Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD


La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 9 et 13 janvier 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail   

A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.
Article 1. Augmentation générale des salaires

A effet du 1er janvier 2023, les salaires réels sont augmentés de 5.7 % . 
Article 2. Augmentation de la PFA (prime de fin d’année)

La PFA est majorée de 100 € et passe ainsi de 2 500 € à 2 600 €.
Article 3. Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants

A effet du 1er mars 2023, la valeur du ticket restaurant passera de 8 à 9€, dont 0,60€ à la charge de Polynt et 0,40€ à la charge du salarié.

Article 4 : Récupération d’horaires variables :

A compter du 1er janvier 2023, une troisième journée de récupération d’horaires variables REHV est autorisée par année civile. Dans la mesure du possible, 1 REHV sur le premier semestre, et 2 REHV sur le second. 

Article 5 : Calendrier social :

A été convenu 
La finalisation des accords prévus en 2022 sur :
l’emploi des salariés handicapés
la prévention de la pénibilité
l’aménagement de fin de carrière

La recherche d’un accord serait engagé sur les points suivants :
l’intéressement 2023
avenant à l’accord de la participation
le droit à la déconnexion

Sont prévus en 2023 :
La commission de suivi de l’accord sur la classification.
Une revue des points du Plan d’Organisation Interne (POI)
La commission de suivi sur le travail handicapé dans l’entreprise
Un point sur les risques psychosociaux
Un point sur le PEE/PERCOL et l’abondement
Article 6 : Dépôt

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure :  .

Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Drocourt le 18 janvier 2023, en six exemplaires


Pour la direction ROQUETA xxx

Pour la CGT xxx

Pour FO

Pour UNSA xxx
SOCIETE TRANE SAS
AVENANT A L’ACCORD
CALENDRIER RTT 2023 POUR LE
PERSONNEL OUVRIER

PREAMBULE :

Le présent avenant porte sur des changements des jours de RTT, pour le personnel ouvrier, au mois d’aout 2023. Modification de l’accord signé en date du 7/12/2022.

Le reste de l’accord demeure inchangé.

Article 2 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT EN 2023


Les salariés présents à l’effectif bénéficient effectivement de ces jours de RTT, ceux-ci ne pouvant faire l’objet d’une compensation financière. Toute modification de la programmation des jours de RTT fera l’objet d’un accord des Délégués Syndicaux.

Golbey, le 18/01/2023

Pour la Direction Générale,


	


Pour les Organisations Syndicales,

F.O.							C.G.T.
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre les soussignés 

La société NUTRI’BABIG SASU, au capital de 92 642 487 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°842 832 685, dont le site de production est situé à Carhaix-Plouguer (29), représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, 
Ci-après « la Société », 

D’une part,

Et le représentant de l’organisation syndicale CGT dûment habilité à cet effet, à savoir :

D’autre part.

PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2023, les parties se sont rencontrées les 16 décembre 2022 et 13 janvier 2023. A l’occasion de la réunion du 16 décembre 2022, la direction a présenté, conformément à la législation, les informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur laitier et a fait un bilan complet des données sociales de NUTRI’BABIG. Dans ce contexte, elles ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Augmentations générales pour les salariés de statut OETAM
Pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, il est attribué une augmentation générale de +5% des salaires de base bruts applicable au 1er janvier 2023 avec un plancher de 100 euros. 
ARTICLE 2 : Augmentations individuelles pour les salariés de statut cadre
Pour les salariés de statut cadre, un budget de 4,5% de la masse salariale cadre est attribué pour les augmentations individuelles. La date de mise en œuvre est fixée au 1er mars 2023.

Au second semestre 2023, la Direction NUTRI’BABIG s’engage à ouvrir de nouvelles négociations portant sur la mise en place d’un prime transport (forfait mobilité durable).  

ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord clôturent la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023. Il peut être dénoncé suivant les conditions réglementaires.

ARTICLE 4 : Entrée en vigueur de l’accord
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 5 : Notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.




ARTICLE 6 : Formalités de dépôt

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : 
 .

Un exemplaire original du présent accord sera par ailleurs déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.  


