ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE



Entre les soussignés,


ENTRE:


La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé : 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS. 

Représentée par agissant en qualité de Directeur Général Délégué Activité Cartouches et Négoce



									D’UNE PART,
ET 


Les organisations syndicales soussignées, respectivement représentées par :


CGT, représentée par

CFDT, représentée par





PREAMBULE

Dans un contexte économique qui demeure inflationniste, notamment sur les énergies en période hivernale, et l’arrêt des mesures de soutien du gouvernement sur le prix des carburants, la société et les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une mesure temporaire afin d’accompagner les salariés.
Il est rappelé que les site Nobel Sport d’Anneyron et Mondouzil sont situés en zone rurale, sans desserte de transport en commun en proximité du site. Par ailleurs, certains salariés relèvent d’horaires de travail en équipes alternantes. Ainsi, l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets domicile / lieu de travail s’impose à la plupart des salariés.
C’est dans ce contexte qu’est conclu le présent accord.

1 – PERIMETRE DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés des établissements d’Anneyron et Mondouzil ainsi qu’aux salariés mis à disposition de l’établissement par des sociétés d’intérim, ci-après dénommé « intérimaires ».

2 – CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE

La prime de transport sera versée aux salariés et intérimaires remplissant les conditions suivantes :
- être inscrit dans l’effectif de l’établissement concerné le mois de versement de la prime et avoir effectué au moins 10 jours de travail au titre de ce mois ;
- justifier de l’utilisation d’un véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile /travail. A cet effet, chaque salarié et intérimaire concerné complètera une attestation et fournira une copie du certificat d’immatriculation de son véhicule.

3 – MONTANT DE LA PRIME DE TRANSPORT

Le montant de la prime de transport est fixé à 100 € et sera versée en 3 fois aux échéances suivantes :
33 € sur le bulletin de salaire de janvier 2023
33 € sur le bulletin de salaire de février 2023
34 € sur le bulletin de salaire de mars 2023

La prime est exonérée de charges sociales et non soumise à l’impôt.

4 – DISPOSITIONS FINALES

4.1 - Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et s’achèvera au jour du paiement intégral de la prime.

4.2 - Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera diffusé dès sa signature.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

L’accord sera porté à la connaissance du personnel, soit par affichage, soit par indication par affichage du lieu de consultation possible.
Fait à Pont de Buis, le 23 janvier 2023

Pour la Direction, 


Pour la CGT, 



Pour la CFDT, 













Anneyron, le 23 janvier 2023

Prime de transport

Madame, Monsieur,

Compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie, de la période hivernale et de l’arrêt des mesures de soutien gouvernementale sur le prix des carburants, l’entreprise et les partenaires sociaux, par accord d’entreprise en date du 23 janvier 2023, ont instauré une prime de transport forfaitaire de 100 € versée sur le 1er trimestre 2023.

Sont éligibles à cette prime les salariés et intérimaires justifiant de l’utilisation d’un véhicule pour venir travailler et de 10 jours de travail minimum par mois.

Afin de percevoir cette prime, nous vous remercions de nous retourner le coupon réponse ci-dessous dûment complété et accompagné de la carte grise de votre véhicule. Les salariés, qui n’ont pas changé de véhicule depuis 2022 et déjà fourni une copie de la carte grise, retourneront uniquement le formulaire.


Le service des Ressources Humaines
     
A RETOURNER AU PLUS TARD LE 30 JANVIER 2023 AU SERVICE RH
Possibilité d’adresser les documents par mail à Rémi PAUL 

Je soussigné(e)   Nom  ________________________ Prénom ___________________ 
déclare utiliser le véhicule immatriculé __________________ ,
pour effectuer le trajet domicile / travail (fournir impérativement une copie de la carte grise du véhicule)
Je certifie être domicilié à l’adresse suivante :
Voie : ___________________________________________________________________
Complément d’adresse : ____________________________________________________
Code postal :	_________________	Commune : _________________________________


Date   _____________________ 			Signature________________________