NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

L’établissement AP LITHOS Chateaubourg, immatriculé au RCS 582 142 451 00027, représenté par son Directeur de Site, Monsieur xxxxxxxxxxxx

Et

La délégation syndicale CGT représentée par M.xxxxxxxxxx et M.xxxxxxxxxxxx.

Préambule

Les parties susvisées ont engagé le 22 février 2023 la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes , le partage de la valeur ajoutée, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 

Concernant la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail 2023, un accord distinct a été signé le 10 janvier 2023. Concernant la prévoyance maladie et l’épargne salariale, ces dispositifs étant existants dans l’entreprise, ces thèmes n’ont pas été abordés lors des réunions de négociations.


il est rappelé que le site  rencontre actuellement des difficultés économiques : 
Augmentation du prix de l’électricité  
Campagne d’augmentation de nos prix : Nous avons reçu des réactions particulièrement virulentes de la part de nos clients et nous risquons des pertes de marché.

Nous avons donc conclu une négociation salariale compatible avec les enjeux de l’entreprise.

Les négociation se sont poursuivies lors des réunions des 8 mars et 22 mars et 29 mars 2023



1 - ETAT DES PROPOSITIONS

A/Les propositions respectives des parties lors de la réunion du 8 mars 2023 étaient les suivantes :

Les propositions de la Direction :
1) Augmentation individuelle d’un maximum de 4 % du salaire de base 35h00 pour environ 80 % du personnel.
2) Majoration des heures de nuit avec une hypothèse de taux de majoration de 10% 
3) Majoration de la prime transport à de 0.7 € par tranche.
4) Maintien de la prime qualité dans l’état



Les propositions de la CGT :
Une augmentation du salaire de base de 185€ afin d’éviter le rattrapage du smic
Supprimer le coefficient 170, nous savons que tous les postes de l’entreprise sont trop complexes pour ce coefficient
Une augmentation de toutes les primes de 10%
Revoir la base de calcul de la prime qualité
Ouverture de négociation d’un nouvel accord d’intéressement qui remplace la prime sur REX
Pour travailler dans de bonnes conditions achats de matériel, binoculaire, chaises ergonomiques, appareils de mesures 
Revalorisation du travail de nuit
Au vu du nombre de personnes travaillant dans l’entreprise (+45 intérimaires) nous demandons une augmentation du budget social CSE
Après les échanges lors des réunions suivantes des 22 et 29 mars 2023, les parties se sont mis d’accord sur les éléments figurant en conclusion.


2 -CONCLUSIONS :

Les parties se sont mis d’accord sur les élément suivants :

Salariés en horaires postés et horaires variables :

Une augmentation globale potentielle de 120€ se décomposant de la façon suivante :

Une enveloppe d’augmentation  individuelle à 3% et un talon variable pour arriver au maximum à 120€ brut.

Les augmentations de rémunération précitées se feront au prorata pour les temps partiel.

A cette augmentation du salaire de base 35 heures, il faut ajouter : 

Pour les horaires postés en journée : Le panier de jour qui augmente 4.5€ à 5.2€ soit 0.7€ par jour. Ce qui représente une augmentation de l’enveloppe du panier de 15€ net par mois soit  équivalent de 20€ bruts.


Pour tous les salariés :  L’indemnité de transport qui augmente de 0.7 euros par tranche. Ce qui représente une augmentation  de l’enveloppe indemnité de transport de 15 euros net par mois soit équivalent de 20€ bruts

Pour les salariés ne bénéficiant pas de panier de jour ou panier de nuit : Le ticket restaurant qui augmente pour arriver à un facial de 8.7€ dont participation employeur de 5.20€. Ce qui représente une augmentation de la participation employeur de 15€ net soit équivalent de  20€ bruts

Pour les salariés postés de nuit : Majoration des heures de nuit de 5%


Exemple de salaire :


Pour tous les salariés : 

Maintien de la prime qualité dans l’état

Date d’applications des dispositions de l’accord : 1er avril 2023.

Mise en place de groupes de travail :
En dehors de ces revalorisations de salaires et de prime, il a été décidé d’un commun accord  de mettre en place des groupes de travail dans les ateliers. L’objectif de ces groupes de travail est de pouvoir échanger et de faciliter l’atteinte des objectifs de l’entreprise  par la remontée des informations des salariés.
Ces groupes de travail seront composés de 8 personnes : 4 choisies par la Direction et 4 désignées par les représentants du personnel. Ils seront animés par un cadre désigné par la direction et un compte-rendu sera rédigé à chaque fois. Ces groupes de travail se réuniront une fois par mois. Pour une remontée d’information la plus large possible, les personnes composants ces groupes de travail changeront chaque mois. Ces groupes de travail seront mis en place jusqu’au mois de juin et un bilan sera fait en juillet avec les représentants du personnel


Fait à Chateaubourg , le ……………. 2023 en 4 exemplaires



xxxxxxxxxx									xxxxxxxxxxxxx
Délégué syndical CGT								Directeur