Avenant n°5 à l’accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « Article 83 » des ingénieurs et cadres transformé en « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) »



Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,


d'une part,


et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :



- pour la CFDT :	
		



- pour la CFE-CGC :	




- pour la CGT :	

	

		

- pour FO :	







d'autre part,

il est convenu ce qui suit :




Préambule

Conformément à l’article 2.1 de l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » des ingénieurs et cadres transformé en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (« PERO »), le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » des ingénieurs et cadres du 6 novembre 2017 transformé en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (« PERO ») depuis le 1er janvier 2022. 

L’annexe 1 de l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » des ingénieurs et cadres transformé en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (« PERO ») est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 1er octobre 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.


Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Pour SAFRAN :


	




Directeur Groupe des Responsabilités 		Directeur des Affaires Sociales
Humaines et Sociétales



Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT :	
	
		
- CFE-CGC :		
	
	
- CGT :	
	
		

- FO :	
	











ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE 


L’annexe 1 à l’Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » des ingénieurs et cadres du 6 novembre 2017 transformé en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (« PERO ») depuis le 1er janvier 2022 est modifiée de la manière suivante : 

Safran SA 
Safran Additive Manufacturing Campus 
Safran Ceramics 

Safran Aircraft Engines 
Airfoils Advanced Solutions 
Safran Aero Composite 

Safran Aerosystems SAS

Safran Cabin France 

Safran Electrical & Power 
Safran Electrical Components  

Safran Electronics & Defense 
Safran Data Systems 
Safran Electronics & Defense Actuation 
Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions 
Safran Reosc 
Safran Spacecraft Propulsion


Safran Helicopter Engines 
Safran Power Units 

Safran Landing Systems 
Safran Filtration Systems 
Safran Landing Systems Services Dinard 

Safran Nacelles 

Safran Seats 

Safran Test Cells France 

Safran Transmission Systems 

Safran Ventilation Systems