ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 
DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES DE MONTROUGE et SAINT
QUENTIN EN YVELINES VERS LE CROSSING (ISSY LES MOULINEAUX)

Cet accord s’inscrit dans le cadre du dialogue social conduit sur le projet de relocalisation des sites de Montrouge et Saint Quentin en Yvelines vers le  Crossing  (Issy les Moulineaux) qui a été soumis à la consultation des instances représentatives du personnel selon la réglementation en vigueur.
Ce projet concerne les personnels, travaillant aujourd’hui sur les sites de Montrouge et Saint Quentin en Yvelines.
Il permettra le regroupement des équipes du CSM SI de l’Ile de France  sur un site unique à horizon mi-2022 à Issy les Moulineaux (Le Crossing), favorisant ainsi la coopération des équipes entre elles.
Dans ce cadre, La Poste et les organisations syndicales signataires partagent l’ambition de maintenir un bon niveau de qualité de vie au travail et d’équilibre vie personnelle/vie professionnelle pour les postiers impactés par le déménagement.
La Poste et les organisations syndicales ont souhaité, à travers le présent accord, définir l’accompagnement social du projet autour des axes suivants :
Prendre en compte les  situations de trajets longs  et permettre ainsi un meilleur équilibre vie personnelle/vie professionnelle
Proposer un accompagnement financier prenant en considération les impacts pour les postiers de Montrouge et de Saint Quentin en Yvelines concernés par ce changement de lieu géographique en termes d’allongement du temps de trajet
Accompagner les équipes dans  l’évolution des modes de travail  et offrir un cadre de travail sur site moderne, favorisant les coopérations, tout en veillant au confort et à la prévention de la santé et des risques.
Relèvent du périmètre du présent accord, les fonctionnaires de La Poste, et les salariés des classes I à III, Groupe A et Groupes B, affectés sur le site de Montrouge et de Saint Quentin en Yvelines au CSM SI au jour du déménagement et concernés par une affectation sur le site du CROSSING du fait du projet. 
Les mesures du présent accord ne s’appliqueront pas à tout nouveau collaborateur intégrant le CSM SI après le déménagement. 


Prendre en compte les  situations de trajets longs et permettre ainsi un meilleur équilibre vie personnelle/vie professionnelle


La Poste et les organisations syndicales signataires partagent l’ambition de  permettre un meilleur équilibre vie personnelle/vie professionnelle. 
Cette ambition s’inscrit non seulement dans un contexte social d’évolution des modes de travail, accéléré par la digitalisation des échanges et par la crise sanitaire mais aussi de la volonté de prendre en compte les situations des collaborateurs impactés par un allongement de leurs temps de trajet.
Elle répond à une attente des postiers du CSM SI concernés par le projet et  exprimée notamment dans le sondage réalisé dans le cadre du projet et au cours des entretiens individuels demandés et réalisés.
Est également partagée la nécessité de préserver une présence réelle au sein des équipes, sur site, pour maintenir la relation avec l’entreprise et le collectif. 

