ACCORD D’ENTREPRISE DU 03/07/2023

Entre
La Société SODIAL NOUY, Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 309 755 759, située Impasse Andrée Ampère, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault, représentée par son Gérant en exercice, XXXXXXXX, d’une part,
Et
Les membres élus du Comité Social et Economique, non mandatés, ci-dessous désignées :
XXXXXXXX, membre élu titulaire, catégorie employés
XXXXXXXX, membre élu titulaire, catégorie agents de maitrise et cadres
A la demande de la Direction, une négociation portant sur la rémunération des salariés de la Société s’est ouverte le 28 juin 2023 entre la direction et les membres élus du Comité Social et Economique.
Les réunions se sont tenues dans la salle de réunion de la Société aux dates suivantes :
Mercredi 28 juin 2023
Jeudi 29 juin 2023
Lundi 03 juillet 2023
Les membres élus du Comité Social et Economique ont fait les demandes suivantes : 
Revalorisation des salaires de 100 € pour les salaires de base inférieurs à 1,6 fois le SMIC
Mise en place d’une prime d’intéressement
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant de 5 € à 10 € (60% part patronale et 40% part salariale)
Revalorisation de la prime d’ancienneté de 50 € bruts
Attribution d’un jour de congé d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté 4 jours et 30 ans et + 5 jours
Revalorisation du bon d’achat de fin d’année de 80 € à 100 €
Participation de l’employeur au frais de nettoyage des vêtements à hauteur de 10 € nets par mois
Revalorisation de l’indemnité de transport
Prime de sécurité pour la caisse

Après discussions des différentes parties, celles-ci ont abouti à la conclusion du présent accord.



Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société SODIAL NOUY, titulaires d’un contrat à durée indéterminée, présents au jour de la signature du présent accord et au jour de son entrée en vigueur.
Article 2 : Augmentation des salaires
Les Parties conviennent de la mise en place au sein de la Société de la grille des taux horaires minimums par niveau, telle que définie ci-dessous, avec une date d’application au 01/07/2023 :

Article 3 : Revalorisation de l’indemnité de transport
A compter du 01er juillet 2023, les Parties conviennent de l’application de la grille d’indemnité de transport ci-dessous :

La Direction rappelle que, pour percevoir cette prime, les salariés doivent obligatoirement présenter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. En cas de changement de domicile, le salarié doit immédiatement en informer l’employeur afin de mettre à jour son dossier.
Article 4 : Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 6 €
A compter du 01er juillet 2023, la valeur faciale du titre restaurant sera de 6 € et la répartition de la cotisation restera de 50% part patronale et 50% part salariale.

Article 5 : Mise en place de congés d’ancienneté supplémentaires
Les Parties conviennent à compter de l’ouverture du prochain compteur de congés payés de l’attribution de congés d’ancienneté supplémentaires, selon la grille ci-dessous :
 
Article 6 : Revalorisation du bon d’achat de fin d’année
La valeur du bon d’achat de fin d’année passe de 80 € à 100 € à compter de cette année.
Article 7 : Participation de l’employeur au frais de nettoyage des vêtements de travail
Les Parties conviennent de la distribution d’un pot de lessive à tous les salariés de la société ayant un contrat de travail d’au moins trois mois et portant une tenue de travail. La distribution de ce pot se fera durant la première semaine de chaque trimestre, à raison de quatre pots maximum par année et par salarié.
Article 8 : Dépôt de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord sera affiché sur le panneau de la Direction et sera consultable sur demande au bureau des ressources humaines.
Le présent accord sera également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la DREETS compétente.
L’accord sera applicable à l’issu d’un délai d’opposition de 8 jours.
Article 9 : Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées à l’article L2232-23-1 du Code du travail.

Fait à Baie-Mahault, le 03 juillet 2023, en trois exemplaires originaux.
M. XXXXXXXXXXXX 	     M. XXXXXXXXXXXXXX		M. XXXXXXXXXXXXX
Gérant				     Membre titulaire élu du CSE		Membre titulaire élu du CSE