CORNING  S.A.S.
C.E.T.C. / SIEGE SOCIAL / REIMS / BOULOGNE


Négociation annuelle obligatoire 2023
Protocole d’accord

En application des dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l’évolution générale des salaires et de l’emploi et sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, la Direction de Corning SAS et l’organisation syndicale représentative U.G.I.C.T.-C.G.T se sont rencontrées au cours de trois réunions qui se sont tenues les 26 janvier, 9 et 17 février et 2 mars 2023.


Article 1er : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des établissements CETC (Centre Européen de Technologie de Corning), Siège Social, Reims et Boulogne de la société Corning S.A.S.


Article 2 : Durée et organisation du travail en 2023

Les conditions des accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail continuent de s’appliquer. Deux accords coexistent : un qui concerne le personnel du CETC (signé en 2000 et modifié par avenant en 2001) et un qui concerne le personnel des établissements Siège social, Reims et Boulogne (signé en 2000 et modifié par avenant en 2002).

Durée du travail CETC
Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de Maîtrise
37,75 heures hebdomadaires 
7,75 heures par jour du lundi au jeudi (horaire de référence: 8h30 - 17h00, incluant 45 mn de pause déjeuner)
6,75 heures par jour le vendredi (horaire de référence: 8h30 – 16h00, incluant 45 mn de pause déjeuner)
13 RT par année complète travaillée + vendredi de l’Ascension

Cadre
Forfait jours (209 jours par an en moyenne)
12 RT par année complète travaillée + vendredi de l’Ascension

Durée du travail Siège, Reims et Boulogne
Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de Maîtrise (coefficients inférieurs à 315)
38 heures hebdomadaires (7,60 heures en moyenne par jour)
10 RP + 6 RT par année complète travaillée


Maîtrise supérieure (coefficients 315 et +)
38 heures hebdomadaires (7,60 heures en moyenne par jour)
16 RT par année complète travaillée

Cadre
Forfait jours (209 jours par an en moyenne)
16 RT par année complète travaillée


Tous les salariés de ces établissements travaillent en journée.

L’organisation syndicale Ugict-CGT ne fait pas de commentaires ni de suggestions sur la durée et l’organisation du travail.


Article 3 : Situation hommes / femmes

La répartition du personnel est de 29 % de femmes contre 71 % d’hommes.

Cette répartition est équivalente à celle observée dans d’autres centres de recherche. Elle s’explique essentiellement par la plus faible représentation des femmes dans les filières scientifiques (et notamment dans les niveaux ingénieurs/chercheurs), qui reste toujours vraie aujourd’hui.

Cependant, les femmes sont représentées dans les différents statuts, et dans toutes les bandes maîtrises et cadres.
Les données de dispersion de salaire par bandes et par sexe ne montrent pas de fortes disparités entre hommes et femmes.

La Direction rappelle que la non-discrimination hommes/femmes fait partie des valeurs de l’entreprise et que ce principe est largement appliqué que ce soit en matière de recrutement, de salaire ou d’accès aux opportunités de développement. 

L’organisation syndicale Ugict-CGT n’a pas de commentaires ni de suggestions sur la situation hommes/femmes.


Article 4 : Emploi des travailleurs handicapés en 2023

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés est définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail : les établissements occupant vingt salariés et plus sont tenus d’employer, « à temps plein ou à temps partiel, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés ». Dès lors que l’établissement ne justifie par du seuil d’emploi minimum de 6% de salariés dits handicapés, l’employeur est tenu de verser une contribution annuelle par unité manquante.

La Direction réaffirme son engagement envers le principe de non-discrimination à l’embauche et d’égalité des chances au sein de son entreprise.

Depuis plusieurs années, la Direction a fait de nombreux efforts sur ce sujet afin d’identifier au sein de ses établissements, des salariés pouvant prétendre à une reconnaissance de travailleur handicapé. Elle a ainsi pu accompagner plusieurs salariés dans les démarches administratives permettant la reconnaissance de leur handicap.
Suite à ces reconnaissances, la Direction a pu mettre en place des études ergonomiques des postes de travail tenus par des salariés. Les conclusions de ces études ont permis à la société d’engager des dépenses financées partiellement par l’Agefiph. 
De plus, en matière de recrutement, la Direction est prête à engager toutes les démarches d’adaptation du poste de travail au handicap du salarié recruté. Cet engagement a été transmis aux agences d’intérim ainsi qu’aux cabinets de recrutement avec lesquels nous travaillons afin qu’aucune candidature ne soit écartée pour cause de handicap.

L’organisation syndicale Ugict-CGT n’a pas de commentaires ni de suggestions sur l’emploi des travailleurs handicapés.


Article 5 : Salaires

A l’issue de la dernière rencontre en date du 2 mars 2023, la Direction et le syndicat U.G.I.C.T.-C.G.T. ont pu aboutir à un accord sur les salaires pour 2023. Conformément à la législation, le présent document fait état des dernières propositions de chacune des parties.

	- Position initiale de l’UGICT-CGT
- Enveloppe Globale d’augmentations: 6% avec une augmentation générale de 2 % pour le personnel A&T applicable dès le mois de mars.
- Une BHR qui suit l’augmentation générale (% et date d’application) 
- Aucune Lump sum sur 2023 (prime remplaçant l’augmentation pour les positions marchés élevées)

	- Position initiale de la Direction
Avec les nombreuses incertitudes pesant sur le budget 2023, la proposition initiale de la Direction était une enveloppe d’augmentations similaire à celle de 2022 (soit 3%), en maintenant le budget promotions habituel, permettant une politique de rémunération solide et compétitive, mais en accord avec nos contraintes budgétaires et les règles de la Corporation.

	- Conclusion de la négociation
A l’issue de la dernière rencontre en date du 2 mars 2023, la Direction et le syndicat U.G.I.C.T.-C.G.T. ont pu aboutir à un accord sur les salaires pour 2023 sur la base des propositions suivantes :

Augmentations générales (application au 1er juillet 2023)
	2 % pour les Employés, Ouvriers, Techniciens et Agents de maîtrise <315

Enveloppes d’augmentations individuelles (application au 1er juillet 2023)

Employés, Ouvriers, Techniciens et Agents de maîtrise <315 : 
Enveloppe d’augmentations individuelles 		= 2 %

Agents de maîtrise et Cadres ≥ 315 : 
Enveloppe d’augmentations individuelles		= 4 %

Pour les salariés embauchés avant le 1er juillet 2022, un « plancher » d’augmentation sera appliqué au salaire de base (hors prime d’ancienneté), fixé comme suit :
100 € brut mensuel pour les salariés justifiant d’une note de performance de 4 ou 5 ;
90 € brut mensuel pour les salariés justifiant d’une note de performance de 3. 
Pour les salariés à temps partiel, ces minimums d’augmentations seront calculés au prorata de leur temps de travail.
Ce système s’activera si le montant mensuel brut de l’augmentation d’un salarié (générale + individuelle) est inférieur au plancher correspondant à sa performance.

Prime Vacances (application au 1er juillet 2023)
La prime vacances reste inchangée (soit 1135€).

Grille Ouvriers (application au 1er juillet 2023)
	Revalorisation de 2 %.

Base Horaire de Référence (application au 1er juillet 2023)
	Revalorisation de 2 % (soit 5,92 euros).

Indemnité Kilométrique (application au 1er juillet 2023)
	Le barème reste inchangé

Médaille du travail
La prime médaille du travail reste inchangée (soit 29€).

Le présent accord vaut pour les révisions de salaires applicables en 2023. Au-delà de sa période d’application, les dispositions du présent document cesseront de produire leur effet pour ne pas préjuger des résultats de la négociation annuelle obligatoire de l’année suivante.


Article 6 : Dépôts Légaux

Le présent protocole d’accord est établi en plusieurs exemplaires pour remise à chaque délégation et pour respecter les formalités de dépôt ci-dessous :
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur le site  et sera remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prudhommes de Fontainebleau (1 exemplaire papier).
Enfin, la Direction diffusera cet accord par email à l’ensemble du personnel et l’enregistrera sur l’intranet local rubrique Ressources Humaines, chapitre 1 : accords.

Fait à Avon, le 23 mars 2023



Pour la Direction						Pour l’UGICT - CGT