ENTRE
La Société BRICARD, Société par Actions Simplifiée capital de 3 655 410 €, immatriculée au R.C.S. de Meaux B 399 802 024,
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
Ci-après dénommée « la Société » ou « l'Entreprise »

Et

Les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.E.-C.G.C., représentée,
C.G.T., représentée,
F.O., représentée 

D’autre part,

Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues entre la Société et les représentants des Organisations Syndicales Représentatives en date des 22 novembre, 23 novembre, 2 décembre, 14 décembre 2022	 il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salariés de l'Entreprise. Ses dispositions s'appliquent aux salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée. II annule et remplace toute disposition recouvrant le même objet, quelle qu'en soit l'origine juridique.

ARTICLE 2 : PERIODE DE REFERENCE

La période de référence correspond à l'année civile. Elle débute donc le 1er décembre 2022 et s'achève le 31 décembre 2023.

ARTICLE 3 : DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL MAXIMALE USINE

La durée annuelle maximale de travail est fixée en fonction des dispositions légales en vigueur, à 1627 heures 39 minutes pour le personnel non-cadre en horaire d’équipe et de 1631 heures 15 minutes pour le personnel non-cadre en horaire de journée, incluant Ia journée de solidarité, ou 218 jours pour le personnel en forfait en jours.
ARTICLE 4 : Modification pour 2023 des horaires en vigueur pour l'Etablissement de Feuquières.

4.1 	Horaire personnel usine 
4.1.1 	Personnel non-cadre en production et fonction support (ANNEXE 1) :

Le personnel de journée est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :

Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)


Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)

4.1.2 	Personnel posté en équipe (ANNEXE 2)

Le personnel posté en équipe est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)


Durée annuelle de travail = 1631 heures 15 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra).


4.1.3 	Personnel travaillant au Centre de Distribution (ANNEXE 3)

Le personnel travaillant au Centre de Distribution est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :

Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)


Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)

4.1.4	Personnel travaillant au Codage (ANNEXE 4)

Le personnel travaillant au Codage est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :

Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)


Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)

4.1.4	Personnel ayant des enfants à charge (ANNEXE 5)

Le personnel ayant des enfants à charge peuvent bénéficier d’un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :

Horaires du lundi au vendredi hors période scolaire : (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)


Horaires du lundi au vendredi pendant période scolaire : (base de 36 heures 10 minutes hebdomadaires)

Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)


4.1.5 	Horaire aménagé pour l’Utilisation du Réfectoire (ANNEXE 6)

Le personnel utilisant le réfectoire est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)
PERSONNEL PRODUCTION / SUPPORT
DUREE DU TRAVAIL 36H10

PERSONNEL CENTRE DE DISTRIBUTION 
DUREE DU TRAVAIL 36H10
CODAGE
DUREE DU TRAVAIL 36H10


Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)


4.3 	Horaires du Siège et Bordeaux (ANNEXE 7)
SIEGE
*Plages variables

BORDEAUX
*Plages variables

4.3	Personnel à temps partiel 

Les salariés à temps partiel bénéficient des conditions de l'accord Temps de travail selon les mêmes modalités que les salariés à temps plein, au prorata de leur temps de travail.

4.4 	Mesures destinées à favoriser le temps partiel choisi 

La procédure de demande est la suivante : le salarié devra adresser une demande écrite à l'employeur trois mois au moins avant la date à laquelle il souhaite occuper un poste à temps partiel. La demande devra préciser la durée et la répartition du travail souhaitée. A l'intérieur de cette période de trois mois et au plus tard dans les deux mois suivant la réception de Ia demande, l'employeur doit fournir au salarié une réponse écrite après étude éventuelle des changements d'organisation qu'il estime possible. En cas de refus, l'employeur doit en indiquer les motifs. Tout passage à temps partiel d'un salarié à temps plein suppose une adaptation de sa charge de travail, sa mission, son champ d'activité à son nouvel horaire.

La même procédure est applicable lorsqu'un salarié à temps partiel souhaite occuper ou réoccuper un emploi à temps plein. Toutefois, ce délai est ramené à un mois maximum pour le personnel de production. Dans ce cas, la demande du salarié n'a pas à préciser la durée et la répartition du travail souhaitées. Elles correspondent à la durée et à la répartition de l'horaire de référence des salariés à temps plein de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'équipe.

