AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2020 
RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE 
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE


Préambule

Le protocole d’accord relatif au télétravail a été conclu le 2 octobre 2020 pour une durée déterminée de 5 ans à compter de la date d’agrément.

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions.


ARTICLE 1 – Dispositions portant modification de l’accord

- Modification de l’article 3 : Conditions de mise en place du télétravail 
(3-4 alinéa 4)

3.4 – FORMALISATION DE L’ACCES AU TELETRAVAIL

La phrase : 
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cadres au forfait ni cadres dirigeants. Le suivi de la charge de travail des cadres au forfait intègre le cas échéant leur activité effectuée en télétravail. »

est remplacée par :

« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés qui bénéficient d’une convention de forfait ni aux cadres dirigeants. Le suivi de leur charge de travail intègre le cas échéant leur activité effectuée en télétravail. »


1.2 – Modification de l’article 5 : Durée du travail (5.1 alinéa 1 et 5.2 alinéa 1)

5.1 – DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE

Les phrases : 
« L’organisation du télétravail s’exerce dans le respect des règles légales en vigueur. Les salariés en télétravail sont positionnés en horaires fixes pendant leurs jours de télétravail. Ces horaires fixes sont individualisés et précisés dans l’avenant au contrat de travail. Ils sont communiqués au manager. La journée de télétravail est accomplie dans le cadre de l’amplitude des horaires affichés de l’organisme et respecte les règles applicables en matière de durées maximales du travail, de modalités de décompte et de respect des repos quotidien et hebdomadaire. »

sont remplacées par :

« L’organisation du télétravail s’exerce dans le respect des règles légales en vigueur. Les salariés en télétravail bénéficient du dispositif d’horaire variable pendant leurs jours de télétravail. Les heures de présence sont enregistrées selon les modalités prévues par le règlement intérieur pour la mise en œuvre de l’horaire variable.

La journée de télétravail est accomplie dans le cadre de l’amplitude des horaires affichés de l’organisme et respecte les règles applicables en matière de durées maximales du travail, de modalités de décompte et de respect des repos quotidien et hebdomadaire. »


5.2 – FIXATION DES PLAGES HORAIRES D’ACCESSIBILITE ET DROIT A LA DECONNEXION

Les phrases : 
« Les salariés peuvent être joints en permanence pendant les plages horaires définies dans l’avenant au contrat de travail. L’employeur est tenu de respecter ces plages horaires, et ne peut donc contacter le salarié en dehors de celles-ci. Les salariés n’ont pas à assurer de réponse en cas de sollicitation hors de ces plages, sauf dans le cadre d’un événement exceptionnel ayant enclenché la mise en œuvre d’un plan de continuité d’activité. »

sont remplacées par :

« Les salariés peuvent être joints pendant leurs horaires de travail habituels. L’employeur est tenu de respecter ces plages horaires, et ne peut donc contacter le salarié en dehors de celles-ci. Les salariés n’ont pas à assurer de réponse en cas de sollicitation hors de ces plages, sauf dans le cadre d’un événement exceptionnel ayant enclenché la mise en œuvre d’un plan de continuité d’activité. » 



Article 2 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de son agrément par l’autorité de tutelle, et au plus tôt à la date du 1er juillet 2022. Il arrivera à expiration à l’échéance de l’accord initial. 



Article 3 : Communication de l’avenant

Le présent avenant sera déposé et publié conformément aux dispositions en vigueur.




Fait à Beauvais, le 7 mars 2022