ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA PRIME DE POLYVALENCE



Entre soussignés :


La société France dont le siège social est situé au lieu-dit, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro d’immatriculation 
Représentée par Mr agissant en sa qualité de Directeur et dûment habilité
ET 

M., Délégué syndical CGT 
M., Délégué syndical CFDT

Il est convenu ce qui suit :



Compte tenu de l’activité spécifique de la société France et afin d’assurer une organisation du travail pérenne, adaptable aux variations de charge et pour maintenir l’employabilité des salariés, les parties au présent accord conviennent de mettre en place un accord de polyvalence pour le personnel de production.

Le présent accord a pour but de définir les règles communes et principes généraux régissant le développement de la polyvalence au sein de l’entreprise à compter du 1er avril 2023, et ce, pour une durée déterminée de 9 mois. A l’issue de ce délai, un bilan de la mise en œuvre de cet accord permettra de déterminer la pérennité de ce dispositif.

Cet accord fait suite aux négociation annuelles obligatoires qui ont fait l’objet d’un accord en date du 15 décembre 2022.

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation préalable des représentants du personnel des CSE existants à ce jour au sein de la société France :
CSE du site de Cl, en date du 9 mai 2023.
CSE du site de en date du 15 mai 2023.

Cet accord d’entreprise se substitue à l’ensemble des usages ou engagements unilatéraux applicables au sein de la société France à la date de signature ayant trait au même objet.

Les dispositions prévues par l’accord tiennent compte des dispositions légales en vigueur ce jour.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les ouvriers, employés et techniciens/agents de maitrise en contrat à durée indéterminée ou déterminée au sein de l’entreprise et occupant des emplois dans les ateliers ci-dessous :

Ateliers de Production Hall 1 - 2, 3 - 4, 5, du site de
Ateliers Finition Peinture, du site de 
Ateliers Expéditions-Magasin, du site de
Ateliers du site de 


ARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DE LA POLYVALENCE

2-1 Définition de la polyvalence 

La définition de la polyvalence au sein de l’entreprise est la suivante :

Aptitude d’un salarié à tenir plusieurs emplois au sein de l’entreprise,
Et
Avoir été formé et qualifié sur un ou d’autres emplois que celui sur lequel le salarié est affecté habituellement
Et
Occuper un ou des autres emplois dans les secteurs tels que définis dans le présent accord

Emplois concernés par la polyvalence sur le site de 
Les ateliers de l’usine de Charmeil sont répartis sur 5 zones

Finition - Peinture
Hall 1-2
Hall 3-4
Hall 5
Expédition magasin

Chaque zone principale est découpée en plusieurs secteurs :

Quatre Secteurs en finition- peinture :

-	secteur : finition / reprise commandes / redressage
-	secteur : Chaine peinture (Accrochage / décrochage / robot)
-	secteur : ponçage
-	secteur : cariste (finition /peinture)



Trois Secteurs en Hall 1&2 :

-	Sciage TUBAC/48 heures/Banc de perçage
-	Montage
-	Plasma/Prépa

Six Secteurs Hall 3&4 :

-	Déroulage
-	Refendage
-	Pliage ABP
-	Soudage longitudinal
-	Reprise/équipement
-	ROSS

Un Secteur Hall 5

Un secteur Cariste pour les Halls 1 à 5

Trois Secteurs Expédition/Magasin :

-	Chargement/Cariste
-	Administratif/Magasin
-	Axiodis

La polyvalence sera caractérisée par la capacité de passer d’un secteur à un autre en maitrisant plusieurs emplois, en s’intégrant dans des équipes différentes, et en respectant les règles de sécurité dans des secteurs différents.


Emplois concernés par la polyvalence sur le site de 
 Quatre secteurs dans l’atelier de Rive de Gier :

Conification, 
Chaine, 
Montage /soudage/ emballage (Hall 3)
Cintrage

La polyvalence sera caractérisée par la capacité de passer d’un secteur à un autre en maitrisant plusieurs emplois, en s’intégrant dans des équipes différentes, et en respectant les règles de sécurité dans des secteurs différents.




Mise en œuvre de la polyvalence :

La période de formation au poste n’est pas considérée comme de la polyvalence.

Dès que le salarié sera formé et qualifié sur un nouvel emploi défini dans le présent accord, son responsable hiérarchique aura la possibilité de le positionner sur cet emploi.

 Suivi de la polyvalence :

Le responsable hiérarchique du salarié sera responsable du suivi de la polyvalence des salariés de son équipe.

Il aura la responsabilité d’informer le service RH des affectations constituant la polyvalence effective des salariés de son équipe.

Les informations fournies par le responsable hiérarchique au service RH déclencheront le paiement de la prime de polyvalence.


Lors de l’entretien annuel, un bilan sera réalisé par le responsable hiérarchique sur l’exercice de la polyvalence.
Un calendrier de formation pourra être établi entre le manager et le salarié sur les formations à d’autres emploi à réaliser sur l’année.



ARTICLE 3 - CONTREPARTIES


3-1 Versement d’une prime de polyvalence 

Le salarié bénéficiera d’une prime de polyvalence à partir de 5 jours de polyvalence effectuée en cumul ou d’affilée (une semaine). 
Le montant de la prime pour 5 jours de polyvalence effective (en cumul ou d’affilée) est de 80 euros bruts.

3-2 Conditions d’obtentions de la prime de polyvalence et impact sur l’emploi

La prime ne pourra pas être versée au-delà d’un mois de polyvalence.

Si le salarié reste sur un emploi autre que son emploi précédent au-delà d’un mois, cela constituera une nouvelle affectation d’emploi.

Le passage d’équipe de jour à équipe de nuit ne relève pas de la polyvalence.

Le retour au poste initial au-delà d’un mois ne constitue pas de la polyvalence.

Le salarié conservera son poste initial pendant la durée de la polyvalence, sauf en cas de nouvelle affectation à un emploi.



ARTICLE 4 – INFORMATION DES SALARIES

Mensuellement, le chef d’équipe remettra aux salariés concernés un récapitulatif du nombre de jour de polyvalence effectués et de la compensation correspondante. (Modèle de document en annexe)


ARTICLE 5 – ADHESION A L’ACCORD

Conformément à l’article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS.

Notification devra également être faite, dans un délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.


ARTICLE 6 – DUREE ET REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 9 mois et s'appliquera pour la première fois à compter du 01/04/2023.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L2261-1 du code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

Il pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du code du travail.


ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisé sur la plateforme « Télé Accords » (). 

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales. 

Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires. Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Il est enfin rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. 




Fait à, le 15 mai 2023
    (En 4 exemplaires originaux)


M, Directeur des sites



Monsieur, Délégué syndical CGT



Monsieur, Délégué syndical CFDT

					









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