Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF DYNACITE du 5 mai 2021 – Avenant n°2



ENTRE D’UNE PART,

DYNACITÉ dont le siège social est sis 390, boulevard du 8 Mai 1945 à Bourg-en-Bresse Cedex (01013), dûment représentée par […]


ET D’AUTRE PART,

Les organisations syndicales représentatives au sein de DYNACITÉ, 
Le syndicat CGT, représenté par […], délégué syndical ;
Le syndicat SNT CFE CGC, représenté par […], délégué syndical ;



PREAMBULE

Le présent avenant fait suite à la signature de l’accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signé avec les délégués syndicaux de l’entreprise le 25 mai 2023. 
En effet, par cet accord, les parties signataires ont souhaité revoir les règles applicables à l’attribution de la prime d’ancienneté telle que définie dans l’accord collectif, afin de déplafonner cette dernière au-delà de 15 années d’ancienneté. 
En conséquence, l’article 2.3 relatif à la prime d’ancienneté de notre accord collectif est modifié comme suit : 


ARTICLE 2. REMUNERATION

2.3 modifié : Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est attribuée aux salariés des catégories I et II justifiant de trois années d’ancienneté révolues. 
Elle est calculée sur la base du salaire minimum conventionnel afférent au niveau de classement du salarié (catégorie – niveau). 
Elle est versée à hauteur de 3% la première année et son taux progresse de 1% par année d’ancienneté dans la limite de 15% pour 15 années d’ancienneté.
A compter de l’année 2023, le taux de la prime d’ancienneté progresse de 1% supplémentaire à compter de 20 ans d’ancienneté, pour être porté à 16%, puis de 1% supplémentaire à compter de 30 années d’ancienneté, amenant la prime d’ancienneté à 17% (dispositions modifiées).


ARTICLE 3. DEPÔT DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé à la DDETS compétente par la partie la plus diligente, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail () et en un exemplaire original au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse (01000).
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage et publication intranet.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, 26 juillet 2023
En 4 exemplaires originaux
Le Directeur Général,	Pour le syndicat CGT,



[…]	[…]
	Délégué Syndical



	Pour le syndicat SNT CFE CGC,



	[…]
	Délégué Syndical
Accord d’entreprise
CSE - Réduction du nombre de réunions


	


Entre:

LA SOCIETE EOLIS RH
Représentée par sa Présidente la Sarl Cocyan, elle-même représentée par sa gérante, Madame ……………….,
	Société par actions simplifiée au capital de 40 000.00 euros,
	Identifiée sous le numéro SIRET 803 614 403 000 19,
	Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes situé 14 rue du Bignon – ZA du Champ Fleuri – 44840 Les Sorinières

	

D’UNE PART,

Et	

	Monsieur ………………..
	en qualité de représentant titulaire au comité social et économique



D’AUTRE PART,


Il a été conclu le présent accord d’entreprise.
 





ARTICLE 1 - Préambule
Suite aux élections des membres du comité social et économique du 16 juin 2023, et selon l’article L2315-21 du Code du travail, « les membres de la délégation du personnel du comité et économique sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois ».
Cependant, il est possible de prévoir un nombre de réunions inférieur, tout en respectant un minimum de 6 réunions par an.

Article 2 - Réduction des réunions entre les membres du CSE et l’employeur
Les parties ont donc convenu de déroger aux dispositions de l’article L2315-21 du Code du travail concernant l’organisation d’une réunion mensuelle et ont décidé de prévoir une réunion tous les deux mois, tout en respectant le plancher minimum de 6 réunions annuelles.
Si nécessaire et à la demande de l’employeur et/ou des membres du comité social et économique, des réunions pourront venir s’ajouter à celles-ci.

Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er août 2023.

Article 4 - Suivi de l’accord
Les membres élus du comité social et économique seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 - dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique .
Le présent accord fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.


Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et Article D2231-2 du Code du travail.

Article 6 - Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 12 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé par l’une et l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
	

Fait aux Sorinières, le 26 juillet 2023,
en 3 exemplaires,


P/la SAS EOLIS RH
Madame …………………….		
Associée Dirigeante		 




P/la délégation du personnel au CSE
Monsieur ………………………
Entre :

La société AXA STENMAN France dont le siège social est situé Usine de Beaulieu – 58500 CLAMECY, représentée par Xxxxxx XXXXXX, en sa qualité de Directeur d’usine et par Xxxxxx XXXXXX, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part

Et

L’organisation syndicale représentative, la CGT, représentée par son/sa délégué(e) syndicale, Xxxxxx XXXXXX,

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la durée des mandats des élus du Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise est de 4 ans. Les résultats de la précédente élection ayant été proclamés le 15 octobre 2019, les mandats en cours expireront, en principe, le 14 octobre 2023.

