ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

RESIDE ETUDES SENIORS
2023 - 2025
















SOMMAIRE





Entre les soussignés :

La société RESIDE ETUDES SENIORS (ci-après dénommée « La Société »), dont le siège social est situé 31 rue du Maréchal du Luxembourg — 77100 MEAUX, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, par délégation de Monsieur XXXXXX, Directeur Général,
Donnant pouvoir de signature à Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines de la Société Résides Etudes Séniors.

d’une part,

et

Les membres élus titulaires du CSE, non mandatés par une organisation syndicale représentative au sein de la société, régulièrement convoqués, présents ce jour et représentés respectivement par :

Madame XXXXXXX, élue titulaire, collège employé
Monsieur XXXXXXX, élu titulaire, collège cadre
Monsieur XXXXXXX, élu titulaire, collège agent de maîtrise

d’autre part,



PREAMBULE INTRODUCTIF 

Depuis près de trois ans, la Direction des Ressources Humaines du Groupe Réside Etudes s’est engagée à mener une politique volontaire visant à intégrer des personnes en situation de handicap couvrant tous les emplois et les fonctions exercées au sein de ses établissements.

Cette volonté affirmée répond à l’objectif de mise en œuvre d’une politique concertée et globale en matière de handicap s’inscrivant à part entière dans la politique Inclusion du Groupe avec pour priorité le recrutement et la reconnaissance du statut de travailleurs en situation de handicap, l’employabilité, la formation et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

La Diversité et l’Inclusion sont au cœur de la politique de recrutement au sein de Réside Etudes Seniors. Nous cultivons ces valeurs sociétales afin que chacun et chacune puisse participer pleinement à la vie de l’entreprise dans le respect des différences, quels que soient son sexe, ses origines ethniques, son niveau social, sa formation mais également quelles que soient les difficultés rencontrées au cours de sa vie (pathologies, situation de handicap). 

La société s’est tout d’abord engagée à travers une mission dédiée à l’emploi des travailleurs en situation de handicap et souhaite multiplier, dans son périmètre d’intervention, ses actions ; 
	
La Mission Handicap, créée en 2012 et rattachée au pôle développement RH de la Direction des Ressources Humaines, a fait progresser, depuis quelques années, la politique handicap à travers plusieurs mesures : 

Campagne de sensibilisation pendant le SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) ;
Plan de recrutement : partenariat avec des structures spécialisées tel que CAP EMPLOI ;
Développement des partenariats avec les entreprises du secteur protégé ;
Réalisation d’un Diagnostic Conseil sur l’emploi des personnes en situation de handicap avec les services de l’Agefiph afin d’augmenter et de cibler au mieux nos actions;
Réalisation d’un guide pratique à destination des collaborateurs pour l’offre d’accompagnement dans le secteur du handicap ;
Témoignages et interviews de salariés en situation de handicap.

Pour rappel, cet accord s’inscrit naturellement dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 complétée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap et de la loi n°2018- 771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Les parties au présent accord confirment leur adhésion aux valeurs de Réside Etudes Seniors qui souhaite poursuivre ses efforts pour développer et construire une politique active en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cet accord s’articule également autour des valeurs Diversité et Inclusion, chères au Groupe, compatibles avec le développement d’une politique handicap.

Enfin, il est conforme au Diagnostic Conseil et Action réalisé en partenariat avec les services de l’AGEFIPH, association spécialisée en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, qui est venue cibler les axes majeurs en vue de conduire une politique handicap adaptée aux besoins de l’entreprise et définir des préconisations à suivre dans une démarche de co-construction.

C’est dans ce contexte, que les parties signataires démontrent, par le présent accord, une volonté de développer des actions autour de 6 axes majeurs :

Un renforcement de la politique en matière de recrutement et de formation professionnelle des travailleurs en situation de handicap, afin d’augmenter le taux d’emploi de ces salariés au sein de Réside Etudes Seniors ;
L’intégration de travailleurs en situation de handicap et notamment des plus jeunes par le biais de stages, de contrats d’apprentissage ou encore de professionnalisation ouvrant des perspectives d’embauches;  
Le maintien dans l’emploi et l’évolution professionnelle des travailleurs en situation de handicap à travers notamment l’amélioration des conditions de travail et l’adaptation des postes;
L’accompagnement et la mise en place de solutions adaptées répondant aux situations individuelles ;
Le développement de l’information et de la sensibilisation auprès de l’ensemble du corps social afin de faire évoluer les mentalités, instaurer un climat de confiance et de bienveillance, en vue d’une bonne intégration et une valorisation des personnes en situation de handicap ; 

Le développement et le recours aux entreprises du secteur protégé et adapté.


Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap en 2022 était de 2.32 % sur Réside Etudes Seniors.          
Le groupe se fixe l’objectif d’atteindre un taux d’emploi direct à 3.32 % sur les trois prochaines années, soit pour 2023, 2024 et 2025 suivant le détail entre les recrutements et les nouvelles reconnaissances précisé dans la partie 2.
En concertation avec les parties prenantes, Réside Etudes Seniors a décidé de faire le choix de mettre en place un accord qui développe, structure, et consolide les fondamentaux de la politique handicap engagée depuis quelques années conformément aux préconisations du diagnostic Conseil et Action de l’AGEPHIP et s’engage - autant que faire se peut - à dépasser cet objectif grâce à un plan d’action ambitieux.

Les signataires de l’accord considèrent que la réussite des actions à mener en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap s’appuie sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise qui sont notamment : les managers, la Direction des Ressources Humaines, les représentants du personnel, les médecins du travail, et les salariés.

C’est dans un esprit inclusif et bienveillant, que la Direction et les délégués syndicaux se sont réunis le 9 mars, ainsi que les 10 et 14 mars 2023.
Cet accord a été conclu au terme de la journée du 15 mars 2023.

PARTIE I : DEFINITION & CHAMPS D’APPLICATION

1.1	Définition du Handicap
Selon les termes de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, constitue un handicap ;       
« Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

1.2	Liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap
Les bénéficiaires des dispositions du présent accord sont ceux mentionnés à l’article L5212-13 du Code du Travail ;
Les travailleurs reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Les conjoints survivants non remariés titulaires d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit à pension militaire d'invalidité d'un taux au moins égal à 85 % ;
Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la  en cas d'accident ou de maladie contractée en service ;
Les titulaires de la carte " mobilité inclusion " indiquant la mention " invalidité " définie à  ;
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.


Egalement, les salariés qui entameront les démarches de première demande ou de renouvellement de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) bénéficieront des dispositions de l’accord sous réserve de présenter un justificatif, en l’occurrence, le récépissé de dépôt émanant de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) compétente.
En cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de son non renouvellement, le salarié est tenu d’informer le service des Ressources Humaines, dès réception de la décision, pour respecter la réglementation sur le handicap. Cette situation arrête le bénéfice à toutes dispositions de l’Accord sans remettre en cause la poursuite des actions en cours et ce, jusqu’à leur clôture
L’ensemble des collaborateurs bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés seront nommés « collaborateurs RQTH » dans le présent accord dont les mesures sont exposées ci-après. 

1.3	Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Réside Etudes Seniors et s’applique aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap, mentionnés à l’article L 5212-13 du Code du travail et dont la liste est rappelée supra.
Les salariés qui rejoindraient Réside Etudes Seniors pendant la durée de l'accord bénéficieront de plein droit dudit accord handicap.


