ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Le présent accord fixe les négociations entre la direction et le représentant syndical



Entre :

Nom de l’établissement : SAS BRASSERIE GEORGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 445 053 366, dont le siège social est situé 30 cours de Verdun - 69002 LYON représentée par Monsieur, Directeur Général,
d’une part,
 
et Monsieur, représentant syndical C.F.T.C. signataire,
d’autre part. 

ont, conformément à l’article L. 2242-8 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les différents points.

Une première réunion s’est déroulée le 1er décembre 2022 et une seconde le 9 janvier 2023 pour aboutir à cet accord.


Point n°1 – Les primes de fin d’année


Lors de la réunion du 1er décembre 2022, la direction de la BRASSERIE GEORGES a, 
compte tenu des résultats favorables de l’année 2022, décidé de récompenser les salariés en augmentant de façon significative les primes pour la plupart et en les maintenant pour les autres. Le montant global des primes pour 2021 s’élevait à 134 K€ et la proposition 2022 s’élevait à 140.85 K€ soit une progression de 5.07%afin de tenir également compte du contexte d’inflation actuel comme le sollicitait M. représentant syndical




Point n°2 – Les salaires

La direction rappelle que depuis de nombreuses années, elle s'est attachée au travers de sa politique salariale à valoriser le professionnalisme et les efforts de ses équipes qui sont des sources essentielles de son succès.

Pour le personnel cuisine, la direction a donc décidé d’accorder une augmentation moyenne de 1,81 % qui tient compte des effets de promotion interne évoqués ci-dessous.

En effet, comme évoqué avec le délégué syndical, le contexte actuel s’avère marqué par un turn-over accru, ce qui a conduit la direction a mettre en place une politique de promotion interne au cours de l’année 2022.

Cela s’est traduit par d’importantes progressions salariales au cours du deuxième semestre 2022, l’augmentation du début d’année 2023 tient donc compte de cette augmentation intervenue en cours d’année précédente.
Par ailleurs, la direction a tenu compte de l’évolution du SMIC au 1er janvier 2023 afin de réévaluer les salaires les plus bas.

La base, pour la rémunération 2023 du personnel payé au pourcentage (chef de rang et maitre d’hôtel), reste identique aux années précédentes, il s’agit du chiffre d’affaires T.T.C. réalisé. Il convient de préciser que l’augmentation des prix de vente, particulièrement importante au cours du dernier exercice au regard du contexte inflationniste, aura mécaniquement une incidence positive sur le salaire des personnes payées en fonction du chiffre d’affaires. 


Comme évoqué avec le délégué syndical, en contrepartie d’une implication des équipes dont la direction est consciente, les rémunérations du personnel payé au pourcentage restent par conséquent substantiellement supérieures aux moyennes du secteur du fait du haut niveau d’activité.


Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, la direction entend poursuivre ce mode de rémunération avantageux qui permet à l’établissement de maintenir une forte attractivité et de recruter des profils qualifiés.




Pour le personnel au fixe des services administratifs, la direction aura politique identique à celle du service cuisine en accordant une augmentation moyenne de 1,90 %.


Il convient de rappeler que ces augmentations doivent être appréciées au regard de la politique de distribution de primes de fin d’année qui représentent en moyenne 1,7 mois de salaire supplémentaire. 

La Direction rappelle qu’il peut exister des cas particuliers si le comportement ou le travail d’un salarié ne correspond pas aux attentes souhaitées.

Il convient enfin de rappeler que la Brasserie Georges souhaite toujours donner la possibilité, lorsque l’organisation le permet, d’évoluer et ainsi progresser hiérarchiquement au sein même de l’entreprise :  comme précisé ci-dessus, au mois d’octobre 2022 deux commis de cuisine ont été promus demi chef de partie, les trois demis chefs de partie ont été promus chefs de partie, un chef de partie a été promu 1er chef de partie, un second chef de parti est passé Second de cuisine et quatre chefs de rang promus maitre d’hôtel.

Le Délégué Syndical prend bonne note des explications de la direction tout en rappelant que l’inflation probable en 2023 pourrait s’avérer préoccupante pour les salariés.

La Direction reconnaît avoir conscience de la situation d’inflation qui pourrait concerner les salariés mais précise toutefois au Délégué Syndical que l’exploitation du restaurant est également d’ores et déjà soumise aux tensions inflationnistes et il est légitime de craindre une détérioration des ratios tant au regard de la hausse des matières premières que de la crise énergétique.

Dans ce contexte, le maximum d’efforts a été consenti par la Direction afin d’assurer la meilleure hausse salariale envisageable en veillant à conserver un ratio constant de notre masse salariale puisqu’il faut également rester vigilant du fait de la dégradation des autres ratios précédemment décrite.

Le Délégué Syndical regrette évidemment que la hausse ne puisse pas être plus élevée mais convient que la moyenne des salaires dans l’établissement s’avère supérieure aux standards du secteur.






Point n°3 – La participation 


Les résultats 2022 n’étant pas définitifs lors de la réunion du 9 janvier 2023, Comme chaque année bénéficiaire, la BRASSERIE GEORGES versera une participation à l’ensemble des salariés ayant un minimum de 3 mois d’ancienneté dans l’établissement. Le montant attribué à chaque salarié sera versé sur un compte bloqué auprès du la Société Générale ou débloqué par anticipation sur demande du salarié.


Dans cette éventualité, les salariés auront encore le choix de verser leur montant attribué sur 4 ou 5 produits financiers différents et ils pourront le répartir de la façon qu’ils le souhaitent. Ces produits permettent d’avoir le choix entre des produits sécurisés à 100 %, des produits en actions à 100 % ou un panachage permettant de prendre plus ou moins de risque.

Il est donné, à chaque salarié, la possibilité de faire migrer leurs précédents avoirs bloqués vers les 5 produits proposés à leur convenance.





Point n°4 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes


La direction rappelle lors de chaque négociation, l’importance de la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et entend promouvoir le respect du principe essentiel de l’égalité de rémunérations pour un travail de même valeur dans l’objectif de ne pas laisser s’installer la moindre discrimination directe ou indirecte aussi bien à l’embauche que tout au long de la vie professionnelle.
Un nouveau plan triennal a été présenté et validé par le CSE lors de la réunion du 14 novembre 2022

Nous devons garder tout de même en mémoire que nous sommes dans une activité de restauration ayant des particularités et des spécificités : ouverture 7j/7, pics d’activité le Week end et des services avec des coupures. Le secteur de la restauration reste un domaine professionnel peu attractif où l’on rencontre des difficultés à recruter du personnel compétent et qualifié. Depuis la crise épidémiologique, le problème de recrutement de personnel qualifié ou non s’est accentué et devient problématique voire alarmant pour notre profession.
Cette situation s’est davantage dégradée depuis l’épisode de COVID 19. En effet, la situation du marché de l’emploi est devenue extrêmement tendue avec une pénurie de personnel à tous les niveaux de l’entreprise : encadrement, cuisine, salle, services généraux.


Alors qu’on regrettait d’ores et déjà une sous-représentation des profils féminins dans le secteur de la restauration, le très faible nombre de candidatures reçues rend mécaniquement ces recrutements encore plus rares.





A Lyon, le 20 janvier 2023


 	Monsieur	Monsieur 
	Directeur Général	Représentant syndical C.F.T.C.