PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Quincieux (69)



Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui se sont tenues les 08, 16 février et 24 février 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.


Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur , Directeur d’Exploitation et Madame , Responsable Ressources Humaines et Paie Site présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.




Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :
Madame , en qualité de déléguée syndicale CFTC, accompagnée de Madame et Madame ,
Monsieur , en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur ,
Monsieur , en qualité de délégué syndical CFE-CGC, accompagné de Monsieur 


Les délégations syndicales de la CFDT et la CFTC ont formulé les revendications communes suivantes : 

Pour les Ouvrier-ères :
Une enveloppe globale de 10 % répartie comme suit :
Un pourcentage d’augmentation générale à déterminer en fonction du chiffrage des mesures locales suivantes
Revalorisation de la prime transport de 4 € à 5 € du kilomètre 
Intégration de la totalité de la prime RTT Cycle continue dans le salaire de base
Indexation du pourcentage de l’augmentation générale à la prime ancienneté

Pour les Employé-es/Technicien-nes/Agents de maîtrise :
Une enveloppe globale de 10 % répartie comme suit :
Un pourcentage d’augmentation générale à déterminer en fonction du chiffrage des mesures locales suivantes 
Un pourcentage d’augmentation individuelle d’1 % 
Revalorisation de la prime transport de 4 € à 5 € du kilomètre 
Indexation du pourcentage de l’augmentation générale à la prime ancienneté

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5,15 % au 01er  2023, rétroactivement au 01er janvier 2023.

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,45 % au titre des mesures locales et des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2023.


Article 3 – Accord salarial 
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5,5% au 1er  2023, rétroactivement au 1er janvier 2023.

Revalorisation de la partie fixe de l’indemnité transport de 4€ à 4,€ par km plafonnée à 30km.

 Intégration de la prime RTT Cycle continu dans le salaire de base pour les salariés postés à hauteur de € brut,

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0.30% de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres.



Article 4 - Formalités de dépôt 
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Quincieux. 

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
 
en version électronique par le biais de la plateforme :


Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
  
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Quincieux. 

Fait en 5 exemplaires originaux à Quincieux, le 24 février 2023.


Pour l’entreprise :
Monsieur , 
Directeur d’Exploitation



Les organisations syndicales suivantes :

Pour la CFDT 							Pour la CFTC		
Monsieur 					Madame 					


Pour la CFE-CGC
Monsieur