ACCORD D’ENTREPRISE


Entre les soussignés

La société CREALOG, dont le siège social est situé à Nancy, 5 Bis rue Saint-Léon, immatriculée au registre du commerce de Nancy, sous le n° B 491 797 098, représentée par,   , Directeur Régional, dûment habilité 
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur                 , Délégué syndical, 

L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur                 , Délégué syndical, 

 D’autre part.


PREAMBULE

Les parties se sont réunies le             , réunion au cours de laquelle, différents thèmes ont été abordés et notamment la durée effective du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail, l’épargne salariale, la prévoyance, l’emploi des jeunes et des séniors, l’emploi des travailleurs handicapés, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, la répartition des emplois entre les catégories et entre les hommes et les femmes, l’égalité de traitement ainsi que les rémunérations allouées.

A l’issue de cette réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – TENUE DE TRAVAIL

Il est rappelé que le personnel de l’entreprise affecté à la réalisation de prestations de manutention logistiques bénéficie, pour la période hivernale, des équipements suivants :
une parka
une polaire
des gants chauds
un bonnet.


ARTICLE 2 – REMUNERATION ALLOUEE AU PERSONNEL NON CADRE

A compter du               , le salaire mensuel de base du personnel non cadre ayant une ancienneté supérieure à un an au 31 décembre 2018 sera majoré de   € bruts (            BRUTS) pour un mois complet de travail, soit          € bruts par heure.


ARTICLE 3 – PRIME EXCEPTIONNELLE


3.1. PERSONNEL VISE ET MONTANT

Le personnel justifiant d’une ancienneté supérieure à un an au 31 décembre 2018 et dont le nombre de jours d’absence, hors congés payés, est inférieur à 190 jours en 2018 se verra allouer une prime exceptionnelle.

Le montant de cette prime sera égal à      euros bruts (                      EUROS BRUTS).

3.2. DATE DE VERSEMENT

La prime sera versée le 31 décembre 2018 au plus tard.


3.3. PERIODICITE

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette prime, celle-ci ne sera versée qu’en 2018. Elle ne saurait concerner les exercices postérieurs.


ARTICLE 4 – DECLARATION

Les parties en présence déclarent que le présent accord clôture les négociations annuelles obligatoires relatives à l’exercice 2019.

Elles conviennent que le contenu dudit accord revêt un caractère confidentiel et qu’il ne saurait être communiqué, à l’exception de l’administration, à des tiers de l’entreprise et par voie de conséquence sur les réseaux sociaux.


ARTICLE 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE.

Le présent accord d’entreprise, sera déposé en un exemplaire original et une version électronique à la D.I.R.EC.C.T.E. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par la Société.

Un exemplaire original est remis à chaque signataire.

Fait à  Sarreguemines, le 17 décembre 2018, en  05 exemplaires originaux dont l’un remis à chaque partie,


Pour l’organisation syndicale CGT,			Pour la Société,
 			 





Pour l’organisation syndicale CFTC,