ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Association Hôpitaux Privés de Metz (Groupe UNEOS) dont le siège social est situé
1 rue des Charpentiers – 57070 METZ
Représentée par 
Directeur Général,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales (OS) représentatives au sein de l’Association prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet conformément à l’article L. 2232-31 du Code du Travail : 

CFDT,
Représentée par 
CFE-CGC,
Représentée par 
FO,
Représentée par 

d’autre part,
Préambule 
La Résidence Sainte-Claire est un EHPAD qui accueille 69 résidents, dont 65 en hébergement permanent et 4 en séjours temporaires et 15 places en Unité de Vie Protégée pour les résidents malades Alzheimer ou maladie apparentée.  
Confrontée au besoin impératif de changement à opérer compte tenu de la demande en soins accrue et des états de santé de plus en plus fragilisés, la Direction a initié un audit organisationnel afin de mettre en place une organisation de travail performante répondant entre autres aux problématiques suivantes :
Accompagnement personnalisé des résidents respectant leur rythme de vie tout en tenant compte des attentes des salariés ;
Vacances de postes aides-soignants et IDE ;
Absentéisme important ;
Recours très important à des intérimaires ;
Difficultés de recrutement dans un bassin d’emploi peu attractif ;
Nécessité d’un accompagnement soutenu des professionnels présents afin d’améliorer la satisfaction des résidents accueillis et de remettre du sens, de la cohésion et de la cohérence dans le travail des équipes.
Une réflexion relative à la prise en charge du résident a donc été mise en œuvre et fait l’objet d’un travail pluridisciplinaire. 
Dans ce cadre, il a été souhaité de confirmer l’adhésion majoritaire des professionnels, et de les impliquer, aux côtés des résidents et de leurs familles, dans cette réflexion. 
Les objectifs de l’audit organisationnel mené visent ainsi à :
Améliorer et sécuriser la prise en charge et l’accompagnement du résident ;
Améliorer tant la qualité des pratiques professionnelles que la qualité de vie au travail des professionnels ;
Optimiser la performance des organisations du temps de travail ;
Faciliter les recrutements par le biais de dispositions permettant de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
L’audit mené s’est basé sur les observations faites au sein de l’organisation et a tenu compte des recommandations de bonnes pratiques du secteur d’activité concerné et plus particulièrement celles formulées par la Haute Autorité de Santé, et des objectifs et engagements pris avec les autorités de tarification dans le cadre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
Les groupes de travail pluridisciplinaires ont observé les non conformités autour de quatre thématiques (bonnes pratiques, hôtellerie, vie sociale et sécurité) et envisagé les mesures correctives nécessaires et leur délai de réalisation. 
Il en est ressorti la possibilité de pouvoir construire sereinement un modèle d’analyse objective des conditions de mise en place éventuelle d’une organisation du travail intégrant notamment une amplitude sur 12 heures, avec la spécificité d’une heure de pause méridienne conformément aux recommandations et observations de la Médecine du Travail au regard du secteur spécifique des EHPAD, sur la base d’un cahier des charges et d’un calendrier permettant de constituer des groupes de travail interdisciplinaires. Il a été décidé de bâtir un projet fondé, à ce stade, sur notamment : 
Un renforcement du travail en équipe en y intégrant des binômes AS - Agents de soins
Le déroulé des tâches de chaque professionnel autour des temps forts de la journée du résident accueilli ;
La responsabilisation des professionnels par groupe de résidents ;
La mise en place durant la période d’expérimentation d’indicateurs pertinents de suivi des conditions de travail des personnels et de la qualité de l’accompagnement des résidents ;

L’information et consultation des instances représentatives du personnel (CSSCT et 
CSE) et partenaires (CARSAT, inspection du travail, médecine du travail …) pour valider le lancement de la période d’expérimentation sur une période de six mois ;

La préparation et l’engagement durant la période d’expérimentation, des conditions et bases de négociation d’un accord d’entreprise de mise en œuvre définitive éventuelle avec les organisations syndicales représentatives, et avec des réunions d’évaluation intermédiaires permettant d’interrompre le dispositif d’expérimentation 
Après vérification du respect du cahier des charges initial et de ses aspects réglementaires, la direction générale a validé en mars 2023 les principes et modalités pratiques du principe d’une expérimentation sur cette organisation de la durée du temps de travail et souhaité comme annoncé engager l’ouverture d’une négociation collective relative au secteur médico-social. 
C’est ainsi que la Direction Générale et les Organisations Syndicales représentatives se sont donc réunies afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce dispositif transitoire lors des négociations, échanges et de la réunion du 11 avril 2023, tel qu’arrêtés ci-après. 
Article 1- Objet - Champ d’application 

Le présent accord d'entreprise a pour but d’expérimenter un dispositif organisationnel sur l’EHPAD SCL pour le personnel des Infirmier(e)s diplômé(e)s d’Etat (IDE) et Aides - Soignant(e)s (AS) et agents de soins ainsi que pour les Agents des Services Logistiques (ASL) sous les conditions énoncées ci-après pour une durée déterminée de 6 mois avec une mise en application effective à la date du 02/05/2023. 

