Accord collectif sur le recrutement participatif


ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Advenis Conseil, société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 479.112.252, représentée par Yxxxxx Vxxxxxx, DRH groupe dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après « Advenis Conseil »,

La société Advenis Facility Management, société par actions simplifiée au capital de 456.512,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 380.375.014, représentée par Yxxxxx Vxxxxxx, DRH groupe dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après « Advenis FM »,

La société Advenis Property Management, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.499.206,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 479.119.174, représentée par Yxxxxx Vxxxxxx, DRH groupe dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après « Advenis PM »,

Composant ensemble une unité économique et sociale (UES),
Ci-après dénommée « l’UES » ou « la Direction », 

d’une part,
ET

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par xxxx xxxx, en qualité de délégué syndical dûment mandaté,
Ci-après dénommée l’« Organisation Syndicale »,
d’autre part,

Ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »,

Sommaire


Préambule

A la suite des négociations annuelles intervenues à la fin du premier semestre de l’année 2023, les Parties ont décidé de renouveler l’accord collectif en faveur du recrutement participatif, favorisant l’émergence au sein de l'UES de nouveaux talents promus par ses collaborateurs.

A ce titre, le présent accord (ci-après « l’Accord ») vise à continuer d’associer activement les collaborateurs de l'UES à son processus de recherche de nouveaux collaborateurs, en tant qu’ambassadeurs de l'UES auprès de leur réseau personnel et professionnel.

Le recrutement participatif s’inscrit pleinement dans les valeurs du groupe Advenis (le collectif, l’engagement, le pragmatisme). Chez Advenis, chacun a conscience de ce que l’autre fait et de l’importance du rôle qu’il tient. Chacun s’engage sur sa propre contribution tout en étant partie prenante de la juste harmonie de l’ensemble. Recommander son entourage, qu’il soit personnel ou professionnel, traduit cet engagement à participer à l’épanouissement des ressources humaines au sein du groupe.

L’Accord définit le recrutement participatif et fixe ses modalités d’application.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Champ d’application
L’Accord s’applique à l’ensemble des salariés de l'UES en contrat à durée indéterminée, ayant plus de six mois d’ancienneté (ci-après le « Salarié » ou les « Salariés »).

L’ensemble des établissements de l'UES sont inclus dans le périmètre de l’Accord.

Objet
Le recrutement participatif, aussi appelé cooptation, est la recommandation par un Salarié d’un candidat potentiel, faisant partie de son réseau personnel et/ou professionnel, à un poste ouvert au recrutement au sein de l'UES.

En cas de recrutement effectif d’un candidat coopté, le Salarié prescripteur perçoit une prime de cooptation dans les conditions prévues à l’Accord.

Le candidat recommandé intègre le même processus de recrutement que toute autre candidature. Il ne sera pas privilégié par rapport aux autres candidats issus d’une source identique ou d’autres sources de recrutement, et suivra le même processus de sélection.

Analyse et présélection des CV ;
Entretiens de recrutement ;
Réponse de la direction des ressources humaines aux candidats.

La cooptation s’applique à l’ensemble des postes ouverts au sein du groupe Advenis, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois.

Candidats cooptés
Les candidats cooptés doivent véritablement appartenir au réseau personnel et/ou professionnel du Salarié. 

Le Salarié doit pouvoir émettre un avis personnel sur les qualités et compétences du candidat qu’il coopterait. 

Les Parties précisent que les candidats internes recrutés au moyen d’une mobilité groupe et les candidats embauchés à l’issue d’un stage ou d’une alternance sont exclus de l’Accord.

Enfin, les candidats dont le curriculum vitae aurait déjà été reçu d’une source autre que celle du cooptant n’entrent pas dans le champ d’application de l’Accord.

Modalités de cooptation
Les Salariés qui souhaitent contribuer à la stratégie de recrutement participatif de l'UES en recommandant un candidat de leur réseau personnel et/ou professionnel doivent désigner au service des ressources humaines le nom du candidat qu’ils recommandent.
Cette désignation doit avoir lieu par email, préalablement à l’éventuelle entrée en relation de l'UES avec le candidat.
Dans tous les cas, les Salariés seront informés par l'UES de la suite réservée à la candidature soumise.
Gratification
Tout Salarié recommandant un candidat qu’il connait personnellement, qui serait embauché par l'UES et qui demeurerait en son sein pendant au moins six mois, bénéficierait, dans les conditions qui suivent, d’une prime exceptionnelle d’un montant brut de 1 500,00€ (mille-cinq-cents euros).
Il est précisé que la gratification sera versée au Salarié en une seule fois, le mois suivant l’acquisition par le salarié coopté de son sixième mois d’ancienneté, sous réserve que le Salarié demeure présent aux effectifs de l'UES au moment du versement de cette gratification.
Prise d’effets, effets, interprétation, révision, publicité
L’Accord entre en vigueur le jour de sa signature.
L’Accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 juillet 2024. Il peut être modifié dans le respect des conditions légales.  
En cas de difficultés d’interprétation de l’une des clauses de l’Accord, les Parties seront saisies en commun par celui qui en demande l’interprétation. Les Parties se réuniront sous un délai maximal d’un mois, à huit clos, afin de clarifier le sens de leurs conventions passées. 
Les Parties pourront communément, de leur propre initiative, donner toute interprétation de l’une des clauses de l’Accord, de leur sens, de leur finalité ou de leur cause.
L’Accord sera déposé sur la plateforme électronique nationale du ministère du travail et sera remis en version papier au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

***
A Paris, le 10 juillet 2023, en 4 exemplaires originaux.

Pour les sociétés composant l’UES :					Pour l’Organisation Syndicale
Yxxxxx Vxxxxxx							xxxx xxxx