Accord sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
et Qualité de Vie au travail



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Flex N Gate Marles, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.008.000 euros, dont le siège social est sis 18 bis rue de Verdun – 25 405 AUDINCOURT Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 749 811 881, représentée aux fins des présentes par M. XXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dument habilité à cet effet,  

Ci-après dénommée « la Société FNG Marles »

D’une part,

ET :

Le Syndicat CFDT, représenté par 
	Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise, 
	Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat FO, représenté par 
	Madame XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise

Le Syndicat SUD, représenté par 
	Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
             Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,


Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »,


D’autre part,

Ensemble dénommés « les Parties »


Afin de faire vivre le plan égalité, il est important d’évaluer chaque année le plan d’action d’après les indicateurs définis afin de mesurer les écarts, évaluer la progression et valoriser les actions qui ont favorisé l’égalité professionnelle au sein de notre structure

L’ordonnance du 22 septembre 2017 réformant le code du travail a profondément modifié le cadre de la négociation collective au niveau de la branche et au niveau de l’entreprise. Elle permet notamment que les branches et les entreprises négocient par un accord collectif le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociations dans le groupe, l’entreprise ou l’établissement. La périodicité ne peut excéder 4 ans.

La loi définit des contenus obligatoire (d’ordre public) de la négociation, qui sont les salarié-es, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

A défaut d’arriver à un accord sur ces modalités de la négociation, l’employeur est alors tenu d’engager :
1° Chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
2° Chaque année, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
3° Tous les trois ans, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
A défaut d’une initiative de l’employeur, cette négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative

























Préambule

L’égalité entre les femmes et les hommes fait partie de la constitution depuis 1946, droits fondamentaux imprescriptibles et inaliénables et s’inscrit dans une succession de textes internationaux et différentes ordonnances en 2017. 

Cet accord s’inscrit dans le prolongement des différentes lois :
Egalité réelle d’aout 2014 
Celle du dialogue social d’aout 2015 Loi Rebsamen
Celle des ordonnances de 2017

FLEXNGATE MARLES est tenu de respecter selon les lois :
L’article L 3221-4 du code du travail la notion de salaire égal pour un travail à valeur égale
L’article L 2008-496 du 27 mai 2008 d’interdire toutes discriminations en raison du sexe, de la situation de famille ou de l’état de grossesse.
Des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l’ du code du travail. 

A partir de la base des données économiques et sociales (document obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariées ; articles L 2323-8 du code du travail) concernant la situation comparée des femmes et des hommes, FLEX N GATE MARLES a réalisé un diagnostic sexué permettant de mieux appréhender les inégalités entre les femmes et les hommes.

L’attention des signataires s’est porté notamment 

la mixité des emplois parmi l’ensemble des salarié.es et plus particulièrement ETAM et cadres 
les disparités salariales pour la catégories cadres qu’il faudrait analyser compte tenu des données statistiques notamment les échelons, âges et référence à l’accord de branche pour les fiches de postes
FLEX N GATE MARLES renforce son engagement en faveur de l’égalité professionnelle à travers des mesures concrètes et des orientations nouvelles, sur les sujets suivants :
La lutte contre le sexisme et les stéréotypes (thème proposé en plus des 3 thèmes obligatoires)
La prévention de l’action contre les agissements sexistes et sexuelles
L’embauche - les conditions d’accès à l’emploi
La formation professionnelle
La qualification
La classification 
La promotion professionnelle et déroulement des carrières 
L’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
Faire converger les rémunérations entre les femmes et les hommes
Améliorer l’affichage
Dispositions divers






L’embauche – Les conditions d’accès à l’emploi
Le recrutement constitue un des leviers importants pour modifier structurellement la répartition des salariés par sexe dans les différents emplois-repères de l’entreprise. FLEX N GATE MARLES s’engage donc à tout mettre en œuvre pour développer la mixité dans le cadre de ses recrutements, dans le respect de l’article L1142-4 qui permet des « mesures temporaires prises au seul bénéfice des femmes, visant à établir l’égalité des chances ».

