Entre les soussignés  :

La société REVOCOAT France SAS, dont le siège social est à Saint-Just-en-Chaussée, 60130, ZI Nord, 2 rue d’Oresmeaux, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro RCS 805 385 556,
Représentée par Monsieur xx, Directeur du site Revocoat France SAS et Directeur Opérations EMEA A&S,

D’une part,
ET 

Les Organisations Syndicales suivantes :

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
Représentée par Monsieur xx, Délégué Syndical,

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),
Représentée par Monsieur xx, Délégué Syndical,

D’autre part,


PREAMBULE

En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des NAO (négociations annuelles obligatoires) portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Saint-Just-en-Chaussée les 13 et 20 décembre 2021.

Lors de la première réunion, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs et les salaires. 

Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions : 
CFDT : Monsieur xx
CFE-CGC : Monsieur xx






ARTICLE 1 - EXPOSE DES NEGOCIATIONS

Revendications CFDT : 
AG :
               +90€ pour les salaires jusqu’à 2501€
+75€ pour les salaires entre 2502 et 4000€
+60€ pour les salaires supérieurs à 4001€
Obtention d’une 2e journée enfant malade 
Augmentation du plafond de la prime d’ancienneté :
17% pour plus de 20 ans d’ancienneté
19% pour plus de 25 ans d’ancienneté
21% pour plus de 30 ans d’ancienneté.

Revendications CFE-CGC :
AG :
+1.5% pour les salaires inférieurs à 3000€
+0.8% pour les salaires entre 3000 et 6000 €
+0.3% pour les salaires supérieurs à 6000€
AI : un budget de 0.5%
Compte épargne temps : mise en place d’un CET de 21 jours maximum 
Abondement : mise en place de l’abondement sur le PEE.


ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD 

Au terme des échanges entre les parties, il est convenu que les mesures salariales collectives applicables à l’issue des négociations annuelles 2022 se déclinent de la façon suivante :

Augmentations générales au 1er mars 2022 :
Talon de 60 € bruts pour tous     
Salaires bruts ≤ 2500 € : +3,5%
Salaires bruts mensuels ??> 2500 et ≤ 3000 € : +2,3 %
Salaires bruts mensuels ??> 3000 et ≤ 4000 € : +1,5 %
Salaires bruts mensuels ??> 4000 et ≤ 5000 € :  +1%
Salaires bruts mensuels ??> 5000 € :  +0,5%

Un budget consacré aux Augmentations individuelles représentant 0,3 % de la masse salariale, avec un objectif que soient concernés environ 1/3 des salariés, applicables à compter du 1er mars 2022.
 
Congé exceptionnel pour enfant malade : le dispositif qui avait été mis en place en 2021 en guise de test, est poursuivi au titre de l’année 2022, selon les mêmes modalités : 
Un jour de congé exceptionnel rémunéré, par salarié concerné, et par an
Concerne les familles au sein desquelles les deux conjoints travaillent, ainsi que les familles monoparentales
Concerne les enfants jusqu’à 11 ans inclus
Ce congé exceptionnel peut être pris en une seule journée ou en deux demi-journées
Le salarié devra présenter au service RH une attestation délivrée par un médecin, ainsi que les justificatifs de sa situation
Début 2023, une analyse sera menée sur la manière dont ce dispositif aura été mis en œuvre en 2022.
 
Les éventuelles promotions seront traitées au fil de l’eau, hors budget.


Article 3 - DEPOT
Le présent accord, à durée indéterminée, entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail.

Fait à Saint-Just-en-Chaussée, le 03 janvier 2022


Monsieur xx, 
Directeur du site Revocoat France SAS et Directeur Opérations EMEA A&S,




POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Messieurs les Délégués Syndicaux