PARTIE 2 : LE PLAN D’EMBAUCHE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

A titre liminaire, il convient de rappeler l’importance du principe de non-discrimination et d’égalité des chances, tant dans l’accès au monde professionnel, dans l’évolution professionnelle, que dans le maintien dans l’emploi. Les parties signataires conviennent qu’il est primordial de mener une politique proactive de recrutement en faveur des personnes en situation de handicap indépendamment du remplacement des collaborateurs RQTH qui quitteraient Réside Etudes Seniors durant la durée de l’accord. 
Notre politique d’inclusion des personnes en situation de handicap s’articule autour de partenariats locaux spécialisés tels que Cap Emploi, Missions locales, du recours à des cabinets et forums de recrutement spécialisés mais aussi des actions de communication et de pédagogie auprès de l’ensemble des collaborateurs en charge du recrutement. Les parties au présent accord affirment que le plan d’embauche constitue le premier axe majeur de l’accord. 
Réside Etudes Seniors se fixe comme objectif de porter le taux d’emploi direct à 3.32 %, conformément à la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018.
Il est entendu par emploi direct, tel que prévu par la loi en vigueur ; CDI, CDD, stage, périodes de mise en situation en milieu professionnel, intérimaire, contrat de mise à disposition
Dès lors, il est nécessaire de construire un plan d’embauche spécifique, en mettant en œuvre des actions dédiées, adapté aux besoins de l’entreprise.

2.1	2.1		Objectifs de recrutement externe 

Les mesures relatives au plan d’embauche ont pour objet d’aboutir au recrutement de 26 collaborateurs RQTH à l’issue de l’accord dont au moins 46% sous contrat à durée indéterminée, le contrat à durée indéterminée étant privilégié. Ces recrutements concerneront au moins 12 CDI et 5 CDD (hors alternance), en privilégiant les contrats d’une durée supérieure à 6 mois et 18 mois pour les apprentis ou contrats de professionnalisation.

Ces recrutements prendront en compte les catégories socio-professionnelles et les activités portées par les sociétés de Réside Etudes Seniors.

L’objectif sera décliné par année. Il sera également indiqué dans la feuille de route de chaque chargé de recrutement.

Notre nombre total d’embauches prévisionnel de personnes en situation de handicap est le suivant :




Pour soutenir cette politique d’emploi, Réside Etudes Seniors;
 
Se rapprochera des cabinets de recrutement spécialisés, des services publics de l’emploi (Cap emploi, pôle emploi et missions locales) et des associations locales pour augmenter les embauches en CDI 
Réalisera une action ciblée sur le recrutement d’alternants, en participant aux sessions organisées par nos partenaires
Elargira la recherche de candidats à des forums en ligne dédiés aux recrutement des collaborateurs RQTH;
Mettra en place une connexion automatisée entre notre outil de recrutement et le site de l’AGEFIPH afin que toutes les offres d’emploi y soient publiées ;
Accordera une priorité à l’embauche en CDI, à compétences égales, aux collaborateurs en CDD, en contrats d’apprentissage ou contrats d’alternance, bénéficiant de la RQTH, sous réserve des disponibilités d’emploi.

RESIDE ETUDES SENIORS compte près de 1500 postes et regroupe l’ensembles des métiers dans des résidences services seniors parmi lesquels, les fonctions liées au service d’aide à la personne (auxiliaire de vie, coordinateur), les emplois liés à l’hébergement (chargé d’accueil, agent technique) et au service de restauration, sans compter les fonctions commerciales.

La Direction veillera à la répartition des embauches entre les différents métiers, et prendra en compte dans ses objectifs, les adaptations de l’emploi nécessaires pour les sociétés concernées. 





2.2	Principes directeurs de recrutement des Travailleurs en situation de handicap

A l’instar de ce qui est prévu pour tout salarié, le recrutement de collaborateurs RQTH sera basé sur les compétences, les qualifications des candidats et les critères de motivation en fonction de leur profil professionnel et de leur adéquation à occuper le poste proposé au sein de Réside Etudes Seniors.
Les parties s’accordent à dire que les restrictions médicales du candidat en situation de handicap doivent être compatibles avec les contraintes du poste à pourvoir. La société s’engage, lorsqu’il s’avère possible, à procéder à un aménagement du poste pour faciliter l’embauche du candidat, sur préconisation du médecin du travail.

Nous refusons toute politique de discrimination. Dans le cadre des embauches, le service ressources humaines apprécie comme seuls critères de sélection les compétences et la personnalité du candidat.
Tous les postes internes à pourvoir sont ouverts à tous. Néanmoins, afin d’augmenter le nombre des embauches de collaborateurs RQTH, nous souhaitons inciter les travailleurs en situation de handicap à postuler à nos offres - sans pour autant créer une discrimination à l’égard des autres candidats - par l’ajout d’une mention spéciale du type ; 
« Le Groupe Réside Etudes est handi-accueillant, seules les compétences à occuper le poste comptent ! »
En effet, au titre de l’inclusion en entreprise, nous souhaitons recruter davantage de personnes en situation de handicap qui sont dotées d’une expérience professionnelle souvent différente et portent un regard novateur sur le travail et le partagent avec les autres collaborateurs. 
Comme pour les autres types d’inclusion (diversité de genre, mixité sociale), le handicap peut insuffler une nouvelle dynamique au collectif de travail et constitue dès lors une véritable opportunité à saisir pour le service des ressources humaines.
Une consigne particulière sur l’examen des candidatures de personnes en situation de handicap et de leur potentiel sera communiquée aux équipes RH. Chaque candidature fera l’objet d’une attention et d’une étude approfondie, la situation de handicap des TH, ayant pu engendrer des ruptures dans leur parcours de formation ou de cursus professionnel.
Durant le processus de recrutement, des aménagements pourront être mis en place afin de prendre en compte la situation particulière de certains candidats dans un souci de conserver une réelle égalité des chances face au handicap lors des entretiens d’embauches. 
2.3	Procédures de recrutement 

Pour soutenir la mise en œuvre de cette politique visant à développer le recrutement des personnes en situation de handicap, les parties signataires comptent tout d’abord sur l’accompagnement et l’implication des équipes recrutement dans le cadre du déploiement de ces mesures. Des actions d’informations et de formations des chargés de recrutement seront dès lors réalisées chaque année.  
Un interlocuteur dédié à la Mission Handicap (le référent handicap) est d’ores et déjà nommé au sein du département recrutement lequel aura pour mission d’animer et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle de toutes les initiatives en matière de recrutement des collaborateurs RQTH.
Réside Etudes Seniors souhaite responsabiliser chacun de ses collaborateurs afin qu’ils deviennent tous des acteurs incontournables de notre politique handicap.
Le service RH ainsi que les managers, seront formés à la non-discrimination à l’embauche et au recrutement des collaborateurs en situation de handicap, pour leur permettre de mieux savoir aborder le sujet en entretien de recrutement et faciliter par la suite l’intégration.

