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ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société FIRAC, Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé au 30 Rue Gustave Eiffel Technoparc_78 306 POISSY Cedex, et représentée par Monsieur XXX, en qualité de Directeur Général FIRAC,


D’une part,


ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Pour la CFE-CGC, représentée par 

pour la CGT, représentée par 
Pour la CFDT, représentée par 
Pour la CFTC, représentée par 
Pour FO, représentée par 

D’autre part,





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Préambule

Afin de faciliter l’organisation des elections des membres du CSE, et de favoriser la participation des salaries, la Direction et les organisations syndicates représentatives ont étudié la possibilité et les modalités de mise en place d’un système de vote par voie électronique.
Le recours au vote électronique concerne les élections professionnelles de FIRAC et ses agences, et trouvera à s’appliquer, aussi aux elections partielles.

Les parties signataires conviennent de confier la mise en place de ce dispositif à un prestataire extérieur spécialisé dans l’organisation et la mise en œuvre de processus électoraux.


ARTICLE 1 - Principes généraux

La société prestataire qui sera retenue pour l'organisation matérielle de l’ensemble du processus electoral devra garantir le respect des principes généraux du droit electoral indispensables à la régularité du scrutin, à savoir :
L’anonymat : impossibilité de relier un vote émis à un électeur
L’intégrité du vote : identité entre le bulletin de vote choisi par le salarié et
le bulletin enregistré
L’unicité du vote : impossibilité de voter plusieurs fois pour un même scrutin
La confidentialité, le secret du vote


ARTICLE 2 - Exclusion du vote à bulletin secret sous enveloppe
La Direction et les organisations syndicales representatives décident que le recours au vote électronique est exclusif du vote à bulletin secret sous enveloppe.

ARTICLE 3 - Modalités d’orqanisation des oeérations

Section 3. I - Protocole d’accord f›i réélectoraI
A chaque échéance électorale (hors élections partielles), la Direction et les organisations syndicales signeront, le cas échéant, un protocole d’accord préélectoral, définissant notamment les modalités de constitution du bureau de vote, le calendrier, les modalités opératoires et la répartition des sièges.



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Le protocole d’accord préélectoral comportera également, en annexe, la description détaillée du fonctionnement du système de vote électronique retenu et du déroulement des opérations électorales.

Formotion au systême de vote électronique'
Les membres de la délégation du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d’une formation sur le système de vote électronique retenu.

••R ertise ind*Rendante
Préalablement à la mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le prestataire retenu doit être en mesure de fournir une expertise indépendante de son dispositif de vote en répondant aux exigences
de la Délibération CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ;
des articles L2314-26 et R2314-5 à R2314-18 du code du Travail relatifs aux modalités du vote électronique pour les élections des représentants du personnel ;
du décret n° 2007-602 et de l'arrêté du 25 avril 2007 relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise modifié par décret n°2017-1819 en date du 29 décembre 2017 relatif au Comité social et économique pris pour l'application de l'article 1er de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Cette expertise doit impérativement ètre réalisée par un expert indépendant ayant suivi la formation de la CNIL relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Cette expertise doit mettre en évidence la capacité de la solution de vote électronique du prestataire à répondre aux principes de confidentialité des données, d’anonymat du vote, de contrôle et de transparence des opérations de vote édictés par la CNIL et par le code du Travail


Cellule d’assistance technique
L'employeur met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique, comprenant, le cas échéant, les représentants du prestataire.
En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance


Article R 2314-12 du code du travail
2 Articles R 2314—10 du code du travail


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Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet ;
Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de dépouillement à l’issue duquel le système est scellé ;
Contrôle, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système.


Déroulement des opérations de vote

Établissement des listes électorales et transmission
Le contrôle de la conformité des listes d'électeurs importées sur le système de vote électronique aux listes électorales transmises au prestataire est effectué sous la responsabilité de l’entreprise.
L‘intégration et le contrôle des candidatures, ainsi que des professions de foi, sont effectués dans les mémes conditions.

