ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL – JANVIER 2023

A l’issue de la réunion du XXX 2022 relative à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles 
L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre,
La Société XXXX représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de XXXX, 
D’une part, 
Et,
L’organisation syndicale, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,

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Préambule :


L’activité de XXXX 






Quelques chiffres :

Notre effectif est composé au 31 décembre 2022 de XXX salariés dont XXX femmes.
XXX sont en CDI et XXX en CDD. 
XXX personnes ont plus de XXX ans.
XXX salariés sont allés en formation au cours de l’année 2022.

Dans notre effectif nous avons XXX apprentis (X) et XX contrat de professionnalisation en secteur XXX.

Notre effectif annuel moyen pour l’année 2022 est de XXXsalariés.


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ARTICLE PREMIER - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

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ARTICLE DEUX - Objet de l’accord


1/ REMUNERATION

a– Augmentation de salaire

En raison de l’inflation, La Direction a décidé en accord avec les membres du CSE une augmentation générale de XXX effective au 1er janvier 2023 à l’ensemble de son personnel (hors XXX). 
La Direction procédera également à quelques augmentations individuelles au mois de février 2023. 

b- Augmentation du panier « ouvrier »

Par ailleurs, la Direction a décidé d’augmenter l’indemnité repas (ouvrier à la journée) de XXXX et le panier de quart (ouvrier en quart) de XXXX.



2/ ORGANISATION DU TRAVAIL

Au 1er janvier 2022, nous avons changé de prestataire de paie pour le cabinet XXX. 
Au cours de cette première année de collaboration, nous avons apprécié l’interface du logiciel et le professionnalisme de nos interlocuteurs.



3/ PREVOYANCE

Mi-juin 2022, nous avons été informés de la signature d’une nouvelle convention collective de la métallurgie applicable au 1er janvier 2024 avec des modifications concernant la prévoyance (décès et frais de santé) à mettre en place dès le 1er janvier 2023.

Il a été difficile de réunir les bonnes informations avant de pouvoir négocier avec les organismes la mise en conformité de nos contrats.



4/ EGALITE HOMMES-FEMMES

Des indicateurs sont mis en place pour mesurer l’index de l’égalité. 

En 2022, nos indicateurs se sont révélés à nouveau « incalculables » car l’effectif pris en compte ne correspond pas aux critères demandés.

Au cours de l’année 2022, nous avons embauché XXXX personnes en CDD et XXX en CDI, soit XXX personnes de sexe masculin.

Nous restons en contact avec les écoles et il s’avère que les métiers de tourneur sur commande numérique, fraiseur ou ajusteur ne trouvent plus beaucoup de candidats et aucune inscription féminine n’a été faite en 2022.


5/ AUTRES POINTS


a- Gestion prévisionnel de l’emploi et salariés âgés

Concernant les « seniors », nous avons maintenu notre objectif de former chaque année au moins 20 % des plus de 45 ans : 
En 2020, XXX % des plus de 45 ans ont suivi une formation.
En 2021, XXX % des plus de 45 ans ont suivi une formation. 
En 2022, XXX % des plus de 45 ans ont suivi une formation.


b- Travailleurs handicapés

Notre obligation d’emploi pour l’année 2022 est de XXX salariés. 
Nous avons déclaré XX salariés en CDI, dont un de plus de 50 ans et la prestation effectuée avec les ateliers XXX.
En 2022, la déclaration AGEFIPH a été réalisée via la DSN par notre prestataire de paie XXX.


c- Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

Pour rappel la base de données est consultable par les membres du CSE au service Comptabilité. 
Elle contient des informations économiques et sociales strictement confidentielles.
Un accord est en cours de réalisation pour déterminer son contenu.


d- CSE / Comité Social et Economique

Des élections pour la mise en place du premier CSE ont été réalisées le 5 novembre 2019.

Les membres du CSE sont :
Monsieur XXXX, Président du CSE
Monsieur XXXX, Co-président du CSE
Monsieur XXXX, Titulaire et secrétaire du CSE, XXXX
Monsieur XXXX, Titulaire et trésorier CSE, XXXX
Monsieur XXXX, Titulaire et référent « CHSCT » du CSE, XXXX



Le mandat des membres du CSE est d’une durée de quatre ans. 
Un accord a été signé avec les membres du CSE afin de décaler d’une année les prochaines élections en raison de la mise en place de la nouvelle convention collective Nationale de la Métallurgie.
Les prochaines élections CSE auront donc lieues en novembre 2024.


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ARTICLE TROIS– Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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ARTICLE QUATRE– Publicité de l’accord

Pour information, les membres du CSE ont été consultés avant la signature de l’accord.
Le présent accord sera déposé sur le site   et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du HAVRE.
IL sera également notifié à l’organisation syndicale représentative.

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Fait au Havre, le XXXX


Pour le syndicat XXXX						Pour la société XXX
M. XXXX							M. XXXX
Délégué syndical						Directeur XXX