ACCORD D’ETABLISSEMENT
SUR L’ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L’USINE DE MARCONNELLE

Le présent accord est conclu entre :

L’établissement de Marconnelle de la société Nestlé Purina Petcare France SAS, représentée par Madame XXXXX agissant en qualité de Directrice de l’établissement,

D’une part,

Et les organisations  syndicales, CFDT, représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de délégué syndical de l’établissement et FO, représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de délégué syndical de l’établissement

D’autre part,

Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre d’une réflexion menée conjointement entre la Direction et les Représentants du personnel constatant qu’une activation des jours fériés est nécessaire sur 2023 afin de répondre aux demandes des clients et aux volumes devant être produits par l’usine Purina de Marconnelle en 2023.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 24 mars 2023 et se sont entendus sur la signature d’un accord permettant l’activation des jours fériés sur l’année 2023.


Article 1 : Organisation du travail des jours fériés 
Il est convenu la possibilité d’activer des jours fériés sur 2023.
L’affectation aux équipes des jours fériés se fera sur base de volontariat et en continuité des cycles afin de préserver l’équité dans les équipes. 
Il est convenu que le personnel ne pouvant pas travailler les jours fériés indiqués devra contacter au plus vite son responsable afin de permettre la bonne organisation des équipes en conséquence.
Article 2 : Personnel concerné par le travail des jours fériés 
Sont concernés par le travail des jours fériés définis dans cet accord tous les salariés de l’usine de Marconnelle et ce en fonction des besoins de présence les jours concernés.
Article 3 : Modalité de rémunération du travail un jour férié sur la période concernée
Les salariés ayant un statut ouvrier, employé ou agent de maitrise se verront attribuer pour le travail d’un jour férié : 
- L’application de la majoration conventionnelle en vigueur sur le site, soit une majoration de 100% pour le nombre d’heures effectuées.
A cette majoration s’ajoutera la majoration de nuit qui exceptionnellement s’élève à 75% à la place des 36% habituels pour les heures réalisées en heures de nuit.
Une prime de 100 euros brut par poste travaillé un jour férié sera attribuée individuellement exceptionnellement sur la durée de cet avenant. 
Les heures réalisées seront mises en « banque d’heures » ou rémunérées sur demande.
Le calcul de la BH hebdomadaire est réalisé sur la base de 8h de travail le jour férié.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du poste si celui-ci commence le jour férié.
-L’application de la majoration conventionnelle en vigueur sur le site, concernant le poste commencé la veille du jour férié, soit une majoration de 80% pour le nombre d’heures effectuées de minuit à 5h. 
Cette majoration s’ajoute à la majoration du travail de nuit 36% en vigueur sur le site.
Article 4 : Planning prévisionnel d’activation de jours fériés 2023 à la date de signature de l’accord
A la date de la signature de l’accord, nous actons qu’en 2023 tous les jours fériés pourront être travaillés à l’exception du 1er mai et du 25 décembre.

Article 5 : Durée – Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée limitée à compter de sa date d’entrée en vigueur soit le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE d’Arras et cessera de produire effet le 31 décembre 2023.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Le présent accord a fait l’objet d’une information / consultation des représentants du personnel de l’établissement.

Après signature, le présent accord sera déposé par la Direction de l’établissement, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE d’Arras.
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Marconnelle, le 24/03/2023, en 5 exemplaires originaux

Les signataires :

Madame XXXX,
Directrice

Monsieur XXXXX, délégué syndical CFDT

Monsieur XXXXX, délégué syndical FO