A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242 - 1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société                                      –représentée par MM.                          , Directeur Général, et                          , Directeur Général Délégué
D’une part,

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur                                    , délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur                                        , délégué syndical,
D’autre part,
Préambule

Il est rappelé que deux réunions se sont tenues entre la direction et les organisations syndicales :

Les 16 et 30 juin 2023 :  au cours desquelles il a été remis et commenté aux représentants des organisations syndicales CFDT et FO les documents d’informations préalables, relatif à la situation économique et financière de l’entreprise sur l’année 2022 et la poursuite de l’activité, telle que perceptible à ce jour. 

Durant ces deux réunions, les organisations syndicales ont exprimé leur demande, notamment :
Une augmentation salariale

La direction a rappelé qu’il convient de trouver le juste équilibre entre les demandes des salariés et les charges de l’entreprise. 

Toutefois, l’entreprise s’attache à prendre en compte la demande des salariés afin de saluer les efforts permanents des employés en faveur de la continuité de l’activité de l’entreprise.
 
Après avoir analysé les propositions exprimées visant à dégager de part et d’autre un consensus, il a été décidé au terme de la réunion du 30 juin 2023 d’établir le présent protocole. 
 
Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société à l’exception de Messieurs                                                                      en raison de leur qualité de mandataires sociaux.


Article 2 – Revalorisation des salaires

A compter du 1er Juillet 2023, une augmentation de 2.5% sur le salaire de base du mois de mai 2023 sera appliquée.

Article 3 – Autres thématiques

Les parties conviennent avoir traité l’ensemble des thématiques obligatoires dans le cadre de la négociation :
Les salaires effectifs : par le présent accord ;
La durée effective et l’organisation du temps de travail : la durée légale du travail (y compris pause) étant appliquée au sein de l’Entreprise, les parties présentes n’ont pas souhaité apporter de mesures spécifiques ; 
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale : Suite aux conclusions énoncées à ce sujet en 2022, les délégués syndicaux n’ont pas souhaité s’étendre davantage ; 
La mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes : L’Entreprise a finalisé avec les représentants du personnel un accord égalité professionnelle le 1er juillet 2021. Il est rappelé que la note de l’index égalité femmes-hommes de la société                                                             est de 95 sur 100 (calcul effectué en 2023 sur les données 2022).


Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 5  – Dépôt et publicité de l’accord 

Conformément aux articles L 2 231-6 du Code du travail, le présent accord signé par les parties sera déposé en deux exemplaires, dont une version papier et une version électronique à la DREETS de l’Aube.
Il sera également adressé un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes. Enfin, l’accord sera également notifié aux organisations syndicales.

Saint Thibault, le 10 juillet 2023

Fait en 3 exemplaires