Accord d’entreprise relatif aux Heures Supplémentaires et à la durée Quotidienne du Temps de Travail

Société Béton 05 Vicat




ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Béton 05 Vicat, dont le siège social est situé, Les Manes 05130 JARJAYES représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président,

(ci-après dénommé « la Direction »)
D’une part,


ET : 
L’ensemble du personnel de la société (ci-après dénommé « les collaboratrices et les collaborateurs »)

D’autre part, 

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Le présent accord est mis en place car la société est amenée à intervenir sur des chantiers de très grande ampleur, entrainant par période un accroissement continue très fort de l’activité, les collaboratrices et collaborateurs conscients des enjeux économiques et de l’environnement très concurrentiel, ont entendu répondre aux contraintes inhérentes à l’activité.

Pour ces raisons, le présent accord est établi et a pour objet d’augmenter le plafond/contingent d’heures supplémentaires et la durée quotidienne de travail pouvant être effectuée par des collaboratrices et collaborateurs. Ces aménagements visent à répondre aux contraintes du marché en bénéficiant d’une plus grande souplesse tout en assurant la sécurité de tous.



Par ailleurs, il est rappelé que dès le 1er avril 2019, les partenaires sociaux ont décidé d’un accord pour permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs de l’entreprise de bénéficier des dispositions d’exonération de charges sociales et d’exonération fiscales prévues par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.

Article 1 – périmètre de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des services exploitation qui sont sous le principe de la modulation-annualisation du temps de travail.

Article 2 – Augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 250 heures.

Article 3 – Augmentation de la durée quotidienne de travail

Pour répondre à des enjeux économiques dans un environnement fortement concurrentiel, il a été convenu que la durée quotidienne de travail peut être portée à 12 heures de travail en cas d’activité accrue (comme peuvent notamment le nécessiter certains chantiers exceptionnels) ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. 

Article 4 – Suivi de l’accord et conditions de travail

Afin de veiller à la qualité des conditions de travail et au bien-être des collaboratrices et collaborateurs, les parties s’accordent pour qu’une vigilance particulière soit portée par les managers qui devront veiller à la fatigue des équipes et au respect des amplitudes de travail mentionnées dans l’accord d’Aménagement et de Réduction du temps de travail, et réglementaires, à savoir : 
Les temps de repos quotidiens et hebdomadaires, soit respectivement 11 heures et 35 heures. 
Le temps de travail hebdomadaire ne doit pas excéder 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Sur 12 mois consécutifs, Le temps de travail ne pourra pas atteindre 48 heures par semaine sur plus de 3 semaines.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet le 1er janvier 2023.




Article 5 – Révision de l’accord

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

L’ensemble des parties se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.


Article 6 – Dépôt de l’accord et Publicité 

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords »  de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à l’Isle d’Abeau le 1er janvier 2023


La Direction								Les Collaborateurs
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX					voir liste ci-jointe