I-1) Le télétravail dans le cadre du projet

En complément du télétravail et pour les télétravailleurs ayant jusqu’à 2 jours en moyenne maximum de télétravail, un jour supplémentaire pourra être réalisé en Centre de proximité postal pour les agents qui ont un temps de trajet cible (aller ou retour) de  45 minutes ou plus et un allongement de 15 min ou plus (aller ou retour). 
L’organisation du travail pourra être adaptée dans une configuration mensuelle avec l’accord du manager. En cas de refus, il appartiendra au manager de motiver les raisons de son refus. L’agent pourra faire appel le cas échéant à la médiation de la Direction des Ressources Humaines.
Il appartiendra aux collaborateurs souhaitant effectuer ce jour en centre de proximité postal de prendre contact avec celui-ci pour organiser son accueil. Si besoin, la DRH interviendra pour appuyer cette demande. Dans ce cadre, les règles habituelles liées à la restauration en vigueur à La Poste s’appliqueront.
Ce jour en complément du télétravail pourra avoir lieu sur le site de Saint Quentin dans la limite d’une capacité d’accueil de 5 personnes maximum par jour (au-delà du 1 er janvier 2023).
Pour rappel, conformément aux principes de l’accord national Télétravail, le télétravail résulte d’un acte volontaire du collaborateur et est soumis à l’accord du manager, tenant compte des souhaits du postier et des contraintes liées à l’activité et au fonctionnement du service.
Il est rappelé que l’accord national actuellement en vigueur précise les modalités de télétravail, le process de demande et les modalités de conciliation en cas de refus du télétravail (des extraits de l’accord sur ces points sont pour mémoire repris en annexe).
Les collaborateurs qui télétravailleront bénéficieront de l’ensemble des mesures prévues dans l’accord national Télétravail en vigueur. En cas d’évolutions de cet accord national télétravail, celles-ci seraient de facto applicables dans le cadre du présent accord.

I-2) La possibilité de modifier son régime de travail

Le projet va entrainer pour certains collaborateurs un allongement de leur temps de trajet pour se rendre sur leur lieu de travail et un changement possible pour certains collaborateurs de  leurs  modes de transport utilisés.

Dès lors,  il sera possible pour ceux qui en exprimeront le besoin et sous réserve de l’accord du  manager de modifier leur régime de travail et ainsi de choisir un horaire collectif différent si celui-ci permet au collaborateur de faciliter ses trajets. Pour les collaborateurs Groupe A, il convient de rappeler la possibilité également d’accéder au dispositif de forfait annuel en jours sous réserve de l’accord du  manager.


I-3) Information sur les dispositifs existants en Ile de France visant à encourager l’intermodalité 

Dans l’esprit de limiter les impacts pour les collaborateurs de ce déménagement, les parties souhaitent rappeler l’éventail des dispositifs existant en Ile de France visant à encourager l’intermodalité.
Ainsi, 
Le Service Veligo location 
Ce service vise à permettre  aux franciliens de tester le vélo électrique dans différentes conditions (saison, météo, horaires, motivation..), par le biais d’une location avant d’en acheter un personnel.
A titre d’exemple, la location d’un VAE classique coûte  40 euros /mois.
Selon la réglementation en vigueur,  il est possible de cumuler  une prise en charge partielle de l’abonnement du passe Navigo et de l’abonnement au service Veligo location. 
Les Parkings Vélos Ile-de-France Mobilités 
Ce dispositif vise à garantir aux Franciliens un stationnement vélo de qualité facilement identifiable à proximité des gares et stations de transport.
A ce jour le dispositif offre 9600 places « Parkings Vélos IDFM » disponibles avec  2 types d’espaces :
Des espaces abrités en libre-accès (gratuits), avec un système d’accroche des vélos en 3 points, permettant un stationnement sécurisé du vélo, 
Des consignes fermées et sécurisées, accessibles avec le passe Navigo ou une carte d’abonnement. La majorité de ces espaces bénéficient en outre de la vidéo protection. Certaines consignes proposent également des prises de recharge pour les vélos à assistance électrique, des casiers et/ou des pompes de gonflage.
Le Stationnement en parcs relais  
Les parties souhaitent partager l’existence de parkings aux abords des gares pour faciliter l’accès aux trains en voiture et stationner sa voiture en sécurité et sans perdre de temps. 
A titre d’information, 20 500 places voiture  sont disponibles, dans 73 parcs relais situés à proximité des gares. 
Ces parkings sont accessibles avec une carte Navigo chargée avec un abonnement Parc Relais et l’abonnement offert pour les détenteurs du forfait « Navigo Annuel ».

