ACCORD SUR LES REMUNERATIONS AU SEIN LA SOCIETE SAICA France



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SAICA France, dont le siège social est situé 15 Avenue Léonard de Vinci, 33608 PESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 542 046 461, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général Adjoint SAICA Pack, 

d’une part,

ET  

L’organisation syndicale représentative dans la société :
CFDT, représentée par Madame XXX ;

d’autre part.


APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT  


La Délégation syndicale et la Direction de la société SAICA France ont échangé le 14 décembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées.




IL A ETE CONVENU CE QU’IL SUIT :



ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord est conclu au sein de la société SAICA France pour l’ensemble du personnel.


ARTICLE 2 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de déterminer la politique salariale de l’entreprise SAICA France pour l’année 2023.


ARTICLE 3 : Augmentation générale des salaires de base

Les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés agents de maîtrise et techniciens de l’entreprise SAICA France seront augmentés de :
2% au 1er décembre 2022,
3% au 1er février 2023.

Pour le personnel Cadre, et comme les années précédentes, les augmentations seront exclusivement individuelles. Ces augmentations sont prévues au 1er Juillet 2023. 


ARTICLE 4 – Prime de partage de la valeur (PPV)

Il est décidé de verser une prime de partage de la valeur (PPV) à l’ensemble des salariés de l’entreprise SAICA France. 
	
Le montant de cette prime sera calculé en fonction du salaire de base annuel de ses bénéficiaires. Ainsi, la prime de partage de la valeur sera versée selon les modalités suivantes : 
400€ pour un salaire annuel brut de 25 000€ ou moins ; 
300€ pour un salaire annuel brut de 25 000 à 30 000€ ;
200€ pour un salaire annuel brut de 30 000€ ou plus.


ARTICLE 5 – Prime de vacances 

La prime de vacances connaitra une augmentation de 250€ à partir de l’année 2023. Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SAICA France.


ARTICLE 6 : Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur au jour de sa signature. 


ARTICLE 7 : Information collective
	
Le personnel sera informé de l’existence du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel au sein de la société.


ARTICLE 8 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise SAICA France. 

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site , conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la DREETS, dont relève le siège social de la société, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.




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Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Pessac, le 22 décembre 2022



Pour les organisations syndicales :				Pour la Direction : 

Madame XXX		                                              		Monsieur XXX 
Déléguée Syndicale CFDT		                        		Directeur Général Adjoint SAICA Pack
SAICA France