Comité Social et Economique
    			
					Saint-Amour, le 16 janvier 2023


Négociation Annuelle Obligatoire
Eléments de rémunération modifiés au 01/01/2023

Les réunions suivantes ont eu lieu dans le cadre des NAO 2022, avec les participants suivants :													
Réunion du 21/11/2022 :
 	, Directeur général.
, Directeur de site.
, Responsable RH.
 

Réunion du 12/12/2022 :


 
Réunion du 09/01/2023 :


 

Il est constaté que l’Accord NAO 2022 a été réalisé sans problèmes et sans désaccords.

Pour l’année 2023, les discussions ont été engagées sur les points suivants :

1 – Augmentation des taux horaires :

L’évolution des taux horaires est la suivante à partir du 01/01/2023 :



Le smic horaire est passé de 10,48 € à 11,07 €, soit une hausse de 5.63 % sur 2022.
L’inflation au 31/12/2022 est de 5.2 % selon l’ INSEE.
La plafond de la Sécurité Sociale passe à 3 666 € soit 6,9 % après 3 années de stabilisation à 3428 €. 
Les taux de Mutuelle augmente de 4,35 %.
Les taux de Prévoyance ne bouge pas pour 2023.
La négociation des taux horaires sera vue individuellement pour les cadres avec un minimum de 4 % d’augmentation.
8 personnes entre les grilles rejoignent la grille supérieur.

2 – Attribution Prime Partage de la Valeur :
La Direction est favorable à l’attribution d’une prime PPV à hauteur de 1 600 € minimum soit 400 € par trimestre formaliser par une Décision Unilatérale de l’employeur (DUE).

3 – Prime Vacances :
La Direction est favorable à la modification du calcul de la prime vacances.

Modification du calcul de la prime de vacances versée à partir de 2023, soit 20% du montant brut correspondant au salaire de base mensuel de 151h67 + Heures supplémentaires de 17,33h, proratisée au de temps présence en cas d’absence pour maladie non professionnelle.

La Direction valide la demande de modification pour 2024 de la prime de vacances soit 25 % du montant brut correspondant au salaire de base mensuel de 151h67 + Heures supplémentaires de 17,33h, proratisée au de temps présence en cas d’absence pour maladie non professionnelle.

Exemple pour un taux de 12.715 €

En 2022 : 2028 h x 0.21 = 425.88 €
En 2023 : 151.67 x 12.715 € = 1 928.48 €
	       17.33 x 15.894 € = 275.44 €
     (1 928.48 + 275.44) x 0.20 = 440,78 € soit 3.50 % d’augmentation
En 2024 : (1 928.48 + 275.44) x 0.25 = 550,98 € soit 25 % d’augmentation


La Direction annonce que la Prime de vacance ne pourra pas être inférieur à 430 € pour tous salariés présent sur l’année quel que soit son taux horaire et proratisée en cas d’absence.

4 – Enfant malade :
La Direction valide la demande de jours enfants malades payés à hauteur de 1 jours par enfant dans un maximum de 3 enfants et ce jusqu’à l’anniversaire des 15 ans de l’enfant sur présentation d’un justificatif médicale sur l’année civile. Soit 3 jours maximum pour 3 enfants - 1 jours par enfant par année civile.
 
5 - Calendrier 2023 des arrêtés de période de paye :
Le calendrier 2023 a été présenté et validé pour application.

6 – Présentation de la BDESE 2021 
La Direction présente et explique la BDESE (Base de Données Economiques et Sociales 2021).

7 – Présentation document (PEPA, Intéressement, Participation, Composantes UES, …) 
La Direction présente plusieurs documents pour aider à l’établissement de la NAO.

8 - Révision et dénonciation 
Le présent accord applicable au 1er janvier 2023 pourra cesser par la volonté d’une des parties contractantes signifiée à peine de nullité par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires, avec préavis de trois mois.

9 - Dépôt de l’accord 
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du même code.

 				Les représentants du CSE
Le Directeur Général 			 
Président du CSE