Entre les soussignés :

La Société GENZYME POLYCLONALS SAS, société par actions simplifiées au capital de   11 781 411, 16 euros, inscrite au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 418 661 039 et dont le siège est situé 23, Bd Chambaud de la Bruyère 69007 LYON 
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines 
D’une part,

Et : 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L'organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS SAS, en la personne de, mandaté en remplacement de.., déléguée syndicale,
L'organisation syndicale CFE - CGC, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS SAS, en la personne de Monsieur, délégué syndical, 
L'organisation syndicale CGT, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS SAS, en la personne de Monsieur, délégué syndical, 
L'organisation syndicale FO, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS SAS, en la personne de Monsieur, délégué syndical, 
D'autre part,


Il a été négocié ce qui suit : 




PREAMBULE

Genzyme Polyclonals est un site dédié à la production de Thymoglobuline, et développe depuis 2018 une activité de thérapie génique avec la fabrication de vecteurs viraux. 

Pour répondre à une demande accrue des patients et assurer sa mission de santé publique, l’entreprise doit poursuivre l’augmentation de ses capacités de production, maintenir sa performance et son attractivité, et maximiser l’utilisation de sa plateforme Vecteurs Viraux.  
Pour permettre de déployer cette organisation robuste et performante, Genzyme Polyclonals doit être en mesure d’augmenter sa production en faisant évoluer son organisation et ses rythmes de travail.
Afin de prendre en compte ces enjeux, les parties ont décidé de réviser l’accord du 5 novembre 2015, en y incluant également ses deux avenants du 1er mars 2017 et du 26 avril 2019, ce dernier avenant ayant fait l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard.

Il en résulte que le présent accord, valant avenant de révision, se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord du 5 novembre 2015 et de ses deux avenants, qu’il modifie.



ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Société Genzyme Polyclonals SAS ainsi qu'aux personnels intérimaires.


ARTICLE 2 - DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF


2.1. Définition

Le temps de travail effectif est défini, conformément à la loi, comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


2.2. Temps assimilés à du temps de travail effectif

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage d’entrée et de sortie de zone est assimilé à du temps de travail effectif.


2.3. Temps non assimilés à du temps de travail effectif

Dans la mesure où les salariés ne sont pas soumis, pendant leur temps de pause, aux directives de leur employeur, le temps de pause ne constitue pas du temps de travail effectif quand bien même la pause est effectuée sur place ou à l’extérieur du site.

Ainsi, les pauses des salariés ne seront pas assimilées à du temps de travail effectif.

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas du temps de travail effectif. 

Pour la population non-cadre, les déplacements professionnels qui dépassent la durée habituelle du travail, font I'objet d'un paiement en heures complémentaires à 100 %. Le temps de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail. Si le temps de trajet additionné au temps de travail journalier dépasse les 10 heures, il est recommandé de partir la veille.


ARTICLE 3 - DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE


3.1. Durée hebdomadaire

La durée légale hebdomadaire du travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine civile.

La semaine civile court du lundi 0h au dimanche 24h.


La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures en semaine isolée, 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures, sauf dans les cas prévus par le Code du travail.


3.2. Durée quotidienne

La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10h. Après accord du responsable, elle peut être étendue à 12h maximum conformément à l’article D. 3121-19 du Code du travail.


3.3. Durée annuelle

La durée annuelle de travail effectif de référence d'un salarié à temps complet est fixée à 1607 heures.


ARTICLE 4 - PRINCIPES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES


4.1. Aménagement du temps de travail pour les cadres intégrés

Sont cadres intégrés les salariés détenant le statut cadre qui, par leurs fonctions, sont amenés à suivre l’horaire des équipes postées.

Les cadres intégrés relèvent de l’horaire collectif de l’équipe (rythme discontinu ou nuit) au sein de laquelle ils travaillent.


4.2. Aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes au forfait-jours sur l’année


4.2.1. Champ d'application du forfait-jours - Emplois et catégories concernés

Les dispositions du présent article ont vocation à s'appliquer exclusivement aux emplois et catégories ci-après :

Personnel cadre autonome

Cadres responsables de service ou d'équipe
Cadres experts

4.2.2. Durée du forfait annuel en jours applicable et modalités de prise

Les salariés appartenant aux catégories ci-dessus bénéficieront d'un forfait-jours annuel maximum de 209 jours, journée de solidarité incluse, pour un salarié présent sur la totalité de I'année civile et ayant un droit à congés payés légal complet.

