Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,



d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :



- pour la CFDT :	

		

- pour la CFE-CGC :	
	


- pour la CGT :	

	
		

- pour FO :	








d'autre part,

il est convenu ce qui suit :









Préambule

Conformément à l’article 2.1 de l’Accord de Groupe Safran relatif aux garanties Décès et Invalidité Accidentels du 13 octobre 2014, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.


Article 1 – Mise à jour de périmètre de l’accord 

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’Accord de Groupe Safran relatif aux garanties Décès et Invalidité Accidentels du 13 octobre 2014. 

L’annexe 1 de l’Accord de Groupe Safran relatif aux garanties Décès et Invalidité Accidentels est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur, avec effet  rétroactif, à compter du 1er octobre 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.


Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Pour SAFRAN :




		

	Directeur Groupe des Responsabilités 		Directeur des Affaires Sociales
       Humaines et Sociétales


Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT :	

		
- CFE-CGC :	

	
- CGT :	
	
		

- FO :


	
Annexe 1 : liste des sociétés entrant dans le champ  d’application du présent Accord

L’annexe 1 à l’Accord relatif aux garanties Décès et Invalidité Accidentels du 13 octobre 2014 est modifiée de la manière suivante :

Safran SA
Safran Additive Manufacturing Campus
Safran Ceramics

Safran Aircraft Engines
Airfoils Advanced Solutions
Safran Aero Composites

Safran Aerosystems SAS

Safran Cabin France

Safran Electrical & Power
Safran Electrical Components
Safran Engineering Services

Safran Electronics & Defense
Safran Data Systems
Safran Electronics & Defense Actuation 
Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions
Safran Reosc
Safran Spacecraft Propulsion

Safran Helicopter Engines
Safran Power Units

Safran Landing Systems
Safran Filtration Systems 
Safran Landing Systems Services Dinard

Safran Nacelles

Safran Seats

Safran Test Cells France

Safran Transmission Systems 

Safran Ventilation Systems
VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2023



Entre :  
La société ROUTIN S.A.S., siège social 713 rue Denis Papin, Z.I. de l’Erier, 73290 La Motte Servolex

Le Président,
	d’une part,
Et,

Les Organisations Syndicales soussignées, F.O. et CGT,

	d’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L.2242-10 du Code du Travail, l’employeur a engagé une négociation avec l’organisation syndicale représentative présente dans l’entreprise portant sur les thèmes de l’article L.2242-1 du Code du travail. 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de cette négociation tenue. 

Dispositions

Article 1er : Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein des établissements :
Routin S.A.S. située 713, Rue Denis Papin, Z.I. de l’Erier, La Motte Servolex
Distillerie des Alpes S.A.R.L. située avenue de la Houille Blanche, Chambéry

Article 2 : Prime de partage de la valeur (PPV)

La  portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat crée la prime de partage de la valeur (PPV).
Cette prime PPV sera versée :
Le 20/11/22 à tous les salariés et intérimaires présents à cette date,
La période de référence pour le calcul de la rémunération et du SMIC sera du 01/11/21 au 31/10/22,
Selon un prorata du temps de présence sur la période :
Prise en compte de la date d’entrée sur la période (date d’ancienneté),
Prise en compte de la durée contractuelle du travail,
Déduction des absences pour maladie, congé sans solde, absence injustifiée, absence non payée. Le congé maternité, paternité et congé parental sont pris en compte comme de la présence sur la période.
Le montant sera de 500 € pour tous les salariés et intérimaires percevant une rémunération annuelle sur la période de moins de 39 000€ ;
Le montant sera de 400 € pour tous les salariés et intérimaires percevant une rémunération annuelle sur la période de plus de 39 000€ et allant jusqu’à 3 fois le SMIC.
Les salariés percevant une rémunération sur la période supérieure à 3 fois le SMIC seront exclus.

Article 3 : Salaires  

Les salaires mensuels de base bruts seront révisés selon les modalités suivantes :

Augmentation générale du salaire de base brut de 3,5% applicable au 1er janvier 2023 pour l’ensemble des salariés.
Augmentation générale du salaire de base brut de 1,5% applicable au 1er avril 2023 pour l’ensemble des salariés.


Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 8 novembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en durée indéterminée. 

