Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EJL ALSACE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD DU 6 FEVRIER 2023


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée s’est engagée entre : 

La société EJL ALSACE, représentée par Monsieur  Chef d’agence, dûment mandaté par Monsieur  Président de , dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 

D’une Part

Et, 


L’organisation syndicale suivante :

La CFDT représentée par Madame 

D’autre Part



Les parties se sont rencontrées lors d’une première réunion en date du 16 janvier 2023 au cours de laquelle les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée. Elles se sont rencontrées de nouveau le 6 février 2023.

Au terme de la réunion du 6 février 2023, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER, ETAM et CADRES pour l'exercice 2023. 



Article 2 : Salaires effectifs 

Occulté



Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.



Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 25 avril 2014, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, par l’accord relatif à l’intéressement du 6 février 2018 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022. 



Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes 

Les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 30 septembre 2021, entré en vigueur le 1er octobre 2021.


Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès :
De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords »
Du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale signataire.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.


							FAIT à SCHWEIGHOUSE SUR MODER 
							En 3 exemplaires originaux
							Le 6 février 2023



Pour la Société, le Chef d’agence, :






Pour l’organisation syndicale CFDT, :
AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La SAS GRAND GARAGE PARIS LYON, SAS au capital de 640 000 euros, immatriculée au R.C.S de Moulins sous le n° 936 250 125, dont le siège social est situé 80 Route de Paris Avermes 03005 MOULINS, représentée par … en vertu des pouvoirs dont il dispose.
d'une part,
Et : 
Monsieur …, membre du CSE titulaire
Monsieur …, membre du CSE titulaire
											d'une part.
Il a été exposé et convenue de ce qui suit. 
En application de la loi du 19 Janvier 2000, il a été conclu un accord dit "de réduction du temps de travail " au sein de l'entreprise Grand Garage Paris Lyon.
Il s'avère à ce jour que certaines dispositions sont devenues obsolètes ; aussi les partenaires au présent avenant ont convenu ce qui suit :
La dernière phrase du 7) de L’ARTICLE 9 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ANNUALISATION de cet accord est supprimée et remplacée comme suit :
Conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 3121-33 du Code du travail, le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable à l'entreprise est fixé à 220 heures par année civile à compter du 1er janvier 2023, porté à 420 heures par année civile pour les collaborateurs acceptants et volontaires à ce dépassement.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues par la loi. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction.
Fait à Moulins, le 23 Février 2023. 
En 4 exemplaires originaux.
Monsieur …	Pour l'entreprise En sa qualité de membre du CSE titulaire
Monsieur … 
En sa qualité de membre du CSE titulaire
A l’issue des négociations portant sur le contenu de la BDESE, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre les soussignés :
La société FRUEHAUF SAS (ci-après désignée « la Société »)
Représentée par son Président, Monsieur Mariusz GOLEC
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales CGT et FO signataires
D’autre part,
Désignées (« les Parties »)

Sommaire

Article 1 : Champs d’application
Le présent accord s’applique à tous les établissements de l’entreprise. Il porte sur les discussions menées afin d’établir le contenu de la BDESE. La Base de Données Économiques et Sociales (BDES), mise en place par la loi du 14 juin 2013, vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise. 
La loi prévoit en effet que l’employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel sur un outil dédié toutes les informations récurrentes qu’il transmettait auparavant aux représentants du personnel. 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « Loi Climat ») a renommé la base de données en « base de données, économiques, sociales et environnementales » (BDESE) depuis le 25 août 2021.

Article 2 : Calendrier
Une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales dans l’entreprise lors de réunions successives dont la réunion d’ouverture du 24 janvier 2023. 
1ère réunion : 24/01/2023
2ème réunion : 13/02/2023
3ème réunion : 23/02/2023

Article 3 : Contenu de la BDESE 
Les deux parties ont convenu que la BDESE contiendra les éléments listés ci-après : 


Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée, il pourra être revu courant 2024-2025 en fonction des changements conventionnels.

Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le texte du présent accord est déposé auprès de la DREETS et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Auxerre, à l’initiative de la Direction de la société.

Fait à Auxerre, le 23 février 2023
En 4 exemplaires originaux

Pour la Société Fruehauf
Ph. BEAULIEU	V. LEVASSOR-GENTIL	M. PIEDEFER	



Pour le Syndicat CGT	Pour le Syndicat FO
Les Délégués Syndicaux	Les Délégués Syndicaux
A. ALVES	C. DESFORGES	F. COURTOIS	S. MANGIN
Avenant n° 1 à l’accord du 23 mars 2021 relatif aux astreintes

Préambule : 
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise, signé le 23 mars 2021 entre La Fondation Alia et les Organisations Syndicales CFDT et CGT. 
Les parties au présent avenant ont entendu mener une discussion afin que soit élargi le champ d’application de l’accord.
A ce titre, sont exclusivement concernées par le présent avenant, les dispositions de l’article 1 relatives aux collaborateurs concernés par l’astreinte.   

