Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LA SOUFFLERIE
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUILLET 2016



Il est conclu entre :

La direction de l’EPCC La Soufflerie, 
Représentée par son directeur, Monsieur XXX

D’une part,

Et

Le personnel permanent de l’EPCC La Soufflerie, 
Représenté par Monsieur XXX, en qualité de délégué du personnel titulaire, 

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant à l’accord d’entreprise signé le 1er juillet 2016 est conçu sur la base des dispositions appliquées actuellement et d’usage au sein de l’EPCC La Soufflerie.
Cet avenant modifie l’article 6, alinéa 1 du Titre VII – Avantages acquis relatif aux Tickets restaurant dans le cadre de la revalorisation de leur valeur faciale. 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er juillet 2023 et est renouvelé par tacite reconduction d’année en année, sauf modification ou dénonciation de l’accord d’entreprise initial comme précisé dans son article 2 du Titre VIII – Modalités de suivi de l’accord. 


ARTICLE 6 - TICKETS RESTAURANT ET PRISE EN CHARGE DES REPAS

6. 1 – Tickets restaurant 
Le personnel permanent de La Soufflerie bénéficie de Tickets restaurant aux conditions suivantes :
Valeur faciale 8 €
60% à la charge de l’EPCC La Soufflerie soit 4,80€ 
40% à la charge du salarié ou de la salariée soit 3,20€
Les Tickets restaurant sont remis mensuellement au salarié ou à la salariée à hauteur d’un ticket par jour travaillé et dans la mesure où le déjeuner n’est pas pris en charge par La Soufflerie auquel cas il sera décompté du total mensuel.



Les autres dispositions de l’accord d’entreprise actuellement en vigueur au sein de l’EPCC La Soufflerie demeurent inchangées.



Fait à Rezé, en deux exemplaires originaux,
Le 1er juillet 2023
	
Monsieur XXX		 					Monsieur XXX
Directeur							Délégué du personnel titulaire
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE
 DES INDEMNITES KILOMETRIQUES


PREAMBULE 
Au 1er Juillet 2022, suite au contexte économique et social, la société AEROSPOT a souhaité mettre en place un accord sur la mise en place des indemnités kilométriques, applicable jusqu’au 30 Juin 2023. 
Le présent avenant a pour but d’allonger la durée de l’accord initial. 
Les parties conviennent de modifier l’accord d’entreprise signé le 01/07/2022 afin de modifier les dispositions suivantes : 

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD 
Sous réserve de son agrément, le présent avenant prendra effet à compter du 1er Juillet 2023. Ce dernier est conclu pour une durée déterminée d’un an (1) allant jusqu’au 30 Juin 2024. 
A défaut d’agrément, le présent accord sera réputé non écrit. 

Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés. 

Fait à Morlaàs, le 01/07/2023
Pour AEROSPOT
PROCES VERBAL 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


Entre d’une part,
La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne, 45 Rue Jean Parrat – Saillant 63710 SAINT NECTAIRE, représentée par Monsieur ________________ Directeur Général,
Et d’autre part,
Monsieur ________________, représentant de l’organisation syndicale CFDT au sein de l’entreprise.
Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociations en date des :
8 décembre 
15 décembre 2022
4 janvier 2023,
le présent procès-verbal faisant état des constats et des propositions faits lors de ces réunions.
Le présent procès-verbal est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société Nouvelle Laiterie de la Montagne à Saint Nectaire.
Ces dispositions sont conclues pour une durée déterminée de douze mois.
Ci-après sont présentées les revendications de l’organisation syndicale CFDT et les réponses apportées par la Direction, selon qu’il s’agisse de points d’accord ou de désaccord. 

Points d’accord

« Mise en place de la prime de transport de 400 € l’année »

Une prime transport est mise en place au 1er février 2023.

La prime sera fonction d’un barème kilométrique interne selon le nombre de km parcourus.

Le montant maximum versé sera de 400 € annuels, versés mensuellement.

Le dispositif fera l’objet d’un document écrit, distinct du présent procès-verbal.


Points de désaccord
Salaires


Décisions de la Direction



Autres dispositions

Egalité professionnelle 

L’entreprise veille à ne pratiquer aucune différence entre les femmes et les hommes aussi bien sur le plan des rémunérations à l’embauche que de la politique d’évolution des rémunérations et de la gestion des carrières, que ce soit pour un travail à temps plein ou un travail à temps partiel. L’entreprise entend maintenir cette politique et veiller à garantir une égalité des conditions d’emploi pour les femmes pour les hommes. 

