Accord collectif d’entreprise


Entre les soussignés :

La société BESACIER SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 309 195 191, sise 50, rue Louis Pradel 69960 CORBAS, 

Agissant par l'intermédiaire de son Président-Directeur Général en exercice, M. XXXXXX, dûment habilité aux présentes,

Ci-après « BESACIER »,
D’une part,


ET :

L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXXXXX, Délégué syndical,


Ci-après « l’Organisation syndicale »,
D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties » ou individuellement « la Partie ».




	Sommaire	
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Préambule

Les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises. Au terme de leurs échanges, les Parties ont arrêté le présent accord collectif d’entreprise.


0.1	Objet

Les Parties ont entendu adapter et clarifier par le présent accord les modalités d’aménagement du temps de travail applicables au sein de BESACIER (PARTIE I). 

Les Parties entendent également augmenter et pérenniser les avantages sociaux précédemment négociés au sein de l’entreprise (PARTIE II). A ce titre, les Parties réaffirment leur souhait de poursuivre le dialogue en s’attachant à promouvoir une politique de fidélisation et de reconnaissance de la performance individuelle et collective.

0.2	Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à effet du 1er juillet 2023.

Le présent accord sera soumis aux formalités de dépôt et de publicité visées ci-après.

Le présent accord a été soumis à l’avis préalable du Comité Social et Economique lors de la réunion commune du 16 juin 2023.

Le présent accord met fin à l’accord du 28/08/2020, ainsi qu’au usage en vigueur dans l’entreprise concernant le même objet.


0.3	Portée de l’accord

Les Parties rappellent expressément que les dispositions du présent accord se substitueront de plein droit, à compter de leur entrée en vigueur, à tous les accords collectifs d’entreprise et leurs avenants, accords atypiques, décisions unilatérales, notes de service et usages en vigueur au sein de BESACIER, ayant le même objet que les dispositions du présent accord ou portant sur la réduction, l’aménagement et/ou l’organisation du temps de travail ou sur toute rémunération ou avantage.


0.4	Dépôt et publicité de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de BESACIER.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail. 

Un exemplaire du présent accord sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché sur le tableau d’affichage.





0.5	Dénonciation - Révision

Le présent accord peut être dénoncé, dans les conditions fixées par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois courant à compter de sa notification par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des parties signataires.

Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis de 3 mois susvisé.

Le courrier de dénonciation sera également déposé auprès de la DIRECCTE dont elle relève, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-10 du code du travail, une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les 3 mois suivant la date de ce dépôt.

Dans des conditions identiques à la dénonciation, l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord peut à tout moment en demander la révision, en tout ou partie.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l’envoi de cette lettre, les Parties s’engagent à se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion dudit avenant.


0.6	Interprétation de l’accord et règlement des différends

Les Parties conviennent de se rencontrer à la requête de la Partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivant la première réunion.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les Parties s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.




Aménagement du temps de travail (partie i)


I.1	Dispositions communes

I.1.1	Champ d’application

Le présent titre s’applique à tous les salariés embauchés par BESACIER, au titre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée, de quelque nature qu’il soit.

Le présent titre s’applique également aux salariés mis à la disposition de BESACIER, notamment dans le cadre d’un contrat de travail temporaire.

I.1.2	Congés payés annuels 

I.1.2.1	Prise du congé annuel

La période de prise des congés payés est fixée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Sauf en cas de fermeture de l’entreprise ou d’un service, le calendrier des congés est arrêté par la Direction sur proposition des salariés, en tenant compte des nécessités du service, de la situation de famille des salariés, de leur ancienneté au sein de l’entreprise et du roulement des années précédentes.

Dans la mesure où les dates des congés payés sont, pour l’essentiel, laissées à l’initiative des salariés, aucun jour de congé supplémentaire (dit de fractionnement) n’est ouvert aux salariés.

Au 31 mai de chaque année, les salariés doivent avoir soldé l’intégralité des congés acquis sur la période précédente.

I.1.2.2	Don de congés

Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec la Direction, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de congés non pris, au bénéfice d'un autre salarié de BESACIER qui assume la charge :

d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants,
d’un parent en situation de dépendance.

Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables (soit 20 jours ouvrés).

Le salarié bénéficiaire d'un ou plusieurs jours cédés en application du premier alinéa bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d'absence. Cette période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.

I.2.	Durée du travail

La durée hebdomadaire du travail est de 35 heures ou de 39 heures.

La durée annuelle de travail inclut la journée dite de solidarité.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le temps de travail effectif au sens du présent accord, s’entend comme le temps passé au poste de travail à effectuer les missions contractuelles et le temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de l’employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.
Les temps de pause ne font pas partie du temps de travail effectif.

En pratique, les salariés bénéficient des temps de pause suivants : 
Une pause journalière de 20 minutes, rémunérée, pour tous les salariés ;
Une pause journalière d’une heure pour les salariés en journée ;
Pour les salariés en « VSD » : deux pauses de 20 minutes et une pause d’une heure ;

I.2.1	Horaires de travail

Les horaires de travail sont arrêtés par service, dans le respect des dispositions relatives aux durées maximales de travail et des repos légaux. Les horaires de travail s’entendent des heures auxquelles les salariés doivent être à leur poste. Ils ne peuvent quitter leur poste avant la fin de l’horaire indiqué.

Les plannings prévisionnels sont portés à la connaissance des salariés par affichage.

Les horaires de travail en vigueur au 1er juillet 2023 sont les suivants :
Salarié en « Journée »
7h-12h – 13h-15h du lundi au vendredi
Salarié secteur « Découpage fin »
Effectifs de semaine : 7h-12h et 13h-17h du lundi au mercredi, 7h-12h et 13h-16h le jeudi
Salarié en « VSD » : 6h-18h le vendredi et samedi, 6h-14h le dimanche
Salarié en « Bureau » :
9h-12h – 13h-17h du lundi au vendredi

Le jour de repos hebdomadaire de l’équipe VSD est fixé le lundi. 

I.2.2	Modification des horaires de travail

Les horaires de travail peuvent être modifiés notamment en cas de modification des programmes de production, d’absence d’un ou de plusieurs salariés ou pour faire face à tout surcroît d’activité ou à tout évènement rendant nécessaire la modification des plannings afin d’assurer la continuité de l’activité, le respect des engagements contractuels et la satisfaction des clients.

Les salariés sont informés de ces changements de durée ou d'horaires de travail par affichage, au moins 7 jours avant le changement, sauf en cas de changement de « dernière minute » lié à un besoin de remplacement urgent ou à un surcroît exceptionnel d’activité non planifié, auxquels cas le délai de prévenance peut être réduit à 3 jours.

Les horaires des salariés en peuvent ainsi être décalés d’une heure, lors des mois de forte activité, pour gagner une heure de temps d’ouverture. 

I.2.3	Contrôle et suivi des heures de travail

Le cumul des heures de travail effectif apparaît sur le bulletin de paie des salariés tous les mois. 

I.2.4	Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont majorées au taux unique de 25%. Elles sont rémunérées ou donnent lieu à un repos compensateur de remplacement, au choix du salarié.





SALAIRES EFFECTIFS ET REMUNERATION COMPLEMENTAIRE (PARTIE II)

II.1.1	Primes

II.1.1.1	Prime d’ancienneté

Par dérogation aux dispositions conventionnelles, le personnel ne perçoit pas de prime mensuelle liée à l’ancienneté.


II.1.1.2	Prime semestrielle non-cadres

Les primes semestrielles dont bénéficiaient les salariés à la date d’entrée en vigueur de l’accord est intégrée à partir du 1er juillet 2023, dans le salaire de base, avec effet favorable sur tous les paramètres liés au taux horaire. 

Pour les salariés n’ayant pas une ancienneté supérieure à 24 mois, les primes semestrielles seront proratisées. 

Pour rappel, le personnel non-cadre percevait une prime semestrielle versée en juin et novembre. Le montant de chaque versement est égal à 1/2 du salaire de base du salarié. Cette prime est accordée aux personnels ayant une ancienneté de 24 mois. 

Pour les nouveaux embauchés, aucune prime semestrielle ne sera accordée. 


II.1.1.3	Prime sur objectifs cadres

Le personnel cadre reçoit une prime dont le montant répond à la réalisation d’objectifs fixés en début d’année par la Direction.

II.1.1.4	Prime sans AT

Pour un établissement donné, chaque période de 90 jours sans accident du travail entraînant un arrêt donne lieu à l’octroi d’une prime de 30 euros bruts payable sur la période de paye suivante.

II.1.1.5	Prime de transport

BESACIER participe aux frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Une prime d’un montant de 2 EUR par jour travaillé attribuée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ou la possibilité de prendre en charge 50% de l’abonnement TCL (sur justificatif annuel ou mensuel).
Cette mesure ne concerne pas les personnes qui bénéficient d’un véhicule d’entreprise.

II.1.1.6	Forfait mobilités durables

BESACIER souhaite encourager l’utilisation des modes de transport doux par ses salariés. A ce titre, conformément aux dispositions légales Forfait Mobilités Durables, BESACIER récompense :
L’utilisation du Vélo
Le covoiturage, comme conducteur et passager

Sous réserve que ces modes de transport soient exclusifs et continus, les salariés concernés qui s’y engageront recevront une allocation forfaitaire de 400 € versée en janvier de chaque année. Cette allocation forfaitaire se substitue à la Prime de transport pour les salariés concernés.

BESACIER installera sur le site de Corbas deux bornes de recharge électrique. Celles-ci seront gratuitement mises à la disposition du personnel pour la recharge de leurs voitures électriques ou hybrides rechargeables. 

II.1.1.7	Prime VSD

Les heures non travaillées entre 32 et 35 heures ne seront pas déduites du salaire et continueront à être rémunérées au taux horaire applicable pour chaque salarié concerné. L’équipe du VSD bénéficiera également d’une prime « VSD » d’un montant forfaitaire fixe de 150 euros bruts par mois.

Ces avantages rémunèrent l’incommodité résultant du travail le dimanche ainsi que les sujétions du travail d’équipe, conformément aux articles 27 §3 et 28 §5 de la Convention collective des mensuels des industries métalliques du Rhône.

II.1.1.8	Médaille du travail 

Bénéficiaires

Les salariés qui justifient d’au moins 20 années de service, dont au moins 5 ans d’ancienneté au sein de BESACIER, bénéficient de l’attribution d’une médaille du travail dans les conditions suivantes : 

Médaille Grand Or 	40 années de service
Médaille d’Or 	35 années de service
Médaille de Vermeil	30 années de service
Médaille d’Argent 	20 années de service

Le personnel bénéficiera de l’attribution de la médaille après avoir déposé sa demande dans les délais voulus mentionnés par affichage et lorsque son nom sera publié dans l’année par arrêté préfectoral.
La gratification sera attribuée uniquement au personnel qui répond aux conditions d’accès et inscrit à l’effectif au moment de la remise des médailles, hormis les retraités dont le départ se situe dans l’année d’attribution de la médaille et de la même manière en cas de décès du salarié.

Mode de calcul de la gratification

Chaque médaille donne lieu à une gratification selon le barème fixe suivant :

Médaille Grand Or 	300 euros bruts
Médaille d’Or 	250 euros bruts
Médaille de Vermeil	200 euros bruts
Médaille d’Argent 	150 euros bruts

Remise des médailles et gratification

L’attribution de la gratification et la remise des médailles auront lieu chaque année au mois de juillet pour l’ensemble du personnel dont le nom sera publié dans l’année par arrêté préfectoral.


II.1.1.9	Prise en charge partielle de l’adhésion à des clubs sportifs 

Afin de favoriser les activités sportives des salariés, BESACIER prend en charge une partie des frais d’adhésion à un club sportif. 
Les activités retenues doivent être non-saisonnières et améliorer les fonctions respiratoires et cardio-vasculaires. Elles feront l’objet d’une validation par la Direction préalablement au déclenchement du remboursement.
La prise en charge est de 50% du coût de l’adhésion annuelle, plafonné à 240 euros/an.

Les sports pris en charge sont les suivants : 


En plus de la participation à l’adhésion à un club sportif, la Direction souhaite prendre en charge l’achat de patches anti-tabac. 

La CPAM rembourse une boîte par an. La Direction prendra à sa charge l’achat de 2 boîtes par an. 

Le salarié devra alors faire une note de frais avec le justificatif d’achat de toutes les boîtes achetées, dont celle déjà remboursée par la CPAM. Le remboursement se fera dans la limite de 2 boîtes par an.


II.2	Rémunération complémentaire

II.2.1	Aide à la restauration

BESACIER participe aux frais de restauration de l’ensemble des salariés, des titres restaurant d’un montant de 9 euros par journée complète de travail, avec participation de l’entreprise à hauteur de 56%, et abondés sur une carte restaurant personnelle au salarié.

II.2.2	Mutuelle 

Les Parties rappellent qu’une mutuelle est proposée à tout nouvel embauchéavec participation de l’entreprise à hauteur de 50%. 


II.2.3	Chèques cadeaux

Chaque année, des chèques cadeaux sont offert à tout le personnel :
100 euros de chèque-cadeau à l’occasion des fêtes de Noël, avec la paie du mois de novembre
50 euros de chèque-culture, sur demande, avec la paie du mois de septembre

Il est offert en outre un montant de 50 euros en chèque-cadeaux à l’occasion d’une naissance survenue au foyer d’un salarié.


Fait à Corbas,
Le 16 juin 2023,
En 5 exemplaires originaux,