Sommaire

































































	

ANNEXE 1 : Contrat de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années	25
ANNEXE 2 : Motif de recours intérim CDD sur les trois dernières années	26
ANNEXE 3: Contrats en alternance sur l'année 2021	27
ANNEXE 4: Actions de formation réalisées en 2021	29
ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité	30
ANNEXE 6 : Prime d’assiduité/présentéisme	31
ANNEXE 7 : Grille des salaires	33

ANNEXE 8 : Revendications des Délégués syndicaux	34



SIGNATAIRES : 

Entre la Société DECAYEUX STI 

Dont le siège social est situé au 11, rue de la Place, 80390 Saucourt, représentée par Monsieur Stéphane DECAYEUX agissant en qualité de Président. 

D’une part, 

Et, 

Les Organisations Syndicales signataires représentées par : 

Pour le syndicat CGT, 
Pour le syndicat CFTC, 
D’autre part, 

Il a été conclu et arrêté le présent accord aux termes des réunions de négociation annuelles qui se sont déroulées les 06/12/2021, 11/01/2022.	

ARTICLE 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés actuels et futurs de la société Decayeux STI. 
ARTICLE 2 : L’évolution de l’emploi
Les contrats de travail à durée indéterminée et déterminée au 31/12/2021
Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 1 que l’effectif total de l’entreprise est stable :
Effectif total au 31/12/2021 : 338 salariés dont 27 % de femmes (en 2020 effectif total de 309 salariés dont 26 % de femmes). 
Dont Effectif CDD au 31/12/2021 : 21 salariés (au 31/12/2020, 13 CDD). 

Les contrats précaires (CDD ou intérimaires) avec éclatement des motifs de recours durant l’année 2021
Nous pouvons remarquer en annexe 2 une augmentation significative du nombre de jours de recours à l’intérim et aux CDD durant l’année 2021. En effet, nous sommes passés de 13 722 jours en 2020 à 17 972 jours en 2021. Cette augmentation est due à la reprise d’activité post-covid. Nous pouvons constater que ce chiffre se rapproche de celui de l’année 2019, avant la crise sanitaire.
En 2022, nous devons encore faire des efforts dans la gestion de notre effectif direct ou indirect afin de ne pas alourdir nos charges. Le recours au personnel précaire sera fonction de l’activité de l’entreprise et de la saisonnalité imposée par nos clients mais, en tout état de cause, ce recours devra être limité cette année.
La formation des jeunes en contrat d’alternance dans l’année 2021

Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 3 que nous continuons nos efforts d’accueillir et de former des jeunes sur nos différents métiers dans le cadre de contrat d’alternance. En effet, dans l’année 2021, nous avons accompagné : 
4 jeunes en contrat de professionnalisation dont 2 femmes, (en 2020 : 8 jeunes dont 3 femmes)  Au 1er Janvier 2022 : 1 contrat de professionnalisation en cours dont 1 femme (au 1er Janvier 2021 : 3 jeunes dont 1 femme).
 22 jeunes en contrat d’apprentissage dont 4 femmes, (en 2020 : 23 jeunes dont 5 femmes)  Au 1er Janvier 2022 : 14 contrats en apprentissage en cours dont 3 femmes (au 1er Janvier 2021 : 17 dont 3 femmes).





Le bilan formation de l’année 2021

Au fil des années, l’effort sur la mise en place d’actions de formation se poursuit dans le but de permettre aux salariés de s’adapter aux changements nécessaires à la pérennité de l’entreprise. Le nombre d’heures de formation sur l’année a représenté 1 598 heures. Les dépenses en formation sont estimées à 72 899 €. Le détail des formations effectuées en 2021 est donné en annexe 4 dans le présent document.
Nous pouvons observer dans l’annexe 4 que le nombre de salariés formés a augmenté cette année. En effet, 154 personnes ont suivi une formation en 2021 contre 113 en 2020. Cet écart est dû à l’amélioration des conditions sanitaires qui ont permis de réaliser les formations.
Les actions de formation planifiées non effectuées en 2021, sont reportées dans le plan de formation 2022. Dans les années à venir, un effort particulier va être mené pour adapter les compétences des salariés aux nouveaux métiers. 
En 2021, devant les difficultés de recruter des polisseurs, cintreurs et braseurs des opérations de formations de demandeurs d’emploi avec Pôle emploi vont être initiées  au cours de l’année dans le but d’avancer sur le projet de la création d’une école des métiers chez Decayeux Sti dans les années à venir.

L’emploi des travailleurs handicapés

Pour la deuxième année consécutive pour 2020, l’entreprise  a un montant de 11 343 € à payer au titre de la taxe handicapé (en 2020 montant de 16k€). Nous avons une baisse de celle-ci même si nous avons une augmentation des effectifs avec une population qui se rajeunit. Les personnes ayant un handicap dans l’entreprise vieillissent et ont 50 ans ou +, elles permettent de donner des unités supplémentaires dans le calcul de la contribution.

Point sur les actions pour la prévention 

Principales actions HSE menées sur 2021 : 
Formation ADR (transports de matières dangereuses) sur les sites Picards et SST sur l’ensemble des sites
 Refonte du suivi des formations Sécurité pour le groupe DSTI	
Démarrage du déploiement de nouvelles fiches EPI sur Besançon et Chèpy 
Redémarrage des évaluations de risques professionnels sur les sites de Saucourt et Besançon
Formation de serre-files et chargés d’évacuation + réalisation d’exercices d’évacuation sur l’ensemble des sites
Amélioration de la prise en charge des observations issues des contrôles périodiques réglementaires avec l’arrivée de la nouvelle GMAO et création d’un plan d’actions pour en assurer le suivi sur l’ensemble des sites DSTI
Lancement des post-it Sécurité sur les sites Picards permettant aux salariés de remonter les situations dangereuses et presqu’accidents
Amélioration du suivi des contrôles périodiques des équipements sous pression  
Certification RJC COP et CoC de l’entité Techlam du site de Besançon 
Révision de la cartographie du bruit sur le site de Besançon
Essais de nouveaux EPI (gants et manchettes au matriçage et au brasage)
Suivi d’un plan d’actions HSE spécifique pour les sites de Valence et Dagneux 
Mise en place d’actions de prévention incendie sur le site de Saucourt suite à la visite du SDIS
Recrutement de Laura PETIT le 23/08/21 en tant que coordinatrice HSE sur le site de Saucourt 
Refonte du processus d’accueil des nouveaux arrivants
Mise en place de nouvelles mesures sanitaires face à l’épidémie de COVID-19
Baisse de la vitesse des chariots élévateurs à 10km/h sur les sites Picards
Feuille de route HSE 2022 :
Vous trouverez le détail en annexe 5.
Concernant la pénibilité, cela se nomme maintenant le compte professionnel de prévention (C2P), les différents facteurs sont toujours d’actualité mais il y a eu une modification des critères d’évaluation qui fait qu’aujourd’hui peu de personnes sont exposées. 
Pour l’employeur, il y a une obligation de déclaration sur 6 facteurs de risque : Travail de nuit / Travail en équipes successives alternante / Travail répétitif / Activité en milieu hyperbare/ Températures extrêmes / Bruit 
Voici les changements concernant le taux d’AT pour 2022 :
       Pour Chepy, on passe de 2,36 % en  2021  à 1,83 % en 2022 ;
       Pour Saucourt, on passe de 2,21 % en 2021  à 1,41 % en 2022 ;
       Pour Dagneux, on passe de 0,70 % en 2021  à  0,59 % en 2022 ;
       Pour Besançon, on passe de 0,93% en 2021  à 1,53 % en 2022 ;
       Pour Valence, on passe de 0,80 % en 2021 à  0,67 % en 2022.	
ARTICLE 3 : Le temps de travail et l’organisation du temps de travail
La journée de solidarité

Il a été décidé que le Lundi 6 Juin 2022 sera travaillé au titre de la journée de solidarité. Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés qui ne souhaitent pas travailler ce lundi pourront prendre un jour de congés payés ou  un jour d’ancienneté ou un jour de repos compensateur.
Les jours fériés

Samedi  1er janvier 2022
Dimanche 17 avril 2022 (Pâques) 
Lundi 18 avril 2022 (Lundi de Pâques)
Dimanche 1er mai 2022
Dimanche 8 mai 2022
Jeudi 26 mai 202 2(Ascension). (Pont pour le Vendredi 27 mai 2022)
Dimanche 5 Juin 2022 (Pentecôte) 
Lundi 6 Juin 2022 (Lundi de Pentecôte) travaillé au titre de la journée de solidarité
Jeudi 14 juillet 2022(Pont pour le Vendredi 15 Juillet 2022)
Lundi 15 août 2022 (Assomption)
Mardi 1er novembre 2022 (Toussaint
Vendredi 11 novembre 2022
Dimanche 25 décembre 2022
Reprise du travail le mardi 3  janvier 2023


Les ponts dans l’année 2022

La décision a été prise de ne pas travailler les  jours de pont (le vendredi 27 Mai, et le vendredi 15 juillet) mais de récupérer cette journée. Toutefois, les directeurs industriels et autres pourront en cas de besoin faire appel au volontariat pour maintenir une activité ce jour.
Les dates ou créneaux horaires ou samedi de récupération seront donnés aux salariés avec un délai de prévenance de deux semaines. Le CSE sera informé du calendrier de récupération de l’ensemble des activités et des services annexes. Une note de service sera établie pour communiquer la date de récupération par activité/fonction support et services annexes. 
Toutefois, les salariés dont le responsable aura accepté leur absence en semaine 21 ou 28 pour congés payés seront dispensés de récupérer mais pourront être sollicités pour faire des heures supplémentaires les jours de la récupération.
Toute demande de congé acceptée avant la communication des dates de récupération ne sera pas remise en cause, toutefois le salarié devra récupérer ces journées à une date ultérieure définie par son responsable. 
Les journées de récupération sont à effectuer par tous les salariés y compris les cadres. Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés ne souhaitant pas récupérer pourront prendre un jour de congé payé, un jour de congé d’ancienneté ou un jour de repos compensateur les jours de récupération. Toutefois les salariés ne pourront pas prendre de jour de congé payé ou de jour de congé d’ancienneté par anticipation.
Pour répondre aux besoins des clients, il ne sera pas toujours envisageable dans les années à venir de décider de faire systématiquement les ponts. Chaque année cette décision doit être discutée et négociée avec pour seul objectif le respect des délais demandés par nos clients. 
 Il a été décidé que le Lundi 31 octobre 2022 sera travaillé (pas de pont fait à la toussaint).        Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés qui ne souhaitent pas travailler ce lundi pourront prendre un jour de congés payés ou  un jour d’ancienneté ou un jour de repos compensateur.
Les congés d’été
Pour l’activité Forge Luxe 
La Forge (matriçage et décape) sera fermée en semaine 32. L’usinage ne fermera pas, travail en effectif réduit comme l’an passé.
Le Luxe Maroquinerie ne fermera pas.
Les activités Bijouterie Fantaisie et Golf seront fermées en semaines 32 et 33.
Le service maintenance pourra réaliser des travaux durant la période de fermeture 
Le site de Besançon (bijouterie métaux précieux et maroquinerie) sera fermé en semaines 32 et 33.
Le site de Valence sera fermé en semaines 32 et 33.
Dès le mois de mars, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de semaines seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la  fin du mois d’avril.
Pour l’activité déformation tubes 
La déformation tubes (Chepy et Dagneux) sera  fermée  en semaines 32 et 33. Toutefois, pour répondre aux besoins clients, il est envisagé de faire appel à des volontaires durant cette période.
Dès le mois de mars, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés  payés et sur le nombre de semaine seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois d’avril.
Les fonctions supports travailleront ou non selon la décision de l’activité auxquelles elles sont rattachées (exemple : le service outillage travaillera ou non en fonction de l’activité forge). 
Le service maintenance pourra réaliser des travaux durant la période de fermeture 
Pour les services administratifs : comptabilité, ressources humaines et contrôle de gestion

La prise de congés se fera en semaines 32 et 33.