I-4) Les actions favorisant l’exercice de la parentalité
Dans le cadre de l’étude d’impact, il est apparu que certains collaborateurs, en raison du déménagement, seraient amenés à revoir leurs modalités d’organisation personnelle notamment par rapport à leurs enfants et à leur garde.
Pour aider les collaborateurs concernés, les parties conviennent de rappeler les dispositifs existants prévus par le COGAS et de proposer un dispositif propre au CSM SI. 
Les dispositifs existants prévus par le COGAS 
A titre d’exemple,
Aide à la parentalité : concerne les postiers dont les enfants ont moins de 11 ans 
L’aide est versée, au choix pour le postier, sous la forme : 
de Cesu préfinancés, pour payer les services à la personne tels le bricolage, le ménage, la garde d’enfant, le centre de loisirs ou le soutien scolaire 
ou d’une participation financière aux frais de garde rémunérée. 
Le montant de l’aide est déterminé sur la base du quotient familial et de l’âge des enfants. 
Les règles d’abondement sont celles du Cesu. 
Le montant de l’aide versé par l’entreprise est le même quel que soit le mode de financement choisi par le postier.
Garde d’enfants à tarif négocié :
L’ensemble des partenaires acceptent le Cesu comme moyen de règlement et gèrent toutes les formalités administratives. 
Un  partenariat existe avec Kinougarde, Kangouroukids et Family Sphère pour l’ensemble des besoins de garde, pour les sorties de crèche ou d’école, pour amener les enfants à leurs activités extra-scolaires, en horaires décalés, le week-end, etc. 
Le plus Kinougarde : frais d’inscription offerts, votre recherche traitée en priorité.
Le plus Kangouroukids : garde d’urgence, frais d’inscription offerts, un réseau de 117 agences (métropole + DOM).
Le plus Family Sphère : garde d’enfants en situation de handicap, frais d’inscription offert, un réseau de 100 agences (métropole + DOM). 
Garde des enfants Aide à la périscolarité
Elle concerne les enfants en primaire ou ayant moins de 11 ans. 
Elle sert pour financer une partie des dépenses liées aux activités organisées par l’école en dehors du temps scolaire (garderie, étude surveillée, etc.). 
Le niveau d’aide dépend du quotient familial.
Des informations sont disponibles sur  Portail malin > Rubrique Enfance > Prestations > Enfance. 
Le dispositif proposé par le CSM SI pour les enfants de moins de 11 ans et les aidants 
La Poste prendra en charge les surcoûts de frais de garde des collaborateurs ayant un allongement de temps de trajet quotidien de 15 min ou plus (aller ou retour). Cette prise en charge se traduira par le versement d’une indemnité spécifique correspondant à 50 % du surcoût charges sociales comprises, dans la limite de 3 4  heures par semaine travaillée. Cette mesure s’appliquera également aux frais d’aides à domicile pour les aidants familiaux. 
Cette prise en charge sera possible pendant une durée de 2 ans maximum à  compter de la date du déménagement.
I-5) Accès à des places de parking garanties au Crossing
Dans le cadre du projet, il est pris l’engagement que les personnes qui en feront la demande pourront se garer dans le parking du site.







Proposer un accompagnement financier prenant en considération les impacts pour les postiers de Montrouge et de Saint Quentin en Yvelines concernés par ce changement de lieu géographique en termes d’allongement du temps de trajet

Un dispositif d’accompagnement financier est spécifiquement mis en place dans le cadre du projet. 
Il vise à prendre en considération les impacts pour les postiers du CSM SI, concernés par un changement de site du fait du projet.

II-1) Conditions d’éligibilité au dispositif d’accompagnement financier
Les dispositifs proposés sont conditionnés à des critères d’éligibilité définis pour chacune des mesures d’accompagnement.

