PROCES VERBAL PARTIEL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :
Les 6 et 20 Décembre  2022 les 17 Janvier et 28 Mars 2023 . 
Présents :   XXXXX (directrice)
Délégué CGT :   XXXXXX(DS)
Délégués CFDT   XXXXX (DS)   XXXXX 


Article1 : Demande d’une Carte Cadeau 60 €
L’ASSAD a pris une carte cadeau d’un montant de 20 € pour les enfants du personnel. Cette
carte leur sera remise à l’occasion d’un après-midi récréatif à la cabane du Yéti en février.
Accordée par la Présidente, une carte de 30 € sera remise en juin 2023 au personnel salarié.

Article 2 :  Demande de la Revalorisation du pourcentage du budget culturel et social du CSE
Ce point pourra être discuté dans le cadre du prochain protocole électoral en même temps
qu’un éventuel abondement du compte fonctionnement vers le compte social

Article 3 : Demande d’une Prime annuelle pour l’utilisation du téléphone personnel
Si pas de voix sur les nouveaux Smartphones au 31 mai 2023, participation de l’employeur au
1 er juin à hauteur de la grille URSSAF et ce jusqu’à attribution d’un parc de téléphones
adaptés.

Article 4 : Demande de la  Pérennisation de l’accord sur les IK pour les prestations isolées. 
Prorogation acquise jusqu’au 31/12/2023

Article 5 : Demande la possibilité pour les salariés de récupérer une partie des heures  de Modulation Positive en repos à voire journée ou ½ journée 
A acter dans le cadre d’une modification des organisations du travail (planning) et à partir
d’un volume à définir. 
Les IRP seront associés au groupe de travail.

Article 6 : Demande de prendre Les  Congés annuels sur 3 semaines :
Oui, mais pas sur la période d’été en Juillet et Août.



Article 7 : Demande d’une Prime d’assiduité pour les salariés de l’aide

Il faut essayer de trouver un angle de négociation notamment avec le CD66


Article 8 :  Demande d’une Pause déjeuner à une heure correcte, le créneau doit se situer entre 11 et 14
heures et être d’une heure posé et hors trajet 

Travail d’amélioration à rattacher au point 5

Article 9 :  Demande que sur les  Week-end avant congés Avoir la possibilité de choisir son 2è jour de repos 

Idem 5 et 8

Article 10 : Demande de la mise en place d’un badge au siège de l’association lors du passage pour clés ou autres   ‘’Avenant 36 ‘’Pas de  Badgeage de porte à porte mais calcul via Michelin, Demande un complément de temps de 6minutes  ( 3minutes avant et après la prestation) intégrés au trajet 

Après négociation refus de la direction de la mise en place du badge au siège de l’association .
Temps intégré au trajet 5 minutes (2,5+2,5MNS) à compter du 1er juillet 2023.

Article 11 : Demande que la   Prime départ à la retraite soit  aligné sur le départ en inaptitude

C’est une demande qui relève de la convention collective et d’une revendication au national.
Cette question ne relève pas des NAO.

                                                                                                                                 

                                                            Fait a Perpignan Le 28 /03/2023 



  XXXXX Présidente :                                                            XXXXX Déléguée Syndicale CGT :





  XXXXX Directrice :                                                              XXXXX Déléguée Syndicale CFDT :