,ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022





ENTRE LES SOUSSIGNES


                                La Direction de l'entreprise SAS COGEPRINT,
                                
                                représentée par:
                                ,
                                agissant en qualité 
                                


 
Ci-après dénommée « la Direction »


D'UNE PART, ET




                           L'organisation syndicale Cgt Cogeprint ,
                           représentée par :
                           ,
                           agissant en qualité de
                           



Ci-après dénommée « l'organisation  syndicale»



D'AUTRE PART







                                                                                                                               1





PREAMBULE


En application des dispositions des  articles L 2232-16 et suivants, L 2242-15, L 2242-16, L 2242-17  du Code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de l'entreprise Cogeprint.

Une réunion de méthode s'est déroulée le 17 mai 2022 au cours de laquelle a été définie  la liste des documents à remettre à la délégation syndicale .

En vertu de l'article L 2242-14 Code du travail, selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues aux dates suivantes:
24 mai 2022
08 juin 2022
14 juin 2022



Article 1er- CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour l'ensemble des personnels des sociétés Cogeprint SAS  et SDSGI, entrant dans le champ des IRP  tel que défini par le dernier accord pré-électoral en date du  12/11/2018, à l'exception des personnels commerciaux ayant une part variable du salaire.


Article 2- EGALITE PROFESSIONNELLE

Après étude des grilles salariales, il apparaît que les écarts existants sont restés stables depuis la dernière NAO, sans disproportion constatée. La Direction s'engage à poursuivre ses efforts d'amélioration.


Article 3- POLITIQUE SALARIALE

Après négociation, la Direction procédera à une augmentation générale des salaires au 1er juillet 2022 à hauteur de 2,5% . Cependant, les parties constatant une inflation exceptionnelle (5,2 % à fin mai 2022), elles conviennent de se revoir au plus tard le 1er novembre 2022 et examiner l'évolution générale, ainsi que la situation globale de l'entreprise, et amender le présent accord si le rythme inflationniste venait à s'amplifier à cette date.




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Article 4- EMPLOI ET ORGANISATION  DU TRAVAIL

Les secteurs  éditique, routage et informatique poursuivent leur développement, et ce sans diminution de l'effectif, l'entreprise n'ayant eu, de plus,   que très peu recours à  des personnels intérimaires. Au global, le solde de l'effectif  devrait légèrement croître après prise en compte des départs, et elle restera cette année en phase de recrutements sur les services en évolution. La Direction reconnaît que la polyvalence a été plus importante sur la dernière année, ce qui a permis une meilleure adaptabilité en réponse à des marchés erratiques.
                                                                                                                     



Article 5- DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée maximale d'un an à compter de sa signature, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022.


Article 6- OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l'article L 2232-12   CT, les organisations syndicales présentes disposeront d'un délai de huit jours pour exercer leur droit d'opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et devra préciser en outre les points de désaccord. L'opposition sera notifiée aux signataires.
Passé ce délai de huit jours, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS CENTRE VAL DE LOIRE, dont un par voie électronique, et en un exemplaire auprès du greffe du tribunal de Prud'hommes de BLOIS.




Fait à Blois,  le 20 juin 2022,  en cinq exemplaires



                           Pour la SAS Cogeprint                                        Pour la Cgt Cogeprint
                                                                                    







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