AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL

ENTRE	
	

La Société LACTO SERUM FRANCE, représentée M. XXX, 

d’une part,


ET


Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société et représentées :


pour la C.G.T. par M. XXX

pour la F.O. par M. XXX



dûment mandatés à cet effet d’autre part. 
























Préambule

Le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail signé le 03 mai 2022 est conclu dans le cadre de l’organisation temporaire des ateliers déminéralisations, afin d’établir les dispositions applicables au sein de ces ateliers.

Cette organisation temporaire s’inscrit dans un contexte de marché infantile inédit afin de s’adapter à ce contexte.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de préciser les dispositions relatives à l’organisation du travail au sein des ateliers déminéralisations comportant l’atelier SAFIR et l’atelier DEMIO, de la Société LACTO SERUM FRANCE.

Article 2 – Validité de l’avenant

Ce présent avenant est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à compter du 1er juin 2022 jusqu’au 31 mai 2023.

En cas de changement du contexte, l’activité pourra reprendre en 7j/7 à la demande de la Direction.

Par ailleurs, si cette situation venait à s’avérer, les salariés transférés seront prioritaires pour retrouver leurs postes d’origine.

Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur les dispositions du présent avenant entreraient en application dans l’un ou plusieurs des domaines couverts par le présent avenant, les partenaires signataires conviennent de se rencontrer dans les trois mois suivant leur prise d’effet pour, en cas de besoin, adapter le présent avenant.

Article 3 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés des ateliers déminéralisations comportant l’atelier SAFIR et l’atelier DEMIO, de la Société LACTO SERUM FRANCE.

Par cette modification, 13 conducteurs de lignes sont concernés. 

Article 4 – Rotations

Onze salariés des ateliers déminéralisations comportant l’atelier SAFIR et l’atelier DEMIO verront leurs rotations modifiées à compter du 1er juin 2022, et ce de la façon suivante :

Les rotations sont organisées sur la base théorique prévisionnelle suivante : 
2 postes du matin : 04h00 - 12h00
2 postes d’après-midi : 12h00 - 20h00 
2 postes de nuit : 20h00 – 04h00
4 repos
Lundi : non travaillé

Lorsque le poste du lundi tombe sur un poste « travaillé » dans le cadre de la rotation précisé ci-dessus, ce poste n’est pas reporté sur le mardi, le personnel concerné est ainsi positionné en repos.

Sur cette période de 12 mois, la polyvalence vers d’autres ateliers sera uniquement proposée sur la base du volontariat.

Concernant la gestion des congés payés et en dehors de la période estivale, une seule personne peut être en congés en même temps. Il sera toutefois possible que deux salariés soient en congé en même temps sous réserve de la possibilité de remplacement par un polyvalent.

Article 5 – Pénibilité

Cette nouvelle organisation n’aura pas d’impact sur les critères de pénibilité attribués pour les ateliers SAFIR et DEMIO.

Article 6 – Décompte du temps de travail effectif

Le décompte du temps de travail effectif reste inchangé et déterminée de la façon suivante, y compris le personnel affecté à d’autres ateliers : 


Article 7 – Garanties pour le personnel affecté à d’autres ateliers

Pour le personnel affecté à d’autres ateliers de façon temporaire (deux conducteurs concernés), il est convenu :

de leurs maintenir leurs niveaux/échelons
de prendre en compte leur polyvalence
de maintenir leurs salaires par une prime de compensation le cas échéant

Article 8 – Organisation de l’activité pour la période estivale et pour la période de Noël/Nouvel an

Concernant la période estivale, il est convenu que les ateliers de déminéralisations seront à l’arrêt du lundi 1er août 2022 au dimanche 21 août 2022 inclus.

Concernant la période de Noel et Nouvel an, il est convenu que les ateliers de déminéralisations seront à l’arrêt du vendredi 23 décembre 2022 à 20h00 jusqu’au mardi 27 décembre 2022 à 04h00 et du vendredi 30 décembre 2022 à 20h00 jusqu’au mardi 03 janvier 2023 à 04h00.

Article 9 – Application et interprétation de l’avenant

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 60 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend né de l’application ou de l’interprétation du présent avenant.

Article 10 – Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.







Article 12 – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail.

Fait à  Verdun…….…., le…3 mai 2022……

Pour la C.G.T. :					Pour la Direction		                
M. XXX					M. XXX





Pour la F.O. :
M. XXX