AVENANT N°3 
A L’ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANCE DU 18/01/2007

ENTRE :

La Société STÄUBLI LYON représentée par M. XXXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, mandaté par M. XXXX, Directeur Général, d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives, ayant mandaté :
M. XXXX, pour FO ;
M. XXXX, pour la CFE/CGC ;
D’autre part,


Et après consultation du Comité d’Entreprise, il a été décidé ce qui suit :

Préambule :


L’Accord d’Entreprise Prévoyance initial a été signé le 18/01/2007
Un 1er avenant a été signé le 24/04/2017, puis un second le 26/11/2019.
  
Au 1er janvier 2023, la Convention Collective de la Métallurgie nationale impose des changements pour garantir un niveau de prestation minimal, une proposition de contrat a été proposée par le prestataire XXXX.

Prestations supplémentaires : 

XX
XX


Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Inchangé.


Article 2 – SALARIES BENEFICIAIRES
Inchangé.


Article 3 – GARANTIES
Détail des prestations inchangées en annexe.
Les garanties ont été modifiées conformément aux exigences de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie. Ces modifications ont été présentées au CSE le 12/10/2022 par M. XXXX d’APICIL.
Détail des prestations pour 2023 en annexe

Article 4 – COTISATIONS
Rappel des évolutions des taux de cotisations depuis 2017 :
X
2023 : changement des garanties imposées par la convention collective 
	 et augmentation du PMSS


La commission Mutuelle et Prévoyance a été informée par la Direction de ces évolutions   et a rendu, suite à son analyse, un avis objectif au CSE. 

Une présentation détaillée des résultats techniques 2022 a été faite par APICIL lors de la réunion plénière du CSE le 12 Octobre 2022 en présence de la commission Mutuelle et Prévoyance. Deux barèmes de garanties ont été proposées. 
Le CSE, lors de la consultation en réunion plénière d’octobre 2022, a rendu un avis favorable à la condition d’assurer le maintien des garanties en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Une modification a donc été demandée afin de maintenir la prise en charge discontinue des 60 jours d’arrêt de travail.


Les nouveaux taux qui sont applicables au 1er Janvier 2023 sont les suivants : 



Cette adhésion résulte de la signature du présent accord. 

XX

L’évolution éventuelle des taux de cotisation respectera les conditions de répartition ainsi définies. 
PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Sa valeur a été réévaluée pour 2023 à 3666 €.

Article 5 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est applicable au 1er Janvier 2023 et conclu sans limitation de durée. 
Les différents articles repris dans cet avenant annulent et remplacent les articles des précédents avenants. 
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Article 6 – OBLIGATIONS D’INFORMATION
La société remettra à chaque salarié concerné et à tout nouvel embauché la notice d’information détaillée résumant notamment les garanties et leurs modalités d’application.

Article 7 – DEPOT DE L’AVENANT ET PUBLICITE 
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Cet avenant fera l’objet d’un affichage sur les bornes interactives au sein de l’entreprise permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance.

Un exemplaire du présent avenant d’entreprise est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines et disponible sur l’intranet de la société. 


Chassieu, le 23/11/2022
                   
XXXX								XXXX
Directeur Général						Représentant CFE/CGC





XXXX								XXXX
Responsable Ressources Humaines			Représentant FO

					








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