NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022, 
Rémunération, Temps de travail, Situation professionnelle entre Femmes/Hommes

PROCES-VERBAL D’ACCORD


Entre : 

La société UPM RAFLATAC SAS, représentée par           , agissant en qualité de General Manager, assisté de                 , agissant en qualité de HR Manager,

Et
	
Les délégations suivantes : 
CGT 
CFTC 
CFE/CGC 

D’autre part,

Ont, conformément à l'article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.  

ARTICLE 1 – Constat d’accord :

Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :
Elles constatent, le 22 février 2022, qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord, et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord.


ARTICLE 2 – Etat des propositions des organisations syndicales :

Au cours de la réunion du 15 février 2022, chacune des organisations syndicales a remis à la Direction leurs revendications qui portaient sur : 

Pour la CGT : 
Augmentation générale toutes catégories (grille de base O/E) :
100 € rétroactif au 1er janvier 2022
 50 € au 1er juillet 2022

Pour la CFTC : 
Augmentation générale de 3% du salaire brut mensuel, pour toutes les catégories, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 avec un minimum de 90 € sur la grille de base catégorie O/E.
Indemnités de 1 € par jour travaillé pour les personnes en télétravail.
1% de prime d’ancienneté supplémentaire tous les 2 ans à partir de 30 ans d’anciennetés.

Pour la CFE/CGC : 
Augmentation salaire brut de 3.5% pour les collèges Cadres et TAM à compter du 1er janvier 2022.
Revalorisation du Ticket Restaurant à 9.48 €
Revalorisation du panier repas pour la catégorie TAM postée.



ARTICLE 3 – Etats de l’avancée des négociations entre Représentants du personnel et Direction :
1ère proposition de la direction :
50 € pour les catégories ouvriers et employés au 1er mars 2022.
2 % pour les catégories TAM et Cadres au 1er mars 2022.
Prime transport de 120 €.
Contre-proposition des IRP : 
Pour la CGT
80 € au 1er janvier 2022.
200 € prime transport
1000 € PEPA
Pour la CFTC
2.8% au 1er janvier 2022.
200 € prime transport
1000 € PEPA
Pour la CFE/CGC
2.5% au 1er janvier 2022.
1 % abondement sur PERCO.

2ème proposition de la direction :
65 € pour les catégories ouvriers et employés au 1er mars 2022.
2.6 % pour les catégories TAM et Cadres au 1er mars 2022.
Prime transport de 120 €.
Contre-proposition des IRP : 
Pour la CGT
80 € au 1er mars 2022.
120 € prime transport
500 € PEPA
Pour la CFTC
70 € au 1er janvier 2022.
120 € prime transport
500 € PEPA
Pour la CFE/CGC
2.8% au 1er janvier 2022.
120 € prime de transport
Clause de revoyure au 1er octobre 2022.

3ème proposition de la direction :
72 € pour les catégories ouvriers et employés au 1er mars 2022.
2.8 % pour les catégories TAM et Cadres au 1er mars 2022.
Prime transport de 200 €.
Contre-proposition des IRP : 
Pour la CGT
72 € au 1er janvier 2022.
200 € prime transport
Clause de revoyure au 1er octobre 2022.
Pour la CFTC
72 € au 1er janvier 2022.
200 € prime transport
Clause de revoyure au 1er octobre 2022.
Pour la CFE/CGC
2.8% au 1er mars 2022.
200 € prime de transport
Clause de revoyure au 1er octobre 2022.

Dernière proposition de la direction :
2.9 % pour l’ensemble des salaires de toutes les catégories au 1er mars 2022, avec un talon de 75€.
Prime de transport de 200 €.
ARTICLE 4 – Dispositions générales finales communes :



ARTICLE 5 – Dépôt et Publicité :

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative signataire à l’initiative de la partie la plus diligente.
Une notification du texte sera faite par courriel électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataire à l’initiative de la partie la plus diligente.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords et en un exemplaire signé en version papier sera envoyé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
				

Fait à Pompey,
					Le 22 février 2022







					 
Pour l’employeur				






Pour les organisations syndicales signataires : 







CFE / CGC		                       CGT			CFTC