AVENANT NUMERO 1
A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL 
AU SEIN DE LA SOCIETE TotalEnergies Renouvelables France




ENTRE :

La Société TotalEnergies Renouvelables France	
Ci-après dénommée : TotalEnergies Renouvelables France
Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 434 836 276
Dont le siège social est situé 74 rue Lieutenant de Montcabrier - Technoparc de Mazeran – CS 10034 - 34 536 Béziers Cedex,
Représentée par  , agissant en qualité de  

D’UNE PART,



ET,


Le Comité Social et Economique, ayant adopté l’accord à la majorité des membres présents lors de la réunion du 16/12/2021, dont le procès-verbal est annexé au présent accord et ayant donné mandat à   	 représentants élus titulaires du CSE de la société TotalEnergies Renouvelables France pour signer l’accord.



	D’AUTRE PART,











Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Afin d’assurer la supervision et la conduite des actifs sur l’ensemble du territoire où opère TotalEnergies Renouvelables et dans un contexte de forte croissance, afin d’optimiser les actifs de l’entreprise, d’assurer son essor, sa compétitivité et sa continuité, et de répondre au mieux aux exigences du marché, la Direction souhaite mettre en place un système de travail en équipes successives fonctionnant en semaine, en semi-continu et en continu pour motifs économiques au sein du service Conduite.

Cet avenant de mise en place d’organisation du travail en continu et semi-continu, en raison du fonctionnement en continu du service Conduite, constitue une dérogation au repos dominical, le repos hebdomadaire étant attribué par roulement.
Il est rappelé que le travail en continu s’inscrit dans le cadre des articles L3132-14 et L31-32-15 du code du travail.

C’est dans ce contexte qu’en application des dispositions des articles L2232-24 et suivants du code du travail relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, la Direction de TotalEnergies Renouvelables France a informé les représentants du personnel par courrier remis en main propre en date du 11 Octobre 2021 de sa décision d'engager des négociations. 

Cette négociation a porté sur les thèmes suivants : 
Projet de mise en place du travail en équipe successive en semaine (du lundi au vendredi) de type deux équipes du matin et de l’après-midi ;
Projet de mise en place du travail en équipe successive en cycle semi-continu de type deux équipes du matin et de l’après-midi ;
Projet de mise en place du travail en équipe successive en cycle continu du matin, de l’après-midi, de nuit et de journée ;

Les élus ont fait connaître à l’employeur par courrier remis en main propre contre décharge le 05/11/2021 leur acceptation de négocier un accord. 

Dans ce courrier, les élus précisaient leur décision de ne pas être mandatés par une organisation syndicale.

En vertu de la règlementation, la validité des accords ou des avenants de révision conclus en application est subordonnée à leur signature par des membres de la délégation du personnel du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles. 

En l’espèce, cette condition est remplie pour TotalEnergies Renouvelables France dans la mesure où   	 (collège « Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise ») et   	,  
	 (collège « Cadres ») représentent bien la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (cf PV des élections en date du 23/10/2020).

Des réunions de négociations se sont tenues les 16/11/2021, 26/11/2021 et 02/12/2021. Lors de la réunion du 26/11/2021, la Direction a proposé au CSE d’ajouter un nouveau thème de négociation :  le don de jours de repos. Le CSE a émis un avis favorable et unanime concernant l’ajout de ce nouveau thème de négociation qui fait l’objet d’un avenant spécifique et dédié.

À l’issue des réunions de négociations en date des 16/11/2021, 26/11/2021 et 02/12/2021, il a été arrêté et convenu ce qui suit : 

La capacité d’une entreprise à adapter le temps de travail en fonction des fluctuations de sa charge de travail constitue un enjeu sur le long terme, en ce qu’elle lui donne la possibilité d’ajuster son activité à un environnement fluctuant.

Cette agilité nécessaire dans l’organisation du travail doit permettre dans le respect des conditions de vie, de santé et de sécurité des salariés, de mettre en place les systèmes d’organisation du temps de travail, objet du présent avenant.

Ces systèmes d’organisation du temps de travail pourront ainsi être mis en place en fonction des nécessités de fonctionnement de l’entreprise, après information/consultation du CSE et respect d’un délai de prévenance pour les collaborateurs concernés de 4 semaines.

Cette modification fera l’objet d’avenants aux contrats de travail des salariés concernés et ce mode d’organisation sera prévu dans les contrats de travail pour les nouveaux embauchés. 

Article 1 – Champ d’application  

Le présent avenant s’applique aux salariés affectés au service conduite et occupant à ce jour les fonctions de Chargés de conduite et Coordinateurs de conduite au sein de la société TotalEnergies Renouvelables France.
Le présent avenant s’applique également aux salariés qui viendraient compléter cette équipe pour pallier les éventuels départs ou absences d’un de ses membres.
Le travail en équipes successives sera applicable aux salariés affectés au service Conduite sous contrats à durée indéterminée et sous contrats à durée déterminée. 
Le travail posté continu est composé de personnes dites « titulaires » se relayant sur le même poste de travail, jour et nuit, et sept jours sur sept. 
Il est expressément convenu que des salariés dits « suppléants » interviennent dans le cadre de cette organisation, pour pallier les absences des titulaires.
Les salariés « suppléants » bénéficieront des formations spécifiques pour exercer en toute sécurité les missions confiées. Aussi, une mention figurera dans la fiche de poste en tant qu’activité accessoire.

Article 2 – Cadre du dispositif 

Pour une meilleure lisibilité de l’avenant, les parties s’entendent sur les définitions suivantes : 

Travail en équipes successives : travail organisé en groupe(s) de salarié(s) (appelé(s) équipe(s)) qui se succèdent sur les mêmes postes de travail (ex : 2*8, 3*8…). Cette équipe peut être composée d'un ou plusieurs salariés.
Les équipes peuvent être : 
Successives : une équipe commence son travail à l’heure où l’autre finit
Chevauchantes : chevauchement des horaires de l’équipe du matin et de celle de l’équipe de l’après-midi et des horaires de l’équipe de l’après-midi avec celle de l’équipe de nuit ; la plage de chevauchement des 2 équipes permettant notamment le passage des informations d’une équipe à une autre
Fixes : une équipe donnée occupe toujours le même poste sans permutation
Tournantes : une équipe passe alternativement d’un poste du matin, à un poste de l’après-midi puis à un poste de nuit à intervalles plus ou moins réguliers
Travail semi-continu : travail organisé de façon permanente et répétitive en équipes successives qui comprend une interruption entre certains tours, (la nuit, le jour, le dimanche...)

Travail continu : travail organisé de façon permanente et répétitive en équipes successives, fonctionnant 24h/24, sans interruption aucune (ni la nuit, ni le dimanche, ni les jours fériés – y compris le 1er Mai) 

Cycle : période multiple de la semaine au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de la durée conventionnelle hebdomadaire moyenne du cycle soient strictement compensées au cours du cycle par des semaines comportant une durée hebdomadaire inférieure à cette durée. La durée du cycle est fixée à la mise en place du présent avenant.

Du fait de l’organisation du travail, les parties conviennent par le présent avenant que la durée du travail effectif pratiquée ne peut dépasser en moyenne sur le cycle :
35 heures pour les personnels en semi-continu
35 heures pour les personnels en équipes successives de semaine de type 2*8
33,14 heures pour les personnels en continu

Il est convenu que l’organisation du temps de travail selon un des systèmes prévus par le présent avenant peut conduire le collaborateur à travailler sur des jours fériés (y compris le 1er Mai chômé).

Les parties rappellent également que conformément à l’article L. 3132-1 du Code du travail, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. La semaine, période au sein de laquelle doit être attribué un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. 

En application de l’article L. 3132-2 du Code du travail, le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives du repos quotidien de 11 heures consécutives.






















