AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE TELETRAVAIL

Entre

La société « Adiral Assistance », au code APE 8609 F, dont le siège est situé 03 rue Kellermann, Z.A. des Maréchaux, C.S. 11004 à 67451 MUNDOLSHEIM CEDEX, représentée par  , en sa qualité de « Président »,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical, 

L’organisation syndicale CFTC, représentée par sa déléguée syndicale ...
D'autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord télétravail du 31 décembre 2020.

Article 1 – Critères d’éligibilité au télétravail
Le présent avenant à l’accord du 31 décembre 2020 a pour objet de modifier l’article 3.1 Activités de l’entreprise concernées et l’Article 10 Fréquence et nombres de jours télétravaillés.
Le télétravail peut être ouvert par dérogation à l’accord du 31 décembre 2020 au plateau des appels entrants selon des modalités définies par la Direction et sous réserve de l’organisation de la continuité du service aux patients.
L’indemnité de télétravail ne sera mise en place qu’au premier jour du mois suivant la date de la signature du présent accord.

Article 2 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Par exception, le nombre de jours de télétravail pourra être accordé par la Direction sur l’intégralité des jours normalement travaillés, la présence du salarié ne sera effective que pour des réunions de service, des entretiens ou des formations.

Article 3 - Durée
Le présent avenant ne modifie pas la durée initiale de l’accord conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 - Révision – Dénonciation
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation à la demande de l’une ou l’autre des parties qui en fera la demande formelle par lettre remise contre décharge aux signataires du présent accord. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de Strasbourg.
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 5 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme Téléaccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.





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Fait à Mundolsheim, le 20/07/2023, en trois exemplaires originaux.
Pour la société « Adiral Assistance »,	
	
Président * :

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Pour  l'organisation syndicale CGT,	
 	
Délégué syndical * :


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Pour l'organisation syndicale CFTC,

Déléguée syndicale * :


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* Mention manuscrite "lu et approuvé - bon pour accord" et signature