ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL 
AU SEIN DE KOESIO CENTRE-EST





ENTRE

La société Koesio Centre-Est ayant son siège au 514 rue Jean Bertin – 45770 SARAN, représentée par                                agissant en qualité de Directeur Général, 

Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la société » 

d’une part, 

ET

Les membres élus de la délégation du personnel au CSE, représentée par                                 agissant en qualité de secrétaire du CSE

d’autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 











TABLE DES MATIERES










  PREAMBULE

La pandémie de Covid-19 et le développement des NTIC ont boulversé l’organisation du travail. Koesio Centre-Est a su s’adapter en développant le télétravail. Ainsi, de nombreux salariés ont appris à travailler à distance et ajuster leurs méthodes de travail. Cette expérience a montré que l’entreprise était capable de s’adapter tout en restant performante. 

Aujourd’hui, de nouvelles attentes sont impulsées par les collaborateurs et les candidats. La recherche d’un équilibre entre la vie personnelle et professionnelle et d’une d’autonomie croissante conduisent l’entreprise à se questionner à nouveau sur le télétravail. 

Notre entreprise prend en compte ces nouvelles attentes et souhaite s’engager dans la durée avec un accord sur le télétravail. Toutefois, l’objectif n’est pas de généraliser le télétravail car il n’est pas toujours adapté à notre activité et accessible à tous.

C’est dans ce contexte que des négociations sur le télétravail ont été engagées avec les membres du CSE, à défaut de délégué syndical dans l’entreprise. Il s’agit d’une démarche cohérente s’inscrivant dans une logique de Qualité de vie au travail et de Développement durable. 

Le dispositif de télétravail répond à un triple objectif de performance, d’attractivité et d’amélioration de la qualité de vie des salariés. L’entreprise se doit de proposer des modes de travail modernisés pour recruter et conserver les talents dans la durée. 

Il comporte toutefois des éléments de risques comme l’isolement du télétravailleur ou l’atteinte à la vie collective de l’entreprise. Koesio Centre-Est met un point d’honneur a veiller au bien-être et à la santé des télétravailleurs. Une réflexion a donc également été menée sur le droit à la deconnexion et le maintien du lien social. 

Le manager est au cœur du dispositif de télétravail mis en place chez Koesio Centre-Est : relation de confiance, prise de responsabilités et solidarité doivent orienter cette organisation du travail. 












ARTICLE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX

1.1 - Définition du télétravail 

Le télétravail désigne, au sens de l’article L.1222-9 du Code du travail, « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». 

La définition posée dans le Code du travail étant assez large, il sera nécessaire de se référer aux dispositions du présent accord pour comprendre les caractéristiques du télétravail chez Koesio Centre-Est. 

1.2 - Définition du télétravailleur 

Le terme « télétravailleur » désigne toute personne de l’entreprise qui effectue du télétravail conformément à l’ensemble des dispositions du présent accord. 

1.3 - Principes généraux 

Le télétravail au sein de Koesio Centre-Est est basé sur plusieurs grands principes : 
Volontariat du salarié 
Objectivité de la mise en œuvre 
Préservation du lien social 
Equilibre vie professionnelle et personnelle 
Réversibilité 
Egalité de traitement 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE

2.1 - Les collaborateurs concernés

Être en CDI ou en CDD à temps plein ou à temps partiel
Faire preuve d’une autonomie suffisante dans l’exécution de son travail avec une capacité à travailler à distance et de manière individuelle 
Occuper un poste pouvant être exercé à distance et dont l’exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe 
Posséder une connexion internet haut-débit sur le lieu de télétravail
Se porter volontaire au télétravail 

Sont exclus du dispositif de télétravail les stagiaires, apprentis, contrats de professionnalisation car ce mode d’organisation du travail est incompatible avec leur objectif d’apprentissage dans le monde du travail qui implique une présence physique dans l’entreprise. 
2.2 - Les activités concernées 

L’activité du collaborateur, qui aurait pu être exercée dans les locaux de l’entreprise, est de nature à être exécutée à distance en utilisant un support informatisé (article L.1229-9 C. du travail). 

Une liste des postes exclus du télétravail est annexée au présent accord afin de faciliter la compréhension. Elle n’est toutefois pas limitative et pourra être complétée par l’employeur en cas notamment d’apparition de nouveaux postes dans l’entreprise. 

Activités de terrain  

Les activités nécessitant une présence physique régulière sur les sites de la société, chez les clients ou fournisseurs, s’exercent, par définition, sur le terrain et ne pourraient être effectuées de manière sédentaire dans l’entreprise. Elles sont donc, de fait, exclues du télétravail. 

