Négociations collectives Annuelles Procès-verbal d'accord



Entre les soussignés :

La société KEP TECHNOLOGIES EMEA, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 523 926, dont le siège social est situé 28, avenue Barthelemy Thimonnier, 69300 CALUIRE, représentée par Monsieur  agissant en qualité de Directeur General,
ET

La société KEP TECHNOLOGIES LYON, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 518 802 749, dont le siège social est situé 28, avenue Barthelemy Thimonnier, 69300 CALUIRE, représentée par Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Directeur General,
ET

La CFDT représentée par son Délégué Syndical Central M


En application de !'article L:2242-8, la Direction de la société a engagé avec la section syndicale de l'UES, une négociation annuelle dont les thématiques sont :
L'évolution des rémunérations et !'organisation du temps de travail,
Les objectifs en matière d’égalité professionnelle homme femme, Apres transmission des    informations nécessaires, les parties se sont réunies :

Le mercredi 26 octobre 2022
Le mercredi 23 novembre 2022
Le mardi 13 décembre 2022
Le mardi 28 février 2023

ARTICLE 1 - Conclusion des négociations

L'organisation syndicale a présenté une demande d'augmentation collective des rémunérations :
4% d'augmentation générale avec un plancher de 80 € brut mensuel pour les salaires inférieurs à 2 000 €· bruts mensuels et un plafond de 160 € bruts mensuels pour les salaires supérieurs à 4 000 € bruts mensuels.
Après négociations les parties ont convenu :

D'une réévaluation des rémunérations repartie selon les catégories professionnelles ci­ dessous et conditionnée à 6 mois d'ancienneté au 1" février 2023:

Catégorie ouvriers / techniciens: 2,5 % d'augmentation de salaire
Catégorie agents de maitrise : 2 % d'augmentation de salaire
Catégorie cadres: 1,5 % d'augmentation de salaire


b) D'un budget de 2% de la masse salariale alloue aux augmentations individuelles qui sera distribué sous forme de rémunération au mérite, sur décision des Responsables de service et de la Direction.
Les augmentations seront applicables rétroactivement au 1er février 2023.

Le projet de mise en place de la semaine de 4 jours a été ajourné pour des raisons d'organisation personnelle et collective dans l'er:-itreprise.
Pour avancer sur ce sujet dans les meilleures conditions et trouver un compromis, 
Une commission représentée par des salariés des differents services de KEP TECHNOLOGIES EMEA et KEP TECHNOLOGIES LYON va être créée. 
Les modalités sont à venir.

L'assouplissement de l'accord unilateral de télétravail va très prochainement entrer en vigueur. Les vendredis et lundis pourront être télétravaillés comme les autres jours de la semaine (sans limite de nombre annuel). Le nombre de jours de teletravail par semaine reste limite à 2.

Création a titre experimental d'une prime d'assiduité sur la base de 500 € bruts/an versée par semestre à la condition suivante : Salariés n'ayant pas plus de 3 jours d'arrêt maladie OU d'absence injustifiée par semestre à compter du 1er janvier 2023.

Les objectifs en matière d'égalité professionnelle homme-femme

L'entreprise s'engage a faire croitre son indice égalité H/F au cours des années à venir à travers des actions correctives et les recrutements a venir.


ARTICLE 2 - Diffusion du Proces-Verbal :
Un exemplaire de ce Procès-Verbal sera remis à chacun des signataires, ii sera egalement diffusé sur l'intranet et affichée au sein des entreprises.


ARTICLE 3 - Dépôt du Procès-Verbal

Le présent accord sera dépose sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, conformement aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.


Ce présent accord cloture les négociations entamées en 2022. 
Fait à CALUIRE, le 23/03/2023