ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

La société UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE (USPF), inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 325 538 973, dont le Siège Social est 54 Avenue Rhin et Danube - 38100 GRENOBLE, représentée par Monsieur Benjamin SCHMOKER, agissant en qualité de Directeur Général, et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,
Et

La CGT, représentée par Monsieur Roberto SILVESTRI, délégué syndical dans l’entreprise,

D’autre part,


PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’année 2023 et à l’initiative de la Direction, les parties se sont rencontrées les 12 janvier, 1er février et 9 février 2023.

Au cours de ces réunions, les parties ont pu échanger sur leurs propositions respectives

Les négociations se sont déroulées les 12 janvier, le 1er février, le 9 février et le 20 février 2023.

A l’issue des négociations, les dispositions du présent accord ont été arrêtées.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.
Article 2 – Mesures pour atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’index égalité Femmes/Hommes n’est plus calculable depuis 2 ans car nos effectifs par catégorie ne sont pas assez représentatifs.
En revanche, lorsque nous avons analysé les salaires, les promotions, les augmentations etc., nous ne constatons pas, à ce stade, d’écarts significatifs de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent.
Nous avons donc conclu avec notre délégué syndical que nous n’allouerons pas d’enveloppe complémentaire cette année.

Article 3 – Qualité de vie au travail 
Les actions suivantes ont été réalisées pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés : 
Suite aux revendications émises dans le cadre de la NAO 2022 nous avons instauré le test pendant un an d’un temps de pause flexible pour le personnel suivant un horaire variable individualisé, tout en maintenant la durée de 45 minutes
Revoir l’aménagement de la salle de supervision pour le personnel de production. 
La réfection de la salle de pause, de la vigie en production ainsi qu’une partie des couloirs ainsi que le désamiantage.
Le déploiement de la formation des managers au Feedback dans la continuité des principes de fonctionnement établis en 2021
Mise en place des rencontres terrains dans l’ensemble des services
Les actions suivantes ont été identifiées pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés en 2023: 
Suite à « l’année test » d’un temps de pause flexible pour le personnel suivant un horaire variable individualisé, tout en maintenant la durée de 45 minutes ayant été concluant la décision est désormais entérinée et sera inscrit dans un avenant à notre accord temps de travail
L’aménagement des salles de pause pour le personnel du laboratoire et de la R&D
Organiser une journée du personnel avec une activité
Poursuivre les visites terrain pour stimuler le décloisonnement entre les services.
Par ailleurs la Direction s’est engagée à ouvrir une négociation autour de la mobilité, incluant la question de la charge des véhicules électriques.

Article 4 – Travailleurs en situation de handicap
L’entreprise accompagne les salariés en situation de handicap pour favoriser leurs évolutions professionnelles via la formation notamment. Une attention particulière est portée sur les mesures permettant d’assurer de bonnes conditions de travail : équipement spécifique, interprète en langage des signes pendant les réunions de service, sensibilisation du personnel sur les thématiques du handicap et de l’invalidité. 
Par ailleurs, USPF poursuit les partenariats de sous-traitance avec des entreprises adaptées (ESAT).

Article 5 – Régime frais de santé et prévoyance 
Les régimes frais de santé et prévoyance ont été renégociés par le biais d’une négociation commune aux quatre sites Umicore en France : Cette renégociation début 2023 a permis une mise en conformité des régimes suite à la réforme Santé, une amélioration des prestations de prise en charge et une légère baisse du pourcentage de cotisations. 
La mise à jour de notre système de prévoyance a permis de sensibiliser au choix des options ainsi que de la désignation des bénéficiaires.

Article 6 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, jusqu’aux prochaines NAO . Il entre en vigueur le lendemain de sa signature.

Article 7 – Dépôt de l’accord
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ;
En un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble 
Il est convenu que la Direction se chargera des formalités de dépôt.



Fait à Grenoble, le 9 mars 2023
Pour la CGT,	 						Pour la Direction,
Roberto SILVESTRI						Benjamin SCHMOKER