Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
proces verbal ACCORD 
nao 2023 SUR l’EXERCISE 2022



Entre les soussignés : 
La Société inmac wstore, dont le siège social est situé 125 avenue du bois de la pie, 95921 ROISSY EN France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro RCS 388 055 493, représentée par 
										D’une part
Et
L’Organisation Syndicale : 
CGT

D’autre part,

Ce qui suit :


ARTICLE 1 : L’organisation des discussions sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022  

ARTICLE 2 : Les demandes de l’organisation syndicale






ARTICLE 3 : Les propositions de la direction

Les parties en présence après des échanges construits et étayés ont abouti à un accord. De ce fait, un constat d’accord est rédigé dans lequel sont consignées les mesures communes prises (article 4).

ARTICLE 4 : Les mesures communes prises

Après discussions, les mesures suivantes seront appliquées à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.



ARTICLE 5 : Application des dispositions citées dans cet accord

Ces dispositions et mesures s’appliquent aux 3 établissements de l’entreprise : Roissy, Plessis Robinson et Angoulême et de ce fait à l’ensemble des collaborateurs.

ARTICLE 6 : Les dispositions administratives

1- Notification de l’accord

Le texte du présent accord est notifié aux organisations syndicales.




2-Publicité et entrée en vigueur 

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux versions, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes. Il rentrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain du dépôt. 

Roissy en France, le 6 avril 2023
ARTICLE I) REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Pour l’année 2023 :
 Revendications CFDT
ARTICLE II) PROPOSITION DE LA DIRECTION
PROSITION 1
Pour l’année 2023, la Direction propose :
Une enveloppe d’augmentation salariale individuelle de 3%, sur la base des salaires bruts (salaire de base + heures de pause), versée sur la paie de juillet 2023, (avec un talon de 1,5% d’augmentation individuelle). 

La Direction souhaite appliquer les critères d’exclusion suivants et qui trouvent sens dans notre fonctionnement. Il s’agit des critères suivants :
Entrées en cours d’année 2022,
Salariés ayant déjà eu une augmentation individuelle au cours de l’année 2022 (hors index égalité HF),
Respect des règles de fonctionnement internes de l’entreprise.

La prise en charge de 60% de la cotisation mutuelle de base par l’employeur afin de ramener à 40% la prise en charge salarié,
La mensualisation de la prime d’assiduité à hauteur de 70€ mensuel au lieu de 720€ annuel, soit 60€ mensuel, 
Pour le demi 13ième mois, mise en place d’un prorata en cas de départ
L’augmentation à 15€ par années d’ancienneté pour la prime de départ à la retraite au lieu de 10e€ dans le cadre des médailles du travail


PROPOSITION 2
Pour l’année 2023, la Direction propose :
Une enveloppe d’augmentation salariale individuelle de 4%, sur la base des salaires bruts (salaire de base + heures de pause), versée sur la paie de juillet 2023, (avec un talon de 1,5% d’augmentation individuelle). 

ARTICLE III) CONSTAT D’ACCORD 
Fort des échanges entre la Direction et la CGT, un accord a été trouvé sur les mesures suivantes :
MESURE N°1 : 
A compter du 1er juillet 2023, une enveloppe d’augmentation salariale individuelle de 3%, sur la base des salaires bruts (salaire de base + heures de pause), versée sur la paie de juillet 2023, (avec un talon de 1,5% d’augmentation individuelle). 
Il sera appliqué les critères d’exclusion suivants et qui trouvent sens dans le fonctionnement de l’entreprise. Il s’agit des critères suivants :
Entrées au cours des 12 derniers mois,
Salariés ayant déjà eu une augmentation individuelle au cours des 12 derniers mois (hors index égalité HF),
Respect des règles de fonctionnement internes de l’entreprise.

MESURE N°2 :
A partir du 1er juillet 2023, la prise en charge de 60% de la cotisation mutuelle de base par l’employeur afin de ramener à 40% la prise en charge salarié. 

MESURE N°3 :
A partir du 1er juillet 2023, la prime d’assiduité sera versée tous les mois au lieu de deux fois par an.

MESURE N°4 :
A partir du 1er juillet 2023, une fois mensualisée, la prime d’assiduité sera réévaluée à hauteur de 70 euros au lieu de 60 euros.

MESURE N°5 :
A compter des prochaines demandes de médaille du travail et sous réserve de les faire dans le cadre d’un départ en retraite, la prime de médaille du travail sera de 15€ par années d’ancienneté au lieu de 10€.

MESURE N°6 :
A compter des prochains départs de l’entreprise, la prime de 13ème sera versée au prorata temporis.


Fait à Annecy-le-Vieux, le 13/04/2023, fait en 3 exemplaires

Pour la direction générale
, Directeur


La C.G.T
Représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale ;
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD D’ENTREPRISE





Entre :

La société FRIGO TRANSPORT 91, sise 36 route de Longjumeau – Bâtiment D – 91385 CHILLY-MAZARIN, 

D’une part, 

Et, 

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT, 
CFDT, 

D’autre part,







La Négociation Annuelle Obligatoire a fait l’objet de 4 réunions entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l’entreprise. 

Selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues les 29 mars 2023, 12 avril 2023, 27 avril 2023 et 4 mai 2023.








Il est rappelé, ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :


Pour les organisations syndicales

Revalorisation des salaires de 10 % ;
Négociation sur la base des salaires de décembre 2022 ;
Revalorisation du salaire à chaque augmentation du SMIC
Prime d’intéressement liée à la performance de l’entreprise ;
Revalorisation de la prime salissure à 3 euros par jour ;
Une journée de congé supplémentaire chaque année pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans ;
Diminution des jours de carence en cas de maladie ;
Revalorisation de la prime dimanche ;
Revalorisation de la prime d’assiduité.


Pour l’employeur

Sur la base du taux horaire brut du 1er mai 2022 :
Augmentation de 0,65 euros du taux horaire brut pour les salariés dont le taux horaire brut a été revalorisé de 0,11 euros en août 2022 ;
Augmentation de 0,60 euros du taux horaire brut pour les salariés dont le taux horaire a été revalorisé de 0,15 euros, 0,20 euros ou 0,22 euros en août 2022 ;
Prime Macron de 115,00 euros.





Au terme de la 4ème réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit :
Une augmentation de 0,69 euros sur la base du taux horaire brut de mai 2022 pour les salariés Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise.












		
DUREE ET APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mai 2023.
Il annule et remplace le précédent accord conclu au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2022.



PUBLICITE DE L’ACCORD

Après sa notification à tous les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccords : .
Cette démarche entrainera automatiquement la transmission électronique à la DRIEETS compétente.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Chacun des exemplaires, déposés auprès de l’administration et au conseil de prud’hommes, sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise et affiché sur les lieux d’affichages habituels.




Fait à Chilly-Mazarin, le 4 mai 2023

Pour la société FRIGO TRANSPORTS 91







Pour l’organisation syndicale CFDT		Pour l’organisation syndicale CGT
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE



ENTRE :

La société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE, sites de CHALEZEULE et de PELOUSEY dont le siège social est situé Zone de Thise – Rue du Valset – 25 220 CHALEZEULE, immatriculée au R.C.S. de Lons-le-Saunier sous le numéro 349 565 986, représentée par Madame en qualité de Responsable des Ressources Humaines, vient présenter et instaurer par la présente Décision Unilatérale, les modalités et conditions d’application de l’avenant N°1 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. 

ET 

Les Membres élus titulaires du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages, exprimés en faveur des membres du CSE, lors des dernières élections professionnelles, 


APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT :


Au regard de la crise liée à la COVID 19, un Accord d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) a été conclu le 24 mars 2021, ayant pris effet le 01er mai 2021 pour une période initiale courant jusqu’au 31 octobre 2021.

Au regard du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020 sur le territoire national, un Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 a été adopté modifiant le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (qui a institué le dispositif APLD) afin précisément de neutraliser pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif.





Durée et Révision de L’Avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 30 Avril 2025.
Il pourra être nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent Avenant.
Cet avenant pourra ainsi être révisé selon l’un des modes de négociation dérogatoire prévu par le Code du Travail, notamment par les articles L. 2232-25 et suivants du Code du Travail.




Entrée en vigueur de l’Avenant :

L’entrée en vigueur du présent Avenant est conditionnée à sa validation par l’Autorité administrative. À défaut, il sera nul et non avenu.

Publicité et dépôt de l’avenant :

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.
Outre la demande de validation notifiée à l’autorité administrative, le représentant légal de l'entreprise déposera l'avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera également un exemplaire du présent avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.


Fait à Chalezeule, le 05 Mai 2023, 


En nombre d’exemplaires originaux suffisants pour chaque partie




Les Elus titulaires du CSE 	Pour la Société BOURBON Automotive Plastics Chalezeule  Sites de Chalezeule et Pelousey
Responsable Ressources Humaines
AVENANT n° 2  A L’ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 24/04/2018

Entre les soussignés :
L’Association Pléiades représentée par M. ………………, agissant en qualité de Président de l’Association PLEIADES, 
d’une part,

La Déléguée Syndicale CFDT, M …………………., agissant au nom du personnel de l’Association PLEIADES,
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour but de modifier l’article 5 de l’accord conclu le 24/04/2018, et de préciser les conditions de décompte de cette journée pour les CDD qui n’étaient pas concernés précédemment ; les autres articles demeurant inchangés.

