ACCORD COLLECTIF 
SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL

SODIBOR SAS
172 Rue Jules Ferry – 33 021 BORDEAUX CEDEX
ANNEE 2023



Etaient présents :

Pour la direction : 

Pour les organisations syndicales : 

CFDT :
	  (Déléguée Syndicale)

CGT :
	  (Déléguée Syndicale)	

Conformément à l’article L 132-27 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales CGT et CFDT. Cette négociation a fait l’objet de deux réunions entre les représentants de la direction et les délégations des organisations syndicales les 21 Février 2023 et 14 Mars 2023.

Au cours de la réunion du 21 Février 2023, la direction a communiqué des informations chiffrées concernant l’emploi, l’égalité professionnelle hommes/femmes, l’organisation du travail, les rémunérations, l’emploi des travailleurs handicapés et des seniors dans l’entreprise.

Ces informations ont été commentées au cours des réunions.


Préambule :

Les demandes des organisations syndicales ont été discutées et chacune des parties a présenté ses arguments.


Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :

I- SALAIRES DES EMPLOYES (temps complets et temps partiels) :

Il est proposé la mise en place d’une nouvelle grille salariale, une augmentation générale de + 3 %  est appliquée à l’ensemble des niveaux de 1 à 4 en deux temps :
+2% au 1ER Mars 2023 et +1% au 1ER Mai 2023.

La nouvelle grille avec augmentation de +2% s'appliquera aux salariés présents dans l'entreprise au 1er Mars 2023 :




La nouvelle grille avec augmentation de +1% s'appliquera aux salariés présents dans l'entreprise au 1er Mai 2023 :










II- « BUDGET D’ETE » - CSE

L’entreprise versera un budget appelé « budget d’été » de 10.000 € au Comité Social et Economique.
L’objectif de ce budget est de permettre aux salariés de tous les collèges de bénéficier d’avantages financiers à utiliser lors de leurs congés d’été.


III –  TICKETS RESTAURANT

Attribution des tickets restaurant, qui remplacent la remise repas à compter du mois d’Avril 2023 pour l’ensemble des collèges (employé, agent de maitrise, cadre).
Les dispositions sont les suivantes, un salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté, qui en fait la demande, se verra attribuer un titre restaurant par jour travaillée, et ce sans possibilité d’attribution de titres restaurants supplémentaires.
Les titres restaurants sont alloués de manière dématérialisée sous la forme d’un crédit sur  la carte attribuée à chaque bénéficiaire.

Il est convenu que la valeur faciale des titres restaurants alloués dans l’établissement est de 6,50 €, avec la répartition suivante du financement des titres restaurants : 
-la participation employeur est de 60%  de la valeur faciale du titre restaurant
-La part salariale est de 40%, elle fait l’objet d’une retenue sur le bulletin de paie.

Le régime d’attribution en vigueur dans l’entreprise est déterminé de la façon suivante :

Ouvre le droit à l’attribution d’un titre restaurant :
-travailler le matin ET l’après-midi quelque soit le nombre d’heures de travail
-travailler le matin jusqu'à 13h30 minimum
-travailler l’après-midi à partir de 12h30 au plus tard
-travailler l’après-midi jusqu'à 20h00 minimum
-pour les salariés travaillant tôt le matin et amenés à prendre un petit déjeuner, avoir travaillé au moins 6 heures le matin (exemple : 5h00-11h00 ou 6h30-12h30)
-Les heures passées en formation ou en délégation

N’ouvre pas le droit à l’attribution d’un titre restaurant, les jours d’absences relatifs à : -Maladie et maladie professionnelle, 
-Accident du travail ou accident de trajet, 
-congés payés ou repos quels qu’ils soient
-une journée au cours de laquelle le repas aura été pris en charge par l’employeur.

IV- DISPOSITIF DE REMISE SUR ACHATS

La cotisation annuelle de la Carte PASS est offerte pour l’année 2023.
La remise sur achats Carte Pass de 10% est portée à 15% à compter de la date de paramétrage possible pour les possesseurs (à date de création de carte et du paramétrage actif pour les nouveaux possesseurs) pour l’année 2023.




V –  PRIME ANCIENNETE

Rappel des derniers accords NAO 2022 concernant la prime d’ancienneté :

A partir de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise 200€ Brut/an
A partir de 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise 150€ Brut/an

Evolution de la prime d’ancienneté avec un nouveau palier :

A partir de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise 100€ Brut/an

La prime sera versée sur le bulletin du mois de Janvier selon présence au 31 Décembre.
Concernant l’année en cours (2023) la prime sera versée en Janvier 2024 sans prorata temporis.


La société SODIBOR assurera le dépôt du présent accord à la DREETS de BORDEAUX et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes de BORDEAUX.


Fait à Bordeaux, le 14 Mars 2023, en 4 exemplaires

Pour la société SODIBOR

(PDG de GH PARTICIPATIONS Présidente de SODIBOR SAS)


Pour la société SODIBOR

(DG de GH PARTICIPATIONS Présidente de SODIBOR SAS)


Pour le syndicat CFDT

(Déléguée Syndicale)


Pour le syndicat CGT

(Déléguée Syndicale)