AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (version anonymisée)


Entre : 
La société Céréco, dont le siège est à Domagné (35113) ZA rue de la Fontenelle, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 381 364 959, représentée par ____________, en sa qualité de Président,
D'une part,
et
Les membres titulaires du Comité Social et Economique ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit : 
La société Céréco et le comité social et économique ont signé le 24 juin 2020 un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail. Parmi les éléments négociés et actés dans cet accord figure la substitution de la prime annuelle conventionnelle par le bénéfice d’un treizième mois. L’accord encadre ainsi les conditions et modalités de versement de ladite prime.
Au regard du contexte inflationniste impactant le pouvoir d’achat des collaborateurs, les Parties se sont réunies et ont échangé, sur proposition de la Direction, sur l’élargissement des modalités de versement de la prime 13ème mois sur l’année 2023 en permettant aux collaborateurs de solliciter un échelonnement de son versement. 
En conséquence, les Parties ont décidé de régulariser le présent avenant n°1, ci-après l”Avenant n°1”.
Chapitre 1 – Objet de l’Avenant

L’Avenant n°1 a pour objet de proposer, sur l’année 2023, une modalité de versement de la prime 13ème mois en complément de celle existant ce jour. 
Chapitre 2 – Modification de l’article 29 - Substitution d’un treizième mois à la prime annuelle conventionnelle

L’article 29 Substitution d’un treizième mois à la prime annuelle conventionnelle de l’accord sur l’aménagement du temps de travail est complété comme suit :
“Au titre de l’année 2023, chaque salarié éligible a la possibilité de bénéficier de la mensualisation de la prime 13ème mois.
Les salariés éligibles sont ceux ayant déjà perçu la prime 13ème mois en 2022. 
Le versement mensualisé de la prime 13ème mois s’exercera de la façon suivante :
De mai 2023 à octobre 2023 : 1/12 du 13ème mois, minoré en cas d’absence (celles évoquées par l’accord d’entreprise, à savoir maladie, congé sans solde et autres absences non rémunérées) ;
juin 2023 : 13ème mois de janvier 2023 à avril 2023 ;
novembre 2023 : solde du 13ème mois en tenant compte d’éventuelles régularisations.
Les salariés intéressés pourront récupérer un bordereau disponible auprès de leur manager et à retourner au service Paie avant le 12 mai 2023. 
Au-delà de cette date, le salarié ne pourra pas bénéficier de la mensualisation et recevra comme habituellement, l’acompte en juin et le solde en novembre.”
Chapitre 3 – Dispositions relatives à l’accord
Article 4.1 – Entrée en vigueur et durée
L’Avenant n°1 est conclu pour une durée déterminée. Il est entré en vigueur rétroactivement le 03 mai 2023 et prendra fin le 1er décembre 2023.
Article 4.2 – Dénonciation 
L’Avenant n°1 pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 4.3 – Divers 
Les autres termes du l’accord sur l’aménagement du temps de travail non modifiés par l’Avenant n°1 restent inchangés et pleinement applicables. 
Article 4.4 – Publicité et dépôt
L’Avenant n°1 est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Noyal-sur-Vilaine, le 05 mai 2023.

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