PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société EXPANSIA, au capital de 9 199 993 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 403 135 080, sise Route d’Avignon à ARAMON (30 390) et ayant son siège social au 21 Chemin de la Sauvegarde  Ecully Parc CS 33167 -  ECULLY (69134),

 Représentée par Monsieur XX , agissant en qualité de Directeur de Site,


Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’UNE PART
ET


Les organisations syndicales représentées par :

Pour le syndicat  CGT,  Monsieur XX

Pour le syndicat FO, Monsieur XX

Pour le Syndicat CFE /CGC, Monsieur XX 	


Dûment mandatés à cet effet,

D’AUTRE PART,




PREAMBULE

En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail et ce, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021, les parties signataires se sont réunies en date du 25 février 2021 et 11 mars 2021, en sus de la réunion avec les organisations syndicales représentatives au sein de la société EXPANSIA qui s’est tenue le 23 mars 2021.


Lors des réunions de négociation annuelle obligatoire Groupe, la Direction Générale Groupe a fait part des intentions suivantes pour l’année 2021 :


Confirme le principe général de l’individualisation des salaires. 
L’objectif permanent est d’offrir des salaires compétitifs correspondant à la fonction tenue et aux compétences mises en œuvre, tout en rémunérant équitablement la performance individuelle pour permettre la progression de carrières.

 Traduit cette politique de reconnaissance à 2 niveaux, par l’engagement collectif au travers de l’épargne salariale, l’intéressement et les dispositifs de placement mais aussi par l’attribution d’augmentations individuelles et la revalorisation des différentes primes.



A l’issue de la négociation, les parties signataires sont parvenues à un accord dont l’ensemble des dispositions est repris dans le présent document conclu par le Groupe et les organisations syndicales représentées en date du 11 MARS 2021 et applicable à l’ensemble des établissements BU CDMO et ses filiales françaises (CF : document annexé au présent accord)



En application de l’article 2.1.1.3 de l’accord Groupe, intitulé « Revalorisation des primes Sites », Les mesures de répartition relatives aux différentes primes existantes ont été conclues localement selon les modalités suivantes :









1a - Tableau de revalorisation des primes variables au 01 Avril 2021 pour le personnel inscrit à l’effectif - EXPANSIA




(*) Dans la suite de la nouvelle mise en place de l’organisation de production courant de l’année 2020, l’encadrement intermédiaire sur les ateliers dédié à l’équipe postée se verra remplacée lors la prise de congés, JRTT, RCR ou maladie par le team leader de ladite équipe.
A cet effet, le team leader percevra une prime de remplacement d’un montant de 18 € journalier pour cette suppléance.




1b - Tableau de revalorisation des primes variables au 01 Septembre 2021 pour le personnel inscrit à l’effectif – EXPANSIA





Article 2 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 

Conformément aux différentes dispositions et à situation égale ou comparable et compétences égales, une égalité traitement doit être appliquée entre les hommes et les femmes.

Les différences qui pourraient être constatées sur la grille proviennent d’une qualification différente, d’une ancienneté plus ou moins grande, d’une expérience différente.





DEPOT ET PUBLICITE

Le procès-verbal est établi en 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties signataires.

Le dépôt du présent avenant, dès sa signature à la DIRECCTE sera fait sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (Télé-accords) conformément aux dispositions de l’article  L.2231-5-1, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7. 
Le texte déposé sera notamment assorti de la liste des établissements inclus dans son champ d’application et de leurs adresses respectives.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.

Un exemplaire original sera remis à l’organisation syndicale signataire. 
Le présent accord sera mis à disposition du personnel auprès de la Direction ainsi que sur le serveur partagé de l’entreprise.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. 
 

Fait à Aramon, le 08 Avril 2021


XX	
Directeur de Site


XX
Délégué syndical CGT

XX 					                
Délégué syndical FO			              	                 


XX
Délégué syndical CFE /CGC