Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l’accord de NAO 2023 signé le 17/3/2023 
Objet : « Prime Vacances ».
Dans le cadre de notre accord NAO 2023 signé le 17/3/2023, il a été convenu que l’accord de substitution et d’adaptation signé du 30/5/2015 évoluera ainsi :
Article 4.1 – « Mensualités et primes annuelles hors production ». Cet article fait référence à l’annexe 1 « Prime Vacances Usine de Caen »
La prime Vacances existante au sein de Hamelin SAS sera définitivement supprimée au 1er janvier 2023 et sera compensée, pour ceux en bénéficiant, par une augmentation du taux horaire ou salaire mensuel selon la catégorie de 9% à partir du 1er janvier 2023.

Afin de prendre en compte l’impact du calcul de la « prime vacances » dans la transition entre le précédent système et celui validé dans le cadre des NAO 2023, il a été convenu le 30/3/2023 les 2 points suivants :
1/ Contingent d’Heures supplémentaires (HS) de l’année 2022.
Le contingent d’heures supplémentaires de l’année 2022 est pris en compte dans le calcul de la valorisation de la « prime Vacances » supprimée au 1er Janvier 2023 et qui aurait dû être versée avec le précédent système en juin 2023. Afin de prendre en compte l’impact de cette évolution, une prime compensatoire d’HS sera versée en juin 2023. Son calcul sera le suivant :
Prime compensatoire d’HS = 9% du montant des Heures supplémentaires de l’année 2022.
L’impact étant uniquement sur les Heures Supplémentaires réalisées en 2022, ce versement sera uniquement réalisé pour l’année 2022.

2/ Prime d’ancienneté.
La prime d’ancienneté rentrait dans le calcul du montant de la « prime Vacances » qui sera supprimée au 1er janvier 2023.
Afin de prendre en compte l’impact de cette évolution pour les salariés bénéficiant actuellement de la prime d’ancienneté et de la « prime Vacances », il sera versé chaque année sur la paye du mois décembre, une prime compensatoire de la « prime Vacances » sur la prime d’ancienneté (PA) calculée ainsi :
Prime compensatoire PA = 9% du montant annuel des primes d’ancienneté versées sur l’année 2023.
Le montant versé par personne et les personnes en bénéficiant seront figés selon la situation en décembre 2023. 
Caen, le 03/04/2023
Pour le syndicat FO 					Pour le Syndicat CFE - CGC		xxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxxx

								Pour la Direction Générale
xxxxxxxxx
Gaggenau Industrie S.A.S.



La Société Gaggenau Industrie SAS, représentée par respectivement en qualité de Président et de Directrice Générale et les délégations syndicales suivantes :

, représentant syndical CGT
, représentant syndical UGICT-CGT
, représentant syndical CFE-CGC

ont conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 12 janvier, 16 février, 03 mars, 14 mars et 16 mars 2023.

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :


 Article 1 - Augmentation générale 

La Direction de Gaggenau Industrie SAS s’engage à revaloriser, rétroactivement au 1er janvier 2023, les rémunérations mensuelles brutes de base de :


>> L’augmentation générale s’applique à tout salarié en activité au 09 janvier 2023 et présent à l’effectif à la date de paiement (30 avril 2023). 


Article 2 : Autres mesures


	Accord relatif au « forfait mobilités durables »

La Direction de Gaggenau Industrie SAS s’engage à mettre en place, via accord d’entreprise, le « forfait mobilités durables » dans la limite de 700 euros par an et tel que prévu par le décret n°2020-541 du 09 mai 2020.  


Budget pour les promotions

La Direction de Gaggenau Industrie SAS poursuit en outre sa politique de promotion et de progression, correspondant à un élargissement des responsabilités au sein de la Société qui peuvent intervenir tout au long de l’année. Elle s’engage à prévoir un budget pour les promotions, distinct du budget alloué aux négociations salariales annuelles.


Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2023 et s’applique pour une durée strictement déterminée, allant du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Les dispositions du présent accord cesseront automatiquement tout effet à cette échéance et ne se prolongeront pas au-delà. 


Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent protocole d’accord sera établi en 6 exemplaires originaux pour remise à chaque signataire. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société Gaggenau Industrie SAS de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).

Le présent protocole d’accord sera également tenu à la disposition du personnel, un avis synthétique sera affiché à cet effet.

Fait en 6 exemplaires originaux à Lipsheim, le 03 avril 2023


La Direction



La Délégation syndicale



Délégué syndical CGT



Délégué syndical CFE-CGC



Délégué syndical UGICT-CGT
PRÉAMBULE :

Cet avenant a pour objet de d’apporter des précisions quant aux effets de la nécessité de service sur les règles définies par l’accord.

Les évolutions apportées dans le cadre de cet avenant ont été présentées au Comité Social et Economique.

1

En conséquence, il est convenu,

Entre

AGEN HABITAT
3 rue de Raymond 47000 AGEN
Représenté par, Directeur Général,
d'une part

Et

L'organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par, Délégué Syndical,


De procéder à l’ajout de l’article III bis à l’accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail signé le 19 novembre 2021.
Cet avenant prendra effet à la date de signature.


Tous les articles restent inchangés.
Il est ajouté l’article suivant :





Il peut être dérogé aux règles définies dans cet accord collectif en cas de nécessité de service. Toute dérogation devra être motivée, justificatifs à l’appui et validée par le Directeur du Pôle concerné (Technique, Gestion Locative, Ressources) ou par le Directeur Général.
Ainsi, si pour assurer pleinement ses missions, un salarié nécessite la mise en œuvre du télétravail, le supérieur hiérarchique pourra déroger aux règles définies dans ce présent accord notamment en ce qui concerne : 
le nombre de jours hebdomadaires de télétravail, 
les jours de la semaine télétravaillés, 
la possibilité de télétravailler sur ½ journée
la possibilité d’assister à une réunion dans les locaux de l’Office pendant une journée de télétravail
et tout autre mesure qui permettrait au salarié d’optimiser ses conditions de travail aux seules fins d’assurer pleinement ses missions.







Conformément à l’article L. 3313-3 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE et l’autre au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion au plus tard dans un délai de quinze jours qui suit la date limite de conclusion prévue à l’article L. 3314-4 du code du travail.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature.




Fait à Agen le 20 avril 2023,

Pour AGEN HABITAT
Directeur Général




Pour le syndicat FO
Délégué syndical
Beinheim, le 17 avril 2023
Accord d'entreprise LEUCO Production SAS



 Entre les soussignés :

 S.A.S., ayant son siège social 20, Route du Rhin à 67930 BEINHEIM, étant soumise à  de la métallurgie, représentée par Monsieur, ci-après dénommée «  »,
d’une part,

et

l’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par Madame, Déléguée syndicale

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, les autres clauses de l’accord du 8 février 2010 restant inchangées :

Article 1 : Champ d'application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel de LEUCO Production SAS affecté en horaire de jour individualisé, quel que soit son ancienneté et sa catégorie professionnelle d’appartenance à l’exception des catégories ou professions expressément exclues du champ d'application de la durée légale du travail par la loi du 19 janvier 2000.

Article 2 : Entrée en vigueur, durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet du 1er mai 2023 au 31 août 2023.


Article 3 : Modalités d'aménagement de  de travail

A.- Pour les salariés en journée

Les salariés organiseront leur travail sur la base d'un volume hebdomadaire de 35 heures.

L'horaire individualisé est suspendu pour la durée de l’accord.

Les horaires applicables sont :		      	

Du lundi au vendredi :	08h00 à 12h00
		      		12h30 à 15h30 

Modification des horaires :

A titre exceptionnel et notamment en cas de maladie ou d'absence, les salariés pourront être sollicités pour un remplacement, en dehors des horaires définis par le présent accord, du lundi au vendredi. Ils seront prévenus au moins 24 heures à l'avance ou dès prise de connaissance du fait nécessitant ce remplacement.







Article 4: Dispositions finales
       
Modification

Le présent accord pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La volonté de réviser devra être notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
La Direction s'engage à convoquer, dans un délai de 15 jours suivant cette notification, l'ensemble des organisations syndicales signataires.

Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Haguenau et remis aux organisations syndicales. En outre, un exemplaire sera affiché à l'intention de tous les salariés.




Fait à Beinheim, le 17 avril 2023

		
Pour la délégation syndicale C.F.T.C.	Pour LEUCO Production

, Déléguée syndicale   	, Président

	


           	, D.A.F. – D.R.H.
Procès-verbal d’accord de la négociation Annuelle Obligatoire

Entre 
La Société Boët STOPSON SAS,23 rue d’Amsterdam 59200 TOURCOING
RCS Lille 475 880 845 représentée par M           agissant en qualité de représentant du Président M  

Et 
Les délégations syndicales : 

CFE-CGC, représentée par M  

Assistées par :
M

Réunion de clôture du 13 avril 2023.

Les thèmes suivants ont été abordés (voir document remis en réunion)
Emplois et qualifications
Salaires hommes/femmes
Horaires effectués, durée effective et organisation du travail
Formation et réduction du temps de travail
Régime de prévoyance maladie
Mesures pour l’emploi de personnes handicapées

Les revendications syndicales étaient au départ de la négociation :
8% d’augmentation générale
Alignement de part employeur pour la prévoyance cadres et non-cadres

Les parties conviennent que les points suivants font l’objet d’un accord : 
Alignement de la part employeur pour la prévoyance entre cadre et non cadre à effet rétroactif au 1er avril 2023
Augmentation générale de 1% du salaire de base, plafonnée à 3000 € brut/mens, pour les salariés Boët dont l’ancienneté est antérieure au 1er oct. 2022
Rétroactivité de la prime d’assiduité au 1er janvier 2023, payable à fin juin


Pour la Direction		Pour la CFE-CGC
ACCORD LOCAL
RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL



Entre d’une part, 

     La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
dont le siège social est situé 36 rue du Doubs – 67011 STRASBOURG CEDEX 1

Et d’autre part, 
      Le syndicat C.F.D.T.
représenté par 

	Le syndicat C.F.T.C.
représenté par 

	Le syndicat F.O.
représenté par 


Il a été convenu ce qui suit : 



Préambule
Les mandats des membres du comité social et économique (CSE) de la CARSAT Alsace-Moselle prendront fin le 31 décembre 2023.
En cas de renouvellement de l’institution, le calendrier électoral impose que le 1er tour ait lieu dans la quinzaine précédant l’expiration des mandats (L 2314-5 du Code du travail). Afin d’éviter l’organisation des élections en pleine période de congé scolaire de Noël (qui correspond à une période de forte absence pour congé), la direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu d’un commun accord de reporter les dates des élections de renouvellement du CSE. Cette décision entraîne la nécessité de proroger la durée des mandats en cours, objet du présent accord.

ARTICLE 1 :	PROROGATION DES MANDATS
La durée des mandats des élus membres du CSE est prorogée jusqu’au 15 février 2024. 
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales et conventionnelles, pendant toute la durée de la prorogation.

La désignation des délégués syndicaux et des représentants syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, ces derniers continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle jusqu’au renouvellement des membres élus du CSE.


ARTICLE 2 :	DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ayant pour terme le 15 février 2024.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et par la Directrice (accord unanime).

ARTICLE 3 :	REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, par un avenant, dans les conditions légales prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.

ARTICLE 4 :	DEPOT ET PUBLICITE
Après signature, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS - Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – Grand Est (publication sur la plateforme en ligne TéléAccords), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg. 


Il sera également porté à la connaissance des salariés par le biais du portail.


Strasbourg, le 14 avril 2023

	LA DIRECTRICE,




	




LES ORGANISATIONS SYNDICALES :
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
AU SEIN DE LA SAS HITIM SOROME GROUPE MECACHROME



ENTRE

La SAS HITIM SOROME dont le siège social est situé à ANNECY, dûment représentée par M. ………. , Directeur d’Usine

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

-la CDFT
Représentée par M. ………..       en sa qualité de délégué syndical. 


PRÉAMBULE :

Les mandats des représentants du personnel au Comité social et économique (CSE) de la SAS HITIM SOROME, arrivent à leur terme le 27/06/2023.

La Direction et les organisations syndicales représentatives sont convenues, à l’unanimité, de proroger les mandats actuels pour une durée déterminée, et ce afin de permettre d’organiser les nouvelles élections dans les meilleures conditions pour tendre vers une harmonisation des mandats électoraux au sein du Groupe Mecachrome.

C’est dans ce cadre que la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées afin de rechercher, dans l’intérêt général, à assurer une continuité dans le fonctionnement du Comité social et économique. 

Il a donc été convenu ce qui suit.


ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS

Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des membres élus titulaires et suppléants du CSE de la SAS HITIM SOROME, jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections professionnelles et au plus tard jusqu’au 30 Novembre 2023.

Il est précisé que l'ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel.

En outre, durant la période de prorogation des mandats, les membres du CSE continueront à bénéficier des moyens de fonctionnement actuels. 


ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET- DUREE

Le présent accord entrera en vigueur à la date d’accomplissement des formalités de dépôts. 

Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE et au plus tard le 30 novembre 2023.


ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord collectif fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Ces formalités seront réalisées par la Direction.

Le présent accord sera rendu public et publié dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Il est publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour dépôt à la DREETS ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à LE COTEAU,  le 25/04/2023



Pour les Organisations Syndicales
Représentatives





Pour la Direction
Entre les soussignées :


La société PHOENIX CONTACT, Société par Actions Simplifiée (SAS)
dont le siège social est situé Z.I, 52 Boulevard de Beaubourg, 77184, Emerainville
Au capital de 5 750 000 €
Siret 321 956 617 00047	NAF : 4652Z
représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Opérationnel 
ci-après dénommée « la société »

D’une part,

Et

- La délégation du personnel au Comité Social et Économique dûment mandatée et représentée par Madame , secrétaire du CSE,
ci-après dénommé « le CSE », d’autre part.

D’autre part,


Préambule
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de PHOENIX CONTACT arrivent à échéance le 27 mai 2023.
Afin que les élections puissent se tenir avec l’ensemble du personnel et au regard des congés de la période estivale, les parties ont convenues de proroger la durée de ces mandats jusqu’au 20 septembre 2023.
Les parties signataires ont la volonté affirmée d'assurer la continuité des organes représentatifs au sein de la société, l'objectif étant de protéger au mieux les intérêts des salariés. Il est donc convenu que les élus actuels doivent pouvoir poursuivre leur mission.

En conséquence, les parties signataires du présent accord ont convenues de ce qui suit : 





Article 1er. Prorogation des mandats des représentants du personnel


Les parties signataires du présent accord conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique (CSE) de PHOENIX CONTACT au plus tôt jusqu’au 05 Septembre 2023, date du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard jusqu’au 20 septembre 2023, date du second tour des élections professionnelles.

La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que les élections professionnelles au sein de PHOENIX CONTACT puissent être effectivement organisées en vue de l’une ou l’autre de ces échéances.

Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.

Cette prorogation cessera à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE).

Article 2. Entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées. 

Il pourra être modifié selon les dispositions légales en vigueur. 

Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à l’initiative du représentant légal de l’entreprise. 

Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil des prud’hommes.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Emerainville, le 03 Mai 2023


Pour la société PHOENIX CONTACT				Pour les salariés
M.				Madame 
Directeur Opérationnel				Secrétaire CSE
CHABAS FLEURS
Accord relatif au cadre géographique de la représentation du persoennel de Chabas Fleurs


Entre la Société Chabas Fleurs représentée par M. 

D’une part ;

Et l’organisation syndicale, CGT, représentée par M. 

Et l’organisation syndicale, CFDT, représentée par M. ,

D’autre part,


Préambule : 

La société Chabas Fleurs SAS comprend 2 sites : 


Le site de La Farlède comprend : 33 salariés
Le site de Roquebrune sur Argens comprend : 39 salariés

A l’examen de l’étendue des délégations de compétence dont disposent les responsables de site, il ressort que chacun des sites ne dispose pas d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel. En outre, la gestion des relations sociales est centralisée sous la responsabilité d’un Coordinateur Chabas Fleurs.

Dans le cadre de l’article L. 2313.-2 du Code du travail, les parties ont convenu d’en tirer les conséquences :

Article 1er : Détermination du cadre géographique des relations sociales
Les parties conviennent que les agences de La Farlède et Roquebrune sur Argens ne constituent pas des établissements distincts.

Article 2 : Détermination du cadre approprié à l’exercice des missions du CSE
Les missions du CSE s’exercent au niveau de l’entreprise Chabas Fleurs.

Article 4 : Dates d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables à la date de signature du présent accord.

Article 5. Durée d’application et dénonciation :
Le présent accord s’applique pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par les parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par son auteur, à l’autre signataire de l'accord. Elle doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. La durée du préavis en cas de dénonciation est fixée à 3 mois.

Article 6. Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 7. Publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon. 

Fait à Toulon, le 03/05/2023

Pour Chabas Fleurs,


Pour le syndicat CFDT



Pour le syndicat CGT
Entre les soussignés
L’association EXPERSONA, dont le siège est situé 2, rue Jules Verne, 85000 LA ROCHE SUR YON, représentée par M. XXX en sa qualité de Président
Et
Madame XXXX, en sa qualité de Représentante du personnel mandatée par les salariés à cet effet

Il est convenu ce qui suit :


Le présent avenant vient amender l’article 15 de l’accord d’entreprise en date du 20/10/20.


Article 1 : complément à l’article 15
Le temps nécessaire pour la préparation de la salle et du matériel de formation, pour répondre aux questions des stagiaires, ainsi que le temps d’évaluation des stagiaires, est considéré comme du temps d’acte de formation (AF).
Ce temps représente globalement une heure de travail pour chaque session de formation.




Article 2 : échéance d’application

Il est convenu que cette disposition s’applique à compter du 1ER et janvier 2023.




Fait à La Roche sur Yon, le 5 mai 2023



Le Président
XXXXXX

La Représentante mandatée par les salariés XXXXXXX
Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNC (RPNC) du 9 juillet 2021 
Modification temporaire Annexe « Heure de présentation pour un service »

Entre :

La Compagnie ASL Airlines France, 15 rue du Haut Laval Cargo 7 93290 TREMBLAY EN France, siret 344461546,
Représentée par M.

D’une part,

Et :

Le Syndicat CFE-CGC
Représenté par M.

Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par M.

Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
Représenté par M.

D’autre part,


PREAMBULE

La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin de modifier temporairement l’annexe à l’accord PNC relative à l’heure de présentation pour un service prévu à l’article 12.3.

Cette modification s’avère indispensable à la bonne réalisation des vols que la Compagnie AIR FRANCE a décidé d’affréter auprès de notre Compagnie au cours de la saison été 2023.


ARTICLE 1 – Modification temporaire de l’article 12.3

L’article 12.3 « Heure de présentation pour un service » prévoit, s’agissant des vols PAX, une heure de présentation des membres d’équipage 1h30 minutes avant le départ du bloc vol.

Ce délai peut s’avérer inadapté pour les vols que la Compagnie doit réaliser au cours de la saison été 2023 pour le compte de la Compagnie AIR FRANCE.

Afin de garantir le bon déroulement des vols, il est ainsi convenu que l’heure de présentation prévue par l’article 12.3 du RPNC, fixée à 1h30 minutes avant le départ bloc du vol, pourra être portée à une durée supérieure, dans la limite de 2 heures.

Cet allongement de l’heure de présentation, qui pourra être différent selon la destination des vols, sera porté à la connaissance des PNC par note de service.

Cet allongement de l’heure de présentation s’applique exclusivement aux vols réalisés pour le compte d’AIR FRANCE.

ARTICLE 2 – DUREE - FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant est applicable du 15 mai 2023 au 31 octobre 2023.

Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales. 


Fait à Roissy, le 11 mai 2023


Pour ASL Airlines France, 
M.


Pour le Syndicat CFE-CGC,
M.


Pour le Syndicat Force Ouvrière
M.


Pour le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
M.
ACCORD D’ENTREPRISE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Avenant de reconduction 2023


ENTRE :

U GIE IRIS, 
Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z

Représenté par,
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué, 

Ci-après dénommé “IRIS” ou “l’entreprise”


D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, suivantes :

Le syndicat CFDT S3C Loire Atlantique Vendée, représenté par 



D’autre part,

Ci-après, désignées ensemble “les Parties”	





Préambule
L’accord collectif relatif à la QVT (Qualité de Vie au Travail) a été signé en date du 4 juin 2019 pour une durée de 4 ans.
L’entreprise a entamé une importante démarche d’évaluation de la QVT qui ne sera pas finalisée à la date d’échéance de cet accord. 
Les parties souhaitent pouvoir disposer de plus de temps avant d’envisager les termes d’un futur accord QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail).
D’où le présent avenant.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

L’accord collectif relatif à la QVT signé en date du 4 juin 2019, est reconduit pour une durée de 6 mois,  soit jusqu’au 3 décembre 2023.

Dispositions générales

Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie de cet accord, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de trois mois, la négociation de révision s’ouvrira.

Les dispositions du présent avenant demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.

Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord initial ou de ses avenants qu'elles modifient.

Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
 
Il sera ensuite déposé sur le site et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes (44).

Fait à Carquefou, en 3  exemplaires, le 11 mai 2023

Pour U GIE IRIS,					Pour les organisations syndicales,
Directeur Général Délégué			Délégué Syndical CFDT S3C Loire-Atlantique Vendée
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DONS DE JOURS

Avenant de reconduction 2023


ENTRE :

U GIE IRIS, 
Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z

Représenté par Agissant en qualité de Directeur Général Délégué, 

Ci-après dénommé “IRIS” ou “l’entreprise”


D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, suivantes :

Le syndicat CFDT S3C Loire Atlantique Vendée, représenté par 

D’autre part,

Ci-après, désignées ensemble “les Parties”	





Préambule
L’accord collectif relatif au dispositif de dons de jours a été signé en date du 31 mai 2016 pour une durée initiale de 3 ans. Il a été reconduit une première fois par un avenant du 4 juin 2019 pour une nouvelle durée de 3 ans.
Les parties souhaitent pouvoir se donner le temps d’étudier d'éventuelles évolutions du dispositif.
D’où le présent avenant.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

L’accord collectif relatif au dons de jours signé en date du 31 mai 2016, ainsi que les modalités de l’avenant du 4 juin 2019, sont reconduit pour une durée de 2 ans, avec une date d’effet rétroactive au 4 juin 2022, soit jusqu’au 3 juin 2024. 

Dispositions générales

Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie de cet accord, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de trois mois, la négociation de révision s’ouvrira.

Les dispositions du présent avenant demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.

Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord initial ou de ses avenants qu'elles modifient.

Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
 
Il sera ensuite déposé sur le site et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes (44).

Fait à Carquefou, en 3  exemplaires, le 11 mai 2023

Pour U GIE IRIS,					Pour les organisations syndicales,
Directeur Général Délégué			Délégué Syndical CFDT S3C Loire-Atlantique Vendée
NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
PROCES VERBAL

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre : 

La Direction du Service de Santé au Travail, représentée par 

et 

La Délégation Syndicale SNPST représentée par 

La première réunion s’est déroulée le 20 mars 2023 avec présentation des informations nécessaires pour permettre de négocier en toute connaissance de cause.

Un calendrier des réunions a été fixé avec mention des dates suivantes : 20 avril et 16 mai 2023

Le représentant de l’organisation syndicale SNPST a formulé les propositions suivantes : 


Rémunération : 
Augmentation forfaitaire des rémunérations sur la base de 1500€ brut annuel en ETP au bénéfice de chaque salarié. 

Avantages sociaux : 

Revalorisation du budget du CSE dédié aux œuvres sociales et culturelles, actuellement fixé à 30 000€, sur la base de 40 000€/an.
Prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation à la garantie frais de santé.


	
La direction, a répondu de manière motivée aux demandes exprimées. 

Au terme des échanges issus des réunions ainsi planifiées, un accord a pu être conclu avec l’organisation syndicale SNPST.


Fait au Bourget du Lac
Le 16 mai 2023

Pour le Service de Santé au Travail					Pour le SNPST
AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Isigny Sainte-Mère
	 Dont le siège social est à Isigny-sur-Mer – (14230) – 2 rue du Dr Boutrois CS 10099
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général et Mr agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilités aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société »

D'UNE PART,
ET

les Organisations Syndicales représentatives soussignées :

	Monsieur délégué syndical CFDT,
Monsieur, délégué syndical CFDT,
Monsieur, délégué syndical CFE-CGC,

D'AUTRE PART,

Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »


Ci-après désignées ensemble "les Parties"

PREAMBULE :

Le présent accord fait suite aux différentes réunions de négociations qui se sont déroulées les 
31-03-2023 et 12-05-2023 entre la Direction de la Société et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives qui ont souhaité, compte tenu du contexte inflationniste, poursuivre les débats sur la partie salariale des NAO.
Les parties conviennent qu’il n’y aura plus de nouvelles négociations au titre des NAO au cours de l’année 2023 et ce quel que soit le contexte économique.






CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat de travail.

SALAIRE et annexes

Augmentation générale

À compter du 01-06-2023, une nouvelle augmentation Générale de 2 % est octroyée.


Droit d’opposition et formalités de dépôt
À l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord (art L2231-5 du Code du travail).

À défaut d'opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de première présentation de la lettre recommandée ou de la remise du courrier en mains propres contre récépissé, il sera procédé aux dépôts suivants :

Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure :  

Fait à Isigny-sur-Mer, le 16 mai 2023

EN SIX EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Pour les Organisations Syndicales	Pour la Société Isigny Sainte-Mère

Les Délégués Syndicaux CFDT	Le Directeur Général
	/ 





	Le Directeur des Ressources Humaines
		



Le délégué syndical CFE-CGC
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre : 

La Direction du Service de Santé au Travail, représentée par Mme 

et 

La Délégation Syndicale SNPST représentée par 

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes : 

Augmentation de 1,5% de la rémunération réelle annuelle brute pour l’ensemble du personnel présent dans le SPST73 au 1er janvier 2023, hors prime d’ancienneté, avec application d'un plancher dont le montant brut annuel est fixé à 900€ pour un équivalent temps plein, à effet rétroactif du 1er janvier 2023 ;

Revalorisation de la contribution versée auprès du CSE au bénéfice des activités sociales et culturelles : le montant est porté de 30 000€/an à 40 000€/an à effet rétroactif du 1er janvier 2023

Clause de revoyure : les parties signataires conviennent de planifier une nouvelle réunion de négociation au plus tôt le 23 novembre 2023, et en tout état de cause avant le terme de cette même année. 

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L2231-6 et suivants du Code du travail.
Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l'accord en cinq exemplaires à la Direction départementale du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait au Bourget du Lac
Le 16 mai 2023

Pour le Service de Santé au Travail					Pour le SNPST
Entre,

 
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE STALLERGENES 
6 rue Alexis de Tocqueville - 92 183 ANTONY Cedex - FRANCE

Représentée par   agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’une part, 

Et,  

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

Le Syndicat SECI-UNSA, représenté par   et  ,

Le Syndicat CAT, représenté par  , 

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par  ,




D’autre part, 

PREAMBULE :


Un accord d’entreprise à durée déterminée d’un (1) an en date du 18 mars 2022 a mis en place le forfait mobilité durable au sein de la Société Stallergènes SAS. 



La Direction soucieuse de réaffirmer son engagement en faveur de la RSE ainsi que ses actions relatives à la transition énergétique a proposé aux Organisations Syndicales de pérenniser ce dispositif. Les Organisations Syndicales ayant répondu favorablement à cette proposition, les Parties ont convenu de modifier l’accord du 18 mars 2022 comme suit :






Article 1 - Périodicité de paiement du forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable est payé mensuellement en M+1 ou lors du départ du salarié de la société. 
 
Conformément à la réglementation en vigueur, le forfait mobilité durable reste exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu.


Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant 

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée à effet du 1er janvier 2023.


Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

L’entreprise s’engage à effectuer une communication sur cet accord et ses dispositions auprès des différents acteurs de l’entreprise : le comité social d’entreprise, et l’ensemble des collaborateurs via une information reprenant l’ensemble des mesures sur l’Intranet. 

Il sera également remis un exemplaire original à chacune des parties présentes.
 



























Fait à Antony, le 26 mai 2023

En 6 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.








Pour l’UES STALLERGENES,  , 






Pour le Syndicat SECI-UNSA,   et  ,







Le Syndicat CAT,  , 






Le Syndicat CFE-CGC,  ,
Entre,

 
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE STALLERGENES 
6 rue Alexis de Tocqueville - 92 183 ANTONY Cedex - FRANCE

Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’une part, 

Et,  

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

Le Syndicat SECI-UNSA, représenté par   et  ,

Le Syndicat CAT, représenté par  , 

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par  ,




D’autre part, 

PREAMBULE :

Un accord d’entreprise à durée indéterminé du 21 février 2019 formalise le dispositif du Compte Epargne Temps (CET) au sein Stallergènes SAS. Cet accord a été rendu applicable à l’UES Stallergenes par l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 07/02/2022 et par l’accord de réitération des accords collectifs du 23 mai 2022.   

Dans un souci de simplicité et afin de faciliter le transfert des jours de congés et de repos vers le CET, les Parties se sont réunies pour modifier l’accord du 21 février 2019 comme suit :












Article 1 – Alimentation du CET

Les salariés disposent désormais de 2 périodes pour alimenter leur CET : 

Du 1er mai au 31 mai pour le transfert des jours de congés payés ;
Du 1er janvier au 31 janvier année N+1 pour le transfert des jours de RTT/RFJ.

L’alimentation du CET reste à l’initiative du salarié directement dans le logiciel de gestion des temps/congés.


Article 2 – Utilisation du CET pour l’alimentation le PER

Les salariés conservent la possibilité d’utiliser tout ou partie des droits affectés dans leur CET pour alimenter leur PER. 

Le transfert des jours mis en CET vers le PER, s’effectue une fois par an, après l’alimentation du CET, soit du 1er juin au 30 juin.


Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant 

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er mai 2023.


Article 4 – Dépôt et publicité de l’avenant

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

L’entreprise s’engage à effectuer une communication sur cet accord et ses dispositions auprès des différents acteurs de l’entreprise : le comité social d’entreprise, et l’ensemble des collaborateurs via une information reprenant l’ensemble des mesures sur l’Intranet. 

Il sera également remis un exemplaire original à chacune des parties présentes.
 














Fait à Antony, le 26 mai 2023

En 6 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.








Pour l’UES STALLERGENES,  , 






Pour le Syndicat SECI-UNSA,   et  ,







Le Syndicat CAT,  , 






Le Syndicat CFE-CGC,  ,
ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS 
DES DELEGATIONS DU PERSONNEL
 AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT 
DE MBDA FRANCE


Entre
 
	
la Société MBDA France, représentée par :

Monsieur, Directeur des Ressources Humaines MBDA France,


d'une part,

et


les Délégués Syndicaux Centraux de MBDA France, représentants d'organisations syndicales représentatives,


d'autre part,



Il est convenu et arrêté ce qui suit :



Préambule

Par principe la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique est de quatre ans. Un accord collectif peut toutefois définir une durée de mandat comprise entre 2 ans et 4 ans. 

Il est à noter également que pour les entreprises de plus de 300 salariés le nombre de mandats successifs est limité à 3. 

A l’occasion des élections professionnelles 2023, la Direction et les Organisations Syndicales se sont concertées afin de déterminer la durée de la prochaine mandature. 


Article 1. Durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement

Suite aux élections professionnelles prévues le 12 octobre 2023, la durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement est fixée à 4 ans dans tous les Établissements de la Société.

Afin de privilégier la meilleure période, notamment en évitant la période estivale, il est convenu que l’organisation des élections professionnelles pourra avoir lieu dans les 6 mois qui précèdent la fin des mandats. 


Article 2. Durée du présent accord

Le présent accord entrera en vigueur dans chaque Établissement à compter des élections qui suivront sa signature et s’appliquera aux mandats qui en seront issus.

Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. Il cessera tout effet à ce terme. Un nouvel accord pourra être alors convenu pour fixer, le cas échéant, une nouvelle durée conventionnelle des mandats. A défaut, la durée légale s’appliquera.  

Article 3. Formalités de dépôt et de publicité

Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera ainsi déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), unité territoriale de Nanterre, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de BoulogneBillancourt.

Il est établi en 2 exemplaires originaux.

Fait au Plessis-Robinson, 
Le 9 mai 2023





Pour MBDA France,	Pour les Organisations Syndicales,
		Les Délégués Syndicaux Centraux 

	Pour CFDT
	



	Pour CFE-CGC
	



	Pour CGT
	


	Pour FO
Société VOLEFI
Accord relatif à la revalorisation des salaires

Mai 2023




Entre :
La Société VOLEFI, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 817 407 919, entreprise, sise Grande Rue à Chailley (89770), représentée par Mr. Damien Calandre en qualité de Directeur Général,	


d’une part,

Et, les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, ci-après désignées :
CFE/CGC, représentée par 
C.G.T., représentée par 
F.O., représentée par 

d’autre part


A titre de préambule, la Direction et les organisations syndicales de la Société tiennent à rappeler que cette discussion est inscrite dans le cadre de l’application du PV de Désaccord - Année 2023, signé le 23 mars 2023 qui prévoyait une revoyure dès lors qu’une augmentation du SMIC intervindrait. L’engagement réciproque formalisé dans l’accord précité et signé a conduit la Direction a inviter les partenaires sociaux à une réunion de discussion sur les salaires.

Au terme d’une réunion qui s’est déroulée au sein de la société VOLEFI à Riec Sur Belon le mercredi 31 mai 2023 à 11h00, les partenaires sociaux et la Direction souhaitent mettre en avant la contribution de chacun à la réussite du projet DUC, et la recherche de la confiance de chacune des parties dans la réussite et la contribution aux succès de l’entreprise.
Le présent accord formalise et entérine les résultats des discussions, négociations et concessions réciproques.

Il a été conclu le présent accord


Article 1 – Périmètre de l’accord

Le présent accord collectif est conclu pour une application au sein de la Société VOLEFI et concerne l’ensemble des salariés.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est le 31 décembre 2023. A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’engagement d’ouvrir de nouvelles négociations en 2024.

Article 3 – Evolutions salariales

Du coefficient 120 au 195 de la grille salariale de VOLEFI il sera fait application de la grille conventionnelle de la FIA issue de l’accord du 17 mai 2023.

Pour les coefficient 180 et 185, il sera fait application de l’augmentation suivante : +2.19% au 01/05/2023.

A partir du coefficient 200 et jusqu’au coefficient 340, l’augmentation sera de 1.45% au 01/05/2023.

Les mesures seront appliquées dès le 1er mai 2023.


Article 4 - Formalités

Le présent accord sera adressé à la DREETS et au greffe du Conseil des prud’hommes 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Mention de son existence en sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.


Mention de son existence en sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Riec sur Belon le 31 mai 2023.

Pour la Direction Générale
Monsieur Damien Calandre


Pour les organisations syndicales
CFE/CGC	

C.G.T.	

F.O.