Accord sur le télétravail 




Entre 

La Société REX ROTARY, société par actions simplifiée au capital social de 24 683 460,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 383 359 510, dont le siège social est situé 3 rue Jesse Owens à St Denis (93210), et représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général.


D’une part, 


ET 

Les Organisations Syndicales représentatives CFTC, CGT-FO, SUD et UNSA représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux au sein de l’entreprise : 

Pour le syndicat CFTC :	XXXX ;
Pour le syndicat CGT FO :	XXXX ;
Pour le syndicat SUD :	XXXX ;
Pour le syndicat UNSA : 	XXXX ;


D’autre part, 



Il a été conclu le présent accord, étant préalablement précisé ce qui suit :	

La conciliation et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée est essentiel au bien-être de nos collaborateurs. 

En parallèle, l’une des priorités de l’entreprise est la préservation de la santé des salariés tout en maintenant sa performance vis-à-vis d’un marché fortement concurrentiel.

La crise sanitaire connue dès mars 2020 a conduit l’entreprise à mettre en place le télétravail « forcé ». Néanmoins, il s’est agi d’un télétravail « exceptionnel » dont les conditions de mise en œuvre n’étaient pas concertées ni adaptées aux contraintes de chaque service.

Afin de tenir compte des attentes et des impacts liés à la crise sanitaire du Covid, Rex Rotary a souhaité mettre en place une organisation impliquant du télétravail dans le cadre d’un pilote d’une durée de 6 mois à compter de décembre 2021. Un comité de suivi a été mis en place et avait pour rôle de faire remonter les éventuelles problématiques terrain ainsi que de faire évoluer le dispositif si nécessaire.  

À l’issue du pilote, le bilan établi avec le comité de suivi ayant été positif et concluant, il a été décidé de négocier avec les partenaires sociaux sur cette thématique dans le but de donner un cadre à cette organisation du travail. 

Convaincues que le télétravail peut renforcer l’attractivité du modèle social de l’entreprise, les parties s’accordent toutefois sur la nécessité de maintenir les liens sociaux indispensables à la vie de l’entreprise. 

Elles rappellent également que le télétravail ne se prête pas à tous les métiers ou postes de travail et qu’il n’est pas à privilégier au détriment du bon fonctionnement de l’entreprise, de la vie du service et interservices. 

Les parties tiennent à rappeler que le télétravail est un dispositif mis en place par l’entreprise visant à apporter, pour les volontaires, du confort et du bien-être dans l’organisation de travail. Ce qui implique qu’il n’a pas vocation à remplacer un moyen de garde d’enfant au domicile. 

Par ailleurs, aucun recours au télétravail ne peut être mis en place en dehors de l’application de cet accord.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 

Définitions 

Notion de télétravail 

En vertu de l’article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Dans le cadre du présent accord, le lieu de travail du télétravailleur s’entend du domicile du salarié sauf circonstances exceptionnelles et après accord de la hiérarchie. 

Le domicile du salarié correspond au lieu habituel de résidence du collaborateur tel que déclaré auprès du service RH. 

Télétravailleur 

Selon les dispositions légales, est qualifié de télétravailleur, tout salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier paragraphe de l’article 1.



Champ d’application 

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de l’entreprise Rex-Rotary qui remplissent les conditions d’éligibilité précisées ci-après. Ces conditions sont cumulatives. 

De manière générale, le prérequis nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette forme d’organisation du travail est l’autonomie.  Le télétravail est ouvert à tous les salariés qui peuvent exercer leurs fonctions de façon autonome. Cela signifie que le collaborateur sait utiliser les outils et moyens de communication à distance, arrive à organiser ses missions pour assurer un service optimum et qu’il n’a pas besoin d’un soutien managérial régulier. 

Population concernée

Compte tenu des spécificités de ce mode d’organisation, le télétravail ne peut être ouvert qu’à des postes ou des activités compatibles avec cette forme d’organisation. Ainsi, ne peuvent pas être éligibles au télétravail, les collaborateurs ayant une activité qui par nature requiert d’être exercée physiquement dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d’une présence physique sur le lieu de travail. 

Il a donc été décidé par les parties que : 
L’ensemble des fonctions supports établies au Siège et à la Direction Générale sont considérées comme des postes éligibles au télétravail.
Les postes d’assistanat terrain entrent dans le champ d’application du présent accord et peuvent ainsi bénéficier du télétravail.

3- Les techniciens connectiques entrent également dans le champ d’application de l’accord mais uniquement pour réaliser les permanences informatiques selon le planning établi et pour assister aux formations dispensées à distance lorsque ces dernières sont d’une durée minimale d’une demi-journée.  

Sont exclus du champ d’application du présent accord les postes de : hôtesse d’accueil, technicien assembleur et support informatique, Cadres dirigeants, Responsables Régionaux Opérationnels, chefs d’agence, techniciens d’atelier et techniciens supports. De plus, de manière générale, ne sont pas concernés par les dispositions du présent accord les collaborateurs dépendant du statut VRP.
   
Statut contractuel concerné

Temps plein 

Sont éligibles au télétravail, les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée à temps plein ainsi qu’aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.  

Sont exclus du dispositif les stagiaires car leur présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur formation. Leur statut nécessite un accompagnement et une formation adaptée. 

Temps partiel

Le télétravail est également ouvert aux collaborateurs travaillant à temps partiel sur 5 jours. 

Ancienneté 

L’ancienneté minimale requise pour bénéficier des dispositions relatives au télétravail est fixée à 3 mois pour disposer de connaissances suffisantes sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Toute suspension qui se produirait pendant cette période prolongerait d’autant la durée de cette ancienneté minimale, qui doit correspondre à un travail effectif.   
CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL 

Principe du volontariat

L’exercice d’une activité en télétravail s’inscrit nécessairement dans une démarche fondée sur le double volontariat. 

Par conséquent, aucun salarié ne peut être contraint d’accepter que son activité s’effectue en télétravail sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’évoquées aux articles L. 1222-9 et L. 1222-11 du Code du travail et le salarié ne peut pas imposer à la Direction d’effectuer son activité en télétravail. 

Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, d’épisode de pollution, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. La mise en place du télétravail constitue, dans ce cas, une mesure s’imposant au salarié. Dans ces situations exceptionnelles, le passage en télétravail s’effectuera par simple instruction de la Direction, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la signature d’un avenant spécifique.

L’accès au télétravail est réservé aux salariés qui font une demande écrite auprès de leur responsable hiérarchique et qui remplissent les conditions d’éligibilité.

Au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant, le manager répond par écrit à la demande du collaborateur et en informe le service RH. Tout refus par l’employeur à un salarié qui occupe un poste éligible au télétravail doit être motivé. 

Principe de réversibilité 

Le responsable hiérarchique peut mettre fin au télétravail en respectant un délai de prévenance de 2 semaines notamment dans les situations suivantes :
- La manière de travailler du salarié ou les nouvelles attributions de ce dernier s’avèrent en inadéquation avec les critères requis pour le télétravail ;
- La qualité du travail fourni ne donne pas satisfaction ;
- La performance du collaborateur ne donne pas satisfaction ; 
- Les besoins du service auquel appartient le télétravailleur ont évolué et rendent nécessaire la présence permanente de celui-ci dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison d’une évolution de l’activité et / ou de l’organisation du service, ou en raison d’un ou plusieurs départs et / ou d’absences de salariés.

Le responsable hiérarchique doit informer le service RH de sa volonté de mettre fin au télétravail du salarié. Si cela est justifié pour le service RH, le manager doit informer par écrit le salarié de sa décision. Ce dernier doit en accuser réception. Le délai de prévenance peut être réduit si les parties sont en accord.

Nombre de jours de télétravail 

Cas général

Le télétravail ne pourra excéder 1 jour par semaine.

La journée de télétravail s’effectue en journée complète et non en demi-journée (hors temps partiel). 

Le télétravailleur et son supérieur hiérarchique devront déterminer ensemble le jour de la semaine qui sera effectué en télétravail en établissant un planning à transmettre au service RH. Il peut s’agir d’un jour fixe par semaine ou d’un roulement de semaine en semaine. 

Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, pour les salariés travaillant à la Direction Générale, une présence sur site du télétravailleur, les mercredis et jeudis est obligatoire.

Dans l’objectif de garantir une coopération physique pour les collaborateurs travaillant sur site et une dynamique locale quotidienne, le nombre de salariés pouvant être simultanément en situation de télétravail est limité à 50 % de l'effectif. 

La journée fixée dans le planning comme étant exercée en télétravail est non reportable. 
Toutefois, si un jour férié correspond au jour de télétravail initial, cette journée est reportable sur un autre jour de la semaine après accord de la hiérarchie. 

À la demande de l’une ou l’autre des parties, en cas de circonstances exceptionnelles, le jour fixe de télétravail pourra être modifié par un écrit. Un délai de prévenance de 48h devra être respecté. Ce délai pourra être réduit en cas d’accord entre le télétravailleur et le responsable concerné ou pour répondre à des contraintes d’organisation.

Nonobstant les jours de télétravail, le salarié est tenu d’effectuer tout déplacement professionnel rendu nécessaire pour les besoins de sa mission.   

