Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°1 portant révision de l’accord collectif d’entreprise du 09/12/2019 instituant un compte épargne temps  

ENTRE 

Le GIE ORAS, groupement d’intérêt économique dont le siège social est fixé au 19, rue Trajan CS 30001, 30035 NIMES CEDEX 1, immatriculé sous le numéro 815 366 356 représenté par  , ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

La SPL AGATE, société Publique Locale dont le siège social est situé 19, rue Trajan CS 30001, 30035 NIMES CEDEX 1, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro SIREN 752 100 461, représentée par  , ayant tout pouvoir à l'effet des présentes,

La SAT (Société d’Aménagement des Territoires), société anonyme d'économie mixte locale au capital de 3 184 856 euros dont le siège social est situé 19 rue Trajan CS 30001, 30035 NIMES CEDEX 1, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro SIRET 338 571 904, représentée par , ayant tout pouvoir à l'effet des présentes,

ET

Le Comité Social Économique représenté par :

, titulaire élue du collège 1 au CSE,
 titulaire élue du collège 2 au CSE,
, titulaire élu du collège 2 au CSE,
, titulaire élu du collège 3 au CSE,
, titulaire élu du collège 3 au CSE.

Il a été convenu le présent avenant en application de l’article L.2232-25 du code du travail.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 (NOUVELLE RÉDACTION)

L’alimentation du CET se fait par écrit à l’aide du même formulaire que celui de l’ouverture.                         La demande se fait deux fois par an, au mois de mai pour les congés et au mois de décembre pour les RTT et autres.
L’alimentation en congés payés se fait sur la base des congés acquis et non utilisés de la période prise de congés passée. 

Il ne peut y avoir d’alimentation tacite du CET. Les collaborateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours après avoir informé la DRH de leur souhait d’épargne.
Le CET peut être alimenté par :
Les jours de congés légaux, au-delà des 24 jours ouvrables, ou 20 jours ouvrés.
Il peut en outre, être alimenté par les jours, ou fractions de jours suivants :
Les congés de fractionnement 
Les congés ancienneté 
Jours de RTT, plafonnés à deux.
Le nombre de jour de congés et autres épargnés par an n’est pas limité, à l’exception des jours de RTT qui sont plafonnés à deux en toute hypothèse.

[…]

Le reste des stipulations de l’accord collectif d’entreprise du 09/12/2019 instituant un compte épargne temps demeure inchangé.

ARTICLE 2 – DURÉE ET DATE D’EFFET

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain du jour de son dépôt.

ARTICLE 3 – DÉPOT ET PUBLICITÉ

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé à DREETS, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de NIMES.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS via la plateforme TéléAccords.


		Fait à NIMES le 31/01/2023,
EUROVIA CENTRE LOIRE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

La société EUROVIA CENTRE LOIRE dont le siège social est situé 340 Rue des Bruyères, Z.I. de la Saussaye, Parc d’Activités Orléans-Sologne – 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et 

Les Organisations syndicales suivantes : 

C.F.D.T., représentée par Monsieur « …. », Délégué syndical central,

C.G.T., représentée par Monsieur « …. », Délégué syndical central,
D’autre part.


Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme des réunions des 17 et 31 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 : Salaires effectifs

Personnel Ouvrier et ETAM


Personnel Cadre


Accessoires de salaire 

Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2022 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 10 février 2006.  

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 26 février 2004 et ses avenants ainsi que par l’accord d’intéressement du 23 juin 2020. Elle entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
 
Article 4 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Les parties renvoient à l’accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l’égalité professionnelle et à la mobilité durable du 18 novembre 2021.

Les parties conviennent de nouvelles dispositions afin de favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs, gage d’égalité professionnelle et d’une meilleure qualité de vie au travail. Dans le même temps, les parties s’accordent sur les nouvelles modalités du forfait mobilités durables. Ces dispositions font l’objet d’un avenant à l’accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l’égalité professionnelle et à la mobilité durable du 18 novembre 2021.

Article 6 : Publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord. 

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage. 


Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 31 janvier 2023
En 4 exemplaires


Pour la C.F.D.T., 						Pour la Société, le Président, 
Monsieur « …. »						Monsieur « …. »


Pour la C.G.T.
Monsieur « …. »
AVENANT A L‘ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS ALTERNE DU 31/10/2022
 
Entre,
La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014, d’une part,


Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel Navigant Commercial : SNPNC-FO, UNAC-CGC, SNGAF, UNSA AERIEN PNC, d’autre part,

Il a été établi ce qui suit :


PREAMBULE

L'activité à temps alterné est mise en œuvre afin de répondre aux aspirations des PNC et de permettre un partage du travail sur une base volontaire ayant pour conséquence la création d'emplois permanents.
L’accord du 31 octobre 2022 décrit les principes de mise en œuvre du temps de travail alterné pour les personnels navigants commerciaux et rend ce dispositif conforme aux exigences de la CRPN en la matière. 
Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de cet accord qui a vocation à s’appliquer jusqu’à la date prévue à l’article 2, et au plus tard jusqu’à la date de signature d’un nouvel Accord Collectif PNC.

En conséquence, l’article 2 « Durée » de l’accord relatif au travail à temps alterné est révisé et modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2022 et cessera de produire ses effets le 30 avril 2023.

Le présent accord se substitue pour les sujets dont il dispose dès son entrée en vigueur :
aux dispositions conventionnelles existantes issues d’accords et avenants antérieurs, traitant du même objet et qu’il modifie expressément,
à tout usage ou engagement unilatéral traitant du même objet. »

Les autres dispositions de l’accord relatif au travail à temps alterné du 31 octobre 2022 restent inchangées.



Fait à Roissy, le 01/30/2023
Pour la Société Air France




Pour les Organisations Syndicales Représentatives du Personnel Navigant Commercial
UNSA AERIEN PNC


SNPNC-FO 


UNAC-CGC


SNGAF
f








MAVIC GROUP SAS

Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021





Art.1/		 PARTIES SIGNATAIRES

ENTRE :

MAVIC GROUP SAS, dont le siège social est situé 44 rue Saturne, 74650 CHAVANOD, représentée par, Directeur Général,

Ci-après la « Société », 

D’une part,
ET :

Les Organisations Syndicales :

La CFDT représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment désigné au sein de la Société,

La CFE-CGC représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment désigné au sein de la Société,

D’autre part, 

Ci-après ensemble, les « Parties ».


Art.2/		 PREAMBULE


IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

A l’issue des négociations réalisées au cours de l’année 2021, un accord relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité, signé le 29 octobre 2021, prévoyait un changement de la période de référence pour le calcul des droits et la prise des congés payés.  
A compter du 1er janvier 2023, la période de référence devait se baser sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Or, à la suite de plusieurs discussions avec les organisations syndicales, il a été convenu que la période de référence restera la suivante : du 1er juin au 31 mai. 








EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


Art.3/		 MODIFICATION DE L’ARTICLE 13.1 : PERIODE DE REFERENCE

La période de référence pour le calcul des droits et la prise des congés payés est du 1er juin au 31 mai.


Art.4/		 AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord collectif relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021 restent inchangées.


Art.5/	PRÉVALENCE DE L’AVENANT SUR TOUT AUTRE ACCORD OU CONVENTION

Les dispositions du présent avenant prévalent, sans exception, sur toutes les dispositions ayant pour objets ceux indiqués dans les libellés de chacun des articles du présent avenant, de tous les accords et conventions collectifs ayant un champ d’application plus large (inter-entreprises, groupe, UES, départemental, interdépartemental, national, branche, interprofessionnel, etc…), que ces accords ou conventions aient été conclus avant ou après le présent avenant.


Art.6/	CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société, sous réserve de certains articles qui prévoient un champ d’application spécifique. 


Art.7/	DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DETERMINEE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. 


Art.8/	DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ()  et au Conseil de prud’hommes d’Annecy.  

Il sera également envoyé à tous les collaborateurs par e-mail, mis en ligne sur l’intranet et affiché sur les panneaux d’affichage.

Fait à CHAVANOD, en 5 exemplaires originaux, le 06/01/2023.

Le syndicat CFE-CGC
Représenté par, en qualité de Délégué Syndical

Le syndicat CFDT
Représenté par, en qualité de Délégué Syndical

MAVIC GROUP SAS
Représentée par, en qualité de Directeur Général
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNEE 2023

Etaient présents :
Monsieur Marc Andrieux 			: Déléguée syndicale CFDT
Monsieur Mathieu Dudicourt			: Elu du CSE
Monsieur Rayan Denia				: Elu du CSE
Monsieur Jean Sébastien Bruant		: Directeur Général
Madame Camille Lahmamsi			: Responsable des Ressources Humaines

Après quatre réunions de travail, les parties présentes ont conclu l’accord suivant :
Le SMIC a été porté au 1er janvier 2023 à 11,27 €, soit une augmentation de 1,81%, après deux augmentations de 2,65% au 1er mai 2022 et de 2,01% au 1er août 2022 en raison de l’inflation.

1/ Evolution de la grille au 01/01/2023 :
Les paliers et inter-paliers augmentent de la façon suivante : 






Fait à La Bree les bains le 24 janvier 2023
En 3 exemplaires

Marc Andrieux							Jean Sébastien Bruant
Déléguée syndicale CFDT					Directeur Général
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE ROBERT CARRIERES ET INDUSTRIE POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 

Entre les soussignés :

La Société RCI dont le siège social est situé 346 Rue de la République- 30630 VERFEUIL représentée par   

D’une part,
Et 

Les membres titulaires du CSE : 
 , membre titulaire du CSE, 
D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article 2313-3 du code du travail, en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, peut déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. 

A ce titre, les parties se sont réunies afin de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts composant l’entreprise, 

Il a été arrêté ce qui suit :

Article 1 : Détermination des établissements distincts

L’entreprise n’a pas d’établissements distincts. Dès lors un comité social et économique unique sera mis en place au niveau de l’entreprise.

Article 2 : Application de l’accord

Les dispositions du présent accord ne pourra être modifiées par le protocole d’accord préélectoral. 

Tous les accords, usages et engagements unilatéraux antérieurs au présent accord et portant sur les mêmes dispositions cessent de s’appliquer à la date d’entrée en vigueur du présent accord. 


Article 3 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 23/01/2023.


Article 4: Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.


Article 5 : Publicité et dépôt

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Chaque signataire recevra un exemplaire du présent accord.

L’accord est affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Verfeuil, le 23/01/2023 en deux exemplaires
ACCORD SUR LES AVANCÉES SOCIALES
ANNÉE  2023


Entre, d’une part :

La société WEPA GREENFIELD représentée par ……………………. agissant en qualité de Directeur d’Usine,

Et, d’autre part :

Le Comité Social et Économique, représenté par ………………, Secrétaire.


PRÉAMBULE :

Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires. Dans un contexte économique concurrentiel et contraignant, les avancées sociales n’en ont que plus de valeur et les parties prenantes à la négociation s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’entreprise et, par voie de conséquence, les salariés.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à tout le personnel 


Article 2 – Revalorisation des salaires pour le personnel.

Il a été décidé d’accorder aux salariés :

Une augmentation générale de 5.2 %
Une enveloppe supplémentaire de 0.5 % pour des augmentations individuelles, réparties équitablement au sein des services. Ces augmentations individuelles doivent continuer à s’inscrire dans le long terme.

Ces revalorisations de salaires prendront effet au 1er janvier 2023.


Article 3 – Prise en charge supplémentaire de 10 € pour la mutuelle : 

La mutuelle ayant augmenté de 10.71 € en cotisation famille et 6.46 € en cotisation isolée, la direction a décidé de prendre en charge 10 € supplémentaires. 

La part patronale de cotisation mutuelle passe ainsi à 99.32 € par mois et par salarié. Cette modification prendra effet au 1er janvier 2023.



Article 4 – Prime transport : 

Il a été décidé d’accorder une prime transport annuelle de 200 € à tous les salariés.

Les modalités de cette prime (périodicité de versement, proratisation en fonction des absences et entrées/sorties) seront discutées courant janvier. Cette prime aura vocation à perdurer tant que le dispositif de l’URSSAF en place actuellement le permettra. 

Une DUE sera rédigée à cet effet.


Article 5 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.


Article 6 – Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.


Article 7 – Information des salariés

Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.


Article 8 – Publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, auprès de la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 


Fait à Château-Thierry, le 23 janvier 2023 en autant d’exemplaires originaux que nécessaires






…………………..						………………………
Directeur d’Usine						Secrétaire du CSE
ENTRE :
La Société CREALOG société SAS au capital de 58 000 euros, dont le siège social est situé 5 bis rue St Léon, à Nancy (54000), inscrite au RCS de Nancy sous le numéro SIREN 491 797 098,

Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur des Opérations Logistiques,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,


ET :
Les organisations syndicales 
CFTC :
Monsieur XXX 

CGT : 
Monsieur XXX
Monsieur XXX
Monsieur XXX
Monsieur XXX


    D’autre part, 

PREAMBULE

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 28 Octobre 2020. Le terme dudit accord étant fixé au 30 Juin 2021. 

Un avenant n°1 a été signé le 28 Juin 2021 afin de prorogé le terme de cet accord initial jusqu’au 31 Janvier 2022.

Un avenant n°2 a été signé le 20 Décembre 2021 afin de prorogé le terme de cet accord initial jusqu’au 31 Janvier 2023.

Le CSE a préalablement été informé et consulté le 23 Janvier 2023, date à laquelle un avis favorable a été rendu.

Il arrêté et convenu ce qui suit.





ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD

L’avenant N°2 conclu le 20 Décembre 2021 et dont le terme était fixé au 31 Janvier 2023 est prorogé jusqu’au 30 Septembre 2024.

Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 28 octobre 2020 est donc fixé au 30 Septembre 2024.

En tout état de cause, la durée d’application réduite ne saurait excéder une période de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.

Article 2 – SUIVI DE L’ACCORD

Le présent avenant demeurera en vigueur pour peu que l’Etat ne remette pas en cause le dispositif de remboursement en place à la date de signature de ce présent avenant.


Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 

La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. 

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de METZ.

Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.




Fait à Sarreguemines, le 23 Janvier 2023,


Pour la Société, 	Pour le Syndicat CFTC,

XXX	 	XXX		
Directeur des Opérations Logistiques			





Pour le Syndicat CGT,
		
XXX		 		XXX



					   	      XXX				XXX
AVENANT N°11 – ACCORD SUR LE
TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
Durée déterminée






ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA
FO
CFTC
CGT


ET

La direction de L’entreprise dont le siège est 11 rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex,




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE

La Direction souhaitant toujours récompenser les collaborateurs les plus investis, elle a décidé de prolonger, pour l'année 2023, la prime de travail majorée progressive du samedi au volontariat, initialement mise en place uniquement pour 2022.

Des modifications sont apportées à l’article 4.3 de l’accord Temps de travail du 16 mai 2019.

ARTICLE 1 : MAJORATION PROGRESSIVE DE LA PRIME DU SAMEDI AU VOLONTARIAT

Est ajouté à la fin de l’article 4.3 de l’accord Temps de travail le paragraphe suivant : 

…

ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Il entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2023 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023. 
Après cette date, cet avenant sera caduc et le régime antérieur sera à nouveau applicable. Les collaborateurs ne pourront plus prétendre aux montants faisant l’objet du présent avenant.

ARTICLE 3 : DEPOT

Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie
Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Molsheim, le 23 janvier 2023
Hôpital de Fourvière

Centre de Gérontologie



ACCORD PROROGATION DU MANDAT DU CSE EN ATTENTE DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS 




Entre d'une part,

L'Association Hôpital de Fourvière, dont le siège est situé 10 rue Roger Radisson – 69005 Lyon représenté par Mme XXXXXX, Directrice Générale

Ci-après "l'entreprise"

Et d'autre part,

Les organisations syndicales:
La CTC représentée par M XXXXXX
La CFE CGC représentée par M XXXXXX

Après avoir exposé ce qui suit:

Le présent accord s'applique pour une durée déterminée 

I – Prorogation des mandats et Report des élections des IRP prévues en janvier 2023

Les mandats des IRP : CSE, qui devaient s’achever en janvier 2023 sont prorogés jusqu’à juin 2023 au plus tard.
Cette décision a été prise pour permettre à la Direction et aux Organisations Syndicales de l’Hôpital de Fourvière de mener à bien les opérations pré-électorales qui précéderont les élections et la mise en place du Comité Social et Economique.


II Durée - Date d'effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra effet le 1er janvier 2023 et s'achèvera au plus tard le lendemain des élections du CSE.


Fait à Lyon, le 12 janvier 2023




Pour la Direction: 					Pour les organisations syndicales

XXXXXX						Pour la CFTC : XXXXXX
		


							Pour la CFE CGC : XXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023




Les 14 décembre 2022, 3 janvier 2023 et 12 janvier 2023, la Direction Générale et les quatre organisations syndicales représentatives à VIVEST, à savoir :

CFDT représentée par ,
CFTC représentée par ,
CGT représentée par ,
SNUHAB CFE-CGC représentée par ,

se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, conformément à l'article L 2242-1 et s. du Code du Travail.

Les différents échanges ont permis à chaque représentant d'exprimer la position de son syndicat. 

Après négociation, les propositions suivantes ont été approuvées le 12 janvier 2023 par les organisations syndicales, signataires du présent accord :


Augmentation générale 
Augmentation générale (hors augmentation de l’ancienneté conventionnelle) accordée au 1er janvier 2023 avec un système de taux par tranche de rémunération :


* salaire brut de base + prime ancienneté fixe, en ETP


Augmentations individuelles et primes
Enveloppe de 0,60% de la masse salariale brute répartie en augmentations individuelles ou primes.
La campagne d’AI et primes démarrera en février 2023 et sera appliquée en paie de mars 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.


Augmentation de la prise en charge patronale des abonnements de transport en commun
A compter de la paie de janvier 2023, prise en charge à 100% par l’employeur des abonnements de transport en commun dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail.

Augmentation de l’indemnité forfaitaire télétravail 
Application d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 2,50 euros nets pour les journées de télétravail « régulier » et pour « favoriser le soin et le retour au travail » prises à compter du 1er janvier 2023, avec application en paie de février 2023.

Accord sur le principe de lancement en 2023 d’une étude de « prime QPV » pour la proximité

Clause de revoyure, portant sur la PPV uniquement, en fonction des critères d’évènements suivants :
Si augmentation par deux fois du SMIC au cours de l’année 2023 (hors augmentation de janvier 2023)
OU
Si inflation sur 12 mois glissants supérieure à 6% au cours de l’année 2023 (source : France Inflation et INSEE)

La négociation annuelle sur les salaires pour 2023 est considérée comme terminée par les parties en présence.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail.

