Protocole préélectoral en vue de l’organisation des élections des membres du Comité Social et Economique de 
(Etablissements)


Les représentants de la Direction d’une part :

, Directeur des Ressources Humaines

et des Organisations Syndicales d’autre part :
	
Le Syndicat C.G.T. représenté par 
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par 
Le Syndicat C.F.E. - C.G.C. représenté 
Le Syndicat F.O. (Représentant UD), représenté par 

se sont réunis le  5 janvier 2023, en vue d'établir un protocole d'accord pour l'organisation des élections des membres du Comité Social et Economique de.
L’ensemble des dispositions sont prises en déclinaison de la réglementation d’une part, et de l’accord relatif à la mise en place du CSE signé le 20 septembre 2018 d’autre part.

1 -	DUREE DES MANDATS
Les membres du Comité Social et Economique sont élus pour 4 ans.

2 -	COLLEGES ELECTORAUX
Pour les élections des membres du Comité Social et Economique et conformément à la Convention Collective des Industries Chimiques (Article 8 § 2 des Clauses Communes) le personnel est réparti de la manière suivante entre quatre collèges électoraux :

2.1 Effectifs inscrits des 12 derniers mois consécutifs 


2.2 Effectifs d’assujettissement des 12 derniers mois consécutifs 


3 -	NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
- 14 sièges Titulaires,
- 14 sièges Suppléants.
Conformément aux dispositions de l’accord relatif à la mise en place du CSE signé le 20 septembre 2018.
 
4 - REPARTITION DES SIEGES


5 – REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES
L’article 2324-22-1 du code du travail pose le principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats (titulaires et suppléants) dans le cadre des élections des membres du Comité Social et Economique. 

Les organisations syndicales doivent ainsi respecter une obligation de parité relative au regard de la composition sexuée du collège électoral concerné, dans la composition de leur liste de candidats.

Ainsi, pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats, sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. 

Conformément à l’article 2314-13 du code du travail, la proportion femmes / hommes composant chaque collège électoral est la suivante :




6 - CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
6.1	Listes électorales
Les listes électorales seront affichées sur les deux établissements et transmises par voie électronique à chaque organisation syndicale au plus tard le :

Lundi 13 février 2023 à 14 heures

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L2314-18 à L2314-25 du code du travail.
Les éléments nécessaires à la vérification des conditions d'électorat ou d'éligibilité pourront être consultés au service du personnel.

6.2	Dépôt des candidatures

Titulaires et Suppléants :

. 1er tour :		Lundi 13 février 2023 	à 17 heures
. 2ème tour (*)	Lundi 13 mars 2023 	à 14 heures

Les listes de candidature seront remises par le Délégué Syndical de chaque organisation syndicale ou par la(es) personne(s) mandatée(s) par leur organisation syndicale.

Les listes de candidatures ne seront déclarées valables qu'à la condition qu'elles soient signées par le délégué syndical ou la personne mandatée par son organisation syndicale et qu'elles ne comportent pas plus de noms que de sièges à pourvoir.

6.3	Date des élections

Titulaires & Suppléants :

. 1er tour :		mardi 7 mars 2023
		mercredi 8 mars 2023

. 2ème tour (*):		mardi 21 mars 2023
	mercredi 22 mars 2023

7 -	EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE

7.1 Etablissement de 
Les élections des membres du Comité Social et Economique se dérouleront pour les électeurs de l’établissement de sur le site de et plus précisément à :

 « Salle »

Un balisage sera installé à l'entrée de l'usine et devant l’accueil.

Les présidents de bureau de vote et les Délégués Syndicaux seront convoqués la veille des élections à l’espace salle pour vérifier la bonne mise en place du bureau de vote. Les clés des urnes seront conservées par la Direction du site jusqu'à la date et l’heure du dépouillement.

7.2 Etablissement de 
Les élections des membres du Comité Social et Economique de l’établissement de se dérouleront pour les électeurs de sur le site de et plus précisément :

 « en salle de réunion »

Le président de bureau de vote sera convoqué la veille des élections au bureau de réception pour vérifier la bonne mise en place du bureau de vote. Les clés des urnes seront conservées par la Direction du site jusqu'à la date et l’heure du dépouillement.

8 -	HEURES D'OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE

8.1 Etablissement de 

Les bureaux de vote seront ouverts :
- le 7 mars 2023	de 04 h 00 à 08 h 00
		de 11 h 30 à 14 h 00
		de 16 h 15 à 17 h 30
		de 20 h 15 à 21 h 30

- le 8 mars 2023 	de 04 h 00 à 08 h 00
		de 11 h 30 à 14 h 00


pour le 2ème tour (*)
- le 21 mars 2023  	de 04 h 00 à 08 h 00
		de 11 h 30 à 14 h 00
		de 16 h 15 à 17 h 30
		de 20 h 15 à 21 h 30

- le 22 mars 2023	de 04 h 00 à 08 h 00
		de 11 h 30 à 14 h 00

pour le 2ème tour (*) dans le cas où il aurait lieu sans le collège « ouvriers »
- le 21 mars  2023 :	de 06 h 30 à 08 h 00
		de 11 h 30 à 14 h 00
		de 16 h 15 à 17 h 30



8.2 Etablissement de 

Le bureau de vote sera ouvert :
- le 8 mars 2023	de 11h00 à 14h00
			
pour le 2ème tour (*)
- le 22 mars 2023  	de 11h00 à 14h00
	
En dehors des heures d'ouverture du bureau de vote, les moyens matériels nécessaires au déroulement des élections resteront en place.
9 -	VOTE PAR CORRESPONDANCE
Le Service Ressources Humaines fera parvenir les documents nécessaires au vote par correspondance (y compris une enveloppe affranchie) aux agents absents sur le site les jours du scrutin à condition que cette absence ait été préalablement portée à sa connaissance.

La liste des agents admis à voter par correspondance sera affichée sur les deux sites :
Pour le 1er tour : 	le vendredi 17 février 2023
Pour le 2ème tour (*) :  	le mardi 14 mars 2023

Les documents nécessaires au vote par correspondance seront envoyés le 17 février 2023 pour le 1er tour et le 15 mars 2023 dans l’éventualité d’un second tour.

Afin de tenir compte d'événements exceptionnels susceptibles de modifier la situation du personnel entre le 17 février et le 7 mars 2023 (maladie….), il sera possible aux agents concernés de retirer eux-mêmes les documents nécessaires au vote par correspondance, et ce auprès du Bureau du personnel à et le bureau administratif à.

Pour le 1er tour :	jusqu'au vendredi 24 février 2023 à 14 heures dernier délai
Pour le 2ème tour (*) :	jusqu’au jeudi 16 mars 2023 à 14 heures dernier délai. 

La liste des agents votant par correspondance sera modifiée en conséquence. Passé ce délai cette liste sera close.

9.1 Etablissement de 
La Direction prendra les mesures nécessaires à l'ouverture d'une boîte postale spécialement affectée au vote par correspondance pour les électeurs de l’établissement de. Le numéro de cette boîte postale sera imprimé sur les enveloppes destinées à être renvoyées à cet effet. Le service RH prendra contact avec la Poste dans la matinée du second jour du scrutin afin de s’assurer que la Poste sera bien en mesure de rassembler toutes les enveloppes de vote pour 14 h.
Un représentant de chaque organisation syndicale et un représentant de la Direction seront accrédités à relever la boîte postale le mercredi 8 mars 2023 à 14 heures pour le premier tour et le mercredi 22 mars 2023 à 14 heures pour l’éventuel second tour.

Pour que les votes par correspondance soient considérés comme valables, les enveloppes utilisées pour l'envoi à l'entreprise devront être signées par l'agent, signature précédée de son Nom et Prénom.

9.2 Etablissement de 
Le vote par correspondance devra être retourné par voie postale au plus tard le jour du scrutin et adressé au service du personnel de (ou au président du bureau de vote).

Pour que les votes par correspondance soient considérés comme valables, les enveloppes utilisées pour l'envoi à l'entreprise devront être signées par l'agent.

10 -	ENVELOPPES DE VOTE
Les enveloppes de vote seront différenciées pour les titulaires et les suppléants et de couleurs différentes.
Les mentions "CSE Titulaires", "CSE Suppléants" seront pré-imprimées sur les enveloppes de vote.



11 -	CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

11.1 Etablissement de 
Deux bureaux de vote seront constitués, l’un pour les titulaires, l’autre pour les suppléants.
Les Organisations Syndicales remettront à la Direction la liste des assesseurs, ces derniers étant des salariés de l’établissement de - à raison de 2 par tranche horaire et par Organisation Syndicale – afin de permettre la constitution des bureaux de vote, soit :
- Pour le 1er tour : 	le vendredi 17 février 2023 à 16 heures.
- Pour le 2ème tour (*) :	le jeudi 17 mars 2023 à 16 heures.