Article 1 : Champ d’application

Le paragraphe révisé est ainsi rédigé : 

L’astreinte a pour objet de faire face à des situations nécessitant une assistance d’urgence. Elle ne concerne que les personnes qui, en raison de leurs compétences, peuvent répondre à cet objectif. 

Le présent accord s’applique au sein de la Fondation ALIA, aux établissements suivants : Le Centre Médical Martel de Janville, L’EHPAD et le SAAD Les Cyclamens, L’Unité de cancérologie du Val d’Arve, Le centre de gériatrie du Val d’Arve et les MECS MNA et concerne l’ensemble des salariés attachés au Service Technique portant les qualifications suivantes : 

Chef de service technique
Responsable logistique
Ouvrier hautement qualifié
Ouvrier d’entretien


Le présent avenant prévoit l’application de l’accord à la Résidence Autonomie et concerne ses salariés attachés au Service Technique. 

Article 2 : Dispositions générales

Le présent avenant prendra effet dès le 1er Mars 2023.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial. 
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues légales et réglementaires. 

Bonneville, le 23/02/2023

Le Directeur Général de la Fondation Alia                       Pour la CFDT Déléguée Syndicale
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS


Entre les soussignés :

EHPAD Saint Jean-Baptiste, dont le siège social sis : 4 Rue du Neufeld 57450 Farébersviller
Représentée par, Président du Conseil d’Administration, 
D’une part,


Et les Organisations Syndicales :

• CFDT, déléguée syndicale


D’autre part,


Préambule 

Les mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société arrivent à expiration le 15/03/2023. 
Ceci amènerait l’Association à lancer les élections dans le cadre du renouvellement des membres du CSE en l’absence de Directeur (recrutement en cours) et alors même que le groupe UNEOS clôture son audit d’accompagnement.

Dans ce cadre, la Direction et les membres du CSE se sont rencontrés en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au CSE afin de reporter dans le temps les élections concernant le renouvellement du CSE.


A ce titre, il est convenu :

Article 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des élus membres du CSE se poursuivront jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines des élections dont les dates des premiers et deuxièmes tours seront fixées durant le mois de septembre 2023.

Ainsi les parties conviennent que le lancement des élections se fera au cours du mois de juin 2023. 


Article 2 – MODALITES D’EXERCICE DES MANDATS
 
Les conditions d'exécution du mandat des membres du CSE demeurent inchangées, durant toute la durée de la prorogation des mandats



Article 3 – MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Les moyens de fonctionnement actuels du CSE continueront de s’appliquer pendant la durée de la prorogation prévue à l’article 1 du présent accord.


Article 4 – DUREE ET DATE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, ayant pour terme la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des membres du CSE et entrera en application à compter de sa signature.


Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise à l’attention du personnel de la structure. 

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.

Fait à Farébersviller, le 14 février 2023.



le président,



déléguée syndicale CFDT, 





Les membres titulaires du CSE à l’unanimité
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD 
SUR LE TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Job4you, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé à TADEN (22100) – 1 Boulevard du Petit Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 79902898000024, 
ET
Les salariés de la société Job4you à la majorité au moins des deux tiers
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :
Le présent avenant porte révision à l'accord sur le télétravail signé le 25 octobre 2021.
Il a pour objet de modifier certaines dispositions de cet accord.  A ce titre, est exclusivement modifié par le présent l’article suivant :
 ORGANISATION DU TELETRAVAIL
L’exercice du télétravail contribue à optimiser les temps de travail et de déplacement, facteur de performance et d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Afin de garantir les meilleurs équilibres et coordination dans chaque équipe tout en préservant les échanges favorables à la cohésion et la performance de l’équipe mais également prévenir l’isolement du salarié, il a été décidé de passer à 3 journées complètes par semaine de télétravail.

Il est important d’avoir au minimum une personne confirmée sur site pour accompagner les nouveaux collaborateurs et les personnes en apprentissage, ce qui signifie qu’occasionnellement une ou plusieurs journée(s) de télétravail pourra(ont) être annulée(s). 

DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial et prend effet à compter du 1er février 2023.
Cet avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Brieuc. 

Une copie sera affichée dans les locaux de l’entreprise.

Fait en 2 exemplaires originaux à Taden, 
Le 30 janvier 2023.


					Pour la société Job4you
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE 
- SALAIRES MINIMA -



Entre
La Société MONSERVAL, SARL au capital social de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 791 754 674, dont le siège social est situé à Gif-sur-Yvette,
Représentée par ……….…………………, agissant en qualité de gérant.

Et
…..………………………………, en sa qualité de membre titulaire du CSE


OBJET
Le présent accord a pour objet de définir une grille de salaires minima conventionnels au sein de l’entreprise.  

CHAMP D’APPLICATION
Les parties s’entendent sur le fait que la grille des minima conventionnels d’entreprise s’applique aux emplois-repère « Assistant(e) ménager(ère) » et « Assistant(e) de vie » et à eux seuls.

LES MINIMA CONVENTIONNELS
Les minima conventionnels d’entreprise sont établis comme suit :



DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DRIEETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il peut être dénoncé par les salariés, sous réserve qu’au moins deux tiers des salariés notifient collectivement et par écrit la dénonciation à l’employeur et que la dénonciation ait lieu pendant un délai d’un mois avant chaque date anniversaire de la conclusion de l’accord. La dénonciation fera l’objet d’un dépôt en application des règles de droit commun.

Par ailleurs, un bilan annuel de la mise en œuvre du présent accord sera présenté tous les ans au CE/CSE et sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 


ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-4 du Code du Travail (dépôt dématérialisé sur la plateforme  d’une version intégrale signée au format PDF, d’une version publiable du texte au format docx, à savoir sans les noms et signatures et éventuellement sans les clauses confidentielles).

Le dépôt s’accompagnera de l’éventuel acte prévoyant la publication partielle de l’accord, de la copie du PV d’approbation de l’accord quand la négociation a eu lieu avec un ou plusieurs salariés mandatés, de l’éventuelle liste des établissements couverts par l’accord).

Il prendra effet au premier jour du mois suivant le jour d’accomplissement des formalités de dépôt et au plus tôt à compter du 1er février 2023.



Fait à Gif-sur-Yvette, le 5 janvier 2023
En trois exemplaires,


Pour MONSERVAL représentée par M. …………………………, agissant en qualité de Gérant





Pour le Comité Social et Economique au sein de MONSERVAL, représenté par …………………………, titulaire
Procès-Verbal d’accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l’année 2023


Entre : la Direction de l’Entreprise TRAVAUX DU MIDI
111, avenue de la Jarre – 13009 MARSEILLE
Représentée par le Directeur Régional, ……………………………………….



Et : les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

le Syndicat CFE CGC, représenté par ……………………………………….
Le Syndicat C.G.T., représenté par ……………………………………….
le Syndicat C.F.D.T., représenté par ……………………………………….
le Syndicat F.O., représenté par ……………………………………….



La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

23 novembre 2022
29 novembre 2022
14 décembre 2022

Au terme de ces discussions, un accord a été trouvé avec les organisations syndicales représentatives.

Les parties signataires se sont entendues sur les points suivants :  







Evolution des salaires : 

6 % au global sur l’année dont 4,5% d’augmentation générale et 1,5% d’augmentation individuelle. Par exception, les salariés qui n’auraient pas l’augmentation minimale (Hors nouveaux embauchés et longues absences) seront reçu pour explication.
Panier : 


Le panier ouvrier passe à 12.50 € au lieu de 11,70 €
Le panier Etam Cadre passe à 15.75 € au lieu de 15 €

Indemnités de transport : 

Les indemnités de transport sont revalorisées de 5% :

TRANSPORT =


Indemnités de Grand déplacement
Les indemnités de grand déplacement sont revalorisées 
Du lundi à l’avant dernier jour de la semaine : 78.30 € au lieu de 75 €
Le dernier jour de la semaine (retour) : 15.75 € au lieu de 15€
Le dimanche (Si retour sur place le dimanche) : 62.55 € au lieu de 60 €

Evènements familiaux :

Prime de Mariage ou PACS : portée de 300 € à 350 €
Prime de Naissance : portée de 200 € à 230 € 
Divers :

Le ticket restaurant (donné les jours de télétravail) passe à 10.75 € dont 5.92 € de part patronale 	au lieu de 10 € dont 5 € de part patronale.

Les Etam cadres semi sédentaires bénéficieront de paniers repas à 15.75€ pour les jours travaillés hors du bureau (sauf télétravail). 

La prise en charge des abonnements RTM pour les sédentaires passe à 90% (sous fourniture de justificatifs) au lieu de 75%.


Accord RTT :


Exceptionnellement pour la campagne 2023, compte tenu du contexte d’inflation, il sera mis en place en fin de campagne la possibilité pour les ETAM CADRES de se faire rémunérer le solde RTT non pris (6 jours maximum) sous réserve de l’accord de la hiérarchie.



Fait à Marseille, le lundi 9 janvier 2023



………………………………………. – Directeur Régional			





Pour la CFE CGC- ……………………………………….				Pour FO- ……………………………………….





