PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL
Relatif à l’établissement de Quincieux (69)

La séance est fixée le 29 avril 2021.

Etaient présents :

X 						Direction
X						Direction
X						Direction

X						Délégué syndical CFE-CGC
X						Délégation salariale
X						Délégation salariale


Suite à la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021 qui se sont tenues le 29 avril, il est établi conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 – Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur X, Directeur d’Exploitation, Madame X, Responsable Ressources Humaines, Madame X, Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS.
Il est également précisé que la Participation et Intéressement distribués en 2021 au titre de l’exercice 2020 représente 12.80 % des salaires bruts.



Article 2 – Proposition de la délégation salariale
La délégation salariale exprime les demandes communes suivantes : 

Une enveloppe globale de 2 % : 1.4 % en augmentation générale, 0.2 % en augmentation individuelle et 0.4 % en mesures locales,
Augmentation de l’indemnité kilométrique,
Mise en place d’un talon,
Attribution d’un panier jour pour les salariés postés,
Indexation de la prime ancienneté sur l’augmentation générale. 

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales représentées lors de la réunion, la Direction propose : 
d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres  de 1.00 % de la masse salariale  brute au 01/04/2021 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en Mars 2021,
d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.40 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,
d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.20 % de la masse salariale brute au titre des mesures locales.  
 
Article 3 – Accord salarial
Suite à la réunion qui s’est tenue le 29 avril 2021, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :  
d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.00 % de la masse salariale brute au 01/04/2021 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2020,

d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.30 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.10 % de la masse salariale brute au personnel de la maintenance, 

d’augmenter l’indemnité kilométrique à 3.65 € par kilomètre plafonnée à 30 km (contre 3.25 € en mars 2021) : ce qui représente 0.20 % de la masse salariale brute. 

L’enveloppe globale de l’ensemble de ces mesures est de 1,60 % de la masse salariale non cadres.

Article 4 – Formalités de dépôt
Cet accord, établi en 6 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DREETS et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.
La Direction remercie la Délégation Syndicale pour les échanges de ces réunions. 

A Quincieux, le 29 avril 2021.

					
X						                        X
La Direction							Délégué Syndical CFE-CGC