Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF 
A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L’ANNEE 2023


Entre,
l’Association Saint-André représentée par   en sa qualité de Directeur,
d'une part ;
et 
 l’organisation syndicale FO, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
d'autre part.	
il a été conclu le présent accord :

1. OBJET – DUREE
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la mise en œuvre de la journée de solidarité qui résulte de la loi du 30 juin 2004.

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2023.

Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2023.


2. CHAMPS D’APPLICATION
Les modalités définies dans le présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel. 


3. MODALITES D’APPLICATION
La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail supplémentaire de 7 (sept) heures pour un salarié à temps plein (au prorata pour un temps partiel).

Ces heures seront intégrées en majoration du temps à faire sur le planning du mois de NOVEMBRE 2023.


4. DISPOSITIONS FINALES
Un exemplaire du présent accord est remis à la Déléguée Syndicale et fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des salariés de l’Association Saint-André.



5. FORMALITES DE DEPÔT, DE PUBLICITE ET NOTIFICATION
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article 
L 2231-6 du Code du travail.



Fait à Nouilly, le 14 avril 2023 en trois exemplaires originaux.



   Pour le syndicat FO					Pour l’Association Saint-André

			  		   
      Déléguée syndicale						    Directeur


Signature						   Signature








Remis en main propre au représentant du syndicat représentatif de l’ASA, 
le 14 avril 2023.

Signature
PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023


Entre 	GUILLET SAS
              2 rue Jean Bugatti
             ZI Duppigheim
             67120 DUPPIGHEIM
,

Représentée par , Directeur Général représentant qualifié de la Direction

Et	l’Organisation Syndicale représentée par : 

	M. , élu délégué du personnel CFDT


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Choix du jour de solidarité

Sur proposition de la Direction et après consultation avec les Délégués du personnel, le Lundi de Pentecôte soit le 29 mai 2023 a été désigné comme la journée de solidarité pour l’année 2022, mais restera un jour non travaillé pour la SAS GUILLET.


Article 2 – Date de prélèvement de la journée de « Solidarité » :

Aussi le jour de solidarité sera consenti par l’ensemble des salariés sous la forme de l’abandon d’une journée de Congé Payé. Le prélèvement de la journée de congé se fera sur la paie du mois de juin 2023.


Fait à  en trois exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, le 25 avril 2023.



Pour la Direction						L’Organisation Syndicale
ENTRE :

La SAS Bluelink International Strasbourg, 
Inscrite au RCS de Strasbourg TI n°821 382 025, dont le siège social est situé 18 rue Livio à 67100 Strasbourg, représentée par agissant en qualité de Responsable de Centre dûment habilité,

ci-après dénommée « l’entreprise »
	D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

CFTC représentée par  en sa qualité de délégué syndical,
CFDT représentée par en sa qualité de délégué syndical,
SUD représentée par en sa qualité de délégué syndical,

	D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Dans le cadre de discussions évoquées avec le CSE et les syndicats de l’entreprise, il a été évoqué l’approche budgétaire spécifique au CSE.

Les parties ont convenu de finaliser, par un accord séparé, les éléments et modalités ci-après :


ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet le versement complémentaire et unique pour l’exercice 2023 au budget ASC.


ARTICLE 2 – MONTANT DU VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE

Le versement complémentaire unique s’entend, pour l’exercice 2023, d’un montant de 3000 € dédié exclusivement à des actions de billetterie.

Le CSE s’engage à justifier auprès de son Président, de l’utilisation de ce budget conforme à son objet, par les pièces comptables utiles, ledit budget devant être utilisé intégralement au plus tard le 31 décembre 2023.

A défaut, le reliquat et/ou le montant non utilisé selon les présentes, sera déduit du versement du budget ASC 2024.

Il sera versé par virement sur le compte bancaire du CSE par la société au plus tard en Mai 2023.


ARTICLE 3 – EFFET

Le présent accord vaut pour une durée déterminée et consacre exclusivement un versement complémentaire unique, sans répétition, ni effets pour l’avenir.

Il est stipulé qu’à compter de l’exercice 2024, le calcul du budget ASC se fera selon les modalités antérieures toujours applicables au profit du CSE.


ARTICLE 4 – DEPÔT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).
Il est mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

Il est enfin notifié par l’entreprise à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature, et communiqué pour information au secrétaire du CSE.

