UES Teintureries de la Turdine			  	              19 Mai 2021



NEGOCIATION ANNUELLE 
OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2021 

PROTOCOLE D’ACCORD




Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction de l’UES TURDINE représentée par M.xxxxxxx, Directeur des Opérations, et l’organisation syndicale CFDT, et a donné lieu à 3 réunions spécifiques les :
17 mars 2021,
13 avril 2021,
29 avril 2021,
au cours desquelles la Direction de l’Entreprise et le Délégué syndical ont proposé, discuté et négocié les dispositions relevant du cadre de la négociation annuelle.

Lors de ces réunions, la Direction a donné les informations requises, concernant les thèmes relatifs à l’emploi, la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que les thématiques relatives à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes, l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail.

Au cours de ces réunions ont été également abordés l’examen des documents concernant la situation économique de l’entreprise et son environnement, ainsi que les éléments traitants de l’évolution de l’emploi, des salaires, et autres éléments liés aux conditions de travail (QVT).


I) ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

La CFDT rappelle qu’elle a toujours souhaité privilégier ces dernières années les actions et dispositions visant à préserver l’emploi, dans un contexte économique quelle reconnaît être très incertain et fluctuant.

Elle considère par ailleurs que les recrutements récemment engagés sont essentiels à la pérennité de l’Entreprise, et qu’il faut poursuivre dans cette voie.

La CFDT insiste néanmoins sur les efforts réalisés ces derniers mois par l’ensemble du personnel, dans un contexte pourtant compliqué par la crise sanitaire COVID.

Elle souligne la participation volontaire et spontanée d’une grande partie du personnel aux heures supplémentaires réalisées pour servir nos clients (produits sanitaires), l’exceptionnelle mobilité et flexibilité du personnel pour s’adapter aux contraintes de production, et le niveau d’absence particulièrement faible malgré la crise épidémique.
Elle souhaite que La Direction manifeste sa reconnaissance à la mobilisation de son personnel au travers des revendications suivantes :

		EMPLOI

Poursuivre les recrutements, notamment en production, pour pallier les nombreux départs en retraite à venir, sur les 2 sites, et être prêts pour le développement des nouvelles activités à venir (embauche, formation, mutations internes,…).


REMUNERATION

Augmentation générale des salaires,

Attribution d’une prime exceptionnelle exonérée (Prime Macron),

Compensation financière des contraintes horaires du personnel travaillant aujourd’hui en équipe d’après-midi (14h00-23h30). 

II) PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

La Direction de l’Entreprise confirme tout d’abord que la situation économique de l’Entreprise cette année encore n’autorise aucune dérive dans la maîtrise des coûts, en particulier salariaux, qui représentent une part élevée du budget de l’Entreprise, et salue le sens des  responsabilités de la CFDT pour la mesure de ses revendications.

La Direction de l’Entreprise est très consciente des efforts réalisés par l’ensemble du personnel, en particulier des équipes alternantes, dont la fin de poste intervient tard le soir, mais aussi de la souplesse et de la mobilité interne dont les salariés ont fait preuve ces derniers mois.
 
Une discussion ouverte et constructive s’ouvre alors.

Au terme de ces débats, les dispositions suivantes sont adoptées:


III) LES DISPOSITIONS ARRETEES : 

EMPLOI

M. xxxxxx confirme que nous poursuivrons, au rythme des besoins de l’Entreprise, les recrutements pour pallier les départs en retraite à venir et travaillerons pour limiter parallèlement les pertes de savoirs faire associés (personnels de production, ou de supports à la production).

Chaque départ représente en effet potentiellement une perte de savoir-faire de l’Entreprise, et il conviendra de s’assurer que les connaissances des partants soient transmises dans les meilleures conditions possibles.



	
REMUNERATION

Prime « Macron »

Le dispositif mis en place par l’Etat permet à l’employeur, dans certaines limites et sous certaines conditions, d’attribuer à ses salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges, et non imposable, étant bien précisé que cette prime ne peut se substituer à un autre dispositif existant.

Compte-tenu des efforts particuliers  réalisés, la Direction accepte de verser, avec la paie de juillet 2021, une prime « Macron »  de 150€,00.

Cette prime sera versée au prorata temporis de la présence sur le premier semestre de l’année 2021 (les absences indemnisées ne donnant pas lieu à réduction) 


Augmentation générale des salaires


La situation économique actuelle de l’Entreprise exige une grande prudence sur la maîtrise de ses coûts, en particulier salariaux.

Néanmoins, l’Entreprise accepte le principe d’une augmentation générale des salaires de 1% au 1er janvier 2022. 

Travail en double equipe :

Périmètre d’application :

Au sens des mesures qui suivent, le travail en double équipe est caractérisé :
d’une part par l’alternance d’une semaine de travail le matin, suivie d’une semaine de travail l’après-midi,
d’autre part, par des horaires d’équipe d’après midi qui se terminent au-delà de 21h00.

Compte tenu de ces contraintes horaires, qui conduisent les salariés en équipe d’après midi de travailler une semaine sur deux au-delà de 21h00, il est décidé d’attribuer une prime de poste pour chaque semaine réalisée (ou rémunérée) en horaire d’équipe d’après midi.

Cette prime est fixée à 15€ pour chaque semaine réalisée (ou rémunérée) en horaire d’après-midi.

Afin de standardiser la prime et d’en simplifier la gestion (indépendamment du nombre de jours du mois travaillés en équipe d’après midi), la prime sera « mensualisée » sur la base suivante :

L’année compte 52 semaines, 26 semaines du matin, 26 semaines d’après-midi.
Chaque personne travaillant l’année entière en double équipe bénéficiera donc d’une prime de poste de : 26 semaines de l’après-midi x 15€ = 390€.

La prime mensualisée sera donc de 390€ / 12 mois = 32,50€.

En cas de proratisation (par exemple : entrée en cours de mois), chaque semaine d’équipe d’après midi donnera lieu à versement de 15€ / semaine entièrement réalisée.

La réalisation exceptionnelle d’heures au-delà de 21h00 pour une période inférieure à la semaine ne donnera pas lieu à prime de poste, de même qu’une affectation provisoire en horaire d’équipe d’après midi inférieure à la semaine.

NB : cette prime est acquise pour les horaires actuels d’après-midi (14h00-23h30). Elle ne serait pas attribuée pour un travail de double équipe dont l’horaire de travail ne dépasse pas 21h00).

Cette prime de poste sera versée à partir de la paie de mai 2021.



4°) EPARGNE SALARIALE

Les résultats réels et prévisionnels ne permettent pas d’envisager à court terme le retour à des redistributions d’épargne salariale.

Les parties conviennent le moment venu de redéfinir le cadre et le contenu  des ces accords,  au regard notamment des nouvelles réglementations sociales et fiscales.


5°) TRAVAILLEURS HANDICAPES

Nous respectons cette année encore notre obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés au sein de l’UES Teintureries de la Turdine.

La Direction s’engage à examiner de manière attentive toute candidature de personnel handicapé susceptible de correspondre aux postes que nous aurons à pourvoir.


6°) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Il n’y a pas de situation particulière identifiée relevant du domaine de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans l’UES Teintureries de la Turdine.

Conformément aux dispositions du code du travail, M. xxxxxx indique avoir procédé au calcul de l’index de l’égalité Hommes- Femmes dans l’Entreprise (UES), en 2020.

La note se calcule à partie de 4 indicateurs :
l’écart de rémunération,
l’écart de taux d’augmentations individuelles,
le nombre de salariées augmentées à leur retour de maternité,
La parité parmi les plus hautes rémunérations.

En cas de note inférieure à 75, l’Entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au minimum 70 points dans le délai d’un an.

Notre Entreprise présente un note de 88.

Conformément à la Loi, ce taux a été publié auprès de l’Administration du Travail 

Les parties conviennent d’en rediscuter dès que la situation le nécessitera.



IV) PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt en 3 exemplaires papier, plus une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail du Rhône, et en 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Villefranche sur Saône.

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

						Fait à Tarare, le 19 Mai 2021.



UES Teintureries de la Turdine                                                         Syndicat CFDT                               
             xxxxxxxxxxxx                                                                       xxxxxxxxxxxx