CHABE 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD 2022 




Dans le cadre des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail, la Direction et les organisations syndicales CFDT, Mercure, UNSA Transport, en présence ont conclu un accord pour 2022.

La Direction a rencontré, lors de 4 réunions qui ont eu lieu les 10 mars, 7 avril, 11 mai et 7 juin 2022, les organisations syndicales représentatives de la SAS CHABE représentées par :



xxxxxxxxxxxxxx 					Délégué syndical UNSA TRANSPORT 


xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx				Délégué syndical CFDT

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 				Délégué syndical MERCURE


– Accord des parties
La Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur la mise en œuvre des dispositions suivantes à compter du 1er juillet 2022 :
Augmentation des Services 
Augmentation des services suivants :  
Les Transferts Aéroport et Gare des courses hôtel « Package Sales » en Classe E et Classe V sont augmentés de 3 euros brut (TTC): sont concernés les services qui étaient auparavant à 17 euros (jour) et 19 euros (nuit). Ils passent, respectivement, à 20 euros (jour) et 22 euros (nuit).
Les Courtoisies hôtel du soir :
Les courtoisies de 2 heures augmentent de 3 euros brut TTC
Les courtoisies de 3 heures sont augmentées de 4 euros brut TTC
Les courtoisies plus longues sont augmentées de 1 euros TTC brut par heure additionnelle
NB : les courtoisies « Cheval Blanc », celles payées par les hôtels, ne sont pas concernées. 
Nouvelle Prime Qualité 
La nouvelle prime Qualité annule et remplace toutes les dispositions relatives à la prime de non-accident (prime Bonus incluse), ainsi que la prime Qualité de 150€. 
Ayants droit : avoir un an d’ancienneté au début du trimestre concerné 
Montant de la prime : 1 600 euros brut par an ; la prime est versée par ¼ trimestriellement, soit 400 euros brut par trimestre sous réserve de : 

ne pas avoir plus d’ 1 mois d’absence consécutive ou non au cours du trimestre 
ne pas avoir d’accident responsable
ne pas être responsable d’une anomalie ou plainte d’un client 
obtenir une note minimale de 90 % à un test annuel LQA (Leading Quality Assurance) effectué par un client mystère et/ou obtenir une note > 90  lors d’un contrôle effectué par le SGR

La prime Qualité sera réduite en fonction du nombre des occurrences suivantes :


Augmentation de la Prime de Dimanche (hors forfait jours)
Prime dimanche travaillé = 30 euros brut 
Prime ½ dimanche travaillé = 15 euros brut 
Augmentation de la prime de nuit pour le Personnel Administratif 
Prime de nuit de 300 euros brut pour les salariés travaillant en continu de 21h à 7 heures du matin (pauses incluses), et 20 euros brut par nuit pour les salariés effectuant des remplacements des travailleurs de nuit sur un shift complet (21h à 7h). 
  
Compte Epargne temps 
Les salariés ayant utilisé tous leurs jours de congés payés acquis et en cours d’acquisition, pourront utiliser les jours placés dans leur Compte Epargne Temps dans la limite de 5 jours, et sous réserve d’avoir obtenu l’accord de leur préalable de leur responsable hiérarchique.  

2 –Dépôt Légal et Entrée en vigueur  
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales du dépôt du présent accord conformément à l’article L2231-6 du code du travail. Il prendra pleinement effet à compter du lendemain de la date de son dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Nanterre, le 7 juin 2022 en 6 exemplaires originaux

Pour les Délégués syndicaux   			     Pour La Direction 
			         
Monsieur xxxxxxxxxx	Monsieur xxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical UNSA TRANSPORT	Président 
	 




Monsieur xxxxxxxxxxxx	 
Délégué Syndical CFDT 	 




Monsieur xxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical MERCURE