NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2022



Entre 	
	Boulevard Sainte-Beuve
	62200 BOULOGNE SUR MER
	Représentée par xxxxxxxxxx, Directeur Général,


Et 	xxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale CGT ; et xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFTC.

ont été tenues, le 26/11, le 06/12 et le 16/12/2022, les réunions constitutives, il en résulte le présent procès-verbal. 

PARTICIPANTS : 

- xxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale CGT ; xxxxxxxxxx ; Membres CSE.

- xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFTC et xxxxxxxxxxxxxx, Membre CSE.

- xxxxxxxxxxxx, Directeur Général de NAUSICAA, assisté de xxxxxxxxxxxxxx, Secrétaire Général.

Les documents suivants ont été remis aux participants lors de la première réunion : 

	- Bilan social.
	- Egalité professionnelle.
	- Evolution des emplois des personnes en situation de handicap.
	- Evolution du nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise.
	- Formation professionnelle : investissements en formation.
	- Absentéisme.
	- Rémunérations des salariés et dirigeants.
	- Eléments accessoires aux salaires de base.
	- Garanties Prévoyance.
	- Garanties Mutuelle.
	- Indices INSEE (Indices des prix à la consommation).
	- Liste du personnel par Statut.


1) Augmentation des salaires :

Demande de la CGT : 
Augmentation de 2,7 % pour les salaires inférieurs à 1900 € qui n’ont pas subi l’augmentation du SMIC, une augmentation de 2 % pour les salaires compris entre 1900 € et 2300 € et une augmentation de 1,5 % pour les salaires supérieurs à 2300 €.

Demande de la CFTC : 
Augmentation de 2,2 % des salaires inférieurs à 1700 € brut mensuel et de 1,5 % pour l’ensemble des salariés comme proposé par la Direction.

Le Directeur Général rappelle que l’entreprise a appliqué l’augmentation de 2,2 % du SMIC en octobre 2021 et qu’il est question d’une nouvelle augmentation en janvier 2022.
Il informe qu’il propose qu’à compter du 1er janvier 2022 cette hausse du SMIC de 
2,2 % soit étendue à tous les salariés jusqu’à 1700 € mensuels. 
Par ailleurs, il propose une augmentation générale de 1,5 % pour tous les salariés, y compris les bénéficiaires de la première mesure, dès le 1er janvier 2022 puisque les prévisions d’inflation de la Banque de France s’établissent à ce taux.

2) Ancienneté :

Demande de la CGT :
1 jour de congé payé supplémentaire pour 10 ans d’ancienneté, 2 jours de CP supplémentaires au bout de 15 ans d’ancienneté et 3 jours de CP supplémentaires au bout de 20 ans.

Demande de la CFTC :
Pas de demande de la CFTC concernant l’ancienneté.

Le Directeur Général ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande même s’il est conscient d’un problème de reconnaissance de l’ancienneté. Cependant, il est opposé à un système d’acquisition automatique. Il s’engage à examiner cette question au cours de l’année 2022 mais sur un modèle différent qui reste à construire.


3) Chèques Vacances :

Demande de la CGT : 
Augmentation des chèques vacances de 50 € par salarié.

Demande de la CFTC : 
Augmentation des chèques vacances de 50 € par salarié.

Le Directeur Général ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. Il rappelle que cette mesure appliquée en 2021 était un versement exceptionnel, lié à la crise COVID, et qu’il avait indiqué qu’elle ne serait pas prolongée sur les années suivantes.


4) Réforme des bases de rémunération :

Demande de la CFTC : 
La CFTC propose que le calendrier des réformes ainsi que leur méthodologie figurent au 
procès-verbal de ces NAO 

Le Directeur Général rappelle que les NAO répondent à des demandes d’évolution annuelle des rémunérations. Il ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande car la mise en œuvre de la réforme des rémunérations variables comme de la déclinaison de la Convention collective du SNELAC feront l’objet d’un calendrier et d’une méthode spécifiques qui seront présentés aux organisations syndicales en dehors des NAO. 
La demande sur la mise en place d’un intéressement sera examinée, sans engagement de résultat, au cours de l’année 2022.


