Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR LES SALAIRES 
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 


Entre la société,
Dont le siège est situé, représentée par, Directeur,
d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative
CFDT, représentée par, délégué syndical 
d’autre part,


Objet de l’accord :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
27.05.2021
10.06.2021


Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci en lui remettant notamment les éléments du bilan social.
Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.
Lors de la réunion du 10 juin 2021, l’organisation syndicale représentative a déposé ses revendications à la direction de la société. Ces dernière portaient sur :

Augmentation générale des salaires de 1,4% au 1er juillet 2021,
Négociation d’un accord d’intéressement avec les critères de versement sur la consommation de carburant, l’accidentologie et le taux de service.
Mise en place d’une prime d’assiduité,
Mise en place de primes de productivité par service

Au terme de ces différentes réunions et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur l’accord suivant :

Contenu de l’accord :
Cet accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :
Application d’une augmentation collective de 1 % des salaires mensuels bruts de base.

Cette mesure sera effective au 1er juillet 2021.

Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.
Dépôt, publicité et information :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Châteauvieux,
Le 21 juin 2021


Délégué syndical CFDT							Directeur Général
Accord relatif à la prorogation des mandats 
des élus du Comité Social et Economique 
de l’établissement du Réseau France 3


Le présent accord   est conclu 

Entre :


France Télévisions, Société nationale de programmes, au capital de 363 140 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 766 947, ayant son siège social 7 esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15, représentée par                         , agissant en qualité de DRH France 3 de l’établissement du Réseau France 3, 
D’une part

Et 


Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement du Réseau France 3

D’autre part

Ci-après dénommés ensemble « les parties »



Préambule


Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’établissement du Réseau France 3 ont été élus les 4 octobre 2018 (pour le collège « Ingénieurs, Chefs de service et cadre et assimilés, réalisateurs et journalistes », Titulaire et Suppléant) et 18 octobre (pour les collèges « Ouvriers et Employés » et « Techniciens, agents de maîtrise et assimilés », Titulaires et Suppléants)

En application de l’accord relatif à la fixation de la durée des mandats des membres des comités sociaux et économiques et des représentants de proximité en date du 21 mars 2018, leurs mandats arrivent à échéance le 3 octobre 2021.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent avenant, proroger les mandats. 


Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des représentants des personnels du CSE du Réseau France 3 sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2021.

Article 2 : Dispositions diverses

Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 octobre 2021 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de Paris.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Paris
Le 22 juin 2021

En 8 exemplaires originaux
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DES AUTOCARS ESCHENLAUER







ENTRE LES SOUSSIGNES


La société SA AUTOCARS ESCHENLAUER, au capital de 927 376 € dont le siège social est Z.I. route de Drusenheim à 67620 Soufflenheim, immatriculée au RCS de Strasbourg sous n° B 568 500 318, code APE 4939A
Représentée par M. XXXX, en sa qualité de Directeur,



D’une part,


ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXXXX, Délégué Syndical de l’entreprise,

D’autre part.    



PREAMBULE :

Les dernières élections professionnelles des membres élus du Conseil Social et Economique (CSE) se sont tenues le 17 janvier 2018. Il avait été convenu que la durée des mandats de ces mêmes membres serait de 4 ans. 

Ainsi, les élections professionnelles permettant le renouvellement des membres du CSE devraient se tenir au plus tard le 17 janvier 2022.

Les parties signataires du présent accord ont décidé de différer la tenue de ces élections afin qu’elles puissent avoir lieu entre le mois d’avril 2022 et le mois de juin 2022.








ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des membres élus du Comité Social et Economique au plus tard jusqu’au 30 juin 2022 pour la tenue des prochaines élections professionnelles.  

Ainsi, les mandats de l’ensemble des élus du CSE seront prorogés au plus tard jusqu’au 30 juin 2022.



Article 2 – Conditions de validité et durée de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles de SA AUTOCARS ESCHENLAUER ESCHENLAUER.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties.


