ACCORD SUR LA REFONTE DES CLASSIFICATIONS OETAM ET LA MODIFICATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION (TAUX HORAIRES ET PRIMES AFFERENTES) RAYONIER A.M. TARTAS



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Rayonier Advanced Materials Tartas, dont le siège social est situé 1154 avenue du Général Leclerc TARTAS (40400), représentée par le Directeur Usine et la Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,


ET :




L’organisation syndicale C.G.T, représentée par le délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par le délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par le délégué syndical,

D’autre part,




IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD










PREAMBULE
Cet accord est conforme à l’accord de méthode du 24 février 2022 visant à préciser les modalités retenues pour aboutir à un nouvel accord de classification concernant le personnel OETAM, ainsi qu’à l’accord NAO du 11/03/2022. 

OBJET DE l’ACCORD 
Le présent accord vise à décrire l’ensemble des changements en matière de classification et le traitement de leurs impacts sur les éléments de rémunération (taux horaire et primes afférentes).

CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l'ensemble du personnel de la société Rayonier Advanced Materials Tartas, relevant de l’avenant du 17 janvier 2009 de la Convention collective nationales OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses.

LE CADRE 
Transposition de la grille de classification existante
L’objectif de cette transposition est de pouvoir rééchelonner la totalité des coefficients des postes et des métiers en vigueur dans l’entreprise en conformité avec la CCN en partant de 140 (pour le Niv. II Ech 1) à 350 (pour le Niv. V Ech 3).

Afin que ce changement d’indice n’ait aucun impact négatif sur les taux horaires de chacun des salariés, il a été convenu de prendre en compte à partir du 1er juillet 2022, la formule suivante pour le point 100 :
Valeur de la part fixe : 4,5175
Valeur de la part variable : 5,0550
Cela conduit à une valeur du point 100 de 9,5725
Ainsi le premier coefficient 140 donne un taux horaire de 11,5945€ donc un salaire mensuel de base de 1724,22€ (pour 148H71 de travail mensuel en vigueur dans l’entreprise).

Transposition des coefficients actuels : Calcul du nouveau coefficient
La règle générale de transposition répond à une formule mathématique qui permet de transférer le coefficient actuel (compris entre 170 et 350) dans la nouvelle grille (comprise entre 140 et 350) en arrondissant à l’entier supérieur.
Nouveau Coef = Arrondi Supérieur ((1.1637 * Ancien Coef) – 57.42)
Cette règle s’appliquera pour le coefficient de base de chaque poste et pour le coefficient personnel des salariés à la journée.
Exemple : Conducteur Presse pâte : coef de poste actuel = 205
Nouveau_Coef = Arrondi Supérieur ((1.1637 * 205) – 57.42) = 181


Cas particuliers :
1) Pour les salariés dont le coefficient actuel comporte des décimales, le coefficient sera arrondi à l’entier supérieur avant l’application de la formule de transposition.
Exemple : Coef personnel = 235.13
Arrondi supérieur = 236
Nouveau_Coef = Arrondi Supérieur ((1.1637 * 236) – 57.42) = 217



2) Pour les salariés dont l’ancienneté actuelle prise en compte sur la fiche de paye est incohérente avec les accords en vigueur, un calcul de l’équivalence en points des % d’ancienneté « en trop » sera fait, ces points équivalents arrondis à l’entier supérieur et ajoutés au coefficient personnel avant l’application de la formule de transposition. L’ancienneté « normale » correspondant aux accords sera par la suite attribuée au salarié.
Exemple : Coef personnel = 230 et 13% d’ancienneté en paye pour une ancienneté réelle de 3 ans.
13% - 3% légitimes = 10% en trop
230 + 10% = 253
Nouveau_Coef = Arrondi Supérieur ((1.1637 * 253) – 57.42) = 237 + ancienneté 3%

3) Pour les salariés ayant des points de polyvalence et/ou d’expérience au poste, ces derniers antérieurement valorisés à hauteur de 5 points, seront déduits du coefficient personnel avant transposition et ils seront rétrocédés à hauteur de 6 points après transposition, afin de ne pas générer de perte de salaire.
Il conviendra par ailleurs d’adapter l’accord d’intéressement qui se trouve modifié dans sa répartition OETAM/Cadres du fait de la baisse des coefficients OETAM. 

Transposition des primes afférentes
Le calcul des différentes primes afférentes sera effectué selon les nouveaux coefficients et taux horaire (voir Annexe 3, les formules de calcul des éléments de rémunération).

Réécriture de l’ensemble des fiches de fonction, postes et métiers
Le format retenu est celui annexé ci-joint basé sur la fiche « Famille mécanicien ».
L’ensemble des fiches de fonction, postes, métiers répertoriés à date de cet accord devra progressivement être réécrit sous ce nouveau format, selon l’échéance convenue dans l’accord de méthode qui stipule que les fiches « mécanicien, préparateur, chaudronnier et laborant posté » devront être finalisées pour fin juin. Les autres fiches métiers seront traitées au plus tard pour fin juin 2023. Cela tient compte de l’ajustement des différentes appellations métiers retenues qui a conduit à la disparition, la création ou un ajustement du libellé de certains métiers et postes. 
Cette nouvelle fiche regroupe autant que faire se peut les métiers d’une même famille dans la mesure où elles partagent un grand nombre d’items communs notamment dans la liste des tâches principales à effectuer.
Elle sera signée par chaque salarié et identifiée avec son nom et deviendra une annexe attachée au contrat de travail. Cette fiche fixe également des qualités, capacités et aptitudes attendues objectivés par la liste de tâches et objet du métier, qui servira de base aux entretiens annuels d’activité. 

Définition des niveaux ou échelons 
Il a été retenu que chaque métier se déclinerait selon 4 paliers (Initial/Titulaire/Confirmé /Expert). Le positionnement individuel de chaque salarié sera apprécié lors de l’application du présent accord, puis lors des entretiens annuels.
1er Palier (Initial) est celui de la position de départ soit lors de l’embauche ou lors d’une affectation nouvelle à un poste. 
2ème Palier (Titulaire) : Ce niveau est automatiquement acquis après validation au poste et au plus tard après deux ans révolu sauf appréciation dument justifiée d’une évaluation insuffisante lors de l’entretien annuel d’activité.
Les Paliers « Confirmé » et « Expert » sont acquis en fonction de l’expérience, de l’autonomie, des compétences démontrées et actées lors des évaluations issues des entretiens annuels d’activités.
Il est de fait tout à fait possible d’envisager une progression en sautant des Paliers notamment dans le cas d’expérience démontrée sur un métier similaire.
Pour les postés, un seul coefficient par poste continuera à être la règle.

Pesée des métiers
La pesée des métiers (Niveau et Echelon) se fait sur le 2ème palier. L’exercice doit tenir compte de l’existant au travers du niveau de rémunération actuel du salarié, des définitions de la CCN et du positionnement relatif entre les différents postes ou métiers.

Entretiens d’activité annuels
Les entretiens annuels d’activité sont normalement opérés en début d’année civile sur la base du nouveau support présenté et adopté (annexe 2) qui lui-même s’adosse individuellement à la fiche de fonction. L’entretien professionnel est quant à lui fait de manière concomitante en complément de l’entretien annuel.
L’entretien annuel est l’occasion d’évaluer la pertinence du positionnement du salarié concerné.
L’entreprise, dans le cadre de sa politique de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, tient à ce que l’entièreté des entretiens soit réalisée fin du 1er trimestre de façon à pouvoir interagir avec les différents dispositifs en place dans l’entreprise. En particulier : la formation, la promotion, la détermination des objectifs individuels déclinés en cascade, la mise à jour du système qualité comportant l’ensemble actualisé des fiches de fonction. Pour ce faire, ce critère de réalisation sera pleinement intégré dans les objectifs des managers concernés et sera pour leur compte un des éléments de leurs évaluations.
Un des objectifs de l’entreprise est aussi de construire du lien social en privilégiant à cette occasion un moment de rencontre entre le hiérarchique et ses équipes.

DUREE – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité. 
Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. 
Le présent accord peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail. 


La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L. 2261-9 du Code du travail.

DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié par l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. A l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la dernière notification aux élus, le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2 du code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion. Le ministère du Travail assure cette publicité en lien avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction. 

Fait à Tartas, le 6 juillet 2022, en 4 exemplaires.

NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé »
Annexe 1, le modèle de la fiche de fonction, famille mécano et grille évolution de carrière métier
Annexe 2, le support d’entretien.
Annexe 3, les formules de calcul des éléments de rémunération



ENTRETIEN ANNUEL D’EVALUATION ET PROFESSIONNEL






CONTEXTE SPECIFIQUE :
Si oui, précisez :

EVOLUTION DU POSTE : 

BILAN DE L’ANNEE (perception du collaborateur) : 


ANALYSE DES COMPETENCES (bilan de la période évaluée)
Le responsable évalue chaque compétence définie pour les missions occupées et indique le niveau retenu. Le responsable motive son avis. Le salarié peut évaluer son niveau, le cas échéant. Se reporter aux fiches de fonction.



POINTS FORTS : 
(Le responsable indique et commente les principaux points forts du salarié)





AXE(S) D’AMELIORATION : 
Le responsable identifie et valide avec le salarié la (ou les) principale(s) compétence(s) que le salarié doit développer (point de progrès et/ou point fort à optimiser, acté(s) au cours de la partie « Analyse des compétences »











APPRECIATION GLOBALE DU REPSONSABLE HIERARCHIQUE :






REALISATION ET FIXATION DES OBJECTIFS  
Le responsable résume les objectifs fixés pour la période évaluée, commente leur réalisation et attribue une note. En tenant compte de la situation du salarié, il fixe les nouveaux objectifs et s’entend avec lui sur les moyens qui seront alloués.
1 = Non atteint	  2 = Partiellement atteint                            3 = Atteint
4 = A dépassé les objectifs 




PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (à court – moyen terme)
VOS BESOINS DE FORMATION :
* Penser aux formations réglementaires (habilitations, sécurité…).

SOUHAIT D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE (Polyvalence-Polycompétence, changement de Poste/Métier, tutorat ou formateur interne)

Argumentaire :




Un exemplaire de ce document daté et signé doit être remis au salarié 
Un exemplaire doit être conservé par le Responsable de service
Un exemplaire doit être conservé dans le dossier administratif du salarié


      FAMILLE MECANICIEN

Mécanicien Secteur et Central
Mécanicien Garage
Grutier
Machiniste

OBJET DU POSTE 
Réaliser les interventions de mécanique suivant les règles de l’art dans le cadre de maintenance préventive et corrective, dans le respect des délais, coûts et sécurité. 

2- Réaliser les travaux. Réaliser des diagnostics de dysfonctionnements mécaniques, hydrauliques et pneumatiques et établir des comptes-rendus d’intervention. Être le garant sécurité pour son personnel.

3- Maintien et/ou fait maintenir les engins (levage, BTP, véhicule).  

TÂCHES PRINCIPALES

            LIENS HIERARCHIQUES

Dépend du : Responsable secteur Maintenance
Liens fonctionnels : Service production, entreprises extérieures, atelier 

CONNAISSANCES & QUALIFICATIONS REQUISES 


QUALITES, CAPACITES & APTITUDES ATTENDUES 
Sécurité, Rigueur, Respect
Connaissances techniques
Organisation
Communication Pédagogie
Sociabilité
Initiative et adaptabilité
Esprit de responsabilité et d'autorité 

Cette fiche est non exhaustive et est susceptible d’évolution. En cas d’évolution substantielle du contenu ou des attendus, la révision et sa mise en œuvre seront précédées d’une nouvelle pesée dans la classification.
			
								Nom et signature du titulaire du poste




FAMILLE CHAUDRONNIER SOUDEUR

Chaudronnier soudeur


OBJET DU POSTE 
1- Réaliser à partir des instructions reçues, les interventions de chaudronnerie ou de tuyauterie dans le cadre de la maintenance préventive, corrective ou des constructions d’atelier dans le respect des délais impartis et des règles.  Faire preuve d’efficacité lors des interventions pendant les arrêts process
2- Réaliser les travaux. Réaliser les diagnostics de dysfonctionnements. Etablir des comptes rendus d'intervention. Être le garant sécurité pour son personnel.



TÂCHES PRINCIPALES


LIENS HIERARCHIQUES
Dépend du : Responsable secteur Maintenance
Liens fonctionnels : Service production, entreprises extérieures, atelier 



CONNAISSANCES & QUALIFICATIONS REQUISES 



QUALITES, CAPACITES & APTITUDES ATTENDUES 
Sécurité, Rigueur, Respect
Connaissances techniques
Organisation
Communication Pédagogie
Sociabilité
Initiative et adaptabilité
Esprit de responsabilité et d'autorité 


Cette fiche est non exhaustive et est susceptible d’évolution. En cas d’évolution substantielle du contenu ou des attendus, la révision et sa mise en œuvre seront précédées d’une nouvelle pesée dans la classification.

Nom et signature du titulaire du poste


FAMILLE PREPARATEUR
Préparateur Maintenance
Préparateur Chaudronnerie
Préparateur Génie Civil
Préparateur Electricité Instrument

OBJET DU POSTE 
Réaliser les interventions de mécanique suivant les règles de l’art dans le cadre de maintenance préventive et corrective, dans le respect des délais, coûts et sécurité. 

1- Etudier, préparer et réaliser les opérations nécessaires aux interventions (dossiers chiffrés, plan de charge, états récapitulatifs, demande d’achat). Organiser et coordonner les chantiers menés en collaboration avec les autres corps de métier. 
TÂCHES PRINCIPALES


LIENS HIERARCHIQUES
Dépend du : Responsable secteur Maintenance
Liens fonctionnels : Service production, entreprises extérieures, atelier 
A autorité sur : Le personnel qui lui est rattaché, les entreprises extérieures qu'il suit

CONNAISSANCES & QUALIFICATIONS REQUISES 



QUALITES, CAPACITES & APTITUDES ATTENDUES 
Sécurité, Rigueur, Respect
Connaissances techniques
Organisation
Communication Pédagogie
Sociabilité
Initiative et adaptabilité
Esprit de responsabilité et d'autorité 
 
Cette fiche est non exhaustive et est susceptible d’évolution. En cas d’évolution substantielle du contenu ou des attendus, la révision et sa mise en œuvre seront précédées d’une nouvelle pesée dans la classification.

Nom et signature du titulaire du poste