ENTRE

L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, située à Plougastel Daoulas, 40 rue François Guivarc’h
Identifiée sous le numéro de Siret 777 380 783 00020
Convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51 - Féhap)

Représentée par 			, en sa qualité de Directrice,

Ci-après dénommée « HSTV »
D’UNE PART

ET 

L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée à cet effet par 				 en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement,

L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée à cet effet par 			 en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement,
D’AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit :

Préambule 

L’accord d’entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée a été signé le 28 avril 2022.
Il offre la possibilité aux établissements de SHTV de négocier un accord local sur les points suivants : 
Une condition d’ancienneté qui doit nécessairement être inférieure ou égale à 6 mois discontinus et motivée. En l’absence d’accord d’établissement, aucune ancienneté ne sera requise pour bénéficier du versement de la prime. 
La date et les modalités du calcul et de versement d’une avance,
Une condition de présence des salariés à une date donnée pour pouvoir bénéficier du versement de la prime. En l’absence d’accord d’établissement, aucune exigence de présence à une date donnée n’est requise pour bénéficier du versement de la prime. 

Au regard de la situation de l’établissement de Plougastel-Daoulas, le présent accord local précise les modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée 2022, notamment sur les conditions suivantes : 
Présence de salariés concernés
Ancienneté des salariés concernés
Neutralisation des arrêts maladies en lien avec le contexte sanitaire
Versement d’une avance au cours de l’année 2022 


ARTICLE 1 : Condition de présence

Le versement de la prime est à la condition d’existence d’un contrat de travail au mois de novembre. 


ARTICLE 2 : Bénéficiaires – conditions d’ancienneté

Afin de favoriser les salariés les plus présents pendant l’année, d’inciter à la stabilité, et ainsi limiter le turn-over, une condition de 180 jours calendaires de présence contractuelle dans l’établissement, entre le 1er décembre 2021 et le 30 novembre 2022, est requise pour pouvoir bénéficier de la prime annuelle. 


ARTICLE 3 : Versement d’une avance

Une avance correspondant à 40% du montant prévisionnel de la prime annuelle sera versée avec le salaire du mois de juin 2022, selon les modalités décrites dans l’article 3 de l’accord cadre HSTV. En cas de montant de prime annuelle inférieure à l’avance versée en juin, la différence sera déduite du salaire du mois de décembre 2022. 
Les salariés qui le souhaitent pourront renoncer au versement d’une avance, par demande écrite adressée au directeur de l’établissement avant le 27 juin 2022.


ARTICLE 4 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans clause de reconduction automatique, du 1er janvier 2022 et prenant fin le 31 décembre 2022.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du code du travail.



Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord

A l’initiative de la Direction :

Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’Hospitalité par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest 

Le présent accord a été porté à l’information des Comités sociaux et économiques des établissements et du Comité social et économique Central. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires.


A Plougastel-Daoulas, le 17 juin 2022 

En 4 exemplaires originaux.



Pour HSTV Plougastel-Daoulas,	Pour la C.F.D.T.
	, Directrice		
	Déléguée syndicale







	Pour la C.F.T.C.
		
	Déléguée syndicale