PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Année 2023



ENTRE : 

La Société DI BARTOLOMEO DBH
Dont le siège est à Saint Etienne (42000), 12 Rue de l’Informatique
Représentée par 
Agissant en qualité de 

d'une part,


ET : 

Le Syndicat CFDT, 


d'autre part,


IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La négociation annuelle obligatoire s'est déroulée au sein de la Société DI BARTOLOMEO DBH, dans le cadre de diverses réunions, les 24 janvier et 14 février 2023, cette négociation s’étant terminée le 3 mars 2023.

Ont été abordés les thèmes suivants : 

La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. 


Conformément aux dispositions du code du travail, sont consignés dans le présent procès-verbal d’accord, les propositions respectives des parties et les mesures qui ont finalement été retenues en accord des deux parties.


Après discussion, les parties ont concrétisé l’accord suivant :




1/ Négociations sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée :

Rémunération :

Demandes et propositions des organisations syndicales :

- Augmentation générale : 2.5 % 
- Augmentation individuelle : de 2.5 %
- Augmentation de 1.5 € des paniers journées et même augmentation pour la part employeur sur les tickets restaurant
- Inclure la prime d’assiduité dans le taux horaire
- Augmentation de la prime transport 
- Augmentation de la part patronale de la mutuelle


Position finales des parties au présent accord :

Après discussions et négociations, la Société DBH et le Délégué Syndical se sont mis d’accord de la manière suivante :

- Augmentation générale qui sera fixée 2.5 % pour les non-cadres et pour les cadres

- Augmentation individuelle entre 0 et 2 %

- Augmentation du panier de jour de 1.5 € et augmentation de la part patronale sur les tickets restaurant de 1.5 €

- Revalorisation de la prime transport de 10 %

Augmentation de la part patronale sur la mutuelle de 4 € par mois

La prime d’assiduité reste identique à celle actuelle


Les parties ont échangé sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.

Après discussions et négociations, la Société DBH et le Délégué Syndical n’ont relevé aucun problème sur ce thème de négociation au sein de la société.


Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.



Les parties ont constaté l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de la société. Les parties précisent et certifient, qu’il n’y a aucun écart de salaire entre les hommes et les femmes.


2/	Application et publicité :

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société pour une durée déterminée d’un an et ce à partir du 1er avril 2023.

Les formalités de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Cet accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de St Etienne.

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait en 4 exemplaires originaux, à St Etienne, le 20 mars 2023

Le Syndicat CFDT					LA SOCIETE DI BARTOLOMEO - DBH