Procès-verbal d’accord du 08/04/2022
BRETAGNE TRANSPORTS 56


Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise BRETAGNE TRANSPORTS 56, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur,
																									D’une part, 

Et le délégué syndical CGT, XXXX ainsi que la délégation syndicale composée des membres du CSE : 
																							      	D’autre part,

Les parties se sont rencontrées, lors de 4 réunions, aux dates suivantes : 
Le 04/03/2022,
Le 18/03/2022,
Le 28/03/2022,
Le 08/04/2022



Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du Travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord. 





Article 3 : Thèmes négociés
 La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :
La rémunération : 	
*   Les salaires (taux horaires)
*   Les jours de carence (maladie)
*   Les primes (inflation, assiduité)
*   Les indemnités (nettoyage, spéciale)
*   Le temps de travail 
*   Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (la participation)
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
La qualité de vie au Travail
Au terme de la dernière réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit. 

Article 4. La rémunération

Les salaires
A compter du 1er mai 2022, les taux horaires des ouvriers, employés et agents de maîtrise seront augmentés de 43 centimes d’euros. 

Les jours de carence 
Les jours de carence sont appliqués selon la catégorie socio-professionnelle du salarié, conformément aux dispositions conventionnelles. 

Les primes et les indemnités
Les indemnités seront revalorisées, à hauteur de 3% à compter du 1er mai 2022.











	




Le temps de travail 
La Société Bretagne Transports 56 renouvelle son engagement dans les travaux de réflexion sur nos organisations de travail. Ceci, dans l’optique perpétuelle, d’améliorer l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. 

Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 
Concernant la participation au titre de l’année 2021, les résultats ne sont pas encore confirmés. Cependant, la tendance annonce une enveloppe de participation supérieure à celle versée pour l’année 2020.

Article 5. L’égalité professionnelle 
Au regard des éléments exposés dans le Rapport Unique de la Société Bretagne Transports 56 – 2021, à date, il n’y a pas d’écart constaté en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 
L’index égalité professionnelle reste non calculable pour l’année 2021.






Article 6. Qualité de vie au travail
Les dossiers concernant la Qualité de Vie au Travail continuent d’être engagés au sein de la société Bretagne Transports 56. Nous retrouvons notamment, la poursuite du renouvellement du matériel de manutention (nouveaux transpalettes électriques). Ainsi que l’équipement des tracteurs neufs d’une climatisation autonome.  

Article 7. Application de l’accord
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er Mai 2022.

Article 8. Publicité
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme dédiée à cet effet 
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr



Fait en 4 exemplaires, le 28/03/2022 à Guidel.


Le Délégué Syndical CGT, 

La Direction,