ACCORD
NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ANNÉE 2023


ENTRE D’UNE PART :

La Société Restauration du Bazar, sise 55 rue de la Verrerie - 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 592 052 237, représentée par                         , dûment mandatée pour conclure les présentes,

ci-après désignée « la Société »


ET D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales suivantes :

le syndicat CGT, représenté par                          , en sa qualité de Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet ;

ci-après désignés ensemble les « Parties »,







L'article  du Code du travail issu de la loi Rebsamen du 17 août 2015 énonce que, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et sous réserve d'aménagements conventionnels, l'employeur « engage chaque année une négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ».

Durant ces négociations, la Direction et les organisations syndicales ont échangé sur les propositions suivantes : 

Dernier état des propositions respectives des parties : 

Pour les organisations syndicales :

La CGT :

Les salariés demandent une augmentation du remboursement des titres de transport à hauteur de 90% dû à l’augmentation de ce dernier.
Les salariés demandent une augmentation de la prime de vacances à hauteur de 500e
Les délégués demandent une “non dénonciation” des accords collectifs pour une durée indéterminée.
Compte tenu de l’inflation et des bons résultats du restaurant nous demandons une revalorisation du taux horaire de 1e par personne à partir d’1 an d’ancienneté, et les cadres à hauteur de 5%.
La CGT revendique la prime annuelle collective selon l’article 44.1 du code du travail.
La CGT revendique la revalorisation de la prime d’ancienneté: 
1 à 3 ans 170e
3 à 5 ans 250e
5a 10 ans 357e
10 à 15 ans 490e
15 à 20 ans 510e
20 à 30 ans 640e
30 à 40 ans et+ 780e

Nous demandons une revalorisation de la majoration du Dimanche à hauteur de 30% supplémentaire ( soit de 100% passant à 130%), ou 50% de la majoration lorsque nous sommes en congé payé.
Nous demandons la prime d’assiduité remise trimestriellement d’une valeur de 150e (les arrêts maladie ne sont pas concernés par celle- ci.
Pour la Direction : 

La Direction a proposé les mesures salariales détaillées dans le présent accord, compte tenu du contexte particulier exposé ci-après et notamment le niveau d’inflation généré par : 
un contexte géopolitique instable  ;
et une augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.   

Consciente de cette situation une nouvelle fois inédite, la Direction a proposé des mesures en faveur du pouvoir d’achat des collaborateurs afin de valoriser l’engagement de tous.

Après échanges et discussions sur les propositions faites par la Direction d’une part, et les propositions faites par les organisations syndicales au niveau de l’entreprise d’autre part, il a été convenu entre les partenaires sociaux ce qui suit à la suite de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 12 avril 2023, le 11 mai 2023 et 1er juin 2023.




Article 1 - Mesures portant sur la rémunération 

Article 1.1 - Augmentations générales sur l’ensemble des catégories

Augmentation générale sur le salaire fixe mensuel brut (base temps complet du salaire du mois de mai 2023) : 3%  au 1er juin 2023. 

Article 1.2 - Augmentations individualisées sur l’ensemble des catégories

Augmentation individualisée à compter du 1er juin 2023 dans le cadre d’une enveloppe de 1% de la masse salariale de l’ensemble des salariés de la société.

Article 1.3 - Revalorisation de la grille des minimas salariaux jusqu’au niveau IV échelon D
Au 1er juin 2023, les salaires fixes minima mensuels bruts (base temps complet) ci-dessous sont portés à :

Article 2 - Monétisation de jours de congés épargnés sur le Compte Épargne Temps (CET)
Compte tenu du contexte actuel rappelé ci-avant et à titre exceptionnel, les partenaires sociaux ont convenu de renouveler le dispositif de monétisation des jours épargnés sur le CET. 
Ainsi, chaque salarié ayant ouvert un CET peut utiliser les droits qu’il a affectés sur ce CET pour compléter sa rémunération, en demandant la monétisation des jours épargnés, dans la limite de 5 jours maximum.
Cette demande peut également concerner des jours de congés payés affectés sur le CET.
Les demandes de monétisation devront être transmises par écrit à la Direction des Ressources Humaines, de préférence par mail à l’adresse , avant le 31 décembre 2023. Le cas échéant :
Les jours sont rémunérés sur la paie du mois qui suit la demande, sous réserve d'une demande effective avant la clôture de paie ;
la valeur des jours est appréciée à la date du paiement ;
les sommes versées sont soumises à cotisations sociales, à la CSG-CRDS, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Article 3 - Prise en charge des frais de transport 

A compter du 1er juin 2023, la Société prendra en charge 80% du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics pendant une durée déterminée de 12 mois.

La prise en charge s’effectue à hauteur de 80% du titre de transport sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.

Cette mesure sera automatiquement remise en cause si le cadre législatif ou réglementaire d’exonération de charges sociales, afférent était modifié. Les partenaires sociaux réexamineraient ensemble les conditions du possible maintien du dispositif. 

Article 4 - Durée de l’accord 

Le présent accord entrera en vigueur dès lors qu’il aura été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 50% des voix exprimées en faveur des syndicats représentatifs lors du 1er tour des dernières élections professionnelles. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et sera applicable jusqu’aux prochaines négociations obligatoires. 



Article 5 - Notification, dépôt et publicité 
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il fera en outre l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (« TéléAccords ») par le représentant légal de l’entreprise, et sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication.
Fait à Paris, le 1er juin 2023

En 4 exemplaires originaux




Monsieur                                                                                      Madame 
Directeur de la Restauration		                                        Déléguée syndicale CGT