AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE


ENTRE-LES SOUSSIGNES :

L’entreprise
Représentée par 
En sa qualité 
En exercice, dûment habilité aux fins de conclure le présent accord,

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

ET :

Le membre titulaire du CSE suivant :

Comité social et économique de l’entreprise,
D’autre part,

Préambule

Un accord relatif à l’activité partielle longue durée a été signé entre les parties pour une durée de 24 mois allant du 16 mars 2021 au 15 mars 2023. Cet accord a été homologué par la DIRECCTE le 16 avril 2021.

L’autorisation susmentionnée de recourir à l’activité partielle de longue durée arrivant à son terme le 15 mars 2023, les parties à l’accord susvisées sont réunies afin de reconduire le dispositif en raison des conséquences longues durée de l’impact de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19, ainsi que la guerre en Ukraine entrainant la hausse des prix de l’énergie, une inflation élevée et le ralentissement économique mondial dû à la hausse des taux d’intérêts par les banques centrales, sur la situation financière et économique au sein de la Société et sur l'emploi.

Les parties ont évoqué ensemble les mesures déjà mises en œuvre et les modalités concrètes à adopter qui permettront de répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par la Société. 

Les parties constatent conjointement que la société continue de subir les conséquences de ces crises consécutives à ce jour. La reprise de l’activité à bref et moyen terme étant incertaine.

Par conséquent, afin de limiter autant que possible les conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique, sociale et financière de la Société et pour assurer le maintien des emplois, les parties ont fait part de leur volonté de prolonger l’accord signé le 15 mars 2021 au cours des prochains mois.


Article 1 : Objet de l’accord

Le présent avenant définit les modalités de prolongation de l’accord signé le 15 mars 2023 par les parties.

Ce dispositif doit permettre d’accompagner la reprise de l’activité progressive tout en assurant le maintien des emplois.


Article 2 : Prolongation de l’activité partielle de longue durée

Les parties conviennent de renouveler l’application du dispositif pour une durée de 24 mois supplémentaires.  Une demande auprès de la DREETS sera déposée en ce sens, accompagnée du présent avenant.  

Article 3 – Dispositions finales 

3.1 Entrée en vigueur 

La prolongation du dispositif d’activité partielle longue durée débutera à compter du 16 mars 2023.

L’autorisation délivrée par la DREETS est valable pour une période de 6 mois, renouvelable par période de 6 mois dans la limite de 36 mois. 

Le présent dispositif, mis en place depuis le 16 mars 2021, peut être mis en œuvre pour une durée maximale de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, en comprenant les périodes déjà autorisées par la DREETS.

3.2 Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 24 mois. 

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire signé du présent avenant est remis à chaque signataire, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DEETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme de dépôt TéléAccords ().

Un exemplaire papier est également adressé, sous la responsabilité de la Direction, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOURCOING. Il en sera de même pour tout avenant postérieur, le cas échéant.

La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur dans la société, en particulier par affichage et diffusion via le système d’information interne.



Fait à Tourcoing, le 15 mars 2023.
En 6 exemplaires,