Fait à Strasbourg, le 03/05/2023
En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.


Pour la SAS BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG
Représentée par 



Pour l’organisation CFTC représentée par					
Pour l’organisation CFDT représentée par  					
Pour l’organisation SUD représentée par
ACCORDS D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE 
DU SECTEUR EXPEDITIONS

CONCLU ENTRE :
CIMENTS CALCIA, Etablissement de Rombas, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par Monsieur                          , Directeur de l’Etablissement,
D’une part
ET :
Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur                            , Délégué Syndical,
D’autre part

PREAMBULE :
L’avenant de révision de l’accord relatif au personne carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022. 
Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’attribution de points de polyvalence et stipule qu’il appartient à chaque usine de redéfinir, conformément au périmètre actuellement en vigueur et aux besoins organisationnels, le périmètre exact de la polyvalence entre les différents secteurs concernés en concertation avec les instances représentatives compétentes pour chacun des sites.
Après avoir échangé à ce sujet, le Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Rombas dépendant de la charte carrière et expéditions.

ARTICLE 2 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS
Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur expéditions d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel des expéditions effectuant les tâches suivantes (liste non-exhaustive) :
- Conduite de la chargeuse (remonter le laitier et autres)
- Maintenance niveau 2 des installations du secteur


ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :
Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet rétroactivement au 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée.



Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION
Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.
Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.
Le présent accord sera déposé à la DREETS compétente ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Rombas, en 3 exemplaires, le 02 mai 2023.

            	                   
Directeur d’Usine	Délégué Syndical CGT
Immeuble ATOME – 5, rue Charles De Gaulle | 94140 Alfortville | France
(T) +33 (0)1 58 02 02 02 | info.fr@adiglobal.com | www.adiglobal.fr



									

ACCORD DE L' ENTREPRISE ADI GARDINER CONCERNANT LES EVOLUTIONS
DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES




ENTRE-LES SOUSSIGNES :
ADI Gardiner France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 5.000.000 euros, NACE : 4652Z, dont le siège social est situé 5 rue Charles De Gaulle, 94 140 Alfortville, représentée par Monsieur DANIEL DAHAN en sa qualité de Directeur Général habilité à cet effet,

D'UNE PART,
	

ET : 

Le syndicat CGT, Confédération Générale du Travail, Représenté par ……………………….., déléguée syndicale.



Préalable :

Malgré un contexte économique difficile, la perte de chiffre d'affaires de 12,5 millions EUR et l'augmentation du 11% du prix de la mutuelle (prise en charge à 100% par l'Entreprise), l'Entreprise et les organisations Syndicales signataires du présent accord, ont convenu après 2 réunions en date des 3 MAI 2023 et 9 MAI 2023, de l'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires suivant :










Article 1 : Evolution des rémunérations

Pour les salariés remplissant les conditions précisées dans l'article 2 de ce présent accord (champ d'application), ii est convenu d'assurer une revalorisation de leur rémunération.
Aussi, ii a été décidé d'une augmentation générale en une fois de 1% du salaire de base brut sur le mois de juin 2023. 
Une rétroactivité sera mise en place à compter du mois d'avril 2023.


Article 2 : Champ d'application

L'augmentation prévue à l'article 1 du présent accord s'applique à l'ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée à !'exception de ceux :

Qui disposent d'une ancienneté société inférieure à 6 mois au 1er avril 2023 ;
Qui ont déjà bénéficié, dans les 6 derniers mois, d'augmentations de salaire supérieures au montant prévu par l'article 1 du présent accord, quel que soit la nature de l'augmentation (évolution, promotion, augmentations individuelles...). 


Article 3 : Mise en place du présent accord

La revalorisation des salaires ainsi que la régularisation des mois d'avril à mai 2023 apparaitront sur la paie de juin 2023. 


Fait en trois exemplaires, à Alfortville, le 16 mai 2023. 










