Accord portant sur la reconnaissance des salariés contributeurs au projet de transfert et de démarrage des activités pilote R&D  



Entre 
L’établissement de KEM ONE Saint-Fons, représenté par son Directeur, dûment mandaté, 
d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Saint Fons :
La CFE-CGC,
La CGT,
d’autre part,


IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Une partie des activités R&D de KEM ONE était historiquement hébergée sur le site Arkema de Pierre-Bénite depuis la création de la société. La direction d’Arkema a informé la direction de KEM ONE en décembre 2019 de sa volonté de résilier ce dispositif et un projet de déménagement des équipes et des installations (laboratoires et pilote) vers le site de Saint-Fons a été initié. Le détail de ce projet a été exposé aux représentants du personnel lors de la réunion ordinaire du CSE du 23 novembre 2021.
Le personnel concerné a été muté administrativement le 1er juillet 2022 sur le site de Saint Fons.
Conformément à l’engagement pris au travers de l’accord du 9 décembre 2021 qui portait sur les modalités d’accompagnement du personnel du service Pilote R&D transféré, la Direction et les représentants des organisations syndicales représentatives de l’établissement se sont rencontrées les 28 septembre et 19 octobre 2022 pour envisager les modalités de reconnaissance du personnel impliqué tout au long de la phase projet, et également le personnel impliqué dans la phase de redémarrage de l’activité.
 

ARTICLE 1 – DETERMINATION DU PERSONNEL CONCERNE 

Phase gestion projet et préparation du transfert : 

Le projet lancé courant 2020 a été confié à une équipe projet dont les membres ont été identifiés, ils ont contribué à la construction du projet, son chiffrage, son cadencement, sa réalisation. 
Au-delà de cette équipe, des salariés contributeurs ont été identifiés et listés par la direction et les représentants du personnel au cours de la réunion du 28 septembre 2022. 

Phases de démarrage : 

Des salariés seront acteurs directs du démarrage des installations, c’est-à-dire qu’ils prendront part aux opérations de tests puis de démarrage des premières opérations de polymérisation (prévues à partir de janvier 2023) 
Au-delà des membres de l’équipe du Pilote R&D, la liste de ces salariés ne peut être finalisée à ce stade. 

Au titre de cette contribution et sous condition que l’ensemble des installations aient pu être validée par des premières opérations de polymérisation et de finition aboutissant à des produits de référence aux spécifications attendues, les salariés identifiés bénéficieront d’une prime dont le montant brut est déterminé dans l’article 2.

Dès que les conditions ci-dessus auront été validées par la hiérarchie du service Pilote, la Direction invitera les représentants du personnel pour convenir de la liste définitive des bénéficiaires de la prime de démarrage et de sa réussite.

ARTICLE 2 – Niveaux de contribution et montants des primes exceptionnelles

Les niveaux de contribution au projet des salariés identifiés sont précisés dans le tableau ci-dessous. Chaque point de contribution correspond à 400 € brut de prime exceptionnelle. Le montant des primes correspondantes est calculé individuellement.  

Afin de prendre en compte l’implication particulière des membres du service Pilote pendant la phase de transition et de déménagement, la valeur de leur point de contribution est majorée à hauteur de 500 € brut.

Ces primes seront versées sur les salaires du mois de novembre 2022


La prime de démarrage s’élèvera à 500€ brut et sera versée selon les conditions fixées dans l’article 1 du présent accord.






ARTICLE 3 -  APPLICATION DE L’ACCORD – DUREE D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à partir du 1er novembre 2022.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes, conformément aux dispositions des articles L.2242-4, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail. Il sera communiqué au personnel par voie électronique.

Il sera remis aux Délégués Syndicaux.


Fait à Saint-Fons, le 07 novembre 2022


Pour les Organisations Syndicales :	Pour la Direction :


Pour la CFE/CGC :
	Le Directeur :







Pour la CGT :