Temps de travail

Le temps de travail en vigueur dans l’entreprise n’a pas fait l’objet de remarque spécifique de la part des parties présentes à la négociation.

Partage de la valeur ajoutée

Il existe au sein de l’entreprise un accord de participation.
L’accord d’intéressement en vigueur a pris fin et un nouvel accord d’intéressement Groupe a été mis en place pour les années 2022, 2023 et 2024. 

Dépôts

Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ainsi qu’à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, et un exemplaire original supplémentaire sera conservé pour les formalités de dépôt (3 exemplaires au total).


Fait à Saillant, le 4 janvier 2023 

Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour la Direction, le Directeur Général,
Monsieur ____________	Monsieur ___________________
AVENANT n°1 
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES

ENTRE 

- La société RJ TUYAUTERIE ET MAINTENANCE(SARL) , 
- dont le siège social est 10 rue Yves Lamourdedieu 63500 ISSOIRE ;
- immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 351.197.660.000.43 ;
- représentée par Monsieur XXXXXXXXXX
- agissant en qualité de Gérant ;

d’une part,

ET

Monsieur XXXXXXX en qualité de membre titulaire non mandaté du CSE :
Monsieur XXXXXXXX en qualité de membre titulaire non mandaté du CSE :

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit,





PREAMBULE


L’article 4 de l’accord d’entreprise du 13 janvier 2022 prévoit la mise en place d’astreintes. 
Par le présent avenant, les parties conviennent de modifier l’article 4.5.1 relatif à la contrepartie au temps d’astreinte. 

ARTICLE 1. CADRE JURIDIQUE
S’agissant des règles de négociation, le présent avenant est négocié et conclu dans le cadre des dispositions de l’article L2232-24 et suivants du Code du travail concernant les entreprises de plus de 50 salariés dépourvus de délégué syndical, des articles L3121-33 et suivants du Code du travail concernant le contingent annuel d’heures supplémentaires et des articles L3121-9 et suivants du Code du travail convenant les astreintes.



ARTICLE 2. OBJET

Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 13 janvier 2022 a pour objet la modification de l’article 4.5.1 de l’accord d’entreprise du 13 janvier 2022 relatif au volume du contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place d’astreintes.



ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.5.1 DE L’ACCORD DU 13 JANVIER 2022
L’article 4.5.1 de l’accord du 13 janvier 2022 est modifié comme suit :
4.5.1 contrepartie au temps d’astreinte
Une semaine d’astreinte ouvre droit à une contrepartie financière à savoir une prime d’astreinte de 227 euros bruts.
Cette prime sera versée avec la paie du mois au cours duquel l’astreinte est effectuée.
La période d’astreinte est prise en compte pour le calcul des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.

ARTICLE 4. DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1ier février 2023

Cet avenant ne pourra entrer en application qu’après dépôt en ligne auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords du site du Ministère du travail.

Le présent avenant sera mis à la disposition des salariés auprès du service du personnel.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion soit CLERMONT FERRAND.

FAIT A ISSOIRE
LE 27 janvier 2023
EN 2 EXEMPLAIRES




Pour la société RJTM
Monsieur XXXXXXXXXX
Signature,





Monsieur  XXXXXXXXXX en qualité de membre titulaire du CSE non mandaté
Signature 



Monsieur XXXXXXXXXX en qualité de membre titulaire du CSE non mandaté
Signature 




(Signature précédée de la mention manuscrite :"lu et approuvé - bon pour accord")
Parapher chaque page
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 
ENTRE
La Sociétéxxxxxxxxxxxxxx, , représentée par xxxxxxxxxxxx agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à cet effet
Ci-après dénommée l’entreprise,
 
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en la personne des Délégués Syndicaux, à savoir : 
xxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit : 

Préambule
L'avenant signé le xxxxxxxxxxxxxx modifiant l’accord relatif l’organisation de la durée du temps de travail du xxxxxxxxxxxxxxx1 arrive à échéance le xxxxxxxxxxxxxxxxx. Néanmoins, les besoins de l’entreprise restent inchangés sur les thèmes considérés par l’avenant. En conséquence, les organisations syndicales et la direction se sont réunies afin d’envisager le renouvellement de ces dispositions. Une première réunion a eu lieu le xxxxxxxxxxxxxxx entre la xxxxxxx, la xxxxxxx et la Direction. 





Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à :
Maintenir l’ensemble des dispositions prévues à l’avenant précité
Modifier le calendrier de la tenue de la commission de suivi de l’accord
Article 2 – Modification de l’article 4.3.2.5 Commission de suivi
L’article est dorénavant rédigé comme suit : “Une commission de suivi se tiendra une fois par an”. 

Article 3 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de xxxxxxxxxxxxxxxx ans à compter du xxxxxxxxxxxxxxxx et sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et notification. 

Article 4 - Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative et pour les formalités légales de dépôt.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le xxxxxxxxxxxxxxx sous réserve des formalités de dépôt auprès de la DDETS du xxxxxxxxxxxxxxxx et de son dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Issoire, le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 NOVEMBRE 2000

ENTRE
Entre d’une part, la société « INTERFORGE » immatriculée au RCS de Clermont Ferrand, sous le numéro B 732 032 271 00064, dont le siège social est situé 14, allée Alan Turing - AUBIERE 63170, représentée par Mme Isabelle TETE agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée l’entreprise,
 
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’Etablissement INTERFORGE en la personne des Délégués Syndicaux, à savoir : 
CFE-CGC représentée par XXXXX
CGT représentée par XXXXX
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit : 






Préambule

L'avenant signé le 8 décembre 2021 modifiant l’accord relatif l’organisation de la durée du temps de travail du 22 novembre 2000 arrive à échéance le 31/12/2022. Néanmoins, les besoins de l’entreprise restent inchangés sur les thèmes considérés par l’avenant. En conséquence, les Organisations Syndicales et la Direction d’Interforge se sont réunies afin d’envisager le renouvellement de ces dispositions. Une première réunion a eu lieu le 8 décembre 2022 entre la CFE-CGC, la CGT et la Direction. 












Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant vise à maintenir l’ensemble des dispositions prévues à l’avenant précité.


Article 2 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 01 janvier 2023 et sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et notification. 


Article 3 - Dépôt et Publicité

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative et pour les formalités légales de dépôt.

Article 4 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 01/01/2023 sous réserve des formalités de dépôt auprès de la DDETS du Puy de Dôme et de son dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Issoire, le 23 janvier 2023
ZAC du Petit Clos
17, rue du Petit Clos
63100 CLERMONT-FERRAND

Tél. 04 73 98 71 71 - Fax: 04 73 90 83 23

accueil@vb-energies.fr



AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
------------
ASTREINTES




   Préambule : Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise
      portant sur les modalités d’astreinte, daté du 1er février 2017.

Entre 
Directeur de VB Energies et Services
Et
Délégué Syndical CGT


L’article 6 – CONTREPARTIES ci-dessous annule et remplace celui du contrat initial.


ARTICLE 6 : CONTREPARTIES
	
Astreintes de nuits :
	
		Pour les ouvriers et les ETAM chantiers :
Du lundi 17h00 au mardi 8h00,
Du mardi 17h00 au mercredi 8h00,
Du mercredi 17h00 au jeudi 8h00,
Du jeudi 17h00 au vendredi 8h00.

		La compensation financière prévue est de 70€ brut pour les 4 nuits.


	Astreintes de week-end
		
		Pour les ouvriers :
Du vendredi 17h00 au lundi 8h00, (en cas de force majeure, du jeudi 17h00 au lundi 8h00),


Pour les ETAM chantiers :
Du vendredi 12h00 ou 17h00 au lundi 8h00.

		La compensation financière prévue est de 105€ brut pour le week-end.



	Astreintes de jours fériés :

Jour férié tombant un lundi, mardi, mercredi ou jeudi de 8h00 à 17h00 :
La compensation financière prévue est de 41,25 € brut par jour (à rajouter à la nuit).

		Jour férié tombant un vendredi, samedi ou dimanche :
La compensation financière prévue est de 12,50 € brut par jour (à rajouter à l’astreinte de W.E.).

Cas particuliers :

Jour de RTT imposé par la Direction : il sera attribué la même compensation financière que pour un jour férié.

Astreinte durant une période de fermeture de l’entreprise : Les jours de la semaine seront tous considérés comme des jours fériés et la compensation financière sera calculée selon les modalités des jours fériés et week-end.

Nota : les heures effectuées dans le cadre des interventions d’astreinte seront rémunérées en fonction du temps passé (trajet + temps sur place) suivant les règles en vigueur dans la société (25% de majoration en semaine et samedi jusqu’à la huitième heure supplémentaire ; 50% de majoration en semaine et samedi au-delà de la huitième heure ; 100% de majoration le dimanche et en horaires de nuit).

					------------------------------

Les autres articles d’accord ne sont pas modifiés.

La prise d’effet du présent avenant est arrêté à la date du 01 janvier 2023.  


