ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE


LES SOUSSIGNES : 

La Société BISCOTTE PASQUIER
Au capital de 2 469 250 euros 
Ayant son siège social situé
7 Boulevard des Fontenelles - BRISSAC QUINCE - 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Identifiée sous les numéros :
775 609 290 au RCS d’Angers	
et Numéro 527 241 717 646 à l’URSSAF de liaison des Pays de Loire.

Pour l’Etablissement secondaire : situé à Andrézieux-Bouthéon
Identifié sous les numéros :
775 609 290 au RCS d’Angers	
et Numéro 527 241 717 646 à l’URSSAF de liaison des Pays de Loire.

Représenté par 
En sa qualité de,

	D'UNE PART,


ET
Les ORGANISATIONS SYNDICALES suivantes :


L’organisation syndicale UNSA
Représentée par 
Désignée Déléguée syndicale au sein de l’établissement 
Biscotte Pasquier Andrézieux

L’organisation syndicale CFDT
Représentée par 
Désigné Délégué syndical au sein de l’établissement 
Biscotte Pasquier Andrézieux


	D'AUTRE PART,


PREAMBULE

Le 07 juin 2019, la Société soussignée a conclu dans le cadre de la Loi 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites un accord triennal d’Entreprise relatif à la prévention de la pénibilité. 
La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, qui garantit l’avenir et la justice du système de retraites, est venue réformer les dispositions en vigueur pour améliorer la prise en compte et la prévention de la pénibilité au sein de l’Entreprise, en créant notamment le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).
La société BISCOTTE PASQUIER pour son établissement d’ANDREZIEUX s’inscrit clairement dans une démarche globale de recherche d’amélioration des conditions de travail en entreprise. Les mesures de prévention de la pénibilité mises en place participent à la réalisation de cet objectif. Les parties reconnaissent que la polyvalence aux postes, mise en place, notamment, dans le cadre des actions des accords précédents, est un moyen de limiter l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. C’est aujourd’hui l’organisation en place sur les lignes de production. La poursuite d’investissements forts en formation permettra de continuer à développer les compétences et la polyvalence des salariés en production.
Dès la promulgation de la Loi du 20 janvier 2014, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la Direction avait prévu d’anticiper la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions. Dans le cadre de la rédaction de ce nouvel accord, la Direction a travaillé en étroite collaboration avec les personnes suivantes :
Les deux délégués syndicaux,
Le service Santé Sécurité Environnement,
Le service des Ressources Humaines, 

La Direction rappelle qu’elle a procédé à la mise à jour de la cartographie de la pénibilité des emplois après avoir procédé à un nouveau diagnostic identifiant des postes et des situations qui implique une exposition aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils fixés par le Décret n°2014-1159 du 09 octobre 2014 et n°2015-1888 du 30 décembre 2015.

Ces travaux ont, une nouvelle fois, été coordonnés par le service Santé, Sécurité, Environnement du Groupe et par le service sécurité de chaque site à partir des fiches type réalisées avec l’aide d’un organisme externe.

Afin de respecter les spécificités de chaque site, la Direction a proposé de renouveler les négociations au niveau de chaque établissement. 


Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel du site d’ANDREZIEUX.

Bilan des mesures prises en vue d’améliorer les conditions de travail et de limiter la pénibilité 

La Direction participe à la dynamique du groupe en faveur de l’amélioration des conditions de travail en entreprise en s’investissant annuellement dans le cadre de cette démarche de prévention de la pénibilité.
Les investissements en vue d’améliorer les conditions de travail ont représenté un coût de  500 K€.

