NEGOCIATION ANNUELLE 2021



PROCES-VERBAL D’ACCORD




Entre les soussignés :

La Société SODIA AQUITAINE, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 4.000.000 Euros, dont le siège social est sis avenue d’Aquitaine, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°2007B02991, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président  

Et,

Madame               – déléguée syndicale CFDT



Article 1er : Champ d’application 


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.



Article 2 : Salaires effectifs 


Revalorisation de   % au 1er juin 2021 avec effet rétroactif au 1er mai 2021 
de l’ensemble des salaires de la grille sur la base du salaire de référence.







Article 3 : Prime Annuelle d’Habillage : 


La prime annuelle d’habillage est revalorisée, passant de h à  h pour un salarié à temps complet. La prime d’habillage est proratisée pour les salariés à temps partiel en fonction de la durée du temps de travail mensuelle pauses comprises.
La prime d’habillage est accordée aux salariés titulaires d’un contrat de travail en vigueur et relevant du Statut Employé ou Ouvrier à la date de versement, soit au 30 septembre de chaque année et justifiant d’un an d’ancienneté à cette date.
Les salariés absents pendant une durée supérieure ou égale à 3 mois, de manière consécutive ou non, au cours de l’année précédant le versement (du 1er Octobre n-1 au 30 Septembre n) et ce, quel que soit le motif de l’absence, ne bénéficieront pas du versement de la prime d’habillage.
Sont exclus de cette prime d’habillage, les salariés n’ayant pas de tenue de travail.

 

Article 4 : Prime Annuelle de Lessivage : 


La prime annuelle de lessivage est revalorisée, passant de  € Brut à € Brut pour un salarié à temps complet. La prime de lessivage est proratisée pour les salariés à temps partiel en fonction de la durée du temps de travail mensuelle pauses comprises.
La prime de lessivage  est accordée aux salariés titulaires d’un contrat de travail en vigueur relevant du Statut Employé ou Ouvrier à la date de versement, soit au 30 juin de chaque année et justifiant d’un an d’ancienneté à cette date.
Les salariés absents pendant une durée supérieure ou égale à 3 mois, de manière consécutive ou non, au cours de l’année précédant le versement (du 1er Juillet n-1 au 30 Juin n) et ce, quel que soit le motif de l’absence, ne bénéficieront pas du versement de la prime de lessivage.
Sont exclus de cette prime de lessivage, les salariés dont l’entretien de la tenue de travail est déjà pris en charge par l’entreprise, ainsi que ceux n’ayant pas de tenue de travail.



Article 5 : Prime Annuelle d’ancienneté : 


La prime annuelle d’ancienneté est revalorisée et ainsi portée à :



La prime d’ancienneté est accordée aux salariés titulaires d’un contrat de travail en vigueur relevant du Statut, à la date de versement, soit au 30 juin de chaque année selon les conditions suivantes :

L’ancienneté est appréciée à la date de versement de la prime
Le calcul de l’ancienneté sera réalisé dans les conditions fixées par la Convention Collective en vigueur.
Toute absence d’une durée égale à 1 an, au cours de l’année précédant le versement (du 1er Juillet n-1 au 30 juin n) et ce, quel qu’en soit le motif, entraîne l’absence de versement de la prime annuelle d’ancienneté.




Article 6 : Congés supplémentaires liés à l’ancienneté.



Les congés supplémentaires liés à l’ancienneté sont revalorisés et portés à :

Ancienneté Supérieure à   5 ans	   jours
Ancienneté Supérieure à  10 ans	   jours
Ancienneté Supérieure à  15 ans	   jours
Ancienneté Supérieure à  20 ans	   jours


Cette disposition prendra effet au 1er juin 2021 avec effet rétroactif de la réouverture de droits à congés payés au  1er mai  2021 (si ancienneté acquise au 31 Mai 2021).
Les congés supplémentaires liés à l’ancienneté sont accordés aux salariés titulaires d’un contrat de travail en vigueur à la date du calcul de l’ancienneté soit au 31 Mai de chaque année.
Le calcul de l’ancienneté sera réalisé dans les conditions fixées par la Convention Collective en vigueur.
Les congés supplémentaires liés à l’ancienneté ne pourront être attribués aux salariés absents depuis 1 an et plus, à la date d'attribution (30 mai),  pour un motif qui ne leur donne pas ou plus le bénéfice de l'acquisition de congés payés, et aux salariés en suspension de contrat au mois de mai, pour un motif ne permettant pas l'acquisition de congés payés, pour une durée d'un an ou plus. 



Article 7 : Durée effective du temps de travail 


La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.



Article 8 : Organisation du temps de travail


Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.


Article 9 : Egalité professionnelle hommes-femmes


Il n’est noté aucune atteinte à l’égalité salariale.


Article 10 : Renouvellement des dispositions antérieures


Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Les autres dispositions attribuées précédemment restent inchangées et sont renouvelées sous les mêmes conditions. Il s’agit des dispositions suivantes :




Article 11 : Durée de validité

Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2021 jusqu’au 30 Avril  2022, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.


Article 12 : Dispositions diverses 


Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de            , à savoir :


Le texte du présent accord sera déposé :

en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail,
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Ste-Eulalie, le 2 juin 2021


							
	Déléguée syndicale CFDT	     			  Président Sté SODIA AQUITAINE