NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD POUR 2023


La direction de la société Chaîneries Limousines, SAS au capital de 1000000 euros, dont le siège social est situé Route de Poitiers 87300 Bellac, représentée par M. xxx en sa qualité de représentant du Président Chainalliance 

et M. xxx , en sa qualité de délégué syndical Cfdt, organisation syndicale représentative au sein de la société

Au terme de deux réunions de négociation qui se sont tenues les 24 et 31 janvier 2023, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes.

Chapitre 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Article 1 - Rémunérations
1-1	Pour les Ouvriers et ETAM 
Ce personnel bénéficiera en 2023 :
- d’une augmentation générale de 1.8% rétroactive au 1er janvier. Cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier et versée sur la paie de février (il sera donc versé deux mois d’augmentation sur la paie de février).

- Une enveloppe spécifique sera attribuée pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion) 

Cette augmentation générale ne concernera pas les personnes au SMIC qui ont déjà eu une augmentation de 1,8% au 1er janvier.

1-2	Pour les Cadres
Ce personnel bénéficiera en 2023 :
d’une augmentation générale de 1% rétroactive au 1er janvier. Cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier et versée sur la paie de février (il sera donc versé deux mois d’augmentation sur la paie de février).
Article 2 – Indemnités d’éloignement
La grille de l’indemnité d’éloignement actuellement en vigueur dans l’entreprise sera majorée de 10% à partir de la paie de février.

Article 3 – Chèques vacances
Le montant des chèques vacances attribué au CSE sera identique à 2022.
L’attribution et la répartition revient au CSE.
Trois versements seront faits dans l’année par la Direction au CSE.

Article 4 – Prime de production
Un groupe de travail sera constitué pour redéfinir clairement les critères d’attribution de la prime de production et pour suivre les indicateurs de manière plus régulière.

Article 5 – Mutuelle et Prévoyance 
Nous avons renégocié nos contrats de mutuelle et de prévoyance. Nous avons réussi à obtenir une baisse des tarifs sur la mutuelle grâce à un nouveau prestataire avec des garanties au moins équivalentes ou supérieures.


Chapitre 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail 
	
Article 1 – Egalité professionnelle 
Un accord d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 19 mai 2022 et ce pour une durée de 3 ans. L’index EGAPRO a été déclaré mais reste incalculable au vu de la proportion non représentative des femmes par rapport aux hommes.

Chapitre 3 – Formalités

Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Cependant, une nouvelle augmentation du SMIC dans l’année est à prévoir. Nous rouvrirons des discussions sur les rémunérations à ce moment-là.

Article 2- Formalités de dépôt
Il sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges. 

Fait à Bellac, le 24 février 2023
En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction, xxx, en sa qualité de Représentant du Président Chainalliance





M. xxx, en sa qualité de délégué syndical Cfdt, organisation syndicale représentative au sein de la société