ACCORD D’ENTREPRISE NAO

POUR L’ANNEE 2021



ENTRE :

L’association EDHEC BUSINESS SCHOOL - EDHEC 
Située 24 Avenue Gustave DELORY, CS 50411 59507 ROUBAIX Cedex 1

Représentée par Monsieur XXX
Agissant en qualité de Directeur Général et ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes

« D’UNE PART, »


ET :


Pour le syndicat SNEPL-CFTC
Monsieur XXX, Délégué syndical


Pour le syndicat SPELC
Madame XXX, Déléguée syndicale


« D’AUTRE PART, »
	









PREAMBULE :

L’année 2021 tout comme 2020 a été inédite et a obligé l’ensemble de l’Institution à faire preuve de nouveau d’agilité et d’adaptation face à une situation sanitaire mondiale toujours aussi incertaine.

Dans le cadre de sa politique salariale, l’EDHEC doit préserver un équilibre budgétaire tout en souhaitant récompenser et reconnaitre l’engagement de ses collaborateurs.

Les effectifs étudiants (rentrée de septembre 2021), même s’ils se sont avérés en ligne avec nos hypothèses réalistes estimées en juin dernier, sont inférieurs à l’objectifs du Business Plan.

La situation sanitaire a généré une baisse des effectifs étudiants internationaux et de l’activité Executive Education, et ce même si les efforts redoublés des équipes en ont atténué l’ampleur.

Malgré cette situation, la Direction a cependant souhaité ouvrir les discussions dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) prévue aux articles L.2242- et suivants du Code du Travail.

La DRH et les Organisations syndicales dans l’entreprise se sont réunis le 30 septembre 2021 et les 8 et 14 octobre 2021.

Lors de la première réunion le  30 septembre les documents ci-dessous ont été adressés au préalable aux Organisations Syndicales :

Annexe 1 : Indice INSEE,
Annexe 2 : Historique de l’indice – Graphe,
Annexe 3 : Evolution des « effectifs par programme »,
Annexe 4 : Evolution des produits,
Annexe 5 : Evolution de la masse salariale,
Annexe 6 : Grille EPI (convention collective),
Annexe 7 : Historiques des augmentations collectives de 2010 à 2020,
Annexe 8 : Revalorisation collectives : base 100, de 2016 à 2020,
Annexe 9 : Synthèse des NAO N-1,
Annexe 10 : Tableau comparatif des promotions par sexe et catégories,
Annexe 11 : Evolution des salaires de base, par sexe, sur 3 ans (présents/présents),
Annexe 12 : Tableau récapitulatif des primes versées (exercice 2020 / 2021),
Annexe 13 : Travailleurs en situation de Handicap - Extrait Bilan Social,
Annexe 14 : Répartition des effectifs PERMANENTS au 31/12 : 
Extrait Bilan Social.
Annexe 15 : Organisation du travail : Temps de travail,
Annexe 16 : Moyenne des salaires par catégories au 31/12/2020 : Comparaison avec les minimas FESIC, conventionnels : extrait Bilan social,
	Annexe 17 : Informations relatives aux stagiaires : Extrait Bilan social .
	Annexe 18 : Récapitulatif de l’Index égalité professionnelle Femme/Homme.   


Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
_______________________________________________________________
Article 1 : Champ d’Application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés des établissements Edhec France arrivés avant le 1er Juin 2021:

Sous contrat de travail à durée indéterminée (y compris les chargés de cours-vacataires sous contrat CDII),
Sous contrat de travail à durée déterminée (hors statut CDDU). 

Article 2 : Salaires – les mesures collectives

Augmentations collectives - salaires de base :  
 
Après négociations avec les délégués syndicaux, les salaires bruts de base (équivalent temps complet), seront réévalués avec effet rétroactif au 1er septembre 2021 pour les salariés présents au 1er juin 2021, de la façon suivante : 
 
Pourcentage augmentations collectives par tranche de rémunération :

Tranche de salaire inférieure ou égale à 2 200 € : + 2.00 %,

Tranche de salaire strictement supérieure à 2 200 € et inférieure ou égale à 
 	 3 200 € :  + 1 ,50%,

Tranche de salaire strictement supérieure à 3 200 € et inférieure ou égale à 
4 500 € :  + 1 %,

Tranche de salaire strictement supérieure à 4 500 € et inférieure ou égale à 
6 000 € :  + 0.60 %,

Tranche de salaire strictement supérieure à 6 000 € et inférieure ou égale à 
7 000 € :  + 0.25 %,

Tranche de salaire supérieur à 7 000€ : +0.25%

La part des revalorisations collectives représente 40.2% de l’enveloppe globale attribuée. Le solde de l’enveloppe a été utilisé pour les revalorisations individuelles suite aux demandes des Managers et après validation de la DRH et de la Direction Générale.

