ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF A LA REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DES COLLABORATEURS DU STATUT OUVRIERS/EMPLOYES

Entre les soussignés :
La société FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
 D’une part,
 
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT 
 D’autre part,

Préambule

Article 1 : Le champ d’application

Article 2 : Rappel des modalités et des principes d’application de la PP
2.1 : Les conditions d’attribution
2.2 : Le montant de la PP
2.3 : La périodicité de versement



Article 3 : Les règles de calcul
3.1 Les modalités de calcul pour les collaborateurs
3.1.1 La Productivité (P)
3.1.2 : La Qualité (Q)
3.1.3 : La Sécurité (S)
3.2 : Les modalités de calcul pour les collaborateurs « hors production »

Article 4 : Les règles de proratisation
Il est précisé que la proratisation s’effectue sur la base du nombre de jours ouvrés.
4.1 : Les absences injustifiées
Les absences injustifiées proratisent la PP dans les conditions suivantes :
1 absence injustifiées = 75% de la PP
2 absences injustifiées = 50% de la PP
3 absences injustifiées = 0% de la PP

4.2 : Les absences non rémunérées
Les absences non-rémunérées (arrêt maladie, accident de travail, absences autorisées non payées, etc…) pondèrent au prorata temporis le montant de la PP versé.
A noter que les congés maternité et congés paternité proratisent le montant de la PP versé durant la période de ces congés. En effet, la PP est déjà prise en compte dans le calcul des indemnités versées aux collaborateurs.
4.3 : Les absences rémunérées
Les absences rémunérées (CP, délégation, réunions, RC , etc) n’impactent pas le montant de la PP.  
Cependant, à partir de 2 semaines de CP dans le mois, le calcul sera effectué de la manières suivante :
Pour la période de CP : moyenne des 3 derniers mois
Pour les jours restants productifs : cf. Calcul productivité

Exemple : un collaborateur a été en CP pendant 17 jours.
Les montants des PP des 3 mois antérieurs sont les suivants : 70, 65 et 70 euros soit une moyenne de 68,33 euros.
PP pour la période de CP : 68,33 *17/21 = 55,31 euros.
PP pour la période travaillée : calcul normal au prorata temporis du temps de présence
PP total pour le mois = PP pour la période de CP + PP pour la période travaillée.


4.4 : Les règles particulières
Des règles particulières sont mises en place notamment pour les collaborateurs étant amenés à effectuer des missions à l’extérieur du site et pour les collaborateurs étant à temps partiel.

Lorsqu’un collaborateur effectue une mission sur un autre site, le principe de la moyenne des 3 derniers mois est retenu.

Lorsqu’un collaborateur est à temps partiel, la PPI est proratisée en fonction du temps de travail. Le montant pour un temps plein étant maximum de 100€, un collaborateur étant à 50%, la PP maximum sera de 50€.

4.5 : La gestion de la polyvalence
Concernant la polyvalence, le Manager pourra neutraliser les prestations à caractère occasionnel confiées au collaborateur afin de ne pas le pénaliser.

Article 5 : Date d’application de la prime de performance
La mise en place de la PP se fera à compter du 01 juillet 2021. 

Article 6 : Durée et révision de cet accord
Cet accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er juillet 2021. 

Il pourra chaque année être renouvelé au terme d'une durée de 1 an, et pour une nouvelle durée de 1 an, dans les conditions suivantes : 

La proposition de renouvellement devra être notifiée par mail à l'ensemble des signataires de l'accord au plus tard un mois avant l'arrivée du terme. Les parties signataires se rencontreront ainsi afin d’étudier les conditions de renouvellement de l’accord et de définir les nouvelles grilles. 
Les grilles figurant en annexe seront revues pour chaque nouvelle période d'application de 1 an, au regard du référentiel du site réalisé sur les six derniers mois, des productivités moyennes obtenues par tranches, des objectifs Client et de l’environnement opérationnel du site.

Les parties conviennent que le renouvellement de l'accord n'est en aucun cas tacite, ni automatique.
Ainsi, à défaut d'accord exprès des intéressés, formalisé par accord de renouvellement conclu avant l'échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé et il ne produira plus aucun effet. Il ne se transformera donc pas en accord à durée indéterminée.

Article 7 : Affichage et publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris. 
Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail


Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 01 juillet 2021

Pour l’Entreprise FM Nord Paris, 
Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur de Plateforme,


Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT














Annexe : Grilles de calcul des productivités. 
ANNEXE : 
Prime Cariste

Productivité = Nombre de mouvement cariste/ temps

SQL Source : Productivity Forklift v.0.3
Prime Préparateur

Productivité = Nombre de pick sur une activité / (temps productif * % temps sur activité)
SQL Source : Volumes préparés 22h00 V2

Variables autres
Casse :



Audit rond :

Absence injustifiée :