ACCORD ELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DES REPRESENTANTS SALARIES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE - 2023
	





		

Accord à durée déterminée 





COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
2, rue André Bonin 69316 Lyon 04
Sommaire










Cet accord est conclu entre, les soussignés :



La société Compagnie Nationale du Rhône, ci-après dénommée l’Entreprise, dont le siège social est à Lyon (69316), 2, rue André Bonin, représentée par, agissant en qualité de Présidente Directrice Générale, Présidente du Directoire.

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de salariés représentées par leurs délégués syndicaux respectifs suivants :


Syndicat C.F.E.-C.G.C. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône ;
représenté par,

Syndicat C.G.T. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône ;
représenté par,

Syndicat F.O. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône ;
représenté par,

d’autre part.



Il a été arrêté ce qui suit :




Préambule 

Le présent accord électoral a vocation à régir l’organisation du scrutin concernant l’élection des représentants du personnel salarié au Conseil de Surveillance de , entité mise en place par les statuts de 
Les parties signataires ont convenu, pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de recourir au vote électronique.
Le système retenu devra respecter les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité du scrutin, à savoir, la sincérité et l’intégrité du vote, l’anonymat et le secret du vote, l’unicité du vote, la confidentialité et la liberté du vote.
Le prestataire organisateur des élections sera VOXALY.

Objet de l’accord

Le présent accord électoral a pour objet d’une part de fixer les modalités d’organisation des opérations électorales et d’autre part de définir le déroulement des opérations électorales par voie électronique.
En conformité avec l’article 20 des Statuts de Compagnie Nationale du Rhône, le Conseil de Surveillance est composé de 18 membres dont 3 membres élus par le personnel salarié dans des conditions prévues par les articles L.225-79 et L.225-80 du Code de Commerce.
Une seule élection est prévue à la même date pour pourvoir les 3 sièges, avec une date de prise de fonction différente (compte tenu des mandats en cours au jour de l’élection).
Les règles d’organisation de la présente élection relèvent du Code de Commerce (articles L.225-28 et suivants).
Les dates de scrutin sont arrêtées au :
- 1er tour le jeudi 25 mai 2023
- 2ème tour le mercredi 7 juin 2023 (uniquement pour le collège cadre)




MODALITES D’ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES
Composition des collèges et sièges à pourvoir

Deux collèges électoraux seront constitués : 
Collège Exécution-Maîtrise
Collège Cadre

Salariés statutaires de la CNR.

Collège Exécution-Maîtrise :

Le collège Exécution-Maîtrise est composé des agents des GF 3 à 11.

2 sièges sont à pourvoir dont la prise de fonction, compte tenu des mandats en cours le jour de l’élection, est la suivante :

1 siège, dont la date de prise de fonction est fixée le 29 mai 2023.
1 siège, dont la date de prise de fonction est fixée le 18 novembre 2023.   

La date de prise de fonction sera déterminée au moment des résultats selon les modalités suivantes :
 
l’élu ayant le plus de voix se verra attribuer le mandat débutant le 29 mai (si les deux sièges appartiennent à la même liste, l’attribution se fera selon l’ordre de présentation sur la liste),
 
dans l’hypothèse où l’élu est déjà titulaire d'un mandat de représentant salarié au Conseil de Surveillance, il débutera son nouveau mandat à l’issue de son mandat en cours. Dans ce cas de figure, le deuxième élu sera positionné sur le mandat débutant le 29 mai.


Chaque liste doit comporter obligatoirement un nombre de candidats double de celui des sièges à pourvoir, soit 4 noms. La candidature est indivisible. (L225-28 Code de commerce).

Seuls des salariés appartenant au collège Exécution-Maîtrise pourront être candidats sur les listes du collège Exécution-Maîtrise.

Seuls des salariés appartenant au collège Exécution-Maîtrise pourront voter dans le collège Exécution-Maîtrise.


Collège Cadre :

Le collège Cadre est composé des agents des GF 12 à 19.

1 siège est à pourvoir dont la prise de fonction sera effective le 12 juin 2023.

Chaque liste doit comporter obligatoirement le nom du candidat et le nom de son remplaçant. La candidature est indivisible (L225-28 Code de commerce).

Seuls des salariés appartenant au collège Cadre pourront être candidats sur les listes du collège Cadre.

Seuls des salariés appartenant au collège Cadre pourront voter dans le collège Cadre.


Salariés non statutaires et Salariés des filiales appelés à voter (Lyon Terminal/Vensolair/Solarhona)

les ouvriers et employés votent dans le collège Exécution-Maîtrise.

les cadres et assimilés cadres votent dans le collège Cadre.


Electorat et Eligibilité – Listes électorales.
Sont électeurs :
les agents statutaires et les salariés non statutaires de CNR en activité, âgés de seize ans accomplis, ayant travaillé trois mois au moins dans l’entreprise, au 1er jour de l’élection,
les salariés non statutaires des filiales de  au sens de l’article L 223-1 du Code de commerce (c’est à dire toute société détenue à plus de 50% par ). Il s’agit des salariés de :
Lyon Terminal.
Vensolair
Solarhona 

Sont éligibles :
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis et travaillant dans l’entreprise ou dans ses filiales (au sens de l’article L 223-1 du Code de commerce) mentionnées ci-dessus sans interruption depuis deux ans au moins au 1er jour des élections.

Compte tenu des dispositions de l’article L.225-30 du Code de commerce, le mandat d’administrateur élu par les salariés est incompatible avec tout mandat syndical ou mandat relatif à la représentation du personnel légale ou conventionnelle (CSE, CSSCT, RP, DS, RS….) de la société (et de ses filiales au sens de l’article du code de commerce précité). 
L’administrateur qui, lors de son élection, est titulaire d’un ou plusieurs de ces mandats doit s’en démettre dans les huit jours qui suivent la proclamation des résultats ; à défaut, il est réputé démissionnaire de son mandat d’administrateur.
Cette liste des incompatibilités est limitative et ne vise que les mandats exercés au sein de la CNR, de Lyon Terminal, Vensolair et Solarhona.
Listes électorales
Les listes électorales sont établies par la DRHES. Elles seront portées à la connaissance du personnel par affichage :
Pour le 1er tour le 06.04.2023 (listes provisoires) et le 14.04.2023 (ou 17.04.2023) (listes rectifiées le cas échéant) pour le premier tour de scrutin. 
Pour le second tour du collège cadre, les listes seront affichées le 26.05.2023.
La Direction des Ressources Humaines devra être avisée immédiatement des modifications qui pourraient être demandées (par mail à l’attention de ). 
Listes de candidats

Les candidatures seront établies par collège électoral conjointement pour les candidats et les remplaçants. Elles seront présentées par les organisations syndicales représentatives ou par un groupe de salariés représentant le vingtième des électeurs inscrits, conformément à l’article L 225-28 du Code du commerce.

Pour le collège Exécution-Maîtrise : chaque liste doit comporter obligatoirement un nombre de candidats double de celui des sièges à pourvoir, soit 4 noms. 
La liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L 225-28 du Code du commerce)
Pour le collège Cadre : chaque liste doit comporter obligatoirement le nom du candidat et le nom de son remplaçant, soit 2 noms (1 candidat, 1 remplaçant).
 Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

Les listes communes entre organisations syndicales sont autorisées. Il est à noter toutefois que le panachage des candidats titulaires et des candidats remplaçants entre deux organisations syndicales différentes est interdit (les titulaires et remplaçants devant être présentés soit par la même organisation syndicale, soit de manière commune par plusieurs OS).
Le candidat élu doit obligatoirement appartenir au collège qu’il représente. Il est interdit à un agent de représenter son collège d’origine s’il n’en fait plus partie au jour du scrutin.
Le changement de collège du représentant des salariés au Conseil de Surveillance au cours du mandat n’a aucune incidence sur celui-ci.

