ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023








Entre 

La Société DUACOM, dénommée ci-après « la Société », au capital de 10,000 €, inscrite au R.C.S. de Douai sous le numéro 489 082 347 dont le siège social est situé à DOUAI, rue Gabriel Fauré et représentée par XXX, Direction Exécutive, dûment habilitée à cet effet.
	

							
et


Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

   	 
Pour la CFDT, par XXX, délégué syndical
Pour la CFTC, par XXX, délégué syndical



















Préambule : 

Les négociations annuelles obligatoires 2023 de la Société se sont ouvertes le 1er février 2023.

Elles se sont poursuivies par 3 réunions qui se sont tenues les :

08 février 2023 ;
10 février 2023 ;
14 février 2023.

Les réunions de négociation se sont tenues avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et se sont achevées le 14 février 2023, par la signature du présent accord. L’ensemble des documents à l’appui de cette négociation a été remis aux délégations syndicales.

Dans le cadre de ces négociations, l’ensemble des thèmes obligatoires visés aux articles L2242-1 et suivants du code du travail ont été abordés et ont fait l’objet d’échanges entre les parties. Les négociations ont notamment porté sur :

Les salaires effectifs ;
La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
L’égalité professionnelle homme/femme ;
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination ;
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
Les modalités d’un régime de prévoyance ;
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ;
Le droit à la déconnection.


En préambule de ces négociations, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales les résultats économiques provisoires de l’année 2022 et les perspectives d’activité pour l’année 2023.
L’année 2022 a vu se poursuivre la pandémie de Covid 19 mais a également été marquée par la crise énergétique et l’inflation imposant des adaptations à l’entreprise. Les différentes contraintes auxquelles l’entreprise a dû s’astreindre et s’adapter ont toutefois permis de conforter la capacité de Duacom à répondre par la positive à ses différents donneurs d’ordre en matière de capacitaire dans un contexte de recrutement compliqué.
Le client EDF a représenté une part non négligeable de l’augmentation du capacitaire global et son besoin de croissance va se poursuivre en 2023. Néanmoins, Duacom n’est pas encore aux attendus client même si en progression, il faudra être au RDV de la reprise des ventes & services ainsi que stabiliser la qualité perçue & produite.
Les enjeux de performances et d’agilité sont importants pour Duacom en 2023, avec un nouvel appel d’offre à défendre pour l’ensemble de ses clients. 
L’atteinte de ces objectifs ne pourra se faire sans des collaborateurs engagés et fidèles. Le projet d’entreprise « Impulsion 20-22 » avait pour objectif de construire ensemble le quotidien de demain pour une meilleure fidélisation des collaborateurs. Duacom doit désormais renouveler ses ambitions en challengeant le statut quo et mener des actions permanentes et durables. Aussi, la Société souhaite proposer un nouveau projet d’entreprise « JUMP » pour une expérience exigeante et engageante pour atteindre l’excellence relationnelle. Pour cela, Duacom souhaite : 
Donner du sens pour partager une vision commune ;
Faire la différence en misant sur l’expérience des collaborateurs pour faire la différence avec l’expérience client ;
Offrir le choix, impliquer et s'impliquer au travers d’opportunités ;
Accompagner dans la performance en apportant un développement professionnel fort pour atteindre les objectifs et nourrir un sentiment d’accomplissement personnel.

Suite aux différents échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales, les points d’accord se sont orientés autour des souhaits suivants : la récompense de l’ancienneté, l’évolution des collaborateurs, le pouvoir d’achat, la valorisation de l’engagement et la qualité de vie au travail.

A l’issue des réunions organisées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 Champ d’application

Le présent accord a pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels de l’entreprise, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, sous réserve des conditions fixées.

Sous réserve de remplir l’ensemble des conditions figurant au présent accord, les salariés mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail temporaire entrent également dans son champ d’application. 

Ces règles se substituent aux règles et principes applicables au sein de Duacom quelle qu’en soit la source, et portant sur le même objet.

Le présent accord est établi au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables à Duacom.


