ACCORD D’ENTREPRISE


AVENANT N° 2 – 2023/15-05

Entre :

La Société " SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE" (SICA LPG)
Immatriculée au R.C.S de BASSE-TERRE sous le numéro : B 402 355 762,
Dont le siège social est situé à Desmarais – 97 100 BASSE-TERRE.

Représentée par Monsieur Philippe ALIANE, Directeur Général, 
D’une part,

Et

La délégation du personnel de la Société "SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE" (SICA LPG),


Représentée par Marie-Chantal BEVERT et Mathieu ABDALLAH Délégués du CSE titulaires 
D’autre part,



L’article 4 – Heures supplémentaires

Version initiale 

Article 4 : Heures supplémentaires
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Des heures supplémentaires pourront être réalisées à la demande du N+1 ou du N+2. Celles-ci ouvriront droit à une récupération. 
Il est entendu que les heures supplémentaires réalisées au Centre d’Empotage seront récupérées sur la demi-journée travaillée du mardi. 

Nouvelle version

Article 4 : Heures supplémentaires
La durée légale de travail effectif (*) des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. 
Des heures supplémentaires pourront être réalisées à la demande du supérieur N+1 ou du N+2 et validées par ces derniers.
Celles-ci ouvriront droit à une récupération, sous forme de repos compensateur, d’une durée égale aux heures travaillées majorées de 25% pour les 8 (huit) premières heures travaillées dans la même semaine et de 50% pour les heures suivantes. L’acquisition de ce repos devra être validée par le responsable N+1 ou N+2.
Les salariés disposent d’un délai de trois mois suivant l’acquisition de ce congé compensateur pour en bénéficier. 
Le délai de prévenance de la prise du repos compensateur est porté à 15 jours ouvrés et devra faire l’objet d’une validation du N+1 ou du N+2. 
La fixation de ce repos devra tenir compte des exigences et nécessités du service et/ou de l’entreprise.
Par commodité, ce repos sera récupéré à la demi-journée ou journées pleines et liquidé avant le 31 décembre de l’année N sauf événement exceptionnel. Dans ce cas, ce repos devra être pris avant le 31 mars de l’année N+1. Au-delà, ce repos sera perdu. 

(*) temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

13.1 : Temps de trajet exceptionnel

Version initiale 

13.1 : Temps de trajet exceptionnel
Le temps de déplacement pour se rendre du domicile vers le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. 
Les déplacements professionnels, incluant un temps de trajet exceptionnellement long, d’une durée globale supérieure à 4 heures, feront l’objet d’une contrepartie, comme suit : 
Cette journée de récupération s’applique uniquement pour un retour immédiat après la mission professionnelle motivant le déplacement. 

Nouvelle version

13.1 : Temps de trajet exceptionnel supérieur à 4h.
Le temps de déplacement pour se rendre du domicile vers le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. 
Le salarié bénéficiera de récupération lors des déplacements professionnels hors du département dans le cas où le temps de trajet entre le lieu d’hébergement et le lieu de réalisation de la mission dépasse 4 heures de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Ce temps de trajet ne sera pas majoré. 


13.2 : Temps de trajet exceptionnel inférieur à 4h.
Le salarié bénéficiera également de récupération pour tout trajet inférieur à 4 heures et supérieur au temps de trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail rendu nécessaire pour la conduite d’une mission confiée par le N+1 ou le N+2. (Hors poste itinérant dans le cadre des missions quotidiennes de visites clients, partenaires). Ce temps de trajet ne sera pas majoré.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords. 

Fait à Saint-Claude,
Le 25 mai 2023

Pour la Société « SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE »,

LE DIRECTEUR GENERAL,

Monsieur Philippe ALIANE


Pour les délégués du Comité Social Economique


Marie-Chantal BEVERT					Mathieu ABDALLAH