AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE 
FORFAIT MOBILITE DURABLE







ENTRE LES SOUSSIGNES :


La SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES, au capital de 591.600 euros dont le siège social est situé 16 rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° B 378.517.148, 

Représentée par ALTAÏR, Président de BRUNEL CHIMIE DERIVES, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dûment mandaté pour la conclusion des présentes,


D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales :

CFE CGC représentée par XXX, délégué syndical,

CGT représentée par XXX, délégué syndical,

FO représentée par XXX, déléguée syndicale,

D'AUTRE PART.













PREAMBULE


Le 7 janvier 2022, la société BRUNEL et les Organisations Syndicales ont signé un Accord Forfait Mobilité Durable (FMD)

La société BRUNEL et les Organisations syndicales représentatives de l’entreprise se sont réunies dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) les 3 novembre 2022, 25 novembre 2022, 8 décembre 2022 et 5 janvier 2023.  

Dans la lignée des engagements de BRUNEL en matière de RSE, au même titre que la participation aux frais de transport en commun pour réaliser les trajets domicile-lieu de travail, la Direction et les Organisation syndicales représentatives ont ouverts les discussions sur ce sujet.

Il a été convenu ce qui suit.






























Article 1 | CHAMP D’APPLICATION

Les modifications du présent accord s’appliquent aux articles 2.3 et 2.4.

Article 2.3 | NATURE DE LA PRISE EN CHARGE



L’allocation forfaitaire est versée mensuellement avec le bulletin de salaire sous réserve du respect des modalités de prise en charge et dans la limite de 600 euros par an tous modes de déplacements confondus prévus à l’article 2.1.

La somme versée est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond global pour le forfait mobilité durable et l’abonnement transport fixé, à compter du 1er janvier 2023, à 600 €. Ainsi, en cas de cumul entre la prise en charge de l’abonnement transport et le forfait mobilités durables, le forfait mobilités durables ne pourra être exonéré que dans la limite de 600 € par an minorés du montant de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun.

Article 2.4. | INTERMODALITE

Les forfaits mobilité durable de différents modes alternatifs sont cumulables entre eux dans la limite de 600 euros/an/personne, dans le cas où ils réduisent l’usage de la voiture thermique et que plusieurs modes de transport ne concernent pas un même trajet mais plusieurs tronçons de trajet notamment en secteurs moins desservis par les transports en commun.

Article 3 | INFORMATION DES SALARIÉS

Le présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs par le biais de l’outil intranet et par voie d’affichage. 

Article 4 | DURÉE, DATE D’EFFET ET PUBLICITÉ

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de BRUNEL, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.


Article 5 | NOTIFICATION

La société BRUNEL notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. 
La validité de l’accord est subordonnée à la signature des organisations syndicales représentatives ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles, et en l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié. 


Fait à Wasquehal, le 12 janvier 2023	Pour la SAS BRUNEL
En 5 exemplaires originaux.	ALTAÏR
	Président de BRUNEL 
	Représentée par 
	XXX
	




Pour la CFE-CGC	Pour la CGT
XXX	XXX




Pour la FO
XXX