ARTICLE 5 : FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée au titre de la solidarité par l’autonomie de la personne âgée et de la personne en situation de handicap est due par chaque salarié à hauteur de 7 heures pour un contrat à temps plein et au prorata de la durée contractuelle pour un salarié à temps partiel. Elle se décompte de la façon suivante :

Pour les personnels d’intervention en CDI et modulant, pour les salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation la journée de solidarité sera décomptée sur le compteur modulation, sous réserve que le solde de celui-ci soit suffisant
En juin de chaque année, ou, à défaut, en Novembre.
Si le solde modulation n’est pas suffisant, un congé payé, d’ancienneté ou de remplacement sera décompté sur la paie de Novembre.

Pour les personnels administratifs ou non modulant (dont les salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), hors cadres au forfait :
Soit l’accomplissement de 14 fois 30 minutes de travail supplémentaires, à réaliser entre le 1er avril et le 30 juin selon un calendrier défini et validé par le responsable de service avant le 1er mars de chaque année,
Soit le décompte d’une journée de congé payé, de récupération ou d’ancienneté en Novembre.

Pour les cadres au forfait : la journée de solidarité est intégrée dans le nombre de jours de travail prévus dans la convention collective. Elle est donc bien effectuée.

Pour tous les CDD, la journée de solidarité sera décomptée sur les congés payés acquis dans les conditions suivantes :
Présents en juin et avec au moins trois mois de contrats CDD (continus ou pas) depuis le 01 janvier de l’année en cours, si cette journée de solidarité n’a pas déjà été décomptée ;
Présents en novembre et avec au moins trois mois de contrats CDD (continus ou pas) depuis le 01 janvier de l’année en cours, si cette journée de solidarité n’a pas déjà été décomptée.



Cet avenant entrera en vigueur le 1er juin 2023, les parties convenant de se réunir annuellement lors des N.A.O pour un point de situation.

Il sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne et auprès de la DIRECCTE ().
Un exemplaire sera disponible à l’affichage dans chaque agence et au Service du Personnel de l’association.


Fait à Feurs le 11/05/2023, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie
Monsieur ………………….				M………………………….
Président de Pléiades					Déléguée syndicale CFDT
Entre :
La société SCALANDES dont le siège social est situé 230 Rue Monge, ZA de Pémégnan, 40 001 Mont de Marsan Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur Général, 
D’une part,
Et,
La CGT représentée par Monsieur,
La CFE CGC représentée par Monsieur,

Conformément à l’accord NAO conclu le 19 janvier 2023, les parties se sont réunies  le 25 avril 2023 afin de faire le point sur les évolutions de l’inflation et la revalorisation du SMIC. 
Les personnes présentes à la négociation étaient : 
Pour la CGT : 
Pour la CFE CGC : 




Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Scalandes (CDI et CDD).
Article 2 : Mesures issues de la négociation

Les parties conviennent à l’issue de la négociation, d’appliquer les mesures suivantes : 
A compter du : 
1er mai 2023 : application du SMIC sur les échelons rattrapés par la revalorisation, 
1er juin 2023 : augmentation générale de 2,2% du collège employé
1er juillet 2023 : augmentation générale de 1,5% du collège agent de maîtrise et cadre


Article 3 : Publicité 

Le présent accord est déposé sur le site du ministère du travail TéléAccord et au greffe du tribunal des Prud’hommes.
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives de l’entreprise. 

Fait à Mont de Marsan, le 17 mai 2023,

Pour la Scalandes,





Pour les organisations syndicales, 

CGT, 





CFE CGC,
Avenant N°2 à l’accord de modulation du temps de travail

ENTRE la société 	dont le siège social est situé 	représentée par 	en sa qualité de Présidente, d’une part,
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part.

Les parties ont décidé de se réunir le 9 mai 2023.
L’accord de modulation signé le 24 mars 2021 est renouvelé, voici les articles modifiés :


Article 4 - Programmation de la modulation 

Pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :


Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période.
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. 

Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail. 

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à 		le 



Pour le CSE							Pour la direction
DRH.AZ/mk
	Le 9 mai 2023



AVENANT DE REVISION N°3
A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE




Entre :

La société N. SCHLUMBERGER SAS, dont le siège social se situe 240, rue de la République, 68500 GUEBWILLER,

Représentée par son Directeur Général, 


d'une part,


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise :

La CFDT, représentée par 
La FO, représentée par 


d'autre part,




PREAMBULE

La Direction de N. SCHLUMBERGER SAS a convoqué les organisations syndicales le 26 avril 2023 afin d’échanger sur les modalités relatives aux congés payés de l’accord APLD.

