ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCUEIL DE STAGIAIRES ET A LA SITUATION DE L’ALTERNANCE AU SEIN DE ADISSEO FRANCE





ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La ADISSEO FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 439 436 569, dont le siège social est situé au 10 place du Général de Gaulle - 92160 Antony, représentée par Madame XXXX XXXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée et habilitée à cet effet,

Ci-après désignée « la Société » ou « la Direction » ou « ADISSEO France »,

D’UNE PART,

ET :


Les Organisations Syndicales représentatives dans la Société, à savoir :

Pour l’organisation syndicale CFDT : Monsieur XXXX XXXXX, Délégué syndical central,

Pour l’organisation syndicale CGT : Monsieur XXXXX XXXXXX, Délégué syndical central,

Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur XXXXX XXXXX, Délégué syndical central,

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC : Monsieur XXXXX XXXXX, Délégué syndical central,


Ci-après désignées « les organisations syndicales »,

D’AUTRE PART,

Ensemble désignées « les Parties »,



PREAMBULE

En proposant un enseignement à la fois théorique et pratique en vue de se former à un métier et d'acquérir des savoir-faire pratiques par immersion dans l’Entreprise, l’alternance constitue un levier d'insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes.

En parallèle, ADISSEO France tient à rappeler que les stages en entreprise sont une véritable opportunité pour la Société afin de détecter les talents de demain. En effet, ils permettent la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l’élève ou l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers. Ils permettent ainsi à ces futurs salariés de découvrir les activités d’ADISSEO et l’excellence de ses savoirs-faires et de ses valeurs.

C’est pourquoi la Société ADISSEO France s’est engagée depuis de nombreuses années dans la formation via les stages ou l’alternance.

L'objet du présent accord est de permettre la poursuite du développement des stages et de l'alternance au sein de ADISSEO France, en se dotant d'un vivier de candidats de qualité et formés aux métiers de la Société et participants au renouvellement des compétences en interne.

Dans la mesure où les nouveaux métiers d’ADISSEO France nécessitent des compétences spécifiques, la Société veillera à promouvoir les offres en stage et en alternance et à se constituer un vivier de compétences nouvelles en vue de potentielles embauches.

Pour répondre à ses ambitions d’inclusion et de diversité dans ses embauches, ADISSEO France veillera à retrouver cette même diversité de situations parmi les stagiaires et les alternants. 
Dans ce cadre, la Société s'engage à faire des stages et de l'alternance un levier de mixité sur l'ensemble des métiers et dans ses recrutements et particulièrement dans le domaine technique et les métiers d’ingénierie. ADISSEO France réaffirme également son ambition de recourir aux stages et à l'alternance pour les personnes en situation de handicap.

Les parties signataires sont convaincues que les stages en entreprise et l'alternance contribuent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, notamment pour les jeunes, et permet la transmission des compétences au sein de la Société.  

Elles rappellent, néanmoins, qu'un engagement fort et réciproque du stagiaire ou de l'alternant et de la Société, en particulier du tuteur, est primordial pour aboutir à une expérience réussie.

Par le présent accord, la Direction et les Organisations syndicales signataires souhaitent dynamiser le recours aux stages et à l’alternance, par la mise en place de moyens et outils visant à favoriser l’employabilité et l’insertion professionnelle des stagiaires et alternants et inscrire le cas échéant leur intégration dans le long terme.


Le présent accord a pour objet de :
Renforcer l’attractivité de la Société ADISSEO France auprès des candidats à des stages ou à l’alternance ;
Favoriser la diversité des profils de stagiaires et d’alternants ;
Améliorer l’accueil de nos stagiaires et alternants ;
Rappeler les mesures d’accompagnement des stagiaires et alternants afin de leur permettre de se former dans les meilleures conditions possibles ;
Valoriser le rôle des tuteurs ;
Conserver nos talents.

Article 1 - Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent :
Aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation en cours d’exécution à la date de signature du présent accord ainsi qu’à ceux conclus à compter de cette date ; 
Et sous cette condition, à l’ensemble des salariés liés par un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec la société ADISSEO France ;
Aux salariés ayant la responsabilité de tuteur des salariés liés par un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec la société ADISSEO France ;
Aux stagiaires présents au sein d’ADISSEO France à la date de signature du présent accord ainsi qu’à ceux présents à compter de cette date ;
Aux salariés ayant la responsabilité de tuteur de stagiaires au sein de la société ADISSEO France ;
Aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession et bénéficiant d’une promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) ;
Aux salariés en volontariat international (VIE) ;
Aux doctorants.

Article 2 - Valoriser la politique des stages

La société ADISSEO France applique depuis plusieurs années une politique de stage, qu’elle entend valoriser et accentuer par cet accord.

2.1 - Caractéristiques du stage

Le stage correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. 
Les parties signataires rappellent que le stage en entreprise a pour objectif de favoriser l’acquisition du savoir-être et du savoir-faire pour l’élève ou l’étudiant nécessaire au milieu professionnel. La particularité de cette mise en situation professionnelle est qu’elle est accolée à un cursus pédagogique scolaire (période de formation).

Le stagiaire n’est pas lié à la société ADISSEO France par un contrat de travail et n’a pas le statut de salarié. Une convention de stage doit impérativement être conclue, signée avant le début du stage, par l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil, le stagiaire et/ou son représentant légal.

2.2 - Accueil du stagiaire

La Direction est attachée à ce que les conditions d’accueil et de réalisation du stage soient optimales pour l’élève ou l’étudiant et notamment à ce que :
Toutes les candidatures de stagiaires soient étudiées dans la limite de l’âge requis pour être présent sur des sites seveso;
Les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation du stage (bureau, téléphone, accès informatique…) soient mis à disposition des stagiaires ;
Les tâches qui leur soient confiées correspondent à leur projet pédagogique et à leur formation ;
Un accompagnement des stagiaires soit réalisé tout au long de son stage ;
Les stages permettent aux stagiaires de mettre en pratique leurs connaissances théoriques en milieu professionnel.

Les stagiaires auront accès au restaurant d’entreprise d’ADISSEO et bénéficieront d’un tarif subventionné.

En contrepartie, l’élève ou l’étudiant en stage au sein d’ADISSEO France s’engage à être disponible pour les tâches qui lui sont confiées, à respecter les règles en vigueur dans l’entreprise et à respecter les exigences de confidentialité liées aux informations dont il a connaissance pendant son stage. 

2.3 - Désignation et valorisation du tuteur de stage

La mission tutorale est assurée par un maitre de stage pour les stagiaires. Par souci de clarification, il est dénommé, dans le présent accord, « tuteur ».

2.3.1 - Responsabilités du tuteur / maitre de stage

Le tuteur accompagne le stagiaire tout au long de son stage au sein de la société ADISSEO France.

Afin d’offrir un accompagnement de qualité au stagiaire, ADISSEO France s’engage à désigner un tuteur qui a pour rôle de :
Favoriser son intégration au sein de la société et l’accès aux informations nécessaires pendant la durée de son stage,
L’informer des règles en vigueur dans l’entreprise,
L’aider dans ses travaux et son rapport de stage,
Le conseiller sur son projet pédagogique et professionnel,
Faire des points réguliers avec lui afin d’évaluer la qualité du travail réalisé et d’échanger sur les éventuelles difficultés rencontrées ou les pistes d’amélioration,
Participer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de fonctions en entreprise.


2.3.2 - Prime tuteur / maitre de stage

Les parties signataires estiment que les tuteurs qui accompagnent les stagiaires doivent être valorisés afin de tenir compte de leur disponibilité, de leur implication et de leur participation à l’acquisition par l’élève ou l’étudiant du savoir-être et du savoir-faire nécessaire en entreprise.

Aussi, une prime brute de 300 € est versée aux tuteurs des stagiaires recrutés pour une durée d’au moins trois mois. Le nombre maximum de stagiaires encadrés concomitamment est de 2.

Le montant de la prime est multiplié par le nombre de stagiaires encadrés si le tuteur encadre plusieurs stagiaires. 

Le versement de ladite prime se fait à l’issue du stage, sous réserve que le tuteur est participé à la relecture et validation du rapport de stage et/ou de soutenance.




2.3.3 Gratification du stagiaire


Le stagiaire n’est pas salarié de l’entreprise et ne perçoit donc pas ni salaire, ni rémunération, ni indemnité.
Toutefois, une gratification est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
Soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
Soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.

La gratification est versée à la fin de chaque mois.
Un stage ne doit pas excéder 6 mois ou 132 jours ou 924 heures

Adisseo souhaite encourager l’accueil de stagiaire par une politique de gratification incitative, établie en fonction du diplôme.



Cette grille est établie au 1er mars 2022 et peut faire l’objet de révision par le service RH.

Dans le cas où le temps de présence est inférieur à 2 mois, aucune gratification ne sera versée au stagiaire. Il est toutefois possible de lui offrir des goodies floqués Adisseo.  Les repas à la cantine de l’établissement seront pris en intégralité en charge par l’entreprise. Adisseo participera au frais de transport des stagiaires non gratifiées sur la base de la politique en vigueur sur le site d’exécution du stage.


Article 3 - Participer à l’insertion professionnelle des jeunes

Des facteurs d’influence internes et externes à ADISSEO France induisent dans les prochaines années une évolution des compétences nécessaires et des besoins en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels.

Au-delà de ses besoins liés à l’alternance, la Société rappelle son attachement à maintenir l’accueil de salariés en volontariat international (VIE) ou de doctorants sous Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre).

En outre, afin de valoriser les doctorants, ADISSEO France envisage de recourir à des embauches dans le cadre de contrats à durée déterminée dits « contrat doctoral de droit privé », tels que prévus par les articles L. 1242-3, 3° du code du travail et L. 412-3 du code de recherche.

L’accueil et la recherche de stagiaires se fera en cohérence avec la cartographie des métiers issue de la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels. 

Article 4 - L’alternance

4.1 - L’apprentissage

L'apprentissage est une formation alternée associant :
Une formation en entreprise, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification, objet du contrat entre l'apprenti et ADISSEO France ;
Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les bénéficiaires du contrat d’apprentissage sont définis par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur au sein de la Société.

Le contrat d’apprentissage qu'il soit conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée est passé par écrit.

Conformément aux dispositions légales, le contrat d’apprentissage peut être rompu de manière anticipée par l'une des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique au sein de ADISSEO France effectuée par l'apprenti. 

Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties.

A défaut d'accord signé des deux parties, le contrat peut être rompu à l'initiative de l'employeur dans certains cas limitativement énumérés par le code du travail. A la date de signature du présent accord, ces cas sont : la force majeure, la faute grave de l'apprenti, l'inaptitude constatée par le médecin du travail et l’exclusion définitive de l’apprenti.
Passé le délai de 45 jours, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti, après respect d'un préavis dont les conditions sont fixées par voie règlementaire.

4.2 - Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. 

Il associe des actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que des actions de formation (enseignements généraux, professionnels et technologiques) et des périodes d'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice au sein d’ADISSEO France d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation sont définis par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur au sein de la Société.

ADISSEO France et le salarié s'engagent réciproquement, durant la durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée :
Pour ADISSEO France : à fournir au titulaire du contrat un emploi en relation avec l'objectif de professionnalisation et lui assurer une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle ;
Pour le titulaire du contrat : à exercer au sein de la Société ADISSEO France une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées et dans le cadre de la formation prévue et définie au contrat, afin d'acquérir un savoir-faire professionnel.

En application des dispositions légales, le contrat de professionnalisation à durée déterminée est rompu à l’arrivée du terme et ne peut être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, accord des parties ou à l'initiative du salarié s'il justifie d'une embauche à durée indéterminée. 

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, il peut être rompu dans les conditions de droit commun régissant les contrats à durée indéterminée.

4.3 - Promotion ou reconversion par l’alternance

La promotion ou la reconversion par l'alternance (Pro-A) a pour objet de permettre au salarié, notamment de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Voir liste en annexe

Ces finalités peuvent être réalisés non seulement en suivant des actions de formation mais également des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE).

Les parties signataires rappellent que la CPNE de la branche Chimie propose la liste des domaines de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A ».
La « Pro-A » est notamment ouverte, conformément à l'article L. 6324-1 du code du travail :
Aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) de droit commun ;
Aux salariés en contrat unique d'insertion (CUI) conclu à durée indéterminée, notamment lorsque leur qualification n'est pas suffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail ;
Aux salariés placés en position d'activité partielle.

En application de l'article D. 6324-1-1 du code du travail, la « Pro-A » est ouverte aux salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (soit aux salariés possédant au maximum un niveau bac + 2).

La « Pro-A » associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Article 5 - Attirer et recruter les talents sous contrat d’alternance

Pour attirer les talents de demain, la Direction estime qu’il est nécessaire d’améliorer l’attractivité de la Société auprès des potentiels candidats à l’alternance en cohérence avec la cartographie des métiers issue de la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels. A cet effet, ADISSEO France entend augmenter sa communication et sa visibilité, afin d’être mieux connue du grand public et de développer sa marque employeur. 

S’il est important d’attirer de nouveaux talents, les parties signataires rappellent que cela doit se faire en adéquation avec les besoins de la Société. 

Pour répondre à cet objectif, ADISSEO France favorise une diversité dans les diplômes, titres et certifications préparés par les alternants qu'elle accueille, tant au regard du niveau que du domaine dispensé. 

En particulier, elle privilégie l'accueil d'alternants préparant un diplôme en lien avec les métiers de l'entreprise, notamment :
Les métiers techniques liés à la chimie : Ecole d'Ingénieurs, Universités, etc. ;
Les métiers tertiaires : Gestion, Comptabilité, Finances, RH, Juridique, Commercial... 
Les métiers en R&D ou en lien avec l’innovation.

Sur ce point, ADISSEO France est consciente que les besoins majeurs en recrutement d’alternants se situent parmi les candidats d’un niveau BAC Pro jusqu’à BAC + 4 et 5 mais également des doctorants, des partenariats adaptés seront renforcés avec les écoles d’ingénieurs, écoles de commerces et universités pour permettre : 
Une visibilité de la Société ADISSEO France auprès des étudiants ;
Une collaboration privilégiée pour les recherches de stagiaires et d’alternants ;
Une participation aux forums et événements organisés par ces écoles ;
Le recrutement d’alternants aux profils variés, dans le cadre de la politique de mixité et d’inclusion de la Société.

Souhaitant renforcer son attractivité et recruter au sein des territoires, la Direction des Ressources Humaines et les salariés sur site s’engagent à promouvoir l’activité et les métiers de l’entreprise en tissant des relations privilégiées avec les établissements scolaires à proximité de ses implantations. 

Dans la mesure du possible et en fonction des spécificités locales, ADISSEO France s’engage à intervenir dans les établissements scolaires, dans les forums écoles, aux portes ouvertes des centres de formation des apprentis ou organismes de formation afin de promouvoir les métiers de la Société ADISSEO France et de présélectionner de potentiels candidats à l’alternance, en particulier en situation de handicap et féminins dans les métiers techniques.

En outre, il pourra être envisagé d’organiser des journées portes ouvertes au sein des établissements de la Société ADISSEO France afin de faire découvrir les métiers aux potentiels candidats à l’alternance.

Dans la même démarche, ADISSEO France continuera de participer aux évènements permettant de rencontrer des candidats à l’alternance, notamment au Village de la Chimie, et pourra décider de sponsoriser des évènements de ce type pour contribuer à l’amélioration de la marque employeur.

A cet égard, les managers et les Responsables Ressources Humaines seront sensibilisés à l’importance d’anticiper les besoins en recrutement d’alternants afin de mieux cibler les candidatures et d’améliorer l’efficacité de la collaboration avec les écoles partenaires. Ils veilleront à promouvoir la mixité et l’inclusivité au d’ADSISSEO dans leurs communications avec ces partenaires.

Par ces initiatives, les signataires souhaitent affirmer leur engagement dans la professionnalisation des jeunes et détecter des potentiels afin de les recruter en alternance.
Ces partenariats visent à permettre à ADISSEO France de bénéficier d’une large diversité de profils dans le cadre de ses recrutements en alternance. 

Article 6 - Accompagner et valoriser les tuteurs 

La mission tutorale est assurée par un tuteur pour les alternants en contrat de professionnalisation et par un maitre d'apprentissage pour ceux en contrat d'apprentissage. 

Par souci de clarification, il est dénommé, dans le présent accord, « tuteur », indépendamment du type de contrat.

6.1 - Désignation du tuteur

Le rôle de tuteur peut être ouvert aux salariés quel que soit leur positionnement dans la classification conventionnelle. Ainsi, il n’est pas limité aux salariés étant positionnés dans la classification de l’Avenant n°2 - groupe IV Agents de maîtrise et techniciens - ou de l’Avenant 3 - groupe V Cadres - et peut être ouvert aux salariés positionnés dans la classification de l’Avenant n°1 - groupes I, II et III Ouvriers, employés et techniciens en fonction de leur diplôme et de leur séniorité dans le poste.

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, bénéficiaire d'une « Pro-A » ou en contrat d'apprentissage, ADISSEO France doit choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, le tuteur doit être volontaire et, dans la mesure du possible, justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

Pour chaque salarié en contrat d'apprentissage, le tuteur doit être volontaire et :
Être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou titre préparé par l'apprenti, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée ;
Ou justifier de deux années d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

D’un point de vue formel, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation doivent préciser le nom et prénom du tuteur. Il est donc unique.

ADISSEO France incite chaque tuteur à n’accompagner qu’un seul alternant par année scolaire afin qu’il dispose du temps nécessaire pour exercer leur fonction de tuteur et s’assurer du suivi et de l’obtention du diplôme. Cependant les tuteurs pourront simultanément suivre au plus deux salariés titulaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage si ces deniers ne sont pas positionner sur une même année de contrat. Ex : un apprenti en 1ere année de master et un contrat de professionnalisation en licence 3.


6.2 - Missions du tuteur

La mission principale du tuteur est d’être le référent pour l'alternant au sein de l'entreprise, notamment en :
L’accueillant et facilitant son intégration au sein de l’établissement dans lequel il est affecté et plus largement au sein de la Société ;
Contribuant à l'acquisition de compétences et aptitudes professionnelles, en lien avec le diplôme préparé ; 
Assurant le lien avec son organisme de formation et en participant à l'évaluation des compétences acquises ;
L’accompagnant dans l’élaboration de son projet professionnel.

Il est rappelé que le tuteur doit participer, au moins indirectement, au processus de sélection du futur alternant et pourra, à cet effet, être sensibilisé en amont aux techniques de recrutement.

Pendant toute la durée du contrat en alternance, le tuteur organise l’activité de l’alternant et lui transmet son savoir-faire en le confrontant à des situations de travail, en tenant compte l’autonomie et du niveau de diplôme ou qualification de l’alternant. 

A cet effet, le tuteur réalise régulièrement des entretiens de suivi portant sur l'évaluation du professionnalisme et les aptitudes de l'alternant, telles que la capacité à travailler en équipe, la gestion du temps, l'autonomie, etc. 

Ces entretiens sont l'occasion d'échanges privilégiés entre le tuteur et l’alternant, notamment sur les réussites mais également les difficultés rencontrées.


Pour les CQP en lien avec la production, certaines taches de tutorat peuvent être co partagée avec des personnes de l’équipe d’affectation du CQP. La responsabilité ne pourra pas, quant à elle, être déléguée ou co partagée.

6.3 - Formation du tuteur

La Société ADISSEO France souhaite accompagner les tuteurs dans leur mission et veillera à leur donner les outils nécessaires à la bonne réalisation de leur mission de tuteur.

Un guide spécifique à destination des tuteurs est mis en place par ADISSEO France afin d’une part, d’accompagner au mieux les collaborateurs qui prennent cette responsabilité et d’autre part, de leur permettre de trouver rapidement l’ensemble des informations utiles pour accomplir leurs missions. 

En particulier, ce guide mentionne : 
Le mode d’emploi d’un bon accompagnement,
Comment mener à bien les missions de tuteur chez ADISSEO France,
La boite à outils RH,
Les astuces pour bien préparer l’arrivée de l’alternant.

En outre, des formations « Tutorat » sont régulièrement organisées à l’attention des tuteurs d’alternants. Elles doivent être obligatoirement suivies par les salariés exerçant des responsabilités de tuteurs, et ce impérativement avant la prise des responsabilités de tuteur.
Cette formation de tuteur est obligatoire tous les 5 ans.

6.4 - Valorisation du tuteur

Les partenaires sociaux réaffirment que les tuteurs qui prennent la responsabilité d’encadrer, d’accompagner et de former les alternants doivent être valorisés pour prendre en compte leur disponibilité, leur professionnalisme et leur volonté de transmettre leurs compétences et aptitudes.

6.4.1 - Prise en compte dans les objectifs du tuteur

La mission de tuteur fait pleinement partie de l'activité du salarié et doit être prise en compte dans ses objectifs annuels. Elle devra être formalisée dans son entretien annuel d’évaluation et pleinement intégrée dans les critères de reconnaissance de son activité.

Cette expérience de tutorat sera également prise en compte comme un élément de capacité managériale.



6.4.2 - Prime tuteur

Une prime brute de 700 € est versée aux tuteurs des alternants recrutés pour une durée d’au moins un an sous contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage et ce, quel que soit la durée du contrat (1 an, 2 ans, 3 ans, etc.). 

Le montant de la prime est multiplié par le nombre d’alternants encadrés si le tuteur encadre plusieurs alternants.

Le versement de ladite prime se fait en deux fois :
La première partie est versée trois mois après l’arrivée de l’alternant (au mois de décembre en général) ;
La seconde partie de la prime est versée après le bilan d’alternance réalisé entre l’alternant et le tuteur et la validation du diplôme par l’alternant. En l’absence de validation du diplôme, la prime tuteur peut être versée si le tuteur s’était pleinement investi dans ses responsabilités.

La prime tuteur est réduite à 350 € brut pour les tuteurs des alternants recrutés pour une durée inférieure à un an sous contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage.

Une prime brute de 700 € est versée aux tuteurs des alternants suivant un certificat de qualification professionnelle (CQP) de Pilote à la fin de la formation en cas de validation du diplôme.

En tout état de cause, la prime tuteur sera majorée de 100 euros pour le tuteur d’un alternant en situation de handicap.


Lorsqu’un alternant est intégré à une équipe, la prime tuteur susmentionnée sera répartie à hauteur de 50% pour le tuteur figurant sur le contrat et à hauteur de 50% pour le reste de l’équipe, à parts égales.

En cas de changement de service de l’alternant ou de changement de tuteur en cours de contrat, la prime pourra être divisée entre les tuteurs de l’alternant.  Le nouveau tuteur devra suivre les mêmes règles de désignation.

Le tuteur d'un alternant ayant validé son diplôme à l'issue du contrat peut être encouragé à utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) en vue d'obtenir le même diplôme acquis par l'alternant.

Article 7 - Améliorer l’accueil des alternants 

7.1 - Une place à part entière dans la Société

L'alternant bénéficie d'une formation théorique dispensée par le centre de formation des apprentis ou l'organisme de formation et d'une formation pratique assurée par ADISSEO France qui lui confie des activités en relation directe avec la qualification visée et les enseignements théoriques, en tenant compte de sa situation d'alternant.
Les parties rappellent qu’il est important que l’alternant soit inclus dans la vie de l’équipe ou de la direction dans laquelle il est amené à évoluer.

7.2 - Une intégration améliorée des alternants

L’enjeu d’intégration est fort dès les premiers jours du contrat. La Direction des Ressources Humaines s’engage à formaliser un processus d’accueil et d’intégration qui facilite l’arrivée de l’alternant et permet l’émergence d’une communauté solide d’alternants.

Les évènements intégrant les alternants (afterwork par exemple) sont fortement encouragés par la Direction.


7.3 - Le guide alternant

Un guide spécifique à destination des alternants est mis en place par ADISSEO France afin d’une part, d’accompagner les alternants qui rejoignent la Société et d’autre part, de leur permettre de trouver rapidement l’ensemble des informations utiles pour exécuter leur contrat d’alternance. 

Ce guide détaille ou présente :
L’organisation de ADISSEO France et de ses différents métiers,
La prise en main des différents outils informatiques au sein de la Société,
L’intranet de la Société et notamment le chemin pour accéder aux différentes chartes et guides, notes internes applicables au sein de l’entreprise,
Les différents interlocuteurs utiles : RH, service informatique, service paie, etc.
Les aspects organisationnels et logistiques : heures d’ouverture/fermeture, badge, cantine, etc.
Le guide de l’alternant se trouvera sur le sharepoint filière industrielle et sera accessible tant aux alternants qu’aux tuteurs qu’aux managers

7.4 - Le congé de préparation aux examens/épreuves

Pour la préparation directe des épreuves, il est accordé aux alternants un congé de préparation aux examens d’une durée forfaitaire de cinq jours ouvrables sur la totalité du contrat.

Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves.


Lorsque le CFA organise les révisions, l’apprenti doit utiliser son congé pour y participer. Si le CFA ne prévoit pas de tels enseignements, l’apprenti peut tout de même bénéficier de ce congé.
Lorsqu’il existe un contrôle continu, sans aucun examen terminal, on considère que les examens effectués pendant le contrôle continu et qui sont nécessaires à la validation du diplôme, permettent à l’apprenti de bénéficier desdits 5 jours.

Pour les alternants en double diplôme, la durée du congé de préparation aux examens n’est pas augmentée et reste limitée à cinq jours ouvrables.

En application des dispositions en vigueur, ce congé de préparation aux examens n’est pas prévu pour les alternants en contrat de professionnalisation. 

Toutefois, par souci d’égalité entre les alternants sous contrat, ADISSEO France décide que la rémunération de l’ensemble des alternants sera maintenue en totalité pendant ce congé de préparation aux examens de cinq jours.

Article 8 - Accompagner les alternants 

8.1 - Engagement des alternants

En rejoignant ADISSEO France, l'alternant s'engage à s’investir sérieusement tant vis-à-vis du collectif qui l'accueille qu'envers son école. Ainsi, l'alternant se doit d'être ponctuel et assidu tant en entreprise qu'en centre de formation des apprentis ou en organisme de formation.

En matière de durée du travail, les alternants bénéficient des dispositions applicables à l’ensemble du personnel de la Société ADISSEO France selon leur lieu d’affectation, en application des règles légales et conventionnelles en vigueur.

A la date de signature du présent accord, les alternants disposent du même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complet mais ne sont pas éligibles aux jours de RTT.

L’alternant n’est plus soumis aux vacances scolaires. Ainsi, comme tous les salariés de l'entreprise, l'alternant acquiert 2,58 ou 2,41 jours de congés par mois travaillé, soit 31 ou 29 jours par année. Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat.
Si l’alternant a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des , dans la limite de 30 jours ouvrables : 
Il n'est pas nécessaire qu'un alternant effectue une période de référence complète pour pouvoir prendre des congés payés. Il est donc tout à fait possible de prendre des congés payés pendant la première année dès acquisition ; au mois échu. 
Les congés principaux (10 jours ouvrés) des alternants suivent la même règle que les salariés et doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
Les congés hors congé principal peuvent faire l’objet d’un report ou sur accord de l’alternant et du manager être payés lors du solde de tout compte.

Par ailleurs les apprentis bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée d'appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

Au même titre que l'ensemble des salariés, l'alternant se doit de respecter le Règlement Intérieur en vigueur qui lui est remis et porté à son arrivée. Il doit également respecter les mêmes règles que celles applicables aux salariés en cas d’absence et adresser son certificat médical à ADISSEO France dans les meilleurs délais.

8.2 - Télétravail 

Les alternants ne sont pas éligibles au télétravail dans la mesure où leur présence dans la communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage et compréhension du milieu professionnel de l’entreprise.

Pour autant afin de permettre de réduire leurs déplacements domiciles- travail et domiciles – école, les alternants dont la convention l’autorise (expressément stipulé par l’école), dont l’emploi est compatible et qui bénéficient déjà de matériel adéquat pourront bénéficier de 10 jours de télétravail occasionnel par année scolaire. Ces jours ne se substituent pas aux jours exceptionnels prévus dans l’accord d’entreprise.

8.3 - Obligation de confidentialité

L’alternant est tenu de respecter le secret professionnel concernant les informations et les affaires dont il a eu à connaître dans le cadre de leur activité pour la Société ADISSEO France, de même que s’agissant de toute information relative à l’organisation commerciale, administrative, financière ou autre de celle-ci, et notamment des informations liées à la stratégie et au développement de la Société.

Dans le cadre de sa formation, l’alternant doit impérativement faire relire et valider à son tuteur les documents ou rapports préparés en lien avec sa formation et la Société (rapport d’alternance, mémoire, etc.). Pour ce faire, il doit laisser un délai raisonnable à son tuteur pour lui permettre de prendre connaissance de ses travaux avant leur restitution au centre de formation ou à l’organisme de formation.

Si l’alternant et le tuteur n’arrivent pas à s’accorder sur le contenu des documents ou rapports préparés en lien avec sa formation et la Société, le responsable hiérarchique du tuteur est appelé à intervenir.




8.4 - Les séquences professionnelles à l’étranger

Les parties rappellent que l’alternant peut être amené selon le cursus à effectuer une séquence professionnelle à l’étranger dans un établissement ADISSEO France ou dans une entreprise du groupe. 

Cette mobilité est l’occasion pour l’alternant de :
Découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un centre de formation ou une entreprise étrangère ; 
Enrichir ses pratiques professionnelles par la découverte d’outils et de techniques propres au pays d’accueil.

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation peuvent être exécutés pour partie à l'étranger pour une durée :



Inférieure ou égale à 4 semaines ;
Supérieure à 4 semaines, dans la limite d’un an. L'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est alors seul responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil, notamment ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

Quelle que soit la durée de la période de mobilité à l’étranger, l'exécution du contrat en France doit être au minimum de 6 mois.

Pour les périodes de mobilité à l'étranger d'une durée supérieure à quatre semaines, une convention peut être conclue entre le bénéficiaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, l'organisme de formation en France et, le cas échéant, l'organisme de formation à l'étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité dans ou hors de l'Union européenne.

Pour les périodes de mobilité à l'étranger n'excédant pas quatre semaines, une convention organisant la mise à disposition du bénéficiaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut être conclue entre le bénéficiaire, l'employeur en France, l'organisme de formation en France et l'organisme de formation à l'étranger ainsi que, le cas échéant, l'employeur à l'étranger.

Article 9 - Proposer une rémunération attractive

Les partenaires sociaux insistent sur le fait que le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ont un objectif commun en ce qu’ils permettent d’acquérir une qualification professionnelle par la voie d’une formation alternée en entreprise et en CFA ou organisme de formation. 

Ainsi, quelle que soit la nature du contrat d’alternance, l’alternant participe de la même manière à la vie de la Société. 

Dès lors, il a été décidé de mettre en place pour les alternants travaillant au sein de ADISSEO France des barèmes de rémunération attractifs.


















9.1 - Grilles de rémunération des alternants

9.1.1 - Les apprentis

Le salaire brut minimum perçu par l'apprenti pendant le contrat ou la période d'apprentissage est fixé comme suit :



En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du Smic applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat d'apprentissage.

Ils bénéficieront en outre des primes en lien avec l’activité de leur unité au prorata du temps de présence effectif.



9.1.2 - Les titulaires d’un contrat de professionnalisation

La rémunération minimale pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation est la suivante :


Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire.

Ils bénéficieront en outre des primes en lien avec l’activité de leur unité au prorata du temps de présence effectif.

9.2 - Eléments additionnels à la rémunération 

9.2.1 - Restaurant d’entreprise

L’alternant a accès aux restaurants de l’entreprise et bénéficie d’un tarif subventionné. 

Lorsque ces prestations de restauration ne sont pas disponibles, l’alternant bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés de l’équipe dans laquelle il est intégré.

9.2.2 - Intéressement et participation

Les parties rappellent que la rémunération globale de l’alternant comprend également un droit à la participation et à l’intéressement, dans les conditions fixées par les dispositions conventionnelles en vigueur au sein de la Société.
Dans les mêmes conditions que les autres salariés, les alternants peuvent ainsi bénéficier d’un éventuel abondement de la Société et effectuer des placements sur les plans d’épargne salariale ADISSEO France.
9.2.3 - Couverture santé et prévoyance

ADISSEO France assure une couverture complémentaire santé aux alternants, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Au même titre que la complémentaire santé, ADISSEO France permet aux alternants de bénéficier du régime de prévoyance mis en place au sein de la Société concernant les risques décès et invalidité.

9.2.4 - Frais de transport collectifs

L’alternant, comme tout autre salarié de la Société ADISSEO France bénéficie, sur présentation des justificatifs requis, des mêmes droits à remboursement des frais de transport collectifs qu’il engage pour couvrir ses frais de déplacement entre son domicile et la Société ainsi qu’entre ses lieux d’études et l’entreprise

9.2.5 - Aides au permis de conduire

Pour les salariés en contrat d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs, en contrat d'apprentissage, peuvent bénéficier d'une aide d'un montant de 500 € délivrée par France compétences pour financer leur permis de conduire (permis B).

Cette aide s'adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
être âgé d'au moins 18 ans ;
être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
être engagé dans un parcours d'obtention du permis B.

Pour bénéficier de cette aide, l'apprenti doit adresser à son centre de formation une copie de la facture de l'école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande d'aide.

Si cette aide de 500 € n’est pas suffisante, ADISSEO France abondera le compte personnel de formation des apprentis à hauteur de 300 € afin de financer tout ou partie du complément au financement du permis de conduire (permis B), conformément aux dispositions conventionnelles.

Pour bénéficier de cet abondement, l'apprenti doit fournir à ADISSEO France son dossier de formation accessible sur son compte personnel de formation en ligne ainsi que le devis de la formation.


Pour les salariés en contrat de professionnalisation

ADISSEO France abondera le compte personnel de formation des titulaires de contrat de professionnalisation à hauteur de 300 € afin de financer tout ou partie du coût du permis de conduire, conformément aux dispositions conventionnelles.

Pour bénéficier de cet abondement, le titulaire du contrat de professionnalisation doit fournir à ADISSEO France son dossier de formation accessible sur son compte personnel de formation en ligne.

9.3 - Une diversité d’aides au logement 

9.3.1 - Aide à la recherche du logement

Les parties signataires soulignent qu’Action Logement propose des locations adaptées à la situation de l’alternant : location, colocation, résidences temporaires, etc. 

9.3.2 - Avances pour le financement du dépôt de garantie (Avance LOCA-PASS)

A date, à titre indicatif et sous réserve des modalités et règles déterminées par l’organisme, Action Logement peut, sous certaines conditions, financer tout ou partie du dépôt de garantie, jusqu’à 1 200 euros, dans la limite du dépôt de garantie demandé par le bailleur. Ce financement s’opère sous forme de prêt à taux zéro remboursable sur la durée du bail dans la limite de 25 mois.

9.3.3 - Aide à la Garantie financière en cas d’impayés (Garantie VISALE)

A titre indicatif et sous réserve des modalités et règles déterminées par l’organisme, Action Logement peut également se porter garant auprès du bailleur en cas d’impayés de loyers et de charges.

9.3.4 - Aide « MOBILI-JEUNE »

Il est rappelé qu’Action Logement peut prendre en charge gratuitement une partie du loyer des alternants de moins de 30 ans, jusqu’à 100 euros par mois, tout au long de la formation. Les alternants sont encouragés à se rapprocher des équipes d’Action Logement afin de vérifier leurs conditions d’éligibilité et, le cas échéant, de demander cette aide dite « MOBILI-JEUNE ».

9.3.4 - Aides par établissement 

ADISSEO France rappelle qu’il existe sur certains établissements des accompagnements sur le logement, notamment sur l’établissement de Commentry et ROR.

Pour toute question à ce sujet, les alternants peuvent se rapprocher soit de leur Responsable Ressources Humaines soit des assistantes sociales.


9.4 - Kit informatique 

A titre d’information, les parties rappellent que les centres de formation d’apprentis (CFA) ou les écoles peuvent prendre en charge des kits informatique pour l’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation.
L’achat du premier équipement pour les apprentis est fait par le CFA dans la limite de 500€ par apprenti et il reste la propriété du CFA pendant 3 ans. Une convention de mise à disposition sera co-signée par l’apprenti, le responsable de formation et le CFA.

En outre, le CPNE des Industries de la Chimie peut prendre en charge, sous certaines conditions, un kit 1er équipement pédagogique comprenant l’équipement numérique (tablette, ordinateur portable).
Pour ce faire, la convention devra expressément mentionnée la disposition.
Forfait de 500 € pour les formations industrielles quel que soit le niveau et pour la première année du contrat
Formations ne nécessitant pas de kit de 1er équipement (activités transverses et support) pas de prise en charge.
Cette dotation éventuelle de kit informatique n’a pas de lien avec l’attribution éventuellement de moyens informatiques individuels fournis par Adisseo France.


9.5 - Frais annexes à la formation 

Les frais annexes de l’apprenti à la formation (frais de restauration, frais d’hébergement, etc.) peuvent être pris en charge par l’OPCO 2i, dans les conditions fixées par les dispositions conventionnelles et/ou par l’organisme.
 
Pour être pris en charge ces frais doivent être portés par le CFA lui-même (cantine, hébergement au CFA)
Frais d’hébergement de l’apprenti :
Hébergement : 6 €/nuitée, petit déjeuner inclus
Frais de restauration de l’apprenti :
Repas : 3 € dans la limite de 2 repas/jour

Les frais sont remboursés au CFA.

Article 10 - Réaliser une enquête de satisfaction 

ADISSEO France souhaite organiser, chaque année, une enquête interne afin de mesurer la satisfaction des alternants au sein de la Société sur différentes thématiques, notamment le processus de recrutement, l’accueil, les missions et le management.

Par ailleurs, une enquête interne sera également organisée, chaque année, pour mesurer le degré de satisfaction des tuteurs.

Article 11 - Favoriser l’alternance et conserver nos talents

11.1 - Un vivier d’excellence au service du renouvellement des compétences

ADISSEO France réaffirme que l’alternance est un levier essentiel pour préparer de nouvelles embauches sur son cœur de métier et également sur ses nouveaux métiers. Elle permet aux futurs embauchés d’acquérir les compétences théoriques et pratiques, nécessaires à l’exercice des missions et activités spécifiques des emplois et à la Société de constituer un vivier de candidats opérationnels.

Dans ce cadre, ADISSEO France s’engage à poursuivre ses efforts en matière d’emploi des alternants en vue d’atteindre un taux de 5% d’alternants sur l’effectif global CDI de la Société ADISSEO France au 31 décembre de l’année considérée.




Pour atteindre cet objectif, ADISSEO France :
Diversifiera les domaines et les métiers sur lesquels promouvoir l’alternance afin qu’ils soient les plus adaptés possibles au besoin de recrutement mis en évidence par la cartographie des emplois réalisée,
Facilitera l’intégration des alternants dont le profil et les compétences et les souhaits de parcours professionnel correspondent au besoin de l’entreprise.

Par ailleurs, la Direction veillera à ce que les alternants aient la possibilité d’accéder à toutes les offres d’emploi au sein de ADISSEO France et de candidater aux offres qui les intéressent.

Les alternants disposeront également d’une information précise des contacts privilégiés pour se renseigner sur les différents recrutements réalisés au sein de ADISSEO France (CDD, CDI, alternance, etc.).

Sur demande de l’alternant, la société ADISSEO France peut rédiger des lettres de recommandations afin de faciliter les recherches d’emplois des alternants qui se tourneraient vers l’externe.

11.2 - Un levier de diversité et de mixité

Les parties signataires rappellent leur attachement à l’inclusion, à la mixité et à l’égalité professionnelle.

En cohérence avec cette ambition, ADISSEO France s’engage à :
Faire de l’alternance un levier de mixité sur l’ensemble des métiers et dans ses recrutements et particulièrement dans le domaine technique en encourageant la féminisation dans les métiers techniques (ingénierie, chimie, etc.) ;
Accueillir des alternants en situation de handicap au sein de l’ensemble des collèges et à tous les niveaux de diplômes, notamment en renforçant son partenariat avec Tremplin Handicap ;
Accueillir des personnes éloignées de l’emploi en diversifiant ses partenariats pour la sélection des alternants (missions locales, Pôle Emploi, associations mobilisées contre le décrochage scolaire, établissements spécialisés dans la reconversion professionnelle, etc.).

Plus largement, l’alternance constitue un levier important pour contribuer à l’insertion professionnelle dans le cadre de sa responsabilité sociétale d’entreprise (RSE).

Article 12 - Accompagner les alternants sortants

Si ADISSEO France a recours à l’alternance afin d’offrir une formation de qualité aux bénéficiaires de ce dispositif, il n’est pas en revanche toujours possible de recruter par la suite ces nouveaux formés compte tenu de l’exigence de l’activité de disposer d’une population d’expert principalement au sein des métiers ADISSEO France.

Dans les derniers mois de leurs contrats, les alternants seront invités à renseigner leurs souhaits post contrat (recherche d’emploi, poursuite d’études, etc.) et bénéficieront, à leur demande, d’un entretien avec le/la manager, le tuteur/la tutrice.

En l’absence d’embauche en CDI/CDD à l’issue du contrat d’alternance au sein de la Société ADISSEO France, l’alternant a la possibilité de solliciter un entretien avec son Responsable Ressources Humaines afin d’obtenir des conseils sur sa recherche d’emploi et sur ses perspectives professionnelles à l’externe.

En vue de favoriser l’insertion professionnelle de ses alternants, ADISSEO France précise par ailleurs que les alternants, qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, pourront s’ils le souhaitent bénéficier d’un courrier de recommandation. Ce courrier sera fait sur demande et à condition que le titulaire ait obtenu son diplôme.

La Direction envisage également de créer un vivier de potentiels talents, anciennement alternants, à disposition du groupe et de mettre en place des ateliers notamment digitaux afin d’orienter la recherche d’opportunités professionnelles au sein du groupe.

Par ailleurs, la Société pourra rester en contact avec les alternants et conserver leurs CV sous réserve de leur accord, bien qu’ils aient quitté la Société, dans l’optique d’une opportunité future. De la même manière, ADISSEO France pourra éventuellement faire bénéficier aux alternants sortants des partenariats de la Société et les mettre en relation en vue d’opportunité professionnelles avec ces partenaires.


Article 13 - Suivi et interprétation de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un suivi assuré par une commission composée des parties signataires et de représentants de la Direction des Ressources Humaines. Cette commission se réunira après 12 mois d’application de l’accord afin d’examiner les conditions de son application et de proposer d’éventuelles adaptations.
Cette commission pourra se réunir ensuite à tout moment sur demande motivée de l’une des parties, en raison d’une difficulté particulière et nouvelle d’application nécessitant son évolution.

Tout litige relatif à l’interprétation des dispositions du présent accord doit être soumis, préalablement à tout autre recours, à cette commission.

Les avis rendus par cette commission valent expression de la commune intention des parties à l’égard des juridictions.

Article 14 - Entrée en vigueur - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le  une fois les formalités de dépôt et de publicité effectuées.



Article 15 - Modalités d’information des salariés

Le présent accord, et le cas échéant toute révision dont il pourrait faire l’objet, fera l’objet d’une information auprès de l’ensemble du personnel sur l’intranet, outil d’information privilégié de la Direction vis-à-vis des salariés.

Article 16 - Adhésion - Révision - Dénonciation

Toute organisation syndicale représentative au sein de la Société peut adhérer au présent accord. L’adhésion doit être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet des mêmes formalités de dépôt que l'accord.

Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales dans les conditions et formes de droit commun prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. Tout demande de révision est notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et pourra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. 
Les discussions portant sur la révision doivent s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues conformément aux dispositions légales. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.





































Article 17 - Publicité et dépôt

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans la Société.
La Société s’engage à déposer le présent accord auprès de la DRIEETS selon les règles prévues par les dispositions légales et réglementaires, notamment via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale des accords collectifs mise en place par les autorités publiques, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Fait à Antony, le 4 mai 2022, en autant d’exemplaires que de parties

Pour la Société ADISSEO France : 
Madame XXXXX XXXXXX, Directrice des Ressources Humaines 














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