Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre les soussignés :

L’association CALYDIAL
Ayant son siège social à 51 rue d’Yvours 69540 IRIGNY
Représentée par 
Agissant en qualité Sécrataire Générale de CALYDIAL

D'une part,

Et, 

Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres présents, représentée par                           en vertu du mandat dont elle dispose.
D'autre part,


OBJET : Durée

Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2023. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2023.

Bénéficiaires :

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’association CALYDIAL.

Modalités d’attribution :

Il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5% de son salaire brut dont le critère de distribution est le non- absentéisme. 

Au titre de l’année 2023, en cas d’absence et en application du critère supplétif, il est instauré un abattement de 1/90eme de la prime annuelle par jour d’absence.
Toutefois, les six premiers jours d’absence intervenant au cours de cette année ne donnent pas lieu à abattement, que ces six jours d’absence soient continus ou pas.
Il y a lieu de préciser que les jours d'absence sont décomptés en jours calendaires. 
Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versée uniformément à l’ensemble des salariés n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Sont ainsi visés non seulement les salariés n’ayant jamais été absents, mais également ceux qui n’ont jamais été absents plus de six jours au cours de cette même période.
Il y a lieu de distinguer d’une part, le montant du reliquat dû à l’ensemble des salariés autre que les personnels visés au titre 20 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 et, d’autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens. 

Versement de la prime :

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement au 31 décembre 2023 ou au dernier jour du contrat de travail s’il intervient avant cette date.

Dispositions finales :

Un exemplaire du présent accord est remis au Comité Social et Economique.



Fait à Vienne le 7/04/2023
En 3 exemplaires originaux.

Pour le Comité Social et Economique,				Pour CALYDIAL,

Secrétaire CSE							Secrétaire Générale
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus 
du Comité Social et Economique 
de la société LACROIX City SAINT HERBLAIN

ENTRE


La société LACROIX City Saint Herblain, S.A. au capital de 142500005, SIREN N° 409 065 984

Sise 8 Impasse du Bourrelier — 44800 Saint Herblain

Représentée par 			en qualité de Directeur Général adjoint et 				, en sa qualité de Directrice Ressources humaines & HSE.

D'UNE PART,

ET

L’organisation syndicale « La CGT » représentative au sein de l’entreprise,
Représentée par 				, agissant en sa qualité de Délégué syndical.
D’AUTRE PART,





Préambule

Les mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) de La société LACROIX City Saint Herblain, arrivent à échéance le 27 juin 2023. 
Compte tenu de l’actualité de la société, avec notamment les projets de mise en œuvre d’un plan d’action pour retrouver de la profitabilité, de cession de l’entreprise ainsi que la mise en place de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.





Article 1 — Prorogation des mandats

Les mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE), titulaires et suppléants, de la société LACROIX City Saint Herblain, S.A, sont prorogés jusqu'au 27 Juin 2024.
Cette prorogation ne peut en tout état de cause produire effet au-delà du 27 Juin 2024, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit sans autre formalité. 
L’employeur déclenchera les prochaines élections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE) en conséquence.


Article 2 – Dispositions diverses

Le présent accord d'établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 27 Juin 2024 à l'unanimité des organisations syndicales représentatives de l'établissement. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'établissement. 
Il sera déposé auprès de l’Unité territoriale de la DDETS de Loire Atlantique en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l'article L2231- 5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.


Fait en 4 exemplaires originaux
A Saint Herblain, le 24 avril 2023



Pour la société LACROIX CITY SAINT HERBLAIN
	         			



XXXX


Pour le syndicat La CGT

XXXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 PROCES VERBAL D’ACCORD



Entre les soussignés,


La Société REGISTRES LE DAUPHIN – 38506 VOIRON, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur de Production, 

D'une part,

Et,


L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xx xx, en qualité de Délégué Syndical, 


D'autre part,


PREAMBULE
 
En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction a engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 le 31 mars 2023.

Les parties se sont donc rencontrées pour négocier notamment sur les salaires et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


EN CONSEQUENCE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT : 



ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRE

Compte tenu de des prévisions d’inflation pour l’année 2023, et eu égard aux efforts des équipes, une augmentation générale des salaires de 3% est accordée aux salariés ayant travaillé au moins 3 mois au cours de l’année 2022.

Des augmentations individuelles pouvant aller jusqu’à 4,5% (non cumulatives avec l’augmentation générale) pourront également être accordées.

Les augmentations interviendront rétroactivement au 1er avril 2023. 


ARTICLE 2 – DUREE, DATES DE VALIDITE ET DE MISE EN APPLICATION 

Cet engagement prend effet rétroactivement au 1er avril 2023. Il se substitue à toutes dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales, d’usages et/ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.


ARTICLE 4 – NOTIFICATION / DROIT D’OPPOSITION / DEPOTS

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Rhône Alpes situé à Grenoble ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble. 

A l’issue de la procédure de signature, l’entreprise REGISTRES LE DAUPHIN notifiera, par remise en main propre contre décharge, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire du procès-verbal d’accord.
A défaut d’opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de remise de l’accord, il sera procédé aux dépôts suivants :

Dépôt sur le site de la DIRECCTE d’une version signée et d’une version anonymisée,
Envoi, par LRAR, d’un exemplaire original signé au Greffe du CPH de Grenoble,
Le présent accord sera également tenu à disposition du personnel, un avis sera affiché à cet effet.


Fait à VOIRON,
Le 17 avril 2023, en 3 exemplaires originaux.










Pour la Société			Pour le Syndicat FO
Monsieur xxxx			Monsieur xxx
Directeur de Production			Délégué Syndical
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES GROUPE AFNOR

Le présent accord est conclu 
Entre: 
L’UES Groupe AFNOR (77572481800205) sitée 11 rue Francis de Pressené 93210 SAINT-DENIS, représentée par M…… agissant en qualité de représentant de l’UES Groupe AFNOR
D'une part 
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Groupe AFNOR suivantes :
-	CFDT représentée par M  
-	CFE-CGC  représentée par M 
-	CGT représentée par M
 
D'autre part 
Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’UES Groupe AFNOR arrivent à échéance le 15 octobre 2023 au soir. 

Compte tenu des négociations collectives qui doivent se tenir sur l’année 2023 en raison de l’application au 1er janvier 2024 de la nouvelle convention collective de la métallurgie, et afin de garantir la pérennité du dialogue social, les parties ont souhaité par le présent accord, proroger les mandats. 
La date de fin de prolongation des mandats a été définie en tenant compte des impératifs liés à la validation des données en paie au cours des deux premiers mois de l’année suite à l’application de la nouvelle classification de la convention collective, ainsi que des absences liées aux vacances scolaires et ponts prévues en avril et mai 2024.

Article 1 – Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’UES Groupe AFNOR sont prorogés jusqu'au 30 juin 2024.

Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 30 juin 2024, à l'unanimité des organisations syndicales représentatives ou niveau de l’UES Groupe AFNOR. Il prendra fin automatiquement à cette date.

Il entrera en vigueur à compter du 16 octobre 2023.  




Article 3 – Révision et dénonciation
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires pour les accords à durée déterminée.

Article 4 – Formalités de publicité et de dépôt.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives au sein de l’UES.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Saint Denis, le 24 avril 2023


M 	M
Représentant de l’UES Groupe AFNOR 			   Déléguée syndicale centrale CGT



M	M
Délégué syndical central CFE-CGC                                                 Délégué syndical central CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Clinique Ker Yonnec
Dont le siège social est situé RD 70, 89340 Champigny
Représentée par                       , agissant en qualité de Présidente,
					D’une part,
Et

Les membres titulaires du CSE 
Représentés par : 


				D’autre part.

PREAMBULE : 
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de la Clinique Ker Yonnec arrivent à échéance le 13/05/2023.

Compte tenu du contexte particulier de la Clinique Ker Yonnec qui est en cours d’intégration du Groupe Vivalto Santé et du changement de Direction en cours, la Direction et le Comité Social et Economique de la Clinique souhaitent proroger la durée des mandats.


