NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Accord du 21 juin 2022








Entre:
	

La société PCC-France, société à responsabilité limitée au capital de cinq millions deux cent deux mille euros, dont le siège social est situé à OGEU-LES-BAINS (64680), immatriculée au RCS de Pau, SIREN N° 330.199.837, représentée par XXXXXX, agissant en sa qualité de Gérant, et XXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines, Sécurité, Environnement & Services Généraux.



(Ci-après désignée « la Direction »)



D'une part,


Et:


Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXXXX, Délégué Syndical CGT dûment habilité,

La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC dûment habilité, 


(Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »)



D’autre part,


(Ci-après et ensemble désignées « les Parties »)

PREAMBULE :


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX













TITRE I : CHAMP D’APPLICATION

Le présent Accord s’applique à l'ensemble du personnel de la société PCC-France, à l'exception du Gérant. 

Etant rappelé que le personnel est réparti en trois collèges :

Premier collège : Ouvriers et employés des niveaux I, II et III jusqu'aux salariés au coefficient 240 inclus.

Deuxième collège : Employés, techniciens, agents de maîtrise des niveaux IV et supérieurs, à partir des salariés au coefficient 255 inclus.

Troisième collège : Cadres des positions I, II et III. 



TITRE II : AUGMENTATION DES REMUNERATIONS 


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

TITRE III : REVALORISATION DES INDEMNITES REPAS


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


TITRE IV : ATTRIBUTION D’UN DROIT A CONGES SUPPLEMENTAIRES 


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Article 5 : Pour le personnel non-cadre occupé selon un mode de travail organisé en équipes successives, en équipe de suppléance et/ou en journée.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
 
Article 6 : Pour le personnel Cadre relevant d’une convention individuelle de forfait-jours

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Article 7 : Appréciation du droit à congés supplémentaires

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


TITRE V : REVALORISATION DE LA PRIME DE TRANSPORT 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

TITRE VI : CLAUSE DE REVOYURE 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES  


Article 8 : Durée de l’Accord

Sauf mention expresse contraire, le présent Accord est conclu au titre de l’exercice 2022.

Article 9 : Date d’effet

Le présent Accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt et sous réserve de l’entrée en vigueur de l’Avenant n°2 à l’Accord de Performance Collective conclu le 21/06/2022. 

Article 10 : Notification, dépôt et publicité 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent Accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales. 

A l’expiration du délai d’opposition, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du lieu où il a été conclu en deux (2) exemplaires dont un par voie électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.

Un exemplaire de cet Accord sera également remis à chaque Signataire. Enfin, un exemplaire du présent Accord sera à disposition des salariés de PCC-France à la DRHSE-SG et mention de cet Accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction prévus à cet effet.

Afin de tenir compte du caractère confidentiel et stratégique des informations figurant à cet Accord, les Parties ont fait part de leur volonté commune, dans les conditions et dans les formes prévues aux dispositions de l’article 2231-5-1 du code du travail, de limiter sa publicité sur la Base de Données Nationale instaurée par le Décret n°2017-752 du 03 mai 2017. Aussi et à l’issue de la conclusion de l’Accord, les Parties définiront le champ de publication de l’Accord au travers d’un acte de publication partielle du présent Accord.
















Fait à Ogeu-les-Bains, 
En six (6) exemplaires,
Le 21 juin 2022.

Pour la Société PCC-France 					Pour les Organisations Syndicales 

XXXXXX							Pour la CGT représentée par
Directeur Ressources Humaines, Sécurité, 			
Environnement & Services Généraux 				XXXXXX
									Délégué Syndical

																	
												

									Pour la CFE-CGC représentée par
									
									XXXXXX
									Délégué Syndical

ANNEXE 1

DISPOSITIF RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT



XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX