AVENANT N° 4

ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 




Désignation des Parties.


ENTRE

MAROQUINERIE DE NORMANDIE
SAS au capital de 500 000 euros
Dont le siège social est situé 2 rue Sainte Marguerite 27100 VAL DE REUIL ;
Représentée par le Directeur du Pôle Normand,


D’une Part.
Et :


L’organisation représentative au sein de la société Maroquinerie de Normandie, représentée par son délégué syndical :

LE SYNDICAT F.O.
Représenté par la Déléguée Syndicale,



D’autre Part.


















Préambule 

Afin d’assurer une formation dans de bonnes conditions, il a été décidé de modifier les points suivants de l’accord d’aménagement du temps de travail et ses avenants pour les collaborateurs qui suivent un cycle de formation (salariés en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CDD, CDI et stagiaires) au sein d’Ecole Hermès des Savoir-Faire du pôle Normand ainsi que pour les autres fonctions en CDI qui ont un lien direct avec la formation. 

Par ailleurs, dans une volonté d’apporter de la souplesse, les parties ont souhaité ouvrir un deuxième compteur. 


CHAPITRE 1 : LES HORAIRES AU SEIN DE L’ECOLE HERMES DES SAVOIR-FAIRE DU POLE NORMAND


Section 1 : LES SALARIES APPRENANTS 

Section 1.1. Champs d’application 

Les mesures suivantes concernent les salariés qui suivent une formation initiale (salariés en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CDD et stagiaires) au sein de l’Ecole Hermès des Savoir-Faire du pôle Normand.

Section 1.2. La durée hebdomadaire 

La durée hebdomadaire pour les salariés concernés est de 35h. 

Section 1.3. Les plages fixes 

Les plages fixes sont réparties comme suit : 

Du lundi au jeudi 
De 8h à 16h45 comprenant une pause méridionale de 40 min obligatoire ainsi qu’une pause de 10 minutes le matin et l’après-midi. 

Le vendredi 
8h - 12h00 

La durée journalière théorique définie est de 7h45 minutes du lundi au jeudi et de 4h le vendredi. 

Toutes les autres dispositions prévues restent inchangées


SECTION 2 : SALARIES APPRENANTS EN CDI


Section 2.1 Champs d’application 

Les mesures suivantes concernent les salariés en CDI qui suivent une formation initiale au sein de l’Ecole Hermès des Savoir-Faire du pôle Normand. 


Section 2.2 La durée hebdomadaire 

La durée hebdomadaire pour les salariés concernés est de 38h. 

Section 2.3 Les plages fixes 

Les plages fixes sont reparties comme suit : 

Du lundi au Jeudi 
De 8h à 16h45 comprenant une pause méridionale de 40 min obligatoire 

Le vendredi 
8h - 12h


Article 2.4. Les plages variables 

Les plages mobiles sont réparties comme suit : 

Du lundi au jeudi
7h30 - 8h 
16h45 - 17h30 

Le vendredi
7h30 - 8h00 


Toutes les autres dispositions prévues restent inchangées


SECTION 3:  SALARIES EN CDI HORS APPRENANTS


Section 3.1. Champs d’application 

Les mesures suivantes concernent les salariés en CDI dont le lieu d’établissement de travail se situe au sein de l’Ecole hermès des savoir-faire de Normandie et qui ne suivent pas une formation. 

Section 3.2 La durée hebdomadaire théorique de travail 

La durée de travail hebdomadaire sera ainsi fixée : répartition sur 4,5 jours avec le vendredi après-midi libéré. 

Pour les personnes en 38h : 
Du lundi au jeudi : 8h30 minutes 
Le vendredi :  4h00. 

Pour les personnes en 37h 
Du lundi au jeudi : 8h15 minutes 
Le vendredi : 4h00


Etant précisé que les salariés qui accompagnent des salariés/stagiaires dans le parcours de formation sont tenus d’être présents sur les mêmes plages horaires que les apprenants.

Par ailleurs, les personnes affectées dans un service dont les contraintes inhérentes à leurs fonctions les obligent à être présents uniformément du lundi au vendredi pourront être positionnées sur un cadre horaire 38 heures ou 37 heures sur 5 jours.

Pour des raisons liées à l’organisation du travail, répartition du temps de travail hebdomadaire sur 5 jours. 

Pour les personnes en 38h : 
Du lundi au vendredi : 7h36 minutes 
Pour les personnes en 37h 
Du lundi au vendredi : 7h24 minutes 

Section 3.3. Les plages fixes 

Les plages fixes sont reparties comme suit : 

Du lundi au Jeudi 
9h - 11h30 
13h30 - 16h 

Le vendredi 
9h - 11h30

La pause déjeuner est de 11h30 à 13h30. 

Section 3.4. Les plages variables 

Les plages mobiles sont réparties comme suit : 

Du lundi au jeudi
7h30 - 9h 
16h - 17h30 

Le vendredi
7h30 - 9h00 
11h30 - 16h00 avec obligation de prendre 20 minutes de pause minimum à partir de 6 heures de travail. 

Toutes les autres dispositions prévues restent inchangées. 


CHAPITRE 2 : LE COMPTEUR D’HEURES

Section 2.1. Champs d’application 

Les mesures suivantes concernent les salariés de la Maroquinerie de Normandie. 

Section 2.2. Champs d’application 

Compteur 1 : 17h
Compteur 2 : 38h
Il est précisé que si un salarié souhaite poser une semaine complète (les 38h de compteur), le délai de prévenance est d’un mois.
Le salarié a la possibilité de changer de compteur une fois par an, au mois de décembre de l’année N-1.

Les autres conditions restent inchangées.


CHAPITRE 3 : DATE D’EFFET ET PUBLICITE DE L’ACCORD 

Le présent avenant est entrée en vigueur le 20 Mars 2023 et aura une durée indéterminée.

Conformément aux articles L.2231-. 2231-. 2231-7 et aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité suivantes :
Dépôt d’un exemplaire en version anonyme et dématérialisée dans la Base de Données Nationale via la plateforme internet « TéléAccords » ; 
Dépôt d’un exemplaire original en version dématérialisée à la DREETS via la plateforme internet « TéléAccords » ; 
Envoi d’un exemplaire original en version papier au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux ; 

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à Val de Reuil, le 27 Mars 2023 

						
Directeur du Pôle Normand					Pour le syndicat FO 
 				Déléguée syndicale