Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD : 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2023



ENTRE

	 de SAINT-GOBAIN SEVA,
	Représentée par Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines.

ET

	les Organisations Syndicales signataires,

		La CFDT représentée par Monsieur XX,
		Délégué Syndical,

		La CGT, représentée par Monsieur XX,
		Délégué Syndical,


OBJET
A la suite des réunions des 24 janvier 2023 et 26 janvier 2023, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes concernant l’année 2023. 

AUGMENTATIONS GENERALES
Pour la catégorie des salariés Ouvriers et Etam, les salaires seront augmentés de 4% au 1er janvier 2023 avec application d’un talon de 100€ sur salaire de base mensuel, puis de 1% au 1er mai 2023 et de 1% au 1er septembre 2023.

Pour la catégorie des salariés Cadres, il sera appliqué au titre des augmentations individuelles 2023 une enveloppe globale équivalente. 

PRIME DE VACANCES
Pour la catégorie des salariés Ouvriers et Etam, la prime de vacances est portée à 2 000€ bruts au titre de l’année 2023 contre 1 900€ en 2022.
Pour la catégorie des salariés Cadres, création d’une prime de vacances de 300€ bruts au titre de l’année 2023.
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME
Une enveloppe d’Augmentation Individuelle représentant 0,20% de la masse salariale des femmes en CDI, est allouée à l’ensemble des catégories de salariés afin de diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avec une application au 1er janvier 2023.

PRIME DE TRANSPORT
Création d’une 7ème tranche d’indemnisation pour les salariés dont la distance domicile-lieu de travail est au-delà de 35 kilomètres. Le taux d’indemnisation de cette nouvelle tranche est de 12,90 € au 1er janvier 2023.

DEPOT
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.

			
				Fait à Chalon-sur-Saône, le 31 janvier 2023.


Pour la Direction de Saint-Gobain SEVA,
XX




Pour ,					
XX		




Pour ,	
XX
Avenant de RENOUVELLEMENT DE l’ACCORD d’entreprise relatif au teletravail  du 25 janvier 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SYMRISE, société par actions simplifiée au capital de 2.579.768 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro B 415 750 181, dont le siège social est situé au 13/17 rue Mozart, 92110 Clichy, représentée par X, Président,
D’une part,
Ci-après dénommée « Symrise France »
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT-FO, Madame X, déléguée syndicale 
D’autre part,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »




Article 1- Renouvellement de l’accord
Le télétravail a été mis en place au sein de Symrise France par un accord d’entreprise du 23 septembre 2019. Cet accord, conclu pour une durée déterminée du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020, a été renouvelé sur la période du 1er janvier au 31 mai 2021 puis du 31 mai au 31 octobre 2021, et une nouvelle fois du 31 octobre au 31 décembre 2021.
Symrise France et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre de nombre réunions, qui se sont tenues les 8 décembre 2021 et 12 janvier 2022, aux fins d’ aboutir à la conclusion d’un nouvel  accord, définissant les modalités de recours au télétravail au sein de Symrise France à compter du 1er Février 2022 et pour une durée déterminée de 1 an à compter de la date d’enregistrement de dépôt le 7 février 2022.

Par le présent accord, les parties conviennent de renouveler cet accord d’entreprise pour une durée indéterminée. 
Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise initial demeurent inchangées.
Article 2	Publicité et dépôt
Le texte du présent accord, une fois signé, fera l'objet d’une publicité au sein de l’entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Fait à Clichy, le 30 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux
Pour SYMRISE France :
Monsieur X
Pour les organisations syndicales représentatives :
Madame X
GONI SAS
29 RUE DU BIGNON 35135 CHANTEPIE
Siret 77622499000056
0299505044






PROTOCOLE  D’ACCORD  N.A.O  2023



	Suite aux réunions avec le délégué syndical, les 17 et 24 janvier 2023, 
il a été conclu l’accord suivant :

 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée


Rémunération :

Les salaires seront augmentés de 4.5 % au 1er janvier 2023 .

Selon les classifications, les taux horaires de la grille Goni sont supérieurs de 0.25 € à la grille officielle du Bâtiment.

