AVENANT A L’ACCORD
SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL

Entre :
La Société LGM Digital dont le siège social est situé au 13, Avenue Morane Saulnier – Bâtiment ADER – 78 140 VELIZY VILLACOUBLAY
D’une part,
Et :
La section syndicale représentative du personnel de la Société :
D’autre part.
















PREAMBULE
La société LGM Digital considère que le télétravail est une forme innovante d’organisation du travail.
Une premier accord télétravail mis en place au sein de la société en 2019, et les mesures liées à la crise sanitaires du COVID-19, ont démontré l’efficacité de ce mode d’organisation sur la performance individuelle des salariés, mais également sur leur condition de travail.
C’est dans ce cadre que, le 13 avril 2022, la Société LGM Digital a conclu un nouvel accord télétravail, établi pour une durée initiale d’un an. Celui-ci arrive donc à échéance le 30 juin 2023 au soir.
Les échanges entre les représentants du personnel et la Direction de LGM Digital ont permis de mettre en évidence le succès de ce dispositif et le souhait de ceux qui y ont recours de poursuivre la mise en œuvre de ce mode d’organisation du travail.
Ainsi, les Parties décident, de ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Afin de permettre aux collaborateurs de LGM Digital le maintien, sans interruption, des dispositions en vigueur au sein de la société, les Parties, décident de pérenniser l’accord télétravail précité.
Ainsi, le présent avenant a pour objet de permettre la poursuite de l’application des dispositions de l’accord télétravail du 13 avril 2022 pour une durée indéterminée.
Les Parties entendent également apporter, par le présent avenant, certaines modifications/précisions.

ARTICLE 2 : PASSAGE A DUREE INDETERMINEE DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les Parties décident de pérenniser l’accord télétravail.
Ainsi, et pour une période indéterminée, à compter du 1er juillet 2023, les dispositions de l’accord initial, mentionné ci-dessus, et du présent avenant continuent à s’appliquer.

ARTICLE 3 – SALARIES ELIGIBLES
L’article 3 est ainsi complété
Article 3.4 – Salariés proches aidants



Afin d’accompagner les salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche, la société facilitera l’accès au télétravail dans le respect des recommandations médicales.
Toute nouvelle disposition légale qui encadrerait le recours au télétravail des salariés proches aidants seraient automatiquement applicables. 
Les autres dispositions de l’article 3 restent inchangées.
ARTICLE 4 : TRACABILITE DES DEMANDES ET REFUS DU PASSAGE EN TELETRAVAIL
En complément des dispositions prévues à l’article 5 de l’accord télétravail du 13 avril 2022, les Parties conviennent, à mettre en place, à compter du 1er septembre 2023, une procédure de traçabilité des demandes formulées par les salariés.
Le dispositif prévu à l’article 5 de l’accord télétravail est complété d’une procédure de traçabilité qui suppose, pour le manager qui refuse le télétravail à son collaborateur, de justifier par écrit, de sa décision.
Le salarié pourra alors prendre connaissance de la justification de son manager.
Les autres dispositions de l’article 5 de la charte précitée restent inchangées.

ARTICLE 5 : MISE EN PLACE D’UN MEDIATEUR EN CAS DE DIFFICULTE DANS L’EXERCICE DU TELETRAVAIL
Les Parties décident de mettre en place un Médiateur Groupe qui pourra être saisi par tous salariés en cas de difficulté dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en télétravail.
Ainsi, le Médiateur aura pour rôle de proposer un accompagnement aux salariés qui en font la demande, et qui évoquent des difficultés liées au télétravail, afin de trouver une solution qui permette l’exercice des fonctions dans les meilleures conditions.

ARTICLE 6 : PRISE EN CHARGE DU MATERIEL
Dans un souci de simplification, sur proposition de la Direction, les Parties conviennent de compléter l’article 8.1 de l’accord du 13 avril 2022.
Ainsi, pour l’achat de matériel de type informatique et mobilier nécessaire au télétravail, l’entreprise prendra à sa charge 50% du coût d’achat TTC dans la limite d’un plafond de 200 € TTC. Cette prise en charge se fera dans le respect des tranches suivantes :
➢ Pour ce qui concerne le matériel informatique, s’il est défectueux ou ne fonctionne plus, tous les 3 ans, sur justificatif ;
➢ Pour le mobilier, tous les 5 ans.

Il est convenu que le salarié conserve sa liberté d’effectuer d’autres achats qui dépasserait le plafond précité et qui ne seraient, par conséquent, pas pris en charge par l’entreprise.
Ces dispositions complètent les dispositions de l’article 8-1 de l’accord du 13 avril 2022, et s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

ARTICLE 7 : CONSEQUENCES SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES
Par l’effet de cet avenant, l’ensemble des dispositions inchangées de l’accord du 13 avril 2022 demeurent en vigueur, pour une durée indéterminée.
Il est précisé que, les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit à celles prises antérieurement et ayant le même objet.
Pour le reste, les dispositions de l’accord télétravail restent inchangées et s’appliquent selon les mêmes modalités.

ARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant, sera déposé par voie dématérialisée via la plateforme en ligne Télé accords.
Il sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Une version dématérialisée sera à disposition permanente des salariés sur l’intranet.

Fait à Vélizy Villacoublay le 30 juin 2023

Pour la Société LGM Digital :


ET


 

Pour le Représentant de Section Syndicale dûment mandaté :