ACCORD D’ETABLISSEMENT
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PERFORMANCE



Petit bateau, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 542.880.125, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes –

Représentée par                   , Directrice logistique, dûment mandatée


D’une part,

	
Et


Les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement de Buchères


Le Syndicat « CFE-CGC »,
Représenté par ……………., en sa qualité de Délégué Syndical,

Le Syndicat « C.F.T.C »,
Représenté par…………………………., en sa qualité de Délégué Syndical,

Le Syndicat « FO »,
Représenté par………………….., en sa qualité de Délégué Syndical, 

Le Syndicat « UNSA »,
Représenté par……………….., en sa qualité de Délégué Syndical,

Dûment habilités

D’autre part,


Ont convenu et arrêté ce qui suit :










Préambule :



PREAMBULE

L’accord de performance 2022 étant arrivé à son terme, les Parties se sont réunies afin de négocier un nouvel accord au titre de l’année 2023.

Ainsi, les parties se sont rencontrées, ont discuté et convenu ce qui suit.

L’objet du présent accord est d’assurer au mieux l’association des salariés de l’établissement de Buchères à l’effort collectif nécessaire à la croissance de l’activité, de la productivité et de la performance de la logistique.

Les Parties considèrent que la prime de performance doit être fondée sur des critères concernant l’ensemble des périmètres opérationnels de la logistique, la prime de performance étant une contrepartie à l’atteinte d’objectifs de progrès auxquels l’ensemble des salariés, quel que soit son périmètre, ont participé.
 
Les Parties ont ainsi convenu ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en CDI ou CDD de l’établissement de Buchères présents à l’effectif au 31 décembre 2023 sans condition d’ancienneté.

Article 2 – Modalité de calcul de la prime de performance

La prime de performance sera déterminée selon les critères suivants :

Réception/stockage : Productivité Mise en stock
Nombre de cartons réceptionnés (intégré + négoce) / heures de mise en stock (PIK, RPI et PAL)

Opé Spé : Productivité Tri MU 
UVC triées au TRI MU / heures TRI MU + manutention + anomalies + reconduits

Prépa/perso/internet : Productivité internet
UVC préparées / Heures (Ramasse + Ventil + emballage + montage carton + consolidation/manut + encadrement + réappro au prorata des UVC)

Flux sortants : Productivité expé @ global, hors GMS / hors internet
Colis préparés / Heures (expédition + heures administratif)

Délai : Délai de traitement des réassorts @france et Europe
Conformité du délai de d’expédition des réassorts France et Europe
Base : 
Volume expédié des réassorts boutiques France à J
Volume expédié des réassorts boutique Europe à J+1

Qualité : Taux d’erreur préparation
Pourcentage d’erreurs de préparation (relevé effectué par sondage au niveau des expéditions sur tous les canaux de distribution)

Sécurité : Audits sécurité  mensuels 
Nombre d’audits réalisés et communiqués aux équipes mensuellement sur tous les périmètres et notation des audits mensuels 

Le montant de chaque critère est déterminé par la multiplication de la valeur d’atteinte du critère par un coefficient de pondération.

Le montant total de la prime de performance est constitué par l’addition des montants obtenus par chaque critère en fonction du degré d’atteinte des niveaux définis.

Les niveaux, qui sont des objectifs de progrès, la pondération ainsi que les valeurs de chaque critère sont définies, pour la durée d’application de l’accord, en annexes 1 et 2. 

Article 3 – Modalités de répartition 


3.1 La prime de performance individuelle est déterminée au prorata du temps de travail effectif, ou assimilé, au cours de l’année considérée.

Il est expressément convenu que l’organisation de l’équipe de suppléance, telle que déterminée par l’accord d’établissement sur la mise en place d’une équipe de suppléance du 4 mai 2021 sera sans incidence sur la proratisation de la prime de performance.

La prime de performance ayant pour objet de récompenser l’engagement des salariés cette dernière sera proratisée en fonction des absences, étant précisé que les absences faisant l’objet d’une proratisation sont les absences non considérées comme du temps de travail effectif. 

Les absences non considérées comme temps de travail effectif et par conséquent sujets à proratisation sont déterminées à l’annexe 3 du présent accord.

3.2 Les sommes résultant de la proratisation des montants de prime individuelles seront redistribuées aux salariés ayant été présents sur l’année considérée et dont la prime individuelle n’a fait l’objet d’aucune proratisation pour cause d’absence.


Article 4 – Date de versement

La prime de performance sera versée au plus tard fin février 2024, sauf circonstances exceptionnelles.


Article 5 – Durée et révision

Le présent accord est établi pour une durée déterminée de un (1) an. Il s’appliquera du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ne saurait faire l’objet d’une tacite reconduction.

Conformément aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, le présent accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.


Article 6 – Suivi

Le suivi de l’application du présent accord fera l’objet d’un point spécifique inscrit à l’ordre du jour des réunions mensuelles du Comité Social et Economique de l’établissement de Buchères.


Article 7 – Dépôt et publicité

En application des dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de l’autorité administrative compétente par le biais de la plateforme de dépôt en ligne et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci par courriel avec accusé de réception.


Fait en 5 exemplaires,
à Troyes, le 


La Direction			Les Organisations Syndicales


			CFE-CGC



			CFTC



			FO



			UNSA
ANNEXE 1 : Pondération des indicateurs



























ANNEXE 2 – Grilles de valeurs





ANNEXE 3 : liste des codes OCTIME d’absences non considérées comme temps de travail effectif