PROTOCOLE D’ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE 
L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 
AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Entre:

Le  dont le siège social est situé, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro, 442 401 329 représenté par agissant en sa qualité de Directeur.										 
   d'une part
Et
La CFDT, représentée par, agissant en qualité de déléguée syndicale,

PREAMBULE

La Direction souhaite répondre favorablement à certaines des demandes formulées par les représentants du personnel qui ont insisté sur la nécessité de poursuivre les actions sociales nécessaire à la préservation du pouvoir d’achat des salariés et ce malgré une conjoncture complexe, c’est donc dans un esprit de gestion responsable que se sont engagées les négociations.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1 - Champ et conditions d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de la structure.
Le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.

Article 2 – Maintien de la prime de fin d’année
Les parties conviennent du maintien de la prime de fin d’année sur l’exercice 2022 et décide d’une revalorisation de son montant à hauteur de 1 000 € bruts sur une base à temps plein (contre 300€ bruts auparavant).  

La prime de fin d’année est attribuée sous réserve :
d’avoir une ancienneté d’un an révolu au moment de l’attribution
d’avoir un contrat à durée indeterminée
d’être présent dans l’établissement à la date de versement
de ne pas être en préavis à cette date, sauf départ à la retraite.

Article 3 – Attribution d’un budget social de 0,25% de la masse salariale 
Compte tenu de la volonté commune de la Direction et du CSE de mettre en place des actions permettant l’augmentation du pouvoir d’achat de nos salariés, il a été convenu d’attribuer au titre de l’année 2022 un budget social de 0,25% de la masse salariale brute.  

Article 4 - Attribution d’une prime d’assiduité pour les AS et ASH
La Direction met en place une prime d’assiduité pour les AS et ASH d’un montant de 61,5€ bruts par trimestre soumise à leur présence sur le mois de référence. 

Cette prime est attribuée sous réserve :
-	d’avoir une ancienneté  d’un an révolu au moment de l’attribution
-	d’être encore présent dans l’établissement à la date de versement
-	de ne pas être en préavis à cette date, sauf départ à la retraite.

Cette prime visant à récompenser l’assiduité des salariés est attribuée intégralement quand le salarié est présent sur le mois de versement de la prime. Le calcul du présentéisme ne tient pas compte des absences congé de maternité, absence accident du travail ou maladie professionnelle. Chaque absence en dehors de ces motifs proratisera le montant de la prime.

D’autre part, les salariés ayant eu au cours de cette même période de référence une absence injustifiée (prise en compte sur le bulletin de salaire) ne bénéficieront pas de la prime à laquelle ils pouvaient prétendre.
	
Article 5 - Publicité 
Dès lors qu’il n’aurait pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Ce dépôt sera effectué en deux exemplaires, auprès de la direction départementale du Travail et de l’emploi de l’Essonne, un support papier signé par les parties et un support électronique.
Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
-d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,
-d’une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles,
-du bordereau de dépôt.
Un exemplaire sera adressé  au greffe du conseil des Prud’hommes dont dépend l’établissement. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Fait à ATHIS MONS, en 5 exemplaires, le 16 Mars 2022

							
Directeur									Délégué syndical CFDT