Accord de prorogation des mandats, et de reconduction 
de l’accord en date du 25 juin 2018
au sein de la société Stanhome France


Entre la Société Stanhome France, dont le siège social est situé à Le Laurier Vert – BP 22 – 56204 LA GACILLY Cedex, 
d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C./C.S.N., 

L’organisation syndicale C.F.T.C., 

L’organisation syndicale U.N.S.A., 
d’autre part,

PREAMBULE

Les mandats des membres du CSE de l’établissement Bretagne arrivent en principe à expiration le 8 octobre 2022, et ceux des membres du CSE de l’établissement d’Issy-les-Moulineaux le 12 décembre 2022.

Dans l’intérêt général, les parties souhaitent unanimement proroger la durée des mandats, pour les raisons suivantes :

Préserver la concomitance des instances au sein du Groupe : Les partenaires sociaux de l’UES Rocher ont signé à l’unanimité par un accord du 5 juillet 2022 la prorogation des mandats des membres des CSE d’établissement, du CSE Central et des représentants de proximité. Là où il était d’usage au sein du Groupe d’avoir pour des raisons organisationnelles une concomitance des élections, cette prorogation provoque une disparité entre les échéances des différents mandats des représentants du personnel des sociétés composant le Groupe au sein du CYRE: « Comité Yves Rocher Européen ». Le CYRE ayant vocation à favoriser la circulation de l’information et les échanges de vues entre la représentation du personnel des différentes entités européennes qui composent le Groupe d’une part, et la Direction de celui-ci d’autre part, sur les orientations stratégiques et les enjeux sociaux majeurs du Groupe, l’alignement des mandats entre les différentes entités (comme tel était le cas jusqu’à présent), est un facteur de cohésion déterminant et d’efficacité de l’instance, en particulier dans le contexte actuel de transformation du Groupe.

De confirmer la poursuite de l’accord sur la mise en œuvre au sein de Stanhome France des dispositions relatives au comité social et économique du 25 juin 2018 de la dernière mandature afférente au cycle électoral débuté en 2018, conformément à son article 8 et à l’article 1 du présent accord de prorogation des mandats en cours, devant s'achever au plus tard le 12 décembre 2023 ;

C’est donc, dans cette perspective que les organisations syndicales représentatives au sein de la société Stanhome France se sont rencontrées en vue de conclure le présent accord unanime de prorogation relatif à la durée des mandats des élus des CSE d’établissement et du CSE Central.

Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit.


ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS EN COURS
Les parties signataires du présent accord conviennent à l’unanimité : 
- de proroger la durée des mandats actuels des membres des CSE des établissements d’Issy-les-Moulineaux (Cap Rocher) et de Bretagne.
- de proroger la durée des mandats actuels des membres du CSE Central.
En tout état de cause et sauf accord contraire unanime des parties au présent accord, la prorogation de l'ensemble de ces mandats prendra fin au plus tard le 12 décembre 2023.

ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra effet à sa date de signature et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2023.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la société Stanhome France.
Après sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 à 8 du Code du travail, il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
L’accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'accord.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de la société Stanhome France conformément aux dispositions légales réglementaires en vigueur.


Fait à Issy-les-Moulineaux, le 13 Juillet 2022


Pour la direction



Pour les organisations syndicales représentatives

Pour le Syndicat C.F.E. C.G.C / C.S.N.




Pour le Syndicat C.F.T.C




Pour le Syndicat U.N.S.A.