DRH.AZ
	Le 9 mai 2022







ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE AMELIORATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE



Entre :

La société N. SCHLUMBERGER SAS, dont le siège social se situe 240, rue de la République, 68500 GUEBWILLER,

Représentée par, 


d'une part,


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise

La CFDT, représentée par 
FO, représentée par 

d'autre part,



Préambule :

En juin 2021, les salariés ont  eu l’opportunité de participer à une enquête créée par la société Philologos. Ce sondage a permis de mesurer la qualité de l’environnement social dans l’entreprise. Différentes thématiques ont été abordées comme la confiance, le sens donné au travail ou la satisfaction de tous.
L’analyse des données a montré que le personnel est en attente de reconnaissance pour les efforts particuliers réalisés et l’engagement sur le long terme.

C’est pourquoi, la Direction a proposé de répondre à ces attentes lors des négociations annuelles sur les salaires de deux manières :
Attribuer une part plus importante aux augmentations individuelles
Améliorer la prime d’ancienneté au-delà de 15 ans afin de récompenser la fidélité des salariés auprès de l’entreprise









Il est convenu ce qui suit :

De verser, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, une amélioration de la prime d’ancienneté représentant 0,3 % de la masse salariale 2022.


Article 1 – Bénéficiaire 

L’amélioration de la prime d’ancienneté sera versée à chaque salarié bénéficiaire de la prime d’ancienneté telle que prévue par la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin et totalisant plus de 15 ans d’ancienneté.


Article 2 – Principe

La convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin prévoit le versement d’une prime d’ancienneté s’ajoutant à la rémunération pour le salarié ayant au moins trois ans d’ancienneté. Un taux est déterminé en fonction de son ancienneté et ne peut dépasser 15 % après quinze ans d’ancienneté.

L’amélioration de la prime d’ancienneté sera versée à tout salarié ayant une ancienneté supérieure à 15 ans et sera répartie par tranches:
Tranche 1 : de 16 à 20 ans
Tranche 2 : de 21 à 25 ans
Tranche 3 : de 26 à 30 ans
Tranche 4 : de 31 à 35 ans
Tranche 5 : au-delà de 35 ans


Article 3 – Valorisation de l’amélioration de la prime d’ancienneté

Un pourcentage d’amélioration est fixé en fonction des tranches définies dans l’article 1 :
8 % pour la tranche 1
13 % pour la tranche 2
16 % pour la tranche 3
18 % pour la tranche 4
20 % pour la tranche 5

Ce pourcentage s’appliquera sur le montant horaire de base de la prime d’ancienneté afin de donner une nouvelle valeur horaire en euros. Celle-ci sera multipliée par l’horaire mensuel afin de déterminer la valeur mensuelle de l’amélioration de la prime d’ancienneté.


Article 4 – Régime social et fiscal

L’amélioration de la prime d’ancienneté a la nature de salaire et sera intégralement soumise aux charges sociales et fiscales, à l’impôt sur le revenu et à la CSG / CRDS et ne bénéficiera donc d’aucune exonération.








Article 5 – Durée et modalités de dépôt

Durée	

Compte tenu de l’objet même de cet accord, celui-ci est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin le 31 décembre 2023 à minuit.

Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord prend effet à partir du 1er janvier 2022.

Révision de l’accord

L’accord pourra faire l’objet d’une révision lors des négociations portant sur la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie prenant effet au 1er janvier 2024. 
Une clause de revoyure est prévue courant septembre 2023 afin de négocier la continuité de cet accord en fonction des conditions d’attribution de la prime d’ancienneté définie dans la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.

Dénonciation de l’accord

Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la DREETS, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande.

Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues à l’article L.2261-11 du Code du travail. 

Dépôt de l’accord

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Guebwiller, le 9 mai 2022


Pour la CFDT		Pour la Direction
		





Pour la FO