ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 
RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 202 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 

Entre,


La Direction de la société toyota boshoku somain, 






D’une part,

et les Organisations syndicales représentées par : 



D’autre part,





PREAMBULE
Le présent accord est conclu suite à l’engagement de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 202, tenue en application des Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’issue  réunion qui s déroulé   .
Au cours de  réunion, la Direction a tout d’abord présenté la situation du marché automobile mondial, Européen et Français.
Ensuite, la situation financière et économique du site tout comme les informations utiles sur la situation des salaires et les données sociales ont été également fournies.
Enfin, les informations relatives aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et la situation des salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés ont été partagées.
Après un bilan des nombreuses réalisations de 202, les enjeux 202 ont été définis:



































ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions ci-après concernent l’ensemble du personnel disposant d’un contrat de travail de l’entreprise hors le personnel disposant d’un contrat de droit japonais (expatriés) dont les conditions sont régies par leur entité d’origine. 
Les mesures du présent accord concernent l’année 202, sauf autre précision dans le présent accord.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES DES SALAIRES
Augmentation des salaires comprenant la part garantie et la part individualisée : 

La part garantie représentera:
Salariés mensuels des coefficients 155 à 225 :	au 01/01/202	  %
Salariés mensuels des coefficients 240 à 285 :	au 01/01/202	  %

Ce montant s’ajoutera au salaire de base à partir du 1er janvier 202.


La part individualisée représentera :
Salariés mensuels des coefficients 155 à 225 :	au 	 % 
Salariés mensuels des coefficients 240 à 285 :	au 01/0/202	 % 
La part individualisée sera répartie entre les salariés dont la performance a été évaluée au minimum « conforme » et au-delà au cours de l’entretien annuel de progrès, selon l’évaluation globale calculée. 
Cette mesure sera appliquée à partir du 1er .


Mesures concernant les salariés de coefficient 305 et les salariés de la catégorie cadres.
coefficient 305

salariés de la catégorie cadres bénéficieront d'augmentations exclusivement sous la forme d'augmentations individuelles.
La distribution se fera en fonction de l’enveloppe budgétaire de % de la masse salariale de cette catégorie.








ARTICLE 3 : AUTRES ACCESSOIRES DE REMUNERATION


Article 3.1 – Paniers de jour, de nuit et ticket restaurant :
L’indemnité du panier de jour



a valeur faciale des tickets restaurant




Un versement exceptionnel d’uemesure est applicable uniquement pour 2023.


































 : mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés















30.47





















ARTICLE  : POLITIQUE ET MESURES SOCIALES
Budget des œuvres sociales :

10



Article 10. – Dotation supplémentaire aux œuvres sociales du CSE 
L’entreprise accorde au comité social et économique pour l'année 202, au-delà des 0.%, une dotation supplémentaire d’un montant égal à € au titre des œuvres sociales.
 Cette participation se fera en une seule fois en mai et ne pourra concerner que des actions collectives, approuvées en séance du comité social et économique après délibération et pour lesquelles le président octroiera tout ou partie de ladite dotation. 

Article 10.3 – Dotation supplémentaire et exceptionnelle aux œuvres sociales du CSE
L'entreprise accorde pour l'année 202, au-delà des 0.%, une dotation supplémentaire exceptionnelle de .000€ au titre des œuvres sociales. Cette participation pourra se faire en une ou plusieurs fois et ne pourra concerner que des actions collectives, approuvées en séance du comité social et économique après délibération et pour lesquelles le président octroiera tout ou partie de ladite dotation. 
Un bilan de l'utilisation de ces dépenses sera présenté au fur et à mesure.

ARTICLE 1 : CLAUSE DE REVOYURE

Les partenaires sociaux et la Direction peuvent être amenés à se revoir chaque trimestre de 2023 en fonction la situation économique. 






ARTICLE 2 : AUTRES THEMATIQUES

La direction s’engage auprès des partenaires sociaux à étudier les points ci-dessous:



















Article 3 : DUREE - EFFETS
Le présent accord tire sa validité d’une démarche contractuelle considérée comme la seule voie par laquelle se trouvent réglés l’ensemble des problèmes sociaux et salariaux pour l’année 202.

Les dispositions qu’il contient ne sauraient se cumuler avec des dispositions du même type qui interviendraient à la suite de mesures conventionnelles, réglementaires ou légales.

ARTICLE 14 : REVISION
La négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise étant annuelle, ces sujets font l’objet d’un suivi annuel.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.


ARTICLE 15: DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment par les parties signataires en respectant un délai préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article- 16 : ENTREE EN VIGUEUR & PUBLICITE
Cet accord s’applique à la date de signature des présentes
Après notification du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, celui-ci sera déposé en un exemplaire version papier et une version électronique à  du Nord Lille et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de DOUAI. Un exemplaire original sera de plus remis à chaque partie signataire.
Chaque salarié pourra prendre connaissance du contenu du présent accord dont un exemplaire est tenu à sa disposition auprès du bureau du service des ressources humaines.





Fait à Somain, en 5 exemplaires originaux le 20

-