PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE CEGELEC NORD TERTIAIRE




Entre la Société, CEGELEC Nord Tertiaire SAS au capital de 500 000 €uros, dont le siège social se situe au 31 rue Pasteur à Wasquehal (59290), représentée par le Président, et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société :

Et les organisations syndicales suivantes :

Délégué Syndical CFDT.

Délégué Syndical CFE CGC.



PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 21 novembre, 29 novembre et 16 décembre 2022. Les organisations syndicales précitées ont été invitées par voie de courrier électronique et ont répondu présentes lors des 3 réunions.

Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour l’année 2023.

Elles se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction au cours des réunions annotées ci-dessus, notamment une analyse des effectifs, des emplois et qualifications, des salaires payés et d’une comparaison des situations Femmes/Hommes.



DISCUSSIONS AUTOUR DES INFORMATIONS REMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

La Direction a transmis aux organisations syndicales deux documents. Le premier document présentait des données chiffrées sur les richesses humaines au 30 novembre 2022.  

L’effectif au 30 novembre 2022, est de 68 personnes contre 66 au 31 décembre 2021. La direction a présenté la répartition de l’effectif par catégorie socio-professionnelle, par contrat de travail et par sexe. Les points suivants sont également abordés et commentés :

Alternance
Intérimaires 
Maillage
DOETH
Mesure des écarts de rémunération
Salaires Mini – médian - maxi
Heures de nuit, de samedi, supplémentaires
Abondements versés, primes versées, moyenne des augmentations
Stagiaires
Résultats économiques et financiers

Le deuxième document présentait une analyse et une vision économique pour l’année 2023.



TOUR DE TABLE DES REVENDICATIONS

La liste conjointe des revendications de la CFE CGC et de la CFDT est annexée au présent procès-verbal ; elles ont toutes été discutées.



DECISION DE LA DIRECTION EN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Après réflexion et négociation, les organisations syndicales et la direction ont pris les décisions suivantes :

Une augmentation de la masse salariale de 5.35 % sous forme d’augmentation individualisée
à compter du 1er janvier 2023

Mise en place d’une charte de télétravail

Prise en charge de l’employeur de l’augmentation des cotisations mutuelle (part salariale et part patronale) soit environ un équivalent d’augmentation de 0.10% pour les salariés au 1er janvier 2023

Augmentation du ticket restaurant à 9.85€ (PP : 5.91€ et PS : 3.94€) soit environ un équivalent d’augmentation de 0.10% pour les salariés au 1er janvier 2023

IPD : revalorisation du panier à 13.10€ soit environ un équivalent d’augmentation de 0.18% pour les salariés au 1er janvier 2023













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Conformément aux dispositions de l’Article L2242-5 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix.



Fait en 3 exemplaires originaux,
A Wasquehal, le 16 décembre 2022



Pour CEGELEC Nord Tertiaire,	Pour CFDT,
Président	Délégué Syndical
	







Pour CFE CGC
Délégué Syndical