ACCORD du 05/04/2023 

RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT 
ET 
A LA RECONNAISSANCE DES TUTEURS

SIMOREP & CIE - CSM




Entre : 


D’une part, 


La Société SIMOREP & Cie, Caoutchouc Synthétique Michelin ci-après désignée « la société CSM », société en nom collectif, dont le siège social est situé Rue Edouard Michelin 33530 Bassens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 328 525 746, 

Représentée par Monsieur, Directeur du personnel


Et, 


Les Organisations Syndicales Représentatives de la SIMOREP & Cie


Monsieur, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFDT


Monsieur, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC


D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées « les parties signataires »	

































	


PREAMBULE 
L’intégration du personnel dans son poste de travail est majeure pour la performance de l’entreprise.
L’amélioration de la performance du tutorat permet de transmettre de façon pérenne et maîtrisée le savoir-faire MICHELIN et cela dans un contexte nécessitant ce niveau d’exigence :
Recrutement régulier pour faire face au mouvement de personnel (Mutation, Départ en retraite,..)
Nécessité d’accélérer la montée en compétences du personnel, en vue de fournir aux entités opérationnelles « les justes compétences en juste à temps ».
Nécessité de développer les compétences spécifiques à nos métiers par une offre formation souvent non disponible sur le marché externe.
Volonté de transmettre les fondamentaux et les valeurs du groupe Michelin.
Contribution au rôle sociétal de l’Entreprise en s’engageant dans l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes qui suivent alors une période de tutorat.

Ce tutorat doit donc être suffisamment formalisé et piloté pour encourager les nouveaux entrants. Il doit permettre de disposer de Tuteur permettant un accompagnement de qualité dans la transmission du savoir-faire. Il doit répondre aux exigences de la convention collective et particulièrement pour l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle (Accord du 30 novembre 2010). 






LE CADRE DU TUTORAT 
Définition du Tutorat 
Le tutorat est un mode de formation, orienté « terrain », centré sur le transfert de savoir-faire métier. Le Tuteur est un salarié de l’entreprise qui répond aux critères de choix définis par l’entreprise (voir paragraphe 3.1). Il se traduit, selon leur nature, par l’apprentissage des gestes et l’enchaînement d’activité, par des mises en situation provoquées, par des études ou cas concrets à traiter. Il satisfait une progression pédagogique définie dans un Programme Individuel de formation (PIF) et organisée en séquences alternant souvent avec des formations en présentiel. Ce mode de formation peut être utilisé aussi bien en formation initiale qu’en formation de perfectionnement dite continue.
L’enchainement d’actions de tutorat peut être nommé « plan de tutorat ».
Ce n’est donc pas une simple formation sur une thématique qu’elle soit technique ou générale, il s’agit bien de transmission de « savoir-faire » avec un accompagnement au plus près des activités du poste.
Une réflexion s’ouvrira dès 2023 afin de travailler avec les équipes sur les possibilités d’application de ces mécanismes à d’autres secteurs.
L’action de tutorat
Comme toute action de formation, une action de tutorat est décrite dans le Plan Individuel de Formation qui contient à minima les informations suivantes :
Le ou les objectifs pédagogiques
Un séquencement de montée progressive en compétences
Les conditions de réalisation de chaque séquence, et les outils et moyens associés.
Les critères d’appréciation de fin d’action de tutorat
Les moments des rencontres Tuteur/Tutoré
Les dates de début et de fin (la durée standard de tutorat)
Le compte rendu du parcours de tutorat à partager avec le Manager de Formation Site (MFS, Moniteur,…)

Rôle du Tuteur
Le Tuteur est reconnu comme tel lorsqu’il exerce une activité du tutorat supérieur à 5% de son temps d’activité annuelle. A ce titre, il lui est demandé :
D’accueillir le Tutoré, de partager les objectifs et le déroulé de l’action de tutorat à partir de son PIF.
De s’être approprié la progression pédagogique à mettre en œuvre, de l’appliquer en l’adaptant aux personnes à former et au contexte local, dans le respect de la durée prévue dans le PIF.
De donner fréquemment un retour au Tutoré.
D’organiser un suivi du Tutoré, en particulier si la durée du tutorat dépasse la semaine, avec le Manager de Formation Site (MFS, Moniteur,…) et le hiérarchique.
D’apprécier les acquis de la personne en relation aux objectifs de l’action de tutorat et, si requis, de le mentionner en synthèse dans son PIF.
D’alerter la personne, le Hiérarchique, le Moniteur et le MFS, en cas d’écart observé et répété de comportement par rapport aux règles et valeurs de l’entreprise.

