Entre : 

La société CELVIA S.A.S., dont le siège social est situé à Z.I. du Lay, 56660 SAINT JEAN BREVELAY, représentée par en leur qualité de Directeur de site, représentant la société CELVIA, 
Ci-après désignée par « L’entreprise »

d'une part,

ET

Le syndicat CGT, représenté par 

Le syndicat FO, représenté par 

Le syndicat CFDT, représenté par 

Le syndicat CFTC, représenté par 

Le syndicat CFE-CGC, représenté par 
	
Ci-après désignée par « les organisations syndicales »

d'autre part,
	
Préambule

Comme chaque année, les parties se sont réunies afin de négocier sur les thèmes prévus aux article L 2242-10 du code du Travail, soit notamment les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, selon le calendrier suivant : 

- 08 mars 2023
- 21 mars 2023

Au cours de ces réunions les différents thèmes de la négociation obligatoire ont été abordés tels que les salaires effectifs, les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, la durée effective, l’organisation et le temps de travail, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. 

Les parties ont souhaité rappeler qu’un accord collectif d’entreprise a été signé en date du 22 septembre 2022 afin de déterminer par anticipation des négociations devant être menées en 2023, des mesures salariales permettant d’accompagner les salariés au regard du niveau d’inflation connu au cours de l’année 2022. 

C’est ainsi que la Direction, après avoir pris connaissance des propositions de chaque organisation syndicale, a répondu aux différentes questions et demandes.

Après étude des documents communiqués, les parties ont pris en compte l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes, et ont convenu et arrêté ce qui suit : 


ARTICLE I – SALAIRES EFFECTIFS 



ARTICLE II – ECARTS DE REMUNERATION ET DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 


ARTICLE III – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR 2023


ARTICLE IV – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 


ARTICLE V – SALARIES MIS A DISPOSITION AUPRES DES ORGANISATIONS SYNDICALES OU DES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEUR 

Aucun salarié de l’entreprise n’est mis à disposition d’une organisation syndicale ou d’association d’employeur. 


ARTICLE VI – INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE 

Intéressement : 

L’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en date du 5 juillet 2021.

Participation : 

L’entreprise est couverte par un accord de participation (dit Accord Pôle Volaille) en date du 20 mai 2011.

Plan d’Epargne d’Entreprise : 

L’entreprise est couverte par un Plan d’Epargne Groupe depuis le 4 juin 2009 et son avenant n°4 en date du 22 janvier 2021.

PERECOLI

L’entreprise est couverte par un PERCO depuis le 4 cotobre 2012. Un avenant de refonte en date du 5 janvier 2021 a été signé afin d’acter la transformation du PERCO en PERECOLI.


ARTICLE VII – DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Il prendra effet à compter du lendemain de sa signature, soit le 25 mars 2023 et cessera donc de produire effet de plein droit le 24 mars 2024. Il n’est pas tacitement reconductible.

ARTICLE VIII – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

ARTICLE IX – PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE

Les parties signataires conviennent que les dispositions de l’article I, II, III et IV ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Les parties signataires conviennent que la publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail sera réalisée de manière anonyme.
Ces demandes seront formulées sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.


Fait à BIGNAN, le 21 mars 2023, en 10 exemplaires


Pour les organisations syndicales, 				 	Pour la société CELVIA,

Le syndicat C.F.D.T., 						Monsieur 
Représenté par							Directeur CELVIA Poulet										

				
Le syndicat C.G.T., 						Monsieur 
Représenté par							Directeur CELVIA Dinde		             

												
					                       
Le syndicat F.O., 						Madame 
Représenté par							Directrice Celvia Elaborés


						                       
Le syndicat C.F.T.C., 						Monsieur 
Représenté par							Directeur Celvia Charcuterie



Le syndicat C.F.E. / C.G.C., 
Représenté par