Autres éléments :

Le nettoyage mensuel des blancs passe de 8.30€ à 9.00€, soit une augmentation de 8.5%
Les primes d’ancienneté sont revalorisées de 10€, auparavant elles étaient revalorisées de 5€ par an
Le ticket restaurant passe de 10,50 € à 11.50€, soit une augmentation de 9.5%
Selon le mode de calcul établi, l’indemnité kilométrique ne devrait pas variée, cependant elle passe de 0.37€/km à 0.39€/km, soit une augmentation d’environ 5,4%


Temps de travail :

		L’entreprise est aux 35H depuis 1999.
Selon l’activité, le temps hebdomadaire est à 37H ou 39H avec heures supplémentaires.                   Il a été exprimé le souhait de faire si possible 39H.

L’entreprise fera un point régulièrement pour ajuster au mieux les horaires avec l’activité.


 Partage de la Valeur Ajoutée :

L’accord d’intéressement a été renouvelé à l’identique le 09 juillet 2020


Qualité de vie et Egalité professionnelle


Egalité professionnelle :


Il n’a pas été noté de problématique d’écarts de rémunération ou de différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.

L’index 2021 fait ressortir une note de 40 /45.


Qualité de vie au travail :


Les parties constatent que le régime de prévoyance en place est satisfaisant en termes de convention et de remboursements. Une nouvelle étude sera réalisée en 2023.

Pour les arrêts maladies, l’entreprise rembourse à son compte 2 fois 1 jour de carence sur 12 mois.

Les salariés peuvent s’exprimer soit par l’intermédiaire des délégués, soit lors de l’entretien individuel annuel, soit par la feuille d’heures hebdomadaires sur laquelle ils peuvent consigner leurs demandes personnelles ou remarques.

Les différents sujets sont mis régulièrement à l’ordre du jour des réunions du Comité Social et Economique.



			
Fait à Chantepie, le 24 janvier 2023								

LE DELEGUE					LA DIRECTION

CFDT 





PJ : Grille Batiment
       Grille GONI
       Tableau des primes d’ancienneté
Avenant n°2 à l’accord de mise en œuvre de la politique de Rétribution Globale du 23 mai 2017






Entre les soussignés : 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, dont le Siège Social est à LILLE, représentée par le Directeur Général, 

D’une part, 

Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées : 


D’autre part, 


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier l’appellation de la part collective de REC et de mettre à jour les montants de REC métiers.

Ces modifications s’inscrivent dans le cadre des évolutions apportées au dispositif de REC, à compter de l’exercice 2023.

Article 1 – Modification de l’article 2 – Les impacts sur la REC et la prime métier

La part collective appelée « part confiance » dans l’avenant n°1 du 24 juin 2021 s’appellera, à date, « REC commerciale ».

Article 2 – Modification de l’annexe – Les plafonds REC

Les tableaux figurant à l’article 2 dudit avenant n°1 sont remplacés par les tableaux suivants :



Les salariés, ayant bénéficiés du versement des REC métiers telles que définies dans l’avenant n°1 du 24 juin 2021 et dont le montant se trouve diminué par application du présent avenant, bénéficieront d’une compensation à due proportion. 

Cette compensation sera intégrée dans une rubrique de paie spécifique, versée mensuellement sur 12 mois. Au même titre que la REC actuelle, elle ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’intéressement.

De même en cas de changement de fonction entrainant une augmentation de la REC métier, cette compensation sera réduite, voire supprimée.


Article 3 - Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès sa signature.

Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt 

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.

Il sera par ailleurs déposé par la Direction des Ressources Humaines : 
Sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail 
Et en un exemplaire papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.
Il sera enfin diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale.

Fait en 6 exemplaires à Lille, le 23 janvier 2023             


Le Directeur Général
AVENANT N°1 
SUR LA DURÉE DE L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES


Entre : 
représentée par Monsieur Directeur Général,

	D'une part,

	 Et :
            L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise la CFDT 
 
 Représentée par Monsieur 

	D'autre part. 

Les parties signataires conviennent de réviser la durée de l’accord sur l’égalité professionnelle Femmes/hommes comme suit : 

Le préambule est modifié comme suit : 


Cet accord sera annuel. Il fera l’objet d’un bilan sur l’état d’avancement des travaux auprès de la Direction Générale. 

Le reste du préambule demeure inchangé. 

L’Article 6 DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR est modifié comme suit : 

Le présent accord est conclu pour une période de 1 an. Il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2022 et prendra fin de manière automatique, sans autre formalité, le 31 octobre 2023.

