ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 
AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL 
ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2022

ENTRE :

* La Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (TPE-NE)	
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 507 272 Euros,	
dont le Siège Social est à 54320 Maxéville,
inscrite au RCS de Nancy n° 457 503 837 (code NAF : 4671Z),
représentée par                        dûment habilité,
agissant en qualité de Président,

* La Société CPE - BARDOUT
	  Société Anonyme au capital de 845.672 €
inscrite au R.C.S. d'Epernay sous le numéro 422.596.239
	   dont le Siège Social est à 51200 Epernay
	   40, Avenue du Maréchal Joffre
représentée par        ,
agissant en qualité de Président

Ces sociétés constituant une Unité Economique et Sociale, selon accord conclu le 30 juin 2004
			                                                                                                             d’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :

*	Le Syndicat CFDT 
	représenté par 

	*	Le Syndicat CFE-CGC
		représenté par,
		 

*	Le Syndicat CGT
		représenté par 


	*	Le Syndicat FO
		représenté par
.

			                                                                                                            d’autre part,


PREAMBULE

Deux réunions de négociation en date des 20 et 27 janvier 2022, ont permis aux quatre délégations des organisations syndicales et aux Directions de parvenir à un accord selon les dispositions qui seront déclinées ci-après.
Les Directions ont fourni aux organisations syndicales toutes les informations relatives demandées, relatives aux rémunérations par catégorie.
Au cours de la première réunion, les Directions ont présenté la situation économique des entreprises de l’UES et l’évolution du marché dans lequel elles se positionnent. 
Dans le cadre d’un dialogue social permanent au sein des entreprises de l’UES, les organisations syndicales représentatives ont pu remettre leurs revendications lors des réunions de négociation.


ARTICLE 1 : Champ d'Application

Le présent accord s'applique à tous les salariés des Entreprises de l’UES.

ARTICLE 2 : Contenu de l'Accord sur les Salaires

1 / Les Propositions des parties

1.1 Propositions Initiales des organisations syndicales :

La CFDT a communiqué les revendications suivantes :
Augmentations de 6 %
Prime exceptionnelle de 2500 €
Augmentation des paniers repas ainsi que des forfaits repas de 50 centimes
Déduction des 3 jours d’ancienneté pour les TAM en forfait jours dès la première année
Augmentation de l’abondement du CET vers PERCO à 25 %

La CFE/CGC, la CGT et la FO ont communiqué les revendications conjointes suivantes : 

OETAM 
Augmentation générale de 3% avec un plancher de 840 € (70 € / mois)
Augmentation individuelle de 0,6 %

CADRES
Augmentation générale de 2 % + Augmentation individuelle de 1,6 %

Pour TOUS : une prime PEPA de 1000 €


1.2 Propositions Initiales  Directions :

Compte-tenu de notre marché en forte attrition et de l’inflation annuelle de 2,8 %, les Directions proposent les mesures suivantes :


OETAM 
Augmentation générale de 2,5 % 
Augmentation individuelle de 0,3 %

CADRES
Augmentation individuelle de 2,8 %


2 Accord concernant les salaires

Les différentes négociations ont abouti aux décisions suivantes :

2.1 Les Augmentations générales et individuelles

pour les salariés des catégories « Ouvriers/Employés » et « Agents de Maîtrise », une enveloppe de 3,4 % sera attribuée selon la répartition suivante :

une augmentation générale de 2,5 % avec un minimum de 60 € en ETP
sont exclus les contrats en alternance dont la rémunération est réglementée ainsi que les stagiaires.
Sont exclus les collaborateurs ayant moins de 4 mois d’ancienneté Groupe au 31/01/2022
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,75 %
sont exclus les contrats en alternance dont la rémunération est réglementée ainsi que les stagiaires.
(enveloppe calculée sur les salaires de base bruts des collaborateurs présents en janvier 2022)

Une augmentation mécanique des primes d’ancienneté pesant pour 0,15 % de la masse salariale de ces catégories.


pour les salariés de la catégorie « Cadres »
une enveloppe d’augmentations individuelles de 3,4 %.
(enveloppe calculée sur les salaires de base bruts des collaborateurs présents en janvier 2022)

Ces augmentations seront positionnées sur les bulletins de paie de mars 2022, pour les collaborateurs présents au 31 mars 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Concernant l’effet rétroactif, celui-ci ne s’appliquera pas pour les salariés absents sur la période du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022.

Concernant les collaboratrices en arrêt maternité, leur absence n’aura aucun impact sur leur rémunération conformément à l’article 5.1 de l’accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

2.2 Autres décisions 

Augmentation du panier repas hors locaux à 9,25 €
Augmentation de la limite de remboursement des repas aux frais réels à :
Chauffeurs et Techniciens : frais limités à 16 €
Autres collaborateurs : frais limités à 18,70 €
Augmentation de la valeur faciale des Titres Repas à 9,2 €

Ces différentes revalorisations de barème seront applicables au 1er mars 2022.

ARTICLE 3 : Application de l'Accord & Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé par T-PNE aux services du Ministère du travail, sur le portail suivant . 

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale. 
Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.     

L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
L’accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. 

Fait à Maxéville, en 7 exemplaires, le 27 janvier 2022