Rôle du Tutoré 
Acteur de sa formation professionnelle, le Tutoré se responsabilise dans l’élaboration et la mise en œuvre de son programme individuel de formation (PIF), dont un exemplaire lui est transmis après validation par le hiérarchique.
Concrètement il est demandé au Tutoré :
De se rendre disponible en respectant le plan de travail arrêté avec le Tuteur
De manifester la volonté de progresser et d’alerter son Tuteur sur les difficultés principales auxquelles il peut être confronté.
De se référer au Tuteur, ou à toute autre personne de l’Entreprise en cas de doute sur les règles sécurité ou qualité à respecter.
Si besoin d’alerter le Hiérarchique et le Moniteur ou le MFS en cas de difficulté avec son Tuteur.
Rôle du Manager de Formation Site (ou du Moniteur par délégation)
Il est garant du bon déroulement et de l’efficacité des actions prévues dans le PIF de la personne, il lui est demandé :
D’adapter si nécessaire le programme individuel de formation (PIF).
De s’assurer de la disponibilité des Tuteurs.
De contacter les Tuteurs, en anticipant sur leur prestation, et vérifier avec eux leur capacité à conduire l’action.
De s’assurer de la transmission des documents nécessaires au Tuteur et Tutoré (PIF, IFP, PFP,  feuille d’enregistrement, …)
De valider avec le Tuteur et le Tutoré l’acquisition des savoir-faire en fin de phase de tutorat.
Rôle du Manager du Tutoré 
Le manager est partie prenante de l’efficacité du tutorat et doit:
Valider le contenu et la durée du PIF de la personne à former.
Assurer la disponibilité du Tutoré pour garantir le déroulement du PIF
En cas de difficulté, se concerter avec le MFS ou le Moniteur et, si nécessaire, de participer à l’arbitrage et/ou la mise en œuvre d’un plan correctif.
Rôle du Manager du Tuteur
Il choisit, avec le MFS ou le Moniteur, le Tuteur selon les critères définis.
Il s’assure de la disponibilité du Tuteur.
Il évalue ce rôle dans la performance annuelle au travers des feedbacks fréquents.


MANAGEMENT DU TUTEUR
Choix du Tuteur
Un Tuteur est choisi, formé, missionné et validé. Il doit être volontaire et motivé. A tout moment, un salarié peut manifester son souhait d’être Tuteur auprès de son hiérarchique. Ce dernier saisit l’opportunité d’entretiens individuels pour solliciter le volontariat de ses collaborateurs. La validation comme Tuteur n’étant prononcée qu’après une étude par le Hiérarchique et le MFS.
Les candidatures spontanées ou potentielles sont étudiées selon les critères suivants :
Prérequis : les compétences métier. Le salarié démontre un niveau de maîtrise suffisant des savoir-faire métier à transmettre. Cela est reconnu dans son environnement professionnel.
Développement des personnes : Le salarié a une bonne capacité d’écoute et montre son intérêt pour les actions de formation au quotidien.
Communication : Le salarié accueille et communique correctement avec les personnes de son environnement professionnel.
Conformité et organisation : Le salarié est organisé dans ses activités professionnelles. Il est attentif aux délivrables et respecte généralement les échéances.
Valeurs : Le comportement habituel du salarié est cohérent avec les valeurs du groupe. Il saura en témoigner auprès des Tutorés.
Disponibilité : La disponibilité potentielle du TUTEUR est cohérente avec la charge de son poste.
Formation TUTEUR 
Une formation standard des TUTEURS est disponible, elle est modulable et s’articule autour des points suivants :
Le tutorat Michelin : Principes structurants, rôles des acteurs.
Mener une action de tutorat.
Mettre en œuvre une pédagogie efficace.
Observer et faire un retour.
Ajuster sa communication et sa pédagogie selon les profils des Tutorés
Conduire au succès et évaluer les acquis.
Le MFS est responsable de la bonne réalisation de cette formation.
Validation du TUTEUR
Le TUTEUR sera validé sur l’observation au minimum d’une première action de tutorat par le MFS  et les Moniteurs selon les critères suivants :
Il est attentif aux besoins de développement du Tutoré; il sait le conduire au niveau d’autonomie requis.
Il sait faire un retour constructif et sait alerter le Tutoré sur d’éventuelles difficultés observées.
Il sait organiser son action de tutorat et en respecter les détails.
Il témoigne des valeurs Michelin auprès du Tutoré.


TUTEUR RECONNU ET VALORISE 
Une reconnaissance financière
Principe de reconnaissance
Les Objectifs fixés au Tuteur pour bénéficier de la Prime de Performance porteront sur :
La montée en compétences du Tutoré dans les délais définis dans le Plan Individuel de Formation (Période de Tutorat).
Le maintien d’un niveau d’activité du Tuteur pendant la période de tutorat.

Période de tutorat
Le programme individuel de formation (PIF) définira le nombre de jours Tutorés standard nécessaire à la période de tutorat pour un poste donné.
Cette période de tutorat pourra être modifiée une fois, dans la première moitié de la période de tutorat initiale. Cette modification sera proposée par le Tuteur, le Moniteur, le manager du Tutoré et le MFS. Au cours de cette réunion il pourra être accordé un temps supplémentaire d’accompagnement. Ce temps pourra prolonger la période de 10% (soit de 120% à 130% du nombre de jours standard) sans impact de la prime du Tuteur. Cette prolongation devra être motivée et argumentée. Elle sera validée par le Partenaire de Développement de Proximité.

Validation du Tutoré
La validation du Tutoré est réalisée par le garant des compétences techniques du Métier ou de l’atelier, à partir d’un questionnaire issu du PIF, cette validation est réalisée dès que possible après l’acquisition des compétences attendues au travers du PIF. 

Calcul de la Prime de Performance du Tuteur. 

Si la validation est obtenue dans une période <= 120% du temps théorique du PIF alors
PP = Prime Jour Tuteur (€/jr) X tps théorique de tutorat du poste / activité.

Si la validation est obtenue dans une période > 120% du temps théorique du PIF alors	
PP = Prime Jour Tuteur (€/jour) X 75% X Tps Théorique de Tutorat du poste / activité.
Valeur Prime Jour Tuteur (€/jour) 
Le montant de la Prime Jour Tuteur est fixé à 4,80 €/jour BRUT. Son montant est défini par l’employeur. Elle correspondant à une journée de tutorat, exercée par le Tuteur. Une journée Tutoré s’entend par une journée de travail de 7h00 minimum.
Paiement de la Prime de Performance
La prime sera payée dans le mois qui suit la validation du Tutoré sur la base du retour des documents de traçabilité signé par le tutoré, le tuteur et le manager. Il est convenu par le présent accord, dans un objectif de simplification, d’étudier sur la durée du présent accord la faisabilité de digitaliser la feuille de traçabilité.
Cette prime sera attribuée pour la formation des personnes en contrat indéterminé, en contrat déterminé et en contrat intérimaire.
Traçabilité de l’activité du TUTEUR
Le document de traçabilité de l’activité du TUTEUR et du TUTORE devra impérative être renseigné comme prévu dans le processus formation.
Période minimum de Tutorat
La Prime de Performance Tuteur sera payée si l’activité du Tuteur représente au moins 10% du temps théorique du PIF.
Traitement des cas particuliers
Les situations particulières non décrites dans cet accord feront l’objet d’une analyse et d’une validation par le Partenaire de Développement de Proximité dans l’esprit défini par l’accord d’accompagnement et de reconnaissance des Tuteurs.
 
Une gestion des Compétences
Exercer une mission de Tuteur est une opportunité pour développer ses propres compétences. Cette mission rentre bien dans le cadre du développement des personnes attendu dans le déploiement des organisations responsabilisantes.

Un réseau des TUTEURS 
Il pourra être déployé un réseau des TUTEURS dans le cadre du déploiement des Organisations Responsabilisantes.



PILOTAGE DE LA DEMARCHE
Rôle du Manager de Formation Site
Il met à jour la liste des Tuteurs, il gère la capacité du tutorat site.
Il planifie les actions de tutorat en collaboration avec le recrutement et le directeur du personnel.
Il pilote le processus de choix, de formation et de validation des TUTEURS.
Il anime la politique tutorale du site.

Rôle du manager
Il planifie avec le Moniteur et le Tuteur le plan de formation du Tutoré.
Il assure l’intégration du Tutoré au sein de l’équipe.
Il identifie les aspects relationnels et les bons comportements attendus.
Il anime les entretiens de suivi avec le Tutoré.  En cas de difficulté, il informe le Manager de Formation Site et le Moniteur pour élaborer un plan correctif.



MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société SIMOREP & Cie – CSM.
MISE EN OEUVRE

La validité du présent accord est subordonnée au respect des conditions posées à l’article L2232-12 du code du travail : signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique. 
REVISION DE l’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2261-7-1 du Code du Travail. La partie à l’initiative de la demande de révision en informe par écrit l’ensemble des signataires du présent accord. 

COMMISSION DE SUIVI
Afin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée de deux membres désignés par chaque Organisation Syndicale signataire Représentative, cette dernière condition étant appréciée à la date de la réunion de la commission de suivi.
Cette commission de suivi se réunira, à l’initiative de la Direction, une fois par an.

SECURISATION
Dans un souci de cohérence et d’harmonisation, les dispositions du présent accord remplacent toutes les pratiques, usages et clauses des accords collectifs antérieurs ayant le même objet que celles négociées dans le présent accord.
Les avantages prévus par le présent accord ne pourront se cumuler avec ceux qui résulteraient de nouveaux textes légaux, d’accords interprofessionnels étendus ou de branche ou accords sur lesquels ils sont à valoir.
DUREE
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2025. 
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Après notification à chacune des parties, le présent accord sera déposé par la direction de la CSM sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et règlementaires applicables ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage réservé pour la communication avec le personnel.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Bassens le  05 avril 2023


Pour la Simorep & Cie :







Pour les Organisations Syndicales représentatives :


Pour la CFDT :

	 	
			





Pour la CFE-CGC :