ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 
LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET 
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

Conformément à l’article L 2242 - 1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre la Société représentée par XXX XXXXX, Directeur des Ressources Humaines de la région XX EMEA, assisté de Monsieur YYYYY YYYYYYY, Directeur d’usine, et Madame AAAAA AAAAAA, Responsable des Ressources Humaines de la Fonderie de Picardie et les délégations syndicales représentatives dans l’Entreprise suivantes : 

CFDT,		représentée par Monsieur EE EEEEEE EEEEEE
CFE-CGC, 	représentée par Monsieur PPPPP PPPPP
CGT,		représentée par Monsieur TTTT TTTTT


ARTICLE 1ER - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 11, 18, 25 janvier puis les 1er et 4 février 2022.
Les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT, se sont déclarées favorables à la signature du présent accord. Ces organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, le présent accord est déclaré majoritaire.
L’organisation syndicale CGT s’est déclarée défavorable à la signature du présent accord.


ARTICLE 2 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2022

1°) Augmentations générales :

XX % au 1er février 2022, avec un montant minimum d’augmentation de XX€.

2°) Augmentations individuelles :

Le montant a été fixé à XX% de la masse salariale du personnel non-cadre, avec un minimum recommandé de X % et elles seront établies en fonction des modalités suivantes : 

Le Chef d’équipe transmet ses propositions à son N + 1
Une revue des propositions est effectuée ensuite avec le N + 1 et le N + 2
Les propositions en résultant sont examinées au niveau de la Direction Usine avec les Responsables de production
Une restitution préalable des propositions finales est faite aux Chefs d’équipe qui, en cas de désaccord, pourront exercer un recours auprès de la Direction.

Toute demande d’augmentation individuelle devra avoir fait l’objet de la tenue préalable de l’entretien annuel d’appréciation pour l’ensemble du service/atelier concerné.

Ces modalités s’appliquent à l’ensemble des autres services en l’adaptant au nombre de niveaux hiérarchiques.

Les salaires des Cadres sont entièrement individualisés sur la base du pourcentage d’augmentation total soit XX%.



3°) Autre mesures salariales.

Conformément à l’article 4 de la Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat « PEPA » sera versée en date du 30 mars 2022.

L’ensemble des salariés présents dans l’effectif de l’entreprise, ou mis à disposition de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, à la date de versement seront éligibles au versement de cette prime.

Le montant de la prime sera calculé au prorata temporis de la durée de présence effective pendant les douze mois précédant sa date de versement, avec un montant minimum de XX€ brut pour les salariés totalisant moins de deux mois de présence effective et ayant perçu une rémunération pour cette période. A compter de deux mois de présence effective, le montant versé sera de XX€ brut, puis un supplément de XX€ brut sera ajouté par mois complet de présence effective pour atteindre un montant maximum de XX€ brut pour une année complète de présence effective pendant la période de référence. 

Les périodes d’absence dans le cadre des congés mentionnés au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail (maternité, paternité, adoption, congés d’éducation parentale, de présence parentale) sont considérés comme du temps de présence effective pour le calcul du montant de la prime. 

La prime « PEPA » ainsi versée sera exonérée de charges et d’impôts pour les salariés remplissant les conditions de rémunération prévues par les loi et règlementations spécifiques applicables à ce dispositif.  


ARTICLE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Un accord est en cours d’application. 


ARTICLE 4 – SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE FEMMES ET HOMMES ;

Ce thème fait l’objet d’un des domaines de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes couvrant les années 2022, 2023 et 2024.


ARTICLE 5 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2021

Organisation du temps de travail :

Compte tenu de la visibilité actuelle, une organisation en 3 x 8 est envisagée de Janvier à Décembre avec la possible mise en place d’heures supplémentaires obligatoires sur cette période.

En tout état de cause, selon le niveau de la demande commerciale sur le reste de l’année, il pourra être recouru aux heures supplémentaires obligatoires si cela est nécessaire après consultation du CSE, selon le calendrier prévisionnel en annexe de ce document. 

