PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Damiatte (81)

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui se sont tenues le 8 février 2023 et le 24 février 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Exploitation et Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines & Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.


Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de XXXXXXXXXXXXXXX


Lors de la réunion du 8 février, la délégation syndicale exprime la demande suivante : 

Augmentation Générale de 10 %
Intégration des suppléments Samedi et suppléments Dimanche dans le salaire de base
Ou
Indexation des Suppléments Samedi et suppléments Dimanche sur les Augmentations Générales






Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :

D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5,5 % au 01er janvier 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2023, rétroactivement au 01er janvier 2023

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,3 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2023

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,20 % au titre de la revalorisation des suppléments Samedi et Dimanche en applicant un coefficient du minimum garanti de la façon suivante :
Supplément Samedi : réel chaque mois X un coefficient de 1,6 X le MG pour un poste de 8 heures
Supplément Dimanche : réel chaque mois X un coefficient de 8,8 x le MG pour un poste de 8 heures


Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

D’augmenter les salaires de base de 5,5 % au 01er janvier 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2023, rétroactivement au 01er janvier 2023.

Une enveloppe équivalente à 0,3 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2023.

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,20 % au titre de la revalorisation des suppléments Samedi et Dimanche en applicant un coefficient du minimum garanti de la façon suivante :
Supplément Samedi : réel chaque mois X un coefficient de 1,6 X le MG pour un poste de 8 heures
Supplément Dimanche : réel chaque mois X un coefficient de 8,8 x le MG pour un poste de 8 heures

Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur la Prime Qualité Productivité Sécurité à l’issu des NAO.



Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte. 

Le présent protocole d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
 
en version électronique par le biais de la plateforme :


  
Le présent protocole d’accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Damiatte. 

A Damiatte, le 24/02/2023

XXXXXXXXXXXXXX 							XXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur d’Exploitation						Délégué Syndical CFDT