ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
 ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE MARTINIQUE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement SECONDAIRE PIVETEAUBOIS situé en Martinique, SIRET n° 547 250 100 000 88, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Responsable d’agence de Martinique, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part

Et le comité social économique 

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et le CSE de la Martinique.

Les discussions ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Sur les thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, il a été rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle   font l’objet d’accords spécifiques.
Les discussions ont donc porté sur les rémunérations et le temps de travail / l’organisation du travail.
Plusieurs réunions se sont tenues les 7 septembre et 21 octobre 2022, au cours desquelles les parties ont pu échanger sur les revendications et propositions. 
Les parties à la négociation ont pu librement discuter sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. 
Aux termes de ces réunions, il est établi le présent accord.

Article 1- Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement secondaire PIVETEAUBOIS de la Martinique sous réserve des exclusions et des conditions prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.

Article 2- Augmentations salariales et accessoires de rémunération :

Afin de favoriser l’évolution des salaires, les parties conviennent d’une enveloppe d’augmentations individuelles au titre de l’exercice 2022-2023 à hauteur de 3,5% de la masse salariale brute.

Il est admis que nous pouvons nous fixer comme objectif que 90% des salariés ayant 1 an d’ancienneté au 30 juin 2022 bénéficient d’au moins une augmentation individuelle sur la période du 1er/07/22 au 30/06/2023. 
Afin d’établir les augmentations individuelles, le manager consultera les chefs d’équipe.


Article 3 – Cohésion avec le siège et plan de formation  

Il est convenu de renforcer les compétences des salariés sur les thèmes suivants : 
Formation bureautique pour tout salarié qui en fait le demande
Fondamentaux du bois pour tout salarié qui en fait le demande
Expertise des matériaux bois pour les commerciaux et les magasiniers
Formation métier dédiée en fonction des besoins du salarié à son poste de travail
Formation règlementaire sécurité

Afin de développer la cohésion, l’échange des bonnes pratiques et la formation du personnel, il est convenu d’organiser dans la mesure du possible un déplacement de la Martinique vers la métropole tous les ans sur une période d’1 semaine pour 2 salariés de l’établissement de Martinique.

Article 4 – Condition de travail

Afin d’améliorer les conditions de vie au travail des salariés, la surface de la salle de pause sera doublée dans l’année. 


Article 5- Dépôt et publicité de l’accord :

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DDETS et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Martinique.
Un exemplaire sera établi et remis à chaque parties signataires

Fait en 3 exemplaires originaux, au Ducos, le 21/10/2022.



Le CSE 				              Etablissement secondaire PIVETEAUBOIS Martinique         
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