ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


Entre : 

La société VAGLIO, Société par Actions Simplifiées au capital de 285.000€, dont le siège social est à Malancourt-la-Montagne (57360) – Les Ecarts Saint Hubert ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 302 638 424, représentée par la société JAUMONT FINANCES, Présidente, elle-même représentée par 
D’une part, 
Et : 

, en sa qualité de Délégué Syndical CGT de la société Vaglio dûment habilité aux fins de la présente, 

D’autre part, 

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction représentée par  – Directeur et le Délégué Syndical , se sont réunis à Malancourt-La-Montagne, le 29 mars 2023 et le 6 avril 2023.

Lors de ces réunions étaient également présents les représentants du personnel suivants : 
Le 29 mars 2023 : 
xxxx, 
xxxx.
Le 6 avril 2023 : 
xxxx, 
xxx,
xxx. 
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord. 


TITRE 1 - MESURES SALARIALES











TITRE 2 – Prime de fin d’année des etam

Afin de valoriser les ETAM et leurs performances professionnelles individuelles, établies selon les critères objectifs communiqués en toute transparence à l'ensemble du personnel, le calcul de leur prime de fin d'année est désormais fixé sur la base de leur rémunération mensuelle, comme pour le personnel cadre, et non plus sur une base forfaitaire.

TITRE 3 – Prime d’ancienneté personnel non-cadre

La prime d'ancienneté qui représente un des éléments constitutifs de la prime de fin d'année du personnel non-cadre est portée de 15 € à 17,50 € en 2023 avant d'être fixée dès à présent à 20 € pour 2024.

Pour mémo, la prime d'ancienneté est versée à partir de la 4ème année d'ancienneté et est évolutive à hauteur de 17,50 € par an en 2023 et 20 € par an en 2024 au-delà.

Pour le calcul de I ‘ancienneté concernant les départs en retraite, celle-ci est portée à 22,50 € pour 2023 et fixée dès à présent à 25 € pour 2024.

TITRE 4 – Paniers repas

A compter du 1er juin 2023, la valeur du panier repas sera revalorisée et passera d’un montant global actuel de 9.56€ à 10.56€.

TITRE 5 – Carte restaurant

Les ETAM et Cadres qui ne perçoivent aucune indemnité de déplacement ou de repas, pourront à compter du 1er juin 2023 bénéficier de la carte restaurant.
Leur attribution se fera en fonction du nombre de jours entiers effectivement travaillé et ne pourra faire l’objet d’aucun autre cumul, quel qu’il soit. 
La carte restaurant est d’une valeur de 10.83€ avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40%.
La contribution patronale sera de 6,50 € et la part salariale de 4.33€.


TITRE 6 – Politique mobilité durable domicile - travail

Afin d'encourager et de promouvoir I ‘utilisation des modes de déplacements dits de « mobilités douces » et respectueux de l'environnement sur le trajet domicile - travail, un accord groupe relatif au forfait mobilités durables pour l'ensemble des filiales du groupe sera établi en 2023.

TITRE 7 – INDICE EGALITE HOMMES FEMMES

Au 1er mars 2023, les entreprises du groupe concernées par la déclaration de I ‘index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont publié leurs résultats sur le site du ministère du travail.
NGE est particulièrement attentif aux discriminations en matière d'embauche, d'absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, d'information des salariés et candidats à I ‘embauche et de mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel.
Pour I ‘Unité Economique et Sociale de NGE, I ‘index calculé de 2023 est identique à celui de 2022 à savoir 85 points sur 100, là où le seuil mini légal exigé est fixé à 75 points.

TITRE 8 – DEPÔT

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Malancourt la Montagne, le 11 avril 2023                 


Pour le Syndicat CGT
Délégué syndical



Président