NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord

Entre :

La Société,… domiciliée, représentée par…, agissant en qualité de : 
Inscrite à l’URSSAF de BOURG sous le Numéro :   
Code APE :  

Et
L’organisation syndicale 
Représentée par 

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 10 avril, 31 mai 2022 les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

En termes de rémunération 

L’entreprise s’est engagée à verser une prime de froid mensuelle d’un montant de 30 euros brut pour le personnel de quai. Le montant de la prime sera réduit si le salarié a été embauché en cours de période ou est absent : la prime sera alors calculée prorata temporis. De plus, le montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail selon le calcul suivant :

Montant de la prime * pourcentage du temps de travail.

L’entreprise s’est engagée à verser une prime trimestrielle d’écoconduite pour le personnel dit « Roulant » dont les modalités sont définies ci-dessous.


Pour les Roulants en Porteur : 


Pour les Roulants en Semi : 






Pour les Roulants dits Grand-Routier :
 

Les modalités de la prime sont calculées comme suit :


Le montant de la prime est réduit si le salarié a été embauché en cours de période ou est absent : la prime est alors calculée prorata temporis.

De plus, le montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail selon le calcul suivant :

Montant de la prime * pourcentage du temps de travail.

• En termes d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail

• 	Durée du travail et organisation du temps de travail :

Aucune modification substantielle n’a été prévue

L’entreprise s’engage à mettre en place un régime de prévoyance supplémentaire dont les modalités seront discutées en CSE.

• 	La gestion des emplois et des parcours professionnels 

Aucune modification substantielle n’a été prévue



Autres :

L’entreprise abondera de 1000 euros sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE portant ainsi à 3000 euros l’abondement supplémentaire de l’entreprise pour l’année 2022.


Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et est étendu à l’ensemble de l’entreprise. 

Par ailleurs, un bilan annuel de la mise en œuvre du présent accord sera présenté tous les ans au CSE et sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), dont une version sur papier et une version sur support électronique, et une au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 30 septembre 2022.


Fait à, le 24 juin 2022


					La Direction