AVENANT N°1 
A L’ACCORD SUR LA REFONTE DES CLASSIFICATIONS OETAM ET LA MODIFICATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION 



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Rayonier AM Tartas, dont le siège social est situé 1154 avenue du Général Leclerc TARTAS (40400), représentée par le Directeur Usine et la Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,


ET :




L’organisation syndicale C.G.T, représentée par le délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par le délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par le délégué syndical,

	Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
D’autre part,



Ci-après dénommées « les Parties »

IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT













PREAMBULE

Dans le cadre du protocole d’accord NAO du 10 mars 2023, les Parties sont convenues, outre les mesures d’augmentations générales et individuelles, de la suppression des primes de production et verte afin de les réintégrer progressivement dans les taux horaires du personnel OETAM sur la période de mars à juin 2023, date à laquelle ces primes sont définitivement supprimées.

Conformément au protocole d’accord précité, cette mesure s’accompagne notamment d’une neutralisation de l’augmentation générale applicable au personnel OETAM, pour les primes indexées sur le point 140 et pour celles n’intégrant pas dans leur assiette de calcul les primes de production et verte, sur une période limitée du 1er juin au 31 août 2023. Cette neutralisation implique une révision des formules de calcul des primes / éléments de rémunération issues de l’accord du 6 juillet 2022 sur la refonte des classifications OETAM et la modification des éléments de rémunération. 

Par ailleurs, compte tenu de la formule de calcul des primes de Compétence / Expérience, cette dernière sera à nouveau révisée en septembre 2023, dans le cadre de la revoyure, afin de suivre la même évolution d’augmentation que les primes indexées sur le point 140.

Les Parties sont donc convenues de la mise en place d’un avenant à l’accord du 6 juillet 2022 afin de réviser les formules de calcul des primes / éléments de rémunération sur ces différentes périodes.

En complément, et compte tenu de la volonté conjointe des Parties de supprimer le critère de notation de 1 à 10 pour l’évaluation annuelle d’activités des salariés, le présent avenant intègre en annexe le support d’entretien annuel d’activités actualisé (Annexe 1).

Il est convenu que les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les précédentes ayant le même objet.

Article 1-Formules de calcul des éléments de rémunération applicables à partir de juin 2023.


Aucune neutralisation de la prime d’ancienneté (PA) afin d’intégrer les primes de production et verte dans l’assiette de calcul de la PA conformément au protocole d’accord NAO du 10 mars 2023


Article 2- Particularité de la formule de calcul des primes de compétence / expérience

Formule de calcul temporaire des primes de Compétence / Expérience applicable du 1er juin 2023 au 31 août 2023 :

Prime de compétence / expérience (6 points) = ((Nb de points comp-exp/100) *165,23*part variable du point 100) *0,9524


Formule de calcul des primes de Compétence / Expérience applicable à partir du 1er septembre 2023 :

Prime de compétence / expérience (6 points) = ((Nb de points comp-exp /100) *165,23*part variable du point 100) *0,979
	
Article 3- Dépôt

Cet avenant sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives.  

Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Dax.

Fait à Tartas en 5 exemplaires originaux,

Le 3 mai 2023

Pour l’Entreprise :                                             Pour les Organisations Syndicales : 


Directeur d’Usine	Délégué Syndical CGT 




Directrice Ressources Humaines 	




	Délégué Syndical CFE-CGC







NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé ».





ANNEXE 1

ENTRETIEN ANNUEL D’EVALUATION ET PROFESSIONNEL






CONTEXTE SPECIFIQUE :
Si oui, précisez :

EVOLUTION DU POSTE : 

BILAN DE L’ANNEE (perception du salarié) : 





ANALYSE DES COMPETENCES (bilan de la période évaluée)
Le responsable évalue chaque compétence définie pour les missions occupées et indique le niveau retenu. Le responsable motive son avis. Le salarié peut évaluer son niveau, le cas échéant. Se reporter aux fiches de fonction.







POINTS FORTS : 
(Le responsable indique et commente les principaux points forts du salarié)











AXE(S) D’AMELIORATION : 
Le responsable identifie et valide avec le salarié la (ou les) principale(s) compétence(s) que le salarié doit développer (point de progrès et/ou point fort à optimiser, acté(s) au cours de la partie « Analyse des compétences »















APPRECIATION GLOBALE DU REPSONSABLE HIERARCHIQUE :







REALISATION ET FIXATION DES OBJECTIFS  
Le responsable résume les objectifs fixés pour la période évaluée, commente leur réalisation et attribue une note. En tenant compte de la situation du salarié, il fixe les nouveaux objectifs et s’entend avec lui sur les moyens qui seront alloués.
1 = Non atteint	  2 = Partiellement atteint                            3 = Atteint
4 = A dépassé les objectifs 






PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (à court – moyen terme)
VOS BESOINS DE FORMATION :
* Penser aux formations réglementaires (habilitations, sécurité…).


SOUHAIT D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE (Polyvalence-Polycompétence, changement de Poste/Métier, tutorat ou formateur interne)

Argumentaire :






Un exemplaire de ce document daté et signé doit être remis au salarié 
Un exemplaire doit être conservé par le Responsable de service
Un exemplaire doit être conservé dans le dossier administratif du salarié