ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES, A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre : 
La société THESEO France, dont le siège social est situé 200 Avenue de Mayenne, 53000 LAVAL, représentée par -  , en sa qualité de Président, 
D’une part, 
Et 
L’instance représentative du personnel ci-dessous désignée : 
Le Conseil Social et Economique, représenté par - en sa qualité de membre titulaire, 
D’autre part, 

Préambule : 
Les instances représentatives du personnel  et la direction de l’entreprise se sont réunies le 14 décembre 2022 et le 10 janvier 2023 afin d’échanger sur :
sur la rémunération, 
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux représentants du personnel les informations relatives à celle-ci. Les représentants du personnel ont notamment pu prendre connaissance de données chiffrées relatives aux effectifs et à la moyenne des rémunérations dans l’entreprise. 
Il a été évoqué au cours de ces réunions divers sujets, tels que les salaires effectifs, l’organisation du temps de travail, l’épargne salariale, l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle des salariés, l’égalité professionnelle, les mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, ou bien encore l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 

Champ d’application de l’accord : 
Sauf mention spécifique contraire, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise. 






Article 1.	Les salaires effectifs 
Après discussion entre les parties, une augmentation générale du salaire de base de 5 % est accordée, à compter du 1er janvier 2023, à tous les salariés sans distinction de statut, ayant plus de 4 mois d’ancienneté et n’étant pas en période de préavis à la date d’augmentation précitée.
Les apprentis, les contrats de professionnalisation et les stagiaires ne sont pas concernés par ces augmentations. 

Article 2.	Tickets restaurants
Le montant du titre restaurant est revalorisé de 10%, portant sa valeur nominative à 9,35 euros à compter du 1er janvier 2023. La répartition du montant entre la part patronale (60%) et la part salariale (40%) reste à l’identique.

Article 3.	Prime panier
Le montant de la prime panier est revalorisé de 10%, portant son montant à 4,95 euros brut à compter du 1er janvier 2023. 

Article 4.	Prime de Noël
Le montant de la prime de Noël s’élèvera désormais à 400 euros bruts. Elle sera versée au mois de novembre. Pour rappel, la prime est accordée à tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté de 6 mois à la date de versement. 

Article 5.	Monétarisation des RTT
Sur 2023, il sera possible pour chaque salarié bénéficiant de RTT d’effectuer une demande rachat de ses RTT non utilisés, dans la limite de 3 jours.
Le rachat doit concerner les jours de RTT acquis du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Sur accord de l’employeur, ceux-ci seront valorisés en Euros pour le montant équivalent en heures travaillés. La somme correspondante sera majorée de 25%, et bénéficiera du régime social et fiscal des heures supplémentaires (réduction de cotisations sociales, exonération d’impôt sur le revenu) avant d’être versée au salarié.
La procédure, le formulaire ainsi que la période exacte à laquelle faire sa demande seront communiqués par le service RH ultérieurement.
Cette mesure s’inscrivant dans le cadre d’une disposition législative particulière, les salariés bénéficiant de JNT ne sont pas éligibles à cette opération.


Article 6.	Organisation du travail
Afin de faciliter l’organisation collective des présences sur le site, 2 journées feront l’objet de ponts obligatoires en 2023 : le vendredi 19 mai 2023 qui suit le jeudi 18 mai (Ascension) et le lundi 14 août 2023 qui précède le mardi 15 août 2023 (Assomption). Ces journées ne seront pas travaillées. Les salariés se verront décompter de leur compteur un RTT/JNT ou à défaut un CP.

Article 7. 	Intéressement, participation et épargne salariale 
Il n’a pas été négocié de nouvelles dispositions sur le sujet au cours des échanges. 
Pour rappel, les accords en place relatifs aux PEE et aux PERCOL ont été signés en date du 22 septembre 2021.
Un accord d’intéressement a été signé le 15 juin 2022, valable pour une période de 1 an. 
Cet accord venant à expiration sur 2023, un processus de rediscussion de cet accord aura lieu au cours du 2ème trimestre 2023.

Article 8. 	Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La Direction et les partenaires sociaux s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination. 
Dès lors, l’entreprise poursuivra les efforts engagés précédemment afin de : 
- favoriser un meilleur équilibre vie professionnelle, vie personnelle et familiale ; 
- assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et aux hommes, notamment en matière salariale, d’accès à l’emploi ou bien encore dans le déroulement de la carrière et de la promotion professionnelle ; 
- lutter contre toute discrimination en matière de recrutement et d’accès à la formation professionnelle ; 
- développer le recrutement de personnes en situation de handicap et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ; 
- préserver le droit à la déconnexion des salariés. 

Compte tenu de ces objectifs, les partenaires signataires conviennent d’ici la prochaine négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, de déterminer des indicateurs de suivi pertinents et de mettre en œuvre tout leur possible pour contribuer à leur réalisation dans le cadre d’un dialogue social constructif.

Article 9. Entrée en vigueur et durée de l’accord 
Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 1 an, soit du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023. 

Article 10. Dépôt et publicité 
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords. Il sera également déposé un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de lieu de conclusion conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail. 
Il sera communiqué à l’ensemble des salariés par tout moyen.

Fait à Laval le 24 janvier 2023 
En autant d’exemplaires que de parties 
Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien 


Pour le Conseil Social et Economique, 				Pour la Société THESEO France, 
X 		 						X 
Membre titulaire, 						Président,