Avenant à l’avenant n°9 à l’accord sur l’organisation du temps de travail du personnel en équipe


ENTRE LES SOUSSIGNES
La société JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE SAS, désignée ci-après comme l’entreprise, représentée par  en qualité de Président
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatées 
CFTC 		représentée par 	
CGT 		représentée par 	
FO		représentée par 	
CFE CGC	représentée par 	
D’autre part, 












ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE L’ARTICLE 3.1 DE L’AVENANT N°9 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL  EN EQUIPE 

L’article 3.1 de l’avenant N°9 à l’accord sur l’organisation du temps de travail du personnel en équipe est modifié par le présent avenant comme suit : 

« Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01/08/2021 avec mise en œuvre des horaires lundi 30/08/2021. 
Entre le 01/08/2021 et le 29/08/2021, les modalités de l’avenant n°8 à l’accord sur l’organisation du temps de travail du personnel en équipe s’appliquent. 
Cet avenant cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31/12/2022. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée. »


ARTICLE 2 : FORMALITES
2.1 : Date d’application et durée de l’avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01/04/2022 avec mise en œuvre des horaires le même jour. 
Cet avenant cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31/12/2022. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée. 
2.2 : Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé par avenant, pendant sa période d’application, à tout moment, en particulier en cas d’évolution des conditions sanitaires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. La révision se fera dans les conditions prévues par l’article L 22261-7-1 du code du travail.
2.3 : Modalités de suivi de l’avenant et clause de rendez vous
Lorsque les parties surviendront sur l’application du présent avenant, une réunion entre les parties signataires sera organisée. La Direction invitera les Organisations Syndicales signataires. 
Quoi qu’il en soit les parties signataires conviennent de réaliser un suivi de cet avenant lors des réunions CSE jusqu’au terme de l’avenant. 
2.4 : Communication de l’avenant
La Direction s’engage à faire connaître cet avenant à l’ensemble du personnel et en particulier auprès des managers via des réunions d’information.
Un flash relations sociales sera également diffusé pour information en précisant que le présent avenant sera déposé sur les disques réseaux prévus à cet effet.
La Direction s’engage également à transmettre cet avenant à chaque Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS lors de la notification de l’avenant.

2.5 : Dépôt 
JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un autre exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat- greffe du Conseil des prud’hommes de DIJON. 
Fait à Chevigny Saint Sauveur, le 23 mars 2022

Pour la Direction de JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS


Pour les Organisations Syndicales