Le télétravailleur pourra toujours décider de venir travailler sur site lors d’une journée initialement prévue en télétravail. La journée de télétravail non effectuée ne pourra cependant pas être reportée d’une semaine sur l’autre.

Pour répondre aux contraintes d’organisation et au bon fonctionnement du service (absence pour congés payés, absence maladie, autres absences dans le service, réunion de service…), le manager s’assurera d’un service optimum et pilotera le positionnement des jours de télétravail afin d’assurer une présence physique sur site. 

Cas spécifiques : femmes enceintes et travailleurs en situation de handicap 

Pour les femmes enceintes, dès lors que la situation est déclarée auprès du service RH, elles pourront bénéficier de 2 jours de télétravail supplémentaires par semaine. 
Pour bénéficier de cette disposition, il convient d’en faire la demande par écrit à la hiérarchie et au service RH afin d’établir l’organisation la plus optimale pour toutes les parties. Celle-ci sera modulable tout au long de la grossesse après concertation avec la hiérarchie et information du service RH. 

En matière de télétravail, les travailleurs en situation de handicap bénéficient des mêmes dispositions que tout salarié de l’entreprise. Lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un travailleur handicapé mentionné à l’article L. 5212-13 du Code du travail, l’éventuel refus de l’employeur devrait être motivé. 

Temps et charge de travail 

Horaires de travail

Le salarié en télétravail doit respecter ses horaires habituels de travail, c’est-à-dire ceux mentionnés dans son contrat de travail. Il ne peut en aucun cas, de sa propre initiative ou sans autorisation, réaliser des horaires différents de ses horaires contractuels. 

Les plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur peut être contacté par l’entreprise (notamment responsable, collègues, autres services…) correspondent aux horaires prévus contractuellement. 

En tout état de cause, le salarié en télétravail respecte les règles légales et conventionnelles applicables à l’entreprise notamment le repos quotidien, hebdomadaire et durées maximales.  

Suivi et contrôle du temps de travail

Les missions et les activités habituelles du télétravailleur, ses objectifs et les résultats attendus, les délais d’exécution, le nombre d’heures de travail et sa charge de travail sont identiques à ceux attendus dans le cadre d’une exécution au sein des locaux de l’entreprise.

En vertu de l’article L. 1222-10 du Code du travail, pour les salariés effectuant une partie de leur mission en télétravail, au cours de l’entretien annuel, il sera spécifiquement abordé leurs conditions d’activité ainsi que leur charge de travail. 

Équipements de travail 

L’entreprise met à disposition des collaborateurs les outils permettant l’accomplissement de ses missions en télétravail (ordinateur portable et téléphone portable). 

Sur demande et en fonction des stocks disponibles, il peut également être mis à disposition un écran à domicile ou un appareil multifonctions. 

Le matériel est mis à disposition à usage professionnel et le salarié s’engage à le restituer lorsque l’activité de télétravail est interrompue temporairement (notamment pour longue absence) ou définitivement.  

L’utilisation du matériel mis à disposition se fait dans le respect de la convention de mise à disposition de matériel et le salarié sera particulièrement vigilant au respect des procédures relatives à la protection des données dans les conditions définies à l’article 8 ci-après.

Le salarié s'engage à prendre connaissance des consignes d'utilisation des équipements qui ont été mis à sa disposition et à les respecter scrupuleusement.

Le télétravailleur doit prendre soin des équipements qui lui sont confiés.

L’entreprise ne prendra en charge aucun remboursement de frais professionnel (électricité / Internet/ téléphone…) et d’occupation du domicile, au motif :
- d’une part, que des locaux et matériels professionnels sont mis à la disposition des salariés en télétravail ;
- d’autre part, que ce mode d’organisation du travail est mis en place à l’initiative des salariés.

Confidentialité et protection des données 

L’utilisation des outils informatiques en situation de télétravail doit se faire en conformité avec les règles de sécurité informatique en vigueur dans l’entreprise.

Le télétravailleur doit préserver la confidentialité des accès et des données professionnelles, éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à disposition et respecter l’obligation de discrétion ou de confidentialité prévue dans son contrat de travail. En cas d’impossibilité de respecter ces règles, il pourra être refuser l’accès au télétravail du salarié. 

Principe d’égalité de traitement 

Pour les bénéfices de l’exercice des droits individuels (rémunération, gestion des carrières, formation…) et des droits collectifs (statuts et avantages collectifs, épargne salariale, élections, représentation du personnel…), les salariés exerçant une partie de leur mission en télétravail bénéficient des mêmes garanties et traitements que les autres salariés de l’entreprise.

Les parties précisent que les jours télétravaillés donneront lieu à l’attribution de titres restaurant pour les salariés qui en bénéficient de manière habituelle lorsqu’ils travaillent dans les locaux de l’entreprise, et ce conformément aux préconisations de l’URSSAF. 

Accident du travail 

Tout accident survenu à la fois lors des plages horaires de télétravail et sur le lieu de télétravail est considéré, jusqu’à preuve du contraire, comme un accident de travail.

Dans un tel cas, le salarié doit informer ou en faire informer l’entreprise par tout moyen le jour même et au plus tard dans les 24 h, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, et en justifier dans les 48 heures. Le traitement de cet événement se fera dans les mêmes conditions que s’il était survenu dans les locaux de l’entreprise. 

Droit à la déconnexion 

La mise à disposition d’un matériel permettant la connexion à distance avec le poste de travail ne doit pas conduire à des abus liés à la sur-connexion. 

En vertu du droit à la déconnexion, le collaborateur dispose de la faculté de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel, en dehors de son temps de travail habituel.
Il n’est nullement fait obligation au télétravailleur de répondre aux sollicitations écrites ou téléphoniques en dehors de ses horaires de travail. Pour rappel, Article 6-1 du présent accord.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

 Suivi de l’accord

Un bilan sera effectué une fois par an au moment des négociations annuelles obligatoires, notamment pour faire un point sur la pratique du télétravail chez Rex Rotary, étudier les éventuelles difficultés liées à la mise en œuvre du télétravail ou les adaptations envisageables.

Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature. 

Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur. 

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Le présent accord sera déposé en ligne, selon les nouvelles dispositions légales, sur la plateforme TéléAccords pour transmission auprès de la DREETS compétente. Il sera également envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Une copie de cet accord sera transmise aux organisations syndicales et il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à La Plaine st Denis, le 12 septembre 2022
En six exemplaires


Pour Rex Rotary S.A.S.	
XXXX	 



Délégué syndical CFTC	Déléguée syndicale CGT FO
XXXX	XXXX



Délégué syndical SUD	Délégué syndical UNSA
XXXX	XXXX

Annexe 1 : Liste des fonctions incluses et exclues du champ d’application du télétravail


Fonctions incluses dans le champ d’application du télétravail

- Assistant logistique
- Assistant(e) ADV
- Assistant(e) commercial(e)
- Assistant(e) de direction
- Assistant(e) de direction régionale
- Assistant(e) formation en charge de l’assistanat commercial 
- Chargé(e) de recouvrement
- Chargé(e) de relations clients
- Chargé(e) des moyens généraux
- Chargé(e) des transports sur vente
- Chargé(e) de ressources humaines
- Chargé(e) marketing et communication digitale
- Chef comptable
- Chef de groupe
- Chef de projet informatique
- Chef de projet marketing
- Chef de produit IT
- Comptable fournisseurs
- Coordinateur déploiement téléphonie
- Coordinatrice recrutement et promotion interne 
- Développeur informatique
- Développeur web base de données
- Directeur délégué au développement IT
- Directeur juridique
- Directrice ADV
- Directrice déléguée à la finance
- Expert solution et dématérialisation
- Formateur IT
- Gestionnaire administratif et paie
- Gestionnaire appels d’offres
- Gestionnaire contrat leaser
- Gestionnaire contrat leaser senior 
- Gestionnaire fin de contrat
- Gestionnaire flotte auto
- Hotliner support IT
- Juriste en droit des affaires
- Opérateur(trice) SAV
- Responsable crédit client
- Responsable déploiement IT
- Responsable formation commerciale
- Responsable logistique
- Responsable paie et administration du personnel
- Responsable QSDD et moyens généraux
- Responsable ressources humaines
- Responsable support office printing
- Secrétaire d’agence
- Secrétaire de succursale
- Superviseur équipement
- Superviseur logistique
- Technicien connectique
- Technicien helpdesk niveau 1
- Technicien solutions 

Fonctions exclues du champ d’application du télétravail

- Chef d’agence
- Chef technique opérationnel
- Consultant
- Consultant dédié téléphonie
- Consultant senior
- Consultant technicien support
- Directeur de la formation opérationnel
- Directeur des opérations commerciales
- Directeur Général
- Directrice marketing opérationnel
- Directrice des Ressources Humaines
- Directeur des systèmes d’informations en charge de la BI
- Directeur du commerce opérationnel
- Directeur service opérationnel
- Directeur Technique 
- Directeur des opérations de service 
- Hôtesse d’accueil
- Représentant technico-copieur (TA) 
- Représentant technico-commercial
- Responsable de groupe
- Responsable division vente dédiée
- Responsable régional opérationnel 
- Responsable technique 
- Secrétaire Général
- Technicien assembleur et support informatique
- Technicien d’atelier
- Technicien support 
- Vendeur Auxiliaire