ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN 2022

Entre,	
La société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (IRCH), SAS au capital de 9 582 884 € sise 1 Rue de Kergonidec 29800 LANDERNEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 817 462 690 représentée par XXXX, agissant en qualité de Directrice,

D’UNE PART,

ET
L’Organisation Syndicale représentative C.F.D.T., représentée par XXXX en qualité de Déléguée Syndicale.


D’AUTRE PART,


Préambule et champ d’application
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et la déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale représentative au sein de l’IRCH ont engagé, au titre de l’année 2022, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

22 février 2022 : réunion de cadrage
22 mars 2022 : réunion de négociation
5 avril 2022 et 3 mai 2022 : réunions de négociation
11 mai 2022: réunion de clôture

Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués à la délégation syndicale, les parties conviennent que la question du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est traitée dans le cadre de l’accord relatif à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle, signé le 29 avril 2021.
A cet égard, le présent accord définit des mesures spécifiques et complémentaires au bénéfice des professionnels de l’IRCH.

En lien avec les revendications de l’organisation syndicale représentative sur le périmètre, trois thématiques d’engagements concourant à renforcer le pouvoir d’achat, l’implication et l’accompagnement des équipes ont ainsi été retenus au terme des échanges : 

1. Rémunération, épargne et actionnariat salarié 
Renforcer et développer la motivation individuelle et collective, impliquer les équipes dans la marche de l’entreprise
2. Organisation du travail, métiers et parcours professionnels 
Mobiliser les équipes dans le recrutement, renforcer la singularité LNA, fidéliser notamment en début de parcours
3. Santé, responsabilité sociétale et QVT
Prendre soin de la santé des équipes, leur ouvrir l’accès à des aides et structures pour faciliter leur quotidien, encourager des pratiques écoresponsables et améliorer la qualité de vie au travail

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux collaborateurs de l’IRCH.    

Partie 1 - Rémunération, épargne et actionnariat salarié 
Renforcer et développer la motivation individuelle et collective, impliquer les équipes dans la marche de l’entreprise

Article 1 – Augmentation Générale 
…
Article 2 – Indemnités de sujétions des dimanches et jours fériés
…

Article 3 – Primes
…
Article 4 – Prime Transport 
… 


Partie 2 – Organisation du travail, métiers et parcours professionnels
Améliorer l’organisation du travail, favoriser et valoriser le développement des compétences, mobiliser les équipes dans l’attractivité de l’entreprise

Article 5 – Télétravail 
…

Article 6 – Valorisation de l’ancienneté
…

Article 7 – Renouvellement de la Prime de Cooptation 
…
Article 8 : contrepartie habillage
…


Partie 3 – Santé, responsabilité sociétale et QVT 
Prendre soin de la santé des équipes, leur ouvrir l’accès à des aides et structures pour faciliter leur quotidien, encourager des pratiques écoresponsables et améliorer la qualité de vie au travail

Article 9 – Accompagnement social 
…

Article 10 – Forfait mobilité durable 
…
	

Durée, Entrée en vigueur, Dépôt


Le présent accord entre en vigueur au 1er mai 2022 sous réserve des dispositions spécifiques dont l’entrée en vigueur est décalée. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 avril 2023. A cette date, les mesures qu’il comporte cesseront de produire effet sous réserve de durées d’application spécifiques mentionnées au présent accord. En particulier, les articles 2 et 8 portent sur des mesures pérennes et sont donc applicables pour une durée indéterminée. 

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. 
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest.


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.



Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Landerneau,
Le 11 mai 2022

Pour la société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (IRCH),
XXXX



Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T.					
XXXX