ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES



ENTRE

La Société PLANETE TORTUE, dont le siège social est situé 545, Rue Henri Delaunay CS 70429, 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3, représentée par, en sa qualité de Président Directeur Général, 

D’UNE PART


ET

en sa qualité de Déléguée Syndicale CFTC

D’AUTRE PART




Il est rappelé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE
Cet accord vise à officialiser les engagements de l’Entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
PLANETE TORTUE est engagée depuis sa création en faveur de la cause des femmes, et a toujours été promoteur de l’amélioration de la condition féminine, notamment dans l’entreprise et par le travail.
L’effectif au 31 décembre 2022 est composé à 75% de femmes, elles représentent 67% des fonctions d’encadrement, le CODIR étant notamment composé exclusivement de femmes. 

Article 1 – PRINCIPE D’EGALITE DE TRAITEMENT 

Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tout comportement discriminant dont la Société aurait connaissance sera étudié et des mesures seront prises selon l’échelle des sanctions prévues dans le règlement intérieur. 
PLANETE TORTUE s’engage à porter la plus grande attention aux cas qui seraient portés à sa connaissance et à faire respecter l’égalité entre les hommes et les femmes.
Les actions managériales et de gestion des ressources humaines seront appuyées sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe des salariés.

Article 2 - Recrutement

La Direction des Ressources Humaines s’engage à porter la plus grande attention aux terminologies utilisées dans les offres d’emploi postées par la Société. 
Le processus de recrutement est identique pour les femmes et les hommes, aucune différence de traitement n’est appliquée, que ce soit dès la sélection des candidatures ou lors des entretiens.
Les critères de sélection choisis par la Société se fondent uniquement sur la qualité professionnelle (diplômes, expérience professionnelles précédentes, compétences, etc.) et en aucun cas sur des éléments personnels, notamment le sexe.
L’équilibre entre le recrutement de femmes est d’hommes est important pour la Société, cependant, de par la nature de l’activité de la Société, les candidats de sexe féminin sont majoritaires. Cet équilibre est recherché par la Société dans la mesure du possible, étant entendu que la qualité professionnelle prime lors du processus de recrutement. 

Article 3 – accompagnement au retour de congÉ maternitÉ, congÉ d’adoption, congÉ parental 

L’Entreprise s’engage à ce que le congé maternité / d’adoption / parental, ne soit pas un frein dans la carrière et l’évolution professionnelle des salariés.  

La Société s’engage à proposer en priorité et dans la mesure du possible, le poste d’origine aux salariés revenant des congés légaux mentionnés ci-dessus. Les remplacements éventuels seront donc réalisés en priorité par des contrats temporaires (CDD ou intérim).
A la suite d’un congé maternité / d’adoption / parental, un entretien professionnel sera systématiquement réalisé avec le / la salarié(e) concerné(e). 
Celui-ci permettra de déterminer si des changements significatifs ont eu lieu en l’absence du salarié. Si tel est le cas, des actions de formation seront prévues de manière prioritaire.
Au retour de congé maternité / d’adoption / parental (dès lors qu’il est consécutif aux congés maternité ou d’adoption), sera appliquée une augmentation du salaire de base au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles des salaires de base perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle (hormis les augmentations liées à un changement de poste et/ou de métier).

Article 4 - Rémunération

La réévaluation des salaires individuels est effectuée sans prise en compte de critères personnels tels que le sexe mais uniquement au regard des compétences professionnelles et de l’emploi concerné.

Les postes similaires sont rémunérés de manière égale, le seul écart pouvant intervenir étant celui lié à la prime d’ancienneté. 

Si un écart était identifié, il devra être justifié par des critères objectifs et non discriminants.
Chaque situation d’écart sera analysée par la Direction des Ressources Humaines et mènera soit à justification soit à régularisation. 

Article 5 – INDICATEURS DE SUIVI

Les indicateurs de suivi ci-dessous seront calculé en fin de chaque année et communiqués au CSE :
Pourcentage des offres d’emploi ne contenant pas de terminologie discriminante ;
Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’un entretien professionnel à leur retour de congé maternité / d’adoption / parental ;
Pourcentage des salariés ayant bénéficié d’une augmentation au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles des salaires de base perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ;
Comparatif du pourcentage de femmes et d’hommes augmentés sur l’année de référence (hors promotions et mobilité professionnelle).


ARTICLE 6 - PUBLICITE ET DUREE DE L’ACCORD 

Notification dépôt de l’accord et durée
La Direction notifie, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent accord à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l’Entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Il prend effet à compter du lendemain de la réalisation de ces formalités et est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

A l’arrivée du terme, le présent accord prend fin de plein droit et cesse de produire tout effet au-delà de ce terme. Toutefois, les parties conviennent de se réunir dans les trois mois précédant le terme de l’accord afin d’examiner son renouvellement.
Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation avec la Déléguée Syndicale dans un délai de 3 mois à réception de la demande.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

L’avenant de révision de toute ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Fait à Aix en Provence en 5 exemplaires, le 2 janvier 2023
Pour la Société PLANETE TORTUE	Pour la CFTC
	
Président Directeur Général	Déléguée Syndicale CFTC