NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
D.PORTHAULT PARIS





Entre la Société D. PORTHAULT PARIS dont le siège social est situé, au 45 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Monsieur XXX dûment habilité à l'effet des présentes, agissant en qualité de Président,

D’une part,


Les représentants du personnel, représentée par Madame XXX et Madame XXX, agissant en qualité de Représentantes du Personnel,



	D'autre part,


PREAMBULE


Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, le Direction et les organisations Représentatives de l’entreprise (dénommées ci-après « les parties ») se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 pour application en 2023.

Ainsi, le 21 novembre 2022, s’est tenue une première réunion, dite de remise de documents, au cours de laquelle la Direction a remis les documents prévus dans le cadre légal aux Organisations Représentatives. La première réunion de négociation a alors été fixée au 5 décembre 2022.

La Direction a ouvert cette réunion en rappelant le contexte toujours exceptionnel que connaissait l’entreprise depuis mars 2020 afin de faire face à une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent, crise qui impacte toujours fortement notre activité.
En effet, nous n'avons pas connu de relance significative de l'activité suite au déconfinement progressif puis au reconfinement que nous avons subi comme beaucoup d'entreprise.
Le CA est toujours en baisse vs 2019 (l’année 2020 ne pouvant être prise comme référence).
Bien que nous semblions poindre vers une reprise notamment sur mai et juin et que les activités consolidées du Groupe soient plutôt rassurantes, le dévers de CA accumulé doit être absorbé et ne permet pas d’aborder les Négociations Annuelles Obligatoires autrement qu’en constatant, pour les activités de la société, le dévers de CA même si l’activité reste sous contrôle grâce aux diverses aides et aux contrôles des dépenses.
Nous avons toujours à ce jour un EBIT négatif pour la société D. PORTHAULT PARIS.
Après avoir partagé sur ce constat les échanges se sont ainsi poursuivis avec nos organisations représentatives.
Il a par ailleurs été décidé et rappelé en réunion que malgré les difficultés économiques décrites en supra, la Direction a tout de même pris la décision de maintenir les salaires. 

C’est dans ce contexte serein et constructif que cette négociation s’est ainsi poursuivie lors d’une réunion le 5 décembre 202, les organisations représentantes ayant pleinement conscience de la crise sans précédent qui a touché l’entreprise, des conséquences pour l’activité mais aussi des efforts déjà consentis par la Direction.

Les parties sont parvenues à l’accord suivant : 

Article 1 : Champ d’application 

Le présent accord est applicable à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise présents à la date de la signature de l’accord.

Article 2 : Prise d’effet et durée de l’accord
 
Le présent accord d’entreprise entrera en vigueur à compter 1er janvier 2023.
Par ailleurs, il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Suppression de l’indexation des salaires sur l’augmentation du SMIC

Convaincu que cet accord peut mettre en péril la société, il a été conclu de mettre fin à cette indexation. La valorisation de nos équipes étant une priorité il a été décidé de la mise en place suivante :
Pour les salariés non-cadres : une négociation de pourcentage d’augmentation annuelle sera appliquée à l’ensemble des salariés concernés ;
Passage au forfait jours pour les salariés cadres ;
Lors des entretiens annuels augmentations au mérite pour tous les salariés cadres et non-cadres.

Article 4 : Modification barème de la prime d’assiduité site de production de Cambrai

Cette prime est actuellement reversée à tous le personnel de Cambrai. Il a été décidé d’en exclure le personnel cadre. Dans une volonté d’équité, le nouveau barème applicable aux employés est le suivant :
Si 0 heures d’absence prime 100 % 
Entre 1 heure et 21 heures d’absence versement de 50% de la prime
Au-delà de 21heures d’absence pas de prime
Le montant semestriel de la prise s’élève actuellement à 292,21 € bruts

Article 5 : Modification du temps de travail sur le site de Cambrai

Le présent accord redéfini le temps de travail sur le site de Cambrai. Il a été décidé un remaniement du temps de travail et de sa répartition des 35 H hebdomadaires. 
Du lundi au jeudi : 7H45 – 12H15 (avec 10 min de pause) / 13H – 16H30 (5 min de pause)
Le vendredi : 7H45 – 11H55  

L’usine sera ouverte tous les vendredis matin.




Article 6 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du code du travail.

Conformément à l‘article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord signé est également remis au secrétariat Greffe du Conseil du Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Enfin, un exemplaire signé sera remis à chaque délégation signataire.

Ces dépôts seront effectués par l’entreprise.

Fait à Cambrai le 20/12/2022


Pour les représentants du personnel. 
Madame XXX



Pour les représentants du personnel. 
Madame XXX




Pour la Société D. PORTHAULT PARIS
Monsieur XXX