PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL
NEGOCIATION ANNUELLE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ROUBAIX DIS, dont le siège est sis 21 B Grand rue 59100 ROUBAIX, 
Représentée à la signature des présentes par la Présidente, 
D’une part,

ET les organisations syndicales représentatives, 

D’autre part.

ETANT EXPOSE AU PREALABLE

Les partenaires sociaux ont décidé de se réunir dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. 

Le présent accord définit les conditions de la négociation à intervenir entre les parties soussignées pour l’année 2023.

La négociation a porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
La Direction a remis aux organisations syndicales soussignées les éléments d’information portant sur :
L’évolution des effectifs ; 
Le niveau des effectifs actuels par catégorie ;
Le montant moyen des rémunérations contractuelles par catégorie, par fonction, 
Les textes de branche relatifs aux minimas conventionnels et aux classifications

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La Direction a remis aux organisations syndicales soussignées le calcul de l’index égalité professionnelle femmes-hommes.

Préambule :	
Les délégués syndicaux ont été convoqué régulièrement à une première réunion le 03.01.2023 au cours de laquelle le calendrier a été fixé.
Le calendrier des négociations a été fixé comme suivant : 
- 03.01.23	Définition du calendrier et des modalités de négociation 

- 23.01.23	Remise des demandes et discussions

- 27.02.23	Poursuite des discussions et clôture des négociations


Article 1 – CHAMP D‘APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement,
Article 2 – COMPOSITION DES DELEGATIONS

2.1 - Organisations syndicales 


2.2 - La délégation patronale comprend 


Article 3 –THEMES DE DISCUSSION/ PROPOSITIONS DE LA DELEGATION SYNDICALE ET REPONSE DE LA DIRECTION

3.1- Affichage des Horaires 
Demande des Organisations : Affichage des Horaires pour 4 semaines
Réponse de la Direction : Impossible pour le moment

3.2- Changement des horaires du forfait repas 
Demande des Organisations : Changement des horaires repas 18-20h
Réponse de la Direction : oui

3.3- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait l’objet d’un document séparé.
Concernant la demande au sujet des rémunérations, 
Demande des Organisations : Pour le même poste Homme et femme, même rémunération
Réponse de la Direction : C’est déjà le cas et nous y veillons.

3.4- Les éléments autorisés au remboursement des frais de repas.
Demande des Organisations : Etre plus souple sur les éléments autorisés au remboursement des frais de repas.
Réponse de la Direction : Nous allons établir une liste des aliments autorisés.

3.5- Augmentation du Forfait repas 
Demande des Organisations : Augmentation du Ticket repas de 3 à 3.30 €
Réponse de la Direction : Augmentation du Ticket repas de 3.20€.

3.6- Tirage au sort de 5 bons d’achats par mois
Demande des Organisations : Tirage au sort de 5 bons d’achats par mois de 50€ pour les salariés.
Réponse de la Direction : Nous n’en avons pas la possibilité. 

3.7- Hausse des salaires
Demande des Organisations : Augmentation de 4.8% pour les 3B
Réponse de la Direction : Nous souhaitons suivre la grille conventionnelle.





Article 4 – CONSTAT D’ACCORD PARTIEL

Changement des horaires du forfait repas 
Les éléments autorisés au remboursement des frais de repas.
Augmentation du Forfait repas 


Article 5- DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION

Le présent accord prendra effet au 01.03.2023 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 27.02.2024.


Article 6- PUBLICITE

5.1 - Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans les locaux du siège 

5.2 - Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction, conformément aux dispositions L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du Travail, soit de façon dématérialisée sur le site .

Un exemplaire original sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix, dans le respect des dispositions légales.


Fait en 4 exemplaires à Roubaix, le 27 février 2023


Pour Roubaix DIS 	


Pour les organisations

FO











(*) Parapher chaque feuillet - Signature précédée de la mention manuscrite “ lu et approuvé - bon pour accord ”.