4.5	Organisation des ponts et des fermetures Usine

En 2023, l’usine sera fermée selon les dispositions suivantes : 

Le personnel en horaire de journée :

Le personnel de journée dispose d’une durée hebdomadaire de travail de 36h10 correspondant à 7,5 jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) pour une année complète de travail.
Pour une année de présence effective le calcul du nombre de RTT correspond à : 365 jours calendaires – 104 samedis/dimanches – 11 jours fériées – 25 jours de CP, soit 225 jours travaillés ou 45 semaines de travail effectif par an.

Les 7,5 jours de RTT ainsi générés dans l'année, seront utilisés de la façon suivante :

3 jours serviront à compenser des ponts qui ont été conjointement décidés avec les partenaires sociaux ainsi que l’inventaire selon le calendrier suivant : 

Lundi 2 janvier (rentrée scolaire le 3 janvier)  1 jour
Jeudi 18 mai : Ascension  Fermeture Vendredi 29 mai  0,5 jour
Lundi 29 mai : Lundi de Pentecôte (journée de solidarité)  1 jour
Lundi 18 décembre  Inventaire fin d’année  0,5 jour

1 jour sera soit octroyé dans le cadre de la mise en place du Plan de Continuité d’Activité du site industriel afin de pallier les coupures d’énergie résultant des mesures gouvernementales applicables. Dans ce cas, la date sera communiquée ultérieurement via note d’information sociale. Si ce RTT n’était pas utilisé dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité, il sera utilisé à l’initiative des salariés.

1,5 jours seront posés à l’initiative des salariés en dehors des périodes hautes d'activité (Mai /
Juin / Juillet / Aout). Ces jours pourront être fractionnables en demi-journées.

Les 2 jours restant seront soit posés à l’initiative des salariés, soit pourront être octroyés en cas d’organisation de Convention Nationale pour l’année 2023 si les sites de l’entreprises étaient fermés. Les dates seront communiquées ultérieurement via note d’information. 

Le personnel en horaire d’équipe :

Le personnel de journée dispose d’une durée hebdomadaire de travail de 36h15 correspondant à 8 jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) pour une année complète de travail.
Pour une année de présence effective le calcul du nombre de RTT correspond à : 365 jours calendaires – 104 samedis/dimanches – 11 jours fériées – 25 jours de CP, soit 225 jours travaillés ou 45 semaines de travail effectif par an.

Les 8 jours de RTT ainsi générés dans l'année, seront utilisés de la façon suivante : 

3 jours serviront à compenser des ponts qui ont été conjointement décidés avec les partenaires sociaux ainsi que l’inventaire selon le calendrier suivant :

Lundi 2 janvier (rentrée scolaire le 3 janvier)   1 jour
Jeudi 18 mai : Ascension  Fermeture Vendredi 29 mai  1 jour
Lundi 29 mai : Lundi de Pentecôte (journée de solidarité)  1 jour

1 jour sera soit octroyé dans le cadre de la mise en place du Plan de Continuité d’Activité du site industriel afin de pallier les coupures d’énergie résultant des mesures gouvernementales applicables. Dans ce cas, la date sera communiquée ultérieurement via note d’information sociale. Si ce RTT n’était pas utilisé dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité, il sera utilisé à l’initiative des salariés.

2 jours seront posés à l’initiative des salariés en dehors des périodes hautes d'activité (Mai /
Juin / Juillet / Aout). Ces jours pourront être fractionnables en demi-journées.

Les 2 jours restant seront soit posés à l’initiative des salariés, soit pourront être octroyés en cas d’organisation de Convention Nationale pour l’année 2023 si les sites de l’entreprises étaient fermés. Les dates seront communiquées ultérieurement via note d’information sociale.

Les jours de fermeture ainsi planifiés dans le cadre soit du PCA soit de la Convention Nationale seront communiqués au comité social et économique d'établissement, au plus tard lors de la séance ordinaire du mois précèdent leur planification. Une communication générale sera ensuite réalisée au plus tard 7 jours calendaires avant (du lundi pour le lundi et par voie électronique si le lundi est fermé). 

4.6 	Absences légales ou conventionnelles

Les absences légales ou supérieures à une journée pour maladie, accident du travail, congés payés et d'une manière générale toute absence découlant de l’application d'une loi, règlementation ou convention donneront droit si elles doivent être payées, a une équivalence de l'horaire normal hors dispositions temporaires du RTT, soit 7 heures pour un salarié à temps complet.
Les maladies, accidents du travail, congés maternité, congés paternité, congés pour évènements familiaux et congés spéciaux donneront lieu au recalcul du nombre de jour de RTT. Les journées d'absence intervenues durant l'année civile réduiront le nombre de RTT à due proportion, que l'absence soit continue ou fractionnée au cours de l'année.
De même, les RTT étant générés par un temps de travail effectif de 36H10 pour les salariés en horaire de journée et de 36H15 pour les salariés en horaire d’équipe durant toute l'année civile, une entrée ou sortie en cours d'année impactera le nombre de jours de RTT auquel le salarié ouvrira droit, en fonction de son temps de présence effectif durant cette période.