Signer et inscrire la mention "lu et approuvé"
								Monsieur DANIEL DAHAN
Déléguée syndicale,						Directeur Général ADI GARDINER SAS
Syndicat CGT, Confédération Générale du Travail
Négociations annuelles obligatoires de l’année 2023
Entreprise Striebig Logistique




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail  à laquelle ont participé :  


La société STRIEBIG LOGISTIQUE, SAS ayant son siège social 5 rue Gutenberg – 67690 HATTEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous n° B 318 867 827, représentée par 

D’une part,


Et les organisations syndicales 

C.F.T.C. du BAS-RHIN ayant siège Espace Européen de l’Entreprise, 19, rue de La Haye – CS 70052 SCHILTIGHEIM - 67014 STRASBOURG Cedex, représenté par , délégué syndical de l’entreprise et assisté en la circonstance de  et ,


D’autre part,


Et ayant eu comme base de travail les documents suivants :
Demande du syndicat CFTC comportant neuf points telle qu’annexée au présent accord,

il est décidé ce qui suit : 


Les taux horaires de base de la catégorie ouvrier, employés et TAM seront revalorisés de 3.5% avec effet au 1er mai 2023 (non cumulable avec la hausse du SMIC du 1er mai 2023 et une éventuelle revalorisation de la grille de la convention collective). (CF ANNEXE)

Une grille salariale selon l’ancienneté dans le poste est étendue à tout le personnel. (CF ANNEXE)

La prime « chapoteur » sera revalorisée à 80€ mensuel, la prime « Clearer » sera revalorisée à 60€ mensuel. Les conditions de versements restent inchangées. 

La prime remplaçant chef d’équipe sera revalorisée à 150€. Les conditions de versements restent inchangées.

Une prime de tutorat de 40€ brut sera versée aux salariés désignés comme « tuteur » dès lors qu’au moins une personne est intégrée et formée dans le mois. 
Un complément de 20€ brut sera versé à chaque évaluation effectuée. 
Cette présente prime de tutorat remplace la prime de tutorat prévue par l’accord contrat de génération conclu le 02 septembre 2020.
Aucune condition d’âge de la personne intégrée ne sera requise pour le versement de la prime. 

Une prime de partage de la valeur sera versée sur les salaires de novembre 2023.
Celle-ci, comme celle versée en 2022, sera définie en fonction de l’activité et des résultats de l’entreprise.  

Les cartes d’amélioration émises par les collaborateurs seront valorisées à hauteur de 30€ par carte retenue. Les salariés ne seront pas limités dans le nombre de cartes émises. 


Il n’a pas été donné de suite favorable aux points 3, 4 et 9 de la demande du syndicat CFTC comportant neuf points telle qu’annexée au présent accord. 

Concernant le traitement pour l’égalité professionnelle, aucune revendication particulière n’a été portée par les parties en présence.


Publicité de l’accord.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de STRASBOURG ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de HAGUENAU. 

Fait à HATTEN, le 17 mai 2023 en quatre exemplaires originaux.

Pour l’entreprise STRIEBIG LOGISTIQUE,




Pour la C.F.T.C. du BAS-RHIN,
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 -
PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI




Entre les soussignés :

Le PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI, Société Anonyme au capital de 14 922 138 euros, dont le siège est situé à CHAMBRAY-LÈS-TOURS, 1 avenue du Professeur Alexandre Minkowski – BP 70 560 - 37175 – Cedex 

Représentée XXX agissant en qualité de Directeur général,

										D’une part
ET

Les organisations Syndicales représentatives de l’entreprise, à savoir :
Le syndicat CGT, représenté par XXX
Le syndicat CFTC, représenté par XXX 

En leur qualité de délégués syndicaux, dûment mandatés à cet effet.
                                                                                                                     	D’autre part


Le présent avenant au protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour 2022, vise à modifier certaines conditions d’éligibilité à la prime de partage de la valeur.

Le projet d’avenant a fait l’objet d’une information/consultation du Comité Social Economique en date du 9 mai 2023, avec avis favorable de la majorité des membres élus présents.


L’article 5 « Attribution d’une prime de partage de la valeur (« PPV ») » est modifié comme suit :

Les conditions d’inéligibilité suivantes sont supprimées :
de ne pas être suspendu de son contrat de travail pour des raisons de non-respect des obligations vaccinales contre la COVID-19 au moment du versement de la prime ;
de ne pas être en cours de procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde au moment du premier versement de la prime.

Durée, dénonciation, révision 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des deux parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.


Communication de l’accord 

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


Publicité de l’accord 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail en :
deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS de TOURS via la plateforme en ligne TéléAccords ; 
un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est notifié à chacune des parties.


