PROCES VERBAL D’ACCORD 
Relatif à l’établissement de Saint-Geours d’Auribat   

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 qui se sont tenues le 21 avril 2022 et le 28 avril 2022, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur   xxx   , Directeur d’Exploitation, Madame    xxx   , Responsable des Ressources Humaines, Madame   xxx   , Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Il est également précisé que la Participation distribuée en 2022 au titre de l’exercice 2021 représente 15,74 % des salaires bruts.

Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :

M.    xxx    en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Mme.    xxx   .
M.    xxx   en qualité de délégué syndical CGT, accompagné de M.    xxx   .

Les délégations syndicales expriment les demandes suivantes : 

-	L’organisation syndicale CFDT, représentée par M.   xxx   :

Augmentation générale : 3,5%
Chèque cadeaux d’une valeur de 150€ par salarié 
Un jour de congé supplémentaire pour les salariés de plus de 60 ans 
La nuit de noël et du nouvel an offerte pour le personnel travaillant de nuit 
Réintégration de 50€ bruts dans le salaire de base pour 3 personnes remplaçant les chefs d’équipe


L’organisation syndicale CGT, représentée par M    xxx   ,

Augmentation générale : 3,5%
Prime d’intempéries de 30€ pour le personnel parc 
Dimanche payé double
La nuit de noël et du nouvel an offerte pour le personnel travaillant de nuit 


Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :

D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2,5 % au 01er mai 2022 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2022, rétroactivement au 01er janvier 2022

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,4 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2022

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,1 % au titre des mesures locales

Réintégration de la prime de fin d’année dans le salaire de base mensuel
Le 28/04/2022, la séance est levée à 12h17. 
La séance reprend à 14h00.
Les délégations syndicales expriment les demandes communes suivantes : 


Augmentation générale : 3%
Prime d’intempéries de 30€ pour le personnel parc 
Chèque cadeaux d’une valeur de 50€ par salarié 
Intégration de la Prime Qualité Production dans le calcul de la prime de fin d’année
La nuit de noël et du nouvel an offerte pour le personnel travaillant de nuit 





Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

Augmentation des salaires de base de 3% au 01er mai 2022 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2022, rétroactivement au 01er janvier 2022.

Réintégration de la prime de fin d’année dans le salaire de base mensuel :

Les salariés non-cadres percevront une rémunération mensuelle fixe correspondant au salaire de base majoré de la quote-part de la prime de fin d’année mensualisée (prime de fin d’année/12).

Cette réintégration fera l’objet d’un accord d’établissement qui entrera en vigueur au 01er mai 2022.


Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Saint-Geours d’Auribat. 

Le présent protocole d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
 
en version électronique par le biais de la plateforme :



Le présent protocole d’accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Saint-Geours d’Auribat. 

Fait en 5 exemplaires originaux, A Saint-Geours d’Auribat, le 28/04/2022


Pour l’entreprise :							Pour la CFDT
Monsieur xxxx, 							Monsieur xxxx 
Directeur d’Exploitation					



Pour la CGT
Monsieur xxxx