ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU 25 FEVRIER 2022 A COURBEVOIE


Etaient présents :
Pour la Direction : 
X, Directeur Général Délégué,  
X, Responsable Ressources Humaines 

Membres non syndiqués : 
Collège Maîtrises et Cadres
X, Membre du CSE 
X, Membre Suppléant
Collège Ouvriers et Employés
X, Secrétaire du CSE
X, Trésorier adjoint du CSE
X, Membre du CSE


Etait absent et excusé: 
Collège Maîtrises et Cadres
X, Secrétaire adjoint du CSE 


Négociation sur les salaires du personnel :

En application des dispositions définies par l’article L 2242-2 du code du travail, relatives à la négociation obligatoire sur l’évolution générale des salaires et de l’emploi, sur la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la direction de SAMIN et les membres du CSE se sont rencontrées L’accord a pu être trouvé après réflexions et échanges au cours des réunions des 31 janvier, 04, 11, 21 et 22 et 25 février 2022.

La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux membres préalablement à la première réunion :

Evolution des effectifs au cours des dernières années
Evolution de l’emploi sur l’année 2021
Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 
Répartition des effectifs par statut, genre et établissement	
Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté
Répartition des effectifs par statut, âge et genre
Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut
Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut
Temps de travail
Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons
Répartition des salaires moyens par genre et statut
Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons




Masse salariale 2021
Montant des primes versées en 2020 et 2021 global et hors cadres


Les élus apprécient le caractère détaillé des documents.

Les tableaux présentés font l’objet de commentaires et de discussions, notamment sur les catégories socioprofessionnelles supérieures au niveau 6 non représentées. 

Les élus du CSE sollicitent des données complémentaires.



Salaires 2022 : 

Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :

Augmentation générale des salaires : 

Il a été convenu une Augmentation Générale des salaires de ces catégories de 2.8 %, avec un plancher de 55 euros bruts mensuel minimum.

Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie de mars 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Augmentation individuelle des salaires : 

Il a été convenu d’accorder une enveloppe dédiée aux Augmentations individuelles pour les personnels de ces catégories de 0,5 % de la masse salariale brute.

Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie de mars 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Sur l’année 2022, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories (augmentations générales et augmentations individuelles OETAM).

Prime vacances :

Il a été proposé un montant forfaitaire de la prime de vacances à hauteur de 1400 euros bruts annuels pour les salariés dont le montant de la prime vacances selon l’ancienne formule était inférieur. Pour les salariés, qui auraient bénéficié en mai 2022 d’une prime de vacances supérieure à 1400 euros, le différentiel sera versé en une prime spécifique sur la paie de mai 2022. 
Le différentiel entre la nouvelle prime et l’ancienne prime sera divisé par 13 mois et intégré dans le salaire de base, dès le mois de juin 2022.

Ce montant forfaitaire remplacera dorénavant l’application des 2 formules initiales du calcul de la prime de vacances. 

La prime vacances sera indexée des revalorisations salariales dans le cadre des augmentations générales à compter de 2023.

Bonus non cadres : 

La direction s’engage à ouvrir des discussions, au cours de l’année 2022, avec les élus du CSE sur les modalités de mise en œuvre d’un bonus pour la population des non-cadres, à partir de 2023.



Courbevoie le 25/02/2022,						
							
X - Directeur Général Délégué						




Les membres du CSE (non syndiqués) : 

X – Secrétaire du CSE (Collège Ouvriers et Employés)




X - Membre Suppléant du CSE (Collège Maîtrises et Cadres)




X – Membre du CSE (Collège Maîtrises et Cadres)




X – Membre du CSE (Collège Ouvriers et Employés)




X – Membre du CSE (Collège Ouvriers et Employés)