Sommaire
	


Entre
Adène hospitalisation à domicile, sis rue de Chambert, à Montpellier (34000),

Représenté par , directeur général, et désigné ci-après « l’entreprise associative »,

D’une part,


Et

Le comité social et économique d’Adène hospitalisation à domicile, dûment représenté par :
, secrétaire, représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles,

D’autre part.


Ci-après désignés ensemble « les parties »,

Il est convenu ce qui suit.



Préambule
La structuration juridique des entités du groupe Adène est effective depuis le 1er janvier 2018.

Les parties ont souhaité s’engager dans une démarche d’harmonisation du statut du personnel, conforme à celui en vigueur au sein des autres entités du groupe Adène.

Dans ce contexte, les parties sont convenues du présent accord collectif d’entreprise, qui reprend les dispositions des accords du « pack social » d’Adène.

A compter de son entrée en vigueur, le statut du personnel est exclusivement régi par les dispositions du présent accord et par les dispositions légales d’ordre public. Les dispositions du présent accord se substituent donc à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, à tous les accords collectifs d’entreprise et leurs avenants, aux accords atypiques, notes de service et usages en vigueur au sein de l’entreprise associative. Les décisions unilatérales en vigueur (DUE) relatives au remboursement des frais de transport domicile-lieu de travail, à l’attribution d’une indemnité forfaitaire mensuelle Ségur, à la mutuelle et à la prévoyance, continuent à s’appliquer dans les conditions prévues par chaque DUE.
Article 1 : Objet
Le présent accord a notamment pour objet de fixer, d’adapter ou de préciser les règles relatives :
à la classification des emplois,
aux salaires, primes, indemnités, etc.,
à la retraite complémentaire,
à la période d’essai et au préavis,
au licenciement et au départ à la retraite.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s’applique à tous les salariés embauchés par l’entreprise associative, au titre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée, de quelque nature qu’il soit.
Article 3 : Classification des emplois
La grille de classification des emplois est déterminée en annexe 5 du présent accordla convention collective nationale du 31 octobre 1951dite « FEHAP 51 » 
Article 4 : Salaires, primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels
4.1.	Salaire de base
Le salaire de base englobe les éléments de rémunération mentionnés en annexe 3. Les nouveaux libellés des lignes paye sont également précisés en annexe 3.
Le nouveau dispositif d’évolution du salaire est détaillé en annexe 2 du présent accord.

4.2.	Primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels
L’ensemble des éléments variables de rémunération (primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels de toute nature) sont exclusivement fixés en annexe 1 du présent accord, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération prévu par les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.
Article 5 : Retraite complémentaire
Conformément à la règlementation AGIRC-ARRCO, les parties entendent maintenir les régimes de retraite complémentaire en vigueur par établissement distinct (SIRET). 
Article 6 : Essai et préavis
6.1	Période d’essai
La durée de la période d’essai est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.	Préavis
En cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) le préavis légal s’applique.
En cas de démission ou de départ à la retraite, le préavis est fixé comme suit :
Moins de 4 ans d’ancienneté (non cadre)	1 mois,
Au moins 4 ans d’ancienneté (non cadre)	2 mois,
Cadre	3 mois.
Article 7 : Licenciement et départ à la retraite
7.1	Procédure
La procédure de licenciement et de départ à la retraite est exclusivement régie par les dispositions légales en vigueur. Les dispositions de la FEHAP 51 ne sont pas applicables.
7.2	Indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement, ses conditions d’ouverture et ses modalités de calcul sont fixées par référence à l’indemnité légale de licenciement. Elle n’est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
7.3	Indemnité de départ volontaire à la retraite
L’indemnité de départ volontaire à la retraite est fixée en annexe 4 du présent accord.
Le montant de l’indemnité de départ en retraite est fixé par référence au dernier salaire de base précédant le départ effectif du salarié, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération. L’indemnité est calculée proportionnellement aux périodes de temps de travail à temps plein et/ou à temps partiel.
L’ancienneté s’apprécie à la date du départ effectif du salarié. Les périodes de suspension du contrat de travail non rémunérée n’entrent pas dans le calcul de l’ancienneté.
Article 8 : Dispositions finales
8.1	Durée et entrée en vigueur de l’accord
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er janvier 2023.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
8.2	Clause de rendez-vous
Les parties conviennent que la mise en œuvre du présent accord et son suivi feront l’objet d’une information régulière du CSE. 
8.3	Révision et dénonciation 
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et tout ou partie des signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions visées aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
8.4	Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application.