Les candidatures présentées par les organisations syndicales représentatives ou par un groupe de salariés au sens de l’article L.225-28 du Code du commerce seront adressées au plus tard le 24.04.2023 à 12H00 : 
à  de  du Rhône, 2, rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04, par lettre recommandée avec accusé de réception,
et
à la DRHES, par mail à l’attention DRH-elections@cnr.tm.fr.

En cas de 2nd tour dans le collège cadre, les candidatures seront maintenues. 
Aucune condition n’est exigée pour le maintien des candidatures au second tour. En application des dispositions du Code électoral et des règles générales d’élections, il est à noter qu’aucune candidature nouvelle ou une candidature de fusion entre les listes (assimilable à une candidature nouvelle) ne peuvent être présentées entre les 2 tours.

Les professions de foi seront déposées auprès de la DRHES (par mail à l’attention  ) au plus tard le 24.04.2023 à 12H00. 

Délégués de listes

Chaque Organisation Syndicale représentative ou chaque groupe de salariés au sens de l’article L.225-28 du Code du commerce ayant présenté des candidats doit désigner un délégué de liste au niveau de l’entreprise et en communiquer le nom à la DRHES dès la date de signature du présent accord et au plus tard le 24.04.2023 à 12H00 (par mail à la DRHES, ).
De manière générale, ces délégués de liste seront les interlocuteurs privilégiés de la DRHES pour le sujet relatif aux élections des représentants salariés au Conseil de Surveillance.
La DRHES leur transmettra la liste des candidats, pour validation.

Modalités de scrutin

Le mode de scrutin est déterminé selon le nombre de sièges à pourvoir dans chaque collège :

Collège Cadre :
1 siège est à pourvoir dans le collège Cadre ; l’élection se déroulera au scrutin majoritaire à 2 tours. 
Ainsi est élu au 1er tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. A défaut, est élu au 2nd tour, le candidat ayant obtenu la majorité relative.

Collège Exécution-Maîtrise
2 sièges sont à pourvoir dans le collège Exécution-Maîtrise ; l’élection se déroulera au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 
La répartition des sièges s’effectue en deux temps :
La première attribution est faite à partir du quotient électoral (nombre de suffrages valablement exprimés/ nombre de sièges à pourvoir). Chaque liste obtient autant de siège qu’elle a atteint de fois ce quotient électoral.
Les restes sont constitués soit du nombre total des voix obtenues pour une liste (quand le nombre de voix obtenu est inférieur au quotient électoral), soit par la différence entre le nombre total de suffrages et le nombre de suffrages utilisés pour la première attribution.
Les sièges restants sont attribués à ceux qui ont le plus fort reste.
En cas d’égalité des voix, le candidat dont la date d’entrée à la CNR (ou à Lyon Terminal, Solarhona ou Vensolair) est la plus ancienne est déclaré élu.


DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES PAR VOIE ELECTRONIQUE
Date du scrutin

Afin de faciliter l’organisation des élections et favoriser la participation des salariés, les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place le vote électronique pour les opérations de vote aux élections des représentants salariés au conseil de surveillance. Les opérations de vote se dérouleront sur plusieurs jours :
Pour le premier tour, le scrutin sera ouvert à compter du 17 mai 2023 à 10H00 au 25 mai 2023 à 16H.

