Procès-verbal
Négociation Annuelle Obligatoire 2023
	

La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée dans un contexte national sur fond d’inflation couplée à une forte pression sociale et des tensions énergétiques.
La hausse du smic est favorable pour les salariés, cependant elle impacte  sur nos grilles de salaires UC.
United Caps est à l’écoute de ses salariés et ses partenaires sociaux ; Cette négociation a permis de revaloriser les salaires et de réduire l’impact de l’inflation sur les salaires de nos salariés.

À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

La société United Caps Messia, représentée par X en sa qualité de Directeur d’usine et X en sa qualité de DRH, d’une part ;
Le délégué syndical représentatif CGT, X et les salariés suivants : X et X, d’autre part.

1ère réunion du 20/02/2023 : 

Le délégué syndical et les salariés qui complètent la délégation (C. trav., art. L. 2242-14) ont reçu communication : 

Du lieu et du calendrier des prochaines réunions de NAO : 13/03/2023 ; 20/03/2023 en grande salle de réunion sur le site de Messia-sur-Sorne. 
Des informations concernant les sujets obligatoires à aborder : 
La rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale, suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes…) : article L. 2242-15 et L. 2242-16 du code du travail.
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion, mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, etc.) : articles L. 2242-17 à L. 2242-19 du code du travail. 

L’employeur atteste avoir communiqué les informations nécessaires aux représentants pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause, et atteste répondre de manière motivée aux éventuelles propositions faites de leur part. 

 2ème réunion du 13/03/2023 : 

Les 2 parties discutent des sujets suivants : 

Salaire :
Demande la mise en place d’un mécanisme pour suivre les évolutions du SMIC et ainsi maintenir un écart cohérent dans la grille de salaire (déclenchement du mécanisme dès que le SMIC atteint 2% d’augmentation).

Grille de salaire : 
Demande un rattrapage sur la grille de salaire.

Augmentation générale : 
Demande une augmentation général de 6% pour le personnel non-cadre et 3% pour le personnel cadre, avec une augmentation de 2 ans d’ancienneté (possibilité de lisser cette augmentation en plusieurs fois).

Prime transport : 
Demande la reconduction de la prime transport de 200€ ou sous forme de carte carburant.


Prime pouvoir d’achat :
Demande la reconduction de la prime pouvoir d’achat. 


CET :
Demande l’augmentation du nombre de jours maximum dans le CET à 100 jours. 

Ancienneté : 
Demande une gratification après 18 ans d’ancienneté, de passer la prime à 20% après 25 ans d’ancienneté et 25% après 30 ans.

Médaille du travail : 
Demande la mise en place de médaille du travail d’entreprise avec gratification.

Prime habillement :
Demande la mise en place d’une prime habillement pour le personnel concerné.

RTT : 
Demande l’obtention de 2 jours de RTT supplémentaires pour tout le personnel posté.

Absences : 
Demande un nouveau accès au calendrier d’absence du service pour les salariés n’ayant pas d’ordinateur.

Apprentis : 
Demande pour les apprentis l’accès à toutes les primes sans décote.

Tickets restaurant : 
Demande l’augmentation du montant des tickets restaurant à 10€.


3ème réunion du 20/03/2022 : 

Les 2 parties se mettent d’accord sur les modalités suivantes : 

Salaire :
Demande la mise en place d’un mécanisme pour suivre les évolutions du SMIC et ainsi maintenir un écart cohérent dans la grille de salaire (déclenchement du mécanisme dès que le SMIC atteint 2% d’augmentation).
 
Grille de salaire : 
Demande un rattrapage sur la grille de salaire.

Augmentation générale : 
Demande une augmentation général de 6% pour le personnel non-cadre et 3% pour le personnel cadre, avec une augmentation de 2 ans d’ancienneté (possibilité de lisser cette augmentation en plusieurs fois).

Réponse de la Direction : 
Pour les salariés non-cadres :
Suppression de la prime TRS, intégration de celle-ci sur le salaire de base à hauteur de 66€/mois à partir du 1/04/2023. Pour les salariés présents en poste à ce jour. Soit 3,26% d’augmentation en moyenne.

Augmentation générale à partir du 1/07/2023 de 2% sur le salaire de base au 1/01/2023 + 66€. Hors salarié embauché dans l’année en cours.
Soit 5,14% d’augmentation en moyenne.

Augmentation Individuelle à partir du 1/07/2023 de 1% sur le salaire de base au 1/01/2023+ 66€ . (1% de la masse salariale du service hors cadre)
Hors salarié embauché dans l’année en cours.
Soit 5,97% d’augmentation en moyenne.
	Pour les salariés cadres : 
Augmentation générale à partir du 1/07/2023 sur le salaire de base au 1/01/2023 de 1,5%. Hors salarié embauché dans l’année en cours.

Augmentation Individuelle à partir du 1/07/2023 sur le salaire de base au 1/01/2023 de 2,5% de la masse salariale du service. Hors salarié embauché dans l’année en cours.

Prime transport : 
Demande la reconduction de la prime transport de 200€ ou sous forme de carte carburant.
 La direction donnera une réponse fin juin suivant le prix du carburant.

Prime pouvoir d’achat : 
Demande la reconduction de la prime pouvoir d’achat.
 La direction refuse la demande.

CET :
Demande l’augmentation du nombre de jours maximum dans le CET à 100 jours. 
 La direction refuse la demande.

Ancienneté :
Demande une gratification après 18 ans d’ancienneté, de passer la prime à 20% après 25 ans d’ancienneté et 25% après 30 ans. 
 La direction refuse la demande.

Médaille du travail : 
Demande la mise en place de médaille du travail d’entreprise avec gratification.
 La direction accepte pour une mise en place à partir de 2024  (discussion de ce point en cse central)

Prime habillement : 
Demande la mise en place d’une prime habillement pour le personnel concerné.
 La direction refuse car il n’y a pas d’obligation légale.

RTT : 
Demande l’obtention de 2 jours de RTT supplémentaires pour tout le personnel posté.
 La direction refuse la demande.

Absences : 
Demande un nouveau accès au calendrier d’absence du service pour les salariés n’ayant pas d’ordinateur.
 La direction va mettre à disposition une tablette pour chaque site et les absences du service sont visible sur Kelio.
 
Apprentis : 
Demande pour les apprentis /alternants l’accès à toutes les primes sans décote.
 La direction accepte l’accès à toutes les primes sans décote pour les apprentis/ alternants. Les RH vont revoir la grille de salaire des apprentis en fonction du diplôme présenté

Tickets restaurant : 
Demande l’augmentation du montant des tickets restaurant à 10€.
 La direction accepte l’augmentation du montant des tickets restaurant à 10€ à partir du 01/07/2023.


Les mesures prises sont applicables pour une au 01/04/2023 et pour les autres au 01/07/2023 et s’appliquent à l’ensemble du personnel. 
Fait à Messia-sur-Sorne, le 20/03/2023

X			X 
Directeur usine 		Délégué Syndical CGT