ACCORD D’ENTREPRISE 
LE GRENIER DES GASTRONOMES
COMITE SOCIAL D’ENTREPRISE LE GRENIER DES GASTRONOMES 

ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

Introduction : 

Depuis plusieurs années maintenant, notre société est fortement touchée par la grippe aviaire. 

Les mesures sanitaires de 2022 imposant l’abattage immédiat des canards suivi d’un vide sanitaire de plusieurs semaines sont un nouveau frein à la reprise de notre activité tout comme l’était déjà le contexte sanitaire autour de la COVID-19 et la grippe aviaire 2021. 

La société a dû faire face une nouvelle fois à un épisode de grippe aviaire ce début d'année 2022, impactant fortement nos volumes de matière première et notre chiffre d’affaires. Nous notons une baisse d'approvisionnements de près de 70% en matières première canard (généralisation de la grippe aviaire depuis que la Vendée est touchée).

Champ d'application : 

L’ensemble du personnel de la société peut être amené à être placé en chômage partiel (employés, agents de maîtrise, cadres). 

Conditions, modalités et engagement :


L’établissement s’engage à maintenir tous les emplois (CDI, CDD) pendant cette période de crise. 

En cas de besoin, des formations pourront être proposées aux salariés placés en activité partielle

La Direction et le CSE déposeront les dossiers à l’administration en activité partielle longue durée (dite APLD) et non en activité de droit commun. 

En effet, notre perte de chiffre d’affaires, notre manque d’approvisionnement et notre négoce quasi inexistante à ce jour, nous permettent de solliciter auprès de l’administration la requalification de notre dossier en APLD.

Afin de compléter notre dossier et afin d’appuyer notre demande, nous nous engageons à fournir à l’administration un tableau récapitulatif de notre chiffre d’affaires 2019, 2020 (+ variation 2019/2020), 2021 (+ variation 2020/2021), 2022 (avec des perspectives de chiffre d’affaires de Mars 2022 à Décembre 2022) 
Durée de l’accord : 
Le présent accord est conclu pour une durée de 36 mois (renouvelable tous les 6 mois).
Date d’entrée de l’accord : 
La date d’entrée en application de cet accord interviendra une fois que les formalités de dépôt auront été accomplies. 
Révision de l’accord : 
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant l’arrêté d’extension, la parution du décret ou de la loi.
Notification, dépôt et publicité : 
Le présent accord sera déposé à la DDETSPP compétente (un exemplaire papier et un exemplaire sur la plateforme ), et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis à chaque membre du CSE.

Les salariés du Grenier des Gastronomes seront informés du présent accord par voie d’affichage ou par courriel : moyen de communication habituellement en vigueur au sein de l’établissement.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.

Signature des parties : 

Fait à Hagetmau le 01/02/2022


Pour le CSE								Pour la Société

Madame								Madame 
Monsieur 
Monsieur 
Madame