Fait à Carhaix (29), le 18 janvier 2023. 
Accord établi en 4 exemplaires


Pour la société NUTRI’BABIG,					Pour l’Organisation Syndicale CGT,
					
Directeur des Ressources Humaines				Délégué Syndical CGT
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2023

La société NP BRION, anonyme par actions simplifiées au capital de 4 439 000€, dont le siège social est à Brion (01 460), zone industrielle Le Pognat, identifiée sous le numéro RCS BOURG EN BRESSE 383 887 205, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur de Filiale.
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CFDT, représenté par Monsieur en qualité de délégué syndical.
D’autre part,

Est conclu un accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire dans le cadre des dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et nouvel article L.2242-15 du Code du Travail. Cette négociation a donné lieu à trois réunions qui se sont déroulées les 19 décembre, 09 – 16 – 23 Janvier 2023 et la rédaction d’un procès-verbal du 27 Janvier 2023.

Il a été convenu ce qui suit :



Article 1 : Champs d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise NP BRION S.A.S.



Article 2 : Augmentations salariales

À compter du 1er Février 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, augmentation générale et individuelle des salaires selon la grille de classification de la Convention Collective de la Plasturgie. Les augmentations individuelles seront attribuées en fonction des performances individuelles du personnel sur l’appréciation des managers de l’année 2022 écoulée. La répartition se fera de la manière suivante : 

Article 3 : Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant. Le présent accord sera applicable pour les rémunérations versées au plus tard en Mars 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.


Article 4 : Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis au CSE et au Délégué Syndical et sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction pour information du personnel.


Article 5 : Publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur : 
Auprès de la DDETS en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet .
Dans une version anonymisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa publication sur la base de données nationale legifrance.gouv.fr.
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de BOURG EN BRESSE.


Fait à Brion, le 27 Janvier 2023
Préambule
Le CSE de l’établissement de Châteauneuf du Rhône compte aujourd’hui 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Les mandats des membres du CSE de l’établissement de Châteauneuf du Rhône arrivent à expiration le 29/03/2023.
Les prochaines élections professionnelles des 12 autres Comités Sociaux et Economiques d’établissement de la société STRADAL, organisées via un vote électronique, doivent être organisées entre le 03/10/2023 et le 18/10/2023.
Il a donc été envisagé que les élections du CSE de l’établissement de Châteauneuf du Rhône se déroulent à la même période que les élections des 12 autres Comités Sociaux et Economiques d’établissement de la société STRADAL.

Aussi, par courrier en date du 06/01/2023, la Direction a invité l’organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement à venir négocier un accord sur une éventuelle prorogation des mandats des membres du CSE de l’établissement de Châteauneuf du Rhône ainsi que des membres de la CLSSCT.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées et ont convenu ce qui suit dans le cadre du présent accord :

Article 1- Prorogation des mandats des membres du CSE et la CLSSCT 

Les parties au présent accord conviennent de proroger la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement de Châteauneuf du Rhône jusqu’au plus tard le 18/10/2023. Cette prorogation permettant l’élection desdits membres via le vote électronique et ce, concomitamment aux 12 autres CSE d’établissement de la société Stradal.

De plus, les parties du présent accord conviennent de proroger la durée des mandats des membres de la CLSSCT jusqu’au plus tard le 18/10/2023.
Le CSE de l’établissement de Châteauneuf du Rhône issu des prochaines élections professionnelles désignera les membres de la CLSSCT conformément à l’accord en vigueur au sein de la société STRADAL.

Article 2 : Condition d’application de l’accord – Révision, dénonciation

Le présent accord entrera en vigueur sous réserve de sa signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Châteauneuf du Rhône.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation d’un commun accord des parties.



Article 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu à durée déterminée et a comme terme la date limite de prorogation des mandats susvisée.
Le présent accord entre en vigueur à la date de son dépôt.


Article 4 : Dépôt - Publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Il sera déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes et fera l’objet du dépôt sur le site Internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en deux exemplaires dont une version intégrale et une version publiable anonymisée.

Le présent accord sera également porté à la connaissance du personnel par affichage sur les panneaux.