5) Prime « frais de repas Maréis » :

Demande de la CGT : 
Réévaluation de la prime actuellement de 3,69 € sur la base des tarifs URSSAF de 6,70 € ou 9,40 €.

Demande de la CFTC : 
Réévaluation de la prime actuellement de 3,69 € à 9,40 €.

Le Directeur Général indique que cette demande est déjà satisfaite puisqu’appliquée depuis Novembre 2021 sur la base d’un montant passé de 3,69 € à 5,50 €.
Il rappelle que les montants indiqués par l’URSSAF sont des maximums sans fixer de minimum.

6) Prime de visite guidée en langue étrangère :

Demande de la CFTC : 
La CFTC propose de créer une prime pour tous les salariés en capacité de réaliser une visite guidée dans une langue étrangère utile à Nausicaá d’un montant de 55 € brut par mois.

Le Directeur Général ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. Il rappelle que les primes n’ont pas pour vocation de rémunérer les activités qui relèvent déjà des obligations du salarié pour lesquelles il perçoit son salaire. La pratique de l’anglais fait partie de la fiche de poste des métiers réalisant ces visites guidées.
Il s’interroge de savoir pourquoi seulement 4 personnes sembleraient pouvoir réaliser ces visites et demande si le sujet n’est pas celui de la motivation plus que de la pratique d’une langue étrangère.


7) Création d’une prime de vente additionnelle pour les personnels du service Accueil :

Demande de la CFTC : 
La CFTC propose de supprimer le commissionnement du service accueil sur la vente d’album de visite qui n’a plus de raison d’être étant donné la disparition de cet album et de le remplacer par une prime de vente additionnelle. Elle serait distribuée chaque mois et représenterait une enveloppe globale de 5 % du chiffre d’affaires HT des produits additionnels vendus par le service accueil. Elle serait répartie entre les salariés de l’accueil de manière égalitaire pour 50 % de l’enveloppe et proportionnellement à leur performance individuelle pour les 50 % restant.

Le Directeur Général ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. Il indique cependant qu’il est prêt à réfléchir à une rémunération variable mais sur la base d’un objectif commercial qui irait au-delà des recettes attendues dans le budget d’équilibre de l’entreprise.


8) Création d’une prime de permanence pour les soigneurs :

Demande de la CFTC : 
La CFTC propose de créer une prime de permanence pour le soigneur, afin de rétablir une équité avec les autres services bénéficiant d’une telle prime. En effet les cadres de permanence et les hôtes de permanence ont une prime ce qui n’est pas le cas des soigneurs.

Le Directeur Général indique que cette demande est déjà satisfaite puisqu’inclue dans le budget 2022. Il indique que les soigneurs de permanence ne sont pas les seuls salariés concernés. Cette prime souhaitée par la Direction vaut donc pour les soigneurs de l’aquariologie, des Lions de Mer mais aussi du service informatique et de l’audiovisuel qui assument les week-end et jours fériés, en l’absence d’un supérieur hiérarchique du service, une responsabilité directe du fonctionnement de ce service. Cette prime n’est pas à confondre avec une quelconque indemnisation de jours travaillés en week-end ou jour férié mais bien en raison d’une responsabilité transférée et constatée. Son montant est de 80 euros bruts par jour. Son nom pourrait être « prime de responsabilité ».






9) Accord temps de travail :

Demande de la CGT : 
La CGT souhaite que le délai d’utilisation des heures récupérables jours fériés de l’année N-1 soir prolongé jusqu’au 31 mai de l’année N+1. Même principe que pour les congés payés.

Le Directeur Général indique qu’il prend bonne note de cette demande mais qu’elle ne relève pas du périmètre de la NAO. Une discussion aura lieu avec les organisations syndicales dans un autre cadre sur les sujets qui pourraient s’inscrire dans un avenant à l’accord temps de travail.

Fait à Boulogne-sur-Mer, le 16/12/2021


	La Déléguée Syndicale CGT				Le Délégué Syndical CFTC




	xxxxxxxxxxxxxxx					xxx





Le Directeur Général




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