Fait à METZ, le 13 janvier 2023


Pour la société VIVEST

Directeur Général





Pour la CFTC 					Pour la CFDT 
Délégué syndical				Déléguée syndicale			




Pour la CGT 				Pour le SNUHAB CFE-CGC
Délégué syndical							Délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES  DE TRAVAIL


ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE


Entre : 

L’établissement AUTONEUM de BLAINVILLE de la société AUTONEUM France SASU dont le siège social est situé rue des Chevries 78400 Aubergenville, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°59682033200200, représenté par le Chef d’établissement, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord, 
Ci-après dénommé « l’établissement de Blainville »
D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Blainville :
- CGT-FO ;
- Solidaires Sud Chimie ;
Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »
D’autre part,

A] Préambule :

Le calendrier de Renault Véhicules Industriels modifie chaque année la répartition des jours travaillés dans l’année.


Rappel de la répartition 2021 : 


Rappel de la répartition 2022 : 





B] Nouveau Calendrier Journée 2023 : 



C] Nouveau Calendrier en 2x8 en 2023 : 




D] JNT NON PLANIFIE

Dans le cas où Volvo Truck déclencherait un JNT non prévu année N, ce dernier serait pris en compte par Autoneum. Le JNT alors perçu par les salariés Autoneum sera déplacé à l’occasion d’un JNT annulé par Volvo Truck dans l’année N (Non majoré à 25%).

Ce dispositif est possible à raison de 2 JNT maximum déclenché par Volvo en cours d’année N. Au-delà, un CSE extraordinaire sera déclenché pour définir les modalités de rattrapage des JNT.

Si le JNT à récupérer ne pouvait être organisé dans l’année N, il sera rattrapé l’année suivante N+1.

E] JNT TRAVAILLE

Dans le cas où Volvo Truck imposerait une séance de travail supplémentaire lors d’un JNT et en dehors du cas vu au point D, celle-ci sera payée en heures supplémentaires et ne génèrera pas de congé complémentaire.


Reconduction / Négociation
Le présent avenant est conclu pour l’année 2023 et fera l’objet d’une révision si le  planning de Renault truck 2023 devait être modifié 
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois.


Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi de la Formation Professionnelle dont dépend l’établissement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Caen.
Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail.


Fait à Blainville, le 25 janvier 2023



Les Délégués Syndicaux : 				La Direction





FO						Chef d’Etablissement






Solidaire Sud Chimie				Directeur Ressources Humaines
NEGOCIATIONS SALARIALES 2020

PROCES-VERBAL D’ACCORD
(Articles L 2242-3 et 2242-4 du Code du Travail)


La Direction et les Organisations syndicales représentatives de la Société xxx se sont réunies le              12 décembre et le 17 décembre 2019 dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2020.

Les documents remis par la Direction ont servi de base aux débats engagés de part et d’autre. Les échanges entre les organisations syndicales et la Direction ont été marqués par la transparence et le respect mutuel, chacun exprimant ses points de vue dans un état d’esprit constructif et responsable.

Les discussions ont porté sur la situation de xxx notamment en terme d’emploi, de temps de travail, de rémunération. Il a été question également de son positionnement sur le marché. Une analyse particulière a été menée sur l’égalité hommes – femmes. Enfin les Parties ont pris note que le taux d’inflation est estimé à 1,1% pour 2019.

C’est dans ce cadre que les parties signataires sont convenues des dispositions exposées ci-après pour l’exercice 2020.

Augmentations individuelles

Il est convenu d’appliquer pour l’exercice 2020, une mesure d’augmentation individuelle au mérite dont l’enveloppe globale est fixée à 2,5% de la masse salariale de base des personnes éligibles.
Sont éligibles les salariés en contrat de travail à durée indéterminée entrés au sein de l’entreprise avant le 1er octobre 2019 et hors mobilité intervenue après le 1er octobre 2019.
Une attention particulière sera portée sur le groupe conventionnel 4, avec un plan de repositionnement intégrant les critères de performance et d’expérience.

Le présent procès-verbal sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRRECTE et au Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les Parties reconnaissent et acceptent de procéder à la signature du présent document en ayant recours à la signature électronique. Les Parties reconnaissent et acceptent que, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, le document signé par signature électronique aura la même force probante que tout document signé sur support papier, en particulier, de manière non limitative, quant à l’existence, l’origine, le contenu, l’envoi et la date de signature.


Fait à Levallois-Perret.