Des sessions collectives de recrutement seront également dispensées en partenariat avec le Pôle Emploi en vue de faciliter l’intégration des collaborateurs RQTH.
Aussi, afin de faire connaître la politique handicap de Réside Etudes Seniors auprès des rectorats, grandes écoles, et des centres de formation spécialisés, des actions d’information seront mise place en vue d’identifier et d’accompagner les futurs candidats sur nos engagements et actions en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap. 
Par ailleurs, dans le souci d’assurer la visibilité de la politique de la Mission Handicap de Réside Etudes Seniors, nos outils de communication seront actualisés régulièrement :
Le site officiel du Groupe ;
Les Kakémonos utilisés lors des actions de recrutement ou actions écoles ;
Les réseaux sociaux ;

Enfin, dans l’objectif de promouvoir la politique handicap et de faciliter l’intégration des nouveaux travailleurs non reconnus en situation de handicap, ou n’ayant pas osé déclarer leur situation à l’entreprise, un kit d’intégration sera systématiquement transmis en vue d’inciter les collaborateurs à se faire déclarer ou connaitre, en tant que travailleur en situation de handicap, afin de leur proposer un accompagnement spécifique et de bénéficier des mesures de l’accord. 
2.4	Développement d’actions de recrutement de Travailleurs en situation de handicap

2.4.1	Développement de partenariats ciblés pour aider et former les plus jeunes en situation de handicap


Partenariat avec des associations d’insertion dans le milieu professionnel

Réside Etudes Seniors souhaite développer des partenariats avec des associations et structures spécialisées dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap inscrites dans un parcours de formation en les accompagnant dans la réalisation de leur projet professionnel. (ARPEJEH, CRP...).

Pour ce faire, Réside Etudes Seniors participera aux actions des associations et s’engage à :

Accueillir et recevoir dans ses établissements : des formateurs d’établissements spécialisés et des élèves en situation de handicap pour la validation de leur projet professionnel : stages de découverte, visites pédagogiques pour une meilleure connaissance de l’entreprise ;
Mettre en place des contrats d’alternance, à hauteur de 3 contrats par an minimum, en privilégiant les contrats de professionnalisation: pour aider les étudiants en situation de handicap dans leur formation et dans l’obtention de leur qualification professionnelle ou diplôme adapté; 
Recruter un maximum de candidats à l’issue des parcours de formation sous réserve de ses compétences et des disponibilités d’emploi.


2.4.2	Dispositif de cooptation 

Pour rappel, la cooptation est une technique de recrutement qui permet à un salarié de l’entreprise dit cooptant de recommander un candidat de son réseau dit coopté lorsqu’un poste est ouvert.

La mise en place de ce dispositif dans le cadre de notre politique handicap, permet d’impliquer et de rendre acteurs l’ensemble des salariés de Réside Etudes Seniors sur l’inclusion de candidats en situation de handicap.

Tout collaborateur peut recommander un candidat en situation de handicap auprès du service recrutement de la Direction du Groupe. A réception du dossier du candidat transmis par le salarié cooptant, le candidat est contacté. 

L’adéquation du profil avec les postes à pourvoir sera évaluée lors de la procédure de recrutement. Lorsque la candidature est retenue et que l’embauche définitive est actée (période d’essai validée), le collaborateur pourra bénéficier de la prime de parrainage à hauteur de 500 euros bruts.

Le dispositif de cooptation concerne toutes les embauches en CDI ou CDD.

Le montant de la prime de cooptation correspond à la grille en vigueur au sein du Groupe Réside Etudes. 

A cet effet, une campagne de communication sera envoyée à l’ensemble des collaborateurs une fois par an pour les informer du dispositif (mail à tous les salariés ; bandeau d’information sur l’intranet ; newsletters pour les managers).

La prime de parrainage est naturellement versée hors budget de l’accord.


2.4.3	Collaboration avec des partenaires spécialisés dans le recrutement de collaborateurs RQTH

Afin d’attirer les collaborateurs RQTH au sein de notre structure, la Direction des Ressources Humaines mettra régulièrement en place des partenariats avec des organismes et prestataires spécialisés dans le recrutement des personnes en situation de handicap tels que Cap emploi, Sameth, Cap intérim (Cabinet d’intérim), Handicap Job mais aussi l’AGEFIPH et bien d’autres. 
L’idée directrice étant de multiplier les sources potentielles de recrutement pour recueillir davantage de candidatures de collaborateurs RQTH sur nos offres d’emplois. Cette approche permet d’assurer une meilleure prise à la source des candidatures proposées conforme à nos besoins, et de faire évoluer ainsi plus rapidement notre taux de recrutement de collaborateurs RQTH. 
Ainsi, une mise en ligne des offres d’emploi sera systématiquement réalisée sur ces sites spécialisés dans le recrutement des personnes en situation de handicap. De plus, nous souhaitons publier toutes nos offres d’emplois sur le site officiel de l’Agefiph pour développer notre taux de collaborateurs RQTH en allant à la source.
Egalement, nous allons mettre en place des bannières publicitaires sur des jobboards spécialisés sur le sujet du handicap afin d’inciter les candidats en situation de handicap à postuler à nos offres d’emploi. 
Le futur partenariat avec Cap intérim contribuera à développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans un premier temps - en intérim – puis en les intégrant en contrat à durée indéterminée si la mission d’intérim s’avère concluante. L’intérim sera effectué à taux réduit, notre objectif premier de recrutement restant le contrat à durée indéterminée.
Chaque année, nous ciblerons les objectifs de recrutement avec nos partenaires et organiserons également des sessions de recrutement afin de présenter nos différentes opportunités professionnelles afin de permettre à nos partenaires de nous transmettre des profils qui conviennent aux attentes des postes à pourvoir.

Par ailleurs, des rencontres et des partages d’expériences seront organisés à travers le dispositif Duoday afin de faire naitre des vocations pour les métiers de Réside Etudes Seniors et d’insuffler une nouvelle vision du handicap au sein de notre structure. Egalement, des JobDating seront déployés dans le but de créer des synergies entre candidats en situation de handicap et le personnel encadrant de Réside Etudes Seniors.

Enfin, Réside Etudes Seniors s’engage à développer des partenariats avec des entreprises spécialisées, les Etablissement et Services d’Aide par le Travail permettant ainsi de maintenir une relation avec le monde des travailleurs en situation de handicap (développé à la partie 6).
2.4.4	Participation aux salons et évènements spécialisés

Réside Etudes Seniors s’engage à participer à plusieurs salons et évènements spécialisés sur le handicap au travail comme le salon HELLO HANDICAP, Talents Handicap et bien d’autres.
Les salons de recrutement spécialisés dans le handicap sont des évènements de recrutement entièrement dédiés aux candidats en situation de handicap pour favoriser l’embauche directe de collaborateurs RQTH. Réside Etudes Seniors participera à plusieurs salons de recrutements durant toute la durée de l’accord notamment ceux dont le format est 100% digital toujours dans un souci de faciliter et d’aider les personnes en situation de handicap dans leurs recherches d’emplois.
Pour les salons en ligne, nous déposerons toutes les offres d’emploi de l’ensemble de nos établissements, lesquels sont dispatchés sur tout le territoire national. 
De par ces initiatives, Réside Etudes Seniors souhaite démontrer qu’elle est une structure « handi-accueillante » et qu’elle est soucieuse de sa politique RSE.  
FOCUS INTEGRATION AU SEIN DE LA STRUCTURE

Dans la perspective de s’assurer de la bonne intégration du nouvel embauché, une formation sera éventuellement dispensée auprès de l’équipe accueillante lorsque la situation le nécessite, pour être en mesure de gérer les situations à venir ou mieux comprendre certaines attitudes ou réactions du collaborateur. 

Cette formation nécessitera, en tout état de cause, l’accord du salarié et sera déployée par la Mission Handicap. 

Par ailleurs, plusieurs mesures seront également mises en place ; 

Une visite médicale sera effectuée afin d’assurer la bonne prise en main sur le poste et d’aménager, le cas échéant, le poste de travail du collaborateur reconnu travailleur handicapé.

La possibilité de télétravailler au regard de la situation de handicap sera étudiée en fonction des caractéristiques du poste.

Une information sur les dispositifs d’aide (livret d’accueil) sera communiquée au collaborateur RQTH pour l’accompagner dans sa prise de poste. 

Un entretien de suivi sera réalisé durant la période d’essai, entre la Mission Handicap et le salarié en vue de s’assurer de son bien-être au travail et de veiller à sa bonne intégration dans l’équipe.

Ce plan d’intégration professionnel comprendra également des mesures d’aménagement du poste et des suivis individuels, détaillés ci-après dans le chapitre maintien dans l’emploi.


PARTIE 3 : PLAN DE PREVENTION ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Réside Etudes Seniors a conscience de l’importance du maintien dans l’emploi qui constitue un axe tout aussi important que le plan d’embauche afin que les collaborateurs en situation de handicap au sein du Groupe Réside Etudes puissent travailler dans de bonnes conditions. 
Notre objectif demeure le bien-être au travail des collaborateurs RQTH. 
En ce sens, nous accompagnons nos collaborateurs pour s’assurer de leur santé au travail.
La Mission Handicap ainsi que les responsables hiérarchiques s’engagent à respecter l’entière confidentialité relative aux informations en lien avec la situation de handicap des collaborateurs.

3.1	Accompagner les salariés dans les démarches de RQTH

Un des rôles de la Mission Handicap consiste à accompagner les collaborateurs souhaitant entamer des démarches de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) La Mission Handicap conseille, oriente et aide le collaborateur à compléter le dossier de RQTH en totale confidentialité. 

Les collaborateurs dont la RQTH arrive à expiration seront prévenus 8 mois avant l’échéance par la Mission handicap, afin qu’ils puissent entamer les démarches de renouvellement. Sur demande des collaborateurs, nous pouvons les accompagner dans cette démarche.
 
La Mission Handicap lors de communications et d’interventions rappellera l’intérêt pour le collaborateur de bénéficier d’une RQTH.

3.2	Accompagner les salariés souhaitant engager une démarche de RQTH après un arrêt maladie 
La Mission Handicap s’engage également à anticiper le retour du salarié en arrêt maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle de longue durée afin d’accompagner le salarié dans ses démarches administratives en lien avec la reconnaissance de son futur statut de collaborateurs RQTH. Cette action s’effectue en de la manière suivante :
Au moment où le collaborateur a atteint les 30 jours d’arrêt maladie :
Lorsque le collaborateur atteint les 30 jours d’arrêt, celui-ci recevra par courrier/mail une note d’information lui indiquant qu’il a la possibilité de réaliser une visite de pré-reprise. Une visite de pré-reprise est une visite médicale qui peut être organisée dans le but d'accompagner, de préparer et d'anticiper, pendant l’arrêt maladie du collaborateur, son retour au travail dans les meilleures conditions.  
Au moment de l’envoi de cette note d’information, un questionnaire de pré reprise sera également transmis au salarié. L’objectif de ce questionnaire est de savoir si le salarié a des besoins particuliers dans le cadre de sa reprise afin d’améliorer son poste de travail, mais également, de savoir s’il souhaite être accompagné dans une démarche de « Reconnaissance en qualité de travailleur en situation de handicap » et s’il a des questions. A la fin du questionnaire, nous lui proposerons de réaliser un entretien avec un représentant de la Mission Handicap. Il s’agit d’un entretien préventif qui a pour but d’accompagner au mieux le collaborateur dans sa reprise de poste.
Si le salarié accepte cet entretien informel, la DRH recevra automatiquement le salarié permettant ainsi une anticipation et amélioration de son cadre de travail et de sa reprise. 



3.3	Associer le service médical

La Mission Handicap s’engage à travailler en étroite collaboration avec les services de santé au travail tels que les Médecins du Travail. Ils seront destinataires d’une synthèse de l’accord handicap et des dispositifs spécifiques pour les BOETH afin d’en informer les salariés qu’ils rencontreront en visite médicale.
Les collaborateurs RQTH ont la possibilité d’échanger sur leur santé et leur poste de travail avec les Médecins du Travail à tout moment sur simple demande. En fonction du besoin, le médecin du travail pourra proposer des préconisations à mettre en place tels que : un aménagement de poste ou de temps de travail, un changement de localisation, la mise en place d’une formation.

L’objectif est d’anticiper les éventuelles inaptitudes et de prévoir des possibilités de reclassement en amont. 

3.4	Aménagement du poste et conditions de travail

3.4.1	Aménagement du poste de travail 

L’article L. 114-1-1 de la loi du 11 février 2005 énonce que « la personne handicapée a droit à la compensation de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge et son mode de vie ».
Conformément aux dispositions de l’article L.5213-6 du Code du travail, toutes les mesures appropriées et proportionnées d’aménagement de poste seront mises en œuvre pour les salariés éligibles. 

Réside Etudes Seniors s’engage donc à mettre en place, uniquement sur préconisation écrite du médecin du travail, les aménagements nécessaires préconisés par le Médecin du Travail dans les meilleurs délais. Pour ce faire, la DRH se fera accompagner par un ergonome, professionnel spécialisé dans l’amélioration des conditions de travail en entreprise.

Ces aménagements par des adaptations techniques, matérielles et/ou organisationnelles concernent tant le poste de travail en entreprise que le poste de travail à domicile.


Modification de l’organisation et du rythme de travail
 
Réside Etudes Seniors s’engage à étudier toute demande de modification de l’organisation ou du rythme de travail. Dans le cas d’un aménagement du temps de travail du collaborateur RQTH, le responsable hiérarchique étudiera avec le Médecin du travail l’adaptation du temps de travail afin de répondre au besoin du collaborateur tout en veillant au bon fonctionnement de l’activité du service.  



Dispositif de reclassement
Réside Etudes Seniors s’engage à étudier toutes les possibilités de reclassement au sein du Groupe, dans le cas où le collaborateurs RQTH serait déclaré inapte par le Médecin du travail.

Pour ce faire, voici la procédure à suivre en cas d’inaptitude :
Le Service RH s’engage à contacter le collaborateur et échanger avec lui sur ses souhaits professionnels. 
A la suite de cela, la liste des postes vacants pouvant correspondre à ses attentes lui sera transmise.
Si le collaborateur est intéressé par un poste, nous le recevrons en entretien afin d’évaluer ses compétences à occuper le poste.
Si une action de formation est nécessaire, n’hésiterons pas à la mettre en place.  



3.5	Accompagner le retour à l’emploi
Un entretien professionnel tripartite entre le collaborateurs RQTH, son manager et/ou un Représentant du Service RH sera réalisé lors d’un retour d’absence longue durée (> 3 mois) afin d’adapter au mieux son poste de travail à son handicap, le cas échéant.