Cependant, en raison de la situation économique actuelle de l’entreprise qui est partagée depuis le départ avec les élus actuels du CSE, la Direction de l’entreprise souhaite continuer ces discussions et éventuelles consultations avec ces mêmes élus dans les mois à venir. La Direction a donc décidé d’ouvrir une négociation en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Économique. 

Les parties se sont donc réunies le 25 Juillet 2023.

C’est dans ce contexte que le présent accord a été conclu.



Article 1 – Prorogation des mandats en cours
Les parties signataires du présent accord conviennent à l’unanimité que les mandats actuels des membres élus du CSE (suppléants et titulaires) sont prorogés jusqu’au 30 avril 2024 (date maximum de proclamation des résultats : au plus tard le 30 avril 2024).

Article 2 – Conditions de validité, durée et date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature et prendra fin automatiquement, de plein droit, dans tous ses effets, à compter de la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de l’entreprise.

Article 3 – Dépôt et publicité
Dès sa signature, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il fera ensuite l’objet d’un dépôt dématérialisé, avec une copie du courrier de notification aux organisations syndicales, sur le site du Ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#), en deux exemplaires :
une version intégrale du texte au format PDF (version signée des parties) ;
une version publiable du texte au format docx dans laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures des personnes physiques.

Il sera également déposé au conseil des prud'hommes dont relève l’entreprise.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Clamecy, le 25 juillet 2023

Pour l’entreprise,

Xxxxxx XXXXXX							Xxxxxx XXXXXX
Directeur d’usine						Responsable Ressources Humaines


Pour l’organisation syndicale (CGT)

Xxxxxx XXXXXX
Délégué(e) syndicale
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE
EDITIONS ENI




ENTRE :


La Société EDITIONS ENI dont le siège social est situé au 2A Rue Benjamin Franklin – 44800 SAINT-HERBLAIN, représentée par XXXXXXXXXXX agissant en qualité de DRH, dûment mandaté pour conclure les présentes,


ci-après désigné « l’Entreprise »,
d’une part,



ET :



L’organisation syndicale définie ci-dessous :

CFDT représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical



ci-après désignée le « Syndicat »,
d’autre part



Ci-après désignées « Les parties ».



Préambule

Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de la société Editions ENI arrivent à échéance le 6 novembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des élus du CSE des Editions ENI sont prorogés jusqu’au 1er décembre 2023.

Article 2 : Dispositions diverses

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er décembre 2023. Il entrera en vigueur à la date de signature. Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’organisation syndicale représentative. Il sera déposé sur la plateforme Teleaccords et sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Saint-Herblain, le 4 septembre 2023

En 3 exemplaires originaux


Pour la délégation syndicale CFDT					Pour la Société Editions ENI
XXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXX
								DRH
AVENANT N°6
À L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL NON-CADRES 
EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2008



ENTRE :

La société SKIS ROSSIGNOL, SAS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 056 502 958, dont le siège social est situé 98 rue Louis BARRAN, 38430 Saint Jean de Moirans, représentée par ……………………, dûment habilité,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par ………………….., en sa qualité de délégué syndical, dûment mandaté à cet effet

D’autre part,


PREAMBULE :


Le présent avenant est rendu nécessaire du fait des évolutions suivantes : 
Définition des salariés bénéficiaires 
Taux de cotisation 
Répartition de la cotisation employeur / salarié

Il apparait dès lors nécessaire de modifier les articles 2 et 4 comme suit : 


ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2008 


L’article 2, relatif aux bénéficiaires, est modifié comme suit : 

« Le régime de remboursement des frais médicaux mis en place au sein de la société SKIS ROSSIGNOL a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés non cadres. 

Il est convenu que s’entend comme le personnel non-cadre le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017. »


ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2008


L’article 4, relatif au taux assiette et à la répartition des cotisations, est modifié comme suit : 

« Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » sont fixées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), à 3,38% du PMSS. 

Ces cotisations seront prises en charge par la société et par les salariés dans les proportions suivantes :
Part patronale : 55%
Part salariale : 45% »


ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD


Les autres dispositions de l’accord initial en date du 19 novembre 2008 demeurent inchangées. 


ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR 


Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des Parties signataires et de son dépôt. 