Fait à Clermont-Ferrand le 23 janvier 2023


Pour VB Energies et Services				Pour le délégué syndical
Le Directeur
Entre 

L’Entreprise JALICOT dont le siège social est situé 3 rue du pré comtal -63039 CLERMONT-FERRAND représentée par Monsieur, Directeur Carrières.


Et 

L’Organisation syndicale représentative suivante : 
	
- C.F.E – C.G.C	représentée par M. 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Conformément au décret du 3 mai 2017, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur Légifrance. 

Après la conclusion de l’accord, les parties peuvent toutefois acter qu’une partie de l’accord ne doit pas faire l’objet d’une publication en signant, à cet effet, un acte d’occultation. 

Cet acte d’occultation doit être signé par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord et le représentant légal de l’entreprise ou de l’établissement. 

Les parties signataires du présent acte, également signataires de l’accord « NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE », conviennent expressément de la non-publication au sein de la base de données nationale des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS
ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ARTICLE 5 : TITRES RESTAURANT
ARTICLE 6 : INDEMNITES 

Les parties considèrent en effet que ces dispositions ne doivent pas faire l’objet d’une publication pour des raisons de confidentialité.

Le présent acte sera joint à l’accord « NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE »,  du 25 janvier 2023 qui sera déposé auprès des services de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.




Fait à Clermont-Ferrand, le 25 janvier 2023
En 2 exemplaires originaux




Pour les organisations syndicales : 		             		Pour L’Entreprise JALICOT		

CFE-CGC représentée par M.		Le Directeur Matériaux
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION
DES TITRES RESTAURANT

	





Entre les soussignés, 
La SOHPeM Société des Œuvres d’Hygiène du Personnel des Etablissements Michelin, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, code NAF : 7010 Z, siège social au 63 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand, cogérée par Madame X et Monsieur X et représentée par Madame X en qualité de Directrice, 

Et 

L’organisation syndicale (CFDT) représentative dans l’entreprise, représentée par Madame X, en qualité de déléguée syndicale 


Préambule : La rémunération des salariés de la SOHPeM étant définie par les accords conclus au niveau de la branche CCNC1951, les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions conventionnelles en ce qui concerne le dispositif d’aide aux repas.


Article 1 – Objet et durée
Le présent accord a été convenu lors de la négociation annuelle obligatoire dans le but de formaliser les dispositions concernant la mise en place de titres restaurant, et ce, du fait de l’absence de restaurant d’entreprise.  

Les modalités d’attribution des titres restaurant définies dans cet accord sont applicables du 01/01/2023 au 31/12/2023. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2023.

Cependant, ces modalités pourront faire l’objet d’une reconduction, lors de la négociation annuelle obligatoire.

Article 2 – Bénéficiaires 
Les salariés bénéficiant des titres restaurant sont tous les salariés de la SOHPeM.

Article 3 – Montant et modalités d’attribution
Il sera attribué un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. 
Ainsi un salarié travaillant 5 jours par semaine de 8h à 16h pourra bénéficier de 5 titres restaurant par semaine. 

La valeur faciale du titre restaurant s’élève à 5€ avec une participation de l’entreprise à hauteur de 60% et une participation du salarié à hauteur de 40%. 
Les titres restaurant sont octroyés à terme échu au cours du mois M+1 et font l’objet d’une retenue sur paie pour la participation du salarié sur le mois M+1. Le salarié fera part de son choix pour l’année.

Article 4 – Neutralisation des périodes d’absence
Les périodes d’absences n’ouvrent pas droit au titre restaurant. Le télétravail en journée ouvre le droit aux titres restaurant.

Article 5 – Formalités de révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail. 

Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables et une version papier sera adressée au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Clermont Ferrand. 
Cet accord figurera au tableau d’affichage. 

Fait en quatre exemplaires,

Clermont Ferrand, le    25/01/2023

Signatures,

Pour la SOHPeM,				Pour le syndicat CFDT,
Site de LA ROCHE SUR YON

Avenant de prorogation de l’accord de mise en place d’astreintes du 3 mai 2022









Entre

ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXX, Directeur d’usine, 

d'une part,

et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :

le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXX et XXXXXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXX et XXXXXXXXX, 
le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXXX et XXXXXX,

d’autre part,

Préambule

Le présent avenant de prorogation est conclu à l'issue de réunions entre la Direction d'ATLANTIC INDUSTRIE et les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA qui se sont déroulées les 16 mai 2023 (la CGT dument invitée était absente) et le 2 juin 2023.

Après présentation d’un bilan et échanges, il est convenu de proroger à durée indéterminée l’accord initial prévu à durée déterminé dans les mêmes conditions. 





Dispositions
Durée de l’accord 

L’accord prévu à durée déterminée et arrivé à échéance le 3 mai 2022 se voit proroger à durée indéterminée.




Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.
2.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du 2 juin 2023 pour une durée indéterminée.  

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée. 
2.2 Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :

3 seront remis aux organisations syndicales,
1 sera remis à la Direction,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.

Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.


Fait à La Roche sur Yon, le 2 juin 2023

Pour ATLANTIC Industrie
XXX
    Signé




Pour les syndicats salariés : 



     CFDT				CGT					UNSA
     Signé 			           Signé					Signé
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre les soussignés :

Le Centre Consulaire de Formation de l’Ain, sis 52 avenue de la libération à Ambérieu en Bugey, ci-après désigné CECOF, représenté par Pierre GIROD, Président et Myriam OLIVIER-POULAIN, directrice.
d’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :

le syndicat CFDT représenté par Monsieur Jean-Philippe ARCHENY
le syndicat UNSA représenté par Monsieur Lionel FOUR
le syndicat CFTC représenté par Madame Christelle BOUCHARD
le syndicat FO représenté par Madame Marina RONCIN
d’autre part

Dans le cadre de la négociation annuelle, prévue par les articles L-2242-1 et suivants du code du travail, les représentants du CECOF et les Organisations Syndicales dûment mandatées, se sont réunis selon un calendrier établi en commun : le 8 mars, les 7 et 26 avril, le 16 mai, les 8 et 20 juin 2023, et ont convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Champ d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés du CECOF présents à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 2 : Rémunération

Au cours de la négociation, il a été décidé de revaloriser les salaires de 4 %, ce qui portera l’évolution du point à 7,056 €. 

Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er juillet 2023.

ARTICLE 3 : Qualité de vie au travail

Une enquête sur la qualité de vie au travail sera réalisée auprès du personnel d’ici la fin de l’année 2023.

ARTICLE 4 : Congés exceptionnels

Une demi-journée de congé supplémentaire pour enfant malade est accordée à partir du 1er septembre 2023, ce qui porte à 4 demi-journées le congé supplémentaire pour enfant malade de moins de 16 ans sur certificat médical, sur l’année entre le 1er septembre et le dernier jour de cours en juillet.

Une journée de congé spécial est accordée pour le PACS d’un enfant à partir du 1er septembre 2023.




ARTICLE 10 : Publicité et dépôt

Conformément à l’article L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, TéléAccords à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux délégués.


Fait à Ambérieu en Bugey, le 20 juin 2023.


Pour le CECOF, 							Pour le CECOF,
Pierre GIROD							Myriam OLIVIER-POULAIN		
Président 							Directrice



Pour la CFDT, 							Pour l'UNSA, 
Jean-Philippe ARCHENY, 					Lionel FOUR,
en sa qualité de Délégué syndical				en sa qualité de Délégué syndical 





Pour la CFTC,							Pour FO,  				
Christelle BOUCHARD,						Marina RONCIN,			
en sa qualité de Délégué syndical 				en sa qualité de Déléguée syndicale
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS


Entre :
La société Micro Mécanique Pyrénéenne, dont le siège social est situé à 1 route du Somport 64 400 Gurmençon, représentée par xxxx, Directrice Ressources Humaines  
D’une part
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical xxx,
											D’autre part

PREAMBULE
Contexte : 
Le 1er janvier 2024, la branche métallurgie de l’industrie disposera d’un nouveau système conventionnel. L’ensemble des sociétés ont l’obligation de mettre en œuvre la nouvelle classification des emplois suite à la nouvelle Convention Collective de la métallurgie.
Le chantier de mise en œuvre de la nouvelle classification a débuté en février 2023 et doit se poursuivre sur l’ensemble de l’année 2023. Une commission classification a été mise en place à cette occasion avec 3 membres de nos élus CSE. 
Les élections des instances représentatives ayant eu lieu le 25 juin 2019, leur renouvellement devait intervenir avant cette date. Les parties signataires conviennent donc de proroger les mandats de ces instances jusqu’au 31 janvier 2024. 






ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS 
Le comité social et économique de la société Micro Mécanique Pyrénéenne est composé de 8 membres, soit : 
1er collège : 3 titulaires et 2 suppléants
2ème collège : 2 titulaires et 1 suppléant
Les parties signataires du présent accord conviennent de la prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants du comité social et économique jusqu’au 31 janvier 2024. 

ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 janvier 2024, date des prochaines élections professionnelles. 
Il entrera en vigueur le 24 juin 2023 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 31 janvier 2024. Conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 2222-4 du code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’accord à la date anniversaire de sa conclusion. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.





Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail par le représentant(e) légal(e) de l'entreprise.

Conformément à l'article , un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Pau.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.


 Fait en 4 exemplaires originaux dont un pour chaque signataire.

Le 20 juin 2023
PROTOCOLE D’ACCORD – ANNEE 2023
NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL 
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre :
La Société RD TPM, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 949 156 400, dont le siège social est Dépôt de Brunet, rue Octave Virgily, 83100 Toulon
Représentée par, 

D’une part,
Et :
Le Syndicat CFDT Maritime, Organisation Syndicale Représentative
Représenté par les Délégués Syndicaux


D’autre part, 

PREAMBULE

Trois réunions sont intervenues entre la Direction de RD TPM et le syndicat représentatif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les dispositions de l’article L.2242-5 et suivants du Code du Travail:
Réunion préparatoire le 16 mai 2023
Première réunion le 07 juin 2023
Seconde réunion le 22 juin 2023

A la suite de ces réunions et discussions, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – ELEMENTS SALARIAUX

– Indemnité de nourriture :

L’indemnité de nourriture, dont le montant était fixé à 17.50€ par jour concerné, voit son montant réévalué et est à présent fixé à 18.50€.

Cette disposition est applicable à tous les salariés présents au 1er juillet 2023.


– Prime de nuit : 

La prime de nuit, dont le montant était fixé à 40.00 € par service concerné, voit son montant réévalué et est à présent fixé à 45.00€.

Cette disposition est applicable à tous les salariés présents au 1er juillet 2023.



ARTICLE 2 – PRINCIPE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière d’accès à l’emploi, de rémunération, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect des articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail.
Sur la base des éléments fournis dans le cadre de la présente négociation, les parties signataires constatent qu’il n’y a pas d’éléments discriminatoires entre les hommes et les femmes, conformément aux publications de l’index de l’entreprise. 

ARTICLE 3 – EMPLOI DES HANDICAPES

Les parties signataires rappellent leur attachement au volet social de l’entreprise, et notamment aux mesures relatives à l’emploi des travailleurs handicapés : conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ; conditions de travail et d’emploi.
Pour l’année écoulée, les mesures mises en place remplissent les obligations légales et celles-ci sont maintenues.

ARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L’accord prend effet à compter de la date de son dépôt, à l’exception de l’article 1 qui est appliqué rétroactivement au 01/05/2023.

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prudhommes de Toulon et de la DIRECCTE de Toulon.

Fait en 4 exemplaires, à Toulon, le 20 juin 2023

Pour la Direction,



Pour le Syndicat CFDT Maritime,
PROCES-VERBAL D’ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


ENTRE
L'OGEC LES GADELLES – ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D’ARC, code NAF n°8532Z, dont le siège social est situé 10, rue Général de Gaulle 76310 STE ADRESSE, représenté par XXXX, Président, agissant ès qualité pour le compte de l'Association et en présence de XXXX, Chef d’Etablissement Coordinateur,

ET

L’Organisation syndicale CFDT représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical, accompagné de XXXX, en sa qualité d’élue CFDT.

Sont également présents : XXXX, Attaché de gestion et XXXX, Assistante ressources humaines.

Préambule
Conformément aux dispositions ,  et  du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l'OGEC LES GADELLES – ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D’ARC
Les différentes réunions se sont déroulées les 4 mai 2023 et 27 juin 2023.
Après discussions, et conformément à l’article L 2242-4 du code du travail, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.

Article 1. État des propositions des parties
Propositions de l’organisation syndicale représentative
La CFDT souhaite :
La mise en place d’un tableau de suivi des dates des entretiens professionnels avec une information annuelle en CSE.
Améliorer l’accès au programme de formation
Accompagner la prise en compte des demandes de formation des salariés.

Article 2. Mesures unilatérales
La direction indique que l’OGEC a émis un avis favorable sur les points suivants :
Les entretiens professionnels (EP) et les entretiens d’activité et de développement (EAD) se dérouleront chaque année entre le mois de mars et le mois de juillet avec une périodicité de 2 ans entre chaque entretien (sauf reprise Retour Longue Maladie, congé maternité, … et à la demande du salarié).
Lors de la réunion des personnels OGEC de rentrée, une information sera faite sur :
La création et l’utilisation du CPF
L’accès aux formations.
La synthèse de l’ensemble des EP/EAD favorisera l’élaboration d’un plan de développement des compétences à l’échelle de l’Ensemble Scolaire, permettant d’être force de propositions et d’accompagner personnellement les salariés.
Une information annuelle de ce « plan de formations » sera réalisée dans le cadre d’un CSE.

Article 3. Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et au greffe du conseil des Prud’hommes.
accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires
Entre :
La société ELCIA, société par actions simplifiées au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 1 rue du Tertreau à Notre Dame D’Oé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 800 493 173 00036 et représentée par M. X, en sa qualité de Gérant du Groupe ROULLIAUD, lui-même Président d’ELCIA,
D’une part,
Et 
M. X, en qualité de membre élu titulaire du Comité Social et Economique d’ELCIA
D’autre part,

Il a été négocié et convenu ce qui suit : 

Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 1ier janvier 2023, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est de 360 heures par an et par salarié.

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures, soit de la 36ème à la 43ème heure
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 44ème heure


Article 3 : Modalités d’exécution des heures supplémentaires

Il est rappelé que les heures supplémentaires ne peuvent être exécutées par le salarié sans l’accord express de la hiérarchie. 





Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1ier
août 2023.

Article 5 : Suivi de l’accord
Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.
Article 6 : Formalités 

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Tours.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.


Article 7 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application d’un an, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 29/06/2023       à Notre Dame D’Oé, en  3 exemplaires.

Pour la société ELCIA
Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de gérant du Groupe ROULLIAUD, lui-même Président d’ELCIA,



Et M. X , agissant en qualité de membre élu titulaire du Comité Social et Economique d’ELCIA,
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



ENTRE

La société BIOLAM LCD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 414 230 060 dont le siège social est situé au 70 Boulevard Anatole France - 93200 SAINT DENIS, pris en la personne de xxxxxx, agissant en qualité de Président et disposant de tout pouvoir pour signer les présentes,
Ci-après dénommé « l’Entreprise »
D’une part,
ET

Le Syndicat UNSA, représenté par xxxxx, Déléguée syndicale 
D’autre part,
PREAMBULE

          En vue de l’organisation des prochaines élections du CSE en 2023, les parties ont pris en considération le périmètre de la société pour définir ce qui suit :

Ceci étant préalablement établi, les parties signataires conviennent ce qui suit :

I- DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Les parties rappellent au préalable que lors des élections professionnelles antérieures du Comité Social Economique, qui se sont déroulées le 26/09/2019 pour le premier tour et le 17/10/2019 pour le second tour, un seul Comité Social et Economique avait été mis en place.

Pour son renouvellement, le périmètre de mise en place du CSE restera celui de l’entreprise, il sera procédé lors des élections des membres du CSE à la mise en place d’un seul Comité social et économique.


II – DUREE DE L’ACCORD

L’accord est conclu pour une durée déterminée et vaudra pour le processus électoral de renouvellement du CSE en 2023.


III – CONDITION DE VALIDITE DE L’ACCORD
Il est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature de l'employeur ou son représentant et d'une une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des élections professionnelles en application de l'article L.2232-12 du Code du travail.

VI – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent.

Fait à Saint Denis, le 29 juin 2023, en 3 exemplaires


Pour la société Biolam LCD					Délégué syndical UNSA	
xxxxx								xxxxx
PROCES VERBAL
D’ACCORD DE NAO




L’Association AEFH représentée par Mme xxxxxxxx
Agissant en qualité de Président du Conseil Social et Economique,
Et la délégation suivante : 
FO, représentée par Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxx
A, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Madame xxxxxx reconnaît avoir reçu le texte de la NAO qui lui parait conforme.
article I – mesures unilaterales
En ce qui concerne les points ci-dessous, l’employeur entend appliquer unilatéralement les mesures suivantes : 
Salaires effectifs : Application de la CCNT66.
Durée effective du travail : Rien de particulier n’est à mentionner. Application de la CCNT66. Chaque service éducatif peut fonctionner par cycle de 4, 6, 8 semaines en fonction des obligations du service. 

Organisation du temps de travail : Rien de particulier n’est à mentionner. Application de la CCNT66. Chaque service éducatif peut fonctionner par cycle de 4, 6, 8 semaines en fonction des obligations du service.
Prévoyance maladie : Rien de particulier n’est à mentionner. Application de la CCNT66.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Plan d’action établi le 16 juin 2022 
Travailleurs handicapés : Voir annexe.
Emploi des seniors : Rien n'est à mentionner de particulier. Voir Plan du 16 juin 2022.
Compte Epargne Temps (CET) : Il n’y a pas de compte épargne temps.
MOBILITE : Plan du 16 juin 2022
Elections CSE / Comité d'Entreprise : Elus au 13 décembre 2022.









Article II - Publicité	
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code de Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Saint Jean de Braye, le 

La déléguée syndicale FO,	La Directrice Associative,
Négociation Annuelle pour l’Année 2023
Procès-verbal d’Accord
Rémunérations / Egalité Hommes-Femmes



En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire entre :

Stromag France SAS, représentée le Directeur de Site, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,

et les organisations syndicales representatives

CFDT, 

CGT

s’est déroulée les 21 avril, 11 mai, 8-9-12 et 16 juin 2023.
Les parties sont convenues de ce qui suit :


ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS
Personnel non-Cadres et Personnel Cadres (hors équipe Ventes pilotée directement par le Groupe)

Augmentation générale
Les rémunérations brutes mensuelles de l’ensemble du personnel seront augmentées de 5,20 % au 1er mai 2023.
Des mesures individuelles sont prévues d’être appliquées sur le deuxième semestre.
Primes et Grille des salaires 
Les primes d’équipe (RES), de panier, SAV (forfaitaire et variable) et d’astreinte seront revalorisées de 5,20 % au 1er mai 2023.


ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES FEMMES

Après analyse de la situation sur la base des statistiques annuelles, les parties constatent que la situation -fruit d’un travail de longue date- demeure correcte et ne nécessite pas de mesure spécifique cette année.


ARTICLE 3  

La grille des primes de transport est augmentée de 50% au 1er juillet 2023. Il est convenu que désormais cette grille sera passée en revue lors des Négociations Annuelles Obligatoires.


ARTICLE 4  

Sur les autres points soulevés par les délégations, il est indiqué :

Télétravail
La direction donne son accord pour travailler sur un projet d’accord qui pourrait aboutir fin septembre 2023, et qui reprendrait majoritairement les axes mis en avant par les délégations.


Congé menstruel 
Des propositions de loi étant à l’étude au niveau national en vue d’intégrer ce nouveau congé au Code du Travail, il est convenu d’attendre l’évolution du cadre législatif pour agir à notre niveau. Dans l’attente, la direction s’engage pour que les éventuelles personnes concernées par une difficulté de cette nature puissent se faire connaître en toute discrétion au Service Ressources Humaines afin de leur apporter une écoute particulière et un accompagnement.


Parking pour les salariés 
La direction confirme son accord pour travailler sur le projet d’un parking, dans le but d’améliorer et sécuriser les conditions de stationnement du personnel.


Rythme de travail
Compte tenu de l’évolution de la Convention Collective qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024, il est convenu que la période pour évoquer ce sujet n’est pas appropriée. Ce sujet pourra être repris dans les années à venir.



ARTICLE 5 – DEPOT

Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. 


Le 16 juin 2023.

Pour la Direction, 	Pour la CFDT,   				Pour la CGT,
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRÉVOYANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR



ENTRE D’UNE PART :


- La société Bazar de l’Hôtel de Ville, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 052 865, dont le siège social est situé 55 rue de la Verrerie - 75004 Paris et représentée par                 Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après désignée « le BHV Marais» ou «la Société»,


ET D’AUTRE PART :


- Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

Le syndicat CFDT représenté par                , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet, 


Le syndicat CFTC-CSFV, représenté par                    , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,


Le syndicat CGT représenté par                       , en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée à cet effet,


Le syndicat FNECS-CFE-CGC, représenté par                    , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,


Le syndicat SUD SOLIDAIRES BHV, représenté par              , en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée à cet effet,


Ci-après désignées « les Organisations Syndicales»,

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».






Article 1er : Objet de l’avenant 

L’article 5.1 de l’accord collectif d’entreprise prévoyant le versement d’une prime de partage de la valeur du 16 juin 2023 est modifié comme suit : 

Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature. 

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 2 septembre 2023. A cette dernière date, le présent Accord cessera donc définitivement et irrévocablement de produire tous effets.

Les autres dispositions de l’accord du 16 juin 2023 demeurent inchangées.


Article 2 : Formalités de notification et de dépôt

Un exemplaire original du présent avenant sera établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société et non signataires de celui-ci.

Le présent avenant sera également, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il sera enfin déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Article 3 : Information du personnel

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il sera aussi disponible sur l’Intranet de la Société. 




Fait à Paris, le 
En 10 exemplaires originaux


Pour la société Bazar de l’Hôtel de Ville :






Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :

Le syndicat CGT, 




Le syndicat CFTC-CSFV, 




Le syndicat FNECS-CFE-CGC, 




Le syndicat CFDT, 




Le syndicat SUD SOLIDAIRES BHV,