Procès-verbal réunions NAO 2022

Présents :
Pour la Direction :	Denis BOUDEAU		
			Séverine GROLLEAU

Pour le CSE : 		Pascal JEANNEAU – représentant syndical CGT et secrétaire
			Florence ARDOUIN

Absents excusés 	Brigitte GUILLOT

A la demande du CSE de la société Groupe Kolmi Hopen, les négociations annuelles obligatoires ont démarré rapidement pour l’année 2022 compte tenu du contexte inflationniste. Plusieurs réunions ont eu lieu avant d’arriver à un accord entre les parties :
02-03-2022 : attente des salariés communiqués par le CSE
26-04-2022 & 03-05-2022 : réunions de négociations
10-05-2022 : accord 

Lors de la première réunion le CSE a communiqué les attentes des salariés par ordre de priorité :
Augmentation de la prime d’ancienneté pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans
Mise en place de la prime d’ancienneté pour les salariés de la CCN Ingénieurs & Cadres
Augmentation générale des salaires de 5%

Les résultats des négociations 2022 :
Augmentation de la prime d’ancienneté pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans :
La CCN Transformation papiers-cartons prévoit le déclenchement d’une prime d’ancienneté de 3% de la base de calcul conventionnel à partir de 3 ans d’ancienneté. Cette prime est revalorisée de 3% tous les 3 ans et dans la limite de 15 ans d’ancienneté où elle est alors plafonnée à 15%. L’entreprise souhaite se conformer aux dispositions de la CCN et ne répond pas favorablement à la demande d’augmentation de la prime d’ancienneté au-delà de 15% après 15 ans d’ancienneté. 
En complément à la demande initiale, et contrairement à ce que la CCN prévoit, la prime d’ancienneté est actuellement calculée sur le salaire de base et non pas la base forfaitaire. L’entreprise souhaite s’aligner de manière progressive avec les dispositions de la convention collective en mettant en place une prime compensatoire. Lors des revalorisations de la base conventionnelle ou d’un changement de pourcentage de la prime d’ancienneté, il est par ailleurs convenu que la revalorisation associée vienne en diminution du montant de cette prime compensatoire. Cette proposition est adoptée.
Mise en place de la prime d’ancienneté pour les salariés relevant des catégories Ingénieurs & Cadres
Le CSE demande à ce que les salariés relevant des catégories « Ingénieurs & Cadres » bénéficient d’une prime d’ancienneté. La Direction a étudié cette proposition et confirme son souhait de se référer de manière stricte aux dispositions prévues par la CCN en matière d’ancienneté et de manière identique aux autres catégories. La Direction confirme son souhait d’appliquer les dispositions actuelles de la CCN, elle ne répond pas favorablement à la demande de mise en place d’une prime d’ancienneté pour les cadres. Mais ne s’interdit pas d’étudier d’autres modalités de valorisation salariale pour ces catégories en introduisant notamment la notion de Mérite pour une mise en place ultérieure.
Le CSE demande une revalorisation de 5% des salaires pour l’ensemble des salariés. Cette demande fait suite au constat d’un taux d’inflation en forte hausse.
Les parties se sont accordées sur les points suivants :
Revalorisation du panier actuel de 5,59 € à 5,70 € => +0,11 €.

Revalorisation des tickets restaurants de 8,33 € à 9,48 € - participation patronale unitaire de 5,69 € (limite maximale 2022) => +0,69 €. La participation patronale à l’acquisition des TR serait alors « identique » à celle des paniers (écart 0,01 € lié aux limites URSSAF 2022).
Une augmentation différenciée du taux appliqué sur les salaires selon les coefficients :
- Jusqu’au coefficient 195 : + 3,50 % (50 personnes concernées) 
- Coefficient >195 et jusqu’à 350 : + 3,00 % (32 personnes concernées)
- Cadres : + 2,00 % (37 personnes concernées)

Pour répondre à la forte demande ayant attrait à l’inflation, les parties se sont accordées sur la mise en place temporaire d’une prime d’inflation : à l’exception du personnel relevant des catégories Cadres, une prime inflation temporaire de 20 € bruts sera versée mensuellement pendant 6 mois pour contenir les effets des hausses des prix (coefficient jusqu’à 350)

Ces mesures ont fait l’objet d’une présentation auprès des salariés par le CSE avant adoption définitive.

Date effective d’application des mesures adoptées :
Le CSE demande une application dès le mois de Mai compte tenu du niveau d’inflation, la Direction propose quant à elle une application au 01 Août 2022 : date de début du nouvel exercice fiscal. Les parties envisagent une application différenciée des mesures, mais ces propositions sont rejetées. Les parties trouvent un accord pour une mise en application au  01 Juin 2022 (sans effet rétroactif) pour l’ensemble des mesures adoptées.

Avant de clôturer les négociations 2022, la Direction propose d’arrêter un planning annuel récurrent destiné aux négociations salariales. L’objectif étant ainsi d’inscrire une récurrence annuelle à ces négociations en corrélation avec l’exercice fiscal de l’entreprise et ainsi d’arrêter des dates d’application des négociations régulières en phase avec l’exercice budgétaire.

Pour rappel, la société GROUPE KOLMI HOPEN débute son exercice fiscal le 01/08 et le clôture le 31/07 de l’année suivante. La période budgétaire doit être clôturer pour mi-avril, et la validation du budget présenté à Medicom Canada est connue mi-juin.
Nous proposons :
Réunion d’ouverture des négociations salariales : mi-avril (demandes du CSE)
Réunions de négociations (1 à 2 en fonction des demandes effectués) : mi-mai à mi-juin
Réunion de clôture des négociations salariales : avant le 30/06
Date d’effet des résultats des NAO : date d’ouverture du nouvel exercice fiscal => 01/08
Cette proposition est adoptée.

Fait à Saint Barthélémy d’Anjou, le 23 Mai 2022

Pour le CSE :						Pour la Direction :