FORMALITES 

Le présent avenant modifiant la durée de l’accord d’entreprise qui est conclu pour une période de 1 an prendra effet le 23 janvier 2023. 
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de xxxx



Fait à Bidart, le 23 janvier 2023



Pour la Direction de						Pour la CFDT

xxx						xxx
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2245-5 du code du travail, les parties soussignées se sont réunies pour négocier sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires, les congés payés, les jours fériés, les ponts, le rapport égalité professionnelle homme/femme et l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Etant ici précisé que les parties ont par ailleurs déjà conclu : 
Un avenant à l'accord d’intéressement qui a prise d'effet le 1er janvier 2022 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023 
Un accord égalité hommes femmes avec prise d'effet au 1er janvier 2022 ;
Un accord télétravail avec prise d'effet au 1er juin 2022.
Un accord relatif à la protection sociale, les frais de santé et la prévoyance avec prise d'effet au 1er janvier 2023.


A la suite des réunions de négociation tenues les 4-16 et 29 novembre et le 6 décembre 2022, il est établi le présent protocole d’accord entre les entités membres du Groupe IDF HABITAT composé de :

La SCIC HLM IDF HABITAT dont le siège social est situé 59 avenue Carnot à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (Val de Marne), au capital variable, immatriculée au RCS Créteil 785 678 145, Code APE 6820 A,
représentée par  

La SCIC  COOPIMMO est situé 59 avenue Carnot à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, au capital variable, immatriculée au RCS Créteil 692 044 191, code APE 4110 A,
représentée par , suivant la délégation de , Directeur Général de Coopimmo,  du 16 avril 2019.

                                                                                                                                   d’une part,
et

,
                                                                                                                                d’autre part,	

Il est convenu ce qui suit :






REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1°)  LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023:

















34
34
14 août 2023
04

23
23



33
33
334

4

4



















2
































a été signé le 6 avril 2022 avec prise d'effet au 1er juin 2022.




précise nouvel  a été25 avril 2022.






















précisent qu'un 17 novembre 20223








33
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE



Entre les soussignés :

La Société MADIC S.A.S.
Dont le siège social est situé : 5, Impasse des Tourmalines 44300 NANTES
Représentée par M. XXX
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de MADIC S.A.S
Ci-après dénommée « l’entreprise »

d’une part,


ET 


M. XXX, déléguée syndical C.F.T.C dûment mandatée

d’autre part,



PREAMBULE

Les parties sont convenues de conclure un accord pour définir le nombre et le périmètre des établissements distincts retenus pour les élections du CSE, en vue des élections professionnelles organisées pour le renouvellement du CSE actuellement en place, dont la date de fin de mandat est fixée au 26 mai 2023.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable au sein de la société MADIC à l’ensemble des agences de l’entreprise.

ARTICLE 2 : PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE

La société fonctionne déjà avec un CSE unique pour les différentes agences en France.
Les parties conviennent de la mise en place d’un seul Comité Social et Economique (CSE) dont le périmètre unique est l’ensemble de la société MADIC.
En effet, malgré l’existence de sites géographiques distincts, il est constaté que, compte-tenu de la centralisation du pouvoir de décision, notamment en matière de direction et de pilotage (politique, stratégique, budgétaire, sociale, sécuritaire, environnemental…) au sein de l’entreprise, un Comité Social et Economique (CSE) unique s’impose.
C’est donc dans ce cadre que seront organisées les prochaines élections professionnelles au sein de la société MADIC.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il est ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes, publié en intégralité de manière anonyme.

Fait à Nantes, le 12 janvier 2023, en 4 exemplaires.

XXX		 							XXX

Syndicat CFTC 								Directrice des Ressources Humaines
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL


ENTRE : 
L’établissement XXX, représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement
D’une part, 

ET : 
Les Organisations Syndicales désignées ci-après :
XXXXX
D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement XXX. 

ARTICLE 2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 

Le 20 décembre 2022, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales afin d’engager les négociations conformément à l’article L.2242-1 1° du Code du travail.  
Lors de cette réunion, la Direction a rappelé les principes des négociations et formulé les premières propositions pour le positionnement des 5 jours de RTT collectifs.
Un tour de table des Organisations Syndicales a été effectué afin de partager et débattre sur les hypothèses de fermetures envisagées pour l’établissement de XXXX.