Fait à Châteauneuf du Rhône, le 16 janvier 2023


Directeur Usine :XXX


Délégué Syndical FO : XXX


Délégué Syndical CGT : XXX


Délégué Syndical CFE-CGC : XXX
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION
CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023



Entre les soussignés


RESTER CHEZ SOI / LOUVEA, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 490 364 189, 

D'une part,


Et


L’organisation syndicale CFDT, 

D'autre part,


Ci-après collectivement désignés les « Parties »


Il a été convenu ce qui suit : 



PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales, la Direction a sérieusement et loyalement engagé la négociation annuelle obligatoire en invitant l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à une réunion préparatoire, qui s’est tenue le 16 janvier 2023.

Les objets de la négociation annuelle obligatoire étaient :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

Le présent accord porte sur le thème de négociation relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme des négociations, les Parties ont ainsi convenu des dispositions suivantes.
	

Article 1 - Revalorisation des salaires des collaborateurs de terrain

La Direction accorde une revalorisation des salaires des collaborateurs « de terrain » – hors encadrement – calée sur celle de la revalorisation du SMIC effectuée en Janvier 2023, soit 1.81%, laquelle inclut les éventuelles revalorisations et augmentations légales.

Les catégories de salariés concernées par cette augmentation de salaire sont les suivantes :
Assistants de vie ; 
Assistants ménagers ; 
« DEAVS » ; 
Livreurs.
 
Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 – Grille de salaires

Les Parties se sont ainsi accordées sur la grille de salaires suivante, applicable à compter du 1er janvier 2023 :



Article 3 – Champ d’application & durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés hors cadre de la société RESTER CHEZ SOI et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

Article 4 - Dispositions finales

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l'entreprise :

sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes. 

Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
  
Fait à Lille, le 16 janvier 2023

En 2 exemplaires originaux
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS NORMANDY

Entre,	
La Société NORMANDY, société par actions simplifiée au capital social de 40.000 € dont le siège est situé au 1 rue Jules Michelet - 50400 GRANVILLE
Immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro SIREN 316 716 726, représentée par Monsieur Franck LEBON, agissant en qualité de Directeur,

D’UNE PART,
ET

L'organisation représentative CFDT, représentée par Monsieur Thomas JOSSIER, en qualité de Délégué Syndical
L'organisation représentative CFE-CGC, représentée par Monsieur Fabrice BIENVENU, en qualité de Délégué Syndical
L'organisation représentative FO représentée par Madame Annette DUGUE, en qualité de Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions issues de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise. 

En vue des prochaines élections professionnelles, il vise à préciser le périmètre de structuration des instances de la SAS NORMANDY. 

Article 1. Périmètre de mise en place du Comité Social et économique (CSE) 

Le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il contribue également directement à la traduction sur le terrain de la démarche QVT et des sujets relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail, tel que prévu à l’article L.2312-8 du code du travail. 

Conformément aux dispositions du Code du travail, il est convenu que le CSE soit mis en place au niveau de la SAS NORMANDY, comprenant 2 (deux) établissements :

NORMANDY 1
1 Rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE

NORMANDY 2
647 rue Menneries
Pôle Sud
50400 GRANVILLE


Les modalités de fonctionnement du CSE seront précisées par voie de règlement intérieur et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.


Article 2. Durée de l’accord et entrée en vigueur 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 16 janvier 2023.

Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Article 3. Dépôt et Publicité 

Le présent accord sera déposé par la direction de la société auprès de la DREETS compétente. 
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait en 4 exemplaires, le 16/01/2023
Pour la Société NORMANDY,
Monsieur Franck LEBON


Pour le Syndicat CFDT                   				 	Pour le Syndicat CFE-CGC
Monsieur Thomas JOSSIER			             	              Monsieur Fabrice BIENVENU		
Pour le Syndicat FO
Madame Annette DUGUE
Entre :

Radio Frequency Systems France représentée par XXX, directrice des Ressources Humaines de Radio Frequency Systems France, d’une part 

et l’organisation syndicale signataire représentée par XXX, délégué syndicale CGT, d’autre part, 

PREAMBULE

Suite à la communication du projet de licenciements économiques liés au projet de cessation totale et définitive des activités de RFS France faite le 5 janvier 2023, les salariés du site de Trignac ont spontanément arrêté le travail.

Afin de permettre à l’entreprise d’honorer les commandes validées et encourager les salariés à reprendre l’activité, des discussions ont été entamées entre la direction et l’organisation syndicale.

ARTICLE 1 : MESURES ADOPTEES

A l’issue des réunions qui se sont tenues avec le Délégué Syndical et la Direction de RFS France, les 12 et 13 janvier 2023, les parties à la négociation sont parvenues à trouver un accord sur les conditions de reprise du travail des salariés du site de Trignac. Il a donc été établi le procès-verbal d’accord suivant :

Reprise du travail le lundi 16 janvier 2023 afin d’assurer la production et livraison des commandes confirmées, étant entendu que la direction serait amenée à refuser des nouvelles commandes clients,

Aucune retenue sur salaire ne sera appliquée pour les journées non travaillées des 6 au 13 janvier 2023,

Application des horaires de modulation très basse du 16 janvier au 28 avril 2023 à tout le personnel ne bénéficiant pas d’accord de télétravail,

Paiement du différentiel d’heures cumulées non effectuées,

Journée de télétravail imposée le vendredi pour le personnel bénéficiant d’un avenant télétravail, cette journée étant prise sur les 2 jours de télétravail possible par semaine,

Il est convenu que cette journée de vendredi libérée dans le cadre de la modulation horaire et dans le cadre du télétravail sera consacrée au reclassement des salariés.

ARTICLE 3 –FORMALITES DE DEPOT

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire.

Fait à Trignac, le 16 janvier 2023,

Pour RFS France
XXX, Directrice des Ressources Humaines de RFS France







Pour l’organisation syndicale représentative, le Délégué Syndical de RFS France ci-après signataire:
Pour la CGT, XXX
AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LES MESURES DE PREVENTION 
ET DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 

JANVIER-FEVRIER 2023


Entre les soussignés,


Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxx, Directeur Général.

D’une part,


Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

La CFDT, représentée par xxx,

La CFTC, représentée par xxx,

La CGT, représentée par xxx,

Le SNECA CFE-CGC, représenté par xxx,

L’UNSA CA, représentée par xxx,


D’autre part, 


Il est conclu le présent avenant. 

Préambule 

Au regard de la situation d’épidémie qui impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises, CA Titres a pris des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés tout en maintenant l’activité de l’entreprise. Ces dispositions prises depuis le 16 mars 2020 ont été soumises à la consultation du CSE du 30 avril 2020 qui a donné un avis favorable à l’unanimité sur les mesures mises en place dans ce contexte.

Depuis cette date, plusieurs accords d’entreprises sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l’organisation du travail ont été signés par plusieurs organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Au vu des données sanitaires, depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise.
 
Depuis cette date, CA Titres a décidé de suivre et d’adapter ses mesures sanitaires et ses règles d’organisation du travail dans le cadre d’un dialogue social de proximité en se référant au « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 » du 15 mars 2022.

Les règles pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » sont discutées avec les membres du CSE et communiquées aux salariés sans que ces adaptations figurent dans des accords successifs.


ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant reconduit l’accord du 30/09/2022 sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l’organisation du temps de travail face à l’épidémie de covid-19, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/01/2023 pour une durée déterminée de deux mois, soit jusqu’au 28/02/2022, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.


ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT 

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

de façon dématérialisée sur le site  (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres, 

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à xxx le xxx 2023

Le Directeur Général,




						



Les Délégués Syndicaux,
Entre : 

D’une part, 
La Direction de l’UES Groupe Santiane, représentée par 
XXX, Président

Ci-après dénommée « la direction » 


Et :

D’autre part, 
Les organisations syndicales représentatives représentées par : 
XXX, délégué syndical SI3S

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ». 





















PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord collectif d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2022, concernant la valeur et la prise en charge employeur des tickets restaurant. 

Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 18 janvier 2023 à 11h00. Après discussions et échanges, il a été convenu l’application des dispositions ci-après. 

Le présent avenant s’applique aux salariés de l’UES Groupe Santiane. 


Article 1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Il est rappelé qu’afin de faire face à l’inflation et préserver le pouvoir d’achat des collaborateurs, l’accord initialement conclu fixe une augmentation de la valeur du ticket restaurant et de la prise en charge employeur à compter du 1er janvier 2023. Le montant de ces augmentations devait être décidé en fonction des modifications opérées par le Gouvernement.

