Négociations Annuelles Obligatoires et Déclinaison de l’accord national RSE visant à :

La signature d’un procès-verbal / protocole d’accord 
La mise en œuvre d’un plan d’actions 


Nationalement a été signé un protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.
Cet accord a vocation à étendre la responsabilité sociale de l’employeur aux thèmes de l’égalité entre les hommes et les femmes, des situations de handicap et de l’insertion professionnelle.

Dans la mesure où les conditions de réussite d’une démarche de responsabilité sociale de l’employeur dépendent directement de l’implication des différents acteurs de l’organisme, les partenaires sociaux ont souhaité l’engagement d’un dialogue social local sur le sujet, lors des Négociations Annuelles Obligatoires.
L’accord de méthode signé le _________ a défini l’organisation, les délégations et la thématique et la périodicité des négociations.


________________ et ______________ ont rencontré les Organisations Syndicales à plusieurs reprises les 12 décembre 2019 et 16 décembre 2019.

L’ Organisation Syndicale CGT était représentée par :
___________ (Déléguée Syndicale)
___________

L’Organisation Syndicale CFDT était représentée par :
___________ (Déléguée Syndicale) 
___________




Elles constatent avoir pu aboutir au terme de la négociation :
à un accord concernant les thématiques :

à un accord partiel concernant les thématiques :
Durée effective et organisation du temps de travail notamment par la mise en place du temps partiel et, éventuellement, réduction du temps de travail ;
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ;
Conditions de travail et d’emploi et de mixité des emplois ;

à un désaccord concernant la thématique :



et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal de désaccord.



Aussi, au terme d’une négociation annuelle en application des dispositions légales et conventionnelles, ___________ met en œuvre un plan d’actions sur les thèmes suivants :


REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NOTAMMENT PAR LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET, EVENTUELLEMENT, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL




EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE

		2-1-  ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE







2-3- CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI ET DE MIXITE DES EMPLOIS



Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6, D2231-2, D2231-4 et D2231-7 du Code du Travail, à savoir dépôt sur la plate-forme de téléprocédure du Ministère du Travail accompagné de la version de l’accord signée des parties, d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature, d’une version publiable (dite anonymisée) ; et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’Hommes. 

S’agissant d’un plan d’actions, celui-ci sera complété par l’employeur concernant les moyens mis en œuvre et les méthodes d’évaluation.


Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Tarbes, le __ __ 2019.


Le Directeur,								Les Organisations Syndicales,
____________________						CGT					CFDT
									La Déléguée Syndicale,			La Déléguée Syndicale,
									_______				______