Liste des annexes
Annexe 1 : Rémunération des éléments variables,
Annexe 2 : Evolutions de carrière,
Annexe 3 : Nouvelle présentation des bulletins de salaire,
Annexe 4 : Indemnités de fin de carrière,
Annexe 5 : Grille de classification (échelons de référence).

Signatures

Fait à Montpellier, le 27 février 2023,


	Pour Adène hospitalisation à domicile,
	, directeur général,






	Pour le CSE d’Adène hospitalisation à domicile,
	, secrétaire,






	



Annexe 1 : Rémunération des éléments variables


Annexe 2 : Évolutions de carrière
Évolution groupe






Évolution cadres
Explications
Chaque salarié a sur son bulletin de salaire une référence à un échelon dans une convention de référence (97 ou FEHAP), à titre indicatif.
Chaque salarié a sur son bulletin de salaire une référence à une ancienneté de référence (= ancienneté établie à l’embauche + ancienneté réelle dans l’entreprise)
Chaque salarié a sur son bulletin de salaire une référence à une ancienneté de référence en tant que cadre (= ancienneté établie à l’embauche + ancienneté réelle dans l’entreprise)

La ligne « Évolution groupe » est égale à la ligne « Prime d’ancienneté » de la FEHAP rénovée, puis avance selon la grille, en fonction de l’ancienneté de référence.

La ligne « Évolution cadres » est égale à la ligne « Prime de majoration spécifique (cadres) » de la FEHAP rénovée, puis avance selon la grille, en fonction de l’ancienneté de référence en tant que cadre.

Exemple général

Avant la transposition :
Divers éléments de rémunération :	Y euros
Prime d’ancienneté (12 %) :	0,12 * Y euros
Total :	1,12 * Y euros

Lors de la transposition :
Divers éléments de rémunération :	Y euros
Évolution groupe (12 %) :	0,12 * Y euros
Total :	1,12 * Y euros

Quand son ancienneté de référence change d’un an (ancienneté de référence 13 ans) :
Divers éléments de rémunération :	Y euros
Évolution groupe (12 %) :	0,12 * Y euros
Total :	1,12 * Y euros

Quand son ancienneté de référence change encore d’un an (ancienneté de référence 14 ans) :
Divers éléments de rémunération :	Y euros
Évolution groupe (14 %) :	0,14 * Y euros
Total :	1,14 * Y euros

Quand son ancienneté de référence change encore d’un an (ancienneté de référence 15 ans) :
Divers éléments de rémunération :	Y euros
Évolution groupe (14 %) :	0,14 * Y euros
Total :	1,14 * Y euros

Exemple 1 : Nouveau salarié, repris sans ancienneté

Embauche :
Divers éléments de rémunération :	Z euros

Quand son ancienneté de référence est de deux ans (ancienneté de référence 2 ans) :
Divers éléments de rémunération :	Z euros
Évolution groupe (2 %) :	0,02 * Z euros
Total :	1,02 * Z euros

Quand son ancienneté de référence change encore d’un an (ancienneté de référence 3 ans) :
Divers éléments de rémunération :	Z euros
Évolution groupe (3 %) :	0,03 * Z euros
Total :	1,03 * Z euros

Exemple 2 : Nouveau salarié, repris avec une ancienneté de 20 ans

Embauche :
Divers éléments de rémunération :	W euros
Évolution groupe (20 %) :	0,20 * W euros
Total :	1,20 * W euros

Quand son ancienneté de référence change d’un an (ancienneté de référence 21 ans) :
Divers éléments de rémunération :	W euros
Évolution groupe (20 %) :	0,20 * W euros
Total :	1,20 * W euros

Quand son ancienneté de référence change encore d’un an (ancienneté de référence 22 ans) :
Divers éléments de rémunération :	W euros
Évolution groupe (22 %) :	0,22 * W euros
Total :	1,22 * W euros

Annexe 3 : Nouvelle présentation des bulletins de salaire – Éléments de rémunération hors primes, astreintes, éléments exceptionnels

Annexe 4 : Indemnités de fin de carrière




Annexe 5 : Grille de classification (échelons de référence « FEHAP 51 »)