Rappel juridique sur les congés payés : 
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l’employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période. 
C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par convention, accord collectif ou usage). 
Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. 
Les salariés mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. 
Période entre Noël et le jour de l’an

La période entre Noël et le jour de l’an ne sera pas travaillée du 26/12/2022 au 02/01/2023. Toutefois, pour répondre aux besoins clients, il est envisagé de faire appel à des volontaires durant cette période.
La date d’inventaire

La date d’inventaire sera fixée dans les prochains mois.
Le recours aux heures supplémentaires 

L’entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires, dans le cadre légal sur demande expresse du responsable de service ou du Directeur. En premier lieu, un appel au volontariat sera fait mais s’il manque du personnel, les heures supplémentaires pourront être imposées selon le dispositif légal. 
En cas de besoin notamment au niveau des services prototype, développement et industrialisation de l’activité luxe, des aménagements de travail le samedi ou le dimanche peuvent être mis en place sur la base du volontariat selon des modalités à définir individuellement. 
Conformément aux mesures « Macron », le paiement des heures supplémentaires sera exonéré de charges sociales et ne sera pas imposable dans l’année 2022 sauf si modification de la législation.
      Rappel : 
La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, c'est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise. Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires dans la limite du contingent fixé par notre convention collective à 220 heures par an.
Aucun délai de prévenance n’existe dans le code du travail, ni dans la convention applicable dans l’entreprise pour imposer au salarié des heures supplémentaires. Toutefois, depuis plusieurs années, l’usage du délai de prévenance est de trois jours calendaires. 
Le compteur de repos compensateur

Le compteur de repos compensateur pour l’année 2022 est plafonné à 70 heures. Nous rappelons que la demande de prise de repos compensateur doit être validée par le responsable.
Le salarié qui ne souhaite pas cumuler des heures dans son compteur de repos compensateur doit en faire la demande à la semaine pour être payé de ses heures. 
Toutefois, suite à l’accord signé avec les délégués syndicaux, les salariés qui souhaitent verser dans leur PERCOL des journées de repos de remplacement peuvent en faire la demande une fois par an au 30 novembre (1 journée = 7 heures).
Le travail en fin de semaine VSD et 3X8

Le recours au VSD (travail le vendredi, samedi et dimanche) est envisagé pour l’année 2022. En cas de besoin de production, la Direction négociera les conditions de mise en œuvre avec les Délégués Syndicaux. 
Dans certains secteurs, il est nécessaire d’envisager une nouvelle organisation du travail afin de répondre aux exigences de délai du client, une réflexion collective sur un temps d’ouverture plus large des ateliers doit être menée début 2022.
L’astreinte

Pour 2022, l’astreinte sera mise en place en fonction des besoins. 
Rappel du délai de prévenance en cas de modification d’horaire de travail

Nous distinguons deux types de délais de prévenance à respecter en cas de modification d’horaire ou de demande d’heures supplémentaires : 
Changement mineur  délai de prévenance de 3 jours calendaires (exemple : pour venir travailler en heure supplémentaire en fin de semaine). 
Changement majeur  délai de prévenance de 7 jours calendaires non négociable (exemple : changement d’équipe, d’horaire, travail de nuit …). 
Chaque leader ou responsable se doit de respecter les délais définis. En cas de non-respect de ce délai de prévenance, si les salariés refusent les changements d’horaires ou l’accomplissement d’heures supplémentaires, les responsables ne pourront pas s’y opposer. 
Les pauses

La Direction rappelle que le salarié qui ne respecte pas ces règles pourra être sanctionné. Nous rappelons que les horaires de travail et de pause sont affichés conformément à la loi sur chaque site. 
Rappel :
L’horaire est de 35 heures de temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps ou le salarié travaille à son poste sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. 
ARTICLE 4 : Les salaires et les autres éléments de rémunération

Les primes

Prime de nuit 
En 2020, la prime de nuit pour une semaine restait à 110 euros.
En 2021, la prime de nuit pour une semaine passe à 115 euros.
En 2022, la prime de nuit pour une semaine reste à 115 euros.
Prime de panier de nuit 
En 2020, la prime de panier était fixée à 6,70 euros par nuit.
En 2021, la prime de panier reste à 6,70 euros par nuit.
En 2022, la prime de panier  passe 6,80 euros par nuit.