3.6	La valorisation de l’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap
3.6.1 	L’entretien de suivi  
L’accueil et le suivi des collaborateurs RQTH s’inscrivent dans la démarche d’insertion des collaborateurs au sein de Réside Etudes Seniors et fait l’objet d’une attention particulière.

En ce sens, le Référent handicap accompagné d’un cabinet d’expertise réalisera un entretien avec le collaborateur RQTH au minimum une fois par an, avec l’accord du salarié. Tous les semestres, nous proposeront aux collaborateurs RQTH de réaliser un entretien de suivi.  L’objectif de cet entretien est de :
S’assurer de la sécurité du salarié sur son poste de travail 
Réaliser un point sur sa situation individuelle et vérifier la bonne adéquation des aménagements de poste au regard de ses besoins
Rappeler les dispositifs d’aide mis à disposition
Communiquer les actualités en matière de handicap
Présenter les dernières sensibilisations et partenariats réalisés 
Interroger le salarié sur la nécessité de réaliser une visite médicale pour faire le point sur sa situation
Etre à l’écoute et répondre aux sollicitations du salarié 


3.7	La prise en compte des situations individuelles 
3.7.1	L’octroi de jours de congé  
Une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé entraine des démarches, notamment administratives et médicales, pour le collaborateur, que Réside Etudes Seniors entend faciliter. C’est également le cas pour les rendez-vous médicaux en lien avec la pathologie du collaborateur. 
Afin de faciliter la prise de rendez-vous administratifs et médicaux en lien avec la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, Réside Etudes Seniors, s’engage à octroyer deux journées de congés supplémentaires par an, au collaborateur RQTH.
Ces congés supplémentaires pourront être utilisés soit par journée entière, soit par demi-journée, selon les besoins du collaborateur RQTH.
L’octroi de ces deux jours de congés seront accordés au salarié à condition que ce dernier transmette au service RH (notamment au service Paie) une attestation de présence à un rendez-vous médical ou tout document pouvant justifier de sa présence auprès de l’administration dans le cadre de sa démarche de reconnaissance de son handicap.
Ils seront utilisables aussi bien dans le cadre d’une première demande de RQTH, de son renouvellement ou encore pour se rendre à des RDV médicaux une fois la RQTH accordée.

Compte-tenu du caractère particulier de ces congés, les parties conviennent des modalités d’application suivantes : 
Ces congés ne pourront pas être pris pour se rendre aux rendez-vous avec la médecine du travail (les rendez-vous avec la médecine du travail constituent du temps de travail effectif pour lesquels aucun congé n’est nécessaire);
Ces congés seront accordés, pour toute demande exprimée à la DRH et au Responsable hiérarchique (N+1);
 Le principe de non cumul des deux jours de congés supplémentaires aux jours de congés payés, sauf sur présentation d’un justificatif attestant d’une prise de rendez-vous en amont ou en aval des congés payés ;
 Ces congés devront être pris sur l’année civile en cours. A défaut, ils seront perdus au 31 décembre de l’année N. 

Les jours de congés ne seront pas pris en charge sur le budget de l’accord.
	
3.7.2	Aide financière

Afin d’inciter les collaborateurs de Réside Etudes Seniors à se faire déclarer travailleurs en situation de handicap, une prime exceptionnelle de 200 € bruts sera attribuée, à tout collaborateur déjà présent au sein de l’entreprise, qui serait reconnu RQTH à partir du 1er janvier 2023.
Par ailleurs, Réside Etudes Seniors, dans le cadre d’une aide financière a pour ambition d’améliorer l’insertion des collaborateurs RQTH à travers, 3 mesures :  
Lorsqu’un collaborateur a besoin d’un équipement personnel et individuel (par exemple, des prothèses auditives, un fauteuil roulant), une fois que les aides de droit commun ont été mobilisées (agefiph, mutuelle) Reside Etudes Seniors peut prendre en charge sur le budget de l'accord le reste à charge des aménagements incombant au salarié. Cette aide sera attribuée sur présentation des justificatifs y afférents (facture, justificatif de prise en charge ou de remboursement…) ;

L’attribution de Chèques Emploi Service Universel (CESU) : Les Tickets CESU Handicap permettent de régler des prestations de services à la personne. L’objectif de cette attribution est d’améliorer la qualité de vie des bénéficiaires en facilitant leur quotidien ainsi que leur intégration dans l’entreprise. Ces chèques d’une valeur de 400 euros par an, sont attribués à tout salarié identifié comme collaborateur RQTH, sous réserve que ce dernier justifie d’une présence effective minimum de 6 mois sur l’année en cours au sein de l’une des sociétés de Réside Etudes Seniors;
Une participation financière pour un aménagement personnel ou une prestation de services en lien avec le handicap d’un montant de 400 € bruts, qui sera soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cette aide sera attribuée sur présentation d’une facture pour justifier de l’achat de matériel ou du bénéfice d’une prestation de services. 

Ces aides financières ne sont pas cumulables pour le collaborateur.
Pour bénéficier de l’une de ces aides financières, une demande devra être adressée auprès de la Mission Handicap de Réside Etudes Seniors.

Ces chèques CESU ne seront pas imputés sur le budget de l’accord.









PARTIE 4 : FORMATION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP

Pour permettre aux collaborateurs RQTH d’accéder à un emploi, de le conserver et d’évoluer au sein de celui-ci, la Direction des ressources humaines souhaite favoriser la formation professionnelle continue et qualifiante pour ces derniers, tout au long de leur parcours professionnel au sein de Réside Etudes Seniors.

Nous souhaitons rappeler au sein du présent accord que les collaborateurs RQTH bénéficient de plein droit, au même titre que les autres salariés, des formations inscrites au plan de développement des compétences mis en place, le cas échéant, au sein de Réside Etudes Seniors. 

Les collaborateurs pourront accéder aux formations énoncées ci-dessous dès lors que ces derniers justifient auprès de la Mission Handicap, soit d’un justificatif de reconnaissance prévu à l’article 1.2 dudit accord, soit d’un accusé de réception émanant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui atteste du dépôt d’un dossier complet en vue de l’obtention de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Le taux d’accès aux formations des collaborateurs RQTH doit être au moins égal à celui des autres salariés de la même catégorie professionnelle.


4.1	Surcouts liés au handicap

Lorsqu’une adaptation a été rendue nécessaire pour que le collaborateur RQTH puisse suivre une formation, les surcoûts relatifs aux actions de formation, y compris celles prévues par le plan de développement des compétences de Réside Etudes Seniors, seront financés par le budget du présent accord.

Afin de permettre au salarié en situation de handicap de participer à une action de formation, les surcoûts relatifs à l’hébergement et à l’accompagnement qui sont liés au handicap seront également imputés sur le budget du présent accord. Pour cela la Mission Handicap se chargera de traiter les demandes de devis et factures.

Les collaborateurs RQTH pourront, le cas échéant, bénéficier de mesures particulières afin de leur garantir l’accès aux formations (ex : individualisation de la formation, interprète en langue des signes, adaptation des documents pédagogiques, etc). Le surcoût lié à cet accompagnement sera pris en charge sur le budget du présent accord.


4.2	Etat des lieux des compétences

Tout collaborateur RQTH peut bénéficier d’un bilan d’orientation qui sera réalisé par un cabinet externe spécialisé, sous réserve que ce dernier en fasse la demande auprès de la Mission Handicap.
Ce bilan a pour objectif d’analyser la situation actuelle du salarié, ses ambitions, ses projets et de comprendre ses motivations profondes dans le but de bâtir un avenir professionnel dans lequel ce dernier sera utile et s’épanouira.

Nous tenons à préciser que le présent bilan d’orientation n’a pas pour effet de remplacer la mise en place d’un bilan de compétences prévu par l’article L.6313-4 du Code du Travail. Ceux-ci sont donc cumulatifs. 

Le collaborateur RQTH peut donc avoir accès au bilan d’orientation qui est financé par le présent accord et au bilan de compétences financé par le plan de développement des compétences.


4.3	Mise à niveau des compétences

Afin d’assurer l’exercice de ses fonctions, le collaborateur RQTH peut bénéficier d’une formation de mise à niveau de ses compétences qui sera prise en charge en totalité ou en partie sur le budget du présent l’accord (ex : alphabétisation, acquisition d’une langue étrangère). 

La prise en charge de ces formations par la Mission Handicap viendra en complément des financements déjà existants au sein de Réside Etudes Seniors (plan de développement des compétences, CPF…).


4.4	Evolution des compétences

Si une formation est nécessaire au collaborateur RQTH pour faire évoluer ses compétences et donner de l’élan à sa carrière professionnelle, celle-ci pourra être financé par le présent accord, sous réserve que la demande soit réalisée auprès de la Mission Handicap.

La prise en charge de ces formations par la Mission Handicap viendra en complément des financements déjà existants au sein de Réside Etudes Seniors (plan de développement des compétences, CPF…).





PARTIE 5 : POLITIQUE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION

5.1	Elaboration du plan de communication et de sensibilisation

Afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs et de communiquer auprès des différentes parties prenantes de Réside Etudes Seniors, les principes qui suivent sont prévus pour encadrer au mieux les actions de communication : 

Documents remis aux salariés: information spécifique sur la Mission Handicap dans le livret d’intégration ; résumé de l’accord, flyers et affiches sur la Mission Handicap.

Gestion des informations en ligne sur l'Intranet : Un espace sur l’intranet sera dédié à la Mission Handicap, l’accord handicap ainsi que tous les autres documents en lien avec le sujet du handicap seront accessibles sur cet espace (livret handicap, vidéos, témoignages, contact du référent handicap et des ambassadeurs handicap, flyer sur la Mission Handicap).

Communication par mail aux salariés : Les évènements et actions organisés par la Mission Handicap feront l’objet d’une communication par mail à l’ensemble des collaborateurs. Les actualités en matière de handicap seront également communiquées par mail.

- 	Actions de sensibilisation : la Mission Handicap organise tout au long de l’année des évènements de sensibilisation en lien avec l’actualité (évènements en présentiel, webinaire, formation, accueil de stagiaires RQTH), le Service Communication partagera ces évènements sur l’intranet et sur nos réseaux sociaux. 

-	Communication externe à l’entreprise : toute communication externe sera réalisée par la Mission handicap, qui elle-même valide ces actions de communication externe avec la Direction de la communication, en veillant à respecter les règles existantes en la matière dans l’entreprise.

-	Manifestations et conférences externes afin de favoriser la connaissance du handicap : Duoday, Participation aux évènements organisés par Premiers de Cordée, Interventions de prestataires externes sur le handicap.


5.2	Sensibilisation et communication  

5.2.1	Actions de communication et sensibilisation

Réside Etudes Seniors s’engage à mettre en place diverses mesures tendant à sensibiliser l’ensemble du corps social sur le sujet du handicap, diffuser les bonnes pratiques en la matière et informer sur les dispositions de l’accord, tant en interne qu’en externe. 
Réside Etudes Seniors a conscience de l’importance de banaliser et de lever les craintes quant au handicap. Ces campagnes de sensibilisation, comme l’ensemble de l’accord, visent aussi à faciliter la formalisation de la demande de RQTH qui reste un acte individuel et volontaire.

Réside Etudes Seniors souhaite poursuivre l’organisation, par la Mission Handicap, d’événements particuliers tels que la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), la participation au DUODAY, et d’autres évènements en cours d’année sur différentes thématiques. L’objectif est d’assimiler le Handicap à des évènements qui touchent un large public (évènements sportifs ; Journée de la femme ; semaine de la diversité ; Journée Internationale des Personnes Handicapées …).

Réside Etudes Seniors a pour volonté de faire connaître son engagement à travers des actions de communication externe, notamment auprès des écoles et des associations, ou encore des structures d’aide à la reconversion professionnelle :  
Mise en œuvre de projets destinés à favoriser la mise en relation avec le public des jeunes diplômés ou des personnes en reconversion,
Participation aux rencontres Entreprises sur le thème de l’emploi des personnes en situation de handicap (conférences, tables rondes…).

Ces actions doivent s’inscrire dans une réelle démarche de sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap ou en lien direct avec l’insertion de personnes en situation de handicap. Notre objectif en terme de sensibilisation est de combattre les idées préconçues et valoriser l’insertion durable des personnes en situation de handicap au sein de Réside Etudes Seniors. 


5.2.2	Evènements de sensibilisation 

Pour sensibiliser les collaborateurs au sujet du handicap et afin de banaliser ce sujet, Reside Etudes Seniors à solliciter l’Association Premiers de Cordée. En effet, au-delà de sa dimension associatif, Premiers de Cordée propose des prestations de sensibilisation auprès des entreprises privées, telle que : 
L’expérience Handicube (mettre les collaborateurs en situation de handicap sur leur poste de travail)
Des animations en entreprise sur le handisport (mettre les collaborateurs en situation de handicap sur le temps de l’activité)
Des conférences de sportifs de haut niveau en situation de handicap 

L’objectif de ces sensibilisations est de montrer aux collaborateurs de Reside Etudes Seniors qu’avec la mise en place d’aménagement tout devient possible (réaliser des exploits sportifs mais surtout occuper un poste de travail)

Ces actions de sensibilisation seront financer par le budget de l’accord Handicap.

5.3	Formation des parties prenantes sur le thème du Handicap

Dans un souci de développer les connaissances des différentes parties prenantes de Réside Etudes Seniors et de favoriser l’insertion professionnelle et le suivi d’un collaborateur, d’un alternant ou stagiaire en situation de handicap, la Mission Handicap s’engage à présenter le sujet lors de réunions d’informations aux différentes parties prenantes de Réside Etudes Seniors, tel que : 
Les Elus du CSE : afin de pouvoir avoir un rôle de conseil auprès des collaborateurs en situation de handicap, les élus seront formés sur les enjeux de l’accord ; le contenu de l’accord, une sensibilisation au handicap.
Les nouveaux embauchés : lors du séminaire d’intégration, les nouveaux collaborateurs suivront une réunion d’information au sujet du handicap afin d’approfondir leurs connaissances et les inciter à être handi-accueillant.
Les managers du siège : afin de recruter des collaborateurs en situation de handicap, les managers seront formés à l’accueil et au suivi
Les Directeurs de Résidences : lors des réunions régionales, la Mission Handicap se déplacera en région pour intervenir et sensibiliser les Directeurs. Ces déplacements permettront ainsi d’effectuer des actions concrètes de sensibilisation sur le recrutement des personnes en situation de handicap.
Le Service Ressources Humaines : afin d’avoir des connaissances actualisées en matière de handicap.
Le Comité de Direction sera sensibilisé aux enjeux de cet accord handicap afin de faire de la Direction un sponsor incontournable de la politique handicap de l’UES.

