Entre les soussignés

L’UES Wavestone, composée des sociétés : 

Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 504 912,30 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249 et représentée par XXX, Président,

Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 303 487 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847 et représentée par XXX, Président,

Ci-après désigné « Wavestone »
D’une part
Et
FIECI – CFE-CGC représentée par les délégués syndicaux, XXX et XXX dûment mandatés

Ci-après désigné « La délégation syndicale »
D’autre part

Préambule
Le présent accord s’applique à l’UES Wavestone.

Il remplace intégralement pour l’avenir toute charte existante au sein de l’UES en matière de télétravail ainsi que tout usage ou engagement non contractuel de quelque nature que ce soit.

Le présent accord a pour objet de présenter le cadre et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de Wavestone sur le périmètre France, dans le cadre du projet Smartworking@Wavestone et à la suite d’une expérimentation d’une durée d’un an. Il s’inscrit dans la lignée de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 et de l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020, dans le respect de la loi du 22 mars 2012 sur le télétravail. 

Il a été construit par un groupe de travail réunissant la délégation syndicale, des représentants du CSE et des responsables opérationnels et fonctionnels du cabinet.



 
Champ d’application et bénéficiaires

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs de l’UES Wavestone quel que soit leur lieu de travail.

Les collaborateurs en contrat à durée déterminée, en stage ou en contrat de formation en alternance (apprentissage, professionnalisation…) sont également concernés par les dispositions du présent accord, certaines de ces dispositions pouvant être adaptées à leurs situations particulières.

Cadre Smartworking@wavestone

Smartworking@Wavestone permet à chacun de choisir, à chaque instant, les modalités de travail les plus appropriées, en fonction de ses activités et missions en cours, de ses clients, de son collectif de travail et également des étapes de son parcours professionnel. Il repose sur un contrat de confiance dans lequel les collaborateurs font confiance à leur management et où les managers font confiance aux collaborateurs. 

Smartworking@Wavestone repose sur 5 principes clés : 

Satisfaction des clients
Flexibilité
Responsabilité
Collectif
Santé et le bien-être au travail 
Ces principes ont été définis en cohérence avec les valeurs du cabinet de sorte que les nouvelles modalités de travail de Wavestone aient un impact positif sur ses parties prenantes, en particulier, ses clients et collaborateurs. Ils constituent ainsi des facteurs clés de succès pour atteindre les principaux objectifs de Smartworking@Wavestone :

Travailler plus efficacement, en particulier au service des clients de Wavestone, tout en démultipliant les synergies entre les équipes du cabinet présentes dans différentes géographies.  
Renforcer l’engagement des collaborateurs et l’attractivité du cabinet vis à vis des candidats grâce à un meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle. 
Réduire l’empreinte carbone du cabinet notamment en limitant les déplacements des collaborateurs
Implémenter durablement des nouvelles façons de travailler reste pour autant une démarche exigeante et de longue haleine. Smartworking@Wavestone pourra donc être ajusté et enrichi régulièrement, en même temps que les transformations nécessaires à son efficacité et sa pérennité se poursuivent au sein du cabinet, en particulier sur : 

La valeur apportée aux clients du cabinet.
Le sentiment d’appartenance et l’expérience collaborateur, notamment dans les locaux de Wavestone et pendant les réunions de travail hybrides. 
Satisfaction des clients
La mission première de Wavestone est de répondre aux demandes de ses clients et de tout mettre en œuvre pour réussir les missions qui lui sont confiées. Le métier de conseil étant un métier d’interactions et de relations, la responsabilité de chaque collaborateur est d’assurer une présence sur site client chaque fois que nécessaire, que ce soit pour animer des réunions clés, nouer des relations avec des nouveaux interlocuteurs ou entretenir des relations existantes. 

Si Wavestone entend promouvoir Smartworking@Wavestone auprès de ses clients et présenter ce cadre dans les phases d’avant-vente notamment, in fine, les modes de travail attendus par les clients prévalent toujours sur ceux de Wavestone. 

Les modes de travail attendus par nos clients prévalent toujours sur ceux de Wavestone.
Flexibilité 
Le cadre général
Smartworking@Wavestone repose sur un principe de flexibilité et de souplesse organisationnelle, c’est pourquoi il ne comporte aucun quota de jours de télétravail ou de présence sur site. Chaque collaborateur est donc le tout premier acteur de la gestion de son temps et de l’organisation de ses activités.  
Être à 100% sur site ou 100% en télétravail ne permet pas de bénéficier des avantages qu’offre la combinaison de ces deux modalités. Une organisation flexible doit permettre de réunir le meilleur des deux mondes et il revient à chacun de trouver le meilleur équilibre.  
Concernant le télétravail, en dehors de toute situation exceptionnelle – où sa mise en œuvre est un moyen d’assurer la santé et la sécurité des collaborateurs et/ou la continuité de l’activité du cabinet (pandémie, intempéries, grève des transports…) – il repose au sein de Wavestone sur le principe du volontariat réciproque. 
Par ailleurs, le télétravail est une facilité d’organisation. De ce fait, il est réversible tant pour les collaborateurs que pour Wavestone. 
Pour que le télétravail soit un atout dans les modes de fonctionnement de Wavestone, il doit être positif pour toutes les parties prenantes. Ainsi il ne doit pas être une source de contraintes supplémentaires, de surcoût ou de perturbations dans la conduite des opérations du cabinet. De la même manière, il ne doit pas avoir pour effet d’augmenter ni la charge ni le temps de travail habituel des collaborateurs. À tout moment, des contraintes opérationnelles ou personnelles peuvent également ne plus permettre de faire du télétravail dans des conditions satisfaisantes.
La médecine du travail pourra recommander des modalités d’accès spécifiques au télétravail pour les collaborateurs ayant besoin d’un aménagement de poste, comme les collaborateurs en situation de handicap, les collaborateurs en temps partiel thérapeutique ou encore les femmes enceintes. 
Le management et les équipes RH sont garants du bon fonctionnement du cadre Smartworking@Wavestone, et à ce titre, décisionnaires en cas de difficulté ou de situation conflictuelle relatives au télétravail. 
Le lieu de travail des collaborateurs est libre et sans validation préalable en France métropolitaine. 
Dans le cas où une contrainte opérationnelle imposerait une présence sur site client ou Wavestone, un délai de prévenance de 24h minimum sera respecté pour permettre aux collaborateurs, notamment ceux éloignés de leur région de rattachement, de s’organiser.
Travailler en dehors de son pays de rattachement pour convenances personnelles expose le collaborateur et Wavestone à des risques sur le plan social et fiscal. Il n’est donc pas autorisé. 
Le cas particulier de la période d’intégration 
L’intégration, a fortiori pour les jeunes diplômés qui représentent une très large part du plan de recrutement du cabinet, est une période clé. L’intégration est réussie lorsqu’elle permet de s’approprier les modes de fonctionnement et les valeurs du cabinet, de monter en compétences sur les fondamentaux de son métier et de tisser des premiers liens de qualité avec son CDM, son parrain ou sa marraine, son responsable de mission, ses collègues, son équipe RH…  
Pour franchir cette première étape avec succès, il est indispensable de créer des liens en personne. 
Les nouveaux collaborateurs et ce quel que soit leur contrat (CDI, stage, alternance) et leur niveau d’expérience doivent se rendre physiquement sur site régulièrement au cours des 6 premiers mois d’intégration. 
Le niveau de présence sur site des nouveaux collaborateurs est défini par le Management et les équipes RH de chaque environnement. Il est recommandé pendant le 1er mois que les nouveaux entrants soient présents sur site client ou Wavestone 3 à 4 jours par semaine, puis entre 2 et 3 jours par semaine entre le 2ème et le 6ème mois.  
Bien évidemment, ces règles restent un moyen au service de l’objectif d’intégration. Il est donc de la responsabilité de chacun de faire que ces moments passés sur site soient des temps riches en rencontres et en interactions.  
Le management et les équipes HR veillent à ce que les nouveaux embauchés ainsi que les acteurs de l’intégration assurent le bon niveau de présence sur site client ou Wavestone pour garantir le succès de la période d’intégration.
Le cas particulier de l’installation en dehors de sa région de rattachement  
Hors du cadre des mobilités géographiques permettant un rattachement à un autre bureau de Wavestone, s’installer en dehors de sa région de rattachement pour exécuter son contrat de travail chez soi, grâce au Smartworking, est un choix de vie à part entière qui ne doit toutefois pas exposer Wavestone à des surcoûts. 
Ce choix personnel implique des déplacements dont la fréquence et la durée peuvent varier dans le temps et être plus ou moins importantes selon la localisation géographique du collaborateur, sa fonction et la nature de ses activités.  
Compte tenu des impacts potentiels en matière notamment de santé et sécurité pour les collaborateurs, ce choix nécessite qu’un dialogue s’installe entre le collaborateur, son CDM et l’équipe RH. 
La pérennité de ce mode de fonctionnement pour les collaborateurs comme pour Wavestone repose en particulier sur :  
La relation de confiance entre le collaborateur et son management. 
L’autonomie et la responsabilité du collaborateur. 
La fréquence et la distance des déplacements professionnels nécessaires pour mener ses activités professionnelles. 
A l’issue des discussions, les collaborateurs faisant ce choix auront la possibilité d’opter entre deux dispositifs, pour exécuter leur contrat de travail à domicile, avec l’accord de Wavestone  : 
Dispositif 1 : maintien du package de rémunération de la région de rattachement et prise en charge limitée des frais de déplacement (remboursement de 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs, plafonné par année fiscale au montant correspondant à 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs de la région de rattachement contractuelle)
Dispositif 2 : ajustement du package de rémunération en fonction du lieu de résidence et prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement vers le site de rattachement.
Les nouvelles modalités relatives à la rémunération et aux frais seront formalisées dans un avenant au contrat de travail.  
Enfin, il est à noter qu’un collaborateur est rattaché à un site unique, celui indiqué dans son contrat de travail. A ce titre, il a accès uniquement au bureau Wavestone de son site de rattachement ainsi qu’aux rassemblements d’équipe associés. 
L’installation en dehors de sa région de rattachement n’est jamais un motif légitime pour refuser un staffing impliquant des déplacements vers sa région de rattachement.
Responsabilité  
Pour que la flexibilité offerte par le cadre Smartworking@Wavestone soit positive pour tous, elle nécessite la responsabilité de chacun. 
Faire bon usage de sa liberté d’action exige interactions, concertations et conscience professionnelle pour travailler de manière efficace avec toutes les parties prenantes : clients, CDM, équipes Wavestone, responsable de mission, candidats et autres partenaires.
Exercer sa responsabilité nécessite donc de rechercher l’efficacité en réinterrogeant et en adaptant sa manière de fonctionner au gré des changements de missions ou d’activités.
Les choix personnels concernant l’organisation du travail ne se font jamais au détriment de la bonne réalisation des missions et du bon fonctionnement du cabinet.
Collectif
Faire vivre le collectif de Wavestone nécessite des interactions et des temps pour se retrouver, en présentiel. Sans eux, le risque est de perdre de vue ce qui est important et porteur de sens : connaître ses pairs, partager ses connaissances, s’aligner sur un projet et des objectifs communs. 
Les interactions en personne sont déterminantes pour créer des relations durables, des dynamiques d’équipe efficaces, maintenir la capacité d’innovation et d’intelligence collective du cabinet.  
Les rituels déjà installés de longue date chez Wavestone demeurent un atout pour rythmer la vie des équipes de moments de convivialité collectif en présentiel. Les équipes de management et les équipes RH veillent à maintenir la régularité et la qualité de ces temps d’échanges.
La participation active de chacun est attendue lors de ces évènements afin de maintenir un collectif solide et la cohésion des équipes.   
Enfin, le « bureau » Wavestone de demain sera avant tout un lieu pour construire et entretenir ces liens et le travail en collectif. L’aménagement des locaux est pensé pour offrir aux collaborateurs des espaces de travail et d’échanges, pour favoriser la convivialité, faciliter les interactions, soutenir les coopérations et nourrir le sentiment d’appartenance à l’entreprise.  
Chaque collaborateur se doit d’assurer des interactions régulières, en présentiel et en distanciel, avec son collectif de travail (CDM ou CDMees, responsables de mission, équipe projets, collègues, etc).
Santé et le bien-être au travail
Un cadre de travail offrant une large autonomie et beaucoup de flexibilité est un levier au service de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle de chacun. Il présente cependant des risques que la crise du Covid a mis en lumière et pour lesquels des garde-fous s’imposent. 
La déconnexion
Malgré tous ses avantages, le travail à distance peut présenter des risques compte tenu du flou qu’il génère entre vie personnelle et professionnelle et notamment des phénomènes de surinvestissement ou d’hyper connexion qui peuvent s’avérer particulièrement néfastes pour les collaborateurs et l’entreprise. 
Pour limiter ces risques, la déconnexion constitue une mesure de prévention à part entière.
Pour que la liberté de chacun d’organiser son temps de travail s’exerce dans le respect de la liberté des autres, un ensemble de règles et de bonnes pratiques est mis en œuvre au sein de Wavestone. Elles comprennent notamment une plage de déconnexion obligatoire, un créneau sanctuarisé en milieu de journée pour encourager notamment des pauses déjeuners, ainsi qu’une plage de référence pour l’organisation des réunions internes. Ces mesures sont détaillées sur . 
Il en va de la responsabilité de tous de faire bon usage du cadre de déconnexion de Wavestone et aux équipes de management de montrer l’exemple. 
Vigilance de chacun sur les situations de surcharge et prévention des situations de stress au travail
Le temps de travail est un indicateur de charge, mais il est loin d’être le seul. Il faut aussi tenir compte du contenu des activités, de l’organisation des travaux, du sens, des ressources et de l’autonomie de chacun. Pour réguler sa charge, il est parfois nécessaire de prioriser, d’arbitrer, d’adapter les objectifs et les moyens en trouvant le compromis le plus satisfaisant pour chacun. 
Ce sujet, a fortiori s’il devient une difficulté persistante dans le quotidien, doit faire l’objet d’interactions régulières, à l’initiative des CDMees comme des CDMs. 
CDMs et CDMees doivent donc échanger régulièrement sur ce sujet et pas uniquement dans le cadre de l’entretien annuel. À tout moment, en cas de situation anormale sur sa charge de travail, de difficulté à se déconnecter ou à prendre ses congés, il est impératif d’alerter son CDM ou ses interlocuteurs RH de proximité. Un système d’alerte complémentaire, accessible à tous les collaborateurs, est également intégré dans le processus mensuel d’imputation. 
Prise de congés régulière
La liberté laissée au sein de Wavestone sur la prise des congés ne doit pas faire perdre de vue la responsabilité de chacun à prendre des congés de manière régulière pour se reposer et retrouver l’énergie nécessaire pour travailler dans de bonnes conditions.
Prendre des congés régulièrement fait partie intégrante d’un bon équilibre vie professionnelle et vie personnelle. Tous les collaborateurs de Wavestone sont donc encouragés à prendre régulièrement leurs congés et les équipes RH ainsi que les CDMs doivent s’assurer que les congés sont régulièrement posés. 
En cas de situation anormale sur sa charge de travail, de difficulté à se déconnecter ou à prendre ses congés, il est impératif d’alerter son CDM ou son équipe RH de proximité.

Organisation du télétravail 
Règles de fonctionnement du télétravail
L’efficacité du télétravail au sein de Wavestone nécessite le respect par tous des règles de fonctionnement. 
Pour la bonne marche de l’entreprise, les collaborateurs en télétravail se rendent disponibles par mail ou par téléphone aux horaires indiqués dans la note de gestion Temps de travail, congés et absences disponible sur Waveplace. 
Chaque collaborateur bénéficie de flexibilité pour adapter ponctuellement ses horaires de travail tout en veillant à respecter le cadre légal et contractuel en matière de temps de travail ainsi que ses engagements professionnels vis-à-vis de ses clients et collègues.  
Afin de ne pas entraver la bonne marche des missions et des projets, les modalités de télétravail sont définies avant le démarrage de la mission, en lien avec toutes les parties prenantes concernées (collaborateurs, responsables de mission ou chef de projet, équipe commerciale…). 
Temps de travail et repos 
Le télétravail ne doit pas avoir pour effet de modifier l’activité habituelle des collaborateurs (charge et temps de travail). Pour cela, les collaborateurs doivent veiller impérativement au respect de leur temps de travail, de leur temps de repos et à exercer leur droit à la déconnexion.
Pour rappel : 
Un repos quotidien minimum de 11h consécutives doit être respecté ; 
Un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives est obligatoire ; 
Il est interdit de travailler plus de 6 jours consécutifs. 
Les règles en matière de temps de travail, repos et droit à la déconnexion sont détaillées pour rappel dans la note de gestion Temps de travail, congés et absences, disponible sur Waveplace. Il est de la responsabilité de chacun d’alerter son CDM ou son équipe RH en cas de difficulté.
L’astreinte n’est pas du télétravail. Les collaborateurs de Wavestone qui seraient amenés à réaliser des astreintes ne sont pas considérés comme étant en télétravail. Dans cette situation, c’est le régime de l’astreinte qui s’applique tel que défini dans la note de gestion Temps de travail, congés et absences. 
Protection des données et confidentialité 
Dans le cadre du télétravail, les règles du cabinet en matière de sécurité informatique s’appliquent, afin de garantir un usage fiable et sécurisé des SI de Wavestone. 
Les collaborateurs en télétravail doivent assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui leur sont confiées ou auxquelles ils ont accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement.
Ils doivent éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils et informations mises à disposition et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité. 
Chaque collaborateur en télétravail s’assure que son poste de travail ainsi que ses dossiers sont en sécurité lorsqu’il s’absente de cet espace et que la confidentialité des données qui s’y trouvent est assurée. Il est rappelé que l’usage d’un ordinateur personnel est strictement interdit dans le cadre de la réalisation d’activités professionnelles. 
Matériel mis à disposition et espace de travail 
Le matériel nécessaire au télétravail est fourni par Wavestone (ordinateur portable, smartphone, solution de connexion à distance et casque). 
Les collaborateurs en télétravail sont obligatoirement équipés d’un smartphone fourni par Wavestone dont ils ont accepté les conditions d’utilisation. Ces équipements sont entretenus par Wavestone. Toute panne, perte ou vol de matériel doit être signalée. L’espace de travail doit être propice au travail et à la concentration. 
Les éventuels problèmes techniques liés à la connexion internet du lieu de télétravail ne sont pas pris en charge par Wavestone et il est de la responsabilité de chaque collaborateur de s’assurer que les conditions matérielles sont réunies pour faire du télétravail à partir du lieu qu’ils auront choisi. ​ Remarque : les éventuels problèmes techniques liés à la connexion internet du lieu de télétravail ne sont pas pris en charge par Wavestone.
Les collaborateurs en télétravail étant amenés à participer à des réunions Teams impliquant que leur caméra soit allumée, ils veilleront à s’installer dans un endroit neutre hors de la présence de leurs proches afin de préserver la confidentialité des informations, leur intimité et le droit à l’image de leurs proches. 
Incident technique 
En cas d’incident technique empêchant un collaborateur d’effectuer normalement son activité en télétravail, il doit en informer son management dans les plus brefs délais. Pour tout renseignement sur les incidents techniques, les collaborateurs peuvent contacter l’équipe support de la DSI. 
Le cas échéant et dans l’attente de la résolution du ou des problèmes techniques, le management pourra demander au collaborateur de revenir travailler sur site Wavestone ou sur un site client afin de pouvoir poursuivre son activité. 
Arrêt de travail et accident 
Pendant les arrêts de travail, les collaborateurs ne pourront pas télétravailler. 
Les jours de télétravail, le domicile du collaborateur est considéré comme son lieu de travail. Seront donc présumés comme accident de travail les dommages corporels du collaborateur intervenant les jours de télétravail aux heures de disponibilités précisées au point Erreur ! Source du renvoi introuvable.. En cas d'accident, le collaborateur le signale dans les plus brefs délais à son CDM et son équipe RH. 
Assurance 
Avant de réaliser des journées de télétravail, il est de la responsabilité de chaque collaborateur de déclarer son lieu de télétravail auprès de sa compagnie d’assurance afin de s’assurer qu’il est bien couvert par sa multirisque habitation. 
Sur demande, chaque collaborateur faisant du télétravail devra pouvoir fournir à Wavestone une attestation de son assurance. A défaut, l’accès au télétravail pourra être suspendu.
Frais et indemnisations 
Prime d’équipement
Wavestone verse une prime d’équipement, à hauteur de 120€ maximum, et sur présentation des justificatifs correspondants (facture ou ticket de caisse) à tous les nouveaux collaborateurs, y compris les alternants, arrivés à partir du 1er avril 2022. La demande pourra intervenir après validation de la période d’essai et au plus tard 1 an après la date d’embauche. 
A titre exceptionnel, les collaborateurs arrivés sur l’exercice fiscal 21/22 pourront bénéficier de la prime d’équipement jusqu’au 31 mars 2023. 
Cette prime a pour vocation de contribuer aux frais engagés par les collaborateurs dans le contexte particulier du télétravail. Le matériel acquis dans ce cadre est la propriété du collaborateur.
Les justificatifs doivent permettre d'identifier la nature de l’équipement et le nom du collaborateur concerné. La déclaration des frais correspondants est réalisée via l’application Jenji.
Pour les stagiaires, la demande pourra intervenir en cas d’embauche en CDI. 
Allocation forfaitaire de télétravail
Les collaborateurs, les stagiaires et les alternants bénéficient d’une prise en charge des frais de télétravail pour couvrir les coûts supplémentaires engendrés par le télétravail (abonnement internet de meilleure qualité et coûts d’électricité, par exemple). 
Cette prise en charge sera versée mensuellement sur le mois M, sur la base des jours de télétravail effectivement réalisés et déclarés dans Wavekeeper le mois M-1 d’après le barème suivant : 
Entre 0 et 3 jours de télétravail réalisés dans le mois : aucune allocation n’est versée
Entre 4 et 7 jours de télétravail réalisés dans le mois : allocation de 10 euros 
Plus de 8 jours de télétravail réalisés dans le mois : allocation de 20 euros 
Une fois les imputations du mois clôturées, aucune régularisation ne pourra être réalisée a postériori. Aucune allocation ne sera versée en dessous de 4 jours de télétravail dans le mois.
Matériel supplémentaire
Tous les collaborateurs sont équipés à leur arrivée d’un PC portable et d’un smartphone leur permettant de faire du télétravail. Sur demande auprès du Service IT, un casque peut être fourni. Pour tout besoin de matériel supplémentaire, les collaborateurs doivent en faire la demande et obtenir la validation de leur CDM. 
Tickets restaurant
Les collaborateurs en télétravail bénéficient de tickets restaurant. Aucune autre indemnité de repas ne sera versée. 
Remboursement de 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs
Les collaborateurs bénéficieront d’un remboursement de 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs de leur région de rattachement (50% Pass Navigo en région Île de France, par exemple).

Gestion de l’accord
Substitution
A compter de sa date d’entrée en vigueur le présent accord se substitue expressément à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, d’accords adoptés par référendum, de charte ou décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.
 Clause de revoyure
Les parties s’engagent à se revoir à la demande de l’une ou de l’autre pour faire le point sur la mise en œuvre et le respect du présent accord et pour envisager le cas échéant de le réviser conformément aux stipulations de l’article 4.4 ci-dessous.
Adhésion 
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord.
L’adhésion devra faire l’objet du dépôt prévu à l’article L. 2231-6 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de 8 jours à compter de ce dépôt.
Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.
Révision
La révision de tout ou partie du présent accord pourra être demandée conformément à l’article L2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et à toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cette lettre devra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.
Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Dénonciation
Le présent accord constitue un tout indivisible et ne pourra être dénoncé qu’entièrement par l’une ou l’autre des parties signataires ou ayant adhéré à l’accord postérieurement à sa signature, conformément à l’article L. 2222-6 du Code du travail, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
La Direction de l’UES Wavestone et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour engager les négociations d’un accord de substitution.
Formalités de dépôt et de publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Durée et entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Paris la Défense, le 31 août 2022

	XXX																			XXX 
	Président de l’UES Wavestone											Pour FIECI – CFE – CGC