CITÉ CRÉATION -ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE-

AVENANT n°2 - Septembre 2021
Entre les soussignés

La société CITÉCRÉATION SCOP-SARL, représentée par le gérant XXXXXXXXXXXXXXXX

Et les salariés XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Préambule

Suite à la crise sanitaire de la Covid 19 qui a obligé CitéCréation à suspendre toute activité du 17 mars au 15 juin 2020 et réduire celle-ci sur les mois suivants, il a été conclu un accord d’entreprise en application de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 en date du 22 septembre 2020 pour une période de 36 mois, soit du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023.

L’accord prévoit un bilan semestriel avec une révision éventuelle aux vues des perspectives économiques de l’entreprise.

La société a terminé l’exercice 2020 avec une baisse de près de 50 % de son chiffre d’affaires par rapport à l’exercice précédent. Les perspectives du début de cette année permettaient d’envisager une reprise certaine de l’activité en 2021par rapport à l’année 2020, ce qui nous a amené à modifier le périmètre de cet accord d’activité partielle longue durée. 
Cependant, à partir de mai 2021, nos clients ont rencontré de réelles difficultés d’approvisionnement en matières premières sur les chantiers de réhabilitation thermiques et le planning des réalisations a été considérablement décalé dans le temps.
C’est pourquoi nous revenons au périmètre initial de l’accord pour les 6 prochains mois (réduction de 40 % du temps de travail pour tous les secteurs de l’entreprise)

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés des secteurs commercial et administratif et production de l’entreprise, quel que soit leur statut. 
Cet avenant a fait l’objet d’une information et consultation préalable de l’ensemble des salariés concernés qui sont signataires ci-dessous.

Article 2-Modalité de la réduction du temps de travail
L’horaire de travail collectif en vigueur au sein de la SCOP est de 35 h par semaine. 
La réduction du temps de travail pour activité partielle est déterminée pour chacune des activités commerciales, de production et administrative ; en fonction de sa charge de travail. La réduction de l’horaire de travail de chacun des salariés ne peut dépasser 40% de l’horaire légal sur la durée du recours au dispositif de chômage partiel. La réduction de l’horaire de travail est susceptible de varier de 1 à 100 % dès lors qu’elle ne dépasse pas 40% de l’horaire légal, apprécié salarié par salarié, sur la durée du recours au dispositif d’activité partielle. 

Article 3 – Modalités de dépôt et de validation
L’accord est validé implicitement ou explicitement par l’administration dans un délai de 15 jours suivant la date de dépôt de l’avenant qui était le 7 septembre 2021.
Les salariés sont informés, par tout moyen, du résultat de l’examen de l’accord par l’administration.
Le vote de l’accord a été fixé au 21 septembre et Odile Michel, en qualité de responsable administrative, est chargée de recueillir le vote de chacun des salariés.
Le dépouillement des votes a montré que l’accord est approuvé par les 6 salariés votants.
Le résultat du referendum est remis par Odile Michel au gérant Halim Bensaid qui peut signer l’accord et le déposer pour remplir les formalités d’enregistrement.

Fait à Oullins, le 23 septembre 2021 en un exemplaire original



Annexe : bilan d’évaluation de la deuxième période d’activité partielle longue durée du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021 transmise à la DIRECCTE