AVENANT
A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RENDEMENT
DEVENANT LA « PRIME D’IMPLICATION »

VINCI Construction Terrassement






ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Société VINCI Construction Terrassement, Société par Actions Simplifiée au capital de 31 700 000 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 410 335 855, dont le siège social est 12-14 Rue Louis Blériot – 92500 RUEIL-MALMAISON, dûment représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

Ci-après désignée « la Société » ou « l’entreprise » ;

D’UNE PART,



ET

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :


Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXX, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXX, délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX, délégué syndical,

Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives » ;

D’AUTRE PART,


Ci-ensemble dénommées « les Parties ».



IL A ETE CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :





PRÉAMBULE

Il a été décidé de modifier l’Accord collectif sur la Prime de rendement en date du 10 juillet 2001 (GTM Construction – Division Terrassement) applicable dans l’entreprise afin de l’adapter aux réalités conjoncturelles et économiques de l’entreprise.

Avec cet avenant, la Direction rappelle son attachement à maintenir la masse globale annuelle des primes de rendement distribuées (sur la base d’un effectif similaire) compte tenu de son impact positif sur la productivité.

Les modifications contenues dans le présent avenant sont applicables à partir du 1er juillet 2022.

Le présent avenant modifie l’ensemble de l’accord et de ses avenants. 

Par ailleurs, la prime de rendement sera désormais dénommée la « Prime d’implication ».


ARTICLE 1 – MODIFICATIONS DE L’ACCORD EN DATE DU 10/07/2001 

Les articles de l’accord collectif sur la Prime de rendement en date du 10 juillet 2001 (et de ses avenants ultérieurs) sont modifiés et remplacés par ce qui suit : 


Personnel concerné : 
Tout le personnel de l’entreprise relevant de la qualification Ouvrier (i.e. rattaché à la Convention collective nationale des Ouvriers des travaux publics).


Principes d’attribution : 
La prime d’implication permet d'associer le personnel Ouvrier à la bonne productivité des chantiers. Elle permet de prendre en compte les efforts individuels mais aussi collectifs constatés sur les chantiers.


Détermination de la note : 
Le critère utilisé doit être celui de l’implication constatée même si cette donnée n'est pas toujours mesurable avec précision. 
Pour déterminer la prime d’implication, chaque Ouvrier reçoit chaque mois une note.

La note prend en compte les 6 critères ci-dessous :

4 CRITERES DE BASE AYANT AUTANT DE VALEUR LES UNS QUE LES AUTRES : 

RESPECT DE LA SÉCURITÉ
Port des EPI
Respect du port de la ceinture de sécurité
Respect de la signalisation
Respect des consignes 


RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Traitement des déchets personnels (tri, responsabilité, …)
Respect de la propreté
Préventions des pollutions
Conduite souple et économique

RESPECT DE L'OUTIL DE TRAVAIL
Respect d'utilisation des outils
Respect d'utilisation des machines
Entretien des outils et matériels
Respect des manuels d'utilisation

EFFICACITÉ
Ponctualité
Respect des rendements 
Souci du travail bien fait
Respect de la politique QSE

2 CRITERES COMPLÉMENTAIRES :

COMPORTEMENT INDIVIDUEL
Esprit d'équipe
Esprit d'entreprise
Solidarité

PRODUCTIVITÉ
Productivité :  dépassement des rendements demandés
Organisation de son travail et des tâches
Autonomie
Réactivité aux situations imprévues

La note est attribuée par le Chef d'équipe DEOA, l’Assistant Chef de chantier, le Chef de chantier ou le Conducteur de travaux. 
Cette note est de 0, 1, 2 ou 3. 
Note de 0 : Si non-respect d’un seul des 4 critères de base. La note de 0 doit systématiquement être expliquée au salarié.
Note de 1 : Travail conforme, soit respect des 4 critères de base.
Note de 2 : Travail productif et efficace couplé à un bon comportement individuel, soit respect de l’ensemble des 6 critères (de base et complémentaires).
Note de 3 : Comportement exceptionnel dans l’équipe nécessitant une récompense particulière sur le mois concerné (avec respect de l’ensemble des critères). Compte tenu de sa nature exceptionnelle seul un nombre limité de personne dans chaque centre/agence pourra bénéficier d’une telle note. 

La cohérence de la notation de chaque responsable est vérifiée et visée par le Chef de Service.

S'il en fait la demande, le salarié a la possibilité d'obtenir auprès de son supérieur hiérarchique, la note obtenue dans le mois considéré.


Calcul de la prime d’implication : 
La prime d’implication est alors déterminée à l'aide de la Grille présente en annexe en fonction du poste occupé et de la note retenue.
Le montant mensuel de la prime d’implication est calculé prorata temporis selon le temps de présence effective sur le chantier.


Versement de la prime d’implication : 
La prime d’implication est versée mensuellement. 
Chaque mois les Responsables d’exploitation concernés vérifient la cohérence de l’ensemble des notes reçues par les Ouvriers relevant de leurs périmètres respectifs et les valident. 


ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DE L’ANNEXE DE L’ACCORD 

L’annexe de l’accord collectif sur la Prime de rendement en date du 10 juillet 2001 (et de ses avenants ultérieurs) est modifiée et remplacée par ce qui suit : 





ANNEXE - GRILLE DES PRIMES D’IMPLICATION A COMPTER DU 01/07/2022


RAPPEL DES CRITERES DE NOTATION







ARTICLE 3 - DURÉE DE L’ACCORD - RÉVISION 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter du 1er juillet 2022.

Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation.

Un préavis de trois mois doit précéder la dénonciation.

Le présent accord pourra être révisé par les Parties habilitées en vertu des dispositions légales en vigueur. La demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par tout moyen conférant date certaine à chacune des autres Parties signataires ou adhérentes, et aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.
Dans un délai d’un mois courant à partir de l'envoi de cette demande, les parties ou organisations intéressées devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
Dans l’attente de son entrée en vigueur, les dispositions du présent accord, objet de la demande de révision, continueront à s’appliquer.

Par ailleurs, les Parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau après un an d'application de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et de décider des aménagements éventuels à y apporter.

En cas d'évolution législative, réglementaire ou conventionnelle ayant un impact sur le contenu du présent accord, les Parties se reverront dans les trois mois pour apporter autant que de besoin les modifications nécessaires au présent accord.


ARTICLE 4 – DÉPOT - PUBLICITÉ 

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dont une version anonymisée à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera, en outre, déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.











Fait à Rueil-Malmaison, le 28 avril 2022.
En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.


Pour VINCI Construction Terrassement		Pour la CFDT
Le Président                                                                            XXX
XXX





								
	
Pour la CFE-CGC
							XXX









							Pour la CGT
							XXX