Accord relatif à la politique d’augmentation des salaires en 2023
BIANCO et Cie


Entre les soussignés :

La Société de la Société BIANCO et Cie dont le siège social est situé 69 route du Chef-Lieu 73400 MARTHOD, Dûment représentée par XXXXXXXXXXXX
Ci-après dénommée « la Société » d’une part,

La délégation syndicale représentée par XXXXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée « les Organisations Syndicales », d’autre part,

La Société et les Organisation Syndicales étant ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement des « Parties ».

A la demande de la direction, les parties se sont réunies avec la volonté d’aboutir à la conclusion d’un accord. Les discussions se sont inscrites dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur le thème 1 portant sur les salaires, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée.
Ainsi, à l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 20 octobre 2022 à Marthod et au regard du contexte économique de la Société, il a été convenu, ce qui suit :

Enveloppe d’augmentation pour les salariés de la catégorie OUVRIER
Les salaires de base bénéficieront d’une augmentation générale de 3 % des salaires de la catégorie.
A titre exceptionnel, un plancher à 50 € brut sera appliqué pour les ouvriers à temps complet, ce plancher sera appliqué au prorata du temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel.
Cette disposition s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Cette disposition s’applique aux salariés embauchés en CDI avant le 1er juillet 2022 et dont la période d’essai est révolue et validée.
Structure de rémunération des salariés de la catégorie OUVRIER
Avant fin octobre 2022, en contrepartie de la suppression de l’usage de la prime de fin d’année pouvant aller de 0.17 à 0.83 mensualité, il sera proposé, un accord relatif à la mise en place d’un 13ème mois pour les salariés de catégorie ouvrier avec les éléments essentiels suivants :
Dès le mois de novembre 2023, à titre de mesure transitoire, il sera mis en place une gratification équivalente à 0.5 mensualité de salaire de base.
Pour les salariés ouvriers qui, en novembre 2021, auraient perçu une prime de fin d’année supérieure à 0.5 mensualité, un complément de gratification leur sera également versé afin que la somme cumulée de la gratification et dudit complément atteigne la valeur brute de la prime de fin perçue en novembre 2021.

A compter du 1er janvier 2023 : mise en place d’une structure de rémunération unique pour les salariés de la catégorie ouvrier comme suit 
Pour les ouvriers ayant moins de 2 ans révolus d’ancienneté au 30 novembre 
12 mensualités
+	0.5 mensualité, la «gratification » au prorata du temps de présence
+ 	0.3 mensualité, la « prime vacances CNETP » (sous réserve d’éligibilité, cf CCN TP Ouvriers)
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=	12.80 mensualités 

La structure de rémunération décrite ci-dessus sera applicable dans sa totalité aux salariés Ouvriers répondant aux critères d’éligibilité permettant d’ouvrir droit à la « prime vacances CNETP »
Les Ouvriers récemment embauchés bénéficieront la 1ère et 2nde année d’ancienneté d’une « gratification » qui deviendra un « 13ème mois » à partir de la 3ème année d’ancienneté.
Pour les ouvriers ayant au moins 2 ans révolus d’ancienneté au 30 novembre 
12 mensualités
+	1 mensualité, la «13ème mois » au prorata du temps de présence
+ 	0.3 mensualité, la « prime vacances CNETP » (sous réserve d’éligibilité, cf CCN TP Ouvriers)
---------------------------------------------------------------------------
=	13.30 mensualités 
La structure de rémunération décrite ci-dessus sera applicable dans sa totalité aux salariés Ouvriers répondant aux critères d’éligibilité permettant d’ouvrir droit à la « prime vacances CNETP »
L’ensemble des modalités d’application seront détaillées dans l’accord de mise en place du 13ème mois.

Enveloppe d’augmentation pour les salariés des catégories ETAM et CADRE
Les salariés de catégorie ETAM et CADRE pourront bénéficier d’une augmentation individuelle basée sur le critère de leur performance individuelle. 
L’enveloppe consacrée à ces augmentations individuelles représente 4.5 % des salaires de la catégorie.
A titre exceptionnel, un plancher à 50 € brut sera appliqué pour les ETAM à temps complet, ce plancher sera appliqué au prorata du temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel.
Cette disposition s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Cette disposition s’applique aux salariés embauchés en CDI avant le 1er juillet 2022 et dont la période d’essai est révolue et validée.

Egalité Professionnelle
Un incrément d’augmentation de 0.3% pour les femmes pour réduire les écarts avérés par rapport à leurs collègues masculins.
Cette disposition s’applique pour les augmentations du 1er janvier 2023.

Primes et Avantages annexes

Concernant les indemnités de déplacements, évolution de ces dernières : 
Indemnité de Grands Déplacements passe de 72.5 € à 77.5 €
Indemnité de Transport Ouvrier-ETAM passe de 0.28 à 0.29€/km
Indemnité de trajet (rattachement salarié-base vie) : passe de 0.15 à 0.16 €/km (si <50km) ou forfait (si >50km) passe de 16.80 € à 18.00 €
Indemnité de frais fixes (IPD Cadres) qui passe de 18,60 € à 20 € 
Tickets restaurants qui passe à de 8.80 à 10 €
Cette disposition s’applique rétroactivement à compter du 1er octobre 2022.
Subvention des activités sociales et culturelles est portée de 0.30% à 0.45%
Cette disposition s’applique à compter du 1er janvier 2023.

Si le contexte économique le nécessite, la Direction s’engage à ouvrir de nouvelles discussions avant la prochaine échéance de négociations annuelles sur les salaires.

Le présent PV de désaccord sera déposé à la DREETS et au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.
Fait à Marthod, le 20 octobre 2022

Pour la Direction						Pour XXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXXX