AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL - NAO 2023


Entre 
La Société Keolis Autocars Planche 
dont le siège social est situé 69, rue du Champ du Garet – BP 80157  ZIN Arnas- 69655 Villefranche sur Saône Cedex, 
Immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le N°399 734 466


D’une part,

Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes : 
 
L’organisation syndicale CGT, 

L’organisation syndicale CFDT, 

L’organisation syndicale CFTC, 

L’organisation syndicale CFE-CGC, 

L’organisation syndicale UNSA, 

D’autre part,


Préambule

Conformément à l’article L. 2241-1 du code du travail, une négociation s’est engagée le 8 décembre 2022 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. 

La négociation a permis d’aboutir à un accord conclu le 2 février 2023. 

Les parties ont toutefois souhaité clarifier certains points et procédé en conséquence à la conclusion d’un avenant à l’accord initial.

Il a été convenu ce qui suit : 




Article 1 : Mesures applicables au personnel de conduite

Il est ajouté un article 1.5.

	Article 1.5 : Mise à jour de la grille des primes

Dans un souci de clarification, les modalités d’attribution de certaines primes ont été revues et sont mentionnées dans l’annexe du présent avenant. 
 

Article 2 : Mesures applicables aux salariés sédentaires

L’article 2.1 est modifié comme suit :

	Article 2.1 : Revalorisation des taux horaires

Les salaires de base du personnel sédentaire seront revalorisés de 4% entièrement individualisés, sur proposition de la hiérarchie, avec un plancher de 2.5%.

Cette augmentation interviendra à compter de l’entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté d’extension soit le 8 février 2023. 


Il est procédé à l’ajout d’un article 2.3.

	Article 2.3 : Mise en place d’une prime Métropole

Le personnel sédentaire sera éligible à la prime Métropole dans les mêmes conditions que celles prévues pour le personnel de conduite (article 1.2 de l’accord NAO).


Article 3 : Modalité et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. 

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l’article 5. 


Article 5 : Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, conformément à l’article L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois, conformément à l’article L. 2261-9 et suivants du code du travail.




Article 6 : Notification et publicité de l’avenant

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il sera déposé sur le site de saisie en ligne Téléaccords du ministère du travail et un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Lyon conformément aux dispositions légales. 

Un exemplaire sera remis à chaque partie présente et affiché au sein de l’entreprise.


Fait à Arnas en 7 exemplaires originaux le 16 mars 2023.


Pour la société Keolis Autocars Planche			Pour la CFE-CGC





Pour la CGT							Pour la CFDT







Pour la CFTC							Pour l’UNSA