Fromagerie le CENTURION
Négociation collective 2022

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivant du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820), 
l’organisation syndicale CGT, 
l’organisation syndicale FO,
l’organisation syndicale UNSA 


Article 1 – Objet de l’accord


Après plusieurs réunions de négociation, les 05 mai, 24 mai, 02 juin et 16 juin 2022, la Direction et les organisations syndicales ont conclu le présent accord portant sur :


Augmentation collective 

Une augmentation collective est garantie selon le tableau ci-dessous à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2021 ou collective (smic au 01/10/2021 01/01/2022 01/05/2022 et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.
		
Cette augmentation collective prendra effet à la date du 01/07/2022.




Prime Aide à la consommation

Compte tenu du contexte économique d’augmentation des prix pour nos salariés, à titre exceptionnel, il sera accordé une prime Aide à la consommation versée mensuellement pendant 6 mois de juillet 2022 à fin décembre 2022.

Bénéficiaire : toute personne en CDD CDI présente à la date de chaque versement. 
La suspension ou la fin du contrat de travail n’ouvre pas droit au versement de la prime.
		
Elle est égale à 1,00 % du salaire de base brut 

	



Prime d’ancienneté

Le barème de la prime d’ancienneté est augmenté avec effet au 1er juillet 2022



Prime de compétence

Le barème de la prime de compétence est augmenté avec effet au 1er juillet 2022

Les modalités d’applications restent inchangées



Création d’emplois

Création d’un emploi « Pilote polyvalent 4 » au niveau IV-1 à IV-3 rémunéré selon la grille conventionnelle. Un Pilote polyvalent 4 percevra en complément une prime de compétence de 87,00 € et une prime d’activité de 16.80 € / semaine. 

Dans le cadre de la création de cet emploi, les personnes qui à ce jour maitrisent 4 technologies seront positionnées directement au niveau IV-2

Création d’un emploi « Coordinateur gestion des matières » au niveau III-03, un coordinateur gestion des matières percevra en complément une prime de compétence de 87,00 € et une prime d’activité de 16.80 € / semaine. 


Paniers jour et nuit

Les primes dites de paniers de jour sont augmentées, elles passent de 3,80 € à 3.90 € par jour travaillé. Pour rappel les paniers de jour sont attribués au personnel qui fait effectivement les 3 postes en rotation.

Les primes dites de paniers de nuit sont augmentées, elles passent de 6,20 € à 6,40 € par nuit travaillée.


Arrêt maladie COVID

Concernant l’année 2022 les arrêts des personnes atteintes de la COVID seront neutralisés pour le calcul de la prime exceptionnelle et la prime d’assiduité.

Prime type Macron

Les parties conviennent de se réunir si un dispositif de type prime Macron venait à être publié.


Index égalité professionnelle Femmes- Hommes

Le rapport sur l’index égalité professionnelle Femmes – Hommes pour l’année 2021 est présenté et discuté avec les participants. La société a obtenu 69 points sur un maximum de 85 points soit une note de 81/100. Les efforts doivent être poursuivis pour maintenir l’égalité professionnelle.

Compte tenu de cette note il n’y a pas d’obligation de négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes


Accord d’intéressement 2022-2024

Un nouvel accord d’intéressement pour les années 2022, 2023 et 2024 a été conclu entre les organisations syndicales et la Direction, un exemplaire de cet accord est joint en annexe. 




Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel embauché par l’entreprise.


Article 3 – Publicité


Le présent procès verbal sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et transmis à et déposé sur la plateforme TéléAccords pour transmission à la DREETS compétente, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Pour la Fromagerie LE CENTURION			A Libercourt	
							Le 16 juin 2022	






Pour la CGT						Pour la FO
				






Pour l’UNSA					
				





(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »