PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
POUR L’ANNEE 2023



Entre : 

La Société SEAYARD SAS, située Terminal à Conteneurs Nord – FOS 2XL – 13270  FOS SUR MER, représentée par 



Et : 



M.   , Délégué Syndical du Syndicat général CGT des ouvriers dockers et des personnels de 
la manutention portuaire du golfe de Fos.



Préambule : 

La négociation annuelle obligatoire 2023 a eu lieu conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Elle s’est déroulée au cours d’une réunion paritaire fixée le 28 septembre 2022, qui s’est poursuivie de divers échanges entre la Direction et l’Organisation Syndicale. Elle fait suite au sein de la société aux négociations paritaires nationale de la branche fixant une application de la NOA 2023 à compter du 1er novembre 2022 pour tenir compte de l’inflation 2022.
Conformément aux évolutions induites par la loi 2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen, les deux thèmes obligatoires ont été évoqués lors de cette réunion de négociation.
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire, les éléments conclus par les partenaires sociaux ont été les suivants : 


Article 1 – Augmentation des salaires pour les différentes catégories de personnels de l’entreprise

Employés administratifs et Cadres : 

Les salariés bénéficient à compter du 1er novembre 2022 d’une revalorisation de 6.25% de la part SBMH de leur salaire de base. La revalorisation sera effective sur le bulletin de salaire du mois de Novembre 2022.	

Cadres
Il est conclu une augmentation de 6.25 % sur les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés cadres.
Cette augmentation s’applique à compter du 1er novembre 2022. La revalorisation de salaire sera effective sur le bulletin de paie du mois de novembre 2022

Ouvriers dockers d’exploitation

Pour les ouvriers dockers de l’entreprise, les salariés bénéficient à compter du 1er janvier 2023 d’une revalorisation de 5.25% sur leur rémunération de base.  

L’ensemble des catégories professionnelles de l’unité maintenance : 

Les salariés bénéficient à compter du 1er novembre 2022 d’une revalorisation de 6.25% de la part SBMH de leur salaire de base. La revalorisation sera effective sur le bulletin de salaire du mois de Novembre 2022.	




Article 2 – Temps de travail et partage de la valeur ajoutée : 

Les termes relatifs au temps de travail restent inchangés à ce jour pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. 


Article 3 – Egalité entre femmes et hommes et qualité de vie au travail : 

Le 28 février 2022, l’entreprise SEAYARD a publié un résultat de 0 /10 au titre de au titre de l’Index Egalité Femmes/Hommes 2022 pour l’année 2021. Afin de favoriser une plus grande égalité entre les femmes et les hommes de l’entreprise et pour améliorer la valeur de cet index, une réflexion paritaire est engagée pour fixer des objectifs de progression. Ces objectifs seront présentés en CSE et publiés sur les site internet de SEAYARD avant le 1er septembre 2022.


Article 4 – Date d’effet : 

Le présent accord s’entend à compter du 1er novembre 2022 pour les calculs de revalorisations salariales et prend fin au 31 décembre 2023.

Article 6 – Notification et délai d’opposition : 

Après signature du présent accord, celui-ci sera notifié à l’organisation syndicale représentative et sera déposé à l’issue du délai d’opposition en vigueur.




Article 7 – Modalité de dépôt de l’accord : 

Conformément au Code du Travail (articles R2231-1 à R2231-9) et à l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, le présent accord, à l’initiative de la partie la plus diligente, sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords qui transmettra ensuite à la DIRECCTE. 
Un exemplaire original sera également transmis par voie postale au greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues.


Fait en 5 exemplaires à Port Saint Louis du Rhône, le 14 novembre 2022






Pour l’organisation Syndicale CGT des ouvriers					Pour l’Entreprise  SEAYARD
Dockers et des personnels de la Manutention Portuaire				
Du Golfe de Fos.