NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
SHPH – Novotel Paris Les Halles
portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, 
le partage de la valeur ajoutée et l’égalité femmes-hommes 




Entre :	
La Société Hôtelière Paris Les Halles au capital de 1.500.000 Euros, dont le siège social est 8 place Marguerite de Navarre 75001 PARIS, exploitant un établissement avec l’enseigne NOVOTEL PARIS LES HALLES, représentée par Madame xxxxxx, Directrice Générale de l’établissement.
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur xxxxx, Délégué Syndical, 
D’autre part.
Ci-dessous désigné « les Parties »











Préambule 

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévues par l’article L 2242-1 du code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives, CGT et FO, se sont réunies les 31 janvier 2023 et 06 février 2023.

Lors de la 1ère réunion, il a été présenté à l’ensemble des organisations syndicales représentatives les éléments d’information utiles à la négociation.

Ainsi, il a été précisé notamment les éléments économiques du contexte économique.

Une année 2022 marquée par la reprise de l’activité, malgré un début d’année difficile, reprise qui fait suite à la crise sanitaire qu’a connu le pays et qui a fortement impacté le secteur HCR ;

Une activité pour 2023 qui s’annonce soutenue mais qui reste soumise toutefois aux aléas de la situation géopolitique particulièrement incertaine, au regard du conflit russo-ukrainien.

Une hausse très importante du coût de l’énergie à laquelle l’entreprise doit faire face depuis quelques mois, sans perspective d’amélioration à court terme.

Une situation inflationniste à laquelle sont confrontés les salariés depuis quelques mois également.

Par ailleurs, lors de cette 1ère réunion, il a également été fourni les éléments d’informations sociales, par statut, ancienneté, âge, type de contrats, type d’horaires, effectif, de même que ceux relatifs aux salaires notamment entre les hommes et les femmes.

Lors de la 2ème réunion, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications telles que jointes en annexe.

Aussi, après discussion et négociation avec les délégués syndicaux, un accord a été conclu comme suit :








Périmètre d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SHPH – Novotel Paris Les Halles.


I.              Augmentation salariale
 
 
I-1 - Conditions d’ancienneté
 
Sont concernés tous les collaborateurs, à temps plein ou à temps partiel, sans condition d’ancienneté.
 
Il est précisé que ces augmentations collectives concernent également les salarié(e)s qui auraient été absents pour congé de maternité, congé d’adoption, congé de solidarité familiale ou congé parental d’éducation.
 
 
I-2 – Condition liée au contrat de travail
 
Les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras ne sont pas concernés par les présentes augmentations.
 
 
I-3 – Modalités d’application
 
Tous les collaborateurs des catégories employé, agent de maîtrise et cadre bénéficient d’une augmentation de + 4,5 % de leur salaire de base.

La direction entend souligner que la présente augmentation cumulée avec les différentes augmentations individuelles accordées depuis le 1er décembre 2022 (sous conditions définies à l’article I-4 ci-dessous) portera ainsi l’augmentation moyenne des salaires au taux de 5,73% depuis cette date.
 

 
I-4– Augmentations individuelles
 
A l’exception des réceptionnistes, la présente mesure générale d’augmentation de salaire ne se cumule pas avec les éventuelles mesures individuelles d’augmentation liées notamment à un changement de poste, ou à de nouvelles responsabilités qui seraient intervenues depuis le 1er décembre 2022 dès lors que l’augmentation de salaire liée au changement de poste, à la prise de nouvelles responsabilités ou selon une décision unilatérale de l’employeur soit supérieure ou égale +6% (employé, agent de maîtrise, cadre).
 
 




1-5 – Date d’effet
 
La date d’effet de l’augmentation prévue par le présent accord, est fixée au 1er janvier 2023 (augmentation passée sur la paie du mois de février 2023, avec régularisation pour l’effet rétroactif au 1er janvier 2023).




II.              Durée et communication de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Toute procédure de dénonciation ou révision de cet accord devraient intervenir selon le respect des dispositions légales afférentes à ces procédures.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la Direction.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.



Fait à Paris, le 14 février 2023