ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ANNEE 2022




A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L 132-27 et suivants du Code du Travail qui s’est déroulée selon le calendrier suivant :

22 Septembre 2022
26 Octobre 2022
29 Novembre 2022
12 Décembre 2022

Il a été convenu ce qui suit entre :


La société Deceuninck SAS – ZI Impasse des bleuets – 80700 ROYE, siret 47150001700028

Représentée par, Directeur Général

D’une part,


Et les délégations syndicales suivantes : 
Pour la CFDT :
, Délégué Syndical


Pour FO :
, Délégué Syndical

D’autre part,



Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise Deceuninck France, hors mention indiquée.

Objet de l’accord

Politique de rétribution globale 
Révisions salariales. 

Augmentation Générale de 2% au 1er Janvier 2023,
Augmentation de rattrapage de l’année 2022 de 2,5 % pour les collaborateurs statut cadre au 1er Janvier 2023,
Augmentation Générale de 2% au 1er Septembre 2023 si dépassement des 5 % d'inflation sur 12 mois glissant au 30 juin 2023,				
		

										
Prime d’ancienneté prolongée sous la forme suivante : 1% à 16 ans / 1% à 17 ans/ 1% à 18 ans					
Mise en place d’une prime de service ou individuelle à tous en janvier 2023 (hors alternants) 			
Majoration pour les weekends : remplacement de la majoration de 12,5 % du taux horaire le samedi et dimanche par une majoration de 25 % du taux horaire pour le samedi et le dimanche
Heures supplémentaires hors cycle :	la première journée à 25% et la  2e et 3e journée à 50% (hors limite des 35 h)					
Extension de la prime de polyvalence aux autres métiers (voir annexe)		
Revalorisation de la prime casse-croûte : proposition de mettre en place panier jour en net avec compensation du delta de la prime casse croute sous réserve de faisabilité en paie				
Majoration de nuit calculée sur le salaire de base au lieu du minimum du coefficient 
Mise en place de primes de vacances et de fin d’année : possibilité avec la prime du partage  de la valeur selon les résultats net et validation du Groupe		
Possibilité de se faire payer ses RTT, RC : Uniquement jusqu'en 2025 car autorisation couverte par le gouvernement plafonné à 10 jours par an (soit 70 heures pour les RC)										
Développement/Maintien des compétences						
Plan de transmission des connaissances en fin de carrière	Révision de la cartographie des compétences et plan de tutorat à mettre en place en 2023					

Avantages sociaux :					
Campagne d'information sur le Compte Epargne Temps- etude d'ouverture du CET dans certains cas en 2023					
Prise des RTT en priorité aux CP d’hiver : pourra être envisagé de manière exceptionnelle, cas exceptionnel à voir avec le Responsable de service et les Ressources Humaine		
Bascule des RTT sur l'année d'après, uniquement si moins de 0,5 au 31 Décembre de l’année en cours					
Augmentation du ticket restaurant à 10,20 au 1er janvier 2023		
Prise en charge de licence sportive ou abonnement	 : 20€ par salarié/ an sous réserve de justificatif licence sportive ou cotisation sportive (dotation sera faite après remise des demandes au service Ressources Humaines)				
Révision des forfaits de la Mutuelle, information premier trimestre 2023 et application dès retour de l’assureur.				
						
Accords d’entreprise						
Négociation d’un accord d’intéressement selon les résultats qui seront communiqués 1er trimestre 2023 et accord  du Groupe, première réunion en Avril 2023
			
Télétravail : A négocier avant le 31/12/2022 pour application au  01/2023 selon négociation			
Mobilité : A négocier avant le 31/12/2022 pour application au  01/2023 selon négociation					
									
Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. L’application du présent accord s’effectuera à compter du 1er Janvier 2023.  Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.


Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation représentative dans les conditions légales et déposé conformément aux dispositions du code du travail. 
Le présent accord sera déposé, par la Direction, sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du Travail. Conformément à l’article D 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens.


A Roye, le 15 Décembre 2022



Pour la Direction :
						
, Directeur Général							 



Pour les organisations syndicales représentatives : 

							 
, Délégué Syndical CFDT :									

, Délégué Syndical FO :						




































Annexe : NAO 2022

Grille de polyvalence :