PROTOCOLE D'ACCORD

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Les soussignés :

XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la TCAT

XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFDT

XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFTC

XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFE-CGC 

XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical FO

XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale UNSA


sont convenus, à l'issue des réunions des 25 janvier, 10 février, 2 et 14 mars 2023, de retenir les dispositions suivantes, sous réserve d'un accord conforme du Conseil d'administration de la TCAT à intervenir lors de sa prochaine séance.

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En application de l'accord ratifié le 16 mars 2023, les évolutions suivantes sont confirmées :

VALEUR DU POINT

au 01.03.2023 ...............................   + 4 %
soit une valeur fixée à 10.083 € au 1er Mars 2023





PRIME DE CONDUITE

Elle est égale à 3,5 % du salaire mensuel d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 3ème classe et est fixée à 78.99 € au 1er Mars 2023.


PRIME DE REPAS DÉCALÉ

Elle est égale à 50 % du salaire horaire d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 2ème classe et est fixée à 7.76 € au 1er Mars 2023.

Versée pour le déjeuner et le dîner lorsque le service se termine au-delà de 21 heures.


PRIME DU DIMANCHE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 28.06 € au 1er Mars 2023.


PRIME DE JOURS FÉRIÉS

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 28.06 € au 1er Mars 2023.


PRIME MENSUELLE DES CONTRÔLEURS D'EXPLOITATION, CONTRÔLEUR MAÎTRE D’APPRENTISSAGE, AGENTS DE MAITRISE REGULATEUR, INSPECTEUR DU MOUVEMENT 

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 123.15 € au 1er Mars 2023.


PRIME MENSUELLE DU RESPONSABLE CONDUCTEURS ET FORMATION,  FORMATEUR D’ENTREPRISE, REFERENT AGENTS DE CONDUITE ET REGULATION, MÉDIATION COORDINATION, REFERENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 123.15 € au 1er Mars 2023.


PRIME MENSUELLE DES VÉRIFICATEURS DE PERCEPTION, ASSISTANTS VERIFICATEURS DE PERCEPTION, CHEF(FE) DE BORD, MAITRISE PREVENTION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 178.73 € au 1er Mars 2023.





PRIME MENSUELLE DES AGENTS DE PREVENTION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 266.02 € au 1er Mars 2023.


PRIME MENSUELLE DES AGENTS DE MEDIATION EN INFORMATION ET SERVICES

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 78.99 € au 1er Mars 2023.


PRIME D’ACCUEIL INFORMATION ET PRISES DE SERVICE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 78.99 € au 1er Mars 2023.


Prime mensuelle des contrôleurs techniques

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 128.93 € au 1er Mars 2023.


prime d'astreinte des agents de maîtrise du service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 49.36 € au 1er Mars 2023.


indemnité de panier – ouvrier de nuit

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 22.15 € au 1er Mars 2023.


prime de soirée – agent de nettoyage – pompiste 

Sa valeur est fixée à 7.76 € au 1er Mars 2023.


Prime astreinte service neige

Sa valeur est fixée à 7.76 € au 1er Mars 2023.

Son versement est lié à la démarche volontaire de tout agent acceptant et honorant la sollicitation d'astreinte dans le cadre de la note de service afférente.

Prime astreinte TRANSPORT SCOLAIRE

Sa valeur est fixée à 106.08 € par semaine d’astreinte au 1er Mars 2023.


PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DU POINT DE VENTES

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 265.12 € en 2022.

Cette prime est applicable en cas de présence dans une période débutant la semaine de la rentrée scolaire et se terminant trois semaines après cette même date.


PRIME ACCUEIL

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 123.15 € au 1er Mars 2023.


PRIME ANNUELLE

Son montant est fixé à 2 160 € en 2023.

Son versement intervient selon les dispositions suivantes, à savoir un acompte au 30 juin et le solde au 30 novembre en fonction d'états de présence réalisés à ces mêmes dates.


prime service train bus

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 17.96 € au 1er Mars 2023.


Prime mensuelle de maintenance service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 44.02 € au 1er Mars 2023.


indemnité d'entretien des tenues

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 0.677 € par journée travaillée au 1er Mars 2023.


indemnité MENSUELLE DE SALISSURE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 42.98 € au 1er Mars 2023.


INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 0,1358 € au 1er Mars 2023.


BARÈME INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT 2023

Sous réserve de la fourniture systématique de justificatifs, les limites d'indemnisation sont les suivantes :

Paris			Province
repas			   21,10 €			 21,10 €

découcher			   78,00 €			 55,50 €


prime mensuelle ADMINISTRATIVE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 22.79 € au 1er Mars 2023.

Cette prime bénéficie aux salariés du service administratif classés aux coefficients inférieurs à 200 de la Convention Collective des Transports Urbains de Voyageurs.


Prime de repas décalé – service technique et service administratif

Sa valeur est fixée à 7.76 € au 1er Mars 2023.


PRIME ACHAT TITRES DE TRANSPORT

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 1.471 € au 1er Mars 2023.
Cette prime est attribuée aux conducteurs-receveurs pour chaque carnet de titres de transport acheté.


PRIME TENUE RÉGULATION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 5.02 € au 1er Mars 2023.
Cette prime est attribuée aux contrôleurs techniques lorsqu’ils sont en poste à la Régulation.


PRIME SOIRéE LIGNE 10


Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 11.16 € au 1er Mars 2023.
Cette prime est versée aux agents d’exploitation (conducteurs-receveurs, agents de médiation en information et services, et agents de maîtrise) lorsqu’ils sont affectés au service de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME ASTREINTE SERVICE TECHNIQUE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 5.60 € au 1er Mars 2023.
Cette prime est versée aux agents du Service Technique d’astreinte dans le cadre de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME MENSUELLE REFERENT PLANNING ET TAD TPMR

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 215.78 € au 1er Mars 2023.


PRIME JOURNALIERE GESTION PLANNING exploitation et gestion planning tad tpmr

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10.78 € au 1er Mars 2023.


mise en place d’UNe prime d’ASSIDUITE

Cette nouvelle prime sera calculée au mois et payée au trimestre. 

Son premier versement interviendra sur la paie de mai 2023 (trimestre : mars, avril et mai). 

D’un montant brut mensuel de 65 €, cette prime sera octroyée aux agents TCAT ayant été présents sur le mois complet. Cette mise en place démarrera au 1er mars 2023 et suivra les périodes d’éléments variables.

Lorsque l’agent sera en absence non rémunérée et non assimilée à du temps de travail effectif (maladie, congé sans solde, convenance personnelle, congé parental, …) sur la période considérée (période d’éléments variables), la prime mensuelle d’assiduité ne sera pas versée.

En novembre de l’exercice en cours, une comptabilisation des montants versés, arrêtée à la paie d’octobre, sera effectuée. Le solde constaté entre le montant budgété au titre de cette prime d’assiduité et le total versé, fera l’objet d’une redistribution selon les travaux et les décisions arrêtées par la Commission Présence au Travail.


mISE EN PLACE D’UN CONGE MENSTRUEL

Les salariées TCAT qui le souhaitent, auront sur demande individuelle de leur part au Pôle RH, possibilité de demander l’octroi d’un jour de congé menstruel rémunéré une fois par mois.



mISE EN PLACE De titres restaurant

Les salariés qui travaillent en deux vacations avec une pause déjeuner d’une durée minimum d’une heure, pourront, s’ils le souhaitent et sur demande expresse de leur part auprès du Pôle RH, bénéficier de titres restaurant (un titre restaurant par journée entière travaillée).

Au tarif unitaire de 11 € par titre restaurant, la TCAT participera à hauteur de 50 % de ce tarif, soit 5,50 €. 

Les 5,50 € par titre restaurant restant à la charge de l’agent, multipliés par le nombre de jours travaillés sur la période considérée seront déduits sur le bulletin de salaire de l’agent chaque mois. 

Cette mise en place démarrera au 1er mars 2023 et suivra les périodes d’éléments variables.
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Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité et s'engagent à les respecter dans le cadre de l'aboutissement de la négociation annuelle 2023.


Fait en huit exemplaires, à TROYES, le 16 mars 2023


Pour la Direction		Syndicat CFDT			Syndicat CFTC

Le Directeur Général,		Le Délégué syndical,		La Déléguée syndicale,	

  	XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXXXX		









Syndicat CFE-CGC		Syndicat FO			Syndicat UNSA

Le Délégué syndical,		Le Délégué syndical,		La Déléguée syndicale,

	XXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXX