ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
SAS ALT


ENTRE :

La SAS ALT, dont le siège social est situé 8 rue de Kervézennec – 29 200 BREST, représentée par 
M……………, en sa qualité de Président.

D’une part,

ET :

La délégation syndicale CFDT, représentée par M………….. en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.


**********************************


PREAMBULE :
⇨ A l’issue des négociations annuelles 2022, qui se sont achevées à la fin de cette même année, la Direction de la société s’est engagée, compte tenu du contexte inflationniste, à entamer, dès le mois de janvier 2023, une négociation annuelle sur la rémunération, notamment sur les salaires effectifs de ses salariés.

Conformément aux engagements pris, une négociation sur ce thème a débuté le 12 janvier 2023.

Elle a été élargie aux classifications conventionnelles (coefficients) des salariés bénéficiant des statuts « Ouvrier », « Employé » ou « ACT ».

Elle a abouti à la régularisation du présent accord, conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, telles que prévues au point 1 de l’article L 2242-1 du Code du travail.

⇨ Le présent accord a été négocié et conclu dans le respect des dispositions de l’article L 2232-24 et suivants du Code du travail.

Conformément au calendrier des négociations défini le 12 janvier 2023, sa conclusion a été précédée de trois réunions de négociations (12, 19 janvier 2023 et 2 février 2023), dont le détail, retranscrit dans un compte-rendu signé par les parties fait état de l’évolution des propositions respectives des parties et établit que celles-ci se sont attachées à maintenir un dialogue social serein et constructif et que les négociations se sont déroulées dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle.


⇨ Le présent accord a pour objet de formaliser les accords intervenus entre les parties au terme des négociations précitées.

Il détermine :

En son article 1 : son champ d’application territorial et professionnel.

En son article 2 : les accords intervenus sur les 4 points négociés, soit :

Sur l’augmentation collective ;
Sur les augmentations individuelles ;
Sur les frais de repas ;
Sur les classifications conventionnelles (coefficients) des salariés bénéficiant des statuts « Ouvrier », « Employé » ou « ACT ».

En son article 3 : ses dispositions finales, notamment sur sa durée, ses modalités de suivi, d’information du personnel et de dépôt.


**********************************


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL

Le présent accord a pour champ d’application territorial la SAS ALT, dont la liste des établissements est reprise en annexe.

Il concerne l’ensemble des salariés de la société à l’exception des mesures portant sur les classifications conventionnelles (coefficients) qui ne visent que les salariés bénéficiant des statuts « Ouvrier », « Employé » ou « ACT ».



ARTICLE 2 – ACCORDS INTERVENUS SUR LES 4 POINTS NEGOCIES

2.1. L’augmentation collective

Une augmentation collective de 3% sera appliquée en mars 2023.

Cette augmentation portera sur le salaire de base.

Les parties conviennent par ailleurs de se rencontrer à nouveau au début du mois de septembre 2023, afin d’étudier, au regard de la situation de l’entreprise et du contexte général, la faisabilité d’une augmentation collective supplémentaire qui serait applicable à compter du mois de septembre 2023.


2.2. Les augmentations individuelles

Les augmentations individuelles seront attribuées en mars 2023, sous réserve que les demandes aient toutes été transmises à la Direction par les exploitants avant le 10 mars 2023. Dans le cas contraire, elles interviendront en avril 2023.

La Direction s’engage à ce que ces augmentations soient plus nombreuses que l’année passée et à effectuer un contrôle plus approfondi des demandes transmises par les exploitants.

Elle s’engage plus particulièrement à vérifier les argumentaires retenus par les exploitants pour les salariés qui n’auraient pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis plusieurs années.


2.3. Les frais de repas

Les frais de repas seront revalorisés à 14,00 € à compter du 1er mars 2023.


2.4. Les classifications conventionnelles (coefficients) des salariés bénéficiant des statuts « Ouvrier », « Employé » ou « ACT ».

A compter du mois de mars 2023, les coefficients des salariés bénéficiant des statuts « Ouvrier », « Employé » ou « ACT » seront modifiés comme suit :



ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

3.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2023.

Il prendra effet en mars 2023.

3.2. Suivi de l’accord 

Les parties s’accordent pour qu’un premier suivi de l’accord soit effectué lors de l’engagement de la négociation annuelle sur la GEPP programmée dans le courant de l’année 2023.

Le bilan définitif interviendra quant à lui à l’occasion de l’engagement des négociations annuelles 2024 sur la rémunération.


3.3. Clause de rendez-vous

Les parties conviennent de se rencontrer au début du mois de septembre 2023, afin d’étudier la faisabilité d’une augmentation collective supplémentaire à compter du mois de septembre 2023.

Cet examen s’effectuera au regard de la situation de l’entreprise et du contexte général.


3.4. Information du personnel

Une copie du présent accord sera adressé aux différents établissements de la société, ainsi qu’aux membres du CSE.

Les salariés pourront par ailleurs consulter cette copie au sein de leur établissement de rattachement et sur l’intranet de la société.


3.5. Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt sur la plateforme de téléprocédure « Télé Accords » dans les conditions définies par la législation en vigueur.

Il sera par ailleurs, après anonymisation des noms et prénoms des signataires, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes formalités de dépôt.


Fait à Brest, le 22 février 2023.







Pour la Direction						Pour la Délégation Syndicale CFDT
								
Président							Délégué Syndical


ANNEXE
Liste des établissements de la SAS ALT



BREST			 : 8 rue de Kervézennec – 29200 BREST


BREST
(GUIPAVAS)		 : 16 rue Victor Grignard – 29490 GUIPAVAS


CHÂTEAULIN	 : 7 ZI de Lospars, Pôle économique du Pouillot – 29150 CHÂTEAULIN


QUIMPER
(ERGUE-GABERIC)	: Rue Irène Joliot Curie, Zac de Kerourvois – 29 500 ERGUE-GABERIC


LANNION		: 5 rue Charles Bourseul – 22300 LANNION


RENNES
(VEZIN LE COQUET)	: La Vallée – 35132 VEZIN LE COQUET


LAVAL		 : ZI des Touches, Boulevard Ampère – 53000 LAVAL


LE HAVRE		: 100 rue des Chantiers - - 76600 LE HAVRE





**********************************