Article 3  – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires et sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

L’ensemble du personnel sera informé de cette décision par voie d’affichage.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg.


Fait à Soufflenheim, le 2 décembre 2021, en 5 exemplaires originaux.



Pour la Société SA AUTOCARS ESCHENLAUER
M. XXXXX, Directeur 





Pour l’organisation syndicale représentative 
M. XXXXXXX, délégué syndical CFDT
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
PORTANT SUR
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

AVENANT 1

























l

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Office Public de l’Habitat de I’Angoumois, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dont le siège social est situé 42, rue Charles Duroselle — CS 32 313 16 023 ANGOULEME Cedex, immatriculé au SIRET sous le numéro 402 787 717 00022, représenté par  agissant en qualité de Directeur général,



Et,
Les représentants titulaires du Comité Social et Économique :

, Secrétaire
, Secrétaire adjointe
, Trésorier
, Trésorier adjoint



Préambule

D’une part,





D’autre part,




IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT
Cet avenant 1 à l’accord collectif du 29 juin 2021 fait suite au changement d’attributaire du marché Complémentaire Santé au 1 ' janvier 2022 et à l’évolution du tableau de garantie. Il entraine donc une mise à jour de l’article 3 sur les taux de cotisation et l’annexion du nouveau tableau de garantie dans un article 8.
Une présentation de l’attributaire a été effectuée auprès du personnel le 26 novembre 2021.

ARTICLE 3 : COTISATION
3.1 : TAUX DE COTISATION
Le taux de cotisation est établi par l’attributaire du marché sur la base de la législation de l’assurance maladie et de la règlementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d’effet du présent accord ainsi que de la sinistralité passée de notre contrat.
L’attributaire au 1 ’ janvier 2022 est  pour une durée de 5 ans avec prorogation possible d’une année et résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis.
Le taux de cotisation du régime complémentaire santé est exprimé entperourcentage du Plafond

Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et s’applique à compter du détail suivant :

janvier 2022 avec le



ARTICLE 8 : TABLEAU DE GARANTIE
Les garanties du contrat complémentaire  santé à compter du i er janvier 2022 sont les
suivantes :

TABLEAU DES GARANTIES

Les garanties sont exprimées y compris le remboursement de la Sécunté Sociale.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Angoulême,
Le 07 décembre 2021
Pour L’OPH DE L’ANGOUMOIS,
Directeur général,



Pour lle Comité Social et Économique
Secrétaire


Secrétaire Adjointe


        Trésorier


Trésorier ,adjoint
L’Accord BTP RMS du 28 juin 2007 relatif à la mobilité géographique, tel que modifié par ses avenants, est renouvelé. A cette fin, l’article 12 est modifié par les dispositions suivantes :

ARTICLE 12 – DUREE D’APPLICATION

L’article est modifié comme suit :

« Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an. Il s’applique à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Avant le terme indiqué ci-dessus, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement.

En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »

***

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme () de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 9 décembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
L’Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l’octroi d’un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite est renouvelé. A cette fin, l’article 5 est modifié par les dispositions suivantes :

ARTICLE 5 – DUREE – REVISION – DENONCIATION

Le premier alinéa est modifié comme suit :

« Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. »

***

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme () de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.
PREAMBULE

Les Partenaires sociaux sont parvenues le 13 décembre 2017 à la signature d’un Accord BTP RMS relatif à au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, BTP RMS avait entendu inscrire sa volonté de poursuivre une politique responsable, cohérente et durable en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Compte tenu de l’évolution du nombre de personnes en situation de handicap, la Direction entend pérenniser les actions et les engagements de BTP RMS dans le cadre de sa politique handicap, c'est-à-dire de :
Faciliter le recrutement et l'intégration durable des collaborateurs en situation de handicap au sein de BTP RMS, notamment au niveau de l'accessibilité ;   

Maintenir dans l’emploi les collaborateurs en difficultés de santé au travail ;

Veiller à la qualité du suivi des collaborateurs handicapés déjà en poste et leur donner la possibilité, comme à tout autre salarié, d'évoluer professionnellement ;

Développer des partenariats avec le secteur protégé en recherchant toutes les voies possibles de coopération ;

Faire évoluer le regard porté sur le handicap, démontrer et convaincre l'ensemble des collaborateurs de BTP RMS de l'employabilité des personnes en situation de handicap.


ARTICLE 1 – RENOUVELEMENT

L’alinéa 8 du de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 est modifié comme suit :

« Le présent Accord est applicable pour une durée déterminée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. 


***

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme () de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.


Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.
L’Accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde est renouvelé. A cette fin, l’article 8 est modifié par les dispositions suivantes :


ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

L’article est modifié comme suit :

« Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 1 (un) an.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

En l’absence de renouvellement, cet accord ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée de son terme. »

***

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme () de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.
PREAMBULE

Les Partenaires sociaux sont parvenues le 13 décembre 2017 à la signature d’un Accord BTP RMS relatif à l’égalité professionnelle, qui a depuis été complété par deux avenants en dates des 24 avril 2019 et 11 mars 2020.

Le premier objectif de cet Accord et de ses avenants est d’offrir à tous les salariés de BTP RMS, sans différenciation, la chance de développer, d’exploiter et de valoriser leurs compétences dans le respect et l’intégrité de leur personne et dans un cadre privilégiant la bienveillance, la qualité de vie au travail et le travail collaboratif. 

L’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 et ses avenants visent également à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BTP RMS en fixant des objectifs de progression et en déterminant des actions permettant d’atteindre ces objectifs en y associant des indicateurs chiffrés permettant d’évaluer l’effet des actions mises en œuvre. Il permet enfin de préciser les règles relatives au droit à la déconnexion.  

L’objet de cet Avenant n° 3 est de procéder au renouvellement de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017, selon les modalités définies ci-dessous.


ARTICLE 1 – RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

En page 19 de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017, l’intitulé « CHAPITRE 7 - – Entrée en vigueur et durée » est modifié en « « CHAPITRE 7 - – Entrée en vigueur et durée ».

En page 19 de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017, l’intitulé « CHAPITRE 8 - – Dépôt » est modifié en « « CHAPITRE 7 - – Dépôt ».


ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS ET INDICATEURS RETENUS

Les Partenaires sociaux considèrent au vu du Bilan produit par la Direction que les indicateurs retenus par l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 et ses avenants n° 1 et n° 2 sont toujours d’actualité, de sorte qu’ils seront conservés.

La Direction souhaite quant à elle maintenir les engagements qu’elle avait pris, tels que figurant dans l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 et ses avenants n° 1 et n° 2.


ARTICLE 3 – RENOUVELEMENT

L’alinéa 1 du « CHAPITRE 6 – Entrée en vigueur et durée » de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 est modifié comme suit :

« Le présent Accord est applicable pour une durée déterminée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. 

***

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme () de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.
L’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 relatif à l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié au Chapitre I – Article 1.1 et au Chapitre VI. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et sont renouvelées.


Chapitre I – Astreintes médicales

Le Quatrième alinéa de l’Article 1.1 du Chapitre I est modifié comme suit :

« Les plannings d’astreintes sont établis en concertation avec le Directeur et les médecins de telle sorte que le nombre de jours d’astreintes soit conforme à la réglementation en vigueur. Les médecins peuvent donc être appelés à assurer en sus de la durée normale de travail des astreintes à domicile. »


Chapitre VI – Durée 


Le Deuxième alinéa du Chapitre VI est modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2022 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2022 inclus ».




***

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme () de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES











Entre : 
La Société GONNET Maçonnerie, 
4 rue des Auves – 69420 CONDRIEU
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 954 502 860
Et représentée par Monsieur ………..en qualité de gérant,
Et
Les salariés de l’entreprise
Il est convenu ce qui suit : 
Préambule
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause.
Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuse de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.
LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
1.1Contingent d’heures supplémentaires
A compter du 1er décembre 2021, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise est de 360 heures par an et par salarié. Le contingent annuel représente le nombre d’heures que l’ouvrier peut être amené à effectuer, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée de travail légale.

1.2 Majorations applicables aux heure supplémentaires
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures, 
Et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.


Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une duré indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2022 sous réserve d’avoir été approuvé par les 2/3 du personnel par voie de référendum.

Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application d’un an, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Formalités
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par la société et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité et déposé auprès de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation du Bâtiment à l’adresse suivant : 

Fait le 18 Novembre 2021 à Condrieu, en 5 exemplaires.
Pour l’entreprise				Salarié
Accord Négociations Annuelles Obligatoires




Entre :

La société IRIS, dont le siège social est situé à Salindres – 1126, A Avenue du Moulinas – Route de St Privat et représentée par en sa qualité de , 

D’une part,


Et 

Le syndicat CFDT, représenté par, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :




Article 1 – Objet de l’accord

Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

1,2 % à compter du 1er janvier 2020

Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.



Article 2 – Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle « 2020 » d’un montant brut de trois cent cinquante euros (350 €) sera versée au mois de février 2020.

Elle sera versée à l’ensemble des salariés CDI et CDD de l’entreprise présents au 31 janvier 2020 et justifiant d’une année d’ancienneté à cette date.


Article 3 – Prime de samedi

Une prime de samedi est mise en place à compter du 1er février 2020. 

Son montant est de 30 € bruts (trente euros) par jour travaillé le samedi pour un temps de travail d’un minimum de 6 heures. 

Du fait du décalage de la paye, cette prime est versée le mois suivant sa survenance


Article 4 – Prime d’astreinte

La prime d’astreinte est révisée.

Elle s’élève à compter du 1er février 2020 à 300 € bruts (trois cents euros)

Du fait du décalage de la paye, la prime d’astreinte est versée le mois suivant sa survenance


Article 5 – Jours d’hospitalisation 

Les salariés en CDI ou CDD ayant un an d’ancienneté, pourront s’absenter sans perte de salaire si l’état de santé de leur enfant de moins de 18 ans nécessite une hospitalisation.

Il est convenu que cette absence sera validée sous réserve de produire un bulletin d’hospitalisation dans les 72 heures.

Cette absence sera d’une journée complète pour une 1ère hospitalisation et d’une demi-journée complétée par un ½ RTT, CP ou CET pour une 2nde hospitalisation.

Ces demi-journées accordées sont décomptées par famille.
 

Article 6 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 7 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nîmes en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : .
Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes, sur l’initiative de la Direction d’IRIS.


Fait à Béziers le 12 février 2020
En 4 exemplaires






Pour l’Entreprise






Pour l’organisation syndicale signataire

Pour la CFDT
Accord collectif 
Mise en place de l’activité partielle de longue durée 
au sein d’etablissements zilli



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société « Etablissements Zilli. SA », au capital de 1 523 216 € dont le code APE est 1413Z, inscrite au RCS de Lyon, sous le numéro 965506439 00052, cotisant à l’URSSAF de LYON, dont le siège social est situé 24, avenue Joannès Masset à LYON 69009, 

Représentée par Monsieur xxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité à cet effet,

										D’UNE PART


ET :

Les représentants des organisations syndicales :

Madame xxxxxx 
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale, syndicat CFTC

Monsieur xxxxxxx 
Agissant en qualité de Délégué Syndical, syndicat CFDT

										D’AUTRE PART 



PREAMBULE :

Les partenaires sociaux de la société Etablissements Zilli SA ont conclu un accord d’activité partielle de longue durée le 27 octobre 2020. Cet accord trouve application en raison du contexte de pandémie et des évolutions du régime de l’activité partielle.
Suite à la décision prise par le gouvernement de confiner à nouveau le pays à compter du 30 octobre, il a été annoncé que l’ancien système était prolongé du 31 octobre au 31 décembre 2020.

Ce changement de contexte amène les partenaires sociaux à modifier la période de mise en œuvre de l’accord comme décrit dans les articles du présent accord.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Modification de l’article 1 de l’accord du 27 octobre 2020 « Durée de l’accord »

L’article est désormais rédigé comme suit : « L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 mois à compter du premier janvier 2021. Il cessera donc de produire effet de plein droit le 30 avril 2021, sans préavis ni formalité préalable.


Conservation des autres mesures

Toutes les autres dispositions de l’(accord sont conservées à l’identique.



Dépôt, publicité

En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera remis, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales, par la Direction aux organisations syndicales représentatives. 

Conformément aux articles D.2231-2 à 8 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique. 

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail et du décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version anonymisée de cet accord sera déposée sur support électronique par la partie la plus diligente à la DIRECCTE, afin qu’il soit publié dans la Base de Données Nationale prévue à cet effet.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. 




Fait à Lyon le 9 novembre 2021


                                                        

Pour la société « Etablissements ZILLI SA »

xxxxxxxxx
Directeur Général






Pour les organisations syndicales représentatives :



xxxxxxxx
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale, syndicat CFTC 










xxxxxxxxxxx
Agissant en qualité de Délégué Syndical, syndicat CFDT
SOCIETE PONCEBLANC ECHANTILLONNAGE 
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24/09/2020
RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI 
 
  
ENTRE LES SOUSSIGNES : 
 
La Société PONCEBLANC ECHANTILLONNAGE 
SAS 
Au capital 115 000 Euros 
Dont le siège social est à Vaulx en Velin (69120) 33 rue Ernest Renan 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon  
Sous le numéro 423 817 923 
Représentée par  …………………………
 
 D’UNE PART, 
 
ET 
 
Madame ………………………..  
Représentante du Personnel titulaire au comité social et économique ayant recueilli 100% des suffrages exprimés au deuxième tour des dernières élections du CSE du 18 Aout 2020. 
 
 D’AUTRE PART, 


Il est rappelé que l’accord d’entreprise du 24 septembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée a été communiqué à la DIRECCTE pour validation le 29 septembre 2020.
Suivant mail du 13 octobre 2020 la DIRECCTE notifié une invalidation de cet accord au motif qu’il ne contenait aucun engagement en matière de formation professionnelle.
Les parties se sont en conséquence réunies et ont convenu de l’introduction de l’article 4 bis suivant dans l’accord du 24 septembre 2020 :


ARTICLE 4 bis : ENGAGEMENT EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE :

Fait à Vaulx en Velin
En 6 exemplaires
Le 16/10/2020


Pour la société PONCEBLANC ECHANTILLONNAGE



 Pour le Comité social et économique
AVENANT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (ALPD) afin d’exclure la période de confinement.

  
 ENTRE

La société COLFORTEC dont le siège social est situé Les Roches, 69170 St Clément Sur Valsonne représentée par M Franck Berthinier en sa qualité de Président, ci-après dénommée « l’employeur »

ET

Les salariés de la présente société, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »
Il est convenu de modifier l’article 3 qui devient : 
Article 3. Réduction du temps de travail

La durée légale du travail appliquée chez Colfortec est de 35 heures hebdomadaire. La réduction de l’horaire de travail hebdomadaire d’un salarié ne pourra pas dépasser 40 % de l’horaire légal hebdomadaire soit 14 heures hebdomadaire par salarié, sur la durée totale de l’accord.

Toutefois, le Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 et neutralise la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19. 
Ainsi la période comprise entre le 1er novembre 2020 et une date qui sera fixée par arrêté au plus tard au 31 mars 2021 n’est pas prise en compte dans l’appréciation de la durée de bénéfice du dispositif et de la réduction maximale de l’horaire de travail.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à St Clément Sur Valsonne le 17/12/2020


Pour Colfortec	                             Pour les Salariés
			
Président	   Responsable administrative.          Community Manager
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF au taux de majoration des heures supplémentaires des conducteurs routiers
Entre :
La Société TAB représentée par agissant en qualité de 
Ci-après dénommée la Société
D’une part,
Et :
 représentant l’organisation syndicale FO
 représentant l’organisation syndicale CFDT

Préambule
Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé le décret 2016-1550 du 17/11/2016 qui interdisait, dans le transport routier, de déroger par accord d’entreprise aux majorations à 25% et 50% des heures supplémentaires.
Cette annulation ne concernant que la forme et non le fond, n’étant par ailleurs ni d’application immédiate ni rétroactive, et compte tenu de la confirmation dès le mardi 4 décembre, de Mme Borne Ministre des transports que le principe de supériorité de l’accord de branche sur celui de l’entreprise concernant la revalorisation des heures supplémentaires pour les conducteurs routiers serait consacré dans la Loi dite d’orientation des mobilités (LOM) dans son article 42, Loi qui doit être adoptée en début d’année.
Il a été convenu ce qui suit :
Les heures supplémentaires des conducteurs restent majorées à 25% et 50%, dans les conditions en vigueur actuellement.
Le présent accord à durée indéterminée entre en vigueur immédiatement.
Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’Hommes du lieu de sa conclusion.
Fait en 6 exemplaires, A Saint Jean- Védas le 28 décembre 2018.


FO	 CFDT	TAB
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2022

Entre, d’une part, la société TSI PRODUCTION, représentée par Messieurs David GUERCHON Président et Thierry COQUIO Directeur Général ayant délégation à cet effet,

Et,	
D’autre part les organisations syndicales de salariés représentatives : 
Le syndicat CGT, représenté par M. Kévin GRILLOT, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise, 


Ci-après dénommées « les Parties »
Préambule
Une première réunion s’est tenue le 23/02/2022, une seconde le 09/03/2022 et la dernière le 23/03/2022 à l’issue, les Parties ont abouti au présent accord.

Article 1 : champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’établissement de TSI Production.
Il concerne l’ensemble des salariés de la société TSI PRODUCTION présents au moment de la signature de l’accord sous réserve des conditions spécifiques prévues pour chacune des mesures objet du présent accord.

Article 2 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
La rémunération :
Le budget global des augmentations est fixé à 2,5% pour l’année 2022.







Non Cadres

Augmentation générale

Une augmentation générale de 1,25% est prévue avec une prise d’effet au 01/04/2022.

Augmentation individuelle

Le budget des augmentations individuelles est fixé à 1,25% pour l’année 2022.
Les augmentations se feront sur propositions des chargés d’affaires ou chefs de service validées par la direction de l’entreprise.

Cadres

L’ensemble du budget de 2,5% est consacré aux augmentations individuelles.
 Les augmentations se feront sur propositions des chefs de service validées par la direction de l’entreprise.


Article 3 : Dispositions finales
A- Entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de sa signature, et est conclu pour l’année 2022.
Clause de rendez-vous
En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les 3 mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.








Formalités de dépôt de l’accord
L'accord sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives.
Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

 Information des salariés
Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance par l’affichage dans les locaux ou sur simple demande auprès de la Direction.

							Fait à Montceau les mines le 28 mars 2022


Pour la CGT,							Pour TSI PRODUCTION
Kevin Grillot Délégué Syndical				Thierry COQUIO Directeur Général
ACCORD COLLECTIF
CLASSIFICATIONS
LYON METROPOLE HABITAT

AVENANT N° 6










Entre les soussignés :

LYON METROPOLE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est situé 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon Cedex 03 représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux présentes,
D’une part,

Et : 


Organisation syndicale CFDT	, dûment représentée par
Organisation syndicale UNSA 69 HABITAT	, dûment représentée par
Organisation syndicale CGT	, dûment représentée par

D’autre part,





IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Un accord collectif sur la classification des emplois a été conclu avec deux organisations syndicales représentatives au sein de LYON METROPOLE HABITAT le 14 avril 2017.