Par ailleurs, à la demande des Responsables de service, la Mission Handicap pourra présenter les dispositifs mis en place en matière de handicap au sein de Réside Etudes Seniors, en réunion d’équipe. L’idée est d’encourager les collaborateurs qui hésitent à se faire déclarer à franchir cette étape et entamer des démarches de reconnaissance en qualité de travailleurs en situation de handicap. 
De telles actions pourront aussi avoir lieu pour faciliter l’intégration d’un nouveau collaborateur en situation de handicap, avec son accord.
Pour réaliser cet objectif, la Mission Handicap pourra faire appel à des centres de formations externes spécialisés pour dispenser des formations de sensibilisation. Des formations en e-learning ou Mooc pourront également être prévues afin que le plus grand nombre de collaborateur soit sensibilisé.
Ces formations seront prises en charge par la mission Handicap sur le budget du présent accord.


PARTIE 6 : PARTENARIATS AVEC LE SECTEUR PROTEGE (EA/ESAT)

Afin d’accompagner le développement des entreprises du secteur protégé, Entreprises Adaptées et ESAT, des partenariats vont être développés et multipliés au niveau national avec les entreprises de ce secteur. A ce titre, nous nous engageons sur les actions suivantes : 

Développer et diversifier nos achats auprès des ESAT-EA : 
Réside Etudes Seniors s’engage dans la mesure du possible, à privilégier comme fournisseurs les ESAT et EA pour certains équipements et prestations de services tels que : la récupération des cartouches d’encres, la récupération des boites de tri sélectif, les fournitures de bureau, l’entretien des espaces verts. Cette liste n’est pas exhaustive.

Un annuaire des EA/ESAT sera accessible sur l’Intranet. Les collaborateurs pourront aussi nous communiquer des contacts afin de développer cette liste.

Ce plan d’action sera développé pendant toute la durée de l’accord.


PARTIE 7:  MESURES COMPLEMENTAIRES ET AIDES SPECIFIQUES 

Réside Etudes Seniors souhaite accompagner tous les collaborateurs touchés de près ou de loin par le sujet du handicap et s’adapter aux situations personnelles de chacun. Dès lors, des mesures complémentaires seront mises en place : 


Soutien des collaborateurs qui souhaitent débuter des démarches de reconnaissance en qualité de travailleur en situation de handicap.

Octroi de deux journées d’absences payées pour les collaborateurs dans le cadre de l’annonce d’un handicap chez un enfant de moins de 25 ans : Afin de faciliter la prise de rendez-vous administratifs, avec l’établissement scolaire ou médicaux en lien avec l’annonce du handicap, Réside Etudes Seniors, s’engage à octroyer deux journées de congés par an au collaborateur. L’octroi de ces deux jours de congés sera accordé au salarié, par journée entière ou par demi-journée, à condition que ce dernier transmette au service RH (notamment au service Paie) un justificatif de présence mentionnant la situation de handicap de l’enfant. Ce dispositif est valable un mois suivant l’annonce. Sont éligibles pour cette aide : les parents de l’enfant de – de 25 ans; les collaborateurs s’occupant de l’enfant de leur conjoint/ concubin et les tuteurs d’un enfant de – de 25 ans. 
Octroi d’une journée d’absence payée pour les collaborateurs parents d’un enfant de moins de 25 ans en situation de handicap. Cette journée (ou deux demi-journées) peut être prise dans le cadre des rendez-vous médicaux, scolaires et administratifs de l’enfant. L’octroi de cette journée se fera à condition que ce dernier transmette au service RH (notamment au service Paie) un justificatif de présence mentionnant la situation de handicap de l’enfant.

Mise en place d’un dispositif de don de jour de congés payés à destination des collaborateurs ayant un membre de leur famille proche (enfant, conjoint, parent, frère/sœur) atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un grave accident qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Pour en bénéficier, le collaborateur devra ; soit avoir utilisé l’ensemble de ses jours de congés (dont les RTT), soit avoir posé ces jours de congés en totalité sur Quarksup. Les collaborateurs auront la possibilité de donner au maximum six jours de congés acquis.
Pour bénéficier de ce dispositif le collaborateur devra réaliser une demande auprès du service RH et présenter un justificatif du médecin ou un certificat médical.

Ces dispositifs complémentaires ne sont déterminables à l’avance et dépendront des besoins des collaborateurs.

Ces mesures ne seront pas prises en charge par le budget de l’accord.


PARTIE 8 : PILOTAGE ET COORDINATION DES ACTIONS DE L’ACCORD 

8.1	Budget de l’accord

Le budget alloué par Réside Etudes Seniors et consacré par le présent accord est un plan de financement prévisionnel qui sera égal, au minimum, au montant des contributions des années 2023, 2024 et 2025 qui auraient dues être versées à l’AGEFIPH, sur la même période, en l’absence d’accord.
Le présent budget sera donc calculé et ajusté, chaque année, pendant la durée de l’accord, en fonction d’une part, du montant des contributions AGEFIPH des années 2023, 2024 et 2025 et d’autre part, des actions réalisées par Réside Etudes Seniors.
Les sommes affectées par ligne budgétaire sont donc données à titre indicatif et fixent les priorités pour les trois années à venir. 
Pendant la durée de l’accord, le présent budget est fongible d’une part, d’une année sur l’autre (les sommes non dépensées une année pourront l’être l’année suivante) et d’autre part, entre les différentes actions inscrites dans le présent accord afin de conserver la souplesse nécessaire à la mise en œuvre de la politique de recrutement, d’insertion et de maintien dans l’emploi des collaborateurs RQTH au sein de Réside Etudes Seniors. 
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord et pendant sa durée d’application, Réside Etudes Seniors s’engage à verser la somme provisionnée au titre du présent budget sur un centre d’imputation dédié.
Le budget sera présenté, annuellement, à la commission de suivi du présent accord.
Le budget prévisionnel du présent accord est présenté en annexe 3.

8.2	Les acteurs du présent accord 


8.2.1	La Mission Handicap


La Mission Handicap est pilotée par le Référent Handicap.
La Mission Handicap assure la mise en œuvre du plan d’actions en impliquant les collaborateurs et les managers, prend en charge le suivi des dossiers de reconnaissance ou de renouvellement de la RQTH des collaborateurs concernés, pilote la gestion du budget, et supervise toutes les actions de communication et sensibilisation. 

L’objectif de la mission handicap est d’intégrer, fidéliser et veiller au bien-être des collaborateurs RQTH au travail.

Toutes les informations relatives à la Mission Handicap seront publiées sur le site officiel et l’intranet.


8.2.2	Le référent Handicap

Le référent Handicap a la responsabilité de la Mission Handicap et aura pour mission :

De coordonner le déploiement de la Mission Handicap et faciliter la circulation des informations ascendantes et descendantes ;
Piloter le budget de la Mission Handicap, de suivre les dépenses et investissements prévus dans le cadre du budget annuel ;
D’accompagner les personnes en situation de handicap ainsi que les salariés qui le souhaitent, à effectuer les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap en leur garantissant la confidentialité de leur statut; 
Sensibiliser l’ensemble des acteurs internes et externes
Apporter une expertise aux membres du comité de pilotage et aux différentes directions
De représenter l’UES à l’extérieur afin de tisser et entretenir des relations durables avec les acteurs du handicap ;
De travailler en étroite collaboration avec les différentes parties prenantes sur l’accompagnement des collaborateurs RQTH;
De pratiquer une veille documentaire et juridique sur le sujet du handicap afin de pouvoir diffuser les dernières actualités à l’ensemble des interlocuteurs concernés (salariés, correspondants handicap, responsables ressources humaines…).

