ACCORD 2023 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES



ENTRE

La société xxxxxxxxxxxxxx représentée par Mme xxxxxxxxxxxxx, Directrice Ressources Humaines,
	d’une part,

ET

L’Organisation Syndicale xxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,

	d’autre part,

Suite aux réunions qui se sont déroulées les 

21 mars 2023 à 9h
24 mars 2023 à 9h.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés de :

xxxxxxxxxxxxxxxxx, rattachés contractuellement au SIRET suivant xxxxxxxxxxxxxxxx.



Article 2 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise : 

Informations communiquées (cf. Document en annexe de l’accord) : 
Il a été communiqué lors de la première réunion préparatoire du mardi 21 mars 2023, un dossier détaillé contenant les éléments suivants : 
-bilan de la politique salariale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
-les indicateurs nationaux des évolutions d’indices INSEE, SMIC, minimaux conventionnels, historiques AG & AI
-les évolutions d’effectifs, de salaires, et de classification…

2.1 - Les salaires effectifs : 

Lors des négociations, les demandes initiales de la xxxxxxxxxxxxx formulées lors de la réunion du 21 mars étaient les suivantes :

Augmentation générale des salaires de 7%, dont une AG garantie pour les cadres
1 500 euros de Prime Partage de la Valeur (PPV)
Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants à hauteur du nouveau plafond 2023
Revue de la part employeur pour la mutuelle et prévoyance
Augmentation des indemnités transport

Lors de cette même réunion les propositions de la direction étaient, en fin de réunion, les suivantes : 
Augmentation générale des salaires de 5%, dont une AG garantie pour les cadres
800 euros de Prime Partage de la Valeur (PPV)
Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants

Lors de la deuxième réunion du 24 mars 2023, les discussions avec le Délégué Syndical signataire et les élus représentants des autres collèges ont amené aux mesures de salaire suivantes : 


Le point sera fait lors des prochaines négociations salariales sur le nombre de personnes augmentées et les pourcentages d’augmentation moyens par catégorie. Aucune information individuelle cependant ne sera transmise.













2-2 - La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment le recours au travail à temps partiel

Durée effective du temps de travail : 
Pendant l’année 2023, la durée du travail sera celle fixée par nos accords en vigueur, notamment celui portant sur les 35h.


Organisation du temps de travail :
L’organisation du temps de travail telle que prévue par l’accord du 19 mars 2012 continuera à s’appliquer.
Le planning des services de xxxxxxxxxxx est et continuera à être diffusé et/ou tenu à disposition de chaque service après discussion en CSE, et après toute modification qui sera partagée et communiquée aux membres du CSE.


2-3 - L’intéressement, la participation et l’épargne salariale 
Intéressement
Pas d’accord en vigueur à ce jour.

Participation
L’entreprise est actuellement couverte par un accord de participation datant du 28 Juin 2010 ; cet accord produira une réserve au titre de 2022 dont le montant exact sera communiqué au CSE dès confirmation officielle des chiffres par les commissaires aux comptes. Cela fera l’objet d’une communication ultérieure en CSE.

Epargne salariale
La société xxxxxxxxxxxx dispose par ailleurs d’un Plan d’Epargne d’Entreprise sur lequel sont investies les sommes résultant de la participation et sur lequel peuvent être effectués des versements volontaires. 

COMPTE EPARGNE TEMPS
Un accord sur le CET existe dans l’entreprise, et a été signé le 30 novembre 2017. 


2-4 - Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les parties ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 26 février 2020 dans lequel des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrière entre les femmes et les hommes ont été prises.
Cet accord prévoit la mise en place d’une commission de suivi des mesures une fois par an. Il a été procédé récemment au suivi de l’index égalité homme-femmes et de l’accord lors du CSE, faisant acte des mesures prises dans l’entreprise.


2-5 – La mobilité

En lien avec la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de décembre 2019, et pour faire suite au groupe de travail composé de salariés et d’élus qui se réunissent régulièrement sur le sujet de l’écomobilité, xxxxxxxxxxxx s’inscrit dans une démarche de transformation de sa politique mobilité pour promouvoir l’utilisation de transport plus faciles, moins coûteux et plus propres pour les trajets quotidiens de ses collaborateurs.

En accord avec les élus, il est prévu de poursuivre le groupe de travail, dont certains élus font partie intégrante pour aboutir, idéalement d’ici à la fin décembre 2023 au plus tard à un Plan de mobilité Employeur (PDME).


2.6 – Qualité de vie au travail

Il est décidé d’un commun accord entre les parties, de resigner l’accord pour le Télétravail tel qu’il a été positionné pendant une année, cela en interdépendance avec Le xxxxxxxxxxxxxx. Une réunion spécifique sera positionnée pour revoir l’accord groupe avec les élus DS des deux entités.


2.7 - L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 
Il est décidé en accord avec les élus de repositionner dans le cours de l’année 2023 un échange sur les dispositions mises en place dans l’entreprise pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.



Article 3 - Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2023.
A l’issue de cette période l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées cesseront de produire effet (hors augmentation générale des salaires qui est réputée acquise dès son effet au 1er avril 2023).

La prochaine négociation sur le thème des salaires, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée sera engagée au plus tard fin mars 2024.



Article 4  - Notification :

La société notifiera le texte à l’organisation syndicale représentative et signataire.



Article 5 - Date d’application :

Les dispositions du présent accord prendront effet aux dates stipulées au présent accord.









Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : ) 

au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Quentin en 1 exemplaire.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.



Fait à Fresnoy Le Grand le 24 mars 2023.






Pour le Syndicat xxxxx	Pour la Direction
M. xxxxxxxxxxx - DS	xxxxxxxxxxx - DRH




ANNEXE – Eléments communiqués en négociation, 
notamment sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Accord de méthode sur les négociations obligatoire en date du 17 juillet 2019
Convocation de l’organisation syndicale CGT à la négociation sur l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
Indice des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac)
Evolution du SMIC
Taux de cotisations salariales et patronales
Salaires minima de la convention collective
Définition des principales composantes de la rémunération
Détail des autres éléments de rémunération ou de rétribution ou avantages sociaux : mutuelle, frais de santé, incapacité/invalidité, décès, intéressement et épargne salariale
Définition de la méthodologie de mesure des salaires d’une période à l’autre
Rappel de l’historique sur 5 ans minimum des augmentations de salaires générales
Rappel de l’historique sur 5 ans minimum des augmentations de salaires individuelles
Effectifs par catégorie et par sexe
Effectifs par nature de contrat et par sexe/catégorie
Effectif permanent par sexe
Effectif permanent par service et par sexe
Salaires de base par catégorie et par sexe, ratio de salaire H/F
Evolution des salaires de base sur 1 an / 3 ans / 5 ans par catégorie et par sexe
Evolution des salaires de base + ancienneté sur 1 an / 3 ans / 5 ans par catégorie et par sexe
Promotions des dans l’entreprise par catégorie, type de promotion et par sexe
Répartition des effectifs par coefficient, catégorie et par sexe
Répartition des effectifs par niveau de classification, par catégorie et par sexe
Analyse de la classification moyenne par catégorie et par sexe
Amplitude des salaires 10%/10%
Embauches par catégorie, par type de contrat et par sexe
Ancienneté par catégorie et par sexe, par tranches d’ancienneté et en moyenne
Age par catégorie et par sexe, par tranches d’âge et en moyenne
Suivi des indicateurs spécifiques H/F : formation (proportion de formations par sexe comparé à la proportion de chaque sexe dans l’effectif), changement de coefficient H/F, proportion des augmentations individuelles par sexe comparé à la proportion de chaque sexe dans l’effectif
Ecarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, qualification et ancienneté
Evolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers


ACCORD 2023 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES


Récépissé de remise en mains propres contre signature de l’accord NAO signé le 24 mars 2023




Monsieur Charles BONNAIRE reconnaît avoir reçu en mains propres un exemplaire de l’accord mentionné ci-dessus

Reçu en mains propres le 24/03/2023
Fait en triple exemplaire



Charles BONNAIRE
Accepte que son nom soit publié dans le cadre la publicité de cet accord