Entre 
La Société PRECIA SA, dont le siège social est situé BP 106 - 07001 PRIVAS, représentée par Monsieur xxx, 
D’une part,
Et 
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par xxx, Délégué syndical, dûment habilité,
Force Ouvrière (FO), représentée par xxx, Délégué syndical, dûment habilité,
D’autre part,
Préambule
Les parties sont satisfaites des mesures mises en place et souhaitent pouvoir les renouveler pour la prochaine période.
La Direction de PRECIA SA, attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a toujours œuvré dans ce sens afin de garantir des actions contre les préjugés et les différences de traitement en considération du sexe et la mise en œuvre des actions correctives pour les éventuelles inégalités constatées.
Engagées depuis de nombreuses années sur la question de l’égalité professionnelle, les parties observent néanmoins un déséquilibre structurel constant entre les femmes et les hommes, soit de 24% de femmes contre 76% d’hommes en 2022. Nous constatons une amélioration passant de 18% de femmes pour 24% cette année. Masi ce n’est pas satisfaisant. Et i cet état de fait est un des indicateurs propres au secteur de la Métallurgie, il est plus particulièrement à notre activité de pesage industriel.
Après analyse des effets des mesures prises, les parties s’entendent sur la poursuite des actions dans les mêmes domaines du recrutement, de la promotion, de l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, et d’y intégrer la formation.
Le présent accord entend ainsi développer les efforts engagés en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il a été convenu ce qui suit.

Article I : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Precia SA.

Article II : Domaines d’actions 
Le présent accord aborde notamment les 4 domaines suivants :
Le recrutement
La promotion interne
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
La formation

Recrutement

L’objectif de progression est de susciter des candidatures féminines externes et internes sur les postes où les femmes sont sous-représentées et assurer l’absence de discrimination dans le processus de recrutement.
Ainsi, nous continuerons à assurer un soin particulier dans la rédaction des offres d’emploi à pourvoir afin d’éviter toute formulation discriminante et de mettre en valeur les aspects pouvant attirer et rassurer d’éventuelle candidates.
Les offres d’emplois à pourvoir seront portées prioritairement à la connaissance du personnel par voie d’affichage intranet afin de favoriser la mobilité et la promotion interne.

Indicateur de suivi : L’indicateur de suivi sera le taux de féminisation des recrutements, égal au rapport du nombre de femmes recrutées par rapport au nombre de recrutements effectués en pourcentage.

Promotion interne

Au-delà des problématiques d’embauche et d’intégration professionnelle, la discrimination entre les femmes et les hommes doit être également combattue au cours de la carrière professionnelle.
L’entreprise s’attache à faire progresser les salariés selon leurs compétences et selon les opportunités d’évolution de la même manière pour les femmes et les hommes.

Indicateur de suivi : L’indicateur de suivi portera sur le nombre de femmes ayant bénéficié d’un changement de coefficient par rapport au nombre de femmes total en pourcentage et comparé au nombre de promotions sur tous les salariés en pourcentage.

Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

Les parties conviennent que la conciliation vie professionnelle et vie familiale est un axe qu’elles souhaitent continuer à favoriser. La société poursuivra cette politique en veillant à ce que les salariés des deux sexes puissent bénéficier des différents dispositifs les concernant avec les mêmes facilités.
Enfants malades

La Société rappelle que les salariés pourront faire la demande d’un congé de 3 jours par année civile pour soigner leur enfant malade de moins de 16 ans. Ce congé sera rémunéré et le salarié devra présenter un justificatif médical à cet effet.
Indicateur de suivi : L’indicateur sera le nombre de journées prises pour soigner un enfant malade réparties par sexe.
Temps partiel

La Société continuera de s’efforcer à satisfaire les demandes d’aménagement de la durée de travail liées à l’exercice des responsabilités familiales ainsi que le retour à la durée initiale de travail lorsque les salariés en font la demande.
Indicateur de suivi :  Le nombre de passages de temps plein à temps partiel et le nombre de passages de temps partiel à temps plein.

Entretien de retour

Au retour d’un congé de maternité ou parental total d’éducation les salariés ont droit, sur simple demande de leur part, à un entretien individuel portant sur les modalités de la reprise d’activité et sur leur orientation professionnelle.
Cet entretien pourra également être sollicité par le salarié ou proposé par l’employeur dans les semaines qui précèderont la reprise. Une attention particulière sera portée au cours de ces entretiens sur l’utilité des dispositifs de formation de nature à favoriser la reprise d’activité.
Indicateur de suivi : Le nombre d’entretiens de retour de congé maternité ou congé parental total d’éducation.

Rentrée scolaire

Les salariés ayant la garde de leur(s) enfant(s) bénéficieront d’une autorisation d’absence payée dans la limite de 2 heures pour accompagner leurs enfants scolarisés jusqu’en classe de sixième incluse lors de la rentrée scolaire.

Formation

Les parties conviennent d’établir un suivi sur les éventuels écarts liés à l’accès formation pour les femmes et les hommes. 
Indicateur de suivi : L’indicateur de suivi portera sur le rapport du nombre de stagiaires femmes/hommes en comparaison à la répartition de l’effectif total.

Article III : Modalités de suivi de l’accord 
Les indicateurs associés à chaque domaine d’action ainsi que les mesures prises au cours de l’année écoulé et leur évolution feront l’objet d’une communication chaque année auprès du Comité Sociale et Economique dans le cadre du rapport annuel sur la situation comparée femme-homme. 

Article IV : Dispositions d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en application à compter du 1e jour du mois civil, suivant sa date de signature. 
Conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE, ainsi que du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Privas, le 23 Mars 2023

Pour la société					Pour les organisations syndicales
xxxx		 				Pour CFDT, xxx		

						


						Pour FO	, xxx