ENTRE

La société CIN CELLIOSE, dont le siège social est   , représentée par Monsieur   , en sa qualité de Directeur Général,


D’une part 

ET

L’organisation syndicale , représentée par Monsieur     , en sa qualité de délégué syndical,



D'autre part.

PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires d’entreprise, concernant l’année 2020, la Direction de la Société         et le délégué syndical se sont réunis les 08-10-2020, 16-10-2020, 26-11-2020 et 15-12-2020 afin de négocier sur la thématique de la rémunération.

A l’issue de ces 4 réunions de négociation, les parties sont parvenues pour conclure le présent accord.


IL EST DONC CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


Article 1 – Augmentation des salaires

Dans les sociétés de la            , le point                 est négocié par les syndicats de la branche  (patronat et salariés)
Il sert au calcul pour les salaires minimum de chaque coefficient et de la prime d’ancienneté.
Un accord du   a été conclu lors Des NAO dans les industries    , portant la valeur du point (base 38 H) à    € au 1er mars 2020, soit 1.3 %.
Dans l’entreprise : les augmentations individuelles et générales font l’objet d’un budget annuel approuvé par le groupe CIN.
Cette année 2020 a été une année particulière : du fait de la crise sanitaire Covid-19, nous avons fait face à une perte d’activité de 30%, mais un nombre d’OF identique à l’année 2019. Ceci conduit à des pertes de productivité qui aggravent encore la situation économique et le poids des arrêts et absences. L’accumulation des facteurs d’absence vient dégrader un peu plus une situation économique très préoccupante.
Etant donné le contexte économique actuel, il faut limiter au strict minimum les augmentations individuelles.
Ce rappel ayant été fait, au début des négociations, le délégué syndical et les membres du CSE  proposent de ne pas faire d’augmentation générale pour 2020. Toutefois, il demande une prime exceptionnelle Covid-19 de 100 € pour tous ceux présents sur les sites pendant la période du 1er confinement.
Au terme des négociations, il a été décidé que : 
Une prime exceptionnelle Covid-19 avec une base de 150 € pour une présence totale sur site du 17-03-2020 au 11-05-2020 sera versée pour tout le personnel non cadre. Cette prime sera proratisée en fonction du nombre de jours travaillés sur cette même période.
Elle sera versée pour les personnes concernées sur la paie de mars 2021. 

Article 2 – Durée du temps de Travail et organisation du temps de travail

Un nouvel accord d’aménagement et de réduction du temps de travail a été signé le 18-12-2020 ; Il remplace celui signé en juillet 2000.
L’entreprise a opté pour une mise en place de différentes formes du décompte hebdomadaire de 35 H suivant les services et les statuts des salariés. 
- décompte hebdomadaire du temps de travail : 35 H
- Forfait jour pour les commerciaux
- Horaire de base de 38 H  avec l’octroi de jours de RTT pour arriver à un horaire annuel moyen de 35 H par semaine. 

Le travail à temps partiel ne concerne presque personne dans la société.
La charte télétravail a été intégrée à cet accord



Article 3- Intéressement – Participation et Epargne Salariale

Participation : Elle est obligatoire, définie par la loi et elle est fonction des résultats  de l’entreprise. Malgré les bons résultats de ces dernières années, on n’a pas eu de participation à cause du report des déficits antérieurs.
Intéressement : Il est facultatif et défini par un accord collectif pour 3 ans. Depuis 2016, et malgré des négociations,  il n’y a plus d’accord d’intéressement.
PEE, PERCO : Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne pour les salariés et les dirigeants. Y sont versés l’intéressement et la participation, ainsi que des versements volontaires des salariés. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise, appelé abondement. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels prévus dans le contrat.
 Le PERCO est le même système sauf que les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite, avec une sortie en rente
 Seul le PEE  est disponible au sein de la Celliose.

Article 4 – Clause de Rendez-vous 

Tous les  ans au cours du 1er trimestre de l’année civile, l’employeur invitera les organisations syndicales à une réunion en vue de réaliser un bilan général de la mise en œuvre du présent accord et, le cas échéant, de préparer les modifications ou compléments à prévoir dans la prochaine version de l’accord qui sera mis en place au sein de l’entreprise.
Compte tenu de la date d’engagement des négociations et de la signature du présent accord, le 1er rendez-vous prévu à cet effet aura lieu début mars 2021.


Article 5 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou par la totalité des signataires salariés.
Dans ce cas, une nouvelle négociation s’engagera immédiatement, à la demande de l’une ou l’autre des parties intéressées et ce dès le début du préavis de 3 mois.
Par « partie » au sens du présent article, il y a lieu d’entendre d’une part la société CIN CELLIOSE, et d’autre part, l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement en totalité et sans réserve.
Par application de l’article L.2261-10 du code du travail l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
Lorsqu'une des organisations syndicales de salariés signataires de la convention ou de l'accord perd la qualité d'organisation représentative dans le champ d'application de cet accord, la dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du code du Travail. 

Article 6 – Révision

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles . Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 45 jours à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 45 jours après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 7 – Durée d’Application

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée indéterminée.


Article 8 – Entrée en vigueur Dépôt et Publicité

La Direction notifiera sans délai le présent accord au délégué syndical, par courrier remis en mains propres contre décharge.
Il sera déposé, à la diligence de la société     , en deux exemplaires, dont un en support papier et un en support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Rhône  et déposé en deux exemplaires auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON dont relève le siège social de la société.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Conformément à la Loi, mention de son existence figurera sur le tableau de la Direction aux côtés des mentions relatives aux accords et convention collective applicables au sein de l’entreprise.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2020.
Fait à  Pierre Bénite, le 15 mars 2021
En 7 exemplaires :

Pour la Société 	CIN CELLIOSE				Pour l’organisation syndicale CFDT, 
M. XXXX						M. XXXX