AVENANT N°3 à l’ACCORD du 23 février 2017 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES DE FIN DE SEMAINE AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT DE MONTLUCON

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ENTRE

L’Etablissement SAFRAN de Montluçon représenté par 
Mme             , Directrice d’Etablissement.


d’une part,

et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées : 

CFE – CGC :

CGT : 

CGT – FO :

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE

Deux réunions avec les organisations syndicales représentatives se sont tenues le 17 janvier et le 9 mars 2022. L’activité industrielle nécessite le maintien dans certains secteurs d’une activité le week-end de manière équivalente à 2021. L’article 1 prévoit les modalités de fonctionnement en l’absence de superviseur en week-end.


Article 1 – Modalités de fonctionnement en l’absence de superviseur en week-end.
Le superviseur prépare l’activité du collaborateur en SD chaque vendredi et lui adresse un mail pour sa prise de poste du samedi matin.

En cas d’aléa, le collaborateur appelle le responsable d’UI et en cas d’absence le responsable d’UAP.
Le collaborateur devra attendre la réponse de sa hiérarchie.
En cas de non réponse et de besoin urgent de s’absenter, le collaborateur informera par mail sa hiérarchie d’un bon de sortie et informera le poste de garde.
En cas d’impossibilité d’envoi de mail, le collaborateur s’adressera directement au poste de garde.

Une fois par mois collaborateur et manager se rencontreront pour faire le point sur les activités, soit en semaine, soit le samedi.
Un rendez-vous avec le service médical a été organisé sur le premier trimestre 2022.
Il est rappelé le nécessaire usage de DATI (Dispositif d’Alerte de Travailleur Isolé) dès la prise de poste.

Article 2 – Prolongation de la durée de l’accord 

Les parties conviennent de prolonger l’accord d’établissement du 23 février 2017 relatif à l’organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l’établissement de Montluçon, dans toutes leurs dispositions jusqu’au 31 décembre 2022. 
En conséquence, le premier alinéa de l’article 22 dudit accord est modifié comme suit : 
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.
 […]» 

Article 3 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). 

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée. 
Il pourra être révisé selon les conditions légales en vigueur. 

Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord 

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DREETS en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montluçon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent avenant sera déposé par les soins de l’Établissement :

au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montluçon,
à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.


	Fait à Montluçon, le 9 mars 2022

Pour les Organisations Syndicales :	Pour Safran Electronics & Defense :

CFE-CGC :	
                                                                                 	Directrice d’Etablissement
   
     
CGT :



CGT-FO :