Avenant n°2
à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018




ENTRE LES SOUSSIGNES
    
La Société SUEZ EAU FRANCE SAS*, dont le siège social est situé Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 410 034 607, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, mandaté à cet effet,

d'une part,


ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :

- Le syndicat C.F.D.T., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

- Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

- Le syndicat C.G.T., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

- Le syndicat F.O., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

- Le syndicat S.E.E.E, représenté par XXX, mandaté à cet effet.


d'autre part.

	






* : inclus la société SUEZ Smart Solutions, S.A.S., dont le siège social est situé 38 rue du Président Wilson, 78230 LE PECQ, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 509 561 395, en application des accords en vigueur portant sur les garanties sociales encadrant la création de la société SUEZ Smart Solutions


Préambule

Conformément à l’article 5 du Protocole d’accord NAO 2022 du 8 février 2022, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de SUEZ Eau France décident de réviser comme suit l’article 16 de l’accord d’Entreprise du 3 septembre 2018.


Article 1 – Champ d’application 

Conformément au champ d’application de l’accord d’entreprise du 3 septembre 2018, le présent avenant s’applique aux sociétés SUEZ Eau France et SUEZ Smart Solutions.


Article 2 – Révision de l’article 16 relatif au barème des coefficients par minima de qualification

L’article 16 de l’accord d’Entreprise du 3 septembre 2018 stipulant :

Article 16 – Barème des coefficients minima par qualification 




Après 2 ans d’ancienneté (date anniversaire du contrat de travail), déterminée dans les conditions prévues à l’article 17.2 du présent accord, les salariés des groupes II, III, IV et V bénéficient d’un coefficient au moins égal aux valeurs indiquées ci-dessous pour leur niveau de qualification :



Les éventuelles augmentations dues à l’application de ce minimum après deux ans d’ancienneté sont comptabilisées distinctement du budget promotions et avancements.


Est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 16 – Barème des coefficients minima par qualification 




Article 3 – Durée - Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature.


Article 4 – Dépôt et publicité 

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Il sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

Fait en 7 exemplaires,

A Paris la Défense, le 25 mars 2022


Pour la Direction

XXX
Directeur des Ressources Humaines






Les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la C.F.D.T.						Pour la C.F.E.-C.G.C.
XXX								XXX






Pour la C.G.T.							Pour F.O
XXX								XXX






Pour le S.E.E.E
XXX