ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE FM FLANDRES

Entre les soussignés :
La société FM FLANDRES dont le Siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; N°SIRET 843 712 498 00024 ; Convention collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport,
Représentée par  xxxxxxxxxx agissant en qualité de xxxxxxxx,
D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise : CFDT
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT,
D’autre part, 
Il convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre d'une réflexion faisant suite à la  mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire, l'entreprise FM Flandres et les partenaires sociaux ont souhaité favoriser une nouvelle organisation pour intégrer de façon durable le télétravail, et ainsi notamment :


Donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail, son organisation par la responsabilisation et l’autonomie
Permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
Permettre une réduction du temps passé dans les transports et générer moins de fatigue 

L’entreprise souhaite également faire évoluer le dispositif de télétravail afin de renforcer son attractivité auprès de ses collaborateurs et de ses futurs collaborateurs ainsi que la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise. 

Cette évolution de l’organisation du travail pour les collaborateurs s’inscrit pleinement dans le socle des valeurs de l’entreprise, que sont la confiance, la performance et l’ouverture.

Les parties soulignent le fait que la responsabilité, l’autonomie et la confiance mutuelle entre le collaborateur et son manager constituent des facteurs essentiels à la réussite de la relation de télétravail.

Aux termes de réunions de négociations et d’échanges en date du 18 mai 2022 , les parties ont négocié et conclu le présent accord afin de favoriser et d’encadrer le télétravail au sein de la société FM France. 


ARTICLE 1 - DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL & MODALITES 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION 

2.1 - Conditions d’éligibilité 

2.2 - Fonctions éligibles

2.3 - Collaborateurs non-éligibles au télétravail 

2.4. Populations particulières 

2.5. Situations personnelles exceptionnelles

ARTICLE 3 - MODALITES DE PASSAGE AU TÉLÉTRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS 

3.1. Demande du collaborateur

3.2. Période d’adaptation

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL 

4.1. Caractère volontaire du télétravail 

4.2. Organisation du télétravail

4.3. Réversibilité et suspension provisoire du télétravail 

4.3.1. Réversibilité du télétravail

4.3.2. Suspension provisoire

ARTICLE 5 - LIEU DU TÉLÉTRAVAIL 

ARTICLE 6 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL  

ARTICLE 7 - EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DU LIEU DE TÉLÉTRAVAIL 

ARTICLE 9 - RÉUNIONS D'ÉQUIPE - FORMATIONS

ARTICLE 10 - SANTÉ ET SÉCURITÉ 

ARTICLE 11 - SUIVI DE L’ACCORD

ARTICLE 12 - DUREE DE L’ACCORD

ARTICLE 13 - RÉVISION DE L’ACCORD
  
.  
ARTICLE 14 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT
 
Le texte du présent accord sera affiché dans l’entreprise dans les conditions prévues par la Loi.
A la diligence de l’entreprise, il sera déposé à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.

 
 
Fait à FRETIN, 

 
Pour la Direction, 
P.O. xxxxxxxxxx, agissant en qualité xxxxxxxxxxxxxx







Pour l’Organisation Syndicale CFDT,
Xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT










ANNEXE 1 : 



ANNEXE 2 : Guide pratique sur le travail à distance
ANNEXE 3 : Charte en faveur de l'équilibre de vie et du droit à la déconnexion
ANNEXE 4 : Charte de bon usage des moyens de communication et les Règles de bonne utilisation et de bonnes pratiques – utilisation des moyens informatiques et réseaux