ACCORD DE MISE EN PLACE DU 
TELETRAVAIL AU SEIN DE BUISARD



ENTRE LES SOUSSIGNES
Ci-après dénommée « l’Entreprise » d'une part
Et
Les Délégués Syndicaux




PREAMBULE

Afin de répondre aux aspirations nouvelles d’une partie des salariés et des ambitions de l’entreprise de ne pas passer à côté de certains critères devenus prépondérants pour les candidats lors de recrutements, l’Entreprise BUISARD a initié de nouveaux modes de fonctionnement en matière d'organisation et d'amélioration des conditions de travail, avec ses partenaires sociaux, basés sur le volontariat,
les parties se sont réunies le 31/08/2022 dans la perspective de négocier un accord pérenne de mise en place de télétravail au sein de l’Entreprise. 
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Champ d'application
Le présent accord a pour objet de fournir un cadre commun de référence pour la mise en place du télétravail régulier au sein de l’Entreprise.
Il est conclu en application des dispositions de l'article LI222-9 du code du travail.
Cet accord s'applique aux salariés volontaires, qui occupent des postes éligibles, qui remplissent les conditions d'éligibilité et qui ont reçu l'accord de l'entreprise pour le mettre en œuvre.


Objet de l'accord et conditions d'éligibilité
Il faut en premier lieu que le poste soit compatible avec le télétravail. Ne rentrent donc pas dans le champ du dispositif les postes :
Qui exigent par nature une présence physique permanente dans les locaux de l'entreprise,
Qui font appel à des ressources ou activités (matériel ou information) disponibles uniquement dans les locaux de l'entreprise
 Dont l'exécution en télétravail est incompatible avec le bon fonctionnement du service de rattachement ou des services avec lesquels ils sont en interaction.

Ainsi, à date remplissent les conditions d’éligibilité les services ou postes suivants :
Les services Comptabilité et Informatique
Le service RH
Les activités du plateau logistique
Le service Achats
Le service Commercial
Les chefs de projet
Le service Qualité

Pour pouvoir recourir au télétravail, il faut en second lieu qu'un salarié dont le poste est éligible, remplisse les conditions d'éligibilité suivantes
Être en contrat de travail à temps plein 
Ne pas bénéficier par ailleurs d'aménagement spécifique de son temps de travail 
Maitriser son poste ou être qualifié à son poste
Avoir les compétences techniques informatiques minimum nécessaires
Avoir acquis et démontré le degré d'autonomie et d'expertise nécessaires pour s'adapter à cette organisation du travail
Disposer à son domicile des moyens matériels indispensables : une table de travail, un siège adapté dans une pièce lui permettant de s'isoler, une connexion internet haut débit, un téléphone fixe ou mobile lui permettant de recevoir ou d'émettre des appels de bonne qualité

Considérant que la présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur formation et à leur intégration dans l'entreprise, les salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation, les stagiaires, les salariés en période d'essai et les intérimaires ne sont pas éligibles au télétravail.
En troisième lieu, il ne faut pas que le directeur ou responsable de service se soit opposé, par décision motivée, pour des motifs autres que ceux susvisés, au télétravail. 
Afin de garantir le bon fonctionnement des services, chaque Responsable de service aura la possibilité de répartir les jours de télétravail des salariés concernés. Le mercredi ne sera pas ouvert au télétravail.


Mise en place du télétravail
Le salarié éligible au télétravail et qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande écrite selon le formulaire en annexe auprès de la Direction, ou à défaut du Responsable du service concerné. 
La Direction examine la demande et organise un entretien avec le salarié afin de recueillir et apprécier ses motivations. Elle restera décisionnaire de l'acceptation de la demande du télétravail, en prenant en compte la nature des tâches effectuées, le niveau d'autonomie et l'expertise du salarié demandeur. Elle aura donc la possibilité de refuser la demande de télétravail ou de la différer.
Si la demande du salarié est acceptée par sa hiérarchie, toute confirmation de passage en télétravail sera transmise au service des Ressources Humaines pour vérification du respect des dispositions du présent accord et rédaction de l'avenant au contrat de travail.
La Direction devra répondre sur le formulaire dans le délai d’un mois, l’absence de réponse dans ce délai ne vaut pas acceptation. En cas de refus, la réponse devra être motivée.
Les principaux motifs de refus de passage au télétravail peuvent être, notamment :
le non-respect des conditions d'éligibilité prévues par le présent accord
des raisons d'impossibilité technique
des raisons de sécurité et de confidentialité des informations et données traitées
une désorganisation au sein de l'activité
une autonomie insuffisante du salarié
un effectif réduit en raison de départs ou d'arrêts de travail
une surcharge d'activité, etc...
En cas de refus, le salarié sera en droit de présenter une nouvelle demande passé un délai d'un an à compter de la date de refus du télétravail par l'employeur.

