PROCES VERBAL D’ACCORD 
NAO 2022

Etaient présents : 

Pour la société
Raison sociale : 	ECM GREENTECH
SIREN : 	531 092 302
Siège social : 	109 rue Hilaire de Chardonnet – 38100 GRENOBLE
…, agissant en qualité de directeur général

Ci-après dénommée « l’entreprise »

Et les organisations syndicales suivantes :
FO représentée par … (déléguée syndicale) 

Ci-après dénommée « l’OS »


IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

Article 1 - Objet de l’accord : 

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. 

Son champ d’application est la société ECM GREENTECH, tous établissements confondus.


Article 2 – Rémunération : 

Augmentation générale : 3% sur le salaire de base* à partir du 1er juillet 2022.

Collaborateurs concernés : tous les salariés avec une date d’ancienneté supérieure ou égale à 6 mois au 30/06/2022 et qui ne soient pas en période de préavis lié à une démission ou un licenciement, ou ayant signé une rupture conventionnelle.

Dans de rares cas particuliers, par exception cette augmentation générale de 3% pourra ne pas être versée à un collaborateur. Le non-versement sera alors expliqué au collaborateur au cours d’un rendez-vous entre la direction, le manager, le collaborateur et un membre du CSE (sauf refus du collaborateur ne souhaitant pas la présence d’un membre du CSE).

*Pour les salariés rémunérés à l’heure, il est entendu le salaire sur base sur la base horaire contractualisée de 35H ou 38,50H majorées. L’augmentation du salaire de base contractuel pourra donc être en dessous de 3% pour les collaborateurs sur la base de 38,50H non majorées.

Malgré cette importante augmentation générale accordée, la direction dégagera néanmoins un budget pour des augmentations ou primes individuelles.


Article 3 – Temps de travail 

Pas de changement au niveau de la durée effective de travail et de l’organisation du temps de travail. 


Article 4 – Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

Pas de changement, l’entreprise est dotée des dispositifs d’épargne salariale.


Article 5 – Durée et application de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 13 mois maximum, soit du 01/06/2022 au 30/06/2023. 

À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.


Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord : 

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. 

Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données. 

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 



Un exemplaire du PV est remis à chacun des signataires :
 
L’entreprise et les OS peuvent signer les présentes par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du Code civil, et déclarent le cas échéant que la version électronique des présentes constitue l’original du document et est parfaitement valable entre elles.

L’entreprise et les OS déclarent dans ce cas que le présent document sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l’article 1367 du Code civil et a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1366 du Code civil et pourra valablement leur être opposé.

L’entreprise et les OS s’engagent en conséquence à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du présent acte signé sous forme électronique.

Mention sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. 

Fait à Grenoble, le 29/06/2022



Pour la société :			
…, directeur général





Pour les organisations syndicales :
FO 
…


Procès-verbal d’ouverture des NAO 2022 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Etaient présents : 

Pour la société
Raison sociale : 	ECM GREENTECH
SIREN : 	531 092 302
Siège social : 	109 rue Hilaire de Chardonnet – 38100 GRENOBLE
…, agissant en qualité de directeur général

Ci-après dénommée « l’entreprise »

Et les organisations syndicales suivantes :
FO représentée par … (déléguée syndicale) 

Ci-après dénommée « l’OS »


IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Lors des réunions de NAO, nous avons fait le point sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

1 – l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salarié(e)s ; la qualité de vie au travail :

Le télétravail pour les collaborateurs est désormais possible et encadré. Les effets se ressentent de manière positive et sont adaptés à chaque cas (postes, distances). Le présentiel reste important car il permet de garder le lien entre les équipes.

La QVT est abordée en entretien professionnel biennal et également lors des entretiens annuels. Il n’y a pas de problématique qui surgit de ces entretiens.

Au sujet de l’éventuel déménagement d’ECM Greentech à Pont de Claix : quid du temps de trajet des collaborateurs ? Le sujet sera étudié lorsque le déménagement sera acté. A noter qu’à ce jour il y a une ligne de tram côté Echirolles et une ligne de bus côté Pont de Claix.


2 – Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes : mesures visant à réduire les écarts de salaire, objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Les éventuels écarts F/H seront visibles après les augmentations générales et individuelles s’il y en a, les individuelles pourront d’ailleurs permettre de réduire les écarts. 

Il y a peu de femmes au sein de la société. Les statistiques ne peuvent donc être comparées. Néanmoins lorsqu’il y a des recrutements, à profil équivalent, le recrutement des femmes est privilégié.


3 – les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés :

Les recrutements sont difficiles sur certains métiers notamment les postes en bureau d’étude qui n’ont pas attiré de candidatures femmes. 

Nous avons respecté notre obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH), aucune contribution légale n’a été réglée au regard de l’année 2021.


4 – les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise :

Un accord existe déjà en prévoyance et en frais de santé. L’entreprise dispose d’un rapport cotisations/garanties excellent. 


5 – L'exercice du droit d'expression directe et collective

Il y a deux expressions du personnel par an, la newsletter groupe tous les 3 mois.
Sur une petite structure, les moments de pause sont propices à l’expression.


6 – les modalités du plein exercice par la/le salarié(e) de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;

Le sujet de la déconnection est abordé dans l’entretien professionnel RH. L’entreprise préconise aux personnes ne souhaitant pas être dérangées pendant leurs congés de déposer leur PC et téléphone avant leur absence, tout en gardant la possibilité pour le manager d’envoyer des mails ce qui permet au salarié de garder trace des actions qui ont eu lieu pendant son absence.

La discussion est ouverte à ce sujet entre les deux directeurs généraux et le sujet peut être abordé individuellement avec des mesures mises en place pour les salariés concernés.


7– les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux et en prenant en charge les frais de transport personnels :

Voir point 1 sur l’éventuel déménagement d’ECM Greentech.
La réflexion sur un abri à vélo entamée l’année dernière est abandonnée du fait des discussions sur le déménagement.


Dépôt et publicité du PV : 

Le présent PV sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et sera publié dans la base nationale de données. 

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. 

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 



Un exemplaire du PV est remis à chacun des signataires :
 
L’entreprise et les OS peuvent signer les présentes par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du Code civil, et déclarent le cas échéant que la version électronique des présentes constitue l’original du document et est parfaitement valable entre elles.

L’entreprise et les OS déclarent dans ce cas que le présent document sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l’article 1367 du Code civil et a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1366 du Code civil et pourra valablement leur être opposé.

L’entreprise et les OS s’engagent en conséquence à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du présent acte signé sous forme électronique.

Mention sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. 



Fait à Grenoble, le 29/06/2022

Pour la société :			
…, directeur général





Pour les organisations syndicales :
FO 
…