Avenant de l’accord Télétravail au sein de 



Entre : 
 
La société 		, société par actions simplifiée au capital de 		 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de			sous le numéro 		, 
Ayant son siège social au 	 
 
Représentée par 		, Directrice des Ressources Humaines dûment habilitée aux fins des présentes 
Ci-après dénommée « L’Entreprise » 

D’une part, 
et 

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise : 
 

pour 	 en sa qualité de Délégué Syndical;
pour 	 en sa qualité de Délégué Syndical;
pour 	 en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part, 

PREAMBULE 
Le présent avenant a pour objet de compléter l'accord télétravail du 		 en vigueur au sein de notre entreprise, en y ajoutant des dispositions relatives à l'allocation et au remboursement des frais liés à l’installation en télétravail. 

Suite aux négociations annuelles obligatoires de 		, les parties ont convenu de mettre en place des mesures complémentaires, afin de faciliter l'installation des salariés en télétravail.

La récente étude de		 sur le vécu télétravail a confirmé que le télétravail était pratiqué et apprécié par les équipes. 

Nous sommes convaincus que cette mesure contribuera à améliorer la qualité de vie au travail de nos salariés, tout en favorisant une meilleure conciliation entre leur vie professionnelle et personnelle.

Nous souhaitons que cet avenant soit un outil efficace pour faciliter le télétravail au sein de notre entreprise, dans le respect des intérêts de chacun et dans un souci constant d'amélioration de la performance collective. Nous confirmons également que le télétravail reste basé sur le volontariat.

ARTICLE 1 : FRAIS LIES AU TELETRAVAIL


Les frais supplémentaires et spécifiques exposés par le salarié du fait du télétravail seront pris en charge et/ou remboursés par la Société comme suit :

Allocation Télétravail : 
Tout salarié éligible au télétravail et conduit à télétravailler effectivement percevra une allocation mensuelle de télétravail égale à 20 € s’il a télétravaillé au cours du mois écoulé.

Remboursement de frais : 
La Société s'engage en outre à prendre en charge, lors de la mise en place du télétravail et en une seule fois, sur présentation des justificatifs, les coûts afférents à l’installation du télétravail, à hauteur de 100€ maximum. Ce remboursement sera uniquement octroyé aux salariés permanents présents dans l’entreprise au moment de la signature du présent avenant, et ce jusqu’au 30 septembre 2023. Les notes de frais présentées après cette date ne seront pas remboursées.


ARTICLE 2 – DURÉE- DATE D’EFFET 


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er mars 2023.

ARTICLE 3 –REVISION - DENONCIATION

Il pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l'Entreprise, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.22619 et suivants du code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

ARTICLE 4 – INFORMATION DU PERSONNEL

Le présent accord fera l'objet d'une information auprès du personnel en étant mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise. 

ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord est établi en 7 exemplaires et sera déposé sur la plateforme « TeleAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagne des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par la direction des ressources humaines de 			.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord est établi en 7 exemplaires pour notification, par 			, à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise contre remise en main propre et pour les dépôts suivants :

1 exemplaire signé destiné à la DREETS, un original sur support papier et un sur support informatique,
1 exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes du 	.


Ces deux dépôts seront effectués par 		 après expiration du délai d'opposition de 8 jours conformément à l’articleL.2232-13 du Code du travail.

II est remis un exemplaire à chacune des parties signataires.



Pour la société 		, 		, DRH


Pour l’organisation syndicale 	, 	, Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale 	, 	, Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale 	, 	, Délégué Syndical