Accord d’entreprise sur l’aménagement d'horaires

Entre : 
La société Axon’Mechatronics représentée par xxxx, agissant en qualité de Global Manager
D’une part 
Et : 
Le CSE de la société Axon’Mechatronics, représenté par xxxx,
D’autre part

Il a été convenu ce qui suit : 


Préambule :

Les salariés ayant manifesté leur intérêt pour un horaire dit aménagé, il a été décidé de satisfaire à leur demande.


SALARIES CONCERNES PAR LA MESURE :

Sont concernés les personnels (féminins et masculins dans le respect de l'égalité hommes femmes) travaillant en journée.

Sont exclus :
Les personnels de production travaillant soit en équipe, soit de Samedi-Dimanche, 
Les personnels d’encadrement dépendant directement hiérarchiquement de la Direction,
Les personnels à temps partiel dont les horaires sont définis par avenant à leur contrat,
Les personnels en forfait jours.


REGLES D’APPLICATION DE L'HORAIRE AMENAGE (rappel)

L'horaire appelé « Horaire Aménagé » fait l'objet d'un accord individuel pour chaque Salarié.

Chaque accord individuel est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année pour lequel il est conclus.

Le Salarié ayant opté pour l'Horaire Aménagé ne pourra revenir à son Horaire Normal qu'au terme de la mesure. Toutefois, si la Société constate que le Salarié dérive ou que le Salarié a une productivité insuffisante dans ces Horaires Aménagés, celle-ci se réserve le droit de remettre le Salarié, à l'horaire habituel.


Après un délai de prévenance qui sera au plus de 7 jours calendaires, la Direction, en cas de problème au sein d'un service, ou vis à vis d'un client, ou de souci organisationnel ou de souci de productivité, se réserve le droit de revenir à un horaire habituel, et ainsi de supprimer l’Horaire Aménagé à un ou plusieurs ou tous les salariés d’un service.

Exceptionnellement le salarié devra accepter d’étendre sa journée pour satisfaire au besoin du service et de la satisfaction client (réunion interne non prévue, visite commerciale client, audit client…).

Le Salarié reconnaît expressément que l’horaire effectif de travail, y compris en Horaires Aménagés, est décompté à partir de l’arrivée au poste de travail avec la prise effective du poste, puis au départ du poste de travail, et non à partir de l’arrivée à ou du départ de l’entreprise.


LES HORAIRES : 

Le salarié concerné a donc le choix entre deux horaires : celui qui était applicable avant la signature du présent avenant appelé "Horaire Normal" ou un horaire spécial dit "Horaire Aménagé".

Les horaires normaux sont pour mémoire : 


L’horaire aménage sera : 




FORMALITES :
Avis du CSE:
Cette mesure a été approuvée par vote du CSE le 21 décembre 2022.
Date de mise en application et durée :
Sa mise en application pour les salariés concernés débute au plus tôt le 01/01/2023 et s’achève au plus tard le 31/12/2025.
Le présent accord est signé pour une période de 3 ans. Il est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et pour dépôts.
Modalités de suivi :
En cas de dénonciation, de suspension ou de procédure collective contentieuse relative à cet accord, la Direction prendra les mesures conservatoires qui s’imposeraient dans l’attente de la signature d’un avenant ou d’un nouvel accord.


Date de signature :	Date de signature :


La direction	Le secrétaire du CSE
xxxx	xxxx