Accord d’établissement d’Aix les Bains sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2023




ENTRE :
- La Société au capital social de 45 200 000 euros, enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro, dont le
siège social est situé 204 Rond-Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt, pour son établissement d’Aix-les-Bains prise en la personne de, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la « Société »
D’une part,
ET :
- Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement:
Le syndicat CFDT représenté par, Délégué syndical 
Le syndicat CFE-CGC représenté par, Déléguée syndicale,
Le syndicat CGT représenté par, délégué syndical



Ci-après dénommées les « OSR »
D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »




Préambule
La Direction du site de l’établissement a réuni les Organisations Syndicales les 13 et 16 décembre 2022 afin de définir le positionnement des jours de RTT employeurs ainsi que les congés d’été et de Noël 2023.

Il a été convenu et arrêté les dispositions ci-après :




Congés payés
Principe général
Chaque salarié devra prendre au minimum trois semaines de congés payés dont deux semaines consécutives au cours de la période du 1er mai au 31 octobre 2023.
Au cours des périodes de fermeture de l’établissement, la Direction définira et organisera une permanence minimum permettant d’assurer les réalisations urgentes pour nos clients, partenaires ou les résultats financiers, les travaux de maintenance et travaux neufs.
Les services liés par des contraintes calendaires, tel que la Finance, devront organiser leurs congés pour répondre aux besoins de l’entreprise en respectant au plus près les dates fixées pour les congés.
Seules les exceptions validées au préalable par le Directeur du Site et la DRH seront autorisées à déroger aux périodes de fermeture.
Les managers devront s’assurer de la planification des congés payés avant le 15 avril 2023.
La validation des congés devra intervenir au plus tard le 28 avril 2023
Principe de compensation en cas de dérogation aux fermetures (congés, ponts et RTT) :
Sur base de volontariat
Délai de prévenance : La Direction anticipera ses demandes en respectant un délai de 2 mois avant le départ en congés et au minimum 1 mois avant. Le CSE et les Délégués Syndicaux seront systématiquement informés au préalable.
Pointages dans Tempus
Versement d’une indemnité de 77,5€ brute/jour
Jour de congé ou de RTT non décompté
Les services liés par des contraintes calendaires, tel que les services Finance, Maintenance au sein du département MMI, EHS, Comité de Direction et DRH, qui seraient amenés à travailler ces jours-là ne sont pas concernés par les mesures ci-dessus.
Fermeture estivale
L’établissement sera fermé les semaines 31 et 32 soit du lundi 31 juillet au dimanche 13 août inclus avec priorité de poser deux semaines consécutives entre le 19 juin et le 15 septembre 2023 pour l’ensemble des services.
L’inventaire annuel se déroulera lors de la première semaine de fermeture estivale, les dates et les équipes nécessaires (nombre de personnes et postes concernés) seront confirmées au cours du 1er trimestre 2023.


Fermeture de Noël
L’établissement sera fermé du lundi 25 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 inclus.
Conformément à l’article 11 section 1 chapitre 1 de l’accord sur l’Organisation et la réduction du temps de travail du 04 décembre 2000, cette fermeture s’effectuera prioritairement par le biais de la prise de quatre jours de congés payés.
Une attention particulière sera portée aux demandes de congés payés pour le vendredi 22 décembre 2023.
Des horaires de travail pourront être adaptés pour le personnel en équipe afin de pouvoir terminer la journée de travail dans l’après-midi.
La reprise des activités de production s’effectuera le mardi 2 janvier 2024 de 4h32 à 12h (horaires en cas de modulation normale).
Ainsi l’équipe de nuit du dimanche 31 décembre 2023 est reportée à la nuit du vendredi 5 janvier 2024 au samedi 6 janvier 2024.

Jours RTT employeurs 2023
Conformément à l’article 7 section 1 chapitre 1 et à l’article 6 section 2 chapitre 1 de l’accord sur l’Organisation et la réduction du temps de travail du 04 décembre 2000, trois jours de RTT employeur peuvent être fixés par l’Employeur.

Après échanges avec les Organisations Syndicales, la Direction a proposé de positionner ces jours aux dates suivantes :
Lundi 2 janvier 2023
Vendredi 19 mai 2023 (pont de l’Ascension)
Lundi 14 août 2023 (pont du 15 août)

Seules les exceptions validées au préalable par le Directeur du Site et la DRH seront autorisées à déroger à ces jours de RTT employeur et ponts, afin d’assurer des réalisations urgentes pour nos clients ayant un impact sur le business.

Journée de solidarité
Conformément à l’accord relatif aux congés payés, aux congés de fractionnement, au lundi de Pentecôte et au traitement des veilles de samedis fériés du personnel du 29 juillet 2021, paragraphe 1, la journée de solidarité sera positionnée le lundi 29 mai 2023 pour tous les salariés du site et ne sera pas travaillée.



Durée de l’accord, dépôt et publicité
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et prendra fin le 06 janvier 2024 

Il pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Le présent Avenant est notifié par la partie la plus diligente des organisations signataires à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

En application des articles L. 2231-5-1, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Avenant sera déposé selon les modalités suivantes :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent,
Un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent Avenant sera transmis aux représentants du personnel et sera notifié aux salariés de l’entreprise.


Fait à, le 16 décembre 2022
En autant d’exemplaires que de Parties.
Exemplaire n°      /5


Pour la Société
, Directrice des Ressources Humaines,




Pour les OSR :
Le syndicat CFDT représenté par, Délégué Syndical,



Le syndicat CFE-CGC représenté par, Déléguée Syndicale



Le syndicat CGT représenté par, Délégué Syndical,