ARTICLE 3 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE FERMETURES COLLECTIVES POUR L’ANNÉE 2022

En conséquence, les fermetures collectives de l’établissement de XXX. sont ainsi fixées pour l’année 2023 aux dates suivantes, par positionnement de 5 jours de RTT collectifs :

Le lundi 14 Aout 2023
Le mardi 26 décembre 2023
Le mercredi 27 décembre 2023
Le jeudi 28 décembre 2023
Le vendredi 29 décembre 2023

ARTICLE 4 : FORMALITÉS DE DEPÔT ET DE PUBLICITÉ 

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. 
La Direction des Ressources Humaines, déposera un exemplaire signé en format électronique et un exemplaire Word Anonymisé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) d’Orléans.
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Fait à XXX en 5 exemplaires originaux, le 23 décembre 2022.

Pour la Direction de l’établissement de XXX, Directeur d’Etablissement


Pour les Organisations syndicales :
XXXX
Entre

Association AVODD
Située Centre Jean Hamburger, 579 boulevard du Maréchal Juin– 83418 HYERES CEDEX
Représentée par M., en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après désignée « l’AVODD »



Et



Le syndicat représentatif majoritaire Force Ouvrière, représenté par M., dûment mandaté,

Conjointement désignées « Parties » et individuellement « Partie ».

Préambule 


Suite à la signature de l’accord relatif au temps de travail en date du 22 mars 2021, les Parties se sont rapprochées afin d’ajouter en Annexe 1 les horaires applicables au sein du site de Saint-Michel.


Article 1 – Modification de l’Annexe 1 

L’Annexe 1 est modifiée comme suit.

A la suite de l’article 4, il est ajouté un Article 5, rédigé comme suit :

5. Article 5 – Etablissement de Saint-Michel

Horaires des infirmiers :
         CMS : 6h-13h40                            
         CAMS :11h30-23h10                     
         CM1: 7h-14h40                           

Article 2– Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Sauf opposition expresse de l’une des Parties lors de la réunion du 16 mars 2023 pour analyser la situation, il pourra être renouvelé une fois pour une durée identique par tacite reconduction. 

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 – Formalités de dépôt et d’affichage

L’avenant ainsi que les pièces devant accompagner le dépôt, prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire original sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Toulon.

Un exemplaire original sera remis aux parties signataires.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage du personnel.



Fait à Hyères en 5 exemplaires originaux, le 12 janvier 2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES


Entre


L’entreprise ELASTOTECH – SIRET 387 700 172 000 19 – dont le siège social est situé 1, rue des Frères Lumière – 01 200 VALSERHONE – Représentée par Monsieur …………………….., agissant en qualité de Directeur de filiale.


D’une part,


Et

Madame …………………….., membre titulaire du CSE
Madame …………………….., membre titulaire du CSE
Madame …………………….., membre titulaire du CSE
Monsieur …………………….., membre titulaire du CSE
Monsieur …………………….., membre titulaire du CSE

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule 

Dans un contexte économique inédit post crise sanitaire lié au COVID et de guerre en Ukraine, le constat est fait d’une augmentation conséquente des prix impactant directement le pouvoir d’achat des salariés.

Ce contexte a conduit à l’ouverture des négociations avec les membres titulaires du CSE de la société portant sur les mesures salariales 2023.

Article 1 – Augmentation de salaire

Les parties signataires du présent accord conviennent d’une augmentation générale de 4% sur le salaire de base brut (151h67).

Cette mesure s’applique aux salariés de la société ELASTOTECH embauchés par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée présents au 1er janvier 2023.




Article 2 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter de son dépôt et s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2023.
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 
Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un délai de trois mois. 
L’auteur de la dénonciation devra notifier la dénonciation aux autres signataires de l’accord. 


Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bourg-En-Bresse.

Il fera également l’objet d’une diffusion destinée à assurer l’information de l’ensemble du personnel sur son contenu.



Fait à Valserhône, le 25 janvier 2023 


Pour la société ELASTOTECH :

……………………..
Directeur de filiale












Pour le comité social et économique :



Madame …………………….., membre titulaire du CSE (secrétaire du CSE)




Madame …………………….., membre titulaire du CSE




Madame …………………….., membre titulaire du CSE




Monsieur …………………….., membre titulaire du CSE




Monsieur …………………….., membre titulaire du CSE
ACCORD RELATIF
 A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

ENTRE : 
La FCE-CFDT, dont les locaux sont situés au 47/49 avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS, représenté par en qualité de Secrétaire Général.
L’institut IDEFORCE, dont les locaux sont situés au 47/49 avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS, représenté par en qualité de Président.
ET
mandatée par le SMA-CFDT, en qualité de Déléguée Syndicale de la FCE et D’IDEFORCE.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :  
Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre 2018 l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.
Par conséquent, la loi n° 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre 2018 et publiée au Journal Officiel de la République Française le 26 décembre 2018.  
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, la FCE-CFDT et IDEFORCE ont décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.


ARTICLE 1 - Salariés bénéficiaires : 
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
avoir perçu, une rémunération brute totale de moins de 34 734 euros (trente-quatre mille sept cent trente-quatre euros) pendant l’année 2018.
ARTICLE 2 - Montant de la prime : 
La prime s’élève à 400 euros (quatre cent euros) pour tous les salariés bénéficiaires.
ARTICLE 3 - Modalités de versement de la prime : 
La prime sera versée en une fois avec la paie du mois de février 2019.
La prime sera indiquée sur la fiche de paie du mois de février 2019 du salarié bénéficiaire conformément à l’article R 3243-1 du Code du travail.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
ARTICLE 4 - Délai d’application : 
Cet accord s’applique dans son intégralité à la FCE-CFDT et à IDEFORCE pour l’année 2019.
ARTICLE 5 - Publicité et dépôt de l’accord : 
Cet accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sise 210 quai de Jemmapes 75010 PARIS et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes sis 27 rue Louis Blanc 75484 PARIS Cedex.
Fait à Paris, le 4 février 2019 
(en 3 exemplaires)





Pour le SMA CFDT, la Déléguée Syndicale : 



Pour la FCE-CFDT, le Secrétaire Général : 



Pour IDEFORCE, le Président :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MAUBOURGUET SIGNÉ LE 09/07/2019 

Le présent avenant de révision de l’accord du 09/07/2019, modifié par avenant du 22/07/2021, relatif au site de MAUBOURGUET, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son site de MAUBOURGUET situé 33 Impasse du Casino 65701 MAUBOURGUET CEDEX, représentée par Monsieur …………………………. en sa qualité de Directeur d’établissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
Monsieur …………... mandaté par le syndicat CGT
Monsieur …………… mandaté par le syndicat CFDT
Monsieur ……………. mandaté par le syndicat FO
Monsieur …………….. mandaté par le syndicat SUD

D’autre part,
ACCORD RELATIF
 A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

ENTRE : 
La FCE-CFDT, dont les locaux sont situés au 47/49 avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS, représenté par son Secrétaire Général.
L’institut IDEFORCE, dont les locaux sont situés au 47/49 avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS, représenté par sa Présidente. 
ET
La Déléguée Syndicale de la FCE et d’IDEFORCE.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :  
Conformément aux annonces du Président de la République, le Gouvernement a décidé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. 
Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales, dans les conditions suivantes. 
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, la FCE-CFDT et IDEFORCE ont décidé d'utiliser la faculté, la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sous les conditions de la dudite loi. 
Il a été décidé que cette prime serait octroyée pour l’ensemble des salariés même si l’ensemble des primes ne seront pas exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

ARTICLE 1 - Salariés bénéficiaires : 
La prime exceptionnelle sera versée à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’exonération d’impôts et de cotisations sociales, mais aussi pour les quelques salariés ne remplissant pas les critères d’exonérations d’impôt et de cotisations sociales. 
ARTICLE 2 - Montant de la prime : 
La prime s’élève à 400 euros (quatre cent euros) pour tous les salariés badgeant au contrat horaire.
La prime s’élève à 200 euros (deux cent euros) pour tous les salariés cadre au forfait jours. 
ARTICLE 3 - Modalités de versement de la prime : 
La prime sera versée en une fois avec la paie du mois d’août 2021.
La prime sera indiquée sur la fiche de paie du mois d’août 2021 du salarié bénéficiaire conformément à l’article R 3243-1 du Code du travail.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés remplissant les critères d’exonération de la loi de finance rectificative de 2021. 
ARTICLE 4 - Délai d’application : 
Cet accord s’applique dans son intégralité à la FCE-CFDT et à IDEFORCE pour l’année 2021.
ARTICLE 5 - Publicité et dépôt de l’accord : 
Cet accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccord qui transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), un dépôt sera également fait auprès du Conseil de Prud’hommes, au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes sis 27 rue Louis Blanc 75484 PARIS Cedex.
Fait à Paris, le 16 août 2021
(en 3 exemplaires)




Pour le SMA CFDT, la Déléguée Syndicale



Pour la FCE-CFDT, le Secrétaire Général 
	


Pour IDEFORCE, la Présidente
Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Île-de-France 

Entre :	

Les sociétés du Groupe Transdev en Île-de-France, dont la liste figure en annexe, représentées par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général Adjoint en charge de l’Île-de-France, dûment mandaté par chacune afin de négocier et conclure le présent accord,

Ci-après désignées, « le Groupe Transdev en Île-de-France »

D’une part

Et 

Les Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Transdev, 

La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical National dûment mandaté
La CGT, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical National dûment mandaté
La CGT-Force Ouvrière, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical National dûment mandaté
L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical National dûment mandaté
La CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical National dûment mandaté
UST, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté

Ci-après désignées « les Organisations syndicales »

D’autre part



Ci-après ensemble désignées « les Parties »






Fait à Issy-les-Moulineaux, le 27 novembre 2020, en 9 exemplaires. 
Pour les sociétés du Groupe Transdev en Île-de-France
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général Adjoint en charge de l’Île-de-France

XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du groupe Transdev
Avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail
Passage de la durée hebdomadaire de 35 à 39 heures

PREAMBULE
La nouvelle organisation de l’entreprise nécessite d’inclure des services, jusqu’ici inexistants ou exclus de l’accord de septembre 2017 et qui sont ou seraient prochainement concernés par une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.
Article 1 – Champ d’application
Le territoire d’application reste inchangé, à savoir, le site de ou des salariés qui y sont rattachés contractuellement.
Le champ d’application, quant à lui, s’élargit en intégrant les services :
Achats et logistique
Automatisation
Réception
Contrôle qualité
Article 2 – Modalités d’application
Ces services étant tenus à un horaire de travail de journée, les salariés concernés seront contraints de respecter les horaires tels que définis au paragraphe 2.2) de l’accord de septembre 2017 sauf accord dérogatoire défini avec la Direction.
Le salaire ne sera plus mensualisé. Les heures supplémentaires concernées seront payées en fonction du nombre d’heures effectuées sur la période de paie.
La Direction se réserve le droit de moduler la répartition des heures de travail et de revenir à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures si des impératifs le nécessitent.
Article 3 – Date d’effet
Cet avenant produira son effet à compter du 25 avril 2022.
Article 4 – Information des représentants du personnel
Le Comité Social et Economique a été informé de cet avenant lors de la réunion du 12 avril 2022 et a entériné sa mise en application.

Fait à, le 12 avril 2022




Directeur de l’usine


- Secrétaire
Titulaire – Collège autres salariés


- Trésorier
Titulaire – Collège autres salariés
Président de l’entreprise


Titulaire – Collège employés/ouvrier


Titulaire – Collège employés/ouvrier
AVENANT A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
AGRADIS

ENTRE LES SOUSSIGNES ; 

La société AGRADIS, EURL, dont le siège social est situé Domaine des Granges Blanches, Route d’Aulnat, 63510 Malintrat, représentée par		, en sa qualité de Cogérant dûment habilité à la représenter, 
  
D’une part,

ET
 
L’organisation syndicale CFDT représentée par 	 	 	, délégué syndical au niveau de l’UES.

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit : 

PRÉAMBULE
 
Le travail de nuit a été mis en place au sein de la société AGRADIS par un accord d’entreprise du 17/09/2021 pour une durée déterminée allant du 20/09/2021 au 31/12/2021. Un avenant du 27 décembre 2021 a prolongé, aux mêmes conditions, cette organisation jusqu’au 31/12/2022.

Dans le cadre de la réorganisation de l’aménagement du temps de travail des salariés d’AGRADIS intervenant sur le site du client CAP L’OREAL Vichy, il est convenu de modifier les horaires du travailleur nuit à partir du 07/03/2022.

Il est convenu que la durée de travail du travailleur de nuit reste inchangée, il effectuera toujours 28 heures hebdomadaires de travail effectif, de nuit sur le site du client, CAP L’Oréal Vichy, du lundi au jeudi et bénéficiera d’un jour de repos compensateur chaque vendredi, selon les conditions fixées dans l’accord initial du 17/09/2021.

En revanche, la répartition des horaires est modifiée : à partir du lundi 07/03/2022, le travailleur de nuit effectuera ses 28 heures hebdomadaires de travail effectif, de nuit sur le site du client, CAP L’Oréal Vichy, du lundi au jeudi, de 22 heures à 5 heures, contre de 23 heures à 6 heures précédemment. 



Ainsi, le présent avenant modifie l’article 7.1 « Contrepartie sous forme de repos de l’accord » du 17/09/2021 comme suit : 

7.1 Contreparties sous forme de repos 

Il est convenu que le travailleur de nuit bénéficiera d’un jour de repos compensateur chaque vendredi et effectuera par conséquent 28 heures hebdomadaires de travail effectif, de nuit sur le site du client, CAP L’Oréal Vichy, du lundi au jeudi, de 22 heures à 5 heures.


Les autres dispositions de l’accord, notamment celles relatives aux contreparties salariales et sous forme de repos, demeurent inchangées.


PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD
Sous réserves de la signature par les parties selon les dispositions prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail, l’accord :
A été soumis pour avis aux membres du Comité Social et Économique de l’UES le 24/02/2021.
Puis suivant sa signature, sera :
Notifié aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise,
Déposé à la DREETS sur la plateforme électronique prévue à cet effet accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires,
Déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND,
Communiqué par voie d’affichage à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Un exemplaire est, par ailleurs, remis à chaque signataire.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 25 février 2022,



Pour le délégué syndical					Pour la société AGRADIS
CFDT						Le Cogérant
ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES 





Entre :

La Société Dunkerque Loisirs SAS, au capital de 200.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Dunkerque sous le n° B 344 215 835, dont le siège social est 40, Place du Casino – 59240 Dunkerque, représentée par ________________, agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par M__________________, délégué syndical

CGT représentée par M___________________, délégué syndical

FO représentée par M____________________, délégué syndical

d’autre part,




LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 :   CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des jeux traditionnels de l’entreprise, à savoir les Chefs de Partie, les Chefs de Table, les Sous-Chefs de table et les Croupiers.



ARTICLE 2 :   PORTEE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code du Travail.


ARTICLE 3 :   REVERSEMENT DES POURBOIRES

Il a été convenu que l’équivalent de 17 % du montant des pourboires collectés aux tables de jeux traditionnels sera versé sous la forme d’une rémunération aux catégories de personnels désignées ci-dessus sans distinction de rang ou de parts les concernant dès lors que le montant mensuel des pourboires collectés sera au moins égal à 3.320,00 euros.

La détermination du montant devant revenir à chacun sera établie en fonction des pourboires collectés quotidiennement. 
Par ailleurs, toute personne absente pour les causes autres que celles énoncées ci-après ne pourra prétendre au versement de l’équivalent pourboire :

Absence pour congés payés.
Absence résultant d’un accident de travail de moins de 30 jours.
Absence congés pour évènements familiaux, congés syndicaux, délégation ou formation.
Absence pour récupération (fériés, heures de nuit).



ARTICLE 4 :   VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE 

L’accord est applicable à compter du 1er novembre 2022 pour une durée déterminée pour une durée d’un an et cessera de plein droit à l’échéance de son terme.



ARTICLE 5 :   MODIFICATION DE L’ACCORD 

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un avenant au présent accord.



ARTICLE 6 :   DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature. 

Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du Travail ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque par lettre recommandée avec avis de réception en un exemplaire.

Les membres du Comité Social et Economique recevront un exemplaire de l’accord.

Fait à Dunkerque, le 3 novembre 2022. 	



Pour la Société DUNKERQUE LOISIRS SAS				Pour la CFDT
___________								__________	
Directeur Général							Délégué Syndical










Pour la CGT								Pour FO
__________								__________
Délégué Syndical							Délégué Syndical
PROCES VERBAL D'ACCORD



La Société PLANETE PERMIS SASU, immatriculée au R.C.S. Saverne sous le n° 529 530 206 ayant son siège social au 6 allée du Piémont – 67210 GOXWILLER, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET 

La Déléguée Syndicale :

Madame, pour la CFDT

D’autre part.


Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 22 septembre 2016, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société le 26 Octobre 2022, suivie d’une deuxième réunion le 29 novembre 2022. Elle a abouti à l'accord suivant :



Revalorisation des salaires

Au 30 juin 2022, l’indice de l’inflation s’est établi à 5.80%. Compte tenu du contexte économique, la Direction proposait 2.80% d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel. De son côté, l’organisation syndicale réclamait une revalorisation des salaires à hauteur de 3.20%.
Après discussion, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :

3.20% au 1er janvier 2023













Chèques Vacances

Suite à la demande de l’organisation syndicale de pouvoir bénéficier d’avantages type « CSE », la Direction donne son accord pour renouveler les Chèques Vacances au titre de l’année 2023 pour tous les salariés. Le montant sera de 200 € par personne sous forme d’un carnet de 20 chèques de 10 €. La société prendra en charge 80% du montant pour les salariés en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2023 estimé à 3 666€) et 50% pour les salariés au-dessus du PMSS. Ces chèques devraient être disponibles à la vente à compter d’avril 2023.



Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.


Il sera déposé en deux exemplaires à  du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Fait à Goxwiller, le 29 novembre 2022
En 5 exemplaires originaux,
1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.



Pour le Syndicat CFDT					Pour la Direction
_______________________						__________________


Madame								Monsieur
AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU PNT 
  
Entre,
La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014,  et la société TRANSVIA France d’une part,

Et
Les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes: le SNPL Air France, le SPAF, ALTER d’autre part,  
Il a été établi ce qui suit :
Dans le cadre de la compagne d’expression de volontariats de qualification de type Eté 2023 actuellement en cours et de l’arrivée tardive du choix « A320 TO » dans cette dernière, la Direction a saisi les organisations syndicales représentatives pilotes afin de prolonger cette campagne au-delà du 15 décembre 2022. 
Ainsi, les parties signataires conviennent ce qui suit : 
Article 1. Prolongation de la campagne d’expression de volontariats de QT – Eté 2023
En dérogation au paragraphe suivant de l’article 2.4.5.1 « Campagne de qualification » du chapitre 1 « Emploi » de la convention d’entreprise du PNT :
« Cette campagne de 5 semaines minimum s'achève au cours de la saison S, le 15 du mois M-4 de la saison S+1 et sera validée par une réunion de la Commission paritaire. »
et pour la campagne d’expression de volontariats de QT de la saison Eté 2023 uniquement, les parties conviennent que cette dernière est prolongée jusqu’au 25 décembre 2022 (23h59). En cas de nécessité, elle pourra être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 (23h59). La DRH Pilotes en informera les pilotes au préalable. 
Article 2. Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2022. 
Il s’inscrit dans les dispositions générales de la convention d’entreprise du PNT du 5 mai 2006 modifiée par avenants.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.

Fait à Roissy, le 28 NOV. 2022

Pour la Société Air France 



Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
Pour le SNPL Air France
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE   D'ETABLISSEMENTS
DES ETABLISSEMENTS  DE LA SOCIETE SERCEL, DU COMITE ECONOMIQUE  ET SOCIAL CENTRAL ET DES REPRESENTANTS  DE PROXIMITE


ENTRE


La société SERCEL, SAS au capital de 25.000.000 euros, dont le siège social est à CARQUEFOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 378 040 497 000 26, représentée par Madame                  , agissant en sa qualité de Président ci-après dénommée la "Société",


D'UNE PART ET
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur 
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :





Les mandats des membres des Comités Sociaux et Economique d'établissement des établissements de la Société SERCEL arrivent à échéance le 14 novembre 2022.

Toutefois, en raison des nombreux sujets impliquant la direction et les partenaires sociaux et notamment la mise en place de la nouvelle convention collective, les parties au présent accord sont convenues de proroger la durée des mandats des membres  des Comités Sociaux et Economiques  d'établissements .

Il est en effet apparu aux parties qu'en raison des réunions intervenues et programmées avec les membres des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central, un changement éventuel d'interlocuteurs, en raison du renouvellement des mandats, serait préjudiciable tant aux salariés qu'à l'entreprise.

Le présent accord a donc pour objet de proroger les mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques d'établissements et du Comité Economique et Social Central de la Société SERCEL dans les conditions exposées ci-après.


1	Objet de l'accord:

Les mandats membres des Comités Sociaux et Economiques d'établissements et par conséquent, du Comité Economique et Social central ainsi que des représentants de proximité de la Société SERCEL, actuellement en cours sont prorogés jusqu'au  13 novembre 2023.

2.	- Modalités  et suites de cette prorogation:

Jusqu'au  13 novembre 2023, les Comités Sociaux et Economiques d'établissements,  le Comité Economique et Social Central ainsi que les représentants de proximité de la Société SERCEL conserveront leur fonctionnement habituel.

J.	- Durée de l'accord:

Cet accord prend effet à compter de la date de sa signature et prendra fin automatiquement le 13 novembre 2023 date de l'arrivée à échéance des mandats prorogés. ·

i - Entrée en vigueur et Dépôt:

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l'issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
un exemplaire sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise,
deux exemplaires électroniques dont un anonymisé, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DREETS compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nantes .


A Nantes, le 10 novembre 2022


Pour SERCEL	Pour le syndicat C.F.D.T



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