Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord d’entreprise concernant l’attribution des chèques-vacances en 2023


Le présent accord est conclu, entre :
La SAS PROXI3
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 82337245100025, code NAF : 4711C
Dont le siège social est situé 1431 Route de Tournai 59500 DOUAI ,
Représentée par Mr.BREARD Fabien agissant en qualité de président en exercice, 
     D’une part, 
Et,
l’ensemble du personnel de l’entreprise
                     D’autre part,
PRÉAMBULE
Les chèques vacances ont été créés par l’ordonnance du 26 mars 1982 réformée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Il s’agit de titres nominatifs spéciaux de paiement utilisables en France et dans les pays de l’Union européenne pour régler des dépenses de vacances : transports en commun, hébergement, repas et activités de loisirs.
A ce titre la société PROXI 3 a décidé de mettre en place ce dispositif.

Article 1 : Salariés concernés

Les chèques vacances s’adressent à l’ensemble des salariés de la société PROXI 3 présents au montant de la signature de ce présent accord, quelles que soient leurs ressources, qu’ils soient en CDI ou en CDD.
Ce dispositif s’adresse également au chef d’entreprise de la société PROXI 3.

Article 2 : Montant des chèques vacances
Le montant des chèques vacances est fixé à 150,00€ par salarié.

Article 3 : Modalité de la contribution employeur

La contribution de l’employeur sera de :
*80% pour les salariés ayant une rémunération comprise entre 11.52 € et 12,52€ /heure
*75% pour les salariés ayant une rémunération comprise entre 12,53€ et 14,20 € /heure 
*70% pour les salariés ayant une rémunération supérieure 14,21 € /heure et pour le chef d’entreprise

Ces pourcentages sont majorés de :
5% par enfant à charge
10% par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte priorité pour personnes handicapées.
Les majorations pour enfant ne peuvent en aucun cas excéder 15%.

Article 4 : 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à DOUAI, le 04/05/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SIGNATURE D’UN ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Ensemble scolaire Saint Paul, représenté par Monsieur Constantin, délégué de Monsieur Jean-Marie Gillard, Président de l’OGEC, d’une part ;
Le syndicat représentatif représenté par madame Véronique Nagiel, Snec-CFTC, et d’un personnel de droit privé représenté par Madame Aurore Julie, Technicienne de Laboratoire, d’autre part.
ARTICLE 1 :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de droit privé de l’Ensemble Scolaire Saint Paul  pour le point 1 de l’ARTICLE  2, et à l’ensemble des salariés de l’éducation nationale dont le salaire brut est inférieur au SMIC quelque soit le taux horaire brut pour le point 2 de l’ARTICLE 2.

ARTICLE 2 :
	1 Augmentation de la prise en charge de la part employeur de la mutuelle d’entreprise :
Chaque salarié cotisant à la mutuelle d’entreprise bénéficiera d’une prise en charge supplémentaire à hauteur de 100% de la somme actuellement à charge du salarié sur la base du socle. Ainsi la prise en charge de la part employeur s’élèvera à 100% de la cotisation de base limitée au montant du socle et ce rétroactivement au 1er septembre 2022.

	2 Prise en charge d’une partie des repas pris à Saint-Paul :
Les salariés de l’éducation nationale dont le salaire brut est inférieur au SMIC, quel que soit le taux horaire brut, bénéficieront à compter du 1er mai 2023 d’une aide aux repas. Cette aide, à hauteur de 2.55€/repas, sera limitée à 70 repas par année scolaire. L’aide n’est pas forfaitaire, elle sera déclenchée par la prise du repas et sa facturation.

ARTICLE 3 :
Le présent accord, point 1 et point 2, est conclu pour une durée expirant au 30 juin 2024.

ARTICLE 4 : 
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de la Charente et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Angoulême, le 5 mai 2023
Pour l’Ensemble Scolaire Saint-Paul
Le Chef d’établissement 					Les syndicats,
Par délégation du Président de l’OGEC
PROTOCOLE D'ACCORD


Entre

Société d’Embouteillage Eau Minérale Didier
Enregistrée au RCS de Fort de France
Sous le numéro 338 013 824 00010
Dont le siège social est 9 km route de Didier
97200 FORT DE FRANCE
Représenté par Monsieur Patrice GARCIN, directeur général

D’une part et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

SNI2A CFE-CGC,

EXPOSE

Les membres du Comité Social et Economique (CSE) ont été élus les 10 mai et 24 mai 2019.

En vertu des dispositions légales, le renouvellement des mandats électifs devait être organisé, par élection, avant le 09 mai 2023.

Pour des raisons d’organisation interne, liée notamment à la structure particulière du mois de mai 2023 suivie de la période principale des congés payés, l’élection de ce CSE ne pourra être assurée et devra être reportée à une date postérieure au 09 mai 2023.

Dans cette mesure, les parties ont convenu de procéder, par voie d’accord, à la prorogation des mandats des membres du CSE élus les 10 mai et 24 mai 2019, aux conditions ci-dessous reprises.

ARTICLE 1

Le présent protocole a pour objet de procéder à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique élus les 10 mai et 24 mai 2019.

ARTICLE 2

Les membres du CSE, dont la liste est annexée au présent accord, voient, par effet du présent accord, leur mandat électif prorogé jusqu’à l’élection du comité social et économique prévue se tenir le 8 septembre 2023.

Au soir de la proclamation des résultats, les mandats prorogés par effet du présent accord, s’éteindront de plein droit, au profit des nouveaux membres de la délégation élus au CSE.




ARTICLE 3

Durant toute la période de prorogation telle que vue ci-dessus, l’ensemble des prérogatives attachées au mandat des membres élus du CSE, reste inchangé jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection à venir.


ARTICLE 4

Au moment de la proclamation des résultats définitifs des élections devant se tenir au plus tard le 08 septembre 2023, la prorogation et ses effets, objets du présent accord, cesseront de plein droit.

ARTICLE 5

A l'issue du délai d'opposition s’il y a, cet accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Martinique (DEETS).

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.


Fait à Fort de France,
Le 02 mai 2023
En deux exemplaires
AVENANT N°2 
A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES ASTREINTES DE WEEK-END ET JOURS FERIES
Du 22 juin 2012
Entre :
La société AIMM, numéro SIREN 394 499 545, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LAVAL 394 499 545, dont le siège social est situé PA des Morandières – 53810 CHANGE, représentée par Mr xxx, Président du Groupe AIM, 
Et :

Mr xxx, délégué syndical désigné par la CGT

Il est convenu ce qui suit :
L’article 3 de l’accord du 22 juin 2012 est modifié comme suit :

Article 3 – Règles de fonctionnement et d’intervention
Un planning sera établi à fréquence régulière avec un horizon de deux semaines minimum, afin de définir les journées d’astreintes (samedis, dimanches et jours fériés) et constituer la liste des personnes volontaires affectées à ces astreintes. Ce planning servira de document récapitulatif du nombre d’heures d’astreintes effectuées et de la compensation salariale associée.
Lors de l’arrêt de l’équipement, si des salariés travaillent au sein de l’entreprise, ces derniers préviennent la personne volontaire pour cette astreinte. 
Si aucun salarié n’est présent sur le site, le Responsable est prévenu sur son téléphone mobile par sms automatique. Il prévient alors la personne volontaire pour cette astreinte par téléphone et conviennent ensemble de se retrouver sur le site. L’intervention ne peut se faire qu’à partir du moment où les deux personnes sont arrivées sur site. C’est le responsable qui dispose de l’ensemble des clés et codes pour ouvrir/fermer le site en toute sécurité.

Les personnes d’astreinte s’engagent à intervenir sous 1 heure après alerte, entre 08h00 et 21h00 uniquement. Les salariés quittent l’entreprise après redémarrage de l’équipement. Si un problème plus conséquent se produisait, les salariés en question auront comme consigne de contacter la hiérarchie usine.

Un suivi des interventions sera réalisé : type d’arrêt, cause de l’arrêt, intervention effectuée, durée de l’intervention, afin de permettre la mise en place d’actions visant à réduire au maximum les interventions pendant les astreintes. 


Les autres dispositions de l’accord du 22 juin 2012 et l’avenant du 15 octobre 2021 restent inchangés.


A Changé, le 2 mai 2023

En 3 exemplaires originaux,
xxx 		      				 	  		xxx
DRH Groupe AIM			Délégué syndical CGT
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 2023

DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 

DEFINITION DES Parties
ENTRE LES SOUSSIGNES : 
La Société FROMARSAC
Société SAS au capital de 3 882 630 Euros
Dont le siège social est BP 40252, 86 rue du 8 mai – Marsac-sur-l’Isle – 24052 PERIGUEUX CEDEX
Immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 331260083
Représentée par Monsieur, en qualité de Directeur d’Usine, ayant tous pouvoirs à effet des présentes,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
- le Syndicat CFDT, représenté par, en qualité de délégué syndical,
- le Syndicat CGT, représenté par, en qualité de délégué syndical,
- le Syndicat FO, représenté par en qualité de délégué syndical,
D’autre part.

PREAMBULE	

Les mandats des représentants du Comité Social et Économique (CSE) de Fromarsac arrivent à échéance le 21 mai 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1. prorogation des mandats
Les parties conviennent que les mandats de la délégation du personnel au CSE (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles soit le 15 octobre 2023.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets et cesseront de plein droit, sans aucune formalité.

Article 2. Dispositions générales
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de Fromarsac. 
L’accord entre en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt pour une durée déterminée, soit jusqu’à la proclamation des résultats aux prochaines élections professionnelles.
Il pourra être révisé si l’une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision.
Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DREETS. 
Un exemplaire de cet accord est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail.


Fait à Marsac-sur-l’Isle, en 5 exemplaires originaux, le 11 mai 2023





				
               D.S. CFDT			D.S. CGT





	   				
                D.S. FO			D.U.
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
AU SEIN DE LA SOCIETE TROISEL

Préambule 

Conformément aux décisions approuvées lors de la réunion du CSE en date du 11/04/2023 et en accord avec la Direction, il est convenu de mettre à jour l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019 afin de prendre en compte les évolutions de la société et l’évolution des modalités d’organisation du CSE.

II a été convenu ce qui suit :

Mise à jour du périmètre du CSE

La société Troisel est implantée sur 7 sites distincts : Fleurance, Champniers, Colomiers, Mérignac, le Séquestre, Le Passage près d’Agen et Nogaro.

Mise à jour concernant l’organisation des réunions du CSE

Les suppléants sont autorisés à assister à toutes les réunions du CSE.

Mise à jour concernant la base de données

Désormais dénommée BDESE, la base de données économique, sociale et environnementale comprend un nouveau chapitre complémentaire sur l’environnement. 

Mise à jour concernant les heures de délégation

Sur demande des membres du CSE sortant et après accord de la Direction, il est convenu que les heures de délégation sont mutualisées et réparties à part égale entre l’ensemble des membres du CSE qu’ils soient titulaires ou suppléants. 

Dispositions diverses

A – Validité et étendue

Le présent avenant est joint à l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019.

Toutes les conditions de l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019, non modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.

B – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.

C – Publication de l’accord

Le présent avenant sera affiché dans l’ensemble des agences de la société TROISEL.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant donnera lieu à dépôt en version électronique auprès de l’inspection du travail.

Fait à Fleurance le 29/05/2023 en 3 exemplaires dont 1 remis au CSE, 1 transmis à l’inspection du travail et 1 conservé par l’entreprise Troisel.
         
Pour la Société Troisel						     	Pour de CSE
Accord collectif
Adaptation de la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique 


Entre : 

La SAS La Ferté Couture, au capital de 62.500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances, sous le numéro 380 144 816 000 36 située 44 avenue du Président Coty 61600 LA FERTE MACE, représentée par Monsieur ***, Co-Gérant de la société YFB, société présidente de la société LA FERTE COUTURE, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes (ci-après, « l’Entreprise »),
	
Et

Les membres du Comité Social et Economique (ci-après, « le CSE » ou « le Comité) de la société La Ferté Couture, habilités à négocier au nom de l’ensemble des salariés de la société, statuant à la majorité selon le procès-verbal des élections professionnelles du 05 juillet 2019 annexé aux présentes, représentés par :


PREAMBULE
Le présent accord collectif est conclu, en application des dispositions des articles L.2232-25 et L.2314-34 du Code du travail, afin d’adapter la durée des mandats du CSE à renouveler en 2023 à la politique de dialogue social souhaitée par les parties concernées.
Comme évoqué lors des discussions entre la Direction et les membres du CSE, il est convenu que cette réduction exceptionnelle de la durée du mandat des représentants élus soit formalisée par la voie d’un accord collectif de réduction de mandat.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 – Réduction de la durée des mandats du CSE
La durée des mandats du CSE renouvelé lors des élections dont le premier tour est prévu le 20 juin 2023 est fixée exceptionnellement à 3 ans, 5 mois et 4 jours. Ainsi, les mandats du CSE renouvelé prendront fin au 9 décembre 2026 au soir.
Cette réduction de la durée des mandats ne s’appliquera que pour le renouvellement du CSE dans le cadre des élections dont le premier tour est prévu le 20 juin 2023.

Article 2 – Dispositions générales
2-1- Entrée en vigueur de l’accord collectif
Le présent accord s'applique à compter du 17 mai 2023 et pour une durée déterminée qui prendra fin le 9 décembre 2026 au soir.
2-2- Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Argentan. 
Fait à la Ferté-Macé le 16 mai 2023.

Pour l’Entreprise								Pour le CSE
M***
ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2023



L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.


Depuis 2008, cette journée peut être fixée un jour férié autre que le 1er mai.

Pour cette année, la journée de solidarité est donc fixée au 15 août 2023.


Toutefois, les salariés seront libres de ne pas travailler le mardi 15 août 2023.


L’éventuel travail du 15 août 2023 se fera uniquement sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise.


Cette journée supplémentaire de travail est non rémunérée.


Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler le mardi 15 août 2023, pourront prendre un jour de congés au choix (CP, CP Ancienneté, Récup, RTT, Heures de Compteur, RCRI, Modulation, CET) à cette date. 