Prime d’équipe 
En 2020, la prime d’équipe était fixée à 38 euros au 01/02/2020. La prime est versée pour un travail en équipe. Lors du retour à un travail à la journée, elle n’est plus versée. 
En 2021, la prime d’équipe passe à 39 euros au 01/01/2021.
En 2022, la prime d’équipe reste à 39 euros au 01/01/2022.
Prime de transport 
En 2019, la prime de transport était à 5 euros maximum pour 25 kms. De plus, la limite kilométrique entre le lieu du domicile et le lieu de travail est passée de 20 à 25 kms.
En 2020, la prime de transport restait identique à 2019.
En 2021, la prime de transport passe de 5€ à 5,20€ au 01/04/2021 maximum pour 25 kms.
En 2022, la prime de transport passe à 5,40€ au 01/02/2022 par kilomètre (maximum 25 kms). De plus la prime de transport s’applique à partir d’un kilomètre (et non plus 5 kms).
Exemple : 5,40€ x 25 kms  soit 135 € pour 20 jours travaillés  6,75 € pour un jour travaillé.
Prime de vacances (nouvelles règle en 2020)

Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont les salariés en CDI avec au minimum 6 mois d’ancienneté dont le coefficient est compris entre 305 et 335 ou au statut cadre. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail. La période pris en compte est le 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.

Les différents critères et le niveau maximal de la prime :
Pour l’attribution de cette prime, il est tenu compte des critères suivants : absentéisme (critères identiques à ceux de la prime de présentéisme), responsabilités, flexibilité/présence et prise en compte du Système Management Qualité. 
		Le calcul en 2021 était sur 20 points.

Pour 2022  les critères et points sont :

Absentéisme : 6 points (au lieu de 5 points)
Prise en compte des responsabilités : 9 points (au lieu de 8 points)
Flexibilité/présence : 5 points (au lieu de 4 points)
	Soit sur un total de 20 points
+ Un bonus de 0 à 2 points sur le critère : prise en compte du système management qualité.
Motifs d’absence qui seront considérés comme de la présence suite à la crise sanitaire
Les absences maladie COVID  =  présence
Chômage partiel  = présence

Le montant :


La prime est versée au mois de juillet. 
En 2022, il n’y a pas de changement des règles : les arrêts pour absence Covid seront considérés pour la dernière fois comme temps de présence et n’impacteront pas la prime de vacances.

Prime de présentéisme 

Les dates de versement : 
La prime est versée en deux fois, un acompte au mois de juillet pour les résultats du 1er semestre et le solde au mois de janvier de l’année suivante pour celui du 2ème semestre. 
Les absences autorisées qui ne sont pas récupérées dans le mois sont déduites sur la paie et ont un incident sur le calcul et le montant de la prime d’assiduité / présentéisme. 
Le calcul de la prime de présentéisme se fait sur la période du 1er janvier au 31 décembre.

Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés du coefficient 140 à 285 inclus en CDI.
                    En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés 
                    en CDI à temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail.

Le montant :

0 arrêt (0 heure d’absence) = 100% de présence = augmentation de la prime de 400€ 
      brut en 2021 à  500€ brut en 2022 soit 1 000 € pour l’année. 		Prise en compte des jours pour enfant malade dans les 100 % de présence. 
0 heure jusqu’à < 30 heures d’absence = augmentation de la prime de prime de 280€ 
      brut en 2021 à 300€ brut en 2022 avec décote de 60 € à partir du 2ème arrêt de travail. 
30 heures jusqu’à < 70 heures d’absence = augmentation de la prime de 140€ brut en 2021 à 150€ brut en 2022 avec une décote de 30 € à partir du 2ème arrêt de travail. 
> ou = 70 heures d’absence ou 3 arrêts de travail (ou plus) = prime de 0 €

Précisions complétées suite crise sanitaire :
Le congé de paternité n’impacte pas la prime de présentéisme.
Les heures indemnisées en chômage partiel n’impactent pas la prime de présentéisme.
Les arrêts maladie pour pathologies impactent la prime de présentéisme comme les arrêts de travail classique.
Les absences covid comme en 2021 et pour la dernière fois n’impacteront pas la prime de présentéisme.

