ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LE TRAVAIL EN HORAIRES DECALES ET SAMEDI




ENTRE :

La société EMC, 
Dont le siège social est situé au 4 allée de la Rhubarbe – 78260 Achères, 
N° SIRET : 390 707 602 00038
Représentée par 






	d'une part,

ET :





	d'autre part,

IL A ETE CONVENU LES DISPOSITIONS CI-APRES :


PREAMBULE

Le 14 avril 2022, la société EMC a signé un contrat commercial avec la société LG dans le cadre d’un projet de grande ampleur de chargement / déchargement de module.

La durée envisagée de ce projet est de 3 mois.

Ce projet nécessite d’adapter les horaires de travail des personnes intervenant sur celui-ci afin de répondre aux exigences du client et de mener à bien la mission.

Le présent accord est conclu dans ce cadre. 

ARTICLE 1 - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt et prendra fin lors de l’arrêt du projet de l’affaire EMCESS22K771LG

ARTICLE 2 - CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des établissements d’EMC.  

ARTICLE 3 - RECOURS AU TRAVAIL PAR RELAIS (2 X 8 et 3 X 8) 

Le travail par relais (2x8 et 3x8) sera effectué à la demande de l’employeur après concertation avec les salariés pour prendre en compte leurs impératifs personnels. Les salariés concernés sont les salariés dont la présence est nécessaire sur site afin de satisfaire aux impératifs de production. 

Il est entendu que le travail par relais n’est pas un cycle de travail habituellement effectué. De ce fait, les parties signataires conviennent qu’un salarié ne pourra pas être affecté sur un cycle sans son accord. 

Les horaires de base incluent une pause obligatoire de 30 minutes et seront affichés dans les locaux des établissements. Ils sont :
Equipe du matin : 6h – 14h
Equipe de l’après-midi : 14h – 22h
Equipe de nuit : 22h – 6h

Les heures de travail effectuées par l’équipe de nuit bénéficient d’une majoration de 25 % appliquée sur le taux horaire. 

Une prime est attribuée aux salariés travaillant en relais, quel que soit leur temps de travail habituel. 

Cette prime sera de :

400€ bruts du lundi au vendredi travaillés pour les équipes du matin et de l’après-midi, soit 80€ par jour. 
500€ bruts du lundi au vendredi travaillés pour les équipes de nuit, soit 100€ brut par nuit travaillée. 

Les partie signataires rappellent l’importance du respect des règles relatives au repos quotidien de 11 heures consécutives et au repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. Le planning des personnes amenées à travailler sur le projet sera composé afin que ces temps de repos soient respectés. 

ARTICLE 4 – RECOURS AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI 

Le travail le samedi sera effectué à la demande de l’employeur après concertation avec les salariés pour prendre en compte leurs impératifs personnels. Les salariés concernés sont les salariés dont la présence est nécessaire sur site afin de satisfaire aux impératifs de production. 

Il est entendu que le travail le samedi n’est pas un jour de travail habituellement effectué. De ce fait, les parties signataires conviennent qu’un salarié ne pourra pas être affecté sur un cycle sans son accord. 

Une prime journalière de 100€ brut est attribuée aux salariés travaillant le samedi, quel que soit leur temps de travail habituel. Cette prime ne s’additionne pas avec la prime versée dans le cadre du travail en horaire décalé. 

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé et interviendra au plus tard au lendemain du dépôt :

Sous format électronique auprès de l'unité territoriale de DREETS compétente.
Sous format papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. 
La publicité de l’accord sera assurée :
Auprès des salariés par sa mise en ligne sur le réseau de l’entreprise ;
de façon anonymisée, sur la base de données nationale sur le site  (rubrique : accords collectifs).

Fait à Achères, le  21 / 04 /2022 en 8 exemplaires originaux 
Pour la Direction, 
Pour le Comité Economique et Social :  

Annexe 1 –  Résumé des primes et des horaires décalés