Accord Egalité femme/homme
 et Qualité de Vie et des Conditions de Travail 
de l’UES HENRI MAIRE 
2023 à 2026

Cet accord est conclu entre :   

D’une part les représentants légaux des 3 entités juridiques constituées en unité économique sociale (UES) HENRI MAIRE par accord collectif du 30 septembre 2015, détaillée comme suit :

SA HENRI MAIRE 
	Immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 625 580 279
	Dont le siège social se trouve à Arbois (Jura) Domaine de Boichailles 39600 ARBOIS
	SIRET 625 580 279 00127
	APE 1102B Activité économique : Vinification
	Représentée par Monsieur Président Directeur Général 

SCV DOMAINE MAIRE ET FILS
	Immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 316 141 514
	Dont le siège social se trouve à Arbois (Jura) Domaine Sorbief 39600 ARBOIS
	SIRET 316 141 514 00018
	APE 0121Z : Activité économique Culture de la vigne
	Représentée par SA HENRI MAIRE, gérante, elle-même représentée Monsieur   

SAS HENRI MAIRE FRANCE
	Immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 439 045 717 
	Dont le siège social se trouve à Arbois (Jura) en Boichailles 39600 ARBOIS
	SIRET 439 045 717 00048
	APE : 4634Z Activité économique Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
	Représentée par Monsieur   Directeur Général 

Ci-après dénommées l’« UES HENRI MAIRE », 

Et d’autre part 

Madame                  déléguée syndicale de l’UES HENRI MAIRE désigné par l’Organisation Syndicale Confédération Démocratique du Travail (CFDT), 

Monsieur                    , délégué syndical de l’UES HENRI MAIRE désigné par la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),

Représentant les Organisations Syndicales, représentatives et interprofessionnelles au niveau national et dans l’UES HENRI MAIRE ;
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »,
 
Ci-après collectivement dénommées les « Parties »,






Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


Préambule 

Les sociétés de l’UES HENRI MAIRE sont composées d’un large panel de métiers présents au sein de la Société Civile Viticole du Domaine MAIRE & FILS qui cultive ses vignes, récolte ses raisins, vinifie puis élève son vin jusqu’à sa mise en bouteilles, tandis que la société HENRI MAIRE FRANCE commercialise les vins auprès de ses particuliers, et la société HENRI MAIRE exploite son magasin de vente au public (les Deux Tonneaux), et vend les produits du Jura à ses clients pour une destination à l’Export, aux CHD (distributeurs hôtels et cafés) et à la GMS (grandes et moyennes surfaces).

Les Parties (la Direction et les Organisations Syndicales présentes dans l’UES HENRI MAIRE) ont souhaité la mise en place d’un Accord Egalité femme/homme et Qualité de Vie et des Conditions de Travail qui incluent des mesures concrètes d’amélioration de l’existant mais également des projets à plus long terme qui sont à étudier pour une continuité sur la durée d’actions d’évolution et/ou d’amélioration des pratiques (ci-après le présent « Accord »).

La Direction et les Organisations Syndicales ont ainsi retenu 4 grands domaines d’action dont celui de la rémunération effective qui est imposé par le code du travail, auquel s’ajoute le domaine de l’articulation vie professionnelle/vie personnelle et familiale, le domaine de la sécurité et de la santé au travail et le domaine de la formation professionnelle. 

Les thèmes contenus dans ces quatre domaines sont précisés dans le sommaire ci après.





Sommaire :

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application 	page 4
Article 2 : Date d’effet – Durée
Article 3 : Révision 
Article 4 : Dénonciation	page 5
Article 5 : Information des salariés et des représentants du personnel  
Article 6 : Renouvèlement de l’Accord

II)° DOMAINE : REMUNERATION EFFECTIVE  

Article 7 : Révision de la Classification des salariés 	page 5
Article 8 : Réduire les éventuels écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes 	page 6

III) DOMAINE : ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE /VIE PERSONNELLE et FAMILIALE  

Article 9 : Intégration des nouvelles recrues 	page 7
Article 10 : Faciliter l’articulation vie personnelle ou familiale et vie professionnelle : l’aménagement des horaires peut être une réponse à des contraintes personnelles 	page 8
Article 11 : Rentrée scolaire des enfants jusqu’à la 6ème	page 8
Article 12 : Adulte à charge et/ou enfant à charge en perte d’autonomie ou handicapé 	page 9
Article 13 : Aménagements possibles pendant la période de grossesse 	page 9

IV) DOMAINE : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL  

Article 14 : Secteur Vigne :
	Art 14 - a) Etude de poste pour améliorer les gestes du quotidien lors du travail dans les vignes .page 10
	Art 14 - b) Test et étude d’exosquelette spécialement conçu pour le travail de la vigne en partenariat avec les services de la MSA du Jura et un prestataire
Article 15 : Démarche TMS : Secteurs Production/ Logistique/ Cave sur site de Boichailles .page 10

V) DOMAINE : FORMATIONPROFESSIONNELLE  

Article 16 : Prise en charge par l’employeur du « reste à charge » du CPF 	page 11
Article 17 : Secteur VAD/VRP : accompagner la vente par téléphone 	page 11
Article 18 : Accompagnement des managers 	page 12


VI) FORMALITES et DEPOT

Article 19 : Mesures de publicité et d’information 	page 13
Article 20 : Formalités de dépôt 










DISPOSITIONS GENERALES


Article 1 : Champ d’application

Le présent Accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES HENRI MAIRE comprenant les Sociétés suivantes :

SA HENRI MAIRE, 
SAS HENRI MAIRE FRANCE, 
SCV DOMAINE MAIRE ET FILS.

Toute société intégrant l’UES HENRI MAIRE par voie conventionnelle ou judiciaire sera admise de plein droit dans le périmètre du présent Accord.

La nouvelle société sera admise dans le présent Accord à la date d’intervention dudit évènement pour autant qu’elle intervienne avant le 1er jour du 7ème mois. Si l’évènement est postérieur à cette date la société nouvelle sera intégrée au périmètre du présent accord à compter de l’exercice suivant.

Toute société qui sortira du périmètre de l’UES BOISSET conventionnellement ou judiciairement perdra automatiquement l’application du présent Accord à la date d’intervention dudit évènement.

Les modifications du périmètre de l’UES HENRI MAIRE par entrée ou par sortie d’une société seront notifiées à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’à l’ensemble des Parties signataires de l’Accord.


Article 2 : Date d’effet – Durée 

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée qui prend effet à compter du 1er juillet 2023 et prend fin au terme d’une durée de 3 ans. 


Article 3 : Révision

Le présent Accord pourra être révisé pendant sa période d'application par entente entre l’ensemble des Parties signataires dans le cas où les circonstances de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant serait conclu entre les Parties selon les mêmes formalités que l’Accord initial et déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu où il a été conclu.

Lorsque la demande de révision émane seulement de l’une des Parties signataires, celle-ci doit porter par écrit sa demande et le contenu de la révision sollicitée à la connaissance des autres Parties signataires. Ces dernières s’engagent, dès réception de la demande de révision, à se réunir dans les meilleurs délais à l’effet d’examiner la demande et le contenu de la révision sollicitée. 










Article 4 : Dénonciation

Le présent Accord ne pourra faire l’objet d’aucune dénonciation unilatérale. Il ne pourra donc être dénoncé que par l'ensemble des Parties signataires. Cette dénonciation devra être effectuée dans les mêmes formes (délais et dépôt) que sa conclusion, telles que définies par le Code du Travail.
La dénonciation doit être notifiée à la Direction Régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.


Article 5 : Information des salariés et des représentants du personnel

Le présent Accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et site Intranet lorsqu’il existe, des représentants du personnel de l’UES HENRI MAIRE, et il fera l'objet d'une note d'information communiquée à chacune des Parties signataires.


Article 6 : Renouvèlement de l’Accord

Au plus tard 6 mois avant le terme du présent Accord, les Organisations Syndicales présentes au sein de l’UES HENRI MAIRE seront invités à de nouvelles négociations en vue d’aboutir à un nouvel Accord.




DOMAINE : REMUNERATION EFFECTIVE


Article 7 : Révision de la Classification des salariés 









 

Il est constaté que les femmes sont sous représentées dans les catégories socio-professionnelles (CSP) « Agent de Maitrise » et « Cadre ».

L’UES HENRI MAIRE s’engage à étudier au cours de l’année 2023 et 2024 la corrélation de la classification avec l’ensemble des emplois actuels quelle que soit la CSP du secteur vigne, puis les emplois des secteurs production et logistique, puis les emplois du secteur cave et les emplois de nature administrative (ex : comptabilité, SAV, commerce, etc).
Un regard particulier sera porté sur les femmes occupant un poste dont une de ses missions est d’encadrer une équipe.
L’UES HENRI MAIRE s’engage à rectifier les éventuelles anomalies de classification, d’intitulé de poste, et l’atteinte du minimum de rémunération dans la classification considérée dans le trimestre qui suit leur constat.
Le programme indicatif d’étude est envisagé fin 2023/ début 2024 pour les Secteurs Vigne/Logistique/Production/Administratif/Cave.

Indicateurs chiffrés de révision de la classification des emplois :
Nombre de dossiers étudiés par année par secteur d’activité vigne/production/cave/logistique/administratif 
Nombre de dossiers modifiés par année par secteur d’activité vigne/production/cave/logistique/administratif
Nombre de modification par année qui ont eu pour conséquence un impact sur la rémunération annuelle ou mensuelle


Article 8 : Réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 

L’UES HENRI MAIRE s’engage à étudier au cours de l’année 2023 et 2024 la rémunération des salariés et plus particulièrement les éventuels écarts qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.
Un regard particulier sera porté sur la rémunération annuelle des femmes occupant un poste identique à celui d’un homme.

L’UES HENRI MAIRE s’engage à rectifier les éventuelles anomalies de rémunération dans le trimestre qui suit leur constat.

Indicateurs chiffrés de réduction des écarts de rémunération :
Nombre de dossiers étudiés par année par secteur d’activité vigne/production/cave/logistique/administratif 
Nombre de dossiers modifiés par année par secteur d’activité vigne/production/cave/logistique/administratif
Nombre de modification par année qui ont eu pour conséquence un impact sur la rémunération annuelle et ou mensuelle










DOMAINE : ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE 


Les salariés ont une attitude qui a évolué au cours des dernières années. De plus en plus de salariés hiérarchisent leurs objectifs professionnels et personnels. Pour beaucoup, la définition d'une "carrière" ou même d'un "emploi" a radicalement changé, les salariés recherchent un employeur attentif à leurs contraintes et à leurs priorités en dehors du travail (famille, projets ou autre).

Toutefois l’UES HENRI MAIRE se doit d’être transparente sur ce qu’elle ne peut raisonnablement pas offrir vis-à-vis des impératifs ou contraintes professionnelles.

L’objectif est ainsi de trouver un équilibre entre les attentes des salariés et les contraintes de l’UES HENRI MAIRE tout en fidélisant les salariés.


Article 9 : Intégration des nouvelles recrues 

L’intégration des nouveaux salariés est par conséquent une étape importante et décisive pour le salarié.

Pour les nouveaux salariés (hors secteur VAD/VRP) l’UES HENRI MAIRE engage début 2023 une démarche de renforcement de l’accueil des salariés en CDI pour fidéliser ses nouvelles recrues par la mise en place d’un parcours d’intégration intitulées « Bienvenue dans l’Univers Boisset : de la vigne au verre », et qui a pour but de transmettre un message commun d’intégration Groupe à travers un sujet partagé par tous : l’élaboration de nos produits.

Pour les nouveaux VRP et contrat de professionnalisation d’assistant commercial 
Sur le long terme, un parcours de formation à destination des nouvelles recrues a été créé lors de la mise en œuvre de l’Académie des vins. Ce parcours donne une perspective de développement à long terme, et donc de pérennité, dans l’UES HENRI MAIRE pour le nouveau talent. L’Académie des Vins ouvre des possibilités d’évolution allant de VRP junior à Directeur(rice) de Région. La mise en place des modules de progression va être reprise et faire l’objet d’un suivi plus rapproché par les managers de proximité qui sont en charge de la montée en compétences des nouvelles recrues sur leur périmètre.
Les étapes de suivi et de montée en puissance des compétences seront conduites par le manager de proximité et opérationnellement accompagnées par un VRP expérimenté.

      Le parcours d’intégration se décompose en plusieurs étapes réparties dans le temps : 

Etape de préparation et anticipation d’accueil du futur arrivant par l’organisation de son travail (souvent à domicile, régulièrement en agence), des outils dont ceux numériques, des démarches administratives, d’information des autres collaborateurs et managers.

Etape d’accueil, de suivi de la 1ère journée idéalement dans une agence territoriale (rencontre avec d’autres vendeurs), de remise de documentations et matériel, de la présentation de la Maison HENRI MAIRE et des premiers échanges avec le manager.







La visite du site historique HENRI MAIRE à Arbois est envisagée dans le courant de la 1ère année d’arrivée en présence d’un ensemble de nouvelles recrues qui inclura une partie découverte du monde du vin, une initiation à la dégustation à travers les produits phares de la Maison HENRI MAIRE, et une découverte des métiers clés d’élaboration du vin.

Etape d’une durée de minimum trois mois de « Coaching » terrain en vente à domicile dans le cadre du programme « Evo’lution ». Un « Coach Expert », VRP également avec au moins trois ans d’expérience et en proximité géographique, suit une feuille de route pour accompagner le nouveau talent dans ses premiers pas opérationnels. Le « Coach Expert » s’engage à transmettre son expérience en avant-vente, vente et après-vente selon un cadre préétabli et accepté. Le « Coach Expert » se rend aussi disponible pour être régulièrement à l’écoute, à distance, en dehors du temps d’accompagnement terrain chez les clients.

Etape de suivi et de montée en puissance des compétences, avec un suivi régulier formalisé par le manager de proximité pour répondre à toutes les questions du salarié au regard des exigences du travail confié. Ce rapport dit de « monitage » est transmis au Directeur Commercial et à la Direction.
En ce qui concerne les Contrats de Professionnalisation il est à noter que le processus d’intégration et suivi est spécifique, et doit respecter les exigences règlementaires. 

Indicateurs chiffrés ; 
Date de mise en œuvre 
Nombre de recrues et nombre de participants par an


Article 10 :  Faciliter l’articulation vie personnelle ou familiale et vie professionnelle; l’aménagement des horaires peut être une réponse à des contraintes personnelles

Afin de faciliter l’articulation de la vie personnelle ou familiale et de la vie professionnelle, lorsque le poste de travail le permet, l’aménagement d’horaires peut être par exemple adapté en fonction des horaires des transports en commun ou de covoiturage, des horaires de dépôt des jeunes enfants à l’école, d’ouverture des crèches ou autres modes de garde, ou d’autres contraintes familiales. Cet aménagement lorsqu’il est accepté par la Direction fait l’objet d’une formalisation écrite.

L’aménagement des horaires est étudié au cas par cas sur demande du salarié ou de la salariée, selon les justificatifs de contraintes présentés, et selon les impératifs du poste de travail.

Indicateurs chiffrés : 
Nombre de demandes par an
Nombre de refus
Nombre de salariés bénéficiant d’aménagement des horaires de travail/an


Article 11 : Rentrée scolaire des enfants jusqu’à la 6ème

A l’occasion de la rentrée scolaire, la prise d’une journée de congé ou deux demies journées de congé (cas de plusieurs enfants) ou l’aménagement d’horaires de la journée est facilité, pour le père et/ou pour la 







mère jusqu’à la rentrée en 6ème. Le conjoint pacsé ou marié ou concubin avec le père ou la mère est également compris dans cette démarche.

La demande d’absence pour la rentrée scolaire devra être présentée au manager avant la fermeture d’été afin notamment d’organiser la répartition de la charge de travail pendant la période des vendanges.

Indicateurs chiffrés :
Nombre de demandes par an
Nombre de refus
Nombre de salariés bénéficiant de prise de congé ou aménagement d’horaire pour la rentrée scolaire/an


Article 12 : Adulte à charge et/ou enfant à charge en perte d’autonomie ou handicapé 

Afin d’articuler les périodes de présence du salarié auprès d’un adulte à charge d’un conjoint pacsé ou marié ou concubin, d’un enfant à charge qui se trouverait en perte d’autonomie ou en situation de handicap, ponctuellement ou à plus long terme, la Direction s’engage à étudier et à répondre en priorité aux demandes justifiées du salarié :
Lors d’une demande d’aménagement des horaires de travail adapté à la situation décrite ci-dessus, que ce soit sur une période de quelques semaines ou de plusieurs mois,
Pour la demande d’un passage à temps partiel sur une courte durée ou étendu à plusieurs mois,
Pour les demandes d’absence en lien avec la perte d’autonomie (prise de congés payés, RTT, congé sans solde, autorisation d’absence...)

