ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 
ANNEE 2023

Entre :
L’Unité Economique et Sociale ALDEV dont le siège social est situé 122 rue du château d’Orgemont à Angers, 
Représentée par …..

D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative suivante :
Le syndicat CFDT de l’UES ALDEV représenté par ……… 

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit.


Préambule

La Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les rémunérations a eu lieu conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail.
Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 13 décembre 2022, 11 et 19  janvier 2023.
Les parties se sont entendues pour négocier sur les champs suivants :
Augmentation générale
Augmentations individuelles
Prime de performance
Autres modes de rémunération
Chèque déjeuner
Indemnité télétravail
Autres modes de reconnaissance
Reprise de l’ancienneté des salariés en CDI

Les parties s’étant entendues sur 4 des 5 champs, la direction met en place les mesures ci-après.





ARTICLE - 1 : AUGMENTATION GENERALE

A compter du 1er janvier 2023, une augmentation brute mensuelle de 3.5% est accordée aux salariés dans le cadre de la revalorisation du point CNER UCCAR. 
A titre d’information, appliquée aux salaires de janvier, cela devrait représenter un effort pour l’employeur de plus de 133 000 € sur l’année 2023.

La valeur du point est égale à 12,97€.

En fonction de l’évolution de la situation budgétaire et de la conjoncture économique, la direction s’engage à étudier à mi-année d’éventuelles mesures complémentaires, en particulier pour les plus bas salaires.


ARTICLE - 2 : PRIME DE PERFORMANCE

L’enveloppe consacrée à la prime de performance versée en novembre 2023 est d’un montant correspondant à 4% de la masse salariale 2022. 
A titre d’information, appliquée à la moyenne des 4 dernières années, cela devrait représenter un effort pour l’employeur de plus de 151 000 €.


ARTICLE - 3 : AUTRES MODES DE REMUNERATION

3.1 Chèque déjeuner

La prise en charge employeur des chèques déjeuner passe de 50 à 55 % à compter du 01/01/2023. 
A titre d’information, appliquée à la moyenne des 4 dernières années, cela devrait représenter un effort pour l’employeur de plus de 4 500 €.

L’augmentation éventuelle de la valeur faciale du chèque déjeuner pourra faire l’objet d’une réflexion en 2024.

3.2 Indemnité télétravail

Conformément à la législation en vigueur, l’allocation forfaitaire mensuelle télétravail  n’est plus soumise à cotisations et contributions sociales à compter du 01/01/2023.

3.3 Complémentaire santé

La prise en charge employeur de la base salarié passe de 90% à 90,64 %. 


ARTICLE 4 - AUTRES MODES DE RECONNAISSANCE

4.1 Reprise de l’ancienneté des salariés en CDI

A compter du 01/01/2023, la durée des CDDs effectués à l’agence sur les 4 années précédant la date de signature d’un CDI sera prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.



ARTICLE 5 - DEPOT ET PUBLICITE


Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre  à chaque signataire ;
Un exemplaire sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail 
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.


Le présent accord sera mis à la disposition des salariés au sein du service RH d’ALDEV et mis en ligne sur le site intranet de l’agence.



En trois exemplaires

A Angers le 27 janvier 2023,