VERSION 2



ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA PRIME VARIABLE DES RESPONSABLES DE SECTEURS 
(COMMERCIAUX)

Entre :

d’une part, CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,

et

d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
CADRE JURIDIQUE ET OBJET
La Direction CELTEX France souhaite mettre en place un système de rémunération variable afin de rendre plus dynamiques et motivantes les activités exercées par les responsables de secteur.

Les objectifs seront calculés en fonction :
du chiffre d’affaires réalisé
de l’apport de nouveaux clients
de la programmation des visites clients

SALARIES CONCERNES


Pour un nouvel embauché avec 3 mois d’ancienneté, la date retenue pour le calcul de la première prime est la  date d’embauche + 3 mois, avec validation de la période d’essai.

CALCUL DE LA PRIME

1ère variable 
Chiffre d’Affaires réalisé par rapport à l’objectif validé entre le salarié et son Directeur Commercial Celtex France ou toute personne susceptible de le remplacer en son absence

Chaque fin d’année, le commercial aura connaissance de son objectif  assigné pour l’année suivante.
Les résultats atteints par chaque commercial seront validés et discutés au cours d’entretiens individuels réalisés en l’occasion des réunions commerciales trimestrielles soit en janvier, avril, juillet et octobre.

Si le responsable de secteur atteint l’objectif, il peut percevoir 100 % de la prime, soit 2 500 € brut par trimestre.


Si l’objectif de chiffre d’affaires réalisés n’est pas atteint ou s’il est dépassé, le montant de la prime est calculée suivant les informations qui figurent dans le tableau ci-après.  



2ème variable 
Nouveaux clients considérés ainsi (2 critères obligatoires) :
       . Si ouverts au cours de l'année N et ayant facturé au moins 3 000 € 
       . Si ouverts dans les 3 derniers mois de l'année N et ayant facturé au moins 1500 €






Exemples de clients non-comptabilisés :
Les clients ayant réalisé un chiffre d'affaires > 1500 € l'année N-1 et ayant réalisé un chiffre d'affaires nul l'année N seront déduits du nombre total de nouveaux clients 
Les clients qui ont fermé leur entreprise l'année N ou qui ont été incorporés par d'autres ou qui sont passés dans un groupe ne seront pas déduits.
Les clients appartenant à un groupement chez qui Celtex n’est plus référencé ou n’est pas référencé ne seront pas déduits.


3ème variable 
CRM

Le responsable de secteur perçoit 400 € brut par trimestre si une moyenne de 12 rendez-vous par semaine a été réalisée sur la période.
Si cette moyenne n’a pas été atteinte, une déduction de cette prime sera réalisée au prorata.

VERSEMENT DE LA PRIME
La prime est versée, chaque année, de la manière suivante :






INFORMATION DES SALARIÉS
Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés concernés.
Cette information détaillera le montant de la prime, les modalités de répartition et la date de versement.
DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet le 1er juillet 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi. 
Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois.
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.


Fait à Chamouilley
le 7 juin 2022

Le Directeur Celtex France,	Les Représentants des salariés au CSE
xxx, directeur d’usine	xxx