AVENANT N°1 DE L’ACCORD PORTANTSUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 
SIGNE EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2020

Entre :
La société France.tv studio sise 26 rue d’Oradour sur Glane – 75015 Paris, représentée par son Président, 
										D’une part,

Et :
Les organisations syndicales représentatives et signataires de l’entreprise, Info’com-CGT et la CFDT – SNME    

Préambule : 
La commission de suivi des accords signés dans le cadre de la N.O 2020 s’est réunie les 21 octobre et 9 novembre. 
Il a été convenu et arrêté les modifications suivantes ci-dessous.


Article 1 : périmètre d’application de l’accord

Le périmètre d’application de l’accord est élargi aux deux filiales de France.tv studio : France Tv.Presse, Les Tontons Truqueurs.

Au regard de la mise en place du télétravail, il est convenu qu’une réflexion soit engagée concernant le périmètre des collaborateurs sous CDDU. En effet, la disparité des durées de contrats, la nécessité d’interaction entre les différentes fonctions (édito/production/technique), met en évidence des difficultés de mise en œuvre.

Il est convenu que l’organisation du travail sur site ou à distance pour les CDDU est définie et pilotée par les managers en fonction des spécificités de chaque production afin de garantir la fluidité des échanges au sein du collectif de travail. 

Article 2 : conformité du lieu d'exécution du télétravail

Il est convenu que l’attestation de conformité électrique est remplacée par une attestation sur l’honneur.

Cette attestation sera rédigée et signée par le salarié. 
Elle devra certifier qu’il est en mesure d’aménager, sur son lieu de télétravail, un espace dédié lui permettant d’accomplir ses missions calmement, efficacement, et dans le respect de la confidentialité des informations de l’entreprise.
Elle devra certifier que le lieu de télétravail est conforme aux règles de sécurité électrique, est couvert par une assurance en cours de validité et dispose d’une connexion internet haut débit.



Article 3 : procédure de passage en télétravail

Il est convenu que chaque demande de passage en télétravail devra respecter les étapes suivantes :

Le salarié candidat formule par écrit (courrier ou courriel), auprès de son manager, son souhait de bénéficier du télétravail pour 1 ou 2 jours maximum par semaine. Il doit joindre à la demande l’attestation sur l’honneur de passage en télétravail et l’attestation de l’assurance habitation en cours de validité.

Le salarié et le manager remplissent l’outil de Diagnostic sur le télétravail 
 
Après validation par le manager de la demande de passage en télétravail, ce dernier remet à la RH le diagnostic complété et signé, l’attestation d’assurance, l’attestation sur l’honneur.

Un avenant au contrat de travail est conclu.



Article 4 : organisation du télétravail

Il est convenu que le ou les jour(s) de télétravail sont choisis d’un commun accord entre le salarié et le manager. La planification du ou des jours peut être fixe et variable sur une période de référence déterminée par le manager en fonction des impératifs de l’activité professionnelle et des nécessités de service. 
Les jours de télétravail prévus et non pris par le salarié dans la période de référence choisie ne pourront en aucun cas donner lieu à un crédit sur les périodes suivantes.
Pour ce qui concerne la prise en charge des coûts liés au télétravail, il est convenu que la présentation de la facture de l’opérateur Box n’est plus requise.



Les dispositions du présent avenant se substituent à celles visées à l’accord du 3 septembre 2020, qu’elles annulent et remplacent. 
Toutes les autres dispositions de l’accord du 3 septembre 2020 relatif au télétravail restent en vigueur et continuent de s’appliquer.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt et cessera de produire ses effets à l’arrivée du terme prévu.




Il est conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Sauf opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors de dernières élections professionnelles, dans un délai de 8 jours à compter de ladite notification le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme TéléAccords et auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le ……..