Accord relatif à la 
Négociation Annuelle des Salaires 
2022




Entre : 

La SAS SAGES RAIL, au capital de 50 000,00 €, dont le siège social est au 295 rue Fontfillol-81370 Saint Sulpice la Pointe enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 532 596 418, représentée légalement par X, en qualité de Président. 
D’UNE PART

ET : 
Les représentants du personnel au Comité Social et Economique de SAGES RAIL :


Collège ETAM/CADRES 

Titulaires élus	
X
X

Collège Ouvriers

Titulaires élus 
X
X
X
X
X
X
X
X
D’AUTRE PART


Il a été conclu le présent accord.






MESURES SALARIALES

A - PERSONNEL OUVRIER 

A.1	Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021, de 2,6 % à compter du 1er juin 2022.

A.2	Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2022, à 0,4 % de la masse salariale brute de la CSP concernée. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés. 

De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de 0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années. 

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er juin 2022.


B - PERSONNEL ETAM 

B.1	Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Employé (de niveau A à D) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021 de 2,6 % à compter du 1er juin 2022.

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021 de 2 % à compter du 1er juin 2022.

B.2	Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel Employé (de niveau A à D) est fixé pour 2022, à 0,4 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés. 

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) est fixé, pour 2022, à 1 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés. 

De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de 0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années. 

Les augmentations individuelles seront attribuées au 1er juin 2022.




C - PERSONNEL CADRE

C.1	Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2022, à 3 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population.

De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de 0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années. 

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er juin 2022.


INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS


A compter du 1er juin 2022, les déplacements seront indemnisés de la manière suivante : 

-	Indemnité forfaitaire : Inférieur ou égal à 99 km = X €
-	Indemnité de grand déplacement sans nuitée = X €
-	Indemnité de grand déplacement avec nuitée = X €

A compter du 1er juin 2022, le montant d’indemnisation des ZHT complémentaire à l’IGD avec nuitée sera de X/jour. 
Cette ZHT sera applicable durant les deux premiers mois d’affectation sur un même chantier répondant aux critères d’attribution. Au-delà des deux mois et jusqu’à la fin d’affectation sur le chantier considéré, la ZHT ne sera plus applicable.


VOYAGES PERIODIQUES

A compter du 1er juin 2022, les voyages périodiques sont revalorisés de la manière suivante :

50 à 99 km : X €
100 à 249 km : X €
250 à 499 km : X €
500 à 749 km : X €
	750 km et plus : X €

Cette revalorisation des voyages périodiques est associée au choix des collaborateurs dès le démarrage du chantier considéré et pour toute sa durée d’être au fonctionnement VP ou PES (Prime d’entretien et sécurité).

Il est rappelé que le périmètre d’utilisation des véhicules de service est limité à 50km autour des chantiers durant la semaine mais également le week-end lorsque l’on est en calendaire ou au VP.

TICKETS RESTAURANTS

La valeur faciale du ticket restaurant passe à 9,48 € avec une part patronale à hauteur de 5,69 € et une part salariale à 3,79 €.


TRAVAIL LE WEEK-END

La Direction propose qu’à compter du 1er septembre 2022, les heures travaillées le dimanche, lorsqu’il constitue un 5ème ou 6ème poste, soient rémunérées directement et en totalité sur la fiche de paie.




CRECHE 

Le nombre de berceaux pour TSO et filiales est passé de 3 à 6 berceaux. 


AIDE A LA MOBILITE DU PERSONNEL AU SIEGE : UNE DEMARCHE ECOLOGIQUE

3 actions sont validées par la direction :
Mise à disposition des collaborateurs d’une flotte de 3 vélos électriques à St Sulpice ;
Installation de bornes électriques au siège social 1 bornes à 22kV et 3 bornes 11kV ;
Mise en place pour les salariés sédentaires d’une prime de covoiturage de X/J de covoiturage pour celui qui utilise son véhicule.

DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en six exemplaires originaux,
A St Sulpice, le 19 mai 2022



Le Président de SAGES RAIL et Président du CSE SAGES RAIL

M. X


Les représentants du personnel au Comité Social et Economique de SAGES RAIL 

Collège ETAM/CADRES 

X			

X			

Collège Ouvriers

X 			

X 		

X 				

X 			

X 			

X 			

X 		

X