PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à EDILIANS TECH


Suite à la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui s’est tenue le 16 février 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur W, Directeur Général, et Monsieur X, Responsable Ressources Humaines et paie présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS TECH, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.


Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :

Monsieur Y, représenté par la CFTC en sa qualité de Délégué Syndical et assisté de Madame Z, secrétaire du CSE.

Monsieur Y, délégué syndical CFTC, exprime la demande suivante :

Une enveloppe globale équivalente à l’inflation du mois de décembre 2022 soit une augmentation de 5,9%, répartie de la façon suivante :
Augmentation collective et individuelle 


Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose : 
Une enveloppe AG de 5,1% + AI de 0,4%
L’organisation syndicale CFTC fait une deuxième proposition d’une enveloppe de l’AG et de l’AI à 5,6%.
L’organisation syndicale CFTC demande également une enveloppe de 0,2% pour le budget des œuvres sociales.
L’organisation syndicale CFTC propose également d’augmenter la prime d’assiduité existante à ce jour qui est d’un montant de 46€
La Direction entend la nouvelle proposition et argumente sur la prime d’assiduité.
A ce jour, une augmentation de la prime d’assiduité de 14€ pour la passer à 60€ représente une enveloppe de 0,7%. L’organisation syndicale CFTC entend le budget que cela représenterait.
La direction fait à la suite de cet échange fait la proposition suivante :
Augmentation de 5,3% d’AG et enveloppe de 0,2% pour les œuvres sociales.
La direction propose un ajournement de la séance de négociation et de refaire une nouvelle réunion le 21 février 2023 à 14h30 ce que L’organisation syndicale CFTC accepte.
La Direction sur la deuxième réunion de négociation fait une dernière proposition :
Augmentation de 5,4% d’AG, 0,3% d’AI et enveloppe de 0,3% pour les œuvres sociales.
L’organisation syndicale CFTC accepte la nouvelle proposition de la direction.
L’organisation syndicale CFTC demande si une rétroactivité sera également faite pour cette année. La direction confirme qu’une rétroactivité sera faites au 1er janvier 2023

Article 3 – Accord salarial 
Après ajournement de la première séance du jeudi 17 février 2023 à 11h50 et d’une deuxième réunion de négociation le mardi 21 février 2023 à 14h30

Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

Enveloppe AG + AI de réparti de la manière suivante :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 5,40% au 1er mars 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en février 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2023
Attribution d’une enveloppe équivalente à 0,3% au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres

Enveloppe d’augmentation 0,3% pour les œuvres sociales.





Article 4 - Formalités de dépôt 
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. 
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
-	en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/ 
-	Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de St Etienne.

A la TALAUDIERE, Le 21 février 2023

Monsieur Y								Monsieur W
Délégué Syndical, CFTC 						Directeur Général