BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS
DEX CENTRE VAL DE LOIRE
ETABLISSEMENT DE BLOIS-VENDÔME


ACCORD SOCIAL
D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE BLOIS ET VENDÔME ET DU PROJET STRUCTURE PLATEAU 41








PREAMBULE
La nouvelle gouvernance installée dans le cadre projet « Ensemble vers le monde des services » a permis d’avoir des sites mieux organisés, mieux pilotés, mieux structurés, et mieux animés pour offrir à nos clients un service de proximité de qualité. 
L’Etablissement est ainsi recentré sur une ligne managériale opérationnelle qui porte l’atteinte du nominal et la réussite du contrat d’objectifs, sur l’ensemble des axes stratégiques de la BSCC, permettant le développement de la conquête commerciale des Parts & Pros, l’optimisation du pilotage des flux et le développement des collaborateurs des équipes
Cet accord d’établissement se veut progressiste, il n’a pas vocation à se substituer aux dispositions en vigueur au sein de La Poste. Il vise notamment à enrichir les accords conclus au niveau de la Branche Services-Courrier-Colis de mesures issues du dialogue social local au bénéfice des postiers de l’établissement de Blois-Vendôme.


	
SOMMAIRE

















	
Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer aux collaborateurs affectés sur l’Etablissement de Blois-Vendôme, soit en activité au jour du regroupement des établissements de Blois et de Vendôme, soit à la mise en place du projet Structure Plateau 41, sur les fonctions suivantes, et quel que soit leur niveau de fonction ou grade, dès lors que leur poste est impacté par ces projets.

ROET 
RO
RRH 
RET 
Tech DATA
Assistante RH

MESURES ET INDEMNITES D’ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement pour les personnes retenues sur leur poste 
Une prime de 3000 euros sera versée aux collaborateurs N-1 qui voient le périmètre de leur poste élargi.
Par ailleurs, il est convenu le versement d’une prime de 1000 euros aux collaborateurs N-2  qui voient leur périmètre d’intervention élargi.
Le versement de ces primes interviendra au plus tard le 20 décembre 2022
Autres mesures
L’établissement s’engage à compenser financièrement les différentiels de rémunération variable, lorsque le changement se traduit par la perte de la fonctionnalité d’adjoint (e) à la/ au Directrice-Directeur. Ainsi,  les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, bénéficient du versement d’une indemnité de compensation sur une durée de 1 an au-delà de l’année en cours. 
La part variable de référence pour mesurer le différentiel correspond à la moyenne des parts variable perçues au cours des deux années précédentes. 
Cette indemnité de compensation sera versée au même moment que la part-variable.

communication
L’établissement de Blois-Vendôme s’engage à ce que les mesures d’accompagnement soient communiquées aux postiers. Dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en œuvre des actions suivantes :
Un ETC sera organisé dans chacun des sites de l’établissement ;
Un affichage sera réalisé au sein de chacun des sites sous la forme d’un infos-poste ;

Durée, Révision, suivi 
Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 janvier 2023.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours. Il pourra être révisé dans le cadre et le respect des dispositions des articles L.2261-7 et suivants du code du travail.
A son terme, le présent accord cessera définitivement de produire tout effet et ne pourra en aucun cas être tacitement prolongé.
Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des usages et engagements unilatéraux qui porteraient sur le même objet. 

A Blois, le 18/11/2022
Pour La Poste	
La Directrice d’établissement

Pour les Organisations syndicales