Un accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a été conclu le 22 février 2019, mettant en place un observatoire GEPP, chargé notamment du suivi de l’accord sur les classifications.

Cet observatoire s’est réuni le 26 novembre 2021 ; il a passé en revue les évolutions intervenues ou à intervenir au sein de l’entreprise et les nécessaires actualisations de la grille de classification des emplois annexée à l’accord.

Le présent avenant entérine ces modifications.


CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Grille de classification des emplois

Le tableau de classification des emplois visé à l’annexe 3 de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 22 juin 2017 est modifié comme figurant en annexe du présent avenant.


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Les autres clauses de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 14 avril 2017 restent inchangées.


Fait à Lyon, le 13 avril 2022



Pour LYON METROPOLE HABITAT
M. XXXX




Pour le syndicat UNSA 69 HABITAT
Le délégué syndical
XXXX




Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical
XXXX




Pour le syndicat CGT
Le délégué syndical
XXXX
AVENANT à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2022




Entre les soussignés

Société GTLE TRANSPORTS,
Domiciliée  Lieu dit Yvours – BP 21  – 69491 PIERRE-BENITE Cedex
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917,
N° Siret : 30357491700041
Code NAF 4941A 
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,


d'une part,
ET :

L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXX Délégué Syndical, 

L’organisation syndicale FO, représentée par M. XXX Délégué Syndical 



D'autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, il est convenu de modifier l’article 2 et l’article 5 de l’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 du 14 janvier 2022 comme suit : 


Article II : Calendrier des négociations

Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :


Si nécessaire, une date sera fixée à l’issue de la sixième réunion, en vue d’une septième réunion, avant le délai imparti pour la négociation, soit le 31/05/2022.

L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 31/05/2022 entraine l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.


Articles V : Durée de l’accord

L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 31 mai 2022.



Fait à Pierre-Bénite, 04 mai 2022 

En 5 exemplaires originaux.


Pour la société, XXX
Président





Pour l’organisation syndicale CGT, XXX
Délégué syndical





Pour l’organisation syndicale  FO, XXX
Délégué syndical
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ASSOCIATIVE (AEA)


Entre les soussignés,

AVSF (Agronomes et Vétérinaires sans frontières) dont le siège social est au 14 F Bis avenue Berthelot – 69007 Lyon, 
Représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général de l’Association, 

d’une part,

Et
Les membres titulaires de la délégation du personnel représentés par :
XXXXXX, membre titulaire du CSE,
XXXXXX, membre titulaire du CSE,
Représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE 

Au cours de l’année 2016, d’un commun accord avec les représentants du personnel, la direction d’AVSF a mis en œuvre un diagnostic organisationnel externe de l’association. Les conclusions ont permis à la direction de décider d’une nouvelle organisation et d’un nouvel organigramme au sein d’AVSF, avec une redéfinition précise de chacun des postes, de leurs missions prioritaires, de leurs niveaux d’autonomie et responsabilités, enfin des niveaux hiérarchiques. Cette nouvelle organisation impliquait également une révision des modalités d'organisation et de fonctionnement de l’association, d’où la mise en place d’un Accord d’Entreprise Associative conclu à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 5 ans. 

Arrivées au terme de cet accord à durée déterminée, les parties souhaitent, après concertation, prolonger son contenu pour l’année 2022 afin d’une part, de se laisser le temps d’évaluer les dispositions de l’accord et d’autre part, d’entamer des négociations pour envisager la mise en place d’un nouvel Accord d’Entreprise Associative à compter du 1er janvier 2023.  

Tel est l’objet du présent avenant. 



ARTICLE 1 – Prolongation de l’accord, ses annexes et avenant n°1

L’ensemble des dispositions de l’Accord d’Entreprise Associative en date du 1er janvier 2017 est prolongé à compter de la signature du présent avenant, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022. Les annexes et l’accord formant un tout indivisible, celles-ci sont également prolongées pour la même durée.

Les dispositions de l’avenant n°1, portant modifications des dispositions relatives au télétravail conclu en date du 2 janvier 2019, sont également prorogées dans les mêmes conditions.

ARTICLE 2 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022. A l’issue de cette date, l’accord, ses annexes et avenants cesseront de plein droit.

ARTICLE 3 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. 

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.


Fait à Lyon, le 09 mai 2022

Signatures :

XXXXXX							XXXXXX			
Elue Titulaire							Elu Titulaire	
			





XXXXXX
Directeur Général
ACCORD COLLECTIF d'entreprise 
Négociation annuelle obligatoire – Année 2022


Entre les soussignés :

La société coopérative agricole COOPEL, dont le siège social est situé au 163 route des Chambons  Sourcieux – 42600 CHALAIN LE COMTAL, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 301 641 411 000 14, représentée par Monsieur, agissant en qualité de directeur,

dénommée ci-après "la coopérative"
d’une part,
et,

les organisations syndicales représentatives des salariés :

le syndicat S.N.P.E.I. représenté par Monsieur;

d'autre part.


En application de l'article L 2242-1 du Code du travail, les parties se sont réunies et ont convenu, au terme de la négociation ainsi engagée, des dispositions suivantes.


Article 1 – Champ d'application

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés de la coopérative, à l'exclusion du Directeur Général.


Article 2 – Date d'application – Durée

Conclu pour une durée déterminée d’une année, il est applicable à compter du 1er Juin 2022.


Article 3 - Révision

Le présent accord peut être révisé à tout moment, en tout ou partie de ses dispositions, par chaque partie signataire ou ayant adhéré.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

En cas de révision, le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application d'un nouveau texte remplaçant la partie révisée.

L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord collectif se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie et est opposable, dans les conditions légalement fixées, aux parties liées par l'accord collectif d'entreprise.




Article 4 – Mesures salariales générales

Le point salarial COOPEL IA et hors IA est augmenté de 2,30 % au 1er Juin 2022.


Article 5 – Notification et dépôts

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans la coopérative.


Il est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la Loire. Un exemplaire est adressé au greffe du Conseil des prud'hommes de la Loire.

A Chalain Le Comtal, le 25 mai 2022


Fait en 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie






Délégué Syndical,						Directeur,
AVENANT A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2020 


Entre : 

L’entreprise : 

Raison sociale : 		CARLO ERBA Reagents
RCS :			Evreux 391 048 824
Forme Juridique : 	S.A.S
Capital : 			4 512 500 €
Siège Social : 		PARC D'ACTIVITE DES PORTES – CHAUSSEE DU VEXIN
Code Postal : 		27100 – Ville : Val De Reuil. 

Représentée par Monsieur , Directeur Général Adjoint

D’une part, 

Et, 

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social Economique Central, prises en les personnes de : 

Monsieur, membre titulaire.
Madame, membre titulaire.
    Madame, membre titulaire.
    Monsieur,  membre titulaire.
    Monsieur, Secrétaire du CSE Central – Délégué Syndical CFTC

D’autre part, 

Ci-après collectivement dénommés « les parties ».

Après avis consultatif unanime et les négociations associées entre les parties concernant le montant de la prime d’astreinte en cas de nécessité d’astreintes techniques et/ou d’absence de gardiennage. 

L’article 10 de l’accord du temps de travail est amendé des éléments suivants : 

En cas de nécessité de compléter l’astreinte POI par une astreinte technique et/ou en l’absence de gardiennage sur un site, la compensation financière évolue à un montant brut de 25 euros de l’unité. 




Fait à Val De Reuil, en 6 exemplaires, le 15 février 2022.