Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’IDDAC,
Avenant n°2 a l’accord du 19 septembre 2016 



Il a été conclu le présent avenant n°2 à l'accord d’entreprise du 19 septembre 2016 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.


ENTRE LES SOUSSIGNES :


L’iddac – agence culturelle du département de la Gironde, association sise au 51, rue des Terres Neuves – CS 60001 -33323 BEGLES CEDEX
Représentée par Madame               , agissant en qualité de Présidente,

D'une part,

Et :


Le CSEC de l’iddac,
Représenté par Monsieur                  , agissant en tant que salarié titulaire élu, 


D’autre part,	


Il a été dit et convenu ce qui suit : 


Article 1 : Objet du présent avenant

Le présent avenant a pour objet d’apporter la modification de l’Article 1 : Prime annuelle – montant, modalités d’attribution et de versement prévu au paragraphe III – Usages – Identification et modalités d’application.


Les modifications apportées portent sur :
La présentation de la prime annuelle accordée en montant brut, et non plus en net ;
Le rythme de versement de la prime



Article 2 : Modification de l’Article 1 : Prime annuelle – montant, modalités d’attribution et de versement 

L’article 1 ci-après de l’accord décrit au paragraphe III -– Usages – Identification et modalités d’application est désormais rédigé comme suit :


III – USAGES – IDENTIFICATION ET MODALITES D’APPLICATION


Article 1 : Prime annuelle - montant, modalités d’attribution et de versement

Une prime annuelle de 2 900 euros bruts sur la base d’un temps plein et au prorata du temps de travail, pour les salariés à temps partiel, est attribuée aux CDI et CDD à compter de leur jour d’embauche et après le 6ème mois de travail consécutif, avec effet rétroactif au jour d’embauche.

Un douzième de cette prime sera versée mensuellement, dans la même temporalité que le salaire.

Cette mesure s’appliquera avec le versement du salaire du mois de juillet 2023.

Le montant de cette prime pourra être révisé par la Direction, avec consultation du CSEC sans donner lieu à rédaction d’un nouvel avenant. Seule la modification des modalités d’attribution sera soumise à la modification de cet accord.


Article 3 : Entrée en vigueur - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’iddac, en ligne sur la plateforme de la téléprocédure . Il entrera en vigueur dès lors que l’administration aura délivré le récépissé de dépôt après instruction.
Il sera mis en application dès le mois suivant la fin de la procédure.

Article 4 : Modifications

L’ensemble des dispositions de l’accord initial et de son avenant n°1, non contraires aux présentes, demeurent inchangées.

Bègles, le 24 mai 2023

Pour l’iddac, 	Pour le CSEC,
Madame 	Monsieur 
Présidente de l’iddac	Délégué Titulaire élu
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023


Préambule : 
Les réunions de négociation des 21/03/23, 13/04/23, 12/05/23 et 24/05/23 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation périodique obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

A la suite de ces 4 réunions, il est établi le présent accord d’entreprise pour l’année 2023 :

Entre la Société BOSAL DISTRIBUTION SAS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part,

Et 

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

Art 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. S’agissant d’un accord à durée indéterminée, il continue de produire ses effets en l’absence d’une dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Art 2 :   REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties conviennent :

d’une augmentation générale mensuelle de 90 € bruts au 1er Juin 2023 pour l’ensemble du personnel, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2023.
La grille des salaires sera actualisée de cette valeur pour chaque coefficient et par 
niveau.



Art 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Conformément à la législation en vigueur, un diagnostic et un plan d’actions ont été effectués et soumis à l’approbation des membres de la Délégation Unique du Personnel le 17/07/2014. Les négociateurs représentants du personnel, interrogés dans le cadre de cette NAO, ont estimé qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux par rapport à la situation 2014 et qu’il n’y avait donc pas matière à renégocier.

Art 4 : Dépôt 

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Béthune en 1 exemplaire, ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) d’Arras.

Un exemplaire est remis à chaque signataire. 


