Avenant n°2 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE



Entre

la société ALLGAIER France, représentée par agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part,

et 

La délégation CGT, représentée par   , délégué syndical

La délégation CFTC, représentée par , délégué syndical

La délégation CFDT, représentée par , délégué syndical

d’autre part,


a été convenu le présent accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance.


PREAMBULE

Un accord d’entreprise a été signé le 02/12/2022 afin de mettre en place temporairement au sein de l’entreprise une équipe de suppléance au secteur Assemblage dans le cadre du projet sur la plateforme EQB (véhicules électriques) afin de répondre aux besoins de notre client  car les besoins de notre client ne pouvaient pas être satisfaits par la seule utilisation des équipements de production en semaine.

Un avenant de prolongation à cet accord initial a été le signé le 03/02/2023 afin de prolonger cette équipe de suppléance jusqu’au 30/04/2023.


Article 1 : Objet de l’avenant 

Le présent avenant a pour objet de prévoir les dispositions pour mettre en place une seconde équipe de suppléance en horaire réduit de fin de semaine en complément de l’équipe actuelle pour pouvoir répondre aux besoins de notre client.


Article 2 : Organisation, horaires et durée de travail

A partir du 01/04/2023, les équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine seront au nombre de 2, qui alterneront un week-end sur 2 les horaires en jour et les horaires de nuit.

Horaires de travail
Les horaires de équipes de suppléance seront les suivants :

Horaires de jour :
Samedi :          6h00 – 18h00 soit 12 heures de présence,11 heures 30 de travail effectif
et 30 minutes de pause rémunérée par jour

Dimanche :	6h00 – 18h00 soit 12 heures de présence,11 heures 30 de travail effectif
et 30 minutes de pause rémunérée par jour

Horaires de nuit :
Samedi : 	18h00 – 6h00 soit 12 heures de présence,11 heures 30 de travail effectif
et 30 minutes de pause rémunérée par jour

Dimanche :	18h00 – 6h00 soit 12 heures de présence,11 heures 30 de travail effectif
et 30 minutes de pause rémunérée par jour

Ces horaires pourront être modifiés en fonction des nouvelles contraintes qui s’imposeraient à l’entreprise sans toutefois dépasser la durée de 12 heures par jour, dans ce cas un avenant à l’accord précisera les nouveaux horaires.


Les autres dispositions de l’accord initial du 02/12/2022 et de son avenant N°1 du 03/02/2023 non contraires à ce présent avenant restent inchangées.


Article 3 : Révision

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.


Article 4 : Communication de l’accord

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera porté à la connaissance des salariés par voir d’affichage à l’entrée du personnel.
Article 5 :  Dépôt et publication

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, et remise en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
 
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Faulquemont, le 31/03/2023
en 7 exemplaires originaux.