AGC DES SAVOIE – CERFRANCE DES SAVOIE
Négociation Annuelle OBLIGATOIRE 2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE


Entre les parties ci-dessous désignées :

L’AGC DES SAVOIE – CERFRANCE DES SAVOIE, immatriculée sous le numéro Siret 323 782 383, dont le siège social est situé 322 rue de la Tuilerie - 74330 EPAGNY, représentée par, Directrice générale ci-après dénommée CERFRANCE DES SAVOIE ou l’entreprise,

D’une part,

Et,

La délégation syndicale XX, représentée par, Déléguée syndicale, accompagnée de deux représentants du personnel de l’AGC DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE,  et, Délégués titulaires du CSE,

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la réunion préalable du 12 décembre 2022, les parties ont validé d’un commun accord le calendrier et le lieu des négociations, la nature des informations à transmettre aux participants ainsi que la date de leur transmission.

Conformément au calendrier fixé, les organisations syndicales représentatives ont été conviées à cette première réunion de négociation annuelle obligatoire et ont reçues les différents documents utiles à la négociation par courriel en date du 16 janvier 2023.

La première réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 26 janvier 2023 au siège social, sis 322 rue de la Tuilerie - 74330 EPAGNY.

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et L.2242-13, la négociation a porté sur les deux blocs légaux :

Négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail.

Au terme de discussions argumentées et de plusieurs interruptions de séances, un accord a été trouvé.




Bloc 1 : Négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
La Direction a rappelé les points principaux portant sur les négociations nationales qui se sont déroulées fin 2022, sur l’évolution de l’IPC et sur la situation de CERFRANCE DES SAVOIE.

Fonctionnement national

La négociation nationale annuelle sur l’évolution des salaires minima conventionnels a débouché sur un accord le 20 décembre 2022. Au terme de cet accord, les salaires minima sont augmentés de XXXXX à compter du 1er janvier 2023.

Evolution de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) hors tabac

La comparaison des 12 indices octobre 2021 - septembre 2022 avec ceux de la même période en N-1 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Situation de l’entreprise

Dans un contexte XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Conclusion des négociations

La discussion entre les parties a porté sur l’augmentation collective à retenir pour 2023, au vu de ces différents éléments.

Après des débats argumentés et plusieurs suspensions de séance, un accord a été trouvé XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Cette augmentation collective :

Sera appliquée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX X XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX ;

Concerne l’ensemble des collaborateurs XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX ;

Prend effet rétroactivement au 1er janvier 2023 : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.


Bloc 2 : Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

Les discussions ont porté sur les mesures permettant de favoriser la qualité de vie au travail et d’articuler vie personnelle et vie professionnelle (temps partiel, souplesse des horaires, télétravail…), mesures déjà mises en œuvre dans l’entreprise.

La Direction rappelle les chiffres sur les temps partiels : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.


A l’appui de la pyramide des âges et de la pyramide des anciennetés, les parties ont échangé sur les perspectives de l’entreprise dans les prochaines années. La pyramide des âges est régulière, ce qui est un facteur d’équilibre entre les générations. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
L’ancienneté moyenne dans l’entreprise XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

L’entreprise a mis en place le télétravail à compter du 1er octobre 2019, dans le cadre d'une réflexion sur l’organisation du travail, pour répondre aux attentes des salariés et permettre aux collaborateurs autonomes de pouvoir travailler à distance et limiter les trajets.

Suite à cette première expérience, et à la période de pandémie de Covid-19, les parties ont constaté que ce mode d’organisation du travail, lorsqu’il est mis en place dans des proportions pertinentes, améliore la qualité de vie et les conditions de travail, en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et a un impact positif sur l’environnement en limitant les trajets.

S’appuyant sur l’expérience acquise au sein de l’entreprise, les parties ont convenu de pérenniser le télétravail, en révisant l’accord de 2019 qui avait une durée déterminée de trois ans.

Le nouvel accord prenant effet au 1er juin 2022 a élargi le champ du télétravail :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Au niveau des conditions de travail, l’entreprise s’inscrit depuis plusieurs mois XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Concernant l’égalité professionnelle, CERFRANCE DES SAVOIE publie chaque année (au plus tard le 1er mars), comme toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (note sur 100). XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

L’index 2021 publié le 1er mars 2022 est XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX. Cet index ainsi que le détail de chacun des indicateurs ont été présentés aux membres du CSE lors de la réunion du 28 mars 2022.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

La délégation syndicale a souligné l’intérêt de la réunion d’information sur la retraite qui a déjà été organisée avec les organismes MSA et AGRICA. Il a été convenu de reporter la réunion d’information envisagée fin 2022 à septembre 2023 au vu de la réforme des retraites en cours d’examen au parlement.


La Direction remercie la délégation syndicale pour la qualité des échanges et de l’analyse de la situation des collaborateurs et de l’entreprise qu’elle a su apporter lors de la négociation, qui ont permis la signature d’un accord.



Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera transmis, après signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord donnera lieu à information des salariés.

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’entreprise, par téléprocédure (portail TéléAccords) auprès de la DDETS de la Haute Savoie dont relève le siège social de l’Entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à Epagny Metz-Tessy, le 26 janvier 2023, en 5 exemplaires originaux dont 1 pour chaque signataire.



La Direction
, directrice
AGC DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
	

La Délégation Syndicale

, déléguée syndicale FO AGC  des Savoie 

, titulaire CSE 

, déléguée titulaire CSE