AVENANT N°2
A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A l’EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS
À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
 - KELIO -





ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société Kelio SAS* (ex BODET Software), dont le Siège Social est situé Boulevard du Cormier à CHOLET (49302), représentée par ……………………….., agissant en sa qualité de ……………………………………… et disposant de tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D'UNE PART
Et

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical, à savoir M. …………………., Délégué Syndical CGT BODET de la Société Kelio SAS,

	D'AUTRE PART

Ci-après dénommées les parties.


Il est conclu le présent avenant (Avenant n°2) à l’« Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des séniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail BODET Software », signé le 14/12/2020 (qui se substituait à l’Accord initial signé le 04/08/2020), après information et consultation du CSE Kelio.







*Depuis le 3 octobre 2022, BODET Software a changé de nom et est devenu « Kelio ». 

SOMMAIRE

PRÉAMBULE
La Société Kelio (ex BODET Software) réaffirme que le principe d’engagement en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors ainsi que de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.

A ce titre et dans la continuité des années précédentes, un « Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » a été signé le 4 août 2020, puis un Avenant n°1 à l’accord précité, signé le 14 décembre 2020, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Dans l’Accord puis l’Avenant n°1 relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » des 4 août 2020 et 14 décembre 2020, les parties se sont engagées sur 5 domaines d’action en faveur de l’égalité professionnelle, à savoir :
Embauche (article 1.1. de l’Accord et Avenant n°1),
Formation professionnelle (article 1.2.1. de l’Accord et Avenant n°1),
Promotion professionnelle (article 1.2.2. de l’Accord et Avenant n°1),
Rémunération (article 1.2.3. de l’Accord et Avenant n°1),
Articulation vie professionnelle et vie personnelle et familiale (article 4 de l’Accord et Avenant n°1).

Le présent avenant (Avenant n°2) s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la Société Kelio sur la partie « Rémunération » de l’« Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 14 décembre 2020, avec intégration des nouvelles dispositions relatives à l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales et réglementaires (article L. 2242-3 et R. 2242-1 et suivants du code du travail).

Aussi, la Direction a engagé une négociation avec le Délégué Syndical présent au sein de la Société Kelio (CGT-BODET). 

Les membres du Comité Social et Economique ont été consultés sur la base d’un projet d’avenant à l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 14 décembre 2020, le 14 octobre 2022 et ont émis un avis favorable.

Les parties ont convenu de modifier les dispositions relatives à la « Rémunération », définies à l’article 1.2.3 de l’ « Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 14 décembre 2020.

Ainsi, l’Avenant n°2 à l’« Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 14 décembre 2020, annule et remplace les dispositions relatives à la « Rémunération », définies à l’article 1.2.3 de l’Avenant n°1 à l’Accord du 14 décembre 2020 ; les autres dispositions de l’Avenant n°1, non expressément visées par l’article ci-dessous, continuent à s’appliquer.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

L’ensemble des collaborateurs de la Société Kelio est concerné par le présent avenant.



ARTICLE 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : REMUNERATION   

Cet article annule et remplace les dispositions définies dans l’article 1.2.3 de l’« Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 14 décembre 2020. 


1.2. Objectifs, actions-mesures et indicateurs 

Les parties conviennent de maintenir et poursuivre les objectifs, actions et mesures ainsi que les indicateurs définis en la matière dans l’« Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 14 décembre 2020 et énumérés ci-dessous.   

L’article L.3221-2 du Code du travail indique que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

L’article 104 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de « prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » (art L.1142-7 du Code du travail).

En application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L. 2242-3 et R. 2242-1 et suivants du code du travail), la Société Kelio a déterminé, en termes de rémunération, les objectifs, les actions et mesures ainsi que les indicateurs suivants :




Également, depuis le 1er mars 2019, les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année avant le 1er mars, afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, le calcul de l’Index se fait sur la base de 5 indicateurs : 
l’indicateur relatif à l’écart de rémunération, 
l’indicateur relatif à l’écart de taux individuels d’augmentation de salaire, 
l’indicateur relatif à l’écart de taux de promotion,
l’indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, 
l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Début d’année 2022, la Société Kelio a procédé au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021.

Pour le calcul des indicateurs,
la période de 12 mois consécutifs retenue est celle du 1er octobre N au 30 septembre N+1,
les 4 CSP (Catégories Socio-Professionnelles) retenues par la Société sont celles retenues par le Décret du 8 janvier 2019, à savoir les 4 CSP Nomenclature INSEE (Ouvriers, Employés, TAM, Ingénieurs et Cadres).

Le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022, au titre de l’année 2021, est détaillé ci-dessous :













La Société Kelio a procédé aux obligations de publication et de communication auprès du CSE de la Société et de la DREETS via la déclaration sur le site dédié (Index Egapro) du Ministère du Travail.

Cf. Annexe 1 :
1.1- Détail du calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 au titre de l’année 2021
Synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019, 2020, 2021 et 2022 


2.2. Dispositions complémentaires relatives à l’Index de l’égalité professionnelle

En application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.1142-9 du code du travail et D.1142-6) et des décrets n°2021-265 du 10 mars 2021 et n°2022-243 du 25 février 2022, les mesures prises sont les suivantes :



ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1. Durée

Les dispositions du présent avenant sont applicables du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, date de fin de l’Accord du 4 août 2020. 

Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2022 au même titre que l’ensemble des dispositions restées inchangées définies dans l’Accord du 4 août 2022 et l’Avenant n°1 du 14 décembre 2022.


3.2. Suivi et Révision de l’accord

Le présent avenant sera suivi dans le cadre des informations et consultations sur les sujets évoqués dans l’Accord et l’actualisation des annexes.

Le présent avenant pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. 

3.3. Dépôt et publicité de l’accord

Il est rappelé que le présent avenant a fait l'objet d'une information et d’une consultation le 14.10.2022 auprès des membres du Comité Social et Economique qui a donné un avis favorable.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « Télé@ccords », accessible depuis le site internet .

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par la Société, en même temps que l’avenant, sur la même plateforme de téléprocédure.

En sus, les informations contenues dans l’annexe n°1 ainsi que l’ensemble des mesures prises et données chiffrées reportées dans le présent avenant seront également anonymisées dans un souci de confidentialité.

Un exemplaire original du présent avenant sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de l’entreprise.


Fait à Cholet, le 14 octobre 2022
		En 3 exemplaires originaux, dont 
-1 pour la Direction
-1 pour la CGT BODET
-1 pour les Greffes des Prud’Hommes





ANNEXE 1

Index Egalité Femmes-Hommes – Kelio (ex BODET Software)

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier chaque année un index de l’égalité entre les femmes et les hommes afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe.
Obligation de 1ère publication au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés
Obligation annuelle de publication au 1er mars de chaque année suivante.

1.1 – Détail du calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 au titre de l’année 2021

Les indicateurs calculés sur la période du 01.10.2020 au 30.09.2021, conformément aux textes, sont les suivants :





1.2 –Synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022

Une synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 2019, 2020, 2021 et 2022 est présentée ci-dessous :

*Dans le cadre des NAO ….., la Direction a mis en place d’une enveloppe spécifique à disposition des Responsables de Service ayant des collaboratrices dont le salaire fixe brut mensuel (temps plein) est inférieur à ………. € bruts (hors variables et primes), pour compenser les inégalités entre les femmes et les hommes.
Cette enveloppe équivaut à …..% du salaire mensuel fixe des femmes concernées et se traduit par des augmentations individuelles.