Il est convenu ce qui suit entre les parties : 
ARTICLE 1 – DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI :
Les mandats des membres du CSE expirant le 13/05/2023, les parties décident de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) pour une durée de ….. mois qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le …………………….. inclus.
Avant cette date, la Clinique Ker Yonnec s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur. 
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard à la date du second tour des élections.   
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD:
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir auprès de la DIRECCTE, via la plateforme TéléAccords accessible depuis le site internet ww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Sens.
Fait à Champigny
En 3 exemplaires originaux
Le 13/04/2023

Pour la CLINIQUE Ker Yonnec,				Pour le CSE,
 (*)	        	 (*)



			 (*)


(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé-Bon pour accord », les pages précédentes ayant été paraphées par chacune des parties.
CÉMOI
CHOCOLATIER
ETABLISSEMENT DE TINCHEBRAY
Adresse de Facturation
12 boulevard du Nord 61 800 Tinchebray France
Téléphone : + 33 (0)2 33 62 26 10 - Télécopie : +33 (0)2 33 64 47 41
S.A.S. au capital de 17.421.925 euros -RCS Alençon 564 202 166
Siret 564 202 166 00067 - NO TVA intracommunautaire FR 63 564 202 166
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
DE L'ETABLISSEMENT DE TINCHEBRAY CEMOI CHOCOLATIER
Entre
La société CEMOI CHOCOLATIER établissement de Tinchebray, situé 12 boulevard du Nord
61 800 Tinchebray inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Alençon sous le numéro
564 202 166, représentée par Monsieur Thomas FERRY, dûment mandaté à cet effet 
d'une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement de Tinchebray, représentées par Monsieur Cédric BLANCHET, délégué syndical CFTC 
d'autre part,
PREAMBULE
Les mandats des membres CSE de Tinchebray arrivent à échéance le 13 juin 2023. L'agenda social communiqué lors de la réunion ordinaire du CSE Central du 13 décembre 2022, prévoyait un CSE central les 14 et 15 juin 2023 à Perpignan (CSE dans lequel est prévu les consultations obligatoires en présence de l'expert).
Ainsi et afin que les membres actuels du CSE central puissent participer à ladite réunion, les parties ont décidé de proroger la durée des mandats en cours des membres du comité social d'entreprise de l'établissement de Tinchebray.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des institutions représentatives du personnel de la société CEMOI CHOCOLATIER Etablissement de Tinchebray arrivent à échéance le 13 juin 2023.
La Direction et l'ensemble des organisations syndicales se sont accordées sur une prorogation des mandats des membres du comité social d'entreprise d'une semaine.
Les mandats qui devaient s'achever le 13 juin 2023 arriveront ainsi à échéance le 20 juin 2023.

Jusqu'à cette date, le comité social d'entreprise de l'établissement de Tinchebray conservera son fonctionnement habituel.
 Membres des représentants du personnel concernés
Les membres du comité social d'entreprise sont les suivants ,

ARTICLE 2 : DUREE - DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa signature et au plus tard jusqu'au 20 juin 2023 date à laquelle le premier tour des élections professionnelles est actuellement programmé.

Une copie du présent accord sera remise aux membres du comité social d'entreprise de I 'établissement de Tinchebray,
Après signature, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords» et au Conseil de prud'hommes compétent.
Conformément à l'article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera rendu public. Il alimentera la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
Fait à Tinchebray, le 14 avril 2023
Pour l'établissement CEMOI CHOCOLATIER établissement de Tinchebray



Pour la CFTC dûment mandaté
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME SEGUR




Préambule
Cet accord est conclu conformément aux accords signés le 13 Juillet 2020 par le Gouvernement et des organisations syndicales.

Il a pour objectif d’accorder une prime dite SEGUR aux personnels soignants.


ARTICLE 1er – Signataires et cadre légal de l’accord

L’accord d’entreprise, qui a été approuvé à la majorité par le personnel, selon liste annexée aux présentes, est passé entre :


D’une part :
La Société  LA CHATRIERE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000€ située Lieu dit La chatrière - 79250 NUEIL LES AUBIERS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bressuire sous le numéro 
Représentée par Monsieur ,  en sa qualité de gérant, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés,


Et d’autre part :

Les salariés.



ARTICLE 2 – Publicité et dépôt

Le texte de l’accord d’entreprise est déposé à la DIRECCTE, à l’initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature.

La DIRECCTE dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Le texte de l’accord d’entreprise fait l’objet d’une diffusion auprès de tous les salariés l’entreprise.



ARTICLE 3 – Objet

Dans le cadre du « Ségur de la santé », le gouvernement a acté une revalorisation salariale de 183 € net par mois pour les personnels exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), afin de récompenser ceux qui ont été en première ligne pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

Bénéficiaires
L’ensemble des salariés du personnel soignants 


Montant
Le montant de la prime SEGUR est de 183€ Net. Elle sera identique pour tous les salariés bénéficiaires mais est ajustée en fonction du temps de présence sur l’année.


Versement
La prime SEGUR sera versée mensuellement 




ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ACCORD

L’accord est valable pour une durée indéterminée.
Il ne pourra être dénoncé ou modifié par avenants que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.
La dénonciation ou l’avenant sera adressé à la Direccte, selon les mêmes formalités et délais que l’accord lui-même.



Fait à Nueil les Aubiers, le 25.04.2023
En deux exemplaires originaux.





LISTE DES BENEFICIAIRES
(Signatures précédées de la mention « Accepté » ou « Refusé »)


Soit la totalité des bénéficiaires.
Avenant n°1
 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
DU 20 AVRIL 2023 
B2V Gestion



Entre les soussignéEs :
La société B2V Gestion
dont le siège social est situé au 4 Place des Saisons – 92 400 Courbevoie
représentée par  
agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommée « l’entreprise »

			
														D’une part,

ET  

Les Organisations Syndicales représentatives de B2V Gestion
	
            Pour la CFDT : 


          Pour la CGT :   
							
D’autre part,




Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au télétravail au sein de B2V Gestion en date du 20 avril 2023 (ci-après dénommé « l’Avenant »). 






article 1 avenants teletravail conclus sur la base de l’accord initial de teletravail du 21 avril 2022

Sur la base de l’accord collectif révisé du 20 avril 2023 qui prend effet le 1er mai 2023, les salariés remplissant les conditions d’éligibilité pourront solliciter le passage en télétravail selon les modalités prévues.

Pour les salariés qui ont déjà conclu un avenant à leur contrat de travail mettant en place le télétravail sur la base de l’accord collectif du 21 avril 2022, cet avenant conclu pour une durée de un an se poursuivra jusqu’au terme de cette période d’un an, date à laquelle il prendra fin.
Si le salarié souhaite poursuivre le télétravail au-delà de ce terme, il devra alors présenter une nouvelle demande sur la base de l’accord collectif révisé. 

Dans le cadre de la poursuite de l’application de l’avenant jusqu’au terme de la période annuelle, le salarié relèvera des dispositions de l’accord collectif révisé du 20 avril 2023. 

A cet égard, les salariés seront invités à prendre connaissance de l’accord collectif révisé du 20 avril 2023 et il leur sera rappelé qu’ils sont tenus d’en respecter les dispositions, à l’instar des autres salariés. 



article 2  dispositions finales

Un exemplaire du présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.

Conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016 et à l’article D.2231-4 du Code du travail, la version intégrale du texte de l’Avenant signé des parties sera déposée de façon dématérialisée à l’adresse suivante : .

Ce dépôt comportera l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou un avis de réception daté de la notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature). 

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de B2V Gestion.    

Le texte du présent Avenant sera communiqué, via l’intranet, à tous les salariés.


Fait à 	Courbevoie  	

Le  04/05/23		mai 2023
en 5 exemplaires originaux


Pour la Direction de B2V Gestion :
La Directrice des Ressources Humaines, 



Pour la CFDT :




Pour la CGT :
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


Entre les soussignés : 


La Société …HOLDING TEXTILE HERMES.. dont le siège social est situé …. représentée par …., Directeur d’Etablissement HTH,
							
d’une part,

Et :
	
L’ organisation syndicale représentative des salariés :

- Le syndicat CFDT, représenté par …., en sa qualité de délégué syndical,


d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule :

Les mandats des membres du CSE courent depuis le 9 juillet 2019 date de leur élection au sein de la Société HTH.

Le renouvellement de l’instance doit donc avoir lieu avant le 9 juillet 2023.

Cependant, au regard de la croissance de la Société, une réflexion concernant l’organisation de .... est actuellement en cours au sein de la Direction. Une des options envisagées pourrait avoir pour conséquence une division de la Société en plusieurs établissements.

Considérant l’importance d’un tel projet, les parties ont souhaité, pendant cette période, maintenir le mandat des membres du CSE.

Par conséquent, compte tenu des circonstances exceptionnelles rappelées ci-dessus, il est conclu le présent accord, en vue de la prorogation conventionnelle des mandats des membres des CSE.







Article 1 : Date de fin des mandats des représentants du personnel 

Le mandat des représentants du personnel devrait normalement prendre fin le 9 juillet 2023.

En application du présent accord, les parties décident de la prolongation de ces mandats jusqu’au 9 juillet 2024, jusqu’alors le CSE fonctionnera sans modification. Il s’agit d’une durée de prorogation maximale. 

En fonction de l’avancée de la réflexion actuellement en cours, de ses impacts, et avec l’accord des deux parties signataires de cet Accord, les prochaines élections professionnelles pourront être organisées avant cette date de fin de mandat.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.


Article 2 : Durée de l'accord

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 

Il prendra fin sans autre formalité le 9 juillet 2024 et ne sera pas tacitement renouvelé.
 
Article 3 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales.

Article 4 :  Dépôt - Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail :
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. 
Un exemplaire sera déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon


Fait à Pierre Bénite,


Le 4 mai 2023,



Pour L’établissement HTH							Pour la CFDT.
…. 									….
Directeur d’Etablissement						Délégué Syndical
Avenant n°4 
à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail

Entre d'une part :
L’entreprise Fruytier Bourgogne 
dont le siège est situé à Z.I du Morvan,
Représentée par
en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,
Représentée par, déléguée syndicale de la CFDT,et, délégué syndical de la CFTC. 


Il est convenu de modifier l’article 4.1 et l’article 4.2 et d’ajouter l’article 4.2.1 et                     l’article 4.2.2 : 

Article 4 – Le travail posté

Article 4.1 – Types d’organisation du travail

Le travail posté est un mode d’organisation selon lequel les salariés sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail selon un rythme qui peut être de type continu.

Au sein de Fruytier Bourgogne, le travail posté peut être mis en œuvre par l’organisation du travail en équipes alternantes et successives. 
L’activité des salariés s’effectue selon des horaires alternants, sur des périodes exprimées en semaine. Le travail en équipe s’effectue en cycle continu avec une pause de 30 minutes rémunérée.


	Article 4.2 – Description du travail posté 

Au sein de Fruytier Bourgogne, il y aura 2 cycles de travail posté soit en 2x8 ou en 3x8 selon les besoins des différents services.


Article 4.2.1 – Description du travail posté en 2x8

Alternance de 5 jours travaillés avec 2 jours de repos. 
Travail du lundi au vendredi. 

Amplitude : 5h00/21h30 5 jours sur 7. 

Cycle de 1 semaine. 

Temps de travail quotidien : 7,50 heures de temps de travail effectif du lundi au jeudi et                    5h le vendredi. 

Temps de travail hebdomadaire moyen sur le cycle : 35 heures. 

Prise de poste : 5h à 5h30 et 13h30 du lundi au jeudi ; 5h à 5h30 et 10h30 le vendredi. 

Article 4.2.2 – Description du travail posté en 3x8

Ce cycle 3x8 sera mis en place pour le service de production des pellets.

Alternance de 5 jours travaillés avec 2 jours de repos

Travail du lundi au vendredi

Cycle de 1 semaine

Temps de travail quotidien : 
Cycle du matin et après-midi : 7,50h de temps de travail effectif du lundi au jeudi et                   5h le vendredi.
Cycle de nuit : 5h de temps de travail effectif le lundi et 7,50h de temps de travail effectif de lundi à jeudi.

Temps de travail hebdomadaire moyen sur le cycle : 35 heures.

L’alternance des postes est établie de la manière suivante : 
1 semaine en poste du matin /  1 semaine en poste d’après-midi /  1 semaine en poste de nuit

Sauf nouveaux horaires fixés et discutés avec les IRP en DUP en fonction des besoins de l’entreprise.

	
Article 10 – Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord  entrera en vigueur le lendemain de sa signature. 


Fait à La Roche en Brenil, le 11-05-2023  en 2 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise, 
				
Le Directeur Général, 	Pour l’organisation syndicale CFDT, 

	

	Pour l’organisation syndical CFTC,
ACCORD COLLECTIF 

PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES

EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023

DE L’UES CAPGEMINI




Entre : 

Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale (« UES ») Capgemini 

d’une part,


Et 


Les délégations suivantes :

La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),

Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),

Le syndicat SICSTI (CFTC),

Le syndicat national CGT Capgemini,

Le syndicat Lien-UNSA,


d’autre part,


ci-après collectivement dénommées « les Parties »,


il est convenu ce qui suit :



PREAMBULE 

Dans la perspective des prochaines élections professionnelles de l’UES Capgemini prévues en fin d’année 2023, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives à négocier le présent accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux.


ARTICLE 1	NOMBRE ET COMPOSITION DES COLLEGES POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSEE ») DE L’UES CAPGEMINI

Les Parties conviennent d’instituer deux collèges définis comme suit :

Collège Non Cadre :  ETAM (Employés, Techniciens, Agents de maîtrise) du coefficient Syntec 200 à 500 inclus 

Collège Cadre : Ingénieurs et Cadres


ARTICLE 2	DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour les prochaines élections professionnelles des membres des Comités Economiques et Sociaux d’Etablissement prévues en fin d’année 2023. 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. 

Un exemplaire du présent accord sera également déposé : 
au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt ;
auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987. 

Le personnel de l’Unité Economique et Sociale sera informé de ces mesures par voie d’affichage simultanément à la signature du protocole d’accord préélectoral. 




Fait à Issy-les-Moulineaux, le 09/05/23

Signé par voie électronique via DocuSign 



Pour les sociétés de l’UES Capgemini








Pour la CFDT (Fédération Communication, 	Pour la CFE-CGC (SNEPSSI)
Conseil, Culture)





Pour la CFTC (SICSTI)	Pour la CGT Capgemini





	
Pour Lien-UNSA
Accord n° 2023/05
Relatif au versement d’une Prime Partage de la Valeur (PPV)
Entre
La société Keolis Quimper :
représentée par M. agissant en qualité de Directeur, d’une part,
Et les organisations syndicales :
UNSA représentée par M., agissant en qualité de Délégué Syndical,
SNTU- CFDT représentée par M., agissant en qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Les parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi L. n° 2022-1158 du 16 août 2022 (article 1er), offrant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de valeur.
Les règles d’exonération sociale et fiscale, selon la rémunération perçue par le salarié et le montant de la prime, sont celles définies par la loi instituant la prime de partage de valeur à la date de signature du présent accord. 
Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 – Salarié bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés remplissant la condition suivante : 
Être lié à l'entreprise par un contrat de travail en cours, ou être intérimaire mis à disposition
de l'entreprise utilisatrice, à la date du 30/04/2023. 




Article 2 – Montant de la prime
Le montant brut de la prime est de 300 euros pour tous les salariés bénéficiaires.
Article 3 – Modalités de versement de la prime
Le versement de la prime fera l’objet d’une mention sur le bulletin de salaire du mois correspondant. Cette dernière sera versée sur la paie de mai 2023, en tout état de cause au plus tard le 31 mai 2023.
Les parties rappellent que l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement conclu le 22 juin 2022 et couvrant la période de versement de la prime.

Article 4 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 1er juin 2023.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.

Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt. 

Article 6 – Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans les plus brefs délais.







Fait à Quimper, en 5 exemplaires,
Le 09 mai 2023

Délégué Syndical UNSA 				Délégué Syndical SNTU-CFDT 

Directeur Keolis Quimper
AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EN VIGUEUR AU SEIN DE LA CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES

Entre,
La Caf des Pyrénées-Atlantiques
Dont le siège social est 10 avenue du Maréchal Foch-CS 70602-64106 Bayonne Cedex
Représentée par XXXX, Directeur de la Caf, 
d’une part, 
Et 
Les organisations syndicales représentatives définies ci-dessous :

la CFDT représentée par XXXX 
la CGT représentée par XXXX 
FO représentée par XXXX


d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Le 19 février 2019, la direction de la Caf des Pyrénées Atlantiques et les organisations syndicales ont signé un protocole d’accord relatif au télétravail pour une durée de 4 ans à compter de la date d’agrément. Par courrier en date du 18 avril 2019, et suite à la réunion du COMEX du 13 mars 2019, la Direction de la Sécurité Sociale donnait son agrément à ce protocole d’accord.
Dans une volonté partagée de poursuivre le recours au télétravail pour l’ensemble des salariés, de tirer un bilan précis et complet de ce protocole et des enseignements liés au déploiement massif du télétravail durant la crise sanitaire, les parties signataires s’accordent pour proroger la durée de cet accord.

En outre, avec la Direction, les nouveaux délégués syndicaux désignés en décembre dernier suite aux élections du CSE, souhaitent engager les négociations tout en disposant d’un temps de négociation suffisant et nécessaire au cadrage du dispositif de télétravail à la CAF des Pyrénées Atlantiques.

Article 1 – Durée de la prorogation

L’accord du 19 février 2019 relatif au télétravail et agréé par la Direction de la Sécurité Sociale dans son courrier du 18 avril 2019 est prorogé jusqu’au 30 juin 2023 au plus tard.
Toutefois, les parties conviennent que cet avenant cessera automatiquement, et de manière anticipée, de produire tout effet si, avant cette date, elles parviennent à négocier un nouvel accord portant sur le même objet.

Article 2 – Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la Caf des Pyrénées Atlantiques.

Article 3 - Date d’effet et autres formalités administratives 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 juin 2023. 

Il entrera en vigueur à compter du lendemain suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’organisme. Il est également communiqué aux représentants du personnel.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Il sera déposé ensuite en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Enfin, ce dernier est mis à la disposition de chaque salarié par l’employeur sur l’intranet de l’organisme.


                                                                                         Fait à Bayonne, le 3 février 2023.
PROCES VERBAL D’ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE L’ENTREPRISE 



Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 ont été engagées :

Sur la rémunération
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Entre :
La, 
Représentée 
Assisté de 


Et l’organisation syndicale représentative CGT 
Représentée - CGT


Les signataires étant ensemble désignées comme les parties.


Déroulement des négociations :

Les parties se sont rencontrées à deux reprises : le 6 octobre 2022 et le 16 février 2023.

A l’issue des négociations, les Parties ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et établissent par la présente un procès-verbal d’accord recouvrant l’ensemble des éléments abordés au cours de la négociation.





Propositions initiales :

Revendications soumises par la délégation CGT de :
Augmentation générale suite à l’évolution de l’indice INSEE
Augmentations individuelles

Propositions initiales de la Direction :
Augmentation générale suite à l’évolution de l’indice INSEE



Accord des parties

Les parties ont convenu d’un commun accord l’application des points suivants sur l’ensemble de l’année 2023 :

Salaires : proposition de la direction acceptées 


Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : conditions d’accès à l’emploi, conditions de travail

La            a utilisé 6.97 unités de travailleurs handicapés au cours de l’année 2022 et a rempli son obligation légale de 5.
Les mesures permettant de poursuivre le maintien des travailleurs handicapés sont les suivantes :

Ouverture de tous les postes aux personnes reconnues travailleurs handicapés
Travailler sur la communication pour aider à l’insertion des travailleurs handicapés

Mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’entreprise emploie 12% de femmes et 88% d’hommes à fin 2022
Travail à temps partiel : 1 homme
Il y a eu 27 recrutements en 2022 dont 2 femmes et 25 hommes dont 10 apprentis
Une femme apprenti est à l’atelier



















Peu de CV féminins reçus sur certains postes, notamment sur les postes de production directe.


Plan d’action



Cet accord sera valide et appliqué sur l’ensemble de l’année 2023, et /ou jusqu’à la signature du prochain accord.

Le présent procès-verbal sera déposé après notification aux organisations syndicales représentatives, à la diligence de l’entreprise en :
- un exemplaire en version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras (62), et en un exemplaire en format papier au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Boulogne sur Mer (62)

Fait à Boulogne sur mer, le 28 février 2023 en trois exemplaires originaux


Le délégué syndical CGT – 


La Direction –
ACCORD d’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE



Entre les soussignés : 

D’une part,
La Société AXEOS, dont le siège social est situé au 138 Avenue de la Suisse Normande –
14123 FLEURY SUR ORNE, représenté par
Directeur, Président du CSE

D’autre part, 
Les délégués du Personnel au CSE au sein de la société AXEOS : 
Titulaire,
Suppléant.

PREAMBULE : 
Compte tenu : 
De l’expiration des mandats des membres du CSE prévue le 25 avril 2023,
De l’absence de l’élue titulaire depuis le 30.01.23 pour congés maternité jusqu’au 30.06.23.
Et des congés annuels.
De l’avis favorable et unanime rendu par les membres du CSE lors de la réunion du CSE du 15/02/2023 portant sur la possibilité de proroger leur mandat.

