PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS 
DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIÉTÉ CAPUCE


La Société CAPUCE est dotée d’une seule déléguée syndicale, Madame, déléguée syndicale CGT ayant obtenu plus de 50 % des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles.

La Société CAPUCE a invité Madame ès-qualité, à une première réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire. Cette invitation est intervenue par mail du 25 mai 2022. 

Dans la perspective de cette réunion préparatoire, la Société CAPUCE a fourni à Madame ès-qualité, les informations concernant :
les salaires effectifs
l’évolution moyenne des salaires des 4 dernières années
la durée du travail 
la période de fermeture des CP été
le temps partiel
l’épargne salariale
l’égalité professionnelle
la discrimination
le handicap
la prévoyance
le droit d’expression directe ou collective
le droit à la déconnexion

L’organisation syndicale a sollicité des éléments supplémentaires.

Ce jour, s’est ouverte la négociation portant sur :
les salaires effectifs
le temps de travail
le partage de la valeur ajoutée
l’égalité professionnelle hommes-femmes 
la qualité de vie au travail 

Les parties ont convenu de se réunir à nouveau le 04 juillet 2022 à 9h00. La réunion à venir se tiendra par visio conférence. Il est donc convenu ensemble que les procès-verbaux lui seront transmis pour signature par courrier.

Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 13 juin 2022

Société CAPUCE							
, Directeur Général 				Déléguée Syndicale CGT







PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIÉTÉ CAPUCE


Entre les soussignées : 
La Société CAPUCE 
Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Représentée par Monsieur, Directeur Général
D’une part 

Et : 
Madame, déléguée syndicale CGT ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints
D’autre part

La société CAPUCE a invité la déléguée syndicale a une réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire par mail du 25 mai 2022. Cette réunion s’est tenue le 13 juin 2022. La déléguée syndicale a déclaré ne pas être en possession des informations nécessaires. D’autres éléments lui ont été envoyés par mail le 22 juin 2022. A l’issue de la réunion préparatoire, les parties ont convenu de se réunir à nouveau le 04 juillet 2022.

Elles ont convenu ce qui suit :

– CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CAPUCE.

– PORTÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en application de l’article L 2242-1 du Code du Travail.

La Société CAPUCE est soumise à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.

Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.

– DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt comme il est dit à l’article VI.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.


– RÉMUNÉRATIONS

Les parties ont convenu que les salariés de la Société CAPUCE bénéficient d’une augmentation collective répartie selon un critère de salaire brut de base :
Les salariés bénéficiant d’un salaire brut de base inférieur ou égal à 1880 € bénéficie d’une augmentation collective de 2.50 %.
Les salariés bénéficiant d’un salaire brut de base supérieur ou égal à 1881 € bénéficie d’une augmentation collective de 1.80 %.

Cette augmentation sera effective au 01/09/2022.

Les parties rappellent que les salariés de la Société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.

– ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Aucun des parties n’a émis de proposition sur ce point.

– DÉPÔT

Le présent accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.


Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 04 juillet 2022
En 3 originaux dont 1 a été remis à Mme ès-qualité

Société CAPUCE							
, Directeur Général 					Déléguée Syndicale CGT












PJ : 
Procès-verbaux électoraux
Procès-verbal d’ouverture des négociations