Attirer plus de candidats femmes vers les métiers de l’industrie

Action 1 :  Mise en avant des rôles modèles
Diffuser des témoignages des femmes dans l’entreprise sur les réseaux sociaux
Indicateurs : Minimum 2 témoignages par an 

Action 2 :  Déclencher l’envie aux femmes de s’orienter vers des métiers proposés dans notre entreprise
Faire découvrir les métiers de l’industrie aux femmes via des visites sur site et/ ou des interventions à l’externe pour promouvoir nos métiers (collèges, lycées, associations féminins).

Indicateur : Minimum 2 évènements par an

1.2. Agir pour un recrutement non discriminant
Action 1 : Garantir les annonces et les offres d’emplois sans biais discriminant 
Les annonces et les offres d’emploi sont révisées en utilisant de façon systématique le féminin et le masculin dans les intitulés de postes et seront centrées sur les besoins strictement requis par la tenue de ces postes de travail.
Indicateur : 100% des annonces en interne et externe respectent ce critère

1.3. Favoriser le sexe sous-représenté à qualifications égales

Action 1 : Application d’une politique de discrimination positive 
À qualifications égales, l’employeur favorisera le recrutement de personnes du sexe sous représenté dans chaque catégorie : ouvrier, cadres, ETAM afin d’améliorer la mixité.

Indicateur : Suivi de la répartition homme/femmes par catégorie







Formation Professionnelle / Qualification
L’accès des femmes à la formation professionnelle est un élément déterminant pour leur assurer une réelle égalité de traitement dans leur déroulement de carrières et dans l’évolution de leurs qualifications, conformément à l’article L.1142-1. En nombre d'heures de formation, les femmes sont sur représentées dans les catégories des ouvriers et des cadres, mais très largement sous représenté dans la catégorie ETAM. 
2.1 Réduire l’écart dans l’accès à la formation professionnelle femme/homme dans la catégorie ETAM 

Action 1 :  Favoriser l’accès à la formation professionnelle aux femmes
Suivre la convergence des bénéficiaires des formations et mise en place des actions correctives si besoin

Indicateur : Le nombre d’heures d’actions de formation et la répartition par type d’action de formation femme / homme


2.2 Augmenter l’accès à la formation qualifiante 

Action 1 :  Accompagner la démarche VAE au sein de l’entreprise
Organiser des réunions d’information avec l’organisme « Deux Rives » pour promouvoir le VAE.
Informer des solutions d’accompagnement et prise en charge

Indicateur : Mise en place d’au moins 1 campagne par an.

La Classification

« Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes » (Article L3221-2 du Code du Travail). 
Même si les classifications professionnelles relèvent de la négociation de branche, FLEX N GATE MARLES veille à ce que les emplois à prédominance féminine et masculine, de même valeur, soient rémunérés de la même façon et veille à supprimer tout biais discriminant à l’égard des emplois à prédominance féminine. 

Action 1 : Mise en place des fiches emplois et des pesés sans biais discriminant
	
Afin de supprimer tout biais discriminant, FLEX N GATE MARLES a mis en place des fiches emplois et des pesés. Ces derniers sont systématiques utilisés pour évaluer les compétences de chacun et chacune. Cela prépara aussi une Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels. 
L’objectif est de s’appuyer sur ces fiches existant pour toute recrutement interne et externe.

Indicateur : 100% des fiches sont créées ou mises à jour




La Promotion professionnelle et déroulement des carrières 
FLEXNGATE MARLES respecte l’article 9 de l’ANI du 1er mars 2004, stipulant « qu’une véritable politique de mixité des emplois implique que les femmes puissent avoir les mêmes parcours professionnels que les hommes, les mêmes possibilités d'évolution de carrière, et d'accès aux postes à responsabilité ».

4.1 Instaurer un environnent favorable à la mixité

Dans son rapport sur le sexisme dans le monde du travail de mars 2015, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes définit le sexisme ordinaire de la manière suivante.
 « Le sexisme ordinaire au travail se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, qui sont directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, de les délégitimer et de les inférioriser, de façon insidieuse voire bienveillante, et d’entraîner une altération de leur santé physique ou mentale. Le sexisme ordinaire au travail se manifeste au quotidien, par exemple, à travers des blagues et commentaires sexistes, des remarques sur la maternité, des stéréotypes négatifs, des incivilités ou des marques d’irrespect, des compliments ou critiques sur l’apparence physique non sollicités, des pratiques d’exclusion ». 

FLEX N GATE MARLES partage totalement cette définition et s’est engagé pour instaurer un environnement favorable à la mixité.

Action 1 : 

Sensibiliser les syndicats et l’encadrement de proximité (CODIR, N-1 & N-2) sur les stéréotypes de sexe. Déploiement de la formation sensibilisation aux stéréotypes à l’ensemble du CODIR, N-1 et N-2

Indicateur : 100% de la population formée 
 
Prévenir contre les agissements à caractère sexiste

Les femmes sont confrontées à des agissements à caractère sexiste, dans l’espace privé, dans l’espace public, mais aussi sur le lieu de travail. FLEX N GATE MARLES au titre de son obligation légale de sécurité (article L4121-1 du Code du Travail), lutte de manière volontariste contre toutes violences sexistes et sexuelles.

Un affichage sera effectué dans l’entreprise informant les salariés sur le CNIDFF (Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) avec un numéro de téléphone à contacter en cas de violences.
L’entreprise veillera à ce que l’environnement de travail soit non-sexiste (suppression d’images portant atteinte à l’intégrité des personnes, existence de sanitaires et vestiaires garantissant la dignité des personnes, condamnation de tous propos ou « blagues » sexistes).
Indicateur : 100% de l’affichage sera effectué


Action 2 : Favoriser les interactions informelles entre les collaborateurs

Mise en place des réunions d’échanges mixité avec la Direction
Indicateur : Mise en place de 2 réunions par an lors de la journée internationale de la femme

Mise en place de « workshop » femmes sur des thèmes spécifiques
Indicateur : Mise en place de 2 thèmes par an

Faire vivre le groupe Mix N Go pour promouvoir la promotion de la mixité professionnelle et la Qualité de Vie à l’interne et à l’externe 

Ce Groupe est totalement indépendant de toute organisation syndicale et de toute étiquette
politique ou de toute autre mouvance. Il fonctionnera sous la tutelle de la responsable des ressources humaines. 

Il a vocation à œuvrer pour le changement culturel de I ‘Entreprise en promouvant la mixité et l'égalité des chances (tant interne qu'externe), à favoriser les échanges, en interne et en externe, proposer des idées innovantes pour relever les challenges de I ‘Entreprise et améliorer la qualité de vie au travail.

Afin de permettre au Groupe d'œuvrer dans ce sens, la direction octroie un budget de 5 000 euros par an pour les moyens matériels nécessaires à son bon fonctionnement.

Indicateur : Tous les ans, un rapport sur l'état des lieux des travaux engagés durant I ‘année sera présenté en CSE.

Action 3 : Encourager la prise d’initiative des femmes dans l’entreprise
Déploiement d’une formation visant à augmenter l’assertivité des femmes dans l’entreprise

Indicateur : 100% des femmes formées

4.2 Permettre un plus grand nombre de femmes d’accéder à des postes non-mixte et des postes de responsabilité

Action 1 : Poursuivre le dispositif « Vie ma Vie »

FLEX N GATE MARLES s’engage à favoriser l’accès des femmes aux classifications supérieures. 
Chaque année une action prioritaire sera menée sur un emplois non-mixtes : Ex :  Technicien de Maintenance, Cariste à l’issue de cet accord, FLEX N GATE MARLES proposera des passerelles de compétences et la possibilité de mettre en place un dispositif vit ma vie.

Indicateur :  Minimum 2 vit ma vie sera mis en place chaque année 

Action 2 : Veiller à un accès objective et égalitaire aux postes de management dans l’entreprise
Mettre en place un système d’évaluation et développement pour Superviseur et Gap Leader

Indicateur : Lancement du dispositif S2 2023



Articulation entre activité professionnelle et vie personnelle

Une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un facteur d’amélioration de la qualité de vie au travail, pour tous et toutes les salarié.e.s. Elle contribue activement à l’égalité entre les femmes et les hommes, par la remise en cause des stéréotypes sur la répartition des rôles entre les femmes et les hommes, que ce soit dans la vie professionnelle ou familiale et pour toutes les autres activités personnelles.