Pour la CFDT- ……………………………………….				Pour la CGT- …………………………………….
Article 90, alinéa 1 :

« Les salariés travaillant ou ayant travaillé en tant qu’opérateurs permanents, pour la totalité ou l’essentiel de leur temps de travail bénéficient de la possibilité d’une cessation anticipée d’activité. »

Est remplacé comme suit :

« Les salariés travaillant ou ayant travaillé en travail posté permanent (service continu), pour la totalité ou l’essentiel de leur temps de travail, bénéficient de la possibilité d’une cessation anticipée d’activité. »


Fait à Saint-Aubin, le 09/01/2023.

Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Signé




Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
Signé




Pour l’Union Locale des syndicats CGT
Le Délégué Syndical
Signé
ENEDIS



Article 1 – Objet de l’avenant


Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les caractéristiques des aménagements horaires et équipes de l’accord local sur le temps de travail signé le 4 mai 2016 afin :
- d’ouvrir l’éligibilité à l’AIA pour certaines équipes vis-à-vis de l’organisation
- de régulariser l’éligibilité à l’AIA pour certaines équipes en bénéficiant déjà partiellement
- de mettre à jour l’ATT, les horaires et la pause méridienne pour certaines équipes.


Article 2 – Champs d’application et équipes concernées


Concernant l’ouverture à l’AIA, il s’agit des salariés en maîtrise de l’encadrement ASGARD et de l’ACR en back office.

La régularisation de l’éligibilité à l’AIA par rapport à l’existant concerne l’Agence ARD, l’équipe AREMA Accueil, l’équipe CU AU, l’encadrement du Domaine Relations Clients et l’encadrement du Domaine Patrimoine et Infrastructures.

En dernier lieu l’avenant comporte des modifications sur demande des salariés et managers soit :
- La réduction de la pause méridienne de 1h15 à hauteur de 1h pour l’équipe des TPR et l’intégration d’un deuxième horaire déjà existant dans l’équipe
-  La modification des horaires et de la pause méridienne de la BO de Gap
- Le changement du type d’ATT de A1 en A2 pour l’équipe Expertise Immo incluant la modification de l’horaire de référence et de la durée de la pause méridienne dans un souhait d’harmonisation au sein de l’Agence Cartographie.

Toutes ces modifications sont conformes au tableau annexé.

Conformément à l’accord temps de travail, les agents concernés qui le souhaitent pourront accéder à l’AIA sur l’année en faisant part de leur choix auprès de leur hiérarchie, sans que ces dispositions ne soient rendues obligatoires. De la même manière, la convention AIA étant renouvelable par tacite reconduction chaque année, si le salarié ne souhaite pas la renouveler il devra en faire part à son manager au plus tard un mois avant l’échéance de la convention.


Article 3 – Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er Février 2023.


Article 4 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 Novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.


Article 5 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’unité conformément aux dispositions des articles L.2231 -6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262 -5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.



Fait à Aix en Provence, le : 31/01/2023

Pour la direction de l’unité : le Directeur,


Pour les organisations syndicales :

CFDT                                CFE	            	CGT	   			   FO
NEGOCIATION DES SALAIRES 2023


PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation entre : M.                 , Délégué Syndical CFE-CGC de l’UES des Châteaux Beaumont et Beychevelle.
                                Et la Direction des Châteaux Beaumont et Beychevelle

Le Délégué Syndical CFE-CGC et la Direction de l’UES des Châteaux Beaumont et Beychevelle sont arrivés à un protocole d’accord :

Pour l’augmentation des salaires au 1er janvier 2023 : Les salaires sont augmentés par rapport au niveau de la dernière augmentation datant du 01 septembre 2022 de 2,5 % valeur conforme à celle présentée par le Délégué Syndical dans son courrier du 16 janvier 2023.
Cette évolution concerne également les primes et accessoires de salaire versés de manière régulière.
Une clause de revoyure est actée pour prise d’effet avec les salaires du mois de septembre 2023 et qui prendra en compte la hausse des prix et l’inflation selon indice produit par l’INSEE.
La valeur des titres repas est augmentée sans que la part salariale ne soit modifiée.

Certains points présentés par le Délégué Syndical sont éventuellement pris en considération mais N’ONT PAS ABOUTI à un accord :

 Sur l’augmentation spécifique du taux horaire de la catégorie vigneronne et la demande d’augmentation spécifique en février 2023 et janvier 2024 pour réduire l’écart avec le taux des vignerons : cette catégorie de personnel a déjà eu des augmentations spécifiques supérieures aux autres catégories de personnel que ce soit du taux horaire ou des façons de prix-fait. Il est acté de poursuivre cette évolution pour tendre à une réduction de l’écart de taux horaire.

Prime de partage de la valeur d’un montant de 6 000€. Cette disposition n’est pas validée en l’état ni pour son montant ni pour les dates de mise en œuvre. Cependant, lors de la prochaine discussion, cette option sera envisagée pour répondre aux évolutions de hausse qui seraient éventuellement constatées.

	Fait à Saint-Julien le 30 janvier 2023

Le Délégué Syndical			La Direction


Ce procès verbal a été établi suite à la réunion de négociation des salaires du 25 janvier 2023 en quatre exemplaires originaux dont un a été remis au Délégué Syndical, un envoyé à la Direction Départementale du Travail et des Lois Sociales en Agriculture de la Gironde, un envoyé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes et un conservé dans les archives de la société.
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES
POUR L’ANNEE 2023 A LA RCEEM


Entre :
RCEEM	
Représentée par son Directeur, Monsieur,
	D’une part,

Et :
Les salariés de la RCEEM

	D’autre part,










SOMMAIRE



PREAMBULE…………………………………………………………………………………………………………………………….3
ARTICLE 1	OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD………………………………………..…..4
ARTICLE 2	MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023…………………………..4
ARTICLE 3	DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD………………………………………………..4
ARTICLE 4	CLAUSE DE RENDEZ VOUS ……………………….…………………………………………………….5
ARTICLE 5	COMMUNICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD .…………………………………………….5
SIGNATURES……………………………………………………………………………………………………………….…6		


















PREAMBULE




Suite à l’accord de Branche du 18 octobre 2022 relatif aux mesures salariales pour 2023 dans la Branche des IEG une négociation collective d’Entreprise portant sur les augmentations individuelles de salaire a été engagée à la RCEEM.
Ces négociations se sont inscrites dans un contexte exceptionnel lié à l’inflation constatée sur 2022.




















1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord est applicable aux salariés de la RCEEM statutaires.
L’accord fixe le budget consacré aux mesures salariales individuelles 2023 pour l’ensemble des salariés statutaires.



2 – MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023


Dans ce contexte inflationniste, la Régie Communale d’Electricité et d’Eau de Mitry-Mory a décidé d’octroyer, hors avancements aux choix, 1 NR supplémentaire à chacun des salariés statutaires présents dans l’effectif à la date de signature de cet accord.  Ces avancements ont une date d’effet au 1er janvier 2023.

Au total, avec les mesures complémentaires spécifiques et en tenant compte de la revalorisation du salaire national de base (SNB) de 2,3%, de la refonte de grille (0,85%), les mesures salariales 2023 représentent pour les salariés statutaires un budget de 6.29% de la masse des rémunérations principales.



3 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2023.








4 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

A titre exceptionnel, les parties signataires conviennent d’une clause de rendez-vous à mi- année. 





5 – COMMUNICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés. 
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.



Signé à Mitry-Mory, le 6/01/2023

Le Directeur, ,

Les salariés à la majorité des 2/3 







Et l’ensemble du personnel de la RCEEM,
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023,
au sein de l’entreprise SAS KLEBER MALECOT

Préambule

Le Comité Social et Économique ainsi que la Direction de KLEBER MALECOT, dûment mandatées, se sont réunies le 25 janvier 2023 pour partager les éléments d’information et le bilan salarial 2022. À cette occasion, la Direction a notamment présenté des éléments comparatifs concernant l’application de la politique salariale pour les femmes et les hommes de l’entreprise. Il y a été présenté le résultat du calcul de l’index d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

L’ensemble des éléments exposés a servi de base pour la négociation sur l’évolution de la rémunération.

À l’issue des négociations, les parties signataires ont donc convenu, pour l’ensemble des catégories du personnel (ouvriers, employés et cadres), des dispositions suivantes pour l’année 2023.

Section I – Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération

Article 1.1 : Augmentations générales

Il est attribué une augmentation générale de 2,5% pour tous les ouvriers et employés et de 2% pour les cadres, à effet du 1er avril 2023.

Article 1.2 : Règles spécifiques applicables

Non-cumul des augmentations de branche si cette dernière et celles de Kleber Malecot viendraient à dépasser les 2.5% ;
Exclusions Cadres : il ne sera procédé en principe à aucune revalorisation en cas de Promotion/Augmentation individuelle/Embauche au-cours des 6 derniers mois au 31/03/2023 ;
Exclusions Ouvriers/Agents de maitrise : il ne sera procédé en principe à aucune revalorisation en cas de Promotion/Augmentation individuelle/Embauche au-cours des 3 derniers mois au 31/03/2023.