 

Conditions d’application

N. SCHLUMBERGER SAS a signé un accord APLD en vigueur depuis le 1er novembre 2020, homologué par la DIRECCTE jusqu’au 30 octobre 2023. Par avenant du 16 juin 2022, la durée d’application du dispositif a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2024.

Les parties ont décidé de rédiger un avenant de révision n°3, modifiant les dispositions de l’article 9.1 Mobilisation / prise de congés payés et de RTT.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



N. SCHLUMBERGER SAS abroge les 2ème et 3ème alinéas de l’article 9.1 Mobilisation / prise de congés payés et de RTT, avec effet immédiat :

D’une manière générale, les salariés devront prendre l’intégralité des congés payés acquis à la fin de la période de référence. Sauf situations exceptionnelles et après accord préalable de la Direction, les congés payés ne seront pas reportés sur la période de référence suivante. Ainsi, les congés payés non pris par le salarié seront perdus au terme de la période de référence. Ainsi à titre d’exemple, les congés payés acquis au 31 mai 2020 devront être soldés au 31 mai 2021 sous peine d’être perdus. Cette disposition sera en vigueur pendant toute la durée de l’accord sur l’APLD.
La possibilité de transférer une semaine de congé dans le Compte Epargne Temps ne sera pas autorisée pendant la durée de l’accord sur l’APLD.


L’article 9.1 est donc modifié comme suit :

Article 9.1 Mobilisation / prise de congés payés et de RTT

La société pourra imposer à tout moment la prise des congés payés pendant la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée. Cette période sera portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture.
L’opportunité de convertir une partie du 13ème mois en une semaine maximum à placer sur le Compte Epargne Temps reste ouverte.




Dépôt de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.


Fait à Guebwiller, le 9 mai 2023


Pour la CFDT		Pour N. Schlumberger
		




Pour la FO
CSE-Central
BANQUE DE FRANCE
Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Avenant du 12 mai 2023.
ENTRE
Le Comité Social et Economique Central de la Banque de France, dont le siège est situé 115 Rue
Réaumur, Paris 2 ème, comité social et économique central d'entreprise au sens des articles L-2316-1 à L-2316-19 du Code du Travail, immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numér0775657463, code APE 9420Z, représenté par son Secrétaire, Monsieur                                , habilité à cet effet en tant que représentant légal, ayant pouvoir de direction conféré par les articles 7 à 9 du règlement intérieur du CSE-Central adopté le 23 octobre 2019,
Ci-après dénommé « L'employeur » ou « Le CSE-Central »
D'une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dûment représentées par leurs délégués syndicaux habilités en tant que te
Monsieur                      , pour FO, représentant 30 % des électeurs,
Madame                       , pour le SNABF-Solidaires, représentant 30 % des électeurs
D'autre part,
Suite à la réunion qui s'est tenue le 12 mai 2023 à Concarneau, il a été convenu et décidé, en complément de l'accord signé le 26 octobre 2023, ce qui suit :
Article 1
Une prime de direction de colonie de 100€ brut est octroyée à chaque directeur de séjour de colonie réalisé durant le mois de février 2023.
Fait à Concarneau le 12 mai 2023
17 RUE PAUL DAUTIER – BP 267
78147 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX

Tél. : +33 (0)1 39 26 10 00
Fax : +33 (0)1 39 26 10 30
E-


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD




Conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du code du travail instituant la Négociation Annuelle Obligatoire,


-  la Direction de Yokogawa France représentée par M. xxxxxx, assisté de xxxxxx

- la CFDT représentée par xxxxxxx accompagné xxxxxxxx en tant qu’invité ;

- la CFE CGC représentée par xxxxxx ;  

se sont réunies le 27 avril et le 10 mai 2023.

Au cours de ces réunions, les propositions respectives ont été exprimées et examinées par les différentes parties en présence.

A l'issue de la réunion du 10 mai 2023 les organisations syndicales signataires et la Direction se sont mises d'accord pour les dispositions suivantes :

La Direction a décidé d’octroyer une enveloppe de 2,50 % de la masse salariale au titre de l’augmentation générale (talon) ainsi qu’une enveloppe allant jusqu’à 2.5% de la masse salariale en fonction de la performance individuelle.

L’augmentation octroyée sera versée sur le bulletin de paie du mois de juin 2023 avec effet rétroactif au 1er avril 2023.

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel embauché dans l’entreprise avant le 1er octobre 2022, réalisant un travail effectif sur l’exercice FY23.

La valeur du titre-restaurant est revalorisée à hauteur de 10,83 euros à compter du 1er mai 2023. La répartition de la prise en charge du ticket restaurant demeure inchangée soit 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.

Le montant de la participation employeur CSE pour la partie ASC sera augmentée de 0.10 % de la masse salariale à compter du 1er mai 2023.

La direction dénonce l’usage de revalorisation annuelle des primes d’astreintes, indemnités domicile, Indemnités CEE/Hors CEE, forfait indemnités jour et repas selon le taux de l’inflation de l’Insee : La revalorisation des diverses primes se fera au 1er avril de chaque année après discussion des réunions lors des NAO.






YOKOGAWA FRANCE – Siège Social : 17, RUE PAUL DAUTIER – BP267 – 78147 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX
SAS au capital de 835 520 € - RCS Versailles B 388 034 522 – Siret : 388 034 522 00085 – Code APE 3320 C – Numéro Intracommunautaire FR 79 388034522




Pour cette année FY23, à compter du 1er mai 2023 les primes suivantes sont revalorisées à 2.5% :
Remboursement frais (pour les Homes Offices)
Indemnités Hors CEE
Prime de gratifications 
Prime d’astreintes (applicable au 1er avril 2023)

Toutes ces mesures sont applicables pour l’exercice du 01 avril 2023 au 31 mars 2024.









Fait à Vélizy, le 12 mai 2023




Pour la Direction :              xxxxxx


Pour la CFDT :		    xxxxxx


Pour la CFE CGC :            xxxxxx
Avenant n° 1 portant révision de
 l’accord relatif aux salaires minima



Entre
La Société MONSERVAL, SARL au capital social de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 791 754 674, dont le siège social est situé à Gif-sur-Yvette,
Représentée par ……….…………………, agissant en qualité de gérant.

Et
…..………………………………, en sa qualité de membre titulaire du CSE

Préambule
L’accord collectif d’entreprise relatif aux salaires minima a été conclu le 5 janvier 2023 avec le CSE.

Il définit des salaires minima d’entreprise pour certains emplois-repère issus de la Convention Collective des Services à la Personne.

Le présent avenant s’inscrit dans une volonté de la Direction de réviser un certain nombre de ces salaires minima suite à l’augmentation du SMIC du 1er mai 2023.

OBJET
Le présent avenant modifie l’accord d’entreprise initial relatif aux salaires minima du 5 janvier 2023.  

MODIFICATION DE L’ARTICLE 3
Les parties à l’avenant conviennent de modifier le contenu de la grille en article 3 de l’accord du 5 janvier 2023.

La grille des salaires ainsi modifiée est la suivante :



DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DRIEETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il peut être dénoncé par les salariés, sous réserve qu’au moins deux tiers des salariés notifient collectivement et par écrit la dénonciation à l’employeur et que la dénonciation ait lieu pendant un délai d’un mois avant chaque date anniversaire de la conclusion de l’accord. La dénonciation fera l’objet d’un dépôt en application des règles de droit commun.

ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-4 du Code du Travail (dépôt dématérialisé sur la plateforme  d’une version intégrale signée au format PDF, d’une version publiable du texte au format docx, à savoir sans les noms et signatures et éventuellement sans les clauses confidentielles).

Le dépôt s’accompagnera de l’éventuel acte prévoyant la publication partielle de l’accord, de la copie du PV d’approbation de l’accord quand la négociation a eu lieu avec un ou plusieurs salariés mandatés, de l’éventuelle liste des établissements couverts par l’accord).

Il prendra effet au premier jour du mois suivant le jour d’accomplissement des formalités de dépôt et au plus tôt à compter du 1er juin 2023.


Fait à Gif-sur-Yvette, le 25 mai 2023
En trois exemplaires,


Pour MONSERVAL représentée par M. …………………………, agissant en qualité de Gérant





Pour le Comité Social et Economique au sein de MONSERVAL, représenté par …………………………, titulaire
Avenant au Procès-Verbal d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023



Parties signataires :

La société CASTOLIN EUTECTIC France SARL dont le siège social est situé au 22 avenue du Québec, 91958 Courtabœuf, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur Général


D’UNE PART,
et


Les organisations syndicales représentées par :

Madame XXXXXX Déléguée Syndicale CGT,

Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CSN/CFE-CGC.


D’AUTRE PART.

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2023. 

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à la rédaction d’un premier accord NAO signé le 15 décembre 2022 et ayant été déposé aux instances compétences. 

Toutefois, après signature de l’accord NAO 2023, les parties ont convenus d’ajouter une nouvelle disposition à l’accord préalablement signé, sans le remettre en cause.


Article 1 :  Objet

Le présent avenant à l’accord vient ajouter au sein de l’article 1 le dispositif suivant :


Au titre de l’année 2023 :

Attribution de tickets CESU d’une valeur nette de 200 €uros (pour tous les salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction mis à disposition par Castolin Eutectic France).


Tous les autres dispositifs de l’accord initial du 15 décembre 2022 demeurent inchangés.

Article 2 Publicité et formalités de dépôt

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, cet avenant à l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (). 

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.




Villebon sur Yvette, le 2 février 2023 



Pour Castolin Eutectic France				Pour la CSN/CFE-CGC
XXXXX								XXXXXXX








								Pour la CGT
								XXXXXXXX
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société AXILONE PLASTIQUE

Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°871 500 229, dont le siège est situé 24 rue Alain Gerbault à AURAY (56400), 

Représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Directeur des sites

Ci-après également dénommée la « Société »
D’une part, 

ET 

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par Monsieur xx en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,


Ci-après ensemble dénommées les « Parties » ou les « Partenaires sociaux »


PREAMBULE

Les dernières élections des membres du Comité social et économique de la Société AXILONE PLASTIQUE ont eu lieu le 22 mars 2019. Les mandats des représentants du personnel étant d’une durée de 4 ans, ils arrivent en principe à échéance le 22 mars 2023. 

Les Parties ont décidé d’ouvrir des négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 

Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de préserver le bon déroulement des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) prévues en mars 2023, en évitant toute confusion entre ces deux moments forts de la vie de la Société. 


Il est convenu ce qui suit :


Prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel

Il est rappelé que la date initiale de fin des mandats des élus du CSE était prévue le 22 mars 2023. 

Ces mandats sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de la société AXILONE PLASTIQUE, et au plus tard le 30 juin 2023.


Prorogation des mandats des délégués syndicaux

Les mandats en cours des délégués syndicaux sont également prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 30 juin 2023.


Durée et révision de l’accord

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée.

Ses dispositions entreront en vigueur à compter du lendemain de sa signature et prendront fin le jour de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 30 juin 2023.

À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.


Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera communiqué au CSE lors de la prochaine réunion et porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le panneau prévu à cet effet au sein des locaux de l’entreprise.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera :
 déposé par le représentant légal de la Société AXILONE PLASTIQUE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site ;
transmis au greffe du Conseil de prud'hommes de LORIENT.


Fait à AURAY, le 28 février 2023
En 3 exemplaires originaux



Pour l’organisation syndicale CFDT					Pour la Société
xx								xx
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE



ENTRE :

La société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT, dont le siège social est à ZAC de la Cray 25420 VOUJEAUCOURT, immatriculée au R.C.S. de BELFORT sous le numéro 513 028 613, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Usine,

D’une part,

Et :

L’Organisation syndicale ci-après :

C.F.D.T.	Représentée par Madame, Déléguée Syndicale,


D’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT :


Au regard de la crise liée à la COVID 19, les parties soussignées ont régularisé le 19 février 2021 un Accord d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) ayant pris effet le 01er mars 2021 pour une période initiale courant jusqu’au 27 août 2021.

Au regard du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020 sur le territoire national, un Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 a été adopté modifiant le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (qui a institué le dispositif APLD) afin précisément de neutraliser pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif.





Durée et Révision de L’Avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 30 juin 2025.
Il pourra être nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent Avenant.
Cet avenant pourra ainsi être révisé selon l’un des modes de négociation dérogatoire prévu par le Code du Travail, notamment par les articles L. 2232-25 et suivants du Code du Travail.




Entrée en vigueur de l’Avenant :

L’entrée en vigueur du présent Avenant est conditionnée à sa validation par l’Autorité administrative. À défaut, il sera nul et non avenu.

Publicité et dépôt de l’avenant :

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.
Outre la demande de validation notifiée à l’autorité administrative, le représentant légal de l'entreprise déposera l'avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera également un exemplaire du présent avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.


Fait à Voujeaucourt, le 24 février 2023, 

En nombre d’exemplaires originaux suffisants pour chaque partie
NAO 2023 GEDIMAT BOULOGNE
PV D’ACCORD 


Entre 

GEDIMAT BOULOGNE, représentée par xxxxxxx, le Directeur d’enseigne, dument mandaté

Et 

Le Syndicat SUC SOLIDAIRE, représentée par Monsieur xxxxxxxx, le Délégué Syndical dument mandaté.

Au terme d’une négociation qui s’est déroulée en cinq rencontres les parties ont bâti un accord ainsi posé : 


Article 1 : REMUNERATION 
Les parties conviennent d’une augmentation de salaire de base de 2% à compter du 01/01/2023 ;
Les parties conviennent de l’attribution d’une prime Macron de 900€ pour 2023.

Article 2 : REVALORISATION DE L’EFFECTIF GLOBAL  
Les parties conviennent que pour une période de 4 mois le poste de « Gestionnaire Compte Client » sera pourvu par deux personnes en attendant le départ à la retraite de l’actuelle titulaire de l’emploi.
Les parties conviennent de prendre en compte le démarrage du site du Moule pour évaluer les besoins en personnel tant au Libre-Service qu’aux dépôts.
Il est également convenu qu’une organisation sera mise en place en interne afin d’affecter une personne pendant deux heures au gros œuvre pour l’ouverture. 

Article 3 : RELEVE MENSUEL DU BADGEAGE (POINTAGE) DU PERSONNEL
Les parties conviennent que sera remis à chaque salarié un état de badgeage.
Il est entendu que cet état ne pourra faire foi pour la comptabilisation des heures supplémentaires. Seul l’encadrant est habilité à déclarer des heures supplémentaires à payer ou à récupérer.

Article 4 : AUGMENTATION DU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES
La direction ne souhaite pas modifier le mode de calcul du budget des œuvres sociales. Cependant, la direction se réserve la possibilité d’abonder en cas de besoin les opérations qui lui seront présentées.

Article 5 : ATTRIBUTION DE T-SHIRT GEDIMAT BOULOGNE 
Les parties conviennent de l’attribution de 5 polos ou tee-shirt aux vendeurs et 
caissiers.


DISPOSITIONS LEGALES

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail. 

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre ; 
Un exemplaire sera déposé à la DEETS de la Guadeloupe ;
Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail.


Le 05 juillet 2023




Le Délégué Syndical SUC Solidaires                           Le Directeur d’Enseigne GEDIMAT
 M. xxxxxxx                                  	    		     M. xxxxxxxxxx
BS GROUPE RCS NANTERRE
20 RUE DE BEZONS
92400 COURBEVOIE

AU CSE
20 TER RUE DE BEZONS
92400 COURBEVOIE


A PARIS LE 20 FEVRIER 2023



A destination des membres du CSE,



Veuillez trouver ci-joint l’accord de méthode définitif sur l’organisation des négociations collectives au sein de la société LAZEO.


Bien à vous,








Inès Salmani
Responsable des Ressources Humaines Groupe
ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION

Avenant de reconduction 2023


ENTRE :

U GIE IRIS, 
Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z

Représenté par 
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué, 

Ci-après dénommé “IRIS” ou “l’entreprise”


D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, suivantes :

Le syndicat CFDT S3C Loire Atlantique Vendée, représenté par Monsieur 



D’autre part,

Ci-après, désignées ensemble “les Parties”	





Préambule
L’accord collectif relatif au droit à la déconnexion a été signé en date du 26 novembre 2020 pour une durée de 3 ans.
Les parties souhaitent pouvoir disposer de plus de temps avant d’envisager les termes d’un futur accord de droit à la deconnexion.
D’où le présent avenant.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

L’accord collectif relatif au droit à la déconnexion signé en date du 26 novembre 2020, sera reconduit à son échéance pour une durée complémentaire de 7 mois,  soit jusqu’au 25 juin 2024.

Dispositions générales

Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie de cet accord, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de trois mois, la négociation de révision s’ouvrira.

Les dispositions du présent avenant demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.

Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord initial ou de ses avenants qu'elles modifient.

Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
 
Il sera ensuite déposé sur le site et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes (44).

Fait à Carquefou, en 3  exemplaires, le 27 juillet 2023

Pour U GIE IRIS,					Pour les organisations syndicales,
Directeur Général Délégué			Délégué Syndical CFDT S3C Loire-Atlantique Vendée
ACCORD D’ENTREPRISE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Avenant de reconduction 2023


ENTRE :

U GIE IRIS, 
Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z

Représenté 
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué, 

Ci-après dénommé “IRIS” ou “l’entreprise”


D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, suivantes :

Le syndicat CFDT S3C Loire Atlantique Vendée, représenté par 


D’autre part,

Ci-après, désignées ensemble “les Parties”	





Préambule
L’accord collectif relatif à la QVT (Qualité de Vie au Travail) a été signé en date du 4 juin 2019 pour une durée de 4 ans.
Un avenant de reconduction d’une durée de 6 mois a été signé le 11 mai 2023.
Les parties souhaitent pouvoir disposer de plus de temps avant d’envisager les termes d’un futur accord QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail).
D’où le présent avenant.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

L’accord collectif relatif à la QVT signé en date du 4 juin 2019, est reconduit pour une durée de 13 mois,  soit jusqu’au 10 juin 2024.

Dispositions générales

Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie de cet accord, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de trois mois, la négociation de révision s’ouvrira.

Les dispositions du présent avenant demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.

Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord initial ou de ses avenants qu'elles modifient.

Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
 
Il sera ensuite déposé sur le site et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes (44).

