Accord relatif à la mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail pour l’année 2023



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société BRIO
Représentée par 

D’une part

ET

L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par 


L’Organisation Syndicale CFTC 
Représentée par 


L’Organisation Syndicale CGC 
Représentée par 


L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par 


L’Organisation Syndicale FO
Représentée par 



D’autre part,


PREAMBULE

Dans un contexte économique déjà très tendu (augmentation de la place du digital au détriment de la communication papier, hausse du prix du papier, guerre en Ukraine, tensions sur les matières premières…), la hausse du prix des énergies va venir impacter très négativement les coûts de production. En effet, depuis janvier 2022, l’électricité a fortement augmenté et a représenté une hausse d’environ 150K€ sur le premier semestre 2022. De plus, le contrat d’électricité dont bénéficie Brio jusqu’au 31 décembre 2022 cesse et comme un grand nombre d’entreprises, notre surcoût énergétique sera énorme puisqu’il devrait représenter une augmentation de près de 3 millions d’€ sur 2023 pour AGIR-GRAPHIC (sous réserve tarif écrêtement non connu). Ces surcoûts énergétiques vont malheureusement avoir un impact fort sur notre production mais certainement aussi sur les volumes à produire.
Pour neutraliser au maximum cette hausse des tarifs d’électricité que la société Brio ne peut pas absorber, il est indispensable de revoir l’organisation du temps de travail des équipes de façon à :
ne plus travailler pendant les heures de pointes (9h – 11h / 18h – 20h du lundi au vendredi)
limiter le travail pendant les heures pleines (7h – 9h / 11h – 18h / 20h – 23h du lundi au vendredi)
travailler le plus possible pendant les heures creuses (23h – 7h du lundi au vendredi et les week end et jours fériés)

Cette nouvelle organisation sera valable pour l’année 2023 du 2 janvier 2023 au 2 avril 2023. A compter du 3 avril 2023 l’organisation du temps de travail redeviendra celle en vigueur au 31 décembre 2022 et ce, jusqu’au 29 octobre 2023. A partir du 30 octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, il sera nécessaire de remettre en place éventuellement une autre organisation du temps de travail, la hausse des tarifs d’électricité étant également prévue pour cette période.

Actuellement, la durée de travail au sein de Brio est fixée sur une base de 35 heures hebdomadaires en moyenne, avec une mensualisation conventionnelle de 152.25 heures. L’organisation du travail prévoit une modulation annuelle de 1607 heures (incluant la journée de solidarité).  
Il est également prévu que le travail le samedi puisse être mis en place, sur volontariat, sur les plages suivantes : 
Matin 5h00/11h00
Et/ou 
Après-midi 11h00/17h00

Par ailleurs, il est prévu que le travail du week end puisse être mis en place, sur la base du volontariat et pour répondre aux besoins du marché, en étant réparti sur 2 cycles de 12 heures, comme suit :
Le samedi : de 13h00 à 1h00 dont une pause rémunérée de 1 heure ou 2 fois 30 minutes, selon l’organisation de l’équipe, sous la forme de prime de brisure. 
Le dimanche : de 17h00 à 5h00 dont une pause rémunérée de 1 heure ou 2 fois 30 minutes, selon l’organisation de l’équipe, sous la forme de prime de brisure.

La mise en place de ce présent accord a fait l’objet de plusieurs présentations aux équipes, de nombreux échanges avec les organisations syndicales et avec les salariés.
Le présent accord vient suppléer les accords en vigueur actuellement concernant le travail sur la base du volontariat du samedi.






Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société BRIO quelque soit leur métier ou leur statut.
Il peut également concerner le personnel intérimaire. 


Article 2. Organisation du temps de travail

La semaine commence le lundi à 5h et se termine le dimanche à 18h.

Les nouveaux horaires applicables sont les suivants :
Equipe EP :
Equipe 1 (appelée équipe de matin) : 5h-9h du lundi au vendredi + 5h-13h le samedi (étant entendu qu’en cas de sous charge, le travail du samedi pourra se terminer avant 13h)
Equipe 2 (appelée équipe de nuit) : 21h – 5h du lundi au vendredi
Equipe 3 (appelée équipe de journée) : 11h-18h du lundi au vendredi
Il est entendu que les équipes tourneront à l’issue de chaque semaine sur ces différents horaires, le décompte de ces horaires se faisant par cycle hebdomadaire.
Dans l’hypothèse où un membre de l’équipe 1 ne serait pas en mesure de prendre son poste le samedi matin, il pourra, sous réserve que sa demande soit exceptionnelle et validée par les RH, s’assurer de pouvoir être remplacé par une personne ayant des compétences équivalentes. La demande devra être effectuée au plus tard 5 jours avant le début de son cycle hebdomadaire et le-la remplaçant (e) trouvé (e) au plus tard 3 jours avant le début de son cycle hebdomadaire.  

