ACCORD COLLECTIF
SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
DE  PROVENCIA



ENTRE :				La société SAS S.E. PROVENCIA

Située :				1, Rue de Vénétie – CS 90449
					74944 ANNECY-LE-VIEUX cedex 4
	
Représentée par :		

Agissant en qualité de : 	Directeur des Ressources Humaines

											D’une part,




ET :					Madame 
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat C.F.T.C.

Madame 
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat C.G.T.

Madame 
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat U.N.S.A.
					
Monsieur 
Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.E. – C.G.C.
					
										D’autre part.

PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, concernant l’obligation annuelle de négocier dans les entreprises,  les parties se sont réunies le 12 mai 2022 par anticipation, afin de déterminer les modalités pratiques de la négociation collective portant sur la rémunération, en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette réunion remplace la réunion initialement prévue en septembre 2022 selon notre engagement signé dans l’accord collectif du 18 janvier 2022.









I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 

PREMIERE PROPOSITION

Augmentation générale de 5% pour tous les niveaux au 01/06/2022
Augmentation des minima de 5% au 01/06/2022

 Augmentation générale de 4% pour tous les niveaux au 01/05/2022
Augmentation de :
1% à partir de 10 ans d’ancienneté
2% à partir de 20 ans d’ancienneté
3% à partir de 30 ans d’ancienneté
4% à partir de 40 ans d’ancienneté

Augmentation générale au 01/05/2022 :
Salariés de niveau 2B : augmentation de 5% + 0,15€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 3B : augmentation de 5% + 0,30€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 4B : augmentation de 5% + 0,90€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 5 et plus : augmentation de 5% au 01/05/2022

Augmentation générale de 5% pour tous les niveaux au 01/06/2022


DEUXIEME PROPOSITION

Augmentation générale de 4% pour tous les niveaux au 01/06/2022
Augmentation des minima de 5% au 01/06/2022

 Augmentation générale pour tous les niveaux de 3,5% au 01/06/2022
Augmentation de :
1% à partir de 10 ans d’ancienneté
2% à partir de 20 ans d’ancienneté
3% à partir de 30 ans d’ancienneté
4% à partir de 40 ans d’ancienneté

Augmentation générale au 01/05/2022 :
Salariés de niveau 2B : augmentation de 4,5% + 0,15€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 3B : augmentation de 4,5% + 0,30€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 4B : augmentation de 4,5% + 0,90€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 5 et plus : augmentation de 4,5% au 01/05/2022

Augmentation générale de 4% pour tous les niveaux au 01/06/2022


TROISIEME PROPOSITION

Augmentation générale de 3,5% pour tous les niveaux au 01/06/2022

Augmentation générale pour tous les niveaux de 3,5% au 01/06/2022
Augmentation de :
2% à partir de 20 ans d’ancienneté
3% à partir de 30 ans d’ancienneté
4% à partir de 40 ans d’ancienneté

Augmentation générale au 01/06/2022 :
Salariés de niveau 2B : augmentation de 4% + 0,15€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 3B : augmentation de 4% + 0,30€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 4B : augmentation de 4% + 0,90€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 5 et plus : augmentation de 4% 

Augmentation générale de 3,5% pour tous les niveaux au 01/06/2022

QUATRIEME PROPOSITION

Augmentation générale de 2,75% pour tous les niveaux au 01/06/2022

Augmentation générale pour tous les niveaux de 3% au 01/06/2022
Augmentation de :
2% à partir de 20 ans d’ancienneté
3% à partir de 30 ans d’ancienneté
4% à partir de 40 ans d’ancienneté

Augmentation générale au 01/06/2022 :
Salariés de niveau 2B : augmentation de 3% + 0,15€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 3B : augmentation de 3% + 0,30€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 4B : augmentation de 3% + 0,90€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 5 et plus : augmentation de 3%

Augmentation générale de 3% pour tous les niveaux au 01/06/2022

CINQUIEME PROPOSITION

Augmentation générale de 2,5% pour tous les niveaux au 01/06/2022

Augmentation générale de 2,5% pour tous les niveaux au 01/06/2022
Augmentation de :
2% à partir de 20 ans d’ancienneté
3% à partir de 30 ans d’ancienneté
4% à partir de 40 ans d’ancienneté

Augmentation générale au 01/06/2022 :
Salariés de niveau 2B : augmentation de 2,5% + 0,15€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 3B : augmentation de 2,5% + 0,30€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 4B : augmentation de 2,5% + 0,90€ ct taux horaire 
Salariés de niveau 5 et plus : augmentation de 2,5% 

Augmentation générale de 2,5% pour tous les niveaux au 01/06/2022


II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
0,7% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de janvier 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1er juin 2022.

DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
1,2% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de janvier 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1er juin 2022.

TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
1,5% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de janvier 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1er juin 2022.

QUATRIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
1,8% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de janvier 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1er juin 2022.

CINQUIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux (sauf les niveaux 3B) :
1,8% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de janvier 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1er juin 2022.
  Pour les niveaux 3B :
2,8% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de janvier 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1er juin 2022.
OU 
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
2% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de janvier 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1er juin 2022.



III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
2% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de janvier 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1er juin 2022.

Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :
La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.
S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.


IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.	

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Annecy le Vieux, le 13 juin 2022,
En 11 exemplaires originaux.

Madame						Monsieur 
Déléguée Syndicale Centrale C.F.T.C.			Directeur des Ressources Humaines


Madame 
Déléguée Syndicale Centrale C.G.T.

	
Madame 
Déléguée Syndicale Centrale U.N.S.A.


Monsieur Thierry ROUSSELET
Délégué Syndical Centrale C.F.E. – C.G.C.