Avenant du 20 avril 2022 à : 

l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA
l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA 


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet la mise à jour des accords d’entreprise du 30 novembre 2017 relatifs à la rémunération des Conseillers et des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA. Ces modifications portent sur :
 - la définition des modalités de commissionnement du contrat Allianz Santé que les conseillers seront amenés à commercialiser,
- le remplacement du contrat ER2+ par le contrat ASAC Epargne Fidélité.



TITRE I – AMENAGEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS DU RESEAU ALLIANZ-GMPA


Article 1 : règles de commissionnement du contrat Allianz Santé

La souscription d’un contrat Allianz Santé génère une collecte commissionable pour le conseiller déterminée comme suit : Prime HT annuelle versée x Qi     avec Qi = 9

Une modification de formule à la hausse génère une collecte commissionable calculée sur la différence de prime entre la nouvelle et l’ancienne formule.

En cas de résiliation du contrat pendant la première année (hors motif décès ou IAD), la commission est reprise au prorata des mois non perçus.

La commission est reprise en totalité en cas de « sans effet ». 


Article 2 : règles applicables aux conseillers d’appui commercial 

La production des contrats Allianz Santé est prise en compte pour la détermination de la prime variable Transversalité (volet Santé-Fortégo) des conseillers d’appui commercial.


Article 3 : règles applicables pour le commissionnement du contrat ASAC Epargne Fidélité

Elles sont identiques à celles qui étaient applicables au contrat ER2+
 

Article 4 : modification de l’Annexe II – article 4 : grille de collecte commissionable

(1) Age du souscripteur millésime de l’année
(2) Le QI s’applique en majoration  de celui appliqué par tranche d’âge. Exemple : pour un CAPIC en école de cadre pour un adhérent de moins de 21 ans, le Qi appliqué à l’assiette sera de 16+8=24
(3) Première affiliation d’un adhérent à l’un des régimes d’épargne prévoyance proposés par l’ASAC
(4) Cette disposition sera reconduite d’année en année, sous réserve que les conditions de transfert ne se dégradent pas fortement (prime moyenne sur l’année, taux de transfert en gestion profilée, etc…).
(5) Il s’agit d’un montant forfaitaire de collecte commissionable, quel que soit le montant du prêt
TITRE II – AMENAGEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION DES DELEGUES REGIONAUX DU RESEAU ALLIANZ-GMPA

Article 1 : règles de commissionnement du contrat Allianz Santé

La production des contrats Allianz Santé est prise en compte pour la détermination de la prime variable Ambition (volet Santé-Fortégo) des délégués régionaux.

Article 2 : règles applicables pour le commissionnement du contrat ASAC Epargne Fidélité

Elles sont identiques à celles qui étaient applicables au contrat ER2+



TITRE III – CADRE JURIDIQUE 

Article 1 : Prise d’effet 

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er juin 2022. 


Article 2 : Révision – Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé en tout ou partie dans les conditions légales en vigueur.


Article 3 : Dépôt

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.





















Fait à Puteaux, le 20 avril 2022 


Entre :


Pour Allianz








Et 


Pour la CFDT









Pour la CFE-CGC









Pour la CFTC