FLEX N GATE MARLES considère que la parentalité est un droit pour tous et toutes et s’engage à rendre compatible le travail et la parentalité, afin que cette dernière ne soit pas un frein pour l’évolution professionnelle des salarié.es.

5.1 Favoriser la parentalité

FLEX N GATE MARLES ouvre des droits aux salariés ayant des contraintes familiales :
Conformément à l’article L1225-16, la salariée enceinte bénéficie d’autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires. Dans les cas de recours à l’assistance médicale à la procréation, la salariée a droit à une autorisation d'absence pour les examens et actes médicaux nécessaires. Toutes ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif.

Action 1 : Autorisation de l’ensemble des absences liées à la grossesse ou l’assistance médicale à la procréation

Action 2 : Proposition systématique (100%) d'une visite médicale du travail à toutes les femmes qui ont déclaré une grossesse	
	
Action 3 : Journée enfant malade
Chaque salarié de FLEX N GATE MARLES, bénéficie d’une journée par an, en cas d’enfant malade âgé de moins de 15 ans révolu. Cette journée sera rémunérée et décomptée comme du temps de travail effectif sur présentation d’un justificatif.  1 journée sera octroyée par enfant

Indicateur : 100% des demandes seront acceptées

Faire converger les rémunérations entre les femmes et les hommes 

L’égalité salariale est une composante essentielle de l’égalité professionnelle.
A l’embauche, l’entreprise garantit un niveau de classification et de salaire équivalents entre les femmes et les hommes pour un métier, niveau de responsabilité, formation et/ou expérience équivalents.

FLEX N GATE MARLES propose de suivre l’évolution salariale entre les hommes et les femmes tout au longue de la carrière. 

Garantir une politique de rémunération sans biais discriminant

Action 1 : Fournir une comparaison de salaires de base homme / femme pour chaque catégorie (ouvrier, ETAM, cadres…) au moment des Négociations Salariales Obligatoires. 

Une comparaison des salaires de base en équivalent temps plein des femmes et des hommes par classification sera réalisée chaque année dans le cadre des négociations salariales. A cette occasion si des écarts significatifs de salaire non justifiés par des critères objectifs (liés notamment à l’âge, l’ancienneté, la qualification, la fonction …) sont constatés, des mesures correctives seront déployées. 

Indicateur : Mise en place des actions correctives si besoin


Action 2 :  Sensibiliser les managers aux obligations légales et aux actions correctives à appliquer lors de la campagne annuelle d’augmentation individuelle.

Lors des campagnes annuelles d’augmentation individuelle, il sera rappelé aux responsables hiérarchiques l’existence des obligations légales en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’importance que l’entreprise accorde au respect de ces règles. Il leur sera également rappelé de porter une attention particulière aux salariés femmes et hommes pour lesquels des écarts significatifs de rémunération ne paraitraient pas justifiés par des critères objectifs.   

Indicateur : Respect des actions correctives.

Qualité de Vie au Travail

Désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des  pour les salariés et la performance globale des entreprises. Elle porte notamment sur la problématique de l'.

7.1 Assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie privée et la vie professionnelle 

Action 1 : Droit à la déconnexion
L’article L2242-17 7° du code du travail édicte l’obligation de définir les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Le droit à la déconnexion s’entend du droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
Les outils numériques professionnels regroupent les outils numériques physiques (ordinateurs, smartphones, réseaux) et dématérialisés (logiciels, connexion sans fil, messagerie électronique, internet/extranet…) qui permettent d’être joignable à distance.
Par temps de travail il faut entendre les horaires de travail du salarié durant lesquels il est à la disposition de son employeur et comprenant les horaires normaux de travail du salarié, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, et des différents congés et jours fériés.

Dans cet objectif, les parties réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques, un mémento sera diffusé à cet effet.

Afin d’éviter la surcharge d’informations, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
Utiliser avec modération les fonctions « Cc » et Cci » ;
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ; 
Et indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier rapidement le contenu du courriel ;

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également conseillé à tous les salariés :
De s’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur téléphone professionnel ;
De s’interroger sur le souhait d’obtenir une réponse immédiate si ceci n’est pas nécessaire ;
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique ;
Et de Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.

