ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE

Entre :
L’entreprise Lambert et Valette désignée comme l’entreprise, représentée par XXXXXX, Directeur de région, 


Et
Les Organisation Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux d’entreprise, dument mandatés : 

CGT représentée par, XXXXXX
CFE CGC, représentée par, XXXXXX
CFDT, représentée par XXXXXX, 



PREAMBULE

Il est préalablement rappelé qu’il appartient à toute entreprise d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés qui y travaillent.

Il est apparu nécessaire aux parties ci-dessus désignées de mettre en œuvre des mesures en faveur de la prévention pour les salariés exposés à certains facteurs de risques. 

La société Lambert et Valette étant une entreprise comptant au moins 50 salariés et ayant un indice de sinistralité supérieur à 0,25 en 2021 (rapport, sur une période de trois ans, entre le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputés à l’employeur, à l’exclusion des accidents de trajet, et l’effectif de l’entreprise), une négociation en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels se devait d’être ouverte.  

Préalablement à cela, la société Lambert et Valette a sollicité le Cabinet AYMING afin d’effectuer un diagnostic de sinistralité et des situations de pénibilité, lequel est en annexe 1 de l’accord. 


I - OBJET

Le présent accord définit les mesures ayant pour objet de prévenir et/ou compenser l’exposition à certains risques professionnels. Il s’inscrit dans la volonté des parties signataires d’améliorer les conditions et l’organisation de travail afin de permettre aux salariés de l’entreprise de poursuivre leur activité professionnelle tout en préservant leur santé. 

Pour mémoire, les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du Code du travail font état de dix facteurs de risques, répertoriés en trois catégories : 

Contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs collaborateurs ; 
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; 
Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps. 


Environnement physique agressif :
Activités exercées en milieu hyperbare ; 
Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; 
Températures extrêmes ; 
Bruit.

Rythmes de travail :
Travail de nuit ; 
Travail répétitif, caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ; 
Travail en équipes successives alternantes (comme par exemple le 3x8). 

Du diagnostic réalisé par AYMING, il en ressort que les deux risques pour lesquels le personnel de quai et de conduite est le plus exposé, sont : Manutention manuelle et Postures pénibles. De ce constat, découleront les mesures de prévention décrites ci-après. 

Enfin, il est rappelé que l’entreprise procède à une évaluation des risques professionnels au sens large (risque routier, risque de chute, risque électrique,…) dans chaque unité de travail et doit en retranscrire les résultats dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) devant faire l’objet d’une mise à jour au minimum annuelle. 


II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux catégories de personnel exposées aux facteurs de risque visés par les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du Code du travail.


III - MESURES ADOPTEES

Au préalable, il nous apparait nécessaire de souligner l’importance de l’Accueil Sécurité pour tout nouvel embauché afin qu’il soit informé au mieux des risques liés à son poste de travail. Nous devons redoubler d’effort pour sensibiliser au mieux les collaborateurs sur la question Sécurité et les informer des mesures prises dans le cadre du présent accord afin de réduire l’exposition aux risques et améliorer les conditions de travail. 

La politique Sécurité SafetyFirst ainsi que le livret d’accueil Sécurité doivent être systématiquement remis au salarié. Le manager, par ailleurs, présentera la zone et le poste de travail en veillant à communiquer sur les risques et les moyens de protection mis en œuvre. 

Le Référent Sécurité pourra identifier, dans les équipes, des tuteurs pour la formation au quotidien à la sécurité au poste pour les premiers jours voire premières semaines. 


3.1. Réduction des expositions aux facteurs Postures Pénibles et Manutention manuelle

L’amélioration des équipements et outils de travail peut permettre d’atténuer voire de supprimer certains facteurs de risques. Les mesures, afin de réduire l’exposition à ces risques, sont exposées ci-après.  


Propreté de l’environnement du travail 

Les parties conviennent que, si le quai est propre et rangé, le risque de chute et donc d’accident du travail lié à la manutention manuelle en sera d’autant diminué.
 
A cet effet, des actions de nettoyage et de rangement du quai seront organisées. Quotidiennement, les responsables veillent à ce que les poubelles pleines soient vidées et que le quai soit rangé et balayé. 

L’indicateur de suivi de cet objectif est le suivant : 

                            Nombre d’accidents relatifs à une chute et/ou liés au désordre du quai  
                                                                                                                                                    X 100
                                                              Nombre total d’accidents 


Fourniture du matériel de manutention électrique

Afin de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels des agents de quai et des conducteurs, l’entreprise a fait le choix de proposer à l’ensemble des collaborateurs que le souhaitent des transpalettes électriques qui, en comparaison avec les transpalettes manuelles, nécessitent moins d’efforts physiques de la part des salariés.


L’indicateur de suivi de cet objectif est le suivant : 

                           		 Nombre de transpalettes électriques   
                                                                                                                                                    X 100
                                                   Nombre total de transpalettes


Nouveau matériel PDA 

A la date de conclusion de l’accord, les PDA utilisés sont lourds et la taille afin de scanner les colis ne permet pas la manutention de la marchandise à deux mains. En effet, le salarié - qui scanne - a le pistolet PDA dans une main et porte le colis dans l’autre main.

Afin de privilégier la manutention à deux mains et éviter autant que possible les postures de travail inconfortables, l’entreprise va mettre en place pour certains salariés un nouveau dispositif PDA « mains libres ». 

Également, il est précisé que l’ensemble des PDA seront remplacés par des PDA plus légers et plus maniables afin de réduire la pénibilité de nos salariés. 


L’indicateur de suivi de cet objectif est le suivant : 

                               Nombre de collaborateurs disposant d’un nouveau PDA
                                                                                                                                             X 100
                                     Nombre de collaborateurs du quai devant en disposer

L’objectif de déploiement : 
75% des salariés à fin 2024
100% des salariés en 2025

Gilet de soutien pour soulager les lombaires

Un test sera réalisé auprès des 15 salariés de l’agence avant déploiement.
Les agents de quai et les chauffeurs peuvent rencontrer, au cours de leur vie professionnelle, des problèmes de lombaires. 
L’entreprise souhaite fournir au personnel de quai voire aux chauffeurs un gilet adapté aux postures pénibles (équipement de protection individuel). 
Conçu en tissu léger et respirant, cet accessoire propose en plus du maintien un confort supplémentaire toute la journée. L’action des tenseurs se fait ressentir lorsque les salariés se mettent dans une mauvaise position.
Le gilet aide également à éviter les gestes à risque qui heurtent le dos. Il garde la posture bien droite et réaligne également le dos et encourage ainsi à adopter les bons gestes et les meilleures postures en étant en mouvement. Cet accessoire est également favorable à la diminution de la fatigue musculaire, car il maintient une bonne posture tout au long de l’effort. Il vous évite ainsi les courbatures et les douleurs.
L’objectif si le test est concluant est d’équiper 100% des salariés qui en font la demande.


3.2. Réduction des poly-expositions aux facteurs de risques professionnels 

On parle de « poly-exposition » lorsque les salariés sont exposés à au moins deux facteurs de risques (sur les 10 risques cités à l’article I). 

L’entreprise s’engage à réduire les poly-expositions aux facteurs de risques professionnels par les mesures suivantes : 

Intervention d’un ergonome du travail 

A la date de signature de l’accord, la direction a décidé de faire appel à un ergonome du travail afin d’identifier, analyser les factures de pénibilité et les manutentions inutiles effectuées par le personnel de quai et conducteurs (charges, postures contraignantes, redondances, etc.) mais également réduire, voire supprimer, les troubles musculosquelettiques (TMS).

Il s’agira pour l’intervenant du Pôle Prévention d’accompagner l’entreprise dans le but :
 de fournir un soutien méthodologique à un groupe de travail constitué d’acteurs et de salariés impliqués par de potentiels changements sur les postes concernés;
 de questionner les éléments de terrain et d’amener le groupe de travail à être en mesure de mieux caractériser les expositions aux facteurs de risques de troubles musculo-squelettiques et les aider à formuler des pistes de réflexion pour les diminuer.

