Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR  MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Entre : 

L’Association ADIMC 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 1 Rue du Capitaine Dreyfus à SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136),
Représentée par  M…………………………………………, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « l’Association »,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par M…………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par M………………………….., en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale représentative SUD SANTE SOCIAUX représentée par M……………………………., en sa qualité de déléguée syndicale,

d'autre part
Article 1 – Objet 
Au regard des dispositions de l’article L2314-35 3ème alinéa du Code du travail, compte tenu des prochaines négociations d’un avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 29 juin 1999, les parties signataires conviennent d’un commun accord de proroger les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique de l’Association, qui prennent fin le 28 novembre 2022 jusqu’au  31 mars 2023. 

Article 2 – Durée - Révision 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée  jusqu’au 31 mars 2023.

Il prendra effet à compter de sa date de signature.



Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 3 – Date d’effet – Publicité

A l’initiative de la Direction :

le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’Association, par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (.),
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire ainsi qu’aux représentants du personnel.


Fait à Saint Jacques de La Lande
Le 23/09/2022,
En 5 exemplaires originaux,

POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR L’ASSOCIATION 
M			             				M


POUR LE SYNDICAT CFE-CGC
M


POUR LE SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX
M
AVENANT N°2 A L’ACCORD TELETRAVAIL 
………………
signé en date du 12 décembre 2019 
et à l’avenant N°1 du 18 mai 2022

Entre :
,

et les organisations syndicales présentes à la réunion :

L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par ……………., dûment mandatée à cet effet.
L’Organisation Syndicale C.F.E. – C. G. C. représentée par …………., dûment mandaté à cet effet.


PREAMBULE

Les parties se sont réunies afin de mettre l’accord d’entreprise relatif au télétravail en conformité avec les dispositions de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1

Sous réserve que leur activité soit éligible au télétravail, les salariées ayant déclaré leur état de grossesse peuvent bénéficier d’une organisation en télétravail, telle que prévue par l’accord, jusqu’à début de leur congé maternité, et en tenant compte des besoins du service. Si les salariées bénéficiaient d’ores et déjà du télétravail, il sera possible d’étudier un changement des jours de télétravail jusqu’au début de leur congé de maternité. 

La mise en oeuvre du télétravail sera formalisée par un avenant temporaire au contrat de travail dans les conditions prévues par l’article 4 de l’accord.


Article 2

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise en date du 12 décembre 2019 et à l’avenant N° 1 signé le 18 mai 2022, demeurent inchangées.


Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.


Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de CHARTRES.




Fait à Ymeray, le ……………..2022


En 4 exemplaires
POUR LA SOCIETE					
Le Président 						
………………
								

Pour la CFDT
								……………………..




								Pour la CFE – CGC
								…………………
Entre les soussignés :


SENIOR AEROSPACE ERMETO, société en SAS, au capital de 1 488 430 euros,
dont le siège social est à FOSSE (Loir et Cher), 8 Rue du Clos Thomas,
immatriculée au R.C.S. de BLOIS, sous le numéro  440 285 401,



Représentée par son Directeur, M xxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant dans le cadre de ses pouvoirs légaux et statutaires
										D’UNE PART



Le représentant syndical :

	M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
	Délégué Syndical xxxxxxxxxxx,
										D’AUTRE PART











Il a été préalablement exposé ce qui suit : 

Lors de la réunion du CSE du 28 juillet 2022, il a été décidé d’amender les règles d’acquisition de JRTT figurant dans l’avenant n°2 à l’ARTT du 25/07/2002, portant sur les samedis travaillés.


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – AMENDEMENT DE L’ARTICLE 1 DE L’AVENANT n°2 A L’ARTT

Les samedis travaillés ne génèreront plus d’acquisition JRTT.

Les salariés effectuant des heures supplémentaires le samedi travailleront uniquement en équipe du matin, de 5 h à 12 h. La pause de 30 minutes sera payée en heures supplémentaires, conformément à nos usages.


ARTICLE 2 – DATE D’EFFET - DURÉE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2022.


ARTICLE 3 – CONSULTATION DU CSE

Le présent avenant de révision a été soumis au CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion extraordinaire du 15 septembre 2022.


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Blois.

Il sera déposé en ligne auprès de la DIRECCTE via le site  conformément aux mesures visant à la sécurisation et la simplification des démarches des entreprises selon l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
En outre, un exemplaire sera remis au syndicat signataire par la voie du délégué syndical. 

Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications réservées au personnel.


Fait à Fossé le 15 septembre 2022, en deux exemplaires originaux dont un est remis au délégué syndical.
ACCORD
DE PROROGATION DES MANDATS
 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)



Entre
L’Association MAINTENIR, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Président de l’association,
D’une part,

Et 

Les délégations suivantes :
FO, représentée par Madame XXXX agissant en qualité de déléguée syndicale
Et 
CGT, représentée par Madame XXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des membres désignés du Comité social et économique (CSE) arrivent à expiration le 19 décembre 2022.

Il y a pour projet la fusion de l’association CYPRIEN SERVICE avec l’association                MAINTENIR en date du 1er janvier 2023 
Compte tenu de ce projet de rapprochement il est préférable d’organiser de nouvelles élections du Comité Social et Économique une fois ce projet de fusions absorption réalisé.

A cet effet,  Madame XXXX déléguée syndicale FO et    Madame XXXX   , déléguée syndicale CGT ont été consultées à l’occasion de la réunion du Comité social et économique du 30 août 2022, concernant la prorogation des mandats des membres du CSE jusqu’au 30 juin 2022.
A l’occasion de cette réunion, les membres du CSE, Madame XXXX  , déléguée syndicale CGT et  Madame XXXX déléguée syndicale FO ont émis un avis favorable à l’unanimité concernant la prorogation des mandats des membres du CSE jusqu’au 30 juin 2023.




ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

L’accord donnera lieu à affichage.

Fait à Lyon le 13 septembre 2022

					

L’organisation syndicale FO				L’organisation syndicale CGT
, déléguée syndicale						, déléguée syndicale
									



L’employeur	
, Président
Accord d’entreprise relatif aux élections professionnelles

	


Entre les soussignés,

La Société Zach System, dont le siège social est situé à Avrillé, immatriculée au RCS d’Angers, sous le numéro 413 581 034, représentée par le Président Directeur Général, dénommée ci-après « la Société »,

D'une part,

Et
le syndicat CFTC ;

le syndicat CGT ;

le syndicat CFDT ;

D'autre part.







Préambule
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 30/08/2022 pour préparer l’organisation des élections professionnelles de la société qui auront lieu en 2022 pour le renouvellement du CSE.

Il s’agit conformément à l’Article L2314-12 du code du Travail de définir par accord le nombre et la composition des collèges électoraux. Les autres modalités seront définies dans le protocole d’accord préélectoral.
Article 1 : Nombre de collège
Estimation de la répartition des effectifs au 1er novembre 2022 :
Avenant 1 (Coefficient<225) = 68
Avenant 2 (Coefficient compris entre 225 et 360) = 113
Avenant 3 (Coefficient > 400) = 39
Au regard de la loi seuls 2 collèges doivent être constitués. Toutefois pour favoriser la représentation de l’ensemble des catégories de personnel et d’équilibrer les collèges, il a été décidé de constituer un 3ème collège avec la répartition suivante :
1er collège : Collaborateurs Ouvriers/Employés (Coefficient<225) = 68
2ème collège : Collaborateurs Techniciens/Agents de maîtrise (Coefficient compris entre 225 et 300) = 93
3ème collège : Collaborateurs Assimilés cadres/Cadres (Coefficient > ou égal à 325) = 59
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour les élections professionnelles qui auront lieu en 2022 et pour une durée de 4 ans qui correspond à la durée du mandat des membres du CSE qui auront été élus.
En application de l’article L.2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 3 : Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 4 : Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi et du conseil de Prud’hommes et respectera la procédure de dépôt des accords signés conformément au décret d’application de la loi Travail du 8 août 2016.
Fait le 14 septembre 2022
Entre les soussignés,

La Société VALEST, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN,

La Société VALINEA, dont le siège social est situé rue du champ du Cerf, 25 200 MONTBELIARD,
 
La Société SHMVD, dont le siège social est situé ZI de la dame Huguenotte, 52 000 CHAUMONT,

La Société REMIVAL, dont le siège social est situé ZI les Essillards, Chemin du Moulin de Vrilly, 51 100 REIMS,

La Société SONIRVAL, dont le siège social est situé 38, route de Vauzelles, 58 600 FOURCHAMBAULT,

La Société AUREADE, dont le siège social est situé Avenue des Crayères, Zone industrielle, 51 520 LA VEUVE,

La Société JURALIA, dont le siège social est situé 350 rue René Maire, 39000 LONS-LE-SAUNIER,

La Société VAL’ERgie, dont le siège social est situé 226 rue Victor Grignard – 54 710 LUDRES,
 
La Société VALAUBIA, dont le siège social est situé 9 Rue Joseph Marie Jacquard - 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES VALEST »,

représentée par XXX en sa qualité de DRH région BARA et XXX en sa qualité de DRH région Grand Est, dûment mandaté,


D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical,  
 
L’Organisation Syndicale FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical,
 
L’Organisation Syndicale UNSA,
Représentée par XXX, Délégué Syndical,

D’autre part,


Préambule

Les parties entendent avenanter l’accord du 1er avril 2022, suite à la revalorisation du point conventionnel de la CCNAD et la volonté du Groupe de soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés les plus impactés par la situation exceptionnelle de renchérissement des prix de l’énergie et de l’alimentation.

Article I. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES VALEST, présent à la date du 31.08.2022, à l’exclusion des cadres.


Article II. Augmentation générale des salaires

Les salaires de base seront augmentés de 3%. Cette mesure s’applique de manière rétroactive au 1er août 2022, pour les salariés présents au 31.08.2022.

C’est le salaire au 31.07.2022 qui servira de référence à l’application de cette mesure.

Ces mesures exceptionnelles incluent les augmentations conventionnelles du salaire de base en cours de négociation dans les branches et les fédérations professionnelles et qui pourraient intervenir avant la fin d’année 2022, ainsi que les augmentations réglementaires ou légales qui sont applicables dans les entreprises.


Article II. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
 
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
 
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 14 septembre 2022, en 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE SUR YON









Entre 

D’une part,

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan,
Représentée par XXX, Directeur Général


Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales)

Et

D’autre part,
Les Organisations Syndicales : 
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Syndicat National des Banques (SNB / CFE - CGC)
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)

Ci-après ensemble désignées « Les Parties ».

Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord relatif à la négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Crédit Mutuel Océan signé le 7 février 2022




Préambule
Le 7 février 2022 a été conclu un accord relatif à la négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Crédit Mutuel Océan. 

Cet accord prévoyait une augmentation générale des salaires de 1 % avec un plancher annuel brut de 450 euros (montant annuel brut pour un salarié à temps plein).

Il était également prévu que l’entreprise s’engageait à ouvrir une discussion exceptionnelle avec les Organisations Syndicales représentatives, en septembre 2022, si l’inflation devait s’avérer égale ou supérieure à 2 % sur les 8 premiers mois de l’année 2022 (de janvier 2022 à août 2022 inclus).

Compte-tenu du taux d’inflation depuis le début de l’année, une réunion de négociation s’est tenue le 9 septembre 2022. Il a été convenu une mesure complémentaire détaillée ci-après.

Article 1 - Champ d'application 
Le présent avenant s'applique aux salariés de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan relevant de l’accord collectif d’entreprise du 5 juillet 2007. 

Article 2 - Bénéficiaires
Les bénéficiaires du présent avenant sont les salariés rentrant dans le champ d’application défini à l’article 1, inscrits à la date d’application précisée à l’article 3. 

Article 3 – Augmentation générale des salaires 
Au 1er octobre 2022, les salaires seront augmentés d’un montant annuel brut de huit cent cinquante euros (850 €) pour un temps plein.

Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales en vigueur, le lendemain de son dépôt à la DREETS, et prendra fin le 31 décembre 2022.
Pendant sa durée d’application, cet avenant pourra être révisé à la demande de l’employeur ou les organisations syndicales représentatives dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière.

Article 5- Communication et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est diffusé dans l'entreprise en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés concernés. 
L’avenant est déposé, à l’initiative de la Direction des Relations Humaines, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée :  ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON.



Fait à la ROCHE SUR YON, le 22/09/2022, en 3 exemplaires originaux
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA RECUPERATION DES DIMANCHES TRAVAILLES



Préambule


Les salariés de la Société EURL SLBJ sont amenés à travailler plusieurs dimanches dans l’année.
Les heures travaillées sont alors payées double et un repos compensateur égal à la durée du travail effectué chaque dimanche est donné au salarié concerné.

C’est dans ce contexte qu’intervient le présent accord d’entreprise qui a pour objet de définir les modalités de prise du repos compensateur susvisé.


ARTICLE 1-	Champs d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société EURL SLBJ sur l’ensemble de ses établissements.

Il est rappelé qu’au jour du présent accord, le siège de la Société est situé au 26 Rue Saint André 76270 Neufchâtel en Bray.


Les dispositions qui suivent s’appliquent de la même façon aux collaborateurs à temps plein et à temps partiel qui sont amenés à travailler un dimanche.

ARTICLE 2-	Modalités de prise des journées de récupération liées au travail le dimanche :

Les journées de récupération générées par le travail effectué le dimanche l’année N devront être impérativement prises dans l’année suivante N+1 sur la période du 1er janvier N+1 au 31 octobre N+1.
Il n’y aura aucun report d’une année sur l’autre. Les journées acquises au titre de l’année N non prises au 31 octobre de l’année N+1 seront perdues.
Les journées de récupération seront prises à l'initiative des salariés en concertation avec la Direction de l’entreprise.
En cas de départ du collaborateur en cours d’année, les journées de récupération acquises mais non prises lui seront rémunérées dans le cadre du solde de tout compte.


ARTICLE 3.	DUREE, SUIVI DE L’ACCORD, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE

Article 3.1	DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Il est expressément convenu que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et délais prévus par le Code du travail, notamment en raison d’une modification des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles ayant présidé à la conclusion et à la mise en œuvre du présent accord et modifiant l’équilibre général du système.


Article 3.2	ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE

Le présent accord sera applicable à partir du mercredi 02 novembre 2022.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions légales en vigueur.

Il sera ainsi déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site  accompagné du procès-verbal du vote de référendum validant l’accord et de la liste des établissements de la société avec leurs adresses respectives.


Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de DIEPPE dont dépend le siège de la société.


Une copie du présent accord sera à disposition des salariés par affichage dans la salle du personnel de chaque établissement.





Fait à Neufchâtel en Bray, le 26 Août 2022                             
En 11 exemplaires originaux
Pour La Société EURL SLBJ
Accord collectif relatif à l’attribution d'une prime de partage de la valeur

A Lyon, le 31/08/2022

Entre les soussignés :
« AREMACS», Numéro INSEE : « 480 417 369 », immatriculée au Répertoire
Nationale des Associations sous le numéro : "W133009282", dont le siège
social est situé
19 rue Père Chevrier, 69007 LYON,
Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président,
dénommée ci- dessous « L' entreprise »,
d'une part,
Et,
Les membres élus titulaires du Comité Social et Economique de l’entreprise :
- Madame XXXX
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord collectif sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Article 1 – Préambule

L'association AREMACS, dont le siège est situé au 19 rue Père Chevrier 69007 Lyon, désireuse de valoriser les efforts fournis par ses salarié.es ayant travaillé à la reprise d’activité suite à la crise covid, décide d’améliorer le pouvoir d’achat des salarié·es défini·es à l'article 2, décide d’attribuer une prime de partage de la valeur, exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et selon les modalités fixées ci-après.

Conformément à la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versée par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.

Article 2 – Salarié·es bénéficiaires

La prime de partage de la valeur est attribuée aux salarié·es remplissant la condition suivante :
être titulaire d’un contrat de travail en cours au 1er août 2022 et faire partie de l’effectif de la structure au 1er octobre 2021.

Article 3 – Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 600 € par bénéficiaire.

Article 4 – Modalité de versement

Le versement se fera par virement bancaire avec le versement des paies du mois d’août 2022, soit le 2 septembre 2022.

Article 5 – Entrée en vigueur

La présente décision sera communiquée à tous les salarié·es de l'association au moyen d’une note de service.

Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : envoi pour convocation par courrier recommandé d’une demande de révision de l ’accord pour acceptation des parties prenantes (Délégué du personnel, Conseil d’Administration, Direction ) .

Fait à Lyon, le 31/08/2022


Monsieur XXXX, président d’Aremacs				Madame XXXX, titulaire du CSE
AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2022

« VERSION PARTIELLE »



Entre les soussignés :

La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 €
Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,

Représentée par XXXWXX, agissant en qualité XXXXXX,

D’une part,
Et,

Les représentantes des organisations syndicales suivantes :

XXXXX		:	Déléguée Syndicale CGT
XXXXX		:	Déléguée Syndicale CFTC
XXXXX		:	Déléguée Syndicale FO
							
		D’autre part.



PREAMBULE

<    >

Ces négociations qui se sont tenues au cours de deux réunions, en date du 27/05/2022 et du 05/08/2022 ont abouti, par accord entre la Direction et les déléguées syndicales, à la mise en place des dispositions suivantes :



SALAIRES





<     >








Fait à Fontaine Notre Dame, le 25/08/2022, en six exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, un exemplaire destiné à la DIRECCTE et un exemplaire destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAMBRAI, dans le cadre des formalités de dépôt.
FACEO FM OUEST







AVENANT
CONVENTION COLLECTIVE  




(Cet accord comprend 5 pages)  

	



















PREAMBULE


Cet avenant à la Convention Collective de la société FACEO FM OUEST vient ajouter une grille de salaire pour définir les règles de rémunération des collaborateurs en fonction du niveau et du statut.

Cela permettra d’instaurer une cohérence de rémunération au sein des équipes en fixant les limites basses de chaque niveau.

La grille de rémunération se base sur celle établit par la SYPEMI. Nous avons pris la dernière mise à jour à Mars 2012 à laquelle nous avons appliqué un coefficient mesurable et identique à l’ensemble du personnel. Ce coefficient est un l’indice INSEE. Il s’agit de la série 001763415.

Cette série est l’indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé – France – Ensemble hors tabac.

Afin d’effectuer une mise à jour de la grille, nous avons fait un ratio entre Avril 2012 et Octobre 2021.

Ainsi, cette grille pourra être mise à jour annuellement.



ARTICLE 1 – PARTIES SIGNATAIRES


Le présent avenant est conclu :

Entre d'une part,

La Société FACEO FM OUEST, Société par Actions simplifiée au capital de 100 001 euros ayant son siège social 1219, Avenue des Champs Blancs 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au registre de commerce Rennes sous le numéro 537934440, représentée par son Président, 

Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée respectivement par son délégué syndical,
—  Pour la CFDT, 
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après,

Cet avenant sera déposé à la DREETS de CESSON SEVIGNE et du greffe du Conseil des Prud’hommes de CESSON SEVIGNE, conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.






Grille des salaires – FACEO FM OUEST
Brut mensuel







Définition des classifications – FACEO FM OUEST






Fait à CESSON SEVIGNE, le 02/06/2022.

- Pour l’entreprise FACEO FM OUEST
Le Président de la société 




- Pour l’organisation syndicale CFDT
Le Délégué Syndical
Avenant ponctuel à 
l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail

Entre les soussignés :

SAS VITACUIRE – 14 rue Jean Jaurès – 69330 MEYZIEU
SIRET : 957 520 109 00043 – APE : 
Représentée par 
D’une part, 
Et 

Les organisations Syndicales représentatives : 
C.F.D.T. représentée par 
C.G.T. représentée par 
D’autre part

Préambule :
La période de modulation du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 traduit une activité soutenue en raison de l’augmentation du chiffre d’affaires de l’entreprise. 
Afin de permettre aux salariés de bénéficier d’une augmentation de leur pouvoir d’achat, la Direction a proposé la modification ponctuelle de l’article 3.3 de l’avenant n°2 de l’accord de réduction de d’aménagement du temps de travail.
Après échanges entre les parties, il a été convenu les dispositions suivantes : 
Nombre d’heures supplémentaires payées : 
Le nombre d’heures supplémentaires correspondant aux heures payées est fixé à 160 heures pour la période de modulation du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. 

Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire effet à compter du 31 juillet 2021.


Suivi de l’accord et clause de rendez-vous :
Les Parties s’accordent sur la nécessité de procéder à une réunion visant à apprécier l’application du présent accord avant le terme de celui-ci. 

Chaque partie pourra ainsi prendre l’initiative d’inviter les parties contractantes au rendez-vous, étant précisé qu’une seule réunion semble aujourd’hui satisfaire aux objectifs visés.

En tout état de cause, l’invitation au rendez-vous périodique devra être adressée aux destinataires au moins un mois avant la date envisagée de rendez-vous.


Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DIRECCTE de LYON et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de LYON. 
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Fait à Meyzieu, le 26 mai 2021

Pour le Syndicat C.F.D.T. 					Pour le syndicat C.G.T.	
					



Pour
Ouvert à signature

Avenant portant révision de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Rhône-Alpes du 18 janvier 2011
	
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.

De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.

Article 1 : Modification des accords OATT de l’établissement

Les dispositions de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatives à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Rhône-Alpes du 18 janvier 2011 qui s’opposent à la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Rhône-Alpes du 18 janvier 2011.

Article 2 : Notification de l’avenant :

Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.

Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021. 







Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail. 

							Lyon, le 6 mai 2021



Le Directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur Frédéric TOUBEAU
AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA REVALORISATION SEGUR 2 

Entre les soussignés :

L’Hôpital Fondation A. de Rothschild, 29 Rue Manin – 75019 PARIS, représenté

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives de l’Hôpital Fondation A. de Rothschild, représentées respectivement par :

Pour la C.F.D.T.			

Pour la C.F.E-C.G.C		

Pour F.O.			 

D’autre part,


ll est conclu le présent avenant modifiant les articles suivants tels qu’indiqués. Les autres articles restent inchangés.


Article 2.1 -  Métiers concernés par la prime Ségur 2

Le métier d’optométriste est ajouté à la liste des métiers concernés par la prime SEGUR 2.


Article 2.2 : Montant de la prime mensuelle Ségur 2 et versement

Le métier d’optométriste est ajouté à la liste des métiers bénéficiant d’un montant de 60€ bruts mensuels.

Elle est également versée à compter du 1er octobre 2021.


Article 3.2. Publicité 

La Direction notifiera le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intrafor.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions règlementaires. 


Fait à Paris, en cinq exemplaires, 26/11/2021

Signatures :

Pour l’Hôpital Fondation A. de Rothschild	
	

 
Pour la C.F.E-C.G.C




Pour la C.F.D.T.



Pour F.O.
AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION


Entre,

L’ALSMT, dont le siège est situé à Nancy, 21 place de la carrière, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général 

ET 

L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par Madame XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,


APRES AVOIR CONSTATE :

La fin de la période particulière de lutte contre la pandémie COVID 19 qui avait conduit à la suspension de l’accord, dans le but de ne pas interférer avec une organisation individualisée notamment dans le cadre des évolutions techniques et sociales (télétravail, téléconsultation), les signataires ont décidé de :

revenir à l’application de l’accord mais dans le cadre de sa révision annuelle de fixer à une année et ce, à titre transitoire, la plage horaire de déconnexion à : 20h45 – 7h00

L’accord est confirmé et maintenu sur tous les autres points.

L’accord sera applicable à partir du 1er septembre 2021 jusqu’à sa renégociation prévue au 1er juillet 2022


Fait à Nancy, le 8 juillet 2021
En 4 exemplaires identiques dont un pour chacune des parties



Pour l’organisation syndicale CGT-FO 	Pour l’ALSMT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
DU 22 SEPTEMBRE 2017
RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION


Entre les soussignés,


EPIC TISSEO VOYAGEURS,

Représenté par son Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat C.G.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
         MM




Le Syndicat F.N.C.R. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
         MM




Le Syndicat S.N.T.U. C.F.D.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
         MM




Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
         MM




D’autre part,



IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :



PREAMBULE :
Le dispositif d’aménagement de fin de carrière des salariés seniors est en cours de négociation. Dans l’attente de l’aboutissement des négociations entre les parties, il a été convenu entre les partenaires sociaux et la Direction, ce qui suit :

Article 1 : Durée prolongée de l’accord contrat de génération
Les parties conviennent de la prorogation de l’accord relatif au contrat de génération                  du 22 septembre 2017 jusqu’à la signature du nouvel accord « aménagement de fin de carrière des salariés seniors » et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.
Les autres dispositions de l’accord contrat de génération restent inchangées.

Article 2 : Notification, publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur.


Fait à Toulouse, le 23 juillet 2021

Le Directeur Général





C.G.T 								F.N.C.R



S.N.T.U – C.F.D.T 						SUD Transports Urbains 31
Entre les soussignés :

D’une part,
La Société Synchrotron SOLEIL, dont le siège social est situé à l’Orme des Merisiers, Saint Aubin, BP 48, 91192 Gif-sur-Yvette, représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,

Et

D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :
CGT, représentée par XXXXXX, délégué syndical,
SNCS-FSU, représentée par XXXXXXX, délégué syndical,
SUD-Recherche EPST, représentée par XXXXX, délégué syndical,

Il est convenu ce qui suit :

Objet 

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 janvier 2018 est prolongé pour une nouvelle période d’un mois, du 01/10/2021 au 31/10/2021.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale du ministère du travail « TéléAccords » et un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Cet avenant fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de la Société.




Fait à Saint-Aubin, le 30/09/2021


Pour 
Le Directeur Général




XXXXX



Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical




XXXXX



Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical




XXXXXX



Pour le Syndicat SUD-Recherche EPST
Le Délégué Syndical




XXXXXX
Entre les soussignés,
 
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898,

La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans – RD 53 – 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, 

La Société IF44, dont le siège social est situé 2/4 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 880 878 988, 

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,

Représentée par XXX en sa qualité de DRH région Rhin-Rhône, dûment mandaté	

D’une part,
 
Et,
 
L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, 

L’Organisation syndicale CFE-CGC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, 

L’organisation syndicale CGT, 
Représentée par 	XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté, 

L’Organisation syndicale FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, 


D’autre part,


Préambule

Les parties ont pu signer un accord sur le temps de travail à durée déterminée du 1er juillet 2019 au  31 décembre 2020. L’accord prévoyait une renégociation des termes de l’accord à l’échéance ou une prolongation de ce dernier.

D’un commun accord entre les parties, il est donc convenu ce qui suit :


























Fait à Vaulx-en-Velin, le 21 décembre 2021, en 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
Entre les soussignés :


- la société THALES ALENIA SPACE France représentée par xx, en qualité de Directeur du développement social, dûment habilité,

													d’une part,

- et la CFDT, Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise, représentée par ses Délégués Syndicaux Centraux,

													d’autre part,



il a été convenu ce qui suit :




ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT


L’objet du présent avenant est de formaliser l’adhésion de la CFDT à l’accord sur le calendrier d’activité 2021, ponts, congés payés, fermeture, signé le 12 février 2021 au sein de Thales Alenia Space France.

Par conséquent, la CFDT déclare adhérer sans réserves à l’accord mentionné à l’alinéa précédent.



ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT


Le présent avenant donnera lieu à dépôt par la Direction des Ressources Humaines de la société THALES ALENIA SPACE France conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives. Le présent accord est établi en autant d’exemplaires que nécessaire et signé à Cannes, le 03 juin 2021 entre les parties suivantes :

Pour Thales Alenia Space France :
xx, Directeur du Développement social




Pour la CFDT,
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE
 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ANNEE 2021



Entre l’OPH Est Métropole Habitat, dont le siège social est situé : 53 avenue Paul KRUGER - 69100 Villeurbanne, représenté par sa Directrice Générale,

Mme XXXX, d’une part,

ET

les organisations syndicales :

 FO représentée par Mme XXXX, Déléguée syndicale
 CGT représentée par M. XXXX, Délégué syndical
CFDT représentée par M. XXXX, Délégué syndical


D’autre part,


2 réunions ont eu lieu les 1er avril et 27 avril 2021.


Conformément à l’article L.2241-1 du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre a été engagée entre l’OPH Est Métropole Habitat et les organisations syndicales.

Les négociations ont conduit à réaliser un diagnostic des écarts éventuels entre les hommes et les femmes au sens des articles L 3221-2 à L3221-5 du code du travail, établi sur la base du rapport écrit sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise prévu à l’article L 2323-57 du code du travail.

Les organisations syndicales ont pris acte du contenu de ce rapport déposé dans la BDES, et n’ont émis aucune revendication, l’égalité étant quasi parfaite concernant les effectifs, la rémunération, et l’accès à la formation.

Les positions des parties se sont rapprochées pour parvenir à un accord sur le point suivant :



Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue dans l’accord NAO du 17 décembre 2020.

Cette prime qui devrait être reconduite conformément à l’annonce du gouvernement sera versée, comme prévu dans l’accord de décembre 2020, dès que la réglementation le permettra. Un accord collectif spécifique sera cependant nécessaire.


Revalorisation de la grille de rémunération (annexe 1)

La grille de rémunération des personnels de statut OPH sera revalorisée, à compter du 1er juillet 2021, dans les conditions suivantes :

+ 50 € bruts pour les groupes 1 à 3 (catégories 1 et 2)
+ 40 € bruts pour les groupes 4 à 7 (catégorie 3)
+ 30 € bruts pour le groupe 8 (catégorie 4)


Prime d’expérience pour les agents de la fonction publique territoriale

A compter du 1er juillet 2021, la prime d’expérience sera versée aux agents de la FPT, dans les mêmes conditions que pour les salariés de statut OPH. Seule l’ancienneté acquise dans notre organisme sera prise en compte. 


Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’une transmission au CSE, et aux délégués syndicaux. Il sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon, selon les modalités en vigueur, et consultable par les salariés sur le portail RH.




Fait à Villeurbanne, en 5 exemplaires
Le 3 juin 2021


Pour Est Métropole habitat 





Pour les organisations syndicales :
Entre les soussignés :


- la société THALES ALENIA SPACE France représentée par xx, en qualité de Directeur du développement social, dûment habilité,

													d’une part,

- et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux,

													d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT


Les parties entendent, par le présent avenant, réviser l’accord signé le 12 février 2021, relatif au positionnement des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) collectifs, des périodes de prise des Congés Payés et des fermetures des établissements de Cannes et de Toulouse au cours de l’année 2021.



ARTICLE 2 – DISPOSITIONS REVISEES


Les parties signataires du présent avenant souhaitent supprimer les dispositions de l’accord initial, relatives à la possibilité de maintenir ouverts les établissements de Cannes et de Toulouse sur la dernière semaine de 2021.

Par conséquent, le présent avenant supprime l’ensemble de l’article 3.3.2 dénommé « possibilité d’ouverture à titre d’exception ». Pour la période de Noel au jour de l’an visée à l’article 3.3 de l’accord initial, seules les dispositions de l’article 3.3.1 « fermeture » demeureront applicables.




ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.



ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT


Le présent avenant donnera lieu à dépôt par la Direction des Ressources Humaines de la société THALES ALENIA SPACE France conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives. Le présent accord est établi en autant d’exemplaires que nécessaire et signé à Cannes, le  04 juin 2021 entre les parties suivantes :

Pour Thales Alenia Space France :
xx, Directeur du Développement social


Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de TAS-France :
Pour la CFDT (si adhésion à l’accord initial), 

Pour la CFE-CGC			 

Pour la CGT	

Pour FO
XXXX
VAVANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société XXXXX 
D’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CFDT représentée par XXXX
FO représentée XXXX
La CGC représentée par XXXX
d’autre part.
Ci-après désignées ensemble par « Les Parties »,





Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 16 et 24 juin 2021 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15, et suivants du code du travail. 
Suite à ces négociations, il a été conclu le présent accord. 

Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés permanents de XXXX, sous réserve des modalités particulières indiquées ci-après.

Article 2 : Augmentation générale des salaires de base

Pour les salariés permanents non cadres ayant au moins 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de + 1,30 % 

Cette mesure est applicable à compter du 1er juillet 2021.


Article 3 : Mise en place d’une prime Transport
Il est convenu de la mise en place d’une prime Transport, d’un montant de 50€ par année civile. 
Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport ou tout autre aide visant à compenser le coût de trajet domicile-travail conformément à la législation en vigueur.
Pour l’année 2021, le versement interviendra sur la paie du mois de Juillet 2021.
Les Parties s’engagent à rouvrir des discussions sur le montant de la prime Transport lors des NAO 2022. 

Article 4 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent procès-verbal de désaccord donnera lieu à un dépôt auprès de la DREETS compétente par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission  et auprès du Greffe du conseil des Prud’hommes.



Article 5 : Signatures
Fait à Neuilly, le ______ juin 2021, en 6 exemplaires

Pour la société XXX 
Monsieur XXXX


Pour la CFDT 
Monsieur XXXX


Pour FO 
Monsieur XXX 



Pour la CGC 
Monsieur XXX