Accord Prime Qualité
Brétigny sur Orge






Entre d’une part :

La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Charles Pasqua, 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par, Directeur Général ; 


Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


































Article 1 - Dispositions générales

La Direction de la société GEODIS CL GEOPARTS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les nouveaux critères d’application de la prime qualité sur le site de Brétigny sur Orge.
 
L’objectif de ces modifications est de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.

Le présent accord s’applique en lieu et place des accords et usages précédemment appliqués concernant les primes accordées au titre « d’effort », « qualité », « casse » et à celles versées lors des périodes de fortes activités, délivrée sous forme de primes exceptionnelles.


Article 2 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés présents sur le site de Brétigny sur Orge, dont l’ancienneté doit être strictement supérieure à deux mois de présence consécutive.

Le mode de calcul s’apprécie de l’appartenance à un Service, d’une Equipe, d’une Activité.


Article 3 - Objet

L’objet de l’accord est de définir le versement d’une prime mensuelle liée aux performances individuelles, ou collective, associée à la qualité d’exécution individuelle.

Cette prime permettra également à l’encadrement de mettre en œuvre un élément supplémentaire de motivation auprès des Equipes.

Les performances sont mesurées à l’aide des requêtes informatiques des systèmes d’exploitation des activités pour les clients Coca-Cola, Ardagh Métal Béverage, et la gestion de temps, pour les heures travaillées.

L’heure supplémentaire travaillée est comptée à une heure vingt-cinq de temps travaillés. (Coef. 1,25), ou heure complémentaire (Coef. 1,10). 

Les journées dont l’activité est  impactée par un cas de « force majeure » sont neutralisées dans les calculs, tels que : panne informatique, jour intempérie, interdiction de circuler…

Le salarié est évalué sur l’activité, au sein de laquelle le plus grand nombre d’heures travaillées est effectué sur la période de calcul de la prime. 


Article 4 - Modalités de versements

Cette prime sera basée sur :

Les KPI contractuels 
la non-détérioration des moyens opérationnels et marchandises clients.  
la performance individuelle ou collective

Cette Prime est versée :

Pour les salariés ouvriers et employés, mensuellement, suivant le résultat mensuel obtenu de leur activité/service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail.
Pour le personnel d’encadrement, mensuellement suivant les éléments de calcul du mois de leur activité/service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail. 
Les chefs d’équipes ayant un rôle prépondérant et une responsabilité dans l’application, le contrôle des procédures, d’accompagnement, la mesure se fait dans une démarche de pérennisation de la qualité à moyen terme.
Pour le personnel administratif, mensuellement, suivant le résultat mensuel moyen de leur activité/service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail
Les cadres, du fait de leur statut, ne sont pas concernés par l’accord.
La prime est versée sur la paie du mois M+1. 

Le salarié ne percevra pas de prime dans les cas suivants :
En cas d’absence : 
*injustifiée 
*2 retards de plus de 10 minutes dans le mois
En cas de sanction (suppression sur le mois de notification)
En cas de casse produit/matériel/bâtiment 
En cas de non-respect des procédures et directives établies 


	Article 5 –Dossier Coca-Cola 

Le montant versé est de 120 € brut par mois si les critères ci-dessous annoncés sont atteints. 

Cariste CACES 3
Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues.
Chaque salarié devra traiter à minima 34 pal/h.

Cariste CACES 4
Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues.
Chaque salarié devra traiter à minima 96 pal/h.

Cariste CACES 5 
Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues. 
Chaque salarié devra traiter à minima 25 pal/h.

Encadrement
Base de calcul : 
50 % du montant sur l’atteinte des KPI’S Contractuels  
BOOSTER : Minimum 98,6%
CASEFIL : Minimum 98,6% 
50 % du montant sur le nombre de palettes traitées : 
Chaque salarié devra traiter à minima 25 pal/h. 

Personnel Manutentionnaire/Gestionnaire de stock/Administratif
Base de calcul : Il sera pris en compte la moyenne des primes versées sur l’activité.


Article 6 : Dossier Ardagh 

Le montant versé est de 120 € brut par mois si les critères ci-dessous annoncés sont atteints. 

Cariste C3/C4
Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues.
Chaque salarié devra traiter à minima 35 pal/h.

Encadrement
Base de calcul : 
50 % du montant sur la gestion administrative du dossier (Planification/Cadrage/Flux Entrées-Sorties/Inventaires tournants…)  
50 % du montant sur le nombre de palettes traitées : 
Chaque salarié devra traiter à minima 18 pal/h. 


Article 7 : Personnel QSE, Services Généraux, Administratif site  

Base de calcul : Il sera pris en compte la moyenne des primes versées sur le site.


Article 8 : Challenge casse :  

Sont concernés par ce challenge casse, les équipes opérationnelles constituées des chefs d’équipes, des caristes, manutentionnaires. 

Pour le versement de la prime, sera pris en compte le résultat obtenu au sein de l’activité/service de rattachement. En cas de changement d’activité, le résultat pris en compte sera celui de l’activité au sein de laquelle le plus grand nombre d’heures travaillées a été effectué par le salarié.  

Chaque année, le montant de la casse doit diminuer de 12 % par rapport à l’année précédente et être en deçà des montants à ne pas dépasser pour l’année 2023.  

Dossier Coca-cola 
Pour l’année 2023, la casse devra représenter un montant maximum de :

Casse bâtiment : 25 000€
Casse produit client : 11 500€ 
Casse informatique :  4 500€
Casse chariot : 12 500€ 
Si cette réduction est atteinte, une prime de 200€ brut sera versée en janvier N+1.




Dossier Ardagh 
Pour l’année 2023, la casse devra représenter un montant maximum de :

Casse bâtiment 3 600€
Casse produit 4 800€
Casse chariot 2 500€
Si cette réduction est atteinte, une prime de 200€ brut sera versée en janvier N+1. 


Article 9 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu à compter du 1er décembre 2022.

Il est conclu jusqu’au 30 novembre 2024. 


Article 10. Adhésion, révision et dénonciation

Article 10.1- Adhésion

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute Organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. 

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.


Article 10.2- Révision de l’Accord

Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.


Article 10.3 - Dénonciation de l’Accord

Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail. 


Article 11. Dépôt et publicité de l’accord 

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des Organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent. 

Fait à Brétigny sur Orge, le 1er décembre 2022, en 8 exemplaires. 

Direction

CGT
CFTC
CFDT
UNSA