ACCORD D’ENTREPRISE
Négociations Annuelles Obligatoires 2023
Sabena technics FNI






ENTRE
La Société Sabena Technics FNI dont le siège social est à SAINT GILLES (30800) Aérodrome de NIMES GARONS, 
Représentée par                                           , . 

Et
Les organisations syndicales ci-après :

, 				 représentée par 
 , 	 représenté par 
 ,  		 représenté par 
  			 représenté par 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 ont abouti à la signature d’un accord le 09 février 2022.
La Direction souhaite rappeler que ces négociations faisaient suite à deux années de crise COVID qui ont engendré deux PV de désaccord NAO en 2020 et en 2021.

En plus des augmentations générales, les NAO de début d’année se sont conclues avec des augmentations individuelles en vue de récompenser le travail fourni. 

Face à la hausse de l’inflation, La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 04 , 06 et 12 octobre 2022 pour engager dès à présent les discussions dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023.
Les discussions se sont principalement arrêtées sur le pouvoir d’achat et la hausse de l’inflation.

L’ensemble des organisations syndicales se sont entendues et s’alignent sur les décisions prisent évoquées ci-dessous.
Cependant, la Direction affirme que les négociations annuelles obligatoires ne portent pas uniquement sur l’ajustement de salaire. En effet, d’autres thématiques doivent être abordées telles que l’organisation du travail, la formation, l’égalité professionnelle ou encore la qualité de vie au travail.
Article 1 : Augmentation Générales

Champ d’application 
Les augmentations générales s’appliquent à l’ensemble des salariés de Sabena Technics FNI quel que soit leur statut et leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentis).
Seuls les stagiaires sont exclus.

Montant attribué 
Le personnel non-cadre bénéficiera d’une augmentation générale de 55€ brut sur le salaire de base 37h30 et le personnel cadre bénéficiera également d’une augmentation générale de 55€ brut sur le salaire de base.

Date d’application 
Les augmentations générales seront à date d’effet au 1er octobre 2022.

Article 2 : Augmentation Individuelles

La Direction affirme à nouveau l’importance d’avoir un budget sur les augmentations individuelles afin de pouvoir rétribuer les salariés méritants, investis, compétents.

Champ d’application 
Les augmentations individuelles s’appliquent aux salariés du site Sabena Technics FNI ayant un contrat de travail à durée indéterminée pour la population cadres et non cadres.

Montant attribué
A ce titre, un budget de 1% de la masse salariale annuelle brute sera attribuée.

Date d’application
Les augmentations individuelles seront à date d’effet du 1er octobre 2022.
Article 3 : Clause de rendez-vous 

A l’issue des négociations NAO 2023 validées par accords collectifs sur les autres sites majeurs du groupe, si des différences apparaissent avec le site de FNI, la Direction s’engage à ré-ouvrir les discussions avec les partenaires sociaux afin d’ajuster le contenu de l’accord NAO FNI 2023.

Article 4 : Formalités administratives

Le présent accord déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS OCCITANIE, Pôle Travail de l'Unité Territoriale du Gard (un exemplaire original en version papier et une copie "électronique" transmise par email) et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nîmes au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de signature, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. 
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Fait à Garons, le 12 octobre 2022