ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
(Art L2242-1 du Code du Travail) 
Rémunération
Année 2022


ENTRE :

La société …, dont le siège social est situé …, … – …, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de PDG, 

D’UNE PART,

ET :


L’Organisation Syndicale …, représentée par Monsieur …, Délégué Syndical,

												        D’AUTRE PART,











						
PréaMBULE


Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, la Direction a convié Monsieur …, Délégué Syndical …. de l’entreprise … à une réunion le 10 mars 2022.

M. … s’est exprimé sur la marche de l’entreprise. 2021 a été une année exceptionnelle. Cependant le mois de février 2022 a connu un net ralentissement, invitant à la prudence dans un contexte offrant peu de visibilité sur l’avenir.

Les négociations se sont déroulées de manière loyale et sincère. Elles ont porté sur les rémunérations, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

A l’issue de la réunion, l’Organisation Syndicale … et la Direction sont parvenues à un accord, dont les termes sont repris dans le présent document.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au sein des … établissements de la société … :
…

Augmentation générale

La Direction a proposé une augmentation générale de …% que l’Organisation Syndicale accepte.
Elle concerne les salaires de base, les majorations de salaire ainsi que l’ensemble des primes versées mensuellement qui n’ont pas caractère d’indemnisation.

Celle-ci interviendra en deux temps :
…% au 1er avril 2022 (paie d’avril 2022)
…% au 1er juillet 2022 (paie de juillet 2022)

Elle s’appliquera aux salariés présents dans l’entreprise à la date de signature du présent accord, soit le 31 mars 2022.



DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022. Il n’est pas tacitement reconductible. 



REVISION DE L’ACCORD

A la demande de l’Organisation Syndicale signataire, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.


DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires.
Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Direction et l’Organisations Syndicale représentative se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.



SUIVI DE L’ACCORD

Un suivi de l’accord est réalisé par la Direction et l’Organisation Syndicale signataire de l’accord à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.



DEPOT DE L’ACCORD

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, à savoir :

sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DREETS :
une version intégrale de l’accord en version pdf (version signée des parties) ; 
une version anonymisée de l’accord en version docx, sans mention de certaines données chiffrées ;
en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de ….




Fait à …
Le 31 mars 2022

En 3 exemplaires 



Pour la Direction						Pour l’Organisation Syndicale …
M. …								M. …
PDG								Délégué Syndical