SETHNESS-ROQUETTE
		
									

Accord d’Entreprise sur le fonctionnement et règles des Astreintes 

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Les horaires de travail des opérateurs de production, des opérateurs polyvalents, et des opérateurs conditionnement /logistique sont les suivants

du lundi 5h00 au dimanche 5h00 :

	matin : 		05h00 – 13h00 
	après-midi : 		13h00 – 21h00
	nuit :			21H00 – 05h00


	Les horaires de travail des opérateurs maintenance sont les suivants

du lundi au vendredi :	
jour :			8h00 – 16h00
					ou
					8h30 – 16h30
					ou
9h00 – 17h00

	Les horaires des chefs d’équipes production sont les suivants

du lundi au jeudi 				
matin : 5h00 – 12h30
après-midi : 12h30 – 20h00
nuit : 20h00 – 5h00
jour : 9h-16h30

le vendredi
matin : 5h00 – 11h00
après-midi : 11h00 – 17h00
jour : 9h00 – 15h00

-    le samedi : 5h00 – 12h30


Astreinte Décision production : Chefs d’Equipe Production


L’astreinte décision couvre les postes supplémentaires :

1-du lundi au vendredi

-en cas d’absence d’un chef d’équipe du matin : astreinte 5h00 – 9h00 assurée par le chef d’équipe de jour : 7€/heure soit 28 € pour 4 H

-en cas d’absence d’un chef d’équipe de l’après-midi : astreinte 16h30 – 20h00 assurée par le chef d’équipe de jour ou de nuit : 7€/heure soit 24.5€ pour 3H30

-en cas d’absence non remplaçable d’un chef d’équipe de nuit : astreinte : 20h00 –5h00 : 7€/heure soit 63 € pour 9H




2-le week-end et les jours fériés. 

Les primes d’astreinte correspondantes (exprimées en euros bruts) sont les suivantes :

Nuit du vendredi au samedi 	17h00- 5h00 : 	7 €/heure soit 84 € pour 12H
Après-midi du samedi 		12h30-20h00 : 	7€/heure soit 52.5€ pour 7H30
Nuit du samedi au dimanche	20h00 à 5h00 :	7€/heure le samedi soit et 14€/heure le dimanche soit 98 € pour 9H


En cas d’astreinte pendant un jour férié les forfaits sont les suivants :


Nuit de la veille du jour férié au jour férié : 	17h00- 5h00 : 	7€/heure la veille du jour férié (14€ si c’est un dimanche) et 14 € /heure le jour férié soit 119 € pour 12 H si la veille du jour férié n’est pas un dimanche
Matin du jour férié					05h00-12h30 : 	14€/heure soit 105 € pour 7H30
Après-midi du jour férié 				12h30-20h00 :	14€/heure soit 105 € pour 7H30
Nuit du jour férié au lendemain			20h00 à 5h00	14€/heure le jour férié et 7 € le lendemain du jour férié (14 € si lendemain est un dimanche) soit 91 € pour 9H si le lendemain n’est pas un dimanche


Astreinte Maintenance: Opérateurs, Technicien et Chef d’Equipe Maintenance

L’astreinte maintenance quand il y a de la production couvre les plages horaires suivantes :   

-du lundi au vendredi de 17h00 – 08h00 : 7 €/heure soit pour une astreinte de 15H00 : 105 €

	-le week-end (astreintes callées sur les horaires de la production)
Nuit du vendredi 17h00 au samedi 05h00 : 7€/heure soit 84 € pour 12H 
Samedi 	05h00- 13h00 : 	7€/heure soit 56 € pour 8H
Samedi 	13h00-21h00 :	7€/heure soit 56 € pour 8H
Nuit du samedi au dimanche 21h00 - 05h00 : 7€/heure le samedi et 14€ /heure le dimanche soit 91 € pour 8H 

En cas d’astreinte pendant un dimanche après 5h00, les forfaits sont les suivants :

Matin du dimanche  	05h00- 13h00 	:14€/heure soit 112 € pour 8H
Après-midi du dimanche  	13h00-21h00 	:14€/heure soit 112 € pour 8H
Nuit du dimanche 21h00 au lendemain 8h00    : 14€/heure le dimanche et 7 € le lundi soit 98 € pour 11H 

En cas d’astreinte pendant un jour férié ou un dimanche après 5h00, les forfaits sont les suivants :


Nuit de la veille du jour férié 17h00 au jour férié 5h00 : 7 €/heure la veille du jour férié (14€ si c’est un dimanche) et 14 € /heure le jour férié soit 119 € pour 12 H si la veille du jour férié n’est pas un dimanche
Matin du jour férié		05h00-13h00		: 14€/heure soit 112 € pour 8H
Après-midi du jour férié 	13h00-21h00		: 14€/heure soit 112€ pour 8H
Nuit du jour férié 21h00 au lendemain 8h00 (5h00 si le lendemain du jour férié est un samedi ou un dimanche) :			:  14€/heure le jour férié et 7 € le lendemain du jour férié (14 € si lendemain est un dimanche) soit 98 € pour 8H si le lendemain n’est pas un samedi ou un dimanche


Seul le Chef d’Equipe Production, en poste (l’Opérateur Fox en cas d’absence) ou d’astreinte, est habilité à appeler l’astreinte maintenance.



Astreinte hors gel :

En raison du risque de gel de nos tours aéroréfrigérantes en cas de coupure électrique, une astreinte de dimanche et jours fériés est mise en place, selon conditions climatiques, pendant la période hivernale, normalement du 1er octobre au 30 avril.

Cette astreinte couvrira la période du dimanche- 5h00 jusqu’au lundi 05H00 et les jours fériés (de 05H00 au lendemain 05H00.
Planning d’astreinte établi de manière équilibrée entre les personnels concernés à savoir 3 personnes par dimanche / jour férié :

1 personne chargée du redémarrage des installations : Chef d’Equipe Production ou Opérateur Production.

1 personne chargée, pour des raisons de sécurité, d’accompagner la personne en charge du redémarrage : Opérateurs Production et Opérateurs Conditionnement Polyvalents.

 Les modalités seront les suivantes :

5€/heure du dimanche 5h00 au lundi 0h00 et 3€/heure du lundi 0h00 au lundi 5h00

Il en sera de même pour les jours fériés

L’astreinte sera confirmée ou annulée au plus tard le vendredi avant midi pour les week-ends et la veille avant midi pour les jours fériés. En cas d’annulation un forfait correspondant à 33 % du taux horaire sera maintenu par heure d’astreinte prévue


 Conditions communes: 

Planning d’astreinte établi de manière équilibrée entre les personnels concernés. 
En cas de circonstances exceptionnelles, les prises d’astreintes seront établis selon les disposions de l’article L3121- 9 du code du travail.

Mise à disposition d’un GSM dédié pour chaque astreinte.

Mission : répondre aux appels, se déplacer le plus rapidement possible sur le site en cas de besoin (1h maximum pour les astreintes Décision Production et Maintenance, 3h maximum pour l’astreinte hors gel). Dans le cas d’un retour sur site, les règles habituelles d’intervention et d’éventuelles heures supplémentaires s’appliquent.

Le Chef d’Equipe d’astreinte pourra faire appel selon le besoin au Directeur Usine qui pourra demander à la Responsable Production ou au Responsable du Service Technique de revenir sur site. Ce retour sur site entrera dans le cadre fixé par la note du Directeur Administratif, Financier et Ressources Humaines du 23 octobre 2017 sur les rappels. En cas de non-réponse du Directeur Usine, le Chef d’équipe d’astreinte pourra faire appel selon le besoin au Directeur Général qui pourra demander à la Responsable Production ou au Responsable du Service Technique de revenir sur site. Ce retour sur site entrera dans le cadre fixé par la note du Directeur Administratif, Financier et Ressources Humaines du 23 octobre 2017 sur les rappels.


Temps de Repos Quotidien:


Par dérogation à l’article L 3131-1 du code du travail, le présent accord d’entreprise détermine, en cas d’intervention lors d’une astreinte, un temps de repos quotidien de 9 heures. Les deux heures de repos supplémentaires seront récupérées dans le mois suivant et dans le cadre des roulements habituels. 

Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Fait à Merville, le 


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