ENTRE


La Société HAVAS PLAY, Société par actions simplifiée au capital de 296.505 euros, dont le siège social est sis 29-30 Quai de Dion Bouton à Puteaux {92800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 413 743 741, représentée par Stéphane GUERRY dûment habilité à l'effet des présentes en qualité de Président,

Ci-après dénommée « la Société »

D'une part,


ET


Monsieur XXXX, membre titulaire du comité social & économique, Ci-après « le CSE »
D'autre part,


Ensemble« Les Parties»


Conformément à la Clause de Rendez-vous (article 13.2), cet avenant a fait l'objet d'une évolution concernant le nombre de jours d'acquisition des JRTT. Cette évolution entre en vigueur au 1er octobre 2022, à la suite de la consultation du CSE le 28 septembre 2022.


IL A ETE CONVENU ET MODIFIE CE QUI  SUIT:








1


TA


CHAPITRE Ill. MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CATEGORIE DE PERSONNEL


7 - DISPOSITIF D'ANNUALISATION

1.17.3- JRTT: principes, acquisition et modalités de prise

Princi12..es

Compte tenu de la durée hebdomadaire effective de travail de 37h00 et afin que la durée hebdomadaire moyenne annuelle de travail effectif corresponde à 35 heures hebdomadaires, les salariés qui y sont assujettis bénéficieront de JRTT.

Les JRTT s'acquièrent selon une logique d'acquisition, au prorata du temps de travail effectif. Ils sont donc réduits proportionnellement en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année ou d'absences non assimilées à du temps de travail effectif au sens de la durée du travail.

Le nombre de JRTT est fixé à 12 par an compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail applicable. Les éventuels droits à jours de congés pour ancienneté s'ajoutent aux JRTT.
Un jour de JRTT supplémentaire sera octroyé pour une année civile entière travaillée, portant ainsi le nombre de JRTT à 13.

Enfin, en cas d'entrée ou de sortie du salarié concerné en cours d'année, le nombre de jours de repos est réduit au prorata de la période réelle d'emploi par rapport à l'année civile entière.

Modalités de Qrise des JRTT

Les JRTT doivent être pris pendant l'année civile d'acquisition, soit avant le 31 décembre de l'année N.

Ils ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf accord préalable de l'employeur. A défaut, ils seront perdus.

Les JRTT sont pris selon les modalités suivantes :

L'employeur fixera unilatéralement la date de 3 de ces jours (dont 1 sera fixé pendant la semaine de vacances à Noël dans la mesure du possible), la fixation de la date des 10 jours restants étant laissée à l'initiative des salariés;

Les JRTT doivent être pris par journée ou demi-journée;

Les JRTT peuvent être pris de manière cumulée dans la limite de trois par trimestre; Les JRTT peuvent être pris de manière cumulée dans la limite de deux jours;


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TA


Les JRTT peuvent être adossés à d'autres jours d'absence (jour de congé ou week-end), à
l'exception du congé principal;

Les salariés devront prendre, a minima, deux jours de RTT à leur initiative par trimestre sur la base d'une année complète d'acquisition;



8- CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

8.3- Jours de repos (JRTT}

8.3.1 PrinciQes


Les salariés concernés bénéficient de JRTT, dont le nombre est déterminé chaque année civile en fonction des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés chômés situés sur un jour ordinairement travaillé et des jours de congés afin de respecter la limite annuelle de 215 jours effectivement travaillés.

Le nombre de JRTT pour l'année suivante, sur la base d'une année complète de travail, sera communiqué aux salariés concernés au plus tard avant le 1er décembre de l'année en cours.

Il est fixé un seuil minimum de 13 JRTT pour une année civile complète.

Le nombre de jours de travail est réduit des droits à congés d'ancienneté, sans affecter les droits à JRTT.

Les périodes de suspension du contrat de travail en cours d'année donnent lieu à une réduction du nombre de jours de repos au prorata de la durée de présence du salarié sur l'année civile par rapport à l'année civile entière, à l'exception des absences légalement assimilées à du temps de travail effectif au sens de la durée du travail.

Par ailleurs, en cas d'entrée ou de sortie du salarié concerné en cours d'année, le nombre de jours de repos est réduit au prorata de la période réelle d'emploi par rapport à l'année civile entière.

8.3.2. Modalités de Qrise des JRTT

Les JRTT doivent être pris pendant l'année civile d'acquisition, soit avant le 31 décembre de l'année N.

Ils ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf accord préalable de l'employeur. A défaut, ils seront perdus.

Les JRTT sont pris selon les modalités suivantes :

3 de ces jours seront fixés par l'employeur (dont 1 sera fixé pendant la semaine de vacances à Noël dans la mesure du possible) et le solde des jours restants sera laissé à l'initiative des salariés;

Les JRTT doivent être pris par journée ou demi-journée;


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TA



Les JRTT peuvent être adossés à d'autres jours d'absence (jour de congé ou week-end), à l'exception du congé principal).
Par ailleurs, il est recommandé que deux jours de JRTT soient pris par trimestre dans la mesure du possible.

Il est également recommandé que le cumul de JRTT ne dépasse trois jours.


Les autres dispositions de l'avenant de révision de l'accord temps de travail demeurent inchangées.

Fait à Puteaux, le 28 Sept En 2 exemplaires origina



Pour la Société Monsieur XXXX

Monsieur xxxxmembre titulaire du Comité Social et Economique,


































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