ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société KOMPASS SA, Société anonyme, au capital social de 6 884 407 €, dont le siège social est situé au 6/10, Rue Troyon – 92310 Sèvres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 395 162 738, représentée par  XXX, en sa qualité de Président Directeur Général, dûment habilitée aux fins des présentes, 


Ci-après désignée la « Société » ou « KOMPASS SA »,



D’UNE PART,


ET :


Le syndicat CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical,


Ci-après désignée le « syndicat CFDT »,



D’AUTRE PART,


Ci-après collectivement désignées les « Parties » ou individuellement une « Partie »,



PREAMBULE

1 - L’Activité partielle de longue durée (APLD), est destinée à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité et doit permettre d’encourager la reprise de l'activité économique.

Elle permet ainsi aux entreprises de réduire les heures de travail de leurs salariés en recevant une aide de l’État, sur une plus longue durée que dans le cadre de l’activité partielle de droit commun. En contrepartie, les employeurs doivent prendre des engagements de maintien de l’emploi. 

Ce dispositif a été instauré par l’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et précisé par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

Les parties ont signé un accord d’Activité Partielle Longue Durée le 26 octobre 2020, en vigueur depuis le 2 novembre 2020. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 36 mois, durant laquelle le dispositif ne pourra être mis en place que dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non. 


2 - Avant la fin des 6 mois d'APLD, il a été prévu dans l’Article 8 de l’Accord Activité Partielle Longue Durée de Kompass SA, ce qui suit :

Article 8 – 	Bilan relatif aux engagement pris par la Société

La Société adressera à la DIRECCTE, avant l'échéance de chaque période d'autorisation de l’APLD, un bilan portant sur le respect des engagements mentionnés aux articles 5 et 10 du présent accord. 

Ce bilan sera accompagné d'un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de la Société, ainsi que du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le CSE a été informé sur la mise en œuvre de l’APLD. Le bilan sera communiqué, pour information, au CSE. 

	Depuis décembre 2022, les effectifs ont évolué de la manière suivante :

Départs : 5  

Embauches : 7







Par ailleurs, la société n’a pas eu recours au chômage partiel depuis le mois de Juillet 2021.

3 - Depuis de nombreuses années, les partenaires sociaux et la direction de la Société Kompass SA mènent un dialogue social nourri et constant dans le but d’associer le plus largement possible les collaborateurs au fonctionnement de l’entreprise et d’anticiper au maximum les effets de la conjoncture.

La guerre en Ukraine est survenue juste au moment où les effets de la crise de la COVID s’estompaient et a fortement perturbé l’économie en général et notre marché en particulier.

Celui-ci est en effet intimement lié aux projets de développement commercial de nos clients, qui eux-mêmes sont liés à une perception optimiste de l’économie, et au minimum à une stabilité des repères économiques.

Alors qu’en fin mars 2022, nous étions en forte croissance par rapport à 2021, nous avons fini l’année 2022 avec un chiffre d’affaires en baisse, les mois d’octobre et de décembre ayant été particulièrement affectés.

Le début de l’année 2023 est aussi affecté par le ralentissement économique en France provoqué par la crise de l’inflation, les hausses de taux des banques centrales, et la poursuite des effets de la guerre en Ukraine. Nous notons aussi une grande fragilité financière des petites entreprises, et une dégradation très forte des conditions de paiement de nos prestations, ce qui diminue notre trésorerie.





Nous avons évidemment mis des mesures en place pour contrer ces tendances, qui sont uniquement dues à des causes externes.

Parmi ces mesures :

Lancement de nouvelles fonctionnalités de nos produits,
Mise en place d’une politique tarifaire agressive malgré l’inflation,
Mise en avant optimisée de l’ensemble de nos offres commerciales avec constitution, d’équipes de vendeurs spécialisés pour les produits à forte valeur ajoutée,
Renforcement de nos équipes grands comptes.

A fin avril, si nos entrées de commandes étaient en hausse de 5% par rapport à 2022, ce qui est bien, notre facturation est en baisse, certains clients nous demandant de reporter le démarrage des opérations commandées. Ainsi, la facturation ne suffit pas à nous permettre de dégager un bénéfice mensuel régulier. 

Si la conjoncture se dégradait ou ne se maintenait pas à ce niveau, et si les commandes prises continuaient à être repoussées, nous envisagerions donc de remettre en place des mesures de chômage partiel.

Pour cette raison, nous sollicitons la prolongation de notre accord APLD.

La prolongation du recours à l’APLD a été évoquée lors de la réunion du CSE du 24 mai 2023.

Le CSE a rendu un avis favorable ce même jour au regard tant de la note d’information présentant le principe de l’APLD et qui avait été remise aux membres du CSE en même temps que la convocation qu’au regard des réponses aux questions qui ont été apportées par la Direction de la Société.

Par ailleurs, la société respecte les engagements pris concernant les articles 5 et 10 de l’Accord Activité Partielle Longue Durée de Kompass SA signé le 26 octobre 2020.



*    *    *
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Les parties s’accordent pour prolonger le protocole d’APLD signé par les parties le 26/10/2020 pour une durée de 6 mois.


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Fait à Sèvres, le 24/05/2023, en 3 exemplaires originaux dont l’un remis à chaque Partie et un pour les formalités de dépôt.







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Pour KOMPASS SA					Pour le Syndicat CFDT 
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