ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023



ENTRE LES SOUSSIGNES :

D’une part, les sociétés : 
Mewa (SARL), dont le siège est situé Zone Artisanale, ZA les Petits Vernats, 03000 Avermes, 
Mewa Commerciale (SARL), dont le siège est situé Bât Rostand – Paris Nord II – 22 Avenue des Nations – Villepinte – 95972 Roissy Charles De Gaulle, 
Constituant l'UES MEWA,
ET :

D’autre part les organisations syndicales :
CFDT,
CGT,
CFE-CGC,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée faisant l’objet de 3 réunions paritaires, dont la dernière en date du 
24 Janvier 2023. A l’issue il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l'UES Mewa liés par un contrat de travail et travaillant effectivement dans l’entreprise au 1er janvier 2023. 



Article 2 :	Mesures salariales et durée du travail concernant le personnel de MEWA SARL
Une augmentation générale de 4% sera appliquée sur les salaires de base (à l’exclusion de la population "cadres" dont les augmentations seront individuelles et des salariés bénéficiant d'une augmentation individuelle) avec effet rétroactif au 01/01/2023. Celle-ci concerne l’ensemble des salariés présents à l’effectif au 31/12/2022 et ayant une ancienneté de 6 mois.

La prime de prélèvement est maintenue à 10€/prélèvement pour l'année 2023. La Direction rappelle que celle-ci s'adresse à tous les collaborateurs en contact avec les clients (KBA, KBI, MAKS, AGS, etc…).


Une prime digitalisation facture est mise en place à destination des collaborateurs en contact avec les clients (KBA, KBI, MAKS, AGS, etc…) : 5€/facture obtenue sauf s'agissant des grands comptes, des clients multi-sites ainsi que des groupements, application par compte digitalisé.


Pour les KBI, la prime de développement MTS (augmentation de dépôt) reste identique à 2022 à savoir :

si 25€ de développement WUM MTS / KBI dans le mois concerné 	25€/KBI
si 50€ de développement WUM MTS / KBI dans le mois concerné 	50€/KBI
si 75€ de développement WUM MTS / KBI dans le mois concerné 	75€/KBI
Il s'agit d'une prime collective mensuelle par agence attribuée selon les critères suivants sur les clients 1X pour les KBI uniquement. Si un KBI n'a aucunement participé à l'action (au moins une augmentation de dépôt) dans le mois concerné, il ne percevra pas la prime attribuée.


Pour les KBI, la prime PNS (poste non soldé) est conservée comme en 2022. Les taux de réduction sont définis par agence selon trois paliers 50€ / 75€ / 100€. 
La valeur de référence est le nombre de jours moyen de l’année N-1 de l’agence concernée.


La prime d’ancienneté est reconduite pour une durée d’un an selon les mêmes bases.


La prime multi-produit (MTS/MBS Toussieu&Rémy) est maintenue à 90€ et destinée également au SUO et KBA concernés.


La prime d’assiduité, versée mensuellement, est maintenue à 35€ pour tout le personnel à l’exclusion des agents de service, opérateurs service clients, chargés de clientèle, agents de maîtrise et des cadres pour qui il n’y a pas de prime d’assiduité compte tenu des suggestions qui leurs sont propres. Les conditions d'attribution sont modifiées. Cette prime sera versée au prorata du temps de présence (nbre de jours ouvrés du mois concerné) pour tous types d'absences (CP/Sans solde/Maladie/Evénements familiaux/Congés paternité/Enfants malades/RC/AT/Abs. injustifiée/Mise à pied/etc…)


Critères d'attribution pour les salariés P&L :

17,50€ brut si le salarié a un retard de moins de 5 minutes et nulle pout tout retard supérieur à 5 minutes ou si le salarié a au moins 2 retards sur la période concernée,
La Direction souhaite rappeler que le salarié doit se trouver à son poste de travail aux horaires définis et non avoir pointé lors de son entrée dans le bâtiment. Un contrôle strict sera appliqué par les responsables hiérarchiques.


Critères d'attribution pour les salariés K&D:

35€ jusqu'à 3mn de retard cumulées dans le mois,
17.5€ entre 3 et 5mn cumulées dans le mois,
0€ si plus de 5mn de retard cumulées dans le mois.

Pour les salariés placés en télétravail (par l'employeur, un médecin, ou demande exceptionnelle) le calcul durant cette période se fera au prorata du temps de présence en agence/siège.


La prime sur les ventes EPI réalisées est généralisée à l'ensemble des salariés à 5,5 % (taux à valider dans le cas de ventes supérieures à 20 000 € HT) à l’exclusion des Cadres, et des collaborateurs du service EPI compte tenu de la mission qui leur est propre.
Cette prime est obtensible sur des ventes concernant des clients hors portefeuille conseillers EPI. La responsabilité desdits clients court jusqu’au mois de décembre de l’année en cours. A l'issue, le client sera transféré dans le portefeuille des conseillers EPI.


La prime d'habillage reste fixée à 2€40 par jour travaillé.


La prime d'équipe est maintenue à 0.60€/h travaillée et 0.90€/h travaillée pour les salariés effectuant la rotation des 3 cycles (matin/apm/nuit) du Service Maintenance.


La "prime panier samedi" demeure à 6,00€.


La "prime panier nuit" est maintenue à 6,40€.


Une "prime panier équipe" est revalorisée à 4.80€ par jour travaillé pour les salariés en travail posté matin/soir.


Les contreparties au travail de nuit restent identiques à celles actuellement en vigueur.


La prime transport est doublée pour une durée d'un an selon les conditions de la législation en vigueur. Les versements sont :

< 5 kms = 0
>= 5kms et < 10 kms : 16 € par mois 
>= 10 kms et < 15 kms : 24 € par mois 
>= 15 kms : 32 € par mois 






Le titre "restaurant" pour le personnel sédentaire cadres et non cadres (sont donc exclus les chargés de clientèle, les agents de services, les opérateurs service clients, les salariés en travail posté) est revalorisé à 8.00€ par titre. La participation sera de 60% employeur et 40% salarié, soit par jour travaillé 4.80€ de la part de la société Mewa et 3.20€ pour la part salariée avec un engagement de six mois minimum.

Pour la mutuelle frais de santé, le montant total brut de la cotisation mensuelle 2023 s’élève à 141.51 Euros. La société MEWA prend à sa charge 77.83 Euros par mois, soit 55% du montant.

Une prime de cooptation d'une valeur de 500€ est mise en place pour 2023. Cette prime permet à un salarié de l'entreprise de recommander un candidat de son réseau lorsqu'un poste est ouvert. La prime lui sera versée après validation d'une période de travail effectif de 12 mois du nouveau/nouvelle collaborateur(trice). Cette prime est destinée à l'ensemble des salariés MEWA (hors Cadre).


Article 3 :	Mesures relatives aux frais professionnels concernant le personnel de MEWA SARL
Pour les salariés itinérants (hors AGS) : pas de modification.

Les forfaits grands déplacements pour les agents de services restent identiques à 2022. MEWA accepte pour 2022, en remplacement du forfait de 82 €, dans la limite de 
3 remboursements par an et salarié AGS, la prise en charge au réel d’une fiche d’hôtel, dont le montant serait supérieur à 82 € avec un remboursement maximum de 95€.



Article 4 : Autres mesures concernant le personnel de MEWA SARL
La journée de solidarité, est une nouvelle fois offerte par la Direction pour l'année 2023. Celle-ci est fixée le jeudi de l'Ascension 18 Mai 2023. Les jours fériés seront en principe chômés (sauf circonstance exceptionnelle).

Le bénéfice d'1 jour de congés exceptionnel pour le décès d'un grand-parent du salarié est reconduit, sur justificatif, pour le jour des obsèques.
Si l'évènement survient lors de congés payés du salarié, celui-ci ne pourra prétendre au congé exceptionnel. Aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congés ne lui est ouvert si le salarié est déjà absent durant cette période.

Pour les salariés P&L, la rémunération des temps de pause est maintenue, soit 30mn. Au-delà le temps de pause ne sera pas rémunéré. Pour rappel, le temps de pause rémunéré n'entre pas dans le contingent des heures supplémentaires.
Tous les salariés (Maintenance, Production, Eaux Usées, Nuit) devront badger leur temps de pause.
Il est rappelé que le pointage de sortie doit être effectué avant le retour au vestiaire et non en tenue civile.

La Direction octroie 2 jours de congés rémunérés aux salariés parents d’enfants de moins de 16 ans en cas de maladie ou accident constatés par certificat médical. L'avantage est reconduit, mais obéit à des conditions particulières.

Pour rappel, les consultations pouvant être programmées à l’avance ne donnent pas droit à ce type de congé. Ce type de congé est octroyé sur décision de la Direction afin de pouvoir gérer des situations d’urgence, et non d’organiser des rendez-vous médicaux pouvant être planifiés.
Le congé obéit à un impératif de soudaineté et à un état de santé qui nécessite la présence d’un parent aux cotés de l’enfant.

Un certificat médical en rapport avec l'événement est donc impératif, indiquant que l'état de santé nécessite la présence du parent.

Cette mesure est étendue pour les enfants de 16 à 18 ans dans le cas d'une intervention chirurgicale soudaine, ou d'un accident, sur justificatif.

L'employeur se réserve le droit de refuser l'octroi de ces jours si les conditions ne sont pas réunies ou si le certificat n'est pas conforme.

La Direction met en place un accord de jours d'ancienneté pour l'ensemble des salariés.

Article 5 : 	Mesures salariales et durée du travail concernant le personnel de MEWA 	Commerciale
Il a été convenu que les augmentations de salaires des salariés de Mewa Commerciale relèvent d’augmentations individuelles.

Pour MEWA Commerciale, le lundi de pentecôte sera travaillé au titre de la journée de solidarité.

Pour les salariés itinérants le forfait unique repas reste fixé à 15,50€. 



Article 6 : Autres mesures concernant l'ensemble du personnel de l'UES
Le budget des ASC est maintenu à 0.40%.


Article 7 : Date d’application
Ces mesures seront effectives au 1er janvier 2023.


Article 8 : Durée et application de cet accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit jusqu’au 
31 décembre 2023. A cette date, il cessera de produire effet au-delà de cette période d’application.


Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de l’Allier. Le dépôt prendra la forme d’un exemplaire original transmis par écrit et un exemplaire sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Moulins.

Fait à Avermes, le 31 Janvier 2023.