II-2) Méthode d’évaluation des trajets 
Les temps de trajet calculés sont des temps de trajet quotidien «aller et/ou retour» et de « porte à porte » incluant les temps de marche à pied. Les évaluations des temps de trajet ont été réalisées par l’entreprise EM Services, filiale de la RATP. Qu’il s’agisse des temps de transport en commun ou en voiture, les calculs ont été effectués sur la base du trafic moyen constaté en heure de pointe. Afin de déterminer l’éligibilité aux mesures liées à des minima de temps ou d’allongement de temps de trajet, le postier concerné déclarera sur l’honneur le temps de transport avant et après déménagement au moyen du formulaire de demande prévu à cet effet.
Les services RH se réserveront le droit de contrôler le temps déclaré au regard des évaluations réalisées par EMS, ou le cas échéant sur les sites « RATP.fr » ou « Mappy.fr ». L’estimation la plus favorable pour l’agent entre les deux sites (RATP ou Mappy) sera retenue.
Il est précisé que le site RATP permet à l’usager en situation de handicap en cochant une case d’avoir la visibilité des itinéraires accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Si besoin, le collaborateur pourra se rapprocher du référent handicap du CSM SI. 

II-3) Indemnisation forfaitaire du  temps transport supplémentaire  
Les postiers du CSM SI, éligibles au titre du projet, dont les situations sont prévues aux paragraphes a et b suivants, bénéficient d’un accompagnement indemnitaire lié à l’allongement de leur temps de trajet :


Trajet cible supérieur à 45 minutes (aller ou retour) et allongement du temps de trajet compris entre 5 et 14 mn (aller ou retour) :
Les postiers du CSM SI ayant un temps de trajet quotidien supérieur à 45 minutes aller ou retour après regroupement, et dont le trajet aller ou retour est rallongé d’une durée comprise entre 5 et 14 minutes, bénéficieront d’une prime forfaitaire de 500 euros. 
Cette prime forfaitaire est portée à 600 euros pour les collaborateurs des classes 1 et 2.  
Allongement de 15 mn ou plus (aller ou retour) :
Les postiers dont le trajet quotidien est au moins rallongé de 15 mn (aller ou retour) après le regroupement sur le site du Crossing, sans condition de temps minimum de trajet, pourront bénéficier d’une prime forfaitaire de :

*entre chaque intervalle, les montants sont calculés proportionnellement 
Les mesures II-3-a et II-3-b ne sont pas cumulables.
La prime est soumise à charges sociales et assujettie à l’impôt sur le revenu.

 II-4) Accompagnement financier lié à l’utilisation de nouveaux modes de locomotion en raison de l’allongement du temps de trajet 
Conscient du fait que le déménagement vers le Crossing entraine pour certains collaborateurs du CSM SI un allongement des temps de trajet et pour certains potentiellement un changement des modes de locomotion pour se rendre sur site, les parties proposent les mesures suivantes pour les collaborateurs impactés :