Il est convenu ce qui suit entre les parties : 

Article 1 -DATE DE FIN DES MANDATS ET PROROGATION DE CEUX-CI : 
Les mandats des membres du CSE expirant le 25 avril 2023, les parties décident de proroger ces mandats pour une durée de 7 mois qui s’achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le 30 novembre 2023 inclus.
Ainsi, les mandats des membres du CSE, tout collège confondu, titulaire et suppléant sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets. Avant cette date, la société AXEOS s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD : 

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD : 

Le présent accord sera affiché, déposé auprès de la DREETS du Calvados et sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Fleury sur Orne, le 17 Février 2023
En 4 Exemplaires

Pour la société AXEOS, représentée par, Directeur, Président du CSE



La déléguée du Personnel au CSE, titulaire



La déléguée du Personnel au CSE, suppléant
ACCORD D’ENTREPRISE 
relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires


Entre 

- la société SOCARA, société anonyme à personnel et capital variable, dont le siège est à Villette d’Anthon – 38280 – 6 rue du Marais - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 305 635 583 00076,
Représentée par agissant en qualité de Directeur

						d’une part,
Et

- la délégation syndicale C.F.D.T.,
Représentée par :
.

- la délégation syndicale C.G.T.,
Représentée par :

						d’autre part,





I-: CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail :

L’accord s’applique aux salariés travaillant au sein de la société SOCARA.
Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est indexée sur le SMIC (contrat en alternance, etc…), ni les apprentis et les jeunes en formation ou insertion professionnelle.


II- DISPOSITIONS RETENUES

Article 1 : Rémunération - Salaires de base
Pour l’année 2023, la grille interne des salaires de base en vigueur au 1er janvier 2023 sera revalorisée de 2% de même que les salaires de base de l’ensemble des collaborateurs au sein de l’entreprise.
Cette augmentation est rétroactive au 1er janvier 2023. Elle sera appliquée à compter de la paye du mois de Février 2023.

Article 2 : Gratuité du dispositif favorisant le co-voiturage
La Direction s’engage à poursuivre la gratuité du dispositif KAROS jusqu’au 31 décembre 2023, en abondant directement auprès de KAROS dans le cadre du forfait mobilité durable prévu par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite « loi d'orientation des mobilités », complétée par les décrets n°2020-541 du 9 mai 2020 et n° 2021-1663 du 16 décembre 2021. 
L’abondement ainsi réalisé bénéficie aux salariés comme aux travailleurs temporaires de l’entreprise utilisant l’application de co-voiturage KAROS.

III – DISPOSITIONS FINALES

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.




Article 4 : Publicité et dépôt de l’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DREETS, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Cet accord figurera sur le tableau d’affichage destiné au personnel.


Fait à Villette d’Anthon, le 10 février 2023
En 4 exemplaires originaux.




Pour la SOCARA	Pour l'organisation syndicale 	           	Pour l'organisation syndicale
	CFDT					CGT
PROTOCOLE D’ACCORD : 
Mesures Salariales Exceptionnelles 
Permettant de Soutenir le Pouvoir d’Achat 
FEVRIER 2023




ENTRE
	
	La Direction de SAINT-GOBAIN SEVA,
	Représentée par Monsieur xx, Directeur des Ressources Humaines.

ET


	Les Organisations Syndicales signataires,

		La CFDT représentée par Monsieur xx,
		Délégué Syndical,

		La CGT, représentée par Monsieur xx,
		Délégué Syndical,



OBJET
La Direction de SAINT-GOBAIN SEVA et les Organisations Syndicales représentatives, lors d’une réunion en date du 26 janvier 2023 ont défini une mesure complémentaire à celles mises en œuvre au titre de l’année 2023 ceci afin de prendre en compte la poursuite de l’augmentation du coût de la vie.

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Il a été décidé de verser une Prime de Partage de la Valeur prévue par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de la Prime de Partage de la Valeur, les salariés titulaires d’un contrat de travail SAINT-GOBAIN SEVA au 31 août 2023 sans plafonnement de rémunération brute.

Montant de la Prime de Partage de la Valeur

Pour la catégorie des salariés Ouvriers et Etam, les parties conviennent que le montant de la Prime de Partage de la Valeur est de 350 euros.
Pour la catégorie des salariés Cadres, les parties conviennent que le montant de la Prime de Partage de la Valeur est de 150 euros.

La prime de partage de la valeur sera proratisée pour les nouveaux embauchés au cours de la période de référence entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023. 
La prime sera versée au titre de la paie du mois de septembre 2023 et apparaitra sous l’intitulé « Prime de Partage de la Valeur ».
Cette Prime de Partage de la Valeur suivra les règles fiscales et sociales en vigueur. 


DEPOT
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
	
			
			

	Fait à Chalon-sur-Saône, le 07 février 2023.




Pour la Direction de Saint-Gobain SEVA,
xx



Pour ,					
xx	



Pour ,	
xx