Il est entendu que le salarié ne dispose pas d'un droit acquis au passage en télétravail et que les modalités de mise en œuvre seront arrêtées par l'employeur au regard des principes définis par le présent accord.


Lieux de travail et répartition des périodes de travail
Les collaborateurs ainsi intégrés dans le dispositif, exerceront leurs fonctions en partie dans les locaux de l'entreprise, en partie depuis leur domicile. Toute dérogation à cette règle sur le lieu de travail devra faire l’objet d’une demande et d’un accord express de l’entreprise.
Ce mode de travail reposant sur un gage de confiance réciproque, chaque collaborateur doit s'assurer que l'aménagement de son domicile 
Est propice à la concentration pour une réalisation optimale de son activité.
Permet d'affecter un espace dédié à l'exercice de son télétravail où le salarié aura l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance. Le salarié doit s'engager à ce que cet espace de travail 
Soit adapté à l'exercice du travail en télétravail
Permette d'assurer la confidentialité des échanges professionnels qu'il effectue et des données sur lesquelles il travaille
Garantisse sa sécurité (notamment conformité électrique de son domicile quand cela est nécessaire) et celles des équipements que l’entreprise met à sa disposition
Dispose d'une connexion internet adéquate pour assurer les liaisons de communication
Les salariés concernés travailleront en télétravail 1 jour maximum par semaine. Le choix du jour de télétravail sera arrêté en accord avec la Direction ou le responsable de service afin d’assurer le meilleur fonctionnement de l'activité, sans possibilité de report d'une semaine sur l'autre ni de déplacement pour quelque raison que ce soit du jour dans la même semaine.

Il est rappelé que le salarié ne peut refuser un déplacement professionnel au motif que celui-ci intervient durant une journée de télétravail.
En revanche, il est entendu qu'en fonction des impératifs de service, une journée de télétravail pourra exceptionnellement être supprimée, c’est notamment le cas lorsqu’un service a effectif réduit se retrouverait à effectif zéro sur site du fait d’absences programmées ou non et de télétravail.

Le télétravail sera donc effectué au domicile du salarié. Le domicile s'entend comme le lieu habituel de résidence du salarié. En cas de changement de domicile, le salarié préviendra l'entreprise en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées.


Gestion du Temps de Travail et Régulation de la Charge
Au même titre que les autres salariés, les télétravailleurs sont soumis à la législation relative à la durée du travail ainsi qu'aux accords collectifs et règles applicables au sein de l'entreprise. Ils sont donc soumis aux durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire, au droit au repos et au droit à la déconnexion.
Les télétravailleurs devront donc veiller au respect des périodes de pauses et des durées minimales quotidiennes et hebdomadaires de repos.

Le télétravail ne doit pas être un élément qui modifie à la hausse, ou à la baisse, les missions et activités habituelles du collaborateur, ses objectifs, son nombre d'heures de travail ou encore sa charge de travail.
A ce titre, les télétravailleurs sont invités à alerter à tout moment leur hiérarchie sur leurs éventuelles difficultés à télétravailler et plus particulièrement s'ils constatent une surcharge de travail anormale lors des jours de télétravail.

Les salariés soumis à un horaire de travail en heures, devront impérativement veiller au respect de l'accomplissement de leur temps de travail contractuel tout en veillant à utiliser les outils de suivi de leur temps de travail de façon équivalente aux salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise. 
Chaque journée télétravaillée fera l’objet d’une information par mail au service RH qui renseignera le temps télétravaillé dans le suivi hebdomadaire.
Il est précisé que le salarié ne pourra effectuer des heures supplémentaires au-delà de sa durée contractuelle de travail sans l'accord préalable et écrit de sa hiérarchie ou de toute autre personne assimilée.

Les salariés dont la durée du travail est fixée de manière forfaitaire en jours demeurent régis par les dispositions légales et conventionnelles relatives à ce mode d'aménagement du temps de travail. A ce titre, leurs journées de télétravail feront l'objet d'une auto-déclaration dans leur fiche de suivi.


	Plages horaires d'accessibilité
L'organisation du temps de travail des télétravailleurs reste identique à celle qui s'applique aux salariés présents dans l'entreprise. Pour le personnel horaire, l’amplitude d’une journée de télétravail devra être comprise entre 7 heures minimum et 8 heures maximum.

