UEM – efluid
			




AVENANT N°4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013
RELATIF A LA DUREE
 ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL




Entre les soussignées :

UEM, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.) ayant son siège social 2, place du Pontiffroy – 57000 METZ, représentée par M.				, Directeur Général,

et

efluid Société par Actions Simplifiée (S.A.S). ayant son siège social 2, rue Ardant du Picq – 57000 METZ, représentée par M. 				, Président,

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

C.F.E.-C.G.C. représentée par :		
C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par : 	
F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :	

Considérant les modifications à apporter aux horaires en vigueur au sein de la Section Référentiels et Contrats, Service Facturation et Services, Division Référentiel Technique et Eclairage Public ;


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Après consultation du Comité Social et Economique lors de sa séance du 2 décembre 2022, qui y a donné un avis favorable à l’unanimité, l’annexe à l’accord d'entreprise du 10 juillet 2013, modifiée par avenant n°1 du 21 mars 2016 et n°2 du 21 juillet 2020, et n°3 du 5 septembre 2022 est révisée à l'effet de modifier, avec effet du 1er janvier 2023, l’horaire pratiqué par les agents en charge du standard téléphonique du Groupe UEM.

Il est ainsi proposé de modifier leur horaire de travail afin qu’il corresponde mieux aux périodes d’affluence téléphonique, sur les amplitudes suivantes : de 8h00 à 12h00 et de 13h36 à 17h00, du lundi au vendredi.

Compte tenu de ces considérations, il est substitué à l'annexe 1 de l'accord précité le document ci-joint définissant les horaires en vigueur dans l’UES UEM-efluid à compter du 1er janvier 2023. 

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'UEM. 
Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises qui composent l'U.E.S.
En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet.
Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail.


Fait à Metz, le 2 décembre 2022,


























































HORAIRES EN VIGUEUR DANS L’U.E.S.
A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2022




Horaire « Cadres-Employés »




     



L’horaire « Cadres-Employés », horaire collectif de référence définissant des plages de travail de 7 h 35 à 11 h 45 et de 13 h 36 à 16 h 50 représente une durée hebdomadaire du travail de 37 heures, réparties uniformément sur les cinq journées de la semaine, soit 7,4 heures par jour. Cette durée hebdomadaire se traduit par un excédent de 2 heures travaillées par semaine, par rapport à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) et, partant, ouvre droit à l’octroi de journées ou demi-journées de repos, par le biais de la globalisation des heures excédentaires (v. infra § « Globalisation »).
 
Sont concernés par cet horaire au sein des entreprises qui composent l’U.E.S. :

l’ensemble des agents rattachés à la Direction d’UEM ; 
l’ensemble des agents rattachés à la Présidence d’efluid ;
l’ensemble des cadres des Services ;
l’ensemble des personnels de secrétariat des Services ;
les agents d’exécution et de maîtrise du Service Facturation et Services à l’exception des agents de la Section Eclairage Public pratiquant l’horaire « Technique » ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Accueil et Ventes -sauf lorsque leur est appliqué un horaire décalé (v. infra § « Horaires Décalés »)- à l’exception des agents de la Division Accueil Clients pratiquant un horaire par relais et des agents de la Section Prospection Téléphonique pratiquant l’horaire « Prospection Téléphonique »;
l’ensemble des agents de maîtrise du Service Marketing et Communication -sauf lorsque leur est appliqué un horaire décalé (v. infra § « Horaires Décalés ») ;
l’ensemble des agents de maîtrise du Service Organisation et Système d’information et Energies -sauf lorsque leur est appliqué un horaire décalé (v. infra § « Horaires Décalés ») ou un horaire par relais (v. infra § « Horaires par Relais de la Supervision Informatique ») ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service du Personnel et des Ressources Humaines ;
l’ensemble des agents de maîtrise de la Division Achats du Service Logistique ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Comptabilité-Finances ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Coordination et Clients à l’exception des  agents pratiquant l’horaire « Hotline efluid » ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Expertise Fonctionnelle Comptage et Réseaux ; 
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Expertise Fonctionnelle CRM et Facturation ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Prestations et Projets ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Développements Comptage et Réseaux ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Développements CRM et Facturation ;
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Technologies ; 
l’ensemble des agents d’exécution et de maîtrise du Service Ginko ; 
le cas échéant, les agents mis à disposition de la C.M.C.A.S.




