PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DU 
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE


Entre les soussignÉs :

Les sociétés suivantes constituant l’Unité Economique et Sociale RCI : 

La Société RCI GUADELOUPE, SAS au capital 184 920.00€, immatriculée B 342 705 050 au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre, dont le siège social est situé Grand Camp La Rocade 97139 Les Abymes, représentée par Madame XXXXXX en sa qualité de Directrice générale, 

La Société RCI MARTINIQUE, SAS au capital 164 542.00 €, immatriculée B 314 370 669 au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France, dont le siège social est situé 2 Boulevard de la Marne 97200 Fort-de-France, représentée par Madame XXXXXXX en sa qualité de Directrice générale,

La Société RCI NEWS, SARL au capital de 20 000,00 euros, immatriculée B 450 701 610 au registre du commerce et des sociétés de Fort de France, sise au 2 Boulevard de la Marne 97200 Fort de France, représentée par Madame XXXXXXX en sa qualité de Gérante,

La Société NORD COMMUNICATION, SARL au capital 15 000.00€, immatriculée B 352 092 407 au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre, dont le siège social est situé Grand Camp La Rocade 97139 Les Abymes, représentée par Madame XXXXXXX en sa qualité de Gérante,

La Société REGIE CARAÏBES N°1, SAS au capital 96 000.00€, immatriculée B 320 974 447 au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre, dont le siège social est situé Grand Camp La Rocade 97139 Les Abymes, représentée par Madame XXXXXX en sa qualité de Directrice générale, 

Ci-après désigné l’« UES RCI » ;


D’une part,
ET

Le syndicat CGT-FO Guadeloupe représenté par Madame XXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale,
Le syndicat CGT-FO Martinique représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué syndical,

D’autre part.

Ci-après désigné les « organisations syndicales représentatives de l’UES »;

PRÉAMBULE :

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) peut être prorogé par un accord collectif unanime et exprès signé par les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Des élections professionnelles conduisant au renouvellement des membres du CSE devaient se tenir au plus tard le 13 novembre 2023.

Néanmoins, compte tenu de la phase de confinement et de crise sanitaire concomitante à la dernière mandature, ainsi qu’aux projets en cours, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rapprochés afin de convenir des modalités de la prorogation des mandats actuels des membres du CSE arrivant à échéance le 14 novembre 2023. 


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1°) Les parties décident unanimement et expressément de proroger les mandats des membres titulaires et suppléants du CSE de l’UES RCI, désignés lors des élections professionnelles du 14 novembre 2019, pour une durée de 12 mois et jusqu’à l’organisation des élections professionnelles qui devront se dérouler au plus tard le 31 octobre 2024. 

2°) Pendant la durée de la prorogation de leur mandat, les membres du CSE continueront de bénéficier des moyens de fonctionnement actuels.

3°) Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de l’UES RCU, soit au plus tard le 31 octobre 2024. 

4°) Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail. Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre. 


Fait aux Abymes, le 6 juillet 2023. 


Pour le syndicat CGT-FO Guadeloupe				Pour la Direction,
Madame XXXXXXXX					Madame XXXXXXXXX




Pour le syndicat CGT-FO Martinique
Monsieur XXXXXXX