PROTOCOLE D’ACCORD
Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


Entre :
 
La société AUTOMOBILES REUNION S.N., 

SAS au capital de 3 000 000 euros, ayant son siège social au 11, Boulevard du Chaudron, 97490 Sainte Clotilde, immatriculée au RCS de ST DENIS sous le numéro SIREN 479 673 451, représentée par son Directeur Général, Monsieur                   , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

Assisté de :
Madame                       , Directrice des Ressources Humaines
Monsieur                          , Directeur Administratif et Financier

Et :

Les Délégués Syndicaux,  

Monsieur                              , Délégué syndical CFDT 
Accompagné de Monsieur                      et Monsieur                     

Monsieur                                  , Délégué syndical CGTR
Accompagné de Monsieur                         et Monsieur                               


Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les délégations syndicales CGTR et CFDT.
Aux termes des réunions du 26 avril, 04 et 11 mai 2022, il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes pour l’année 2022.
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Lors de la précédente NAO, il a été prévu que l’ouverture de la négociation sur le thème des salaires est fixée, au cours du premier semestre 2023. Les discussions n’ont donc pas été faites sur ce thème en 2022. 

Concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des discussions sont intervenues sur la négociation du renouvellement de l’accord collectif relatif à ce sujet. Un accord collectif est donc en cours de discussions et fera l’objet d’autres réunions supplémentaires pour assurer la mise en place d’objectifs concernant l’amélioration des indicateurs liés à la politique visant l’égalité homme femme.  

Dans le cadre de la diversité, l’entreprise veillera également à augmenter le pourcentage de travailleurs handicapés (soit par des actions en interne sur les salariés susceptibles de bénéficier de ce statut), soit en sollicitant des organismes chargés de l’insertion de personnel handicapés (par exemple Cap emploi, Agefiph, Pôle Emploi). 

La société a également engagé des discussions avec les partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail. Consciente que la Qualité de Vie au Travail s’entend d’un environnement de travail de qualité, la Direction préconise la tenue de moments d’échanges privilégiés afin de favoriser le dialogue dans le travail, renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe (réunions du personnel, animations diverses), notamment dans les services après-vente.

Il pourra être mis en œuvre des réunions dont la fréquence sera décidée par chaque responsable de service. 

Le management doit être également considéré comme un levier d’actions. Dans cette perspective, il convient alors de rappeler les bonnes pratiques de management afin d’améliorer la performance collective et la qualité de vie au travail. Pour ce faire, il est convenu la mise en place des actions suivantes :
Former de manière soutenue les managers aux bonnes pratiques managériales ;
Encourager la communication sur l’actualité de l’entreprise ainsi que sur les sujets impactant le quotidien des salariés (organisation du travail) auprès de l’ensemble des équipes. 


En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DEETS et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Denis.

Fait en 6 exemplaires, au Port, le 11 mai 2022.


Pour la société AUTOMOBILES REUNION S.N. :


 
Directeur Général


Pour la représentation syndicale :


 								
Délégué Syndical C.F.D.T.						Délégué Syndical C.G.T.R.