Accord établi le 16/05/2023, entre le Délégué Syndical CGT, XXX, le Délégué Syndical CFDT, XXX, le Délégué Syndical CFE-CGC, XXX et la Société XXX représentée par son Directeur Général Mr XXX.



Pour XXX,	Pour la CGT,
XXX	XXX



	Pour la CFDT,
	XXX



	Pour la CFE-CGC,
	XXX
AVENANT POUR L’ACCORD RELATIF 
A LA PRIME DE PARTAGE 
DE LA VALEUR (anciennement Prime PEPA) 2023


ENTRE
L’Association de Gestion et de Comptabilité du Périgord dont le siège social est à  Coulounieix-Chamiers (24660), sur le site de Cré@vallée Nord, 231 rue de l’Innovation, et représentée par la directrice, XXXXXXXXXXXXXX.

D'une part,

ET
XXXXXXXXXXXXXX, salariée de l’entreprise, en sa qualité de déléguée syndicale CFDT, 

D'autre part,


Préambule

Le 23/02/2023 un accord sur la mise en place d’une « Prime de partage de la valeur » a été signé entre les parties. Cet avenant a pour but de modifier le seul article 2 de l’accord initial en vue de modifier le montant de la prime et la durée de présence effective prise en compte.
Les parties se sont rencontrées le 17/05/2023 pour convenir de mesures d’adaptation à l’accord initial du 23/02/2023.




Article 1 : Montant de la prime
Le montant de la prime est ainsi calculé, et plafonné à 1 200 € par équivalent temps plein (ETP) :

Proratisation sur le temps de travail prévu au contrat de travail en prenant en compte, sur la période de référence (01/06/2022 au 31/05/2023), le temps moyen mensuel et dans la limite d’un temps plein. Cependant pour les salariés cumulant un contrat de travail de l’AGC avec un autre de l’AER du Périgord et/ou de l’OGA CSO, c’est le cumul de leurs temps de travail sur ces structures « CERFRANCE » qui sera pris en compte.

Proratisation sur la durée de présence effective :
Pour l’appréciation de la dite durée de présence effective des salariés, sont assimilés à de la présence effective les congés maternité, paternité, d’adoption, ainsi que les périodes de congés payés et les périodes d’arrêt pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle.
Sont également considérés comme présents, les salariés en arrêt maladie, congé sans solde, congé exceptionnel et crédits d’heures élus lorsque le total de ces absences ne dépasse pas les 20 jours ouvrés sur la période de référence allant du 01/06/2022 au 31/05/2023. Au-delà, le montant de la prime est réduit en fonction du prorata d’absence. 

Article 2 : Respect des dispositions de l’accord initial
Les parties reconnaissent par la présente que l’ensemble des dispositions de l’accord initial susvisé n’est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant. 
Les parties s’engagent donc à respecter l’ensemble des dispositions de l’accord initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s’appliquent.


Article 3 : Formalités et publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de l’autorité administrative compétente exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure . 

 
Fait à Coulounieix-Chamiers, en 3 exemplaires le 17/05/2023

XXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXX
Directrice AGC du Périgord				Déléguée Syndicale CFDT
AVENANT 3 
A l’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
DU 19 AVRIL 2019



Entre les soussignés 

La société Les Manufactures de Franche Comté, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 18 rue de la Côté Seloncourt (25230), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro 407 836 329
Représentée par M. X, Directeur du Pôle de Production de Franche Comté, dûment mandaté
d’une part, 
ET
Et les Représentants du Personnel au sein du CSE statuant à l’unanimité, selon le Procès-Verbal du CSE de la séance 10 mai 2023 et ayant donné délégation de signature lors de la réunion à XXXXXXXXXX, Secrétaire du CSE.
d’autre part,  

Préambule :
Afin de répondre à une demande du personnel d’encore plus de souplesse dans la gestion du temps de travail pour tenir compte des contraintes personnelles et familiales, lors des dernières discussions sur les « salaires et accessoires » du 9 décembre 2022, il a été décidé de modifier une mesure concernant l’accord sur le temps de travail du vendredi matin qui avait été conclue dans l’accord du 19 avril 2019.

Il était convenu que ces modifications feraient l’objet d’un avenant à notre accord du 19 avril 2019.

En l’absence de délégués syndicaux au sein des Manufactures de Franche Comté, le présent avenant est négocié avec les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique des Manufactures de Franche Comté.

Le présent avenant met également fin aux notes de services et usages traitant de sujets identiques en vigueur au sein des manufactures de Franche Comté.  

Les articles suivants sont modifiés et remplacés par la rédaction suivante : 

Chapitre I – Modifications


3.4 Les Plages Fixes :
Au sein de l’entreprise, la plage fixe est de 19h45. Elle est répartie comme suit fonction du cadre horaire en vigueur :
Lundi, mardi et jeudi :
9h00 à 11h45
13h45 à 16h
Mercredi :
9h00 à 11h45
Vendredi de :
9h00 à 11h00


Chapitre II – Date d’effet et durée

La date d’effet de l’avenant est fixée au 1er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée

Toutes autres mesures de l’accord du 19 avril 2019, de son avenant n°1 du 27 mai 2021 et de son avenant N°2 du 18 mars 2022 demeurent inchangées

Chapitre III – Publicité de l’avenant


Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
Dépôt d’un exemplaire sur support papier et d’un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE du Doubs et de Haute Saône
Envoi d’un exemplaire aux Greffes du Conseil de Prud’hommes de Besançon et de Vesoul.


Fait à Seloncourt, le 10 mai 2023 



Pour la Direction						Pour le CSE						
Directeur du Pôle de Production de Franche Comté		Secrétaire du CSE
ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Association Santé Travail Interentreprises Littoral 62 (ASTIL 62), représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général :

N° Siret : 775 631 187 00090
Code NAF : 8621Z
Siège social : 430 Bd du Parc- CS 60094 – 62903 COQUELLES

D’UNE PART
Monsieur xxxxx, délégué syndical représentant la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C) et,
Madame xxxxx, déléguée syndical représentant la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. – C.G.C.)
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit 

Article 1. Revalorisation des rémunérations du personnel d’ASTIL autre que médecins

La rémunération de l’ensemble des salariés, sauf les classes des collaborateurs médecins et médecins du travail, est revalorisée de 5% de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2023.

Article 2. Revalorisation des rémunérations des classes 20 et 21

La rémunération des classes 20. Collaborateurs médecins et 21. Médecin du travail est revalorisée de 10% de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2023.

Article 3. Dépôt
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail, est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôts dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du Travail.
Fait le 10 mai 2023, 
A Boulogne-sur-Mer
Pour l’employeur :			            Pour les Organisations syndicales représentatives :

Monsieur xxxxx					Monsieur xxxxx
Directeur Général					C.F.T.C.



							Madame xxxxx
							C.F.E.-C.G.C.
ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Les parties ont signé un accord de NAO 2023 anticipé et partiel en septembre 2022, actant une augmentation des salaires de 3 % à compter du 01 septembre 2022.

Les parties avaient prévu de compléter ces NAO 2023 au 1er semestre 2023 : à ce titre, elles se sont rencontrées le 29 mars 2023, le 04 avril, le 25 avril et le 09 mai 2023 et ont acté ce qui suit :

Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit :
Revalorisation de + 2,00% au 1er janvier2023, la valeur du point passe à 9,52 puis de + 1,00% au 1er juillet 2023, la valeur du point passe à 9,62.

ARTICLE 2 – indemnité repas décalé
Le montant de la prime de repas décalé passe à 7,16 € au 1er janvier 2022 puis à 7,23 € au 1er juillet 2022.
Les conditions d’attribution restent les mêmes.

ARTICLE 3 – prime objectif qualité

La valeur du point de la prime d’objectif reste à 5,00 € brut pour 2023, malgré des résultats dégradés en 2022 sur absentéisme.
Les autres règles de gestion de cette prime sont inchangées.

ARTICLE 4 – Prime de permanence exploitation :

La valeur hebdomadaire de la prime de permanence d’exploitation passe de 60 euros bruts à 65 euros bruts au 1er janvier 2023

ARTICLE 5 – Prime d’assurage et tutorat :

La valeur journalière de la prime de d’assurage et tutorat passe de 6,50 euros bruts à 7,00 euros bruts au 1er janvier 2023


ARTICLE 6 – Entrée en application et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée et clôt les revalorisations pour l’année 2023.

ARTICLE 7 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Rochefort,
Le 09 mai 2023
Avenant de prorogation à l’accord du 26 novembre 2019 sur la parité Femme/Homme et la Qualité de Vie au Travail

Procès-verbal d’accord établi

Entre d’une part,

La société LINXENS France, représentée par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines

Et

- Madame X, représentant le syndicat CFDT,
- Monsieur X, représentant le syndicat CGT,
- Monsieur X, représentant le syndicat FO,
- Monsieur X, représentant le syndicat SUD,

En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire, les parties ont conclu le 15 octobre 2020 un avenant à l’accord d’entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail du 26 novembre 2019.
Objet de l’avenant 
Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant du 15 octobre 2020 un avenant à l’accord d’entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail du 26 novembre 2019 dans toutes ses dispositions.
Durée de l’avenant :
L’avenant conclut le 15 octobre 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Effets de l’avenant :
Le présent avenant de prorogation engage les parties pour la négociation visée

Dépôt – Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation du Travail et de l’Emploi d’Ile de France de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie (78).

Le présent procès-verbal a été établi en 6 exemplaires originaux à Mantes-la-Jolie le 2 mai 2023 et transmis aux Délégués Syndicaux du site.

Pour la société Linxens France :
M. X 

Pour le syndicat CFDT :
Mme X

Pour le syndicat CGT :
M. X

Pour le syndicat FO : 
M. X 

Pour le syndicat SUD : 
M. X
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE STEDIS

ENTRE :
La société STEDIS, Société par Actions Simplifiées au capital de 177 408 euros, immatriculée au RCS de Grenoble (38) sous le numéro 353 261 555 dont le siège social est situé 22 rue Galilée, 38400 Saint Martin d’Hères, représentée par Monsieur … agissant en qualité de Président.
d'une part,

ET
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, représenté par …, Représentant Syndical de la CAT, dûment mandaté,
Etant précisé que la ratification de l’avenant à l’accord a été demandée conjointement par le chef d’entreprise et le Comité Social et Economique.
	d'autre part,



PREAMBULE
La Société STEDIS et le représentant syndical de la CAT ont signé le 22 mai 2022 un accord relatif à l’organisation du télétravail.
Il a été convenu de modifier cet accord comme suit :


Article 1 - Dispositions
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et entrera en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Article 2 – Mise en œuvre de l’avenant
Le présent avenant a été soumis pour avis aux membres du Comité Social et Economique de la Société STEDIS.




Article 3 - Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : , ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.
L’avenant sera dès sa signature, porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.


Fait à St Martin d’Hères en 3 exemplaires, le 31 mai 2023. 	 




POUR L’ENTREPRISE	POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

M. …	M. …
Président
ACCORD – NAO 2023



ENTRE :
La SAS XXXXXXXXXXX
Dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Représentée par XXXXX XXXXX XXXXX agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée « la Direction »						d’une part,

ET :
L’organisation syndicale FO 
Représentée par XXXXX XXXXX XXXXX, agissant en qualité de membre titulaire du CSE désigné délégué syndical,
Ci-après dénommées « l’Organisation Syndicale »				d’autre part. 

		
		

Lors de la réunion du 16 mai 2023, ayant pour ordre du jour la clôture des négociations des Négociations Annuelles Obligatoires 2023, et à laquelle ont participé :
		
		XXXXX XXXXX		Délégué Syndical FO

		XXXXX XXXXX		Président
XXXXX XXXXX		Directeur Général

un accord a été trouvé au titre des NAO 2023.


ARTICLE 1 – AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Il a été convenu d’une augmentation de 1,5% sur les salaires bruts de base de tout le personnel salarié de la société XXXXX, qu'il soit titulaire d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée sous réserve de justifier d’une ancienneté supérieure à 12 mois.

Cette augmentation sera effective au titre des salaires du mois d’avril 2023.





ARTICLE 2 – TICKET RESTAURANT ET PRIME DE REPAS

Les parties ont convenu qu’à compter du 08 mai 2023 : 
pour le personnel en journée, la valeur faciale du ticket restaurant est portée à 7,10 €, 
pour le personnel en équipe, le montant de la prime de panier est porté à 7,10 €.

Les modalités d’attribution et de prise en charge du ticket restaurant et de la prime de panier demeurent inchangées.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre strict des NAO 2023.


ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord donnera lieu à l’accomplissement des formalités suivantes, selon les modalités légalement prévues :
dépôt de l'accord signé par l’intermédiaire de la plateforme de Téléaccords avec transmission de deux versions de l’accord :
La première, intégrale et signée par les parties au format pdf ; 
La seconde, au format docx (sans nom, prénom, paraphe ou signature d'une personne physique).
dépôt de l'accord signé auprès du Conseil de Prud'hommes de Mâcon.

L'existence du présent accord est mentionné sur le panneau d'affichage réservé à la Direction et une copie du présent accord est librement consultable par les salariés, sur leur lieu de travail.



					Fait à XXXXX, le 31 mai 2023
					En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque parties




Pour FO 							Pour XXXXX	
XXXXX XXXXX XXXXX					XXXXX XXXXX XXXXX
Le présent avenant a vocation à apporter une révision à l’accord d’entreprise « congés et fractionnements » de la Société Publique Locale Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois du 21 juillet 2021. L’accord est modifié comme suit :

L’article PARTIES est modifié comme suit :
L’effectif de l’entreprise est inscrit à en date du 1er mai 2023

L’article 2.3 est modifié comme suit :
Suppression du terme « cumulatives »
Suppression des termes « 5 jours de congés payés ouvrés minimum (consécutifs ou non) avant le 30 avril »
Ajout de la phrase « Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de fractionnement acquis est proratisé par rapport au nombre de jours de congés payés acquis. », juste après le tiret.
Ajout des termes « (ou prorata) » après « la prise de 20 jours »
Ajout des termes suivants : « Tout salarié arrivant en cours d’année n’acquière pas de jour de fractionnement pour l’année de son arrivée. »
 DÉPÔT - PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction.
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :
- version intégrale du texte, signée par les parties,
- procès-verbal des résultats de la consultation du Comité Social et Économique (CSE),
- bordereau de dépôt,
- éléments nécessaires à la publicité de l’accord.

