Procès verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année fiscale 2022 - OCTO TECHNOLOGY

entre les soussignées :
La Société OCTO TECHNOLOGY, Société par Actions Simplifiée au capital de 509 525,30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 418 166 096, Code NAF : 6202A, dont le siège social est situé 34, avenue de l’Opéra – 75002 PARIS, représentée par                          en sa qualité de Président Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée « la Direction »
D’UNE PART,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
Le Specis-Unsa, représenté par Monsieur               , Délégué Syndical,
Solidaires Informatique, représenté par Monsieur                  , Délégué Syndical,
 						Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’AUTRE PART,
 
Ci-après collectivement désignées « les Parties ».

Préambule
Conformément aux  , la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies pour mener la négociation annuelle obligatoire les 25 août, 08 septembre et 20 septembre 2021. 
Lors de la 1ere réunion, des statistiques ont été fournies aux Organisations Syndicales. Elles portaient sur les éléments suivants :
bilan des augmentations et promotions de l’année précédente,
évolution de la structure des effectifs consultant par niveau du framework carrière,
statistiques, par niveau du framework carrières et par sexe, concernant l’âge, l’expérience et le salaire,
écart entre le salaire le plus élevé et le salaire le plus bas.

Article 1 - Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société OCTO TECHNOLOGY, et concerne uniquement les augmentations et promotions décidées à l’issue de la période septembre 2020 à août 2021. Les augmentations sont applicables à compter du 1er décembre 2021, et les points de bonus liés à une promotion sont acquis à compter du 1er septembre 2021.

 Article 2 - Augmentations des consultants et business développeurs (ingénieurs d’affaires)
A l’issue des 3 réunions, la Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur une valeur de référence de la matrice d’augmentation de 5,2% et sur une enveloppe de 0,4% de la masse salariale des éligibles pour des ajustements individuels. 
Dans la continuité des décisions prises lors de la précédente campagne d’augmentation et promotion, le processus de délégation des décisions se poursuit : 
Les leagues sont désormais autonomes jusqu’au niveau manager inclus, à partir du moment où elles restent dans l’enveloppe d’augmentation qui leur est attribuée et où elles respectent les guidelines concernant l’utilisation de cette enveloppe d’augmentation. 
Les cercles (clients et consultants) créés dans le cadre de la sociocratie sont pris en compte dans le processus de décision. 
La matrice d’augmentation issue de la NAO ne s’applique pas à l’équipe produits de la DSI, pour laquelle une matrice spécifique est définie. Cette matrice est un juste milieu entre celle des consultants qui interviennent en clientèle et celle des Fonctions Corporate.

 Article 3 - Augmentations des salariés des Fonctions Corporate
Pour les salariés des Fonctions Corporate (hors consultants de l’équipe produits de la DSI), la Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur une matrice d’augmentation dont les pourcentages vont de 2,5% pour une évaluation en phase/en phase ou équivalente à 5,5% pour une évaluation exceptionnelle/supérieur.
Par ailleurs, une enveloppe de 15 000€ est négociée, pour d’éventuels ajustements individuels.

Article 4 - Formalités, publicité, notification et dépôt
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chacun des signataires.
Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par courrier électronique et diffusion sur le site intranet. Une copie du présent accord sera déposée auprès de l’OPNC Syntec. 
Le présent Accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise :
en version électronique (dont une version anonymisée) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.
  
Fait à Paris, le 21 septembre 2021
Pour OCTO TECHNOLOGY				Pour les Organisations Syndicales :
                              					Le Specis-Unsa, 
Président Directeur Général			représenté par



						Solidaires Informatique, 
représenté par