Les Organisations syndicales							

CFE-CGC				UNSA					La Direction
xxx			xxx					xxx
								Directeur Ressources
Humaines ad interim


FO					CFDT
xxx					xxx
ACCORD COLLECTIF

DROIT A CONGE D’ANCIENNETE

AVENANT


Entre,
La société AKWEL VANNES France située Zone industrielle du Prat à Vannes (Morbihan)
Représentée par directeur

Et
	déléguée Syndicale CGT
	déléguée Syndical CFDT

Il a été conclu l’accord suivant.

OBJET :
Cet avenant porte sur le paragraphe F (droits à congé d’ancienneté) de l’accord d’entreprise signé le 29 Novembre 1999 et enregistré le 09 Décembre 1999 par la DDTEFP du Morbihan sous le numéro 420.99.

CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS AKWEL VANNES France sur l’ensemble des sites.

DISPOSITIONS NOUVELLES
Pour 2021, pour les personnes qui ont 2 ou 3 jours d’ancienneté, au moins 1 jour devra être pris avant le 01 Octobre 2021.
A partir de 2022 : 
Pour les personnes qui auront 1 jour d’ancienneté, elles auront l’année pour le poser
Pour les personnes qui auront 2 jours d’ancienneté, 1 jour au moins devra être posé sur le 1er semestre.






Pour les personnes qui auront 3 jours d’ancienneté, 1 jour au moins devra être posé sur le 1er semestre et 2 jours au moins devront être posés avant le 30 septembre.

Les jours non pris à ces échéances seront donc perdus.



Fait à Vannes, le 29 Juin 2021 en trois exemplaires originaux


Pour la société,

					
Directeur Akwel Vannes France SAS				Délégué syndical CFDT






								
								Déléguée Syndicale CGT
AVENANT N°4 - ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX 
DU 7 DECEMBRE 2021
GROUPE BOUHYER – ETABLISSEMENT REVIN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement de Revin sis 846 rue Waldeck Rousseau – 08 500 REVIN
Représentée par Monsieur x agissant en qualité de Directeur Général,    
D’une part,
Et 
L’ Organisation Syndicale représentative dans l’établissement représentée par : 
Madame x en sa qualité de Déléguée Syndicale FO.
D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1. Prime Panier

Il est accordé aux salariés, non-cadres, ayant travaillés au cours de la journée au moins 6 heures une prime panier journalière d’1 euro par jour. 

Article 2. Contrepartie financière au travail en équipes successives 

Chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives donne le droit au versement d’une prime d’un montant d’1 euro par jour.

Le travail en équipes successives recouvre l’organisation du travail mise en place par l’employeur en plusieurs groupes de salariés (appelés équipes) qui se succèdent sur les mêmes postes. Ce travail peut être organisé en 2, 3, 4, 5, 6 équipes ou groupes de salariés qui occupent successivement le même poste sur les équipements. Ces équipes peuvent être notamment strictement successives (sans chevauchement), chevauchantes, fixes, tournantes. 
Article 3. Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant à l’accord initial entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4. Formalités
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.
Il sera mis à disposition auprès du service RH.
Fait à Revin, le 10 janvier 2023 

Pour GROUPE BOUHYER		Pour Force Ouvrière 
Monsieur x		Madame x
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION EST

Entre
La Société OMS SYNERGIE, dont le siège social se situe 38 avenue du Fond de Vaux, 95310 Saint Ouen l’Aumône, Siret numéro 529 389 520 000 14, représentée par M. 
Et
Les organisation syndicales :
FO représentée par, déléguée syndicale.
CGT, représentée par, délégué syndical,

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
Le préambule, les articles 01 à 06 ;
Ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. 
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise ;
Un exemplaire à la DIRECCTE du Val d’Oise.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, en 5 exemplaires, 
Le 16 novembre 2020, 
Pour OMS SYNERGIE.			 

Pour FO							
Pour CGT
Avenant 1 portant sur 
L’accord relatif à la mise en place de
 Vêtements de travail
Entre les soussignés :

L’UES TR Express situé 16 rue des genêts -ZI Saint Exupéry - 33700 Mérignac, représentée par Monsieur XXXXXX -Gérant,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part
Le Syndicat FO représenté par Monsieur XXXXXX
D’autre part, 
Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur la mise en place des vêtements de travail du 25 avril 2018.

Préambule 
Après 4 années de mise en place, il a été décidé de faire évoluer les modalités comme suit : 

Article 1 - DETERMINATION DE LA DOTATION initiale 


Article 2 - ATTRIBUTION - RESTITUTION
Les vêtements énoncés dans le tableau ci-dessus feront l’objet d’une dotation lors de l’embauche. 
En cas de départ du salarié, les vêtements devront être restitués à l’Entreprise, et pourront servir de « stock tampon ou dépannage » pour le personnel en ayant besoin. 

Article 3 - PORT OBLIGATOIRE
Il est convenu qu’à compter de la présente signature :
Seuls les hauts (type tshirt, polos, polaires, vestes…) revêtent un caractère obligatoire. 
Le personnel concerné par la dotation reste tenu de porter un pantalon de travail (hors legging et jogging). Le port du bermuda continue d’être interdit.
Le pantalon de travail peut être fourni par l’Entreprise pour le personnel qui en fait la demande. 

Article 4 - REASSORT
Un réassort des tenues est prévu tous les 2 ans. Le réassort est organisé collectivement une fois par an. 

Article 5 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions indiquées dans l’accord du 25 avril 2018 demeurent inchangées


       Article 6 - publicite – dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.



Etabli à Bordeaux en 3 exemplaires, le 29 avril 2022

Pour La Direction : M. XXXXXX

Pour le Syndicat FO : M. XXXXXX
AVENANT N°2 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR 

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail du soir conclu le 23 Septembre 2019 ci-après annexé et reconduit par avenant au 1er octobre 2021
La Déléguée syndicale , ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 3 novembre 2022, de reconduire l’accord de nuit (renommé accord relatif au travail du soir, conclu le 23 septembre 2019 et reconduit par avenant en date du 1er octobre 2021 en modifiant et en y ajoutant les articles suivants : 
ARTICLE 4 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT

Article 4-3 : Contrepartie sous forme de prime panier

La prime panier de 6.70€ passe à 6.80 €, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.

Article 4-4 : Contrepartie sous forme d’un complément panier

Il a été décidé de créer une nouvelle prime journalière « complément panier » de 0.26€/brut par jour. Le cumul des 2 primes (prime panier et complément panier) arrivant à un montant net de 7€.

Il est convenu que dès connaissance du nouveau plafond du barème de l’Urssaf, la prime panier pourra être relevée jusqu’au barème maximum de l’Urssaf (sans toutefois dépasser 7€). Le complément panier sera par conséquent revu à la baisse en proportion.


Il est rappelé que les modalités définies par l’accord restent inchangées. 
Ce présent avenant prendra effet à compter de façon rétroactive au 17 octobre 2022 et pour une durée d’un an. 
Fait à Montrichard, le 3 novembre 2022.

Directeur Général									Déléguée Syndicale CDM
Stromag France S.A.S.
Avenue de L’Europe
18150 La Guerche sur L’Aubois


Négociation Annuelle pour l’Année 2022
Procès-Verbal d’Accord
Rémunérations / Egalité Hommes-Femmes
Etape 3

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire entre :
Stromag France, représentée par le Directeur de Site, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,

et les organisations syndicales représentatives :
CFDT, 

CGT, 

s’est poursuivie lors des réunions des 20 et 27 octobre et 3 novembre 2022, conformément à l’article 3 de l’accord du 29 mars 2022.

A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS
Personnel non-Cadres et Cadres (hors équipe Ventes pilotée directement par le Groupe)

Augmentation générale
Les rémunérations brutes mensuelles de l’ensemble du personnel défini ci-dessus seront augmentées de 1,5 % au 1er novembre 2022, avec un plancher de 38 € et un plafond de 45 €.

Primes et Grille des salaires 
Les primes d’équipe (RES), de panier, SAV (forfaitaire et variable), et d’astreinte seront réévaluées de 1,5 % au 1er novembre 2022.
Il est convenu que la grille des salaires ne sera pas impactée par cette augmentation générale et que la mesure spécifique prévue à l’article 1 §2 de l’accord NAO du 28 novembre 2002 ne sera pas appliquée.



ARTICLE 2 – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 
Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les parties conviennent du versement sur la paye de novembre 2022 d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) d’un montant de 400 €, ayant pour objectif de protéger et améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
La PPV sera versée à tout salarié présent dans l’entreprise à la date de signature du présent accord. Son montant sera modulé en fonction de la durée de présence effective du salarié sur les douze mois précédant son versement (entre novembre 2021 et octobre 2022) et de la durée du travail prévue au contrat de travail. Cette prime est exonérée de cotisations sociales et fiscales sauf en cas de rémunération supérieure à trois fois le SMIC annuel sur la période précitée. Dans ce dernier cas, la prime sera soumise aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.
La présente  prime ne se substitue à aucun des éléments de rémunération, au sens de l’article	  L242-1 du Code de la Sécurité Sociale, versés par l’employeur.
Les intérimaires en mission à la date de signature du présent accord, percevront la prime via leur agence de travail temporaire, avec application des mêmes conditions de modulation.

ARTICLE 3 – DEPOT
Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. 

Le 4 novembre 2022.


