PROCES-VERBAL D’ACCORD relatif à la
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
au titre de l’année 2021


ENTRE :

La société MOMENTUM Services Ltd représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Terminal Manager de l’établissement parisien – 43 rue de Dunkerque à Paris (75010), assisté de Madame XXX, responsable Ressources Humaines,
D’une part, 
ET,

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), représentée par Monsieur XXX, délégué syndical dûment habilité, assisté de Monsieur XXX,

LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), représentée par Monsieur XXX, délégué syndical dûment habilité, assisté de Madame XXX,

LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), représentée par Madame XXX, déléguée syndicale dûment habilitée, assistée de Madame XXX.

D’autre part, 

Article 1 : Constat d’Accord

Préalablement à la négociation, les parties avaient établi le calendrier de négociation suivant dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 : 

Première réunion de négociation : 02/04/2021 à 10h ; 
Deuxième réunion de négociation : 16/04/2021 à 10h ; 
Troisième réunion de négociation : 27/04/2021 à 10h ; 
Quatrième réunion de négociation : 03/05/2021 à 10h ; 
Cinquième réunion de négociation : 07/05/2021 à 10h ; 
Sixième et dernière réunion de négociation : 18/05/2021 à 10h ; 
Ce calendrier a permis aux partenaires sociaux d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Conformément au calendrier établi, la Direction a écouté les Organisations Syndicales exposer leurs cahiers revendicatifs et elle a fait diverses propositions. 


Les revendications des Organisations Syndicales font l’objet de l’annexe 1 du présent accord.

Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties : 


Article 2 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel CDI présents à la date de signature, travaillant dans la succursale MOMENTUM Services Limited de Paris.


Article 3 : Objet de l’accord


Augmentation 
Faisant suite à la demande des organisations syndicales de faire profiter l’ensemble des salariés des exonérations/aides dont l’entreprise a bénéficié en 2020/2021, la Direction a revu la proposition d’augmentation générale et s’engage sur une hausse, toute catégorie professionnelle confondue, de 1,50% des salaires de base avec effet au 1er juillet 2021,
Augmentation de la prime « changement de position de First à Bar » de 6 euros à 9 euros
Augmentation de la prime de découché à 50 euros par découché,

Conditions de travail
Communiquer à 18 heures l’information auprès des salariés en réserve de leur affectation du lendemain, dans la mesure du possible et sous réserve que l’heure de transmission des informations communiquées via l’outil HORIZON soit effective à 17 heures,
Accepter des demandes temporaires d’activité à temps partiel sur une période à durée déterminée (maximum 1 an) en dehors des critères applicables au sein de l’entreprise,
Faire évoluer l’outil d’affichage des plannings pour permettre la visualisation des périodes de CP,
Pour le personnel sénior, permettre d’utiliser des blocs de 6 jours minimum de CET par mois afin de diminuer le nombre d’activités mensuelles (hors période de vacances scolaires),
Organiser une formation pour les DOBSM dans le cadre de la reprise d’activité « post covid »,



Organiser une formation pour les membres titulaires et suppléants du front desk dans le cadre de la reprise d’activité (nouvelle organisation, kernel…), et dans le cadre de la gestion « post covid »,
Mutualiser le budget des remboursements « chaussures et autres » sur deux ans (soit 100 euros par an, ou 200 euros tous les deux ans). Ce budget peut être utilisé pour les remboursements d’achat de chaussures et/ou collants,
Organiser des détachements d’agents roulants au bureau dès lors que le personnel sédentaire évoquera un besoin de renfort administratif,
Possibilité de prise en charge de frais relatif au télétravail (petits matériels…),

Solde repos fériés
Le contexte de la crise sanitaire n’ayant pas permis de solder les repos jours fériés au 31 mai 2021, les salariés pourrons se prononcer sur le choix de basculer ces jours en repos dus et ainsi avoir l’occasion de les poser ultérieurement, ou, de demander le paiement de ces jours. Un questionnaire a été adressé aux salariés afin de recueillir leurs désidératas. Le transfert dans le compteur repos dus et/ou le paiement des jours seront effectifs au mois de juin 2021.

Formateurs
Revaloriser la prime PRP des formateurs au titre de l’année 2020 en neutralisant les périodes d’activité partielle puisque les formateurs ont assuré toutes les formations organisées sur cette année.

Communication des organisations syndicales et du CSE par un portail d’informations mis à disposition pour l’entreprise
Compte tenu de l’arrêt de l’activité et de la reprise partielle prévue sur 2021, la Direction a proposé un accord aux organisations syndicales permettant de faciliter la communication entre les instances représentatives du personnel et les salariés.

Egalité Hommes/Femmes
Conformément aux NAO, des discussions se sont déroulées sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Prime dite « MACRON »
Ce point pourra être discuté à l’automne 2021.


Article 4 : Conditions de validite de l’accord

La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail.



Article 5 : Durée et application de l’accord

A l’exception des mesures relatives aux augmentations salariales, le présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires, qui seront initiées, au plus tard, au mois d’avril de l’année 2022.
Le présent accord cessera donc de produire ses effets à l’issue des NAO 2021, et le 31 décembre 2021 au plus tard sans pouvoir se poursuivre pour une durée indéterminée.


Article 6 : Publicité

Le présent accord est établir en 3 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.

Conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail : 

Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 

Fait à Paris, le 18 mai 2021.

En 6 exemplaires.




Pour la Direction						Pour le Syndicat CGT
XXX								M. XXX – M. XXX






Pour le Syndicat CFDT						Pour le Syndicat CFE-CGC
M. XXX – Mme XXX						Mme XXX – Mme XXX