4.7	Ex personnel de Frévent

Si des salariés de l’entreprise ex personnel de Frévent continuaient de bénéficier d’un horaire adapté, celui-ci correspondrait à l’aménagement suivant (7h30-16h10) avec un temps de pause du midi réduit à 45 minutes au lieu d'une heure dans l'ancien horaire à 35 heures.

4.8 	Personnel utilisant le Restaurant d'entreprise :

Le personnel utilisant actuellement le service du restaurant d'entreprise pour sa restauration pourra bénéficier d'un horaire aménagé. Pour pouvoir bénéficier de cet horaire, le personnel concerné devra accepter d'être affecté sur un poste accessible à cet horaire (hors flux et non isolé).


ARTICLE 5 : COMPTEUR DES « HEURES EN COMPTE » / HEURES SUPPLEMENTAIRES (REPOS COMPENSATEUR)

5 .1 	Plafond maximum du repos compensateur

Lors de la décision de recourir aux heures supplémentaires, le responsable de service doit informer 48 heures à l'avance les salariés concernés. II sera fait prioritairement appel aux volontaires.
Les « Heures en compte » sont constituées des repos compensateurs se substituant au paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés, sur demande de leur hiérarchie.
Le plafond du compteur des « heures en compte » pour le personnel industriel est fixé à 36h10 pour les salariés en horaire de journée et à 36h15 pour les salariés en horaire d’équipe.

5.2 	Délai d’utilisation du repos compensateur

Lorsque le crédit d'heures comptabilise des heures en positif ces heures doivent être récupérées, dans la mesure du possible, dans le mois suivant l'acquisition de ces heures et, à défaut, durant le premier mois du trimestre civil suivant l’acquisition (exemple : 10 heures supplémentaires au mois de janvier devront être soldées au plus tard au 30 Avril).
A l’issue du trimestre suivant l’acquisition des heures supplémentaires, le solde de repos compensateur ne pourra être supérieur à 5 heures. 
Le service RH communiquera aux managers/coordinateurs/responsables de service concernés par le recours aux heures supplémentaires, l’information du solde des heures supplémentaires dans le mois suivant l’acquisition des heures. 
Ces jours/heures de repos peuvent être accolés aux congés payés et aux RTT mais ne peuvent être pris entre 1er juin et le 31 aout. 

5.3 Placement du repos compensateur sur le CET
A l’expiration de ce délai de 3 mois, le solde du repos compensateur restant et supérieur à 5 heures  sera perdu et ne pourra faire en aucun cas l’objet d’un report sur l’année suivante.
Pour rappel, tout repos compensateur peut faire l’objet d’un placement dans le Compte Epargne Temps (CET) selon les dispositions en vigueur de l’accord sur la mise en place du CET.

5.4 	Modalité d’utilisation et de paiement du repos compensateur

Le paiement des heures supplémentaires pourra être remplacé par un repos compensateur équivalent. Ces repos compensateurs peuvent être pris par journée entière, demi-journée ou par heures au choix du salarié dès l'acquisition de 4 heures (pour une demi-journée) ou 8h (pour une journée). Les dates sont définies avec le responsable hiérarchique. Le salarié formule sa demande au moins une semaine à l'avance.
II sera possible de cumuler le crédit d'heures avec le RTT posé à l'initiative du salarié sous réserve d'un accord préalable du responsable hiérarchique. Tout refus devra être expliqué. (Pour rappel, le crédit d'heures ne doit pas couvrir les retards dans la prise de poste). 
A titre exceptionnel, si à la demande du responsable hiérarchique, le salarié est amené à travailler d'une telle manière qu'à la fin d'un mois de cycle de paie donné, il a acquis plus de 36h10 pour le personnel en horaire de journée et de 36h15 pour le personnel en horaire d’équipe de crédit d'heures, les heures excédentaires pourront être payées en heures supplémentaires à la demande du salarié ou être récupérées durant le premier mois du trimestre civil suivant l’acquisition. 
L'accord de la hiérarchie et de la Direction des Ressources Humaines pour le dépassement devra avoir été obtenu par avance pour que ces heures supplémentaires soient validées. Les heures supplémentaires ainsi validées feront l'objet de majoration selon les dispositions légales.

5.5	Plan de Continuité de l’Activité

Dans le prolongement des mesures gouvernementales prises afin de pallier la « crise de l’énergie » prévue pour l’hiver 2023, un plan de continuité de l’activité est mis en place afin de pouvoir assurer une continuité de l’activité en cas d’éventuelles coupures d’énergie prévues par le gouvernement. 
Dans ce cadre, il est demandé aux salariés non-cadre concernés d’effectuer des heures supplémentaires à hauteur de 8h. Cette demande sera effectuée par les managers dans un délai raisonnable de réalisation. Ainsi les compteurs de récupération devront rester positifs à +8 heures jusqu’à la levée de l’urgence par le Gouvernement.
En fin de période trimestrielle, les compteurs de récupération pourront être positifs jusqu’à 13h au lieu de 5h habituellement. 

ARTICLE 6 : ORGANISATION DES PONTS ET DES FERMETURES SIEGE ET BORDEAUX

6.1 Personnel du Siège & de Bordeaux 

En 2023, le siège et le site de Bordeaux sont fermés selon le calendrier suivant : 

Jeudi 18 mai : Ascension  Fermeture Vendredi 29 mai  1 jour
Lundi 29 mai : Lundi de Pentecôte (journée de solidarité)  1 jour
2 jours de RTT seront soit posés à l’initiative des salariés, soit pourront être octroyés en cas d’organisation de Convention Nationale pour l’année 2023 si les sites de l’entreprises étaient fermés. Les dates seront communiquées ultérieurement via note d’information
Les autres RTT seront posées à l’initiative des salariés. Ces jours pourront être fractionnables en demi-journées.


Le personnel du Siège et de Bordeaux et les cadres de l’entreprise (siège, Bordeaux, usine) prendra ces journées en RTT. La demi-heure supplémentaire du RTT du lundi 29 mai 2023 (7h30 au lieu de 7h) au titre de la journée de solidarité sera payée sur la paie de juin. 

ARTICLE 7 : CONGES PAYES

7.1 Equipes commerciales & Centre Relations Clients

Les congés d’été des équipes commerciales et CRC seront organisés comme suit : 
1 semaine sera posée du 14 au 18 août 2023 (semaine 33)
3 semaines consécutives en août incluant la semaine du 14 au 18 août (semaine 33)
La quatrième semaine pourra être prise au plus tard jusqu’au 31 mars 2024 compte tenu de la baisse d’activité au cours du 1er trimestre de d’année civile 
La 5ème semaine devra être avant le 31 mai 2024 ou épargnée dans le CET selon les dispositions de l’accord. 

Les demandes exceptionnelles des salariés qui demanderaient à s’absenter en dehors du calendrier prévu ci-dessus seront étudiées par les managers de service dans le respect des besoins du service et des lors que les congés sont validés avant le 31 mars 2023.

Le personnel pourra être amené à assurer des permanences durant les semaines 31 et 32 en fonction des besoins de l’activité.

7.2 Personnel fonctions supports Siège et Usine

Les congés d’été des fonctions supports (Direction Finance, Direction Ressources Humaines, Direction Informatique, Direction Marketing, Direction Lodging, Direction Achats) seront organisés comme suit :
1 semaine sera posée du 14 au 18 août 2023 (semaine 33)
4 semaines seront posées entre le 1er juin 2023 et le 31 mars 2024 dont 2 semaines consécutives entre le 1er juin 2023 et le 31 octobre 2023.
La 5ème semaine devra être avant le 31 mai 2024 ou épargnée dans le CET selon les dispositions de l’accord. 

Une attention particulière sera apportée de sorte à pouvoir répartir la prise de congés entre les mois de juillet et août notamment en réponse au pic d’activité du mois de juillet et privilégier ainsi la pose de CP sur le mois d’août.

La prise de congés en dehors de ces dates sera étudiée individuellement, en prenant en considération le respect du principe d'équipe et les nécessites de continuité de l'activité.

7.3 Personnel usine

Les congés d’été de l’usine seront organisés comme suit :
1 semaine sera posée du 14 au 18 août 2023 (semaine 33)
3 semaines consécutives en août incluant la semaine du 14 au 18 août (semaine 33)
La quatrième semaine pourra être prise au plus tard jusqu’au 31 mars 2024 compte tenu de la baisse d’activité au cours du 1er trimestre de d’année civile 
La 5ème semaine devra être avant le 31 mai 2024 ou épargnée dans le CET selon les dispositions de l’accord. 

Les demandes exceptionnelles des salariés qui demanderaient à s’absenter en dehors du calendrier prévu ci-dessus seront étudiées par les managers de service dans le respect des besoins du service et des lors que les congés sont validés avant le 31 mars 2023.


Une attention particulière sera apportée de sorte à ce que les salariés privilégient le départ en congé au mois d’août et afin de ne pas pénaliser le pic d’activité du mois de juillet.
Le personnel assurant les permanences aura la possibilité de prendre les quatre semaines de congés payés durant la période du 1er juin au 31 mars 2023, en accord avec sa hiérarchie.

7.4 Ordre des départs en congés

L'ordre des départs en congés ainsi que les permanences pour les congés d'été seront définis au plus tard le 31 mars 2023 en accord avec les articles L3141-14, 15, et 16 du Code du Travail. Un planning sera affiché.

7.5 Journée du 1er janvier 2023

Le calcul des jours de congés payés étant réalisé par la Société en jours ouvrés, il sera octroyé un jour de congé supplémentaire à l'ensemble des salariés au titre du Dimanche 1er janvier 2023 pour autant qu'ils soient effectivement en congés durant cette journée qui leur sera créditée sur le mois de janvier en cours.

ARTICLE 8 : SERVICE ASTREINTE DEPARTEMENT ELECTRONIQUE

Un service d'Astreinte est en place au sein du département électronique. Par roulement, chaque Technicien Electronique est d'astreinte par période de 7 jours (24h/24). Un téléphone lui est remis pour pouvoir être joint par la société Absys qui administre les appels clients.
Les salariés concernés sont éligibles à la prime d'astreinte qui pourra être prévue par l'accord sur les Salaires. Le temps d'intervention sera récupéré. Une prime d'intervention est également prévue.

ARTICLE 9 : JOURNEE DE SOLIDARITE

Suivant les dispositions du 30 juin 2004 relatives à la solidarité pour les personnes âgées, Ia loi prévoit un jour travaillé supplémentaire de 7 heures. Cette journée sera décomptée dans les modalités prévues aux articles 4 et 6. Ainsi le Lundi de Pentecôte (29 mai 2023) ne sera pas travaillé en 2023 chez Bricard.


ARTICLE 11 : DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent Accord d'Entreprise est conclu pour la durée d'un an à compter du 1er décembre 2022

ARTICLE 12 : DEPOT
La présente convention fera l'objet, a l'initiative de Ia Société, d'un dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux, ainsi qu'auprès de la DIRECCTE de Chessy (77).

ARTICLE 13 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur au 1er décembre 2022


Fait à St Thibault des Vignes, 14 décembre 20é22 en 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.








ANNEXE 1 : Personnel en Production / Fonction Support 
ANNEXE 2 : Personnel posté en équipes 
ANNEXE 3 : Personnel travaillant au Centre Distribution
ANNEXE 4 : Personnel travaillant au Codage
ANNEXE 5 : Personnel ayant des enfants à charge
ANNEXE 6 : Horaire aménagé pour Utilisation Réfectoire
ANNEXE 7 : Rappel des horaires du Siège et des Agences



ANNEXE 1 : Personnel en Production / Support

OPERATEURS /TECHNICIENS / MAITRISE
DUREE DU TRAVAIL 36h10



ANNEXE 2 : Personnel posté en équipes

HORAIRE TRAVAIL POSTE EN 2 EQUIPES :
1 EQUIPE MATIN / 1 EQUIPE APRES MIDI
DUREE DU TRAVAIL 36h15












ANNEXE 3 : Personnel travaillant au Centre Distribution

HORAIRE TRAVAIL 1 SEULE EQUIPE
DUREE DU TRAVAIL 36H05


ANNEXE 4 : Personnel travaillant au Codage

OPERATEURS /TECHNICIENS / MAITRISE
DUREE DU TRAVAIL 36H10






ANNEXE 5 : Personnel ayant des enfants à charge
HORS VACANCES SCOLAIRES
DUREE DU TRAVAIL : 36h10


PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
DUREE DU TRAVAIL : 36H10

ANNEXE 6 : Horaire aménagé pour Utilisation Réfectoire 

PERSONNEL EN PRODUCTION / SUPPORT
DUREE DU TRAVAIL 36H10


PERSONNEL CENTRE DE DISTRIBUTION 
DUREE DU TRAVAIL 36H10

CODAGE
DUREE DU TRAVAIL 36H10


ANNEXE 7 : Rappel des horaires du Siège et Bordeaux

SIEGE


*plages variables

BORDEAUX

*plages variables