AVENANT A ACCORD
D’AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL






ENTRE LES SOUSSIGNES

L’OGEC Emmanuel D’ALZON

Association loi 1901
Dont le siège social est situé 11 rue Saint Perpétue – 30 000 NIMES

Représentée par  



ET



 

Es qualité de délégué syndical  






PREAMBULE

Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 9 novembre 2018 afin d‘organiser le temps de travail au sein des différents établissements de l’OGEC Emmanuel D’ALZON.

Depuis cette date de nouveaux établissements ont été créé de même que de nouvelles activités.

Il a donc été décidé de modifier sur certains points l’accord afin de l’adapter à la situation actuelle.

En conséquence de quoi l’accord  du 9 novembre 2018 est modifié sur les pojnts suivants :






DISPOSITIONS MODIFIEES DE L’ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2018

ARTICLE  2-2-3
TEMPS D’EQUIVALENCE

Pour le personnel chargé des activités de garde, surveillance et permanence nocturne, il est appliqué un régime d’équivalence pour les périodes comprises entre 23 heures et 6 heures dans le cas général et de 1 heure à 6 heures du matin pour les résidences LAVAGNAC et CORRENSON ou toute autre période de 7 heures comprises entre 21 heures et 7 heures selon l’organisation de la surveillance du site. Le temps compris entre ces périodes sera décompté à hauteur de 45 % de temps de travail effectif.



ARTICLE  3-2-2
REPOS DOMINICAL

Le repos hebdomadaire est pris le dimanche par principe.

Toutefois il est nécessaire d’assurer la continuité de l’activité pour certains services ou certains postes :

De façon régulière pour les postes suivants :

Gardiens
Palefreniers

De façon occasionnelle pour les postes suivants :

Directeurs
Directeurs adjoints
DRH
Formateur
Développeur
Chef de travaux
Animateur en pastorale
Coordinatrice Relais petite enfance et maison de la parentalité

Pour ces catégories, le repos hebdomadaire pourra être donné par roulement un autre jour que le dimanche.







ARTICLE 4-2-2
DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL

La durée annuelle du travail est fixée pour les personnels à temps complet, et ayant pris l’intégralité de leurs congés payés sur la période de référence, journée de solidarité incluse :
A 1477 heures pour les salariés bénéficiant de 51 jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)
A 1533 heures pour les salariés bénéficiant de 33 jours ouvrés de congés payés (liste en annexe 2)
A 1565 heures pour les salariés bénéficiant de 36 jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)
A 1594 heures pour les salariés bénéficiant de 33  jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)

Elle sera donc réajustée en fonction du nombre de congés payés ouvrables réellement pris au cours de chaque période de référence.



ARTICLE 8-1 MODALITES ET PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES


Les congés payés sont calculés en jours ouvrables sauf pour la crèche où ils sont calculés en jours ouvrés.

Les congés payés sont pris, sauf exception, sur les périodes de vacances scolaires sauf pour les personnels des services suivants :

Atelier, comptabilité, gardiennage, crèche, informatique, logistique
Et les salariés de l’établissement de la REINETTE

Les parties conviennent que la période de prise des congés payés s’établit du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1.

Les congés payés doivent, sauf dérogation de la direction, être posés par semaines entières entre la période du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1 par dérogation à l’article L3141-23 du code du travail. Les congés payés n’ouvriront pas droit aux jours de fractionnement.
.
Un minimum de 12 jours ouvrables consécutifs doit être pris. Pour les salariés n’ayant pas acquis 12 jours de congés payés, cette règle ne s’applique pas.


ANNEXES

Les annexes 1 et 2 sont modifiées ainsi qu‘indiqué ci-après


DISPOSITIONS GENERALES


DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2022 


SUIVI, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent avenant fera l’objet des mêmes règles de suivi dénonciation et révision que l’accord initial.



FORMALITES DE DEPOT


Chaque partie signataire conservera un original de cet avenant.

Un exemplaire sera remis contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception au délégué syndical signataire.

Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.


Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.




FAIT A NIMES
Le mardi 8 novembre
En 3 exemplaires originaux



L’OGEC Emmanuel D’ALZON






Es qualité de délégué syndical  







ANNEXE 1


Liste des établissements concernés par l’accord d’entreprise

Siège social
OGEC Institut Emmanuel d’Alzon
Adresse : 
11 rue Sainte Perpétue
30020 NIMES Cedex


SIRET : 77591322100013 : 
Etablissement :
Collège d’Alzon 
Lycée d’Alzon 
Centre de formation d’Apprentis
Adresse : 
11 rue Sainte Perpétue
30020 NIMES Cedex
Etablissement :	
Ecole Primaire d’Alzon
Adresse :
28 Rue Séguier
30000 NIMES

SIRET : 77591322100088
Etablissement :	
Collège d’Alzon, 
Lycée Professionnel
Adresse :
6 Rue de la République 
30300 BEAUCAIRE

SIRET : 77591322100096
Etablissement :
Ecole Primaire
Adresse : 
90 Chemin de Marguilliers
30300 BEAUCAIRE

SIRET : 77591322100039
Etablissement :	
Collège d’Alzon CANDIAC
Adresse : 
Chemin des Canaux
30600 VESTRIC
SIRET : 77591322100054
Etablissement :	
Lycée Agricole Privé 
Collège d’Alzon CANDIAC
Adresse : 	
Chemin des Canaux
30600 VESTRIC

SIRET : 77591322100047
Etablissement :	
Collège d’Alzon
Adresse : 	
953 Route de Carnon
30240 LE GRAU DU ROI

SIRET : 77591322100120
Etablissement :	
Crèche de Garons
Adresse : 	
3 Rue de Provence
30128 GARONS

SIRET : 77591322100062
Etablissement :	
Crèche de Nîmes
Adresse : 
26 Rue Séguier
30000 NIMES

SIRET : 77591322100038
Etablissement :	
Crèche de Beaucaire
Adresse : 
85 Chem. des Marguilliers, 30300 Beaucaire

SIRET : 77591322100104
Etablissement :	
Foyer de jeunes Travailleurs La Reinette
Adresse : 
1 Rue de Garons
30000 NIMES


SIRET : 77591322100161
Etablissement :	
Relais petite enfance
Adresse : 
5 avenue du Général Leclerc
30000 NIMES



SIRET : 77591322100153
Etablissement :	
Maison de la parentalité
Adresse : 
5 avenue du Général Leclerc
30000 NIMES


SIRET : 77591322100146
Etablissement :	
Ecole primaire
Adresse : 
93 route de Carnon
30240 LE GRAU DU ROI


SIRET : 77591322100112
Etablissement :	
ALSH Emmanuel  D’ALZON
Adresse : 
11 rue Saint Perpétue
30000 NIMES



ANNEXE 2


Durée annuelle du travail (heures de solidarité incluses) :

Postes à 1 477 heures 
Postes concernés :
Conseillers d’éducation, 
Surveillants 
Aides maternelles, 
Animateurs en pastorale, 
Maîtres d’internat, 
Infirmières 

Postes à 1 565 heures
Postes concernés :
Secrétaires
Comptables
Gardiens
Agents d’entretien, de restauration 
Agents de maintenance
Médecin scolaire
Service informatique, vidéo, communication
Logistique
Accueil, standard
Foyer
CPE

Postes à 1 533 heures 
Postes concernés :
Gardiens 


Postes à 1 594 heures 
Postes concernés :
Auxiliaires Petite Enfance
Auxiliaires de puériculture
Agents d’entretien
Relais petite enfance et maison parentalité


Postes à 1570 heures 
Postes concernés :
Psychologues