> NAO 2022 – Bloc 1
accord d’entreprise

						17 JUIN 2022


Entre :
La société Syndex, dont le siège social est situé au 22, rue Pajol, 75018 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n° 719 805 772 représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux présentes,	
													d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives : 
—  F3C CFDT, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué syndical,
—  CGT Syndex, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué syndical,
d'autre part. 



préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire, pour le premier bloc portant notamment sur les salaires, s’est engagée entre la Société Syndex et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées lors de quatre réunions de négociation en date des
1er avril, 25 mai, 31 mai et 14 juin 2022, au cours desquelles elles ont pu présenter leurs propositions et échanger. 
Aux termes de ces réunions, elles ont abouti à la conclusion du présent accord venant clôturer les négociations relatives au bloc 1 pour l’année 2022.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – augmentation générale des salaires pour les fonctions support central et groupes
Une mesure d’augmentation générale de 3 % du salaire brut de référence, avec un talon de 100 euros bruts pour un équivalent temps plein, rétroactive à compter du 1er janvier 2022, sera appliquée pour les fonctions support centrales et groupes, ceci sous réserve que la ou le salarié·e soit présent·e à l’effectif au 31 décembre 2021 et à la date du présent accord.
Cette augmentation et la régularisation interviendront en paie du mois de juin 2022.
Article 2 – Prime « équivalente de péréquation » pour les salarié·e·s des fonctions support centrales 
La Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle aux salarié·e·s des fonctions support centrales en 2022, présentes à date de la mesure, au titre de l’exercice 2021.
La prime sera d'un montant individuel de 5400 euros bruts pour un équivalent temps plein.
La prime sera calculée au prorata du temps travail effectif de l'exercice 2021 (hors périodes d’arrêt maladie, mi-temps thérapeutique, congé sans solde déduites, mais incluant le congé maternité, le congé de naissance et le congé paternité). Il est précisé que les périodes de congés pour arrêt maladie inférieures à trois semaines consécutives ne seront pas décomptées
Elle sera versée sur la paie du mois de juin 2022.
Article 3 – mise en place d’un dispositif d’accompagnement des salarié∙es en cas de pandemie
Les salarié∙es parents d’enfants de moins de 11 ans (soit jusqu’à l’école élémentaire), en cas de fermeture de classe ou de crèche en raison d’une pandémie, auront droit à un congé rémunéré sur la base de 5 jours ouvrés par salarié pour un∙e salarié∙e. à temps plein, sur justificatif (donnant lieu à une compensation compteur pour la population des intervenant-e-s). 
Pour les salariés dont l'horaire hebdomadaire est réparti sur une période inférieure à 5 jours ouvrés, tous les jours ouvrés, y compris les jours de repos habituels, seront décomptés entre le 1er jour d'absence et la veille de la reprise.
Cette mesure sera rétroactive au 1er janvier 2022.
Article 4 – augmentation de la part patronale de prise en charge des titres restaurant 
Une augmentation de la part patronale, passant de 5,52 € à 5,69 €, et en réduisant d’autant la part salariale, passant ainsi de 3,98 € à 3,81 € sera appliqué à compter du 1er juillet 2022 sur les Titres Restaurant. 
Article 5 – calendrier social des négociations
Un document est annexé au présent accord.
Concernant les NAO – Bloc 1, il est convenu d’une modification du calendrier d’ouverture des négociations, afin de mieux articuler les négociations avec la construction annuelle budgétaire. Les NAO- Bloc 1 pour 2023 seront donc ouvertes en octobre 2022.
Dans ce cadre, seront examinés les demandes suivantes des organisations syndicales :
Mesures pour faciliter les retours au travail des salariés à l’issu d’un arrêt long (arrêt maladie de plus de 3 mois, accident du travail donnant lieu à un arrêt de plus de trois mois, congé de maternité),
Préconisations relatives à un minima de réévaluation des taux des groupes, 
Amélioration du congé du deuxième parent,
PEE.
Article 6 – Durée et entree en vigueur
Le présent avenant est conclu pour l’année 2022 et prendra effet à compter de sa date de signature.
Article 7 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes et sur la base de données nationale (plateforme « TéléAccords ») conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie de publication sur l’Intranet.

A Paris, le 17 juin 2022

Fait en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.


Pour la Société Syndex			Pour la F3C CFDT			Pour la CGT Syndex



XXXX					XXXX				XXXX
Directeur 				Délégué Syndical 		Délégué Syndical