TRONOX France SAS

Accord sur la Négociation Annuelle
Obligatoire 2023


La société Tronox France SAS, dont le siège social est à Thann (Haut-Rhin, France), 95 rue du Général de Gaulle, représentée par son Président XXXXXXXXXXXXX,

d’une part,

et les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO représentatives dans la société Tronox France SAS, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés,

d’autre part,

se sont réunies le vendredi 20 janvier 2023, le lundi 6 février 2023 et le vendredi 17 février 2023 pour la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l'article L. 2242-1 du code du travail.

Les points suivants ont été évoqués lors de la Négociation Annuelle Obligatoire :
-	les salaires et le temps de travail,
-	l’évolution de l’emploi en 2023,
-	l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes,
-	les travailleurs handicapés.

Les signataires du présent accord sont convenus des dispositions suivantes à l'issue de la réunion du 17 février 2023.

Article 1 – Augmentation Générale
Les appointements mensuels bruts de base seront augmentés selon les tranches de rémunérations suivantes :

appointements mensuels bruts de base inférieurs ou égaux à 2 500 € :
4,0 % au 1er avril 2023 et 1,0 % au 1er octobre 2023
appointements mensuels bruts de base supérieurs à 2 500 € et jusqu’à 3 000 € inclus : 
3,5 % au 1er avril 2023 et 1,0 % au 1er octobre 2023
appointements mensuels bruts de base supérieurs à 3 000 € : 
3,0 % au 1er avril 2023 et 0,7 % au 1er octobre 2023
							 








Article 2 – Augmentation Individuelle

Une enveloppe pour les augmentations individuelles et pour les augmentations liées au changements de coefficient sera attribuée comme indiqué ci-dessous en pourcentage de la masse salariale par tranche de salaire :
• appointements mensuels bruts de base supérieurs à 2 500 € et jusqu’à 3 000 € inclus : 0,5%
• appointements mensuels bruts de base supérieurs à 3 000 € : 1,3 %

Le montant minimum de l’augmentation individuelle sera de 30 € bruts.

La date d'application pour l'augmentation individuelle est fixée au 1er juillet 2023.

Article 3– Prime de transport
Le barème de l’indemnité de transport, tel que défini dans la note de direction du 14 septembre 2022 et applicable à partir du 1er septembre 2022, est pérennisé.

Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est mis à la signature jusqu’au 3 mars 2023.
Le présent accord est applicable pendant une durée limitée, dont le terme est fixé à l’ouverture de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire. Il cessera de produire ses effets à cette date.

Article 5 : Adhésion 

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 6 : Interprétation de l'accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 8 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord.
Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 15 jours suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

Article 7 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.





Article 8 : Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Article 9 : Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.



Fait à Thann, le 17 février 2023
En 3 exemplaires originaux