Article 2 – Conditions d’application 

L’ensemble du dispositif expérimental s’applique selon les modalités définies et présentées au comité social et économique lors de ses séances du 30/03/2023 et à l’issue de la signature avec les organisations syndicales en séance du 19/04/2023. 
Il est rappelé que ce dispositif a fait l’objet d’un état des lieux préalable, lequel a permis d’étudier les alternatives possibles au travail d’une amplitude de 12h, les prérequis réglementaires à la mise en place d’une nouvelle organisation du travail et que des groupes de travail ont été mis en place afin de pouvoir vérifier leur volontariat à intégrer une telle modélisation du temps de travail, et de vérifier la disponibilité des moyens pour suivre et accompagner les personnels sur un tel dispositif expérimental, ce qui a été confirmé lors de la réunion du 09/03/2023.  
Il en résulte que dans l’état actuel des choses, une nouvelle modélisation de l’organisation du temps de travail était souhaitée permettant ainsi d’organiser les modalités de recrutement pour ce faire. 
Par ailleurs, dans un souci de cohérence dans le cadre du dialogue social, des démarches auprès des organisations syndicales représentatives ont été mises en œuvre aux fins d’établir un accord d’entreprise majoritaire, par la direction générale. 
Aussi, le personnel IDE, AS/agent de soins, ASL et agent hôtelier de l’EHPAD susvisé peut s’inscrire à compter du 02/05/2023 dans ce dispositif sur la base du volontariat. Le personnel non volontaire sera maintenu en horaire classique au sein du service si la planification expérimentale le permet, ou sera affecté dans un autre service compte tenu des besoins respectant ainsi le maintien de l’horaire initial du/de la salarié(e) tout en tenant compte des souhaits du/de la salarié(e). 

Sauf circonstances exceptionnelles, les plannings prévisionnels respecteront ceux présentés en CSSCT et CSE dans le cadre de l’expérimentation. Il n’y aura donc pas de cumul d’heures de manière significative dans la balance horaire, le roulement permettant de nombreux jours de repos dans le mois.  

Dans le cadre de cette expérimentation, seront notamment analysées l’organisation des tâches, les modalités, supports et contenus de transmissions, définition des horaires, roulement des équipes et des binômes. 

La nouvelle organisation suivra les principes suivants : 

Principe d’avoir 2 soignants par service tout au long de la journée avec binôme AS et agent de soins
Création d’un poste AGS en 12h (11h travaillés)
Au global 6 postes le matin et 6 postes en après-midi dont 1 poste en 11h et 5 postes en 7h30
Renforcement de l’unité UVP pour une prise en charge améliorée
Arrêt des postes coupés
Passage des postes IDE en 9h et 10h
Il est rappelé que pour le poste AGS d’une amplitude de 12h, l’expérimentation respectera les principes suivants : 
La durée maximale de travail (88h à la quatorzaine et 48h à la semaine en référence 	à l’AATT de 2009) ;
Le nombre de postes consécutifs maximum (3 d’une amplitude de 12h) ; 
Le nombre de 4 postes d’une amplitude de 12h maximum à la semaine ;
Le nombre de 2 week-ends de repos minimum par mois calendaire ;
Le maintien des équipes de nuit actuelles ;
Le temps de pause méridienne d’une (1) heure pour les postes d’une amplitude de 11h et de 12h.

L’expérimentation repose sur un maintien de l’engagement individuel des collaborateurs sur la durée de l’expérimentation. 

Article 3 – Evaluation de la période de mise en place 

Cet accord d’expérimentation bénéficie d’une durée de réalisation de 6 mois, intégrant la mise en œuvre de points d’étapes mensuels auprès des instances de représentation du personnel (CSSCT + séances plénières du CSE). Parallèlement, des points d’évaluation seront également réalisés dans le cadre de réunions ad hoc avec les organisations syndicales signataires.  
Ces points auront notamment pour objet d’évaluer et adapter si besoin les conditions de réalisation de la phase expérimentale, d’interrompre si nécessaire le dispositif ou de l’ouvrir à d’autres EHPAD dans les mêmes conditions de forme et de prérequis que ceux respectés par la Résidence Sainte-Claire concernée par le présent accord.  
L’évaluation pourra se faire notamment à partir d’un questionnaire anonyme adressé aux salariés (Agent hôtelier, ASL, AS/Agent de soin, IDE), auquel il sera rajouté des indicateurs objectifs quantifiables et des critères qualitatifs (qualité de suivi des personnes accueillies, qualité du lien entre professionnels, évaluation de la fatigabilité des professionnels, etc…) définis et suivis en concertation, dont notamment :
Absentéisme/Accident du Travail/Accident de Trajet ;
Évènements indésirables /AES ;
Les taux de modifications de planning à l’instigation du cadre et du salarié ;
Le suivi du respect des plannings et des compteurs horaires ;
Les arrêts de travail inopinés/Les recours au HUBLO ;
Les enquêtes de satisfaction auprès du personnel, des résidents et leurs familles ;
L’impact sur l’attractivité des métiers concernés (embauches, démissions)
Le suivi du respect du temps de pause méridienne durant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations sans être à disposition de l’employeur.

En cas de modification exceptionnelle des plannings, le délai de prévenance sera conforme à la convention collective et aux accords collectifs UNEOS. Le suivi des heures reste basé sur une annualisation.  
Le delta entre la durée théorique et la durée réalisée sera donc lissée sur l’année et entrera dans le compteur d’heures annuel. 
Article 4 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu et produit ses effets à compter du 02/05/2023 et pour une durée déterminée de 6 mois. 
Durant l’expérimentation et sur la base des enseignements et points d’étapes de la période d’expérimentation, une nouvelle négociation pourra être organisée afin de définir les modalités de mise en œuvre, avec ou sans extension à d’autres EHPAD du Groupe, d’une organisation pérenne du temps de travail intégrant partiellement ou totalement, selon les besoins, une amplitude de 12 heures.  
En cas de non pérennisation de l’expérimentation, et de retour à une organisation de la durée du temps de travail en 7h30, les salariés non volontaires ayant été affectés sur un autre service et souhaitant être réaffectés dans leur service d’origine seront prioritaires sur les vacances du poste.   
Article 5 – Information collective 

Le comité social et économique a été informé des volontés d’expérimentation lors de ses séances du 30/03/2023 et également à venir le 19/04/2023. Le CSE sera naturellement informé du présent accord dans le cadre de sa mission au titre de l’article L. 2312-8 du code du travail.  
Article 6 – Information individuelle 

Le présent accord collectif fera l’objet d’une communication à l’ensemble des salariés et sera disponible sur l’intranet de l’Association.  
Article 7 - Clause de révision 
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’employeur, une négociation de révision pourra être engagée dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.  
En cas de contrôle de conformité effectué par la DREETS conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum de quinze (15) jours après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions. 
Dans le cas également où les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles évolueraient, les Parties signataires conviennent de se revoir pour en analyser les conséquences sur le présent accord, et examiner l’opportunité de le réviser au besoin.  
Enfin, dans l’hypothèse où un événement exceptionnel, susceptible de modifier de manière significative la structure de l’Association ou d’impacter l’environnement économique dans lequel l’Association évolue, interviendrait au cours de la durée de vie du présent accord, de nature à modifier la détermination de certains des objectifs, les parties conviennent de pouvoir se réunir aux fins d’apprécier, s’il s’avère nécessaire de réviser par voie d’avenant les dispositions du présent accord.  
La révision peut porter sur tout ou partie du présent accord (catégorie professionnelle, tranche de rémunération, population visée…). Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites.  
L’éventuel avenant de révision conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.  
Article 8 - Adhésion 
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés de l’Association, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.  
L’adhésion produira alors ses effets à partir du jour qui suivra celui de son dépôt auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, ainsi qu’à la DREETS.  
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parties signataires.  
Article 9 – Notification de l’accord 
Conformément à l'articledu code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Association. 
Article 10 – Dépôt et publicité de l’accord  
Un exemplaire du présent accord est remis à chacun des délégués syndicaux signataires et une copie sera transmise au Comité Social Economique de l’Association représenté, par son secrétaire.  
Une copie du présent accord fera également l’objet d’un affichage dans chacun des sites sur le tableau réservé aux communications de la Direction. 
Les salariés seront collectivement informés du présent accord approuvé par voie de diffusion sur l’intranet de l’établissement relatif aux textes conventionnels applicables dans l’établissement. 
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.  
Dans ce cadre, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'Association.  
Un exemplaire dudit accord collectif est également déposé par la Direction de l’établissement au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz. 
 	 
Fait en 11 exemplaires, à Metz, le 11/04/2023
 
Pour l’Association HP METZ (Groupe UNEOS),
Directeur Général

Pour le syndicat CFDT,
Délégués syndicaux

Pour le syndicat CFE-CGC,
Délégués syndicaux

Pour le syndicat F.O,
Délégués syndicaux