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE, et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait le 8 novembre 2022,


				                			Délégations Syndicales :

Président 				C.G.T. : 



				F.O. :
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Entre

La société TRIALP, représentée par le Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,

Et 

Le syndicat FO, représentée par le Délégué Syndical,
D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties »,


Préambule

Il est rappelé que les Parties ont tenu en début d’année les négociations annuelles obligatoires, qui ont abouti à la signature d’un accord le 22 février 2022. Ce dernier a permis, entre autres, la mise en place de différentes mesures destinées à améliorer la rémunération des salariés de l’entreprise. 

Depuis, la situation économique en France et dans le monde connaît de fortes tensions, notamment dues à la guerre en Ukraine, à la hausse du prix des matières premières et de l’énergie, ainsi qu’à la perturbation des chaines d’approvisionnements. Ces troubles entrainent une forte inflation des prix. 

Dans ce contexte, le Gouvernement a pris une série de dispositifs destinés à maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Dans le même temps, conformément aux dispositions légales, le SMIC a été mécaniquement réévalué à deux reprises depuis les dernières négociations annuelles obligatoires de la Société. 

Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les Parties ont entrepris l’ouverture de négociations sur les salaires, afin de prendre de nouvelles mesures en faveur de la rémunération des salariés de l’entreprise. 

Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées au mois d’octobre et ont convenu ce qui suit.


Article 1 - Champ d’application de l’accord



Article 2 - Mesure en faveur des rémunérations

Il est convenu une augmentation exceptionnelle des salaires bruts pour les salariés remplissant les conditions prévues à l’article 1 ci-dessus.


Article 3 - Formalités 

La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L. 2232-12 du code du travail. 

Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse , ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Chambéry, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et un affichage de cet accord sera porté sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Chambéry,
Le 21 octobre 2022,
En 3 exemplaires originaux
Avenant n°22 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran



Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT :	Mme

	M.
	
		

- pour la CFE-CGC :	M.

	M.
	


- pour la CGT :	M.
	
	M.
	

- pour FO :	M.
	
	M.
	
d'autre part,

il est convenu ce qui suit :















Préambule

Conformément à l’article 2.1 de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran du 10 février 2009, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran du 10 février 2009. 
L’annexe 1 de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran du 10 février 2009 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 1er octobre 2022.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Paris sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.




Fait à Paris, le 7 octobre 2022

Pour SAFRAN :

	

Directeur Groupe des Responsabilités 		Directeur des Affaires Sociales
Humaines et Sociétales



Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT :	Mme.
	
	M.
	

- CFE-CGC :	M.
	
	M.
	
	
- CGT :	M.
	
	M.
	

- FO :	M.
	
	M.
	



ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE 


Safran SA 
 Safran Additive Manufacturing Campus 
 Safran Ceramics 

Safran Aircraft Engines 
 Airfoils Advanced Solutions 
 Safran Aero Composite 

Safran Aerosystems SAS

Safran Cabin France 

Safran Electrical & Power 
 Safran Electrical Components 
 Safran Engineering Services 

Safran Electronics & Defense 
 Safran Data Systems 
 Safran Electronics & Defense Actuation 
 Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions 
 Safran Reosc 
 Safran Spacecraft Propulsion


Safran Helicopter Engines 
 Safran Power Units 

Safran Landing Systems 
 Safran Filtration Systems 
 Safran Landing Systems Services Dinard 

Safran Nacelles 

Safran Seats 

Safran Test Cells France 

Safran Transmission Systems 

Safran Ventilation Systems
ALPINA SAVOIE
209 rue Aristide Bergès
73094 Chambéry



ACCORD D’ENTREPRISE



ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2022



Entre les soussignés :

L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE, dont le siège social est situé 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry Cedex 9,
représentée par                             , en sa qualité de Directeur Général,

Et les syndicats :
CGT, représenté par                    , en sa qualité de délégué syndical,
CFDT, représenté par                   , en sa qualité de délégué syndical,



Préambule :

A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée qui se sont déroulées les 20 décembre 2021, 6 et 11 janvier 2022, il a été convenu, pour l’ensemble des salariés de l’UES, les dispositions suivantes relatives aux salaires pour l’année 2022 :



Article 1 : champ d’application :

Le présent accord concerne le personnel salarié de l’UES constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE.
Ne sont pas concernés les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels les apprentis ou salariés sous contrats de professionnalisation notamment.




