ACCORDS TÉLÉTRAVAIL





AVENANT N°1

Septembre 2021



ENTRE :


La SPL CARREAU DU TEMPLE, 

										d’une part,



ET, 



L’organisation syndicale SYNPTAC-CGT, 

										d’autre part.

















PrÉambule 

Le présent avenant est conclu près d’un an après l’accord télétravail signé le 6 octobre 2020, suite à une mise en œuvre renforcée dans le cadre de circonstances exceptionnelles (article 16-1) liées à la poursuite de la crise sanitaire COVID-19. 

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2021, la délégation syndicale représentative du personnel a demandé une révision de l’accord télétravail pour augmenter le nombre de jours de télétravail possible à deux (2) par semaine.

Ce principe, validé par la Direction, fait l’objet du présent avenant n°1 et modifie les articles suivants : 
Article 8-2 : Période d’adaptation 
Article 12-1 : Nombre de jours télétravaillés et durée de travail 
Article 12-4 : Traitement des demandes et engagements des salarié.es 





Article 1 : Objet du présent avenant et durée

Le présent avenant a pour objet de revoir le nombre de jours maximum de télétravail par salarié éligible et par semaine. 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er septembre 2021 et se poursuivra sur la durée prévue à l’article 3 de l’accord initial. 


Article 2 : Période d’adaptation

L’article 8-2 de l’accord télétravail est remplacé comme suit : 

« Afin de permettre au·à la salarié·e et au·à la Responsable hiérarchique de vérifier le bon fonctionnement technique et organisationnel du télétravail et de s’assurer qu’il répond bien aux attentes de chacun, une période d’adaptation de un (1) mois est prévue après la mise en œuvre « normale » de l’accord et de ses éventuels avenants. En effet, les conditions sanitaires au moment de la signature de l’accord imposent une mise en œuvre « renforcée » selon les modalités de l’article 16-1 de l’accord, ne permettant pas de vérifier le bon fonctionnement de l’accord. 
Néanmoins, les deux (2) mois de juin et juillet 2021 ont permis une première phase d’observation. La phase de test du présent avenant est donc ramenée à un (1) mois, soit le mois de septembre 2021.

A l’issue de cette période, un entretien est réalisé entre le.la salarié·e et le.la Responsable hiérarchique afin de faire le point sur le déroulement de cette période d’adaptation et de décider d’une poursuite ou non du télétravail ainsi que des éventuels ajustements nécessaires. »


Article 3 : Nombre de jours télétravaillés et durée de travail

Le premier paragraphe de l’article 12-1 de l’accord télétravail est remplacé comme suit : 

« Afin de préserver le lien social avec l’entreprise, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le télétravail est par principe, limité à deux (2) jours par semaine ouvrable. »


Article 4 : Traitement des demandes et engagements des salarié.es

Le premier paragraphe de l’article 12-4 de l’accord télétravail est remplacé comme suit : 

« A réception de la demande du.de la salarié·e, le.la Responsable hiérarchique aura la charge de : 
s’assurer d’un volume suffisant d’activités télétravaillables par rapport à la demande du.de la salarié·e ; 
s’assurer de la présence minimale nécessaire du.de la salarié.es au sein de son service pour la bonne marche de l’activité et la supervision des stagiaires ou contrat de professionnalisation ou d’apprentissage notamment ;
vérifier/compléter le planning sur l’outil de suivi dédié ainsi que sur Outlook selon les procédures transmises par le pôle Administratif, et d’en informer le.la Chargé·e des ressources humaines ;
rappeler la nécessité de présence aux réunions physiques organisées sur site. » 





Article 5 : Autres clauses

Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.


Article 6 : Publicité

Le présent avenant sera soumis aux représentants du personnel de la SPL CARREAU DU TEMPLE, puis déposé auprès des administrations compétentes dans les conditions légales en vigueur.

Il sera affiché sur les emplacements réservés à cet usage dans les locaux de l’organisation.




Fait en 4 exemplaires originaux, 


A Paris, le 1er septembre 2021