PROCES VERBAL D’ACCORD COLLECTIF 
NAO 2023

Faisant suite aux réunions du 9 mars et du 25 mai et du 20 juin 2023 sur les Négociations Annuelles Obligatoires des salaires et l’organisation du temps de travail, les parties intéressées ont dressé le procès-verbal ci-après :

PROPOSITIONS SYNDICALES

1- Revalorisation du barème général des salaires de 4% avec effet rétroactif au 1/10/2022

2- Intéressement 2022 : montant et date de paiement de celle-ci
bis- prime de participation 2022 : montant et date de paiement de celle-ci

3- Article 83 : augmentation de la part employeur de 1%

4- Demande d’une prime de 1000€ de prime de partage de la valeur

5-prime hebdomadaire vendange : +10€

6- Tickets restaurant : revalorisation de 1€

7- Mise en place d’un accord sur égalité professionnelle femme/homme portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie et les conditions de travail résultant de la loi du 2/8/2021.

8- durée et organisation du temps de travail : 
Planning 2023 2024 pour les services production /administratifs commerciaux
Concernant l’administratif : demande s’assouplir les horaires d’entrées et de sorties des salariés
Les salariés souhaitent disposer d’une semaine de CP à leur convenance
Travail à temps partiel (personnel concerné et conditions) 



PROPOSITONS DE LA DIRECTION

1- Revalorisation du barème général des salaires de 4% avec effet rétroactif au 1/10/2022
Pour rappel, la Direction Générale a décidé en 2022
-  une augmentation générale de +3% rétroactive au 1.1.2022 et 
- une PPV de 800€ en mars 2022, et 
- une augmentation générale  au 1/1/2023 : +3% 

Afin de pallier l’inflation, la Direction Générale décide d’appliquer une augmentation générale de +2%, rétroactive au 1/1/2023, applicable sur le bulletin de salaire de juillet 2023.

2- Intéressement 2022 : montant et date de paiement de celle-ci
Les primes d’intéressement concernant l’exercice 2022 ont été versées en mai 2023.

2-bis- prime de participation 2022 : montant et date de paiement de celle-ci
l’exercice 2022 ne permet pas de verser une prime de participation

 	3- Article 83 : augmentation de la part employeur de 1%
M. XXXXX ayant fait ses calculs et projections du cout engendré par l’augmentation de la part employeur de 1%, il ne peut répondre favorablement à cette demande. 

4- Demande d’une prime de 1000€ de prime de partage de la valeur
M. XXXXX ayant fait ses calculs et projections du cout engendré par l’octroi de cette prime, il ne peut répondre favorablement à cette demande. 
XXXXX rappelle que, grâce aux différentes augmentations générales octroyées depuis début 2022, l’inflation a été couverte. De plus, l’intéressement généré par l’exercice 2022 contribue au partage de la valeur. Le directeur général donne son accord pour se revoir en réunion (hors NAO) en novembre afin de réaborder ce point, une fois les vendanges terminées. Cette réunion a comme objectif d’échanger et ce rendez-vous ne garantit pas l’octroi d’une PPV.

5-prime hebdomadaire vendange : +10€
M. XXXXX ayant fait ses calculs et projections du cout engendré par l’augmentation de 10 € de la prime vendanges, qui passerait de 160 à 170 €, accepte cette demande qui sera appliquée dès la vendange 2023.


6- Tickets restaurant : revalorisation de 1€

M. XXXXX ayant fait ses calculs et projections du cout engendré par l’augmentation des tickets restaurants comme suit :
Part employeur = 6€ soit 60% de participation 
Part salarié = 4€ soit 40% de participation
Valeur faciale du TR = 10 €
Cette mesure est applicable à compter de juillet 2023.

7- Mise en place d’un accord sur égalité professionnelle femme/homme portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie et les conditions de travail résultant de la loi du 2/8/2021.
La rédaction de l’accord est en cours et sera présentée au délégué syndical.

8- durée et organisation du temps de travail : 
Planning 2023 2024 pour les services production /administratifs commerciaux : 
Les plannings ont été présentés et signés par les parties

Concernant l’administratif : demande s’assouplir les horaires d’entrées et de sorties des salariés
M. XXXXX ne peut pas répondre favorablement à cette demande. En effet, l’organisation actuelle (réunions, réception adhérents, etc.) ne permet pas à ce jour une souplesse dans les arrivées et sorties des salariés.

Les salariés souhaitent disposer d’une semaine de CP à leur convenance
M. XXXXX ne peut pas répondre favorablement à cette demande. La taille de l’entreprise ne permet pas de faire des doubles équipes. 

Travail à temps partiel (personnel concerné et conditions) 
Pas de salarié concerné (1 cadre forfait 174 jours)







ACCORD DES PARTIES

Un accord a été conclu sur les propositions de la Direction.

Fait à Aÿ, le 20/6/2023







Le délégué syndical CGT						Le Directeur Général 
XXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX