PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A
LA NAO 2022 DE LA SOCIETE GSO


Entre les soussignés :

La société GSO, dont le siège social est situé au 151 avenue des Ancien Combattants d’Algérie – 64170 ARTIX, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur, dument habilité.
                                                                                                                                                          
D'une part,

Ci-après dénommée « La Société »

Et,

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

CGT représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Représentant Syndical ;


D'autre part,

Ci-après désignées ensemble « Les parties »



PREAMBULE						  


Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2022.

Dans ce cadre, les parties ont échangé lors des réunions qui se sont tenues les 9 mai, 16 mai et 25 mai 2022.

Les attentes exprimées par les représentants du personnel et les capacités de l’entreprise à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations.

A l’issue de la réunion en date du 25 mai 2022, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées : 






REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE		                                     ARTICLE 1				             
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des taux horaires de base, du personnel au statut ouvrier, employé et agent de maîtrise, à hauteur de 30 centimes d’euros au total sur l’année 2022, suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :
10 centimes d’euros de revalorisation des taux horaire de base applicable à compter du 1er mai 2022 ; revalorisation qui s’applique à tous les taux horaire de base en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal ;
20 centimes d’euros de revalorisation additionnels des taux horaire de base applicable à compter du 1er octobre 2022.

PRIME ANNUELLE 2022	                                                                                                              ARTICLE 2                                                                                                     			           
L’ensemble des salariés de l’entreprise bénéficie du versement d’une prime annuelle (sauf les cadres ou autres profils bénéficiant d’une prime contractuelle en tenant lieu).
Pour cette année, le principe de reconduction a prévalu. Néanmoins, les modalités de versement de cette prime annuelle sont les suivantes :

Ancienneté requise pour en bénéficier :	12 mois, par mois indivisible
Date d’appréciation de cette ancienneté :	Au 30 novembre 2022
Condition de présence :			Au moment du versement, soit au 30 novembre 2022
Date de versement :			Paie de novembre 2022
Versements :				1200 € sur la paie novembre 2022


a) Prorata lié à la présence : 
Le montant de la prime subira une minoration en cas d’absence du salarié.
Par absence, il convient de retenir les absences qui n’ont pas le caractère légal de temps de travail effectif. 

Ainsi, les absences pour maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle, congés pour évènements familiaux, congés payés, repos compensateur de remplacement, contrepartie obligatoire en repos, formation à la demande de l’employeur n’auront aucune incidence sur le montant de la prime de fin d’année.

En revanche, le montant de la prime de fin d’année sera calculé au prorata temporis dans toute autre hypothèse d’absence survenue au cours de la période de référence et notamment dans les cas suivants : maladie (les 5 premiers jours calendaires d’absences maladie de l’année de référence seront neutralisés), absence injustifiée, mise à pied disciplinaire, etc.


ACCORD D’INTERESSEMENT                                                                                                    	          ARTICLE  3


Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2022, de se réunir avant le 30 juin 2022, afin d’ouvrir la négociation d’un accord d’intéressement applicable à la société GSO.


DISPOSITIONS FINALES                                                                                                                ARTICLE 4				                          

Il est rappelé que les parties ont convenu que l’entrée en vigueur effective des engagements du présent accord sont conditionnées par une absence constatée d’une part de toute variation de négociation au regard des dispositions susvisées et d’autre part de toute initiative de pression ou de menace collective, de quelle que nature que ce soit, jusqu’à l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire de la société. Il a été acté de façon expresse que dans le cas contraire, les dispositions du présent accord seront, de façon définitive et irréversible, nulles et non avenues.

Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société GSO :

-	Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
-	Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Les parties ont convenu du maintien des accords négociés lors des années précédentes ayant un objet différent du présent accord. 
Les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires au plus tard le 10 mai 2023.


Fait à ARTIX, le 25 mai 2022

En 2 exemplaires, dont un a été remis à chacune des parties.


Pour la Société 						Pour la CGT			 
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx				M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx