ACCORD D’ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL 
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La Société XX,
Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro XXX, situé au XX, représentée par Monsieur XX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

										D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :

Délégués syndicaux C.F.D.T. :
XX
Délégués syndicaux C.F.E./C.G.C. :
XX
Délégués syndicaux F.O. :
XX

Régulièrement mandatés,


						D’autre part.




PRÉAMBULE

La Société XX fabrique et commercialise des produits de XX et de XX de très haute qualité qui jouissent, dans le monde entier, d’une renommée et d’un prestige incontestés. Bénéficiant d’une image de raffinement et d’excellence, ancrée dans la tradition du luxe et du savoir-faire en matière de XX et de XX, XX dispose d’un personnel qualifié dédié à la fabrication de ses différentes gammes de produits.
Ce personnel exerce son activité sur deux sites situés respectivement à XXX
Conscients de la nécessité d’adapter les organisations de travail au service de la livraison de ses clients et afin de prendre en compte la hausse de l’activité ainsi que de rattraper un retard cumulé d’heures de fabrication, il a été convenu de mettre en place à titre expérimental un horaire de suppléance de fin de semaine sur les Samedi et Dimanche (« SD »), en application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail.
La mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine permet d’optimiser les plateformes de fabrication, de gagner en capacité de production et ce faisant servir nos clients au niveau de la forte demande actuelle.
Les parties signataires ont été informées concernant les autres leviers mis en place afin de soutenir la croissance des ventes et d'accompagner l'évolution des outils et moyens industriels, notamment : 
- Investissement dans de nouvelles plateformes de fabrication 
- Optimisation des moyens de fabrications de la Maison 
- Recrutements nécessaires à la mise en place des équipes de suppléance et plus globalement sur l'ensemble du périmètre des Opérations.

Les parties signataires conviennent de la « valeur d’expérimentation » du présent accord. D’où un champ d’application en périmètre et durée limités. 
A la suite de l’expérimentation (cf. article 15), le présent accord pourra être renouvelé, amendé, élargi et/ou pérennisé.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :





Article 1- OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord définit les modalités de recours et d’organisation pour les équipes de suppléance, samedi dimanche (« SD »).
Il est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.3132-16 à L.3132-19 du Code du travail.

Article 2 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne le personnel, ouvrier/employé et technicien/agent de maîtrise travaillant dans les différentes unités de l’établissement de XX  situées à XX.
Il s’applique aux équipes de XX ainsi qu’aux fonctions supports soutenant ces activités. 
Il peut également concerner le personnel précaire (CDD, en intérim) amené à travailler dans le secteur fabrication.
Les parties conviennent que, par exception, le personnel de statut cadre se verra appliqué les modalités de l’article 12 du présent accord portant sur l'organisation des astreintes.

Article 3 - RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
Au sein des équipes concernées par le présent accord, le management peut solliciter la mise en place des équipes de suppléance. 
Ces dernières composées d’opérateurs, de techniciens et de responsables d’ateliers seront organisées en deux groupes repartis sur deux horaires permettant de se suivre les samedis et dimanches, en suppléance des équipes de semaine. 

Article 4 - VOLONTARIAT
4.1) Principe
Le travail en SD est basé exclusivement sur le volontariat des salariés, quel que soit leur statut. 
En conséquence, seuls les salariés ayant explicitement et librement donné leur accord peuvent travailler dans le cycle horaire SD.
Le choix effectué par le salarié est à durée déterminée.
L’accord du salarié pour travailler en SD vaut par conséquence pour acceptation du travail le dimanche. 


4.2) Modalités 
Lors de la mise en application du présent accord, la Direction informera les salariés des équipes concernées de la possibilité de se porter volontaire. Le salarié indiquera son souhait et son accord de rejoindre cet horaire à la Direction. 
La Direction étudiera l’ensemble des demandes reçues, prendra la décision d’ouvrir ou non le cycle horaire SD (NB : besoin d’un niveau d’activité le justifiant et d’un nombre de volontaires suffisant) et confirmera individuellement à chaque salarié la validation ou non de son volontariat pour la phase d’expérimentation du SD à venir.
Les salariés volontaires et confirmés pour le rythme SD se verront remettre un planning de travail pour la durée de la période SD et disposeront d’une période de transition dite de « montée en SD » (cf. article 11). 
Chaque salarié intégrant le rythme SD signera un avenant « Samedi - Dimanche » à son contrat de travail qui viendra acter les modalités contractuelles et confirmer le commun accord de mise en place. Cet avenant spécifiera : 
Leur affectation à l’équipe de suppléance 
Les dates d’entrée et de sortie dans ce cycle horaire 
Les horaires à effectuer dans ce rythme de travail et les roulements associés 
La rémunération 
Les garanties inhérentes au présent accord.
Un délai de prévenance d’une semaine sera respecté en amont de l’entrée du salarié dans un cycle SD. 
Dans l’hypothèse d’un grand nombre de volontaires, la Direction s’efforcera de répartir de façon équitable les postes à pouvoir pour répondre aux besoins en compétences pour réaliser le travail, en favorisant : l’expérience, l’autonomie et la polyvalence dans le métier tout en assurant une répartition harmonieuse des compétences sur les tous les jours des semaines. La Direction visera également un roulement des effectifs concernés en cas de renouvellement de phase d’expérimentation du SD.
En tout état de cause, les éventuels candidats pour rejoindre le SD qui ne seraient pas retenus se verront proposés un retour individuel. 

Article 5- ENGAGEMENT ET GARANTIE
5. 1) Engagement pour une « phase d’expérimentation SD »
Au regard des enjeux de continuité de service, il est convenu que les salariés volontaires s’engagent pour une durée déterminée correspondant à une « phase complète » d’expérimentation du travail en SD (cf. article 15).
La durée d’une phase d’expérimentation sera annoncée par la Direction dès les communications aux équipes et sera notifiée dans les avenants individuels. 
Exemple : la 1ère  phase d’expérimentation sera d’une durée de 10 semaines (du XX au XX). 
Une « phase d’expérimentation » comprend (cf. articles 11.2 & 11.3) : 
Une semaine de « montée » en SD
Une période nominale de travail en SD : samedi/dimanche
Une semaine de « descente » / retour en horaire classique

5.2) Garanties de réversibilité
5.2.a) A l’initiative du salarié 
Malgré le principe essentiel d’engagement pour une période de complète de travail en SD, les parties signataires conviennent d’une procédure de réversibilité. 
En cas d’évènement imprévu et/ou de nécessité impérieuse pour un salarié de sortir du cycle de travail en SD afin de revenir sur son horaire d’origine, un salarié pourra : 
Informer oralement le plus tôt possible son responsable d’atelier 
Notifier en parallèle à la suite sa demande de quitter le cycle SD par courrier LRAR ou remis en propre 
La Direction s’engage à recevoir le salarié pour entretien managérial et RH, la semaine suivante afin d’étudier la situation. 
Conformément à l’article d’engagement 5.1, la Direction se réserve le droit d’accepter ou refuser ladite demande. 
En cas de refus, la réponse sera notifiée au salarié dans un délai de 3 jours suivant l’entretien. 
En cas d’acceptation, un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de première information (correspondant à 2 week-ends de travail maximum) pourra être demandé au salarié afin d’intégrer un remplaçant dans cette phase d’expérimentation.
5.2.b) A l’initiative de la Direction 
Pour des raisons collectives (comme une chute d’activité, un imprévu, une rupture d’approvisionnement) ou individuelles, la Direction dispose de la possibilité d’interrompre le cycle SD pour tout ou partie des équipes qui y sont affectées.
Un délai de prévenance d’une semaine sera respecté.  

Article 6 - COMPOSITION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Conformément à l’article 4, les équipes de suppléance sont constituées de salariés volontaires, composées par ordre de priorité comme suit : 
Des salariés en CDI des unités concernées 
Des salariés en CDI d’autres unités mais possédant la polyvalence nécessaire afin de travailler dans les équipes concernées
De salariés sous contrat précaire (CDD) exerçant leur mission au sein des équipes concernées
D’intérimaires ou de personnels spécifiquement recrutés dans le cadre de renfort pour les équipes de suppléance (postes concernés : laveurs, caristes/approvisionneurs et peseurs)

Article 7- DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
7.1) Durée forfaitaire de travail et organisation
La durée forfaitaire du travail en équipe de suppléance est de 24 heures, répartie sur 2 jours, soit 12 heures par jour.
Le cycle de travail en SD comprend deux horaires qui font la jonction avec les horaires de semaine : 
5h 17h
17h  5h
Un roulement sera organisé chaque semaine sur ces 2 horaires. 
Exemple d’organisation : 

7.2) Temps de pause 
Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient d’un temps de pause quotidien de 50 minutes à prendre en trois fois :
10 minutes
30 minutes (pour se restaurer)
10 minutes
Les modalités pratiques de ces pauses sont définies en lien entre managers et salariés en fonction des activités de fabrication. 
Ces temps de pause, non considérés comme du temps de travail effectif pour l’appréciation de la durée du travail, seront rémunérés comme du temps de travail effectif.