Le bilan de l’année 2021 (Annexe 6) :

Pour rappel, le montant de la prime de présentéisme était identique aux montants 2020.
La Direction et les Délégués Syndicaux constatent que le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une prime maximum 100% de présence est stable sur le 1er et 2ème semestre autour de 53,5 %.
En 2022, il n’y a pas de changement des règles : les arrêts pour absence Covid seront considérés pour la dernière fois comme temps de présence et n’impacteront pas la prime de vacances.
Les primes de métier
En 2020, la prime allumage four était fixée à 60 euros par semaine.
En 2021, la prime allumage four reste identique à 2020.
En 2022, la prime allumage four reste identique à 2021.
Les augmentations
Rappels : 
Au 1er Janvier 2020, le SMIC a augmenté de 1,2 % et est passé à 10,15 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,317 euros. Le plafond de la sécurité sociale est de         3 428 euros.
Au 1er Janvier 2021, le SMIC a augmenté de 0,99 % et est passé à 10,25 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,46 euros. Le plafond de la sécurité sociale est inchangé par rapport à 2020, il est de 3 428 euros.
Au 1er Octobre 2021, le SMIC a augmenté de 2,2 % et est passé à 10,48 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,48 euros. Le plafond de la sécurité sociale est inchangé au cours de l’année 2021, il est de 3 428 euros.
Au 1er Janvier 2022, le SMIC a augmenté de 0,9 % et est passé à 10,57 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,57 euros. Le plafond de la sécurité sociale est inchangé par rapport à 2021, il est de 3 428 euros.
Vous trouverez ci-joint en annexe 7 la grille des salaires au 01/01/2022.
Historique :

En 2019 : 

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

  31,35 € / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1er avril  2019.
Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse
salariale de  1,6 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,5% de la masse salariale du personnel concerné.

Nous pouvons constater que toutes les augmentations (y compris la prime « Macron ») représentent une augmentation de 4,39 % soit bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie de 1,6 % en 2018.

En 2020 : 

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :
  20€ / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1er septembre 2020. Cette augmentation générale était initialement prévue au 1er avril 2020 mais reportée suite à la crise sanitaire.
Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de  1 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,38 % de la masse salariale du personnel concerné. Les augmentations individuelles seront passées sur la paie du mois de septembre. Ces augmentations individuelles étaient initialement prévues au mois de mars avec effet rétroactif janvier mais ont été reportées suite à la crise sanitaire.

En 2021 :
Après discussions, il a été décidé qu’il n’y aurait aucune augmentation collective en 2021. Toutefois, sur le principe, il a été acté le paiement d’une prime PEPA (prime MACRON : voir accord spécifique).

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non 
Cadres à  1,48% de la masse salariale du personnel concerné. Les augmentations individuelles seront passées sur la paie du mois d’avril 2021.

En 2022 :

 Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

  28€ / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1er février 2022.
+
 1,4% d’augmentation sur les taux horaires de base au 1er février 2022 ;
Le montant de ces deux augmentations générales  représente  une augmentation de la masse salariale de  2,8 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1 % de la masse salariale du personnel concerné. Les augmentations individuelles seront passées sur la paie du mois de février 2022 sans effet rétroactif.
ARTICLE 5 : La mutuelle

La ventilation a été répartie entre l’entreprise et le salarié de la façon suivante.  
NON CADRE CELIBATAIRE 
                  
NON CADRE FAMILLE 
ARTICLE 6 : La prévoyance

La prévoyance AXA (non cadre) 
Pour l’année 2021, 5 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année sur une longue période et 3 personnes devront pouvoir bénéficier de la couverture prévoyance en 2022.
Décès + obsèques




Invalidité + incapacité
         
La prévoyance UNMI (cadre)
ARTICLE 7 : Les autres avantages

Les tickets restaurant

En 2019, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2018. Pour information, la charge patronale sur l’année 2019 a été de 150 180 euros.

En 2020, la valeur faciale est restée à 5€. Pour information, la charge patronale sur l’année 2020 a été de 138 357  euros.
Suite à la crise sanitaire, il a été possible d’utiliser les tickets restaurant les dimanches et jours fériés et le montant journalier a été déplafonné à hauteur de 38€ au lieu de 19€.
De plus les tickets restaurant datés de 2020 pourront être utilisés jusqu’au 01/09/2021.

En 2021, la valeur faciale passe de 5 à 6€ à partir de 01/04/2021. La part patronale s’élève  à 3,60€ et la part salariale à 2,40€. Pour information, la charge patronale sur l’année 2020 a été de 182 429  euros.

En 2022, la valeur faciale reste à 6 €. La part patronale s’élève  à 3,60€ et la part salariale à 2,40€.

Les boissons gratuites

En 2019, aucun changement par rapport à l’année 2018. Les boissons gratuites représentent pour l’année 2019, un coût de 30 189€.

