ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023




ENTRE :

La Société « BIPA », sise 7-9 route de Soissons - 02370 Vailly-Sur-Aisne représentée par Monsieur xxx dûment mandaté pour conclure les présentes,

ci-après désigné « l'Entreprise »,
d’une part,
ET :

Les organisations syndicales définies ci-dessous :

CGT Bipa représentée par xxx


ci-après désignées les « Syndicats »,
d'autre part
Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :





PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative de l’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
En conséquence, après 2 réunions organisées les 11 et 25 Octobre 2022, les parties s’accordent d’ores et déjà pour conclure le présent accord.

L’accord sur l’aménagement du temps de travail est toujours l’occasion de nourrir le dialogue social dans le double objectif de permettre à l’entreprise de répondre aux besoins du marché et des clients et, de rester orientés sur la qualité de vie au travail.

Avec cet accord, les parties signataires souhaitent organiser et aménager le temps de travail pour faire face ensemble, dans les meilleures conditions possibles, à la croissance de nos volumes voulus.


Horaire de travail

Horaire collectif de travail

Les horaires collectifs de travail font l’objet d’un affichage sur les panneaux spécifiés à cet effet. En cas de modification en cours d’année, une information consultation sera mise en place avec les membres du CSE.

Horaire individuel de travail

Le personnel en temps partiel souhaitant des horaires aménagés devra proposer leurs horaires en fonction des horaires collectifs de travail.

Horaire collectif supplémentaires de travail

Les heures supplémentaires collectives de travail feront l’objet d’une information auprès du CSE au moins 7 jours à l’avance, sauf cas d’urgence exceptionnelle.

Dans les cas ou les heures supplémentaires collectives seraient mis en place pour une valeur de 39heures hebdomadaire, les horaires pour le service de production seront les suivantes.

L’information des services connexes rattachés à ces horaires sera faite lors de la réunion de CSE.
Certains services liés à la production pourront avoir des horaires différents afin de coller au mieux aux impératifs de services.


Horaire de nuit

Le recours au travail de nuit est par nature un principe exceptionnel. Cependant afin d’accompagner l’activité de production de l’entreprise, il pourra être mis en place une équipe de nuit en cas de forte charge d’activité ou d’incidence pouvant avoir un impact sur la continuité de l’activité de production.
Les périodes de travail de nuit ne pourront être inférieur à 1 semaine pleine (sauf cas exceptionnel relevant de l’impératif de continuité de production).
Il sera fait appel dans la mesure du possible au volontariat, en fonction des postes et des compétences requises par les postes concernés par l’activité de nuit.




Congés payés

5ème semaine 2022-2023

Règle générale
Les congés de février sont planifiés du 13 au 19 Février 2023 pour 50% du personnel et du 17 au 23 Avril 2023 pour le reste des équipes. 

Mise en application pour les services de production et services associés (logistique, magasin, qualité, magasin…) :
Personnel posté : Le personnel initialement planifié en Equipe après midi (13h00 – 20h45) lors de la semaine du 13 au 19 Février 2023 sera en congé, l’équipe restante réalisera les horaires suivants : Lundi au Jeudi : 07h00 / 14h45 – Vendredi : 07h00 / 11h00.
Pour la semaine du 17 Avril au 23 Avril 2023, le personnel initialement planifié en après-midi (13h00 – 20h45) sera en congé, l’équipe restante réalisera les horaires suivants : Lundi au Jeudi : 07h00 / 14h45 – Vendredi : 07h00 / 11h00.

Personnel en horaire journée : Le personnel ayant été en congés en Avril 2022, sera en congé du 13 au 19 Février 2023. Il en est de même pour le personnel ayant été en congé en Février 2022, qui sera en congé du 17 Avril au 23 Avril 2023. 
Il sera de la responsabilité du responsable de service d’informer avant le 16 Décembre 2022 la liste des personnes partant en congé sur ces deux semaines

Mise en application pour les services administratifs :
Le personnel ayant été en congés en Avril 2022, sera en congé du 13 au 19 Février 2023. 
Il en est de même pour le personnel ayant été en congé en Février 2022, qui sera en congé du 17 Avril au 23 Avril 2022

Le personnel en forfait jour, ne répondant pas aux horaires collectifs de travail, devra s’organiser afin de s’absenter sur l’une de ces deux périodes en accord avec son responsable hiérarchique en ayant préalablement planifier la bonne organisation de son service.

Cas spécifique :
Les cas spécifiques devront être gérés par le responsable de service dans la bonne marche générale du service et de l’entreprise dans le respect de la règle générale citée à l’article 2.1.1.


Congé principal 2023

L’entreprise sera fermée du 31 Juillet 2023 au 20 Août 2023. Avec une reprise du travail le 21 Août 2023.
En fonction de la charge de travail et/ou des impératifs d’organisation de certains services, une permanence pourrait être prévue.
Par exception : L’ensemble de l’équipe des technico-commerciaux sera en congé du 31 Juillet 2023 au 27 Août 2023, avec une reprise d’activité le Lundi 28 Août 2023.

Congés de fin d’année

L’entreprise sera fermée du 23 Décembre 2023 au 02 Janvier 2024.
La reprise du travail s’effectuera le Mercredi 03 Janvier 2024.



Congés : cas particulier

Le personnel n’ayant pu bénéficier des congés mentionnés ci-dessus, devra les repositionner dans les plus brefs délais en accord avec son responsable hiérarchique et en accord avec les règles de prise de congé notifié à l’article 6 du présent accord.


Ponts 

L’entreprise réalisera le pont du 19 Mai 2023. 

La récupération des heures dépendra de l’activité de l’entreprise. Le compteur de récupération sera alimenté le mois du pont concerné pour la valeur de l’absence des jours de ponts. La récupération se réalisant en fonction des impératifs de l’entreprise.

Pour les salariés cadres : Il appartiendra à chacun des cadres de positionner un jour de congé en lieu et place du pont.


Journée de solidarité

Pour le personnel dont le temps de travail est décompté à la semaine (personnel en équipe et personnel en journée) la journée de solidarité sera décomptée du solde de congé payé du mois d’Août 2023.

Pour les salariés en forfait jour, la journée de solidarité est intégrée dans le forfait 218 jours.


Solde congé et de crédit d’heure

Les congés de fractionnement de l’année précédente devront être pris avant le 31 Décembre 2023 et ce conformément à l’usage. A défaut, ceux-ci seront indemnisés.

Les soldes positifs de crédit d’heure de 2022 pourront eux être utilisé jusqu’au dernier jour ouvré du mois de Février 2023 conformément à la note du 30 Janvier 2017. A défaut, ceux-ci seront indemnisés.

Les soldes négatifs de crédit d’heure au 31 Décembre 2023 seront régularisés sur la paie de Décembre 2023.


Prise de repos hors fermeture annuelle

Les congés de type : jours d’ancienneté, congé de fractionnement, crédit d’heure, ou autres, seront accordés par le responsable de service dans la limite de 10% d’absentéisme de l’effectif ou d’un service, ou d’une zone de travail. La priorité sera donnée par l’ordre d’arrivée des demandes. Les demandes seront confirmées par le N+2 qui aura en charge la bonne application de la règle.

Les demandes de jours accolées à un pont, un jour férié ou à un départ ou un retour de fermeture annuelle de l’entreprise pourront être acceptées selon la règle citée ci-dessus.

Les demandes devront être formulés au minimum 7 jours avant ledit congé. 

Toute demandes de régularisation d’absence par un congé devra être dûment justifiées par un document auprès de sa hiérarchie et être considérées comme impondérables (urgence familiale, rendez-vous médical d’urgence, accident de la route, …). A défaut ceux-ci seront considérés comme injustifiés et refusés par le supérieur hiérarchique.

Une attention particulière devra être portée par le responsable de service afin de ne pas créer l’iniquité au sein du service en ayant les mêmes personnes posant des jours accolés à des ponts ou à des départs en vacances.

Définition des zones et service de travail : 
Par Zone :
Atelier zone 1 : 	Découpe Renfort / Centre Usinage / Visseuse / Soudeuse / Dormant – Ouvrant – 3ème ligne / Ficheuse Ouvrant – Dormant / Soudeuse H / Préparation cornière / Assemblage embout / Battées / Jet d’eau
Atelier zone 2 : 	Crémones / Mise en Bois / Vitrages / Parcloses
Atelier zone 3 :	Volet Roulants / Coulissants / Doorplast / Spéciaux / Débit Panneau

Par Service :
Logistique (Réception / Expédition / Magasin)
SAV
Service Client
Technique
Achat
Informatique
Commerce
QSE
Méthodes
Maintenance
Administratif
Finance


Gestion des pauses du personnel

Personnel en horaire de journée

Le personnel travaillant de journée dispose conformément aux usages de 2 fois 10 minutes de pauses à prendre l’une le matin et l’autre l’après-midi. Il est convenu que les pauses devront se prendre entre les 2 plages suivantes : 1 heure après la prise de poste et 1 heure avant la fin de poste. 
Exemple 1 : Un salarié en journée (08h00 – 12h00 // 13h30 – 17h15) pourra prendre sa première pause entre 09h00 et 11h00 et la seconde entre 14h30 et 16h15.
Exemple 2 : Un salarié en journée (07h00 – 12h00 // 13h30 – 16h00) pourra prendre sa première pause entre 08h00 et 11h00 et la seconde entre 14h30 et 15h00.

Personnel en horaire posté

Le personnel travaillant en horaire posté dispose conformément aux usages de 2 pauses, l’une de 10 Min et l’autre de 30 minutes. Il est convenu que la pause de 30 minutes sera prise sur les créneaux suivants : 
	Equipe matin : de 10h45 à 11h15
	Equipe APM : de 18h30 à 19h00

La pause de 10 minutes devra se prendre en accord avec le responsable hiérarchique sur la plage suivante : entre 1 heure après la prise de fonction et 1 heure avant son départ en pause de 30 minutes.
Exemple 1 : Un salarié en Equipe matin (05h15 – 10h45 // 11h15 – 13h00) pourra prendre sa pause de 10 minutes entre 06h15 et 09h45. 
Exemple 2 : Un salarié en Equipe APM (13h00 – 18h30 // 19h00 – 20h45) Pourra prendre sa pause de 10 minutes soit 14h00 et 17h30.


Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er Janvier 2023 et ne sera pas reconduit tacitement.


Formalité et dépôt de l’accord

Le présent procès-verbal sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Il fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes et auprès de la DIRECCTE.
Mention de son existence sera indiquée sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Vailly-Sur-Aisne, le 23 Novembre 2022.





Pour BIPA	Pour les Organisations Syndicales :