Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SAUNIER DUVAL 
PIECES DE RECHANGE

AVENANT 
A L’ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES
POUR L’ANNEE 2023




ENTRE


La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE, représentée par


Monsieur, Directeur de Site,
Et Madame, Responsable Ressources Humaines

D’une part
ET


L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame,


D’autre part



PREAMBULE


Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre le nouveau dispositif de prime de transport visant à encourager les modes de transport écologiques, comme prévu dans l’accord du 13 avril 2023 des négociations salariales pour tous les salariés de SDPR. 


ARTICLE 1 : Durée et champ d’application de l’aVENANT

Le présent avenant à l’accord organise la mise en place de la nouvelle prime de transport pour l’ensemble du personnel de la société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE à compter du 1er juillet 2023, selon les termes de l’article 2.
Il cessera de produire effet au-delà de l’année 2023. 


ARTICLE 2 – Mesures collectives

Prime de transport
La prime de transport évolue dans les conditions suivantes, à compter du 1er juillet 2023 et ce dans les conditions d’exonérations fiscales et sociales prévues par la loi :
Etablissement de la nouvelle grille tarifaire basée sur 4 zones au lieu de 5 jusqu’alors, la zone 0 (< 2kms) étant supprimée et intégrée dans la nouvelle zone 1 (0 à 5 kms)   
Revalorisation de l’indemnité kilométrique de 0,11 € / km à 0,15 € /km. Il est précisé que cette indemnité est versée par jour effectivement travaillé.
Une compensation de 11 € bruts par mois sera versée (par ligne séparée sur le bulletin de salaire) pour les personnes actuellement en zone 1 et qui percevraient, suivant leur mode de transport privilégié, moins de 18 € par mois avec la nouvelle grille.
Une compensation de 9 € par mois sera versée (par ligne séparée sur le bulletin de salaire) pour les personnes actuellement en zone 2 et qui percevraient, suivant leur mode de transport privilégié moins de 29 € par mois avec la nouvelle grille. 





Les autres dispositions de l’accord du 13 avril 2023 demeurent inchangées.


ARTICLE 3 – DEPOT DE L’AVENANT A L’ACCORD

Le présent avenant à l’accord sera déposé dans les quinze jours de sa conclusion à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités à l’initiative de la Direction, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes. 



Fait à Nantes, le
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Entre :
La société NAVAL SERVICES 
Représentée par 
Agissant en qualité de gérant 
Et :
La CFDT
Représentée par 
Délégué Syndical

Préambule
Pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, il a été convenu d’utiliser la faculté, offerte par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 de verser une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

1 - BENEFICIAIRES
La prime sera réglée à tous les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date de son versement.

2 - MONTANT
La prime, calculée au prorata des jours de présences sur l’année 2023 ( du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023), sera d’un montant maximum de 1260 €.








3 - VERSEMENT 
Une avance de 420€ sera effectuée le 15 juin 2023, une autre avance de 420€ sera effectuée le 30 septembre 2023 aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de son versement et ayant perçu, sur les 12 mois précédents celle-ci, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel
Le solde de 420 € sera versé le 31 décembre 2023 dans les mêmes conditions.
Les avances effectuées le 15 juin 2023 et le 30 septembre 2023 seront retenues sur le solde de tout compte à tout salarié rompant son contrat de travail entre le 15 juin  2023 et le 31 décembre 2023.

4 - REGIME SOCIAL ET FISCAL
Elle ne donnera lieu, pour les salariés à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt.

5 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord, à durée déterminée, est conclu pour la seule mise en œuvre de la prime de partage de la valeur versée durant l’année 2023.

6 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.


 Fait en quatre exemplaires
A Blanquefort, le 6 juin 2023.
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
CHEQUES VACANCES
Entre les soussignés
CTB Distribution,
Ayant son siège : 521 rue Paulin Labarre - 45160 OLIVET
Représenté par Mr xxxxxxxxxxxxxxx
Agissant en qualité de Dirigeant
D’' une part
Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (salarié)
Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)
Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)
Mme xxxxxxxxxxxxx (Salariée)
Mr xxxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)
D'autre part
Il a été conclu le présentaccord suite à la réunion du 06 juin 2023,
Article i - Préambule
CTB Distribution probOSe pour l'annee 2023 des chèques vacances (pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté au 30/06/2023 et n'étant pas en période de préavis) d'une valeur de 300 €,
La part patronale du financement de ces chèquesvacances estde
de la valeur du chèque, soit 240 si la rémunération brute moyenne du salarié, des 3 derniers mois est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.
de la valeur du chèque, soit 150 C, si la remuneration brute moyenne du salarié' des 3 derniers mois est supérieur au p!afond mensuel de la sécurité sociale,
Ce dispositif n'ayant aucun caractère obligatoire, les salariés ne souhaitant pas Souscrire aux chèquesvacances sont libres de refuser,
Article 2 — durée de raccord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et érendra fin à la date deremise des chèques vacances et au plus tard le 31/12/2023.
 Il pourraetre révisé dans les conditions légales,
Article 3 — dépôt et publicité

Le présent accord sera affichéau sein de l'entreprise. 
Lè présent accord fera l'Objet d'un dépôt en 'lierie sur la plateforme w TéléAcc0rds du ministère du travail,
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain dë son dépôt
Faità Orléans, le 06 juin 2023 (en 7 exemplaires).
Mr xxxxxxxxxxxx(dirige
ant)
Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (salarié)
Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)
Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)
Mme xxxxxxxxxxxxx (Salariée)
Mr xxxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)
      



Annexe — Mode de calcul
CTB Distribution propose pour rannée 2023 deSchèques vacances d'une valeur de 300 E, pour tous les salariés,
La part patronale du financement de ces chèques Vacances représente de la valeur du chèque, soit 240 €,
Tous salariés, sans enfants à charge, acceptant de recevoir ces thèques vacances devront contribuer à hauteur de sur cettesornme soit 60 €. un prélèvement.de sera retenu Sur votre salaire et vous recevrez un chéquier Vavances d'une valeur de 300 E.
Pour les salariés avants un enfant ce pourcentage est minoré de S % par enfant à charge, [a contribution sera de 15 % (soit - 1 x 5%) soit une somme de 45 € . Lln prélèvement de 45 € sera retenu sur votre Salaire et vousrecevrez un chéquier vavanCes d'une valeur de 300 C. 
Pour les salariés ayants deu* enfants Ce pourcentage est minoré de 5 % par ehfant charge, la contribution sera de 10 % (soit 20% - 2 Soit une somme de 30 C. un prélèvement de 30 € sera retenu sur votre salaire et vousrecevrez un chéquier vavancës d'une valeur de 300 C.
Nous rappelons que ce dispositif n'ayant aùCun caractère obligatoire, lès salariés ne souhaitant pas souscrire aux chèques-vacances sont libres de refuser.
Mise en place de la Prime de Partage de la valeur (PPV)








Entre, 

Le Comité Social Économique Central Le Crédit Lyonnais 
Représenté par monsieur XXXX, Secrétaire Général

et

Les membres du CSE			 Madame XXXX
					             Monsieur YYYY


Il a été convenu ce qui suit

Suite aux négociations, il a été décidé entre les parties : 

Une prime de 2000 € / Prime de Partage de la valeur (PPV)


Champ d’application 

La présente décision s’applique aux salariés du service Vacances qui remplissent les conditions suivantes :


1/ Salariés bénéficiaires :

La présente prime est versée aux salariés de l'entreprise qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

Être lié par un contrat de travail avec I ’entreprise ã la date de versement de la prime
Justifier d’au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date de versement de la prime

Bénéficier, au cours des 12 derniers mois glissant précédant le versement de la prime, d'une rémunération brute annuelle perçue supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 90 OOO €.










2/ Montants de la prime

Conformément à l’article 1er de la loi du 16 août 2022 précitée, seules les primes versées aux salariés ayant reçu, au cours des 12 derniers mois précédant leur versement, une rémunération inférieure ã 3 fois la valeur annuelle du SMIC, sont exonérées de CSG/CRDS, de taxe sur les salaires, de forfait social et ne sont pas imposables.

II est précisé que le montant de la prime n'est pas proratisé en fonction du temps de travail du collaborateur.

En revanche, les salariés ayant une ancienneté de moins de 12 mois à la date de versement de la prime (soit au plus tard le 31/12/2023), bénéficieront de 10 % de la prime soit 200€.

3/ Date de versement et durée de la mesure

La prime sera versée à l’ensemble des salariés éligibles sur la paie du mois de décembre 2023.

La présente mesure est prévue pour une durée déterminée. Par conséquent, elle prendra fin à la réalisation de son objet, lors du versement de la prime, et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2023


Fait en 3 exemplaires originaux à Villejuif, le 12 juin 2023


Pour le CSEC LCL

Le Secrétaire Général,	Les membres du CSE du Service Vacances LCL


XXX	XXX		YYY
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ANDRA DU 16 JUILLET 2018







ENTRE :


L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), agissant par son Directeur Général,





D’UNE PART,

ET





Les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées,


D’AUTRE PART,













PREAMBULE


Dans le prolongement de l’accord signé le 16 juillet 2018, des dispositions de son article 11, de l’avenant n°1 du 19 mai 2020, les parties signataires ont souhaité apporter, dans la perspective des élections professionnelles qui auront lieu en septembre 2023, des modifications à l’accord initial de mise en place du CSE.

Dès lors,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 : DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS
Le périmètre de l’Agence (Siège et sites actuels ou à venir) est celui qui est retenu pour déterminer l’établissement social. Par voie de conséquence, pour la mandature à venir, il ne sera mis en place qu’un seul CSE pour l’ensemble des sites.

Article 2 : DUREE DES MANDATS
La durée du mandat est portée à 3 ans.

Article 3 : NOUVELLE COMMISSION FACULTATIVE
Il est mis en place la commission facultative suivante :
 - Commission de suivi des accords collectifs. 
Le fonctionnement de cette nouvelle commission facultative est identique à celui des commissions obligatoires.
Compte tenu de la nature de cette commission l’employeur pourra, à sa demande et sans formalisme particulier, y participer. Par voie de conséquence, l’employeur devra être informé de la tenue de celle-ci.

Article 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et de la DRIEETS de Nanterre et ce en double exemplaire.

Cet accord sera également communiqué à l’intégralité des salariés et à chaque organisation syndicale représentative.


		


		Fait à Châtenay-Malabry, le 12 juin 2023






Pour la Direction de l’Andra :




	
	Directeur Général






Pour les Organisations Syndicales :






	CFE-CGC	CFDT
		








	CGT Cadres	CGT OETAM
AVENANT A L’accord d’entreprise relatif au TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES

ENTRE

La ligue de l’enseignement, fédération de l’Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée par , président et , secrétaire général et directeur général

D’une part,

ET

La section syndicale FERC-CGT, représentée par sa déléguée syndicale, Ligue de l’Enseignement de l’Isère, .

PRÉAMBULE

Un accord d’entreprise relatif au temps de travail des cadres a été conclu le 14 juin 2018 par les deux parties signataires, avec effets rétroactif au 01 janvier 2018.
Article 1. Champ d’application 
Par cet avenant, il est convenu que l’accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Les parties s’engagent à se concerter afin de proposer un nouvel accord signé avant le 31 décembre 2023.



Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Tata Steel Maubeuge SAS
Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur
- NAO 2023 -




Préambule : 
Dans le cadre de notre accord NAO pour l’année 2023, la Direction de Tata Steel Maubeuge et l’ensemble des Délégués Syndicaux se sont entendus sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achats, appelée Prime de Partage de la Valeur, bien que le contexte inflationniste actuel ne soit pas favorable pour l’entreprise et malgré les résultats négatifs lors de l’exercice précédent.

Le présent accord est conclu pour le versement de cette prime exceptionnelle dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
 

Bénéficiaires :
La prime concerne l'ensemble du personnel actif étant lié à Tata Steel Maubeuge (TSM) par un contrat de travail à la date de signature du présent accord.


Montant :
Le montant de la prime s’élève à 500 euros pour un salarié à temps plein et sera modulé en tenant compte de la durée de présence effective et de la durée de travail prévue au contrat de travail, tel que défini par la loi, durant les douze mois précédents la signature de l’accord.


Versement :
Pour les salariés Tata Steel Maubeuge, la prime sera versée sur les paies de juin 2023, soit un paiement le 30 juin 2023 pour les ETAM et les Cadres, et le 7 juillet 2023 pour les opérateurs. 

Pour les travailleurs temporaires, les calculs individuels seront transmis aux agences avant le 30 juin 2023, la date de paiement sera fonction de leur organisation.
 

Régime :
Comme le stipulent les dispositions légales, cette prime bénéficiera des exonérations sociales et fiscales pour les salariés dont la rémunération brute, qui correspond à l’assiette des cotisations de sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 242-1), sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, est inférieure à 3 fois la valeur du SMIC sur la base de la durée légale du travail. 

Pour les salariés dont la rémunération, sur la période considérée, est au moins égale à 3 fois le SMIC, l'exonération des cotisations salariales ne portera pas sur la CSG et la CRDS et la prime ne sera pas exonérée d'impôt sur le revenu. La prime sera assujettie au forfait social.



Dépôt : 
Un exemplaire du présent accord est remis à la signature à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Cet accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail sur la plateforme en ligne « Télé Accords » ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes dont relève la Société.





Fait à Louvroil, le 13 juin 2023, en 7 exemplaires originaux
AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN 


Entre :
La Société URBAN, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 450 776 810 000, dont le siège social est situé 2 rue du Groupe Manoukian 78990 Elancourt, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général et XXX, en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : 
le syndicat CFTC, représenté par XXX en qualité de délégué syndical
le syndicat FO, représenté par XXX en qualité de délégué syndical
D’autre part,



PREAMBULE


Au regard des bons résultats de notre contrat de frais de santé, les parties ont souhaité renégocier avec l’assureur les conditions actuelles de notre contrat de frais de santé ; ce qu’il a accepté. Il paraît opportun d’accepter la proposition faite incluant une révision à la hausse du niveau des garanties actuelles du contrat qui nous lie.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :



Article 1 - Objet 
Le tableau des garanties annexé à l’accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban et figurant au contrat d’assurance conclu auprès de l’organisme assureur est remplacé par celui figurant en annexe au présent avenant.


Article 2 - Information des salariés
Conformément à l’article 4 de l’accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban, chaque salarié reçoit une actualisation de la notice rédigée par l’assureur, résumant notamment les garanties en vigueur.


Article 3 – Application de l’avenant
Article 3-1
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2022. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Article 3-2
Le présent avenant laisse subsister l’ensemble des autres dispositions de l’accord qui n’y seraient pas expressément contraires.

Article 3-3
Le présent avenant est déposé par le représentant légal de la société pour l’ensemble des parties signataires, dans sa version signée, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail Téléaccords :  
Un exemplaire est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant est réalisé en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Elancourt, le 28 décembre 2021,	
En nombre d’exemplaires originaux suffisants pour remise à chaque partie. 	


Pour Urban logistique SAS					Pour la CFTC
Directeur Général						Le Délégué Syndical
XXX								XXX


	
											
Pour FO
Responsable RH						Le délégué syndical
XXX								XXX
Avenant de renouvellement de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle H/F 2021


ENTRE D’UNE PART, 

Les sociétés constituant l’UES INSTALLUX et ci-après énoncées :

INSTALLUX S.A., dont le siège social est situé chemin du Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure (69)
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 963 500 905 
Représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Directeur Général

SOFADI-TIASO S.A.S., dont le siège social est situé chemin du Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure (69)
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 659 835 433
Représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Représentant de la société Financière CCE, Présidente

INSTALLUX MANAGEMENT GESTION – I.M.G. Sarl, dont le siège social est situé chemin du Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure (69) Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 399 401 868
Représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Cogérant 

Pour rappel l’Entité ROCHE ne fait plus partie de l’UES, en effet par acte sous seing-privé du 5 octobre 2020, la société INSTALLUX S.A a cédé la totalité du capital qu’elle détenait dans le capital social de la société ROCHE HABITAT à la société FIRST EMJ, holding détentrice de la société CEBEL.



ET D'AUTRE PART,

L’organisation syndicale représentée par :

M. XXXXXX en qualité de délégué syndical UNSA de l’UES INSTALLUX 


IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Préambule
L’organisation syndicale UNSA des salariés et l’UES INSTALLUX ont conclu le 27 novembre 2018 un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes pour une durée de 3 ans. Par conséquent cet accord arrive à échéance au 30 novembre 2021.
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, les parties signataires sont convenues de renouveler cet accord d’une année supplémentaire. 
En effet, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi qu’à la sortie de l’entité juridique ROCHE de l’UES en date du 05 octobre 2020 (jugement du 19 juillet 2021), les parties sont convenues de maintenir, durant une année supplémentaire, les mêmes engagements en matière d’égalité professionnelle H/F. 
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes conclu et signé le 27/11/2018 dans toutes ses dispositions.



Article 2 – Durée de l’avenant
L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes initialement entré en vigueur le 1er décembre 2018 est renouvelé jusqu’au 30 novembre 2022.

Article 3 - Effets de l’avenant
Le présent avenant engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu'aucune des parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 4 - Dépôt - Publicité
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, un exemplaire papier sera remis après du Conseil des prud’hommes.
L’avenant sera également consultable au service du personnel et sur le site Intranet de l’UES. 





Fait à Saint-Bonnet-de-Mure.
Le 15/12/2021









Pour l’UES INSTALLUX	Syndicat UNSA
M. XXXXXX		Représenté par M. XXXXXX
Avenant à l'accord d'entreprise

Organisation du temps de travail
& compte épargne temps

Accord de modification n°1

8 octobre 2020



Conclue entre :

L'Agence d'Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims, représentée par son Directeur, dûment habilité
D'une part,
Et :
L’élu titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique

D'autre part.

PREAMBULE :

Considérant que l'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la COVID, laquelle a perturbé durablement les conditions de travail habituelles,

Considérant que les conditions normales et régulières de prise de récupération ont également été perturbées par la crise sanitaire et ses conséquences sur l'organisation du travail,

Considérant que l'apurement des soldes d’heures dites de récupération est d'intérêt partagé par les salariés et l'entreprise,

Les parties signataires décident :

De modifier l'avenant à l'accord d'entreprise instaurant la mise en place d'un compte épargne temps à l'agence d’urbanisme en date du 20 décembre 2019.

Le présent accord de modification a pour objet de permettre, à titre exceptionnel et en 2020 uniquement, l'alimentation du compte épargne temps par le biais des heures dites « de récupération » non prises, dans les limites des droits acquis au moment du versement par le salarié, en complément des dispositions de l'article 4.1 de l'avenant.
Les deux parties conviennent expressément que cette modification est ponctuelle, valable pour 2020, et n'entraine aucun droit à répétition les années ultérieures.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords », accessible depuis le site internet dédié, par l'Agence, étant précisé qu'en cas de difficulté d'accès l'accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE en version papier.

Un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.


Le 8 octobre 2020
A Reims

Pour l’Agence,						En qualité d'élu titulaire du CSE,
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L’ETABLISSEMENT D’IZERNORE




Entre

La société NOVARES France, pour son établissement d’Izernore, sis ZI La Mode – 01580 IZERNORE numéro 442 694 436 00035, représentée par Monsieur David CHENAUD, agissant en qualité de directeur d’établissement, 

ci-après « la direction »


D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative : 


CFDT, représentée par Monsieur Denis TOURNIER, délégué syndical, 
F.O., représentée par Corinne PAY, déléguée syndical.
Ci-après dénommées ensemble les « Organisations Syndicales Représentatives » ou individuellement l’« Organisation Syndicale Représentative »

D'autre part,

Ci-après dénommées collectivement les « Parties »



mise en place d’une prime de transport

Une prime de transport d’un montant de 2 euros net par jour travaillé est mise en place à compter du 15 mars 2023 ;

Modalités et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 


Publicité et dépôt de l’accord 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé site  ainsi que d’un dépôt au Conseil des Prud’hommes du siège social de la Société. 

Une version anonymisée sera également déposée auprès de l’administration compétente. 

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

********

Fait à Izernore, le 31mars 2023, en 3 exemplaires originaux.




Pour la Direction de l’établissement de Lens





Monsieur David CHENAUD
Directeur de l’établissement


Pour l’organisation syndicale FO, 






Monsieur Jean-Pierre LAMBERT, délégué syndical.
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM PARIS

Avenant relatif à la mise à jour des primes et aux jours de récupération


Préambule :

Le présent avenant a pour objet de réévaluer les montants de certaines primes prévues par l’accord relatif au statut du personnel et de définir le cadre concernant les jours de récupération consécutifs au travail d’un jour férié, jour employeur, samedi ou dimanche.


Montant brut des primes allouées




Journée de récupération

A compter du 1er janvier 2022, tout jour « férié / pont employeur / samedi / dimanche » travaillé, ouvrira droit à récupération de deux jours consécutifs ou non.  Ces jours de récupération devront être pris avant le 31 décembre de l’année en cours ou au plus tard dans un délai de trois mois. 

Toutefois, il y a lieu de préciser que tout déplacement, pour un départ ou un retour le samedi ou le dimanche, n’ouvre pas de droit à récupération.

Les RH devront en être informés de la façon suivante :

- En amont, envoi d’un mail aux RH pour les informer du jour « férié / pont employeur / samedi / dimanche » travaillé, ceci afin d’informer la sécurité de l’immeuble, prévoir les accès à l’immeuble et éventuellement prévoir une ronde du PC Sécurité.

- Enregistrement dans la GTA d’ADP des 2 jours récupérés en utilisant le champ « récupération exceptionnelle » et en indiquant dans le champ « commentaire » le jour « férié / pont employeur / samedi / dimanche » travaillé.



Ces journées de récupération ne sont pas transférables sur le compte épargne temps (CET).


Fait à Paris, le 22 mars 2022







Secrétaire du CSE
	

Responsable ressources humaines
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT n°1

25-4-22





ENTRE LES SOUSSIGNES

MONDIAL TOURISME, SARL au capital de 112.500 euros, ayant son siège social 6, cite Paradis 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 399 748 938, représentée par:	Gérant, d'une part,
Ci-après désignée par « l’Entreprise » OU « la Société »,

ET

Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du 14 avril 2022, dont un extrait du procès-verbal est annexe au présent avenant, représente par	et
dûment mandatées par les élus du CSE,

Ci-après désignée « la délégation du personnel »


II est conclu le présent avenant à l'accord sur le télétravail.



PREAMBULE

La Société et la délégation du personnel au Comite Social et Economique ont conclu le 18 mars 2022 un accord sur le télétravail.
Conformément à la règlementation, cet accord a été déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail le 4 avril 2022, rendu public dans la base de données nationale des accords collectifs après anonymisation des nom et prénoms des négociateurs et signataires le 4
avril 2022, et adresse au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris le 4 avril 2022, qui en a donné récépissé d'enregistrement n°22/01584 le 11 avril 2022.


CECI AVANT ETE EXPOSE. IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

L'accord sur le télétravail conclu le 18 mars 2022 prévoit deux (2) jours par semaine de télétravail
     de novembre à février inclus, et un (1) jour de télétravail de mars à octobre inclus.

La Direction et la délégation du personnel conviennent d'amender l’accord sur le télétravail, afin de prévoir deux (2) jours par semaine de télétravail en linéaire toute l'année, à compter du 1er
mai 2022.


Les dispositions des autres articles de l’accord sur le télétravail demeurent inchangées.



Notification et dépôt
Le présent avenant et son annexe constituée par un extrait du PV du CSE du 14 avril 2022, seront:
déposés sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail à l’initiative de la direction, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date limite de sa conclusion prévue à l’article
L.3314-9 du Code du travail;
rendus publics dans la base de données nationale des accords collectifs après anonymisation des nom et prénoms des négociateurs et signataires,
adressés au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.


Fait à Paris en quatre (4) exemplaires, le 29 avril 2022


  Pour la Direction de Mondial Tourisme






  Pour le personnel de Mondial Tourisme, les membres du CSE











...
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 25 octobre 2022

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants de code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre :

La société : MULTI LOG, ZI DE LAVAUR LA BECHADE – 63500 ISSOIRE 
Représentée par M., agissant en qualité de Gérant,

Et :

le SYNDICAT SAT 
Représenté par M en sa qualité de délégué syndical.


ETAT DES DISCUSSIONS

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises sur le mois d’octobre 2022.

La Direction a remis l’ensemble de la documentation nécessaire à la discussion des thèmes obligatoires ; des échanges ont eu lieu sur tous ces thèmes.

Les propositions du délégué syndical ont été examinées et discutées.

Ces discussions ont permis de trouver un accord dans le cadre des NAO qui prévoit :


L’augmentation de 2.5% des salaires à compter du 01/10/2022.
En conséquence, cette augmentation exceptionnelle ne constitue en aucun cas un usage pour l’avenir. 


Le versement en une seule fois et de façon exceptionnelle d’une prime de partage de la valeur de 300 euros. Ce versement par l’entreprise est versé à titre exceptionnel et ne constitue en aucun cas un usage pour l’avenir. 
Le versement de la prime de partage de la valeur sera fait sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2022.







PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2261-1 et suivant le code du travail, auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.




A ISSOIRE, 
Fait le 24 octobre 2022
En 5 exemplaires


La Direction 	                                                                                  Pour le SAT
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU
 13 JANVIER 2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES 



Entre :
La société SAS EUROPAFI, Papeterie de la Banque de France, dont le siège social est sis à Longues - 63270 – VIC-LE-COMTE, représentée par M. -, Directeur du site
d’une part,
et les Organisations Syndicales :
-	CGT, représentée par M. -
-	SNABF, représentée par M. -,
d’autre part,

PREAMBULE
Un accord sur les horaires variables dans les services administratifs et les unités de bureau a été signé le 13 janvier 2017.
L’article 1 de cet accord mentionne le champ d’application et précise les services dans lesquels il s’applique.
Une réflexion a été menée afin d’évaluer l’opportunité d’élargir de champ d’application à de nouveaux services à compter du 1er janvier 2023.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 :  CHAMP D’APPLICATION
Il est ajouté à la liste des personnels concernés par l’accord horaires variables : 
Le personnel du service Méthodes Maintenance,
Le personnel du service Bureau d’études.


ARTICLE 2 :  DEPOT ET DATE D’APPLICATION
La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-5 et suivants et
D 2231-2 du code du travail.

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023.




Vic le Comte, le 08 décembre 2022


Pour la Direction,					Pour les Organisations Syndicales

						CGT, 





						SNABF Solidaires,
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PIED LEVE

ENTRE :

L’Association de Soin et d’Hébergement pour Personnes Agées dont le siège social est à MULHOUSE (68060) 24 rue de Verdun 
Ci-après dénommée ASHPA
Représentée par M.XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général

D’UNE PART

ET :

La déléguée syndicale CFTC, M.XXX
La déléguée syndicale CGT, M.XXX


D’AUTRE PART


PREAMBULE :

Les parties conviennent de poursuivre l’expérimentation de la prime de pied levé, dans le but de mieux reconnaitre l’effort fourni par les salariés qui effectuent des remplacements de dernière minute afin d’assurer la continuité du service et la bonne prise en charge de nos bénéficiaires. 
L’objectif de cette prime est également de promouvoir les remplacements en interne.

Le présent accord se substitue à toutes les dispositions issues de décisions unilatérales, d’usages, d’accords collectifs, ou de toute autre pratique en vigueur dans l’association et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.


Durée 

Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2023. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an du 01/01/2023 au 31/12/2023. Il cessera à son terme de produire ses effets.

 Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des services de l’ASHPA, pour lesquels il est indispensable d’organiser le remplacement des salariés absents sans délai. 


Eléments de définition

Le remplacement de pied levé donnant droit au versement de cette prime, correspond au remplacement dont le salarié qui l’accepte a été prévenu de 2 jours jusqu’au jour même et qui s’effectue alors que le salarié aurait dû être en repos.
La prime vient compenser l’effort fourni par le salarié d’accepter ce remplacement et de déplacer son jour de repos initialement prévu.

Ces remplacements de pied levé doivent se faire dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail.


Modalités de versement – Montant de la prime

Le montant de la prime est de : 
70 euros bruts pour un remplacement de pied levé d’une durée allant jusqu’ 7 heures continues incluses
110 euros bruts pour un remplacement de pied levé d’une durée supérieure à 7 heures continues. 

Cette prime sera versée avec la paie du mois où le ou les remplacements auront été effectués. Les heures effectuées intégreront le compteur d’heures.


Publicité de l’accord 

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.  
Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.


Fait à Mulhouse, le 12 décembre 2022




Le Directeur Général :
M.XXX







Pour la CGT : 	Pour  :
      M.XXX		M.XXX
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DEROGATION DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 7 JANVIER 2022



Entre les soussignés

La société LABOSCHAMBERY
dont le siège social se situe 5, Rue Favre – 73000 CHAMBERY
représentée par 
agissant en qualité de Prèsidente
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

L’Organisation Syndicale FO
en la personne de sa Déléguée syndicale, dûment mandatée à cet effet, 

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Les parties soussignées ont conclu, en date du 7 janvier 2022, l’accord collectif portant dérogation de la durée maximale quotidienne du travail comportant entre autres une clause de revoyure.

A la suite de l’application de cette dernière, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Le présent avenant de révision transforme l’accord signé en date du 7 janvier 2022 en toutes ses dispositions, en accord à durée indéterminée à la date des présentes.

Par conséquent, et via cette transformation, l’accord collectif en question pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales en vigueur.


…/…


-2-


ARTICLE 2 – EFFET – DEPÔT

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société LABOSCHAMBERY de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).



Pour le Syndicat FO						POUR LA SOCIETE
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023


2ème Partie : Salaires


Entre :

La Société xxxxx, sise xxxxxxx, inscrite au Registre du Commerce de Brive sous le n° 514 050 467 000 18, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur de site, 

D’une part,

Les Organisations Syndicales soussignées,
 											D’autre part.

Il est convenu et arrêté ce qui suit 




1. PREAMBULE

Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 sur la Négociation Collective Annuelle avec les Organisations Syndicales.

Les négociations ont débuté le 06/02/2023, et se sont poursuivies lors des réunions des 13/02/2023, 16/02/2023, 20/02/2023, 22/02/2023, 27/02/2023 et 02/03/2023.


DUREE DE L’ACCORD

Conformément à la loi, cet accord est conclu pour la durée d’une année qui débute le 1er Janvier 2023 et se termine le 31 Décembre 2023.

Au-delà du 31 décembre 2023, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leur effet pour ne pas préjuger d’une nouvelle négociation obligatoire.



CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié.



2. MESURES SALARIALES


2.1 MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS

Le maintien de tous les emplois étant liés à la charge de travail du site, la Direction, même si elle cherche constamment à développer le CA du Site, ne peux s’engager sur cette revendication.
Notre budget prévisionnel 2023 ne prévoit pas de suppression de poste.

2.2 AUGMENTATION GENERALE

             Augmentation Générale de 90€ brut à compter du 01/03/2023

2.3 REVALORISATION BAREME TRANSPORT

             4,5€ nets

2.3 PARTICIPATION MUTUELLE

             5,5€ nets


4. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. 

En application des dispositions du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci.

Enfin, conformément aux dispositions Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un pour les formalités de publicité.  

A Brive, le 03/03/2023

Pour la C.F.D.T						Pour la Direction
XXXXX						XXXXX



Pour la C.G.T.						
XXXXX
Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des délégué(e)s du personnel au sein du Comité Social et Economique

Entre,
L’Agence XXX, dont le siège social est situé à Bayonne, représentée par Monsieur…………., Directeur, et désignée sous le terme « XXX »,

Et 
Le Comité Social et Economique représenté par Madame ……………….et Monsieur ……………….., délégué(e)s du personnel de l’XXX.

Considérant
La Direction et les Représentants du personnel, ont souhaité, par le présent accord, prendre en considération les nouvelles dispositions relatives à l’organisation du dialogue social dans l’entreprise et notamment l’article L 2314-26 du Code du travail, modifié par l’ordonnance N° 2017-1386 du 22.09.2017, instaurant le vote électronique comme moyen d’organisation légitime pour l’élection du Comité Social et Economique. 
Une négociation a été engagée lors d’une réunion qui s’est tenue le 29 mars 2023. Cette dernière a abouti à la conclusion du présent accord. 

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 : Champ d’application du présent accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de XXX ayant la qualité d’électeur et d’électrice.
A l’ère du numérique, le vote électronique devant être favorisé, le présent accord est à durée indéterminée et régira l’ensemble des élections à venir, jusqu’à ce qu’une disposition législative vienne en contradiction ou une personne le conteste. 
Article 2 : Objet 
Le vote électronique offrant une solution d’organisation plus simple, favorisant la participation tout en étant sécurisé et garantissant la sincérité du scrutin, les parties ont décidé de l’imposer comme unique mode d’expression, le vote à bulletins en papier étant définitivement exclu.
Article 3 : Modification éventuelle du présent accord 
Le présent document peut être modifié à l’initiative des parties signataires, qui se réuniront dans les meilleurs délais. Toute modification fera l’objet d’un avenant, signé par les parties et soumis aux mêmes formalités de publicité que l’accord initial. 
Article 4 : Recours à un prestataire
Au regard des dispositions en vigueur, XXX fera appel à un prestataire spécialisé pour la mise en œuvre d’une solution de vote électronique, conforme aux principes régissant ce type de scrutin.
Le nom du prestataire sera communiqué aux parties signataires du présent accord ainsi qu’à l’ensemble des salarié(e)s.
Article 5 : Modalités d’organisation du vote électronique
Un protocole d’accord préélectoral viendra préciser les modalités d’organisation, prise en accord avec les organisations syndicales qui seront présentes pour la négociation.  Après signature, celui-ci sera affiché pour que l’ensemble des salariés(e)s en prennent connaissance avant le premier tour du scrutin. 
Article 6 : Dépôt et publicité 
Le présent accord, après signature, fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), via la procédure en ligne. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement de ces formalités et pourra être affiché dans l’entreprise.

Fait à Bayonne, le 29 mars 2023

Le Directeur 						Les délégué(e)s du personnel
PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023


Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 13 mars 2023, 20 mars 2023, 23 mars 2023 et 28 mars 2023.

Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

La rémunération et le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels.

A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :


Rémunération

Il a été convenu d’attribuer pour l’ensemble des collaborateurs :

Une enveloppe d’augmentations individuelles de 2,9% des salaires de l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres (sur la base des salaires de base, salaires forfaitaires et appointements de mars 2023).

Les augmentations individuelles seront applicables à compter du 1er avril 2023.

Dans l’hypothèse où les augmentations ne pourraient être passées sur la paie d’avril 2023, les rappels se feront sur les salaires de base, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.



Mise en place d’une prime mobilité durable

Pour tout collaborateur effectuant ses trajets domicile/lieu de travail à vélo, une prime de 10€ net par mois sera versée.
Le collaborateur doit s’engager à effectuer plus de 100 trajets par an à vélo. Une attestation sur l’honneur devra être remise au service RH. Ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres prises en charge de transport en commun.








Dispositions finales

Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en ligne sur le site  et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera donné à chaque signataire.

Il sera disponible sous l’Intranet.

Fait en 3 exemplaires à Lyon, le 28 mars 2023





Pour la Direction				Pour l’organisation syndicale