L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
L’avenant sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras, 

Fait à Arras, le 30 mai 2023

Pour le CSE									Directeur Général,
XXXe				xxxxx						xxxxx
Le présent avenant a vocation à apporter une révision à l’accord d’entreprise « aménagement du temps de travail du personnel » de la Société Publique Locale Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois du 21 juillet 2021. L’accord est modifié comme suit :

L’article 5 est modifié comme suit :
Dans le 3ème paragraphe, suppression des termes « dans la limite de 2 RTT (celui de décembre + un autre de l’année N) »

 DÉPÔT - PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction.
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :
- version intégrale du texte, signée par les parties,
- procès-verbal des résultats de la consultation du Comité Social et Économique (CSE),
- bordereau de dépôt,
- éléments nécessaires à la publicité de l’accord.

L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
L’avenant sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras 


Fait à Arras, le 30 mai 2023

Pour le CSE									Directeur Général,
xxxxx				xxxxx						xxxxx
Entre

L’établissement de Redon de la Société CARGILL FRANCE SAS, situé 40 Rue de la Gicquelaie, 35600 Redon, représenté par M. X agissant en qualité de Directeur du site,
D’une part,

Et 


Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement :
La CGT, représentée par M. Y, Délégué syndical,

La CFDT, représentée par M. Z, Délégué syndical 



D’autre part,





article 1 : objet de l’avenant et champ d’application
Suite à l’engagement unilatéral de la Direction lors des NAO 2023, les parties ont décidé de modifier le montant de l’astreinte par jour applicable sur le site de Redon selon les accords en vigueur.
article 2 : durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
article 3 : Montant de l’astreinte
Le montant de l’astreinte est fixé à 50.25 euros brut par jour, soit 251.25 euros brut pour une astreinte de 5 jours et 351.75 euros brut pour une astreinte de 7 jours.
article 4 : révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
article 5 : publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la direction, en deux exemplaires (dont une version électronique), auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) dans les 15 jours suivant sa signature.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Rennes.
Fait à Redon, 

Pour Cargill France SAS – Etablissement 
De Redon

M. X
Directeur du site
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord du 30 mai 2023

ENTRE 
La société LIMADIS SAS, représenté par   .
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :

 , représentée  , Délégué syndical.
 : Absente 

Ont convenu que :

REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRE 
Niveau 1 au Niveau 4

La nouvelle grille de salaire applicable dans l’entreprise au 01 juin 2023 est affichée sur le panneau d’information de la Direction.
(FORMAT IMAGE SUPPRIME)


PLAN DE FORMATION
Il est convenu qu’un plan de formation sera établi en concertation avec les partenaires sociaux et qu’une définition des besoins annuels sera établie.


A Nîmes, le 30 mai 2023


Pour le Syndicat  						Pour la Direction
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN 
COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)





Entre :

La Société LA ROMAINVILLE 6 allée de la fosse maussoin ZI fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS, siret 622049815, représentée par M.




D’une part, 



L’organisation Syndicale CGT représentée par M.



L’organisation Syndicale FO représentée par M.



L’organisation Syndicale SOLIDAIRES SUD représentée par M.





D’autre part,





Préambule

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales signataires de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) en date du 13/10/2021 ont informé la Direction, par courrier en date du 19/01/2023, souhaiter réviser partiellement cet accord afin de revoir les conditions d’ancienneté pour le droit au bénéfice du CET.

La Direction a informé les Délégués Syndicaux des organisations syndicales signataires accepter cette négociation quant à un avenant à l’accord de CET.

C’est dans ces conditions et après discussions que les parties sont convenus de modifier partiellement l’accord de CET comme suit :


ARTICLE 1 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant à l’accord de CET

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au jour de sa signature.


ARTICLE 2 – Bénéficiaires

L’article 2 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) du 13/01/2021 est modifié avec les éléments suivants :

Tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent ouvrir un compte épargne temps sans condition d’ancienneté. 

L’ouverture d’un compte épargne temps est à l’initiative du salarié.


ARTICLE 3 – Dispositions générales

ARTICLE 3.1

Les autres dispositions de l’accord CET en date du 13/10/2021 et de l’avenant à l’accord CET du 03/10/2022 demeurent inchangées et restent en vigueur.