Primes exceptionnelles : 
Une enveloppe d’un montant de 400K€ bruts (soit 600K€ chargés) a été accordée pour l’attribution llocation de primes exceptionnelles (hors primes d’objectifs, de pôles, de recherche, d’excellence pédagogique…). 
Cette enveloppe permettra de récompenser principalement les collaborateurs qui ont fortement été sollicités lors de la situation sanitaire liées à la Covid-19. 

Article 3 : Chèque déjeuner 

Compte tenu des plafonds imposés par les URSSAF, en 2021, la valeur faciale du chèque déjeuner n’a pas été revue cette année.

Article 4 : Temps de travail –Durée du travail :

Un accord télétravail a été mis en place pour le staff administratif en date du  1er octobre 2021 pour une durée d’un an. Un bilan sera fait en septembre 2022 sur la reconduite de l’accord. 

Article 5 : Contrat sociaux : régime contrat mutuelle, prévoyance et retraite :

Cotisation Mutuelle au 1er janvier 2022 :  

Suite à l’appel d’offres lancée au cours de l’année 2021 et après consultation du CSE central, l’assureur retenu est la mutuelle Saint Christophe (réseau AXA). Le changement de contrat permettra le maintien des taux de cotisations actuels sur les deux prochaines années. 
Le réseau ITELIS remplacera le réseau actuel Santéclair.

Contrat prévoyance au 1er janvier 2022 :

Le contrat fait également l’objet d’un transfert sur la Mutuelle Saint Christophe (groupe AXA), et est reconduit à iso-taux pour l’année 2022, grâce au bon équilibre du compte. 

Contrat retraite supplémentaire :

Un nouveau plan retraite supplémentaire PERO (plan de retraite obligatoire) sera mis en place à compte du 1er janvier 2022. Suite à l’appel d’offres et à la consultation du CSE central, BNP PARIBAS a été retenu pour la gestion de ce nouveau plan de retraite en lieu et place de l’article 83 (AG2R la Mondiale).

La cotisation employeur sur le plan retraite supplémentaire reste inchangée pour l’année 2022.

Une réunion d’information en format Webinaire sera organisée début janvier 2022 pour présenter le dispositif aux salariés.

Article 6 : Egalité de traitement entre les femmes et les hommes 

L’indice publié en 2021 (au titre des données de 2020) est de 75. 
La Direction souhaite augmenter l’indice, et poursuivre sa politique en faveur de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. 
Une réflexion sur un travail sera entamée courant 2022.

Article 7 : Emplois des travailleurs en situation de handicap :
Des mesures sont prises pour encourager les collaborateurs à déclarer leur handicap, et obtenir une reconnaissance de « travailleur en situation de Handicap », qui peut aboutir à une adaptation de leur poste de travail, si nécessaire. 
Les actions mises en place ces dernières années ont permis d’accompagner certains salariés dans leur démarche de reconnaissance. 

Le budget dédié à ces mesures cette année sera reconduit pour un montant de 9000 €uros.

Article 8 : Paiement et modalités d’information des collaborateurs

Le paiement des primes ou augmentations collectives interviendra sur la paye du mois de novembre. Les responsables hiérarchiques seront préalablement informés des éventuelles nouvelles conditions salariales de leurs collaborateurs, ainsi que de l’attribution éventuelle de primes afin de leur permettre d’informer leurs collaborateurs directs.

Article 9 : Durée de l’accord :

Le présent accord est établi à durée déterminée et est conclu dans le cadre de la politique salariale du Groupe EDHEC au titre de l’année universitaire 2021/2022.

Article 10 : Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera notifié par la Direction des Ressources Humaines en version électronique aux différents signataires.

Conformément aux dispositions légales, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille. 

							Fait à Roubaix 
							Le 14 octobre 2021



Pour la direction de l’EDHEC			
XXX	
Directeur Général


Pour le syndicat CFTC Fed E&F				
Monsieur XXX, Délégué syndical					



Pour le Syndicat SPELC,
Madame XXX, Déléguée Syndicale