ACCORD  D’ENTREPRISE :
AVENANT N°8







ENTRE

LOGIS CEVENOLS dont le siège social est situé 433, Quai de Bilina 30 318 Alès Cedex, représenté par Monsieur … en sa qualité de Directeur Général,






ET


Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-dessous désignées

CGT-FO
CFDT
FO
     


Les parties au présent accord conviennent de modifier comme suit l’avenant n°7 à l’accord collectif d’entreprise signé le 23 Juin 2020 :

 
IV.4 Prime site sensible (Ajout )

Les gardiens exerçant leur activité sur un site sensible percevront une prime mensuelle de 150 € bruts.
La liste des sites sensibles est fixée par la Direction Générale.

 V. Frais de déplacement 

Les frais occasionnés par les déplacements professionnels font l'objet d'un remboursement dès lors que ce déplacement a été autorisé au préalable par le Directeur Général au moyen d'un ordre de mission visé par le responsable de service. Les collaborateurs disposent d’un délai de 2 mois pour fournir leurs justificatifs en vue de remboursement au service Ressources Humaines.



VI. 3 Astreinte 

• Règles de fonctionnement général de l'astreinte: 

Chaque semaine (du lundi matin au lundi matin suivant), un gardien et un référent assurent un service d'astreinte sur l'ensemble du patrimoine. 

Un plateau d'appel extérieur prend les appels en dehors des heures d'ouverture de l'Office, soit de l7h à 8h30 et de 12 h à 13h30 tous les jours et 24 h/24h le week-end et les jours fériés. 

Le numéro d'appel de l'astreinte est le numéro vert (transfert de l'appel vers le plateau). 
Le plateau d'appel analyse la demande et traite directement la demande avec les entreprises concernées. En cas de difficulté, il appelle le gardien d'astreinte ou le référent d'astreinte pour lui demander d'intervenir. Le gardien se rend sur place pour prendre la mesure du problème et le solutionner. En cas de difficulté, il appelle le référent. 
Le gardien prend possession du téléphone, du véhicule et du matériel dédiés à l'astreinte, le lundi avant midi et le transmet à son collègue d'astreinte, le lundi suivant. 

Le référent prend possession de la mallette dédiée à l'astreinte le lundi avant midi et le transmet au référent suivant le lundi d'après. 

• Rémunération de l'astreinte: 

Pour chaque semaine d'astreinte assurée (du lundi au lundi), le gardien et le référent mobilisés perçoivent chacun une compensation financière versée avec leur salaire du mois suivant. 
Les gardiens perçoivent à ce titre 250 € et les référents 150 €.

Il s'agit d'un montant forfaitaire, indépendant du nombre d'interventions réalisées au cours de la semaine, 

Les collaborateurs qui assurent l'astreinte la semaine de Noël, du jour de l'an et de l’Ascension perçoivent une prime supplémentaire de 100 €. 
Les collaborateurs qui assurent l'astreinte les autres jours fériés perçoivent une prime supplémentaire de 50€. 
Le montant du forfait est pro raté en fonction du nombre de jours d'astreinte réellement assuré. 


• Planning de l'astreinte: 

Hormis sur les secteurs de Bagnols et Nîmes (pour des raisons de logistique et d’éloignement), tous les gardiens (logés ou non) sont appelés à assurer l'astreinte.

Chaque semaine, un gardien est d’astreinte avec en soutien un référent occupant les fonctions suivantes :

Responsable régie
Gestionnaire de patrimoine
Responsable de maintenance
Chargé d’opérations
Responsable informatique
Chargé de mission 
Chef de service
Directeur
Directeur Adjoint
Chargé de développement
Chargé de médiation et tranquillité résidentielle 
Responsable Accueil


 Le planning  d’astreinte est établi par tirage au sort et communiqué par le service ressources humaines au plus tard, le 15 Décembre de l'année N-l. Un formulaire doit être rempli et validé par la Direction pour toute demande de modification de ce planning. 

Des permutations sont possibles entre salariés à leur initiative.
Le service Ressources Humaines se charge de trouver un remplaçant uniquement pour pallier les arrêts de travail.
Sauf circonstances exceptionnelles, tous les gardiens doivent réaliser au minimum une semaine d’astreinte par an.
Par ailleurs, un maximum de 6 semaines d’astreinte par an est prévu.

Ne sont pas concernés par l’astreinte :

les collaborateurs ayant moins d’un an d’ancienneté à l’Office
les collaborateurs qui exercent leur activité à temps partiel
les collaborateurs qui ne possèdent pas de permis de conduire
les gardiens qui résident à plus d’une demi-heure d’Alès

Par collaborateurs il faut entendre les gardiens ainsi que les référents.




VI.8 Autorisations d'absence 

Les autorisations d'absence sont prises au moment de l'événement auquel elles se rapportent. Elles sont accordées en fonction des nécessités de service, sur demande écrite et motivée avec justificatif du salarié. Les autorisations d'absence n'interrompent pas et ne se substituent pas aux congés légaux et jours de RTT. 


VI.9 Absences pour maladie ordinaire 

Le salarié dispose d'un délai de 2 jours ouvrés pour faire parvenir à l'Office l’arrêt de travail prescrit par le médecin. 

Le salarié en arrêt maladie perçoit l'intégralité de sa rémunération de base, sans délai de carence, pendant les trois premiers mois, puis la moitié pendant les neufs mois suivants. L'Office ne pratique pas la subrogation et, en tout état de cause, cette garantie ne doit pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. 

Le congé de maladie n'affecte pas le calcul de l'ancienneté. 
Par contre, il impacte les droits à congés, le calcul de la prime de fin d’année au-delà d’un certain seuil, ainsi que celui de la prime d’intéressement.



VI.11 Compte Epargne Temps (dispositions non applicables aux FPT)

Il est créé pour l'ensemble du personnel ayant une année au moins d'ancienneté, un Compte Epargne Temps, conformément aux articles L3151-1 et suivants du Code du Travail. Il pourra être alimenté dans les conditions réglementaires, par des jours de congés (congés annuels ou fractionnement), ainsi que par les jours de RTT. Cette alimentation ne peut excéder 15 jours maximum par an. 

Le nombre total de jours inscrits au compte épargne temps ne peut excéder 60 jours. 

Le CET est utilisé pour indemniser tout ou partie : 

Des congés pris à l'issue d'un congé maternité, d'adoption, de paternité, d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
Des congés sans solde, d'une durée minimale de 6 mois, pour création d'entreprise, congé sabbatique ou congé parental d'éducation;
Des heures non travaillées dans le cadre d'un passage à temps partiel pour un congé parental d'éducation, une maladie, un accident ou le handicap grave d'un enfant à charge,
Des temps de formation effectués en dehors du temps de travail dans le cadre du CPF,
Des congés pris préalablement au départ à la retraite. 

Lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une formation, le nombre de jours du CET est bonifié par l'OPH de 30%. 

L'indemnité versée au salarié prend la forme d'un salaire mensuel et est soumise à cotisations sociales. 

Le salarié qui renonce, à quelque moment que ce soit, à l'utilisation de son CET reçoit une indemnité compensatrice correspondant au nombre de jours accumulés. 


VI.12 Temps partiel choisi

Le temps partiel choisi est accordé au maximum  pour un an.

Le salarié doit formuler sa demande par courrier à l’attention du Directeur Général au moins deux mois au moins avant le début de la prise d’effet proposée.

Le courrier doit préciser, outre la date d’effet souhaitée, la durée et l’organisation du temps de travail envisagée.

Cette demande donnera lieu à une réponse écrite du Directeur Général qui se prononcera sur l’opportunité de la demande.



XII. Publicité

Le présent accord a été signé au cours d'une séance qui s'est tenue le 17 Juin 2022.

La direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent accord par remise en main propre contre décharge, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le présent accord collectif d'entreprise sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.
 Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes et un exemplaire sera conservé au service des Ressources Humaines et disponible pour y être consulté. 
Son existence figurera également aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Alès, le 17 Juin 2022 en 5 exemplaires. 



      CGT -FO 			                     CGT           			               CFDT 

 


					Le Directeur Général


				














































Annexe 1

Définition 
Et
Classification des emplois




OUVRIER

                                                                                        


CATEGORIE I   NIVEAU 1


DIPLOME :

CAP/BEP  – Une expérience professionnelle significative peut remplacer   le diplôme.


RESPONSABILITE PERMANENTE :


Les missions sont définies par la hiérarchie dans le cadre de la maintenance du patrimoine et nécessitent de se déplacer sur le patrimoine de l’OPH.
Il intervient sur différents corps de métiers en fonction de ses diplômes ou capacités.


MISSIONS :

Exécute des petits travaux simples selon les règles de l’art et les normes de sécurité.

Réalise des travaux de réparations et des opérations de maintenance sur le bâti, les équipements, l’environnement ou les espaces verts,
Exécute ces prestations en utilisant un outillage spécifique,
Effectue les tâches confiées et rend compte de leur exécution à la hiérarchie,
Participe aux objectifs du service.


Position hiérarchique :

 Il est rattaché au responsable de la régie ou à la gestion de proximité











OUVRIER QUALIFIE

                                                                                        
CATEGORIE I   NIVEAU 2


DIPLOME :

BAC Professionnel  – Une expérience professionnelle significative peut remplacer   le diplôme.


RESPONSABILITE PERMANENTE :

Les missions sont définies par la hiérarchie dans le cadre de la maintenance du patrimoine et nécessitent de se déplacer sur le patrimoine de l’OPH.
Il intervient sur différents corps de métiers en fonction de ses diplômes ou capacités et agit dans le cadre de programmes fixant des objectifs précis  et de court terme.

MISSIONS :


Exécute des petits travaux simples selon les règles de l’art et les normes de sécurité.

Réalise des travaux de réparations et des opérations de maintenance sur le bâti, les équipements, l’environnement ou les espaces verts,
Exécute ces prestations en utilisant un outillage spécifique,
Effectue les tâches confiées et rend compte de leur exécution à la hiérarchie,
Participe aux objectifs du service.


Position hiérarchique :

 Il est rattaché au responsable de la régie ou à la gestion de proximité.











RESPONSABLE REGIE

                                                                                        
CATEGORIE II   NIVEAU 2


DIPLOME :

BAC Professionnel  – Une expérience professionnelle significative peut remplacer   le diplôme.


RESPONSABILITE PERMANENTE :

Le responsable de la régie veille à la réalisation par son équipe des petits travaux d’entretien courant qui lui sont commandés ainsi qu’à l’entretien des espaces verts.

MISSIONS :

Anime une équipe de 5 à 6 ouvriers / ouvriers qualifiés
Organise le travail et contrôle le travail de son équipe
Gère les urgences
Gère le budget qui lui alloué
Propose des améliorations et élabore des projets de site orientés sur les espaces verts
Travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires de patrimoine



Position hiérarchique :

 Il est rattaché au Directeur de la Proximité.

















RESPONSABLE ACCUEIL

                                                                                        
CATEGORIE II   NIVEAU 1


DIPLOME :

BAC   – Une expérience professionnelle significative peut remplacer   le diplôme.


RESPONSABILITE PERMANENTE :

Le responsable de l’Accueil/ N°Vert  veille à la qualité du service d’accueil proposé au public.

MISSIONS :

Anime les agents d’accueil
Gère les urgences
Propose des améliorations de la qualité de service
Travaille en collaboration avec l’ensemble des services de l’Office
Assure le traitement de l’information à son niveau,
Oriente son interlocuteur vers le service ou la personne appropriée,
Note la demande et les coordonnées pour rappel ultérieur le cas échéant,
Réceptionne, filtre, et transmet aux services appropriés les appels téléphoniques.
Assure l’affranchissement du courrier
Assure le paiement des loyers par carte bleue
Réceptionne, enregistre et suit les réclamations des locataires



Position hiérarchique :

 Il est rattaché au Directeur de la Proximité.




CHARGE DE CONTENTIEUX




CATEGORIE I   NIVEAU 2




DIPLOME :

 BAC  ou BTS - Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme.


RESPONSABILITE PERMANENTE :

Le chargé de contentieux met en œuvre les procédures juridiques visant au recouvrement des loyers et à la résolution des divers contentieux locatifs.

MISSIONS :

Reçoit les locataires en impayés et les informe sur les procédures et les dispositifs d’aides possibles
Analyse le dossier et détermine la procédure adaptée 
Prépare, programme et suit les actes de procédure établis par les huissiers (commandement de payer, assignation, …..)
Assure un partenariat avec les membres de la profession  juridique ( avocats, huissiers….) et les services de police
Exécute les décisions de justice



Position hiérarchique :

Il est rattaché au Directeur Juridique.




GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE

CATEGORIE II  NIVEAU 2

DIPLOME :

BAC + 2 - Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme.

RESPONSABILITE PERMANENTE :

Sous l’autorité du Directeur de la Proximité, le Gestionnaire de Patrimoine veille à la tenue en bon état d’entretien, de sécurité et de fonctionnement du patrimoine de son secteur (600 à 900 logements), à la mise en œuvre des actions et projets d’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires sur son secteur, à l’encadrement de l’équipe intervenant sur le secteur.

MISSIONS :

Maintenance du patrimoine :
Planifie, commande, coordonne et contrôle les interventions relatives à l’entretien, au nettoyage, à l’hygiène et à la sécurité du site (parties communes des bâtiments, espaces extérieurs, espaces verts),
Planifie, commande et contrôle les travaux de remise en état des logements à la location ainsi que les réparations de petit entretien et gros entretien, en collaboration avec les équipes techniques,
Assure la surveillance technique du patrimoine et fait remonter l’information sur les questions relatives à l’actualisation du plan de patrimoine.

Relation avec les clients:
Gère les entrées et sorties des locataires : visites de logements, état des lieux, remise des clés, visite conseil…,
Organise une permanence sur le site, accueille les locataires, traite les réclamations techniques, locatives ou concernant les troubles de jouissance.
 
Gestion :
Gère le budget qui lui est alloué et en rend compte à sa hiérarchie,
Suit l’encaissement des loyers, relance les locataires,
Coordonne son action avec les autres services (gestion, technique,…),
Suit les indicateurs de gestion du secteur et alerte le responsable hiérarchique de tout dérapage,
Favorise la commercialisation des logements.

Il  se déplace sur le patrimoine de l’OPH.

Position hiérarchique :

Il est rattaché au Directeur de Proximité.


GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE CONFIRME

CATEGORIE III  NIVEAU 1

DIPLOME :

BAC + 3/ BAC + 4  avec une expérience professionnelle significative.

RESPONSABILITE PERMANENTE :

Sous l’autorité d’un chef de service, le Gestionnaire de Patrimoine veille à la tenue en bon état d’entretien, de sécurité et de fonctionnement du patrimoine de son secteur (600 à 900 logements), à la mise en œuvre des actions et projets d’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires sur son secteur, à l’encadrement de l’équipe intervenant sur le secteur.

MISSIONS :

Maintenance du patrimoine :
Planifie, commande, coordonne et contrôle les interventions relatives à l’entretien, au nettoyage, à l’hygiène et à la sécurité du site (parties communes des bâtiments, espaces extérieurs, espaces verts),
Planifie, commande et contrôle les travaux de remise en état des logements à la location ainsi que les réparations de petit entretien et gros entretien, en collaboration avec les équipes techniques,
Assure la surveillance technique du patrimoine et fait remonter l’information sur les questions relatives à l’actualisation du plan de patrimoine.

Relation avec les clients:
Gère les entrées et sorties des locataires : visites de logements, état des lieux, remise des clés, visite conseil…,
Organise une permanence sur le site, accueille les locataires, traite les réclamations techniques, locatives ou concernant les troubles de jouissance.
 
Gestion :
Gère le budget qui lui est alloué et en rend compte à sa hiérarchie,
Suit l’encaissement des loyers, relance les locataires,
Coordonne son action avec les autres services (gestion, technique,…),
Suit les indicateurs de gestion du secteur et alerte le responsable hiérarchique de tout dérapage,
Favorise la commercialisation des logements.

Il  se déplace sur le patrimoine de l’OPH.

Position hiérarchique :

Il est rattaché au Directeur de Proximité.


RESPONSABLE DE MAINTENANCE

CATEGORIE III  NIVEAU 1

DIPLOME :

BAC  + 4 ; Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme. 

RESPONSABILITE PERMANENTE :

Dans le cadre et à partir du plan stratégique de patrimoine, le responsable de maintenance monte et conduit, dans l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée, les opérations de gros entretien et de remplacement des composants en vue de la pérennisation et la sécurisation du patrimoine.

MISSIONS :

Examine les besoins des équipes de terrain et les demandes des locataires, et diagnostique les pathologies liées au vieillissement du bâti.
Actualise le prévisionnel d’entretien en ordonnant les interventions selon leur nature (sécurité, obligations du propriétaire, préventif, améliorations…….)
Exécute le budget, organise les consultations, planifie, coordonne et assure le suivi technique des travaux
Assure une veille réglementaire sur la sécurité technique du patrimoine.


Position hiérarchique :

Il est rattaché au Directeur de Proximité.



















CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE 
ET FAMILIALE


CATEGORIE II  NIVEAU 2

DIPLOME :

 Diplôme d’Assistant Social ou Conseiller Social ESF. Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme

RESPONSABILITE PERMANENTE :

Engage toutes les actions de prévention et de traitement visant à l’encaissement des loyers et au maintien de l’équilibre socio-économique du patrimoine, en étroite relation avec les locataires et les partenaires extérieurs.

Contribue à résoudre les problèmes d’ordre social, administratif et socio-économique des locataires à partir des objectifs définis avec le chef de service,
Intervient auprès des locataires ayant des difficultés de paiement de loyer et relance les dispositifs d’aides,
Assure un accueil personnalisé des locataires et effectue des visites à domicile,
Réalise des évaluations socio-économiques notamment pour la commission d’attribution,  
Assure les contacts avec les partenaires sociaux, les associations et interlocuteurs extérieurs et à ce titre peut participer à des actions visant le développement des quartiers.

MISSIONS :

Le conseiller social peut représenter l’OPH dans certaines instances (FSL, SDAPL …).
Il se déplace sur le patrimoine de l’OPH.

Position hiérarchique :

Il est rattaché au Directeur Juridique.













CHARGE DE MISSION



CATEGORIE III  NIVEAU 1

DIPLOME :

BAC + 4 – Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme.

RESPONSABILITE PERMANENTE :

Assure la maîtrise, la gestion et le développement d’une activité spécifique.

Conduit et anime des projets transversaux dans le cadre d’objectifs fixés par la direction en collaboration avec les services concernés,
Assure les délégations de responsabilités qui lui sont confiées,
Représente l’entreprise auprès d’interlocuteurs externes sur mandat de la direction,
Assure une fonction de veille et fait évoluer son secteur d’activité dans un souci d’équilibre économique,
Réalise des études et propose des plans d’action.

MISSIONS :

Les missions sont définies dans une fiche de poste.

Position hiérarchique :

Il est rattaché au Directeur Général, à un Directeur ou un chef de service.



















DIRECTEUR
(FINANCIER, MAITRISE D’OUVRAGE, RESSOURCES HUMAINES, JURIDIQUE, RENOUVELLEMENT URBAIN)



CATEGORIE IV  NIVEAU 1

DIPLOME :

BAC + 5  - Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme.

RESPONSABILITE PERMANENTE :

Dirige un service.

Met en œuvre les objectifs fixés par la direction,
Gère et manage son personnel,
Fixe les objectifs et contrôle le service sous sa responsabilité,
Optimise l’ensemble des moyens mis à sa disposition (personnel, budget, matériel),
Assure l’équilibre des résultats de son secteur d’activité,
Assure une fonction de veille et fait évoluer son secteur d’activité,
Assure les délégations de responsabilités qui lui sont confiés,
Représente l’entreprise auprès d’interlocuteurs externes sur mandat de la direction.

 
MISSIONS :

Le Directeur exerce sa responsabilité dans divers secteurs d’activités de l’entreprise.

Position hiérarchique :

Il est rattaché au Directeur Général.









CHARGE D’ OPERATIONS



CATEGORIE II  NIVEAU 2

DIPLOME :

BAC + 2 – Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme.



RESPONSABILITE PERMANENTE :

Développe et conduit des opérations immobilières selon les objectifs qui lui sont fixés.

Réalise le montage et/ou la conduite des opérations d’acquisition, de construction, de déconstruction et de réhabilitation  en s’assurant de leur équilibre financier et des conditions générales de faisabilité,
Prépare les dossiers d’investissement pour validation par la Direction Générale,
Assure la bonne réalisation des opérations engagées,
Assure une fonction de veille technique et fait évoluer son domaine d’activité,
Apporte son savoir faire et sa compétence aux autres services, en particulier de gestion,
Peut animer une équipe de travail,
Participe à la réalisation des objectifs du service.

MISSIONS :

Le chargé d’opérations se déplace  sur le patrimoine de l’OPH. Il assure ses fonctions dans la cadre du Plan Stratégique de Patrimoine de l’OPH.

Position hiérarchique :

Il est rattaché à un Directeur.















CHARGE D’ OPERATIONS CONFIRME



CATEGORIE III  NIVEAU 1

DIPLOME :

BAC + 4 – Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme.



RESPONSABILITE PERMANENTE :

Développe et conduit des opérations immobilières selon les objectifs qui lui sont fixés.

Réalise le montage et/ou la conduite des opérations d’acquisition, de construction, de déconstruction et de réhabilitation  en s’assurant de leur équilibre financier et des conditions générales de faisabilité,
Prépare les dossiers d’investissement pour validation par la Direction Générale,
Assure la bonne réalisation des opérations engagées,
Assure une fonction de veille technique et fait évoluer son domaine d’activité,
Apporte son savoir faire et sa compétence aux autres services, en particulier de gestion,
Peut animer une équipe de travail,
Participe à la réalisation des objectifs du service.

MISSIONS :

Le chargé d’opérations se déplace  sur le patrimoine de l’OPH. Il assure ses fonctions dans la cadre du Plan Stratégique de Patrimoine de l’OPH.

Position hiérarchique :

Il est rattaché à un Directeur.




CHARGE DE DEVELOPPEMENT (Ajout)

CATEGORIE III NIVEAU 2

DIPLOME :

BAC + 5 - Une expérience professionnelle significative peut remplacer le diplôme.

RESPONSABILITE PERMANENTE :
 Il prospecte et accompagne le bailleur dans ses démarches administratives d’achat.

MISSIONS :

Le développeur foncier ou la développeuse foncière :
-Identifie les zones les plus intéressantes pour les projets du bailleur,
-Met en place une stratégie de prospection,
-Crée et développe un réseau de contacts liés à la prospection foncière, anime et active ce réseau au quotidien,
-Prospecte des biens à racheter ou des terrains pour construire, via son réseau par exemple, et vérifie la faisabilité et l’intérêt de l’acquisition,
-Analyse et sélectionne des projets en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) proposés par des promoteurs immobiliers,
-Évalue la rentabilité et l’intérêt du projet potentiel,
-Veille à la cohérence entre les projets du bailleur, la politique d’urbanisme et les projets de collectivités,
-Prépare et négocie l’acquisition du bien sur les volets techniques, financiers, juridiques et administratifs,
- Prépare et envoie les dossiers de demande de financement
Position hiérarchique :

Il est rattaché au Directeur de la Maîtrise d’Ouvrage.






















ANNEXE 2



Cotation des emplois