NAO 2020 / TNP-Villeurbanne
PROCÈS VERBAL

Entre le Théâtre de la Cité – Villeurbanne (siret 40280320900012)
et le délégué syndical SYNPTAC-CGT


Conformément à l’article L.1242-1 du Code du Travail, le représentant de la direction et le délégué syndical ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires effectifs et les avancées sociales pour l’année 2020. 

Trois réunions ont eu lieu les : 3 septembre 2020, 10 septembre 2020 et le 18 septembre 2020.

Lors de ces réunions, les parties ont avancé chacune leurs demandes sur les points suivants :
Augmentation des salaires,
Revalorisation de la prime de fin d’année,
Compte épargne temps,
Egalité Hommes / Femmes,
Emploi des handicapés,
Mobilité,
Durée du travail.

En introduction, le délégué syndical évoque l’année particulière que nous vivons suite à la COVID-19 et souhaite savoir dans quel état sont les budgets, quelle est la situation financière du TNP.

La direction explique que les répercussions du covid-19 sont importantes, notamment suite à l’annulation de nos tournées alors que nous avons continué à payer les artistes et intermittents techniques concernés.
De plus, la billetterie est en forte diminution, et nous avons du mal à estimer le coût de toutes les mesures de précautions que l’on nous demande de mettre en place (gel, masques, équipes d’accueil renforcées pour accompagner le public, nettoyages des salles…).
Certes, l’activité partielle nous a sauvés, mais nous avons une inconnue : la billetterie de cet automne, et une épée de Damoclès : le dégel.
Grâce aux aides de l’Etat, il est probable que 2020 ne soit pas catastrophique, mais les budgets 2021 et 2022 sont très inquiétants.
En conclusion, la situation budgétaire du TNP, aujourd’hui, n’est pas rassurante.

Demandes de l’organisation syndicale :
Le délégué syndical demande une augmentation des salaires de 1 % en 2020, et que cette augmentation de 1% soit calculée sur la masse salariale globale, et soit ensuite divisée de façon égalitaire entre les salariés.
De plus, le délégué syndical demande à ce que la prime de fin d’année continue à être revalorisée avec comme perspective d’atteindre le salaire médian des CDI du TNP.

Discussions :

Etant donnée la situation, la direction n’envisageait aucune augmentation collective des CDI cette année.
L’axe qui était envisagé était la refonte et la revalorisation de la grille des intermittents techniques. La direction explique qu’à son arrivée les salaires de cette grille leur ont semblé très bas et que la priorité est donc à cet endroit.

Le délégué syndical est conscient que la situation est compliquée. Il souhaite tout de même que symboliquement quelque chose soit fait aussi pour les permanents.

Décisions

Salaires
Salariés en CDI : Augmentation de 0,5 % des salaires bruts mensuels. Cette augmentation est applicable à compter du 1er septembre 2020. Elle sera calculée, comme demandé par le délégué syndical, sur la masse salariale globale de tous les salariés permanents présents au 31 août 2020, et sera répartie de façon égalitaire entre les salariés concernés par l’augmentation, au prorata du temps de travail contractuel.
Les salariés embauchés en 2020 sont exclus de cette revalorisation, ainsi que les salariés quittant l’entreprise en septembre 2020.

Le résultat obtenu de ce calcul est de 18,03 €. Cette somme sera ajoutée au salaire mensuel brut de chaque salarié au prorata de son temps de travail. 

Intermittents techniques : La grille actuelle du TNP est totalement revue. Elle est annexée au présent accord. Elle sera applicable à compter du 1er octobre 2020.

Prime de fin d’année 
Pas d’augmentation de la prime de fin d’année. Elle sera donc de 1 525 € bruts en décembre 2020.

C.E.T.

Rappel de ce qui avait été négocié l’année dernière soit : 
Accorder le paiement des heures du CET pour les salariés qui le souhaitent, et si les salariés prennent le double en repos
Exemple : si 3 semaines cumulées au C.E.T., 2 semaines de repos prises donnent droit au paiement de la 3ème semaine.
Un minimum de 4 jours pris en repos est exigé pour la mise en place d’1 paiement de 2 jours supplémentaires. 

Durée effective et organisation du temps de travail
Cf. discussion sur le CET.

Epargne salariale
Non Concerné

Egalité homme-femme dans l’entreprise
Suite aux bons résultats index egapro de 2019 (outil de calcul et de déclaration de l’index égalité professionnelle hommes-femmes), les parties s’accordent sur le fait que sur ce sujet aucune inégalité n’est relevée. Les parties font en sorte que cette égalité soit respectée.



Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des salariés handicapés
A ce jour, deux salariés sont concernés. Une adaptation du poste de travail d’un de ces salariés a été faite cette année pour permettre le maintien dans l’emploi. Les parties restent attentives à ce sujet.

Forfait « mobilité durable »
Le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 ayant pour objectif d’instaurer des mesures pour les entreprises afin de favoriser des trajets plus écologiques pour leurs salariés entre leur résidence principale et leur lieu de travail est abordé. Il est convenu entre les parties que ce sujet fera l’objet d’une négociation ultérieurement. 

Le présent P.V. sera présenté à la D.U.P. lors de la séance plénière du 1er octobre 2020.


Publicité du procès-verbal 
Le présent P.V. sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’emploi de Villeurbanne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.


Fait à Villeurbanne le 23/09/2020 

La direction							Le syndicat SYNPTAC-CGT