Horaire « Technique »






L’horaire « Technique », horaire collectif de référence définissant des plages de travail de 7h35 à 11h40 et de 13h11 à 16h30 représente une durée hebdomadaire du travail de 37 heures, réparties uniformément sur les cinq journées de la semaine, soit 7,4 heures par jour. Cette durée hebdomadaire se traduit par un excédent de 2 heures travaillées par semaine, par rapport à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) et, partant, ouvre droit à l’octroi de journées ou demi-journées de repos, par le biais de la globalisation des heures excédentaires (v. infra § « Globalisation »).

Sont concernés par cet horaire :

les agents d’exécution et de maîtrise de la Section Éclairage Public du Service Facturation et Services ;
les agents d’exécution et de maîtrise de la Division Exploitation et Maintenance des productions ENR rattachée à la Direction de la Production et du Développement Durable, sauf lorsqu’il est appliqué à ces agents un horaire décalé (v. infra § « Horaires Décalés ») ;
les agents d’exécution et de maîtrise du Service Production et de la Division Exploitation et Maintenance du Chauffage Urbain rattachés à la Direction de la Production et du Développement Durable, sauf lorsqu’il est appliqué à ces agents un horaire décalé (v. infra § « Horaires Décalés ») ou continu ;
les agents d’exécution et de maîtrise des Sections Magasin, Parc-Autos et Bâtiments du Service Logistique ;


Horaire Flexible








Certains postes ouvrent droit au bénéfice de l’horaire flexible en lieu et place de l’horaire collectif de référence « Cadres-Employés » ou « Technique ». Dans le cadre de l’horaire flexible, la durée quotidienne théorique du travail est de 7 heures pour chacun des jours ouvrés de la semaine. 

Cet horaire ouvre droit à des régularisations par demi-journées, à la demande de l’agent, lorsqu’il a acquis en crédit sur son compte l’équivalent d’une plage fixe (2,5 heures).

Le temps de travail dans les entreprises qui composent l’U.E.S. est à effectuer entre 7 h 30 et 18 h 00. Une pause méridienne d'une durée minimale et continue d’une heure, et se situant au gré des agents entre 11 h 30 et 14 h 00, est obligatoire. La durée maximale du travail quotidien est de 9 heures et 30 minutes.

La présence de tout le personnel est obligatoire dans les intervalles de temps (plages fixes) compris entre 9 h 00 et 11 h 30 d'une part, et 14 h 00 et 16 h 30 d'autre part.

Le temps de travail se décompose donc en deux parties :
.	Périodes fixes				:      9 h 00 à 11 h 30 et 14 h 00 à 16 h 30
.	Périodes flexibles			:                       7 h 30 à  9 h 00
							         11 h 30 à 14 h 00
							         16 h 30 à 18 h 00

Le dispositif régissant le régime dudit horaire est explicité dans l’accord d’U.E.S. sur les horaires flexibles en vigueur.

Est concerné par cet horaire :

l’ensemble des agents de l’U.E.S. dont les postes sont inscrits dans les annexes n°1 et 2 audit accord.



Horaire « Prospection Téléphonique »

Dans le cadre du développement d’actions de prospection et de la vente de produits UEM à forte valeur ajoutée (dépann’élec, contrats gaz, objectif bâti…), l’horaire collectif de référence des personnels visés ci-dessous serait construit sur une plage de travail unique de 12h06 à 19h30, représentant une durée hebdomadaire du travail de 37 heures, réparties uniformément sur les cinq journées de la semaine, soit 7,4 heures par jour et incluant une pause de 20 mn rémunérée. Cette durée hebdomadaire se traduit par un excédent de 2 heures travaillées par semaine, par rapport à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) et, partant, ouvre droit à l’octroi de journées ou demi-journées de repos, par le biais de la globalisation des heures excédentaires (v. infra § « Globalisation »).

Sont concernés par ce régime horaire :

le « chef de section » et les «conseillers clientèle prospection téléphonique»  de la Section Prospection Téléphonique du Service Accueil et Ventes.



Horaire « Hotline efluid »

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité du service à destination des clients efluid, pour respecter les engagements contractuels et en particulier garantir le respect des délais de résolution des anomalies bloquantes détectées en production, l’horaire collectif de référence «Hotline efluid» définit des plages de travail de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h24 représentant une durée hebdomadaire de travail de 37 heures uniformément réparties sur les cinq journées de la semaine soit 7,4 heures par jour. Cette durée hebdomadaire se traduit par un excédent de 2 heures travaillées par semaine, par rapport à la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) et, partant, ouvre droit à l’octroi de journées ou demi-journées de repos par le biais de globalisation des heures excédentaires (v. infra § « Globalisation »).
Sont concernés par ce régime horaire :

les agents occupant des  postes d’« Assistant animateur conduite du changement » au sein de la Division Conduite du Changement du Service Coordination et Clients d’efluid.


Horaire « Standard téléphonique »

Afin d’assurer la meilleure qualité d’accueil du standard téléphonique au sein du Groupe UEM, il est pertinent d’assurer l’adéquation continue entre les heures de forte affluence des appels et les horaires pratiqués par les agents chargés d’y répondre. Par conséquent, ces agents sont employés dans le cadre du présent horaire collectif de référence « Standard téléphonique », construit sur des plages de travail de 8h00 à 12h00 et de 13h36 à 17h00, représentant une durée hebdomadaire de travail de 37 heures uniformément réparties du lundi au vendredi, soit 7,4 heures par jour. 
Cette durée hebdomadaire se traduit par un excédent de 2 heures travaillées par semaine, par rapport à la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) et, partant, ouvre droit à l’octroi de journées ou demi-journées de repos par le biais de globalisation des heures excédentaires (v. infra § « Globalisation »).

Sont concernés par ce régime horaire :

les agents occupant des postes de « chef employé » GF5 et « employé qualifié / agent administratif » GF3/4 au sein du service Facturation et Services, Division Référentiel Technique et Eclairage Public, Section Référentiels et Contrats.



Horaires par Relais de l’Accueil Clientèle

	Dans le cadre de l'amélioration de la qualité du service à la clientèle, l’élargissement des amplitudes horaires d'accueil physique et téléphonique de la clientèle s’applique du lundi au vendredi, étant précisé que dans un premier temps, il n’est pas envisagé d’élargir l’amplitude d’accueil par une ouverture le samedi matin ou en soirée au-delà de 18 heures.

Champ d’application et modalités d’organisation

Les agents d’exécution et de maîtrise de la Division Accueil Clients sont constitués -suivant un roulement préétabli- en trois équipes pratiquant des horaires par relais, suivant des plages horaires permettant de disposer du maximum de personnels pendant les heures de pointe de la journée et notamment la période méridienne.

Régime horaire

L’amplitude de l’accueil clientèle correspond à la plage horaire 8h00 – 18h00, sans aucune discontinuité.

Schémas horaires :

L’amplitude d’accueil implique que les personnels considérés soient soumis à un régime d’horaires discontinus par relais reposant sur 3 équipes dont la composition est adaptée à la diligence des responsables hiérarchiques, en fonction de la répartition des flux d’appels sur l’amplitude journalière.

L’amplitude hebdomadaire -répartie de façon égale sur les jours travaillés, du lundi au vendredi- étant égale à 50,40 heures (10,08 h x 5), les agents pratiquant un horaire par relais bénéficient d’une compensation en temps d’une heure, intégrée dans leur horaire de travail et prévue -par analogie avec les dispositions de l’accord EDF-GDF du 25 janvier 1999- en cas d’extension de l’amplitude de travail dans une plage comprise entre 50 et 55 heures.

Par ailleurs, les schémas horaires adoptés s’inscrivent dans un régime de globalisation de la réduction du temps de travail se traduisant par un excédent de 2 heures travaillées par semaine.

Compte tenu de ce qui précède, les schémas horaires par relais s’établissent comme suit : 

Équipe A : 7h55-11h30/  /12h30-16h07 soit 7,20h/jour et 36 h /semaine








Équipe B : 9h35-12h32/  /13h45-18h00 soit 7,20h/jour et 36 h /semaine








Équipe C : 8h16-12h10/  /13h20-16h38 soit 7,20h/jour et 36 h /semaine








Sont concernés par ce régime horaire :

les agents d’exécution et de maîtrise de la Division Accueil Clients.



Horaires par Relais de la Supervision Informatique

	La création d’un horaire par relais appliqué aux agents de la Supervision Informatique s’inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité d’accès au système d’information.

Champ d’application et modalités d’organisation

Les « Techniciens systèmes et réseaux » de la Section Exploitation du Service Organisation Systèmes d’Information et Énergies sont constitués -suivant un roulement préétabli- en deux équipes pratiquant des horaires par relais, suivant des plages horaires permettant de disposer d’une permanence tôt le matin, sur la plage méridienne et en fin d’après-midi.

Régime horaire

L’amplitude couverte correspond à la plage horaire 6h35 – 17h34, sans aucune discontinuité.

Schémas horaires :

L’amplitude de présence attendue implique que les personnels considérés soient soumis à un régime d’horaires discontinus par relais reposant sur 2 équipes dont la composition est adaptée, à la diligence des responsables hiérarchiques, en fonction de la charge de travail prévisible.

L’amplitude hebdomadaire -répartie de façon identique sur les jours travaillés, du lundi au vendredi- étant égale à 54,92 heures (10,98 h x 5), les agents pratiquant un horaire par relais bénéficient d’une compensation en temps d’une heure, intégrée dans leur horaire de travail et prévue -par analogie avec les dispositions de l’accord EDF-GDF du 25 janvier 1999- en cas d’extension de l’amplitude de travail dans une plage comprise entre 50 et 55 heures.

Par ailleurs, les schémas horaires adoptés s’inscrivent dans un régime de globalisation de la réduction du temps de travail se traduisant par un excédent de 2 heures travaillées par semaine (compensation en temps précitée incluse).


Compte tenu de ce qui précède, les schémas horaires par relais s’établissent comme suit : 

Équipe A : 6h35-11h30 /   / 12h30-14h47 soit 7,20h. / jour et 36 h. / semaine









Équipe B : 9h22-12h45 /   / 13h45-17h37 soit 7,20h. / jour et 36 h. / semaine








Sont concernés par ce régime horaire :

Les « Techniciens systèmes et réseaux » de la Section Exploitation du Service Organisation Systèmes d’Information et Énergies.



Horaires Décalés

Les horaires décalés s’inscrivent dans la possibilité ouverte par la Circulaire Pers 879 du 10 juillet 1987, de faire « glisser », pour un ou plusieurs agents d’un groupe, la journée de travail, par décalage de l’horaire journalier sur certains jours de la semaine. Les heures décalées ouvrent droit à une majoration de 40% par heure, normalement attribuée en temps. Ce pourcentage est affecté d’un coefficient correcteur, conformément aux principes établis au plan national, dans le but d’éviter l’effet mécanique de la hausse du taux horaire entraînée par la réduction du temps de travail avec maintien du salaire. La mise en œuvre des horaires décalés impliquera le respect d’un délai de prévenance minimal de trois jours, susceptible d’être réduit en cas de décalage horaire s’inscrivant dans l’activation du plan d’actions « fortes chaleurs » (cf. infra).


Sont concernés par ce régime horaire :

les agents d’exécution et de maîtrise affectés dans la Division Maintenance de la Centrale Thermique du Service Production, dans la Division Exploitation et Maintenance des Productions EnR et dans la Division Exploitation et Maintenance du Chauffage Urbain rattachés à la Direction de la Production et du Développement Durable. Le schéma horaire caractérisant cet horaire décalé repose sur une plage de travail continue allant de 7h à 14h, avec une pause de 20 minutes incluse dans le temps de travail et rémunérée ;

afin de permettre la prise de rendez-vous en soirée, les agents la Division Ventes du Service Accueil et Ventes. L’horaire décalé repose sur une plage de travail continue allant de 13h00 à 20h00 et renfermant un temps de pause rémunéré d’une durée de vingt minutes ;

à l’occasion des foires-expositions et autres réunions d’information, l’ensemble des agents  d’exécution et de maîtrise du Service Accueil et Ventes, à l’exception de la Section Back Office Commercial et de la Section Accueil, ainsi que l’ensemble des agents de maîtrise du Service Marketing et Communication, à l’exception du Secrétariat. L’horaire décalé, d’une durée continue de sept heures, incluant un temps de pause rémunéré de vingt minutes, s’inscrirait dans l’amplitude 13h00-22h00 en fonction des nécessités du service ;

afin de leur permettre de participer à des formations, des manifestations particulières, ou des réunions d’information, les agents de la Section Prospection Téléphonique du Service Accueil et Ventes. L’horaire décalé repose sur une plage de travail discontinue sur l’amplitude 8h-11h45 – 13h35-16h50 ;

les agents de maîtrise de la Section Exploitation et de la Section Infrastructures du Service Organisation et Systèmes d’Information et Energies, afin de faciliter la mise en production d’applications et de solutions informatiques matérielles et/ou logicielles. L’horaire décalé, d’une durée continue de sept heures, incluant un temps de pause rémunéré de vingt minutes, s’inscrirait dans l’amplitude 13h00-24h00 en fonction des nécessités du service ;

les agents de la Division Conduite du Changement du Service Coordination et Clients d’efluid chargés de suppléer les personnels de la hotline téléphonique efluid. L’horaire décalé repose sur une plage de travail discontinue sur l’amplitude 8h30-12h00 – 13h30-17h24 répartie uniformément sur les cinq jours de la semaine, soit 7,4 heures par jour et 37 heures par semaine.
Cette durée hebdomadaire se traduit par un excédent de 2 heures travaillées par semaine, par rapport à la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) et, partant, ouvre droit à l’octroi de journées ou demi-journées de repos par le biais de la globalisation des heures excédentaires (v. infra § « Globalisation »).

les agents entrant dans le champ du plan d’actions « fortes chaleurs » applicable dans toutes les entités où les agents sont exposés, dès lors que les conditions d’activation dudit plan -telles que définies après avis des CSSCT- sont réunies pendant la période du 1er juin au 30 septembre.


Sont concernés de plein droit par le dispositif les agents des entités suivantes :

.	Section Eclairage Public du Service Facturation et Services ;

.	Division Exploitation et Maintenance des Productions ENR rattachée à la Direction de la Production et du Développement Durable ;

.   Division Exploitation et Maintenance du Chauffage Urbain rattachée à la Direction de la Production et du Développement Durable ;

.	Division Maintenance de la Centrale Thermique du Service Production ;

.	un agent de la Section Magasin du Service Logistique (mise à disposition du matériel) et un agent de la Section Parc-Autos (conduite du camion grue) ;

.	les agents intérimaires (sauf contraintes particulières de transport affectant ces derniers) dans les entités énumérées ci-dessus.

Par ailleurs, sous réserve de l’information préalable du Chef du Service du Personnel et des Ressources Humaines, ainsi que de l’Ingénieur Prévention et Sécurité, il est loisible à chaque Chef de Service d’intégrer dans le dispositif tout ou partie d’une entité de travail non visée supra, quand les agents sont directement exposés aux risques « fortes chaleurs » dans le cadre de chantiers extérieurs prolongés.

Le schéma horaire caractérisant l’horaire décalé s’inscrivant dans le dispositif dont il s’agit, repose sur une plage de travail continue -avec une pause de 20 minutes incluse dans le temps de travail et rémunérée- allant de : 

6h00 à 13h00 pour les agents concernés de la Section Eclairage Public, l'agent de la Section Magasin et l'agent de la Section Parc-Autos ;

7h00 à 14h00 pour les agents concernés de la Division Exploitation et Maintenance des Productions ENR , de la Division Exploitation et Maintenance du Chauffage Urbain et de la Division Maintenance de la Centrale Thermique (voir supra).

Il est à noter que dans les cas de présence du Chef de Section et de l’Adjoint pendant la période d’application du plan, un seul des intéressés est soumis au dispositif.



 Globalisation

S’agissant des horaires collectifs « Cadres-Employés », « Technique », « Prospection téléphonique » et « Hotline efluid », la globalisation se traduit par l’octroi d’environ 12,6 jours de repos par an, soit 1 jour pour 17,5 jours travaillés (soit toutes les 3 semaines et demi), le nombre de jours de repos variant chaque année en fonction du nombre de jours réellement travaillés par l’agent. Cette globalisation, de 2 heures par semaine, s’applique également aux agents de la Division Accueil Clients (A&V) et de la Section Exploitation (OSIE) lorsqu’ils sont soumis à des horaires par relais.

Sachant que, sur une année moyenne, un agent travaille 44,2 semaines, le tableau indicatif des droits à récupération s’établit comme suit :



Les jours de repos seront ouverts lorsque l’agent aura accumulé l’équivalent de 7 heures de récupération. L’agent aura l’obligation de prendre cette récupération, susceptible d’être fractionnée en demi-journées, dans les meilleurs délais, sauf à affecter le jour de repos dans un Compte Epargne-Temps.

La globalisation est enfermée sur l’année civile, avec régularisation au 31 décembre de chaque année de toutes les heures excédentaires au regard d’une durée moyenne annuelle de 35 heures par semaine.

Ainsi, un droit à récupération d’une journée acquis au 15 décembre devra impérativement être pris avant le 31 décembre.



Horaire « Personnel de Nettoyage »

L’horaire « Personnel de Nettoyage » repose sur une durée hebdomadaire du travail de 30 heures, réparties comme suit sur six jours de la semaine :

du lundi au jeudi de 16h45 à 22h00 ;
du vendredi de 16h30 à 21h30 ;
le samedi de 8h30 à 12h30.

Est concerné par cet horaire :
l’ensemble des personnels de nettoyage non statutaires.

Nota : l’agent non statutaire chargé, en sus de ses tâches de nettoyage, de la coordination et de la répartition du travail des autres personnels de nettoyage non statutaires, assure son service du lundi au jeudi de 16h15 à 22h30, le vendredi de 16h15 à 21h30 et le samedi de 8h30 à 12h30, sur la base d’une durée hebdomadaire du travail de 34,25 heures.


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