ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE  
ARP2 

ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre la société A.R.P2, dont le siège social se situe 31, Rue du Moulin Courrège – 31320 CASTANET TOLOSAN France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 538 798 398, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président et Madame, dûment mandatée à cet effet, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, 

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

SUD AERIEN représentée par Monsieur 


D’autre part,


PREAMBULE

Le secteur aérien a été fortement impacté par la crise COVID – 19 apparue de façon brutale en mars 2020 et qui a occasionné un prêt garanti par l’Etat et la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’accompagnement offertes par l’Etat.

La société fait face à une remontée en charge de l’activité depuis l’été 2022 dans un contexte de pénurie de main d’œuvre et un contexte inflationniste.

Soucieuse de répondre aux attentes des salariés tout en tenant compte de la préservation de performance économique nécessaire de l’entreprise, la Direction a travaillé sur les thématiques conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail.

Aux termes des réunions qui se sont tenues les 21 mars et 17 avril 2023 après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail, les parties ont trouvé le consensus suivant :


Article 1 : Eléments de rémunération et accessoires

1.1 – Grille de salaire

Au 1er avril 2023 : les salaires de base seront augmentés de 60 € pour un salarié à temps plein par rapport à la grille applicable au sein de la société ARP2 en janvier 2023

Les salariés bénéficiant d’une éventuelle indemnité différentielle sur taux horaire se verront intégrer le montant de cette indemnité dans le salaire de base à hauteur du montant de l’augmentation générale.

Au 1er septembre 2023 : les salaires de base seront augmentés de 40 € pour un salarié à temps plein par rapport à la grille applicable au sein de la société ARP2 en avril 2023

Les salariés bénéficiant d’une éventuelle indemnité différentielle sur taux horaire se verront intégrer le montant de cette indemnité dans le salaire de base à hauteur du montant de l’augmentation générale.

Il est à noter que les salariés ayant un coefficient supérieur ou égal à 300 ne se verront pas appliquer l’augmentation générale car les cadres de cette catégorie ont un salaire individualisé.

1.2 – Indemnités kilométriques

Les parties conviennent de porter les IKV à 0.22 € du kilomètre avec le plafond de 50 km aller-retour au 1er  avril 2023.

1.3 – Prime panier

Les parties conviennent d’augmenter la prime panier et de la porter à 7 € par jour travaillé.


Article 3  – Parcours professionnel

Les parties souhaitent développer deux axes de travail :
Développement des compétences des salariés sur l’aspect « anglais » : en effet au regard des différentes réglementations et notamment réglementation européenne, les salariés devront être à même de pouvoir communiquer en anglais. Ainsi il est envisagé de permettre aux salariés d’utiliser son CPF pendant le temps de travail ce qui permet une co-construction sur le développement des compétences des salariés dans leur poste de travail.
Montée en compétences des chefs d’équipe et travailler sur un parcours professionnel avec les notions de « débutant, confirmé, expert ».


Article 4 – Ressources

Les parties vont étudier l’opportunité d’ouvrir une négociation sur le renfort en effectif en adéquation avec l’activité et à la configuration de l’entreprise.


Article 5 – Prime de partage de valeur

Les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais afin d’ouvrir la négociation d’un accord de prime de partage de valeur basé sur des critères d’attribution.


Article 6 – Durée du temps de travail

Les parties conviennent de relever le contingent d’heures supplémentaires et de le porter à 300 heures.

En augmentant le contingent des heures supplémentaires, les parties souhaitent répondre au caractère saisonnier de notre activité en permettant d’effectuer des heures supplémentaires plus importantes sur la période IATA été en cas de nécessité.
Article 7– Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les parties sont dans une dynamique d’intégration de ce thème au sein de l’Entreprise. Aussi, une sensibilisation à travers une campagne sur site sera organisée.
De plus, un suivi est effectué afin de permettre le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.


Article 8 - Egalité professionnelle femmes - hommes

Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants :
L’effectif d’ARP2 est composé de 180 salariés, dont 178 hommes et 2 femmes. 
Compte tenu de la représentativité quasi -exclusivement masculine et des postes occupés par les salariées femmes, les parties n’ont détecté aucune discrimination.
En application des dispositions du code du travail relatives à la négociation Triennale de branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la société réaffirme sa volonté d’agir en faveur de la non-discrimination entre les femmes et les hommes notamment en matière de : recrutement, gestion des carrières, formation, et rémunération.


Article 9 - Durée de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée.


Article 10 -  Publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail en vigueur (). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à ROISSY le	20 avril 2023, en 3  exemplaires originaux


Pour l’entreprise							Pour l’organisation syndicale
							
Responsable des Ressources Humaines					Délégué Syndical