Article 2 : augmentation :

Augmentation générale :
Pour les salariés non-cadres :
le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 2,8% au 1er janvier 2022,
Pour les cadres :
le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 2,5% au 1er janvier 2022,

Augmentation individuelle :
Pour les salariés cadres : à l’augmentation générale s’ajoute, le cas échéant, une augmentation individuelle, la somme de toutes les augmentations individuelles ne pouvant excéder 0,3 % de la masse salariale des salariés cadres.


Ces sommes sont proratisées pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail.


Article 3 : durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour l’année 2022. Il prend effet le 1er janvier 2022.


Article 4 : dépôt et publicité de l’accord :

Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux :
1 destiné à la direccte : déposé à l’Unité Départementale de la Savoie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Parallèlement, une version signée (format PDF) est adressée par support électronique sur le site internet dédié : . Est joint à cet envoi électronique le PV des élections des représentants du personnel et le bordereau de dépôt.
1 déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry,
1 pour chacun des 3 signataires.


Fait à Chambéry, le 17 janvier 2022.


Pour la Direction			Pour la C.G.T.				Pour la CFDT
AVENANT A L’ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS
 DU 2 OCTOBRE 2009


Entre les soussignés :

la CARMF représentée par son Directeur ………………………,

et :

l’organisation syndicale CFDT représentée par ……………………,
l’organisation syndicale CGT représentée par ……………………..,
l’organisation syndicale FO représentée par …………………, mandaté par la section syndicale, d’autre part.

et suite à la réunion qui s’est tenue le 15 Juin 2022 il a été décidé les modifications suivantes :


ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD


1°) Maintien dans l’emploi des salariés âgés :


Le pourcentage des salariés d’au moins 55 ans ne devra pas être inférieur à 13 % des effectifs, avec un objectif d’au moins 15%.


EVOLUTION DE CARRIERE ET REMUNERATION

Les parties au présent accord réaffirment leur engagement à prévenir toute situation de discrimination lié à l’âge tant en termes de promotion que de rémunération.

Il sera procédé à une étude pour comparer les coefficients moyens des seniors avec ceux des salariés embauchés depuis 10 ans ou moins.

REMUNERATION

Il sera procédé systématiquement à un examen particulier pour chaque salarié âgé d’au moins 50 ans n’ayant pas bénéficié d’une évolution de sa rémunération depuis plus de 3 ans.

Il sera procédé à une étude sur le pourcentage des seniors ayant bénéficié d’une augmentation individuelle par tranche d’âge (50 à 54 ans, 55 à 59 ans et 60 ans et plus).  


ARTICLE 2 - SUIVI DE L’ACCORD

Chaque année, une communication des indicateurs de cet accord figurera dans le rapport au Comité d’Entreprise. Le présent avenant, conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2022 prendra fin à la date du 31 Aout 2025. La Direction et les partenaires sociaux prévoient de se revoir avant cette échéance.



ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L'ACCORD


Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à  du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.




POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR LE SYNDICAT CGT	POUR LE SYNDICAT FO	POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
	
	LE DIRECTEUR
Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation relative à la Qualité de Vie et des Conditions au Travail 


Entre :

La Société almerys dont le siège social est situé 46 rue du ressort – 63100 Clermont-Ferrand ;


D'une part,

Et

Le Délégué Syndicale FIECI / CFE-CGC



D'autre part


Il a été convenu le présent accord d'entreprise.


1- . DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent accord d'entreprise a pour objet d’organiser les modalités d’une nouvelle négociation d’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail.


2 -. DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

Le présent accord d'entreprise sera conclu pour une durée déterminée devant courir jusqu’à la prochaine négociation sur ce thème, à l’issue, il n’en sera conservé aucun effet. 


3. - DELEGATION EMPLOYEUR ET SYNDICALE

Les négociations seront conduites par ;

L'employeur, son représentant auxquels pourra s’ajouter une personne salariée de l’entreprise ;
La déléguée syndicale de l'entreprise, laquelle pourra se faire accompagner d’un salarié de l'entreprise.

Le calendrier de la négociation est fixé ainsi qu'il suit :

Première réunion : le 16 décembre 2022 à 12h30

Deuxième réunion : le 5 janvier 2023 à 10h00

Troisième réunion : le 10 janvier 2023 à 16h00
La durée des réunions est en principe d’une heure.

Les modalités du déroulement de la négociation sont les suivantes :

Au cours de la première réunion, les différentes parties font état de leurs propositions sur les différents thèmes devant être abordés dans le cadre de la négociation.

à l'issue de chaque réunion est établi, pour chaque point de l'ordre du jour étudié, un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état,

la fin de la dernière réunion est consacrée à la rédaction de l'accord ou du procès-verbal de désaccord.

