ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TUTORAT EN PRODUCTION ET MAINTENANCE 
AU SEIN DE LA SOCIETE OLGA

Entre : 
La société OLGA, dont le siège social est situé à 2 rue Julien Neveu à Noyal-Vilaine (35531), représentée par ____________, agissant en sa qualité de Président. 
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
Et : 
L’Organisation Syndicale CFDT, syndicat majoritaire au sein de l’entreprise, représentée par __________ en sa qualité de délégué syndical et dûment habilité à cet effet.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : 
Dans un contexte particulièrement complexe en termes de recrutement et de pénurie de compétences, l’entreprise a souhaité s’engager dans une démarche de formalisation et de valorisation du tutorat sur ses principaux métiers de production et de maintenance. 
Afin de favoriser la transmission des savoirs, des savoir-faire et des compétences et de valoriser les collaborateurs qui y contribuent, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité que le tutorat fasse ainsi l’objet d’un accord spécifique afin de définir ce qu’est le tutorat, déterminer les métiers pour lesquels il doit être déployé, définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du tutorat et de reconnaitre et valoriser le rôle de tuteur. 
En conséquence, le présent accord annule et se substitue à l’ensemble des usages, pratiques ou accord mis en œuvre avant son entrée en vigueur, sur les thèmes qu’il traite.
Ses dispositions ne peuvent non plus se cumuler avec d'autres dispositions ayant le même objet, relevant d’autres accords collectifs, actuels ou futurs, ou des textes généraux législatifs, ou réglementaires. Les dispositions du présent accord, se substitueraient alors ou dérogeraient à celles éventuellement applicables en vertu d’autres normes conventionnelles.
Chapitre 1 – Dispositions générales
1.1 Négociation
La négociation a porté sur définition des modalités de mise en place et de valorisation du tutorat, en complément ou remplacement des dispositions anciennes, devenues inadaptées et insuffisamment claires et équitables entre les salariés, selon les pratiques existantes.
Il a été tenu compte des spécificités des activités ainsi que des principes évoqués en préambule, pour redéfinir de nouvelles règles correspondant aux dispositions du présent accord.
Les partenaires sociaux qui ont participé à la négociation de cet accord reconnaissent donc avoir reçu toutes les informations utiles à la négociation du présent accord ainsi que la réponse à leurs différentes questions et la prise en compte de leurs exigences minimales. 
Ils reconnaissent la pertinence des dispositions du présent accord comme étant de nature à être en adéquation avec les impératifs de fonctionnement et d’organisation de la société et les aspirations des salariés concernés.
1.2 Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des établissements de l’entreprise pour les seuls métiers de production et de maintenance cités ci-après. 
Chapitre 2 – Dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement du tutorat
2.1 Définition 
Le tutorat est une situation de travail accompagnée visant à transmettre les savoir-faire et les compétences métier à un collaborateur dont la formation initiale et l’expérience professionnelle n’ont aucun lien avec le métier en question. Il s’agit d’un process de formation au poste et d’accompagnement encadré par le présent accord et formalisé au travers différents documents de suivi. 
Etant précisé que l’ensemble des collaborateurs, eu égard à leurs fiches de postes sont tenus de former leurs collègues de travail, les nouveaux arrivants et le personnel intérimaire dès lors que cela est nécessaire. 
Le présent dispositif ne se substitue pas à cela mais vise à reconnaitre l’investissement et l’engagement des collaborateurs sur des accompagnements plus longs et plus encadré ainsi qu’une relation plus impliquante entre le tuteur, le tutoré et le manager.
2.2 Mise en place
Le dispositif de tutorat est mis en place, sur décision de l’encadrement, pour accompagner des nouveaux embauchés ou des collaborateurs dans le cadre d’un changement de poste. 
Cette mise en place du dispositif de tutorat sera formalisée par la signature d’une convention tripartite entre le tuteur, le tutoré et le manager. Cette convention mentionnera notamment les délais, les modalités ainsi que les objectifs à atteindre. 
Etant précisé que le manager a la possibilité de mettre fin prématurément au dispositif de tutorat, et ce à n’importe quel moment, lorsque le tutorat ne se déroule pas de manière satisfaisante ou lorsqu’il est établi que le tutoré n’aura pas la capacité à arriver aux termes du tutorat avec succès. 
2.3 Engagements et missions du tuteur
Le tuteur s’engage à respecter les valeurs de l’entreprise et les incarner, avoir un comportement positif et dynamique, partager son savoir, et son savoir-faire ce qui suppose de de posséder les compétences en rapport avec le contenu et le niveau de maitrise et de technicité visées mais également d’être capable de transmettre ce que l’on sait, notamment en termes d’exemplarité et de pédagogie. La fonction de tuteur requiert donc des compétences techniques et comportementales ainsi que des compétences pédagogiques. 

Choix du tuteur :
Le tuteur est choisi, sur la base du volontariat, par l’encadrement, en raison de ses compétences avérées au regard de la qualification visée par le dispositif de formation et de ses capacités à transmettre les savoir-faire et la culture de l’entreprise. 
Etant précisé que l’ensemble des collaborateurs, eu égard à leurs fiches de postes sont tenus de former leurs collègues de travail, les nouveaux arrivants et le personnel intérimaire dès lors que cela est nécessaire. Un collaborateur peut donc refuser d’être tuteur et donc de s’impliquer dans le suivi et l’accompagnement tels que prévus par le présent accord mais être malgré tout tenu de former un collègue, un nouvel arrivant ou un intérimaire. 
Les managers, les animateurs d’équipe ne seront pas intégrés dans ce dispositif puisque l’accompagnement et la transmission des compétences font partie intégrante de leur métier. Il en est de même pour les collaborateurs dont le statut de formateur/tuteur a été pérennisé à travers leur classification et leur rémunération. 
Missions du tuteur : 
Chaque tuteur se verra remettre et expliquer la fiche mission tuteur qui précise : 
La finalité de la fonction de tuteur ;
La responsabilité du tuteur ;
Les missions du tuteur ;
Les aptitudes et prérequis ;
Les savoir-être nécessaires ;
Les facteurs clés de réussite. 

Il s’engage a assurer ces missions pendant toute la durée du tutorat. 

Formation du tuteur : 

Le tuteur bénéficiera d’une formation spécifique lui permettant d’exercer correctement sa mission tutorale. Ces formations seront mises en œuvre au sein de l’entreprise d’ici le 30/06/2023 et seront, à compter de cette date, obligatoires pour l’exercice de missions de tutorat. 

Chapitre 3 – Dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement du tutorat
3.1 Modalités de suivi du tutorat

Afin de s’assurer du bon déroulé du tutorat, pour le tutoré comme pour le tuteur, et de l’acquisition des savoirs et savoir-faire, devront être organisé a minima un point à la fin de la première semaine de tutorat puis un point tous les mois jusqu’à l’issue de la période de tutorat. Ces points seront formalisés à travers un document de suivi. 


3.2 Modalités de valorisation du tutorat 
Afin de reconnaitre l’investissement, l’engagement et la contribution des tuteurs, et sur présentation des documents de suivi en attestant, il est convenu d’attribuer une prime de tutorat, dite « prime tuteur », dont le montant est forfaitaire et varie selon les postes concernés : 

Lorsque le tutoré est un alternant, le tuteur est également désigné tuteur vis-à-vis de l’école/organisme de formation.

*Le tutorat sur les postes de conduite de machine ou de ligne peut impliquer la formation à plusieurs lignes ou machines selon la polyvalence attendue au sein de l’atelier sans que cela soit considérer comme plusieurs tutorat donnant lieu à l’attribution de plusieurs primes. Pour exemple, le tutorat d’un conducteur de ligne à plusieurs lignes qui font partie de l’attendue pour son poste au sein de l’atelier donnera lieu à l’attribution d’une seule prime et non une prime par ligne/machine…

Un partage de la prime de tutorat entre plusieurs tuteurs peut exceptionnellement être mis en œuvre sur proposition du manager dès lors que les modalités de répartition auront été précisées au préalable et validées par le référent RH. 
Dans l’éventualité où le tuteur serait empêché d’assurer le tutorat, la prime ne sera versée que pour les mois au cours desquels il aura pu effectivement assurer son rôle de tuteur. 
Chapitre 4 – Dispositions relatives à l’accord
Article 4.1 – Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et entrera en vigueur à compter du 02/01/2023. 
Article 4.2 – Suivi
Afin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres du groupe de travail qui ont participé à la négociation du présent accord.  Cette commission de suivi se réunira au plus tard en octobre 2023 et proposera le renouvellement, ou non, du présent accord après échange avec les différentes parties prenantes. 


Article 4.3 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Article 4.4 – Publicité et dépôt
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Noyal-sur-Vilaine, le 02/01/2023

Pour la société OLGA 	                                                   Pour l’Organisation Syndicale CFDT