Entre les soussignés :  

La Société VELAN SAS, dont le siège social est 90 Rue Challemel-Lacour - 69007 LYON et représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Directeur Général,	
										        
 d'une part,

Et les organisations syndicales représentées par:
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFTC
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFE/CGC


d'autre part,


En préambule, il est rappelé que la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 6 avril 2023, le 27 avril 2023 et le 5 mai 2023 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Afin de clarifier les échanges entre les parties lors de la réunion du 27 avril 2023 concernant le talon de 60€ applicable au 1er juin 2023, la Direction a par ailleurs convié les organisations syndicales à une réunion intermédiaire le 3 mai 2023.  
Après avoir rappelé :
L’instabilité économique et sociale de ces derniers mois dans un contexte politique toujours très perturbé,
Les difficultés rencontrées sur nos différents marchés internationaux dans ce contexte difficile,
La nécessité de préserver notre compétitivité, dans une période de forte inflation, 
La nécessité de rester attractifs dans un marché en forte tension au regard notamment des besoins accrus de la filière nucléaire, 
Les bons résultats opérationnels permettant de maximiser l’Intéressement, à 7% du résultat net de l’entreprise. 
La Direction et les délégations salariales ont échangé leurs points de vue respectifs et positions sur les différents thèmes de la négociation. 
A l’issue de la réunion en date du 5 mai 2023, les dispositions suivantes ont été proposées par la Direction :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord a pour objet de définir les engagements sur les thèmes de la négociation, et notamment de définir les modalités de révision des salaires effectifs au titre de l’exercice 2023-2024 et de fixer les valeurs des accessoires à la rémunération ainsi que le calendrier relatif à leurs dates d'effet.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société VELAN S.A.S. tel que défini ci-après. 


ARTICLE 2 : REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE



Par ailleurs, il est retenu un budget complémentaire représentant 0,20% de l’ensemble de la masse salariale dans le cadre d’augmentations catégorielles applicables au 1er juin 2023, soit un budget total de 5,20% pour l’ensemble des salariés.  

ARTICLE 3 : AUTRES THEMES DE LA NEGOCIATION

ARTICLE 3.1 : REVALORISATION DE LA PRIME D.A.T.R

La prime D.A.T.R bénéficiant aux salariés Directement Affectés à des Travaux sous Rayonnement ionisant fait l’objet d’une revalorisation à hauteur de 3,85%. Elle est ainsi fixée à 27€ brut par jour travaillé en zone contrôlée. Cette revalorisation sera appliquée à compter de la paie du mois de juillet 2023, au titre des jours de travail en zone effectués à compter du 1er juin 2023. 

ARTICLE 3.2 : INSTAURATION D’UNE PRIME D’ACTIVITE SAMEDI   

Il est retenu le principe d’une prime d’activité « samedi » à hauteur de 30€ brut par samedi travaillé dans les périodes de forte activité. 
Cette prime d’activité est mise en œuvre à compter de la paie du mois de juillet 2023, au titre des samedis éventuellement travaillés à compter du 1er juin 2023. 
Elle s’applique à tous les salariés non-cadres et cadres amenés à travailler les samedis matins sur demande de la Direction. 


ARTICLE 3.3 : PERCO - MAINTIEN DES CONDITIONS ACTUELLES 

Les conditions actuelles du PERCO, à savoir le versement d’un abondement de l’entreprise sur l’intéressement placé sur le PERCO, à hauteur de 180% et dans la limite de 2 880 euros, sont reconduites pour l’exercice 2023-2024. 
 

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à l’Unité territoriale de la DREETS ARA.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lyon. 

Fait à Lyon, le 15/05/2023

Pour la CFE/CGC						          Pour VELAN sas
Le Délégué Syndical						          Le Directeur Général
xxxxxxxxxxxx							          xxxxxxxxxxxxxx



Pour la C.F.T.C. 							
Le Délégué Syndical
xxxxxxxxxxxx