ACCORD SUR LA REMUNERATION 
EXTRA-CONVENTIONNELLE 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie

Entre les soussignés :
 DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le siège est situé à CAEN, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par XXX XXX XXX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
CFDT : 
Représenté par XXX XXX XXX
agissant en qualité de Délégué Syndical
UNSA :
Représenté par XXX XXX XXX
agissant en qualité de Déléguée Syndicale
SNECA/CGC :
Représenté par XXX XXX XXX
agissant en qualité de Délégué Syndical
SUD :
Représenté par XXX XXX XXX 
agissant en qualité de Délégué Syndical
tous dûment mandatés par leurs organisations
D’autre part,

Il a été conclu l’accord suivant :
Préambule
Le système de Rémunération Extra-Conventionnelle (REC) est une composante variable de la rémunération globale. La REC a pour objectif de rétribuer le niveau de performance collective et de reconnaître la contribution individuelle, appréciée au travers du taux d’atteinte des objectifs sur l’année. 
La mesure des résultats se réalisera au travers de l'atteinte d'objectifs fixés à l'avance dans le cadre des orientations générales de  et de son Plan de Développement Annuel. 
Le dispositif de REC a pour finalité :
 d’inciter à être plus performant, en valorisant la performance collective, 
 de permettre de récompenser les efforts individuels
 d’être motivant, simple et lisible.
Le présent accord s’inscrit dans la continuité du précédent dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022.

Article 1 - Bénéficiaires
Les salariés sous contrat à durée indéterminée
La Rémunération Extra-Conventionnelle s'appliquera à tous les collaborateurs présents en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023.
Les salariés sous contrat à durée déterminée (y compris les alternants)
La Rémunération Extra-Conventionnelle s’appliquera aux salariés sous contrat à durée déterminée (hors contrat temporaire vacances), dès leur embauche.

Article 2 – Les montants de REC 
La Rémunération Extra-Conventionnelle a pour base un montant exprimé en euros, variable suivant la famille et le niveau d’emploi occupé.
Les montants de REC dépendent de la classification de l’emploi, sauf pour les salariés qui ont de la reconnaissance d’expertise, auquel cas la référence sera la classification personnelle. 
Les montants de REC présents en Annexe I correspondent à une atteinte à 100% des objectifs pour un collaborateur à temps plein.
Pour les collaborateurs à temps partiel, les montants de REC sont proratisés en fonction du temps de travail effectif.
En vertu du présent accord, la revalorisation de la grille REC, après arrondis, permet une augmentation effective moyenne de +3,90 %.

Article 3 - Détermination du niveau de la REC et modalités d’attribution
Le versement de la REC se réalisera en fonction de l’atteinte des objectifs déterminés.
Les montants de REC, s’inscrivent dans la fourchette suivante :
	A – un socle garanti de 75%
	B – un bonus collectif plafonné, qui varie de 0 à 50%, fonction du taux d’atteinte, complété d’un booster pour valoriser la performance collective.




	
C - Un bonus individuel plafonné, qui peut atteindre 25%, en fonction du taux d’atteinte




Ainsi, en fonction de la performance collective et de la contribution individuelle, chacun perçoit un pourcentage du montant de REC correspondant à sa position d’emploi.
► Le niveau du bonus collectif est fonction du niveau d’atteinte des objectifs collectifs.
► Le niveau du bonus individuel est fonction de la contribution individuelle de chaque collaborateur.
► Soit, une REC payée =  A + B+ C
Eléments de détermination de la REC
Chaque collaborateur bénéficie d’une REC déterminée selon deux composantes :
- La performance collective
Elle intègre la raison d’être commerciale de l’entreprise et la contribution que toutes les entités ont au développement commercial de l’entreprise auprès de ses différentes clientèles, de proximité et spécialisées.
Réseau de Proximité

Réseaux spécialisées


Siège
– La contribution individuelle
A la fin de l’exercice, le manager évalue l’atteinte des objectifs annuels individuels et apprécie la contribution individuelle, ce qui détermine le bonus individuel, dans les limites prévues ci-dessus.

Article 4 - Périodicité de versement
Le versement de la REC est effectué en 12 acomptes mensuels de la part annuelle garantie.
Le solde, variable suivant le taux d’atteinte des objectifs, sera versé en février de l’année N+1.
 
Article 5 - Promotion et mobilité
Dans le cadre d’une promotion sur un niveau de RCE supérieur, la prise d’effet se réalisera dès le premier jour de la prise du nouveau poste.
Dans le cadre d’une mobilité, un prorata au temps de présence effectif sur chacune des entités sera réalisé.

Article 6 - Départ d’un collaborateur
Pour le collaborateur quittant l'entreprise, le versement du solde de la rémunération extra conventionnelle se fera à l'occasion du "solde de tout compte" sur la base d’un paiement à 100%, prorata temporis, sauf appréciation différente et motivée de son manager.

Article 7 – Commission REC 
Dans un souci de transparence et d’échange, il est convenu entre les parties signataires, le maintien d’une commission portant sur les critères de REC proposés par la Direction.
Les critères proposés de la REC seront portés à la connaissance des représentants des organisations syndicales signataires du présent accord, qui pourront faire des propositions. Ces éléments feront l’objet d’échanges. 
Cette commission sera composée de deux représentants de chaque organisation syndicale signataire du présent accord, d’un représentant de  et d’un représentant de la DRH.
Elle se réunira une fois par an, au cours du dernier trimestre de l’année N-1 et en tout état de cause avant la diffusion des critères de la REC à l’ensemble des collaborateurs. En fonction des échanges,  pourra adapter les critères proposés. 

Article 8 – Durée de l’accord et dépôt
Les parties décident de conclure le présent accord pour une durée déterminée de 1an.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et expirera le 31 décembre 2023.
Le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale de Normandie, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) :
 
une version sur support électronique, 
une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.

Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale de Normandie.

En outre, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une mise en ligne sur Facilit’RH.


Fait à Caen, le 8 décembre 2022
En 6 exemplaires originaux, 
Le Directeur Général Adjoint de la CRCAM Normandie
XXX XXX XXX

Pour CFDT 							Pour UNSA
XXX XXX XXX      	XXX XXX XXX


Pour SNECA/CGC 	Pour SUD
XXX XXX XXX	XXX XXX XXX




Annexes :
Montants de REC au titre de l’année 2023 (I)
Illustration du mécanisme de REC (II)




ANNEXE 1 – Montants de REC au titre de l’année 2023








































ANNEXE 2 – Illustration du mécanisme de REC 
Exemple : métier Conseiller Particulier