PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE GT AZUR



A l’issue des réunions des , relatives à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, il a été convenu ce qui suit entre : 

La société GT AZUR dont le siège social est situé  Route de Saint Hubert, 72470 CHAMPAGNé, représentée par , agissant en sa qualité de Chef d’Entreprise, 

 part, 

et l’organisation syndicale représentative au sein de la société GT AZUR, à savoir : 

La CGT, représentée par , agissant en sa qualité de Délégué Syndical, 

 part, 

Préambule :

Conformément aux articles L2242-1du code du travail, la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes, s’est engagée entre la Direction et l’organisation signataire du présent accord. 

L’organisation syndicale a développé les thèmes sur lesquels elle souhaite négocier des avancées à savoir : 

Pour la CGT : 



























La Direction a rappelé que l’inflation connue à fin octobre 20 est de % (hors tabac, indice INSEE) sur 1 an et qu’elle propose % pour 202. 

Après avoir rapproché leurs positions et précisé les thèmes prioritaires qui semblent constituer un consensus pour les deux parties, ces dernières se sont accordées sur les points suivants : 

Article premier : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.


Article 2 : Objet de l’accord

2.1. Salaires effectifs

Revalorisation égale à  % mini en masse,  promotion
Augmentation minimale de  euros pour tous les salaires, sauf cas particuliers



















2.. Durée du travail

La référence en matière de durée du travail reste inchangée.

2.. Organisation du travail

Maintien des commissions de suivi de l’application de l’accord 35 heures composée des signataires dudit accord.
La Direction s’engage à s’assurer que l’exercice d’un mandat syndical ou représentatif n’entraîne pas, pour le moins, de conséquences négatives sur la situation des intéressés. L’évolution de carrières et de rémunération des salariés exerçant des mandats est déterminée comme pour tout salarié.
La Direction rappelle qu’un entretien individuel de management sera menée chaque année pour chaque collaborateur par le Chef d’Entreprise ou le supérieur hiérarchique du collaborateur concerné. 
La Direction précise que  les contrats à temps partiels de la société sont établis à la demande du collaborateur concerné.




2.. Egalité professionnelle hommes/femmes

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en matière d’égalité hommes/femmes. Les documents remis dans le cadre de la 
négociation n’ont pas mis en avant d’écart de rémunérations entre les femmes et les hommes. Les emplois de la société sont accessibles indifféremment aux hommes et aux femmes.



2.. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Les emplois de la société sont accessibles aux travailleurs handicapés. 



Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 202 au 31 décembre 202. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord fera l'objet d'une information u personnel par voie d’affichage. 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la D de la Sarthe ( version sur support électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans, ainsi qu’à chaque signataire.


Fait à Champagné, le , en  exemplaires originaux.