Un Président par Organisation Syndicale, responsable de la régularité de l'ensemble des opérations de vote sera désigné par la Direction, sur proposition des organisations syndicales. Au moins un Président d’une Organisation Syndicale doit être présent dans le bureau de vote.
Un candidat ne pourra être désigné Président de bureau de vote auquel il se présente.
Les assesseurs et Présidents seront libérés pendant les heures d’ouverture du bureau de vote et devront être présents à leur poste de travail en dehors de ces heures. Si un assesseur ou un Président doit être présent sur deux créneaux horaires d’ouverture du bureau, il ou elle sera libéré(e) de son poste de travail.
Les heures effectuées par les assesseurs ou Présidents en dehors de leurs heures de travail seront systématiquement payées ou récupérées.
La Direction fournira un bon pour 1 repas aux Présidents et assesseurs qui devront être présents au bureau de vote aux heures des repas de midi.

11.2 Etablissement de 
Les Organisations Syndicales remettront à la Direction la liste des assesseurs et Président, ceux-ci étant des salariés de l’établissement de - à raison de 2 électeurs les plus âgés et de l’électeur le plus jeune, présents et acceptant cette fonction – afin de permettre la constitution du bureau de vote, soit :
- Pour le 1er tour : 	le vendredi 17 février 2023 à 16 heures.
- Pour le 2ème tour (*) :	le jeudi 17 mars 2023 à 16 heures à 16 heures.

Le plus âgé sera le Président. Il s’assure de la régularité des opérations, du secret du vote et proclame les résultats.
Un candidat ne pourra être désigné Président de bureau de vote auquel il se présente.
Les assesseurs et Président seront libérés pendant les heures d’ouverture du bureau de vote et devront être présents à leur poste de travail en dehors de ces heures. Si un assesseur ou un Président doit être présent sur deux créneaux horaires d’ouverture du bureau, il ou elle sera libéré(e) de son poste de travail.
Les heures effectuées par les assesseurs ou Président en dehors de leurs heures de travail seront systématiquement payées ou récupérées.
La Direction fournira  un « panier de nuit » au Président et assesseurs qui seront présents au bureau de vote aux heures des repas de midi.

12 - DEPOUILLEMENT
Lorsque le scrutin est clos, les bureaux de vote procèdent au dépouillement aux heures déterminées ci-après :

12.1 Etablissement de 
Pour le 1er tour : 		mercredi 8 mars 2023 à 14 h 15
Pour le 2ème tour (*) :	mercredi 22 mars 2023 à 14 h 15 (ou 21 mars 2023 à 17h30 dans le cas où le 2ème tour aurait lieu sans le collège « ouvriers »)


12.2 Etablissement de 
Pour le 1er tour : 		mercredi 8 mars 2023 à 14 h 15
Pour le 2ème tour (*) :	mercredi 22 mars 2023 à 14 h 15

12.3 Consolidation des résultats
A l’issue du dépouillement, le bureau de vote de l’établissement de rédigera le procès-verbal par collège. Le procès-verbal sera signé par les membres du bureau de vote. 

Une copie du procès-verbal sera transmise par mail aux présidents des bureaux de vote de et envoyée par courrier à la DRH de et aux Organisations Syndicales.
Les Présidents des bureaux de vote de consolideront les résultats de l’établissement de et rédigeront des procès-verbaux consolidant les résultats de l’établissement de et de.

13 - DEUXIEME TOUR
Pour le cas où un deuxième tour serait nécessaire, les modalités seront identiques à celles du premier tour.
Néanmoins, si cet éventuel deuxième tour devait ne pas concerner le collège des Ouvriers, le nombre d’assesseurs au bureau de vote pour les établissements de et de serait réduit à 1. 
 	
14 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires sous réserve de notification aux autres parties signataires, dans les conditions prévues au Code du Travail.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction de auprès de la DDETSPP de. Un exemplaire sera adressé à l’inspection du travail.

Fait à, le 5 janvier 2023, en autant d’exemplaires que de signataires plus deux pour les formalités de dépôt.


Pour la Direction





Pour la C.G.T	








Pour la C.F.D.T	





Pour la C.F.E./C.G.C





Pour UD FO








(*) : si un deuxième tour est nécessaire.*