NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D’ACCORD



Entre les soussignés :

La Société ODYA
Numéro de SIRET : 378 354 864 00050, 
Dont le siège est situé à ZAC LES BALARUCS BP 53 84510 CAUMONT SUR DURANCE,
Représentée par agissant en qualité de Président, 

D’une part,


Et :

Les Organisations Syndicales :

D’autre part,



PREAMBULE :

La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées afin de mener la Négociation annuelle obligatoire de l’année 2023 conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi, la Direction a convoqué les organisations syndicales afin d’aborder les thèmes suivants : 
Ceux du 1er bloc de négociations : salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale… ;

Les réunions de NAO ont eu lieu les 29 septembre 2022 et 14 octobre 2022


Ont participé aux réunions de NAO :

- Pour la délégation salariale et syndicale : 


- Pour l’employeur :


IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1) Objet de la négociation (Articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail) :

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :

A compter du 01 janvier 2023 est prévu :

Taux horaire :

6,6% d’augmentation pour l’ensemble des salariés de la société Odya hors personnel cadre.

1.a Coefficient 150 conducteur tourisme : passage à 14€ brut à l’embauche au 01/01/2023.
1.b Coefficient 155 conducteur très grand tourisme : passage à 14.70€ brut à l’embauche au 01/01/2023.

Prime vacance :
Une prime vacance d’un montant de 100€ brut pour l’ensemble des salariés Odya sans distinction de temps complet, temps partiel ou CPS. 
Cette prime sera versée sur la paie de juin. Proratisé en fonction des absences du 01/06/N-1 au 30/05/N.

Pour les conducteurs qui effectueront des remplacements sur le réseau urbain d’Apt : Versement d’indemnités kilométriques à 0.50€/km (sous présentation d’une note de frais auprès du service RH) pour le trajet A/R dépôt Caumont sur Durance => Dépôt d’Apt.


Modification part patronale mutuelle :
Le montant de la part patronal sera de 50€ pour la base « isolé » et « famille ».

La grille de salaire, les fiches de temps annexes indemnité et primes ainsi que les règles d’attributions des coefficients sont jointes en annexe, actualisée au 01/01/2023.

2- Clôture de la négociation – Durée de l’accord : 

Le présent procès-verbal portant accord et clôture de la NAO de l’année 2023 est signé le 20 décembre 2022. Il est valable un an à compté du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine NAO lors du mois de novembre 2023.

3-Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TELEACCORDS. Deux versions seront transmises :
Une version intégrale au format PDF,
Une version au format DOCX, anonymisée qui sera rendue publique.

Une fois ces formalités accomplies, la DREETS adressera à l’entreprise un récépissé de dépôt.

L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage, sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait à Caumont Sur Durance, 
Le 20 décembre 2022,


Pour la société,