L’ergonome apportera son expertise et ses conseils sur les actions potentielles à mener dans l’entreprise.           
        
L’indicateur de suivi de cet objectif est le suivant : 

Nombre d’actions menées suite à l’intervention de l’ergonome 
                                                                                                                                 X 100
Nombre total d’actions retenues

Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’un acteur incontournable, en matière de prévention et d’amélioration des conditions de travail, est le Service de prévention et de Santé au travail dont la mission principale est d'éviter toute altération de la santé des collaborateurs du fait de leur travail.

Anciennement dénommé Service de santé au travail, cette nouvelle dénomination tend à souligner que celui-ci est passé d’une logique de réparation à une logique de prévention. 

L’entreprise s’appuiera, autant que faire se peut, sur le Médecin du travail et le Service de prévention et de Santé au travail pour avancer sur les sujets touchant à la sécurité et à la santé. Car il est évident que la mise en œuvre du présent accord sera d’autant plus efficace s’il bénéficie de l’implication de tous. 









Accès à des séances d’ostéopathie 

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont liés aux conditions de travail et peuvent apparaître avec, par exemple, la réalisation de tâches répétitives, le port manuel de charges, les postures pénibles, etc. L’ostéopathe traite les TMS. 

Il semble important d’organiser, durant l’année, l’intervention de séances d’ostéopathie pour le personnel de quai et les chauffeurs. Le coût des séances est pris en charge par l’entreprise.
Elles sont organisées pendant le temps de travail. 

L’indicateur de suivi de cet objectif est le suivant : 

                   Nombre de collaborateurs du quai ayant bénéficié d’une séance d’ostéopathie 
                                                                                                                                                          X 100 
                                                 Nombre total de collaborateurs du quai  

Le déploiement sera réalisé à partir de septembre 2023.


3.3. Amélioration des conditions de travail 

Plusieurs actions, destinées à améliorer les conditions de travail, seront menées. 

Mise à disposition d’un espace chauffé

Le quai est une zone pouvant connaître des variations de températures. A l’instar de la mise à disposition de fontaines à eau – nécessaires l’été, l’entreprise va mettre en place un local qui servira de salle de repos et qui sera chauffé spécifiquement en hiver (espace de pause/de détente équipé de bancs et d’un ordinateur). 

Ce local devrait être accessible au personnel de quai et aux chauffeurs à compter de l’été 2023.

L’indicateur de suivi est : Mise en place et accessibilité effective du local chauffé. 


Une organisation du travail adaptée 

Des réflexions seront menées au sein du service Inter afin d’automatiser certains process notamment la mise en place d’une cercleuse électrique ou autres équipements automatisés afin de limiter au maximum la manutention manuelle. Ce procédé pourrait concerner la palettisation des vélos.
Cette équipement limiterait les troubles musculo-squelettiques ou autre TMS auxquels pourraient etre exposés nos salariés.
 

3.4. Développement des compétences et des qualifications 

Outre les mesures précitées, des actions de formation et de développement des compétences sont envisagées pour améliorer la prévention aux risques professionnels et la protection de la santé et la sécurité du personnel. 

De manière générale, l’entreprise reste à l’écoute des demandes de formation des salariés liées à la sécurité et à la santé, exprimées lors des entretiens professionnels. 

Gestes et Postures

Afin de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, les parties s’accordent sur l’importance des formations relatives aux bonnes pratiques de manutention. La Direction a, par le passé, initié des formations pour le personnel de quai et les conducteurs sur les bons « gestes et postures ».  

Les collaborateurs seront ainsi mieux sensibilisés et formés aux risques, seront en capacité de les prévenir et d’adopter les bonnes pratiques et les gestes appropriés aux tâches à réaliser. 

Le Référent Sécurité de l’entreprise pourra intervenir régulièrement pour rappel des bonnes pratiques Gestes et Postures, auprès du personnel, notamment lors des réunions Stand-Up. Il pourra également accompagner les chefs d’équipe et les collaborateurs sur ce sujet. 

L’indicateur de suivi de cet objectif est le suivant : 

  Nombre de sensibilisations et/ou d’accompagnement sur la thématique Gestes et Postures par an. 
                                                                                                                               
Une campagne de formations G&P aura lieu le 1er semestre 2024

Formation Stand-Up

Des formations Stand-Up ont eu lieu en novembre 2022 et d’autres sont à venir en avril 2023 

L’objectif de cette formation, destinée aux managers de proximité, est d’animer avec efficience ce type de réunion et notamment d’intégrer la Sécurité comme thème d’échange.

La réunion Stand-Up doit durer environ 15 mn et avoir lieu une fois par semaine. 
Sensibiliser les collaborateurs à la sécurité en abordant des thématiques liées aux risques existants dans l’environnement de travail, aux règles à respecter.
Favoriser la remontée d’information sur les situations à risques rencontrées et partager les bonnes pratiques.

Chaque réunion Stand-Up doit aborder obligatoirement un point sécurité.

Il va de soi que le personnel encadrant, dont le manager de proximité, est un acteur essentiel dans la diffusion et la mise en œuvre concrète de la prévention en entreprise. 

L’indicateur de suivi : 

                  Nombre de managers de proximité formés au nouveau format Stand-Up intégrant la sécurité 
                                                                                                                                                      X 100
                                     Nombre de managers de proximité devant être formés. 



Pour les thèmes « amélioration des conditions de travail » et « développement des compétences et des qualifications », la Direction encourage l’utilisation des points acquis dans le compte professionnel de prévention afin de financer une action de formation permettant d’accéder à un emploi non exposé. 

Les salariés ont pu acquérir des points prévention au sein de précédentes sociétés. L’entreprise rappelle que le seul facteur de risque existant et permettant d’alimenter le compte professionnel de prévention est le travail de nuit au sein de Lambert et Valette 

Les titulaires d’un compte professionnel de prévention peuvent utiliser les points qui y sont inscrits notamment pour alimenter leur compte personnel de formation en vue de financer une action leur permettant une reconversion sur un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels. 

Tout collaborateur exposé à un ou des facteurs de risques professionnels désirant mobiliser son compte professionnel de prévention (C2P) pourra demander à être reçu par le service Ressources Humaines afin d’obtenir tout renseignement utile sur le C2P. 


IV - DUREE DE L’ACCORD ET SUIVI

Les objectifs et les indicateurs chiffrés définis au présent plan d’action s’apprécient à l’intérieur de chacun des exercices suivants : 2023 – 2024 – 2025. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à l’issue de laquelle il cesse de produire effet. 

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision peut être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

En cas de contrôle de conformité effectué par la DREETS conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.

Le suivi du présent accord est confié au Comité Social et Economique. Un bilan annuel de la mise en œuvre des actions ci-dessus précisées sera présenté tous les ans au CSE.


V - FORMALITES ET ENTREE EN VIGUEUR 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié par la société par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et remise d’un exemplaire du présent accord au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes.

Le présent accord sera publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise () conformément à la législation en vigueur, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 


Il entre en vigueur le 1er juin 2023

Fait à Saint Priest le 29/03/2023,




















Annexe 1 – DIAGNOSTIC SINISTRALITE ET FACTEURS DE RISQUES 
Analyse des accidents du travail sur les 5 dernières années. 
Certaines données sont sur une périodicité de 3 ans, d’autres sur 5 ans. 
Sur le périmètre : Etablissements de Lambert et Valette. 

Taux de fréquence : 

TF = (Nb AT avec arrêt / Nb heures travaillées) x 1 000 000

Qu’est-ce que TFAA ? Sens du sigle ? 

Taux de gravité 
 
TG = (Nb de jours d’arrêt pour AT / Nb heures travaillées) x 1 000
Le taux de fréquence avec arrêt est divisé par 3 en trois ans et se situe en-deça du taux de fréquence du secteur transport logistique. En revanche, on observe une augmentation du TG. 


