ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre la société STRADAL, représentée par , DRH, dont le siège social est situé au 47 avenue des Genottes 95800 CERGY, immatriculée 30198456300
Et 
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- la CFDT, représentée par  
- la FO, représentée par M. 
- la CGT, représentée par M. 
- la CFE CGC, représentée par M. 

Préambule :
Une négociation a été engagée sur la politique salariale 2023. Elle s’est déroulée au cours de trois réunions dont les dates sont les suivantes : 18 octobre 2022, 23 novembre 2022 et 6 décembre 2022. 
Au regard de le conjoncture économique et de la situation financière de l’entreprise, des propositions ont été avancées de part et d’autre, discutées et décidées pour aboutir au présent accord.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Le présent accord s’applique à tous les salariés CDI et CDD des établissements de STRADAL. Sont concernés les ouvriers, les ETAM et les cadres.
Ceci ne fait pas obstacle à ce que certaines disppositions de l’accord soient réservées à une ou plusieurs catégories de salariés.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS DE SALAIRE DES OUVRIERS ET DES ETAM A EFFET DU 01/01/2023

Article 2.1 : Augmentations de salaire des ouvriers :
Les ouvriers se verront attribuer une augmentation de 4,8% du salaire de base mensuel brut.
Article 2.2 : Augmentations de salaires des ETAM :
Les ETAM se verront attribuer une augmentation de 4,6% du salaire de base mensuel brut.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS DE SALAIRE DES CADRES A EFFET DU 01/01/2023

Les cadres se verront attribuer une augmentation de 3% du salaire forfaitaire mensuel brut de base.
Au titre des augmentations individuelles, les managers disposeront d’une enveloppe globale supplémentaire de 0,75% de la somme des salaires forfaitaires mensuels bruts versés en décembre 2022 des cadres en CDI et en CDD au sein de la société STRADAL. 
Ainsi, chaque manager pourra décider d’octroyer à tout ou partie des salariés qu’il manage une augmentation individuelle dans le cadre de l’enveloppe globale définie à 0,75% comme indiqué au paragraphe précédent.
ARTICLE 4 : DISPOSITION RELATIVE AU PANIER JOUR

Il a été décidé de porter la valeur du panier jour à 6,60€ pour le personnel posté, à compter du 01/01/2023.

ARTICLE 5 : DISPOSITION RELATIVE AU BUDGET ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE

Il a été décidé d’augmenter, à compter du 1er janvier 2023, de 0,05% le budget des œuvres sociales et culturelles des CSE qui étaient strictement inférieurs à 0,6% de la DSN de leur établissement en 2022.
Sont concernés les CSE suivants : Arthon, Bergerac, Cergy, Fontenay, Kilstett, Maxilly, Mauges, Migennes, Energie. 

ARTICLE 6 : DISPOSITION RELATIVE A LA MEDAILLE DU TRAVAIL

Il a été décidé qu’à compter du 1er janvier 2023, le montant de la gratification allouée au titre de l’attribution des médailles du travail sera portée à 20€ par année d’ancienneté acquise au sein de STRADAL dès lors que le montant alloué dans l’établissement du salarié était inférieur.
Les établissements regroupant les sites de l’activité Energie conservent leur mode de gratification.




ARTICLE 7 : DISPOSITION RELATIVE A L’ENGAGEMENT DE RE-NEGOCIATIONS EN 2023

Il a été décidé d’ouvrir les négociations en 2023 afin de revoir les stipulations en vigueur au sein de l’entreprise relatives au Compte Epargne Temps, intégrées dans l’l’avenant n°2 à l’accord sur la réduction du temps de travail du 24/04/2001.
Il a été décidé en outre d’ouvrir les négociations en 2023 afin de revoir les règles en vigueur au sein de l’entreprise relatives au calcul de la prime d’ancienneté, issues d’une Décision Unilatérale de l’Employeur de 2010 et d’un usage.

ARTICLE 8 : DISPOSITION RELATIVE A LA MUTUELLE SANTE

Il a été décidé une prise en charge employeur de 5€ supplémentaire par salarié inscrit et bénéficiaire de la mutuelle santé d’entreprise sur la cotisation socle de la mutuelle.

ARTICLE 9 : DUREE  - DATE D’EFFET – DENONCIATION/REVISION

Le présent accord, issu de la négociation annuelle obligatoire, est conclu à durée indéterminée et est applicable à compter du 01/01/2023.
Les augmentations prévues aux articles 2 et 3 interviendront avant le 28/02/2023 avec un effet rétroactif au 01/01/2023 si le versement était effectué postérieurement à janvier 2023.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 10 : DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, par la Direction, sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du Travail. Conformément à l’article D 2231-2, un exemplaire de l’accord est également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes. 
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, au sein de la BDES.
Fait à Cergy, le 06/12/2022





Pour la FO, représentée par XXX, délégué syndical

Pour la CFE-CGC représentée par XXX, délégué syndical