ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
D'EQUIPES DE SUPPLEANCE 
ANNEE 2023


Entre la société GA ORLEANS, dont le siège social est situé 17 rue Croix Fauchet - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, représentée par la Responsable Ressources Humaines, Madame XXX 
d’une part,
Et les organisations syndicales :
CGT représentée par Monsieur XXX,
CFE CGC, représentée par Monsieur XXX,
CFTC, représentée par Monsieur Alain XXX,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 8 et 10 février 2023.
Les volumes prévisionnels de production pour l’année 2023 démontrent une croissance d’activité. Cette croissance a un impact direct sur nos capacités de production, notamment au secteur tôlerie au sein duquel certains équipements ne pourront pas faire face à la demande en productivité, y compris avec un fonctionnement à 3 équipes.
Pour cette raison, et afin d’assurer la production en lien avec la demande de nos clients, il est décidé de mettre en place des équipes de suppléance travaillant le week-end dans ce secteur.
Le présent accord a donc pour but de définir et de mettre en place cette organisation pour concilier au mieux les intérêts de l'entreprise et des salariés avec un objectif commun de service au client.
Article - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société GA ORLEANS ou intérimaire sous contrat de délégation à GA ORLEANS. Il sera fait appel aux volontaires.

Les équipes de suppléance seront mises en place au service Tôlerie. 
Article - DISPOSITIONS

Conditions d’intervention 

Les équipes de suppléance ne peuvent être occupées que pendant les périodes de repos des équipes habituelles qui sont remplacées :
jours de repos hebdomadaire (samedi, dimanche, jour férié)
En cas de travail un jour férié, les majorations afférentes au travail du jour férié seront versées.
Horaires de travail
Les plages horaires couvertes seront les suivantes :
Semaines avec un samedi matin travaillé par les équipes A ou B : 
Samedi : Début de poste à la fin de l’équipe de matin (12H00 – 00H00 en général)
Dimanche : Début de poste 11h après la fin de poste précédente (11H00 – 23H00 en général)
En dehors des samedis travaillés les horaires sont les suivants :
Samedi : 5h00 – 17h00
Dimanche : 5h00 – 17h00
Ces plages horaires pourront cependant être modifiées par note de service après consultation des personnes concernées et consultations des organisations syndicales signataires du présent accord.
Modalités de début et de fin de période - liens avec l'horaire en équipe normale :
début de période : les salariés travailleront le lundi de la semaine du premier week­end travaillé au titre de l'équipe de suppléance,
fin de période : lors du retour en équipe de semaine, le salarié reprendra  le travail à compter du mardi après le dernier week­end travaillé.
Exemple :

