Accord relatif aux
Négociations Annuelles 2023
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St Michel CONTRES

Préambule
Conformément à la législation en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 26 Janvier, 02 et 09 Février 2023.

Les discussions ont porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail.

A l’issue de ces trois réunions, aucun accord n’a été conclu.
En conséquence, il a été convenu de nouvelles réunions, qui se sont déroulées les                                       13, 14, 15 et 17 Février 2023. A l’issue de ces échanges, les dispositions énoncées ci-dessous ont été prises.

Mesures salariales
Pour les salariés présents au 1er Janvier 2023 :

 Pour les Ouvriers/Employés : augmentation générale de 4% du salaire de base et de la pause.

Pour les Techniciens/Agents de maîtrise : augmentation générale de 3% du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%.

Pour les Cadres : enveloppe d’augmentation individuelle de 3,5%.
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Les augmentations générales seront appliquées rétroactivement au 1er Janvier 2023.

Les augmentations individuelles seront applicables à partir du 1er Avril 2023.

Par ailleurs, il a été convenu, pour l’année 2023, qu’une enveloppe supplémentaire d’augmentation générale serait attribuée en cas de revalorisation du SMIC d’un pourcentage équivalent.

Intéressement
Le montant de la prime d’intéressement versée au titre de l’exercice 2022, pour les collaborateurs de l’usine de Contres, s’élève à 595 € par salariés ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Le montant de la prime d’Intéressement versée au titre de l’exercice 2022, pour les collaborateurs de l’usine de St Michel Développement, s’élève à 640 € par salarié ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Conformément à notre accord d’Intéressement en vigueur, les objectifs 2023 ont été définis.

En outre, il a été convenu de relever le calcul de la prime du palier intermédiaire de 50% à 75% de la prime maximale par indicateur.

Cette mesure est applicable pour l’année 2023.


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Voici les objectifs trimestriels, les règles de déclenchements dégressifs et les montants de primes retenus pour chacun de ces critères de performance :

P1. La performance industrielle :
Usine de Contres
P1.1. Le taux de pertes

P1.2. L’efficience globale


P1.3. Le taux de déclassés




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Usine de St Michel Développement
P1.1.bis Le taux de pertes

P1.2.bis La productivité


P2. La performance sociale :
P2.1. Le nombre d’accidents du travail avec arrêt (ATAA)

P2.2. Le taux d’absentéisme

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P3. La performance qualité :
Usine de Contres
P3. La performance qualité

Usine de St Michel Développement
P3.bis La performance qualité


Indemnité de transport
Une indemnité de transport d’un montant maximal de 100€ net par an (pour un collaborateur présent toute l’année) est mise en place.

L’indemnité sera versée mensuellement en fonction du nombre de jour de travail sur site.

Cette mesure est applicable à tous les collaborateurs avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2023.


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Prime back up
La prime de Back up pour le remplacement des Responsables d’Equipe est revalorisée de 25%. Le montant octroyé sera désormais de 15 €/ jour.

Titres restaurant
Le nombre de titres restaurant attribué par trimestre sera porté à 27 tickets avec rétroactivité au  1er Janvier 2023.

Prévention de la pénibilité
La Direction s’engage à poursuivre les efforts faits en termes d’amélioration des conditions de travail et d’ergonomie, en collaboration avec la CSSCT.
Par ailleurs, la Direction et les Représentants Syndicaux se sont mis d’accord pour ouvrir des discussions sur le travail de nuit des seniors sur 2023.

Politique en matière d’emploi
La Direction s’engage à poursuivre sa politique en termes d’emploi et formation professionnelle.

Date d’application
Les mesures présentes dans cet accord sont applicables à compter du 1er Janvier 2023.

Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
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Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :
• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent
• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

Fait en 6 exemplaires, à Le Controis-en-Sologne le 17 Février 2023.














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