Entre, d’une part,
L’Etablissement TotalEnergies Petrochemicals France Carling-Saint-Avold, représenté par sa Directrice

Et d’autre part, 
Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’Etablissement Carling-Saint- Avold :

CFDT, représentée par


CFE-CGC, représentée par 


CGT, représentée par 


CGT-FO représentée par




PREAMBULE
Dans le cadre du projet d’avenir de la Plateforme de Carling, la Direction a, notamment, investi près de 80 millions dans l’activité Résines au travers de :
la transformation de l’unité de Résines RW existante pour produire des Résines à forte valeur ajoutée ;
la création d’une unité de production de Résines RC4 haut de gamme.
Pour l’unité RW, un projet a été lancé afin d’augmenter sa profitabilité en agissant sur 3 leviers : diminuer les coûts, produire plus efficacement ou produire plus de quantité à coût équivalent.
Bien que le marché soit actuellement porteur, notamment lié à une forte demande pour les véhicules électriques, les résultats de l’unité restent fragiles et les efforts engagés doivent donc se poursuivre.
Pour l’unité RC4, l’amélioration de la productivité des grades Krasol et Ricon réalisés et leurs homologations par les clients permettent de répondre à une demande croissante. Le développement d‘un nouveau grade copolymères butadiène-styrène doit permettre également d’accéder à des marchés (pneus de compétition et circuits imprimés) existants et en développement. L’accès à ces marchés s’accompagnera d’une augmentation du niveau d’exigence des standards qualité, tel que rencontré dans l’industrie automobile par exemple.
La certification ISCC+ récemment obtenue pour les deux ateliers est également un élément de différenciation dans le marché des résines de spécialités, en phase avec les attentes de nos clients.
Cette forte demande s’inscrit dans un contexte de marché contraint par des enjeux d’approvisionnement en matières premières, par la nécessité de maitriser nos coûts, notamment suite à la hausse des prix de l’énergie, et par notre volonté de nous inscrire dans une démarche de développement durable.
Cela nous conduit ainsi à envisager des évolutions dans notre manière de travailler et de poursuivre les adaptations des unités pour conserver notre avantage concurrentiel.
C’est dans ce contexte que les Représentants du Personnel et la Direction se sont réunies afin de convenir de l’adaptation de l’organisation du travail avec la mise en place de plusieurs dispositions y afférent et de valoriser l’évolution des conditions de travail depuis le démarrage des unités.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES
Ces dispositions complètent et/ou se substituent aux dispositions de même nature que celles prévues dans les accords et notes d’administration applicables rapportant au même objet que le présent accord.

ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES
L’organisation au sein du secteur Résines reste inchangée. Il est néanmoins convenu des dispositions suivantes afin d’en améliorer le fonctionnement :

Un engagement du maintien des ressources nécessaires pour assurer les 16 postes TI/TEI selon la répartition suivante : 5 TI et 11 TEI (10 + 1 pool) ;
Cet engagement entrainera la promotion de 3 TI vers TEI, à étudier selon potentiel, conformément au planning de formation suivant : démarrage de la 1ère formation d’ici fin 2022, de la 2ème formation avant la fin du premier semestre 2023 et de la dernière formation avant la fin du second semestre 2023 ;
La promotion de 3 OE vers TI sera étudiée en priorité selon potentiel, après consultation des chefs de poste ; à défaut de potentiel au sein de l’équipe Résines, une annonce Jobposting sera publiée ;
Sans candidat interne sur les postes d’OE et après acceptation d’une autorisation de recrutement externe, l’étude des profils déjà présents sur l’unité sera menée en priorité ;
Un maintien d’un renfort TI jusqu’en 2025 pour assurer les formations nécessaires ;

En phase avec la volonté de la Direction de disposer d’une organisation homogène, efficace, orientée vers la performance opérationnelle du site, il est prévu la création d’une mission à durée indéterminée de Technicien Travaux RLU, par analogie aux autres Business Team. La fiche de mission fera l’objet d’une publication sur Jobposting.

La Direction ayant la volonté d’accélérer le traitement des « sujets de fond » (démantèlement Résines, séquences SNCC, modification copolymères, amélioration KRASOL…), il est prévu le maintien d’une ressource en mission jusqu’en 2024


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS OPERATIONNELLES
Compte tenu du contexte énoncé en préambule, il est demandé aux équipes de contribuer :
à l’accompagnement des futurs projets de développement produit et amélioration des unités Résines (dépoussiéreur RW, groupe de vide RW, création et mise en œuvre démarche OCS, sécheur de la charge RW, grade copolymères, W45) et projets de substitution d'équipements, recettes ou additifs ;
à la mise en œuvre des évolutions des standards qualité des Résines (traçabilité, IATF, ISCC+,...)

Par ailleurs, à l’analyse des tâches réalisées par les équipes et remontées par les Représentants du Personnel à La Direction, celles-ci ont été réparties en trois catégories : 
Une majorité faisant partie intégrante de la fiche de poste ;
D’autres menant à des évolutions opérationnelles ;
Et enfin des activités faisant l’objet d’investissements en cours de réalisation ou listés à l’article 5 du présent accord.


Par conséquent, une des spécificités de l’atelier repose sur la réalisation de tâches (différenciées selon le type de poste), ayant un impact sur le périmètre et les conditions de travail.



Pour les opérateurs, il s’agit notablement de:
Assurer le dépannage de 1er niveau selon une liste à définir après concertation avec le personnel concerné, sur ensacheuse, robot palettiseur, couteau bande pastilleuse, filtres groupe de vide
Réaliser les opérations hors unité : déchargement camions magasin produits chimiques, manœuvres des cadres aux laboratoires
Reprendre la palettisation de la production (sacs tombés/crevés et palettes déformées)
Procéder au chargement / déchargement des citernes débutées par le prestataire en semaine et exceptionnellement le samedi si impact sur la marche des unités ;
Assurer le graissage des vannes « difficiles à manœuvrer »
En contrepartie, il est donc prévu l’attribution d’une prime mensuelle de 100 €.

Pour les techniciens tableaux, occupant, alternativement les postes d’opérateurs extérieurs et techniciens tableaux, il s’agit notablement de :
Assurer le dépannage de 1er niveau selon une liste à définir après concertation avec le personnel concerné, sur robot palettiseur, couteau bande pastilleuse, filtres groupe de vide
Réaliser les opérations hors unité : déchargement camions magasin produits chimiques, manœuvres des cadres aux laboratoires
Reprendre la palettisation de la production (sacs tombés/crevés et palettes déformées)
Procéder au chargement / déchargement des citernes débutées par le prestataire en semaine et exceptionnellement le samedi si impact sur la marche des unités ;
Conduire la ligne Afyren et retour condensats
Assurer le graissage des vannes « difficiles à manœuvrer »
Pour les TEI, à ajouter à la liste énoncée ci-dessus :
Effectuer les condamnations électriques planifiées de 16h à 6h (dont les traçages sous réserve de repérage des départs et identification sur le terrain).
En contrepartie, il est donc prévu l’attribution d’une prime mensuelle de 80 €.

Pour les chefs de postes, il s’agit également d’effectuer les condamnations électriques planifiées de 16h à 6h (dont les traçages sous réserve de repérage des départs et identification sur le terrain).
En contrepartie, il est donc prévu l’attribution d’une prime mensuelle de 50 €.


ARTICLE 5 – AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les Représentants du Personnel et la Direction réaffirmant leur volonté d’améliorer les conditions de travail et de diminuer l’exposition aux risques, la Direction s’engage à projeter les investissements suivants :
Mise en œuvre d’un système ergonomique pour le chargement du lithium RC4 : délai de réalisation prévisionnelle – 2e trimestre 2023
Changement du système de dépoussiérage RW : délai de réalisation prévisionnelle – 1er trimestre 2023
Fiabilisation du monte-charge RC4: délai de réalisation prévisionnelle – Réalisée, en cours de test durant GA RC4 pour valider la bonne marche.
Prestation dépotage : élargissement des plages horaires inclus dans le cahier des charges de l’AO prévu 2023 (fin de plage 16h en semaine)
Mission ergonome pour vérifier la faisabilité de l’installation d’un préhenseur RW: Mission au 1er trimestre 2023 et réalisation 2e moitié 2023 si la mission confirme la faisabilité du projet
Réfection des sanitaires du personnel posté des Résines : délai de réalisation prévisionnelle – 2023 / 2024
Amélioration des dotations en postes Radio : minimum 12 postes disponibles (selon délai commande)
La priorité est toujours donnée à la mise en place de protection collective. Néanmoins certaines situations contraignantes pouvant subsister ou certaines missions prévues dans la fiche de poste devant être renforcées (liste en annexe du présent accord), il a été décidé d’augmenter l’indice prévu dans le protocole d’accord relatif à l’incommodité du 29 août 2018 de 10 points supplémentaires, à l’ensemble des équipes en poste des unités RW et RC4.

ARTICLE 6 – AUTRES DISPOSITIONS
Pour les chefs de poste, selon les dispositions prévues au protocole d’accord relatif aux mesures d’ajustement concernant le déploiement du projet d’avenir de l’atelier Résines du 28 janvier 2019 :
«…cette expertise est évaluée sur une durée minimale d’observation de 24 mois et s’entend comme :
-être le pilote de l’amélioration continue, au sein de son équipe et aux bornes de l’atelier, en matière de sécurité, qualité, disponibilité, maitrise des coûts et délais de production 
-contribuer en permanence au partage des connaissances (tutorat, rédaction de supports pédagogiques…) 
-avoir mené ou participé à un projet managérial (par exemple Grand Arrêt, chantier 5S) au périmètre de l’unité ou du site, sur demande de la hiérarchie. Cette demande pourra être faite de manière formelle à l’occasion d’un EIA. »
Après études des situations, il est prévu :
2 passages au coefficient 300 avec effet rétroactif 1/1/2022
2 autres suivant réalisation de projets spécifiques et au plus tard en S1 2024 – les intéressés seront informés de ces projets lors de l’EIA
De plus, considérant l’implication du personnel à la journée affecté au secteur Résines, dans la réalisation opérationnelle du projet RC4 avec un double objectif de croissance et de production de nouveaux grades de spécialités, une prime exceptionnelle sera déclinée selon les conditions suivantes :
650 euros versés immédiatement
Complément de 250 euros versés si résultat économique positif des unités Résines sur l’année 2023.

Enfin, à l’issue des réunions entre les Représentants du Personnel et la Direction, il est convenu de reporter la concertation du personnel 3x8 du laboratoire QC à compter du 17 octobre 2022

A la suite des échanges avec les Représentants du Personnel, la Direction a pris acte que les revendications initiales dataient du 17 janvier 2022. Compte tenu du calendrier social, il est donc convenu qu’à titre exceptionnel, les dispositions de l’article 4 et 5 s’appliquent à effet du 01/01/2022.


ARTICLE 7 – SUIVI DE L’ACCORD
Une réunion de suivi du présent accord avec des Représentants de la Direction et au plus 3 Représentants par Organisation Syndicale signataire du présent accord se tiendra au troisième trimestre 2023.


ARTICLE 8 – INFORMATION
Le présent accord est, dès sa signature, porté à la connaissance du personnel, par voie d'affichage sur l'intranet de la Plateforme de Carling. Un exemplaire du présent accord est communiqué à tous les salariés qui en font la demande.
Le personnel est également informé dans les mêmes conditions de toute modification du présent accord.


ARTICLE 9 – REVISION DE L’ACCORD
L'accord peut être révisé au cours de la période d'application par voie d'avenant signé par les mêmes parties et dans les mêmes formes que l’accord initial.


ARTICLE 10 – DENONCIATION DE L’ACCORD
L'accord peut être dénoncé par l'ensemble des parties signataires de l'accord initial et dans les mêmes formes que celles ayant procédé à sa conclusion. La dénonciation doit être notifiée au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.


ARTICLE 11 – REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de différend survenant à l'occasion de l'application du présent accord, les parties signataires s'engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties concernées pourront saisir les juridictions compétentes.


ARTICLE 12 – DEPOT 
Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) Grand Est, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes de Forbach.

Fait à Saint-Avold, le 11 octobre 2022
En 8 exemplaires originaux


Pour l’Etablissement Carling-Saint-Avold, représenté par sa Directrice :




Pour les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’Etablissement Carling-Saint-Avold :

CFDT, représentée par 

CFE-CGC, représentée par 

CGT, représentée par 

CGT-FO, représentée par



ANNEXE :