AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SANOFI PASTEUR VAL DE REUIL



Entre les parties soussignées : 


La Société Sanofi Pasteur S.A
Etablissement de Val de Reuil, situé Parc Industriel d’Incarville – 27 100 Val de Reuil, représentée par  agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de Val de Reuil
		D’une part,


Et :
Les organisations syndicales ci-après désignées :
Le Syndicat CFDT représentée par , Délégué Syndical
Le Syndicat CFE-CGC représentée par , Délégué Syndical
Le Syndicat CFTC représentée par , Délégué Syndical
Le Syndicat CGT représentée par , Délégué Syndical

D’autre part,




Il a été négocié ce qui suit :


SOMMAIRE



PREAMBULE
Un accord d’établissement relatif au temps de travail au sein de l’établissement de Sanofi Pasteur Val de Reuil a été conclu le 17 mars 2017 pour une durée indéterminée. Cet accord décline l’application locale des organisations du temps de travail harmonisées telles que définies dans l’accord cadre du 19 septembre 2016.

Depuis lors, de nouveaux besoins industriels sont apparus sur le site de Val de Reuil et nécessitent aujourd’hui la mise en oeuvre du présent avenant pour compléter certaines modalités de déclinaison des rythmes de travail.

En particulier pour des besoins capacitaires sur le secteur du Conditionnement et du fait du support à y apporter en Maintenance, la mise en œuvre d’un rythme de suppléance est nécessaire, les fonctions Supply Chain et Qualité disposant déjà d’une couverture SD. 

C’est dans ces conditions que la Direction de Sanofi Pasteur Val De Reuil et les Organisations Syndicales ont engagé des négociations et convenu de ce qui suit. 



Chapitre 1 – SECTEUR DU CONDITIONNEMENT


Les rythmes postés cibles dans le bâtiment Conditionnement et dans la fonction Maintenance Conditionnement sont complétés des rythmes suivants :
SD en équipe et SD de jour

A titre indicatif les horaires de travail sont les suivants : 
SD en équipe : 5h00-17h00 et 17h00-5h00
SD de jour pour une partie de la fonction Maintenance : la durée quotidienne des postes sera de 12 heures fixes, sans rotation et répartie en dehors des horaires de nuit avec une prise de poste entre 7h00 et 9h00.

Les dispositions de l’accord d’établissement relatif au temps de travail au sein de l’établissement de Sanofi Pasteur Val de Reuil concernant le rythme SD (en particulier son article 2.6 dans son intégralité) sont applicables aux rythmes SD du bâtiment Conditionnement. Les salariés concernés disposeront notamment d’un avenant à leur contrat de travail selon les principes énoncés au paragraphe 2.6.3 de l’accord d’établissement.









Chapitre 2 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES RYTHMES


L’accord d’établissement de Sanofi Pasteur Val de Reuil en date du 17 mars 2017 comporte à l’entame du chapitre 4 un tableau des rythmes cibles appliqués par secteur. Le tableau figurant ci-dessous consiste donc à actualiser l’organisation des rythmes en place pour le secteur du Conditionnement.










Chapitre 3 – Dispositions finales

Le présent avenant à l’accord d’établissement est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa date de signature, sous réserve de remplir les conditions de validité d’un accord d’établissement prévues par l’article L.2232-12 du Code du travail.

Il révise l’accord d’établissement relatif au temps de travail au sein de l’établissement de Sanofi Pasteur Val de Reuil en date du 17 mars 2017, qu’il complète.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales et déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du CPH du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera porté à la connaissance des salariés dans les conditions habituelles (affichage et publication sur l’Intranet de la Direction des Ressources Humaines France). 





Fait à Val De Reuil, le 10 mai 2021

Pour la Société Sanofi Pasteur					Les Organisations Syndicales
								Pour la CFDT
Directeur des Ressources Humaines			


								Pour la CFE-CGC
								


Pour la CFTC



								Pour la CGT