ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2022 
PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION


Entre 

La société GLACES THIRIET SAS au capital de 18 000 000 €, ayant son siège social Zone Industrielle à 88510 ELOYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le n° 343 838 306, représentée par XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant reçu délégation à cet effet de XX, Directeur Général.

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale UNSA représentée par XX, déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XX, déléguée syndicale,


D’AUTRE PART


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société GLACES THIRIET appartenant à la catégorie ouvriers / employés du service logistique « préparation ». Les catégories Techniciens/Agents de maîtrise et Cadres ne sont donc pas concernées. 


Article 2 : Prime d’activité

Les parties conviennent de la mise en place d’une prime d’activité, qui prend en compte les performances des salariés (CDI, CDD) et des intérimaires, dans les conditions suivantes :

La prime d’activité est calculée suivant 2 critères collectifs et mensuels liés à l’objectif économique de la plateforme d’ELOYES (casse produits et démarque inconnue) avec trois niveaux de réalisation par objectif.

Les bases de calcul de la prime d’activité sont les suivantes :
Exemple : si, au cours d’un mois civil, le niveau 2 est atteint pour le critère "casse produits" et le niveau 3 est atteint pour le critère "démarque inconnue", la base de calcul de la prime d’activité sera de 45 €, soit 20 € pour le critère "casse produits" + 25 € pour le critère "démarque inconnue".

La prime d’activité est versée mensuellement au prorata du temps de présence et tient compte du niveau d’absentéisme individuel. Une absence injustifiée diminue de moitié le montant de la prime au titre du mois de l’absence. Deux absences injustifiées au cours d’un même mois entraînent la perte de la totalité de la prime pour le mois concerné. 

Pour les salariés qui entrent en cours de mois, la prime est calculée au prorata du temps de présence, en fonction de la date d’entrée.

La prime n’est pas due en cas de sortie des effectifs du salarié en cours de mois.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 3 : Prime individuelle de productivité

Afin d’introduire une part d’individualité en plus de la prime d’activité, qui a un caractère collectif, les parties décident de la mise en place d’une prime mensuelle individuelle.

Pour bénéficier de la prime, les salariés doivent avoir passé, cumulativement ou non, au moins 25 % de leur temps de travail mensuel sur une ou plusieurs des activités suivantes : préparation magasin / préparation export. Les performances réalisées au titre de l’activité pour laquelle le salarié aura effectué la plus grande partie de son temps de travail seront retenues pour le seuil de déclenchement de la prime.

Ainsi, les personnes obtenant individuellement un des niveaux de productivité ci-dessous se verront attribuer la prime relative à l’activité concernée selon le barème mensuel suivant :




(*) Pour les 2 tableaux, les montants indiqués pour chaque niveau d’atteinte de l’objectif ne se cumulent pas sur un même mois civil.

Exemple : si, au cours d’un mois civil, le budget "productivité magasin individuelle" est atteint à hauteur de +2% et le budget "productivité export individuelle" est atteint à hauteur de +3.5%, la base de calcul de la prime individuelle de productivité sera de 50 €.

En effet, seule la prime la plus élevée sera versée aux collaborateurs concernés, sans qu’il soit possible de cumuler sur un même mois les primes afférentes à deux activités (Productivité magasin / Productivité export).

La prime individuelle de productivité est versée mensuellement au prorata du temps de présence et tient compte du niveau d’absentéisme individuel. Une absence injustifiée diminue de moitié le montant de la prime au titre du mois de l’absence. Deux absences injustifiées au cours d’un même mois entraînent la perte de la totalité de la prime pour le mois concerné. 

Pour les salariés qui entrent en cours de mois, la prime est calculée au prorata du temps de présence, en fonction de la date d’entrée.

La prime n’est pas due en cas de sortie des effectifs du salarié en cours de mois.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 4 : Prime individuelle de contribution à la performance

Les parties conviennent de la mise en place d’une prime individuelle qui prend en compte les performances des salariés (CDI, CDD) et des intérimaires, dans les conditions suivantes :


*Pourcentage de salariés (hors salariés entrés au cours du mois civil) ayant atteint sur le mois les performances d’attribution de la prime individuelle de productivité, quel que soit le montant de cette prime. 

Cette prime est versée mensuellement au prorata du temps de présence et tient compte du niveau d’absentéisme individuel. Une absence injustifiée diminue de moitié le montant de la prime au titre du mois de l’absence. Deux absences injustifiées au cours d’un même mois entraînent la perte de la totalité de la prime pour le mois concerné. 

La prime n’est pas due en cas d’entrée ou de sortie des effectifs du salarié en cours de mois.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.





Article 5 : Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur le mois qui précède (M-1).


Article 6 - Date de mise en œuvre et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 (prise en compte de l’activité du mois d’août 2022).

Il produira par conséquent ses effets à compter du bulletin de paie de septembre 2022 (versement début octobre 2022).


Article 7 – Clause de suivi et rendez-vous 

Suivi 

Afin de suivre le fonctionnement de ce dispositif, le montant des primes calculé en fonction des objectifs à atteindre est communiqué mensuellement lors des réunions du Comité Social et Economique (CSE).

Rendez-vous

Les parties signataires conviennent de se revoir tous les 3 ans. Ce rendez-vous s’inscrira dans le cadre d’un point spécifique de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties conviennent de se réunir à nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle impactant le présent accord.


Article 8 – Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les modalités suivantes :

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et déposée auprès de la DREETS et au Secrétariat-greffe des Prud’hommes ;

Une nouvelle négociation doit être entamée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

Durant les négociations, l’accord reste applicable sans aucun changement.

A l’issue de ces dernières, est établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.

Ces documents signés, selon le cas, par les parties en présence, font l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessus.

Les dispositions du nouvel accord se substituent intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui en aura été expressément convenue soit à défaut, le jour suivant son dépôt auprès du(des) service(s) compétent(s). 


Article 9 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à ELOYES
En 1 exemplaire,
Le 28 septembre 2022 

Pour la société,	
XX,	
Directeur des Ressources Humaines	


XX,
Déléguée syndicale UNSA



XX,
Déléguée syndicale CFDT