Protocole d’Accord sur les Modalités
de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023



Entre les soussignés :

La Société Dionysienne de Gestion des Equipements (SODIPARC),

Représentée par							, son Président Directeur Général,

D’une part,
	
Et

Les Organisations Syndicales représentées au sein de l’entreprise par SUD-TP, FO, UNSA et UR974,

Représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment convoqués :
	
						(SUD-TP)
									 (FO)				
						 (UNSA)
						 (UR 974)

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des articles L. 2232-17, L. 2232-18 et L. 2232-20.


PREAMBULE :

Le présent accord a été conclu pour mettre en œuvre le processus de Négociation Annuelle Obligatoire conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. 

Il définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation. 


ARTICLE 1 : Composition des délégations syndicales et patronales

La délégation de chaque syndicat représentatif est composée obligatoirement du Délégué Syndical désigné ci-dessous ou de toute personne mandatée par son Organisation Syndicale en qualité de Délégué Syndical qui peut être accompagné, s’il le souhaite, d’un salarié élu ou non, appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise. 

Pour SUD-TP, 									,
Pour FO, 										,
Pour l’UNSA, 									,
Pour l’UR974, 									.


La représentation de l’entreprise pourra être composée de ………………………………………………………………………, Président Directeur Général, 
de ……………..……………………………………………………………………………………………..…………, Directeur Général Délégué / Directeur des Transports, 
de ……………………..………………………………………………………………………….…………………………………………………, Directeur des Ressources Humaines, 
et de ..…………..………………………………………………………………………………………………..…………………………….……, Directeur Administratif et Financier.




ARTICLE 2 : Calendrier, lieu et nombre des réunions

Les parties ont convenu du calendrier suivant :

1ère réunion : le mardi 1er août 2023, à 07h00 ;
2ème réunion : le mardi 08 août 2023, à 07h00 ;
3ème réunion : le jeudi 17 août 2023, à 07h00 ;
4ème réunion : le mardi 29 août 2023, à 07h00.

Les réunions se dérouleront au Siège de la Société. Cet accord fait office de convocation aux différentes réunions. Les parties s’octroient la possibilité de poursuivre les négociations à l’issue de la dernière réunion prévue au calendrier et de faire des réunions complémentaires autant que de besoins.

Le rajout de réunions complémentaires devra emporter l’agrément de tous les participants.


ARTICLE 3 : Temps de négociation

Conformément à l’article L. 2232-18 du Code du Travail, le temps passé à la négociation par les différentes délégations sera rémunéré comme temps de travail effectif.


ARTICLE 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et sera échu à l’issue de la négociation.

Fait à SAINTE-CLOTILDE, le 04 juillet 2023, en six exemplaires originaux.


La SODIPARC,
Représentée par 				, Directeur Général Délégué,


SUD-TP, 
Représentée par 				, Délégué Syndical,


FO, 
Représentée par 				, Déléguée Syndicale,


L’UNSA, 
Représentée par 				, Délégué Syndical,


L’UR974,
Représenté par 				, Délégué Syndical.