Le référent handicap sera amené à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs de la Direction des Ressources Humaines ainsi qu’avec les services de santé au travail. Le Référent Handicap sera rattaché au Pôle Développement RH sous la supervision du Directeur des Ressources Humaines.

8.2.3	Les Ambassadrices et Ambassadeurs Handicap

Afin de diffuser largement la politique d’emploi en faveur des collaborateurs RQTH et d’accompagner au mieux les salariés, un réseau privilégié d’Ambassadrices et Ambassadeurs répartis dans chaque structure seront identifiés au sein de Réside Etudes Seniors.
Chaque Ambassadeur/(rice) handicap sera un vecteur de communication de la Mission Handicap. L’Ambassadeur Handicap est un collaborateur de Réside Etudes Seniors qui est engagé et volontaire le sujet du handicap, en plus de ses missions professionnelles habituelles.
Son rôle consistera à :

Renseigner les collaborateurs RQTH ainsi que les salariés qui le souhaitent, des démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
Orienter les salariés vers le Référent Handicap, le cas échéant ;
Recueillir les informations, expériences et bonnes pratiques en vigueur auprès du Référent Handicap.
De garantir l’accompagnement et la bonne intégration des collaborateurs RQTH ;
De participer aux évènements de sensibilisation et de communication ;

Les Ambassadeurs Handicap travailleront en collaboration avec la Mission Handicap.
Les ambassadeurs seront formés et accompagner par le Référent Handicap.

Réside Etudes Seniors s’engage à réaliser une réunion de suivi par an avec les Ambassadeurs Handicap et le Référent Handicap afin d’échanger sur l’efficacité du dispositif et de recenser les nouvelles bonnes pratiques à mettre en place.

8.2.4	Logiciel de suivi : Opthimum 

Pour piloter la Mission Handicap et suivre l’application de l’accord, Réside Etudes Seniors utilisera un outil de pilotage et de suivi de la Mission Handicap. L’outil sélectionné est Opthimum. 

Opthimum est un outil de gestion des politiques d’emploi des travailleurs en situation de handicap. L'application se présente sous forme d’une plate-forme collaborative permettant de recenser l’ensemble des informations utiles et de donner aux utilisateurs une vision synthétique et en temps réel de la situation de l’entreprise, notamment en terme d’effectifs, d’actions, de budgets ou encore d’atteinte des objectifs.

Les fonctionnalités d’Opthimum consisteront à :
Suivre les actions et les dépenses en lien avec le handicap
Suivre le budget 
Suivre les effectifs collaborateurs RQTH
Suivre le maintien dans l’emploi
Suivre les candidatures 
Gérer les contrats avec le milieu protégé (EA, ESAT)
Tenir un répertoire des prestataires 
Suivre les objectifs fixés dans l’accord
Etablir des états et des statistiques
Gérer les échéances (fin de contrat, fin de RQTH, …)

Cet outil améliorera le pilotage et le suivi de la Mission Handicap. L’ensemble des informations liées à la Mission Handicap est centralisé dans un même outil et disponible en temps réel.  


8.2.5	Les instances représentatives du personnel 

Les instances représentatives du personnel existantes au sein de Réside Etudes Seniors joueront un rôle essentiel et s’engagent à être proactives à l’égard des collaborateurs RQTH.
Le rôle des élus sera d’informer, d’anticiper d’éventuels besoins ou encore d’accompagner les travailleurs en situation de handicap dans leur demande d’aménagement de poste de travail afin de favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de leur parcours professionnel au sein de Réside Etudes Seniors.
Les représentants du personnel devront être un relais entre les collaborateurs RQTH et les différents acteurs du suivi de l’accord handicap.
Le Comité social et économique sera informé tous les ans sur la bonne application de l’accord ainsi que sur le bilan financier.



8.2.6	La médecine du travail

La Direction des Ressources Humaines souhaite renforcer les liens avec les professionnels des services de santé qui, dans le cadre d’une politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap, ont une mission importante à remplir.

Des entretiens seront organisés dans les meilleurs délais avec la médecine du travail par le Référent Handicap dès lors qu’une difficulté de santé aura été décelée chez un salarié. 




PARTIE 9 : LE CADRE JURIDIQUE  




9.1	Suivi de l’accord 

Le suivi de l’accord sera assuré par une commission de suivi composée comme suit :

Représentants de la Direction,
Le référent de la Mission Handicap 
Le service Juridique
Deux représentants pour chacune des organisations syndicales signataires.

Cette commission se réunira deux fois par an.

Les différents indicateurs en Annexe 3 seront notamment présentés lors des commissions de suivi.

Un bilan annuel sera également remis à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne.

9.2	Durée et entrée en vigueur 

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Il entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2023.

En l’absence d’opposition valablement notifiée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent accord à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives à 50% ou plus, conformément à l’article L.2232-12 du code du Travail, celui-ci entrera en vigueur à compter du  1er janvier 2023, sous réserve de l’agrément du Préfet du département de Seine et Marne (DDETS) accordé après avis de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion. 

L’Accord arrivera ainsi à échéance le 31 décembre 2025, et cessera alors de plein droit de produire ses effets à cette date. 



9.3	Révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et à l’issue du cycle électoral, par les organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.


9.4	Procédure d’agrément – dépôt - publicité

Conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent accord sera soumis à l’agrément de l’autorité administrative compétente. En cas de refus, il sera réputé nul et non avenu.

Le texte du présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès des services de la DREETS via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et un exemplaire original sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Le présent accord sera également mis à la disposition des salariés sur l’intranet.

Le programme de dépenses pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap fait l’objet d’un budget prévisionnel prévu en annexe.

Fait en cinq exemplaires originaux.

A Neuilly sur Seine, le 15 mars 2023,


Pour Réside Etudes Seniors,








   Elue titulaire, collège employé				              Elu titulaire, collège cadre    
   (Madame XXXXXXXXXX) 				               Monsieur XXXXXXXX)



       				Elu titulaire, collège agent de maîtrise 
				        (Monsieur XXXXXXXX)


ANNEXES



Annexe 1 : Logo Handicap

Annexe 2 : Budget de l’accord

Annexe 3 : Indicateurs de l’accord





























Annexe 1 : Budget de l’accord


STRUCTURE DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACCORD 2023 / 2024 / 2025 


En vertu de la fongibilité du budget énoncée plus haut, les clés de répartition en pourcentage ci-dessus pourront être ajustées le cas échéant.


En raison du caractère prévisionnel du montant du budget ci-dessus, le montant réellement affecté au présent budget sera ajusté chaque année, en fonction du montant des contributions AGEFIPH des années 2023, 2024 et 2025 qui auraient dues être versées à l’AGEFIPH, sur la même période, en l’absence d’accord.





Annexe 2 : Indicateurs de l’accord