Le temps consacré aux réunions par la délégation syndicale est rémunéré comme temps de travail. 

Par ailleurs, la délégation syndicale bénéficie à l'occasion de cette négociation d'un crédit d'heures global fixé à 6 heures, lequel peut être utilisé aussi bien par la déléguée syndicale que par le membre du personnel de la délégation. Pour l'utilisation de ce crédit d'heures spécifique, les règles habituelles d'information en vigueur au sein de la société pour les représentants du personnel titulaires d'un crédit d'heures lié aux mandats détenus sont applicables. 


4- PUBLICITE ET DEPOT

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise,

Cet accord sera déposé à la Dreets de Clermont-Ferrand à l'issue du délai légal de huit jours ; un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand,

Enfin, mention de cet accord figurera sur le panneau de communication de la direction.


Fait à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2022

Pour FIECI / CFE-CGC	   				Pour la Société
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS


ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La société TRIALP, société anonyme ayant son siège social au 928 Avenue de la Houille Blanche - 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le n°353 525 355, représentée par le Président Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes 

Ci-après dénommée « la Société »

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par le délégué syndical ;

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Préambule

Les mandats des représentants du personnel élus au sein de la société TRIALP expirent le 12 février 2023.

L’objet du présent accord est, dans le cadre de la préparation des élections à venir, de définir le nombre et le périmètre des établissements distincts composant la société, conformément à l’article L. 2313-2 du code du travail.


Article 1 – Etablissement unique

Il est convenu entre les parties qu’à la date de signature, il n’existe pas d’établissements distincts au sens des dispositions légales et de la jurisprudence, c’est-à-dire compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.

La société TRIALP forme donc un seul établissement pour les élections professionnelles.


Article 2 – Dispositions finales 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales. 

Il sera déposé par l’entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du ministère du travail :
la version intégrale du texte signé par les parties ;
la version publiable du texte qui sera anonymisée ;
un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
	
Fait à CHAMBERY, le 9 décembre 2022.
En 4 exemplaires originaux




Récépissé de remise de l’accord collectif à la partie signataire
Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2023

Entre :

La société Almerys dont le siège social est situé au 46 Rue du Ressort – 63100 CLERMONT FERRAND, 

D'une part

Et

Le Délégué syndical FIECI / CFE-CGC

D'autre part


Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle a été signée en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une durée d’un an.

Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convenait de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation. 

Il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle comme suit : 

Les réunions se tiendront : 

le 23 décembre 2022 à partir de 15 heures 30,
le 13 janvier 2023 à partir de 10 heures 30,
le 26 janvier 2023 à partir de 15 heures 30,
le 09 février 2023 à partir de 15 heures.
PUBLICITE
Le présent avenant étant conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise : 
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité, 
Les autres dispositions de l’accord-cadre signé le 29 décembre 2008 restent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2022

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC				Pour la Société
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023

Entre :

D’une part,

La société IVRYLAB représentée par ****************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,

Ci-après dénommée « la direction »,

Et,

D’autre part, 

La confédération générale des travailleurs (C.G.T.), représentée par ******************, agissant en qualité de délégué syndical.

Ci-après dénommée « organisation syndicale représentative ».

Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. 

Les parties se sont rencontrées le 17 mars 2023. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications syndicales, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.

Article 1 - contenu de l’accord :

Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2023 sont fixées comme suit : 

Pour le personnel non cadre :

2% au 1er mars 2023,
1,5% au 1er juin 2023,
1% au 1er septembre 2023.

Pour le personnel cadre :

Les cadres dont le coefficient est inférieur ou égal à 450, percevront une augmentation générale de 1% à compter du 1er mars 2023.

Article 2 - durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour l’année 2023.

Article 3 -  entrée en vigueur et dépôt :

Conformément à l'article  du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry.
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Fait à Ris-Orangis, le 20 mars 2023 


Signataires de l’accord :

	


La C.G.T., représentée par ******************,
agissant en qualité de délégué syndical,




Pour la société IVRYLAB, ******************,
agissant en qualité de directeur des ressources humaines.
PROTOCLE D’ACCORD NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023
UES CISE REUNION/SUDEAU


Sont présents 


Direction :                               






Syndicats :                             

	                              



Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis les 24 février, 16 mars, et ce jour, le 28 mars 2023 à 09h00 à SAINT ANDRE au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires. 

Suite aux discussions entre les Délégués Syndicaux et la Direction, il a été convenu les points ci-après : 


SALAIRE DE BASE

Les salaires de base bruts sont revalorisés comme suit à compter du 1er avril 2023 de la manière suivante : 
114€ par mois par collaborateur en part fixe
10€ par mois en moyenne par collaborateur en part variable

Afin de veiller à une bonne transparence de l’attribution de la part variable, le manager N+1 devra expliquer la justification de cette part variable à chaque collaborateur, notamment si aucune part variable n’a été versée. 

Si le collaborateur juge ce que ces arguments ne suffisent pas, il pourra faire une demande d’explication au N+2

Enfin, si de façon récurrente au cours de 3 années à compter de 2022, le même collaborateur n’a pas eu le versement d’une part variable, il sera reçu par le directeur régional et le manager N+2 afin d’éclaircir la situation. 




PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (PPV)

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPV) de 372€ sera attribuée en Mai 2023 à chaque collaborateur.

La Direction proposera un accord collectif distinct aux organisations syndicales, conformément aux exigences légales, visant à déclencher le versement d’une prime de partage de la valeur sur la paie de Mai 2023 d’un montant de 372€ (pour une année complète de présence et pour un temps plein) pour les salariés inscrits aux effectifs au 28 mars 2023. 








JOUR DE CONGES POUR DECES D’UN GRAND PARENT


Il sera attribué une journée de congé pour le décès d’un grand parent, parent direct.*

*Parent direct : S’entend exclusivement du parent du collaborateur (non celui du conjoint) 



Révision et formalités de dépôt

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en ligne sur la plateforme « téléprocédures » du Ministère du Travail (Télé Accords). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil du Prud'hommes de son lieu d'établissement.

Le présent protocole est notifié ce jour aux organisations syndicales.
Le présent protocole fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en quatre exemplaires originaux (dont deux pour les formalités)

Le 28 Mars 2023, à SAINT ANDRE 





Pour les organisations syndicales : 		Pour la Direction
Avenant à l’Accord visant à la Classification des emplois en date du 17 mars 2023



ENTRE

La Société CORICO dont le siège social est situé 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX GROSNES, n° URSSAF 827 210 217 46 39, représentée par                          , en sa qualité de  directeur de production par délégation de                    , agissant en qualité de Directeur Général Régional Pôle Sud Est, et de                               agissant en qualité de Président de la Société dûment mandaté à cet effet
     d’une part,
ET

L’organisation syndicale représentative U.N.S.A., représentée par Mme                            , déléguée syndicale 

L’organisation syndicale représentative C.F.D.T, représentée par Mme.                              , déléguée syndicale 

	Ci-après désignée par « les organisations syndicales » 
d'autre part,
ont convenu et arrêté ce qui suit :

Considérant l’accord d’entreprise sur la Classification des emplois du 20 mars 2014, et en particulier l’Article II – Classification des emplois, Paragraphe 2.3 Grille de classification,

Considérant l’avenant visant la Classification des emplois du 24 mars 2020,


Article I – Classification des emplois

L’article II du sous-chapitre 3 de l’accord Classification des emplois du 20 mars 2014 renvoi aux annexes du présent accord « CORICO : classification Ateliers » et « CORICO : classification bureaux ».

Cette annexe a été modifiée comme il suit :




Cette dernière annule et remplace la précédente annexe pour les postes mentionnés.


Article II – Effet

Le présent avenant s’applique, à compter du 01er mars 2023 à l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier/employé.
Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article III – Dispositions diverses

Les autres dispositions de l’accord Classification des emplois demeurent sans changement. 


Article IV – Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Villefranche sur Soane.



Fait en 04 exemplaires originaux				        A Deux Grosnes, le 17/03/2023
ACCORD SALARIAL 2023


Entre : 
La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais, 

La CGT représentée par sa déléguée syndicale au sein de Transports Publics du Choletais, 

Les élues du CSE, et. 

D’une part,

Et,

Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général, 
D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :





ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :

	La valeur du point est portée de 9,79 à 10,035 à compter du 1er mars 2023, puis à 10,133 au 1er juillet et enfin à 10,231 au 1er octobre soit une augmentation de 4,5% sur la valeur du point au 1er janvier 2023. 