Le présent avenant est déposé, à la diligence de la Société, auprès de la DDETS, support électronique sur le portail , accompagnés des informations prévues par l’article D.2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble. 

Un exemplaire sera également mis à disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines, ainsi que sur l’Intranet de la Société. Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront le consulter.


Fait à Saint Jean de Moirans, le 4 septembre 2023

En 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties


Pour la Société Skis Rossignol : 					Pour l’Organisation Syndicale : 
……………………						CFDT
									        Délégué syndical ………..
ENTRE LES SOUSSIGNES :

D’une part, 

La société SUEZ RV Plastiques Atlantique dont le siège social est situé 41 avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE, représentée par xxx, Directeur de site.



Et d’autre part,

Les membres du CSE au sein de la Société, en l’absence de délégué syndical : 

xxx, membre titulaire 2ème collège 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE : 


Conformément à l’accord de prorogation des mandats signé le 14 mars 2023, les mandats des membres du Comité Social et Economique de la société SUEZ RV Plastiques Atlantique arrivent à échéance le 15 novembre 2023. Des élections pour mettre en place un nouveau CSE seront organisés prochainement.

Soucieux de maintenir un dialogue social constructif, la Direction et les membres du CSE se sont rencontrés afin d’échanger sur les modalités de mise en place de cette nouvelle instance.

A l’issue de la négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Le Comité Social et Economique 
Compte tenu de l’organisation de la société comprenant un établissement unique, les parties conviennent de la mise en place d’un Comité Social et Economique unique pour la société SUEZ RV Plastiques Atlantique.

Les parties conviennent de définir dans le cadre du protocole électoral le nombre de siège à pourvoir du Comité Social et Economique en fonction des effectifs de la société conformément aux dispositions légales en vigueur.

La durée des mandats des membres des comités sociaux et économiques est de quatre ans.
Le nombre de mandats successifs est limité à trois.

Le nombre d’heures de délégation ainsi que les moyens attribués aux membres du Comité Social et Economique seront définis conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date de fin des mandats de la mandature à venir, et en tout état de cause avant le 15 novembre 2027.
Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié aux membres élus du CSE et sera affiché dans les locaux de l’entreprise. 
Il sera déposé dans les conditions prévues par articles L.2231-5-1 et suivants, D.2231-2 et suivants et R.5121-29 du même Code auprès des services du Ministre chargé du travail et au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes compétents.

Fait en 2 exemplaires originaux – A Bayonne, le 03/08/2023

Pour la Direction 



Pour le membre du CSE,
Procès-verbal de référendum de consultation du personnel


ANNEXE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE SIGNE PAR LA DIRECTION LE 02/08/2023
ENTRE LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ « DAOU INTERIM - Temporis »
ET LES SALARIES DE CETTE SOCIETE


Les salariés de la SOCIETE DAOU INTERIM - TEMPORIS, reconnaissent avoir pris connaissance de l’accord collectif, signé par la direction le 02/08/2023, relatif au versement de l’indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d’usage constant et à la durée de la période d’essai des contrats de travail temporaire et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du département du lieu où il a été conclu.



Nombre total de signataires	9
Nombre total de salariés à la date de signature	12

Nombre de votes OUI : 9
Nombre de votes NON : 3

Nombre de signataires/nombre de salariés	75  %



	Fait à QUIMPERLE,  le 18/08/2023
AVENANT N°6
Accord COLLECTIF SUR LE SYSTEMe DE BONUS APPLICABLE au sein de la société 
Signé en date du 11 mai 2011


Entre les soussignés :

La société Sidel Engineering & Conveying Solutions, représentée par Monsieur , Directeur Général, et par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines,

D'une part 
et

L'organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,
D'autre part



Préambule

Le 11 mai 2011 les parties ont conclu un accord collectif sur le système de bonus applicable aux salariés (hors alternants) au sein de la société 
Ont été signés les avenants à cet accord :
Avenant numéro 1 signé en date du 20 avril 2012
Avenant numéro 2 signé en date du 22 mai 2015
Avenant numéro 3 signé en date du 9 mai 2016
Avenant numéro 4 signé en date du 11 mars 2019
Avenant numéro 5 signé en date du 3 novembre 2021
Dans le cadre d’une consolidation des procédures au sein du Groupe Sidel, il convient aujourd’hui de conclure un nouvel avenant donc l’objectif est de conduire à aligner le mode de calcul du bonus au sein du Groupe Sidel et notamment la détermination du score individuel final de chaque collaborateur ainsi que le bonus cible.

