ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA POLITIQUE SALARIALE 
(NAO 2022) 

Entre la société François Hans, dont le siège social est situé 103 Boulevard d’Alsace, 88400 Gérardmer, représentée par Monsieur        , Président Directeur Général, ci-après dénommée l’Entreprise, assisté de Monsieur        , Directeur de sites
D’une part,

Et Monsieur           , délégué syndical CGT
Assisté de Madame         

Et Monsieur         , délégué syndical UNSA Industrie
Assisté de Madame         
D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
    
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est ainsi engagée, entre la Direction et les délégués syndicaux, notamment sur les salaires effectifs. 

Cette négociation a donné lieu à 3 réunions qui se sont tenues les 12 et 27 janvier et 10 février 2023.

Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

Les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

1/ Champ d’application :

Les dispositions du présent accord concernent les salariés cadres ou non cadres de la société François Hans.
Elles ne visent pas les salariés dont la rémunération est fixée uniquement sous forme de commissions sur les ventes.
   
2/ Politique Salariale :

2.1/ Revalorisation des salaires : 

Les salaires mensuels compris entre le SMIC et le SMIC      suivront les revalorisations annuelles du SMIC. Ainsi, pour cette catégorie, les salaires ont été augmentés de      % en janvier 2023. 
 	
Les salaires mensuels supérieurs au SMIC     des cadres et non cadres bénéficieront d’une revalorisation forfaitaire égale à la valeur de l’écart constaté entre l’ancien SMIC mensuel et le nouveau SMIC établi.
Ainsi, les salaires en janvier 2023 ont été augmentés pour cette catégorie de       €






2.2/ Prime Spéciale partage de la valeur 

La loi de Finances du 16 Août 2022 prévoit la possibilité pour l’employeur de verser une prime exceptionnelle de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales.
Souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, la société François Hans a décidé de verser cette prime selon les modalités suivantes :

a – objet de l’engagement :
 
Le présent engagement n’est décidé que pour la seule année 2022 et a pour objet de fixer les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle et notamment ses bénéficiaires, son montant et les modalités de versement :
b - Les bénéficiaires :

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- salariés titulaires d’un contrat de travail CDD ou CDI à la date de versement de la prime.
- salariés dont la rémunération brute annuelle sur la base d’un emploi à temps complet est inférieure ou égale à 3 fois la valeur annuelle du SMIC brut. 

c – Montant :
Le montant de la prime est de       € (          Euros) pour chaque salarié bénéficiaire.

Le montant sera modulé en fonction de la durée de présence effective du salarié du 1er Avril 2022 au 31 mars 2023 date de l’exercice fiscal.
Seront assimilés à du temps de présence :
Congés légaux de maternité, paternité et congé parental d’éducation
Congés payés et RTT
Congés pour évènements familiaux conventionnellement prévus
Absences des représentants du personnel pour l’exercice de leurs fonctions ou pour congés de formation.
Absences pour maladie professionnelle et accident de travail 
 
Seront retenus notamment comme absence :
Congés sans solde
Grève, débrayage
Toute autre absence (justifiée ou non), 


Pour les salariés bénéficiaires d’un CDD ou d’un CDI et dont la date d’entrée a eu lieu courant de l’année 2022, le montant de la prime sera versé au prorata de leur présence sur cette année. 
Pour les salariés à temps partiel, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

d - Versement de la prime et information des salariés
La prime exceptionnelle de partage de la valeur sera versée le 31 mars 2023 et figurera sur le bulletin de paie du mois de mars 2023, sur une ligne distincte.


e - Régime juridique de la prime spéciale partage de valeur
Conformément à la loi, cette prime est exclue de l’assiette de toutes les Cotisations ou contributions d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi.
Cette prime ne se substitue pas à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, les usages en vigueur dans l’entreprise ou le contrat de travail.


2.3/ Prime d’ancienneté salariés collège ouvrier

La prime d’ancienneté est reconduite comme suit : 

Objectifs : Valoriser et mieux reconnaître l’ancienneté. 
Revalorisation extra conventionnelle de la prime d’ancienneté pour les tranches de 3-5, 6-10 et 11-15 ans, création de 2 nouvelles tranches, 16-20 ans et > 21 ans et modification de la date de prise d’effet de l’ancienneté.
 
Condition de présence et versement de la prime :
 
° Le versement de la prime d’ancienneté sera réalisé pour chaque salarié bénéficiaire sur le salaire du mois d’Août.

Détermination de l’ancienneté :
L’ancienneté sera appréciée au 1er mai de l’année de versement de la prime soit au 1er mai 2023 pour le versement de la prime 2023

Exemple : 
1 salarié rentré dans la société le 1er novembre 2004 aura une ancienneté au 1er mai 2022 égale à 17 ans et 6 mois 
1 salarié rentré dans la société le 1er novembre 2005 aura une ancienneté au 1er mai 2022 égale à 16 ans et 6 mois 
1 salarié rentré le 1er juin 2006 aura une ancienneté au 1er mai 2022 égale à 15 ans et 11 mois.
 
Montant de la prime d’ancienneté :
La base retenue pour le calcul du montant de la prime est l’indemnité de congés payés base 30 jours.
Pour la prime d’ancienneté 2023, la période est du 01/05/2022 au 30/04/2023.

Le montant de la prime versée sera la suivante :

 		3 ans< ancienneté <= 5 ans   prime =    % de l’indemnité de Congés payés
		6 ans <ancienneté <= 10 ans  prime =    % de l’indemnité de Congés payés
11 ans < ancienneté <= 15 ans prime =    % de l’indemnité de Congés payés
16 ans < ancienneté <= 20 ans  prime =     % de l’indemnité de Congés payés
		Ancienneté > 21 ans  prime =     % de l’indemnité de Congés payés

    En reprenant notre exemple :
1 salarié rentré le 1er novembre 2004 dispose d’une ancienneté au 1er mai 2022 de 17 ans et 6 mois. Sa prime d’ancienneté sera égale à     % de l’indemnité de Congés payés
1 salarié rentré le 1er novembre 2005 dispose d’une ancienneté au 1er mai 2022 de 16 ans et 6 mois. Sa prime d’ancienneté sera égale à     % de l’indemnité de Congés payés
 1 salarié rentré le 1er juin 2006 dispose d’une ancienneté au 1er mai 2022 de 15 ans et 11 mois. Sa prime d’ancienneté sera égale à     % de l’indemnité de Congés payés


2.4/ Mutuelle complémentaire santé :

La société a choisi pour l’ensemble des salariés le groupe Victor Hugo pour lui confier le régime de remboursement des frais de santé.

Les cotisations pour les salariés non-cadres en 2023 sont les suivantes :
de     € (cotisation de base).
de     € (option) 
    
 
Les garanties de la mutuelle santé déjà proposées dans l’option de base sont beaucoup plus élevées que celles prévues dans le panier de soin minimum imposé.     

La société participera à hauteur de 50% sur le montant de régime de base.



2.5/ Attribution de titres restaurant, Prime de panier

Afin d’aider les salariés à supporter les coûts repas, il a été décidé de mettre en place des titres restaurants. Une prime de panier est également mise en place pour les salariés contraints de manger sur leur lieu de travail et dont le temps de pause-déjeuner (ou diner) ne leur permet pas de regagner leur domicile.
Chaque salarié se positionne sur l’un des 2 dispositifs qui ne sont pas cumulables.
   
2.5.1/ Le dispositif titres restaurant 

a / Les bénéficiaires des titres restaurants :

Les bénéficiaires des titres restaurant seront tous les salariés CDI temps complet ou temps partiel, sans condition d’ancienneté et CDD ayant plus de 6 mois d’ancienneté sans interruption dans l’entreprise.
 
Pour donner droit à un titre restaurant, l’heure habituelle de prise de repas doit être comprise dans l’horaire journalier de travail de chaque salarié

Dans le cas de temps partiel, le nombre de titre restaurant sera proratisé en fonction de la période pendant laquelle le salarié est dans l’entreprise, et dont l’horaire de travail recouvre l’interruption utilisée habituellement pour prendre le repas.

En cas de départ d’un salarié pour quelque motif que ce soit, la régularisation des titres restaurant aura lieu avec l’envoi du solde de tout compte. 

b/ Principe :

La société remet chaque mois 17 titres restaurant d’une valeur faciale de     Euros chacun aux salariés bénéficiaires qui ne justifient d’aucune absence pendant ce mois.

Tout salarié absent jusqu’à 4 jours travaillés pendant le mois recevra son quota de titre restaurant complet.
Au-delà d’une absence de 4 jours pendant le mois, 1 ticket sera retiré pour chaque journée d’absence supplémentaire. 

Les titres restaurant seront remis avec la fiche de paye et avec un mois de décalage.

	c/ Absence
	
Toute absence est prise en compte dès que le salarié n’est pas présent dans l’entreprise (maladie, incapacité, évènement familial, congé d’ancienneté). 
Seuls les jours de congé payés ne seront pas comptabilisés en journée d’absence dans la mesure où ils seront traités de façon globale. Ainsi, la société ne remettra pas de titres restaurant sur le mois d’Août.

d/ Participation de l’employeur :

La société prendra en charge 60% de la valeur faciale du titre restaurant, le solde étant à la charge du salarié.

Valeur faciale totale du titre restaurant :     €

Prise en charge par François Hans : 	      €

Prise en charge par le salarié :		      €
(Prélevé directement sur le bulletin de paie)

e/ Choix du partenaire :

 Le partenaire émetteur des titres restaurant est sélectionné par la société.    







	f/ Exclusion :

Les salariés souhaitant être exclus du dispositif doivent se manifester par courrier auprès de la Direction. L'exclusion sera effective dès le mois suivant et jusqu’à la fin de la période. Il n’y aura pas de compensation.    

	g/ Validité des titres restaurants :

Nous vous rappelons qu’il est possible d’échanger sous certaines conditions les titres restaurant dont la validité serait échue. Merci dans ce cas de vous rapprocher du service comptabilité dans les meilleurs délais   

2.5.2 Prime de panier :

La société versera au salarié concerné et ayant opté pour ce dispositif une prime de panier d’une valeur de      € par jour de travail effectif. 

La prime de panier sera attribuée à chaque salarié ayant opté pour ce système dans les mêmes conditions que l’attribution des tickets restaurant. (Voir ci-dessus les points a et c)
En tout état de cause, la prime de panier journalière sera versée dès lors que le salarié est présent dans la société.
	
2.6/ Prime de transport :

Le principe de la prime de transport est reconduit jusqu’au 31 mars 2024   
Le montant des indemnités évolue à compter du 1er avril 2023 (voir ci-dessous)
 
Les bénéficiaires de l’indemnité de trajet :

Les bénéficiaires de l’indemnité de trajet seront tous les salariés CDI temps complet ou temps partiel, sans condition d’ancienneté et CDD ayant plus de 6 mois d’ancienneté sans interruption dans l’entreprise et dont la distance entre le lieu de travail et la résidence habituelle est supérieure à 10 km. 

En cas de départ d’un salarié pour quelque motif que ce soit, la régularisation de l’indemnité de trajet aura lieu avec la remise du solde de tout compte. 

- Principe :

L’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable pour se rendre à la société François Hans, car il n’existe pas de mode collectif de transports dans la région, et s‘il pouvait en exister de façon très occasionnelle, ces derniers ne permettent pas d’être utilisés compte tenu des conditions d’horaire de travail particuliers mis en place dans la société.

Ainsi la société a décidé de participer de façon forfaitaire aux frais de carburant ou d’alimentation électrique qu’engagent ses salariés pour effectuer leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, particulièrement lorsque la distance est élevée.

La résidence habituelle s’entend du lieu de la principale habitation déclarée à l’employeur ; il est à ce titre rappelé à chacun que tout changement d’adresse doit être porté à l’information de l’employeur.
Ce domicile ne doit pas être anormalement éloigné du lieu de travail (cet éloignement peut résulter notamment de contraintes familiales).

Le lieu de travail s’entend exclusivement du siège de la société, situé au 103 Boulevard d’Alsace à Gérardmer.

Le montant de l’indemnité de trajet sera versé en fonction de la distance séparant le domicile du salarié avec son lieu de travail comme suit :


			
 Conditions et modalités de versement de l’indemnité de trajet :

La distance entre le lieu de travail et le lieu de résidence de chaque salarié est calculée par Mappy (Site mappy.com) sur la base du trajet le plus court.

Le versement de l’indemnité est effectué aux salariés qui disposent d’un véhicule, et qui utilisent ce véhicule pour le déplacement du lieu de résidence au lieu de travail. 

Ainsi tous les salariés concernés par le versement de l’indemnité devront remettre au service comptabilité une copie de la carte grise de leur véhicule. Les droits à bénéficier de l’indemnité ne pourront pas être déclenchés tant que ce document n’est pas remis au service concerné.
Le service comptabilité procédera à une mise à jour des documents transmis dès que nécessaire et sur simple demande. Dans ce cas, chaque salarié devra remettre le document demandé pour pouvoir continuer à bénéficier de l’indemnité.   
	
Le montant de l’indemnité mensuelle précisée ci-dessus n’est valable dès lors que le salarié ne justifie d’aucune absence. 	
Toute absence est prise en compte dès que le salarié n’est pas présent dans l’entreprise (maladie, incapacité, évènement familial, congé d’ancienneté). 
Seuls les jours de congés payés ne seront pas comptabilisés en journée d’absence dans la mesure où ils seront traités de façon globale. Ainsi, la société ne remettra pas d’indemnité de trajet sur le mois d’Août.
Si un salarié est absent (hors CP) au cours du mois, alors l’indemnité sera proratisée en fonction de sa présence effective dans la société.
Les salariés à temps partiel bénéficieront d’une prise en charge au prorata du nombre de jours travaillés.

L’indemnité de trajet ne sera pas due si le salarié bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses, ni si l’employeur assure gratuitement le déplacement du salarié.
Compte tenu des conditions d’exercice de leur activité et des modalités de prise en charge de leur frais professionnels, les VRP ne bénéficieront pas de ladite indemnité de trajet. 

Pour tous les salariés éligibles, l’indemnité de trajet du mois n sera payée sur le salaire du mois n+1 et ainsi de suite.   
	 
Forfait mobilités durables
Afin de favoriser les transports plus écologiques, la société choisit de participer aux frais des salariés qui se rendent à leur travail en utilisant le covoiturage en tant que conducteur ou passager.

La prise en charge se fera au titre du forfait mobilités durables sur le même principe que la prime de trajet.
Les 2 systèmes de prime ne sont pas cumulables.

Les salariés bénéficiaires devront remettre au service RH une attestation sur l’honneur dans laquelle ils indiquent qu’ils utilisent le covoiturage en tant que conducteur ou passager ainsi que la périodicité. 

Cette prime pourra également être versée dans les mêmes conditions pour les salariés qui utilisent le vélo avec ou sans assistance électrique et qui répondent aux critères d’éligibilité.

2/7 Prime de Présence : mise à jour

La prime de présence est une prime versée par la société aux salariés en vue de récompenser leur taux de présence dans l’entreprise. Les absences pénalisent l’organisation de l’entreprise et le travail des autres salariés. L’objectif de cette prime est de lutter contre l’absentéisme et de favoriser les salariés qui, grâce à leur présence assidue, permettent l’atteinte des objectifs de l’entreprise.

La prime mise en place en 2022 n’a pas eu les effets escomptés. Le taux d’absentéisme 2022 par rapport à 2021 a nettement progressé. Aussi, les parties ont modifié comme suit les dispositions de la prime de présence qui prendront effet à compter de la semaine du 27 février 2023 jusqu’au 1er mars 2024 : 






a/ salariés concernés :

La prime de présence s’applique aux salariés de catégorie non cadre en CDD et en CDI sans condition d’ancienneté.
Pour les salariés à temps partiel, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail contractuel.
Pour obtenir la prime, le salarié doit être présent le mois complet. Un salarié entrant ou sortant des effectifs en cours de mois ne se verra pas attribuer la prime.



b/ montant et calcul de la prime

On considère dorénavant des périodes de 2 semaines à compter du 27 février 2023. 
Le montant de la prime sera de    € par période de 2 semaines pour un salarié à temps plein, présent sur la totalité des 2 semaines c’est-à-dire sans aucune absence constatée pendant ces 2 semaines.

Les absences qui sont prévues dans un délai de 48 heures avant l’absence n’impacteront pas la prime de présence.     

On considère qu’il y a absence à partir du moment où le salarié n’est pas à son poste de travail quel qu’en soit la durée.
Les retards occasionnels à la prise de poste dans la mesure où ils sont récupérés dans la même journée ne sont pas considérés comme une absence.  
N’entraineront aucune réduction de la prime, les absences liées aux motifs suivants :
Les congés payés et RTT
Les congés pour évènements familiaux légalement prévus
Les absences des représentants du personnel pour l’exercice de leurs fonctions ou pour congés de formation.
Les absences pour maladie professionnelle. 
Il n’y aura pas de rappel de prime sur la période comprise entre une absence initialement pour maladie et la reconnaissance de cette maladie en maladie professionnelle.   
Les absences pour accident de travail. 



Toutes les autres absences impacteront la prime de présence et notamment :

Les congés sans solde, congé parental
Les congés légaux de maternité et paternité
Les absences pour maladie 
Les absences injustifiées
Les grèves et débrayages
Les absences non prévues dans un délai de 48 heures avant l’absence.
 

c/ versement de la prime

La prime de présence est versée mensuellement sur le salaire du mois suivant. Ainsi la prime de février sera versée sur le salaire du mois de mars et ainsi de suite.


3/ Journée Enfant malade :

La Convention Collective précise que la prise en charge des salariés concernés se fait à raison d’une demi-journée pour une journée entière d’absence. 
Il a été décidé que la société prendra en charge la journée complète de façon extra conventionnelle dans la limite de 2 jours sur l’année civile et sur justificatif. Cette décision est reconduite.

4/ Accord sur l’aménagement du temps de travail

Il est convenu de reprendre les discussions déjà entamées en 2022 et d’avancer sur les propositions souhaitées en vue de conclure un nouvel accord. Une réunion est fixée le 07 avril à 11 heures.


5/ Classification : 
Les partenaires sociaux ont convenu avec la Direction d’une rencontre courant 2023 afin d’étudier une mise à jour des classifications par intitulé de poste.


6/ Entrée en vigueur et durée d’application du présent accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Il s’applique pour une durée déterminée d’une année, de date à date, à compter de sa date d’entrée en vigueur, sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l’accord.

7/  Dépôt de l’accord : 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires sous format papier

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l'entreprise. Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une copie sera par ailleurs déposée au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, et une copie sera affichée au sein de la société au lieu consacré à la communication au personnel. 



Fait à Gérardmer le 03 mars 2023



Monsieur 						Monsieur 
Délégué Syndical CGT					                  Président
 






Monsieur 
Délégué syndical Unsa Industrie