ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES D’ANCIENNETE
SOCIETE XPO KEY – PL EUROPE
 


ENTRE : 

La Société XPO KEY PL EUROPE, SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 799 069 869, représentée par Monsieur XXX en qualité Directeur Général, dûment habilité aux présentes

Ci -après dénommée « l’Entreprise »

D’UNE PART,

ET : 
Les membres du comité social et économique 

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES :


PREAMBULE
La Direction et les partenaires sociaux ont décidé d’engager une négociation afin de mettre en place des mesures en faveur de la reconnaissance et de valorisation de l’ancienneté des salariés au sein de la Société XPO KEY- PL Europe.
Par le présent accord, la Direction et les membres du comité social et économique définissent les conditions d’attribution, d’utilisation ainsi que les modalités de mise en œuvre des mesures liés à l’ancienneté.

ARTICLE 1.	SALARIES BENEFICIAIRES ET ANCIENNETE
Cet accord concerne l’ensemble des salariés sous contrat de travail en fonction de l'ancienneté, acquise à la date d'ouverture des droits.
L’ancienneté prise en compte sera l’ancienneté Groupe (et non pas société).
ARTICLE 2.	MESURES LIES A L’ANCIENNETE ET PERIODE DE CONGES SUPPLEMENTAIRES

Afin de mettre en avant les parcours des collaborateurs, une cérémonie sera organisée par trimestre durant un Town Hall accompagné d’un buffet.
Les collaborateurs ayant 3 et 5 années d’ancienneté se verront remettre un diplôme encadré et un bouquet de fleur/ ou chocolats/ ou panier garnis.
Les collaborateurs ayant 10, 15, 20, 25, 30 et 35 années d’ancienneté se verront remettre un trophée ainsi qu’un bouquet de fleur/ ou chocolats/ ou panier garnis.
Il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté ci- dessous, acquise à la date d'ouverture des droits :
Après une période de 3 années d’ancienneté : un bon cadeau de 100 Euros ;
Après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire de congé par an(*)   + un bon cadeau de 100 Euros ;
Après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires de congé par an(*)  + un bon cadeau de 100 Euros ;
Après une période de 15 années d'ancienneté : un bon cadeau de 110 Euros ;
Après une période de 20 années d'ancienneté : un bon cadeau de 120 Euros ; 
Après une période de 25 années d'ancienneté : un bon cadeau de 130 Euros ;
Après une période de 30 années d'ancienneté : un bon cadeau de 140 Euros ;
Après une période de 35 années d'ancienneté : un bon cadeau de 150 Euros ;
Après une période de 40 années d'ancienneté : un bon cadeau de 160 Euros ;

(*) Le(s) jour(s) de congé(s) supplémentaire(s) mis en place dans le cadre de cet accord ne peuvent se cumuler avec des jours de congés supplémentaires d’ancienneté dont bénéficieraient déjà un salarié lié à son historique dans le Groupe.

ARTICLE 3.	MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 
La mise en œuvre des mesures de cet accord sera effective dès l’exercice 2023.

3.1 Bons cadeaux
Le bon cadeau sera perçu en une seule fois au moment de l’année de célébration de l’anniversaire éligible ci-dessus sans rétroactivité et lors d’un des Town Hall trimestriels. 
Ainsi un salarié ayant 3 ans d’ancienneté en 2023 aura un bon cadeau de 100 euros. En revanche, un salarié ayant 4 ans d’ancienneté en 2023 devra attendre la célébration de ses 5 ans d’ancienneté pour percevoir un bon cadeau. Il en sera de même pour les autres paliers.



3.2 Congés supplémentaires
Les Congés payés supplémentaires pour ancienneté des 5 ans et 10 ans sont octroyés à partir du moment où ces anciennetés ont été acquises mais ne seront pas distribués de façon rétroactive.
Par exemple, un collaborateur qui est arrivé dans le groupe le 1er janvier 2017 (plus de 5 ans d’ancienneté) bénéficiera d’un CP supplémentaire par an à partir de l’exercice 2023 /2024, sans rétroactivité concernant les années antérieures à 2023.
Le congé supplémentaire sera crédité sur un compteur dédié en fonction de l’ancienneté acquise au 30 juin de l’année en cours (N) et non pas à la date d’anniversaire de l’ancienneté.
Ainsi, si vous avez 5 ans d’ancienneté au 1er Mai N vous aurez un jour de congé supplémentaire à compter du 30 Juin N.
En revanche, si vous avez 5 ans d’ancienneté au 1er Octobre N, votre jour de congé supplémentaire ne sera acquis qu’à compter du 30 juin de l’année suivante.

Le congé d'ancienneté peut être pris ou versé au compte épargne tel que prévu par les dispositions législatives en vigueur.
Les jours de congés pour ancienneté non pris au bout d’un an sont systématiquement transférés sur le CET. 

Les droits et les modalités de prise de ces journées sont identiques à ceux définis pour les congés payés légaux.
Le congé supplémentaire n’aura pas d’impact sur le calcul des congés de fractionnement.



ARTICLE 4.	 DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5.	REVISION DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent accord peut faire l'objet d'une révision par les signataires.
Il peut être dénoncé en totalité par l'un ou l'ensemble des signataires employeurs ou salariés du présent accord après un préavis minimal de 3 mois conformément aux .
Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les organisations signataires du présent avenant par pli recommandé avec avis de réception.
La partie qui dénoncera l'avenant, devra accompagner sa notification d'un nouveau projet afin que les négociations puissent commencer sans retard.

ARTICLE 6.	DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.
 Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Valence dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Saint Priest, le 25/05/2023

En 3 exemplaires originaux,

Pour la société, XXXX Directeur Général XPO KEY PL EUROPE



Pour les représentants du personnel, membres du comité social et économique