ARTICLE 2 EVOLUTION DES COEFFICIENTS :

	L’ensemble des coefficients (hors cadre) sont augmentés de 1 pt au 1er mars et 1 pt au 1er octobre



ARTICLE 3 EVOLUTION DES PRIMES
	
A l’exception de la prime « vacances » et de la PRD dont l’évolution est régie par un système particulier, l’ensemble des primes à savoir prime dimanche, supplémentaire, astreinte,1/2 prime, prime weekend contrôleurs, évolueront de la même façon que la valeur du point.
Il est par ailleurs convenu qu’à chaque évolution de la valeur du point, les primes évoquées ci-dessus évolueront de la même façon.



ARTICLE 4 FORFAIT MOBILITE DURABLE
	
Conformément aux dispositions législatives qui en donnent la possibilité aux entreprises, un forfait mobilité durable est institué à compter de 2023.
Celui-ci prévoit le versement d’un montant de 150€ pour tout salarié, hormis ceux bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de service en permanence, dès lors qu’il effectue son trajet domicile travail à pied, en vélo ou VAE, en bus ou en covoiturage (2 personnes minimum).
Pour pouvoir obtenir le versement de ce forfait, le salarié devra justifier avoir rempli l’engagement de venir en mode durable au moins 100 jours dans l’année. Un document spécifique sera mis en place pour recueillir le mode de déplacement utilisé. Pour 2023, le nombre de jours nécessaire est ramené à 75 entre le 1er avril et le 31 décembre. 



ARTICLE 5 VALEUR DES CHEQUES-DEJEUNER :

	La valeur des chèques-déjeuner est portée à 13€ selon les dispositions règlementaires en vigueur avec une prise en charge de 50% soit 6,50€ par l’employeur



ARTICLE 4 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
	
Un accord spécifique a été conclu en 2021 sur le sujet pour une durée déterminée de quatre ans. Le point annuel a été fait au sein du CSE lors de la réunion du 26 janvier 2023.


ARTICLE 5 PEE PERCO:

	Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de 8 % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.

ARTICLE 9 JOURNEE DE SOLIDARITE

	En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2022 sont maintenues en 2023.





ARTICLE10 CLAUSE DE REVOYURE

Les parties conviennent de faire un point en septembre pour faire éventuellement évoluer cet accord selon le contexte global.




Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 17 mars 2023



Pour la CFDT, 
Le délégué syndical, 





L’élue au CSE, 




Pour la CGT,
La déléguée syndicale 





L’élue au CSE 





Pour T.P.C. 
Le Directeur Général
Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique


ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Entre : 

L’ASSOCIATION P.S.T.
dont le siège social est situé 19 avenue Pierre Mendès France à Caen (14000)
représentée par, Directrice générale

Ci après dénommée « l’ASSOCIATION »

D’une part,
ET

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par, Déléguée syndicale
L’Organisation syndicale FO, représentée par, Déléguée syndicale


D’autre part.


SOMMAIRE










Préambule


La Direction de l’Association PST a invité les Organisations syndicales CFDT et FO à participer à 2 réunions les 20 et 27 février 2023 dans le cadre de la négociation en vue des élections des représentants du personnel, puis le 10 mars 2023 pour la signature de l’accord.
Dans ce cadre, les parties ont convenu de modifier l’article 4 de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique signé le 5 mars 2019.

Article A : Modification de l’article 4

Article 4 : Durée des mandats des membres du CSE

La durée des mandats des membres du CSE est fixée à QUATRE ans.


Article B : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique signé en date du 5 mars 2019, non contraire au présent avenant, restent en vigueur.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de son dépôt.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales.


Article C : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
deux exemplaires électroniques dont un anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DREETS compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l’Intranet de l’entreprise et transmis pour information au Comité Social et Economique, pris en la personne de son / sa secrétaire (par remise en main propre contre décharge).


Fait à Caen, le 10 mars 2023

Pour la Direction :
Directrice Générale,


Pour les salariés
Déléguée syndicale CFDT,


Déléguée syndicale FO,
PROJET ACCORD D’ENTREPRISE DU 09/03/2023
RELATIF AUX CRENEAUX DE PAUSE REPAS ET AUX INDEMNITES DE REPAS

Entre les soussignés : 
La SAS TAXY CERCYCOIS
9 RUE DES 4 VENTS
58300 DECIZE
SIREN : 805334141

Représentée par XXXXXX, Président

D’une part
Et les salariés de la SAS Taxi Cercycois,  se prononçant à la majorité des 2/3
D’autre part

Préambule
En application de l’article 10 de la Convention Collective Nationale des Transports applicable dans l’entreprise, les partenaires sociaux nationaux ont conclu un protocole du 30 avril 1974 visant à mettre en place un certain nombre d’indemnités repas en fonction de la situation dans laquelle se trouve, pour chaque journée de travail, le personnel ouvrier.

Les parties au présent accord reconnaissent que le protocole susvisé comporte des difficultés particulières d’application dans l’entreprise et ont décidé de définir des modalités propres qui se substituent intégralement au protocole du 30 avril 1974 et ses avenants.

La nature des indemnités abordées sont les suivantes 
-Indemnités de repas
-Indemnités de repas unique
-indemnité spéciale


Article 1 – Montant de l’indemnité

Les parties au présent accord ont décidé de mettre en place un seul et unique taux d’indemnisation des frais de déplacement d’un montant de 9 euros (neuf euros) induit par la prise de repas dès lors que le personnel ouvrier rempli les conditions prévues par le présent accord .

Cette indemnité est dénommée « indemnité unique de repas (IUR) ».



Article 2 – Conditions d’attribution

L’indemnité prévue à l’article 1 du présent accord est versée lorsque : 

L’amplitude de la journée de travail couvre intégralement le créneau 11h00 -14h30 ou 18h30 à 22h.


Article 3 – Modalités de révision période du montant de l’indemnité

Les parties conviennent que le montant de cette indemnité sera indexé suivant le pourcentage moyen d’augmentation des indemnités conventionnelles.


ARTICLE 4 : Dispositions finales
Article 4.1 - Entrée en vigueur et Portée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son jour de dépôt soit le 01er avril 2023
Article 4.2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4.3 - Revoyure/révision 
Les parties conviennent de se revoir 1 an après l’entrée en vigueur du présent accord afin d’analyser l’impact et les conséquences du présent accord et le cas échéant d’en revoir les termes.
De même, les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé, ou annexé. 
Article 4.4 - Dénonciation de l’accord 
L’une ou l’autre des parties peut le cas échéant, dénoncer cet accord dans le respect des textes en vigueur.

Fait à Decize le 09/03/2023

Pour la Société				
XXXXXX			
Président
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L’ETABLISSEMENT DE LENS




Entre

La société NOVARES France, pour son établissement de Lens sis PA La Croisette Rue des Poissonniers, 62300 Lens, numéro 442 694 436 00186, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de directeur d’établissement, 

ci-après « la direction »


D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative : 


FO, représentée par Monsieur XXX délégué syndical, 


D'autre part,

Ci-après dénommées collectivement les « Parties »



mise en place d’une prime de transport

Une prime de transport d’un montant de 2 euros net par jour travaillé est mise en place à compter du 15 mars 2023 ;

Modalités et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 


Publicité et dépôt de l’accord 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé site  ainsi que d’un dépôt au Conseil des Prud’hommes du siège social de la Société. 

Une version anonymisée sera également déposée auprès de l’administration compétente. 

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

********

Fait à Lens, le 31 mars 2023, en 3 exemplaires originaux.


Pour la Direction de l’établissement de Lens





Monsieur XXX
Directeur de l’établissement


Pour l’organisation syndicale FO, 






Monsieur XXX, délégué syndical.
Avenant n°2
 A l’Accord d’entreprise Enterprise Services France à durée indéterminée du 27 juin 2018 relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance




ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société Enterprise Services France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 819 779 406 et dont le siège social se situe 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE, représentée par XXXXXX.

ci-après dénommée « l’Entreprise » 



D'une part,



ET



Les Organisations Syndicales Représentatives au sein d’ESF, représentées par leurs délégués syndicaux centraux :

CFDT : représentée par XXXXX

CFE-CGC : représentée par XXXXXX

CFTC : représentée par XXXXXX

CGT-UGICT : représentée par XXXXX


Ci-après dénommées « OSR », 


D'autre part,



Ensemble dénommées « LES PARTIES ».













PREAMBULE

Le présent avenant à vocation à modifier l’accord d’entreprise sus nommé dans le cadre de l’avenant national du 1er juillet 2022 à l’accord du 7 février 2022 relatif à « la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie », conclu entre l’UIMM et les organisations syndicales représentatives de salariés.

Le présent avenant défini la nouvelle répartition de la cotisation du régime de Prévoyance à compter du 1er janvier 2023.

Les parties se sont entendues sur les modifications suivantes : 


ARTICLE 1 : MODIFICATION DES TAUX DE COTISATION

Les dispositions de l’article « 4.1 : TAUX, ASSIETTE ET REPARTITION DES COTISATIONS » sont remplacées par les dispositions suivantes :


Les valeurs de référence faisant foi sont celles relatives aux Taux. Les Répartitions sont calculées en fonction de ces taux et arrondies à deux décimales.
Détermination de l’assiette :
T1 = Partie du salaire comprise entre 0 et 1 fois le plafond annuel Sécurité Sociale ;
T2 = Partie du salaire comprise entre 1 fois et 8 fois le plafond annuel Sécurité Sociale ;


Les frais de courtage, inclus dans les cotisations ci-dessus, seront pris en charge par l’employeur, même en cas d’évolution d’une année sur l’autre.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.

Il est soumis aux mêmes dispositions de révision et dénonciation que l’accord du 27 juin 2018 relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance qu’il vient amender.

Il est soumis aux dispositions légales de dépôt, de notification et de publicité.



Fait en 7 exemplaires originaux.

A Courbevoie, le 08/03/2023, 


Pour Enterprise Services France :

XXXXXX



Les Organisations Syndicales représentatives :


CFDT : représentée par XXXXX




CFE-CGC : représentée par XXXXX




CFTC : représentée par XXXXX




CGT-UGICT : représentée par XXXXX
EDILIANS
PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de PHALEMPIN (59)



Dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération prévue par l’article L2242-1 du code du travail s’est tenue une réunion le 1er mars 2023. Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-25 du code du travail prévoyant les modalités de négociations en l’absence de délégué syndical, cette réunion s’est déroulée avec les trois membres élus du CSE du site de Phalempin.  A la suite de cette négociation, le présent procès-verbal d’accord a été établi.


Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction  XXXXX, directeur d’exploitation du site de PHALEMPIN et  XXX, Correspondant RH du site, présentent et commentent les informations chiffrées suivantes :

La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, à savoir notamment :
Une inflation 2022 (décembre 2022/décembre 2021) égale à 5.75% et une inflation moyenne sur 12 mois à fin décembre 2022 égale à 5,14% soit une moyenne de 5,44%.

La présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.


Article 2 - Position des Membres Elus du CSE représentés par :

 XXXXXXX membre titulaire 2ème collège,  XXXXXXXX membre suppléant 2ème collège, XXXXXX membre titulaire 1er collège qui ont exprimé leur demande de la façon suivante : 

Enveloppe globale de 6% 
5,4% en AG et 0,6% en AI 

Article 3 – Accord salarial 

Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :

Les informations relatives à la conjoncture économique,
Des historiques des trois dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,

Les parties signataires conviennent de l’application des mesures suivantes pour les salariés non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2023 :

Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 5,4% ;
Augmentations individuelles des salariés non-cadres de 0,6%

L’ensemble des éléments de rémunération ci-dessus seront intégrés dans la paie à compter de mars 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2023.


Article 4 - Formalités de dépôt 

Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement. 

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

en version électronique par le biais de la plateforme :


Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Phalempin. 

Fait en 4 exemplaires originaux à Phalempin, le 01 Mars 2023.


**********
A Phalempin, le 1er mars 2023


XXXXXXX
Directeur d’Exploitation


XXXXXXX
Membre titulaire 2ème collège

XXXXXX		XXXXXXX
Membre suppléant 2ème collège                                                       Membre titulaire 1er collège
PROCES-VERBAL D’ACCORD
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre :
La société VG MEYZIEU SAS, dont le siège social est situé à Meyzieu 124 rue de la République, représentée par XXXXXX , agissant en qualité de Directeur,
D’une part
Et:
Le syndicat CGT  pris en la personne de son représentant XXXXXXX, délégué syndical,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES
Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées les 14/02/23, 28/02/23, 8/3/23 et 21/3/23, les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.

REMUNERATION
Pour les salariés en CDI/CDD (les alternants/apprentis sont exclus de cet accord) ayant au moins une ancienneté de 12 mois au 1 avril 2023 et un temps de présence minimum de 6 mois sur les 12 derniers mois, une augmentation sera opérée sur les salaires bruts au 1 avril 2023 suivant les critères suivants : 

3- PUBLICITE
Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.
Fait à Meyzieu, le 22 Mars 2023


Pour la société :					Pour le personnel 
XXXXXX , Directeur 			                             XXXXXXXX CGT