ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A
L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ET 
LA QUALITE DE VIE 
 TRAVAIL 




Entre : 

La société Stanley Black & Decker Manufacturing –, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 83 avenue Pasteur, 39600 ARBOIS, et dont le capital est de 1 242 830 € code APE 2573 B, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 625 480 272, représentée par Monsieur  en sa qualité de Président, 

Ci-après la « Société »,

								D’une Part, 
Et : 

Les organisations syndicales : 

CFDT	Représentée par Monsieur , délégué syndical central
CFTC Représentée par Madame , délégué syndical central
FO Représenté par Monsieur, délégué syndical central

Ci-après les « Organisations syndicales »,


								D’autre Part, 

Ci-après dénommées « Les Parties » :





PREAMBULE
												
L’Entreprise et les rganisations yndicales ont souhaité se réunir pour réaffirmer leur attachement au principe d’égalité entre les femmes et les  qualité de vie au travail.






































Le présent accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 2242-17 et suivants du Code du Travail modifiés récemment par  











Chapitre I : Les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes




Article préliminaire : le plan d’action

Conformément à l’article R. 2242-2 du Code du travail et eu égard aux effectifs de la Société au jour de la signature du présent accord (plus de 300 salariés), le présent accord porte sur  domaines d’action parmi ceux existants. 















Article  : La promotion professionnelle

L’entreprise s’engage à offrir aux hommes et aux femmes de l’entreprise une égalité d’accès à la promotion professionnelle et donc à promouvoir la mixité des emplois sur les métiers techniques afin de susciter des vocations sur les postes à dominante masculine.

Ainsi, l’entreprise s’engage à faciliter l’accès des femmes aux postes à vocation habituellement masculine.

L’indicateur chiffré retenu pour mesurer la réalisation de cet objectif est le nombre de femme ayant obtenu une promotion professionnelle dans l’année et par site.




Article 2 : La classification

Face au constat établi concernant certains écarts de classification, l’entreprise s’engage à identifier les éventuelles disparités de coefficient entre les hommes et les femmes pour un même métier repère (Opérateur de Fabrication, Opérateur Régleur, Technicien, Magasinier Cariste) et un même niveau de compétences. 
Cette action permettra de concourir à la réduction des écarts observés.

Ainsi, l’entreprise s’engage à organiser une réunion annuelle par site pour traiter des éventuels changements de classification, avec le Directeur de site, les managers et le Responsable RH. 

L’indicateur chiffré retenu pour mesurer la réalisation de cet objectif est le nombre de réunions annuelles par site.


Article 3 : La rémunération effective

L’entreprise s’engage à identifier les éventuelles disparités de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même et un même niveau de compétences.  
Cette action permettra de réduire les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Ainsi, l’entreprise s’engage à organiser une réunion annuelle par site au moment des augmentations individuelles pour traiter des éventuels écarts de rémunération, avec le Directeur de site, les Responsables de Service et le Responsable . 

L’indicateur chiffré retenu pour mesurer la réalisation de cet objectif est le nombre de réunion annuelle par site.

L’entreprise Stanley Black & Decker Manufacturing s’engage à présenter le nombre de salariés répertoriés dans les 4 métiers repères, par coefficient et par sexe une fois par an et par site au sein du Bilan Social annuel.






	












Article  : L’articulation entre activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

L’entreprise s’engage à prendre en compte les contraintes familiales dans l'organisation des réunions. 

Cette action permettra de faciliter l’articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale pour les hommes et les femmes. 

Ainsi, l’entreprise s’engage à ce que 100% des réunions soient organisées de 8h30 à 12h00 pour le matin et de 13h30 à 18h00 pour l’après-midi sur chaque site.

L’indicateur chiffré retenu pour mesurer la réalisation de cet objectif est le nombre dréunions organisées hors des créneaux horaires fixés  signalées au ervice RH par an et par site.




















Chapitre II : Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)


Article 1 : Responsabilité Sociétale 

Etre responsable sociétalement, c’est prendre conscience des impacts des activités de l’organisation et mettre en place les mesures appropriées pour les ramener à un niveau acceptable par les parties prenantes.

Le Groupe Stanley Black& Decker s’engage notamment pour un avenir durable. Le développement durable est au cœur de la stratégie du Groupe : conception, fabrication, distribution, services etc. 

Nous mettons ainsi un point d’honneur à favoriser une culture d’entreprise favorable au développement de notre approche ECOSMART.


Article 2 : Engagement et Qualité de vie au travail

Afin de renforcer la satisfaction des salariés sur leur lieu de travail, la Société s’engage à déployer des mesures pour favoriser le bien-être des salariés. 

Ainsi chaque établissement organisera au moins  événement ou action par an visant à renforcer la qualité de vie et le bien-être au travail. 


Article 3 : Le droit à la déconnexion

Afin d’assurer le respect des temps de repos, de congés ainsi que la vie personnelle et familiale, la société rappelle qu’un salarié a le droit d’éteindre tous moyens technologiques (téléphones, ordinateurs portables, tablettes, etc) lorsqu’il est hors du temps de travail (temps de repos à son domicile, congés payés).

Comme indiqué dans les contrats de travail, les salariés doivent veiller au respect des repos quotidiens, hebdomadaires et annuels.

Le fait de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles lorsque le salarié est sur son temps de repos ne pourra pas être un élément de reproche de sa hiérarchie a posteriori.


Article 4 : Démarche pour limiter les Risques Psycho-sociaux (RPS) et dispositif d’écoute et de soutien psychologique

Un dispositif d’écoute des salariés est l’une des solutions constitutives d’un protocole relationnel.

Les Parties conviennent donc de pérenniser le dispositif d’écoute et de soutien psychologique mis en place au bénéfice des salariés de l’entreprise depuis le mois d’octobre 2011.

Individualisé, anonyme et strictement confidentiel, le service est assuré par des psychologues cliniciens, diplômés et soumis au code de déontologie de cette profession.

Ce service permet une écoute dans les moments que les salariés jugent utiles et notamment dans des situations fortement émotionnelles. Mais aussi, il propose une aide pour mieux gérer des situations difficiles, qui peuvent être liées à la vie professionnelle et/ou personnelle, du conseil et de l’accompagnement vers des solutions appropriées.


Article 5 : Lutte contre toute discrimination

L’entreprise s’engage à lutter contre toutes les discriminations, qu’elles soient relatives au recrutement, à l’emploi et à l’accès à la formation professionnelle.

Elle s’inscrit en ce sens dans le cadre des valeurs portées par le Groupe Stanley Black & Decker encourageant notamment la diversité.

La Société affichera par ailleurs dans tous ses établissements un rappel des dispositions légales relatives à la lutte contre toutes les discriminations.

L’Entreprise travaillera avec des extérieurs dans le cadre de recrutement qui s’engagent pour l’exercice de leur fonction à lutter contre les discriminations. 


Article 6 : L’exercice du droit d’expression directe et collective de salariés

Les collaborateurs sont conviés chaque année à au moins une assemblée générale d’établissement au cours de laquelle ils sont invités à partager leurs commentaires. 

Par ailleurs, l’entreprise s’efforcera de solliciter les collaborateurs via les nouvelles technologies d’information et de communication (sondage en ligne par organisme extérieur), une fois tous les 2 ans minimum, afin de recueillir leur avis sur leur satisfaction au travail.

Il a par exemple été proposé au niveau du Groupe, une enquête de satisfaction dite « Opinion Survey » diligentée par Gallup.


Article 7 : télétravail et maternité

Quand le télétravail est possible en fonction de l’emploi occupé, une attention particulière sera portée à l’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail et ce dès le début de leur grossesse, conformément aux dispositions de la loi Rixain du 24 décembre 2021. 

Toutefois, les salarié(e)s éligibles au télétravail ont d’ores et déjà la possibilité de télétravailler de façon régulière voire permanente, tel que cela est exposé au sein de la Charte sur le Travail à distance et les nouvelles organisations hybrides du travail du 13 avril 2021.











Chapitre III : Les dispositions finales


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des établissements de l’entreprise Stanley Black & Decker Manufacturing.


             Article 2 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous 

La mise en œuvre des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi grâce à la communication une fois par an, des indicateurs précités, aux Comités ou d’établissement le cas échéant. 

A cette occasion, un bilan quantitatif et qualitatif de l’application de l’accord sera établi. 


Article 3 : Périodicité de renégociation et durée d’application

Les parties s’accordent pour négocier le présent accord relatif à l’égalité professionnelle tous les 4 ans.

Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date de signature de l’accord. 

Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin au terme de cette période de 4 ans. Il cessera donc de produire effet 4 ans après son entrée en application.


	Article 4 : Révision de l’accord 

Conclu à durée déterminée, le présent accord ne pourra pas faire l’objet d’une dénonciation mais peut être révisé.

Cette révision peut être demandée par toute partie signataire ou ayant adhéré à l’accord par notification en recommandé avec demande d’avis de réception à l’ensemble des autres parties signataires.


Article 5 : Dépôt et publicité 

Le présent accord sera déposé auprès de la D ainsi que du greffe du conseil de prud’hommes de DOLE. 

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés et sera affichée dans les établissements. 




Fait à Besançon, leen 6 exemplaires originaux
		

Pour la CFDT :		       Pour la CFTC :			    Pour FO :
Délégué Syndical Central             Délégué Syndical Central 	    Délégué Syndical Central







Pour la Direction :