Fait à Chambray-lès-Tours, le 10 mai 2023




XXX
Directeur Général





XXX	                                           	 
Déléguée Syndicale CFTC			




	
XXX
Délégué Syndical CGT
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS des Elus 


Entre :

La société SDEL VIDEO TELECOM– Société par Actions Simplifiée au capital de 1 467 500 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 383 355 328, sis 7 Avenue de la Métallurgie 93210 LA PLAINE SAINT DENIS pour l’établissement Axians Outsourcing Paris situé 17 Avenue de la Métallurgie 93210 LA PLAINE SAINT DENIS, - Siret n°383 355 328 00154

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Chef d’Entreprise, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives, représentées par :
Monsieur, Délégué Syndical CFE-CGC

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le mandat des membres du CSE prennent fin selon les échéances suivantes : le 11 juin 2023

Compte tenu de l’apport partiel d’actif d’Axians Outsourcing vers la société Intéract Systems IDF, il sera mis un CSE central. A ce titre nous allons faire coïncider les mandats des élus. Dans un processus électoral, l’entreprise souhaite faire débuter les nouveaux mandats à la même date pour tous les élus des entreprises de la société. 

La direction et les représentants du personnel ont souhaité fixer la fin des mandats au 04 décembre 2023 date de fin des mandats des représentants du personnel de l’entreprises.

Article 1 – MODALITES DE PROROGATION DES MANDATS

Le présent accord a pour vocation de proroger les mandats en vigueur au sein de l’entreprise Axians Outsourcing_Paris jusqu’au 04 décembre 2023 (mandat des titulaires et des suppléants).


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une déterminée, il prendra fin au 04 décembre 2023












ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu en 3 exemplaires originaux sur support papier et une version sur support électronique.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l'entreprise.

La société déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : 

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny. 

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du travail.

En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel sur chaque site, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site.

Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.


Fait à, la Plaine Saint Denis, le 31 mai 2023 
En trois exemplaires.

Pour l’entreprise, 
Monsieur,



Pour les organisations syndicales
CFE-CGC
Monsieur
AVENANT n°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CREDIT MUTUEL TITRES


Entre 


Le GIE Crédit Mutuel Titres, dont le siège social est sis 4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen à 67000 STRASBOURG, SIREN 331 432 146, représenté par son Directeur Général, Monsieur XXXXXXXX XXXXX,



d’une part,

et 


Monsieur XXXXXXX XXXXX, délégué syndical CFTC, dûment mandaté pour signer les présentes,


d’autre part,







il est exposé et convenu de ce qui suit :


Préambule : 

Les parties se sont rencontrées dans le cadre d’une demande de révision par les organisations syndicales représentatives de l’accord sur le temps de travail au sein de Crédit Mutuel TITRES.
Lors de cette rencontre, les parties ont notamment discuté de la revalorisation des mesures d’accompagnement des collaborateurs affectés aux plages P2, P3 et P4.

Article 1 : modification de l’article 3.2

C’est dans ce cadre que les parties sont convenues de revaloriser le montant des primes attribué aux plages P2, P3 et P4 et d’indexer ce montant aux augmentations générales.

En conséquence, l’article 3.2 est modifié comme suit : 

« Article 3.2 : mesures d’accompagnement des collaborateurs

En ce qui concerne les salariés affectés aux plages horaires de travail 2, 3 et 4, il leur sera attribué une prime visant notamment à compenser d’éventuels aléas liés aux horaires spécifiques qu’ils doivent effectuer.


Cette prime s’élève à : 
10,50 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 2 et 3.
12,80 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 4.
En cas de permutation entre salarié ou de changement de personnes, la prime sera attribuée à la personne qui aura effectivement assuré la prestation de travail.

En outre, le montant des primes des plages horaires P2, P3 et P4 évolue en fonction des augmentations générales négociées au niveau des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale relevant de la Convention de Groupe dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et aux dates d’application de celles-ci. »


Article 2 : entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant s’applique à compter du 01 juin 2023

Article 3 : suivi de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’un suivi régulier et au moins une fois tous les 3 ans.

Article 4 : dépôt de l’avenant et publicité

Après notification aux organisations syndicales, et en l’absence d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Téléprocédures Téléaccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Strasbourg conformément aux dispositions du code du travail. 

Fait à Strasbourg, le 23 mai 2023
En deux exemplaires originaux
Entre les soussignés :


ALSAFLOORING, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 911 533 917 et dont le siège social se trouve à 67520 MARLENHEIM - 1 rue de l’Europe, représentée par Monsieur , Directeur Général.

D’une part,

Et 

Le personnel de l’établissement représenté par :
, délégué syndical FO
, délégué syndical CFTC
, délégué syndical CGT

D’autre part,
			
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :


PREAMBULE :
__________________________________________________________________________________

Un accord Actvité Partielle Longue Durée a été conclu en date du 8 décembre 2022 pour une durée de six mois.

La conjoncture économique qui a conduit à mettre en œuvre cette adaptation des ressources aux besoins liés aux commandes se prolonge et nécessite une prolongation du dispositif.

Le CSE a été consulté en date du 2 mai 2023.


• Article 1 : Prolongation de la durée de l’accord et dispositif APLD

L’accord initial de 6 mois est prolongé pour une durée de 42 mois.
La première demande d’APLD a été faite pour une durée de six mois du 8.12.2022 au 7.06.2023.
L’entreprise va faire une demande de renouvellement pour une durée de six mois soit du 8.06.2023 au 7.12.2023.

Les autres points de l’accords restent identiques.

• Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant à l’accord

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.

Le texte de l’accord sera notifié aux représentants du personnel.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera transmis au Comité Social et Economique. Un avis sera communiqué par tout moyen aux salariés les informant de la signature de cet accord, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail, ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.

Fait à Marlenheim, le 15 mai 2023, en 4 exemplaires

Pour la Société ALSAFLOORING. (*)		Les délégués syndicaux
AVENANT ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL








Entre les soussignés :

Les Etablissements COTEB CODIEL Thise et COTEB-CODIEL Jura qui font partie de la société COTEB CODIEL, SAS immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 315 401 679 et dont le siège social est 15 rue des Longues Raies 25220 THISE
Représentée par Monsieur ………………….., agissant en qualité de Chef d’entreprise,

	D’une part
Et

Les membres du CSE,

	D’autre part,


Modification de L’article 5.2 Formalisation du forfait jours et durée annuelle du travail
Les autres articles de l’accord restent inchangés.





ARTICLE 5 – DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
5.2 – Formalisation du forfait jours et durée annuelle du travail
La conclusion de la convention du forfait jours requiert l’accord exprès du salarié par contrat de travail ou avenant à son contrat de travail. Le nombre maximal de jours travaillés dans l’année est fixé à 218 jours par an, dans le respect des repos quotidiens, hebdomadaires, des jours fériés, chômés dans la société, ainsi que des congés payés.

Les cadres bénéficient d’un minimum de 10 jours de repos supplémentaires pour une année complète même si le calcul théorique des RTT est inférieur à 10.

Les jours de RTT donneront lieu à une rémunération majorée, le taux de la majoration est égal à 10 %.

La période annuelle de référence retenue pour le calcul du nombre de jours travaillés débute le 1er janvier de l’année N pour s’achever le 31 décembre de l’année N.

Pour les salariés ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours de travail est augmenté à due concurrence du nombre de jours de congés légaux auxquels ils ne peuvent prétendre.

Les congés d’ancienneté et jours de fractionnement sont déduits, le cas échéant, du nombre maximum de jours travaillés applicable à chaque convention de forfait.



A THISE, le 12 mai 2023
Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE de l’UDAF 




Le présent accord est conclu :

ENTRE : 

L’Union nationale des Associations Familiales, 


D’une part

ET


, déléguée syndicale CFDT

D’autre part


Il a été convenu ce qui suit : 


Préambule

La fin des mandats des élus du CSE actuel a lieu le 14 novembre 2023.
Au cours du premier trimestre 2023, plusieurs discussions ont eu lieu avec les représentants du personnel et la déléguée syndicale afin d’envisager une prolongation des mandats des membres du CSE du fait du contexte des vacances scolaires d’été et de la Toussaint  
La direction a proposé de prolonger les mandats actuels d’un mois pour permettre une meilleure fluidité du calendrier électoral.

La déléguée syndicale et les membres du CSE y sont tous favorables.

Article 1 : Prolongation des mandats

Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard 
jusqu’au 15 décembre 2023.


Article 2 : Prise d’effet

Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.


Article 3 : Publicité et dépôt de l'accord

Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé procédure : , en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.

Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances. 