Annezin, le 24 Mai 2023

Les organisations syndicales :			     Pour le Syndicat CGT,
							XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


							     Pour le Syndicat UNSA,
							     XXXXXXXXXXXXXXXXX


La Direction :						           XXXXXXXXXXXXX
							            Directeur Général
Protocole d’Accord

Négociation annuelle Lufthansa Cargo France – 2023


Entre :

Lufthansa Cargo AG, succursale France
Sise 20, rue du Pavé - Zone de Fret 6 - 95705 Roissy CDG Cedex, Siret 399253764 Représentée par M. responsable en France

D’une part

Et :

Le syndicat Force Ouvrière (FO) représentée par sa délégué(e) syndical(e), M. 
D’autre part


A l’issue de 2 réunions qui se sont tenues les 25 avril et 9 mai 2023 dans le cadre de la NAO 2023, il a été convenu ce qui suit entre l’organisation syndicale signataire et la direction de Lufthansa Cargo France :

Augmentation de l’ensemble des salaires de base de Lufthansa Cargo France de 6% brut rétroactivement au 1er janvier 2023 ;

Le rappel de salaire pour la période du 1er janvier au 31 mai 2023 sera versé avec le salaire du mois de juin 2023 ;

Augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurant à 10,83 € (avec une participation employeur de 60 %) à partir de la prochaine commande (livraison fin juin).


Les dispositions sous points 1 s’appliquent à l’ensemble des salariés faisant partie des effectifs de Lufthansa Cargo France à la date de signature du présent accord, sauf aux cadres exclus de la grille salariale.

La disposition sous point 2 s’applique à l’ensemble des salariés éligibles aux tickets-restaurant faisant partie des effectifs de Lufthansa Cargo France à la date de signature du présent accord.

ADOPTION, NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent Accord a été signé le 23 mai 2023 entre la Société et l’Organisation Syndicale Représentative.

Il est précisé que, conformément à l’article L. 2232-12 du Code du travail, le représentant de l’organisation syndicale signataire du présent Accord a recueilli au moins 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales reconnues représentatives lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du CSE du 6 juin 2019.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants, D. 2231-2 à D. 2231-7 du Code du travail, le présent Accord sera :

notifié par la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, signataires ou non ;

déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail () avec les pièces requises par l’article D. 2231-7 du Code du travail, laquelle transmettra ensuite l’accord à la DIRECCTE compétente ;

déposé par la Société auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.

En vertu de l’article L. 2231-5-1, il est précisé que l’exemplaire du présent Accord qui sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail constituera une version anonymisée ne faisant apparaître aucun des noms et prénoms des négociateurs et signataires du présent Accord.

Le présent Accord est établi sur 2 (deux) pages en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.

Il sera affiché au sein de la Société aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel.

Fait à Roissy, le 23 mai 2023

Lufthansa Cargo AG Direction pour la France




Pour Lufthansa Cargo	Pour FEETS FO
M.	M.
Responsable en France
Protocole d’Accord

Négociation annuelle Lufthansa France – 2023


Entre :

Lufthansa France, succursale France, Le Belvédère Spaces ; 1 – 7 Cours Valmy - CS 10273 92 923 Paris La Défense cedex – France ;
Représentée par ________________, Responsable de la succursale française, et _____________________, Responsable des Ressources Humaines France, dûment mandatés   aux fins des présentes,

D’une part

Et :

Le syndicat FEETS-Force Ouvrière (FO) représenté par son délégué(e) syndical(e), _____________________,

Le syndicat FNEMA CFE-CGC représenté par son délégué(e) syndical(e), _____________________,

Le syndicat SNTA-CFDT représenté par son délégué(e) syndical(e), _____________________,


Le syndicat UNSA-SNMSAC représenté par son délégué(e) syndical(e), _____________________.


D’autre part


A l’issue de 3 réunions qui se sont tenues les 14 février, 19 avril et 10 mai dans le cadre de la NAO 2023, il a été convenu entre les organisations syndicales signataires et la direction de Lufthansa France les mesures suivantes :

Réévaluation de la grille salariale Lufthansa France en vigueur à hauteur de 6% brut à compter du 1er janvier 2023 ;

Le rappel de salaire pour la période du 1er janvier au 31 mai 2023 sera versé avec le salaire du mois de juin 2023 ;

Augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurant à 10,83 € (avec une participation employeur de 60 %) à partir de la prochaine commande (livraison fin juin) ;


Les dispositions du point 1. s’appliquent à l’ensemble des salariés faisant partie des effectifs de Lufthansa France à la date de signature du présent accord, sauf aux cadres exclus de la grille salariale.

La disposition du point 2. s’applique à l’ensemble des salariés faisant partie des effectifs de Lufthansa France à la date de signature du présent accord.


ADOPTION, NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD


Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants, D. 2231-2 à D. 2231-7 du Code du travail, le présent Accord sera :

notifié par la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ;

déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail () avec les pièces requises par l’article D. 2231-7 du Code du travail, laquelle transmettra ensuite l’accord à la DIRECCTE compétente ;

déposé par la Société auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

En vertu de l’article L. 2231-5-1, il est précisé que l’exemplaire du présent Accord qui sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail constituera une version anonymisée ne faisant apparaître aucun des noms et prénoms des négociateurs et signataires du présent Accord.

Le présent Accord est établi sur 3 (trois) pages en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.

Il sera affiché au sein de la Société aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel.

La Défense, le 15 mai 2023


Pour Lufthansa	Pour la FEETS-FO

______________	______________

______________	Pour l’UNSA-SNMSAC

______________


Pour la FNEMA CFE-CGC	

______________


Pour la SNTA-CFDT

______________
Accord d’entreprise de prorogation des mandats
des représentants du personnel




Entre l’association des Papillons Blancs du Finistère, représentée par xxxxxx en qualité de Directrice des ressources humaines,

Et les Organisations Syndicales :

CGT représentée par xxxxx en qualité de délégué syndical par délégation de xxxxx, Délégué syndical central
CFDT représentée par xxxxx en qualité de délégué syndical central



Préambule :

Les dernières élections des institutions représentatives du personnel ont eu lieu le 28 novembre 2019, pour une durée de mandat de 4 ans.

Les parties rappellent dès lors que les mandats des élus du CSE prennent fin le 27 novembre 2023.

Aussi de nouvelles élections professionnelles doivent être organisées.

Pour autant, les parties se sont rencontrées en vue de négocier un accord de prorogation des mandats des représentants du personnel en raison du déroulement de l’expertise RPS diligentée par le CSE. 









ARTICLE 1 – Prorogation des mandats  

Les mandats des membres du CSE sont prorogés jusqu’au 30 avril 2024. 

Le nouveau processus électoral sera déclenché à compter du 1er décembre 2023.


ARTICLE 2 – Durée de l’accord 

L’accord est conclu pour une durée expirant le 30 avril 2024.


ARTICLE 3 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Enfin en application des articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’espace intranet de l’association. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel à la direction des ressources humaines de l’association.


ARTICLE 4 – Entrée en vigueur

L’Accord entre en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt par la partie la plus diligente.
Fait au Relecq-Kerhuon, le 12 mai 2023

En 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.

Signatures et paraphes sur chaque page.


Pour l’association
xxxxxx
Directrice ressources humaines





Pour l’organisation syndicale CGT
xxxxxx






Pour l’organisation syndicale CFDT
xxxxx
NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE
ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 mai 2023


L’Entreprise OCEA, 
Dont le siège social est situé Quai de La Cabaude, 85100 LES SABLES D’OLONNE, 
Immatriculée au Registre du Commerce de la Roche sur Yon sous le numéro 340 889 476, 
Représentée par son Président Directeur Général,  
Constituée des établissements suivants :
OCEA LES SABLES D’OLONNE : Quai de la Cabaude - 85100 LES SABLES D’OLONNE. 
OCEA FONTENAY LE COMTE : ZI de St Médard des Prés - 85200 FONTENAY LE COMTE.
OCEA SAINT-NAZAIRE : Quai de Méan - 44600 SAINT-NAZAIRE.
OCEA LA ROCHELLE : 3 rue de la côte d’Ivoire - 17000 LA ROCHELLE
Ci-après dénommée « l’Entreprise », d’une part,

Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise OCEA, représentées par :
Monsieur                                                   , agissant en qualité de Délégué Syndical CGT
Monsieur                                                  , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.

A l’issue de la négociation obligatoire en entreprise prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire en Entreprise, et conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a remis aux Délégués Syndicaux tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la négociation, y compris les éléments relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Compte tenu des éléments transmis, il est attesté que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise, sauf dispositions contractuelles spécifiques.





ARTICLE 2 - CONTENU DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET
Une augmentation générale de 5 (cinq) % est attribuée aux salariés cadres et non cadres, sauf dispositions contractuelles spécifiques, avec effet au 1er mai 2023.
Une enveloppe représentant 1 (un) % de la masse salariale 2022 est attribuée au titre des augmentations individuelles, avec effet rétroactif au 1er mai 2023. 
Par ailleurs, 
Un nouvel accord « portant attribution d’une prime de partage de la valeur » est signé ce jour.
ARTICLE 3 - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. 
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
Cet accord sera affiché dans l’Entreprise.


Fait le 22 mai 2023 aux Sables d’Olonne




Pour la Société OCEA							
								Délégué Syndical CFDT		
Président Directeur Général




	
								
								Délégué Syndical CGT
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur

Entre la Direction de BENVIC SAS, représentée par son Directeur,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives signataires au sens de l’article L.2121-1 du Code du travail : 

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord.


