ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES 
DES PERSONNELS A TEMPS PARTIELS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA PROSPERITE FERMIERE, 51 Avenue Lobbedez – CS 60 946 – 62 033 ARRAS CEDEX
INGREDIA SA, 51 Avenue Lobbedez – CS 60 946 – 62 033 ARRAS CEDEX
PROJEFI, 51 Avenue Lobbedez – CS 60 946 – 62 033 ARRAS CEDEX

Ci-après dénommées l’Unité Economique et Sociale (U.E.S) ou l’Entreprise,
Représentée par le Directeur des Ressources Humaines, XXX
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale FGA-CFDT, 
Représentée par sa Déléguée Syndicale, YYY
L’Organisation Syndicale FNAF-CGT, 
Représentée par son Délégué Syndical, ZZZ,
 L’Organisation Syndicale FGTA-FO, 
Représentée par son Délégué Syndical, WWW,
D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule
Le présent accord a pour objet de définir la durée et les modalités de décompte des congés payés des salariés de l’Entreprise qui travaillent à temps partiel, en contrat à durée indéterminée comme en contrat à durée déterminée.
Les parties signataires entendent simplifier le suivi en attribuant un droit à congé payé proportionnel à la durée de travail contractuelle.

Article 1 : Principes Généraux
La période d’acquisition des congés payés s’entend du 1er Juin N au 31 Mai de l’année N+1.
Les droits acquis pour un collaborateur à temps plein sont de 25 jours pour un travail accompli sur l’ensemble de cette période de référence.


Article 2 : Calcul et décompte des droits à congés payés spécifique aux collaborateurs à temps partiel
Dès lors qu’un salarié travaille à temps partiel, ses droits à congés payés sont proratisés en fonction de son temps de travail contractuel.
Exemples : 
1 - Un salarié qui bénéficie d’un temps partiel à hauteur de 80% se verra attribuer un congé annuel égal à 20 jours.
2 - Un salarié qui bénéficie d’un temps partiel à hauteur de 60% se verra attribuer un congé annuel égal à 15 jours.
3 - Un salarié qui bénéficie d’un temps partiel à hauteur de 50% se verra attribuer un congé annuel égal à 12.5 jours.
Ces derniers seront à positionner sur les seuls jours théoriquement travaillés par le salarié, tels que prévus dans son planning prévisionnel.
Cette modalité de décompte s’applique dès la période de congés payés allant du 1er Juin 2022 au 31 Mai 2023.
Exception :

Un salarié à temps partiel, travaillant tous les jours de la semaine aura quant à lui un droit plein de 25 jours de congés payés étant donné qu’il lui sera déduit 5 jours de congés sur une semaine .

Article 3 : Planning de travail
Tout collaborateur à temps partiel aura un suivi de son activité au travers de l’outil de gestion des temps en vigueur dans l’Entreprise.
A la date de signature du présent accord, l’outil en place est Horoquartz eTemptation. 
Chaque collaborateur dispose d’un accès à l’outil lui permettant de visualiser son planning de travail et utilisera l’outil Horoquartz pour formuler ses demandes de congés ou de repos.
Article 4 : Modalités transitoires
Dans le cadre de la mise en place des nouvelles règles de suivi des congés payés, les salariés concernés recevront un décompte actualisé de leur situation individuelle (droits, pris, solde) courant Janvier 2023.

Article 5 : Durée de l’accord 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.  
Article 6 : Publicité et dépôt
La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L’entreprise assurera le dépôt en ligne du présent accord de façon dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et adressera un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

L'accord sera déposé sur le site intranet de l'entreprise, une note d’information sera affichée dans les secteurs et diffusée par mail informant les salariés de la mise en ligne du présent accord ainsi que la possibilité de le consulter à la DRH et au secrétariat de St-Pol.





Fait à Arras, le 14  Décembre 2022. 

Pour l’Unité Economique & Sociale,	
XXX.	




Pour l’Organisation Syndicale FGA-CFDT,
YYY. 




Pour l’Organisation Syndicale FNAF-CGT,
ZZZ.



L’Organisation Syndicale FGTA-FO,
WWW.