ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, DUREE DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DE TRAVAIL

Entre la société S L B O
Dont le siège social est 4 place  – Tour de L’horloge – 75603 PARIS Cedex
Représentée par 

D’une part,

Et le Délégué Syndical :
, Délégué Syndical U.N.C.P. FO  

D’autre part,

En préambule des négociations, la Direction a rappelé que les dernières augmentations collectives annuelles internes de 2022 ont eu lieu en mai.

L’ensemble du personnel, remplissant les conditions d’ancienneté requises, ont bénéficié, au titre de 2022, d’une revalorisation d’au moins 4.5 % de leur salaire brut mensuel de base, versée en 2 fois : une partie par anticipation des négociations annuelles obligatoires en mars et l’autre partie à l’issue de ces dernières en mai 2022. 

Cette année encore, au titre de 2023, par avance des négociations annuelles obligatoires et avec l’accord du délégué syndical, la Direction a décidé, compte tenu de la situation économique très particulière et inflationniste d’attribuer une revalorisation des rémunérations dès le 01/02/2023.
Augmentation de 150 euros brut du salaire mensuel de base contractuel 
C’est dans ce contexte que se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires 2023


Après discussion, il a été convenu

Article 1 Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société S L B O.

Article 2 : Rémunérations
Il est confirmé et acté au titre des négociations annuelles sur les salaires pour 2023, la revalorisation significative attribuée dès le 01/02/2023, alors que 12 mois ne s’étaient pas encore écoulés depuis les dernières augmentations collectives internes de mai 2022.

Rappel des conditions d’attribution  : augmentation de 150 euros brut du salaire mensuel brut de base contractuel pour l’ensemble du personnel ayant plus d’un an d’ancienneté au 01/02/2023 (au prorata pour les temps partiels).

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. Il est confirmé l’application de la durée collective du travail à 35 heures, pour le personnel sédentaire. Pas de modification de la durée de travail pour les roulants.

Article 4 : Egalité hommes femmes
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été renouvelé le 24/06/2022 pour 3 ans. A la lecture du diagnostic préalable, il a été constaté une amélioration de la situation des femmes dans l’entreprise notamment sur les postes administratifs où on observe une féminisation de certains métiers traditionnellement très masculins (poste administratif en d’exploitation) et une meilleure représentativité dans les postes d’encadrement. Cependant subsiste une disparité sur les postes de conducteurs et personnels de quai qui restent encore très masculins.

En terme de rémunération, aucun écart de traitement lié à la différence sexuée n’a été observé. Seules les situations appréciées au regard de critères tels que la performance, les compétences, l’expérience professionnelle et la qualification peuvent justifier des différences. 

Article 5 : Evolution de l’emploi 
Au regard de la situation de l’entreprise et du contexte économique en 2023, il n’est pas prévu d’évolution significative de l’emploi. Les éventuels recrutements envisagés auront vocation principalement à du remplacement de salariés partis (retraite, turn over). Les surcroîts de travail ponctuels, pourront, comme d’habitude, donnés lieu au recours à des contrats précaires (CDD et intérimaire).

Article 6 : Prévoyance maladie
Depuis juillet 2022, le régime de prévoyance conventionnel obligatoire non cadre s’est enrichi d’une garantie pour incapacité temporaire. La société a donc résilié son contrat d’entreprise de prévoyance complémentaire en vigueur afin d’éviter des doublons. Globalement le régime conventionnel est équivalent en terme de prestation et plus favorable pour le salarié en terme de financement.

Article 7 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 8: Interprétation de l’accord
Les parties signataires conviennent de se rencontrer pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord. 

Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé selon les dispositions réglementaires en vigueur à la Dreets et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Champagnole, le 23/05/2023
Monsieur				Monsieur 		
								Délégué Syndical F.O.