ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L’EQUIPE « CHARGE-CAPA » SUD-EST
DIRECTION DES OPERATIONS DO CYCLE – PERIMETRE EX-DOCC



Entre, 
La Direction de l’établissement Pierrelatte DO CC d’ORANO DS représentée par XXXXX, en sa qualité de XXXXX ;
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement :

La CFDT représentée par XXXXX
La CFE CGC représentée par XXXXX
La CGT représentée par XXXXX
FO représenté par XXXXX

D’autre part, 
Ensemble dénommées « les parties ». 
















PREAMBULE
L’équipe « Charge/Capa Sud-Est» a été créée en avril 2021. En lien avec la volonté de renforcer la disponibilité et le développement des activités de l’établissement sur la région Sud-Est, les objectifs de cette équipe étaient notamment les suivants : 
Optimiser l’équilibre charge / ressources disponibles sur les différents chantiers ;
Pallier les difficultés de gestion des compétences au sein des équipes ;
Être en mesure de répondre aux fortuits et aux demandes ponctuelles de nos clients ;
Pouvoir affronter des pics d’activité non prévus relevant de demandes spécifiques de nos clients.
Dix-huit mois après sa mise en place, les parties constatent que le principe et le fonctionnement de cette équipe ont démontré leur efficacité sur les 3 sites et les chantiers où elle est intervenue et ont répondu aux objectifs initialement fixés.
Afin de reconnaitre l’engagement des membres de l’équipe en place, de poursuivre son gréement et de renforcer son attractivité, les parties ont souhaité porter une attention particulière à cette équipe et aux collaborateurs qui la composent.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises depuis le début de l’année 2023. Face à un certain nombre de constats et à l’absence de prise en compte de la spécificité de cette équipe, l’objectif du présent Accord est de définir, de développer et de renforcer un accompagnement RH distinctif pour valoriser la réactivité, la polyvalence et la flexibilité de l’équipe « Charge/Capa Sud-Est» et d’en sécuriser les compétences.
Ainsi, il est convenu ce qui suit :

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- Champ d’application et salariés concernés

Le présent Accord s’applique aux membres de l’équipe dite « Charge/Capa Sud-Est », salariés de l’Etablissement Pierrelatte de la DOCC d’Orano DS, sur les sites de Malvési, Melox et Tricastin.
L’ intégration des salariés au sein de cette équipe est formalisée par une notification écrite. 
- La valorisation de l’équipe au sein de l’organisation

L’objectif de la Direction est de pérenniser le fonctionnement et le principe de cette équipe et d’en renforcer les effectifs. Afin d’améliorer la stabilité de l’équipe et de pérenniser les compétences qui la composent, les parties sont convenues de renforcer la visibilité et l’identification de cette équipe au sein de l’organisation.
Article 2.1 - Rattachement hiérarchique et désignation dans l’organisation

Afin d’être reconnue, toute fonction doit pouvoir être identifiée au sein de l’organisation dans laquelle elle s’exerce. Aussi, afin de garantir une meilleure reconnaissance dans l’organisation et développer un véritable sentiment d’appartenance à cette équipe, les collaborateurs sont rattachés à un responsable hiérarchique unique.
Cette équipe et son fonctionnement seront spécifiquement décrits dans les notes d’organisation et les organigrammes de l’établissement. 
Des communications seront régulièrement diffusées pour valoriser le travail de l’équipe, pour communiquer sur ses réalisations et ses succès afin de renforcer son attractivité auprès des autres collaborateurs de la BUDS.
Article 2.2 – Dénomination de l’équipe

L’ « Equipe Charge/Capa Sud-Est » a été créée pour renforcer la réactivité de l’établissement et sa capacité à répondre aux offres des clients, qu’elles soient programmées, exceptionnelles ou spécifiques. La compétence et la disponibilité de l’équipe dite « Charge/Capa » permettent de répondre à ces demandes et ainsi d’augmenter notre volumes d’affaires.
Afin de mieux prendre en compte la valeur de cette équipe, les parties décident de la nommer « Equipe Mobile Sud-Est ».

La qualité de vie et le fonctionnement administratif de l’équipe

Par définition, les salariés de l’équipe interviennent sur des projets et/ou des chantiers qui sont planifiés à court, moyen ou long terme. Ils sont affectés sur les différents sites de la région Sud-Est (Malvési, Melox et Tricastin) pour des durées d’intervention plus ou moins longues.
Afin de soulager les membres de l’équipe des difficultés de pointage et de gestion induites par la spécificité de leurs activités, une attention particulière sera portée par la Direction sur :
L’utilisation des outils informatiques et des Systèmes d’Information RH pour l’équipe (notamment Staff Planning)
La planification et l’anticipation de la validation des congés de l’équipe.
La nécessaire flexibilité des collaborateurs ne doit pas constituer une entrave à la bonne conciliation entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Dans ce cadre, les changements d’affectation et d’horaires de travail sont organisés conformément aux délais applicables (délai de 7 jours en application de l’Art. L3121-47 du Code du Travail). Les délais de prévenance peuvent être aménagés en cas de volontariat des collaborateurs et/ou en cas de circonstances exceptionnelles.
En complément, pour une meilleure organisation professionnelle et personnelle de l’équipe, ils bénéficieront d’informations régulières et mises à jour sur :
Les programmes d’activités prévisionnels des sites et des chantiers sur lesquels ils interviennent régulièrement
Leur planning d’affectation individuel (site et horaires de travail) sur 3 à 4 semaines

La valorisation de cette étape au sein d’un parcours de carrière

Par le présent Accord, les parties souhaitent affirmer leur volonté d’inscrire l’affectation à l’Equipe Mobile Sud-Est, dans un parcours de carrière évolutif.
Article 4.1 – Evolution et suivi de carrière

Compte tenu de la multiplicité de leurs affectations et de l’absence d’une appréciation managériale unique, annuelle et continue, les parties conviennent qu’une attention particulière doit être apportée à leur évolution.
Dans ce cadre, il est convenu que le suivi de carrière et de rémunération des membres de l’équipe Mobile Sud-Est est assuré par leur hiérarchie directe en liaison avec la Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement et les managers des chantiers sur lesquels ils ont été successivement affectés.
Article 4.2 – Parcours professionnel de carrière

Dans le cadre d’un parcours de carrière, ce poste constitue un point d’étape important permettant d’envisager des évolutions professionnelles, vers d’autres organisations et régimes de travail.
La construction de parcours professionnels permet d’ouvrir des perspectives d’évolution et permet aux salariés de se projeter au sein de la Société, de s’y épanouir professionnellement et de pérenniser les compétences acquises toute au long de son expérience.
Compte tenu de leurs compétences et de leur polyvalence, les membres de cette Equipe peuvent évoluer vers des nouvelles fonctions couvrant un large spectre d’activités.
A terme, ils seront un vivier naturel de candidats pour tous types de fonctions et de responsabilités au sein de l’entreprise.
La création d’un mode d’indemnisation spécifique à l’Equipe

Les parties au présent Accord constatent que l’une des conséquences des affectations multiples et diversifiées de l’équipe est une variabilité importante du montant des primes liées aux conditions de travail qui sont versées. L’objectif des dispositions du présent Chapitre est de stabiliser une partie des éléments variables de rémunération de cette équipe tout en maintenant le versement au réel de certaines indemnisations pour maintenir la nécessaire équité au sein de cette même équipe.
Article 5.1 – Création d’un forfait mensuel EPI Sud-Est

Afin de stabiliser le calcul et le montant des Primes relatives aux ports de masques et de tenues (Primes de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3, dites P1, P2 et P3), les parties décident de créer un forfait mensuel EPI Sud-Est et d’en fixer le montant forfaitaire mensuel à 250 € bruts.
La valeur de ce forfait mensuel est indexée sur le Minimum Garanti (MG). 
Ce forfait mensuel est versé tous les mois, son montant est uniforme et n’est corrigé que des éventuelles absences non autorisées et non rémunérées au prorata de leur durée.  Il fait partie des éléments intégrés dans l’assiette de l’indemnisation de la maladie et des AT/MP et dans la règle du maintien de salaire CP. 
Les membres de l’Equipe Mobile Sud-Est percevront ce forfait mensuel EPI Sud-Est en lieu et place des primes P1, P2,P3, initialement pointées et versées en fonction de leur affectation sur les différentes affaires des sites de la Région Sud-Est.
Les bénéficiaires de ce forfait sont les seuls salariés affectés à l’Equipe Mobile Sud-Est telle que définie dans le Chapitre 1 du présent Accord.
Les parties précisent que les autres primes (primes de poste, de condition particulière, primes métiers, primes relatives au port des lunettes radio-protégées (spécifiques au site de Melox) des indemnités de GD…) continuent à être pointées, calculées et versées en fonction de l’affectation réelle des membres de l’Equipe.
En cas d’astreinte et d’intervention(s) en astreinte, l’ensemble des primes sont également pointées, calculées et versées au réel, sans impact et en supplément du forfait mensuel EPI Sud-Est. 
En cas de départ de l’équipe, le salarié cesse de bénéficier de ce forfait mensuel EPI Sud-Est. Il bénéficiera des éventuelles primes relatives aux ports de masques et de tenues dans les conditions de l’Article 2 de l’Accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d’Orano DS du 08/10/2018 et de ses avenants, correspondant à sa nouvelle affectation Les parties précisent qu’il est bénéficiaire des dispositions de l’Article 3.4. dans les conditions de l’Accord précité.
Article 5.2 – Création d’une prime semestrielle Mobilité Sud-Est

Les parties réaffirment que la flexibilité des membres de l’Equipe Mobile Sud-Est, leur disponibilité et leur capacité à s’intégrer opérationnellement dans des équipes déjà constituées sont des compétences clef pour le fonctionnement de cette équipe. Ces qualités sont des atouts pour l’Etablissement.
Afin de fidéliser et de reconnaitre l’engagement des collaborateurs, de rendre attractif cette affectation et de valoriser la flexibilité des membres de l’équipe, une Prime Semestrielle Mobilité Sud-Est est créée.
Le montant de cette prime semestrielle est fixé à 400€ bruts. Elle est versée le 6ème mois suivant l’affectation à l’équipe Mobile Sud-Est. Son montant est fixe. Elle est versée à chacun des membres de l’Equipe dans la mesure où la performance globale du collaborateur est conforme aux compétences clef énoncées ci-avant.  
Le versement de cette prime est notifié et explicité par le Manager.

Dispositions finales

Article 6.1 – Entrée en vigueur, durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à sa date de signature. L'ensemble des dispositions du présent accord cesseront de produire tout effet au 31 mai 2024.
Article 6.2 - Clause de rendez-vous
Les parties conviennent, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, que la Direction et les Organisations syndicales représentatives signataires se réuniront pour faire le point sur l’application du présent accord, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations syndicales représentatives signataires, au plus tard à la fin du mois d’avril 2024 pour envisager la pérennisation des dispositions du présent Accord.
Article 6.3 - Révision 
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable. 
Article 6.5 - Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des Organisations syndicales représentatives. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure , accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord est fait à Pierrelatte, le 2 juin 2023, en 6 exemplaires.

Pour l’établissement Pierrelatte de la DO CC : 
XXXXX en sa qualité XXXXX



Pour les organisations syndicales représentatives : 

La CFDT représentée par XXXXX


La CFE CGC représentée par XXXXX


La CGT représentée par XXXXX


FO représenté par XXXXX