ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DE LA PRIME DE PRODUCTION A PARTIR DU 1er JUILLET 2023




PREAMBULE 

Le 6 avril 2007, une prime de production a été instituée au bénéfice du personnel spécifique de production.
La finalité de cette prime était de valoriser l'obtention d'objectifs qualitatifs et quantitatifs de production.

Cette prime de production, est proportionnellement dépendante du volume de la production, du nombre de jours de production, du niveau quantitatif des effectifs concernés et de l'implication individuelle.

Lors des réunions de négociations les 14 et 21 juin 2023, il a été décidé de reconduire l’accord avec les mêmes conditions que celui de 2022.

Ce nouvel accord s’applique à compter du 1er juillet 2023.


PRINCIPE ET FREQUENCE DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION 

La prime de production est calculée, selon les modalités détaillées ci-dessous :

La prime de production est calculée sur la base de nombre de pièces entrées en magasin (cf. point 2).
Un objectif de ce nombre de pièces est déterminé chaque mois (cf. point 3).

Des paliers sont ensuite définis en fonction de l’atteinte de l’objectif (cf. point 4). A chaque palier est rattaché le pourcentage (%) qui sera appliqué au salaire de base. (cf. point 5).

Le montant de la prime ainsi valorisé et affecté d'un coefficient pour tenir compte du temps de travail effectif de chaque bénéficiaire (cf. point 6)

La prime de production ainsi définie prend effet à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 Juin 2024.


PIECES CONCERNEES

Les pièces exclusivement prises en considération pour la détermination des critères mis en œuvre sont les lockbolts et les XPL produits à Us.

Seule la première entrée de ces pièces sera prise en considération.
Sont exclues les entrées en magasin de pièces prélevées afin de subir une intervention modificative spécifique quelle qu'elle soit.
DETERMINATION DE L'UNITE CONSIDEREE EN 2015 (OBJECTIF) 

L’objectif de pièces qui doivent rentrées en magasin (RGS et RPS) est déterminé chaque mois en réunion forecast. Cet objectif est calculé en fonction du nombre de jours de production, du nombre de directs de production, des congés et absences déjà connus en début de mois pour le mois en cours et d’une simulation du taux d’absentéisme.

L’objectif ainsi déterminé est communiqué à chaque responsable de département au plus tard 3 jours ouvrés après le début de chaque mois.


DETERMINATION DES VALEURS DE PRODUCTION DE REFERENCE

Des paliers sont déterminés en fonction de l’atteinte de l’objectif. Un palier mini qui correspond à 80% de l’atteinte de l’objectif. Un palier cible qui correspond à 100% de l’atteinte de l’objectif et un palier maxi qui correspond à 120% de l’atteinte de l’objectif.

Paliers intermédiaires sont intégrés entre la fourchette mini et maxi.

5	DETERMINATION DU MONTANT DE LA PRIME 

5.1. Montant de la prime à chaque point mini, cible, maxi

A chaque palier, mini, cible et maxi, est rattaché un pourcentage (%) qui sera appliqué sur le salaire de base brut.

- seuil mini 80% de l’objectif = 0 % du salaire de base brut
- seuil cible 100% de l’objectif = 3,8% du salaire de base brut
- seuil maxi 120% de l’objectif = 7 % du salaire de base brut

5.2. Montant de la prime à l'intérieur des fourchettes

Pour chaque palier intermédiaire entre le mini, cible et maxi est déterminé un pourcentage (%) du salaire de base brut. Les pourcentages sont déterminés comme suit :




L’intervalle entre chaque palier est de 5%. Si l’atteinte de l’objectif est comprise entre 0 et 3% dans un intervalle, le palier retenu pour le calcul de la prime sera le palier inférieur. Si l’atteinte de l’objectif est comprise entre 3 et 5% le palier retenu pour le calcul de la prime sera le palier supérieur.

Exemple	si l’objectif est atteint à 88% le palier retenu sera 85%
	Si l’objectif est atteint à 89% le palier retenu sera 90%

DETERMINATION DU COEFFICIENT DE PRESENCE INDIVIDUELLE 

6.1. Le montant de la prime de production (5) sera individualisé par application d'un coefficient résultant de la comparaison entre le temps de présence effective de chacun des bénéficiaires et le temps de présence théorique au cours du mois considéré.

Ce coefficient est obtenu en prenant en considération : 

- le volume horaire de présence théorique : 
Nombre de jours ouvrés x 7,5 (total A)
- l'ajout au montant A) des heures supplémentaires personnelles (total B)

- la réfaction du montant B) des absences personnelles (total C), dans la définition donnée pour la prime d'assiduité, à savoir celles qui ne seraient pas consécutives à :

La prise de congés (congés payés, congés d’ancienneté et fractionnement) ;
La prise de RTT ;
La prise de repos compensateur ;
La prise de congés pour évènements familiaux tels que définis par La convention collective applicable ;
Les congés pour formation de courte durée à l’initiative de l’employeur ;
Les congés de maternité, de paternité définis par la loi ;
Les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou à un accident du travail (hors accident de trajet) ;
Chômage partiel ;
Grève ;
Les absences s'inscrivant dans le cadre et les limites des mandats et obligations impératives déterminées par la loi et la convention collective applicable

	- le coefficient de présence individuelle est égal à C / A           	

6.2. Exemple d'application : 

	Données : 
Atteinte de l’objectif à 110% = 6 % du salaire de base brut
Mois x : nombre de jours ouvrés = 21 
HS perso = 12 heures
Absences = 35 heures
Salaire de base brut (Smic) = 1507,36 €



Calcul :
21 x 7,5 = 157,5
157,5 + 12 = 169,5
169,5 – 35 = 134,5
134,5 : 157,50 = 0,854
(1507,36 x 6 %) x 0,854 = 77,23 euros


PERSONNEL ELIGIBLE

Pour l’année 2023, le personnel éligible à la prime de production est le personnel des services suivants :
Direct de production non cadres
Maintenance non cadres
Contrôle final et métrologie non cadres
Réception et expédition non cadres.

DISPOSITIONS DIVERSES

5.1. Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2023 et s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2024, sans possibilité de tacite reconduction.

5.2. Les parties signataires conviennent de se réunir avant le 1er juin 2024 afin de définir les règles relatives au principe et aux modalités de fonctionnement de la prime de production, applicables à partir du 1er juillet 2024.



Us, le	21/06/2022