ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE 
LES FEMMES ET LES HOMMES 

Entre 
L’Association ITSRA (Institut de Travail Social de la Région Auvergne), située 62, avenue Marx Dormoy - 63000 CLERMONT-FERRAND, représentée par, 
xxxxxxx, Président
										d’une part,
et,

les organisations syndicales :
- CFE-CGC :	xxxxxx, déléguée syndicale,
- CFTC : 	xxxxxx, déléguée syndicale,
										d’autre part,
Article 1 – Préambule
Le présent accord est conclu en application de l’article L 2242-8 du code du travail relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ITSRA marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes à travers une politique de gestion équitable. L’objectif est de garantir l’égalité professionnelle pour tous les salariés.
Article 2 – Objet de l’accord 
L’objet du présent accord est de favoriser l’égalité professionnelle pour tous les salariés.
Article 3 – Champ d’application 
L’ensemble des salarié(e)s permanents de l’ITSRA est concerné par le présent accord.
Article 4 – Déroulement de la négociation 
Les représentants syndicaux des organisations syndicales représentatives, se sont réunis sous la présidence de M. xxxxxx : le 24 octobre 2022.
Article 5 – Domaines d’action retenus
Lors de la première réunion de négociation, les domaines d’action ci-après ont été choisis d’un commun accord :
- LA REMUNERATION EFFECTIVE
- LA FORMATION,
- LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

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1) LA REMUNERATION EFFECTIVE 

L’égalité salariale, fondement essentiel de l’Egalité Professionnelle est garantie par l’application stricte des grilles de salaires conventionnelles en fonction des profils des salariés (compétences et missions). 
a) Objectif de progression :
 Garantir une égalité salariale pour un travail de même niveau de compétences, à ancienneté égale.
b) Action(s) retenue(s) permettant d’atteindre l’objectif :
 Effectuer une étude comparative des situations individuelles (H/F) : poste occupé, ancienneté, diplôme. 
 Vérifier la cohérence des salaires eus égard aux compétences et à l’ancienneté.

c) Indicateur(s) chiffré(s) : 
 Nombre de salariés disposant du classement indiciaire (grille et coefficient) correspondant à son profil (ancienneté et diplôme)
 Nombre de réajustements réalisés.
2) LA FORMATION
La formation est un facteur essentiel dans le développement de la carrière. L’objectif est de garantir l’égalité d’accès des femmes et des hommes à des actions de formation.
a) Objectif de progression :
 Garantir pour chaque salarié, l’accès à la formation.
b) Action(s) retenue(s) permettant d’atteindre l’objectif :
 Etat de suivi des formations réalisées par chaque salarié(e), par année civile. 
 Garantir un échange sur les besoins en formation, lors des entretiens professionnels menés par les   responsables hiérarchiques.

c) Indicateur(s) chiffré(s) 
 Nombre de salarié(e)s, (F/H), ayant suivi une formation.
  Nombre de formations suivies par genre et par année
Nombre d’heures de formations réalisées par année et par genre
3)  LA PROMOTION PROFESSIONNELLE
L’objectif est de garantir l’accès aux postes de niveau supérieur afin de permettre l’évolution dans le parcours professionnel de chacun(e).  Les femmes et les hommes doivent avoir les mêmes possibilités d’évolution de carrière notamment dans l’accès aux postes à responsabilités.			
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a) Objectif de progression :
 Garantir l’accès aux postes disponibles à l’interne quel que soit le poste occupé, le temps de travail, le genre, la situation personnelle (congé parental, maternité, paternité ou d’adoption).
b) Action(s) retenue(s) permettant d’atteindre l’objectif :
 Anticiper et communiquer les offres de promotion à l’interne
 Permettre le suivi d’une formation si nécessaire
 Mettre en place une notice "Transmission des compétences" entre le salarié "sortant" et le salarié
 "entrant".
c) Indicateur(s) chiffré(s) : 
- Nombre de salariés promus (= changement de poste à un niveau de classification supérieur)  par catégorie d’emploi et par genre
Article 6 – Durée d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Sa date d’entrée en vigueur est le 01 janvier 2023. Au terme de chaque année civile, les parties établiront un bilan général par domaine d’action. 
"Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par l’association ITSRA sur la plateforme en ligne TéléAccords sous forme dématérialisée (article L. 2231-6 du code du travail), puis un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion (article D. 2231-2 du code du travail).
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel."
								Fait à Clermont-Ferrand, le 27.10.2022
Les organisations syndicales,					L’Association ITSRA
- CFE-CGC : 	xxxxxxx,				M. xxxxxxx,
                      Déléguée Syndicale					Président


- CFTC : 	xxxxxxxxx,
              	Déléguée Syndicale