AVENANT N°2 à l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps 
de travail au sein de l’EHPAD Saint Joseph signé le 23.12.2015


Entre d’une part :
L’établissement EHPAD Saint Joseph, situé 3 avenue Duhamel à Dole (39100)
Représenté par Monsieur………… en sa qualité de directeur

Et d’autre part :
L’organisation syndicale CFDT 
Représentée par Monsieur …………………….. en sa qualité de délégué syndical de l’établissement


Préambule :

Le présent avenant a pour objet d’apporter certaines modifications en terme d’organisation du temps de travail pour les équipes soins et logistique sur l’article 8 « Organisation du travail » :


Article 8 : Organisation du travail
Infirmières 

 Le temps de travail infirmier s’organise sur un roulement de 3 semaines pour les salariés à temps plein.
La durée quotidienne de travail effectif est de 6h minimum, 12h maximum, selon le planning défini et s’inscrit dans une amplitude de travail maximale de 13h. 
La durée hebdomadaire de travail peut varier de 24h à 41h.
Les horaires sont les suivants : 
CI : 6h-12h/ 17h-19h
M8 : 6h-14h dont 30 minutes de repas thérapeutique.
M7 : 6h15-13h15
M6 : 6h15-12h15
S7 : 12h30-19h30
S6 : 13h30-19h30
J : 6h45-18h45 dont une heure de pause rémunérée.








Aide Soignantes et ASL rattachés aux soins de jour

Le temps de travail des Aide Soignantes - ASL s’organise sur un roulement de 12 semaines pour les salariés à temps plein.
La durée quotidienne de travail effectif est de 6h minimum et 11h maximum, selon le planning défini et s’inscrit sur une amplitude de travail maximale de 12h. 
La durée hebdomadaire de travail peut varier de 22h à 44h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants :
J1 : 7h - 19 h dont une heure de pause non rémunérée.
J2 : 7h30 - 19h30 dont une heure de pause non rémunérée.
Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne. 

Assistantes de Soins en Gérontologie (ASG) rattachées au PASA 

Le temps de travail des ASG au PASA s’organise sur une semaine civile.
La durée quotidienne de travail s’élève à 7h de travail effectif et s’inscrit dans une amplitude de travail maximale fixée de 8h à 18h.

Aide Soignantes et ASL rattachés aux soins de nuit

Le temps de travail des Aide Soignantes- ASL s’organise sur un roulement de 6 semaines.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 12h selon le planning défini.
La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 24h et 36h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants :
N : 19h-7h.

Agents service logistique/ hébergement rattachés au service à table et à l’entretien

Le temps de travail des agents des services logistiques rattachés au service à table et à l’entretien des locaux s’organise sur un roulement de 6 semaines pour les salariés à temps plein. 
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 10h30 avec une amplitude de travail maximale de 11h30. 
La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 31h30 et 42h.
Les horaires sont les suivants :
J3 : 7h45-19h15 dont une heure de pause non rémunérée.
Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne. 



Agents service logistique rattachés à la plonge et à la buanderie 

Le temps de travail des agents des services logistiques rattachés à la plonge et à la buanderie s’organise sur un roulement de 5 semaines pour les salariés à temps plein. 
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 7h.
La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 28h et 42h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants : 
M1 : 6h30-14h comprenant 30 minutes de pause non rémunérée.
M2 : 8h-15h.
S : 13h-20h.
Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne. 


Des journées de travail en 7h00 pourront être planifiées aux aides-soignantes et ASL de plus de 55 ans qui en auront fait préalablement la demande par écrit.

Durée et entrée en vigueur de l’avenant 

Le présent accord entre en vigueur le 1er avril 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et fera l’objet, à l’issue, d’un référendum auprès des personnels, certaines des dispositions de ce présent avenant ainsi que celles du 1er avenant en date du 16 décembre 2021 pourront être renégociées, un nouvel avenant sera alors conclu.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires et fait l’objet du dépôt prévu à l’article 2231-6 et 7 du Code du Travail.


Fait à Dole 
Le 25 mars 2021

                                                                                 
                    Délégué syndical CFDT                                     Directeur EHPAD Saint Joseph
                             ………………………………..                                       ………………………..











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