PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Entre les soussignés,
La société Spie batignolles LE FOLL située 109 rue des Douves, représentée par         agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet, 															D’une part
Et,
L’organisation syndicale suivante :
Le Syndicat Autonome, représenté par         , délégué syndical central,
												D’autre part

Exposé préalable :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L2242-1 du Code de Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies :
le 14 décembre 2022 
le 19 janvier 2023
le 25 janvier 2023
Lors de la réunion du 19 janvier 2023, la Direction a commenté le rapport remis aux organisations syndicales faisant état des effectifs et données sociales RH, de l’emploi, des salaires ainsi que des conditions économiques de l’entreprise Spie batignolles Le FOLL.
Cette réunion a donné lieu à la formulation par le syndicat autonome des revendications suivantes :

Etat des propositions formulées par le Syndicat Autonome :
Salaire : 
Revalorisation des salaires minima de 7% pour les ouvriers et les Etam de Le Foll, Transloc, Sepra et Lennuyeux


Prime d’ancienneté :
Revalorisation de la prime d’ancienneté pour tout le personnel du groupe

Prime de Grand déplacement et nuit :
Revalorisation de la prime de déplacement et de nuit

Panier repas :
Revalorisation du panier repas

Indemnité de transport :
Revalorisation de l’indemnité de transport

Mutuelle :
Revoir les garanties des mutuelles BTP et Transport

Minimas Conventionnels :
Mise à niveau des grilles au minima

Qualification :
Mise à niveau des qualifications en fonction des postes occupés

Œuvres sociales :
Valorisation du budget des œuvres sociales

Article 1. Augmentations de salariales
La Direction rappelle que les pratiques d’augmentation salariale sont individualisées et restent sous l’appréciation du mérite.
Cependant le Groupe Spie Batignolles a pleinement conscience de l’impact inflation subi par l’ensemble du personnel et a décidé cette année de proposer un « Bouclier anti-inflation ». 
Position que soutient la Direction de Spie Batignolles Le FOLL en faveur de ses salariés tout en restant attentif aux répercussions économiques pour l’entreprise Spie Batignolles Le FOLL dont la situation financière reste dégradée.
Ce dispositif exceptionnel se décomposera comme suit :
Pour les Ouvriers et ETAM :  5% au titre du bouclier anti-inflation appliqué à l’ensemble des salariés au prorata de leur temps de présence en cas d’arrivée en cours d’année.
Pour les Cadres : 4% au titre du bouclier anti-inflation appliqué à l’ensemble des salariés au prorata de leur temps de présence en cas d’arrivée en cours d’année.
En complément, la direction Spie Batignolles Le Foll se réserve une enveloppe prévisionnelle complémentaire de 1% (toutes catégories) pour d’éventuels rattrapages ou promotions à verser lors de l’exercice de revue annuelle des rémunérations ou au cours de l’exercice 2023.

Article 2. Prime d’ancienneté
La Direction rappelle que la prime d’ancienneté (3, 7, 12, 17) est versée depuis 2021 à l’ensemble Ouvriers et ETAM des entités de l’UES (Le FOLL TP, Lennuyeux, SEPRA et Transloc). 
Cette prime est versée mensuellement et est proratisée au temps de présence.
La Direction rappelle également que par souci d’équité, son calcul est indexé sur la base du SMIC et ne repose pas sur la rémunération individuelle.
La Direction ne souhaite pas modifier ce mode de calcul tout en rappelant les évolutions significatives du SMIC au cours de l’année 2022, ce qui a nécessairement augmenté le montant des primes versées.

Article 3. Prime de Grand déplacement et nuit 
La Direction ne souhaite pas modifier les montants de primes versées au titre des Grands déplacements et nuit.

Article 4. Les paniers repas
Les paniers seront revalorisés suivant les nouvelles indexations applicables à chacune des conventions collectives.

Article 5. Indemnités de transport
La Direction ne souhaite pas revaloriser les indemnités de transport étant entendu que les règles applicables au sein de l’entreprise Spie Batignolles Le Foll sont basées sur du temps de travail effectif et non des indemnités zones forfaitaires.

Article 6. Mutuelle
La Direction est favorable d’harmoniser les garanties Frais de santé et y compris pour Transloc vers les conditions Spie Batignolles Groupe si après analyse elles se révèlent d’une meilleure couverture à prix comparable.
Une étude en ce sens sera engagée au cours de l’année 2023 et sa restitution sera faite auprès de l’organisation syndicale représentative.

Article 7. Minimas Conventionnels :
La Direction maintient le calcul du minima sur la base de 38,5 heures. 
Les 3 heures 30 hebdomadaires non incluses dans le temps de travail effectif correspondent aux heures d’équivalence négociées par accord d’entreprise et font partie de la rémunération structurelle du salarié. 
En outre, tout salarié en dessous du seuil des minimas fera l’objet d’une revalorisation.

Article 8. Qualification
La Direction dans le cadre de son intégration Spie Batignolles est favorable à mener une étude des Qualifications et postes associés afin de s’inscrire dans une cohérence Groupe.
Cette étude sera menée au cours de l’année 2023 et pourra si nécessaire engendrer des modifications contractuelles.

Article 9. Œuvres sociales
La direction n’est pas fermée à revoir son mode d’attribution du budget Œuvres sociales étant entendu qu’aujourd’hui l’ensemble des dépenses au titre des œuvres sociales sont intégralement financées par la Direction générale, et davantage responsabiliser les membres sur la gestion de leur budget et actions en faveur des salariés.
La Direction propose de reporter le sujet lors du renouvellement des élections Professionnelles prévues en mars 2023 afin d’en clarifier les règles.
**************
Autres sujets d’information
Article 10. Durée effective et organisation du temps de travail
L’ensemble des sociétés de l’UES Spie Batignolles LE FOLL sont régies par un accord sur la Durée effective et l’organisation du temps de travail harmonisé.


Article 11. Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Un accord d’entreprise sur cette thématique sera à conclure au cours du 2nd semestre 2023.
La proportion de femmes dans l’activité BTP reste encore faible (11,65% de notre effectif au 31/12/22).
Un suivi des indicateurs sera transmis au CSE une fois par an via le rapport de situation comparée 

Article 12. La QVT
Le Groupe Spie Batignolles a signé pour la période 2022- 2024 un accord Qualité de Vie et Conditions de Travail.
Cet accord vise à concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’entreprise.

Article 13. L’épargne Salariale
Pour associer les collaborateurs à la réussite et à la croissance du Groupe, un outil de gestion de l'épargne salariale : le Plan d'Epargne Groupe (PEG) a été créé en 2004.
​​​Le Plan d'Epargne Groupe permet à chaque collaborateur de se constituer, à des conditions fiscales avantageuses, une épargne investie en actions Spie batignolles.

Article 14. Publicité et dépôt
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire original du présent accord ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. 
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.

Fait en 5 exemplaires, le 25 janvier 2023


					
Directrice des Ressources Humaines LE FOLL			

Délégué Syndical Central – Syndicat autonome