Une aide financière à l’acquisition d’un vélo électrique  

Les parties rappellent l’existence de dispositifs d’aide à l’achat d’un vélo électrique par la Région Ile de France. Ainsi, Ile de France mobilités propose une aide   à hauteur de 50% du prix TTC dans la limite de 500 € maximum pour un VAE neuf : 
A ce dispositif existant, le CSM SI  propose une  aide financière versée sous forme de prime correspond à 20% du prix d’achat TTC restant à la charge du collaborateur (25% pour les postiers classe 1 et 2) avec un plafond de 400€.
Cette aide financière sera versée dès lors que ce moyen de déplacement fera gagner au moins 15 minutes de temps de trajet quotidien cible (aller ou retour) par rapport aux transports en commun ou à l’usage de la voiture.
La prime est soumise à charges sociales et assujettie à l’impôt sur le revenu.
Dans le but de favoriser le développement des moyens multimodaux de déplacement, le bénéficiaire de la prime peut bénéficier de la prise en charge de 50 % des abonnements de transports publics.
L’aide à l’achat du vélo sera versée sur présentation d’un justificatif d’achat établi dans le mois précédant le déménagement et jusqu’à 6 mois après le déménagement effectif.
Une aide financière à l’acquisition d’un véhicule personnel (neuf ou occasion) voiture, moto, scooter.
Les postiers du CSM SI qui seront contraints d’utiliser un véhicule personnel pour se rendre au travail et dont le temps de trajet quotidien sera supérieur à 1 heure aller ou retour après regroupement, et dès lors que ce nouveau moyen de transport fera gagner au moins 15 min de trajet quotidien (aller ou retour) par rapport aux transports en commun, seront éligibles à l’aide financière pour l’achat d’un  véhicule. Ce véhicule devra être de catégorie critair 1 (voiture, moto, scooter) ou électrique.
L’aide financière versée sous forme de prime correspond à 20% du prix d’achat TTC du véhicule (25% pour les postiers classe 1 et 2) avec un plafond de 1 500€ pour un véhicule de catégorie critair 1 ou 2 000€ pour un véhicule électrique.
La prime est soumise à charges sociales et assujettie à l’impôt sur le revenu.
Dans le but de favoriser le développement des moyens multimodaux de déplacement, le bénéficiaire de la prime pourra bénéficier de la prise en charge de 50 % des abonnements de transports publics et des abonnements à un service public de location de vélos.
L’aide à l’achat de véhicule sera versée sur présentation d’un justificatif d’achat établi dans le mois précédent le déménagement et jusqu’à 6 mois après le déménagement effectif.

II-5) Accompagnement des situations particulières et des souhaits d’évolution professionnelle dans le cadre du projet 
Le projet n’a pas d’impact sur les fonctions occupées par les postiers du CSM SI et n’implique pas de reclassement des agents du CSM SI  dans la mesure où leur activité professionnelle n’est pas impactée. Ils ne sont donc pas éligibles aux dispositions relatives au processus de labellisation ou de transition professionnelle.
Diverses mesures sont proposées pour les collaborateurs les plus impactés par le déménagement.  
Report du déménagement jusqu’au 1 er janvier 2023 pour les agents de Saint Quentin en Yvelines
Afin d’accompagner au mieux les situations individuelles les plus complexes identifiées dans le cadre de l’étude d’impact notamment, les collaborateurs de Saint Quentin en Yvelines qui le souhaitent pourront différer leur date d’arrivée sur le site du Crossing à Issy les Moulineaux jusqu’au 1er  janvier 2023.
Dans ce cadre, 20 positions de travail resteront accessibles aux agents du CSM SI sur le site de Saint Quentin en Yvelines jusqu’au 1er  janvier 2023. 
Ces collaborateurs pourront être accompagnés par les RH du CSM SI, s’ils en expriment le souhait dans la recherche d’un poste dans une entité de La Poste à proximité de Saint Quentin en Yvelines (ex : DSI BSCC) avec l’aide de l’EMRG.

Accompagnement RH pour les agents exprimant le souhait d’une évolution professionnelle
Si certains souhaitent dans ce contexte réaliser une évolution professionnelle afin de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, il leur appartiendra de se faire connaitre auprès de leur correspondant RH du CSM SI.
Le CSM SI s’engage à les accompagner dans leur projet en partenariat notamment avec les Espaces Mobilité Groupe. Un  accompagnement personnalisé pourra être mis en place, à leur demande par les acteurs de l’évolution professionnelle des EMRG avant ou après le déménagement. 
Les agents effectuant une mobilité professionnelle bénéficieront par ailleurs des accompagnements financiers en vigueur concernant les mobilités fonctionnelles et géographiques.

Accompagnement des situations particulières individuelles
Les agents se trouvant dans des situations individuelles particulières (pour des raisons médicales ou sociales) pourront se faire connaitre directement auprès des acteurs médicaux et sociaux pour un accompagnement spécifique et s’ils le souhaitent pourront être accompagnés dans leurs démarches par les équipes de la DRH. 
Les parties s’engagent à suivre en commission de suivi l’évolution de ces situations individuelles particulières liées à un contexte médical ou social. 

Dispositif spécifique d’accompagnement financier pour le déménagement lié à un changement de résidence personnelle sans lien avec une évolution professionnelle
Tous les postiers dont le temps de trajet quotidien cible (aller ou retour) sera  supérieur à 1h00 et qui souhaitent changer de résidence personnelle (achat ou location) pour se rapprocher du Crossing pourront bénéficier selon les modalités de l’accord La Poste engagée avec les postiers :
de la prise en charge des frais de déménagement 
ainsi que de l’Indemnité forfaitaire pour frais annexes.
Les frais annexes sont indemnisés jusqu’à 5000 €, sur justificatifs, pour prendre en compte d’éventuels doubles loyers, frais d’agence ou frais de notaires.
Dans le cadre du projet, une prime complémentaire sera versée à tout postier dont le temps de trajet cible est supérieur à 1 heure 15 (aller ou retour) et qui déménagera pour s’installer dans un périmètre occasionnant un temps de trajet cible (aller ou retour) inférieur à 1 heure. Cette prime sera d’un montant de 4.000 € pour une personne célibataire, 6.000 € pour un couple, 8.000 € pour un couple avec enfants.
Cet accompagnement financier pourra être activé par le collaborateur 6 mois avant le déménagement vers le Crossing effectif et jusqu’à 12 mois après le déménagement.

Accompagner les équipes dans l’évolution des modes de travail et offrir un cadre de travail sur site moderne, favorisant les coopérations, tout en veillant au confort et à la prévention de la santé et des risques


III-1) Des équipements favorisant le confort sur site

Une attention particulière est portée au confort et à l’ergonomie dans le choix des équipements
Chaque poste de travail sera doté d’un écran en sus de celui du portable et d’un bras déporté permettant un réglage ergonomique rapide de la hauteur d’écran,
La possibilité d’accès au double écran sera permise  sur demande du collaborateur pour le confort visuel et de travail,
Les équipements complémentaires d’écrans sur le site se feront par achat d’écrans de 22 pouces, recommandés au plan ergonomique et l’harmonisation progressive du parc d’écrans se fera sur cette base,
Des filtres de « confidentialité » seront fournis sur demande pour les micro-ordinateurs portables.

III-2) Des équipements facilitant les échanges collaboratifs 

Le projet prévoit le développement des espaces collaboratifs sur le Crossing avec des types d’espaces pour les différents usages (salles de réunions, bulles,…). 
Les salles de réunions vont être adaptées aux évolutions d’usage et au développement des réunions en mixte présentiel-distanciel. Dans ce cadre, les salles de réunions bénéficieront d’équipements modernes qui permettent le partage de contenus audio, vidéo, multimédia. Dans le cadre du projet, ceux-ci vont être uniformisés et développés pour faciliter le quotidien des utilisateurs.  
Les salles de réunions (12) et bulles (17) pourront être réservables afin de permettre aux collaborateurs du CSM SI de pouvoir échanger dans des espaces collectifs (réunions) ou en plus petit comité (ou seul) (bulles). Un kit de réservation de ces salles et ou bulles sera établi.
Les équipements permettront notamment :  
La généralisation de la vidéo pour que les personnes à distance visualisent la salle lors de réunions en mixte présentiel/distanciel,
La connexion des ordinateurs portables via un câble unique, permettant la charge des PC pendant les présentations,
Une connexion filaire pour garantir la fluidité de présentation et d’utilisation de Teams,
La mise en place d’un système « plug & play » simplifié (connexion automatique des périphériques écran-pieuvre-teams-caméra).


III-3) L’accompagnement pour acquérir les bons réflexes d’adaptation sur les positions de travail en espace partagé

Dans le cadre du projet, le CSM SI organisera des actions de sensibilisation des collaborateurs pour :
Une bonne appropriation par ces derniers de leur nouvel environnement en termes de prévention des risques professionnels. 
Une acquisition des réflexes de réglage ergonomique des fauteuils et hauteurs d’écran lors de l’installation sur les positions de travail.