Article 2 : Intitulés et fréquences des différentes primes

Prime de Partage de Valeur : fin septembre
Prime exceptionnelle : fin décembre
Prime de fin d’année : fin décembre

Article 3 : Egalite de rémunération entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales, la Direction a présenté au CSE les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes. Ce suivi statistique, présenté lors de la réunion annuelle, n’est pas calculable au sein de KLEBER MALECOT, la part de femmes étant bien trop inférieur à celle des hommes.

Cet index sera néanmoins publié sur le site internet de KLEBER MALECOT, au 1er mars 2023.

Section II – Dispositions finales

Les dispositions du présent accord conclues pour l’année civile 2023, relèvent de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les parties conviennent que le présent accord vaut procès-verbal de négociation au sens des articles L 2242-6 et L 2242-8 du code du travail.

Les clauses figurant dans cet accord sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l’Administration à la date de signature de l’accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’accord.

KLEBER MALECOT procèdera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.




Fait à Neuville aux Bois,						
Le 25 janvier 2023



Le Comité Sociale et Économique
Avenant à l’accord collectif 
instituant une garantie complémentaire de
remboursement de frais de santé du 10 février 2010


ENTRE 	

La société ADAMI (Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) dont le siège social est situé 14-16-18 rue Ballu - 75009 PARIS, 

D’une part,

ET :

Le syndicat CGT, 

Le syndicat SNAPAC-CFDT, 
 
D’autre part.

Il est arrêté et convenu ce qui suit : 



Article 1 – Objet

Le contrat collectif d’assurance est souscrit auprès de la société Audiens.


Article 2 – Dépôt 

Le présent avenant est applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. Il sera déposé, conformément aux dispositions légales en la matière, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera rendu public. Il alimentera la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. 

Afin de protéger les intérêts de l’entreprise, la Direction et les organisations syndicales signataires conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonyme. 

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par affichage et par mail.



Fait à Paris, le 8 décembre 2021
BMSO
Avenant à l’Accord du 17 janvier 2022
relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022





ENTRE : 


La Société BMSO S.A.S au capital de 6 983 550 €, dont le siège social est sis : Chemin Départemental 109 E – Bâtiment T4 – CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,
Représentée aux présentes par ,
Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",

D’une part,


ET :


Les organisations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale C.F.D.T représentée par ,


L’organisation syndicale C.G.T représentée par .


D’autre part,


Les parties se sont réunies le 1° février pour convenir des points suivants : 

Les parties ont souhaité apporter une précision quant aux jours d’absence pour enfant malade et remplacer l’article 8 de l’accord NAO du 17 janvier 2022, par l’article suivant : 

Il est convenu pour 2022 que jusqu’à 2 jours d’absence, consécutifs ou non, par an et par enfant malade de moins de 16 ans seront pris en charge par l’entreprise, sans carence et sur justificatif médical.
Cette disposition remplace pour 2022 les règles précédemment appliquées.

Durée et application de l’avenant : 

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord auquel il se rapporte, soit un an, du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Publicité de l’avenant :

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes.
Un exemplaire est remis chaque organisation syndicale.
Il sera par ailleurs affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information du personnel et mis à disposition sur l’Intranet de l’Entreprise.




Fait à Canéjan, le 11 Février 2022, en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.


Pour la société BMSO :
	




Pour le syndicat C.F.D.T :




	
Pour le syndicat C.G.T :
Négociation annuelle obligatoire 2022




En application de l’article L.2242-4 du code du travail, les négociations au titre de la NAO 2022 portant sur les salaires se sont ouvertes le 25 janvier 2022, suivies de deux autres réunions qui se sont tenues les 28 janvier et 3 février 2022.


A la suite de quoi, entre les parties :


La Société CDC BIODIVERSITE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 639 587 00028 dont le siège social est sis au 102 rue Réaumur à Paris 2ème, représentée par xxx agissant en qualité de Directrice générale, 

D’une part,


Et 


L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxx

L’organisation syndicale SNB / CFE-CGC, représentée par xxx

L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur xxx



D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 

Une enveloppe dédiée à des augmentations individuelles à hauteur de 2.1 % en appliquant les règles suivantes : 
Les salariés ne pourront passer 3 années consécutives sans augmentation de salaire. Une revalorisation fixe égale à la moyenne du taux d’inflation constaté sur les 3 dernières années est appliquée au bout de 3 ans dans ce cas-là ;
Les personnes embauchées ou promues en 2021 ne sont pas concernées par cette enveloppe d’augmentation individuelle.

Article 2 

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » :

Versement d’une prime à hauteur de 1 000 euros pour tous les salariés éligibles, au prorata du temps de présence en 2021.


Article 3 

Primes exceptionnelles : 
Enveloppe de 15 000 euros bruts dédiée aux primes exceptionnelles attribuées par les managers.  


Article 4 

Concernant les engagements pris lors des NAO 2021 qui n’ont pu aboutir pendant l’année :
Ouverture des discussions sur le sujet temps de travail, initialement prévue en 2021 et programmées au premier semestre 2022, avec pour objectif la signature d’un accord en juin 2022. Le sujet du télétravail sera également abordé.
La question des parkings à vélos est étudiée dans le cadre des réflexions en cours (bureaux parisiens notamment) mais également pour l’ensemble des sites en France.
Avec l’arrivée de la RRH courant 2021, la Direction a repoussé en 2022 l’étude portant sur la question d’une meilleure transparence en matière de politique salariale. 




Fait à Paris, le 7 février 2022
En 4 exemplaires originaux



Pour la CFDT								Pour CDC Biodiversité
xxx									xxx




Pour le SNB / CFE-CGC
xxx




Pour l’UNSA
xxx
ACCORD DE PERIMETRE EN VUE DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

-La société TULLE DISTRIBUTION, SAS au capital de 2 731 815 € ayant son siège social a TULLE (19000)- a cueille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro B 388 162 000,

Représentée aux présentes par Monsieur LIOGIER, agissant en qualité de Président
											D’UNE PART

ET


-Le Comité Social et Economique (CSE) selon procès verbal de la séance du 25/10/2022, annexé au présent accord.

Représenté par le secrétaire adjoint, mandaté à cet effet
											D’AUTRE PART





IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Le périmètre des élections pour le renouvellement du CSE est TULLE DISTRIBUTION avec un CSE unique.
	 Fait à Tulle
	Le 05/11/2022				La secrétaire adjointe du CSE	                Le président
MAISON SAINT JOSEPH
6, rue de l’Eglise   -  67420 SAALES
 03 88 97 70 67         				                                                         Siret : 778 804 831 00015					Site : 


ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A  SOLIDARITE POUR 2023

Entre 
La Fondation Saint Joseph dont le siège est situé 6, rue de L’Eglise 67420 SAALES  représentée par , directrice
et
L’organisation syndicale CFDT représentée par  en sa qualité de déléguée syndicale


La loi N° 2004-626 du 30 juin 2004 institue une journée de solidarité pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées. 
Cette journée de solidarité se traduit par une journée de travail supplémentaire de 7 heures (ou durée contractuelle pour les temps partiels), par an et pour tous les salariés.
Cette journée n'est pas rémunérée.
 de , d'une part, et la déléguée syndicale CFDT d'autre part, conviennent d'un commun accord que cette journée de solidarité sera :
Le premier jour férié travaillé de l’année pour les personnes amenées à travailler les jours fériés ;
Pour les autres  personnes : (administratifs, animateur, agent d’entretien, gouvernant, psychologue, médecin coordonnateur, ..), une journée de travail: 7h pour les temps complets, le prorata pour les temps partiel, réparti sur les semaines de présence.
Le Lundi de pentecôte sera donc férié.
Un exemplaire du présent accord est remis à la déléguée syndicale et  au CSE
Un autre est affiché.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.


Fait à  Saales, le 2 novembre 2022
En 3 exemplaires.
    
						
Pour  Joseph			Pour la CFDT
MAISON SAINT JOSEPH
6, rue de l’Eglise   -  67420 SAALES
 03 88 97 70 67         				                                                            Siret : 778 804 831 00015

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE  POUR L’ANNEE 2022

Entre 
La Fondation Saint Joseph dont le siège est situé 6, rue de L’Eglise 67420 SAALES  représentée par    , directrice
et
  déléguée syndicale CFDT

Objet-durée
Le présent protocole a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2022.  Elles cesseront en conséquence de s’appliquer aux 31/12/2022.

Bénéficiaires
La prime est attribuée selon les modalités définies dans la convention collective, pour tout le personnel présent dans l’établissement lors du versement de la prime (décembre), en CDI, ou en  CDD de plus de 6 mois.
En cas de départ à la retraite en cours d’année, le salarié bénéficie de l’attribution de la prime décentralisée de 5% de son salaire brut perçu au cours de l’année.

Modalités d’attribution
Chaque salarié aura une prime annuelle de 5 % de son salaire brut perçu en 2022. En cas d’absence, il est instauré un abattement de 1/60ème  de la prime annuelle par jour d’absence. Toutefois les six premiers jours d’absence intervenant au cours de l’année ne donnent pas lieu à abattement. Le reliquat résultant de la minoration de la prime sera versé à l’ensemble des salariés au prorata de leur temps de travail sauf pour les personnes ayant plus de 30 jours d’absence dans l’année.

