NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ANNEE 2023


Entre

La société C.L STOCKS, dont le siège social est situé quai Vergy à GRAY (70100), représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général
Ci-après dénommée, « la société »

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par : 
Madame XXXXX, déléguée syndicale et élue titulaire au CSE
Ci-après dénommée, « l’organisation syndicale »

d’autre part.

Composition de la délégation :

M XXXXX, Directeur Général
M XXXXX, Gestionnaire Ressources Humaines
Mme XXXXX, Déléguée Syndicale CGT, élue titulaire au CSE
M XXXXX, élu suppléant au CSE (CGT) (présent à la demande de la déléguée syndicale)
		 
PROCES-VERBAL D’ACCORD

Thèmes abordés :
	
1 - Rémunération et temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Rémunération et partage de la valeur ajoutée
Grille conventionnelle
Date des paies
Indemnités de transport journalières 
Epargne salariale, intéressement, participation 
Salaires 
Temps de travail 
Horaires 
Modulation
Journée de solidarité
Jours fériés
Congés payés
2 - L’égalité professionnelle et qualité de vie au travail
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La qualité de vie au travail
Formations
Prévoyance et Mutuelle
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi du personnel en situation de handicap
Equilibre vie professionnelle / vie personnelle
Droit d’expression directe et collective

































Rémunération, temps de travail, 
et partage de la valeur ajoutée


Article 1 – Rémunération et partage de la valeur ajoutée 

		
Grilles de rémunération (CCN Industries d’Habillement) – au 01/10/2022
Ouvriers 



Employées








Agents de maîtrise



Cadres




















Dates des paies 2023




Indemnités de transports journalières
Le barème des indemnités de transports journalières pour 2023 reste inchangé. 


			
Epargne salariale, intéressement et participation 
	
Néant.


Salaires
C’est incontestable, l’année 2022 se termine en demi-teinte pour notre entreprise. 

Après plusieurs années compliquées, ponctuées par d’importantes crises sociales et sanitaires (« Gilets jaunes », COVID) venues perturber profondément notre activité, nous espérions pouvoir bénéficier d’une année 2022 fructueuse. 

La saison « été » difficile, en partie dû aux épisodes caniculaires et les soldes estivales n’ayant pas fonctionné comme espéré, n’ont pas permis d’atteindre les objectifs 2022.
 
Aussi, le fort contexte inflationniste dans lequel nous évoluons depuis plusieurs mois maintenant, impacte négativement la rentabilité de l’entreprise. Nos clients, fortement touchés par l’inflation actuelle, tendent à réduire leurs dépenses d’habillement et sont de plus en plus frileux lorsqu’il s’agit de consommer des produits « non essentiels ». 

Globalement, notre entreprise n’est pas la seule à faire face à ces contraintes. Le secteur de l’habillement tout entier est concerné avec une baisse du chiffres d’affaires de 14% sur la seule période des soldes par rapport à 2019. En 2022, la consommation dans les enseignes de l’habillement a chuté de 11% et la fréquention de 17%. A ce jour, le niveau de 2019 n’a toujours pas été retrouvé.

En parallèle, l’entreprise doit faire face à une croissance très importantes de ses charges. Pour l’année 2022, le coton a vu augmenter son prix d’achat de 27% quand les frais liés au transport maritime, eux, ont augmentés de 44%. Pour les loyers, c’est une augmentation moyenne de 9%. Enfin, les surcoûts de notre consommation énergétique dépassent l’imaginable. Pour l’électricité, le coût du kWh a été multiplié par dix et celui du gaz cinq. 

De nombreuses opérations commerciales ont été mises en place pour tenter de maintenir un niveau d’activité correct. Les marges du groupe s’en ressentent et impactent négativement les capacités financières de l’entreprise nécessaires à son développement. La maîtrise de nos coûts est donc un enjeu majeur dans la stratégie d’indépendance que nous menons. La prudence doit caractériser l’entreprise et sera un gage de longévité dans un environnement aussi concurrentiel et incertain. Cela n’échappe à personne, beaucoup d’entreprises de notre secteur sont en grandes difficultés quand d’autres ont connu cette année un triste destin et ont malheureusement dû cesser leurs activités. 

Malgré ce contexte, la Direction a soutenu ses équipes en accordant cinq augmentations générales au cours des deux dernières années afin de compenser l’inflation et donc de maintenir le pouvoir d’achat de tous. En effet les salaires ont été augmentés de 6.28% quand l’inflation, elle, plafonnait à 5.74%.

La Direction, consciente de ses responsabilités vis-à-vis de la qualité de vie des salariés, a souhaité une fois encore, renforcer le pouvoir d’achat des équipes. C’est pourquoi, il a été décidé d’augmenter tous les salaires de base de 1.2% à compter du 01/01/2023. Bien entendu, la Direction maintiendra son niveau de vigilance et suivra avec attention l’évolution de l’inflation.









Article 2 – Durée du travail

Horaire de travail
L’horaire hebdomadaire est de 35h (soit 151h67 par mois), il reste inchangé pour 2023.




Modulation
L’activité de l’entreprise visant à soutenir l’approvisionnement au plus près de la saisonnalité des ventes, le volume des réceptions et expéditions fluctuent d’une semaine à l’autre. Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires, un accord sur la modulation du temps de travail peut être conclu afin d’adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Si tel était le cas, cet accord organiserait :
Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ; 
Le programme indicatif de la variation de la durée du travail ainsi que les horaires de travail pour ces périodes ;
Les conditions de rémunération mensuelle des salariés ;
Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ;
La prise en compte des heures supplémentaires accomplies au-delà des limites prévues par l’accord, les rémunérations correspondantes sont payées avec le salaire du mois considéré ;
L’affichage des horaires collectif de travail ainsi les semaines concernées.


Positionnement de la journée de solidarité 2023
La journée de solidarité sera effectuée le lundi 28 mai 2023 (lundi de Pentecôte).  





Jours fériés 2023
	


Dates des congés payés

Les congés payés seront posés en accord avec le/la responsable hiérarchique. Le personnel d’une même équipe sera présent, par roulement, pendant les mêmes périodes pour assurer la continuité de l’activité logistique de l’entreprise. 



		

EGALITE PROFESSIONNELLE 
ET QUALITE DU VIE AU TRAVAIL


Article I – Egalité professionnelle

Un accord d’entreprise visant à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 16 décembre 2022 pour une durée de 4 ans. 


Article II – Qualité de vie au travail 

Formations








Bilan des actions de formations 2022 : 

Prévision des actions de formation 2023

CACES
Gestes et postures



Prévoyance et mutuelle

Prévoyance : tous les salariés CL STOCKS bénéficient conventionnellement d’un régime de prévoyance maladie auprès de Malakoff Humanis. A ce jour, les tarifs 2023 n’ont pas été augmentés et restent les même qu’en 2022.

Mutuelle : une hausse relativement limitée des cotisations mutuelles imposée par Malakoff Humanis à compter du 1er janvier 2023 a permis le maintien des garanties de couverture à tous les salariés. 



Insertion professionnelle et maintient dans l’emploi du personnel en situation de handicap 

Deux salariés en situation de handicap ont été déclarés aux Agefiph. La société CL STOCKS a donc pleinement rempli ses obligations. 

La société s’engage à proposer (dans la mesure du possible) des aménagements de poste et/ou formations afin de maintenir les salariés dans l’emploi. 

De même, elle s’engage à suivre scrupuleusement les préconisations du médecin de travail pour le maintien dans l’emploi des salariés concernés. 
Equilibre vie professionnelle / vie personnelle 
Les horaires en vigueur dans l’entreprise sont en adéquation avec l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Ils restent inchangés pour 2023.

Droit d’expression directe et collective

Article L2281-1 : « Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. »


Durée de l'accord

Le présent accord entrera rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2023.


Dépôt et publicité de l'accord

Conformément à la réglementation en vigueur à la date de signature du présent accord, ce dernier sera déposé sur le plateforme numérique « TéléAccords ». Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Vesoul.



A Gray, le 27-01-2023

          M. XXXXX				 		  Mme XXXXX
     Directeur Général					    Déléguée syndicale CGT 
        élue titulaire au CSE 





        M. XXXXX					               M. XXXXX
   Gestionnaire RH       				   élu suppléant au CSE (CGT)