ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE du CALENDRIER des FACTIONNAIRES




La Société AHLSTROM STENAY immatriculée au RCS de Bar-le-Duc sous le numéro 804 891 281, et dont le siège social est situé à Stenay (55700) ci-après dénommée l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur d’usine,

Ci-après « la Société » ou « la Société Ahlstrom Stenay »

DE PREMIERE PART


Et :


Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

Le Syndicat FO, représenté par Monsieur XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

Ci-après « les Organisations Syndicales »
DE DEUXIEME PART


Ci-après dénommés ensemble « les Parties »



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Dans le contexte du projet de cessation d’activité de l’usine de STENAY, il est apparu nécessaire pour maintenir un certain niveau de production de modifier l’organisation des calendriers des factionnaires et de les faire passer d’une organisation en 5*8 à une organisation en 4*8.

ARTICLE 1 –OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet la modification des calendriers des factionnaires et la rémunération compensant pour les personnes concernées par cette modification. 

ARTICLE 2 –CHAMP D’APPLICATION 

Cet accord concerne l’ensemble du personnel factionnaire de la société.

ARTICLE 3 – ORGANISATION DU CALENDRIER EN 4*8

A compter de la date de mise en œuvre du présent accord, les calendriers seront organisés d’après le modèle joint en annexe.

ARTICLE 4 – COMPENSATION

Pour compenser la modification des calendriers par rapport au calendrier en 5*8, il a été convenu que les salariés concernés effectivement présents percevraient :

200 € bruts par semaine civile de travail effectif par factionnaire. En cas d’absence (maladie ou congés…) le montant de cette prime sera calculé prorata temporis ; 
8h de dérangement pour chaque retour ou changement d’équipe suivant le planning théorique 4*8 tel que présenté dans l’annexe ;
Maintien de la rémunération sur le planning théorique de 5*8, a minima, paiement au réel si plus favorable pour le salarié.

Ces modalités de rémunération prendront fin au retour en 5*8.

ARTICLE 5 – DATE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à compter du 11 avril 2023 

ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la durée de la procédure d’information consultation y compris le délai de validation par la DREETS.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES

Les Parties s’engagent, au terme du présent accord, dans un processus de discussion et négociation, dans une logique de transparence et de loyauté.

Si une difficulté quelconque surgit entre les parties dans l’application du présent accord, les Parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Article 8 – REVISION ET DENONCIATION

A la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis d’un mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent. 

La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

ARTICLE 9 – PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé selon les modalités requises auprès de la DREETS compétente et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Stenay, le 7 avril 2023 en 5 exemplaires




Annexe : Calendrier pour le mois d’Avril