Protocole d’accord 
NAO 2021

Entre les soussignés
Lebas Laridant, dont le siège social se situe rue du Four à Chaux à Sainte Catherine les Arras (62 223) représentée par XXX, DRH Région

Et 

Monsieur XXX, Délégué Syndical CFDT

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 26 mars et 23 avril, les parties sont convenues des dispositions suivantes :


Article 1 - Champ d’application 
Sont concernés par les dispositions du présent accord, les personnels des catégories ouvriers, employés et agents de maîtrise.

Article 2 - Rémunération
Il sera uniquement fait application de la grille conventionnelle des salaires prévue dans la branche  des transports routiers et activités auxiliaires.

Article 3 – Ouverture d’une discussion relative à l’accord qualité
La Direction s’engage à étudier la faisabilité de modifier la périodicité du paiement de la prime qualité (versement mensuel plutôt que trimestriel). Pour ce faire, l’équilibre global du dispositif actuel devrait être revu. La Direction étudiera le toilettage de l’accord en vigueur, une discussion sera prochainement ouverte avec les représentants du personnel.

Article 4 - Durée et organisation du temps de travail
Sous réserve de modifications majeures non connues à la date de signature du présent accord, les parties sont convenues de ne pas apporter de modifications dans l’organisation et la durée du travail.

Article 5- Egalité professionnelle et salariale Hommes / Femmes
Après échange sur les thèmes suivants :
Conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle,
Le déroulement de carrières,
Les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel et les contrats en périodes scolaires,
L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle,
La mixité des emplois
La définition et la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Il est décidé de ne pas mettre en place de plans d’actions spécifiques sur l’égalité homme femme
En matière de choix d’évolution de carrière, l’entreprise s’engage à étudier précisément les demandes individuelles formulées par les collaborateurs.
Par ailleurs, l’entreprise s’engage à s’investir dans les actions menées par les organismes de formation et pôle emploi en faveur de la mixité :
En répondant favorablement aux sollicitations de ces instances pour promouvoir les métiers de l’entreprise.
En participant aux actions de communications (salon, forum…) de la branche, montrer la place des femmes dans les métiers des transports de voyageurs, l’ouverture du secteur à des profils mixtes sur l’ensemble des métiers, renforcer les témoignages donnant à voir les bonnes pratiques.
Par ailleurs, il n’est constaté aucun écart de traitement au regard des obligations en matière d’égalité professionnelle, ni d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à qualification équivalente.

Article 6 – Emploi des travailleurs handicapés
L’entreprise s’efforce d’employer des travailleurs handicapés. En complément, elle s’acquitte de la contribution financière en vigueur.

Article 7 – Droit d’expression des salariés
L’expression des salariés se réalisant aisément dans l’entreprise par contact direct ou par l’intermédiaire des membres de la délégation du personnel au CSE, il n’est pas envisagé de mettre en place des moyens complémentaires

Article 8 – Nouvelles technologies
L’entreprise s’est dotée d’un site internet en 2020. Par ailleurs, des tablettes ont été mises à disposition des collaborateurs en charge du transport à la demande.
Enfin, la flotte des téléphones portables pourrait être renouvelée en 2021 de façon à doter chaque conducteur d’un smartphone.

Article 9 – Durée et Application de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 10 – Publicité de l’accord 
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont un sous format électronique et un au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arras.


Fait à Sainte Catherine, le 23 avril 2021

Pour la CFDT							Pour la Direction

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