ACCORD D’ENTREPRISE SAM EVENT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE





ENTRE 

La société SAM EVENT (87814750300048) sis 4 place de Berlin, immeuble Neptune-93290 Tremblay-en-France, représentée par XXX, Directeur Général des Opérations

   												
D’une part,


ET

L’Organisation syndicale suivante :


SUD SOLIDAIRES
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment habilité

D’autre part,



Préambule :

Les représentants de la Direction et la délégation de l’organisations syndicale représentative se sont réunis les, les 12, 25/01, 4/02 et 11/05 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-13 et suivants du Code du travail dans les locaux de la Société situés Continental Square, Le Neptune, 4 place de Berlin – 93290 TREMBLAY EN FRANCE.  

La Délégation syndicale SUD SOLIDAIRES a été composée comme suit :

XXX, Délégué Syndical accompagné de XXX

La délégation patronale a été composée comme suit : 

XXX, Directeur Général des Opérations de la Société SAM EVENT
XXX, Directeur d’Exploitation 
XXX, Directeur des Ressources Humaines

A l’issue de ces négociations prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit :


Article 1 : Champ d’application de l’accord 

Le présent accord collectif s’applique à l’ensemble du personnel de la Société SAM EVENT. Cependant, et sous réserve de la présence d’une mention expresse, certaines dispositions ont pour vocation à s’appliquer seulement à une ou plusieurs catégories de personnel.

Article 2 : Objet de l’accord

Article 2.1 – Réévaluation de la grille de classification 

La grille de classification des qualifications opérationnelles est réévaluée à compter du 1/08/2022 :



Article 2.2 - Attribution de la prime de résultat aux superviseurs terrains

Une prime trimestrielle de résultat sera attribuée aux superviseurs terrains. Son montant maximum est fixé à 100 € par trimestre (et proratisée en fonction de la durée contractuelle du travail). Cette prime sera attribuée en fonction des critères suivants : présence, management de proximité et satisfaction client. Elle sera versée le mois suivant la fin du trimestre concerné.



Article 3 : Dispositions finales


Article 3.1 -  Modalités de suivi de l’application de l’accord et clause de rendez-vous

Les parties signataires conviennent que chaque année, lors de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée un point sera fait sur la mise en œuvre de cet accord.

Article 3.2 – Durée de l’accord et entrée en vigueur

Cet accord entre en vigueur au lendemain du jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE, sauf dispositions particulières sur l’entrée en vigueur prévues dans le présent accord. 

Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulière sur la durée prévue dans le présent accord.

Article 3.3 – Révision de l’accord 

Il est rappelé que la procédure de révision d’un accord consiste à modifier et/ou compléter l’accord existant par avenant.

Conformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres partenaires signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les partenaires devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties intéressées conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions au présent accord.

Article 3.4 –  Dénonciation de l’accord 

Il est rappelé que la procédure de dénonciation consiste à mettre un terme au présent accord.
Conformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, les partenaires signataires du présent accord ont la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des partenaires signataires et sera déposée par la partie qui dénonce auprès de l’Administration du travail et du Conseil de Prud’hommes compétents.

Il est rappelé que le présent accord forme un ensemble contractuel indivisible. Une éventuelle dénonciation visera donc obligatoirement la totalité de l’accord.
La dénonciation comportera obligatoirement une proposition de rédaction nouvelle et entraînera l’obligation pour tous les partenaires signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.

Les dispositions du présent accord resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouveau texte de substitution.

Les dispositions du nouvel accord éventuellement conclu se substitueront intégralement à celles dénoncées, avec pour prise d’effet la date de signature.

Article 3.5 – Notification et publicité et dépôt

Conformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, ce dernier sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire et affiché dans la Société SAM EVENT.


Le présent accord collectif sera également déposé :

en version électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités compétentes ; 
-	en version papier au Conseil de Prud’hommes compétent ; 





A Tremblay en France, le 3/08/2022


Pour la Direction, 
XXX Directeur des Opérations




Pour SUD Solidaires


XXX, Délégué Syndical