PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Entre:

La Société Adveo France, Représentée par Monsieur, XXXX
Directeur des Ressources Humaines,
									D'une part,

L'organisation Syndicale CFDT, Représentée par XXXX, Délégué Syndical Central, 

L'organisation Syndicale CGT, Représentée par XXXX, Délégué Syndical Central 

L’Organisation Syndicale FO, Représentée par XXXX, Délégué Syndical Central
D'autre part,

Préambule
Le 06/04/2022, se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires 2022 de l’entreprise Adveo France.

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées le 14 avril et 21 avril 2022.

Au cours de ces réunions, la Direction et les organisations syndicales ont été en capacité de créer un véritable dialogue social basé sur l’échange et la confrontation constructive d’idées et de points de vue malgré un contexte 2021 difficile, et un horizon toujours compliqué.

La Direction expose le contexte : 
Le résultat net 2021 de l’entreprise, prochainement confirmé, s’oriente en négatif à -1M d’€, Adveo ne doit pas s’affaiblir et doit fournir des efforts dans l’amélioration du service clients, et être en mesure d’exploiter dans sa pleine capacité le site de Dammartin en Goele. 
Les forces commerciales sont engagées à rassurer les clients, mais aussi à conquérir de nouveaux marchés et distributeurs. L’entreprise doit se stabiliser et remonter les résultats avec plus de chiffres d’affaires et moins de coûts.
Dans ce contexte, chacun a su prendre en compte non seulement les intérêts des salariés mais aussi la situation économique, financière et concurrentielle dans laquelle se trouve l’entreprise.
Cette qualité d’écoute et de débats a permis à la construction du présent accord.


Objet et durée

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’application de l’Article L.2242-1 du Code du travail, relatif à la négociation annuelle obligatoire. 
Le présent accord est établi pour une durée de 1 an, soit du 01/06/2022 au 31/05/2023.


Champ d’Application

Entrent dans le champ d’application du présent accord, les salariés de catégorie employé/agent maitrise/cadre relevant de la Conventions Collective Nationale du Commerce de Gros.

Augmentation des salaires

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu des modalités suivantes : 

Il n’y aura pas d’augmentation générale. Uniquement des augmentations individuelles seront accordées avec effet au 1er juin 2022 en tenant compte de plusieurs critères énoncés ci-dessous : 

Avoir 1 an d’ancienneté au 01/06/2022
Être inscrit à l’effectif au 01/06/2022
Ne pas avoir déjà bénéficié d’une augmentation (conventionnelle ; individuelle ; revalorisation du SMIC) depuis le 1er juin 2021 supérieur au barème ci-dessous
Les propositions d’augmentation faites par les managers devront être validées par les membres du Comité de Direction et devront respecter le barème ci-dessous :

Salaire de base inférieur 		à 2.200€		2.5% d’augmentation
Salaire de base compris entre		2.201€ et 3.000€	2% d’augmentation
Salaire de base compris entre		3.001€ et 4.000€	1% d’augmentation

Applicable au 1er juin 2022.


Formalités de dépôt

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire du présent accord.

Le présent accord est déposé par l’entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DRIEETS de Chessy (77700), Unité de contrôle N°1-6, 3 rue de Galmy, CS 10582. 
Un exemplaire sera remis auprès du secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Meaux (77100) Avenue du Président Allende.

Fait à Dammartin, le 21/04/2022.
En 8 exemplaires originaux.