Séance du 11/01/2021 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2021




Protocole d’accord


Entre la Société CEGELEC Amiens au capital de 2 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 537 915 423, dont le siège social est situé Pôle Jules Verne, 4 Allée du Nautilus 80440 GLISY représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Président d’une part,


Et les Syndicats suivants :

CGT, représenté par Monsieur XXXXXX
CFDT, représenté par Mme XXXXXXXX
CFE/CGC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, 
Ont été négociées les dispositions du présent accord. 


Préambule

Les participants à la négociation se sont réunis les 23/11/2020, 16/12/2020 et 11/01/2021.

Ces négociations et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 23/11/2020 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT, les revendications de la délégation syndicale CGT, les revendications de la délégation syndicale CFE-CGC et les propositions de la Direction.










I – Rémunérations

Les augmentations sont déterminées par le Chef d’entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.

Pour 2021, la négociation obligatoire annuelle a abouti à une augmentation moyenne de la société de 1.5%.

Nous rappelons que l’indice des prix à la consommation, à fin novembre 2020, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de + 0.2 %.


II – Prime de fin d’année

Il a été décidé d’étudier le projet de renégociation de l’accord de PFA en cours d’année. A ce jour, il est difficile d’engager sur 2022 et 2023 sans avoir la vision à long terme.


III – Organisation du temps de travail

Les plannings de modulation ont été validés en CSE.


IV – Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, et suite aux discussions menées avec les délégués syndicaux et aux réajustements effectués, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les femmes et les hommes.  

La Direction demande aux Chefs d’Entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Femmes/Hommes.



V – Travailleurs handicapés

L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.

Par ailleurs, comme ce fut le cas en 2020, elle contribue à l’emploi des personnes handicapées via les tâches confiées aux EA et ESAT.

















VI – Frais de santé


Augmentation moyenne de 8% pour la part salariée et la part employeur.


VII – Panier

Le panier sera de 12.30€



VIII – Accords

La mise en place de différents accords sera étudiée en 2021 :

La mise en place d’une prime pour le tutorat (société)
La mise en place des primes d’astreinte (entreprise)
La mise en place d’un accord sur le télétravail (société)


VII - Publicité

Le présent Procès-Verbal sera déposé dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent document.


Fait à Glisy, le 14/01/2021
En 6 exemplaires originaux



 XXXXXXXXXX                                XXXXXXXXXXXX		       XXXXXXXXX      



Délégué syndical CFDT		Délégué syndical CGT	Délégué syndical CFE/CGC





					    XXXXXXXXX


				Président de la S.A.S. CEGELEC Amiens