ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES 
SITE EPS PARIS



Le présent accord a pour objet la mise en place d’horaires variables afin de permettre aux salariés d’EPS PARIS concernés une gestion autonome de leur temps de travail.


Article 1		Salariés concernés

Le régime d’horaires variables s’applique aux salariés d’EPS PARIS à l’exception des salariés soumis à un régime de forfait en jours ou à un horaire spécifique.



Article 2		Plages horaires

Les locaux d’EPS Paris sont ouverts aux salariés de 7h30 à 19h30 sans interruption.

Les pointages enregistrés avant 7h45 ne sont pas du temps de travail et en aucun cas ne pourront être utilisés pour effectuer des heures supplémentaires.

Les salariés déterminent leurs heures d’arrivée et de sortie en accord avec le responsable hiérarchique sous réserve du respect des deux plages fixes suivantes :

9 h 30 - 11 h 45,

14 h - 16 h 00.

La pause pour le déjeuner doit être de 30 minutes au minimum.

Une absence totale ou partielle pendant les plages fixes doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du responsable hiérarchique ou à défaut du Directeur des Ressources Humaines ou à défaut le Directeur Général. Dans le cas contraire, l’absence entraîne automatiquement la consommation de congés payés légaux ou de congés conventionnels ou de jours RTT.

Tout incident de présence dérogeant aux présentes règles doit faire l’objet d’une régularisation validée par le responsable hiérarchique et adressée au service  via la boite . Sont considérés comme incidents de présence, toute arrivée après le début de la plage fixe et tout départ avant la fin de la plage fixe.


Le responsable de service prend toute mesure pour assurer la permanence et la continuité du service à la clientèle.


Article 3		Reports

L’organisation par les salariés de leur temps peut leur permettre de bénéficier d’un report d’heures d’une semaine à l’autre, dans la limite de 3 heures. Le cumul des reports ne peut pas avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10 en fin de mois.

Le report d’heures est une facilité offerte aux salariés. Il ne constitue en aucun cas un mode de fonctionnement habituel visant à obtenir des jours de récupération et/ou des jours de congés supplémentaires.

Le report ne peut pas donner lieu à paiement compensateur et n’est pas considéré comme heures supplémentaires. Le report négatif n’est pas admis.

Le report d’heures peut être utilisé à titre exceptionnel sous forme d’une journée ou d’une ½ journée de récupération qui peut être accolée à toute autre forme d’absence autorisée et qui suit les règles d’autorisation préalable habituellement liées à la consommation des congés légaux.



Article 4		Enregistrement

Un dispositif d’enregistrement des horaires est mis en place via l’outil gestion des temps (GTA) sur le poste de travail.

Chaque salarié se connecte au moyen de son identifiant et mot de passe. Il est interdit de se connecter avec l’identifiant et le mot de passe d’un(e) autre salarié(e) de l’entreprise.

Les salariés d’EPS Paris doivent enregistrer via l’outil gestion des temps (GTA) sur le poste de travail uniquement le début et la fin de chaque période de travail effectif :

L’omission d’enregistrement à l’arrivée et/ou à la sortie entraîne présomption d’absence.


Toute demande de régularisation est à communiquer au service des Ressources Humaines via la boite RH en mettant son responsable hiérarchique en copie.

Toute journée d’absence justifiée est comptabilisée sur la base d’une journée de travail théorique.



Article 5		Mission

En cas d’absence de l’entreprise dans le strict cadre de l’activité professionnelle, le salarié concerné se déclare en mission.

La mission inférieure à la journée est comptabilisée de la manière suivante :

absence le matin ou l’après-midi : le temps de travail est comptabilisé sur la base d’une 1/2 journée du temps de travail théorique,
absence en cours de journée : le temps de travail est enregistré pour la valeur réelle avec une pause repas d’une heure.

Une mission d’une journée en province est comptabilisée sur la base de 10 heures.


Article 6		Contrôle

Un contrôle des comptes horaires individuels s’effectue au niveau du responsable de service et de la Direction des Ressources Humaines pour s’assurer du respect des règles en vigueur.


Article 7		Sanction

Toute utilisation frauduleuse du présent dispositif constitue une faute et est passible de sanctions disciplinaires.



Article	8		Textes antérieurs

Le présent accord d’entreprise abroge l’ensemble des accords d’entreprise antérieurs, décisions unilatérales de l’employeur et usages locaux ayant le même objet en vigueur à sa date de signature.



Article 9		Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an. Il prend effet le 10 novembre 2021.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 10		Dépôt légal - Publicité

Le texte du présent Accord sera déposé dans les conditions prévues à  l’article L2231-6 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.



Fait à Paris, le 9 novembre 2021 entre : 


D’UNE PART

ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE représentée par son Directeur Général, 






D’AUTRE PART

Pour le Syndicat SNE-CGC,