NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Procès-verbal d’accord



Entre :

La Société GTLE TRANSPORTS, domiciliée chemin d’Yvours – 69310 Pierre-Bénite 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917
Siret 303 574 917 00041

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXX

L’organisation syndicale F.O., représentée par Monsieur XXX



IL A ETE PREALABLEMENT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES 

Les parties signataires ont recherché l’équilibre entre les contraintes économiques particulièrement fortes, compte tenu de la situation économique générale, d’une part, et les souhaits des salariés, en matière salariale, d’autre part.

Les dispositions suivantes ont fait l’objet de négociations sérieuses et loyales, d’avancées entre les parties au cours des réunions qui se sont tenues les 1er février 2023 et 1er mars 2023.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

ARTICLE 1 – Dispositions générales concernant le personnel roulant

Revalorisation de l’indemnité de lavage tenues de travail

À compter du 1er avril 2023, les parties conviennent que le montant de l’indemnité libellée Indem lavage tenues de travail passera à 20€/net par mois.

Revalorisation des frais professionnels 

A compter du 1er avril 2023, les parties conviennent de revaloriser les frais de route.

Le nouveau barème sera le suivant :

Indemnité casse-croûte : 10,14€
Indemnité repas midi/soir : 18,04€
Découcher seul (hors repas) : 41,61€


ARTICLE 2 – Frais professionnels du personnel sédentaire

À compter du 1er avril 2023, il a été convenu de reconduire l’indemnité de repas d’un montant de 5€/net par journée travaillée à condition que le repas du midi soit compris dans l’horaire de travail pour une durée déterminée du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

ARTICLE 3 – Égalité hommes et femmes

Les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d’appliquer les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Ils ont néanmoins pu constater que les femmes et les hommes employés dans la société n’occupent dans la majorité des cas pas des fonctions similaires ; en conséquence, le comparatif entre leurs rémunérations et statuts collectifs n’est pas possible.

Néanmoins, les partenaires sociaux et l’entreprise réaffirment leur volonté d’appliquer les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, notamment en matière de développement de carrière

ARTICLE 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception de l’article 2 Frais Professionnels du personnel sédentaire.

L’entreprise s’engage à ouvrir de nouvelles NAO, dès le mois de janvier 2024, pour aboutir à un accord applicable au 1er avril 2024.

ARTICLE 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conforme à l’article D2231-2 du Code du travail par la partie la plus diligente, auprès la DREETS et du Conseil des prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise. 
Un exemplaire est remis à chaque partie signataire ou à défaut, leur sera communiqué par voie électronique. Un exemplaire sera également transmis à l’organisation syndicale représentative non signataire au sein de l’entreprise.


Fait à Pierre-Bénite, en 5 exemplaires, le 1er mars 2023 


Pour la Société,
XXX
Président






Pour l’organisation syndicale C.G.T.	Pour l’organisation syndicale F.O.
Monsieur XXX 	Monsieur XXX