ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
2022

ENTRE

La Société XXXX dont le siège social est sis XXXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur d’Usine, dûment habilité aux fins des présentes,

Dénommée ci-après “ la Société “

d’une part,

et 

la CGT, représentée par XXXXX, Déléguée syndicale

d’autre part,

Préambule :
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à engager des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée.
C’est ainsi que les négociations se sont déroulées au cours de trois réunions en date des 2,21 mars et 23 mars 2022.
Après avoir informé la Direction de leurs revendications, les partenaires sociaux et la direction ont échangé sur les conditions de rémunération, de reconnaissance et sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise.
A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont convenu les mesures suivantes pour l’année 2022.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
A effet du 1er janvier 2022, les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal au coefficient 255 de la convention collective de la Métallurgie se verront attribuer une augmentation générale de 1,5%.
Cette augmentation générale est applicable sur le salaire brut de base mensuel.
Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Les parties ont convenu de définir une enveloppe destinée aux augmentations individuelles.
Ainsi, pour les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal à 255, une enveloppe de 1% de la masse salariale brute de base sera consacrée aux augmentations individuelles.
Pour les salariés dont le coefficient est strictement supérieur au coefficient 255 et pour les cadres, il est alloué une enveloppe de 2,5 % de la masse salariale brute au titre des augmentations individuelles.
Les revalorisations prendront effet au 1er janvier 2022.
*
Un tableau récapitulatif des augmentations générales et individuelles est annexé au présent accord.

ARTICLE 3: PREVOYANCE
La Direction souhaite mettre fin à la carence de dispositif de prévoyance incapacité pour les salariés non cadres du site XXXXX.
C’est en ce sens que La Direction s’engage à mettre en place un dispositif de prévoyance pour l’ensemble des collaborateurs non cadres (salariés ne relevant pas de l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017).
Ce dispositif sera mis en place dans les meilleurs délais, et au plus tard en date du 30 septembre 2022 (sous réserves des délais de formalités administratives).
Le CSE sera informé et consulté sur les modalités de mise en œuvre de la prévoyance incapacité.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet en date du 1er janvier 2022.

ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DRETS compétente ; en un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Fait à XXXXX, en 5 exemplaires
Le 23 mars 2022
Pour XXXXX						Pour la CGT
XXXXX							XXXXX
Directeur de site					Délégué Syndical





ANNEXE
RECAPITULATIF DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
NAO 2022

Le tableau ci-dessous récapitule les augmentations de salaire accordées dans le cadre des NAO 2022.