ENTRE LES SOUSSIGNES

La société bofrost* France 

Société par actions simplifiée
Au capital de 2.520.000 Euros
Dont le siège social est à Saint-Priest (69800) – Le Champ Dolin, 20, rue Bernard Palissy,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 418 037 768

Représentée par ………………………………..en sa qualité de Président,

D’UNE PART,
ET

L’ensemble des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.T.C., représentée par …………………….,

C.G.T., représentée par ……………………….,

C.G.C., représentée par ……………………….,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE1

Il est préalablement rappelé que conformément à l’accord d’entreprise du 2 janvier 2019, portant sur l’organisation et la périodicité des négociations obligatoires, les parties ont ouvert une négociation portant sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail et l’épargne salariale.
 
A l’issue de la négociation annuelle pour 2022, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail qui a eu lieu lors de quatre réunions qui se sont tenues : 

Le lundi 29 novembre 2021		visio-conférence,
Le vendredi 28 janvier 2022		visio-conférence,
Le lundi 14 février 2022		visio-conférence
Le vendredi 4 mars 2022		visio-conférence


IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : 

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société quel que soit le lieu sur lequel ils exécutent leur prestation de travail.

Est joint au présent accord, la liste de l’ensemble des sites où la société exerce ses activités au jour de la conclusion des présentes.


Article 2 - Les Dispositions applicables à l’ensemble du personnel.


Article 2.1	Congé supplémentaire d’ancienneté

Tous les salariés de la société bofrost* France bénéficieront dès le 1er janvier 2022, d’un congé supplémentaire d’ancienneté, dans les conditions suivantes :

>   ….ans d’ancienneté révolue au 1er janvier		.. jour de congé supplémentaire/an,
> …...ans d’ancienneté révolue au 1er janvier		.. jour de congé supplémentaire/an,
> ……ans d’ancienneté révolue au 1er janvier		.. jours de congés supplémentaires/an,
> ……ans d’ancienneté révolue au 1er janvier	 	.. jours de congés supplémentaires/an.

L’ancienneté est calculée selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Elle ne prend pas en compte notamment les périodes de suspension du contrat de travail, non assimilées à du travail effectif.

Pour 2022, ce congé supplémentaire d’ancienneté sera crédité/actualisé sur le bulletin de paie du mois de mars 2022, compte tenu du crédit déjà porté sur le bulletin de paie du mois de janvier 2022, et à partir de 2023, sur le bulletin de paie de janvier.

Article 2.2	Indemnités kilométriques

Tous les salariés de la société bofrost* France qui utiliseront à la demande de l’entreprise et dans le respect des règles en vigueur au sein de l’entreprise concernant l’organisation des voyages et déplacements, leur véhicule personnel pour tout déplacement professionnel, bénéficieront dès le 1er mars 2022, d’une indemnité kilométrique de …..euros par kilomètre parcouru.
Il est rappelé que le remboursement intervient sur présentation du justificatif dûment validé par le responsable hiérarchique.

Article 2.3	L’Epargne Salariale 

Il est rappelé qu’un Plan d’Epargne Entreprise (P.E.E.), ouvert à tous les salariés, ……………………., est en place depuis le 1er juillet 2021.
Il prévoit la possibilité de placement des jours issus du compte épargne temps, dans la limite de ….. jours par année civile.

Il est convenu que la société abondera ………………………. placés sur le Plan d’Epargne Entreprise, à hauteur de ………………..


Article 3 - Les dispositions applicables par catégorie de personnel.


Article 3.1	DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES VENDEURS-CONSEIL

3.1.1	Revalorisation du salaire minimum mensuel garanti à …………..brut pour un mois de travail complet à compter du 1er avril 2022. 

3.1.2	Revalorisation du salaire minimum annuel garanti à …………….brut, applicable pour l’année civile 2022.

Article 3.2	DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE PERSONNEL NON-CADRE relevant 
des catégories suivantes : magasinier, aide magasinier, secrétaire, téléactrice, et femme de ménage/agent d’entretien.

3.2.1  	La garantie de rémunération minimum mensuelle brute au sein de l’entreprise.

Il est rappelé que l’augmentation du salaire minimum brut mensuel de la branche, applicable au 1er janvier 2022, est de + 3,2%.
Il est convenu qu’à ce nouveau salaire minimum brut mensuel de la branche, la société ajoute un montant …………………………………………., pour un salarié à temps complet.
Cela constitue la garantie de rémunération minimum mensuelle brute au sein de l’entreprise.

Pour les salariés à temps partiel, cette garantie de rémunération minimum mensuelle brute au sein de l’entreprise est calculée au prorata temporis.

Les salariés dont la rémunération brute est supérieure à la garantie de rémunération minimum mensuelle brute d’entreprise définie ci-dessus ne sont pas concernés…………………………….
 
Cette disposition est applicable à compter du 1er mars 2022.

Article 3.3	DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE PERSONNEL CADRE.

………………………………………………………………………………………………………………………
 


Article 4 – Entrée en vigueur du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de mise en œuvre d'un accord collectif, le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2022, sauf disposition particulière mentionnée dans le présent accord.

Au jour de leur entrée en vigueur, chaque disposition se substituera à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire à l’initiative de la partie la plus diligente. 
Une notification du texte sera faite par courriel avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.

A l’issue, le présent accord sera déposé, par télétransmission à la Direccte du siège et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du siège, assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.


Article 5 – Révision – dénonciation

Le présent accord pourra être révisé par voie d'avenant conclu dans les conditions légales en vigueur.

Celui-ci pourra également être dénoncé par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé réception, en respectant un préavis de 3 mois. 
En cas de dénonciation, les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord, et à défaut, pendant une période de 12 mois suivant l'échéance du préavis. 


Fait en autant d’originaux que nécessaire
A Saint-Priest

(*) Signature, précédée de la mention « bon pour accord »