Les déplacements professionnels 

De manière générale, les situations de déplacement professionnel ne relèvent pas de la définition du télétravail. 

Documents non dématérialisés

Les activités qui nécessitent de manipuler exclusivement des documents non dématérialisés sont exclues du télétravail. 

Nature des données à traiter 

L’éligibilité d’une activité au télétravail est conditionnée par la nature des données à traiter. Ainsi, le télétravail pourra être refusé si les données à traiter ont un caractère sensible ou confidentiel.  

2.3 - Accès au télétravail des personnes en situation de handicap et des femmes enceintes 

L’entreprise veille à assurer l’égalité de traitement des salariés en situation de handicap et des femmes enceintes. Les modalités de télétravail pourront, éventuellement, être adaptées. 







ARTICLE 3 - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 

3.1 - Initiative du télétravail et principe de double volontariat 

Initiative 

Le télétravail est une démarche volontaire initiée par le salarié. Il ne doit pas être lié à des besoins personnels non impératifs. 

Toutefois, conformément à l’article L.1222-11 du Code du travail : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ». Le télétravail est alors déclenché à l’initiative de l’employeur. 

Double volontariat 

La mise en place du télétravail implique obligatoirement un accord réciproque entre le salarié et son manager. 

Par conséquent : 
Le collaborateur ne peut pas être forcé à télétravailler, sauf circonstances exceptionnelles. 
Le manager doit donner son accord. Son refus devra être motivé.  

3.2 - Procédure et modification du contrat de travail

Le collaborateur qui souhaite télétravailler doit obligatoirement remplir un formulaire de demande et le transférer à son manager et au service des ressources humaines. 

Un entretien sera alors planifié dans un délai maximum de 15 jours, afin de conclure un avenant au contrat de travail du collaborateur.

3.3 - Pièces justificatives 

Des pièces justificatives relatives au lieu d’exercice du télétravail devront accompagner le formulaire de demande de télétravail : 
Attestation sur l’honneur quant à la conformité des installations électriques 
Justificatif d’une connexion internet personnelle haut débit 
Attestation d’assurance habitation du lieu de travail couvrant la situation de télétravail (la mention doit être expresse) 
Ces pièces justificatives seront annexées à l’avenant au contrat de travail. 


3.4 - Télétravail régulier 

Le télétravail au sein de l’entreprise est organisé exclusivement de manière régulière. 
Le télétravail ponctuel est exclu. 

3.5 - Fréquence 

Le télétravail sera effectué à raison d’1 journée complète fixe par semaine. 

Le jour de la semaine sera défini conjointement entre le collaborateur et son manager, parmi les hypothèses suivantes : le mardi – le mercredi – le jeudi. Toute modification du jour de télétravail devra faire l’objet d’un nouvel accord formalisé dans un avenant. 

Le télétravail ne doit pas impacter la réalisation des réunions et déplacements nécessaires à l’exécution des missions du salarié. Le manager doit tenir compte de l’organisation de son service, notamment des jours de télétravail, lorsqu’il planifie des réunions en présentiel. Toutefois, de manière exceptionnelle, le responsable peut solliciter la présence physique du collaborateur sur une journée de télétravail en respectant un délai de prévenance fixé à 24 heures. 

3.6 - Lieu d’exercice du télétravail 

Le télétravail devra s’effectuer au domicile du collaborateur connu par l’entreprise dans un environnement propice au travail et à la concentration. 

L’adresse du domicile devra être déclarée par le collaborateur dans le formulaire de demande et sera mentionnée dans l’avenant au contrat de travail. Toute modification du domicile du collaborateur devra être signalée en amont et fera l’objet d’un nouvel avenant. 

Il doit répondre aux conditions prévues à l’article 3.3 du présent accord. 

En outre, il est rappelé que le télétravailleur n’est pas couvert par l’entreprise lorsqu’il quitte son domicile pour une raison étrangère à son activité professionnelle. Le collaborateur doit informer son responsable, par courrier électronique, pour toute absence pendant son temps de travail en raison d’un évènement exceptionnel le conduisant à quitter son domicile. 

3.7 - Circonstances exceptionnelles 

Pour rappel, « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés » (article L.1222-11 C. du travail). 


ARTICLE 4 – ORGANISATION DU TELETRAVAIL 

4.1 - Durée du travail 

Le télétravailleur reste soumis à la durée et à l’organisation du travail en vigueur au sein de Koesio Centre-Est qui lui est applicable. Le télétravail ne doit pas modifier, à la hausse ou à la baisse, les missions et activités habituelles du salarié, ses objectifs, le nombre d’heures de travail et sa charge de travail. 

Par conséquent, les horaires de travail du collaborateur en télétravail sont ceux prévus dans son contrat de travail. 

Le collaborateur s’engage à respecter ses horaires habituels de travail. La journée de télétravail ne pouvant donner lieu ni à des heures supplémentaires non prévues dans son contrat de travail, ni à des heures complémentaires.

4.2 - Contrôle du temps de travail et de la charge de travail 

Dans le cadre de la gestion du temps de travail, le salarié devra renseigner, à la fin de sa journée de télétravail, les horaires exacts de travail effectués. 

Le manager devra s’assurer, pour chaque journée de télétravail, que le collaborateur effectue ses horaires habituels de travail et respecte les durées minimales de pause et de repos.

Le collaborateur doit alerter immédiatement son responsable, par écrit, s’il rencontre des difficultés dans l’organisation de son travail, de sa charge de travail, ou de ses temps de pause et de repos. Le responsable devra fixer un entretien avec le collaborateur dans les plus brefs délais. Lors de cet entretien, toute solution permettant de traiter les difficultés qui auraient été identifiées devra être envisagée. 

Un entretien sera réalisé une fois par an afin de veiller au bon déroulement de la pratique du télétravail.

4.3 - Plages horaires de disponibilité 

Les plages horaires de disponibilité correspondent aux horaires durant lesquels le collaborateur peut être joint par l’entreprise. 

Cette plage horaire correspond aux horaires de travail habituels du collaborateur. 





4.4 - Equipement mis à disposition  

L’entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires aux collaborateurs pour la réalisation de leurs missions en télétravail :
Un ordinateur portable 
Solution de messagerie électronique, instantanée, web conférence 
Un accès sécurisé (VPN) aux applications et au réseau de l’entreprise 

Aucune indemnisation supplémentaire ne sera allouée au collaborateur en télétravail. 

Les règles d’utilisation des équipements de l’entreprise doivent être appliquées en télétravail comme au sein des locaux de l’entreprise. 

Par ailleurs, la procédure habituelle de remise de matériel sera mise en œuvre. 

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REVERSIBILITE 

L’accord des parties de passer en télétravail est réversible tant à l’initiative de l’employeur que du salarié. 

Certaines conditions doivent être respectées : 
L’employeur devra se fonder sur une disposition du présent accord. Le salarié n’a pas à justifier sa demande
Un délai de prévenance de 15 jours doit être respecté
La demande doit se faire par écrit

Un avenant au contrat de travail formalisera cette décision. 

ARTICLE 6 - MAINTIEN DU LIEN SOCIAL 

Le maintien du lien social fait partie des préoccupations de Koesio Centre-Est. Des solutions sont donc prévues pour préserver le lien social en situation de télétravail car cette dernière est propice à l’isolement des collaborateurs. 

L’éloignement physique ne doit pas être un obstacle aux interactions avec les autres collaborateurs. Le télétravailleur peut échanger avec ses collègues via les plateformes numériques (notamment Teams). 

Le manager et le collaborateur doivent privilégier les échanges par téléphone et par visioconférence plutôt que l’envoi de mails, en télétravail. 

Les télétravailleurs devront allumer leur caméra lors des visioconférences afin de lutter contre l’isolement et favoriser le lien et la communication. 

Lors de l’entretien annuel relatif au télétravail, le télétravailleur et son manager devront échanger sur le maintien du lien social. 

ARTICLE 7 - CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à l’entreprise KOESIO CENTRE-EST et l’ensemble de ses agences. 

ARTICLE 8 - DUREE – REVISION – DENONCIATION 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023, après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. 

Il pourra être révisé selon la procédure prévue à l’article L.2261-7-1 du Code du travail. 

Il pourra être dénoncé selon la procédure prévue à l’article L.2261-9 du Code du travail. 

ARTICLE 9 - SUIVI DE L’ACCORD 

Les parties signataires se réuniront tous les 3 ans pour faire un bilan des différents éléments du présent accord. 

ARTICLE 10 - DEPOT ET PUBLICITE 

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires. 

Un exemplaire original sera remis aux parties signataires. 

Une information sera réalisée auprès du personnel de l’entreprise et le présent accord leur sera mis à disposition. 


Fait à Saran, le 19 janvier 2023 en 3 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.


Pour KOESIO CENTRE-EST							Pour le CSE



								 
Directeur Général								 Secrétaire du CSE


  ANNEXE – LISTE DES POSTES EXCLUS DU TELETRAVAIL

La présente liste énumère les postes exclus du télétravail conformément aux dispositions du présent accord collectif. Elle n’est toutefois pas limitative et pourra être complétée par l’employeur en cas notamment d’apparition de nouveaux postes dans l’entreprise.