Accord issu des négociations annuelles obligatoire 2023


			
Entre les soussignés : 

La Société SASU CASINO DE GRUISSAN, numéro de SIRET 305 322 042 000 14, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro B 305 322 042 dont le siège social est situé Boulevard Planasse – 11430 GRUISSAN
Représenté par *********, agissant en qualité de Directeur Responsable, 
D’une part, 

Et, 

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par ********* délégué syndical mandaté à cet effet.
D’autre part, 

Ci-après collectivement désigné « les Parties »,

Il a été conclu ce qui suit : 

Préambule 

Les 26 janvier et 16 mars 2023, les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle 2023, en application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Préalablement, la Direction a tenu à rappeler les éléments suivants : 

Le niveau de revalorisation des minimas légaux et conventionnels, ainsi que les principaux indicateurs de consommations des ménages et notamment l’inflation forte en 2022
Les projets d’investissements de l’établissement 
Les prévisions d’augmentation de charges pour l’année 2023


Le présent accord a pour objet, d’arrêter les mesures issues de la négociation annuelle 2023.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise Casino de Gruissan.

Article 1 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

Article 1.1 – Les salaires effectifs
Lors des réunions de négociation, les partenaires sociaux ont sollicité une augmentation : 

+ 10% pour les salaires compris entre 1 700€ et 2 500€ ; 

+ 8% pour les salaires compris entre 2 501€ et 3 500€ ;

+ 1% pour les salaires au-delà de 3 501€

Lors de la réunion du 16 mars 2023, la Direction a fait une proposition d’octroyer une valeur absolue à l’ensemble du personnel de 56.37€ brut. 

Cette valeur absolue représente une enveloppe globale d’augmentation de 2.5% de la masse salariale éligible. 

Le montant ainsi réparti représente, une augmentation de : 
+3.1% pour les salaires compris entre 1 709.28€ et 2 500€
+2.1% pour les salaires compris entre 2 501€ et 3 500€
+1% pour les salaires au-delà de 3 501€

La proposition de la Direction a été validée.
Cette augmentation sera effective au 1er mars 2023 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 pour les salariés présents à cette date.


Article 1.2 – Prime individuelle exceptionnelle pour les jours des 24-25-31 décembre et 1er janvier 
Il a été prévu entre les parties d’octroyer une prime individuelle exceptionnelle pour les personnes travaillant la nuit du 24 décembre, du 31 décembre et la journée du 25 décembre et 1er janvier.
Cette prime sera d’un montant de 130€ brut.


Article 1.3 – Participation 
Un accord de participation a été signé le 24 janvier 2003. 
Un avenant a été rédigé pour permettre l’attribution de la réserve spéciale de participation uniquement en fonction du temps de présence effectif dans l’entreprise.
Les conditions d’ancienneté restent identiques à l’accord initial.


Article 1.4 – Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes 
Lors de la réunion du 16 mars 2023, la Direction a présenté les résultats du calcul de l’Index Egalité Femmes-Hommes. Le résultat obtenu est de 94/100. 
Pour rappel, cela faisait 3 ans que l’établissement ne pouvait calculer cet index. Les résultats ont été publiés comme prévu par les dispositions légales.


Article 2 – Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Il est rappelé que les parties ont signé, en date du 27 janvier 2022, un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Cet accord a été conclu pour une durée de trois ans.


Article 3 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il annule et remplace, à compter de son entrée en vigueur, les dispositions prévues antérieurement.
A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées cesseront de produire effet.


Article 4 – Modalité de publicité auprès des salariés 
Le Casino de Gruissan notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre.
Une large information sera réalisée au sein de l’entreprise, et un exemplaire sera mis à disposition des salariés selon les modalités d’information habituelles.


Article 5 – Dépôt de l’accord 
Le présent accord sera déposé : 
A la DREETS via la plateforme de téléprocédure TéléAccords,
Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Narbonne



Fait à Gruissan, le 23 mars 2023

Pour la Confédération Générale du Travail			Pour la SASU Casino de Gruissan
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