Il a donc été convenu de modifier l’article 4 « durée de l’accord ».



4 – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la date de signature. 

Chaque signataire pourra, à tout moment, demander la révision des dispositions contenues dans le présent accord. La demande de révision devra être adressée par tout moyen et notamment par voie électronique à l’autre partie signataire et devra indiquer le ou les articles concernés ainsi qu’être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles. 



5. – DEPOT, PUBLICITE, NOTIFICATION

Le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative de l’entreprise.

La Direction procèdera à son dépôt auprès de la DREETS via la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Reichstett, le 28 août 2023 en 3 exemplaires originaux. 


Pour la société : 	Pour les Organisations Syndicales Représentatives : 





	         
Directeur Général	         Délégué Syndical CFE-CGC





Directeur des Ressources Humaines
AVENANT 1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT AGAH
Exercices retenus (01/01/2023 – 31/12/2023)


Entre les soussignés : 

AGAH
SIRET N° 78971436700032 
23 salariés
200 bd de la résistance, MACON 71000
IDCC N°1710
Représentée par son Président
Et :
Le Comité social et économique, 
Représenté par son élu, 


Pour tenir compte de la remarque formulée par le service de contrôle de l’URSSAF, l’ancienneté requise telle que prévue à l’article 2 est modifié comme suit : 

Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée en cours à la clôture de l’exercice pourront bénéficier de l'intéressement dès lors qu'ils ont atteint trois mois d'ancienneté





Fait à Cluny le 21 août 2023

Pour l'entreprise


Pour les salariés de l'entreprise
avenant n°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRe




Entre la Société SAFRAN POWER UNITS, immatriculée sous le SIRET 63080008400018 au RCS Toulouse dont le siège social se situe au 8 Chemin du pont de Rupé – 31200 TOULOUSE, représentée par 
MXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté

D’une part,


Et


Les organisations syndicales représentatives :


- C.F.E.-C.G.C. représentée par	MmeXXX
			MXXX



- C.G.T. représentée par	MXXX
			MXXX


D’autre part, 


Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 





PREAMBULE 

Dans le cadre de la négociation sur le Compte Epargne Temps, l’Avenant n°4 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps a été signé le 31 août 2023 et prévoit ainsi la modification de l’attribution des jours de RTT pour l’ensemble du personnel. 

Afin de permettre la mise en œuvre de cette modification, les parties ont convenu d’établir le présent avenant.



Article 1 : Réduction du Temps de Travail 

L’Article 2 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre du 21 décembre 2022 est modifié comme suit :

« Le nombre de jours de RTT varie selon les années en fonction du nombre de jours de l’année considérée, des repos hebdomadaires, du nombre de congés payés (en jours ouvrés) et du positionnement des jours fériés (selon qu’ils tombent ou non sur un jour ouvré). Il est calculé chaque début d’année par la Direction des Ressources Humaines. 

L’ensemble des jours de RTT sont attribués au salarié et seront posés à la discrétion du salarié.
La Direction communiquera chaque année le calendrier des périodes de fermeture de l’année N+1 (les ponts entraineront par principe une période de fermeture) suite à consultation du CSE. Les collaborateurs devront veiller à avoir suffisamment de RTT ou de congés pour couvrir ces périodes. 

Les jours de RTT peuvent être pris par journée ou demi-journée, sur une période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. 
En cas d’embauche ou de départ en cours d’année, le nombre de jours de RTT attribués est établi au prorata temporis. »



Article 2 – Application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son dépôt. 




Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Il sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DDETS en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
	


	
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent avenant est fait à Toulouse, le 31 août 2023




Pour la Société,                                     MXXX, Directeur des Ressources Humaines

	




	
Pour la C.F.E.-C.G.C.                              MmeXXX	 	   MXXX








Pour la C.G.T.                                          MXXX 		                 MXXX
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR
« LA REMUNERATION »

Entre : 
La société BLAGAV, SASU immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 901 572 602, dont le siège social est situé 1 Avenue WILLY BRANDT – 59777 LILLE, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président. 
D’une part,
	
Et :
Le syndicat Force Ouvrière
Représenté par Monsieur, délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire sur la rémunération a été engagée par la tenue de la première réunion de négociation du 27 juillet 2023.
Pour mémoire, cette négociation a porté sur les thèmes prévus aux articles L.2242-15 et L.2242-17 du code du travail, à savoir :
Les salaires effectifs ;
La négociation s’est déroulée au cours de la réunion suivante :
Réunion de négociation sur les salaires, Le 27 juillet 2023

A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord.