Pour la détermination du forfait annuel de référence, il est retenu la période allant du 1er janvier au 31 décembre, soit l'année civile.

Les cadres autonomes sont gérés en journée.

En cas d'embauche en cours de période annuelle, le nombre de jours de travail effectif est déterminé au prorata temporis par rapport au forfait annuel de 209 jours.

La rémunération de ces salariés est forfaitaire sur la base du nombre de jours travaillés dans l'année.


4.2.3. Valeur d'une journée de travail retenue en cas d'absence 

La valeur d'une journée de travail retenue pour le décompte d'une absence sera déterminée en divisant le salaire mensuel de ce dernier par le nombre de jours ouvrés du mois concerné.


4.2.4. Garanties et contrôle du forfait jours

A. Temps de repos :

Repos quotidien :

En application des dispositions de I'article L. 3131-1 du Code du travail, la durée du repos quotidien est, au minimum, de 11 heures consécutives, sauf dérogation dans les conditions fixées par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur.


Repos hebdomadaire :

En application des dispositions de l'article L. 3132-2 du Code du travail, le salarié doit bénéficier d'un temps de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures de repos quotidien ci-dessus prévues. 

ll est rappelé que, sauf dérogation, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.


B. Contrôle du forfait annuel en jours :

Le forfait jours fait l'objet d'un contrôle des jours ou demi-journées travaillés.
A cette fin, le salarié au forfait-jours utilisera les modalités de déclaration de journées de travail en vigueur dans l'entreprise.


C. Entretien annuel - Charqe de travail :

En application de l'article L. 3121-65 du Code du travail, le salarié au forfait-jours bénéficiera annuellement d'un entretien avec la Direction de l'établissement (ou le supérieur hiérarchique), au cours duquel seront évoquées :
L'organisation du travail,
La charge de travail de l'intéressé,
L'amplitude de ses journées d'activité,
L'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale, ainsi que sa rémunération.


4.2.5. Droit à la déconnexion

Le salarié au forfait jours bénéficie d’un droit à la déconnexion qui lui assure la possibilité de se couper temporairement des outils numériques lui permettant d’être contacté dans un cadre professionnel (smartphone, internet, mail…).

Il peut être fait référence à des modalités plus précises dans des supports Groupe existants relatifs à la Qualité de Vie au travail (accord groupe, charte…).

ARTICLE 5 - PRINCIPES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Selon les secteurs et les postes occupés, il est mis en place des rythmes de travail de référence sur le site.


5.1. Organisation et aménagement du travail posté (discontinu et nuit fixe)

5.1.1. Jours non travaillés de rythme (JNTR)

Le rythme de travail posté comprend 23 jours non travaillés dans l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), dits jours non travaillés de rythme (JNTR). 
Il est rappelé que les jours non travaillés de rythme ne sont pas un droit à congés, ils résultent de la structure du rythme de travail. Ainsi, ces jours ne sont ni reportables d’une année à l’autre, ni monétisables. 
Le compteur de ces jours JNTR sera alimenté en début d’année mais fera l’objet d’un prorata temporis en fonction des éventuelles absences du salarié.
De manière générale, les jours JNTR seront proratisés chaque année en fonction du temps passé dans le rythme. 
Ces 23 jours seront gérés comme suit :
11 jours intégrés dans les plans de roulement définis individuellement sur la base du planning de production
12 jours laissés à l’initiative du collaborateur dont 4 jours fractionnables en heures, l’ensemble de ces jours est soumis à validation du responsable.

Les JNTR intégrés dans les plans de roulement seront fixés en fonction du niveau d’activité ou d’événements particuliers. 
La planification du travail se fera mensuellement sur 6 semaines glissantes, hors aléa technique ou événement conjoncturel, sous réserve de l’anticipation des JNTR à la main du collaborateur.


5.1.2. Déclenchement des heures supplémentaires 

Ces JNTR seront valorisé à hauteur de 7,75 heures dans les plans de roulement.
Compte tenu de la structure du rythme, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est fixé à 38,75 heures hebdomadaires. 

5.1.3. Rythme discontinu – 2*8 alternant


A. Modalités d’organisation du rythme :

Ce rythme s’organise sur 5 jours hebdomadaires avec alternance d’équipe matin et après-midi.  

Les jours fériés font partie intégrante de l’organisation du rythme.
Le 1er mai fera l’objet de la pose d’un des 11 JNTR intégré dans le plan de roulement individuel, sauf pour les salariés nécessaires au déroulement des activités ne pouvant être interrompues.


Horaires à titre indicatif :

Equipe matin : 5h30 - 14h15
Equipe après-midi : 13h30 - 22h15

Ce rythme comprend 23 jours non travaillés de rythme dans l’année qui seront gérés conformément à l’article 5.1.1. 

Il est convenu par avance que d’éventuelles modifications d’horaires d’équipe feront l’objet d’une information en CSE.


B. Contreparties financières :

Prime d'équipe

La prime d’équipe représente 14% du salaire mensuel de base avec un plancher de 550 €. Cette prime sera versée sur 12 mois, y compris pendant les CP et récupérations. Elle est proratisée en fonction des autres absences (maladie, grève, événements familiaux…).


Indemnité de panier

Toute personne travaillant en équipe de façon permanente au moins 6 heures/jour bénéficiera d'une indemnité de panier. Cette indemnité est actuellement de 6,70 € par jour de travail. Elle est exonérée en fonction de la législation en cours.



Prime de zone

Une prime de zone de 80 € par mois est versée aux collaborateurs travaillant en zone atmosphère contrôlée (ZAC) de façon quotidienne. 
Cette prime est versée sur 12 mois, y compris pendant les CP et récupérations. Elle est proratisée en fonction des autres absences (maladie, grève, évènements familiaux…). 
Elle a vocation à compenser les contraintes d’habillage (entrée en ZAC).


Prime de froid

Une prime de froid de 4,50 €/jour est versée aux personnes travaillant au moins une heure par jour à -20°C. Cette prime est doublée en cas d'inventaire.


Prime de dépotage

Une prime de dépotage de 4,50 €/jour est versée aux personnes travaillant au moins une heure par jour dans cette activité. Le dépotage se définit comme le fait pour un salarié de porter une tenue de protection chimique intégrale


5.1.4. Rythme de nuit fixe


A. Modalités d’organisation du rythme :

Ce rythme de nuit fixe s’organise autour de 5 nuits par semaine. 

Les jours fériés font partie intégrante de l’organisation du rythme.
Le 1er mai fera l’objet de la pose d’un des 11 JNTR intégré dans le plan de roulement individuel, sauf pour les salariés nécessaires au déroulement des activités ne pouvant être interrompues.



Horaires à titre indicatif :

Equipe de nuit : 21h30 - 6h15

Il comprend 23 jours non travaillés de rythme dans l’année qui seront gérés conformément à l’article 5.1.1. 

Il est convenu par avance que d’éventuelles modifications d’horaires d’équipe feront l’objet d’une information en CSE.


B. Repos compensateur :

Chaque heure de nuit travaillée déclenche un repos compensateur de 2 minutes qui vient se cumuler dans un compteur. Ces heures ne pourront être payées.

Les récupérations seront posées en accord avec le manager, en heures, au fur et à mesure de leur acquisition. 


C. Contreparties financières :

Prime d'équipe

La prime d’équipe représente 14% du salaire mensuel de base avec un plancher de 550 €. Cette prime sera versée sur 12 mois, y compris pendant les CP et récupérations. Elle est proratisée en fonction des autres absences (maladie, grève, événements familiaux…).

Les heures dites de nuit comprises entre 21h00 et 6h00 seront majorées de 25%. 

Le salarié en poste dans la nuit du vendredi à samedi bénéficiera des seules modalités de rémunération de l’équipe de nuit. 


Indemnité de panier

Toute personne travaillant en équipe de façon permanente au moins 6 heures/jour bénéficiera d'une indemnité de panier. Cette indemnité est actuellement de 6,70 € par jour de travail. Elle est exonérée en fonction de la législation en cours.


Prime de zone

Une prime de zone de 80 € par mois est versée aux collaborateurs travaillant en zone atmosphère contrôlée (ZAC) de façon quotidienne. 
Cette prime est versée sur 12 mois, y compris pendant les CP et récupérations. Elle est proratisée en fonction des autres absences (maladie, grève, évènements familiaux…). 
Elle a vocation à compenser les contraintes d’habillage (entrée en ZAC).



