UES 
GXO Logistics France / GXO Logistics NORD & EST FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023

PROTOCOLE D’ACCORD



Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :


ENTRE


Les sociétés GXO Logistics FRANCE et GXO Logistics NORD & EST FRANCE regroupées au sein d’une Unité Economique et Sociale (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est sis Golf Park – bâtiment F – 1 Rond-point Eisenhower - 31100 TOULOUSE, et représentées par XXX, Vice-Président des Ressources Humaines, 



ET


Les délégations des organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical Central

CFE-CGC, représentée par XXX, Délégué Syndical Central

CGT, représentée par XXX, Délégué Syndical Central

FO, représentée par XXX, Délégué Syndical Central.


A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire dites « NAO 2023 » qui se sont tenues à Neuilly-sur-Seine (92) respectivement les 1er février 2023, 16 février 2023, 27 février 2023, 8 mars 2023, 14 mars 2023 et 12 avril 2023, les délégués syndicaux susvisés et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :



Article 1 - Augmentation des salaires 

Pour les salarié(e)s Non-Cadres, ayant plus de 9 mois d’ancienneté à la date du 1er avril 2023, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de :

2,3 % pour les non-cadres dont le salaire est supérieur à 2.600 € bruts mensuels.
2,7 % pour les non-cadres dont le salaire est inférieur ou égal à 2.600 € bruts mensuels.


Article 2 – Prime Transport 
Il est convenu de l’attribution d’une prime Transport, à hauteur d’un montant exceptionnel de 300€ au titre de l’année 2023. En outre, il est précisé qu’à partir de 2024, le versement sur la paie du mois d’avril d’une prime Transport à hauteur d’un montant de 200 € sera renouvelable annuellement par tacite reconduction pour l’ensemble des collaborateurs éligibles dans les conditions ci-après.
Conformément à la règlementation URSSAF actuellement en vigueur, l’éligibilité au versement de cette prime est conditionnée à la remise des justificatifs suivants : attestation sur l’honneur de la nécessité d’emprunter son véhicule pour se rendre à son travail et photocopie de la carte grise du véhicule utilisé.
Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport.
Pour l’année 2023, le versement interviendra sur la paie du mois d’avril 2023.


Article 3 – Ouverture de négociation sur la thématique du compte épargne temps 

Les parties s’engagent par ailleurs à l’ouverture d’une négociation au cours du 2ème semestre 2023 sur la thématique relative au compte épargne temps pour la société GXO Logistics France.

Article 4 – Mesure relative à l’attribution de la prime du 13e mois

La Direction s’engage à compter de la date de signature du présent accord à maintenir le versement de la prime du 13e mois exclusivement dans les deux cas suivants : 

Les salarié(e)s en accident du travail et de trajet.
Les salarié(e)s en maladie. 









Article 5- Dépôt et publicité

La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical central), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société sur la plateforme  et auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’homme de Toulouse.

Fait à Neuilly-sur-Seine le 12 avril 2023, en 7 exemplaires originaux.


Pour la Direction					Pour les Organisations syndicales

XXX					                             CFDT	
Vice-Président Ressources Humaines                                  XXX, Délégué syndical central
 

CFE-CGC
XXX, Délégué syndical central


CGT		
XXX, Délégué syndical central


FO		
XXX, Délégué syndical central