COMMUNICATION 

Une communication concernant les mesures d’accompagnement sera organisée, dans le prolongement de la signature de l’accord, pour permettre aux postiers éligibles d’en solliciter le bénéfice.




SUIVI DE L’ACCORD

Une commission de suivi et d’interprétation de l’accord sera mise en place. 
Elle sera composée des représentants qualifiés de La Poste et de deux représentants par organisation syndicale signataire de l’accord. 
Elle aura pour objectif de suivre la bonne application de l’accord tant dans sa dimension collective qu’individuelle.
Il est également donné aux organisations syndicales signataires et représentatives une faculté de saisir la DRH en cas de difficultés réelles et démontrées d’application des mesures, du présent accord.
Chaque commission  pourra éventuellement être suivie d’un relevé de décisions si nécessaire.
Dans le cadre des commissions de suivi les indicateurs suivants seront présentés. La liste de ces indicateurs pourra être complétée ou revue si nécessaire suite à la tenue des commissions de suivi.
Les indicateurs :
mesures d’accompagnement mises en œuvre au titre de l’accord : nombre et bénéficiaires par typologie et par site d’origine (Montrouge ou Saint Quentin) à savoir :
Nombre d'agents bénéficiant d’un jour par semaine en centre de proximité, par localisation, 
Nombre d'agents ayant bénéficié d'une aide à l'achat de vélo
Nombre d'agents ayant bénéficié d'une aide à l'achat de voiture
Nombre d'agents ayant bénéficié d'un changement de régime de travail
Nombre d'agents bénéficiant d'une aide supplémentaire pour les enfants de moins de 11 ans et aidants
Nombre d’agents ayant bénéficié d’une indemnisation forfaitaire temps de transport supplémentaire
Nombre d’agents ayant bénéficié d’un dispositif spécifique d’accompagnement financier pour le déménagement 
Un suivi quantitatif des agents accompagnés dans leur mobilité sera effectué en commission de suivi avec une attention particulière sur les situations individuelles liées à un contexte médical ou social pour qui une mobilité professionnelle aura été mise en œuvre ou demandée
Un suivi quantitatif des collaborateurs bénéficiant du report du déménagement jusqu’au 1 er janvier 2023. Au-delà de cette date, le cas échéant des solutions spécifiques partagées entre les parties pourront être envisagées.
Un suivi quantitatif des refus apportés par les managers à l’organisation mensuelle de travail 

La commission sera réunie :
Septembre 2022.
Décembre 2022
Mars 2023
Juin 2023
Septembre 2023
Décembre 2023


DURÉE DU DISPOSITIF 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera dès sa signature, ne pourra être prolongé par tacite reconduction et cessera de plein droit de produire tout effet à son échéance, 12 mois après le déménagement effectif à l’exception :
de la mesure prévue au paragraphe I-1) prévoyant un jour de travail en centre de proximité pour les collaborateurs ayant un temps de trajet cible (aller ou retour) de 45 minutes ou plus et un allongement de 15 min ou plus (aller ou retour).
la mesure prévue au paragraphe I-4 Dispositif pour les enfants de moins de 11 ans et aidants (mesure possible pendant 2 ans)



PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, par la direction, sur la plateforme TéléAccord du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
ANNEXE : RAPPELS CONCERNANT L’ACCORD NATIONAL TELETRAVAIL DU 27/7/2018


A Montrouge, le 14 Mars 2022 

Pour La Poste,
Le Directeur du CSM SI



Pour les organisations syndicales,




ANNEXE : RAPPELS CONCERNANT LES PRINCIPES ET PROCEDURES PREVUES DANS L’ACCORD NATIONAL TELETRAVAIL DU 27/7/2018
(Accord national relatif au télétravail à La Poste, signé avec les organisations syndicales CGT, CFDT, SUD, FO, CFTC-CGC-UNSA pour la période 2018-2022)
Procédure de demande de convention de télétravail

CONDITIONS D’ELLIGIBILITE :
L’accès au télétravail est toujours subordonné à l’accord de votre manager au regard de votre activité et de l’organisation du service. 
L’autonomie demeure un prérequis indispensable. 