Equipe MSF :
Equipe 1 (appelée équipe de matin) : 5h-9h du lundi au vendredi + 5h-13h le samedi (étant entendu qu’en cas de sous charge, le travail du samedi pourra se terminer à 11h)
Equipe 2 (appelée équipe de nuit) : 21h – 5h du lundi au vendredi
Equipe 3 (appelée équipe de journée) : 11h-18h du lundi au vendredi
Il est entendu que les équipes tourneront à l’issue de chaque semaine sur ces différents horaires, le décompte de ces horaires se faisant par cycle hebdomadaire.
Dans l’hypothèse où un membre de l’équipe 1 ne serait pas en mesure de prendre son poste le samedi matin, il pourra, sous réserve que sa demande soit exceptionnelle et validée par les RH, s’assurer de pouvoir être remplacé par une personne ayant des compétences équivalentes. La demande devra être effectuée au plus tard 5 jours avant le début de son cycle hebdomadaire et le-la remplaçant (e) trouvé (e) au plus tard 3 jours avant le début de son cycle hebdomadaire.  

Equipe DCC :
Equipe 1 (appelée équipe de nuit) : 22h – 6h du lundi au vendredi
Equipe 2 (appelée équipe de journée) : 11h-18h du lundi au vendredi
Il est entendu que les équipes tourneront à l’issue de chaque semaine sur ces différents horaires, le décompte de ces horaires se faisant par cycle hebdomadaire.
2 équipes fixes qui travailleront le samedi et le dimanche en alternant d’une semaine sur l’autre les horaires suivants :
Equipe 1 : 6h-18h le samedi et le dimanche
Equipe 2 : 18h-6h le samedi et le dimanche

Maintenance :
Equipe 1 : équipe de nuit pouvant être amenée à travailler sur une amplitude journalière allant de 21h à 7h du lundi au vendredi
Equipe 2 : équipe de jour pouvant être amenée à travailler sur une amplitude journalière allant de 7h-18h du lundi au vendredi
Il est entendu que les équipes tourneront à l’issue de chaque semaine sur ces différents horaires, le décompte de ces horaires se faisant par cycle hebdomadaire.
2 équipes fixes qui travailleront le samedi et le dimanche en alternant d’une semaine sur l’autre les horaires suivants :
Equipe 1 : 6h-18h le samedi et le dimanche
Equipe 2 : 18h-6h le samedi et le dimanche

Logistique :
Equipe EP : mêmes horaires et cycles que pour l’équipe EP production
Equipe MSF : mêmes horaires et cycles que pour l’équipe MSF production
Equipe DCC : mêmes horaires et cycles que pour l’équipe DCC production
Poste : 2 équipes sur deux cycles tournants hebdomadairement 5h – 11h + éventuellement 5h-10h le samedi si la charge de travail le nécessite / 11h – 18h du lundi au vendredi 
Expéditions Réceptions : 2 équipes sur deux cycles tournants hebdomadairement 5h – 11h30 + éventuellement 5h-10h le samedi si la charge de travail le nécessite / 11h – 18h du lundi au vendredi 

Par ailleurs, concernant les équipes travaillant de journée du lundi au vendredi, il est expressément entendu qu’elles pourront être réparties dans les équipes de matin et / ou de nuit si nécessaire sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.


Article 3. Maintien de certains éléments de rémunération

Il est prévu que le taux journalier de base des primes d’équipes et applicable à chaque salarié sera identique à celui en vigueur au 31 décembre 2022 et ce, quel que soit le rythme de travail applicable pendant la durée du présent accord.
Il est entendu que la prime de casse croute sera maintenue à titre exceptionnel pour les salariés travaillant en semaine de 5h à 9h et présents le samedi matin. Cette prime sera applicable pour l’ensemble des jours travaillés en semaine, même si le temps de travail quotidien est inférieur à 6h. En revanche, cette prime ne sera pas rémunérée si les salariés ne sont pas présents le samedi matin et ce, quel qu’en soit le motif.
Il est entendu que le temps de pause sera rémunéré en plus du temps de travail effectif pour les équipes présentes effectivement entre 6h et 7h par jour, et ce, sous forme de prime de brisure. Cela signifie par exemple qu’une équipe présente 6h par jour travaillera effectivement 6h et sera rémunérée en plus à hauteur de 30 minutes sous forme de prime de brisure rejetée. Cela signifie également qu’en cas de temps de présence supérieur ou égal à 7h, le temps de présence inclura une pause de 30 minutes rémunérée et que le temps de travail effectif sera calculé en déduisant ces 30 minutes de temps de pause.



Article 4. Particularités concernant l’équipe de week end

L’équipe de week-end est exclusivement composée de salariés volontaires sur l’ensemble de la période âgés de plus de 18 ans. Elle est constituée, sur volontariat :
en priorité de personnel permanent (en CDI) en poste travaillant habituellement la semaine en respectant un délai de prévenance de 7 jours minimum ;
et/ou de personnel en CDD travaillant dans l’entreprise ;
et/ou à défaut de personnel en intérim embauché à cet effet, en tenant compte des compétences requises par le poste de travail.
Un chevauchement en début ou en fin de période est possible entre les équipes de semaine et l’équipe de week-end. Dans ce cas, il est convenu que les 2 jours qui précèdent un passage en équipe de week-end ainsi que les 2 jours qui suivent la fin de poste en équipe de fin de semaine seront non travaillés.   
La présence d’un jour férié durant le week-end ne modifiera pas les horaires de travail prévus ci-dessus. Les majorations seront alors appliquées selon la règlementation en vigueur. L’équipe de week-end pourra être occupée, sur volontariat, un jour férié de semaine, sans que cela ne remette en cause son activité de week-end, dès lors que ce jour férié est collectivement chômé par l’équipe de semaine. Les horaires effectuées le jour férié seront ceux que l’équipe de semaine aurait normalement dû travailler. Le temps de travail sera alors majoré conformément à la règlementation en vigueur et comptabilisé dans l’annualisation. 
Les salariés des équipes travaillant le week-end bénéficient des mêmes références de salaire de base que celles des salariés en horaire normal, incluant la majoration conventionnelle des heures de dimanche. Les salariés travaillant de week-end, à raison de 22 heures de travail effectif, seront valorisés à 35 heures (incluant les majorations de dimanche), soit un maintien de la mensualisation à 152.25 heures. Par ailleurs, viendront s’ajouter à ces 22 heures de travail effectif une pause quotidienne rémunérée de 1 heure ou 2 fois 30 minutes, selon l’organisation de l’équipe, sous la forme de prime de brisure.
L’ensemble des éléments variables (majorations de nuit, indemnités de brisure, casse-croutes…) seront rémunérés conformément à la règlementation et aux usages de l’entreprise, en fonction de l’activité du salarié.  
En plus de ces différents éléments de rémunération, une prime de week-end d’un montant de 100€ brut sera versée, par week-end entier travaillé. En cas de week-end travaillé incomplet (travail effectué uniquement le samedi ou uniquement le dimanche), et qu’elle qu’en soit la raison, sauf cause extérieure liée à l’entreprise ou cas de force majeure la prime versée sera de 50 € brut. En cas de travail de week-end inférieur à une journée complète (soit moins de 11 heures de travail effectué), et qu’elle qu’en soit la raison, sauf cause extérieure liée à l’entreprise ou cas de force majeure, aucune prime ne sera due. 
Compte tenu du caractère particulier de ce type d’horaire de travail, les autorisations d’absence ne peuvent être qu’exceptionnelles et devront en tout état de cause faire l’objet d’une demande avant le week-end précédant le jour sollicité sauf cas de force majeure. Pour les mêmes raisons, en cas d’absences même justifiées mais répétées, la direction se réserve le droit de réintégrer la personne concernée en horaire normal de semaine.
Le personnel travaillant dans ces équipes de week-end bénéficie du plan de formation de l'entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes postes en semaine.
Les salariés travaillant le week-end bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes dispositions réglementaires et conventionnelles que les autres membres du personnel, sous réserve des dispositions spécifiques les concernant. Pendant les périodes de travail en équipe de week-end, l’acquisition des congés payés continuera à se faire conformément aux usages de l’entreprise, à raison de 26 jours de congés payés acquis par an (pour une période annuelle complète). Compte tenu de la spécifité d’organisation de travail des équipes de week-end, il est convenu que les salariés qui prendraient des congés se verront décomptés :
5 jours de congés payés pour un week -end entier posé
2.5 jours de congés payés pour la prise d’une journée de week -end (samedi ou dimanche). 


Article 5. Durée, entrée en vigueur de l’accord et dénonciation

Le présent accord prendra effet le 2 janvier 2023 et se terminera le 2 avril 2023. Il pourra éventuellement être reconduit dans les mêmes conditions. A l’issue de cette période, un bilan de son application sera effectué et présenté en CSE lors de la réunion suivant la fin de cette période. 
Par ailleurs il est expressément rappelé que ces horaires s’appliqueront du 2 janvier 2023 au 2 avril 2023.

Conformément à l’article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. 
La dénonciation devra être adressée à l’autre partie par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 6. Publicité

Conformément aux articles D. 2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du code du travail, un exemplaire de cet accord sera transmis au CSE.

Les salariés seront informés de la conclusion du présent accord par affichage sur le lieu de travail.


Fait à LAVAL, le 5 janvier 2023


Pour la société BRIO					


Pour la CFDT


Pour la CFTC 


Pour la CGC  


Pour la CGT



Pour FO