Suite aux annonces du Gouvernement, il a été décidé de porter la valeur du ticket restaurant à 11€ avec une prise en charge employeur à 59%. Cette évolution entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Cette disposition se substitue aux stipulations de l'accord NAO qu’elle modifie. Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.


Article 2 – Durée de l’avenant à l’accord NAO 2022

Le présent avenant à l’accord NAO 2022 est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord. 


Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent avenant à l’accord NAO 2022 sera déposé en deux 2 exemplaires, dont une version anonymisée, à la DIRECCTE compétente ; en version numérique via la plateforme en ligne Téléaccords, conformément à la réglementation du 28 mars 2018.  Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Le présent avenant à l’accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il est tenu à disposition des collaborateurs.

Fait à Nice, le 19 janvier 2023,

Pour le SI3S				          		    Pour l’UES GROUPE SANTIANE
XXX			                                    XXX
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES     

ANNEE 2023


Entre la Société Röchling Engineering Plastiques SAS, dont le siège social est à DECINES 69153 – 2 rue de Barcelone

D’UNE PART

Et l’organisation syndicale soussignée,

D’AUTRE PART

Il est convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L132-27 et suivants du Code du Travail.

1 - SALAIRES 

Hausse des salaires :
Augmentation générale de 169 € au 1er janvier 2023 (rétroactivité).

2 - INDEMNITÉS DIVERSES 

2.1. Panier Personnel posté :

La part URSSAF non soumise à charge passe à 7.1€ au 1er janvier 2023 (pour 6.8€ en 2022), la Direction propose une augmentation de la valeur des paniers de jour et de nuit :
Le panier de jour : 12.55€ (11,95 € en 2022) : lundi, mardi, mercredi et jeudi (poste en 2x8)
Le panier de nuit : 12.55€ (11,95 € en 2022) : lundi, mardi, mercredi et jeudi

2.2. Prime «  Compacteur »

La prime « Compacteur » reste inchangée, soit 250€.
 
2.3. Frais de transport

Les frais de transport en commun sont pris en charge selon les modalités légales et sur justificatif.

– VACANCES

Jour payé non travaillé (annualisation) : 
	Pas de jour cette année

Jours payés non travaillés : 
	Vendredi 19 mai 2023 (Ascension)
	Mardi 2 janvier 2024


Jour de solidarité : 
	Lundi 29 mai 2023 (Pentecôte)

	
Congés d’été

3 semaines de fermeture : semaines 31, 32 et 33, soit du lundi 31 Juillet 2023 au dimanche 20 Août 2023 inclus soit 14 jours de congés payés

Un glissement vers les semaines 32, 33 et 34 pourra être organisé pour répondre aux nécessités d’organisation de production et/ou de maintenance pour une partie des salariés.


Congés d’hiver

La Direction propose :

Fermeture le Vendredi 22 Décembre 2023 au soir
Reprise du travail le Mercredi 3 Janvier 2022 au matin
Soit au total 4 jours de congés 


– MODALITÉS

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est établi pour une durée d’un an à compter de la date de signature de l’accord.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

– PUBLICITÉ ET DÉPOTS

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord, une fois signé, sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Decines en 5 exemplaires originaux, le  19 janvier 2023


Pour la CGT,																				Pour la Direction,
											
Délégué syndical
La société CRM CENTRIC dont le siège social est situé 24 rue Jacques IBERT 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 488 497 124, représentée par Madame xxx agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines pour conclure le présent Accord.

Ci-après dénommée la « Société »

D’UNE PART

ET

Les salariés de la Société en l’absence de mandataires désignés par les organisations syndicales représentatives qui avaient été invitées à négocier l’objet de cet accord.


Il a été convenu ce qui suit :


1	MODALITES

Le Présent accord s’applique aux salariés de la Société travaillant en France et présents dans les effectifs à la date de versement de la prime vacances, ci-après les Bénéficiaires.

Le montant total de la prime de vacances (ci-après dénommée l’Enveloppe) est égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés des Bénéficiaires sur la période de référence (1er juin de l’année écoulée au 31 mai de l’année de versement de la prime vacances).

L’Enveloppe sera répartie égalitairement entre les Bénéficiaires au prorata de leur temps de présence dans les effectifs sur la période de référence.

Le versement interviendra dans la paie de juillet de chaque année.


