ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


ENTRE
La société Ionisos Mutual Services (IMS), située 13 Chemin du Pontet – ZA du Pontet – 69380 CIVRIEUX-D’AZERGUES, représentée par XXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D'UNE PART
ET 
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives, à savoir : 
Pour la délégation syndicale CFDT,
Mme XXXX, Déléguée syndicale.
D'AUTRE PART


Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction de la Société et l’organisation syndicale CFDT, représenté par Mme XXXX, Déléguée syndicale, portant sur :
- la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 24 novembre 2022 et le 14 décembre 2022.

Le présent accord est le résultat de ces négociations.

Article 1.  Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Article 2. Propositions évoquées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Lors de la première réunion, Mme XXXX a fait part de ses attentes concernant les augmentations de salaire, à savoir :
Une augmentation générale de 6% 
Une augmentation individuelle supplémentaire au mérite 

La direction a rappelé les éléments suivants :
Sur les postes de fonction support et managers, il n’est habituellement pas versé d’augmentation générale mais d’augmentation individuelle liée à la performance de l’année 
Le contexte économique du Groupe est impacté par la baisse du chiffre d’affaires à Bautzen, le retard de mise en traitement sur le site de Kleve et la structuration de l’organisation.
Le groupe a versé sur l’année 2022 un supplément de participation à hauteur de 50 000 euros sur IMS afin que le niveau de participation versée soit équivalent aux années précédentes
Le groupe a versé une prime de valeur partagée compte-tenu de l’inflation sur l’année 2022.
Suite à la seconde réunion de négociation, il est convenu d'appliquer au titre de la négociation obligatoire les mesures suivantes :


Article 3. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 5% de la masse salariale.
Versement des augmentations de salaire en Mars 2023 à la suite des entretiens annuels et des People review et rétroactifs au 1er janvier 2023
Augmentation de la part patronale des ticket-restaurants à hauteur de 5.92 € pour une valeur monétaire de 9,87€ 
Versement d’une prime transport de 400 euros sur l’année 2023 à l’ensemble des salariés selon les modalités suivantes :
70 euros au mois de Janvier 2023
30 euros par mois sur l’année 2023
Exonération de charges sur le versement de la prime

Les conditions de mise en place de la prime transport sont allégées pour l’année 2023 permettant de la verser à tous les salariés de IONISOS MUTUAL SERVICES sans conditions, à l’exception des salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction.


Article 4 : Durée et dispositions diverses
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée déterminée de 1 an. Il peut être révisé conformément aux dispositions légales. 
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’organisation signataire. 
Il sera ensuite déposé auprès de la DREETS en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. Il sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes. 

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail. 


Fait à Civrieux d’Azergues le 10/01/2023

Pour la société
Représentée par XXXX, Directrice des Ressources Humaines



Pour les organisations syndicales signataires
Pour la délégation syndicale CFDT, représenté par Mme XXXX, Déléguée syndicale.