Séance du 17/01/2022 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2022



Protocole d’accord


Entre la Société CEGELEC Amiens au capital de 2 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 537 915 423, dont le siège social est situé Pôle Jules Verne, 4 Allée du Nautilus 80440 GLISY représentée par Monsieur xxxx agissant en sa qualité de Président d’une part,


Et les Syndicats suivants :

CGT, représenté par Monsieur xxxx
CFDT, représenté par Mme xxxx
CFE/CGC, représenté par Monsieur xxxx, 
Ont été négociées les dispositions du présent accord. 


Préambule

Les participants à la négociation se sont réunis les 22/11/2021, 10/01/2022 et 17/01/2022.

Ces négociations et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 22/11/2021 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT, les revendications de la délégation syndicale CGT, les revendications de la délégation syndicale CFE-CGC et les propositions de la Direction.



I – Rémunérations

Les augmentations sont déterminées par le Chef d’entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.

Pour 2022, la négociation obligatoire annuelle a abouti à une augmentation moyenne de la société de 3.5%.

Nous rappelons que l’indice des prix à la consommation, à fin novembre 2021, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de + 2.8 %.


II – Prime de fin d’année

Le sujet sera renégocié en 2023.


III – Organisation du temps de travail

Les plannings de modulation seront validés en CSE.

IV – Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, et pour donner suite aux discussions menées avec les délégués syndicaux et aux réajustements effectués, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les femmes et les hommes.  

La Direction demande aux Chefs d’Entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Femmes/Hommes.

V – Travailleurs handicapés

L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.

Il est prévu d’aider nos collaborateurs dans la reconnaissance de leur statut de travailleur handicapé.

Par ailleurs, comme ce fut le cas en 2021, elle contribue à l’emploi des personnes handicapées via les tâches confiées aux EA et ESAT.

VI – Frais de santé

Augmentation moyenne de 9.8% pour la part salariée et la part employeur demandée par l’organisme de la mutuelle. La Direction s’engage à absorber 50% de cette augmentation.
Un groupe de travail est créé pour renégocier notre contrat de mutuelle, un retour est attendu pour le mois de Juin afin de statuer sur les nouvelles conditions.



VII – Panier

Le panier sera revalorisé à 12.50€

VIII – Ticket Restaurant

Le ticket restaurant sera revalorisé à 8.20€

IX – Médailles

La prime des médailles sera revalorisée de 50€

X – Accords

Un groupe de travail est créé pour négocier un accord sur la mise en place d’un prime tutorat.

XI - Publicité

Le présent Procès-Verbal sera déposé dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent document.


Fait à Glisy, le 17/01/2022
En 6 exemplaires originaux



 xxxxxxxxxxxxxxx                                xxxxxxxxxxxxxxxx			       xxxxxxxxxxxxx      



Délégué syndical CFDT	          Délégué syndical CGT		Délégué syndical CFE/CGC





					    xxxxxxxxxxxxx


				Président de la S.A.S. CEGELEC Amiens