ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés :

La société TROPHY, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 951 000 Euros, dont le siège social est 1 Avenue Eiffel – 78420 CARRIERES SUR SEINE, immatriculée au RCS Versailles N°538 081 860.
Représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur BU,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, 
Représentée par Madame XXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, 
		 								D'autre part,

PREAMBULE : 
Le présent accord est conclu en application des articles L2241-1 et suivants du code du travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La Direction de TROPHY a toujours œuvré afin de garantir l’effectivité de ces principes d’égalité et de mixité au sein de ses équipes, et souhaite confirmer son engagement et marquer une nouvelle fois son attachement à ces principes et plus largement aux prescriptions de l’article L.1132-1 du Code du Travail prohibant toute forme de discrimination.    

A ce titre, la Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées 3 fois dans le cadre des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire concernant l’Egalité Professionnelle.
A l’issue des négociations, les parties ont convenu des modalités et dispositions ci-après : 

Article 1 - DEFINITION 
L’égalité professionnelle permet aux femmes et aux hommes de bénéficier d’un traitement égal et d’une égalité des chances en matière d’accès à l’emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de qualification, de mobilité, de promotion professionnelle, de rémunération et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Article 2 - OBJET DE L’ACCORD 
L’objet du présent accord est de traduire et de définir un certain nombre de mesures visant à garantir et à promouvoir ces principes d’égalité/ mixité à toutes les étapes de la vie professionnelle.
L’entreprise rappelle que cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’établissement et de l’examen du Bilan Social remis au Comité Social et Economique sur la situation économique et sociale de l’entreprise, qui comprend un bilan complet rassemblant des données quantitatives et qualitatives sur l’égalité professionnelle établies à partir d’indicateurs données sur le site de l’Anact dans les différents aspects de la relation de travail, et donné dans le cadre du calcul et de la diffusion de l’Index Egalité Professionnelle. 
Aussi, les parties rappellent que la réussite de leurs objectifs est subordonnée à l’implication et l’engagement de tous les acteurs, et notamment la ligne managériale par la diffusion des bonnes pratiques liées à l’Egalité Professionnelle. Elles reconnaissent que les dispositions du présent accord doivent s’inscrire dans la durée.

Article 3 - CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société TROPHY, titulaire d’un contrat de travail, qu’elle qu’en soit la nature et la durée.
Article 4 – ELABORATION D’UN DIAGNOSTIC DE SITUATION COMPAREE
Les signataires de l'accord ont préalablement convenu que l'élaboration d'un diagnostic de situation comparée suppose de procéder à une analyse des indicateurs issus du Bilan Social et de l’index Egalité Femme-Homme 2021.
Parmi les 9 domaines définis par la loi, à savoir l’Embauche, la Formation, la Promotion professionnelle, la Qualification, la Classification, les Conditions de travail, la Sécurité et la Santé au travail, la Rémunération effective et l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, les parties signataires ont convenu de mettre en place des actions concrètes afin de : 
Renforcer la politique de mixité en matière de recrutement,
Assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,
Garantir l'égalité salariale femmes-hommes, 
Développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.
A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).

Le présent accord comprend les éléments suivants :
Des critères clairs, précis et opérationnels,
Des objectifs de progression et les actions à mettre en œuvre
Des indicateurs qualitatifs et/ ou quantitatifs permettant d’atteindre ces objectifs

Dans le cadre de cet accord, les parties s’accordent à lutter contre les stéréotypes, tant dans le contenu de l’accord que dans sa forme.
Concernant la forme et l’écriture du présent accord, les parties ont souhaité favoriser autant que possible :
L’emploi de mots épicènes (dont la forme ne varie pas entre le féminin et le masculin)
Le point médiant permettant de marquer aussi bien le féminin que le masculin (lorsqu’il n’alourdit pas la lecture)
Article 5 – MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE FEMMES HOMMES

RENFORCER LA POLITIQUE DE MIXITE EN MATIERE DE RECRUTEMENT

Être égaux ne signifie pas être identiques : la variété des besoins, modes de pensée, parcours, tempéraments, forces et aptitudes constituent précisément la ressource clé qui permet aux équipes de nourrir réflexion et créativité, et ainsi innover et performer.
Pour optimiser, voire démultiplier l’efficience et la compétitivité, l’entreprise souhaite poursuivre ses actions pour favoriser la mixité et créer un environnement de confiance qui permettra aux femmes et aux hommes de montrer toute l’étendue de leur potentiel.
L’entreprise s’engage à garantir, à chaque étape du recrutement interne ou externe, le respect et la mixité des critères de sélection. Les conditions de déroulement du processus de recrutement sont et doivent demeurer identiques.
Il sera proposé à l’ensemble des acteurs du processus du recrutement, un Guide du recrutement.

Objectif 1 – Veiller à la neutralité et à l’égalité de traitement et de non-discrimination dans le processus de recrutement dans l’entreprise 

Objectif 2 – Développer et renforcer la mixité des emplois

ASSURER UNE EVOLUTION PROFESSIONNELLE IDENTIQUE AUX FEMMES ET AUX HOMMES
L’entreprise est attentive au développement des collaborateurs, notamment par l’évolution professionnelle. Elle souhaite prendre en considération chaque candidature interne pour les postes disponibles.

Objectif 1 – Favoriser la mobilité professionnelle des collaborateurs

Objectif 2 – Assurer la neutralité des critères d’évolutions internes et de mobilité

GARANTIR L'EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES 
L’entreprise est attachée au principe d’égalité salariale. L’entreprise veille à sa garantie quel que soit le sexe, dès l’embauche et pendant le déroulement de la carrière de chacun de ses collaborateurs pour un même travail ou un travail de valeur égale.

Objectif 1 – Garantir le principe d’Egalité Salariale

Objectif 2 – S’assurer de l’accès à l’égalité de rémunération et neutraliser l’impact de la parentalité pour les salariés concernés

DEVELOPPER DES ACTIONS EN FAVEUR D'UN MEILLEUR EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE - VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE
L’entreprise accorde une grande importance à la qualité de vie au travail, et met tout en œuvre pour accompagner ses collaborateurs tant dans la vie professionnelle, que pour garantir l’équilibre avec la vie personnelle.
Aussi, lors de tout changement et toute demande de congés familial, l’entreprise s’engage à guider au mieux les collaborateurs.
Objectif 1 – Améliorer l’harmonisation des temps de vie

Objectif 2 – Accompagner les départs et retours de congés familiaux

Article 12 – DUREE D’APPLICATION 
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de trois années de date à date. Il cessera donc automatiquement de produire tout effet le 31 décembre 2025.
Au terme de cette période de trois ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

Article 13 – SUIVI 
L’application du présent accord fera l’objet d’un suivi annuel auprès du Comité Social et Economique de l’entreprise.
Dans ce cadre, seront transmis, les documents (comprenant les éléments de l’année civile N analysés sur l’année N+1) suivants :
Le Rapport de situation comparée de l’année échue 
Les évolutions des indicateurs de suivi de l’accord 
L’évolution de l’Index Egalité Femme-Homme

Article 14 – REVISION 
Les signataires de l’accord peuvent demander la révision du présent accord conformément aux articles L2261-7 et L2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée des propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision. 



Article 15 – NOTIFICATION ET DEPOT

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;
L’accord sera déposé, de même que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
L’accord sera remis au Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent ;
Mention de son existence et du fait qu’il est à la disposition des salariés sur le lieu de travail figurera sur les tableaux destinés aux communications de la direction.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 22 décembre 2022
En 3 exemplaires originaux,