AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/04/2021VA
RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 
    ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM – SUD EST


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société, Eiffage Energie Systèmes – Télécom Sud Est, SAS au capital de 1.300.100€ inscrite au R.C.S de Villefranche/Saône sous le numéro 518 201 710 00028, dont le siège social est situé ZI Rue Mario et Monique PIANI – BP 64 – 69 480 AMBERIEUX D’AZERGUES, représentée par M. XXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
										D’une part,
Et 
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société à savoir : 
Le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXXXXX et M. XXXXXX en leur qualité de délégués syndicaux ;
Le syndicat CGT Eiffage Energie représenté par Mme XXXXXX, M. XXXXXX, M. XXXXXX en leur qualité de délégués syndicaux ;
Le syndicat FO Construction représenté par M. XXXXXX, M. XXXXXX et M. XXXXXX en leur qualité de délégués syndicaux ;																			D’autre part.

PREAMBULE
Des négociations ont été engagées au sein de la société en vue de réviser l’accord d’entreprise du relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  
L’objet de cette révision est d’affiner : 
les éléments de diagnostics indiqués dans l’accord pour permettre de déterminer de manière précise des objectifs de progression et des actions,
les indicateurs de suivi des objectifs de progression et des actions.
L’avenant de révision de l’accord porte donc exclusivement sur ces 2 aspects et vient compléter certaines dispositions de l’accord du 12/04/2021.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 

Article 1. Eléments de diagnostic complémentaires
 En compléments des éléments de diagnostics déjà indiqués dans l’accord initial, l’accord est enrichi des éléments d’informations suivants : 

Modification de l’article 6 de l’accord du 12/04/2021 portant sur la « REMUNERATION EFFECTIVE » 

L’article 6 est complété par les informations suivantes issues des index Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 

6.1 - Principe d’égalité de rémunération

Ecart de rémunération 

Année 2019


Année 2020






Ecart des taux d’augmentations individuelles 

Année 2019



Année 2020



6.3 - Rémunération et parentalité


Année 2019



Année 2020




Modification de l’article 7 de l’accord du 12/04/2021 portant sur la « PROMOTION PROFESSIONNELLE »  

L’article 7 est complété par les informations suivantes issues des index Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 

Ecart des taux de promotion  


Année 2019



Année 2020


Article 2. Indicateurs de suivi des objectifs de progression et des actions

Les articles suivants de l’accord du 12/04/2021 sont désormais rédigés de la manière suivante : 

3.4 - Indicateur de suivi 
	Se reporter à l’annexe 1Bis
4.4 - Indicateurs de suivi
Se reporter à l’annexe 1Bis
5.4 - Indicateurs de suivi
Se reporter à l’annexe 1Bis
6.4 - Indicateur de suivi
Se reporter à l’annexe 1Bis
7.4 - Indicateurs de suivi
Se reporter à l’annexe 1Bis

L’annexe 1 « Tableau de suivi : actions et indicateurs » de l’accord du 12/04/2021 est remplacé par l’annexe 1Bis « Tableau de suivi des objectifs de progression possibles avec les actions et indicateurs possibles » de la manière suivante : 




Annexe 1Bis



Article 3. Notification, dépôt et publicité 

Le présent avenant sera déposé via un support informatique à la DIRECCTE compétente et au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux ainsi qu’au CSE.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.

Article 4. Périmètre et date de prise d’effet 
Le présent avenant couvre le périmètre de la société Il prendra effet le lendemain de la date de signature et prendra fin à la date d’échéance de l’accord du 12/04/2021.

Pour la société 
Date : 
Signature : 

Pour les organisations syndicales dument mandées 
		

FO représentée par XXXXXX
Date : 27/01/2022
Signature : 
		





CFE-CGC, représentée par XXXXXX
Date : 27/01/2022
Signature :