ARTICLE 2 Mise à disposition de tutoriels

Dans le cadre de la thématique « donner du sens » du projet d’entreprise « JUMP », la Direction de Duacom est consciente qu’elle doit adapter sa communication et rendre facilement accessible les process de l’entreprise. Afin de prendre le temps dont chacun à besoin, il a été convenu avec les Organisations Syndicales, la création et la mise à disposition de vidéos explicatives « tuto » dès le 1er semestre 2023 sur :

L’annualisation
Les congés
Les règles de vie
La déclaration d’incident

ARTICLE  3 Développement de la cohésion d’équipe

La Direction de Duacom et les Organisations Syndicales s’accordent sur le fait que l’entreprise est un lieu pour créer du lien et pour se connecter à ses collègues et à son management. Afin de faire vivre la culture d’entreprise de Duacom et faire la différence ensemble, il a été convenu la mise en place, pour l’ensemble des collaborateurs, d’un partenariat avec l’entreprise « YEAH PA ! ». Ce partenariat s’articule autour de 2 axes 

La mise à disposition de jeux en libre-service 
La mise en place de l’application « YEAH PA ! » permettant une animation continue et évènementielle de jeux.

L’ensemble du partenariat sera mis en place à compter d’avril 2023 et pour une durée d’1 an.  

ARTICLE 4 Cartes « JUMP »

« Partie occultée »

ARTICLE 5 Télétravail

« Partie occultée »

ARTICLE 6 Choix d’activité

La Direction et les Organisations Syndicales souhaitent offrir le choix au collaborateur de s'impliquer au travers d’opportunités pour élargir ses domaines de compétences. Aussi, à compter du 1er mars, le collaborateur pourra choisir l’activité qu’il souhaite intégrer sous certaines conditions : 

Avoir 1 an d’ancienneté sur l’activité actuelle
Avoir un besoin de recrutement identifié sur l’activité en question 
Avoir une assiduité minimale de 95% : calculée en nombre d’heures d’absence non assimilées à du temps de travail effectif, pour la période des 12 mois précédant la demande du collaborateur

ARTICLE 7 Station de parking et chargement trottinette	

La protection de l’environnement et le développement des modes de transports moins polluants nous amènent tous à repenser notre quotidien et notre façon de consommer. Suite aux NAO 2022, la Direction s’était engagée à réaliser une étude sur la faisabilité de la mise en place d’une borne électrique sur le parking intérieur de Duacom. Suivie d’une étude sur l’intérêt des salariés pour sa mise en place.

Les trottinettes électriques étant de plus en plus privilégiées par les citoyens et pour répondre aux demandes des Organisations Syndicales, la Société prendra en charge le chargement des trottinettes électriques via PARK'N'CHARGE TROTTY.
Cette station de parking trottinette permet de sécuriser et charger sa trottinette électrique. Elle est modulable et compatible à 100% avec tous les modèles de trottinettes.
La mise en place se fera au cours du 1er semestre 2023.

ARTICLE 8 Prime de cooptation

« Partie occultée »

ARTICLE 9 Prime de parrainage

« Partie occultée »

ARTICLE 10 Cadre juridique du présent accord – Clause de rendez-vous
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception des mesures expressément spécifiées à durée déterminée par le présent accord.
Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une quelconque des parties signataires, sous réserve d’en aviser chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
Les mêmes modalités et détails devront être respectés par l’une quelconque des parties signataires, en cas de souhait de révision de l’accord.
La partie prenant l’initiative de la révision devra également adresser ses souhaits de révision dans les mêmes délais et les mêmes formes. Une négociation devra alors s’engager à l’initiative de la Direction, dans les 3 mois de la réception de la demande de révision.
Les modalités de négociation de cette révision seront celles prévues par l’article L2261-7 du Code du travail.
Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines NAO puis à une périodicité de 5 ans.


ARTICLE 11 Dépôt et Publicité 
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site  et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Douai.
Une version anonymisée et partielle de l’accord sera publiée, dans les conditions visées à l’article L2231-5-1 du code du travail. 
Ces formalités seront effectuées par les soins de la Direction de la Société.
Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants sa signature. 
							
							Fait à Douai, le 14 février 2023
 
Pour la Direction de la Société Duacom
XXX
Direction executive							
							Pour la CFDT
							XXX
							Délégué syndical



							Pour la CFTC
							XXX
							Délégué syndical