Le télétravailleur devra être joignable par email ou tout autre moyen et en tout état de cause par téléphone, pendant les plages horaires suivantes :
De 9h00 à 12h00
De 14h00 à 16h30, 15h30 le vendredi
Le télétravail ne devra pas entraver la participation du salarié en télétravail à la vie du service.
Si le télétravailleur ne parvient pas à se connecter aux outils de la société, il devra en informer immédiatement son responsable de service. 
Si le problème résulte de l'environnement personnel du salarié (problème électrique, problème internet, etc.), il devra se rendre dans les locaux de l’Entreprise ou solliciter une journée de congé. II devra par ailleurs prendre au plus vite les mesures utiles pour rétablir la connexion.
Si le problème résulte de l’environnement de l’entreprise, il devra prendre contact avec son responsable pour suivre les instructions qui lui seront données.
Le télétravailleur ne peut organiser des réunions présentielles à son domicile


Réversibilité du télétravail
Le télétravail étant basé sur le principe du volontariat, il est acquis que tant le salarié que son responsable peuvent faire le choix d'y mettre fin moyennant un délai de prévenance de 1 mois minimum.
En cas de réversibilité à l'initiative du responsable, il doit en indiquer les raisons par écrit.

Le télétravail pourra être interrompu sans délai, notamment 
En cas de risque pour la santé et sécurité du salarié, notamment en cas d'incident survenu à son domicile, ou avis de la médecine du travail, 
En cas de changement de domicile du salarié,
En cas de problèmes techniques, notamment informatique, empêchant la poursuite du télétravail ou perturbant à de multiples reprises le télétravail
En cas de changement de statut du salarié qui ne le rendrait plus éligible au regard des conditions d'éligibilité définies dans le présent accord, 
En cas de modification substantielle intervenue dans l'organisation du service ou de circonstances particulières liées à l'activité du service ou de l'entreprise exigeant le retour immédiat du salarié dans les locaux de l'entreprise.
Dans l'hypothèse de survenance d'un événement permettant de mettre un terme sans délai à la situation de télétravail, le salarié pourra, le cas échéant, présenter une demande de réexamen de sa situation selon les modalités définies à l'article 3 du présent accord.

Changement de fonction et/ou de service
Dans une telle situation, le nouveau responsable détermine si d'une part le salarié peut continuer à télétravailler compte tenu de ses nouvelles activités et d'autre part, si le jour fixé de télétravail dont bénéficie le salarié peut être maintenu à l'identique.
Après échange avec le salarié sur ce sujet, les éventuelles modifications seront formalisées si nécessaire par un avenant.

	Matériel
Le domicile des salariés concernés devra avoir des installations techniques et électriques conformes à la réglementation et aux normes techniques et électriques (notamment présence d'une prise de terre et d'un disjoncteur).


Prise en charge des coûts induits 
Le télétravail étant basé sur le volontariat, limité à un jour par semaine pour les postes éligibles, il n’est pas prévu d’indemnisation spécifique ou compensation de quelque nature que ce soit (ex chauffage, électricité, mobilier, abonnement téléphonique et/ou informatique, assurance,…). 
En contrepartie, l’indemnité de transport n’est pas impactée.

	Protection des données
Les télétravailleurs s'engagent à respecter l'ensemble des procédures de protection des données qui lui seront transmises par le service informatique de l’Entreprise.

	Production des attestations préalables
Les télétravailleurs s'engagent à informer leur assureur du fait qu'ils travaillent à leur domicile et à remettre à l’employeur une attestation « multirisques habitation » couvrant leur domicile préalablement à la mise en place du télétravail.
Ils devront également fournir une attestation sur l'honneur de la conformité des lieux d'exercice du télétravail et de la conformité des installations techniques et électriques de leur domicile.

	Santé et sécurité
Les dispositions légales et conventionnelles portant sur la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs.
En particulier, ils s'engagent à exercer leur activité dans des conditions de travail conformes à celles dont ils disposent dans l’Entreprise.

Durée de l'accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt.

Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
En vue du suivi de l'application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les 3 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Ce rendez-vous de suivi de l'accord aura pour objet de :
Suivre le fonctionnement de l'accord et le respect de ses dispositions par l'ensemble des parties signataires, adhérentes ou réclamant le bénéfice des dispositions du présent accord.
Trouver des solutions aux éventuels dysfonctionnements constatés afin d'y mettre fin.
Tenter de régler à l'amiable par des propositions de conciliation les litiges individuels et/ou collectifs qui trouvent leur origine dans le présent accord : rédaction des dispositions, fonctionnement ou dysfonctionnement des mécanismes, manquements aux dispositions et principes, etc...
Proposer d'éventuels avenants de modification.

