Accord NAO 2021- Juin 21 






ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



ENTRE, D'UNE PART :

	L'entreprise VSN représentée par Monsieur XXX, en qualité de Président de Vendée Sèvres Négoce.

ET, D'AUTRE PART :

Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT, ci-après désigné,


PREAMBULE

La campagne 2020-2021 se termine sur un bilan plutôt satisfaisant au niveau du Groupe malgré la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. La crise COVID a fait bouger certaines lignes au niveau de la consommation et nos métiers dits « essentiels » ont été épargnés. 

A l’échelle « macro », la situation de la France reste complexe : la flambée de la dette publique, la détérioration du marché de l’emploi, l’envolée des prix des matières premières et de l’énergie obscurcissent les perspectives moyen terme.

En 2020, la Direction avait fait, seule, le choix de l’attribution d’une prime MACRON dont le montant net de charges salariales et d’impôt, a permis de récompenser significativement le travail réalisé sur cette période perturbée.

Cette année, les négociations annuelles amènent la Direction et le Syndicat CFDT, représentatif de l’entreprise VSN, à s’accorder notamment sur une revalorisation générale de la grille de salaires ainsi que sur différentes mesures, objets du présent accord.









ART 1 – BENEFICIAIRES 

Les bénéficiaires du présent accord sont les salariés de la Société VSN immatriculée sous le numéro SIREN 513316794, dont le siège social est situé ZA de Baussais - Rue Vasco de Gama - 79260 LA CRECHE, représentée par Monsieur XXX, Directeur et Monsieur XXX, Président.

ART 2 – REVALORISATION GENERALE

A compter du 1er juillet 2021, l’ensemble des salaires de base évoluera de 26€ brut par mois pour un équivalent temps plein. 


ART 3 – PRIME MACRON

Compte tenu de la reconduction annoncée des dispositions dites « primes PEPA-MACRON » (Projet de loi de finances rectificative pour 2021 publié le 2 juin 2021 sur le site de l’Assemblée nationale -  décret à paraître dans les prochaines semaines), les parties conviennent du versement d’une prime PEPA de 400€ pour un salarié, à temps plein, base année pleine. Cette prime est exonérée de charges sociales et d’impôt, selon les conditions et modalités cumulatives suivantes :

Elle bénéficiera, selon les dispositions légales, à tous les salariés sous contrat de travail CDI, CDD ou apprentis

 présents à la date de dépôt du présent accord 
et ayant perçu, sur les 12 mois précédents le versement, un salaire brut inférieur à 3 SMIC Annuel, en fonction de leur temps de présence effectif.
	
Le montant de cette prime sera proratisé : 

en fonction de la durée de présence effective pendant l’année écoulée
et de la durée du travail prévue au contrat de travail

La proratisation s’appliquera en cas d’entrée sur l’année 2020, en cas de travail à temps partiel, en cas d’absences non assimilées à du temps de travail effectif (absence maladie, congés sans solde ou suspension de contrat de travail, congés individuels de formation, hors maternité, paternité, congé présence parental, congé pour enfant malade).


ART 4 – RENOUVELLEMENT DES ACCORDS D’EPARGNE SALARIALE

Les parties conviennent du renouvellement des accords d’épargne salariale arrivés à échéance au 30 juin 2021.
L’accord d’intéressement sera modifié pour les 3 exercices qui viennent avec une revalorisation de 17 à 18% du résultat économique du Groupe sur les 6 premiers millions d’assiette (avant intéressement et participation) ; ce pourcentage sera porté à 20% pour la part excédent 6 millions d’assiette.
Il sera également prévu que l’accord soit étendu au personnel d’Atlantique Alimentaire, filiale du Groupe CAVAC.


ART 5 – DEPOT DE L’ACCORD


Le présent accord fera l’objet des formalités de publication et de dépôt telles que prévues légalement. Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire. 

Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. 


Fait à LA ROCHE SUR YON, le 14 juin 2021