ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2022




Entre :

La société CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899  représentée par 	, agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part

Et : 

Les organisations syndicales représentatives :  
Le syndicat CGT représenté par 	, en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par 	, en sa qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par 	, en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,


PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Entreprise, notamment sur les salaires, le temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et qualité de vie au travail.

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et porte sur les salaires 2022.

Les parties se sont réunies lors des réunions suivantes : 08 mars, 15 mars et 21 mars 2022.

Au cours des réunions citées ci-dessus, la Direction a présenté et a examiné avec les organisations syndicales, conformément à la réglementation, un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail et d’évolution des rémunérations.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.





DISPOSITIONS POUR L’ANNÉE 2022

Lors des négociations la Direction a partagé avec les délégués syndicaux la situation économique de l’entreprise et ses perspectives en cours ainsi que l’impact sur le compte de résultat et sur sa compétitivité pour l’année 2022 (hausse de l’électricité, hausse de la matière, hausse salariale, etc.)

Nous précisons bien que toutes les dispositions de cet accord sont prises sans aucune contrepartie.

ARTICLE 1 – SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

Le présent accord s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail CIE Compiègne au         31 Décembre 2021.


ARTICLE 2 – SALAIRES 2022

Augmentation générale :

Une augmentation de 2,8 % du salaire de base s’applique avec un minimum de 52 € brut à compter du 1er Mars 2022.

Rappel de salaire :

Un rappel de salaire sera appliqué sur la paie du mois de mars pour compenser la rétroactivité au 1er janvier 2022.


ARTICLE 3 – PRIMES 2022

Les primes seront revalorisées à compter du 1er Mars 2022 comme suit :

Revalorisation de 2,8 % de toutes les primes sauf les médailles du travail et les tickets restaurant.

Revalorisation des tickets restaurant à hauteur de 8,70 € :
5,22 € correspondent à la part patronale (60% du ticket restaurant)
3,48 € correspondent à la part salariale (40% du ticket restaurant)
La revalorisation des tickets restaurant sera appliquée sur la paie du mois de mai 2022 (versée le 03 Juin 2022).


ARTICLE 4 – PRIME EXCEPTIONNELLE 2022

Une prime exceptionnelle d’un montant de 200 € brut versée en mars 2022. Elle est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Être titulaire d’un contrat de travail CIE Compiègne au 31 Décembre 2021 ;

Percevoir un salaire par CIE Compiègne en mars 2022.


ARTICLE 5 – ACCORD POUR LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES DES COEFFICIENTS 170

Dans l’accord pour la reconnaissance des compétences des coefficients 170 à l’article 3 (dernier paragraphe) la prime annuelle indiquée de 50 € sera revalorisée à 100 €.


ARTICLE 6 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise à durée déterminée prend effet au 1er Mars 2022 et ce pour l’année 2022. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


ARTICLE 7 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise : 

Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

Fait à Compiègne, en 5 exemplaires, le 21 mars 2022


Pour  COMPIEGNE :
 – Directeur Général



Pour les organisations syndicales représentatives : 
Le syndicat CGT représenté par           , en sa qualité de Délégué Syndical ;



Le syndicat CGT-FO, représenté par                     , en sa qualité de Délégué Syndical ;



La section syndicale CFDT, représentée par             , en sa qualité de Délégué Syndical.