Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE LES SOUSSIGNES :

D’une part, 

La Société SUEZ RV BORDE MATIN, dont le siège social est situé 18, rue Félix MANGINI – 69 009 LYON, représentée par XXXXX, en sa qualité de Présidente,



Et d’autre part,

L’Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société SUEZ RV BORDE MATIN, représentée par XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale XXXXXXXXXXx.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE : 


Les mandats des membres du Comité Social et Economique de la société SUEZ RV BORDE MATIN arrivant à échéance le 17 décembre 2022, des élections pour mettre en place un nouveau CSE seront organisées prochainement.

Soucieux de maintenir un dialogue social constructif, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées afin d’échanger sur les modalités de mise en place de cette nouvelle instance.

A l’issue de la négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Le Comité Social et Economique 
Compte tenu de l’organisation de la société, les parties conviennent de la mise en place d’un Comité Social et Economique unique pour l’ensemble des sites de la société.
Les parties conviennent de définir dans le cadre du protocole d’accord préélectoral le nombre de sièges à pourvoir du Comité Social et Economique en fonction des effectifs de la société conformément aux dispositions légales en vigueur.

La durée des mandats des membres du Comité Social et Economique est de quatre ans.
Le nombre de mandats successifs des élus du Comité Social et Economique n’est pas limité, l’entreprise comportant moins de 50 salariés (article L.2314-33 du Code du travail).

Le nombre d’heures de délégation ainsi que les moyens attribués aux membres du Comité Social et Economique seront définis conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’ au 18 décembre 2026.
Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Article 4. Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du Code du travail.
Il sera déposé dans les conditions prévues par articles L.2231-5-1 et suivants, D.2231-2 et suivants et R.5121-29 du même Code auprès des services du Ministre chargé du travail et au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Fait en 5 exemplaires originaux – A Lyon, le 6 octobre 2022
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT 
POUR LES SALARIES DE LA MNPEM



ARTICLE 1 : Objet 

A compter du 20 décembre 2022, la valeur faciale des titres-restaurant est de 8,00 €. 



ARTICLE 3 : Modalités pratiques 

L’achat des titres-restaurant est assuré conjointement par l’employeur et le salarié.
La participation patronale au financement représente 60% de la valeur faciale soit 4,80 € par titre. 
La participation salariale, qui représente 40%, soit 3,20 €, fait l’objet d’une retenue mensuelle sur le salaire. 



Fait à Clermont-Ferrand, le 6 octobre 2022. 



Pour la Mutuelle Nationale du 		                     		 Pour le Comité Social et Economique 
Personnel des Etablissements Michelin

Mme X				                                    		 Mme Y
Signature précédée de la mention		                         Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé, Bon pour accord »	     	          « Lu et approuvé, Bon pour accord »





								M. Z
           Signature précédée de la mention
         « Lu et approuvé, Bon pour accord »
PAPETERIES DE GIROUX SA
8 Rue de la Papeterie
Giroux - Gare
63880 OLLIERGUES

 04.73.80.13.46

ACCORD
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 
	

Entre les soussignés :

- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA, 
Société anonyme au capital de 792 000 €
Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,
Représentée par Monsieur, en sa qualité de Président,

 D’une part 


-  – délégué syndical CFDT de l’entreprise,

D’autre part.


Champ d’application :
L’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 Aout 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Préambule :
Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi du 16 Aout 2022, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumises à l’impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale.
Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.





Article 1 : Salariés bénéficiaires :

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Bénéficier d’un contrat de travail en cours au 31 août 2022 ;
Avoir perçu, du 1er septembre 2021 au 31 Août 2022, une rémunération brute totale inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC de 2021 calculée pour un an sur la base de la durée légale de travail.


Article 2 :  Montant de la prime :

La prime s’élève à 1000 € pour les salariés bénéficiaires présents du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2022. Sont considérés comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants :
Congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
Congé parental d’éducation, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel ;
Congé pour enfant malade ;
Congé de présence parentale ;
Congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.

Si le bénéficiaire n’a pas été présent durant toute cette période ou a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime est réduit à due proportion.

La prime sera versée avant le 30 Septembre 2022.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.


Article 3 :  Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités dont une version signée des parties, sur support électronique.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Fait à Giroux, le 12 Septembre 2022. 


Pour l’entreprise

Pour le délégué syndical CFDT de l’entreprise,
Accord d’entreprise sur la classification des postes de travail

Avenant N° 39

Le présent avenant regroupe les accords conclus entre les parties sur  la Classification des postes de travail de :
Gestionnaire d’Amélioration de la Production & Productivité de la Direction Des Opérations & Service Production et Productivité

Fait à Rueil Malmaison, le 18 janvier 2022

Pour la Société Chevron Oronite SAS
Monsieur X et Madame X


Pour les Organisations Syndicales
La CFDT, représentée par Monsieur X
La CGT, représentée par Madame X et Messieurs XX
La CFE-CGC, représentée par Monsieur X






Compétences, Qualités nécessaires : 

Analyse, Organisation / Pertinent, Dynamique
Formateur, pédagogue, tutorat
Sensibiliser sur les impacts financiers – gestion des Urgences 
Bonne communication proactive, transversale et verticale 
Piloter, manager, animer et évoluer sur des principes d’Amélioration continue – Port du casque obligatoire
Connaissances des procédés de fabrication des composants
Maitrise des outils : MII, SAP,, trend, PI, SEEQ etc…
Entre :

Le GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, représenté par son Président Monsieur XXX
 et le Comité Social et Economique de cette société,


Aux termes de l’article L. 3133-11 du code du travail, il a été convenu :

La journée de solidarité est fixée dans l’entreprise au lundi de Pentecôte 6 juin 2022. A cette date, l’entreprise sera fermée.
Pour tous les salariés soumis à l'accord RTT (temps plein et temps partiel), cette journée non travaillée correspondra à 1 jour de RTT imposé par l’employeur.
Les autres salariés hors accord RTT (salariés à temps plein ou ä temps partiel ne disposant pas de jours RTT) pourront à leur convenance personnelle soit déposer une journée de congés payés, soit récupérer cette journée. S’ils optent pour cette seconde solution, les salariés ä temps plein devront récupérer 7 heures de travail, tandis que les salariés à temps partiel devront récupérer un nombre d'heures de travail au prorata du nombre d’heures hebdomadaire fixé par Ieur contrat de travail. Ainsi, dans l’exemple d'un salarié à temps partiel ayant un horaire de 28 heures par semaine, le salarié viendra travailler à concurrence de 28/35*”’ x 7 = 5,6 heures, soit 5 h 36 au titre de la journée de solidarité.
Dans le cas où un salarié ne travaillerait pas habituellement le lundi, il devra à sa convenance soit déposer un jour de congé payé ou de RTT (s’il en détient) soit exécuter sa journée de solidarité en récupérant un temps de travail d’une durée proportionnelle à son temps de travail contractuel.
Les modalités de récupération devront être déterminées d’un commun accord avec le responsable hiérarchique, qui devra les communiquer au Service RH, avec un délai de prévenance de 7 jours minimum avant la(les) date(s) retenue(s).
Fait à Paris, le 12 janvier 2022


Pour Groupe Revue Fiduciaire

XXX			
Président


Pour le Comité Social et Economique à I ’unanimité

XXX
Secrétaire du SCE
(sur mandat des 4 autres élus titulaires)
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 
AU SEIN DE LA SOCIETE QUIES



ENTRE :

La société QUIES
4 rue Ambroise Croizat
91120 PALAISEAU
Représentée par x agissant au nom de QUIES,

ci-après désignée « la Société » ou « l’Entreprise »

d’une part, 


ET :

Les Représentants du personnel dans l’entreprise :

X , représentante titulaire du collège AM-Cadre ;
X, représentant titulaire du collège Employé-Ouvrier ;

ci-après désignés « les Représentants du Personnel »,
 
d’autre part,

ci-après dénommés ensemble « les Parties ».


PREAMBULE

Un accord télétravail a été signé le 22 novembre 2021 pour une durée déterminée de 1 an sans reconduction tacite.

Lors du CSE du 18 novembre dernier, les parties ont échangé sur le bilan positif de cet accord et ont confirmé leur souhait de poursuivre le télétravail au sein de la société.
 
Cet avenant vient modifier l’article 1 du Titre 8 de l’accord initial « Durée et entrée en vigueur » 
 et ajouter l’article 19bis « Salariées Enceintes » au titre 7.

Durée et entrée en vigueur 

L’accord est désormais conclu pour une durée indéterminée et continuera à s’appliquer à compter du 6 décembre 2022.

Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions légales en respectant un préavis de 3 mois.

Salariées Enceintes 

Le télétravail est ouvert aux salariées enceintes dans les conditions suivantes :
Le nombre hebdomadaire de jours peut être augmenté sous réserve que le poste occupé est éligible.

Les autres éléments de l’accord restent inchangés.

DEPOT ET PUBLICITE

La Société procédera au dépôt du présent avenant :
En un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ; 
Et sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Enfin, le présent Accord sera diffusé dans la Société par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction et par voie électronique à l’ensemble des salariés de la Société.