Les mesures significatives ont été les suivantes : 

Actions mise en œuvre en 2020 : 
Revoir les zones où le sol est détérioré au niveau des passages des chariots : 7 K€

Mise en œuvre de la phase 1 d’amélioration du confort thermique : 15 K€

Améliorer l’ergonomie du poste brisure L44 et L46 et le matériel : 10 K€

Conduire une étude ergonomique du poste pétrin L42 pour le rendre accessible aux femmes : 80 K €

Mettre en place le nouveau timon sur le poste pétrin L44 et L46 : 12 K €

Conduire une étude sur le poste de tri L44 et L46 : 2,5 K€

Réaliser une étude ergonomique sur le poste de ramassage (ficelle L46) / Etudier la possibilité d’automatiser le transfert des ficelles de l’emballage primaire vers l’emballage secondaire (ficelle L46) / Réaliser une étude ergonomique sur le poste de mise en convoyeur (ficelle L46) : 100 K€

Actions mise en œuvre en 2021 :
Revoir l’ergonomie du poste prémix (hors zone) : 40 K €

Mettre en œuvre les rafraichisseurs adiabatiques en zone cuisson : 110 K€

Etudier la protection auditive et la rendre obligatoire sur le quai : 700 €

Harmoniser les horaires production fabrication et emballage en respectant le rythme biologique : 0 €

Actions mise en œuvre en 2022 : 
Etudier la possibilité d’automatiser et d’assister le transport des palettes et étudier une nouvelle organisation / implantation de la fin de ligne 42 en améliorant l’ergonomie : 0 €

Etudier la possibilité de réduire les vibrations mécaniques sur le quai et mettre en face un plan d’action : 0 €

Mettre en œuvre les rafraichisseurs adiabatiques en zone emballage : 100 K€



Au-delà des critères de pénibilité définis par la loi, la direction a réalisé d’autres actions permettant d’améliorer les conditions de travail, notamment :
Mise à jour des fiches de sécurité au poste de travail : 2021
Mise à jour du dispositif des Visites Comportementales de Sécurité : 2021
Mise à jour et extension du PTI : 2021
Recrutement de stagiaires et alternants dans le service Santé Sécurité et Environnement : 2020, 2021, et 2022
Mise à jour de l’étude de bruit sur le site : 2022
Etc…

Par ailleurs, le système de management et l’organisation de l’entreprise avec très peu de niveau hiérarchique doivent favoriser le dialogue et la proximité entre les salarié et leur responsable. Cette volonté représente l’un des vecteurs de remontée d’information sur les conditions de travail des salariés. 

La réunion de dysfonctionnements, tenue tous les 6 mois, quel que soit le service ou la ligne, représente un moment privilégié pour les salariés d’exprimer leurs attentes sur leurs conditions de travail. 

La volonté de l’entreprise est de poursuivre l’investissement important en formation, qui permettra de développer les compétences et la polyvalence des salariés en productions. Les parties reconnaissent que la polyvalence est un moyen de limiter l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.

Une définition des facteurs de pénibilité selon le Code du Travail

L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre 2017), transcrite dans l’article L. 4161-1 du Code du Travail, délimite désormais les facteurs de risques en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et qui sont les suivants :

Des contraintes physiques marquées

Manutentions manuelles de charges,

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,

Vibrations mécaniques.

Un environnement physiques agressif

Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées,

Activités exercées en milieu hyperbare,

Températures extrêmes,

Bruit.

Certains rythmes de travail

Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à -5 du Code du Travail,

Travail en équipes successives alternantes,

Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, qui sollicite tout ou partie du membre supérieur à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) a été rebaptisé par l’Ordonnance n°2017-1389 Compte Professionnel de Prévention (C2P) qui a réduit à 6 les facteurs qui doivent être abordés dans ce cadre.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2017, les salariés obtiennent des droits si 6 à 10 facteurs d’exposition à des risques professionnels relèvent du périmètre du dispositif précédent.
Précisément : 
Les activités exercées en milieu hyperbare,
Les températures extrêmes,
Le bruit,
Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à -5 du Code du Travail,
Le travail en équipes successives alternantes,
Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Les actions porteront prioritairement à :
Eviter les risques ;
Combattre ces derniers à la source ;
Privilégier la protection collective sur la protection individuelle.


Un diagnostic des situations de pénibilité

Les parties ont étudié l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité et elles ont tiré les enseignements.

Le présent accord s’applique exclusivement aux catégories d’emploi suivantes : 

Agents de production,
Pilotes de machine,
Agents magasiniers.

Parmi les facteurs de pénibilité précédemment listés, les salariés sont exposés en application des nouveaux seuils réglementaires aux facteurs suivants :

Au titre des contraintes physiques marquées :

La manutention manuelle de charges définie à l'article R. 4541-2 du Code du travail qui se traduit dans le transport, le soutien de charges avec levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement ;

Les vibrations mécaniques définies à l'article R. 4441-1 du Code du Travail qui sont celles qui sont susceptibles d'entraîner des troubles vasculaires, des lésions ostéoarticulaires, des troubles neurologiques ou musculaires, des lombalgies ; 

Au titre de certains rythmes de travail :

Le travail en équipes successives alternantes ;

Le travail répétitif : répétition d'un même geste à une cadence élevée, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce avec un temps de cycle défini.

Les résultats du diagnostic préalablement réalisé démontrent que certains salariés sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité. 


Les mesures de prévention de la pénibilité

Les parties rappellent que la finalité du présent accord est de réduire, voire supprimer, l’exposition aux facteurs de pénibilité.

Au regard du bilan que dresse le diagnostic réalisé, les parties conviennent d’opter pour les mesures de prévention portant sur les thèmes suivants auxquels seront associés des objectifs chiffrés dont la réalisation sera mesurée par des indicateurs :

Adaptation et aménagement des postes de travail.

Implantation de la fin de ligne 42 via l’installation d’un palettiseur automatique en tenant compte de l’ergonomie des postes ;
Etudier et mettre en place un système de transports des bennes brisure L42, L44, et L46 sans effort de charges ;
Prémix : étude et mise en place d’un système pour alléger le port de charges. Etude et mise en place d’une nouvelle salle prémix en tenant compte de l’ergonomie
Mise en place d’un support adapté aux mandrins des ICA 46 ;
Etudier et mettre en place un système d’aide à la manutention des sac BIO et de l’huile BIO L44

Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité.

Etudier la possibilité de réduire les vibrations mécaniques, notamment lors des opérations de chargements et de déchargements des camion sur le quai et mettre en face un plan d’action ; Mettre en place un balisage des zones à risques en termes de vibration

Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.

Prémix : étude et mise en place d’un système pour alléger le port de charges. 
Réaliser une campagne annuelle de gestes et postures

Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Identifier les postes à station debout prolongée et mettre en place un système d’assis-debout
Prémix : Etude et mise en place d’une nouvelle salle prémix en tenant compte de l’ergonomie
Etudier et mettre en place une alternative au timon actuel de la L46
Régulation de l’ambiance thermique de l’atelier avec implantation des rafraichisseurs d’airs et préparation de la révision de la toiture
Réaliser une campagne d’installation ergonomique aux bureaux et étudier les besoins en matériel


En annexe, des fiches de synthèses retranscrites les mesures de prévention, les objectifs chiffrés et les indicateurs de suivi adoptés par les parties en fonction des emplois types.

V.	Calendrier de mise en œuvre des mesures

Les parties s’engagent à réaliser les mesures de prévention de la pénibilité déterminées aux termes du présent accord selon le calendrier prévisionnel suivant : 







Des modalités de suivi de la mise en œuvre de ces actions et de la réalisation des objectifs chiffrés

Le suivi des mesures sera assuré par Comité Social et Economique.

Des réunions de suivi seront organisées annuellement. En fonction des besoins, cette périodicité pourra être ajustée.

Un bilan de réalisation des mesures sera réalisé tous les ans et il comprendra :

Un état des lieux des actions,
Les éventuelles difficultés rencontrées,
Le coût de ces mesures.

Une communication annuelle des indicateurs et de l’évolution de leur résultat sera présentée aux membres du CSE.

Ainsi, les informations de l’année N-1 seront communiquées, aux représentants du personnel, au cours de ces réunions organisées au cours de l’année N.

Durée et conditions d’entrée en vigueur de l’accord
 
Durée de l’accord 

Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans courant à compter du 01 octobre 2022.

Révision

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant l’arrêté d’extension, la parution du décret ou de la loi.


Dénonciation de l’accord


Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la DIRECCTE et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande.

Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues à l’article L.2261-11 du Code du travail. 

Notification, dépôt et publicité de l’accord


Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

L’accord est soumis à l'avis préalable des représentants du personnel. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse  dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un autre exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes et à chaque partie signataire.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.

Andrézieux-Bouthéon,
Fait en 6 exemplaires originaux
Le 07 mars 2023

Pour la Direction


L’organisation syndicale UNSA
Représentée par 
Désignée Déléguée syndicale au sein de l’établissement 
Biscotte Pasquier Andrézieux


L’organisation syndicale CFDT
Représentée par 
Désigné Délégué syndical au sein de l’établissement
Biscotte Pasquier Andrézieux

Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 1 : Postes « Palettisation » - EMBALLAGE
LIGNE 42

Facteurs de pénibilité abordes
Manutentions manuelles de charges

Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production

Nombre de salariés exposes au poste
1 personne par 8 de production, soit 3 personnes si la ligne tourne en 3x8

Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement des postes de travail





Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 2 : POSTE « BRISURE » 
LIGNES 42, 44 et 46


Facteurs de pénibilité

Manutentions manuelles de charges
Mouvement de pousser - tirer


Emplois-types concernes
Agent de production
Pilote de machines


Nombre de salariés exposes au poste

3 personnes par 8 de production, soit  9 personnes si la ligne tourne en 3x8.

Mesures de prévention retenues

Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail







Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 3 : POSTES « PREMIX »
LIGNES 46


Facteurs de pénibilité
Manutention manuelle de charge


Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste
1 personne par 8 de production, soit 2 
personnes si la ligne tourne en 2x8.


Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement des postes de travail






Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE  4 : POSTE « ENSACHEUSE » 
LIGNES 46


Facteurs de pénibilité
Manutention manuelle de charge


Emplois-types concernes

Agent de production
Pilote de machines


Nombre de salariés exposes au poste

1 personnes par 8 de production, soit 3 personnes si la ligne tourne en 3x8.

Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail



















Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 5 : POSTES « PETRIN » 
LIGNE 46

Facteurs de pénibilité
Manutention manuelle de charge


Emplois-types concernes

Agent de production
Pilote de machines


Nombre de salariés exposes au poste

1 personnes par 8 de production, soit 3 personnes par poste si la ligne tourne en 3x8.

Mesures de prévention retenues

Thème : Adaptation et aménagement des postes de travail




Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 6 : POSTES « PETRIN » 
LIGNE 44

Facteurs de pénibilité
Postures pénibles
Manutention manuelle de charge


Emplois-types concernes

Agent de production
Pilote de machines
	

Nombre de salariés exposes au poste

1 personne par 8 de production, soit 3 personnes par poste si la ligne tourne en 3x8.

Mesures de prévention retenues

Thème : Adaptation et aménagement des postes de travail





Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 7 : POSTE « PRODUCTION » 
SITE


Facteurs de pénibilité
Postures pénibles


Emplois-types concernes

Agent de production
Pilote de machines


Nombre de salariés exposes au poste

20 personnes par 8 de production, soit 60 personnes par poste si la ligne tourne en 3x8.

Mesures de prévention retenues

Thème : Adaptation et aménagement des postes de travail

















Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 8 : POSTE « QUAI » 
QUAI


Facteurs de pénibilité
Vibration


Emplois-types concernes

Magasinier


Nombre de salariés exposes au poste

1 à 2 personnes par 8 de production, soit 3 ou 6 personnes si la ligne tourne en 3x8.

Mesures de prévention retenues

Thème : Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité
















Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 9 : POSTES « EMABALLAGE »
LIGNES 42, 44 et 46


Facteurs de pénibilité
Température


Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste
6 personnes par 8 de production, soit 18 personnes si la ligne tourne en 3x8.


Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement des postes de travail















Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 10 : POSTE « BUREAU » 
SITE


Facteurs de pénibilité

Postures pénibles


Emplois-types concernes

Personnel des bureaux

Nombre de salariés exposes au poste

55 personnes par jour

Mesures de prévention retenues

Thème : Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité

















Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 11 : POSTE « Production » 
Site


Facteurs de pénibilité
Postures pénibles 
Manutention manuelle de charge


Emplois-types concernes

Production


Nombre de salariés exposes au poste

20 personnes par 8 de production, soit 60 personnes si la ligne tourne en 3x8.

Mesures de prévention retenues

Thème : Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité