PROCES VERBAL de la commission mixte du 13 janvier 2022
Négociation annuelle des salaires


Etaient présents :
Pour le collège employeur : 
Mesdames XXXXXXXX et  XXXXXXXXX
Messieurs XXXXXXXX, XXXXXXXX, XXXXXXXX et XXXXXXXXX
Pour le collège salarié : 
Mesdames XXXXXXXX, XXXXXXX et XXXXXXXX, XXXXXXX
Messieurs XXXXXX et XXXXXXXX

Présidence : Collège salarié
Secrétariat : Collège employeur 

Validation du procès-verbal de la NAO du 12/01/2021
Le collège salarié était  en charge la rédaction du procès-verbal de la NAO 2021.
Validation du PV de la NAO du 12/01/2021 par l’ensemble des membres présents suite aux  observations  formulées par le collège employeur. 

Bilan social année 2021
XXXXXXXXXX présente le bilan salarial de l’année 2021.
Le détail des éléments est le suivant :
Montant des charges du personnel global est de XXXXXXXX  € pour 2021 contre XXXXXXXX € pour 2020, dont charges sociales patronales comprises, mutuelle santé, chèques déjeuner et versement de la subvention du CE 
La masse salariale globale est diminution de 1,7%  suite à la baisse des effectifs marquant la fin de la période de tuilage des nombreux départs en retraite.
Le budget de fonctionnement, représentant 0.2% des salaires bruts est versé au comité social et économique. La dotation du budget des œuvres sociales et culturelles représentent 0.8% des salaires bruts. 
Les salaires bruts s’élèvent XXXXXXXXX €, en baisse de XXXXXXXX € par rapport à 2020 ce qui représente une variation de -1,7%.
Hors indemnités de fin de carrière et congés liés aux départs en retraite, le montant des salaires corrigés est de XXXXXXX € sur 2021 et de XXXXXXX € sur 2020, soit une baisse de - 0,8%.
L’effectif en ETP en moyenne sur l’année 2021 est de 84,38 ETP contre 87,29 ETP moyens sur 2020, en diminution de 2,91 ETP.
L’effectif présent au 31 décembre 2021 est de 82.69 ETP contre 90,9 ETP au 31 décembre 2020, soit une diminution de 8,21 ETP à nuancer avec les importants mouvements de personnel en fin d’année.
Sont inclus également dans le bilan salarial, les charges liées :
- à la mutuelle santé : XXXXXXXX €, qui diminue légèrement de XXXXX  € compte tenu de la réduction des effectifs et de la composition des familles (« rajeunissement » du personnel Cerfrance).
- aux chèques déjeuner XXXXXX€, en baisse de 4,6%, liée à la baisse des effectifs. La participation de l’employeur pour le chèque déjeuner est de 3€ et n’a pas évolué. 
Le Chiffre d’affaires corrigé des encours et des mises à disposition de personnel refacturées dans le cadre AVM est de XXXXXXX € et progresse de XXXXXX € au 31/08/2021 par rapport à l’exercice comptable passé à XXXXXXX €.

La direction veille particulièrement au respect du ratio : Chiffre d’Affaires/ Salaire Brut corrigé. 
Ce dernier doit être supérieur à 1,9 ou 2 pour garder l’assurance de faire du résultat d’exploitation. 
Le ratio calculé sur 2021 est de 2 en prenant en compte le Chiffre d’affaires + les mises à dispositions AVM /SB corrigés. Il était de 1.81 sur 2020. Il traduit le bon EBE permettant de renouer cet année avec de l’intéressement.
Blandine COUTELAS précise que passé ce cap des départs en retraite, l’entreprise doit désormais conserver ce ratio et poursuivre le gain de productivité sur l’ensemble des équipes. 

Augmentation : 
L’augmentation collective de 2021 était de 0,40% sur les salaires  bruts / an, ce qui représente une augmentation de la masse salariale de 11 109 € pour 2021. 

Enveloppe Promotions pour un montant brut de xxxxxxxx € sur 2021 a concerné 40 salariés au 1er janvier 2021. : 
-   1 assistante comptable, 
-   14 comptables
-   5 comptables référents
-   4 conseillers généralistes
-   4 conseillers spécialisés
-   7 collaborateurs internes
-   5 membres du COPE
L’augmentation collective et des promotions de xxxxxxx €, représente  une augmentation de la masse salariale de 1,22% contre 0,98% en 2020.
Les primes de missions
concernent 15 salariés et représentent un montant de xxxxx €, contre xxxxx € en 2020 pour 18 salariés.
Les Primes sur objectifs 
versées fin 2021, s’élèvent à xxxxxx€ en augmentation de  xxxxxx € pour 81,2 ETP (XXXXX € en 2020 pour 76,4 ETP). 
La prime moyenne/ETP est de xxxxx € par ETP sur 2021 contre xxxxx € par ETP sur 2020. Hors développement, celle-ci est de xxxx € sur 2021 et xxx € sur 2020.

L’Intéressement : 
compte tenu du niveau d’EBE, l’entreprise renoue avec l’intéressement  pour un montant de xxxxx   €.

Participation :
Pour la 9ème année consécutive, il n’y a pas de participation (report des déficits fiscaux antérieurs)

Impact de l’accord CCN sur la revalorisation des minima applicable au 1er juillet 2021
3 salariés concernés pour un total de XXXXXX € brut  sur 1 an 
- 1 conseiller spécialisé
- 2 conseillers d’entreprise
Evolution Salaires moyens.
Toutes catégories professionnelles confondues, le salaire brut moyen corrigé est de xxxxx € sur 2021 et xxxxx € sur 2020, soit une évolution de 1,3%.


Le salaire médian est de xxxxxx € 

Accord national CCN
Du fait du manque de visibilité sur la situation économique du pays et par suite sur celle de nos adhérents/clients et des Cerfrance en 2021, les parties (Délégation Employeur et Organisations Syndicales) ont convenu d’un report des négociations de décembre 2020  à juin 2021. 
L’année 2021 a connu 2 réévaluations de la grille CCN des Minima conventionnels : 
 Grilles des Minima CCN 
Retour sur les négociations nationales le 07/07/2021
	
Les salaires minima conventionnels fixés à l’article 4-6 de la convention collective nationale, telque modifié par l’article 2 de l’avenant du 28 novembre 2018, sont augmentés de 0,5% à effet du1er juillet 2021 ce qui les porte aux montants figurant dans le tableau ci-dessous.

XXXXXX


Retour sur les négociations nationales le 01/12/2021
Les salaires minima conventionnels fixés à l’article 4-6 de la convention collective nationale, tel que modifié par l’article 2 de l’avenant du 28 novembre 2018, sont augmentés de 1,8% à effet du 1er janvier 2022 à l’exception des emplois d’assistant comptable débutant et de personnel d’exécution débutant augmentés de 2%. Ce qui les porte aux montants figurant dans le tableau ci-dessous.


XXXXXXX


















	



XXXXXXXXXXX
Négociations salariales annuelles 2021
1/Proposition employeurs : 
La Direction souhaite faire un rappel sur le contexte économique et l’inflation qui s’envole en fin d’année à cause des prix de l’énergie (+10,5%). 


En ce sens, l’Etat prend l’initiative de mesures spécifiques telle que la prime Inflation de xxxxx € Net qui sera versée via les entreprises en janvier. 68 salariés toucheront cette aide.
Aussi, les entreprises ne pourront à elles seules compenser l’inflation que subit les ménages. Chacun devra être à l’écoute des mesures qui seront mises en place par les pouvoirs publics et s’adapter à ce nouveau contexte inflationniste.

Dans ce contexte qui touche l’énergie mais aussi le cout de l’alimentation, le collègue employeur propose 
de faire évoluer la valeur du Chèque Déjeuner de + 1€ : 
Passage de 5 € à 6 € soit une augmentation Nette de + 129,60 € par salarié à temps plein
Le cout pour l’entreprise serait de xxxxxx € Net

Suite aux entretiens passés en fin d’année 2021, la montée en compétences des nouveaux collaborateurs embauchés ces 3 dernières années, la direction souhaite réserver dans cette NAO une part significative aux augmentations individuelles pour 46 collaborateurs
soit une augmentation de xxxxxx € Brut sur 2022
-   5 assistantes comptables, 
-   17 comptables
-   7 conseillers généralistes
-   5 conseillers spécialisés
-   5 collaborateurs internes
-   7 membres du COPE

Et enfin, de faire évoluer les salaires Brut de + 0,6% au 1er janvier 2022 

L’ensemble de la proposition représente une hausse totale de xxxxxx € des couts salariaux soit + 2,2% d’augmentation en 2022

***************Suspension de séance demandée par le collège salarié********************

2/ Proposition salariée :  
Le collège salarié fait 2 propositions

La hausse des Chèques déjeuners de + 2€ avec une valeur à 7 €/CD et une hausse collective à + 0,5% des salaires Bruts au 1er janvier 2022 + enveloppe d’augmentations individuelles pour les 46 salariés
Ou La hausse des Chèques déjeuners de + 1€ avec une valeur à 6 €/CD et une hausse collective à + 0,9% des salaires Bruts au 1er janvier 2022 + enveloppe d’augmentations individuelles pour les 46 salariés

******Suspension de séance demandée par le collège employeur pour chiffrer les 2 scénarii******

Après échange sur les montants à engager par l’entreprise en 2022
La décision retenue est : 

La hausse des Chèques déjeuners de + 2€ avec une valeur à 7 €/CD. La prise en charge par l’employeur est de 60% soit + 1,2€ /CD = +21,6€/mois = + 259,20 € Net /an /ETP
Cout pour l’entreprise = xxxxxx € 
Le salaire brut augmente de 0,40% au 1er janvier 2022
Cout pour l’entreprise = xxxxx €
Enveloppe 2022 de xxxxxx € pour les promotions individuelles

Au total un cout de xxxxx € (hors charges patronales)  et une augmentation de 2,5% de la Masse salariale pour 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 30


Signé le 06 octobre 2022
A Epinal 

Pour l’AGC Vosges	Pour la CFDT
Le représentant employeur	Le délégué syndical FGA-CFDT
xxxxxxxxx, Président	xxxxxxx