BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS
DEX CENTRE-VAL DE LOIRE
ETABLISSEMENT DE AMBOISE SUD TOURAINE


ACCORD SOCIAL
D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS D’AMBOISE ET DE SORIGNY








PREAMBULE
La nouvelle gouvernance installée dans le cadre projet « Ensemble vers le monde des services » a permis d’avoir des sites mieux organisés, mieux pilotés, mieux structurés, et mieux animés pour offrir à nos clients un service de proximité de qualité. 
L’Etablissement est ainsi recentré sur une ligne managériale opérationnelle qui porte l’atteinte du nominal et la réussite du contrat d’objectifs, sur l’ensemble des axes stratégiques de la BSCC, permettant le développement de la conquête commerciale des Parts & Pros, l’optimisation du pilotage des flux et le développement des collaborateurs des équipes. Cette nouvelle gouvernance s’inscrit dans la vision stratégique de l’établissement d’AMBOISE SUD TOURAINE.
Cet accord d’établissement se veut progressiste, il n’a pas vocation à se substituer aux dispositions en vigueur au sein de La Poste. Il vise notamment à enrichir les accords conclus au niveau de la Branche Services-Courrier-Colis de mesures issues du dialogue social local au bénéfice des postiers de l’établissement d’AMBOISE SUD TOURAINE.





	
SOMMAIRE

















	



Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer aux collaborateurs affectés sur l’établissement de Amboise Sud Touraine, en activité au jour du regroupement des établissements de Amboise et de Sorigny, sur les fonctions suivantes, et quel que soit leur niveau de fonction ou grade, dès lors que leur poste est impacté par un projet de regroupement d’établissement.

RRH 
Cadre RH
ROET
RET
Tech DATA


MESURES ET INDEMNITES D’ACCOMPAGNEMENT

Accompagnement pour les personnes retenues sur leur poste 
Des primes Elargissement du périmètre aux collaborateurs qui voient le périmètre de leur poste élargi:
prime de 2000 à 3000 euros sera versée aux collaborateurs N-1 en fonction de l’évolution du périmètre 
prime de 1000 euros pour les collaborateurs N-2
Une prime de mobilité Fonctionnelle de 1000€ sera versée aux collaborateurs évoluant vers une autre fonction.
Des primes de compensation pour l’allongement du trajet domicile travail seront versées aux collaborateurs concernées de 1000 à 3600€ selon l’accord La poste Engagé pour Les postiers 2021-2023
Le versement de ces primes interviendra au plus tard le 20 décembre 2022.

Autres mesures
L’établissement s’engage à compenser financièrement les différentiels de rémunération variable, lorsque le changement se traduit par la perte de la fonctionnalité d’adjoint (e) à la/ au Directrice-Directeur. Ainsi,  les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, bénéficient du versement d’une indemnité de compensation sur une durée de 1 an au-delà de l’année en cours. 
La part variable de référence pour mesurer le différentiel correspond à la moyenne des parts variable perçues au cours des deux années précédentes. 
Cette indemnité de compensation sera versée au même moment que la part-variable.


communication
L’établissement d’Amboise Sud Touraine s’engage à ce que les mesures d’accompagnement soient communiquées aux postiers concernés. 

Durée, Révision, suivi 
Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 janvier 2023.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours. Il pourra être révisé dans le cadre et le respect des dispositions des articles L.2261-7 et suivants du code du travail.
A son terme, le présent accord cessera définitivement de produire tout effet et ne pourra en aucun cas être tacitement prolongé.
Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des usages et engagements unilatéraux qui porteraient sur le même objet. 

Commission de suivi établissement
La mise en application de ces mesures sera partagée en commission de suivi avec les signataires du présent accord.

Amboise, le …………………………………
Pour La Poste
…………………………………….
Directeur d’établissement	









Pour les Organisations syndicales