Dans le cas de recours aux HS, ce dernier s’effectuerait selon les modalités suivantes :

Les heures supplémentaires sont organisées les vendredis de nuit pour l'ensemble de la Fonderie.
Les heures supplémentaires ne sont pas effectuées les veilles de week-end prolongés. 
La possibilité sera offerte aux salariés prenant une semaine de congé, ou un jeudi de nuit en cas d’équipe de nuit ou un vendredi en cas d’équipe du matin, avant un week-end, d’être dispensé des HS leur veille de congés sans recourir à un joker. Ils devront en faire la demande auprès de leur hiérarchie.
Le système des jokers accompagnera le recours aux heures supplémentaires. A titre expérimental pour 2022, l’attribution de jokers selon le nombre de séances de HS effectuées est suspendue. Le recours au joker se fera sur demande auprès de la hiérarchie et en fonction des besoins du service. Des réclamations éventuelles seront à signaler à la Responsable des Ressources Humaines et un point sur le nombre de réclamations sera fait régulièrement auprès du CSE. 


Congés d’été :

La fermeture pour les congés d’été aura lieu les semaines 31, 32, et 33.
Les équipes 3 x 8 termineront le 29 juillet et reprendront le 22 août.

4ème semaine :

Les accords actuellement en vigueur au sein de l’entreprise prévoient, sous réserve d’une charge de travail n’occasionnant pas de baisse notable d’activité durant l’année qui amènerait à affecter d’office la 4ème semaine à une période donnée, que la quatrième semaine de congés payés est laissée à la libre utilisation des salariés et sera accordée en fonction des nécessités de service.

Il est expressément convenu entre les parties qu’une affectation d’office n’est pas envisagée pour l’année 2022. La quatrième semaine de congés payés est donc laissée à la libre utilisation des salariés et sera accordée en fonction des nécessités de service.

Cinquième semaine :

La cinquième semaine est affectée à la semaine 52, du 26 au 31 décembre inclus. 
Les équipes 3 x 8 termineront le 23 décembre à 21 h 00 et reprendront le 2 janvier 2022 à 
5h 00 (horaires à adapter selon protocole sanitaire en vigueur)

Récupération des ponts :

La récupération des ponts du 27 mai et 15 juillet aura lieu la nuit des vendredis 11 février, 1er, 8 et 29 avril pour les équipes concernées. Le salarié n’ayant pas effectué la récupération à la date prévue le fera lors de sa première séance de HS vendredi suivant sa reprise de travail. Pour les salariés n’ayant pas pu effectuer la récupération avant le pont, l’entreprise appliquera les dispositions de la législation et accords en vigueur. 
La journée de Congé Payé non-utilisée de la semaine 33 (correspondant au 15 août) sera posée pour l’ensemble des salariés du site sur le lundi 31 octobre.

Organisation semaine 52 pour les équipes de suppléance :

Elle se fera conformément au tableau joint au présent accord.

Horaires lors des arrêts d’été et en semaine 52 :

Les horaires des équipes qui travaillent lors des fermetures d’été et en semaine 52 fera l’objet d’une note d’information détaillée au moins 4 semaines avant l’arrêt de production. 

ARTICLE 6 –AUTRES DISPOSITIONS

Faisant suite à la mise à disposition de l’application «Virgin Pulse » dans le cadre du programme bien-être du Groupe EJ, un système d’incitation financière sera mis en place à titre expérimentale pour l’année 2022. L’utilisation de l ‘application est facultative. Pour les salariés qui choisiront d’utiliser l’application, un système de récompenses évolutifs avec une valeur pouvant atteindre l’équivalent de xxx€ brut par trimestre sera mis en place jusqu’à fin décembre 2022. Les récompenses ainsi gagnés seront soumises à charges et à impôts et figureront trimestriellement sur le bulletin de salaire.

Les parties conviennent d’ouvrir des négociations avant fin mars 2022 sur un éventuel avenant à l’accord de 2019 sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps.

Une analyse des pratiques de passage de consignes sera également effectué sur le premier semestre de l’année 2022 dans le but de trouver un fonctionnement commun à une majorité des secteurs de l’usine. 

ARTICLE 7 –VALIDITE DE L’ACCORD

Compte tenu de la représentativité des organisations syndicales signataires qui ont plus de 50 % des voix à l’élection des membres du Comité Social et Economique Titulaires du 15-16 novembre 2019, l’accord est déclaré majoritaire.

ARTICLE 8 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est valable pour l’année 2022. 

ARTICLE 9 - PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231 - 6 du Code du Travail.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Saint Crépin Ibouvillers, le 17 février 2022,

Pour la Société : 	Monsieur XXX XXXXXX
	Directeur des Ressources Humaines




Pour la CFE-CGC : Monsieur PPP PPPPP		Pour la CFDT :Monsieur EE EEEEEE EEEEEE





Pour la CGT : Monsieur TTTT TTTTT