ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA REMUNERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association P.A.P.A.V.L. – M.A.D. dont le siège social est situé 51, rue Creuzet 69007 LYON, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur,
		D’une part,
ET :		
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
	                                    D’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 
PREAMBULE

Dans le cadre des NAO 2022, des discussions ont été engagées au sein de l’Association sur l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le thème de l’égalité Hommes Femmes a été également abordé.
Les réunions ont eu lieu les 11 avril, 3 mai, 17 mai et 9 juin et 14 juin 2022.
Les parties ont conclu le présent accord relatif à la rémunération. 
Les autres thèmes de la négociation ont été abordés et ne donnent pas lieu à accord. 

Les objectifs sont les suivants : 
Correspondre aux besoins de l’activité de l’Association PAPAVL MAD au service des personnes ;
Prendre en considération les souhaits des salariés et privilégier les emplois en contrat à durée indéterminée.
Valoriser et reconnaître le travail réalisé à domicile.
Améliorer l’attractivité de nos métiers.

Ainsi, le présent accord a pour objet de fixer les règles relatives à la valorisation financière compte tenu de leur ancienneté de l’ensemble du personnel intervenant à domicile, salarié de l’Association PAPAVL MAD. 
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association PAPAVL MAD intervenant à domicile. 
Article 2. Principes
Dans ces conditions, l’association PAPAVL MAD attribuera un complément de rémunération intitulé « Salaire PAPAVL MAD » adossé aux dispositions conventionnelle selon les modalités suivantes :

Après 1 année d’ancienneté : 0.10 euros de l’heure.
Après 3 ans d’ancienneté : 0.20 euros de l’heure.
Après 5 ans d’ancienneté : 0.30 euros de l’heure.
Après 7 ans d’ancienneté : 0.40 euros de l’heure.
Après 10 ans d’ancienneté : 0.50 euros de l’heure.
Après 25 ans d’ancienneté : 0.66 euros de l’heure.

Ce complément s’applique exclusivement sur les heures réellement effectuées dans le cadre contractuel.
Il ne s’applique pas au forfait d’indemnisation des temps de déplacement entre deux interventions négocié dans le cadre d’un accord précédent ou au solde de compteurs. 

Article 3. Dispositions finales
Article 3.1 : Suivi de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’application du présent accord fera l’objet d’un suivi annuel.
La direction établira chaque année un bilan de suivi.
Ce bilan annuel de suivi sera présenté au Comité d’entreprise au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
Après analyse, il pourra être reconduit.
Article 3.2 : Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu jusqu’au 30/09/22.
Il est entré en vigueur à compter du 1/04/2021, cet accord acte sa reconduction.
Cet accord sera caduque de fait si de nouvelles dispositions légales ou conventionnelles modifient la structure de rémunération des salariés concernés.


Article 3.3 : Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait à Lyon le 14 juin 2022 (en 4 exemplaires)


        Pour l’Association PAPAVL MAD	Pour l’Organisation Syndicale CFDT
        Mme XXXX	Mme XXXX