Société GSF ATLANTIS

ANNEXE 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 20 Juin 2022



Entre les soussignés :
La Société GSF Atlantis (SAS), dont le siège social est situé : 12 Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC ayant pour identifiant SIREN 344 636 477
Représentée par M. xxxxx agissant en qualité de directeur général
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Syndicat CGT représenté par 
Madame xxxxx
Madame xxxxx

Syndicat FO représenté par 
Monsieur xxxxx

Syndicat SUD SOLIDAIRES représenté par
Madame xxxxx - Absente
Madame xxxxx - Absente

D’autre part,


Préambule

GSF ATLANTIS est confrontée à une baisse d’activité pouvant se prolonger pendant encore plusieurs mois chez certains de ses clients.
L’APLD sera donc mise en place sur 24 mois maximum sur une période de référence de 36 mois.

La DDETS ayant demandé un complément d’information à notre accord APLD, les parties signataires conviennent d’annexer le présent document à l’accord signé le 20 Juin 2022.



A ce jour, la baisse d’activité représente :

Dans le secteur de l’agroalimentaire des pruneaux : 40 % de baisse de chiffre d’affaires
Dans le secteur de l’agroalimentaire de la volaille : 40 % de baisse de chiffre d’affaires


 Selon ce diagnostic partagé par les parties, la baisse d’activité devrait continuer sur les années 2022 à 2024 dans les proportions suivantes :







1/ Le dispositif spécifique d’activité partielle sera mis en œuvre dans les conditions suivantes :


A compter du 1er juillet 2022, sur les sites listés ci-dessous, les salariés affectés pourront être concernés par un placement en activité partielle de longue durée


Etablissement de TOULOUSE NORD – SIRET 344 636 477 00228
site LA QUERCYNOISE situé GRAMAT- LA QUERCYNOISE, Lieu-Dit Le Perie – 46500 GRAMAT



Etablissement de PAU – SIRET 344 636 477 00087
Site DELPEYRAT VIC FEZENSAC situé 23 RUE DU PONT NOTRE DAME – 32190 VIC FEZENSAC


Etablissement de PAU – SIRET 344 636 477 00087
Site EURALIS GASTRONOMIE situé ZI DU MARMAJOU – 65700 MAUBOURGUET



Etablissement de PAU – SIRET 344 636 477 00087
Site DELPEYRAT FLEURANCE situé 56 AV CORPS FRANC POMMIES – 32500 FLEURANCE


Etablissement de PAU – SIRET 344 636 477 00087
Site GERS DISTRIBUTION situé 282 AV CLAUDE FIOR – 32110 NOGARO


Etablissement de BAYONNE – SIRET 344 636 477 00210
Site DELPEYRAT ST PIERRE DU MONT situé 


Etablissement de BAYONNE – SIRET 344 636 477 00210
Site DELPEYRAT AURICE situé 




Etablissement de BAYONNE – SIRET 344 636 477 00210
Site DELPEYRAT GIBRET situé 1941 rte St Martin, 40380Gibret


Etablissement de BAYONNE – SIRET 344 636 477 00210
Site DANDIEU situé 380 Chemin de Melet 40700 HAGETMAU


Etablissement de BAYONNE – SIRET 344 636 477 00210
Site LABEYRIE situé 


Etablissement de BAYONNE – SIRET 344 636 477 00210
Site CASTEL FOIE GRAS situé 




Etablissement de BAYONNE – SIRET 344 636 477 00210
Site FERME UHARTIA situé 

Etablissement de BERGERAC –  SIRET 344 636 477 00202
Site COUFIDOU situé 80 impasse Peyremail 47110 ST LIVRADE Sur Lot

2/ Indemnisation des salariés concernés par l’APLD  

A ce jour, les heures de travail chômées dans le cadre de l’APLD ouvrent droit pour les salariés au versement par l’employeur d’une indemnité horaire correspondant à 70% de leur rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, dans la limite de 4 ,5 SMIC brut horaire maximum. 
Ce taux pourra néanmoins évoluer dans les conditions fixées par voie légale et réglementaire.


3/ Engagements en matière de formation
L’article IV-b de l’accord initial est complété comme suit :

L’entreprise s’engage à ce que tous ses salariés placés en activité partielle de longue durée bénéficient d’un entretien avec leur responsable d’exploitation pour déterminer ensemble les compétences qu’ils pourraient développer et identifier les formations qu’ils pourraient suivre ainsi que les modalités de suivi de ces formations, et ce avant l’issue du présent accord.


4/ Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale
L’article II de l’accord initial est complété comme suit :

Les parties conviennent de réduire le temps de travail des salariés visés au présent accord d'au maximum 40% sur la durée d'application du dispositif. La réduction de l’horaire de travail s'apprécie salarié par salarié, sur la durée d'application du dispositif. L'application de ce dispositif peut conduire à une suspension temporaire de l'activité.
Dans des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l'entreprise, et uniquement après décision favorable de l’autorité administrative, la réduction de l'horaire de travail pourra être portée à  50% de la durée légale du travail.




5/ Durée de l’avenant, révision, formalités de dépôt  
L’article I-a de l’accord initial est modifié dans son dernier paragraphe, comme suit :

L’application du présent accord est soumise à la validation de l’administration. Le dispositif est mis en œuvre à compter du 01/07/2022, pendant une période de 24 mois consécutifs ou non, dans la limite de 36 mois consécutifs.

Les autres mentions légales et formalités de la présente annexe sont identiques à l’accord APLD signé le 20 Juin 2022auquel cette annexe est rattachée.

Fait à Bordeaux le 29 Août 2022 en 6 exemplaires dont un pour chacune des parties.
Signature valant notification aux signataires

Pour la société GSF ATLANTIS (SAS), 
Le 29 aout 2022

	xxxxx
	Directeur Général

Syndicat CGT représenté par 
Madame xxxxx
Madame xxxxx

Syndicat FO représenté par 
Monsieur xxxxx

Syndicat SUD SOLIDAIRES représenté par
Madame xxxxx - Absente
Madame xxxxx - Absente