Absence n’entrainant pas d’abattement
En complément des absences n’entrainant pas abattement prévues à l’article A3.1.5 de la CCN51, les absences suivantes n’entraineront pas d’abattement pour le versement de la prime décentralisée :
Les périodes d’hospitalisation sur présentation d’un justificatif (bulletin de situation)
Les périodes de maladie suite à une hospitalisation sur présentation d’un justificatif. La période de congé maladie doit être continue et consécutive à la période d’hospitalisation (c’est-à-dire sans interruption entre l’hospitalisation et le congé maladie)

Versement de la prime
Un acompte sera versé avec la paie de novembre, le solde avec la paie de décembre.

Dispositions Finales
Un exemplaire du présent protocole est remis à la déléguée syndicale et aux délégués du personnel.
Un exemplaire est déposé sur le site de la  DREETS
Un autre est affiché.

Fait à  Saales, le 2 novembre 2022
En 4 exemplaires.
    

			                                        
Pour  Joseph			Pour la CFDT
NEGOCIATIONS ANNUELLES 
2023
























Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Nouveau Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, entre : 

La société CASTEL & FROMAGET, représentée par Monsieur Sylvain MALET, Directeur

d’une part et, 

Les organisations syndicales, 
FO
 			Représenté par Monsieur Pierre FILLET

CGT
 Représenté par Monsieur Roland VAISSIE

d’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle pour l’exercice 2023, les parties se sont réunies le vendredi 18 novembre 2022 à l’établissement de Fleurance – 35 avenue Clément Fayat – 32500 FLEURANCE. Monsieur Roland VAISSIE a participé en visioconférence depuis l’établissement de Monteils (82).

Article 1er – Champ d’application de l’accord : 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans 	l’entreprise CASTEL & FROMAGET.

Article 2 – Objet de l’accord :   

Le présent accord a pour objet de définir le calendrier des ponts et de la journée de solidarité pour l’année 2023.
Conformément à l’accord en vigueur sur la durée du temps de travail conclu le 18 juin 2013 les trois jours de ponts non travaillés sans perte de salaire pour l’ensemble du personnel de CASTEL & FROMAGET sont positionnés comme suit :

Ponts et Journée de solidarite : 

 Pour le personnel hors forfait jour annuel :

La récupération du crédit d’heures correspondant à la demi-heure hebdomadaire effectuée durant l’année civile génère trois jours de repos rémunérés dont la journée de solidarité.

 Pour le personnel au forfait en jour annuel (215) :

Nombre de jours de RTT pour 2023 = 12 jours pour une année complète de travail.
On entend par année complète, la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Il est rappelé que les jours de RTT non pris à la fin de cette période seront définitivement perdus.
Les salariés devront poser des jours de RTT sur les 3 jours de ponts.

Les ponts : 
Les dates convenues pour l’exercice 2023 sont les suivants :

Le lundi 2 janvier 2023
Le vendredi 19 mai 2023  
Le lundi 29 mai 2023
	
La journée de solidarité : 

La journée de solidarité est fixée au lundi 29 mai 2023. 

Article 3- Durée de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2023.

Article 4- Publicité de l’accord : 

Le présent accord sera déposé sur différent supports conformément à la législation à destination de la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Gers à AUCH.

Fait à FLEURANCE, le 18 novembre 2022.

Pour l’entreprise CASTEL & FROMAGET
M. Sylvain MALET




             Pour le Syndicat FO		Pour le Syndicat CGT
M. Pierre FILLET	  	 M. Roland VAISSIE
accord d’entreprise 
relatif aux indemnités de petits déplacements

Entre :
L’entreprise EURL PASCAL ETCHEVERRIA, dont le siège social est situé 35 B Rue du Saison – 64190 RIVEHAUTE, immatriculée au Répertoire des Métiers (ou Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 908 679 780 00019 et représentée par M. ETCHEVERRIA Pascal en qualité de Gérant.
Et 
Les salariés de l’entreprise
Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Afin de se mettre en conformité avec la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990, les parties ont décidé d’aménager le régime des petits déplacements applicable à l’entreprise, comme suit : 
Article 1 : Salariés concernés 
Les ouvriers non sédentaires de l’entreprise bénéficient du régime des petits déplacements dans les conditions prévues par les articles VIII-11 et suivants de la Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990, sous réserve des précisions et adaptations apportées par le présent accord.
Article 2 : Indemnité de trajet
Le trajet correspond à la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier, avant la journée de travail, et d’en revenir, après la journée de travail et est indemnisé par le versement d’une indemnité de trajet. 
Ainsi, en contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.
L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2023.
Article 4 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 5 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Un exemplaire de l’accord est remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 29/11/2022 à RIVEHAUTE, en 2 exemplaires.
Pour l’entreprise : Le Gérant
Et 
Les salariés de l’entreprise EURL PASCAL ETCHEVERRIA