ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE
RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
2022



Entre :	

                              , représenté par son Directeur Général, 
M.                

d'une part

Et :

Le syndicat           , section locale             , représenté par son délégué syndical, M.                  

Le syndicat          , section locale        , représenté par son délégué syndical, M.                


d'autre part






Préambule

Les organisations syndicales et la direction se sont réunies                         2022 afin de négocier sur les salaires effectifs des salariés                .
Conformément aux dispositions du Code du Travail, du code de la fonction publique, de la CCN des personnels des OPH du 06 avril 2017 et en application de l'article 23 du décret du 8 Juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des OPH, il a été ainsi convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Champ d'application 

Le présent accord s'applique aux salariés de             

Article 2 : Dispositions applicables sur l’année 2022 

Pouvoir d’achat (Socle commun)
Objectif : Maintien du pouvoir d’achat
Forme : Augmentation collective 
Population concernée : Tous les salariés (Hors apprentis et contrats aidés), en poste au 31 décembre 2021
Enveloppe financière totale :                    €
Masse salariale du personnel de l'exercice 2021 X taux d'inflation de l’année 2021 (         %) 

Implication (Socle Personnel)
Objectif : Rétribution et valorisation de la performance collective 2021
Forme : Prime individuelle
Population concernée : Tous les salariés (Hors apprentis et contrats aidés), en poste au 31 décembre 2021 et à la date de signature du présent accord au prorata de leur temps de présence sur l’exercice considéré
Par présence, il faut entendre et inclure :
toutes les périodes de travail effectif et rémunérées :
congés payés ;
congés pour événements familiaux ;
jours de repos supplémentaires ;
heures de délégation…
toutes les périodes assimilées à des périodes de présence, à savoir :
congé de maternité ;
congé de paternité ;
congé d’adoption ;
accident du travail (y compris les accidents de trajets) ou maladie professionnelle ;
quotité d’heures non travaillées dans le cadre du temps partiel.
Enveloppe financière attribuée :                €

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour l’année 2022. Il cessera de produire effet à son terme.
Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS Occitanie – Unité Territoriale du Tarn à Albi.

Article 4 : Révision - Dénonciation
	
Etant conclu à durée déterminée, cet accord ne pourra être dénoncé.
Il pourra être révisé d'un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.


Article 5 : Formalités

Le présent accord sera adressé :
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
et déposé sur la plateforme :  .

Il sera transmis à tous les personnels concernés par les termes de ce document.
Il sera affiché au siège et dans les agences de            , sur les tableaux d'affichage Direction, pour information des personnels.




Fait en 4 exemplaires, 
A Albi,              




Le Directeur Général

   	                    

Le Délégué Syndical  						Le Délégué Syndical