2	REVISION DE L’ACCORD

Toute disposition du présent accord peut être modifiée, après négociation entre les organisations syndicales représentatives, par un avenant conclu dans les conditions prévues par l’article 2261-7 du Code du travail.

La demande de révision devra être notifiée à l’ensemble des signataires et adhérents du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une réunion, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, devra être organisée dans le délai d’un mois afin d’examiner les suites à donner à cette demande.


3	DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation est notifiée par son auteur aux salariés signataires et non signataires.

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis afin de discuter les possibilités d’un nouvel accord.

4	ENTREE EN VIGUEUR - Durée de l'aCCORD

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date susvisée.

5	DEPOT LEGAL - PUBLICITE

	Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS, du secrétariat greffe du 	Conseil de Prud’hommes de Nanterre, et adressé à la CPPNI pour enregistrement et 	conservation par l’OPNC.

A Levallois-Perret, le 23 janvier 2023

Noms et Signatures :

Pour CRM CENTRIC : 

Les Salariés :
AVENANT A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR DIVERSES MESURES AU BENEFICE DES PERSONNELS AFFECTES AUX DEPOTS DE CARBURANT OPERES PAR UNE SOCIETE DE L’UES MARKETING & SERVICES DE TOTALENERGIES


Entre les soussignées :
Les sociétés constituant l’UES Marketing & Services :
TOTALENERGIES MARKETING SERVICES ;
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE ;
TOTALENERGIES LUBRIFIANTS ;
TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS,
Représentées par XXXXX, Directeur des Relations Sociales, ayant reçu mandat de toutes les sociétés visées,
d'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’UES Marketing & Services
CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT, représentée par XX

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT CGC – CFE-CGC, représentée par XX

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL – CFDT, représentée par XX

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – CGT, représentée par XX
d'autre part,







PREAMBULE


L’accord du 12 janvier 2018 (ci-après l’Accord) prévoyait en son article 5 une application à durée indéterminée de ses dispositions, à l’exception de son article 3 portant sur les dispositions en faveur de la mobilité des OPE des dépôts de carburants, dont les dispositions étaient établies pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er janvier 2018, soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Conformément aux dispositions de l’Accord, les parties à la négociation se sont réunies le 7 décembre 2022, à l’occasion de la tenue de la commission de suivi, afin d’évaluer l’opportunité de reconduire les dispositions de son article 3. Lesdites parties se sont accordées pour procéder à leur reconduction.

En conséquence, les parties sont convenues de ce qui suit :


ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD

L’article 5 de l’Accord est modifié comme suit :

« Article 5 : Date d’effet et durée du présent accord.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée dans l’ensemble de ses dispositions.

Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de trois mois.

En cas de demande de révision, les négociations débuteront dans le mois suivant la réception de la notification. »


ARTICLE 2 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords ».



Fait à Puteaux, le 20 janvier 2023
Avenant conclu via signature électronique



Pour les sociétés de l’UES Marketing & Services 




Pour les Organisations Syndicales représentatives de l’UES Marketing & Services


CAT


CFE-CGC





CFDT






CGT
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société FAYAT BATIMENT, SAS au capital de 11 000 000 €, RCS Nice 780 109 856, dont le siège social est situé à Nice (06200), 208 bd du Mercantour – Immeuble SPACE B, prise en son établissement FAYAT BATIMENT IDF situé à Issy les Moulineaux (92442), Immeuble Axe Seine – 12 rue Rouget de Lisle – CS 70175,  

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement FAYAT BATIMENT IDF 

La Confédération Générale du Travail (CGT), 
D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :

Dans le cadre de la négociation annuelle régionale pour 2023, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées au cours de trois réunions qui se sont tenues le 12 janvier, le 17 janvier et le 26 janvier 2023.

Propositions des syndicats :

Les organisations syndicales ont présenté leurs revendications au cours de la réunion du 12 janvier 2023

 :
Augmentation de 6% du panier repas pour tout le personnel chantier (ouvriers, ETAM et Cadres) soit environ 1.03€
Augmentation de 0.60€ de la prime de trajet sur les zones 1/2/3 et 4 et de 0.50€ sur la zone 5 pour les ouvriers et les chefs d’équipe
Augmentation de 0.60€ de la prime de transport sur les zones 1/2/3 et 4 et de 0.50€ sur la zone 5 pour les ouvriers et les chefs d’équipe
La modification de la répartition 

Propositions de l’employeur :
La Direction, qui a bien pris note de l’ensemble des revendications syndicales et a fait savoir qu’elle comprenait les attentes et les besoins des salariés, a précisé qu’il fallait tenir compte des négociations annuelles faites par la Direction centrale.

Ainsi, la Direction a fait, en dernier lieu, les propositions suivantes :
Augmentation de 0.80 € de la prime panier.
Augmentation de 0.30 € de la prime outillage par jour travaillé
Augmentation de 0.40 € de la prime trajet pour les ouvriers/chefs d’équipe sur chaque zone
Augmentation de 0.40 € de la prime de transport sur chaque zone pour les ouvriers et chefs d’équipe
Sur les tickets restaurant, s’agissant d’un sujet national, la Direction de la Division maintient en l’état la prise en charge par l’employeur.

Après discussions, les parties sont parvenues au présent accord.


La Direction et les organisations syndicales s’étant mis d’accord, il est établi le présent procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties pour les négociations salariales annuelles 2023.

Le présent accord est conclu et s’applique rétroactivement au 1er janvier 2023.

Fait à Issy les Moulineaux, le 26 janvier 2023.
En quatre exemplaires originaux.

Pour la société FAYAT BATIMENT IDF



Les syndicats
Pour la CGT
SOCIETE RLST

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

PROCES - VERBAL DU 9 JANVIER 2023


VERSION PARTIELLE
Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
XXX, 
XXX, 


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
XXX, délégué Syndical central 


Les parties se sont réunies les 4 et 9 janvier 2023, conformément au calendrier fixé le 16 décembre 2022 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 18 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu  qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.

les salaires effectifs : 


En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 9 janvier 2023, sans qu’il y ait lieu de se revoir, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Marcq-en-Barœul, le 9 janvier 2023.


Pour la Société RLST 


Pour la C.F.T.C.
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE 
DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D D’IPC FRANCE



Entre :

La société IPC France SA, dont le siège se situe 3, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 339 422 925 et représentée par xxx en qualité de directeur général,

D’une part,

Et : 


L’organisation syndicale représentative, ci-dessous désignée : 

La CFE-CGC, représentée par xxx, délégué syndical 

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées les « Parties »,




Préambule :

Depuis janvier 2022, une nouvelle organisation provisoire a été mise en place pour assurer les astreintes au niveau de la R&D chaque week-end du vendredi soir au lundi matin pour venir en support à l’équipe ASG américaine qui n’est pas encore suffisamment formée aux nouveaux produits développés par l’équipe R&D française.
Les parties ont convenu de consacrer à ces astreintes spécifiques un accord distinct de l’accord d’Astreinte et ce jusqu’au 31 décembre 2022. 
Cette organisation se poursuivant sur l’année 2023, il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Prorogation de l’accord du 10 mai 2022

Par le présent avenant, les parties signataires de l’Accord relatif à la mise en œuvre des astreintes au sein du service R&D, dont l’échéance est le 31 décembre 2022, conviennent de proroger son application jusqu’au 31/12/2023.

Article 2 : Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2023.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023, soit au terme initial de l’accord conclu le 10 mai 2022.

Article 3 : Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.  
Le présent accord sera déposé auprès de l’administration en même temps que la version intégrale de l’accord, en y joignant une version destinée à la publication tenant compte des exclusions visées ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
En application des articles R. 2262-1 à R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord fera également l’objet d’un avis destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel de l’UES IPC et sera mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise. Il sera également transmis au CSE de l’UES IPC, aux délégués syndicaux et aux éventuels salariés mandatés.


Fait à Montreuil, le 9 janvier 2023, en 4 exemplaires originaux

Pour les Organisations syndicales,	Pour l’UES IPC,





CFE-CGC : xxx							xxx
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU CSE



Entre d’une part :

L’établissement LE JOINT FRANÇAIS de Roubaix, situé au 173 rue Jules Guesde 59100 Roubaix, dont le siège social d’entreprise HUTCHINSON LE JOINT FRANÇAIS SNC est situé 2 rue de Balzac 75008 PARIS, représenté aux fins des présentes par Monsieur …, Directeur d’Etablissement.