Fait à Palaiseau, le 2 décembre 2022.
En trois exemplaires


Pour QUIES, la Direction Générale,
x




Pour les représentants du personnel,
X représentante titulaire du collège AM-Cadre ;
X, représentant titulaire du collège Employé-Ouvrier ;
AVENANT DE PROROGATION DU 16 décembre 2022 à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à une PRIME RELATIVE A LA TENUE DES POSTES EXPOSES EN CONTINU EN EXTERIEUR A LA LOGISTIQUE


La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, 
Représentée par xxxx, Directeur d’ALSACHIMIE

Pour la Direction



D’une part, 

Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T



Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C 



Pour le Syndicat C.G.T.



D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,

PRÉAMBULE

L’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (ExCEL) est arrivé à échéance le 31 décembre 2021 et a été prorogé une première fois par avenant du 3 janvier 2022 pour une période de 3 mois puis par avenant du 26 avril 2022 pour une période de 6 mois. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une nouvelle période de 15 mois. 

En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit : 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ). 

ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, dûment habilités aux postes définis comme postes ExCEL et selon les modalités prévues dans l’accord du 19 décembre 2019.

ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT 
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 15 mois à compter 1er octobre 2022 et porte la durée de l’accord du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023.

ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT 
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. 
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.



										Fait à Chalampé, le 16 décembre 2022
AVENANT DE PROROGATION DU 16 décembre 2022 A L’ACCORD DU 15 octobre 2019 RELATIF A LA VALORISATION DE LA MAINTENANCE DE 1ER NIVEAU 


La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, 
Représentée par xxxxx, Directeur d’ALSACHIMIE

Pour la Direction



D’une part, 

Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T



Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C 




Pour le Syndicat C.G.T.



D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,



PRÉAMBULE
L’accord du 15 octobre 2019 relatif à une prime relative à la valorisation de la Maintenance de 1er niveau arrive à échéance le 31 décembre 2022. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 3 ans. 

En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit : 



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ). 

ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS
Principe : sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés de production postés (Olone, Plateforme Adipique, Nord3, Services Généraux, Incendie et Logistique) relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, au prorata temporis de leur présence à l’effectif sur la période.
Par exception, les opérateurs et techniciens de production de journée (Olone, Plateforme Adipique, Nord3, Services Généraux, Incendie et Logistique) relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, au prorata temporis de leur présence à l’effectif sur la période, peuvent être concernés par les dispositions du présent avenant, sur décision du management, à condition qu’ils réalisent des opérations de M1N.
Les salariés en contrat de professionnalisation (CQP) ou apprentissage ne sont pas concernés par le dispositif.

ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT 
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. 
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.



										Fait à Chalampé, le 16 décembre 2022
Accord relatif 
à la prorogation des mandats 
des représentants du personnel 
Entre :

D’une part 
La société STEF TRANSPORT PARIS ATHIS SITU2E 14 rue Hélène Boucher, Zone des Guyards - CS 118, 91200 Athis-Mons, représentée par Monsieur ……………………., en sa qualité de Directeur de Filiale.

Et d’autre part,
L’ensemble des organisations syndicales représentatives :
- Monsieur …………………….,  en sa qualité de Délégué Syndical FO
- Monsieur ……………………., en sa qualité de Délégué Syndical CFTC
- Monsieur ……………………., en sa qualité de Délégué Syndical UNSA

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Le mandat actuel des membres élus du Comité Social et Economique de la société STEF TRANSPORT PARIS Athis prend fin le 5 septembre 2023.
A cet effet, conformément aux dispositions légales, les prochaines élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique devraient se dérouler entre le 21 aout 2023 et le 05 septembre 2023, soit en pleine période de congés estivaux.
Dans un souci d’organisation, tant pour les Organisations Syndicales que pour l’entreprise, il a été convenu qu’il était préférable de proroger les mandats actuels afin que les élections puissent se réaliser après cette période estivale.
Le présent accord a donc pour objectif de proroger les mandats des élus du Comité Sociale et Economique de la société STEF TRANSPORT PARIS Athis.

Article 1 : Fin des mandats des membres du Comité Social et Economique

Le mandat des membres élus du Comité Sociale et Economique arrive à échéance le 5 septembre 2023.
Toutefois, compte tenu des dates des élections qui coïncideraient avec les dates de congés estivaux, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des membres élus du Comité Social et Economique, jusqu’à la date du 05 Octobre 2023.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.

Article 2 : Application et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS, via la plateforme « télé-accord ».

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Fait à Athis-Mons, le 16 décembre 2022


Pour la STEF TRANSPORT PARIS ATHIS
Monsieur ……………………., Directeur de Filiale 


Délégué Syndical FO
Monsieur …………………….


Délégué Syndical CFTC
Monsieur …………………….


Délégué Syndical UNSA
Monsieur …………………….
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CHEZ MARSEILLE MANUTENTION


Entre,
La société MARSEILLE MANUTENTION, représentée par Monsieur 


D’une part, 

Et
Le syndicat des Ports et Docks de MARSEILLE MANUTENTION, représenté par Monsieur


D’autre part, 




PREAMBULE
La société MARSEILLE MANUTENTION a ouvert la négociation en vue de l’attribution d’une prime exceptionnelle pour valoriser l’engagement des personnels pour donner suite à la période COVID, et augmenter le pouvoir d’achat à la suite d’une augmentation de l’inflation.

Cet accord n’est applicable qu’au personnel ayant le statut administratif et/ou le statut cadre administratif (fonction support).

Des propositions ont été faites par la Direction, et les contre-propositions de la délégation syndicale ont été entendues. 

Au terme de la négociation, la Direction Générale et le Délégué Syndical sont arrivés à la conclusion de l'accord suivant :



BENEFICIAIRES
Cet accord n’est applicable qu’au personnel ayant le statut administratif et cadre administratif (fonction support) sous contrat à durée indéterminé. Les autres statuts « maintenance » et « dockers » ne sont pas visés par cet accord.



MONTANT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Les parties conviennent de procéder au paiement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 2 635 euros brut (deux mille six cent trente-cinq euros) pour tous les salariés présents dans l’entreprise en 2022 et au 01/01/2023.
Cette prime exceptionnelle sera versée aux salariés concernés sur la paye du mois de janvier 2023. Cet accord est unique et non reconductible sur les années prochaines.



Durée - Dépôt - Publicité
Le présent accord est applicable à compter 01/01/2023, avec les dates d’effet prévues au présent accord. Il est conclu à une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure créée à cet effet. 

Un exemplaire signé du présent accord sera affiché dans l’entreprise dans les panneaux réglementaires prévus à cet effet.

Fait à Marseille, en 4 exemplaires, le 19/12/2022



						
Le Délégué							Le directeur Général
Le présent accord est conclu entre :

La Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS, dont le siège social est sis 43 rue des prés – 27950 Saint Marcel (27), représentée par.

Le DRH Actuation France,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales soussignées,

D’autre part,

Désignées ensemble comme « les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule :

Les Parties ont défini par accord en date du 3 mars 2015 les conditions d'applications d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire mis en place pour l'ensemble des établissements de l'Entreprise, au bénéfice des salariés « non-cadre » sont les salariés ne relevant pas de l’article 2.2 de l’ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

Suite à la conclusion d’une nouvelle convention collective de la métallurgie le 7 février 2022, la Direction de la société et les organisations syndicales ont décidé de se réunir afin de faire évoluer la couverture dont bénéficient les salariés en matière de prévoyance.  

Il a été décidé de procéder à la modification du présent régime


En conséquence, le tableau des garanties de prévoyance est modifié comme suit :

























































Les autres dispositions de l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés non-cadres du 19 mars 2015 demeurent inchangées.

FINANCEMENT

Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage des salaires bruts déclarés par l’entreprise aux administrations fiscales et sociales

Les cotisations définies seront prises en charge par l’entreprise et par les salariés dans les conditions suivantes :

Tranche A :
Part patronale : 90%
Part salariale : 10%

Tranche B :
Part patronale : 43%
Part salariale : 57%


DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant à l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance du 19 mars 2015 est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au 1er janvier 2023.
Il est établi un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud'hommes par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative de la Direction, dans les quinze jours de la conclusion.
Fait à Saint Marcel, le  

DRH Actuation France







Pour la CFDT			  	Pour la CFE-CGC 			Pour la CGT
 
Délégué syndical Central		Délégué syndical Central		Délégué syndical Central
ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société ENZO TECHNIC RECYCLAGE, sise 8 allée Lauragais ZI Kaweni 97600 MAMOUDZOU, représentée par Monsieur Vicenzo DIGIROLAMO, ci-aprês dénommée « la Société »

D’UNE PART

ET

Madame Yasmina MABOUROUKOU, Déléguée syndicale CFDT Monsieur Zouhayri MASSOUNDI, Délégué syndical FO





D'AUTRE PART




APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE

Le 9 décembre 2022, conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code du travail, la Sociêté a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à négocier sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Après plusieurs réunions de négociation, notamment le 21 décembre et le 11 janvier 2023 les parties se sont mises d’accord pour une augmentation collective ainsi que pour la mise en place d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur.





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II A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT



ARTICLE 1 — AUGMENTATION DES SALAIRES

Les parties ont convenu les éléments suivants

augmentation collective pour les catégories Ouvriers, Employés,  Agents de maîtrise
3% du salaire mensuel brut de base
Applicable à compter du 1er décembre 2022


ARTICLE 2 — PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Il est convenu de verser au personnel une prime exceptionnelle de partage de \/aIeur (PPV) dans le cadre du dispositif institué par l’article 1ᵉ’ de la Ioi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Cette prime a un caractère exceptionnel de sorte qu'elle ne peut constituer un acquis pour les exercices suivants et pour l'avenir.

Salariés bénéficiaires

Bénéficient de la PPV tous les salariés inscrits aux effectifs à la date de signature du présent accord.

Montant de la grime


Le montant de la PPV est fixé de la façon suivante

5% du salaire annuel brut de base 2022


Dates et modalités de versement


La PPV sera versée avec le bulletin de paye du mois de 13 mars 2023.

ARTICLE 3 — DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.


ARTICLE 4 — REVISION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.


ARTICLE 5 — FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès sur la plateforme de tèléprocèdure TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et remis au Conseil de prud’hommes de Mamoudzou.


Pour la Société,
Monsieur Vicenzo DIGIROLAMO





Monsieur Zouhayri MASSOUNDI,
délégué syndical USDLT FO/UNCP Mayotte
AVENANT A L’ACCORD
EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2022 – 2023 -2024


ENTRE LES SOUSSIGNEES :


La Société PODIS – SAS au capital de 657 500 €
Immatriculée au RCS de Romans 789 242 062
Dont le siège social est à BOURG DE PEAGE (26301) 35, Allée de Savoie

Représentée par Madame XXX
agissant en qualité de Directrice Générale 
	
										D'une part,


ET


Madame XXX
Représentant l’organisation syndicale CFDT

Agissant en qualité de déléguée syndicale valablement désignée par l’organisation syndicale de salariés représentative
D'autre part,




Il est convenu et arrêté le présent avenant à l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap conclu le 28 avril 2022.



ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.6 DE L’ACCORD
Les parties ont souhaité modifier l’article 2.6 de l’accord comme suit : 
L’opportunité de créer une commission handicap fera l’objet de discussions lors de réunions CSE dont le résultat sera retranscrit sur un procès-verbal. 
Si elle existe, cette commission handicap sera composée de représentants de la société, du référent handicap groupe ainsi que de 2 représentants du personnel sensibles à cette cause (maximum). Elle se réunira une fois par an afin de faire un bilan d’application de la mise en œuvre du présent accord. 
Seront conviés aux réunions : un membre de la CSSCT et un représentant de chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise. 
Pourront également être sollicités, en fonction des sujets abordés : le responsable sécurité Groupe, l’infirmière en santé au travail et le responsable maintenance. 
Seront également destinataires des invitations : le contrôleur de la CARSAT, la MDPH et la Médecine du travail. 
Afin d’accomplir leur mission, les membres désignés de la commission handicap disposent d’un crédit d’heures annuel de 24h. Ce crédit d’heures est individuel et annuel : il ne peut être ni mutualisé ni reporté d’une année sur l’autre. 
En l’absence de commission handicap, le bilan annuel sera présenté au CSE.

ARTICLE 2 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 01 novembre 2022. 

ARTICLE 3 – PUBLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DREETS compétente. 

Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée. 

L’avenant sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction. 

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. 

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à Bourg de Péage, le 30 décembre 2022
En 3 exemplaires originaux

Pour la société PODIS 					Pour le syndicat CFDT
Mme XXX							Mme XXX
Directrice Générale  					Déléguée Syndicale
AVENANT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE


ENTRE

L’Association Le Connétable, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé Rue de la Ville Goudelin – 22100 DINAN,

Représentée par , en sa qualité de Directrice générale, 

Ci-après dénommée « l’Association »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par  en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,


Préambule 

Pour faire suite à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’assiduité, les parties conviennent de modifier l’accord comme suit : 


Article 4 

L’article relatif au montant de la prime est modifié. 

Le 1er paragraphe est modifié comme suit : 

« Les parties conviennent que le montant de la prime est de 500€ brut versée trimestriellement ». 

Le reste de l’article demeure inchangé.

Le reste de l’accord demeure sans changement.




ARTICLE 7 – DUREE -  PUBLICITE – DEPOT DE L’AVENANT


Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 1 juillet 2022 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2022. 

L’avenant donnera lieu à dépôt en ligne par l’Association par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet ().

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Dinan, le 15 décembre 2022,

En 3 exemplaires originaux,
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES DE L’EXERCICE 2023 DE MARSEILLE MANUTENTION


Entre,
La société MARSEILLE MANUTENTION, représentée par Monsieur 

D’une part, 

Et
Le syndicat des Ports et Docks de MARSEILLE MANUTENTION, représenté par Monsieur 

D’autre part, 





PREAMBULE
La société MARSEILLE MANUTENTION a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

Dans le cadre des réunions de négociation des 07/10/2022 et 22/11/2022 les sujets suivants ont été abordés :
Salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2023
Les salaires effectifs, 

La Direction a dans l’intervalle fourni au délégué syndical tous éléments nécessaires à la négociation (informations chiffrées : moyenne des salaires, nombre de CDI, etc…) sur les thèmes qui devaient être abordés.

Des propositions ont été faites par la Direction, et les contre-propositions de la délégation syndicale ont été entendues. 


Au terme de la négociation, la Direction Générale et le Délégué Syndical sont arrivés à la conclusion de l'accord suivant :

BENEFICIAIRES
Les dispositions prévues dans le présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au sein de MARSEILLE MANUTENTION, et présent à la date de signature du présent accord.



AUGMENTATION COLLECTIVE
Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 4.50% sur les grilles applicables chez MARSEILLE MANUTENTION à compter du 01/11/2022.

Cette augmentation s’applique, au niveau des barèmes, sur tous les éléments soumis à indexation.



Durée – Dépôt - Publicité
Le présent accord est applicable à compter 01/01/2023, avec les dates d’effet prévues au présent accord. Il est conclu à une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure créée à cet effet. 



Un exemplaire signé du présent accord sera affiché dans l’entreprise dans les panneaux réglementaires prévus à cet effet.

Fait à Marseille, en 4 exemplaires, le 14/12/2022



					
Le Délégué							Le directeur Général
Le présent accord est conclu entre :

La Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS, dont le siège social est sis 43 rue des prés – 27950 Saint Marcel (27), représentée par.

DRH Actuation France,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales soussignées,

D’autre part,

Désignées ensemble comme « les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule :

Les Parties ont défini par accord en date du 3 mars 2015 les conditions d'applications d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire mis en place pour l'ensemble des établissements de l'Entreprise, au bénéfice des salariés « cadre » sont les salariés tels que définis aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, anciennement article 4 et 4bis en référence à la CCN de 1947.

Suite à la conclusion d’une nouvelle convention collective de la métallurgie le 7 février 2022, la Direction de la société et les organisations syndicales ont décidé de se réunir afin de faire évoluer la couverture dont bénéficient les salariés en matière de prévoyance.  

Il a été décidé de procéder à la modification du présent régime.

En conséquence, le tableau des garanties de prévoyance est modifié comme suit :

























































Les autres dispositions de l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés cadres du 19 mars 2015 demeurent inchangées.

FINANCEMENT

Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage des salaires bruts déclarés par l’entreprise aux administrations fiscales et sociales.

Les cotisations définies seront prises en charge par l’entreprise et par les salariés dans les conditions suivantes :

Tranche A :
Part patronale : 90%
Part salariale : 10%

Tranche B et C :
Part patronale : 70%
Part salariale : 30%

DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant à l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance du 19 mars 2015 est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au 1er janvier 2023.
Il est établi un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud'hommes par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative de la Direction, dans les quinze jours de la conclusion.
Fait à Saint Marcel, le  

DRH Actuation France





Pour la CFDT			  	Pour la CFE-CGC 			Pour la CGT
Délégué syndical Central		Délégué syndical Central		Délégué syndical Central
AVENANT D’ADHÉSION À L’ACCORD COLLECTIF DU 
15 DECEMBRE 2021 RELATIF SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (ACCORD DE SINISTRALITÉ)


ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 
La Société Nouvelle Clinique Bonnefon dont le siège social est situé 45 Avenue Carnot, 30100 ALÈS
Immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro SIRET : 753 616 481 00028 – Code NAF 8610Z
Représentée par  ,

D’une part, 
ET : 	
L’organisation syndicale représentative ci-dessous :
 , représentée par  , Déléguée syndicale 
D’autre part, 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :



prÉambule
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés peut adhérer à un accord à condition que l’activité exercée par ses adhérents entre dans le champ d’application de l’accord. 
Par courrier du 22 juillet 2022,  a manifesté son souhait, par l’intermédiaire de sa déléguée syndicale, d’adhérer à l’ensemble des accords d’entreprise au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon. 
Ainsi, cet avenant a pour objet l’adhésion pleine et entière d’une organisation syndicale représentative à l’accord du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité). 
Le texte précité, objet du présent acte d’adhésion, est annexé au présent avenant d’adhésion.




Article 1 : AdhÉsion de L’ORGANISATION SYNDICALE CGT
Le syndicat   déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise en date du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité) ainsi qu’à ses avenants. 

Article 2 : Date de prise d’effet ET DURÉE de l’adhÉsion 
L’adhésion de l’organisation syndicale représentative   à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité) ainsi qu’à ses avenants sera effective à la date de signature du présent avenant. 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 : PublicitÉ et dépÔt 
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, le présent acte d’adhésion est notifié aux organisations syndicales signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs. 
Dans ce cadre, il sera déposé : 
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé accords » du Ministère du Travail sous forme dématérialisé ; 
Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.  


Fait à Alès, le 2 mars 2023,
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. 

Pour la Nouvelle Clinique Bonnefon

 		




Pour l’organisation syndicale représentative  

 , Déléguée syndicale
AVENANT D’ADHÉSION À L’ACCORD COLLECTIF DU 
15 DECEMBRE 2021 RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET À LA RÉMUNÉRATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON


ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 
La Société Nouvelle Clinique Bonnefon dont le siège social est situé 45 Avenue Carnot, 30100 ALÈS
Immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro SIRET : 753 616 481 00028 – Code NAF 8610Z
Représentée par  ,

D’une part, 
ET : 	
L’organisation syndicale représentative ci-dessous :
 , représentée par  , Déléguée syndicale 
D’autre part, 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :



prÉambule
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés peut adhérer à un accord à condition que l’activité exercée par ses adhérents entre dans le champ d’application de l’accord. 
Par courrier du 22 juillet 2022, a manifesté son souhait, par l’intermédiaire de sa déléguée syndicale, d’adhérer à l’ensemble des accords d’entreprise au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon. 
Ainsi, cet avenant a pour objet l’adhésion pleine et entière d’une organisation syndicale représentative à l’accord du 15 décembre 2021 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon. 
Le texte précité, objet du présent acte d’adhésion, est annexé au présent avenant d’adhésion.


Article 1 : AdhÉsion de L’ORGANISATION SYNDICALE CGT
Le syndicat   déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise en date du 15 décembre 2021 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon ainsi qu’à ses avenants. 

Article 2 : Date de prise d’effet ET DURÉE de l’adhÉsion 
L’adhésion de l’organisation syndicale représentative   à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2021 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon ainsi qu’à ses avenants sera effective à la date de signature du présent avenant. 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 : PublicitÉ et dépÔt 
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, le présent acte d’adhésion est notifié aux organisations syndicales signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs. 
Dans ce cadre, il sera déposé : 
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé accords » du Ministère du Travail sous forme dématérialisé ; 
Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.  


Fait à Alès, le 2 mars 2023,
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. 

Pour la Nouvelle Clinique Bonnefon

 		




Pour l’organisation syndicale représentative  

 , Déléguée syndicale
AVENANT D’ADHÉSION À L’ACCORD COLLECTIF DU 
17 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS


ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 
La Société Nouvelle Clinique Bonnefon dont le siège social est situé 45 Avenue Carnot, 30100 ALÈS
Immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro SIRET : 753 616 481 00028 – Code NAF 8610Z
Représentée par   en sa qualité de  ,

D’une part, 
ET : 	
L’organisation syndicale représentative ci-dessous :
 , représentée par  , Déléguée syndicale 
D’autre part, 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :



prÉambule
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés peut adhérer à un accord à condition que l’activité exercée par ses adhérents entre dans le champ d’application de l’accord. 
Par courrier du 22 juillet 2022, la CGT a manifesté son souhait, par l’intermédiaire de sa déléguée syndicale, d’adhérer à l’ensemble des accords d’entreprise au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon. 
Ainsi, cet avenant a pour objet l’adhésion pleine et entière d’une organisation syndicale représentative à l’accord du 17 novembre 2020 relatif aux conventions de forfait en jours. 
Le texte précité, objet du présent acte d’adhésion, est annexé au présent avenant d’adhésion.




Article 1 : AdhÉsion de L’ORGANISATION SYNDICALE CGT
Le syndicat CGT déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise en date du 17 novembre 2020 relatif aux conventions de forfait en jours ainsi qu’à ses avenants. 

Article 2 : Date de prise d’effet ET DURÉE de l’adhÉsion 
L’adhésion de l’organisation syndicale représentative CGT à l’accord d’entreprise du 17 novembre 2020 relatif aux conventions de forfait en jours ainsi qu’à ses avenants sera effective à la date de signature du présent avenant. 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 : PublicitÉ et dépÔt 
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, le présent acte d’adhésion est notifié aux organisations syndicales signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs. 
Dans ce cadre, il sera déposé : 
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé accords » du Ministère du Travail sous forme dématérialisé ; 
Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.  


Fait à Alès, le 2 mars 2023,
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. 

Pour la Nouvelle Clinique Bonnefon

 		




Pour l’organisation syndicale représentative  

 , Déléguée syndicale
AVENANT D’ADHÉSION À L’ACCORD COLLECTIF DU 
24 JUIN 2021 RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS


ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 
La Société Nouvelle Clinique Bonnefon dont le siège social est situé 45 Avenue Carnot, 30100 ALÈS
Immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro SIRET : 753 616 481 00028 – Code NAF 8610Z
Représentée par  en sa qualité de  ,

D’une part, 
ET : 	
L’organisation syndicale représentative ci-dessous :
 , représentée par  , Déléguée syndicale 
D’autre part, 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :



prÉambule
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés peut adhérer à un accord à condition que l’activité exercée par ses adhérents entre dans le champ d’application de l’accord. 
Par courrier du 22 juillet 2022, la CGT a manifesté son souhait, par l’intermédiaire de sa déléguée syndicale, d’adhérer à l’ensemble des accords d’entreprise au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon. 
Ainsi, cet avenant a pour objet l’adhésion pleine et entière d’une organisation syndicale représentative à l’accord du 24 juin 2021 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels. 
Le texte précité, objet du présent acte d’adhésion, est annexé au présent avenant d’adhésion.




Article 1 : AdhÉsion de L’ORGANISATION SYNDICALE CGT
Le syndicat CGT déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise en date du 24 juin 2021 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels ainsi qu’à ses avenants. 

Article 2 : Date de prise d’effet ET DURÉE de l’adhÉsion 
L’adhésion de l’organisation syndicale représentative CGT à l’accord d’entreprise du 24 juin 2021 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels ainsi qu’à ses avenants sera effective à la date de signature du présent avenant. 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 : PublicitÉ et dépÔt 
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, le présent acte d’adhésion est notifié aux organisations syndicales signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs. 
Dans ce cadre, il sera déposé : 
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé accords » du Ministère du Travail sous forme dématérialisé ; 
Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.  


Fait à Alès, le 2 mars 2023,
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. 

Pour la Nouvelle Clinique Bonnefon

 	




Pour l’organisation syndicale représentative 

 , Déléguée syndicale
AVENANT D’ADHÉSION À L’ACCORD COLLECTIF DU 
17 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF 
ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT 
DES FRAIS DE SANTÉ


ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 
La Société Nouvelle Clinique Bonnefon dont le siège social est situé 45 Avenue Carnot, 30100 ALÈS
Immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro SIRET : 753 616 481 00028 – Code NAF 8610Z
Représentée par  ,

D’une part, 
ET : 	
L’organisation syndicale représentative ci-dessous :
 , représentée par  , Déléguée syndicale 
D’autre part, 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :



prÉambule
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés peut adhérer à un accord à condition que l’activité exercée par ses adhérents entre dans le champ d’application de l’accord. 
Par courrier du 22 juillet 2022,   a manifesté son souhait, par l’intermédiaire de sa déléguée syndicale, d’adhérer à l’ensemble des accords d’entreprise au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon. 
Ainsi, cet avenant a pour objet l’adhésion pleine et entière d’une organisation syndicale représentative à l’accord du 17 novembre 2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé. 
Le texte précité, objet du présent acte d’adhésion, est annexé au présent avenant d’adhésion.



Article 1 : AdhÉsion de L’ORGANISATION SYNDICALE CGT
Le syndicat   déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise en date du 17 novembre 2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé ainsi qu’à ses avenants. 

Article 2 : Date de prise d’effet ET DURÉE de l’adhÉsion 
L’adhésion de l’organisation syndicale représentative   à l’accord d’entreprise du 17 novembre 2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé ainsi qu’à ses avenants sera effective à la date de signature du présent avenant. 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 : PublicitÉ et dépÔt 
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, le présent acte d’adhésion est notifié aux organisations syndicales signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs. 
Dans ce cadre, il sera déposé : 
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé accords » du Ministère du Travail sous forme dématérialisé ; 
Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.  


Fait à Alès, le 2 mars 2023,
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. 

Pour la Nouvelle Clinique Bonnefon

 



Pour l’organisation syndicale représentative   

 , Déléguée syndicale