Fait à Saint Lô, le 12/05/2023, en 4 exemplaires originaux,







Pour le syndicat CFDT						Pour l’employeur
								La Directrice générale
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE


Pour Rappel : 
Une journée de travail supplémentaire non rémunérée dite « journée de solidarité », destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées, doit être effectuée par tout salarié. Il appartient aux partenaires sociaux de déterminer la date à laquelle se tient la journée de solidarité. À défaut d'accord collectif, la décision revient à l'employeur. Autrement dit, la journée de solidarité ne correspond pas nécessairement au lundi de Pentecôte. De plus, elle peut être fractionnée.
C’est dans ce contexte, qu’il a été décidé d’un commun accord entre les parties, de fixer les modalités de prise en charge de la journée de solidarité :
Ainsi à compter du 01/06/2023 un jour de congé sera décompté à l’ensemble des salariés (hors Cadres), ayant un an d’ancienneté, sur la journée du lundi de pentecôte.
Les Cadres ne sont pas concernées par cette mesure : la journée de solidarité étant déjà prise en compte dans leur forfait de jours annuels travaillés.

Fait à Bouzonville le 12 mai 2023
Pour la société,		Pour l’organisation syndicale CGT
		


		Pour l’organisation syndicale CFDT
Accord relatif à la prorogation des mandats
des élus du Comité Social et Economique de l’UES Val de Gascogne

Le présent accord est conclu

Entre:
L’Unité Economique et Sociale VAL DE GASCOGNE, dont le siège social se situe à SAINTE-CHRISTIE (32390), immatriculée au RCS d’AUCH sous le n° 382 063 717, représentée par 					, agissant en qualité de Directeur Général,
D'une part
Et
, agissant en qualité de déléguée syndicale de la CFE/CGC
, agissant en qualité de délégué syndical de la C.F.D.T.
, agissant en qualité de délégué syndical de l’UNSA
D'autre part
Ci-après dénommés ensemble « les parties »


Préambule
L’UES Val de Gascogne est composé des sociétés SCA Val de Gascogne, SIRET 382 063 717 00039 et la SAS GTL, SIRET 515 396 752 00013. Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) l’UES Val de Gascogne arrivent à échéance le 1er Avril 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1: Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’UES Val de Gascogne sont prorogés jusqu'au 30 Avril 2023.

Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord d'entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 30 Avril 2023 à l'unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Val de Gascogne. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’UES Val de Gascogne. Il sera déposé auprès de la DDETS-PP, unité territoriale du Gers et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes d’Auch.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l'article L2231- 5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Sainte-Christie, le 2 Février 2023

En 6 exemplaires originaux

Le Directeur Général	La Déléguée Syndicale CFE-CGC



	Le Délégué Syndical C.F.D.T
	
	

	Le Délégué Syndical UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE 2023
SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Se sont réunis le mardi 28 février 2023 à 9h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M.       , Directeur, représentant M.                , Président du SMAD 82
Pour la CFE-CGC : Mme                   , déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme                   , déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme                     , déléguée syndicale
Pour FO, Mme                , déléguée syndicale

Thème : rémunération

En raison de la hausse considérable des prix des carburants du fait du contexte international, l’indemnité kilométrique est maintenue à 0,40€/km à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée. 

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU                            1er JANVIER 2023 - ACCORD


						Fait à Montauban, le mardi 28 février 2023

Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur 



Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame 



Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme 



Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme 



Pour FO, la déléguée syndicale, Mme
ACCORD D’ENTREPRISE 2023
SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelle obligatoires

Se sont réunis le mardi 28 février 2023 à 9h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M.                        , Directeur, représentant M.                      , Président du SMAD 82
Pour la CFE-CGC : Mme           , déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme                   , déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme                       , déléguée syndicale
Pour FO, Mme                            , déléguée syndicale


Thème : rémunération

Revalorisation des indemnités kilométriques pour l’accompagnement véhiculé des bénéficiaires dans le cadre de missions professionnelles (courses, rendez-vous médicaux…)

Une revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0.55 centimes est effective à compter du 1er janvier 2023 dans le cadre de missions professionnelles véhiculées à la demande du bénéficiaire (courses, rendez-vous médicaux, coiffeur…)

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU                      1er JANVIER 2023 - ACCORD

						Fait à Montauban, le mardi 28 février 2023

Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur 



Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame 



Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme 



Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme 



Pour FO, la déléguée syndicale, Mme
Procès-verbal d’accord NAO du 28/02/2023
Objet :          	Réunion Négociations Annuelles Obligatoires
Date :	28/02/2023
Lieu :	Altkirch
Présidé par :	… / …
Participants :			
Représentant syndical CFDT :		…
Invités CFDT :		… & …

Représentant syndical CFE-CGC :	…	
Invités CFE-CGC :		… & …


Dans le cadre des Négociation Annuelle Obligatoires (NAO), la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 21, 27 et 28 février 2023. 