7.3) Temps de travail
Le temps de travail (temps de pause inclus) est de 12h par jour travaillé le week-end en rythme SD : 
Samedi : 12 heures 
Dimanche : 12 heures
Par conséquent, le temps de travail effectif est de 24h par week-end travaillé en cycle SD. 

7.4) Assimilation à temps plein 
Malgré un temps de travail de 24h hebdomadaires, le cycle SD est assimilé au temps plein contractuel de chaque salarié. 

Article 8 - REMUNERATION 
8.1) Salaire de base 
Conformément à l’assimilation à taux plein prévue par l’article 7.4, le taux horaire de base de chaque salarié affecté en cycle SD est majoré de façon à lui garantir son salaire de base hebdomadaire à taux plein. 
Cette évolution du taux horaire intègre les majorations dues au titre du travail le dimanche (légales et conventionnelles). 
En tout état de cause, cette majoration ne peut être inférieure à la majoration de 50% prévue par l'article L.3132-19 du Code du travail.

8.2) Prime d’équipe
Les salariés bénéficiant d’une prime dite « d’équipe » au titre de leur affectation contractuelle à un horaire décalé (6h00-13h00 ; 13h00-20h00 ; 20h00 – 03h00) d’un montant de 125€ mensuels conservent par exception cette prime à taux plein. 

8.3) Primes panier
8.3) a) Prime panier jour
Compte tenu du caractère restreint de l’offre de restauration/collation qui sera disponible le week-end durant la durée de cet accord, une « prime panier de jour » forfaitaire d’un montant de 7,10€ est versée par vacation en SD de 05h00 à 17h00. 
8.3) b) Prime panier nuit
Durant l’expérimentation, ouverte par le présent accord, une « prime panier de nuit » forfaitaire d’un montant de 15,25€ est versée par vacation en SD de 17h00 à 05h00. 
8.4) Prime spécifique SD 
Les parties signataires conviennent de la sujétion particulière que représente le travail en cycle SD (organisation vie professionnelle/vie privée, travail le dimanche). 
Une prime spécifique dite « prime SD » d’un montant de 175 € bruts mensuels est versée aux salariés réalisant un mois complet de travail.
En cas de mois incomplet (raison personnelle exceptionnelle ou d’organisation de l’entreprise), cette prime est proratisée comme suit : 
175 € bruts pour un mois complet en cycle SD 
43,75 € bruts pour un week-end travaillé (samedi + dimanche) en cycle SD

Article 9- JOURS FERIERS
A l’exception du 1er mai, les jours fériés présents sur un jour de travail en SD sont normalement travaillés. 

Article 10 - ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Au-delà des dispositions prévues par les articles 5.1 et 5.2 du présent accord (engagement et possibilité exceptionnelle de sortie du rythme SD), il est également prévu un process de gestion des absences pour événements familiaux (décès, naissance, …).
Ces absences se définissent par leur caractère exceptionnel : le salarié sollicite une absence d’une journée ou d’un week-end de travail. Ces absences ne seront donc pas remplacées et se distinguent ainsi des sorties définitives du cycle SD (prévues article 5.2). 
Un salarié en SD sollicitant une absence exceptionnelle doit en informer son manager. Chaque demande fait l’objet d’une étude individuelle conjointe (manager/RH). 
En fonction des circonstances, un entretien pourra être proposé sous une semaine maximum. Le délai de réponse sera également d’une semaine maximum à compter de la date d’information. 

Article 11- MODALITES NOMINALES ENTREE ET SORTIE EN EQUIPE DE SD
11.1 Principes généraux
Lors des semaines dites de « montée » et « descente » vers l’horaire SD, la durée de travail hebdomadaire ne pourra excéder 48h. 
Au terme de la période de recours aux équipes de suppléance, les salariés permanents travaillant en cycle SD sont réaffectés automatiquement dans leur horaire d’origine. 
11.2 Semaine dite de « montée » en SD 
Lors la 1ère semaine de travail en cycle SD, une semaine de travail avec une organisation transitoire permettant de garantir les temps de repos en vigueur sera mise en place : 
S-1 : Organisation du travail classique du lundi au vendredi 
Semaine de « montée » : 
Lundi/Mardi : travaillés 
Mercredi/Jeudi/Vendredi : non travaillés 
Samedi/Dimanche : travaillés
S+1 : Semaine de travail en SD 
Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi/Vendredi : non travaillés 
Samedi/Dimanche : travaillés 

11.3 Semaine dite de « descente » ou retour en horaire classique 
Lors de la dernière semaine de travail en cycle SD, une semaine de travail avec une organisation transitoire permettant de garantir les temps de repos en vigueur sera mise en place : 
S-1 : Semaine de travail en SD 
Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi/Vendredi : non travaillés 
Samedi/Dimanche : travaillés 
Semaine de « descente » : 
Lundi/Mardi : non travaillés 
Mercredi/Jeudi/Vendredi : travaillés 
Samedi/Dimanche : non travaillés
S+1 : Organisation du travail classique du lundi au vendredi 

Article 12 – ASTREINTE DANS LES SERVICES SUPPORTS 
Pour le bon fonctionnement de l’organisation des équipes de suppléance, des astreintes pourront être mises en place dans les services supports directement liés aux secteurs de fabrication visés par le présent accord, tous statuts confondus (TAM et cadres).
L’organisation devra répondre aux dispositions applicables en matière d’astreinte telles que prévues par les textes en vigueur au sein de l’entreprise et de l’établissement.
Dans ce cadre, les dispositions d’astreinte seront expliquées aux équipes potentiellement concernées pour favoriser l’appel au volontariat. 
Différents principes sont rappelés ici : 
En cas de déclenchement d’astreinte et d’intervention sur site, le temps de déplacement fait partie intégrante de l’intervention et constitue un temps de travail effectif.

Les temps de repos obligatoires devront être respectés à la suite d’une intervention : 
Quotidien : 11 heures consécutives entre deux jours de travail,
Hebdomadaire : 35 heures consécutives dont une journée civile entière.

Article 13 – GESTION DES CHANGEMENTS D’HEURES 
13.1 Passage à l'heure d'été
En cas de changement d’heure au cours d’un week-end travaillé en cycle SD, qui entrainerait la réduction d'une heure du temps de travail des salariés en cours de vacation, il est convenu de ne pas exercer une retenue sur salaire, correspondant à la rémunération de l'heure non travaillée.
13.2 Passage à l'heure d'hiver
Lorsque le changement d'heure conduirait à faire accomplir aux salariés en SD une heure supplémentaire de travail, il est convenu d’imputer cette heure supplémentaire à l’équipe du vendredi précédent et ainsi de décaler les horaires de l’équipe SD ledit week-end. 
Schéma ci-dessous : 


Article 14 - CONSULTATION DU CSE 
Le recours à la mise en place des équipes de suppléance fera l'objet d'une consultation du CSE d’établissement le XXX.

Article 15 – DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Les parties conviennent de la valeur d’expérimentation du présent accord.
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur au XX jusqu’au XX.
Cinq étapes sont prévues à cette expérimentation : 
Etape 1 : 1ère phase d’expérimentation de XX du XX au XX
Etape 2 : 
Retour d’expérience
Organisation d’une Commission de suivi (cf. article 16.1) entre le XX et le XX
Eventuels ajustements des modalités d’organisation du travail en SD 
Etape 3 :
 Eventuelle mise à signature d’un nouvel accord d’expérimentation
Etape 4 : Possible 2nde phase d’expérimentation SD d’une durée à déterminer entre XX et XX
Etape 5 : 
Retour d’expérience
Organisation d’une 2nd Commission de suivi
Eventuels ajustements des modalités d’organisation du travail en SD 

Article 16 – SUIVI & REVISION DE L’ACCORD
16.1 Commissions de suivi 
Les Parties signataires s’entendent pour se rencontrer à la suite de la 1ère phase d’expérimentation (article 15), dans le cadre d’une Commission de suivi de la mise en œuvre de l’horaire SD. 
La direction s’engage à organiser cette Commission en amont d’un éventuel appel à volontariat pour une 2nd phase d’expérimentation du travail en SD en XX.
En cas de mise en place d’une 2nd phase de travail en SD en XX, la direction s’engage à organiser une 2nd Commission afin de réaliser un bilan du travail en SD avec les parties signataires ainsi qu’à nouveau étudier et ajuster les modalités d’organisation. 

16.2 Révision de l’accord  
Conformément aux articles L. 2222-5, L 2261-7 et L 2261-8 du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé à la demande de chaque partie signataire.
La demande de révision devra être notifiée, par son auteur, à l’autre partie signataire du présent accord et devra être accompagnée d'indications précises sur les changements souhaités.
Les négociations s'engageront dans le mois qui suit la notification de la demande de révision.




Article 17 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le texte du présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié

Fait en 6 exemplaires originaux à XX, le XX.




SIGNATURES

Pour les Organisations Syndicales	Pour XX



	XX
XX