ARTICLE 3.2 – Interprétation de l’avenant

Toute difficulté d’interprétation du présent avenant fera l’objet d’une rencontre entre les signataires, à la demande de la partie la plus diligente, dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 3.3 – Publicité de l’avenant

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

ARTICLE 3.4 – Formalité de dépôt

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire du présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un CET à la date du 13/10/2021.

Le présent avenant est déposé par l’entreprise en ligne sur la plateforme de télé-procédure « Télé-accords » à l’adresse  dans le respect des modalités de dépôt de la DREETS. Un exemplaire est remis auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.


Fait à Clichy-s/s-Bois, le 30/05/2023
En 5 exemplaires originaux



Pour les organisations syndicales		Pour la société La Romainville
							M.
FO
M.





CGT
M.





SOLIDAIRES SUD
M.
Accord d’entreprise relatif au budget ASC du CSE

Entre les soussignés,
La Société Pépinières LAFORET dont le siège social est situé au lieudit la pièce angibaud, 44840 Les Sorinières, représentée par XXX en sa qualité de gérante, 
d'une part,
Et
Les membres du CSE représentés par XXX et XXX, 
d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les Parties se sont entendues sur les modalités de calcul de la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer les institutions sociales du CSE, conformément à l’article L.2312-81 du Code du travail.

Article 1 : Champ d'application.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Pépinières LAFORET.

Article 2 : Objet
Les Parties conviennent des dispositions suivantes sur le budget des activités sociales et culturelles.
3% du PMSS * le nombre de salariés présents au 31/12/N-1, est versée selon les modalités suivantes :  
50% du budget en janvier N sur la base des effectifs au 31/12/N-1
Le solde au mois de mai de l’année N. 

Article 3 : Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de signature.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités légales.

Article 6 : Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. 
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte de Nantes. 
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 7 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail. 
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. 
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait aux Sorinières, le 24 mai 2023, 
Signature employeur							Signatures représentants
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DU PERSONNEL ROULANT DE
STEF Transport RENNES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société STEF Transport RENNES 
S.A.S.U. au capital de 300 000 euros
Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 490.675.022.
Dont le Siège Social est situé 6, rue du lieutenant Colonel DUBOIS 
CS 94341 35O43 RENNES CEDEX
Représentée par Monsieur xx, Directeur du site, 
d'une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFTC
Représentée par xx Délégué Syndical, 
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par xx, Délégué Syndical, 
d'autre part.


OBJET DE L’AVENANT
Etant préalablement rappelé que les parties signataires n’entendent pas remettre en cause l’accord du 3 juillet 2008, relatif aux remboursements de frais du personnel roulant de STEF Transport RENNES, mais de réactualiser les montants et barèmes eu égard à la revalorisation conventionnelle, au niveau de la branche transport, des indemnités de frais forfaitaires et applicable au 1er décembre 2022.
Article 1 – Annule et remplace l’article 5 de l’accord d’entreprise relatif aux remboursements de frais du personnel roulant du 3 juillet 2008
Frais complémentaires.
Le conducteur routier qui remplit les critères d’attribution du dispositif de substitution, bénéficie, en complément de l’attribution de chaque Ticket Restaurant, d’un « frais complémentaire » soumis à charges sociales dont le montant brut est fixé, à compter du 1er décembre 2022, à 12.70 € (frais de décembre 2022). 
Ces « frais complémentaires » sont portés au bulletin de salaire dans les rubriques constituant la rémunération brute.
Article 2 – Date d’application de l’avenant
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er décembre 2022.
Article 3 – Régularisations antérieures
Les barèmes des indemnités de frais forfaitaires de la convention collective de la branche transport ont été revalorisés depuis mai 2018 sans que cela donne lieu à une évolution du frais complémentaire, alors fixé à 10,70 € bruts. En conséquence, les régularisations suivantes seront opérées :
Frais de septembre à octobre 2020 : montant du frais complémentaire 10,87 € bruts ;
Frais de novembre 2020 à mars 2022 : montant du frais complémentaire 11,05 € bruts ;
Frais d’avril à novembre 2022 : montant du frais complémentaire 11,56 € bruts.
Article 4 – Abrogation
Les avenants antérieurs au présent avenant sont abrogés.
Article 5 - Publicité et Dépôt
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’aux greffes du conseil de prud’hommes.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires : 
1 exemplaire au tribunal du conseil des greffes des prud’hommes.
1 exemplaire pour chaque partie signataire

Rennes, le vendredi 2 juin 2023, en 4 exemplaires originaux.


Pour la société STEF Transport RENNES:
Monsieur xx





Pour l’organisation Syndicale CFTC :	Pour l’organisation Syndicale CGT :
Monsieur xx					Monsieur xx