ACCORD D’ENTREPRISE 
Négociations annuelles obligatoires 2022



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société

D’une part,

Les organisations syndicales
,

D’autre part,

PREAMBULE :

Conformément aux dispositions législatives et conventionnelles, les négociations annuelles obligatoires pour l'exercice 2022 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 12/01/2022.

Les thèmes suivants ont fait l'objet de négociations : mesures sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (salaire effectif, durée effective et organisation du temps de travail, mesures sur l'égalité professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail, mutuelle obligatoire, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, évolution de carrière, promotion interne, prévention de la pénibilité).

Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées à plusieurs reprises :

•	Le 12 janvier 2022 à 14h
•	Le 19 janvier 2022 à 11h
•	Le 2 février 2022 à 14h
•	Le 23 février 2022 à 14h
•	Le 2 mars 2022 à 14h
•	Le 7 avril 2022 à 14h
•	Le 8 avril 2022 à 14h
•	Le 15 avril 2022 à 10h

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception du personnel cadre.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS – POINT 100

Il a été décidé que la valeur du point 100, actuellement à 9.4692€, augmente de +2.8% et passe à 9.7343€ bruts, appliqué de façon rétroactive au 1er  janvier 2022.

La société s’engage à eu égard l’évolution du taux IPC (inflation) de revoir les Délégués syndicaux de l’entreprise le 1er septembre 2022.

ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES

La prime vacance qui était de 675€ passe à 900€ bruts sur la période de référence de l’année n-1 pour l’absentéisme

Les conditions d’attribution de la prime vacance sont les suivantes : 

La prime vacance sera proratisée au 365ème pour toute absence, quel que soit le motif ou l’origine.

Ainsi par exemple un salarié qui serait absent 30 jours toucherait une prime vacance de 826€ bruts.

Toutes les absences quel que soit le motif ou l’origine sont prises en compte comme telles hors absences liées au COVID pour l’année 2021.

La prime vacance sera également proratisée en fonction de l’entrée dans la société.

La prime vacance sera payée en acompte avant le 10 du mois de juin de chaque année.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES 

Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d’accords ou d’usages antérieurs.
Tout autre élément de rémunération non mentionné dans le présent accord demeure inchangé.


ARTICLE 5 : PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise (deux à la DREETS, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Fait à Vitrolles, le 4 mai 2022,
Fait en 7 exemplaires



Pour l’Entreprise :  				
Représentée par 
En sa qualité de Directrice