Durée journalière
La durée journalière de travail effectif sera de 11 H 20 par jour soit 22 H 40 de travail effectif en week-end.
Les pauses seront payées mais ne seront pas considérées comme temps de travail effectif.
Pauses
Les salariés concernés bénéficieront d'un temps de pause de 40 minutes payées à prendre obligatoirement en 2 fois sans être positionnées en fin de poste.
Rémunération 
Les salariés concernés bénéficieront d'une rémunération de base calculée sur la base d'une durée hebdomadaire de 24 heures, soit 104 heures mensuelles, comprenant les pauses.
Les salariés bénéficieront d’une majoration de 50 % des heures de travail accomplies lors des horaires de l’équipe de suppléance.
Une prime compensatrice de salaire destinée à compenser la différence de calcul par rapport à celui d’un forfait mensuel de 159h50 sera également versée.
La prime d'ancienneté sera calculée sur la base de 104 heures mensuelles.
Toutefois une prime compensatrice d’ancienneté destinée à compenser la différence de calcul de la prime d'ancienneté sur un forfait 104 heures par rapport à celui sur un forfait 159.50 heures sera versée.
Indemnités de panier 
Les salariés travaillant en équipe de suppléance percevront une indemnité de panier selon les dispositions conventionnelles.
Prime d’équipe  
Les salariés travaillant en équipe de suppléance percevront une prime d’équipe pour chaque jour travaillé selon les dispositions habituelles.
Primes diverses  
L'organisation en équipe de suppléance sera sans incidence sur le versement des primes d'intéressement, de participation et de présence.
Prime exceptionnelle de volontariat  
Une prime exceptionnelle de volontariat de 63 € bruts par week-end complet effectué sera versée.
Impact de l'aménagement du temps de travail sur l'année sur les équipes de suppléance  
Il est convenu entre les parties que la période pendant laquelle les salariés concernés travaillent sous le régime des équipes de suppléances sera neutralisée.
Les heures déficitaires liées au nombre d'heures hebdomadaire définies ci-dessus ne seront donc pas retenues sur les compteurs annuels (compteur de flexibilité notamment). 	
L'organisation en équipe de suppléance sera sans incidence sur le calcul de la prime de flexibilité.
Impact sur les congés payés  
Il est convenu que le passage en équipe de suppléance sera sans conséquence sur les droits aux congés payés au même titre que le personnel en équipe de semaine. 
Formation du personnel
La direction s'assurera que les salariés travaillant en équipes de suppléance disposent de la formation requise. Ces salariés disposeront d'une formation spécifique à la sécurité.
Droit d'occuper un poste de semaine pour le personnel concerné 
Toute personne ayant initialement un contrat de travail d'équipe habituelle qui sera en équipe de suppléance pourra demander son retour en équipe habituelle. Cette demande sera satisfaite dans les meilleurs délais après remplacement du demandeur. 
Le cumul d’un emploi de fin de semaine avec un autre emploi est interdit.
Interventions entre deux week-ends travaillés
De manière exceptionnelle et sur la base du volontariat, le salarié en équipe de suppléance peut être amené à travailler entre deux week-ends travaillés pour des cas exceptionnels (exemple : formation, animation de l’école de formation, …). Les heures travaillées sont rémunérées en heures supplémentaires.
2.15	Annulation travail du week-end 
Le délai de prévenance pour l’annulation du week-end travaillé est de 2 semaines minimum. En cas d’annulation du week-end après le délai de prévenance, une prime de « disponibilité » de 50€ sera versée.
Article – ASTREINTE DE WEEK END 

Afin d’accompagner les équipes de production, il est décidé de mettre en place un dispositif dit d’astreinte de week-end. Il s’agit de la période au cours de laquelle le salarié, en dehors de son horaire normal de travail, doit pouvoir effectuer des interventions.
Cette astreinte est mise en place à compter du samedi 4 mars 2023 et pendant toute la durée des équipes de suppléance.
Les principes en sont les suivants :
Les horaires concernés :
Les heures de début et fin d’astreinte sont concomitantes à celles de l’équipe de suppléance, soit :
Samedi : 12H00 – 00H00
Dimanche : 11H00 – 23H00
En dehors des samedis travaillés les horaires sont les suivants :
Samedi : 5h00 – 17h00
Dimanche : 5h00 – 17h00

Le personnel concerné :
L’astreinte concernera le personnel volontaire :
d’encadrement de la production,
du personnel de Maintenance.
Pour permettre l’organisation personnelle de chacun, un planning sera déterminé avant le démarrage de l’équipe de suppléance, avec le nom des salariés concernés, pendant toute la durée de travail en équipe de week-end.
Le périmètre d’intervention des équipes de maintenance se limite aux interventions concernant la tôlerie flexible et l’îlot robots soudure/ponçagen°1.
Le délai de prévenance pour l’astreinte maintenance, à savoir quelles installations produiront (tôlerie flexible, R1 ou les deux) est de 2 semaines minimum.
Un téléphone portable sera mis à disposition du personnel concerné pendant l’astreinte.
Une prime d’astreinte :
En contrepartie de cette disponibilité, une prime d’astreinte sera versée comme suit :
Week end avec la tôlerie flex : 	samedi 90€ et dimanche 115€ : 205€ 
Week end avec R1 : 			samedi 95€ et dimanche 120€ : 215€ 
Week end avec la tôlerie flex et R1 : 	samedi 110€ et dimanche 135€ : 245 €
Dans le cas où l’équipement R1 serait amené à produire seulement le samedi matin de 05h à 12h, les équipes de maintenance seraient d’astreinte en contrepartie d’une prime de 56€, soit :
  Samedi matin avec R1: samedi 56 €
Le délai de prévenance pour l’astreinte, à savoir la confirmation de la production le weekend et quelles installations produiront (tôlerie flexible, R1 ou les deux) est de 2 semaines minimum. Si l’astreinte est annulée après le délai de prévenance, une prime de « disponibilité » de 50€ sera versée.
Intervention pour dépannage :
Intervention pour dépannage sur site
En cas de nécessité, le personnel d’astreinte pourra être amené à se rendre sur le site pour tout dépannage qu’il jugera utile et ce, dans un délai maximum de 45 min.
Ainsi, le temps de déplacement (adresse du domicile – lieu de travail) sera pris en compte et rémunéré au taux horaire normal du salarié avec une base forfaitaire d’une heure.
Une indemnité kilométrique (calculée sur la base Via Michelin) sera versée selon les règles en vigueur sur le site.
Pour le personnel pointant, le temps d’intervention sur site sera rémunéré selon les règles des heures supplémentaires.
Pour le personnel non pointant, le temps d’intervention sera récupéré selon la règle suivante :
Intervention du samedi :
Pour une durée inférieure à 6h : 1 jour de récupération (quelle que soit la durée de l’intervention)
Pour une durée supérieure ou égale à 6h : 1.5 jour de récupération (quelle que soit la durée de l’intervention).
Intervention du dimanche ou jour férié :
Pour une durée inférieure à 6h : 1.5 jour de récupération (quelle que soit la durée de l’intervention)
Pour une durée supérieure ou égale à 6h : 2 jours de récupération. (quelle que soit la durée de l’intervention)

Intervention pour dépannage par téléphone
Le salarié s’engage à répondre en cas d’appel téléphonique sur le téléphone fourni par l’employeur. Le temps réel passé au téléphone sera du temps de travail effectif, rémunéré comme tel pour le personnel de Maintenance.
Le salarié concerné avertira le service RH et / ou son manager pour la prise en compte de ce temps de travail.
Article - DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à partir du 28 février 2023 et prendra fin au 1er mars 2024.

Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Les parties conviennent qu’à l’échéance de son terme, ledit accord ne pourra être ni prorogé, ni renouvelé tacitement.
Ceci ne fait pas obstacle à la suspension ou à la suppression de l'équipe de suppléance durant la période d'application du présent accord.
Il pourra être modifié par voie d'avenant, pour résoudre d'éventuelles difficultés qui pourraient se poser concernant l'application de l'accord. Les mêmes formalités seront applicables à tout avenant modificatif ou interprétatif.
Il est entendu que les dispositions du présent accord s'appliquent sous réserve de toutes modifications législatives qui pourraient intervenir ultérieurement ; dans un tel cas, les parties s'engagent à se réunir de nouveau afin d'apporter les modifications et aménagements nécessaires au présent accord.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l'accord initial.

Article – VALIDITE DE L’ACCORD 

La validité du présent accord est conditionné à l’absence d’opposition régulière dans un délai de 8 jours telle que prévue aux articles L2231-8, L2231-9 et L2232-12 2° du code du travail.

Cet accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives.

En cas d’opposition régulière, cet accord ne peut en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.

Article – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :
	. 3 seront remis aux parties signataires,
	. 1 est destiné à la DIRECCTE
	. 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Hommes compétent

Le présent accord fait également l’objet d’un dépôt électronique.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à St Jean de la Ruelle, le 22 février 2023





XXX								XXX
Responsable RH						Délégué syndical CFE CGC




XXX		 						XXX
Délégué syndical C.F.T.C. 					Délégué syndical C.G.T.