Entre la Direction de la Société AFFIVAL SAS,

	Représentée par le Président 
et par le Directeur Administratif et Financier, 

Dûment habilités à cet effet 					
D’une part
Et
	
  Les Organisations Syndicales,

	Représentées par

Le Délégué Syndical CFDT
Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical FO
Le Délégué syndical CFE-CGC

Dûment habilités à cet effet
									D’autre part



Il est établi le 12 avril 2023, à la suite de 4 réunions de négociation qui ont eu lieu les 8, 11 et 30 mars et 12 avril 2023.
Après remise des documents légaux (information emploi, égalité entre les hommes et les femmes, salaires, effectifs, durée du travail, rappel des accords en vigueur, situation sur le handicap…) et après avoir précisé que la BDESE (Base de Données Economiques sociales et Environnementale) est consultable au service RH, un bilan de l’année a été établi. 

Il a été rappelé les faits marquants des contextes économique et sidérurgique mondiaux actuels, européen et français. En synthèse en 2022, si la première partie de l’année a été dans la continuité de 2021, la seconde partie a été très fortement impactée par la crise en Ukraine, par l’inflation élevée, et par un recul très significatif de l’activité sidérurgique mondiale et européenne. Sur cette période, les résultats d’Affival SAS en 2022 ont été au-delà du budget, ce qui a permis en 2022 une augmentation des salaires, le versement d’une prime de partage de la valeur ainsi qu’une participation qui atteint un niveau record présenté en séance. 
Le second semestre de l’année ayant été impacté par un retournement du marché engendrant une chute des volumes, cela a impliqué la mise en place de l’activité partielle. La première partie de l’année 2023 suit la même tendance, le marché ne reprend pas vraiment et avec très peu de visibilité. 

L’évolution de la masse salariale (comprenant les augmentations générales, individuelles au mérite, l’ancienneté et l’effet report, l’indemnité trajet) aura été de 5,96 % en niveau global moyen pour les collèges ouvriers et Etam, et 3% pour le collège cadre, pour une évolution de l’indice des prix à la consommation INSEE de 5.90% en 2022 (5.75% pour l’indice IPC 001763415.)

Une prime de partage de la valeur de 900€ a également été versée en 2022 conformément à l’accord du 4 novembre 2022.

La participation au titre de l’année 2022 a atteint le taux de 19% de la masse salariale totale.

Il est noté que l’effet report de la variation de l’ancienneté (effet Glissement Vieillesse Technicité) produit une augmentation de 0,44% sur 2023.

Enfin, nous avons évoqué l’inflation en France, au travers de l’indicateur officiel de l’INSEE d’augmentation des prix à la consommation (IPC) de février 2023 qui est de 6.25% sur 12 mois glissants à fin février 2023 (IPC ensemble des ménages urbains hors tabac dont le chef est ouvrier ou employé Identifiant 001763415), L’indice IPC provisoire (incluant le tabac) à fin mars 2023 est ressortit selon l’INSEE à 5.6% sur 12 mois glissants.

Après avoir recueilli les revendications de chacune des organisations syndicales, la Direction a rappelé qu’elle est sensible aux conditions d’emploi et au bien-être de ses salariés et que la modération salariale doit être de rigueur pour continuer à supporter l’entreprise en restant compétitif et s’accompagner d’une progression de la productivité globale.

Sur ces bases les négociations se sont déroulées, chacune des organisations syndicales a eu la capacité à détailler, discuter et défendre ses propres revendications. 

C’est à l’issue des 4 réunions que la Direction de la Société AFFIVAL SAS et les organisations syndicales se sont entendues sur les points qui suivent et ont décidé de conclure le présent protocole d’accord salarial pour l’année 2023 :

AUGMENTATION GENERALE :

Augmentation générale 
De 90 € du salaire de base brut des salariés du collège ouvrier avec effet au 1er mars 2023.
De 75€ du salaire de base brut des salariés des collèges employés et Etam avec effet au 1er mars 2023.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU MERITE :

Dans le cadre de l’accompagnement de notre politique de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et de la nécessité de développer et de faciliter la polyvalence dans tous les services de l’entreprise, 
Attribution d’un budget de 0,50 % de la masse salariale de base totale du collège Etam pour le collège Etam sous forme d’augmentations individuelles.
Attribution d’un budget de 3% de la masse salariale de base totale du collège Cadre pour le collège Cadre sous forme d’augmentations individuelles.

L’information habituelle sera communiquée au CSE quant à leur répartition par services.

TICKETS RESTAURANTS

Les tickets restaurants seront dématérialisés dès l’écoulement des tickets papier en cours. Une fois dématérialisés, les tickets restaurants actuellement d’une valeur nominale de 5€ seront relevés à une valeur nominale de 10€. 
Les autres éléments demeurent inchangés, à savoir la prise en charge de 50% par la société, et la distribution de 80 tickets maximum par an ainsi que les règles d’acquisitions de ces tickets sur les périodes considérées.

PRIME ESI (Equipiers de Seconde Intervention) et SECOURISTES

Une prime annuelle de 300 € brut sera versée aux personnels qui font partie de la liste des Equipiers de Seconde Intervention (ESI) actifs à jour de leur formation. Cette prime sera versée chaque année (année N) avec la paie de juin aux intéressés pour une année d’ESI complète. Cette prime sera proratisée en cas de présence incomplète sur l’année en tant qu’ESI appréciée de juin N-1 à mai N, en cas d’entrée/sortie en cours d’année sur la liste des ESI actifs à jour de leur formation, ou d’absence de plus de 30 jours. 

La prime de 50€ brut versée aux personnes ayant satisfait avec succès à la formation de secouriste sera portée pour les formations effectuées à l’issue de la NAO à 100€ brut.

PRIME DE POI :

La prime d’astreinte POI définit dans l’accord d’entreprise du 17 mai 2005, qui s’élève au jour de la NAO à 177.20 € par astreinte complète effectuée, revalorisée le 1er janvier chaque année au niveau des augmentations générales attribuées l’année écoulée, sera exceptionnellement revalorisée à compter des astreintes effectuées le mois suivant la signature du présent accord à un montant de 200 € brut par astreinte complète effectuée.  

PRIME DE VACANCES :

La prime de vacances pour les catégories de personnels concernés sur la base d’un droit à congés payés plein, est maintenue à un montant de 700 € brut. Cette prime est liée et proratisée par rapport aux droits à congés payés, elle sera versée avec le salaire du mois de juin aux personnels concernés présents dans l’entreprise au jour du paiement.

PROLONGEMENT DE L’INDEMNITE TRAJET DOMICILE TRAVAIL MAJOREE :

L’indemnité trajet domicile travail versée au personnel des catégories Ouvrier et Etam, a été majorée de 3 centimes par km, pour passer de 7 centimes à 10 centimes à l’issue de la NAO 2022. Elle sera maintenue à 10 centimes à l’issue de la NAO 2023. L’ensemble des modalités d’attribution et de calcul de cet indemnité demeurent inchangés.

PROLONGEMENT DE LA PRIME SPECIALE A L’EXECUTION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Il a été mis en place une prime d’incitation en 2017, attribuée, pour le personnel de production posté pour les postes du vendredi de nuit et du samedi, aux volontaires réalisant à la demande de la Direction des heures supplémentaires. Cette prime de 20 € brut par salarié et par poste complet (durée), sera maintenue et restera valable jusqu’à la prochaine NAO en 2024.

De plus, cette prime reste étendue à tout salarié, excepté ceux ayant un statut cadre au forfait jour, amené à faire, sur demande expresse de l’entreprise, au moins 6 heures supplémentaires continues en 1 seule fois, hors jour de travail habituel et hors temps de déplacement. 





INDEMNISATION DES FRAIS DE REPAS PRIS A L’OCCASION DES FORMATIONS EXTERIEURES ET EN CAS DE DEPLACEMENTS REGIONAUX :

Relèvement à un montant maximal de 15€ du montant des frais de repas dans le cadre de déplacements régionaux qui sont actuellement pris en charge sur justificatifs à hauteur d’un maximum de 13€.

ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS POUR UN NOUVEL ACCORD D’INTERESSEMENT EN MAI EN VUE DE CONCLURE AVANT FIN JUIN 2023.



Conformément au décret d’application (D. n°2018-362 du 15 mai 2018, JO 17 mai 2018) de la loi Travail du 08 août 2016, relatif à la procédure de dépôt des accords d’entreprise, le présent procès-verbal sera déposé « en ligne » par le représentant légal de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible à l’adresse suivante :  
			
Fait à SOLESMES, Le 12 avril 2023
Pour la Direction AFFIVAL SAS,




Directeur Administratif et Financier		Président

Pour les Organisations Syndicales,




   Délégué Syndical CFDT   		           Délégué Syndical CFE/CGC      




   
   Délégué Syndical CGT				Délégué Syndical FO