AVENANT A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2020 


Entre : 

L’entreprise : 

Raison sociale : 		CARLO ERBA Reagents
RCS :			Evreux 391 048 824
Forme Juridique : 	S.A.S
Capital : 			4 512 500 €
Siège Social : 		PARC D’ACTIVITES DES PORTES – CHAUSSEE DU VEXIN
Code Postal : 		27100 – Ville : Val de Reuil 

Représentée par xxx, Directeur Général Adjoint France

D’une part, 


Et, 

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social Economique Central, prises en les personnes de : 

Xxx, Secrétaire du CSE Central – Délégué Syndical CFTC
xxx, membre titulaire.
xxx, membre titulaire.
xxx membre titulaire.
xxx, membre titulaire.

D’autre part, 


Ci-après collectivement dénommés « les parties ».

Le présent avenant fait suite à des négociations concernant :

L’acquisition de jours de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise (Création d’article).
Le temps de pause et de déjeuner pour les horaires fixes (article 8.2.1 et 8.2.2).
Création d’un cycle horaire spécifique au secteur Etiquetage du site de Peypin (article 8.2.3 et 8.2.4).
Le compteur de débit crédit d’heures (article 9).
L’évolution de la définition de l’astreinte et les modalités de rémunération associée (article 10).
Evolution de la notion de télétravail régulier pour une durée test d’un an (article 11.2).
Liste des emplois éligibles au télétravail (création de l’annexe 1).


Création d’article – Acquisition de jours de congés payés supplémentaires en fonction du nombre d’année d’ancienneté dans l’entreprise.


Seront acquis, chaque année, jusqu’au départ de l’entreprise, les jours de congés payés supplémentaires en fonction des critères suivants : 

Un jour de congés payés supplémentaire à partir de la dixième année pleine d’ancienneté, jusqu’à la quatorzième année.
Deux jours de congés payés supplémentaires à partir de la quinzième année pleine d’ancienneté jusqu’à la dix-neuvième année.
Trois jours de congés payés supplémentaires à partir de la vingtième année pleine d’ancienneté jusqu’à la vingt-quatrième année.
Quatre jours de congés payés supplémentaires à partir de la vingt-cinquième année pleine d’ancienneté jusqu’à la vingt-neuvième année.
Cinq jours de congés payés supplémentaires à partir de la trentième année pleine d’ancienneté jusqu’à la trente-quatrième année.
Six jours de congés payés supplémentaires à partir de la trente-cinquième année pleine d’ancienneté jusqu’à la trente-neuvième année.
Sept jours de congés payés supplémentaires à partir de la quarantième année pleine d’ancienneté.
 
Cette mesure sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024 et active sur la période de prise de congés payés du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et suivantes.


Article 8.2.1 et 8.2.2

Le temps de pause passe de 15 à 20 mn et le temps de déjeuner de 60 à 45 mn. 

De ce fait, le paragraphe 8.2.1 évolue ainsi : 

Les horaires de journée sur une base de 36h30 par semaine dorénavant sont : 

7 h à 15h23 (incluant 20 mn de pause et 45 mn de pause déjeuner).

Les autres modalités de cet article sont inchangées.




Le paragraphe 8.2.2 évolue ainsi : 

Les horaires de journées sur une base de 38 h par semaine dorénavant sont : 

7 h à 15h 41

Les temps de pauses étant imposés, sept minutes, par jour de travail, seront rémunérées sous forme de prime.

Les autres modalités de cet article sont inchangées.


Article 8.2.3 et 8.2.4

Un cycle horaire spécifique au secteur de l’étiquetage du site de Peypin est créé. 

De ce fait, l’article 8.2.3 est amendé de la manière suivante : 

Pour les personnes du secteur de production du site de Peypin, dénommé Etiquetage et embauchée à compter du 1er janvier 2020 (base horaire de 36.30 h hebdomadaire) : 

Matin : 	6h00 à 13h18
Après-midi : 12h44 à 20h02


L’article 8.2.4 est amendé de la manière suivante : 

Pour les personnes du secteur de production du site de Peypin, dénommé Etiquetage et embauchée jusqu’au 31 décembre 2019 (base horaire de 38 h hebdomadaire) : 

Matin : 	06h00 à 13h36
Après-midi : 	12h26 à 20h02


Article 9

L’ensemble des 5 paragraphes concernant le compteur de débit/crédit est supprimé. L’existence de ce compteur prendra fin au 31 décembre 2023.

Le reste du paragraphe est inchangé.


Article 10

La définition des personnes réalisant les astreintes sur les sites est revue de la manière suivante : est entendu par astreinte la réalisation des astreintes POI et Sécurité. 

Le montant de la rémunération de l’unité d’astreinte est également revu pour passer de 18 ou 25 euros selon les sites, à 30 euros bruts pour l’ensemble des sites.

La répartition des unités est la suivante :

Du lundi au vendredi : 			1 unité par jour.
Le samedi : 				2 unités.
Le dimanche et les jours fériés : 	3 unités.


Article 11.2

Cet article est temporairement amendé pendant une période test du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 : 

Hormis pour la population dont le lieu de travail est basé à leurs domiciles, les personnes éligibles au télétravail devront impérativement réaliser deux jours hebdomadaires de travail en présentiel sur site et ce, quels que soient les circonstances ou événements (déplacement, jours fériés, congés payés, RTT employeur, intempéries et toute autre situation générant une absence physique sur site). 

Seules la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines sont autorisées à titre très exceptionnel, à accorder une dérogation à cette règle et à l’unique condition que la demande soit réalisée en amont de la journée dérogatoire demandée.

Les journées de télétravail doivent également être impérativement enregistré en amont de leurs réalisations dans le système de gestion des temps.

Dans le courant du 1er semestre 2024, en fonction du retour d’expérience sur ladite période, des négociations seront menées avec les membres du CSEC afin d’entériner ou non ce mode de fonctionnement. 


Annexe 1 : Liste des secteurs et familles de métiers éligibles au télétravail : 

Emplois des équipes Comptabilité et Finance
Emplois des équipes Administration des ventes France et Export
Emplois des équipes Ressources Humaines
Emplois des équipes Planning
Emplois de Responsable Qualité et coordinatrice assurance qualité. 
Emplois des équipes Marketing et Encadrement Ventes France
Emplois de l’équipe du Comité de Direction
Emplois des équipes Achats et Approvisionnement.
Emplois des équipes de Management du site d’Heudebouville

Pour les autres secteurs et familles de métier, le télétravail ponctuel reste toujours possible.




Fait à Val De Reuil, le…………………………