Indicateurs chiffrés :
Nombre de demandes par an
Nombre de salariés ayant bénéficié de cette disposition/an


Article 13 : Aménagements possibles pendant la période de grossesse

Pendant la période de grossesse les aménagements ci-dessous seront étudiés sur demande de la salariée concernée afin de :

Limiter les temps de déplacement et les temps de trajet. Lorsque l’emploi le permet il s’agira de faciliter le travail à distance avec une mixité du travail à distance et travail en présentiel, et pour les VRP développer la mixité visite clientèle et vente par téléphone,
Limiter le port de charge ou les travaux physiques rudes en particulier au secteur vigne (exemple du piochage dans la vigne, tirage des bois, période des vendanges, etc…) secteurs de la production et de la logistique (exemple du port des cartons ou charges),
Limiter la station débout prolongée en particulier au secteur vigne, en production et en logistique.

Indicateurs chiffrés :
Nombre de demandes par an
Nombre de salariées ayant bénéficié de cette disposition/an









DOMAINE : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL 


L’UES HENRI MAIRE souhaite anticiper la santé du salarié à long terme et la sécurité au travail. 
Pour cela plusieurs états des lieux sont déployés pour décider des actions à mettre en œuvre :


Article 14 : Secteur Vigne
 
14 - a) Etude de poste pour améliorer les gestes du quotidien lors du travail dans les vignes

Les travaux viticoles sont constitués d'une succession d'activités saisonnières marquées par l'importance des tâches manuelles qui ne peuvent pas être mécanisées et qui représentent une majorité des heures travaillées.

Dans l’objectif de la limitation de l’usure professionnelle à long terme due à l’exécution des travaux manuels, il est engagé une étude des gestes du quotidien afin d’évaluer la pénibilité et les difficultés rencontrées, de réduire l’impact notamment à long terme, sur la santé et de proposer des solutions d’amélioration et/ou de conseils de prévention. 

Indicateurs chiffrés : 
Date et durée de réalisation de l’étude 
Présentation des conclusions aux représentants du personnel
Présentation du Plan d’actions aux représentants du personnel

14 - b) Test et étude d’exosquelette spécialement conçu pour le travail de la vigne en partenariat avec les services de la MSA du Jura et un prestataire 

L’UES HENRI MAIRE recherche une aide efficace pour maintenir une bonne posture lors du travail dans les vignes tant pour les femmes que pour les hommes. C’est à dire réduire les douleurs articulaires causées par des mouvements répétitifs lors de la taille et du palissage des vignes, et réduire les risques de blessures lors de tâches telles que la plantation des vignes ou la récolte des raisins.

L’exosquelette spécialement conçu pour le travail de la vigne pourrait ainsi être testé et étudié dans le cadre d’un partenariat avec la MSA et un prestataire d’exosquelette.

Indicateurs chiffrés : 
Date de réalisation de l’expérience
Présentation des conclusions aux représentants du personnel
Décisions de l’UES HENRI MAIRE 


Article 15 : Démarche TMS : Secteurs Production / Logistique/ Cave sur le site de Boichailles 

L’UES HENRI MAIRE s’engage dans la démarche TMS (troubles musculo-squelettiques) au sein des secteurs Cave, Production et Logistique afin de mettre en place de mesures ou actions pour se protéger 







du mal de dos et, par l’amélioration des postures ou gestes de travail du quotidien.

Le souhait est également de trouver des solutions d’amélioration tant pour les femmes que pour les hommes composant ces services.

Indicateurs chiffrés : 
Date et durée de réalisation de la démarche TMS Pro
Présentation des conclusions aux représentants du personnel
Décisions de l’employeur et plan d’actions de corrections/améliorations



DOMAINE : FORMATION PROFESSIONNELLE


Article 16 : Prise en charge par l’employeur du « reste à charge » du CPF

La loi de finances 2022-1726 du 30-12-2022 pour 2023 instaure un mécanisme de « reste à charge » pour les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF). 

Le Code du travail prévoit désormais expressément que le titulaire du CPF participe au financement de la formation éligible quel que soit le montant de droits disponible sur son compte (C. trav. art. L 6323-4, I modifié). En vertu du nouvel article L 6323-7 du Code du travail, la participation est soit proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, soit fixée à une somme forfaitaire dont les dispositions seront précisées avec un décret à paraitre.

En conséquence lorsque le salarié utilisera son CPF dans le cadre d’une formation utile à son emploi, préalablement validée par l’employeur, il est convenu que le reste à charge pourra être compensé par la Direction de l’UES HENRI MAIRE pendant toute la durée du présent Accord. 

