Préambule 

Les parties se sont rencontrées les 22 mai, 31 mai et 13 juin 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L2242-1 et suivants du Code du travail. 

Au cours des différentes réunions, les thèmes suivants ont été abordés : 

•	Evolution et structure des effectifs, 
•	Evolution des rémunérations, 
•	L’égalité entre les hommes et les femmes


Les parties ont souhaité replacer ces négociations dans un contexte économique particulier marqué par une inflation exceptionnelle depuis début de l’année 2022 mais également dans un contexte de Qualité de Vie au Travail et d’attractivité salariale et bien-être. 

Rappel du contexte économique général et de l’entreprise :
Au niveau du Groupe Gruau, le chiffre d’affaire 2022 a été constaté en baisse de 5.3% comparé à 2021, avec toutefois une nette amélioration de la trésorerie. Concernant le site de Laval, le chiffre d’affaire a été constaté en baisse de 17.7% (et 22.8% pour la Lorraine). Le site a été très fortement impacté par les difficultés de livraisons des châssis. Son résultat d’exploitation ressort très fortement négatif à fin 2022 : la perte financière ressort à -3.9 M € pour Laval, -1.1 M € pour Lorraine, e +0.2 M€ pour Gruau SAS.
L’année 2023 laissent présager un meilleur niveau d’activité :
-	Transformation des véhicules FMO : 150 VME & 150 VMG 
-	Toyota : Transformation de 900 véhicules TPMR par an en année pleine, démarrage en cours
- 	Taxirama : 200 véhicules TPMR à produire pour les JO 2024, démarrage en cours
-	Renault Master XDD : nomination sur les bennes et plateaux
-	Ambulances Cameroun : Déclaration de maturité obtenue, étape importante pour l’obtention de la lettre de marché
-	Projets en attente de nomination : Picnic

Avec quelques points de vigilance :
-	Niveau de prise de commandes insuffisant sur le 1er semestre 2023
-	Niveau de CA en retrait par rapport au budget
-	Augmentation significative des prix des matériaux et des prix de l’énergie : +3,2 millions € à l’échelle du Groupe

Les parties constatent un contexte inflationniste toujours présent avec une inflation moyenne à 5.98% entre mai 2022 et avril 2023 et une évolution significative du SMIC (+1.8% en janvier 2023 et +2.2% en mai 2023).
Dans ce contexte, il a été convenu des mesures suivantes au titre de l’année 2023 :


ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés des établissements de la société GRUAU LAVAL et de la société GRUAU SAS.

Rappels des établissements du périmètre de GRUAU LAVAL :
•	9 BD MARIUS ET RENE GRUAU - 53942 ST BERTHEVIN CEDEX
•	ZI RUE DE LA CHAMPELLE - 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES






ARTICLE 2 : MESURES APPLICABLES AU TERME DE LA NEGOCIATION

Concernant le domaine des salaires : 

Ces mesures s’appliquent sur le salaire de base.

Calendrier d’application :
Augmentation générale (AG) : 1er juin 2023
Augmentation Individuelle (AI) : 1er juillet 2023

La date du 1er juin est retenue comme la date d’application des augmentations générales, cette mesure devient pérenne à compter du 1er juin 2023.

Concernant les augmentations individuelles, il est précisé que l’attribution des augmentations individuelles sera effectuée selon une appréciation de la performance (résultats et savoir-être) du collaborateur, basée sur un échange entre le responsable direct, le service Ressources Humaines et la Direction.

Pour tous les salariés du 3ème collège concernés par la revalorisation de la grille des minimaux conventionnels de la convention de la Métallurgie des Ingénieurs & Cadres du 11 avril 2023, leur rémunération devra a minima être à +2.3% du minimum applicable au 1er janvier 2024.

Mesures additionnelles :
1 - Télétravail
La mise en place d’une seconde journée de télétravail devient pérenne et généralisée. La mise œuvre de cette mesure s’applique dans le respect des conditions de la charte Télétravail en vigueur qui sera mise à jour.
Les collaborateurs à temps partiel (minimum 80%) seront éligibles à 1 journée de télétravail par semaine.

2 - Treizième mois
A compter de l’année 2023, le treizième mois sera versé comme suit :
- 50% en juin 
- 50% (solde) en décembre
Ces deux versements sont calculés au prorata du temps de présence (c’est-à-dire déduction faite des absences maladie, absences non rémunérées, accidents de trajet) et selon les modalités de l’accord d’entreprise référent.

3 – Titre restaurant
A compter du 1er septembre 2023, il sera proposé aux collaborateurs Gruau des titres-restaurant, d’une valeur unitaire faciale de 6 euros par jour travaillé. L’entreprise participera au financement du titre-restaurant à hauteur de 50% de la valeur du titre, soit 3€ par jour.
Modalités d’attribution : 
Il est attribué un titre-restaurant par jour de travail (y compris de télétravail) et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Ainsi, un salarié qui commence à 13 h 30 ou qui finit à 12 h ne peut pas bénéficier du titre-restaurant.
Les jours de congés et les jours d'absence ne peuvent pas donner lieu à l'attribution de titres-restaurants.
Le salarié en déplacement et donc le repas est remboursé par l’entreprise ne pourra pas bénéficier du titre-restaurant à cette occasion.
De même, les indemnités de panier, destinées à prendre en charge la prise de repas sur le lieu de travail, ne peuvent pas être cumulées avec l'attribution de titres-restaurants.



Enfin, un salarié peut librement refuser l'attribution de titres-restaurants, mais il ne peut pas demander de compensation en échange.

Les modalités pratiques de mise en place et d’utilisation seront communiquées en détail aux collaborateurs avant leur mise en place.
4 – Point ancienneté
A compter du 1er juillet 2023, le point ancienneté, servant de base pour le calcul de la prime d’ancienneté est revalorisé à hauteur de 5.60 € (base 151.67h).

Autre point :
La subrogation fera l’objet d’une nouvelle discussion lors la NAO 2024.


ARTICLE 3 : REGLES DE DISTRIBUTION DES AUGMENTATIONS
Sont éligibles aux augmentations de salaires les salariés inscrits à l’effectif au 1er juin 2023, hors apprentis et contrat de professionnalisation.

Salaire de référence pour le calcul de l’augmentation : Mai 2023.

Les cadres dirigeants sont exclus de l’application de l’augmentation générale.

ARTCLE 4 - DISPOSITIONS FINALES – FORMALITES DE DEPOT
Il sera déposé, par la Société, auprès de la DDETS-PP de Laval, de manière dématérialisée sur le site www.teleccords.travail­emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Laval.
Le présent avenant étant soumis à l'obligation de publicité, les parties conviennent qu'il sera procédé par la Société à son anonymisation en vue de sa publication.


Fait à Saint Berthevin, le 19 juin 2023, en 4 exemplaires originaux dont 1 pour chaque signataire.