PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS 
ANNUELLES 2023


Etaient présents :	Monsieur … assisté de Madame …
	pour la Délégation Syndicale CFE-CGC ;

		Monsieur … assisté de Monsieur …
		Délégation Syndicale CGT ;

		Madame … et Madame … pour la 
		Direction de l’Entreprise.

Les réunions des 1er et 8 juin 2023 portaient sur les thèmes suivants :

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise :
Salaires effectifs 
Durée effective et organisation du temps de travail

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

Il a été convenu que les points suivants ne seront pas abordés lors des négociations 2023 :
Intéressement, participation et épargne salariale (un accord intéressement devrait être signé avec le CSE courant juin)
Protection sociale complémentaire

Les partenaires sociaux ont conclu des points suivants :

Thème 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise :

Salaires effectifs

Une augmentation générale des salaires pour le personnel « non cadre » d’un montant de 80,-€ bruts :

Cette augmentation prendra effet à compter du 1er juin 2023 et s’appliquera au salaire mensuel brut de base de 151,67 heures pour l’ensemble du personnel non cadre, présent à l’arrêté de paie du 23 juin 2023, au prorata de l’horaire contractuel.

Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 700,-€

Une prime de Partage de la Valeur (PPV) de 700 € pour l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat (CDI-CDD-Intérimaire) à la date de versement prévue de la prime, soit le 30/06/2023, sous réserve de justifier de 3 mois d’ancienneté. Un premier acompte de 400 € le 30/06/2023 et le solde de 300 € le 31/08/2023.


Une augmentation individuelle des salaires 

La Direction maintien sa volonté de distribuer une augmentation individuelle. Elle sera évaluée par le biais d’une grille qui permettra d’instaurer un processus d’évaluation transparent et équitable. La Direction souhaite communiquer de façon claire pour éviter tout sentiment d’injustice ou de favoritisme au sein des équipes.
C’est un levier important pour motiver, retenir et attirer les talents tout en favorisant l’engagement, la productivité et l’équité au sein de l’entreprise. Cela permettra de limiter le turnover et de réduire le risque que les salariés soient attirés par d’autres opportunités professionnelles.
Les critères retenus sont l’engagement / la performance / la prise d’initiative / l’adaptabilité / l’assiduité et le respect des règles. 
La Direction et la CFE-CGC considèrent que Stocko Contact sera plus attractif en étant reconnaissant et en encourageant les performances des salariés, d’ailleurs c’est un souhait qui a été exprimé par des salariés à travers les entretiens annuels.

La Direction mettra en place les augmentations individuelles des salaires en 2023 sans le soutien de l’organisation syndicale CGT qui se laisse le temps d’avoir d’avantage d’informations en 2024.


Modification des modalités de versement des primes tuteur et spécialiste métier

Les partenaires sociaux décident d’adapter les conditions de versement de la prime tuteur et spécialiste métier. Le tableau sera affiché à l’espace communication.


Durée effective et organisation du temps de travail

La Direction propose aux partenaires sociaux de se réunir ultérieurement pour envisager la signature d’un avenant à l’accord 35 heures pour une entrée en vigueur au 01/01/2024 (adapter l’horaire collectif annuel, 1590h chaque année actuellement, au nombre d’heures théoriques annuelles réelles).


Thème 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

Un renouvellement de l’accord sur l’égalité professionnelle F/H portant sur les thèmes habituels est négocié entre les partenaires sociaux. La Direction précise les éléments suivants :

Mesures relatives à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le Service RH réalisera prochainement une campagne de mise à jour des informations salariés, permettant notamment de recenser les travailleurs handicapés. Des actions de soutien comme l’aide à la constitution du dossier et la prise en charge du temps d’absence alloué à la constitution du dossier, …, sont prévues pour les personnes concernées qui sont invitées à se présenter au service RH.
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés et outil de communication, La Direction propose une refonte de l’espace communication, un groupe de travail sera constitué et un sondage sera réalisé par les responsables auprès de leurs collaborateurs pour recueillir leurs attentes en matière de communication, chacun pourra ainsi s’exprimer auprès de son responsable.
Droit à la déconnexion, une clause existe déjà dans la charte informatique, mais il fera également l’objet d’un indicateur de suivi dans le cadre de l’accord égalité F/H.

L’accord et le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes seront déposés simultanément.

Le présent protocole d’accord clos les négociations annuelles 2023 pour une durée de 12 mois à compter de ce jour.


Fait à Andlau, le 15 juin 2023.



Pour la Direction					Pour la Délégation syndicale CGT
Madame …						Monsieur …





	Pour la Délégation syndicale CFE – CGC 
	Monsieur …