Accord d’établissement
sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2022


PREAMBULE : 
La Direction de l’établissement d’Aix-les-Bains a réuni les Organisations Syndicales de l’établissement d’Aix-les-Bains les 9 décembre 2021 afin d’évoquer sur les sujets du positionnement des jours de RTT employeur, les congés d’été et d’hiver en 2022.
L’objet du présent protocole d’accord est de formaliser les échanges sur lesquels les parties sont tombées d’accord.

ARTICLE 1 : CONGES PAYES D’ETE – JOURS RTT EMPLOYEUR - FERMETURE D’HIVER

Article 1.1 : Fermeture Etablissement Eté 2022

Principe général appliqué à tout l’établissement :

Chaque salarié devra prendre, au minimum, 3 semaines de congés payés dont 2 semaines consécutives au cours de la période du 1er Mai au 31 Octobre 2022.

Disposition appliquée pour les congés d’étés 2022 : 

L’établissement sera fermé du Lundi 1er Août 2022 inclus au Vendredi 5 Août 2022 inclus avec priorité de poser 2 semaines consécutives entre le 15 Juin et 15 Septembre 2022 pour l’ensemble des services.

Au cours de la période de fermeture de l’établissement, les managers des départements et services définiront et organiseront une permanence qui permettra d’assurer la continuité du service et ainsi répondre aux besoins clients. Cette période de fermeture ne sera donc pas une fermeture totale. La coupure d’été ne portant que sur 1 semaine, les horaires des 2 semaines précédentes et des 2 semaines suivantes pourront être adaptés afin de permettre la réalisation des travaux neufs, de maintenance et d’entretien qui se déroulent habituellement sur 2 semaines. Enfin, l’inventaire annuel pourrait se dérouler sur cette semaine de fermeture à partir du vendredi 29 Juillet 2022, ceci restant à confirmer courant 1er trimestre 2022.

Chaque manager devra s’assurer de la planification des congés des membres d’équipe avant le 29 avril 2022.





Article 1.2 : JRTT Employeur

Conformément à l’article 7, section 1, Chapitre 1 et à l’article 6, section 2, chapitre 1 de l’accord sur l’organisation et la réduction du temps de travail du 04 Décembre 2000, 3 jours de RTT Employeur peuvent être fixés par l’employeur.  

Après échanges avec les organisations syndicales, la Direction a proposé de positionner ces jours selon les dispositions suivantes ;

Vendredi 27 Mai 2022
Vendredi 15 Juillet 2022
Lundi 31 Octobre 2022

Suite à l’accord collectif relatif aux congés payés, aux congés de fractionnement, au lundi de pentecôte et au traitement des veilles de samedis fériés du personnel de Grid Solutions SAS du 29 juillet 2021, paragraphe 1, la journée de solidarité sera positionnée le Lundi 6 Juin 2022 pour tous les salariés du site. Comme convenu dans l’accord, elle ne sera pas travaillée.

Article 1.3 : Fermeture Etablissement Hiver 2022

L’établissement sera fermé du Lundi 26 Décembre 2022 inclus au Vendredi 30 Décembre 2022 inclus.

Cette fermeture s’effectuera, prioritairement, par le biais de la prise de congés payés. Chaque salarié préférant utiliser un autre motif (RTT notamment) pourra en faire la demande avec le motif d’absence souhaité qui remplacera alors le motif congés payés.
A noter qu’une attention particulière sera portée aux demandes des congés pour le 23 Décembre 2022.
Des horaires pourront être adaptés pour la personne en équipe afin de pouvoir terminer la journée de travail dans l’après-midi.
A noter que la reprise des activités de production s’effectuera le Lundi 2 Janvier 2023 - 04H32 à 12H00 (Horaires en cas de modulation normale). 
Ainsi, l’équipe de nuit du Dimanche 1er Janvier 2023 est reportée à la nuit du Vendredi 6 Janvier 2023 au Samedi 07 Janvier 2023.


ARTICLE 3 : PONTS, CONGES D’ETE ET D’HIVER 2023

La Direction de l’établissement prend l’engagement de réunir les Délégations Syndicales de l’établissement au plus tard le 09 Décembre 2022, pour que soit débattu du positionnement des JRTT Employeur, ainsi que des modalités de prises des congés d’été et d’hiver. 
Le cas échéant, un accord d’établissement serait soumis à signature des Organisations Syndicales. La Direction transmettra par mail aux Organisations Syndicales, préalablement à la réunion et dans un délai raisonnable, ses propositions qui seront débattues lors de la réunion.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent protocole d’accord prend fin le 07 Janvier 2023.



ARTICLE 5 : DATE D’APPLICATION

Ce protocole d’accord entre en vigueur le 1er Janvier 2022.

ARTICLE 6 : PUBLICITE

Le présent accord est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties à la négociation.

Il sera déposé dans le délai prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. L’accord fait également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du Code du travail.

Fait à Aix-les-Bains le 24 Janvier 2022, en autant d’exemplaires que de parties.


Pour Grid Solutions SAS, 
Directeur d’établissement



Pour les Organisations Syndicales

Pour la CGT			Pour la CFE-CGC				Pour la CFDT		
Délégué Syndical		Délégué Syndical				Délégué Syndical