AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONGES SPECIAUX AU SEIN DE GSK SANTE GRAND PUBLIC


ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société GlaxoSmithKline Santé Grand Public, représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « la société GSK SGP »

D’une part,

Et,
Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sein de la société GlaxoSmithKline SGP en la personne de leurs représentants dûment mandatés :
Pour le syndicat CFE-CGC, ,Déléguée Syndicale,
Pour le syndicat FO, , Déléguée Syndicale, 
Pour le syndicat SL GSK, , Délégué Syndical
Pour le syndicat UNSA, , Déléguée Syndicale 

Ci-après dénommées « les OS »

D’autre part,


Ci-après désignés « les Parties »






IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 – L’OBJET ET LE CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les congés spéciaux en tenant compte des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion.
ARTICLE 2 – REVISION DE L’ARTICLE 3
L’article 3 - « Congés exceptionnels » de l’Accord sur les congés spéciaux au sein de GSK SANTE GRAND PUBLIC signé le 21 juin 2017 et entré en vigueur le 1er juillet 2017 est remplacé par les dispositions ci-après : 

Des jours de congés exceptionnels rémunérés sont accordés à tous les collaborateurs, sans condition d’ancienneté, sur présentation de justificatif.

A défaut des précisions ci-dessous, ils doivent être pris au moment de la survenance de l’évènement au titre duquel ils sont attribués. 



ARTICLE 3 – LES AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’Accord sur les congés spéciaux au sein de GSK SANTE GRAND PUBLIC signé le 21 juin 2017 non modifiées par l’article 2 du présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – LES DISPOSITIONS FINALES
4.1. – Entrée en vigueur et durée
Les dispositions prévues par le présent avenant entrent en vigueur à compter du jour de sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
4.2. – Dénonciation et révision 
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les parties signataires auront la faculté de réviser ou de dénoncer le présent avenant. 

Toute modification du présent avenant devra faire l’objet de la signature d’un avenant portant révision du présent avenant dans les conditions légales en vigueur. 
Le présent avenant comme ses éventuels avenants à venir pourront être dénoncés, conformément aux dispositions légales en vigueur, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis fixé à 3 mois.
4.3. – Publicité et dépôt
Le présent avenant signé fera l’objet d’une publicité au sein de l’entreprise par le biais de son Intranet.
Un exemplaire de cet avenant sera remis aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise, contre signature d’une liste d’émargement ou accusé réception par email, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 
Le présent avenant sera transmis en deux versions (dont une version de l’accord rendue anonyme) par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.


Fait à Rueil-Malmaison, le 29 Mars 2022


Pour la société GlaxoSmithKline Santé Grand Public
Directrice des Ressources Humaines

____________________
Pour le syndicat CFE-CGC
, Déléguée Syndicale

____________________
Pour le syndicat FO
Déléguée Syndicale

____________________
Pour le syndicat SL GSK
, Délégué Syndical

____________________
Pour le syndicat UNSA
, Déléguée Syndicale