(supression image)


									Reference : RH 23.03


ACCORD TUTORAT


Entre les soussignés, 

La société SBM Formulation dont le siège social est situé à Avenue Jean Foucault – CS 621 -  34535 Béziers Cedex, représentée par en sa qualité de (suppression qualité) , 
D’une part, 

Et, 

Le syndicat CGT, représenté par, en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CFDT, représenté par, en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat UNSA, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part, 
(Le syndicat FO, représenté par, en sa qualité de Représentant Syndical, a été invité à participer à la réunion) mais absent ce jour,

Ci-après désignées « les Parties ».








Préambule


Au sein de SBM Formulation, il a été décidé de reconnaitre le tutorat comme une activité à part entière qui assure la transmission des savoirs, permet de développer l’intégration des nouveaux arrivants au sein de l’entreprise mais également l’accompagnement des jeunes en contrat d’alternance. 

Un précédent accord sur le tutorat a été signé le 1er novembre 2018 pour une durée déterminée. 

Cet accord a pris fin le 30 octobre 2021.

Dans ce contexte, les Parties ont décidé de se réunir pour conclure un nouvel accord.  

Il a ainsi été convenu ce qui suit :

Article 1 – Définition liées au tutorat

Le tutorat est une relation formative pendant une durée déterminée, entre un salarié expérimenté et un nouvel arrivant permettant d’acquérir de nouvelles compétences afin de favoriser l’intégration professionnelle de ce dernier et lui donner les moyens d’exercer ses fonctions de façon autonome.
La mise en place du tutorat est décidée en fonction du besoin par le Responsable de service. Il n’est pas obligatoire et peut ne pas être mis en place selon les circonstances et les connaissances du tutoré.
Le Responsable du service engage la procédure de tutorat après avoir défini le contenu et les modalités. Il réunit les moyens nécessaires à sa réalisation et en assure le suivi en organisant des bilans intermédiaires prévu dans la procédure.
A la fin de la formation, le Responsable doit remettre le document prévu à cet effet et signé par l’ensemble des parties, au service des Ressources Humaines, afin que le tuteur puisse recevoir la « prime de tutorat ». Deux documents sont annexés au présent accord (un document général, un document spécialement élaboré pour la production). Ces documents sont susceptibles d’évolution en fonction des besoins.

Le tuteur doit transmettre son savoir-faire c’est-à-dire ses connaissances théoriques techniques et pratiques ainsi que les règles de sécurité applicables au sein de notre entreprise. 
Ainsi, pour exercer une mission de tutorat, le tuteur devra avoir acquis une expérience professionnelle reconnue sur la ligne ou le service où le nouvel arrivant doit être formé (24 mois d’ancienneté au minimum).
Il ne peut y avoir qu’un seul tuteur pour une même formation.
La fonction tutorale est une démarche avant tout volontaire.
Cependant, elle peut également être imposée par le Responsable du service et le choix définitif du tuteur lui appartient.

Il ne peut être reproché au Responsable de service de choisir un salarié plutôt qu’un autre.
Enfin, un salarié peut être choisi plusieurs fois sans que le Responsable de service ou la Direction ait à se justifier.
A l’issue de la formation, le Responsable doit remettre le document « tutorat » au service des Ressources Humaines. En cas de non-transmission du document, dans les 3 mois à compter de la fin de la formation, l’entreprise ne procédera pas au paiement de la prime prévue à l’article 3 du présent accord. 

Pourra être tutoré :
Un salarié embauché en contrat à durée indéterminée (CDI)
Un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD)
Un salarié en mobilité impliquant la découverte d’un nouveau métier qui nécessite d’acquérir de nouvelles compétences,
Un salarié en formation sur une nouvelle ligne (CDI)
Un intérimaire
Un alternant (Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…)

Article 2 – Missions des tuteurs

Les missions du tuteur sont les suivantes et sont répertoriées dans le document prévu à cet effet.

Favoriser l’intégration du tutoré en l’aidant à assimiler la compréhension du métier et de l’entreprise, en le guidant dans l’exécution du travail dans le respect des règles en vigueur dans l’entreprise (règles de sécurité, règlement intérieur…) 
Permettre au tutoré de tirer au maximum profit de sa formation en faisant un suivi formel et une analyse régulière de ses acquis et de ses pratiques en s’assurant de l’acquisition progressive de l’autonomie dans la réalisation pratique des activités du métier
S’assurer de la progression du tutoré (adaptation, difficultés, progrès…) et en faire part à sa hiérarchie pour permettre de mettre en place des actions correctives.
Transmettre des compétences professionnelles et la réalité d’un métier

Article 3 – Lignes et activités concernées par le tutorat

En production
Sont concernées par le tutorat 







Autres services
Le Responsable du service doit valider avec la Direction la nécessité et la durée du tutorat.
En cas d’embauche en CDD ou CDI, la formation tutorat doit être prévue en amont de l’embauche et présentée au Service des Ressources Humaines avant le début du contrat. 

Article 4 – Primes du tutorat

La prime de tutorat est égale à : 


*Formation en continue sauf exception
**Renouvelable 1 fois sur décision du Responsable hiérarchique
       ***Point UIC 35 heures au 1er janvier 2023 = 8,21 €

Article 5 – Information du CSE

Chaque année, la Direction s’engage à communiquer au CSE un bilan de la fonction tutorale.
Nombre de salariés tutorés
Nombre des salariés tuteurs
Les élus pourront également faire part des remontées terrain dont ils auront connaissance.


Article 6 - Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans. Il entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. 

A l’issue des trois ans, il cessera de produire ses effets et ne pourra être reconduit tacitement. 

Article 7 - Révision

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction ou par une Organisation syndicale habilitées au sens de l’article L2261-7-1 du Code du travail.

Les demandes de révision ou de modification de tout ou partie du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Parties signataires au présent accord.

La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée.

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire à compter de la réception de la demande de révision par l’ensemble des Parties concernées.

Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’elles modifient.


Article 8 - Notification, dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 

Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Béziers.

En application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.






Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.



Fait à Béziers, le 6 juillet 2023	
En 6 exemplaires 



Pour l’Entreprise : 					(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par