ACCORD ANNUEL 2022
Dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise



Entre :

La société ALPACI Sarl dont le siège est situé à Z.I Imbsheim – 67330 BOUXWILLER

Représentée par M. ……………….., Directeur,

D’une part,


Et les organisations syndicales ci-dessous :

L’Organisation syndicale CFDT

Représentée par M. ……………….., délégué syndical,
Assisté de M. ………………….., magasinier, délégué du personnel titulaire,


L’Organisation Syndicale CGT 

Représentée par M. ………………….., délégué syndical,
Assisté de M. ……………………, conducteur de ligne, délégué du personnel titulaire,


D’autre part,






1. PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 3 et 18 octobre, ainsi que le 2 novembre 2022.	


2. EMPLOI
  
Au 18 octobre 2022, l’effectif est de 135 personnes, dont 62 hommes et 73 femmes. 133 salariés sont en contrat à durée indéterminée, 2 personnes sont en contrat d’apprentissage.

14 personnes travaillent à temps partiel (11 femmes et 3 hommes) dont 1 dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 5 dans le cadre d’une invalidité de catégorie 1.


3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 21 juillet 2014.
Un accord prévoyant le report de la période de prise de congés au 31 mai a été signé en date du 18 janvier 2016. 


4. REMUNERATION

4.1. Augmentation générale 

Une augmentation générale de 110 € est accordée à l’ensemble du personnel à compter du mois d’octobre 2022.

Ces montants sont proratisés pour les salariés à temps partiel.


4.2. Prime transport exceptionnelle

Une prime de transport de 400 euros sera versée à l’ensemble des salariés de la société en 2022 pour la prise en charge des frais de carburant. Elle sera versée avec le salaire du mois de novembre au plus tard. La prime de transport est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Elle sera proratisée pour les salariés à temps partiel. Les salariés en suspension de contrat, non rémunérés, ne bénéficieront pas de la prime.

4.3.  Egalité hommes-femmes

L’entreprise compte 62 hommes et 73 femmes.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre entreprise a été signé en date du 20 mars 2017 pour une entrée en vigueur à compter du 1er mai 2017. Le bilan avec les divers indicateurs de suivi définis dans l’accord est établi chaque année.

L’index de l’égalité femmes-hommes a été publié le 16 février 2022 au titre de l’année 2021 avec un score de 94 points sur 100.


5.  PARTICIPATION

Les résultats de l’exercice 2021 ont permis de dégager une participation aux bénéfices d’un montant de 75 968 €. Le montant moyen par salarié bénéficiaire est de 550 €.


6.  FORMALITES DE PUBLICITE

Cet accord sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords et automatiquement transmis à la DREETS Grand Est, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Homme de SAVERNE, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1 et L.2262-8 du Code du Travail.

								Fait à Imbsheim, le 2 novembre 2022


Pour le Personnel :				Pour l’Entreprise :		

Le représentant 	de				Le directeur
l’organisation Syndicale CFDT                                        
      M. ……………………….				M. ………………………..
					


     

     Le représentant de
      l’organisation syndicale CGT
      M. ………………………………