Article 1 - Préambule

Par le présent accord, les parties traduisent la volonté d'utiliser la faculté offerte par l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en attribuant une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales.
Cette prime, versée entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2023, peut être exonérée d'impôt sur le revenu et de CSG/CRDS dans les conditions prévues par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.
Conformément à l'article 1er de la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime, ni aucun élément de rémunération versé par l'entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d'une convention ou d'un accord collectif de travail, d'un contrat de travail ou d'un usage. En outre, l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement conclu le 27/01/2021 et couvrant la période de versement de la prime.

Article 2 - Salariés bénéficiaires

La prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés remplissant la condition suivante :
- être titulaire d'un contrat de travail en cours aux dates de versement de la prime fixée à l'article 4 du présent accord.

Conformément à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, les travailleurs temporaires mis à la disposition de l'entreprise bénéficient également de la prime de partage de la valeur, dans les conditions prévues par le présent accord.
Pour permettre à l'entreprise de travail temporaire de leur verser la prime, le présent accord lui sera communiqué sans délai, dès son dépôt, ainsi que la liste des travailleurs bénéficiaires, le montant de la prime et la date de versement de la prime aux salariés de l'entreprise.

Article 3 - Montant de la prime

Le montant de la prime de partage de la valeur est fixé à 1500 € par bénéficiaire.

Article 4 - Versement de la prime

La prime de partage de la valeur est versée en trois fois les 27/06/2023, 26/09/2023, et 20/12/2023 avec les paies des mois, les échéances seront toutes de 500 euros.
Article 5 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023. 

Article 6 - Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


 						Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 22/05/2023,

Pour la Société BENVIC SAS : 

Directeur d’usine



Pour Les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFDT : 
Délégué Syndical



Pour la CGT : 
Délégué Syndical	



Pour FO : 
Délégué syndical
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2012



Entre les soussignés,

L’entreprise la TECHNI SOUDURE
dont le siège social se trouve 18 rue du Tramway à Eschau
représentée par 
agissant en qualité de Directrice générale
ci-après dénommée l’entreprise

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

- la CGT représentée 
- la FO représentée par 

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule 

La conclusion du présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et a pour but de clôturer les négociations pour l’année 2023.

CALENDRIER

La société TECHNI SOUDURE et les délégations syndicales CGT et FO ont engagé le 31 mars 2023 la négociation annuelle obligatoire. Au cours de cette première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été fixés, et les informations nécessaires en vue des négociations ont été remises à la délégation syndicale. 

A l’issue des réunions du 2 mai , 17 mai et 24 mai 2023 les parties ont conclu un accord sur les salaires effectifs pour l’année 2023.


MODALITES DE L’ACCORD

Les parties se sont mises d’accord avec les taux suivants : 

Augmentation générale de 4% au 1er juin 2023 pour tous les salariés présents avant le 1er janvier 2023
Augmentation de 100 € brut par mois base 38h si 4% est inférieur à 100 €.


PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités et dépôt et cessera, par conséquent, de s’appliquer lors de l’engagement de la prochaine négociation annuelle obligatoire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE du Bas Rhin dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire auprès du conseil des Prud’hommes compétent.


								Fait à Eschau, le 25 mai 2023



Les Organisations syndicales						Pour l’entreprise
 Représentatives


Pour la CGT : 


Pour la FO
Entre les parties soussignées

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable dont le siège social est à DIJON, 14 boulevard de la Trémouille, représentée par, Directeur Général

	D’une part

Et

Les organisations syndicales signataires :

CDT
FO
SNB
UNSA BPBFC

	D’autre part

Il est convenu ce qui suit :


Préambule

La Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a conclu le 24 septembre 2013 avec une partie des Organisations Syndicales représentatives, un accord sur les modalités de la prime de bilan. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Lors de nos négociations annuelles obligatoires 2023, dont le procès-verbal a été signé le 8 décembre 2022, il a été convenu avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de mettre fin à l’accord de Prime de Bilan dans l’optique de mettre en place un nouveau dispositif de rémunération variable.

Par conséquent, l’accord prime de bilan a fait l’objet d’une dénonciation et, en application de l’article L2261-9 du code du travail, le préavis fixé étant de 3 mois, la dénonciation a pris effet le 13 avril 2023.

Il convient néanmoins de préciser que l'accord d'entreprise continue de produire ses effets à l'égard des auteurs de la dénonciation jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution. Dans le cas où aucun accord de substitution n'est trouvé, l'accord dénoncé reste applicable pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, soit le 12 avril 2024. 

Une première réunion de négociation a eu lieu avec les délégués syndicaux le 21 mars 2023.

Cependant, suite à l’annonce le 28 avril du départ du Directeur Général de la BPBFC, au 31 mai 2023, il a été convenu en accord avec l’ensemble des organisations syndicales, de suspendre les négociations pour les reprendre en 2024.

Par conséquent, aucun accord de substitution ne sera conclu avant le 12 avril 2024.

A cet effet, cet accord est conclu dans le but de proroger le délai de survie de l’accord dénoncé.


ARTICLE 1 : Prolongation du délai de survie de l’accord sur les modalités de la prime de bilan dénoncé

L’ensemble des dispositions de l’accord relatif aux modalités de la prime de bilan se trouvent applicables durant le délai de survie qui se trouve prolongé jusqu’au 12 avril 2025.


ARTICLE 2 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Les dispositions de cet accord entrent en vigueur le jour de sa signature pour une durée allant jusqu’au 12 avril 2025, date au terme de laquelle il cessera de produire ses effets.


ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICATION

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Z et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Z.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera mis à la disposition du personnel sur l'intranet.

A Quégigny, le 25 mai 2023

Pour la BPBFC :





Pour les syndicats :

CFDT                                                               FO


SNB/CFE-CGC                                                UNSA BPBFC
Entre les parties soussignées

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable dont le siège social est à DIJON, 14 boulevard de la Trémouille, représentée par, Directeur Général

	D’une part

Et

Les organisations syndicales signataires :

CFDT
FO
SNB
UNSA BPBFC

	D’autre part

Il est convenu ce qui suit :


Préambule

La Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a conclu le 24 mars 2022 avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, un accord relatif à l’instauration du télétravail. Cet accord a été conclu à titre expérimental pour une durée déterminée débutant le 16 mai 2022 et prenant fin au 30 septembre 2023.

L’accord prévoyait la tenue d’une renégociation en vue de la conclusion d’un accord à durée indéterminée et une première réunion a eu lieu le 29 mars 2023.

Cependant, suite à l’annonce le 28 avril du départ du Directeur Général de la BPBFC,  au 31 mai 2023, il a été convenu en accord avec les organisations syndicales de suspendre cette négociation pour la reprendre en 2024.


ARTICLE 1 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

A cet effet, toutes les dispositions de l’accord relatif à l’instauration du télétravail à la BPBFC sont reconduites dans les mêmes conditions jusqu’au 31 août 2024.

Les dispositions de cet avenant entrent en vigueur le jour de sa signature pour une durée allant jusqu’au 31 août 2024, date au terme de laquelle il cessera de produire ses effets.

Une analyse sera conduite tout au long de l’application du présent accord dans le cadre des instances existantes pour en évaluer les impacts et envisager une renégociation en 2024.


ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICATION

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Z et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Z.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera mis à la disposition du personnel sur l'intranet.

A Quétigny, le 25 mai 2023

Pour la BPBFC


Pour les syndicats

CFDT                                                                     FO


SNB/CFE-CGC                                                      UNSA BPBFC
AVENANT n° 14
A L’ACCORD D’ENTREPRISE REDUCTION-AMENAGEMENT
 DU TEMPS DE TRAVAIL « PROJET 35 HEURES »
signé le 28 juin 1999


Entre, d’une part,

la Société FLENDER-GRAFFENSTADEN au capital de 11 437 500 €,
dont le siège social est situé à 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN,
1, rue du Vieux Moulin,
représentée par 
agissant en qualité de Directeur Général

et, d’autre part,

les organisations syndicales représentées
par , délégué syndical FORCE OUVRIERE
par , délégué syndical CFE-CGC

Notre carnet de commandes est actuellement bien rempli et notre charge de travail importante. Nous allons être amenés à faire appel à des périodes de haute activité sans pouvoir planifier de périodes de basse activité. Pour 2023, nous souhaitons donc procéder à la suspension de l’article 5 de l’accord d’entreprise réduction-aménagement du temps de travail « projet 35h » du 28 juin 1999, à savoir la suspension de l’annualisation du temps de travail durant toute l’année civile 2023.

Il a été convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation sur l’organisation du temps de travail :

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord étant intégré dans l’accord du 28/06/1999, il en reprend le champ d’application.

Article 2 : Suspension de l’article 5 de l’accord du 28/06/1999
L’article 5 de l’accord du 28/06/1999 – Annualisation du temps de travail – est suspendu pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Pendant toute cette période, les heures supplémentaires seront payées selon les règles légales et conventionnelles en vigueur.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et cessera de plein droit à l’échéance de son terme. A cette date il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 4 : Dénonciation
Le présent accord s’intégrant dans l’accord du 28/06/1999, les conditions et formes de dénonciation applicables relèvent dudit accord de 1999.

