avenant de revision
à L’ACCORD d’ENTREPRISE
SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
DU 6 MAI 2021



ENTRE LES SOUSSIGNES : 
La Fondation AUDAVIE représentée xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Ci-après désignée « La Fondation » 

ET : 

La CFDT, organisation syndicale représentative 
représentée par xxx, déléguée syndicale centrale AUDAVIE

La CFE-CGC, organisation syndicale représentative 
représentée par xxx, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
PREAMBULE
Il est apparu après retour d’expérience des managers que certaines dates mentionnées dans l’accord d’entreprise sur l’organisation des congés payés signé le 06 mai 2021 n’étaient pas compatibles avec l’organisation des services.
La Direction  a donc informé les organisations syndicales de son souhait de réviser ledit accord sur ce point.




Les organisations syndicales représentatives de la Fondation et la Direction se sont donc réunis et ont négocié le présent avenant de révision qui  modifie l’article 4 (alinéas 9, 10 et 11) et  réécrit l’article 5 de l’accord d’entreprise sur l’organisation des congés payés signé le 06 mai 2021.

Article 4 : Prise

Alinéa 9 modifié : Pour la période légale : 1er mai au 31 octobre, les dates de congés sont communiquées au plus tard le 15 février par les managers aux RH.
Alinéa 10 modifié : pour les CP d’hiver : 01 novembre au 30 avril, les dates de congés sont communiquées au plus tard le 31 octobre par les managers aux RH.
Alinéa 11 modifié : les soldes des congés doivent être posés avant le 30 avril de chaque année.
Néanmoins, afin de prendre en considération la période des vacances scolaires                                        «de printemps» dont les dates varient chaque année, la date limite de prise des soldes de congés sera communiquée chaque année au mois de juin de l’année N-1 via les Questions individuelles et Collectives de chaque établissement.

Article 5 : Décompte

L’article 5 est désormais rédigé comme suit :

Au sein de la période de congés payés, le décompte s’effectue du premier jour où le salarié aurait dû travailler, compte tenu de son planning s’il n’avait pas été en congés, jusqu’à la veille de la reprise.

Sont décomptés les jours ouvrés, soit tous les jours de la semaine à l’exception :
 du jour de repos hebdomadaire légal (dimanche ou son équivalent, appelé sur le planning repos imprenable et libellé comme suit « (R) »)
du samedi ou son équivalent libellé comme suit « RH ».

Le personnel soignant du centre médical Rocheplane, travaillant selon un cycle de 7 semaines, connaît une alternance de périodes travaillées/non travaillées, dont l’une des périodes non travaillées correspond à 7 jours de repos consécutifs [hors RH  et (R)]. 
Dans un souci d’équité, lorsque cette période de repos, allant du lundi au dimanche, est incluse ou termine une période de congés payés, il  ne sera décompté aucun congé payé au titre de cette période.

Le jour férié compris dans une période de congés payés a le caractère de jour férié chômé et n’est pas décompté au titre d’un jour de congé payé.

La validation définitive du nombre de jours de congés payés appartient au service RH.


Durée et Entrée en vigueur 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet dès l’accomplissement des formalités de dépôt. 

Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.

Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle fera l’objet d’un dépôt sur le site  conformément aux dispositions légales.

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Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site  
Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux signés  dont un exemplaire est remis à chaque partie. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe d Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 
Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango pour le personnel du centre médical Rocheplane et sous Forum pour le personnel du centre médical l’Egregore.
Fait  à St Martin d’Hères
Le 07 juillet 2023

xxx
Directrice des Ressources Humaines
Fondation AUDAVIE		
				
Xxx							xxx
Déléguée syndicale AUDAVIE 			Déléguée syndicale AUDAVIE
Pour  l’Organisation syndicale CFDT			Pour l’Organisation syndicale CFE-CGC
Organisation syndicale représentative 		Organisation syndicale représentative