CHAPITRE 1. TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES DE SEMAINE DE TYPE 2*8


Article 3 – Bénéficiaires

Le travail en équipe successive en deux équipes de type 2*8 (c’est-à-dire une équipe du matin et une de l’après-midi) s’appliquera à ce jour, au personnel travaillant au service conduite, qui est le suivant :
Les Coordinateurs de conduite

Article 4 – Horaires de travail 

4.1 Durée du travail
L’horaire moyen hebdomadaire du cycle de travail est fixé à 35 heures.

4.2 Répartition des horaires
Le planning est composé d’interventions successives d’une durée de 7 heures de travail effectif chacune. A titre d’information et à ce jour, les horaires sont les suivants :

Equipe du matin : 6h30 – 14h
Equipe de l’après-midi : 13h30 – 21h00

La durée du travail est de 35 heures hebdomadaires réparties à ce jour du lundi au vendredi.

Il est prévu une pause médiane de 30 minutes. Ce temps peut notamment servir au repas.
Pour une question d’organisation technique, les salariés ne pourront pas prendre leur temps de pause au même moment. Ce temps de pause pourra faire l’objet d’un roulement en coordination avec le Manager.

Les périodes de chevauchement ont vocation à garantir la passation des consignes et l’information de l’équipe suivante. 

Un même salarié ne pourra être affecté à deux postes successifs sauf circonstances exceptionnelles ou nécessités impérieuses de fonctionnement (à titre d’exemple, accident grave impliquant un ou plusieurs salariés ou sous-traitant ayant des conséquences graves sur la santé ; incident : chute de pale, incendie, explosion ; catastrophe naturelle : inondation, tremblement de terre, éruption volcanique, cyclone ; crise IT : cyber attaque ; déclenchement du Plan de Continuité des Activités IT et du Plan de Reprise d’Activité après sinistre), et selon les dispositions légales en la matière. 

Un planning au minimum semestriel, idéalement annuel, sera établi et communiqué individuellement à chaque salarié concerné. Il sera également disponible via l’outil de Gestion des Temps et des Activités (GTA).

Ce planning mentionnera par salarié, par jour, le poste occupé (Matin, Après midi ou Repos). La modification individuelle du planning doit être liée à un événement exceptionnel et doit être portée à la connaissance du salarié au moins une semaine à l’avance. 

Un exemple de planning est annexé, à titre d’information, au présent avenant.


CHAPITRE 2. TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES DU MATIN ET DE L’APRES-MIDI
TRAVAIL EN SEMI-CONTINU


Article 5 – Bénéficiaires

Le travail en équipe successives en cycle semi-continu du matin et de l’après-midi s’appliquera au personnel travaillant au service conduite, qui est, à ce jour, le suivant :
Les Chargés de conduite

Article 6 – Horaires de travail 

6.1 Durée du travail
L’horaire moyen hebdomadaire du cycle de travail est fixé à 35 heures.

6.2 Répartition des horaires
Le planning est composé d’interventions successives d’une durée de 7 ,50 heures (soit 7h30mns) de travail effectif chacune. A titre d’information et à ce jour, les horaires sont les suivants :

Equipe du matin : 6h – 14h
Equipe de l’après-midi : 13h30 – 21h30

Les périodes de chevauchement ont vocation à garantir la passation des consignes et l’information de l’équipe suivante. 

Un même salarié ne pourra être affecté à deux postes successifs sauf circonstances exceptionnelles ou nécessités impérieuses de fonctionnement (à titre d’exemple, accident grave impliquant un ou plusieurs salariés ou sous-traitant ayant des conséquences graves sur la santé ; incident : chute de pale, incendie, explosion ; catastrophe naturelle : inondation, tremblement de terre, éruption volcanique, cyclone ; crise IT : cyber attaque ; déclenchement du Plan de Continuité des Activités IT et du Plan de Reprise d’Activité après sinistre), et selon les dispositions légales en la matière.

La durée du travail est de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines.

Il est prévu une pause médiane de 30 minutes. Ce temps peut notamment servir au repas.
Pour une question d’organisation technique, les salariés ne pourront pas prendre leur temps de pause au même moment. Ce temps de pause pourra faire l’objet d’un roulement en coordination avec le Manager.

Un planning au minimum semestriel, idéalement annuel, sera établi et communiqué individuellement à chaque salarié concerné. Il sera également disponible via l’outil de GTA.

Ce planning mentionnera par salarié, par jour, le poste occupé (Matin, Après midi ou Repos).

La modification individuelle du planning doit être liée à un événement exceptionnel et doit être portée à la connaissance du salarié au moins une semaine à l’avance. 

Un exemple de planning est annexé, à titre d’information, au présent avenant.



CHAPITRE 3. TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES EN CYCLE CONTINU DU MATIN, DE L’APRES-MIDI, DE LA NUIT ET DE JOURNEE
TRAVAIL EN CONTINU


Article 7 – Bénéficiaires

Le travail en équipes successives en cycle continu du matin, de l’après-midi, de la nuit et de journée s’appliquera au personnel travaillant au service conduite, qui, à ce jour, est le suivant :
Les Chargés de conduite

Article 8 – Horaires de travail 

8.1 Durée du travail
L’horaire moyen hebdomadaire du cycle de travail est fixé à 33,14 heures (33 heures 8 minutes).

8.2 Répartition des horaires
Le planning est composé d’interventions successives d’une durée de 8 heures de travail effectif chacune. A titre d’information et à ce jour, les horaires sont les suivants :

Equipe du matin : 6h – 14h20
Equipe de l’après-midi : 14h – 22h20
Equipe de nuit : 22h – 6h20
Equipe de journée : 8H30-17H30

La durée du travail est de 33,14 heures hebdomadaires en moyenne sur 7 semaines.

Il est prévu une pause médiane de 20 minutes pour les équipes du matin, de l’après-midi et de nuit et une pause médiane de 1 heure pour l’équipe de journée. Ce temps peut notamment servir au repas.
Pour une question d’organisation technique, les salariés ne pourront pas prendre leur temps de pause au même moment. Ce temps de pause pourra faire l’objet d’un roulement en coordination avec le Manager.

Les périodes de chevauchement ont vocation à garantir la passation des consignes et l’information de l’équipe suivante. 

Un même salarié ne pourra être affecté à deux postes successifs sauf circonstances exceptionnelles ou nécessités impérieuses de fonctionnement (à titre d’exemple, accident grave impliquant un ou plusieurs salariés ou sous-traitant ayant des conséquences graves sur la santé ; incident : chute de pale, incendie, explosion ; catastrophe naturelle : inondation, tremblement de terre, éruption volcanique, cyclone ; crise IT : cyber attaque ; déclenchement du Plan de Continuité des Activités IT et du Plan de Reprise d’Activité après sinistre), et selon les dispositions légales en la matière.

Un planning au minimum semestriel, idéalement annuel, sera établi et communiqué individuellement à chaque salarié concerné. Il sera également disponible via l’outil de GTA.

Ce planning mentionnera par salarié, par jour, le poste occupé (Matin, Après midi, Nuit, Journée ou Repos). La modification individuelle du planning doit être liée à un événement exceptionnel et doit être portée à la connaissance du salarié au moins une semaine à l’avance. 

Un exemple de planning est annexé, à titre d’information, au présent avenant.

Article 9 – Rémunération et contreparties financières

Le personnel travaillant en 2x8 de semaine, en semi-continu ou continu bénéficient de contreparties financières détaillées ci-dessous :

TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES DE SEMAINE DE TYPE 2*8
Prime d’équipe 12€ bruts par jour travaillé
Cette prime d’équipe se substitue aux dispositions conventionnelles à ce jour (articles V-10 et V-11). 
Paniers repas 6,70€

TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES DU MATIN ET DE L’APRES-MIDI - TRAVAIL EN SEMI-CONTINU
Prime d’équipe 12€ bruts par jour travaillé
Cette prime d’équipe se substitue aux dispositions conventionnelles à ce jour (articles V-10 et V-11).
Paniers repas 6,70€
Taux horaire du salarié majoré de 50% le dimanche
Taux horaire du salarié majoré de 100% les jours fériés
Taux horaire du salarié majoré de 200% le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier
Lorsqu’un même travail ouvre droit à plusieurs de ces majorations (dimanche, férié), seule est retenue la majoration correspondant au taux le plus élevé. 

TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES EN CYCLE CONTINU DU MATIN, DE L’APRES-MIDI, DE LA NUIT ET DE JOURNEE- TRAVAIL EN CONTINU
Prime d’équipe 12€ bruts par jour travaillé
Prime d’équipe 14€ bruts par nuit travaillée
Cette prime d’équipe se substitue aux dispositions conventionnelles à ce jour (articles V-10 et V-11). 
Paniers repas 6,70€
Taux horaire du salarié majoré à 25% la nuit de 22h à 6h
Taux horaire du salarié majoré à 50% le dimanche
Taux horaire du salarié majoré de 100% les jours fériés
Taux horaire du salarié majoré de 200% le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier
Lorsqu’un même travail ouvre droit à plusieurs de ces majorations (dimanche, férié, nuit), seule est retenue la majoration correspondant au taux le plus élevé

Compte-tenu de la réglementation en vigueur à ce jour, le travail effectué en journée n’ouvre pas droit aux primes d’équipe et aux paniers repas. 

Article 10 – Congés et autres absences

 Acquisition des droits à congés
La période d’acquisition des congés payés se déroule selon les modalités en vigueur dans l’entreprise soit du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
L’organisation du travail en posté continu / semi continu ou 2*8 de semaine ouvre droit à un congé annuel identique à celui attribué dans le cadre d’un travail non posté.
Prise et décompte des jours de congés payés
La planification des congés des salariés en travail posté continu / semi continu ou 2*8 de semaine sera réalisée à chaque début de période annuelle afin de réaliser la planification des postes de travail.
Il sera porté une attention particulière à cette planification, afin de permettre à chaque salarié de bénéficier de périodes de congés « par roulement » d’une année sur l’autre, notamment pendant les périodes estivales et de fin d’année. Une vigilance sera apportée par le Manager sur l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle. 
 
Il est expressément convenu d’une note à l’attention des collaborateurs concernés par le travail posté continu / semi continu ou 2*8 de semaine leur sera remise afin d’expliciter les modalités pratiques de décompte des congés.

Equipe semi-continu (2*8) : 
Une semaine de congés équivaut à 5 jours ouvrés de congés payés à déduire peu importe le planning du collaborateur cette semaine-là. 

Equipe en continu (3*8) : 
Les congés devront être pris prioritairement sur les semaines de journée. 
Une semaine de congés équivaut à 5 jours ouvrés de congés payés à déduire peu importe le planning du collaborateur cette semaine-là. 

En cas de prise de jours de congés isolés de manière exceptionnelle, il est convenu entre les parties que le décompte de ces congés isolés se fera de la manière suivante : 
1/ Pour les semaines normalement travaillées de moins de 5 jours, pour les équipes en semi-continu et en continu :
1 jour posé – 1 jour déduit
2 jours posés – 2 jours déduits
3 jours posés – 4 jours déduits
4 jours posés – 5 jours déduits

2/ Pour les semaines normalement travaillées de 5 jours pour les équipes en semi-continu et de plus de 5 jours pour les équipes en continu :
5 jours posés – 5 jours déduits
6 jours posés – 5 jours déduits

Autres absences
Les salariés en travail posté continu / semi continu ou 2*8 de semaine bénéficient des mêmes droits d’absence et d’indemnisation complémentaires, le cas échéant (notamment en cas d’arrêt de travail pour maladie, par exemple) que les autres salariés.
Il est expressément convenu que les remplacements des absences éventuelles de salariés « titulaires » seront assurés par un salarié « suppléant », qui a pour mission de pallier les absences de titulaires.
Concernant toutes les absences qui peuvent être prévues, les salariés « titulaires » s’engagent à communiquer dans les meilleurs délais l’information d’absence à leur responsable selon les modalités en vigueur dans l’entreprise, qui organisera ce remplacement, et communiquera au(x) salarié(s) suppléant (s) concerné(s), les remplacements à assurer. 





Article 11 - Protection de la santé, de la sécurité et de la maternité

Surveillance médicale
Les salariés bénéficient d’une surveillance médicale avant leur affectation sur un travail de nuit. En dehors des visites obligatoires périodiques, les salariés peuvent bénéficier d’un examen médical à leur demande auprès de l’organisme de santé au travail. Le temps de visite médicale est du temps de travail effectif.
Différentes sensibilisations seront organisées (nutrition, sommeil…) avec l’aide de l’organisme de santé au travail afin d’accompagner les salariés dans la prise en compte des rythmes biologiques. 
Lorsque l’état de santé constaté par le médecin du travail l’exige les salariés doivent être affectés à titre définitif ou temporaire sur un travail de jour correspondant à leur qualification et leur rémunération, hors majoration pour travail posté.

Sécurité
L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés travaillant en continu et semi-continu et amenés à travailler seul sur un site en les équipant de systèmes de sécurité spécifique.

Protection de la maternité
Conformément à l’article L.1225-9 du code du travail, la salariée en état de grossesse médicalement constatée qui travaille de nuit devra être affectée à un travail de jour sur sa demande ou sur demande du médecin du travail.
Ce changement d’affectation n’entraine aucune diminution de rémunération. Pour le calcul du maintien du salaire, le salaire de référence comprendra la moyenne des primes fixe et proportionnelle prévues dans le présent accord à l’exclusion de toutes les indemnités liées à la présence effective (frais kilométriques, paniers…).

Dispositif protection du travail isolé
Afin de prémunir les collaborateurs de potentiels agressions, chutes, malaises,… la Société TotalEnergies Renouvelables France met en place un dispositif de protection de travail isolé adapté au métier et selon les environnements de travail. Les collaborateurs bénéficieront d’une formation interne à l’utilisation de ce dispositif.

Formation professionnelle, maintien des compétences et gestion des carrières
Les salariés travaillant en continu et semi-continu bénéficient au même titre que les autres salariés des actions du plan de développement des compétences de la Société TotalEnergies Renouvelables France. Une attention particulière sera portée au maintien et au développement des compétences de ces salariés par la mise en place de modules spécifiques à leur attention.
Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit les parties signataires s’engagent à veiller aux conditions d’accès à la formation professionnelle continue de ces salariés compte tenu de la spécificité d’exécution de leur contrat de travail.

Tous les postes ouverts en horaire de jour au sein de l’entreprise sont accessibles via l’intranet de la Société. A compétences équivalentes la candidature sur un de ces postes d’un salarié désirant quitter le rythme de travail posté, sera jugée prioritaire.

Optimisation des réunions
Dans la mesure du possible, la Direction tiendra compte lors de l’organisation de réunions des contraintes liées aux différents modes d’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise.
Une attention particulière sera donnée sur la gestion des heures de délégation

Article 12– Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/01/2022 une fois les formalités de dépôt accomplies.


Article 13 – Révision et Dénonciation

13.1 Révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de 3 mois suivant son entrée en vigueur selon les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Toute modification donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par voie écrite conférant date certaine et y compris par mail. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 4 semaines suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

13.2 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail en respectant un préavis de 3 mois. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires.

Article 14 : Conditions de suivi et clause de rendez-vous :

Le présent accord fera l’objet d’un suivi par le biais de réunions annuelles composées par les représentants des parties au présent accord.

Ces réunions auront lieu de préférence au dernier trimestre de chaque année afin de réaliser un bilan sur l’application du présent accord. Les réunions seront organisées à l’initiative de la Direction. Ces réunions pourront notamment permettre de faire un point sur les retours d’expériences menées auprès des collaborateurs.

Toute organisation syndicale de collaborateur représentative dans l’entreprise peut effectuer des demandes relatives au présent accord durant toute la durée de son application. Ces demandes devront faire l’objet d’une lettre recommandée avec avis de réception. L’employeur y répondra dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. 







Article 15 – Information du Personnel

Le texte du présent accord fera l’objet d’une publication sur le répertoire informatique interne de TotalEnergies Renouvelables France (réseau public / RH). 

Article 16 – Dépôts Légaux et Publicité 

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords pour transmission à la DREETS (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de l’Hérault.
Cet accord fera également l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers. 
Fait à Béziers, le 17/12/2021

En 3 exemplaires originaux

Pour la Société TotalEnergies Renouvelables France :








Pour le CSE