La présente négociation annuelle a donc été clôturée le 27 juillet 2023 avec la signature du présent accord.



ARTCLE 1 : ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
(Article L.2242-15 du code du travail)

La proposition initiale de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise : était la suivante :
Augmentation de salaire de 10 % sur toutes les qualifications.

Contenu de l’accord après négociation :
Les parties conviennent d’une revalorisation de 5% des salaires sur les qualifications de niveau 3 et de niveau 4 conformément à la grille ci-dessous à compter de 1er Aout 2023 :


ARTICLE 2 : PROCHAINES NEGOCIATIONS

Conformément aux dispositions légales, les négociations sur la rémunération sont closes et seront à nouveau engagées fin 2024.


ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent protocole d’accord est à durée déterminée et engage les parties pour les négociations visées dans celui-ci uniquement.





ARTICLE 4 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "Télé Accords" à l’adresse suivante : .
Cet accord sera par ailleurs notifié à toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Il sera transmis au CSE et affiché aux emplacements habituels. 
Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil des prud’hommes de LILLE.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er août 2023.



Fait à Lille, le au 1er août 2023, en 3 exemplaires.

Pour la société* Représentée par Monsieur, GERANT
*





Pour le syndicat FO*représenté par Monsieur, Délégué Syndical
*

					



ANNEXE 1 


Grille des salaires au 1er aout 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE



ENTRE :


La société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS, dont le siège social est sis 8 rue du Docteur Sauze – 25500 MORTEAU, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 352 690 069 00, représentée par la Directrice Usine ;

D’une part,

Et :

Les Organisations syndicales ci-après :


C.G.T 
C.F.D.T 
C.F.T.C 


D’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT :



Durée et Revision de L’Avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent Avenant.





Cet avenant pourra ainsi être révisé selon l’un des modes de négociation dérogatoire prévu par le Code du Travail, notamment par les articles L. 2232-25 et suivants du Code du Travail.
Entrée en vigueur de l’Avenant :

L’entrée en vigueur du présent Avenant est conditionnée à sa validation par l’Autorité administrative. À défaut, il sera nul et non avenu.

Publicité et dépôt de l’avenant :

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.
Outre la demande de validation notifiée à l’autorité administrative, le représentant légal de l'entreprise déposera l'avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera également un exemplaire du présent avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.


Fait à Morteau, le 18 janvier 2023
En nombre d’exemplaires originaux suffisants pour chaque partie
Procès-verbal d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2023
Etablissement de Noisy le Roi

Préambule : 

La direction rappelle les conditions dans lesquelles le groupe Omya envisage la politique salariale pour ses collaborateurs :
Certaines catégories de salariés doivent pouvoir être revalorisés sur la base de leur seule performance individuelle, en considération de leur niveau de responsabilités et du niveau d’engagement que le groupe attend d’eux. Les salariés ainsi visés sont ceux positionnés aux niveaux 9 et 10 de la convention collective UNICEM. Ces salariés ne font donc pas partie du champ d’application des NAO ; ils seront exclusivement traités dans le cadre du processus « mérite individuel » du groupe en Avril.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues le 06/12/2022, le 16/12/2022 et le 10/01/2023, les parties sont parvenues à un accord.

Le présent accord est conclu pour 1 année.
Augmentation des salaires au 1er janvier 2023
Au regard de l’évolution de l’inflation sur l’année 2022 et du dernier indice INSEE connu au jour des négociations (indice de Novembre 2022 : 113.53), il est décidé de procéder à une augmentation collective en janvier 2023 pour les salariés N2 à N8.3 inclus : +2.9%. 
Cette augmentation qui vient compléter les mesures déjà négociées courant 2022 (2,3% en janvier 2022 et 2% en juillet 2022), permet de compenser l’intégralité de l’inflation.
Les alternants sont exclus de ces négociations. Pour mémoire, leur rémunération suit en effet l’évolution du SMIC.
Les parties considèrent qu’il est important de se revoir en cours d’année, compte tenu du contexte inflationniste. Avec la future configuration du CSE (Noisy étant regroupé avec le Siège social) et le temps nécessaire à sa mise en place, les parties conviennent de se revoir à partir de septembre 2023.

