Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif 
« Transitions collectives » sein de l’entreprise 
Tenneco Automotive France

ENTRE 
La Société
Numéro Siret : 55545007100041
dont le siège social est situé ZA des Giraumeries, Route d’Ahuillé 53940 SAINT-BERTHEVIN
représentée par XXX, Directeur d’Usine

Et les organisations syndicales :
-	CGT représentée par *****
-	CFTC représenté par *****

Ci-après dénommées ensemble « les parties » 

Préambule 
Les compétences sont au centre des enjeux des entreprises. L’un des enjeux de la crise est l’accompagnement des entreprises et des actifs confrontés à de fortes mutations économiques : difficultés à court terme ou moyen terme ou enjeux de relocalisation de l’activité, évolution forte du modèle économique dans un contexte où le développement des transitions numérique et écologique apparaissent indispensables, maintien des compétences à l’échelle des territoires. Cette crise inédite est aussi une occasion pour renforcer encore les compétences dans la perspective de la reprise de l’activité.
Le Gouvernement a engagé des travaux avec les partenaires sociaux afin d’organiser les transitions professionnelles, de permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir de manière apaisée, préparée et sécurisée.
« Transitions collectives » est un dispositif qui s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés ou fragilisés et qui se positionnent vers un métier porteur localement, via un parcours de formation.
Il s’inscrit dans une réflexion collective au sein des entreprises et permet la construction de parcours individualisés. Il repose donc sur la double volonté des salariés et des employeurs.
Au regard des perspectives d’activité et d’emploi de l’entreprise Tenneco Automotive France et des mutations économiques auxquelles elle est confrontée, les parties décident, par la signature du présent accord, d’ouvrir la possibilité pour les salariés de l’entreprise de recourir à « Transitions collectives ».

Article 1 – Objet de l’accord 
Le présent accord a pour objectif la mise en œuvre du dispositif Transitions collectives. 
Par cet accord, les parties souhaitent identifier les métiers de l’entreprise fragilisés par les évolutions économiques, technologiques ou par les transitions numérique et écologique. Les salariés qui exercent ces métiers pourront, sous réserve de l’accord de l’employeur et de l’acceptation de leur dossier par l’AT-pro, bénéficier du dispositif « Transitions collectives ».

Article 2 – Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique aux salariés éligibles des établissements de Tenneco Automotive France (Saint-Berthevin et Ernée).


Article 3 - Perspectives d’activité de l’entreprise à moyen-terme et stratégie de l’entreprise

Les volumes de production Aftermarket se sont effondrés sur les dernières années. 

En termes de chiffre d’affaires, la baisse entre 2017 et 2022 est d’environ *****%. En quantités, la Société a perdu *****% depuis 2014, soit plus de ***** de pièces.

Concernant l’année 2019, l’effet exceptionnel et la position de la non-cession des rabais lors de la vente du fonds de commerce (Echappements – AMEC et Suspensions – AMRP) à la Société, la perte pour l’activité Aftermarket s’élèverait à -***** millions d’euros au lieu de -***** millions d’euros, soit un résultat d’exploitation de -*****% au lieu de -*****%.

Cette perte de volumes et les pertes liées à l’activité Aftermarket s’expliquent par le manque de compétitivité par rapport à la concurrence qui affichent des prix moyens beaucoup plus compétitifs que ceux de la Société, ce qui s’explique en partie par la délocalisation de ces concurrents dans des pays à bas coûts.

De même, la plupart des concurrents sur le marché de l’échappement deuxième monte « partie froide » ne sont pas localisés en France (Klarius au Royaume-Uni, Imasaf et MTS en Italie, Veneporte et Fabriscape au Portugal, PolmoOstrow en Pologne, Agar en Turquie et Gappa en Turquie).

La Société anticipe dès lors un arrêt progressif de l’activités Aftermarket, avec une cessation définitive de ces activités à l’horizon fin 2023. 

Cette cessation progressive d’activité sera « compensée » en termes d’emploi par les projets décrits ci-dessous :

La Société reprend en direct la gestion de l’activité de distribution de composants achetés hors d’Europe et destinés au marché de la première monte en vue de leur redistribution aux autres sociétés du Groupe et clients externes gérée depuis janvier 2017 pour la Chine, 2008 pour Victora et 2010 pour l’OE PSA par FMAF. 

