PROCES VERBAL D’ACCORD 
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Au titre de l’année 2022

D’une part, 
L’Entreprise REEL Alesa SAS
dont le siège social est à 13290 AIX EN PROVENCE
Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur dûment habilité à signer la présente ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’autre part, 
Et l’ organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFDT représenté par XXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,
d'autre part.

Il a été arrêté ce qui suit :


DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION 
La Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire. Cette négociation intervient dans un contexte encore impacté par les effets de la crise sanitaire et à un moment où l’inflation est à la hausse.

Lors de la première réunion qui s’est tenue le vendredi 22 avril 2022, ont été plus particulièrement abordés les états salariaux. Les négociations se sont poursuivies les vendredis 06 mai, 13 mai et 13 juin 2022. Au cours de ces réunions, les propositions salariales émanant de la Direction et de l’Organisation Syndicale Représentative ont été plus particulièrement discutées. Les discussions autour de la mise en place éventuelle d’indemnités kilométriques n’ont finalement pas été suivies.

Après négociations, il est convenu entre la Direction de REEL ALESA et l’Organisation Syndicale les dispositions suivantes au titre de l’année 2022.



EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022
Au titre de l’année 2022, le budget global des augmentations de salaire est de 3,65% de la masse salariale. Les augmentations sont applicables à compter du 1er juin 2022 avec effet rétroactif.

Cette enveloppe globale est utilisée de la manière suivante : 

EVOLUTION SALARIALE
Pour l’ensemble des salariés, la garantie d’une évolution salariale de 3,05%. 
Pour l’appréciation de cette évolution de rémunération, il est tenu compte de l’évolution mécanique de la prime d’ancienneté en 2022.

Exemple :
Le salarié ayant un salaire de 2500€ brut mensuel aura une évolution de rémunération garantie de 72.50€ brut mensuel, hors augmentation promotionnelle individuelle éventuelle.
S’il n’a pas d’évolution de prime d’ancienneté, il aura une évolution de salaire de base de 72.50€.
S’il a une évolution de prime d’ancienneté de 40€, il aura une évolution de salaire de base de 32.50€.
S’il a une évolution de prime d’ancienneté de 80€, il n’aura pas d’évolution de salaire de base.

EVOLUTION  INDIVIDUELLE
Une enveloppe qui ne sera pas inférieure à 0.6% de la masse salariale totale (hors prime d’ancienneté) est affectée aux augmentations individuelles réparties de manière individualisée.

Dans le cadre des évolutions individuelles, les managers sont invités à récompenser les performances sans faire de différenciation des évolutions déjà appliquées en raison de la prime d’ancienneté.

Cette enveloppe n’inclut pas les évolutions de salaire liées à des mobilités internes qui interviennent en remplacement de salariés partant, traitées séparément.




PRIME DE VACANCES
Le montant de la prime de vacances distribuée aux salariés non cadres prévue au paragraphe 28.2 de l’accord d’entreprise « Prime de vacances » est portée de 1 134,26 euros à 1 145,60 euros (soit une augmentation de 1%) au 1er juin 2022.

SALARIES ELIGIBLES
Tout salarié de REEL ALESA SAS est éligible dès lors qu’il est présent aux effectifs : 
depuis au moins un an au 01er juin 2022
au 01er juin 2022

DUREE & DEPOT DE L’ACCORD 
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du                  1er janvier 2022 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation. 

Publicité et dépôt
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale représentative dans le périmètre de l’accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.

Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l’initiative de la Direction via la plateforme sous forme de support électronique sur le site « Téléaccords » et sous format papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes (Aix-en-Provence).

Fait à Aix-en-Provence, le 05 septembre 2022 

Pour la Direction					Pour l’Organisation Syndicale Représentative