En dehors du temps de travail de leurs collaborateurs, les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, d’user de leur messagerie électronique ou de leur téléphone. Une attention toute particulière sera portée pendant la période des congés payés au cours de laquelle seul le manager direct pourra solliciter son collaborateur. 

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.

Indicateur : Diffusion d’une charte de respect des règles. En dehors du temps de travail de leurs collaborateurs, les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, d’user de leur messagerie électronique ou de leur téléphone. 


7.2 Mettre en place une véritable démarche autour de la qualité de vie au travail

Action 1 : Pérennisation de la démarche QVT lancé en 2023 avec la mise en place des référents QVT dans chaque secteur.

Chaque secteur est représenté par un réfèrent QVT lors des réunions bimensuelles piloté par le service RH
Une météo climat social est affichée dans la zone CODIR et les sujets prioritaires remontés lors de la réunion CODIR hebdomadaire.
Un bilan mensuel des actions en cours est présenté en réunion CSE chaque mois et diffusé ponctuellement via un Flash Info à l’ensemble du personnel.


Action 2 : Diagnostique général QVT déployé dans l’ensemble des sites français FNG
L’objectif visé et d’engager l’ensemble des acteurs de l’entreprise (direction, partenaires sociaux, …) dans la prévention et la qualité de vie au travail
Le projet s’articule autour de 3 grande phases : 

Mars 2023 – Cadrage et organisation du projet, formation du comité de pilotage, RH, Directeur du Site et membre du CSSCT
Mai 2023 – Lancement du questionnaire anonyme sous formation informatique – restitution des résultats
Sept 2024 – Proposition et lancement du plan d’action sur site

Indicateur : Déploiement du plan d’action


8. Communication de l’accord auprès des salariés

FLEX N GATE MARLES s’engage à informer l’ensemble des salarié.es sur les lieux des panneaux d’affichage incombant les obligations des entreprises en matière Qualité de vie au travail, égalité de traitement etc.

8.1 Sensibiliser et communiquer sur les dispositions de l’accord
La politique exprimée par le présent accord doit être partagée et portée par l’ensemble de l’entreprise.
Une présentation spécifique de l’accord sera faite notamment auprès des acteurs et actrices les plus directement impliqués dans les processus de recrutement et d’évolution professionnelle : directeurs et directrices, responsables, acteurs du recrutement, RH …
Cet accord fera l’objet d’une communication auprès de tous et toutes les salariés par le biais des médias internes et sera affiché sur les lieux de travail.


9. Dispositions divers

Suivi de l’accord
Une réunion CSE extraordinaire sera organisée une fois par an, afin d’examiner l’avancement des engagements pris dans le cadre de l’accord, les dysfonctionnements susceptibles d’être intervenus dans son application et les réorientations éventuelles à mettre en place. 

Les indicateurs mentionnés dans cet accord seront transmis aux organisations syndicales signataires de l’accord sur une base annuelle pour présentation en réunion CSE

Application de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée de 4 ans. Dans l’attente de la conclusion de nouvelles négociations, il restera en vigueur.

Révision – dénonciation 
Le présent accord ne peut être dénoncé que par l’ensemble de ses signataires. La dénonciation doit être notifiée à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) (Ex DIRECCTE) de Nord Pas de Calais-Picardie, Unité Départementale du Pas de Calais.

Les différends pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord seront prioritairement soumis à l’examen des parties signataires. A défaut d’avoir réglé leurs différends, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

Cet accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord des signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant pourra être conclu entre les parties signataires ; cet avenant devra être conclu avant la fin de la moitié de la période d’appréciation pour être applicable à partir de ladite période.

Formalités de dépôt 
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) (Ex DIRECCTE) de Nord Pas de Calais-Picardie, Unité Départementale du Pas de Calais, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Marles les Mines, le                                    2023, en 8 exemplaires originaux. 



Pour les organisations syndicales représentatives                                Pour la Société FNG Marles
au sein de la Société FNG Marles :                                                            Monsieur XXXX
	







Le Syndicat CFDT, représenté par 
	Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise, 
	Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,


Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,


Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,


Le Syndicat FO, représenté par 
	Madame XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise


Le Syndicat SUD, représenté par 
	Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise
             Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise