Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2023


Entre d’une part,

L’UES LOHR, ayant son siège social au 29 rue du 14 juillet – 67980 HANGENBIETEN, représentée par Monsieur ………………., agissant en qualité de Président de LOHR INDUSTRIE, représentant la Direction de l’UES LOHR

D'autre part,

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise :

Monsieur …… agissant en sa qualité de Délégué Syndical  C.F.D.T.
Monsieur ……, agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur ……, agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur  …   ,agissant en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
Monsieur  ……, agissant en sa qualité de Délégué Syndical F.O.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle portant notamment sur les salaires s’est engagée entre les parties.

Les parties se sont rencontrées les 02 février, 08 février, 15 février, 16 février et 17 février 2023.

Au terme de ces négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit en vue de l’application au personnel de l’Unité Economique et Sociale :


ARTICLE 1 : Augmentations salariales.

Une augmentation fixe brute de 150€ applicable sur le salaire brut fiscal pour l’ensemble du personnel de l’Un ité Economique et Sociale

Cette augmentation sera effective sur la paie du mois de mars 2023.

Cette augmentation sera applicable de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2023.


ARTICLE 2 : Avance sur paiement des heures de lissage.

A compter de la paie du mois de mars 2023 et pour le reste de l’année, 50% des heures de lissage seront payées sous forme d’avance. Les salariés ne souhaitant pas en bénéficier devront se signaler auprès de la Direction des Ressources Humaines.





ARTICLE 3 : Divers.

La Direction accepte de prendre en charge de façon exceptionnelle le paiement du temps de débrayage du 16 février 2023 pour le personnel concerné ;
La Direction s’engage à débuter les NAO 2024 au plus tôt en janvier 2024 et au plus tard en février 2024 ;
Cet accord est applicable pour les personnes présentes à l’effectif au 31 décembre 2022 ;
Les apprentis sont exclus de cette augmentation mais il a été décidé de leur attribuer une prime de 150€ qui leur sera versée en mars 2023 ;
Cette augmentation est applicable sur la base d’un salaire à temps plein.


ARTICLE 4 : Publicité et dispositions finales.

Le présent procès-verbal sera affiché au sein de l’Unité Economique et Sociale

Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. 

Enfin, un exemplaire sera déposé auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Hangenbieten, le 20 février 2023,
En 8 exemplaires originaux



Pour l’U.E.S., Représentant la Direction de l’UES LOHR 
 
	Le Président du Directoire	                                Le Directeur des Ressources Humaines
	      ……………….	     	               ………………….







Les Délégués Syndicaux

Pour la C.G.T. 	Pour  la C.G.T.





Pour la C.F.D.T.	





Pour F.O.	Pour  F.O.
ACCORD RELATIF A 

LA PROROGATION DES MANDATS 

DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
(CSE)

D’ESY DU 3 JUILLET 2023



Entre les soussignés,

La société Eurostyle Systems, SAS au capital de 500.000€, dont le siège est situé 28, allée des Sablons, 36000 Châteauroux, immatriculée au RCS sous le n° 511 763 831, représentée par Xxxx XXXX, en sa qualité de Directeur Technique dûment habilité

d'une part,


et

les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

- Monsieur Xxxx XXXX, pour FO

- Monsieur Xxxx XXXX, pour la CFDT

- Monsieur Xxxx XXXX, pour la CGT


d'autre part,















ARTICLE 1er – PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Compte tenu de l’étalement des départs en congés en raison de l’activité projets soutenue et de l’arrivée d’un nouveau responsable ressources humaines le 21 août 2023, les parties conviennent à l’unanimité de proroger les mandats actuellement en cours et qui devaient normalement prendre fin le 16 octobre 2023.

Cette nouvelle prorogation porte le terme des mandats au 15 décembre 2023.

En conséquence, l’instance continuera de fonctionner jusqu’à cette date selon les mêmes modalités que celles  qui étaient applicables préalablement à la date de la signature du présent accord concernant les mandats en cours.


ARTICLE 2 – FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de l’Union Territoriale de l’Indre de la DIRECCTE ainsi que du Conseil de prud’hommes de Châteauroux.

Une fois valablement déposé, le présent accord sera affiché dans l’entreprise.


Fait à Châteauroux, le 3 juillet 2023
En 5 exemplaires originaux



Xxxx XXXX							Xxxx XXXX
Déléguée syndicale FO						Directeur d’Etablissement




Xxxx XXXX 
Délégué syndical CFDT




Xxxx XXXX 
Délégué syndical CGT
PROTOCOLE D’Accord 
Relatif à l’exercice du Droit Syndical

Entre : 
L’ADVSEA représentée par le Président Monsieur xxxxxxx, 

D’une part :

Et

Les Organisations syndicales représentatives  
Monsieur xxxxx représentant le syndicat CGT 
Monsieur xxxxx représentant le syndicat CFDT

D’autre part :

Préambule

Le présent accord traduit la volonté commune des organisations syndicales et l’association ADVSEA de promouvoir par voie de négociation le développement du dialogue social et la concertation dans l’association, et de faciliter l’exercice du mandat de délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :


Le nombre d’heures de délégations syndicales sont portées de 18 heures à 22 heures mensuelles, dans le cas où celui-ci ne cumule pas un autre mandat d’élu au sein de l’Association.


Une copie du présent accord sera remise aux instances représentatives du personnel.

Fait à Avignon,
Le 05 juillet 2023

Monsieur xxxxx,  	Monsieur xxxxx 	Monsieur xxxxx
Président de l’ADVSEA 	Délégué Syndical CGT 	Délégué Syndical CFDT
ACCORD sur la réduction de la duree minimum d’eligibilité pour les elections CSE 2023



ENTRE :

La société VIRIA, dont le siège social est situé 75 avenue Victor Hugo 92 500 RUEIL MALMAISON, représentée par Monsieur …………….en qualité de Directeur général : 


d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales suivantes :


D’autre part.





Il a été convenu ce qui suit, en vue de l’élection 2023 du Comité Social et Economique (CSE) :

Contexte :

Dans un contexte de fort recrutement de nouveaux salariés au sein de la société Viria au cours de l’année 2022, les parties font le constat qu’un nombre significatif de salariés ont à la date de signature de cet accord une ancienneté inférieure à 12 mois.


Article 1 – Rappel des conditions d’éligibilité 


Conformément à l’article L2314-19 du Code du Travail, modifié par la LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 art.8 (v) :
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur ainsi que des salariés qui disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique.
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.
 

Article 2 – Abaissement des conditions d’éligibilité


Le présent article découle du caractère exceptionnel développé en préambule dans le contexte et n’est valable que pour les élections professionnelles 2023.
Il définit l’abaissement des conditions d’éligibilité au sein de la société VIRIA concernant uniquement l’ancienneté nécessaire la passant de douze à six mois.
En conséquence, un salarié travaillant dans l’entreprise depuis six mois calendaires comptés à partir de sa date d’embauche et le jour du premier tour des élections prévu le 19 septembre, soit une date d’embauche antérieure au 18 mars 2023, pourra se porter candidat à l’élection du CSE 2023.

Les autres conditions restent inchangées.





Fait à CAEN, le 5 juillet 2023,
En 5 exemplaires.
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023


Entre :
                                                       , Directeur des Ressources Humaines, des Finances et des Risques, de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse, dont le siège social est sis 1 avenue Napoléon III à Ajaccio (20090), dûment habilitée aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délégation de Monsieur Jean-Pierre GUILLOU, Directeur Général de la CRCAM de la Corse en date du 1er mars 2017,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part, 
Et 

1/ Le syndicat CGT, dûment représenté par                            , Délégué syndical,
2/ Le syndicat SNECA-CGC, dûment représenté par                , Délégué syndical,
Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article L. 2121-1 du Code du travail,
D’autre part,
  

Préambule 


Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 du Code du Travail, les parties se sont rencontrées dès le 11 mai 2023. A l’issue de celle-ci, plusieurs autres réunions ont eu lieu afin d’engager et d’aborder ensemble tous les thèmes prévus dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Dans le cadre d’un dialogue social constructif voulu par tous, au cours de ces échanges, il a été porté une attention particulière à la thématique du pouvoir d’achat compte tenu du contexte économique marqué par une forte inflation également sur ce 1er semestre 2023. Dans ce cadre, il a été convenu de mettre en place des mesures afin de soutenir les salariés dans cette période difficile en complément des mesures de branche.

Les sujets de l’organisation du travail, des déplacements domicile – travail, de la mobilité, des conditions de travail, de la santé et de la qualité de vie au travail ont été également très présents pour fixer le cadre de négociations à ouvrir dans un avenir proche.

Il a été évoqué le périmètre d’application de la NAO et plus particulièrement, le fait que ces accords sont conclus et ne s’appliquent que pour 1 an sauf mention expresse contraire.








Fait à Ajaccio le 5 juillet 2023, en 5 exemplaires originaux.

Pour la CRCAM de la Corse

                                                                         ,

En sa qualité de Directeur des Ressources Humaines









Pour la CGT                                 		Pour le SNECA
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL

Entre, d'une part :
–	la société NAUGIT
	dont le siège est situé 16 Rue du Grand Cerf
	55500 LIGNY EN BARROIS
	représentée par Monsieur XXXXX
	en sa qualité de Président

et, d'autre part,
–	l’ensemble du personnel

L'ensemble des membres du personnel a ratifié à la majorité des deux tiers le projet d’accord (en annexe la liste d’émargement). 

Il a été conclu le présent accord relatif à l’augmentation du contingent annuel

Article 1 – Champ d'application territorial et professionnel

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, toute catégorie confondue, salarié en CDI ou en CDD.

Article 2 – Durée de l'accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Durée maximale quotidienne de travail

La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures par jour, avec une possibilité de dépassement dans la limite de 12 heures par jour en cas de surcroît temporaire de l’activité ou de travaux exceptionnels d’urgence.

Article 4 – Durée moyenne hebdomadaire de travail

La durée moyenne hebdomadaire est de 44 heures. Elle ne pourra jamais dépasser le maximum de 48 heures.

Article 5 – Contingent maximum des heures supplémentaires
Les salariés travaillent chaque semaine 44 heures par semaine, soit 9 heures supplémentaires au-delà des 35 heures.
Pour déterminer le contingent annuel applicable au sein de l’entreprise, il a été effectué le calcul suivant : 
44 heures – 35 heures = 9 heures x 47 semaines = 423 heures
Total : 423 heures.
Le présent accord est conclu pour augmenter le contingent annuel à 425 heures.

Article 6 – Calcul des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées à l’intérieur du contingent ne génèreront pas de repos compensateur et seront majorées selon les dispositions légales.

Article 7 – Formalités de dépôt et date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Chaumont.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Article 8 – Conditions de révision et de dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou la totalité des signataires représentant les salariés. Cette dénonciation devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception aux autres signataires, et déposée auprès de la DREETS et du conseil de prud’hommes.


Fait à LIGNY EN BARROIS, le 18 Juillet 2023, en 3 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise					Pour le personnel
(Signature)						(liste d’émargement ci-après)

















Liste des salariés approuvant l’accord d’entreprise relatif à l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires annuel
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT 


Entre les soussignés, 

La société Transdev VAD domiciliée 27 boulevard du Maréchal Alphonse juin, 44105 – Nantes, représentée par Madame XXXX, en sa qualité de directrice. 

Ci-après désignée TRANSDEV VAD

Et 

L’organisation syndicale à savoir : 

Madame XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale FO Transdev VAD. 

Il est décidé, 


PREAMBULE : 

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023, l’entreprise Transdev VAD et le syndicat FO ont décidé d’un commun accord de mettre en place des titres restaurant pour le personnel administratif de la société.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel administratif employé et agent de maîtrise de Transdev VAD à compter du 1er septembre 2023.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION - BENEFICIAIRES 

La liste des ayants droit se compose du personnel administratif employé et agent de maîtrise de l’entreprise Transdev VAD.
Chaque salarié concerné par le présent accord aura droit à un titre restaurant par jour plein de travail effectif.





ARTICLE 3 : MONTANT ET PARTICIPATION

Il a été décidé que le montant des titres se porterait à 4.50 euros par repas, répartis de la manière suivante : 

Part salarié : 44 %, soit 2 €
Part employeur : 56 %, soit 2.50 €

Par exemple, un salarié qui a travaillé 20 jours dans le mois verra sa carte créditée de 90 euros ; sa participation sera de 40 euros, montant qu’il retrouvera déduit sur son bulletin de salaire à la ligne dédiée.


ARTICLE 5 : MODALITES DE MISE EN PLACE 

Les titres restaurant seront fournis sous la forme d’une carte individuelle qui sera créditée chaque mois en fonction du nombre de jours de travail effectif ayant donné droit à l’octroi d’un titre restaurant.


ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINALES 

Entrée en application : 

Ces mesures sont applicables à compter du 1er septembre 2023. 
Les parties conviennent de se rencontrer chaque année afin de faire le point sur l’accord et sur l’opportunité de procéder ou non à sa révision.

Dépôt et publicité : 

Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants le code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS. 

Fait à la Montagne, le 11/07/2023. 


Madame XXXX
Déléguée syndicale FO
Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
et la qualité de vie au travail


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’OGEC Louis Pasteur, représenté par Madame XXXXXX, en sa qualité de chef d’établissement coordinateur, d’une part, et
Les syndicats représentatifs CFDT et SPELC, d’autre part.


Par mail du 03/04/23, Mme XXXXXX informait la déléguée syndicale que la première réunion préparatoire dans le cadre de la NAO aurait lieu le 02/05/23.

Lors de cette réunion, il a été convenu que les états préparatoires devaient être envoyés par mail aux délégués syndicaux le 17/05/23 et la date des prochaines réunions à savoir les 06/06 et 21/06/23 en précisant le lieu.

Les informations ont bien été remises le 17/05/23 et mentionnaient :

Sur le thème de la lutte contre la discrimination : les embauches par strate, par CSP et par services et  l’accès à la formation professionnelle par CSP
Sur le thème objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : promotion professionnelle par CSP, évolution des salaires par CSP et par âge
Sur le thème des travailleurs handicapés : rapport présentant la situation par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés


Le 06/06/23, lors de la tenue de la seconde réunion, les délégués syndicaux ont indiqué que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes était atteinte compte tenu de notre secteur d’activité et par conséquent qu’ils n’avaient aucune mesure/revendication à proposer. 

Mesures unilatérales :
Notre précédent accord de 2018 étant caduque, l’employeur s’engage à le remettre en vigueur dès 2023. Une réunion est programmée le 28/06/23.
Rappeler le droit à la déconnexion en ajoutant une mention obligatoire en pied de nos mails. 

Le présent procès verbal sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’AVIGNON du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 11 juillet 2023, à Avignon

Signature représentant de l’employeur		Signature délégués syndicauX
Avenant N°1 à                                                                                           Accord d’entreprise portant Compte Epargne Temps
Entre,
La Société SIR AIL SAS, établissement principal de Crespin, Représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Directeur des ressources Humaines du Groupe Sirail
D'une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical.
FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical.
D’autre part,

Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 et à l’accord signé le 11 juillet 2023 il a été convenu de modifier l’article 4  sur l’alimentation du CET en portant le nombre de jours maximum de 10 jours à 15 jours.
Article 4: Alimentation du CET
Une journée de congé sera valorisée sur la base de la durée du travail du salarié concerné. Chaque salarié pourra verser au CET un maximum de 5 jours par an, lui restant en fin de période de référence.
Le CET ainsi alimenté ne pourra dépasser un nombre de 15 jours ouvrés.
Le CET est crédité annuellement en fin de période de référence, soit le 01er Juin de chaque année.
Les autres articles de l’accord restant inchangés
Le présent avenant  a été établi en cinq exemplaires originaux.
Il sera, à la diligence de l'entreprise, publié sur le site http-,//www.teleaccords,travail- emploi.gouv.fr/

Fait à Crespin, Le 17 juillet  2023

Pour la Direction,							Pour la CFDT,

Pour FO
ENTRE :  
 
 
 
La société MIELE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 708 203 088, dont le siège social est situé 9, Avenue Albert Einstein-Zone Industrielle du Coudray 93150 Le Blanc Mesnil, représentée par Madame., agissant en qualité de Directrice Générale et dûment habilitée aux fins des présentes
,;  
 
Ci-après « Miele France » ou « la Société », 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ET :  
 
 
Pour la CFE-CGC : Monsieur , en qualité de Délégué Syndical, 
 
Ci-après « la CFE-CGC », 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ensemble dénommées « les Parties »,  
 	 


 
 
PREAMBULE 
 
 
Les mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (ci-après, 
CSE) arrivant à échéance le 4 octobre 2022, les Parties se sont 
L. 2313-2 du Code du travail afin de déterminer le périmètre du CSE en vue des prochaines élections professionnelles au sein de la Société.  
 
Au terme de la réunion de négociation des 11 juillet et 17 juillet 2023 les Parties ont ainsi abouti à la conclusion du présent accord. 
 
 
 
 
 
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 
 
 
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 
 
Le présent accord s’applique au sein de la Société.  
 
 
ARTICLE 2. 	PERIMETRE DU CSE 
 

 
 

et pour la durée des mandats des représentants du personnel élus au CSE lors de ces élections.  
 
 
ARTICLE 4. 	NOTIFICATION, DEPOT, PUBLICITE  
 
 
 
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords par le représentant légal de la Société dans les conditions fixées par le Code du travail.   
 Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le Siège Social. 
 

moyen de communication. 
 
Un exemplaire sera également fourni au CSE.  
 
 
Fait au Blanc-Mesnil, le 17 juillet 2023, 
 
En 4 exemplaires,  
 
 
 
 
Pour la Société 	 	 	 	 	 	 	Pour la CFE-CGC 
Madame   	 	 	 	 	                             Monsieur  
Directrice Générale 	 	 	 	 	 	 	Délégué Syndical
Avenant de reconduction n°2 de l’accord mobilité fonctionnelle et géographique




Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Représentée par 		, agissant en qualité de Directeur Général,




D’une part,



Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :




Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA CFE-CGC)
Représenté par 	

Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM)
Représenté par 	

Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (UNSA – CA)
Représentée par 	
	



D’autre part,
			

Il est conclu le présent accord :



PREAMBULE

L’accord portant sur la mobilité fonctionnelle et géographique conclu le 29 novembre 2019, reconduit par avenant du 10 novembre 2022, arrive à échéance le 30 juin 2023.
Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions pour une durée supplémentaire de 3 mois. 


PROLONGATION ET DUREE

L’accord du 29 novembre 2019 portant sur la mobilité fonctionnelle et géographique à la CRCAM de Champagne-Bourgogne, conclu pour 3 ans, applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 a été reconduit par avenant du 10 novembre 2022.  Cet accord est reconduit dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 septembre 2023.

Le présent avenant est applicable du 1er juillet 2023 et pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2023. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.


DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site  conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à TROYES, le 	

Le Directeur Général de la CRCAM
de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
ENTRE


D’UNE PART,
Les sociétés du Groupe Egis parties au présent Accord, représentées par XXX XXX, Directrice des Ressources Humaines Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :

Pour la CFE-CGC :
XXX XXX
XXX XXX

Pour la CGT :
XXX XXX
XXX XXX

Pour la F3C CFDT :
XXX XXX
XXX XXX




Sommaire


PREAMBULE


Le 20 février 2020, le Groupe EGIS a conclu un accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2020.
Des négociations Groupe se sont ouvertes le 16 décembre 2022 en vue de la conclusion d’un accord unique et global sur la Diversité et les Conditions de travail, portant notamment sur la thématique de la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  
Après plusieurs réunions de négociation entre décembre 2022 et juin 2023, les discussions doivent se poursuivre. 
En conséquence, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent proroger la durée de l’accord de Groupe sur les mesures favorisant la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 février 2020, dans l’attente de la finalisation des négociations en cours. 
Article 1 – Objet du présent avenant 
Les Parties signataires du présent Avenant conviennent de proroger l’accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  au sein du Groupe Egis du 20 février 2020, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2023.
Les dispositions de l’accord précité prendont dès lors fin de plein droit à cette date. 
Article 2 – Durée du présent avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2023. 
Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant 

Le personnel sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. Il sera également déposé sur l’Intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.

Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée, du Ministère du travail.

Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera  supprimée.

Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (pour enregistrement et conservation.

Fait à Guyancourt, le 20 juin 2023






















Groupe Egis
Direction des ressources humaines

www.egis-group.com
Entre les soussignés,

La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté, 

La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans- rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté, 

La société METRIPOLIS dont le siège social est situé 9 rue Louis Armand – 26 800 PORTES LES VALENCE, numéro de SIREN 880 878 988, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté, 

Ayant constitué entre elles une Unité Economique et Sociale,

D’une part,

Et, 

L’Organisation syndicale FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté, 

L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté, 

L’Organisation syndicale CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

L’Organisation syndicale CFE CGC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

D’autre part,




























































































































































































































































































































































































































































































































	














































































































































































































































































































	
























































































































































	







































































































































































































































































































































































Fait à Vaulx-en-Velin, le 12/07/2023.

En 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE
ENTRE :
L’Association  , dont le siège social est situé au 5 Rue du château 64260 ARUDY, représentée par Madame  , Présidente de l’Association
ET
- L’organisation syndicale CGT représentée par, en sa qualité de Délégué syndical Sylvie  
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les mandats des membres des CSE expirent le 18 juin 2023.
En effet, la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central au sein de l’association   s’est tenue lors des dernières élections professionnelles les 18 juin et 2 juillet 2019.
Les prochaines élections professionnelles auraient dû se tenir en juin 2023. Dans l’intérêt général, les parties souhaitent unanimement proroger la durée des mandats jusqu’au 31 octobre 2023 maximum afin de s’assurer le bon déroulement des élections professionnelles.
Les contraintes liées à l’absence de la Direction nécessitent la continuité des différentes instances.
Dans ce cadre, les organisations syndicales signataires CGT, et la Direction générale se sont rencontrées en vue de conclure le présent accord unanime de prorogation relatif à la durée des mandats des élus des CSE d’établissement.
Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit.
Article 1 - Prorogation des mandats en cours
Les parties conviennent que les mandats des élus CSE (Titulaires et Suppléants) qui viennent à échéance au plus tard le 18 juin 2023, sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir au plus tard le 31 octobre 2023. Les mandats prendront fin de plein droit, sans autre formalité au plus tard au 31 octobre 2023, date envisagée du 2nd tour des élections professionnelles.
Article 2 - Caractéristique de l’accord
Le présent accord est conclu par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Association  
L’accord est conclu pour une durée déterminée, arrivant à échéance le 31 octobre 2023 et prendra effet à la signature de l’accord.
Article 3 - Publicité et dépôt
Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de PAU
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Arudy, le 12 juillet 2023, en 2 exemplaires.
POUR L'EMPLOYEUR
La Présidente,  
POUR LES SYNDICATS
CGT,
Déléguée Syndicale Centrale Délégué Syndical,
ENTRE LES SOUSSIGNÉES


Diaverum MULHOUSE, SASU, au capital de 40.000 €, SIRET 778 950 543 00083, RCS MULHOUSE : 778 950 543, dont le siège social est situé à 55, rue du Docteur Léon Mangeney 68100 MULHOUSE représentée par Monsieur   en sa qualité de Directeur Général France,


D’UNE PART


ET





Le comité social et économique, par décision à la majorité des membres salariés présents lors de la séance du 12 décembre 2022, représenté par :

Monsieur, élu du CSE, Délégué syndical CFDT





D’AUTRE PART, 

(Ci-après dénommées « les Parties »)










Il a été convenu ce qui suit :


Préambule


Au regard de la situation conjoncturelle, marquée par une forte inflation, les élus du personnel et la Direction ont convenu d’anticiper le calendrier 2023 des négociations  portant sur les salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO).

C’est dans ce contexte exceptionnel, et afin de soutenir durablement le pouvoir d’achat des salariés, que les Parties se sont rencontrées en vue de négocier les mesures salariales au titre de la NAO 2023, et en particulier, l’octroi d’une mesure générale visant à couvrir la totalité des effectifs. 

Cette négociation anticipée permet ainsi une prise d’effet en janvier 2023. 

La réunion consacrée à ce sujet s’est tenue le :
21.12.2022


Il est entendu que dans le compte-rendu ci-après, les montants en euros s’entendent en brut de charges sociales, sauf autrement mentionné.



Article 1 - Champ d’application


Le présent accord s’applique aux salariés de « Diaverum Mulhouse » liés par un contrat de travail, en CDI ou en CDD, présents à la date du 1er janvier 2023, et qui répondent aux conditions prévues par le présent accord.



Article 2 - Mesures d’augmentation salariales 2023


2.1. Une Mesure d’Augmentation Générale 

Les parties conviennent de l’application de l’avenant 32 de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) signé le 10 novembre 2022 , et prévoyant notamment une revalorisation de l’indice du point à 7,26.

Cette mesure d’augmentation générale prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et sera versée sur la paie du mois de janvier 2023.

2.2. Information / Consultation des évolutions relatives à la Prévoyance & Mutuelle d’entreprise

Les parties s’accordent sur l’augmentation de la participation « employeur » au financement de la couverture « frais de santé », afin qu’elle soit portée de 60% à 70% pour l’ensemble des collaborateurs couverts.

Aussi, l’ensemble du personnel bénéficiera d’une augmentation de la participation employeur aux dépenses de prévoyance, à hauteur de 70% du coût mensuel par bénéficiaire.

Ces mesures prendront effet à compter du 1er juillet 2023.

2.3. Mise en place d’un CCU progressif pour le personnel Infirmier (IDE)

Les parties s’accordent sur la mise en place d’un nouveau CCU progressif basé sur l’ancienneté métier retenue comme demandé par la convention FHP, et donc sur le coefficient des collaborateurs IDE.



Cette mesure prendra effet au 01er juillet 2023.





 Fait à Mulhouse, le 03 janvier 2023,
Zone Industrielle de Biesheim
B.P. 35
68600 Neuf-Brisach - France
Tél. (33) (0) 3 89 72 77 78
Fax (33) (0) 3 89 72 80 23


Négociations Annuelles Obligatoires
Accord du 16/01/2023




Destinataires :	Original :	Registre NAO
	Copie :	                            , Délégué syndical CFDT
	Dépôt : Plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail
	Dépôt : Greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar



ENTRE :
La société Rhenaroll SA représentée par ……., Directeur,                 
D’une part
ET :
Le syndicat CFDT représenté par…….., Délégué Syndical dûment habilité,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Les représentants de la Direction de l’entreprise et de l’organisation syndicale se sont réunis les 06 décembre 2022, 19 décembre 2022 et 16 janvier 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévus par les articles L2242-15 et suivants du code du Travail dont : la rémunération, le temps de travail.
Il est ici rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant, d’une part, sur l’intéressement, d’autre part, sur la prime de partage de la valeur.
Il a été décidé d’un commun accord qu’il n’était pas nécessaire de prévoir des négociations sur les thèmes :
Prévoyance et mutuelle santé
Égalité professionnelle hommes-femmes
Qualité de vie au travail 
pour lesquels aucun sujet de négociation n’a été identifié.




ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés à l’exception du Directeur dont la rémunération est fixée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 – Augmentation générale
Tous les salaires font l’objet d’une augmentation de 5,2 % du salaire de base à partir du 1er janvier 2023.

ARTICLE 3 – Augmentations individuelles
Le total des augmentations individuelles représentera 1,4 % de la somme des salaires de base du personnel mentionné à l’article 1. Elles s’appliqueront à compter du 1er mars 2023.

ARTICLE 4 – Prime d’ancienneté
Le plafond de la prime d’ancienneté est porté à 16 %.

ARTICLE 5 – Avantages maintenus
Sont maintenus dans les mêmes conditions que l’année précédente :
Le 13e mois, comme prévu dans la convention collective.
Les chèques vacances.

ARTICLE 6 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur le 16 janvier 2023 et cesse de produire ses effet à l’échéance de son terme, soit le 15 janvier 2024.

ARTICLE 7 – Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

ARTICLE 8 - Formalités de notification, publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’ organisation signataire.
Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.


Fait à Biesheim, le 16 janvier 2023






Délégué syndical CFDT	Directeur
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
POUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME POUR LES SALARIES
DE DASSAULT FALCON SERVICE


ENTRE :

La Société DASSAULT FALCON SERVICE (DFS)

Dont le siège est : 53-55 Avenue de l’Europe
Aéroport du Bourget - Zone d’Aviation d’Affaires
CS70003	
95500 BONNEUIL EN FRANCE


ET :

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES d’autre part,

Le syndicat C.F.D.T.,

Le syndicat C.G.T. & C.G.T. - U.G.I.C.T., 

PREAMBULE

Pour faire suite à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de DASSAULT FALCON SERVICE, la Direction a convoqué les délégués syndicaux à une réunion de négociation afin de permettre le versement d’une prime exceptionnelle au bénéfice des salariés de l’entreprise.

C’est ainsi qu’il a été acté ce qui suit :

ARTICLE 1 – VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

La Direction de DASSAULT FALCON SERVICE s’engage à procéder au versement, sur les appointements du mois de juin 2023, d’une Prime Exceptionnelle de 200€ brut par salarié, dans les conditions fixées ci-dessous.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME

Les bénéficiaires de la Prime Exceptionnelle fixée par le présent accord sont les salariés sous contrat de travail au cours du mois de juin 2023, quel que soit leur type de contrat de travail (Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat d’apprentissage), et quel que soit leur pourcentage d’activité (temps partiel et temps complet). En revanche, sont expressément exclus du versement de cette prime :
Les stagiaires ;
Les salariés de l’entreprise en période de préavis à la date de signature du présent accord (hors cas de retraite) ;



Les salariés de l’entreprise en long arrêt de travail non indemnisé par l’entreprise au cours du mois de juin 2023.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord sera déposé sur le site Télé-accord et au du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny conformément aux dispositions de l’Article D 2231-2 du Code du Travail.

Fait au Bourget, le 02 juin 2023



Pour les Organisations Syndicales,			Pour l’Entreprise,

		
C.F.D.T.									Le Gérant,


C.G.T.
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Ogilvy Paris, SAS au capital de 4 818 771 €, dont le siège social est situé au 14S - 149, rue Anatole France - 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 342601207, représentée par Madame Lobna Calleja, en qualité de Chief People Officier.



Dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
D'une part,

ET,


Le CSE de la société Ogilvy Paris
Représenté par ses membres présents
Domicilié au sein de la société Ogilvy Paris dont le siège social est situé au 14S - 149, rue Anatole France - 92300 Levallois Perret



PREAMBULE :

Le protocole d'accord préélectoral des précédentes élections organisées en juin 2019 prévoit une date de fin des mandats des représentants du personnel fixée au 30 juin 2023.

Compte tenu des prochaines élections qui seront organisées en septembre 2023 au sein de la société

Il a en conséquence été décidé ce gui suit :


ARTICLE 1-CHAMPS D'APPLICATION :

Le présent accord concerne l'ensemble des instances représentatives du personnel de la société OG1LVY PARIS.


ARTICLE 2 - PROROGATION DES MANDATS :

Les mandats des élus membres du CSE se poursuivront conventionnellement jusqu'à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections qui seront organisées dès le mois de septembre 2023.

Dans tous les cas, cette prorogation durera au plus tard jusqu'à la proclamation des résultats des élections organisées en septembre 2023.



ARTICLE 3 - DUREE ET DATE D'APPLICATION

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel et la désignation des nouveaux membres. Il entrera en application 1e jour de sa signature.


ARTICLE 4 - DEPÔT :

Le présent accord sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt à la Drieets, ainsi qu'au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.


Fait à Levallois, le 20 juin 2023
Accord d’entreprise relatif à l’organisation des week end pour la reprise du CCAS de Caudry à l’AMF-AD AFEJI en date du 27/06/2023


Entre les soussignés : 
Conclu entre la Direction de l’association AMF AD AFEJI, 10-12 Place des arts -  59600 Maubeuge, représentée par Monsieur XXX, Directeur
Et
Les Déléguées syndicales de l’AMF-AD AFEJI : 
- Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT
- Madame XXX, Déléguée Syndicale FO


PREAMBULE
Il est convenu ce qui suit, en vertu de la convention de reprise du service d’aide et d’accompagnement à domicile du CCAS de Caudry.
C’est ainsi que les deux parties se sont mis d’accord sur les points suivants :

Objet du présent accord

Dans le cadre de la convention de transfert au titre de la reprise du personnel du CCAS de Caudry et des pratiques actuelles au sein du service d’aide à domicile du CCAS de Caudry, il est convenu de déroger temporairement à l’article 12.2 de la convention collective de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile pour les agents transférés du CCAS de Caudry à l’association AMF-AD AFEJI.
Pour les agents concernés, chaque salarié bénéficie d’au moins un jour de repos par semaine.
Quelle que soit la répartition du temps de travail, les salariés bénéficient de quatre jours de repos par période de deux semaines, dont un dimanche, sans que ces jours ne soient forcément consécutifs.
Il n’est pas possible de travailler plus de 6 jours consécutifs.
Il est convenu de retravailler à la mise en place progressive de l’organisation des Week end travaillés jusqu’au 31/08/2023 pour l’ensemble du personnel transféré du CCAS de Caudry afin de permettre à compter du 01/09/2023 à ce que l’ensemble de ces salariés bénéficient de quatre jours de repos par période de deux semaines comprenant au moins deux jours consécutifs, dont un dimanche.


Validité de l’accord et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur la période du 01/07/2023 au 31/08/2023.
Durant cette dites période, toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. En l’absence d’accord des signataires, la demande de révision sera sans effet et la clause ancienne maintenue sauf accord unanime pour sa suppression pure et simple.

Dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié à chaque délégation signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’UT NORD VALENCIENNES, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.

Fait à Maubeuge, le 27 juin 2023
GLOBAL KNOWLEDGE NETWORK FRANCE SAS
nao 2023

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées au cours de trois réunions qui se sont tenues les 13, 20 et 26 avril 2023, puis le 27 juin 2023.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail et après des discussions loyales entre les parties, il a été signé le présent procès-verbal entre :
La Société Global Knowledge, dont le siège social est situé 100 avenue Albert 1er, 92565 Rueil Malmaison
Et l’organisation syndicale CFDT 

Article 1 – Constat d’accord partiel
Les parties se sont rencontrées lors de plusieurs réunions et elles constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord total sur tous les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal reprenant les points d’accords et de désaccords.

Article 2 - Revendications du syndicat CFDT  
Augmentation de 6% pour l’ensemble des salariés, compte tenu de l’inflation et du contexte difficile pour les ménages.

Demande de la Prime Macron distribuée aux salariés selon le barème ci-dessous :


Augmentation des Tickets restaurants

Article 3 - Mesures proposées par la déléguée syndicale sur lesquelles les parties se sont mises d’accord et seront applicables à compter du 1er juillet 2023
Augmentation des Tickets restaurants : la direction donne son accord pour augmenter les tickets restaurants d’une valeur faciale de 9 euros à une valeur faciale de 10,50€, tout en maintenant sa contribution à 50% de la valeur. 


Article 4. Mesures proposées par la déléguée syndicale sur lesquelles les parties n’ont pas trouvé d’accord 
Augmentation de 6% pour l’ensemble des salariés, 
Demande d’attributions de la Prime Macron 

Article 5 – Position des parties
En conséquence et afin d’acter les points positifs de la négociation sans remettre en cause les exigences initiales, il a été décidé d’établir le PV d’accord partiel, l’accord des parties portant sur les mesures rappelées à l’article 3 et le désaccord portant sur les autres mesures proposées par la Direction en article 4.
Direction et organisations syndicales ont ainsi clôturées les NAO sur les termes de ces accords.

Article 6 – Durée et application
Les mesures sont conclues pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er juillet 2023.

Article 7 – Information du comité social et économique
Le Comité sera informé des discussions. Une copie de ce PV lui sera remise.

Article 8 – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rueil-Malmaison, en 4 exemplaires, le 27 juin 2023 et signé par le représentant de la Direction et la Déléguée syndicale CFDT
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD LOCAL PORTANT SUR LE CADRE DE FONCTIONNEMENT DES HORAIRES VARIABLES AU CENTRE FINANCIER DE RENNES 
SIGNÉ LE 13 JUILLET 2018


Le présent avenant de révision de l’accord du 13 juillet 2018 relatif au cadre de fonctionnement des horaires variables au centre financier de Rennes est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, prise en son établissement du Centre Financier de Rennes représentée par XXXX en sa qualité de Directrice par intérim,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord dument mandatées.


D’autre part,

PREAMBULE :