ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre : 

La Société M.L.T. dont le siège est situé Rue Hubert Roth – Europôle de Sarreguemines – 57913 HAMBACH, 

Et :

Les représentants du personnel, signataires
Monsieur                     ,                   Délégué du personnel représentant Collège Ouvriers/Employés
Et Madame             , Déléguée du personnel représentante Collège Techniciens/Agents de Maîtrise/Cadres

Ont conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire et un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

La Direction a soumis aux Représentants du personnel les thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire. Ainsi il a été proposé d’aborder les thèmes suivants :


1/ Rémunération
2/ Complémentaire Santé
3/ Indemnités Kilométriques
4/ Aménagement du Temps de travail



 	1/ Rémunération

La Société connaît des difficultés en raison du contexte sur le site. Toutefois la Direction a décidé de maintenir le pouvoir d’achat des salariés en accordant des augmentations salariales individuelles pour 2022 en moyenne de 1,6 % ce qui couvre l’inflation. 

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Concernant l’accord d’abondement sur le Plan Epargne Entreprise, la Direction décide de le reconduire à l’identique pour l’année 2022.


2/ Complémentaire Santé

La cotisation de la complémentaire santé augmente de 8%, son montant s’élève à 121,28 euros pour l’année 2022. La Direction consciente de la difficulté des contextes économiques et sociaux a proposé de conserver la prise en charge de la part patronale à 110 euros pour l’année 2022 avec un reste à la charge du salarié.

3/ Indemnités Kilométriques

En raison de la hausse importante des carburants, la Direction a consenti à une revalorisation de l’indemnité kilométrique. Le barème sera de 0,15 cts du kilomètre avec toujours un maximum de 50 km Aller/Retour par jour.

4/ Aménagement du Temps de travail

L’accord de modulation signé en date 28/11/2011 reste inchangé quant à ses modalités. Seul le planning ci-joint est susceptible d’évoluer en cours d’année au vu des modifications du programme de production de notre client Daimler.


Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2022 pour terminer le 31/12/2022, sauf dispositions contraires visées aux présentes.


 Durée de l’Accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être dénoncé par une des parties contractantes à toute époque avec un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance de l’autre partie contractante. La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision et qui provoquera une réunion des parties signataires dans le mois suivant cette dénonciation.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux et un exemplaire sur support électronique à la DREETS, ainsi qu’un exemplaire original et une copie au Conseil de Prud’hommes, et par les soins de l’entreprise, remis aux Représentants du Personnel et affiché dans l’Entreprise.


Fait à Hambach, le 08 Février 2022.


Pour M.L.T.	Délégué du personnel représentant Collège 
	Ouvriers/employés


	
Directeur Général	
	
	Déléguée du personnel Collège 
	Techniciens/Agents de Maîtrise/Cadres