Avenant de révision du 13 juin 2022 
à l’accord Re-Nouveau France 2025
du 14 décembre 2021

ENTRE
Renault s.a.s., ACI Villeurbanne, Maubeuge Construction Automobile, Alpine Cars, Société des Automobiles Alpine, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, Société de Transmission Automatiques, SODICAM2, Renault Digital et Renault Software Labs
Représentées par M. XX
DRH Renault France


	
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :

	

Préambule
L’accord pluri-annuel Re-Nouveau France 2025, conclu le 14 décembre 2021, met en œuvre un dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) au sein de l’entreprise Renault s.a.s., visant à atteindre un objectif de réduction des effectifs de l’entreprise de 1 153 emplois, permettant ainsi aux Salariés qui le souhaitent d’être accompagnés dans leur départ ou leur projet.
Pour rappel, la RCC concerne les Salariés en CDI, travaillant dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s. au sein des établissements d’Île-de-France (Siège, Guyancourt, VSF et Lardy) et ceux qui travaillent physiquement dans un établissement de fabrication mais qui ont un rattachement hiérarchique aux fonctions suivantes : Ingénierie Produit, Ingénierie Process, Qualité, IS/IT et Digital.
Une réunion de la commission centrale s’est tenue le 23 mai 2022 lors de laquelle les volumes de départ RCC ont été communiqués. 
Parallèlement, des évolutions dans l’organisation interne de certaines Directions métiers ont entrainé un besoin de modification de la liste des emplois en croissance ou en décroissance, et ainsi la liste des emplois éligibles et non éligibles au sein de ces directions. 
En ce sens, des commissions locales (CAM) ont été organisées pour annoncer des arrêts RCC ou des moratoires sur certains métiers, tandis que d’autres CAM se sont réunies pour évoquer l’élargissement de périmètre d’éligibilité.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet d’avenant de révision, qui a donc pour objet d’adapter la base des salariés éligibles et celle des non éligibles au dispositif de RCC, dans les Directions métiers de la Qualité et de la Stratégie & Business Développement, afin d’augmenter le nombre de candidats potentiels au départ, sans modifier pour autant le nombre maximal de départs prévu initialement dans l’accord Re-Nouveau France 2025.
Concrètement, il porte révision de l’annexe 1 de l’accord Re-Nouveau France 2025. 
Il n’entraine aucune autre modification du dispositif de RCC, et plus généralement ne porte aucune révision des autres titres de l’accord Re-Nouveau France 2025.



Titre 1 – Evolution des emplois éligibles et non éligibles à la RCC au sein de la direction de la Qualité
Depuis les Observatoires Des Métiers (ODM) réalisés en automne 2021 et le lancement du dispositif de RCC au sein de la Direction de la Qualité, cette dernière accélérer ses actions :
De renforcement de l’assurance qualité sur le software, les nouvelles technologies et les services,
De simplification et d’efficience de la fonction qualité, en matière d’organisation, de processus et d’outils,
De responsabilisation accrue des métiers du Groupe dans l’atteinte des objectifs de qualité (ingénierie et manufacturing principalement), 
Ce qui l’amène à actualiser l’équilibre des ressources et l’identification des emplois en croissance / décroissance.
Aussi, lors d’une réunion de la Commission d’Application Métier tenue le 1er juin 2022 il a été proposé de modifier la liste des emplois éligibles et non éligibles au dispositif de RCC, afin d’élargir l’éligibilité pour environ 250 Salariés supplémentaires.
A compter du présent avenant, la liste des emplois non éligibles figurant en annexe 1 de l’accord Re Nouveau France 2025 est donc actualisée (cf Titre 3 infra), tout en maintenant comme tels ceux des domaines spécifiques et en croissance que sont le Management de Data, le Software et l’Electrique/Electronique.

Titre 2 – Evolution des emplois éligibles et non éligibles à la RCC au sein de la direction de la Stratégie et du Business Développement
Compte tenu des orientations du métier en lien avec la stratégie Renaulution, il a été convenu d’ouvrir l’éligibilité à la RCC à une partie des emplois du Business Développement et du Développement durable, pour près de 25 Salariés potentiels candidats.
A compter du présent avenant, sont ainsi considérés comme des emplois éligibles au départ en RCC les fonctions suivantes :
Expert & expert leader au sein de la direction du Développement durable
Business Manager Engineering au sein de la direction du Business Développement t
Key Account Manager au sein de la direction Business Développement

Ces évolutions sont reprises dans la liste des emplois figurant en annexe 1  de l’accord Re Nouveau France 2025 (cf Titre 3 infra).
Titre 3 – Mise à jour de l’annexe 1 de l’accord Re Nouveau France 2025 – Liste des emplois non éligibles à la RCC 
Compte tenu des évolutions développées précédemment, le présent avenant vise à réviser l’annexe 1 de l’accord Re Nouveau France listant les emplois non éligibles au dispositif de RCC. 
La nouvelle annexe 1 est ainsi modifiée comme suit : 
Qualité	

Stratégie et Business Développement

Les autres élements de l’annexe 1 qui concernent d’autres Directions sont inchangés.
 


Titre 1 – Durée et conditions d’application de l’accord
Le présent avenant est à durée déterminée. 
Ses dispositions prennent effet à la date de sa signature et prennent fin au 31 octobre 2022. 

Titre 2 – Notification, dépôt et publicité 
Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. 
Il sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile- de- France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt.
Pour plus de lisibilité, les parties signataires conviennent que l’accord du 14 décembre 2021, publié sur l’intranet de l’entreprise, sera mis à jour des évolutions énoncées dans le présent avenant.

Titre 3 - Commission d’application et clause de rendez-vous 
La mise en œuvre des dispositions du présent avenant de révision sont suivies par les commissions d’application prévues par l’accord du 14 décembre 2021. 

Titre 4 – Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. 

Titre 5 – Révision 
Le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.


Fait à Boulogne Billancourt, le 13 juin 2022

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à l’accord Re-Nouveau France 2025
du 14 décembre 2021
	
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Représentées par M. XX
DRH Renault France


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