Le 10/01/2023,
ACCORD IMPOSABILITÉ DES CONGÉS


Entre les soussignés :

La société DO IT PLATINIUM, SAS au capital de 60000 euros, RCS 889462057 Toulouse et dont le siège social se situe 3 AVENUE BERNARD MARIS, 31400 TOULOUSE, représentée par 
Monsieur le président en exercice,

Ci-après dénommée « La société », DE PREMIÈRE PART,

Le Comité Économique et Social actuellement en exercice au sein de la Société,

Ci-après dénommé "Le CSE",



Il a été exposé, convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objectif de permettre à l'Employeur d'imposer la prise de 6 jours de congés ouvrables aux salariés de l'entreprise dans un délai de 24 heures dans le cadre des fins de missions imprévues.

ARTICLE 2 : MODALITES D'IMPOSITION DES CONGÉS

L'Employeur peut décider d'imposer la prise de congés ouvrables aux salariés de l'entreprise dans un délai de 24 heures. Cette décision doit être motivée par l’arrêt d’une prestation de service considérée comme imprévue. Cela relève donc de motifs d'ordre économique, organisationnel et de force majeure.
L'Employeur informera les salariés concernés par mail de l'imposition des congés au moins 1 jour ouvré avant la date prévue pour leur prise.
Les congés imposés pourront être fractionnés.
La limite annuelle (du 01er juin au 31 mai) de congés imposables est fixée à 6 jours ouvrables.
Les congés imposés pourront être partiellement levés à l’initiative de l’employeur dans le cas d’une reprise d’activité dans un délai de 1 jour ouvré.
ARTICLE 3 : PERIODE D'IMPOSITION DES CONGÉS

Les congés pourront être imposés à tout moment de l’année, dès lors qu’une fin de mission est annoncée par le client des salariés concernés.
L'Employeur s'efforcera de prendre en considération les contraintes personnelles des salariés lors de la fixation de la période d'imposition des congés, dans la mesure du possible.
Les salariés ne disposant pas d’un nombre de congés acquis suffisant se verront avancer le solde manquant pour la période imposée.

ARTICLE 4 : COMPENSATION DES CONGÉS IMPOSES

Les congés imposés seront prélevés sur le compteur annuel de congés payés et seront rémunérés comme tel.
Les salariés concernés bénéficieront du maintien de leur rémunération habituelle pendant la période des congés imposés.
L’employeur renonce à faire valoir son droit d’imposer davantage de congés aux salariés concernés.

ARTICLE 5 : REVISION DE L'ACCORD 

Les dispositions du présent accord pourront être révisées à tout moment par accord mutuel entre l'Employeur et les Représentants des salariés.

ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR ET DURÉE 

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par les parties. Il est conclu pour une durée indéterminée, sauf si les parties décident de le résilier par accord mutuel.


Fait à Toulouse, 
Le 29/06/2023,
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour la Société Do iT Platinium,

Président en exercice

Directeur des Ressources Humaines

Pour le Comité Économique et Social,

Secrétaire du CSE

Trésorier du CSE
La société AC-1974, dont le siège social est situé Boulevard de l’atlantique – 79000 NIORT, représentée par M Alexandre CLET - Directeur, ci-après dénommée « la Société »
Et 
L’organisation  syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale FO,
Ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 11/05/2023 et 01/06/2023.
Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord.
Dernier état des propositions respectives des parties
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes : 
Remise sur achat
Augmentation générale
Intéressement
De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes : 
Aménagement de l’acompte indemnité différentielle pour les années 2024 et 2025
Intéressement
Mesures 
Après négociation, il a été retenu les propositions suivantes :
2.1 Augmentation générale 
Une augmentation générale sera accordée à l’ensemble des salariés du collège employé à compter du 1er juillet 2023 et sera de 1,8%.
Une augmentation générale sera accordée à l’ensemble des salariés du collège cadre à compter du 1er janvier 2023 et sera à minima de 1,48%.
2.2 Intéressement 
Un intéressement va être mise en place selon les conditions suivantes :
Si le NPS est supérieur ou égal à la note de 40, les salariés se verront attribuer 50 € d’intéressement. Aucun versement dans le cas contraire.
Si la démarque totale (casse, vol, démarque connue et inconnue, dons) est inférieure ou égale à 1,50 %, les salariés se verront attribuer 50 € d’intéressement. Aucun versement dans le cas contraire.
Dans le cas ou les deux premières conditions sont atteintes, alors l’intéressement sera de 300 €.
Cet intéressement prendra effet à partir du 01/10/2023, date du début du 4ème bilan, pour une durée de 3 ans. Les conditions pourront être renégociées tous les ans.
2.3 Aménagement de l’acompte d’indemnité différentielle 
L’acompte d’indemnité différentielle sur l’année 2024 sera versé en deux temps et selon les proportions définies ci-après :
50% au mois de juin 2024 versé début juin
50% au mois de décembre 2024 versé au 31/12/2024

L’acompte d’indemnité différentielle sur l’année 2025 sera versé en deux temps et selon les proportions définies ci-après :
40% au mois de juin 2025
60% au mois de décembre 2025
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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Il donnera lieu à affichage.

Fait à NIORT
Le
Accord portant 
Rupture Conventionnelle Collective (RCC)



ENTRE : 

La Société KONE, Société par Actions (SA), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 592 052 302 et dont le siège social est situé ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle– 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03, représentée par ___________________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 
Ci-après dénommée « la Société KONE » 


D’une part,


ET


Les Organisations Syndicales Représentatives à l’échelle de la Société KONE ci-dessus visée, prise en la personne de leur représentant mandaté,
CFE-CGC, représentée par ___________________, Délégué Syndical Central ;
CGT, représentée par ____________________, Délégué Syndical Central ;
FO, représentée par ____________________, Délégué Syndical Central.

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :










PREAMBULE

___________________ 


PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

___________________ 

PARTIE 2 : MODALITES ET CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

___________________ 

PARTIE 3 : DESCRIPTION DES DIFFERENTS PARCOURS ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

___________________ 

Partie 4 : Dispositions finales 

___________________ 


Fait à Trappes, le 12 juin 2023


Pour la Direction 
___________________ , Directrice des Ressources Humaines :



Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société KONE, prises en la personne de leur représentant mandaté :


CFE-CGC, représentée par ___________________, Délégué Syndical Central :

CGT, représentée par ___________________ , Délégué Syndical Central :

FO, représentée par ___________________ , Délégué Syndical Central :

ANNEXE 1 : DETAIL DES SUPPRESSIONS DE POSTES ENVISAGES 

___________________ 

ANNEXE 2 : DETAIL DES PROPOSITIONS DE MOBILITE INTERNE 

___________________ 

ANNEXE 3 : CALENDRIER PROCEDURAL 

___________________ 

ANNEXE 4 : MODELE DE BULLETIN DE CANDIDATURE AU DEPART VOLONTAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE 

___________________ 


ANNEXE 5 : MODELES DE CONVENTION DE RUPTURE D’UN COMMUN ACCORD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE 

___________________
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE 

Entre les soussignés :
LAROSA INDUSTRIE enregistré sous le numéro de SIRET n° 53851440700054 inscrit à la chambre de commerce de Montpellier.
5 rue d’Ingril – ZI des Eaux Blanches – 34200 SETE
Représentée par Monsieur X agissant en qualité de X
Code APE: 2593Z
N° d’inscription à l’URSSAF dont dépend la société : n° 917 000001240242212
D’une part,
et
Le délégué du personnel au CSE au sein de LAROSA INDUSTRIE :
Monsieur X, Délégué titulaire du CSE
D’autre part,

Préambule :
Compte tenu :
De l’expiration des mandats des membres du CSE prévue le 3 juin 2023, 
De la durée des mandats de 48 mois fixés par protocole, impliquant le renouvellement des instances avant l’expiration de ces mandats,
Des règles de suppléance au CSE (Code du travail, art. L.2314-37)
De l’avis favorable et unanime rendu par les membres du CSE lors de la réunion du CSE du 22 juin 2023 portant sur la possibilité de proroger leur mandat. 

Il est convenu ce qui suit entre les parties : 
ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI :
Les mandats des membres du CSE expirant le 3 juin 2023, les parties décident de proroger ces mandats pour une durée de 6 mois qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le 30 novembre 2023 inclus.
Ainsi, les mandats des membres du CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Avant cette date, LAROSA INDUSTRIE s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur. 
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023 inclus.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD :
Conformément aux dispositions légales, le présent accord ainsi que les pièces prévues seront déposés par le représentant légal de LAROSA INDUSTRIE sur la plate-forme de TéléAccord du ministère du travail et ainsi transmis à la DREETS.

Fait à Sète, le 22 juin 2023,
En 6 exemplaires dont 1 anonymisé aux fins de publication. 
Pour l’entreprise LAROSA INDUSTRIE, représentée par Monsieur X agissant en qualité de X, 



Le délégué du personnel au CSE, Monsieur X, Délégué titulaire.
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES DU RESEAU COMMERCIAL EN 2022

Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :


Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

	Directeur Commercial

	Responsable Juridique droit social

Juriste en droit social


d’une part,
ET


L’organisation syndicale CFDT, 


L’organisation syndicale CFE-CGC, 


L’organisation syndicale CGT, 


L’organisation syndicale FO, 



d’autre part.







Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail et conformément aux termes de l'accord d'entreprise du 22 février 2002, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies le 14 décembre 2021 : 

afin de négocier les salaires des salariés relevant des conventions collectives suivantes : 

la convention collective des salariés commerciaux des sociétés d’assurances du 12 novembre 2019 (salariés non cadres du réseau commercial)

la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992
    	(salariés cadres commissionnés et non commissionnés du réseau commercial)


Après échanges entre la Direction de PREVOIR-VIE et les représentants des organisations syndicales représentatives, il est convenu les dispositions suivantes : 


DISPOSITIONS SALARIALES


A compter du 1er janvier 2022 : 

Augmentation générale pour les non cadres du réseau de la manière suivante :
Le salaire fixe des collaborateurs au niveau 1 est porté à 1600€
Le salaire fixe des collaborateurs au niveau 2 est porté à 1900€  
(paie du 3 février 2022).

Attribution d’une enveloppe des augmentations individuelles des cadres du réseau de 1,8 %  du salaire fixe de cette catégorie.


Pour l’année de production 2022 : 

Maintien des paliers 1, 2 et 3 des primes prospects pour les conseillers dans les conditions suivantes :

Palier 1 : 30€
Palier 2 : 80€
Palier 3 : 110€

Maintien du déplafonnement du variable prospect annuel




DISPOSITION DIVERSE


Les frais pour les nouveaux entrant fixés à 300€ sont portés à 360€, à compter du 1er janvier 2022. 

DISPOSITIONS FINALES


En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires. 

Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise. 


Fait à Paris, le 15 décembre 2021
AVENANT 4 A l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 SEPTEMBRE 2001
« Garantie Incapacité et Invalidité » 



Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :

Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

Responsable juridique droit social

Juriste droit social


d’une part,
ET

L’organisation syndicale CFDT, 

L’organisation syndicale CFE-CGC, 

L’organisation syndicale CGT, 

L’organisation syndicale FO, 


d’autre part.



PREABLEMENT AUX PRESENTES, IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT :

Les salariés de Prévoir-Vie bénéficient depuis le 21/09/2001 (accord d’entreprise) d’un contrat qui garantit en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité permanente de 2ème ou 3ème catégorie, le versement d’une prestation fixée à 15% du traitement de base en complément des prestations versées par la Sécurité Sociale et le régime de prévoyance.


La prestation est servie après une période d’arrêt de travail continue de 90 jours.

Au 1er janvier 2021 :

-	les taux de cotisation étaient les suivants : 



Les taux de cotisation n’ont pas été révisés depuis le 01/01/2017. 

Les résultats techniques des 5 dernières années se sont dégradés et font apparaître un déficit cumulé de plus de 1,4M€ pour une S/P de 142% (sur la période de 2015-2019).

Dans ce contexte, la CNP :
a envoyé, à titre conservatoire, une résiliation du contrat au 31 décembre 2021 
et demande une indexation de 20% au 1er janvier 2022 pour poursuivre l’exécution du contrat, qui porterait les taux de cotisation, aux taux suivants :  




L’entreprise ne souhaite pas poursuivre le contrat avec ces nouvelles modalités (hausse de cotisations). 

La résilation du contrat CNP prendra donc effet au 31 décembre 2021. 

Après échange avec les organisations syndicales, il est convenu d’allouer la part patronale à un autre budget pour les collaborateurs. 


En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires. 


Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise. 

Fait à Paris, le 15 décembre 2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROGRAMMATION
DU TEMPS DE TRAVAIL AU SIEGE SOCIAL EN 2022




Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :


Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

Responsable juridique droit social

Juriste en droit social
d’une part,


L’organisation syndicale CFDT, 

L’organisation syndicale CFE-CGC, 

L’organisation syndicale CGT, 

L’organisation syndicale FO, 


d’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 27 mai 1992.


DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL

En 2022, les jours fériés sont les suivants : 









Le décompte des jours pour les salariés du siège social se présente comme suit pour les non cadres et les cadres intégrés :



Le décompte des jours se présente comme suit pour les cadres au forfait jours :

Dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 7 mars 2000, 1 jour de pont est fixé au :

Vendredi 27 mai 2022

Le siège social sera fermé ce jour-là.














Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris en deux exemplaires dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, le 14/12/2021