Entre les soussignés :

la Régie Autonome des Transports Parisiens, établissement public à caractère industriel, avec son établissement Département du matériel roulant ferroviaire (MRF) dont l’unité maintenance du matériel sur pneumatiques (MP) est située au 
16 rue Jean-Jacques Rousseau
94120 FONTENAY SOUS BOIS

représentée par Madame xxxxxxxxx
agissant en qualité de directrice de l’unité MRF-MP

d’une part,




et les organisations syndicales représentatives :

CFE-CGC représentée par         	M. xxxxxxx
CGT représentée par               	M. xxxxxxx
UNSA représentée par            	M. xxxxxxx
FO représentée par                  	M. xxxxxxx

d’autre part,


Il a été décidé ce qui suit :












Accord sur l’accompagnement de l’adaptation de l’organisation de la maintenance de la ligne 11






Préambule

La ligne 11 du métro est une ligne en mutation du fait du projet de prolongement à l’Est jusqu’à Rosny-Bois-Perrier. Les quatre sujets présentés ci-après ont des impacts sur les activités de maintenance des matériels roulants :
Le remplacement des rames MP59 4 voitures par des MP14 5 voitures
Les 22 trains de type MP59 4 voitures seront remplacées par des trains MP14 5 voitures, en 2 temps, selon le planning projet PL11 :
20 MP14 seront mis en exploitation sur la ligne historique en juin 2023 en remplacement des 22 MP59,
19 MP14 supplémentaires seront mis progressivement en exploitation lors de l’ouverture du prolongement de la L11 fin 2023 / début 2024.

L’adaptation des infrastructures de maintenance
Dans le cadre du prolongement de la ligne 11 de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier l'atelier de maintenance de la ligne 11, situé sur la commune des Lilas, va être démantelé et un nouvel atelier a été créé sur la commune de Rosny-sous-Bois.
Le site de maintenance de Rosny Bois Perrier, nouvellement créé, permettra d’assurer la maintenance des MP14 5V dès leur mise en exploitation sur la ligne historique.

L’augmentation de l’offre de transport
Cette évolution est induite par le prolongement qui s’étend sur 6 Km (création de 6 nouvelles stations) et l’augmentation de la capacité du matériel roulant (1 voiture supplémentaire). Elle se traduit par une augmentation significative du nombre de kilomètres parcourus par le matériel roulant.

Les activités à l’AMT de Rosny Bois Perrier :
En cible, l’AMT de Rosny assurera la maintenance des 39 MP14. 
En 2023, la réception du MP14 et l’envoi en réforme du MP59 projettent un taux d’occupation des voies qui nécessite d’adapter l’organisation cible pour augmenter la capacité de l’atelier à absorber cette charge.

L’ensemble des informations relatives à l’organisation de la maintenance de la L11 à Rosny Bois Perrier figure dans le dossier présenté en réunion de négociation aux organisations syndicales représentatives (modalités de l’organisation, horaires de travail, …). 

Ce protocole a pour objet de préciser les mesures d’accompagnement négociées au terme des audiences bilatérales tenues en juin et septembre 2022 puis de la réunion de négociation du 29/11/2022. 

Au terme de celle-ci, la direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu des dispositions suivantes :

Performances attendues

Le respect du maintien du niveau de production attendu de la ligne (MVK et mise à disposition des trains à l’exploitant) ainsi que le respect de la sécurité ferroviaire devront être assurés dans les conditions particulières du démantèlement de l’atelier des Lilas et des travaux du prolongement de la ligne.




Implication

Afin de considérer la volonté de l’ensemble des agents de l’atelier des Lilas à maintenir un haut niveau de sécurité et de performance et souligner l’implication individuelle et collective à la réussite du projet, une gratification exceptionnelle de 1 500 € sera versée à l’ensemble des agents de l’atelier des Lilas (agents d’encadrement et opérateurs, toutes fonctions confondues). 

Cet accompagnement vise à souligner l’investissement des agents pour maintenir le niveau de production attendu de la ligne (MVK et mise à disposition des trains à l’exploitant) dans les conditions particulières du démantèlement de l’atelier des Lilas et des travaux du prolongement de la ligne.

Un premier montant de 1 000 € sera versé aux agents dont l’affectation principale au 01/12/2022 est l’AMT des Lilas ou le CDT de Châtelet. Ce versement est conditionné à la réalisation des activités de maintenance préventive du MP59 : les activités programmées dans la journée de travail devront être réalisées dans les temps prévus, hors aléas d’exploitation ou d’approvisionnement.	 
L’atteinte de 95% des activités réalisées dans les temps validera le versement de 100 % de la prime. En deçà, le pourcentage de réalisation sera appliqué sur la prime.

Ce versement aura lieu le mois suivant la fermeture de l’AMT des Lilas.

Six mois après le déménagement à l’AMT de Rosny, un second montant de 500 € sera versé aux agents dont l’affectation principale sera l’AMT de Rosny ou le CDT de Chatelet. Ce versement est conditionné : 
à la réussite de la prise en maintenance du MP14 avec la réalisation des premiers entretiens, hors aléas techniques ou d’approvisionnement.
à la réalisation des réceptions des MP14 dans les délais prévus selon le tableau de marche défini par réception, hors aléas techniques ou d’approvisionnement.	
L’atteinte de 95% des activités réalisées dans les temps validera le versement de 100 % de la prime. En deçà, le pourcentage de réalisation sera appliqué sur la prime.
au temps de travail effectif (ou temps assimilé par la loi à du temps de travail effectif, hors congés) des agents sur la période de 6 mois complets suivant la date du déménagement,
pour un temps de travail effectif ≥ 90 %, la prime sera versée intégralement,
pour un temps de travail effectif < 90 %, la prime sera proratisée en fonction du pourcentage de présence sur le poste sur la période.	 
L’évaluation des indicateurs sera réalisée entre T0 arrivée à Rosny et T0 + 6 mois. 
Elle est indépendante des évolutions éventuelles du planning projet.

Ce projet ne s’inscrit pas dans le cadre du protocole d’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Néanmoins, les parties conviennent que l’Indemnité de Déplacement Géographique (IDG), sera versée aux agents dont le temps de trajet domicile/lieu de travail serait allongé par rapport l’AMT des Lilas.


Dispositions relatives à l’application du présent accord

Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel de l’AMT L11.

Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans et cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Il entrera en vigueur à compter de la date de signature de l’accord.

Suivi de l’application de l’accord 

Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer au plus tard, au 1er semestre 2024, en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord.

Révision de l’accord
La Direction ainsi que chaque partie signataire, ou chacune de celles ayant adhéré, pourra solliciter sur demande motivée aux autres parties signataires, la révision de tout ou partie du présent accord jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu. A l’issue de cette période, la procédure de révision pourra être sollicitée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent accord ainsi que par la Direction.


Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.







Fait à Fontenay /s Bois   le 16 décembre 2022
Pour la RATP, 		


     Nom	                               Qualité				Signature

Xxxxxxxx			       Directrice de l’unité MP



Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP

Xxxxxxxxx	Délégué Syndical 
 d’Etablissement




Confédération Générale du Travail de la RATP (CGT-RATP) 

Xxxxxxxxx	Délégué Syndical
  Central Adjoint



Union Nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA-RATP)

Xxxxxxxxx	 Délégué Syndical 
 d’Etablissement



Force Ouvrière – Groupe RATP (FO)

Xxxxxxxxx	 Délégué Syndical 
  d’Etablissement