Pour la Direction,



Pour la CFDT,   



Pour la CGT,
ACCORD DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR – ANNEE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société Keolis Roissy Services Aéroportuaires dont le siège social se situe Lieu-Dit La Maladrerie, Rue de Paris 77990 LE MESNIL AMELOT, Convention Collective des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport – représentée par, agissant en qualité de Directeur d’une part ;

ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,

délégué syndical CFDT
délégué syndical CFE-CGC	
délégué syndical CGT
délégué syndical FO
délégué syndical UNSA



D’autre part,

Préambule

La Direction a convenu avec les Délégués Syndicaux de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (article 1er), permettant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de valeur. 
Les règles d’exonération sociale et fiscale, selon la rémunération perçue par le salarié et le montant de la prime, sont celles définies par la loi instituant la prime de partage de valeur à la date de signature de la présente décision unilatérale. 
 
Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord. 

Article 1 – Salarié bénéficiaires 
Être salarié présent à l’effectif au 30 novembre 2022 et avoir perçu, pendant les 12 mois complets précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à 3 fois le SMIC annuel en vigueur  

Article 2 – Montant et condition de versement de la prime 

La prime de partage de la valeur est d’un montant de 390€. Elle sera versée à l’ensemble des salariés présents à l’effectif au 30 novembre 2022 et au prorata de présence sur la période courant du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022.
Il est précisé que la Direction accorde une enveloppe de 32760€ correspondant à la multiplication de 84 salariés par 390€ pour le versement de cette prime. Cela signifie que ce montant total sera réparti entre les salariés présents. Le montant non versé en totalité à un salarié sera redistribué de manière égale entre les salariés présents en totalité sur la période concernée. 
La prime sera versée sous forme d’acompte au début du mois de décembre 2022

Article 3 Durée, publicité et dépôt :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’un affichage légal.
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DREETS, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait au Mesnil Amelot, le 18 novembre 2022

En 9 exemplaires.

Directeur

	
Délégué Syndical CFDT	Délégué Syndical CFE-CGC
	
Délégué Syndical CGT	Délégué Syndical FO

Délégué Syndical UNSA
ACCORD
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023

Entre 
ASB AEROSPATIALE BATTERIES, située Allée Sainte Hélène 18021 Bourges Cedex représentée par son Directeur Général Délégué, 
Et les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après.

A l’issue de la négociation concernant l’aménagement du temps de travail 2023, il est conclu l’accord suivant :
ARTICLE 1 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023

L’aménagement collectif du temps de travail est reconduit pour l’année 2023.
Cet aménagement fait l’objet d’une note de service rappelant et expliquant les règles de fonctionnement de l’entreprise et les différents temps de travail (les règles de prises de congés, d’ATT, d’horaires de travail selon les services et organisation d’équipe, pauses, justificatifs d’absences demandés).

NOMBRE D’ATT DISPONIBLES

Pour le personnel, hors temps partiel, non cadre non forfaité, Sur l’ensemble des 12 jours d’ATT 2023, un jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité, 
Sur 11 jours, 9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 2 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,

Pour le personnel en forfait heures, Sur l’ensemble des 14 jours d’ATT 2023, 1 jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité :
Sur 13 jours, 9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 4 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,

Pour le personnel forfait 211 jours journée de solidarité comprise (hors forfait réduit), sur les 16 jours d’ATT 2023 :
9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 7 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,

Les jours dits « Salarié » sont à poser par le ou la salarié(e) sous réserve de validation de la hiérarchie
Pour les forfaits jours, les ATT non pris, peuvent, sur accord signé entre le salarié et l’entreprise, donner lieu à indemnisation.

ATT POSES PAR LA DIRECTION

9 Journées d’ATT seront bloquées suivant le calendrier ci-dessous (négociation du 10/11/2022)
Lundi 2 janvier 2023
Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 août 2023
Jeudi 2 et vendredi 3 novembre 2023
4 jours pour la période de Noël, soit les 26-27-28-29 décembre 2023

CONGES D’ETE : 

L’entreprise sera fermée 3 semaines, de la semaine 30 à la semaine 32. 
Le personnel posera 15 jours ouvrés de CP du 24 juillet 2023 au 11 août 2023. 
La 4ème semaine de CP devra impérativement être prise avant le 31 octobre 2023. 

La Direction se réserve la possibilité de modifier, en respectant un délai minimum de 1 mois de prévenance, pour l’ensemble de l’entreprise ou partiellement pour des Services de l’entreprise, les dates de départ en congés notamment dans le cadre d’impératifs liés à l’activité de la société.


ARTICLE 2 - DEPOT

Le présent accord est établi en 6 exemplaires et dont l’un est remis à chaque signataire

Fait à BOURGES, le 18/11/2023

Le Directeur Général					Le Délégué Syndical CFDT
			



				Le délégué Syndical CFE/CGC



								Le Délégué Syndical CFTC
						


								Le Délégué Syndical FO