Avenant N°1 à l'Accord relatif à la mise en place du télétravail

Entre
La Société xxx SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de xx.000 Euros, immatriculée au RCS sous le n° xxx ayant son siège social à Z.I. xx – xx xx représentée par Monsieur xxx agissant en sa qualité de Responsable site,
d'une part,
Et

Monsieur xxx, Délégué Syndical F.O. de SOPROFEN INDUSTRIE S.A.S.,
Madame xxx, Déléguée Syndicale C.F.T.C. de SOPROFEN INDUSTRIE S.A.S.,
Madame xxx, Déléguée Syndicale C.G.T. de SOPROFEN INDUSTRIE S.A.S.,
Monsieur xxx, Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C de SOPROFEN INDUSTRIE S.A.S.,
d'autre part,
Préambule

Conscientes que le télétravail constitue un levier de performance et de motivation des salariés et qu'il contribue à l'équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle, la Société et les organisations syndicales ont souhaité permettre et encadrer cette forme d'organisation du travail, en concluant un accord collectif relatif au télétravail, en date du 25/02/2021.

Dans le but d'améliorer la qualité de vie au travail et l'équilibre vie privée/vie professionnelle, les parties souhaitent poursuivre la démarche engagée en y apportant de nouvelles améliorations.

Le présent avenant a pour objet la modification des articles 1.1 et 2.3 de l’accord relatif au télétravail du 25/02/2021.

Les dispositions consacrées dans le présent avenant ont fait l’objet d’une consultation du CSE en date du 18/01/2023. 
Article 1.1 – Collaboratrices et collaborateurs éligibles
Le télétravail s’applique aux collaboratrices et collaborateurs : 
sédentaires, cadres et non cadres,
titulaires d’un CDI ou d’un CDD et ayant acquis l'autonomie nécessaire à son poste de travail dans l’entreprise (c'est-à-dire permettant une bonne maîtrise du poste, des outils et du réseau d’interlocuteurs).
En conséquence, les collaboratrices et collaborateurs en CDI ou en CDD qui ne justifient pas une autonomie à leur poste de travail au sein de la société à la date de passage en télétravail ne sont pas éligibles au télétravail.

Les alternants et les stagiaires ne sont a priori pas éligibles au télétravail, leur présence dans les locaux de la société constituant un élément indispensable à leur apprentissage.
La société s’assure que les collaboratrices et collaborateurs reconnus travailleurs handicapés puissent accéder au télétravail, dans la mesure où les éventuels équipements particuliers à mettre en place à cet effet ne représentent pas une charge disproportionnée compte tenu des aides financières pouvant être obtenues en vue de l’insertion des travailleurs handicapés.
Les travailleurs handicapés qui souhaitent recourir au télétravail pourront par ailleurs bénéficier de mesures adaptées facilitant l'accès au télétravail, à savoir :
une priorité dans les services pour le passage en télétravail,
une aide à l’adaptation du domicile selon acceptation par l’AGEFIPH.
Article 2.3 – Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Les collaboratrices et collaborateurs éligibles au télétravail pourront demander à organiser leur rythme de télétravail en choisissant, avec leur responsable hiérarchique, l'une des deux formules suivantes :
Télétravail appelé « régulier » correspondant à un maximum de 5 jours télétravaillés par mois. Ces jours sont non reportables et non cumulables (en cas de congé, jour férié, maladie, etc) d'un mois sur l'autre ;
Télétravail appelé « flexible » correspondant à un maximum de 20 jours télétravaillés par an à positionner en concertation et après accord du responsable hiérarchique, en respectant un délai de prévenance de 7 jours. Les jours non télétravaillés au cours d’une année ne sont pas reportables.
Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, la collaboratrice ou le collaborateur, à temps plein et à temps partiel, devra disposer d’au moins 3 jours de présence par semaine dans les locaux de la société pour la forme de télétravail appelée « régulière ».
Ces principes d'organisation seront définis d'un commun accord entre le télétravailleur et la Direction : ils seront obligatoirement formalisés dans un avenant à son contrat de travail.
Tout changement de fonctionnement entre ces formes de télétravail ne pourra intervenir avant un délai de 12 mois, sauf accord exprès de la Direction ou du responsable hiérarchique. 
Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise ou sur les différents sites de la société (pour le personnel appelé à se déplacer) à la demande de la Direction ou de son responsable hiérarchique, pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service ou la société.

DUREE et DEPOT : 
Durée de l’accord

Les parties ont souhaité mettre en place le présent avenant à compter du 01/03/2023 pour une durée indéterminée.

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Le présent avenant donnera lieu à dépôt en deux exemplaires à la DREETS de Vesoul (70) dont relève le siège social de la société, un exemplaire en « support papier signé » des parties et un exemplaire en « support électronique ».

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion et donnera lieu à affichage au sein de la société, ainsi que sur l’intranet.

Fait à Froideconche, le 20/02/2023, en 5 exemplaires originaux, dont un sera remis à chacune des parties signataires.

Pour xxx SAS	La déléguée syndicale F.O.
xxx	xxx 


	La déléguée syndicale C.F.T.C.
	xxx


	La déléguée syndicale C.G.T.
	xxx


	Le délégué syndical C.F.E-C.G.C.
	xxx