NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
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ACCORD 2022


Entre

NXO Telecom représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général de la Société,

et

L’UNSA, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par M, délégué syndical,
La CFE/CGC, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par M, délégué syndical


il a été convenu les dispositions suivantes :

1. PRÉAMBULE

La Direction, l’UNSA et la CFE/CGC se sont rencontrées le 5 avril 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, afin de négocier les différents domaines entrant dans le cadre des négociations annuelles :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2. CHAMP D’APPLICATION 

Le présent protocole s’applique au personnel de la société NXO Telecom. 

3. LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
La rémunération :
Bilan 2021 : après avoir rappelé que les négociations 2021 avaient abouti à l’attribution d’une enveloppe de 1 % de la masse salariale au titre des promotions individuelles, la Direction a présenté les dispositions réalisées : 
Augmentations générales : 0 %
Augmentations individuelles : 1.4 % pour 19 personnes 
Versement de primes exceptionnelles à 12 personnes 
Prime de Transport : maintien de la prime de transport selon les dispositions en vigueur à ce jour chez NXO Telecom  
Prime de pouvoir d’achats « MACRON » : 39 950 € pour 41 personnes 
Au titre de la mobilité durable : 
transports vertueux : migration du parc auto de NXO Telecom vers un parc « vert » ; mise en place de 3 bornes soient 9 charges simultanées possibles 
renforcement du télétravail 
généralisation des réunions à distance 

Positions 2022 : 
Les délégations syndicales exposent une position commune : 
Conscients des difficultés rencontrées actuellement (crise sanitaire, guerre en Ukraine) et des effets liés à celles-ci (en particulier sur les délais d’approvisionnement), 
Conscients que l’entreprise ne peut donner plus qu’elle n’a, 
Reconnaissant des primes versées mais tenant toutefois à préciser qu’elles ne sont pas pérennes et ne doivent se substituer aux augmentations de salaires 
Faisant part d’une véritable attente des collaborateurs sur ce dernier point 
En conséquence, ils demandent une revalorisation salariale qu’il est difficile de quantifier au vu des incertitudes actuelles. 

La Direction : 
Après avoir rappelé qu’elle n’est pas favorable aux augmentations générales car elle considère que tout le monde ne contribue pas de la même façon,
Dit entendre les demandes et propose, dans ce cadre, une enveloppe globale de l’ordre de 3 % répartie de la manière suivante :   
Augmentation générale : 0 %,
Enveloppe pour les promotions individuelles = 1.5 % de la masse salariale brute, libérée au 1er juillet 2022,
Enveloppe spécifique pour les moins de 30 ans au titre de l’accompagnement de leur évolution : 0.5 %,
Enveloppe au titre des promotions et de l’accompagnement des collaborateurs en cours d’année : 0.5 %  
Enveloppe de 10 000 € bruts sera mise à disposition des managers qui souhaitent verser à certains de leurs collaborateurs une prime exceptionnelle 
Reconduction de la prime Transport dans les conditions actuelles 
N.B : la base de ces % sera la somme des gains de base bruts des salariés en CDI, présents au 30 avril 2022 
Au titre de la mobilité durable : 
Sensibilisation à l’éco-conduite 
Renforcement du télétravail et signature d’un nouvel accord de télétravail 
Maintien de la possibilité de faire des réunions à distance 
Après discussion, ces mesures ont été adoptées. En complément, la Direction souhaite également améliorer les éléments suivants : 
Astreinte : prime d’astreinte par semaine : de 220 € à 70 MG soit 263 €
Taux horaire pour les interventions en H.N.O. : 
sur site, de 21 h 00 à 5 h 00 : de + 75 % à + 100 %
le samedi : de + 75 % (après 13H00) à + 100 % toute la journée 
N.B : ces 2 points seront mis en application à compter du 1er mai 2022. 

La durée effective et l’organisation du temps de travail :
La Direction ne souhaite pas modifier les dispositions actuellement en vigueur 
La Direction ne souhaite pas remettre en cause les mesures actuelles dans la mesure où cela fonctionne ; son but premier est la satisfaction des Clients ; 
Temps partiel : la situation est identique à celle de 2021 ; aucune demande supplémentaire n’a été formulée 
Concernant le Télétravail : comme convenu, Direction et partenaires sociaux se sont rencontrés en début d’année. Un nouvel accord a été signé le 2 mars 2022, élargissant notamment le champ d’application. 

Le partage de la valeur ajoutée : 
L’intéressement : 
La politique du groupe NXO est de ne pas mettre en place d’accord d’intéressement 
La participation : 
La Direction souhaite mettre en place un nouvel Accord de Participation ainsi qu’un Plan d’Epargne Entreprise et un PERCOL. Ces éléments seront négociés au cours du second trimestre 2022.  

4. DUREE D’APPLICATION 

Le présent accord à durée déterminée est conclu pour l’année 2022 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

5. DEPÔT LEGAL ET PUBLICITE 

Conformément à l’article D2231-4 du code du Travail, le présent accord sera déposé par la direction de NXO Telecom sur la plate-forme en ligne TéléAccords qui transmettra auprès des services du Ministre chargé du travail (DREETS – Unité Territoriale du Haut-Rhin). 
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
 

Fait à Wittelsheim, le 6 avril 2022 

Pour NXO Telecom		Pour le Syndicat CFE–CGC  	Pour le Syndicat UNSA
Le Directeur Général		Le Délégué Syndical 			Le Délégué Syndical