En effet, l'internalisation du service logistique de distribution qui étaient auparavant assurés par Federal Mogul Aftermarket France SAS à Laval permettra de compenser les pertes associées au marché secondaire.

Par ailleurs, la Société Tenneco Etain est en cessation d’activité sur le cours de l’année 2023.

Du fait de cette cessation d’activité, la Société est amenée à récupérer une partie des volumes de production correspondant aux composants produits par Tenneco Etain nécessaires à l’activité de la Société. Ces volumes correspondent à une vingtaine de références pour un volume annuel d’environ 430.000 pièces, à savoir les pièces destinées aux productions Renault X82€6Dfull, Renault X62 et X82, Renault Alpine et à l’OES Volvo.


Article 4 - Perspectives de l’emploi de l’entreprise à moyen-terme 

La mise en œuvre des Opérations entraînerait 29 modifications de contrats de travail pour motif économique et 1 changement des conditions de travail et 8 créations de postes du fait de l’internalisation de l’Activité, de la réaffectation d’une partie des volumes de la société Tenneco Etain et de l’arrêt progressif de l’activité Aftermarket.

Le recours au Dispositif Transco n’aurait en soi pas d’impact sur l’emploi. Il permettrait simplement aux salariés occupant des postes identifiés comme fragilisés de bénéficier de ce Dispositif, sous réserve de leur accord.

En effet, le contrat de travail des salariés concernés par le Dispositif Transco resterait en place pour toute la durée dudit Dispositif et se poursuivrait à son terme, sous réserve d’une rupture du contrat de travail pour les salariés ayant trouvé un nouvel emploi conforme à leur nouvelle qualification selon des modalités à déterminer, le cas échéant.

Les huit 8 postes qui seraient créés du fait de la récupération de l’Activité sont les suivants :

un (1) poste d’Inventoriste, dont les missions consistent à :

être le garant de la qualité de l'ensemble des stocks de l'entreprise (composants, sous-ensembles, produits finis) ;
assurer le comptage des références selon la politique de l'entreprise ;
établir des listes suivant les catégories de pièces, l'importance et les rotations ;
analyser, reporter et saisir les écarts ;
participer aux actions correctives d'écarts de stocks ;
être support pour les comptages urgents.

deux (2) postes d’Approvisionneurs, dont les missions consistent à :

veiller au respect de l'approvisionnement conformément aux conditions négociées ;
vérifier le respect des standards et procédures logistique ;
animer les fournisseurs en termes de respect des délais et quantités de livraison ;
suivre la performance des fournisseurs (délai, quantité, qualité, prix) et prendre en charge la gestion des litiges ;
gérer les relances préventives et curatives et anticiper les problèmes d'approvisionnements ;
suivre les transits et connaitre les flux de transport des fournisseurs ;
analyser les stocks en composants et matières nécessaires pour l'activité Origine ;
réaliser les commandes, établir les plannings de livraisons et mettre à jour les systèmes SAP.

cinq (5) postes de Caristes, dont les missions consistent à :

assurer en permanence la qualité de l’approvisionnement et des rayonnages (propreté et rangement), respecter les règles d’auto contrôle, vérifier le bon fonctionnent des systèmes anti-erreur, alerter et/ou s’arrêter au premier défaut ;
préparer les commandes-palettes entières et petits volumes pour le départ suivant une liste de préparation ;
appliquer les modes opératoires afin de respecter les standards logistiques ;
participer au développement du 5S et effectuer la maintenance de 1er niveau ;
participer aux chantiers d’amélioration continue.

un changement des conditions de travail serait opéré pour le salarié occupant le poste de Régleur Opérateur du fait de l’arrêt de l’activité Aftermarket : ce changement des conditions de travail concernerait le salarié affecté au secteur Aftermarket et qui serait désormais affecté au secteur OE. Aucun élément essentiel du contrat ne serait modifié.


Article 5 – Identification des métiers fragilisés à moyen terme, les salariés qui les exercent pourront, sur la base du volontariat , bénéficier du dispostif "Transitions Collectives"

Les salariés de l’entreprise qui exercent les métiers mentionnés au présent article pourront, sur la base du volontariat, après accord de l’employeur et acceptation de leur dossier par l’AT-pro, bénéficier du dispositif « Transitions collectives ».
L’inscription dans ce parcours permettra à tous les salariés concernés qui le souhaitent de se former à des métiers porteurs et d’envisager une mobilité externe à l’entreprise.
Les salariés dont les métiers sont fragilisés et qui souhaitent quitter l'entreprise en s’orientant vers des métiers porteurs, seront informés des opportunités d'emploi du territoire. A ce titre, il existe une liste régionale des métiers porteurs disponibles sur le site de la DRETS Pays-de-la-Loire.  
. 

Pour une identification des opportunités au niveau local, Laval Emploi, opérateur dans le cadre de l'AMI Transitions Collectives, présentera l'actualité du bassin d'emploi de Laval, les métiers porteurs sur le territoire et les entreprises dont les métiers sont proches de postes fragilisés au sein de Tenneco. La liste régionale et les compléments d'informations en local doivent permettre au salarié qui s’engage dans la démarche d’être sécurisé sur ses perspectives d’embauche à l’issue de la formation et à l’État de s’assurer que la formation financée permettra une embauche rapide.

Pour cela, chaque salarié dont le métier est fragilisé  et qui souhaite quitter l'entreprise en s'orientant vers un métier porteur, va pouvoir bénéficier d'un accompagnement par le Groupement Evolution, avec appui financier d'ATPro dans le cadre de Transitions Collectives.	


Liste des métiers fragilisés à moyen terme au sein de l’entreprise


Sur les 34 métiers fragilisés, 29 modifications du contrat de travail sont envisagées.

Les propositions envisagées seraient :
une modification de contrat de travail serait envisagée sur les cinq (5) postes suivants : 

un (1) poste de Technicien Planning serait modifié compte tenu de l’arrêt de l’activité Aftermarket : pour ce poste, la modification envisagée serait la suivante 

actuellement, ses fonctions consistent à planifier la production Aftermarket Laval et Ernée et passer les commandes fournisseurs ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à être en charge des inventaires tournant, analyser les écarts, préparer l’inventaire Général ;

l’intitulé de son poste deviendrait « Inventoriste ».

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié.

quatre (4) postes de Cariste seraient modifiés compte tenu de l’arrêt de l’activité Aftermarket : pour ces postes, les modifications envisagées seraient les suivantes :

actuellement, leurs fonctions consistent à alimenter les robots Aftermarket, corps, tubes et soudure ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, leurs fonctions consisteraient à préparer les commandes clients en allant chercher les composants dans un rack, faire du picking suivant les quantités, charger et décharger les camions et conduire un chariot élévateur 3 et 5 ;

les salariés passeraient d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat de travail ne serait modifié. Ne faisant plus partie des services visées par l’accord relatif à la semaine de quatre jours, les salariés repasseraient à cinq jours par semaine.

Au sein du service Production :

une modification du contrat de travail seraient envisagée sur les 26 postes suivants :

un (1) poste de Magasinier préparateur compte tenu de l’arrêt de l’activité Aftermarket : pour ce poste, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent à charger et décharger les camions ; préparer et approvisionner les postes de travail en composants, gérer les bennes à rebuts et les bennes à déchets, conduire un chariot élévateur ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à préparer les commandes clients en allant chercher les composants dans un rack, faire du picking suivant les quantités, charger et décharger les camions, conduire un chariot élévateur 3 et 5 ;

l’intitulé de son poste deviendrait « Cariste » ;

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. En application de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, le lieu de travail du salarié passerait d’Ernée à Saint-Berthevin. 

huit (8) postes de Moniteur Opérateur compte tenu de l’arrêt de l’activité Aftermarket :

pour l’un de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une pièce démarrage série (pièce feu vert) et en assurer la production ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à assurer l'ensemble des opérations d'entretien courant et préventif des moyens de production (réglages spécifiques, tests, dépannages, révisions, entretien des bâtiments…) ;

l’intitulé de son poste deviendrait « Technicien de Maintenance ».

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié.

pour l’un de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une pièce démarrage série (pièce feu vert) et en assurer la production ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à gérer et coordonner l’organisation de l’EAP afin que son équipe atteigne ses objectifs ;

l’intitulé de son poste deviendrait « Team Leader » ;

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié.

pour l’un de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent à la réalisation de soudures manuelles afin d’obtenir un produit fini au niveau qualité et productivité requis ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient en la réalisation de soudures manuelles afin d’obtenir un produit fini au niveau qualité et productivité requis ;

l’intitulé de son poste deviendrait « Opérateur Soudeur» ;

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. En application de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, le lieu de travail du salarié passerait d’Ernée à Saint-Berthevin.

pour l’un de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent en la réalisation de soudures manuelles afin d’obtenir un produit fini au niveau qualité et productivité requis ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une pièce démarrage série (pièce feu vert) et en assurer la production ;

l’intitulé de son poste deviendrait « Régleur Opérateur» ;

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié.

pour quatre de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, leurs fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une pièce démarrage série (pièce feu vert) et en assurer la production ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, leurs fonctions consisteraient à assurer le démarrage ou le redémarrage des machines et produire au plus juste des pièces ou produit au niveau de qualité et de productivité requis. ;

l’intitulé de leur poste deviendrait « Opérateur Soudeur» ;

les salariés passeraient d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié.

cinq (5) postes d’Opérateurs régleurs compte tenu de l’arrêt de l’activité Aftermarket :

pour deux (2) de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, leurs fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une première pièce avec contrôle ;

suivant la mise en œuvres des Opérations Envisagées, leurs fonctions consisteraient à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une première pièce avec contrôle ;

les salariés passeraient d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. Ne faisant plus partie des services visées par l’accord relatif à la semaine de quatre jours, les salariés repasseraient à cinq jours par semaine.

pour trois (3) de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, leurs fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une première pièce avec contrôle ;

suivant la mise en œuvres des Opérations Envisagées, leurs fonctions consisteraient à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une première pièce avec contrôle ;

les salariés passeraient d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié.

deux (2) postes d’Opérateur Soudeur compte tenu de l’arrêt de l’activité Aftermarket : pour ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, leurs fonctions consistent à produire au plus juste des pièces ou produit au niveau de qualité et de productivité requis. ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, leurs fonctions consisteraient à produire au plus juste des pièces ou produit au niveau de qualité et de productivité requis. ;

les salariés passeraient d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. Ne faisant plus partie des services visées par l’accord relatif à la semaine de quatre jours, les salariés repasseraient à cinq jours par semaine.

six (6) postes de Régleur Opérateur compte tenu de l’arrêt de l’activité Aftermarket :

pour l’un de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent en la préparation et nettoyage des outillages en soudure AM, aide au mur Qualité, tri du repacking, aide logistique, 5S;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à préparer les commandes clients en allant chercher les composants dans un rack, faire du picking suivant les quantités, charger et décharger les camions, conduire un chariot élévateur 3 et 5 ;

l’intitulé de poste serait « Cariste » ;

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. Ne faisant plus partie des services visées par l’accord relatif à la semaine de quatre jours, le salarié repasserait à cinq jours par semaine.

pour l’un (1) de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, leurs fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une pièce démarrage série (pièce feu vert) et en assurer la production ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, leurs fonctions consisteraient à assurer le démarrage ou le redémarrage des machines et produire au plus juste des pièces ou produit au niveau de qualité et de productivité requis ;

l’intitulé de poste deviendrait « Opérateur OE » ;

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. En application de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, le lieu de travail du salarié passerait d’Ernée à Saint-Berthevin.

pour l’un (1) de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une première pièce avec contrôle ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à réaliser des soudures manuelles afin d’obtenir un produit fini au niveau qualité et productivité requis ;

l’intitulé de poste deviendrait « Opérateur Soudeur OE » ;

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. En application de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, le lieu de travail du salarié passerait d’Ernée à Saint-Berthevin.

pour l’un (1) de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une première pièce avec contrôle ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une première pièce avec contrôle ;

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. Ne faisant plus partie des services visées par l’accord relatif à la semaine de quatre jours, le salarié repasserait à cinq jours par semaine.


pour deux (2) de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, leurs fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une première pièce avec contrôle ;

suivant la mise en œuvre des Opérations Envisagées, leurs fonctions consisteraient à assurer le démarrage ou le redémarrage des machines et produire au plus juste des pièces ou produit au niveau de qualité et de productivité requis ;

l’intitulé de poste deviendrait « Opérateur Soudeur OE » ;

les salariés passeraient d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. Ne faisant plus partie des services visées par l’accord relatif à la semaine de quatre jours, les salariés repasseraient à cinq jours par semaine.

deux (2) postes de Team Leader compte tenu de l’arrêt de l’activité Aftermarket :

pour un (1) de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent à gérer et coordonner l’organisation de l’EAP, afin que ses équipes atteignent leurs objectifs ;

suivant la mise en œuvres des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à gérer et coordonner l’organisation de l’EAP afin que son équipe atteigne ses objectifs sur le secteur OE ;

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. Ne faisant plus partie des services visées par l’accord relatif à la semaine de quatre jours, le salarié repasserait à cinq jours par semaine.

pour un (1) de ces postes, les modifications seraient les suivantes :

actuellement, ses fonctions consistent à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une pièce démarrage série (pièce feu vert) et en assurer la production;

suivant la mise en œuvres des Opérations Envisagées, ses fonctions consisteraient à assurer le réglage des machines pour la fabrication d’une pièce démarrage série (pièce feu vert) et en assurer la production ;

l’intitulé de poste deviendrait « Régleur ».

le salarié passerait d’un horaire fixe à un horaire alterné.

Aucun autre élément essentiel du contrat ne serait modifié. Ne faisant plus partie des services visées par l’accord relatif à la semaine de quatre jours, le salarié repasserait à cinq jours par semaine.

Les formations envisagées dans le cadre de ces modifications des contrats de travail sont les suivantes :

Tenneco a provisionné une enveloppe pour financer ses formations internes et ainsi répondre à ses obligations. Des sources de financement complémentaires seront étudiées en concertation avec OPCO2I pour les formations à caractère certifiantes. A ce titre, les dispositifs FNE-Formation, Pro A, VAE pourront être mobilisés.	


Article 7– Durée de l’accord 
Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour suivant le dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.  
Il cessera de produire tous ses effets à l'échéance du terme.

Article 8 – Suivi de l’accord 
Le suivi de l'accord aura lieu lors de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité et l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, prévue à l’article L. 2312-24 du code du travail.
A l'issue de l'accord, un bilan sera présenté aux organisations syndicales/aux délégués du personnel/aux salariés à la date d'expiration de celui-ci.
Par la suite, une information sur ce bilan sera faite au CSE ou aux salariés. 

Article 9 - Adhésion 
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application défini à l’article 1er du présent accord et qui n’est pas signataire du présent accord peut y adhérer dans les conditions prévues par le code du travail. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du présent accord.  

Article 10 – Révision de l’accord 
La révision de tout ou partie du présent accord peut être demandée : jusqu'à la fin du cycle électoral en cours, par chaque partie signataire ou adhérente ; à l'issue de cette période, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application. 
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise et comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte.
Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la date de conclusion d'un nouvel accord. Les dispositions du nouvel accord se substitueront alors de plein droit aux anciennes dispositions dont il est demandé la révision.

Article 11 - Modification de la législation
L’application du présent accord est conditionnée à l’existence du dispositif « Transitions collectives ».
Si, pendant la durée de l’accord, des modifications du dispositif « Transitions collectives » interviennent et sont susceptibles d’avoir des conséquences sur son application, les parties se réunissent dans les trois mois suivant la publication de ces modifications pour examiner les suites à y donner. 

Article 12 - Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.


A Saint-Berthevin, le 20 juin 2023


Pour La Société
XXX




Pour l’organisation syndicale CGT
*****	
Pour l’organisation syndicale CFTC	
*****