NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE XXXXX    
POUR L’ANNEE 2022




La société  TEA ALSACE
Dont le siège social est situé 0 7 rue Mercedes Benz 67120 MOLSHEIM 
Représentée par  , agissant en qualité de Directrice

et

Le syndicat SARA, 
Représenté par son délégué syndical, 

ont, conformément aux dispositions du Code du Travail, engagé entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans la société une négociation portant notamment sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ainsi que l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,


Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Réunion d’ouverture : 		 16 décembre 2022
2ème réunion : 			    13 janvier 2023

 





les salaires effectifs en 2021:

 		OUVRIERS ROULANTS	OUVRIERS N. ROULANTS	EMPLOYES	 
SAL BRUT	        1.316.429,59			219.503,21	485.728,36	
dont
HS A 1.25	                          52.277,14			13.786,51		817,05		                                                 
HS A 1.50	                         169.598,94			0		0			
 
 
Le SMIC a été réévalué au :
1er janvier 2021	0.9%
1er octobre 2021	2.2%

Les délégués syndicaux actent les éléments ci-dessus, ils ne soulèvent aucune interrogation. 


durée du travail : 

Les horaires de principe :
 
	OUVRIERS ROULANTS		OUVRIERS N. ROULANTS	EMPLOYES	CADRES
			
		182H00				151H67			     151H67            169H00
									     169H00          
									       75H83

Egalité professionnelle Homme – Femme

        Egalité d’embauche :
Nos offres d’emplois sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes, mais il s’avère que notre métier n’attire pas forcément les femmes.
  
        Egalité de salaire :
Nous respectons totalement «même poste, même salaire ».
 
        Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe (31/12/2021) :
 					Hommes		Femmes
Ouvriers Roulants				44			0			
Ouvriers non Roulants			10			0
Employé(e)s					6			9
Cadres						4			1

Arrivées – Départs
						Arrivées		Départs
Ouvriers Roulants				5			2 (1 fin essai, 1 démission)
Ouvriers non Roulants			2			0 
Employé(e)s					2			0

TEA ALSACE respecte le code du travail ainsi que la CCN. 


régime de prévoyance et  maladie :

        Prévoyance  	ratio sinistres à primes
Frais de santé  	ratio sinistres à primes

évolution d’emploi dans l’Ets.

L’effectif du Personnel a diminué en 2021 :
    78 salariés en 2020
     74 salariés en 2021
Du personnel intérimaire est utilisé soit en remplacement des congés payés, maladie, maternité, accident ou lors des surcroîts de travail notamment sur le par cet à l’atelier. 

Handicapés

Il est difficile du fait de la spécificité de notre métier d’embaucher du Personnel handicapé, mais nous respectons tout de même nos obligations :
        2 salariés avec un taux d’IPP.
        Nous achetons également de la papeterie à plusieurs centres ‘protégés’.


Formation :

FCO : tout le Personnel routier est à jour.
2022 verra le reste de son budget consacré à diverses formations, notamment en conduite économique et formation Atelier.
Questions posées à l’issue de la 1ère réunion du 16 décembre 2022 par XXXXXX:

Réponses de la Direction :



Les augmentations seront attribuées individuellement.	

Une prime conducteur de 70 € + 30€  a été accordée pour la pénibilité. Elle se décrit comme suit : 
Porte Lourds : 70 € de prime de pénibilité  
 Et 30€ supplémentaire au-delà de  16 véhicules VI rechargés à Molsheim pour l’usine de Worth
Porte voitures : 70€ et 30€ supplémentaire si le nombre de véhicules est supérieur à la moyenne du nombre de  véhicules chargés mensuellement.
Cette prime est proratisée à la présence mensuelle et valide pour une durée de 1 an.

3. Nous acceptons la revalorisation de la prime anniversaire de 20€. 
     Préconisation : 1 an  de présence 
	Versement : 100% si présence 100%
			75% si absence de plus de 15 jours de date à date 
			50% si absence de plus de 30 jours de date à date
			0 au-delà de 31 jours 
Ne sont pas compris en absence les hospitalisations, maternité et Longue maladie.			


Nous maintenons la prime de vacances d’un montant de 250€. 
Préconisation : 6 mois de présence 

Nous augmentons  les tickets restaurants pour le personnel sédentaire à 10,40 €. La quote part de répartition  60/40 reste inchangée.

Nous accordons une prime exceptionnelle  annuelle :
Pour  18 et 19  ans d’ancienneté : 200€ 

Nous n’acceptons pas de prime de polyvalence. Chaque chef de service gère individuellement. 

La prime Qualité reste pour l’année en cours à 125€.
Respect de la RSE
Retour MPE

 



Mesures de publicité 

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail par la direction de la société dans les conditions prévues au Code du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Saverne. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à disposition du personnel auprès de service du personnel de l'entreprise.



Fait en 2 exemplaires originaux à Molsheim, le 13/01/2023. 
  


Pour le Syndicat SARA					Pour la Société TEA ALSACE
Le Délégué syndical					La Directrice