Prime de froid

Une prime de froid  de 4,50€/jour est versée aux personnes travaillant au moins une heure par jour à -20°C. Cette prime est doublée en cas d'inventaire.


Prime de dépotage

Une prime de dépotage de 4,50 €/jour est versée aux personnes travaillant au moins une heure par jour dans cette activité. Le dépotage se définit comme le fait pour un salarié de porter une tenue de protection chimique intégrale


5.1.5. Rythme discontinu et nuit ponctuel 


A. Modalités d’organisation du rythme :

Cette organisation s'adresse aux salariés en journée travaillant ponctuellement en équipe.

Ces salariés adoptent temporairement les horaires des rythmes, discontinu ou nuit 

Si la période excède un mois consécutif les salariés adoptent temporairement les rythmes, discontinu ou nuit et les contreparties financières afférentes.


B. Contreparties financières :

Prime d'équipe

Pour les collaborateurs travaillant de façon ponctuelle, la prime d'équipe est valorisée à 22€/jour. 


Ticket Restaurant

Toutes les autres personnes travaillant en journée complète ou sur un horaire qui encadre la période 12h00 - 14h00 bénéficieront d'un ticket restaurant dont le montant est actuellement de 8,93€ par jour de travail, dont 60% à la charge de l'employeur. Elle est exonérée en fonction de la législation en cours.

En cas de déplacement professionnel, ces avantages sont supprimés puisqu'ils ne peuvent se cumuler.


Prime de zone

Pour les collaborateurs travaillant de façon ponctuelle en zone, cette prime de zone est valorisée à 4,50€ par jour, quel que soit le nombre d'entrée/sortie en ZAC dans la journée.
Elle a vocation à compenser les contraintes d’habillage (entrée en ZAC).


Prime de froid

Une prime de froid de 4,50€/jour est versée aux personnes travaillant au moins une heure par jour à -20°C. Cette prime est doublée en cas d'inventaire.


Prime de dépotage

Une prime de dépotage de 4,50 €/jour est versée aux personnes travaillant au moins une heure par jour dans cette activité. Le dépotage se définit comme le fait pour un salarié de porter une tenue de protection chimique intégrale






5.2. Organisation et aménagement du rythme journée


5.2.1. Modalités d’organisation du rythme

Cet horaire concerne les salariés travaillant en moyenne 7,8 heures par jour sur 5 jours, soit 39 heures par semaine, déclenchant 17 jours de RTT par an. 

Ces salariés bénéficient de 20 minutes de pause par jour. Une pause repas de 45 mn minimum obligatoire est comptabilisée. 


5.2.2. Aménagement en horaires variables

A. Définition :

L'horaire variable permet à chacun d'organiser son temps de travail en fonction de ses responsabilités personnelles et familiales, des règles de sécurité et de la nécessité du bon fonctionnement du service, à l'intérieur des plages fixes et variables.


B. Mode de fonctionnement de l’horaire variable :

L'horaire de travail porte sur deux parties :
Une plage fixe où la présence est obligatoire.
Une plage variable où le salarié choisit son horaire de présence en tenant compte des nécessités d'organisation et d'horaires du service.

Plages fixes : 10h00-11h30 et 14h15-15h45
Plages variables : 07h00-10h00 ; 11h30-14h15 ;15h45-20h00

La pause déjeuner est au minimum de 45 minutes, automatiquement décomptée.



Le temps de travail d'une journée correspond à un minimum de 5 heures de travail et à un maximum de 10 heures de travail, sauf dérogations prévues à l’article D. 3121-19 du Code du travail.

ll est impératif de respecter la durée minimum légale de 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail.

Le collaborateur s'engage à respecter les règles de fonctionnement de l'horaire variable. A défaut, ce dernier pourra notamment être exclu de l’horaire variable et intégrer un horaire fixe à définir selon les contraintes et besoins de l’activité du service.


C. Règles de fonctionnement du débit/crédit :

Pour accompagner au mieux les besoins de service et I ‘organisation personnelle des salariés en horaires variables, il sera possible d'avoir une variation hebdomadaire de plus ou moins 3 heures par semaine, sans que ce cumul en fin de mois ne puisse dépasser plus ou moins 8 heures.

Toute heure déficitaire en deçà de la limite hebdomadaire prévue au point ci-dessus donnera lieu à retenue sur salaire.

Les heures effectuées à l'initiative du salarié au-delà de l'heure hebdomadaire de référence (39 heures de présence) et dans la limite du report créditeur autorisé (de 3 heures hebdomadaires et de 8 heures cumulées sur le mois) sont comptabilisées comme des heures excédentaires qui alimentent le crédit d'heures du salarié concerné, lesquelles ne peuvent être confondues avec des heures supplémentaires.

Les heures faites par exception au-delà des limites rappelées ci-dessus feront l'objet d'une information des responsables hiérarchiques qui devront valider que ces heures ont bien été faites à leur demande et/ou pour d'impérieuses raisons de service.

Les heures supplémentaires doivent conserver leur caractère exceptionnel. La réalisation des heures supplémentaires suppose qu'un besoin ait été clairement prédéfini par la hiérarchie préalablement à leur réalisation et signifié au salarié.

Ces heures sont payées en concertation entre le manager et le salarié.


D. Retards et absences :

Le retard ne s'entend que sur les plages fixes : est en retard tout salarié qui arrive après 10h00 du matin ou après 14h15 l'après-midi. Compte-tenu de la souplesse du système d'horaire variable, les retards ne peuvent et ne doivent être que courts, exceptionnels et justifiés.

Les demandes d'absence donnent lieu à des demandes d'autorisation d'absence, elles sont décomptées par le service Ressources Humaines sur les bases suivantes :
- Une journée complète : 7h80 centièmes de présence,
- Une demi-journée : 3h90 centièmes de présence.

Toutefois, il est rappelé que les collaborateurs doivent veiller à utiliser régulièrement leurs compteurs d'heures à récupérer avant d'utiliser cette disposition. 

Dans tous les cas, cette absence est soumise à la validation préalable de son manager.


5.2.3. Contreparties financières

Ticket Restaurant

Toutes personnes travaillant en journée complète ou sur un horaire qui encadre la période 12h00-14h00, bénéficiera d'un ticket restaurant dont le montant est actuellement de 8,93€ par jour de travail dont 60% à la charge de l'employeur. Cet avantage est à la date de signature de I ‘accord exonéré de charges aux termes de la règlementation en vigueur.

En cas de déplacement professionnel, ces avantages sont supprimés puisqu'ils ne peuvent se cumuler.

Prime de zone

Pour les collaborateurs travaillant de façon ponctuelle en zone, cette prime de zone est valorisée à 4,50€ jour, quel que soit le nombre d'entrée/sortie en ZAC dans la journée.
Elle a vocation à compenser les contraintes d’habillage (entrée en ZAC).


Prime de froid

Une prime de froid de 4,50 €/jour est versée aux personnes travaillant au moins une heure par jour à -20°C. Cette prime est doublée en cas d'inventaire.


Prime de dépotage

Une prime de dépotage de 4,50 €/jour est versée aux personnes travaillant au moins une heure par jour dans cette activité. Le dépotage se définit comme le fait pour un salarié de porter une tenue de protection chimique intégrale.


5.2.4 Aménagement en journée fixe


Cet aménagement s’inscrit dans les rythmes ponctuels et vise à éviter la gestion complexe du débit/crédit de l’horaire variable ponctuel.

Ce rythme concerne les équipes postées concernées par un passage ponctuel en horaires de journée (notamment lors des arrêts techniques ou de formations). Les primes liées au rythme seront maintenues à l’exception des majorations légales.

Il est défini comme suit : 
Temps quotidien attendu de 7,75 heures (ou 7h45 minutes).
Horaires à titre indicatif :
7H – 16H
8H – 17H
9H – 18H  

5.3. Organisation et aménagement du travail le samedi

5.3.1. Modalités d’organisation du samedi

Pour les personnes qui seraient amenées à travailler à titre exceptionnel le samedi, il est fait appel, dans toute la mesure du possible, dans un premier temps au volontariat.
Les horaires de travail du samedi sont les mêmes que ceux de la semaine, que l’équipe soit postée ou en horaires de journée. 

5.3.2. Modalités de rémunération

Chaque samedi travaillé donnera lieu à une prime, dite prime de travail du samedi, de 30 euros bruts. Les heures accomplies le samedi seront rémunérées à taux normal. 
Ces majorations ne sont dues que lorsque le travail du samedi n’est pas prévu dans le rythme d’origine et est donc exceptionnel. Ainsi, le salarié en poste dans la nuit du vendredi à samedi bénéficiera des seules modalités de rémunération de l’équipe de nuit.  

5.4. Organisation et aménagement du travail le dimanche

5.4.1. Situations nécessitant le recours au travail le dimanche

Pour assurer un dépannage d’urgence ou une maintenance préventive ponctuelle, il peut être demandé de venir travailler le dimanche.
Le recours au travail du dimanche est basé sur le volontariat et doit rester très exceptionnel. 

5.4.2. Modalités de rémunération

Toute heure de travail effectuée entre le dimanche 0 heure et le dimanche 24 heures est considérée comme travail du dimanche, à condition que cette heure n'entre pas dans l'horaire habituel de travail. 
Toute heure du dimanche donnera lieu à une majoration égale à 25 % du montant du salaire de l'intéressé. 
En cas d'heures de nuit effectuées le dimanche, seule la majoration du dimanche sera applicable. 
Les dispositions légales concernant la durée légale du travail s’appliquent, notamment celles portant sur le repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. Le repos hebdomadaire des salariés concernés sera pris avant ou après le dimanche travaillé.


5.5. Organisation et aménagement des activités de décongélation

Pour assurer la continuité des activités de production, les sérums doivent être décongelés le samedi et le dimanche. Cette décongélation est assurée par un salarié formé à cette activité.
L’activité de décongélation est rémunérée par le versement d’une prime forfaitaire dite « prime de décongélation » de 130€. 
Cette prime n’est pas cumulable avec les majorations applicables en matière de travail le samedi (cf Article 5.3.2) et le dimanche (cf Article 5.4.2).
Les dispositions légales concernant la durée légale du travail s’appliquent, notamment celles portant sur le repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. Le repos hebdomadaire des salariés concernés sera pris avant ou après le samedi ou le dimanche travaillé.

5.6. Heures supplémentaires

Pour I' ensemble de la population, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures/an.

Les heures expressément demandées par la hiérarchie seront comptées et rémunérées en heures complémentaires/supplémentaires en fonction du nombre d'heures effectuées.

Les heures supplémentaires ne doivent être demandées que de façon exceptionnelle sans dépasser les maximums légaux de temps de travail et en concertation avec les salariés concernés. Quand cela est possible, ces heures supplémentaires doivent être réparties sur un maximum de collaborateurs.

Pour les personnes en rythme discontinu ou nuit fixe : 

Ces collaborateurs peuvent mettre dans un compteur les majorations liées au travail les jours fériés et aux heures supplémentaires. Ce compteur ne saurait excéder 30 heures maximum. ll permet aux personnes concernées de prendre des récupérations soit en heure(s), soit en jour(s) après acceptation de la hiérarchie.

ARTICLE 6 – JRTT


6.1. Règles de prise des jours


Les jours doivent être pris en concertation entre le salarié et son manager dans le cadre de l'année civile, sous forme de journées entières ou demi-journées, selon les modalités suivantes :

17 jours crédités en début d'année pour la population non-cadre bénéficiant de JRTT. 
14 jours crédités en début d'année pour la population cadres au forfait-jours.

Certains jours peuvent être imposés par la Direction afin de fixer des ponts autour de certains jours fériés ou pour organiser I' activité du site (jusqu'à 8 jours par an).

Les collaborateurs sont incités à poser leurs demandes d'absence au plus tôt afin de prévoir I' organisation des services au mieux. Ces demandes doivent être validées par le management avant de prendre tout engagement.

Le management de son côté sera attentif à respecter une égalité de traitement entre I' ensemble de ses collaborateurs et à répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Il a également la responsabilité de faire prendre les jours tout au long de l'année. Les JRTT doivent être soldés au 31 décembre de l'année en cours. Un certain nombre de jours peut être versé dans le CET conformément à I' accord en vigueur.

Les jours de RTT font partie intégrante du temps de travail annuel et doivent être posés dans l’année civile et ne sont pas reportables l’année suivante. 


6.2. Règles d'attribution des jours de JRTT


Le nombre de jours de repos dits « JRTT » attribués à un salarié est déterminé en se référant à la période de travail effectif accompli par le salarié sur l'année civile considérée, puisque ces JRTT compensent les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires en application de I' horaire collectif.

Les absences (maladie, maternité, congés parentaux, congés sans solde, projet de transition professionnelle, évènements familiaux, absences non-payées, congé gratification d’ancienneté…) n'auront d'incidence sur les droits à RTT qu'à partir :





Le contingent de JRTT sera attribué dès le début d'année. Pour les salariés ayant des droits incomplets, quelle qu'en soit la raison (année incomplète, départ...), le contingent sera recalculé prorata temporis et arrondi au nombre de jours supérieur.


ARTICLE 7 – PRIME PONCTUELLE DE COMPENSATION LIEE A L’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Considérant l’augmentation du temps de travail effectif à laquelle sont soumis les collaborateurs postés en discontinu et en nuit fixe, il est prévu le versement d’une prime exceptionnelle de compensation par annuité.

Cette prime versée 3 années de suite sur la paie est due sous réserve de 3 conditions cumulatives :
Être à l’effectif avec 12 mois d’ancienneté minimum au jour de la signature du présent accord ;
Être dans un rythme posté depuis 12 mois au jour de la signature de l’accord ;
Être à l’effectif en rythme posté (discontinu ou nuit fixe) au moment de chacun des 3 versements de la prime.

Le premier versement sera effectué un mois après la mise en œuvre effective du changement de rythme.
Les deuxième et troisième versements seront effectués aux dates anniversaires de cette mise en œuvre effective du changement de rythme.

La prime étant subordonnée à la participation effective des salariés aux rythmes postés en discontinu et en nuit fixe, elle sera proratisée en cas d’absence ou de sortie du rythme.

7.1. Base de calcul

La prime de compensation par annuité est déterminée au regard de l’accroissement du temps de travail effectif annuel des travailleurs postés en discontinu et en nuit fixe, multiplié par le salaire de base du collaborateur concerné. Les parties conviennent que la prime est déterminée à la date de signature du présent accord en application de la formule suivante :

Prime de compensation par annuité
=
Salaire de base brut* x % de compensation par annuité x % d’accroissement du temps de travail
*salaire de base, hors primes (ancienneté, majoration, gratification annuelle…) au moment du calcul de la prime.

Le pourcentage d’accroissement du temps de travail retenu est de :
12,5% pour les salariés éligibles, actuellement en horaire A : 8 heures 45 minutes par jour, travail en équipes sur la base 4 jours/semaine de l’accord en vigueur datant du 5 novembre 2015
7,3% pour les salariés éligibles actuellement en équipe de nuit fixe, telle que définie dans l’avenant n°2 du 26 avril 2019


7.2. Versement
Année 1 : 60% du montant de référence ci-dessus,
Année 2 : 40% du montant de référence ci-dessus,
Année 3 : 25% du montant de référence ci-dessus.


Ce calcul s’applique aux collaborateurs qui étaient à temps plein à la date de signature de l’accord et le sont encore à la date de ces versements, ainsi qu’aux collaborateurs qui étaient à temps partiel à la date de signature de l’accord et le sont encore à la date de ces versements.

ARTICLE 8 - PRIME DEGRESSIVE DE CHANGEMENT DE RYTHME A LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR

Les collaborateurs en équipe permanente bénéficiant d'une prime mensuelle d'équipe et de zone depuis plus de 3 ans et qui, à la demande de I'employeur, sont amenés à revenir de façon durable à un horaire à la journée, se verront appliquer une prime dégressive calculée de la façon suivante :

100 % des primes mensuelles pendant les 6 premiers mois suivant la prise du nouveau poste
75% pendant les 6 mois suivants
50% pendant les 6 mois suivants
25 % pendant les 6 mois suivants

ARTICLE 9 – COMMISSION de SUIVI
Une commission de suivi se réunira à l’issue :
Des 6 premiers mois de mise en œuvre des rythmes discontinu et nuit fixe
Puis à l’issue de 18 mois de mise en œuvre du présent accord

Elle est composée de deux membres de chaque organisation syndicale représentative signataire et de la Direction. 

ARTICLE 10 - DUREE - REVISION 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Le présent avenant pourra être révisé à la demande de l'une des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois. Cette demande de révision devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 


ARTICLE 11 - FORMALITES LEGALES 

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales qui ont fait preuve de leur représentativité dans son champ d'application, et déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de l'Unité Territoriale du Rhône de la DIRECCTE et au Conseil de Prud'hommes de Lyon. Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. 

Fait à Lyon, le 7-04-2022
En 7 exemplaires



Pour GENZYME POLYCLONALS SAS : 



Pour les Organisations Syndicales :