ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS 
DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE 
 
Entre 
 
 
La Société 3C, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est à LYON (69003) Tour de la Part-Dieu, 26ième étage, 129 rue Servient 
Immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 390 323 319 
Code APE 6621Z, 
Représentée par XXX, DRH dûment habilitée aux fins des présentes 
Ci-après dénommée « l’Entreprise », d’une part 
 
 
Et 
 
 
Les élus titulaires du Comité Social et Economique de la Société 3C, non mandatés par une organisation syndicale, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX. 
 
D’autre part 
 
 
 
PREAMBULE : 
 
 
Il a été convenu le présent accord conclu en application de L2313-2 du Code du travail. 
Cet accord prendra effet à compter du 17 juillet 2023. 
 
 
 
 
 
1-   Cadre juridique 
 
 
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L2313-1 et suivants du code du travail. 
 
 
 
 
 
2-   Champ d’application 
 
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise 3C. 
 
 	 
Le présent accord concerne le périmètre des établissements distincts de la société 3C. 
 
A compter du 17 juillet 2023, le périmètre des établissements distincts de la société 3C est le suivant : 
 
Etablissement de Lyon, Tour de la Part-Dieu, 26ème étage, 129 rue Servient, 69003 LYON SIRET 390 323 319 00629 - RCS LYON 390 323 319 
 
Cet établissement est composé des sites suivants : 
 
 
Cet établissement distinct est composé au 30 juin 2023 de 217 salariés. 
4-   Dispositions relatives à l’accord 	 
  
	4-1 	Durée 
 
 
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. 
Il entrera en vigueur à compter du 17 juillet 2023. 
Les parties conviennent de se réunir 6 mois avant le terme du présent accord afin d’examiner les suites qu’elles envisagent de donner à ce dernier. 
 
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales. 
 
Pour l’application du présent article, sont considérés comme signataires, d’une part, l’employeur et, d’autre part, les membres de la délégation du personnel. 
 
Toute décision de dénonciation ou de demande de révision émanant des membres de la délégation du personnel devra résulter d’une délibération de ceux-ci. 
 
 
	4-2 	Suivi 
 
 
Afin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée de deux membres du CSE et de deux membres de la Direction. 
 
Cette commission de suivi se réunira, à l’initiative de la Direction, une première fois dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, puis, une fois tous les deux ans, à l’initiative de l’une des parties. 
 
Ces réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la Direction. Une fois adopté par la majorité des membres présents de la commission, il pourra être publié sur les panneaux d’affichage réservés aux représentants du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise, le cas échéant. 
 
 
 
5-   Dépôt - Publicité 
 
Le présent accord donnera lieu à dépôt selon les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. 
 Il sera déposé, conformément aux dispositions en vigueur, par la partie la plus diligente en deux exemplaires : 
 
· dont une version sur support électronique auprès de la DREETS compétente ; · ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. 
 
Il sera publié, en version signée et en version anonymisée, au sein de la base de données nationale, selon la législation en vigueur. À cet effet, la version de l’accord ainsi rendue anonyme à des fins de publication est déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 
 
 
Le contenu du présent accord est à la disposition du personnel sur l’Intranet de l’Entreprise. Fait à Lyon, le 17/07/2023 
 
Pour la Société 3C 
XXX  
 

Les membres élus du CSE 
 
 
 
XXX, 
 

XXX, 

XXX, 
 
 
XXX, 
 
  
XXX,  

XXX  

  XXX