AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE PRIME REBUT MOULAGE 


Entre :

La Société Fonderie GHM,
S.A.S au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 428 704 654, dont le siège est à WASSY (52130), 140 rue Mauljean,
Représentée par Madame XXX, Responsable des Ressources Humaines.

et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.F.T.C. 	Représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical
C.G.T.		Représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical

Préambule :

Depuis plusieurs années, le taux de rebut lié au moulage était anormalement élevé et représentait environ 70% du taux de rebut usine. Cette situation n’était pas viable et mettait en danger la Société.

Un accord relatif à l’instauration d’une prime rebut moulage a été instauré sur les années 2020-2021 afin de revenir à un taux de rebut raisonnable et ainsi d’améliorer les résultats de l’entreprise. 

Afin de valoriser le travail accomplit, l’ensemble des salariés du service moulage ont bénéficié d’une prime liée à l’atteinte des objectifs fixés annuellement.

Il est convenu, d’un commun accord entre les parties, de reprendre l’intégralité de son contenu défini pour l’année 2022 ainsi que ses objectifs fixés dans ce présent avenant pour l’année 2023.


BENEFICIAIRES

Le présent accord concerne tous les salariés non-cadres affectés au service Moulage.


CALCUL ET MONTANT DE LA PRIME 

Le montant de la prime mensuelle dépend du taux de rebut du moulage du mois précédent.
Pour l’année 2023, le barème des objectifs de taux de rebut moulage est le suivant :


La prime sera proratisée en fonction du nombre de jours travaillés ou équivalent dans le mois et du temps de travail. Les jours considérés comme équivalent pour le calcul de la prime sont : congés payés / ancienneté / divers / familiaux / naissance / médaille, RC / RCR / Récup, Réunion / Délégation / Mission extérieure/ jours fériés. 

La prime sera versée uniquement au personnel présent le jour du versement de la prime (pas de prorata en cas de départ en cours de mois).

Les absences perturbant fortement l’organisation du service et donc à l’atteinte des objectifs fixés, il est convenu qu’à partir du moment où un bénéficiaire détient 5 absences sur la période de paie, en jours ou en fréquence (hors absences précitées), la prime ne lui sera pas versée le mois correspondant.

En fonction de la productivité du Moulage (nombre de moule bon), cette prime pourra être minorée. 

Pour l’année 2023, le barème de productivité est le suivant :


Au vu de l’arrivée des pièces de voirie qui font évoluer le mixte de pièces de l’entreprise, le barème « objectif taux rebut moulage » sera revu à l’issue d’une période probatoire de 6 mois.

En fonction du nombre d’AT avec arrêt sur le secteur, cette prime pourra également être minorée. 

Pour l’année 2023, le barème est le suivant :


Les barèmes seront révisés annuellement. Les barèmes applicables seront notifiés chaque année aux salariés concernés par voie d’affichage.


CONDITIONS D’ANCIENNETE 

La prime étant liée à l’atteinte d’objectifs de qualité et de productivité, elle sera versée sous condition d’une ancienneté de 6 mois, période estimée après laquelle le bénéficiaire commencera à participer à l’atteinte des objectifs.


ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2023.

A l’issue de cette période, si l’exercice est concluant, un avenant à cet accord pourra être révisée en fonction de nouveaux objectifs.

Comme convenu, une réflexion sur le déploiement d’une prime semblable sur d’autres services de l’entreprise est engagée sur 2023.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.


FORMALITES

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail. Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.


FORMALITES

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.

Fait à Wassy, le 16/02/2023,


XXX	XXX
Responsable des Ressources Humaines	Délégué syndical C.G.T.	




XXX
Délégué Syndical C.F.T.C.