ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


Cet accord fait suite aux échanges

Entre d’une part 
La Direction de Spitzer, représentée par son Directeur Général Délégué, Monsieur 

Et d’autre part
L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir la CGT, représentée par Monsieur. Ce dernier a également souhaité inclure les membres du comité social économique (CSE) dans le déroulé de la négociation.

Article 1 : Processus
La direction a invité Monsieur à une réunion préparatoire le jeudi 24 novembre 2022 à 13h30 pour fixer respectivement le/les :
Lieu des négociations ;
Calendrier de négociation ;
Liste des documents à remettre ;
Thèmes à aborder
Il est également ressorti de cette réunion le souhait du Délégué Syndical d’associer des membres du Comité Social et Economique (CSE) dans le déroulé de la négociation. Deux personnes complémentaires se joindront donc aux réunions de négociations : Messieurs et .
Durant cette réunion, un document d’analyse de la situation économique générale et particulière de Spitzer a été transmis par la Direction. Ce document est annexé au présent compte rendu
Les parties ont décidé de se rencontrer selon le calendrier suivant :
Jeudi 1er décembre 2022 à 14h00 (salle de réunion 1er étage bâtiment administratif situé 9 rue de l’industrie à Fegersheim)
Mercredi 14 décembre 2022 à 14h00 (lieu identique)
Lundi 19 décembre 2022 à 14h30 avec consultation du Comité Social et Economique pour avis consultatif (salle de réunion Production)
Les parties conviennent que ce calendrier pourra être modifié en fonction du déroulement des négociations. En cas d’absence d’accord signé, les parties s’engagent à écrire un procès-verbal de désaccord.
Le thème de la négociation sera les salaires effectifs.
Monsieur a été invité le 1er décembre 2022 à présenter ses revendications en termes d’augmentation de salaire pour 2023.


Les revendications sont les suivantes : 
Proposition 1
3% d’augmentation du salaire brut
Prise en charge de la mutuelle à 100% par l’employeur pour les non-cadres
Augmentation IK à 0,10 cts € (0.07 cts € actuellement)
Augmentation de la valeur du ticket restaurant 
Proposition 2
6% augmentation du salaire brut 
Prise en charge de la mutuelle à 100% par l’employeur pour les non-cadres
Proposition 3
150 € sur le salaire pour tous 
Prise en charge de la mutuelle à 100% par l’employeur pour les non-cadres
Lors de la réunion du mardi 13 décembre 2022, la direction a présenté sa proposition. A savoir, une augmentation générale de 2% du salaire de base pour l’ensemble des salariés ainsi que la prise en charge de la mutuelle pour les tous les personnels hors cadre. En effet, compte tenu du contexte économique dégradé, il parait difficile à l’entreprise de faire une proposition plus importante.
Une dernière réunion s’est tenue le lendemain, mercredi 14 décembre 2022. Lors de cette réunion, diverses contre-propositions ont eu lieu pour finalement aboutir à un accord entre la Direction et le Délégué Syndical accompagné des membres du CSE, à savoir : 
3% d’augmentation du salaire brut
Prise en charge de la mutuelle à 100% par l’employeur pour les non-cadres
Lors du CSE du lundi 19 décembre 2022, les deux parties ont présentées leur accord pour avis consultatif.
L’accord des parties permet la rédaction de ce présent accord dont le résultat est mentionné à l’article suivant n°2.

Article 2 : Accord final de la négociation
Les parties ont convenu :
Une augmentation générale de 3% du salaire de base (pour un travail de 151,67 h)
Une prise en charge intégrale du régime de base de la mutuelle frais de santé pour les personnels non-cadre
L’accord collectif ici écrit entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023 (répercuté sur la paie de janvier 2023).
Les salaires effectifs en vigueur dans l'entreprise en décembre 2022 sont majorés comme indiqué ci-dessus pour les salariés présents dans l’entreprise au jour de l’entrée en vigueur du présent accord.
La direction peut envisager de décider des augmentations individuelles durant le mois de janvier auxquelles s’ajoutera l’augmentation générale décidé dans ce présent accord.





Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du siège social, sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social de l’entreprise
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


A Fegersheim, le 20 décembre 2022
Pour la CGT								Pour SPITZER

									Directeur Général Délégué 








Pour le CSE, son secrétaire