Sur une période de 5 ans : 3749 jours d’arrêt de travail 
2 accidents (une chute de plain-pied et un effort physique) pèsent pour 2908 Jours, soit 77% des jours. 2 autres accidents, une chute de plain-pied et une agression, se situent entre 220 et 264 jours. Pour les autres accidents, la médiane se situe à 5,5 jours d'arrêt avec un maximum à 28 jours. Le TG s'explique donc bien par la concentration de jours d'arrêt autour de 4 dossiers accident, dont 3 ne sont pas en lien avec les facteurs de pénibilité.



Nombre d’accidents du travail et de trajet sur les années 2020 et 2021 (données issues de la BDES)








Evolution de l’accidentologie sur les 5 ans






Répartition AT avec et sans arrêt suivant les années 

Pour l’année 2022 (incomplète) : Etude des AT jusqu’à la réalisation du diagnostic (septembre 2022). 


Eléments matériels réparties par catégorie d’emploi 





La profession des caristes et agents de quai concentre 59% de l'accidentologie avec, en cause, différents éléments matériels. 40% des accidents sur les chutes d'objets en cours de manipulation concernent les caristes. La matérialité des accidents pour les manutentionnaires et brigadiers est en lien avec les facteurs de pénibilité.  
La matérialité des accidents pour les conducteurs est en lien avec l'élément matériel d'efforts physiques. Les accidents divers pour les conducteurs concernent diverses douleurs au bas du dos, lors de retour de livraison. 

Répartition des accidents dans la semaine 

48% des accidents se concentrent sur 2 jours de la semaine, le mardi et le jeudi 


Répartition des accidents dans la journée 

Le créneau 8H – 12H se démarque en nombre d’accidents. 


Répartition des accidents selon les lésions 
30% des accidents touchent le dos et le bassin, avec pour 98% d'entre eux la douleur comme conséquence. Les efforts physiques sont responsables à 55% des accidents touchant le dos et le bassin. Les facteurs de pénibilités sont majoritairement une explication à ces conséquences. 

Evaluation aux facteurs de risques professionnels 
















Annexe 2 – Risques professionnels et seuils d’exposition 

Les facteurs de pénibilité à prendre en considération sont les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le travail en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif avec répétition d’un même geste à cadence contrainte, et l’exposition aux agents chimiques dangereux. 

Les textes définissent les seuils d’exposition à ce type de risques :

Activités en milieu hyperbare : 
60 interventions ou travaux par an avec une pression de 1200 hectopascals.

Travail de nuit : 
120 nuits par an avec une heure de travail entre 24 heures et 5 heures.

Travail en équipes successives alternantes : 
50 nuits par an avec une heure de travail entre 24 heure et 5 heures.
(lorsque l’employeur apprécie l’exposition au travail de nuit, il ne doit pas prendre en considération les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes).

Travail répétitif :
Réalisation de travaux, pendant au moins 900 heures par an, impliquant l’exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte, soit 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, ou 30 actions techniques ou plus par minute dans les cas de temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle.

Bruit : 
Au moins 600 heures par an, niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures au moins égal à 81 décibels, ou au moins 120 fois par an, exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels.

Postures pénibles : 
Au moins 900 heures par an, maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules, ou position accroupie, ou à genoux, ou position du torse en torsion à 30°, ou position du torse fléchi à 45°.

Manutention manuelle de charges : 
Au moins 600 heures par an, levée ou portée de charge unitaire de 15 kg, ou poussée ou tirer de charge unitaire de 250 kg, ou déplacement du salarié avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules, de charge unitaire de 10 kg. 
Au moins 120 jours par an, cumul de manutention de charges : 7,5T de charges cumulées par jour.

Agents chimiques dangereux : 
Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail. 
Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d'exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé.
Vibrations mécaniques : 
Au moins 450 heures par an, vibrations transmises aux bras et aux mains : valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5m/s2, ou vibrations transmises à l’ensemble du corps : valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2.

Températures extrêmes : 
Au moins 900 heures par an, exposition à une température inférieure ou égale à 5° ou au moins égale à 30°.



Les facteurs de risques retenus dans le cadre du Compte professionnel de prévention sont les suivants :