D’une part, 

ET

M. …, Délégué Syndical CGT

Il a été convenu ce qui suit :


1. PRÉAMBULE :

Les mandats des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique (CSE) de l’établissement de Roubaix arrivent à échéance le 7 février 2023.

2. BESOINS D’UNE PROROGATION :

Compte tenu des contraintes du calendrier social et de la négociation anticipée de l’accord salarial notamment et afin de permettre aux organisations syndicales de se préparer au mieux au processus électoral à venir, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats des Représentants du Personnel au CSE.


3. DURÉE DE LA PROROGATION :

Les mandats des Représentants du Personnel au CSE sont prorogés jusqu’au 1er tour, et le cas échéant 2ème tour des élections du Comité Social et Économique de l’établissement de Roubaix, qui se dérouleront avant le 1er mai 2023 selon le calendrier qui sera établi dans le protocole d’accord préélectoral, négocié à cet effet.




4. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DÉPÔT :

Le présent accord est conclu uniquement pour cette prorogation des mandats. Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives de l’établissement.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Roubaix.

Fait à Roubaix, le 9 janvier 2023, en 5 exemplaires originaux.




Pour les Organisations Syndicales,				Pour la Direction,	

							
…								…
Délégué Syndical CGT						Directeur d’établissement
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITATOPH


Entre,
D’une part, Domitia Habitatoph représenté par, agissant en qualité de Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de Domitia Habitatoph,
F.O., représenté par, déléguée syndicale,
La C.F.D.T., représentée par, délégué syndical,

D’autre part,

Préambule
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié l’organisation des Instances Représentatives du Personnel élues dans les entreprises en créant notamment le Conseil Economique et Social (C.S.E.). Ainsi, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont maintenant fusionnés en une instance unique.
Afin que le C.S.E. puisse participer au mieux à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail des collaborateurs de Domitia Habitat, la Direction Générale a décidé de procéder à une augmentation du budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles. 
Cette décision a déjà fait l’objet d’une information auprès du C.S.E. au cours de la réunion du 14 avril 2022.
Ainsi, l’article 42 du chapitre 3 de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Domitia Habitat en date du 11 septembre 2018 est modifié et remplacé comme suit :


CHAPITRE 3 – COMPOSITION, REUNIONS et BUDGETS du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
42. Le budget des activités sociales et culturelles
	Les parties au présent accord décident de fixer la contribution de l’entreprise à 1,30 % de la masse salariale brute (mêmes éléments que ceux précisés au paragraphe 41).
CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS FINALES
Article 1 – Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2 – Evaluation de l’application de l’accord
Les parties au présent accord conviennent de faire le point annuellement sur l’accord et son avenant afin de partager l’évaluation de leur application et d’examiner les éventuelles adaptations nécessaires, notamment liées aux évolutions légales et réglementaires.
Article 3 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra fait l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.
Article 4 – Dépôt
Un exemplaire de l’accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales signataires.
Un exemplaire signé des parties ainsi qu’un exemplaire « anonymisé » de l’accord seront déposés de façon dématérialisée à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P) en utilisant le site .
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Narbonne.			
Fait à NARBONNE, le 9 janvier 2023

Le Directeur Général					Les Délégués Syndicaux
							Pour F.O., 
							Pour la C.F.D.T.,
Avenant N°1 au Protocole d’accord 2023
Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE

Le STPFF, 
Représenté par
Monsieur  , Délégué syndical,

La SODPSM-CGTM, 
Représentée par :
Monsieur  , Délégué syndical ; 


D’une part,
ET 

L’association GEMO,
Représentée par :
Monsieur  , Président ;

D’autre part,

RAPPEL :


Versement d’un supplément intéressement 

La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2022 d’un montant total global de 777 073,00 euros bruts au 26 janvier 2023.

La répartition se fera dans les conditions identiques à celles prévues par l’accord d’intéressement signé le 25 janvier 2021.


Date d’effet

Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord. Cet accord a une durée de validité d’un an.


 Dépôt

Le présent accord établi sur cinq pages sera déposé auprès de la DEETS en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Fort de France

Le 09 janvier 2023 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.


Pour GEMO						Pour les organisations syndicales


 , Président 		STPFF,
 , Délégué syndical




SODPSM-CGTM, 
 , Délégué syndical