Au cours de ces 3 réunions, les partenaires sociaux ont échangé sur les thèmes relatifs aux salaires, l’organisation du temps de travail, à l’emploi, aux conditions de travail et aux résultats financiers.

L’année 2022 a été marquée par une très forte hausse des coûts de production, notamment celle de l’énergie électrique, thermique et CO2. Nos coûts fixes se sont dégradés de 9% par rapport à 2021 et notre EBIT de 23%. Malgré toutes ces difficultés, nous avons néanmoins réussi à atteindre le niveau de performance permettant de distribuer de l’Intéressement et de la Participation 2022.

L’inflation de l’année 2022 qui s’est élevée à 6% a déjà été prise en compte par l’augmentation générale des salaires cadres et non-cadres qui a eu lieu au 1er septembre 2022.


Au final la Direction et la CFE-CGC se sont accordées sur les mesures suivantes, applicables au 1er janvier 2023. La CFDT ne s’est pas associée à ces dispositions.








Pour Holcim Haut-Rhin :

…
Directeur



Pour les organisations syndicales :


Le syndicat CFDT
…




Le syndicat CFE-CGC
…
Avenant n° 9 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013



ENTRE :
 
La Société BBGR, 22 rue de Montmorency –  75 003 PARIS, représentée par XXX, Président,

										D'UNE PART,


ET :

Les Organisations Syndicales représentatives soussignées, représentées par les Délégués Syndicaux,

										D'AUTRE PART,


Préambule

Un accord collectif a été conclu le 20 décembre 2013 sur la gestion des fins de carrière chez BBGR.

Le présent avenant a pour objectif de renouveler le bénéfice du congé de fin de carrière volontaire aux salariés éligibles nés en 1965. 


Article 1– Extension du bénéfice du congé de fin de carrière 

Article 1.1 - Bénéficiaires 
 
Les dispositions prévues à l’article 1.1 de l’accord sur la gestion des fins de carrière du 20 décembre 2013 sont étendues aux salariés nés en 1965.

Toutes les autres dispositions de l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière du 20 décembre 2013 demeurent inchangées.


Article 2 – Autres modalités 

Article 2.1 - Durée 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le lendemain de son dépôt dans les conditions fixées par l’article L. 2231-6 du code du travail.

Article 2.2 - Notification et Dépôt

Le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Le présent avenant est déposé à la diligence de l’employeur sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du travail, « TéléAccords ». 

Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Article 2.3 – Révision - Dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment en application des dispositions légales en vigueur, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires (et, à l’issue du cycle électoral, par tout syndicat représentatif dans l’entreprise), selon les modalités suivantes :

Toute demande devra être adressée par écrit à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée, ainsi que les propositions de modification ;

Dans un délai maximum de trois mois, la Direction engage une négociation.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Il pourra être dénoncé en tout ou partie, conformément aux dispositions légales applicables, à tout moment, par l’une des parties qui en informera les autres par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et que la dénonciation soit accompagnée de propositions de modifications. 


			Fait à Paris, en 5 exemplaires, le 9 février 2023


Pour BBGR				                 	Pour les Organisations Syndicales
						     	Les Délégués Syndicaux :





XXX	XXX
Président de BBGR 	CFDT





XXX
CFE-





XXX
CGT-FO
ACCORD D’ENTREPRISE




ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société MAURY Transports
Dont le siège social est à Saint Roch à ROCHEFORT EN TERRE (56220)
n° SIREN	 877 180 224  




	D'UNE PART,

Et

La Délégation Syndicale CFDT






	D'AUTRE PART,


PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément l’article L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrières entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées, rappellent que les salaires effectifs par catégorie professionnelle sont identiques pour les femmes et les hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.

Deux objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :
1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant du 
1er janvier au 31 décembre 2023,
2/ révision et extension de la prime de ligne.



ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.



ARTICLE 2 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

- Les salaires bruts de base de l’ensemble du personnel sont augmentés de :
+ 3.85 % au 1er janvier 2023
+ 1.95 % au 1er juin 2023
       

       Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite :

1.01.23		1.06.23	
Coefficient 140V      			 12,40			  12,64		
Coefficient 145V      			 12,69			  12,94		
Coefficient 150V      			 12,89			  13,14		

Les taux spécifiques pour les conducteurs de véhicules légers étant fixés à :
1.03.23		1.06.23	
Coefficient 137VL			 11,83			  12,06		
Coefficient 140VL      		 	 12,13			  12,37		





ARTICLE 3 – REVISION et EXTENSION DE LA PRIME DE LIGNE

A compter du 1er janvier 2023, la prime de ligne pour les services Lila Presqu’Île et Ligne 9 Breizhgo évolue à 3.20 € bruts par jour.

A compte du 1er janvier 2023, la prime de ligne sera affectée aux conducteurs réalisant les services à la fiche horaire Voyageurs des lignes 1 et 10 Breizhgo.














ARTICLE 4 – PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-56.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de  du Travail et de l’Emploi et de  où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vannes.


								

Fait à Nivillac, le 1er février 2023                                                                                                                         

En 6 exemplaires originaux



Directeur du Pôle Mobilité du Groupe FAST





Délégué Syndical CFDT 				           	






Déléguée du Personnel CFDT
ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2023


Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L. 2242-13 et suivants du Code du Travail, la Direction d’AMS a invité l’élu titulaire au CSE représentatif dans l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire, lors d’une réunion qui s’est tenue le 3 juillet 2023.

Au cours de la réunion étaient présents : 
Pour la Direction : xxx, Directeur Adjoint, xxx, GRH
Pour le CSE : xxx, Elu titulaire 

Après discussion avec la Direction, il a été convenu des dispositions suivantes : 


Article 1 : Revalorisation salariale 

Les dispositions seront appliquées, pour une base temps plein, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise en Contrat à Durée Indéterminée à la date de signature de l’Accord.
La revalorisation des salaires prendra effet au 1er juillet 2023 pour l’ensemble des salariés en CDI est égale à une hausse de :

50 euros Brut 

Cette hausse intègre les hausses de salaires déjà pratiquées en 2023 d’un montant minimum au moins identique.

Les parties conviennent qu’aucune augmentation de salaire générale n’interviendra avant le 31 décembre 2023.

Article 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La Direction affirme sa volonté de veiller à un traitement le plus équitable possible au sein de ses équipes. Dans ce cadre, elle confirme son engagement d’étudier toutes les situations potentiellement discriminatoires qui lui seraient présentées par les instances représentatives du personnel, ou par les salariés eux-mêmes.


Article 3 : Date d’effet – Dépôt de l’accord – Publicité

Le présent accord est conclu pour un an. Il prend effet au 1er juillet 2023.

Le présent accord est déposé à la DDETS dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.

Le présent accord donnera lieu à affichage.




Fait à Grand Couronne, le 3 juillet 2023

Pour AMS								Pour l’élu titulaire au CSE
xxx								xxx
Directeur
Accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires

Entre :
L’entreprise PETTIER SAS, dont le siège social est situé à LIFFRE 35350 – 9 rue Elinor Ostrom, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 587 843 (N° de gestion 1996B00102) et représentée par SARL HFP, elle-même représentée M. PETTIER Bruno en qualité de Président,
Et 
M. TROUVE Joffrey en qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique
Il est convenu ce qui suit : 

Préambule 
L’activité de l’entreprise nécessite, tant pour les salariés que pour l’entreprise, de préserver un équilibre global. Compte tenu des difficultés de recrutement de salariés expérimentés, les parties ont donc décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires réalisables à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 1/01/2023, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est de 360 heures par an et par salarié. 

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1/01/2023.
Article 4 : Suivi de l’accord
Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.
Article 5 : Formalités 
Le présent accord est signé par des élus du personnel représentant la majorité des suffrages exprimés.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Rennes.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 27 06/2023 à Liffré, en 3 exemplaires.
Pour l’entreprise : M. PETTIER Bruno
Et M. TROUVE Joffrey en qualité de membre titulaire du CSE