AVENANT N° 8

ARTICLE 1 – Objet de l’avenant

Cet avenant porte révision de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enedis Côte d’azur signé le 20 novembre 2012.

Le présent avenant a pour objet de modifier la liste des emplois éligibles à l’AIA.


ARTICLE 2 – Modification des articles concernés par l’avenant

La liste des emplois éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année est modifiée. 11 emplois nouveaux ont été ajoutés.
2 emplois qui n’existent plus au Registre National des Métiers ont été supprimés = Chargé d’affaires collectivité et Chargés de Portefeuille

ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 20 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 6.


ARTICLE 4 – Champ d’application de l’avenant

Le champ d’application de cet avenant est identique à celui de l’accord local.

Salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année.

L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels).

Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Les emplois pouvant opter pour cette mesure sont les suivants :

Agents de maîtrise des équipes de l’Etat -Major de la DRCAZ, des Directions Territoriales et des Etats- Majors de chaque domaine.
Agents Techniques Etudes Agents techniques Expert Etudes Appuis Métiers
Chargés de Projets, chargés de Projet Sénior, Chargés de Projet Référent Chargés de conception Sénior
Chargés d’Etudes Sénior Chargés de Relation Client Chefs de pôles Evaluateurs Sénior
Hyperviseurs activités électricité Permanents Syndicaux et Sociaux Programmateur CPA, ou AIS sénior Responsable Technique Responsables d’Equipes Responsables de Groupe Responsables de projets
Superviseurs Raccordement Electricité et Superviseurs acheminement Sénior.

11 Emplois sont ajoutés dans le cadre de l’avenant 8 Gestionnaire Contrat Achat
Appui
Appui Métier Sénior Appui Sénior
Cadre Appui
Chargé de Conception référent Coordonnateur Activités Elec Coordonnateur Pilot Racc Elec Gestionnaire BDD Sénior Programmateur TST Sénior
Superviseur Chaines Communicantes Confirmé

2 emplois sont supprimés dans le cadre de l’avenant 8 Chargé d’affaires collectivité
Chargés de Portefeuille


ARTICLE 5 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

ARTICLE 6 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 7  – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.


Fait à Nice, le 11 juillet 2022, en 7 exemplaires originaux.



Pour la Direction Régionale Enedis Côte d’Azur













Pour les Sections Syndicales Représentatives,

CFDT	CFE CGC	CGT	FO	UNSA








ANNEXE 1
LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT