ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, DUREE DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DE TRAVAIL


Entre la société S L B O
Dont le siège social est 4 place  – Tour de L’horloge – 75603 PARIS Cedex
Représentée par 

D’une part,

Et le Délégué Syndical :


D’autre part,

En préambule des négociations, la Direction a rappelé que les dernières augmentations collectives annuelles internes de 2021 ont eu lieu le 01/05/2021.

Au titre de l’année 2022, bien que 12 mois ne se soient pas encore écoulés, la direction avait décidé, compte tenu de la situation économique très particulière d’attribuer par anticipation des négociations annuelles obligatoires et avec l’accord du délégué syndical, dès le 01/03/2022 :
une augmentation collective des salaires de base brut mensuels de + 2 % pour le personnel ayant plus d’un an d’ancienneté au 01/03/2022
avec également par anticipation l’application des grilles de rémunérations conventionnelles

C’est dans ce contexte que se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires 2022


Après discussion, il a été convenu


Article 1 Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de  B O.

Article 2 : Rémunérations
Eu égard à la situation conjoncturelle exceptionnelle de 2022 et à l’évolution de l’inflation, il a été convenu d’attribuer :

Une revalorisation complémentaire à compter du 01/05/2022 (pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté à cette date) dans les conditions suivantes   :
Augmentation du salaire de base brut mensuel de 2,5 % pour le personnel qui avait déjà bénéficié de l’augmentation de  2 % au 01/03/2022 
et augmentation de 1 % pour le personnel qui avait déjà bénéficié au 01/03/2022 d’une augmentation au minimum de 3.5 % compte des ajustements conventionnels à cette même date.
Ainsi l’ensemble du personnel percevra sur ces 2 revalorisations une augmentation d’au moins 4.5 %.

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. Il est confirmé l’application de la durée collective du travail à 35 heures, pour le personnel sédentaire. Pas de modification de la durée de travail pour les roulants.

Article 4 : Egalité hommes femmes

A travers l’analyse des données de la situation comparée des hommes et des femmes à fin 2021, Il est constaté, ces dernières années une amélioration de la situation des femmes dans l’entreprise sur les postes administratifs (proportion, accès au poste d’encadrement, nombre de promotion…). Les postes de conducteurs et personnels de quai restent encore très masculins malgré la présence de femmes sur ces postes mais en minorité.

En terme de rémunération, aucun écart de traitement lié à la différence sexuée n’a été observé. Seules les situations appréciées au regard de critères tels que la performance, les compétences, l’expérience professionnelle et la qualification peuvent justifier des différences. 

Article 5 : Evolution de l’emploi 

Au regard de la situation de l’entreprise et du contexte économique en 2022, il n’est pas prévu d’évolution significative de l’emploi. Les éventuels recrutements envisagés auront vocation principalement à du remplacement de salariés partis (retraite, turn over). Les surcroîts de travail ponctuels, pourront, comme d’habitude, donnés lieu au recours à des contrats précaires (CDD et intérimaire).

Article 6 : Prévoyance maladie
Aucun changement et évolution sur les dispositifs en place au sein de l’entreprise à la date de la signature de l’accord. Il est prévu d’examiner les nouvelles dispositions conventionnelles au titre de la prévoyance non cadre au regard des régimes déjà en place

Article 7 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 8: Interprétation de l’accord
Les parties signataires conviennent de se rencontrer pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord. 

Article 9 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé selon les dispositions réglementaires en vigueur à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Champagnole, le 19/05/2022
Monsieur							Monsieur 		
								Délégué Syndical F.O.