Au cas où un deuxième tour serait nécessaire dans le collège Cadre uniquement, le scrutin sera ouvert du 2 juin 2023 à 10H00 au 7 juin 2023 à 16H. 
Bureau de vote

L’élection ayant lieu au niveau de l’entreprise, un seul bureau de vote sera constitué.
Le bureau de vote sera composé de 3 électeurs, soit un représentant par organisation syndicale représentatives dont un président et 2 assesseurs. Le bureau de vote est présidé, en principe, par son membre le plus âgé, étant précisé toutefois qu’un candidat peut être membre du bureau de vote mais ne peut occuper les fonctions de Président de celui-ci. Dans une telle hypothèse, ce serait le deuxième plus âgé qui fera office de Président
Le bureau de vote est en principe établi pour les deux tours.
Lors du dépouillement (au siège social) et de la proclamation des résultats, seront présents, outre le bureau de vote et des représentants de DRHES, les délégués de liste.
Matériel de vote

Le matériel de vote est envoyé le 09.05.2023 par voie postale au domicile des électeurs par le prestataire.                            
Il comprend :
son code d’accès et une adresse URL du site de vote.
Les professions de foi (noir et blanc, recto-verso A4)
une information sur les instructions de vote.
Une fois identifié par son code d’accès et la saisie de deux données à caractère personnel (matricule et département de naissance) l’électeur sera invité à renseigner son numéro de téléphone pour recevoir un mot de passe à validité temporaire (sms ou messagerie vocale). A chaque connexion, l’électeur devra renouveler la procédure d’authentification.
Le code d’accès est valable pour les deux tours.
En cas de perte des identifiants de connexion, deux possibilités s’offrent aux électeurs :
1 - L’assistance en ligne
Une page dédiée est disponible pour que l’électeur puisse déposer une demande de renvoi de code d’accès. 
Elle est directement accessible depuis le site principal de vote. Elle est aussi directement accessible depuis un navigateur.
L’électeur décline son identité en remplissant les informations d’un formulaire électroniques suivantes : 
Nom 
Prénom 
Date de naissance 
Code postal d’habitation à la date d’arrêtée des listes électorales 
Code de défi (matricule du salarié)
L’électeur peut choisir une réexpédition de ses codes sur l’adresse email ou par SMS 
Si les informations saisies sont cohérentes, un SMS ou un email est automatiquement adressé sur le téléphone portable ou l’adresse email communiquée par l’électeur. 
Le SMS, ou l’email, envoyé contient son code d’accès. 
2 - L’assistance téléphonique 
Les électeurs de la CNR ont à leurs dispositions une assistance téléphonique accessible les jours ouvrés (hors jours fériés) de 9h00 à 18h00. Le numéro d’appel est indiqué dans les courriers et sur l’écran d’accueil du site Internet. 
Les téléopérateurs disposent d’une interface dédiée et sécurisée qui leur permet d’identifier l’appelant et de générer automatiquement (au plus 5 minutes) l’envoi de nouveaux codes par email ou par SMS

Déroulement du vote électronique par internet

La connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide de l’adresse sécurisée :


Le déroulement est le suivant :
L’électeur peut accéder, 24 heures sur 24, au site de vote gratuitement à partir de tout ordinateur connecté à Internet. 
L’électeur doit s’identifier à l’aide de son code d’accès, de deux données à caractère personnel et de son mot de passe à validité temporaire.
Après identification, le service affiche le collège auquel l’électeur est autorisé à participer.
Le service affiche les listes candidates pour le collège de l’électeur.
Les listes sont affichées selon l’ordre alphabétique des organisations syndicales.
L’électeur peut :
choisir une liste complète,
rayer des noms
Si leur nombre est égal ou supérieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste, alors la désignation des élus ne se fera pas selon l’ordre de présentation des candidats sur la liste, mais en fonction du nombre de voix obtenues par chacun d’eux.
voter blanc.
Son choix lui est rappelé et il peut le modifier.
L’électeur confirme alors son vote.
Tant qu’il n’a pas validé, à tout moment, l’électeur peut interrompre le processus et le reprendre ultérieurement 
Afin de valider son vote, l’électeur doit rentrer son code de défi (matricule du salarié)
Une fois le vote validé, l’affichage de l’accusé de réception lui confirme l’enregistrement ferme et définitif de son vote.
Pendant la période ouvrée du scrutin les listes d’émargement seront communiquées aux organisations syndicales, par l’intermédiaire du délégué de liste, par la DRHES, deux fois par jour, une fois à 9H30 et une fois à 14H00. 
Séance de validation et formation du bureau de vote.

Une séance de formation et de validation pour les membres du bureau de vote se déroulera le 04.05.2023 à distance.
Lors de cette séance :
les membres du bureau de vote, les délégués de liste, ainsi que le représentant de la direction, seront formés par le prestataire sur les procédures d’ouverture, de clôture et de dépouillement.
les membres du bureau de vote valideront le dispositif de vote. 
Les clés de déchiffrement seront générées lors de cette séance. Les clefs de déchiffrement sont des mots de passes générés en séance publique par les membres du bureau de vote de manière à prouver de façon irréfutable qu’eux seuls en ont connaissance. 
11-1 : Ouverture et fermeture du scrutin
Les opérations d’ouverture et de clôture sont effectuées par les membres du bureau de vote, assistés par un représentant de la direction.
11-2 : Assistance Téléphonique
L’assistance renseigne les électeurs sur le processus global de vote, sur les modalités de vote ainsi que sur les possibilités de réexpédition de nouveaux codes d’accès au site.
L’assistance peut réexpédier de nouveaux codes à l’électeur après une vérification de l’identité de l’appelant selon les modalités suivantes au choix de l’électeur :
par mail
par SMS,
Aux fins d’authentification pour garantir la confidentialité dans la transmission des codes aux salariés, il est prévu que la Direction envoie préalablement au prestataire un fichier reprenant les éléments suivants : matricules, noms prénoms, dates et lieux de naissance des salariés électeurs et code défi (matricule)
Ces données permettront à l’assistance téléphonique de procéder par questionnement à la vérification de l’identité de l’appelant afin de pouvoir lui réexpédier son code.
L’assistance est ouverte durant tous les jours ouvrés du scrutin, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
11-3 : Dépouillement et résultat du vote.
Le dépouillement des élections aura lieu le 25 mai 2023 à 16H00. En cas de deuxième tour, le dépouillement interviendra le 7 juin 2023 à 16H00.

Les opérations de dépouillement sont réalisées sous le contrôle des membres du bureau de vote.

Le résultat du vote aura lieu en présence des organisations syndicales et de l’employeur ou de son représentant.

La réception des résultats des élections se réalise sous le contrôle et la responsabilité du bureau de vote composé du Président et des assesseurs. Il s’assure de la régularité des opérations et proclame les résultats.

Le processus de dépouillement est le suivant :

clôture du site Internet de vote ;
extraction de la liste des émargements Internet ;
Saisie manuelle des clés de déchiffrement 
Lancement du dépouillement
calcul des résultats globaux et attribution des sièges ;
validation par le bureau de vote de la bonne attribution des sièges et des élus ;
Impression et signature des Procès-Verbaux.
Proclamation des résultats


Publicité et dépôt.

Un exemplaire original signé de cet accord est remis à chaque signataire. 
L’accord sera également accessible dans l’intranet RH.
Deux exemplaires (dont un en version informatique) seront déposés, sous la responsabilité de la Direction de la CNR, à la DREETS dont relève le siège de l’Entreprise, dès sa conclusion.
Durée de l’accord.

Le présent accord préélectoral est conclu pour le 1er tour des élections des représentants salariés au conseil de surveillance prévu le 25 mai 2023, et le cas échéant, pour le 2ème tour prévu le 7 juin 2023. 
Fait à Lyon, le
En 5 exemplaires originaux dont un à chaque partie.



Annexe I : calendrier électoral prévisionnel*

*Les dates définies (sauf les dates d’ouverture et de fermeture des scrutins) dans le calendrier prévisionnel sont susceptibles d’évolution en fonction des contraintes liées au vote électronique.