Révision et dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra à tout moment être modifié ou dénoncé, en respectant la procédure prévue aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
La demande de révision peut intervenir, à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou de l'une des organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision en application de l'article L. 2261-7-1 du Code du travail. Cette demande devra faire l'objet d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'intégralité des organisations syndicales précitées, et le cas échéant à l'employeur.
L'employeur et les organisations syndicales précitées se réuniront, au plus tard dans un délai d'un mois, à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision.
L'éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera.
Les parties signataires ont également la possibilité de le dénoncer, moyennant un préavis de 3 mois.
La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

Formalités de dépôt et de publicité de l'accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et 1.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud'hommes du Mans.


Fait à Sablé sur Sarthe, le 31 août 2022
En 5 (cinq) exemplaires originaux

Directeur Général



		
	DS CGT	DS FO	DS CFE-CGC

FORMULAIRE DE DEMANDE TELETRAVAIL



DETAIL DE LA DEMANDE 
Demande à télétravailler à compter du :

Préciser le jour souhaités de télétravail :

ATTESTATION SUR L’HONNEUR 
Je certifie sur l’honneur de la conformité de l’installation électrique et technique de mon domicile. Je dispose d’une attestation d’assurance « multirisques habitation » permettant de couvrir mon activité de télétravail. Je certifie sur l’honneur de l’existence d’un espace dédié approprié me permettant d’exercer mes missions dans de bonnes conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené à devoir utiliser. Je certifie également que je dispose de l’ensemble du matériel et équipement (ligne fixe, ligne haut débit…) permettant de rendre éligible mon domicile au télétravail en application de l’accord en vigueur dans l’entreprise. J’atteste avoir pris connaissance de l’accord en question. 
	
Fait à 					le 
Signature :




REPONSE DE LA DIRECTION


Demande 	 	 Acceptée		 Refusée pour les motifs suivants : 
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Uniquement en cas d’acceptation du télétravail, remplir les éléments suivants :



Date de prise d’effet et durée d’application du télétravail : 
Le salarié pourra exercer son activité de télétravail dans le respect des dispositions de l’accord relatif au télétravail en vigueur dans l’entreprise à compter du ……..….  
Commentaire: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Le salarié reconnait par la signature du présent document que le formulaire ainsi que le guide de poche du télétravailleur, de par leur contenu, constituent des documents de nature contractuelle et valent avenant à son contrat de travail.


Date et signature de la Direction : 

Date et signature du collaborateur, qui s’engage à respecter en tout point l’accord relatif au télétravail de l’entreprise : 
(Assortie de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord)



Document en 2 exemplaires dont un pour le salarié et l’autre pour le  service RH
Consignes pour le télétravail

CONSIGNES GENERALES
Vous êtes en télétravail selon les mêmes horaires qu’habituellement. 
Pour les forfaitaires, vous indiquerez dans la fiche de suivi mensuel les journées de télétravail 
Pour les personnes en horaire variable vous ferez parvenir par mail en fin de chaque semaine un récapitulatif de vos heures télétravaillées à  ou  
Si pour des raisons de connexion informatique mon télétravail est impossible, je contacte mon responsable pour un retour au bureau.


TELEPHONIE
Notre standard téléphonique permet le renvoi d’appel vers un numéro (fixe ou portable) que vous aurez choisi. Ce transfert rend transparent le télétravail pour votre interlocuteur. Il continue à vous joindre sur votre numéro interne ou par votre ligne extérieure. Sur votre poste fixe de bureau 
En partant, activez le renvoi en composant 	791 + 0 + N° téléphone à 10 chiffres sur lequel vous voulez le renvoi
En revenant, désactivez le renvoi en composant 	790
Puis-je utiliser les raccourcis téléphoniques internes BUISARD depuis chez moi ? : NON
Les annuaires téléphoniques se trouvent	  Q (public) :\Permanent\Annuaire


INFORMATIQUE


CONSIGNE DE SECURITE INFORMATIQUE
Le télétravail est un moment particulièrement sensible pour notre sécurité informatique. Les règles en vigueur chez Buisard continuent de s’appliquer. Nous vous rappelons les bases :
Ne pas ouvrir de mail dont la provenance est suspecte,
Ne pas sauvegarder ou utiliser des fichiers sur des supports nomades type clé USB


GUIDE DU TELETRAVAILLEUR


CADRE DU TELETRAVAIL
J’ai pris connaissance de l’ensemble des dispositions de l’accord de mise en place du télétravail dans l’entreprise et du formulaire d’acceptation de passage en télétravail établi par mon responsable.
Je suis autorisé(e) à effectuer une journée par semaine de télétravail, dans les conditions fixées par mon responsable hiérarchique, le responsable ressources humaines de la société et les dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise.
Mes journées de télétravail sont prises par journée complète sauf demande justifiée par des motifs exceptionnels, laissés à l’appréciation de mon manager.
Je dédie totalement mon temps de télétravail correspondant à mes horaires habituels de travail à une activité strictement professionnelle.