Lieu et tenni s du scrutin
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour du scrutin, pendant une période délimitée4, laquelle sera précisée par le protocole d'accord électoral.
Les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant la période d'ouverture du scrutin, de n’importe quel terminal, de leur lieu de travail, de Ieur domicile ou autre lieu, en se connectant sur le site sécurisé dédié aux élections.
Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin électronique doivent pouvoir étre contrôlées par les membres du bureau de vote et les personnes désignées ou habilitées pour assurer le contrôle des opérations électorales
Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin 5 et est périodiquement contrôlé durant toute la durée du scrutin jusqu’à la clôture.
Pendant le déroulement du vote, aucun résultat partiel n‘est accessible. Le nombre de votants peut être révélé au cours du scrutin.
Tous les moyens sont mis en œuvre pour faciliter l'appropriation de cette technique de vote par les salariés. L’entreprise établit ainsi une note d’information explicative précisant les conditions et les règles de fonctionnement du vote en Iigne, laquelle est portée à la connaissance des électeurs avant l’ouverture du premier tour de scrutin.


3 Article R 2314-15 du code du travail 4 Article R 2314-14 du code du travail
* Article R 2314-8 du code du travail

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Tout électeur atteint d’une infirmité le mettant dans l'impossibilité de voter
peut se faire assister par un électeur de son choix.

Modalitês d’accês au site de vote
Chaque électeur reçoit, avant le premier tour des élections, l’adresse du site et ses moyens personnels d’authentification.
L’adresse du site de vote (URL) est déterminée dans le protocole d’accord préélectoral.
A l’aide de ses identifiants, l’électeur peut voter en toute confidentialité en se connectant sur le site sécurisé des élections.


L’identification de l'électeur est assurée par un serveur dédié, après saisie par l’utilisateur de ses codes personnels d'accès.
L’électeur a la possibilité de se connecter plusieurs fois pour voter. A réception du vote, la saisie de ses codes d'accès par l’électeur vaut signature de la liste d’émargement de l'instance concernée et clót définitivement l’accès à cette élection.


Deroulement du vote
Le moyen d’authentification permet au serveur de vérifier l'identité de l’électeur et garantit l’unicité de son vote.
L’électeur a la possibilité de se connecter plusieurs fois pour voter.
Lorsque l’électeur accède aux listes de candidats et exprime son vote, son choix doit apparaître clairement à l’écran ; il peut être modifié avant validation.
La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception que l’électeur a la possibilité de conserver.
La saisie du code d’accès et du mot de passe vaut ainsi signature de la Iiste d'émargement dès l’enregistrement du vote ; cette saisie clôt définitivement l’accès à l’élection pour laquelle le vote vient d’être réalisé.

Programmation du site
Le prestataire assure la programmation des pages web et notamment la
présentation des bulletins de vote à l’écran.
Le prestataire reproduit sur le site de vote les professions de foi telles qu’elles ont été présentées par leurs auteurs.


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Clôture et Résultats

Clôture
Dès la clôture du scrutin, le contenu de l’urne, les listes d’émargements et les états courants pérés par les serveurs sont fipés, horodatés et scellés automatiquement sur l’ensemble des serveurs.

Déco••f›i •€' et attribution des sièges
Le dépouillement n’est possible que par l’activation conjointe d’au moins deux clés de déchiffrement différentes sur les trois qui doivent être éditées.
La génération de ces clés, avant l'ouverture du vote, est réalisée publiquement Iors des opérations de formation des membres des bureaux de vote de manière à prouver de façon irréfutable que seuls le Président et deux de ses assesseurs en sont détenteurs à l’exclusion de toute autre personne.


Le système de vote électronique est scellé après le dépouillement afin de garantir l'impossibilité de reprendre ou de modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement. La procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir ètre déroulée de nouveau.

Delais de recours et destruction des donnees
L’entreprise et/ou le prestataire retenu conserve(nt) sous scellés jusqu’à l’expiration du délai de recours et, lorsqu’une action contentieuse a été engagée jusqu‘à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d’émargement, de résultats et de sauvegarde.
A l’expiration de ces délais, l’entreprise ou, le cas échéant le prestataire, procède à la destruction des fichiers supports.

Sécurité et confidentialité

Anonymot et confidentialité des suffrages
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales sont enregistrées sur un support dénommé « fichier des électeurs » distinct de celui de l’urne électronique dénommé « contenu de l’urne électronique », scellé, non réinscriptible, rendant son contenu inaltérable et probant.
Les données du vote font l’objet d’un chiffrement dès l’émission du vote sur le poste de l’électeur.


	


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Le fichier dénommé « contenu de l’urne électronique » recense les votes exprimés par voie électronique. Les données de ce fichier font l’objet d’un chiffrement et ne comportent aucun lien permettant l’identification des électeurs afin de garantir la confidentialité du vote.

Le diS fi›OSitif de secours
Tout système de vote électronique comporte un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mémes garanties et les mêmes caractéristiques. En cas de dysfonctionnement informatique résultant, par exemple, d’une infection virale, le bureau de vote a compétence, après avis des représentants de l'organisme mettant en place le vote, pour prendre toute mesure d’information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.



ARTICLE 7 - Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord d’entreprise prendra effet à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 - Révision et dénonciation

A la demande de la direction ou de l’une des organisations syndicales représentatives, une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte.
Cette demande de révision peut intervenir à tout moment au cours de l’application du présent accord. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications.

L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
L’avenant sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

ARTICLE 9 - Dénonciation de l’accord

L’accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.



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La partie qui dénonce l’accord doit notifier  cette décision par lettre
recommandée avec accusé de réception aux autres signataires de l’accord. Le courrier de dénonciation donnera lieu à un dépôt dans le respect des dispositions légales.

Conformément aux dispositions légales, une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les trois mois suivant la date de ce dépôt. La négociation pourra donner lieu à un accord avant l’expiration du délai de préavis.

ARTICLE 10 - Formalités et publicité

Le présent accord constitue un accord d’entreprise. II en résulte qu’il est soumis aux règles de dépót conformément aux dispositions Iégales.

Le présent accord sera notifié après signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Les formalités de dépôt seront assurées par le représentant de l’entreprise.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme Téléaccords.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe u
conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Poissy, le 22 décembre 2022, en 7 exemplaires originaux, Pour Firac, 


















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ANNEXE




CAHIER DES CHARGES




	

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Le prestataire aura en charge
la gestion de la préparation des élections en vote électronique, sous le contrôle de la Direction des Ressources Humaines ;
la mise en œuvre du système de vote électronique ;
la mise en ceuvre du système de dépouillement des bulletins de vote électronique et l’élaboration des états des résultats permettant l’attribution des sièges.







































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2. I	Fonctionnalités générales.

Système de vote électroniaue distant.
Le système de vote électronique est hébergé chez un prestataire externe.
Il sera rendu accessible aux électeurs de manière sécurisée, 24 heures sur 24 durant toute la période des élections par Internet.

Période des élections.
La durée du scrutin est déterminée dans le protocole préélectoral relatif aux élections concernées ; durant cette période les électeurs peuvent accéder à l’application de vote 24 heures sur 24.

Nature des élections 
Les élections à organiser sont des élections professionnelles : représentants du personnel au Comité Social et Economique.

Sécurisation du système Drooosé
Le système de vote électronique proposé par le prestataire doit répondre aux
exigences minimales suivantes (décret du 25 avril 2007)
Le système doit assurer la confidentialité des données transmises, notamment de celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l’émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.
Les fichiers comportant les éléments d'authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l'urne ne doivent être accessibles qu'aux personnes chargées de la gestion et de la maintenance du système.
Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et contrôlé pendant toute la période vote jusqu’à la clôture du scrutin.
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que celles relatives à Ieur vote sont traitées par des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés (« fichiers électeurs » et
« urne électronique »).

Par ailleurs, le prestataire fournit à la société ACM les conclusions de son rapport d’expertise indépendante de son système de vote électronique.

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-	Scénario de vote

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Le scénario de vote électronique comporte les étapes suivantes
une étape d'identification de l’électeur ; celui-ci dOit SOlSiF un code identi fiant, un mot de passe qui seront contrôlés avant de pouvoir voter
une étape de présentation des listes de candidats en présence,
le choix par l’électeur d’une seule liste parmi celles proposée, ou bien le choix de voter « blanc »,
la possibilité de rayer des candidats présents dans la liste choisie,
la présentation du bulletin de vote définitif comprenant les candidats retenus et les candidats rayés,
la confirmation par l’électeur du choix effectué par la saisie de sa
date de naissance,
la confirmation à l’électeur par le système de la prise en compte de son bulletin de vote,
la possibilité pour l’électeur d’imprimer un « accusé de réception » confirmant l’enregistrement de son vote.

Émoraement électroniaue, unicité du vote
Par ailleurs, le système de vote électronique enregistre un émargement après confirmation du vote par l’électeur et ne permet plus à ce dernier d’effectuer un nouveau vote (unicité du vote).

Traitements sous-iacents 
Lors de la prise en compte d’un vote, le système doit assurer :
L’unicité et la confidentialité du vote : le système doit garantir l’anonymat des choix exprimés par un électeur et l’unicité du vote. A cette fin, les émargements d’une part et l’urne électronique d’autre part, doivent être enregistrés sur des systèmes dédiés et distincts.
L’intégrité du système : la sécurisation de la prise en compte des choix effectués par les électeurs et des résultats élaborés ensuite à partir des votes enregistrés. A cette fin, le système proposé doit pouvoir notamment être scellé et les votes doivent être enregistrés chiffrés avec des clés en possession des seuls membres du bureau de vote

-	Dépouillement des urnes électroniques

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La procédure de dépouillement des urnes électroniques comprend les étapes
suivantes :
La saisie par les membres du bureau de vote de Ieurs clefs de déchiffrement,
L’accès à la Iiste des émargements Internet,
L’accès aux résultats des élections : édition automatique des Procès-verbaux au format CERFA ainsi que du calcul de la représentativité,
La remise par le prestataire d'états de résultats permettant l’affectation des sièges par les membres du bureau de vote ; tous les calculs préalables et l’a|fectation théorique des Sieg e S correspondant aux règles du code du travail, Sont fournis aux membres du bureau de vote pour contrôles, validation et proclamation des résultats.

- Chiffrement des bulletins de vote dans l’urne électronique
Pour garantir la confidentialité, le prestataire chiffre le bulletin tout au Iong de son parcours, du poste de travail jusqu’à l’urne, sans aucune interruption.
Deux niveaux de chiffrement sont mis en place :
Le chiffrement sur le poste de travail est assuré afin de protéger le contenu du suffrage, durant son transport puis durant son stockage dans l’urne jusqu’au dépouillement.
La totalité des échanges entre le navigateur de l’électeur et le serveur de vote se fait selon le protocole HTTPS.
Ainsi, le chiffrement du bulletin commence dès que l’utilisateur clique sur le bouton JE VOTE, donc dès son émission. Ces mécanismes garantissent qu’il est impossible de connaître le résultat du scrutin, sans intervention des possesseurs des clés de déchiffrement. Cette architecture permettra de répondre ainsi parfaitement aux exigences de la CNIL sur le chiffrement de bout en bout sans interruption décrite dans la recommandation n° 2010-371 du 21 octobre 2010.

-        Liste des émargements
L’émargement indique la date et l'heure du vote. Les listes sont enregistrées sur un support distinct de celui de l'urne électronique, scellé, non réinscriptible, rendant son contenu inaltérable et probant.
Dès la clôture du scrutin les listes d’émarpements sont accessibles par les membres du bureau de vote, les délégués syndicauN et les agents habilités de la Direction des Ressources Humaines.

2.G -        Assistance technique


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Le prestataire assure la formation de la cellule d'assistance technique. Durant
le scrutin un interlocuteur dédié du prestataire se tient à la disposition des représentants de la direction et des membres du bureau de vote.

2.7 -	Dispositifs de secours

Le système de vote électronique est dupliqué sur deux plates-formes distinctes. En cas de panne d’un des systèmes un dispositif de secours prend le relais en offrant les mêmes garanties et les mèmes caractéristiques.

En cas de dysfonctionnement informatique résultant d'une attaque du système par un tiers, d'une infection virale, d'une défaillance technique ou d'une altération des données, le bureau de vote a compétence, après avis des représentants susmentionnés, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.
































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