AVENANT DU 21 MARS 2023	
A L’ACCORD DE RENTABILITE DU 29/03/21


Entre la société Ingersoll Rand Air Solutions Hibon SARL, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Contrôleur de gestion industriel de l’établissement de Wasquehal, 

D’une part, 

FO, représenté par son Délégué Syndical
Madame 

CGT, représenté par son Délégué Syndical
Monsieur 

Syndicat des salariés d’Hibon représenté par son Délégué Syndical
Monsieur 


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE : 

La Direction et les organisations syndicales signataires ont conclu le 29 mars 2021 l’accord-cadre sur la prime de rentabilité.

Les parties ont souhaité préciser les modalités d’application de cet accord au titre des résultats pour l’année 2022, suite à la réunion du 21/03/2023 organisée dans le cadre des dispositions de l’article 1 de l’accord du 29 mars 2021.

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2023.

ARTICLE 1 – DUREE

Le présent avenant est conclu pour l’exercice 2023, soit :

Du 1er avril 2023 au 21 mars 2024.


ARTICLE 2 – SEUIL DE DECLENCHEMENT 

Le calcul de la prime se déclenchera pour chaque critère défini suivant l’objectif atteint. 
Soit les objectifs suivants : 

Critère Personnel : 		sécurité (accident du travail)
Critère Qualité : 		ICQ,
Critère Production : 	Facturation k€
Critère Clients : 		respect des dates de livraison promises,
Critère Productivité : 	efficacité de l’atelier
Critère Inventaire tournant : écarts d’inventaire 


Chaque objectif peut déclencher individuellement la rentabilité qui lui est associée : les objectifs sont définis en fonction de l’AOP (objectif du site).



Les objectifs pour chaque critère pour les années 2023 et 2024 sont les suivants :




ARTICLE 3 – MONTANT DE LA PRIME DE RENTABILITE

Le montant est celui repris par l’accord du 29 mars 2021. Pour rappel, chaque objectif est plafonné à 50€/brut.

ARTICLE 4 : CALCUL ET VERSEMENT INDIVIDUELS DE LA PRIME DE RENTABILITE

Les critères sont ceux repris par l’accord du 29 mars 2021 et restent inchangés.


ARTICLE 5 : DEFINITION DES HEURES THEORIQUES ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

La définition est celle reprise par l’accord du 29 mars 2021.

Pour rappel, les périodes suivantes, assimilées à du temps de travail effectif, seront prises en compte pour le calcul de la prime :

Absences consécutives à un congé de maternité, absences pour événements familiaux pour lesquelles la rémunération est maintenue,
Congés annuels acquis au titre de la présence dans l’entreprise,
Repos compensateurs, RTT,
Jours fériés,
Heures de délégation des représentants du personnel,
Temps passé hors de l’entreprise, pendant le temps de travail, par un conseiller prud’homal ou un conseiller du salarié pour l’exercice de sa mission, 
Absences pour les réunions syndicales telles que définies par la convention collective de la métallurgie,
Congés de formation économique, sociale et syndicale (L3142-7 et suivants du CT), congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse (L3142-43 et suivants du CT), congés mutualistes (L225-7 du CT), congés de représentation d’une association ou d’une mutuelle (3142-47 et suivants du CT).
Actions suivies par un salarié dans le cadre du plan de formation de l’entreprise (L6321-1 et suivants du CT), temps de formation théorique et technique des apprentis (L6222-24/L6223-3 du CT), ou des salariés en contrat de professionnalisation (L6325-1 et suivants du CT) ou période de professionnalisation (L6324-1 et suivants du CT).
Périodes de stages d’un salarié pour d’un congé individuel de formation effectuée dans l’entreprise,
Absences pour les bilans demandés par la médecine du travail dans le cadre professionnel,
Absences pour tenir un rôle de juré, consécutives à une convocation obligatoire de la Justice,
Absences pour formation ou interventions des pompiers volontaires,
Les absences qui, légalement ou conventionnellement, seront ultérieurement assimilées à du temps de travail effectif.

A noter que les absences pour maladie impacteront le versement de la prime de rentabilité avec l’abattement suivant (en jours calendaires sur le trimestre) :


En cas de départ de la société (tout type de rupture) la prime de rentabilité du trimestre en cours ne sera pas due au collaborateur.


ARTICLE 6 : REVISION – DENONCIATION 

Le présent avenant ne pourra être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des parties signataires. 

Toute demande de dénonciation ou de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires, ou remise en main propre. 

La dénonciation ou la modification devra intervenir dans les six premiers mois de l'exercice en cours pour pouvoir s'appliquer à cet exercice sinon elle s’appliquera à l’exercice suivant. 

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
En outre, l’avenant pourra être dénoncé par l’une des parties en vue de sa renégociation si celui-ci a été déclaré contraire aux dispositions légales par l’autorité administrative dans un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’avenant.

ARTICLE 8 – PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend concernant l'application du présent avenant est d'abord à régler à l'amiable, après entente des parties et avis du Comité d’Entreprise (ou soumis à l'examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable). 

Pendant toute la durée du différend, l'application de l’avenant se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.

A défaut d'accord entre les parties, le différend est porté devant la juridiction compétente par la partie la plus diligente.


ARTICLE 9- DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Roubaix.
La DIRECCTE dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de l’avenant pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Wasquehal, le 21 mars 2023		, 
En 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties.


Monsieur			
Pour Ingersoll Rand Air Solutions Hibon			
La direction 		


							
Monsieur								
Pour le Syndicat CGT 					
Délégué Syndical 											



Madame
Pour le Syndicat FO
Délégué Syndical



Monsieur 
Pour Syndicat des salariés d’Hibon, 
Délégué Syndical,