ACCORD COLLECTIF FIXANT L’ATTRIBUTION DE PRIMES DE 
L’ENTREPRISE F2J JAPY


Entre : 
Entre la société F2J JAPY, au capital social de 50 000€, inscrit au RCS de Nanterre, ayant son activité industrielle à 143 rue des Graviers Les Usines sous Roches à Valentigney (25700), immatriculée au RCS sous le numéro 889 413 423 et représentée par Monsieur Jérôme RUBINSTEIN, agissant en qualité de Président.
D’une part,

L’organisation syndicale FO représentée par M. Mark SIVRIC, agissant en qualité de délégué syndical FO dûment habilité à signer les présentes,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par M. Damien BASTAROLI, agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC, dûment habilité à signer les présentes,
L’organisation syndicale CFDT représentée par M. André THIEVENT, agissant en qualité de délégué syndical CFDT, dûment habilité à signer les présentes, 
Des discussions ont été engagées et il a été convenu ce qui suit :
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La société F2J JAPY a repris à la barre l’entreprise Peugeot Japy Technologies le 1er octobre 2020. Dans les éléments de reprise, un Accord de Performance Collective a été transféré sur la nouvelle entreprise ayant comme l’une des dispositions principales un volant de primes attribuées et regroupées dans une prime nommée « complément APC » ; reprenant un ensemble de primes attribuées aux salariés présents à la signature de l’accord, selon une situation en 2017 en fonction du poste occupé.
Cet APC signé le 27 juin 2018 avait pour échéance le 31 mars 2019 mais a été prolongé par avenants à plusieurs reprises avec une date d’expiration au 31 mars 2023. 
La volonté de la Direction et des Organisations syndicales est la mise en place de primes identifiables, cohérentes selon la fonction.
Après plusieurs réunions la Direction et les partenaires sociaux ont conclu à un accord d’entreprise collectif fixant les modalités d’attribution de primes au sein de F2J JAPY qui prendra effet à compter du 1er mars 2023 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
L’ensemble des salariés non-cadres est concerné par le présent accord.
Les nouveaux embauchés bénéficieront également des primes lorsqu’ils rempliront les conditions. Pour les autres primes, il y a aura application de la convention collective.
ARTICLE 2 – RAPPEL DES PRIMES DU COMPLEMENT APC ET MODALITES SIGNE LE 27 JUIN 2018











ARTICLE 3 – PRIMES APPLICABLES AU 1ER MARS 2023


ARTICLE 4 – REVISION
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagements de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L2232-12 du Code du travail.
ARTICLE 5 – DENONCIATION
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTCILE 6 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément aux articles L 2232-9 e D 2232-12 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D 2231-2, D 2231-4 et D 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
De même, il fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, à la diligence de la Direction.




Fait à Valentigney,						en 5 exemplaires
Le 15 février 2023






Pour l’entreprise : 						Pour l’organisation syndicale FO,
Jérôme RUBINSTEIN 					Le Délégué Syndical
Président
P.O Thibault COEURDACIER				M. Mark SIVRIC		
								











Pour l’organisation syndicale CFDT,				Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
Le Délégué Syndical						Le Délégué Syndical		
M. André THIEVENT						M. Damien BASTAROLI