En 2020, aucun changement par rapport à 2019. Les boissons gratuites représentent pour l’année 2020, un coût de 7 000€.
En 2020, afin de pallier à l’indisponibilité des distributeurs bloqués pour raison sanitaire, des bouteilles d’eau ont été distribuées aux salariés et une tolérance a été instaurée pour l’installation de machines à café et bouilloires personnelles

En 2021, aucun changement par rapport à 2020. Les boissons gratuites représentent pour l’année 2021, un coût de 17 288 €.

En 2022, aucun changement par rapport à 2021. 
ARTICLE 8 : L’accord d’intéressement
En 2018, le montant de l’intéressement pour l’année 2017 a été de 144 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 35 760 €. L’abondement pour l’année 2017 a été de 100 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 59 752 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 71 702 €.

En 2019, le montant de l’intéressement pour l’année 2018 a été de 528 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 135 839,08 €. L’abondement pour l’année 2018 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 473 014,15 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 567 616,98 €.

En 2020, un nouvel accord  a été signé en date du 21 juillet 2020 pour les années 2021, 2022 et 2023.
Le montant de l’intéressement pour l’année 2019 a été de 396 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 109 099,51 €. L’abondement pour l’année 2019 a été de 200 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 269 322,95 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 323 187,54 €.

En 2021, le montant de l’intéressement pour l’année 2020 a été de 480 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 140 284,44 €. L’abondement pour l’année 2020 a été de 100 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 86 464,14 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 226 748,58 €.
	
En 2022, le montant de l’intéressement pour l’année 2021 ainsi que le niveau de l’abondement seront communiqués d’ici fin juin 2022.	
ARTICLE 9 : La participation aux bénéfices

En 2016, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2015 a été de 11 960 € soit environ 39 € en moyenne par personne.

En 2017, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2016.

En 2018, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2017.

En 2019, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2018.

En 2020, un nouvel accord a été signé en date du 21 juillet 2020. En 2020 une participation d’un montant brut de 146 118,62€ a été versé  soit environ 449 € en moyenne par salarié. 
Le montant avec forfait social représente une charge pour l’entreprise de 175 342,34€

En 2021, aucune participation au titre de 2020 n’a été versée.

En 2022,  le montant brut de la participation 2021  est de 127 170€ brut  à distribuer  selon les règles issues de l’accord de participation.
ARTICLE 10 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé en 2014, accord conclu pour une durée de trois ans. 
Un bilan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été réalisé en 2019 et présenté au CSE avec, comme information, un index sur l’égalité professionnelle de 93/100 sur l’année 2018. Cet indicateur est tout à fait satisfaisant en en accord avec ce que nous demande la loi. 

L’index sur l’égalité professionnelle pour l’année 2019 est de 80/100. Cet indicateur est satisfaisant et en accord avec la loi.

L’index sur l’égalité professionnelle pour l’année 2020 est de 94/100. Cet indicateur est très satisfaisant et en accord avec ce qu’impose la loi.

L’index sur l’égalité professionnelle pour l’année 2021 est de 66/100. Cet indicateur est en nette baisse. La note minimale est de 75/100. Nous sommes donc en dessous de ce qu’impose la loi. Des actions vont être menées afin de remonter cet indicateur pour l’année 2022.
ARTICLE 11 : GPEC

Le plan stratégique quinquennal CAP 2020 avec le volet GPEC associé a été présenté dans le cadre d’une réunion extraordinaire du CSE du mois d’octobre 2015. L’avis sur le projet CAP 2020 des élus CHSCT, CE et DP a été recueilli au cours de la réunion ordinaire du CE au mois de novembre 2015. L’ensemble des élus ont émis un avis favorable sur ce projet CAP 2020.
 Des points réguliers présentés par le Président sont faits sur ce projet et sur l’impact GPEC au cours de réunions (CE et de l’ensemble du personnel).
ARTICLE 12 : Bons d’achats et cadeaux attribués par le CSE

La Direction rappelle que les bons d’achats et cadeaux attribués par le CSE échappent à des cotisations dans la limite et par an, de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit  171 € en 2022.
ARTICLE 13 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 

Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé le 26 Février 2019 entre la direction et les élus. Le montant de cette prime a représenté une charge de 62 789 € en 2019.
En 2020, un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé le 23 avril 2020. Le montant de cette prime a représenté une charge pour l’entreprise de 44 083 €.
En 2021, un accord spécifique a été finalisé le 1er Septembre 2021.  Le montant de cette prime a représenté une charge pour l’entreprise de 91 489 €.
En 2022, un accord spécifique sera finalisé lorsque les textes juridiques seront diffusés.
ARTICLE 14 : Prime inflation 

En 2022, conformément à la législation une indemnité inflation a été versé au mois de décembre à certains salariés, le montant a été de 21 600 euros et sera remboursé à l’entreprise par l’état. 
ARTICLE 15 : PERCOL 

Suite à un accord passé avec les Délégués syndicaux en date du  22 mars 2002  sur l’ouverture d’un PERCOL, nous  rappelons qu’il est possible de verser dans le PERCOL des jours de congés non pris  à concurrence de 10 jours par an  maximum. Toutefois seuls les congés payés excédant 20  jours ouvrés peuvent être affectés dans le PERCOL (5ème semaine, ancienneté, jours de de repos compensateur).
EN CONCLUSION

Les délégués syndicaux ont remis à la direction leurs revendications que vous trouverez en annexe 9. 
Le Délégué Syndical CGT, 
La Déléguée Syndicale CFTC, 








Ce procès-verbal sera déposé par la Société DECAYEUX STI en cinq exemplaires originaux auprès des services de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes, remis aux représentants du personnel et affiché dans l’entreprise.
Saucourt, le 16/05/2022










































ANNEXE 1 : Contrats de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années



ANNEXE 2 : Motifs de recours intérim CDD sur les trois dernières années



ANNEXE 3 : Contrats en alternance sur l’année 2021

Contrats de professionnalisation

Soit un total de 4 jeunes en contrats de professionnalisation dont 2 femmes en 2021 (2 jeunes dont 1 femme au 1er Janvier 2022)		
Contrats d’apprentissage

Soit un total de 22 jeunes en contrats d’apprentissage dont 4 femmes en 2021 (14 Jeunes dont 3 femmes au 1er Janvier 2022)
















ANNEXE 4 : Actions de formation réalisées en 2021


Evolution sur 3 ans :












ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité 
Depuis le 1er octobre 2017, 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont concernés par le Compte Professionnel de Prévention (C2P), anciennement dénommé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.
La pénibilité se caractérise par une exposition au-delà de certains seuils et à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimale. 
L’employeur évalue l’exposition des salariés pour chacun des facteurs pris en compte dans le dispositif :
Activité en milieu hyperbare
Températures extrêmes
Bruit
Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif

Sur 2021, seul 1 salarié est concerné par le facteur de pénibilité « travail de nuit »
Thème N° 1 : Adaptation et aménagement des postes de travail 
Une attention particulière est menée auprès des personnes dont la santé nécessite des aménagements de poste de travail.
Sur 2021, nous avons renouvelé le siège technique d’un salarié RQTH sur le site de Saucourt en montant un dossier auprès de l’AGEFIPH.
Thème N° 2 : Développement des compétences et des qualifications 
En 2021, nous avons revu notre processus de suivi des formations Sécurité pour le groupe DSTI et avons lancé des formations SST, ADR, autorisation de conduite chariot et nacelle, pontier, serre-files, chargés d’évacuation et habilitations électriques.
En 2022, nous relancerons notamment des formations incendie (manipulations extincteurs) et des sensibilisations aux risques chimiques en interne.









ANNEXE 6 : Prime d’assiduité/présentéisme



Pour l’année 2021, la comparaison se fait par rapport à l’année 2020. Nous pouvons observer que le nombre de personnes ayant eu la totalité de la prime est stable : 53% en 2020 et 54% en 2021.	Le nombre de personnes n’ayant pas eu la prime a augmenté, nous sommes passés de 2% en 2020 à 7% en 2021. Nous avons eu plus d’arrêts longs (pathologies plus lourdes).


Evolution de la prime d’assiduité entre 2017 et 2022




















ANNEXE 7 : Grille des salaires	






ANNEXE 8 : Revendications des Délégués syndicaux

SYNDICAT CGT
	DECAYEUX STI	
Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise







SYNDICAT CFTC
ECAYEUX STI
Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise