ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
AU TELETRAVAIL
Avenant n°1


ENTRE LES SOUSSIGNÉS

JM Bruneau, SASU au capital de 7.136.400 €, dont le siège est à Villebon-sur-Yvette, parc d’Activités Secteur Nord, 19 avenue de la Baltique, 91948 Villebon sur Yvette, identifiée au SIREN sous le numéro 343 958 138 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry.
Représentée par son Président, Monsieur XXXX, ayant tous pouvoirs à cet effet
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par XXXX et XXXX pour la CFTC, XXXX pour la CFE/CGC et de XXXX pour la CGT.
D’autre part,

PREAMBULE

L’accord d’entreprise du 18 janvier 2021 relatif au télétravail au sein de l’entreprise a fait l’objet d’une commission de suivi en date 22 novembre 2022. 

Il résulte de cette commission que le premier bilan de l’exercice régulier du télétravail, hors contexte sanitaire particulier, sur les trois derniers trimestres 2022, est unanimement considéré satisfaisant par les parties et permet d’envisager une adaptation des modalités d’application de l’accord du 18 janvier 2021. 







Article 2.1 Modifié- Périmètre de l’accord
Le présent accord est applicable aux salariés de la société JM Bruneau quel que soit leur statut.
Le télétravail a vocation à concerner toutes les Directions, avec un périmètre variable selon les métiers et organisations des Directions. 
Afin de permettre l’accès au télétravail, même minoré, de l’ensemble des équipes dont le métier peut être partiellement télétravaillé, la Direction s’engage à regarder avec une attention particulière les demandes qui pourraient être émises par des salariés de la Direction Logistique et Moyens Généraux, exerçant des postes administratifs. Il est cependant précisé qu’au sein de cette Direction, la mise en œuvre du télétravail revêt une difficulté particulière liée aux nécessités d’interactions avec le reste des équipes dont l’activité n’est pas télétravaillable. De même, certains métiers administratifs de cette Direction supposent des interactions entre les membres de l’équipe administrative de façon non nécessairement planifiable au sein d’une même journée. Les demandes seront analysées en conséquence au cas par cas, mais il est probable que certaines fonctions administratives au sein de cette Direction ne puissent pas, ou seulement très partiellement et très ponctuellement télétravailler. 
Article 3.3 Modifié - Durée et rythme : régime standard et régimes spécifiques
Deux régimes de télétravail sont mis en place : 
Régime standard : tous les salariés éligibles disposent de 2 jours de télétravail au maximum par semaine.
Régimes spécifiques: 
Les salariés dont le service suppose une forte présence sur site (DRH, hotline informatique) disposent d’un jour de télétravail maximum par semaine.
Les responsables de service logistique et sécurité disposent de 7 jours par an de télétravail. 
Les fonctions administratives de la Direction Logistique et Moyens Généraux seront étudiées au cas par cas conformément aux modalités exposées en article 2.1 et lorsque cela est possible peuvent disposer jusqu’à un jour de télétravail maximum par semaine. 

Les journées, ou demi-journées, sont planifiées au préalable entre le salarié et son responsable hiérarchique. L’organisation est fixée au sein de chaque Direction, y compris avec de jours de présence sur site éventuellement obligatoires pour tous selon les besoins.

Le bon fonctionnement de l’entreprise étant prioritaire, il est expressément prévu qu’une journée de télétravail planifiée pourra être annulée pour faire face aux imprévus de l’entreprise ; les journées de télétravail non prises ne pourront donner lieu à un crédit cumulé.  
Il est expressément convenu que le télétravail étant planifiable de façon très souple, le salarié s’engage, comme cela a été le cas pendant la crise sanitaire, à pouvoir en cas de nécessité se rendre disponible à l’inverse pour revenir sur site dans la demi-journée suivante.

Il est par ailleurs prévu sur une semaine donnée qu’en cas d’absence (RTT, CP, arrêt de travail…), le télétravail restera possible mais le management veillera à un temps de présence suffisant sur site afin de ne pas altérer le lien avec la communauté de travail/l’organisation du travail. Selon les contraintes de l’activité et du service, le télétravail les semaines en question pourra s’étendre de 0 à 2 jours maximum. C’est le management qui reste décisionnaire en opportunité. 
Article 5.2 Modifié- Situations exceptionnelles
En cas de situations exceptionnelles impactant l’entreprise et les salariés, tels que des évènements météorologiques extrêmes (neige, situation de canicule etc.), le télétravail pourrait être appliqué à titre dérogatoire et temporaire selon les dispositions suivantes : selon les contraintes du service, le nombre de journées effectuées en télétravail pourrait être augmenté sur une même semaine pour tout ou partie d’un service, sur autorisation expresse du responsable de service en coordination avec la Direction des Ressources Humaines.
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Le présent accord sera présenté aux institutions représentatives du personnel selon la règlementation en vigueur.
Il sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
•             sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en deux versions :
une version intégrale 
une version anonymisée
•             au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Fait à Villebon sur Yvette, le 30 JANVIER 2023

BRUNEAU	ORGANISATIONS SYNDICALES

XXXX	XXXX / XXXX (CFTC)
Directeur Général	
	XXXX (CFE/CGC)

	XXXX (CGT)