LOGEMENT
Je m’assure de télétravailler dans un emplacement dédié et propice à la réalisation du travail ; l’espace dédié doit être délimité pour permettre de limiter toute confusion entre activité professionnelle et personnelle.
 Je m’engage à informer mon assureur de l’exercice du télétravail à mon domicile avec du matériel appartenant à mon employeur et à remettre au service ressources humaines une attestation sur l’honneur de couverture « multirisques habitation » et de conformité des installations électriques de mon domicile.

HORAIRES ET CHARGE DE TRAVAIL
Je respecte l’horaire arrêté avec mon manager qui correspond à mon temps de travail habituel.
La charge de travail à domicile est réputée correspondre au volume de travail habituel. En conséquence, cela ne devrait pas générer de dépassements en termes de temps de travail effectif.
Je rends compte de mon activité à la demande de mon manager et lui signale toute tâche qui ne pourrait pas être réalisée dans les délais impartis.
Je reste joignable durant le créneau horaire défini dans l’accord.
Je veille plus particulièrement à rester en contact avec mon responsable hiérarchique, et mes collègues afin que l’organisation du travail et la fluidité des échanges soient optimales, notamment en utilisant l’ensemble des outils numériques de communication mis à ma disposition par l’entreprise (Teams…)

EQUIPEMENTS

En cas de panne ou de dysfonctionnement des équipements de travail, je préviens directement mon manager et contacte le service informatique au afin de remédier à la situation. A défaut d’intervention possible à distance, je reviens sur mon lieu de travail.

 CONFIDENTIALITE
Je dois respecter les règles de la charte de sécurité informatique telles qu’en vigueur au sein de la Société.
Je m’engage à n’autoriser aucun tiers à accéder à mon ordinateur professionnel et à verrouiller systématiquement ma session quand cela est nécessaire.





SANTE ET SECURITE
Je respecte les dispositions du règlement intérieur ainsi que les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail 
Je suis responsable de la conformité et de la sécurité de mon espace de télétravail.  
En cas d’accident du travail pendant une journée de télétravail, je préviens mon manager et mon service ressources humaines au plus vite (et au plus tard dans les 24 heures) en précisant les circonstances exactes de l’accident.
En cas de maladie rendant impossible le télétravail, j’informe mon manager au plus tard durant la première heure télétravaillée.

ÉGALITE DE TRAITEMENT
Je conserve les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.

ADAPTATION, SUSPENSION ET REVERSIBILITE DU TELETRAVAIL
Mon responsable a la possibilité de suspendre temporairement mon télétravail dans le cas où des circonstances exceptionnelles seraient de nature à empêcher temporairement la réalisation des missions en télétravail. Cette suspension peut également intervenir dans les cas suivants :
Réunions pour laquelle ma présence est requise,
Besoin du service en lien avec l’absence d’un collègue ou une surcharge imprévue
Actions de formation, 
Visite médicale ou de suivi médical, organisés à l’initiative du service de santé au travail ou de l’entreprise.
J’ai connaissance des possibilités de réversibilité du télétravail.  Lorsqu’elle est à l’initiative de mon manger elle peut notamment se justifier par les situations suivantes : 
Mon non-respect de l’accord relatif au télétravail, 
La qualité du travail fourni ne donne pas satisfaction après évaluation,
Mon changement d’emploi ou de fonction,  
Les besoins du service auquel j’appartiens ont évolué et rendent nécessaire la présence permanente de celui-ci dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison d’une évolution de l’activité et/ou de l’organisation du service, ou en raison d’un ou plusieurs départs et/ou d’absences de salariés,
Les critères d’éligibilité ou d’aptitude individuelle au télétravail ne sont plus remplis,
Le lieu d’exercice du télétravail ne répond pas à l’état d’esprit de l’accord.
DROIT A LA DECONNEXION
J’ai le droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté pour un motif professionnel en dehors de mon temps de travail habituel. 


J’ai lu l’accord du télétravailleur et pris connaissance des conditions de mise en œuvre du télétravail, déterminées par mon responsable