Article 5 : Publicité et dépôt
Après consultation du Comité social et économique, le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.


Fait à ILLKIRCH, le 16 février 2023





Délégué syndical		Délégué syndical				Directeur général
FORCE OUVRIERE 		CFE-CGC
ENTRE LES SOUSSIGNES

La société APLIM, société par actions simplifiée au capital de 2.221.950 €, dont le siège est Z.A. Les Côtes 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURÉ immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le numéro 403 315 815, et à l’URSSAF de CHAMBERY sous le numéro 730 3101070665,
Représentée par XXXX, ayant en sa qualité de Secrétaire Général
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’UNE PART

ET
Les organisations syndicales : 
CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représentée par XXXX, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,

D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


Préambule

Conformément à l’article 26 de l’accord d’entreprise portant sur le temps de travail, le présent accord portant avenant de révision a pour objet de modifier l’article 4.1. Cet article est remplacé par le libellé suivant :






4.1 Acquisition et prise des Congés Payés
Définition, champs d’application et conditions d’attribution :
Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrés par mois, correspondant à 30 jours ouvrés (soit 6 semaines).
La période d’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.
La période de prise des congés payés s’étend du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1, la société permettant toutefois une prise de congés dès l’acquisition de droits mensuels à congés, sous réserve des règles relatives au congé principal rappelé ci-dessous.
Les congés non pris au 31 mai de l’année N+1 ne pourront être reportés mais pourront abonder le compte épargne-temps selon les conditions précisées dans l’accord spécifique au CET.
Les dates de congés payés sont fixées selon les conditions légales, dans le double objectif de satisfaire au mieux les souhaits des salariés sous réserve des nécessités inhérentes à la bonne marche de l’entreprise.
Le congé principal de 20 jours ouvrés devra être pris en principe entre le 1er juin et le 30 novembre, dont 3 semaines à prendre entre le 1er juillet et le 31 août.
Conformément aux dispositions de l’article L.3141-20 du Code du travail, les parties signataires ont convenu, dans le cadre de la négociation de cet accord, que le fractionnement des congés payés au-delà des 10 jours ouvrés n’ouvre pas droit pour le salarié à l’octroi de jours de congés supplémentaires.

Les autres articles de l’accord signé en date du 23 février 2021 ne sont pas modifiés.
Conformément à l’article 29 de l’accord d’entreprise portant sur le temps de travail chez Aplim, l’avenant de révision sera diffusé dans l’entreprise sous forme d’une information complète, assurée par les responsables des ressources humaines.
En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel sur chaque site, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site.
Il sera également mis à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace virtuel de l’entreprise.


Fait à XXXX, le 28-02-2023,

En 4 exemplaires originaux,

Pour l’entreprise Aplim,

Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GLAS TRÖSCH SECURITE S.A.S.



ENTRE :

D’une part, la Direction de la société GLAS TRÖSCH SECURITE S.A.S., 2 rue du Ballon d’Alsace, Zone Industrielle de la Doller, 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT, représentée par monsieur XXX XXX, Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à cet effet ;
ci-après désignée « l’Entreprise »,


ET :

D’autre part, l’organisation syndicale de salariés représentative au sein de la société GLAS TRÖSCH SECURITE S.A.S, représentée par monsieur XXX XXX délégué syndical C.F.D.T.,
ci-après désignée « l’Organisation Syndicale »,

Ci-après désignées « les parties »,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



Champ d’application :
Le présent accord s’applique aux mandats en cours des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société Glas Trösch Sécurité SAS.

Prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société Glas Trösch Sécurité SAS :
Les membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique ont été élus les 12 et 26 février 2019 et leurs mandats expirent au 26 février 2023. 
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique jusqu’au mardi 16 mai 2023, date prévisionnelle de clôture des opérations de vote du 1er tour, ou en cas de second tour, jusqu’au mardi 30 mai 2023, date prévisionnelle de clôture des opérations de vote du second tour. 
En tout état de cause, les mandats prorogés par le présent accord prendront fin à la date de proclamation des résultats des élections 2023 du Comité Social et Economique.


Entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature. Il s’appliquera pour une durée déterminée et cessera de produire effet, de plein droit et sans formalité, à la date de proclamation des résultats des élections 2023 du Comité Social et Economique.

Relecture et approbation
Le présent accord a été soumis à relecture le 1er février 2023 et soumis pour approbation et signature au Délégué Syndical le même jour.

Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site  accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail par l’Entreprise.
Conformément à l'article  du code du travail, un exemplaire de l'accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Un exemplaire original du présent accord sera remis à l’organisation syndicale.


Fait à Burnhaupt-le-Haut, le 1er février 2023 
En 3 exemplaires originaux de 2 pages chacun

Pour la C.F.D.T.						Pour l’employeur		




XXX XXX						XXX XXX
							DRH
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION



ENTRE 


La Société LANXESS EPIERRE SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé rue de l’Andraye – EPIERRE (73220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 795 014 851, représentée par ______________ dûment habilité(e) aux fins des présentes.


		Ci-après « la Société »

D’UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative de salariés au sein de la société LANXESS EPIERRE SAS :

La CGT par :
_______________________, Délégué(e) Syndical

Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale »

D’AUTRE PART


Ensemble, « les Parties »


Préambule
A l’issue de la réunion de négociation annuelle du 11 janvier 2023, les parties conviennent de réviser l’article 4 relatif à la prime de 13ème mois de l’accord d’entreprise sur les structures de rémunération conclu le 11 juin 2003. Cet article est donc entièrement remplacé par les dispositions contenues dans le présent avenant.
Les autres dispositions de l’accord et de ses avenants demeurent inchangées.

Article 1 – Prime de 13ème mois :
Une prime de 13ème mois est attribuée à l’ensemble du personnel présent à l’effectif sur la période de référence qui court du 1er janvier au 31 décembre.


Le paiement de la prime de 13ème mois sera réalisé en 2 fois : 50% au mois de juin et 50% au mois de novembre. 
Son montant est égal au salaire mensuel brut de base, auquel s’ajoute la prime d’ancienneté applicable (si les conditions pour en bénéficier sont remplies), du mois de décembre de l’année en cours.
Ainsi, en cas d’augmentation du salaire de base mensuel sur l’année en cours :
Après le 1er versement de juin, un rattrapage sera effectué lors du 2nd versement de novembre. 
Après le 2nd versement de novembre, un rattrapage sera effectué en décembre.
En cas d’année incomplète, son montant est calculé au prorata temporis du nombre de jours de travail effectué.
Sont déduits du temps de présence toutes absences non rémunérées (congés sans solde, absences autorisées non payées, absences non autorisées non payées, périodes d’absence résultant du congé parental à temps partiel ou plein, …).

Article 2 – Durée de l’avenant et date d’effet :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au 1er janvier 2023.

Article 3 – Dépôt et publicité :
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Albertville.
Cet avenant sera communiqué par tout moyen à l’ensemble du personnel.


Fait à Epierre, le 18 janvier 2023 en 3 exemplaires,







Pour LANXESS EPIERRE SAS	Pour la CGT
_______________________ 	__________________
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 1/01/2023 au 31/12/2023

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation annuelle a été organisée.
Les sujets suivants ont été abordés :
l’emploi des personnes handicapées,
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sujet qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 14 Janvier 2016,
les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
l’organisation du travail,
les salaires.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Chambéry, et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Albertville.

Au cours des réunions de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
S3V, représentée par M.    , en sa qualité de Président du Directoire ;
Les organisations syndicales OCB, CGT, FO, représentées par leurs délégués syndicaux.

Il a été constaté que du fait de l’organisation de la rémunération à S3V, à un poste donné et un coefficient donné, il n’y a aucun écart de rémunération, que l’on soit une femme ou un homme.

Il a été convenu :
Les grilles de salaires et les primes associées seront augmentées de 3.5 % au 1 janvier 2023 (Ces augmentations s’appliqueront sur la grille en vigueur au 31/12/2022)

En raison de l’inflation probablement importante pour 2023, une clause de revoyure a été décidée au mois de juin 2023 en prenant en compte les chiffres de l’inflation nationale et la fréquentation clients de S3V.
     

Fait à Courchevel, le 16 janvier 2023.

Pour l’OCB,							Pour S3V,		
Le Délégué Syndical						Le Président du Directoire		

Pour la CGT, 
Le Délégué Syndical

Pour la FO, 
Le Délégué Syndical
Avenant n°1 à l’Accord de méthode dans le cadre de la mise en application
de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie



Entre les soussignées :

La Société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
C.G.T.
F.O.

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Au cours de l’année 2022, la direction et les organisations syndicales se sont réunies afin d’analyser les effets de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.

Ainsi, un accord de méthode a été conclu pour la période du 25 octobre 2022 au 31 mai 2023 afin d’organiser le dialogue social et convenir d’adaptations éventuelles à apporter aux textes et pratiques en vigueur au sein de Chantiers de l’Atlantique.

La multiplicité des thèmes traités et le temps nécessaire à l’examen de chacune des questions soulevées amènent la direction et les organisations syndicales à prolonger les discussions au-delà du 31 mai 2023.

Il a donc été convenu des dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de prolonger pour une durée de 4 mois l’ensemble des mesures prévues par l’accord initial du 25 octobre 2022, dans les mêmes conditions.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er juin 2023 au 30 septembre 2023. A cette date, il cessera de produire ses effets.


ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1.


	Fait à Saint-Nazaire, le 09/06/2023
	en 6 exemplaires


Pour Chantiers de l’Atlantique	






Pour la C.F.D.T.	






Pour la C.F.E.-C.G.C.	






	






Pour F.O.
ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS  
AU SEIN DU CSE DE L’ETABLISSEMENT SOLEMNES DE SAVIGNY LE TEMPLE


Le présent accord est conclu :

Entre :

SOLEMNES 
RCS MELUN 441 221 298 dont le siège social est situé 33, rue des Chardonnerets BP 89043 TREMBLAY EN FRANCE 95932 ROISSY CGD CEDEX
Pris en son établissement de SAVIGNY LE TEMPLE, représenté par Monsieur Eddy CHENAF ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

Et :

___ secrétaire du CSE, Titulaire FO
___, titulaire FO
___, suppléante FO
___, titulaire CGT
___, Titulaire CGT
___, suppléante CGT
___, suppléante CGT
___, suppléant CGT


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La fin des mandats des élus du CSE actuel a lieu le 2 juillet 2023.

Après discussions, il apparait aux membres du CSE que le renouvellement de l’instance au mois de juillet n’est pas forcément la période la plus adaptée compte tenu de la période des congés d’été.

Les membres du CSE font savoir à la Direction que pour eux la meilleure période serait courant octobre / novembre pour faire campagne et démarrer avec le nouveau CSE en 2024.

Cette proposition a été étudiée par la Direction et des propositions de prolongation et de calendrier ont été faites.

Les élus du CSE et la direction sont favorables.

Article 1 : Prolongation des mandats

Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard jusqu’au 15 Novembre 2023.



Article 2 : Prise d’effet

Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.


Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord

Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de téléprocédure : , en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.

En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort de l’établissement.



Fait à SAVIGNY LE TEMPLE, 
Le 08 Juin 2023
En 4 exemplaires originaux



Signature de la Direction



Signature du secrétaire du CSE



Signatures des membres titulaires présents
AVENANT N°2 À L’ACCORD SUR LES BAS SALAIRES DU 14 AVRIL 2022




Entre les soussignés :

L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, représentée par son directeur général dûment mandaté,

Ci-après dénommée « L’ESSOR »,



D’une part,

Et :

Le syndicat CFDT représenté par la déléguée syndicale centrale,

Le syndicat CGT représenté par le délégué syndical central,

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par le délégué syndical central,




D’autre part,



Préambule : 

L’avenant n°1 à l’accord sur les bas salaires prévoyait la mise en place d’une indemnité temporaire permettant de maintenir la rémunération de référence perçue en décembre 2022, consécutivement à la recommandation patronale du 23 novembre 2022 qui, conjuguée à l’augmentation du SMIC, faisait perdre le bénéfice de ce maintien de rémunération à un certain nombre de salariés de l’association.

L’augmentation du SMIC au 1er mai 2023 ayant rendu caduque la validité de cet avenant, les parties signataires ont décidé de proroger ses effets en signant un nouvel avenant à l’accord originel.






Article 1 – Prorogation des mesures de l’avenant n°1

Les dispositions prévues par l’avenant n°1 à l’accord sur les bas salaires, signé le 2 février 2023, sont reconduites pour une nouvelle période déterminée et cesseront dès que le SMIC évoluera ou qu’interviendront une évolution de la valeur du point ou de l’indice minimum conventionnel. 

Il entrera en vigueur avec un effet rétroactif au 1er mai 2023.

Article 2 – Dépôt et formalités

La direction notifiera cet avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et effectuera les formalités de dépôt et de publicité selon la règlementation en vigueur.

Article 3 – Résiliation

En cas de modifications législatives, règlementaires ou conventionnelles (CCN 66) portant notamment sur la classification conventionnelle, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre l’adaptation aux dispositions nouvelles. En cas d’échec, cet accord pourra être dénoncé.
Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 8 juin 2023


Pour l’association L’ESSOR, représentée par le directeur général,


Le syndicat CFDT représenté par la déléguée syndicale centrale,


Le syndicat CGT représenté par le délégué syndical central,


Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par le délégué syndical central