ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL QVCT ET A L’EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2023




La Direction de PHOTONIS France SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.000.000 Euros, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 383 300 597, dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) – avenue Roger Roncier, représentée par xxx en qualité de Directeur des Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, 


D’une part, 


Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS :


C.F.T.C, représentée par xxx (DS),
C.F.E.-C.G.C., représentée par xxx (DS),
C.G.T, représentée par xxx (DS),
F.O,  représentée par xxx (DS) 


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE 

Les parties signataires se sont réunies à l’occasion de trois réunions de travail en date des 22/11, 29/11 et 20/12/2022.
Lors de ces réunions, a été partagé le bilan de l’accord QVT-EGALITE H/F 2022, voir tableau en PJ. 









Cette négociation portait sur les thèmes suivants (C. trav., art. L. 2242-17 ; L. no 2019-1428, 24 déc. 2019) :

l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés 
les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'une complémentaire santé 
l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés 
le droit à la déconnexion
un plan de mobilité
La négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail peut également porter sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

C’est ainsi, qu’à l’issue de ces travaux préparatoires, il a été décidé de traiter des thématiques suivantes :





DISPOSITIONS DIVERSES

 MODALITÉS DE SUIVI

Le suivi de ces mesures sera réalisé dans le cadre des réunions mensuelles du CSE des mois de juin 2023 et janvier 2024 auxquelles les délégués syndicaux seront conviés lors des bilans intermédiaires et définitifs.


DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet le 1er janvier 2023. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2023. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 

RÉVISION 

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application selon les modalités prévues à l’article L 2261-7-1 du code du travail et toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. 


FORMALITÉS

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Le présent accord paraphé et signé par les parties sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé) qui transmet ensuite à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Brive.

Il en sera remis un exemplaire en main propre à l’ensemble des parties ayant participé à la négociation. 

Ces dépôts seront effectués par la Direction de PHOTONIS France SAS.



A Brive, le 05/01/2023


  
            Pour la Direction          	 	Pour la C.F.T.C                	 		Pour la C.F.E.-C.G.C.						
 	           xxx	  		               xxx                               	                               xxx


	 Pour la C.G.T.            		Pour F.O.		

	          xxx		                         xxx