ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DES MOBILITES DURABLES


PHENIX SYSTEMS SAS 

















ENTRE LES SOUSSlGNES :

Phenix Systems SAS, représentée par Monsieur XXX, Directeur des Opérations

D’UNE PART,
ET
D'AUTRE PART,

Monsieur XXX, Délégué Syndical UNSA, et Madame XXX, Déléguée Syndicale CFE CGC


PREAMBULE

Le présent accord a pour but de présenter les conditions et modalités de participation au programme Move Green qui promeut des moyens de transport plus propres.

Cette initiative illustre l’engagement dans une démarche RSE de la Direction de PHENIX SYSTEMS SAS et des délégués syndicaux. Elle intervient dans le champ de l’écologie et du pouvoir d’achat.


ARTICLE 1 – CONDITIONS POUR PARTICIPER AU PROGRAMME MOVE GREEN
L’ensemble des salariés de PHENIX SYSTEMS en CDI ou CDD, sans condition d’ancienneté, peut participer au programme Move Green.

Moyens de transport visés :
Marche à pied
Vélo / trottinette
Vélo / trottinette à assistance électrique
Transports en commun
Co voiturage 
Véhicule motorisé hybride ou électrique

ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME MOVE GREEN
La participation au programme se fait sur la base du volontariat.

Un salarié utilisant un des moyens de transport cité dans l’article 1, doit déclarer son trajet dans un document mis à disposition des collaborateurs. Ledit document s’intitule pour l’année 2023 « Move Green 2023.xlsm » et est disponible sur Teams dans « Site de Riom/Général/Move Green/Move Green 2023.xlsm ». 

Si le document de déclaration Move Green est déplacé dans un autre dossier, ou s’il change d’intitulé, les salariés recevront une communication de la part de la Direction.



La prime move green se n’applique pas en cas d’utilisation d’un véhicule de fonction ou véhicule de location avec prise en charge financière par l’employeur. En revanche, il est possible de déclarer les kilomètres réalisés, en renonçant à la prime, afin qu’ils soient pris en compte dans le bilan carbone.

Les kilomètres pris en compte dans le cadre de la prime Move Green correspondent aux déplacements entre le domicile et le site de PHENIX SYSTEMS.

ARTICLE 3 – MODALITES FINANCIERES
Le nombre de kilomètres effectués via un des moyens de transports cités en article 1, et saisi selon les modalités de l’article 2, est comptabilisé sur une année civile durant le mois de Janvier qui suit.

Le moyen de transport utilisé détermine le montant de l’indemnité kilométrique.

La prime Move Green est plafonnée à 200€ brut / an/ salarié.

La prime Move Green est versée sur salaire sur le mois de Février suivant l’année civile concernée.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES
L'application du présent accord sera suivie par les membres du CSE lors de la réunion de Février.

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble du personnel présent dans l'entreprise à l'issue de sa signature et mis à disposition de tout nouvel embauché.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à effet au 1er avril 2023.

Le présent accord pourra être dénoncé par écrit par chacune des parties signataires moyennant le respect d'un délai de préavis de trois mois, conformément aux dispositions légales.

La dénonciation devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les signataires.

Une négociation sur la révision de l'accord pourra être initiée à la demande motivée des personnes visées aux articles L. 2261-7 et s. du Code du travail. Celles-ci devront joindre à leur demande un projet de rédaction.

L'avenant portant révision devra satisfaire aux conditions de validité définies par la loi.

La révision de l'accord pourra notamment être motivée par toute nouvelle disposition législative, réglementaire ou conventionnelle qui impacterait significativement une ou plusieurs dispositions du présent accord.
 
Le texte du présent accord est déposé en ligne à la DREETS du lieu de sa conclusion, via le site TéléAccords (Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise). Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.

Un exemplaire du présent accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.


L'ACCORD S'APPLIQUE À COMPTER DE SA DATE DE PRISE D’EFFET,

Fait en 4 exemplaires, dont, un (1) pour la DREETS, un (1) pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes, un (1) pour la Direction de l'Entreprise, un (1) pour chacune des organisations syndicales signataires.

Fait à RIOM, le 31 mars 2023

Pour l'Entreprise					 Pour les Organisations Syndicales

XXX						XXX	
Directeur des Opération				Représentant UNSA	






							XXX
							Représentante CFE CGC