Fait à Carquefou, en 3  exemplaires, le 27 juillet 2023

Pour U GIE IRIS,					Pour les organisations syndicales,
Directeur Général Délégué			Délégué Syndical CFDT S3C Loire-Atlantique Vendée
TECHWOOD
Solutions Menuiseries 
SARL au capital de 100.000 euros
20 rue Marcel Dassault
F - 59113 	SECLIN
Tél : 	03 20 32 38 80
Fax :	03 20 32 06 66

Siège social : Paris
N° SIRET : 351 216 759 00032
APE : 1623Z
A Seclin, le 27 Juillet 2023

Objet : PV d’ accord  NAO 2023

Pour faire suite aux réunions des 13 Juin, 27 Juin, 17 Juillet et 27 Juillet 2023, veuillez trouver ci–après la synthèse des propositions des différents partenaires du dialogue social chez Techwood concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Propositions des syndicats (CGT, FO , CFE/CGC) 

Voir feuilles ci-jointes  FO, CGT et CFE/CGC du 27 Juin 2023.

Propositions de la direction de Techwood 

Voir feuilles ci-jointes Proposition Direction du 17 Juillet et 27 Juillet 2023.
.
Constat final d’accord

A l’issue des réunions, la direction de Techwood a fait le constat qu’un accord était possible avec les représentants syndicaux :

Voir feuille ci-jointe : 2ème proposition de la direction du 27 Juillet 2023.
Entre 
La Société BORFLEX LILLE
111 rue Saint Luc – 59020 LILLE
N° SIRET : 453 391 922 000 37
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur de site
D'une part,

Et 

Le comité social et économique (CSE), 
représenté par 
en vertu du mandat dont ils disposent,
D’autre part, 

Il a été convenu
NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX LILLE
Grille des salaires

Nous instaurons en juillet 2023, une revalorisation de la grille des salaires minimas applicables à l’entreprise, pour les coefficients de 130 à 240. Cette grille ne saurait être inférieure aux minimas légaux ou conventionnels. Si le minimum légal ou conventionnel venait à dépasser l’un de ces minimas applicables à LILLE, alors ce sera le plus favorable qui s’appliquera pour le salarié concerné. 


A noter que la prime d’ancienneté continue de s’appliquer sur le minima hiérarchique conventionnel.

Augmentations générales et articulation avec la grille des salaires 

Nous appliquons en juillet 2023 une augmentation générale de :
1,75% des taux horaires pour les cadres
2,75% des taux horaires pour les non-cadres
Chaque salarié bénéficiera, soit de cette augmentation, soit de l’application de la grille des salaires, selon ce qui lui est le plus favorable. 

Prime Partage de la Valeur (PPV)

Une Prime Partage de la Valeur sera versée à chaque salariés. Cette prime fera l’objet d’un accord distinct, dans lequel figureront, notamment, les conditions d’obtention de celle-ci.

Cette mise en place démarre en juillet 2023.
Ces mesures représentent pour l’entreprise un surcoût annuel estimé à de 40 500 € à compter de juillet.

Fait à LILLE, le 10 juillet 2023


Pour le CSE 	Pour la Direction de BORFLEX LILLE
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
POUR L’ANNEE 2023



ENTRE-LES SOUSSIGNES :

SARL Atlantique Maritime Services (AMS) 

Rue du Galion Zone Portuaire -  44 480 DONGES

Représentées par 


Monsieur 
le Directeur  Général, 

D’une part
Et 	 	


Monsieur 
Agissant en qualité de Délégué syndical CFE CGC et représentant titulaire du CSE AMS,


PREAMBULE 

Les parties ont engagé, lors d’une réunion du 8 juin 2023, les négociations obligatoires pour l’année 2023 portant sur les thèmes suivants :

La rémunération (notamment les salaires effectifs) ;
Le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail.

La Direction a répondu à l’ensemble des points relevés par l’organisation syndicale, étant précisé que les sujets relatifs au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail, évoqués lors des réunions précédentes, n’ont pas fait l’objet de demandes particulières. 



EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CREATION D’UNE GRILLE DE SALAIRE EVOLUTIVE POUR LES OFFICIERS 
Les parties arrêtent, pour les officiers, la grille de salaire suivante, qui est fonction du poste occupé et de l’ancienneté dans l’entreprise Atlantique Maritime Services : 



ARTICLE 2 : CREATION D’UNE GRILLE DE SALAIRE EVOLUTIVE POUR LES PEX

Les parties arrêtent, pour les PEX, la grille de salaire suivante, qui est fonction du poste occupé et de l’ancienneté dans l’entreprise Atlantique Maritime Services : 


ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le lendemain du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt.



ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION 

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé par la Direction de l'établissement sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Cette plateforme est accessible via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé aussi en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Nazaire et 1 exemplaire à la direction départementale des territoires et de la mer, délégation Loire Atlantique. 

Il en sera remis un exemplaire original à chaque signataire.

Le présent accord est mis à disposition du personnel, par affichage et sur demande auprès de la Direction.


Fait à Donges,
Le 17 juillet 2023





Pour la SARL AMS









Pour le CSE AMS et le syndicat CFE CGC.,
Signature :