Nombre de jours de télétravail possibles

Dans le cadre d’un télétravail avec jours fixes
Le postier peut effectuer du télétravail en moyenne 2 jours par semaine maximum sur la période de référence choisie (semaine ou mois), à condition d’être présent physiquement au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail (ou son équivalent sur la période mensuelle). 

Le postier sénior, c’est-à-dire âgé de 55 ans et plus, peut télétravailler  en moyenne 3 jours sur la période de référence choisie (semaine ou mois), à condition d’être présent physiquement au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail (ou son équivalent sur la période mensuelle).

En ce qui concerne les travailleurs handicapés, les aidants ou les postiers-ères se trouvant dans une situation objective particulière, la proportion des jours effectués en télétravail peut être plus importante, en veillant à prévenir tout risque d’isolement et à l’intégration dans l’équipe de ces agents. 

Le postier peut tout à fait choisir par exemple de télé-travailler qu’une ½ journée ou 1 journée par semaine. Le choix d’une journée toutes les deux semaines est également possible.
Le choix de la ou des périodes identifiée(s)  (semaines ou mois) à effectuer en mode télétravail est à déterminer d’un commun accord entre le postier et son supérieur hiérarchique, afin d’optimiser l’organisation des missions à effectuer.
Un planning prévisionnel de cette organisation du travail sera, dès lors, établi pour chaque futur télétravailleur concerné et annexé à l’avenant au contrat de travail pour les salariés ou à la convention pour les fonctionnaires. Un nouveau planning sera établi à chaque nouvelle année de télétravail (c’est-à-dire à chaque anniversaire du début de télétravail du postier).

Dans le cadre d’un télétravail flottant
Le télétravail flottant est également possible :
Dans le cadre d’un télétravail flottant, le postier peut effectuer un maximum de 25 jours de télétravail sur une année glissante, reconductible automatiquement et tacitement. Les jours de télétravail qui n’auraient pas été pris sur une année, ne sont pas reportables sur l’année suivante.
Le choix des périodes télétravaillées seront déterminées d’un commun accord entre le postier télétravailleur et son responsable hiérarchique

Procédure en cas de désaccord ou de refus

En cas de refus de la demande de télétravail
En cas de refus du responsable hiérarchique, celui-ci doit adresser par écrit à son collaborateur une décision argumentée (raisons d’inéligibilité, d’impossibilités techniques, risques de désorganisation de l’activité…). Un recours peut alors être formulé par le postier auprès d’une commission de conciliation.  
Cette commission devra être saisie par écrit par l’agent dans les 15 jours ouvrés suivant la remise de la réponse négative. Cette saisine devra se faire auprès du service RH compétent avec copie à la ligne hiérarchique et du référent télétravail.  
Un modèle de courrier est disponible sous Net RH / Santé - Vie au travail / Organisation et temps de travail / Télétravail

En cas de désaccord concernant les jours souhaités en télétravail :
Lorsque les jours de télétravail demandés par le collaborateur ne sont pas compatibles avec son activité ou l’organisation de l’équipe, une discussion doit s’engager avec lui en vue de rechercher une solution et des modalités acceptables par chacun. 
Si cet échange avec le collaborateur n’aboutit pas à un consensus, le manager fait part de son accord sur le principe du télétravail en proposant par écrit une nouvelle répartition des jours de télétravail. 
A noter que dans ce cas, et en cas de désaccord persistant sur la répartition des jours télétravaillés, le collaborateur ne pourra pas saisir la commission de conciliation.