Accord portant sur les modalités d’accompagnement du personnel du département R&D de l’établissement de Pierre-Bénite vers l’établissement de Saint Fons  


Entre 
L’établissement de KEM ONE Saint-Fons, représenté par son Directeur, dûment mandaté, 
d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Saint Fons :
La CFE-CGC, Délégué Syndical,
La CGT, Délégué Syndical,
La CGT-FO, Délégué Syndical, 
d’autre part,

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Une partie des activités R&D de KEM ONE est historiquement hébergé sur le site Arkema de Pierre-Bénite depuis la création de la société. La direction d’Arkema a informé la direction de KEM ONE en décembre 2019 de sa volonté de résilier ce dispositif et un projet de déménagement des équipes et des installations (laboratoires et pilote) vers le site de Saint-Fons a été lancé. Le détail de ce projet a été exposé aux représentants du personnel lors de la réunion ordinaire du CSE du 23 novembre 2021.
Dans ce cadre, et même si l’activité à proprement parler ne sera transférée qu’au cours du premier semestre 2022, il a été décidé de muter administrativement le personnel concerné à compter du 1er janvier 2022. 

Des entretiens ont été menés avec le personnel concerné en octobre et novembre 2021, et la Direction de l’établissement a rencontré les représentants du personnel de l’établissement de Saint Fons pour échanger sur les termes du présent accord lors d’une réunion le 3 décembre 2021. 


Il a notamment été convenu que les mêmes parties prenantes se rencontreront au cours du premier semestre 2022 pour envisager les modalités de reconnaissance du personnel concerné par ce transfert. Il s’agira de considérer prioritairement le personnel impliqué tout au long de la phase projet, et également le personnel impliqué dans la phase de redémarrage de l’activité.
 
ARTICLE 1 – COMPENSATION DES ECARTS D’INDEMNISATION DU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL
Les salariés des établissements de Saint-Fons et de Pierre-Bénite bénéficient respectivement d’accords précisant la participation de l’employeur aux frais engendrés par leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Le transfert du personnel de l’établissement de Pierre-Bénite vers l’établissement de Saint-Fons peut engendrer pour certains salariés une baisse de leur indemnisation en application de l’accord de l’établissement de Saint-Fons (accord du 5 juillet 2012). 
Afin de compenser ces écarts, les signataires du présent accord conviennent d’un principe visant à compenser individuellement les écarts éventuellement défavorables. 
Ainsi les salariés pour lesquels l’application de l’accord local engendre une baisse de l’indemnité de transport se verront compenser intégralement l’écart par le biais d’une indemnité spécifique versée mensuellement sur douze mois.

Ce montant compensatoire sera calculé sur la base de l’indemnité qui a été perçue au cours des 12 derniers mois considérés en amont de la mutation par le salarié en application du barème de Pierre Bénite. Sera déduit de ce calcul le montant de l’indemnité que le salarié percevra après sa mutation en application de l’accord de Saint-Fons. L’indemnité de transport perçue par les salariés de Saint Fons étant dépendante du nombre de jours de présence réelle, une estimation de ce montant sera calculée pour chaque salarié en fonction de son régime horaire et des droits à congés et récupération dépendants de son statut. 

Le résultat du calcul, sera ramené au douzième et constituera le montant brut de l’indemnité mensuelle. 

Afin de prendre en considération l’écart de coût des repas pris par le personnel au restaurant d’entreprise de Pierre Bénite comparativement au restaurant de Saint-Fons, cette indemnité compensatoire sera majorée de soixante euros.

Ce montant fixe, non indexé sera versé chaque mois à compter de la date de mutation administrative du personnel concerné.
Cette indemnité compensatoire spécifique sera supprimée en cas de mutation du salarié sur un autre site de l’entreprise. 


Toutes les autres dispositions en matière d’horaire et durée de travail, congés, absences notamment, applicables au personnel de l’établissement de Saint Fons seront également applicables au personnel transféré à compter de la mutation administrative du personnel concerné.


ARTICLE 2 – INDEMNITE COMPENSATRICE D’APPOINTEMENT
L’indemnité compensatrice d’appointement, perçue par certains salariés de l’établissement KEM ONE de Pierre-Bénite continuera à être versée aux salariés transférés, dans les mêmes conditions. 

Les autres éléments de rémunérations spécifiques comme les primes de condition de travail, seront également maintenus. 

ARTICLE 3 -  APPLICATION DE L’ACCORD – DUREE D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à partir du 1er janvier 2022.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes, conformément aux dispositions des articles L.2242-4, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail. Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Il sera remis aux Délégués Syndicaux.


Fait à Saint-Fons, le 9 décembre 2021

Pour les Organisations Syndicales :	Pour la Direction :


Pour FO :	Le Directeur :







Pour la CFE/CGC :







Pour la CGT :