Prévoyance et mutuelle :

Un nouveau contrat de Prévoyance a été mis en place au 01/01/2018 auprès d’AXA via XXX, d’HARMONIE MUTUELLE. Ce changement correspond à une volonté commune des Directeurs de l’ALLIANCE MORMAISON d’harmoniser les conditions et garanties des contrats de prévoyance.  Quant à la mutuelle, pas de changement de prestataire (toujours HARMONIE MUTUELLE)


Enfin, le Bureau a aussi statué sur le maintien des bons d’achat en l’état (pour l’instant).


Point à décider au prochain CA du 20 Août 2018 : (ce point a été validé par le CA du 20 août 2018)

Par ailleurs, il n’est pas opposé à la mise en place d’une gratification globale exceptionnelle de 3.050€ que j’ai soumise suite à votre idée, à condition qu’elle soit exceptionnelle (versement unique) et surtout adossée aux résultats de 2018. Le versement se ferait donc en février/mars 2019, dès que les résultats de l’exercice antérieur seront connus.
Il s’agit de verser 50€ par tranche de 5 ans de présence dans l’établissement, mais je souhaite suggérer que nous poussions la réflexion sur un pas plus fin de 10€ par an, ce qui permettrait à tous les salariés d’en profiter, afin d’éviter tout clivage. Cela représenterait un surcoût de 1.050€. Ce sera à revoir au prochain CA. Cette gratification tient lieu de geste au titre du bon fonctionnement de l’établissement, de l’implication et de la motivation de son Personnel. 
La formule consistant à verser 10€ par année complète de présence a été validée.

En revanche, pour des raisons d’impact financier trop lourd à supporter pour la structure, environ 12.000€ par an,  le Bureau a reporté la décision de mise en place de la prime fonctionnelle de 11 points destinée aux AS, AMP et IDE, au moins le temps de « digérer » les effets des mesures ci-dessus.



2-	L’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Héritage du passé : 

SM : coefficient 435	/ salaire de base mensuel : 2001,88€
BG : coefficient 386 	/ salaire de base mensuel : 1776,36€
ML : coefficient 361 / salaire de base mensuel : 1661,31€

Accord du Bureau :
A l’occasion du changement de coefficients individuels pour des coefficients « métier », l’indemnité de Marielle LEGER sera identique à celle de XXX. En revanche, l’ancienneté restera inférieure d’une année correspondant à une embauche faite un an plus tard par rapport àXXX. 
A l’avenir, la Direction s’engage à être vigilante sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes lorsque diplôme et expérience sont équivalents.
Rectification apportée sur la paie du mois de juillet 2018

Mesures sur la qualité de vie au travail :

Depuis 2016,  la mise en place d’espaces de dialogue a donné au Personnel la possibilité de se pencher sur ses pratiques et de les partager au sein de chaque Pôle « Soignant » et « Hôtellerie/Hébergement » et aussi en commun, et a permis de donner ou redonner du sens et des valeurs (respect et solidarité) 

Un fort investissement en matière de formation a contribué à reconnaître la disponibilité et les efforts des salariés.
Enfin, le remplacement systématique des salariés a été apprécié par les équipes comme une forme de management à l’écoute des difficultés des salariés et de leur besoin de récupération.


3-	Le droit à la déconnexion

L’enjeu est de veiller à la déconnexion des salariés, à leur récupération. Aussi, la Direction veillera au rythme des projets pour ne pas épuiser les équipes.  
De même, elle effectuera un suivi et une analyse de l’absentéisme.
Enfin, le nouveau logiciel de planning permettra de mieux contrôler les heures effectuées par chacun.


Signatures :

XXX, Déléguée syndicale CFDT



XXX, Délégué du Personnel



XXX, Déléguée du Personnel



XXX, Directeur



XXX, Président de l’Association Marie Brisson