PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION COLLECTIVE 
ANNUELLE OBLIGATOIRE


ETAIENT PRESENTS :


xxxxxxxxxxxxx	Directeur
xxxxxxxxxxxxx	RRH

CGT :
xxxxxxxxxxxxx	Centre de Besançon
Accompagné de M. xxxxxxxxxxxx	Centre de Besançon

CFDT :
M. xxxxxxxxxxxxxx				Centre de Dole
Accompagné de M. xxxxxxxxxxxx	Centre de Besançon


Heure de début : 10h00	heure de fin : 11h30


ORDRE DU JOUR

Fin de la négociation collective annuelle obligatoire

Le procès verbal est établi à la suite des réunions qui se sont déroulées les 15/12/2022, 16/01/2023, 13/02/2023 et 09/03/2023. 
Le présent procès verbal de fin de négociation est établi sur les bases suivantes :


I	REMUNERATION ET ANNEXES


AUGMENTATION DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023

Pour la population conduite : 
Alignement des taux horaire de base + ancienneté appliqués dans l’entreprise à la grille conventionnelle à compter du 01/02/2023 avec un affichage modifié du bulletin dès la paie d’avril 2023.

La grille d’ancienneté filiale déterminée dans le protocole d’accord NAO du 12 avril 2006 concernant la population conduite est donc abrogée.

Taux horaires et grille d’ancienneté Keolis Monts Jura applicable à compter du 01/02/2023 avec un affichage modifié du bulletin dès la paie d’avril 2023 (en conformité avec la Convention Collective) :



Pour la population sédentaire (maintenance et administratifs) : 
Revalorisation du salaire de base (hors ancienneté) de 4% au 01/03/2023, et nouvelle revalorisation de 1% au 01/07/2023.

La première revalorisation de salaire interviendra sur la paie du mois d’avril 2023 avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2023.

La grille d’ancienneté filiale pour les employés et les agents de maitrise bénéficiant d’une majoration ancienneté reste en vigueur. 


MUTUELLE

Poursuite des garanties actuelles avec une participation employeur à hauteur de 50% de la cotisation individuelle du collaborateur (hors ayants droits).


II 	SUJETS COMPLEMENTAIRES A TRAITER


EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME

Keolis Monts-Jura a négocié un accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord a été signé avec les partenaires sociaux le 01 Janvier 2020, et comprend des mesures relatives à la rémunération effective entre les hommes et les femmes. Un nouvel accord doit être renouvelé. 


DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Un état a été présenté dans le document préparatoire aux NAO. 



EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE 

SUIVI DE L’EFFECTIF

Equivalent TEMPS COMPLET  
A fin septembre 2020		=		257,52
A fin septembre 2021		=		244,88
A fin septembre 2022		=		238,17


RECOURS AU TRAVAIL INTERIMAIRE

Le total des heures effectuées par l’intermédiaire d’intérimaires a été présenté dans le document préparatoire aux NAO remis aux délégués syndicaux. Le recours au travail intérimaire concerne principalement le service exploitation. Ces missions ont été nécessitées par du remplacement de salarié absent principalement.

CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Au 30 septembre 2022, le nombre des contrats à durée déterminée était de 4.


PREVISION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE

Les effectifs seront conditionnés aux réponses aux différents appels d’offre : secteur Haute Saône, secteur Jura 


INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Cette négociation se déroule sur la base des rapports donnés par l’employeur présentant la situation au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés.
Compte tenu du nombre de personnes handicapées travaillant au sein de l’entreprise, nous ne versons pas de contribution Agefiph. 

PREVOYANCE

La négociation sur la prévoyance maladie est subsidiaire : ce n’est que lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou d’entreprise que l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur ce thème.
Keolis Monts-Jura a mis en place, au 01 janvier 2013, une mutuelle obligatoire au sein de l’entreprise, par le biais d’une Décision Unilatérale de l’employeur. 
Un dispositif de prévoyance maladie, en complément des dispositions conventionnelles, est également en place. 





EPARGNE SALARIALE

La négociation portant sur cette thématique présente un caractère subsidiaire lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou un accord conclu au niveau de l’entreprise mettant en place un des dispositifs de l’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise etc…).

La direction rappelle qu’un avenant à l’accord de participation a été signé le 24 novembre 2021 avec les partenaires sociaux. 
Un Plan d’Epargne Entreprise a été renouvelé le 24 novembre 2021.  

Un accord d’intéressement a été signé le 26/05/2021 avec les partenaires sociaux. 

Plus aucune demande n’étant formulée, la négociation collective de l’année 2023 est close.

Fait à Besançon le 09 Mars 2023, en quatre exemplaires originaux


LE DIRECTEUR                                     LES DELEGUES SYNDICAUX	
             
 	xxxxxxxx				xxxxxxxxx                    xxxxxxxxxxxx
							Délégué CGT	   Délégué CFDT