Avenant 1 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail
Du 1er mai 2023 au 30 juin 2023.
QSTOMIZE

le 16 mai 2023
ENTRE
QSTOMIZE
Représentée par M. XXXX XXXX
Directeur Général,
XXXX XXXX
Responsable des Ressources Humaines

ET
L’organisation syndicale ci-dessous :

C.F.D.T
Représentée par M. XXX XXX
Champs d’application :
Le présent avenant concerne le temps de repos quotidien ainsi que titre 9 – Condition de rémunération du chapitre 2 – modalité d’organisation du temps de travail à la modulation, de l’accord Organisation du temps de travail du 24 octobre 2022.

Le temps de repos quotidien :
Le temps de repos quotidien est de 11h et celui-ci pourra être ramené à 9h sur volontariat des collaborateurs et seulement en cas de surcroit d’activité.

Chapitre 2 – Modalité d’organisation du temps de travail à la modulation
Titre 9 – Condition de rémunération
Afin d’assurer au personnel une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l’horaire réellement effectué, celle-ci sera lissée sur la base de 151,67 heures, indépendante de l’horaire réel pendant toute la période de rémunération conformément aux dispositions de l’article L.3121-44 du Code du travail.
En cas de période haute, les six premières heures supplémentaires seront payées et majorée selon le taux en vigueur de 25%. Les heures réalisées au-delà, seront créditées dans le compteur de modulation.
En cas de réalisation d’heures supplémentaires en dehors des périodes hautes, ces heures vont dans le compteur de modulation.
Lors de la clôture de l’exercice de modulation, un bilan est réalisé en M+1 et communiqué aux collaborateurs.
Dans le cas d’un compteur positif, le collaborateur aura le choix de :
Demander le paiement, avec la majoration en vigueur, sur le bulletin de salaire du M+2 de la clôture de l’exercice
Demander le placement en repos, avec la majoration en vigueur, dans le compteur de récupération dans la limite de la règle en vigueur dans l’entreprise ou converties en journée CET, dans le respect des modalités prévues au chapitre 6 du présent accord.
Demander un mixte entre le paiement et le placement en compteur de repos (récupération ou CET) avec la majoration en vigueur.
Le collaborateur devra faire connaitre son choix auprès du service Ressources Humaines en suivant les instructions communiquées chaque année par ce même service. En l’absence de réponse du collaborateur, dans les délais indiqués, l’entreprise appliquera le paiement.
Dans le cas d’un compteur négatif, les collaborateurs ne seront pas impactés et le compteur sera remis à zéro lors du nouvel exercice de modulation.

Durée et conditions d’application de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mai 2023 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2023. A cette date, le présent accord cesse de produire ces effets.
A compter du 1er juillet 2023, les points modifiés par le présent avenant reprendront automatiquement effets dans leur version initiale.
Notification, dépôt et publicité :
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l’unité territoriale de la DREETS de l’Eure et au Secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Louviers. 

Fait à Heudebouville le 16 mai 2023

DS CFDT : XXX XXXX						XXX XXXX
									Responsable RH