ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR 
LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

ENTRE

COURSIER.FR, Société par Actions Simplifiées au capital de 274 000 €, située au 50 bis rue Maurice Arnoux à 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, Code APE 4941B, représentée par                                                , son Directeur Général en exercice, domicilié de droit es qualité audit siège.
D’UNE PART,

ET

Les délégations suivantes :
La CFE-CGC, représentée par                                                          ,
La CFDT, représentée par                    
D’AUTRE PART,	

PREAMBULE

En application des dispositions issues de l’ordonnance du 22 septembre 2017, le présent accord a pour objet de fixer les objectifs de progression et les actions destinés à assurer une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la qualité de vie au travail au sein de coursier.fr

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

En application des dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 et de la loi du 29 mars 2018, le présent accord a pour objet de fixer la périodicité des négociations obligatoires et d’organiser les thèmes abordés dans le cadre des négociations obligatoires pour la société coursier.fr.

ARTICLE 1 : PERIODICITE DES NEGOCIATION ET THEMES OBLIGATOIRES

Une négociation obligatoire sera engagée par l’employeur tous les trois ans pour les thèmes suivants :
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La gestion des emplois et des parcours professionnels
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Peuvent également être abordés lors de cette négociation annuelle les thèmes suivants :
Les congés de mobilités
La formation et l’insertion durable des jeunes dans l’emploi
L’emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences
Les perspectives de développement de l’alternance, les modalités d’accueil des alternants et des stagiaires
L’amélioration des conditions de travail des salariés âgés

ARTICLE 2 : DUREE-DATE D’EFFET
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée de trois ans.

ARTICLE 3 : REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.

ARTICLE 4 : TRANSMISSION DE L’ACCORD À LA COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D'INTERPRÉTATION DE BRANCHE
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
A la suite de sa signature, le présent accord :
donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société :
 déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "Télé-Accords" à l’adresse suivante : . accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes compétent ;
fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;
sera affiché dans l’entreprise sur les espaces réservées à la communication avec le personnel.

Un exemplaire original sera remis après signature à chaque partie.


Fait à Montrouge , le 13 janvier 2023			En 5 exemplaires originaux,
			dont un pour chacune des parties signataires
Pour la Société COURSIER.FR
 


Pour la CFE-CGC		Pour la CFDT