ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK - ETABLISSEMENT DE NANTERRE, POUR L’ANNEE 2023.



Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code de Travail,

La Société KIMBERLY-CLARK S.A.S, située au 55, avenue des Champs Pierreux - 92012 NANTERRE, représentée par,  d’une part ; 
 

Et

La CFDT, unique Organisation Syndicale représentative au sein de l’Etablissement,
Représentée par d’autre part ;


Ensemble désignées « les parties signataires ».


Le 9 décembre 2022, la Direction de l’Etablissement a invité le syndicat CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’Etablissement de la société KIMBERLY- CLARK de Nanterre, à négocier sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023.

Les parties ont tenu 4 réunions de négociation les 18 janvier, 3 février, 17 février et 22 mars 2023 à la suite desquelles est intervenu le présent protocole d’accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée des salariés.


Il a été ainsi convenu ce qui suit, 

	
Préambule 
Haut du formulaire

Cette année a été marquée par une inflation forte et un coût de l'énergie élevé, ce qui a eu un impact significatif sur notre activité. 
Ces facteurs ont accentué encore davantage la pression sur le chiffre d’affaires et sur le profit de notre société.
Conscients de la situation exceptionnelle du coût de la vie, les parties signataires ont souhaité faire un geste significatif concernant l’enveloppe allouée aux augmentations au mérite afin de protéger au mieux le pouvoir d’achat des collaborateurs tout en garantissant la compétitivité de l’établissement de Nanterre ainsi que sa capacité d’investissement, garante de l’emploi sur les moyens et longs termes.
En conséquence les parties signataires sont convenues pour l’année 2023 de ne pas modifier l’organisation du temps de travail et de revaloriser les rémunérations des salariés ainsi qu’il est arrêté dans les articles qui suivent.
	









Article 1 - Rémunération et accessoires

Sur le thème de l’égalité Hommes-Femmes, aucune remarque particulière n’a été mentionnée en complément de la décision unilatérale sur le sujet publiée fin 2022. Il n’a pas été jugé nécessaire de prendre de mesures particulières sur ce sujet, simplement de maintenir une veille sur ce thème lors de l’attribution des augmentations au mérite.

Les parties signataires conviennent pour l’année 2023 que :  

L’enveloppe consacrée à l’augmentation au mérite des salaires annuels de base du personnel de l’établissement de Nanterre sera de 6% au 1er avril 2023. Il est convenu qu’une enveloppe supplémentaire de 1% sera dédiée aux promotions et mobilités qui auront lieu au cours de cette année.

La participation de l’entreprise aux repas pris au Restaurant Inter-Entreprises du Capitole est maintenue à 2,50 €/repas/salarié avec une prise en charge à hauteur de 5,01 € des frais d’admission.

La société continuera d’abonder à 100% les chèques CESU pour une valeur maximale de 700 €

La direction maintient la prime pour la naissance d’un enfant avec un montant à hauteur de 450 € bruts. 

La direction continuera d’accorder 2 jours d’absence rémunérée en 2023 pour permettre aux salariés qui le souhaitent de participer à une action caritative. Nous avons renouvelé notre partenariat avec la plateforme Vendredi afin de faciliter l’accès des collaborateurs à des actions caritatives à mener à proximité de leurs domiciles. 

Le Pass Navigo continuera d’être remboursé à hauteur de 100% (hors salariés en télétravail à 100%) – L’entreprise prend donc en entièreté à sa charge la hausse de 12% du pass Navigo depuis janvier 2023. 

Pour les salariés itinérants le forfait repas a été réévalué pour l’année 2023 à hauteur de 20,20 € repas. Concernant les nuitées, la société continuera de prendre en charge 180 € en région parisienne et 168 € en province. La direction précise qu’en cas d’impossibilité de la part d’un collaborateur de pouvoir respecter ce budget pour la nuitée en raison d’un évènement extérieur à sa volonté, une demande pourra être faite auprès de son responsable pour aller au-delà du plafond à titre exceptionnel. 

La prime de transport est maintenue à 400 € brut (quatre cents euros) pour les salariés rattachés à l’établissement de Nanterre, habitant et travaillant en province (hors salariés en télétravail à 100%) et ne bénéficiant pas d’une voiture de fonction, dès lors que leurs trajets domicile-lieu de travail dépasse les 2 kilomètres de distance, et qu’ils sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour faire ce trajet chaque jour travaillé (du fait de l’absence de transport en commun, et/ou de l’incompatibilité avec leurs horaires de travail). Cette prime forfaitaire sera versée de la façon suivante : 40 € brut (quarante euros) par mois, à l’exception des mois de juillet et août.

La prime de transport est portée à 250 € brut (deux cent cinquante euros) pour les salariés rattachés à l’établissement de Nanterre, habitant ou travaillant en Ile-de-France (hors salariés en télétravail à 100%) mais souhaitant utiliser leur véhicule personnel pour leur propre convenance et ne bénéficiant pas du remboursement du Pass Navigo. Cette prime forfaitaire sera versée de la façon suivante : 25 € brut (vingt-cinq euros) par mois, à l’exception des mois de juillet et août. 

La Direction maintient le complément d’indemnité de prise en charge de la Sécurité Sociale en vue du maintien de salaire au bénéfice des salariés en congé paternité.


Article 2 – Egalité Femmes-Hommes

Une négociation d’accord d’entreprise portant sur l’égalité Femmes Hommes et la Qualité de vie au travail a été menée au niveau Central, le 23 novembre et 14 décembre 2022. 

A l’issue de cette négociation, et à défaut d’accord, la Direction a décidé de mettre en œuvre des mesures de manière unilatérale pour l’année 2023.


Article 3 – Partage de la valeur ajoutée

Un accord d’intéressement pour les années 2020, 2021 et 2022 a été signé au niveau Central le 27 août 2020. Un accord de Participation pour les années 2020, 2021 et 2022 a été signé au niveau Central le 27 août 2020. Ces deux accords s’appliquent à l’établissement de Nanterre. 

Des négociations vont s’ouvrir en Avril 2023 pour le renouvellement de ces accords au titre des exercices 2023 à 2025.


Article 4 – Temps de travail

Les cadres de l’établissement de Nanterre bénéficient d’un temps de travail en forfait jours, sur la base de 214 jours travaillés dans l’année. Le calcul des droits annuels aux Jours RTT Cadres se fait donc en différence entre le nombre de jours ouvrés dans l’année et le forfait (déduction faite des jours fériés et des congés payés).

Pour l’année 2023, le nombre de jours RTT Cadres est de 13 jours. 

Au total, les RTT imposés pour l’année 2023 seront :

 Le lundi de Pentecôte 29 mai 2023
 Le lundi 14 Août 2023 

Article 5 – Dispositions annexes 

Suite aux échanges avec la CFDT, la direction s’engage à rouvrir la négociation pour un avenant sur le télétravail afin de modifier le nombre de jours de télétravail avec un maximum de 4 jours par semaine. Elle s’engage également à revoir le montant de la prime associée en cas de modification significative du plafond URSSAF 


Article 5 – Diffusion

Le présent procès-verbal sera déposé, à la diligence de Kimberly-Clark S.A.S.

en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre

en un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé (sur support informatique) auprès de la DRIEETS Ile-de-France  UD 92.



Fait à Nanterre, en 3 exemplaires, le 30/03/2023



Pour la CFDT						Pour Kimberly-Clark SAS