Avenant n°1 - Révision de l’Accord d’Entreprise sur l’Aménagement du Temps de Travail du 15 Juin 2018
Préambule : L’accord de l’aménagement du temps de travail mis en place dans l’entreprise le 15 juin 2018 a pour objectif d’assurer la compétitivité de l’entreprise en optimisant notre organisation de travail et lui permettant de s’adapter au mieux, au regard des besoins fluctuants de ses clients.
La modulation permet d'ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail liée notamment aux besoins de nos clients (nouveaux marchés, maintenance curative et préventive, fabrication capteurs et installation). Le temps de travail des salariés est organisé selon des périodes de forte et de faible activité.

Afin de mieux organiser le travail au sein de l’entreprise, il a été proposé de modifier les articles 2.1 et 2.2  et de supprimer la désignation de haute, moyenne et faible activité. Seule la charge de travail pourra déterminer les périodes de forte et de faible activité.

La SARL METEO OMNIUM dont le siège social est situé 283, rue de Bassilour à BIDART (64210), Immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 440 666 386
Représentée par X  agissant en qualité de Gérant, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes,
D'UNE PART, 
ET
D’AUTRE PART,
 L’ensemble du personnel statuant à la majorité des 2/3 selon consultation du vendredi 20 mai 2022

ONT CONVENU DE MODIFIER ET ARRETE CE QUI SUIT : 

1/ L’Article 2.1 est ainsi modifié :
2.1 : La période de référence ne peut excéder un an. 
Elle débute le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l’année suivante.
2/ L’article 2.2 Détermination de la durée du travail sur la période de référence est ainsi modifié :
À compter du 01 Juin 2022 le temps de travail des salariés à temps plein sera de 1827 heures annuellement, les salariés à temps partiel auront une durée annuelle de temps de travail proratisée en fonction de l'horaire contractuel qui était fixé au contrat de travail.
La durée annuelle de travail est, compte tenu de la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise, des jours de congés légaux et conventionnels, de 1827 heures pour une période complète pour un temps plein.
Dans le cadre de la période de référence, I ‘horaire hebdomadaire de travail des salariés peut être modulé par rapport à I ‘horaire hebdomadaire de 35 heures de façon à compenser les hausses et les baisses d'activité et de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cet horaire se compensent arithmétiquement.
La compensation des heures supplémentaires devra être faite au cours de la période de modulation.
Précision pour la compréhension :  Il faut différencier, les heures travaillées (1607 heures) et les heures payées (1827 heures) ce nombre d’heures comprend les jours fériés, les congés légaux et la journée de la solidarité
Les 1827 heures évoquées sont la base de la rémunération, soit 151,67 heures par mois en moyenne *12 (qui comprend la rémunération des congés et jours fériés sur la base de 5 semaines de congé annuels + jours fériés + 1 jour de solidarité)
3/ Ainsi que la suppression de l’information à titre indicatif figurant au 2.7 relatif à la désignation de haute, moyenne et faible activité. Dorénavant seule la charge de travail pourra déterminer les périodes de forte et de faible activité
Les autres dispositions figurant sur l’accord du 15 juin 2018 restent inchangées.
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Le présent avenant à cet accord sera déposé à l'initiative de la Direction selon les modalités suivantes : 
En un exemplaire au Secrétariat- Greffe du Conseil de Prud'hommes de BAYONNE, 10, rue de la ville en bois 64100 BAYONNE ;
En deux exemplaires :
une version sur support papier signée des parties en lettre recommandée avec avis de réception auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des PYRENEES ATLANTIQUES, Cité administrative, boulevard Tourasse 64000 PAU
Une version électronique sur le site 
Et fera l’objet d’une diffusion par la Direction à chaque salarié par courriel avec AR obligatoire et sera mis au tableau d’affichage. 


Fait à Bidart en deux exemplaires originaux le 20 Mai 2022

Pour METEO OMNIUM
Monsieur X