POREAUX
Menuiserie Industrielle
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ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle 2023 a fait l’objet de plusieurs réunions entre M. XXX X., Délégué Syndical, M. XXX X., membre CSE collège ouvrier, M. XXX X. membre CSE collège ETAM et Cadres d’une part, et M. XXX X., Directeur du site, et Mme XXX X., Responsable R.H., de la S.A.S. POREAUX d’autre part.

De ce fait, le présent accord présente les différentes mesures pour lesquelles les parties se sont mises d’accord.
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ARTICLE 1 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1.1. Congés annuels

Après discussions, un accord est intervenu sur les dates de congés de 2023 (sauf dispositions particulières aux Services Maintenance, Expéditions, Produits de commandes, Finance et RH) :

ETE :	L’usine sera fermée du lundi 31 juillet au samedi 19 août 2023 inclus (semaines 31, 32 et 33), soit 17 jours ouvrables. 

Rappel : La 3e semaine de congés payés doit être prise avant le 31 octobre 2023, pour pouvoir bénéficier des 2 jours de fractionnement.
		
HIVER :	Du vendredi 22 décembre 2023 au mardi 02 janvier 2024 inclus, soit 8 jours ouvrables.

5ème semaine : 	du lundi 29 avril au samedi 04 mai 2024 inclus, soit 3 jours ouvrables + 2 jours de fractionnement





1.2. Ponts et autres jours de congés

L’avenant n° 2 à l’accord R.T.T. du 28 juin 1999 donne la possibilité de prendre un jour libre de modulation entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours : cette éventualité ne pourra être envisageable que si les compteurs le permettent. A titre exceptionnel, en accord avec les représentants du personnel, 2 jours libres de modulation pourront être posés entre le 1er mai et le 31 octobre 2023.

Jours de fractionnement : pour respecter la législation, les 2 jours de fractionnement seront positionnés pendant la 5ème semaine et 2 jours de congés payés pourront être pris entre le 1er novembre 2023 et le 30 avril 2024.

Conformément à la législation en vigueur, il a été convenu que le jour de solidarité serait placé le lundi 29 mai 2023 : il s’agira d’une journée de modulation « 0 » pour les ouvriers (et ETAM concernés par la modulation) et d’une journée de RTT pour les ETAM et cadres. 

Pont : L’usine sera fermée le vendredi 19 mai 2023 : il s’agira d’1 jour de modulation « 0 » pour les ouvriers (et ETAM concernés par la modulation) et d’une journée de RTT pour les ETAM et cadres


1.3. Horaires de travail

Temps de travail annuel de référence : 1 575 heures.
Horaires hebdomadaires de référence : 28 – 34 – 38 – 40 heures (avenant n° 1 du 18 juin 2002 à l’accord R.T.T. du 28 juin 1999).

Il pourra également être effectué des plages horaires de 32 heures.  Même si cet horaire de référence n’a pas été prévu dans l’accord R.T.T. du 28 juin 1999, les deux parties ont convenu qu’il pourra être utilisé en fonction des besoins d’organisation qui découleront de l’activité.

D’un commun accord, les parties conviennent que les heures de modulations réalisées en 2023 pourront être récupérées entre le 1er janvier et le 30 avril 2024.





1.4. Calendrier

Le fonctionnement sur le principe de la modulation est toujours en vigueur. Par ailleurs, une réunion avec le Comité Social et Economique est organisée toutes les trois semaines pour adapter les horaires de travail des ateliers en fonction des volumes de production.

1.5. Travail de nuit

La rémunération est majorée de 15 % pour les travailleurs de nuit.

Le recours au travail de nuit reste occasionnel à l’exception des services particuliers comme l’usinage ou le service maintenance.

Conformément à l’article 2 de l’avenant n°1 (signé le 18 avril 2011) de l’accord relatif au travail de nuit (signé le 12 octobre 2007), les salariés travaillant de nuit, de manière planifiée, bénéficient de l’attribution d’un repos compensateur. Ce repos compensateur lié au travail de nuit sera pris à la fin de chaque semaine travaillée de nuit.
Chaque heure travaillée entre 21h00 et 06h00 dans le cadre du travail de nuit donne droit à un repos compensateur de 7/270 heure.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS SALARIALES 2023

2.1. Collège ouvriers

2.1.1. Augmentation générale

1er janvier 2023 : enveloppe de 3% de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1er mai 2023 et sera donc appliquée sur paie de mai 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. 

1er juillet 2023 : enveloppe de 1% de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1er juillet 2023. 

2.1.2. Augmentations individuelles : reconnaissances individuelles

1er mai et 1er juillet 2023 : enveloppe de 0,1 % de la masse salariale Ouvriers.


2.2. Collège ETAM

2.2.1. Augmentation générale

1er janvier 2023 : enveloppe de 3% de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1er mai 2023 et sera donc appliquée sur paie de mai 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. 

2.2.2. Augmentations individuelles : reconnaissances individuelles

1er mai et 1er juillet 2023 : enveloppe de 1 % de la masse salariale ETAM.

ARTICLE 3 – PRIME D’ANCIENNETE

Il a été décidé une revalorisation des montants des différentes tranches de la prime d’ancienneté de 5% au 1er juillet 2023. 

ARTICLE 4 – PRIME PARTAGE DE LA VALEUR

Il a été décidé la mise en place d’un accord prime partage de la valeur pour l’année 2023. Cette prime étant associée à la réorganisation de Poreaux dans le cadre de son recentrage sur les fenêtres 100% Sur Mesure. Cette prime sera d’un montant de 350 € brute pour l’ensemble du personnel ayant une rémunération annuelle brute inférieure à 39 000 €. 

ARTICLE 5 – NEGOCIATION D’UN ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DE JOURS DE CARENCE POUR LE PERSONNEL OUVRIER

Les parties s’engagent à se réunir afin de négocier un accord sur la prise en charge de jours de carence pour le personnel ouvrier. La première réunion de négociation se tiendra au plus tard le 14 avril 2023.

ARTICLE 6 - DEPOT PUBLICITE

Le présent accord est déposé de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société POREAUX auprès des services compétents de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREEETS) de CHALONS EN CHAMPAGNE, un exemplaire étant par ailleurs remis au Greffe du Conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie. 
Cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à Saint Martin sur le Pré, le 16 mars 2023


X. XXX
Délégué syndical

X. XXX
Directeur du site