syndical C.F.D.T.






	XXXXX
	Déléguée syndicale 
C.G.T.