ORCA ACCESSOIRES
PROCES VERBAL 
NAO : Négociation Annuelle Obligatoire 2023


ETAIENT PRESENTS :

Directeur Général
Chargée des Ressources Humaines
Délégué Syndical FO
Lucie BEAUMANOIR
Giovanni FERNANDEZ


Réunion du 30 janvier 2023 :
Présentation par l’employeur du rapport annuel unique (entreprise de moins de 300 salariés). 
Remise du document NAO : informations sur les salaires bruts par catégories, l’évolution des moyennes salariales, informations sur les primes et bons d’achat, la situation comparée des hommes et des femmes, la durée du travail et l’organisation du temps de travail, l’emploi des salariés handicapés, l’emploi des salariés âgés, la prévoyance, maladie et décès et l’épargne salariale. 

Réunion du 13 février 2023 :
Remise des documents des Délégués Syndicaux.

Réunion du 14 mars 2023:
Remise des réponses de la Direction aux demandes syndicales et négociation. 

Fin des négociations et signature du PV. 

RESULTATS DES NEGOCIATIONS :

Salaires :

Demande des Syndicats : Augmentation de salaire de 6% pour l’ensemble du personnel.

Réponse de la Direction : 

La Direction propose une augmentation de 4.25% pour l’ensemble des salariés non cadres et une augmentation de 2.75% pour l’ensemble des salariés Cadres. Cette augmentation s’effectuera sur le salaire de Mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.


La prime semestrielle :

Demande des Syndicats: Revalorisation de la prime semestrielle à l’équivalence de l’augmentation de salaire et élargissement au CDD.

Réponse de la Direction: 

La prime semestrielle sera valorisée, au même titre que l’augmentation générale,  de 4.25%. 
Nous sommes actuellement en train d’étudier l’évolution de cette prime auprès des CDD. Les règles restent à définir.

Prime de pouvoir d’achat

Demande des Syndicats: Attribution d’une prime de pouvoir d’achat 

Réponse de la Direction: 

La Direction n’attribuera pas de prime de pouvoir d’achat. Elle préfère privilégier les actions pérennes pour les salariés.


 Prime de modulation

Demande des Syndicats: Augmentation de la prime de modulation

Réponse de la Direction: 

La Direction ne revalorisera pas la prime de modulation, qui a été réévaluée récemment. 


Prime d’objectifs

Demande des Syndicats: Mise en place d’une prime d’objectifs à l’ensemble des services de l’entreprise.

Réponse de la Direction: 

La Direction ne mettra pas en place de prime d’objectifs au sein de l’entreprise. 


Prime semestrielle

Demande des Syndicats : Revoir l’application de la prime et des absences.

Réponse de la Direction : 

La Direction précise que le 13ème mois n’existe plus dans l’entreprise depuis plusieurs années. 


Titres restaurants

Demande des Syndicats : Demande de mise en place de titres restaurants pour l’ensemble des salariés.

Réponse de la Direction : 

La Direction est favorable à la mise en place de titres restaurants au sein de la société pour les CDI et CDD. Ainsi, un titre sera attribué pour toute personne travaillant sur une journée complète (incluant une pause déjeuner) d’une valeur faciale de 5 € pris en charge à hauteur de 50% par l’employeur. Leur mise en place sera effective avec la paie de Mai 2023.


Fait à Fougères, le 16 mars 2023
Directeur Général							Délégué Syndical FO