Cette disposition pourra s’appliquer à toute formation intégrée au plan de développement des compétences de l’UES HENRI MAIRE, quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié (VRP multi cartes compris) du moment qu’au préalable la Direction ait donné son accord. 

Indicateurs chiffrés : 
Nombre de salariés bénéficiant de cette disposition par an 


Article 17 : Secteur VAD/VRP : renforcer la technique de vente par téléphone

Il est constaté depuis la fin de la crise sanitaire la part grandissante des ventes de vin par téléphone par nos commerciaux dont le métier de base reste de manière générale, la vente en face à face au domicile du client après prise de rendez-vous.

Pour les 3 premiers mois de 2023, la part de vente par téléphone représente 51 % des ventes de vin par les VRP et représente un plus de 850 K€ HT, étant précisé que le chiffre d’affaires moyen issu de cette méthode de vente est beaucoup plus modéré qu’avec la méthode en face à face.






Aujourd’hui sans se détourner de notre méthode de vente traditionnelle de Vente au Domicile de nos clients qui doit rester une priorité, l’UES HENRI MAIRE s’engage à améliorer la technique de vente par téléphone. Cette méthode de vente alternative par téléphone peut également répondre à certaines contraintes professionnelles et/ou personnelles (temps de trajet domicile/lieu de rendez-vous, risques routiers, période de grossesse de la salariée, articulation avec des obligations familiales, etc …).

Afin de faciliter la mixité des méthodes de vente à domicile chez le client et méthode de vente par téléphone, et afin d’améliorer le montant du panier moyen de vente par téléphone (généralement plus bas qu’en face à face au domicile du client), l’UES HENRI MAIRE s’engage à mettre en place une formation au mode de vente par téléphone.

Indicateurs chiffrés : 
Nombre de salariés du secteur VAD qui ont reçu la proposition de formation à la méthode de vente par téléphone par an
Nombre de salariés du secteur VAD qui ont accepté la proposition de formation à la méthode de vente par téléphone par an
Nombre de salariés du secteur VAD formés à cette méthode de vente pat téléphone par an 


Article 18 : Accompagnement des managers  

L’UES HENRI MAIRE souhaite renforcer les liens entre ses services et fédérer les relations de travail. Les managers sont des relais essentiels en matière de communication, l’UES HENRI MAIRE souhaite leur proposer un parcours d’accompagnement dans leurs missions quotidiennes (amélioration de la communication, organisation du temps de travail, gestion des priorités, …)

Cet accompagnement est envisagé sur le long terme et sera intégré au Plan de Développement des Compétences (PDC) selon une fréquence à définir par la Direction de l’UES HENRI MAIRE.

La première session de formation « manager de proximité » sera planifiée dans le Plan de Développement des Compétences 2024.

La formation est envisagée en intra entreprise ce qui permettra une meilleure communication entre les services du site et d’instaurer un échange de bonnes pratiques.

Indicateurs chiffrés : 
Nombre de salariés « Manager » qui ont reçu la proposition de formation par an
Nombre de salariés « Manager » qui ont accepté la proposition de formation 
Nombre de salariés « Manager » qui ont suivi la formation par an














FORMALITES DE DEPOT


Article 19 : Mesures de publicité et d’information

Le dépôt s'effectue après la notification par la partie la plus diligente à l’ensemble des Parties signataires à l'issue de la procédure de signature.

Le présent Accord sera affiché dans les sociétés définies à l’article 1 du présent Accord, et sera disponible sur le portail intranet de ces sociétés lorsque cet outil est existant.


Article 20 : Formalités de dépôt

Le présent Accord collectif sera déposé sur la plateforme gouvernementale de télé-procédure « TéléAccords », et remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lons le Saunier.

La fiche récapitulative de dépôt « TéléAccords » précisant le numéro d’enregistrement de cet Accord sera adressée en copie aux Organisations Syndicales présentes à la signature.

Le dossier de dépôt « TéléAccords » est transmis automatiquement par le site à la Direction Régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.



Fait à Arbois 
Le         30/06/2023 

Fait  en …3…exemplaires 

Pour l’UES HENRI MAIRE 

SA HENRI MAIRE,   

SCV DOMAINE MAIRE ET FILS,  

SAS HENRI MAIRE FRANCE,  



Pour les Organisations Syndicales 

Madame………….., déléguée syndicale de l’UES HENRI MAIRE - CFDT, 

Monsieur ………      , délégué syndical de l’UES HENRI MAIRE - CFE-CGC,